  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Une ambition : devenir la major de l’énergie responsable  

Des atouts différenciants dans un monde  

Des engagements forts au béné ce d’une croissance durable  

Une gouvernance et une organisation au service  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

Rapport spécial des commissaires aux comptes  

Une ambition pour l’entreprise : devenir la  

Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

Actions en faveur des droits humains  

Lutte contre la corruption et l’évasion  scale  

Création de valeur pour les territoires  

5.11 Périmètres et méthodologie de reporting  

5.12 Rapport de l’organisme tiers indépendant  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Acte constitutif et statuts ; autres informations  

Rapport des commissaires aux comptes sur les  

Tableau de  ux de trésorerie consolidé  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la  
réglementation FASB Accounting Standards Codi cation 932  

Rapport sur les paiements effectués au pro t des  
gouvernements (article L. 225-102-3 du Code de commerce)  

10.4 Autres informations  nancières société mère  

“J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel  
sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas
d’omission de nature à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux et consolidés de TOTAL
S.A. (la Société) sont établis conformément aux normes comptables  
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises  
comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du Conseil
d’administration référencé dans la table de concordance du présent  
Document d’enregistrement universel figurant en page 478 présente un tableau
fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation  
financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels  

La présente version annule et remplace la version du Document d’enregistrement
universel déposé le 20 mars 2020 auprès de l’AMF, en sa  
qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans
approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.  
La modification entre ces deux versions consiste en la rectification d’une
erreur en page 236 concernant l’étude d’impact sur les droits humains  
conduite sur le projet d’oléoduc en Ouganda et Tanzanie qui a été attribuée à
tort au Danish Institute for Human Rights au lieu d’être attribuée  
aux cabinets LKL International Consulting et Triple R Alliance. Le reste du
Document d’enregistrement universel 2019 demeure inchangé.  

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre
au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers  
à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note
d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements  
apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est
approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.  

1.1.1 Un acteur majeur de l’énergie  

1.1.2 Chiffres clés du Groupe 2019  

Une ambition : devenir la major  

Une ambition collective face aux dé s que doit relever  
monde de l’énergie en pleine mutation  

1.3.1 Un acteur historique de l’énergie  

1.3.3 Des collaborateurs engagés pour une énergie meilleure  

1.3.4 La force du modèle intégré du Groupe  

1.4 D es engagements forts au  

1.4.1 Cinq valeurs fortes, au cœur de l’ADN du Groupe  

Un Groupe engagé dans la R&D, l’innovation  

1.4.4 Une dynamique de progrès continue  
au service de l’ambition du Groupe  
dans les orientations stratégiques de l’entreprise  

1.5.2 TOTAL S.A., société mère du Groupe et ses  liales

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

1.1.1 Un acteur majeur de l’énergie  

Producteur de pétrole et de gaz depuis près d’un siècle, présent sur les 5
continents dans plus de 130 pays, TOTAL est un acteur majeur de l’énergie(1)  
qui produit et commercialise des carburants, du gaz naturel et de
l’électricité bas carbone.  

Les activités du Groupe s’étendent de l’exploration et la production de
pétrole, de gaz et d’électricité jusqu’à la distribution d’énergie au
consommateur  
final, en passant par le raffinage, la liquéfaction, la pétrochimie, le
négoce, le transport et le stockage d’énergie. Plus de 100 000 collaborateurs  
s’engagent pour contribuer à fournir au plus grand nombre une énergie plus
abordable, plus disponible et plus propre.  

Ressource essentielle, l’énergie accompagne les évolutions de la société. Face
aux grands défis du monde actuel, les producteurs d’énergie ont un  

1.1.2 Chi res clés du Groupe 2019  

(a) Pour les définitions des indicateurs alternatifs de performance, se
reporter au point 1.6.1.2 de ce chapitre et à la note 3 de l’annexe aux
comptes consolidés (point 8.7 du chapitre 8).  
(b) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 29 mai 2020.  
(c) Hors impact des contrats de location ; 20,7% incluant l’impact des
contrats de location.  

TOTAL est le 4e groupe intégré pétrolier et gazier coté dans le monde selon le
critère de la capitalisation boursière (en dollars) au 31 décembre 2019.  
(2) Sur la base d’un prix de Brent de 62,74$/b (prix de référence en 2019),
selon les règles établies par la Securities and Exchange Commission (se
reporter au point 2.1.1 du chapitre 2).  

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

(a) Établies selon les règles de la SEC (Brent à 62,74$/b en 2019, à 71,43$/b
en 2018 et  

(a) Établies selon les règles de la SEC (Brent à 62,74$/b en 2019, à 71,43$/b
en 2018 et à  

Volumes de GNL vendus (en Mt)  

Capacités brutes installées de génération électrique bas  

Ventes de gaz et d’électricité en Europe – nombre de  
sites BTB et BTC (en millions)  

(a) Acquisition de Direct Énergie en 2018.  

Incluant la cogénération de la raffinerie de Normandie appartenant au secteur
Raffinage-Chimie.  
(2) Hors centrale à gaz à cycle combiné de Taweelah, Émirats arabes unis.

Présentation du Groupe – Rapport intégré  
Capacité de raffinage de pétrole brut(a) (en kb/j)  

(a) Y compris les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing &
Services.  

(a) Capacité calculée sur la base de la capacité journalière des unités de
distillation  
atmosphérique dans des conditions de fonctionnement normal, déduction faite de  
l’impact moyen des arrêts pour l’entretien et la maintenance des
installations.  

Ventes de produits pétroliers (en kb/j)  

(a) Dont 50% des capacités du joint venture entre TOTAL et Novealis.  
(b) Dont participations au Qatar, 50% des capacités de Hanwha Total
Petrochemicals Co.,  

Limited et 37,5% des capacités de la plateforme SATORP en Arabie Saoudite.  

(a) Dont les îles de l’océan Indien.  
(b) Données 2017 retraitées. Les ventes en Turquie, au Liban, en Jordanie et
Israël ont été  
reclassées d’Europe au Moyen-Orient. Les ventes au Maroc, en Algérie et en
Tunisie ont  

Ventes de produits pétroliers du Marketing  
& Services(a) par zone géographique (en kb/j)  

(a) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage.  
(c) Dont les îles de l’océan Indien.  

Répartition des effectifs par zone géographique(a)  

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  
Effectifs au 31 décembre 2019 : 107 776.  
Effectifs au 31 décembre 2019 : 107 776.  

(a) Se reporter au point 5.3 du chapitre 5.  

(a) Se reporter au point 5.3 du chapitre 5.  

Répartition de l’actionnariat par principale catégorie  

Répartition de l’actionnariat par zone géographique  

Estimation au 31 décembre 2019, hors autodétention, sur la base du TPI  
(titres au porteur identifiable) réalisé à cette date.  

Estimation au 31 décembre 2019, hors autodétention, sur la base du TPI  
(titres au porteur identifiable) réalisé à cette date.  

(a) Sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de
l’article L. 225-102 du Code  
de commerce, hors autodétention (5,3% de la totalité du capital social, se
reporter au point  

Le nombre d’actionnaires individuels et institutionnels de TOTAL S.A. est  

1.2 Une ambition : devenir la major de l’énergie  

1.2.1 U ne ambition collective face aux déﬁs que doit relever le secteur de
l’énergie  

TOTAL est un groupe intégré de l’énergie, l’un des tout premiers à  
l’échelle mondiale. À travers sa présence internationale et ses activités,  
il souhaite faire de son développement un vecteur de progrès au  
bénéfice du plus grand nombre et être un facteur de changement positif  
pour les sociétés et territoires dans lesquels il est présent.  

Les Nations unies, dont les États membres ont adopté en 2015 les 17  
objectifs de développement durable (ODD), ont appelé la contribution des  
entreprises pour résoudre collectivement les enjeux du développement  
durable. TOTAL s’est engagé dès 2016 à participer à la réalisation des  
ODD et a structuré sa démarche de développement responsable afin  
d’apporter une contribution plus significative aux ODD, notamment en  
matière d’accès à l’énergie, de travail décent, de droits humains et de  
L’accès à l’énergie est source de progrès. Il est la condition du  
développement économique et social et de l’amélioration du niveau de  
vie des populations. Dans la plupart des pays, et en particulier dans les  
pays émergents, l’accès à une énergie bon marché est une priorité.  

Le Groupe a pour mission de produire l’énergie dont le monde a besoin  
et de la rendre accessible au plus grand nombre. L’enjeu est de taille :  
malgré les progrès réalisés depuis 2010, 840 millions d’individus(1)  
n’ont toujours pas accès à l’électricité. Cette mission est à mener avec  
responsabilité, notamment en œuvrant à apporter une réponse efficace au  
Satisfaire les besoins en énergie d’une population mondiale toujours  
plus nombreuse, apporter des solutions concrètes pour contribuer à  
limiter le réchauffement climatique, s’adapter aux nouveaux modes de  
production et de consommation d’énergie et à l’évolution des attentes  
des clients et des parties prenantes sont les défis qu’un acteur majeur  
de l’énergie comme TOTAL peut contribuer à relever.  

L’ambition de TOTAL dans 20 ans est d’être un acteur majeur du monde  
de l’énergie, un acteur qui contribue au développement des populations  
croissantes en leur fournissant une énergie abordable, un acteur qui  
contribue à apporter des réponses au défi climatique, un acteur qui sait  

(1) Source : 2019 Tracking SDG7 : the Energy Progress Report.

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

1 Une ambition : devenir la major de l’énergie responsable  

L’engagement de TOTAL est d’apporter aux Hommes l’énergie do  
– en produisant, transformant, distribuant l’énergie à un coût abordable  
dans le respect des meilleurs standards en matière de sécurité et  

– en fournissant un mix énergétique responsable, prenant en compte  
le scénario SDS de l’AIE et dont l’intensité carbone baisse  

– en apportant à ses clients des solutions pour leur permettre un usage  

– en étant reconnu pour la qualité de son service de proximité.  
TOTAL s’est fixé pour ambition de devenir la major de l’énergie  
responsable. Sa raison d’être est de fournir au plus grand nombre une  
énergie plus abordable, plus disponible et plus propre.  
La stratégie du Groupe prend en compte l’évolution des marchés  
de l’énergie pour répondre aux enjeux du changement climatique, en  
s’appuyant notamment sur les scénarios de l’Agence Internationale  

Le World Energy Outlook 2019 de l’AIE prévoit trois scénarios directeurs  
(Stated Policies Scenario ou SPS, Current Policies Scenario ou CPS et  
Sustainable Development Scenario ou SDS). Parmi ces scénarios, le  
SPS (scénario central de l’AIE) à court/moyen terme et le SDS à moyen/  
long terme sont des références importantes pour le Groupe. Le Groupe  
inscrit ainsi sa stratégie et sa trajectoire de prix à long terme dans le  
scénario SDS de l’AIE, compatible avec l’Accord de Paris, qui prévoit à  
horizon 2050 une convergence du prix du pétrole vers 50$2018/b.  

Le SPS tient compte des mesures déjà mises en oeuvre par les pays dans  
le domaine énergétique ainsi que des effets des politiques annoncées par  
les États (y compris les Nationally Determined Contributions, ou NDCs,  
de l’Accord de Paris). Le SDS tient compte des mesures nécessaires  
pour atteindre une élévation de température inférieure à 2°C par rapport  
au niveau pré-industriel ainsi que des objectifs énergétiques fixés dans  
le “2030 Agenda for Sustainable Development” adopté en 2015 par les  

En conséquence, la stratégie du Groupe s’appuie sur quatre axes :  
– croître sur la chaîne de valeur du gaz naturel ;  
– développer des activités rentables dans l’électricité bas carbone ;  
– se concentrer sur des actifs pétroliers à point mort bas ;  

investir dans des technologies et des activités contribuant à la  

Cette stratégie a pour ambition de réduire l’intensité carbone du mix  
énergétique que le Groupe propose à ses clients (-15% à horizon 2030 et  
-40% à horizon 2040) et ainsi contribuer à l’évolution de la demande du  
marché et à la transition énergétique de la société.  

TOTAL agit ainsi à plusieurs niveaux complémentaires :  
– sur les produits, en développant des énergies à plus faible contenu  
carbone, comme le gaz (y compris biogaz et hydrogène), les  

– sur la demande, en développant par exemple la mobilité électrique  

ou le GNL comme carburant pour le transport ;  

– sur les émissions, en réduisant tout d’abord les émissions de  
ses installations (CO2 et méthane) mais aussi en accompagnant  
ses clients pour baisser leurs émissions (solutions de mobilités  
électriques, stockage d’électricité, conseil en efficacité énergétique)  
et en développant des puits de carbone (solutions basées sur la  

1.3 Des atouts différenciants dans un  

monde de l’énergie en pleine mutation  

Pour devenir la major de l’énergie responsable et contribuer à apporter  
des réponses concrètes aux grands défis des prochaines décennies,  
TOTAL s’appuie sur plusieurs atouts dont il dispose : son ancrage  

historique et géographique, le savoir-faire et l’engagement de ses  
collaborateurs ainsi que la force de son modèle intégré.  

1.3.1 Un acteur historique de l’énergie  

Producteur de pétrole et de gaz depuis près d’un siècle, c’est en 1924  
que commence l’histoire du Groupe, avec la création de la Compagnie  
française des Pétroles (CFP), qui à l’époque démarre ses activités de  

Au fil des années, le Groupe a diversifié ses activités et internationalisé  
ses implantations en se positionnant sur les secteurs du gaz, du raffinage  
et de la pétrochimie, de la distribution de produits pétroliers, du solaire,  
des biocarburants durables et de l’électricité.

Dates clés de l’histoire du Groupe  

Création à Bruxelles, par un groupe de banquiers et d’investisseurs anversois  
de la Compagnie Financière belge des Pétroles, appelée PetroFina  

Première découverte sur le gisement de Kirkouk en Irak, les réserves sont  
Découverte en France du gisement de gaz de Saint Marcet par le Centre  
de recherches de pétrole du Midi. Création de la Régie Autonome des  
Pétroles (RAP), ancêtre du groupe Elf  

Création du Bureau de recherches de pétroles (BRP)  

Découverte du gisement de gaz de Lacq (France) par la SNPA  

Découvertes des gisements d’Edjeleh, de Hassi R’Mel (gaz) et de Hassi  
Messaoud (pétrole) dans le Sahara algérien  

Découverte des premiers champs offshore au Gabon, le premier  

Création de l’Entreprise de recherches et d’activités pétrolières (ERAP),  
née de la fusion entre le BRP et la RAP  

Prise du contrôle d’Antar par Elf  

Création de Chloé Chimie, association d’Elf Aquitaine, CFP et Rhône  

Naissance de la société Atochem, filiale de la SNEA, par la fusion d’ATO  
Chimie, de Chloé Chimie et d’une partie de Péchiney Ugine Kuhlmann  

Cession par l’État français de sa participation majoritaire dans le capital  

Après l’incorporation de Fina en 1999, acquisition par TOTAL d’Elf Aquitaine  
Le nouveau Groupe créé est TotalFinaElf, 4e major pétrolière mondiale  

TotalFinaElf prend le nom de TOTAL  

Investissement dans le secteur de l’énergie solaire avec l’acquisition de  
60% de la société américaine SunPower  

Acquisition de Mærsk Oil & Gas A/S, dans le cadre d’une transaction en  
actions et en dette. Acquisition du business GNL d’Engie. Acquisition de  
Direct Énergie, producteur et distributeur d’électricité  

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Des atouts différenciants dans un monde de l’énergie en pleine mutation  

Création de la Compagnie française des Pétroles (CFP)  

Mise en production de la raffinerie de Gonfreville en Normandie (France),  
avec une capacité de 900 000 tonnes de pétrole brut par an  

Création de la Société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA)  

Création de la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en  

Lancement de la marque TOTAL par la CFP  

Construction du vapocraqueur de Gonfreville (France) pour faire face à la  

Acquisition par TOTAL de Desmarais Frères, un important acteur sur le  

Entrée en production du champ d’Ekofisk en mer du Nord. Création du  
GIE ATO, association de la SNPA et de TOTAL dans la chimie  

Création de la Société nationale Elf Aquitaine (SNEA), fusion de l’ERAP et  

Réalisation par la CFP du premier forage en eaux profondes en mer  

Changement de dénomination de la CFP en Total-CFP, puis TOTAL en  

Cession par l’État français de sa part résiduelle dans le capital d’Elf  

Entrée en production du champ Girassol sur le bloc 17 en Angola  

Acquisition de Saft Groupe, fabricant de batteries et de la société belge  
Lampiris, fournisseur d’électricité verte et de gaz naturel  

Acquisition de 26,5% dans le projet Mozambique LNG. Signature de  
l’accord avec Occidental Petroleum Corporation en vue de l’acquisition  
des actifs d’Anadarko Petroleum Corporation en Afrique  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Des atouts différenciants dans un monde de l’énergie en pleine mutation  

C’est grâce à son esprit pionnier et de solidarité que TOTAL s’est hissé au  
rang de major pétrolière et gazière implantée partout dans le monde et a  
tissé des partenariats de confiance avec ses pays hôtes. Rester fidèle à  
cet état d’esprit, c’est être en permanence ouvert pour nouer de nouvelles  
alliances, clés du développement, et créer de nouvelles opportunités  
dans le secteur énergétique, malgré les incertitudes géopolitiques.  

C’est grâce à un ancrage géographique fort et pérenne que le Groupe  
pourra atteindre son objectif d’agir et d’être reconnu comme un partenaire  
du développement économique et social durable des communautés  
et territoires où il est implanté, pour une création de valeur partagée.  

1.3.2.1 D’une histoire à une ambition  

Le Groupe est présent dans plus de 130 pays et sur les cinq continents.  
Trois zones géographiques sont plus particulièrement les piliers  
historiques de la stratégie de TOTAL et constituent aujourd’hui des  
facteurs de différenciation par la qualité des équipes sur place et des  
partenariats solides bâtis au fil du temps :  
– Europe : au cœur des connaissances du Groupe, l’Europe héberge le  
centre de décision du Groupe, est le centre de gravité de ses efforts  
de recherche et d’innovation et constitue une base industrielle forte ;  

– Moyen-Orient : le Groupe a commencé ses activités de production  
dans cette zone et y est reconnu comme un partenaire de choix des  
pays producteurs et de leurs sociétés pétrolières nationales. L’objectif  
du Groupe est d’y développer ses activités dans l’ensemble des  
métiers, y compris lorsque des tensions géopolitiques s’y font sentir ;  
– Afrique : TOTAL est l’une des premières majors intégrées sur le  
continent africain, notamment grâce à l’importance de la production  
d’hydrocarbures et au nombre de stations-service aux marques  
du Groupe(1). TOTAL y produit de l’électricité d’origine renouvelable.  
Le Groupe entend continuer à être le partenaire de choix du  
continent et contribuer à son développement économique et social  
par la création de valeur partagée.  

De nouvelles zones apparaissent aujourd’hui comme clés pour le Groupe,  
notamment les Amériques, qui constituent un relais de croissance fort  
pour l’ensemble des métiers du Groupe, l’Asie, afin de tirer parti de la  
forte croissance de ce marché, et la Russie où TOTAL développe des  
projets industriels majeurs et entretient des relations privilégiées et de  
long terme avec les acteurs industriels locaux.  

« C’est en s’appuyant en priorité sur nos atouts et en cultivant nos
différences que nous atteindrons notre ambition d’être un grand acteur  

1.3.2.2 Faire face à l’incertitude géopolitique  

1.3.2.3 Être un partenaire du développement  

Le monde fait face à des incertitudes politiques et géopolitiques,  
caractérisées par des tensions liées aux conflits et guerres, comme  
en Syrie, en Irak, au Yémen et en Libye. Celles-ci sont exacerbées par  

Dans ce contexte, TOTAL entend exercer ses activités en mettant ses  
compétences au profit de chacun des pays dans lesquels il opère, en  
respectant les législations applicables et les sanctions économiques  
internationales lorsqu’elles s’imposent. Le Groupe veille également à ce  
que les capitaux investis dans les pays les plus sensibles restent à un  
niveau tel que son exposition dans chacun d’entre eux reste limitée.  
C’est cette démarche que TOTAL entend poursuivre et qui s’est  
matérialisée par son choix de continuer à investir en Russie tout en  
respectant les sanctions économiques imposées par les États-Unis et  
l’Europe. Le Groupe, si nécessaire, arrête ses activités dans des pays  
au contexte trop risqué (comme au Yémen ou en Syrie).  

La fidélité à ses partenaires, particulièrement dans ce type de situations,  
est également une caractéristique forte de l’action du Groupe.  

Les activités de TOTAL s’effectuent où que ce soit, dans le respect le  
plus strict des législations applicables, du Code de conduite du Groupe  
et sont encadrées par des procédures de conformité et de gestion  

En continuant d’investir et de fournir de l’énergie, le Groupe contribue  
à préserver les conditions du développement économique dans ces  

Pour une information plus détaillée sur les facteurs de risque, les  
procédures de contrôle interne et de gestion de risques et les mesures  
de vigilance raisonnables mises en œuvre par le Groupe, se reporter aux  
points 3.1, 3.3 et 3.6 du chapitre 3.  

Sécurité, intégrité, éthique des affaires, respect des droits de l’homme  
et responsabilité sociétale et environnementale sont des principes et  
valeurs intégrés dans les processus opérationnels du Groupe. Si TOTAL  
parvient à bâtir et à développer des partenariats à travers le monde, c’est  
aussi parce qu’il a intégré une démarche de création de valeur locale  
à son modèle de développement. Systématique et professionnelle,  
elle est un atout compétitif majeur.  

Le Groupe poursuit une démarche globale intégrée de développement  
local (in-country value) qui s’inscrit dans un dialogue avec les populations  
locales et les acteurs publics et privés. Cette démarche met en synergie  
toutes les composantes créatrices de valeur pour les pays hôtes (emploi,  
sous-traitance, infrastructures, soutien aux industries locales, projets de  
développement socio-économique, éducation, accès à l’énergie, etc.)  
en valorisant le savoir-faire industriel du Groupe. Le Groupe entend  
ainsi travailler sur le long terme de manière à ce que sa présence dans  
les territoires et les grands projets qu’il développe soient créateurs de  

Face à la croissance des inégalités et à l’ampleur des défis  
environnementaux, le Groupe a souhaité renforcer son action au service  
de l’intérêt général et du développement de ses territoires d’ancrage.  
En 2017, il a structuré ses actions dans le cadre du programme Total  
Foundation, qui recouvre les actions de solidarité du Groupe et celles  

Avec ce programme, TOTAL et sa Fondation d’entreprise souhaitent  
contribuer au développement des territoires d’ancrage du Groupe en  
privilégiant les actions en faveur de la jeunesse. Il se concentre sur quatre  
axes d’intervention : l’Éducation et l’Insertion des jeunes, la Sécurité  
routière, Forêts et Climat, le Dialogue des cultures et le Patrimoine.  

Depuis fin 2018, le Groupe a lancé le programme d’engagement solidaire  
Action!, afin de permettre à ses collaborateurs de consacrer jusqu’à trois  
jours par an de leur temps de travail à des actions d’intérêt général en  
faveur du développement de ses territoires d’ancrage.

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Des atouts différenciants dans un monde de l’énergie en pleine mutation  

1.3.3 Des collaborateurs engagés pour une énergie meilleure  

1.3.3.1 La diversité des collaborateurs, un gage de  

pour mener à bien le projet d’entreprise  

Le Groupe est à l’image des collaborateurs : pluriel. La diversité  
des talents au sein de TOTAL est un facteur déterminant pour sa  
compétitivité, sa capacité d’innovation et son attractivité. La diversité,  
dans toutes ses formes, est promue au plus haut niveau et notamment  
par le Conseil de la diversité du Groupe qui est présidé par un membre  

Le Groupe relève ses défis grâce à l’engagement de ses collaborateurs.  
C’est pourquoi le Groupe veille à ce que les pratiques les plus exigeantes  
en matière de sécurité, d’éthique et d’intégrité, de management et de  
performance sociale soient déployées partout où il opère. La finalité de  
cette démarche est de créer les conditions pour permettre à chacun  
d’exprimer son potentiel et à TOTAL de poursuivre son développement.  
Avec plus de 160 nationalités représentées, une implantation dans plus  
de 130 pays et plus de 720 compétences métiers, le Groupe est présent  
mondialement. Les femmes représentent 35,8% des effectifs et 28,5%  
des cadres. La variété de points de vue et des parcours permet de faire  
émerger à la fois des solutions innovantes et des opportunités nouvelles.  
Cette diversité est un actif essentiel du Groupe. La capacité des  
collaborateurs du Groupe à se mobiliser et à entreprendre est  
essentielle. Elle permet l’accomplissement de projets ambitieux et offre  
à chacun l’opportunité de donner un sens à son action et de s’accomplir  
professionnellement. En 2019, plus de 3 300 collaborateurs se sont  
engagés dans des projets de solidarité dans le cadre du programme  

La diversité se matérialise notamment par la présence de 23,9%  
de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales), 25,5% de  
femmes dans les Comités de direction de branches et dans les grandes  
directions fonctionnelles, 54,8% d’internationaux dans les Comités de  

Le Groupe s’est engagé de longue date dans la promotion de l’égalité des  
chances et de la diversité car elles constituent un vivier de développement  
pour tous, avec les compétences et le talent comme seuls référents. En  
2018, le Groupe a notamment décidé d’adhérer à la charte du Réseau  
mondial sur l’entreprise et le handicap de l’Organisation internationale  
du travail (OIT) et met en œuvre progressivement ces principes au sein  

Afin d’associer les collaborateurs aux grands enjeux du Groupe,  
leurs attentes font l’objet d’une écoute et d’un dialogue régulier.  
À titre d’exemple, l’enquête Total Survey recueille tous les deux ans  
les diagnostics et suggestions d’amélioration de plusieurs dizaines de  
milliers de collaborateurs. Des démarches participatives associant les  
salariés à la construction du projet d’entreprise One Total sont engagées  

En 2019, une nouvelle étape a été franchie avec le lancement du volet  
humain du projet d’entreprise One Total, Better Together, qui vise à  
répondre aux attentes des collaborateurs pour que l’ambition humaine  
du Groupe soit à la hauteur de son ambition business. Il s’articule autour  
de trois ambitions : développer les talents de chacun, promouvoir la  
dimension coach des managers et construire une entreprise où il fait bon  
vivre. Plusieurs chantiers de déploiement ont ainsi impliqué l’ensemble  

Pour accompagner chaque collaborateur dans son développement  
professionnel et lui apporter un support dédié, plus de 400 développeurs  
de talent ont été mis en place et formés dans le Groupe en 2019. Les  
offres de postes sont publiées au sein du Groupe de façon transparente  
permettant à chaque salarié d’être un acteur de sa mobilité. TOTAL  
favorise la mobilité fonctionnelle, géographique et la formation tout au  
long de la vie professionnelle afin de développer les compétences et  
l’employabilité de chacun et de répondre aux enjeux business.  

« Les femmes et les hommes sont au cœur de notre projet collectif. Nos
collaborateurs, par l’addition de leurs engagements individuels,  
aux quatre coins de la planète, sont l’énergie qui fait avancer notre Groupe.
Cette diversité est une richesse inestimable, elle rend possible  

Namita Shah, Directrice générale People & Social Responsibility  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Des atouts différenciants dans un monde de l’énergie en pleine mutation  

Pour favoriser l’approfondissement des expertises, chaque collaborateur  
est encouragé à élargir ses compétences techniques au travers de  
multiples formations (77% des salariés au périmètre PSM(1) ont suivi  
au moins une formation en présentiel en 2019). En effet, les savoir-faire  
techniques et commerciaux des collaborateurs et leur capacité à gérer  
de grands projets sont les moteurs de l’excellence opérationnelle et  
des actifs essentiels pour le développement du Groupe. C’est grâce  
à l’expertise reconnue de ses collaborateurs que TOTAL peut nouer  
des partenariats de confiance avec les principaux pays producteurs et  
consommateurs dans le monde, dans les domaines les plus exigeants  
tels que l’offshore profond, le gaz naturel liquéfié (GNL), les énergies  
bas carbone, le raffinage et la pétrochimie où le Groupe a développé  
des plateformes parmi les plus performantes.  

Afin d’accompagner le développement de la culture managériale, les  
parcours de formation des managers ont été adaptés pour favoriser  
l’engagement, la responsabilisation et le feedback constructif.  

Le Groupe est également engagé dans le dialogue social qui constitue  
un des vecteurs de la modernisation des entreprises. Parmi les  
nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL entretient un  
dialogue régulier, les salariés et leurs représentants ont une place et un  
rôle privilégiés. Les entités du Groupe mettent en place des dispositifs  
destinés à répondre aux besoins spécifiques de l’organisation du travail  
et veillent, dans la mesure du possible, à favoriser un équilibre entre  
vie professionnelle et vie privée. Le Groupe encourage partout dans le  
monde le recours aux horaires flexibles et le télétravail choisi.  

Plusieurs engagements du Groupe illustrent cette démarche, comme  
son adhésion le 21 décembre 2017, à l’initiative Global Deal, aux côtés  
d’une soixantaine de partenaires, États, organisations syndicales,  
entreprises et organisations internationales. Cette initiative internationale  
multipartite vise à lutter contre les inégalités, encourager le dialogue  
social et promouvoir une mondialisation plus équitable. Elle affirme le  
dialogue social, la négociation collective et la liberté syndicale comme  
outils essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable  
(ODD 8, 10, 17) des Nations unies. Le dialogue social est également  
matérialisé par la signature d’accords internationaux, emblématique  
de la conviction qui anime le Groupe au plus haut niveau de décision.  
Ainsi, le Groupe a signé en 2015 un accord mondial avec la fédération  
syndicale mondiale IndustriALL Global Union, relatif à la promotion  
des droits humains au travail, la diversité, la participation des salariés  
et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance  
de la santé et de la sécurité au travail, pour une durée de quatre ans.  
Des discussions sont en cours en vue de reconduire cet accord en  
2020\. Le Groupe dispose de 312 accords actifs (dont 201 en France)  
signés avec les partenaires sociaux à fin 2019.  

TOTAL adopte une démarche volontariste en souscrivant aux principes  
de nombreux accords nationaux et internationaux pour lutter contre  
toutes formes de discrimination et en veillant à la sécurité et à la sûreté  
de ses collaborateurs ainsi qu’au respect de leurs droits fondamentaux.  
Cette démarche témoigne de la volonté de TOTAL de s’inscrire dans une  
dynamique de progrès continu et pour tous. Pour une information plus  
détaillée, se reporter au point 5.3 du chapitre 5.  

1.3.4 La force du modèle intégré du Groupe  

Les marchés de l’énergie sur lesquels le Groupe est actif, pétrole, gaz  
et électricité sont caractérisés par leur volatilité. Pour gérer au mieux  
cette contrainte, TOTAL a fait le choix d’un modèle intégré tout au  
long de la chaîne de valeur. Les activités du Groupe s’étendent de  
l’exploration et la production de pétrole, de gaz et d’électricité, jusqu’à  
la distribution d’énergie au consommateur final, en passant par le  
raffinage, la liquéfaction, la pétrochimie, le négoce, le transport et le  

Ce business model permet de tirer parti des synergies qui existent entre  
les différentes activités et de la volatilité des prix. Cette intégration
permet  
de mieux résister en bas de cycle tout en capturant les marges lorsque  
le marché est plus favorable. Il permet d’exprimer la complémentarité  
des activités Amont du Groupe, plus dépendantes des cours du pétrole,  
avec celles des activités Aval qui, lorsque les cycles sont bas, permettent  
de bénéficier de la valeur ajoutée dont l’Amont n’a pas tiré profit.  

Par ailleurs, la croissance de la demande en électricité devrait être plus  
forte que celle de la demande globale en énergie dans les prochaines  
années. Digitalisation de l’économie, révolution de la mobilité, production  
décentralisée, de nombreux produits et services vont « s’électrifier »,  
alors qu’en parallèle une part croissante de la population bénéficiera  

Trois axes sont principalement privilégiés :  

l’intégration sur la chaîne gazière de la production jusqu’à la  
la production d’électricité à partir de gaz ou d’énergies renouvelables  
le négoce et la vente de gaz ou d’électricité, en étant ou non le  

Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte 211
indicateurs. Se reporter au point 5.11.2 du chapitre 5.

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Des atouts différenciants dans un monde de l’énergie en pleine mutation  

Notre ambition : devenir la major de l’énergie responsable –  
avec pour mission de fournir au plus grand nombre une énergie  
plus abordable, plus disponible et plus propre.  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Des engagements forts au bénéfice d’une croissance durable  

1.4 Des engagements forts au bénéfice d’une  

1.4.1 Cinq valeurs fortes, au cœur de l’ADN du Groupe  

La Sécurité, le Respect de l’Autre, l’Esprit Pionnier, la Force de la  
Solidarité et le Goût de la Performance symbolisent, au même titre  
que son histoire, la part de l’identité de TOTAL partagée par tous les  
collaborateurs. Au quotidien, ces valeurs guident les actions et les  
relations du Groupe avec ses parties prenantes.  
Ces cinq valeurs fortes imposent également à l’ensemble des  
collaborateurs de TOTAL une conduite exemplaire, en priorité dans  

les domaines suivants : la sécurité, la sûreté, la santé, l’environnement,  
l’intégrité sous toutes ses formes (notamment la lutte contre la corruption,  
la fraude et les pratiques anticoncurrentielles) et les droits de l’Homme.  

C’est par une adhésion stricte à ces valeurs et à cette ligne de conduite  
que le Groupe entend construire une croissance forte et durable pour  
lui-même et pour l’ensemble de ses parties prenantes, concrétisant ainsi  
son engagement en faveur d’une énergie meilleure.  

1.4.2 Un Groupe engagé dans la R&D, l’innovation et la transformation digitale  

Pour la conduite et le développement de ses activités, le Groupe s’appuie  
sur une R&D dynamique. Dans le cadre de l’ambition du Groupe de  
devenir la major de l’énergie responsable, TOTAL a finalisé en 2019 son  
plan stratégique en matière de R&D pour déterminer son positionnement  
pour les cinq prochaines années ainsi que son portefeuille de  
programmes de recherche. Le portefeuille de programmes se répartit  
en cinq thématiques prioritaires : la sécurité et l’environnement, le mix  
énergétique bas carbone, l’efficacité opérationnelle, les nouveaux  

Par ailleurs, après plusieurs années de déploiements de projets  
digitaux dans l’ensemble des activités du Groupe et après avoir  
construit les socles technologiques nécessaires, TOTAL accélère sa  
transformation digitale en lançant la création d’une “usine digitale” dont  
le démarrage au cœur de Paris est prévu au second semestre 2020.  

Le but est de rassembler en un seul lieu des équipes pluridisciplinaires  
composées d’experts métiers de TOTAL et d’environ 300 nouveaux  
talents issus des divers domaines du digital.  

Selon les cas, les programmes de recherche peuvent être menés par  
un secteur d’activité dans l’intérêt de ses métiers ou de ceux d’autres  
secteurs, ou coordonnés au niveau du Groupe lorsque les enjeux sont  
transverses afin de mettre en place des synergies, d’utiliser au mieux  
les expertises disponibles et de mutualiser les connaissances et les  
infrastructures. À titre d’exemple, le programme transverse CCUS  
(captage, stockage et utilisation du CO2) a pour ambition de permettre au  
Groupe d’être un acteur majeur de cette technologie, tout au long de la  
chaîne de valeur, pour contribuer à la diminution des émissions mondiales  
de CO2 et préparer de nouvelles opportunités commerciales. Pour une  
information plus détaillée, se reporter au point 2.7 du chapitre 2.  

Le Groupe veille à optimiser les ressources de R&D en termes de talents  
humains, d’infrastructures et de centres géographiques d’excellence,  
ainsi qu’à s’associer avec des partenaires de choix pour mener les  
projets en s’appuyant sur des compétences spécifiques de haut niveau.  

En exploitant l’ensemble des données dont le Groupe dispose et en  
s’appuyant sur les technologies telles que l’intelligence artificielle,  
l’Internet des Objets ou la 5G, ces équipes se mobiliseront pour  
construire, en cycles courts et mode agile, des solutions numériques  
pour accompagner le Groupe sur différentes thématiques : amélioration  
des opérations industrielles en termes de disponibilité et de coûts,  
lancement de nouveaux services pour les clients de TOTAL, visant par  
exemple à optimiser leur consommation énergétique, développement  
dans les nouvelles énergies décentralisées et réduction de l’impact  

Au-delà de l’accompagnement et du renforcement des efforts  
d’innovation dans le Groupe, l’ambition est de créer jusqu’à 1,5 milliard  
de dollars de valeur par an à l’horizon 2025 grâce au digital.  

Les marchés pétroliers étant fondamentalement volatils, le Groupe  
maintient un niveau de sélectivité important dans ses investissements,  
en ligne avec sa stratégie. Ces derniers sont consacrés :  
– au développement de nouvelles installations amont et aval afin de  
tirer parti du modèle intégré dans un environnement favorable en  

– à l’ajout de ressources attractives au portefeuille via l’exploration  
et l’acquisition de ressources déjà découvertes, en se concentrant  
notamment sur les projets à point mort bas ;  

– à la croissance dynamique de ses activités bas carbone dans le  

domaine du gaz et de l’électricité ;  

– à la croissance de son activité Marketing & Services sur les marchés  

Le Groupe veille également à l’amélioration continue de son portefeuille  
en cédant ses actifs les moins stratégiques dans le cadre de son  
programme de cession de 5 milliards de dollars sur 2019-2020.  

En 2019, les investissements nets se sont élevés à 17,4 milliards de  
dollars dont 13,4 milliards de dollars d’investissements organiques(1)  
et 4,1 milliards de dollars d’acquisitions nettes. Pour une information  
plus détaillée, se reporter au point 2.6 du chapitre 2.  

Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions, cessions
et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Des engagements forts au bénéfice d’une croissance durable  

1.4.4 Une dynamique de progrès continue  

Les Nations unies, dont les États membres ont adopté en 2015 les  
17 ODD, ont appelé la contribution des entreprises pour résoudre  
collectivement les enjeux du développement durable. TOTAL s’est  
engagé dès 2016 à participer à la réalisation des ODD et a structuré  
sa démarche de développement responsable afin d’apporter une  

Le Groupe a identifié les ODD les plus significatifs pour ses activités  
afin de concentrer ses efforts sur les segments où il peut avoir une  

TOTAL saisit ainsi les ODD comme l’opportunité de mieux mesurer et  
valoriser l’ensemble de sa contribution à la société.  

Le Groupe construit sa démarche RSE sur quatre piliers d’action pour une  
croissance durable : l’intégration du climat à la stratégie, la préservation  
de l’environnement, le respect et la mobilisation des collaborateurs et  
des fournisseurs, et la contribution au développement économique de  
ses territoires d’ancrage (se reporter également au chapitre 5).  

La démarche RSE de TOTAL en lien avec les objectifs de développement durable  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Des engagements forts au bénéfice d’une croissance durable  

1.4.4.1 Engagements et indicateurs de progrès  

Sécurité, santé, climat, environnement ou encore développement partagé, dans
tous les pays où le Groupe est implanté, TOTAL pilote ses opérations  
avec l’objectif d’opérer de manière durable, active et positive. Le Groupe a
ainsi été parmi les premiers du secteur à publier des objectifs de progrès  

Pour TOTAL, être engagé pour une énergie  
meilleure, c’est d’abord garantir la sécurité  
de ses collaborateurs et parties prenantes  
préserver la santé de toutes les personnes  
liées, directement ou indirectement, à ses  

Le Groupe place l’environnement au cœur  

Être reconnu comme une référence sécurité  
de son industrie et atteindre zéro accident  

Un TRIR(1) de 0,81 en 2019, au niveau  
Préserver la santé des collaborateurs, des  
clients et des communautés riveraines des  

98% des salariés exposés à un risque  

Diminuer de 50% les rejets de SO (3)  

Plus de 50% de réduction des émissions  
de SO2 dans l’air atteint depuis 2017  

Limiter la teneur en hydrocarbures des rejets  
aqueux à moins de 30 mg/l pour les sites  
offshore et 15 mg/l pour les sites terrestres  

100% des sites pétroliers du Groupe  
conformes à l’objectif de qualité de rejets  

100% des sites pétroliers du Groupe  
conformes à l’objectif de qualité de rejets  

Valoriser plus de 50% des déchets des sites  

Plus de 50% des déchets des sites  
opérés par le Groupe valorisés en 2019  

En 2018, le Groupe a lancé le programme mondial d’engagement solidaire des
collaborateurs Action! afin de donner à ses salariés  
le temps et les moyens d’agir davantage en faveur du développement de ses
territoires d’ancrage. Action! permet aux salariés volontaires  
de consacrer jusqu’à trois jours par an de leur temps de travail à des projets
de solidarité locaux relevant du périmètre du programme  

(1) TRIR (Total Recordable Injury Rate) : nombre d’accidents déclarés par
million d’heures travaillées.  
(3) SO2 : dioxyde de soufre.

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Des engagements forts au bénéfice d’une croissance durable  

Réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations  
oil & gas opérées de 46 Mt CO2e en 2015 à moins de 40 Mt CO2e  

Une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les  
installations oil & gas opérées de 46 Mt CO2e à 41,5 Mt CO2e entre  

Réduire de 80% le brûlage de routine(1) des installations opérées  
entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d’ici 2030  

Plus de 80% de réduction du brûlage de routine entre 2010 et 2019  

Améliorer de 1% par an en moyenne l’efficacité énergétique des  
installations opérées entre 2010 et 2020  

Plus de 10% d’amélioration de l’efficacité énergétique entre 2010  

Réduire l’intensité des émissions de méthane des installations opérées  
par le Groupe dans le cadre de ses activités hydrocarbures Amont en  
dessous de 0,20% du gaz commercial produit  

Maintenir l’intensité des émissions de CO2e des installations opérées  
par le Groupe dans le cadre de ses activités hydrocarbures Amont  
à moins de 20 kg CO2e/bep  

Une intensité méthane de l’ordre de 0,20% du gaz commercial  

Une intensité de CO2e inférieure à 20 kg CO2e/bep en 2019  

Réduire l’intensité carbone des produits énergétiques utilisés par ses  
clients de 15% entre 2015, date de l’accord de Paris, et 2030 et de  

Une intensité carbone réduite de 75 g CO2e/kBtu en 2015 à  
70 g CO2e/kBtu en 2019, soit une baisse de 6%  

Ne pas conduire d’activité d’exploration ou d’extraction de pétrole  
ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste  

Aucune activité d’exploration ou d’extraction de pétrole ou de gaz  
dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine  

Ne pas conduire d’activité d’exploration des champs pétroliers en  

Aucune activité d’exploration des champs pétroliers en zone de  
Réaliser systématiquement des plans d’action biodiversité sur les  
sites de production situés en zone protégée(3)  

6 plans d’action biodiversité déployés ou en cours de préparation  

25% de femmes cadres dirigeants d’ici 2020  

40% de cadres dirigeants d’une nationalité  

Plus de 20% de femmes dans les Comités de  

34,1% de cadres dirigeants d’une nationalité autre que française  

23,9% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales)  

Plus de 20% de femmes dans les Comités de direction de branches  
et dans les grandes directions fonctionnelles  

25,5% de femmes dans les Comités de direction de branches et  

(1) Brûlage de routine, tel que défini par le groupe de travail du programme
Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l’initiative Zero Routine
Flaring de la Banque mondiale.  
(2) Sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l’humanité par
l’UNESCO au 31 décembre 2018.  
(3) Sites situés en zones protégées UCN à V ou Ramsar.  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Des engagements forts au bénéfice d’une croissance durable  

Au-delà de la conformité avec les réglementations applicables dans  
chacun des pays où le Groupe est implanté, TOTAL renouvelle chaque  
année, depuis 2002, son adhésion au Pacte mondial de l’Organisation  
des Nations unies (Global Compact), dont il est l’une des sociétés  
reconnues comme LEAD. Le Groupe suit également les Principes  
directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de  
l’homme depuis leur adoption en 2011.  

La réponse aux défis du changement climatique réclame un effort  
collectif. Le Groupe s’est ainsi inscrit dans différentes initiatives  
internationales impliquant secteurs privé et public, notamment pour :  

l’établissement d’une tarification du carbone (Carbon Pricing  
Leadership Coalition de la Banque mondiale, Caring for Climate –  
Pacte mondial des Nations unies, appel Paying for Carbon : TOTAL  
et cinq autres leaders de l’industrie) ;  
l’arrêt du brûlage de routine des gaz associés (Initiative Zero Routine  
Flaring by 2030 de la Banque mondiale) ;  
la maîtrise des émissions de méthane (Oil & Gas Methane Partnership  
de la Coalition pour le Climat et l’Air Pur, Oil & Gas Climate Initiative  
en collaboration avec UN Environment et EDF, etc.) ;  
– une transparence renforcée : soutien aux recommandations du  
Financial Stability Board du G20 sur le climat, Task force on Climate-  

TOTAL soutient également activement les approches collaboratives et  
multi-parties prenantes dans des domaines où l’engagement coordonné  
des États, des entreprises et la société civile est particulièrement clé  
pour le progrès global, notamment :  

la transparence financière : le Groupe a adhéré dès son lancement en  
2002 à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) ;  

la fiscalité responsable : le Groupe soutient publiquement les  
principes de la B-Team en faveur d’une fiscalité responsable ;  
la lutte contre la corruption : TOTAL a rejoint en 2016 la Partnering  
Against Corruption Initiative (PACI), que le Président-directeur général  
les enjeux de sûreté et de respect des droits de l’homme en étant  
membre depuis 2012 des Voluntary Principles on Security and  
la diversité : TOTAL a signé dès 2010 les Women’s Empowerment  
Principles – Equality Means Business du Global Compact, en 2016  
Closing the gender gap – a call to action au World Economic Forum  
et, en 2018, le plaidoyer pour la diversité dans le cadre de l’European  
le handicap : TOTAL a signé en octobre 2018 la charte du Réseau  
mondial sur l’entreprise et le handicap de l’Organisation internationale  
du travail (OIT). En janvier 2020, TOTAL a rejoint The Valuable 500,  
une initiative mondiale visant à inscrire explicitement l’inclusion des  
personnes handicapées et la valorisation de leur potentiel dans la  
feuille de route des multinationales ;  
la biodiversité : TOTAL a rejoint en 2018 l’initiative Act4Nature et pris  
des engagements pour la préservation de la biodiversité ;  
l’économie circulaire : TOTAL est membre fondateur de L’Alliance to  
End Plastic Waste lancée en 2019 et qui réunit des entreprises de la  
chaîne de valeur des plastiques et des biens de consommation afin de  
proposer des solutions permettant d’éliminer les déchets plastiques  
dans l’environnement, en particulier dans les océans, et de promouvoir  
leur recyclage dans une logique d’économie circulaire ;  

– un meilleur accès à l’énergie des populations des pays émergents  

à travers un partenariat avec SE4All ;  
la réduction des inégalités via le développement du dialogue social :  
TOTAL fait partie des premières entreprises françaises à avoir adhéré  
fin 2017 à l’initiative mondiale Global Deal.  

1.5 Une gouvernance et une organisation  
au service de l’ambition du Groupe  

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée  
générale des actionnaires du 29 mai 2020, un projet de transformation  
de TOTAL S.A. en société européenne (Societas Europaea ou SE).  
Ce statut juridique de société européenne, commun à l’ensemble  
des pays de l’Union européenne et utilisé par un nombre croissant de  
sociétés tant en France qu’en Europe, permettra de refléter davantage  
la réalité économique et sociale du Groupe et de faire reconnaître ainsi  
pleinement sa dimension européenne. Le Groupe dispose en effet  
d’une forte implantation européenne, avec des activités déployées dans  
25 pays d’Europe rassemblant plus de 60% de ses collaborateurs et un  
chiffre d’affaires qui représente plus de 70% de celui du Groupe.  
La transformation de TOTAL S.A. en société européenne n’aura pas  
d’incidence sur la gouvernance, les activités, la fiscalité, l’organisation de  
la Société, ses lieux de cotation, ni sur la localisation de son siège social,  
qui restera en France. Les statuts de la Société modifiés en conséquence  
de ce projet de transformation et qui seront soumis à l’approbation de  
l’Assemblée générale du 29 mai 2020 intègreront également diverses  
adaptations notamment liées à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative  
à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, en  
particulier en ce qui concerne la participation des salariés au Conseil

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Une gouvernance et une organisation au service de l’ambition du Groupe  

1.5.1 U n Conseil d’administration pleinement engagé dans les orientations  

(a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et
administrateur représentant les salariés, en application des recommandations
du Code AFEP-MEDEF (point 9.3). Pour plus  

(b) Hors administrateur représentant les salariés, en application de l’article
L. 225-27-1 du Code de commerce, et administrateur représentant les salariés
actionnaires en application de l’article  

d’information, se reporter au point 4.1.1.4 du chapitre 4.  

L. 225-23 du Code de commerce.  
indépendants, le Conseil d’administration reflète une diversité et une  
complémentarité d’expériences, d’expertises, de nationalités et de  
cultures, nécessaires pour tenir compte des intérêts de l’ensemble des  
actionnaires et des parties prenantes du Groupe.  
Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques  
de TOTAL et veille à leur mise en œuvre. Il approuve les opérations  
d’investissements et de désinvestissements lorsqu’elles portent sur  
des montants supérieurs à 3% des fonds propres et se saisit de toute  
question relative au bon fonctionnement de l’entreprise. Il examine les  
opérations majeures qui reflètent l’intégration des enjeux climatiques  
dans la stratégie de TOTAL et s’assure de leur cohérence stratégique.  
Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu’extra-financiers  
et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires et aux  

Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de quatre comités  
qu’il a constitués en son sein : le Comité d’audit, le Comité de  
gouvernance et d’éthique, le Comité des rémunérations et le Comité  

Depuis décembre 2015, M. Patrick Pouyanné est le Président-directeur  
général de TOTAL S.A. Son mandat d’administrateur ayant été renouvelé  
lors de l’Assemblée générale des actionnaires le 1er juin 2018 pour une  
durée de trois ans, le Conseil d’administration a reconduit M. Patrick  
Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur général pour  
une durée égale à celle de son mandat d’administrateur. La décision de  
maintenir unifiées les fonctions de Président du Conseil d’administration  
et de Directeur général a été prise à la suite des réflexions menées avec  
le Comité de gouvernance et d’éthique, dans l’intérêt de la Société, et  
s’inscrit dans la tradition du Groupe. Le mode d’exercice unifié apparaît  

au Conseil d’administration le mieux adapté à l’organisation, au mode  
de fonctionnement, à l’activité du Groupe, ainsi qu’aux spécificités du  
secteur pétrolier et gazier. Dans sa décision, le Conseil a notamment  
tenu compte de l’avantage que représente l’unité de direction de la  
Société dans le cadre des négociations stratégiques menées avec  
les États et les partenaires du Groupe. La pertinence du maintien de  
ce mode de gestion unifié est régulièrement examinée par le Conseil  

À l’écoute des préoccupations des investisseurs et des parties  
prenantes, le Conseil d’administration porte une attention particulière à  
l’équilibre des pouvoirs au sein du Groupe. C’est dans cette perspective  
que le Conseil d’administration a modifié en 2015 les dispositions de  
son règlement intérieur pour y prévoir la nomination d’un Administrateur  
Référent en cas de non-dissociation des fonctions de Président du  
Conseil d’administration et de Directeur général. Les missions de  
l’Administrateur Référent, ses moyens et prérogatives sont décrites dans  
le règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Président-directeur  
général et l’Administrateur Référent sont les points de contact privilégiés  
pour les actionnaires sur les sujets de la responsabilité du Conseil  
d’administration. Depuis 2016, l’Administrateur Référent organise des  
executive sessions réunissant les administrateurs indépendants, au  
cours desquelles les administrateurs peuvent échanger sur les enjeux  
stratégiques du Groupe et son fonctionnement. Les administrateurs ont  
également des contacts réguliers avec le management du Groupe, qu’il  
s’agisse de membres du Comité exécutif lors de réunions du Conseil  
ou de managers opérationnels lors de visites de sites du Groupe.  
Ces interactions entre administrateurs et managers permettent aux  
administrateurs d’appréhender de façon concrète les activités du Groupe.  

L’équilibre des pouvoirs au sein des organes de la Société est ainsi  
assuré par une gouvernance stable et structurée.  

Activités du Conseil d’administration et des Comités en 2019  

Les missions et les travaux du Conseil d’administration et de ses Comités sont
décrits au point 4.1.2 du chapitre 4.  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Une gouvernance et une organisation au service de l’ambition du Groupe  

1.5.2 TOTAL S.A., société mère du Groupe et ses ﬁliales  

TOTAL S.A. est la société mère du Groupe. Elle exerce une fonction de  
Holding et impulse la stratégie du Groupe.  

la liste des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation  
peut être consultée à la note 18 de l’annexe aux comptes consolidés  
(se reporter au point 8.7 du chapitre 8).  

Les opérations du Groupe sont conduites via des filiales directement  
ou indirectement détenues par TOTAL S.A. et via des participations  
détenues dans des joint ventures, dans lesquels TOTAL ne détient pas  
nécessairement le contrôle. TOTAL S.A. dispose en France de trois  
établissements secondaires situés à Lacq, Pau et Paris. Elle dispose  
également de succursales aux Émirats arabes unis et en Oman.  

Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie,  

Immatriculation RCS Nanterre 542 051 180  

LEI (Identifiant d’entité juridique) : 529900S21EQ1BO4ESM68  

Date de constitution : 28 mars 1924  

Durée de la Société : prorogée de 99 ans à compter du 22 mars  

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année  

Le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S.A. compte au  
31 décembre 2019, 1 134 sociétés, dont 994 sociétés consolidées  
par intégration globale ou dont les actifs sont sous contrôle conjoint et  
140 sociétés par mise en équivalence. Les principes de consolidation  
sont décrits dans la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés et  

Au 31 décembre 2019, l’organisation du Groupe s’articule autour de  
– un secteur Exploration-Production englobe les activités d’exploration  
et de production de pétrole et de gaz naturel, menées dans plus  
de 50 pays. Les activités GNL amont et midstream auparavant  
reportées dans le secteur Exploration-Production font partie du  
secteur Integrated Gas, Renewables & Power ;  

– un secteur Integrated Gas, Renewables & Power qui comprend  
la chaîne intégrée du gaz (y compris le GNL) et de l’électricité bas  
carbone. Il inclut l’ensemble des activités de GNL amont et midstream  
– un secteur Raffinage-Chimie qui constitue un grand pôle  
industriel contenant les activités de raffinage, de pétrochimie et de  
chimie de spécialités. Ce secteur couvre également les activités  
d’approvisionnement et de négoce pétrolier et les Transports  

– un secteur Marketing & Services comprenant les activités de  
commercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que  
les activités d’approvisionnement et de logistique correspondantes.  

Afin d’améliorer l’efficacité, de réduire les coûts et de créer de la valeur  
pour le Groupe, une branche d’activité spécifique, Total Global Services  

La situation des filiales et participations directes de TOTAL S.A.,  
notamment celles dont la valeur brute excède 1% du capital social de  
la Société est présentée dans le tableau des filiales et participations,  
reproduit au point 10.4.1 du chapitre 10.  

TOTAL détient des participations dans un nombre limité de sociétés  
qui émettent ou dont les instruments financiers sont cotés en France  
ou à l’étranger. Ces sociétés sont principalement des véhicules de  
financement du Groupe (Total Capital, Total Capital International,  
Total Capital Canada Ltd) ou des filiales opérationnelles des secteurs  
d’activité, notamment en Afrique, comme Total Gabon(2).  

TOTAL détient également une participation dans la société SunPower  
(46,74% au 31 décembre 2019), société de droit américain cotée au  
NASDAQ, et des participations minoritaires dans diverses sociétés  
dont PAO Novatek (19,4% au 31 décembre 2019), société de droit russe  
cotée au Moscow Interbank Currency Exchange et au London Stock  

Les évolutions de la composition du Groupe au cours de l’exercice  
2019 sont décrites à la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés  
(se reporter au point 8.7 du chapitre 8). Au cours de l’exercice 2019,  
TOTAL S.A., la société mère du Groupe, a acquis 5,8% des actions de la  
société Total Eren portant sa participation à 29,6%. TOTAL S.A. n’a pris  
aucune autre participation dans des sociétés ayant leur siège social en  
France représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers  
ou de la moitié du capital de ces sociétés ou ne s’est assuré le contrôle  

(TGS), mutualise les fonctions support des divers secteurs (Comptabilité,  
humaines, Services immobiliers et généraux). Les entités composant  
TGS fonctionnent comme des sociétés de services pour les clients des  

Enfin, les diverses entités corporate sont principalement regroupées  

le pôle People & Social Responsibility comprend la direction  
Ressources humaines, la direction Hygiène Sécurité Environnement  
qui regroupe l’ensemble des services centraux HSE des secteurs  
avec pour mission de mettre en place un modèle unifié et fort en  
matière de sécurité et d’environnement, la direction Sûreté et la  
le pôle Strategy-Innovation englobe la direction Stratégie & Climat  
(qui a notamment en charge la prise en compte du climat dans la  
stratégie), la direction Affaires publiques, la direction Audit & Contrôle  
interne, la direction Recherche & Développement (qui coordonne  
l’ensemble des activités R&D dans le Groupe et notamment des  
programmes transverses), la direction Technologues Groupe et la  

Les informations figurant sur total.com ne font pas partie du Document
d’enregistrement universel, sauf si ces informations y sont incorporées par
référence.  
(2) Total Gabon est une société de droit gabonais, cotée à Euronext Paris.
TOTAL détient 58,28%, la République du Gabon détient 25% et le flottant est de
16,72%.

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Une gouvernance et une organisation au service de l’ambition du Groupe  

Schéma d’organisation au 31 décembre 2019  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Sur l’année 2019, le Groupe a généré un cash flow (DACF)(1) de  
28,5 milliards de dollars en forte croissance de 2,4 milliards de dollars par  
rapport à 2018 grâce à une contribution positive de tous les secteurs.  
Cette performance a été réalisée malgré la baisse des cours du pétrole  
de 10% et du gaz européen de 38%, soit un environnement de prix en  
baisse en moyenne de l’ordre de 20%. Le Groupe enregistre un résultat  
annuel ajusté solide de 11,8 milliards de dollars en baisse de 13% et une  
rentabilité des capitaux propres supérieure à 10%. Le point mort cash  
organique avant dividende est en baisse sous les 25$/b.  

Dans l’Amont, les démarrages et la montée en puissance de projets  
tels que Yamal LNG en Russie et Ichthys en Australie, Egina au Nigéria  
et Kaombo en Angola, ont été fortement générateurs de cash et ont  
permis d’atteindre une croissance de production de 9% sur l’année, le  
GNL présentant à lui seul une croissance de près de 50%.  

L’Exploration-Production voit ainsi son cash flow s’établir en hausse à  
18,0 milliards de dollars malgré la détérioration de l’environnement et  
le secteur iGRP, avec une augmentation des ventes de GNL de près  
de 60%, enregistre un cash flow de 3,7 milliards de dollars en hausse  

L’Aval quant à lui affiche un cash flow stable à 6,6 milliards de dollars  
grâce notamment à ses activités non-cycliques et malgré une baisse  
des marges de raffinage et de pétrochimie de l’ordre de 10%.  

Les investissements nets s’élèvent à 17,4 milliards de dollars et reflètent  
en particulier la stratégie de renforcement dans le GNL et l’offshore  
profond, comme en témoignent l’acquisition de Mozambique LNG et  
le lancement des projets Arctic LNG 2 en Russie et Mero 2 au Brésil.  
Plus d’un tiers des investissements nets ont été réalisés dans le secteur  
iGRP qui porte l’ambition bas carbone du Groupe. TOTAL entre sur  
le marché du gaz et des renouvelables en Inde en partenariat avec  
Adani et va construire une centrale solaire géante de 800 MW au Qatar.  

TOTAL affiche une bonne solidité financière avec un taux d’endettement  
de 16,7% hors leases (20,7% y compris). Conformément à la décision  
du Conseil d’administration annoncée le 24 septembre 2019, le Groupe  
augmente le solde du dividende au titre de l’exercice 2019 de 6% à  
0,68 euro par action. Compte tenu des premiers acomptes, le dividende  
au titre de 2019 ressort en augmentation de 5% à 2,68 euros par action.  
Enfin, le Groupe a procédé à des rachats d’actions pour un montant de  
1,75 milliard de dollars en 2019 et projette pour 2020 de racheter pour  
2 milliards de dollars d’actions dans un environnement à 60$/b.  

« Le Groupe a enregistré en 2019 une forte croissance du cash  ow dans un
environnement moins favorable et le dividende est en hausse de  

(1) DACF = Debt adjusted cash flow, se définit comme la marge brute
d’autofinancement hors frais financiers.

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Données consolidées en millions de dollars, à l’exception du résultat par
action, du dividende, du nombre d’actions et des pourcentages.  

Résultat opérationnel net ajusté des secteurs d’activité(a)  

Résultat net ajusté (part du Groupe)(a)  

Nombre moyen pondéré dilué d’actions (en millions)  

Résultat net ajusté dilué par action (en $)(a)(b)  
hors impact des contrats de location  

Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE)(e)  

Prix moyen de vente liquides ($/b)***  

Prix moyen de vente gaz ($/Mbtu)***  

Marge sur coûts variables – Raffinage Europe, MCV ($/t)  

Gaz (y compris Condensats et LGN associés) (kbep/j)  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(j)  

aux comptes consolidés, point 8.7 du chapitre 8).  

net ajusté diminué du coupon des titres subordonnés à durée indéterminée.  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur (se reporter à la note 3 de l’annexe  

(b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation au
cours de l’exercice. Conformément aux normes IFRS, le résultat net ajusté
dilué par action est calculé à partir du résultat  

(c) Dividende 2019 : sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des
actionnaires du 29 mai 2020.  
(d) Dette nette/(dette nette + capitaux propres part du Groupe + intérêts
minoritaires ne conférant pas le contrôle). Inclut l’impact des contrats de
location.  
(e) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux
employés moyens au coût de remplacement (se reporter à la note 3 de l’annexe
aux comptes consolidés, point 8.7  
Investissements nets = Investissements organiques + acquisitions nettes.  
Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions, cessions
et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(h) Acquisitions nettes = acquisitions - cessions - autres opérations avec
intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(i) La marge brute d’autofinancement se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de
remplacement. La méthode du coût de  

remplacement est expliquée dans la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés
(se reporter au point 8.7 du chapitre 8).  

(j) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d’exploitation avant
variation du besoin en fonds de roulement,  

au coût de remplacement, hors frais financiers.  

* NBP (National Balancing Point) est un point d’échange virtuel de gaz naturel au Royaume-Uni utilisé pour transférer des droits sur le gaz physique et qui est largement utilisé comme une  

référence de prix pour les marchés du gaz naturel en Europe. NBP est exploité
par National Grid Gas plc, le gestionnaire du réseau de transport britannique.  

** JKM (Japan-Korea Marker) mesure les prix des échanges spot de LGN en Asie.
Il est basé sur les prix des transactions sur le marché spot et/ou les offres
d’achat et de vente de LGN  

enregistrées après la clôture du marché boursier en Asie, à 16h30 heure de
Singapour.  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

La production d’hydrocarbures a été de 3 014 milliers de barils équivalent  
pétrole par jour (kbep/j) sur l’année 2019, en hausse de 9% sur un an,  
en raison des éléments suivants :  
– +13% lié au démarrage et à la montée en puissance de nouveaux  
projets, notamment Yamal LNG en Russie, Egina au Nigéria, Ichthys  

en Australie, Kaombo en Angola, Culzean au Royaume-Uni et  

– -3% lié au déclin naturel des champs ;  
– -1% lié à des maintenances, notamment au Nigéria, en Norvège et  

au projet de redéveloppement Tyra au Danemark.  

Éléments d’ajustement du résultat net(a) (part du Groupe) (en millions de
dollars)  

Éléments non récurrents du résultat net (part du Groupe)  

Plus ou moins value de cession  

Effet des variations de juste valeur  

Effet de stock (écart FIFO/coût de remplacement, net d’impôt)  

TOTAL DES ÉLÉMENTS D’AJUSTEMENT DU RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)  

(a) Pour le détail des éléments d’ajustement du résultat opérationnel, se
reporter à la note 3C de l’annexe aux comptes consolidés (point 8.7 du
chapitre 8).  
Le total des éléments d’ajustement du résultat net représente un  
montant de -561 millions de dollars sur l’année 2019, dont -465 millions  
de dollars au titre des dépréciations exceptionnelles d’actifs.  

Le taux moyen d’imposition du Groupe s’est établi à 34,1% sur l’année  
2019, contre 38,7% en 2018 du fait de la baisse du taux d’imposition de  
l’Amont en lien avec les prix moins élevés des hydrocarbures ainsi que  

Les acquisitions finalisées ont représenté 5 991 millions de dollars  
sur l’année 2019, liés notamment à l’acquisition de la participation  
d’Anadarko dans Mozambique LNG, à la signature de la prise de  
participation de 10% dans le projet Arctic LNG 2 en Russie et la reprise  
de la participation de Chevron dans le Danish Underground Consortium  

Les cessions finalisées ont représenté 1 939 millions de dollars sur  
l’année 2019, liés notamment au paiement reçu à l’occasion de la  
reprise du portefeuille GNL de Toshiba aux États-Unis, à la cession de la  
participation dans la raffinerie Wepec en Chine, dans le terminal Hazira  
en Inde et de l’activité de polystyrène en Chine.  
Ce niveau limité de dépréciations exceptionnelles en 2019 témoigne  
de la résilience du portefeuille dans une trajectoire de prix à long terme  
inscrite dans le scénario SDS(1) de l’Agence internationale de l’énergie  
et qui prévoit à horizon 2050 une convergence du prix du pétrole vers  

Résultat opérationnel net ajusté des secteurs  

Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs a atteint 14 554 millions  
de dollars sur l’année 2019, en baisse de 9% par rapport à 2018, à la  
suite de la baisse du Brent, des prix du gaz et des marges de raffinage  

Résultat net ajusté part du Groupe  

Le résultat net ajusté part du Groupe s’est établi à 11 828 millions  
de dollars sur l’année 2019 en baisse de 13% par rapport à 2018 à  
la suite de la baisse du résultat opérationnel net ajusté des secteurs.  
Le résultat net ajusté exclut l’effet de stock après impôt, les éléments  
non-récurrents et les effets des variations de juste valeur.  

Capitaux mis en œuvre moyens au coût de remplacement  

Rentabilité des capitaux employés moyens(a) (ROACE)  

La rentabilité des capitaux propres s’est établie à 10,4% sur la période du
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.  

La rentabilité des capitaux employés moyens s’est établie à 9,8% sur la
période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.  

(a) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux
employés moyens au coût de remplacement (se reporter à la note 3 de l’annexe
aux comptes consolidés, point 8.7 du  

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(c)  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur (se reporter à la note 3 de l’annexe  

aux comptes consolidés, point 8.7 du chapitre 8).  
Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions, cessions
et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(c) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  

de roulement au coût de remplacement, hors frais financiers sauf ceux liés aux
contrats de location.  

(d) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.  

La marge brute d’autofinancement est en hausse par rapport à 2018  
de 1% à 18,0 milliards de dollars sur l’année 2019. La mise en production  
de projets fortement générateurs de cash a compensé l’effet de la baisse  
du Brent et des prix du gaz.  

Le résultat opérationnel net ajusté de l’Exploration-Production s’est  
établi à 7 509 millions de dollars sur l’année 2019 en baisse de 12% liée  
à la baisse des prix du Brent et du gaz.  

1.6.1.4 Résultats du secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

Production d’hydrocarbures et ventes de GNL  

Y compris Ventes issues des quotes-parts de production*  

Y compris Ventes par TOTAL issues des quotes-parts de production et d’achats
auprès de tiers  

* Les quotes-parts de production du Groupe peuvent être vendues par TOTAL ou par les joint ventures.

La croissance des productions sur un an est essentiellement liée au  
démarrage de la production du projet Ichthys en Australie au troisième  
trimestre 2018 et aux démarrages successifs des trains de Yamal LNG  

Les ventes totales de GNL ont augmenté de 57% sur l’année 2019 grâce  
à la montée en puissance de Yamal LNG et d’Ichthys, au démarrage du  
premier train de Cameron LNG aux États-Unis et du fait de l’acquisition  
du portefeuille de contrats GNL d’Engie au troisième trimestre 2018.  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(c)  

(a) Y compris les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing &
Services.  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(c)  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur (se reporter à la note 3 de l’annexe  

aux comptes consolidés, point 8.7 du chapitre 8).  
Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions, cessions
et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(c) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  

de roulement au coût de remplacement, hors frais financiers, sauf ceux liés
aux contrats de location.  

(d) Hors frais financiers, sauf ceux liés aux contrats de location.  

Portée par la forte croissance des ventes de GNL, la marge brute  
d’autofinancement du secteur iGRP est en hausse de 81% sur l’année  

Le résultat opérationnel net ajusté s’est établi à 2 389 millions de dollars  
sur l’année 2019 en baisse de 1% par rapport à 2018, impacté par la  
baisse des prix du gaz en Europe et en Asie ainsi que par l’amortissement  

Les volumes raffinés sont en baisse de 10% sur l’année 2019 compte tenu
notamment de l’arrêt de Grandpuits en France pendant près de 6 mois.  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur (se reporter à la note 3 de l’annexe  

aux comptes consolidés, point 8.7 du chapitre 8).  
Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions, cessions
et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(c) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers se définit comme le flux de trésorerie d’exploitation avant
variation du besoin en fonds de roulement  

au coût de replacement, hors frais financiers, sauf ceux liés aux contrats de
location.  

(d) Hors frais financiers, sauf ceux liés aux contrats de location.  

Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Raffinage-Chimie est en  
baisse de 11% sur l’année 2019 à 3 003 millions de dollars notamment  
lié à la baisse des marges de raffinage et de pétrochimie d’environ 10%  

La marge brute d’autofinancement s’élève à 4 072 millions de dollars  
sur l’année 2019, en baisse de 7% par rapport à 2018 pour les mêmes

1.6.1.6 Résultats du secteur Marketing & Services  

(a) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage.  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(c)  

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Les ventes de produits pétroliers affichent une croissance de 2% sur  
l’année 2019, grâce notamment au développement des activités dans  

les zones Afrique et Amérique, notamment au Mexique et au Brésil.  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur (se reporter à la note 3 de l’annexe  

aux comptes consolidés, point 8.7 du chapitre 8).  
Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions, cessions
et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(c) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  

de roulement au coût de remplacement, hors frais financiers sauf ceux liés aux
contrats de location.  

(d) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.  
Le résultat opérationnel net ajusté s’élève à 1 653 millions de dollars  

La marge brute d’autofinancement s’élève à 2 546 millions de dollars sur  
l’année 2019, en hausse de 18% par rapport à 2018.  

1.6.1.7 Résultats 2019 de TOTAL S.A.  

Le résultat de TOTAL S.A., société mère, s’établit à 7 039 millions d’euros  
en 2019, contre 5 485 millions d’euros en 2018.  

Le Conseil d’administration, réuni le 5 février 2020, a décidé de proposer  
à l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 29 mai 2020,  
la distribution d’un solde de dividende de 0,68 euro par action au titre  
de l’exercice 2019 en hausse de 6% par rapport au solde de 2018.  
Cette décision reflète la mise en œuvre de la politique annoncée le  
24 septembre 2019 d’accélérer la croissance du dividende pour les  
années à venir avec comme orientation une augmentation du dividende  
de 5 à 6% par an de façon à refléter la croissance anticipée des cash  
flows dans un environnement à 60$/b.  

1.6.1.9 Politique de retour à l’actionnaire  
Lors de sa réunion du 23 septembre 2019, le Conseil d’administration  
a pris connaissance des perspectives de développement du Groupe  
à horizon 2025 et a constaté que TOTAL démontre sa capacité à  
maintenir durablement un point mort cash organique avant dividende  
inférieur à 30$/b et une structure financière solide avec un objectif de  

Le Conseil d’administration a relevé que la mise en œuvre de sa stratégie  
de croissance durable et rentable dans le pétrole et le gaz ainsi que  
sa capacité à lancer des projets d’investissements profitables dans les  
marchés en croissance, notamment le GNL et l’électricité bas carbone,  
donnent une visibilité accrue sur le futur du Groupe. Celle-ci se traduit  
notamment par des prévisions d’augmentation du cash flow de plus de  
5 milliards de dollars à horizon 2025 dans un environnement à 60$/b,  
soit une augmentation moyenne annuelle d’environ 1 milliard de dollars.  

Compte tenu des premier et deuxième acomptes sur dividende de  
0,66 euro par action ainsi que du troisième acompte sur dividende de  
0,68 euro par action décidés par le Conseil d’administration, le dividende  
au titre de l’exercice 2019 s’élèvera à 2,68 euros par action, contre  
2,56 euros par action au titre de l’exercice 2018, soit une augmentation  

En conséquence, le Conseil d’administration a décidé d’accélérer la  
croissance du dividende pour les années à venir et s’est donné comme  
orientation une augmentation du dividende de 5 à 6% par an de façon  
à refléter la croissance anticipée des cash flows dans un environnement  

Le Groupe continuera en 2020 de racheter ses actions avec un montant  
prévu en 2020 de 2 milliards de dollars dans un environnement à  
60$/b. Au 18 mars 2020, le Groupe a procédé au rachat d’actions  
pour un montant d’environ 550 millions de dollars. Les rachats ont été  
interrompus après la chute brutale du prix du baril à un niveau éloigné  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

1.6.2.1 Capitaux à long terme et à court terme  

Capitaux à long terme au 31 décembre (en millions de dollars)  

TOTAL NET DES CAPITAUX NON COURANTS  

Capitaux à court terme au 31 décembre (en millions de dollars)  

1.6.2.2 Source et montant des ﬂux de trésorerie  

Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle  

FLUX DE TRÉSORERIE NET APRÈS VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT(a)  

(a) Flux de trésorerie net après variation du besoin en fonds de roulement =
flux de trésorerie d’exploitation après variation du besoin en fonds de
roulement – investissements nets (y compris les  

autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle).  

(b) Dette nette/(dette nette + capitaux propres part du Groupe + intérêts
minoritaires ne conférant pas le contrôle).  

Le flux de trésorerie net après variation du besoin en fonds de roulement  
millions de dollars en 2018. Cette variation s’explique principalement  
par la croissance des investissements nets en 2019 par rapport à 2018,  

incluant notamment l’acquisition en 2019 de la participation d’Anadarko  
dans Mozambique LNG. Le Groupe confirme sa solidité financière avec  
un ratio d’endettement de 20,7% au 31 décembre 2019.  

1.6.2.3 Conditions d’emprunt et structure de ﬁnancement  

La politique du Groupe vise, en fonction des besoins généraux du Groupe,  
à s’endetter à long terme, à taux variable ou à taux fixe, en fonction du  
niveau des taux d’intérêt lors de l’émission, principalement en dollars ou en  
euros. Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés  
lors de l’émission aux emprunts obligataires, afin de créer une dette  
synthétique à taux variable ou à taux fixe. Pour modifier partiellement la  
structure de taux d’intérêt de la dette à long terme, TOTAL peut également  
conclure de façon ad hoc des swaps de taux d’intérêt à long terme.  

Les dettes financières long terme sont, en général, contractées par les  
entités centrales de trésorerie, soit directement en dollars ou en euros,  
soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon  
les besoins généraux du Groupe, par le biais de swaps d’émission.  

Au 31 décembre 2019, les dettes financières non courantes du Groupe  
après prise en compte de l’effet des swaps de change et de taux sont  
composées à 92% de dettes en dollars et à 42% de dettes à taux variable ;  
au 31 décembre 2018, ces ratios étaient respectivement de 97% et 54%.  

En complément de ses émissions obligataires habituelles, TOTAL S.A.  
a émis en 2015 et 2016 des titres subordonnés à durée indéterminée  
en plusieurs tranches : le 19 février 2015, 5 milliards d’euros en deux  
tranches ; le 11 mai 2016, 1,75 milliard d’euros en une tranche ; le 29  
septembre 2016, 2,5 milliards d’euros en deux tranches. En avril 2019,  
TOTAL S.A. a réalisé un refinancement partiel anticipé de certains de  
ses titres subordonnés à durée indéterminée, à l’issue duquel l’encours  

global de ces titres est resté inchangé. L’opération de refinancement  
a consisté en une nouvelle émission de titres subordonnés à durée  
indéterminée pour un montant de 1,5 milliard d’euros, couplée au rachat  
pour le même montant d’une partie des titres subordonnés à durée  

Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 « Instruments  
Financiers – Présentation », du fait de leurs caractéristiques, les  
émissions de titres subordonnés à durée indéterminée de TOTAL S.A.  

Par ailleurs, le 25 novembre 2015, TOTAL S.A. a émis un emprunt  
de 1,2 milliard de dollars combinant des obligations indexées sur la  
performance de l’action Total (cash-settled convertible bonds) et l’achat  
d’options destinées à couvrir le risque économique lié à cette indexation.  
Cette combinaison crée un instrument synthétique non dilutif équivalent  
à une obligation standard. À maturité, l’ensemble des flux sera effectué  
en numéraire et le règlement limité au montant nominal.  

Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler  
pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée  
après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères  
intégrant notamment une étude du taux de credit default swap (CDS),  
de la notation par les agences Standard & Poor’s et Moody’s, laquelle  
doit être de première qualité, et de la situation financière générale).

Présentation du Groupe – Rapport intégré 1  

Des plafonds d’encours global sont déterminés pour chaque contrepartie  
financière autorisée et répartis entre les filiales et les entités centrales
de  
trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités financières.  

En outre, afin de réduire le risque de valeur de marché sur ses  
engagements, la Direction Financement-Trésorerie a conclu des contrats  

d’appels de marge conformes à la réglementation applicable avec ses  
contreparties. Enfin, depuis le 21 décembre 2018, conformément au  
règlement (UE) n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les  
contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), tout nouveau  
swap de taux (hors cross currency swaps) conclu par une entité du  
Groupe fait désormais l’objet d’une compensation centralisée.  

1.6.2.4 Conditions d’utilisation des ﬁnancements externes  
Le montant global des principales lignes de crédit confirmées,  
accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe  
(y compris TOTAL S.A.) s’élève à 12 961 millions de dollars au  
2018), dont 12 406 millions de dollars ne sont pas utilisés (12 599 millions  
de dollars non utilisés au 31 décembre 2018).  

TOTAL S.A. bénéficie de lignes de crédit confirmées, accordées par  
des banques internationales, lui permettant de constituer une réserve  
de liquidités significative. Le montant de ces lignes de crédit s’élève à  
de dollars au 31 décembre 2018), dont 11 585 millions de dollars ne sont  
pas utilisés (11 515 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2018).  

Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S.A. ne  

contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités  
du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société, à la notation de  
sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance  

Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que  
TOTAL S.A. ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du  
Groupe ; elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la  
filiale emprunteuse, soit un projet déterminé.  

Il n’existe pas, au 31 décembre 2019, de restriction à l’utilisation des  
capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y compris TOTAL  
S.A.) pouvant influencer sensiblement, de manière directe ou indirecte,  

Le financement des investissements, du besoin en fonds de roulement,  
du paiement du dividende et des rachats par la Société de ses propres  
actions, est assuré par la génération de cash flow des opérations, par  
des désinvestissements d’actifs et, le cas échéant, par l’émission nette  

Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuelles de  
financement offertes par les marchés financiers, la Société entend  
maintenir cette politique de financement des investissements et des  

L’environnement pétrolier reste volatil compte tenu d’une incertitude sur  
la demande d’hydrocarbures liée aux perspectives sur la croissance  
économique mondiale et d’un contexte géopolitique instable.  

Les ventes de GNL bénéficieront notamment en 2020 des démarrages  
du train 4 de Yamal LNG et du train 3 de Cameron LNG et s’établiront à  
plus de 30 millions de tonnes.  

L’épidémie du Covid-19 qui a démarré en décembre 2019 en Chine,  
impacte la demande depuis le début du 1er trimestre 2020 et a eu pour  
effet de faire chuter significativement les cours du pétrole.  

Ainsi, dans un environnement à 60$/b, le cash flow du Groupe serait en  
augmentation d’environ 1 milliard de dollars par an à partir de 2019.  

Dans ce contexte d’offre excédentaire, la décision le 6 mars 2020, de  
l’OPEP et de la Russie de cesser leur coopération sur les marchés a fait  
chuter brutalement les cours du pétrole brut, de l’ordre de 30%.  

Une baisse du prix moyen de ventes de liquides de 10 dollars par baril  
entraîne sur un trimestre une baisse du résultat opérationnel net ajusté  
d’environ 725 millions de dollars et une baisse du flux de trésorerie  
d’exploitation d’environ 825 millions de dollars.  

Malgré les incertitudes liées au Covid-19 et aux politiques d’offre de  
pétrole, les fondamentaux du Groupe restent solides. Le Groupe  
dispose d’un point-mort cash organique inférieur à 25$/b et d’un  
niveau d’endettement maîtrisé (gearing hors leases de 17% au  
31.12.2019). Depuis 2015, il a mis en œuvre une politique de discipline  
sur ses dépenses et a annoncé en septembre 2019 l’extension de ses  
programmes d’économies au-delà de 2020. De plus, il dispose de  
flexibilités sur ses programmes d’investissement puisque près de 20%  
des CAPEX de l’upstream sont des « short cycle capex », c‘est à dire  

Le Groupe poursuit la mise en œuvre de sa stratégie de croissance  
rentable sur les chaînes intégrées du gaz et de l’électricité bas carbone.  

Le Groupe maintient la discipline sur les dépenses et poursuit son  
programme de réduction de coûts avec un objectif de plus de 5 milliards  
de dollars d’économies cumulées en 2020. Dans un environnement à  
60$/b, les investissements nets devraient être de l’ordre de 18 milliards  
de dollars en 2020, le Groupe prévoyant alors de finaliser son programme  
de cession de 5 milliards de dollars d’actifs sur les années 2019-2020  
(~3 milliards de dollars ont déjà été annoncés).  

La croissance organique de la production devrait se poursuivre à  
plus de 2% en 2020 grâce à la montée en puissance de projets mis  
en production en 2019 et les démarrages prévus en 2020 notamment  
Iara 2 au Brésil. Cependant, les exportations en Libye sont à l’arrêt depuis  
la mi-février ; si cette situation se poursuivait sur l’année complète, elle  
impacterait d’environ 2% la croissance des productions annuelles.  

Depuis le début du quatrième trimestre 2019 jusqu’à la décision de  
l’OPEP du 6 mars 2020, les marges de raffinage mondiales ont été  
faibles compte tenu des stocks de produits élevés et des prix du brut  
soutenus par l’Opep. Ces marges se sont cependant relevées suite à  
la baisse brutale du prix du pétrole. L’Aval continuera à s’appuyer sur  
son portefeuille diversifié, notamment ses plateformes intégrées du  
Raffinage-Chimie ainsi que sur ses activités non cycliques.  

Présentation du Groupe – Rapport intégré  

Les activités du Groupe demeurent soumises aux risques des marchés  
(sensibilité aux paramètres d’environnement des marchés des hydrocarbures  
et des marchés financiers), aux risques industriels, environnementaux et liés  
aux enjeux climatiques en lien avec la nature même de ses activités, ainsi  
que notamment aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa  
présence mondiale dans la plupart de ses activités.  

Une description détaillée des risques est donnée dans la partie Facteurs  
de risque de ce Document d’enregistrement universel (se reporter au point  
3.1 du chapitre 3). Pour une information complémentaire sur les procédures  
de contrôle interne et de gestion des risques, se reporter au point 3.3 du  

Les changements significatifs concernant la situation financière et  
commerciale du Groupe survenus depuis le 31 décembre 2019, date  
de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiers certifiés  
ont été publiés par la Société, sont ceux mentionnés ci-dessus au point  

1.6.3.1, dans la description des activités du Groupe (chapitre 2) et dans  
la présentation des procédures judiciaires et d’arbitrage (point 3.5 du  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

2.1.3 Production et stockage d’électricité bas carbone  

2.1.4 Marketing et négoce de gaz naturel et d’électricité  

2.1.5 Négoce (hors GNL, gaz et électricité) et transport  

Cadre contractuel des activités de production  

2.3.8 Puits producteurs et secs forés  

Puits en cours de forage (y compris les  

2.3.10 Participation dans les oléoducs et les gazoducs  

2.5.3 Répartition du réseau de stations-service  

2.5.5 Développement de produits et services  

2.7.6 Matériaux et solutions intégrées pour la mobilité : Hutchinson  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

TOTAL investit dans les nouveaux marchés énergétiques en croissance pour un
futur durable.  
Créé le 1er janvier 2019, le secteur Integrated Gas, Renewables & Power porte
l’ambition du  
Groupe dans les activités en croissance des chaînes intégrées du gaz et de
l’électricité bas  
carbone, ainsi que dans les activités contribuant à la neutralité carbone. La
mise en œuvre  
d’une stratégie de croissance rentable dans ces métiers d’avenir contribue à
l’ambition du  
Groupe de réduire de 15% l’intensité carbone des produits énergétiques
utilisés par ses  

Production d’hydrocarbures et ventes de GNL  

Y compris ventes issues des quotes-parts de producti  

Y compris ventes par TOTAL issues des quotes-parts de production et d’achats
auprès de tiers  

(a) Les quotes-parts de production du Groupe peuvent être vendues par TOTAL ou
par les joint-ventures.  

La croissance des productions sur un an est essentiellement liée au démarrage
de la production du projet Ichthys en Australie au troisième trimestre  
2018 et aux démarrages successifs des trains de Yamal LNG en Russie.  

Les ventes totales de GNL ont augmenté de 57% sur l’année 2019 grâce à la
montée en puissance de Yamal LNG et d’Ichthys et au démarrage  
du premier train de Cameron LNG aux États-Unis et du fait de l’acquisition du
portefeuille de contrats GNL d’Engie au troisième trimestre 2018.  

Capacités brutes installées de génération électrique  

Centrales à gaz à cycle combiné – Europe(a)  

Centrale à gaz à cycle combiné – Reste du monde (Taweelah, EAU)  

Incluant la cogénération de la raffinerie de Normandie appartenant au secteur
Raffinage-Chimie.  

DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors frais
financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  
de roulement, au coût de remplacement hors frais financiers sauf ceux liés aux
contrats de location.  

(2) Incluant la cogénération de la Raffinerie de Normandie appartenant au
Raffinage-Chimie.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

Données ﬁnancières du secteur Integrated Gas, Renewables & Power(1)  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(b)  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents, et hors effet des variations de
juste valeur.  
(b) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  

de roulement au coût de remplacement, hors frais financiers sauf ceux liés aux
contrats de location.  

(c) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.  

Portée par la forte croissance des ventes de GNL, la marge brute
d’autofinancement du secteur iGRP est en hausse de 81% sur l’année 2019.  

Le résultat opérationnel net ajusté s’est établi à 2 389 millions de dollars
sur l’année 2019 en baisse de 1% sur un an, impacté par la baisse des prix  
du gaz en Europe et en Asie ainsi que par l’amortissement des nouveaux
projets.  

TOTAL intègre dans sa stratégie les enjeux du changement climatique  
et anticipe les tendances nouvelles du marché de l’énergie. Le Groupe  
renforce ainsi son développement sur les chaînes de valeur intégrées  
du gaz naturel et de l’électricité bas carbone, de la production jusqu’à  
la commercialisation, et met en œuvre une stratégie de croissance  
rentable dans les métiers d’avenir du bas carbone.  

Dans les activités du GNL, la stratégie vise à conforter la position de n°2  
mondial acquise à la suite du rachat des actifs GNL d’Engie en 2018.  
Cette acquisition a renforcé les positions de TOTAL dans la production  
de GNL, accru son volume de contrats d’achats et ventes long terme,  
ses capacités de regazéification, notamment en Europe, et enfin apporté  
une flotte de méthaniers, offrant ainsi une plus grande flexibilité à son  
portefeuille. TOTAL bénéficiera également d’une augmentation des  
achats auprès des projets dont le Groupe est actionnaire, notamment  
aux États-Unis (Cameron), et à plus long terme en Russie (Arctic 2 LNG) et  
au Mozambique. Pour accompagner son ambition, TOTAL a renforcé en  
2019 son activité GNL aux États-Unis avec la reprise du portefeuille de 2  
Mt/an de GNL de Toshiba et annoncé l’acquisition de 37,4% d’Adani Gas  
Limited, un des grands distributeurs régionaux de gaz naturel en Inde.  

Dans l’électricité bas carbone, TOTAL met en œuvre une stratégie  
géographique différenciée et se développe sur l’ensemble de la  
chaîne de valeur de l’électricité. En Europe, la stratégie repose sur la  
construction d’une position intégrée dans l’électricité bas carbone  
(sur base gaz et renouvelables), en étant présent depuis la production  
d’électricité jusqu’aux activités de commercialisation. Dans ce cadre,  
TOTAL a acquis en 2018 auprès de KKR-Energas deux centrales à  
cycle combiné au gaz naturel en France situées à Pont sur Sambre  

et Toul. En décembre 2018, TOTAL et EPH ont également signé un  
accord permettant à TOTAL, sous réserve de l’autorisation des autorités  
compétentes, d’acquérir en 2020 deux centrales à gaz supplémentaires  
en France. En Europe, le Groupe s’appuie sur ses filiales Total Quadran,  
Total Solar International et Total Solar Distributed Generation, ainsi que  
sur sa participation dans Total Eren pour accroître les capacités de  
génération électrique renouvelable (solaire et éolien terrestre).  

Hors Europe, TOTAL poursuit le développement de ses capacités  
de production renouvelable par le biais de ses filiales (Total Solar  
International, Total Solar Distributed Generation) ou de ses participations  
dans les sociétés Total Eren et SunPower (États-Unis).  

TOTAL s’est également engagé, via sa filiale Saft Groupe, à développer  
le stockage d’électricité stationnaire pour accompagner la croissance  
des énergies renouvelables par nature intermittentes (solaire et éolien).  

TOTAL est aussi présent dans le marketing d’électricité et de gaz naturel  
en Europe, le négoce d’électricité et de gaz naturel ainsi que celui de gaz  
de pétrole liquéfié (GPL), de petcoke et de soufre.  

Enfin, TOTAL développe des solutions technologiques et des offres  
commerciales contribuant à la neutralité carbone. D’une part, le Groupe,  
via sa filiale GreenFlex, propose à ses clients des services permettant  
de diminuer leur empreinte environnementale par l’optimisation et la  
réduction de leur consommation énergétique. D’autre part, il investit  
dans des projets de captage, stockage ou utilisation du CO2 ainsi que  
dans des solutions naturelles pour sa séquestration.  

Pionnier de l’industrie du GNL, TOTAL, grâce à des positions solides et  
diversifiées, est un des acteurs majeurs(2) du secteur dans le monde. Le  
développement d’une chaîne de valeur intégrée est un élément clé de  
la stratégie du Groupe : TOTAL renforce sa présence depuis l’amont,  
grâce notamment à des participations dans des usines de liquéfaction  
situées dans les grandes zones de production, jusqu’à l’accès au client  
final, en passant par les activités intermédiaires (midstream) telles que le  
transport, la regazéification et le négoce.  

Par ailleurs, le Groupe se positionne sur de nouveaux marchés GNL  
en développant des projets d’unités flottantes de stockage et de  
regazéification (FSRU, Floating Storage and Regasification Unit) dans  
les pays émergents, comme au Bénin avec l’accord signé en juillet 2019.  

les gisements naturels de gaz et condensats, soit dans les usines de  
liquéfaction dont le Groupe est actionnaire. Le Groupe commercialise  
également du GNL au travers de contrats sans prises de participation  
(se reporter au point 2.1.2.2 de ce chapitre). En 2019, la montée en  
puissance des usines d’Ichthys en Australie et de Yamal LNG en Russie,  
ainsi que le démarrage de l’usine Cameron LNG aux États-Unis, ont  
permis une croissance continue de la production de GNL du Groupe. La  
quote-part de production de GNL s’est ainsi établie à 16,3 Mt en 2019,  
contre 11,1 Mt en 2018 et 11,2 Mt en 2017. Cette croissance devrait  
se poursuivre au cours des prochaines années grâce aux projets de  
liquéfaction du Groupe en cours de construction (États-Unis, Russie,  
Nigéria et Mozambique) ou en cours d’étude (Papouasie-Nouvelle-  
Guinée, Russie, Oman, Mexique et États-Unis).  

2.1.2.1 Production et liquéfaction de GNL par le Groupe  

Le GNL commercialisé par le Groupe sur les marchés mondiaux  
provient en partie des quotes-parts de production détenues, soit dans  

Les informations ci-après décrivent les principales activités d’exploration,  
de production et de liquéfaction du secteur iGRP, présentées par zone  
géographique. Les capacités mentionnées sont exprimées sur une base  
100%, quelle que soit la participation détenue par le Groupe dans l’actif.  

Les données relatives aux exercices 2017 et 2018 ont été retraitées pour tenir
compte de la nouvelle structure de reporting effective depuis le 1er janvier
2019.  
(2) Données publiques sur la base du portefeuille GNL amont et aval en 2019.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  
En Russie la production de GNL du Groupe provient du projet Yamal  

de clients en Asie et en Europe. Une partie du gaz devrait être destinée  
au marché intérieur afin de contribuer au développement économique  

En 2013, la société OAO Yamal LNG a lancé ce projet qui vise à  
développer le gisement onshore South Tambey (gaz et condensats),  
situé dans la péninsule de Yamal, et à construire une usine de liquéfaction  
de gaz de trois trains, d’une capacité totale de 16,5 Mt/an de GNL. Le  
financement du projet Yamal LNG a été finalisé en 2016, dans le respect  
des réglementations applicables. Fin 2017, l’usine de GNL de Yamal a  
démarré avec une première cargaison à bord du méthanier Christophe  
de Margerie. Le deuxième train de liquéfaction de l’usine, d’une capacité  
de 5,5 Mt/an, a produit sa première cargaison de GNL en août 2018.  
Le troisième train de liquéfaction a commencé à produire en novembre  
2018, avec plus d’un an d’avance sur le planning envisagé au lancement  
du projet. Un quatrième train de liquéfaction, d’une capacité de  
0,9 Mt/an, utilisant une technologie de la société PAO Novatek, est en  
cours de construction et devrait démarrer au deuxième trimestre 2020.  

TOTAL détient une participation globale de 29,73% dans le projet Yamal  
LNG (20,02% directement et 9,71% indirectement via PAO Novatek).  

En mars 2019, TOTAL a acquis une participation directe de 10% dans  
le projet Arctic LNG 2. En septembre 2019, TOTAL et les partenaires  
du projet ont approuvé la décision finale d’investissement du projet  
Arctic LNG 2. Situé sur la péninsule de Gydan face à celle de Yamal,  
le projet Arctic LNG 2 devrait disposer d’une capacité de production  
de 19,8 Mt/an et permettre de valoriser les ressources de gaz et  
de condensats du gisement onshore Utrenneye. Le projet prévoit  
l’installation de trois plateformes gravitaires (gravity based structures)  
dans la baie de l’Ob pour accueillir les trois trains de liquéfaction de  
6,6 Mt/an chacun. Le premier cargo de GNL est prévu pour 2023. Le projet  
devrait bénéficier de synergies avec le projet Yamal LNG. TOTAL détient une  
participation globale de 21,6% dans le projet Arctic LNG 2 (10% directement  
et 11,6% indirectement via PAO Novatek). L’accord conclu en mai 2018  
entre TOTAL et PAO Novatek, permet également à TOTAL d’acquérir une  
participation directe entre 10% et 15% dans tous les futurs projets  
GNL de PAO Novatek situés sur les péninsules de Yamal et de Gydan.  

En Norvège, le Groupe détient une participation de 18,40% dans l’usine  
de liquéfaction de gaz de Snøhvit (capacité de 4,2 Mt/an). L’usine, située  
en mer de Barents, est alimentée par la production des champs de gaz  
Au Nigéria, TOTAL détient une participation de 15% dans Nigeria  
LNG (NLNG), dont le principal actif est une usine de liquéfaction d’une  
capacité totale de 22 Mt/an. Les actionnaires de NLNG ont approuvé fin  
2019 le lancement du projet d’installation d’une capacité supplémentaire  
d’environ 7 Mt/an, dont la construction devrait démarrer en 2020, sous  
réserve des discussions en cours avec la Nigerian National Petroleum  
(NNPC) sur la stabilisation du cadre fiscal et après clôture du projet de  
financement. TOTAL est également présent dans le champ onshore  
OML 58 (40%, opérateur), dans le cadre de son joint venture avec la  
Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC). Il livre du gaz à NLNG  
et sur le marché domestique nigérian depuis 2016.  

En Angola, TOTAL détient une participation de 13,6% dans le projet  
Angola LNG, qui comprend une usine de liquéfaction de gaz d’une  
capacité totale de 5,2 Mt/an, située à proximité de Soyo et alimentée par  
le gaz associé aux productions des blocs 0, 14, 15, 17, 18 et 32.  
Au Mozambique, TOTAL a acquis en septembre 2019 auprès  
d’Occidental Petroleum Corporation la société portant une participation  
de 26,5% dans le projet Mozambique LNG pour lequel la décision  
d’investissement a été prise en juin 2019. Le projet prévoit que le gaz  
produit par les champs Golfinho et Atum, situés dans l’Offshore Area 1,  
sera liquéfié grâce à la construction à terre de deux trains de liquéfaction,  
d’une capacité totale de 12,9 Mt/an.  
Au Qatar, le Groupe participe à la production, au traitement et à l’export  
de gaz du champ North Field à travers ses participations dans les usines  
de GNL Qatargas 1 et Qatargas 2 :  
– Qatargas 1 : TOTAL détient une participation de 20% dans le bloc  
North Field-Qatargas 1 Upstream et de 10% dans l’usine de GNL  
(trois trains d’une capacité totale de 10 Mt/an) ;  

– Qatargas 2 : le Groupe détient une participation de 16,7% dans le  
train 5, dont la capacité de production de GNL s’élève à 8 Mt/an.  

TOTAL enlève une partie du GNL produit, conformément aux termes  
des contrats signés en 2006, qui prévoient l’achat par le Groupe de  

En Oman, TOTAL a signé en 2018 un protocole d’accord avec le  
gouvernement d’Oman couvrant d’une part des ressources de gaz  
naturel sur les blocs onshore 10 & 11 situés dans la zone Greater Barik  
(25%), et d’autre part celui d’une usine de GNL dans le port de Sohar,  
d’une capacité initiale de production de 1 Mt/an (80%, opérateur). Cette  
usine sera destinée à alimenter en GNL les soutes des bateaux.  

Le Groupe produit également du GNL à travers ses participations dans  
le complexe de liquéfaction d’Oman LNG (5,54%)/Qalhat LNG (2,04%)  
via Oman LNG, d’une capacité globale de 10,5 Mt/an.  

Aux Émirats arabes unis, le Groupe détient 5% (capacité de  
5,8 Mt/an) d’ADNOC LNG, société qui traite du gaz associé d’ADNOC  
Offshore pour produire du GNL, des LGN et des condensats, ainsi  
que 5% de National Gas Shipping Company (NGSCO), une société qui  
possède huit méthaniers et exporte le GNL d’ADNOC LNG.  

En Égypte, TOTAL détient une participation de 5% dans le premier train  
(capacité de 3,6 Mt/an) de l’usine de liquéfaction Egyptian LNG (Idku).  

Au Yémen, la dégradation des conditions de sécurité dans les environs  
du site de Balhaf a conduit la société Yemen LNG, dans laquelle le  
Groupe détient une participation de 39,62%, à cesser ses activités  
de production commerciale et d’export de GNL et à déclarer la force  
majeure auprès de ses différentes parties prenantes en 2015. L’usine a  
été placée en mode préservation. Pour une information complémentaire,  
se reporter au point 3.2 du chapitre 3.  
Aux États-Unis, la production de GNL du train 1 (4,5 Mt/an) de l’usine  
Cameron LNG en Louisiane, dont le Groupe détient 16,60%, a démarré  
en mai 2019. La première phase de Cameron LNG, d’une capacité de  
13,5 Mt/an, comprend trois trains de liquéfaction d’une capacité de  
4,5 Mt/an chacun. Les trains 2 et 3, en cours de construction, devraient  
démarrer en 2020. TOTAL évalue l’expansion de l’usine au-delà de la  

En juillet 2019, TOTAL a signé plusieurs accords pour le développement  
du projet Driftwood LNG en Louisiane, conditionnés par la décision  
finale d’investissement du projet. En cas de décision  
d’investissement, TOTAL devrait investir 500 millions de dollars dans  
le projet Driftwood LNG (16,6 Mt/an de capacité), acheter 1 Mt/an de  
GNL à Driftwood LNG et 1,5 Mt/an de GNL à Tellurian Inc., et souscrire  
200 millions de dollars d’actions supplémentaires de Tellurian Inc.  
TOTAL augmenterait ainsi sa participation au capital de cette société,  
qui s’élevait à 18,22% au 31 décembre 2019.  

Dans les gaz de schiste, TOTAL obtient grâce à sa maîtrise des coûts  
des résultats satisfaisants sur ses actifs opérés du Barnett (90,92%),  
malgré un environnement de prix du gaz défavorable.  

La commercialisation de près de 90% de la production de Mozambique  
LNG est sécurisée dans le cadre de contrats à long terme à destination  

Au Mexique, TOTAL poursuit ses discussions avec Sempra Energy en  
vue d’une prise de participation au projet de liquéfaction Energie Costa  
Azul et d’un enlèvement de 0,8 Mt/an de GNL.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  
En Australie, la production de GNL provient des projets Gladstone LNG  
(GLNG) (27,5%) et Ichthys LNG (26%).  

GNL. TOTAL a ainsi renforcé son activité de GNL aux États-Unis avec la  
reprise du portefeuille de GNL de Toshiba en 2019. TOTAL devrait ainsi  
devenir le principal exportateur de GNL américain d’ici 2021.  

Le projet Ichthys LNG consiste à développer un champ de gaz à  
condensats situé dans le bassin de Browse. Ce développement inclut  
des puits sous-marins reliés à une plateforme pour la production, le  
traitement et l’export du gaz, un FPSO pour le traitement et l’export  
des condensats, un gazoduc de 889 km et une usine de liquéfaction  
implantée à terre, à Darwin. À pleine capacité, les deux trains de l’usine  
de liquéfaction de gaz fournissent 8,9 Mt/an de GNL. La production  
de condensats offshore, onshore et de GPL est de l’ordre de 100 000  
bep/j. La production offshore d’Ichthys LNG a débuté en juillet 2018 et  
l’exportation du premier cargo de GNL a eu lieu en octobre 2018. La  
production d’Ichthys LNG a désormais atteint son plateau. Le GNL est  
vendu sous contrat long terme, principalement au marché asiatique.  

GLNG est un projet intégré de production (à partir des champ  
Fairview, Roma, Scotia et Arcadia), de transport et de liquéfaction d  
gaz, d’une capacité mesurée de 8,8 Mt/an, implanté sur l’île de Curti  
dans le Queensland. Les deux trains de l’usine sont en productio  

En Indonésie, à la suite de l’expiration du permis de la Mahakam et  
du transfert des activités associées à Pertamina (opérateur) depuis le  
1er janvier 2018, la production provient du champ de gaz Ruby sur le  
permis de Sebuku (15%) et est acheminée par gazoduc au terminal de  
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Groupe détient une participation  
dans le bloc PRL-15 (40,1%, opérateur depuis 2015). L’État de  
Papouasie-Nouvelle-Guinée garde le droit de prendre une participation  
dans la licence (à la décision finale d’investissement) à hauteur de  
22,5%. Dans ce cas, la participation de TOTAL serait ramenée à 31,1%.  

Le bloc PRL-15 inclut les 2 découvertes de Elk et d’Antelope. Le programme  
d’appréciation de ces découvertes s’est achevé en 2017 et les résultats  
des puits forés ont confirmé le niveau de ressources des champs.  
En 2019, les études conceptuelles de développement et les activités  
préparatoires sur les champs Elk et Antelope situées sur le bloc PRL-  
15 se sont poursuivies. Le gaz produit à partir de ces champs sera  
transporté à travers un pipeline onshore/offshore de 320 km jusqu’au  
site de PNG LNG où il sera liquéfié dans 2 trains à construire, d’une  
capacité totale de 5,4 Mt/an, intégrés dans les installations de production  
existantes opérées par un partenaire du projet.  

TOTAL et ses partenaires ont signé un accord avec l’État indépendant  
de Papouasie-Nouvelle-Guinée définissant le cadre fiscal pour le  
développement du projet Papua LNG en avril 2019.  

2.1.2.2 Activités intermédiaires : achats, ventes,  

Achats, ventes et négoce de GNL  
Les activités du Groupe se développent dans le négoce du GNL avec la  
gestion et l’optimisation d’un portefeuille de contrats long terme et d’une  

TOTAL se porte acquéreur de volumes long terme de GNL qui  
proviennent souvent des projets de liquéfaction dans lesquels le Groupe  
possède une participation (se reporter au point 2.1.2.1 de ce chapitre).  
De nouvelles sources de GNL provenant notamment de l’acquisition  
des actifs GNL d’Engie aux États-Unis et de nouveaux projets  
sanctionnés (Arctic LNG 2, Nigeria LNG Train 7 et Mozambique LNG)  
devraient assurer la croissance du portefeuille GNL du Groupe dans les  

Par ailleurs, TOTAL se porte aussi acquéreur à long terme de volumes de  
GNL en provenance de projets américains dont il n’est pas actionnaire  
(Sabine Pass, Corpus Christi, Cove Point, et Freeport). Ces volumes  
viennent alimenter et diversifier son portefeuille mondial de ressources  

En 2019, TOTAL a acheté 297 cargaisons sous contrat à terme en  
provenance d’Algérie, d’Australie, d’Égypte, des États-Unis, du Nigéria,  
de Norvège, du Qatar et de Russie et 186 cargaisons spot ou moyen  
livraisons en provenance de Yemen LNG sont interrompues depuis 2015.  

TOTAL détient plusieurs contrats significatifs de vente long terme de  
GNL notamment au Chili, en Chine, en Corée du Sud, en Indonésie,  
au Japon, au Panama, en République dominicaine, à Singapour et  
à Taïwan. De plus, le Groupe développe les ventes de GNL de détail  
(par barges, camions-citernes) pour des usages industriels ou de  
mobilité (GNL marin, fluvial ou routier) en Europe, dans les Caraïbes en  
partenariat avec AES et à Oman via le projet Sohar (se reporter au point  

Les activités de négoce GNL du Groupe se développent particulièrement  
sur les marchés spot d’achat et de vente. En 2019, ces activités de  
négoce de GNL ont représenté un volume de 28,7 Mt contre 17,1  
Mt en 2018 et 7,6 Mt en 2017. Cette augmentation découle principalement  
de l’acquisition du portefeuille d’activités GNL d’Engie finalisée en 2018.  

Le portefeuille est orienté notamment vers les débouchés asiatiques  
(notamment Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon et Taïwan) et  
se compose de contrats spot et à terme permettant à TOTAL d’assurer  
l’approvisionnement en gaz de ses principaux clients à travers le monde  
tout en conservant un degré de flexibilité satisfaisant pour capter les  

Depuis septembre 2019, les équipes de négoce sont implantées à  
Dans le cadre de ses activités de transport de GNL, TOTAL utilise une  
flotte de 15 méthaniers. Afin d’accompagner la forte croissance du  
portefeuille GNL du Groupe, sept méthaniers neufs supplémentaires  
devraient renforcer la flotte affrétée d’ici à 2021. En complément de la  
flotte long terme, TOTAL est amené à affréter chaque année des navires  
en spot et court terme pour servir les besoins du négoce et adapter la  
capacité de transport aux besoins saisonniers.  

TOTAL est également présent dans le shipping de GNL à travers sa  
filiale Total E&P Norge qui affrète deux méthaniers et au travers des  
participations du Groupe dans les projets de production et d’exportation  
de GNL contrôlant leur propre flotte de méthaniers tels que Nigéria LNG,  

TOTAL détient des participations dans des actifs de regazéification, ou  
a conclu des accords qui lui procurent à long terme un accès à des  
capacités de regazéification de GNL dans le monde au travers des actifs  
existants ou dans des projets en cours de développement en Europe  
(France, Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas), aux Amériques (États-  
Unis, Panama), en Asie (Inde) et en Afrique (Bénin, Côte d’Ivoire). De  
plus, TOTAL affrète deux FSRU. Depuis 2019, TOTAL dispose ainsi  
d’une capacité de regazéification de GNL de 28 Gm³/an, dont 20 Gm³/  
an proviennent de l’acquisition du business GNL d’Engie en 2018.  

En France, TOTAL a cédé sa participation de 27,5% dans la société  
Fosmax LNG en février 2020. Cette cession n’affecte pas le contrat  
de réservation de capacité de regazéification de TOTAL de 7,4 Gm³/an  
dans Fosmax LNG. Le terminal a reçu 70 navires en 2019, contre 65 en  
2018 et 55 en 2017. En 2018, TOTAL a vendu sa participation de 9,99%  
dans le terminal méthanier Dunkerque LNG mais a conservé un accès à  
une capacité de regazéification de 2 Gm³/an en 2019 dans ce terminal.  
TOTAL détient également une capacité de regazéification à hauteur de  
3,8 Gm³/an à Montoir de Bretagne et 3 Gm³/an à Fos Tonkin.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

Au Royaume-Uni, dans le cadre de sa participation dans le projet  
Qatargas 2, TOTAL détient un intérêt de 8,35% dans le terminal  
de regazéification de South Hook LNG, d’une capacité totale de  
21 Gm³/an. Le Groupe détient également une capacité de regazéification  
de 3,2 Gm³/an dans le terminal d’Isle of Grain.  
En Belgique, TOTAL détient une capacité de regazéification de  
1,9 Gm³/an dans le terminal de Zeebrugge.  

Aux Pays-Bas, TOTAL dispose d’une capacité de regazéification de  
1,1 Gm³/an réservée jusqu’en 2024 dans le terminal de Gate.  

Aux États-Unis, TOTAL détient une capacité de regazéification d’environ  
10 Gm³/an dans le terminal de Sabine Pass (Louisiane) jusqu’en 2029. En  
2012, TOTAL et Sabine Pass Liquefaction (SPL) ont signé des accords  
permettant de transférer progressivement la capacité de regazéification  
réservée par TOTAL à SPL en contrepartie d’un paiement.  

En Inde, TOTAL a cédé sa participation de 26% dans le terminal d’Hazira  
en janvier 2019. Par ailleurs, en 2018, TOTAL et Adani Group ont signé un  
accord portant sur le développement de deux terminaux d’importation  
et de regazéification de GNL, dont Dhamra LNG situé à l’est de l’Inde, et  
potentiellement le terminal de Mundra à l’ouest de l’Inde. TOTAL s’appuie  
ainsi sur un partenaire local reconnu pour intégrer le marché indien du gaz  
naturel qui présente un potentiel de croissance significatif.  

Au Bénin, TOTAL, la République du Bénin et la Société Béninoise  
d’Énergie Électrique (SBEE) ont signé des accords en vue de développer  
un terminal flottant d’importation de GNL et de fournir plus de  
0,5 Mt/an de GNL regazéifié au Bénin pour une durée de 15 ans à compter  
de 2021. Ce FSRU sera situé au large du Bénin, et relié par un gazoduc  
offshore aux centrales électriques existantes et en projet, de Maria Gléta.  

En Côte d’Ivoire, un consortium mené par TOTAL (34%, opérateur)  
s’est vu confier la responsabilité de développer et d’opérer un terminal  
de regazéification de GNL à Abidjan de type FSRU. À la suite des  
révisions à la baisse des prévisions de consommation, le démarrage est  

2.1.3 Production et stockage d’électricité bas carbone  

TOTAL a accéléré sa stratégie d’intégration de la chaîne gaz-électricité en  
Europe et le développement de l’électricité bas carbone, en procédant  
en 2018 à l’acquisition de Direct Énergie et de deux centrales à cycle  
combiné au gaz naturel en France, auprès de KKR-Energas. TOTAL  
dispose ainsi en 2019 d’une capacité de production d’électricité bas  
carbone à partir du gaz de 1,9 GW (en incluant la cogénération de la  
Raffinerie de Normandie appartenant au Raffinage-Chimie).  

Dans le reste du monde, TOTAL développe la génération d’électricité  
à partir d’énergies renouvelables soit en proposant des systèmes  
photovoltaïques décentralisés pour des clients résidentiels, industriels et  
commerciaux, soit en développant et exploitant des centrales solaires au  
sol ou des centrales d’éoliennes terrestres. TOTAL a également annoncé  
vouloir participer à de futurs projets d’éoliennes en mer, en s’appuyant  
notamment sur son savoir-faire reconnu dans l’offshore pétrolier et gazier.  

À côté de ses investissements dans la génération électrique produite  
à partir de gaz naturel, TOTAL s’appuie sur ses filiales pour augmenter  
son engagement dans les énergies renouvelables. De l’amont à l’aval,  
sur le solaire, l’éolien et l’hydraulique, TOTAL continue de saisir des  
opportunités d’investissements et dispose d’une capacité brute installée  
de production d’électricité de 3 GW fin 2019. Le Groupe a déjà annoncé  
au premier trimestre 2020 des accords en vue du développement et de  
l’acquisition de près de 5 GW au Qatar, en Espagne et en Inde.  

2.1.3.1 P roduction d’électricité à partir de gaz naturel  

La constitution d’un portefeuille de centrales à cycle combiné gaz en  
Europe s’inscrit dans la stratégie d’intégration sur la chaîne de valeur  
du gaz et de l’électricité, de la production à la commercialisation, et  
constitue un complément idéal aux sources de production d’électricité  
renouvelable intermittente. De surcroît, la production flexible de ces  
centrales permet au Groupe d’optimiser le coût d’approvisionnement en  
En France et Belgique, TOTAL détient quatre centrales à cycle  
combiné au gaz naturel (CCGT) à 100%. La capacité installée globale  
s’élève à 1,6 GW. Une cinquième CCGT de 0,4 GW est actuellement  
en construction à Landivisiau (France). Par ailleurs, TOTAL a signé en  
décembre 2018 un accord avec EPH, qui sous réserve de l’autorisation  
des autorités compétentes, devrait apporter au portefeuille de TOTAL  
deux CCGT supplémentaires (0,8 GW) en 2020.  
En Abou Dabi, la centrale à gaz de Taweelah A1, détenue par la  
société Gulf Total Tractebel Power Company (TOTAL, 20%), associe  
génération d’électricité et dessalement d’eau de mer. La centrale a une  
capacité brute de génération d’électricité de 1,6 GW et une capacité de  
dessalement d’eau de mer de 385 000 m³ par jour. La production est  
vendue à l’Abu Dhabi Water and Electricity Company (ADWEC) dans le  
cadre d’un contrat à long terme.  

2.1.3.2 Production d’électricité à partir de sources  

En Europe, TOTAL construit une approche intégrée sur la génération  
électrique bas carbone en développant et exploitant des projets éoliens  

En février 2020, TOTAL a étendu son partenariat avec le groupe indien  
Adani en créant un joint venture à parts égales avec Adani Green Energy  
Limited (AGEL). AGEL apportera ses centrales solaires en opération  
pour une capacité cumulée de plus de 2 GW. Cette transaction est  
soumise à l’approbation des autorités compétentes.  
TOTAL a poursuivi sa politique d’investissement dans les métiers bas  
carbone avec l’acquisition, en 2018, de Direct Énergie qui détenait Quadran,  
renommée depuis Total Quadran. Cette société permet au Groupe  
d’accélérer son développement dans le solaire et l’éolien en France.  

Total Quadran exploite un portefeuille à fin 2019 de 213 actifs éoliens  
terrestres, solaires, hydroélectriques et biogaz en France et continue de  
développer un ensemble de projets d’électricité renouvelable à différents  
stades de maturité. La capacité installée brute était de 0,7 GW à fin 2018  
et s’élève à 0,8 GW à fin 2019 à la suite de l’acquisition en août 2019 de la  
société française Vents d’Oc, qui développe plus de 200 MW de projets  

En janvier 2020, la Banque des Territoires a signé un accord pour  
prendre une participation de 50% dans un portefeuille d’actifs solaires et  
éoliens d’une capacité totale de 143 MW, détenus par Total Quadran en  
France. Ce partenariat traduit la mise en œuvre du modèle économique  
défini par TOTAL pour le développement des projets de renouvelables.  
Il permettra la poursuite du développement de nouveaux projets en  
France métropolitaine et dans les DOM TOM.  
TOTAL a pris en 2017 une participation de 23% dans EREN Renewable  
Energy, renommée depuis Total Eren, qui a été portée à 29,6% à fin  
2019\. TOTAL dispose d’une option pour acquérir 100% de Total Eren  
en 2023. À travers des partenariats avec des développeurs locaux,  
Total Eren développe aujourd’hui de nombreux projets énergétiques  
dans des pays et régions où les énergies renouvelables constituent  
une réponse économiquement viable à une demande énergétique  
croissante, comme en Asie-Pacifique, Afrique et Amérique latine. Total  
Eren a acquis le groupe Novenergia en avril 2019 et étendu sa présence  
en Europe du Sud en particulier.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

À fin 2019, Total Eren comprend un ensemble d’actifs diversifié dans  
les énergies renouvelables (éolien, solaire et hydraulique) représentant  
une capacité installée brute d’environ 1,7 GW en exploitation ou en  
construction dans le monde contre 1,3 GW en 2018.  
Total Solar International, détenue à 100% par le Groupe, contribue au  
développement des activités dans le solaire en se concentrant sur les  
grandes centrales de génération d’électricité solaire éventuellement  
combinées avec des batteries ou d’autres moyens de génération et des  
sites de stockage d’électricité dans des zones géographiques ciblées :  
l’Europe, le Moyen-Orient, le Japon et l’Afrique du Sud.  

Total Solar International détient notamment des participations dans les  
centrales solaires Shams 1 à Abou Dabi, PV Salvador au Chili, Prieska en  
Afrique du Sud et Nanao au Japon. Au Japon, Total Solar International a  
mis en service la centrale solaire de Miyako d’une capacité de 25 MW en  
juin 2019, et a lancé en octobre 2019 les travaux de construction d’une  
centrale solaire d’une capacité d’environ 52 MW située à Osato.  

En janvier 2020, TOTAL et ses partenaires ont lancé le développement  
du projet de construction de la première centrale solaire de très grande  
envergure (800 MW), Al Kharsaah Solar Park, au Qatar. Le projet a été  
attribué au consortium entre Total Solar International (49%) et Marubeni  
(51%) à l’issue du premier appel d’offres solaire international du pays.  

En février 2020, TOTAL a conclu deux accords avec Powertis et  
Solarbay Renewable Energy en vue de développer près de 2 GW de  
projets solaires sur le marché espagnol.  
Total Solar Distributed Generation, détenue à 100% par le Groupe,  
contribue au développement des activités dans le solaire. Elle  
éventuellement combinés avec des batteries ou d’autres moyens de  
génération installés sur les sites des clients industriels ou commerciaux  
(B2B). Total Solar Distributed Generation s’engage dans des contrats  
d’achat d’électricité de type PPA (power purchase agreement) privés et  
participe également au déploiement du programme de solarisation des  
sites de TOTAL. TOTAL a inauguré en août 2019 sa 1 000ème station-  
service équipée de panneaux solaires dans le monde.  

En septembre 2019, Total Solar Distributed Generation et Envision  
Group, leader mondial des systèmes énergétiques intelligents, ont formé  
un joint venture à parts égales pour développer une activité commerciale  
de développement de projets de génération distribuée d’énergie solaire  
en autoconsommation à destination des clients B2B en Chine.  

Depuis octobre 2019, Total Solar Distributed Generation a ajouté  
six projets solaires d’une capacité cumulée d’environ 10 MW à son  
portefeuille d’actifs d’énergies renouvelables en Asie du Sud-Est.  
Ces projets de production décentralisée sont localisés en Thaïlande,  
aux Philippines, en Indonésie et à Singapour.  
TOTAL est, depuis 2011, le premier actionnaire de la société américaine  
SunPower Corporation, cotée au NASDAQ et basée en Californie.  

SunPower est un leader sur le marché de la génération distribuée aux  
États Unis et ses ventes de panneaux dans le monde représentent plus de  
2,4 GW en 2019 contre 1,5 GW en 2018 et 1,4 GW en 2017. En novembre  
2019, SunPower a annoncé la décision de scinder ses activités en deux  
sociétés cotées au NASDAQ : Maxeon Solar Technologies et SunPower.  
Maxeon Solar Technologies, basée à Singapour, regroupera les activités  
allant de la conception à la fabrication et la vente à l’international de
cellules  
et panneaux solaires à très haut rendement. La société Tianjin Zhonghuan  
Semiconductor Co., Ltd. (TZS), un des acteurs mondiaux de wafers,  
devrait entrer au capital à hauteur de 28,8% du capital concomitamment  
à la scission. SunPower continuera de développer et de commercialiser  
sur le marché américain des services énergétiques (combinaison de  
systèmes photovoltaïques, de stockage et d’autres services) à destination  
des segments résidentiel, industriel et commercial.  

La scission devrait être effective en 2020 sous réserve que les conditions  

Le stockage de l’énergie électrique est un enjeu majeur pour le futur  
des réseaux électriques et un complément indispensable des énergies  
renouvelables, par nature intermittentes. Le stockage électrique à grande  
échelle est essentiel pour favoriser la croissance des renouvelables et  
leur permettre de représenter une part significative du mix électrique.  

L’acquisition de Saft Groupe S.A. (Saft) réalisée en 2016 s’inscrit ainsi  
pleinement dans l’ambition de TOTAL de se développer dans les métiers  
bas carbone. Saft est une entreprise française centenaire, spécialisée  
dans la conception, la fabrication et la commercialisation de piles et de  
batteries de haute technologie pour l’industrie.  

Saft développe des batteries à base de technologies nickel, lithium-ion  
et lithium primaire. L’entreprise est présente dans les domaines des  
transports (aéronautique, ferroviaire et de la mobilité électrique hors  
route), des infrastructures industrielles, de l’électronique civile et
militaire,  
de l’espace et la défense et du stockage d’énergie. Forte de son savoir-  
faire technologique et au travers du stockage d’énergie, Saft est bien  
positionnée pour tirer parti de la croissance des énergies renouvelables  
au-delà de ses activités actuelles, en offrant des capacités de stockage  
massif couplées à de la génération d’électricité d’origine renouvelable.  
Saft en fait un axe majeur de sa croissance.  

En 2019, la société a renforcé son activité dans le stockage d’énergie et  
la mobilité électrique avec la création d’un joint-venture avec Tianneng  
Energy Technology (TET), filiale du groupe privé chinois Tianneng, visant à  
développer leur activité lithium-ion ainsi qu’avec l’acquisition de Go
Electric  
Inc. spécialiste américain de solutions de résilience énergétique pour  
microréseaux. Par ailleurs, Saft a signé un contrat avec l’opérateur
finlandais  
TuuliWatti pour construire le plus grand système de stockage d’énergie des  
pays nordiques. Saft travaille également activement au sein de l’alliance  
européenne sur une nouvelle génération de batterie à « électrolyte solide ».  

Les groupes TOTAL et PSA ont annoncé en janvier 2020 leur volonté d’unir  
leur savoir-faire pour développer en Europe une activité de production de  
batteries pour véhicules électriques et leur intention de créer à cette fin  
une société conjointe dénommée ACC (Automotive Cell Company). Ce  
projet s’appuiera sur une R&D de pointe apportée notamment par Saft.  
La première étape de ce projet prévoit la construction d’une usine pilote  
sur le terrain de l’usine de Saft à Nersac (France), avec un démarrage  
prévu mi-2021, et permettra ensuite de décider de l’investissement dans  
deux usines de fabrication à grande échelle, pour atteindre à horizon  
2030 la production d’un million de batteries par an.  

Fin 2019, Saft est présent dans 19 pays (historiquement en Europe et  
aux États-Unis) avec un effectif de plus de 4 500 collaborateurs. Saft se  
développe, notamment en Asie, Amérique du Sud et Russie, et dispose  
de 14 sites de production et d’une trentaine de bureaux commerciaux.  
En 2019, le chiffre d’affaires de Saft est de 891 millions de dollars.  

Lancée en 2011 dans 4 pays pilotes, l’offre de solutions solaires pour  
l’accès à l’énergie de TOTAL est distribuée dans 38 pays en 2019. En  
2019, 3,3 millions de lampes et kits solaires – incluant la nouvelle gamme  
SUNSHINE de TOTAL lancée en 2018 – ont été vendus en cumulé,  
participant à l’amélioration du quotidien de 14,5 millions de personnes.  
Les canaux de distribution utilisés sont à la fois les réseaux traditionnels
de  
TOTAL (stations-service) et les réseaux dits last mile, construits avec des  
partenaires locaux afin d’apporter ces solutions dans les zones reculées.  

Par ailleurs, en 2019, une quinzaine de projets d’incubation sont  
développés avec des start-up dans les secteurs du nano grid et mini  
grid, du recyclage, des hydroliennes. Plus d’une vingtaine de partenariats  
commerciaux sont déployés sur le terrain, avec des structures aussi  
variées que des organisations non gouvernementales, des agences de  
développement, des clients professionnels (distributeurs, clients grands  
comptes de TOTAL, etc.), ou des organisations internationales.  

L’objectif du programme est d’impacter 25 millions de personnes d’ici 2025.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

2.1.4 Marketing et négoce de gaz naturel et d’électricité  

2.1.4.1 Marketing de gaz naturel et d’électricité  
Avec un portefeuille de près de 6 millions de sites (clients B2B et B2C)  
et 141 TWh d’énergie livrée en 2019, TOTAL est devenu un acteur de  
premier plan dans la commercialisation de gaz naturel et d’électricité sur  
le marché résidentiel et professionnel (segment commercial et industriel).  

TOTAL vise désormais près de 10 millions de sites (clients B2B et B2C)  
en Europe sur l’ensemble des segments et particulièrement 15% de  
parts de marché en France et en Belgique sur le segment résidentiel  

Répartition des ventes de gaz et d’électricité en Europe  

Le Groupe commercialise du gaz naturel et de l’électricité, sur les  
segments résidentiels et professionnels, en France, au travers de sa  
filiale Total Direct Énergie (fusion des entités Total Énergie Gaz, Total  
Spring France et Direct Énergie) ainsi qu’en Belgique, au travers de ses  
filiales Lampiris (résidentiel) et Total Gas & Power Belgium (professionnel)  

TOTAL commercialise également du gaz naturel et de l’électricité sur  
le segment professionnel au Royaume-Uni et développe son activité  

(en million de sites B2B et B2C)  

(a) Acquisition de Direct Energie en 2018.  

(a) Acquisition de Direct Energie en 2018.  

(a) Acquisition de Direct Energie en 2018.  
En Argentine, TOTAL commercialise le gaz naturel qu’il produit.  
En 2019, les volumes de gaz vendus sont stables à 4,3 Gm³ contre  
4,3 Gm³ en 2018 et 4,2 Gm³ en 2017.  

2.1.4.2 Négoce de gaz naturel et d’électricité  

TOTAL intervient dans le négoce de gaz naturel et d’électricité en Europe  
et en Amérique du Nord. Le Groupe commercialise ses productions  
à des tiers et approvisionne ses filiales.  

En Inde, en octobre 2019, le partenariat avec Adani s’est renforcé avec  
l’annonce de l’acquisition par TOTAL de 37,4% d’Adani Gas Limited,  
un des grands distributeurs de gaz naturel locaux en possession de  

En Europe, TOTAL a commercialisé 70,3 Gm³ de gaz naturel en 2019,  
contre 46,4 Gm³ en 2018 et 33,3 Gm³ en 2017(1). Le Groupe a par ailleurs  
livré 66 TWh d’électricité en 2019 contre 65,4 TWh en 2018 et 70,2 TWh  
en 2017, essentiellement issus de ressources externes.  

Au Mexique, le Groupe détient des participations dans les société  
de commercialisation associées aux terminaux de regazéification d  
En Amérique du Nord, TOTAL a commercialisé 17,4 Gm³ de  
gaz naturel en 2019, contre 13,7 Gm³ en 2018 et 12,1 Gm³ en 2017,  
qu’il s’agisse de production du Groupe ou de ressources externes.  

(1) L es données 2017 ont été retraitées et incluent l’approvisionnement des
filiales marketing.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

2.1.5 Négoce (hors GNL, gaz et électricité) et transport  

2.1.5.1 Négoce (hors GNL, gaz et électricité)  

Le Groupe est aussi actif sur des marchés autres que ceux du gaz  
naturel, de l’électricité ou du GNL comme le GPL, le petcoke et soufre.  

d’électricité, principalement en Inde, ainsi qu’au Mexique, au Brésil, dans  
d’autres pays d’Amérique latine et en Turquie. 2,5 Mt de petcoke ont  
été vendues sur le marché international en 2019 contre 2,2 Mt en 2018  

En 2019, TOTAL a négocié et commercialisé près de 6,4 Mt de GPL  
(propane et butane) dans le monde, contre 5,2 Mt en 2018 et 4,9 Mt  
en 2017. Un peu plus de 25% de ces quantités proviennent de champs  
ou de raffineries exploités par le Groupe. Cette activité de négoce  
a été exercée au moyen de neuf bateaux affrétés à terme. En 2019,  
290 voyages ont été nécessaires pour transporter les quantités  
négociées, dont 176 voyages réalisés par les navires affrétés à terme  
par TOTAL et 114 voyages par des navires affrétés en spot.  

TOTAL commercialise également du soufre principalement issu des  
productions de ses raffineries. En 2019, 1,6 Mt de soufre a été vendue  
contre 1,4 Mt en 2018 et 0,9 Mt en 2017.  

En 2015, le Groupe a cessé ses activités de production de charbon  
et, en 2016, a arrêté ses activités de commercialisation et négoce de  

TOTAL commercialise du petcoke produit par la raffinerie de Port  
Arthur aux États-Unis et par la raffinerie de Jubail en Arabie Saoudite.  
Le petcoke est vendu à destination de cimentiers et de producteurs  

Le Groupe détient des participations dans des gazoducs (se reporter  
au point 2.3.10 de ce chapitre) situés au Brésil et en Argentine.  

Le Groupe s’est donné pour mission de proposer et de mettre en œuvre  
une stratégie dans les domaines de l’efficacité énergétique, des chaînes  
business autour du CO2 (CCUS, Nature Based solutions, compensation,  
etc.) et plus globalement dans les nouveaux métiers bas carbone, les  
services autour de l’énergie et la construction d’offres de décarbonation.  

2.1.6.1 Services dans le domaine de l’e cacité  

Le marché des services dans le domaine de l’efficacité énergétique  
connaît une forte croissance appelée à s’accélérer dans les prochaines  
années. Dans ce contexte, le Groupe investit sur ce marché, avec pour  
objectif d’accompagner les clients du Groupe dans la baisse de leur  
consommation d’énergie et de leurs émissions, notamment en arbitrant  

GreenFlex, filiale à 100% de TOTAL, propose des services qui visent  
à améliorer la performance énergétique et environnementale de  
ses clients. GreenFlex compte plus de 700 clients, emploie environ  
500 personnes et a enregistré un chiffre d’affaires à fin 2019 d’environ  

Anciennement dénommé Total Energy Ventures, le fonds de capital-  
risque de TOTAL a été rebaptisé Total Carbon Neutrality Ventures  
(TCNV). Ses investissements sont désormais entièrement consacrés  
aux businesses de la neutralité carbone et devraient atteindre un  
montant cumulé de 400 millions de dollars d’ici 2023. TCNV investit au  
stade amont du développement de sociétés proposant des technologies  
ou modèles économiques permettant aux entreprises de réduire  
leur consommation d’énergie ou l’intensité carbone de leurs activités.  
S’appuyant sur des équipes en Europe et aux États-Unis, le fonds réalise  
ses investissements au niveau mondial, dans l’énergie intelligente, le  
stockage d’énergie, la mobilité intelligente, les bioplastiques et le
recyclage.  
Alors qu’historiquement TCNV a réalisé des investissements de manière  
prépondérante en Europe et aux États-Unis, TCNV a commencé à investir  
en 2018 en Chine. TCNV a notamment signé un accord avec NIO Capital  
afin de coopérer et investir dans le secteur de la mobilité.  
TCNV poursuit le développement de sa plateforme d’investissements  
dédiés aux marchés émergents et notamment aux sociétés développant  
des modèles d’affaires autour de l’accès à l’énergie des personnes hors  
réseau. La plateforme était initialement centrée sur l’Afrique.  

2.1.6.3 Captage, stockage et valorisation du CO2  
Le Groupe souhaite développer de nouveaux métiers pour permettre  
à ses clients, industriels, résidentiels, ou producteurs d’électricité,  
de capter, stocker ou valoriser leurs émissions de CO2 via l’étude de  

TOTAL estime que le Carbon Capture, Utilization and Storage (CCUS)  
est un des éléments essentiels de la lutte contre le changement  
climatique et s’intéresse notamment au développement de nouveaux  
modèles commerciaux et industriels associés à cette chaîne de valeur.  
Le Groupe y consacre 10% de son budget de R&D, soit 100 millions de  

Dans ce domaine, le Groupe entend participer directement ou  
indirectement (via le fonds OGCI notamment) à la réalisation de projets  
pilotes à grande échelle. Ainsi, TOTAL a lancé en 2017 des études  
avec Equinor et Royal Dutch Shell pour le développement de la partie  
transport et stockage du premier projet industriel commercial mondial  
de captage, transport et stockage de CO2, à hauteur de 1,5 Mt de  
CO2/an de capacité. Il aura vocation à stocker les émissions de deux  
sites industriels de la région d’Oslo (Norvège) et pourra accueillir celles  
d’autres émetteurs. TOTAL s’engage aussi dans l’étude d’autres projets,  
en collaboration avec d’autres industriels et partenaires comme à Anvers  
(Belgique), Dunkerque (France), Teesside ou St Fergus (Royaume-Uni).  

Svante Inc., LafargeHolcim, Oxy Low Carbon Ventures LLC (OLCV),  
une filiale détenue à 100% par Occidental, et TOTAL ont annoncé leur  
intention de mener une étude conjointe pour évaluer la viabilité et la  
conception d’une installation de captage du CO2 d’échelle industrielle,  
à la cimenterie Holcim Portland à Florence, dans le Colorado, aux  
Etats-Unis. Cette initiative conjointe fait suite au projet CO2MENT lancé  
récemment par Svante, LafargeHolcim et TOTAL à la cimenterie Lafarge  
Richmond au Canada, et qui a déjà permis des progrès en matière de  
réinjection de CO2 capté dans le ciment.  

Les puits de carbone fondés sur des solutions naturelles sont des  
moyens efficaces pour capter le CO2. Le Groupe a créé en juin 2019  
une nouvelle entité, Total Nature Based Solutions (NBS), dédiée aux  
investissements dans ces solutions. Cette entité d’une part, financera,  
développera et gérera des exploitations qui séquestreront naturellement  
du carbone (reforestation, agriculture régénérative, etc.) et d’autre  
part, assurera la protection de milieux stockant déjà des quantités  

Les exploitations respectueuses des cycles de régénération des  
ressources produiront simultanément des co-bénéfices sociaux,  
économiques et environnementaux pour les communautés locales.  
TOTAL souhaite y investir 100 millions de dollars par an à partir de 2020.  
Cet investissement significatif devrait permettre d’exploiter durablement  
les chaînes de valeurs précitées. Le Groupe a pour objectif d’atteindre  
une capacité de stockage durable de 5 Mt CO2/an d’ici 2030.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Le secteur Exploration-Production (EP) englobe les activités d’exploration et
de production de  
pétrole et de gaz naturel, menées dans plus de 50 pays. Depuis le 1er janvier
2019, les activités  
GNL Amont et midstream auparavant reportées dans le secteur Exploration-
Production font  
partie du secteur Integrated Gas, Renewables & Power. Cette section présente
les activités  
du secteur Exploration-Production ajustées en conséquence.  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(b)  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur.  
(b) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  

de roulement, au coût de remplacement, hors frais financiers sauf ceux liés
aux contrats de location.  

(c) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.  

Le résultat opérationnel net ajusté de l’Exploration-Production s’est établi à
7 509 millions de dollars sur l’année 2019, soit une baisse de 12% liée à  
la baisse des prix du Brent et du gaz.  

La marge brute d’autofinancement est en hausse de 1% à 18,0 milliards de
dollars sur l’année 2019. La mise en production de projets fortement  
générateurs de cash a compensé l’effet de la baisse du Brent et des prix du
gaz.  

DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors frais
financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  
de roulement, au coût de remplacement, hors frais financiers sauf ceux liés
aux contrats de location.  

(2) Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions,
cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle
(se reporter au point 2.6.1 de ce chapitre).  
(3) Les données relatives aux exercices 2017 et 2018 ont été retraitées pour
tenir compte de la nouvelle structure de reporting effective depuis le 1er
janvier 2019.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

L’Exploration-Production a pour mission de découvrir et de développer  
des gisements pétroliers et gaziers afin de satisfaire une demande  
énergétique croissante portée par les pays non-OCDE.  

stricte discipline d’investissements en étant sélectif dans la sanction  
des nouveaux projets. Par ailleurs, l’EP continue à restructurer ou à  
céder les actifs les moins performants de son portefeuille ;  

Dans un environnement marqué par la forte volatilité des prix des  
hydrocarbures, la stratégie de l’EP vise à développer un modèle de  
production d’hydrocarbures résilient (c’est-à-dire qui puisse résister  
durablement à des prix d’hydrocarbures bas), rentable et pérenne.  

Pour cela, le déploiement de la stratégie s’articule autour de trois grands  

responsabilité : la sécurité, valeur fondamentale pour le Groupe, est  
au cœur de l’ensemble des activités du secteur qui vise également à  
en minimiser l’impact environnemental, en particulier en contribuant  
significativement à la réduction des émissions sur le périmètre  
Oil & Gas opéré du Groupe ;  
rentabilité : il s’agit de tirer le maximum de valeur des actifs par
l’excellence  
opérationnelle (poursuite des efforts pour réduire les coûts, améliorer le  
niveau de disponibilité des installations et démarrer les grands projets  
dans les temps et dans les budgets) et de veiller au maintien d’une  

– pérennité : le renouvellement des réserves est assuré, d’une part  
par l’exploration et d’autre part, par l’accès à des ressources déjà  
découvertes, en s’appuyant sur les avantages compétitifs du Groupe  
en termes de positions géographiques et de compétences techniques.  

Afin de s’assurer de la viabilité de ses projets et de sa stratégie long  
terme au regard des enjeux du changement climatique, l’EP s’attache  
à concentrer ses investissements pétroliers sur des projets à point  
mort bas et à développer sa production de gaz. L’EP a intégré, dans  
les évaluations économiques des investissements soumises au Comité  
exécutif, un prix du CO2 de 30$/t à 40$/t (selon le prix du brut), ou le  
prix du CO2 en vigueur dans un pays donné s’il est plus élevé. Depuis le  
1er janvier 2020, l’EP prend en compte dans les évaluations économiques  
des investissements soumises au Comité exécutif, un prix du CO2 de  
40$/t avec une sensibilité à 100$/t à compter de 2030, indépendamment  
des scénarios de prix du Brent. L’EP développe également son savoir-  
faire dans les technologies de captage, utilisation et stockage du CO2.  

Les informations ci-après décrivent les principales activités d’exploration  
et de production du secteur Exploration-Production présentées par  
zone géographique, sans détailler l’intégralité des actifs détenus par  
TOTAL. Les capacités mentionnées sont exprimées sur une base 100%  
quelle que soit la participation détenue par le Groupe dans l’actif. Les  
productions annuelles et journalières moyennes de liquides et gaz par  
pays du Groupe pour les années 2019, 2018 et 2017 sont présentées  
dans les tableaux « Production par zone géographique » au point 2.3.3 de  
ce chapitre. Pour une information sur la participation détenue dans l’actif  
en production (part Groupe en %) et, le cas échéant, si le Groupe opère  
l’actif, par pays au 31 décembre 2019, se reporter au tableau « Actifs en  
production par zone géographique », au point 2.3.3 de ce chapitre.  

En Russie, la production de pétrole et de gaz naturel provient  
principalement de ses participations dans les champs Termokarstovoye  
(58,89%)(1) et Kharyaga (20%) ainsi que de sa participation dans la société  
PAO Novatek. Les activités GNL du Groupe en Russie sont présentées  
dans le secteur iGRP au point 2.1.2 de ce chapitre.  
La Russie est un pays visé par des sanctions économiques  
internationales. Pour une information complémentaire sur les sanctions  
économiques internationales à l’encontre de la Russie, se reporter au  

En Norvège, la production de TOTAL provient de multiples champs  
et notamment Ekofisk (39,9%) et Troll (3,69%). Le champ géant Johan  
Sverdrup (8,44%) a démarré sa production en octobre 2019. TOTAL  
détient des intérêts dans 63 permis de production sur le plateau  
continental maritime norvégien, dont 12 opérés. Les activités GNL du  
Groupe en Norvège sont présentées dans le secteur iGRP au point 2.1.2  

Dans le cadre de l’amélioration continue de son portefeuille en mer du  
Nord, le Groupe a cédé ses participations de 57% dans la découverte  
Victoria en janvier 2019, de 7,65% dans le champ Mikkel dans la zone  
Haltenbanken en janvier 2019, ainsi que de 22,2% dans la découverte  

Au Royaume-Uni, la production provient des champs situés dans  
– dans la zone d’Alwyn (100%), la production des champs Alwyn et  
Dunbar représente 55% de la production de cette zone. Le reste de  
la production provient de satellites qui sont reliés à ces champs ;  
– dans la zone du Central Graben, TOTAL opère le complexe d’Elgin/  
Franklin (46,17%) qui intègre les champs West Franklin (46,17%), et  
Glenelg (58,73%, opérateur). Le projet de redéveloppement d’Elgin  
démarré en 2016 qui comprend le forage de cinq puits s’est terminé  
en 2019. Un nouveau puits infill a été foré sur le champ Franklin.  
TOTAL opère aussi le champ de gaz et condensats Culzean (49,99%),  
situé dans la zone du Quad 22, qui est entré en production en juin  
2019\. Ce démarrage explique principalement l’augmentation de  
la production au Royaume-Uni en 2019. Dans la zone du Quad  
30, le Groupe détient une participation dans le champ Flyndre  
(65,94%). TOTAL a annoncé en janvier 2019 une découverte de gaz  
sur le prospect Glengorm (25%) à proximité d’infrastructure existante  

– dans la zone à l’ouest des îles Shetland, TOTAL détient des  
participations (60%) et opère les champs en production Laggan,  
Tormore, Edradour et Glenlivet. Un puits d’appréciation a été foré en  
2019 à la suite de la découverte de gaz sur le prospect Glendronach  

– dans la zone du Quad 9 à l’est de la mer du Nord, TOTAL opère  
les champs Gryphon (86,5%), Maclure (38,19%), South Gryphon  
(89,88%) et Tullich (100%). Dans la zone du Quad 15, TOTAL détient  
à 100% les champs Dumbarton, Balloch, et Lochranza dont les  
productions sont traitées par le FPSO Global Producer aussi opéré  

En 2019, TOTAL conserve des intérêts dans les permis d’exploration et  
de production de gaz de schiste PEDL 273, 305 et 316 (20%) après des  
cessions de participations dans divers permis et licences en 2017.  

En juillet 2019, TOTAL a signé un accord en vue de vendre plusieurs actifs  
non stratégiques situés dans l’est de la mer du Nord. Ils comprennent les  
champs Dumbarton, Balloch, Lochranza et Drumtochty (100%), Flyndre  
(65,94%), Affleck (66,67%), Cawdor (60,6%), Golden Eagle (31,56%),  
Scott (5,16%) et Telford (2,36%). La finalisation de l’opération qui reste  
soumise à l’approbation des autorités devrait être finalisée début 2020.  

(1) Participation globale de TOTAL au travers d’une participation directe de
49% dans ZAO Teneftegas et indirecte de 9,89% via la participation dans PAO
Novatek (19,40%).  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  
Au Kazakhstan, la production de pétrole et de gaz provient  
essentiellement du champ Kashagan opéré par North Caspian  
Operating Company (NCOC) dans le permis Nord Caspienne (16,81%).  
La production de la première phase du champ Kashagan et de l’usine  
de traitement associée, démarrée en 2016, a atteint la capacité de  
400 kb/j. Sur le champ Dunga (60%, opérateur), l’extension du contrat  
jusqu’en 2039 a été signée en juillet 2019, ce qui a permis le lancement  
du projet de développement de la phase 3.  
Au Danemark, TOTAL est opérateur du Danish Underground  
Consortium (DUC) (43,2%) résultant de l’acquisition de Mærsk Oil en  
mars 2018 et de la société Chevron Denmark Inc. en avril 2019. La  
production opérée à 100% provient des deux actifs principaux du DUC,  
les champs Dan/Halfdan et Gorm/Tyra. Les installations du champ  
Tyra représentent le principal hub de traitement de gaz offshore au  
Danemark. La production du champ Tyra a été arrêtée en septembre  
2019 dans le cadre du redéveloppement du champ dont l’objectif est  
de prolonger la durée de vie du champ Tyra. Le redémarrage est prévu  
en 2022. Pendant l’arrêt des installations du champ, le gaz est exporté  
à partir des installations des champs Dan/Halfdan.  
Aux Pays-Bas, la production est issue des intérêts détenus dans  
les 22 permis de production offshore dont 18 opérés. Les efforts de  
réduction de coûts ont permis de redémarrer fin 2019 les opérations  
de la plateforme F15 dont la production avait été arrêtée en 2017 en vue  

En Italie, TOTAL détient des intérêts (50%) et est opérateur du champ  
Tempa Rossa situé sur la concession de Gorgoglione (région Basilicate)  
et dans trois licences d’exploration. La production de Tempa Rossa a  
démarré en décembre 2019 et devrait atteindre la capacité prévue de  

En Azerbaïdjan, le développement du champ de gaz à condensats  
Absheron (50%), situé en mer Caspienne, opéré par JOCAP (Joint  
Operating Company of Absheron Petroleum, société commune  
entre TOTAL et SOCAR), est en cours, destiné à alimenter le marché  
domestique. La capacité de production de cette première phase de  
développement devrait être de 35 kbep/j. Les opérations de forage qui  
se sont terminées en novembre 2019 ont permis de confirmer le potentiel  
significatif du gisement au-delà de la première phase de développement.  

En Bulgarie, TOTAL détient 40% et est opérateur du bloc d’exploration  
en offshore profond Han Asparuh. Une campagne sismique 3D est  

En Grèce, TOTAL détient 50% et est opérateur depuis mars 2018 du  
permis d’exploration sur le bloc 2 en mer ionienne. En octobre 2019, TOTAL  
a obtenu un intérêt de 40% et le rôle d’opérateur dans deux licences pour  
explorer deux blocs offshore à l’ouest et au sud-ouest de la Crète.  

Reste de l’Europe et de l’Asie centrale  
TOTAL détient également des intérêts (33,35%) dans un permis  

2.2.2.2 Afrique (hors Afrique du Nord)  

Au Nigéria, la production du Groupe est essentiellement offshore.  
TOTAL opère cinq permis de production (OML) sur les 33 permis dans  
lesquels le Groupe détient des intérêts.  

TOTAL est présent offshore notamment sur les permis opérés ci-dessous :  
– sur OML 130 (24%, opérateur), la production du champ Egina a démarré  
en décembre 2018. Le champ Egina a atteint son plateau de production  
à plus de 200 kbep/j en mai 2019. Le plan de développement du  
champ Preowei a été approuvé par les autorités en 2019 ;  

– sur OML 99 (40%, opérateur), la décision de développement du champ  
Ikike a été prise en janvier 2019. Le projet est en cours de réalisation ;  

– sur OML 139 (18%), le plan de développement de la découverte  
d’Owowo, faite par TOTAL en 2012, est à l’étude. Cette découverte  
se situe à proximité du permis OML 138 (20%) où le champ Usan est  

Sur le permis OML 118 (12,5%), la phase d’appel d’offres du projet  
Bonga South West Aparo (10%, unitisé) a été lancée en février 2019.  

TOTAL est également présent onshore notamment via le joint venture  
SPDC (10%) qui détient 20 permis de production (dont 17 situés  
en onshore) et dont la production en 2019 s’est établie à 60 kbep/j.  
TOTAL a obtenu une extension pour une durée de 20 ans de 3 permis  
offshore en 2014 et de 16 permis onshore en 2018. La cession de la  
participation de TOTAL dans OML17 est en cours.  

Les activités GNL du Groupe au Nigéria sont présentées dans le secteur  
iGRP au point 2.1.2 de ce chapitre.  

En Angola, où TOTAL est le premier opérateur du pays(1), la production  
du Groupe provient essentiellement des blocs 17, 32, 0, 14 et 14K :  

le bloc 17 (40%, opérateur), principal actif du Groupe en Angola  
situé en offshore profond, est composé de quatre pôles majeurs  
en production : Girassol, Dalia, Pazflor et CLOV. Les trois projets  
brownfield, Zinia Phase 2, Clov Phase 2 et Dalia Phase 3 lancés  
en 2018 constituent des développements satellites des FPSO de  
Pazflor, CLOV et Dalia et devraient entrer en production en 2020 et  
2021\. À la suite de l’accord signé avec la société nationale Sonangol  
et l’Agence nationale du pétrole, du gaz et des biocarburants (ANPG)  
en décembre 2019, l’ensemble des licences de production sur le  
bloc 17 a été prolongé jusqu’en 2045 à la date de la prise d’effet  
de l’accord. Sonangol obtiendra simultanément une participation de  
5% dans le bloc et une participation supplémentaire de 5% en 2036.  
Après l’arrivée de Sonangol dans le bloc 17, la participation du Groupe  
sera de 38%, opérateur. D’autres projets satellites sont à l’étude  
pour augmenter la production de Pazflor, Rosa, Girassol et Dalia.  
L’exploration devrait permettre d’ajouter de nouvelles ressources,  
et le forage de deux puits d’exploration est prévu pour 2020 ;  

– sur le bloc 32 (30%, opérateur), situé en offshore profond, la  
production du projet Kaombo a démarré en juillet 2018 avec la  
mise en fonctionnement du FPSO Kaombo Norte. Le démarrage  
du second FPSO Kaombo Sul est intervenu en avril 2019. Les  
découvertes dans les zones centre et nord du bloc (en dehors de  
Kaombo) offrent un potentiel supplémentaire en cours d’évaluation ;  
– sur le bloc 0 (10%), la production provient de différents champs  
dont notamment Mafumeira sur lequel une campagne de forage  

– sur le bloc 14 (20%(2)), la production provient des champs Tombua-  
Landana, Kuito et du projet BBLT comprenant les champs Benguela,  
le bloc 14K (36,75%) correspond à la zone d’unitisation offshore entre  
l’Angola (bloc 14) et la République du Congo (permis Haute Mer).  
TOTAL détient des intérêts à hauteur de 10% dans le champ Lianzi  
situé dans ce bloc 14K via Angola Block 14 BV.  

TOTAL a signé en décembre 2019, un accord avec Sonangol pour  
acquérir des participations dans les blocs 20/11 (50%) et 21/09  
(80%) situés dans le bassin du Kwanza, au large de Luanda en vue de  
développer un nouveau hub de production. En vertu de l’accord, TOTAL  
deviendra l’opérateur du développement des deux blocs où plusieurs  
découvertes ont été réalisées, avant de créer une société d’exploitation  
avec Sonangol, trois ans après le démarrage de la production.  
L’opération reste soumise à l’accord des autorités et des partenaires.  

En exploration, TOTAL a obtenu, en 2018, une licence pour le bloc 48  
(50%, opérateur) qui prévoit le forage d’un puits d’exploration au cours  
de la première période qui s’étend sur deux ans.  

Les activités GNL du Groupe en Angola sont présentées dans le secteur  
iGRP au point 2.1.2 de ce chapitre.  
(2) Participation détenue par la société Angola Block 14 BV (TOTAL 50,01%).

En République du Congo, la production du Groupe provient de la filiale  
Total E&P Congo détenue par TOTAL (85%) et Qatar Petroleum (15%).  

Deux actifs importants opérés par Total E&P Congo sont en production  
sur le permis de Moho Bilondo : le champ Moho Bilondo (53,5%,  
opérateur) et le champ Moho Nord. Depuis début 2018, le champ Moho  
Nord produit au-dessus de sa capacité de 100 kbep/j en raison des  
bonnes productivités observées sur les puits.  

Le bloc 14K (36,75%) correspond à la zone d’unitisation offshore entre  
l’Angola (bloc 14) et la République du Congo (permis Haute Mer). TOTAL  
détient des intérêts à hauteur de 26,75% dans le champ Lianzi situé  
dans ce bloc 14K via Total E&P Congo.  

Total E&P Congo est opérateur de Djéno (63%), unique terminal pétrolier  

Trois nouvelles licences d’exploration ont été attribuées par la République  
du Congo à TOTAL en février 2020 : Marine XX dans l’offshore profond,  
ainsi que Nanga et Mokélémbembé situés sur l’onshore congolais.  

En République démocratique du Congo, après la complétion des  
travaux d’acquisition sismique, TOTAL a signifié aux autorités son retrait  

Au Gabon, la production provient de la participation de TOTAL dans  
Total Gabon(1). Total Gabon est l’opérateur (100%) des champs offshore  
des secteurs d’Anguille et de Torpille, des champs onshore du secteur  
de l’île Mandji ainsi que du terminal pétrolier du Cap Lopez. En 2019,  
Total Gabon a finalisé une campagne de forage sur le secteur Torpille  
dans le cadre du redéveloppement du champ.  
Total Gabon détient également des participations dans les permis du  
secteur Grondin (65,28%) et d’Hylia (37,50%), sur lesquels a été lancée  
en 2019 la première phase d’une campagne de conversion pour passer  
l’activation des puits de gas-lift en pompes de fonds immergées.  
En Ouganda, TOTAL détient une participation de 33,33% dans les  
blocs EA1, EA2 et EA3 pour le développement du projet Lac Albert.  
TOTAL est l’opérateur du bloc EA1 où se situe la plus grande partie des  
réserves. Le projet est techniquement bien avancé, tant pour l’ingénierie  
des installations de surface et de l’oléoduc que pour le forage. La  
compagnie nationale dispose d’une option d’acquérir une participation  
de 15% dans le projet, ce qui ramènerait la participation de TOTAL à  
En janvier 2017, TOTAL et Tullow avaient signé un accord d’achat  
permettant à TOTAL d’acquérir 21,57% de la participation de Tullow  
(33,33%) dans les permis du Lac Albert. Depuis 2017, toutes les  
parties ont activement travaillé à la mise en œuvre de l’accord d’achat.  
Néanmoins, malgré des discussions approfondies avec les autorités, un  
accord sur le traitement fiscal de la transaction n’a pas pu être trouvé et  
l’accord de 2017 a expiré le 29 août 2019. TOTAL conserve néanmoins  
son droit de préemption en cas de cession par l’un des partenaires de  
tout ou partie de sa participation. Malgré l’expiration de cet accord,  
TOTAL poursuit, avec ses partenaires, ses efforts pour permettre le  
développement des ressources pétrolières du Lac Albert. Le travail  
en cours avec le gouvernement ougandais vise à établir un cadre  
juridique et fiscal stable et approprié préalable à toute prise de décision  

En Mauritanie, TOTAL poursuit les activités d’exploration sur les 5  
blocs offshore opérés : C9 (50%) depuis 2012, C7 (90%) et C18 (90%)  
depuis 2017 ainsi que C15 (90%) et C31 (90%) depuis 2019. Sur le bloc  
C18, TOTAL est entré dans la deuxième période d’exploration en juin  
2019\. Après le forage d’un puits en 2019, TOTAL a rendu le bloc C9 en  

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Au Sénégal, TOTAL poursuit les activités d’exploration sur les blocs  
opérés : Rufisque Offshore Profond (ROP) (60%) signé en 2017 et Ultra  
Deep Offshore (UDO) (90%) depuis 2018. En 2019, TOTAL a foré un  
puits d’exploration sur ROP tandis que l’entrée dans la première période  
d’exploration sur le bloc UDO a été approuvé par décret.  

Au Kenya, TOTAL détient des intérêts dans les permis d’exploration  
onshore (10BA, 10BB et 13T) et offshore (L11A, L11B et L12). En août 2019,  
TOTAL a annoncé la signature d’accords permettant à Qatar Petroleum  
d’acquérir une partie de ses participations dans ces permis offshore.  
La finalisation de cette transaction reste soumise à l’approbation des  
autorités. Plusieurs découvertes d’huile ont été faites sur les blocs 10BB  
et 13T et un projet de early production préliminaire est en cours pour  

En Afrique du Sud, TOTAL opère trois permis d’exploration en offshore  
profond : le bloc South Outeniqua, (100%), le bloc11B/12B (45%) et depuis  
novembre 2019 le bloc DOWB (80%). TOTAL détient aussi un intérêt dans le  
permis East Algoa (30%). À la suite du forage du premier puits d’exploration  
Brulpadda-1Ax sur le bloc 11B/12B en janvier 2019, TOTAL a annoncé  
une découverte de gaz à condensats et effectué une acquisition sismique  
3D. Les préparatifs sont bien avancés pour la poursuite de la campagne  
d’exploration avec des acquisitions additionnelles de sismiques 2D et 3D  
démarrées en décembre 2019 et des forages complémentaires prévus en  
2020\. TOTAL a par ailleurs annoncé en mai 2019 la signature d’un accord  
engageant avec Occidental Petroleum Corporation visant à acquérir les  
actifs détenus par Anadarko Petroleum Corporation en Afrique du Sud  
(licences d’exploration 5/6/7 dans le bassin Orange). L’acquisition a été  

En Namibie, TOTAL opère deux permis d’exploration en offshore  
profond sur les blocs 2912 (85%) et 2913B (70%). Un puits d’exploration  
est prévu en 2020 sur le prospect Venus (bloc 2913B). En août 2019,  
TOTAL a annoncé la signature d’accords permettant à Qatar Petroleum  
d’acquérir une partie de ses participations sur ces blocs. La finalisation  
de cette transaction est prévue au premier semestre 2020.  
TOTAL détient des intérêts dans trois permis d’exploration en Côte  
d’Ivoire dont les blocs CI-705 (90%, opérateur) et CI-706 (90%, opérateur)  
signés en juin 2019 en plus du bloc CI-605 (90%, opérateur). Par ailleurs,  
deux nouveaux permis ont été attribués à TOTAL en mars 2019, l’un pour  
le bloc ST-1 à São Tomé et Principe et l’autre pour les blocs JDZ-7,8,11  
sur la zone conjointe de développement entre São Tomé et Principe  
et le Nigéria. Par ailleurs, TOTAL a annoncé en mai 2019 la signature  
d’un accord engageant avec Occidental Petroleum Corporation visant  
à acquérir les actifs détenus par Anadarko Petroleum Corporation au  
Ghana (champ Jubilee, 24% et champ Ten, 17%). La finalisation de cette  
transaction reste soumise à l’approbation des autorités.  

2.2.2.3 Moyen-Orient et Afrique du Nord  

Aux Émirats arabes unis, la production du Groupe essentiellement  

Depuis mars 2018, le Groupe détient une participation de 20% dans la  
concession offshore d’Umm Shaif/Nasr et de 5% dans la concession  
offshore de Lower Zakum pour une durée de 40 ans opérée par ADNOC  
Offshore, qui fait suite à la précédente concession offshore d’Abu Dhabi  
Marine Areas Ltd (ADMA). TOTAL opère également le champ offshore  
Abu Al Bukoosh (100%) dont le contrat a été étendu en mars 2018 pour  

En 2015, le Groupe avait également renouvelé sa participation de 10%  
dans la concession d’ADNOC Onshore (anciennement Abu Dhabi  
Company for Onshore Petroleum Operations Ltd) pour une durée de  
40 ans. Cette concession couvre les 15 principaux champs onshore  

(1) Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions, cotées sur
Euronext Paris, sont détenues par TOTAL (58,28%), la République gabonaise
(25%) et le public (16,72%).  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Par ailleurs, TOTAL détient une participation de 10% dans ADNOC Gas  
Processing (anciennement Abu Dhabi Gas Industries), une société qui  
produit des LGN et des condensats issus du gaz associé produit par  

Fin 2018, TOTAL s’est vu octroyer deux autorisations pour mener des  
travaux exploratoires sur deux zones d’intérêt offshore avec le rôle  

TOTAL détient également une participation de 24,5% dans la société  
Dolphin Energy Ltd qui commercialise aux Émirats arabes unis et en  
Oman du gaz en provenance du bloc Dolphin au Qatar. Les opérations  
de Dolphin Energy n’ont pas été affectées par l’évolution des relations  
diplomatiques entre les Émirats arabes unis et le Qatar.  

En novembre 2018, TOTAL et la compagnie nationale Abu Dhabi  
National Oil Company (ADNOC) ont signé un accord de concession  
pour lancer un programme d’exploration de gaz non conventionnel  
sur le bloc 1 à terre dans la zone de prospection du Diyab. Outre la  
finalisation de la fracturation et les tests sur les trois puits d’exploration  
existants, le programme comprend trois puits d’appréciation et deux  

Les activités GNL du Groupe aux Émirats arabes unis sont présentées  
dans le secteur iGRP au point 2.1.2 de ce chapitre.  

Au Qatar, la production provient essentiellement des participations  
du Groupe dans le champ offshore Al Khalij (40%, opérateur) et dans  
le champ Al Shaheen (30%). Le champ Al Shaheen, situé en mer à  
80 km au nord de Ras Laffan, est opéré par la société North Oil  
Company, détenue par TOTAL (30%) et Qatar Petroleum (70%). TOTAL y  
détient une participation pour une durée de 25 ans depuis 2017. TOTAL  
détient également un intérêt de 24,5% dans le bloc offshore Dolphin,  
dont le gaz est commercialisé aux Émirats arabes unis et en Oman.  
Les opérations de Dolphin Energy n’ont pas été affectées par l’évolution  
des relations diplomatiques entre les Émirats arabes unis et le Qatar.  

Les activités GNL du Groupe au Qatar sont présentées dans le secteur  
iGRP au point 2.1.2 de ce chapitre.  

En Libye, la production provient en partie des champs Al Jurf situés sur  
les zones offshore 15, 16 et 32 (75%) et des champs El Sharara situés  
sur les zones onshore 129-130 (30%) et 130-131 (24%). Sur ces zones,  
la production a été interrompue en juillet 2018 et de décembre 2018  
à février 2019 pour des raisons de sécurité, ainsi qu’une dizaine de jours  
en juillet-août 2019 en raison de l’indisponibilité du pipeline d’export. Les  
champs Mabruk (75%), situés sur les zones onshore 70 et 87 sont à  

Par ailleurs, TOTAL a acquis en mars 2018 la société Marathon Oil Libya  
Limited qui détient une participation de 16,33% dans les concessions  
onshore de Waha avec une production associée de 47 kbep/j pour  
2019\. Cette acquisition a été définitivement approuvée par les autorités  

En Oman, TOTAL est présent dans la production d’huile sur le bloc 6  
(4%) essentiellement et sur le bloc 53 (2%) dont la cession reste soumise à  
l’approbation des autorités compétentes. Les activités GNL du Groupe en  
Oman sont présentées dans le secteur iGRP au point 2.1.2 de ce chapitre.  

Par ailleurs, en février 2020, TOTAL a signé un accord de concession  
avec le gouvernement omanais pour explorer les ressources du bloc 12  
onshore situé dans la zone du Greater Barik.  

En Irak, la production du Groupe provient essentiellement de sa  
participation de 22,5% dans le contrat de service à risque du champ  
Halfaya, situé dans la province de Missan. La phase 3 du projet de  
développement du champ Halfaya est entrée en production en 2018 et  
a atteint le plateau de production de 400 kb/j en mars 2019. Un contrat  
pour le traitement du gaz associé et la récupération des GPL et des  
condensats a été attribué en juillet 2019.  

À la suite de la finalisation de l’acquisition de Mærsk Oil en mars 2018,  
TOTAL détient également une participation dans le champ Sarsang au  

Au Yémen, la dégradation des conditions de sécurité dans les environs  
du site de Balhaf a conduit la société Yemen LNG, dans laquelle le  
Groupe détient une participation de 39,62%, à cesser ses activités  
de production commerciale et d’export de GNL et à déclarer la force  
majeure auprès de ses différentes parties prenantes en 2015. L’usine a  
été placée en mode préservation (pour une information complémentaire,  
se reporter au point 3.2 du chapitre 3). TOTAL détient des participations  
diverses dans quatre permis d’exploration onshore, pour lesquels  
la situation de force majeure a été déclarée. Par ailleurs, TOTAL a  
signé un accord pour céder sa participation dans le bloc 5 (bassin de  
Marib, permis de Jannah, 15%) en 2018. Cet accord reste soumis à  

En Iran, TOTAL a cessé toutes ses activités opérationnelles avant le  
4 novembre 2018. À la suite du retrait des États-Unis du Plan global  
d’Action Conjoint en mai 2018, TOTAL s’est désengagé du projet SP11  
du champ gazier géant South Pars et a finalisé son retrait le 29 octobre  
2018, avant le rétablissement des sanctions secondaires américaines  
concernant l’industrie pétrolière à partir du 5 novembre 2018. TOTAL en  
était opérateur et détenait une participation de 50,1% aux côtés de la  
compagnie nationale chinoise CNPC (30%) et de Petropars (19,9%), filiale  
à 100% de la National Iranian Oil Company (NIOC). Pour une information  
complémentaire sur les sanctions économiques internationales à  
l’encontre de l’Iran, se reporter au point 3.2 du chapitre 3.  

En Algérie, la production provient des participations dans les champs  
gaziers TFT II, Timimoun et dans les champs à huile du bassin de  

En Syrie, depuis décembre 2011, TOTAL a cessé ses activités qui  
contribuaient à la production pétrolière et gazière. Pour une information  
complémentaire sur les sanctions économiques internationales à  
l’encontre de la Syrie, se reporter au point 3.2 du chapitre 3.  

À Chypre, TOTAL est présent dans les blocs offshore 6 (50%) et 11  
(50%, opérateur) et est entré en octobre 2019 dans les blocs d’exploration  

Au Liban, TOTAL est opérateur depuis février 2018 dans deux blocs  
d’exploration offshore, les blocs 4 et 9 (40%, opérateur).  

Reste de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord  
TOTAL détient également des intérêts dans un permis d’exploration  
offshore, le bloc 7 (25%) en Égypte.  

Dans le cadre d’un Accord global signé en 2017 avec les autorités, deux  
nouveaux contrats de concession et les accords de commercialisation  
du gaz correspondants sont entrés en vigueur pour TFT (26,4%) en  
octobre 2018 et pour TFT SUD (49%) en février 2019. TOTAL a de plus  
conclu un accord pour racheter la part de 22,6% d’un partenaire dans  
TFT II. La finalisation de cette acquisition reste soumise à l’approbation  
des autorités compétentes. Un contrat de concession et un accord  
de commercialisation du gaz pour Timimoun (37,75%) sont également  
entrés en vigueur en juillet 2018, remplaçant les accords existants datant  
de juillet 2012. La production de ce champ a démarré en mars 2018.  

TOTAL a par ailleurs annoncé en mai 2019 la signature d’un accord  
engageant avec Occidental Petroleum Corporation en vue de  
l’acquisition des actifs d’Anadarko Petroleum Corporation en Algérie.  
Cependant, les autorités algériennes ont indiqué ne pas approuver le  
changement de contrôle entre Occidental et Anadarko et examinent  
l’opportunité d’exercer leur droit de préemption.  

Aux États-Unis, dans le golfe du Mexique, la production d’hydrocarbures  
provient des participations dans les champs en offshore profond Tahiti  
(17%) et depuis mars 2018, Jack (25%). La participation de 33,33% dans  
le champ Chinook a été cédée en 2019.  

TOTAL est opérateur de la découverte de North Platte (60%) et détient des  
intérêts dans les découvertes d’Anchor (37,14%). En décembre 2019, le  
Groupe a lancé les études de FEED (Front End Engineering and Design)  
pour le développement de North Platte et a pris la décision de lancer le  
développement d’Anchor. Le démarrage de la production d’Anchor est  
prévu en 2024 ; le champ devrait atteindre un plateau de 80 kbep/j.  

Sur la découverte de Ballymore (40%) annoncée en janvier 2018, les  
études engagées à l’issue du programme d’appréciation achevé en  
2019 visent à établir la rentabilité du projet en optimisant son plan de  

TOTAL détient également un intérêt de 25% dans un actif dans le bassin  
de l’Utica (sur un domaine minier principalement situé dans l’Ohio), sur  
lequel TOTAL n’a participé à aucun forage au cours des trois dernières  

Les autres activités Amont du Groupe aux États-Unis sont présentées  
au point 2.1.2 de ce chapitre.  

Au Canada, la production du Groupe est constituée de pétrole de sables  
bitumineux. TOTAL détient une participation de 50% dans Surmont,  
projet de production par injection de vapeur d’eau recyclée (SAGD(1))  
et une participation de 24,58% dans le projet d’extraction minière de  
Fort Hills, tous deux situés dans la province d’Alberta. L’application de  
quotas de production par le gouvernement d’Alberta à partir de janvier  
2019 a affecté la production de Surmont et de Fort Hills, mais a permis  
un redressement sensible des netbacks (prix de vente rendus champ)  

En Argentine, TOTAL a opéré environ 27%(2) de la production de gaz  
– en Terre de Feu, sur la concession de CMA-1, TOTAL opère les  
champs à terre Ara et Cañadon Alfa Complex, ainsi que les champs  
offshore Hidra, Carina, Aries et Vega Pleyade (37,5%) ;  
– dans le bassin onshore de Neuquén, le Groupe détient des  
participations dans 10 permis et en opère 6 dont Aguada Pichana  
Este et San Roque déjà en production. Trois développements pilotes  
de gaz et pétrole de schiste opérés par TOTAL ont été lancés : le  
premier est entré en production mi-2015 sur le bloc Aguada Pichana  
et vise la production de gaz, le deuxième est entré en production  
en 2016 sur le bloc Rincón la Ceniza situé sur la partie de gaz à  
condensats de la Vaca Muerta (45%, opérateur) et le troisième est  
entré en production en 2018 sur le bloc Aguada San Roque (24,71%,  
opérateur) et vise la production d’huile.  

À la suite des bons résultats du pilote gaz d’Aguada Pichana et d’une  
réduction des coûts de forage, la première phase de développement de  
la formation géante non conventionnelle de Vaca Muerta a été lancée  
en 2017. Dans le cadre de ce projet, les partenaires d’Aguada Pichana  
ont signé un accord scindant le bloc en deux qui a permis à TOTAL  
de rester opérateur sur le bloc Aguada Pichana Este, avec 27,27% de  
la partie conventionnelle (Mulichinco), et avec 41% dans la partie non  
conventionnelle (Vaca Muerta), et de ramener sa participation à 25%  
dans le bloc Aguada Pichana Oeste, désormais non opéré par TOTAL,  
où un pilote est entré en production en 2017.  

Une deuxième phase de développement a été lancé en 2018 sur le bloc  
Aguada Pichana Este – Vaca Muerta. Elle devrait permettre de porter  
le plateau de production à 500 Mpc/j correspondant à la capacité de  

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Les puits du premier pilote sur San Roque sont en production depuis  
2018 et une deuxième série de puits a démarré en mai 2019 confirmant  
le potentiel à huile de la formation.  

Le développement pilote sur le bloc Rincón la Ceniza s’est achevé en  
2019 avec la mise en production de trois nouveaux puits dans la partie de  
gaz à condensats. Le puits d’appréciation foré en 2016 sur le bloc voisin  
La Escalonada, pour tester la partie huile de la formation a également  
montré une bonne productivité. En 2019, ce puits a été connecté à  
l’usine de Rincón la Ceniza. Le forage de deux puits supplémentaires  
sur le bloc Rincón la Ceniza devrait permettre de confirmer le potentiel  

En décembre 2019, TOTAL a cédé sa participation de 2,51% dans le  
bloc Sierra Chiata dans le bassin de Neuquén onshore.  

En exploration, TOTAL est opérateur de 3 nouvelles licences en offshore  
conventionnel, CAN 111 et CAN 113 (50%) depuis octobre 2019 et MLO  

En Bolivie, TOTAL est présent sur six permis dont cinq sont en  
production : San Alberto (15%), San Antonio (15%), le bloc XX Tarija  
Oeste (Itau) (41%), Aquio et Ipati (50%, opérateur).  

Sur le champ Incahuasi, situé sur les blocs d’Aquio et Ipati, la production  
a démarré en 2016. La connexion du puits ICS-3 en 2018, le forage du  
puits ICS-5 en mai 2019, ainsi que l’augmentation de capacité de l’usine  
de traitement à 390 Mpc/j, devraient permettre de soutenir de manière  

Sur le permis d’exploration Azero (50%, opérateur), le forage du puits  
d’exploration NCZ-X1 s’est poursuivi en 2019.  

Au Brésil, la production provient des champs Mero situés dans le bloc  
de Libra (20%), Lapa (35%, opérateur) et Iara (22,5%). L’acquisition par le  
Groupe d’une participation supplémentaire de 10% dans Lapa en vertu  
de l’accord signé en décembre 2018, permettant de porter de 35% à  
45% la participation de TOTAL dans l’actif, est en cours. La finalisation  
de cette transaction reste soumise à l’approbation des autorités  

Le champ Mero est situé dans le bassin de Santos à environ 170 km des  
côtes de Rio de Janeiro. A fin 2019, 18 puits ont été forés et la production  
a démarré en 2017 avec le FPSO Pioneiro de Libra (capacité de 50 kb/j)  
conçu pour réaliser les tests de production de longue durée nécessaires  
à l’optimisation des futures phases de développement. Le premier FPSO  
du projet de développement de Mero, Mero 1, avec une capacité de  
traitement de liquides de 180 kb/d a été lancé en 2017 et est en cours  
de construction avec un démarrage prévu en 2021. Le second FPSO  
de développement, Mero 2 (avec 16 puits raccordés au FPSO pour une  
capacité de traitement de liquides de 180 kb/d), a été lancée en 2019  
avec un démarrage prévu en 2023.  

Sur Iara, la production a démarré en novembre 2019 avec le FPSO  
P-68 (capacité de 150 kb/j) conçu pour le développement des champs  
de Berbigao et de Sururu-Ouest. Le champ Atapu est en cours de  
développement et le FPSO P-70 (capacité 150 kb/j) devrait démarrer au  

Sur Lapa, une campagne de forage a débuté mi 2019 sur le panneau  
nord-est du champ afin d’augmenter la production du FPSO (capacité  
de 100 kb/j) en ajoutant 2 puits injecteurs et en remplaçant 2 puits  
producteurs (pour lesquels des problèmes d’intégrité avaient été  
identifiés). Le lancement du développement du panneau sud-ouest de  
Lapa avec 2 puits producteurs et un puits injecteur est prévu au premier  
(2) Source : ministère argentin de la Planification fédérale, Investissement
public et services, secrétariat à l’Énergie.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

En exploration, TOTAL et ses partenaires Qatar Petroleum et Petronas  
ont remporté lors des 16èmes enchères pétrolières de l’ANP en octobre  
2019, le bloc C-M-541 situé dans l’offshore profond du bassin présalifère  
de Campos, en eaux très profondes. La participation de TOTAL dans ce  
bloc (40%) devrait être réduite à 30% sous réserve de la finalisation de  
la cession d’un intérêt de 10% en cours. Par ailleurs, le Groupe détient  
des participations dans 18 permis d’exploration situés dans les bassins  
de Barreirinhas, Ceará, Espirito Santo, Foz do Amazonas et Pelotas.  

Dans le cadre de leur alliance stratégique, TOTAL et Petrobras ont  
signé un accord pour promouvoir un renforcement de la coopération  
technique entre les deux sociétés, en particulier par l’évaluation conjointe  
du potentiel d’exploration sur les zones prometteuses au Brésil et par le  
développement de nouvelles technologies, en particulier dans l’offshore  

TOTAL détient une participation dans le champ Gato de Mato découvert  
en 2012. Le puits GDM#3, foré en 2019, a confirmé l’extension du champ  
dans le bloc Gato de Mato Sul et permet le lancement des études de  

TOTAL détient aussi des intérêts dans les champs en cours d’évaluation  
Wahoo (28,6%) et Itaipu (40%) sur les blocs BMC-30 et BMC-32  
respectivement dans le bassin de Campos issus de l’acquisition de  
Mærsk Oil en 2018. En décembre 2019, TOTAL (70%, opérateur) et son  
partenaire ont informé l’organisme de régulation ANP de leur intention de  
rendre la licence contenant le champ Xerelete.  

Au Venezuela, la production est issue des participations détenues  
par le Groupe dans PetroCedeño S.A. (30,32%) et dans Yucal Placer  
(69,5%). À la suite des nouvelles sanctions économiques internationales  
imposées à partir de début 2019, le développement du champ d’huile  
extralourde PetroCedeño et le projet de dégoulottage des installations  
de séparation et de traitement d’eau ont été suspendus en 2019 (3 puits  
du champ de PetroCedeño arrêtée depuis fin juin 2019 a redémarré fin  
novembre à des niveaux très bas. Pour une information complémentaire  
sur les sanctions économiques internationales à l’encontre du Venezuela,  
se reporter au point 3.2 du chapitre 3.  
Au Suriname, TOTAL a acquis en décembre 2019 un intérêt de 50%  
et le statut d’opérateur dans le très prometteur bloc 58. Sur ce bloc  
offshore, la découverte réalisée début 2020 par le puits Maka Central  
-1 est en cours d’évaluation et des travaux de forages et de tests  
complémentaires seront menés pour apprécier le volume de ressources  
et la productivité du réservoir. Un second puits d’exploration, Sapaka  
West-1 est en cours de forage.  

Au Mexique, TOTAL détient des licences dans sept blocs d’exploration  
offshore dans le golfe du Mexique : le bloc 2 (50%, opérateur) situé sur  
le bassin de Perdido, les blocs 1 (33,33%) et 3 (33,33%) situés sur le  
bassin de Salina, le bloc 15 (60%, opérateur), ainsi que le bloc 32 (50%),  
le bloc 33 (50%, opérateur) et le bloc 34 (42,5%) situés dans les eaux  
peu profondes du bassin de Campeche. TOTAL a informé les autorités  
mexicaines de son intention de rendre le Bloc 2.  

Au Guyana, TOTAL détient des intérêts dans le bloc Canje (35%), dans  
le bloc Kanuku (25%) et dans le bloc Orinduik (25%) pour l’exploration du  
bassin prolifique du Guyana, au large des côtes. En août 2019, TOTAL a  
annoncé la signature d’accords permettant à Qatar Petroleum d’acquérir  
40% de la société détenant les participations dans Orinduik et Kanuku.  
La finalisation de cette transaction reste soumise à l’approbation des  
autorités. Deux découvertes actuellement en cours d’évaluation ont été  
TOTAL a rendu fin 2018, ses intérêts dans le permis d’exploration à  
Aruba. En Guyane française, le permis Guyane Maritime détenu à 100%  
a expiré en juin 2019. En Colombie, à la suite de l’arrêt de la production  
sur le champ Nicosta, dans lequel TOTAL détient 71,4%, le Groupe a  
décidé de se retirer du contrat de partage de production.  

En Thaïlande, la production de condensats et de gaz naturel  
provient du champ offshore de gaz à condensats Bongkot (33,33%)  
et est achetée en totalité par la compagnie nationale thaïlandaise PTT.  
Plusieurs nouveaux puits ont été forés en 2019 pour maintenir le plateau  

Au Brunei, la production provient du champ offshore de gaz à  
condensats Maharaja Lela Jamalulalam sur le bloc B (37,5%, opérateur),  
dont le gaz est livré à l’usine de liquéfaction de Brunei LNG, et du champ  
unitisé Gumusut-Kakap dont la partie brunéienne est située sur le bloc  

TOTAL a signé en octobre 2019 un accord en vue de céder sa filiale  
à 100% Total E&P Deep Offshore Borneo BV qui détient 86,95% du  
bloc CA1 situé à 100 km au large des côtes du Brunei. La finalisation  
de l’opération reste soumise à l’approbation des autorités compétentes.  

En Chine, la production provient du bloc Sulige Sud (49%) dans le  
bassin de l’Ordos en Mongolie intérieure, où le forage des puits de  
développement de tight gas se poursuit.  

TOTAL détient un intérêt de 49% et est opérateur du bloc d’exploration  
Taiyang situé en mer de Chine à la fois dans les eaux chinoises et  
taïwanaises. Deux campagnes d’acquisition sismique 2D ont été  

Au Myanmar, les champs Yadana et Sein (31,24%, opérateur), situés  
sur les blocs offshore M5 et M6, produisent du gaz livré majoritairement  
à PTT et destiné aux centrales électriques thaïlandaises. Ces champs  
alimentent également le marché local via un gazoduc offshore construit  
et opéré par la compagnie nationale du Myanmar, MOGE. En 2017,  
TOTAL a démarré la production du champ Badamyar, satellite du champ  
Yadana, ce qui devrait permettre de prolonger le plateau de production  
au-delà de 2020. La sismique 3D (5 700 km²) acquise sur le bloc M5 au  
premier trimestre 2019 est en cours de traitement.  

Sur le permis d’exploration A6 (40%) situé en offshore profond à l’ouest  
du Myanmar sur lequel une découverte de gaz a été réalisée, les études  
conceptuelles achevées au deuxième trimestre 2019 ont confirmé la  
viabilité technique et économique du projet. Sur le bloc offshore profond  
YWB (100%, opérateur), TOTAL détient une licence d’exploration qui a  
été renouvelée jusqu’en août 2020. Les études basées sur la campagne  
d’acquisition sismique 3D réalisée en 2018 sont en cours.  

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, TOTAL détient des intérêts dans  
les licences d’exploration PPL339 (35%), PPL589 (100%) et PPL576  
(100%). L’interprétation de la campagne sismique multiclients réalisée  
fin 2016 sur PPL576 a permis d’identifier des prospects prometteurs.  
Les activités GNL du Groupe en Papouasie-Nouvelle-Guinée sont  
présentées au point 2.1.2 de ce chapitre.  
TOTAL détient également des intérêts dans des permis d’exploration  
en Malaisie et aux Philippines. Au Cambodge, TOTAL travaille à la  
mise en œuvre de l’accord conclu en 2009 avec le gouvernement  
pour l’exploration du bloc 3 situé dans une zone du golfe de Thaïlande  
revendiquée à la fois par les gouvernements cambodgiens et thaïlandais.  
Cet accord reste conditionné à l’établissement par les deux pays d’un  
cadre contractuel approprié. Au Sri Lanka, TOTAL a signé en 2016  
un accord pour la réalisation d’études sur deux blocs JS-5 et JS-6  
situés offshore sur la côte est. Les études sont en cours. Un nouveau  
partenaire a rejoint l’accord à hauteur de 30%, réduisant la participation  
de TOTAL à 70%, en août 2019.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Les activités d’hydrocarbures Amont du Groupe englobent les activités
d’exploration et de  
production de pétrole et de gaz des secteurs Exploration-Production (EP) et
Integrated Gas,  
Renewables & Power (iGRP). Elles sont menées dans plus de 50 pays.  

Gaz (y compris Condensats et LGN associés) (kbep/j)  

Afrique (hors Afrique du Nord) 705 kbep/j  

La production d’hydrocarbures a été de 3 014 milliers de barils équivalent  
pétrole par jour (kbep/j) sur l’année 2019, en hausse de 9% sur un an,  
en raison des éléments suivants :  
– +13% lié au démarrage et à la montée en puissance de nouveaux  
projets, notamment Yamal LNG en Russie, Egina au Nigéria, Ichthys  
en Australie, Kaombo en Angola, Culzean au Royaume-Uni et Johan  

– -3% lié au déclin naturel des champs ;  
– -1% lié à des maintenances, notamment au Nigéria, en Norvège et au  

projet de redéveloppement Tyra au Danemark.  

Grâce à la baisse de son rythme d’investissement, dont le pic avait été  
atteint en 2013, le Groupe a pu dégager des marges de manœuvre qui  
lui ont permis de saisir des opportunités, avec notamment l’acquisition  
d’actifs au Mozambique, en Russie et en mer du Nord, et de lancer de  
nouveaux projets en bénéficiant du niveau bas actuel des coûts. Afin  
d’améliorer la qualité de son portefeuille, le Groupe a aussi réalisé des  
cessions d’actifs dans différentes zones géographiques notamment en  
mer du Nord et en Afrique.  

Depuis 2018, le Groupe a déjà lancé ou prévoit de lancer de nombreux  
projets dont le potentiel de production cumulé devrait excéder  

L’ensemble de ces actions devrait permettre d’augmenter la production  
de plus de 5% par an en moyenne sur la période 2018-2021 dont 2% à  
4% sur 2020 par rapport à 2019 et de plus de 3% par an en moyenne  

(1) Sur la base d’un prix de Brent de 62,74$/b (prix de référence en 2019),
selon les règles établies par la Securities and Exchange Commission (se
reporter au point 2.3.1 de ce chapitre).  
(2) Production du Groupe = Production de l’EP + Production d’iGRP.

(a) Coûts techniques des filiales consolidées, calculées conformément à l’ASC
932(1), hors éléments non-recurrents (chapitre 9.1.5).  

Les coûts de production des filiales consolidées, calculés conformément à
l’ASC 932(1), continuent de diminuer et s’élèvent à 5,4$/bep en 2019  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Prix de vente liquides et gaz  

Prix de vente liquides et gaz(a)  

Prix moyen de vente liquides ($/b)  

Prix moyen de vente gaz ($/Mbtu)  

Gaz (y compris Condensats et LGN associés) (Mbep)  

Les réserves prouvées d’hydrocarbures établies selon les règles  
de la SEC (Brent à 62,74$/b en 2019) s’élèvent à 12 681 Mbep au  
31 décembre 2019. Le taux de renouvellement des réserves prouvées(2),  
établi selon les règles de la SEC (Brent à 62,74$/b en 2019), ressort  
à 157% en 2019 et à 138% sur trois ans.  

Europe et Asie centrale 4 795 Mbep  

Afrique (hors Afrique du Nord) 1 946 Mbep  

(1) FASB Accounting Standards Codification 932, Extractive industries – Oil
and Gas.  
(2) Variation des réserves hors productions : (révisions + découvertes,
extensions + acquisitions – cessions)/productions de la période.  
Les définitions des réserves prouvées, prouvées développées et  
prouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sont  
conformes à la norme 4-10 de la réglementation S-X de la United States  
Securities and Exchange Commission (SEC) telle que modifiée par le  
communiqué de la SEC Modernization of Oil and Gas Reporting du  
31 décembre 2008. Les réserves prouvées sont estimées au moyen de  
données géologiques et d’ingénierie qui permettent de déterminer avec  
une certitude raisonnable la quantité de pétrole brut ou de gaz naturel  
située dans des réservoirs connus qui pourra être produite dans les  
conditions contractuelles, économiques et opérationnelles existantes.  

Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont consolidées  
au niveau du Groupe une fois par an en tenant compte, entre autres  
paramètres, des niveaux de production, de la réévaluation des champs,  
des réserves supplémentaires issues des découvertes et extensions,  
des cessions et acquisitions, et autres facteurs économiques.  

Sauf indications contraires, toute référence aux réserves prouvées,  
aux réserves prouvées développées, aux réserves prouvées non  
développées et à la production de TOTAL correspond à la part du  
Groupe dans lesdites réserves ou ladite production. Les réserves  
prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de  
ses sociétés consolidées, ainsi que sa quote-part dans les réserves  
prouvées des sociétés mises en équivalence. L’estimation des réserves  
implique des jugements subjectifs. Par nature, c’est un exercice sujet  
à des révisions qui sont réalisées en respectant des procédures de  

Le processus de comptabilisation des réserves impose entre autres :  
– une revue interne des évaluations techniques, permettant par ailleurs  
de s’assurer que les définitions et préconisations de la SEC sont  
l’obtention, en préalable à la reconnaissance de réserves prouvées,  
d’un engagement du management sur le financement nécessaire  

Pour une information complémentaire concernant les réserves et leur  
processus d’évaluation, se reporter aux points 9.1 et 9.2 du chapitre 9.  

Réserves prouvées pour les années 2019, 2018 et  

La norme 4-10 de la réglementation S-X de la SEC telle que révisée  
requiert de calculer les réserves prouvées au 31 décembre sur la base  
d’un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne  
arithmétique du prix du premier jour de chaque mois de l’année, à  
l’exception des cas où les prix sont définis contractuellement, sans  
actualisation. Les prix moyens du Brent retenus comme référence pour  
les années 2019, 2018 et 2017 sont respectivement 62,74$/b, 71,43$/b  

Au 31 décembre 2019, les réserves prouvées de pétrole et de gaz  
de TOTAL atteignent 12 681 Mbep (dont 67% de réserves prouvées  
développées). Les liquides (pétrole brut, condensats, liquides de gaz  
naturel et bitume) représentent environ 47% de ces réserves et le gaz  
naturel 53%. Ces réserves sont situées en Europe et Asie centrale  
(principalement au Kazakhstan, en Norvège, au Royaume-Uni et en  
Russie), en Afrique (principalement en Angola, au Mozambique, au  

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Nigéria et en République du Congo), en Amérique (principalement  
en Argentine, au Brésil, au Canada, aux États-Unis et au Venezuela),  
au Moyen-Orient et Afrique du Nord (principalement aux Émirats arabes  
unis, au Qatar et au Yémen) et en Asie-Pacifique (principalement en  

Le gaz naturel et les produits associés (condensats et liquides de gaz  
naturel) représentent approximativement 59% de ces réserves, et le  
pétrole brut et le bitume 41%.  

Les découvertes de nouveaux champs et les extensions de champs  
existants ont apporté 1 654 Mbep de réserves prouvées supplémentaires  
de TOTAL pour les trois années 2017, 2018 et 2019 (sans déduction de  
la production et des ventes de réserves et sans prise en compte des  
réserves acquises durant cette période). Le volume net des révisions  
de réserves durant cette période de trois ans est de 1 794 Mbep, dû  
principalement aux révisions positives sur une majorité de champs et  
à l’impact net de l’évolution des prix des hydrocarbures en 2017 (en  
hausse), en 2018 (en hausse) et en 2019 (en baisse) qui a conduit soit à  
une baisse ou une hausse des réserves due à des durées de production  
plus courtes ou plus longues sur certains champs et à un debooking  
ou rebooking partiel de réserves prouvées non développées pour des  
raisons économiques, partiellement compensées par une hausse ou  
une baisse des réserves des champs associés aux contrats de partage  
de production ou de service à risque.  

Au 31 décembre 2019, les réserves prouvées de pétrole et de gaz de  
prouvées développées) au 31 décembre 2018.  

Sensibilité des réserves au prix des hydrocarbures  

Une variation du prix de référence entraîne une variation inverse non  
proportionnelle des réserves associées aux contrats de partage de  
production et aux contrats de service à risque (représentant ensemble  
près de 20% des réserves de TOTAL au 31 décembre 2019). TOTAL  
dispose, en vertu de ces contrats, d’une partie de la production dont la  
vente doit permettre le remboursement de ses dépenses. Plus les prix  
sont bas, plus le nombre de barils nécessaire au remboursement d’un  
même coût est élevé. Par ailleurs, la quantité de barils économiquement  
productible au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction  
de critères tels que la production cumulée, le taux de retour sur  
investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées. Cette  
hausse des réserves est en partie compensée par une réduction de  
la durée d’exploitation économique des champs. Toutefois, l’effet de  
la réduction de la durée d’exploitation est généralement moindre que  
l’impact de la baisse des prix dans les contrats de partage de production  
ou les contrats de service à risque. Pour cette raison, une baisse des  
prix se traduit généralement par une hausse des réserves de TOTAL  
et inversement. Au Canada, une baisse du prix du baril de référence  
conduit à réduire le niveau des royalties ce qui entraîne une hausse des  

Enfin, pour tous les types de contrats, une baisse significative du prix de  
référence des produits pétroliers dégradant l’économie des projets peut  
impliquer une réduction des réserves prouvées, et inversement.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

TOTAL évalue ses opportunités d’exploration en fonction de différents  
facteurs géologiques, techniques, politiques, économiques (y compris  
les questions d’ordre fiscal et contractuel), environnementaux et  

– 35% utilisés pour l’exploration dans des zones d’hydrocarbures  

– 15% dédiés aux prospects localisés dans les bassins frontières à  

La stratégie d’exploration déployée depuis 2015 vise à donner la priorité  
aux forages les plus prometteurs, créateurs de valeur. Le Groupe prévoit  
une répartition des investissements d’exploration équilibrée :  
– 50% consacrés aux prospects situés dans les bassins émergents,  

où la présence d’hydrocarbures est avérée ;  

En 2019, l’effort d’exploration du Groupe s’élève à 1,55 milliard de dollars  
et est réalisé principalement au Brésil, au Suriname, aux États-Unis, au  
Royaume-Uni, en Afrique du Sud, en Guyane française, au Guyana, au  
Mexique, à Chypre et au Sénégal, contre 1,2 milliard de dollars en 2018  

La production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel est de  

Le gaz et les produits associés (condensats et liquides de gaz naturel)  
représentent approximativement 53% de la production globale de  
TOTAL en 2019 contre 50% en 2018, et le pétrole brut et le bitume 47%  
en 2019 contre 50% en 2018.  

Les tableaux des pages suivantes présentent la production annuelle  
et journalière moyenne de liquides et de gaz naturel revenant à TOTAL  
par zone géographique et pour chacun des trois derniers exercices.  

À l’instar de ses homologues du secteur, TOTAL ne détient souvent  
qu’une participation dans les champs, le solde étant détenu par d’autres  
partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d’autres compagnies  
pétrolières internationales, des compagnies pétrolières d’État ou  
des organismes publics). Les entités du Groupe peuvent intervenir  
fréquemment en qualité d’opérateur, c’est-à-dire en tant que responsable  
technique de la production sur les champs dans lesquels il détient une  
participation. Pour une information complémentaire, se reporter au  
tableau des actifs en production par zone géographique ci-après.  

L’activité Trading-Shipping du secteur Raffinage-Chimie a commercialisé  
en 2019 comme en 2018 et en 2017, l’essentiel de la production de  
liquides du Groupe (se reporter au tableau des ressources et débouchés  
de pétrole brut et ventes de produits pétroliers par le trading du point

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Le tableau ci-dessous présente la production annuelle de liquides et gaz
naturel du Groupe, par zone géographique en 2019.  

(a) Les liquides incluent le pétrole brut, le bitume, les condensats et les
liquides de gaz naturel (LGN).  
(b) Y compris le fuel gaz (194 Gpc en 2019, 166 Gpc en 2018 et 173 Gpc en
2017).  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Le tableau ci-dessous présente la production journalière moyenne de liquides
et gaz naturel du Groupe, par zone géographique en 2019.  

(a) Les liquides incluent le pétrole brut, le bitume, les condensats et les
liquides de gaz naturel (LGN).  
(b) Y compris le fuel gaz (531 Mpc/j en 2019, 454 Mpc/j en 2018 et 473 Mpc/j
en 2017).

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Actifs en production par zone géographique  

Le tableau ci-dessous présente les actifs en production des entités du Groupe
par zone géographique au 31 décembre 2019(a), en précisant l’année  
de début d’activité dans le pays, la participation détenue dans l’actif (part
Groupe en %) et, le cas échéant, si le Groupe opère l’actif.  

Opérés : zone Danish Underground Consortium (DUC) (43,20%)  
composée des champs Dan/Halfdan, Gorm et Tyra, et tous leurs satellites  

Opérés : Atla (40,00%), Skirne (40,00%)  
Non opérés : Johan Sverdrup (8,44%), Åsgard (7,68%),  
Ekofisk (39,90%), Eldfisk (39,90%), Embla (39,90%),  
Flyndre (6,26%), Gimle (4,90%), Sindre (4,95%),  
Heimdal (16,76%), Islay (5,51%)(b), Kristin (6,00%),  
Oseberg East (14,70%), Oseberg South (14,70%),  
Troll (3,69%), Tune (10,00%), Tyrihans (23,15%)  

Opérés : F6a huile (65,68%), J3a (30,00%), K1a (40,10%), K3b (56,16%),  
K4a (50,00%), K4b/K5a (36,31%), K5b (50,00%), K6 (56,16%), L1a (60,00%),  
L1d (60,00%), L1e (55,66%), L1f (55,66%), L4a (55,66%)  

Non opérés : E16a (16,92%), E17a/E17b (14,10%),  
J3b/J6 (25,00%), K9ab-A (22,46%), Q16a (6,49%)  

Opérés : Alwyn North (100,00%), Dunbar (100,00%), Ellon (100,00%),  
Forvie North (100,00%), Grant (100,00%), Jura (100,00%), Nuggets (100,00%),  
Islay (94,49%)(b), Elgin-Franklin (46,17%), West Franklin (46,17%), Glenelg
(58,73%),  
Culzean (49,99%), Laggan, Tormore, Edradour et Glenlivet (60,00% chacun),  
Dumbarton, Balloch et Lochranza (100,00%), Gryphon (86,50%),  
Maclure (38,19%), South Gryphon (89,88%), Tullich (100,00%),  

Non opérés : Bruce (1,00%), Champ unitisé Markham (7,35%),  
Golden Eagle, Peregrine et Solitaire (31,56%), Scott (5,16%),  

Non opérés : Kharyaga (20,00%), Termokarstovoye (58,89%)(c),  
plusieurs champs au travers de la participation dans PAO Novatek (19,40%)  

(a) La participation du Groupe dans l’entité locale est d’environ 100% dans
tous les cas, sauf concernant Total Gabon (58,28%), Total E&P Congo (85,00%)
et certaines entités à Abou Dabi et en  

Oman (voir notes b à l ci-après).  

(b) Le champ Islay s’étend partiellement en Norvège. Total E&P UK détient une
participation de 94,49% et Total E&P Norge 5,51%.  
(c) Participation globale de TOTAL au travers d’une participation directe de
49% dans ZAO Teneftegas et indirecte de 9,89% via la participation dans PAO
Novatek (19,40%).  
(d) Participation globale de TOTAL au travers d’une participation directe de
20,02% dans OAO Yamal LNG et indirecte de 9,71% via la participation dans PAO
Novatek (19,40%).  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Opérés : Girassol, Dalia, Pazflor, CLOV (bloc 17) (40,00%),  

Non opérés : Cabinda bloc 0 (10,00%), Kuito, BBLT,  
Tombua-Landana (bloc 14) (20,00%)(e), Lianzi (bloc 14K) (10,00%)(e)  

Opérés : Anguille Marine (100,00%), Anguille Nord Est (100,00%),  
Baliste (100,00%), Baudroie Marine (100,00%), Baudroie Nord Marine  
(100,00%), Grand Anguille Marine (100,00%), Lopez Nord (100,00%),  
Mérou Sardine Sud (100,00%), N’Tchengue (100,00%), Port Gentil Océan  
(100,00%), Torpille (100,00%), Torpille Nord Est (100,00%)  

Non opérés : Barbier (65,28%), Girelle (65,28%), Gonelle (65,28%),  
Grondin (65,28%), Hylia Marine (37,50%), Mandaros (65,28%), Pageau (65,28%)  

Opérés : OML 99 Amenam- Kpono (30,40%), OML 100 (40,00%),  
OML 102 (40,00%), OML 130 (24,00%)  

République du Congo (1968) Opérés : Kombi-Likalala-Libondo (65,00%), Moho
Bilondo (53,50%),  

Non opérés : Shell Petroleum Development Company (SPDC 10,00%),  
OML 118 – Bonga (12,50%), OML 138 (20,00%)  

Moho Nord (53,50%), Nkossa (53,50%), Nsoko (53,50%), Sendji (55,25%),  

Non opérés : Lianzi (26,75%), Loango (42,50%), Zatchi (29,75%)  

(e) Participation détenue par la société Angola Block 14 BV (TOTAL 50,01%).  

Non opérés : TFT (26,40%), Timimoun (37,75%), 404a & 208 (12,25%)  

Opéré : Abu Al Bukhoosh (100,00%)  

Non opérés : ADNOC Onshore (10,00%),  
ADNOC Offshore : Umm Shaif/Nasr (20,00%), Lower Zakum (5,00%),  

Non opérés : Halfaya (22,5%)(f), Sarsang (18,00%)  

Non opérés : divers champs onshore (bloc 6) (4,00%)(h),  
champ de Mukhaizna (bloc 53) (2,00%)(i)  

Non opérés : North Field-Bloc NF Dolphin (24,50%), Al Shaheen (30,00%)  

(f) Participation de TOTAL dans le joint venture.  
(g) Participation de TOTAL dans le consortium étranger.  
(h) Participation indirecte de TOTAL (4,00%) dans la concession via sa
participation de 10,00% dans Private Oil Holdings Oman Ltd.  
(i) Participation directe de TOTAL dans le bloc 53.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Opérés : Aguada Pichana Este – Mulichinco (27,27%), Aguada Pichana Este  
– Vaca Muerta (41,00%), Aguada San Roque (24,71%),  
Rincon La Ceniza (45,00%), Aries (37,50%), Cañadon Alfa Complex (37,50%),  
Carina (37,50%), Hidra (37,50%), Kaus (37,50%), Vega Pleyade (37,50%)  

Non opérés : Aguada Pichana Oeste (25%),  

Non opérés : San Alberto (15,00%),  

Non opérés : Libra (20,00%), Iara (22,50%)  

Non opérés : Surmont (50,00%), Fort Hills (24,58%)  

Non opérés : plusieurs actifs dans la zone de l’Utica Shale (25,00%)(k),  

(j) TOTAL a signé en décembre 2018 un accord sur la prise d’une participation
supplémentaire de 10% dans le projet Lapa au Brésil. La transaction qui reste
soumise à l’approbation des autorités  
plusieurs actifs dans la zone de  

Non opérés : plusieurs actifs dans  

Non opéré : Bloc Sebuku (15,00%)  

brésiliennes portera de 35% à 45% la participation de TOTAL dans cet actif.  

(k) Participation de TOTAL dans le joint venture avec Encino et Chesapeake.  

Opéré : Maharaja Lela Jamalulalam (37,50%)  

Non opéré : Bloc CA 1 – Unit (4,64%)  

Non opéré : South Sulige (49,00%)  

(l) Participation de TOTAL dans l’unincorporated joint venture.  
La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement vendue  
dans le cadre de contrats à long terme. Toutefois, sa production  
nord-américaine et britannique est pour l’essentiel vendue sur des  
marchés spot ainsi qu’une partie de sa production argentine, danoise,  

Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa  
production de gaz naturel prévoient généralement un prix lié, entre autres  
facteurs, aux prix moyens du pétrole brut et d’autres produits pétroliers  
ainsi que, dans certains cas, à l’indice du coût de la vie. Bien que le prix  
du gaz naturel ait tendance à fluctuer dans le sillage de celui du pétrole  
brut, il s’écoule un certain laps de temps avant que les variations des prix  
du pétrole brut n’aient un impact sur les prix du gaz naturel.  

Certains de ces contrats long terme, comme en Bolivie, au Nigéria,  
en Norvège, en Thaïlande et au Qatar prévoient la livraison de quantités  
de gaz naturel, qui peuvent être ou ne pas être fixes et déterminables. Les  
contrats portant sur de tels engagements de livraison diffèrent de façon  
significative aussi bien sur leur durée que sur leur champ d’application.  
Par exemple, dans certains cas, les contrats exigent la livraison de gaz  
naturel en tant que besoin ponctuel et dans d’autres cas, la livraison  
de volumes de gaz naturel varie sur différentes périodes. Néanmoins,  
TOTAL évalue le montant des quantités fixes et déterminables de gaz  
devant être livré sur la période 2020-2022 à 5 525 Gpc. Le Groupe prévoit  
de satisfaire l’essentiel de ces engagements grâce à la production de  
ses réserves prouvées de gaz naturel et, si nécessaire, pourrait recourir  
au marché spot (se reporter aux points 9.1 et 9.2 du chapitre 9).  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

2.3.5 Cadre contractuel des activités de production d’hydrocarbures Amont  

Les licences, permis et contrats en vertu desquels les sociétés du  
Groupe détiennent des intérêts pétroliers et gaziers, dont les termes  
varient d’un pays à l’autre, sont en règle générale attribués par ou  
conclus avec un État ou une compagnie nationale ou, parfois, avec des  
propriétaires privés. Ces accords et permis ont des caractéristiques  
qui les apparentent généralement, soit au modèle de la concession,  
soit à celui du contrat de partage de production.  

Dans le cadre des contrats de concession, la société pétrolière (ou  
le consortium) est propriétaire des actifs et des installations et reçoit  
la totalité de la production. En contrepartie, les risques d’exploitation,  
les frais et les investissements sont à sa charge et la société pétrolière  
ou le consortium s’engage à verser à l’État, généralement propriétaire  
des richesses du sous-sol, une redevance calculée sur la production,  
un impôt sur les bénéfices, voire d’autres impôts prévus par la législation  

Le contrat de partage de production (production sharing contract – PSC)  
pose un cadre juridique plus complexe que le contrat de concession :  
il définit les modalités du partage de la production et établit les règles  
de coopération entre la société (l’entrepreneur) ou le consortium (le  
groupe entrepreneur) bénéficiaire du permis et l’État hôte, généralement  
représenté par une compagnie nationale. Cette dernière peut ainsi  
participer à la prise de décisions opérationnelles, à la comptabilisation  
des coûts et au calcul du partage de la production. L’entrepreneur  
(ou groupe entrepreneur) s’engage à exécuter et à financer, à son risque  
exclusif, toutes les opérations d’exploration, de développement et  
d’exploitation. En contrepartie, il dispose d’une partie de la production  
appelée cost oil dont la vente doit permettre le remboursement de  
toutes ses dépenses (investissements et coûts opérationnels). Le solde  
de la production, ou profit oil, est ensuite partagé, dans des proportions  
variables entre, d’une part, l’entrepreneur (ou le groupe entrepreneur) et,  
d’autre part, l’État ou la compagnie nationale.  

Aujourd’hui, contrats de concession et PSC coexistent, parfois dans un  
même pays. Bien qu’il existe d’autres formes contractuelles, les contrats  
de concession restent majoritaires sur l’ensemble des permis détenus  

Pour la plupart des licences, les partenaires et les autorités des pays  
hôtes, souvent assistés par des cabinets d’audit internationaux, réalisent  
des audits des coûts engagés dans le cadre des joint ventures ou des  
contrats PSC et s’assurent du respect des engagements contractuels.  

TOTAL a également conclu dans certains pays des contrats dits  
« contrats de service à risque » qui s’apparentent aux contrats de  
partage de production. Cependant, le profit oil est remplacé par une  
rémunération monétaire déterminée ou déterminable, fixée par contrat,  
qui dépend notamment de paramètres liés à la performance du champ,  
tels que le nombre de barils produits.  

Les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures font l’objet  
d’autorisations de l’autorité publique (permis) distinguant des périodes  
de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités ; ces  
permis comportent une obligation de rendre, à l’issue de la période  
d’exploration, une grande partie, voire la totalité en cas d’insuccès, de la  

TOTAL paie les impôts sur les revenus générés par ses activités de  
production et de vente d’hydrocarbures dans le cadre des contrats  
de concession, des contrats de partage de production et des contrats  
de service à risque tels qu’ils sont prévus par les réglementations locales.  
En outre, suivant les pays, la production et les ventes d’hydrocarbures  
de TOTAL peuvent être assujetties à un ensemble d’autres impôts, taxes  
et prélèvements, notamment des impôts et taxes pétroliers spécifiques.  
La fiscalité applicable aux activités pétrolières et gazières est  
généralement beaucoup plus lourde que celle qui s’applique aux autres  

(a) La superficie non développée inclut les permis et les concessions.  
(b) La superficie non développée en Russie inclut tous les permis de PAO
Novatek dans lesquels le Groupe a une participation indirecte. Au 31 décembre
2018, en tenant compte de ces permis,  

(c) La superficie nette correspond à la quote-part des intérêts du Groupe dans
la superficie brute.  

Au 31 décembre (en millier d’acres)  

Europe et Asie centrale (hors Russie)  

Au 31 décembre (nombre de puits)  

Europe et Asie centrale (hors Russie)  

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

(a) Les puits nets correspondent à la quote-part des intérêts du Groupe dans
les puits bruts.  

2.3.8 Puits producteurs et secs forés  

Au 31 décembre (nombre de puits)  

Inclut certains puits d’exploration abandonnés mais qui étaient susceptibles
de produire des hydrocarbures en quantité suffisante pour justifier leur
achèvement (completion).  

(a) Les puits nets correspondent à la quote-part des intérêts du Groupe dans
les puits bruts.  
(c) Pour information : les puits de services et les puits stratigraphiques ne
sont pas reportés dans ce tableau.  

Inclut 1,7 puits d’extensions en 2019.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

2.3.9 Puits en cours de forage (y compris les puits  

Au 31 décembre (nombre de puits)  
Europe et Asie centrale (hors Russie)  
Europe et Asie centrale (hors Russie)  

(a) Les puits nets correspondent à la quote-part des intérêts du Groupe dans
les puits bruts. Inclut les puits forés pour lesquels les installations de
surface permettant la production n’ont pas  

encore été construites. De tels puits sont aussi comptabilisés dans le tableau
« Nombre de puits producteurs et secs forés », ci-dessus, pour l’année où ils
ont été forés.  

(b) Les autres puits sont les puits de développement, les puits de service et
les puits stratigraphiques.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

2.3.10 Participation dans les oléoducs et les gazoducs  

Le tableau suivant présente les principales participations détenues par les
entités du Groupe(1) dans des oléoducs et gazoducs au 31 décembre 2019.  

Aldea Brasilera (Entre Rios) Paso de Los Libres  

Intérêt de 100% détenu par Total Gabon. La participation du Groupe dans Total
Gabon est de 58,28%.  

Toutes les participations dans des oléoducs et gazoducs indiquées dans le
tableau ci-dessus sont incluses dans le secteur Exploration-Production  
hors celle en Australie qui relève du secteur iGRP.  

(1) Hors sociétés mises en équivalence, sauf pour les pipelines de Yadana et
de Dolphin.

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Le Raf nage-Chimie constitue un grand secteur industriel regroupant le
raf nage,  
la pétrochimie de base (olé nes et aromatiques), les dérivés polymères
(polyéthylène,  
polypropylène, polystyrène, résines d’hydrocarbures), la transformation de la
biomasse  
et la transformation des élastomères (Hutchinson). Ce secteur intègre
également les  

Les volumes raffinés sont en baisse de 10% sur l’année 2019 compte  
tenu notamment de l’arrêt de la raffinerie de Grandpuits en France  
pendant près de 6 mois ainsi que du grand arrêt de la plateforme de  

(a) Y compris les raffineries africaines reportées dans le secteur Marketing &
Services.  

Marge sur coûts variables – Raffinage Europe (MCV) ($/t)  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(b)  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents, hors effet des variations de juste
valeur.  
(b) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  

de roulement, au coût de remplacement, hors frais financiers, sauf ceux liés
aux contrats de location.  

(c) Hors frais financiers sauf ceux liés aux contrats de location.  

Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Raffinage-Chimie est en  
baisse de 11% sur l’année 2019 à 3 003 millions de dollars notamment  

lié à la baisse des marges de raffinage et de pétrochimie d’environ 10%  

(1) Données publiques, sur la base des capacités de raffinage et pétrochimie à
fin 2018.  
(2) Investissements organiques = investissements nets, acquisitions, cessions
et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (se
reporter au point 2.6.1 de ce chapitre).

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  
Les activités Raffinage-Chimie regroupent le raffinage (y compris  
la production de biocarburants), la pétrochimie de base (oléfines et  
aromatiques), les dérivés polymères (polyéthylène, polypropylène,  
polystyrène, résines d’hydrocarbures), la transformation de la biomasse  
et la transformation des élastomères (Hutchinson)(1). La dimension des  
activités du Raffinage-Chimie fait de TOTAL l’un des 10 plus grands  

En Europe de l’Ouest, le Groupe opère sept raffineries (une en Belgique  
à Anvers, quatre en France à Donges, Feyzin, Gonfreville et Grandpuits,  
une au Royaume-Uni à Immingham et une en Allemagne à Leuna) et  
une bioraffinerie en France à La Mède et détient une participation de  
55% dans la raffinerie de Zeeland aux Pays-Bas à Flessingue. En 2018,  
le Groupe avait cédé sa participation dans TotalErg qui détenait une  
participation dans la raffinerie de Trecate en Italie.  
La stratégie du Raffinage-Chimie intègre l’exigence permanente en  
matière de sécurité, valeur fondamentale du Groupe, et la priorité donnée  
à la maîtrise de l’empreinte environnementale de ses activités. Dans  
un contexte de croissance de la demande pétrolière et pétrochimique  
mondiale portée par les pays non-OCDE et de l’arrivée de nouvelles  
capacités sur le marché, cette stratégie repose sur :  

l’amélioration de la compétitivité des activités de raffinage et  
pétrochimie en tirant le meilleur parti de l’outil industriel et en  
concentrant les investissements sur les grandes plateformes  
le développement de la pétrochimie, principalement aux États-Unis  
et au Moyen-Orient en tirant parti de la proximité des ressources  
pétrolières et gazières à coût avantageux pour approvisionner les  
marchés en croissance, notamment l’Asie ;  
l’innovation dans des activités bas carbone en développant, d’une  
part, des biocarburants, des biopolymères et des solutions de  
recyclage des plastiques, et d’autre part, des matériaux contribuant  
à l’efficacité énergétique des clients du Groupe, notamment dans  

TOTAL détient des participations dans 17 raffineries (dont neuf opérées  
par des sociétés du Groupe) situées en Europe, au Moyen-Orient, aux  
États-Unis, en Asie et en Afrique. Au 31 décembre 2019, la capacité  
2018 comme à fin 2017. Le secteur Raffinage-Chimie gère une capacité  
de raffinage de 1 942 kb/j à fin 2019, soit 99% de la capacité totale du  

Les activités de pétrochimie sont situées en Europe, aux États-Unis, au  
Qatar, en Corée du Sud et en Arabie Saoudite. Reliées par des pipelines  
aux raffineries du Groupe ou situées sur des sites voisins, les activités  
pétrochimiques bénéficient, dans la grande majorité, d’une intégration  
avec les activités de raffinage permettant de maximiser les synergies.  

Entre 2011 et 2016, le Groupe a réduit ses capacités de production  
en Europe de 20% et a ainsi intégralement rempli l’objectif qu’il s’était  
fixé. Depuis, est intervenue en 2017 la finalisation du projet majeur  
d’investissement lancé en 2013 sur la plateforme d’Anvers en Belgique  
visant à améliorer le taux de conversion du site et à renforcer la flexibilité  

Mi-2019, le démarrage de la bioraffinerie de La Mède marque  
d’hydrocarbures en une plateforme orientée vers les nouvelles énergies.  

TOTAL est le deuxième raffineur et deuxième pétrochimiste en Europe  

L’Europe de l’Ouest représente 73% de la capacité de raffinage du  

Les principaux sites pétrochimiques du Groupe en Europe sont situés  
en Belgique, à Anvers (vapocraqueurs, aromatiques, polyéthylène) et  
Feluy (polyoléfines, polystyrène), et en France, à Carling (polyéthylène,  
polypropylène). L’Europe représente 48% de la capacité pétrochimique  
10 293 kt fin 2017 :  

– En France, le Groupe poursuit l’amélioration de son efficacité  
opérationnelle dans un contexte de stagnation de la demande de  

TOTAL a poursuivi en 2019 le plan de modernisation de son activité  
de raffinage en France, notamment à La Mède avec une décision  
d’investissement en 2015 d’environ 275 millions d’euros pour  
transformer le site et créer la première bioraffinerie en France. Le  
démarrage mi-2019 de la bioraffinerie d’une capacité de production  
de 500 kt/an marque l’achèvement du projet de transformation  
industrielle de La Mède, contribuant à répondre à la demande  
croissante en biocarburants en Europe. La reconversion du site,  
qui contribue au maintien d’activités industrielles locales, intègre  
également une plateforme de logistique et de stockage, une ferme  
photovoltaïque et un centre de formation développés sur le site  
depuis 2017, ainsi qu’une unité de production d’AdBlue(5) démarrée  

En 2019, TOTAL et Ecoslops SA ont créé Ecoslops Provence, un  
joint venture dont TOTAL détient 25% et qui construit actuellement  
sur la plateforme de La Mède une unité de régénération de résidus  
d’hydrocarbures issus du transport maritime. Ce joint venture s’inscrit  
dans le contexte du développement de l’économie circulaire et  
permet, grâce à une technologie innovante, de produire du carburant  
et du bitume léger à partir de résidus pétroliers.  

À Donges, en mai 2019, la convention de financement pour les  
travaux de détournement de la voie ferrée qui traverse le site a  
été signée par les différentes parties prenantes (TOTAL, État et  
collectivités locales). L’étude du projet d’investissement pour la  
construction d’unités de désulfuration des charges intermédiaires et  
de production d’hydrogène se poursuit. Ce projet d’investissement  
représente un montant total de 400 millions d’euros.  

Dans la pétrochimie, le Groupe a reconfiguré la plateforme de Carling  
en Lorraine. Depuis l’arrêt de l’activité de vapocraquage en 2015, de  
nouvelles unités de production de résines d’hydrocarbures et de  

(1) Les activités de chimie de métallisation (Atotech) et d’adhésifs (Bostik)
ont été cédées respectivement en 2017 et en 2015.  
(2) Données publiques, sur la base des capacités de production de raffinage et
pétrochimie à fin 2018.  
(3) Le solde de la capacité de raffinage est reporté dans le secteur Marketing
& Services.  
(4) Données publiques, sur la base des capacités de production de raffinage et
pétrochimie à fin 2018.  
(5) Additif carburant destiné au transport routier et permettant d’abaisser
les émissions de composés d’oxydes d’azote (NOX).

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

– En Belgique, le Groupe a achevé en 2017 un projet majeur de  
modernisation de sa plateforme d’Anvers avec de nouvelles unités  
de conversion pour répondre à l’évolution de la demande vers des  
produits pétroliers plus légers et à très basse teneur en soufre, ainsi  
qu’une nouvelle unité convertissant une partie des gaz combustibles  
récupérés lors du processus de raffinage en matière première pour  
les unités pétrochimiques. Par ailleurs, le Groupe a développé un  
projet visant à bénéficier d’une plus grande flexibilité sur l’une des  
unités de vapocraquage et traite ainsi de l’éthane depuis 2017.  

– En Allemagne, TOTAL opère la raffinerie de Leuna (100%) au sein  
de laquelle une nouvelle unité d’extraction de benzène (environ  
60 kt/an) est en service depuis fin 2017.  

– Au Royaume-Uni, TOTAL opère la raffinerie de Lindsey d’une  

Les principaux sites du Groupe en Amérique du Nord sont situés au  
Texas à Port Arthur (raffinerie, vapocraqueur), à Bayport (polyéthylène), à  
La Porte (polypropylène) et en Louisiane à Carville (styrène, polystyrène).  

À Port Arthur, TOTAL détient sur le même site 100% d’une raffinerie  
d’une capacité de 178 kb/j, ainsi que 40% de la société BASF Total  
Petrochemicals (BTP), dont les principaux actifs sont un splitter de  
condensats et un vapocraqueur. Le Groupe s’emploie à renforcer les  
synergies entre ces usines. Le craqueur de BTP a une capacité de  
production de plus de 1 Mt/an d’éthylène, dont plus de 85% sur éthane,  
propane et butane produits en abondance localement.  

À La Porte, TOTAL opère une importante usine de polypropylène d’une  
capacité de 1,2 Mt/an, détenue à 100%.  
À Carville, TOTAL opère une usine de styrène d’une capacité de  
1,2 Mt/an en joint venture avec SABIC (50%) et une unité de polystyrène  
d’une capacité de 600 kt/an, détenue à 100%.  

Enfin, le joint venture entre TOTAL (50%) et Novealis, co-entreprise  
détenue à 50/50 par Borealis et Nova Chemicals, poursuit la construction  
sur le site de Port Arthur d’un nouveau craqueur d’éthane d’une capacité  
de production d’éthylène de 1 Mt/an, représentant un investissement  
de 1,7 milliard de dollars. La mise en service de ce nouveau craqueur  
devrait intervenir en 2021. Le joint venture a également lancé la  
construction d’une nouvelle unité de polyéthylène en aval du craqueur.  
Ce développement intégré permettra de plus que doubler la capacité  
de production de polyéthylène du site pour atteindre environ 1 Mt/an et  
ainsi maximiser les synergies avec les actifs existants de Port Arthur et  

Le Groupe détient des participations dans des plateformes de premier  
plan idéalement positionnées bénéficiant d’un accès plus favorable aux  
matières premières, à des conditions compétitives, lui permettant de  
poursuivre son développement pour servir les zones de croissance.  

En Arabie Saoudite, TOTAL possède une participation de 37,5% dans  
la société SATORP (Saudi Aramco Total Refining and Petrochemical  
Company) qui opère la raffinerie de Jubail. Cette raffinerie, située à  
proximité des champs de brut lourd d’Arabie Saoudite, a augmenté  
début 2018 sa capacité de 10% pour atteindre 440 kb/j. Son schéma  
lui permet de traiter des charges lourdes et de produire des carburants  
et autres produits légers répondant aux spécifications les plus strictes  

et en grande partie destinés à l’exportation. La raffinerie est en outre  
intégrée avec des unités pétrochimiques : unité de paraxylène d’une  
capacité de 800 kt/an, unité de propylène de 200 kt/an et unité de  
benzène de 140 kt/an. Par ailleurs, TOTAL et Saudi Aramco ont signé  
en 2018 un accord de développement conjoint des études d’ingénierie  
pour la construction d’un complexe pétrochimique de taille mondiale,  
adossé à la raffinerie. Ce projet comprendra un vapocraqueur sur  
charges mixtes (50% éthane et gaz de raffinerie) d’une capacité de  
1,5 Mt/an et des unités de polyéthylène d’une capacité de 1 Mt/an pour  
un investissement total de l’ordre de 5,5 milliards de dollars.  

En Corée du Sud, TOTAL possède une participation de 50% dans  
la société Hanwha Total Petrochemical Co. (HTC) qui opère un site  
pétrochimique à Daesan (splitter de condensat, vapocraqueur, styrène,  
paraxylène, polyoléfines). Un investissement de 750 millions de dollars  
décidé en 2017 a permis d’augmenter la capacité de production  
d’éthylène de 30% en 2019 et celle de polyéthylène de plus de 50%  
en 2020. Un projet d’investissement supplémentaire de 500 millions de  
dollars décidé fin 2018 permettra d’ici 2021 d’augmenter la capacité  
de production de polypropylène de près de 60% jusqu’à 1,1 Mt/an et  
d’augmenter celle d’éthylène de 10% pour atteindre 1,5 Mt/an.  

le Groupe détient des participations(1) dans deux  
vapocraqueurs sur base éthane (Qapco, Ras Laffan Olefin Cracker-  
RLOC) et quatre lignes de polyéthylène opérées par Qapco à Messaied,  
dont l’unité de polyéthylène linéaire basse densité d’une capacité  
de 550 kt/an de Qatofin et une ligne de polyéthylène basse densité  
d’une capacité de 300 kt/an de Qapco. TOTAL détient également une  
participation de 10% dans la raffinerie de condensats de Ras Laffan,  
d’une capacité totale de 300 kb/j.  

En Chine, au deuxième trimestre 2019, TOTAL a finalisé la cession  
à Petrochina de sa participation de 22,4% dans la société WEPEC  
qui opère une raffinerie située à Dalian. Dans le cadre de la gestion  
dynamique de son portefeuille d’actifs, le Groupe a également cédé au  
premier trimestre 2019 son activité de polystyrène en Chine, comprenant  
deux usines situées à Foshan et à Ningbo dans la région de Shanghai,  
chacune d’une capacité de 200 kt/an.  

Aux Émirats arabes unis, TOTAL a cédé en 2018 la participation de  
33,3% qu’il détenait dans la société ADNOC Fertilizers qui opère une  
usine de production de 2 Mt/an d’urée à Ruwais.  

En Algérie, en octobre 2018, le Groupe a signé avec Sonatrach  
un pacte d’actionnaires permettant de créer le joint venture STEP  
(Sonatrach Total Entreprise de Polymères, détenue par Sonatrach 51%  
et TOTAL 49%) devant mener à bien un projet pétrochimique à Arzew,  
dans l’ouest de l’Algérie. Ce projet comprend la construction d’une  
usine de déshydrogénation de propane et d’une unité de production de  
polypropylène d’une capacité de 550 kt/an par an. Le joint venture a été  

Dans le reste de l’Afrique, le Groupe détient également des participations  
dans quatre raffineries (Afrique du Sud, Cameroun, Côte d’Ivoire,  
Sénégal). Le Raffinage-Chimie fournit une assistance technique pour  
deux de ces raffineries : la raffinerie Natref d’une capacité de 109 kb/j  
en Afrique du Sud et la raffinerie SIR d’une capacité de 80 kb/j en Côte  

(1) Participations TOTAL : Qapco (20%) ; Qatofin (49%) ; RLOC (22,5%).

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Capacité de raffinage de pétrole brut  

Le tableau suivant présente la capacité de raffinage de pétrole brut de
TOTAL(a) :  

Neuf raffineries opérées par des sociétés du Groupe  

Port Arthur (100%) et BTP (40%)  

Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations(c)  

pour l’entretien et la maintenance des installations.  

(a) Capacité calculée sur la base de la capacité journalière des unités de
distillation atmosphérique dans des conditions de fonctionnement normal,
déduction faite de l’impact moyen des arrêts  

(b) Traitement de brut arrêté définitivement fin 2016.  
(c) Quote-part détenue au 31 décembre 2019 par TOTAL dans huit raffineries
avec des intérêts compris entre 7% et 55% (une aux Pays-Bas, en Corée du Sud,
au Qatar, en Arabie Saoudite, et  
quatre en Afrique). En 2019, TOTAL a cédé sa participation dans la raffinerie
Wepec en Chine. En 2018, le Groupe avait cédé sa participation dans TotalErg
qui détenait une participation dans  
la raffinerie de Trecate en Italie. En 2017, TOTAL avait cédé une partie de sa
participation dans les raffineries SIR en Côte d’Ivoire et SAR au Sénégal.  

Le tableau suivant présente, par catégorie de produits, la part nette(a) des
quantités produites dans les raffineries du Groupe :  

(a) Dans les cas où TOTAL ne détient pas 100% de participation dans une
raffinerie, la production indiquée représente la quote-part détenue par TOTAL
dans la production globale du site.  
(b) Avgas, jet fuel et kérosène.  

Le tableau suivant présente les taux d’utilisation moyens des raffineries du
Groupe :  

Sur bruts traités et autres charges(a)(b)  

(a) Y compris quote-part dans les raffineries dans lesquelles le Groupe
détient des participations.  
(b) Brut + charges à craquer/capacité de distillation en début d’année.  
(c) Brut/capacité de distillation en début d’année.

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Pétrochimie : répartition des principales capacités de production de TOTAL  

(a) Dont 50% des capacités du joint venture entre TOTAL et Novealis.  
(b) Dont participations au Qatar, 50% des capacités de Hanwha Total
Petrochemical Co., Ltd en Corée du Sud et 37,5% des capacités de la plateforme
SATORP en Arabie Saoudite.  
(c) Éthylène + propylène + butadiène.  
(e) Principalement monoéthylène glycol (MEG), acide polylactique (PLA) et
cyclohexane.  

Développement de nouvelles voies de production de  

TOTAL explore de nouvelles voies de valorisation des ressources  
carbonées, conventionnelles ou non conventionnelles (gaz naturel,  
biomasse, déchets). Ces projets s’inscrivent dans l’engagement du  
Groupe pour le développement d’un mix énergétique diversifié et moins  

Concernant la valorisation de la biomasse, TOTAL poursuit plusieurs  
projets industriels ou exploratoires. Le périmètre de ces développements  
est large car ils consistent à définir l’accès à la ressource (nature,  
caractère durable, localisation, mode d’approvisionnement, transport),  
la nature des molécules et des marchés visés (carburants, pétrochimie,  
chimie de spécialités), ainsi que le ou les procédés de transformation les  
mieux adaptés, les plus efficaces et respectueux de l’environnement.  

En Europe, TOTAL est producteur de biocarburants, notamment d’huile  
végétale hydrotraitée (HVO) pour incorporation dans le diesel et d’éther  
produit à partir d’éthanol et d’isobutène (ETBE) pour incorporation dans  

Dans le cadre de la transformation de la raffinerie de La Mède, le Groupe  
a démarré mi-2019 la première bioraffinerie en France d’une capacité de  
production de 500 kt/an de biocarburants, essentiellement du biodiesel  
de grande qualité de type HVO, mais aussi du biojet et des biocharges  

TOTAL a poursuivi en 2019 une large activité de recherche visant à  
l’émergence de nouvelles solutions dans le domaine des biocarburants.  
La construction au sein du consortium BioTFuel d’une unité de  
démonstration pilote située sur le site de Dunkerque en France avait  
permis le démarrage en 2017 du programme de tests de gazéification  
de synthèse de biomasse en carburants fongibles et non soufrés.  
ou participant à la conversion de biomasse en polymères. Il s’agit  
principalement du développement de solutions pour des substitutions  
directes, via l’incorporation de biomasse dans les unités existantes  
du Groupe, par exemple HVO ou autres co-produits d’hydrogénation  
d’huiles végétales dans un naphtacraqueur, ainsi que du développement  
de la production de nouvelles molécules comme l’acide polylactique  
(PLA) à partir de sucre. Ainsi, le Groupe a créé en 2017 avec Corbion  
un joint venture de production et de commercialisation de PLA, à partir  

d’un site en Thaïlande regroupant des unités de lactide existantes  
et de PLA d’une capacité de production de 75 kt/an, qui a démarré  

Biotechnologies et transformation de la biomasse  

TOTAL explore plusieurs voies de valorisation des ressources de la  
biomasse et a lancé de nombreux projets de collaborations R&D visant  
la production de molécules biosourcées par voies biotechnologiques,  
avec différents partenaires académiques (Joint Bioenergy Institute,  
États-Unis, université de Wageningen, Pays-Bas, consortium Toulouse  
White Biotechnology, France) ou au travers de sa filiale Novogy  
(Massachusetts, États-Unis). Par ailleurs, TOTAL détient une participation  
dans Amyris Inc.(1), société américaine cotée au NASDAQ.  

Sur sa plateforme de R&D à Solaize (France), TOTAL développe de  
nouveaux biocomposants issus de la transformation de la biomasse en  
mettant en œuvre une méthodologie prédictive de modélisation et de  
transformation chimique vers des biomolécules à haute valeur ajoutée.  

À plus long terme, le Groupe étudie également le potentiel de  
développement d’un procédé économique de production de biofuels  
par la voie des phototrophes, via la bio-ingénierie des microalgues et  
leurs méthodes de culture. Il est associé dans ce domaine à plusieurs  

Recyclage des plastiques et économie circulaire  

TOTAL est résolument engagé dans les activités de recyclage afin de  
répondre à la problématique de fin de vie des plastiques et a l’ambition  
de produire 30% de ses polymères à partir de matières recyclées  

TOTAL est membre fondateur de l’Alliance to End Plastic Waste,  
qui réunit une quarantaine d’entreprises de la chaîne de valeur des  
plastiques et des biens de consommation. Celles-ci se sont engagées  
à verser plus de 1 milliard de dollars, avec pour objectif d’atteindre  
1,5 milliard de dollars d’ici cinq ans, pour mettre en place des solutions  
permettant d’éliminer les déchets plastiques dans l’environnement, en  
particulier dans les océans, et de promouvoir leur recyclage dans une  

En France, TOTAL, Saint-Gobain, l’éco-organisme Citeo et le syndicat  
français des fabricants de produits laitiers frais Syndifrais se sont associés  
pour conduire une étude de faisabilité avec l’objectif d’incorporer dans  
les unités de production de plastique du Groupe, à Carling et à Feluy, du  

(1) 7,26% au 31 décembre 2019.

Dans le domaine du recyclage mécanique, TOTAL a acquis en février 2019  
la société française Synova, leader de la production de polypropylène  
recyclé répondant aux hauts standards de qualité des équipementiers et  
constructeurs automobiles. La capacité de production actuelle de 20 kt/  
an de polypropylène à partir de matières plastiques recyclées provenant  
de la collecte sélective des déchets industriels et post-consommateurs  
sera doublée en 2021, en réponse à la demande croissante du marché  
pour des matières recyclées de haute performance.  

TOTAL évalue également le développement de filières industrielles  
pour faire émerger un modèle économique du recyclage chimique,  
en synergie avec ses activités de raffinage et de pétrochimie. Le  
recyclage chimique permet de répondre aux enjeux de l’économie  
circulaire, en particulier pour les usages alimentaires des plastiques.  
TOTAL a notamment annoncé la création d’un consortium avec de  
grands acteurs de la chaîne de valeur de l’emballage (Citeo, Recycling  
Technologies le fournisseur de technologies de recyclage du plastique  
et les groupes agroalimentaires Mars et Nestlé) pour étudier la faisabilité  
technique et économique du recyclage des déchets complexes comme  
les emballages souples de petite taille composés de multiples couches,  

Les activités de Trading-Shipping ont pour mission première de répondre  
aux besoins du Groupe et comprennent essentiellement :  

la vente de la production de pétrole brut ;  
l’approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut ;  
les importations et exportations de produits pétroliers nécessaires  
à l’ajustement des productions des raffineries du Groupe à leurs  
l’affrètement des navires requis pour ces activités ;  
les interventions sur les différents marchés dérivés.  

En outre, l’expertise acquise dans la conduite de ces activités permet  
au Trading-Shipping d’étendre son domaine d’intervention au-delà de  
Le Trading-Shipping exerce ses activités mondialement à travers  
plusieurs filiales détenues à 100% par le Groupe, implantées dans les  
lieux stratégiques du marché pétrolier en Europe, Asie et Amérique  

Production mondiale de liquides du Groupe  

TOTAL DES RESSOURCES DE BRUT DU TRADING  

Ventes aux secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services  

TOTAL DES DEBOUCHES DE BRUT DU TRADING  

VENTES DE PRODUITS PÉTROLIERS PAR LE TRADING  
(b) Y compris variations de stock.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Hutchinson, spécialisé dans la transformation des élastomères, est l’un  
des leaders mondiaux des systèmes antivibratoires, du management  
des fluides, de l’étanchéité de précision et de l’étanchéité de carrosserie.  
Ces solutions sont utilisées dans le monde entier notamment dans  
les domaines de l’automobile, l’aéronautique et l’industrie (défense,  

Hutchinson s’appuie sur un large champ d’expertise et déploie ses  
savoir-faire depuis la conception de matériaux sur mesure jusqu’à  
l’intégration de solutions connectées : étanchéité de structure,  
étanchéité de précision, gestion des fluides, matériaux et structures,  
systèmes antivibratoires et systèmes de transmission.  

Hutchinson dispose au 31 décembre 2019 de 89 sites de production  
dans le monde (dont 55 en Europe et 18 en Amérique du Nord), avec un  
effectif de l’ordre de 40 000 personnes.  

En décembre 2019, Hutchinson a finalisé l’acquisition de la société PFW  
Aerospace, basée en Allemagne et spécialisée dans la fabrication de  
composants pour l’aéronautique, qui possède deux sites de production,  

Les prix du pétrole ont été très volatils durant une année 2019 marquée  
par différents événements de nature géopolitique (tensions dans le golfe  
Persique, durcissement des sanctions) et règlementaire (perspective du  
démarrage début 2020 de la réglementation maritime IMO 2020 relative  
à la teneur en soufre des soutes notamment). Après s’être nettement  
raffermis jusqu’en mai 2019, les prix ont chuté durant l’été avant de  
reprendre une tendance haussière jusqu’à la fin de l’année. En termes de  
volumes commercialisés, TOTAL se situe parmi les principaux opérateurs  
mondiaux(1) dans le trading de pétrole brut et de produits pétroliers. Le  
tableau ci-dessous présente les ressources et les débouchés mondiaux  
de pétrole brut et les ventes de produits pétroliers par le trading au titre  
des trois derniers exercices. Les volumes physiques négociés de pétrole  
brut et de produits pétroliers se sont établis à 6,9 Mb/j en 2019, contre  
6,6 Mb/j en 2018 et 6,1 Mb/j en 2017.  

Ressources et débouchés de pétrole brut et ventes de produits pétroliers par
le trading(a)

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Le Trading intervient largement sur les marchés physiques et les  
marchés des dérivés, tant organisés que de gré à gré. Dans le cadre  
de son activité de Trading, TOTAL utilise, comme la plupart des autres  
compagnies pétrolières, des produits dérivés d’énergie (futures,  
forwards, swaps, options) afin d’adapter son exposition aux fluctuations  
des prix du pétrole brut et des produits pétroliers. Ces opérations sont  
conduites avec une grande variété de contreparties.  

Les informations relatives aux positions des instruments dérivés de  
Trading-Shipping sont présentées dans la note 16 (Instruments dérivés  
d’énergie et assimilés) de l’annexe aux comptes consolidés (se reporter  
au point 8.7 du chapitre 8).  

Toutes les activités de trading du Groupe sont exercées dans le cadre  
d’une politique rigoureuse de contrôle interne et de fixation de limites  

Le Shipping assure le transport maritime du pétrole brut et des produits  
pétroliers nécessaires au développement des activités du Groupe.  
Ces besoins sont satisfaits par un recours équilibré au marché spot  
et à l’affrètement à temps. La capacité supplémentaire de transport  
peut également être utilisée pour transporter des cargaisons de tiers.  
Le Shipping maintient une politique rigoureuse de sécurité grâce en  
particulier à une sélection stricte des navires qu’il affrète.  

Le Shipping a réalisé environ 3 000 affrètements au cours de l’exercice  
2019 (en légère baisse par rapport à 2018 et en légère augmentation  
par rapport à 2017), pour un volume transporté de 140 Mt de pétrole  
brut et produits pétroliers, contre 143 Mt en 2018 et 133 Mt en 2017.  
Au 31 décembre 2019, la flotte affrétée à temps, en moyen ou long  
terme, est composée de 57 navires (en incluant 9 navires GPL), contre  
56 en 2018 et 59 en 2017. Le Shipping n’affrète que des navires aux  
meilleurs standards internationaux et la moyenne d’âge de cette flotte  

Dans le cadre de son activité de Shipping, le Groupe utilise comme un  
certain nombre de compagnies pétrolières et d’armateurs, des produits  
dérivés de taux de fret afin d’adapter son exposition aux fluctuations

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Le Marketing & Services comprend les activités mondiales d’approvisionnement
et  
de commercialisation de produits et services pétroliers. Il se développe
également  

Ventes de produits pétroliers(a) (en kb/j)  

(a) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage.  

Les ventes de produits pétroliers affichent une croissance de 2% sur l’année
2019, grâce notamment au développement des activités dans les zones  
Afrique et Amériques, notamment au Mexique et au Brésil.  

Données ﬁnancières du secteur Marketing & Services  

Marge brute d’autofinancement hors frais financiers (DACF)(b)  

(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents, hors effet des variations de juste
valeur.  
(b) DACF = debt adjusted cash flow. La marge brute d’autofinancement hors
frais financiers pour le secteur se définit comme le flux de trésorerie
d’exploitation avant variation du besoin en fonds  

de roulement, au coût de remplacement, hors frais financiers, sauf ceux liés
aux contrats de location.  

(c) Hors frais financier sauf ceux liés aux contrats de location.  

(1) Source IHS 2018, nombre de stations-service pour TOTAL, BP, Chevron, Exxon
et Shell.  
(3) TOTAL, Total Access, Elf, Elan et AS24. Y compris les stations-service
détenues par des tiers.  
(4) Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions,
cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle
(se reporter au point 2.6.1 de ce chapitre).  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Le Marketing & Services (M&S) est le secteur du Groupe dédié au  
développement des activités de distribution de produits pétroliers et de  
services associés de TOTAL dans le monde.  

Présent dans plus de 130 pays, TOTAL a l’ambition d’être une marque  
de référence reconnue pour sa proximité avec ses clients et la valeur  
qu’elle apporte à chacun d’entre eux pour ses activités M&S. Le Groupe  
met en œuvre cette ambition en tant que créateur de solutions axées  
sur la performance, l’efficacité énergétique, les nouvelles énergies de la  
mobilité(1) et la transformation numérique. Le M&S promeut la notoriété  
de la marque avec un effort publicitaire important ainsi qu’une présence  
forte sur le terrain avec plus de 15 000 stations-service à travers le  
monde. Afin de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs de  
ses clients, le M&S poursuit aussi ses efforts en R&D pour concevoir et  
développer de nouveaux produits, notamment pour les motorisations à  
Le M&S poursuit une stratégie de développement volontariste,  
essentiellement organique et orientée sur les grands marchés en forte  
croissance. Les investissements organiques, de l’ordre d’un milliard de  
dollars, stables par rapport à 2018 ont été principalement concentrés  
en 2019 dans l’activité réseau. Le M&S s’établit parmi les principaux  
distributeurs de produits pétroliers sur les marchés clés d’Europe de  
l’Ouest(2). Le M&S continue à développer ses activités en Afrique, où il  

Le M&S met en œuvre une stratégie de gestion dynamique de son  
portefeuille. En 2019, le Groupe a poursuivi des acquisitions et des  
partenariats ciblés pour soutenir le développement de ses activités  
sur des marchés d’avenir en croissance. Le M&S continue de se  
développer sur les grands marchés en Asie, avec la signature en 2018  
d’un partenariat majeur avec le conglomérat indien Adani dont l’objectif  
est de déployer à terme un réseau de 1 500 stations-service en Inde.  
Ce partenariat a été étendu avec l’annonce en octobre 2019 d’une  
prise de participation de 37,4% dans la société Adani Gas Limited qui  
a l’ambition de développer un réseau de 1 500 stations de gaz naturel  
pour véhicules dont 500 en synergie avec les stations-service. En février  
2019, TOTAL et Saudi Aramco ont signé un accord de joint venture pour  
développer la distribution et la vente de produits pétroliers et de services  
associés en Arabie Saoudite. Le M&S poursuit son développement  
dans la zone Amériques, au Brésil et au Mexique, respectivement  
premier et deuxième plus grands marchés d’Amérique latine en matière  
de distribution de produits pétroliers(4), ainsi qu’aux États-Unis sur le  

En août 2019, TOTAL a signé un accord en vue de céder une participation  
de 30% dans la société française TRAPIL (Société des Transports  

Les trois principaux métiers du M&S sont :  
le réseau avec plus de 15 000 stations-service aux marques du  
Groupe(5). Ce dernier est présent sur les marchés clés en Europe  
de l’Ouest et poursuit son développement en Afrique où il est  
présent dans près de 40 pays, ainsi que dans les grands marchés en  
croissance en Asie (Chine, Inde) et aux Amériques (Brésil, Mexique).  

TOTAL commercialise des carburants et des produits pétroliers de  
haute performance, ainsi que de nouvelles énergies de la mobilité  
(GNV, hydrogène, recharge électrique pour véhicules). Le réseau  
développe des partenariats avec des enseignes leaders dans  
la restauration et les boutiques, ainsi que de nouveaux services  
bénéficiant d’innovations digitales pour capter et fidéliser de nouveaux  
clients. Le Groupe poursuit également son développement dans le  
lavage à travers sa marque TOTAL WASH. Ces offres accompagnent  
les clients dans leur mobilité en fournissant dans des stations-  
service « One Stop Shop » l’ensemble des produits et services dont  
ils ont besoin. Le M&S s’adresse au secteur du transport routier de  
marchandises à travers le réseau de près de 1 000 stations spécialisé  
AS24 en Europe. Il continue son programme de solarisation et a  
inauguré sa 1000e station solarisée en août 2019 au Maroc.  
la production et la commercialisation de lubrifiants, métier qui  
représente une part significative du résultat opérationnel net ajusté  
du M&S. TOTAL entend maintenir la dynamique de croissance de  
ses positions en renforçant particulièrement la croissance de ses  
ventes de produits premium à marges unitaires plus élevées, avec  
un packaging revisité début 2020. Pour développer ses positions  
sur le marché du travail de métaux, TOTAL a lancé en 2018 Folia,  
un fluide biosourcé innovant, et a procédé en 2019 au rachat des  
activités de lubrification dédiées au laminage de Houghton dans 20  
pays d’Europe, aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Le M&S  
poursuit ses partenariats commerciaux et technologiques avec  
des constructeurs automobiles. Les investissements dans la R&D  
permettent au Groupe de fournir des lubrifiants premium de haute  
qualité à ses clients à travers le monde. TOTAL s’appuie sur 35 sites  
de production opérés (blending plants) ;  
la distribution de produits et de services destinés aux marchés  
professionnels. S’appuyant sur la diversité de son offre et sur son  
réseau logistique mondial implanté au plus près de plus d’un million  
de clients, TOTAL est un fournisseur de référence et de proximité  
de produits et offre multiénergie (principalement carburants en vrac,  
fluides spéciaux, gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel compressé, gaz  
naturel liquéfié, bitumes et carburants pour la marine et l’aviation),  
notamment pour d’importants groupes industriels multinationaux.  
Le M&S dispose d’une offre de cartes pétrolières qui fournit aux  
entreprises de toute taille des solutions de paiement de carburant  
et des services associés de gestion de leur flotte automobile. Dans  
le domaine des nouvelles énergies de la mobilité, TOTAL capitalise  
sur sa forte empreinte géographique dans les marchés clés en  
Europe pour se développer sur l’ensemble de la chaîne de valeur  
de la recharge de véhicules électriques. Par ailleurs, en octobre  
2019, TOTAL et Deutsche Post DHL Group ont conclu un accord  
de coopération stratégique visant à renforcer la collaboration  
notamment dans le domaine de la mobilité durable et des énergies  
bas carbone. Le Groupe propose aussi à ses clients des solutions  
d’accompagnement, avec de nouvelles plateformes digitales, pour  
la gestion de l’ensemble de leurs besoins énergétiques, telles que  
la gestion des installations sur site et la réduction de leur empreinte  

Dans le cadre de ses activités, le M&S détient des participations à travers  
ses filiales dans quatre raffineries en Afrique.  

(1) Électro-mobilité, gaz naturel véhicules (GNV), hydrogène, GNL marin.  
(2) France, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.  
(3) Données publiques, sur la base du nombre de stations-service aux marques
du Groupe en Afrique en 2018.  
(5) Ce nombre inclut plus de 500 stations sous licence de marque TOTAL en
Turquie et tient compte de la cession de plus de 2 500 stations-service TOTAL
en Italie début 2018.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Le tableau suivant présente les ventes de produits pétroliers du M&S(a) par
zone géographique :  

Raffinage (536 kb/j en 2019, 575 kb/j en 2018 et 581 kb/j en 2017).  
(c) Dont les îles de l’océan Indien.  

2.5.3 Répartition du réseau de stations-service  

Le tableau suivant présente la répartition géographique des stations-service
aux marques(a) du Groupe :  

Réseau AS24 (réseau dédié aux poids lourds)  

(a) TOTAL, TOTAL ACCESS, Elf, Elan et AS24, y compris les stations-service
détenues par des tiers et les stations-service en cours de conversion. La
Turquie est ici attachée au Moyen Orient.  
(c) La baisse du nombre de stations-service entre 2017 et 2018 s’explique par
la cession de la participation du Groupe dans le joint venture TotalErg début
2018.  
(d) Dont les îles de l’océan Indien.  

Les informations ci-après décrivent les principales activités du M&S  
présentées par zone géographique et selon les principaux métiers.  

TOTAL WASH (premier réseau à marque en France(2), ainsi que des  

Le M&S répond à l’évolution des marchés en Europe de l’Ouest par  
le développement d’une offre de produits et de services innovants et  
diversifiés. Le réseau se compose de plus de 6 500 stations-service(1)  
aux marques du Groupe, principalement réparties dans ses marchés  
clés, que sont la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le  
Luxembourg où le M&S atteint une part de marché moyenne de 16%(2)  

– En France, le réseau de stations-service bénéficie d’un maillage  
marque TOTAL, près de 700 à la marque TOTAL ACCESS (stations-  
service alliant des prix bas à la qualité des carburants) et près de 850  
à la marque Elan (localisées en zone rurale) dont 140 d’entre elles  
devraient être converties à la marque TOTAL à fin 2020.  

Bénéficiant d’une forte proximité avec ses clients, les stations-  
service aux marques du Groupe répondent à leurs besoins du  
quotidien avec une offre multiservice et multiproduit développée à  
travers des services dans la restauration, les boutiques et le lavage  
qui sont portés par des marques de référence comme Bonjour et  

TOTAL détient des participations dans 27 dépôts en France, dont 7  
opérés par les sociétés du Groupe et, depuis 2017, dans le Dépôt  

– En Allemagne, TOTAL est le troisième acteur du pays(3) avec près de  

1 200 stations-service aux marques du Groupe fin 2019.  

– En Belgique, il est le premier acteur du pays(3) avec près de 530  

– Aux Pays-Bas, TOTAL est également dans une dynamique de  
croissance avec près de 350 stations-service aux marques du  

– En Turquie, environ 500 stations-service utilisent la marque TOTAL  

dans le cadre d’un accord de licence de marque.  

– Au Royaume-Uni, en novembre 2019, le M&S a conclu un accord  
dans le secteur de la distribution de carburant avec un groupe  
de négoce, stockage, distribution et vente au détail de produits  
pétroliers et de biocarburants, qui lui permettra de développer son  
réseau de stations-service et de sécuriser son approvisionnement  

(1) Comprenant le réseau AS24 et après cession du réseau de stations-service
de TotalErg en Italie.  
(3) Source IHS 2018, sur la base du nombre de stations sur le plan national.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Dans le transport, TOTAL déploie une offre dédiée sur ce segment en  
croissance avec sa marque AS24 et dispose d’un réseau de plus de 900  
stations-service à destination d’une clientèle de transporteurs routiers  
dans 28 pays européens. AS24 poursuit par ailleurs sa croissance,  
principalement autour du bassin méditerranéen et en Europe de l’Est,  
ainsi qu’au travers de son offre péage couvrant près de 20 pays. AS24  
se positionne aussi sur les besoins de demain des transporteurs en  
diversifiant son offre avec l’introduction progressive du GNV dans son  
réseau en France et dans certains pays d’Europe et de nouveaux  

Le Groupe diversifie son offre en nouvelles énergies de la mobilité en  
élargissant le déploiement de bornes de recharge électrique et de  
stations GNV suite au rachat de la société Pitpoint en 2017, renommée  
Total Gas Mobility en janvier 2020 et de la société G2Mobility renommée  
Total EV Charge au second semestre 2019, l’un des leaders français des  
solutions de recharge pour véhicules électriques pour les collectivités  
publiques et les clients professionnels(1). TOTAL a lancé le déploiement  
de son offre GNV en 2017 et opère près de 180 stations dont environ  
50 stations publiques aux marques TOTAL ou AS24 à fin 2019. TOTAL  
a remporté en janvier 2020 le plus grand marché public de recharge  
pour véhicules électriques en Europe auprès la Région Métropolitaine  
d’Amsterdam (Metropoolregio Amsterdam Elektrisch – MRA-E). Dans  
le cadre de ce contrat, TOTAL installera et exploitera jusqu’à 20 000  
nouveaux points de charge publics aux Pays-Bas(2).  

TOTAL poursuit son développement en Europe où il s’appuie  
principalement sur ses sites de production de lubrifiants à Rouen en  
France et à Ertvelde en Belgique. Courant 2018, une nouvelle usine de  
production de lubrifiants en Russie a complété le dispositif européen de  

Par ailleurs, TOTAL a repris en 2017 la distribution de ses lubrifiants au  
Portugal. En Italie, le Groupe conforte ses positions à la suite du rachat  
des parts d’Erg dans les activités lubrifiants précédemment portées par  

En novembre 2019, le Groupe a annoncé le lancement de ECO2,  
une gamme de fluides hydrauliques issue de l’économie circulaire  
(re-raffinage et traitement spécifique breveté des huiles usées)  
permettant aux entreprises de réduire leur empreinte environnementale.  

Marchés professionnels, mobilité et autres spécialités  
En Europe, TOTAL produit et commercialise des carburants et  
combustibles en vrac, des produits de spécialités et s’appuie sur ses  
unités industrielles pour la fabrication de fluides spéciaux (Oudalle en  
France) et de bitumes (Brunsbüttel en Allemagne).  

TOTAL commercialise en France une offre cartes élargie de carburants  
et de services auprès de 145 000 entreprises clientes. TOTAL est en  
effet un acteur majeur des cartes pétrolières en Europe avec près de  

3,5 millions de cartes permettant aux entreprises de toutes tailles de  
mieux gérer les dépenses de carburants et d’avoir accès à des services  

Avec l’offre TOTAL FLEET, le Groupe propose aux entreprises d’optimiser  
les dépenses liées à leur flotte de véhicules d’entreprise, quelle que soit  
leur motorisation (carburants classiques, électricité, gaz, etc.) et plus  
globalement les dépenses liées à la mobilité de leurs collaborateurs.  
La carte liée à cette offre permet notamment la recharge électrique sur  
plus de 125 000 points de charge en Europe. L’acquisition de la start-  
up française WayKonect permet au Groupe de renforcer ses services  
de gestion de flottes pour véhicules d’entreprise avec l’intégration d’un  
ensemble d’outils alliant solutions digitales de traitement des données,  
application destinée aux conducteurs et boîtier physique embarqué.  

Les ventes de combustibles (fiouls lourds, fiouls domestiques, etc.)  
touchent près d’un million de clients.  

TOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers sur le  
continent africain avec une part de marché de 17%(3) dans le réseau  
en 2019 et y poursuit une stratégie visant à une croissance rentable  

Sur la zone Afrique, le réseau comprend en 2019 plus de 4 500 stations-  
service aux marques du Groupe réparties dans près de 40 pays. Le  
Groupe dispose de réseaux importants en particulier en Afrique du  
Sud, au Nigéria, en Égypte et au Maroc. En 2018, TOTAL a aussi lancé  
en Angola un réseau de stations-service avec la compagnie nationale  

Afin d’atteindre son objectif de gain de parts de marché sur l’ensemble  
des pays où le M&S est présent en Afrique et en complément de sa  
stratégie de croissance organique, TOTAL acquiert des réseaux de  
pétroliers indépendants dans certains pays. Le Groupe a finalisé en  
2017 l’acquisition d’actifs au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie qui lui  
permet de renforcer son dispositif d’approvisionnement et de logistique  
en Afrique de l’Est et d’accélérer le développement du réseau de  
stations-service avec près de 100 stations-service supplémentaires,  

Le M&S diversifie son offre en stations-service et déploie une palette de  
produits et de nouveaux services dans la restauration, les boutiques et  
le lavage. Pour cela, le Groupe développe ses partenariats, notamment  
avec des start-up africaines, afin de fournir progressivement à travers  
le continent de nouvelles solutions digitales de paiement capables  
d’améliorer l’expérience client sur le point de vente. En 2019, le M&S a  
fait l’acquisition d’un éditeur de solutions logicielles et organisationnelles  
de cartes de paiement à l’Ile Maurice qui opère depuis une quinzaine  
d’années sur les zones Afrique, Caraïbes et Moyen-Orient.  

(1) Données Société, sur la base du nombre de bornes installées en France
auprès des collectivités publiques et des clients professionnels.  
(2) Dans les provinces de Hollande-Septentrionale, de Flevoland et d’Utrecht
et à l’exception des municipalités d’Amsterdam et d’Utrecht.  

Le M&S propose ses produits et ses services dans plus de 20 pays dans  

TOTAL est le premier distributeur(1) de lubrifiants sur le continent africain  
et poursuit sa stratégie de croissance. Le M&S s’appuie notamment  
sur les usines de production de lubrifiants du Nigéria, d’Égypte, du  
Kenya et d’Afrique du Sud. Un nouveau site de production est en  
cours de construction en Algérie. En 2018, TOTAL a acquis une usine  
de production de lubrifiants en Tanzanie et les activités commerciales  
associées qui lui permettent de s’y développer ainsi que dans les pays  
limitrophes. TOTAL a par ailleurs signé fin 2018 un partenariat avec le  
groupe CFAO visant notamment à renforcer sa présence dans le réseau  
de centres de services d’entretien automobile.  

Marchés professionnels, mobilité et autres spécialités  

TOTAL est un partenaire de référence, en particulier pour les clients  
miniers en Afrique, en fournissant des solutions énergétiques innovantes,  
bas carbone et complètes d’approvisionnement et de gestion de  
carburants, au sein d’offres hybrides intégrant l’énergie solaire à son  
portefeuille de produits et de services existant.  

Ainsi, le M&S propose une palette diversifiée de produits et de services  
à destination des professionnels en Afrique. Les clients industriels  
bénéficient de l’accompagnement de TOTAL dans la maintenance de  
leurs installations sur site avec une solution d’analyse d’huiles en service,  
par exemple. Dans les secteurs des mines, de la construction et de  
l’agriculture, le Groupe leur propose notamment sa plateforme digitale  
Optimizer qui leur permet de réduire leurs coûts par une meilleure  
maîtrise de leur consommation d’énergie grâce aux données remontées  
par des capteurs installés sur leurs installations.  

TOTAL dispose de plus de 2 000 stations-service aux marques du  
Groupe sur l’intégralité de la zone Asie-Pacifique – Moyen-Orient fin  
2019 avec des réseaux de stations-service au Cambodge, en Chine,  
en Indonésie, en Jordanie, au Liban, au Pakistan et aux Philippines. Le  
Groupe est aussi un acteur important dans les îles du Pacifique.  

Tout en poursuivant sa croissance au Pakistan, aux Philippines et en  
Chine, TOTAL continue de croître sur les grands marchés notamment en  
Inde avec comme objectif de déployer 1 500 stations-service sur 10 ans  
en partenariat avec le conglomérat indien Adani. Ce partenariat a été  
étendu en octobre 2019 avec l’annonce d’une prise de participation de  
37,4% dans la société Adani Gas Limited qui a l’ambition de développer  
un réseau de 1 500 stations de gaz naturel pour véhicules dont 500 en  
En février 2019, TOTAL et Saudi Aramco ont signé un accord de joint  
venture pour développer la distribution et la vente de produits pétroliers  
et de services associés en Arabie Saoudite. Les deux partenaires ont  
également acquis un réseau de 270 stations-service qu’ils prévoient de  

TOTAL poursuit aussi son développement dans la zone en proposant  
ses carburants premium de la marque TOTAL EXCELLIUM qui sont  
dorénavant disponibles en Chine, aux Fidji, en Nouvelle-Calédonie, au  
Pakistan, aux Philippines, au Cambodge et au Liban.  

Les activités lubrifiants participent à la croissance du M&S en Asie.  
Les capacités de blending de lubrifiants dans cette zone sont réparties  
sur 11 sites de production et s’appuient notamment sur les usines de  

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Singapour, de Tianjin et de Dubaï. Le M&S propose une offre de produits  
et services premium relayée par son réseau de plus de 800 centres de  
services. Le Groupe développe aussi des partenariats avec les grands  
constructeurs automobiles asiatiques, d’autres industries et des acteurs  
majeurs du commerce en ligne afin de développer ses ventes et de  

Marchés professionnels, mobilité et autres spécialités  

TOTAL a signé plusieurs partenariats avec des clients industriels lui  
permettant d’étendre sa présence sur plusieurs marchés comme  
l’exploitation minière et la construction dans plusieurs pays de la zone.  

En Asie, le Groupe fournit des lubrifiants et des services à plus de 50  
sites miniers parmi lesquels des acteurs majeurs opérant en Australie,  
en Indonésie, en Mongolie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Chine,  

Consécutivement à un accord signé en 2018 avec China  
Communications Construction Company Ltd. (CCCC), acteur majeur  
chinois dans le secteur du BTP, TOTAL a signé en 2019 un second  
accord de fournisseur privilégié avec un autre partenaire chinois de  
premier plan dans le secteur de l’énergie et du BTP afin d’étendre leur  
partenariat actuellement concentré sur l’Afrique à un périmètre mondial.  

Dans les produits de spécialités, TOTAL confirme notamment sa  
position de numéro 3(2) sur le marché du GPL au Vietnam. En Inde, où  
TOTAL est un leader parmi les opérateurs privés, le M&S mène aussi  
des activités GPL, notamment avec un réseau de près de 80 stations-  
services fournissant uniquement du GPL carburant.  

Dans le réseau, le Groupe est présent dans plusieurs îles des Caraïbes  
et dispose fin 2019 de près de 1 500 stations-service aux marques du  

Fin 2018, TOTAL est entré dans le secteur de la distribution de carburants  
au Brésil, premier marché d’Amérique latine en matière de distribution  
de produits pétroliers(3), en rachetant auprès d’une société brésilienne un  
réseau de 280 stations-service, ainsi que de ses activités de distribution,  
de revente et d’importation de produits pétroliers. Le M&S est déjà  
présent au Brésil dans les lubrifiants.  

Profitant des réformes et de l’ouverture du marché mexicain de l’énergie,  
TOTAL s’est associé en 2017 avec des groupements locaux de stations-  
service pour passer progressivement à la marque TOTAL un réseau de  
près de 250 stations-service au Mexique.  

En 2018, TOTAL s’est aussi développé dans les nouvelles énergies de la  
mobilité en devenant un actionnaire de référence (25%) dans la société  
américaine Clean Energy Fuels Corp. cotée au NASDAQ, leader(4) de la  
fourniture de gaz naturel carburant en Amérique du Nord.  

Depuis 2016, le Groupe détient une participation de 70% dans le leader  
de la distribution de carburants en République dominicaine, qui dispose  
d’un réseau de plus de 120 stations-service, d’activités de commerce  
général et de lubrifiants. Par ailleurs, TOTAL a cédé son réseau de  
92 stations et ses activités de commerce général à Haïti en 2018, ainsi  
que son réseau de près de 20 stations-service au Costa Rica en 2017.  

Dans les lubrifiants et autres produits de spécialités, TOTAL poursuit  
sa stratégie de croissance dans toute la zone, principalement dans  
les lubrifiants, les carburants pour l’aviation et les fluides spéciaux.  
Le Groupe dispose d’une usine de production à Bayport (Texas)  
opérationnelle depuis début 2016 dont la production annuelle a atteint  
200 000 tonnes en janvier 2020.  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

2.5.5 Développement de produits et services  

Le Groupe développe des produits à fort contenu technologique,  
dont certains sont d’abord formulés pour la compétition avant d’être  
largement commercialisés, en poursuivant ses partenariats techniques.  
Le Groupe est notamment associé au groupe PSA avec lequel il a  
renouvelé fin 2016 une coopération dans les domaines de la R&D, de  
la relation commerciale avec les marques de PSA (Peugeot, Citroën,  
DS) et de la compétition automobile. En 2019, TOTAL a continué à  
fournir à DS Performance des lubrifiants spécifiquement développés  
pour le championnat de Formula E(1). Par ailleurs, TOTAL est devenu  
depuis 2018 le fournisseur officiel de carburants de différents  
championnats automobiles d’endurance(2), dont les 24 Heures du Mans,  
pour cinq ans, partenariat élargi en 2019 à la fourniture d’hydrogène,  
afin d’accompagner le développement d’une voiture d’endurance  
hydrogène en vue d’une catégorie dédiée aux 24 Heures du Mans en  
2024\. Ces partenariats illustrent le savoir-faire technique de TOTAL dans  
la formulation de carburants et lubrifiants en conditions extrêmes, sous  
contrainte de réduction des consommations, pour les motorisations  

TOTAL accélère sa stratégie d’innovation digitale pour développer de  
nouvelles offres pour ses clients et améliorer son efficacité opérationnelle.  
En Europe, le M&S développe une solution digitale permettant au  
conducteur de payer son carburant directement à partir d’une voiture  
connectée et une solution de paiement mobile, TOTAL eWallet, en  
Allemagne pour ses clients professionnels, ainsi qu’en Belgique. En  
Afrique, TOTAL poursuit le développement de nouvelles solutions de  
paiement digital permettant d’élargir ses services de transfert d’argent  
et de paiement par téléphone portable. Par ailleurs, le déploiement en  
cours d’un Customer Relationship Management permet la valorisation  
des mégadonnées afin de développer plus efficacement la relation  
client. Ainsi, plus de 8 millions de clients dans 13 pays peuvent bénéficier  
d’offres personnalisées de la part du Groupe.  

Le Groupe poursuit aussi la recherche et le déploiement d’applications  
de l’IoT(3) dans les domaines de la logistique, de la maintenance et de la  
sécurité. Un nouveau service permet ainsi à ses clients transporteurs de  

TOTAL propose en France la commande de fioul domestique pour les  
particuliers à travers le site internet fioulmarket.fr, ainsi que la
plateforme  
Bitume Online d’achat en ligne de bitume à prix fixe pour ses clients  

Afin de répondre aux évolutions des marchés mondiaux et préparer  
les relais de croissance de demain, TOTAL développe en liaison avec  
ses clients des produits et des services permettant d’optimiser leur  
consommation énergétique, comme les produits labellisés Total  
Ecosolutions, tels que les carburants Total Excellium ou les lubrifiants  
Fuel Economy. Ces produits et services intègrent une offre énergétique  
diversifiée (carburants, gaz, solaire, pellets de bois) ainsi que les services  
liés à l’audit, au suivi et au pilotage des consommations, notamment à  
travers des plateformes digitales innovantes pour ses clients industriels  
comme la solution Optimizer développée pour ses clients miniers, du  
Pour le plus long terme, TOTAL souhaite se développer dans les  
alternatives aux carburants traditionnels et propose d’ores et déjà des  

le gaz naturel dans les transports terrestres : À fin 2019,  
TOTAL dispose de plus de 190 stations(4) délivrant du GNV en  
Asie, en Afrique, aux Etats-Unis et en Europe pour les particuliers  
et les professionnels. TOTAL déploie de nouvelles stations GNV  

en Europe dans son réseau aux marques TOTAL et AS24 avec un  
objectif de 500 à l’horizon 2025. Le Groupe souhaite accélérer le  
développement de ce réseau pour atteindre rapidement un maillage  
répondant aux attentes de ses clients en ciblant en premier lieu  
le secteur du transport de fret dans ses marchés clés en Europe  
(Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas). TOTAL  
dispose d’un réseau de plus de 180 stations aux marques du Groupe  
réparties entre les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et la France.  
Par ailleurs, Clean Energy Fuels Corp., leader de la fourniture de gaz  
naturel carburant pour le secteur du transport en Amérique du Nord,  
a développé un programme innovant de leasing. Ce dernier offre  
la possibilité aux entreprises de transport d’acquérir des véhicules  
poids lourds roulant au gaz naturel, sans surcoût par rapport au  
diesel. Dans le cadre de ce programme, les transporteurs bénéficient  
d’un prix du gaz naturel carburant inférieur à celui du diesel.  
TOTAL accompagne la transition énergétique et la diminution de  
l’empreinte carbone de ses clients en proposant une offre bio-GNV,  
avec un taux d’incorporation adapté au besoin du consommateur.  
l’électro-mobilité : l’acquisition de G2Mobility, renommé Total  
EV Charge, permet désormais au Groupe d’offrir des solutions  
optimisées de recharge électrique à ses clients. A fin 2019, TOTAL  
opère déjà près de 16 000 points de charge en Europe pour des  
collectivités publiques et clients professionnels, afin d’assurer un  
service de charge à tous types de clients. Le Groupe prévoit d’opérer  
plus de 150 000 points de charge en Europe à horizon 2025. TOTAL a  
également lancé en 2019 l’équipement de ses stations en bornes de  
recharge ultra rapides sur les grands axes routiers, ce déploiement  
se poursuivra dans les années à venir, avec l’ambition d’assurer un  
maillage en Europe de l’Ouest avec un réseau de bornes opérées  
tous les 150 km. TOTAL dispose de plus de 100 stations-service  
équipées de points de charge en Allemagne, au Benelux et en  
France à la fin 2019 (parmi lesquelles 11 opérées).  
l’hydrogène : TOTAL poursuit le déploiement de stations hydrogène  
dans le cadre du joint venture H2 Mobility Germany. Ce partenariat  
a été créé en 2015 avec Air Liquide, Daimler, Linde, OMV et Shell  
pour la construction sur le territoire allemand d’un réseau. Le joint  
venture dispose de près de 80 de stations en 2019, dont un quart  
environ basées sur le réseau de stations-service aux marques du  
Groupe. TOTAL suit également avec attention les projets ferroviaires :  
l’hydrogène est en effet une alternative zéro émission pertinente et  
TOTAL souhaite accompagner la SNCF dans ses réflexions visant au  
renouvellement de son parc et l’utilisation progressive de l’hydrogène.  
le gaz naturel dans les transports maritimes : afin de répondre  
aux nouvelles normes d’émission pour les carburants marins qui  
sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020, TOTAL accompagne ses  
clients dans cette transition avec sa filiale Total Marine Fuels Global  
Solutions (TMFGS) qui propose une offre diversifiée de carburants  
marins et de services associés. Le Groupe réoriente ainsi son  
portefeuille produit avec des carburants ayant une teneur en soufre  
inférieure à 0,5% et du GNL.  

En ce qui concerne le développement de carburants bas soufre,  
TMFGS a étroitement travaillé avec le Raffinage-Chimie et le Trading-  
Shipping du Groupe afin de développer des produits conformes à  
la nouvelle réglementation et ainsi être en mesure de répondre aux  
besoins de ses clients dans les principaux hubs où cette entité  
opère déjà. Enfin, TOTAL a signé un accord avec la société publique  
chinoise Zhejiang Energy Group (ZEG), afin d’établir dans la région de  
Zhoushan (Chine) un joint venture dédié à l’approvisionnement et à la  
fourniture de carburants marins bas soufre.  

(1) Formula E : championnat de course automobile utilisant des monoplaces
électriques.  
(2) Le Championnat du Monde d’Endurance de la FIA, les 24 Heures du Mans,
l’European Le Mans Séries et l’Asian Le Mans Séries.  
(3) Internet des objets : objets connectés.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Pour favoriser le GNL comme carburant marin et répondre aux  
besoins de ses clients dans les grands carrefours d’avitaillement,  
le Groupe renforce ses moyens logistiques dans les zones  
d’Amsterdam-Rotterdam-Anvers, de Singapour, d’Oman et en  
Méditerranée. En octobre 2019, le Groupe a ainsi mis à l’eau le  
premier navire avitailleur GNL dont le contrat d’affrètement a été  
signé avec Mutsui O.S.K Lines, Ltd (MOL) en février 2018. Le navire,  
qui devrait être livré au deuxième trimestre 2020, sera positionné  
à Rotterdam et approvisionnera, entre autres, les 9 mégas porte-  
conteneurs propulsés au GNL de CMA CGM par l’intermédiaire  
d’un contrat de 0.3 Mt/an. TOTAL avait signé dès 2017 ses premiers  
contrats de vente de GNL soute avec plusieurs sociétés de transport  

maritime. TOTAL et Pavilion Energy Singapore ont signé des accords  
fermes et définitifs d’une durée de 10 ans en décembre 2019, en vue  
de développer conjointement une chaine logistique d’avitaillement en  
GNL dans le port de Singapour, faisant suite à un accord de principe  
signé en 2018. Enfin, le Groupe a annoncé fin 2019 la signature d’un  
contrat d’affrètement long-terme avec MOL pour un deuxième navire  
avitailleur en GNL, qui sera livré en 2021 et sera positionné dans la  
région de Marseille-Fos en France, ainsi que la signature d’un accord  
pour la fourniture en GNL de 0.3 Mt/an des futurs porte-conteneurs  
de CMA CGM situés dans la même région.

2.6.1 Principaux investissements réalisés au cours de la période 2017-2019  

Les données 2018 et 2017 ont été retraitées afin de tenir compte de la
modification de l’organisation du Groupe pleinement effective depuis le  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle  

Dans le secteur Exploration-Production, les investissements organiques  
ont été principalement consacrés au développement de nouvelles  
installations de production d’hydrocarbures, à la maintenance des  
installations existantes, ainsi qu’aux activités d’exploration. Les  
investissements de développement ont concerné en particulier les cinq  
projets majeurs démarrés en 2019 (Kaombo Sul en Angola, Culzean au  
Royaume-Uni, Johan Sverdrup 1 en Norvège, Iara 1 au Brésil et Tempa  
Rossa en Italie), et les projets majeurs en cours de construction dont le  
démarrage est prévu dans les années à venir (Iara 2 et Libra 1 & 2 au  
Brésil, Johan Sverdrup 2 en Norvège, Absheron en Azerbaïdjan, Zinia 2  
en Angola et Ikike au Nigéria).  
investissements organiques dans le GNL ont concerné principalement  
le développement des trains 1 et 2 de Cameron LNG aux Etats-Unis  
démarrés en 2019 et des autres trains d’usines GNL en construction  
dont le démarrage est prévu dans les années à venir (Cameron LNG  
train 3 aux Etats-Unis, Yamal LNG train 4 et Arctic LNG 2 en Russie,  
Mozambique LNG au Mozambique). Les investissements organiques  
dans l’électricité bas carbone ont concerné principalement les projets  
de construction de centrales solaires et éoliennes portés par Total Solar,  
Total Quadran et Total Eren ainsi que les activités industrielles de Saft  

Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants. Le détail des
principales acquisitions des exercices 2017-2019 figure à la note 2 de
l’annexe aux comptes consolidés  

(2) Investissements nets = Investissements organiques + acquisitions nettes.  
(3) Acquisitions nettes = acquisitions – cessions – autres opérations avec
intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(4) Investissements organiques = investissements nets, hors acquisitions,
cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  
Dans le secteur Raffinage-Chimie, les investissements organiques  
ont été consacrés, d’une part, à la sécurité et à la maintenance des  
installations et, d’autre part, à des projets destinés à améliorer la  
compétitivité des usines. En 2019, le Groupe a terminé la transformation  
de la raffinerie française de La Mède en bioraffinerie qui a démarré  
en juillet 2019. Par ailleurs, des investissements importants se sont  
poursuivis dans le développement des activités pétrochimiques au  
Texas aux États-Unis dans le cadre d’un joint venture avec Borealis  
et Nova, et pour augmenter la capacité de la plateforme intégrée de  

En 2019, le Groupe a notamment signé un accord avec Occidental  
Petroleum Corporation en vue de l’acquisition des actifs d’Anadarko  
en Afrique. Il prépare ainsi son avenir et capitalise sur ses forces.  
L’acquisition de la participation d’Anadarko dans Mozambique LNG  
finalisée en septembre 2019 ainsi que la prise de participation de  
10% dans le projet Arctic LNG 2 en Russie au premier trimestre 2019  
ont renforcé le Groupe dans le domaine du GNL. Par ailleurs, le Groupe  
continue de se développer en mer du Nord avec la reprise en 2019 de  
la participation de Chevron dans le Danish Underground Consortium au  
Danemark où il est déjà opérateur.  

Dans le secteur Marketing & Services, en 2019, les investissements  
organiques ont concerné essentiellement les réseaux dans les zones de  
croissance en Afrique, Asie et Amériques, la logistique et les installations  
de production et de stockage de produits de spécialités.  
Les acquisitions finalisées du Groupe se sont élevées en 2019 à  
environ 6,0 milliards de dollars contre 8,3 milliards de dollars en 2018 et  
1,5 milliard de dollars en 2017.  

TOTAL a poursuivi la gestion dynamique de son portefeuille et a finalisé  
des cessions pour un montant de 1,9 milliard de dollars. Ce montant de  
cessions finalisées est lié notamment au paiement reçu à l’occasion de  
la reprise du portefeuille GNL de Toshiba aux Etats-Unis, à la cession de  
la participation dans la raffinerie Wepec en Chine, dans le terminal Hazira  
en Inde et dans l’activité de polystyrène en Chine.  

Les investissements nets ressortent ainsi à 17,4 milliards de dollars en  
2019 contre 15,6 milliards de dollars en 2018 et 11,6 milliards de dollars  

Le Groupe prévoit que le montant des investissements nets s’établisse  
entre 16 et 18 milliards de dollars par an entre 2019 et 2023, niveau  
permettant d’assurer la croissance rentable future du Groupe. En février  
2020, le Groupe a annoncé que le montant d’investissement en 2020  
devrait être de l’ordre de 18 milliards de dollars, le Groupe finalisant  
son programme de cession de 5 milliards de dollars d’actifs sur les  
années 2019-2020 (environ 3 milliards de dollars de cessions ont déjà  
été annoncés). Le Groupe dispose de flexibilités sur ses programmes  
d’investissement 2020 puisque près de 20% des CAPEX de l’upstream  
sont des « short cycle capex », c‘est-à-dire arbitrables à court terme.  

Les investissements dans le secteur Exploration-Production devraient  
être essentiellement consacrés aux projets majeurs de développement  
en cours pour lesquels la décision finale d’investissement a déjà été prise  
en Azerbaïdjan, Zinia 2 en Angola et Ikike au Nigéria). Le Groupe devrait  
lancer dans les années à venir plus de 10 projets majeurs. Une partie  
des investissements devrait par ailleurs être consacrée aux actifs déjà  
en production, notamment pour des investissements de maintenance  
Les investissements dans le secteur Integrated Gas, Renewables &  
Power devraient être notamment consacrés aux trains d’usines GNL  
majeurs en construction pour lesquels la décision finale d’investissement  
a déjà été prise (Cameron LNG train 3 aux États-Unis, Yamal LNG train  
4 et Arctic LNG 2 en Russie, Mozambique LNG au Mozambique). Le  
Groupe devrait lancer dans les années à venir près de 5 projets GNL  
majeurs. Le Groupe entre sur le marché du gaz et des renouvelables en  
Inde en partenariat avec Adani et continue d’investir dans l’électricité bas  

carbone : il a notamment signé un accord avec EPH en vue d’acquérir  
en 2020 les deux centrales à gaz du portefeuille d’Uniper France, et  
poursuivra son développement dans la génération d’électricité à base  
d’énergies renouvelables avec notamment la construction d’une  
centrale solaire géante de 800 MW au Qatar. Enfin, le Groupe a créé  
en juin 2019 une nouvelle entité, Total Nature Based Solutions (NBS),  
dédiée aux investissements dans les puits de carbone fondés sur des  
solutions naturelles. TOTAL souhaite y investir 100 millions de dollars par  

Dans le secteur Raffinage-Chimie, en ligne avec sa stratégie de  
croissance dans la pétrochimie, le Groupe devrait poursuivre ses  
investissements pour développer ses activités pétrochimiques au  
Texas aux États-Unis dans le cadre d’un joint venture avec Borealis  
et Nova et augmenter ses capacités de pétrochimie sur la plateforme  
intégrée de Daesan en Corée du Sud. Par ailleurs, le Groupe a lancé un  
projet majeur de coopération avec Saudi Aramco en Arabie Saoudite  
et annoncé la signature avec Sonatrach d’un pacte d’actionnaires en  
vue de la réalisation d’un complexe pétrochimique à Arzew en Algérie.  
Une partie significative du budget d’investissements du secteur sera par  
ailleurs consacrée à la sécurité et à la maintenance des installations du  

Dans le secteur Marketing & Services, les investissements devraient être  
affectés en particulier au réseau de stations-service, à la logistique, aux  
installations de production et de stockage de produits de spécialités,  
notamment de lubrifiants. La majeure partie du budget d’investissements  
du secteur sera allouée aux zones de croissance, notamment en Afrique,  

TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir des flux de  
trésorerie provenant de ses activités et peut recourir au marché obligataire  
lorsque les conditions de marché sont favorables. Certaines filiales  
ou certains projets spécifiques peuvent faire l’objet de financements  
externes, notamment dans le cadre de joint ventures. C’est le cas par  
exemple d’Ichthys LNG en Australie, de Satorp en Arabie Saoudite, de  
Yamal LNG en Russie, de Cameron LNG aux Etats-Unis ou d’Hanwha  
Total Petrochemical Co. en Corée du Sud.  

Dans le cadre de certains accords de financement de projet, TOTAL  
S.A. a octroyé des garanties. Ces garanties (“Garanties données sur  
emprunts”) et les autres informations sur les engagements hors bilan et  
obligations contractuelles du Groupe figurent à la note 13 de l’annexe aux  
comptes consolidés (se reporter au point 8.7 du chapitre 8). Le Groupe  
considère que ni ces garanties, ni les autres engagements hors bilan  
de TOTAL S.A. ou de toute autre société du Groupe, ont, ou pourraient  
raisonnablement avoir dans le futur, un impact significatif sur la situation  
financière, les produits et charges, la liquidité, les investissements ou les  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

En 2019, le Groupe a investi 968 millions de dollars dans la Recherche  
& Développement (R&D) contre 986 millions de dollars en 2018 et  
912 millions de dollars en 2017. Les effectifs consacrés aux activités de  
en 2018 et 4 132 personnes en 2017.  

TOTAL a investi de l’ordre d’1,1 milliard de dollars pour préparer l’avenir,  
incluant la totalité de l’effort dans la Recherche & Développement  
(R&D) ainsi que les développements dans le domaine du digital, de la  
technologie et les investissements portés par Total Carbon Neutrality  
Ventures (le fonds de capital-risque de TOTAL entièrement consacré aux  
activités de la neutralité carbone devrait atteindre un montant cumulé  
d’investissements de 400 millions de dollars d’ici 2023).  

Dans le cadre de l’ambition du Groupe de devenir la major de l’énergie  
responsable, la R&D de TOTAL a finalisé en 2019 son plan stratégique  
pour déterminer son positionnement pour les cinq prochaines années  
ainsi que son portefeuille de programmes de recherche. La R&D  
du Groupe est axée autour de cinq thématiques prioritaires visant  
à répondre tant aux enjeux spécifiques des secteurs qu’aux enjeux  
le mix énergétique bas carbone ;  

Les programmes de recherche sont en place de façon effective depuis  
début 2020. Selon les cas, ils peuvent être menés par un secteur  
d’activité dans l’intérêt de ses métiers ou de ceux d’autres secteurs, ou  
coordonnés au niveau du Groupe lorsque les enjeux sont transverses  
afin de mettre en place des synergies, d’utiliser au mieux les expertises  
disponibles et de mutualiser les connaissances et les infrastructures.  

En parallèle, un programme d’anticipation est décliné dans des projets  
prospectifs qui ont pour objectif d’évaluer le potentiel des technologies  

Les programmes de R&D développés autour de la sécurité et de  
l’environnement ont pour objectif de réduire les risques et les accidents,  
atténuer l’impact du cycle de vie des activités et produits du Groupe,  
développer une économie circulaire, le recyclage et un usage frugal des  

le programme Développement Durable se veut le trait d’union  
des enjeux de sécurité, climat, biodiversité et société, totalement  
interdépendants et dont l’environnement est le dénominateur  
commun. L’accent est mis sur la mesure des fuites de méthane, avec  
en 2019 des pilotes industriels permettant de tester en situation réelle  
les technologies sélectionnées lors des campagnes de tests sur la  
plateforme de Lacq dans le cadre de TADI (Total Anomalies Detection  
Initiatives). Les efforts d’innovation portent sur les techniques de  
monitoring avec, en particulier, des approches de rupture pour  
la connaissance de la biodiversité dans les zones d’opérations  

le programme Ecoconception et Recyclage des Plastiques s’inscrit  
dans le cadre de la volonté du Groupe, acteur majeur de la chaine  
des plastiques, de contribuer au développement de l’économie  
circulaire et au développement d’une chaine de recyclage des  
plastiques compétitive et durable. Les efforts de R&D sont déployés  
tant en amont, par l’écodesign des polymères pour faciliter le  
recyclage, qu’en aval en développant des procédés de recyclage  
dans les trois voies que sont le recyclage mécanique, le recyclage  
chimique et le recyclage organique. Les travaux réalisés en 2019 ont  
permis de poursuivre les développements dans la démonstration de  

nouvelles pour les métiers du Groupe comme les nanotechnologies, la  
robotique, l’hydrogène ou la mobilité du futur.  

Le Groupe investit dans la préparation de son futur en open-innovation  
en s’appuyant sur ses talents, ses infrastructures de recherche, ses sites  
pilotes et ses centres de recherche à l’international ainsi que sur des  
start-up et des partenaires académiques de haut niveau. Le Groupe  
dispose ainsi de 18 centres de R&D dans le monde et mobilise ses  
partenaires à travers environ 1 000 accords.  

En 2019, trois accords-cadres importants permettant de développer  
des projets de R&D de partenariats ont été signés avec :  

l’IFP Energies nouvelles (IFPEN) pour une durée de cinq ans sur le  
captage, le stockage et l’utilisation du CO2 afin de réduire le coût  
des infrastructures, améliorer l’efficacité énergétique de la chaîne et  
assurer son déploiement à grande échelle. Une chaire avec IFP School  
est également mise en place pour former une nouvelle génération  
de chercheurs et d’experts internationaux qui développeront des  
technologies pour réduire le CO2 dans l’atmosphère ;  
le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives  
(CEA) pour une durée de cinq ans afin de pouvoir développer des  
programmes de R&D communs dans les domaines de l’énergie  
notamment bas carbone. Un premier projet est en cours dans le  
domaine des microalgues pour permettre de convertir le CO2 en  
produits d’intérêt, comme les biocarburants ;  
le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour  
renouveler la collaboration scientifique pour une période de quatre  
ans afin de poursuivre les nombreuses coopérations notamment sur  
la chimie organique et dans le domaine du photovoltaïque sur les  

Par ailleurs, le Groupe mène une politique active de propriété industrielle  
afin de protéger ses innovations, de maximiser leur exploitation et  
la différenciation technologique. En 2019, plus de 200 demandes de  
brevets ont été déposées par le Groupe.  

la recyclabilité du polystyrène. Des essais pilotes et industriels ont été  
menés avec succès quant à la possibilité de purifier les recyclats. De  
nouvelles voies de développement ont été ouvertes pour contribuer  
à améliorer le taux d’incorporation des polymères recyclés et les  
applications accessibles. Enfin, le Groupe a entrepris de nombreux  
travaux préliminaires avec les acteurs de la chaine du recyclage des  
plastiques pour lancer sans délai des collaborations dans le domaine  
du recyclage chimique. Dans ce domaine, la filière de recyclage  
de déchets plastiques par conversion pyrolytique est la première  
priorité. TOTAL s’est fixé comme ambition de commercialiser 30%  
de ses polymères à partir de matières recyclées d’ici 2030 ;  

le programme Ecoconception et Recyclage des Produits consiste à  
intégrer une démarche durable dès le début du développement des  
nouveaux produits afin de diminuer leur empreinte environnementale.  
Ce programme vise notamment à évaluer les opportunités d’intégrer  
dans les formulations du Groupe, des composants à faible empreinte  
carbone tout en améliorant la recyclabilité des produits usés.  

le programme Gestion de la fin de vie des installations vise une gestion  
optimale ainsi que la minimisation de l’impact environnemental et des  
coûts des champs pétroliers et gaziers en fin de vie. Le programme  
évalue de nouvelles solutions comme la conversion de plateformes  
pétrolières offshore en récifs artificiels, en sites de réinjection du CO2  
ou en sites de production d’énergies renouvelables.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  

Les programmes de R&D développés autour du mix énergétique  
bas carbone visent à diminuer l’intensité carbone de l’énergie en  
développant l’ensemble de la chaîne du gaz et du GNL, les énergies  
renouvelables et alternatives, le stockage, les systèmes de gestion de  
l’énergie, la capture, la conversion, le stockage et les usages du CO2,  
l’efficacité énergétique, les biocarburants et les fluides pour un transport  

le programme Captage, stockage et utilisation du CO2 (CCUS)  
couvre le projet Northern Lights de transport et stockage de CO2  
pour une capacité d’environ 1,5Mt/an, qui se poursuit en Norvège  
aux côtés de Shell et d’Equinor, ainsi que la participation à l’étude de  
nouveaux projets, dont deux au Royaume-Uni et un aux Pays-Bas.  
TOTAL participe également aux Etats-Unis aux projets développés  
par le National Carbon Capture Center (NCCC) sur les technologies  

Par ailleurs, le Groupe participe au projet 3D (DMXTM Demonstration  
in Dunkirk) à Dunkerque, en France, aux côtés d’Arcelor Mittal, de  
l’IFPEN, d’Axens et de sept autres partenaires européens. Ces  
travaux sont axés sur un procédé innovant de captage du CO2 sur un  
pilote industriel (0,5 tCO2/h) qui sera construit sur le site sidérurgique  
ArcelorMittal, sur la préparation d’un démonstrateur de captage/  
stockage du CO2 à horizon 2025 qui serait capable de capter plus  
de 1Mt/an, sur les infrastructures de conditionnement et de transport  
pour le stockage en mer du Nord, ainsi que la conception du futur  
pôle CO2 Dunkerque-Mer du Nord (d’une capacité de 10 MtCO2/an)  
qui pourrait voir le jour en 2035.  

TOTAL a aussi initié en Allemagne un projet pilote pour convertir  
du CO2 de la raffinerie de Leuna et de l’hydrogène en méthanol.  
L’hydrogène sera produit par un électrolyseur haute température,  
le plus puissant au monde développé par la start-up Sunfire. Le  
fonds de capital-développement du Groupe, Total Carbon Neutrality  
Ventures, est actionnaire de Sunfire depuis 2014.  

Au global, le Groupe participe à plus de 80 projets de recherche  
dans ce domaine avec des laboratoires de renommée mondiale.  

le programme Chaîne de valeur du gaz où, outre la démarche visant  
à réduire les coûts de production et de traitement du gaz, un accent  
tout particulier est mis sur la réduction de l’empreinte carbone.  
Ce programme s’appuie non seulement sur une amélioration de  
l’efficacité énergétique de toute la chaîne, l’élaboration de nouveaux  
schémas de valorisation à faible empreinte mais aussi sur l’utilisation  
d’énergie renouvelable et l’intégration de flux bas carbone comme  
le biométhane. Les travaux conduits avec les partenaires GTC/  
SULZER et UOP dans le contexte de la conversion du méthane en  
oléfines se fondent sur les mêmes critères ;  

le programme Mobilité gaz et électrique a pour objectif de développer  
des produits adaptés à ces nouveaux groupes motopropulseurs.  
Pour les véhicules avec une motorisation gaz ou hybride électrique,  
les conditions de fonctionnement de ces moteurs à combustion sont  
différentes de celles des moteurs de véhicules 100% combustion  
interne, essence ou diesel ; ce qui justifie de développer des  
nouveaux fluides (carburants, lubrifiants) adaptés à ces nouvelles  

le programme Biocarburants et Bioproduits vise à poursuivre  
les efforts de recherche du Raffinage-Chimie dans le domaine  
des produits biosourcés afin de réduire l’empreinte carbone des  
produits et installations du Groupe. Les travaux portent sur le  
développement de biocarburants toujours plus durables en se  
focalisant sur la valorisation de matières premières considérées  
comme des déchets et sur le développement des savoir-faire sur  
les déchets oléagineux et les procédés permettant leur conversion  
en biodiesel. Le Groupe prépare des travaux de nouvelle génération  
en développant ses propres souches et procédés de culture  
d’algues dans le but de produire des carburants à partir de CO2 et  
indépendamment des terres arables. En parallèle, la recherche se  
poursuit pour faire face aux challenges techniques de valorisation  
des charges lignocellulosiques très récalcitrantes par nature, à  
travers entre autres le pilote de gazéification BioTfuels que le Groupe  
a commencé à opérer en 2019. Les efforts R&D portent également  
sur la production de polymères biosourcés durables c’est-à-dire  
pouvant être recyclés ou totalement biodégradables y compris en  
condition marine, la plus exigeante ;  
le programme Installations à zéro émission de carbone vise à  
minimiser puis supprimer les émissions de gaz à effet de serre (CO2  
et méthane) des centres industriels des entités du Groupe. Toutes les  
actions R&D relatives à l’efficacité énergétique sont intégrées dans  
ce programme qui bénéficiera par ailleurs de toutes les innovations  
récentes dans les énergies bas carbone. Les défis technologiques  
restent nombreux : systèmes fiables et continus de production  
d’énergies renouvelables, systèmes efficaces de stockage d’énergie  
à l’échelle industrielle, procédés d’électrification ;  

le programme Electricité bas carbone : production & stockage vise  
à développer et tester, notamment via des pilotes, des technologies  
de génération électrique bas carbone et de stockage pour répondre  
à la demande de marchés électriques du futur. Il est également  
centré sur la compréhension et le développement des technologies  
incluses dans ces systèmes. Initialement lancé autour des systèmes  
et composants photovoltaïques, il intègre maintenant de nouvelles  
technologies qui se développent dans l’éolien, le power to X et autres  

le programme Gestion de l’énergie, distribution et services vise  
à développer des produits et services améliorant l’efficacité  
énergétique, l’accès à une énergie bas carbone abordable tout en  
offrant de la flexibilité opérationnelle. Ce programme se concentre  
sur les technologies des systèmes électriques en lien avec la  
gestion, la distribution et les services énergétiques. Cela inclut  
des services d’agrégation et de back-up des réseaux, la gestion  
de sa consommation par le client final, les bâtiments autonomes  
et intelligents, des solutions technologiques pour le client et la  
distribution d’électricité off-grid pour les sites industriels isolés et les  

le programme Systèmes électriques hybrides vise à intégrer de  
façon optimisée dès la conception, la génération électrique, le  
stockage et la gestion énergétique afin d’optimiser simultanément  
les émissions de CO2 et les coûts. Ces systèmes représentent des  
défis importants pour gérer les flux électriques, les fluides, la chaleur  
et l’eau dans un système unique, tout en maintenant la flexibilité pour  
répondre aux attentes du client. Ce programme se concentre sur le  
design, l’optimisation, la simulation et le contrôle des systèmes qui  
incluent plus de deux technologies de génération ou de stockage  
(par exemple les panneaux photovoltaïques associés à une batterie)  
afin qu’ils fonctionnent comme un système unique. Les systèmes  
hybrides peuvent exister au niveau de la génération électrique ou au  
niveau de la distribution chez les clients.  

Dans le domaine du stockage d’électricité, Saft Groupe travaille  
activement avec d’autres partenaires européens sur un programme  
de recherche, de développement et d’industrialisation de nouvelles  
générations de batteries lithium-ion (Li-ion) à électrolyte solide, plus  
performantes, moins onéreuses et plus sûres. Les investissements  
de la R&D portent sur les électrochimies, les nouveaux matériaux,  
l’amélioration des processus de production et des systèmes et logiciels  
de gestion des batteries. Ce programme vise tous les segments de  
marché : électro-mobilité (voitures électriques, bus électriques, secteur  
ferroviaire, secteur maritime, aéronautique), stockage d’énergie et  

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

Les programmes dans le domaine de l’efficacité opérationnelle visant  
à accroître la durabilité et la croissance des activités du Groupe en  
trouvant de nouveaux gisements, en réduisant le coût de la conception  
et des opérations, en améliorant la performance et l’intensité carbone  
par l’électrification, l’automatisation, le numérique, la modélisation de la  

le programme Optimisation computationnelle des sites et des  
processus vise à délivrer des modèles puissants d’aide à la décision  
dans l’ensemble des secteurs industriels du Raffinage-Chimie  
ou de l’Exploration-Production afin de rendre les installations du  
Groupe plus sûres et plus résilientes et d’élaborer des produits finis  
(carburant, fuels marins ou bitumes) de la façon la plus économique  
possible, dans un contexte règlementaire toujours plus exigeant ;  

le programme Nouveaux concepts d’exploration a pour objectif  
d’identifier les concepts géologiques permettant de revisiter le  
potentiel des bassins prouvés et d’imaginer les nouveaux bassins  
potentiels de l’exploration pétrolière et gazière. L’expertise des  
chercheurs permet de mieux comprendre la mise en place, la  
transformation et le remplissage des réservoirs carbonatés profonds  
de l’offshore, par exemple au Brésil ;  

le programme Imagerie vise à développer la télédétection, les  
systèmes d’acquisition multiphysiques aéroportés pour l’imagerie en  
temps réel des marges abruptes ainsi que les algorithmes de nouvelle  

Les programmes de R&D en matière de nouveaux produits différentiés  
visent à soutenir de nouvelles opportunités de marché, notamment  
celles relatives aux polymères, aux lubrifiants, fluides et carburants :  

le programme Différentiation des Polymères utilise les connaissances  
poussées des catalyseurs et des procédés de polymérisation  
pour permettre au Groupe d’étendre sa gamme de polyoléfines et  
polystyrène, en leur conférant des propriétés allant bien au-delà  
des produits traditionnels et répondant aux futurs challenges des  
clients. Pour ce faire, les travaux portent sur le développement  
de supports catalytiques nouveaux conduisant à des polymères  
démontrant par exemple des propriétés mécaniques renforcées  
ou de meilleures propriétés optiques. Ils portent également sur la  
création de polymères qui seront plus faciles à traiter dans les  
installations de transformation des clients tout en préservant leurs  
qualités finales. L’accent est également mis sur la réduction de  
l’impact environnemental des plastiques en proposant des produits  
plus légers mais tout aussi résistants. La recherche travaille au  
développement d’une approche par le calcul scientifique pour mettre  
en exergue les relations entre les structures des catalyseurs et les  
propriétés des polymères qui a donné lieu à la mise en place d’une  

génération. De l’acquisition des données jusqu’à leur traitement, ce  
programme innove sur toute la chaîne géophysique de l’exploration  
et pour fournir, plus vite et à moindre coût, des échographies 3D du  
sous-sol à haute valeur ajoutée ;  

le programme Réservoirs concentre ses actions sur la compréhension  
des phénomènes physico-chimiques au sein des réservoirs,  
de l’échelle des pores à celle des champs et sur l’intégration de  
l’ensemble des données disponibles. Le développement d’une  
nouvelle génération d’outils de modélisation des  
l’amélioration continue des outils de simulation réservoir et la mise au  
point de techniques à bas coût de récupération améliorée sont les  
axes majeurs de ce programme ;  

le programme Puits vise à satisfaire le double objectif de maximiser la  
sécurité et l’efficacité opérationnelle des puits et d’accroître ainsi leur  
rentabilité. Ce programme permet en particulier l’accès en temps réel  
à des données fond de puits en cours de forage ;  

le programme Offshore profond a pour objectif de poursuivre la  
baisse des coûts techniques via des solutions de développements  
totalement sous-marins, de faire émerger les technologies de rupture  
pour explorer et développer économiquement des actifs sous plus  
de 3 000 mètres d’eau et de concevoir les modes d’exploitation  
disruptifs à plus haute rentabilité sans aucun compromis sur leur  

le programme Routes du futur vise à améliorer la mise en œuvre  
des bitumes, augmenter leur durée de vie et apporter de nouvelles  
fonctionnalités comme par exemple le changement de couleur en  
fonction de la température extérieure pour prévenir d’un risque de  
verglas ou la capacité à absorber la chaleur pour limiter les fortes  

le programme Produits pour les motorisations non-électriques vise  
à consolider le développement de carburants, lubrifiants et autres  
fluides pour accompagner l’évolution des nouvelles motorisations  
thermiques vers une réduction des émissions, notamment de CO2 et  
des polluants atmosphériques. L’objectif est ainsi de développer des  
solutions innovantes grâce à l’acquisition de compétences autour  
de l’intelligence artificielle, de renforcer la compétitivité et réduire les  
les développements de nouveaux produits dans le domaine  
des lubrifiants industriels, des fluides spéciaux et des bitumes  
pour l’industrie. Ce programme privilégie les aspects HSE et la  
compétitivité en plus d’un haut niveau de performance des produits.  
Les projets en cours concernent notamment l’hydrolubrification, le  
développement de fluides spéciaux formulés à partir de composants  
biosourcés et des graisses utilisant des savons au lieu de lithium.

Présentation des activités pour l’exercice 2019 2  
Les programmes de recherche en lien avec le numérique visent à tirer  
parti des sciences et de l’ingénierie du calcul numérique, de l’intelligence  
artificielle et des moyens analytiques avancés pour accélérer et améliorer  
la résolution de problème. Ils contribuent également à développer des  
matériaux par une approche basée sur les données ainsi que l’utilisation  
des nanotechnologies, la robotique et le edge computing :  

le programme Numérique explore les futures technologies de calcul  
pour des simulations numériques et les applications d’intelligence  
artificielle efficaces, avec le développement d’algorithmes innovants,  
avancés et économes en énergie pour un calcul plus performant,  
plus rapide, moins coûteux et plus fidèle pour répondre aux enjeux  
HSE, au bénéfice des activités actuelles et futures de TOTAL et pour  

En 2019, TOTAL a mis en production son nouveau  
supercalculateur, Pangea III, qui multiplie par cinq la puissance  
de calcul du Groupe. La capacité de Pangea III s’ajoute à celle  

de Pangea I et II qui l’ont précédé et lui permet de se classer à la  
première place des supercalculateurs industriels et à la 11ème  
place parmi les ordinateurs les plus puissants au monde, publics ou  

le programme Analyse et mesures permet par exemple d’axer  
la recherche sur les nouvelles matrices complexes issues de la  
biomasse et des filières de recyclage des matières plastiques  
réalisée par le laboratoire commun entre l’université de Pau (UPPA),  
l’université de Normandie, TOTAL, le CNRS et l’université de Floride.  
Les premières cartographies moléculaires de charges issues  
de procédés de conversion hydrothermique d’algues reflètent  
une complexité importante au niveau de la diversité des familles  
chimiques qui coexistent dans une même charge. L’accès rapide  
à ces cartographies ainsi que leur interprétation est déterminant  
pour orienter les recherches sur les procédés de valorisation de ces  

2.7.6 Matériaux et solutions intégrées pour la mobilité : Hutchinson  

Au delà des cinq thématiques prioritaires de la R&D du Groupe, la filiale  
Hutchinson mène une R&D centrée sur ses activités. Celle-ci est un  
facteur important d’innovation et de différenciation pour Hutchinson,  
présent depuis la conception de matériaux sur mesure (caoutchouc,  
thermoplastiques, composites, etc.) jusqu’à l’intégration de solutions  
et objets connectés (systèmes complexes, mécatronique, hardware,  
software, systèmes, internet des objets, mégadonnées, etc.). Hutchinson  
a l’ambition de relever les défis de la mobilité du futur en développant  
des technologies permettant des modes de déplacements plus sûrs,  

En 2019, une nouvelle équipe d’ingénierie avancée a été mise en place  
à Singapour pour compléter son réseau de centres de recherche.  
L’ambition de cette équipe est de tirer parti de l’écosystème d’innovation  
de Singapour dans le domaine de la gestion intelligente des réseaux,  
des objets connectés, de la robotique avancée et de la maintenance  
aéronautique, pôle d’excellence de niveau mondial. L’installation en Asie  
permet en outre de mieux se connecter à la première zone économique  
du monde et au pôle principal de production automobile (40% de la  

Hutchinson a également finalisé en 2019 l’acquisition de Midé Technology.  
Cette société de haute technologie issue du MIT (Massachusetts  
Institute of Technology) s’est spécialisée dans la résolution de problèmes  
techniques et scientifiques pointus en utilisant ses expertises dans les  
domaines de la mécatronique avancée, des systèmes piézoélectriques  
et des smart materials. Ces expertises de Midé renforcent la R&D  
d’Hutchinson tout en positionnant le Groupe sur la côte est des Etats-  
Unis au sein d’un des écosystèmes d’innovation les plus dynamiques  

Cet effort important du Groupe permet de répondre aux préoccupations  
communes à tous les marchés d’Hutchinson (automobile, aéronautique,  
défense, ferroviaire, etc.) comme la diminution du poids, le gain en  
efficacité énergétique, l’amélioration des fonctions de diagnostic et de  
contrôle passifs et actifs, l’amélioration du confort acoustique, thermique  
et vibratoire ou la sécurité dans une logique de fertilisation croisée.

Présentation des activités pour l’exercice 2019  

3.1.3 Risques liés aux menaces externes  

3.1.4 Géopolitique et évolution du monde  

3.2.1 Restrictions juridiques américaines et européennes  

Informations relatives à certaines activités limitées liées  
à l’Iran et à la Syrie  

3.3.1 É léments fondamentaux des dispositifs de contrôle interne  

3.3.3 Évaluation et maîtrise des risques  

Principales caractéristiques des procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration  
et au traitement de l’information comptable et  nancière  

3.4 Assurance et couverture des risques  

3.4.2 Politique de gestion des risques et assurances  

3.6.2 Cartographie des risques d’atteintes graves  

et de prévention des atteintes graves  

3.6.8 Compte rendu de mise en œuvre  

Le Groupe conduit ses activités dans un environnement en constante évolution.
Il est exposé à des risques qui, s’ils se matérialisaient, pourraient avoir  
un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière,
sa réputation, ses perspectives ou la valeur de l’action Total.  

Cette section présente les facteurs de risque significatifs, spécifiques au
Groupe, auxquels il estime être exposé à la date de dépôt du Document  
d’enregistrement universel. Toutefois, le Groupe peut être exposé à d’autres
risques non spécifiques, ou dont il n’a pas connaissance, ou dont les  
conséquences potentielles pourraient être sous-estimées, ou dont la
réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un  
impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation
financière, sa réputation ou ses perspectives.  

Les facteurs de risque identifiés dans cette section résultent d’un processus
continu d’identification et d’analyse des risques sur lequel le Groupe  
s’appuie pour déterminer ceux qui sont susceptibles de nuire à l’atteinte de
ses objectifs et dont l’un des éléments principaux est la cartographie des  
risques du Groupe. Une nouvelle cartographie des risques du Groupe a été
établie en novembre 2019.  

Les facteurs de risque sont regroupés par catégories en fonction de leur
nature. L’évaluation de leur importance (gravité) a été effectuée en fonction  
de leur probabilité d’occurrence et de leur niveau d’impact. L’évaluation du
niveau d’impact a été réalisée selon différents critères d’ordre financier,  
stratégique, environnemental, d’image/réputation, juridique, humain et RH.  

Dans chaque catégorie, sont présentés les risques qui ont été considérés comme
les plus importants d’après l’évaluation qui en a été faite sur la base  
des critères précités. L’appréciation par TOTAL de ce niveau d’importance peut
être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance  
de faits nouveaux, externes ou propres au Groupe.  

Sensibilité des résultats aux prix du pétrole et du gaz, marges de raffinage,
taux de change et taux d’intérêt  

Risques opérationnels et financiers liés aux effets du changement climatique  

Développement des réserves de pétrole et de gaz  

Risque de réputation et gestion des talents  

HSE : risque d’accident majeur ou d’atteinte aux tiers et à l’environnement  

Échelle d’évaluation de l’importance (niveau d’impact et probabilité
d’occurrence) : 1 = moins important, 4 = plus important  

Les principales procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises
en place par le Groupe sont décrites au point 3.3 de ce chapitre.  

Sensibilité des résultats aux prix du pétrole et du gaz,  
marges de raffinage, taux de change et taux d’intérêt  

Les résultats de TOTAL sont sensibles à différents paramètres  
d’environnement dont les plus significatifs sont les prix du  
pétrole et du gaz, les marges de raffinage, les taux de change et  

Les activités de trading-shipping (négoce de pétrole, de gaz et  
d’électricité et activités de transport maritime) sont particulièrement  
sensibles aux risques de marché et plus spécifiquement au risque de  
prix qui résulte de la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au risque  
de liquidité (incapacité à acheter ou vendre des cargaisons aux prix  
de marché) et aux risques de contrepartie (lorsqu’une contrepartie ne  

Les prix du pétrole et du gaz naturel peuvent connaître d’importantes  
fluctuations en raison de facteurs sur lesquels TOTAL n’a pas de  

les évolutions économiques et politiques sur le plan international  
et régional dans les régions productrices de ressources naturelles,  
notamment au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique du Sud et en  
Russie, ainsi que la situation sécuritaire dans certaines régions, l’ampleur  
de la menace terroriste internationale, les guerres et autres conflits ;  
la capacité des pays de l’Opep et des autres pays producteurs à  
exercer une influence sur les niveaux et les prix de la production  
mondiale de pétrole et de gaz ;  
les prix des énergies non conventionnelles, ainsi que les évolutions  
des dispositifs de valorisation des sables bitumineux et des huiles de  
schiste qui peuvent affecter les prix de vente du Groupe notamment  
dans le cadre de ses contrats à long terme de vente de gaz, et les  
évaluations de ses actifs en particulier en Amérique du Nord ;  
la conjoncture économique mondiale et les conditions des marchés  
les réglementations et les actions gouvernementales ;  
la modification de l’offre et la demande en énergie, mondiale et  
régionale ; et les modifications des préférences des consommateurs  
y compris en raison d’épidémies comme le Covid-19.  
D’une manière générale, une baisse des prix du pétrole et du gaz a u  
effet négatif sur les résultats du Groupe du fait de la baisse du chiffr  
d’affaires généré par la production pétrolière et gazière. Inversement  
une hausse des prix du pétrole et du gaz se traduit par un effet positi  

Outre l’effet négatif sur le chiffre d’affaires, les marges et la rentabilité
du  
Groupe, une période prolongée avec des prix du pétrole ou du gaz naturel  
faibles peut conduire le Groupe à revoir ses projets de développement,  
à effectuer des ajustements à la baisse des réserves publiées par le  
Groupe, ainsi qu’à réviser les hypothèses de prix sur la base desquelles  
sont réalisés les tests de dépréciations d’actifs susceptibles d’avoir  
un impact négatif sur les résultats du Groupe de la période au cours  
de laquelle elles sont constatées. Pour plus d’informations sur les  
dépréciations comptabilisées sur les actifs du Groupe, se reporter à la  
note 3 de l’Annexe aux comptes consolidés (point 8.7 du chapitre 8).  

Des périodes prolongées avec des cours de pétrole et de gaz naturel  
faibles peuvent réduire la rentabilité économique de projets en  
production ou en développement et réduire la trésorerie du Groupe,  
restreignant ainsi sa capacité à financer des investissements et/ou  
pouvant le conduire à annuler ou reporter des projets d’investissements.  

Inversement, dans un environnement où les prix du pétrole et du gaz sont  
élevés, le Groupe peut être confronté à des augmentations significatives  
des coûts et des prélèvements des États et, dans le cadre de certains  
contrats de partage de production, voir ses droits à production réduits.  
Une hausse des cours peut également se traduire par une réduction de  
la demande en produits du Groupe.  

Les résultats du Groupe dans les secteurs Raffinage-Chimie et  
Marketing & Services dépendent principalement de l’offre et de la  
demande en produits pétroliers et des marges associées sur la vente  
de ces produits. L’évolution des cours du pétrole et du gaz se répercute  
sur les résultats dans ces secteurs en fonction de la vitesse d’ajustement  
des prix des produits pétroliers aux variations des cours du pétrole et  
du gaz. Les marges de raffinage du Groupe, en baisse en 2019, restent  

En 2019, les prix du pétrole se sont progressivement raffermis jusqu’en  
mai où ils ont atteint environ 70$/b (Brent), soutenus par une demande  
toujours présente, les quotas de l’Opep+ et le contexte géopolitique au  
Moyen-Orient. Depuis le mois de juin, ils se sont établis autour de 60$/b  
du fait de la production aux États-Unis toujours en augmentation et d’un  
ralentissement de la croissance de la demande.  

Les prix du gaz, dont l’évolution a été décorrélée de celle du pétrole  
au cours de l’année 2019, se sont fortement dépréciés notamment en  
Europe et en Asie, passant en moyenne de plus de 7,5$/Mbtu en janvier  
2019 à moins de 4,5$/Mbtu au cours de l’été en raison d’un marché bien  
approvisionné du fait d’une offre toujours abondante et une demande  
asiatique sensiblement moins dynamique (Chine notamment) quoique  
toujours moteur de la demande mondiale. Les prix se sont raffermis  
à l’automne, passant au-dessus des 5$/Mbtu en moyenne sur le dernier  

Les marchés du pétrole et du gaz restent caractérisés par une  

Pour l’exercice 2020, dans les scénarii retenus ci-dessous, le Groupe  
estime qu’une hausse du prix moyen de ventes de liquides de 10 dollars  
par baril entraînerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté(1)  
de l’année d’environ 2,9 milliards de dollars et une hausse du flux de  
trésorerie d’exploitation de l’année d’environ 3,3 milliards de dollars.  
Inversement, une baisse du prix moyen de ventes de liquides de 10 dollars  
par baril entraînerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de  
l’année d’environ 2,9 milliards de dollars et une baisse du flux de trésorerie  
d’exploitation de l’année d’environ 3,3 milliards de dollars. Par ailleurs,  
le Groupe estime qu’une hausse du prix moyen de ventes de gaz NBP  
de 1 dollar par Mbtu entraînerait une hausse du résultat opérationnel net  
ajusté(1) en exposant de l’année d’environ 0,35 milliard de dollars et une  
hausse du flux de trésorerie du même montant. Inversement, une baisse  
du prix moyen de ventes de gaz NBP de 1 dollar par Mbtu entraînerait une  
baisse du résultat opérationnel net ajusté de l’année d’environ 0,35 milliard  
de dollars et une baisse du flux de trésorerie du même montant.  

L’impact d’une variation des prix du pétrole et du gaz sur les activités  
aval dépend de la rapidité avec laquelle s’ajustent les prix des produits  
finis. Le Groupe estime qu’une baisse de l’indicateur de la marge sur  
coûts variables – Raffinage Europe, MCV de 10 dollars par tonne  
entraînerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l’année de  
0,5 milliard de dollars et une baisse du flux de trésorerie d’exploitation  
de l’année d’environ 0,6 milliard de dollars. Inversement, une hausse  
de la marge MCV de 10 dollars par tonne entraînerait une hausse du  
résultat opérationnel net ajusté de l’année de 0,5 milliard de dollars et  
une hausse du flux de trésorerie d’exploitation de l’année d’environ  

Toutes les activités du Groupe sont sensibles à divers titres et dans  
des proportions variables aux évolutions du cours du dollar. Le Groupe  
estime qu’une baisse de 0,10 dollar par euro (hausse du dollar contre  
l’euro) engendrerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté de  
l’année d’environ 0,1 milliard de dollars et aurait un impact limité sur les  
flux de trésorerie d’exploitation de l’année. Inversement, une hausse  
de 0,10 dollar par euro (baisse du dollar contre l’euro) engendrerait une  
baisse du résultat opérationnel net ajusté de l’année d’environ 0,1 milliard  
de dollars et aurait un impact limité sur les flux de trésorerie
d’exploitation  

(1) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur.  

marge sur coûts variables – Raffinage Europe, MCV  

(a) Sensibilités mises à jour une fois par an, à l’occasion de la publication
des résultats du 4e exposant trimestre de l’année précédente. Les sensibilités
indiquées sont des estimations préparées  
sur la base de la vision actuelle de TOTAL de son portefeuille 2020. Les
résultats réels peuvent varier significativement des estimations qui
résulteraient de l’application de ces sensibilités.  
L’impact de la sensibilité $/€ sur le résultat opérationnel net ajusté est
attribuable pour l’essentiel au Raffinage-Chimie.  

(b) Ventes en $/ventes en volume pour les filiales consolidées (exclut la
variation de valeur des stocks).  
(d) NBP (National Balancing Point) est un point d’échange virtuel de gaz
naturel au Royaume-Uni utilisé pour transférer des droits sur le gaz physique
et qui est largement utilisé comme une  

référence de prix pour les marchés du gaz naturel en Europe. NBP est exploité
par National Grid Gas plc, le gestionnaire du réseau de transport britannique.  

Par ailleurs, dans le cadre de son financement, le Groupe est exposé aux  
variations des taux. Sur son portefeuille de dette obligataire et de titres  
de créances court-terme (commercial papers), l’exposition du Groupe  
à taux variable (après prise en compte des instruments de couverture)  
s’est élevée à environ 28 milliards de dollars en moyenne au cours de  

l’année 2019. Sur ce périmètre, une fluctuation du taux LIBOR USD 3  
mois de +/- 1% sur la base d’un taux de 1,50% aurait engendré une  
variation du coût de l’endettement financier dont l’impact sur le résultat  
net ajusté et sur les flux de trésorerie est estimé à environ -/+ 0,24
milliard  

Développement des réserves de pétrole et de gaz  

TOTAL est exposé à la mise en œuvre de la transition énergétique  

La rentabilité du Groupe dépend de sa capacité à réaliser des  
découvertes, à acquérir et à développer de nouvelles réserves  
de manière rentable et en quantités suffisantes.  

La société civile, de nombreuses parties prenantes et les États  
encouragent la diminution de la consommation de produits énergétiques  
carbonés et la mise en place d’un mix énergétique davantage tourné  
vers les énergies bas carbone afin de répondre aux exigences de lutte  
contre le dérèglement climatique, notamment à raison des objectifs fixés  
par chaque État dans le cadre de l’Accord de Paris, voire même au-delà.  

L’évolution du mix énergétique des pays devra cependant se faire à  
un rythme qui tienne compte des besoins et capacités d’adaptation  
des divers consommateurs d’énergie qui attendent des acteurs de  
l’énergie qu’ils leur fournissent une énergie à la fois abordable en  
termes de coût et respectueuse de l’environnement. Dans les pays  
en voie de développement, la priorité est l’accès à l’énergie, source du  
Dans ce contexte, les entreprises pétrolières et gazières seront  
conduites à améliorer la maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de  
serre. Elles pourront également contribuer à faire émerger des solutions  
favorisant la baisse des émissions de CO2 par les utilisateurs de leurs  
produits, ainsi que des technologies et procédés de capture, stockage  
et utilisation du CO2. En conséquence, elles pourront être conduites à  
faire évoluer le mix de l’énergie qu’elles proposent. C’est déjà le cas pour  
TOTAL qui a commencé à faire évoluer son portefeuille d’activités vers  

L’accélération du rythme de déploiement de la transition énergétique  
vers le bas carbone ou zéro carbone dans les divers pays où TOTAL  
fournit de l’énergie à ses clients, pourrait affecter les perspectives du  
Groupe comme sa situation financière (dégradation de la rentabilité du  
Groupe, perte de droit à opérer, perte de chiffre d’affaires, difficultés  
accrues de financement), sa réputation ou sa valeur actionnariale.  

Une part importante du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation du  
Groupe provient de la vente de pétrole et de gaz extraits de réserves  
développées dans le cadre de ses activités d’exploration-production.  
Les activités de développement des champs pétroliers et gaziers, de  
construction des installations et de forage des puits de production  
ou d’injection requièrent d’importants investissements et nécessitent  

Afin de préserver la rentabilité des activités d’exploration-production,  
le Groupe doit renouveler ses réserves par de nouvelles réserves  
prouvées susceptibles d’être développées et produites de manière  
économiquement viable. Différents facteurs peuvent entraver la capacité  
de TOTAL à découvrir, acquérir et développer de nouvelles réserves,  

la nature géologique des champs pétroliers et gaziers, et tout  
particulièrement les conditions de forage imprévues, comme la  
pression ou l’irrégularité des formations géologiques ; le risque de  
forage de puits sans découverte d’hydrocarbures ou en quantité  
insuffisante pour une exploitation commerciale ;  
l’absence d’anticipation des évolutions du marché ;  
les exigences gouvernementales ou réglementaires applicables,  
anticipées ou non, pouvant empêcher le développement de réserves  
ou donner un avantage compétitif aux entreprises non soumises  
la concurrence de compagnies pétrolières et gazières en matière  
d’acquisition et de développement d’actifs et de licences ;  
les contestations liées aux titres de propriété, ainsi que la hausse  
des impôts et royalties, y compris celle liée à des réclamations  
les risques associés à des facteurs économiques ou politiques y  
compris les menaces propres à un pays ou une région.  

(1) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de
remplacement, hors éléments non récurrents et hors effet des variations de
juste valeur.  

Ces facteurs peuvent limiter la capacité du Groupe à mener à bien ses  
projets de développement et à assurer la rentabilité économique de  
sa production. Ils peuvent également affecter les projets et installations  
du Groupe en aval de la chaîne pétrolière et gazière. Si TOTAL ne  
parvenait pas à développer de nouvelles réserves de manière rentable  
et en quantités suffisantes, la situation financière du Groupe, y compris  
ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie, pourrait être  
Par ailleurs, les données relatives aux réserves prouvées du Groupe sont  
des estimations réalisées conformément aux règles SEC. Les réserves  
prouvées sont celles qui, par l’analyse de données de géosciences et  
d’ingénierie, peuvent être, avec une certitude raisonnable, estimées  
(à compter d’une certaine date, à partir de gisements connus et  
les conditions économiques, méthodes d’exploitation et  
réglementations gouvernementales existantes) récupérables avant la  
date d’expiration des contrats accordant le droit d’exploitation, à moins  
que des éléments n’attestent que le renouvellement de ce droit est  
raisonnablement certain, et ce, quelle que soit la méthode, déterministe  
ou probabiliste, utilisée pour cette estimation. Elles impliquent des  
jugements subjectifs (notamment en ce qui concerne l’estimation de la  
quantité d’hydrocarbures présents à l’origine, les niveaux de production  
initiaux et le taux de récupération) fondés sur les données géologiques,  

Les estimations des réserves du Groupe peuvent donc faire l’objet  
d’importantes révisions à la baisse s’il apparaît que les jugements  
subjectifs du Groupe fondés sur les données de géosciences et  
d’ingénierie disponibles n’ont pas été suffisamment prudents ou si  
les hypothèses du Groupe concernant les facteurs ou variables hors  
de son contrôle se révèlent erronées au fil du temps. Les révisions à  
la baisse des estimations de réserves peuvent impliquer des volumes  
de production futurs plus faibles et de ce fait avoir des conséquences  
négatives sur la situation financière du Groupe, y compris ses résultats  
opérationnels et ses flux de trésorerie.  

TOTAL est exposé à un risque d’accès plus difficile aux  
ressources financières dont il a besoin en particulier pour  
développer ses activités Oil & Gas.  

La croissance et la rentabilité du Groupe reposent sur sa capacité  
à mener à bien des projets de développement qui requièrent  

Certaines organisations non-gouvernementales tendent à multiplier les  
campagnes auprès d’investisseurs et d’institutions financières pour les  
inciter à moins investir dans les projets ou les entreprises liés aux énergies  
fossiles. Certains de ces établissements ont adopté des politiques visant  
à limiter les financements des activités liées à l’exploration, la production  
et la commercialisation de certaines catégories d’hydrocarbures tels les  
Les investisseurs institutionnels adoptent également des politiques  
d’investissement prenant en compte les empreintes carbone des actifs  
sous gestion ou plus généralement de critères dits ESG.  

La préoccupation croissante de la société civile et des parties prenantes  
en matière de changement climatique pourrait donc rendre l’accès des  
financements externes plus difficiles pour certains projets du Groupe  
ou influencer les investisseurs dans leur choix d’investissements.  

Si le Groupe se trouvait dans l’incapacité de trouver auprès des  
investisseurs des financements adéquats pour ses activités, notamment  
Oil & Gas, l’augmentation significative du coût de financement qui  
pourrait en résulter pourrait entraver sa capacité à réaliser ses projets et  
dégrader sa situation financière ou sa valeur actionnariale.  

Risques opérationnels et financiers liés aux effets du  

Les effets du changement climatique peuvent exposer TOTAL  
à une augmentation des coûts opérationnels ou financiers  

TOTAL exerce ses activités dans diverses régions où les effets physiques  
potentiels du changement climatique, y compris les changements  
des modèles de prévision du climat, sont largement incertains. Le  
changement climatique a potentiellement de multiples effets qui  
peuvent nuire aux opérations du Groupe. La raréfaction des ressources  
en eau pourrait être préjudiciable aux opérations du Groupe dans  
certaines régions du monde, l’élévation du niveau de la mer pourrait  
nuire à certaines activités côtières, la multiplication des phénomènes  
climatiques intenses pourrait endommager des installations à terre  
ou en mer. L’ensemble de ces facteurs pourrait augmenter les coûts  
opératoires des installations et avoir un impact défavorable sur les  

Par ailleurs, en Europe, les installations industrielles du Groupe participent  
au marché des quotas d’émission de CO2 (EU-ETS) et le risque financier  
lié à l’achat de ces quotas sur le marché pourrait augmenter en raison  
de la réforme du système approuvée en 2018. Ce marché de quotas  
d’émission est dans sa troisième phase. Le Groupe évalue à environ  
25% la part des émissions soumises à EU-ETS non couvertes par des  
quotas gratuits sur la période 2013-2020 (phase 3) et à au moins 30%  
sur la période 2021-2030 (phase 4). Fin 2019, le cours de ces quotas se  
situe autour de 25 €/t et le Groupe estime que ce prix pourrait se situer  
au-delà de 30 €/t au cours de la phase 4. Des études internes menées  
par TOTAL montrent qu’un prix long terme du CO2 de 40$/t(1) appliqué  
partout dans le monde aurait un impact négatif de l’ordre de 5% sur la  
valeur actualisée de l’ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe.  

Dans le contexte d’une exposition accrue à des actions judiciaires, TOTAL  
peut faire l’objet de demandes de la part de collectivités publiques de  
différents pays en vue de financer les mesures de protection à prendre  
pour limiter les effets du changement climatique, ce qui pourrait avoir  
pour effet de dégrader la situation financière du Groupe ou la valeur de  

Risque de réputation et gestion des talents  

TOTAL est exposé à un risque d’image et pourrait faire face à des  
difficultés pour recruter et fidéliser les talents et compétences  

L’attention de nombreuses parties prenantes vis-à-vis des grands  
groupes industriels s’accroît notamment eu égard aux enjeux du  
changement climatique. En tant qu’acteur majeur du secteur pétrolier  
et gazier, TOTAL est confronté à une forte exposition médiatique  
nationale et internationale. Le phénomène est amplifié par l’usage des  
les attentes des nouvelles générations et des  
collaborateurs en termes d’engagement de l’entreprise face aux enjeux  
environnementaux, notamment climatiques, mais aussi la compétition  
accrue avec des secteurs de haute technologie à forte croissance  
comme celui des technologies de l’information se développent et  
peuvent se matérialiser tant dans les processus de recrutement qu’au  
cours des carrières. TOTAL peut être ainsi confronté à des difficultés  
pour attirer et fidéliser les talents et compétences clés dont le Groupe a  

Si le Groupe n’était pas en mesure de répondre de façon adéquate  
aux parties prenantes, l’image du Groupe dans l’opinion publique et sa  
réputation pourraient être affectées. Le Groupe pourrait de ce fait faire  
face à des difficultés pour recruter et fidéliser les talents et compétences  
clés nécessaires à son développement, ce qui pourrait avoir pour effet  
d’entraver sa capacité à se développer, à innover et engendrer ainsi une  
perte de productivité et un ralentissement de sa croissance.  

(1) À compter de 2021, ou le prix en vigueur dans un pays donné.  

3.1.3 Risques liés aux menaces externes  

Le Groupe est exposé à des actions malveillantes pouvant  
paralyser de façon durable ses systèmes d’information ou  
provoquer des pertes de données sensibles.  

La cybermenace mondiale évolue constamment et s’accroît. TOTAL  
y est exposé. D’une part, les cyberattaques, dont les techniques sont  
renouvelées régulièrement, sont de plus en plus sophistiquées. D’autre  
part, de nombreux facteurs intensifient l’exposition et la vulnérabilité des  
systèmes d’information du Groupe : la transformation digitale, l’adoption  
de nouvelles technologies comme l’internet des objets, la migration  
des données vers le cloud ou encore l’évolution des architectures des  
systèmes d’informations permettant l’interconnectivité des systèmes.  

Les activités du Groupe dépendent de la fiabilité et de la sécurité de  
ses systèmes d’information. TOTAL est exposé à un risque d’actions  
malveillantes, d’origine interne ou externe, commises individuellement  
ou en groupe plus ou moins organisés ou structurés, contre ses  
infrastructures, ses systèmes d’information et ses données. Les systèmes  
d’information du Groupe, dont certains sont gérés par des tiers, sont  
susceptibles d’être compromis, endommagés, perturbés ou mis à l’arrêt  
en raison de cyberattaques (virus, intrusions informatiques, etc.).  

Si le Groupe et ses fournisseurs de services n’étaient pas en mesure  
de préserver l’intégrité de ses systèmes d’information critiques et de  
ses données sensibles, les activités et les actifs du Groupe pourraient  
être affectés, des services proposés par le Groupe pourraient être  

interrompus, des droits de propriété intellectuelle protégés pourraient  
être usurpés ou volés et, dans certains cas, des dommages corporels,  
matériels ou des dommages à l’environnement, ainsi que des violations  
réglementaires, pourraient se produire, ce qui pourrait avoir un impact  
défavorable sur la situation financière du Groupe et sa réputation et  
pourrait exposer le Groupe à des poursuites judiciaires.  

Le Groupe est exposé à des risques de mise en cause de la  
sûreté de ses personnels, opérations et installations, pouvant  
notamment se matérialiser par des actes de terrorisme ou de  

TOTAL exerce ses activités dans des pays où l’instabilité politique,  
économique et sociale peut favoriser l’émergence d’actes de terrorisme  
ou de malveillance, du fait d’individus isolés ou de groupes plus ou moins  
organisés ou structurés. TOTAL et ses partenaires sont donc exposés  
à des risques de mise en cause de la sûreté de leurs personnels,  
opérations et installations (usines, sites industriels ou opérationnels,  
pipelines, systèmes de transport) pouvant conduire à des accidents  

En fonction de l’ampleur de ces actes de terrorisme ou de malveillance,  
les dommages qui pourraient en résulter et être causés aux personnes,  
aux biens et/ou à l’environnement, pourraient avoir un impact défavorable  
sur les résultats opérationnels et la situation financière du Groupe,  

3.1.4 Géopolitique et évolution du monde  

Le développement des mesures protectionnistes affectant le  
libre-échange entre les nations peut avoir un impact sur les  
activités du Groupe, sa stratégie ou sa situation financière.  

Dans un contexte de risques de démondialisation et de fracturations  
entre les nations matérialisés par le développement des mesures  
protectionnistes affectant le libre-échange, les tensions commerciales  
entre certains pays contribuent à la limitation du libre-échange des  
biens et des services, des flux financiers, ainsi que des transferts  
internationaux de main d’œuvre ou de connaissances.  

Les tensions entre les pays, en particulier commerciales et notamment  
lorsqu’elles imposent de modifier le cadre contractuel des partenariats  
ou les conditions d’opérations des projets, sont susceptibles d’avoir un  
impact négatif sur les activités du Groupe et ses résultats opérationnels.  
Si TOTAL ne parvenait pas à gérer les impacts de ces tensions  
commerciales de manière adaptée, le Groupe pourrait supporter des  
hausses de coûts significatifs pour le développement de ses projets,  
perdre des marchés, voir sa production ou la valeur de ses actifs baisser,  
ce qui pourrait dégrader sa situation financière.  

TOTAL est exposé à des risques liés aux évolutions défavorables  
des conditions d’opération dans certaines zones géographiques  

Une part importante des activités du Groupe est située dans des zones  
géographiques ou pays stratégiques susceptibles d’être confrontés  
à une instabilité politique, géopolitique, sociale et/ou économique.  
Certains de ces pays ou zones ont connu, au cours des dernières  
années, à des degrés divers, une ou plusieurs des situations suivantes :  
instabilité économique et politique ou géopolitique, guerre civile, conflit  
violent et troubles sociaux. Toutes ces situations, qu’elles apparaissent  
de manière isolée ou de façon combinée, sont susceptibles de perturber  
les activités économiques et commerciales du Groupe dans ces pays  

En Afrique (hors Afrique du Nord), d’où provient 23% de la production  
combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2019, certaines de  
ces situations d’instabilité politique, sociale et/ou économique sont  
survenues dans des pays dans lesquels le Groupe exerce une activité  
de production, notamment au Nigéria, qui est l’un des principaux pays  
contributeurs aux productions du Groupe (se reporter au point 2.1.3 du  

Au Moyen-Orient et Afrique du Nord, d’où provient 23% de la production  
combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2019, certains pays ont  
été le cadre d’une instabilité politique accrue, associée à des conflits  
violents et des troubles sociaux, particulièrement en Libye ou en Irak. Au  
Yémen, la dégradation des conditions de sécurité dans les environs du  
site de Balhaf a conduit la société Yemen LNG, dans laquelle le Groupe  
détient une participation de 39,62%, à cesser ses activités de production  
commerciale et d’export de GNL et à déclarer la force majeure auprès  
de ses différentes parties prenantes en 2015. L’usine a été placée en  

En Amérique du Sud, d’où provient 5% de la production combinée  
de liquides et de gaz du Groupe en 2019, plusieurs pays dans  
lesquels TOTAL exerce une activité de production ont récemment  
connu une instabilité politique ou économique, notamment l’Argentine  

La survenance et l’ampleur d’incidents liés à l’instabilité politique,  
géopolitique, économique ou sociale dans certaines zones  
géographiques ou pays stratégiques sont imprévisibles. De tels  
incidents sont susceptibles de modifier défavorablement les conditions  
d’opération pouvant ainsi entraîner des baisses importantes de  
production, des arrêts de certains projets, des pertes de parts de  
marché. De tels incidents peuvent également exposer les collaborateurs  
et porter atteinte à leur sûreté ainsi qu’à la sécurité des installations du  
Groupe. Ces risques sont susceptibles d’avoir un impact défavorable  
sur les résultats opérationnels et la situation financière du Groupe.  
Le Groupe est également confronté à un risque accru  
d’imposition de sanctions économiques internationales, de plus  
en plus fréquentes et de moins en moins coordonnées au niveau  
international, ainsi qu’un durcissement de la réglementation  
Les régimes de sanctions économiques, associées au contrôle des  
exportations, peuvent cibler les pays dans lesquels TOTAL exerce ses  
activités et ainsi restreindre certains types de financement ou l’accès à  
des technologies critiques, imposer des restrictions à l’exportation ou  
la réexportation de certains biens et services et entraver la capacité du  
Groupe à poursuivre ses opérations, comme cela a été le cas en 2018  
pour le projet South Pars 11 en Iran.  

Outre des sanctions financières particulièrement lourdes, la violation  
des régimes de sanctions économiques adoptés par les États-Unis peut  
conduire les autorités à prononcer des mesures d’exclusion du marché  
américain, comme par exemple une interdiction de recours au dollar  
U.S. pour les financements, alors que ceux du Groupe sont réalisés en  

À titre d’illustration, TOTAL détient 24% de ses réserves prouvées et  
réalise 16% de la production de pétrole et de gaz du Groupe en 2019  
en Russie, laquelle fait l’objet de sanctions économiques internationales  
adoptées à l’encontre de certaines personnes et entités russes, dont  
différentes entités du secteur financier, de l’énergie et de la défense  
depuis juillet 2014. TOTAL participe dans ce pays à d’importants projets  
GNL (Yamal LNG et Arctic LNG 2) directement et via sa participation  
dans la société PAO Novatek(1). Les régimes de sanctions économiques  
internationales applicables notamment à Cuba, en Iran, en Russie, en  
Syrie et au Vénézuéla, sont décrits au point 3.2 de ce chapitre.  
constantes, anticipées ou non, des cadres juridiques et fiscaux  
dans les pays où le Groupe exerce ses activités, peuvent avoir  
des impacts opérationnels et financiers significatifs, remettre  
en cause le modèle d’affaires du Groupe et affecter la conduite  
de ses activités et sa situation financière, et ce d’autant plus  
en raison de la taille de TOTAL et sa dimension internationale.  

Exerçant ses activités dans plus de 130 pays à travers le monde,  
TOTAL est soumis à des lois et réglementations de plus en plus  
nombreuses, complexes et contraignantes, notamment en matière de  
santé, d’environnement et de sécurité, ou encore en matière d’éthique  
des affaires, qui génèrent des coûts importants de mise en conformité.  
En Europe et aux États-Unis, les sites et les produits du Groupe sont  
soumis à des règles de plus en plus exigeantes en matière de protection  
de l’environnement (eau, air, sol, bruit, protection de la nature, gestion  
des déchets, études d’impact, etc.), de santé (poste de travail, risques  
chimiques des produits, etc.), de sécurité des personnels et des  
riverains, de qualité des produits et de protection des consommateurs.  

Dans certaines juridictions, le cadre juridique et fiscal des opérations  
peut être modifié de manière imprévue, l’application des droits y compris  
contractuels peut être incertaine et l’économie des projets remise en  
cause. Le cadre juridique et fiscal des activités du Groupe, notamment  
d’exploration et de production, établi à travers des concessions,  
licences, permis et contrats attribués par ou conclus avec un État, une  
société nationale ou des propriétaires privés, reste soumis notamment à  
des risques de renégociation qui, dans certains cas, peuvent diminuer  
ou remettre en cause les protections offertes par le cadre initial et/ou  

Au cours des dernières années, dans différentes régions du monde,  
TOTAL a constaté que certains gouvernements et entreprises nationales  
imposaient des conditions plus strictes aux entreprises menant des  
activités d’exploration et de production, augmentant ainsi les coûts et  
les incertitudes sur ces activités. Cette tendance devrait se poursuivre.  

L’intervention des gouvernements dans ces pays, susceptible de se  
renforcer, peut concerner différents domaines, tels que :  

l’attribution ou le refus d’attribution des titres miniers en matière  
l’imposition d’obligations spécifiques en matière de forage ;  
le contrôle des prix et/ou des quotas de production ainsi que les  
la nationalisation ou l’expropriation d’actifs ;  
l’annulation ou la modification unilatérale des droits à licence ou  
la hausse des impôts et redevances, y compris celle liée à des  
réclamations rétroactives, des changements de réglementations et  
l’imposition d’exigences accrues en matière de contenu local  
les retards de paiement ; et  
les restrictions de change ou une dévaluation des devises.  

Le développement des activités bas carbone du Groupe notamment  
dans le domaine de l’électricité l’expose aussi à de nouvelles  
réglementations essentiellement locales et qui peuvent évoluer à un  

La multiplication des réglementations juridiques et fiscales, parfois peu  
cohérentes entre elles, ainsi que l’évolution constante, anticipée ou  
non, des cadres juridiques et fiscaux dans les pays dans lesquels le  
Groupe exerce ses activités créent une instabilité juridique qui augmente  
le risque de judiciarisation et favorise la multiplication des contentieux  
nationaux ou transnationaux. Elles peuvent avoir pour effet d’entrainer  
une augmentation significative des prélèvements fiscaux et des droits  
de douane, ainsi que des coûts liés aux opérations, et affecter ainsi la  
rentabilité des projets ou la valeur économique de certains actifs du  
Groupe, ou encore de contraindre le Groupe à écourter, modifier et/  
ou cesser certaines activités ou à mettre en œuvre des fermetures  

Si TOTAL n’était pas en mesure d’anticiper l’évolution des réglementations  
ou de se conformer à temps aux nouvelles réglementations en vigueur  
dans un ou plusieurs pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités,  
TOTAL pourrait devoir faire face à une multiplication des contentieux,  
être contraint de modifier et/ou cesser certaines de ses activités, ce qui  
pourrait conduire à dégrader la rentabilité de certains projets et avoir un  
impact défavorable sur sa situation financière et sa réputation.  

(1) Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans laquelle le Groupe
détient 19,4% au 31 décembre 2019, seuil maximal prévu dans l’accord initial
de 2011 entre TOTAL et PAO Novatek.  
HSE : risque d’accident majeur ou d’atteinte aux tiers et  

Les activités du Groupe comportent des risques opérationnels  
multiples tels que le risque d’accident industriel majeur, ou  
d’atteinte aux tiers ou à l’environnement.  

Le Groupe doit faire face au risque d’accident industriel majeur tant sur  
ses sites que lors du transport (maritime ou terrestre) ou lors d’activités  

communautés locales, fournisseurs, clients et autres tiers ;  

– à l’obtention du financement des projets ;  
– à la maîtrise des investissements et des coûts opératoires ;  
– à l’obtention d’un retour sur investissement adéquat dans un  
environnement de prix dégradé (cours de pétrole, prix du gaz,  

– au respect des plannings d’exécution ;  
– à l’obtention ou au renouvellement dans les délais des permis et  

Les activités Amont du Groupe sont exposées, pendant les opérations  
de forage et de production, à des risques liés aux propriétés du gisement  
de pétrole ou de gaz qui peuvent provoquer des éruptions (blow outs),  
des explosions, des incendies ou d’autres dommages, notamment  
environnementaux, perturber ou interrompre la conduite des opérations  
du Groupe et limiter sa production. Les activités des secteurs Integrated  
Gas, Renewables & Power, Raffinage-Chimie et Marketing & Services  
sont également soumises au risque d’accident industriel majeur tel que  
feux, explosions, dommages importants à l’environnement mais aussi  
à des risques liés au cycle de vie des produits fabriqués, ainsi qu’aux  
substances utilisées. Outre les activités de forage et de transport par  
pipeline, le Groupe dénombre, à fin 2019, 180 sites et zones d’exploitation  
exposés à des risques d’accidents industriels majeurs pouvant causer  
des dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.  

La conduite des activités du Groupe, comme la nature de certains  
produits commercialisés, peuvent également induire des risques  
d’expositions directes et répétées produisant des effets à plus long  
terme sur la santé et sur l’environnement (sols, air, eau).  

Les entités du Groupe et leurs dirigeants peuvent être exposés à des  
poursuites judiciaires notamment en cas d’atteinte à la vie humaine,  
de dommages corporels et matériels, d’atteinte chronique à la santé  
et de dommages environnementaux. Ces actions sont également  
susceptibles de porter atteinte à la réputation du Groupe.  

Les plans de gestion de crise mis en place au niveau du Groupe et  
de ses filiales pour faire face aux situations d’urgence peuvent ne pas  
permettre de minimiser les impacts sur les tiers ou sur l’environnement,  
ni exclure le risque que les activités et les opérations du Groupe puissent  
être fortement perturbées en situation de crise. Une incapacité pour  
le Groupe à reprendre ses activités en temps utile pourrait prolonger  
l’impact des arrêts de production et ainsi avoir des conséquences  
défavorables sur la situation financière du Groupe.  

Le Groupe n’est pas assuré contre tous les risques potentiels et dans  
l’hypothèse d’un accident industriel majeur, la responsabilité de TOTAL  
pourrait excéder la couverture maximale proposée par son assurance  
au titre de la responsabilité civile. Le Groupe ne peut garantir qu’il ne  
subira aucune perte non assurée et il n’existe aucune garantie qu’un  
tel sinistre ne puisse pas avoir un impact défavorable sur la situation  
financière du Groupe et sa réputation.  

La croissance de la production du Groupe et sa rentabilité  
dépendent de sa capacité à mener à bien ses projets de  

La croissance de la production et la rentabilité du Groupe reposent  
fortement sur la réussite de ses projets de développement majeurs,  
qui sont de plus en plus complexes et qui requièrent d’importants  
investissements. Ces projets majeurs peuvent être affectés par la  
survenance d’un certain nombre de difficultés, incluant notamment  
– aux risques associés à des facteurs économiques ou politiques,  
y compris les menaces propres à un pays ou une région telles que  
les menaces terroristes, les troubles sociaux ou autres conflits ;  

À défaut de mener à bien les projets majeurs soutenant la production  
du Groupe ou la croissance de sa production, la situation financière du  
Groupe, y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie,  
Les conduites du Groupe, de ses collaborateurs ou de tiers  
agissant en son nom et/ou pour son compte contraires à  
l’éthique ou non conformes aux lois et règlements applicables  
notamment en matière de corruption ou fraude sont susceptibles  
d’exposer TOTAL à des poursuites pénales et civiles et porter  
atteinte à sa réputation et à sa valeur actionnariale.  

Dans le secteur de l’énergie où les montants investis peuvent être  
très importants, les administrations et autorités publiques sont des  
interlocuteurs de premier rang dans ce secteur généralement considéré  
comme stratégique. Le Groupe est présent dans plus de 130 pays dont  
certains ont un niveau de corruption perçu comme élevé selon l’indice  
établi par Transparency International. Le Groupe prône une tolérance  
zéro pour ce qui concerne la fraude sous toutes ses formes, et tout  
particulièrement la corruption et le trafic d’influence.  

Le non-respect des lois et règlements, ainsi que les conduites  
contraires à l’éthique ou aux droits de l’homme de la part de TOTAL,  
ses collaborateurs ou de tiers agissant en son nom et/ou pour son  
compte, sont susceptibles d’exposer TOTAL et/ou ses collaborateurs  
à des enquêtes, des procédures administratives ou judiciaires, des  
sanctions pénales ou civiles et des peines complémentaires (comme  
l’exclusion des marchés publics). D’autres mesures peuvent, selon les  
législations (notamment le U.S. Foreign Corrupt Practices Act, le UK  
Bribery Act, la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à  
la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la  
vie économique ou le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des  
données personnelles), être imposées par les autorités compétentes,  
telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous  
le contrôle d’un tiers indépendant. Chacun de ces éléments pourrait  
porter atteinte à la situation financière, la valeur actionnariale ou la  
L’intégration d’un actif ou d’une société représentant un intérêt  
stratégique pour le Groupe pourrait ne pas produire les effets  

Le Groupe a réalisé et pourrait être amené à réaliser des opérations  
d’acquisitions sur de nombreux marchés géographiques, dans des  
activités diverses et avec des entreprises de tailles variées. En 2019, les  
acquisitions réalisées par le Groupe ont représenté un montant cumulé  
de 5,9 milliards de dollars. Les enjeux des acquisitions sont multiples  
(synergies, gouvernance, modèle de fonctionnement, collaborateurs  
clés, disponibilité suffisante des équipes de TOTAL) et nécessitent une  
adaptation spécifique au cas par cas.  
Si le Groupe ne parvenait pas à intégrer les actifs acquis dans les  
conditions prévues, à réaliser les synergies escomptées, à conserver les  
collaborateurs clés de l’entreprise nouvellement acquise, ou si le Groupe  
devait supporter des passifs qui n’auraient pas été identifiés ou évalués  
de manière appropriée au moment de la réalisation de l’opération,  
la situation financière du Groupe et sa réputation pourraient en être  

Le Groupe est confronté au risque de gestion des partenariats.  

La quasi-totalité des projets d’exploration-production et plus récemment  
certains projets portés par les autres secteurs d’activité du Groupe sont  
réalisés par l’intermédiaire de partenariats (dont des joint ventures)  
pour répartir les coûts d’investissement et les risques associés entre  
les différents acteurs. Dans certains pays, notamment en Afrique, la  
législation et/ou les autorités conditionnent la présence de TOTAL à la  
mise en place d’un joint venture avec une entreprise locale. Certains  
partenariats intègrent des sociétés exposées à des risques spécifiques  
liés aux marchés financiers, comme PAO Novatek(1).  

Le succès d’un partenariat dépend de nombreux paramètres dont  
principalement la qualité du partenaire (compétences techniques et  
capacité financière notamment), la qualité des accords négociés,  
ainsi que de l’efficience du cadre de gouvernance mis en place. Des  

accords contractuels inadaptés ou incomplets, ou le non-respect par  
le partenaire de ses obligations, notamment financières, légales ou  
éthiques, sont susceptibles de nuire ou faire échec au développement  
des projets, donner lieu à des contentieux et porter atteinte à la  

Les projets développés en partenariat peuvent être opérés par le Groupe,  
par les partenaires, ou encore par des joint ventures constitués à cet  
effet sous forme de société ou par accords contractuels. Dans les cas  
où les sociétés du Groupe ne sont pas opérateurs, leur influence et leur  
contrôle sur l’orientation, les performances et les coûts du partenariat  
peuvent être limités, tout comme leur capacité à maîtriser les risques.  
Même si elles ne sont pas opérateurs, les sociétés du Groupe peuvent  
être poursuivies par les autorités ou des plaignants.  

Les enjeux et risques liés aux partenariats peuvent concerner également  
les relations des entités du Groupe avec leurs fournisseurs.  

Si TOTAL ne parvenait pas à choisir des partenaires de qualité, à  
piloter ses partenariats de façon optimisée ou à instaurer un cadre de  
gouvernance approprié, le Groupe pourrait subir des pertes de rentabilité  
au niveau des projets, devoir engager des frais dans le cadre d’éventuels  
contentieux et être confronté à un risque d’atteinte à sa réputation en cas  
de non-respect par le partenaire des règles applicables au partenariat,  
notamment en matière d’éthique ou de conformité.  

Le Groupe pourrait ne pas piloter sa transformation digitale à un  
rythme adéquat et avec la bonne ampleur ce qui est susceptible  
d’avoir un impact sur son modèle d’affaires, son organisation ou  

La transformation digitale agit sur l’interaction entre le Groupe et ses  
marchés, sur l’ensemble de la chaine de valeur. Le Groupe cherche à tirer  
parti du digital pour améliorer ses opérations industrielles tant en termes  
de disponibilité que de coûts ou de performance, proposer de nouveaux  
services à ses clients notamment en termes de maîtrise et d’optimisation  
de leur consommation énergétique, se développer dans les nouvelles  
énergies décentralisées et réduire son impact environnemental. Le  
Groupe cherche également à intégrer le digital dans son fonctionnement  
pour en améliorer l’efficacité et permettre le pilotage des activités et  
investissements avec plus de rapidité d’exécution et d’agilité.  
Un rythme ou une capacité d’adaptation insuffisants de l’organisation  
et des compétences du Groupe à la transformation digitale pourrait  
avoir des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe,  
sur sa réputation, sur sa capacité à attirer et former les ressources  

Le Groupe pourrait ne pas anticiper de manière adéquate les  
changements technologiques liés à ses principaux marchés, les  
attentes de ses clients et les évolutions de son environnement  
concurrentiel ou de certains modèles d’affaires, ou ne pas  
y répondre de manière appropriée et à un rythme adapté.  

Les activités du Groupe sont exercées dans un environnement  
en constante évolution avec l’apparition de nouveaux produits, de  
nouveaux acteurs, de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles  
technologies. Le Groupe doit anticiper ces changements, comprendre  
les enjeux du marché, identifier et intégrer les évolutions technologiques  
nécessaires pour conserver sa compétitivité, maintenir un niveau élevé  
de performance et d’excellence opérationnelle, et répondre au mieux  
aux besoins et à la demande de ses clients. La politique d’innovation  
du Groupe requiert des investissements importants, notamment en  
recherche et développement dont les retombées attendues ne peuvent  
être garanties. L’organisation de TOTAL cherche également à être  
propice à la sélection des projets pertinents et à la mise en œuvre voire à  
l’industrialisation des idées innovantes, ce qui nécessite de correctement  
utiliser, attirer et conserver les compétences nécessaires.  

Un rythme d’innovation inadapté ou une évolution technologique ou de  
marché non anticipée ou non maîtrisée pourrait avoir des conséquences  
négatives sur les parts de marché du Groupe, sur sa rentabilité, sur sa  
réputation, sur sa capacité à attirer les ressources humaines nécessaires.  

(1) Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans laquelle le Groupe
détient 19,4% au 31 décembre 2019 (seuil maximal prévu dans l’accord initial
de 2011 entre TOTAL et PAO Novatek).  

Des sanctions économiques ou d’autres mesures restrictives peuvent  
cibler des pays comme Cuba, l’Iran et la Syrie, et/ou viser des acteurs ou  
des secteurs économiques, comme en Russie ou au Vénézuéla.  

Les restrictions américaines et européennes qui s’appliquent au Groupe,  
ainsi que les informations sur la présence ou les activités limitées  
du Groupe dans certains pays visés, sont présentées ci-dessous,  
respectivement aux points 3.2.1 et 3.2.2.  

3.2.1 Restrictions juridiques américaines et européennes  

TOTAL suit étroitement les différents régimes de sanctions économiques  
applicables, dont ceux adoptés par les États-Unis et l’Union Européenne  
(« UE ») (collectivement les « Régimes de Sanctions »), leurs évolutions  
et leurs impacts potentiels sur les activités du Groupe. TOTAL prend les  
mesures nécessaires pour veiller au respect des Régimes de Sanctions  
applicables et considère que ses activités actuelles dans les pays visés  
n’enfreignent pas ces derniers. Toutefois, le Groupe ne peut garantir  
que les réglementations actuelles ou futures en matière de Régimes  
de Sanctions n’auront pas d’impact défavorable sur ses activités, sa  
situation financière ou sa réputation. Une violation par le Groupe des  
Régimes de Sanctions applicables pourrait entraîner des sanctions  

A) Restrictions à l’encontre de Cuba  

Les sanctions américaines à l’encontre de Cuba interdisent à toute  
personne relevant de la juridiction américaine(1) de prendre part,  
directement ou indirectement, à des activités ou transactions liées  
à Cuba sans l’autorisation du gouvernement. Par conséquent, les  
transactions en dollar américain impliquant des banques américaines  
sont interdites pour toute opération en lien avec Cuba. Par ailleurs, il est  
interdit d’exporter ou de réexporter tout bien relevant de la réglementation  
américaine sur le contrôle des exportations(2) vers Cuba sauf autorisation  
ou exception (par exemple, pour certains équipements médicaux), ainsi  
que d’importer tout bien d’origine cubaine vers les États-Unis. Cuba ne  
fait pas l’objet de sanctions économiques européennes.  

TOTAL détient une participation dans un centre emplisseur de gaz de  
pétrole liquéfié (GPL) situé à Cuba depuis 1997 dans le respect du  
régime de sanctions économiques applicable adopté par les États-Unis.  

B) Restrictions à l’encontre de l’Iran  
Plusieurs pays et organisations internationales, dont les États-Unis  
et l’UE, appliquent des Régimes de Sanctions à différents niveaux  

Le 14 juillet 2015, l’UE, la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni, les  
États-Unis et l’Allemagne ont signé un accord avec l’Iran connu sous le  
nom de Plan global d’action conjoint (« PGAC »), portant sur la limitation  
des activités nucléaires iraniennes et la suspension de certaines sanctions  
économiques adoptées par les États-Unis, l’UE et l’ONU à l’encontre de  
l’Iran. L’Agence internationale de l’énergie atomique (« AIEA ») a confirmé  
le 16 janvier 2016 que l’Iran avait respecté ses engagements initiaux en  
matière nucléaire définis par le PGAC. En conséquence, à compter de  
cette date, les sanctions économiques imposées par l’ONU, la plupart  
des sanctions économiques dites secondary sanctions imposées par  
les États-Unis (celles applicables aux sociétés et ressortissants qui ne  
sont pas des « U.S. persons »(3) et pour les activités en dehors de la  
juridiction américaine) ainsi que la plupart des sanctions économiques  
imposées par l’UE ont été suspendues(4).  

À la suite du retrait des États-Unis du PGAC en mai 2018, les sanctions  
secondaires américaines concernant l’industrie pétrolière ont été  
rétablies à partir du 5 novembre 2018.  

TOTAL avait signé en juillet 2017 avec National Iranian Oil Company  
(« NIOC ») un contrat d’une durée de 20 ans portant sur le développement  
et la production de la phase 11 (SP11)(5) du champ gazier géant South  
Pars. TOTAL s’est désengagé de ce projet et a achevé son retrait le  
29 octobre 2018. TOTAL a cessé toutes ses activités opérationnelles  
en Iran avant le 4 novembre 2018. TOTAL n’a repris aucune activité  
secondaires américaines concernant l’industrie pétrolière à compter  

Par ailleurs, certains États fédérés américains ont adopté des  
réglementations vis-à-vis de l’Iran imposant, dans certaines conditions,  
aux fonds de pension et autres investisseurs institutionnels publics  
américains de céder les titres qu’ils détiennent dans des sociétés  
exerçant ou ayant exercé certaines activités en Iran et de les exclure des  
marchés publics. Les autorités de certains États fédérés américains ont  
adopté des dispositions similaires pour les investissements effectués  
par des compagnies d’assurance. TOTAL considère que l’impact  
de ces réglementations devrait être limité compte tenu du fait que le  
Groupe a cessé toutes ses activités opérationnelles en Iran avant le  
4 novembre 2018. TOTAL continue néanmoins de suivre attentivement  
ces réglementations qui sont toujours en vigueur à la suite du retrait des  

En ce qui concerne les activités menées par le Groupe sous le régime  
de sanctions qui était en vigueur avant l’entrée en vigueur du PGAC, le  
Département d’État américain avait décidé, le 30 septembre 2010, que  
TOTAL ne ferait pas l’objet d’enquêtes ni de sanctions pour ses activités  
passées en Iran tant que le Groupe respecterait ses engagements pris  
dans le cadre de cette décision. Les activités passées de TOTAL en Iran  
ont été menées en conformité avec ces Régimes de Sanctions. Depuis  
2011, la production de TOTAL en Iran est nulle.  

Se reporter au point 3.2.2 ci-dessous pour les informations relevant de  
la Section 13(r) du Securities Exchange Act de 1934 tel que modifié,  
se rapportant aux activités du Groupe liées à l’Iran.  

C) Restrictions à l’encontre de la Russie  

Depuis juillet 2014, différents Régimes de Sanctions ont été adoptés  
à l’encontre de la Russie, comprenant des interdictions de travailler  
avec certaines personnes et entités russes ou des restrictions sur le  
financement, ainsi que des restrictions en matière d’investissements et  

(1) Cuban Assets Control Regulations (CACR), 31 CFR Part. 515.  
(2) Export Administration Regulations (EAR) § 734.3.  
(3) L ’expression « U.S. person » désigne un citoyen ou un résident permanent
américain où qu’il soit dans le monde, une société immatriculée selon les lois
américaines et toute personne ou entité  

(4) Certaines sanctions américaines et européennes relatives aux droits de
l’homme et au terrorisme restent en vigueur.  
(5) TOTAL en était opérateur et détenait une participation de 50,1% aux côtés
de la compagnie nationale chinoise China National Petroleum Corporation (CNPC)
(30%) et de Petropars (19,9%),

Les sanctions économiques adoptées par l’UE depuis 2014 n’affectent  
pas de façon significative les activités de TOTAL en Russie. TOTAL a  
été formellement autorisé par les autorités françaises ayant compétence  
pour accorder les autorisations nécessaires à la poursuite des opérations  
sous le régime de sanctions de l’UE, à continuer ses activités en Russie  
sur les champs de Kharyaga, de Termokarstovoye et de Chernichnoye  
et sur les projets de Yamal LNG et Arctic 2 LNG.  

Les États-Unis ont adopté diverses sanctions économiques, dont  
certaines visent PAO Novatek(1) (« Novatek ») et les entités dans  
lesquelles Novatek détient (individuellement ou avec d’autres personnes  
ou entités visées) une participation d’au moins 50% du capital, dont  
OAO Yamal LNG (« Yamal LNG »)(2), Terneftegas(3) et OOO Arctic 2 LNG(4).  
Ces sanctions interdisent actuellement aux U.S. persons d’effectuer  
des transactions et de participer au financement ou à la négociation  
de dette émise par ces entités d’une durée supérieure à 60 jours. Afin  
de se conformer au régime de sanctions économiques adopté par les  
États-Unis, les transactions conclues avec ces parties et impliquant des  
banques américaines doivent respecter les restrictions réglementaires  
imposées. Le plan de financement du projet Yamal LNG a été finalisé  
en plusieurs étapes en 2016 dans le respect des réglementations  
applicables. Le plan de financement du projet Arctic LNG 2 est en cours  

Par ailleurs, le Département du Commerce américain a imposé des  
restrictions sur l’exportation et la réexportation de certains biens relevant  
de la réglementation relative au contrôle des exportations américaines  
vers la Russie dans le cadre de certains projets de pétrole, qui n’affectent  
pas de manière significative les activités actuelles de TOTAL en Russie.  
En août 2017, les États-Unis ont adopté le Countering America’s  
Adversaries Through Sanctions Act (« CAATSA »). Cette loi prévoit  
notamment la possibilité d’imposer des sanctions secondaires à  
l’encontre d’une non-U.S. person qui investit dans certains types  
de projets de pétrole brut ; réalise une transaction significative avec  
un individu ou une entité russe visée par un Régime de Sanctions ;  
(iii) réalise une transaction significative avec un individu ou une entité  
faisant partie ou agissant pour le compte des secteurs de l’intelligence  
économique ou de la défense russe ; réalise un investissement  
(au-delà de certains montants) direct et significatif qui contribue au  
développement des pipelines d’exportation russes ou (v) vend, prête ou  
fournit des biens, services, technologies ou informations qui pourraient  
directement et de façon significative faciliter la maintenance ou le  
développement de la construction, la modernisation ou la rénovation  
des pipelines d’exportation d’énergie par la Russie. Cette loi a, d’une  
part, réduit les délais de maturité des dettes restreignant ainsi la capacité  
de financement de certaines entités et, d’autre part, a étendu, à compter  
du 29 janvier 2018, l’interdiction applicable à certaines entités d’exporter  
des biens et services en dehors de la Russie dans le cadre de projets  
d’exploration ou de production de pétrole en eaux profondes, au-delà  
du cercle Arctique, ou portant sur des formations de schiste (huiles de  

Le 6 avril 2018, le Département du Trésor américain (OFAC) a pour la  
première fois désigné et inscrit certains oligarques et personnalités  
politiques russes, ainsi que plusieurs entités détenues par ces derniers,  
sur la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons List  
(liste des gels d’avoirs). Les non-U.S. persons peuvent désormais être  
sanctionnées au titre des sanctions secondaires pour avoir réalisé des  
transactions significatives avec les personnes désignées.  

TOTAL poursuit ses activités en Russie en conformité avec les régimes  

Au 31 décembre 2019, TOTAL détient 24% de ses réserves prouvées  
en Russie, d’où provient également 16% de la production combinée  
de liquides et de gaz du Groupe en 2019.  

D) Restrictions à l’encontre de la Syrie  

En 2011, l’UE a adopté des mesures relatives aux activités commerciales  
et aux investissements en Syrie qui s’appliquent aux ressortissants  
européens et aux entités constituées selon le droit d’un État membre  
de l’UE, incluant notamment une interdiction d’acheter, d’importer ou  
de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance  
de Syrie. Les États-Unis ont également adopté des mesures interdisant  
le commerce et les investissements en et avec la Syrie de manière  
générale. Depuis 2011, le Groupe a cessé ses activités qui contribuaient  
à la production pétrolière et gazière en Syrie et a cessé ses achats  
d’hydrocarbures syriens (se reporter au point 3.2.2).  

E) Restrictions à l’encontre du Vénézuéla  

Depuis 2014, différents Régimes de Sanctions ont été adoptés à  
l’encontre du Vénézuéla, comprenant des interdictions de travailler avec  
certaines personnes et entités vénézuéliennes, ainsi que des restrictions  

En août 2017, les États-Unis ont adopté des sanctions économiques à  
l’encontre du gouvernement du Vénézuéla ainsi que des entités détenues  
ou contrôlées par ce dernier (collectivement le « Gouvernement du  
Vénézuéla »), dont Petróleos de Venezuela S.A. (« PdVSA »), ainsi que  
les entités dans lesquelles PdVSA (individuellement ou collectivement  
avec d’autres entités ou personnes soumises à sanctions) détient une  
participation d’au moins 50% du capital (dont PetroCedeño S.A., une  
société dans laquelle le Groupe détient une participation de 30,32%  
au 31 décembre 2019). Ces sanctions interdisent notamment aux U.S.  
persons(5) d’effectuer des transactions et de participer au financement ou  
à la négociation de dette émise par PdVSA à compter du 25 août 2017  
d’une durée supérieure à 90 jours. L’utilisation du dollar américain est  
par conséquent interdite pour ces types de financement, y compris pour  

Le 28 janvier 2019, en vertu de l’Executive Order n°13850, le Bureau  
du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC », Office of Foreign Assets  
Control) du Département du Trésor des États-Unis a désigné et  
inscrit PdVSA ainsi que les entités dans lesquelles PdVSA détient une  
participation d’au moins 50% en capital, dont PetroCedeño S.A., sur la  
liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (liste  

En août 2019, les États-Unis ont ordonné le gel de tous les biens et  
intérêts dans les biens du Gouvernement du Vénézuéla qui entreraient  
en la possession ou sous le contrôle de U.S. persons, et interdisent  
à ces dernières d’en faire le commerce. Ces mesures interdisent aux  
U.S. persons d’effectuer, directement ou indirectement, des transactions  
avec le Gouvernement du Vénézuéla. Ces mesures n’ont pas donné lieu  
à l’établissement d’un embargo total contre le Vénézuéla et n’ont pas eu  
d’impact significatif sur les activités du Groupe.  

Depuis le 13 novembre 2017, le Vénézuéla fait également l’objet de  
sanctions européennes qui prévoient principalement le gel des avoirs  
de certaines personnes et entités, un embargo militaire ainsi que des  
restrictions à l’exportation de certains biens.  

À ce jour, TOTAL a organisé la gestion de sa participation en vue  
d’assurer sa conformité avec les sanctions applicables.  

Au 31 décembre 2019, moins de 0,5% de la production combinée de  
liquides et de gaz du Groupe en 2019 provient du Vénézuéla.  

(1) Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres, dans laquelle le
Groupe détient 19,4% au 31 décembre 2019.  
(2) Société détenue conjointement par PAO Novatek, Total E&P Yamal (20,02%),
YAYM Limited et China National Oil & Gas Exploration and Development
Corporation (CNODC), une filiale de  

(3) Société détenue conjointement par PAO Novatek et Total Termokarstovoye SAS
(49%).  
(4) Société détenue conjointement par PAO Novatek, Total E&P Salmanov (10%),
CNODC Dawn Light Limited, CEPR Limited et Japan Arctic LNG.  
(5) L ’expression « U.S. person » désigne un citoyen ou un résident permanent
américain où qu’il soit dans le monde, une société immatriculée selon les lois
américaines et toute personne ou entit  

3.2.2 Informations relatives à certaines activités limitées liées  

à l’Iran et à la Syrie  

Toutes les informations relatives aux activités de TOTAL liées à l’Iran  
exercées en 2019 décrites ci-dessous sont rendues publiques sous les  
conditions de la Section 13(r) du Securities Exchange Act de 1934 tel  
que modifié (« U.S. Exchange Act »).  

Les informations relatives aux paiements effectués par des sociétés du  
Groupe ou aux autres flux financiers générés en 2019 par les opérations  
des sociétés du Groupe en faveur des gouvernements de tout pays  
identifié par les États-Unis comme un État soutenant le terrorisme  
(actuellement la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie et le Soudan)(1) ou de toute  
entité contrôlée par ces gouvernements, sont également fournies.  
TOTAL estime que ces activités ne sont pas susceptibles de faire  
l’objet de sanctions. Pour plus d’informations sur certaines restrictions  
américaines et européennes s’appliquant aux activités de TOTAL dans  
ces pays, se reporter au point 3.2.1 de ce chapitre.  

Les activités opérationnelles du Groupe liées à l’Iran ont été arrêtées  
en 2018 à la suite du retrait du Plan Global d’Action Conjoint (« PGAC »)  
décidé par les États-Unis en mai 2018 et avant le rétablissement des  
sanctions économiques secondaires américaines concernant l’industrie  
pétrolière à compter du 5 novembre 2018.  
Les déclarations figurant dans cette section relatives aux sociétés  
contrôlées par TOTAL S.A. ayant l’intention ou prévoyant de poursuivre  
les activités décrites ci-après sont faites sous réserve que la poursuite  
de ces activités continue d’être permise dans le cadre des régimes de  

La succursale de Total E&P South Pars S.A.S. (filiale détenue à 100%),  
ouverte à Téhéran en 2017, aux fins du projet de développement et de  
production de la phase 11 du champ gazier de South Pars, a cessé toute  
activité opérationnelle avant le 1er novembre 2018. Par ailleurs, depuis  
novembre 2018, Total Iran BV maintient un bureau de représentation  
à Téhéran qui compte quelques salariés, aux seules fins de l’exécution  
de fonctions non opérationnelles. Concernant les paiements en faveur  
d’entités iraniennes réalisés en 2019, Total Iran BV et Elf Petroleum Iran  
ont conjointement versé environ 1,87 milliard de rials iraniens (environ  
39 500 euros)(2) à l’administration iranienne au titre des impôts et  
cotisations sociales relatifs au personnel du bureau de représentation  
mentionné ci-dessus. Aucun de ces versements n’est libellé en  

Depuis le 30 novembre 2018, la société Total E&P UK Limited (« TEP  
UK »), filiale détenue à 100%, détient une participation de 1% dans un  
joint venture opérant sur le champ de Bruce au Royaume-Uni (le « Joint  
venture du champ de Bruce »), aux côtés de Serica Energy (UK) Limited  
(« Serica ») (98%, opérateur) et BP Exploration Operating Company  
Limited (« BPEOC ») (1%), à la suite de la finalisation de la cession de  
42,25% des parts de TEP UK dans le Joint venture du champ de Bruce  
le 30 novembre 2018 aux termes d’un contrat d’achat et de vente conclu  
entre TEP UK et Serica le 2 août 2018. Au moment de la réalisation  
de l’opération le 30 novembre 2018, tous les autres partenaires du joint  
venture ont également cédé leur participation dans le Joint venture  
du champ de Bruce à Serica (BPEOC a cédé 36% conservant une  
participation de 1%, BHP Billiton Petroleum Great Britain Limited  
(« BHP ») a cédé la totalité de sa participation, soit 16%, et Marubeni Oil  
& Gas (U.K.) Limited (« Marubeni ») a cédé la totalité de sa participation,  

Le Joint venture du champ de Bruce est partie à un contrat régissant  
certains services de transport, de traitement et d’exploitation fournis à  
un autre joint venture sur le champ de Rhum au Royaume-Uni (le « Bruce  
Rhum Agreement »). Les concessionnaires du champ de Rhum sont  
Serica (50%, opérateur) et l’Iranian Oil Company UK Ltd (« IOC UK »),  
une filiale de la NIOC (50%), entreprise nationale iranienne. Aux termes  
du Bruce Rhum Agreement, les propriétaires du champ de Rhum paient  
une partie des charges opérationnelles liées aux installations du champ  
de Bruce, calculés sur la base des volumes de gaz.  

En novembre 2018, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC »,  
Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor des États-  
Unis a octroyé une licence assortie de conditions à BPEOC et Serica les  
autorisant à fournir des services au champ de Rhum postérieurement au  
rétablissement des sanctions économiques secondaires américaines.  
La principale condition consiste à transférer la participation de Naftiran  
Intertrade Company Limited (la succursale de trading de la NIOC) dans  
IOC UK vers une société fiduciaire basée à Jersey, qui la conservera,  
afin que le gouvernement iranien ne puisse pas tirer d’avantages  
économiques du champ de Rhum tant que les sanctions américaines  
à l’encontre de ces entités seront en vigueur. La participation de IOC UK  
est gérée par une société de gestion indépendante établie par la société  
fiduciaire dénommée la Rhum Management Company (« RMC »). Si  
nécessaire, TEP UK prend contact avec RMC dans le cadre du Bruce  
Rhum Agreement et TEP UK prévoit de continuer à prendre contact  
avec RMC selon les mêmes modalités en 2020.  

En octobre 2019, l’OFAC a renouvelé et prolongé la licence assortie de  
conditions pour Serica l’autorisant à fournir des services au champ de  
Rhum jusqu’en février 2021. De plus, l’OFAC a déclaré que les activités  
et transactions relatives au champ de Rhum ou au champ de Bruce des  
ressortissants qui ne sont pas des U.S. persons, y compris dans le cadre  
des opérations de la société fiduciaire, de IOC UK et de RMC, ne seront  
pas exposées aux sanctions secondaires américaines concernant l’Iran,  
pour autant que la licence reste en vigueur et que Serica garantisse  
que les conditions énoncées dans la licence sont remplies.  

La part de IOC dans les charges opérationnelles aux termes du Bruce  
Rhum Agreement a été payée à TEP UK en 2019 par RMC. En 2019,  
sur la base de la participation de 1% de TEP UK dans le Joint venture  
du champ de Bruce et des revenus tirés de l’accord sur le partage des  
flux de trésorerie nets avec Serica, le chiffre d’affaires brut de TEP UK  
provenant de la part de IOC UK dans le champ de Rhum au titre du  
Bruce Rhum Agreement s’est établi à environ 8 millions de livres sterling.  
Cette somme a servi à compenser les charges opérationnelles sur le  
champ de Bruce, ne générant ainsi aucun bénéfice net pour TEP UK.  
Cet accord devrait se poursuivre en 2020.  

Début 2019, TEP UK a poursuivi son intervention en qualité d’agent pour  
le compte de BHP et Marubeni au titre de l’accord d’agence conclu  
en juin 2018 entre BHP, Marubeni et TEP UK aux termes duquel TEP  
UK a perçu des paiements de RMC concernant la part des revenus  
dus à BHP et Marubeni aux termes du Bruce Rhum Agreement  
(le « Contrat d’agence »). Ces paiements concernaient la période  
préalable au 30 novembre 2018, avant que BHP et Marubeni ne cèdent  
leur participation respective dans le Joint venture du champ de Bruce  
à Serica. En 2019, le montant total perçu par TEP UK pour le compte  
de BHP et de Marubeni aux termes de cet accord s’est établi à environ  
1,1 million de livres sterling. TEP UK a transféré l’ensemble des revenus  
perçus aux termes du Contrat d’agence à BHP et à Marubeni, un  
service rendu sans perte ni profit. Le Contrat d’agence a été résilié le  
27 juin 2019 à la suite de la réception de tous les paiements dus au titre  
de la période courant jusqu’au 30 novembre 2018.  

TOTAL n’est pas présent en Corée du Nord. À l’exception de frais liés au
renouvellement de l’enregistrement d’une marque internationale auprès de
l’organisme mondial de la propriété  
intellectuelle (incluant la Corée du Nord) payés en 2019, le Groupe n’a pas
connaissance d’activités en 2019 qui auraient généré des paiements ou des flux
de trésorerie supplémentaires au  

(2) Convertis sur la base du taux de change moyen pour l’année 2019, tel que
publié par la banque centrale iranienne.  
TEP UK est également partie à un contrat avec Serica aux termes  
duquel TEP UK doit mettre en œuvre des efforts raisonnables pour  
évacuer le LGN issu du champ de Rhum du Terminal de St Fergus  
(l’« Accord Rhum LGN »). TEP UK fournit ce service sous réserve que  
Serica soit propriétaire de l’intégralité du LGN issu du champ de Rhum à  
évacuer et détienne une licence valable octroyée par l’OFAC au titre de  
cette activité. Ce service est fourni à prix coûtant et TEP UK facture une  
commission mensuelle générant un revenu de l’ordre de 35 000 livres  
sterling par an au titre de la participation de 50% de IOC UK dans le  
champ de Rhum. Une fois les charges payées, TEP UK comptabilise  
peu de bénéfices aux termes de cet accord. TEP UK envisage de  

TOTAL S.A. a versé environ 2 000 euros aux autorités iraniennes au titre de  
divers brevets(1) en 2019. Des paiements similaires sont prévus en 2020.  

TOTAL S.A. a payé en 2019 un montant d’environ 1 500 euros aux  
autorités iraniennes relatif à la gestion et la protection des marques et  
modèles en Iran. Des paiements similaires sont prévus en 2020.  

En 2019, Hanwha Total Petrochemicals (HTC), joint venture coréen  
détenu à 50% par Total Holdings UK Limited (filiale détenue à 100%)  
et à 50% par son associé Hanwha General Chemicals, a déclaré avoir  
réalisé des activités en Iran. En novembre 2018, la Corée du Sud s’est  
vue concéder une dérogation de type Significant Reduction Exemption  
Waiver lui permettant d’importer des condensats iraniens de la NIOC  
pendant une durée de six mois. À ce titre, HTC a fait l’acquisition d’environ  
13,5 Mb de condensats auprès de la NIOC pour environ 1 000 milliards  
de wons sud-coréens (environ 760 millions d’euros)(2) entre janvier 2019  
et avril 2019. HTC a ensuite cessé les achats auprès de la NIOC. Ces  
condensats sont utilisés en tant que matières premières pour certains  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

En 2019, Total Research & Technology Feluy (« TRTF », filiale détenue à  
100%) et Total Raffinage Chimie (« TRC », filiale détenue à 100%) ont versé  
aux autorités iraniennes un montant d’environ 1 400 euros relatif à trois  

En 2019, Total Marketing France (« TMF », filiale détenue à 100%) a fourni  
des cartes pétrolières utilisables dans les stations-service du Groupe à  
l’ambassade iranienne située à Neuilly-sur-Seine (France) et à la délégation  
iranienne de l’UNESCO à Paris (France). En 2019, cette activité a généré un  
chiffre d’affaires brut d’environ 30 300 euros et un bénéfice net d’environ  
2 200 euros. Le Groupe envisage de poursuivre cette activité en 2020.  

En 2019, dans le cadre de ses activités de ravitaillement en France,  
Caldeo, société détenue à 100% par TMF, a livré du fioul à l’ambassade  
iranienne à Neuilly-sur-Seine (France). Cette activité a généré en 2019 un  
chiffre d’affaires brut d’environ 1 500 euros et un bénéfice net d’environ  
14 euros. Le Groupe envisage de poursuivre cette activité en 2020.  

Total Belgium (filiale détenue à 100%) a fourni en 2019 des cartes  
pétrolières utilisables dans les stations-service du Groupe à l’ambassade  
iranienne à Bruxelles (Belgique). En 2019, cette activité a généré un  
chiffre d’affaires brut d’environ 11 000 euros et un bénéfice net d’environ  
4 000 euros. Le Groupe envisage de poursuivre cette activité en 2020.  

Depuis début décembre 2011, TOTAL a cessé ses activités qui  
contribuaient à la production pétrolière et gazière en Syrie et maintient  
un bureau local uniquement pour des besoins non opérationnels.  
Fin 2014, le Groupe a entrepris de réduire les effectifs de ses bureaux  
de Damas, se limitant à quelques employés. À la suite de la résiliation  
de leur contrat de travail en mai 2019, les bureaux de Damas ont fermé.  
En 2019, TOTAL a payé environ 6 500 euros au gouvernement de Syrie  
en contributions au titre de la sécurité sociale afférents aux employés  
des bureaux de Damas avant leur fermeture.  

Les éléments présentés ci-après ont été préparés avec l’appui de  
plusieurs directions fonctionnelles de la Société, notamment les  
directions Audit & Contrôle interne, Juridique et Financière. Ils ont  

été examinés par le Comité d’audit, puis approuvés par le Conseil  

3.3.1 É léments fondamentaux des dispositifs de contrôle interne  

Le Groupe est organisé autour de ses différents secteurs d’activité  
auxquels sont rattachées les entités opérationnelles. Le management  
des secteurs est en charge, sur son périmètre de responsabilité, de la  
conduite des opérations dans le cadre des objectifs stratégiques fixés  
par le Conseil d’administration et la Direction générale. Les directions  
fonctionnelles de la Holding assistent la Direction générale dans la  
définition des normes et des standards, le contrôle de leur application,  
ainsi que dans le pilotage des activités. Elles apportent également leur  

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe  
sont structurés autour de cette organisation à trois niveaux – Holding,  
secteurs d’activité, entités opérationnelles – où chaque niveau est  
directement impliqué et responsabilisé en cohérence avec le niveau de  
délégation décidé par la Direction générale.  

La Direction générale veille de manière constante à maintenir un dispositif  
de contrôle interne efficace fondé sur le référentiel du Committee of  
Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). Dans  
ce référentiel, le contrôle interne est un processus destiné à fournir une  
assurance raisonnable d’atteindre les objectifs liés aux opérations,  
au reporting et à la conformité aux lois et réglementations en vigueur.  
Comme tout dispositif de contrôle interne, il ne peut cependant fournir  
une garantie absolue que tout risque est totalement maîtrisé ou éliminé.  

Le référentiel du COSO est considéré comme un référentiel équivalent  
au cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il est  
également celui sur lequel le Groupe a choisi de se fonder dans le cadre  
des obligations issues de la loi Sarbanes-Oxley. C’est donc autour des  
cinq composantes de ce référentiel que s’articulent les dispositifs de  
contrôle interne et de gestion de risques du Groupe : environnement  
de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, activités de  

(1) L a section 560.509 de la réglementation américaine Iranian Transactions
and Sanctions Regulations prévoit une autorisation pour certaines transactions
relatives à des brevets, marques, droits  
d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle aux États-Unis ou en
Iran, y compris les paiements de ces services et les paiements faits aux
personnes en Iran directement liées à la  
protection de la propriété intellectuelle, et TOTAL considère que les
activités relatives aux droits de propriété industriels décrits dans ce point
3.2.2 sont conformes à cette autorisation.  

(2) Convertis sur la base du taux de change moyen pour l’année 2019, tel que
publié par Bloomberg.  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  
Le système de management des risques du Groupe s’inspire  
des principaux standards internationaux (Cadre de référence du  
management des risques du COSO, ISO 31000:2018 – Management  
du risque) et français (Cadre de référence de l’Autorité des marchés  
financiers). La charte interne du Management des risques, du Contrôle  
interne et de l’Audit constitue le socle commun sur lequel le Groupe  
s’appuie pour assurer la maîtrise de ses activités.  

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe  
couvrent les processus des entités consolidées globalement. Dans le  
cadre des acquisitions réalisées, l’environnement de contrôle du Groupe  
est déployé au sein des entités acquises après analyse critique de leurs  

Les principes de contrôle s’inscrivent dans le cadre des règles de  
gouvernement d’entreprise. Celles-ci donnent, en particulier, au Comité  
d’audit du Conseil d’administration la mission d’assurer le suivi de  
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,  
ainsi que de l’audit interne chargé d’évaluer les systèmes de gestion des  
risques à tous les niveaux de l’organisation et de faire des préconisations  
pour les améliorer. Le Comité d’audit assure également le suivi du  
processus d’élaboration de l’information comptable et financière, pour  

Au sein du Groupe, le suivi des dispositifs de contrôle interne mobilise  
environ 400 collaborateurs. L’évaluation du dispositif global de contrôle  
interne et de gestion des risques est principalement pilotée par la  

L’environnement de contrôle de TOTAL s’appuie en premier lieu sur  
le Code de conduite qui précise les cinq valeurs du Groupe, dont le  
Respect de l’Autre qui se décline dans les domaines de l’intégrité  
(fraude et corruption), du respect des droits humains, ainsi que de  
l’environnement et de la santé. Les principes du Code de conduite sont  
déclinés dans un ensemble de guides, comme le Guide pratique de  
l’intégrité ou le Guide pratique des droits de l’homme. Ces documents  
sont diffusés aux collaborateurs et sont disponibles sur l’intranet.  
Ils mentionnent les principes de comportement individuel que tous  
les collaborateurs doivent respecter dans les pays où le Groupe est  
présent. De même, un Code d’éthique financière rappelle les obligations  
applicables au Président-directeur général, au directeur Financier, au  
directeur des Comptabilités, aux responsables financiers et comptables  

Dans le cadre des priorités d’actions définies par la Direction générale,  
des programmes de conformité sont déployés au niveau du Groupe,  
notamment pour la prévention de la corruption, de la fraude et des  
infractions au droit de la concurrence, ainsi que pour la protection des  
données personnelles. Les programmes anticorruption et antifraude  
incluent des actions de reporting et de contrôle (missions et audits).  
Des évaluations éthiques sont également menées (se reporter au point  
5.7 du chapitre 5). Le Groupe s’appuie dans ces domaines sur le réseau  
Conformité, celui des Ethics Officers et sur le Comité d’éthique qui joue  
un rôle clé d’écoute et d’assistance.  

Le Conseil d’administration s’assure du fonctionnement des organes  
internes de contrôle avec l’appui de ses Comités. Le Comité d’audit  
s’assure de la mise en place par la Direction générale des procédures  
de contrôle interne et de gestion des risques, en fonction des risques  
identifiés et en vue de la réalisation des objectifs du Groupe.  

La Direction générale veille à ce que la structure organisationnelle et  
les lignes hiérarchiques planifient, exécutent, contrôlent et évaluent  
périodiquement les activités du Groupe. Elle revoit régulièrement la  
pertinence des structures organisationnelles de manière à pouvoir les  
adapter rapidement aux évolutions des activités et de l’environnement  

Les directions générales des secteurs d’activité et des entités  
opérationnelles sont responsables du dispositif de contrôle interne et  
de gestion des risques aux bornes de leur périmètre de compétence.  

Le Groupe a par ailleurs défini des responsabilités centrales qui couvrent  
les trois lignes de maîtrise du contrôle interne : (1) le management  
opérationnel, responsable de la mise en œuvre du contrôle interne,  
(2) les fonctions de support (telles que la Finance, le Juridique, les  
Ressources humaines, etc.) qui prescrivent les dispositifs de contrôle  
interne, en vérifient la mise en œuvre et l’efficacité, assistent les  
opérationnels et (3) les auditeurs internes qui fournissent, au travers de  
leurs rapports sur le contrôle interne, des recommandations visant à  

Un système de responsabilisation est défini et formalisé à tous les niveaux  
de l’organisation, par des notes d’organisation, des organigrammes, des  
notes de nomination, des descriptions de poste et des délégations de  
pouvoirs. Chaque secteur d’activité a établi, en déclinaison directe des  
instructions du Groupe, des règles claires, applicables à son propre  

TOTAL dispose d’un référentiel Groupe, complété d’un ensemble de  
recommandations pratiques et de retours d’expériences. Ce référentiel  
est structuré comme l’organisation du Groupe, sur trois niveaux : un  
niveau Groupe, des référentiels par secteur d’activité, et un référentiel  
propre à chaque entité opérationnelle significative.  

La direction Audit & Contrôle interne du Groupe poursuit une démarche  
continue visant à renforcer l’évaluation du rôle et de l’implication de  
l’ensemble des collaborateurs en matière de contrôle interne. Des  
actions de formation adaptées aux différents intervenants impliqués  
dans le processus de contrôle interne sont régulièrement déployées  

Toute activité, processus ou système de management est susceptible  
de faire l’objet d’une mission d’audit interne réalisée par l’Audit Groupe,  
dans le respect du référentiel international de l’audit interne et de son code  
de déontologie. La direction Audit & Contrôle interne du Groupe réalise  
également des missions d’audit conjointes avec des tiers, ainsi que des  
missions d’assistance (conseil, analyse, apport méthodologique). Le  
plan d’audit, fondé sur une analyse des risques et des dispositifs de  
maîtrise des risques, est soumis annuellement au Comité exécutif et au  
Comité d’audit. La direction Audit & Contrôle interne se compose de 75  
collaborateurs et a réalisé environ 150 missions d’audit interne en 2019.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

l’architecture et l’efficacité des contrôles sélectionnés comme clés par le  
Groupe dans ses principales entités pour ce qui concerne l’élaboration  
et le traitement de l’information comptable et financière. Sur la base  
des travaux qu’ils ont menés, ils n’ont pas formulé d’observation sur  
les informations données sur les procédures de contrôle interne et de  
Les restitutions des travaux réalisés par l’Audit Groupe et les  
commissaires aux comptes font l’objet de synthèses régulières dont il  
est rendu compte au Comité d’audit et, par son intermédiaire, au Conseil  
d’administration. La directrice Audit & Contrôle interne a participé  
à toutes les réunions du Comité d’audit qui se sont tenues en 2019.  
Le Comité d’audit procède également au moins une fois par an à  
l’audition des commissaires aux comptes en dehors de tout représentant  

En cas d’identification d’axes de progrès, ces travaux, qu’il s’agisse  
des audits ou des contrôles opérationnels, font l’objet de plans d’action  
partagés avec les opérationnels, dont la mise en œuvre est étroitement  
suivie par eux-mêmes et par la direction Audit & Contrôle interne.  

Sur la base des revues internes, la Direction générale a une assurance  
raisonnable sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe.  

L’architecture et l’efficacité des contrôles opérationnels, financiers et  
informatiques considérés comme clés pour l’évaluation du contrôle  
interne sur l’information financière publiée sont régulièrement revues  
et évaluées, en conformité avec la loi Sarbanes-Oxley.  

En 2019, cette évaluation a été effectuée en impliquant les principale  
entités du Groupe et la direction Audit & Contrôle interne du Groupe  
Le dispositif mis en place couvre :  
les entités les plus significatives qui évaluent les contrôles clés  
opérationnels sur leurs principaux processus et répondent à un  
questionnaire Groupe d’évaluation du cadre de contrôle interne ;  
– d’autres entités de moindre importance qui ne répondent qu’au  
questionnaire Groupe d’évaluation du cadre de contrôle interne.  

Ces deux catégories d’entités, qui incluent des fonctions centrales des  
secteurs d’activité et de la Holding, représentent respectivement environ  
80% et 10% des agrégats financiers dans les comptes consolidés  

Les commissaires aux comptes procèdent également aux vérifications  
du contrôle interne qu’ils jugent nécessaires dans le cadre de  
leur mission de certification des comptes. Dans le cadre de la  
réglementation américaine, ils ont revu, au cours de l’exercice 2019, le  
niveau d’application du cadre de contrôle interne du Groupe ainsi que  

3.3.3 Évaluation et maîtrise des risques  

Pour la mise en œuvre de sa stratégie, la Direction générale veille à ce  
que des objectifs clairs et précis soient définis aux différents niveaux  
de l’organisation en matière de réalisation des opérations, de reporting  

Les objectifs opérationnels mettent l’accent sur la définition et
l’utilisation  
efficace des ressources humaines, financières et techniques. Ils sont  
notamment formalisés à l’occasion des exercices budgétaires et du  
plan à long terme et ils font l’objet d’un suivi régulier dans le cadre  

Le suivi des objectifs opérationnels (financiers et non financiers) permet  
la prise de décision et le suivi de la performance des activités à chaque  

Le Groupe met en œuvre un dispositif global de gestion des risques  
qui est une composante essentielle du déploiement de sa stratégie.  
Ce dispositif repose sur un processus continu d’identification et  
d’analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles de nuire à  
l’atteinte des objectifs, une organisation au niveau Groupe et dans les  
secteurs d’activité et des dispositifs de maîtrise.  

L’identification et l’analyse des risques internes et externes susceptibles  
d’affecter la réalisation des objectifs du Groupe sont de la responsabilité  
du Comité exécutif, assisté à cet effet du Group Risk Management  
Committee (GRMC). Les missions principales du GRMC consistent  
à s’assurer que le Groupe dispose d’une cartographie des risques  
auxquels il est exposé et que les dispositifs de gestion des risques  
en place sont adaptés. Les travaux du GRMC visent une amélioration  
continue de la connaissance des risques et des dispositifs de maîtrise  

La démarche de cartographie des risques, engagée depuis les années  
2000, est un processus dynamique qui s’est structuré au fil des années.  
La cartographie des risques Groupe alimente le plan d’audit, fondé sur  
une analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques, ainsi  

risques appropriée à leurs activités spécifiques. Toutefois, le traitement  
de certains risques transversaux est plus étroitement coordonné par les  

En matière d’engagements, le contrôle de la Direction générale s’exerce  
sur le plan opérationnel par la validation par le Comité exécutif des  
projets d’engagement d’investissements et de dépenses dépassant  
des seuils définis. Le Comité risques (CORISK) a pour mission de revoir  
ces projets au préalable, notamment de vérifier l’analyse des différents  

3.3.3.2 Mise en œuvre du cadre organisationnel  

Le Group Risk Management Committee (GRMC)  

Le GRMC est présidé par le directeur Financier du Groupe, membre  
du COMEX, et comprend les directeurs des fonctions corporate ainsi  
que les secrétaires généraux ou directeurs financiers des secteurs.  
Le directeur Financier du Groupe assistant à toutes les réunions du  
Comité d’audit du Conseil d’administration, le lien entre le GRMC et  
le Comité d’audit s’en trouve renforcé.  

Le GRMC se réunit au moins cinq fois par an. Chaque réunion donne  
lieu à un partage des risques potentiels identifiés par les participants et à  
la présentation d’un ou plusieurs thèmes de risque au cours de laquelle  
les membres du GRMC sont invités à exercer un regard critique sur le  
sujet présenté, à questionner les travaux réalisés, dont les plans d’action  
et les audit s’y rapportant, et éventuellement à apporter des éléments  
ou éclairages complémentaires en vue d’enrichir la compréhension  
du risque et d’en améliorer les dispositifs de maîtrise. Le GRMC peut  
demander que des actions soient mises en œuvre.  

Les travaux du GRMC sont animés par la direction Audit & Contrôle  
interne qui assiste les intervenants pour la préparation des sujets  
présentés et assure le secrétariat du Comité. À ce titre, la direction  
Audit & Contrôle interne présente annuellement au Comité exécutif les  
travaux réalisés par le GRMC, ainsi qu’au Comité d’audit en présence  
du directeur Financier du Groupe présidant le GRMC.  

Le GRMC s’appuie sur les travaux des secteurs d’activité et des  
directions fonctionnelles qui poursuivent en parallèle leurs travaux de  
cartographie des risques. Les secteurs d’activité sont responsables  
de la définition et de la mise en œuvre d’une politique de gestion des  

Le CORISK est présidé par un membre du COMEX, la directrice générale  
Strategy-Innovation ou, en son absence, le directeur Financier. Il est  
composé de représentants des directions corporate Stratégie & Climat,  
Financière, Juridique, Assurances, HSE et Engagement Société Civile.  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

Le CORISK se réunit au rythme du Comité exécutif. Tout dossier soumis  
au Comité exécutif (donc donnant lieu à engagement financier au-delà  
de certains seuils) est préalablement examiné par le CORISK.  

par l’activité commerciale. La gestion de ces risques est centralisée par  
la direction Financement-Trésorerie, qui agit dans le cadre d’un dispositif  
de limites définies par la Direction générale.  

À l’issue de la revue par le CORISK des risques associés au projet  
présenté, une note d’avis de la direction Stratégie & Climat prenant en  
compte les commentaires du CORISK est transmise au COMEX.  

La politique de gestion des risques relatifs aux activités de financement  
et de trésorerie ainsi que des risques de change et de taux du Groupe  
est décrite en détail dans la note 15 de l’Annexe aux comptes consolidés  

La direction Audit & Contrôle interne  
L’équipe Risques de la direction Audit & Contrôle interne est en charge  
d’élaborer et d’actualiser en continu la cartographie des risques Groupe.  
Pour ce faire, elle s’appuie sur l’ensemble des travaux de cartographie  
des risques réalisés au sein du Groupe, dans les secteurs d’activité et au  
sein des directions fonctionnelles ; sur le résultat des travaux d’audit et  
des activités de contrôle interne de toute nature ; sur les plans d’action  
consécutifs à l’ensemble de ces travaux et le suivi de leur mise en œuvre ;  
sur des formalisations de retours d’expériences ; sur des benchmarks et  
d’autres sources d’information externes ; sur des interviews réguliers des  
principaux dirigeants du Groupe ; ainsi que sur tous les éléments recueillis  
au cours des réunions du GRMC et lors de la préparation de ces réunions.  

Des dispositifs de gestion des risques sont déployés dans les domaines  
opérationnels et financiers. Les principaux dispositifs de gestion de  
risques relatifs aux enjeux sociaux, à la santé, la sûreté, la sécurité  
industrielle, l’environnement, les enjeux liés au changement climatique  
ainsi qu’à la prévention de la corruption sont présentés dans la  
Déclaration de Performance Extra Financière (chapitre 5).  

La gestion et les modalités d’utilisation des instruments financiers sont  
régies par des règles strictes, définies par la Direction générale du  
Groupe, qui prévoient la centralisation par la direction Financement-  
Trésorerie des liquidités, des positions de taux et de change, de la  
gestion des instruments financiers et du recours aux marchés de  
capitaux. La politique de financement du Groupe vise à privilégier, en  
fonction des besoins généraux du Groupe, un endettement long terme,  
à taux variable ou à taux fixe, en fonction du niveau des taux d’intérêts,  
principalement en dollar ou en euro.  

La trésorerie du Groupe, principalement constituée de dollars et  
d’euros, est placée de manière à en assurer la liquidité, en se référant  
aux taux au jour le jour dans la devise considérée. Des plafonds sont  
fixés pour les opérations à plus d’un mois, l’horizon de placement ne  
devant pas dépasser 12 mois. TOTAL S.A. bénéficie en outre de lignes  
de crédit confirmées accordées par des banques internationales. Ces  
lignes de crédit ainsi que la trésorerie nette conservée par le Groupe lui  
permettent de disposer à tout moment d’un niveau élevé de liquidités  
conforme aux objectifs fixés par la Direction générale.  

En matière de risque de contrepartie des opérations financières, le  
Groupe applique une politique prudente, ne prenant d’engagements  
qu’avec des institutions présentant un haut degré de solidité financière,  
évalué sur la base d’une analyse multicritères. Des plafonds d’encours  
global sont déterminés pour chaque contrepartie financière autorisée  
et sont répartis entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du  
Groupe en fonction des besoins des activités financières. En outre,  
afin de réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements,  
la direction Financement-Trésorerie a conclu des contrats d’appels de  
marge conformes à la réglementation applicable avec ses contreparties.  
Enfin, depuis le 21 décembre 2018, conformément au règlement (UE)  
n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties  
centrales et les référentiels centraux (EMIR), tout nouveau swap de taux  
(hors cross currency swaps) conclu par une entité du Groupe fait l’objet  
Le Groupe s’efforce de minimiser son exposition aux risques de  
change, d’une part, en finançant ses actifs à long terme dans la devise  
fonctionnelle de l’entité à laquelle ils appartiennent et, d’autre part, en  
pratiquant une couverture systématique des risques de change générés  

Le Groupe finance ses activités, soit en utilisant ses fonds propres, soit en  
procédant à l’émission d’emprunts obligataires sur les marchés financiers  
internationaux, soit en faisant appel à des financements spécifiques pour  
certains projets auprès d’institutions financières ou bancaires.  

Le financement du Groupe repose en premier lieu sur le maintien d’une  
capacité de trésorerie importante permettant de faire face à des besoins  
à court terme. Par ailleurs, le Groupe a défini une politique d’endettement  
à moyen-long terme qui permet de garantir la disponibilité de liquidités  
pour faire face à toute éventuelle acquisition significative ou à tout  

Un renforcement des critères de sélection fixés par certaines institutions  
financières ou bancaires pour le financement de projets liés à l’exploration,  
la production et la commercialisation de pétrole et de gaz pourrait conduire  
le Groupe à accentuer la diversification des sources de financement.  
Le Groupe continuera néanmoins à s’appuyer sur les relations de long  
terme déjà mises en place avec de nombreuses entités financières.  

En matière de risques liés à la sûreté  

Dans le domaine de la sûreté, le Groupe a mis en place une capacité  
d’analyse de la menace et d’évaluation des risques pour limiter, par  
des mesures préventives, son exposition aux risques sécuritaires  
dans les pays où il opère. Face aux menaces de toute nature, le  
Groupe veille à ce que la protection des personnes et des biens soit  
assurée de façon efficace et responsable en conduisant, à cet effet,  
des activités d’expertise, de conseil et de contrôle. Il définit notamment  
des recommandations « sûreté » vers les directions opérationnelles et  
les différentes entités, contrôle la mise en œuvre des mesures définies  
et fournit une expertise en situation de crise. Il s’appuie sur le réseau  
des Country Chairs et des Country Security Officers et sur un référentiel  
« sûreté » continuellement actualisé. L’élaboration, le maintien à jour et  
la diffusion de ce référentiel participent aux dispositifs de maîtrise.  

Le Groupe déploie également des politiques de conservation des  
documents, de protection des données personnelles et de sûreté du  
patrimoine informationnel pour faire face à des risques de plus en plus  
importants dans les domaines juridiques et de sûreté.  

En matière de risques liés à la sécurité des systèmes  

Afin de maintenir des systèmes d’information adaptés aux objectifs de  
l’organisation et de limiter les risques liés à la sécurité des systèmes  
d’information et de leurs données, la direction des Systèmes  
d’information de TOTAL a élaboré et diffusé des règles de gouvernance  
et de sécurité décrivant les infrastructures, organisations et modes  
opératoires recommandés. Ces règles sont déployées et reprises dans  
l’ensemble des entités de TOTAL sous la responsabilité des différents  
secteurs d’activité. Le Groupe est doté d’un Centre Opérationnel de  
Sécurité pour la détection et l’analyse des événements de sécurité sur  

Pour répondre à la cybermenace, le Groupe conduit des analyses  
de risques spécifiques permettant de définir et de mettre en œuvre  
des contrôles de sécurité appropriés sur les systèmes d’information.  
En cas d’attaque cyber sur les systèmes d’information, un processus  
de gestion de crise cyber est structuré au sein du Groupe. De plus, des  
exercices de gestion de crise cyber basés sur des scénarios de risques  
spécifiques sont organisés chaque année, permettant d’entraîner  
les différentes entités du Groupe. Dans un objectif de prévention des  
risques cyber, des actions de sensibilisation et de formation sont aussi  
régulièrement menées auprès des collaborateurs du Groupe.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

En matière de prévention des risques liés à  
l’environnement réglementaire et à l’éthique des affaires  

Rattachée à la Direction générale, avec un point de contact au niveau du  
COMEX en la personne du directeur Financier du Groupe, la direction  
Juridique est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la  
politique juridique du Groupe. Elle anime le métier juridique en étroite  
coopération avec les directions juridiques des branches et accompagne  
les différentes entités du Groupe afin de répondre à leurs besoins  
juridiques. Les juristes du Groupe assurent la veille sur leurs domaines  
propres de compétences. Une équipe Conformité et Gestion des  
Risques juridiques est responsable, au périmètre Groupe, de proposer  
les politiques de lutte contre la corruption et la fraude, de conseiller  
et prévenir les risques liés aux sanctions économiques internationales,  
de définir les programmes de formation correspondants, d’en contrôler  
le déploiement, de coordonner le réseau des responsables conformité  

Le Groupe déploie depuis 2015 un programme de prévention et de  
lutte contre la fraude et a mis en place un ensemble d’actions et  
de moyens de contrôle contribuant à prévenir et détecter les différents  
types de fraudes. Il s’appuie pour ce faire sur les valeurs et principes  
de comportement décrits dans son Code de conduite, ainsi que dans  
les autres documents normatifs appliqués par les secteurs d’activité  

Le Groupe a formalisé et largement diffusé auprès des collaborateurs  
une directive sur les lignes de conduite en cas d’incidents de fraude,  
mettant notamment en place un dispositif d’alerte permettant à tout  
collaborateur de signaler, entre autres, des faits pouvant constituer des  

Le programme de conformité antifraude du Groupe comprend  
notamment : un module d’e-learning à l’attention de tous les  
collaborateurs du Groupe, un guide Prévention et lutte contre la  
fraude, une cartographie des risques de fraude dans le Groupe mise  
à jour en 2019, un guide typologique des risques de fraude avec des  
fiches descriptives pour les principaux risques diffusé en 2016, et des  
campagnes vidéo de sensibilisation sur des risques majeurs de fraude  
lancées dès fin 2016 puis à nouveau fin 2018. Le déploiement de ce  
programme s’appuie sur le réseau de coordinateurs risques de fraude  
dans les secteurs et entités opérationnelles, ce rôle de coordinateur  
étant généralement assuré par le Compliance Officer. Des analyses des  
risques de fraude sont également menées dans les filiales.  

Pour la prévention de la corruption, se reporter au point 5.8.1 du chapitre 5.  
de contrôle des exportations, le Groupe se conforme aux  
règlementations qui lui sont applicables, notamment aux règlementations  
européenne (UE) et américaine (US). Des processus internes (due  
diligence, missions d’audit ou d’assistance métiers, programmes de  
formation) permettent d’assurer la conformité des opérations du Groupe  
dans ce domaine. La division Sanctions Économiques et Contrôle des  
Exportations est un centre de compétences au service des entités  
opérationnelles du Groupe. Elle assure notamment une veille législative  
et réglementaire, analyse l’ensemble des transactions et projets  
stratégiques du Groupe en lien avec un pays sous sanctions et s’assure  
de leur conformité au regard des règlementations UE et US en matière  
de sanctions internationales et de contrôle des exportations.  

Une politique de conformité Groupe au droit de la concurrence et  
de prévention des infractions en la matière est en place depuis 2014  
et s’inscrit dans le cadre des différentes démarches mises en œuvre  
préalablement par les secteurs d’activité. Son déploiement s’appuie  
notamment sur l’implication des hiérarchies et du personnel, sur des  
formations dont un module d’e-learning, et sur une organisation adaptée.  

En matière de prévention des conflits d’intérêts, chaque cadre  
dirigeant du Groupe remplit annuellement une déclaration d’absence de  
conflits d’intérêts (ou, le cas échéant, déclare le conflit auquel il pourrait  
être confronté). En complétant cette déclaration, chaque cadre dirigeant  
s’engage également à déclarer à sa hiérarchie toute situation de conflit  

d’intérêts dont il a eu ou dont il aurait connaissance dans le cadre de  
ses fonctions. La règle interne « Conflits d’intérêts » rappelle en outre à  
l’ensemble des collaborateurs leur obligation de déclarer à leur hiérarchie  
toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts.  

Afin de prévenir le risque d’abus de marché lié à des transactions  
sur les marchés financiers, le Groupe applique une politique fondée  
en particulier sur des règles déontologiques internes régulièrement  
actualisées et diffusées. Par ailleurs, il est demandé aux cadres  
dirigeants ainsi qu’à certaines catégories de collaborateurs du Groupe  
compte tenu des fonctions qu’ils exercent, de s’abstenir de réaliser toute  
transaction y compris en couverture, sur les actions ou ADR Total et  
sur les parts de FCPE principalement investi en actions Total (ainsi que  
sur tout instrument dérivé lié à ces titres) durant les 30 jours calendaires  
précédant l’annonce des résultats périodiques (annuels, semestriels  
ou trimestriels) ainsi que le jour de cette annonce. Une campagne  
annuelle précise les périodes d’abstention et les règles applicables aux  

Pour limiter le risque d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle  
par des tiers et de fuite de savoir-faire, TOTAL protège contractuellement  
ses droits dans des contrats et accords de partenariats dont les termes,  
négociés par des spécialistes de la propriété intellectuelle au sein du  
Groupe, sont en ligne avec sa stratégie industrielle et commerciale.  
Le Groupe mène une politique de dépôt et de maintien de brevets,  
procède à des veilles technologiques en matière de liberté d’exploitation  
et prend, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour faire respecter  

Par ailleurs, dans la mesure où certains collaborateurs ont accès à des  
documents confidentiels dans le cadre de leurs fonctions, TOTAL a mis  
en place des procédures internes sur la gestion de la confidentialité.  
Les spécialistes de la propriété intellectuelle mènent également des  
actions de sensibilisation auprès des collaborateurs du Groupe afin  
que ces derniers soient informés au mieux des éventuelles restrictions  
applicables à l’utilisation des informations et données.  

En matière de risque lié à la gestion des partenariats  

Les modalités de choix des partenaires du Groupe (joint ventures,  
fournisseurs) et de gestion des différentes étapes de la vie du partenariat  
sont régies par des référentiels internes structurés, déclinés dans  

Pour sécuriser le choix de ses futurs partenaires en vue de la création  
d’une société commune et/ou la réalisation d’un projet commun,  
le référentiel du Groupe inclut la réalisation de due diligences portant sur  
l’activité et le mode de fonctionnement du partenaire dans les domaines  
HSE, technique, juridique et financier. Une analyse portant sur le risque  

Les accords signés avec ces tiers sont principalement élaborés par  
des équipes pluridisciplinaires de négociations. Des programmes de  
formation, au niveau du Groupe et des secteurs d’activité, permettent  
nécessaires pour assurer la mise en place contractuelle, le suivi de ces  
activités ou la représentation du Groupe dans le partenariat.  

L’entité opérationnelle concernée met en place l’organisation nécessaire  
pour assurer le suivi et la gestion du partenariat.  

Les partenariats signés avec des tiers fournisseurs sont gérés dans le  
cadre du dispositif dédié aux achats du Groupe (organisation, règles et  
outils). Ce dispositif inclut un processus d’évaluation et de qualification  
des fournisseurs, de suivi des contrats et de pilotage de leur performance  
(se reporter au point 5.10 du chapitre 5).  

Enfin, des audits réguliers prévus dans les accords de partenariat  
(joint venture et fournisseurs) complètent le dispositif.  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

3.3.4 P rincipales caractéristiques des procédures de contrôle interne  

et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement  

La direction des Comptabilités, rattachée à la direction Financière,  
établit chaque trimestre les comptes consolidés du Groupe selon les  
normes IFRS, à partir des liasses de consolidation préparées par les  
entités concernées. Les comptes consolidés sont examinés par le  
Comité d’audit et arrêtés par le Conseil d’administration.  

Les principaux facteurs d’élaboration des comptes consolidés sont les  
– des processus alimentant les comptes individuels utilisés pour  
l’établissement des liasses de consolidation sont soumis à des  
règles de validation, d’autorisation et de comptabilisation ;  
la validation de la cohérence et de la fiabilité des données comptables  
et de gestion est effectuée pour chaque entité consolidée et à  
chaque niveau pertinent de l’organisation ;  

– un outil de consolidation, supervisé par la direction des Comptabilités,  
est utilisé par chaque entité consolidée et le Groupe. Il assure la  
cohérence et la fiabilité des données à chaque niveau pertinent de  

– une liasse de consolidation émanant de chaque entité concernée est  
adressée directement à la direction des Comptabilités. Elle permet  
d’optimiser la transmission et l’exhaustivité de l’information ;  

– un corps de règles et méthodes comptables est formalisé. Son  
application est obligatoire pour toutes les entités consolidées afin de  
fournir une information financière homogène et fiable. Ce référentiel  
est construit selon les normes comptables IFRS. La direction des  
Comptabilités assure, de manière centralisée, la diffusion de ce  
référentiel par une communication régulière et formalisée avec les  
responsables des secteurs d’activité, des procédures formelles et  
un Manuel de Reporting Financier, régulièrement mis à jour. Il précise  
notamment les modalités de comptabilisation, de recensement et de  
valorisation des engagements hors bilan ;  
le suivi des nouvelles normes comptables en préparation ainsi que  
des modifications du référentiel existant est assuré afin d’évaluer et  
d’anticiper leurs incidences sur les comptes consolidés ;  

– un plan de comptes utilisé par toutes les entités consolidées est  
formalisé dans le Manuel de Reporting Financier qui précise le  
contenu de chacun des comptes et les modalités d’élaboration des  
le processus de clôture des comptes est encadré et s’appuie  
principalement sur la formalisation des hypothèses économiques,  
jugements, estimations, traitement des opérations comptables  
complexes, ainsi que sur le respect des calendriers formalisés par  
des notes d’instructions Groupe déclinées au niveau des entités ;  
– en particulier, les procédures d’élaboration des comptes des entités  
acquises sont analysées et, le cas échéant adaptées, pour assurer  
leur intégration dans le processus d’arrêté des comptes consolidés ;  
en outre, l’allocation comptable du prix d’acquisition de chacune de  
ces entités est établie à partir d’hypothèses, estimations et jugements  
en ligne avec le modèle d’affaire du Groupe ;  
les engagements hors bilan évalués conformément au Manuel de  
Reporting Financier font l’objet d’un reporting trimestriel Groupe  

Le contrôle interne comptable et financier couvre les processus qui  
alimentent les données comptables et financières et principalement les  
processus d’arrêté des comptes, de production et de publication de  
l’information comptable et financière. Le dispositif de contrôle interne  

la préservation des actifs du Groupe ;  
le respect de la réglementation comptable, ainsi que la bonne  
application des normes et des méthodes pour l’élaboration de  
la fiabilité des informations comptables et financières par le contrôle  
de la production des informations comptables et financières et par  
leur cohérence avec les informations utilisées pour l’élaboration des  
tableaux de bord, à chaque niveau pertinent de l’organisation.  

Au niveau du Groupe, l’élaboration et le traitement de l’information  
comptable et financière sont sous la responsabilité de la direction  
Financière qui regroupe notamment la direction des Comptabilités, la  
direction Budget-contrôle de gestion et la direction Fiscale. Le périmètre  
d’application des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration  
et au traitement de l’information comptable et financière comprend  
la société mère (TOTAL S.A.) et toutes les entités consolidées par  
intégration globale ou dont les actifs sont sous contrôle conjoint.  

Pour une description du rôle et des missions du Comité d’audit, se  
reporter au point 4.1.2.3 du chapitre 4. Ces missions sont définies  
notamment par la directive 2014/56/UE et le règlement (UE) n° 537/2014  
relatifs au contrôle légal des comptes.  

3.3.4.1 Élaboration de l’information comptable et  

Des équipes dédiées mettent en œuvre les processus comptables  
et financiers dans les domaines suivants : consolidation, fiscalité,  
budget et contrôle de gestion, financements et trésorerie et systèmes  
d’information. Les activités comptables sont sous la responsabilité  
respective des entités, des secteurs et de la Direction générale.  
Au sein de la direction Financière, la direction des Comptabilités est  
responsable de l’établissement des états financiers consolidés et anime  
le réseau des équipes comptables du Groupe.  

La fonction fiscale, constituée d’un réseau de fiscalistes à la Holding,  
dans les secteurs et les entités, suit l’évolution des règles locales  
et internationales. Elle veille à la mise en œuvre de la politique fiscale  

À chacun des niveaux de l’organisation, le contrôle de gestion  
contribue au renforcement du dispositif de contrôle interne. Le réseau  
des contrôleurs de gestion des entités et des secteurs est animé  
par la direction Budget-contrôle de gestion. En outre, cette direction  
établit pour le Groupe le tableau de bord mensuel, le budget et le plan  

La politique financière et notamment le traitement et la centralisation  
des flux de trésorerie, la politique d’endettement et de placement des  
liquidités ainsi que la couverture des risques de change et de taux est  
mise en œuvre par la direction Financement-Trésorerie.  

Les décisions concernant les choix de logiciels adaptés aux exigences  
comptables et financières du Groupe sont du ressort de la direction  
des Systèmes d’information. Ces systèmes d’information font l’objet  
de travaux pour renforcer les dispositifs de séparation des tâches  
et améliorer le contrôle des droits d’accès. Des outils sont disponibles  
pour assurer la conformité des droits d’accès aux règles du Groupe

Traitement de l’information comptable et financière  

Le contrôle interne de l’information comptable s’organise essentielleme  
– un reporting financier mensuel est formalisé par des tableaux de bord  
Groupe et sectoriels. Ce reporting et les comptes consolidés utilisent  
un référentiel et des normes identiques. En outre, le calendrier de  
clôture trimestriel est commun à l’établissement des comptes  
consolidés et du reporting financier ;  

– une analyse détaillée des écarts dans le cadre du rapprochement  
trimestriel entre les comptes consolidés et le reporting financier est  
supervisée, au sein de la direction Financière, par la direction des  
Comptabilités et la direction Budget-contrôle de gestion ;  
– une analyse détaillée des écarts entre les réalisations mensuelles  
et le budget annuel mensualisé est effectuée à chaque niveau de  
l’organisation. Les différents indicateurs établis mensuellement  
permettent de suivre de façon continue et homogène l’évolution des  
performances de chacune des entités, des secteurs et du Groupe  
et de s’assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés ;  

– un rapprochement annuel entre les comptes sociaux et les comptes  

aux normes IFRS est effectué par entité ;  

– des contrôles réguliers visent à assurer la fiabilité de l’information  
comptable et portent notamment sur les processus d’élaboration  

– un processus régulier de signature de lettres d’affirmation est  

déployé à chaque niveau de l’organisation ;  
– un dispositif de contrôle annuel des comptes des sociétés mises  
en équivalence fondé sur un questionnaire rempli par chaque entité  
concernée. Ce dispositif est intégré au cadre du contrôle interne  
le Comité de contrôle des informations à publier veille au respect des  

Les autres informations financières significatives sont élaborées dans  
le cadre de procédures de contrôle interne strictes.  

Les réserves pétrolières et gazières prouvées sont évaluées annuellement  
par les entités concernées. Elles font successivement l’objet d’une revue  
par les Comités réserves, d’une approbation par la Direction générale  
Exploration-Production puis d’une validation par la Direction générale du  
Groupe. Elles sont en outre présentées chaque année au Comité d’audit.  

Les perspectives stratégiques publiées par le Groupe sont préparées  
notamment à partir des plans long terme établis au niveau des secteurs  
d’activité et au niveau du Groupe, ainsi que des travaux réalisés à chaque  
niveau pertinent de l’organisation. Les perspectives stratégiques sont  
examinées chaque année par le Conseil d’administration.  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

3.3.4.2 Publication de l’information comptable et  

La communication externe d’informations significatives concernant le  
Groupe est élaborée dans le cadre des procédures internes formalisées.  
Celles-ci visent à s’assurer de la qualité et de la sincérité des informations  
destinées aux marchés financiers, et de leurs publications en temps utiles.  

Le Comité de contrôle des informations à publier, présidé par le directeur  
Financier, veille notamment au respect de ces procédures. Il se réunit  
ainsi avant que les communiqués de presse sur les résultats, les  
présentations stratégiques et les rapports annuels de TOTAL ne soient  
présentés au Comité d’audit et au Conseil d’administration.  

Un calendrier de publication de l’information financière est publié et mis  
à disposition des investisseurs sur le site internet du Groupe. La direction  
de la Communication financière veille, avec le concours de la direction  
Juridique, à ce que toute communication soit effectuée dans les délais  
requis et dans le respect du principe d’égalité d’accès à l’information  

Évaluation du dispositif de contrôle interne de  

La Direction générale du Groupe est responsable de la mise en place  
du dispositif de contrôle interne sur l’information comptable et financière  
publiée et de son évaluation. Dans ce contexte, le niveau d’application  
du cadre de contrôle interne du Groupe, fondé sur les différentes  
composantes du COSO, fait l’objet d’une évaluation interne régulière dans  

Conformément aux dispositions introduites par la section 302 de  
la loi Sarbanes-Oxley, le Président-directeur général et le directeur  
Financier de la Société, avec le concours des membres de certaines  
directions du Groupe (notamment Juridique, Audit & Contrôle interne et  
Communication) ont procédé à une évaluation de l’efficacité des contrôles  
et procédures internes relatifs aux informations publiées ou devant être  
publiées (disclosure controls and procedures) pour la période couverte  
par le document Form 20-F. Pour l’exercice 2019, le Président-directeur  
général et le directeur Financier ont conclu à l’efficacité de ces contrôles  

Enfin, les comptes consolidés font l’objet d’un examen limité lors des  
clôtures trimestrielles, et d’un audit lors des clôtures annuelles. Les  
missions d’audit dans les pays sont confiées quasi intégralement aux  
membres des réseaux des deux commissaires aux comptes statutaires  
qui, après avoir procédé conjointement à l’examen de l’ensemble des  
comptes et des modalités de leur établissement, assurent la certification  
annuelle des comptes consolidés du Groupe. Ils sont informés en amont  
du processus d’élaboration des comptes et présentent la synthèse de  
leurs travaux aux responsables comptables et financiers du Groupe et  
au Comité d’audit à l’occasion des situations trimestrielles et de la clôture  
annuelle. Les commissaires aux comptes procèdent par ailleurs aux  
vérifications du contrôle interne qu’ils jugent nécessaires dans le cadre  
de leur mission de certification des comptes.  

Le processus de contrôle interne relatif à l’estimation des réserves  
est formalisé dans une procédure dédiée plus amplement décrite au  
point 2.1.1 du chapitre 2. L’évaluation des réserves et les procédures de  
contrôle interne y afférentes, font l’objet d’un audit interne périodique.  

Par ailleurs, un processus d’alerte spécifique concernant toute information  
relative au traitement comptable, au contrôle interne ou à l’audit du Groupe  
est en place. Tout actionnaire, salarié ou tiers à l’entreprise peut y
recourir.  

3.4 Assurance et couverture des risques  

TOTAL dispose de sa propre société de réassurance, Omnium  
Reinsurance Company (ORC), qui est intégrée à la politique d’assurance  
du Groupe et qui constitue l’outil opérationnel d’harmonisation  
et de centralisation de couverture des risques assurables des  
sociétés du Groupe. Elle permet la mise en œuvre du programme  
mondial d’assurance du Groupe dans le respect des spécificités des  
réglementations locales applicables dans les nombreux pays où le  

Certains pays peuvent imposer l’achat d’assurances auprès d’une  
compagnie d’assurance locale. Si l’assureur local accepte de couvrir la  
société du Groupe conformément à son programme mondial d’assurance,  
ORC négocie une rétrocession des risques auprès de l’assureur local.  
Ainsi, ORC conclut des contrats de réassurance avec les assureurs  
locaux des filiales qui lui rétrocèdent la quasi-totalité des risques.  

Parallèlement, ORC négocie au niveau du Groupe des programmes  
de réassurance auprès de mutuelles de l’industrie pétrolière et des  
marchés commerciaux de la réassurance. ORC permet au Groupe  
de mieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l’assurance  
en conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risque en  
fonction des variations de prix observées.  

En 2019, la rétention nette d’ORC, c’est-à-dire la part de sinistre  
conservée par le Groupe après réassurance, était ainsi, au maximum,  
d’une part, de 100 millions de dollars par sinistre onshore ou offshore  
« responsabilité civile » et, d’autre part, de 125 millions de dollars par  
sinistre « dommage matériel/pertes d’exploitation ». En conséquence,  
dans l’éventualité d’un sinistre ouvrant droit à une demande de  
dédommagement cumulé, la part de sinistre conservée par le Groupe  
serait limitée à 225 millions de dollars par événement.  

3.4.2 Politique de gestion des risques et assurances  

Dans le contexte défini précédemment, la politique de gestion des  
risques et assurances consiste, en étroite collaboration avec les  
structures internes de chaque filiale, à :  
– définir des scénarios de risques catastrophiques majeurs (sinistr  

– évaluer les conséquences financières pour le Groupe en cas de  

– participer à la mise en œuvre des mesures destinées à limiter la  
probabilité d’apparition de sinistres et l’ampleur des dommages en  

– arbitrer entre la conservation au sein du Groupe des conséquences  
financières qui résulteraient de ces sinistres ou leur transfert au  

Le Groupe souscrit des couvertures d’assurance mondiales couvrant  
l’ensemble des filiales, en dommages matériels et en responsabilité civile.  
Ces programmes sont contractés auprès d’assureurs (ou réassureurs et  
mutuelles de l’industrie pétrolière et gazière par l’intermédiaire d’ORC)  

Les montants assurés sont fonction des risques financiers définis par  
les scénarios de sinistres et des conditions de couverture offertes par  
le marché (capacités disponibles et conditions tarifaires).  

la responsabilité civile : le risque financier maximal ne pouvant être  
évalué par une approche systématique, les montants assurés sont  
fonction de l’offre du marché en ligne avec les pratiques de l’industrie  
pétrolière et gazière. Le plafond assuré en 2019 était ainsi de  
900 millions de dollars (onshore) et de 850 millions de dollars (offshore)  
pour tout sinistre « responsabilité civile » (y compris la responsabilité  
en cas d’accident ayant un impact sur l’environnement). En outre, le  
Groupe se dote en tant que de besoin des moyens nécessaires pour  
assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident  
les dommages matériels et les pertes d’exploitation : les montants  
assurés varient selon le secteur et le site et sont basés sur des  
estimations des coûts et des scénarios de reconstruction des unités  
qui résulteraient de la survenance du sinistre maximum possible et  
de l’offre du marché de l’assurance. Des assurances couvrant la  
perte d’exploitation ont été souscrites en 2019 pour les principaux  
sites du raffinage et de la pétrochimie.  
À titre d’illustration, pour les sinistres maximums possibles les plus  
élevés du Groupe (plateformes en mer du Nord et principales raffineries  
ou usines pétrochimiques), le plafond assuré pour les participations du  
Groupe dans les installations était en 2019 d’environ 2,2 milliards de  
dollars pour le secteur Raffinage-Chimie et d’environ 2,15 milliards de  

Les franchises en dommages matériels et responsabilité civile sont  
comprises, selon la taille du risque considéré et du degré de responsabilité,  
entre 0,1 et 10 millions d’euros (à la charge des filiales concernées). Pour
ce  
qui concerne les pertes d’exploitation, la couverture commence 60 jours  
après la survenance de l’événement ayant donné lieu à interruption. Les  
principales raffineries ou usines pétrochimiques supportent en outre une  
rétention combinée pour les dommages matériels et pertes d’exploitation  
de 75 millions de dollars par sinistre.  
D’autres contrats d’assurance sont conclus par le Groupe en dehors  
des contrats couvrant les risques industriels en dommages matériels  
et responsabilité civile, notamment concernant la flotte automobile,  
les assurances crédit et les assurances de personnes. Ces risques  
sont pour l’essentiel pris en charge par des compagnies d’assurance  

La politique décrite ci-dessus est donnée à titre d’illustration d’une  
situation prévalant à une date donnée et ne peut être considérée comme  
représentative d’une situation permanente. La politique d’assurance du  
Groupe est susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction des  
conditions du marché, des opportunités ponctuelles et de l’appréciation  
par la Direction générale des risques encourus et de l’adéquation de  

TOTAL considère que sa couverture d’assurance est en adéquation  
avec les pratiques de l’industrie et suffisamment large pour couvrir les  
risques normaux inhérents à ses activités. Le Groupe n’est cependant  
pas assuré contre tous les risques potentiels. À titre d’exemple, dans  
l’hypothèse d’un désastre environnemental majeur, la responsabilité  
de TOTAL pourrait excéder la couverture maximale proposée par son  
assurance au titre de la responsabilité civile. Le Groupe ne peut garantir  
qu’il ne subira aucune perte non assurée et il n’existe aucune garantie,  
en particulier dans le cas de désastre environnemental ou d’accident  
industriel majeur, qu’un tel sinistre ne puisse avoir un impact défavorable  

Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage,  
y compris toute procédure dont la Société a connaissance qui est en  
suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu  
au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation  
financière ou la rentabilité du Groupe.  

Les principales procédures administratives, judiciaires et arbitrales  
dont la Société et les autres entités du Groupe font l’objet, sont  
Dans le secteur Marketing & Services, une procédure civile a été  
engagée en Italie, en 2013, à l’encontre de TOTAL S.A. et de sa filiale  
Total Aviazione Italia Srl devant les juridictions civiles compétentes.  
Le demandeur allèguait à l’encontre de TOTAL S.A. et de sa filiale,  
ainsi qu’à l’encontre de différentes sociétés tierces, un préjudice qu’il  
estimait à près de 908 millions d’euros. Cette procédure faisait suite à  
des pratiques qui ont été sanctionnées par l’autorité de concurrence  
italienne en 2006. Un accord transactionnel signé par toutes les parties  
le 17 juin 2019 a mis définitivement fin à cette procédure.  
L’Office of Enforcement of the U.S. Federal Energy Regulatory  
Commission (FERC) a lancé en 2015 une enquête en relation avec  
les activités de trading de gaz naturel aux États-Unis de Total Gas &  
Power North America, Inc. (TGPNA), filiale américaine du Groupe.  
Cette enquête portait sur des transactions réalisées par TGPNA sur  
le marché du gaz naturel entre juin 2009 et juin 2012. TGPNA a reçu  
une notification d’infraction présumée (notice of alleged violations) de la  
FERC le 21 septembre 2015. Le 28 avril 2016, la FERC a notifié à TGPNA  
et à deux de ses anciens employés, de même qu’à TOTAL S.A. et à  
Total Gas & Power Ltd, une mise en cause (order to show cause) au titre  
des mêmes faits. TGPNA conteste les faits qui lui sont reprochés.  

Une action collective, lancée contre ces trois sociétés pour demander  
réparation du préjudice subi, a été rejetée par un jugement rendu le  
15 mars 2017 par l’U.S. District Court de New York. Ce jugement a été  
confirmé en appel par un arrêt rendu le 4 mai 2018. En septembre 2019,  
une ville californienne a lancé une nouvelle action collective contre les  
mêmes parties sur le même fondement.  

Une explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine de la  
société Grande Paroisse (ex-filiale d’Atofina devenue filiale d’Elf Aquitaine  
Fertilisants au 31 décembre 2004). Cette explosion a provoqué la mort  
de 31 personnes, dont 21 travaillant sur le site, blessé de nombreuses  
personnes et causé des dommages matériels importants sur le site et  

Après plusieurs années d’instruction, Grande Paroisse et l’ancien  
directeur de l’usine ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel de  
Toulouse. Le 19 novembre 2009, celui-ci a prononcé la relaxe de Grande  
Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine en raison de l’absence de  
preuve certaine des causes de l’explosion. Le tribunal a déclaré Grande  
Paroisse civilement responsable des dommages causés aux victimes  
par l’explosion en sa qualité de gardienne et exploitante de l’usine.  

Le 24 septembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a condamné  
Grande Paroisse et l’ancien directeur de l’usine à des sanctions pénales.  
Le 13 janvier 2015, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 24 septembre  
2012\. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris qui par  
un arrêt rendu le 31 octobre 2017, a condamné Grande Paroisse et  
l’ancien directeur de l’usine à des sanctions pénales. Ceux-ci ont formé  
un pourvoi en cassation qui a été rejeté par la Cour de cassation par un  
arrêt rendu le 17 décembre 2019.  
Une procédure d’indemnisation des victimes avait été mise  
de 2,3 milliards d’euros a été réglé au titre des demandes  
d’indemnisation et des frais associés. Une provision d’un montant de  
10 millions d’euros reste constituée dans les comptes consolidés du  

Dans le cadre d’une enquête lancée par le Procureur de la République  
du Tribunal de Potenza en 2007, Total Italia et certains collaborateurs  
du Groupe ont fait l’objet d’investigations pour des irrégularités alléguées  
en lien avec l’acquisition de terrains et l’adjudication d’appels d’offres en  
vue de la préparation de la mise en exploitation d’un champ pétrolier  

Par jugement rendu le 4 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Potenza  
a condamné quatre collaborateurs du Groupe pour corruption  
et, également, deux de ceux-ci, pour concussion en relation avec  
l’acquisition d’un terrain. Il a ordonné le renvoi au Procureur de la  
procédure relative à Total Italia compte tenu de l’imprécision des faits  
reprochés. Les quatre collaborateurs ont interjeté appel du jugement.  
Par un arrêt rendu le 20 février 2018 devenu définitif, la Cour d’appel  
de Potenza a constaté l’extinction des poursuites dirigées contre les  
quatre collaborateurs du Groupe poursuivis pour corruption du fait de  

Par un arrêt rendu le 17 juillet 2018, la Cour d’appel de Potenza a relaxé  
les deux collaborateurs du Groupe poursuivis pour concussion. Cet  
arrêt a été cassé le 28 mai 2019 par la Cour de cassation qui a renvoyé  
l’affaire devant la cour d’appel de Salerne.  

En France, TOTAL S.A. a été assignée en janvier 2020 devant le tribunal  
judiciaire de Nanterre par certaines associations et collectivités locales  
afin que soit complété son plan de vigilance par une identification  
détaillée des risques liés à un réchauffement planétaire au-delà de  
1,5 °C et par l’indication du montant attendu des futures émissions  
de gaz à effet de serre liées aux activités du Groupe ainsi qu’à l’utilisation  
de ses produits par des tiers. TOTAL considère qu’il a rempli ses  
obligations au regard du devoir de vigilance.  

Aux États-Unis, deux filiales du Groupe ont été assignées par certaines  
collectivités et associations au titre de leur responsabilité dans le  
changement climatique devant un tribunal californien. Ces deux  
filiales, comme les 34 autres sociétés et associations professionnelles  
poursuivies, contestent la compétence des tribunaux étatiques pour  
Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le  
plan de vigilance (ci-après le « Plan de vigilance ») vise à présenter les  
mesures de vigilance raisonnables mises en place au sein du Groupe en  
vue d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les  
droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des  
personnes et l’environnement résultant des activités de la Société et de  
celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du de l’article L. 233-16  
du Code de commerce, directement ou indirectement, ainsi que des  
activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue  
une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées  
Le Plan de vigilance couvre les activités (ci-après les « Activités »)  
de TOTAL S.A. et de ses filiales consolidées au sens du de l’article  
L. 233-16 du Code de commerce (ci-après les « Filiales »)(1). Il couvre  
également les activités des fournisseurs de biens et services avec lesquels  
TOTAL S.A. et ses Filiales entretiennent une relation commerciale  
établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation (ci-après les  

TOTAL exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes  
économiques et socioculturels variés et complexes et sur des métiers  
qui sont susceptibles de présenter des risques entrant dans le périmètre  

Ce Plan de vigilance présente les mesures de vigilance raisonnable qui  
sont mises en œuvre en tenant compte de la diversité et de l’étendue  
géographique des Activités du Groupe. Dans le cadre du compte-  
rendu de la mise en œuvre effective du Plan de vigilance, TOTAL illustre  
notamment sa démarche au travers de situations sur lesquelles le  
Groupe a été tout particulièrement interpellé en 2019.  

3.6.1.2 Méthodologie et élaboration du Plan de  

TOTAL a intégré depuis de nombreuses années dans sa culture  
d’entreprise la considération de l’impact de ses Activités sur la  
santé et la sécurité des personnes, l’environnement, et le respect des  

Création du Comité de Coordination Droits de l’homme (devenu Comité  
de Pilotage Droits de l’Homme en 2019)  

Entreprise LEAD (selon les nouveaux critères du Pacte mondial)  

Ainsi, pour l’élaboration de son Plan de vigilance, TOTAL a pu s’appuyer  
sur un socle solide de procédures, de dispositifs de gestion et d’outils  
de reporting, notamment en matière HSE et droits humains. Les  
expériences acquises nourrissent l’enrichissement continu du Plan  

L’hygiène, la sécurité et l’environnement (HSE) font de longue date  
l’objet d’une attention particulière au niveau du Groupe. Compte tenu  
de leurs spécificités, les Activités induisent des risques en matière de  
santé et de sécurité pour les collaborateurs du Groupe, le personnel des  
entreprises extérieures et les riverains de ses sites industriels.  

Depuis 2016, le Groupe s’est notamment doté d’un Comité HSE Groupe  
incluant les membres du Comité exécutif et présidé par le Président-  
directeur général. Ce Comité a pour mission de donner l’impulsion du  
plus haut niveau afin de faire de la sécurité une valeur partagée par  
tous. En 2016, TOTAL a également fait évoluer son organisation interne  
pour rassembler, au sein d’une seule direction HSE, l’ensemble des  
fonctions HSE du siège et des secteurs d’activité du Groupe. L’objectif  
de cette organisation unifiée est de joindre les forces et compétences  
acquises et d’harmoniser les bonnes pratiques existantes. TOTAL a  
défini en 2018 un cadre de référence « One MAESTRO »(3) commun  
à l’ensemble des secteurs d’activité. En pratique, l’HSE au sein de TOTAL  
fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue, impliquant tous  
les niveaux du Groupe. Chaque année, les objectifs HSE sont présentés  
au COMEX. Les exigences One MAESTRO définies au niveau Groupe  
sont appliquées au sein des Filiales au travers de leurs propres systèmes  

Les droits humains et libertés fondamentales sont au cœur de  
la conduite des opérations du Groupe depuis de nombreuses années.  
Dès 2000, TOTAL a adopté un code de conduite pour le Groupe.  
En 2002, TOTAL a rejoint le Pacte Mondial des Nations Unies. En 2010,  
le Groupe a créé un Comité de Coordination des Droits de l’Homme.  
Dans cette continuité, en 2011, TOTAL a notamment publié un guide  
pratique relatif aux droits humains. En 2013, le COMEX a examiné et  
arrêté la feuille de route du Groupe relative aux droits humains, et en  
2016, son premier Document d’information sur les droits humains.  

Adhésion au Pacte mondial des Nations unies  

Présentation au COMEX de la feuille de route droits humains du Groupe  

Document d’informations sur les droits humains  
(cadre de reporting conforme aux Principes directeurs des Nations unies)  

Certaines sociétés comme Hutchinson, Saft Groupe et SunPower ont mis en place
des dispositifs de gestion des risques et de prévention d’atteintes graves
propres à leurs organisations.  
En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance
raisonnables ont vocation à être mises en œuvre de manière progressive au
cours de la phase d’intégration  
de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe. Elles ne font ainsi pas partie
du périmètre du Plan de vigilance pour 2019.  

(2) E n application des dispositions réglementaires, les fournisseurs avec
lesquels le Groupe n’entretient pas une relation commerciale établie ne font
pas partie du périmètre de ce Plan.  

Ce Plan reprend les principes d’achats responsables applicables à la relation
avec les Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en
place chez ces derniers.  

(3) MAESTRO pour Management and Expectations Standards Toward Robust
Operations.  
Le processus d’élaboration du Plan de vigilance s’inscrit dans le  
cadre des différents travaux d’identification et d’analyse des risques  
menés au sein du Groupe, notamment la nouvelle cartographie des  
risques Groupe établie en novembre 2019. Ce processus repose sur  
une approche intégrée qui fait appel aux compétences des différents  
métiers concernés (HSE, droits humains, achats, ressources humaines,  

En 2018, lors des réunions du Comité opérationnel européen,  
instance opérationnelle du Comité d’entreprise européen, les membres  
de ce Comité ont été informés sur la loi sur le devoir de vigilance et sur  
la méthode d’élaboration du Plan de vigilance, et ont eu l’opportunité  
de faire part de leurs commentaires.  

Le Plan de vigilance et son compte-rendu annuel sont examinés par le  

notamment par les organisations non gouvernementale (ONG) et les  
grandes institutions et agences multilatérales (Global Compact par  
exemple). TOTAL entretient un dialogue régulier avec les salariés du  
Groupe et leurs représentants, qui ont une place et un rôle privilégiés,  
notamment dans les échanges avec les équipes de direction. Le  
dialogue social fait partie des piliers du projet d’entreprise. Il comprend  
tous types de négociation, de concertation, de consultation ou  
d’échanges d’informations entre les entités du Groupe, les salariés et  
leurs représentants, sur les enjeux économiques et sociaux et relatifs à  
la vie de l’entreprise. Les thèmes couverts par le dialogue social varient  
selon les sociétés mais certains se retrouvent tels que l’hygiène et la  
sécurité, la durée du travail, les rémunérations, la formation ou l’égalité  
des chances. Le Groupe veille à entretenir ce dialogue tant au niveau  
local qu’au niveau des sièges ou en central, ainsi qu’à travers sa  
participation à des instances ou la signature d’accords.  

3.6.1.3 Dialogue avec les parties prenantes  

TOTAL met en place des démarches de dialogue avec ses parties  
prenantes à tous les niveaux de son organisation. Conformément au  
référentiel du Groupe en matière sociétale, les parties prenantes sont  
identifiées, cartographiées et hiérarchisées selon leurs niveaux d’attentes  
et d’implication, en utilisant l’outil interne Stakeholder Relationship  
Management (SRM+). Cette démarche vise à lister au niveau des  
Filiales et des sites (dépôts, raffineries, etc.) les principales parties  
prenantes, à les catégoriser, et à programmer des réunions de  
consultation pour mieux comprendre leurs attentes, préoccupations et  
opinions. Cela permet ensuite de définir des plans d’action pour gérer  
les impacts des activités et prendre en compte les besoins de  
développement locaux afin de construire une relation de confiance dans  
la durée. Ce dispositif permet d’expliquer les activités du Groupe aux  
communautés et autres parties prenantes, et de porter une attention  
particulière aux populations locales potentiellement vulnérables. Il a été  
intégré dans presque toutes les Filiales.  

Un réseau de médiateurs auprès des communautés locales déployé  
au sein du secteur Exploration-Production complète ce dispositif  
dans certaines Filiales, pour maintenir un dialogue constructif avec  
les communautés riveraines. Ce sont des agents de liaison avec les  
communautés locales (Community Liaison Officers : CLO) en charge  
de la mise en œuvre sur le terrain d’un dialogue continu avec les parties  
prenantes (Stakeholder Engagement) et spécialement les autorités et  
communautés locales, puis plus largement d’autres acteurs locaux de  
la société civile. Employés par TOTAL, parfois issus des communautés  
locales, ils parlent les langues locales et comprennent les usages  
locaux. Leur rôle est déterminant pour établir une bonne relation entre  
TOTAL et ses parties prenantes avec une attention particulière portée  
Un processus de dialogue structuré est engagé et maintenu avec les  
parties prenantes, en premier lieu au niveau local. Les Filiales gèrent  
les relations avec la société civile et sont encouragées à dialoguer avec  
les ONG. Le Groupe coopère également avec des experts externes,  
spécialisés dans la prévention et la gestion des conflits entre les  
entreprises et les communautés locales. Par ailleurs, en central, les  
directions concernées de la Holding veillent au maintien du dialogue  
avec les parties prenantes du Groupe. La direction Engagement Société  
Civile assure le lien entre le Groupe et la société civile, représentée  
Dans les pays où la législation ne rend pas obligatoire une représentation  
des salariés (par exemple au Myanmar et au Brunei), les Filiales  
s’attachent à mettre en place une telle représentation. Ainsi, dans la  

Au niveau européen, le Comité d’entreprise européen permet d’assurer  
une information et un échange de vues sur la stratégie du Groupe, sa  
situation sociale, économique et financière, ainsi que sur les questions  
relatives au développement durable, à la responsabilité environnementale  
et sociétale et à la sécurité. Il est saisi de tout projet d’évolution  
d’organisation d’importance concernant au moins deux sociétés dans  
deux pays européens pour exprimer un avis, en complément des  
procédures initiées devant les instances représentatives nationales.  
Un accord a été conclu en juillet 2017. Il contient des dispositifs innovants  
permettant un meilleur dialogue avec les membres du Comité  
d’entreprise européen (visites sécurité terrain, learning expeditions pour  
échanger sur la stratégie du Groupe directement sur site).  

Le dialogue social est également matérialisé par la signature d’accords  
internationaux, emblématiques de la conviction qui anime le Groupe au  
plus haut niveau de décision. Ainsi, le Groupe a signé en 2015 un accord  
mondial avec IndustriALL Global Union(1), relatif à la promotion des  
droits humains au travail, la diversité, la participation des salariés et de  
leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé  
et de la sécurité au travail, pour une durée de quatre ans. Des discussions  
sont en cours en vue de reconduire cet accord en 2020.  

TOTAL a également adhéré en décembre 2017 à l’initiative mondiale  
Global Deal, partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements,  
les entreprises, les syndicats et autres organisations à prendre des  
engagements concrets afin de favoriser le dialogue social. Le Global  
Deal promeut l’idée qu’un dialogue social efficace peut contribuer au  
travail décent et à des emplois de qualité et, ce faisant, à plus d’égalité et  
à une croissance inclusive au bénéfice des travailleurs, des entreprises  
tout comme de la société civile. En 2019, les membres du Global Deal  
ont été invités à l’initiative de la ministre du Travail de la République  
française, en parallèle notamment du G7 social, à participer à deux  
groupes de travail, l’un portant sur le soutien à l’accès universel à une  
protection sociale adaptée aux nouveaux besoins et risques, et l’autre  
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  
En partageant ses pratiques avec les entreprises du Global Deal, TOTAL  
a pu contribuer à l’élaboration d’une plaquette intitulée Les membres  
du Global Deal s’engagent pour le G7 social.  

Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de
salariés des secteurs énergétique, minier, manufacturier et industriel dans
140 pays.  

3.6.2 Cartographie des risques d’atteintes graves  

Les travaux de cartographie présentés ci-après, qui couvrent les risques  
pour les tiers et l’environnement, ont été établis à partir des outils de  

manière détaillée notamment dans sa déclaration de performance  
extra-financière (se reporter au point 5.6 du chapitre 5), conformément  
à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.  

3.6.2.2 Droits humains et libertés fondamentales  

Le risque d’atteinte grave à la sécurité, la santé ou à l’environnement est  
défini par le Groupe comme la probabilité que les Activités de TOTAL  
aient un impact direct et significatif sur la sécurité ou la santé des  
employés des sociétés du Groupe, du personnel d’entreprises  
extérieures(1) et des tiers, ou sur l’environnement à la suite d’une  
pollution de grande ampleur ou impactant un milieu naturel sensible(2).  
TOTAL s’est doté de procédures et d’outils d’évaluation régulière des  
risques en matière de sécurité, santé et environnement applicables pour  
opérer ses Activités à différents niveaux (Groupe, activités et/ou sites  
– préalablement aux décisions d’investissement dans des projets  

industriels du Groupe, d’acquisition et de cession ;  
– préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances.  

Concernant les accidents industriels majeurs, les analyses sont basées  
notamment sur des scénarios d’accidents au niveau des sites pour  
lesquels la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences sont  
évaluées. En fonction de ces paramètres, une matrice de hiérarchisation  
permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener.  
Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais  
également sur des mesures d’atténuation, qui peuvent être techniques  
ou organisationnelles. Un inventaire des risques d’accidents industriels  
majeurs est réalisé par secteur d’activité, et présenté annuellement aux  
directions/comités de ces secteurs ainsi qu’à un Comité HSE Groupe  
offrant une vision globale des risques identifiés et de la progression des  
plans d’actions mis en place par les Filiales opérant les sites.  

L’ensemble de ces travaux a permis d’identifier, d’analyser et de  
hiérarchiser les risques d’atteintes graves. De cette analyse, il ressort  
que les risques d’atteinte grave sont :  

les risques pour la sécurité et la santé des personnes et pour  
l’environnement, résultant d’un accident industriel majeur sur un site  
offshore ou onshore. Cet événement pourrait être une explosion,  
un incendie, une fuite, occasionnant des décès ou des dommages  
corporels et/ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou  
sur un milieu naturel sensible, par exemple, il pourrait s’agir d’une  
éruption de puits (blow out) ;  
les risques pour la santé des personnes et pour l’environnement,  
liés au cycle de vie des produits fabriqués, aux substances et  
les risques liés au transport pour lesquels la probabilité d’occurrence  
d’un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité  
des produits manipulés, mais aussi des quantités, de la longueur  
des trajets et de la sensibilité des zones traversées (qualité des  

Le changement climatique est un risque global pour la planète qui est le  
résultat d’actions humaines diverses dont la consommation d’énergie.  
En tant que producteur d’énergie, TOTAL veille à réduire ses émissions  
directes de gaz à effet de serre résultant de ses Activités opérées. Au  
niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées  
aux installations oil & gas opérées par TOTAL se sont élevées en 2019  
à 41,5 millions de tonnes de CO2e, soit moins de 0,1% des émissions  
mondiales, qui sont de plus de 55 milliards de tonnes par an(3). Par  
ailleurs, TOTAL met en œuvre une stratégie visant à répondre aux  
enjeux que le changement climatique soulève et en rend compte de  

Les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés  
fondamentales, pour le personnel de TOTAL et les tiers, ont été  
identifiés conformément aux critères définis par un référentiel reconnu  
en la matière, le Guide de Reporting des Principes directeurs des  

l’ampleur : la gravité de l’incidence sur les droits humains ; et/ou  
l’échelle (la portée) : le nombre de personnes touchées ou pouvant  
le caractère remédiable de l’incidence : la facilité avec laquelle les  
personnes touchées peuvent retrouver la jouissance du ou des  

TOTAL a appliqué la méthodologie du Guide de Reporting des Principes  
directeurs des Nations unies qui définit le processus suivant :  

identifier tous les droits humains qui présentent un risque de  
subir une incidence négative liée à ses activités ou à ses relations  
commerciales en tenant compte de toutes les fonctions et les  
entités concernées au sein de l’entreprise et des points de vue des  
personnes susceptibles de subir une incidence négative ;  

– prioriser la liste des incidences négatives potentielles nécessitant une  
attention particulière, sur la base de leur gravité potentielle (ampleur et  
portée potentielle de l’incidence et efforts de remédiation à déployer)  
et de leur probabilité (en accordant une attention particulière aux  
incidences très graves mais peu probables) ;  

– communiquer avec les parties prenantes internes et externes pour  
expliquer ses conclusions et vérifier si certains éléments auraient pu  

Ce travail d’identification a été réalisé en 2016 par TOTAL en  
concertation avec des parties prenantes internes et externes. Ce  
processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants  
de fonctions clés au sein du Groupe (ressources humaines, achats,  
sûreté, HSE, membres du Comité d’éthique, membres du Comité de  
pilotage des droits humains) et de Filiales opérant dans des contextes  
sensibles ou particulièrement exposés aux risques d’atteinte aux  
droits humains et libertés fondamentales. Une série d’entretiens avec  
des tiers indépendants a été menée (GoodCorporation, International  
Alert, Collaborative Learning Project). Les participants ont pu partager  
notamment leurs retours d’expérience terrain (dilemmes et controverses  
auxquelles ils avaient pu être confrontés, propositions d’amélioration sur  
les sujets droits humains et HSE résultant des évaluations de Filiales).  
Les questions remontées lors du Business Ethics Day ont également  
été prises en compte. Les résultats de l’enquête d’opinion interne  
(Total Survey) conduite auprès des collaborateurs concernant leur  
situation professionnelle et la perception qu’ils ont de l’entreprise, au  
niveau local ou à l’échelle du Groupe, ont également nourri ces travaux.  
Conformément au Guide de Reporting des Principes directeurs des  
Nations unies, cette cartographie est mise à jour périodiquement.  

Ce travail a permis à TOTAL d’identifier et d’analyser les sujets relatifs aux  
droits humains qui concernent ses Activités et de les hiérarchiser selon  
leur saillance, c’est-à-dire ceux qui présentent le plus grand risque de  
subir une incidence négative liée aux Activités.  

L’identification des risques saillants est ainsi basée sur le croisement  
d’indicateurs et d’informations issus de parties prenantes externes, ainsi  
que sur les retours d’expériences internes  

(1) Personnel des entreprises intervenant sur un site opéré par une Filiale.  
(2) L es milieux naturels sensibles intègrent notamment les espaces naturels
remarquables ou très vulnérables, comme l’Arctique, ainsi que les zones
soumises à protections réglementaires  
significatives telles que les espaces naturels classés à V à l’Union
internationale pour la conservation de la nature UCN ou les sites naturels
inscrits à la liste du patrimoine mondial de l’humanité  
par l’UNESCO au 31 décembre 2018.  

(3) UN Environment, « Emissions Gap Report 2019 ».  

En 2019, TOTAL a mis à jour ses processus d’analyse de risques  
d’atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales  
(intégrant le pays, les types d’activités, le type de matières premières  
ou de produits et services achetés). Ces travaux ont été menés avec  
un prestataire spécialisé externe, au travers d’ateliers avec des parties  
prenantes internes et externes. Cette démarche prend en compte  
des indicateurs internationaux de risques par pays produit par un tiers  
spécialisé. Elle va être mise en œuvre dans le courant de l’année 2020.  
Elle vise à mettre à jour l’identification des risques potentiels d’atteintes  
graves aux droits humains, à améliorer de façon continue le cadre de  
gestion de ces risques potentiels et à déterminer les plans d’action  
prioritaires au niveau local. Elle permettra d’accompagner les Filiales  
situées dans les zones géographiques les plus à risque quant à des  

En outre, cette cartographie est complétée par des cartographies  
opérationnelles, telle que la cartographie des risques RSE liés aux  
achats du Groupe par catégories de biens et services. Les enjeux  
relatifs aux droits humains et aux VPSHR sont pris en compte dans les  
mécanismes d’identification des risques de la direction de la sûreté.  

L’ensemble de ces travaux a permis d’identifier les risques suivants  
d’atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentale :  

risque de travail forcé, correspondant à tout travail ou service exigé  
d’une personne sous la menace d’une peine ou d’une punition et auquel  
cette personne n’a pas participé de son plein gré ; ainsi que le travail  
des enfants, interdit pour toute personne âgée de moins de 15 ans,  
ou 18 ans pour tout type de travail dit dangereux conformément aux  
standards de l’Organisation internationale du travail ;  
risque de discrimination, caractérisée par le traitement non équitable  
et défavorable à l’encontre de personnes, notamment du fait de  
leur origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle et de genre,  
ou appartenance à un groupe politique, religieux, syndical ou à une  
risque de non-respect de conditions de travail équitables et sûres,  
comme par exemple l’absence de contrat de travail, un nombre  
excessif d’heures de travail ou une rémunération non décente ;  
risques liés à la relocalisation des communautés locales riveraines,  
le Groupe pouvant nécessiter, pour certains de ses projets, un  
accès temporaire ou permanent à la terre, susceptible d’impliquer  
le déplacement physique et la réinstallation de ces populations et/ou  
une limitation d’accès à leurs moyens de subsistance ;  

– risque d’atteintes au droit à la santé des communautés locales, telles  
que les émissions dans l’air ou dans l’eau et autres impacts générés  
par les Activités qui pourraient avoir des conséquences sur la santé  
des communautés locales, sur leurs moyens de subsistance et leur  
accès à des services essentiels tels que l’eau douce ;  
risque d’utilisation disproportionnée de la force, lorsque l’intervention  
des forces de sécurité gouvernementales ou de sociétés de sécurité  
privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les  

Le dialogue avec les parties prenantes locales et les remontées  
terrains, décrits précédemment (se reporter au 3.6.1.3 de ce chapitre)  
contribuent également à l’identification des risques d’atteintes graves  

Le Groupe s’est doté de référentiels qui précisent les Principes d’action  
à suivre pour respecter les valeurs du Groupe et prévenir les atteintes  
graves en matière de droits humains et libertés fondamentales, santé  
et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d’action »).  
Lorsque les dispositions légales applicables aux Activités offrent une  
protection moins élevée que les Principes d’action du Groupe, TOTAL  
s’efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers en  
veillant à ne pas enfreindre des dispositions légales d’ordre public  

L’organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux :  
Corporate, secteurs d’activité et entités opérationnelles. Chaque niveau  
est impliqué et responsabilisé dans l’identification et la mise en œuvre  
des mesures du Plan de vigilance considérées comme appropriées  
selon le périmètre de l’entité concernée.  
Le Comité d’éthique est garant du respect du Code de conduite.  
Sa présidente qui rend compte au Président-directeur général de TOTAL,  
présente chaque année, un bilan Éthique au Comité de gouvernance  

Les directions du pôle People & Social Responsibility coordonnent  
les actions relatives à la responsabilité sociale au niveau du Groupe  
et répondent aux préoccupations des parties prenantes tant internes  
– La direction HSE réunit les fonctions hygiène industrielle, sécurité,  
environnement et sociétal opérationnel du Groupe. Au sein de cette  
direction, les divisions HSE des secteurs Exploration-Production,  
Integrated Gas, Renewables & Power, Raffinage-Chimie et Marketing  
& Services sont notamment en charge du support au déploiement  
de la politique HSE du Groupe. Des pôles d’expertise spécifique  
humains et organisationnels, expertise environnement et sociétal,  
transport et stockage, gestion de crise et antipollution, référentiel  
et réglementation, audits et retours d’expériences. Le Groupe s’est  
doté d’un Comité HSE présidé par le Président-directeur général  
et composé, notamment, des membres du Comité exécutif et des  
directeurs HSE. Il a pour mission de donner l’impulsion pour faire  
de la sécurité une valeur partagée.  

– La direction Engagement Société Civile a pour mission de  
développer les relations avec la société civile et d’impulser des  
initiatives de progrès sociétaux du Groupe. Au sein de cette  
direction, le département Droits humains apporte son expertise  
aux opérationnels du Groupe dans la mise œuvre des Principes  
d’action relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales.  

Cette direction assure également le lien entre le Groupe et la société  
civile, et est en charge des relations avec les organisations non  
gouvernementales (ONG), les grandes institutions ou les agences  

Consultable sur le site internet du Groupe, le Code de conduite est  
destiné à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu’aux parties prenantes  
externes (pays hôtes, communautés locales, clients, fournisseurs,  
partenaires industriels et commerciaux et actionnaires).  

– La direction des Ressources humaines Groupe a notamment  
pour mission de définir la stratégie et les politiques ressources  
humaines du Groupe en cohérence avec les enjeux business et  
le projet d’entreprise One Total. En adéquation avec les multiples  
réalités rencontrées sur le terrain, elle coordonne la promotion  
et le déploiement des nouvelles politiques en accompagnement  
des directions ressources humaines des secteurs d’activité du  
Groupe. Elle a également pour mission de coordonner la politique  
des relations sociales du Groupe, d’animer le Comité d’enterprise  
européen et monde, et de mener des négociations sur ce périmètre.  
– La direction de la Sûreté est en charge de la protection des  
personnes, des installations et de l’information et veille notamment  
à ce que la protection des personnes et des biens soit assurée,  
en conduisant des activités d’expertise et de conseil.  
coordonne la gestion de la relation fournisseurs et fournit notamment  
des prestations d’achats de biens et services du Groupe, que ce soit  
sur des catégories de produits ou services spécifiques à une activité,  
ou sur des catégories mutualisées entre plusieurs activités(1).  

La direction Stratégie & climat est en support des organes de  
gouvernance du Groupe et a notamment en charge la prise en compte  
du climat dans la stratégie du Groupe. Elle structure la démarche en  
matière de climat en accompagnement des directions stratégiques  
et opérationnelles des secteurs d’activité du Groupe.  

Cette organisation Corporate a vocation à accompagner les secteurs  
d’activité et les Filiales dans la mise en œuvre opérationnelle des  

Au sein des secteurs d’activité, cette organisation est déclinée dans  
une logique de service et de conseil visant à aider les Filiales au plan  
opérationnel pour qu’elles satisfassent aux exigences définies au niveau  

Les Filiales, selon leur taille, leur type d’activité et les risques auxquels  
elles pourraient être exposées, peuvent disposer aussi de personnels  
en charge des sujets HSE, sociétaux, des ressources humaines,  
de l’éthique, de la sûreté et des achats.  

Les dispositions du Code de conduite relatives aux droits humains  
sont précisées dans les procédures des métiers concernés. Les  
exigences relatives à la mise en œuvre des VPSHR dans la conduite  
des opérations de sûreté sont ainsi précisées quant à l’évaluation des  
risques, aux vérifications préalables, à la formalisation de la relation  
avec les prestataires de sûreté, à la formation et à la gestion d’éventuels  
incidents. De même, pour les achats, le processus de qualification et  
d’évaluation des Fournisseurs est expliqué quant à l’analyse de risques,  
aux critères d’évaluation, aux audits et au suivi de la relation avec les  
Fournisseurs. Les exigences sociétales à respecter par les Filiales  
sont également décrites, quant à l’évaluation du contexte sociétal, au  
dialogue régulier avec les parties prenantes, à la gestion des impacts  
éventuels, et à la gestion des plaintes.  

TOTAL s’appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement  
Qualité pour la conduite de ses opérations (disponible sur total.com).  
Elle constitue le socle commun des référentiels de management du  
Groupe et précise les principes fondamentaux applicables en matière  
de sécurité, de sûreté, de santé, d’environnement, de qualité et  
d’engagement sociétal. Cette charte est déclinée à plusieurs niveaux  
(siège et filiales). Les directives et règles du Groupe définissent les  
exigences minimales attendues. Des spécifications générales, guides  
et manuels servent à la mise en pratique de ces directives et règles.  
Les Filiales mettent en œuvre ces exigences au travers de leurs  
propres systèmes de management, lesquels prennent en compte les  
particularités et exigences réglementaires locales. Le référentiel du  
Groupe est accessible à l’ensemble des collaborateurs.  

Depuis 2018, un cadre de référence HSE commun à l’ensemble des  
secteurs d’activité est progressivement déployé afin de donner une plus  
grande cohérence d’ensemble à l’action du Groupe, tout en respectant  
les spécificités des secteurs d’activité. Ce cadre de référence,  
Standards Toward Robust Operations) s’applique aux sites opérés  
du Groupe tels que définis au point 5.11 du chapitre 5 (périmètre One  

3.6.3.2 Code de conduite – droits humains  

Le Plan de vigilance de TOTAL s’appuie en premier lieu sur le Code  
de conduite du Groupe(2) qui précise les valeurs du Groupe, dont la  
sécurité et le respect de l’autre, se déclinant notamment dans les  
domaines du respect des droits humains, ainsi que de l’environnement  
et de la santé et la sécurité des personnes.  

One MAESTRO est structuré d’abord autour de 10 principes essentiels  
concernant : (1) Leadership et engagement du management, (2) Respect  
des lois, règlements et exigences du Groupe, (3) Management des  
risques, (4) Responsabilité opérationnelle, (5) Entreprises extérieures  
et fournisseurs, (6) Compétences et formation, (7) Préparation aux  
situations d’urgence, (8) Retour d’expérience, (9) Surveillance, audit et  

Il fait l’objet de mises à jour régulières dont la dernière date de 2018.  

Ce Code énonce notamment le respect par le Groupe des standards  

les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;  
les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises  
et aux Droits de l’homme ;  
de l’Organisation internationale du travail ;  
les principes du Pacte mondial des Nations unies ;  
les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises  
les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme  
(Voluntary Principles on Security and Human Rights ou VPSHR).  

En complément, en matière de sécurité au poste de travail, le Groupe  
a également mis en place depuis 2010 les Règles d’or de TOTAL.  
Largement diffusées au sein du Groupe, elles regroupent les règles de  
base à respecter scrupuleusement par tous les personnels, salariés  
et collaborateurs d’entreprises extérieures, dans tous les pays et les  
métiers du Groupe. L’objectif des Règles d’or est de mettre en avant  
des règles simples, mémorisables par tous, et qui reposent sur des  
situations représentatives d’un nombre important d’accidents au poste  
de travail. Ces règles portent sur les sujets suivants :  

(1) Présent dans plus de 130 pays, le Groupe travaille aujourd’hui avec un
réseau de plus de 100 000 fournisseurs.  
(2) S unPower dispose d’un code de conduite et d’éthique propre.  

Exemple : Mise en œuvre de la STOP CARD  

La Stop Card est matérialisée par une carte plastifiée, signée par  
le directeur de l’entité ou du site. Elle donne autorité pour intervenir  
et arrêter un travail en cours en cas de perception d’actions ou de  
situations à risques, voire susceptibles d’évoluer vers un accident,  
avec une garantie d’absence de sanction, même en cas d’intervention  

Si une action ou une situation parait dangereuse pour une ou plusieurs  
personnes, pour une installation ou pour l’environnement, la Stop  
Card permet d’intervenir. Cela peut aller d’une simple question pour  
s’assurer de l’absence de risque jusqu’à l’arrêt du travail en cours.  

Cette interruption permet d’engager une discussion avec les  
collègues concernés (les intervenants et leur superviseur) pour  
résoudre le problème observé. Si nécessaire, des modifications sur  
la façon de travailler sont apportées avant de reprendre le travail  

Si le problème ne peut pas être résolu immédiatement, le travail est  
suspendu en attendant la mise en œuvre des mesures adaptées.  

Le Groupe veille de manière constante à maintenir un cadre de contrôle  
interne efficace fondé sur le référentiel du Committee of Sponsoring  
Organizations of the Treadway Commission (COSO).  

TOTAL dispose d’un référentiel Groupe, complété d’un ensemble de  
recommandations pratiques et de retours d’expériences. Ce référentiel  
est structuré comme l’organisation du Groupe, sur trois niveaux : un  
niveau Groupe, avec le référentiel Groupe REFLEX (dont One MAESTRO)  
et le référentiel technique produit par le Comité technologie Groupe,  
des référentiels par secteur d’activité, et un référentiel propre à chaque  
De plus, chacun, quel que soit son niveau hiérarchique, a également  
autorité pour intervenir en utilisant sa Stop Card pour arrêter un travail  
en cours en cas de perception d’une situation à risque.  

3.6.3.4 Principes fondamentaux dans les achats  

La relation entre le Groupe et ses Fournisseurs repose sur l’adhésion  
aux Principes fondamentaux dans les achats(1) qui déclinent pour les  
fournisseurs les principes énoncés dans le Code de conduite.  

Les Principes fondamentaux dans les achats précisent les engagements  
que TOTAL attend de ses Fournisseurs dans les domaines suivants :  
respect des droits humains au travail, protection de la santé, de la sûreté  
et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la  
corruption et des conflits d’intérêt et lutte contre la fraude, respect  
du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement  

Les exigences précisées par ce document doivent être communiquées  
aux fournisseurs et être intégrées ou transposées dans les contrats.  
Ces principes sont accessibles à tout fournisseur en français et en  
anglais sur le site internet de TOTAL.  

Le Groupe a mis en place des dispositifs d’évaluation de ses Filiales et  
de ses Fournisseurs, notamment en collaboration avec des organismes  
indépendants, qui participent à l’identification et à la prévention des  
risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés  
fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement.  
Des formations du personnel, et notamment des dirigeants, sont  
le complément nécessaire pour accompagner les Filiales dans la mise  
en œuvre des Principes d’action de TOTAL (se reporter au point 3.6.5  
Le processus de vérification du respect des exigences du référentiel  
HSE est organisé autour de mécanismes d’autoévaluation par la Filiale,  
et d’audit HSE par des experts de la direction HSE du Groupe.  

L’autoévaluation est à réaliser par les filiales a minima tous les deux ans.  

et installations géré par un même système de management HSE.  
Ils abordent notamment l’engagement de l’encadrement, le respect des  
règles applicables, la gestion des risques, l’implication de chacun à son  
niveau, la relation avec les Fournisseurs présents sur le site de la Filiale,  
les compétences, la préparation aux situations d’urgence, les retours  
d’expérience, l’autoévaluation par la Filiale, et la démarche d’amélioration  
continue. Le protocole d’audit HSE du Groupe est basé sur le référentiel  
One MAESTRO et intègre les exigences des normes internationales  
ISO 14001:2015 (systèmes de management environnemental) et ISO  
45001:2018 (systèmes de management de la santé et de la sécurité  
au travail). Le protocole d’audit est déployé en intégralité au cours des  
autoévaluations et selon une approche par les risques lors des audits.  
L’objectif est d’identifier les potentiels écarts des Filiales dans leur  
application des règles et de leur permettre de définir et mettre en œuvre  
des actions d’amélioration. La progression des actions d’amélioration est  
communiquée à la ligne hiérarchique, au niveau approprié. Le statut des  
actions liées à des constats d’audit d’une certaine gravité est communiqué  
aux directions de secteurs d’activité et HSE, semestriellement.  

Un audit HSE, est réalisé a minima tous les cinq ans, par le pôle  
Audit et retour d’expérience de la direction HSE, sur la base d’un  
protocole d’audit. Ces audits portent sur un ensemble d’activités  

La direction HSE définit les règle et guide de reporting et veille à la bonne  
application du référentiel pour la consolidation des données relatives aux  
émissions des gaz à effet de serre (GES) du Groupe fournies par les Filiales.  

(1) Saft Groupe et SunPower ont défini des Principes fondamentaux dans les
achats propres à leur activité (exemple : SunPower Supplier Sustainability
Guidelines).  

Évaluations en matière de droits humains  

Pour vérifier la bonne application des principes contenus dans le Code  
de conduite au niveau des Filiales, le Groupe mandate un prestataire  
spécialisé dans les évaluations éthiques et droits humains. Ces  
évaluations incluent des critères relatifs aux droits humains et libertés  
fondamentales. Dans ce cadre, un panel de collaborateurs et parties  
prenantes externes des Filiales sont interrogés pour comprendre comment  
leurs Activités sont perçues localement. Le contenu de l’évaluation est  
adapté à chaque Filiale et peut couvrir des sujets tels que l’engagement  
de la direction de la Filiale et la sensibilisation des collaborateurs au Code  
de conduite, les conditions d’emploi des collaborateurs, les procédures  
de sélection des Fournisseurs, les mesures de sûreté mises en place  
ou la collaboration proactive avec les parties prenantes locales. À la suite  
de ces évaluations, des plans d’action assortis d’une procédure de suivi  
sont définis et mis en œuvre par les Filiales concernées.  

Au niveau des projets, des études d’impact sur les droits humains  
et libertés fondamentales des Activités du Groupe dans des contextes  
sensibles (notamment sur la base de critères liés aux risques relatifs aux  
droits humains par pays) sont menées par TOTAL avec des organismes  
indépendants spécialisés en matière de droits humains et libertés  
fondamentales, ou dans la prévention et la gestion des conflits entre les  
entreprises et les communautés locales. Ces évaluations prennent en  
compte les sujets saillants identifiés par le Groupe (se reporter au point  
Identifiée comme pouvant présenter un risque saillant dans la  
cartographie des risques d’atteinte graves aux droits humains, la sûreté  
fait l’objet de processus d’évaluation des risques au niveau des  
entités et des projets. La direction Sûreté a notamment en charge la  
mise en œuvre des engagements pris par TOTAL au titre du respect  
des Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR,  
initiative multi parties prenantes dont TOTAL est membre depuis 2012,  
impliquant des gouvernements, des sociétés et des associations, qui  
concerne les relations avec les forces de sûreté gouvernementales ou  
privées). Dans ce cadre, une évaluation de risques en matière de sûreté  
et de droits humains est réalisée par la Filiale. En outre, un outil VPSHR  
d’autodiagnostic a également été développé pour permettre aux Filiales  
d’évaluer leur propre respect des VPSHR et d’identifier les domaines  
à améliorer. L’outil permet d’évaluer l’engagement VPSHR de la Filiale,  
les formations du personnel, ainsi que les relations avec les forces de  
sûreté gouvernementales et les sociétés de sûreté privées.  

Enfin, un questionnaire annuel d’autoévaluation permet aux Filiales  
du périmètre One MAESTRO d’évaluer le niveau de déploiement de la  
démarche sociétale sur le terrain. Les actions de dialogue, de gestion  
d’impacts et de contribution au développement socio-économique et  

Au niveau des Fournisseurs, une cartographie des risques liés aux  
achats, par catégorie de biens et services, a été établie dès 2012 à partir  
de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie  
d’achats. Cette cartographie des risques est régulièrement actualisée.  

Le processus de qualification des Fournisseurs de biens et  
services a été harmonisé au niveau du Groupe. Un nouveau référentiel  
interne a été publié en 2018. Il intègre les droits humains au travail,  
l’environnement, la santé et la sécurité. Selon les résultats d’une analyse  
de risques effectuée par Fournisseur, une évaluation détaillée est  
effectuée. Elle intègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et  
le cas échéant, débouche sur un plan d’actions, une visite technique du  
site par des collaborateurs ou un audit des conditions de travail réalisé  
par un prestataire spécialisé. Un nouvel outil informatique de qualification  
est mis en place depuis 2019 pour être progressivement déployé dans  

En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation des  
Fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave  
envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et  
la sécurité des personnes. Ainsi, le Groupe réalise des campagnes  
d’audits des conditions de travail chez les Fournisseurs, en cours de  
contrat. Un plan d’audit annuel ciblé est établi chaque année et inclut  
les Fournisseurs proposés par les Filiales des pays identifiés à risque  

Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading-  
Shipping, de gaz et d’électricité assurés par la Filiale Total Gas & Power  
Ltd, et les achats réalisés par les Filiales Hutchinson, Saft Groupe et  
SunPower font l’objet de processus de qualification des Fournisseurs  

Ce processus de qualification peut être complété de vérifications  
spécifiques au respect des VPSHR au niveau de la Filiale. Lorsque  
des sociétés de sûreté privées sont déployées pour assurer la  
protection d’une Filiale, des vérifications préalables sont menées. Elles  
sont relatives au processus de recrutement, à la formation technique  
et professionnelle (notamment en ce qui concerne le contexte local,  
l’utilisation de la force et le respect des droits des individus), aux  
conditions de travail, à la réputation de la société et vérifient notamment  
que ces fournisseurs n’emploient pas de personne condamnée ou mise  
en cause pour violation des droits humains.  

Des équipes dédiées peuvent être mobilisées dans le processus de  
qualification dans des cas particuliers, comme l’huile de palme ou le vetting.  

La cellule mise en place au sein du Groupe pour la sélection des  
fournisseurs d’huile de palme vise à s’assurer que les achats d’huile  
de palme sont certifiés durables selon les critères exigés par l’Union  
européenne (type certification ISCC EU). Ce type de certifications intègre  
les critères bilan carbone, non-déforestation, bonne utilisation des terres  
et respect des droits humains. Au-delà de cette certification obligatoire,  
les fournisseurs doivent avoir signé les Principes fondamentaux des  
achats et être adhérents de la Roundtable on Sustainable Palm Oil  

Par ailleurs, le département Vetting des activités trading-shipping  
veille à l’élaboration et à l’application de critères de sélection des navires  
et des barges utilisés pour le transport des produits liquides pétroliers ou  
chimiques et des produits gaziers du Groupe, afin de s’assurer de leurs  
qualités techniques au regard des meilleurs standards internationaux,  
de l’expérience des équipages et de la qualité du management  
technique des armateurs. L’approbation de ce département, fournie sur  
la base des seules données techniques et indépendamment de toute  
considération commerciale, est nécessaire pour tout affrètement de  
navires et de barges par une Filiale, pour tous les navires ou barges qui  
sont affrétés par des tiers et qui transportent des cargaisons appartenant  
au Groupe ou qui font escale dans un terminal opéré par une Filiale.  
Des audits réalisés chez les armateurs permettent également de juger  
de la qualité des systèmes de management technique mis en place par  
les opérateurs, de la sélection et de la formation des équipages ainsi que  

TOTAL participe activement à la mutualisation des rapports d’inspection  
avec les autres compagnies pétrolières et gazières internationales au  
travers de la base de données Ship Inspection Report Program (SIRE)  
mise en place par l’Oil Companies International Marine Forum (OCIMF),  
contribuant ainsi à l’amélioration continue de la sécurité du transport

3.6.5 Actions d’atténuation des risques et de prévention  

Les actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes  
graves reposent en premier lieu sur les principes d’action et des  

Elles s’appuient en outre sur les retours d’expérience après des  
événements HSE, des formations destinées aux collaborateurs du  
Groupe et des sensibilisations des Fournisseurs, l’information sur les  
risques liés aux produits et des mécanismes de gestion des situations  

S’agissant du Climat qui est un risque global pour la planète résultant de  
l’ensemble des activités humaines, le Groupe a structuré sa démarche  
afin d’intégrer les enjeux climatiques à sa stratégie et a défini des  
objectifs précis à différents horizons de temps, afin de maitriser et réduire  
les émissions de GES résultant de ses Activités (Scope 1 et 2). Il en est  
rendu compte à la section 3.6.8.4. de ce chapitre.  
Le Groupe met en œuvre un processus d’analyse des événements  
accidentels, quelle qu’en soit la nature, dont la méthode et la profondeur  
d’investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle.  

Ce processus peut inclure l’évaluation de la gravité, l’analyse de  
l’événement, et une communication interne et auprès des parties  
prenantes concernées. Un retour d’expérience peut également être  
effectué selon les enseignements tirés de l’analyse de l’événement.  
Il a pour objectif d’assurer que toutes les Filiales soient informées et de  
partager les enseignements issus de l’analyse de cet événement.  

À titre d’exemple, un presque accident à haut niveau potentiel de gravité  
fait l’objet d’une analyse similaire à celle d’un accident grave : son  
analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel. Selon  
l’intérêt qu’il présente pour les autres entités du Groupe, il donne lieu  
à une alerte de sécurité, et selon les circonstances, à la diffusion d’un  

De façon générale, la culture d’entreprise encourage les retours  
d’expérience formels et informels dans les différents domaines du  

Le Groupe a mis en place différents canaux de communication et  
d’information permettant à l’ensemble des collaborateurs de TOTAL  
S.A. et de ses Filiales d’avoir accès aux Principes d’action définis par  
le Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales,  
d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement.  
Des parcours de formation HSE, intégrant des programmes  
pédagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées  
aux différentes Activités, sont proposés à l’ensemble des collaborateurs  
du Groupe. Des programmes dédiés à la santé, la sécurité et  
l’environnement sont déployés au sein du Groupe suivant différents  
prismes : général, par type d’activités ou par thématiques. À titre  
d’illustration, les formations générales suivantes existent en fonction du  
niveau de responsabilité et d’expérience dans le Groupe : la formation  
HSE Leadership for Group Senior Executives, la formation HSE pour  
managers, et des formations destinées aux nouveaux embauchés.  

Ces parcours de formation intégreront en 2020 des actions de formation  
autour des enjeux liés au climat à destination de l’ensemble des  
collaborateurs du Groupe. Un module dédié sera également destiné  
aux cadres dirigeants et managers du Groupe.  

En Filiale et au siège, les équipes amenées à intervenir en situation  
de crise s’exercent régulièrement sur la base de scénarios identifiés  
par les analyses de risques. Une formation dédiée (formation initiale  
et formation de recyclage) contribue également à cette préparation,  
tenant compte des différents rôles en situation de crise (par exemple,  
directeur de cellule de crise, liaison avec les opérations, experts,  

Des programmes de formation dédiés aux droits humains et  
aux libertés fondamentales sont mis en place à l’attention des cadres  
dirigeants, directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposés  
à ces problématiques. Des sessions de sensibilisation sur ces sujets  
sont organisées régulièrement auprès des salariés, comme c’est le cas  
lors d’évaluations éthiques de Filiales. Dans le domaine des achats, des  
modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe  
et les Principes fondamentaux dans les achats ont également été  
développés à l’attention des acheteurs du Groupe.  

La direction de la Sûreté organise chaque année une session de  
formation sur les VPSHR au profit des responsables sûreté des  
Filiales. Des missions sur le terrain sont également organisées de façon  
à délivrer des sessions directement au sein des Filiales.  

Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs afin de  
les sensibiliser aux valeurs du Groupe, dont la sécurité et le respect de  
l’autre, qui est le respect des droits humains. Il est également consultable  
sur le site internet du Groupe et peut être téléchargé en 15 langues.  
Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance  
et la journée d’intégration de TOTAL inclut une initiation à l’éthique et  

Les canaux de communication internes, tels que des sites intranet  
accessibles par la plupart des collaborateurs sont également utilisés  
pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits  
humains. Les pages consacrées à l’éthique et au respect des droits  
humains présentent les sujets saillants identifiés par le Groupe. Ces  
pages ont plusieurs objectifs : expliquer les Principes d’action, présenter  
leur mise en œuvre par le Groupe et aider les collaborateurs à adopter  
la conduite éthique attendue dans leur travail au quotidien.  

Des événements comme le Business Ethics Day annuel permettent  
de sensibiliser les collaborateurs de TOTAL S.A. et de ses filiales.  

Un Guide droits de l’homme est également mis à la disposition  
des collaborateurs et des parties prenantes. Il permet de sensibiliser  
les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits humains de  
son industrie (au travail, avec les communautés locales et dans le  
domaine de la sûreté) et précise les comportements à adopter dans  
ses activités et relations avec ses parties prenantes. Il inclut des études  
de cas concernant notamment le Myanmar, l’Ouganda et la République  
démocratique du Congo. Ce guide rappelle les engagements pris par  
le Groupe en matière de droits humains. Il suggère des réponses aux  
questions et préoccupations relatives aux droits humains, notamment  
concernant le travail des enfants, le travail forcé, les pratiques  

Le Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux,  
publié en 2017, a pour vocation d’apporter des solutions pratiques aux  
questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe  
partout dans le monde. Il repose sur les expériences des secteurs  
d’activité dans différents pays et encourage le dialogue, le respect  
et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local.  
De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction,  
dont des représentants de diverses communautés religieuses. Ce guide  
a été traduit en 10 langues. Disponible sur le site Intranet dédié aux  
droits humains, il est également distribué lors de formations et du  

La direction HSE organise au sein du Groupe la Journée mondiale  
de la sécurité et la Journée mondiale de l’environnement afin  
de mobiliser les équipes et les sensibiliser à la mise en pratique des  
Principes d’action. Des communications HSE régulières sont effectuées  
tout au long de l’année. Une culture de la sécurité est mise en œuvre  
au quotidien par les salariés du Groupe qui organisent, au début des  
réunions ou avant l’exécution d’une opération à risque, un instant  
sécurité (safety moment), consistant en un échange de courte durée  
afin de rappeler les messages clés en matière de sécurité et aligner les  
Les Principes fondamentaux dans les achats constituent un  
engagement contractuel des Fournisseurs, et sont également un vecteur  
de sensibilisation des Fournisseurs sur les sujets HSE et droits humains.  
Ils sont portés à la connaissance des Fournisseurs dès leur intégration  
dans la base de données Fournisseurs. Ces principes sont également  
détaillés dans une brochure explicative distribuée aux Fournisseurs lors  
de rendez-vous annuels ou d’événements comme le Suppliers Day,  
et disponible sur le site internet de TOTAL.  

Des actions de formation sont également entreprises à l’égard des  
Fournisseurs, par exemple la formation sur la sûreté responsable  
et les VPSHR dispensée aux agents des prestataires de sûreté.  
Les contrats avec ces prestataires mentionnent le respect des VPSHR  
et la nécessité de former leur personnel aux VPSHR. De plus, la direction  
de la Sûreté peut être amenée à délivrer directement ces formations  

Les Fournisseurs intervenant sur les sites des Filiales sont sensibilisés  
aux risques pour la santé, la sécurité et l’environnement des activités  
des sites concernés. Ils sont accompagnés afin de gérer les risques  
liés à leurs activités, celles des sites et leurs potentielles interférences  
notamment dans le cadre du processus de permis de travail ou de  

3.6.5.4 Information sur les risques liés  
Le Groupe veille à respecter les exigences réglementaires afin de  
minimiser les risques tout au long du cycle de vie des produits chimiques  

Le Groupe a également défini les exigences minimales à respecter pour  
la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers qu’il produit,  
partout dans le monde, afin de réduire les impacts potentiels sur la santé  
des consommateurs et l’environnement. L’identification et l’évaluation  

des dangers inhérents à ces produits et à leurs utilisations figurent parmi  
ces exigences de même que l’information des consommateurs. Les  
fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques ou  
pétroliers mis sur le marché par le Groupe, disponibles dans au moins  
une des langues d’usage du pays, ainsi que l’étiquetage du produit sont  

La mise en œuvre de ces exigences est suivie par des pôles de  
spécialistes au sein des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing  
& Services du Groupe. La mission de ces pôles est d’assurer la  
préparation des dossiers de sécurité des produits commercialisés afin  
qu’ils correspondent aux applications auxquelles ils sont destinés et aux  
exigences réglementaires en vigueur. Ils procèdent ainsi à la rédaction  
des fiches de données de sécurité, des certificats de conformité (contact  
alimentaire, jouet, emballage pharmaceutique, etc.) et à l’enregistrement  
sous REACH si nécessaire. Ils assurent également la veille scientifique  
et réglementaire et suivent la mise en œuvre rapide des nouvelles fiches  
et des mises à jour au sein des entités du Groupe.  

La gouvernance du processus est complétée au sein des Filiales des  
secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services par la nomination  
d’un responsable produits qui assure la conformité de la mise sur le  
marché des produits chimiques ou pétroliers de son entité. Les réseaux  
de responsables produits sont coordonnés par les pôles de spécialistes  
du Groupe directement ou via un niveau intermédiaire régional pour le  

Les fiches de données de sécurité du pétrole et du gaz produits par  
les Filiales des secteurs Exploration-Production et Integrated Gas,  
Renewables & Power sont réalisées par le Pôle d’expertise du Marketing  
& Services. La conformité de la mise sur le marché du produit est  

Enfin, le Groupe a mis en place un groupe de travail intersecteurs qui  
travaille à l’harmonisation des pratiques et des classifications concernant  
les produits communs ainsi qu’au développement des bonnes pratiques.  

3.6.5.5 Réponses à des situations d’urgence  

La gestion de crise est organisée de manière à anticiper et assurer  
une réponse efficace en cas de situations d’urgence ou de crise.  
Le Groupe a mis en place un dispositif global de gestion de crise  
reposant notamment sur un système d’astreinte 24 heures sur 24,  
7 jours sur 7, un processus spécifique déployé dans les Filiales et sur  
un espace de gestion de crise dédié permettant de gérer au siège  
deux crises en simultané. Le référentiel prévoit que les Filiales se dotent  
de plans et de procédures d’intervention dans l’hypothèse de fuites,  
de feux ou d’explosions et les testent régulièrement.  

Le Groupe dispose de plusieurs mécanismes d’alerte ouverts aux  
collaborateurs, aux Fournisseurs et aux tiers.  

les collaborateurs au quotidien, le Groupe  
encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun  
d’exprimer son point de vue et ses préoccupations. Les salariés peuvent  
ainsi s’adresser à leur responsable hiérarchique, un responsable RH,  
un autre manager, leur Compliance Officer ou leur Ethics Officer.  

Les collaborateurs et Fournisseurs du Groupe, ainsi que  
toute autre partie prenante externe peuvent contacter le Comité  
d’éthique pour poser une question ou signaler des faits présentant  
un risque de non-conformité au Code de conduite via l’adresse e-mail  
générique (ethics@total.com). Ce dispositif a été mis en place en 2008 en  
associant les organisations syndicales du Groupe au niveau européen.  
Le Comité d’éthique est une structure centrale où est représenté  
l’ensemble des secteurs d’activité du Groupe. Tous ses membres sont  
des collaborateurs du Groupe possédant une bonne connaissance  

de ses Activités et ayant démontré l’indépendance et la liberté d’esprit  
nécessaires à l’exercice de leur mission. Le Comité d’éthique est garant  
du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en œuvre.  
Il est aidé dans sa démarche par les directions concernées, ainsi que  
par un réseau de correspondants éthiques locaux (Ethics Officers).  
Sa présidente rend compte au Président-directeur général de TOTAL.  
Elle soumet son rapport annuel au Comité exécutif et au Comité de  
gouvernance et d’éthique qui en fait rapport au Conseil d’administration.  
Les membres du Comité d’éthique sont soumis à une obligation de  
confidentialité. La confidentialité des saisines du Comité est assurée  
et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée.  
Ce dispositif est complété par des mécanismes d’alerte spécifiques  
mis en œuvre au niveau de certaines Filiales (SunPower, Hutchinson).  
Les Fournisseurs du Groupe peuvent également s’adresser au  
médiateur interne Fournisseurs via une adresse e-mail générique  
(mediation.fournisseurs@total.com). À la disposition des Fournisseurs et  
des acheteurs, il renoue le dialogue et permet de trouver des solutions.  

Le référentiel One MAESTRO prévoient que les entités opérationnelles  
du Groupe déploient des procédures de gestion des plaintes  
des parties prenantes, liées aux activités de la Filiale (hors réclamations  
commerciales). Cela permet d’offrir aux riverains et aux communautés  
locales un canal privilégié d’expression de leurs préoccupations et  
réclamations. Le traitement local permet d’apporter des réponses aux  
personnes qui estiment avoir été affectées négativement par les Activités,  
et d’améliorer les processus internes pour réduire les impacts pouvant  
être occasionnés par les Activités. La gestion des plaintes consiste à :  
informer les parties prenantes de l’existence de ce processus ;  
recevoir et enregistrer les plaintes ;  
– accuser réception des plaintes et informer les parties prenantes des  

– après recherches internes si nécessaire, proposer un règlement des  

plaintes en collaboration avec les parties prenantes ;  

– assurer le suivi du traitement et l’analyser afin d’identifier des  

Ces mécanismes peuvent être également utilisés dans le cadre de  
la mise en œuvre des VPSHR. De plus, en cas d’incident, un  
processus de signalement prévoit une information de la direction  
de la Sûreté, une analyse interne pour établir les faits, ainsi qu’un  
compte-rendu final. Ce mécanisme permet à la Filiale concernée de  
réévaluer son dispositif relatif aux VPSHR et de prendre des mesures  

Des comités pluridisciplinaires assurent le suivi des mesures mises  
en œuvre aux bornes de leur périmètre. Des indicateurs permettent  
de suivre l’efficacité des mesures, les progrès réalisés et d’identifier  

du Groupe. Cette dernière définit les orientations de TOTAL pour la  
période 2019-2023 en matière de respect des droits humains dans la chaîne  
d’approvisionnement, d’environnement et de développement économique.  

Le Comité d’éthique est particulièrement impliqué dans le suivi du  
respect du Code de conduite et peut être saisi pour obtenir un conseil  

La direction HSE a constitué des comités transverses d’experts  
notamment dans le domaine de la sécurité, de l’environnement et de  
la gestion de crise et pilote l’animation continue des thématiques HSE  
(se reporter au point 3.6.8.2 de ce chapitre).  

Le Comité de pilotage droits humains est composé de représentants  
de différentes directions (sûreté, achats, sociétal notamment) et des  
secteurs d’activité. Il est présidé par la directrice Engagement Société  
Civile du Groupe. Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions  
relatives aux droits humains et libertés fondamentales menées par les  
différents secteurs d’activité et les Filiales, dans le cadre de la mise  
en œuvre de la feuille de route Droits humains présentée au Comité  
exécutif. L’ensemble des représentants pays (« country chairs »)  
contribue également à ce suivi, notamment en étant le contact local de  
la direction de la Sûreté concernant le respect des VPSHR.  

Des représentants du Comité de direction de Total Global Procurement  
et des directions Engagement Société Civile, HSE et Juridique ainsi  
que du Comité d’éthique sont invités à se réunir au moins une fois  
par an au sein du Comité achats responsables, pour suivre la  
mise en œuvre effective de la feuille de route Achats Responsables  

Le système de reporting interne et d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre  
des actions engagées au sein du Groupe dans ces domaines est basé :  
– pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé), sur un  
guide pratique, le Protocole et méthodologie de reporting social du  

– pour les indicateurs de sécurité, sur une règle Groupe d’élaboration  
du reporting HSE événementiel et statistique ; un processus d’analyse  
du retour d’expériences recense notamment les événements  
nécessitant d’établir un rapport d’analyse structuré pour en tirer  
des enseignements en matière de conception et d’opération ;  

– pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting  

Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux activités.  

Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés et  
revus annuellement. Les secteurs d’activité déclinent ces indicateurs au  
sein de leur périmètre, en analysent les résultats et définissent un plan.  

3.6.8 Compte rendu de mise en œuvre(1)  

Le compte-rendu présenté ci-après concerne principalement les  
Filiales, la mise en œuvre des mesures spécifiques aux Fournisseurs  
étant décrite au point 3.6.8.5 de ce chapitre.  
Dans le cadre de l’évaluation du contexte sociétal local des Filiales,  
qui repose en grande partie sur le dialogue avec les parties prenantes  
(autorités, communautés riveraines, acteurs business locaux ou société  
civile), la méthodologie interne Stakeholder Relationship Management  
(SRM+) est déployée dans la plupart des Filiales et progressivement  
dans les Filiales récemment créées ou acquises.  

TOTAL conduit des évaluations de différentes natures :  
– des évaluations droits humains et éthiques de Filiales, relatives  
notamment aux conditions de travail des collaborateurs de TOTAL ;  

– des études d’impact initial pour analyser les enjeux et le contexte  

sociétal lors de projets industriels ;  

– des études d’impacts spécifiques sur les droits humains ;  

En 2019, des évaluations droits humains et éthique ont concerné  
sept Filiales représentant 2 700 collaborateurs (Égypte, Brésil, Corée du  
Sud, Russie, Nigéria, Cameroun). Ces entités ont été identifiées notamment  
sur la base de critères liés aux risques relatifs aux droits humains par pays.  
Le choix des entités évaluées se base sur plusieurs critères, notamment  
des indicateurs de niveaux de risque de non respect des droits humains  
par pays, la date de la dernière évaluation de la Filiale et le nombre  
d’alertes reçues l’année précédente. Ces évaluations sont menées par  
GoodCorporation(2). Elles permettent d’identifier les bonnes pratiques  
des Filiales, de les partager au sein du Groupe et de recommander des  
axes d’amélioration. Les recommandations ont concerné par exemple  
les relations avec les Fournisseurs et l’accompagnement des projets. Le  
Groupe profite de ces évaluations pour s’assurer de la bonne connaissance  
du Code de conduite, pour encourager les employés à remonter  

Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le compte-rendu de
la mise en œuvre effective du Plan de vigilance est présenté ci-après. Dans la
mesure où l’identification des  
risques et la prévention des atteintes graves aux droits de l’homme, à la
santé et la sécurité des personnes et à l’environnement se recoupent pour
partie avec certains des risques couverts  
par la déclaration de performance extra-financière (se reporter au chapitre
5), TOTAL a choisi de rendre compte ci-dessous de la mise en œuvre de son Plan
de vigilance, en incorporant certains  
des aspects de sa déclaration de performance extra-financière, bien que celle-
ci appréhende des risques d’atteintes de degrés variables.  

(2) Tierce partie indépendante – société anglaise proposant des services
d’évaluation de conseil pour accompagner ses clients en matière d’éthique et
de conformité.  

leurs préoccupations éthiques en toute confidentialité et à signaler les  
comportements potentiellement contraires aux principes du Code de  
conduite. Ces évaluations confirment que le Code de conduite est connu  
des employés du Groupe. Elles font l’objet d’un suivi quant à la mise en  
œuvre des plans d’action des Filiales. Au Brésil, à la suite de l’évaluation  
menée en juin 2019 par GoodCorporation, une formation aux enjeux de  
non-discrimination a permis de sensibiliser plus de 200 collaborateurs  

Le développement d’un nouveau projet industriel nécessite des  
études d’état initial pour identifier, en amont, les parties prenantes  
potentiellement affectées, décrire et évaluer les principaux enjeux socio-  
économiques et culturels de la zone concernée. Elles sont complétées  
par des études d’impact sociétal qui évaluent et analysent les impacts  
réels et potentiels, positifs et négatifs, directs et indirects, à court,
moyen  
et long terme du projet. Huit études ont été réalisées en 2019 dont  
sept à l’Exploration-Production et une à Integrated Gas, Renewables  

En complément de ces études d’impact sociétal, des études d’impacts  
spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées  
dans des contextes sensibles ou de conflits, avec l’aide d’experts  
indépendants dont le Danish Institute for Human Rights, une organisation  
publique danoise à but non lucratif. Ces études permettent d’identifier  
les parties prenantes, personnes et communautés, susceptibles d’être  
affectées par le projet, particulièrement celles vulnérables au regard  
des impacts en matière de droits humains, d’évaluer les impacts  
potentiels positifs et négatifs, de proposer des mesures de mitigation  
des impacts négatifs et des mesures de maximisation des impacts  
positifs. Ces éléments peuvent ensuite être pris en compte dans la  
définition du projet ou la mise en œuvre des opérations.  

À titre d’exemple, en 2019, le Groupe a été tout particulièrement  
interpellé sur deux situations : les projets Tilenga et EACOP en Ouganda  
et en Tanzanie, et l’acquisition d’actifs au Mozambique.  

Exemple : Projets Tilenga et EACOP, Ouganda et Tanzanie  
Le développement des projets Tilenga (projet de développement  
pétrolier en Ouganda : usine de traitement du brut, canalisations  
enterrées et infrastructures) et EACOP (projet d’oléoduc traversant  
l’Ouganda et la Tanzanie, qui acheminera le pétrole vers le port de  
Tanga) nécessitent l’acquisition de terrains sur lesquels seront  
construites les infrastructures. Ces projets ont été conçus de façon  
à limiter au maximum les relocalisations et en s’assurant que les  
personnes concernées soient informées et impliquées dans la mise  
en œuvre des projets et retrouvent in fine des conditions de vie et de  
travail satisfaisantes. Ces plans font l’objet d’un suivi régulier par les  
équipes en charge de ces projets au sein du Groupe.  

Acquisition des terrains en Ouganda par le gouvernement ougandais  

La procédure de cession amiable et de relocalisation suit les  
prescriptions de standards internationaux reconnus en la matière et  
notamment ceux édictés par la Banque mondiale. Les personnes  
affectées sont invitées à déclarer les biens (terres et cultures) afin de  
permettre au prestataire de la Filiale concernée de leur proposer un  
montant de compensation. Ce sont donc à la fois la valeur du terrain  
et les moyens de subsistance qui font l’objet d’une compensation. Le  
montant de la compensation doit être approuvé par l’État ougandais.  
– L’évaluation de la valeur des terres repose sur des taux  
d’indemnisation établis par un tiers indépendant mandaté par  
les autorités ougandaises. Il s’appuie sur des études de marché  
réalisées par la Filiale concernée et par un comité indépendant.  
– L’évaluation de la valeur des récoltes repose sur les taux  
d’indemnisation proposés à un tiers indépendant mandaté par le  
gouvernement ougandais, par les comités de représentants des  
habitants du District, sur des études de marché réalisées par la  
Filiale et par un comité indépendant.  

Les personnes concernées ont le choix entre une indemnisation  
financière ou en nature. Dans le cas de la compensation en nature,  
une attention particulière est alors apportée au choix du terrain de  
remplacement pour maintenir ou améliorer l’accès aux infrastructures  
(routes principales, écoles, réseaux d’eau, centres médicaux).  

L’un des points d’attention a concerné la date limite d’éligibilité  
(« cut off date ») dans le cadre de l’acquisition de terres et sa bonne  
compréhension par les personnes concernées. En effet, comme  
recommandé par certains standards internationaux(1), une date limite  
d’éligibilité a été définie. Il s’agit de la date à partir de laquelle plus  
aucune modification des terres ne pourra être prise en compte dans  
le calcul de la compensation. Cependant, même après cette date,  
les personnes concernées sont encouragées à continuer de cultiver  

leur terre jusqu’à la réception de l’avis de quitter les lieux. Différents  
moyens d’information ont été utilisés afin d’expliquer les effets de  
la date limite d’éligibilité (panneaux, annonces à la radio et dans les  
journaux locaux). Toutefois, à la suite de retours quant à une potentielle  
incompréhension du fonctionnement de la cut off date, la Filiale  
a pris des mesures dans le courant de l’été 2019 pour améliorer la  
communication sur la date limite d’éligibilité.  

Plusieurs plans de relocalisation ont été prévus selon les étapes  

Dans le cadre du premier plan de relocalisation du projet Tilenga,  
622 personnes sont concernées, qu’il s’agisse de propriétaires de  
terrains ou d’occupants. 31 ont opté pour l’indemnité en nature :  
1 propriétaire de terrain sans maison et 30 propriétaires de résidence  
principale qui seront relogés dans des conditions au moins aussi  
favorables que celles dont ils bénéficiaient. 582 personnes ont opté  
pour l’indemnisation monétaire, dont la valeur a été déterminée sur  
la base d’expertises indépendantes et approuvée par les autorités  
D’autres mesures d’accompagnement ont été mises en œuvre  
au bénéfice des populations locales et continueront de l’être. Un  
programme d’accompagnement (« livelihood restoration ») a été  
mis en œuvre. Ce programme est en cours pour accompagner les  
personnes concernées. Il propose des formations et des activités  
liées à l’agriculture notamment en accompagnant les foyers dans la  
gestion de leur budget, en contribuant à améliorer leur qualité de vie  
par un accès facilité à l’éducation, la santé et l’eau, et en aidant à la  
diversification des revenus au sein des foyers par le développement  
des compétences pour profiter d’opportunités professionnelles dans  

Des études d’impact en matière environnementale et sociétale (ESIA)  
concernant les projets Tilenga et EACOP en Ouganda-Tanzanie  
menées avec des experts externes, ont été largement communiquées  
et partagées avec des parties prenantes. Ces études ont été conduites  
dans le respect des standards nationaux et internationaux, en particulier  
ceux de l’IFC (International Finance Corporation – Organisation  
de la Banque Mondiale). Elles ont conduit à la consultation de près  
de 70 000 personnes en Ouganda et en Tanzanie. Elles portent sur  
des aspects environnementaux comme la biodiversité, l’eau, les sols,  
les paysages, et des aspects sociétaux notamment les modes de  
vie locaux, les terres, la santé et la sécurité des travailleurs locaux.  
Les ESIA ont été approuvées par les autorités compétentes.  

Cinquième standard de l’IFC (International Finance Corporation - Organisation
de la Banque Mondiale) organisation du groupe de la Banque mondiale en charge
du secteur privé, concernant  
l’acquisition de terres et la réinstallation involontaire.  

Dialogue avec les parties prenantes locales – Community Liaison  
Officers (CLO) – Mécanismes de gestion des plaintes  

En Tanzanie sur le projet EACOP, une équipe de 30 CLO a mené en  
2019 plus de 2 800 réunions permettant la consultation de plus de  
50 000 personnes dans 226 villages et 533 hameaux. En parallèle,  
des réunions trimestrielles avec les régions concernées et une lettre  
d’information mensuelle ont eu pour vocation d’informer régulièrement  
les autorités sur le statut et les activités du projet.  

Il a nécessité l’acquisition de terrains et la mise en œuvre de  
programmes de relocalisation et d’accompagnement (livelihood  
restoration) des populations dans la péninsule d’Afungi.  

L’étude d’impact sociétale et environnementale a débuté en 2011  
et a été approuvée par le gouvernement du Mozambique en 2014,  

En Ouganda, une équipe de 35 CLO est en contact permanent  

Une première étude d’impact droits humains avait été réalisée en 2015.  
Une nouvelle étude d’impact droits humains est en cours de réalisation.  

Un mécanisme de gestion des plaintes a également été mis en place  

Équipe sociétale et relations avec les communautés  

L’équipe sociétale locale est composée de plus de 100 personnes,  
engagées auprès des différentes communautés autour du projet, dont  
un réseau de CLO ayant une très bonne relation de proximité avec les  
habitants. Un mécanisme de gestion des plaintes a été mis en place.  
Il est accessible et utilisé par les communautés locales.  

Une équipe d’archéologues de l’université de Dar es Salam a  
accompagné les équipes pendant toute la durée des acquisitions  
géophysiques et géotechniques, donnant lieu à des ajustements des  
zones d’acquisition et des découvertes de fragments de poteries et  
silex inattendues et prometteuses pour les progrès des connaissances  

En septembre 2019, après avoir reçu des interpellations d’ONG sur  
les projets du Groupe en Ouganda, TOTAL a publié ses réponses sur  
son site internet, accompagnées de fiches explicatives sur l’intérêt  
socio-économique de ces projets pour l’Ouganda et la Tanzanie,  
l’information et l’implication des populations et des acteurs locaux,  
l’accompagnement et le soutien des populations locales, et la  
préservation de l’environnement tout au long des projets. En octobre  
2019, TOTAL S.A. a reçu une assignation devant le tribunal judiciaire  
de Nanterre (France) de la part de deux associations françaises et de  
quatre associations ougandaises concernant le contenu et la mise en  
œuvre du Plan de vigilance. Le 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire  
s’est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de  
Nanterre, conformément à la demande de TOTAL S.A.  

Dans une approche d’amélioration constante des processus internes,  
des vérifications conduites par les équipes de TOTAL ainsi qu’une  
expertise indépendante conduite en novembre 2019 à la demande  
de TOTAL, ont permis de s’assurer du respect par la Filiale des  
procédures mises en place dans le Groupe, pour pallier les risques liés  
à l’accès aux terrains nécessaires à la construction des infrastructures  

En septembre 2019, TOTAL a finalisé l’acquisition d’une participation de  
26,5%(1) que détenait Anadarko dans le projet Mozambique LNG. Une  
Filiale du Groupe est le nouvel opérateur du projet Mozambique LNG.  
Mozambique LNG est le premier développement à terre d’une usine  
de gaz naturel liquéfié (GNL) dans le pays.  

La direction HSE assiste l’équipe sociétale locale. Une mission sur  
place a eu lieu en novembre 2019 et d’autres sont prévues en 2020.  

Plan de relocalisation et programme d’accompagnement  

Le plan de relocalisation a été approuvé par le gouvernement du  

Ce projet fait l’objet d’un suivi par des tiers :  
– Le gouvernement a mis en place un comité relatif à la relocalisation qui  
suit le projet de façon continue. La commission des droits humains  
du Mozambique est également impliquée dans le suivi du projet.  
Il y a également un forum représentant la société civile, sous la  
coordination de Mecanismo de Apio a Sociadade Civilas (MASC), une  
organisation mozambicaine. Ce forum effectuera un suivi indépendant,  
au travers de visites de la zone concernée et de rencontres avec les  
parties prenantes, qui fera l’objet de la publication d’un rapport. Les  
standards internationaux de l’IFC (International Finance Corporation  
– Organisation de la Banque Mondiale) ont été présentés à cette  
plateforme, afin d’accompagner la montée en compétences de ces  
organisations concernant les grands projets industriels.  

Le plan de relocalisation est en cours de mise en œuvre en appliquant  
les standards internationaux de l’IFC quant à la gestion des risques  

La construction d’un village et des installations associées (eau,  
électricité, établissements d’enseignement et de santé) pour environ  
600 foyers est en cours. Environ 160 foyers ont été réinstallés à ce jour,  
et ce processus se poursuivra durant l’année 2020.  
d’existence est en cours pour accompagner les foyers concernés.  
Cet accompagnement se fait en collaboration avec des partenaires  
spécialisés (formation professionnelle pour l’agriculture et la pêche,  

L’accès à des terres agricoles est fourni aux foyers concernés.  

La Filiale suit des sujets tels que le logement des travailleurs, les  
conditions de travail, les processus de recrutement et les salaires.  
En complément du personnel de la Filiale, environ 35 entreprises  
(nationales et internationales) travaillent sur le site de construction de  
l’usine de GNL ce qui représentait, fin 2019, environ 6 500 travailleurs,  
dont 90% sont mozambicains, et plus d’un millier venant des  
communautés autour du projet. Des postes de travail sont proposés  

La Filiale concernée travaille sur les bases établies par l’opérateur  
précédent et ses partenaires, afin de mettre en œuvre ce projet dans  
l’intérêt de tous les acteurs concernés, dont le gouvernement et la  

Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de développement  
économique et de transformation de la région de Cabo Delgado et du  
Mozambique. Il requiert d’impliquer de nombreuses parties prenantes,  
notamment des agences intergouvernementales de développement.  

TOTAL, opérateur, détient une participation de 26,5% dans le projet Mozambique
LNG aux côtés de ENH Rovuma Área Um, S.A. (15%), Mitsui E&P Mozambique Area1
Ltd. (20%),  
ONGC Videsh Ltd. (10%), Beas Rovuma Energy Mozambique Limited (10%), BPRL
Ventures Mozambique B.V. (10%), et PTTEP Mozambique Area 1 Limited (8,5%).  
TOTAL a été interpellé à l’occasion de la publication d’un rapport  
d’ONG du 7 novembre 2019. L’interpellation concerne le site de Balhaf  
(Yémen) opéré par la société Yemen LNG. Cette société, dont TOTAL  
est actionnaire à hauteur de 39,62%, est mise en équivalence, et par  
conséquent se situe en dehors du périmètre du Plan de vigilance.  
Néanmoins, compte tenu de la reprise de cette interpellation par voie  
de presse, TOTAL a souhaité apporter les clarifications suivantes par un  
communiqué de presse en date du 7 novembre 2019.  

En parallèle des évaluations de Filiales et de projets industriels, deux  
types d’autoévaluation des Filiales sont à noter.  

Des outils VPSHR d’autoévaluation et d’analyse des risques sont  
déployés annuellement en particulier au sein des Filiales situées dans  
des pays identifiés comme à risque.  
d’autoévaluation est utilisé pour évaluer le déploiement de la gouvernance  
sociétale sur le terrain. Ces questionnaires sont analysés par la direction  
HSE pour adapter son accompagnement des Filiales (propositions de  
formations, assistance). En 2019, plus de 90% des Filiales du périmètre  
One MAESTRO ont répondu au questionnaire.  

Actions d’atténuation des risques et de prévention  

TOTAL a de nombreux outils pour sensibiliser les collaborateurs  
sur les sujets relatifs aux droits humains.  

En 2019, le Groupe a organisé des formations adaptées aux enjeux  
rencontrés sur le terrain pour les collaborateurs particulièrement  

formation annuelle aux droits humains pour les experts sociétaux  
(dont des Community liaison officers \- CLO) à l’occasion de leur  
formation annuelle des membres du Comité de Pilotage Droits de  
l’Homme (CPDH) par le Danish Institute for Human Rights ;  
formation annuelle à l’éthique et aux droits humains pour les cadres  
dirigeants nouvellement nommés (32 participants en 2019) ;  

– un module dédié est intégré depuis 2019 à la formation e-learning  
des représentants par pays (« Country chairs »). Il s’adresse aux  
112 représentants du Groupe à travers le monde ;  

– au Royaume-Uni, deux formations sur la loi anglaise relative à  
l’esclavage moderne de 2015 (UK Modern Slavery Act) notamment  
pour les juristes des Filiales de ce pays, en partenariat avec  

Pour répondre aux principaux enjeux liés à l’activité du Groupe, des  
formations spécifiques aux droits humains sur le lieu de travail sont  
développées, comme le e-learning sur les Conventions fondamentales  
OIT lancé par un membre du COMEX lors du Business Ethics Day,  
en 2019 année du centenaire de l’OIT. Cette formation est obligatoire  
pour tous les collaborateurs cadres du Groupe.  

Des formations spécifiques sont délivrées aux managers et opérationnels  
en charge du sociétal, telles que Les bases de l’ingénierie sociétale  
(2 sessions en 2019, avec 30 participants) ou des modules de formations  
approfondies et spécifiques aux opérations de l’Exploration-Production  
(2 sessions en 2019 au Nigéria, avec 20 participants).  

Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté  
gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer  
nécessaire pour protéger le personnel et les installations des Filiales du  
Groupe. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force,  
les exigences du Groupe incluent la formation des collaborateurs et  

Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour  
assurer la protection du personnel et des installations du Groupe, un  
dialogue est maintenu en continu avec les représentants d’autorités  
nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR  
et de les encourager à signer avec le Groupe des protocoles d’accord  
conformes à ces principes. Le Groupe promeut les VPSHR aux  

sociétés de sûreté privées contractées dans le cadre de ses Activités.  
Ces sociétés les intègrent par exemple au travers de la formation du  

TOTAL organise, à destination de ces collaborateurs et des parties  
prenantes, des sessions de formation et des actions de  
sensibilisation consacrées aux VPSHR, et plus particulièrement au  
risque d’usage disproportionné de la force. Dans le cadre du Business  
Ethics Day, en 2019, la direction de la Sûreté a organisé des interventions  
sur les VPSHR pour sensibiliser les collaborateurs de TOTAL.  

En 2019, la direction de la Sûreté a mené un séminaire VPSHR au profit  
de 27 collaborateurs des métiers de la sûreté au niveau mondial.  

Ce séminaire a été complété de formations en Filiales pour les sociétés  
de sûreté privées (PSC private security companies) et de sensibilisations  
pour les forces de sûreté gouvernementales (GSF governmental security  
forces). Ces activités, organisées par chaque Filiale, ont eu lieu par  
exemple en République du Congo (personnes formées : 563 PSC et  
189 GSF), en Ouganda (personnes formées : 51 PSC), en Papouasie-  
Nouvelle-Guinée (personnes formées : 13 PSC et 27 GSF), au Gabon  
(personnes formées : 110 PSC), et en Angola (personnes formées : 458  
PSC). La direction de la Sûreté a également apporté son soutien aux  
Filiales pour élaborer des formations qui soient adaptées au contexte  
local. En complément, les Filiales peuvent avoir des initiatives VPSHR  
locales. Par exemple, une Filiale au Nigéria a développé une vidéo de  
formation VPSHR qui est aujourd’hui largement diffusée à d’autres  
Filiales qui font face aux mêmes types de situations complexes.  

Le Business Ethics Day annuel est un événement organisé à travers  
les Filiales du Groupe dans l’ensemble du monde. En 2019, le Business  
Ethics Day s’est tenu en décembre, lors de la journée internationale  
des Droits de l’homme. Le thème retenu était « Speak Up », ou « Osez  
vous exprimer » afin de lutter contre toute sorte de discriminations  
sur le lieu de travail. Un chat a notamment été organisé, auquel  
2 000 personnes se sont connectées et plus d’une centaine de  

TOTAL a mis en place plusieurs niveaux de mécanismes d’alerte,  
couvrant tout le Groupe ou propres à certains projets.  

En 2019, le Comité d’éthique a traité près de 190 signalements  
(internes, externes, anonymes) relatifs au respect du Code de  
conduite. 50% de ces signalements concernaient des questions en lien  
avec les ressources humaines. Environ un tiers des cas conduisent à  
des mesures correctives. Que le signalement soit avéré ou pas, une  
action de médiation peut être nécessaire. Lorsque le Comité d’éthique  
constate un non-respect du Code de conduite, la hiérarchie en tire les  
conséquences et des sanctions peuvent être prises dans le respect  
de la loi applicable et des procédures négociées localement avec les  
représentants du personnel (exemples : rappel verbal, lettre écrite,  
mise à pied, licenciement). En parallèle, un nouvel outil de remontée  
d’informations statistiques par le réseau de responsables Éthique a été  
lancé en 2019. Il concerne les signalements traités au niveau local et est  

Des mécanismes de gestion des plaintes des parties prenantes  
externes sont également mis en place par les Filiales. Le déploiement  
est progressif au sein du Groupe.  
– À l’Exploration-Production, par exemple, la Filiale bolivienne a fait  
évoluer sa procédure de gestion des plaintes en 2019. Des délais  
stricts pour réaliser l’analyse des dossiers de plaintes ont notamment  
été fixés sur la base des temps moyens de traitement : 30 jours pour  
les dossiers simples et 45 jours pour les dossiers complexes qui sont  
traités au niveau du comité de gestion des plaintes. 27 plaintes ont  
été enregistrées dans l’année dont 5 via ce comité. Toutes les plaintes  
enregistrées ont été traitées et résolues dans l’année. Un plan de  
communication de la procédure auprès des parties prenantes  
a aussi été mis en place, avec un nouveau prospectus dans un  
style graphique, qui rappelle les étapes à suivre pour accéder à ce  

– Au Raffinage-Chimie, des systèmes de traitement des plaintes  
sont en place sur toutes les plateformes certifiées ISO 14001 et les  
riverains sont associés à la recherche de solutions pour maîtriser  

– Au Marketing & Services, un kit a été réalisé pour aider les Filiales à  
mettre en place un traitement des plaintes distinct des réclamations  
commerciales. Il contient notamment un rappel des documents  
internes utiles avec les liens intranet directs pour y accéder, une  
explication des étapes à suivre pour mettre en place un mécanisme  
de gestion des plaintes au sein d’une Filiale, identifier les contributeurs  

Actions d’atténuation des risques et de prévention des  

Prévention de la survenance d’un accident  

Dans le cadre des Activités opérées par le Groupe, des dispositifs de  
maîtrise des risques accidentels sont présents dès la conception et la  
construction des installations ou de leurs éventuelles modifications et  
lors de la conduite des opérations. Ils couvrent également la maîtrise  
de l’intégrité de l’installation au cours du temps et la gestion efficace et  
adaptée d’un accident si toutefois il devait survenir.  

En cas d’incidents relatifs à la mise en œuvre des VPSHR, un  
reporting rapide est effectué auprès de la direction de la Sûreté, ainsi  
qu’un compte-rendu à la suite d’une analyse interne pour évaluer les  
faits et déterminer les mesures à prendre pour diminuer le risque de  

Dans le cadre de la prévention des risques d’accident industriel  
majeur, en matière de conception et de construction des  
installations, le Groupe dispose de standards techniques qui intègrent  
les exigences des réglementations applicables et se réfèrent aux bonnes  

À intervalle régulier, une feuille de route droits humains est présentée  
au Comité exécutif afin d’exposer les axes d’amélioration prioritaires.  
La feuille de route 2019-2020 a été présentée au Comité exécutif en  
avril 2019. Le Comité de Pilotage Droits de l’Homme est chargé  
du suivi de la mise en œuvre de cette feuille de route. Cette feuille de  
route aborde, pour chaque métier ou secteur d’activité, les sujets de  
gouvernance (par exemple une procédure interne à mettre à jour), de  
nouvelle formation à développer, de priorisation des sujets saillants  
dans le métier ou l’activité, de dialogue avec les parties prenantes  
(par exemple en nommant et formant des CLO), d’évaluation des  
risques (par exemple lors des études d’impact de nouveaux projets),  
d’actions de prévention et de remédiation, de suivi et de communication.  
Le département Droits de l’homme et la direction Éthique s’appuient sur  
un réseau de responsables Éthique (104 à travers le monde à fin  
2019), chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès  
des collaborateurs en Filiale et de veiller à la bonne mise en œuvre des  

Dans le cadre des VPSHR, TOTAL a participé à des réunions de suivi  
avec les autres membres de l’initiative dans une démarche d’amélioration  
continue. En février 2019, TOTAL a publié son rapport VPSHR 2018 qui  
partage des informations relatives à la mise en œuvre des VPSHR au sein  
des Filiales à travers le monde et permet de faire un état des lieux des  
progrès accomplis. Les données présentées dans ce rapport s’appuient  
sur un reporting organisé chaque année par la direction de la Sûreté et qui  
rassemble les résultats d’un questionnaire VPSHR, ainsi que des analyses  
de risque et des niveaux de conformité de chaque filiale opérant dans des  
contextes sensibles. Il comprend des exemples d’actions de sensibilisation  
et de traitement des incidents. La publication du rapport VPSHR 2019  
est prévue en 2020. En avril 2019, lors du 13ème forum sur les chaînes  
d’approvisionnement responsables en minerais, organisé par l’OCDE  
à Paris, TOTAL a partagé son expérience de mise en œuvre des VPSHR.  

Le compte-rendu présenté ci-après concerne principalement les  
Filiales, la mise en œuvre des mesures spécifiques aux Fournisseurs  
étant décrite au point 3.6.8.5 de ce chapitre.  

Outre les autoévaluations HSE des Filiales au moins tous les deux  
ans, le Groupe réalise des audits des sites opérés par des Filiales  
a minima tous les cinq ans. Sur la base d’une analyse des constats  
récurrents, les auditeurs portent notamment une attention particulière à  
la gestion globale des risques, à leur prise en compte opérationnelle et  

En complément de l’application de ces standards, le Groupe met en  
œuvre une politique de maîtrise des risques d’accident industriel majeur  
afin de minimiser les impacts potentiels liés à ses Activités. Cette politique  
prévoit une analyse des risques des activités industrielles du Groupe, au  
niveau de chaque site opéré, sur la base de scénarios d’accidents pour  
lesquels la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences sont  
évaluées. En fonction de ces paramètres, une matrice de hiérarchisation  
permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener.  
Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais  
également sur des mesures d’atténuation, et peuvent être techniques  

La construction des installations du Groupe est confiée à des entreprises  
qualifiées qui suivent un processus de sélection interne exigeant et  
qui font l’objet d’un suivi. En cas de modification d’une installation, les  
règles du Groupe définissent le processus de maîtrise à suivre.  

En matière de maîtrise des opérations et de l’intégrité de ses  
installations, le Groupe a défini des règles pour prévenir des risques  
opératoires spécifiques qui ont été identifiés soit par les analyses de  
risques soit par retour d’expérience du Groupe et de l’industrie. Dans le  
cas particulier des travaux, l’analyse préalable des risques peut conduire  
à la mise en place d’un permis de travail dont le processus allant de  
la préparation à la clôture est défini. Les règles du Groupe prévoient  
également un processus de maîtrise de l’intégrité des installations qui  
comprend notamment la maintenance préventive, l’inspection des  
installations, l’identification des équipements importants pour la sécurité  
qui bénéficieront d’un suivi particulier, la gestion des anomalies et des  
modes dégradés, ainsi que des audits réguliers. L’ensemble de ces  
règles fait partie du cadre de référence One MAESTRO du Groupe. Les  
équipes opérationnelles sont régulièrement formées en vue de maîtriser  
les opérations au travers du compagnonnage ou de formations en  

En complément du support de son pôle d’expertise Risques majeurs,  
le Groupe demande à ses Filiales opérant des sites qui présentent  
des risques d’accident industriel majeur qu’une fonction intégrité soit  
identifiée et pilote ce processus transverse.  

Quelle que soit la nature des enjeux de sécurité, de santé ou  
d’environnement, les actions de prévention impliquent l’adhésion de  
chacun aux politiques de sécurité du Groupe. À cet effet, le Groupe  
déploie des formations destinées aux différentes populations  
(nouveaux arrivants, managers, cadres supérieurs et dirigeants)  
de manière à diffuser un socle cohérent de connaissances partagé  
– Safety Pass : ces parcours d’accueil sécurité sont mis en place  
depuis le 1er janvier 2018 pour les nouveaux arrivants dans le Groupe.  
Différents parcours existent selon le type de poste et couvrent les  
risques HSE principaux de l’entreprise, les risques liés à l’activité du  
site ainsi que ceux liés au poste de travail. Le contenu théorique est  
complété de formations pratiques de type « gestes qui sauvent » ;  

– HSE for Managers s’adresse aux managers opérationnels ou  
fonctionnels, en responsabilité actuelle ou future dans l’une des  
entités du Groupe. Des sessions sont proposées dans les différents  
continents où TOTAL est présent. En 2019, 7 sessions, dont 4 à  
l’international, ont rassemblé plus de 287 managers ;  

– Safety Leadership for Executives est destinée aux cadres dirigeants  
du Groupe et centré sur le leadership Sécurité. L’objectif de cette  
formation est d’accompagner les cadres dirigeants pour leur  
permettre de transmettre et développer une culture sécurité au sein  
de leur organisation. La refonte de cette formation a été validée en  
2019 lors de sessions pilotes. Cinq sessions ont rassemblé plus  
de 85 cadres dirigeants en 2019. L’objectif est que l’ensemble des  
cadres dirigeants ait suivi ce nouveau module d’ici trois ans.  
documentaires HSE, un outil de contrôle des connaissances HSE  
intégrant plus de 3 000 questions à choix multiple, a été développé en  
2018 à destination des managers HSE du Groupe. Cet outil permet  
d’évaluer leurs connaissances et détermine, le cas échéant, un plan  
de formation adapté. En 2019, 125 managers ont participé à cette  
évaluation des connaissances, ce qui correspond à la moitié de la  
population visée environ. L’objectif est d’avoir évalué l’ensemble de la  

Ces formations sont complétées par des actions locales au niveau des  
Filiales prenant en compte les spécificités des Activités.  

En complément des actions de formation, la direction HSE du Groupe  
porte l’animation continue des thématiques HSE. Des experts et  
spécialistes centraux sont amenés à diffuser un ensemble de règles et  
de bonnes pratiques, internes comme externes. En 2019, 24 séminaires,  
webinars ou colloques impliquant les Filiales ont notamment été animés.  

Le 26 avril 2019, partout dans le monde, les équipes de TOTAL se sont  
mobilisées pour la journée mondiale de la sécurité autour du thème  
«Objectif : zéro accident mortel». Les Fournisseurs présents sur ses sites  
ont été associés à cet événement.  

Par ailleurs, le Groupe a enrichi son offre de formation sur les risques  
accidentels majeurs en 2019. La formation été renforcée auprès des  
équipes opérationnelles. Aux formations présentielles, ont été ajoutées  
des formations sur site en Filiale. Par exemple, pour le secteur d’activités  
Marketing et Services, la formation Connaissance des Risques Majeurs  
et de l’Intégrité relative aux risques majeurs a impliqué plus de 500  
participants sur 44 Filiales entre mi-2018 et fin 2019.  

Une formation relative à la gestion de crise a permis de former  
349 personnes en 2019. Elle a été entièrement refondue en 2019. Le  
nouvel ensemble complet comportera un module distanciel (e-learning)  
en amont, une formation en présentiel de deux jours, un module  
distanciel (mobile learning) en aval et un recyclage d’un jour à effectuer  
ultérieurement. En complément, une application « 60 minutes chrono »  
a été déployée progressivement en 2019. Elle est disponible sur mobile,  
même hors ligne, et permet à un collaborateur de suivre une formation  
« scénario » de crise et de réviser les fondamentaux appris lors de  
l’e-learning et de la formation initiale, dans un mode ludique et interactif.  
Le parcours permet d’obtenir un classement entre participants afin de  
les encourager à atteindre le meilleur score et donc assurer un bon  
ancrage des principes enseignés. Cette application a été primée aux  
Mobile Learning Awards 2019 récompensant les meilleurs contenus de  

Par ailleurs, le Groupe a commencé en 2019 à déployer l’Incident  
Management System (IMS) dans les Filiales de l’Exploration-Production.  
L’IMS est un système harmonisé de gestion des situations d’urgence,  
décrit par un guide de bonnes pratiques de l’IPIECA et progressivement  
adopté par les majors. En 2019, sept Filiales de l’Exploration-Production  
ont été formées et ont réalisé un exercice d’application de grande  
ampleur, et un total de 314 collaborateurs ont été formés en Filiales et  

Des retours d’expérience d’événements HSE sont régulièrement  
effectués. Un document de retour d’expérience décrit l’événement HSE  
ou l’accident auquel il se rapporte, son analyse et les recommandations  
applicables à des situations similaires. 111 documents (retours  
d’expérience, bonnes pratiques, alertes) ont été diffusés au sein du  
Groupe en 2019. Des partages de bonnes pratiques ont également  
eu lieu en externe afin de diffuser cette culture de la sécurité et de  
contribuer aux progrès du secteur d’activité de l’énergie, par exemple  
au sein du CEFIC (association professionnelle européenne de l’industrie  
chimique), de l’école nationale des mines d’Alès, de l’IOGP (association  
professionnelle internationale de l’industrie pétrolière et gazière), ou lors  
de la conférence Global HSE Barhain.  

En 2019, TOTAL a contribué à la création et à l’enrichissement du contenu  
d’une application « ToolBox » disponible sur ordinateur, téléphone  
mobile et tablette, développée avec l’Energy Institute et d’autres  
industriels. Elle met à disposition des utilisateurs, des enseignements  
tirés de différentes situations et des informations relatives à la sécurité.  
Le contenu peut être visualisé par type d’activités ou situations à risque.  

Parmi les indicateurs de suivi en matière de santé et sécurité,  
– les pertes de confinement ;  
– des indicateurs sécurité, dont le TRIR (taux de fréquence des  

– le nombre d’accidents graves de la route ;  

Le Groupe rapporte le nombre de pertes de confinement classées  
Tier 1 et Tier 2 selon les définitions de l’American Petroleum Institute (API)  
et de l’International Association of Oil and Gas Producers (IOGP)(1).  
Le Groupe s’est fixé comme objectif d’avoir un nombre d’événements  
Tier 1 et Tier 2 inférieur à 100 en 2019.  

L’objectif est largement atteint en 2019. En plus des 73 événements Tier 1  
et Tier 2 opérationnels indiqués dans le tableau ci-dessous, le Groupe  
a connu 2 événements Tier 2 dus à des actes de sabotages ou de vol  

(a) Tier 1 et Tier 2 : indicateur du nombre de pertes de confinement à
conséquences plus ou  
moins importantes (feux, explosions, blessures, etc.) telles que définies dans
les normes  
API 754 (pour l’aval) et IOGP 456 (pour l’amont). Hors actes de sabotage et de
vols.  

(b) Hors TEP Barnett en 2017.  

Le référentiel One MAESTRO du Groupe couvre trois axes principaux  
en matière de sécurité des personnes : la prévention des accidents  
au poste de travail, la prévention des accidents de transport  
et la prévention des accidents industriels majeurs décrite ci-dessus.  
Elle vise à la fois le personnel des Filiales, celui des entreprises
extérieures  
intervenant sur un site opéré par l’une des Filiales, ainsi que celui des  
entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme. Pour tous  
ces axes, les résultats sécurité sont suivis avec la même attention.  

Des indicateurs mesurent les principaux résultats. Au-delà de sa volonté  
de ne pas avoir d’accident mortel dans la conduite de ses Activités,  
le Groupe s’est fixé pour objectif de réduire de façon continue le TRIR(2)  
et pour 2019 de le maintenir à un niveau inférieur à 0,85 pour l’ensemble  
des personnels (Groupe et entreprises extérieures).  

Tier1 et Tier2 : indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences
plus ou moins importantes telles que définies dans les normes API 754 (pour
l’aval) et IOGP 456 (pour l’amont).  
(2) TRIR : taux de fréquence des accidents déclarés (Total Recordable Injury
Rate).  

SIR(d) : nombre moyen de jours  

(a) TRIR : taux de fréquence des accidents déclarés (Total Recordable Injury
Rate).  
(b) Tel que défini au point 5.11 du chapitre 5.  
(c) LTIR : taux de fréquence des accidents avec arrêt (Lost Time Injury Rate).  
(d) SIR : taux de sévérité des accidents avec arrêt (Severity Injury Rate).  

Les efforts du Groupe menés en termes de sécurité depuis plus de 10  
ans ont permis de diviser le nombre d’accidents par un facteur 4 sur la  
période 2009 à 2019. Après la stabilisation des performances observée  
en 2016 et 2017, l’année 2019 a montré une diminution de 11% des  
accidents déclarés par rapport aux résultats de l’année précédente.  
Ces progrès sont dus aux efforts constants du Groupe en matière de  
– à la mise en place de référentiels HSE régulièrement mis à jour et  
accidentogènes tels que la manutention de charge (ergonomie),  
le transport routier, les déplacements à pied ;  

– à la formation et la sensibilisation générale à la sécurité visant tous  
les niveaux de l’encadrement (journée mondiale de la sécurité,  

– aux efforts de communication HSE visant tout le personnel du  

– à l’introduction d’objectifs HSE dans la politique de rémunération des  
collaborateurs du Groupe (se reporter au point 5.3.1.2 du chapitre 5).  
L’augmentation du SIR entre 2018 et 2019 s’explique par une  
augmentation des accidents avec un nombre de jours d’arrêt supérieur  
à 30 notamment pour le secteur M&S et une diminution du nombre  
d’accidents ayant un nombre de jours d’arrêt inférieur à 10 notamment  
pour le secteur Integrated Gas, Renewables & Power.  

Malgré les mesures mises en œuvre, le Groupe a déploré en 2019  
quatre décès parmi le personnel d’entreprises extérieures survenus lors  
de chantiers ou d’opérations de maintenance en Belgique, en France,  
aux États-Unis et en Corée du Sud. Tous étaient liés directement ou  
indirectement à des travaux en hauteur : chute d’une plateforme mobile  
en ajustant une tuyauterie (Belgique), chute d’un plancher de travail à la  
suite du déboitement d’un garde-corps (France), chute d’un escabeau  
en démontant un équipement (États-Unis), chute d’un toit en cours de  

Ces décès ont conduit le Groupe à mettre à jour la règle sur les travaux  
en hauteur du cadre de référence One MAESTRO, et à mener une  
réflexion spécifique afin de franchir un nouveau cap dans la prévention  
des accidents mortels et atteindre l’objectif « Zéro accident mortel » du  
Groupe. Particulièrement concernés, des représentants d’entreprises  
extérieures ont été associés à cette réflexion, aux côtés d’opérationnels  
et de spécialistes de la sécurité du Groupe. Le Groupe renforcera ses  
efforts dans trois domaines prioritaires :  

la mise en place, dans le processus du permis de travail, d’un  
rituel préalable au travail dans les sites opérés du Groupe (Feu vert  
la tenue de visites de sécurité sur site menées de manière conjointe  
l’intensification des contrôles terrain afin de mesurer la conformité  

La mise en œuvre progressive de ces actions sur les sites opérés par  
les Filiales, accompagnée de campagnes de sensibilisation aux dangers  
mortels les plus répandus, a débuté au quatrième trimestre 2019.  

Par ailleurs, à la suite de l’accident mortel lié à l’explosion d’un réservoir  
survenu en Égypte en octobre 2018, le Groupe a rapidement décidé  
de déployer un programme de prévention d’envergure centré sur  
les causes supposées de l’accident, dans l’attente de disposer des  
conclusions d’investigation. Après des sessions de sensibilisation par  
webinaire, une formation spécifique aux risques liés aux travaux sur  
réservoirs a été déployée en impliquant environ 3 500 participants dans  
90 pays. Ce programme s’est achevé mi-2019 par la diffusion d’un  
retour d’expérience d’application immédiate et obligatoire dans tout  

Dans le domaine de la sécurité au poste de travail, le Groupe a  
également mis en place depuis 2010 les Douze règles d’or de la sécurité  
au poste de travail. Les statistiques internes au Groupe montrent que  
dans plus de 32% des accidents graves ou presque accidents à haut  
potentiel de gravité au poste de travail, au moins une des Règles d’or  
n’avait pas été respectée. La bonne application de ces règles, et plus  
généralement de toutes les procédures en matière de sécurité au poste  
de travail, est rappelée lors de formations, et vérifiée par des visites de  

L’implication de chaque employé à identifier des anomalies  
ou des situations dangereuses est un indicateur de la vigilance  
du personnel dans la prévention des accidents et traduit le niveau de  
culture sécurité au sein du Groupe. La remontée des anomalies et des  
presque accidents est fortement encouragée et fait l’objet d’un suivi  

Depuis 2016, la direction HSE a, par ailleurs, intégré dans son  
organisation un service regroupant les référents travaux à risques  
(travaux en hauteur, levage, nettoyage à haute pression, fouille, etc.),  
qui ont pour fonction de consolider le savoir-faire interne et les relations  
avec les entreprises extérieures. L’organisation de la direction HSE du  
Groupe intègre également un service dont le but est d’accompagner les  
sites qui en font la demande dans leur démarche d’amélioration de la  

Dans le domaine du transport routier, le Groupe met en œuvre  
depuis de nombreuses années une politique visant à réduire les accidents  
en appliquant des standards pouvant être plus stricts que certaines  
réglementations locales. Cette politique s’applique à tout le personnel  
du Groupe et aux entreprises extérieures en contrat avec le Groupe.  
Elle comprend notamment l’interdiction de téléphoner en conduisant,  
y compris avec un kit main libre, l’interdiction d’utilisation des deux  
roues motorisées pour les déplacements professionnels, l’obligation de  
formation des conducteurs et la définition de spécifications techniques  
strictes pour les véhicules. Des exigences complémentaires sont  
déclinées en fonction du niveau des risques routiers du pays et de la  
nature de l’activité. Par exemple dans les pays à risques routiers élevés, les  
véhicules sont équipés de dispositifs d’enregistrement des paramètres  
de conduite et un suivi du comportement des conducteurs est mis en  
place. Depuis 2012, un vaste programme d’inspection des transporteurs  
est également déployé au Marketing & Services. Il fait intervenir des  
experts transport indépendants qui inspectent les transporteurs sur les  
pratiques et processus mis en place concernant le recrutement et la  
formation des chauffeurs, les contrôles et la maintenance des véhicules,  
la gestion des trajets et le système de management HSE. En fonction  
des résultats de l’inspection, le transporteur peut être inclus ou exclus  
de la liste des transporteurs agréés par le Groupe. Ce programme est  
progressivement étendu aux autres secteurs d’activité du Groupe en  
fonction des besoins. Par ailleurs, un centre de formation existe depuis  
2015 à Radès en Tunisie. Il accueille les personnels des Filiales ainsi  
que les transporteurs qui souhaitent bénéficier des formations transport  
proposées par le Marketing & Services.  

Afin de mesurer le résultat de sa politique, le Groupe suit depuis de  
nombreuses années le nombre d’accidents graves impliquant ses  
personnels et ceux des entreprises extérieures. La réduction de 27%  

du nombre d’accidents graves entre 2016 et 2019 témoigne des efforts  
menés. En 2019, le nombre d’accidents graves de la route est en  
augmentation par rapport à 2018. Toutefois, aucun décès sur la route  

de la campagne vidéo interne SafeDriver a débuté en 2019. Les sujets  
retenus en 2019 ont été les angles morts, la fatigue au volant et la  

Les chantiers ouverts en 2018 sur l’utilisation des nouvelles technologies  
dans la prévention des accidents de la route ont été poursuivis en  
2019\. Au Marketing & Services, un nouveau plan d’action a été mis en  
place couvrant les domaines du comportement des conducteurs, des  
véhicules et de la préparation aux situations d’urgence. La décision  
a notamment été prise de déployer, sur plus de 2 500 véhicules de  
transport, des systèmes de détection de la fatigue après des tests  
concluants effectués sur plusieurs mois. Par ailleurs, le second volet  

(a) Renversement de véhicule ou autre accident ayant entraîné une blessure
d’un membre  

(b) Véhicules en contrat long terme avec le Groupe ( > 6 mois).  

Exemple : Améliorer le transport routier, influence positive sur  
Les accidents lors du transport par camion de produits TOTAL  
représentent un pourcentage non négligeable (14%) des accidents  
à haut potentiel de gravité recensés par le Groupe. Le nombre  
d’accidents de la route a significativement diminué ces dernières  
années suite aux efforts déployés par le Groupe pour améliorer la  
Bien que le Groupe ne transporte que rarement lui-même ses  
produits par route, il a décidé de s’impliquer fortement auprès de ses  
prestataires de transport pour envisager des mesures visant à réduire  

Identifiée comme prioritaire, la zone Afrique & Moyen-Orient a donné  
lieu à un vaste programme dénommé « Inspection de Conformité  
des Transporteurs » (ICT) lancé en 2012 par le secteur Marketing  
Le travail d’équipes d’inspection composées de spécialistes internes  
et d’experts transport indépendants issus de la profession a abouti  
à identifier et écarter les transporteurs les plus à risque, et à définir,  
pour les transporteurs pouvant être retenus, des plans d’action  
d’amélioration. Le programme a été établi pour ancrer les exigences  
Dans le domaine du transport aérien, un processus de sélection  
des transporteurs est mis en place pour limiter les risques liés aux  
déplacements du personnel du Groupe et des entreprises extérieures,  
si leur voyage est organisé par le Groupe. Ce processus s’appuie sur les  
données issues des organismes internationaux reconnus : Organisation  
de l’aviation civile internationale (OACI), IATA Operational Safety Audit  
(IOSA), IOGP, et des recommandations d’autorités d’aviations civiles.  
Les compagnies aériennes qui ne disposent pas d’une notation par un  
organisme international font l’objet d’une évaluation par un organisme  

En matière de prévention des risques pour la santé au travail, le  
référentiel One MAESTRO du Groupe prévoit que les Filiales identifient  
et évaluent les risques au poste de travail à court, moyen et long  
termes. Il fournit pour ce faire des guides pour la mise en application.  
L’analyse de ces risques pour la santé porte sur les risques de nature  
chimique, physique, biologique, ergonomique et psychosociale. Elle  
conduit à l’établissement et au déploiement d’un plan d’action. Le  
référentiel demande, par ailleurs, que chaque entité du Groupe formalise  
sa procédure de suivi médical en tenant compte des exigences de  
la législation locale (fréquence, type d’examens, etc.) et du degré  
d’exposition de son personnel aux différents risques.  

Pour compléter ce dispositif, le Groupe dispose d’un observatoire de  
la santé des salariés qui a pour vocation de faire le suivi de l’état de  
santé d’un échantillon de salariés permettant d’identifier l’émergence de  
pathologies et, le cas échéant, de proposer des actions de prévention.  

et les bonnes pratiques : réinspections régulières, suivi par les Filiales  
de l’avancement des plans d’actions, suivi des résultats consolidés.  
Le tout autour de quatre axes simples : gestion des chauffeurs, gestion  
des véhicules, gestion des trajets, gestion HSE.  

Ce programme ICT a permis de diffuser une feuille de route claire  
pour les fournisseurs de services de transport et de mettre en place  
des outils d’accompagnement concrets pour améliorer la sécurité :  
ordinateurs de bord, caméras embarquées, check-list de contrôle  
véhicule, rajeunissement des flottes, partenariats pour la formation des  
chauffeurs, système de « permis à points » conditionnant l’aptitude  

Le programme a été étendu à partir de 2017 à d’autres zones du  
Marketing & Services (Asie-Pacifique, Amérique latine), puis à partir de  
2018 aux autres secteurs d’activité du Groupe.  

Les résultats sont là : une nette amélioration de la qualité des  
transporteurs de la zone et une réduction significative du nombre des  
décès liés au transport poids lourds (division par 5 en 5 ans) et plus  
largement du nombre d’accidents graves de transport poids lourds  
(nombre divisé par 3, au sein du secteur Marketing & Services depuis  
la mise en place des ICT).  

Ces données, issues de remontées anonymes des visites médicales,  
couvrent environ 10% des salariés du Groupe au niveau mondial.  

Le Groupe dispose également d’un comité médical conseil qui se  
réunit régulièrement pour évoquer les grands thèmes de santé qui sont  
en lien avec les activités du Groupe. Il décide au besoin d’activer des  
stratégies de prévention sanitaire complémentaires. Composé d’experts  
scientifiques externes, il associe également des cadres dirigeants et les  
acteurs du Groupe concernés par ces questions.  

En vue de partager sur les avancées du Groupe en matière d’Hygiène  
industrielle, le Groupe a organisé en 2019, comme chaque année, une  
journée d’échange en liaison avec les secteurs d’activité concernés.  

Afin de suivre les performances de son dispositif, le Groupe a mis en  

Part des salariés exposés à un  

(a) Par exception aux principes du reporting exposés au point 5.11 du chapitre
5, le taux 2018  
n’intègre pas une société n’ayant pas remonté ses données dans les délais du
PSM 2018.  

Le compte-rendu présenté ci-après concerne principalement les  
Filiales, la mise en œuvre des mesures spécifiques aux Fournisseurs  
étant décrite au point 3.6.8.5 de ce chapitre.  

Les audits HSE, qui comprennent un volet relatif à l’environnement, sont  
décrits au point 3.6.8.2 de ce chapitre.  

Les exigences internes au Groupe requièrent que les systèmes de  
gestion de l’environnement des sites opérés du Groupe importants pour  
l’environnement(1) soient certifiés au standard ISO 14001 dans les deux ans  
qui suivent leur démarrage ou leur acquisition : 100% de ces 77 sites sont  
en conformité en 2019. Au-delà de ces exigences internes, à fin 2019, ce  
sont au total 281 sites opérés par le Groupe qui sont certifiés au standard  
ISO 14001. En 2019, 7 sites ont été nouvellement certifiés ISO 14001.  

Actions d’atténuation des risques et de prévention des  
atteintes graves, et dispositifs de suivi  

La direction HSE et les services HSE au sein des entités du Groupe  
veillent au respect tant des réglementations locales applicables  
que des exigences internes découlant de la charte Sécurité Santé  
Environnement et Qualité et des engagements complémentaires du  
Groupe. Des instances de pilotage Groupe animées par la direction HSE  
– suivre les performances environnementales de TOTAL, revues  
d’amélioration fixés sur des périodes pluriannuelles ;  
traiter, en collaboration avec les secteurs d’activité, les différentes  
thématiques concernant l’environnement dont ils ont la charge ;  
– promouvoir les normes internes à faire appliquer par les entités  
l’environnement sont incluses dans les actions HSE décrites au point  
3.5.9.2 de ce chapitre. En 2019, la Journée Mondiale de l’Environnement  
a porté sur les bonnes pratiques de préservation de la biodiversité sur les  
sites du Groupe. À cette occasion, plusieurs supports didactiques ont  
été créés pour enrichir les connaissances des collaborateurs en matière  

Pour prévenir les risques accidentels de pollution et notamment  
les déversements pouvant atteindre l’environnement, TOTAL met en  
œuvre des politiques adaptées de maîtrise des risques. Des mesures  
de maîtrise couvrent tant la conception, la construction des installations  
ou leurs éventuelles modifications, que la conduite des opérations et la  
maîtrise de l’intégrité des installations au cours du temps.  

Pour ses transports maritimes et fluviaux d’hydrocarbures,  
TOTAL n’affrète que des navires et des barges aux meilleurs standards  
internationaux. Une politique interne au Groupe fixe le processus et les  
critères de sélection des navires et des barges, appelés vetting. Ces  
critères s’appuient notamment sur les réglementations, sur les bonnes  
pratiques et les recommandations de l’OCIMF(2), ainsi qu’en Europe sur  
le système European Barge Inspection Scheme – EBIS. Le vetting des  
navires-citernes et barges est mis en œuvre par une entité unique et  
centralisée du Groupe. L’âge moyen de la flotte affrétée à temps par la  
direction des Transports maritimes de TOTAL est d’environ six ans.  
Pour les terminaux maritimes opérés, le Groupe poursuit une  
démarche de recensement de leurs caractéristiques physiques et de  
consolidation dans une base de données mondiale dans le cadre du  
Marine Terminal Information System (MTIS) de l’OCIMF. À fin 2019,  
95% des terminaux maritimes côtiers et offshores avaient effectué la  
démarche, facilitant ainsi l’évaluation de la compatibilité des navires  
avec les postes d’escale. Par ailleurs, TOTAL encourage l’ensemble  
de ses terminaux maritimes à utiliser le Marine Terminal Management  
Self Assessment (MTMSA), référentiel préconisé par l’industrie pour  
l’autoévaluation des terminaux maritimes et l’amélioration continue de la  
sécurité des transferts de produits. Une formation pour le contrôle des  

interfaces navire-terre (SSSCL – Ship Shore Safety Check List) et des  
opérations de transfert de cargaison, développée par le Groupe courant  
2016, a été suivie par des opérateurs de 80% des terminaux opérés  

Pour se préparer à faire face à un déversement accidentel majeur,  
TOTAL a structuré un dispositif global de gestion de crise décrit au  
Ce dispositif est complété, pour les sites opérés par le Groupe  
concernés par un risque de déversements accidentels atteignant les  
eaux de surface, par des exigences du référentiel One MAESTRO.  
Celles-ci demandent aux Filiales de revoir et de tester régulièrement  
leurs plans de lutte antipollution dans le cadre d’exercices. Ces plans  
sont propres à chaque site, adaptés à leur organisation, leurs activités et  
leur environnement tout en restant en phase avec les recommandations  

Les Filiales peuvent s’appuyer sur des moyens humains et matériels  
internes (Fast Oil Spill Team, FOST) et bénéficier de conventions  
d’assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés dans la  
des équipements de fermeture de puits en fond de mer (subsea  
capping) mobilisables par voie aérienne et de captage de fuite (subsea  
containment) sont stratégiquement positionnés, depuis 2014, en  
différents points du monde (Afrique du Sud, Brésil, Norvège, Singapour).  
Ils permettent de disposer de solutions disponibles rapidement en cas  
d’éruption de pétrole ou de gaz lors de forages sous-marins. À partir  
de ces localisations, ces équipements peuvent ainsi bénéficier aux  
opérations de TOTAL partout dans le monde. Ces dispositifs sont issus  
des travaux d’un groupement de neuf compagnies pétrolières, dont  
TOTAL fait partie, et sont gérés par l’organisme coopératif de lutte contre  
la pollution marine aux hydrocarbures, Oil Spill Response Ltd (OSRL).  

En complément, TOTAL a conçu et développé son propre système  
de capping (Subsea Emergency Response System) pour stopper le  
plus rapidement possible une éruption potentielle survenant en cours  
de forage ou en cours de production. Depuis 2015, des équipements  
ont été successivement positionnés en Angola puis en République  
du Congo, couvrant ainsi potentiellement toute la région du golfe de  
Guinée. En mars 2019, l’un de ces équipements a été déployé et testé  
par plus de 1 200 m de profondeur dans le cadre d’un exercice de  
de risques a identifié au moins  
ont mis en œuvre au moins un  

(a) La variation du nombre de sites est due aux effets de périmètre.  
(b) La baisse par rapport à 2017 est principalement due à deux filiales dont
le matériel était en  

cours de mise à niveau en 2018.  

TOTAL suit, conformément aux usages de  
déversements accidentels d’hydrocarbures liquides dont le volume  
unitaire est supérieur à un baril. Ceux qui dépassent un seuil de gravité  
prédéterminé font l’objet d’une revue mensuelle et une information  
statistique annuelle est transmise au Comité Performance Groupe. Tout  
déversement est suivi d’une action de réparation visant un retour aussi  
rapide que possible de l’environnement à un état acceptable.  

Sites émettant plus de 30 kt CO2e par an.  
(2) OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) : association de
l’industrie regroupant les principales compagnies pétrolières mondiales. Cet
organisme gère notamment le Ship Inspection  

Report (SIRE) Programme qui abrite et donne accès aux rapports d’inspection
des navires-citernes et des barges fluviales (Barge Inspection Questionnaire –
BIQ).  
volume est supérieur à un baril,  

Les activités du Groupe génèrent des rejets tels que les rejets  
des fumées des installations de combustion, les émissions dans  
l’atmosphère des différents procédés de transformation, ou encore  
les rejets d’eaux résiduaires. Au-delà du respect des réglementations  
applicables, le Groupe a mis en place un guide sur lequel les Filiales  
peuvent s’appuyer pour limiter les quantités rejetées. Le Groupe s’est  
doté plus particulièrement d’objectifs de réduction des émissions de  
dioxyde de soufre (SO2) et de limitation de ses rejets hydrocarbures dans  
l’eau. Après analyse, les sites exposés peuvent s’équiper de systèmes  
de réduction qui incluent des mesures organisationnelles (utilisation  
de modèles prédictifs pour la maîtrise des pics d’émission de dioxyde  
de soufre (SO2) en fonction des données météorologiques, amélioration  
de la conduite des procédés de combustion, etc.) et des mesures  
techniques (stations de traitement des eaux résiduaires, utilisation  
de brûleurs de bas-NOX, dépoussiéreurs électrostatiques, etc.). À ce  
jour, toutes les raffineries détenues exclusivement par le Groupe sont  
pourvues de ce type de dispositif.  

Pour les nouvelles installations développées par le Groupe, les règles  
internes prévoient que des études d’impact de ces rejets doivent être  
réalisées et si nécessaire des actions menées pour en limiter les effets.  

En 2010, les émissions de SO2 étaient de 99 kt. Le Groupe s’est doté  
d’un objectif pour 2020 de ne pas dépasser 49,5 kt, atteint depuis 2017.  

Émissions de SO 2 (en kt)  
Émissions de NO X (en kt)  
(a) Se reporter au point 5.11 du chapitre 5 pour le périmètre de reporting.  

Les émissions de SO2 susceptibles de causer des pluies acides sont  
contrôlées et réduites régulièrement. La baisse de ces émissions en  
2019 s’explique essentiellement par une diminution d’activité sur les  
unités du raffinage et par la mise en place d’une politique plus exigeante  
concernant le brûlage de gaz acides du secteur Exploration-Production  
Les émissions de NOX concernent essentiellement les activités  
d’exploration et de production d’hydrocarbures et sont majoritairement  
localisées offshore loin des côtes ; leur impact sur la qualité de l’air est  
donc considéré comme limité. La hausse enregistrée en 2019 s’explique  
essentiellement par une augmentation des activités de forage et de  

% de sites conformes à l’objectif  

% de sites conformes à l’objectif  

(a) Site d’Alwynn (Royaume-Uni) exclu, ses rejets ayant lieu uniquement lors
de la maintenance  
de l’unité de réinjection et étant encadrés par une autorisation réglementaire
spécifique.  

Les risques de contamination des sols liés aux Activités de TOTAL  
proviennent essentiellement des déversements accidentels et des  

En matière de prévention et de maîtrise de ces pollutions, le Groupe a mis  
en place un guide sur lequel les Filiales peuvent s’appuyer. L’approche  
recommandée repose sur quatre piliers :  

la prévention des fuites, grâce à la mise en œuvre, autant que  
possible, de standards au niveau des meilleures pratiques de  
l’industrie, tant en ingénierie qu’en opération et dans les transports ;  
– des opérations d’entretien à une fréquence adaptée afin de minimiser  

– une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution  

éventuelle des sols et des eaux souterraines ;  
la maîtrise des pollutions résultant d’activités passées via des  
opérations visant à les confiner et à les réduire ou les éliminer.  

Par ailleurs, une règle Groupe fixe les exigences minimales suivantes :  

le recensement systématique pour chaque site des enjeux  
environnementaux et sanitaires liés à d’éventuelles contaminations  
des sols et des eaux souterraines ;  
l’évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines  
avec la prise en compte de différents facteurs (étendue de la pollution  
à l’intérieur ou hors des limites du site, nature et concentrations  
des polluants, présence d’un vecteur susceptible de permettre la  
migration de la pollution, usages du terrain et des eaux souterraines  
à l’intérieur et aux abords du site) ;  
la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés en  

Enfin, les installations opérées du Groupe et qui ne sont plus en service  
(usines chimiques, stations-service, bourbiers ou lagunes résultant  
des activités d’extraction d’hydrocarbures, friches d’unités arrêtées  
de raffineries, etc.) marquent le paysage et peuvent, malgré toutes les  
précautions mises en œuvre, avoir été sources de pollutions chroniques  
ou accidentelles. Au-delà de la gestion appropriée des déchets liés à  
la déconstruction et à la mise en sécurité des sites, TOTAL s’est doté  
d’une politique d’évaluation et de gestion des risques occasionnés  
par les pollutions des sols et des eaux souterraines. Pour les sites en  
fin d’activité, les modes de gestion des pollutions sont déterminés en  
tenant compte des obligations réglementaires avec pour objectif de  
conserver le contrôle de l’usage des sites en privilégiant les possibilités  
de redéveloppement d’activités du Groupe (solaire, reboisement, etc.).  
Les opérations de réhabilitation de sites sont mises en oeuvre par des  
entités spécialisées créées par le Groupe. À fin 2019, 114 sites industriels  
ayant cessé leurs activités (hors stations-service) étaient en cours  

En raison de leur nature, les activités du Groupe, principalement celles  
du Raffinage-Chimie et dans une moindre mesure celles des secteurs  
Exploration-Production et Integrated Gas, Renewables & Power, sont  
susceptibles d’avoir des impacts sur la ressource en eau et d’en être  
dépendantes. Ceci particulièrement lorsque l’activité concernée est  
située dans un environnement hydriquement sensible.  

Conscient de ces enjeux, TOTAL suit les principes suivants en matière  
de gestion des risques sur la ressource en eau :  
1\. une identification des sites sensibles prioritaires par un suivi des  

prélèvements en eau, puis une évaluation des risques ;  

2\. selon les besoins, une amélioration de la gestion de la ressource  
en eau via une adaptation du système de gestion environnementale  

Afin d’identifier ses implantations concernées par un risque de stress  
hydrique, TOTAL procède au recensement des prélèvements et des  
rejets d’eau sur tous ses sites opérés matériels pour cet indicateur et  
les évalue selon les indices de stress hydrique du WRI(1) Aqueduct actuel  
et futur. À ce jour, 9,3%(2) des prélèvements d’eau douce se font en  
zone de stress hydrique global. Pour les sites situés dans ces zones et  
prélevant plus de 500 000 m3 d’eau par an, TOTAL met en œuvre une  
évaluation des risques pour la ressource en eau structurée notamment  
grâce au déploiement de l’outil Local Water Tool (LWT) for Oil & Gas de  
la Global Environmental Management Initiative (GEMI). Cet outil permet  
également d’orienter les actions de réduction des risques et d’optimiser  
l’utilisation de la ressource en eau des sites quand cela est nécessaire.  

le cadre du programme Act4Nature, 16 engagements biodiversité. Ces  
16 engagements sont décrits dans la brochure biodiversité disponible  
sur le site sustainable-performance.total.com. Ils comprennent 10  
engagements de principes généraux communs à l’ensemble des  
entreprises signataires et six engagements individuels spécifiques à  

Pour contribuer à apporter des réponses concrètes au défi du  
changement climatique, TOTAL s’appuie sur une organisation et  
une gouvernance structurée. Le Groupe a mis en place quatre axes  
stratégiques qui intègrent les enjeux liés au changement climatique.  

En support des organes de gouvernance du Groupe, la direction  
Stratégie et Climat structure la démarche en matière de climat et  
accompagne des directions stratégiques et opérationnelles des secteurs  
d’activité du Groupe. Le suivi des indicateurs permet de mesurer les  
progrès accomplis et d’adapter l’action du Groupe.  

Le Conseil d’administration de TOTAL veille à ce que les enjeux  
climatiques soient pris en compte dans la stratégie du Groupe et  
examine les risques et opportunités liés au changement climatique lors  
de la revue des perspectives stratégiques des secteurs d’activité du  
Groupe qui a lieu chaque année. Le Conseil d’administration examine  
les objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe et en revoit  
La mise en œuvre de cette évaluation des risques permet d’établir que  
les activités des sites opérés du Groupe exposent relativement peu les  
autres usagers de l’eau à un risque de stress hydrique. À la suite de  
cette évaluation, deux sites ont été identifiés comme étant à risque et  
déclarés en 2019 comme tels au CDP(3) : les raffineries de Grandpuits  
et de Normandie. Le risque concerne l’approvisionnement en eau de  
ces sites qui pourrait être interrompu pour maintenir l’accès à l’eau des  

En 2019, le Groupe a répondu au questionnaire du CDP Water sur la  
période 2018 et a obtenu, pour la troisième année consécutive, une note  
A-. Le principal indicateur utilisé dans ce reporting est le prélèvement  

(a) Se reporter au point 5.11 du chapitre 5 pour le périmètre de reporting.  

Dans le cadre de ses travaux, le Conseil d’administration s’appuie sur  
son Comité Stratégie & RSE dont le règlement intérieur a été modifié  
en septembre 2017 puis en juillet 2018 pour élargir ses missions au  
champ de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la prise  
en compte de l’enjeu Climat dans la stratégie du Groupe.  
d’administration a décidé, en 2019, de faire évoluer les critères de  
détermination de la part variable de la rémunération du Président-  
directeur général au titre de l’exercice 2019 notamment en intégrant un  
critère quantifiable relatif à l’évolution des émissions de GES (Scopes 1  
& 2) sur les installations oil & gas opérées (se reporter au point 4.3.2 du  
chapitre 4). Ce critère complète ceux introduits dès 2016 pour mieux  
prendre en compte l’atteinte des objectifs de responsabilité sociétale  
d’entreprise (corporate social responsibility – CSR) et HSE du Groupe.  
La performance CSR est évaluée à travers la prise en compte du climat  
dans la stratégie du Groupe, la réputation du Groupe dans le domaine  
de la responsabilité sociétale des entreprises, ainsi que la politique de  

TOTAL utilise les surfaces de sols dont il a besoin pour mener en sécurité  
ses opérations industrielles et n’a pas, en 2019, d’utilisation extensive de  
surfaces terrestres qui puisse avoir un conflit d’usage substantiel avec  
les divers écosystèmes naturels ou avec l’agriculture.  

En raison de leur nature, les activités de TOTAL peuvent être localisées  
dans des environnements naturels sensibles. Conscient de cet  
enjeu, le Groupe prend en compte la biodiversité et les écosystèmes  
dans ses référentiels, dont l’élément fondateur est sa charte Sécurité  
Santé Environnement et Qualité. Ainsi, pour les nouvelles installations  
développées par le Groupe, les règles internes prévoient que des études  
d’impact prenant en compte la biodiversité et les écosystèmes soient  
réalisées et que des actions soient menées si nécessaire. Pour les  
installations en activité, le Groupe recommande aux Filiales l’application  
de la démarche éviter – réduire – restaurer – compenser. Pour  
matérialiser cette politique, le Groupe a souscrit en juillet 2018, dans  

Le Président-directeur général de TOTAL, conformément aux orientations  
stratégiques long terme fixées par le Conseil d’administration, met en  
œuvre la stratégie du Groupe en veillant à ce que les enjeux du climat  
soient pris en compte. Il s’appuie notamment sur le Directeur général  
Strategy-Innovation du Groupe, membre du Comité exécutif, à qui  
rapportent le directeur Stratégie & Climat et son directeur Climat.  
Le directeur Climat anime le Comité de pilotage Climat-énergie qui  
comprend principalement des représentants des directions Stratégie et  
HSE au sein des différents secteurs d’activité. La mission de ce Comité  
est de structurer la démarche du Groupe en matière de climat et en  
– proposer des objectifs de réduction des émissions de GES sur les  

installations opérées oil & gas du Groupe ;  

– proposer une stratégie qui permette de réduire l’intensité carbone  

des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe ;  

– suivre les évolutions des marchés de CO2 existants ou en cours  
(2) Selon la définition du CDP Water 2018.  
(3) Organisme à but non lucratif qui propose un reporting environnemental pour
les investisseurs, les entreprises, les villes, les États et les régions. Voir
https://www.cdp.net/fr  

impulser des initiatives notamment avec des partenaires industriels  
sur de nouvelles technologies pour permettre la réduction des  
émissions de CO2 (efficacité énergétique, captage et stockage du  

L’enjeu du climat est au coeur de  
l’entreprise. TOTAL s’appuie sur quatre axes pour structurer  

1) C roître dans les chaînes de valeur du gaz (gaz naturel,  

Pour répondre de manière responsable à la forte progression des  
besoins en électricité, TOTAL poursuit son développement dans le  
secteur du gaz, deux fois moins émissif en CO2 dans la génération  
électrique que le charbon(1). Le gaz constitue également un complément  
indispensable pour faire face à l’intermittence des renouvelables mais  
aussi à la saisonnalité de la demande. Le développement du gaz  
naturel ira de pair avec une incorporation dans le réseau d’infrastructure  
existant, d’une part croissante de gaz vert, comme du biogaz ou de  
l’hydrogène, afin de diminuer les émissions.  

Le Groupe a poursuivi ses efforts de développement sur l’ensemble  
de la chaîne gazière, de la production au client final. Dans l’Amont,  
TOTAL a finalisé différentes acquisitions comme celles des actifs GNL  
(gaz naturel liquéfié) d’Engie et d’Anadarko au Mozambique, et démarré  
d’importants projets GNL comme Ichthys en Australie et Cameron aux  
États-Unis. Le Groupe a par ailleurs, procédé ou bénéficié du lancement  
de développements majeurs comme le projet Arctic LNG 2 (se reporter  
au point 2.3 du chapitre 2). TOTAL est n°2(2) mondial sur ce marché avec  
un volume vendu de plus de 34 Mt en 2019.  

Dans la distribution, TOTAL s’est engagé dans le gaz carburant pour  
les transports en prenant en 2018 une participation de 25% dans Clean  
Energy Fuels Corp.(3), l’un des leaders de la distribution de gaz carburant  
pour poids lourds aux États-Unis et en signant un contrat avec CMA-CGM,  
premier armateur à équiper ses porte-conteneurs transcontinentaux de  
moteurs fonctionnant au GNL. En 2018, le Groupe a également signé  
un partenariat avec le groupe Adani, le plus grand conglomérat privé  
indien dans le domaine de l’énergie et des infrastructures gaz, en vue de  
contribuer au développement du marché du gaz naturel. Ce partenariat,  
qui a été étendu en 2019, illustre la volonté du Groupe d’accompagner  
les pays qui produisent l’essentiel de leur énergie électrique à partir du  
charbon dans la diversification de leur mix énergétique.  
La promotion du gaz dans le mix énergétique doit cependant  
s’accompagner d’une attention forte portée à la maîtrise des émissions  
de méthane. Afin de conserver l’avantage que le gaz procure en  
termes d’émission de GES par rapport au charbon pour la génération  
d’électricité, il est nécessaire de limiter strictement les émissions de  
méthane associées à la production et au transport du gaz. En 2019,  
les émissions de méthane des installations opérées par le Groupe dans  
le cadre de ses activités hydrocarbures Amont sont de l’ordre de 0,20%  
du gaz commercial produit(4). L’objectif du Groupe est de réduire cette  

Le Groupe est membre depuis 2014 du Oil & Gas Methane Patnership,  
un partenariat entre gouvernements et industriels sur l’amélioration des  
moyens de mesures et de contrôle des émissions de méthane, mis  
en place par la Coalition pour le Climat et l’Air Pur et promu par l’ONU  
Environnement et l’organisation non gouvernementale Environmental  
Defense Fund. Le Groupe a également lancé plusieurs initiatives via l’Oil  
& Gas Climate Initiative et a signé les Principes directeurs sur la réduction  
des émissions de méthane sur la chaîne de valeur du gaz(5).  

2) Développer des activités rentables dans l’électricité  

TOTAL se développe sur la partie non régulée de la chaîne de valeur de  
l’électricité bas carbone (c’est-à-dire hors transport d’électricité), depuis  
la génération électrique – sur bases renouvelables ou gaz – jusqu’à la  
vente au client final en passant par le stockage d’électricité (batteries,  
hydrogène). La demande en électricité devrait croître fortement dans les  
décennies à venir, TOTAL prévoit d’investir 1,5 à 2 milliards de dollars  
par an. Le Groupe a effectué en 2018 des acquisitions stratégiques  
comme celle de Direct Énergie et de sa filiale Quadran renommées  
respectivement Total Direct Énergie et Total Quadran, et renforce  
ainsi sa présence dans les énergies renouvelables (l’éolien, le solaire,  

TOTAL a acquis en 2018 quatre centrales à cycle combiné au gaz naturel  
en France, d’une capacité globale de 1,6 GW (se reporter au point 2.3 du  
chapitre 2 pour plus de détails sur ces acquisitions).  

Le Groupe a pour ambition de détenir une capacité brute de production  
d’électricité renouvelable supérieure à 25 GW d’ici 2025, dont 10 GW en  
Europe. En 2019, cette capacité s’élève à environ 3 GW bruts.  

Dans la distribution, après l’acquisition en 2018 du spécialiste français  
de solutions de recharge intelligente, G2Mobility, renommée Total EV  
Charge, le Groupe a diversifié son offre dédiée à la mobilité électrique.  
L’ambition de TOTAL est d’opérer, à horizon 2025, 150 000 points de  
charge sur des parkings privés ou publics en Europe.  

TOTAL a remporté le plus grand marché public de recharge pour  
véhicules électriques en Europe auprès de la Région Métropolitaine  
d’Amsterdam (Metropoolregio Amsterdam Elektrisch – MRA-E).  
Dans le cadre de ce contrat, TOTAL installera et exploitera jusqu’à  
20 000 nouveaux points de charge publics aux Pays-Bas, dans les  
provinces de Hollande-Septentrionale, de Flevoland et d’Utrecht(6).  
Ce nouveau contrat vise à répondre à la forte croissance de la  
demande en points de charge publics pour véhicules électriques  
(VE) aux Pays-Bas. Ce réseau de recharge couvre une population  
de 3,2 millions d’habitants et près de 15% de la demande actuelle  
en matière de charge pour VE aux Pays-Bas. Dans le cadre de ce  
contrat, l’électricité qui alimentera ce réseau de recharge sera à  
100% d’origine renouvelable (solaire, éolien, …) fournie par TOTAL  

TOTAL a également lancé une gamme de fluides pour les véhicules  

En tant que fournisseur d’électricité, le Groupe a pour ambition de servir  
près de 8 millions de clients d’ici 2025.  

3) R enoncer au pétrole cher, réduire les émissions des  

Le Groupe anticipe à long terme une stagnation voire une baisse de  
la demande de pétrole et se concentre donc sur les actifs pétroliers  

Par ailleurs, TOTAL se mobilise pour réduire les émissions de CO2 de  
ses installations opérées. Une task-force dédiée regroupant les diverses  
compétences du Groupe a ainsi été mise en place en 2019. Le Groupe  
s’est fixé un objectif de réduction des émissions de GES des installations  
oil & gas opérées de 46 Mt CO2 à moins de 40 Mt CO2 entre 2015 et 2025.  

Source : Centre international de référence sur le cycle de vie des produits,
procédés et services ; Life cycle assessment of greenhouse gaz emissions
associated with natural gas and  
coal in different geographical contexts, octobre 2016, et « Review of Life
Cycle Analysis of gas and coal supply and power generation from GHG and Air
Quality Perspective » Imperial College  
(3) Société cotée au NASDAQ, participation de 24,84% au 31 décembre 2019.  
(4) Voir méthodologie de calcul de l’intensité méthane de l’OGCI.  
(5) « Guiding Principles on Reducing Methane Emissions across the Natural Gas
Value Chain ».  
(6) À l’exception des municipalités d’Amsterdam et d’Utrecht.  

L’amélioration de l’efficacité énergétique des installations est un élément  
essentiel de cette démarche. Le Groupe s’est fixé comme objectif  
d’améliorer son efficacité énergétique de 1% par an en moyenne sur  
la période 2010-2020, dans un contexte d’exploitation toujours plus  
complexe. Cet indicateur est détaillé au point 3.6.8.4 de ce chapitre.  
TOTAL a également recours à des architectures et équipements adaptés  
et introduit des innovations technologiques. Par exemple, sur les barges  
de production en mer, les plateformes offshore et les installations à terre,  
des systèmes de récupération de chaleur en sortie des turbines à gaz  
ont été mis en place, évitant ainsi le recours à des fours ou chaudières.  

Enfin, l’incorporation des biocarburants peut contribuer à la réduction  
des émissions de CO2 liées aux transports routiers et aériens. Selon les  
normes européennes et sur l’ensemble de leur cycle de vie, ils réduisent  
d’au moins de 50% les émissions de CO2 équivalent par rapport à  
leurs équivalents fossiles(1). TOTAL, pionnier dans les biocarburants  
depuis plus de 20 ans, est aujourd’hui l’un des acteurs majeurs en  
Europe avec 2,5 Mt de biocarburants durables(2) incorporés en 2019.  
Au niveau mondial, le Groupe a contribué à l’incorporation de 3,6 Mt  
de biocarburants durables. Par ailleurs, TOTAL a produit 0,24 Mt de  
biocarburants durables dans ses raffineries en 2019. Avec le démarrage  
en 2019 de l’usine de La Mède, dont la capacité annuelle est de 0,5 Mt  
d’huile végétale hydrotraitée (HVO), le Groupe prend une part de marché  
de plus de 10% en Europe dans la production d’HVO.  

Depuis plus de 10 ans, les équipes R&D de TOTAL développent des  
technologies permettant d’élargir la palette des ressources utilisables  
tout en veillant à préserver leur durabilité. Le consortium BioTFuel travaille  
par exemple à la valorisation de la lignocellulose (déchets végétaux).  

La préservation et la restauration des puits naturels de carbone  
(forêts, zones humides, etc) ainsi que la séquestration du carbone  
(CCUS) sont des éléments clés pour atteindre la neutralité carbone dans  
la deuxième partie du 21e siècle.  

TOTAL développe une nouvelle activité fondée sur la préservation et  
la restauration de la capacité des écosystèmes dans leur rôle de puits  
de carbone. Cette activité est portée par une business unit créée en  
2019 dédiée à des investissements dans les puits de carbone naturels,  
composée d’experts en environnement et en agronomie, avec un  
budget d’investissement de 100 millions de dollars par an à partir de  
2020 et un objectif de capacité de stockage durable de 5 MtCO2 par  
an en 2030. Par ailleurs, des actions de préservation et de restauration  
de la forêt sont actuellement menées par la Fondation d’entreprise Total  
dans le cadre du programme Total Foundation (se reporter au point 5.10  

Par ailleurs, le CCUS sera essentiel pour de nombreuses industries, en  
particulier pour celles qui génèrent des émissions massives de CO2 de  
par la nature même de leurs activités (ciment, acier, etc.). TOTAL mobilise  
d’importantes ressources dans ce domaine en y consacrant jusqu’à  
10% de son budget R&D. Plusieurs projets ont représenté des avancées  
significatives, parmi lesquels le projet Northern Lights (Norvège) auquel  
le Groupe participe aux côtés d’Equinor et de Shell, mais aussi le  
projet Net Zero Teesside (Royaume-Uni), dont TOTAL est partenaire aux  
côtés du fonds d’investissement de l’OGCI et de plusieurs entreprises  

TOTAL renforce également son programme R&D au travers de  
partenariats signés en 2019 avec le National Carbon Capture Center  
aux États-Unis et l’IFPEN en France. Le Groupe a également lancé  
une étude de développement pour un grand projet de pilote industriel  
à Dunkerque, un projet de production de méthanol à partir de CO2 et  
d’hydrogène en Allemagne avec la start-up Sunfire, ainsi qu’une étude  
de faisabilité d’un dispositif industriel de captage et de valorisation du  
CO2 issu de la cimenterie LafargeHolcim aux États-Unis(4).  

Les initiatives du secteur et le cadre international  

TOTAL est engagé dans diverses initiatives internationales sur les  
principaux enjeux liés au climat. En effet, la lutte contre le changement  
climatique demande une coopération entre tous les acteurs, publics  

Ainsi, TOTAL a rejoint, en 2014, l’appel du Pacte mondial des Nations  
unies qui invite les entreprises à considérer en interne un prix du CO2 et  
à soutenir publiquement l’importance d’un tel prix via des mécanismes  
de régulation adaptés aux contextes locaux. TOTAL prône en particulier  
l’émergence d’un accord international qui soit équilibré, progressif et  
n’induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions  
du monde. Donner de la visibilité quant à la contrainte future sur les  
émissions de GES est important pour l’évolution du mix énergétique.  
De la sorte, TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour  
chaque tonne de carbone émise, tout en veillant au traitement équitable  
des « secteurs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par l’Union  
européenne). TOTAL travaille par ailleurs conjointement avec la Banque  
mondiale au sein de la Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC). En juin  
2017, TOTAL a rejoint, comme membre fondateur, le Climate Leadership  
Council, une initiative qui prône l’instauration d’un « Dividende Carbone »,  
avec un mécanisme pour redistribuer un dividende à l’ensemble de  

TOTAL a activement contribué en 2014 à lancer et développer l’Oil &  
Gas Climate Initiative (OGCI), un partenariat global au sein du secteur.  
Cette initiative regroupe, fin 2019, 13 grands acteurs nationaux et  
internationaux de l’énergie. Elle a pour but de développer des solutions  
pour un avenir bas carbone durable. Le fonds OGCI Climate Investments,  
lancé en 2017 et doté de plus d’un milliard de dollars sur 10 ans, finance  
des technologies limitant significativement les émissions. Quelques  
exemples d’investissements : un projet de captage et de séquestration  
de CO2 industriel à grande échelle (Net Zero Teesside Project) ; des  
services de surveillance des émissions de méthane par satellite  
(GHGSat), par avion (Kairos Aerospace) ou par drone (SeekOps Inc.) ;  
et une technologie incorporant le CO2 comme matière première dans  
la fabrication des polyols, utilisés dans les polyuréthanes qui sont des  
matières plastiques aux multiples applications (Econic Technologies).  

Le Groupe est également engagé dans d’autres initiatives internationales  
impliquant secteurs privés et publics (liste non exhaustive) :  
– pour l’établissement d’une tarification du carbone au sein de  
Caring for Climate du Pacte mondial des Nations unies ou de l’appel  

– pour l’arrêt du brûlage de routine des gaz associés à la production  
d’huile au sein de l’Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la  

– pour une transparence renforcée, en prenant en compte les  
recommandations du Conseil de stabilité financière du G20 sur le  
climat, et de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures  

– pour le développement de nouvelles entreprises de pointe en matière  
d’énergie, depuis 2017 au sein de la Breakthrough Energy Coalition  
(BEC), un groupement d’investisseurs créé par Bill Gates en 2015,  
et depuis 2016 au sein du fonds Breakthrough Energy Ventures,  
créé en 2016 par la BEC et doté d’un milliard de dollars.  

La liste des associations professionnelles dont TOTAL est membre et la  
charte éthique de lobbying qui encadre cette participation sont publiées  
sur le site total.com. Le Groupe coopère avec ces associations sur des  
sujets le plus souvent techniques ou scientifiques, mais certaines sont  
parfois amenées à prendre des positions publiques sur le changement  
climatique. En 2019, TOTAL a évalué les 30 principales associations  
professionnelles dont il est membre, afin de s’assurer de leur alignement  
avec les positions du Groupe sur le climat. Cet alignement a été revu  
selon six points clés : la position scientifique, l’Accord de Paris, la  
tarification du carbone, le rôle du gaz naturel, le développement des  

(1) Article 17, paragraphe 2 de la directive européenne RED1.  
(2) olume physique de biocarburants ramenés en équivalent éthanol et esters
selon les règles définies dans la directive européenne RED, excluant les
volumes vendus par le Trading à des tiers.  
(3) BP, ENI, Equinor, Occidental Petroleum et Shell.  
(4) Svante Inc., LafargeHolcim, Oxy Low Carbon Ventures LLC et TOTAL.  

énergies renouvelables et le développement du CCUS. À l’issue de  
cette revue, TOTAL a décidé de ne pas renouveler son adhésion à  
l’American Fuel & Petrochemical Manufacturers. Pour trois autres  
associations (l’American Chemistry Council, l’American Petroleum  
Institute et la Canadian Association of Petroleum Producers), identifiées  
comme partiellement alignées, TOTAL maintient son adhésion en vue de  
faire évoluer leurs positions de l’intérieur, mais se tient prêt à
reconsidérer  
sa participation en cas de désaccord persistant.  

Par ailleurs, en novembre 2019, TOTAL a écrit à l’administration des  
États-Unis en charge de l’environnement (US-EPA), dans le cadre d’une  
consultation publique, pour s’opposer à un projet réglementaire revoyant  
à la baisse les exigences de contrôle des émissions de méthane dans  
l’industrie pétrolière et gazière. Le Groupe soutient les politiques visant à  
réduire les émissions de méthane, de la production à la consommation  

Enfin, TOTAL est un acteur actif dans le débat sur les enjeux du climat,  
notamment grâce à des partenariats de long terme noués avec  
des chaires universitaires telles que la chaire Économie du climat de  
Paris-Dauphine, le programme de recherche sur le changement  
climatique du Massachusetts Institute of Technology (MIT)(1) ou la  
Toulouse School of Economics. TOTAL réalise également des formations  
ou des interventions au sein de plusieurs universités, participant ainsi  

Objectifs et indicateurs pour mesurer les risques et  

TOTAL s’est fixé des objectifs et a mis en place un ensemble d’indicateurs  

réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations  
oil & gas opérées de 46 Mt CO2e en 2015 à moins de 40 Mt CO2e  
réduire de 80% le brûlage de routine(2) des installations opérées  
entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d’ici 2030 ;  

– améliorer de 1% par an en moyenne l’efficacité énergétique des  

installations opérées entre 2010 et 2020 ;  
réduire l’intensité des émissions de méthane des installations  
opérées par le Groupe dans le cadre de ses activités hydrocarbures  
Amont en-dessous de 0,20% du gaz commercial produit ;  

– maintenir l’intensité des émissions de CO2e des installations  
opérées par le Groupe dans le cadre de ses activités  
hydrocarbures Amont à moins de 20 kg CO2e/bep.  

– une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les  
installations oil & gas opérées de 46 Mt CO2e à 41,5 Mt CO2e  

– plus de 80% de réduction du brûlage de routine entre 2010  

– plus de 10% d’amélioration de l’efficacité énergétique entre 2010  

– une intensité méthane de l’ordre de 0,20% du gaz commercial  

– une intensité CO2e inférieure à 20 kg CO2e/bep en 2019.  

Émissions directes de gaz à effet de serre (périmètre opéré)  

Integrated Gas, Renewables & Power (excluant les activités  

Émissions directes de gaz à effet de serre en part patrimoniale  

Émissions indirectes liées à la consommation  

Émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations  

Consommation nette d’énergie primaire (périmètre opéré)  

Volume quotidien de l’ensemble du gaz brûlé à la torche  
(activités hydrocarbures Amont, périmètre opéré) (inclus brûlage  
de sécurité, de routine et de non-routine)  

(a) Se reporter au point 5.11 du chapitre 5 pour le périmètre de reporting.  
(b) Hors consommation d’énergie primaire des centrales thermiques à gaz de
Direct Énergie.  
(c) Volume estimé à fin 2016 sur la base de la nouvelle définition du brûlage
de routine publié en juin 2016 par le groupe de travail du programme Global
Gas Flaring Reduction.  
(d) Volumes estimés selon les données historiques.  

(1) T he Joint Program on the Science and Policy of Global Change.  
(2) Brûlage de routine, tel que défini par le groupe de travail du programme
Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l’initiative Zero Routine
Flaring de la Banque mondiale.  

Les travaux de cartographie des risques d’atteintes graves des Activités  
envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la  
sécurité des personnes, et l’environnement, ont été complétés par une  
cartographie des risques liés aux achats du Groupe, par catégorie de  
biens et services, avec la participation de plus de 80 personnes (experts  
RSE et acheteurs) et l’accompagnement de l’Afnor. Dans le cadre  
d’une démarche d’amélioration continue, Total Global Procurement  
a mené des travaux méthodologiques en 2019 pour mettre à jour, en  
2020, la cartographie établie précédemment à partir de questionnaires  
renseignés par les responsables de chaque catégorie d’achats.  

Le processus de qualification Fournisseur a été harmonisé au niveau  
Groupe en 2017 et un nouveau référentiel interne a été publié en 2018.  
Un nouvel outil informatique de qualification est mis en place depuis 2019  
pour être progressivement déployé dans plus d’une centaine de pays.  
En 2019, plus de 4000 fournisseurs gérés par Total Global Procurement  
en France ont été intégrés dans cet outil. Il permet d’automatiser et de  
documenter le processus de qualification des Fournisseurs.  

En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation de ses  
Fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers  
les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité  
des personnes. Ainsi, depuis 2016, le Groupe réalise des campagnes  
d’audits des conditions de travail chez ses Fournisseurs. Un plan d’audit  
annuel ciblé est établi chaque année et inclut les Fournisseurs proposés  
par les Filiales des pays identifiés à risque en matière de droits humains.  
Le nombre d’audits réalisés en 2019 a été multiplié par 4 par rapport  
à 2018. Depuis 2016, ces audits ont couvert une population de près  
de 80 000 personnes travaillant sur les sites concernés partout dans  

En outre, TOTAL, BP, Equinor et Shell poursuivent leurs travaux  
pour mettre en place une plateforme collaborative commune  
permettant l’évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur  
respect des droits humains. Ensemble, elles poursuivent l’objectif  
de favoriser l’amélioration des conditions de travail dans la chaîne  
d’approvisionnement des entreprises impliquées. Cette initiative répond  
aux cibles de l’ODD n° 8 des Nations unies qui consiste à “Promouvoir  
une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein  
emploi productif et un travail décent pour tous”.  

Ces données, ainsi que les risques associés, sont également rapportés  
annuellement au CDP(1) et la réponse de TOTAL au questionnaire du  
CDP Climate Change est publiée sur le site internet du Groupe  
(sustainable-performance.total.com). Pour son reporting 2019 portant  
sur la période 2018, le Groupe a obtenu la note A-.  

Le Groupe s’est inscrit de longue date dans la réduction du brûlage  
de routine et conçoit ses nouveaux projets sans y recourir. TOTAL s’est  
par ailleurs engagé à éliminer totalement le brûlage de routine de ses  
installations opérées d’ici à 2030. Un objectif de réduction de 80% par  
rapport à 2010 a été défini pour 2020, c’est-à-dire une moyenne de  
1,5 Mm³/j. Cet objectif est atteint depuis 2017.  

En outre, TOTAL, via le programme Global Gas Flaring Reduction,  
travaille depuis plus de 10 ans aux côtés de la Banque mondiale afin  
d’aider les pays producteurs et les industriels dans la maîtrise du brûlage  
des gaz associés à la production d’huile.  

Une meilleure fiabilité des compresseurs et la réduction des périodes  
de démarrage, en Afrique, ont conduit à une réduction du brûlage de  

L’un des objectifs de performance du Groupe est de mieux maîtriser  
ses consommations d’énergie. Depuis début 2013, une directive  
Groupe formalise les exigences à mettre en œuvre dans les sites  
opérés consommant plus de 50 000 tep/an d’énergie primaire (environ  
40 sites). Fin 2019, tous les sites concernés sont conformes ou ont  
engagé les actions nécessaires à la mise en conformité avec cette  
directive. L’objectif est que 100% des sites opérés consommant plus  
de 50 000 tep/an aient, d’ici fin 2020, un système de management de  
l’énergie auditable, en suivant par exemple la norme ISO 50001 sur le  
management de l’énergie(2). Un certain nombre de sites consommant  
moins de 50 000 tep/an ont également, de manière volontaire, fait les  
démarches pour recevoir la certification ISO 50001.  
performances économiques, environnementales et industrielles. Début  
2013, le Groupe s’est doté d’un indice d’efficacité énergétique GEEI  
(Group Energy Efficiency Index) afin d’évaluer la performance du Groupe  
dans ce domaine. Il consiste en une combinaison de ratios d’intensités  
énergétiques (consommation nette d’énergie primaire rapportée au  

L’objectif du Groupe sur la période 2010-2020 est d’améliorer l’efficacité  
énergétique des installations opérées de 1% par an en moyenne.  
Par construction, la valeur du GEEI est de 100 en 2010 et l’objectif est  
d’arriver à 90,4 en 2020. L’objectif est atteint depuis 2017.  

Le Groupe a réduit de 50% les émissions de GES (Scopes 1 & 2)  
générées par ses activités opérées depuis 2005. Cette réduction a été  
atteinte grâce notamment à la réduction du brûlage et à l’amélioration de  

En 2019, TOTAL s’est fixé un objectif de réduction des émissions de GES  
(Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées à un niveau inférieur  
à 40 Mt CO2e en 2025.  

(1) Le CDP est un organisme à but non lucratif qui propose un reporting
environnemental pour les investisseurs, les entreprises, les villes, les États
et les régions.  
(2) La norme ISO 50001 accompagne la mise en œuvre dans les entreprises d’un
système de management de l’énergie qui permette un meilleur usage de
l’énergie.  

Exemple : Achat de matières premières agricoles  

TOTAL commercialise et produit des biocarburants pour partie issus  

Tous les biocarburants incorporés par le Groupe en Europe sont  
certifiés durables selon les critères exigés par l’Union européenne  
(certification type ISCC EU). Cette certification impose des critères de  
durabilité et de traçabilité des huiles (bilan carbone, non-déforestation,  
bonne utilisation des terres, respect des droits humains). Ces critères  
s’appliquent à toute la chaîne de production et de distribution des  
biocarburants durables et ont été renforcés en 2019 dans le cadre  
de la révision de la Directive sur les énergies renouvelables dans  
les transports (RED2). L’Union européenne plafonne notamment  
l’utilisation des matières premières agricoles dans les biocarburants  
pour limiter les changements d’affectation des sols.  

En juillet 2019, TOTAL a démarré dans le sud de la France la bio-  
raffinerie de La Mède, qui a vocation à produire des biocarburants  
à partir d’huiles végétales (colza, palme…) et de déchets et résidus.  
La conformité aux critères de durabilité des huiles traitées par la  
bioraffinerie de La Mède est établie par un certificat de durabilité  
de type ISCC (International Sustainability & Carbon Certification)  
selon un système de bilan massique exigé par l’Union européenne.  
Pour son approvisionnement en huile de palme, TOTAL sélectionne  
un nombre limité de Fournisseurs et complète la certification avec  
un dispositif spécifique de contrôle renforcé de la durabilité et du  
respect des droits humains. En 2019, le Groupe a réalisé cinq audits  
en matière de droits humains de ses fournisseurs potentiels d’huile  
de palme pour la bioraffinerie de La Mède (France). Ceux-ci ont été  
menés par des tiers indépendants selon un référentiel qui évalue le  
système et la gouvernance du respect des droits humains mis en  
place, les conditions de travail ainsi que les droits des communautés.  

TOTAL a souhaité la transparence à chaque livraison sur l’origine  
de ses achats en huile de palme pour la bioraffinerie de La Mède  
en publiant la liste des plantations et des moulins attachés aux  

Dans le monde entier, des exigences de durabilité sont respectées  
par les biocarburants incorporés par le Groupe en application des  
Enfin, en application de la règle 13p-1 du Securities Exchange Act of  
1934 tel que modifié, qui met en œuvre certaines dispositions du  
Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010,  
TOTAL soumet depuis 2014 à la Securities and Exchange Commission  
un document annuel concernant les “minerais issus de zones de  
conflit”(1) provenant de la République démocratique du Congo ou de  
ses pays avoisinants. Ce document indique, au cours de l’année civile  
précédente, si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement  
ou à la production d’un produit fabriqué (ou qui fait l’objet d’un contrat  
pour sa fabrication) par TOTAL S.A. ou l’une de ses sociétés affiliées.  
L’objectif principal de l’obligation de publication fixée par cette règle est  
la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en  
Afrique centrale. Pour plus d’informations, se reporter à la publication la  
plus récente de TOTAL, disponible sur : sustainable-performance.total.  

TOTAL a mis en place différents canaux de communication pour  
sensibiliser ses collaborateurs aux risques et enjeux liés à sa  
chaîne d’approvisionnement. Des modules de formation explicitant les  
engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les  
achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe.  
En 2019, plus de 300 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et/ou formés au  
respect des droits humains et des conditions de travail chez les fournisseurs.  

Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports, tels  
que les Sustainable Purchasing Awarness Cards, des fiches pratiques  
traitant différents sujets relatifs aux droits humains au travail, (tels que  
le travail forcé, le travail des enfants, etc.). Un ensemble d’outils de  
communication ayant pour objectif d’aider les acheteurs à engager la  
discussion sur les Principes fondamentaux dans les achats a également  
été diffusé au sein de Total Global Procurement. Le support de la revue  
de performance annuelle a été revu afin d’inclure une section des  

En juin 2019, le séminaire Total Global Procurement a réuni 239  
participants (acheteurs et métiers support achats) avec une partie  
dédiée aux achats responsables. Dans le cadre de la mise à jour de  
la cartographie des risques RSE dans les achats, des ateliers ont été  
organisés afin de sensibiliser les acheteurs aux achats responsables.  

La Journée Mondiale de la Qualité 2019 a réuni simultanément à Paris,  
Pau et Copenhague des acteurs de l’amélioration de la performance,  
autour du thème « Performance, let’s embark all actors ». Différents  
chefs de projets ont participé pour partager leurs expériences après  
avoir utilisé les outils du lean management, mais aussi un intervenant  
extérieur qui a illustré l’utilisation du lean en phase amont de projet. Les  
participants ont aussi été sensibilisés lors de cet événement aux enjeux  

Des actions de sensibilisation sont conduites lors des réunions avec  
les fournisseurs, en particulier lors du Suppliers Day réunissant tous les  
deux ans les fournisseurs stratégiques du Groupe. En 2019, au cours de  
cet évènement, les Principes fondamentaux dans les achats ainsi que le  
nouveau Code de conduite du Groupe ont été diffusés à l’ensemble des  
participants. L’accent a été mis notamment sur les achats responsables.  

Chaque année, l’International Procurement Office (IPO de TOTAL à  
Shanghai en Chine) organise une journée conformité. En 2019,  
une attention plus particulière a été portée sur le sujet du respect des  

Depuis 2018, TOTAL est membre de la plateforme d’action du Global  
Compact des Nations unies sur le Travail décent dans les chaînes  
d’approvisionnement et participe à ce titre à différents ateliers ayant  
pour objectif de faire progresser les entreprises membres du  
Global Compact dans ce domaine. En décembre 2018, le Groupe  
s’est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent  
et respect des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement  
en signant les “6 Engagements” du Pacte mondial des Nations unies.  
En octobre 2019, TOTAL a accueilli dans ses locaux les participants  
à la quatrième et dernière table ronde de cette plateforme d’action.  
Les acheteurs du Groupe participent également à des groupes de  
travail internationaux relatifs aux achats responsables. TOTAL  
est présent au sein de la Supply Chain Working Group de l’IPIECA.  
Dans le prolongement des ateliers organisés depuis 2015, TOTAL a  
continué à prendre part aux travaux Operationalization of the UN Guiding  
Principles organisés par l’IPIECA, s’adressant tant aux compagnies  
pétrolières et gazières qu’aux contractants EPC  

(1) L es minerais de conflit sont définis dans la règle 13p-1 comme étant les
minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) : colombite-
tantalite (coltan), cassitérite, or et wolfram  

ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale, à l’étain et au
tungstène.  

Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les  
relations d’affaires, TOTAL sensibilise régulièrement depuis 2013 ses  
collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des  
conflits. En 2019, une journée ouverte aux collaborateurs du Groupe,  
juristes et opérationnels, a permis aux participants d’appréhender les  
avantages de la médiation. Une plaquette de sensibilisation à la médiation  
est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe. Parallèlement,  
une adresse de courrier électronique (mediation.fournisseurs@total.  
com) disponible sur le site internet de TOTAL permet aux fournisseurs  
du Groupe de s’adresser au médiateur interne dédié. Celui-ci a pour  
mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs  
français et internationaux. La possibilité de recourir à la médiation est  
également mentionnée dans les conditions générales d’achats.  

Une feuille de route Achats Responsables, mise à jour en 2019,  
définit les orientations de TOTAL pour la période 2019-2023 en matière  
de respect des droits humains dans la chaine d’approvisionnement,  
d’environnement et de développement économique. Des représentants  
du Comité de direction de Total Global Procurement, des directions  
Engagement Société Civile, HSE, et Juridique ainsi que du Comité  
d’éthique ont été invités à se réunir en 2019 au sein du Comité Achats  
Responsables, qui a pour mission de suivre la mise en œuvre de la feuille  
de route Achats Responsables du Groupe.  

4.1 Organes d’administration et de direction  

4.1.4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration  

4.1.5 Exercice de la Direction générale  

4.1.6 Participation au capital des organes d’administration  

4.3.2 Rémunération du dirigeant mandataire social  

4.3.4 Attribution des options sur actions et attributions  

4.2 Déclaration sur le gouvernement d’entreprise  

4.4.1 Conventions et engagements réglementés et opérations  

4.4.2 Délégations de compétence et de pouvoirs accordées au  

Conseil d’administration dans le domaine des augmentations  
de capital et autorisation d’annuler les actions de la Société  

4.4.3 Dispositions statutaires concernant la participation des  

Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir  
une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange  

4.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes  

4 Organes d’administration et de direction  

Les informations présentées dans ce chapitre forment le rapport du  
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en  
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ce rapport a été  
préparé sur la base des délibérations du Conseil d’administration, avec  
l’appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société, notamment  

les directions Juridique, Financière et People & Social Responsibility.  
Il a été examiné par le Comité de gouvernance et d’éthique et le Comité  
des rémunérations pour les sections relevant de leurs compétences  
respectives, puis approuvé par le Conseil d’administration.  

4.1 Organes d’administration et de direction  

(a) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et
administrateur représentant les salariés, en application des recommandations
du Code AFEP-MEDEF (point 9.3). Pour plus  

(b) Hors administrateur représentant les salariés en application de l’article
L. 225-27-1 du Code de commerce et administrateur représentant les salariés
actionnaires en application de l’article  

d’information, se reporter au point 4.1.1.4 de ce chapitre.  

L. 225-23 du Code de commerce.  

La Société est administrée par un Conseil d’administration comprenant,  
parmi ses 12 membres, un administrateur représentant les salariés  
actionnaires élu sur proposition des actionnaires visés à l’article  
L. 225-102 du Code de commerce, en application des dispositions de  
l’article L. 225-23 du Code de commerce (ci-après « administrateur  
représentant les salariés actionnaires »), ainsi qu’un administrateur  
représentant les salariés désigné par le Comité central d’entreprise  
(remplacé depuis décembre 2018 par le Comité Social et Économique  
Central) de l’UES Amont – Global Services – Holding, en application des  
dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce et des statuts  

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée  
générale des actionnaires du 29 mai 2020 un projet de transformation  
de TOTAL S.A. en société européenne (Societas Europaea ou SE).  
Ce statut juridique de société européenne, commun à l’ensemble  
des pays de l’Union européenne et utilisé par un nombre croissant de  
sociétés tant en France qu’en Europe, permettra de refléter davantage  
la réalité économique et sociale du Groupe et de faire reconnaître ainsi  
pleinement sa dimension européenne. Le Groupe dispose en effet d’une  
forte implantation européenne, avec des activités déployées dans 25  
pays d’Europe rassemblant plus de 60% de ses collaborateurs et un  
chiffre d’affaires qui représente plus de 70% de celui du Groupe.  
M. Patrick Pouyanné est le Président-directeur général de TOTAL S.A.  
Il préside le Conseil d’administration depuis le 19 décembre 2015, date  
à laquelle les fonctions de Président du Conseil d’administration et de  
Directeur Général de TOTAL S.A. ont été réunies (se reporter au point  

Un Administrateur Référent est en fonction depuis le 19 décembre 2015.  
Ses missions sont précisées dans le règlement intérieur du Conseil  
(se reporter au point 4.1.2.1 de ce chapitre).  

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans (article  
11 des statuts de la Société). Le décalage dans le temps des dates  
d’échéance des mandats de chacun des administrateurs permet  
d’assurer un échelonnement des renouvellements et la continuité des  
travaux du Conseil d’administration et de ses Comités, conformément  
aux recommandations du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se  
réfère. Les profils, expériences et expertises des administrateurs sont  

La transformation de TOTAL S.A. en société européenne n’aura pas  
d’incidence sur la gouvernance, les activités, la fiscalité, l’organisation de  
la Société, ses lieux de cotation, ni sur la localisation de son siège social,  
qui restera en France. Les statuts de la Société modifiés en conséquence  
de ce projet de transformation et qui seront soumis à l’approbation de  
l’Assemblée générale du 29 mai 2020 intègreront également diverses  
adaptations notamment liées à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative  
à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE,  
en particulier en ce qui concerne la participation des salariés au

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Présentation synthétique du Conseil d’administration au 18 mars 2020  

(a) Nombre de mandats exercés par l’administrateur dans des sociétés cotées
extérieures à son groupe, y compris étrangères, apprécié conformément aux
recommandations du Code AFEP-  

MEDEF, point 19 (se reporter au point 4.1.1.3 de ce chapitre).  

(a) Hors administrateur représentant les salariés en application des
recommandations du Code AFEP-MEDEF (point 9.3).  

4 Organes d’administration et de direction  

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des
Comités au cours de l’exercice  

Annexe 3 du Code AFEP-MEDEF – Situation arrêtée le 18 mars 2020  

(a) Administrateur représentant les salariés actionnaires.  

Mme Patricia Barbizet assure les fonctions d’Administrateur Référent  
depuis le 19 décembre 2015. Ayant été nommée administrateur le  
16 mai 2008, Mme Barbizet atteindra l’ancienneté de 12 ans au sein  
du Conseil le 16 mai 2020 et ne sera plus considérée comme  
administrateur indépendant à compter de cette date. Sous réserve du  
renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée  
générale du 29 mai 2020, le Conseil d’administration envisage de  
nommer Mme Marie-Christine Coisne-Roquette dans les fonctions  
d’Administrateur Référent à l’issue de l’Assemblée générale.  

d’entreprise, ainsi que de sa connaissance du secteur de la distribution  
du matériel électrique. Sous réserve du renouvellement de son  
mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 29 mai 2020,  
le Conseil d’administration envisage de nommer Mme Marie-Christine  
Coisne-Roquette dans les fonctions d’Administrateur Référent à l’issue  

M. Mark Cutifani continuera d’apporter au Conseil son expertise  
dans l’industrie et l’économie cyclique des matières premières et sa  
nomination proposés à l’Assemblée générale du  

Les mandats d’administrateurs de Mmes Patricia Barbizet et Marie-  
Christine Coisne-Roquette et de MM. Mark Cutifani et Carlos Tavares  
arrivent à échéance à l’Assemblée générale ordinaire annuelle du  
29 mai 2020, tout comme le mandat de l’administrateur représentant  

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 mars 2020,  
a décidé, sur proposition du Comité de gouvernance et d’éthique,  
de soumettre à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires du  
29 mai 2020, le renouvellement du mandat d’administrateur de  
Mmes Patricia Barbizet et Marie-Christine Coisne-Roquette et de  
M. Mark Cutifani pour une durée de trois années qui expirera à l’issue  
de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2023 sur les  

Compte tenu de ses responsabilités à la tête du Groupe PSA engagé  
dans une opération de fusion majeure, M. Carlos Tavares n’a pas  
demandé le renouvellement de son mandat d’administrateur. Le Conseil  
remercie M. Carlos Tavares pour la qualité de sa participation aux travaux  
du Conseil d’administration et de ses Comités depuis le 26 mai 2017.  

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 mars 2020,  
a décidé, sur proposition du Comité de gouvernance et d’éthique,  
de proposer à cette même Assemblée, la nomination de M. Jérôme  
Contamine en qualité d’administrateur pour une durée de trois années  
qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en  
2023 sur les comptes de l’exercice 2022.  
particulier au Conseil sa connaissance du domaine de l’énergie,  
exploration-production de la société Elf-Aquitaine de 1988 à 2000,  
M. Jérôme Contamine a été de 2000 à 2009 directeur financier de la  
société Véolia puis directeur financier de la société Sanofi de 2009 à 2018.  

Après analyse au regard des critères d’indépendance mentionnés au  
point 9.5 du Code AFEP-MEDEF actualisé en janvier 2020, le Conseil  
a conclu que M. Jérôme Contamine pouvait être considéré comme  

À l’issue de l’Assemblée générale du 29 mai 2020, si les résolutions  
proposées sont approuvées, la proportion d’administrateurs de chaque  
sexe restera supérieure à 40% conformément aux dispositions de  
l’article L. 225-18-1 du Code de commerce(1).  

Mme Patricia Barbizet continuera de faire bénéficier le Conseil de  
ses compétences financières, ainsi qu’en matière de gestion, et  
de contribuer activement à la qualité des débats au sein du Conseil.  
Mme Patricia Barbizet ayant une ancienneté de 12 ans au sein du  
Conseil à compter du 16 mai 2020, ne sera plus considérée comme  
administrateur indépendant à partir de cette date.  

Mme Marie-Christine Coisne-Roquette continuera de faire bénéficier  
le Conseil de son expérience internationale d’avocat puis de dirigeant  
Le mandat d’administrateur représentant les salariés arrive également  
à échéance à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle du  
29 mai 2020. En application des dispositions de l’article L. 225-27-1 du  
Code de commerce et des statuts de la Société, le Comité Social et  
Économique Central de l’UES Amont – Global Services – Holding est  
appelé à désigner le nouvel administrateur représentant les salariés, pour  
une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale  
annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022.  

Hors administrateur représentant les salariés, en application de l’article L.
225-27-1 du Code de commerce, et administrateur représentant les salariés
actionnaires, en application de l’article  
L. 225-23 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Par ailleurs, en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019  
relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi  
PACTE, l’Assemblée générale de la Société sera appelée, lors de sa  
réunion du 29 mai 2020, à modifier l’article 11 (alinéa 17) des statuts  
de la Société pour abaisser de 12 à 8 administrateurs le seuil à partir  
duquel un deuxième administrateur représentant les salariés doit être  
désigné. Compte tenu de la composition du Conseil d’administration,  

un deuxième administrateur représentant les salariés devra être désigné  
dans les six mois qui suivent la réunion de l’Assemblée générale du  
29 mai 2020, dans les conditions prévues par les Statuts, c’est-à-dire  
par le Comité d’Entreprise Européen ou par le Comité de la Société  
Européenne, après la décision de transformation de la Société en  
Société Européenne, de la modification corrélative des Statuts et de  
l’immatriculation de la Société comme Société Européenne.  

4.1.1.1 Proﬁl, expérience et expertise des administrateurs (au 31 décembre
2019)(1)  
Président du Comité Stratégie & RSE  

Né le 24 juin 1963 (nationalité française)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 29 mai 2015  
Dernier renouvellement : AGO du 1er juin 2018  
Date d’échéance du mandat : AGO de 2021  
Nombre d’actions Total détenues : 172 113  
Nombre de parts du FCPE Total Actionnariat France détenues :  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier, La  

Diplômé de l’École Polytechnique et Ingénieur en chef au corps des Mines,  
M. Pouyanné occupe de 1989 à 1996 divers postes dans l’administration  
du ministère de l’Industrie et dans des cabinets ministériels (conseiller  
technique pour l’Environnement et l’Industrie auprès du Premier ministre  
– Édouard Balladur – de 1993 à 1995, directeur de cabinet du ministre  
des Technologies de l’Information et de l’Espace – François Fillon – de  
1995 à 1996). En janvier 1997, il rejoint TOTAL au sein de l’Exploration-  
Production en tant que secrétaire général en Angola puis, en 1999,  
il devient représentant du Groupe au Qatar et directeur général de la  
filiale Exploration-Production au Qatar. En août 2002, il est nommé  
directeur Finances, Économie, Informatique de l’Exploration-Production.  
En janvier 2006, il devient directeur Stratégie, Croissance, Recherche de  
l’Exploration-Production et membre du Comité directeur du Groupe en  
mai 2006. En mars 2011, M. Pouyanné est nommé directeur général  
adjoint, Chimie et directeur général adjoint, Pétrochimie. En janvier 2012,  
il est nommé directeur général Raffinage-Chimie et membre du Comité  

Le 22 octobre 2014, il est nommé Directeur Général de TOTAL S.A.  
et Président du Comité exécutif du Groupe. Le 29 mai 2015, il est  
nommé par l’Assemblée générale des actionnaires, administrateur de  
TOTAL S.A. pour une durée de trois ans. Le Conseil d’administration de  
TOTAL le nomme Président du Conseil d’administration à compter du  
19 décembre 2015. M. Pouyanné devient ainsi le Président-directeur  
général de TOTAL S.A. Le mandat d’administrateur de M. Pouyanné  
ayant été renouvelé lors de l’Assemblée générale des actionnaires le  
1er juin 2018 pour une durée de trois ans, le Conseil d’administration a  
reconduit M. Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur  
Général pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur.  
M. Pouyanné est par ailleurs Président de l’Association United Way-  
L’Alliance depuis juin 2018, ayant accepté cette fonction en tant que  
Président-directeur général de TOTAL S.A. Il est également membre du  
Conseil d’administration de l’École Polytechnique (depuis septembre  
2018), de l’Institut Polytechnique de Paris (depuis septembre 2019) et de  
l’Association Française des Entreprises Privées (depuis 2015).  

Principale fonction : Président-directeur général de TOTAL S.A.*  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Président-directeur général de TOTAL S.A.* et Président du Comité  

– Administrateur de Capgemini S.E.* (depuis le 10 mai 2017) et membre  
du Comité Stratégie et Investissements (depuis le 1er septembre 2017)  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

Comprenant les informations visées à l’article L. 225-37-4 du Code de commerce
et au point 12.1 de l’Annexe du règlement délégué UE 2019/980 de la Commission
du 14 mars 2019  
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus
à publier en cas d’offre au public  
de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la
négociation sur un marché réglementé.  
Pour les informations relatives aux mandats des administrateurs, les sociétés
marquées d’un astérisque sont des sociétés cotées.  

4 Organes d’administration et de direction  
Membre du Comité Stratégie & RSE  

Né le 14 octobre 1951 (nationalité française)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 15 mai 2009  
Dernier renouvellement : AGO du 1er juin 2018  
Date d’échéance du mandat : AGO de 2021  
Nombre d’actions Total détenues : 1 000 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : Natixis 47 quai d’Austerlitz 75013 Paris  

Diplômé de l’École Polytechnique, de l’École Nationale de la Statistique  
et de l’Administration Économique (ENSAE) et de l’Institut d’études  
politiques de Paris, M. Artus débute sa carrière à l’INSEE où il participe  
en particulier aux travaux de prévision et de modélisation. Il travaille  
ensuite au Département d’Économie de l’OCDE (1980) puis devient  
directeur des études à l’ENSAE de 1982 à 1985. Il est ensuite conseiller  
scientifique à la Direction générale des études de la Banque de France,  
avant de rejoindre le groupe Natixis en tant que directeur de la recherche  
et des études et membre du Comité exécutif depuis mai 2013. Il est  
par ailleurs Professeur associé à l’École d’économie de Paris. Il est  
également membre du Cercle des Économistes.  

Principale fonction : Directeur de la recherche et des études et  
membre du Comité exécutif de Natixis*  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Administrateur de TOTAL S.A.* et membre du Comité d’audit et du  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  
Présidente du Comité de gouvernance et d’éthique  
Membre du Comité Stratégie & RSE  

Née le 17 avril 1955 (nationalité française)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 16 mai 2008  
Dernier renouvellement : AGO du 26 mai 2017  
Date d’échéance du mandat : AGO du 29 mai 2020  
Nombre d’actions Total détenues : 11 050 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : Temaris et Associés SAS 40 rue François  

Diplômée de l’École Supérieure de Commerce de Paris (ESCP-Europe)  
en 1976, Patricia Barbizet commence sa carrière à la trésorerie du groupe  
Renault Véhicules Industriels avant de devenir Directrice financière de  
Renault Crédit international. Elle rejoint le groupe de François Pinault  
en 1989 en tant que Directrice financière et devient en 1992 Directrice  
générale d’Artémis, la société d’investissement de la famille Pinault,  
jusqu’en 2018. Elle a été en parallèle CEO et Chairwoman de Christie’s  

Patricia Barbizet a été vice-présidente du Conseil d’administration de  
Kering et Vice Chairwoman de Christie’s Plc. Elle siège depuis 2008 au  
Conseil d’administration de TOTAL et a également été administratrice  
de Bouygues, Air France-KLM et PSA Peugeot-Citroën. Elle a présidé  
le comité d’investissement du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Présidente de Temaris et Associés SAS depuis octobre 2018  
– Administrateur de TOTAL S.A.*, Administrateur Référent, présidente  

du Comité de gouvernance et d’éthique,  
et depuis le 29 mai 2019, présidente du Comité des rémunérations et  
membre du Comité Stratégie & RSE  
– Administrateur d’Axa* depuis avril 2018  
– Administrateur de Pernod Ricard* depuis novembre 2018  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Administrateur de Groupe Fnac Darty* jusqu’en mai 2019  
– Administrateur d’Artémis jusqu’en juillet 2018  
– Directeur général d’Artémis jusqu’en janvier 2018  
– Vice Chairwoman de Christie’s International Plc jusqu’en janvier 2018  
– Administrateur et vice-Président du Conseil d’administration de  

– Directeur général (non mandataire) et membre du Conseil de  

surveillance de Financière Pinault jusqu’en janvier 2018  

– Représentant permanent d’Artémis, administrateur au Conseil  

– Représentant permanent d’Artémis, administrateur au Conseil  

d’administration de Sebdo le Point jusqu’en janvier 2018  

– Membre du conseil de gérance de Société Civile du Vignoble de  

– Administrateur d’Yves Saint Laurent jusqu’en novembre 2018  

Principale fonction : Présidente de Temaris et Associés SAS  

– Directeur de la recherche et des études et membre du Comité  
– Amministratore & Amministratore Delagato de Palazzo Grassi  

– Membre du Conseil de surveillance de Ponant jusqu’en janvier 2018  
– Représentante d’Artémis au Conseil de surveillance de Collection  

– Chairwoman et CEO de Christie’s International Plc jusqu’en  

– Membre du conseil de surveillance de Peugeot S.A.* jusqu’en avril  

– Administrateur de Société Nouvelle du Théâtre Marigny jusqu’en  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  
Membre du Comité de gouvernance et d’éthique  

Née le 4 novembre 1956 (nationalité française)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 13 mai 2011  
Dernier renouvellement : AGO du 26 mai 2017  
Date d’échéance du mandat : AGO du 29 mai 2020  
Nombre d’actions Total détenues : 4 559 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : Sonepar 25 rue d’Astorg 75008 Paris  

Juriste de formation, Mme Coisne-Roquette est titulaire d’une licence  
d’anglais, d’une maîtrise en droit et d’un Specialized Law Certificate du  
barreau de New York. À partir de 1981, associée au Cabinet Sonier &  
Associés de Paris, elle exerce comme avocat aux barreaux de Paris  
et de New York. En 1984, elle entre au Conseil d’administration de  
Colam Entreprendre, holding familial qu’elle rejoindra à temps plein en  
1988\. En tant que président du Directoire de Colam Entreprendre et du  
Conseil de surveillance de Sonepar, elle va consolider le contrôle familial,  
réorganiser les structures du Groupe et renforcer son actionnariat  

pour soutenir sa stratégie de croissance. Président-directeur général  
à partir de 2002, Marie-Christine Coisne-Roquette est président  
de Sonepar S.A.S. depuis 2016. Elle reste en parallèle Président-  
directeur général de Colam Entreprendre. Ancien membre de la Young  
Presidents’ Organization (YPO), elle a siégé pendant 13 ans au Conseil  
exécutif du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) dont elle a  
présidé la commission fiscalité de 2005 à 2013. Elle a été membre du  
Conseil Économique, Social et Environnemental de 2013 à 2015 et est  

Principale fonction: Président de Sonepar S.A.S. et Président-  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  
– Président du Conseil d’Orientation de Sonepar S.A.S.  
– Président-directeur général de Colam Entreprendre (S.A.)  
– Représentant légal de Sonepar S.A.S., président de Sonepar  

– Représentant légal de Sonepar S.A.S., administrateur de Sonepar  

– Représentant permanent de Colam Entreprendre, administrateur de  

– Directeur général de Sonepack S.A.S.  

– Administrateur de TOTAL S.A.*, présidente du Comité d’audit et,  
depuis le 29 mai 2019, membre du Comité de gouvernance et  

– Cogérante de Développement Mobilier et Industriel (société civile)  
– Associé-Gérante de Ker Coro (société civile immobilière)  
– Membre du Conseil de Surveillance de Akuo Energy S.A.S.  

4 Organes d’administration et de direction  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Représentant légal de Sonepar S.A.S., cogérant de Sonedis (société  
– Représentant permanent de Colam Entreprendre, cogérant de  

Sonedis (société civile) jusqu’au 29 octobre 2018  

– Représentant permanent de Sonepar Belgium au conseil de Cebeo  

– Président du Conseil d’administration de Sonepar S.A. jusqu’en 2016  

Née le 5 mai 1960 (nationalité canadienne)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 29 mai 2019  
Date d’échéance du mandat : AGO de 2022  
Nombre d’ADS Total détenus : 1 000 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : 919 rue des Camélias, Montréal, Québec,  

Mme Croteau a commencé sa carrière en tant qu’auditeur et a rejoint  
Hydro-Québec en 1986 où elle a occupé des postes de contrôle et  
de direction financière de responsabilité croissante. De 2015 à 2018,  
elle a occupé le poste de vice-présidente exécutive et directrice  
financière d’Hydro-Québec, avant de prendre sa retraite. Comptable  
professionnelle agréée depuis 1984, Mme Croteau est titulaire d’un  
baccalauréat en administration des affaires et a été en 2008 nommée  
Fellow de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec en  
reconnaissance de sa contribution à la profession.  

Mme Croteau est Administrateur indépendant de la société Boralex  
depuis 2018 et présidente du Comité d’Audit depuis 2019. La société  
Boralex est une société cotée à Toronto dont les activités sont relatives  
au traitement des résidus de bois, à la cogénération, à l’hydro-électricité,  
ainsi qu’aux énergies éolienne et solaire.  

Depuis juin 2019, Mme Croteau est administratrice des Conseils  
d’administration de Québecor inc. et Québecor Média inc. et membre  
du Comité Ressources humaines et de Régie d’entreprise. Québecor  
est un chef de file canadien des télécommunications, du divertissement,  
des médias d’information et de la culture.  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Administrateur de TOTAL S.A.* et membre du Comité d’audit depuis  

– Administrateur de Québecor inc.* et membre du Comité des  

ressources humaines depuis le 16 juin 2019  

– Administrateur de Québecor Média inc. et membre du Comité  

des ressources humaines depuis le 16 juin 2019  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Administrateur de TVA Group Inc.* jusqu’au 16 juin 2019

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Née le 22 août 1968 (nationalité française)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 29 mai 2019  
Date d’échéance du mandat : AGO de 2022  
Nombre d’actions Total détenues : 30  
Nombre de parts du FCPE Total Actionnariat France détenues :  
59,95 et nombre de parts du FCPE Total France Capital+ : 18,96  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier, La  

Diplômée de l’Institut Universitaire de Technologie de Sceaux (Paris  
XI) en Commerce International, Mme Della Puppa Tibi est entrée  
dans le Groupe en 1989. Elle a occupé plusieurs postes en logistique  
internationale au sein de l’entité Lub Marine de la filiale Lubrifiants. En  
parallèle, Mme Della Puppa Tibi suit des études au Conservatoire des  
Arts et Métiers (Cursus de Commerce International – UV de Marketing,  
Commerce International, Marchés des matières premières) ainsi qu’en  
langues (anglais, espagnol et italien). En 2002, elle rejoint le Réseau  
France en tant que pilote contrat pour la maintenance des stations-  
service. En 2011, Mme Della Puppa Tibi rejoint la direction des Achats  
du Raffinage Marketing en tant que responsable e-procurement puis  
Lead Buyer à la création de Total Global Procurement en 2017.  

Mme Della Puppa Tibi est également membre du Comité européen  
(depuis 2017) et membre élu suppléant des Conseils de surveillance des  
FCPE Total Actionnariat France et Total France Capital + (depuis octobre  

Principale fonction : Salariée de TOTAL S.A.*  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Administrateur représentant les salariés actionnaires de TOTAL S.A.*  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

Né le 2 mai 1958 (nationalité australienne)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 26 mai 2017  
Date d’échéance du mandat : AGO du 29 mai 2020  
Nombre d’actions Total détenues : 2 000 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : Anglo American plc. Group 20 Carlton  

M. Cutifani a été nommé administrateur et Chief Executive de la  
société Anglo American plc. le 3 avril 2013. Il est membre du Board’s  
Sustainability Committee et préside le Group Management Committee.  
M. Cutifani a 42 années d’expérience dans l’industrie minière dans  
diverses régions du monde et pour un large éventail de produits. Mark  
Cutifani est non-executive director d’Anglo American Platinum Limited,  
Chairman d’Anglo American South Africa et Chairman de De Beers  
plc. Il a précédemment occupé les fonctions de Chief Executive Officer  
d’AngloGold Ashanti Limited. Avant de rejoindre AngloGold Ashanti,  
M. Cutifani était COO pour les activités mondiales de production de  
nickel de la société Vale. Précédemment, il avait occupé différentes  
fonctions de management au sein de Normandy Group, Sons of Gwalia,  
Western Mining Corporation, Kalgoorlie Consolidated Gold Mines et  

M. Cutifani a obtenu un diplôme d’ingénieur (avec mention) à l’université  
de Wollongong en Australie. Il est ingénieur diplômé de la Royal Academy  
of Engineering et est Fellow de l’Institut australasien des mines et de  
la métallurgie et de l’Institut des matériaux, des minéraux et des mines  

En 2013, M. Cutifani a reçu un doctorat honorifique de l’université de  
Wollongong en Australie et il a reçu, en 2016, un doctorat honorifique  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

Au sein du groupe Anglo American  
– Director et Chief Executive d’Anglo American plc.*  
– Non-executive director d’Anglo American Platinum Limited  
– Chairman d’Anglo American South Africa  
– Chairman de De Beers plc.  

En dehors du groupe Anglo American  
– Administrateur de TOTAL S.A.* et, depuis le 29 mai 2019, membre  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Chief Executive Officer d’AngloGold Ashanti Limited  

Principale fonction : Chief Executive d’Anglo American plc.*  

4 Organes d’administration et de direction  
Membre du Comité de gouvernance et d’éthique  
Membre du Comité Stratégie & RSE  

Née le 13 septembre 1949 (nationalité néerlandaise)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 24 mai 2016  
Dernier renouvellement : AGO du 29 mai 2019  
Date d’échéance du mandat : AGO de 2022  
Nombre d’actions Total détenues : 1 000 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : Sadatdomein 31, 6229 HC Maastricht  

Née le 27 juillet 1951 (nationalité française)  
Administratrice de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 11 mai 2012  
Dernier renouvellement : AGO du 1er juin 2018  
Date d’échéance du mandat : AGO de 2021  
Nombre d’actions Total détenues : 1 385 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : 9 place Vauban 75007 Paris France  

Mme van der Hoeven, après une formation d’enseignante, devient  
professeur de sciences économiques et administratives, puis  
psychologue en orientation. Elle assure ensuite pendant sept ans, la  
Direction du Centre administratif pour la formation professionnelle des  
adultes de Maastricht, puis celle du Centre technologique du Limbourg.  
Parlementaire puis Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Science  
de 2002 à 2007 puis ministre des Affaires Économiques des Pays-Bas  
de 2007 à 2010, Mme van der Hoeven a été Directrice exécutive de  
l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) de septembre 2011 à août 2015,  
période durant laquelle elle a contribué à augmenter le nombre de pays  
membres de l’Agence et souligné les liens étroits entre climat et énergie.  
En septembre 2015, Mme van der Hoeven rejoint le Board de Trustees  
of Rocky Mountain Institute (États-Unis) et devient, au printemps 2016,  
membre du Conseil de surveillance d’Innogy SE (Allemagne). Depuis  
octobre 2016, Mme van der Hoeven est vice-présidente d’un groupe  
d’experts de haut niveau de l’European Decarbonisation Pathways  
Initiative au sein de la Commission européenne. Depuis janvier 2020,  
Mme van der Hoeven est membre du Conseil de surveillance de  
COVRA, société néerlandaise non cotée qui est le dépôt central des  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Administrateur de TOTAL S.A.* et membre du Comité d’audit  
– Membre du Conseil de surveillance de Covra depuis  

– Member of the Board de Trustees of Rocky Mountain Institute  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Membre du Conseil de surveillance d’Innogy SE*  

– Membre du Conseil de surveillance de RWE AG (Allemagne)  

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, ancienne élève de  
l’École Nationale d’Administration (ENA-1974), Mme Idrac débute sa  
carrière comme administrateur civil dans divers postes au ministère  
de l’Équipement dans les domaines de l’environnement, du logement,  
de l’urbanisme et des transports. Elle a été notamment Directrice  
générale de l’Établissement public d’Aménagement de Cergy-Pontoise  
de 1990 à 1993, et Directrice des transports terrestres de 1993 à 1995.  
Mme Idrac a été secrétaire d’État aux Transports de mai 1995 à juin  
1997, députée des Yvelines élue en 1997 et 2002, conseillère régionale  
d’Île-de-France de 1998 à 2002, secrétaire d’État au Commerce  
extérieur de mars 2008 à novembre 2010. Mme Idrac a également  
été présidente-directrice générale de la RATP de 2002 à 2006 puis  
présidente de la SNCF de 2006 à 2008.  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Administratrice de TOTAL S.A.*, membre du Comité de gouvernance  

et d’éthique et membre du Comité Stratégie & RSE  

– Administratrice d’Air France-KLM* et présidente du Comité  

– Administratrice de Bouygues*, présidente du Comité RSE et membre  

– Administratrice de Saint-Gobain* et présidente du comité nominations  

– Administratrice de Sanef depuis octobre 2019  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Présidente du Conseil de surveillance de l’Aéroport de Toulouse-  

– Membre du Conseil de surveillance de Vallourec jusqu’en 2015

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  
Membre du Comité de gouvernance et d’éthique  
Membre du Comité Stratégie & RSE  
Membre du Comité Stratégie & RSE  

Né le 6 juin 1950 (nationalité française)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 24 mai 2016  
Date du dernier renouvellement : AGO du 29 mai 2019  
Date d’échéance du mandat : AGO de 2022  
Nombre d’actions Total détenues : 1 042 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : BNP Paribas 3 rue d’Antin 75002  

M. Lemierre est diplômé de l’institut d’Études Politiques de Paris et de  
l’École Nationale d’Administration. Il est également licencié en droit.  
M. Lemierre a exercé diverses fonctions au sein de l’Administration  
fiscale française, notamment comme chef du Service de la Législation  
fiscale et directeur général des Impôts. Il a ensuite été nommé directeur  
de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances français puis  
est devenu directeur du Trésor en octobre 1995. De 2000 à 2008,  
il est président de la Banque européenne pour la reconstruction et le  
développement (BERD). En 2008, il devient conseiller du président  
de BNP Paribas et depuis le 1er décembre 2014, il est président du  
Conseil d’administration de BNP Paribas. Au cours de sa carrière,  
M. Lemierre a également été membre du Comité monétaire européen  
(1995-1998), président du Comité économique et financier de l’Union  
européenne (1999-2000), et président du Club de Paris (1999-2000).  
Il est ensuite devenu membre de l’International Advisory Council de la  
China Investment Corporation (CIC) et de l’International Advisory Council  
de la China Development Bank (CDB). Il est actuellement président du  
Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII),  
et membre de l’Institute of International Finance (IIF).  

Née le 7 mai 1968 (nationalité française)  
Administrateur représentant les salariés de TOTAL S.A. depuis  
Date d’échéance du mandat : AGO du 29 mai 2020  
Nombre d’actions Total détenues : 320  
Nombre de parts du FCPE Total Actionnariat France détenues :  
1 497 et nombre de parts du FCPE Total France Capital+ : 42  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier, La  

Diplômée de l’Institut universitaire de Technologie en Chimie de  
l’Université de Poitiers, Mme Renaud débute sa carrière dans le Groupe  
en 1990 comme technicienne en développement analytique au sein de  
Sanofi (site d’Ambarès), puis du Groupement de Recherches de Lacq  
(GRL). En 2004, elle intègre le laboratoire d’analyses organiques au  
sein du Pôle d’Études et de Recherches de Lacq (PERL). Lors de ses  
fonctions au GRL, Mme Renaud est élue au Comité d’Établissement  
avant d’assurer un mandat de déléguée syndicale et de titulaire du  
comité européen du Groupe de 2004 à 2011. Fin 2011, Mme Renaud est  
élue secrétaire du comité européen du Groupe. Elle exerce ce mandat  
renouvelé en 2013 jusqu’au 5 avril 2017. Mme Renaud est désignée  
par le Comité central d’entreprise de l’UES Amont – Global Services –  
Holding lors de sa réunion du 30 mars 2017, administrateur représentant  
les salariés au Conseil d’administration de TOTAL S.A., à compter du  
26 mai 2017 pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée  
générale de TOTAL S.A. appelée à se réunir en 2020.  

Principale fonction : Président du Conseil d’administration de BNP  

Depuis le 1er mars 2018, Mme Renaud est chargée de communication  
auprès du Centre Technique et Scientifique Jean Féger.  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

Au sein du groupe BNP Paribas  

– Président du Conseil d’administration de BNP Paribas*  
En dehors du groupe BNP Paribas  

Depuis le 15 décembre 2019, Mme Renaud est Développeur de Talents  

Principale fonction : Salariée de TOTAL S.A.*  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Administrateur de TOTAL S.A.*, membre du Comité de gouvernance  

et d’éthique et membre du Comité Stratégie & RSE  

– Président du Centre d’Études Prospectives et d’Informations  

– Administrateur représentant les salariés de TOTAL S.A.*, membre  
du Comité Stratégie & RSE et, depuis le 29 mai 2019, membre du  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Membre de l’Institute of International Finance (IIF)  
– Membre de l’International Advisory Board d’Orange*  
– Membre de l’International Advisory Council de China Development  

– Membre de l’International Advisory Council de China Investment  

– Membre de l’International Advisory Panel (IAP) de la Monetary  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

4 Organes d’administration et de direction  

Né le 14 août 1958 (nationalité portugaise)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 26 mai 2017  
Date d’échéance du mandat : AGO du 29 mai 2020  
Nombre d’actions Total détenues : 1 000 (au 31/12/2019)  
Adresse professionnelle : Peugeot S.A. 7 rue Henri Ste Claire  
Diplômé de l’École Centrale de Paris, M. Carlos Tavares a occupé  
différents postes de responsabilité au sein du groupe Renault entre 1981  
et 2004 avant de rejoindre le groupe Nissan. Après avoir été responsable  
des opérations pour Nissan dans la région Amériques, il est nommé  
directeur général délégué aux Opérations au sein du groupe Renault  
de 2011 à 2013. Depuis le 1er janvier 2014, il a rejoint le Directoire de  
Peugeot S.A., dont il a pris la Présidence le 31 mars 2014.  

Principale fonction : Président du Directoire de Peugeot S.A.*  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Président du Directoire de Peugeot S.A.*  
– Président du Conseil d’administration de PSA Automobiles S.A.*  
– Président du Conseil de Surveillance d’Opel Automobiles GmbH  

– Administrateur de TOTAL S.A.* et membre du Comité des  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Administrateur de Banque PSA Finance  
– Administrateur de PCMA Holding B.V.  
– Administrateur de Faurecia* jusqu’en octobre 2018  

Mandats d’administrateur de TOTAL S.A. ayant expiré  
Administrateur indépendant, Président du Comité des  
rémunérations et membre du Comité d’audit jusqu’au 29 mai  

Né le 15 juillet 1961 (nationalité belge)  
Administrateur de TOTAL S.A. du 12 janvier 2012 jusqu’à l’AGO du  

M. Lamarche est diplômé en Sciences Économiques de l’Université  
de Louvain-La-Neuve et de l’Institut du Management de l’INSEAD  
(Advanced Management Program for Suez Group Executives). Il a  
également suivi la formation du Wharton International Forum en 1998-  
1999 (Global Leadership Series). Il a débuté sa carrière professionnelle  
chez Deloitte Haskins & Sells en Belgique en 1983 et devient ensuite  
consultant en Fusions et Acquisitions aux Pays-Bas en 1987. En 1988,  
M. Lamarche intègre la Société Générale de Belgique en qualité de  
gestionnaire d’investissements. Il est promu contrôleur de gestion en  
1989 avant de devenir conseiller pour les opérations stratégiques de  
1992 à 1995. Il entre à la Compagnie Financière de Suez en qualité  
de Chargé de mission auprès du président et secrétaire du Comité  
de direction (1995-1997), avant de se voir confier le poste de directeur  
délégué en charge du Plan, du Contrôle et des Comptabilités.  
En 2000, il rejoint NALCO (filiale américaine du groupe Suez – leader  
mondial du traitement de l’eau industrielle) en qualité d’Administrateur  
directeur général. Il est nommé directeur Financier du groupe Suez  
en 2003. En avril 2011, M. Lamarche est nommé administrateur au  
sein du Conseil d’administration de Groupe Bruxelles Lambert (GBL).  
Il y occupe les fonctions d’Administrateur-Délégué depuis janvier 2012.  
M. Lamarche est aujourd’hui administrateur de LafargeHolcim Ltd  
(Suisse), TOTAL S.A., SGS S.A. (Suisse) et Umicore (Belgique).  

Principale fonction : Administrateur-Délégué de Groupe Bruxelles  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

Au sein de Groupe Bruxelles Lambert  

– Administrateur-Délégué de Groupe Bruxelles Lambert*  
Au sein de participations détenues par Groupe Bruxelles  

– Administrateur de TOTAL S.A.*, Président du Comité des  
rémunérations et membre du Comité d’audit jusqu’au 29 mai 2019  
– Administrateur et membre du Comité d’audit de LafargeHolcim Ltd*  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Administrateur de TOTAL S.A.*, Président du Comité des  
rémunérations et membre du Comité d’audit jusqu’au 29 mai 2019  

– Administrateur de Lafarge* jusqu’en 2016  
– Administrateur et président du Comité d’audit de Legrand* jusqu’en

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  
Administrateur représentant les salariés actionnaires et  
membre du Comité des rémunérations jusqu’au 29 mai 2019  

Née le 5 novembre 1963 (nationalité polonaise)  
Administrateur de TOTAL S.A. depuis l’AGO du 24 mai 2016 jusqu’à  

Mme Perycz est diplômée de l’université de Varsovie, de l’École des  
Hautes Études Commerciales (HEC) et de SGH Warsaw School of  
Economics. Mme Perycz est entrée dans le Groupe en 1993 en tant que  
responsable logistique et ventes au sein de Total Polska. En 2000, elle  
est en charge des approvisionnements et de la logistique, puis en 2003,  
elle devient responsable des achats de la filiale.  

En 2007, elle prend le poste de directeur des ressources humaines et  
des achats de Total Polska. Depuis 2013, Mme Perycz est directeur des  
ressources humaines et de la communication interne de la filiale.  

Elle est également membre élu, représentant les porteurs de parts,  
du Conseil de surveillance du FCPE Total Actionnariat International  

Principale fonction : Directeur des ressources humaines et de la  

Mandats et fonctions exercés dans toute société durant  

– Administrateur représentant les salariés actionnaires de TOTAL S.A.*  
et membre du Comité des rémunérations jusqu’au 29 mai 2019  

Mandats échus au cours des cinq dernières années  

– Administrateur représentant les salariés actionnaires de TOTAL S.A.*  
et membre du Comité des rémunérations jusqu’au 29 mai 2019  

(a) Information au 29 mai 2019.  

4 Organes d’administration et de direction  

4.1.1.2 Absence de conﬂits d’intérêts ou de condamnation  

Le règlement intérieur du Conseil d’administration précise les règles  
spécifiques de prévention des conflits d’intérêts applicables aux  
administrateurs dans les termes suivants (se reporter au point 4.1.2.1 de  
ce chapitre pour la version intégrale du règlement intérieur) :  

L’administrateur ne peut utiliser son titre ou ses  
d’administrateur pour s’assurer, ou assurer à un tiers, un avantage  

Il fait part au Président du Conseil d’administration et à l’Administrateur  
Référent, s’il a été nommé, de toute situation de conflit d’intérêts,  
même potentiel, avec la Société ou toute autre société du Groupe.  
Il s’abstient de participer au vote de la résolution correspondante,  
ainsi que d’assister aux débats précédant ce vote.  

La participation de l’administrateur à une opération à laquelle  
la Société, ou toute autre société du Groupe, est directement  
intéressée est portée à la connaissance du Conseil d’administration  

L’administrateur ne peut prendre de responsabilités, à titre personnel,  
dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence  
avec la Société, ou avec toute autre société du Groupe, sans en  

L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter de la  
Société, ou de sociétés liées à celle-ci, directement ou indirectement,  
des avantages susceptibles d’être considérés comme étant de  
nature à compromettre son indépendance. »  

« 7.2. Missions de l’Administrateur Référent  

L’Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouvernance  
et d’éthique la mise en œuvre des diligences visant à identifier et  
analyser les situations de conflits d’intérêts potentiels au sein du  
Conseil d’administration. Il porte à l’attention du Président-directeur  
général les éventuelles situations de conflits d’intérêts ainsi identifiées.  
Il rend compte de ces travaux au Conseil d’administration.  

Dans le cadre de l’obligation de déclaration des conflits d’intérêts  
prévue à l’article 2.5 du présent règlement, tout administrateur  
en situation de conflit d’intérêts, même potentiel, en fait part au  
Président-directeur général et à l’Administrateur Référent. »  

L’Administrateur Référent a mis en œuvre les diligences visant à identifier  
et analyser les situations de conflits d’intérêts potentiels. Il a porté  
à l’attention du Président-directeur général les situations de conflits  
d’intérêts potentiels identifiées. L’Administrateur Référent a été ainsi  
consulté en octobre 2019 par un administrateur sur une situation de  
conflit d’intérêt potentiel pouvant survenir en raison de la participation  
éventuelle de ce dernier au Conseil d’administration d’une société non  
cotée dans le secteur des infrastructures des transports. En raison de  
l’absence de conflit d’intérêts, cet administrateur a accepté ce mandat  
d’administrateur qui lui était proposé dans cette société.  

Sur la base des travaux réalisés, le Conseil d’administration a noté  
l’absence de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs des  
administrateurs à l’égard de la Société et leurs intérêts privés.  

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les  
membres du Conseil d’administration de TOTAL S.A. ; il n’existe pas  
d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires,  
des clients ou des fournisseurs en vertu duquel un administrateur a été  
sélectionné ; il n’existe pas de contrat de services liant un administrateur  
à TOTAL S.A. ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages  
spécifiques aux termes de ce contrat.  

Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ont indiqué  
à la Société ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour fraude,  
ne pas avoir été associés à une procédure de faillite, de mise sous  
séquestre, de placement sous administration judiciaire ou liquidation  
judiciaire, ne pas avoir fait l’objet d’incrimination, de condamnation, de  
sanction prononcées par une autorité administrative ou un organisme  
professionnel, de mesures d’interdiction de gérer une entreprise  
ou d’empêchement telles que visées au point 12.1 de l’Annexe du  
règlement délégué UE 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019,  
au cours des cinq dernières années.  

4.1.1.3 Situation de cumul de mandats des  

Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des  
sociétés cotées extérieures à leur groupe, y compris étrangères, a été  
apprécié, au 31 décembre 2019, conformément aux recommandations  
du Code AFEP-MEDEF (point 19) selon lesquelles « un dirigeant  
mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres  
mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son  
groupe, y compris étrangères. [Cette] limite […] n’est pas applicable aux  
mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les  
filiales et participations, détenues seul ou de concert, des sociétés dont  
l’activité principale est d’acquérir et de gérer de telles participations. […]  
Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats  
dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères. »  

Synthèse en matière de cumul de mandats des  

(a) Selon les critères du Code AFEP-MEDEF.  
(b) Administrateur représentant les salariés actionnaires.  

Lors de sa séance du 5 février 2020, le Conseil d’administration, sur  
proposition du Comité de gouvernance et d’éthique, a examiné  
l’indépendance des administrateurs de la Société au 31 décembre 2019.  
Sur proposition de ce Comité, le Conseil a considéré, conformément au  
Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, qu’un administrateur  
est indépendant dès lors qu’ « il n’entretient aucune relation de quelque  
nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse  
compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Cette appréciation s’est appuyée, pour chaque administrateur, sur les critères
d’indépendance mentionnés aux points 9.5 à 9.7 du Code  
AFEP-MEDEF actualisé en janvier 2020 et rappelés ci-après :  

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes  
« ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :  
– salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;  
– salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une
société que la société consolide ;  
– salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la
société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société  
« ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle
la société détient directement ou indirectement un mandat  
d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un
dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant  
été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. »  

Critère 3 : Relations d’a aires signiﬁcatives  
« ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
financement, conseil :  
– significatif de la société ou de son groupe ;  
– ou pour lequel la société ou le groupe représente une part significative de
l’activité.  

L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec
la société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères  
quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité,
dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport sur  
« ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. »  

Critère 5 : Commissaire aux comptes  
« ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq
années précédentes. »  

Critère 6 : Durée de mandat supérieur à 12 ans  
« ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte
de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des  

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif  
« Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme
indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire  

ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du
groupe. »  

Critère 8 : Statut de l’actionnaire important  
« Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société
ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants  
dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société.
Toutefois, au-delà d’un seuil de 10% en capital ou en droits de vote,  
le conseil, sur rapport du comité des nominations, s’interroge
systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la  
composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts
potentiel. »  

Il a été confirmé, concernant l’indépendance de Mmes Barbizet, Coisne-  
Roquette, Croteau, van der Hoeven, Idrac et de MM. Artus, Cutifani,  
Lemierre et Tavares, que les analyses d’indépendance effectuées  

En particulier, les éléments suivants ont été constatés à la date du  

– Le niveau des relations d’affaires entre les sociétés du Groupe  
et celles de BNP Paribas, dont M. Lemierre est président du  
Conseil d’administration, ne représentait ni une part significative  
de l’activité globale de cet établissement financier (le niveau des  
relations d’affaires des sociétés du Groupe avec BNP Paribas étant  
inférieur à 0,1% du produit net bancaire(1) de cette banque), ni une  
part significative du montant total des financements externes des  
activités du Groupe (inférieur à 5%). Le Conseil a constaté l’absence  
de dépendance économique et d’exclusivité des relations d’affaires  
entre les deux groupes. Il a ainsi conclu que M. Lemierre pouvait être  

– Le niveau des relations d’affaires entre les sociétés du Groupe et celles  
du groupe Natixis, dont M. Artus est membre du Comité exécutif,  
ne représentait ni une part significative de l’activité globale de ce groupe  
(le niveau des relations d’affaires des sociétés du Groupe avec Natixis  
étant inférieur à 0,2% du produit net bancaire(1) de cette banque),  
ni une part significative du montant total des financements externes  
des activités du Groupe (inférieur à 5%). Le Conseil a constaté l’absence  
de dépendance économique et d’exclusivité des relations d’affaires  
entre les deux groupes. Il a ainsi conclu que M. Artus pouvait être  

– Concernant Peugeot S.A. dont M. Tavares est le Président du  
Directoire, d’une part, le montant des ventes du Groupe réalisées  
à Peugeot S.A. en 2019 (soit 94,9 millions d’euros) est égal à 0,05%  
du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2019 (200,3 milliards  
de dollars, soit 178,8 milliards d’euros), et d’autre part, le montant  
des achats du Groupe effectués auprès de Peugeot S.A. en 2019  
(soit 28,1 millions d’euros) est égal à 0,11% des achats réalisés par  
le Groupe en 2019 (soit 26,4 milliards d’euros). La part de l’activité  
réalisée par le Groupe avec Peugeot S.A. ne peut être considérée  

(1) P roduit net bancaire 2019.  

4 Organes d’administration et de direction  

comme significative. De plus, pour Peugeot S.A., d’une part, le  
montant des achats effectués en 2019 par Peugeot S.A. auprès du  
Groupe, (soit 94,9 millions d’euros) est égal à 0,24% du montant total  
des achats réalisés en 2019 par Peugeot S.A. (soit 38,8 milliards  
d’euros), et d’autre part, le montant des ventes réalisées en 2019 par  
Peugeot S.A. au Groupe (soit 28,1 millions d’euros) s’élève à 0,03%  
du chiffre d’affaires consolidé de Peugeot S.A. en 2019 (soit 74,7  
milliards d’euros). La part de l’activité réalisée par Peugeot S.A. avec  
le Groupe ne peut être considérée comme significative. Le Conseil  
a constaté l’absence de dépendance économique et d’exclusivité  
des relations d’affaires entre les deux groupes. Il a ainsi conclu que  
M. Tavares pouvait être considéré comme administrateur  

– Concernant Anglo American Plc. dont M. Cutifani est Chief  
Executive, d’une part, le montant des ventes du Groupe réalisées à  
Anglo American Plc. en 2019 (soit 376 millions de dollars) est égal à  
0,19% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2019 (soit 200,3  
milliards de dollars), et d’autre part, les achats du Groupe effectués  
auprès de Anglo American Plc. en 2019 sont d’un montant non  
significatif. La part de l’activité réalisée par le Groupe avec Anglo  
American Plc. ne peut être considérée comme significative pour le  
Groupe. De plus, pour Anglo American Plc., d’une part, le montant  
des achats effectués en 2019 par Anglo American Plc. auprès du  
Groupe (soit 376 millions de dollars) est égal à 2,8% du montant  
total des achats de Anglo American Plc. en 2019 (soit 13,3 milliards  
de dollars), et d’autre part, le montant des ventes réalisées en 2019  
par Anglo American Plc. au Groupe est non significatif. La part de  
l’activité réalisée par Anglo American Plc. avec le Groupe ne peut être  

considérée comme significative pour Anglo American Plc. Le Conseil  
a constaté l’absence de dépendance économique et d’exclusivité  
des relations d’affaires entre les deux groupes. Il a ainsi conclu que  
M. Cutifani pouvait être considéré comme indépendant.  

– Le niveau des relations d’affaires entre les sociétés du Groupe et celles  
du groupe Sonepar, dont Mme Coisne-Roquette est Présidente, ne  
représentait ni une part significative de l’activité globale du groupe  
Sonepar (les achats effectués par les sociétés du Groupe auprès  
du groupe Sonepar étant en 2019 de 1,9 million d’euros, soit 0,01%  
des achats du Groupe en 2019 (26,4 milliards d’euros). Le Conseil  
a constaté l’absence de dépendance économique et d’exclusivité  
des relations d’affaires entre les deux groupes. Il a ainsi conclu que  

En conséquence, sur proposition du Comité de gouvernance et  
d’éthique, le Conseil d’administration a considéré Mmes Barbizet,  
Coisne-Roquette, Croteau, van der Hoeven, Idrac, et MM. Artus,  
Cutifani, Lemierre et Tavares comme administrateurs indépendants.  

Le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du Conseil  
dans sa composition au 31 décembre 2019 atteint 90%(1).  

Le taux d’indépendance du Conseil d’administration est supérieur  
au taux d’indépendance recommandé par le Code AFEP-MEDEF  
selon lequel, dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues  
d’actionnaires de contrôle, la moitié au moins des membres du Conseil  

(1) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et
administrateur représentant les salariés, conformément aux recommandations du
Code AFEP-MEDEF (point 9.3).

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Synthèse de l’indépendance des membres du Conseil d’administration  

Annexe 3 du Code AFEP-MEDEF – Indépendance des administrateurs  

(a) Dans ce tableau, ✓ représente un critère d’indépendance satisfait et ✘
représente un critère d’indépendance non satisfait.  
(b) Administrateur représentant les salariés actionnaires.  
(d) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et
administrateur représentant les salariés, conformément aux recommandations du
Code AFEP-MEDEF (point 9.3).  

4.1.1.5 Politique de diversité menée au sein du  

Le Conseil d’administration attache une importance particulière à  
sa composition et à celle de ses Comités. Il s’appuie notamment  
sur les travaux du Comité de gouvernance et d’éthique qui examine  
annuellement et propose, aussi souvent que les circonstances l’exigent,  
les évolutions souhaitables de la composition du Conseil d’administration  
et des Comités en fonction de la stratégie du Groupe.  

Les travaux du Comité de gouvernance et d’éthique s’inscrivent dans  
le cadre d’une procédure formalisée en vue notamment d’assurer la  
complémentarité des compétences des administrateurs et la diversité  
de leurs profils, maintenir un taux d’indépendance global du Conseil  
pertinent au regard de la structure de gouvernance de la Société et de  
son actionnariat, rechercher une représentation équilibrée des femmes  
et des hommes au Conseil, ainsi que de promouvoir une représentation  
adaptée d’administrateurs de diverses nationalités. Ces principes  
guident les processus de sélection des administrateurs.  

Dans sa composition au 18 mars 2020, le Conseil d’administration se  
compose d’administrateurs d’origine diverse : parmi ses 12 membres,  
sept administrateurs ont occupé des fonctions dirigeantes dans des  
groupes internationaux ; six ont une expérience du secteur public  
et trois sont collaborateurs du Groupe. En termes d’expertises, cinq  

administrateurs ont une connaissance approfondie du secteur de  
l’énergie et deux administrateurs, du secteur des transports. Six  
administrateurs ont une compétence reconnue en économie et finances  
et trois ont une expertise en matière de gouvernance et de RSE.  

Dans le cadre d’une démarche entreprise depuis plusieurs années, la  
composition du Conseil d’administration s’est sensiblement modifiée  
depuis 2010 pour atteindre une représentation mieux équilibrée des  
femmes et des hommes et une ouverture sur des profils plus internationaux.  

Le Conseil d’administration, dans sa composition au 18 mars 2020,  
compte ainsi parmi ses 12 membres, 5 administrateurs masculins et  
7 administrateurs féminins et 5 nationalités représentées.  

En application des articles L. 225-27-1 et L. 225-23 du Code de  
commerce, l’administrateur représentant les salariés et l’administrateur  
représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour  
l’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée  
des hommes et des femmes au sein du Conseil. En conséquence, la  
proportion d’administrateurs féminins au sein du Conseil d’administration  
10 administrateurs). Le seuil de 40% d’administrateurs de chaque sexe  
requis par l’article L. 225-18-1 du Code de commerce est atteint au  

4 Organes d’administration et de direction  

4.1.1.6 Formation des administrateurs et connaissance de l’entreprise  

Les administrateurs peuvent demander à bénéficier d’une formation  
sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité  
et recevoir toute formation utile à l’exercice de leurs fonctions  

le site de Yamal LNG au nord de la Russie, le Conseil d’administration  
a pu notamment visiter la plateforme offshore de Halfdan à l’occasion  
de la réunion du Conseil d’administration du 29 octobre 2019 qui s’est  

L’administrateur représentant les salariés bénéficie par ailleurs d’un  
temps de formation interne à la Société et/ou de formation économique  
dispensée par un organisme extérieur choisi par l’administrateur, après  
acceptation de l’organisme et du programme par le Secrétaire du  
Conseil. Ce temps de formation, initialement fixé à 20 heures par an, a  
été porté à 60 heures par an, par décision du Conseil d’administration  
lors de sa réunion du 26 juillet 2017.  

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du  
Code de commerce introduites par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,  
dite loi PACTE, l’administrateur représentant les salariés actionnaires  
peut bénéficier, à sa demande, d’un temps de formation fixé à 40  
heures par an. La formation peut être effectuée au sein de la Société  
ou du Groupe et/ou dispensée par un organisme extérieur, choisie par  
l’administrateur, après acceptation de l’organisme et du programme par  
le Secrétaire du Conseil, dans le respect des conditions prévues par  

Depuis 2013, le Conseil d’administration se réunit chaque année sur  
un site du Groupe. Après s’être rendu sur les trois dernières années  
respectivement sur le champ Bu Hasa en Abou Dabi aux Émirats arabes  
unis, sur le site du projet Laggan en mer du Nord au Royaume-Uni et sur  

Certains administrateurs ont eu de plus l’occasion de visiter d’autres  
sites du Groupe. En 2019, quatre administrateurs ont visité le CSTJF  
(Centre scientifique et technique Jean Féger) à Pau (France). Deux  
administrateurs ont également visité le site de Saclay (France) où est  
installée la direction Recherche & Développement du Groupe. En  
septembre 2018, trois administrateurs avaient visité le champ offshore  
Umm Shaif (Abou Dabi). Deux autres administrateurs avaient pour leur  
part visité le centre opérationnel deepwater de Lagos, le FPSO du  
champ offshore d’AKPO et l’usine LNG de l’île de Bonny (Nigéria) en  

Ces visites de sites par le Conseil d’administration et ses administrateurs  
sont autant d’occasions de rencontres des collaborateurs du Groupe,  
de partenaires et de personnalités locales du secteur de l’énergie.  

Les administrateurs ont également des contacts réguliers avec le  
management du Groupe, qu’il s’agisse de membres du Comité exécutif  
lors de réunions du Conseil ou de managers opérationnels lors de  
visites sur des sites du Groupe. Ces interactions entre administrateurs  
et managers permettent aux administrateurs de mieux appréhender de  
façon concrète les activités du Groupe.  

4.1.2.1 Règles de fonctionnement du Conseil d’administration  

Les règles de fonctionnement du Conseil d’administration sont  
fixées dans son règlement intérieur qui précise la mission du Conseil  
d’administration et les règles d’organisation de ses travaux. Le règlement  
intérieur du Conseil d’administration précise également les obligations  
de chaque administrateur, ainsi que le rôle et les pouvoirs du Président  

M. Charles Paris de Bollardière est  
d’administration depuis le 15 septembre 2009, date à laquelle le Conseil  
d’administration a décidé de le nommer à ces fonctions.  

Depuis le 4 novembre 2014, date de la première désignation de  
l’administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration,  
un membre du Comité central d’entreprise (remplacé depuis décembre  
2018 par un membre du Comité Social et Économique Central – CSEC)  
assiste avec voix consultative aux séances du Conseil, conformément  
à l’article L. 2312-75 du Code du travail.  

les salariés devra être désigné dans les six mois suivant la décision de  
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 mai 2020  
qui sera appelée à modifier les statuts de TOTAL S.A. en conséquence.  

Le règlement intérieur du Conseil d’administration fait l’objet de revues  
régulières en vue de son adaptation aux évolutions des règles et des  
pratiques de gouvernance. En 2014, des modifications ont été apportées  
afin d’intégrer notamment de nouvelles dispositions sur l’information du  
Conseil d’administration en cas de prise ou de modification dans les  
mandats notifiés par les administrateurs, ainsi qu’un rappel des obligations  
de confidentialité inhérentes aux travaux du Conseil. En décembre 2015,  
des modifications y ont été apportées pour prévoir la nomination d’un  
Administrateur Référent en cas d’unification des fonctions de direction et  
définir ses missions. En juillet 2018, des modifications ont été apportées  
de façon à prendre en compte les nouvelles exigences en matière de  
responsabilité sociale et environnementale issues de la révision en juin  
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la  
transformation des entreprises a modifié l’article L. 225-27-1 du Code de  
commerce pour abaisser à 8 le nombre d’administrateurs au-delà duquel  
un deuxième administrateur représentant les salariés doit être désigné.  
En application de ces dispositions, un second administrateur représentant  

Le texte intégral du règlement intérieur du Conseil d’administration  
figure ci-après, dans sa dernière version approuvée par le Conseil  
d’administration lors de sa réunion du 25 juillet 2018. Il est également  
disponible sur le site internet de la Société à la rubrique « Notre Groupe/

Le Conseil d’administration de TOTAL S.A.(1) a arrêté le présent règlement
intérieur.  

2\. OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS DE TOTAL S.A.  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Avant d’accepter ses fonctions d’administrateur, tout candidat reçoit  
une copie des statuts de TOTAL S.A. et du présent Règlement intérieur.  
Il s’assure de façon générale qu’il a connaissance des obligations  
générales et particulières à sa charge et, en particulier, des textes  
légaux et réglementaires régissant les fonctions d’administrateur  
de société anonyme française dont les actions sont admises aux  
négociations sur un ou plusieurs marchés réglementés. Il s’assure  
également qu’il a connaissance des règles du Code de gouvernement  
d’entreprise auquel TOTAL S.A. se réfère.  

L’acceptation de la fonction d’administrateur entraîne l’engagement  
de respecter les réglementations applicables ayant trait notamment  
au fonctionnement du Conseil d’administration ainsi que les règles  
déontologiques de l’administrateur telles que définies dans le Code  
de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère. Elle entraîne  
également l’engagement de respecter le présent règlement intérieur  
et l’adhésion aux valeurs du Groupe telles qu’elles sont décrites dans  

Lorsqu’il participe aux délibérations du Conseil d’administration  
et exprime son vote, l’administrateur représente l’ensemble des  
actionnaires de la Société et agit dans l’intérêt social de la Société.  

L’administrateur s’engage, en toutes circonstances, à maintenir son  
indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action et  
à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur  
lui et pouvant émaner d’administrateurs, de groupes particuliers  
d’actionnaires, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout  

L’administrateur doit tenir le Conseil d’administration informé des  
mandats de direction, d’administration ou de surveillance qu’il exerce  
dans toute autre société, française ou étrangère, cotée ou non  
cotée. Il doit également tenir le Conseil d’administration informé des  
mandats de censeur qui lui serait confiés dans ces sociétés. À cet  
égard, l’administrateur s’engage expressément à notifier sans délai au  
Président du Conseil d’administration et à l’Administrateur Référent  
s’il a été nommé, tout changement dans sa situation concernant les  
mandats exercés, et ce quel qu’en soit le motif (nomination, démission,  

2.3 Participation aux travaux du Conseil  

L’administrateur consacre à la préparation des séances du Conseil  
d’administration et des Comités du Conseil d’administration auxquels  
il siège, le temps nécessaire à l’examen attentif des dossiers qui lui ont  
été adressés. Il peut demander aux dirigeants mandataires sociaux  
tout complément d’informations qui lui est nécessaire ou utile pour  
l’exercice de ses fonctions d’administrateur. S’il le juge nécessaire,  
un administrateur peut demander à bénéficier d’une formation sur  
les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité,  
ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale,  
ainsi que de toute formation utile à l’exercice de ses fonctions  

Sauf impossibilité dont le Président du Conseil d’administration  
aura été préalablement averti, l’administrateur participe à toutes les  
séances du Conseil d’administration et à toutes celles des comités du  
Conseil d’administration dont il est membre, ainsi qu’aux assemblées  

Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui détermine  
les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.  
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées  
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute  
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par  
ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans le cadre de sa  
mission et sans que cette énumération soit exhaustive :  
– il désigne les dirigeants mandataires sociaux(2) et contrôle  

l’exécution de leurs missions respectives ;  

– il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à  
long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux  

– il détermine les orientations stratégiques de la Société et, plus  

– il examine régulièrement, en lien avec ces orientations stratégiques,  
les opportunités et les risques tels que les risques financiers,  
juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que  
les mesures prises en conséquence ;  

– il est informé de l’évolution des marchés de l’environnement  
concurrentiel et des principaux enjeux auxquels l’entreprise est  
confrontée, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale  

– il approuve les opérations d’investissement et de désinvestissement  
envisagées par le Groupe lorsque celles-ci portent sur des  
montants supérieurs à 3% des fonds propres, ainsi que toute  
opération significative se situant hors de la stratégie annoncée  

– il est tenu informé de tout événement important concernant  
la marche de la Société, en particulier des investissements et  
désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres ;  

– il veille à ce que sa composition ainsi que celle des Comités qu’il  
constitue en son sein soient équilibrées en termes de diversité  
(nationalité, âge, hommes/femmes, qualifications, et expériences  

– il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.  
Il s’assure en particulier, avec le concours des Comités constitués  
– de la bonne définition des pouvoirs dans l’entreprise ainsi que  
du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des  

– de ce qu’aucune personne ne dispose seule, pour le compte de  
la Société, du pouvoir d’engager une dépense et de procéder  

– de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection  

de la corruption et du trafic d’influence,  

– de l’existence et de la mise en œuvre d’une politique de non-  
discrimination et de diversité au sein de la Société ainsi que de  

– du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du  
caractère satisfaisant des conditions d’exercice de leur mission  
– du bon fonctionnement des Comités ;  

– il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi  
qu’aux marchés financiers au travers des comptes qu’il arrête  
et des rapports qu’il publie, ainsi qu’à l’occasion des opérations  

– il convoque et fixe l’ordre du jour des assemblées d’actionnaires  

– il arrête chaque année la liste des administrateurs considérés  
comme indépendants au regard des critères fixés par le Code de  
gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère ;  

– il nomme un Administrateur Référent dans les conditions prévues  
à l’article 7, dès lors que le Président du Conseil d’administration  
assume également les fonctions de Directeur général par décision  

(1) T OTAL S.A. est désignée dans le présent règlement comme la « Société » et
collectivement avec l’ensemble de ses filiales directes et indirectes comme le
« Groupe ».  
(2) Par « dirigeant mandataire social », on entend le Président-directeur
général si le Président du Conseil d’administration assume la Direction
générale de la Société, le Président du Conseil  

d’administration et le Directeur général dans le cas contraire, ainsi que, le
cas échéant, tout directeur général délégué, selon l’organisation adoptée par
le Conseil d’administration.  

4 Organes d’administration et de direction  

Le Président du Conseil d’administration veille à ce que soient  
communiquées aux administrateurs les informations pertinentes, y  
compris critiques, concernant la Société, et en particulier les rapports  
d’analyse financière, les communiqués de presse, et les principaux  

Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister à tout  
ou partie des réunions du Conseil d’administration et des Comités,  
sont tenus à une obligation de stricte confidentialité sur le déroulement  

Les dossiers de chaque séance du Conseil d’administration ainsi  
que les informations recueillies avant ou pendant les séances, sont  

S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre  
de leurs fonctions, les administrateurs sont astreints au secret  
professionnel, dépassant l’obligation de discrétion prévue par les  
textes en vigueur, tant à l’égard des personnes extérieures à la Société  
qu’à l’égard des collaborateurs du Groupe.  

Les administrateurs ne peuvent utiliser les informations confidentielles  
recueillies avant ou pendant les séances à des fins personnelles. Ils  
ne peuvent en disposer au profit d’une personne tierce pour quelque  
raison que ce soit. Ils doivent prendre toutes mesures utiles pour  
que cette confidentialité soit préservée. Le caractère confidentiel  
et personnel de ces informations est levé à compter du moment où  
elles font l’objet d’une publication par la Société.  
d’administrateur pour s’assurer, ou assurer à un tiers, un avantage  

Il fait part au Président du Conseil d’administration et à l’Administrateur  
Référent, s’il a été nommé, de toute situation de conflit d’intérêts,  
même potentiel, avec la Société ou toute autre société du Groupe.  
Il s’abstient de participer au vote de la résolution correspondante,  
ainsi que d’assister aux débats précédant ce vote.  

La participation de l’administrateur à une opération à laquelle la Société,  
ou toute autre société du Groupe, est directement intéressée est  
portée à la connaissance du Conseil d’administration préalablement  

L’administrateur ne peut prendre de responsabilités, à titre personnel,  
dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence  
avec la Société, ou avec toute autre société du Groupe, sans en  

L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter de la  
Société, ou de sociétés liées à celle-ci, directement ou indirectement,  
des avantages susceptibles d’être considérés comme étant de nature  

L’administrateur s’engage, s’il estime que la décision éventuelle du  
Conseil d’administration n’est pas conforme à l’intérêt social de la  
Société, à exprimer clairement son opposition et à s’efforcer de  
convaincre le Conseil d’administration de la pertinence de sa position.  

2.7 Transactions sur les titres de la société et règles boursières  

L’administrateur détient en son nom propre et pendant la durée de son  
mandat, le nombre minimal d’actions de la Société fixé par les statuts.  

D’une manière générale, l’administrateur est tenu d’agir avec la plus  
grande prudence et vigilance lors de toute transaction personnelle  
portant sur les instruments financiers de la Société, de ses filiales ou  
participations cotées ou émettant des instruments financiers cotés.  
Pour ce faire, l’administrateur respecte les procédures suivantes :  

1\. L’ensemble des actions ou ADR de la Société et de ses filiales  
cotées doit être détenu sous forme nominative, soit au nominatif  
pur auprès de la Société ou de son mandataire, soit au nominatif  
administré auprès d’un intermédiaire français (ou nord-américain  
pour les ADR) dont l’administrateur communique les coordonnées  

2\. L’administrateur s’abstient de réaliser directement ou indirectement  
(ou de recommander de réaliser) toute opération sur les instruments  
financiers (actions, ADR, ou tous autres instruments financiers  
liés à ces instruments financiers) de la Société, de ses filiales ou  
participations cotées ou des instruments financiers cotés, pour  
lesquelles l’administrateur dispose d’une information privilégiée.  

Une information privilégiée est une information précise qui n’a  
pas encore été rendue publique, qui concerne, directement ou  
indirectement, un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers,  
ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était  
rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible  
sur le cours des instruments financiers concernés, ou le cours  
d’instruments financiers qui leur sont liés.  

3\. Toute transaction sur les instruments financiers de la Société  
(actions, ADR, ou instruments financiers liés) est strictement  
interdite pendant les trente jours calendaires qui précèdent  
l’annonce des résultats périodiques (annuels, semestriels ou  
trimestriels) ainsi que le jour de l’annonce.  

4\. En outre, le cas échéant, l’administrateur respecte les dispositions  
de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce aux termes duquel  
les actions attribuées gratuitement ne peuvent être cédées :  
– dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois  
séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés,  
ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;  

– dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux  
de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était  
rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le  
cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances  
de bourse à celle où cette information est rendue publique.  
5\. L’administrateur s’interdit d’effectuer toute opération sur les  
instruments financiers liés à l’action de la Société (MONEP,  
warrants, obligations échangeables…), ainsi que toute opération  
à découvert ou en report sur ces instruments financiers.  

6\. L’administrateur s’interdit également de recourir à tous produits  
de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les  
instruments financiers qui y sont liés, et en particulier sur :  
– toutes les actions de la Société qu’il détient et le cas échéant sur ;  
– les options d’achat ou de souscription d’actions de la Société ;  
– les droits sur les actions de la Société susceptibles d’être  

– les actions de la Société issues de levées d’options ou  

7\. Chaque administrateur prend toutes dispositions utiles pour que,  
dans les conditions de forme et de délai prévues par la législation  
en vigueur, soient déclarées à l’Autorité des marchés financiers,  
et communiquées au Secrétaire du Conseil d’administration,  
les opérations sur les titres de la Société effectuées par lui-même,  
ou par toute personne qui lui est étroitement liée.  

Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et  
chaque fois que les circonstances l’exigent.  

Les administrateurs reçoivent avant la réunion l’ordre du jour de la  
séance du Conseil et, chaque fois que les circonstances le permettent,  
les éléments nécessaires à leur réflexion.  

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux  
séances du Conseil d’administration par un autre administrateur.  
Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses  
collègues au cours d’une même séance du Conseil d’administration.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Dans tous les cas autorisés par la loi, sont réputés présents pour  
le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui  
participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens  
caractéristiques techniques prévues par la réglementation.  

Le Conseil d’administration procède à la répartition annuelle des jetons  
de présence, dans la limite du montant global maximum de jetons  
de présence autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires.  
Les administrateurs reçoivent un montant fixe ainsi qu’un montant  
variable permettant de prendre en compte la participation effective  
de chaque administrateur aux travaux du Conseil d’administration et  
de ses Comités, ainsi que, le cas échéant, les missions confiées à  

Le Directeur général ou en cas de réunification des fonctions, le  
Président-directeur général, ne perçoit pas de jetons de présence  
pour sa participation aux travaux du Conseil et des Comités.  

Le Conseil d’administration, sur proposition de son Président, désigne  
un Secrétaire du Conseil, qui assiste le Président dans l’organisation  
des travaux du Conseil, notamment dans la définition du programme  
annuel de travail et du calendrier des réunions du Conseil.  

Il établit les projets de procès-verbaux des réunions du Conseil, qui sont  
soumis à l’approbation de celui-ci. Il est habilité à délivrer et à certifier  
les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil.  

Le Secrétaire est responsable de toutes les procédures relatives au  
fonctionnement du Conseil d’administration que ce dernier examinera  

Tous les membres du Conseil d’administration peuvent consulter le  
Secrétaire et bénéficier de ses services.  

3.4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration  

Le Conseil d’administration procède à intervalles réguliers n’excédant  
pas trois ans, à une évaluation formalisée de son propre fonctionnement.  
Cette évaluation est effectuée, sous la direction de l’Administrateur  
Référent, s’il a été nommé ou, à défaut sous la direction du Comité  
de gouvernance et d’éthique, avec l’aide d’un consultant extérieur.  
En outre, le Conseil d’administration procède annuellement à un débat  

4\. RÔLE ET POUVOIRS DU PRÉSIDENT  
circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer au  
Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration et veille  
à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect  
des principes de bonne gouvernance. Il coordonne les travaux du  
Conseil d’administration avec ceux des comités. Il établit l’ordre du  
jour des réunions du Conseil en y incluant les points proposés par le  

Il veille à ce que les administrateurs disposent en temps utile et  
sous une forme claire et appropriée des informations nécessaires à  
Le Président assure la liaison entre le Conseil d’administration et les  
actionnaires de la Société en concertation avec la Direction générale.  
Il veille à la qualité de l’information financière diffusée par la Société.  

En étroite coordination avec la Direction générale, il peut représenter la  
Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et  
les grands partenaires du Groupe tant au plan national qu’international.  

Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général des événements  
et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment en ce  
qui concerne la stratégie, l’organisation, le reporting financier mensuel,  
les grands projets d’investissements et de désinvestissements et les  
grandes opérations financières. Il peut demander au Directeur général  
ou aux directeurs de la Société, en en informant le Directeur général,  
toute information propre à éclairer le Conseil d’administration et ses  
comités dans l’accomplissement de leur mission.  

Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la préparation  
des travaux du Conseil d’administration et du Comité d’audit.  

Il rend compte chaque année, dans un rapport à l’Assemblée générale  
des actionnaires, des conditions de préparation et d’organisation des  
travaux du Conseil d’administration, des éventuelles limitations que le  
Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur général,  
ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans  
la Société. Il reçoit à cette fin du Directeur général l’ensemble des  

Le Directeur général assume sous sa responsabilité la Direction  
générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec  
les tiers. Il préside le Comité exécutif. Il est investi des pouvoirs les plus  
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous  
réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’administration  
et à l’Assemblée générale des actionnaires, ainsi que des règles  
de gouvernement d’entreprise propres à la Société et, en particulier,  
du présent règlement intérieur du Conseil d’administration.  

Le Directeur général présente, à intervalles réguliers, les résultats et les  
perspectives du Groupe, aux actionnaires et à la communauté financière.  

Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le Directeur  
général rend compte des faits marquants de la vie du Groupe.  
Le Conseil d’administration a décidé la constitution :  
– d’un Comité de gouvernance et d’éthique ;  
– d’un Comité des rémunérations ;  
– d’un Comité Stratégie & RSE.  

Les missions et compositions de ces comités sont définies dans leurs  
règlements intérieurs respectifs arrêtés par le Conseil d’administration.  

Ces comités exercent leurs activités sous la responsabilité et au  

Chaque Comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.  

Lorsque les fonctions de Président du Conseil et de Directeur général  
ne sont pas dissociées, un Administrateur Référent est désigné par le  
Conseil d’administration, sur proposition du Comité de gouvernance  
et d’éthique, parmi les administrateurs qualifiés d’indépendants par le  

L’Administrateur Référent, ainsi nommé, demeure en fonction pendant  
la durée de son mandat d’administrateur, sauf décision contraire du  
Conseil d’administration qui peut décider, à tout moment, de mettre  
fin à ces fonctions. La perte de la qualité d’administrateur indépendant  
(quelle qu’en soit la raison) met fin aux fonctions de l’Administrateur  

L’Administrateur Référent, s’il est nommé, préside le Comité de  

4 Organes d’administration et de direction  

L’Administrateur Référent exerce les missions suivantes :  

1\. Convocation du Conseil d’administration – Ordre du jour  

L’Administrateur Référent peut demander au Président-directeur  
général, la convocation du Conseil d’administration sur un ordre  

Il peut demander au Président-directeur général l’inscription  
de points complémentaires à l’ordre du jour de toute séance du  

2\. Participation aux travaux des Comités  
S’il n’est pas membre du Comité des rémunérations, l’Administrateur  
Référent est invité et participe aux travaux du Comité des  
rémunérations concernant l’évaluation annuelle des performances  
des dirigeants mandataires sociaux et les recommandations  

la présidence des séances du Conseil  
Lorsque le Président-directeur général ne participe pas à tout ou  
partie d’une séance du Conseil d’administration, l’Administrateur  
Référent assure la présidence de cette séance. Il assure en  
particulier cette présidence lors des débats et délibérations du  
Conseil relatifs à l’évaluation de la performance des dirigeants  
mandataires sociaux et à la détermination de leur rémunération,  
qui s’effectuent hors de leur présence.  

4\. Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration  
d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et rend  
compte de cette évaluation au Conseil d’administration.  

L’Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouvernance  
et d’éthique la mise en œuvre des diligences visant à identifier et  
analyser les situations de conflits d’intérêts potentiels au sein  
du Conseil d’administration. Il porte à l’attention du Président-  
directeur général les éventuelles situations de conflits d’intérêts  
ainsi identifiées. Il rend compte de ces travaux au Conseil  

Dans le cadre de l’obligation de déclaration des conflits d’intérêts  
prévue à l’article 2.5 du présent Règlement, tout administrateur  
en situation de conflit d’intérêts, même potentiel, en fait part au  
Président-directeur général et à l’Administrateur Référent.  

6\. S uivi des conditions nécessaires au bon fonctionnement d  

Conseil et du respect du Règlement Intérieur  
L’Administrateur Référent veille au respect des règles du Code de  
gouvernement d’entreprise auquel TOTAL S.A. se réfère ainsi que  
du Règlement intérieur du Conseil d’administration. À ce titre, il  
peut formuler toute proposition ou recommandation qu’il juge utile.  

Il s’assure que les administrateurs sont en mesure d’exercer  
leur mission dans les meilleures conditions possibles, et qu’ils  
bénéficient du niveau d’information adéquat à l’accomplissement  

L’Administrateur Référent peut réunir, après accord du Comité  
de gouvernance et d’éthique, les administrateurs n’occupant  
pas de fonctions exécutives ou salariées au sein du Conseil  
d’administration. Il rend compte au Conseil d’administration des  

Le Président-directeur général et l’Administrateur Référent sont les  
points de contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets  

Lorsque le Président-directeur général est sollicité par un  
actionnaire sur ces sujets, il peut solliciter l’avis de l’Administrateur  
Référent avant de donner une suite appropriée à la requête de  

Lorsque l’Administrateur Référent est sollicité par un actionnaire sur  
ces sujets, il en informe le Président-directeur général en lui faisant  
part de son avis afin que le Président-directeur général puisse  
donner une suite appropriée à la requête. Le Président-directeur  
général informe l’Administrateur Référent des suites données.  

L’Administrateur Référent peut, en accord avec le Président du  
Conseil d’administration, représenter le Conseil à des réunions  
avec les actionnaires de la Société sur les sujets de gouvernement  

7.3 Moyens – conditions d’exercice – bilan d’activité  
l’Administrateur Référent de l’activité de la Société.  

L’Administrateur Référent a accès à tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission.  

L’Administrateur Référent peut consulter le Secrétaire du Conseil et  
bénéficier de ses services pour l’exécution de sa mission.  

Au titre des missions qui lui sont confiées, l’Administrateur Référent  
peut percevoir un montant supplémentaire de jetons de présence,  
dans les conditions prévues par l’article 3.2. du présent Règlement et  
celles fixées par le Conseil d’administration.  

L’Administrateur Référent rend compte annuellement au Conseil  
d’administration de l’exécution de ses missions. Au cours des  
Assemblées générales, il peut être invité par le Président-directeur  
général à rendre compte de son action.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

4.1.2.2 Travaux du Conseil d’administration en 2019  

Le Conseil d’administration est, en principe, convoqué par lettre envoyée  
dans la semaine qui précède la réunion. Dans la mesure du possible, la  
convocation comprend les documents dont l’examen est nécessaire à la  
prise de décision des administrateurs. Le procès-verbal de chaque réunion  
fait l’objet d’une approbation expresse lors de la réunion suivante du
Conseil.  

de présence pour l’ensemble des administrateurs a été de 94,2%.  
Le Comité d’audit s’est réuni à 7 reprises, avec un taux de présence de  
96,4% ; le Comité des rémunérations 3 fois, avec un taux de présence  
de 93,3% ; le Comité de gouvernance et d’éthique 4 fois, avec un taux  
de présence de 93,8% ; et le Comité Stratégie & RSE 3 fois, avec un taux  

En 2019, le Conseil d’administration s’est réuni à 10 reprises. Le taux  

Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseil  
d’administration et des Comités figure ci-dessous.  

Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et
des Comités en 2019  

(a) Administrateur depuis le 29 mai 2019.  
(b) Administrateur représentant les salariés actionnaires.  
(c) Administrateur jusqu’au 29 mai 2019.  
(e) Membre du Comité depuis le 29 mai 2019 – pas de séance au-delà de cette
date en 2019.  
(f) Participation libre (administrateur non membre du Comité Stratégie & RSE).  

Les réunions du Conseil d’administration ont comporté en particulier l’examen
des points suivants :  

– rémunération du Président-directeur général (hors la présence de  

– présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE réuni  

– arrêté des comptes de l’exercice 2018 (comptes consolidés, comptes  
de la société mère) après rapport du Comité d’audit et intervention  

– projet d’affectation du résultat de TOTAL S.A., fixation du dividende  
2018, dates de détachement et de mise en paiement du solde du  
dividende au titre de l’exercice 2018, fin de l’option pour le paiement  

– principaux messages de communication financière ;  
– présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance  

et d’éthique réuni le 6 février 2019 ;  

– compte-rendu par l’Administrateur Référent de l’exécution de sa mission ;  
– appréciation de l’indépendance des administrateurs au 31 décembre  

– allocation des jetons de présence au titre de l’exercice 2018 ;  
– réglementation Abus de Marché – périodes d’abstention ;  
– information sur les opérations sur titres de la Société réalisées par  

– présentation au Conseil des travaux du Comité des rémunérations  

réuni le 6 février 2019 ;  

– engagements pris par la Société au profit du Président-directeur général ;  
– politique de rémunération du Président-directeur général au titre de  

– examen des conditions de mise en œuvre d’un plan d’attribution  

d’actions de performance et/ou d’option sur actions en 2019 ;  

– approbation du versement d’un supplément exceptionnel  

– examen de certains éléments du rapport de gestion (articles L. 225-  

100 et suivants du Code de commerce) ;  

– approbation du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée  
générale sur les opérations d’achats et de ventes d’actions de la  
Société en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce ;  

– information sur le montant du capital social de TOTAL S.A. ;  
– information sur le résultat de l’option du paiement en actions du  

2e acompte sur dividende au titre de l’exercice 2018 ;  

– information sur les rachats d’actions de la Société ;  
– renouvellement de l’autorisation d’émettre des emprunts obligataires ;  
– renouvellement de l’autorisation d’émettre des cautions, avals et  
– déclarations de franchissements de seuils dans le capital ou les  

droits de vote de la Société.  

4 Organes d’administration et de direction  

– information du Conseil d’administration relative à la prise de  

participation dans le projet Arctic LNG 2 ;  

– présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance  

– approbation du projet d’acquisition des actifs africains d’Anadarko  
Petroleum Corporation auprès d’Occidental Petroleum Corporation.  

et d’éthique réuni le 13 mars 2019 ;  

– point sur l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration ;  
– point sur les mandats d’administrateurs : proposition de nomination  
et de renouvellement de mandats d’administrateurs ; avis sur  
les candidats au poste d’administrateur représentant les salariés  

– composition des Comités du Conseil ;  
– approbation du maintien du plafond global des jetons de présence ;  
– présentation au Conseil des travaux du Comité des rémunérations  

– rémunération du Président-directeur général (hors la présence de  

– politique de rémunération du Président-directeur général au titre de  

réuni le 13 mars 2019 ;  

– confirmation de l’attribution définitive des actions de performance  
dans le cadre du plan 2016 au regard du niveau d’atteinte des  

– attribution gratuite d’actions de performance au Président-directeur  

– information relative au projet Mero 2 au Brésil ;  
– préparation et organisation de l’Assemblée générale annuelle :  
compte-rendu des roadshows gouvernance effectués dans le cadre  
de la préparation de l’Assemblée et réponses aux questions écrites  

– délégation de pouvoirs pour opérer sur les actions de la Société ;  
– information sur les émissions d’emprunts obligataires ;  
– autorisation d’émission d’une garantie ;  
– information et décisions relatives à l’augmentation de capital réservée  

la composition des Comités du Conseil  

– décision finale d’investissement du projet Arctic LNG 2 en Russie ;  
– présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance  

général et aux autres bénéficiaires (Plan 2019) ;  

et d’éthique du 23 juillet 2019 ;  

– présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE réuni  

– information sur le résultat des votes de l’Assemblée générale du  

– approbation de la politique financière du Groupe ;  
– préparation de l’Assemblée générale annuelle ; fixation de l’ordre du  
jour de l’Assemblée générale ; approbation des différents chapitres  
du Document de référence constituant le rapport de gestion au sens  
du Code de commerce, du rapport sur le gouvernement d’entreprise  
et des rapports spéciaux sur les options de souscription et d’achat  
d’actions de la Société et les attributions d’actions de performance ;  
approbation du rapport du Conseil d’administration et du texte des  
projets de résolutions soumises à l’Assemblée ; communiqués de  
– fixation du calendrier relatif au dividende (acomptes et solde) au titre  

des exercices 2019 et 2020 ;  

– mise en distribution du 3e acompte sur dividende relatif à l’exercice  
2018 et fixation du prix d’émission des actions nouvelles de cet  

– autorisation d’émission d’une garantie ;  
– ratification par le Conseil de la convention entrant dans le champ  
d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue  
entre la Société et l’Association United Way – L’Alliance et constitutive  

– information sur les émissions d’emprunts obligataires.  

– confidentialité des travaux du Conseil d’administration ;  
– détermination des conditions d’exercice du mandat d’administrateur  

– examen des conséquences de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,  

– accord de principe du Conseil pour poursuivre l’examen d’un projet  

de transformation de la Société en société européenne ;  

– présentation des perspectives stratégiques du Raffinage-Chimie  
comprenant les aspects sécurité, efficacité énergétique, amélioration  
de la performance opérationnelle et maîtrise des investissements ;  
– comptes consolidés et sociaux, résultats du 2e trimestre 2019 et du  
1er semestre 2019 après rapport du Comité d’audit et intervention  

– présentation au Conseil des travaux du Comité d’audit des 18 juin  

– fixation d’un 2e acompte sur dividende au titre de l’exercice 2019 ;  
– arrêté du rapport complémentaire du Conseil d’administration relatif  
à l’augmentation de capital réservé aux salariés (Total Capital 2019)  
en vertu de l’article R. 225-116 du Code de commerce ;  

– examen de la cession par Shell à Noreco de ses intérêts dans la  
concession DUC dans laquelle TOTAL S.A. détient une participation ;  

– information sur les rachats d’actions de la Société ;  
– information sur les émissions d’emprunts obligataires ;  
– renouvellement de l’autorisation d’émettre des emprunts obligataires ;  
– renouvellement de l’autorisation d’émettre des cautions, avals et  

– délégation de pouvoirs pour opérer sur les actions de la Société ;  
– déclarations de franchissement de seuils dans le capital ou les droits  

– compte-rendu de la réunion du Comité Stratégie & RSE du 13 mars  

– information relative aux prises de participation dans le projet  

– point sur la prévention du risque corruption au sein du Groupe ;  
– comptes consolidés et sociaux, résultats du 1er trimestre 2019, après  
rapport du Comité d’audit et intervention des commissaires aux  

– présentation au Conseil d’administration des travaux du Comité  

– point d’avancement du processus de closing de l’acquisition des  

d’audit réuni le 23 avril 2019 ;  

– fixation d’un 1er acompte sur dividende au titre de l’exercice 2019 ;  
– préparation de l’Assemblée générale annuelle : rapport définitif du Conseil  
d’administration sur les projets de résolutions soumises à l’Assemblée  
générale des actionnaires ; texte définitif des projets de résolutions ;  
– information sur le résultat de l’option du paiement en actions du  

3e acompte sur dividende au titre de l’exercice 2018 ;  

– information sur les rachats d’actions de la Société ;  
– information sur les émissions d’emprunts obligataires ;  
– déclarations de franchissement de seuils dans le capital ou les droits  

de vote de la Société ;  

– information du Conseil d’administration relative à la fixation de la  
période et du prix de souscription des actions de la Société dans  
le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés 2019.  

actifs africains d’Anadarko Petroleum Corporation ;  

– présentation au Conseil du rapport du Comité Stratégie & RSE du  

– perspectives stratégiques des activités Exploration-Production avec  
une présentation des indicateurs relatifs à la sécurité et des objectifs  

– présentation du plan à cinq ans du Groupe ;  
– communication à présenter aux investisseurs en septembre 2019  

à New York sur la stratégie et les perspectives du Groupe ;  

– orientations stratégiques de l’entreprise (articles L. 2312-17 et  

L. 2312-24 du Code du travail) ;  

– augmentation de capital réservée aux salariés (Total Capital 2020)  
et attribution d’actions gratuites à titre d’abondement différé dans  

– information sur les émissions d’emprunts obligataires.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

– approbation de la modification de la politique de retour à l’actionnaire  
portant accélération de la croissance du dividende et du communiqué  

– présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE  
du 18 septembre 2019 incluant la présentation des orientations  
stratégiques Gas, Renewables & Power – perspectives à 5 ans –  

– présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance  

et d’éthique du 10 octobre 2019 ;  

– adoption du projet de transformation de la Société en société  

– perspectives stratégiques du secteur Marketing & Services ;  
– présentation de la politique de la Société en matière d’égalité  
professionnelle et salariale, de la renégociation de l’accord de 2010  
relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ayant  
abouti à la signature d’un accord en juin 2019 et point sur les objectifs  
du Groupe en matière d’internationalisation et de féminisation des  
recrutements et du management supérieur ;  

– comptes consolidés, résultats du 3e trimestre 2019, après rapport  
du Comité d’audit et intervention des commissaires aux comptes ;  
– présentation au Conseil des travaux du Comité d’audit des 8 et  

– fixation d’un 3e acompte à valoir sur le dividende de l’exercice 2019 ;  
– information sur les rachats d’actions de la Société ;  
– information sur les options de souscription d’actions de la Société  

et sur le capital social ;  

– déclarations de franchissement de seuils dans le capital de la Société ;  
– information sur la mise en demeure adressée à la Société par des  
organisations non gouvernementales sur les projets du Groupe en  

– présentation du projet Anchor dans le golfe du Mexique ;  
– présentation du rapport du Comité Stratégie & RSE du 11 décembre  

– présentation du budget 2020 du Groupe ;  
– examen des conventions réglementées (article L. 225-40-1 du Code  

– réduction du capital social de la Société par voie d’annulation  

– information du Conseil sur le changement du mandataire de la  

Société pour la tenue du service de ses titres au nominatif.  

4.1.2.3 Les Comités du Conseil d’administration  

Au 18 mars 2020, le Comité d’audit comporte quatre membres, avec un  
taux d’indépendance de 100%. Mme Marie-Christine Coisne-Roquette  
préside le Comité. M. Patrick Artus, Mmes Lise Croteau et Maria van  
der Hoeven en sont membres. Mme Coisne-Roquette a été désignée  
« expert financier » au sein de ce Comité par le Conseil d’administration  
du 16 décembre 2015. Les membres du Comité ont une compétence  
reconnue en matière financière, comptable ou de contrôle légal des  
comptes confirmée par leur parcours professionnel (se reporter au point  

Le règlement intérieur du Comité d’audit fixe les missions du Comité ainsi  
que ses règles de fonctionnement. Après avoir été modifié le 8 février  
2017 pour adapter les missions du Comité à la réforme européenne  
de l’audit, le règlement intérieur du Comité d’audit a été modifié pour la  
dernière fois le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles  
exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale  
issues du Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2018. Le texte intégral  
du règlement intérieur approuvé par le Conseil d’administration du  

25 juillet 2018 est disponible sur le site internet de TOTAL, rubrique  
« Notre Groupe/Notre identité/Notre Gouvernance ».  

Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le Comité  
d’audit est notamment chargé des missions suivantes :  

Concernant les commissaires aux comptes :  

– émettre une recommandation adressée au Conseil d’administration  
concernant les commissaires aux comptes proposés à la désignation  
ou au renouvellement par l’Assemblée générale et suivre la procédure  
de leur sélection organisée par la Direction générale et le respect des  

– suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs  
missions et examiner notamment le rapport complémentaire établi  
par les commissaires aux comptes à destination du Comité, en  
tenant compte le cas échéant des constatations et conclusions  
du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux  
contrôles réalisés auprès des cabinets concernés en application des  

– s’assurer du respect par les commissaires aux comptes des  
conditions de leur indépendance définies par la réglementation et  
analyser notamment les risques pesant sur celle-ci, ainsi que les  
mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques ;  
à cette fin, examiner l’ensemble des honoraires versés par le Groupe  
aux commissaires aux comptes, y compris au titre des services autres  
que la certification des comptes, ainsi que s’assurer du respect des  
règles relatives à la durée maximum des mandats des commissaires  
aux comptes et aux obligations de rotation les concernant ;  

– approuver la fourniture par les commissaires aux comptes des  
services autres que ceux relatifs à la certification des comptes dans  

Concernant l’information comptable et financière :  

– suivre le processus d’élaboration de l’information financière et le cas  
échéant, formuler toute recommandation pour en garantir l’intégrité ;  
– s’assurer de la mise en place au sein de la Société d’un comité  
de contrôle des informations à publier, ainsi que de son bon  
fonctionnement, et prendre connaissance de ses conclusions ;  

– examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes,  
apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations  
significatives, étudier les comptes sociaux de la Société et les  
comptes consolidés annuels, semestriels et trimestriels avant leur  
examen par le Conseil d’administration, en ayant pris connaissance  
régulièrement de la situation financière, de la situation de trésorerie  
et des engagements hors bilan ;  

– s’assurer de la pertinence et de la permanence du choix des  
principes et méthodes comptables adoptés pour l’établissement  
des comptes consolidés et sociaux de la Société ;  

– examiner le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant,  
les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ;  
– examiner le processus de validation des réserves prouvées des  

sociétés comprises dans le périmètre de consolidation ;  

– examiner, à la demande du Conseil d’administration, les opérations  

Concernant les procédures de contrôle interne et de  

– assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de  
gestion des risques ainsi que de l’audit interne, en particulier en ce  
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement  
de l’information comptable, financière et extrafinancière, sans qu’il  
soit porté atteinte à son indépendance, et dans ce cadre :  
– veiller à l’existence de ces systèmes, à leur déploiement et à la  
mise en œuvre d’actions correctrices en cas de faiblesses ou  

– examiner, à partir notamment des cartographies des risques  
élaborées par la Société, l’exposition aux risques, tels que les  
risques financiers (dont les engagements hors bilan significatifs),  
juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi que  
les mesures prises en conséquence ;  

4 Organes d’administration et de direction  

– examiner le programme annuel de travaux des auditeurs internes  

– examiner annuellement les comptes-rendus des travaux du  
Group Risk Management Committee (anciennement dénommé  
Comité des Risques Groupe) et les principaux enjeux pour le  

et être régulièrement informé de leurs travaux,  

– prendre connaissance au moins une fois par an des contentieux  

– veiller à la mise en œuvre du Code d’éthique financière,  
– proposer au Conseil d’administration la mise en place d’un  
processus d’alerte ouvert aux salariés, actionnaires ou tiers en  
matière de traitement comptable, de contrôle interne et d’audit  
et veiller au suivi de la procédure,  

– le cas échéant, examiner les opérations importantes à l’occasion  

desquelles un conflit d’intérêts aurait pu survenir.  

Le Comité d’audit rend compte au Conseil d’administration de l’exercice  
de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission  
de certification des comptes par les commissaires aux comptes, de  
la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information  
comptable et financière ainsi que de son rôle dans ce processus. Il informe  
sans délai le Conseil d’administration de toute difficulté rencontrée.  

Le Comité se réunit au moins sept fois par an : lors de chaque trimestre  
afin d’examiner notamment les comptes sociaux de la Société, les  
comptes consolidés annuels et trimestriels et au minimum à trois autres  
occasions afin d’examiner les sujets ne se rapportant pas directement à  

Lors de chaque réunion du Comité examinant les comptes trimestriels,  
le directeur Financier présente les comptes consolidés et sociaux de  
la Société, ainsi que la situation financière du Groupe et en particulier  
sa situation en termes de liquidité, de trésorerie et d’endettement. Une  
note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan  
significatifs est communiquée au Comité. Cet examen des comptes  
s’accompagne d’une présentation des commissaires aux comptes  

Dans le cadre du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et  
de gestion des risques, ainsi que de l’audit interne en ce qui concerne  
les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information  
comptable, financière et extrafinancière, le Comité est informé du  
programme de travail de la direction du Contrôle interne et de l’Audit  
Groupe et de son organisation sur lesquels il peut formuler tout avis.  
Le Comité est en outre destinataire d’une synthèse des rapports d’audit  
interne qui fait l’objet d’une présentation spécifique lors de chaque  
comité examinant les comptes trimestriels. Les dispositifs de gestion  
des risques déployés au sein du Groupe ainsi que leur mise à jour sont  

Le Comité peut entendre le Président-directeur général, et en cas de  
dissociation des fonctions, le Président du Conseil d’administration et  
le Directeur général ainsi que, le cas échéant, tout directeur général  
délégué de la Société. Il peut procéder à des visites ou à l’audition  
de responsables d’entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles  
à la réalisation de sa mission. Le président du Comité en informe  
préalablement le Président-directeur général, et en cas de dissociation  
des fonctions, à la fois le Président du Conseil d’administration et le  
Directeur général. En particulier, le Comité a la faculté de procéder  
à l’audition des personnes qui participent à l’élaboration des comptes  
ou à leur contrôle (directeur Financier et principaux responsables de  
la direction Financière, direction de l’Audit, direction Juridique) en  
demandant leur convocation au directeur Financier de la Société.  
Le Comité procède à l’audition des commissaires aux comptes et  
au moins une fois par an en dehors de tout représentant de la  
Société. Dans le cas où il est informé d’une irrégularité substantielle,  
il recommande au Conseil d’administration toute action appropriée.  
S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission, le Comité  
demande au Conseil d’administration les moyens pour disposer d’une  

assistance ou d’études techniques externes sur les sujets relevant de sa  
compétence. En cas de recours par le Comité aux services de conseils  
externes, le Comité veille à l’objectivité du conseil concerné.  

En 2019, le Comité d’audit s’est réuni à 7 reprises, avec un taux  
de présence de ses membres de 96,4%. Le Président-directeur général  
n’a participé à aucune des réunions du Comité d’audit.  

Les travaux du Comité d’audit ont principalement porté sur les thèmes  

– examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de TOTAL  
S.A. du 4e trimestre 2018 et de l’exercice 2018. Présentation par les  
commissaires aux comptes de leurs travaux effectués en application  
des normes professionnelles d’audit françaises et américaines ;  

– examen de la situation financière du Groupe ;  
– point sur l’encours des garanties accordées par TOTAL S.A. au  

– point sur le processus Sarbanes-Oxley : autoévaluation faite par  
le Groupe et audit du contrôle interne relatif à l’établissement de  
l’information financière par les commissaires aux comptes dans  
le cadre du processus SOX 404 ;  

– présentation du chapitre « Risques et contrôle » du Document de  
référence : facteurs de risque, litiges, procédures de contrôle interne et  
de gestion des risques relatives à l’information comptable et financière ;  

– point sur l’audit interne 2018 et programme de travail 2019.  

– présentation de la déclaration de performance extrafinancière ;  
– présentation de la mise à jour du Plan de vigilance et du compte-  

rendu de sa mise en œuvre ;  

– processus d’évaluation des réserves d’hydrocarbures à la fin de  

– présentation du rapport sur les paiements effectués au profit des  

– présentation des lignes générales de la politique assurances du  
Groupe et des couvertures mises en place pour 2019 en matière  
de dommages matériels, pertes d’exploitation, responsabilité civile ;  
point sur l’assurance D&O (Directors & Officers) ;  

– examen des rapports des commissaires aux comptes.  

– examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de TOTAL  
S.A. du 1er trimestre 2019, avec présentation par les commissaires  
aux comptes de la synthèse de leurs travaux d’examen limité ;  

– présentation du Plan d’audit 2019 Hygiène Sécurité Environnement  

et bilan de l’exercice 2018 ;  

– point sur l’audit interne ;  
– point sur la prévention du risque de corruption.  

– présentation de la cartographie des risques du des activités Gas,  

– présentation des travaux du Group Risk Management Committee ;  
– point sur la gestion des engagements sociaux ;  
– présentation des activités de la plateforme Satorp (Arabie Saoudite).  

– examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de  
TOTAL S.A. du 2e trimestre 2019 ainsi que du 1er semestre 2019.  
Présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de  

– présentation de la situation financière du Groupe au 30 juin 2019 ;  
– point sur les missions de l’audit interne ;  
– présentation de l’impact de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la  
norme IFRS 16 sur les contrats de locations et l’interprétation IFRIC 23  
« Incertitude relative aux traitements fiscaux », description du suivi du  
périmètre de consolidation ainsi que des tests de contrôle associés.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

– point sur l’échéance des mandats des commissaires aux comptes et  

sur la procédure d’appel d’offres à mettre en œuvre ;  

– audit des comptes au 31 décembre 2019 : analyse par les  
commissaires aux comptes des principaux risques transverses qui  
feront l’objet des points d’attention dans leur plan d’audit pour la  
clôture des comptes 2019 ; présentation par les commissaires aux  
comptes des nouvelles obligations américaines relatives au rapport  
d’audit : ce rapport inclura à partir de 2019 une section sur les points  
critiques de l’audit (les « Critical Audit Matters ») ;  

– revue des grands contentieux et point sur l’état des principales  

procédures en cours concernant le Groupe ;  

– présentation de la note d’organisation du Comité de contrôle des  

informations à publier (CCIP) et des travaux de ce dernier ;  

– examen de la situation fiscale du Groupe ;  
– présentation des honoraires des commissaires aux comptes et de  

la modification de la politique des services hors audit.  

– entretien des membres du Comité d’audit avec les commissaires aux  
comptes hors la présence des collaborateurs du Groupe. Examen  
des comptes consolidés ainsi que des comptes sociaux de TOTAL  
S.A. du 3e trimestre 2019 et des 9 premiers mois de l’année 2019.  
Présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de  

– examen de la situation financière du Groupe à la fin du trimestre ;  
– point sur les missions de l’audit interne réalisées au 3e trimestre 2019 ;  
– information du Comité sur le respect des dispositions du Code  

d’éthique financière par les personnes concernées ;  

– point sur le calendrier et la procédure d’appel d’offres des  

Le Comité a examiné, lors de chaque réunion portant sur les comptes  
trimestriels, la situation financière du Groupe notamment en termes de  
liquidité, trésorerie et endettement, ainsi que les risques et engagements  
hors bilan significatifs du Groupe. Le Comité d’audit a été régulièrement  
informé des dispositifs de gestion de risques déployés au sein du  
Groupe, ainsi que des travaux menés par la direction Audit et Contrôle  
interne qui ont fait l’objet d’une présentation spécifique lors de chaque  

Le Comité d’audit a procédé à l’examen des comptes au plus tard dans un  
délai de deux jours avant leur examen par le Conseil d’administration, soit  
dans des délais suffisants comme préconisé par le Code AFEP-MEDEF.  

Les commissaires aux comptes ont assisté à l’ensemble des réunions  
du Comité d’audit tenues en 2019.  

Le directeur Financier, le directeur des Comptabilités, le directeur  
Audit et Contrôle interne ont assisté à toutes les réunions du Comité  
d’audit concernant leur domaine. Le Trésorier a été absent et excusé  

Le président du Comité a rendu compte au Conseil d’administration  

LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE  

Au 18 mars 2020, le Comité de gouvernance et d’éthique comporte  
quatre membres, avec un taux d’indépendance de 100%. Mme Patricia  
Barbizet préside le Comité. Mmes Marie-Christine Coisne-Roquette,  
Anne-Marie Idrac et M. Jean Lemierre en sont membres.  

Le règlement intérieur du Comité de gouvernance et d’éthique fixe les  
missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement. Il a été  
modifié afin d’étendre les missions du Comité aux sujets relatifs à la  
conformité ainsi qu’à la prévention et à la détection de la corruption et  
du trafic d’influence. Le texte intégral du règlement intérieur approuvé  

par le Conseil d’administration du 25 juillet 2018 est disponible sur le  
site internet de TOTAL, rubrique « Notre Groupe/Notre identité/Notre  

Le Comité de gouvernance et d’éthique a pour objectifs principaux :  

– de recommander au Conseil d’administration les personnes  
susceptibles d’être nommées administrateur afin d’assurer la  
complémentarité des compétences des administrateurs et la  

– de recommander au Conseil d’administration les personnes  

susceptibles d’être nommées dirigeant social ;  

– de préparer les règles de gouvernement d’entreprise applicables  

à la Société et d’en suivre l’application ;  

– de veiller au respect de l’éthique et débattre de toute question relative  

à l’éthique ou à d’éventuelles situations de conflits d’intérêts ;  

– d’examiner les sujets relatifs à la conformité ainsi qu’à la prévention  

et à la détection de la corruption et du trafic d’influence.  

Il exerce notamment les missions suivantes :  

– présenter au Conseil d’administration des recommandations sur la  
composition du Conseil d’administration et de ses comités, ainsi que  
sur la qualification en terme d’indépendance de chaque candidat  
à un poste d’administrateur proposé au Conseil d’administration ;  
– proposer annuellement au Conseil d’administration la liste des  
administrateurs pouvant être qualifiés comme « indépendants » ;  
– examiner, pour les parties relevant de sa compétence, les rapports  
devant être transmis par le Conseil d’administration ou son Président  

– assister le Conseil d’administration dans le choix du mode  
d’organisation de la gouvernance de la Société, ainsi que dans  
le choix et l’appréciation des dirigeants mandataires sociaux,  
et examiner la préparation de la relève des dirigeants sociaux  
notamment par l’établissement d’un plan de succession, y compris  
pour des situations imprévisibles de vacance ;  

– recommander au Conseil d’administration les personnes susceptibles  
d’être nommées membre d’un comité du Conseil d’administration ;  
– proposer les procédures permettant au Conseil d’administration  
d’apprécier son propre fonctionnement, et notamment préparer  
les modalités de l’autoévaluation périodique du fonctionnement du  
Conseil d’administration ainsi que l’éventuelle évaluation de celui-ci  

– proposer au Conseil d’administration des modalités de répartition  
des jetons de présence et les conditions de remboursement des frais  
éventuellement exposés par les administrateurs ;  

– développer et recommander au Conseil d’administration les principes  

de gouvernement d’entreprise applicables à la Société ;  

– préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout  
moment par le Conseil d’administration ou la Direction générale de  
la Société en matière de nomination ou de gouvernance ;  

– examiner la conformité des pratiques de gouvernance de la Société  
aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise  
auquel la Société se réfère ;  

– superviser et contrôler la mise en œuvre de la démarche de la Société  
en matière d’éthique, de conformité, de prévention et de détection de  
la corruption et du trafic d’influence, et à ce titre s’assurer de la mise  
en place des procédures nécessaires, y compris celles requises  
pour actualiser le Code de conduite du Groupe et s’assurer de sa  
diffusion et de son application ;  

– débattre de toute question relative à l’éthique ou à d’éventuelles  

– examiner l’évolution des missions du Conseil d’administration.  

Travaux du Comité de gouvernance et d’éthique  

En 2019, le Comité de gouvernance et d’éthique s’est réuni 4 fois, avec  
un taux de présence de ses membres de 93,8%. Les travaux ont porté  
principalement sur les thèmes suivants :

– allocation des jetons de présence alloués aux administrateurs et aux  

– préparer et présenter les rapports en application de son règlement  

4 Organes d’administration et de direction  

– compte-rendu par l’Administrateur Référent de l’exécution de sa  

– de préparer tout rapport que la Société doit présenter sur ces sujets.  

– d’évaluer la performance et de proposer la rémunération de chaque  

– point sur les mandats d’administrateurs et sur les membres des  
– propositions à présenter au Conseil d’administration concernant  
l’appréciation de l’indépendance des administrateurs, en s’appuyant  

– allocation des jetons de présence alloués aux administrateurs et  

– point sur la réglementation Abus de Marché (règlement (UE)  
n° 596/2014 du 16 avril 2014) et les périodes d’abstention applicables ;  
– point d’information sur les opérations sur titres de la Société réalisées  

– évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration ;  
– proposition à présenter au Conseil d’administration concernant  
la nomination d’un nouvel administrateur et le renouvellement des  
mandats de deux administrateurs soumis à l’Assemblée générale  

– avis sur les candidats au poste d’administrateur représentant les  
salariés actionnaires dont les candidatures ont été soumises au vote  
de l’Assemblée générale du 29 mai 2019 ;  

– proposition à présenter au Conseil d’administration concernant la  

– examen, pour les parties relevant de sa compétence, du rapport  

– arrêté du projet de rapport à l’Assemblée générale annuelle et du  

– présentation des conséquences de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019  

– détermination des conditions d’exercice du mandat d’administrateur  

– examen de l’opportunité de lancer un projet de transformation de  

– présentation du projet de transformation de TOTAL S.A. en société  

Au 18 mars 2020, le Comité des rémunérations comporte 4 membres,  
avec un taux d’indépendance de 100%(1). Mme Patricia Barbizet préside  
le Comité. MM. Mark Cutifani, Carlos Tavares et Mme Christine Renaud  
(administrateur représentant les salariés) en sont membres.  

Le Comité exerce notamment les missions suivantes :  
– examiner les principaux objectifs proposés par la Direction générale  
de la Société en matière de rémunération des dirigeants du Groupe,  
y compris les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions  
et d’actions gratuites, ainsi que ceux fondés sur l’évolution de la  
valeur de l’action (« equity-based plans »), et apporter tout conseil ;  
– formuler, auprès du Conseil d’administration, des recommandations  
– la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les  
avantages en nature et les autres droits pécuniaires (y compris en  
cas de cessation d’activité) des dirigeants mandataires sociaux  
de la Société ; en particulier, le Comité propose des structures de  
rémunération prenant en compte les orientations stratégiques,  
les objectifs et les résultats de la Société, la pratique du marché,  
ainsi qu’un ou plusieurs critères liés à la responsabilité sociale  

– les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et  
les attributions gratuites d’actions, en particulier les attributions  

– examiner la rémunération des membres du Comité exécutif, y  
compris les plans d’attribution d’options de souscription ou d’achat  
d’actions et d’actions gratuites, ainsi que ceux fondés sur l’évolution  
de la valeur de l’action (« equity-based plans »), les régimes de retraite  
et de prévoyance et les avantages en nature ;  

– examiner, pour les parties relevant de sa compétence, les rapports  
devant être transmis par le Conseil d’administration ou son Président  

– préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout  
moment par le Président du Conseil d’administration ou la Direction  
générale de la Société en matière de rémunération ;  

– à la demande du Président du Conseil d’administration, examiner  
tout projet de rapport de la Société en matière de rémunération  
des dirigeants ou concernant tout autre domaine relevant de sa  

En 2019, le Comité des rémunérations s’est réuni 3 fois, avec un taux  
de présence de ses membres de 93,3%. Le Président-directeur général  
n’assiste pas aux délibérations du Comité relatives à sa propre situation.  

Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants :  

– rémunération due au Président-directeur général au titre de l’exercice  

– engagements de la Société pris vis-à-vis du Président-directeur  

– politique de rémunération du Président-directeur général pour  

– conditions de mise en œuvre d’un plan d’actions de performance et/  

ou d’options sur actions en 2019 ;  

– possibilité de verser un supplément exceptionnel d’intéressement.  

– rémunération due au Président-directeur général au titre de l’exercice  

– politique de rémunération du Président-directeur général pour  

– respect des modalités de conservation des actions détenues par le  

– conditions d’attribution d’actions de performance au Président-  

directeur général et aux autres bénéficiaires (Plan 2019).  

Le règlement intérieur du Comité des rémunérations fixe les missions  
du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement. Il a été modifié  
le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles exigences  
en matière de responsabilité sociale et environnementale issues du  
Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2018. Le texte intégral du règlement  
intérieur approuvé par le Conseil d’administration du 25 juillet 2018  
est disponible sur le site internet de TOTAL, rubrique « Notre Groupe/  

Le Comité a pour objectifs principaux :  
– d’examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises  
en œuvre dans le Groupe et la rémunération des membres du  

(1) Hors administrateur représentant les salariés en application des
recommandations du Code AFEP-MEDEF (point 9.3).

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

– rémunération due au Président-directeur général au titre de l’exercice  

– politique de rémunération du Président-directeur général pour  

– respect des modalités de conservation des actions détenues par  
– confirmation du taux d’attribution d’actions de performance au  
titre du plan 2016 au regard du niveau d’atteinte des conditions  

– proposition d’attribution d’actions de performance au Président-  

directeur général et aux autres bénéficiaires (Plan 2019) ;  

– examen, pour les parties relevant de sa compétence, du rapport sur  
le gouvernement d’entreprise devant être transmis aux actionnaires ;  
– examen des projets de résolutions soumises à l’Assemblée générale  
du 29 mai 2019 et du projet de rapport du Conseil sur ces résolutions.  

à bien le développement du Groupe, le Comité Stratégie & RSE exerce  
– examen de la stratégie globale du Groupe proposée par le Directeur  

– examen des questions relatives à la responsabilité sociale et  
environnementale (RSE) du Groupe et en particulier des questions  
relatives à la prise en compte de l’enjeu Climat dans la stratégie du  

– examen des opérations présentant une importance stratégique  

– revue de l’environnement concurrentiel, des principaux enjeux  
auxquels le Groupe est confronté, y compris dans le domaine  
de la responsabilité sociale et environnementale, ainsi que des  
perspectives à moyen et long terme qui en découlent pour le Groupe.  

Travaux du Comité Stratégie & RSE  

En 2019, le Comité Stratégie & RSE s’est réuni 3 fois, avec un taux  
de présence de ses membres de 94,4%. Les travaux ont porté  
principalement sur les thèmes suivants :  

Au 18 mars 2020, le Comité Stratégie & RSE comporte six membres,  
représentant les salariés. M. Patrick Pouyanné préside le Comité.  
Mmes Patricia Barbizet, Anne-Marie Idrac et Christine Renaud ainsi  
que MM. Patrick Artus et Jean Lemierre en sont membres.  

Le règlement intérieur du Comité Stratégie & RSE fixe les missions du  
Comité ainsi que ses règles de fonctionnement. Il a été modifié pour la  
dernière fois le 25 juillet 2018 afin de prendre en compte les nouvelles  
exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale  
issues du Code AFEP-MEDEF révisé en juin 2018. Le texte intégral  
du règlement intérieur approuvé par le Conseil d’administration du  
25 juillet 2018 est disponible sur le site internet de TOTAL, rubrique  
« Notre Groupe/Notre identité/Notre Gouvernance ».  

– présentation de la politique de diversité au sein du Groupe (pratique,  

– présentation de Total Energy Outlook 2040 (vision synthétique des  
études prospectives réalisées par le Groupe dans le domaine de la  

– orientations stratégiques des activités Gas, Renewables & Power ;  
– proposition de modification de la politique de retour à l’actionnaire ;  
– présentation de la Recherche & Développement du Groupe.  

Afin de permettre au Conseil d’administration de TOTAL S.A. de mener  

– présentation de la nouvelle cartographie des Risques Groupe ;  
– présentation du projet d’entreprise One Total, en particulier son volet  

4.1.3 C ompte-rendu par l’Administrateur Référent de l’exercice de sa mission  

Lors du Conseil d’administration du 5 février 2020, Mme Barbizet a fait  
un compte-rendu de l’exercice de sa mission d’Administrateur Référent.  
L’Administrateur Référent a indiqué avoir exercé ses missions au cours  
de l’exercice 2019 de la façon suivante :  

– Relation avec le Président-directeur général :  

L’Administrateur Référent a été un interlocuteur privilégié du  
Président-directeur général à la fois sur les sujets majeurs relatifs  
aux affaires du Groupe et sur la préparation des réunions du  
Conseil d’administration et du Comité de gouvernance et d’éthique.  
L’Administrateur Référent a rencontré ainsi le Président-directeur  
général, selon un rythme mensuel, de façon très régulière et avant  

– Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration :  
L’Administrateur Référent a assuré la direction du processus  
d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration, avec  

– Prévention des conflits d’intérêts :  

L’Administrateur Référent a mis en œuvre les diligences visant à  
identifier et analyser les situations de conflits d’intérêts potentiels.  
Il a porté à l’attention du Président-directeur général les situations  
de conflits d’intérêts potentiels identifiées. L’Administrateur Référent  
a été ainsi consulté en octobre 2019 par un administrateur sur une  
situation de conflit d’intérêts potentiel pouvant survenir en raison de  
la participation éventuelle de ce dernier au Conseil d’administration  
d’une société non cotée dans le secteur des infrastructures  
des transports. En raison de l’absence de conflit d’intérêts, cet  
administrateur a accepté ce mandat d’administrateur qui lui était  

– Suivi du fonctionnement du Conseil :  

L’Administrateur Référent a réuni le 11 décembre 2019 les  
administrateurs non exécutifs et non-salariés. Lors de cette réunion,  
les discussions ont notamment porté sur la mise en œuvre de la  
stratégie du Groupe en matière de transition énergétique dans le  
contexte du changement climatique et le souhait des administrateurs  
de pouvoir appréhender les diverses opportunités s’ouvrant au  
Groupe, par exemple en invitant des experts externes à l’entreprise  
à partager leurs points de vue.  

– Relations avec les actionnaires :  

Le Président-directeur général et l’Administrateur Référent sont les  
points de contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets de  
la responsabilité du Conseil. En application des dispositions du  
règlement intérieur du Conseil, lorsque le Président-directeur général  
est sollicité par un actionnaire sur ces sujets, il sollicite l’avis de  
l’Administrateur Référent avant de donner une suite appropriée.  

Lorsque l’Administrateur Référent est sollicité par un actionnaire  
sur ces sujets, il en a informé le Président-directeur général en lui  
faisant part de son avis afin que le Président-directeur général puisse  
donner une suite appropriée à la requête. Le Président-directeur  
général informe l’Administrateur Référent des suites données.  

L’Administrateur Référent a présenté aux actionnaires lors de  
l’Assemblée générale du 29 mai 2019 un compte-rendu de l’exercice  

– Relation avec des clients :  

L’Administrateur Référent, ainsi qu’un autre administrateur, ont été  
saisis en mai 2019 par un agent commercial d’une filiale du Groupe  

4 Organes d’administration et de direction  

d’un litige commercial le concernant avec ladite filiale. Après avoir  
pris connaissance des éléments du dossier, l’Administrateur Référent  
a conclu que ce litige avait été correctement traité.  

L’Administrateur Référent, ainsi qu’un autre administrateur, ont été de  
plus informés en octobre 2019 par un client du Groupe d’un litige  
commercial relatif à la qualité d’un produit qui lui avait été vendu par  
une société du Groupe. Les analyses ont conclu à la conformité  
du produit, aucune autre réclamation relative au lot de production  
n’ayant par ailleurs été reçue, l’enquête effectuée montrant de  
surcroit que les équipes du Groupe avaient géré la situation avec  
professionnalisme. Un accord est finalement intervenu entre les deux  
parties le 23 décembre 2019, mettant fin au litige commercial.  

– Relation avec les salariés ou anciens salariés :  

L’Administrateur Référent a été saisi le 12 juillet 2019 sur une situation  
potentielle de harcèlement remontant à l’année 2005 et relative  
à un ancien salarié du Groupe, qui avait été préalablement portée  
à la connaissance du Comité d’Éthique du Groupe. L’Administrateur  
Référent a constaté que le Comité d’Éthique du Groupe avait bien pris  
en compte la demande qui lui avait été transmise par le Président-  
directeur général en effectuant les diligences permettant d’une part  

de remédier à une anomalie s’agissant de la situation de retraite de la  
personne concernée et d’autre part de tenter d’appréhender, après  
une période aussi longue, la situation personnelle de cette personne  
alors salariée de la Société. L’Administrateur Référent a ainsi indiqué  
dans sa réponse du 29 juillet 2019 que le Comité d’Éthique ne  
pouvait qu’inviter la personne concernée à saisir les autorités  
publiques éventuellement compétentes, la Société s’engageant  
à coopérer pleinement avec celles-ci. Après avoir été saisi sur le  
même cas le 13 août 2019 par un représentant d’une organisation  
syndicale, l’Administrateur Référent a confirmé le 9 octobre 2019 que  
le Comité d’Éthique du Groupe avait bien mis en œuvre les diligences  
raisonnablement envisageables et avait ainsi géré cette situation de  

– Visites de sites du Groupe par les administrateurs :  

Mme Barbizet a participé, avec d’autres administrateurs, à la visite  
du champ de Halfdan en mer du Nord dans la zone offshore du  
Danemark. Cette visite de site a ainsi constitué une occasion pour  
les administrateurs de pouvoir rencontrer des dirigeants et des  
partenaires du Groupe, ainsi que des personnalités de l’Industrie de  

4.1.4 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration  

Le Conseil d’administration procède annuellement à un débat sur son  
fonctionnement. Il procède également à une évaluation formalisée de  
son propre fonctionnement à intervalles réguliers n’excédant pas trois  
ans. Cette évaluation est effectuée, sous la direction de l’Administrateur  
Référent, s’il a été nommé ou, à défaut sous la direction du Comité  
de gouvernance et d’éthique, avec l’aide d’un consultant extérieur.  
L’Administrateur Référent, lorsqu’il est nommé, assure la direction  
du processus de cette évaluation et en rend compte au Conseil  

Lors de sa réunion du 18 mars 2020, le Conseil d’administration a débattu  
de ses conditions de fonctionnement. Mme Barbizet, Administrateur  
Référent, a assuré la direction de ce processus d’évaluation en janvier  
2020 sur la base d’une autoévaluation formalisée et réalisée sous la  
forme d’un questionnaire détaillé. Les réponses formulées par les  
administrateurs ont ensuite été présentées pour examen au Comité de  
gouvernance et d’éthique et synthétisées. Cette synthèse a été ensuite  
débattue en Conseil. Ces travaux ont notamment permis de confirmer  
la qualité de la contribution de chaque administrateur aux travaux du  

Il est ressorti de cette évaluation formalisée une appréciation positive  
du fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités. Il a  
notamment été relevé que les souhaits d’amélioration exprimés par les  
administrateurs ces dernières années avaient été globalement pris en  
compte. Ainsi, lors des réunions du Conseil d’administration, qui pour  
certaines se sont tenues sur certains sites du Groupe, une attention  
particulière a été portée à la présentation de la stratégie et des grands  

De plus, les principales suggestions concernant l’amélioration du Conseil  
faites par les administrateurs lors de l’autoévaluation effectuée en janvier  
2017, en janvier 2018 et en janvier 2019 ont été mises en œuvre :  

– Suivi des risques au niveau du Conseil : une présentation annuelle de  
la cartographie des risques du Groupe est inscrite à l’ordre du jour du  
Conseil depuis 2016. En 2019, la nouvelle cartographie des risques  
établie fin 2019 a été présentée aux administrateurs lors de la réunion  
du Comité Stratégie & RSE du 11 décembre 2019.  

– Évolution de la composition du Conseil : les propositions du Comité  
de gouvernance et d’éthique au Conseil d’administration ont répondu  
aux attentes des membres du Conseil, notamment avec l’apport de  
l’expérience de deux CEO de sociétés de premier plan qui ont rejoint  
le Conseil à l’issue de l’Assemblée générale du 26 mai 2017. Un  
nouvel administrateur ancien CFO d’une société d’hydroélectricité  
a été nommé par l’Assemblée générale du 29 mai 2019.  

– Réunion des administrateurs indépendants : une telle réunion se tient  
désormais une fois par an à l’initiative de l’Administrateur Référent.  
Elle a eu lieu le 11 décembre 2019.  

L’autoévaluation effectuée en janvier 2020 a ainsi souligné la satisfaction  
des administrateurs quant au fonctionnement du Conseil d’administration,  
tant sur la forme que sur le fond, et particulièrement concernant la liberté  
de parole, la qualité du dialogue, la collégialité des décisions ainsi que  
la pertinence des sujets abordés. Les administrateurs ont notamment  
apprécié le rythme et l’ordre du jour des réunions du Conseil, la qualité  
des échanges entre administrateurs lors des déjeuners précédant  
ces réunions du Conseil et lors des visites de sites du Groupe qui leur  
sont proposées, ainsi que la qualité des relations avec l’Administrateur  

Le Conseil d’administration suggère les pistes suivantes susceptibles  
– envisager des scénarios alternatifs disruptifs dans le cadre des  

– mettre en place des formations aux administrateurs qui le souhaitent ;  
– proposer la présence d’intervenants extérieurs lors des réunions du  
Conseil ou des Comités sur des sujets de portée générale (climat).

4.1.5 Exercice de la Direction générale  

4.1.5.1 Mode d’exercice de la Direction générale  

Lors de sa réunion du 16 décembre 2015, le Conseil d’administration a  
décidé de procéder, à compter du 19 décembre 2015, à la réunification  
des fonctions de Président et de Directeur général de TOTAL S.A.  
Depuis cette date, M. Pouyanné assume ainsi les fonctions de Président-  
M. de Margerie, le Conseil d’administration lors de sa réunion du  
22 octobre 2014 avait décidé de dissocier les fonctions de Président et  
de Directeur général, afin d’assurer au mieux la transition de la Direction  
générale. Le Conseil d’administration avait ainsi nommé M. Pouyanné,  
Directeur général, pour un mandat expirant à l’issue de l’Assemblée  
générale des actionnaires statuant en 2017 sur les comptes de l’exercice  
2016(1), et M. Desmarest, Président du Conseil d’administration pour un  
mandat s’achevant le 18 décembre 2015 dans le respect de la limite  
d’âge prévue par les statuts. Il avait été annoncé que les fonctions  
de Président et de Directeur général de TOTAL S.A. seraient réunies  

Lors de l’Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2018, le mandat  
d’administrateur de M. Pouyanné a été renouvelé pour une période de  
trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer  
en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020. Sur proposition du Comité  
de gouvernance et d’éthique approuvée par le Conseil d’administration  
lors de sa réunion du 14 mars 2018, ce dernier s’est réuni à l’issue  
de l’Assemblée générale et a décidé à l’unanimité de reconduire  
M. Pouyanné dans ses fonctions de Président-directeur général pour  
la durée de son mandat d’administrateur.  

À l’occasion de la réunion du Conseil d’administration du 14 mars 2018,  
l’Administrateur Référent a notamment rappelé que la proposition de  
maintenir des fonctions de Président du Conseil d’administration et de  
Directeur général unifiée avait été prise à la suite des réflexions menées  
avec le Comité de gouvernance et d’éthique, dans l’intérêt de la Société.  
À cet égard, il a été considéré que le mode d’exercice unifié est le mieux  
adapté à l’organisation, au mode de fonctionnement, à l’activité du  
Groupe, ainsi qu’aux spécificités des secteurs pétrolier et gazier, compte  
tenu, notamment, de l’avantage que représente l’unité de direction de  
la Société dans le cadre des négociations stratégiques menées avec  
les États et les partenaires du Groupe.  
L’Administrateur Référent a également rappelé que la structure de  
gouvernance du Groupe assure un équilibre dans la répartition des  
pouvoirs. À cet effet, lors de sa réunion du 16 décembre 2015, le Conseil  
a modifié les dispositions de son règlement intérieur pour y prévoir la  
nomination d’un Administrateur Référent en cas de non-dissociation  
des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur  
général. Les missions de l’Administrateur Référent, ses moyens et  
prérogatives sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil  

L’équilibre des pouvoirs au sein des organes de la Société est également  
assuré par la composition du Conseil d’administration et celle de  
ses quatre comités, notamment au regard de la proportion élevée  
d’administrateurs indépendants qui y siègent. Il est également assuré  
par la pleine implication des administrateurs dans les travaux du Conseil  
et des comités, et par la diversité de leurs profils, compétences et  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

En outre, le règlement intérieur du Conseil prévoit que les opérations  
d’investissement et de désinvestissement envisagées par le Groupe  
lorsque celles-ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds  
propres ainsi que toute opération significative se situant hors de la  
stratégie annoncée de l’entreprise doivent être approuvées par le  
Conseil, qui est également tenu informé de tout événement important  
concernant la marche de la Société, en particulier des investissements  
et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres.  

Enfin, les statuts de la Société offrent les garanties nécessaires au  
respect des bonnes pratiques de gouvernance dans le cadre d’un  
mode de gestion unifié. Ils prévoient notamment que le Conseil peut  
être convoqué par tous moyens et même verbalement, voire à bref délai  
selon l’urgence, par le président ou par un tiers de ses membres, à tout  
moment et aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.  

Mme Barbizet a été désignée, à compter du 19 décembre 2015,  
Administrateur Référent par le Conseil d’administration lors de sa réunion  
du 16 décembre 2015. En application des dispositions du règlement  
intérieur du Conseil, elle préside de ce fait le Comité de gouvernance  

Mme Patricia Barbizet est administrateur de TOTAL S.A. depuis le  
16 mai 2008. Mme Patricia Barbizet ayant une ancienneté de 12 ans  
au sein du Conseil à compter du 16 mai 2020, ne sera plus considérée  
comme administrateur indépendant à partir de cette date. Sous réserve  
du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée  
générale du 29 mai 2020, le Conseil d’administration envisage de  
nommer Mme Marie-Christine Coisne-Roquette dans les fonctions  
d’Administrateur Référent à l’issue de l’Assemblée générale.  

Les missions de l’Administrateur Référent sont précisément décrites  
dans le règlement intérieur du Conseil d’administration dont la version  
intégrale est reproduite au point 4.1.2.1 de ce chapitre.  

4.1.5.2 Comité exécutif et Comité de Performance  

Le Comité exécutif (COMEX), sous la responsabilité du Président-  
directeur général, constitue l’instance de direction du Groupe.  

Il met en œuvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil  
d’administration et autorise les investissements correspondants, sous  
réserve de l’accord du Conseil d’administration pour les investissements  
qui excèdent 3% des fonds propres ainsi que toute opération  
significative se situant hors de la stratégie annoncée de l’entreprise,  
ou de l’information du Conseil pour les investissements excédant 1%  

En 2019, le COMEX s’est réuni au minimum deux fois par mois, sauf  
au mois d’août où il ne s’est réuni qu’une fois.  

Au 31 décembre 2019, les membres du COMEX étaient les suivants :  
– Patrick Pouyanné, Président-directeur général et Président  

– Arnaud Breuillac, Directeur général Exploration-Production ;  
– Helle Kristoffersen, Directrice générale Strategy-Innovation ;  
– Momar Nguer, Directeur général Marketing & Services ;  
– Bernard Pinatel, Directeur général Raffinage-Chimie ;  
– Philippe Sauquet, Directeur général Gas, Renewables & Power ;  
– Jean-Pierre Sbraire, Directeur Financier ;  
– Namita Shah, Directrice générale People & Social Responsibility.  

(1) L e Conseil d’administration du 16 décembre 2015 a décidé de proroger ce
mandat jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires du 1er juin
2018, date d’échéance du précédent  

4 Organes d’administration et de direction  

Le 1er janvier 2020, Alexis Vovk a été nommé Directeur général Marketing  
& Services et membre du Comité exécutif de TOTAL et succède ainsi  
à Momar Nguer dans ces fonctions à compter de cette date.  

Les membres du COMEX en fonction au 31 décembre 2019 ont indiqué  
à la Société ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour fraude,  
ne pas avoir été associés à une procédure de faillite, de mise sous  
séquestre, de placement sous administration judiciaire ou liquidation  
judiciaire, ne pas avoir fait l’objet d’incrimination, de condamnation,  
de sanction prononcées par une autorité administrative ou un organisme  
professionnel, de mesures d’interdiction de gérer une entreprise ou  
d’empêchement, au cours des cinq dernières années.  

Le Comité Performance Groupe (Group Performance Management  
Committee) a pour mission l’examen, l’analyse et le pilotage des  
résultats HSE, financiers et opérationnels du Groupe. Il est présidé  
par le Président-directeur général et se réunit mensuellement.  
Outre les membres du COMEX, ce Comité est composé des  
responsables en charge des principales business units du Groupe ainsi  
que certain des directeurs fonctionnels du Groupe et des secteurs.  

Représentation équilibrée des femmes et des hommes  
et résultats de la mixité dans les 10% de postes à plus  
forte responsabilité de TOTAL S.A. (article L. 225-37-4,  

TOTAL est attaché au respect du principe d’égalité de traitement entre  
les femmes et les hommes, promeut ce principe fondamental et veille à  
sa bonne application. La promotion de l’égalité entre les femmes et les  
hommes se traduit dans le Groupe par le déploiement d’une politique  
globale de mixité, d’objectifs fixés par la Direction générale, de process  
Ressources humaines prenant en compte la dimension femmes/  
hommes, d’accords favorisant un meilleur équilibre entre vie personnelle  
et vie professionnelle (tel que celui sur le télétravail en France) et des  
actions de sensibilisation et de formation.  

Au niveau de TOTAL S.A., l’engagement du Groupe en faveur de la  
mixité s’est matérialisé dès 2016 par l’entrée de la Directrice générale  
du pôle People & Social Responsibility au Comité exécutif et en 2019 par  
la Directrice générale Strategy-Innovation (8 personnes). La proportion  
de femmes au Comité exécutif s’établit en conséquence à 25%.  

En matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité  
de la Société, il ressort que la proportion de femmes s’établit à 16%.  
Au niveau du Groupe, qui est le périmètre le plus pertinent compte tenu  
des activités de l’entreprise, cette proportion s’établit à 22%(1). Pour une  
information complémentaire, se reporter au point 5.3.3.1 du chapitre 5.  

(1) Proportion calculée sur la base de 96 999 salariés.

Profil, expérience et expertise des membres du COMEX  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  
Président du Comité Stratégie & RSE  
Membre du Comité exécutif de TOTAL  

Né le 24 juin 1963 (nationalité française)  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Né le 2 juillet 1958 (nationalité française)  
Membre du COMEX depuis le 1er octobre 2014  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Diplômé de l’École Centrale de Lyon, Arnaud Breuillac a rejoint TOTAL  
en 1982. Il a occupé différentes fonctions dans le domaine de  
l’Exploration-Production en France, en Abou Dabi, au Royaume-Uni, en  
Indonésie et en Angola, ainsi qu’à la direction Raffinage en France.  

Entre 2004 et 2006, il est directeur Iran à la direction Moyen-Orient.  
En décembre 2006, il devient membre du Comité de direction de  
la branche Exploration & Production en tant que directeur de la zone  
Europe continentale et Asie Centrale. En juillet 2010, il devient directeur  
Moyen-Orient au sein de la branche Exploration-Production, et rejoint  
le Comité directeur en janvier 2011. Le 1er janvier 2014, Arnaud Breuillac  
est nommé directeur général de la branche Exploration-Production  
de TOTAL, et depuis le 1er octobre 2014, il est membre du Comité  

Diplômé de l’École Polytechnique et Ingénieur en chef au corps des Mines,  
M. Pouyanné occupe de 1989 à 1996 divers postes dans l’administration  
du ministère de l’Industrie et dans des cabinets ministériels (conseiller  
technique pour l’Environnement et l’Industrie auprès du Premier ministre  
– Édouard Balladur – de 1993 à 1995, directeur de cabinet du ministre  
des Technologies de l’Information et de l’Espace – François Fillon – de  
1995 à 1996). En janvier 1997, il rejoint TOTAL au sein de l’Exploration-  
Production en tant que secrétaire général en Angola puis, en 1999,  
il devient représentant du Groupe au Qatar et directeur général de la  
filiale Exploration-Production au Qatar. En août 2002, il est nommé  
directeur Finances, Économie, Informatique de l’Exploration-Production.  
En janvier 2006, il devient directeur Stratégie, Croissance, Recherche  
de l’Exploration-Production et membre du Comité directeur du Groupe  
en mai 2006. En mars 2011, M. Pouyanné est nommé directeur général  
adjoint, Chimie et directeur général adjoint, Pétrochimie. En janvier 2012,  
il est nommé directeur général Raffinage-Chimie et membre du Comité  

Le 22 octobre 2014, il est nommé Directeur Général de TOTAL S.A.  
et Président du Comité exécutif du Groupe. Le 29 mai 2015, il est  
nommé par l’Assemblée générale des actionnaires, administrateur de  
TOTAL S.A. pour une durée de trois ans. Le Conseil d’administration de  
TOTAL le nomme Président du Conseil d’administration à compter du  
19 décembre 2015. M. Pouyanné devient ainsi le Président-directeur  
général de TOTAL S.A. Le mandat d’administrateur de M. Pouyanné  
ayant été renouvelé lors de l’Assemblée générale des actionnaires le  
1er juin 2018 pour une durée de trois ans, le Conseil d’administration a  
reconduit M. Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur  
général pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur.  
M. Pouyanné est par ailleurs Président de l’Association United Way –  
L’Alliance depuis juin 2018, ayant accepté cette fonction en tant que  
Président-directeur général de TOTAL S.A. Il est également membre du  
Conseil d’administration de l’Ecole Polytechnique (depuis septembre  
2018), de l’Institut Polytechnique de Paris (depuis septembre 2019) et de  
l’Association Française des Entreprises Privées (depuis 2015).  

4 Organes d’administration et de direction  
Membre du Comité exécutif de TOTAL  
Directeur général Marketing & Services et membre du Comité  
exécutif de TOTAL jusqu’au 31 décembre 2019  

Née le 13 avril 1964 (nationalités française et danoise)  
Membre du COMEX depuis le 19 août 2019  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Né le 8 juillet 1956 (nationalités française et sénégalaise)  
Membre du COMEX depuis le 15 avril 2016 jusqu’au  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Helle Kristoffersen débute sa carrière en 1989 à la banque Lazard  
Frères. En 1991, elle rejoint le groupe Bolloré. En 1994, elle rejoint Alcatel  
où elle restera jusqu’en 2010. Elle a été notamment directrice Stratégie  

Helle Kristoffersen rejoint le groupe TOTAL en janvier 2011 en tant que  
directrice adjointe puis directrice Stratégie et Intelligence Economique.  
Le 1er septembre 2016, elle devient directrice Stratégie et Secrétariat  
général de la branche Gas, Renewables & Power. En 2019, elle est  
nommée directrice générale Strategy-Innovation et membre du Comité  

Danoise et française, Helle Kristoffersen est diplômée de l’École  
Normale Supérieure (Ulm), de l’École Nationale de la Statistique et  
de l’Administration Économique (ENSAE), et est également titulaire  
d’une maîtrise d’économétrie de l’Université Paris I. Elle est ancienne  
auditrice de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN)  
et Chevalier de la Légion d’Honneur.  

Momar Nguer, 62 ans, est diplômé de l’ESSEC. Il a débuté sa carrière  
en 1982 à la direction Financière de Hewlett Packard France avant  
de rejoindre TOTAL en 1984, où il intègre le secteur Aval du Groupe.  
Il devient directeur commercial de Total Sénégal en 1985. Il exerce ensuite  
en 1991 les fonctions de responsable Réseau et Consommateurs de  
TOTAL en Afrique. Par la suite, il se voit confier la direction générale  
de différentes filiales Marketing : d’abord Total Cameroun en 1995,  
puis Total Kenya en 1997. En 2000, il devient directeur Afrique de l’Est  
et océan Indien au sein de la branche Raffinage & Marketing de TOTAL.  
De 2007 à 2011, Momar Nguer occupe les fonctions de directeur général  
Aviation du Groupe. À partir de décembre 2011, il est directeur Afrique  
– Moyen-Orient de la branche Marketing & Services de TOTAL. Il a été  
nommé au Comité de Performance Groupe en janvier 2012 et président  
du Conseil de la Diversité le 1er août 2015. Le 15 avril 2016, il est nommé  
directeur général de la branche Marketing & Services et membre du

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  
Membre du Comité exécutif de TOTAL  
Directeur général Gas, Renewables & Power  
Membre du Comité exécutif de TOTAL  

Né le 5 juin 1962 (nationalité française)  
Membre du COMEX depuis le 1er septembre 2016  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Né le 20 septembre 1957 (nationalité française)  
Membre du COMEX depuis le 29 octobre 2014  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Bernard Pinatel est diplômé de l’École Polytechnique et de l’Institut  
d’Études Politiques (IEP) de Paris et est titulaire d’un MBA de l’Institut  
européen d’Administration des Affaires (INSEAD). Il est également  
statisticien-économiste (École Nationale de la Statistique et de  
l’Administration Économique – ENSAE). Il débute sa carrière chez  
Booz Allen & Hamilton, avant de rejoindre le groupe TOTAL en 1991,  
où il occupe divers postes opérationnels en usine et aux sièges de  
différentes filiales, dont Hutchinson et Coates Lorilleux. Il devient ensuite  
successivement directeur général France et directeur général Europe de  
Bostik entre 2000 et 2006 et Président-directeur général de Cray Valley  
entre 2006 et 2009. En 2010, il devient Président-directeur général de  
Bostik. Au sein de TOTAL, il devient membre du comité directeur du  
Groupe en 2011 et membre du Comité directeur Raffinage-Chimie de  

En février 2015, lors de l’acquisition de Bostik par Arkema, il est nommé  
membre du Comité exécutif d’Arkema, prenant la responsabilité du pôle  

Le 1er septembre 2016, il rejoint le groupe TOTAL et est nommé directeur  
général de la branche Raffinage-Chimie et membre du Comité exécutif  

Philippe Sauquet est diplômé de l’École Polytechnique, de l’École  
Nationale des Ponts et Chaussées et de l’Université de Californie  
Berkeley (USA). Il débute sa carrière en 1981 comme ingénieur des  
Ponts et Chaussées au sein du ministère de l’Équipement français, puis  
au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Il rejoint le Groupe  
Orkem en 1988 où il occupe la direction commerciale de la division  
Matériaux Acryliques. Il entre chez TOTAL en 1990 comme directeur des  
Peintures Anticorrosion, avant d’être nommé directeur Stratégie Chimie.  

En 1997, il rejoint la direction Gaz et Électricité où il occupe  
successivement les responsabilités de directeur Amériques, directeur  
International, directeur Stratégie et Énergies Renouvelables, directeur  
Trading et Marketing, Gas & Power, basé à Londres. Il est nommé  
directeur Gas & Power le 1er juillet 2012 et devient à cette date membre  

Le 29 octobre 2014, il prend la tête de la branche Raffinage-Chimie et  
entre au Comité exécutif du Groupe. Le 15 avril 2016, la direction Énergies  
Nouvelles lui est également rattachée par intérim. Le 1er septembre 2016,  
il est nommé directeur général de la branche Gas, Renewables & Power  

4 Organes d’administration et de direction  
Membre du Comité exécutif de TOTAL  
Directrice générale People & Social Responsibility  
Membre du Comité exécutif de TOTAL  

Né le 28 octobre 1965 (nationalité française)  
Membre du COMEX depuis le 1er août 2019  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Née le 21 août 1968 (nationalité française)  
Membre du COMEX depuis le 1er septembre 2016  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Jean-Pierre Sbraire a débuté sa carrière dans le groupe TOTAL en 1990  
au sein de la direction Trading & Shipping. En 1995, il rejoint l’Exploration-  
Production, occupant différents postes à Paris et au Nigéria dans les  
domaines de la finance, de l’économie et de la négociation d’affaires  

En 2005, il est nommé secrétaire général et directeur financier des filiales  
de TOTAL au Venezuela. En 2009, il devient, à la direction Financière  
du Groupe, le responsable des Opérations Financières pour les filiales  

En 2012, il est nommé directeur Acquisition Bruts Equités à la direction  
Trading & Shipping. De septembre 2016 à septembre 2017, il occupe les  
fonctions de Trésorier du Groupe. Il devient ensuite directeur Financier  
adjoint. En 2019, il est nommé directeur Financier Groupe et membre  

Jean-Pierre Sbraire est diplômé de l’ENSTA ParisTech et d’un master  

Namita Shah est diplômée de la Delhi University et de la New York  
University School of Law. Elle a commencé sa carrière en tant  
qu’avocate au sein de Shearman & Sterling, un cabinet d’avocats  
basé à New York, pour lequel elle collaborera pendant huit ans.  
Elle y supervise notamment des transactions incluant le financement  
de pipelines et de centrales électriques.  

En 2002, elle rejoint TOTAL en tant qu’avocat-conseil dans l’équipe  
en charge des opérations de fusions-acquisitions à l’EP. En 2008,  
elle rejoint le département Affaires Nouvelles où elle devient responsable  
du développement des affaires en Australie et en Malaisie jusqu’en 2011,  
année où elle est nommée Directeur Général de Total E&P Myanmar.  

Le 1er juillet 2014, elle est nommée Secrétaire général de la branche  

Le 1er septembre 2016, elle est nommée Directrice Générale People &  
Social Responsibility et membre du Comité exécutif.  
Directeur général Marketing & Services et membre du Comité  
exécutif de TOTAL depuis le 1er janvier 2020  

Né le 11 octobre 1964 (nationalité française)  
Membre du COMEX depuis le 1er janvier 2020  
Adresse professionnelle : TOTAL S.A. 2 place Jean Millier,  
La Défense 6, 92400 Courbevoie France  

Alexis Vovk a débuté sa carrière dans le Groupe TOTAL en 1991 au  
Royaume-Uni, au sein de la branche en charge des activités Raffinage  

Après un premier passage par la France, il poursuit une carrière  
internationale occupant différents postes techniques et commerciaux  

À la suite d’un passage à la Stratégie de la branche, il est nommé en  
2007 Directeur général de TOTAL en Zambie et exerce des fonctions  
similaires au Kenya à partir de 2010, puis au Nigéria de 2013 à 2016.  

En 2016, il est nommé Directeur France et Président de Total Marketing  
France, en charge des activités opérationnelles du Groupe TOTAL en  
France et notamment de son réseau de stations-service. Il rejoint par  
ailleurs le comité directeur de la branche Marketing & Services en 2019.  

Le 1er janvier 2020, Alexis Vovk est nommé directeur de la branche  
Marketing & Services et membre du Comité exécutif.  

Alexis Vovk est diplômé de l’ESSEC Business School (1988).  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

4 Organes d’administration et de direction  

4.1.6 Participation au capital des organes d’administration et de direction  

Au 31 décembre 2019, aux termes des déclarations des personnes  
concernées et du registre des actions détenues en nominatif, l’ensemble  
des membres du Conseil d’administration et des principaux dirigeants(1)  
du Groupe détenait moins de 0,5% du capital social de TOTAL S.A. :  
– membres du Conseil d’administration(2) : 196 499 actions Total et  

– les membres du Comité exécutif doivent conserver l’équivalent de  
deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions  
Total, ces actions devant être acquises dans un délai maximum de  
trois ans à compter de la nomination au Comité exécutif.  

11 095,78 parts de FCPE investis en actions Total ;  

– Président-directeur général : 172 113 actions Total et 9 477,68 parts  

Le nombre d’actions Total à considérer comprend les actions Total et les  
parts de FCPE investis en actions Total.  

– membres du COMEX(3) : 325 292 actions Total et 103 617,39 parts  

– principaux dirigeants : 634 740 actions Total et 133 319,88 parts  

de FCPE investis en actions Total ;  

de FCPE investis en actions Total ;  

de FCPE investis en actions Total.  

Sur décision du Conseil d’administration :  
– les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver l’équivalent de  
deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions Total ;  

État récapitulatif des opérations mentionnées à l’article  
L. 621-18-2 du Code monétaire et financier  

Les opérations réalisées au cours de l’exercice 2019 sur les titres de la  
Société ou les instruments financiers qui leur sont liés, par les personnes  
mentionnées aux paragraphes a), b)(4) et c) de l’article L. 621-18-2 du  
Code monétaire et financier et dont la Société a eu connaissance,  
se répartissent de la façon suivante :  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

(1) L es principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du Comité
exécutif (y compris le Président-directeur général), les quatre directeurs des
fonctions centrales Groupe (HSE,  

Communication, Juridique, Communication financière) et le Trésorier.  

(2) Y compris le Président-directeur général, l’administrateur représentant
les salariés actionnaires et l’administrateur représentant les salariés.  
(4) Les personnes mentionnées au paragraphe b) de l’article L. 621-18-2 du
Code monétaire et financier regroupent les membres du Comité exécutif.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

Parts de FCPE et autres types  

(a) Y compris les personnes liées au sens des dispositions de l’article R.
621-43-1 du Code monétaire et financier.  
(b) FCPE essentiellement investi en actions Total.  
(c) La cession de 1547,75 parts de FCPE correspond à une opération de
recorrélation de la valeur liquidative du fonds avec le cours de l’action
menée par le gestionnaire du fonds et à laquelle a  

correspondu une acquisition de 1 570,26 parts de fonds pour un solde net de
0,05 €.  

4 Déclaration sur le gouvernement d’entreprise  

4.2 Déclaration sur le gouvernement d’entreprise  

TOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de  
gouvernement d’entreprise et, lors de sa réunion du 4 novembre 2008,  
le Conseil d’administration a décidé de se référer au Code AFEP-MEDEF  
de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (disponible sur les  
sites internet de l’AFEP et du MEDEF).  
AFEP-MEDEF qui n’est pas suivie par la Société au 18 mars 2020,  
ainsi que les raisons de ce choix, conformément à l’article L. 225-37-4  

EXPLICATIONS – PRATIQUE SUIVIE PAR TOTAL  

Régime de retraite supplémentaire (point 25.6.2 du  

Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises  
à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié  
de l’entreprise lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite en application  

Ces dernières années, la pratique suivie par la Société a évolué sur  
deux points au regard des recommandations du Code AFEP-MEDEF.  

D’une part, une réunion des administrateurs hors la présence des  
mandataires sociaux exécutifs se tient annuellement depuis 2017.  
La recommandation du Code AFEP-MEDEF (point 11.3) selon laquelle  
« il est recommandé d’organiser chaque année une réunion hors la  
présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » est ainsi suivie.  

Il est apparu justifié de ne pas faire perdre aux bénéficiaires concernés  
le bénéfice des engagements de retraite pris par la Société à leur égard,  
dans les cas particuliers d’invalidité ou de départ d’un bénéficiaire  
de plus de 55 ans à l’initiative du Groupe. Il est rappelé, par ailleurs,  
que le régime supplémentaire de retraite mis en place par la Société  
a été déclaré à l’URSSAF en 2004, conformément aux articles L. 137-11  
et R. 137-16 du Code de la sécurité sociale. En application de  
l’ordonnance 2019-697 publiée le 4 juillet 2019, ce régime est fermé  
à tout nouveau participant à compter du 4 juillet 2019.  

D’autre part, concernant la recommandation du Code AFEP-MEDEF  
relative à la composition du Comité des rémunérations selon laquelle  
il est recommandé qu’un « administrateur salarié en soit membre »  
(point 18.1 du Code), le Conseil d’administration du 8 février 2017  
a approuvé la proposition du Comité de gouvernance et d’éthique de  
nommer Mme Renata Perycz membre du Comité des rémunérations  
à l’issue de l’Assemblée générale du 26 mai 2017. Le mandat de  
Mme Perycz étant arrivé à échéance à l’issue de l’Assemblée générale  
des actionnaires du 29 mai 2019, le Conseil d’administration a désigné  
Mme Christine Renaud, administrateur représentant les salariés,  
membre du Comité des rémunérations à l’issue de ladite Assemblée.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Enveloppe globale de la rémunération des  
administrateurs à raison de leur mandat  

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de  
commerce, les conditions de rémunération des administrateurs sont  
arrêtées par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité  
de gouvernance et d’éthique, dans les conditions prévues à l’article  
L. 225-37-2 du Code de commerce et dans la limite d’une somme  
fixe annuelle déterminée par l’Assemblée générale des actionnaires.  

L’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2013 a fixé à 1,4 million  
d’euros le montant maximum de la somme fixe annuelle à allouer aux  
administrateurs en rémunération de leur activité. Ce montant maximum  
est resté inchangé depuis cette Assemblée générale.  
Compte tenu de l’augmentation prévue du nombre d’administrateurs,  
ainsi que du nombre de réunions annuelles du Conseil d’administration  
pour des opérations exceptionnelles et du Comité Stratégie &  
RSE dont les compétences ont été élargies aux enjeux sociaux et  
environnementaux de l’activité de la Société, dont ceux relatifs au climat,  
il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires appelée à se  
réunir le 29 mai 2020 de fixer, à compter de l’exercice 2020, la somme  
fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur  

Le Conseil d’administration, lors de la réunion du 18 mars 2020, a décidé  
que les règles de répartition de la rémunération des administrateurs et  
les modalités de versement définies par le Conseil lors de sa réunion  
du 26 juillet 2017, resteront inchangées. L’enveloppe annuelle maximale  
de la rémunération de l’activité des administrateurs sera ainsi répartie  
entre les administrateurs dans le strict respect des principes fixés  
par le Règlement intérieur du Conseil et de la politique de rémunération  

Règles de répartition de la rémunération des  
administrateurs à raison de leur mandat  

Les rémunérations dues aux administrateurs à raison de leur mandat  
sont réparties selon une formule comprenant une rémunération fixe  
et une rémunération variable basée sur des montants forfaitaires par  
réunion permettant de prendre en compte la participation effective  
de chaque administrateur aux travaux du Conseil d’administration et de  
ses Comités, dans les conditions indiquées ci-après :  
– une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur(1) ;  
– une part fixe annuelle de 30 000 euros pour le président du  

– une part fixe annuelle(1) de 25 000 euros pour les membres du  

– une partie fixe annuelle(1) de 25 000 euros pour le président du  
Comité de gouvernance et d’éthique et pour le président du Comité  

– une partie fixe annuelle supplémentaire(1) de 30 000 euros pour  

l’Administrateur Référent (au-delà des montants ci-dessus) ;  

– un montant de 7 500 euros par administrateur pour chaque présence  

effective à une séance du Conseil d’administration ;  
– un montant de 3 500 euros par administrateur pour chaque présence  
effective à une séance du Comité de gouvernance et d’éthique,  
du Comité des rémunérations ou du Comité Stratégie & RSE ;  

– un montant de 7 000 euros par administrateur pour chaque présence  

effective à une séance du Comité d’audit ;  

– une majoration de 4 000 euros au titre de la participation à un Conseil  

ou un Comité par déplacement venant d’un pays hors France.  

Le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération pour sa  
participation aux travaux du Conseil et des Comités de TOTAL S.A.  

Le montant total versé à chaque administrateur est fixé après prise  
en compte de la présence effective à chaque réunion de Conseil  
ou de Comité, et le cas échéant, depuis la décision du Conseil  
d’administration du 9 février 2012, après prorata du montant déterminé  
pour chaque administrateur de telle façon que le montant global versé  
reste dans l’enveloppe maximale fixée par l’Assemblée générale. Les  
rémunérations au titre d’un exercice sont versées sur décision du  
Conseil d’administration, après proposition du Comité de gouvernance  
et d’éthique, au début de l’exercice suivant.  

L’administrateur représentant les salariés actionnaires et l’administrateur  
représentant les salariés bénéficient des rémunérations à raison de leur  
mandat d’administrateur dans les mêmes conditions et selon les mêmes  

En outre, il n’existe aucun contrat de service liant un administrateur  
à TOTAL S.A. ou à l’une de ses sociétés contrôlées qui prévoirait  
l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.  

administrateurs au cours de l’exercice 2019  
ou attribuées au cours du même exercice  

Lors de sa réunion du 5 février 2020, le Conseil d’administration, sur  
proposition du Comité de gouvernance et d’éthique, a fixé le montant  
global des rémunérations (anciennement jetons de présence) attribuées  
aux administrateurs à raison de leur mandat d’administrateur de TOTAL  
S.A., au titre de l’exercice 2019.  

Ce montant a été déterminé en appliquant les principes présentés  
dans la politique de rémunération des administrateurs (point 4.3.1.1 de  
ce chapitre), et fixé pour chaque administrateur, après prise en compte  
de sa présence effective à chaque réunion de Conseil ou de Comité  
(se reporter au point 4.1.2.2 de ce chapitre – tableau de participation  
individuelle aux réunions du Conseil d’administration et des Comités).  

Compte tenu du nombre de séances des Conseils et des Comités ayant  
eu lieu au cours de l’exercice 2019, le montant déterminé pour chaque  
administrateur a fait l’objet d’un prorata en application de la décision du  
Conseil d’administration du 9 février 2012 de telle façon que le montant  
global versé reste dans l’enveloppe maximale fixée par l’Assemblée  
générale des actionnaires du 17 mai 2013 (soit 1,4 million d’euros).  

Le montant global des rémunérations attribués aux membres du Conseil  
d’administration à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2019 a ainsi  
été fixé à 1,4 million d’euros, après prorata. Le montant de la rémunération  
des administrateurs résultant des règles de répartition présentées  
ci-avant, avant prorata, s’établissait à 1 605 500 d’euros, soit un montant  
supérieur au plafond voté par l’Assemblée générale du 17 mai 2013.  

(1) Calculée prorata temporis en cas de changement en cours d’année.  
(2) S e substituant aux 20 000 euros de part fixe de base par administrateur.
En cas de cumul des fonctions d’administrateur et/ou de membre du Comité
d’audit et/ou de président d’un Comité  

(audit, gouvernance et éthique, rémunérations), la différence entre la part
fixe annuelle par administrateur et les parts fixes annuelles des autres
fonctions est ajoutée.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

L’administrateur représentant les salariés actionnaires et l’administrateur  
représentant les salariés ont bénéficié de leur rémunération à raison  
de leur mandat d’administrateur dans les mêmes conditions et selon  
les mêmes modalités que les autres administrateurs. Mme Renaud et  
Mme Della Puppa Tibi ont choisi, pour toute la durée d’exercice de leur  
mandat d’administrateur, de reverser l’intégralité de leurs rémunérations  

Les administrateurs en exercice n’ont perçu, au cours des deux derniers  
exercices, aucune rémunération ou autre avantage de toute nature de  
la part de TOTAL S.A. ou de ses sociétés contrôlées, autres que celles  

Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée.  

Mme Christine Renaud, administrateur représentant les salariés depuis  
le 26 mai 2017, ainsi que Mme Valérie Della Puppa Tibi, administrateur  
représentant les salariés actionnaires depuis le 29 mai 2019, bénéficient  
du régime interne de retraite à cotisations définies applicable à  
l’ensemble des salariés de TOTAL S.A., dénommé RECOSUP (régime  
collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies),  
visé à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. L’engagement  
de la Société est limité au versement de sa quote-part de cotisations  
auprès de la compagnie d’assurance qui gère le régime. Au titre de  
ce régime de retraite, la charge comptabilisée par TOTAL S.A. au titre de  
l’exercice 2019 au bénéfice de Mme Renaud s’est élevée à 682 euros,  
et celle au bénéfice de Mme Della Puppa Tibi à 735 euros.  

Le tableau ci-après présente les rémunérations totales versées aux  
administrateurs au cours de l’exercice 2019 ou attribuées au titre du  

Rémunérations versées aux administrateurs au cours de l’exercice 2019 ou
attribuées au titre du même exercice  

Patrick Pouyanné Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Patricia Barbizet Rémunération à raison du mandat d’administrateur  
Coisne-Roquette Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur(b)  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur(b)  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Anne-Marie Idrac Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur(c)  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur(c)  

Christine Renaud Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

Rémunération à raison du mandat d’administrateur  

(a) Se reporter aux tableaux récapitulatifs figurant au point 4.3.2 de ce
chapitre.  
(b) Administrateur depuis le 29 mai 2019.  
(c) Administrateur jusqu’au 29 mai 2019.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

4.3.2 Rémunération du dirigeant mandataire social  

4.3.2.1 Rémunération de M. Patrick Pouyanné au titre de l’exercice 2019  

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 mars 2020, a  
arrêté sur proposition du Comité des rémunérations, la rémunération  
du Président-directeur général au titre de l’exercice 2019, en appliquant  
les principes et critères fixés dans la politique de rémunération du  
Président-directeur général pour l’exercice 2019 soumise par le Conseil  
d’administration à l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 et  
approuvée par celle-ci à 94,08% (11ème résolution). Pour la détermination  
de cette politique de rémunération, le Conseil d’administration, lors de  
sa réunion du 13 mars 2019, avait décidé sur proposition du Comité  
des rémunérations, d’aligner les critères de rémunération du Président-  
directeur général sur les critères clés reflétant l’évolution de la stratégie  
du Groupe mise en avant vis-à-vis des investisseurs, notamment en  
février 2019, permettant ainsi une convergence avec les performances  
à long terme de la Société.  

Les informations présentées ci-dessous rendent compte, conformément  
à l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, de la rémunération totale  
et des avantages de toute nature versés à M. Patrick Pouyanné à raison  

de son mandat de Président-directeur général de TOTAL S.A. durant  
l’exercice 2019 ou attribués à raison de ce mandat au titre du même  
exercice(1), ainsi que de l’ensemble des autres informations visées  

Il est rappelé que le versement au Président-directeur général de la part  
variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2019 est conditionné à  
l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 des  
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération  
totale et les avantages en nature versés au cours de l’exercice 2019 au  
Président-directeur général ou attribués à ce dernier au cours du même  
exercice, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce.  
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 mai 2020 sera  
ainsi appelée à statuer sur la rémunération totale et les avantages de  
toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre  
de ce même exercice au Président-directeur général en application de  
l’article L. 225-100 du Code de commerce.  

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au dirigeant
mandataire social  

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau n° 2)  

Tableau n° 1 – Code AFEP-MEDEF  

(en €, sauf le nombre d’actions)  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au
tableau n° 4)  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

Nombre d’actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des autres plans de rémunération long terme  

Note : Les valorisations des options et actions de performance correspondent à
une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 (voir note 9 de
l’annexe aux comptes consolidés) et non  
à une rémunération réellement perçue au cours de l’exercice. Le bénéfice des
actions de performance est subordonné à l’atteinte de conditions de
performance appréciées sur une période  

(a) Conformément à la comptabilisation des actions de performance pour l’année
2019 en application de la norme IFRS 2, qui prend en compte une hypothèse de
taux d’attribution de 80% des  

actions à l’issue de la période d’acquisition, ce montant correspond aux 72
000 actions attribuées en 2019, valorisées sur la base d’une juste valeur
unitaire de 40,11 €.  

(b) Ce montant correspond aux 72 000 actions attribuées en 2018, valorisées
sur la base d’une juste valeur unitaire de 36,22 €.  

Évolution de la rémunération de M. Patrick Pouyanné, Président-directeur
général (exercices 2015-2019)  

* En 2015, M. Patrick Pouyanné était Directeur Général jusqu’au 18 décembre 2015, puis Président-directeur général à compter du 19 décembre 2015.  

(1) Y c ompris sous forme d’attribution de titres de capital, de titres de
créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la société ou des sociétés  

mentionnées aux articles L. 228-13 et L. 228-93 du Code de commerce.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social  

Tableau n° 2 – Code AFEP-MEDEF  

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur  

Tableau n° 10 – Code AFEP-MEDEF  

Tableau n° 11 – Code AFEP-MEDEF  

(a) Part variable versée au titre de l’exercice antérieur.  
(b) Véhicule de fonction et régimes de prévoyance et de remboursement des
frais de santé à la charge de la Société.  

Récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles du dirigeant
mandataire social  
Début de mandat : 19 décembre 2015  
Fin du mandat en cours : Assemblée générale de 2021 appelée  
à statuer sur les comptes de l’exercice 2020  

(a) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêtés par
le Conseil d’administration du 18 mars 2020. Le détail de ces engagements est
précisé ci-dessous. L’indemnité de  

départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité de départ.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Récapitulatif des éléments de rémunération de M. Patrick Pouyanné, Président-
directeur général de TOTAL S.A.  
versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice  

La rémunération fixe de M. Pouyanné attribuée au titre de l’exercice 2019 à
raison de  
son mandat de Président-directeur général s’est élevée à 1 400 000 euros
(montant  
inchangé par rapport à la part fixe due au titre de l’exercice 2018). Cette
rémunération  
fixe a été versée à M. Pouyanné en 2019.  

Cette rémunération fixe représente 37% de la rémunération globale en numéraire
attribuée  
au titre de l’exercice 2019 (i.e., hors actions de performance et avantages en
nature).  

La part variable de M. Pouyanné attribuée au titre de l’exercice 2019 à raison
de son  
mandat de Président-directeur général a été fixée à 2 378 300 euros. Elle
correspond à  
169,88% (sur un maximum de 180%) de sa rémunération annuelle fixe, compte tenu
des  
résultats des paramètres économiques et de l’évaluation de la contribution
personnelle  

Cette rémunération variable annuelle représente 63% de la rémunération globale
en  
numéraire attribuée au titre de l’exercice 2019 (i.e., hors actions de
performance et  

Le versement au Président-directeur général de cette part variable annuelle
attribuée  
au titre de l’exercice 2019 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée
générale  
ordinaire du 29 mai 2020 des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant  
la rémunération totale et les avantages en nature versés au cours de
l’exercice 2019  
au Président-directeur général ou attribués à ce dernier au cours du même
exercice,  
conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce.  

La part variable de M. Pouyanné attribuée au titre de l’exercice 2018 à raison
de  
son mandat de Président-directeur général et versée en 2019 (après approbation  
par l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 des éléments fixes,
variables et  
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature
versés  
au titre de l’exercice 2018) avait été fixée à 1 725 900 euros, correspondant
à 123,28%  
(sur un maximum de 180%) de sa rémunération annuelle fixe, compte tenu des
résultats  
des paramètres économiques et de l’évaluation de sa contribution personnelle.  

Pour la détermination de la part variable de M. Pouyanné attribuée au titre de
l’exercice  
2019 à raison de son mandat de Président-directeur général, le Conseil
d’administration  
a examiné, lors de sa réunion du 18 mars 2020, le niveau d’atteinte des
paramètres  
économiques en fonction des objectifs quantifiables fixés par le Conseil
d’administration  
lors de sa réunion du 13 mars 2019. Le Conseil d’administration a également
apprécié  
la contribution personnelle du Président-directeur général au regard des
critères ciblés  
fixés lors de sa réunion du 13 mars 2019 permettant une appréciation
qualitative de  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2019  
(exprimée en % du traitement de base)  

– Évolution du nombre d’incidents Tier 1 + Tier 2  

b) Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES)  

– Rentabilité des capitaux propres (ROE)  

– Point mort cash organique avant dividende  

– Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE), par  

– pilotage de la stratégie et succès dans les négociations  
stratégiques avec les pays producteurs – atteinte des  
objectifs en matière de production et de réserves  

– performance et perspectives ouvertes aux activités Aval  
(Raffinage-Chimie/Marketing & Services) – stratégie de  

– performance Corporate Social Responsibility (CSR)  

Le Conseil d’administration a apprécié l’atteinte des objectifs fixés pour les
paramètres  
économiques de la façon suivante :  

– Le critère de sécurité a été apprécié pour un maximum de 20% du traitement  
de base, en fonction de la réalisation de l’objectif annuel relatif au TRIR
(Total  
Recordable Injury Rate) ; du nombre de décès accidentels constaté par million  
d’heures travaillées, FIR (Fatality Incident Rate) par comparaison avec ceux
des  
quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes (ExxonMobil, Royal Dutch  
Shell, BP et Chevron), ainsi que de l’évolution de l’indicateur Tier 1 + Tier
2(1).  

Ces trois sous-critères ont été appréciés en fonction des éléments arrêtés
dans  
la politique de rémunération du Président-directeur général pour 2019, telle  
qu’approuvée par l’Assemblée générale du 29 mai 2019, et prévoyant que :  
– le poids maximum du critère TRIR est de 8% du traitement de base. Le poids  
maximum est atteint si le TRIR est inférieur à 0,85 ; le poids du critère est
nul si le  
TRIR est supérieur ou égal à 1,4. Les interpolations sont linéaires entre ces
points  

– le poids maximum du critère FIR est de 4% du traitement de base. Le poids  
maximum est atteint si le FIR est le meilleur du panel des majors ; il est nul
si le  
FIR est le moins bon du panel. Les interpolations sont linéaires entre ces
points  

– le poids maximum du critère de l’évolution du nombre d’incidents Tier 1 +
Tier 2  
est de 8% du traitement de base. Le poids maximum est atteint si le nombre  
d’incidents Tier 1 + Tier 2 est inférieur ou égal à 100, il est nul si le
nombre  
d’incidents Tier 1 + Tier 2 est supérieur ou égal à 180. Les interpolations
sont  
linéaires entre ces points de calage.  

Concernant l’exercice 2019, il a été constaté les éléments suivants :  

– le TRIR s’est établi à 0,81, soit un niveau inférieur à l’objectif de 0,85.
Le résultat  

de ce critère a ainsi été fixé à 8% ;  

(pour l’amont). Hors actes de sabotage et vols.  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

– le taux du FIR étant de 0,857, se situe entre le FIR maximum du panel des
majors  
de 1,323 et le FIR minimum du panel des majors de 0,214. Le résultat de ce  
critère a ainsi été fixé à 42% du maximum de 4% soit 1,68% ;  

– le nombre d’incidents Tier 1 + Tier 2 s’est établi à 72, soit à un niveau
inférieur  

à l’objectif de 100. Le résultat du critère a ainsi été fixé à 8%.  

Le résultat du critère lié à la performance Sécurité a ainsi été fixé à
17,68%.  

– Le critère lié à l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur
les  
installations oil & gas opérées a été apprécié pour un poids maximum de 10%  
du traitement de base, en fonction de la réalisation de l’objectif de
réduction des  
en 2025, ce qui correspond à une minoration de 600 kt CO2e/an, soit pour 2019  
un objectif de 43,6 Mt CO2e.  

Ce critère a été apprécié en fonction des éléments arrêtés dans la politique
de  
rémunération du Président-directeur général pour 2019, telle qu’approuvée par  
l’Assemblée générale du 29 mai 2019, et prévoyant que :  
– le poids maximum du critère GES, de 10% du traitement de base, est atteint
si  
les émissions de GES Scope 1 et Scope 2 sur les installations oil & gas
opérées  
sont inférieures à 43,6 Mt CO e en 2019 ;  

– le poids du critère est nul si les émissions sont stables ou supérieures à
celles  

de 2015 (46 Mt CO2e) ;  

– les interpolations seront linéaires entre ces points de calage.  

Le Conseil a constaté que les émissions de GES Scope 1 et Scope 2 sur les  
installations oil & gas opérées se sont établies à 41,5 Mt CO e en 2019. Le
résultat  
de ce critère a ainsi été fixé au maximum de 10%.  

– Le critère de rentabilité des capitaux propres (ROE) telle que publiée par
le  
Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé a été apprécié
pour  
un maximum de 30% du traitement de base, en fonction des éléments arrêtés  
dans la politique de rémunération du Président-directeur général pour 2019,
telle  
qu’approuvée par l’Assemblée générale du 29 mai 2019 et prévoyant que :  
– le poids maximum du critère est atteint si le ROE est supérieur ou égal à
13% ;  
– le poids du critère est nul si le ROE est inférieur ou égal à 6% ;  
– le poids du critère est de 50% du maximum, pour un ROE de 8% ;  
– les interpolations sont linéaires entre ces trois points de calage.  

Le Conseil a constaté que le ROE de l’exercice 2019 s’est établi à 10,40%,
soit un  
niveau inférieur à la borne de 13% correspondant au poids maximal. Le résultat
de  
ce critère a ainsi été fixé à 74% du maximum, soit 22,2%.  

– Le critère lié au ratio d’endettement a été apprécié pour un maximum de  
30% du traitement de base, en fonction des éléments arrêtés dans la politique  
de rémunération du Président-directeur général pour 2019, telle qu’approuvée
par  
l’Assemblée générale du 29 mai 2019 et prévoyant que :  
– le poids maximum du critère est atteint pour un ratio d’endettement égal ou  

– le poids du critère est nul pour un ratio d’endettement égal ou supérieur à
30% ;  
– les interpolations sont linéaires entre ces deux points de calage.  

Il est rappelé que le Conseil d’administration du 13 mars 2019 avait convenu
qu’en cas  
de modification significative affectant le calcul des paramètres économiques
pour  
le Groupe (changement de norme comptable, opération patrimoniale significative  
approuvée par le Conseil d’administration…), le Conseil pourrait calculer les  
paramètres mutatis mutandis, c’est-à-dire hors éléments exogènes
extraordinaires.  

La nouvelle norme comptable IFRS 16, applicable à compter du 1er janvier 2019,  
a conduit le Groupe à consolider à partir de cette date tous les contrats de
location  
à l’actif du bilan avec, en contrepartie, la prise en compte au passif du
bilan des  
dettes financières correspondantes (avant le 1er janvier 2019, seuls les
contrats de  
location-financement étaient consolidés). L’entrée en application de cette
nouvelle  
norme comptable a eu pour effet d’augmenter le ratio d’endettement de 3,1% au  
Le Conseil a ainsi constaté ainsi que le ratio d’endettement hors toutes
dettes liées  
aux contrats de location à la fin de l’exercice 2019 s’est établi à 16,7%,
soit à un  
niveau inférieur de 3,3% au seuil de 20%.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

Le Conseil a décidé d’apprécier le critère du ratio d’endettement hors prise
en  
compte de la dette financière correspondant aux contrats de location. Le
Conseil  
d’administration a décidé en conséquence que le résultat obtenu pour ce
critère  
devait ainsi être fixé au niveau maximum, soit 30%.  

– Le critère lié au point mort cash organique avant dividende a été apprécié  
pour un maximum de 30% du traitement de base en fonction des éléments arrêtés  
dans la politique de rémunération du Président-directeur général pour 2019,
telle  
qu’approuvée par l’Assemblée générale du 29 mai 2019 et prévoyant que :  
– le poids maximum du critère est atteint si le point mort est inférieur ou
égal  

– le poids du critère est nul si le point mort est supérieur ou égal à 40$/b ;  
– les interpolations sont linéaires entre ces deux points de calage.  

Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent  
pour lequel la marge brute d’autofinancement(1) (MBA) couvre les
investissements  
organiques(2). Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des
variations  
de prix du baril de Brent.  

Concernant l’exercice 2019, le Conseil a constaté le point mort cash organique
avant  
dividende s’est établi à 25,1$/b, montant inférieur à 30$/b. Le résultat de ce
critère  
a ainsi été fixé au maximum de 30%.  

– Le critère de la rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE), par  
comparaison, a été apprécié pour un maximum de 20% du traitement de base. Le  
ROACE de TOTAL tel que publié à partir du bilan et du compte de résultat
consolidé  
a été comparé à la moyenne des ROACE de chacun des quatre pairs (ExxonMobil,  
Royal Dutch Shell, BP et Chevron). Le ROACE est égal au résultat opérationnel
net  
ajusté(3) divisé par la moyenne des capitaux employés (retraités de l’effet de
stock,  
nets des impôts différés et provisions non courantes) de début et de fin
d’exercice.  

Ce critère a été apprécié en fonction des éléments arrêtés dans la politique
de  
rémunération du Président-directeur général pour 2019, telle qu’approuvée par  
l’Assemblée générale du 29 mai 2019 et prévoyant que :  
– le poids maximum du critère est atteint, soit 20% du traitement de base, si
le  
ROACE de TOTAL est supérieur de 2% ou plus à la moyenne des ROACE des  

– le poids du critère est nul si le ROACE de TOTAL est inférieur de 2% ou plus  

à la moyenne des ROACE des 4 pairs ;  

– les interpolations sont linéaires entre ces deux points de calage.  

Concernant l’exercice 2019, le Conseil a constaté que le ROACE de TOTAL est  
supérieur de 3% à la moyenne des ROACE des quatre pairs. Le résultat de ce
critère  
a ainsi été fixé à 100% du poids maximum de ce critère, soit 20%.  

La contribution personnelle du Président-directeur général a été appréciée
pour un  
maximum de 40% du traitement de base, en fonction des trois critères dans la
politique  
de rémunération du Président-directeur général pour 2019, telle qu’approuvée
par  
l’Assemblée générale du 29 mai 2019 :  
– Pilotage de la stratégie et succès dans les négociations stratégiques avec
les  
pays producteurs et atteinte des objectifs en matière de production et de
réserves,  

Le Conseil d’administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum,
soit 15%,  
en raison des éléments suivants observés au cours de l’exercice écoulé :  
– l’entrée en production en Angola du FPSO Kaombo Sul,  
– la signature par TOTAL (opérateur du bloc 17) et ses partenaires, d’un
accord  
avec la société nationale Sonangol et l’Agence nationale du pétrole, du gaz et
des  
biocarburants pour prolonger les licences de production du consortium jusqu’en  

– l’acquisition des blocs 20 et 21 en Angola qui constitueront un nouveau pôle  

– la signature de l’accord avec Occidental Petroleum pour acquisition des
actifs  

(1) Marge brute d’autofinancement (MBA) : flux de trésorerie d’exploitation
avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement.  
(2) Investissements organiques : investissement nets, hors acquisitions,
cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(3) Les éléments d’ajustement comprennent les éléments non récurrents, l’effet
de stock et l’effet des variations de juste valeur.  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

– le démarrage de la production du champ Culzean en mer du Nord,  
– l’entrée en production du champ Johan Sverdrup en Norvège,  
– le démarrage du projet Iara au Brésil.  

Le Conseil d’administration a également relevé une augmentation de 8,6% de la  
production d’hydrocarbures constatée en 2019 par rapport à 2018, atteignant
3,0 Mbep/j  
et un taux de renouvellement des réserves enregistrées au 31/12/2019 qui
s’établit  
à +157% (avec un prix moyen passant de 71,43$/b en 2018 à 62,74$/b en 2019).  

– Performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage-Chimie/  
Marketing & Services) et stratégie de croissance gaz-électricité-renouvelables
du  
Groupe, pour un maximum de 10%.  

Le Conseil d’administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum,
soit 10%,  
en raison des éléments suivants observés au cours de l’exercice écoulé :  
– la conclusion d’un accord avec Saudi Aramco pour développer un réseau  

– l’acquisition de Synova, leader français de la production du polypropylène
recyclé,  
– le démarrage de la bioraffinerie de La Mède,  
– la mise en service de bornes de recharge haute puissance pour voiture
électrique  
à la station-service de Limours-Janvry, la première du Groupe à en être
équipée,  

– l’inauguration de 1000ème station-service solarisée du Groupe,  
– la création par Saft d’un partenariat avec Tianneng pour développer l’offre
sur la  

mobilité électrique et le stockage de l’énergie,  

– le démarrage de la production du terminal Cameron LNG aux États-Unis,  
– le démarrage de Miyako centrale solaire au Japon,  
– la signature de la décision finale d’investissement d’Arctic LNG 2 en
Russie,  
– l’accroissement par TOTAL de son partenariat avec Adani en Inde.  

– Performance CSR notamment la prise en compte du climat dans la Stratégie  
du Groupe, la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité
sociétale  
des entreprises, ainsi que la politique de diversité dans toutes ses
dimensions,  

Le Conseil d’administration a fixé le résultat de ce critère à son maximum,
soit 15%,  
en raison des éléments suivants observés au cours de l’exercice écoulé :  

– Concernant la réputation du Groupe dans le domaine de la politique sociétale
:  

– l’adhésion aux principes de la B-Team pour une fiscalité responsable,  
– la désignation de M. Patrick Pouyanné comme co-président du PACI  
(partnering against corruption initiative) dédié à la lutte contre la
corruption,  

– les actions menées dans le cadre du programme Total Foundation :  

– la croissance significative de l’engagement en faveur des actions  

– la poursuite du développement de l’Industreet avec pose de la première  

– le déploiement du Programme d’engagement des collaborateurs Action!  

lancé en 2018, dans 28 pays,  

– la reconduction de TOTAL en 2019 en tant qu’entreprise LEAD du Pacte  
mondial des Nations unies (reconnaissance du Groupe comme l’un des  
membres les plus engagés dans l’intégration des 10 principes),  

– la confirmation du statut Gold de TOTAL en 2019, dans sa notation par  
EcoVadis pour quatre entités commerciales du Groupe (Total Direct Energie,  
Total Marketing & Services, Total Raffinage Chimie, SAFT) et Silver pour son  

– le classement de TOTAL dans le « Global 100 index » de Corporate Knights  
des entreprises les plus durables au monde, à la 57ème position (TOTAL faisant  
ainsi partie des 2 seules entreprises pétro-gazières à s’être démarquées en  

– les actions en matière de sécurité routière qui ont été récompensées par  

l’attribution du « Prix Jean Todt pour la sécurité routière ».  

– Concernant les agences de notations extra-financières :  

– le maintien de TOTAL dans les Dow Jones Sustainability Indexes (bourse de  

New York) – indices DJSI World et Europe,  

– le maintien de TOTAL dans l’indice FTSE4Good (« footsie for good ») – bourse  

– la conservation de la note A de TOTAL auprès de l’agence de notation extra-  

financière MSCI (sur une échelle qui va de AAA à C),  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

– l’augmentation d’un cran à B de la note de TOTAL auprès de l’agence de  
notation extra-financière ISS-oekom (nouvellement dénommée ISS ESG), sur  
une échelle qui va de A+ à D-, avec maintien de son statut « Prime » (valeur  

– le classement de TOTAL dans le Corporate Human Rights Benchmark, à la  
11ème place du secteur extractif et 5ème place pour les sociétés Oil & Gas,
avec  
une note de 53,5/100 (en amélioration par rapport à 2018).  

– Prise en compte du climat et de l’environnement dans la stratégie du Groupe
:  

– la fixation d’un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre  

– la création d’une task-force dédiée à la réduction des émissions de CO2 des  
installations opérées (CO2 Fighter Squad) et d’une entité dédiée aux  
investissements dans les puits naturels de carbone (NBS),  
– l’évaluation du CDP sur le changement climatique : Note A-,  
– En matière de lobbying responsable :  

– la prise de position publique sur la prise en compte du climat par les  
principales associations professionnelles dont TOTAL est membre (sortie  

– la prise de position officielle pour défendre la règlementation des
émissions  

de méthane aux Etats-Unis (recognition de la Fondation Rothschild),  

– la participation à un consortium de CEO incitant les États-Unis à ne pas se  

– la création de l’Alliance to End Plastic Waste dont TOTAL est membre  

– les résultats de la politique diversité et notamment :  

– la progression de la proportion de femmes (25,7%) et d’internationaux  
(20,3%) parmi les 74 N-1 et N-2 dirigeants du Président-directeur général  

– l’entrée au Comité Exécutif en 2019 de la Directrice générale Strategy-  

– la progression de la proportion de femmes au sein du G70 (22% en 2019  
contre 18% en 2018) et du Comité Performance Groupe (+2 femmes en  

– l’atteinte en 2019 de l’objectif de 20% de femmes dans les Comités de  
direction de branches et dans les grandes directions opérationnelles,  
– la progression de la proportion de femmes cadres dirigeants (23%) et  

– Insertion professionnelle des jeunes :  

– Stages de 3ème : poursuite de l’engagement pris en 2018 en Ile de France  
(50% des stages de 3ème dédiés aux jeunes issus des REP et REP+) et le  

– Alternants : la confirmation par le Groupe de son engagement d’embaucher  

5% de l’effectif France par an.  
– Les résultats de la politique Handicap :  

– La poursuite du déploiement de la démarche Handicap à l’international  
(41 filiales engagées) dans le cadre de la charte Réseau mondial “Entreprise  

– La signature en février 2019 d’un accord aux bornes du Socle  
Social Commun pour l’emploi des personnes en situation de handicap,  
– la signature en octobre 2019 de la charte de l’UNEA (Union Nationale des  
Entreprises Adaptées) ayant pour objectif d’accélérer la création d’emplois  

– la signature en novembre 2019 du « Manifeste pour l’inclusion des  

personnes handicapées dans la vie économique ».  

Tous les objectifs fixés ayant été considérés comme largement atteints, la
contribution  
personnelle du Président-directeur général a été ainsi déterminée à son
maximum,  
soit 40% de la rémunération fixe.  

Le Conseil d’administration n’a attribué aucune rémunération variable
pluriannuelle

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Le Conseil d’administration n’a attribué aucune rémunération exceptionnelle.  

M. Pouyanné ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat
d’administrateur  
de TOTAL S.A. M. Pouyanné ne reçoit pas de rémunération de sociétés autres que  

Il a été attribué à M. Pouyanné, le 13 mars 2019, 72 000 actions existantes de
la  
Société dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale mixte de la
Société  
du 1er juin 2018 (dix-neuvième résolution) et dans les conditions précisées
ci-après.  
L’attribution s’inscrit dans le cadre plus large d’un plan d’attribution
décidé par le Conseil  
d’administration du 13 mars 2019 portant sur 0,24% du capital au bénéfice de
plus de  

Le nombre définitif d’actions est subordonné à une condition de présence
continue  
du bénéficiaire au sein du Groupe pendant la période d’acquisition et à des
conditions  
de performance précisées ci-après. Le nombre définitif d’actions attribuées
sera  
fonction du taux de rendement pour l’actionnaire (Total Shareholder Return ou
TSR),  
de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollars, ainsi
que du  
point mort cash organique avant dividende, relatifs aux exercices 2019, 2020
et 2021 et  
appliqués de la manière suivante :  

– Pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à ses pairs
(ExxonMobil,  
Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois  
années d’acquisition (2019, 2020 et 2021) selon le critère du TSR du dernier
trimestre  
de l’année considérée, le dividende étant considéré réinvesti sur la base du
cours  
de clôture à la date de détachement des dividendes.  

– Pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à ses pairs
(ExxonMobil,  
Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué chaque année pendant les trois  
années d’acquisition (2019, 2020 et 2021) en utilisant le critère de la
variation annuelle  
du cash flow net exprimé en dollar.  

En fonction du classement, un taux d’attribution sera déterminé pour chaque
année  
pour ces deux premiers critères : 1er : 180% de l’attribution ; 2e : 130% de
l’attribution ;  
3e : 80% de l’attribution ; 4e et 5e : 0%.  

– Pour 1/3 des actions, le critère du point mort cash organique avant
dividende sera  
apprécié pendant les trois années d’acquisition (2019, 2020 et 2021) comme
suit.  
Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent  
pour lequel la marge brute d’autofinancement (MBA) couvre les investissements  
organiques. Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à des
variations  
de prix du baril de Brent.  
– le taux maximum d’attribution sera atteint, si le point mort est inférieur
ou égal  

– le taux d’attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal à
40$/b,  
– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

Un taux d’attribution sera déterminé pour chaque année.  

Pour chacun de ces trois critères, la moyenne des trois taux d’attribution
obtenue  
(sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les
conditions de  
performance) sera arrondie au 0,1 pour-cent entier le plus proche (0,05% étant
arrondi  
à 0,1%) et plafonnée à 100%.  

Chaque critère pèsera pour 1/3 dans le taux d’attribution définitif. Le taux
d’attribution  
définitif sera arrondi au 0,1 pour-cent entier le plus proche (0,05% étant
arrondi à 0,1%).  
Le nombre d’actions attribuées définitivement, après constatation des
conditions de  
performance, sera arrondi au nombre entier supérieur d’actions en cas de
rompu.  

En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, M. Pouyanné sera
tenu  
de conserver au nominatif, jusqu’à la cessation de ses fonctions, 50% des
plus-values  
d’acquisition nettes des impôts et contributions afférentes aux actions
attribuées en  
2019\. Lorsque M. Pouyanné détiendra(2) une quantité d’actions représentant
cinq fois la  
partie fixe de sa rémunération annuelle brute alors en vigueur, ce pourcentage
sera égal  
à 10%. Si cette condition n’est plus remplie, l’obligation de détention de 50%
précitée  

(1) C onformément à la comptabilisation des actions de performance pour
l’année 2019 en application de la norme IFRS 2, qui prend en compte une
hypothèse de taux d’attribution de 80% des  

actions à l’issue de la période d’acquisition, ce montant correspond aux 72
000 actions attribuées en 2019, valorisées sur la base d’une juste valeur
unitaire de 40,11 €.  

(2) Sous forme d’actions ou de parts de fonds communs de placement investis en
titres de la Société.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

M. Pouyanné n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise de fonction.  

Par ailleurs, le Conseil d’administration a constaté qu’en application du
règlement  
intérieur du Conseil applicable à chaque administrateur, le Président-
directeur général  
ne peut pas recourir à des produits de couverture sur les actions de la
Société ainsi  
que sur tous les instruments financiers qui y sont liés, et a pris acte de
l’engagement  
de M. Pouyanné de ne pas recourir à de telles opérations de couverture des
actions  

L’attribution des actions de performance à M. Pouyanné est soumise aux mêmes  
dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires du plan
d’attribution gratuite  
d’actions de performance et approuvées par le Conseil lors de sa réunion du 13
mars  
2019\. Ces dispositions prévoient notamment que les actions définitivement
attribuées  
à l’issue de la période d’acquisition de trois ans, seront, après constatation
de la  
réalisation des conditions de présence et performance, automatiquement
inscrites au  
nominatif pur au jour de l’ouverture de la période de conservation de deux
ans, et seront  
incessibles et indisponibles jusqu’à l’issue de la période de conservation.  

Le Président-directeur général bénéficie d’un véhicule de fonction.  

Il bénéficie des régimes de prévoyance décrits ci-après souscrits auprès
d’organismes  
– Un régime de prévoyance “incapacité, invalidité, décès” applicable à
l’ensemble des  
salariés, en partie à la charge de la Société, et qui prévoit, en cas de décès
du salarié  
marié, deux options : soit le versement d’un capital égal à 5 fois la
rémunération  
annuelle dans la limite de 16 fois le PASS, correspondant à un maximum de  
3 290 880 euros en 2020, majoré en cas d’enfant à charge, soit le versement
d’un  
capital égal à 3 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le
PASS,  
complété par des rentes de conjoint et d’éducation.  

– Un second régime de prévoyance “infirmité, décès” entièrement à la charge de  
la Société, applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants  
dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 16 fois le PASS. Ce
contrat,  
garantit au bénéficiaire le versement d’un capital, en cas de décès, de deux
ans  
de rémunération définie comme étant la rémunération annuelle brute de
référence  
base France correspondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du
dernier  
mois d’activité précédant le décès ou l’arrêt de travail, auquel s’ajoute le
montant le  
plus élevé en valeur absolue de la part variable perçue au cours de l’une des
cinq  
dernières années d’activité, capital porté à trois ans en cas de décès
accidentel  
et, en cas d’infirmité permanente accidentelle, un capital proportionnel au
taux  
d’infirmité. Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge.  

Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous déduction du
capital  
éventuellement versé au titre du régime susmentionné applicable à l’ensemble
des  

Le Président-directeur général bénéficie également du régime de remboursement
des  
frais de santé applicable à l’ensemble des salariés.  

Le Président-directeur général bénéficie d’un engagement de versement d’une  
indemnité égale à deux années de rémunération brute, en cas de départ
contraint et lié  
à un changement de contrôle ou de stratégie. La base de référence de cette
indemnité  
est la rémunération brute (fixe et variable) des 12 derniers mois précédant la
date de  
la révocation ou du non-renouvellement du mandat social.  

L’indemnité de départ ne sera versée qu’en cas de départ contraint et lié à un  
changement de contrôle ou de stratégie. Elle ne sera pas due en cas de faute
grave  
ou lourde, ou si le Président-directeur général quitte la Société à son
initiative, change  
de fonctions à l’intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses
droits à la  

Le bénéfice de l’indemnité de départ est soumis à des conditions liées à la
performance  
du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des
critères  
– la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l’année de  

départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% ;  

– la moyenne des ratios d’endettement des trois dernières années précédant
l’année  

de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% ; et  

M. Pouyanné ne bénéficie pas d’indemnité de non-concurrence.  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

– le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est
supérieur ou  
égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières
(ExxonMobil,  
Royal Dutch Shell, BP, Chevron) au cours des trois années précédant l’année de  

Le Président-directeur général bénéficie d’un engagement de versement d’une  
indemnité de départ à la retraite d’un montant égal à celui prévu pour les
salariés  
du Groupe concernés par la convention collective nationale de l’industrie du
pétrole.  
Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable
perçue au  
cours des 12 mois précédant le départ en retraite.  

Le bénéfice de l’indemnité de départ à la retraite est soumis à des conditions
liées à la  
performance du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au
moins  
des critères définis ci-dessous sont satisfaits :  
– la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l’année de  

départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10% ;  

– la moyenne des ratios d’endettement des trois dernières années précédant
l’année  

de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à 30% ; et  

– le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est
supérieur ou  
égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières
(ExxonMobil,  
Royal Dutch Shell, BP, Chevron) au cours des trois années précédant l’année de  

L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité de
départ  

Le Président-directeur général bénéficie, conformément à la législation
applicable du  
régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale, des régimes
complémentaires  
ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et
AGIRC  
(Association générale des institutions de retraite des cadres).  

Il bénéficie également du régime interne de retraite à cotisations définies
applicable  
à l’ensemble des salariés de TOTAL S.A., dénommé RECOSUP (Régime collectif et  
obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies), visé à
l’article L. 242-1 du  
Code de la sécurité sociale. L’engagement de la Société est limité au
versement de  
sa quote-part de cotisations auprès de la compagnie d’assurance qui gère le
régime.  
Au titre de ce régime de retraite, la charge comptabilisée par TOTAL S.A. au
titre de  
l’exercice 2019 au bénéfice du Président-directeur général s’est élevée à 2
431 euros.  

Le Président-directeur général bénéficie également d’un régime supplémentaire
de  
retraite à prestations définies, visé à l’article L. 137-11 du Code de la
sécurité sociale,  
mis en place et financé par la Société, approuvé par le Conseil
d’administration  
du 13 mars 2001, et dont la gestion est externalisée auprès de deux compagnies  
d’assurance, avec prise d’effet au 1er janvier 2012. En application de
l’ordonnance  
2019-697 publiée le 4 juillet 2019, ce régime est fermé à tout nouveau
participant à  
compter du 1er janvier 2020, le montant de la retraite supplémentaire prévue
par ce régime  
est calculé sur la base d’une ancienneté arrêtée au 31 décembre 2019 et
limitée à 20 ans.  

Ce régime concerne l’ensemble des salariés de TOTAL S.A. dont la rémunération  
excède un montant égal à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
(PASS) fixé  

Pour bénéficier de ce régime supplémentaire de retraite, les bénéficiaires
doivent avoir  
une ancienneté d’au moins cinq ans, avoir au moins 60 ans et avoir liquidé la
retraite  
de la sécurité sociale. Le bénéfice de ce régime supplémentaire est subordonné
à une  
condition de présence du bénéficiaire dans l’entreprise au moment où il fait
valoir ses  
droits. Cette condition de présence ne s’applique toutefois pas dans les cas
d’invalidité  
ou de départ d’un bénéficiaire de plus de 55 ans à l’initiative de la Société.  

L’ancienneté acquise par M. Pouyanné au titre de ses précédentes fonctions
salariées  
exercées dans le Groupe depuis le 1er janvier 1997 a été maintenue pour le
bénéfice  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite supplémentaire
est la  
moyenne des rémunérations annuelles brutes (part fixe et part variable) des
trois  
dernières années d’activité. Ce régime de retraite procure à ses bénéficiaires
une  
pension dont le montant est égal à la somme de 1,8% de la partie de la
rémunération  
comprise entre 8 et 40 fois le PASS et de 1% pour la partie de la rémunération
comprise  
entre 40 et 60 fois le PASS, multipliée par le nombre d’années d’ancienneté
arrêté  
au 31 décembre 2019, limité à 20 ans.  

Le cumul des montants annuels versés au titre de ce régime de retraite
supplémentaire  
et des autres régimes de retraite (autres que celles constituées à titre
individuel et  
facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne brute (part fixe et
part  
variable) des trois dernières années. Si ce plafond était dépassé, le montant
de la  
retraite supplémentaire serait diminué à due concurrence. Le montant de la
retraite  
supplémentaire ainsi déterminée est indexé sur la valeur du point ARRCO.  

La retraite supplémentaire fait l’objet d’une clause de réversion aux ayants
droit à  
hauteur de 60% de son montant en cas de décès après le départ en retraite.  

Le Conseil a observé que M. Pouyanné ne peut plus acquérir de droits
supplémentaires  
à retraite dans le cadre de ce régime, compte tenu des modalités de
détermination  
des droits à pension prévues par ce régime et de l’ancienneté de 20 ans
acquise par  
M. Pouyanné au 31 décembre 2016.  

Les droits conditionnels octroyés à M. Patrick Pouyanné pour la période allant
du  
1er janvier 1997 jusqu’au 31 décembre 2016 (inclus) sont désormais égaux à un
taux de  
référence de 36% appliqué à la part de rémunération de référence comprise
entre 8  
et 40 PASS et de 20% appliqué à la part de la rémunération de référence
comprise  

Les engagements pris par TOTAL S.A. à l’égard de son Président-directeur
général  
au titre des régimes supplémentaires de retraite à prestations définies et
assimilés  
représenteraient ainsi, au 31 décembre 2019, une pension brute annuelle de
retraite  
estimée à 628 932 euros basée sur l’ancienneté plafonnée de 20 ans acquise par  
M. Pouyanné au 31 décembre 2016. Elle correspond à 16,65% de la rémunération
brute  

Les engagements de TOTAL S.A. au titre de ces régimes supplémentaires de
retraite  
et assimilés (en ce compris l’indemnité de départ à la retraite) sont
externalisés pour  
l’ensemble des bénéficiaires auprès de compagnies d’assurance pour la quasi-
totalité  
de leur montant, le solde non externalisé étant apprécié annuellement et
faisant l’objet  
d’un ajustement par provision dans les comptes. Le montant de ces engagements  
s’élève, au 31 décembre 2019, à 21,8 millions d’euros pour le Président-
directeur  
général (21,9 millions d’euros pour le Président-directeur général et les
mandataires  
sociaux bénéficiant de ces régimes). Ces montants correspondent à la valeur
brute  
des engagements de TOTAL S.A. vis-à-vis de ces bénéficiaires basée sur les
pensions  
brutes annuelles de retraite estimées au 31 décembre 2019, ainsi que sur une
espérance  

Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus dont bénéficie  
M. Pouyanné représenterait, au 31 décembre 2019, une pension brute annuelle  
estimée à 734 889 euros, correspondant à 19,45% de la rémunération brute
annuelle  
de M. Pouyanné définie ci-dessus (part fixe annuelle de 2019 et part variable
versée  
en 2020 au titre de l’exercice 2019).  

En cohérence avec les principes de détermination de la rémunération des
dirigeants  
mandataires sociaux fixés par le Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère,
le  
Conseil d’administration a tenu compte de l’avantage que représente le
bénéfice des  
régimes de retraite pour la détermination de la rémunération du Président-
directeur  

Les engagements pris au profit du Président-directeur général portant sur les
régimes  
de retraite et de prévoyance, l’indemnité de départ à la retraite et
l’indemnité de départ  
(en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de
stratégie) ont  
été autorisés par le Conseil d’administration le 14 mars 2018 et ont été
approuvés par  
l’Assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2018.  

(1) S ous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai
2020.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Ratios de rémunération – Évolution annuelle de la rémunération, des
performances de la Société et des ratios  

Conformément à l’article L. 225-37-3, 6° et 7° du Code de commerce,  
sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération  
du Président-directeur général et les rémunérations moyenne et  
médiane des salariés de TOTAL S.A.(1), ainsi que l’évolution annuelle de  
la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération  
moyenne des salariés de la Société et des ratios, au cours des cinq  

– Pour les salariés la rémunération retenue correspond à la  
rémunération versée au cours de l’exercice N (hors avantages en  
nature). Elle est constituée de la part fixe en équivalent temps plein,  
de la part variable versée au cours de l’exercice N au titre de N-1,  
l’intéressement-participation versés au cours de l’exercice N au titre  
de l’exercice N-1, des actions de performance attribuées au cours  

Les ratios de rémunération ont été calculés sur la base des éléments  
– La rémunération retenue pour les dirigeants mandataires  
sociaux correspond à la rémunération versée au cours de l’exercice  
N (hors avantages en nature). Elle est constituée de la part fixe, de la  
part variable versée au cours de l’exercice N au titre de l’exercice N-1,  
des actions de performance attribuées au cours de l’exercice N(2).  

M. Patrick Pouyanné est le Président-directeur général de TOTAL S.A.  
depuis le 19 décembre 2015, date à laquelle les fonctions de Président  
du Conseil d’administration et de Directeur Général de TOTAL S.A. ont  
été réunies (se reporter au point 4.1.5.1 de ce chapitre). Antérieurement,  
les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur  

Ratio de rémunération comparé à la rémunération moyenne  

Ratio de rémunération comparé à la rémunération médiane  

Évolution de la rémunération du Président-directeur général  

Évolution de la marge brute d’autofi  

Évolution de la rémunération moyenne des salariés de TOTAL S.A.  
M. de Margerie, le Conseil d’administration du 22 octobre 2014 avait  
décidé, pour assurer au mieux la continuité du processus de transition  
de la direction générale, de dissocier les fonctions et de nommer  
M. Desmarest, Président du Conseil d’administration pour un mandat  
s’achevant le 18 décembre 2015 et M. Pouyanné, Directeur Général.  
Il avait été annoncé que les fonctions de Président-directeur général  

Dans ce contexte, M. Desmarest n’avait pas souhaité être rémunéré  
pour les fonctions du Président du Conseil d’Administration et avait  
perçu en 2015 uniquement ses jetons de présence au titre de son  
mandat d’administrateur d’un montant de 101 500 euros.  

Au titre de son mandat de Directeur Général, M. Pouyanné a perçu en  
2015, une rémunération fixe de 1 200 000 euros et une part variable  
(pour la période du 22 octobre 2014 au 18 décembre 2015). Au titre  
de l’exercice 2015, les actions de performance attribuées à M. Pouyanné  

en sa qualité de Directeur Général ont été valorisées à 1 206 072 euros).  
Sur la base de ces éléments, les ratios entre la rémunération du Directeur  
Général et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de  
TOTAL S.A. s’élèvent pour 2015 respectivement à 25% et 33%.  

Par ailleurs, sont communiqués ci-après, les ratios entre le niveau de  
rémunération du Président-directeur général et les rémunérations  
moyenne et médiane des salariés aux bornes du Socle Social  
Commun (SSC), ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération, des  
performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés  
de la Société et des ratios, au cours des cinq derniers exercices.  

Le Socle Social Commun, qui regroupe les trois unités économiques  
et sociales (Amont – Global Services – Holding, Raffinage-Pétrochimie,  
Marketing-Services), est le périmètre qui couvre les négociations  
relatives aux mesures salariales annuelles conduites par la direction de  
TOTAL S.A. Le Socle Social Commun regroupe les effectifs de filiales  
en France (plus de 15 000 salariés en 2019).  

Ratio de rémunération comparé à la rémunération moyenne des salariés du SSC  

Ratio de rémunération comparé à la rémunération médiane des salariés du SSC  

(1) TOTAL S.A., société mère du Groupe, emploie plus de 5 000 salariés
(salariés en équivalent temps plein et présents au 31 décembre pour chaque
exercice de la période considérée).  
(2) A ctions de performance valorisées sur la base de leur juste valeur
unitaire, conformément à leur comptabilisation pour l’année considérée en
application de la norme IFRS 2, prenant en compte  
des paramètres pris en compte ainsi que, pour TOTAL S.A., par la décision
d’affecter les dirigeants de TOTAL S.A. dans les diverses sociétés du Socle
Social Commun en fonction de leurs  

(4) Résultat net ajusté part du Groupe publié dans les comptes consolidés au
titre de l’exercice considéré.  
(5) Marge brute d’autofinancement telle que publiée dans les comptes
consolidés au titre de l’exercice considéré.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

Évolution de la rémunération du Président-directeur général  

Évolution de la rémunération moyenne des salariés du SSC  

Évolution de la marge brute d’autofi  

4.3.2.2 Politique de rémunération du Président-directeur général  
pour l’exercice 2020 a été arrêtée par le Conseil d’administration  
lors de sa réunion du 18 mars 2020, sur proposition du Comité  
des rémunérations, en application des dispositions de  
L. 225-37-2 du Code de commerce.  

Pour sa détermination, le Conseil d’administration a souhaité maintenir  
les orientations prises en 2019 et poursuivre l’alignement des critères  
de rémunération du Président-directeur général sur les critères clés  

reflétant l’évolution de la stratégie du Groupe, permettant de continuer  
à assurer la convergence de la rémunération avec les performances  
à long terme de la Société.  

Le Conseil d’administration s’est également appuyé sur les principes  
mandataires sociaux précisés ci-après et pris en considération les  
conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société.  

Principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux  

Les principes généraux de détermination de la rémunération et des  
autres avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux de  

– La rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les  
avantages dont ceux-ci bénéficient sont décidés par le Conseil  
d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. La  
rémunération doit être mesurée et équitable. La rémunération des  
dirigeants mandataires sociaux est fonction du marché, du travail  
effectué, des résultats obtenus et de la responsabilité assumée.  
– La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une  
part fixe et une part variable. Seules des circonstances très particulières  
peuvent donner lieu à une rémunération exceptionnelle (par exemple,  
en raison de leur importance pour la société, de l’implication qu’elles  
exigent et des difficultés qu’elles présentent). Le versement de cette  
rémunération exceptionnelle doit être motivé et la réalisation de  
l’évènement ayant conduit à son versement doit être explicitée.  

– La part fixe est revue avec une périodicité qui ne saurait être inférieure  

– Le montant de la part variable est revu chaque année et ne peut  
excéder un maximum exprimé en pourcentage de la partie fixe. Le  
montant de la part variable est déterminé en fonction de critères  
quantifiables et qualitatifs préétablis faisant l’objet d’un réexamen  
périodique par le Conseil d’administration. Les critères quantifiables  
sont peu nombreux, objectifs, mesurables et adaptés à la stratégie  

– La part variable rémunère la performance à court terme et les progrès  
accomplis pour préparer les développements à moyen terme. Elle  
est déterminée en cohérence avec l’évaluation faite annuellement  
des performances des dirigeants mandataires sociaux et la stratégie  

– Le Conseil d’administration suit l’évolution des parts fixe et variable  
de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur plusieurs  
années au regard des performances de l’entreprise.  

– Il n’existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeants  
mandataires sociaux. Ceux-ci bénéficient d’une indemnité de départ à  
la retraite et des régimes de retraite applicables à certaines catégories  
de salariés du Groupe dans les conditions fixées par le Conseil.  

– En cohérence avec les principes de détermination de la rémunération  
des dirigeants mandataires sociaux fixés par le Code AFEP-MEDEF  
auquel la Société se réfère, le Conseil d’administration tient compte  
de l’avantage que représente le bénéfice des régimes de retraite  
pour la détermination de la politique de rémunération des dirigeants  

– Les options sur actions et les actions de performance ont pour objet  
de renforcer, sur la durée, la convergence d’intérêts des dirigeants  

L’attribution d’options et d’actions de performance aux dirigeants  
mandataires sociaux est examinée au regard de tous les éléments  
de rémunération du dirigeant mandataire social concerné. Aucune  
décote n’est appliquée lors de l’attribution des options sur actions.  

L’exercice des options et l’attribution définitive des actions de  
performance dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux  
sont soumis à des conditions de présence dans l’entreprise et de  
performance à satisfaire sur une période pluriannuelle. Le départ des  
dirigeants mandataires sociaux du Groupe entraîne la caducité des  
options sur actions et des droits d’attribution définitive des actions  
de performance. En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil  
d’administration peut décider de maintenir les options sur actions et  
des droits d’attribution définitive des actions de performance après  
le départ du dirigeant ; la décision du Conseil d’administration devant  
être spécialement motivée et prise dans l’intérêt social.  

Le Conseil d’administration détermine les règles relatives à la  
conservation d’une fraction des actions détenues par levée d’options,  
ainsi que des actions de performance définitivement attribuées,  
applicables aux dirigeants mandataires sociaux jusqu’à la cessation  

Les dirigeants mandataires sociaux ne peuvent se voir attribuer des  
options sur actions ou des actions de performance au moment de  

– Les dirigeants mandataires sociaux doivent détenir au bout de  
trois ans d’exercice de leur mandat une quantité d’actions de la  

– Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux  
sont rendus publics après la réunion du Conseil d’administration  

– Les dirigeants mandataires sociaux ne participent ni aux débats,  
ni aux délibérations des organes sociaux concernant les points  
à l’ordre du jour du Conseil d’administration se rapportant à  
l’appréciation de leur performance ou à la détermination des  

– En cas de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social,  
la rémunération ainsi que les avantages dont celui-ci bénéficie  
sont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du  
Comité des rémunérations, en respectant les principes généraux  
de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires  
sociaux précisés ci-avant. L’octroi d’une rémunération exceptionnelle  
ou d’avantages spécifiques à raison de la prise de fonction sont  
proscrits, sauf décision contraire du Conseil d’administration  
spécialement motivée, prise dans l’intérêt social et limitée à des  

(2) Résultat net ajusté part du Groupe publié dans les comptes consolidés au
titre de l’exercice considéré.  
(3) Marge brute d’autofinancement telle que publiée dans les comptes
consolidés au titre de l’exercice considéré.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Politique de rémunération du Président-directeur général au titre de
l’exercice 2020  

Traitement de base du Président-directeur général  

Président-directeur général permettant une appréciation qualitative  

Le Conseil d’administration a décidé de maintenir le traitement de  
base annuel (rémunération fixe) de M. Patrick Pouyanné au titre de  
ses fonctions de Président-directeur général pour l’exercice 2020,  
à 1 400 000 euros (montant inchangé par rapport à la part fixe due  

Le positionnement de la rémunération fixe du Président-directeur  
général a été fixé au regard des responsabilités assumées et en tenant  
compte de niveaux de rémunération pratiqués pour les dirigeants  
de sociétés comparables (notamment des sociétés du CAC 40).  

Part variable annuelle du Président-directeur général  

Le Conseil d’administration a également décidé de maintenir le montant  
maximum de la part variable susceptible d’être versée au Président-  
directeur général au titre de l’exercice 2020 à 180% du traitement de  
base (pourcentage inchangé par rapport à l’exercice 2019). Ce plafond  
a été fixé en tenant compte du niveau pratiqué par un échantillon de  
référence incluant des sociétés évoluant dans les secteurs de l’énergie.  

La formule de calcul de la part variable du Président-directeur général  
pour l’exercice 2020 fait intervenir, comme en 2019, des paramètres  
économiques se référant à des objectifs quantifiables traduisant la  
performance du Groupe, ainsi que la contribution personnelle du  

Le Conseil a souhaité maintenir l’alignement des critères de détermination  
de la part variable du Président-directeur général sur les critères clés  
de la stratégie du Groupe mise en avant vis-à-vis des actionnaires.  

Ainsi, outre le ROE, le Conseil a maintenu le critère du point mort cash  
organique avant dividende, avec un objectif fixé depuis 2017 à un niveau  
inférieur à 30$/b, qui est essentiel dans le pilotage de l’entreprise et qui  
synthétise à la fois toute la discipline du Groupe en lien avec le programme  
de réduction de ses coûts, le choix de ses investissements et la politique  
de pilotage du portefeuille du Groupe. Le Conseil a également maintenu  
le critère du ratio d’endettement qui figure parmi les objectifs clés  
annoncés aux actionnaires. De plus, le Conseil a considéré comme  
souhaitable de maintenir le critère du ROACE comparé des majors, le  
Groupe ayant annoncé avoir pour objectif d’être la plus rentable parmi  
les majors. Enfin, outre les critères de sécurité, compte tenu des enjeux  
liés au changement climatique, le Conseil a maintenu le critère quantitatif  
sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre sur les installations  
oil & gas opérées du Groupe avec l’objectif de les réduire de 46 Mt CO2e  
en 2015 à moins de 40 Mt CO2e en 2025.  

Le poids des critères d’appréciation de la contribution personnelle  
du Président-directeur général a été ajusté de manière à renforcer  
celui du critère lié au développement des Business bas carbone  
(périmètre Integrated Gas, Renewables & Power), et ce en ligne avec la  

Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2020 (exprimée en % du
traitement de base)  

– Évolution du nombre d’incidents Tier 1 + Tier 2  

b) Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES)  

– Rentabilité des capitaux propres (ROE)  

– Point mort cash organique avant dividende  

– Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE), par comparaison  

– pilotage de la stratégie hydrocarbures (succès dans les négociations
stratégiques avec les pays  
producteurs et atteinte des objectifs en matière de production et de réserves)
et performance  
et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage–Chimie/Marketing &
Services)  

– développement des Business bas carbone (périmètre Integrated Gas, Renewables
& Power)  

– performance Corporate Social Responsibility (CSR) notamment la prise en
compte du climat  
dans la stratégie du Groupe, la réputation du Groupe dans le domaine de la
responsabilité  
sociétale des entreprises, ainsi que la politique de diversité dans toutes ses
dimensions  
– l’évolution de la sécurité pour un maximum de 20%, appréciée en  
fonction de la réalisation d’un objectif annuel relatif au TRIR (Total  
Recordable Injury Rate), du nombre de décès accidentels constaté  
par million d’heures travaillées, FIR (Fatality Incident Rate) par  
comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies pétrolières  
concurrentes (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron), ainsi  
que de l’évolution de l’indicateur Tier 1 + Tier 2(1) :  

– Le poids maximum du critère TRIR sera de 8% du traitement de  
base. Le poids maximum sera atteint si le TRIR est inférieur à 0,80  
(contre 0,85 en 2019). Le poids du critère sera nul si le TRIR est  
supérieur ou égal à 1,3 (contre 1,4 en 2019). Les interpolations  
seront linéaires entre ces points de calage ;  

– Le poids maximum du critère FIR par comparaison sera de 4% du  
traitement de base. Le poids maximum sera atteint si le FIR est le  
meilleur du panel des majors. Il sera nul si le FIR est le moins bon  
Hors actes de sabotage et vols.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

du panel. Les interpolations seront linéaires entre les deux points  

– le poids maximum du critère de l’évolution du nombre d’incidents  
Tier 1 + Tier 2 sera de 8% du traitement de base. Le poids  
maximum sera atteint si le nombre d’incidents Tier 1 + Tier 2 est  
égal ou inférieur à 70 (contre égal ou inférieur 100 en 2019).  
Le poids du paramètre sera nul si le nombre d’incidents Tier 1 +  
Tier 2 est égal ou supérieur à 125 (contre 180 en 2019). Les  
interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

– l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur  
les installations oil & gas opérées, appréciée en fonction de  
la réalisation d’un objectif de réduction des émissions de GES  
ce qui correspond à une minoration de 600 kt CO2e/an, soit pour  
2020 un objectif de 43 Mt CO2e. Le poids maximum du critère GES  
sera de 10% du traitement de base :  
– le poids maximum du critère sera atteint, soit 10% du traitement  
de base, si les émissions de GES Scope 1 et Scope 2 sur les  
installations oil & gas opérées atteignent l’objectif fixé de  
43 Mt CO2e en 2020 (contre 43,6 Mt CO2e en 2019) ;  

– le poids du critère sera nul si les émissions sont supérieures de  

1 Mt CO2e à l’objectif fixé ;  

– les interpolations seront linéaires entre ces points de calage.  

– la rentabilité des capitaux propres (ROE) telle que publiée  
par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé,  
appréciée comme suit. Le poids maximum du critère ROE sera de  
30% du traitement de base :  
– le poids maximum du critère sera atteint, soit 30% du traitement  

de base, si le ROE est supérieur ou égal à 13% ;  

– le poids du critère sera nul si le ROE est inférieur ou égal à 6% ;  
– le poids du critère sera de 50% du maximum, soit 15% du  

traitement de base, de 30% pour un ROE de 8% ;  

– les interpolations seront linéaires entre ces trois points de calage.  

– le ratio d’endettement. Le poids maximum du critère du ratio  

d’endettement sera de 30% du traitement de base :  
– le poids maximum du critère sera atteint, soit 30% du traitement  
de base, si le ratio d’endettement est égal ou inférieur à 20% ;  
– le poids du critère sera nul si le ratio d’endettement est égal ou  

– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

La nouvelle norme comptable IFRS 16, applicable à compter du  
1er janvier 2019, a conduit le Groupe à consolider à partir de cette date  
tous les contrats de location à l’actif du bilan avec, en contrepartie,  
la prise en compte au passif du bilan des dettes financières  
correspondantes (avant le 1er janvier 2019, seuls les contrats de  
location-financement étaient consolidés). L’entrée en vigueur de  
cette nouvelle norme comptable a eu pour effet d’augmenter le ratio  
d’endettement de 3,1% au 1er janvier 2019.  

Le Groupe communiquant sur un ratio d’endettement avec et sans  
prise en compte de la dette financière correspondant aux contrats  
de location, le Conseil d’administration a décidé d’apprécier le critère  
du ratio d’endettement sans prise en compte de la dette financière  

– le point mort cash organique avant dividende, apprécié comme  
suit. Le poids maximum de ce critère sera de 30% du traitement de  
base. Le point mort cash organique avant dividende est défini comme  
le prix du Brent pour lequel la marge brute d’autofinancement(1)  
(MBA) couvre les investissements organiques(2). Il permet de mesurer  
la capacité du Groupe à résister à des variations de prix du baril  
– le poids maximum du critère sera atteint, soit 30% du traitement  

de base, si le point mort est inférieur ou égal à 30$/b ;  

– le poids du critère sera nul si le point mort est supérieur ou égal  

– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

– la rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE), par  
comparaison, appréciée comme suit. Le poids maximum du critère  
ROACE sera de 20% du traitement de base. Le ROACE de TOTAL  
tel que publié à partir du bilan et du compte de résultat consolidé  
sera comparé à la moyenne des ROACE de chacun des quatre  
pairs (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron). Le ROACE  
est égal au résultat opérationnel net ajusté(3) divisé par la moyenne  
des capitaux employés (retraités de l’effet de stock, nets des impôts  
différés et provisions non courantes) de début et de fin d’exercice.  
– le poids maximum du critère sera atteint, soit 20% du traitement  
de base, si le ROACE de TOTAL est supérieur de 2% ou plus  
à la moyenne des ROACE des 4 pairs ;  

– le poids du critère sera nul si le ROACE de TOTAL est inférieur  

de 2% ou plus à la moyenne des ROACE des 4 pairs ;  

– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

La contribution personnelle du Président-directeur général,  
pouvant représenter un maximum de 40% du traitement de base,  
sera évaluée à partir des critères suivants :  
négociations stratégiques avec les pays producteurs, atteinte des  
objectifs en matière de production et de réserves) et performance  
et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage-Chimie/  
Marketing & Services) pour un maximum de 15% ;  

– Développement des Business bas carbone (périmètre Integrated  

Gas, Renewables & Power) pour un maximum de 10% ;  

– Performance CSR notamment la prise en compte du climat dans la  
stratégie du Groupe, la réputation du Groupe dans le domaine de  
la responsabilité sociétale des entreprises, ainsi que la politique de  
diversité dans toutes ses dimensions, pour un maximum de 15%.  

Le Conseil a décidé d’adapter pour 2020 l’appréciation de la  
contribution personnelle du Président-directeur général en  
introduisant un critère spécifique à la stratégie bas carbone mise  
en œuvre par le Groupe, avec un poids maximum fixé à 10%.  
Ce critère est distinct du premier critère de performance, qui reste  
lié au pilotage de la stratégie hydrocarbures, mais qui intègre  
désormais la performance et les perspectives ouvertes aux activités  
Aval, et dont le poids maximum reste à 15%. Le troisième critère,  
lié à la performance CSR, reste évalué de manière identique,  
avec un poids maximum de 15%.  

En cas de modification significative affectant le calcul des paramètres  
économiques pour le Groupe (changement de norme comptable,  
modification de la politique des agences de notation, opération  
patrimoniale significative approuvée par le Conseil d’administration…),  
le Conseil se réserve la possibilité de calculer les paramètres mutatis  
mutandis avec justification des changements opérés, c’est-à-dire hors  

Par ailleurs, le Conseil d’administration pourra exercer son pouvoir  
discrétionnaire concernant la détermination de la rémunération du  
Président-directeur général, en application des articles L. 225-47  
1er alinéa et L. 225-53 3ème alinéa du Code de commerce et dans le  
respect des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce,  
en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient  
justifier que le Conseil d’administration ajuste, de façon exceptionnelle et  
tant à la hausse qu’à la baisse, l’un ou plusieurs des critères composant  
sa rémunération de façon à s’assurer que les résultats de l’application  
des critères décrits ci-dessus reflètent tant la performance du Président-  
directeur général que celle du Groupe soit dans l’absolu, soit en relatif  
par rapport aux quatre pairs du Groupe, pour les critères économiques  
mesurés en comparaison avec ses quatre pairs.  

Cet ajustement serait effectué sur la rémunération variable du Président-  
directeur général par le Conseil d’administration sur proposition  
du Comité des rémunérations, dans la limite du plafond relatif à la  
rémunération variable de 180% de la rémunération fixe, après que le  
Conseil d’administration s’est assuré de l’alignement d’intérêts de la  
Société et de ses actionnaires avec ceux du dirigeant mandataire social.  

(1) M arge brute d’autofinancement (MBA) : flux de trésorerie d’exploitation
avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement.  
(2) nvestissements organiques : investissement nets, hors acquisitions,
cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle.  
(3) L es éléments d’ajustement comprennent les éléments non récurrents,
l’effet de stock et l’effet des variations de juste valeur.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

En vertu de l’article L. 225-100 du Code de commerce, cette part variable  
annuelle ne pourra être versée qu’après l’approbation par l’Assemblée  
générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes  

En fonction du classement, un taux d’attribution sera déterminé  
pour chaque année, pour ces deux premiers critères : 1er : 180% de  
l’attribution ; 2e : 130% de l’attribution ; 3e : 80% de l’attribution ; 4e et  

Les attributions d’actions de performance au Président-directeur général  
constituent la composante long terme de sa rémunération totale. Elles  
sont structurées sur une période de cinq ans : une période d’acquisition  
de trois ans suivie par une période de conservation des actions de deux  
ans. L’attribution définitive des actions est soumise à une condition de  
présence et à des conditions de performance appréciées au terme de  
la période d’acquisition de trois ans.  

Les attributions d’actions de performance au Président-directeur  
général s’effectuent chaque année dans le cadre de plans qui ne lui sont  
pas spécifiques et qui concernent plus de 10 000 salariés, en très large  
majorité des salariés non cadres dirigeants.  

Il est rappelé que le Conseil d’administration a décidé le 14 mars  
2018 que le nombre annuel d’actions de performance attribuées au  
Président-directeur général ne serait pas modifié pendant toute la  
durée du mandat de Président et de Directeur Général, renouvelé par  
l’Assemblée générale du 1er juin 2018, soit jusqu’à l’Assemblée générale  
statuant en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.  

Il est également rappelé que le Conseil d’administration a décidé lors  
de sa réunion du 13 mars 2019 d’attribuer, dans le cadre du plan 2019,  
72 000 actions de performance au Président-directeur général, soit un  
nombre d’actions stable par rapport à 2018. Le plan 2019 décidé par  
le Conseil d’administration en mars 2019 a attribué un volume global  
d’actions de performance en hausse de 6% par rapport au plan 2018.  
Ce plan a concerné plus de 10 000 salariés dont plus de 97% sont non  
dirigeants. Par cette politique volontariste, le Conseil d’administration  
souhaite renforcer le lien d’appartenance des bénéficiaires d’actions  
de performance au Groupe, les associer plus étroitement à ses  
performances et favoriser leur participation au capital de la Société.  
La politique de rémunération proposée pour l’exercice 2020 intègre ainsi  

Dans ce cadre, sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil  
d’administration a décidé, lors de sa réunion du 18 mars 2020, d’attribuer  
72 000 actions de performance au Président-directeur général (nombre  
d’actions stable par rapport à 2019) dans le cadre d’un plan 2020 qui ne  
lui est pas spécifique. L’attribution définitive des actions est soumise à une  
condition de présence et à des conditions de performance appréciées  
au terme de la période d’acquisition de trois ans.  

Le nombre définitif d’actions attribuées sera fonction du taux de  
rendement pour l’actionnaire (Total Shareholder Return ou TSR), de la  
variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollars, du  
point mort cash organique avant dividende, ainsi que de l’évolution des  
émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les installations oil & gas  
opérées relatifs aux exercices 2020, 2021 et 2022 et appliqués de la  
– Pour 1/4 des actions, le classement de la Société par rapport à ses  
pairs (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué  
chaque année pendant les trois années d’acquisition (2020, 2021  
et 2022) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l’année  
considérée, le dividende étant considéré réinvesti sur la base du  
cours de clôture à la date de détachement des dividendes.  

– Pour 1/4 des actions, le classement de la Société par rapport à ses  
pairs (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué  
chaque année pendant les trois années d’acquisition (2020, 2021 et  
2022) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net  

– Pour 1/4 des actions, le critère du point mort cash organique avant  
dividende sera apprécié pendant les trois années d’acquisition  
(2020, 2021 et 2022) comme suit. Le point mort cash organique  
avant dividende est défini comme le prix du Brent pour lequel la  
marge brute d’autofinancement(1) (MBA) couvre les investissements  
organiques(2). Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister  
à des variations de prix du baril de Brent.  
– le taux maximum d’attribution sera atteint, si le point mort est  

– le taux d’attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal  

– les interpolations seront linéaires entre ces points de calage.  

– Pour 1/4 des actions, le critère de l’évolution des émissions de gaz  
à effet de serre (GES) sur les installations oil & gas opérées sera  
apprécié chaque année en fonction de la réalisation de l’objectif de  
réduction des émissions de GES fixé pour les exercices 2020, 2021  
et 2022 et correspondant à 43 Mt CO2e pour 2020, 42,4 Mt pour  
2021 et 41,8 Mt pour 2022.  
– le taux maximum d’attribution sera atteint si les émissions de GES  

(Scope 1 et Scope 2) atteignent l’objectif fixé ;  

– le taux d’attribution sera nul si les émissions de GES de l’année  

considérée sont supérieures de 1 Mt CO2e à l’objectif fixé ;  
– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

Pour chacun de ces quatre critères, la moyenne des trois taux d’attribution  
obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont  
appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0,1 pour-  
cent entier le plus proche (0,05% étant arrondi à 0,1%) et plafonnée à  
100%. Chaque critère pèsera pour 1/4 dans le taux d’attribution définitif.  
Le taux d’attribution définitif sera arrondi au 0,1 pour-cent entier le plus  
proche (0,05% étant arrondi à 0,1%). Le nombre d’actions attribuées  
définitivement, après constatation des conditions de performance,  
sera arrondi au nombre entier supérieur d’actions en cas de rompu.  

À l’issue de la période d’acquisition de trois années, les actions attribuées  
devront être conservées pendant une période de deux années suivant  

Engagements pris par la Société au profit du Président-  

Les engagements pris par la Société au profit du Président-directeur  
général portent sur les régimes de retraite, l’indemnité de départ à la  
retraite et l’indemnité de départ à verser en cas de départ contraint  
et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, ainsi que sur les  
régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé. Ils ont  
été approuvés par le Conseil d’administration du 14 mars 2018 et par  
l’Assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2018, conformément  
aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, depuis  

Il est rappelé que M. Pouyanné bénéficiait déjà de l’ensemble de  
ces dispositions lorsqu’il était salarié de la Société, à l’exception de  
l’engagement de versement d’une indemnité de départ en cas de  
départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie.  
Il est également rappelé que M. Pouyanné, entré dans le Groupe le  
1er janvier 1997, a mis fin par démission à son contrat de travail qui le
liait  
précédemment à TOTAL S.A. au moment de sa nomination en qualité  
de Directeur général le 22 octobre 2014.  
Le Président-directeur général bénéficie, conformément à la législation  
applicable du régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale, des  
régimes complémentaires ARRCO (Association pour le régime de  

(1) M arge brute d’autofinancement (MBA) : flux de trésorerie d’exploitation
avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement.  
(2) nvestissements organiques : investissement nets, hors acquisitions,
cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale  
des institutions de retraite des cadres).  

Il bénéficie également du régime interne de retraite à cotisations  
définies applicable à l’ensemble des salariés de TOTAL S.A., dénommé  
RECOSUP (Régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à  
cotisations définies), visé à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité
sociale.  
L’engagement de la Société est limité au versement de sa quote-part  
de cotisation auprès de la compagnie d’assurance qui gère le régime.  
Au titre de ce régime de retraite, la charge comptabilisée par TOTAL S.A.  
au titre de l’exercice 2019 au bénéfice du Président-directeur général  
s’est élevée à 2 431 euros.  

Le Président-directeur général bénéficie également d’un régime  
supplémentaire de retraite à prestations définies, visé à l’article L. 137-11  
du Code de la sécurité sociale, mis en place et financé par la Société,  
approuvé par le Conseil d’administration du 13 mars 2001, et dont la  
gestion est externalisée auprès de deux compagnies d’assurance,  
avec prise d’effet au 1er janvier 2012. En application de l’ordonnance  
2019-697 publiée le 4 juillet 2019, ce régime est fermé à tout nouveau  
participant à compter du 4 juillet 2019 et, pour les participants au 4 juillet  
2019 partant à la retraite à compter du 1er janvier 2020, le montant de  
la retraite supplémentaire prévue par ce régime est calculé sur la base  
d’une ancienneté arrêtée au 31 décembre 2019 et limitée à 20 ans.  

Ce régime concerne l’ensemble des salariés de TOTAL S.A. dont la  
rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond annuel de la  
montant au-delà duquel il n’existe pas de système de retraite conventionnel.  

Pour bénéficier de ce régime supplémentaire de retraite, les bénéficiaires  
doivent avoir une ancienneté d’au moins cinq ans, avoir au moins  
60 ans et avoir liquidé la retraite de la sécurité sociale. Le bénéfice de  
ce régime supplémentaire est subordonné à une condition de présence  
du bénéficiaire dans l’entreprise au moment où il fait valoir ses droits.  
Cette condition de présence ne s’applique toutefois pas dans les cas  
d’invalidité ou de départ d’un bénéficiaire de plus de 55 ans à l’initiative  
L’ancienneté acquise par M. Pouyanné au titre de ses précédentes  
fonctions salariées exercées dans le Groupe depuis le 1er janvier 1997  
a été maintenue pour le bénéfice de ce régime.  
La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite  
supplémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes  
(part fixe et part variable) des trois dernières années d’activité. Le  
montant versé au titre de ce régime de retraite est égal à la somme de  
1,8% de la partie de la rémunération comprise entre 8 et 40 fois le PASS  
et de 1% pour la partie de la rémunération comprise entre 40 et 60 fois  
le PASS, multipliée par le nombre d’années d’ancienneté arrêté au  
31 décembre 2019 limité à 20 ans.  

Le cumul des montants annuels versés au titre de ce régime de  
retraite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres que  
celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut excéder 45%  
de la rémunération moyenne brute (part fixe et part variable) des trois  
dernières années. Si ce plafond était dépassé, le montant de la retraite  
supplémentaire serait diminué à due concurrence. Le montant de la  
retraite supplémentaire ainsi déterminée est indexé sur la valeur du  

La retraite supplémentaire fait l’objet d’une clause de réversion aux  
ayants droit à hauteur de 60% de son montant en cas de décès après  

Le Conseil a observé que M. Pouyanné ne peut plus acquérir de droits  
supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime, compte tenu des  
modalités de détermination des droits à pension prévues par ce régime  
et de l’ancienneté de 20 ans acquise par M. Pouyanné au 31 décembre  

Les droits conditionnels octroyés à M. Patrick Pouyanné pour la  
période allant du 1er janvier 1997 jusqu’au 31 décembre 2016 (inclus)  
sont désormais égaux à un taux de référence de 36% appliqué à la part  
de rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PASS et de 20%  
appliqué à la part de la rémunération de référence comprise entre 40 et  

Les engagements pris par TOTAL S.A. à l’égard de son Président-  
directeur général au titre des régimes supplémentaires de retraite à  
prestations définies et assimilés représenteraient ainsi, au 31 décembre  
2019, une pension brute annuelle de retraite estimée à 628 932 euros  
basée sur l’ancienneté plafonnée de 20 ans acquise par M. Pouyanné au  
31 décembre 2016. Elle correspond à 16,65% de la rémunération brute  
annuelle de M. Pouyanné composée de la part fixe annuelle de 2019  
(soit 1 400 000 euros) et de la part variable versée en 2020(1) au titre de  

Les engagements de TOTAL S.A. au  
supplémentaires de retraite et assimilés (en ce compris l’indemnité de  
départ à la retraite) sont externalisés pour l’ensemble des bénéficiaires  
auprès de compagnies d’assurance pour la quasi-totalité de leur  
montant, le solde non externalisé étant apprécié annuellement et faisant  
l’objet d’un ajustement par provision dans les comptes. Le montant  
de ces engagements s’élève, au 31 décembre 2019, à 21,8 millions  
d’euros pour le Président-directeur général (21,9 millions d’euros pour  
le Président-directeur général et les mandataires sociaux bénéficiant  
de ces régimes). Ces montants correspondent à la valeur brute des  
engagements de TOTAL S.A. vis-à-vis de ces bénéficiaires basée sur les  
pensions brutes annuelles de retraite estimées au 31 décembre 2019,  
ainsi que sur une espérance de vie statistique des bénéficiaires.  

Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus  
dont bénéficie M. Pouyanné représenterait, au 31 décembre 2019,  
une pension brute annuelle estimée à 734 889 euros, correspondant  
à 19,45% de la rémunération brute annuelle de M. Pouyanné définie  
ci-dessus (part fixe annuelle de 2019 et part variable versée en 2020 au  

Indemnité de départ à la retraite  
Le Président-directeur général bénéficie d’un engagement de versement  
d’une indemnité de départ à la retraite d’un montant égal à celui prévu  
pour les salariés du Groupe concernés par la convention collective  
nationale de l’industrie du pétrole. Cette indemnité est égale à 25% de  
la rémunération annuelle fixe et variable perçue au cours des 12 mois  

Le bénéfice de l’indemnité de départ à la retraite est soumis à des conditions  
liées à la performance du bénéficiaire. Le Conseil d’administration du  
18 mars 2020 a décidé d’introduire un nouveau critère relatif au point mort  
cash organique avant dividende qui est suivi par les investisseurs, en  
remplacement du précédent critère relatif à la croissance des productions  
d’hydrocarbures qui n’est plus pertinent au regard de l’adaptation de la  
stratégie du Groupe aux enjeux du changement climatique.  

Ainsi, les conditions liées à la performance du bénéficiaire seront  
considérées comme remplies si deux au moins des critères définis  
– la moyenne des ROE (return on equity) des trois années précédant  
l’année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins  

– la moyenne des ratios d’endettement des trois dernières années  
précédant l’année de départ du dirigeant mandataire social est  
inférieure ou égale à 30% ; et  

– la moyenne du point mort cash organique avant dividende des trois  
années précédant l’année de départ du dirigeant mandataire social  
est inférieure ou égale à 30$/b (nouveau critère).  

L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité  

(1) S ous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du 29 mai
2020.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  
Le Président-directeur général bénéficie d’un engagement de versement  
d’une d’indemnité égale à deux années de rémunération brute en cas  
de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie.  
La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute  
(fixe et variable) des 12 derniers mois précédant la date de la révocation  
ou du non-renouvellement du mandat social.  

L’indemnité de départ ne sera versée qu’en cas de départ contraint et  
lié à un changement de contrôle ou de stratégie. Elle ne sera pas due en  
cas de faute grave ou lourde, ou si le Président-directeur général quitte  
la Société à son initiative, change de fonctions à l’intérieur du Groupe  
ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein.  

Le bénéfice de l’indemnité de départ est soumis à des conditions  
liées à la performance du bénéficiaire. Le Conseil d’administration du  
18 mars 2020 a décidé d’introduire un nouveau critère relatif au point  
mort cash organique avant dividende qui est suivi par les investisseurs, en  
remplacement du précédent critère relatif à la croissance des productions  
d’hydrocarbures qui n’est plus pertinent au regard de l’adaptation de la  
stratégie du Groupe aux enjeux du changement climatique.  

Ainsi, les conditions liées à la performance du bénéficiaire seront  
considérées comme remplies si deux au moins des critères définis  
– la moyenne des ROE (return on equity) des trois années précédant  
l’année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins  

– la moyenne des ratios d’endettement des trois dernières années  
précédant l’année de départ du dirigeant mandataire social est  
inférieure ou égale à 30% ; et  

Régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé  
Le Président-directeur général bénéficie des régimes de prévoyance  
décrits ci-après souscrits auprès d’organismes de prévoyance :  
– un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » applicable  
à l’ensemble des salariés, en partie à la charge de la Société,  
et qui prévoit, en cas de décès du salarié marié, deux options :  
soit le versement d’un capital égal à 5 fois la rémunération annuelle  
dans la limite de 16 fois le PASS, correspondant à un maximum de  
3 290 880 euros en 2020, majoré en cas d’enfant à charge, soit le  
versement d’un capital égal à 3 fois la rémunération annuelle dans  
la limite de 16 fois le PASS, complété par des rentes de conjoint et  

– un second régime de prévoyance « infirmité, décès » entièrement à la  
charge de la Société, applicable aux dirigeants mandataires sociaux et  
cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à  
16 fois le PASS. Ce contrat, souscrit le 17 octobre 2002 avec avenants  
du 28 janvier et du 16 décembre 2015, garantit au bénéficiaire le  
versement d’un capital, en cas de décès, de deux ans de rémunération  
définie comme étant la rémunération annuelle brute de référence base  
France correspondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du  
dernier mois d’activité précédant le décès ou l’arrêt de travail, auquel  
s’ajoute le montant le plus élevé en valeur absolue de la part variable  
perçue au cours de l’une des cinq dernières années d’activité, capital  
porté à trois ans en cas de décès accidentel et, en cas d’infirmité  
permanente accidentelle, un capital proportionnel au taux d’infirmité.  
Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge.  

Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous  
déduction du capital éventuellement versé au titre du régime  
susmentionné applicable à l’ensemble des salariés.  

– la moyenne du point mort cash organique avant dividende des trois  
années précédant l’année de départ du dirigeant mandataire social  
est inférieure ou égale à 30$/b (nouveau critère).  

Le Président-directeur général bénéficie également d’une voiture de  
fonction et du régime de remboursement des frais de santé applicable  

4.3.3 R émunération des principaux dirigeants  

Les principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du  
Comité exécutif, les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe  
membres du Comité Performance Groupe (HSE, Communication,  
Juridique, Communication financière) et le Trésorier.  

Au 31 décembre 2019, la liste des principaux dirigeants du Groupe était la  
suivante (13 personnes, soit le même nombre qu’au 31 décembre 2018) :  
– Patrick Pouyanné, Président-directeur général et Président du  

– Jean-Pierre Sbraire, Directeur Financier, membre du COMEX ;  
– Namita Shah, Directrice générale People & Social Responsibility,  

– Xavier Bontemps, Directeur Hygiène Sécurité Environnement ;  
– Ladislas Paszkiewicz, Directeur de la Communication financière ;  
– Jacques-Emmanuel Saulnier, Directeur de la Communication ;  
– Aurélien Hamelle, Directeur Juridique ;  

– Arnaud Breuillac, Directeur général Exploration-Production, membre  

– Helle Kristoffersen, Directrice générale Strategy-Innovation Groupe,  

– Momar Nguer, Directeur général Marketing & Services, membre du  
– Bernard Pinatel, Directeur général Raffinage-Chimie, membre du  

– Philippe Sauquet, Directeur général Gas, Renewables & Power,  

Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute  
nature perçues en 2019 des sociétés françaises et étrangères du Groupe  
par l’ensemble des principaux dirigeants du Groupe en fonction au  
31 décembre 2019 (13 personnes soit le même nombre qu’au  
31 décembre 2018) s’est élevé à 13,27 millions d’euros (contre  
14,86 millions d’euros en 2018), dont 10,62 millions d’euros pour les  
membres du Comité exécutif (8 personnes). La partie variable (basée sur  
des critères économiques, de performance HSE et sur la contribution  
personnelle) a représenté 45,41% de ce montant global de 13,27 millions  

4.3.4 Attribution des options sur actions et attributions gratuites d’actions  

En complément de la politique de développement de l’actionnariat  
salarié, TOTAL S.A. mène une politique d’association des salariés et  
dirigeants à l’évolution future de ses résultats, qui consiste à mettre en  
place chaque année des attributions gratuites d’actions de performance.  
TOTAL S.A. a également procédé jusqu’en 2011 à des attributions  
d’options sur actions. Ces attributions sont effectuées dans le cadre de  
plans sélectifs sur la base des performances individuelles examinées à  

Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et les plans  
d’attribution gratuite d’actions mis en place par TOTAL S.A. portent  
exclusivement sur des actions Total, aucune option ou attribution  
gratuite n’étant consentie par TOTAL S.A. sur des actions de filiales  

Chaque attribution est décidée par le Conseil d’administration, sur  
proposition du Comité des rémunérations. Pour chaque plan, le Comité  
des rémunérations propose la liste des bénéficiaires, les conditions  
ainsi que le nombre d’options ou d’actions respectivement attribuées  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

à chacun d’eux. Cette liste et les modalités d’attribution sont ensuite  
définitivement arrêtées par le Conseil d’administration.  
– Attribution gratuite d’actions de performance  

Les attributions gratuites d’actions de performance consenties dans le  
cadre de plans sélectifs ne sont définitives qu’à l’issue d’une période  
d’acquisition de trois ans, sous réserve du respect des conditions  
de présence et de performance applicables. À l’issue de la période  
d’acquisition, et sous réserve que les conditions fixées soient satisfaites,  
les actions Total sont définitivement attribuées aux bénéficiaires qui  
sont ensuite tenus de les conserver pendant au moins deux ans  
(période de conservation). Toutes les actions attribuées sont soumises  

Pour les bénéficiaires sous contrat d’une société non française à la date  
d’attribution, la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement  
est susceptible d’être portée à quatre ans ; dans cette hypothèse,  
aucune période de conservation des actions n’est applicable. Depuis  
2011, l’intégralité des actions attribuées aux cadres dirigeants est  
soumise à des conditions de performance.  

– Options de souscription ou d’achat d’actions  

Des options de souscription d’actions ont été consenties jusqu’en 2011  
pour une période de huit ans, leur prix d’exercice correspondant à la  
moyenne des cours de clôture de l’action Total sur Euronext Paris durant  
les 20 séances de bourse précédant la date d’attribution des options,  
sans décote. L’exercice des options attribuées entre 2007 et 2011 était  
soumis à une condition de présence dans le Groupe et à des conditions  
de performance, liées notamment au taux de rentabilité des capitaux  
propres (ROE) du Groupe, et variables selon les plans et les catégories  

Depuis le plan 2011, le Conseil d’administration n’a procédé à aucune  
nouvelle attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions  
Total et tous les plans d’options antérieurs au plan 2011 sont arrivés à  
échéance. Par ailleurs, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale  
extraordinaire du 24 mai 2016 d’attribuer des options de souscription ou  
d’achat d’actions de la Société, pour une durée de 38 mois, est arrivée  

Il sera proposé à l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai  
2020 d’autoriser le Conseil d’administration à consentir des options  
de souscription ou d’achat d’actions au profit de bénéficiaires qu’il  
déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants  
mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements  
d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article  
L. 225-180 du Code de commerce.  

4.3.4.2 Suivi des attributions aux dirigeants mandataires sociaux  

Options de souscription ou d’achat d’actions  

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée  
depuis le 14 septembre 2011. Jusqu’à cette date, les dirigeants  
mandataires sociaux de la Société en exercice au moment de la  
décision ont bénéficié d’attributions d’options de souscription ou d’achat  
d’actions dans le cadre plus large de plans d’attribution décidés par  
le Conseil d’administration au profit de certains salariés et dirigeants  
du Groupe. Les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux  
ont été soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux  

les options attribuées entre 2007 et 2011,  
d’administration a subordonné l’exercice des options attribuées aux  
dirigeants mandataires sociaux en fonction à une condition de présence  
et à des conditions de performance fondées sur les ROE et ROACE du  
Groupe. Le taux d’attribution des options attribuées lié aux conditions  
de performance, a été de 60% pour le plan 2008 et de 100% pour les  

Au 31 décembre 2019, M. Pouyanné ne détient aucune option de  
souscription d’actions Total, l’ensemble des options attribuées au titre  
du plan 2011 ayant été exercées.  

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice 2019
à chaque dirigeant mandataire social  
par l’émetteur et par toute société du Groupe (Position-recommandation AMF n°
2009-16 – tableau AMF n° 4)  

(a) Selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.  

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2019 par
chaque dirigeant mandataire social  
(Position-recommandation AMF n° 2009-16 – tableau AMF n° 5)  
Président-directeur général depuis le 19 décembre 2015  
M. Pouyanné bénéficie d’attributions d’actions de performance dans  
le cadre plus large des plans d’attribution décidés par le Conseil  
d’administration au profit de certains salariés du Groupe. Les actions  

de performance qui lui sont attribuées sont soumises aux mêmes  
dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires des plans

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social(a) durant
l’exercice 2019 par l’émetteur ou par toute  
société du Groupe (Position-recommandation AMF n° 2009-16 – tableau AMF n° 6)  

15/03/2024 Les conditions de performance sont basées pour :  

– 1/3 des actions, sur le classement de la Société  
par rapport à ses pairs(c) effectué chaque année  
pendant les trois années d’acquisition (2019,  
2020 et 2021) selon le critère du TSR du dernier  
trimestre de l’année considérée, le dividende étant  
considéré réinvesti sur la base du cours de clôture  
à la date de détachement des dividendes ;  

– 1/3 des actions, sur le classement de la Société  
par rapport à ses pairs(c) effectué chaque année  
pendant les trois années d’acquisition en utilisant  
le critère de la variation annuelle du cash flow net  
par action exprimé en dollar ;  

– 1/3 des actions, en fonction du niveau du point  
mort cash organique avant dividende pendant les  
trois années d’acquisition. Pour ce critère, le taux  
maximum d’attribution sera atteint si le point mort  
est inférieur ou égal à 30$/b, le taux d’attribution  
sera nul si le point mort est supérieur ou égal à  
40$/b et les interpolations seront linéaires entre  

(a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de
l’exercice 2019.  
(b) Conformément à la comptabilisation des actions de performance pour l’année
2019 en application de la norme IFRS 2, qui prend en compte une hypothèse de
taux d’attribution de 80% des  

actions à l’issue de la période d’acquisition, ce montant correspond aux
actions attribuées en 2019, valorisées sur la base d’une juste valeur unitaire
de 40,11 €.  

(c) ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron.  

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire
social(a)  
(Position-recommandation AMF n° 2009-16 – tableau AMF n° 7)  
24 mai 2016 jusqu’au 29 mai 2019  
salariés depuis le 26 mai 2017  

Les conditions de performance sont basées pour :  
– 50% des actions de performance attribuées, sur le  
classement de la Société par rapport à ses pairs(b)  
effectué chaque année pendant les trois années  
d’acquisition (2016, 2017 et 2018) selon le critère  
du TSR du dernier trimestre de l’année considérée,  
le dividende étant considéré réinvesti sur la base  
du cours de clôture à la date de détachement des  

– 50% des actions de performance attribuées, sur le  
classement de la Société par rapport à ses pairs(b)  
pendant les trois années d’acquisition (2016, 2017  
et 2018) effectué chaque année en utilisant le  
critère de la variation annuelle du cash flow net par  

(a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de
l’exercice 2019.  
(b) ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron.  

Pour le plan 2016, le taux d’acquisition des actions attribuées, soumises aux
conditions de performance, liées au TSR et à la variation annuelle d  
cash flow net par action, était de 70%.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

4.3.4.3 Suivi des plans d’options sur actions Total au 31 décembre 2019  

Historique de la répartition des attributions d’options de souscription et
d’achat d’actions Total entre catégories  

La répartition des attributions d’options de souscription et d’achat d’actions
Total entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants, cadres  
dirigeants et autres salariés) est la suivante pour l’unique plan en vigueur
durant l’exercice 2019 :  
du 14 septembre 2011. Prix d’exercice :  
33,00 euros ; Décote : 0,0%  

(a) Pour le plan 2011, l’attribution de toutes les options de souscription
d’actions était soumise à une condition de performance. Le taux d’attribution
des options, lié à la condition de performance,  

a été de 100% pour le plan 2011.  

(b) M embres du Comité exécutif, du Comité directeur et le Trésorier, à la
date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution des options de
souscription d’actions Total.  

Depuis le plan 2011, le Conseil d’administration n’a procédé à aucune nouvelle
attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions Total et les  
plans d’options antérieurs au plan 2011 sont arrivés à échéance.  

Historique général des plans d’options de souscription et d’achat d’actions
Total  

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions –
Information sur les options de  
souscription ou d’achat (Position-recommandation AMF n° 2009-16 – tableau AMF
n° 8)  

Nombre total d’options attribuées par le Conseil d’administration, dont :  

Exercice possible à compter du :  

Nombre cumulé d’options exercées au 31 décembre 2019  

Nombre cumulé d’options annulées au 31 décembre 2019  

– Existantes au 1er janvier 2019  

(a) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil
d’administration a décidé l’attribution des options.  
(b) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de
l’exercice 2019. Mme Della Puppa Tibi est salariée de TOTAL S.A. et
administrateur de TOTAL S.A. représentant les  
salariés actionnaires depuis le 29 mai 2019. Mme Perycz est salariée de Total
Polska sp. Z.o.o. et était administrateur de TOTAL S.A. représentant les
salariés actionnaires jusqu’au 29 mai  
2019\. Mme Renaud est salariée de TOTAL S.A. et administrateur de TOTAL S.A.
représentant les salariés depuis le 26 mai 2017.  

(c) Le prix d’exercice correspond à la moyenne des cours de clôture de
l’action Total sur Euronext Paris durant les 20 séances de bourse précédant la
date d’attribution des options, sans décote.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Rémunération des organes d’administration et de direction  

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers
salariés non mandataires sociaux  
bénéficiant du nombre d’options le plus élevé/Options de souscription ou
d’achat d’actions levées par les 10 salariés  
non-mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes
(Position-recommandation AMF n° 2009-16  

4.3.4.4 Suivi des attributions gratuites d’actions Total au 31 décembre 2019  

Historique de la répartition des attributions d’actions de performance Total
entre catégories de bénéficiaires  

La répartition des attributions d’actions de performance Total entre
catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants, cadres dirigeants et
autres  

Options consenties, durant l’exercice 2019, par TOTAL  
S.A. et les sociétés qui lui sont liées(a), aux 10 salariés de  
TOTAL S.A. et de toutes sociétés qui lui sont liées non  
mandataires sociaux, dont le nombre d’options ainsi  
consenties est le plus élevé (information globale)  

Options détenues sur TOTAL S.A. et les sociétés qui lui  
sont liées(a), levées durant l’exercice 2019, par les 10  
salariés de TOTAL S.A. et de toutes sociétés qui lui sont  
liées non mandataires sociaux à la date des levées, dont le  
nombre d’actions ainsi achetées ou souscrites est le plus  

(a) Dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce.  

(a) Pour le plan 2015, le taux d’acquisition des actions attribuées, soumises
aux conditions de performance liées au ROE et au RNA comparés, était de 81%
pour le dirigeant mandataire social  
et de 82% pour les autres bénéficiaires. Pour le plan 2016, le taux
d’acquisition des actions attribuées, soumises aux conditions de performance,
liées au TSR et à la variation annuelle du  
cash flow net par action, était de 70%.  

(b) Les principaux dirigeants à la date du Conseil ayant décidé l’attribution.  
(c) Mme Della Puppa Tibi est salariée de TOTAL S.A. et administrateur de TOTAL
S.A. représentant les salariés actionnaires depuis le 29 mai 2019. Mme Perycz,
salariée de Total Polska sp. Z.o.o.  
n’a pas bénéficié de l’attribution d’actions au titre des plans 2017, 2018 et
2019.  

Les actions de performance, préalablement rachetées par la Société sur le
marché, sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l’issue d’une  
période d’acquisition de trois ans à compter de la date d’attribution.  

L’attribution définitive des actions de performance est assortie d’une
condition de présence et de conditions de performance.  

4 Rémunération des organes d’administration et de direction  

Pour le plan 2019, les conditions de performance applicables sont  
– pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à  
ses pairs(1) sera effectué chaque année pendant les trois années  
d’acquisition (2019, 2020 et 2021) selon le critère du TSR du dernier  
trimestre de l’année considérée, le dividende étant considéré  
réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement  

– pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à ses  
pairs sera effectué chez année pendant les trois années d’acquisition  
(2019, 2020 et 2021) en utilisant le critère de la variation annuelle  
du cash flow net exprimé en dollar.  

En fonction du classement, un taux d’attribution sera déterminé pour  
chaque année pour ces deux premiers critères : 1er : 180% de l’attribution ;  
2e : 130% de l’attribution ; 3e : 80% de l’attribution ; 4e et 5e : 0%.  

– Pour 1/3 des actions, le critère du point mort cash organique  
avant dividende sera apprécié pendant les trois années d’acquisition  
(2019, 2020 et 2021) comme suit :  
– le taux maximum d’attribution sera atteint si le point mort est  

– le taux d’attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal  

– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

Le point mort cash organique avant dividende est défini comme le  
prix du Brent pour lequel la marge brute d’autofinancement couvre  
les investissements organiques. Il permet de mesurer la capacité  
du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent.  

Par ailleurs, la cession des actions qui ont été définitivement attribuées  
ne peut intervenir qu’au terme d’une période de conservation obligatoire  

Historique général des plans d’attribution gratuite d’actions de performance
Total  

Historique des attributions d’actions de performance Total – Information sur
les actions de performance attribuées  
gratuitement (Position-recommandation AMF n° 2009-16 – tableau AMF n° 10)  

Cours de clôture à la date d’attribution  

Cours moyen unitaire d’achat des actions par la Société  

Nombre total d’actions de performance attribuées  

Date d’attribution définitive, sous réserve des conditions fixées  

Taux d’acquisition après constatation des conditions de  

Nombre total d’actions de performance définitivement  
attribuées(b) à l’issue de la période d’acquisition, dont :  

Cession possible à compter du (fin de la période de  
– Existantes au 1er janvier 2019  

(a) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours de
l’exercice 2019. Mme Della Puppa Tibi est salariée de TOTAL S.A. et
administrateur de TOTAL S.A. représentant  
les salariés actionnaires depuis le 29 mai 2019. Mme Perycz est salariée de
Total Polska sp. Z.o.o. et était administrateur de TOTAL S.A. représentant les
salariés actionnaires jusqu’au  
29 mai 2019. Mme Renaud est salariée de TOTAL S.A. et administrateur de TOTAL
S.A. représentant les salariés depuis le 26 mai 2017.  

(b) Les attributions définitives incluent les attributions anticipées à la
suite du décès des bénéficiaires des actions pour le plan considéré.  

En cas d’attribution définitive de toutes les actions de performance
existantes au 31 décembre 2019, les actions correspondantes représenteraient  
0,69%(2) du capital social de la Société à cette date.  

(1) ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron.

Actions de performance attribuées gratuitement aux 10 salariés non mandataires
sociaux dont le nombre d’actions  
de performance attribuées gratuitement est le plus élevé  

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise  

Actions de performance attribuées gratuitement par décision  
du Conseil d’administration du 13 mars 2019 aux 10 salariés  
de TOTAL S.A. et de toutes sociétés qui lui sont liées non  
mandataires sociaux à la date de cette décision, dont le  
nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé(a)  

Actions de performance attribuées définitivement durant  
l’exercice 2019 aux 10 salariés de TOTAL S.A. et de toutes  
sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date  
de cette décision, dont le nombre d’actions de performance  
attribuées gratuitement est le plus élevé  

(a) Ces actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à
l’issue d’une période d’acquisition de trois ans, soit le 14 mars 2022, sous
réserve que trois conditions de performance  
soient remplies. La cession des actions, qui seraient ainsi attribuées
gratuitement et définitivement, ne pourra ensuite intervenir qu’au terme d’une
période de conservation de deux ans, soit à  

4.4 Informations complémentaires en matière de  

4.4.1 Conventions et engagements réglementés et opérations avec les  

Procédure mise en place par la Société en application  
de l’alinéa 2 de l’article L. 225-39 du Code de commerce  

de pouvoir, et s’assure que les conventions sélectionnées portent bien  
sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.  

Le Code de commerce a institué une procédure de contrôle des  
conventions réglementées dont l’objectif est de prévenir les éventuels  
conflits d’intérêts pouvant survenir entre les sociétés, leurs mandataires  
sociaux ou leurs actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote  
supérieure à 10%. Le cadre légal est défini par les articles L. 225-38  
et suivants du Code de commerce pour les sociétés anonymes.  
La réglementation exclut de la procédure de contrôle de l’article  
L. 225-38 précité, d’une part, les conventions intragroupe conclues avec  
une filiale à 100% et, d’autre part, les conventions courantes et conclues  

Cet examen est réalisé au regard, d’une part, des critères précisés dans  
la procédure permettant de qualifier une convention de convention  
courante conclue à des conditions normales et, d’autre part, des  
politiques et dispositifs, déployés au niveau du Groupe pour encadrer  
la conclusion des conventions. Ces dispositifs incluent notamment la  
politique d’achats (appel d’offres obligatoire dès que certains seuils  
sont dépassés), le dispositif anti-corruption, le dispositif déclaratif de  
prévention des conflits d’intérêts, la politique fiscale sur les prix de  
transfert, ainsi que les règles de facturation applicables aux opérations  

En application de l’article L. 225-39 du Code de commerce modifié par  
la Loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019, le Conseil d’administration a,  
lors de sa séance du 5 février 2020 et après examen par le Comité de  
gouvernance et d’éthique, approuvé une procédure dont l’objet est de  
préciser la méthodologie et les critères à appliquer pour la qualification  
de ces conventions et de permettre d’évaluer régulièrement si les  
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des  
conditions normales par la Société remplissent bien ces conditions.  

La Direction Audit Contrôle Interne rend compte de ses travaux dans  

Le Comité d’Audit examine annuellement les résultats des contrôles  
réalisés et s’assure de la pertinence des critères utilisés pour qualifier  
une convention de convention courante et conclue à des conditions  
normales, précisés dans la procédure. Il rend compte de ses travaux  

La procédure d’évaluation repose en premier lieu sur un processus  
déclaratif. Chaque collaborateur disposant d’une délégation de  
pouvoir complète et signe annuellement une déclaration par laquelle le  
déclarant atteste et confirme que toutes les conventions qu’il a conclues  
ou renouvelées au nom et pour le compte de la Société au cours de  
l’exercice écoulé, avec l’une des personnes visées par la réglementation,  
ou une société, association, fondation et autre groupement dans  
lesquels l’une des personnes visées détient un mandat social, ou encore  
avec une société consolidée par intégration globale non détenue à 100%  
par la Société, portent sur des opérations courantes et ont été conclues  
à des conditions normales. L’ensemble des déclarations est collecté  
et contrôlé par la Direction Audit Contrôle Interne.  

Sur la base de ces restitutions, le Conseil d’administration s’assure  
chaque année que les conventions portant sur des opérations courantes  
et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.  
Les administrateurs directement ou indirectement intéressés à l’une ou  
plusieurs des conventions ne participent pas à l’évaluation de celle(s)-ci.  

Le rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S.A.  
sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles  
L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice 2019  
figure au point 4.5 de ce chapitre.  

En parallèle de ce processus déclaratif, la Direction Audit Contrôle Interne  
procède annuellement à l’examen d’un échantillon de conventions  
sélectionnées à partir des écritures comptables enregistrées au cours de  
l’exercice écoulé et à partir des déclarations établies par les délégataires  

Par ailleurs, à la connaissance de TOTAL, il n’existe aucune convention  
autre que des conventions portant sur des opérations courantes et  
conclues à des conditions normales, intervenues, directement ou par  
personne interposée, entre, d’une part, l’un des administrateurs ou l’un  

4 Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise  

des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieurs  
à 10% de TOTAL S.A. et, d’autre part, une société contrôlée par  
TOTAL S.A. au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.  

les normes adoptées conformément au règlement européen (CE)  
1606/2002, conclues par les sociétés du Groupe au cours des  
exercices 2017, 2018 ou 2019, figure à la note 8 de l’annexe aux comptes  
consolidés (se reporter au point 8.7 du chapitre 8).  

Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par  

Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en  
équivalence et les sociétés non consolidées.  

4.4.2 Délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Conseil  

d’administration dans le domaine des augmentations de capital et  
autorisation d’annuler les actions de la Société  

Tableau établi en application de l’article L. 225-37-4, 3° du Code de commerce
récapitulant l’utilisation des  
délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Conseil d’administration
dans le domaine des  
augmentations de capital au 31 décembre 2019  
d’actions, ou exprimé en %, du capital  

Un plafond global de 2,5 G€ (soit un maximum de  
1 000 millions d’actions émises avec droit  

1/ un plafond spécifique de 625 M€, soit un  
maximum de 250 millions d’actions, pour les  
émissions avec suppression du droit préférentiel  
de souscription (avec possibilité d’utilisation d’une  
clause d’extension), y compris en rémunération  
de titres apportés dans le cadre d’une OPE sur  
des titres répondant aux conditions fixées à  
l’article L. 225-148 du Code de commerce, sur  

1a/ un sous-plafond de 625 M€ en vue  
d’émettre, par une offre visée à l’article  
L. 411-2 du Code monétaire et financier(b),  
des actions et des valeurs mobilières  

1b/ un sous-plafond de 625 M€ en  
rémunération d’apports en nature lorsque les  
dispositions de l’article L. 225-148 du Code  
de commerce ne sont pas applicables  

2/ un plafond spécifique représentant au  
maximum 1,5% du capital le jour où le Conseil(c)  
décide l’émission pour les augmentations de  
capital réservées aux salariés adhérant à un Plan  

0,75% du capital social(c) le jour où le Conseil  

1% du capital social(c) le jour où le Conseil décide  

(a) Le nombre d’actions dont la création est autorisée par la 13e résolution
de l’AGE du 1er juin 2018 ne peut dépasser 1 000 millions d’actions. En vertu
de la 18e résolution de l’AGE du 1er juin 2018,  
le Conseil d’administration du 19 septembre 2018 a décidé de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés adhérents à
un plan d’épargne d’entreprise  
augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés adhérents à
un plan d’épargne d’entreprise ou groupe (voir note (d) ci-dessous). En
conséquence, le solde disponible de cette  

(b) Devenu l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise  

(d) Le nombre d’actions dont la création est autorisée par la 18e résolution
de l’AGE du 1er juin 2018 ne peut dépasser 1,5% du capital au jour de la tenue
du Conseil d’administration décidant  
d’utiliser la délégation. À la suite des demandes de souscription formulées
par les salariés, le Président-directeur général, agissant dans le cadre des
pouvoirs délégués par le Conseil  
prévue au deuxième trimestre 2020, sous réserve de la décision du Président-
directeur général). En conséquence, le solde disponible de cette autorisation
s’élève à 10 980 879 actions au  

(e) Le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la
19e résolution de l’AGE du 1er juin 2018 ne peut dépasser 1% du capital au
jour de la décision du Conseil d’administration.  
l’augmentation de capital réservée aux salariés réalisée en 2019 (voir note de
bas de page (d) ci-dessus). Ainsi, le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées au 31 décembre 2019 s’élève  
ne peuvent excéder 0,01% du capital existant au jour de la tenue du Conseil
d’administration décidant l’attribution. Compte tenu des 72 000 actions
existantes attribuées sous conditions de  
présence et de performance au Président-directeur général par le Conseil
d’administration du 13 mars 2019, le nombre restant d’actions pouvant être
attribuées aux dirigeants mandataires  
sociaux s’élève à 188 188 actions.  

Autorisation d’annuler les actions de la Société  

Aux termes de la 13e résolution de l’Assemblée générale des  
actionnaires du 26 mai 2017, le Conseil d’administration est autorisé  
à annuler les actions de la Société dans la limite de 10% du capital  
de la Société existant à la date de l’opération par période de 24 mois.  
Cette autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée générale appelée  
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  

Le Conseil d’administration du 11 décembre 2019, faisant usage de  
cette autorisation, a annulé 65 109 435 actions, représentant 2,44% du  
capital social cette date. Cette annulation, conjuguée à l’annulation des  
le nombre d’actions Total annulées au cours des 24 derniers mois, soit  
4,22% du capital social immédiatement à l’issue de la réduction de  
capital réalisée le 11 décembre 2019.  
2019, la Société serait susceptible, après prise en compte des  
actions annulées le 11 décembre 2019, de procéder à l’annulation de  
150 487 973 actions supplémentaires avant d’atteindre le seuil  
d’annulation de 10% du capital annulé sur une période de 24 mois.  

4.4.3 Dispositions statutaires concernant la participation  

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée  
générale des actionnaires du 29 mai 2020 un projet de transformation  
de TOTAL S.A. en société européenne (Societas Europaea ou SE).  
Les statuts de la Société modifiés en conséquence de ce projet de  
transformation seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale  
du 29 mai 2020. Les dispositions statutaires de TOTAL S.A. présentées  
ci-dessous sont celles issues des statuts de TOTAL S.A.  

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans  
les conditions prévues par la loi.  

L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre  
toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie  
au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque  
exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice. Elle ne  
délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires  
présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le  
cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation,  
aucun quorum n’est requis. Depuis l’entrée en vigueur de la loi  
n°2019-744 du 19 juillet 2019, l’Assemblée générale ordinaire statue  
à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou  
représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées  
aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote,  
s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.  

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier  
les statuts. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des  
actionnaires. Elle ne délibère valablement, sur première convocation,  
que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance  
possèdent au moins le quart, et, sur deuxième convocation, le  
cinquième des actions ayant droit de vote. Depuis l’entrée en vigueur de  
la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, l’Assemblée générale extraordinaire  
statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires  
présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles  
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part  
au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.  

Un ou plusieurs actionnaires détenant une certaine fraction du capital  
social de la Société (calculée selon un barème dégressif en fonction  

du montant du capital social) peuvent demander l’inscription de points  
ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée, dans  
les formes, conditions et délais fixés par le Code de commerce. Les  
demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre  
du jour doivent notamment être adressées à la Société au plus tard  
20 jours après la publication de l’avis de réunion que la Société est  
tenue de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).  
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée,  
la demande d’inscription de projets de résolution être accompagnée  
du texte des projets de résolution assortis d’un bref exposé des motifs.  
Les demandes d’inscription émanant d’actionnaires doivent être  
accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaires,  
ainsi que de leur détention de la fraction de capital exigée par la  
réglementation. L’examen du point ou du projet de résolution déposé  
dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission,  
par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant  
de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes  
le deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l’Assemblée.  

Le Comité Social et Économique Central (anciennement le Comité  
central d’entreprise) peut également requérir l’inscription de projets de  
résolutions à l’ordre du jour des assemblées dans les formes, conditions  
et délais fixés par le Code du travail. Les demandes d’inscription de  
projets de résolutions doivent notamment être adressées dans un délai  
de 10 jours à compter de la publication de l’avis de réunion.  

La participation aux Assemblées générales, sous quelque forme que  
ce soit, est subordonnée à une inscription des actions effectuée soit  
dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société (ou son  
mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un  
intermédiaire. Cette inscription est constatée par une attestation de  
participation délivrée à l’actionnaire. L’enregistrement ou l’inscription  
en compte doit être effectif au plus tard à 00 h 00 (heure de Paris) le  
deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l’Assemblée. En  
cas de cession des actions avant cette date, l’attestation de participation  
sera invalidée et les votes par correspondance ou les pouvoirs adressés  
à la Société seront en conséquence également invalidés. En cas de  
cession après cette date, l’attestation de participation demeurera  
valable et les votes émis ou les pouvoirs donnés seront pris en compte.  

4 Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise  

4.4.4 Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une  
incidence en cas d’o re publique d’achat ou d’échange  

Conformément à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, sont  
précisées ci-après les informations se rapportant aux éléments  
susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.  
La structure du capital social de la Société, ainsi que les  
participations dont la Société a connaissance en vertu des articles  
L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, sont présentées  
ci-dessus aux points 6.4.1 à 6.4.3 du chapitre 6.  

– Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et  
aux transferts d’actions – Clauses des conventions portées  
à la connaissance de la Société en application de l’article  
L. 233-11 du Code de commerce  
Les dispositions des statuts relatives aux droits de vote des  
actionnaires sont rappelées au point 7.2.4 du chapitre 7. Il n’a pas  
été porté à la connaissance de la Société de clauses visées au 2° de  
l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.  

– Détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle  
L’article 18 des statuts prévoit qu’un droit de vote double est attribué  
à toutes les actions nominatives inscrites au nom d’un même titulaire  
depuis au moins deux ans. Sous cette réserve, il n’existe pas de titre  
comportant des droits de contrôle spéciaux visé au 4° de l’article  
L. 225-37-5 du Code de commerce.  

– Mécanismes de contrôle prévus dans un système  
Les règles relatives à l’exercice des droits de vote au sein des fonds  
communs de placement d’entreprise sont présentées au point 6.4.2  

– Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance  
et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert des  
actions et à l’exercice des droits de vote  
La Société n’a pas connaissance d’accord entre actionnaires visé  
au 6° de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce qui pourrait  
entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des  
droits de vote de la Société.  

– Règles applicables à la nomination et au remplacement des  
membres du Conseil d’administration de la Société ainsi qu’à  
Aucune stipulation des statuts ou une convention conclue entre  
la Société et un tiers ne comporte de disposition particulière relative  
à la nomination et/ou au remplacement des administrateurs de la  
Société susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique.  

– Pouvoirs du Conseil d’administration en cas d’offre publique  

en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions  
Les délégations de compétence ou autorisations conférées par  
l’Assemblée générale en vigueur limitent les pouvoirs du Conseil  
d’administration en période d’offre publique sur les titres de la  
Société, celles-ci étant caduques en période d’offre.  

– Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou  
prennent fin en cas de changement de contrôle de la  
Société – Accords prévoyant des indemnités pour les  
membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils  
démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse  
ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique  
Bien qu’un certain nombre d’accords conclus par la Société  
comportent une clause de changement de contrôle, la Société  
estime qu’il n’existe pas d’accord visé au 9° de l’article L. 225-37-5 du  
Code de commerce. La Société estime également qu’il n’existe pas  
d’accord visé au 10° de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce.  
Pour les engagements pris au profit du Président-directeur général,  
en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de  
stratégie, se reporter au point 4.3.2 de ce chapitre.  

4.4.5.1 Mandats des commissaires aux comptes  
92400 Courbevoie – Paris-La Défense, Cedex 1  
92400 Courbevoie – Paris-La Défense, Cedex 1  

Date de nomination : 14 mai 2004  
Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices  

Date de nomination : 21 mai 2010  
Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices  

Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055,  

Date de nomination : 13 mai 1998  
Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices  

Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055,  

Date de nomination : 21 mai 2010  
Renouvelé le 24 mai 2016 pour six exercices  

La durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et  
suppléants est fixée par la loi française à six exercices renouvelables.  
Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants  
expireront à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée  
en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

Informations complémentaires en matière de gouvernement d’entreprise  

4.4.5.2 Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les
membres de leurs réseaux)  
examen des comptes sociaux et consolidés  

Services autres que la certification des  
comptes – Travaux liés à l’audit  

4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées  

4.5 Rapport spécial des commissaires aux  

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2019.  

A l’Assemblée Générale de la société TOTAL S.A.,  
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions réglementées.  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles  
ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions
dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion  
de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-
fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient,  
selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier
l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les
informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce  
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l’assemblée générale.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale  
des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont
consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été  
données avec les documents de base dont elles sont issues.  

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale  

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention
autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à  
l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de
l’article L. 225-38 du code de commerce.  

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale  

Convention approuvée au cours de l’exercice écoulé  

Nous avons été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, de la
convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale du  
29 mai 2019 (5ème résolution), sur rapport spécial des commissaires aux
comptes du 13 mars 2019.  

M. Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TOTAL S.A et président de
l’association United Way-L’Alliance, ayant accepté cette fonction  
en tant que Président-directeur général de TOTAL S.A.  

Dans le cadre de son soutien à l’association United Way-L’Alliance (UWA),
TOTAL S.A., a mis à disposition de l’UWA, et à titre gratuit, depuis  
le 31 octobre 2018, des locaux situés Tour Michelet, dont Total S.A. est le
propriétaire et occupant. Cette mise à disposition constitue une  
opération de mécénat en nature, éligible au régime juridique et fiscal de
l’article 238bis du code général des impôts.  

TOTAL S.A. et UWA ont souhaité signer une « Convention de mise à disposition
de locaux à titre gratuit » (« Convention TSA/UWA ») et formaliser  

Aux termes de la Convention TSA/UWA, TOTAL S.A. consent à une mise à
disposition, à titre gratuit et au profit de l’UWA, de locaux à usage de  
bureaux dans la Tour Michelet (179m2), ainsi que d’infrastructures et de
services (service courrier, photocopieur et imprimante, accès au restaurant  
d’entreprise sans exonération des frais d’admission, nettoyage de locaux). La
Convention TSA/UWA prévoit qu’elle prendra rétroactivement effet  
la Convention se renouvellera tacitement par période d’un an. Les Parties
auront la possibilité de résilier la Convention par courrier recommandé  
avec accusé de réception sous réserve d’en informer l’autre partie au moins
trois mois avant la date souhaitée.  

Le Conseil d’administration a motivé son autorisation par le fait que cette
Convention s’inscrit pleinement dans la politique sociétale de TOTAL S.A.  
et dans le cadre des opérations de mécénat qu’elle conduit.  

Paris La Défense, le 18 mars 2020

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4  

5.1 Une ambition pour l’entreprise : devenir la  

5.7 Actions en faveur des droits humains  

5.7.1 Droits humains sur le lieu de travail  

5.7.2 Droits humains et les communautés locales  

5.7.3 Respect des droits humains dans les activités de sûreté  

5.3.1 Attirer et  déliser les talents  

5.3.2 Maintenir l’employabilité des collaborateurs sur le long terme  

5.3.3 Assurer un haut niveau d’engagement basé sur le respect  

de chacun et l’amélioration de la qualité de vie au travail  

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale  

5.9 Création de valeur pour les territoires  

5.9.1 Favoriser le développement économique des territoires  

5.9.2 Gérer les enjeux sociétaux en lien avec les activités du Groupe  

Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

5.4.1 Prévenir la survenance d’un accident industriel majeur  

5.9.3 S’engager en faveur d’initiatives citoyennes : le programme  

5.4.4 Limiter les risques en matière de santé et de sécurité des  

5.5.4 Maîtriser les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes dans  

5.11 Périmètres et méthodologie de reporting  

5.5.5 Promouvoir une meilleure utilisation des ressources naturelles en  

5.10.1 Politique du Groupe en matière d’achats responsables  

5.10.2 Application de la politique du Groupe dans la chaîne  

5.10.3 Actions du Groupe en matière d’achats responsables  

5.12 Rapport de l’organisme tiers indépendant  

5.4.2 Prévenir les accidents au poste de travail  

5.4.3 Prévenir les risques pour la santé au travail  

5.5.1 Politique générale et objectifs environnementaux  

5.5.2 Prévenir les risques accidentels de pollution  

5.6.4 Objectifs et indicateurs pour mesurer les risques  

et opportunités liés au changement climatique  

5 Une ambition pour l’entreprise : devenir la major de l’énergie responsable  

Le chapitre 5 de ce Document d’enregistrement universel constitue la  
déclaration de performance extra-financière consolidée prévue à l’article  
L. 225-102-1 du Code de commerce et présente la manière dont la  
Société et les entreprises incluses dans son périmètre de consolidation,  
conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce, prennent  
en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs  
activités, ainsi que les effets de ces activités quant au respect des droits  
de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.  

En application de l’article L. 225-102-1 précité, cette déclaration  
comprend également des informations relatives aux conséquences  
sur le changement climatique de l’activité de la Société et de l’usage  
des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociétaux  
en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, aux  
accords collectifs conclus dans l’entreprise et à leurs impacts sur la  

performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de  
travail des salariés, aux actions visant à lutter contre les discriminations  
et à promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des  

Cette déclaration de performance extra-financière a été préparée avec  
l’appui de plusieurs directions fonctionnelles de la Société, notamment  
les directions Juridique, Financière, Audit & Contrôle interne et People  
& Social Responsibility. Elle a été examinée par le Comité d’audit,  
puis approuvée par le Conseil d’administration.  

Les données présentées dans la déclaration de performance extra-  
financière sont fournies à périmètre courant. Les périmètres et la  
méthodologie de reporting concernant les informations figurant dans  
ce chapitre sont présentés au point 5.11 de ce chapitre.  

5.1 Une ambition pour l’entreprise :  

devenir la major de l’énergie responsable  

TOTAL est présent dans plus de 130 pays. La nature de ses activités  
et son empreinte géographique dans des environnements parfois  
complexes placent le Groupe au cœur d’enjeux de société pouvant  
avoir trait à l’humain, à l’environnement ou à l’éthique des affaires.  
Face à ces enjeux, TOTAL a pour ambition de devenir la major de  

Cette ambition est portée par le projet d’entreprise One Total qui  
fédère les différentes activités du Groupe, ses entités et l’ensemble des  
collaborateurs autour d’une démarche d’évolution de l’entreprise visant  
à fournir de l’énergie à une population toujours plus nombreuse en tenant  
compte des enjeux climatiques, des nouveaux modes de production et  
de consommation d’énergie. Cette ambition est construite autour des  
valeurs réaffirmées et partagées par tous (Sécurité, Respect de l’Autre,  
Esprit Pionnier, Force de la Solidarité et Goût de la Performance). Ces  
valeurs guident les actions du Groupe.  

Le Code de conduite de TOTAL énonce les principes à mettre en  
œuvre pour la conduite des opérations au quotidien. Il présente les  
engagements et les attentes du Groupe envers chacune de ses parties  
prenantes et sert de référence pour ses collaborateurs et toute autre  
personne travaillant pour le compte du Groupe.  

Le Groupe s’appuie sur un processus continu d’identification et de  
cartographie des risques pour développer des politiques sectorielles  
en fonction du degré de maîtrise souhaité. Le Groupe pilote ses activités  
en s’appuyant sur des systèmes de management internes, déployés  
aux différents niveaux de l’entreprise (siège, filiales et sites). Le Groupe  
évalue ainsi régulièrement et suivant diverses modalités les risques et  
les impacts de ses activités dans les domaines de la sécurité  
industrielle, de la sûreté, de l’environnement, du climat, de la protection  
des travailleurs et des populations riveraines et de l’éthique des affaires.  
Ces évaluations sont généralement conduites :  
– préalablement aux décisions d’investissement dans des projets  
industriels du Groupe (études de sécurité et de sûreté, études  
d’impact notamment dans les domaines environnemental et  
– préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances  
(études toxicologiques et écotoxicologiques, analyses de cycle  

Ces évaluations intègrent les obligations réglementaires des pays dans  
lesquels le Groupe exerce ses activités et les pratiques professionnelles  
généralement reconnues. En outre, des systèmes de contrôle interne  
sont structurés et régulièrement adaptés en fonction des spécificités  

des domaines et des orientations stratégiques fixées par le Conseil  

TOTAL entend conduire ses activités avec une démarche RSE  
(responsabilité sociétale d’entreprise) en lien avec les objectifs de  
développement durable (ODD) des Nations Unies auxquels le Groupe  
s’est engagé à contribuer dès 2016.  

Dans le cadre de sa déclaration de performance extra-financière,  
TOTAL a identifié les principaux enjeux liés à ses activités. Ceux-ci  
sont présentés en introduction des sections dédiées aux informations  
sociales, à la santé, à la sécurité, à l’environnement, au climat, aux droits  
humains, à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, à sa démarche  
sociétale et à la relation avec ses sous-traitants et fournisseurs.  

Pour son reporting, TOTAL se réfère à la GRI (Global Reporting Initiative)  
et aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related  
Financial Disclosures) sur le climat. Il s’appuie également sur le guide  
de l’IPIECA pour les sujets environnementaux et sociétaux. Des  
informations détaillées sur ces référentiels de reporting sont disponibles  
sur le site internet du Groupe (sustainable-performance.total.com).  
Les contributions du Groupe aux ODD sont illustrées ci-après par des  

En 2019, TOTAL a été à nouveau reconnu “entreprise LEAD” au sein  
du Pacte mondial des Nations Unies pour son plein engagement en  

TOTAL suit également sa performance extra-financière au regard de la  
perception qu’en ont ses parties prenantes. Le Groupe entend structurer  
son action dans une démarche pérenne de dialogue et de transparence  
vis-à-vis de celles-ci. TOTAL est présent de façon continue depuis  
2001 dans l’indice FTSE4Good (bourse de Londres) et, depuis 2004,  
dans le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI – New York Stock  
Exchange). TOTAL figure dans le DJSI Europe chaque année depuis  
2005 (hormis 2015). En 2019, TOTAL a obtenu pour l’ensemble de ses  
entités commerciales référencées sur la plateforme EcoVadis le statut  
Gold pour quatre d’entre elles (Total Direct Energie, Total Marketing &  
Services, Total Refining & Chemicals et Saft Group) et Silver pour Total  

Le Groupe n’a pas pris d’engagements sociétaux spécifiques en faveur de la
lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité
alimentaire, du respect du bien-être animal et  
d’une alimentation responsable, équitable et durable ; ces thématiques ne
constituant pas des enjeux significatifs compte tenu de la nature des
activités du Groupe.

La démarche RSE de TOTAL en lien avec les objectifs de développement durable  

Une ambition pour l’entreprise : devenir la major de l’énergie responsable  

Le modèle d’affaires de la Société et de l’ensemble des entreprises  
incluses dans le périmètre de consolidation, conformément à l’article  
L. 233-16 du Code de commerce, est présenté dans le rapport intégré  

(se reporter au chapitre 1) et dans la présentation des activités (points  
2.1 à 2.5 du chapitre 2).  

Devenir la major de l’énergie responsable est l’ambition que le Groupe  
s’est donnée depuis 2016. Parce qu’une entreprise est une aventure  
humaine, cette ambition repose avant tout sur les femmes et les hommes  
de TOTAL, présents aujourd’hui ou qui rejoindront le Groupe demain.  
Devenir la major de l’énergie responsable, c’est donc être aussi une  
entreprise responsable pour ses équipes, notamment une entreprise  
qui offre à ses collaborateurs les opportunités pour se développer,  

Le Groupe a identifié ses principaux enjeux en matière de  
– attirer et fidéliser les talents, en fonction des compétences  
clés recherchées par le Groupe avec pour principe la non-  
discrimination et l’égalité des chances ;  

– maintenir l’employabilité des collaborateurs sur le long terme  
en facilitant l’acquisition des compétences afin d’accompagner  
l’évolution des métiers et des technologies ;  

– assurer un haut niveau d’engagement basé sur le respect de  

chacun et l’amélioration de la qualité de vie au travail.  

En 2019, le Comité exécutif du Groupe (Comex) a lancé un volet-clé  
du projet d’entreprise qui porte l’ambition humaine du Groupe : le projet  
One Total, Better Together a pour objectif de préciser les chantiers à  
lancer en priorité afin que le développement de chaque collaborateur du  
Groupe soit à la hauteur de l’ambition business et réponde à ses attentes.  
One Total, Better Together s’organise autour de trois principales  
ambitions déclinées en plusieurs chantiers de déploiement qui  
impliquent l’ensemble des filiales du Groupe(1).  

One Total, Better Together, vise à attirer et développer les talents  
partout dans le monde, promouvoir un esprit managérial propre  
à tirer le parti de nos savoir-faire et à transmettre nos valeurs et  
construire une entreprise où il fait bon vivre ensemble.  

Pour répondre à ses enjeux sociaux, TOTAL s’appuie sur sa direction  
des Ressources humaines Groupe intégrée dans le pôle People & Social  
Responsibility dont la directrice générale siège au Comex. La direction  
des Ressources humaines Groupe a notamment pour mission de  
définir la stratégie et les politiques Ressources humaines du Groupe en  
cohérence avec les enjeux business et le projet d’entreprise One Total.  
En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain, elle  
coordonne la promotion et le déploiement des nouvelles politiques en  
accompagnement des directions Ressources humaines des secteurs  

5.3.1 Attirer et ﬁdéliser les talents  

Attirer et fidéliser les talents dont le Groupe a besoin est un  
des facteurs clés pour la conduite du projet d’entreprise. Pour  
maîtriser ces enjeux, le Groupe s’appuie notamment sur une  
gestion adaptée des recrutements et des sorties du Groupe, sur  
l’accompagnement individualisé de chaque collaborateur, sur une  
politique de rémunération des collaborateurs responsable et sur le  

5.3.1.1 Une gestion adaptée des e ectifs du  

Les effectifs du Groupe s’élèvent à 107 776 salariés appartenant  
à 321 sociétés porteuses de personnel, présentes dans 102 pays,  
au 31 décembre 2019. À fin 2019, les pays qui comptent les effectifs  
les plus importants sont, par ordre décroissant, la France, le Mexique,  
la Pologne, les États-Unis, la Belgique, la Chine et l’Allemagne.  

Les tableaux ci-contre indiquent la répartition des salariés par secteur  
d’activité, par zone géographique et par tranche d’âge, ainsi que la  
répartition des effectifs cadres ou équivalents (≥ 300 points Hay(2)).  
La répartition par genre et par nationalité est disponible au point 5.3.3.1  
(2) La méthode Hay est un référentiel unique de classification et d’évaluation
des postes.  

Les zones géographiques qui recrutent le plus sont l’Amérique latine (45%),  
principalement le Mexique et le Brésil (compte tenu d’un turnover important  
dans ces pays), l’Europe hors France (15,6%), la France (14,9%) et l’Asie  
(10,6%). Le secteur Raffinage-Chimie représente 50% des recrutements,  
principalement réalisés chez Hutchinson, devant le secteur Integrated Gas,  

En 2019, les sociétés du Groupe ont par ailleurs embauché 12 768  
collaborateurs en contrats temporaires contre 11 650 en 2018. Près de  
53% des recrutements en contrat à durée déterminée sont réalisés chez  
Argedis dont l’activité présente une saisonnalité importante (stations-  
service) et qui fait appel à des recrutements en contrats temporaires.  

(a) Hors retraites, mutations, cessations anticipées d’activité, départs
volontaires, sorties CDD.  

La politique du Groupe en matière de rémunération s’applique à  
l’ensemble des sociétés dont TOTAL S.A. détient la majorité des droits  
de vote. Cette politique a pour objectifs d’assurer la compétitivité externe  
et l’équité interne, de renforcer le lien avec la performance, de développer  
l’actionnariat salarié et de mettre en œuvre l’engagement du Groupe  

Une large majorité des salariés bénéficie d’une législation garantissant  
un salaire minimum et lorsque tel n’est pas le cas, la politique du Groupe  
assure un niveau de rémunération supérieur au minimum observé  
localement. Le niveau de rémunération est apprécié par rapport au  
marché externe en fonction de l’environnement concurrentiel de l’entité,  
avec la réalisation de benchmarks réguliers. Le positionnement de  
chaque entité par rapport à son marché de référence est validé par  
la direction des Ressources humaines de chaque secteur, qui contrôle  
l’évolution de la masse salariale, le turnover et la cohérence par rapport  

Le traitement équitable en interne est assuré par la mise en place  
généralisée de la pesée des postes-cadres (NP ≥ 10)(2) avec la méthode  
d’évaluation Hay qui permet d’associer à chaque niveau de poste une  
plage de rémunération. L’évaluation des performances des collaborateurs  
du Groupe (réalisations par rapport aux objectifs fixés, évaluation des  
compétences, évaluation globale de tenue du poste) est réalisée au cours  
de l’entretien individuel annuel et formalisée selon des principes et des  
bases communs à l’ensemble du Groupe.  

La hausse des effectifs entre 2018 et 2019 s’élève à 3,2% (3 316 salariés).  
Elle s’explique principalement par l’entrée dans le périmètre consolidé de  
filiales SunPower, notamment en Malaisie (1 614 collaborateurs) et par le  
développement des activités de SunPower et d’Hutchinson au Mexique.  

Le tableau ci-dessous indique la répartition par secteur d’activité des  

TOTAL mène une politique volontariste d’intégration des jeunes en début  
de carrière, quels que soient leurs métiers ou leurs origines. Le Groupe  
leur offre l’opportunité de construire des parcours de carrière variés en  
bénéficiant des programmes de formations continues et adaptées pour  
une meilleure employabilité sur le long terme. TOTAL peut ainsi mieux  
s’adapter à l’évolution des organisations et des métiers.  

Par ailleurs, TOTAL recrute des profils plus expérimentés pour des  
postes nécessitant des compétences clés tout en leur proposant une  
perspective de carrière durable au sein du Groupe.  

Dans un contexte économique exposé à la volatilité des cours du  
pétrole, les recrutements ont augmenté de 8,1% par rapport à 2018,  
ce qui correspond à un total de 14 606 salariés recrutés en contrats  

(1) Effectifs présents tels que définis au point 5.11.4 de ce chapitre.  
(2) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay. Le NP10 correspond à un
niveau cadre débutant (≥ 300 points Hay).

Chaque année, depuis 2005, TOTAL attribue des actions de  
performance à un grand nombre de ses collaborateurs (environ 10 000  
chaque année depuis 2009). L’attribution définitive de ces actions  
dépend de l’atteinte de conditions de performance appréciées à l’issue  
d’une période d’acquisition d’une durée portée à trois ans depuis 2013  
(se reporter au point 4.3.4 du chapitre 4). Le plan 2019 décidé par le  
Conseil d’administration de TOTAL S.A. en mars 2019 a attribué un  
volume global d’actions de performance en hausse de 6% par rapport  
au plan 2018. Plus de 40% des bénéficiaires de ce plan n’avaient pas  
reçu d’actions de performance l’année précédente. Ce plan a concerné  
plus de 10 000 salariés dont plus de 97% sont non dirigeants.  

TOTAL propose également aux salariés des sociétés détenues à  
plus de 50% en droits de vote et adhérant au Plan d’Épargne de  
Groupe-Actionnariat (PEG-A) créé en 1999 à cet effet de souscrire à  
des augmentations de capital qui leur sont réservées. Les opérations  
d’augmentation de capital réservées aux salariés sont mises en œuvre  
sur un rythme annuel. Plus de 60% des salariés du Groupe sont  
actionnaires de TOTAL. Selon les formules choisies et la localisation des  
salariés, ces opérations sont réalisées soit à travers des fonds communs  
de placement d’entreprise(3) (FCPE), soit par souscription d’actions  
Total ou d’American depositary receipts (ADR) aux États-Unis.  

Dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale du 1er juin  
2018, le Conseil d’administration de TOTAL S.A. a décidé, lors de sa  
réunion du 18 septembre 2019, de procéder à une augmentation de  
capital réservée aux salariés à réaliser en 2020 avec une décote de  
20%. Cette opération concernerait environ 100 pays. Les salariés  
bénéficieraient d’un abondement de cinq actions gratuites pour les cinq  
premières actions souscrites. Les actions souscrites donneraient droit  
à un dividende à jouissance courante. La précédente opération a eu lieu  
en 2019. Plus de 45 000 salariés appartenant à 99 pays ont participé  
à cette augmentation de capital qui a donné lieu à la souscription de  
9 845 111 actions au prix de 40,10 euros par action.  

Le développement de l’épargne salariale s’effectue également via  
le Plan d’épargne Groupe TOTAL (PEGT) et le Plan d’épargne entreprise  
complémentaire (PEC), ouverts aux salariés des sociétés françaises du  
Groupe adhérentes dans le cadre des accords signés en 2002 et 2004  
et de leurs avenants. Ces plans donnent accès à une gamme diversifiée  
de fonds communs de placement, dont le FCPE Total Actionnariat  

Un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est ouvert aux salariés  
des sociétés françaises relevant de l’accord de Groupe de 2004 relatif  
aux dispositifs d’épargne à vocation retraite. D’autres plans d’épargne  
et PERCO sont ouverts dans certaines sociétés françaises du Groupe  
relevant d’accords propres à ces sociétés. Les salariés du Groupe  
peuvent effectuer des versements volontaires dans le cadre de ces  
différents plans, que leur société employeur peut compléter, dans  
certaines conditions, par un abondement. Le montant cumulé de  
l’abondement brut versé en 2019 par les sociétés du Groupe en France  
s’est élevé à 71,1 millions d’euros.  

La structure de rémunération des collaborateurs du Groupe s’articule,  
selon les pays, autour des composantes suivantes :  
– un salaire de base, qui fait l’objet chaque année, de campagnes  
d’augmentation au mérite ont pour objet de rémunérer la performance  
individuelle des collaborateurs au regard des objectifs fixés lors  
de l’entretien individuel annuel comportant a minima un objectif  

– une rémunération variable individualisée à partir d’un certain  
niveau de responsabilité, qui a pour objectif de rémunérer la  
performance individuelle (atteinte quantitative et qualitative d’objectifs  
préalablement fixés), le cas échéant les pratiques managériales et  
la contribution aux performances collectives évaluées notamment  
selon des objectifs HSE fixés par secteur d’activité, représentant  
jusqu’à 10% de la part variable. En 2019, 86,6% des entités  
du Groupe (périmètre PSM) intègrent des critères HSE dans la  

Des dispositifs complémentaires de rémunération variable  
collectifs sont mis en œuvre dans certains pays, comme en France, via  
la participation et l’intéressement qui intègrent également des critères  
HSE. Dans ce pays, selon l’accord signé pour la période 2018-2020  
aux bornes du pôle pétrole et pétrochimie(1) (périmètre d’environ 17 700  
collaborateurs en 2019), l’enveloppe affectée à l’intéressement des  
salariés est déterminée en fonction :  
– de paramètres économiques (niveau de rentabilité des capitaux  
propres du Groupe en valeur absolue et par comparaison avec  

– de l’atteinte d’objectifs en matière de sécurité (taux de fréquence des  
accidents et nombre de décès accidentels en France aux bornes  
du pôle pétrole et pétrochimie) ;  

– de critères appréciés au niveau de l’entité à laquelle les salariés  
appartiennent ayant trait à l’engagement des salariés en faveur  
des thématiques prioritaires fixées par le programme Action! porté  
principalement par la Fondation d’entreprise en France ;  

– de critères ayant trait à la performance de l’entité concernée  

(production, volumes de ventes, marges brutes,  

Le Groupe développe des dispositifs de retraite et de protection  
sociale (maladie, garantie décès) répondant aux besoins des filiales  
et aux standards du Groupe, et ayant pour ambition de permettre à  
– de bénéficier, en cas de maladie, de garanties situées au moins dans  

la médiane du marché industriel national ;  

– d’épargner ou de se constituer des revenus de remplacement pour  

– d’organiser la protection de la famille en cas de décès du  
collaborateur, via une assurance prévoyant le versement d’une  
indemnité dont le montant recommandé est l’équivalent de deux  

Ces dispositifs régulièrement revus et, le cas échéant ajustés, sont  
déployés par les filiales et complètent ceux éventuellement prévus par  

L’actionnariat salarié, l’un des piliers de la politique de Ressources  
humaines du Groupe, est développé par trois principaux mécanismes :  
l’attribution d’actions de performance, les augmentations de capital  
réservées aux salariés et l’épargne salariale. TOTAL souhaite ainsi  
favoriser la participation des salariés à son capital, renforcer le  
lien d’appartenance au Groupe et associer les collaborateurs aux  
performances du Groupe en leur permettant de tirer profit de leur  

(1) Socle social commun tel que défini au point 5.11 de ce chapitre et Total
E&P France.  
(2) ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron.  
(3) Total Actionnariat France, Total France Capital+, Total Actionnariat
International Capitalisation, Total Intl Capital.

5.3.2 Maintenir l’employabilité des collaborateurs sur le long terme  

La dimension internationale du Groupe apporte la richesse d’un  
environnement multiculturel et la diversité des métiers. Le maintien  
de l’employabilité des collaborateurs sur le long terme est un  
des autres facteurs clés de la réussite de la conduite du projet  
d’entreprise. Afin de maîtriser ce risque, le Groupe a décidé d’investir  
sur le développement des collaborateurs par un accompagnement  
individuel et par une politique de formation adaptée dont les  
enjeux sont doubles : faciliter l’acquisition des compétences afin  
d’accompagner l’évolution des métiers et des technologies et  
participer au maintien de l’employabilité des collaborateurs sur le  
Conscient de ces enjeux, le Groupe a lancé le projet One Total –  
Better Together avec l’ambition de développer les talents de chacun par  
la mise en place de plus de 400 développeurs de talents dans le Groupe  
en 2019. Un développeur de talents a pour mission d’accompagner  
chaque collaborateur dans son développement professionnel et lui  
apporter un support individualisé. Le développement professionnel des  
collaborateurs est au cœur de la performance du Groupe. Il requiert  
l’élaboration d’un projet professionnel individualisé. Le Groupe permet  
à chaque collaborateur d’avoir l’opportunité de devenir acteur de  
son évolution professionnelle grâce à la mise en place d’un système  
transparent et global de publication d’offres d’emploi internes (couvrant  
collaborateurs et leur capacité à gérer de grands projets sont les  
moteurs de l’excellence opérationnelle et des actifs essentiels pour le  
développement du Groupe. Ainsi, TOTAL propose des programmes de  
formations continues et adaptées visant à développer les compétences  
et l’employabilité des collaborateurs. Ces formations s’inscrivent dans  
une logique de renforcement des compétences et d’accompagnement  
des parcours professionnels, y compris pour les collaborateurs en  
situation de mobilité fonctionnelle et/ou géographique.  

La politique du Groupe en matière de formation s’articule autour de cinq  
particulièrement dans les domaines HSE, éthique, leadership,  

– accompagner l’évolution des métiers existants et la création de  

nouveaux métiers au service de l’ambition du Groupe ;  

– renforcer les compétences clés dans tous les métiers du Groupe  
pour maintenir un haut niveau de performance opérationnelle des  

– favoriser l’intégration et l’évolution professionnelle des salariés  
au moyen de formations liées à la connaissance du Groupe, au  
management et au développement personnel ;  

– accompagner la politique de mobilité et de diversité au sein de  

TOTAL par des formations linguistiques et interculturelles.  

Le Groupe propose à chacun de ses collaborateurs, au moment de la  
prise d’un nouveau poste, un plan de formation individuel permettant  
de définir les besoins de formation pour un horizon de trois ans, afin de  
donner les moyens de réussir la prise de poste et d’assurer la montée  
en compétences tout au long de l’affectation. Un catalogue de plus de  

Par ailleurs, le Groupe met en place un parcours de formation à  
destination des managers qui leur permet de développer leurs  
compétences managériales tout au long de leur carrière, dès la première  
prise de fonction en tant que manager. Ce parcours est constitué d’un  
socle de formation commun et est systématisé à chaque étape clé du  
parcours de management, ceci afin de renforcer les managers dans leur  

L’effort du Groupe en matière de formation est resté soutenu en 2019,  
avec 77% des salariés ayant suivi au moins une formation en présentiel  
dans l’année, contre 75% en 2018 et un budget total de l’ordre de  
163 millions d’euros, contre 157 millions d’euros en 2018. En 2019,  
le nombre de jours de formation en présentiel est de 249 784, en  
augmentation de 6,7% par rapport à 2018, compte-tenu de l’évolution  

Le nombre moyen de jours de formation par salarié diminue de 0,2 du  
fait de l’intégration dans le périmètre de 21 sociétés, comme ARGEDIS,  
Hutchinson SRO Rokycany, Saft America Inc et SunPower Philippines  
Ltd, ayant un plus fort nombre de salariés formés (79%), avec des  
durées de formation plus courtes, notamment en distanciel. Hors de  
ce périmètre de nouvelles sociétés, le nombre moyen de formation par

Nombre moyen de jours/an de formation par salarié(a) (hors compagnonnage)  

Nombre moyen de jours/an de formation par salarié(a)  
(formation en présentiel et distanciel, hors compagnonnage)  

Secteur Integrated Gas, Renewables & Power  

Répartition par type de formation dispensée  
(formation en présentiel, hors compagnonnage et distanciel)  

Autres (management, développement personnel, interculturel, etc.)  

(a) Ce nombre est obtenu à partir du nombre d’heures de formation, en
considérant que 7,6 heures sont équivalentes à un jour.  
(b) Par exception aux principes de reporting exposés au point 5.11 de ce
chapitre, le périmètre de reporting 2019 prend en compte la filiale Gasket
International et exclut les filiales DMS, GreenFlex,  
Hutchinson Antivibration Systems, Hutchinson Tunisie, Total Mayotte, Total E&P
UK et Total Austral pour lesquelles les formations n’ont pas été reportées ou
n’ont pas été considérées comme  
fiables. Le périmètre couvre les résultats de 121 sociétés représentant un
effectif total de 91 998 salariés.  

Le changement de système de e-learning du Groupe en 2019 a  
été l’occasion de procéder à une refonte complète du catalogue  
de formation avec une nouvelle répartition plus fine, impliquant que  
certaines formations techniques et HSEQ soient réparties dans les  
formations techniques métiers support. En 2019, la catégorie « Autres »  
se décompose en 17% de formations techniques métiers support, 5%  
au management, 5% au développement personnel, 3% au commerce  

TOTAL dispose d’un centre de formation aux métiers techniques,  
Oléum, qui combine expertise technologique et plateaux techniques  
pédagogiques à taille réelle. Le centre est présent sur deux sites  
en France, à Dunkerque et à La Mède, offrant aux stagiaires un  
environnement Seveso à taille réelle, et proposant, entre autres, des  
formations techniques aux métiers de l’exploitation, de la maintenance,  
de l’inspection et de la sécurité. Oléum accueille des stagiaires de tous  
les secteurs d’activité du Groupe, provenant du monde entier, ainsi que  
des partenaires et clients externes. En 2018, un plateau permettant la  
délivrance de la formation certifiante Basic Offshore Safety Induction and  
Emergency Training a été mis en service. L’obtention de la certification  
est obligatoire pour tout personnel intervenant sur plateforme offshore.

5.3.3 Assurer un haut niveau d’engagement basé sur le respect de chacun  

et l’amélioration de la qualité de vie au travail  

Pour assurer un haut niveau d’engagement de ses collaborateurs,  
le Groupe promeut un développement des Ressources humaines  
basé sur le respect de chacun et l’amélioration de la qualité de vie  
au travail. À cet effet, TOTAL s’appuie sur différents leviers. Au-delà  
de l’organisation du travail et du dialogue social, TOTAL entend  
promouvoir l’égalité des chances et la diversité. Il entend exclure  
toute discrimination liée aux origines, au genre, à l’orientation ou  
l’identité sexuelle, au handicap, à l’âge ou à l’appartenance à une  
organisation politique, syndicale, religieuse ou à une minorité.  

5.3.3.1 Promouvoir l’égalité de traitement des  

La diversité, facteur clé de réussite, fait partie intégrante de l’ADN du  
Groupe, présent dans plus de 130 pays. Engagé de longue date dans  
la promotion de l’égalité des chances et de la diversité, le Groupe  
veille à promouvoir un environnement propice à l’expression et au  

La diversité des talents et du management est déterminante pour la  
compétitivité du Groupe, sa capacité d’innovation, son attractivité et  
son acceptabilité. TOTAL veille à développer les compétences et les  
carrières de ses collaborateurs en excluant toute discrimination liée  
notamment aux origines, au genre, à l’orientation ou l’identité sexuelle,  
au handicap, à l’âge ou à l’appartenance à une organisation politique,  
syndicale, religieuse ou à une minorité.  
Cette politique est portée au plus haut niveau et promue par le Conseil  
de la diversité présidé par un membre du Comité exécutif du Groupe. Les  
équipes de recrutement sont formées à la non-discrimination. Un guide  
interne intitulé Recruter sans discriminer a par ailleurs été mis en place  
et largement diffusé. Des actions de sensibilisation à la diversité sont  
régulièrement organisées auprès des collaborateurs et des managers.  

sa volonté d’être un employeur responsable. Le Groupe a été l’un des  
33 signataires pionniers de la charte lors de son lancement en 2004.  
En novembre 2018, TOTAL s’est engagé dans le cadre de l’European  
Round Table of Industrialists (ERT) au travers de la signature d’un plaidoyer.  
Par cet engagement, les entreprises signataires souhaitent renforcer  
la dynamique européenne en faveur de la diversité et de l’inclusion.  

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  

TOTAL est attaché au respect du principe d’égalité de traitement entre  
les femmes et les hommes, qu’il promeut et veille à sa bonne application.  
La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes se traduit  
dans le Groupe par le déploiement d’une politique globale de mixité,  
d’objectifs chiffrés fixés par la Direction générale, de process Ressources  
humaines prenant en compte la dimension femmes/hommes, d’accords  
favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle  
et d’actions de sensibilisation et de formation.  

L’engagement de TOTAL en matière d’égalité professionnelle s’inscrit dès  
l’étape du recrutement et tout au long de la carrière. Il garantit également  
l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le processus  
d’identification des hauts potentiels et de la nomination des dirigeants.  

Afin d’atteindre une représentation plus équilibrée des femmes et  
des hommes au sein de l’encadrement supérieur, le Groupe s’est fixé  
– 25% de femmes cadres dirigeants : elles représentent 23,0% en  

2019 alors qu’elles représentaient environ 5% en 2004 ;  

– 18% de femmes dans l’encadrement supérieur : elles représentent  
17,4% en 2019 alors qu’elles représentaient environ 8% en 2004 ;  
– plus de 20% de femmes dans les Comités de direction (siège et  

filiales) : elles représentent 23,9% en 2019 ;  

– plus de 20% de femmes dans les Comités de direction de branches  
et dans les grandes directions fonctionnelles : elles représentent  

Chaque entité a la responsabilité de créer un environnement de travail  
adapté afin d’offrir à tous les collaborateurs les mêmes opportunités de  
carrière et leur permettre de bénéficier de toutes les compétences et  

Pour atteindre ces objectifs, le Groupe constitue des viviers de talents  
mixtes. À fin 2019, les femmes représentent 31,1% des hauts potentiels  
(elles étaient 15% en 2004) et 30,7% des hauts potentiels Groupe  
destinés à devenir cadres dirigeants (elles étaient 24% en 2014).  

La promotion de l’égalité des chances et de la diversité fait l’objet d’une  
politique et d’une pratique pilotées de longue date. TOTAL a été parmi les  
groupes précurseurs en matière de diversité. La priorité a été donnée à  
deux composantes clés de la diversité : la mixité et l’internationalisation,  
visant à offrir aux femmes et aux hommes, quelle que soit leur nationalité,  
les mêmes opportunités de carrière jusqu’aux plus hauts niveaux de  
management. TOTAL s’est fixé des objectifs chiffrés à fin 2020.  

Au-delà des composantes de mixité et d’internationalisation, le handicap  
fait partie intégrante de la politique de diversité du Groupe. La politique  
handicap, initialement déployée et pilotée en France, a été étendue à  
l’international depuis octobre 2018 au travers de la signature de la charte  
du Réseau mondial sur l’entreprise et le handicap de l’Organisation  

En septembre 2018, TOTAL a renouvelé son engagement pour la diversité,  
l’égalité des chances et la performance économique et sociale en signant la  
nouvelle Charte de la diversité mise en place par le réseau Les entreprises  
pour la cité en France. En signant cette nouvelle charte, TOTAL a réaffirmé  

Au niveau de TOTAL S.A., l’engagement de TOTAL s’est matérialisé  
dès 2016 par l’entrée au Comité exécutif (8 personnes) de la directrice  
générale du pôle People & Social Responsibility, puis en 2019 avec celle  
de la directrice générale Strategy-Innovation. En matière de mixité dans  
les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Société, il ressort que  
la proportion de femmes s’établit à 16%. Au niveau du Groupe, qui est  
le périmètre le plus pertinent compte tenu des activités de l’entreprise,  

TOTAL entend recruter des femmes a minima dans des proportions  
qui reflètent les pourcentages de diplômés issus des écoles et des  
universités de ses secteurs d’activité. À qualification et expériences  
équivalentes, le Groupe veille à promouvoir une même proportion de  
femmes et d’hommes au sein de la population globale éligible à une  

Pour inciter les jeunes femmes à choisir des filières techniques, TOTAL  
est partenaire en France, depuis 2011, de l’association Elles bougent et  
en a assuré la présidence d’honneur en 2015. Quelque 130 marraines  

(1) Proportion calculée sur la base de 96 999 salariés.  

ingénieures sensibilisent régulièrement les lycéennes aux métiers  
scientifiques. Dans tout le Groupe, des ingénieures et techniciennes de  
toutes cultures sont encouragées à témoigner auprès des lycéennes  
et des étudiantes pour illustrer l’apport des femmes aux métiers  

La promotion de la diversité passe également par l’évolution des  
mentalités : des actions de sensibilisation, de formation et de  
communication sont menées régulièrement auprès des managers et  
des collaborateurs. Des formations internes comme Gérer sa carrière  
au féminin ou Manager la diversité sont ainsi proposées.  

Par ses actions de mentoring et ses ateliers de développement,  
le réseau TWICE (Total Women’s Initiative for Communication and  
Exchange) contribue également au développement de la politique de  
mixité. Son objectif est de promouvoir l’évolution des femmes dans le  
Groupe, particulièrement vers des postes à responsabilités, et d’aider  
les femmes dans leur développement de carrière. Créé en 2006, il est  
aujourd’hui présent en France et à l’international (41 réseaux locaux) et  
compte près de 4 000 membres. Dans ce cadre, un programme de  
mentoring est déployé en France et à l’international et accompagne les  
femmes à mieux appréhender les phases clés de leur vie professionnelle.  
Il a bénéficié à près de 1 600 femmes depuis 2010. Le réseau a lancé  
en 2018, l’initiative TWICE@Digital pour mettre en relation les femmes  
actives dans les métiers digitaux du Groupe et plus largement  
sensibiliser les femmes au digital afin que chacune puisse appréhender  
les transformations en cours et ses impacts sur son métier.  

La signature d’accords, de chartes internationales et l’adhésion à des  
initiatives en matière de diversité est emblématique de la conviction qui  
anime le Groupe au plus haut niveau de décision.  

Ainsi, TOTAL a signé dès 2010 les Women’s Empowerment Principles –  
Equality Means Business établis par le Pacte mondial des Nations unies  
et matérialise régulièrement son engagement en faveur de l’égalité des  
chances et de l’égalité professionnelle femmes-hommes par la signature  
d’accords qui incluent notamment la thématique de la diversité.  

En 2016, TOTAL, avec 20 autres compagnies pétrolières et gazières, s’est  
engagé au World Economic Forum en signant Closing the gender gap  
– a call to action. Cette déclaration commune repose sur sept Principes  
d’action (implication de la direction; définition des attentes et objectifs;  
programme dédié aux domaines de la Science, de la Technologie, de  
l’Ingénierie et des Mathématiques (STEM); responsabilités précises;  
politique de recrutement, de fidélisation et de promotion; culture  
d’entreprise fondée sur l’inclusion et environnement de travail et équilibre  
entre vie professionnelle et vie privée) et deux leviers déterminants : un  
recrutement plus diversifié et une plus grande ouverture des postes  
techniques et de direction aux femmes.  

(a) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay. Le NP10 correspond à un
niveau cadre  

En matière de rémunération, des mesures spécifiques destinées à  
prévenir et à compenser les éventuels écarts de salaire injustifiés ont  
été mises en place depuis 2010. Une vérification régulière de l’équité  
de traitement est assurée lors des campagnes d’augmentation afin  

d’assurer des rémunérations équivalentes entre femmes et hommes  
pour un même niveau de responsabilité.  

En France, dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018  
pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un index, noté sur  
100, comprenant cinq indicateurs (écart de rémunération, écart de  
taux d’augmentations individuelles hors promotion, écart de taux  
de promotions, pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une  
augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité,  
nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant  
perçu les plus hautes rémunérations) relatifs aux écarts de rémunération  
entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre  
pour les supprimer, est publié depuis 2019 pour les trois UES (unités  

(a) Période de référence du 1er octobre au 30 septembre de l’année considérée.  

Ces résultats ont été publiés sur le site sustainable-performance.total.com.  

En France, aux bornes du Socle social commun un accord sur l’égalité  
professionnelle a été négocié avec les institutions représentatives du  
personnel en juin 2019. Il prévoit notamment l’allongement du congé  
paternité à trois semaines calendaires consécutives, l’assouplissement  
des conditions d’exercice du télétravail (occasionnel ou non) et le droit  
à un coaching de reprise à la suite d’une absence maternité.  

Avec plus de 160 nationalités dans ses effectifs, TOTAL bénéficie  
d’une grande diversité culturelle et considère qu’il est important de  
la promouvoir à tous les niveaux de l’entreprise. En 2019, 85,8% des  
recrutements du Groupe et 55,0% des recrutements de cadres  
ont concerné des personnes d’une nationalité autre que française.  
L'augmentation de la part des salariés ayant une nationalité autre que  
la nationalité française dans les recrutements s’explique principalement  
par le développement des activités de SunPower et d'Hutchinson au  
Mexique, qui représente 38,9% des recrutements du Groupe et qui  
s’adresse principalement à des profils non-cadres.  

Le Groupe s’est fixé l’objectif d’avoir, en 2020, entre 50 et 75%  
de managers locaux dans les Comités de direction des filiales  
(ils représentent 54,8% en 2019 contre 52% en 2018), 39% de cadres  
d’une nationalité autre que française dans l’encadrement supérieur  
et 40% de cadres dirigeants d’une nationalité autre que française  
(ils étaient environ 19% en 2004 et sont 34,1% en 2019).  

Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour développer  
l’internationalisation du management : mise en place de parcours  
pour internationaliser les carrières, affectation croissante de salariés  
de toutes nationalités sur des postes en expatriation (environ 4 000  
salariés représentant plus de 100 nationalités sont affectés dans plus  
d’une centaine de pays) et formations d’intégration et de développement  
personnel organisées par grands hubs régionaux (par exemple Houston,  

(a) Niveau de poste évalué selon la méthode Hay. Le NP10 correspond à un
niveau cadre  

Mesures en faveur de l’emploi et de l’insertion des  

L’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de  
handicap fait l’objet d’une démarche spécifique intégrée à la politique  
diversité du Groupe. La Mission Handicap de TOTAL, structure intégrée  
au pôle Diversité & Compétences de la direction des Ressources  
humaines du Groupe, est en charge de piloter la politique handicap en  
s’appuyant sur les coordinateurs handicap au niveau des secteurs et un  
réseau de référents dans les établissements.  

En France, depuis plus de 20 ans, TOTAL concrétise sa politique en  
faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap au travers de  
la signature d’accords avec les partenaires sociaux.  

TOTAL favorise l’emploi direct par le recrutement de personnes en  
situation de handicap aussi bien que l’emploi indirect avec le recours  
au secteur protégé dans le cadre des achats responsables. Le Groupe  
mène en parallèle de nombreuses actions :  
– en interne : insertion, formation professionnelle, accompagnement  
et maintien dans l’emploi, communication, actions et sessions de  
sensibilisation organisées pour les managers et l’ensemble des  
équipes, ainsi que la formation obligatoire des équipes Ressources  
humaines ; à noter également la sensibilisation obligatoire des  

– en externe : actions d’information et de communication à destination  
des étudiants, collaboration avec des cabinets de recrutement,  
participation à des forums spécialisés, partenariats avec des  
Écoles et des Universités. À titre d’exemple en 2019, la Mission  
Handicap a signé une convention de partenariat avec l’association  
Companieros pour financer des modules de formation pour les  
étudiants des grandes Écoles. Plusieurs dizaines d’étudiants de  
l’Université de Technologie de Compiègne, de Centrale Lyon et  
l’École Polytechnique, futurs managers, ont ainsi reçu le label  
« Handimanager ». En complément, TOTAL a participé à la première  
Journée du Handicap organisée à l’École Polytechnique.  

En 2019, un nouvel accord a été négocié avec les partenaires sociaux et  
signé à l’unanimité. Cet accord étendu pour la première fois au périmètre  
du Socle social commun remplace les trois accords d’UES existants  
porteurs de mesures différentes. Le nouvel accord unifie les mesures  
mises en place pour les salariés en situation de handicap sur l’ensemble  
du périmètre France concerné (près de 14 000 personnes) et a été agréé  
par la Direccte pour une durée de 4 ans (2019-2022). Le taux moyen  
Groupe d’emploi de personnes en situation de handicap en France  
(emplois directs et indirects) s’est établi à 5,1% en 2018 (contre 5,2% en  
2017). Le nouvel accord s’est donné comme ambition l’atteinte du taux  
légal de 6% de salariés handicapés avant la fin des 4 ans. Il s’articule  
autour de trois grandes priorités :  
– le recrutement, l’intégration et l’accompagnement professionnel tout  

– le maintien dans l’emploi, l’aménagement des postes et les mesures  

– le développement des accords et partenariats avec le secteur adapté  

au long de la carrière du salarié ;  

L’accord prévoit la création de cinq postes temps plein dédiés : quatre postes  
de coordinateurs handicaps intégrés dans les secteurs pour impulser et  
relayer la politique handicap du Groupe au sein des entités opérationnelles  
et un poste de recruteur dédié pour l’identification et la préqualification  
des candidats en situation de handicap pour tous les postes gérés par la  
direction recrutement France (tous types de contrats confondus).  

Cet accord permet également aux salariés de présenter des dossiers  
de soutien à des associations œuvrant dans le champ du handicap  

devant une commission dédiée composée de la Mission Handicap et  
des partenaires sociaux. Un budget spécifique annuel est alloué pour  

Par ailleurs, TOTAL soutient des associations telles que l’Association  
Total Solidarité Handicap (ATSH), créée en 1975 par des collaborateurs  
parents d’enfants handicapés. L’ATSH apporte un soutien moral et  
financier, une aide documentaire et pratique, en toute confidentialité, aux  
salariés et retraités du Groupe en France et à leurs ayants-droit, touchés  
par le handicap. Elle compte aujourd’hui plus de 350 adhérents dont  
un tiers a bénéficié d’une aide de l’association en 2018. En novembre  
2019, TOTAL a signé le « Manifeste pour l’inclusion des personnes  
handicapées dans la vie économique » initiée par le Secrétariat d’État  
aux Personnes Handicapées. Ce manifeste vise à concrétiser une  
ambition forte autour d’une démarche volontariste en faveur de l’emploi  
des personnes en situation de handicap. Cet engagement public  
complète le nouvel accord collectif et la Charte de l’UNEA (Union  
Nationale des Entreprises Adaptées) signée en octobre 2019, favorisant  
la mise à l’emploi en France de personnes en situation de handicap au  

À l’international, l’action du Groupe en faveur des salariés en situation  
de handicap a pris, depuis fin 2018, une nouvelle dimension avec  
l’ambition d’aller au-delà des obligations légales de chaque pays où le  
Groupe est implanté. Celle-ci s’est matérialisée par la signature de la  
charte du Réseau mondial sur l’entreprise et le handicap de l’Organisation  
internationale du travail (OIT) en octobre 2018. À ce jour, 41 filiales  
volontaires ont adhéré à la démarche et se sont fixées des objectifs pour  
les deux prochaines années, sur la base des cinq principes définis par le  
Groupe comme prioritaires : respect et promotion des droits, politiques  
et pratiques de non-discrimination, accessibilité, maintien dans l’emploi  
et confidentialité. La signature de la Charte Entreprise et Handicap de  
l’OIT a impulsé une nouvelle dynamique qui se concrétise notamment  
par l’échange régulier de bonnes pratiques entre les filiales et la mise  

En janvier 2020, TOTAL a rejoint The Valuable 500, une initiative mondiale  
visant à inscrire explicitement l’inclusion des personnes handicapées et  
la valorisation de leur potentiel dans la feuille de route des
multinationales.  

Engagement en faveur de l’insertion professionnelle  

TOTAL a pris l’engagement de contribuer à l’insertion professionnelle  
des jeunes et de renforcer ainsi leur employabilité. Considérant  
essentiel d’aborder cet enjeu au plus tôt dans le parcours éducatif afin  
d’en maximiser l’impact, des actions ciblées sont mises en place et  
s’adaptent à la spécificité des contextes pays où elles sont déployées.  

En France, TOTAL souhaite ouvrir 50% des stages de classe de 3e à des  
jeunes issus de quartiers prioritaires. Mis en œuvre en 2018 sur l’Île-de-  
France, TOTAL a étendu dès 2019 ce dispositif en région. Sur l’année scolaire  
2018 / 2019, TOTAL a accueilli 116 collégiens issus de quartiers prioritaires.  

TOTAL a recruté en France près de 5 000 alternants répartis sur la période  
2016-2018 ce qui correspond à 5% des effectifs en France. En 2019,  
TOTAL s’est engagé à pérenniser le dispositif. Pour un meilleur suivi de  
cette population, des indicateurs reflétant les engagements prioritaires du  
Groupe en matière de mixité, de handicap et d’insertion professionnelle  
des jeunes issus des quartiers prioritaires ont été mis en place. Au  
31 décembre 2019, le Groupe a embauché en France 1 554 alternants  
dont 30 personnes en situation de handicap. Concernant les jeunes issus  
des quartiers prioritaires, le récent partenariat du Groupe avec Mozaïk  
RH (acteur majeur de l’inclusion économique des talents issus de la  
diversité) via sa plateforme DiversifiezVosTalents, va permettre au Groupe  
de renforcer son engagement et ainsi d’améliorer le suivi de cet indicateur.  

En Afrique, au sein du secteur Marketing & Services, le programme  
Young Graduate propose aux jeunes diplômés âgés de 26 ans ou moins  
un parcours professionnalisant de 18 mois. Ce programme s’articule en  
deux phases : une expérience professionnelle au sein de la filiale du pays  
d’origine du jeune, puis une ouverture internationale dans un autre pays.  
Depuis 2014, date de lancement du programme, plus de 400 jeunes  

ont bénéficié de cette opportunité afin d’améliorer leur employabilité.  
Le programme Young Graduate a pour ambition de franchir le cap des  
500 jeunes l’ayant intégré en 2020.  

Le télétravail régulier se déploie progressivement au sein du Groupe  

Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif qui  
permet d’offrir à de jeunes diplômés, âgés de 18 à 28 ans, français  
ou ressortissants de l’Espace Économique Européen, une expérience  
professionnelle en filiale et à l’international d’une durée maximale de  
24 mois. Le dispositif est en vigueur dans le Groupe depuis 2002 et plus  
de 1 700 jeunes ont déjà pu en bénéficier à ce jour.  

% des sociétés ayant mis en  

% des salariés en situation de  
télétravail parmi ceux en ayant la  

Un partenariat avec l’Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger  
et le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a été signé en  
juin 2019, au travers duquel TOTAL s'engage à financer cinq nouvelles  
bourses Excellence-Major et participe ainsi, avec le gouvernement  
français, à la promotion de l'enseignement supérieur français auprès  
d'excellents élèves à travers le monde.  

Autres mesures de lutte contre les discriminations  

Le Groupe est signataire de la charte d’engagement LGBT (lesbiennes,  
gays, bisexuels et transgenres) depuis 2014. Élaborée par l’association  
L’Autre Cercle, elle fixe un cadre permettant de lutter contre les  
discriminations liées à l’orientation ou l’identité sexuelle dans le monde  

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions des collaborateurs  
sur le fait religieux dans l’entreprise et promouvoir, dans le respect des  
différences, la tolérance à l’égard des croyances de chacun, TOTAL a  
conçu un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans  
le Groupe. Disponible depuis mars 2017 sur le site intranet du Groupe,  
il propose des clés de compréhension sur les différentes croyances  
et permet à chacun de les appréhender au mieux dans son quotidien.  
Le Guide, initialement édité en français et en anglais, a depuis été  
traduit en huit autres langues. Il a continué à être systématiquement  
présenté lors des formations droits humains assurées par le Groupe.  
Il est également diffusé au Business Ethics Day (10 décembre de chaque  
année), célébré dans toutes les entités du Groupe.  

5.3.3.2 Mettre en place des dispositifs destinés à  

Les activités du Groupe sont variées et nécessitent, selon les secteurs,  
la mise en œuvre de régimes particuliers d’organisation du travail,  
comme le régime « posté(1) » et le régime « rotationnel(2) ». La majorité des  
salariés postés se trouve dans les secteurs Raffinage-Chimie, Marketing  
& Services et Integrated Gas, Renewables & Power, tandis que le régime  
rotationnel concerne principalement le secteur Exploration-Production.  

La durée de travail hebdomadaire moyenne est fixée en fonction  
des législations locales et des limites prévues par les conventions de  
l’Organisation internationale du travail (OIT). Hors régimes spécifiques,  
elle est inférieure à 40 heures dans la majorité des filiales implantées  
en Europe, en Israël, à Mayotte et au Qatar. Elle est de 40 heures dans  
la majorité des filiales situées en Afrique, en Amérique du Nord et en  
Asie. Elle est plus élevée, sans dépasser 48 heures, dans des filiales  
situées en Amérique latine (principalement Mexique, Brésil, République  
Dominicaine et Argentine), dans quelques pays d’Asie (Philippines, Inde,  
Vietnam, Chine) et d’Afrique (principalement Tunisie, Afrique du Sud,  
Maroc, Ile Maurice et Guinée Équatoriale).  

Les enjeux de l’organisation du travail sont pluriels en fonction des  
régions du monde où le Groupe opère, et selon les législations locales  
en vigueur. Les entités du Groupe mettent en place des dispositifs  
destinés à répondre aux besoins spécifiques de l’organisation du travail  
et veillent, dans la mesure du possible, à favoriser un équilibre entre vie  

Parmi les sociétés ayant mis en place le télétravail régulier, 27,0%  
autorisent un jour de télétravail par semaine et 51,4% autorisent deux  
jours. La France et la Belgique sont les pays qui comptent le plus grand  
nombre de télétravailleurs car ce dispositif y est mis en place depuis  
plusieurs années. Par ailleurs, au 31 décembre 2019, 51,2% de sociétés  
mettent en place le télétravail occasionnel.  

Dans le cadre du déploiement de son projet One Total, Better Together  
et avec la volonté d’agir en faveur d’une meilleure qualité de vie au  
travail et de préserver l’équilibre vie privée-vie professionnelle, le Groupe  
a annoncé en 2019 généraliser et encourager partout dans le monde  
le recours aux horaires flexibles et le télétravail choisi.  

Parmi les autres dispositifs favorisant l’équilibre entre vie professionnelle  
et vie privée, les salariés privilégient également le temps partiel choisi.  

% des sociétés ayant mis en  
La France et la Belgique sont les pays qui comptent le plus grand  
nombre de travailleurs à temps partiel choisi.  

Par ailleurs, un accord portant sur l’égalité professionnelle a été signé  
en juin 2019 en France au sein du Socle social commun. Outre l’égalité  
professionnelle entre les femmes et les hommes, son contenu porte  
sur la parentalité et l’équilibre vie professionnelle-vie privée, et renforce  
la démarche Groupe d’amélioration de la qualité de vie au travail.  

En outre, un accord portant sur le droit à la déconnexion a été signé  
en octobre 2019 en France au sein du même périmètre. L’accord  
prévoit que chaque salarié peut faire valoir un droit individuel à la  
déconnexion afin de concilier au mieux sa vie professionnelle et sa vie  
personnelle. Parallèlement, le responsable hiérarchique encouragera  
ses collaborateurs à ne pas utiliser leurs outils numériques à usage  
professionnel en dehors du temps de travail.  

Par ailleurs, dans une démarche globale de prévention et de gestion  
de l’absentéisme des salariés, le taux d’absentéisme pour raisons  
médicales est un des indicateurs suivis dans le cadre du PSM :  
taux d’absentéisme pour raisons médicales est  
globalement liée à un renforcement du processus de reporting, en  
particulier pour la filiale ARGEDIS, dont le taux d’absentéisme passe de  
9,5% à 14,1% en 2019 et Hutchinson DOO, dont le taux d’absentéisme  
passe de 3,4% à 7,7% en 2019.  

Il s’agit de salariés exerçant une activité en continu avec passages de relais
entre équipes pour assurer la production (2x8, 3x8), par exemple dans les
usines ou les raffineries.  
(2) l s’agit de salariés exerçant leur activité dans un lieu éloigné (ville ou
chantier) de leur lieu de résidence habituelle avec un rythme de travail
alternant des périodes d’activité sur le lieu d’affectation  

Le dialogue social fait partie des piliers du projet d’entreprise. Il  
comprend tous types de négociation, de concertation, de consultation  
ou d’échanges d’informations entre les entités du Groupe, les salariés  
et leurs représentants, sur les enjeux économiques et sociaux et relatifs  
à la vie de l’entreprise. Les thèmes couverts par le dialogue social varient  
selon les sociétés mais certains se retrouvent tels que l’hygiène et la  
sécurité, la durée du travail, les rémunérations, la formation ou encore  

pleinement sa dimension européenne. Ce projet n’a pas d’incidence  
sur le dialogue social et ses modalités dans chaque pays de l’Union  
européenne. Le Comité européen sera remplacé par un Comité de la  
Société Européenne représentant les 25 pays de l’Espace économique  
européen au sein desquels TOTAL est présent. Pour ce faire, un Groupe  
Spécial de Négociation (GSN), dans lequel chaque pays européen est  
représenté, a été constitué. TOTAL négocie avec les membres du GSN  
l’accord sur le Comité de la société européenne, dispositif d’implication  
des salariés dans la future société européenne.  

Le Groupe veille à entretenir ce dialogue tant au niveau local qu’au  
niveau des sièges ou en central, ainsi qu’à travers sa participation à des  

Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL  
entretient un dialogue régulier, les salariés du Groupe et leurs  
représentants ont une place et un rôle privilégiés, notamment dans les  
échanges avec les équipes de direction. Dans les pays où la législation  
ne rend pas obligatoire une représentation des salariés (par exemple  
au Myanmar et au Brunei), les sociétés du Groupe s’attachent à mettre  
en place une telle représentation. Ainsi, dans la plupart des sociétés du  
Groupe, existent des représentants des salariés majoritairement élus.  

(a) Certains accords concernent plusieurs sociétés à la fois (par exemple, les
accords dans  

les Unités Économiques et Sociales ou les accords de groupe de sociétés).  

Le nombre de salariés couverts par une convention collective a  

Au niveau européen, le Comité européen permet d’assurer une  
information et un échange de vues sur la stratégie du Groupe, sa situation  
sociale, économique et financière, ainsi que sur les questions relatives  
au développement durable, à la responsabilité environnementale  
et sociétale et à la sécurité. Il est saisi de tout projet d’évolution  
d’organisation d’importance concernant au moins deux sociétés dans  
deux pays européens pour exprimer un avis, en complément des  
procédures initiées devant les instances représentatives nationales. Un  
accord a été conclu en juillet 2017. Il contient des dispositifs innovants  
permettant un meilleur dialogue avec les membres du Comité européen  
(visites sécurité terrain, learning expeditions pour échanger sur la  
stratégie du Groupe directement sur site). En 2019, les membres du  
Comité européen se sont réunis à 25 reprises.  
Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée  
générale des actionnaires du 29 mai 2020, un projet de transformation  
de TOTAL S.A. en société européenne (Societas Europaea ou SE).  
Ce statut juridique de société européenne, commun à l’ensemble  
des pays de l’Union européenne et utilisé par un nombre croissant de  
sociétés tant en France qu’en Europe, permettra de refléter davantage  
la réalité économique et sociale du Groupe et de faire reconnaître ainsi  

Le dialogue social est également matérialisé par la signature de différents  
accords au niveau européen : Plateforme sociale Groupe TOTAL en  
2004, accord européen sur l’égalité des chances en 2005, et un accord  
portant sur les aides à la création, à la reprise ou au développement de  
Petites et Moyennes Entreprises en 2007 et en 2012.  

Le dialogue social est également matérialisé par la signature d’accords  
internationaux, emblématique de la conviction qui anime le Groupe au  
plus haut niveau de décision. Ainsi, le Groupe a signé en 2015 un accord  
mondial avec la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global  
Union, relatif à la promotion des droits humains au travail, la diversité,  
la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue  
social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail, pour  
une durée de quatre ans. Des discussions sont en cours en vue de  

TOTAL a également adhéré en décembre 2017 à l’initiative mondiale  
Global Deal, partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements,  
les entreprises, les syndicats et autres organisations à prendre des  
engagements concrets afin de favoriser le dialogue social. Le Global Deal  
promeut l’idée qu’un dialogue social efficace peut contribuer au travail  
décent et à des emplois de qualité et, ce faisant, à plus d’égalité et à une  
croissance inclusive au bénéfice des travailleurs, des entreprises tout  
comme de la société civile. En 2019, les membres du Global Deal ont  
été invités à l’initiative de la ministre du Travail de la République
française,  
en parallèle notamment du G7 social, à participer à deux groupes de  
travail, l’un portant sur le soutien à l’accès universel à une protection  
sociale adaptée aux nouveaux besoins et risques, et l’autre sur l’égalité  
professionnelle entre les femmes et les hommes. En partageant ses  
pratiques avec les entreprises du Global Deal, TOTAL a pu contribuer  
à l’élaboration d’une plaquette intitulée Les membres du Global Deal  

En tant qu’entreprise à l’écoute de ses collaborateurs, TOTAL poursuit la  
construction de son projet d’entreprise One Total à travers une démarche  
participative associant les salariés. Cette démarche s’est illustrée en  
2016 par l’association des collaborateurs à la réflexion sur l’ambition  
et les valeurs du Groupe, et en 2018 par la démarche collaborative  
One Total, Be Simple dédiée au quotidien des collaborateurs. À la suite  
d’un nouveau travail participatif sous forme d’ateliers, de forums et d’une  
plateforme collaborative en ligne autour d’un texte de travail intitulé  
Pacte d’engagement qui a suscité des milliers de contributions à travers  
le monde, le projet One Total, Better Together a été lancé avec pour  
objectif de préciser l’ambition humaine du Groupe.  

En outre, tous les deux ans, TOTAL conduit une enquête d’opinion interne  
(Total Survey) auprès des collaborateurs afin de recueillir les avis et
attentes  
de ses salariés concernant leur situation professionnelle et la perception  
qu’ils ont de l’entreprise, au niveau local ou à l’échelle du Groupe. Les  
résultats de la dernière enquête menée en 2017, auprès de 70 000  
salariés répartis dans 124 pays, ont montré que les salariés ont un taux  
d’engagement de 78% avec une fierté de travailler pour TOTAL de 85%.  

L’édition suivante a été lancée en 2019 avec retour des résultats au  

5 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

5.4 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

TOTAL place la sécurité au cœur de son ambition d’entreprise  
responsable. C’est autour de cette valeur fondamentale du Groupe et  
dans le respect des normes les plus strictes, également en matière de  
santé, que sont structurés les dispositifs opérationnels et les indicateurs  

Compte tenu de leur spécificité, les activités du Groupe induisent des  
risques en matière de santé et de sécurité pour les collaborateurs du  
Groupe, le personnel des entreprises extérieures et les riverains de  
ses sites industriels. Par ailleurs, certains produits commercialisés par  
TOTAL sont susceptibles de présenter des risques pour la santé et la  

Dans ce contexte, le Groupe a identifié ses principaux enjeux en  
matière de santé et de sécurité :  
– prévenir la survenance d’un accident industriel majeur ;  
– prévenir les accidents au poste de travail ;  
– prévenir les risques pour la santé au travail ;  
– minimiser les risques en matière de santé et de sécurité des  

Pour répondre à ses enjeux, TOTAL s’appuie sur sa direction HSE  
intégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice  
En adéquation avec les différents métiers et environnements du  
Groupe, la direction HSE coordonne la promotion et le déploiement des  
politiques Groupe en accompagnement des directions HSE des filiales  
du Groupe afin de leur permettre de prévenir ou limiter les risques. Le  
suivi des indicateurs vise à adapter en permanence l’action du Groupe  
en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnes.  

TOTAL s’appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité pour  
la conduite de ses opérations (disponible sur total.com). Elle constitue le  
socle commun des référentiels de management du Groupe et précise les  
principes fondamentaux applicables en matière de sécurité, de sûreté, de  
santé, d’environnement, de qualité et d’engagement sociétal. Cette charte  
est déclinée à plusieurs niveaux (siège, et filiales). Les directives et
règles du  

Groupe définissent les exigences minimales attendues. Des spécifications  
générales, guides et manuels servent à la mise en pratique de ces directives  
et règles. Les filiales du Groupe mettent en oeuvre ces exigences au travers  
de leurs propres systèmes de management, lesquels prennent en compte  
les particularités et exigences réglementaires locales. Le référentiel du  
Groupe est accessible à l’ensemble des collaborateurs.  

Depuis 2018, un cadre de référence HSE commun à l’ensemble des  
secteurs d’activité est progressivement déployé afin de donner une plus  
grande cohérence d’ensemble à l’action du Groupe, tout en respectant  
les spécificités des secteurs d’activités. Ce cadre de référence,  
dénommé One MAESTRO (Management and Expectations Standards  
Toward Robust Operations) s’applique aux sites opérés du Groupe tels  
que définis au point 5.11 de ce chapitre (périmètre One MAESTRO).  

Afin d’évaluer la mise en œuvre de ce cadre, le Groupe réalise des audits  
sur les sites opérés a minima tous les cinq ans. Ces derniers réalisent une  
autoévaluation tous les deux ans. Le protocole d’audit HSE du Groupe  
est basé sur le référentiel One MAESTRO et intègre les exigences des  
normes internationales ISO 14001:2015 et ISO 45001:2018. Le protocole  
d’audit est déployé en intégralité au cours des autoévaluations et selon  
une approche par les risques lors des audits.  

Avant toute décision finale d’investissement, d’acquisition ou de cession,  
les projets présentés au Comité risques du Groupe sont évalués sous  
l’angle des risques pour la santé et la sécurité des personnes.  

Enfin, le référentiel One MAESTRO prévoit que les sociétés détenant  
un intérêt dans des actifs ou activités qu’elles n’opèrent pas doivent  
promouvoir les exigences et les bonnes pratiques HSE du Groupe et  
de s’efforcer de faire adopter des exigences similaires par l’opérateur.  
Cette démarche peut s’exercer à l’occasion des conseils d’administration,  
des missions d’assistance technique ou au travers des audits ou revues  
HSE lorsque ceux-ci sont prévus par un pacte d’actionnaires. En 2019,  
le Groupe a défini une nouvelle règle intégrée au référentiel One  
MAESTRO qui a pour objectif de renforcer et d’harmoniser les évaluations  
et le suivi des risques HSE faits au niveau du Groupe concernant les  

5.4.1 Prévenir la survenance d’un accident industriel majeur  

Pour prévenir la survenance d’un accident industriel majeur, tel qu’une  
explosion, un incendie, une fuite de produits dangereux ou massive,  
occasionnant des décès, des dommages corporels, une pollution  
accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement  
sensible ou des dommages aux biens, TOTAL met en place des  
politiques et mesures adaptées de maîtrise des risques, qui s’appliquent  
à toutes les activités opérées du Groupe dès lors qu’elles sont exposées  

Outre les activités de forage et de transport par pipeline, le Groupe  
dénombre, à fin 2019, 180 sites et zones d’exploitation exposés à ces  
risques qui correspondent à l’ensemble des activités d’exploitation,  

offshore ou onshore, d’exploration et de production d’hydrocarbures ainsi  
qu’aux sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas) et leurs
équivalents  
en dehors de l’Union européenne. Ce nombre de sites est en diminution  
par rapport à fin 2018 où 195 sites étaient recensés. Le nombre de ces  
sites est stable pour les secteurs Exploration-Production et integrated  
Gas Renewables & Power mais en diminution pour le Raffinage-Chimie  
(fermeture d’un site en Espagne et cession de deux sites en Chine) ainsi que  
pour le Marketing & Services (acquisition d’un site au Brésil et cession de  
sites notamment en Argentine, Belgique, Allemagne et Tanzanie).  

Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

Le Groupe met en œuvre une politique de maîtrise des risques d’accident  
industriel majeur afin de minimiser les impacts potentiels liés à ses  
activités. Cette politique prévoit une analyse des risques des activités  
industrielles du Groupe, au niveau de chaque site opéré, sur la base  
de scénarios d’accidents pour lesquels la probabilité d’occurrence et la  
gravité des conséquences sont évaluées. En fonction de ces paramètres,  
une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions  
complémentaires sont à mener. Ces actions portent prioritairement  
sur des mesures de prévention mais également sur des mesures  
d’atténuation, elles peuvent être techniques ou organisationnelles. Ces  
analyses sont mises à jour périodiquement, a minima tous les cinq ans,  
ou lors de modification des installations. De nombreuses études sont  
réalisées ou révisées chaque année. A titre d’exemple, 29 études ont été  
réalisées entre 2018 et 2019 concernant des sites du secteur Marketing  
& Services qui compte, à fin 2019, 97 sites SEVESO ou équivalents.  

Les dispositifs de maîtrise des risques accidentels sont présents dès la  
conception et la construction des installations ou de leurs éventuelles  
modifications et lors de la conduite des opérations. Ils couvrent  
également la maîtrise de l’intégrité de l’installation au cours du temps et  
la gestion efficace et adaptée d’un accident si toutefois il devait survenir.  

En matière de conception et de construction des installations,  
le Groupe dispose de standards techniques qui intègrent les exigences  
des réglementations applicables et se réfèrent aux bonnes pratiques de  
l’industrie. La construction des installations du Groupe est confiée à des  
entreprises qualifiées qui suivent un processus de sélection interne exigeant  
et qui font l’objet d’un suivi. En cas de modification d’une installation,  
les règles du Groupe définissent le processus de maîtrise à suivre.  

Par ailleurs, le Groupe a enrichi son offre de formation sur les risques  
accidentels majeurs en 2019, en proposant des formations aux équipes  
opérationnelles sur site en filiale en complément des formations siège.  
Par exemple, pour le secteur Marketing & Services, la formation  
Connaissance des Risques Majeurs et de l’Intégrité a impliqué plus de  
500 participants sur 44 filiales entre mi-2018 et fin 2019.  

En matière de maîtrise des opérations et de l’intégrité de ses  
installations, le Groupe a défini des règles pour prévenir des risques  
opératoires spécifiques qui ont été identifiés soit par les analyses de  
risques soit par retour d’expérience du Groupe et de l’industrie. Dans le  
cas particulier des travaux, l’analyse préalable des risques peut conduire  
à la mise en place d’un permis de travail dont le processus allant de  
la préparation à la clôture est défini. Les règles du Groupe prévoient  
également un processus de maîtrise de l’intégrité des installations qui  
comprend notamment la maintenance préventive, l’inspection des  
installations, l’identification des équipements importants pour la sécurité  
qui bénéficieront d’un suivi particulier, la gestion des anomalies et des  
modes dégradés, ainsi que des audits réguliers. L’ensemble de ces  
règles fait partie du cadre de référence One MAESTRO du Groupe.  
Les équipes opérationnelles sont régulièrement formées en vue de  
maîtriser les opérations au travers du compagnonnage ou de formations  

En complément du support de son pôle d’expertise Risques majeurs,  
le Groupe demande à ses filiales opérant des sites qui présentent  
des risques d’accident industriel majeur qu’une fonction intégrité soit  
identifiée et pilote ce processus transverse.  

Parmi les indicateurs de suivi, le Groupe rapporte le nombre de pertes  
de confinement classées Tier 1 et Tier 2 selon les définitions de  
l’American Petroleum Institute (API) et de l’International Association of  
Oil and Gas Producers (IOGP). Le Groupe s’est fixé comme objectif  
d’avoir un nombre d’événements Tier 1 et Tier 2 inférieur à 100 en 2019.  

L’objectif est largement atteint en 2019. En plus des 73 événements Tier 1  
et Tier 2 opérationnels indiqués dans le tableau ci-dessous, le Groupe a  
connu 2 événements Tier 2 dus à des actes de sabotage ou de vol en 2019.  

Pertes de confinement (Tier 1 et  

(a) Tier 1 et Tier 2 : indicateur du nombre de pertes de confinement à
conséquences plus ou  
moins importantes (feux, explosions, blessures, etc.) telles que définies dans
les normes  
API 754 (pour l’aval) et IOGP 456 (pour l’amont). Hors actes de sabotage et de
vols.  

(b) Hors TEP Barnett en 2017.  

Malgré les dispositifs en place, le Groupe a déploré deux accidents  
industriels importants en 2019, ceux du Pipeline d’île-de-France (PLIF) et  
de la Raffinerie de Normandie. En février 2019, une fuite d’hydrocarbures  
de 900 m3 s’est produite sur le PLIF, à Autouillet dans les Yvelines  
(France). Ce déversement a occasionné une pollution des sols sur environ  
4 hectares ainsi qu’une pollution des cours d’eau. Les opérations de  
dépollution mises en œuvre sont décrites au point 5.5.2 de ce chapitre.  
En décembre 2019, un incendie important s’est déclaré au niveau de  
l’unité de distillation de la raffinerie de Normandie (France). Le feu a pu
être  
maitrisé par les moyens internes à la raffinerie. Il a occasionné des dégâts  
matériels importants mais n’a fait aucun blessé. Ces deux événements  
ont fait l’objet d’une analyse en vue d’en tirer un retour d’expérience. Les  
autres évènements Tier 1 et 2 ont eu des conséquences plus faibles  
(accident avec arrêt, feu ou pollution de faible étendue ou aucun impact).  

Afin de faire face efficacement à l’éventualité d’un accident industriel  
majeur, le Groupe a mis en place un dispositif global de gestion  
de crise reposant notamment sur un système d’astreinte 24h sur 24,  
7 jours sur 7, sur un processus spécifique déployé dans les filiales et  
sur un espace de gestion de crise dédié au siège permettant de gérer  
deux crises en simultané. Le référentiel prévoit que les filiales se dotent  
de plans et de procédures d’intervention dans l’hypothèse de fuites, de  
feux ou d’explosions et de les tester régulièrement. En filiales et au siège,  
les équipes amenées à intervenir s’exercent régulièrement à la gestion  
de crise sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques.  
Ces personnes peuvent suivre une formation dédiée, selon leurs fonctions  
respectives. En 2019, 349 personnes ont ainsi suivi la formation « Gestion  
de crise », en filiales et au siège.  

Par ailleurs, le Groupe a commencé en 2019 à déployer l’Incident  
Management System (IMS) dans les filiales de l’Exploration-Production.  
L’IMS est un système harmonisé de gestion des situations d’urgence  
décrit par un guide de bonnes pratiques de l'IPIECA et progressivement  
adopté par les majors. En 2019, sept filiales de l’Exploration-Production  
ont été formées et ont réalisé un exercice d’application de grande ampleur,  
et un total de 314 collaborateurs ont été formés en filiales et au siège.  

5 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

5.4.2 Prévenir les accidents au poste de travail  

– l’intensification des contrôles terrain afin de mesurer la conformité  

Le référentiel One MAESTRO du Groupe couvre trois axes principaux en  
matière de sécurité des personnes : la prévention des accidents au  
poste de travail, la prévention des accidents de transport et la prévention  
des accidents industriels majeurs décrite au point 5.4.1 de ce chapitre.  
Elle vise à la fois le personnel des filiales du Groupe, celui des entreprises  
extérieures intervenant sur un site opéré par l’une de ces filiales, ainsi que  
celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme.  
Pour tous, les résultats sécurité sont suivis avec la même attention.  

Des indicateurs mesurent les principaux résultats. Au-delà de sa volonté  
de ne pas avoir d’accident mortel dans la conduite de ses activités, le  
Groupe s’est fixé pour objectif de réduire de façon continue le TRIR et,  
pour 2019, de le maintenir à un niveau inférieur à 0,85 pour l’ensemble  
des personnels (Groupe et entreprises extérieures).  

SIR(d) : nombre moyen de jours  

(a) TRIR : taux de fréquence des accidents déclarés (Total Recordable Injury
Rate).  
(b) Tel que défini au point 5.11.4 de ce chapitre.  
(c) LTIR : taux de fréquence des accidents avec arrêt (Lost Time Injury Rate).  
(d) SIR : taux de sévérité des accidents avec arrêt (Severity Injury Rate).  

Les efforts du Groupe menés en termes de sécurité depuis plus de  
10 ans ont permis de diviser le nombre d'accidents du travail par 4 sur la  
période 2009 à 2019. Après la stabilisation des performances en 2016  
et 2017, l’année 2019 a montré une diminution de 11% des accidents  
déclarés par rapport aux résultats de l'an dernier. Ces progrès sont dus  
aux efforts constants du Groupe en matière de sécurité et notamment :  
– à la mise en place de référentiels HSE régulièrement mis à jour et  
accidentogènes tels que la manutention de charge (ergonomie),  
le transport routier, les déplacements à pied ;  

– à la formation et la sensibilisation générale à la sécurité visant tous  
les niveaux de l'encadrement (journée mondiale de la sécurité,  

– aux efforts de communication HSE visant tout le personnel du  

– à l’introduction d’objectifs HSE dans la politique de rémunération  
des collaborateurs du Groupe (cf. point 5.3.1.2 de ce chapitre).  

L’augmentation du SIR entre 2018 et 2019 s’explique par une  
augmentation des accidents avec un nombre de jours d’arrêt supérieur  
à 30 notamment pour le secteur M&S et une diminution du nombre  
d'accidents ayant un nombre de jours d'arrêt inférieur à 10 notamment  

Malgré les mesures mises en œuvre, le Groupe a déploré en 2019  
quatre décès parmi le personnel d’entreprises extérieures survenus lors  

de chantiers ou d'opérations de maintenance en Belgique, en France,  
aux États-Unis et en Corée du Sud. Tous étaient liés directement ou  
indirectement à des travaux en hauteur : chute d'une plateforme mobile  
en ajustant une tuyauterie (Belgique), chute d'un plancher de travail  
suite au déboitement d'un garde-corps (France), chute d'un escabeau  
en démontant un équipement (Etats-Unis), chute d'un toit en cours de  

Au-delà de la mise à jour de la règle sur les travaux en hauteur du  
cadre de référence One MAESTRO, ces décès ont conduit le Groupe à  
mener une réflexion spécifique visant à franchir un nouveau cap dans la  
prévention des accidents mortels et à atteindre l’objectif « Zéro accident  
mortel » du Groupe. Particulièrement concernés, des représentants  
d’entreprises extérieures ont été associés à cette réflexion, aux côtés  
d’opérationnels et de spécialistes de la sécurité du Groupe. Le Groupe  
renforcera ses efforts dans trois domaines prioritaires :  
– la mise en place dans le processus permis de travail d’un rituel  
préalable au travail dans les sites opérés du Groupe (Feu vert  

– la tenue de visites de sécurité sur site menées de manière conjointe  

La mise en œuvre progressive de ces actions sur les sites opérés du  
Groupe, accompagnée de campagnes de sensibilisation aux dangers  
mortels les plus répandus, a débuté au quatrième trimestre 2019 et  
se poursuivra en 2020. En outre, le Groupe a retenu pour la Journée  
Mondiale de la Sécurité du 28 avril 2020 le thème « Nos vies avant tout :  

Par ailleurs, à la suite de l’accident mortel lié à l’explosion d’un réservoir  
survenu en Égypte en octobre 2018, le Groupe a rapidement décidé de  
déployer un programme de prévention d’envergure centré sur les causes  
supposées de l’accident, dans l’attente de disposer des conclusions  
d’investigation. Après des sessions de sensibilisation par webinaire,  
une formation spécifique aux risques liés aux travaux sur réservoirs  
a été déployée en impliquant environ 3 500 participants issus de 90  
pays. Ce programme s’est conclu mi-2019 par la diffusion d’un retour  
d’expérience d’application immédiate et obligatoire dans tout le Groupe.  

De façon générale, depuis de nombreuses années, le Groupe met en  
œuvre un processus d’analyse des événements accidentels, quelle  
qu’en soit la nature, dont la méthode et la profondeur d’investigation  
dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle. À titre d’exemple,  
un presque accident à haut niveau potentiel de gravité est traité comme  
un accident grave : son analyse est considérée comme un facteur de  
progrès essentiel. Selon l’intérêt qu’il présente pour les autres entités du  
Groupe, il donne lieu à une alerte de sécurité et, selon les circonstances,  
à la diffusion d’un retour d’expérience.  

Dans le domaine de la sécurité au poste de travail, le Groupe a  
également mis en place depuis 2010 les Douze règles d’or de la sécurité  
au poste de travail. Largement diffusées au sein du Groupe, elles  
regroupent les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les  
personnels, salariés comme entreprises extérieures, dans tous les pays  

L’objectif des Règles d’or est de mettre en avant des règles simples,  
mémorisables par tous, et représentatives d’un nombre important  
d’accidents au poste de travail. D’autres règles sont par ailleurs définies  
notamment dans le référentiel One MAESTRO, les référentiels métiers  

Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

Les statistiques internes au Groupe montrent que dans plus de 32% des  
accidents graves ou presque accidents à haut potentiel de gravité au  
poste de travail, au moins une des Règles d’or n’avait pas été respectée.  
La bonne application de ces règles, et plus généralement de toutes les  
procédures en matière de sécurité au poste de travail, est vérifiée par  
des visites de terrain et des audits. Le dispositif Stop Card, en place  
depuis 2015, permet également à tout intervenant du Groupe ou d’une  
entreprise extérieure d’intervenir en cas notamment de non-respect  

(a) Renversement de véhicule ou autre accident ayant entraîné une blessure
d’un membre  

(b) Véhicules en contrat long terme avec le Groupe ( > 6 mois).  

La remontée des anomalies et des presque accidents (environ 700 000  
par an) est fortement encouragée et fait l’objet d’un suivi. L’implication  
de chaque employé à identifier des anomalies ou des situations  
dangereuses est un indicateur de la vigilance du personnel dans la  
prévention des accidents, et traduit le niveau de culture sécurité au sein  

Depuis 2016, la direction HSE a, par ailleurs, intégré dans son organisation  
un service regroupant les référents travaux à risques (travaux en hauteur,  
levage, nettoyage à haute pression, fouille, etc.) qui ont pour fonction  
de consolider le savoir-faire interne et les relations avec les entreprises  
extérieures. L’organisation de la direction HSE du Groupe a également  
intégré la même année un service dont le but est d’accompagner les  
sites qui en font la demande dans leur démarche d’amélioration de la  

Dans le domaine du transport routier, le Groupe met en œuvre depuis  
de nombreuses années une politique visant à réduire les accidents  
en appliquant des standards pouvant être plus stricts que certaines  
réglementations locales. Cette politique s’applique à tout le personnel  
du Groupe et aux entreprises extérieures en contrat avec le Groupe.  
Elle comprend notamment l’interdiction de téléphoner en conduisant  
y compris avec un kit main libre, l’interdiction d’utilisation des deux  
roues motorisées pour les déplacements professionnels, l’obligation de  
formation des conducteurs et la définition de spécifications techniques  
strictes pour les véhicules. Des exigences complémentaires sont  
déclinées en fonction du niveau des risques routiers du pays et de la  
nature de l’activité. Par exemple, dans les pays à risques routiers élevés,  
les véhicules sont équipés de dispositifs d’enregistrement des paramètres  
de conduite et un suivi du comportement des conducteurs est mis en  
place. Depuis 2012, un vaste programme d’inspection des transporteurs  
est également déployé au Marketing & Services. Il fait intervenir des  
experts transport indépendants qui inspectent les transporteurs sur les  
pratiques et processus mis en place concernant le recrutement et la  
formation des chauffeurs, les contrôles et la maintenance des véhicules,  
la gestion des trajets et le système de management HSE. En fonction  
des résultats de l’inspection, le transporteur peut être inclus ou exclus  
de la liste des transporteurs agréés par le Groupe. Ce programme est  
progressivement étendu aux autres secteurs d’activité du Groupe en  
fonction des besoins. Par ailleurs, un centre de formation existe depuis  
2015 à Radès en Tunisie. Il accueille les personnels des filiales ainsi que  
les transporteurs qui souhaitent bénéficier des formations transport  
proposées par le Marketing & Services.  
Afin de mesurer le résultat de sa politique, le Groupe suit depuis de  
nombreuses années le nombre d’accidents graves de la route impliquant  
ses personnels et ceux des entreprises extérieures. La réduction de  
27% du nombre d’accidents graves entre 2016 et 2019 témoigne des  
efforts menés. En 2019, le nombre d’accidents graves de la route est en  
augmentation par rapport à 2018. Toutefois, aucun décès sur la route  

Les chantiers ouverts en 2018 sur l’utilisation des nouvelles technologies  
dans la prévention des accidents de la route ont été poursuivis en  
2019\. Au Marketing & Services, un nouveau plan d’action a été mis en  
place couvrant les domaines du comportement des conducteurs, des  
véhicules et de la préparation aux situations d’urgence. La décision  
a notamment été prise de déployer, sur plus de 2 500 véhicules de  
transport, des systèmes de détection de la fatigue après des tests  
concluants effectués sur plusieurs mois. Par ailleurs, le second volet  
de la campagne vidéo SafeDriver a débuté en 2019 et se poursuivra  
jusqu’en 2021. Les sujets retenus en 2019 ont été les angles morts,  
la fatigue au volant et la conduite en situation difficile.  

Dans le domaine du transport aérien, un processus de sélection  
des transporteurs est mis en place pour limiter les risques liés aux  
déplacements du personnel du Groupe et des entreprises extérieures,  
si leur voyage est organisé par le Groupe. Ce processus s’appuie sur les  
données issues des organismes internationaux reconnus : Organisation  
de l’aviation civile internationale (OACI), IATA Operational Safety Audit  
(IOSA), IOGP, et des recommandations d’autorités d’aviations civiles.  
Les compagnies aériennes qui ne disposent pas d’une notation par un  
organisme international font l’objet d’une évaluation par un organisme  

Quelle que soit la nature des enjeux de sécurité, de santé ou  
d’environnement, les actions de prévention impliquent l’adhésion de  
chacun aux politiques de sécurité du Groupe. A cet effet, le Groupe  
déploie des formations destinées aux différentes populations  
(nouveaux arrivants, managers, cadres supérieurs et dirigeants) de  
manière à diffuser un socle cohérent de connaissances partagé par tous :  
– Safety Pass : Ces parcours d’accueil sécurité sont mis en place  
depuis le 1er janvier 2018 pour les nouveaux arrivants dans le Groupe.  
Différents parcours existent selon le type de poste et couvrent les  
risques HSE principaux de l’entreprise, les risques liés à l’activité du  
site ainsi que ceux liés au poste de travail. Le contenu théorique est  
complété de formations pratiques de type « gestes qui sauvent » ;  
– HSE for Managers s’adresse aux managers opérationnels ou  
fonctionnels, en responsabilité actuelle ou future dans l’une des  
entités du Groupe. Des sessions sont proposées dans les différents  
continents où TOTAL est présent. En 2019, 7 sessions, dont 4 à  
l’international, ont rassemblé plus de 287 managers ;  

– Safety Leadership for Executives est destiné aux cadres dirigeants  
du Groupe et centré sur le leadership Sécurité. L’objectif de cette  
formation est d’accompagner les cadres dirigeants afin de leur  
permettre de transmettre et développer une culture sécurité au  
sein de leur organisation. La refonte de cette formation a été validée  
en 2019 lors de sessions pilotes. Cinq sessions ont rassemblé  
plus de 85 cadres dirigeants en 2019. L’objectif est que l’ensemble  
des cadres dirigeants ait suivi ce nouveau module d’ici trois ans.  

Afin d’assurer et renforcer la connaissance des référentiels documentaires  
HSE, un outil de contrôle des connaissances HSE intégrant plus de  
3 000 questions à choix multiple, a été développé en 2018 à destination  
des responsables HSE de filiales ou de sites opérés du Groupe. Cet outil  
permet d’évaluer leurs connaissances et détermine, le cas échéant, un  
plan de formation adapté. En 2019, 125 responsables HSE ont participé  
à cette évaluation des connaissances, ce qui correspond à la moitié de  
la population visée environ. L’objectif est d’avoir évaluer l’ensemble de la  

En complément des actions de formation, la direction HSE porte  
l’animation continue des thématiques HSE. Des experts et  
spécialistes centraux sont amenés tous les mois à diffuser un ensemble  
de règles et de bonnes pratiques, internes comme externes. Par ailleurs,  
24 séminaires, webinars ou colloques impliquant les filiales du Groupe  

Enfin, en tant que valeur de TOTAL, la sécurité est prise en compte dans  
la politique de rémunération du personnel du Groupe depuis 2011  
à tous les échelons du Groupe (se reporter au point 5.3.1.2 de ce chapitre).  

Dans le domaine de la sûreté, le Groupe a mis en place une capacité  
d’analyse de la menace et d’évaluation des risques pour limiter, par des  
mesures préventives, son exposition aux risques sécuritaires dans les  

5 Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes  

5.4.3 Prévenir les risques pour la santé au travail  

En matière de prévention des risques pour la santé au travail, le référentiel  
One MAESTRO du Groupe prévoit que les filiales du Groupe identifient  
et évaluent les risques au poste de travail à court, moyen et long  
termes. Il fournit pour ce faire des guides pour la mise en application.  
L’analyse de ces risques pour la santé porte sur les risques de nature  
chimique, physique, biologique, ergonomique et psychosociaux. Elle  
conduit à l’établissement et au déploiement d’un plan d’actions. Le  
référentiel demande, par ailleurs, que chaque entité du Groupe formalise  
sa procédure de suivi médical en tenant compte des exigences de  
la législation locale (fréquence, type d’examens, etc.) et du degré  
d’exposition de son personnel aux différents risques.  

Pour compléter ce dispositif, le Groupe dispose d’un observatoire de  
la santé des salariés qui a pour vocation de faire le suivi de l’état de  
santé d’un échantillon de salariés permettant d’identifier l’émergence  
de pathologies et, le cas échéant, de proposer des actions de prévention.  
Ces données, issues de remontées anonymes des visites médicales,  
couvrent environ 10% des salariés du Groupe au niveau mondial.  

Le Groupe dispose également d’un comité médical conseil qui se  
réunit régulièrement pour évoquer les grands thèmes de santé qui sont  
en lien avec les activités du Groupe. Il décide au besoin d’activer des  
stratégies de prévention sanitaire complémentaires. Composé d’experts  
scientifiques externes, il associe également des cadres dirigeants et  
les acteurs du Groupe concernés par ces questions.  

Chaque filiale du Groupe doit assurer la mise en œuvre du programme  
de prévention des RPS du Groupe ou d’un programme local équivalent.  

Afin de piloter l’ensemble des actions mises en œuvre et d’en garantir  
ainsi l’efficacité, un groupe de travail Qualité de Vie au Travail et Santé  
a été créé en septembre 2018. Animé par la direction des Ressources  
humaines du Groupe, chaque secteur d’activité de TOTAL y est  
représenté et également le département médical international. Le groupe  
de travail a notamment pour mission d’identifier les référents RPS pour  
chaque filiale du Groupe. Au 31 décembre 2019, 153 référents RPS ont  
été identifiés et contribuent activement au sein de leur filiale à la mise  
en œuvre des quatre axes prioritaires.  

Plus largement, TOTAL s’associe également à la promotion de la  
santé individuelle et collective dans ses pays d’implantation à travers  
notamment des campagnes de vaccination et de dépistage de  
certaines maladies (sida, cancer, paludisme, etc.) à destination des  
salariés, de leurs familles et des communautés locales. Des actions de  
sensibilisation aux risques liés aux styles de vie (campagnes antitabac et  
anti alcool, etc.) sont également mises en œuvre de manière régulière.  

En vue de partager sur les avancées du Groupe en matière d’Hygiène  
Industrielle, le Groupe organise chaque année une journée technique  
d’échange sur un thème donné en liaison avec les secteurs d’activité  

Le Groupe s’est fixé comme priorité la prévention des risques  
psychosociaux (RPS) ce qui l’a conduit à lancer un programme volontariste  
mondial de prévention des RPS visant à permettre la prise en charge de  
l’ensemble des collaborateurs exposés où qu’ils soient dans le monde.  

Afin de suivre les performances de son dispositif, le Groupe a mis en  

Le programme mondial de prévention des RPS repose sur quatre axes :  
– un niveau de sensibilisation et de formation minimum pour tous, qui  
se traduit par la diffusion d’un kit de prévention des risques  
psychosociaux traduit en 11 langues et validé par des experts  
internationaux, support premier de toutes formations ;  

– un dispositif unique de mesures individuelles du stress et d’évaluation  
collective des facteurs de risques psychosociaux de l’environnement  
de travail permettant des plans d’action facilités ;  

– un dispositif d’écoute et d’accompagnement pour tout collaborateur  
quelle que soit sa localisation géographique. Encadré par des  
experts internationaux et disponible en plus de 40 langues, il permet  
ainsi, autant que possible, une prise en charge du collaborateur dans  
sa langue maternelle et selon sa spécificité culturelle ;  

– un suivi régulier des indicateurs pour un pilotage renforcé. Le  
dispositif mis en place garantit anonymat, confidentialité et sécurité  
des données personnelles tout au long de la prise en charge.  

Part des salariés exposés à un  
l’année (selon les critères de la  

(a) Par exception aux principes du reporting exposés au point 5.11 de ce
chapitre, le taux 2018  
n’intègre pas une société n’ayant pas remonté ses données dans les délais du
PSM 2018.  

Les troubles musculosquelettiques, première cause de maladies  
professionnelles du Groupe, représentent 67% des maladies déclarées  
en 2019, contre 69% en 2018. Le Groupe met en place des évaluations  
des risques ergonomiques tel que précisé précédemment et forme le  
personnel sur sites à la prévention des troubles musculosquelettiques.  

5.4.4 Limiter les risques en matière de santé et de sécurité des  

Sans prise en compte de précautions particulières, certains produits  
chimiques ou pétroliers commercialisés par TOTAL sont susceptibles de  
présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs.  
Le Groupe veille à respecter les exigences réglementaires afin de limiter  
les risques tout au long du cycle de vie de ces produits.  

Le Groupe a également défini les exigences minimales à respecter pour  
la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers qu’il produit,  
partout dans le monde, afin de réduire les impacts potentiels sur la santé  
des consommateurs et l’environnement. L’identification et l’évaluation  
des dangers inhérents à ces produits et à leurs utilisations figurent parmi  

ces exigences de même que l’information des consommateurs. Les  
fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques  
ou pétroliers mis sur le marché par le Groupe, disponibles dans au moins  
une des langues d’usage du pays, ainsi que l’étiquetage du produit sont  

La mise en œuvre de ces exigences est suivie par des pôles de  
spécialistes au sein des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing &  
Services du Groupe. La mission de ces pôles est d’assurer la préparation  
des dossiers de sécurité des produits chimiques ou pétroliers afin qu’ils  
correspondent aux applications auxquelles ils sont destinés et aux  
exigences réglementaires en vigueur. Ils procèdent ainsi à la rédaction  
des fiches de données de sécurité, des certificats de conformité (contact  
alimentaire, jouet, emballage pharmaceutique, etc.) et à l’enregistrement  
sous REACH si nécessaire. Ils assurent également la veille scientifique  
et réglementaire et suivent la mise en œuvre rapide des nouvelles fiches  
et des mises à jour au sein des entités du Groupe.  

La gouvernance du processus est complétée au sein des business units  
ou des filiales des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services  
par la nomination d’un responsable produits qui assure la conformité de  
la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers de son entité.  
Les réseaux de responsables produits sont coordonnés par les pôles  
de spécialistes du Groupe directement ou via un niveau intermédiaire  
régional pour le secteur Marketing & Services.  

Les fiches de données de sécurité du pétrole et du gaz produits par  
les filiales des secteurs de l’Exploration-Production et de Integrated  
Gas, Renewables & Power sont réalisées par le Pôle d’expertise du  
Marketing & Services. La conformité de la mise sur le marché du produit  

Enfin, le Groupe a mis en place un groupe de travail intersecteurs  
qui travaille à l’harmonisation des pratiques et des classifications  
concernant les produits chimiques ou pétroliers communs ainsi qu’au  

TOTAL place l’environnement au cœur de son ambition d’entreprise  
responsable. Compte tenu de leur spécificité, les activités du Groupe  
induisent des risques pour l’environnement pour lesquels TOTAL  
développe une politique de gestion structurée.  
Pour répondre à ses enjeux, TOTAL s’appuie sur sa direction HSE  
intégrée dans le pôle People & Social Responsibility dont la directrice  
générale siège au Comité exécutif. La direction HSE a notamment  
pour mission de définir la stratégie et les politiques HSE du Groupe en  
cohérence avec les enjeux business et le projet d’entreprise One Total.  

Dans ce contexte, le Groupe a identifié ses principaux enjeux  
– prévenir les risques accidentels de pollution ;  
– limiter son empreinte environnementale en maîtrisant ses  
consommations énergétiques, ses émissions dans les milieux  
naturels (eau, air, sol) et, son utilisation de ressources naturelles ;  
– maîtriser les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes dans  
les projets et les opérations notamment localisés dans des  

– limiter ses productions de déchets ultimes en soutenant  

La direction HSE traite de manière intégrée les enjeux environnementaux,  
de sécurité, de santé et les enjeux sociétaux liés aux opérations du  
Groupe. Elle coordonne le déploiement de la charte Sécurité Santé  
Environnement et Qualité du Groupe à travers la définition et le suivi  
de la mise en œuvre du cadre de référence One MAESTRO. Ce cadre  
de référence et les audits associés sont décrits de manière détaillée  
au point 5.4 de ce chapitre.  

Des indicateurs environnementaux sont suivis depuis de nombreuses  
années afin d’adapter en permanence l’action du Groupe en matière de  
protection de l’environnement et sont présentés dans ce paragraphe.  

5.5.1 Politique générale et objectifs environnementaux  

Conformément à sa charte Sécurité Santé Environnement et Qualité,  
TOTAL considère le respect de l’environnement comme une de ses  
priorités. Chacun, à tout niveau, dans l’exercice de ses fonctions,  
doit faire preuve de la plus grande discipline dans la protection  
de l’environnement. TOTAL veille à maîtriser ses consommations  
énergétiques, ses émissions dans les milieux naturels (eau, air, sol), ses  
productions de déchets ultimes, son utilisation de ressources naturelles  
et ses impacts sur la biodiversité. TOTAL adopte, dans ce domaine,  
une attitude constructive de transparence et de dialogue vis-à-vis des  

Dans cette optique, la direction HSE et les services HSE au sein des  
entités du Groupe veillent au respect tant des réglementations locales  
applicables que des exigences internes découlant de la charte Sécurité  
Santé Environnement et Qualité et des engagements complémentaires  
du Groupe. Des instances de pilotage Groupe animées par la direction  
– suivre les performances environnementales de TOTAL, revues  
d’amélioration fixés sur des périodes pluriannuelles ;  

– traiter, en collaboration avec les secteurs d’activité, les différentes  
thématiques concernant l’environnement dont ils ont la charge ;  
– promouvoir les normes internes à faire appliquer par les entités  

Objectifs de progrès environnementaux du Groupe(a) :  
– diminuer de 50% les rejets de dioxyde de soufre (SO2) dans l’air  
– plus de 50% de réduction des rejets de dioxyde de soufre (SO2)  

dans l’air atteint depuis 2017 ;  

– valoriser plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe ;  
– limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de  
30 mg/l pour les sites offshore et 15 mg/l pour les sites terrestres  

En outre, le Groupe s’est engagé à :  
– réaliser systématiquement des plans d’action biodiversité sur les  

sites de production situés en zone protégée(1) ;  

– plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe valorisés  

– 100% des sites pétroliers du Groupe conformes à l’objectif de  
qualité de rejets onshore depuis 2016 et 100% des sites pétroliers  
du Groupe conformes à l’objectif de qualité de rejets offshore  

– six plans d’action biodiversité déployés ou en cours de préparation  

– ne pas conduire d’activité d’exploration ou d’extraction de pétrole  
ou de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste  
du patrimoine mondial de l’UNESCO(2) ;  

– aucune activité d’exploration ou d’extraction de pétrole ou de gaz  
dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine  

– ne pas conduire d’activité d’exploration des champs pétroliers  

– aucune activité d’exploration des champs pétroliers en zone de  

(a) Pour les objectifs en matière de climat, se reporter au point 5.6 de ce
chapitre.  

Les exigences internes au Groupe requièrent que les systèmes de  
gestion de l’environnement des sites opérés du Groupe importants  
pour l’environnement(3) soient certifiés au standard ISO 14001 dans les  
deux ans qui suivent leur démarrage ou leur acquisition : 100% de ces  
77 sites sont en conformité en 2019. Au-delà de ces exigences internes,  
à fin 2019, ce sont au total 281 sites opérés par le Groupe qui sont  
certifiés au standard ISO 14001. En 2019, 7 sites ont été nouvellement  

Les règles internes prévoient que tout projet présenté au Comité  
risques du Groupe voit ses risques et impacts potentiels, notamment  
environnementaux, évalués et revus préalablement à la décision finale  

TOTAL veille à faire partager à l’ensemble de son personnel ses  
exigences en matière de respect de l’environnement. Des formations  
sont réalisées afin que le personnel soit doté des compétences  
requises. TOTAL sensibilise également ses collaborateurs par le biais  
de campagnes de communication interne (revues internes, intranet,  
affichage, etc.). En 2019, la Journée Mondiale de l’Environnement a  
porté sur les bonnes pratiques de préservation de la biodiversité sur  
les sites du Groupe. À cette occasion, plusieurs supports didactiques  
ont été créés pour enrichir les connaissances des collaborateurs en  

5.5.2 Prévenir les risques accidentels de pollution  

Pour prévenir les risques accidentels et notamment les déversements  
pouvant atteindre l’environnement, TOTAL met en oeuvre des politiques  
adaptées de maîtrise des risques. Le point 5.4.1 de ce chapitre décrit  
les mesures de maîtrise couvrant tant la conception, la construction  
des installations ou leurs éventuelles modifications, que la conduite des  
opérations et la maîtrise de l’intégrité des installations. Il décrit
également  
les mesures de maîtrise de l’intégrité de l’installation au cours du temps.  

Pour ses transports maritimes et fluviaux d’hydrocarbures, TOTAL  
n’affrète que des navires et des barges aux meilleurs standards  
internationaux. Une politique interne au Groupe fixe le processus et les  
critères de sélection des navires et des barges, appelés vetting. Ces  
critères s’appuient notamment sur les réglementations, sur les bonnes  
pratiques et les recommandations de l’OCIMF(4), ainsi qu’en Europe sur  
le système European Barge Inspection Scheme – EBIS. Le vetting des  
navires-citernes et barges est mis en œuvre par une entité unique et  
centralisée du Groupe. L’âge moyen de la flotte affrétée à temps par la  
direction des Transports maritimes de TOTAL est d’environ six ans.  

Pour les terminaux maritimes opérés, le Groupe poursuit une démarche  
de recensement de leurs caractéristiques physiques et de consolidation  
dans une base de données mondiale dans le cadre du Marine Terminal  

Information System (MTIS) de l’OCIMF. À fin 2019, 95% des terminaux  
maritimes côtiers et offshore avaient effectué la démarche, facilitant  
ainsi l’évaluation de la compatibilité des navires avec les postes d’escale.  
Par ailleurs, TOTAL encourage l’ensemble de ses terminaux maritimes  
à utiliser le Marine Terminal Management Self Assessment (MTMSA),  
référentiel préconisé par l’industrie pour l’autoévaluation des terminaux  
maritimes et l’amélioration continue de la sécurité des transferts de  
produits. Une formation pour le contrôle des interfaces navire-terre  
(SSSCL – Ship Shore Safety Check List) et des opérations de transfert  
de cargaison, développée par le Groupe courant 2016, a été suivie par  
des opérateurs de 80% des terminaux opérés à fin 2019.  

Pour faire face à un déversement accidentel majeur, TOTAL a structuré  
un dispositif global de gestion de crise décrit au point 5.4.1.  

Ce dispositif se complète, pour les sites opérés par le Groupe concernés  
par un risque de déversements accidentels atteignant les eaux de  
surface, par des exigences du référentiel One MAESTRO. Celles-  
ci imposent de revoir et de tester régulièrement leurs plans de lutte  
antipollution dans le cadre d’exercices. Ces plans sont propres à chaque  
site, adaptés à leur organisation, leurs activités et leur environnement  
tout en restant en phase avec les recommandations du Groupe.  

(1) Sites situés en zone protégée UCN à V ou Ramsar.  
(2) Sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l’humanité par
l’UNESCO au 31 décembre 2018.  
(3) Sites émettant plus de 30 kt CO2e par an.  
(4) O CIMF (Oil Companies International Marine Forum) : Association de
l’industrie regroupant les principales compagnies pétrolières mondiales. Cet
organisme gère notamment le Ship Inspection  

Report (SIRE) Programme qui abrite et donne accès aux rapports d’inspection
des navires-citernes et des barges fluviales (Barge inspection Questionnaire –
BIQ).  
TOTAL suit, conformément aux usages de  
déversements accidentels d’hydrocarbures liquides dont le volume  
unitaire est supérieur à un baril. Ceux qui dépassent un seuil de gravité  
prédéterminé font l’objet d’une revue mensuelle et une information  
statistique annuelle est transmise au Comité Performance Groupe.  
Tout déversement est suivi d’une action de réparation visant un retour  
aussi rapide que possible de l’environnement à un état acceptable.  
liquides ayant atteint l’environnement et dont  
le volume est supérieur à un baril, hors actes  

En 2019, le déversement d’hydrocarbures le plus important ayant  
atteint l’environnement était une fuite d’hydrocarbures de 900 m3 sur le  
pipeline d’Île-de-France (PLIF), à Autouillet, en février. Ce déversement  
a occasionné une pollution des sols sur environ 4 hectares ainsi qu’une  
pollution des cours d’eau. Les opérations de dépollution menées ont  
permis de nettoyer la totalité des berges et des traces d’hydrocarbures  
sur les cours d’eau, d’éliminer 800 m3 d’un mélange d’eau et de pétrole,  
d’excaver 49 000 m3 de terres, et de vérifier l’absence d’impact sur les  
eaux souterraines. Le processus a été suivi par plus de 3 000 analyses  
en laboratoire tous milieux confondus (eau, air, sol). En 2020, 3 000 m3 de  
terres resteront à excaver et à évacuer, et le suivi des eaux souterraines  
et des eaux de surface sera maintenu.  

Les sociétés du Groupe peuvent s’appuyer sur des moyens humains et  
matériels internes (Fast Oil Spill Team, FOST) et bénéficier de conventions  
d’assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés dans la  
équipements de fermeture de puits en fond de mer (subsea capping)  
mobilisables par voie aérienne et de captage de fuite (subsea  
containment) sont stratégiquement positionnés, depuis 2014, en  
différents points du monde (Afrique du Sud, Brésil, Norvège, Singapour).  
Ils permettent de disposer de solutions disponibles rapidement en cas  
d’éruption de pétrole ou de gaz lors de forages sous-marins. À partir  
de ces localisations, ces équipements peuvent ainsi bénéficier aux  
opérations de TOTAL partout dans le monde. Ces dispositifs sont issus  
des travaux d’un groupement de neuf compagnies pétrolières, dont  
TOTAL fait partie, et sont gérés par l’organisme coopératif de lutte contre  
la pollution marine aux hydrocarbures, Oil Spill Response Ltd (OSRL).  

En complément, TOTAL a conçu et développé son propre système de  
capping (Subsea Emergency Response System) pour stopper le plus  
rapidement possible une éruption potentielle survenant en cours de  
forage ou en cours de production. Depuis 2015, des équipements sont  
positionnés en Angola puis en République du Congo, couvrant ainsi  
potentiellement toute la région du golfe de Guinée. En mars 2019, l’un  
de ces équipements a été déployé et testé par plus de 1 200 m de  
profondeur dans le cadre d’un exercice de grande ampleur au Nigeria.  

Nombre de sites dont l’analyse de risques  
a identifié au moins un risque de pollution  

Proportion de ces sites disposant d’un plan  

Proportion de ces sites qui ont mis en œuvre  
au moins un exercice de lutte antipollution  

(a) La variation du nombre de sites est due aux effets de périmètre.  
(b) La baisse par rapport à 2017 est principalement due à deux filiales dont
le matériel était en  

cours de mise à niveau en 2018.  

Partout où il exerce ses activités, TOTAL veille à respecter les lois et  
les réglementations qui lui sont applicables et les complète, au besoin,  
par des exigences et des engagements spécifiques. TOTAL mène  
une politique d’évitement, de réduction, de maîtrise et de mesure  
de l’empreinte de ses activités sur l’environnement. Dans ce cadre,  
les rejets de substances sont identifiés et quantifiés par milieu de rejet  
(eau, air, sols) de façon à mettre en œuvre des mesures adaptées pour  

Les activités du Groupe génèrent des rejets tels que les rejets des fumées  
des installations de combustion, les émissions dans l’atmosphère des  
différents procédés de transformation, ou encore les rejets d’eaux  
résiduaires. Au-delà du respect des réglementations applicables, le  
Groupe a mis en place un guide sur lequel les filiales du Groupe peuvent  
s’appuyer pour limiter les quantités rejetées. Le Groupe s’est doté plus  
particulièrement d’objectifs de réduction des émissions de dioxyde de  
soufre (SO2) et s’est engagé à limiter ses rejets hydrocarbures dans  
l’eau. Après analyse, les sites exposés peuvent s’équiper de systèmes  
de réduction qui incluent des mesures organisationnelles (utilisation de  

modèles prédictifs pour la maîtrise des pics d’émission de dioxyde de  
soufre (SO2) en fonction des données météorologiques, amélioration  
de la conduite des procédés de combustion, etc.) et des mesures  
techniques (stations de traitement des eaux résiduaires, utilisation  
de brûleurs de bas-NOX, dépoussiéreurs électrostatiques, etc.). À ce  
jour, toutes les raffineries détenues exclusivement par le Groupe sont  
pourvues de ce type de dispositif.  

Pour les nouvelles installations développées par le Groupe, les règles  
internes prévoient que des études d’impact de ces rejets doivent être  
réalisées et si nécessaire des actions menées pour en limiter les effets.  

En 2010, les émissions de SO2 étaient de 99 kt. Le Groupe s’est doté  
d’un objectif pour 2020 de ne pas dépasser 49,5 kt, atteint depuis 2017.  
(a) Se reporter au point 5.11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting.  

Les émissions de SO2 susceptibles de causer des pluies acides sont  
contrôlées et réduites régulièrement. La baisse de ces émissions en  
2019 s’explique essentiellement par une diminution d’activité sur les  
unités du raffinage et par la mise en place d’une politique plus exigeante  
concernant le brûlage de gaz acides du secteur Exploration-Production  

Les émissions de NOX concernent essentiellement les activités  
d’exploration et de production d’hydrocarbures et sont majoritairement  
localisées offshore loin des côtes et leur impact sur la qualité de l’air est  
donc considéré comme limité. La hausse enregistrée en 2019 s’explique  
essentiellement par une augmentation des activités de forage et de  

d’une politique d’évaluation et de gestion des risques occasionnés  
par les pollutions des sols et des eaux souterraines. Pour les sites en  
fin d’activité, les modes de gestion des pollutions sont déterminés en  
tenant compte des obligations réglementaires avec pour objectif de  
conserver le contrôle de l’usage des sites en privilégiant les possibilités  
de redéveloppement d’activités du Groupe (solaire, reboisement, etc.).  
Les opérations de réhabilitation des sites sont mises en œuvre par des  
entités spécialisées créées par le Groupe. À fin 2019, 114 sites industriels  
ayant cessé leurs activités (hors stations-service) étaient en cours de  

Les provisions pour protection de l’environnement et restitution des sites  
passées par le Groupe sont détaillées dans la note 12 de l’annexe aux  
comptes consolidés (se reporter au point 8.7 du chapitre 8).  

% de sites conformes à l’objectif de  
qualité des rejets offshore (30 mg/l)  

% de sites conformes à l’objectif de  
qualité des rejets onshore (15 mg/l)  

(a) Site d’Alwynn (Royaume-Uni) exclu, ses rejets ayant lieu uniquement lors
de la maintenance  
de l’unité de réinjection et étant encadrés par une autorisation réglementaire
spécifique.  

Les risques de contamination des sols liés aux activités de TOTAL  
proviennent essentiellement des déversements accidentels (se reporter  
au point 5.5.2 de ce chapitre) et des stockages de déchets (se reporter  
au point 5.5.5 de ce chapitre).  

En matière de prévention et de maîtrise de ces pollutions, le Groupe  
a mis en place un guide sur lequel les filiales peuvent s’appuyer. Il y  
recommande une approche qui repose sur quatre piliers :  
– la prévention des fuites, grâce à la mise en œuvre, autant que  
possible, de standards au niveau des meilleures pratiques de  
l’industrie, tant en ingénierie qu’en opération et dans les transports ;  
– des opérations d’entretien à une fréquence adaptée afin de minimiser  

– une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution  

éventuelle des sols et des eaux souterraines ;  

– la maîtrise des pollutions résultant d’activités passées via des  

opérations visant à les confiner et à les réduire ou les éliminer.  

Par ailleurs, une règle Groupe fixe les exigences minimales suivantes :  
– le recensement systématique pour chaque site des enjeux  
environnementaux et sanitaires liés à d’éventuelles contaminations  
des sols et des eaux souterraines ;  

– l’évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines  
avec la prise en compte de différents facteurs (étendue de la pollution  
à l’intérieur ou hors des limites du site, nature et concentrations  
des polluants, présence d’un vecteur susceptible de permettre la  
migration de la pollution, usages du terrain et des eaux souterraines  
à l’intérieur et aux abords du site) ;  

– la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés en  

Enfin, les installations opérées du Groupe et qui ne sont plus en service  
(usines chimiques, stations-service, bourbiers ou lagunes résultant  
des activités d’extraction d’hydrocarbures, friches d’unités arrêtées  
de raffineries, etc.) marquent le paysage et peuvent, malgré toutes les  
précautions mises en œuvre, avoir été sources de pollutions chroniques  
ou accidentelles. Au-delà de la gestion appropriée des déchets liés à  
la déconstruction et à la mise en sécurité des sites, TOTAL s’est doté  

En raison de leur nature, les activités du Groupe, principalement celles  
du Raffinage-Chimie et dans une moindre mesure celles des secteurs  
Exploration-Production et Integrated Gas, Renewables & Power, sont  
susceptibles d’avoir des impacts sur la ressource en eau et d’en être  
dépendantes. Ceci particulièrement lorsque l’activité concernée est  
située dans un environnement hydriquement sensible.  

Conscient de ces enjeux, TOTAL suit les principes d’action suivants en  
matière de gestion des risques sur la ressource en eau :  
– une identification des sites sensibles prioritaires par un suivi des  

prélèvements en eau, puis une évaluation des risques ;  

– selon les besoins, une amélioration de la gestion de la ressource  
en eau via une adaptation du système de gestion environnementale  

Afin d’identifier ses implantations concernées par un risque de stress  
hydrique, TOTAL procède au recensement des prélèvements et des  
rejets d’eau sur tous ses sites opérés matériels pour cet indicateur et les  
évalue selon les indices de stress hydrique du WRI(1) Aqueduct actuel et  
futur. A ce jour, 9,3%(2) des prélèvements d’eau douce se font en zone de  
stress hydrique global. Pour les sites situés dans ces zones et prélevant  
plus de 500 000 m3 d’eau par an, TOTAL met en œuvre une évaluation  
des risques pour la ressource en eau structurée notamment grâce au  
déploiement de l’outil Local Water Tool (LWT) for Oil & Gas de la Global  
Environmental Management Initiative (GEMI). Cet outil permet également  
d’orienter les actions de réduction des risques et d’optimiser l’utilisation  
de la ressource en eau des sites quand c’est nécessaire.  

La mise en œuvre de cette évaluation des risques permet d’établir que  
les activités des sites opérés du Groupe exposent relativement peu les  
autres usagers de l’eau à un risque de stress hydrique. À la suite de  
cette évaluation, deux sites ont été identifiés comme étant à risque et  
déclarés en 2019 comme tels au CDP(3) : les raffineries de Grandpuits  
et de Normandie. Le risque concerne l’approvisionnement en eau de  
ces sites qui pourrait être interrompu pour maintenir l’accès à l’eau  
des usagers prioritaires. En 2020, la démarche d’analyse sera étendue  

En 2019, le Groupe a répondu au questionnaire du CDP Water sur la  
période 2018 et a obtenu, pour la troisième année consécutive, une note  
A-. Le principal indicateur utilisé dans ce reporting est le prélèvement  

Prélèvements d’eau douce, hors eaux de  

(a) Se reporter au point 5.11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting.  
(2) Selon la définition du CDP Water 2018.  
(3) Organisme à but non lucratif qui propose un reporting environnemental pour
les investisseurs, les entreprises, les villes, les États et les régions.  

TOTAL utilise les surfaces de sols dont il a besoin pour mener en sécurité  
ses opérations industrielles et n’a pas, en 2019, d’utilisation extensive  
de surfaces terrestres qui puisse avoir un conflit d’usage substantiel  
avec les divers écosystèmes naturels ou avec l’agriculture.  
Dans le monde entier, des exigences de durabilité sont respectées  
par les biocarburants incorporés par le Groupe en application des  
réglementations en vigueur. TOTAL commercialise et produit des  
biocarburants pour partie issus de matières premières agricoles. Tous  
les biocarburants incorporés par le Groupe en Europe sont certifiés  
durables type ISCC EU selon les critères exigés par l’Union européenne.  
Cette certification impose des critères de durabilité et de traçabilité des  
huiles (bilan carbone, non-déforestation, bonne utilisation des terres,  

respect des droits humains). Ces critères s’appliquent à toute la chaîne  
de production et de distribution des biocarburants durables et durables  
et ont été renforcés en 2019 dans le cadre de la révision de la Directive  
sur les énergies renouvelables dans les transports. L’Union Européenne  
plafonne notamment l’utilisation des matières premières agricoles dans  
les biocarburants pour limiter les changements d’affectation des sols.  

En juillet 2019, TOTAL a démarré la bioraffinerie de La Mède (France),  
qui a vocation à produire des biocarburants à partir de 60-70% d’huiles  
végétales (colza, palme, etc.) et de 30-40% déchets et résidus. Pour son  
approvisionnement en huile de palme, TOTAL sélectionne un nombre  
limité de fournisseurs et complète la certification avec un dispositif  
spécifique de contrôle renforcé de la durabilité et du respect des droits  

5.5.4 Maîtriser les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes dans les  

En raison de leur nature, les activités de TOTAL peuvent être localisées  

Conscient de cet enjeu, le Groupe prend en compte la biodiversité et  
les écosystèmes dans ses référentiels, dont l’élément fondateur est  
sa charte Sécurité Santé Environnement et Qualité. Ainsi, pour les  
nouvelles installations développées par le Groupe, les règles internes  
prévoient que des études d’impact prenant en compte la biodiversité  
et les écosystèmes soient réalisées et que des actions soient menées  
si nécessaire. Pour les installations en activité, le Groupe recommande  
à ses filiales l’application de la démarche éviter – réduire – restaurer –  
compenser. Pour matérialiser cette politique, le Groupe a souscrit,  

en juillet 2018 dans le cadre du programme Act4Nature, 16 engagements  
biodiversité. Ces 16 engagements sont décrits dans la brochure  
biodiversité disponible sur le site sustainable-performance.total.com.  
Ils comprennent 10 engagements de principes généraux communs à  
l’ensemble des entreprises signataires et 6 engagements individuels  
spécifiques à TOTAL, dont certains étaient préexistants. Ils constituent  
un élément de différenciation du Groupe vis-à-vis de ses compétiteurs.  

Le déploiement de ces engagements est en cours. Un état des lieux des  
actions déjà réalisées sur les trois premiers engagements prioritaires est  
Le Groupe a prolongé son engagement de ne pas mener d’activités  
d’exploration ni d’extraction de pétrole et de gaz dans le périmètre des  
sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en  
TOTAL exclut toute activité d’exploration des champs pétroliers en zone  
TOTAL met en place des plans d’action biodiversité sur les sites de  
production opérés dans les zones protégées les plus sensibles.  

Le Groupe publie sur son site internet sustainable-performance.total.com  
la liste de ses licences en zone arctique. En 2019, aucune activité  
d’exploration des champs pétroliers n’a été réalisée en zone de banquise  

Un plan d’action biodiversité est mis en place sur tous les sites de  
production opérés situés dans les zones protégées les plus sensibles  
correspondant aux catégories UCN à V et Ramsar. Ainsi le plan d’action  
biodiversité développé en 2015 en République du Congo (Djeno) poursuit  
son déploiement notamment sur les aspects des services écosystémiques  
de la Lagune de la Loubie. D’autres plans sont en cours de déploiement  
en Italie (projet Tempa Rossa) et au Mozambique (projet Mozambique  
LNG). Enfin des plans d’action biodiversité sont en préparation mais non  
encore déployés en Ouganda (projet Tilenga), en Tanzanie (projet EACOP)  
et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (projet Papua LNG).  

En vue de poursuivre le partage de ses données et outils biodiversité  
avec la communauté scientifique, le Groupe a rejoint la plateforme  
internationale Global Biodiversity Information Facility (GBIF) dont le point  
focal français est le Muséum National d’Histoire Naturelle. Les premières  
données chargées concernent les projets du Groupe en Angola(1).  
Le chargement des données se poursuivra en 2020 avec notamment  
la Guyane Française. TOTAL est la première major à rejoindre le GBIF.  

Par ailleurs, le programme de collaboration avec l’Université d’Oxford  
au Royaume-Uni (Long Term Ecology Laboratory), en partenariat avec  
la compagnie pétrolière Equinor, initié en 2018 se poursuit. Il a pour  
objectif de développer un outil de cartographie à large maille des  
sensibilités de la biodiversité marine. Sa version simplifiée est en ligne(2)  
et est accessible au public. Une version plus complète, initiée en 2019,  

(1) 324 données sur l’état initial du fond marin et l’observation de
mammifères marins.  
(2) LEFT Marine (Local Ecological Footprint Tool).  

Enfin, en 2019, une série d’actions de communication a été menée  
afin de sensibiliser les collaborateurs du Groupe à la biodiversité. La  
Journée Mondiale de l’Environnement des Nations unies a été axée  
sur le thème de la Biodiversité et à cette occasion ont été présentés  
les engagements Act4Nature et les actions Biodiversité du Groupe.  

Une trentaine d’employés du siège ont aussi bénéficié d’une formation  
dispensée par le Muséum National d’Histoire Naturelle à la suite de cet  
événement. Par ailleurs, environ 350 collaborateurs ont été sensibilisés  
aux engagements du Groupe lors du séminaire One HSE du Groupe.  

5.5.5 Promouvoir une meilleure utilisation des ressources naturelles  
– plus de 50% des déchets des sites opérés par le Groupe ont été  

TOTAL déploie un programme d’actions sur la période 2017-2020  
qui comprend des objectifs de progrès couvrant divers domaines :  
– valoriser plus de 50% des déchets des sites opérés par le  

– améliorer de 1% par an en moyenne l’efficacité énergétique des  

– intégrer un critère consacré à l’économie circulaire dans les  

Par ailleurs, TOTAL a pour ambition de :  
– produire 30% de ses polymères à partir de matières recyclées  
d’ici 2030 (l’engagement publié en 2018 de développer des  
polymères comprenant plus de 50% de matière plastiques  
recyclées a été atteint en 2019) ;  

– concernant l’efficacité énergétique, l’objectif du Groupe est atteint  

depuis 2017 (se reporter au point 5.6.4 de ce chapitre) ;  

– production de 20 000 tonnes de polypropylène recyclées par  
an et à la suite de tests probants lancés à l’échelle industrielle,  
création et commercialisation de 15 grades de compounds  
polyéthylène, polypropylène et polystyrène intégrant jusqu’à  

– à fin 2019, 1 436 stations-service ont été solarisées.  

Concernant le gaspillage alimentaire comme la précarité alimentaire,  
les activités du Groupe sont très peu orientées vers la distribution  
alimentaire et ainsi peu exposées à ces problématiques.  

Plus spécifiquement sur les déchets, une directive Groupe fixe les  
exigences minimales en matière de gestion des déchets ce qui permet  
de limiter les risques potentiels associés à une mauvaise maîtrise de  
leur devenir. Elle s’articule autour de quatre étapes fondamentales :  
l’identification des déchets (technique et réglementaire) ; leur stockage  
(protection des sols et gestion des rejets) ; leur traçabilité depuis la  
production jusqu’à l’élimination (bordereaux, registres, déclarations) ; et  
leur traitement, avec la connaissance technique et réglementaire des  
filières, sous la responsabilité du site.  

Les sociétés du Groupe veillent en outre à maîtriser la production de  
déchets de tous les sites opérés, à tous les stades de leurs activités.  
Cette démarche s’articule autour de quatre principes, déclinés par  
– réduire les déchets à la source, en concevant des produits et des  
procédés générant le moins de déchets possible, mais également  
en minimisant la quantité de déchets produits par les activités du  

– réutiliser les produits pour un usage similaire afin d’éviter qu’ils  
– recycler les déchets résiduels ;  
– revaloriser énergétiquement, autant que possible, les produits non  

TOTAL met en place sur ses sites opérés des programmes permettant  
de valoriser la majorité des déchets du Groupe. En 2019, les sites  
en activité opérés par le Groupe ont généré 662 kt de déchets dont  
288 kt de déchets dangereux. L’objectif du Groupe est de valoriser plus  
de 50% des déchets de ces sites. Cet objectif a été atteint en 2019 :  

(a) Hors cuttings de forage, hors sites ayant cessé leur activité et en cours
de remédiation.  
(b) Le taux de valorisation pour les années 2017 et 2018 exclut les terres
excavées dans le  
cadre du projet de cracker d’éthane de Port Arthur. Il s’agit de déchets
exceptionnels  
non dangereux, associés à la construction d’une installation nouvelle, qui ont
été utilisés  
comme terre de couverture d’une installation de stockage de déchets. Se
reporter au point  
5.11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting.  

(c) Les tonnages de déchets de 10 sites d’Hutchinson ont été estimés en 2019
sur la base  
de leur reporting 2018. Les déchets de ces 10 sites représentaient en 2018
environ 1% du  
tonnage total de déchets du Groupe.  

L’augmentation du taux de valorisation en 2019 est principalement due  
à la valorisation en centre de traitement biologique de 83 kt de terres  
polluées issues des travaux de remédiation liés à l’incident sur le pipeline  
d’Île-de-France. Le taux de valorisation du Groupe aurait été de 60%  

Depuis 2015, le secteur Raffinage-Chimie s’est engagé dans le  
programme CleanSweep® sur l’ensemble de ses sites de production  
de plastiques dans le monde, visant à éliminer toute perte de granulés  
plastiques lors de leur manipulation (zero pellet loss). CleanSweep®  
est un programme international conçu pour éviter la perte de granulés  
plastiques lors de leur manipulation par les différents acteurs de la filière  
plastique et leur dissémination dans l’environnement aquatique. Depuis  
2018, ce programme est déployé sur l’ensemble des sites polymères  

Par ailleurs, TOTAL est membre fondateur de l’Alliance to End Plastic  
Waste, créée en 2019, qui regroupe 42 entreprises de la chaîne de  
valeur des plastiques et des biens de consommation. L’Alliance a pour  
objectif de financer, à hauteur de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, le  
développement de solutions de réduction et de traitement (réutilisation,  
recyclage et récupération) des plastiques usagés dans l’environnement,  

Développer des polymères à base de matières  

Le Groupe s’est fixé comme ambition de produire 30% de ses polymères  
à partir de matières recyclées d’ici 2030. Pour y accéder, le Groupe  
travaille sur tous les types de recyclage visant des polymères recyclés  
– dans le domaine du recyclage mécanique, le Groupe a acquis  
en 2019 la société Synova, leader français de la production de  
polypropylène recyclé de haute performance destiné au secteur  
automobile. TOTAL a en parallèle annoncé sa décision de doubler  
la capacité de production de Synova qui se situera autour de  
40 000 tonnes de polypropylène recyclées par an en 2021 ;  

– TOTAL s’est associé avec Recycling Technologies, fournisseur  
de technologie de recyclage de plastique, Nestlé et Mars, leaders  
mondiaux de l’agroalimentaire, pour développer une filière industrielle  
innovante de recyclage chimique en France. Ce consortium unique,  
qui regroupe des leaders mondiaux de la chaîne de valeur des  
emballages, étudie la faisabilité technique et économique de recycler  

des déchets plastiques complexes, tels que les emballages de petite  
taille, souples ou composés de multiples couches et répondant aux  
contraintes de l’alimentaire. Ces produits sont aujourd’hui considérés  
comme non recyclables et finissent ainsi en incinération ou en  

– TOTAL fabrique des composés circulaires, contenant au moins  
50% de matériaux recyclés et offrant les mêmes propriétés que les  
polymères vierges. D’ores et déjà, plus de 15 grades de compounds  
polyéthylène, polypropylène et polystyrène intégrant jusqu’à 50%  

Le Groupe travaille également sur la diversification de ses sources  
d’approvisionnement notamment biosourcées. TOTAL est l’un des  
leaders mondiaux des bioplastiques. L’entreprise Total Corbion PLA,  
détenue à 50% par TOTAL, possède en Thaïlande une usine d’une  
capacité de 75 000 tonnes par an de PLA, un bioplastique recyclé et  
biodégradable à 100%, dont le démarrage opérationnel a eu lieu en  

5.6 Enjeux liés au changement climatique  

L’ambition de TOTAL est de devenir la major de l’énergie responsable.  
Le Groupe est engagé à contribuer aux objectifs de développement  
durable définis par les Nations unies, plus particulièrement sur les  
thèmes liés au changement climatique et au développement d’une  
énergie plus abordable, plus disponible et plus propre pour le plus  

Dans ce contexte, en matière de changement climatique, le Groupe  
a identifié comme principaux enjeux :  
– réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses activités  

oil & gas opérées, y compris les émissions de méthane ;  

– mettre en œuvre une stratégie qui permette de réduire l’intensité  

carbone des produits énergétiques utilisés par ses clients ;  

– détecter et soutenir les technologies et initiatives permettant de  

répondre aux enjeux du changement climatique.  

Pour contribuer à apporter des réponses concrètes au défi du  
changement climatique, TOTAL s’appuie sur une organisation et  
une gouvernance structurée. Le Groupe a mis en place quatre axes  
stratégiques qui intègrent les enjeux liés au changement climatique.  
En support des organes de gouvernance du Groupe, la direction  
Stratégie et Climat structure la démarche en matière de climat et  
accompagne des directions stratégiques et opérationnelles des secteurs  
d’activité du Groupe. Le suivi des indicateurs permet de mesurer les  
progrès accomplis et d’adapter l’action du Groupe.  

Le Conseil d’administration de TOTAL veille à ce que les enjeux  
climatiques soient pris en compte dans la stratégie du Groupe et  
examine les risques et opportunités liés au changement climatique lors  
de la revue des perspectives stratégiques des secteurs d’activité du  
Groupe qui a lieu chaque année. Le Conseil d’administration examine  
les objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe et revoit les  

Dans le cadre de ses travaux, le Conseil d’administration s’appuie sur  
son Comité Stratégie & RSE dont le règlement intérieur a été modifié  
en septembre 2017 puis en juillet 2018 pour élargir ses missions au  
champ de la RSE et à la prise en compte de l’enjeu Climat dans la  
d’administration a décidé, en 2019, de faire évoluer les critères de  
détermination de la part variable de la rémunération du Président-  
directeur général au titre de l’exercice 2019 notamment en intégrant un  
critère quantifiable relatif à l’évolution des émissions de GES (Scopes  
1 & 2) sur les installations oil & gas opérées (se reporter au point 4.3.2  
du chapitre 4). Ce critère complète ceux introduits dès 2016 pour mieux  
prendre en compte l’atteinte des objectifs de responsabilité sociétale  
d’entreprise (corporate social responsibility – CSR) et HSE du Groupe.  
La performance CSR est évaluée à travers la prise en compte du climat  
dans la stratégie du Groupe, la réputation du Groupe dans le domaine  
de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique  
de diversité dans toutes ses dimensions.  

Le Président-directeur général de TOTAL, conformément aux orientations  
stratégiques long terme fixées par le Conseil d’administration, met en  
œuvre la stratégie du Groupe en veillant à ce que les enjeux du climat soient  
pris en compte. Il s’appuie notamment sur le directeur général Strategy-  
Innovation du Groupe, membre du Comité exécutif, à qui rapportent le  
directeur Stratégie & Climat et son directeur Climat. Le directeur Climat  
anime le Comité de pilotage Climat-énergie qui comprend principalement  
des représentants des directions Stratégie et HSE au sein des différents  
secteurs d’activité. La mission de ce Comité est de structurer la démarche  
du Groupe en matière de climat et en particulier de :  

– proposer des objectifs de réduction des émissions de GES sur les  

installations opérées oil & gas du Groupe ;  

– proposer une stratégie qui permette de réduire l’intensité carbone  

des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe ;  

– suivre les évolutions des marchés de CO2 existants ou en cours  

– impulser des initiatives notamment avec des partenaires industriels  
sur de nouvelles technologies pour permettre la réduction des  
émissions de CO2 (efficacité énergétique, captage et stockage du  

Identification des risques et opportunités liés au  

Impact des risques et opportunités liés au changement  

Les risques et opportunités associés aux enjeux du changement climatique  
sont analysés suivant différents horizons de temps : court terme (à deux  
ans), moyen terme (jusqu’en 2030) et long terme (au-delà de 2030).  

L’identification et l’impact des risques associés au changement climatique  
font partie intégrante des processus globaux de gestion des risques de  
TOTAL. Ils recouvrent notamment les risques de transition liés par exemple  
aux évolutions réglementaires comme la mise en place de taxes carbone,  
et les risques physiques liés aux effets du changement climatique. L’impact  
de ces risques est analysé pour les actifs du Groupe et pour les projets  
d’investissement (se reporter au point 3.1.2 du chapitre 3).  

Le changement climatique peut également présenter des opportunités  
pour TOTAL. Dans les prochaines décennies, la demande en électricité  
est appelée à croître plus vite que la demande globale en énergie ; la  
contribution des renouvelables et du gaz pour la génération électrique  
est donc indispensable dans la lutte contre le changement climatique.  
L’électricité ne suffira pas à répondre à tous les besoins, notamment  
ceux liés au transport. Le gaz et les biocarburants durables seront des  
alternatives intéressantes et crédibles aux carburants classiques et le  

Des opportunités existent également dans l’accompagnement des clients  
en matière d’efficacité énergétique, tendance accélérée avec le digital.  
TOTAL souhaite être innovant pour leur apporter de nouvelles offres de  
produits et de services qui permettront de les accompagner dans leurs  
choix énergétiques et dans leurs usages. Promouvoir des solutions  
hybrides combinant hydrocarbures et énergies renouvelables relève  
de cette logique, de même que proposer des services d’optimisation  
de l’énergie pour des sites industriels. Le Groupe a pour ambition de  
développer cette approche pour l’industrie mais aussi pour la mobilité.  

Par ailleurs, les écosystèmes, en particulier les forêts, stockent  
naturellement le carbone. De fait, leur préservation et la restauration de  
leur rôle de puits de carbone sont un enjeu crucial dans la lutte contre  
le réchauffement climatique. TOTAL souhaite ainsi développer ses  
activités dans les puits naturels de carbone.  

Enfin, un certain nombre de secteurs, notamment l’industrie cimentière  
et le secteur de l’acier, pourraient avoir des difficultés à réduire leurs  
émissions de GES. Ils auront donc besoin des technologies de captage,  
stockage et valorisation de CO2 (CCUS). Le Groupe entend ainsi  

L’enjeu du climat est au cœur de la vision stratégique de l’entreprise.  
TOTAL se positionne sur des marchés bas carbone en forte croissance  
et entend proposer à ses clients un mix énergétique dont l’intensité  
carbone a vocation à diminuer progressivement. Pour accompagner  
cette évolution, TOTAL a mis en place un indicateur de l’intensité carbone  
des produits énergétiques utilisés par ses clients. Cet indicateur est  
détaillé au point 5.6.4 de ce chapitre.  

TOTAL s’appuie sur les quatre axes de sa stratégie pour structurer sa  

1) Croître dans les chaînes de valeur du gaz (gaz naturel,  

Pour répondre de manière responsable à la forte progression des  
besoins en électricité, TOTAL poursuit son développement dans le  
secteur du gaz, deux fois moins émissif en CO2 dans la génération  
électrique que le charbon(1). Le gaz constitue également un complément  
indispensable pour faire face à l’intermittence des renouvelables mais  
aussi à la saisonnalité de la demande. Le développement du gaz naturel  
ira de pair avec une incorporation dans le réseau d’infrastructures  
existant d’une part croissante de gaz vert, comme du biogaz ou de  
l’hydrogène, afin de diminuer les émissions.  

Le Groupe a poursuivi ses efforts de développement sur l’ensemble  
de la chaîne gazière, de la production au client final. Dans l’Amont,  
TOTAL a finalisé différentes acquisitions comme celles des actifs GNL  
d’Engie et d’Anadarko au Mozambique, et a démarré d’importants  
projets GNL comme Ichthys en Australie et Cameron aux États-Unis.  
Le Groupe a par ailleurs, procédé ou bénéficié du lancement de  
développements majeurs comme le projet Arctic LNG 2 (se reporter au  
point 2.3 du chapitre 2). TOTAL est n°2 mondial(2) sur ce marché avec un  
volume vendu de plus de 34 Mt en 2019.  

Dans la distribution, TOTAL s’est engagé dans le gaz carburant pour  
les transports en prenant en 2018 une participation de 25% dans  
Clean Energy Fuels Corp.(3), l’un des leaders de la distribution de gaz  
carburant pour poids lourds aux États-Unis ou en signant un contrat  
avec CMA-CGM, premier armateur à équiper ses porte-conteneurs  
transcontinentaux de moteurs fonctionnant au GNL. En 2018, le  
Groupe a également signé un partenariat avec le groupe Adani, le plus  
grand conglomérat privé indien dans le domaine de l’énergie et des  
infrastructures gaz, en vue de contribuer au développement du marché  
du gaz naturel. Ce partenariat, qui a été étendu en 2019, illustre la  

Sources : Centre international de référence sur le cycle de vie des produits,
procédés et services ; Life cycle assessment of greenhouse gaz emissions
associated with natural gas and coal in  
different geographical contexts, octobre 2016, et «Review of Life Cycle
Analysis of gas and coal supply and power generation from GHG and Air Quality
Perspective” Imperial College London, 2017.  
(3) Société cotée au NASDAQ, participation de 24,84% au 31 décembre 2019.

volonté du Groupe d’accompagner les pays qui produisent l’essentiel  
de leur énergie électrique à partir du charbon dans la diversification de  

La promotion du gaz dans le mix énergétique doit cependant  
s’accompagner d’une attention forte portée à la maîtrise des émissions  
de méthane. Afin de conserver l’avantage que le gaz procure en  
termes d’émission de GES par rapport au charbon pour la génération  
d’électricité, il est nécessaire de limiter strictement les émissions de  
méthane associées à la production et au transport du gaz. En 2019,  
les émissions de méthane des installations opérées par le Groupe  
dans le cadre de ses activités hydrocarbures Amont sont de l’ordre de  
0,20% du gaz commercial produit(1). L’objectif du Groupe est de réduire  
cette intensité en dessous de 0,20%.  

Le Groupe est membre depuis 2014 du Oil & Gas Methane Patnership,  
un partenariat entre gouvernements et industriels sur l’amélioration des  
moyens de mesures et de contrôle des émissions de méthane mis  
en place par la Coalition pour le Climat et l’Air Pur et promu par l’ONU  
Environnement et l’organisation non gouvernementale Environmental  
Defense Fund. Le Groupe a également lancé plusieurs initiatives via  
l’Oil & Gas Climate Initiative et a signé les Principes directeurs sur la  
réduction des émissions de méthane sur la chaîne de valeur du gaz(2).  

2) Développer des activités rentables dans l’électricité  
TOTAL se développe sur la partie non régulée de la chaîne de valeur de  
l’électricité bas carbone (c’est-à-dire hors transport d’électricité), depuis  
la génération électrique – sur bases renouvelables ou gaz – jusqu’à la  
vente au client final en passant par le stockage d’électricité (batteries,  
hydrogène). La demande en électricité devrait croître fortement dans les  
décennies à venir, TOTAL prévoit d’y investir 1,5 à 2 milliards de dollars  
par an. Le Groupe a effectué en 2018 des acquisitions stratégiques  
comme celle de Direct Énergie et de sa filiale Quadran renommée  
respectivement Total Direct Énergie et Total Quadran, et renforce  
ainsi sa présence dans les énergies renouvelables (l’éolien, le solaire,  

TOTAL a acquis en 2018 quatre centrales à cycle combiné au gaz naturel  
en France, d’une capacité globale de 1,6 GW. Se reporter au point 2.3  
du chapitre 2 pour plus de détails sur ces acquisitions.  

Par ailleurs, TOTAL se mobilise pour réduire les émissions de CO2 de  
ses installations opérées, une task-force dédiée regroupant les diverses  
compétences du Groupe a ainsi été mise en place en 2019. Le Groupe  
s’est fixé un objectif de réduction des émissions de GES des installations  
oil & gas opérées de 46 Mt CO2 à moins de 40Mt CO2 entre 2015 et  

L’amélioration de l’efficacité énergétique des installations est un élément  
essentiel de cette démarche. Le Groupe s’est fixé comme objectif  
d’améliorer son efficacité énergétique de 1% par an en moyenne sur  
la période 2010-2020, dans un contexte d’exploitation toujours plus  
complexe. Cet indicateur est détaillé au point 5.6.4 de ce chapitre.  
TOTAL a également recours à des architectures et équipements adaptés  
et introduit des innovations technologiques. Par exemple, sur les barges  
de production en mer, les plateformes offshore et les installations à terre,  
des systèmes de récupération de chaleur en sortie des turbines à gaz  
ont été mis en place, évitant ainsi le recours à des fours ou chaudières.  

Enfin, l’incorporation des biocarburants peut contribuer à la réduction  
des émissions de CO2 liées aux transports routiers et aériens. Selon les  
normes européennes et sur l’ensemble de leur cycle de vie, ils réduisent  
d’au moins 50% les émissions en CO2 équivalent par rapport à leurs  
équivalents fossiles. TOTAL, pionnier dans les biocarburants depuis  
plus de 20 ans, est aujourd’hui l’un des acteurs majeurs en Europe avec  
2,5 Mt de biocarburants durables(3) incorporés en 2019. Au niveau  
mondial, le Groupe a contribué à l’incorporation de 3,6 Mt de  
biocarburants durables. Par ailleurs, TOTAL a produit 0,24 Mt de  
biocarburants durables dans ses raffineries en 2019. Avec le démarrage  
de l’usine de La Mède en 2019 dont la capacité annuelle de production  
d’huile végétale hydrotraitée (HVO) est de 0,5 Mt, le Groupe prend une  
part de marché de plus de 10% en Europe dans la production d’HVO.  
Les huiles traitée à la Mède sont certifiées durables(4) selon les critères  
exigés par l’Union Européenne. TOTAL a également mis en place une  
organisation spécifique qui complète cette certification : sélection d’un  
nombre limité de partenaires responsables, obligation d’adhérer à  
RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil(5)), signature par ces  
fournisseurs des Principes fondamentaux dans les achats du Groupe  
(se reporter au point 5.10 de ce chapitre) et dispositif spécifique de  
contrôle renforcé de la durabilité et du respect des droits humains.  

Depuis plus de 10 ans, les équipes R&D de TOTAL développent des  
technologies permettant d’élargir la palette des ressources utilisables  
tout en veillant à préserver leur durabilité. Le consortium BioTFuel travaille  
par exemple à la valorisation de la lignocellulose (déchets végétaux).  

4) Développer des activités contribuant à la neutralité  

Le Groupe a pour ambition de détenir une capacité brute de productio  
d’électricité renouvelable en opération supérieure à 25 GW d’ici 2025  
dont 10 GW en Europe. En 2019, cette capacité s’élève à enviro  

Dans la distribution, après l’acquisition en 2018 du spécialiste français de  
solutions de recharge intelligente, G2Mobility, renommée Total EV Charge,  
le Groupe a diversifié son offre dédiée à la mobilité électrique. L’ambition  
de TOTAL est d’opérer, à horizon 2025, 150 000 points de charge sur  
des parkings privés ou publics en Europe. TOTAL a également lancé une  
gamme de fluides pour les véhicules électriques et hybrides.  

En tant que fournisseur d’électricité, le Groupe a pour ambition de servir  
de l’électricité à près de 8 millions de clients d’ici 2025.  

3) Renoncer au pétrole cher, réduire les émissions des  

installations et promouvoir les biocarburants durables  

Le Groupe anticipe à long terme une stagnation voire une baisse de  
la demande de pétrole et se concentre donc sur les actifs pétroliers  

La préservation et la restauration des puits naturels de carbone (forêts,  
zones humides, etc.) ainsi que la séquestration du carbone (CCUS)  
sont des éléments clés pour atteindre la neutralité carbone dans la  

TOTAL développe une nouvelle activité fondée sur la préservation et  
la restauration de la capacité des écosystèmes dans leur rôle de puits  
de carbone. Cette activité est portée par une business unit créée en  
2019 dédiée à des investissements dans les puits de carbone naturels,  
composée d’experts en environnement et en agronomie, avec un  
budget d’investissement de 100 millions de dollars par an à partir de  
2020 et un objectif de capacité de stockage durable de 5 MtCO2 par an  
en 2030. Par ailleurs, des actions de préservation et de restauration de  
la forêt sont actuellement menées la Fondation d’entreprise Total dans  
le cadre du programme Total Foundation (se reporter au point 5.9 de  

(1) Voir méthodologie de calcul de l’intensité méthane de l’OGCI.  
(2) « Guiding Principles on Reducing Methane Emissions across the Natural Gas
Value Chain ».  
(3) Volume physique de biocarburants ramenés en équivalent éthanol et esters
selon les règles définies dans la directive européenne RED, excluant les
volumes vendus par le Trading à des tiers.  
(4) La durabilité des huiles traitées par la bioraffinerie de La Mède est
garantie par un certificat de durabilité de type ISCC (International
Sustainability & Carbon Certification) reconnu par l’Union  

Par ailleurs, le CCUS sera essentiel pour de nombreuses industries, en  
particulier pour celles qui génèrent des émissions massives de CO2 de  
par la nature même de leurs activités (ciment, acier, etc.). TOTAL mobilise  
d’importantes ressources dans ce domaine en y consacrant jusqu’à  
10 % de son budget R&D. Plusieurs projets ont représenté des avancées  
significatives parmi lesquels le projet Northern Lights (Norvège) auquel le  
Groupe participe aux côtés d’Equinor et de Shell mais aussi le projet Net  
Zero Teesside (Royaume-Uni), dont TOTAL est partenaire aux côtés du  
fonds d’investissement de l’OGCI et de plusieurs entreprises du secteur(1).  
TOTAL renforce également son programme R&D au travers de  
partenariats signés en 2019 avec le National Carbon Capture Center  
aux États-Unis et l’IFPEN en France. Le Groupe a également lancé  
une étude de développement pour un grand projet de pilote industriel  
à Dunkerque, un projet de production de méthanol à partir de CO2 et  
d’hydrogène en Allemagne avec la start-up Sunfire, ainsi qu’une étude  
de faisabilité d’un dispositif industriel de captage et de valorisation du  
CO issu de la cimenterie LafargeHolcim aux États-Unis(2).  

TOTAL offre aussi à ses clients un service de conseil en efficacité  
énergétique afin qu’ils puissent optimiser leur propre consommation  
d’énergie et réduire leurs émissions de GES. L’acquisition de GreenFlex  
s’inscrit dans cette dynamique. Grâce à ses métiers de conseil  
(stratégique et opérationnel), d’intelligence des données (plateformes  
digitales) et de financement, GreenFlex aide les entreprises et les  
territoires à améliorer leur performance énergétique et environnementale.  
Les domaines d’expertises sont variés et portent par exemple sur  
l’amélioration et le pilotage de la performance énergétique de bâtiments,  
d’équipements, d’utilités ou de procédé, la mobilité durable, la  
flexibilité de consommation électrique, les énergies renouvelables ou  
les bâtiments à énergie positive. Plus de 700 entreprises ont déjà été  

Les initiatives du secteur et le cadre international  

TOTAL est engagé dans diverses initiatives internationales sur les  
principaux enjeux liés au climat. En effet, la lutte contre le changement  
climatique demande une coopération entre tous les acteurs, publics  

Ainsi, TOTAL a rejoint, en 2014, l’appel du Pacte mondial des Nations  
unies qui invite les entreprises à considérer en interne un prix du CO2 et  
à soutenir publiquement l’importance d’un tel prix via des mécanismes  
de régulation adaptés aux contextes locaux. TOTAL prône en particulier  
l’émergence d’un accord international qui soit équilibré, progressif et  
n’induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions  
du monde. Donner de la visibilité quant à la contrainte future sur les  
émissions de GES est important pour l’évolution du mix énergétique.  
De la sorte, TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour  
chaque tonne de carbone émise, tout en veillant au traitement équitable  
des « secteurs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par  
l’UE). TOTAL travaille par ailleurs conjointement avec la Banque mondiale  
au sein de la Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC). En juin 2017,  
TOTAL a rejoint, comme membre fondateur, le Climate Leadership  
Council, une initiative qui prône l’instauration d’un « Dividende Carbone »,  
avec un mécanisme pour redistribuer un dividende à l’ensemble de la  

TOTAL a activement contribué en 2014 à lancer et développer l’Oil &  
Gas Climate Initiative (OGCI), un partenariat global au sein du secteur.  
Cette initiative regroupe, fin 2019, 13 grands acteurs nationaux et  
internationaux de l’énergie. Elle a pour but de développer des solutions  
pour un avenir bas carbone durable. Le fonds OGCI Climate Investments,  
lancé en 2017 et doté de plus d’un milliard de dollars sur 10 ans, finance  
des technologies limitant significativement les émissions. Quelques  
exemples d’investissements : un projet de captage et de séquestration  
de CO2 industriel à grande échelle (Net Zero Teesside Project) ; des  
services de surveillance des émissions de méthane par satellite  
(GHGSat), par avion (Kairos Aerospace) ou par drone (SeekOps Inc.) ;  
et une technologie incorporant le CO2 comme matière première dans  
la fabrication des polyols, utilisés dans les polyuréthanes qui sont des  
matières plastiques aux multiples applications (Econic Technologies).  

Le Groupe est également engagé dans d’autres initiatives internationales  
impliquant secteurs privés et publics (liste non exhaustive) :  
– pour l’établissement d’une tarification du carbone au sein de  
Caring for Climate du Pacte mondial des Nations unies ou de l’appel  

– pour l’arrêt du brûlage de routine des gaz associés à la production  
d’huile au sein de l’Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la  

– pour une transparence renforcée, en prenant en compte les  
recommandations du Conseil de stabilité financière du G20 sur le  
climat, et de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures  

– pour le développement de nouvelles entreprises de pointe en matière  
d’énergie, depuis 2017 au sein de la Breakthrough Energy Coalition  
(BEC), un groupement d’investisseurs créé par Bill Gates en 2015,  
et depuis 2016 au sein du fonds Breakthrough Energy Ventures,  
créé en 2016 par la BEC et doté d’un milliard de dollars.  

La liste des associations professionnelles dont TOTAL est membre  
et la charte éthique de lobbying qui encadre cette participation sont  
publiées sur le site total.com. Le Groupe coopère avec ces associations  
sur des sujets le plus souvent techniques ou scientifiques, mais  
certaines sont parfois amenées à prendre des positions publiques sur  
le changement climatique. En 2019, TOTAL a évalué les 30 principales  
associations professionnelles dont il est membre, afin de s’assurer de leur  
alignement avec les positions du Groupe sur le climat. Cet alignement a  
été revu selon six points clés : la position scientifique, l’Accord de Paris,  
la tarification du carbone, le rôle du gaz naturel, le développement des  
énergies renouvelables et le développement du CCUS. À l’issue de cette  
revue, TOTAL a décidé de ne pas renouveler son adhésion à l’American  
Fuel & Petrochemical Manufacturers. Pour trois autres associations  
(l’American Chemistry Council, l’American Petroleum Institute et la  
Canadian Association of Petroleum Producers), identifiées comme  
partiellement alignées, TOTAL maintient son adhésion en vue de faire  
évoluer leurs positions de l’intérieur, mais se tient prêt à reconsidérer sa  
participation en cas de désaccord persistant.  

Enfin, TOTAL est un acteur actif dans le débat sur les enjeux du climat,  
notamment grâce à des partenariats de long terme noués avec  
des chaires universitaires telles que la chaire Économie du climat de  
Paris-Dauphine, le programme de recherche sur le changement  
climatique du Massachusetts Institute of Technology (MIT)(3) ou la  
Toulouse School of Economics. TOTAL réalise également des formations  
ou des interventions au sein de plusieurs universités, participant ainsi  

(1) BP, ENI, Equinor, Occidental Petroleum et Shell.  
(2) Svante Inc., LafargeHolcim, Oxy Low Carbon Ventures LLC et TOTAL.  
(3) The Joint Program on the Science and Policy of Global Change.  

En 2019, ces tests montrent qu’un prix long terme du CO2 de 40$/t(1)  
appliqué partout dans le monde aurait un impact négatif de l’ordre de  
5% sur la valeur actualisée de l’ensemble des actifs (amont et aval)  
du Groupe. Par ailleurs, la durée moyenne des réserves prouvées  
et probables du Groupe est d’environ 20 ans et la valeur actualisée  
des réserves prouvées et probables au-delà de ces 20 années est de  
l’ordre de 10% de la valeur actualisée des actifs amont du Groupe.  

D’autre part, le niveau limité de dépréciations exceptionnelles d’actifs  
en 2019 témoigne de la résilience du portefeuille dans une trajectoire de  
prix à long terme inscrite dans le scénario SDS de l’Agence internationale  

Dans le cadre de la préparation annuelle de son plan long terme,  
TOTAL réalise des projections long-terme de demande énergétique  
(pétrole, gaz et électricité). Le Groupe a présenté en février 2019 ces  
projections (Total Energy Outlook), disponibles sur total.com.  

Résilience de la stratégie de l’organisation  

Afin de s’assurer de la viabilité de ses projets et de sa stratégie long  
terme au regard des enjeux du changement climatique, le Groupe a  
intégré, dans les évaluations économiques de ses investissements  
soumises au Comité exécutif, un prix du CO2 de 30$/t à 40$/t (selon  
le prix du brut), ou le prix du CO2 en vigueur dans un pays donné s’il  
est plus élevé. Depuis le 1er janvier 2020, le Groupe prend en compte  
dans les évaluations économiques de ses investissements soumises au  
Comité exécutif, un prix du CO2 de 40$/t avec une sensibilité à 100$/t  
à compter de 2030, indépendamment des scénarios de prix du Brent.  

Les réglementations visant à limiter progressivement l’utilisation des  
énergies fossiles pourraient, selon les seuils d’émissions de GES et  
les horizons de temps fixés, affecter négativement et significativement  
le développement des projets, tout comme la valeur économique de  

Le Groupe réalise des tests de sensibilité pour évaluer la résistance de  
son portefeuille d’actifs à une augmentation du prix de la tonne de CO2.  

Processus d’identification et d’évaluation des risques  

Les risques associés aux enjeux climatiques font partie des risques  
analysés par le Group Risk Management Committee. Ce dernier  
s’appuie sur les travaux de cartographie des risques.  

Par ailleurs, le Comité risques (CORISK) évalue préalablement à la  
présentation au COMEX des projets d’investissement, les risques et  
les enjeux climatiques associés (brûlage, émissions de GES, sensibilité  

Processus de gestion des risques associés au  

Dans son processus décisionnel, les risques et les enjeux climatiques  
associés sont évalués préalablement à la présentation des projets  
au Comité exécutif. Si le niveau de risque le requiert, ils font l’objet de  
mesures d’atténuation. TOTAL, conformément à la charte Sécurité  
Santé Environnement Qualité, veille en particulier à maîtriser ses  
consommations énergétiques et développe des procédés visant à  
améliorer ses performances énergétiques et celles de ses clients.  

Le Groupe évalue également la vulnérabilité de ses installations aux  
aléas climatiques, afin que leurs conséquences n’affectent ni l’intégrité  
des installations, ni la sécurité des personnes. De façon plus générale,  
les aléas naturels (aléas climatiques mais aussi sismiques, tsunami,  
tenue des sols, etc.) sont pris en compte dans la conception des  
installations industrielles qui sont dimensionnées pour résister à des  
conditions normales et extrêmes. Le Groupe procède à l’évaluation  
des conséquences éventuelles du changement climatique sur ses  
projets. Les analyses incluent une revue par type d’aléa (niveau de la  
mer, tempêtes, température, permafrost, etc.) et prennent en compte la  
durée de vie des projets et leur capacité à s’adapter progressivement.  
Les études internes conduites n’ont pas identifié d’installations qui ne  
résistent pas aux conséquences du changement climatique connues  

Intégration des risques climatiques dans la gestion  

Les risques associés aux enjeux climatiques sont intégrés aux processus  
globaux de gestion des risques de TOTAL.  

Le Comité d’audit participe à la revue annuelle des résultats du reporting  
climatique et environnemental. Ces résultats sont par ailleurs audités par  

(1) 40$/t à compter de 2021 sur l’ensemble des pays, ou le prix en vigueur
dans un pays donné s’il est supérieur à 40$/t.  

5.6.4 Objectifs et indicateurs pour mesurer les risques et opportunités liés  

TOTAL a fixé des objectifs et a mis en place un ensemble d’indicateurs pour
piloter sa performance.  
– réduire les émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations  
oil & gas opérées de 46 Mt CO2e en 2015 à moins de 40 Mt CO2e  
– une réduction des émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les  
installations oil & gas opérées de 46 Mt CO2e à 41,5 Mt CO2e entre  

– réduire de 80% le brûlage de routine(1) des installations opérées  

– plus de 80% de réduction du brûlage de routine entre 2010 et  

– améliorer de 1% par an en moyenne l’efficacité énergétique des  

– plus de 10% d’amélioration de l’efficacité énergétique entre 2010  

– une intensité méthane de l’ordre de 0,20% du gaz commercial  

– une intensité CO2e inférieure à 20 kg CO2e/bep en 2019.  

entre 2010 et 2020 en vue de son élimination d’ici 2030 ;  

installations opérées entre 2010 et 2020 ;  

– réduire l’intensité des émissions de méthane des installations  
opérées par le Groupe dans le cadre de ses activités hydrocarbures  
Amont en dessous de 0,20% du gaz commercial produit ;  

– maintenir l’intensité des émissions de CO2e des installations  
opérées par le Groupe dans le cadre de ses activités hydrocarbures  
Amont à moins de 20 kg CO2e/bep.  

Le Groupe se fixe d’autre part comme ambition de réduire l’intensité  
carbone des produits énergétiques utilisés par ses clients de 15 % entre  
2015, date de l’accord de Paris, et 2030 et de 40% à l’horizon 2040.  
Cette intensité carbone a déjà été réduite de 75 g CO2/kBtu en 2015 à  
70 g CO2/kBtu en 2019, soit une baisse de 6%. Cette réduction a été  

atteinte grâce notamment à la multiplication par 3 des ventes de GNL  
sur la même période, des investissements de plus de 20 milliards de dollars  

Émissions directes de gaz à effet de serre (périmètre opéré) Mt CO e2  
Integrated Gas, Renewables & Power (excluant les activités gaz de l’amont) Mt
CO e2  
Émissions directes de gaz à effet de serre en part  

Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie des  

Émissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas  

SCOPE 3(b) Autres émissions indirectes – Utilisation par les clients des  

Consommation nette d’énergie primaire (périmètre opéré)  

Volume quotidien de l’ensemble du gaz brûlé à la torche (activités  
hydrocarbures Amont, périmètre opéré) (inclus brûlage de sécurité, de  

Intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les  

(a) Se reporter au point 5.11 de ce chapitre pour le périmètre de reporting.  
(b) Le Groupe suit généralement les méthodologies sectorielles pour
l’industrie pétrolière publiées par l’IPIECA, et qui sont conformes aux
méthodologies du GHG Protocol. Dans ce document,  
seul le poste 11 du scope 3 (utilisation des produits vendus), qui est le plus
significatif, est rapporté. Les émissions de ce poste sont calculées à partir
des ventes de produits finis dont l’étape  
suivante est l’usage final, c’est-à-dire leur combustion pour obtenir de
l’énergie. À ces ventes est appliqué un facteur d’émissions stœchiométrique
(oxydation des molécules en dioxyde de  
carbone) pour obtenir une quantité d’émission.  

(c) Hors consommation d’énergie primaire des centrales thermiques à gaz de
Direct Énergie.  
(d) Volume estimé à fin 2016 sur la base de la nouvelle définition du brûlage
de routine publié en juin 2016 par le groupe de travail du programme Global
Gas Flaring Reduction.  
(e) Volumes estimés selon les données historiques.  

Indicateur élaboré en 2018 qui prend pour année de référence 2015.  

(1) B rûlage de routine, tel que défini par le groupe de travail du programme
Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l’initiative Zero Routine
Flaring de la Banque mondiale.

Ces données, ainsi que les risques associés, sont également rapportés  
annuellement au CDP(1) et la réponse de TOTAL au questionnaire  
du CDP Climate Change est publiée sur le site internet du Groupe  
(sustainable-performance.total.com). Pour son reporting 2019 portant  
sur la période 2018, le Groupe a obtenu la note A-.  

Le Groupe s’est inscrit de longue date dans la réduction du brûlage de  
routine et conçoit ses nouveaux projets sans y recourir. TOTAL s’est  
par ailleurs engagé à éliminer totalement le brûlage de routine de ses  
installations opérées d’ici à 2030. Un objectif de réduction de 80% par  
rapport à 2010 a été défini pour 2020, c’est-à-dire une moyenne de  
1,5 Mm³/j. Cet objectif est atteint depuis 2017.  

En outre, TOTAL, via le programme Global Gas Flaring Reduction,  
travaille depuis plus de 10 ans aux côtés de la Banque mondiale afin  
d’aider les pays producteurs et les industriels dans la maîtrise du brûlage  
des gaz associés à la production d’huile.  

Une meilleure fiabilité des compresseurs et la réduction des périodes de  
démarrage, en Afrique, ont conduit à une réduction du brûlage de gaz  

L’un des objectifs de performance du Groupe est de mieux maîtriser  
ses consommations d’énergie. Depuis début 2013, une directive  
Groupe formalise les exigences à mettre en œuvre dans les sites  
opérés consommant plus de 50 000 tep/an d’énergie primaire (environ  
40 sites). Fin 2019, tous les sites concernés sont conformes ou ont  
engagé les actions nécessaires à la mise en conformité avec cette  
directive. L’objectif est que 100% des sites opérés consommant plus  
de 50 000 tep/an aient, d’ici fin 2020, un système de management de  
l’énergie auditable, en suivant par exemple la norme ISO 50001 sur le  
management de l’énergie(2). Un certain nombre de sites consommant  
moins de 50 000 tep/an ont également, de manière volontaire, fait les  
démarches pour recevoir la certification ISO 50001.  
performances économiques, environnementales et industrielles. Début  
2013, le Groupe s’est doté d’un indice d’efficacité énergétique GEEI  
(Group Energy Efficiency Index) afin d’évaluer la performance du Groupe  
dans ce domaine. Il consiste en une combinaison de ratios d’intensités  
énergétiques (consommation nette d’énergie primaire rapportée au  

L’objectif du Groupe sur la période 2010-2020 est d’améliorer l’efficacité  
énergétique des installations opérées de 1% par an en moyenne. Par  
construction, la valeur du GEEI est de 100 en 2010 et l’objectif est  
d’arriver à 90,4 en 2020. L’objectif est atteint depuis 2017.  

À travers le programme Total Écosolutions, le Groupe développe  
des produits et services innovants dont le bilan global sur le plan  
environnemental est meilleur que le standard du marché. À fin 2019,  
95 produits et services bénéficient du label Total Écosolutions. Les  
émissions de CO2e évitées sur l’ensemble du cycle de vie par l’usage  
des produits et services Total Écosolutions, par rapport à l’utilisation de  
l’offre de référence sur le marché considéré et pour un service rendu  
équivalent, sont évaluées annuellement à partir des volumes de ventes.  
2,2 Mt CO2e ont ainsi été évitées en 2019.  

Le Groupe a réduit de 50% les émissions de GES (Scopes 1 & 2)  
générées par ses activités opérées depuis 2005. Cette réduction a été  
atteinte grâce notamment à la réduction du brûlage et à l’amélioration  
de l’efficacité énergétique sur la période.  

En 2019, TOTAL s’est fixé un objectif de réduction des émissions de  
GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas opérées à un niveau  
inférieur à 40 Mt CO2e en 2025.  

TOTAL souhaite appréhender dans sa globalité la question des  
émissions des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe  
et a ainsi décidé de rapporter l’ensemble des émissions associées  
à ces produits sous la forme d’une intensité carbone.  

Cet indicateur mesure les émissions moyennes de GES de ces produits,  
sur l’ensemble de leur cycle de vie, depuis leur production jusqu’à leur  
utilisation finale par les clients du Groupe. Cet indicateur prend en  

– les émissions liées à la production et à la transformation des  
produits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux  

– les émissions liées à l’utilisation des produits énergétiques par les  
clients. Aux ventes sont appliqués des facteurs d’émission  
stœchiométriques(3) par produit pour obtenir une quantité  
d’émission. Les produits à usage non combustibles (bitumes,  
lubrifiants, plastiques, etc.) ne sont pas pris en compte ;  

– les émissions négatives stockées grâce au CCUS et aux puits de  

– au dénominateur : la quantité d’énergie vendue, sachant que  
l’électricité est ramenée à un pied d’égalité sur une base fossile en  
prenant en compte des taux de charge et d’efficacité moyens.  

Le Groupe se fixe comme ambition de réduire cette intensité carbone de  
15% entre 2015, date de l’accord de Paris, et 2030 et de 40% à l’horizon  
2040\. Cette trajectoire représente une contribution responsable de  
TOTAL sur la voie des objectifs fixés par l’accord de Paris, tout en lui  
permettant de remplir sa mission consistant à fournir au plus grand  
nombre une énergie plus abordable, plus disponible et plus propre.  

(1) Le CDP est un organisme à but non lucratif qui propose un reporting
environnemental pour les investisseurs, les entreprises, les villes, les États
et les régions.  
(2) La norme ISO 50001 accompagne la mise en œuvre dans les entreprises d’un
système de management de l’énergie qui permette un meilleur usage de
l’énergie.  
(3) Les facteurs d’émission utilisés proviennent d’une note technique du CDP :
Guidance methodology for estimation of scope 3 category 11 emissions for oil
and gas companies.  

En juin 2017, la TCFD(1) du Conseil de stabilité financière du G20 a  
publié ses recommandations finales en matière d’informations relatives  
au climat à communiquer par les entreprises. Ces recommandations  
comprennent des précisions additionnelles pour certains secteurs  
comme celui de l’énergie. TOTAL a publiquement apporté son soutien  
à la TCFD et à ses recommandations et les met en œuvre depuis son  

TOTAL a poursuivi le dialogue en participant au TCFD Oil & Gas Preparer  
Forum, qui a publié, en juillet 2018, des bonnes pratiques en matière de  
divulgation des informations relatives au climat et de la mise en œuvre  
des recommandations de la TCFD par les quatre sociétés membres  

En 2019, TOTAL a également participé à la première Task Force mise en  
place par le Reporting Lab de l’EFRAG (European Financial Reporting  
Advisory Group) sur les Climate-related disclosures, dont l’objectif est  
l’identification des meilleures pratiques en la matière. Cette Task Force a  
publié le résultat de ses travaux en février 2020.  
Décrire la gouvernance de l’organisation concernant  
les risques et opportunités relatifs au climat.  
Décrire les impacts existants et potentiels des  
risques et opportunités relatifs au climat sur les  
activités de l’organisation, sa stratégie et sa  
planification financière, dans la mesure où  
Décrire comment l’organisation identifie, évalue et  
gère les risques relatifs au climat.  
Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour  
évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs  
au climat, dans la mesure où l’information est  

a) Décrire la supervision des risques et opportunités  
relatifs au climat par le Conseil d’administration.  

b) Décrire le rôle du management dans l’évaluation et la  
gestion des risques et opportunités relatifs au climat.  

URD 2019 – 5.6.1 RC p. 10  
URD 2019 – 5.6.1 RC p. 5-9  

a) Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que  
l’organisation a identifiés pour le court, moyen et long  

b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs  
au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie  

c) Décrire la résilience de la stratégie de l’organisation, en  
prenant en considération différents scénarios relatifs au  
climat, y compris un scénario à 2°C ou moins.  

URD 2019 – 5.6.2 CDP C2  

URD 2019 – 5.6.2 CDP C2.5,  

a) Décrire les processus de l’organisation pour identifier et  

URD 2019 – 5.6.3 CDP C2.2  

évaluer les risques relatifs au climat.  

b) Décrire les processus de l’organisation pour gérer les  

URD 2019 – 5.6.3 CDP C2.2d  

c) Décrire comment les processus pour identifier, évaluer  
et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans  
le management des risques de l’organisation.  

URD 2019 – 5.6.3 CDP C3.1  

a) Décrire les indicateurs utilisés par l’organisation pour  
évaluer les risques et opportunités relatifs au climat,  
en liaison avec sa stratégie et son processus de  

b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de  
Scope 1, Scope 2, et, si c’est pertinent, de Scope 3,  

c) Décrire les objectifs utilisés par l’organisation pour gérer  

les risques et opportunités relatifs au climat, et sa  

URD 2019 – 5.6.4 RC p. 56  

URD 2019 – 5.6.4 RC p. 56  

Légende : RC = Rapport Climat 2019 de TOTAL. CDP = Réponse 2019 de TOTAL au
questionnaire CDP Climate Change (disponible sur total.com).  

(1) Task force on Climate-related Financial Disclosures.  
(2) Eni, Equinor, Shell et TOTAL, avec le soutien du WBCSD (World Business
Council for Sustainable Development).

5.7 Actions en faveur des droits humains  

Actions en faveur des droits de l’Homme  

Les principaux enjeux liés à l’activité du Groupe et au respect des droits  
humains sont identifiés selon la méthodologie du Guide de Reporting  
des Principes directeurs des Nations unies des « risques saillants »,  
c’est-à-dire les droits humains qui risquent d’être le plus gravement  
affectés par l’impact négatif des activités de l’entreprise ou de celles de  

Cette analyse, ainsi que les travaux internes de cartographie de  
risques, ont conduit le Groupe à identifier six risques, répartis au sein  
de trois thèmes clés pour le Groupe :  
– les droits humains sur lieu de travail des collaborateurs de TOTAL  
et des employés de ses fournisseurs, et de ses autres partenaires  
– le travail forcé et le travail des enfants ;  
– les conditions de travail justes et équitables et la sécurité.  

– les droits humains et les communautés locales :  

– l’accès à la terre ;  
– le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant.  

– le respect des droits humains dans les activités de sûreté :  

– le risque d’usage disproportionné de la force.  

TOTAL a publié en 2016 un premier document d’information Droits de  
l’homme, conforme au Guide de Reporting des Principes directeurs  
des Nations unies, devenant la première société du secteur pétrolier et  
gazier à le faire. Une version mise à jour de ce document est parue en  

La démarche de TOTAL en matière de respect des droits humains  
s’appuie sur des engagements écrits, une organisation dédiée,  
un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs  
d’évaluation et de suivi pour mesurer l’efficacité des actions du Groupe.  

TOTAL s’engage à respecter les droits humains internationalement  
reconnus partout où le Groupe exerce ses activités, en particulier  
la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les conventions  
fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), les  
Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et  
aux droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE pour les  
entreprises multinationales et les Principes volontaires sur la Sûreté et  

À intervalle régulier, une feuille de route droits humains est présentée  
au COMEX afin de soutenir l’effort continu de mise en œuvre du  
Code de conduite. La feuille de route 2019-2020 a été présentée au  
COMEX en avril 2019. Le Comité de Pilotage Droits humains (ancien  
Comité de Coordination Droits de l’Homme) est chargé du suivi de la  
mise en œuvre de cette feuille de route. Il est présidé par la directrice  
Engagement Société Civile du Groupe et regroupe des représentants  
de chacun des secteurs d’activité, ainsi que des principales directions  
fonctionnelles ayant un rôle lié aux droits humains. Il se réunit quatre fois  
par an et coordonne les actions menées en interne et en externe par les  

Le département Droits humains du Groupe conseille les collaborateurs,  
aide les opérationnels et supervise les efforts en faveur du respect des  
droits humains en étroite collaboration avec la direction Éthique, dans le  
respect du Code de conduite du Groupe.  

Le département Droits humains et la direction Éthique s’appuient sur  
un réseau de responsables Ethique (104 à travers le monde à fin 2019)  
chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des  
collaborateurs en filiale et de veiller à la bonne mise en œuvre des  

Le Comité d’éthique, structure centrale et indépendante où sont  
représentés l’ensemble des secteurs d’activité de TOTAL, joue un rôle clé  
d’écoute et d’assistance. Il peut être saisi par les salariés mais aussi par  
des personnes extérieures au Groupe, via l’adresse ethics@total.com.  
La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être  
levée qu’avec l’accord de la personne concernée.  

Pour assurer la diffusion de ses engagements, TOTAL sensibilise les  
collaborateurs via les canaux de communication internes, tels que des  
sites intranet ou via des évènements comme le Business Ethics Day  
annuel, marqué à travers toutes les filiales du Groupe dans l’ensemble  
du monde. En 2019, le Business Ethics Day s’est tenu en décembre  
lors de la journée internationale des Droits humains. Le thème retenu  
était le « Speak Up », ou « Osez vous exprimer ». Le département Droits  
humains a ciblé ses interventions sur la lutte contre toute sorte de  
discrimination sur le lieu de travail.  

En complément du Code de conduite, le Groupe met à la disposition  
de ses collaborateurs et des parties prenantes un guide en matière  
de droits humains. Il permet de sensibiliser les collaborateurs du  
Groupe aux enjeux liés aux droits humains de son industrie et précise  
les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses  

Le Groupe organise des formations spécifiques adaptées aux enjeux  
rencontrés sur le terrain pour les collaborateurs particulièrement  
– en 2019, formation aux droits humains pour les experts sociétaux du  
Groupe (dont des Community Liaison Officers – CLO), à l’occasion  

– formation annuelle des membres du Comité de Pilotage Droits  

humains (CPDH) par le Danish Institute for Human Rights ;  

– formation annuelle à l’éthique et aux droits humains pour les cadres  

dirigeants nouvellement nommés (32 participants en 2019) ;  

– un module dédié est intégré depuis 2019 à la formation e-learning  
des représentants pays (« Country Chairs »). Il s’adresse aux 112  
représentants du Groupe à travers le monde ;  

– à l’occasion de chaque évaluation éthique et droits humains  
effectuée dans les entités du Groupe, des actions de sensibilisation  
aux droits humains sont menées auprès des collaborateurs des  
filiales concernées (50 à 100 participants par session) ; à titre  
d’exemple, au Brésil, à la suite de l’évaluation menée en juin 2019  
par GoodCorporation, plus de 200 collaborateurs du Groupe ont été  
plus spécifiquement formés aux enjeux de non-discrimination sur le  

– en 2019, au Royaume-Uni, deux formations sur la loi relative à  
l’esclavage moderne de 2015 (UK Modern Slavery Act) pour les  
juristes des filiales de ce pays, en partenariat avec SHIFT.  

Actions en faveur des droits de l’Homme  

En 2019, année du centenaire de l’OIT, et pour répondre aux principaux  
enjeux liés à l’activité du Groupe, des formations spécifiques aux droits  
humains sur le lieu de travail sont développées. A ce titre, un e-learning  
sur les Conventions fondamentales de l’OIT a été lancé par un membre  
du COMEX lors du Business Ethics Day. Cette formation est obligatoire  
pour tous les collaborateurs cadres du Groupe.  

Chaque année, les responsables sûreté par pays sont formés aux  
principes pour la sûreté et les droits de l’homme (VPSHR) à l’occasion de  
leur séminaire annuel. Ces formations sont complétées sur le terrain par  
des formations spécifiques aux VPSHR pour les prestataires de sécurité  

Les pratiques des entités du Groupe et les risques auxquels elles  
peuvent être confrontées sont régulièrement évalués en matière de  
droits humains. Le Groupe fait appel à des tiers indépendants et des  
experts qualifiés pour conduire ces évaluations.  

La société britannique GoodCorporation a ainsi évalué près de 140 entités  
depuis 2002 au regard des principes et valeurs contenus dans le Code  
de conduite du Groupe. Les conditions de travail dans les activités du  
Groupe et dans ses stations-service sont notamment évaluées. Sept  
entités ont été évaluées en 2019 (Égypte, Brésil, Corée du Sud, Russie,  
Nigéria, Cameroun). Le choix des entités évaluées se base sur plusieurs  
critères : le risque de non-respect des droits humains dans le pays,  
l’exposition de l’entité concernée, la date de la dernière évaluation et le  
nombre d’alertes reçues l’année précédente. Ces évaluations permettent  
d’identifier les bonnes pratiques des entités, de les partager au sein du  
Groupe et de recommander les axes d’amélioration. Le Groupe profite  
de ces évaluations pour s’assurer de la bonne connaissance du Code de  
conduite, pour encourager les employés à remonter leurs préoccupations  
éthiques en toute confidentialité et à signaler les comportements  
potentiellement contraires aux principes du Code de conduite. Ces  
évaluations confirment que le Code de conduite est bien connu des  

employés du Groupe. TOTAL doit néanmoins continuer ses efforts de  
sensibilisation vis-à-vis de ses partenaires commerciaux et industriels.  

Le processus de qualification et d’évaluation des fournisseurs déployé  
progressivement par Total Global Procurement (TGP), décrit au point  
5.10 de ce chapitre, participe à la sensibilisation de ses fournisseurs.  
Les évaluations menées par TGP depuis trois ans ont couvert jusqu’à  
présent près de 80 000 personnes sur les sites concernés.  

Des études d’impacts spécifiques sur les droits humains, en  
complément des études d’impacts environnementaux et sociétaux,  
peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de  
conflits, avec l’aide d’experts indépendants dont le Danish Institute for  
Human Rights, une organisation publique danoise à but non lucratif.  
En 2019, l’étude d’impact concernant le projet d’exploration-production  
en Papouasie-Nouvelle Guinée menée par le Danish Institute for Human  
Rights, ainsi que les conclusions de celle relative au projet d’oléoduc en  
Ouganda-Tanzanie menée par les cabinets LKL International Consulting  
et Triple R Alliance intégrées à l’étude d’impact environmental et social  

En 2019, le Groupe a réalisé cinq audits en matière de droits humains  
de ses fournisseurs potentiels d’huile de palme pour la bioraffinerie de  
La Mède (France). Ceux-ci ont été menés par des tiers indépendants  
selon un référentiel qui évalue le système et la gouvernance du respect  
des droits humains mis en place, les conditions de travail ainsi que les  

D’autres partenaires à but non lucratif, tels que CDA Corporate  
Engagement Project, interviennent pour évaluer l’impact sociétal de  
certaines des activités ou projets du Groupe sur les communautés  
concernées. Les rapports de CDA sont mis en ligne sur leur site internet.  

Les évaluations Droits humains et Éthique font l’objet d’un suivi dans les  
18 mois pour assurer la mise en œuvre des plans d’action.  

5.7.1 Droits humains sur le lieu de travail  

L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la non-
discrimination,  
les conditions de travail justes et équitables, ainsi que la sécurité font
partie  
des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des  
Droits de l’homme de TOTAL, ainsi que dans le Document d’Information  
sur les Droits de l’Homme (éditions de 2016 et 2018).  

L’engagement de TOTAL en matière de respect des droits humains sur le  
lieu de travail s’illustre notamment par la signature de divers accords, comme  
celui conclu pour quatre ans en 2015 avec IndustriALL Global Union(1),  
couvrant notamment la promotion des droits humains au travail, la diversité  
et la parentalité, les conditions de travail, la santé, la participation des
salariés  
et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé  
et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la  

TOTAL est attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs qui  
sont encadrées par la politique des Ressources humaines du Groupe  
(se reporter au point 5.3 de ce chapitre).  

La sécurité est une des valeurs du Groupe. Ces dernières années, le  
Groupe a continué à élaborer des normes de santé et de sécurité au  
travail axées sur le droit à la vie et à des conditions de travail équitables  
et satisfaisantes (se reporter au point 5.4 de ce chapitre).  

TOTAL est fortement impliqué dans la promotion des diversités et  
s’attache à lutter contre toutes les formes de discrimination (origine, genre,  
orientation sexuelle, handicap, âge, appartenance à une organisation  
politique, syndicale ou religieuse, etc.) (se reporter au point 5.3 de ce  
chapitre). Le Groupe est signataire de la charte LGBT (lesbiennes, gays,  
bisexuels et transgenres) depuis 2014. Élaborée par l’association L’Autre  
Cercle, elle fixe un cadre permettant de lutter contre les discriminations  
liées à l’orientation ou l’identité sexuelle dans le monde du travail en
France.  

TOTAL développe depuis plusieurs années une politique de non-  
discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap, centrée  
sur les problématiques d’insertion au travail. Cela se traduit par des  
politiques et pratiques de recrutement dédiées et une promotion de la  
diversité et des atouts qu’elle représente pour le Groupe. Ces sujets sont  
coordonnés pour l’ensemble du Groupe par une « Mission Handicap »  
au sein de la direction Ressources humaines du Groupe (se reporter au  

TOTAL a également publié en 2017 un Guide pratique sur la prise en  
compte du fait religieux dans le Groupe qui a pour vocation d’apporter  
des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs  
et les managers du Groupe partout dans le monde. Il repose sur les  
expériences des secteurs d’activité dans différents pays et encourage le  
dialogue, le respect et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au  

(1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de
salariés des secteurs énergétiques, minier, manufacturier et industriel dans
140 pays.  

Actions en faveur des droits de l’Homme  

contexte local. De nombreux experts internes et externes ont contribué  
à sa rédaction, dont des représentants de diverses communautés  
religieuses. Ce guide existe en 10 langues. Disponible sur le site Intranet  
dédié aux droits humains, il est également distribué à chaque formation  
et à chaque Business Ethics Day.  

Au-delà du système de reporting et de contrôle interne du Groupe,  
les conditions de travail des collaborateurs de TOTAL sont évaluées  

Dans la chaîne de valeur du Groupe  

Les Principes fondamentaux dans les achats (PFA) définissent les  
engagements attendus des fournisseurs dans plusieurs domaines,  
dont celui des droits humains au travail et de la sécurité. Une directive  
Groupe rappelle l’obligation d’annexer les PFA ou de les transposer  
dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses  
fournisseurs de biens et de service.  

La prévention des risques de travail forcé et de travail des enfants dans  
la chaîne d’approvisionnement est un point d’attention majeur. Ainsi, la  
méthodologie de sélection des fournisseurs a été renforcée en 2018  

pour mieux prendre en compte les risques d’atteinte aux droits humains,  
en particulier le travail forcé et le travail des enfants. Par ailleurs, TOTAL  
poursuit le partenariat initié en 2016 avec un prestataire de service  
tiers afin d’évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits  
fondamentaux sur le lieu de travail (se reporter au point 5.10 de ce  

Enfin, les conditions de travail des employés des gérants de stations-  
service aux marques du Groupe sont évaluées par GoodCorporation,  
tiers indépendant. Un premier état des lieux interne des pratiques a en  
outre été réalisé entre 2016 et 2017 sur une sélection de 22 filiales du  
secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents.  
L’une des principales recommandations identifiées vise à améliorer  
la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite du  
Groupe et aux Conventions fondamentales de l’OIT. Pour y répondre,  
le Marketing & Services développe des outils pédagogiques et renforce  
les clauses relatives aux droits humains dans les contrats avec les  
gérants de stations-service. En Afrique, par exemple, des clauses  
relatives au respect des droits humains sont progressivement intégrées  
dans les modèles de contrats relatifs à l’activité de réseau de stations-  
service. Ces clauses sont déployées par les filiales du continent africain  
à l’occasion des renouvellements et négociations de contrats.  

5.7.2 Droits humains et les communautés locales  

Les activités opérationnelles de TOTAL peuvent avoir des incidences  
sur les droits humains des communautés locales, en particulier lorsque  
TOTAL obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour les  
projets du Groupe, susceptible d’impliquer le déplacement physique  
et/ou économique et la réinstallation de ces populations. Par ailleurs,  
les émissions de bruit, poussières et autres impacts potentiels peuvent  
également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des  
communautés locales riveraines. Ainsi, la question de l’accès à la terre  
des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie  
suffisant sont deux sujets saillants pour TOTAL.  

Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits humains,  
TOTAL exige des entités du Groupe qu’elles dialoguent régulièrement  
avec leurs parties prenantes et qu’elles s’assurent que leurs activités,  
soit n’ont pas de conséquences négatives sur les communautés  
locales ou, le cas échéant, qu’elles les limitent, les maîtrisent et y  
remédient. Les réponses apportées aux attentes des communautés  
locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en  
étroite collaboration avec le département Droits humains, les équipes  
juridiques, de la sécurité et de l’environnement. Les démarches du  
Groupe sur cet aspect sont décrites au point 5.9 de ce chapitre.  

5.7.3 Respect des droits humains dans les activités de sûreté  
gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire  
pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe.  
Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, TOTAL  
s’engage à mettre en œuvre les Principes Volontaires sur la Sûreté et les  
Droits de l’Homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights –  
VPSHR) lancés par des États, ONG et entreprises du secteur extractif.  

TOTAL est membre de cette initiative depuis 2012. Dans ce cadre, le  
Groupe publie un rapport annuel qui expose les défis, les enseignements  
et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits humains, et le cas  
échéant, fait état d’incidents liés aux activités du Groupe. Ce rapport est  

Une nouvelle règle Groupe est entrée en vigueur en 2019 pour encadrer  
les exigences du Groupe dans la mise en œuvre des VPSHR. Des outils  
d’autoévaluation et d’analyse des risques dans ce domaine ont été  
développés et sont déployés en particulier au sein des entités situées  
dans des pays identifiés comme à risque.  

Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour  
assurer la protection du personnel et des installations du Groupe, un  
dialogue est maintenu en continu avec les représentants d’autorités  
nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR  
et de les encourager à signer avec le Groupe des protocoles d’accord  

Le Groupe promeut ces principes et les exigences VPSHR aux  
sociétés de sûreté privées contractées dans le cadre de ses activités.  
Ces sociétés les intègrent par exemple au travers de la formation du  
personnel de sûreté aux principes des VPSHR.  

TOTAL organise régulièrement des sessions de formation et des actions  
de sensibilisation consacrées au risque d’usage disproportionné  
de la force, et plus généralement aux VPSHR, à destination de ses  
collaborateurs. En 2019, la direction Sûreté du Groupe a mené un  
séminaire VPSHR au profit de 27 collaborateurs des métiers de  
la sûreté au niveau mondial. Ce séminaire a été complété par des  
formations en filiales pour les sociétés de sûreté privées (PSC – Private  

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale  

Security Companies) et de sensibilisations pour les forces de sûreté  
gouvernementales (GSF – Governmental Security Forces). Ces activités,  
organisées par chaque filiale, ont eu lieu par exemple en République du  
Congo (563 PSC et 189 GSF), en Ouganda (51 PSC), en Papouasie-  
Nouvelle-Guinée (13 PSC et 27 GSF), au Gabon (110 PSC), et en Angola  

(458 PSC). De plus, en décembre 2019, 16 personnels de sûreté  
déployés en République du Congo, un pays qui a fait l’objet d’un incident  
en 2018, ont été formés par la direction de la Sûreté du Groupe sur  
les VPSHR, les droits humains et les règles et conditions d’emploi de  
Le site de Balhaf est opéré par la société Yemen LNG dont TOTAL est  
actionnaire à hauteur de 39,6% aux côtés de la société américaine  
Hunt (17,2%), des sociétés coréennes (21,4% répartis entre SK,  
Hyundai et Kogas) et de deux sociétés publiques yéménites (YGC et  
GASSP 21,7%). TOTAL ne détient donc pas le contrôle de la société  
Yémen LNG et n’agit pas directement sur le site de Balhaf géré par  
Yemen LNG, mais indirectement en tant qu’actionnaire ou au travers  
de personnel détaché dans la société.  

TOTAL n’a plus de personnel expatrié au Yémen depuis 2015.  

Les actions de TOTAL, menées depuis 2015 en tant qu’actionnaire  
de Yemen LNG, ont uniquement visé à s’assurer de la sécurité du  
personnel local s’assurer de la préservation du site de Balhaf afin de  
pouvoir redémarrer la production de gaz naturel liquéfié (GNL) une fois  

TOTAL a été informé en avril 2017 par la société Yemen LNG de la  
réquisition, par les autorités internationalement reconnues du Yémen,  

d’une partie des installations du site de Balhaf, de fait non utilisées, au  
bénéfice des forces de la coalition soutenant ces autorités.  

La société Yemen LNG s’est conformée à l’injonction des autorités du  
Yémen. Deux périmètres ont ainsi été établis avec des séparations  
physiques et des accès distincts. La responsabilité et la gestion de la  
partie réquisitionnée ont été intégralement transférées aux forces de  
la coalition. TOTAL ne dispose d’aucune information spécifique quant  
à l’usage fait par la coalition de la partie réquisitionnée.  

Depuis 2015, ni la société Yemen LNG, ni TOTAL n’ont retiré de  
bénéfice, compensation ou avantage d’aucune nature liée à cette  

Au contraire, depuis 2015, TOTAL comme les autres actionnaires  
étrangers ont continué à financer Yemen LNG, à perte, afin d’assurer  
la préservation du site et de maintenir la fourniture d’électricité et de  
l’eau aux populations locales. L’usine de Balhaf a pu ainsi demeurer  

5.8 Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale  
TOTAL est un acteur majeur du secteur de  
administrations et autorités publiques interviennent régulièrement  
et où les montants investis peuvent être très importants. En outre,  
le Groupe est présent dans plus de 130 pays, dont certains ont un  
niveau de corruption perçu comme élevé selon l’indice établi par  
Transparency International. Conscient que, de ce fait, il se trouve  
exposé de manière élevée au risque de corruption, TOTAL applique  
en ce domaine un principe de tolérance zéro.  

Pour prévenir les risques de corruption, TOTAL met en œuvre et déploie  
au sein du Groupe un programme de conformité anticorruption robuste  
et régulièrement mis à jour. Ce programme vise à promouvoir la culture  
de la conformité et de la transparence, essentielle à la pérennité des  
opérations et activités du Groupe, mais aussi à se conformer aux  
exigences légales, résultant notamment du U.S. Foreign Corrupt  
Practices Act, du UK Bribery Act et de la loi française relative à la  
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de  
la vie économique. Le non-respect de ces législations est susceptible  
d’entraîner un risque pénal, financier et réputationnel élevé, ainsi que  
l’imposition de mesures telles que la revue et le renforcement du  
programme de conformité sous le contrôle d’un tiers indépendant.  

La mobilisation de l’ensemble du Groupe et les efforts en la matière sont  
constants, avec pour objectifs d’assurer la pérennité et l’amélioration  

continue du programme de conformité anticorruption que les autorités  
américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure  
Ce programme est élaboré par une organisation dédiée au niveau du  
Groupe et des secteurs à savoir, respectivement : la direction Conformité  
et Gestion des Risques juridiques, dirigée par le Chief Compliance Officer,  
et les Branch Compliance Officers. Ceux-ci coordonnent un réseau  
mondial de près de 370 Compliance Officers chargés du déploiement et  
de l’animation du programme au niveau des filiales. Cette organisation  
structurée permet une proximité avec les activités opérationnelles tout  
en bénéficiant d’une ligne de reporting dédiée.  

Le programme de conformité anticorruption de TOTAL s’articule  
essentiellement autour des sept piliers suivants : l’engagement des  
instances dirigeantes ou « tone at the top », l’évaluation des risques,  
l’adoption de normes internes, la sensibilisation et la formation des  
collaborateurs, la remontée d’informations incluant des canaux d’alerte,  
les mécanismes d’évaluation et de contrôle de la mise en œuvre du  
programme, et l’imposition de sanctions disciplinaires en cas de  

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale  

L’engagement fort et constant de la Direction générale se matérialise  
par le principe de tolérance zéro en matière de corruption clairement  
rappelé dans le Code de conduite du Groupe. Les managers sont tenus  
à un devoir d’exemplarité et chargés d’encourager une culture d’intégrité  
et de dialogue. Cet engagement se manifeste également par des prises  
de parole régulières du Président-directeur général et par des actions  
de communication d’envergure, telles que l’organisation annuelle du  
Business Ethics Day à l’occasion des Journées internationales des  
Nations unies de lutte contre la corruption et des droits de l’Homme.  
La cinquième édition intervenue en décembre 2019 a été consacrée  
au speak-up (Osez vous exprimer) : différentes animations ont été  
organisées y compris dans les filiales pour encourager les collaborateurs  
à signaler tout manquement éventuel au Code de conduite.  

L’engagement des instances dirigeantes est aussi exprimé en externe,  
via l’adhésion de TOTAL à des initiatives de lutte contre la corruption  
et son soutien à des approches collaboratives et multipartites. TOTAL  
a rejoint en 2016 la Partnering Against Corruption Initiative (PACI)(1) et  
ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative.  
Le Président-directeur général de TOTAL est devenu membre du  
Conseil du PACI en 2018 puis co-président de l’initiative fin 2019. TOTAL  
adhère également à d’autres initiatives qui participent à un effort mondial  
de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations  
unies depuis 2002 ou l’Initiative pour la transparence des industries  
extractives (ITIE)(2) dès son lancement en 2002.  

Pour adapter régulièrement le programme de conformité aux risques  
auxquels TOTAL est exposé, ceux-ci doivent être identifiés et évalués.  
Au-delà de la cartographie des risques Groupe, qui traite notamment du  
risque de corruption, une cartographie spécifique au risque corruption  
a été réalisée en 2016 et sera revisitée sur la base d’une méthodologie  
formalisée par une règle adoptée début 2020. Au niveau des secteurs  
d’activité, les principaux types de risques (achats, ventes, conflits  
d’intérêts, cadeaux et invitations, ressources humaines, représentants  
traitant avec agent public, fusions-acquisitions, joint ventures, dons  
et sponsoring, trafic d’influence) sont évalués. Une cartographie doit  
également être réalisée par entité sous la coordination du Compliance  
Officer. L’objectif de cette analyse effectuée à deux niveaux est d’établir  
des plans d’action adaptés aux risques identifiés et d’être ainsi au plus  
proche de la réalité du terrain. En outre, des outils sont mis à disposition  
des collaborateurs pour faciliter l’identification des risques de corruption,  
comme le Guide typologique des risques de corruption.  
Pour traiter les risques identifiés, des règles spécifiques sont adoptées  
et intégrées au référentiel du Groupe.  

Élément essentiel du référentiel du Groupe, le Code de conduite précise  
les comportements à tenir, notamment en matière d’intégrité. Il interdit  
la corruption, y compris le trafic d’influence, et prône la « tolérance zéro »  

Un corpus de normes internes en matière d’anticorruption régulièrement  
mis à jour complète le Code de conduite. La directive Conformité  
anticorruption, révisée en 2016, rappelle les grands principes et organise  
le déploiement du programme anticorruption. Elle traite notamment de  
l’engagement, de la formation et de la sensibilisation, de la comptabilité et  
des écritures comptables, du dispositif d’évaluation et des mécanismes  
d’alerte. Cette directive est déclinée dans des règles qui traitent de  
sujets plus spécifiques afin de prévenir les différents risques identifiés.  

En janvier 2020, une règle unique a été adoptée afin d’harmoniser  
les processus de due diligence anticorruption à mettre en œuvre  
préalablement à l’entrée en relation du Groupe avec des tiers (fournisseur,  
représentant traitant avec des agents publics, agent ayant une activité  
commerciale, bénéficiaire de dons, mécénat ou sponsoring, contrepartie  
dans les opérations patrimoniales, etc.). En outre, un outil informatique de  
qualification des fournisseurs, qui intègre ce processus de due diligence,  
est mis en place pour être progressivement déployé au sein du Groupe.  
La due diligence repose sur le recueil d’informations, l’identification des  
risques éventuels de corruption et l’adoption de mesures de traitement  
appropriées. Elle est effectuée par l’opérationnel concerné, avec l’aide de  
son Compliance Officer qui peut faire appel à son Branch Compliance  

Début 2020, une règle a également été adoptée pour traiter de  
l’enregistrement et de la comptabilisation des dépenses couvertes par  

D’autres normes traitent des domaines jugés à risques, tels que les  
cadeaux et invitations, qui doivent être déclarés et autorisés par la  
hiérarchie selon les seuils définis ; les conflits d’intérêts, qui doivent  
être déclarés à la hiérarchie et traités ; les mesures de prévention de la  
corruption adoptées par les joint ventures ; et les processus en lien avec  
les ressources humaines comme le recrutement.  

Des actions de sensibilisation sont menées à destination des  
collaborateurs dans leur ensemble. Une rubrique dédiée à l’anticorruption  
sur l’intranet du Groupe met à disposition des collaborateurs différents  
supports, tels que les normes ou des guides comme le livret Prévention  
et lutte contre la corruption. Des campagnes d’affichage relayant  
les messages-clés dans les domaines à risques sont régulièrement  
organisées ; la dernière en date a été lancée mi-2018. Un premier  
e-learning sur l’anticorruption a été déployé en 2011 en 12 langues et un  
e-learning d’approfondissement des connaissances a été lancé en 2015.  
Ce dernier, accessible à tous les collaborateurs, est obligatoire pour les  
populations cibles (environ 45 000 employés) et les nouveaux arrivants.  

Des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions jugées  
plus exposées (comme les achats et les ressources humaines), sont  
également dispensées, que ce soit par les équipes Conformité du  
Groupe et des branches ou par les Compliance Officers en filiales.  
Plusieurs sessions de formations en ligne et en présentiel sont  
organisées chaque année pour les Compliance Officers.  

La remontée d’informations est principalement assurée via un  
processus de reporting annuel. Celui-ci est effectué par les Compliance  
Officers, revu par leur Branch Compliance Officer et transmis au Chief  
Compliance Officer. Ce reporting permet de suivre le déploiement et la  
mise en œuvre du programme anticorruption, via des données chiffrées  
sur les éléments importants du programme, par exemple le nombre de  
formations ou de due diligences réalisées.  

Les données consolidées issues de ce reporting, qui reflètent les  
résultats des politiques mises en œuvre, sont présentées annuellement  
au Comité exécutif, ainsi qu’au Conseil d’administration via le Comité de  
gouvernance et d’éthique. Cette présentation permet de rendre compte  
au plus haut niveau des résultats des actions menées et de confirmer  
la feuille de route en lien avec les axes d’amélioration ainsi identifiés.  

(1) L ancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial, le PACI compte
environ 90 grandes entreprises et constitue une plateforme d’échanges
réunissant acteurs économiques et  

organisations gouvernementales et non gouvernementales, pour partager et
développer les bonnes pratiques en la matière.  

(2) L ’ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres, de la
société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la
gouvernance en matière de revenus pétroliers,  

Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale  

Par ailleurs, TOTAL met en œuvre les moyens de nature à développer  
une culture du speak-up et invite les collaborateurs à signaler toute  
situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite. Cette culture  
est encouragée par une communication régulière sur les différents  
canaux d’alerte ; chaque collaborateur peut contacter, selon ce qui lui  
apparaît le plus approprié : tout manager, les ressources humaines,  
les Compliance Officers ou Ethics Officers, ou le Comité d’éthique du  
Groupe. Ce dernier peut être saisi via l’adresse e-mail ethics@total.com,  
par les collaborateurs et les tiers. Le Groupe ne tolère aucune mesure de  
représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte de bonne foi et s’engage  

Le contrôle du dispositif anticorruption est en premier niveau assuré  
par la hiérarchie directe et les Compliance Officers chargés de veiller  
au quotidien à la bonne application des règles. En deuxième niveau,  
des contrôles sont effectués par la fonction Conformité, avec notamment  
des missions d’évaluation appelées « compliance reviews » qui sont  

menées par une équipe dédiée au sein de la direction Conformité et  
Gestion des Risques juridiques du Groupe. En outre, la direction Audit et  
Contrôle interne Groupe effectue un contrôle annuel sur pièces visant à  
s’assurer de la qualité du reporting effectué par les Compliance Officers,  
ainsi que des missions en lien avec la réglementation Sarbanes-Oxley.  
En troisième niveau, l’Audit Groupe participe également au contrôle  
du dispositif anticorruption par des audits réalisés sur la base d’un  

En ligne avec le principe de tolérance zéro, et en application du Code de  
conduite et de la directive Conformité anticorruption, tout manquement  
aux normes anticorruption doit donner lieu à des sanctions disciplinaires,  
pouvant aller jusqu’au licenciement. La fermeté du Groupe en la matière  
est rappelée dans les supports de communication à destination des  
collaborateurs et sur l’intranet. Cette fermeté, qui traduit l’engagement  
des instances dirigeantes, contribue, avec les autres piliers décrits  
ci-dessus, à la robustesse du programme de conformité anticorruption.  

Présent dans plus de 130 pays à travers 1 134 sociétés incluses dans  
le périmètre de consolidation de TOTAL S.A., le Groupe déploie ses  
activités dans un environnement en constante évolution et est exposé  
à un nombre important de réglementations fiscales complexes, dont  
l’articulation et l’interprétation parfois incertaines, sont susceptibles de  

Dans ce contexte, TOTAL a développé une approche  
responsable, qui s’appuie sur des principes d’action clairs et  
une gouvernance rigoureuse, exposés dans une déclaration de  
politique fiscale, publique depuis 2014 et accessible à tous sur le site  
Les impôts versés par TOTAL représentent une part importante de la  
contribution économique du Groupe aux États dans lesquels il opère.  

Conscient de sa responsabilité vis-à-vis de ses pays hôtes, TOTAL  
s’engage à y acquitter sa juste part d’impôt, dans le respect des lois et  
traités en vigueur et en accord avec notre Code de conduite.  

Nos transactions intragroupe respectent le principe de plein  
concurrence, et la structure de nos investissements répond au  
objectifs opérationnels de nos projets. Le Groupe s’engage à ne pa  
créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscau  
et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existante  
à chaque fois que c’est possible.  

Le premier objectif de notre politique fiscale est d’assurer sécurité  
juridique et stabilité sur le long terme. Nous considérons que les  
montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des  
avantages économiques de court terme mais créent à long terme  
des risques financiers ou réputationnels supérieurs.  

Le Groupe adopte une approche responsable dans la gestion et le  
contrôle de sa fiscalité, fondée sur une documentation et un contrôle  

La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus  
global de gestion des risques au sein du Groupe. Dans ce cadre,  
le Directeur Fiscal informe régulièrement le Comité d’Audit et le Comité  
Risques Groupe sur la situation fiscale globale de TOTAL, l’état des  
risques et des litiges et les principaux changements anticipés.  

Nous nous efforçons de construire une relation de confiance durable,  
transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents  
pays dans lesquels nous intervenons, ainsi qu’avec nos nombreuses  

Engagé dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries  
Extractives (ITIE) depuis sa création en 2002, TOTAL soutient  
pleinement les initiatives pour plus de transparence et de responsabilité  
fiscale. Nous encourageons les gouvernements à s’assurer que les  
obligations qu’ils imposent dans ce domaine soient cohérentes,  

TOTAL publie dans son Document de référence un rapport annuel sur  
les paiements de ses filiales du secteur extractif aux gouvernements(1),  
ainsi que la liste intégrale de ses filiales consolidées avec leur pays  

Le Groupe dépose également depuis 2017 une déclaration fiscale pays  
par pays auprès de l’administration fiscale française.  

En 2019, en cohérence avec sa politique fiscale, TOTAL s’est engagé dès  
sa création dans le dispositif du Partenariat Fiscal avec l’administration  
française pour plus de transparence, de dialogue et de confiance.  
TOTAL soutient par ailleurs publiquement depuis mai 2019 les Principes  
de Fiscalité Responsable de la B Team, organisation à but non lucratif  
regroupant des dirigeants d’entreprises et des membres de la société  

civile, promouvant un développement économique et social durable.  
C’est une nouvelle étape dans les efforts réalisés par le Groupe afin  
de promouvoir un environnement mondial de fiscalité responsable et  

Au titre de l’exercice 2019, l’impôt sur les bénéfices courant consolidé  
s’est élevé à 5 469 millions de dollars, ce qui représente un taux moyen  

(1) S e reporter au point 9.3 du chapitre 9.

5.9 Création de valeur pour les territoires  

Création de valeur pour les territoires  

Sur la base de ses valeurs et des principes formalisés dans son Code  
de conduite et sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité, et en  
lien avec son ambition de devenir la major de l’énergie responsable,  
TOTAL souhaite être un facteur de changement positif pour la société  
et y contribuer par ses actions sociétales.  

A l’échelle nationale, les activités du Groupe sont créatrices de valeur  
dans les pays où il opère, et TOTAL entend participer au développement  
d’opportunités économiques pour les territoires et les communautés.  
Au niveau local, les activités du Groupe peuvent être source  
d’opportunités pour les populations, mais également avoir un impact  
sur les conditions de vie des communautés locales et des riverains.  
Enfin, le Groupe s’engage en faveur de l’intérêt général afin d’agir sur  

Dans ce contexte, le Groupe a identifié ses principaux enjeux en  
matière de création et de partage de valeur :  
– favoriser le développement économique des territoires ;  
– gérer les enjeux sociétaux en lien avec les activités du Groupe ;  
– s’engager en faveur d’initiatives citoyennes.  

Pour contribuer à apporter des réponses concrètes aux enjeux  
sociétaux, en adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur  
le terrain, plusieurs directions au niveau du siège accompagnent les  
filiales du Groupe dans leur démarche sociétale.  

5.9.1 Favoriser le développement économique des territoires  

Renforcer le recours à l’emploi local et soutenir la  

Au-delà de sa contribution directe à la création d’emplois dans les pays  
dans lesquels le Groupe opère (se reporter au point 5.3 de ce chapitre),  
le Groupe s’engage à renforcer le recours à l’emploi et à la sous-traitance  
locale dans le respect de ses contraintes opérationnelles.  

Chaque grand projet industriel du Groupe à fort contenu local fait l’objet  
d’une stratégie industrielle ayant pour objectif de maximiser l’impact  
pour le pays hôte mesuré notamment en termes d’emplois créés.  
Cette stratégie est basée sur le recensement de toutes les capacités  
industrielles et humaines locales et des risques associés qui conduit  
à des plans d’actions spécifiques. Ces plans d’actions permettent de  
structurer des filières techniques, notamment par le biais des parcours  
de formation qui renforce les compétences humaines et de soutenir le  
développement économique par le soutien aux PME et le recours à  
l’emploi local. À titre d’exemple, pour le projet Kaombo en Angola, en  
coopération avec la compagnie pétrolière nationale angolaise Sonangol,  
TOTAL a eu recours à plus de 21 millions d’heures travaillées localement,  
au-delà de l’objectif initial de 13,5 millions d’heures, pour réaliser et  
assembler des équipements complexes. L’équivalent de 2 600 emplois  
ont été créés (en moyenne sur 2,5 années) avec un pic à plus de 4 000  
emplois (hors emplois indirects et induits).  

Par ailleurs, à travers un programme de challenge entrepreneurial, le  
Challenge Startupper de l’année, TOTAL réaffirme sa volonté de soutenir  
le développement socio-économique des pays dans lesquels le Groupe  
est implanté. Il contribue localement au renforcement du tissu social,  
à travers l’appui apporté aux entrepreneurs les plus innovants, dans  
la réalisation de leur projet. À la suite du succès de la première édition  
lancée en 2015-2016 dans 34 pays d’Afrique, l’édition 2018-2019  
a été étendue à 55 pays, partout dans le monde. Avec 13 100 dossiers  
déposés, elle a permis de récompenser 165 jeunes entrepreneurs  
locaux ayant un projet ou une entreprise créée depuis moins de deux  
ans, quel que soit le secteur d’activité et 55 femmes entrepreneurs ont  
reçu un prix coup de cœur féminin.  

Pour la deuxième édition, six grands gagnants ont été conviés pour une  
formation d’une semaine dans les plus grands incubateurs parisiens  
et invités à participer à Vivatech (Paris) et One Young World (Londres),  
deux évènements internationaux autour de l’entrepreneuriat. Une  
troisième édition a été annoncée et devrait se tenir en 2021-2022.  

Accompagner la réindustrialisation des plateformes du  

En France, le Groupe soutient les PME via sa filiale Total Développement  
Régional (TDR). TDR propose différents dispositifs contribuant à la  
création et au maintien d’emplois pérennes, tels que l’accompagnement  
financier à la création, au développement ou à la reprise de PME sous  
la forme de prêts ; le soutien à l’implantation de projets industriels aux  
côtés des acteurs du développement local ; l’accompagnement à  
l’export et au développement à l’international. De 2017 à 2019, des prêts  
ont été octroyés à plus de 530 projets de PME pour un montant total  
supérieur à 30 millions d’euros et plus de 11 000 emplois soutenus.  

Par ailleurs, TOTAL met en œuvre une approche spécifique pour  
accompagner la conversion de ses sites industriels au travers de deux  
projets complémentaires menés en parallèle :  
– un projet d’avenir est porté par le secteur concerné en tenant compte  
d’une analyse de l’évolution des marchés. L’objectif est d’adapter  
l’outil industriel afin de redonner, sur le long terme, de la compétitivité  
aux sites industriels du Groupe ;  

– une Convention Volontaire de Développement Économique et  
Social (CVDES) est mise en œuvre pour accompagner le site et  
son écosystème (sous-traitants, parties prenantes, etc.) dans cette  

Création de valeur pour les territoires  

Sur la plateforme industrielle de Carling (France), à la suite de  
l’arrêt du second vapocraqueur en 2015, TOTAL a conduit un projet  
d’avenir sans aucun licenciement et dans le respect de ses engagements  
contractuels vis-à-vis de ses clients et entreprises partenaires. TOTAL a  
investi 190 millions d’euros afin de développer de nouvelles activités sur  
les marchés en croissance des résines d’hydrocarbures (Cray Valley)  
et des polymères. TDR a assuré la gestion d’un fonds de soutien aux  
entreprises sous-traitantes. TDR a également accompagné l’implantation  
de projets industriels qui bénéficient d’une offre de services mutualisés  
et d’une nouvelle gouvernance mise en place au sein de la plateforme.  

La CVDES concernant le site de Carling a été clôturée en 2018 avec  
un engagement final de 12 millions d’euros de subventions. TDR  
s’est en outre engagé à accompagner ces projets industriels jusqu’au  
démarrage effectif des unités de production. TOTAL réaffirme ainsi sa  
responsabilité envers les bassins d’emploi dans lesquels il opère et sa  
volonté de maintenir un ancrage industriel fort et pérenne en Lorraine.  

La reconversion de la raffinerie de La Mède (France), prévoyant un  
investissement initial de plus de 275 millions d’euros, s’est concrétisée  
avec le démarrage, en juillet 2019, de la première bioraffinerie française  

et d’un atelier de production d’Adblue(1). Le site dispose également  
d’une ferme solaire de 8 MW qui été mise en service en 2018 ainsi que  
d’un centre de formation OLEUM dont l’activité a démarré en 2017.  
Cette reconversion a été menée sans aucun licenciement.  

La CVDES signée pour La Mède sur la période 2016 – 2019 a fait  
l’objet d’une prolongation pour 2020. TDR accompagne les entreprises  
sous-traitantes et met en œuvre les engagements pris par le Groupe.  
En 2018 et en 2019, sept projets industriels et un démonstrateur  
industriel pour 262 créations d’emplois programmées ont été soutenus  

Sur la plateforme de Lacq (France), une antenne de TDR,  
hébergée au sein du gestionnaire de plateforme Sobegi, recherche et  
instruit des projets industriels tiers pouvant s’y implanter. Un groupe  
de travail associant la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau-  
Béarn, le Groupement d’Intérêt Public Chemparc, la Communauté  
de Communes de Lacq-Orthez, Sobegi et TDR mène des actions de  
recherche d’investisseurs, en Europe et en Asie, avec l’appui de deux  

5.9.2 Gérer les enjeux sociétaux en lien avec les activités du Groupe  

Le Groupe intègre les enjeux sociétaux dans la conduite de ses  
opérations via son cadre de référence One MAESTRO (se reporter  
au point 5.4 de ce chapitre) et met particulièrement l’accent sur la  
gestion des relations avec les parties prenantes et des impacts locaux.  
Accessibles sur l’intranet du Groupe et mis à jour en 2019, des guides  
et manuels, des tutoriels vidéos et une communauté de pratiques  
permettent d’accompagner les filiales dans la mise en œuvre de leur  
démarche sociétale opérationnelle adaptée aux spécificités locales  
des territoires et des communautés. Le référentiel Groupe définit un  
processus structuré dont les principales étapes sont :  
– l’analyse des enjeux et du contexte sociétal local ;  
– l’élaboration d’une stratégie sociétale intégrée aux opérations ;  
– la mise en œuvre et le suivi des actions et projets sociétaux.  

Analyse des enjeux et du contexte sociétal  

Préalablement aux décisions d’investissement, d’acquisition ou de  
cession, les projets présentés au Comité risques du Groupe sont  
évalués sous l’angle des enjeux sociétaux. Le développement d’un  
nouveau site industriel, nécessite des études d’état initial pour identifier,  
en amont, les parties prenantes potentiellement affectées, décrire et  
évaluer les principaux enjeux socio-économiques et culturels de la zone  
concernée. Elles sont complétées par des études d’impact sociétal qui  
évaluent et analysent les impacts réels et potentiels, positifs et négatifs,  
directs et indirects, à court, moyen et long termes du projet. Huit études  
ont été réalisées en 2019 dont sept à l’Exploration-Production et une  
à Integrated Gas, Renewables and Power (Bénin).  

S’agissant du projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline) en Ouganda  
et Tanzanie et du projet Papouasie-Nouvelle-Guinée, les études d’impact  
sont conduites dans le respect des standards nationaux et internationaux,  
en particulier ceux de l’IFC (International Finance Corporation) qui  
sont parmi les plus stricts en matières environnementale et sociétale.  
En novembre 2019, en Tanzanie, l’autorité de tutelle (Ministère de  
l’Environnement) a approuvé le rapport final de l’ESIA pour le projet  
EACOP qui avait commencé en janvier 2017.  

Par ailleurs, le référentiel One MAESTRO du Groupe prévoit une  
évaluation du contexte sociétal local des filiales (sensibilité de  
l’environnement socio-économique et culturel y compris les droits  
humains). Cette évaluation doit être actualisée au moins tous les cinq ans.  
Elle repose en grande partie sur le dialogue avec les parties prenantes :  
autorités, communautés riveraines, acteurs business locaux ou société  
civile. Parmi les outils développés par TOTAL, la méthodologie interne  
Stakeholder Relationship Management (SRM+) est déployée depuis  
2006, dans la plupart des filiales du Groupe et progressivement dans  
les filiales récemment créées ou acquises.  

Élaboration d’une stratégie sociétale intégrée aux  

Pour être au plus près des enjeux locaux, chaque filiale définit ses  
objectifs sociétaux à court et long termes et ses domaines d’action  
prioritaires en prenant en compte :  
– le respect du cadre réglementaire et contractuel ainsi que les  

– l’analyse des enjeux et du contexte sociétal en termes de risques,  

– les engagements volontaires du Groupe en matière d’initiatives citoyennes.  

Ces objectifs sont traduits dans un plan d’action opérationnel structuré  
– dialoguer et impliquer les parties prenantes locales ;  
– éviter et réduire les impacts sociétaux liés aux activités du Groupe ;  
– développer des initiatives pour générer un impact positif sur les  

Mise en œuvre et suivi des actions et projets sociétaux  

Les équipes sociétales rattachées à la direction HSE et leurs  
correspondants locaux apportent aux filiales opérationnelles leur  
expertise pour la mise en œuvre du référentiel One MAESTRO. Le volet  
sociétal est compris dans le périmètre des audits One MAESTRO qui  
donnent lieu à des recommandations pour renforcer la maîtrise des  
opérations. Par ailleurs, les filiales doivent réaliser annuellement une  
autoévaluation de leur démarche sociétale et un reporting interne annuel  
permettant de recenser les actions sociétales menées localement.  

(1) A dditif carburant destiné au transport routier et permettant d’abaisser
les émissions de composés d’oxydes d’azote (NOx).

Outre les formations globales recouvrant l’ensemble des thèmes HSE,  
des formations spécifiques sont délivrées aux managers et opérationnels  
en charge du sociétal, telles que Les bases de l’ingénierie sociétale  
(2 sessions en 2019, avec 30 participants) ou des modules de formations  
approfondies et spécifiques aux opérations de l’Exploration-Production  
(2 sessions en 2019 au Nigéria, avec 20 participants).  

5.9.2.2 Dialoguer et impliquer les parties  

TOTAL met en place des démarches de dialogue basées sur la  
concertation et l’implication des parties prenantes pour développer avec  
elles des relations constructives et transparentes.  

Le référentiel One MAESTRO prévoit que les filiales doivent engager un  
processus de dialogue structuré et régulier avec leurs parties prenantes  
pour les informer, écouter et prendre en compte leurs préoccupations  
et leurs attentes, rendre compte des actions de mitigation ou de  
compensation, mesurer leur satisfaction et identifier des axes de progrès  
de leur démarche sociétale. Au Raffinage-Chimie, il existe des structures  
de dialogue avec les parties prenantes locales comme les Community  
Advisory Panels aux États-Unis ou des commissions locales spécifiques  
sur certaines plateformes européennes. Le Marketing & Services a  
développé des outils d’engagement des parties prenantes adaptés  
à la diversité de ses métiers (dépôts pétroliers, sites emplisseurs, usines  
lubrifiants, transport routier ou station-service) qui peuvent facilement  
être déclinés sur des territoires étendus comme par exemple, en 2019,  
en Afrique du Sud ou en Chine.  
Conscient des spécificités des Peuples autochtones et tribaux  
(convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail), TOTAL  
a élaboré une charte spécifique sur les principes et lignes d’actions  
directrices à adopter vis-à-vis de ces communautés qui peuvent être  
impactées par ses activités. Cette charte encourage le recours à des  
experts pour identifier et comprendre les attentes et les spécificités  
de ces peuples, les consulter et contribuer à leur développement  
socio-économique. Cette approche s’inscrit également dans le respect  
des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et  
A l’Exploration-Production, la démarche de dialogue est portée dans  
certaines filiales par des officiers de liaison avec les communautés  
locales dont ils parlent les langues et comprennent les usages. Leur rôle  
est déterminant pour établir une bonne relation et porter une attention  
particulière aux populations les plus vulnérables afin de recueillir leur  
parole (minorités ethniques, peuples autochtones, femmes). En Tanzanie  
sur le projet EACOP, ils ont mené en 2019 plus de 2 800 réunions  
Différents outils et supports de communication sont utilisés pour diffuser  
de l’information sur les activités opérationnelles des filiales : réunions  
publiques, lettres d’information ou affichage dans les villages.  

5.9.2.3 Maîtriser les impacts sociétaux des  

À la suite de l’analyse des enjeux et du contexte sociétal, les actions  
engagées par les filiales pour minimiser les impacts sont variées. A titre  

Impacts pour les communautés locales sur l’accès à la  
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, une étude d’impact environnemental  
et sociétal pour la partie amont du projet Papua LNG a été déposée,  
conformément à la réglementation, aux standards IFC et au référentiel  
du Groupe, auprès de la Conservation and Environment Protection  
Authority (CEPA) après une revue par un panel d’experts externes.  
Les questions liées à l’accès à la terre et à l’espace maritime ont fait  

Création de valeur pour les territoires  

Impacts sur les pratiques culturelles, religieuses et le  

La prise en compte du patrimoine archéologique s’opère de façon  
préalable à tout type de travaux en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Des  
études d’évaluation du patrimoine archéologique et culturel ont été  
réalisées préalablement aux études géotechniques et géophysiques  
travaux préparatoires en 2019. Ces études sont  
systématiquement soumises pour approbation au National Museum and  
Art Gallery. En Tanzanie sur le projet EACOP, une équipe d’archéologues  
de l’université de Dar es Salam a accompagné les équipes pendant toute  
la durée des acquisitions géophysiques et géotechniques, donnant  
lieu à des ajustements des zones d’acquisition et des découvertes  
de fragments de poteries et silex inattendues et prometteuses pour les  
progrès des connaissances dans ces zones.  

Gérer les plaintes des communautés riveraines  

Conformément au référentiel One MAESTRO, les entités opérationnelles  
du Groupe déploient des procédures de gestion des plaintes afin  
d’offrir aux riverains et aux communautés locales un canal privilégié  
d’expression de leurs problèmes et réclamations. Le traitement local  
permet d’apporter des réponses aux personnes qui estiment avoir  
subi un dommage et d’améliorer les processus internes pour réduire  
les nuisances ou impacts pouvant être occasionnés par les opérations.  
Sur le périmètre de déploiement de One MAESTRO (se reporter au  
point 5.11.4 de ce chapitre), 100% des sites du Raffinage-Chimie ont  
un dispositif opérationnel de gestion des plaintes. Le déploiement est  
progressif dans les autres secteurs du Groupe.  

À l’Exploration-Production, en 2019, des démarches d’amélioration  
continue ont été menées comme par exemple en Bolivie pour réduire le  
délai de règlement des plaintes à moins de 30 jours pour des dossiers  
simples. Au Raffinage-Chimie, les riverains sont associés à la recherche  
de solutions pour maîtriser les impacts liés aux activités. Au Marketing  
& Services, un kit a été réalisé pour aider les filiales opérationnelles  
à mettre en place un traitement des plaintes distinct des réclamations  

Les projets locaux répondent prioritairement à des enjeux de  
développement et de solidarité identifiés grâce à la concertation avec les  
communautés locales et privilégient la coopération et le développement  

Permettre l’accès aux besoins essentiels (accès à la  
l’énergie, à l’eau, à la santé…)  

Le secteur Integrated Gas, Renewables & Power développe une  
offre d’accès à l’énergie à travers des solutions propres et à un  
prix abordable. Grâce à l’implication de 38 filiales du Groupe avec  
37 000 personnes formées aux solutions et à la vente, 14,6 millions  
de personnes ont pu bénéficier du programme à fin novembre 2019.  
En France, TOTAL poursuit ses actions de lutte contre la précarité  
énergétique, en accompagnement des ménages modestes dans  
la rénovation thermique de leurs logements aux côtés de l’État et  
d’autres fournisseurs d’énergie dans le programme Habiter Mieux  
(31,5 millions d’euros en 2019), ainsi que dans les dispositifs en faveur  
du logement social (4,6 millions d’euros en 2019).  

De nombreuses contributions au développement humain sont engagées  
à l’Exploration-Production en 2019. En République du Congo, des  
cours d’alphabétisation ont été dispensés aux habitants du quartier de  
Djeno pour leur permettre d’obtenir un niveau élémentaire en français  
et faciliter l’accès à l’emploi notamment sur le terminal pétrolier voisin  
opéré par TOTAL. Depuis le lancement, 436 personnes (dont près  
de 60% de femmes) ont déjà bénéficié de ces cours. En Papouasie-  
Nouvelle-Guinée, un programme de recensement national a été mis  
en place en partenariat avec les autorités (PNG Civil & Identity Registry).  
La première campagne a permis d’enregistrer 7 500 personnes à qui  

Création de valeur pour les territoires  

Contribuer au développement des communautés locales  

A l’Exploration-Production, au Nigéria, le projet OML 58 soutient le  
développement de microentreprises agricoles : 625 pisciculteurs et  
300 éleveurs de volailles ont reçu en 2019 une donation d’animaux et  
de nourritures afin d’accroitre leur production et ainsi passer de façon  
autonome au-dessus du seuil de pauvreté. En Bolivie, TOTAL soutient,  
en partenariat avec l’association des producteurs de miel Adapicruz  
et l’ONG de développement SNV, des actions de formation auprès de  
30 producteurs, la fourniture de matériel et la promotion de cette activité  

5.9.3 S’engager en faveur d’initiatives citoyennes : le programme Total  

Au-delà de la réponse apportée par TOTAL aux attentes directes des  
populations en lien avec ses opérations, le Groupe souhaite participer  
dans les pays où il opère à des actions locales répondant à des enjeux  
Face à la croissance des inégalités et à l’ampleur des défis  
environnementaux, le Groupe a souhaité renforcer son action au service  
de l’intérêt général et du développement de ses territoires d’ancrage  
en privilégiant les actions en faveur de la jeunesse. Ainsi, en 2017,  
il a souhaité structurer ses actions dans le cadre du programme  
Total Foundation qui recouvre les actions de solidarité menées chaque  
jour dans le monde par les filiales du Groupe et celles conduites par  
Le programme Total Foundation se concentre sur quatre axes  
d’intervention : l’Éducation et l’Insertion des jeunes, la Sécurité routière,  
les Forêts et le Climat, le Dialogue des cultures et le Patrimoine.  

Dans le cadre de Total Foundation, le Groupe et sa Fondation  
d’entreprise agissent en partenariat avec tous les acteurs d’un territoire  
(associations, pouvoirs publics, entreprises, experts, etc.) afin de  
proposer des réponses adaptées aux besoins. Au-delà du soutien  
financier, ils souhaitent élargir leur champ d’action et développer  
de nouveaux modèles durables d’intérêt général en expérimentant  
des projets d’innovation sociale. Leur contribution passe aussi par  
l’accompagnement des partenaires et par le mécénat de compétences.  
Depuis 2018, le programme Action! permet par exemple aux salariés de  
TOTAL de consacrer jusqu’à trois jours par an de leur temps de travail à  
des projets de solidarité. À fin 2019, Action! était déployé dans 25 pays.  
Le programme Total Foundation contribue ainsi aux Objectifs de  
Développement Durable des Nations Unies, en particulier à la réduction  
des inégalités (ODD 10), à l’autonomie des jeunes (ODD 4) et à l’action  

Le programme Total Foundation s’articule autour de quatre enjeux  
sociétaux, en cohérence avec l’histoire, les valeurs et les métiers du  

L’insertion professionnelle des jeunes constitue un véritable défi sur tous  
les continents. Le premier axe du programme Total Foundation vise à  
développer l’accès à l’autonomie des jeunes et plus particulièrement ceux  
en situation de fragilité sociale au travers d’actions d’accompagnement  
et d’orientation ; de formation, en particulier dans le domaine de  
l’industrie ; et d’insertion dans le monde du travail.  

Dans ce cadre, à titre d’exemple en 2019, la première pierre du campus  
de l’industrie du futur, L’INDUSTREET, a été posée à Stains en région  
parisienne. Ce centre de formation aux nouveaux métiers de l’industrie  
dispensera des formations gratuites et proposera une pédagogie  

innovante à des jeunes qui n’ont pas trouvé leur place dans le système  
éducatif traditionnel. À terme, il accueillera 400 jeunes de 18 à 25 ans.  

La Fondation d’entreprise Total poursuit son soutien aux Écoles de  
Production qui permettent aux jeunes d’apprendre un métier selon  
la pédagogie du « faire pour apprendre ». Cinq nouvelles écoles ainsi  
soutenues ont ouvert en 2019. TOTAL soutient également les quatre  
lycées Eiffel en Angola qui dispensent gratuitement un enseignement  
de qualité à des jeunes en situation de fragilité sociale.  

Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes  
dans le monde. Le deuxième axe du programme Total Foundation vise  
à agir pour une mobilité plus sûre par l’éducation des jeunes ; la formation  
et la sensibilisation des chauffeurs ; le soutien des politiques de sécurité  

Dans ce cadre, à titre d’exemple en 2019, la Fondation d’entreprise  
Total a poursuivi le déploiement du programme VIA de sensibilisation  
des jeunes par des méthodes interactives et innovantes, au Cameroun,  
en France, en Inde, en Roumanie et au Myanmar.  

Elle a noué un partenariat avec l’ONG YOURS pour l’organisation de  
l’Assemblée Mondiale de la Jeunesse pour la Sécurité Routière de février  
2020 à Stockholm afin de contribuer à l’objectif 3.6 des ODD : diviser par  
deux le nombre de victimes d’accidents de la circulation. La Fondation  
d’entreprise Total a également signé un accord de partenariat avec la  
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement  
(BIRD) pour apporter sa contribution financière au Global Road Safety  
Facility dont l’objectif est de développer les compétences des autorités  
sur la collecte et l’analyse de données routières dans le cadre de la  
création de l’Observatoire Africain de la Sécurité Routière.  

Le réchauffement climatique est un enjeu majeur pour l’humanité, la  
biodiversité et les équilibres socio-économiques. Le troisième axe  
du programme Total Foundation vise à agir pour la préservation des  
écosystèmes sensibles au travers d’actions de stockage naturel du  
carbone ; d’amélioration de la biodiversité et de la qualité de vie des  
communautés locales ; de sensibilisation des jeunes à la préservation  

Dans ce cadre, à titre d’exemple, les partenariats initiés en 2018 par  
la Fondation d’entreprise Total se sont poursuivis en 2019 en France,  
avec l’Office National des Forêts ou avec le Réseau École et Nature.  
En 2019, de nouveaux partenariats ont été lancés pour la préservation  
et la conservation des écosystèmes sensibles :  
– avec AGROPOLIS Fondation pour identifier les pratiques agricoles  
durables en France, au Sénégal, au Kenya et au Zimbabwe afin  
d’améliorer la fertilité des sols et d’identifier les pratiques agricoles  
durables (enjeux de sécurité alimentaire) mais également de favoriser  
le stockage de carbone dans les sols (enjeux liés au changement  

– avec l’OHMI (Observatoire Homme Milieu International) de Tessékéré  
pour soutenir le programme de la Grande Muraille Verte (lutte contre  
la désertification en région subsahélienne) par des actions de  
recherche et de plantation au Sénégal et au Burkina Faso.  

La diversité culturelle est un moteur de paix et de prospérité. Le dernier  
axe du programme Total Foundation vise à agir pour la valorisation des  
patrimoines et l’ouverture culturelle des jeunes au travers d’actions pour  
préserver le patrimoine ; soutenir la jeune création contemporaine ;  
favoriser l’accès à l’éducation culturelle et artistique.  

Dans ce cadre, à titre d’exemple en 2019, TOTAL s’est engagé, dans  
le cadre du partenariat historique de sa Fondation d’entreprise avec  
la Fondation du Patrimoine, à consacrer 100 millions d’euros à la  
reconstruction de la cathédrale Notre-Dame à Paris. La Fondation  
d’entreprise Total soutient des initiatives destinées à lutter contre les  
mécanismes de reproduction sociale comme Démos de la Philharmonie  
de Paris. Elle soutient également des manifestations valorisant la  
création contemporaine en région telles que Gigantisme à Dunkerque,  
la Biennale d’Art Contemporain de Lyon ou Traversées à Poitiers.  

Les activités de TOTAL génèrent des centaines de milliers d’emplois  
directs et indirects à travers le monde. Présent dans plus de 130 pays,  
le Groupe travaille aujourd’hui avec un réseau de plus de 100 000  
fournisseurs de biens et de services. En 2019, les achats de biens et  
services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading-  
Shipping) réalisés par le Groupe ont représenté environ 26 milliards de  
dollars dans le monde. La répartition au niveau du Groupe des dépenses  
d’achats est d’environ 31% de biens (produits, matériels, etc.) et de  
intellectuelles, travaux avec fournitures de matériaux, transport, etc.).  

Par leurs activités, les sous-traitants et les fournisseurs du Groupe  
sont susceptibles d’être confrontés aux mêmes risques que ceux  
que le Groupe rencontre pour ses propres activités notamment en  
matière sociétale et environnementale. Les risques saillants portent  
essentiellement sur les droits humains sur le lieu de travail (travail  
forcé, travail des enfants, discrimination, conditions de travail justes et  
équitables et sécurité), la santé, la sûreté et la sécurité, la corruption,  
les conflits d’intérêt, la fraude et l’environnement.  

La réussite de TOTAL en tant qu’entreprise responsable se joue tout au  
long de sa chaîne de valeur et le Groupe est convaincu de l’importance  
de travailler avec des fournisseurs qui respectent les droits humains  
et se préoccupent des collaborateurs. Le Groupe attend de ses  
fournisseurs qu’ils respectent les principes équivalents à ceux de son  
Code de conduite, qui sont rappelés dans les Principes fondamentaux  
dans les achats. À cet effet, le Groupe a souhaité que la gestion de la  
relation fournisseurs soit coordonnée par une filiale transverse dédiée  
Total Global Procurement, qui est notamment chargée de fournir des  
prestations Achats et d’apporter son assistance aux entités et sites  
du Groupe principalement de l’Exploration-Production, du Raffinage-  
Pétrochimie, du Marketing & Services et de Integrated Gas, Renewables  
& Power. Cette approche est complétée par des programmes de  
formations des collaborateurs, des actions de sensibilisation des  
clients et fournisseurs du Groupe. Son succès repose également  
sur l’implication de TOTAL dans des initiatives internationales ou des  
approches collaboratives propres au secteur de l’énergie favorisant  

5.10.1 Politique du Groupe en matière d’achats responsables  

Le Groupe veille à ce que les conditions contractuelles soient négociées  
de manière équitable avec ses fournisseurs. Le Code de conduite rappelle  
cette exigence et les trois principes essentiels guidant les relations de  
TOTAL avec ses fournisseurs : le dialogue, le professionnalisme et le  

Ces principes sont rappelés dans les Principes fondamentaux dans  
les achats, lancés en 2010, qui précisent les engagements que TOTAL  
demande à ses collaborateurs et fournisseurs de respecter dans les  
domaines suivants : respect des droits humains au travail, protection de  
la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement,  
prévention de la corruption et des conflits d’intérêts et lutte contre la
fraude,  
respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement  
économique et social. Ces principes reprennent les principes fondamentaux  
définis notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme  
des Nations unies, les conventions fondamentales de l’Organisation  
internationale du travail, le Pacte mondial des Nations unies, et les
Principes  
directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.  

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue,  
Total Global Procurement a finalisé début 2020 la mise à jour de la  
cartographie des risques RSE liés aux achats du Groupe par catégorie  
de biens et services. Cette cartographie est le résultat de travaux  
méthodologiques menés avec l’appui de l’Afnor au second semestre  
2019 avec la mobilisation de plus de 80 personnes en interne, experts  
RSE et acheteurs. Une feuille de route Achats Responsables, mise  
à jour en 2019, définit les orientations de TOTAL pour la période  
2019-2023 en matière de respect des droits humains dans la chaine  
économique. Des représentants du Comité de direction de Total  
Global Procurement et des directions Engagement Société Civile,  
HSE, et Juridique ainsi que du Comité d’éthique sont invités à se réunir  
au moins une fois par an au sein du Comité Achats Responsables  
qui a pour mission de suivre la mise en œuvre de la feuille de route  

Actions de sensibilisation et de formation des  

TOTAL a mis en place différents canaux de communication pour  
sensibiliser ses collaborateurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne  
engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans  
les achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs  
du Groupe. En 2019, plus de 300 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et/  
ou formés au respect des droits humains et des conditions de travail  
chez les fournisseurs et 134 au respect des règles d’anticorruption.  

Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports, tels que  
les Sustainable Purchasing Awarness Cards, fiches pratiques traitant  
différents sujets relatifs aux droits humains au travail (tels que le travail  
forcé, le travail des enfants, etc.). Un ensemble d’outils de communication  
ayant pour objectif d’aider les acheteurs à engager la discussion sur les  
Principes fondamentaux dans les achats a également été diffusé au sein  
de Total Global Procurement. Le support de la revue de performance  
annuelle a été revu afin d’inclure une section des droits humains.  

En juin 2019, le séminaire Total Global Procurement a réuni 239  
participants (acheteurs et métiers support achats) avec une partie  
dédiée aux achats responsables. Dans le cadre de la mise à jour de  
la cartographie des risques RSE dans les achats, des ateliers ont été  
organisés afin de sensibiliser les acheteurs aux achats responsables.  

Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les  
relations d’affaires, TOTAL sensibilise régulièrement depuis 2013 ses  
collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des  
conflits. En 2019, une journée ouverte aux collaborateurs du Groupe,  
juristes et opérationnels, a permis aux participants d’appréhender les  
avantages de la médiation. Une plaquette de sensibilisation à la médiation  
est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe. Parallèlement,  
une adresse de courrier électronique (mediation.fournisseurs@total.com)  
disponible sur le site internet de TOTAL permet aux fournisseurs du  
Groupe de s’adresser au médiateur interne dédié. Celui-ci a pour mission  
de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et  
internationaux. La possibilité de recourir à la médiation est également  
mentionnée dans les conditions générales d’achats.  

5.10.2 Application de la politique du Groupe dans la chaîne  

TOTAL attend de ses fournisseurs :  
– qu’ils adhèrent aux Principes fondamentaux dans les achats et  

veillent à leur respect au sein de leur activité ;  

– qu’ils acceptent d’être audités sur la base de ces principes ;  
– qu’ils soient attentifs aux conditions de travail de leurs salariés et de  

ceux de leurs fournisseurs au quotidien ;  

– qu’ils veillent au respect de ces Principes fondamentaux dans les  

achats chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants ;  

– qu’ils saisissent le Comité d’éthique du Groupe en cas de doute ou  

Les règles précisées dans ces Principes doivent être intégrées  
ou transposées dans les contrats conclus avec les fournisseurs.  
Ces Principes sont à ce titre accessibles à tout fournisseur en français  
et en anglais, sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs).  

À titre d’exemple, en 2019, lors du renouvellement du parc bureautique,  
les experts en transition environnementale de la filiale Greenflex ont assisté  
les acheteurs pour formuler dans le cahier des charges les attentes du  
Groupe en matière de recyclabilité et de performance énergétique.  

Le processus de qualification Fournisseur a été harmonisé au niveau  
Groupe en 2017 par Total Global Procurement. Un nouveau référentiel  
interne a été publié en 2018. Un nouvel outil informatique de qualification  
est mis en place depuis 2019 pour être progressivement déployé dans  
plus d’une centaine de pays. En 2019, plus de 4 000 fournisseurs gérés  
par Total Global Procurement en France ont été intégrés dans cet outil.  

Il permet d’automatiser et de documenter le processus de qualification  
des fournisseurs qui se déroule en quatre étapes :  
1\. validation par l’expert technique de l’intérêt à initier le processus  

2\. pré-analyse de risques pour déterminer la nécessité d’effectuer  
une analyse approfondie pour chaque critère (HSE, anticorruption,  

3\. détermination du statut de qualification ;  
4\. suivi et renouvellement de la qualification. La qualification est valable  

pour une durée de trois ans.  

En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation de ses  
fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers  
les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité  
des personnes. Ainsi, depuis 2016, le Groupe réalise des campagnes  
d’audits des conditions de travail chez ses fournisseurs. Un plan d’audit  
annuel ciblé est établi chaque année et inclut les fournisseurs proposés  
par les filiales des pays identifiés à risque en matière de droits humains.  
Le nombre d’audits réalisés en 2019 a été multiplié par 4 par rapport  
à 2018, depuis 2016 ces audits ont couvert une population de près de  
80 000 personnes partout dans le monde.  

En outre, TOTAL, BP, Equinor et Shell poursuivent leurs travaux pour  
mettre en place une plateforme collaborative commune permettant  
l’évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur respect des  
droits humains. TOTAL demeure convaincu de l’importance de travailler  
avec des fournisseurs qui, d’une part, respectent les droits humains et  
qui, d’autre part, se préoccupent de leurs collaborateurs. Ensemble, les  
entreprises partenaires poursuivent l’objectif de favoriser l’amélioration  
des conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement des  
entreprises impliquées. Cette initiative répond aux cibles de l’ODD  
n° 8 des Nations unies qui consiste à “Promouvoir une croissance  
économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif  
et un travail décent pour tous”.  

Le déploiement de la politique anticorruption aux achats s’est poursuivi  
en 2019. En complément des nombreuses actions menées les années  
précédentes, environ 120 fournisseurs ont fait l’objet dans le périmètre  
de Total Global Procurement d’une analyse anticorruption via l’envoi  
de questionnaires spécifiques, complétée dans certains cas par des  

Des actions de sensibilisation sont également conduites lors des  
réunions avec les fournisseurs, en particulier lors du Suppliers Day  
réunissant tous les deux ans les fournisseurs stratégiques du Groupe.  
En 2019, au cours de cet évènement, les Principes fondamentaux dans  
les achats ainsi que le nouveau Code de conduite du Groupe ont été  
diffusés à l’ensemble des participants. L’accent a été mis notamment  
sur les achats responsables et le principe de tolérance zéro du Groupe  

Chaque année, l’International Procurement Office (IPO de TOTAL à  
Shanghai en Chine) organise une journée conformité. À cette occasion,  
l’un de ses fournisseurs qualifiés est invité à partager les actions qu’il  
met en œuvre en matière de conformité anticorruption, les problèmes  
concrets rencontrés et comment il y fait face. Une attention plus  
particulière a été portée sur le sujet du respect des droits humains  
également inscrit à l’agenda du Suppliers Day organisé par l’IPO à  

Enfin, en application de la règle 13p-1 du Securities Exchange Act  
de 1934 tel que modifié, qui met en œuvre certaines dispositions du  
Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010,  

TOTAL soumet depuis 2014 à la SEC un document annuel concernant  
les “minerais issus de zones de conflit”(1) provenant de la République  
démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants. Ce document  
indique, au cours de l’année civile précédente, si de tels minerais ont  
été nécessaires au fonctionnement ou à la production d’un produit  
fabriqué (ou qui fait l’objet d’un contrat pour sa fabrication) par TOTAL  
S.A. ou l’une de ses sociétés affiliées. L’objectif principal de l’obligation  
de publication fixée par cette règle est la prévention du financement  
direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale. Pour plus  
d’informations, se reporter à la publication la plus récente de TOTAL,  
disponible sur : sustainable-performance.total.com ou www.sec.gov.  

5.10.3 Actions du Groupe en matière d’achats responsables  

Depuis 2010, TOTAL est signataire de la Charte Relations Fournisseurs  
Responsables du ministère de l’Économie et des Finances français ayant  
pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs  
afin de construire une relation durable et équilibrée.  

Depuis 2018, TOTAL est membre de la plateforme d’action du Pacte  
mondial des Nations unies sur le Travail décent dans les chaînes  
d’approvisionnement et participe à ce titre à différents ateliers ayant  
pour objectif de faire progresser les entreprises membres du Pacte  
mondial dans ce domaine. En décembre 2018, le Groupe s’est engagé  
à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des  
droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement en signant les  
“6 Engagements” du Pacte mondial des Nations unies. En octobre  
2019, TOTAL a accueilli dans ses locaux les participants à la quatrième  
et dernière table ronde de cette plateforme d’action.  

Les acheteurs du Groupe participent également à des groupes de travail  
internationaux relatifs aux achats responsables. TOTAL est présent au sein  
de la Supply Chain Working Group de l’IPIECA. Dans le prolongement  
des ateliers organisés depuis 2015, TOTAL a continué à prendre part aux  
travaux Operationalization of the UN Guiding Principles organisés par  
l’IPIECA, s’adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu’aux  

TOTAL est également engagé en faveur du développement économique  
local tant en France qu’à l’international. En avril 2019, TOTAL a lancé  
le programme « Total Pool PME », destiné à accompagner 10 PME  

fournisseurs du Groupe dans leur croissance. Pendant un an, ces  
10 sociétés bénéficient, à titre gratuit, d’un programme de mise en  
relation auprès d’autres grands groupes, d’un accompagnement de  
leurs dirigeants et d’un support à leur développement à l’international via  

Enfin, le Groupe apporte une attention particulière au secteur protégé  
et au secteur adapté. En France, les achats du Groupe à ce secteur  
permettent d’atteindre un taux d’emploi indirect de près de 1% en 2019.  
TOTAL est membre de l’association Pas@Pas et met à la disposition de  
ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d’identifier les fournisseurs  
et prestataires potentiels (entreprise adaptée ou établissement et  
services d’aide par le travail), par zone géographique et par catégorie.  
Différentes réunions ont été organisées en coordination avec la Mission  
Handicap pour sensibiliser les acheteurs concernés de Total Global  
Procurement tant aux engagements du Groupe qu’au nouvel outil mis  

En 2019, TOTAL a soutenu pour la première fois l’initiative « Trophées  
Femmes en EA » animée par l’association Handiréseau et a participé  
au jury récompensant des parcours professionnels exemplaires de  
femmes handicapées travaillant au sein du Secteur Adapté et Protégé  
(STPA). En octobre 2019, le Groupe a signé la charte de l’UNEA (Union  
Nationale des Entreprises Adaptées) lors de l’Inclusive Tour proposé  
aux entreprises ; cet engagement, pris en présence de la Ministre du  
Travail, a pour objectif d’accélérer la création d’emplois et promouvoir  

Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p-1 comme étant les
minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) :
colombitetantalite (coltan), cassitérite, or et wolfram  
ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale, à l’étain et au
tungstène.  

Les délais de paiement des factures fournisseurs et clients de TOTAL S.A. au
31 décembre 2019 sont présentés ci-dessous en application des  
dispositions de l’article D. 441-4 du Code de commerce.  
Factures reçues non réglées à la date de  
clôture de l’exercice dont le terme est échu  
Factures émises non réglées à la date de  
clôture de l’exercice dont le terme est échu  

(A) Tranches de retard de paiement  

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou
non comptabilisées  

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal –
article L.441-6 ou article L.443-1 du Code du commerce)

5.11 Périmètres et méthodologie de reporting  

Le reporting du Groupe s’appuie :  
– pour les indicateurs sociaux, sur un guide pratique Protocole et  

reporting Groupe, complétée par des instructions spécifiques aux  

Ces documents sont mis à la disposition de toutes les sociétés du  
Groupe et peuvent être consultés au siège social, auprès des directions  

méthodologie de reporting social du Groupe ;  

– pour les indicateurs de sécurité, sur une règle Groupe d’élaboration  

du reporting événementiel et statistique ;  

– pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de  

Le reporting social est articulé autour de deux enquêtes : l’enquête  
sur les effectifs mondiaux et l’enquête complémentaire dite Panorama  
Social Mondial. Deux outils centralisés (Sogreat et HR4U) facilitent le  

L’enquête Effectifs est menée une fois par an, au 31 décembre, auprès  
de toutes les sociétés du Groupe contrôlées, consolidées (se reporter à la  
note 18 de l’annexe aux comptes consolidés, au point 8.7 du chapitre 8) et  
porteuses de personnel, soit 321 sociétés dans 102 pays au 31 décembre  
2019\. Cette enquête porte principalement sur les effectifs globaux, les  
recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs  
équivalents hors de France) ainsi que les entrées et sorties de personnel  
au niveau mondial. Elle permet d’obtenir la répartition de l’effectif du  
Groupe par genre, par catégorie professionnelle (cadres et non-cadres et  
leurs équivalents hors de France), par âge et par nationalité.  

Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui  
comporte 231 indicateurs sociaux dont les indicateurs santé présentés  
au point 5.4. Ils sont sélectionnés en collaboration avec les interlocuteurs  
concernés et portent sur des éléments importants de la politique  
sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de  
formation, des conditions de travail, de dialogue social, du déploiement  
du Code de conduite, des droits humains, de santé, de rémunération,  
de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un  
échantillon représentatif du périmètre consolidé. Les données publiées  
dans ce document sont issues de la dernière vague de l’étude, menée  
représentant 88,7% de l’effectif consolidé du Groupe (95 604 salariés)  
Le Socle social commun regroupe les 17 filiales suivantes en France :  
TOTAL S.A., Elf Exploration Production, Total Marketing Services,  
Total Marketing France, Total Additifs et Carburants Spéciaux, Total  
Lubrifiants, Total Fluides, Total Raffinage Chimie, Total Petrochemicals  
France, Total Raffinage France, Total Global Information Technology  
Services, Total Global Financial Services, Total Global Procurement,  
Total Global Human Resources Services, Total Learning Solutions, Total  
Facilities Management Services et Total Consulting.  

Le reporting des indicateurs environnementaux ou liés au  
changement climatique porte sur les activités, les sites et les actifs  
industriels dont TOTAL S.A. ou l’une des sociétés qu’elle contrôle  
exclusivement est l’opérateur, c’est-à-dire opère ou s’est vu déléguer  
contractuellement la maîtrise des opérations (“domaine opéré”). Par  
rapport au périmètre de consolidation financière, cela correspond  
aux sociétés consolidées par intégration globale, avec quelques  
exceptions(1). Les filiales opérées par le Groupe qui sont non consolidées  
par intégration globale car non significatives d’un point de vue financier  
sont consolidées dans le reporting des indicateurs environnementaux.  

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) “en part patrimoniale” sont  
aussi publiées sur le « domaine patrimonial ». Ce périmètre, distinct  
du « domaine opéré », inclut tous les actifs dans lesquels les sociétés  
consolidées ont un intérêt patrimonial ou un droit à production. Ce  
périmètre comprend l’ensemble du périmètre légal de la déclaration  
de performance extra-financière consolidée et intègre par excès les  
émissions d’une trentaine de filiales mises en équivalence.  

La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement climatique  
sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie en fonction de
seuils  
de matérialité pour 2019 (cf. paragraphe Méthode de consolidation).  

Le reporting des indicateurs sécurité couvre le personnel des filiales  
contrôlées exclusivement par le Groupe, le personnel des entreprises  
extérieures qui interviennent sur les sites, actifs ou activités qu’elles  
opèrent et celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats  
long terme. Par rapport au périmètre de consolidation comptable, cela  
correspond aux sociétés consolidées par intégration globale avec  
quelques exceptions(2). Les entités opérées par le Groupe qui sont non  
consolidées par intégration globale car non significatives d’un point de  
vue financier sont consolidées au reporting des indicateurs sécurité.  

En 2019, le périmètre du reporting de la sécurité Groupe couvre 467 millions  
d’heures travaillées, soit environ l’activité de 260 000 personnes.  

Le reporting sur les Principes volontaires sur la Sûreté et les  
Droits humains (VPSHR) porte sur les entités et filiales du Groupe  
particulièrement exposées au risque d’usage disproportionné de la  
force. Il repose sur une enquête interne dont les résultats sont consolidés  
par la direction de la Sûreté. En 2018, le reporting VPSHR concerne une  

Sur les périmètres définis ci-dessus, les indicateurs sécurité et sociaux  

Sur le périmètre du « domaine opéré » les indicateurs environnementaux  
sont consolidés à 100%. Sur le périmètre du « domaine patrimonial »,  
les émissions de gaz à effet de serre sont consolidées selon la part  
patrimoniale du Groupe dans l’actif ou selon sa part dans la production  
pour les actifs de productions de pétrole et de gaz. Pour les sites non  
opérés, TOTAL dépend des informations fournies par ses partenaires  
opérateurs. Lorsque ces informations ne sont pas disponibles, elles sont  
estimées sur la base de données passées, budgétaires ou par similitude  

(1) L e périmètre du reporting des indicateurs environnementaux ou liés au
changement climatique n’intègre pas par exception la société Polyblend en
contrôle exclusif, les sociétés Naphtachimie,  

BASF TOTAL Petrochemicals, Appryl en contrôle conjoint, et environ 80 actifs
en contrôle conjoint opérés par des tiers à l’Exploration Production.  

(2) Le périmètre du reporting des indicateurs sécurité n’intègre pas par
exception la société Polyblend en contrôle exclusif, les sociétés
Naphtachimie, BASF TOTAL Petrochemicals, Appryl en  
contrôle conjoint, et environ 80 actifs en contrôle conjoint opérés par des
tiers à l’Exploration Production. Le périmètre intègre par excès les sociétés
Hanwha TOTAL Petrochemicals Co. Limited  
et Bayport Polymers LLC dont la consolidation financière est faite par mise en
équivalence.  

La liste des indicateurs environnementaux ou liés au changement  
climatique sur laquelle une entité doit faire un reporting est établie  
en fonction de seuils de matérialité (cf. paragraphe Méthode de  
consolidation). Ces seuils ont été calibrés afin de rapporter 99% des  
émissions de gaz à effet de serre et 95% des autres émissions du  
Groupe constatées ou modélisées à partir des données relatives à  
l’exercice 2018. Par ailleurs, aucun site représentant plus de 2% d’un  
indicateur ne voit cet indicateur exclu de son reporting.  

Les indicateurs sociaux sont calculés sur la base du périmètre consolidé  
du Groupe au 31 décembre 2019. Les données sociales sont présentées  
sur la base des secteurs opérationnels identifiés dans les comptes  

Concernant les indicateurs sécurité, les acquisitions sont prises  
en compte dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l’année  
suivante. Une dizaine de filiales acquises en 2019 seront intégrées au  
reporting en 2020(1). Toute installation cédée est prise en compte jusqu’à  

Concernant les indicateurs environnementaux ou liés au changement  
climatique, les acquisitions sont prises en compte à partir du 1er janvier  
de l’année en cours dans la mesure du possible ou à partir de l’exercice  
suivant. Une dizaine de filiales acquises en 2019 seront intégrées au  
reporting qui sera publié en 2021 sur l’exercice 2020(1). Toute installation  
cédée avant le 31 décembre est exclue du périmètre de reporting  

Les données publiées dans cette déclaration visent à rendre compte  
aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière  
environnementaux regroupent les indicateurs de performance du  
Groupe en se référant, dans une large mesure, au guide de reporting  
de l’IPIECA, mis à jour en 2015.  
Les données sociales, environnementales et liées au changement  
climatique, et relatives à la santé et la sécurité sont consolidées et  
contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par  
chaque secteur, avant de l’être au niveau du Groupe. Pour certains  
indicateurs, les données sont calculées directement au niveau des  
secteurs. Ces processus font l’objet d’audits internes réguliers.  

Les méthodologies peuvent présenter des spécificités, notamment du  
fait de la diversité des activités du Groupe, de l’intégration de filiales  
nouvellement acquises, de l’absence de réglementation ou de définition  
harmonisée au niveau international, des modalités pratiques de collecte  
Les révisions des données publiées les années précédentes ne  
concernent que les changements de méthodologie.  

La vérification externe (article R. 225-105-2 du Code de commerce) est  
réalisée au niveau du Groupe, des secteurs ainsi que d’un échantillon  
d’entités opérationnelles en France et à l’international, défini chaque  
année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe,  
des résultats des années précédentes et d’une analyse de risques.  
L’indépendance des vérificateurs est définie par la réglementation,  
le Code de déontologie de la profession et/ou un comité d’impartialité.  

Hors de France, TOTAL désigne par cadre (management staff)  
toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à  
300 points Hay. Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent  
aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux  
fixed-term contracts selon la terminologie employée dans le reporting  

Effectifs présents : les effectifs présents sont les effectifs inscrits  
du périmètre consolidé dont sont soustraits les effectifs non-présents,  
c’est-à-dire les personnes en contrats suspendus (congé sabbatique,  
congé pour création d’entreprise, etc.), en absence pour maladie de  
longue durée (supérieure à six mois), en détachement dans une société  

TRIR (Total Recordable Injury Rate) : nombre d’accidents déclarés par  

LTIR (Lost Time Injury Rate) : nombre d’accidents avec arrêt de travail  

SIR (Severity Injury Rate) : nombre moyen de jours d’arrêt de travail par  

Personnel d’entreprises extérieures : toute personne d’une  
entreprise prestataire de service intervenant sur un site du périmètre  
de reporting sécurité ou mandatée par une société de transport sous  

Tier 1 et Tier 2 : indicateur du nombre de pertes de confinement  
à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans  
les normes API 754 (pour l’aval) et IOGP 456 (pour l’amont).  

Presque accident : événement soudain qui, dans des circonstances  
légèrement différentes, aurait pu provoquer un accident. Les presque  
accidents ont une gravité potentielle mais pas de gravité réelle.  

Les accidents ou presque accidents sont évalués en gravité réelle ou  
potentielle sur une échelle qui comprend six niveaux. Sont considérés  
comme graves les événements de gravité réelle ou potentielle supérieure  

Définitions et indicateurs environnementaux ou liés au  

Activités hydrocarbures Amont : les activités hydrocarbures Amont  
englobent les activités d’exploration et de production de pétrole et de  
gaz des secteurs Exploration-Production et Integrated Gas, Renewables  
& Power. Elles n’incluent pas les installations de génération électrique à  
partir de sources renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales  
à cycle combiné au gaz naturel.  

Exemple : Synova (RC), Go electric (iGRP), Epping (MS), usine de lubrifiant
Tanzanie (MS), Total Lubricant do Brasil (MS), réseau AS24 Pays-Bas (MS).
Aucune filiale du secteur EP n’est

Brûlage de non-routine : brûlage de gaz associés à la production  
d’huile autre que le brûlage de routine et le brûlage de sécurité intervenant  
principalement lors des événements occasionnels et intermittents.  

Brûlage de routine : brûlage de gaz associés à la production d’huile,  
effectué lors de la conduite normale des opérations en l’absence  
de dispositifs suffisants ou de conditions géologiques adéquates  
permettant de réinjecter le gaz produit, de l’utiliser sur place ou de le  
commercialiser (tel que défini par le groupe de travail du programme  
Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l’Initiative Zero Routine  
Flaring de la Banque mondiale). Il n’inclut pas le brûlage de sécurité.  

Brûlage de sécurité : brûlage de gaz associés à la production d’huile  
ou de gaz effectué pour assurer la conduite sûre des opérations de  
l’installation (arrêt d’urgence, tests liés à la sécurité, etc.).  

Déchets : tous les déchets sont comptabilisés à l’exception des déblais  
de forage, des stériles miniers et des terres polluées des sites inactifs  
qui font l’objet d’une comptabilité séparée.  
Déversements d’hydrocarbures ayant atteint l’environnement :  
les déversements d’un volume supérieur à 1 baril (≈159 litres) sont  
comptabilisés. Il s’agit de déversements accidentels dont au moins  
une fraction du volume déversé rentre en contact avec le milieu naturel  
(y compris les sols non étanches). Les déversements résultant d’actes  
de sabotage ou de malveillance sont exclus. Sont aussi exclus les  
déversements qui n’ont pas atteint l’environnement.  

Eau douce : eau dont la salinité est inférieure à 1,5 g/l.  

GEEI (Group Energy Efficiency Index) : consiste en une combinaison de  
ratios d’intensités énergétiques (consommation nette d’énergie primaire  
rapportée au niveau d’activité) par activité ramenés en base 100 en 2010  
et consolidés avec une pondération par la consommation nette d’énergie  
primaire de chaque activité. L’indicateur porte sur le « domaine opéré »  
de l’activité hydrocarbures Amont et du secteur Raffinage-Chimie du  
Groupe à l’exception d’Hutchinson. Il n’inclut pas les installations de  
génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz  
naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel.  

GES : désigne les six gaz à effet de serre du protocole de Kyoto, à savoir  
le CO2, CH4, N2O, les HFC, les PFC et le SF6, avec leurs PRG (pouvoir de  
réchauffement global) respectifs tels que donnés par le rapport du GIEC  
de 2007. Les HFC, PFC et le SF6 sont quasiment absents des émissions  
du Groupe ou considérés comme non matériels et ne sont donc plus  
GES en part patrimoniale : désigne les gaz à effet de serre émis par  
les sites et activités faisant partie du périmètre du « domaine patrimonial »  
du Groupe (se reporter au point 5.11.2 Périmètres). Elles sont calculées  
au prorata de la part du Groupe dans l’entité ou dans la production (dans  
le cas des activités d’hydrocarbures Amont).  

GES scope 1 : émissions directes de gaz à effet de serre émanant  
de sites ou d’activités faisant partie du périmètre de reporting des  
indicateurs liés au changement climatique. Sont exclus les sites dont  
les émissions et activités de GES sont inférieures à 30 kt CO2e/an.  

GES scope 2 : émissions indirectes liées aux imports d’énergie  
(électricité, chaleur, vapeur), sans inclure les gaz industriels achetés (H2).  

GES scope 3 : autres émissions indirectes. Le Groupe suit généralement  
les méthodologies sectorielles pour l’oil & gas publiées par IPIECA, et  
qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol. Dans ce  

Document d’enregistrement universel, seul le poste 11 du Scope 3  
(utilisation des produits vendus), qui est le plus significatif, est rapporté.  
Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de produits  
finis dont l’étape suivante est l’usage final, c’est-à-dire leur combustion  
pour obtenir de l’énergie. À ces ventes est appliqué un facteur d’émission  
stœchiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone)  

Intensité carbone : cet indicateur mesure les émissions moyennes  
de GES des produits énergétiques utilisés par les clients du Groupe,  
depuis leur production dans les installations de TOTAL à leur utilisation  
finale par ses clients. Cet indicateur prend en compte :  

– les émissions liées à la production et à la transformation des  
produits énergétiques utilisés par les clients sur la base des taux  

– les émissions liées à l’utilisation des produits vendus. À ces  
ventes sont appliqués des facteurs d’émission stœchiométriques(1)  
par produit pour obtenir une quantité d’émission. Les produits  
à usage non combustibles (bitumes, lubrifiants, plastiques, etc.)  
ne sont pas pris en compte,  

– les émissions négatives stockées grâce au CCUS et aux puits  

– au dénominateur : la quantité d’énergie vendue, sachant que  
l’électricité est ramenée à un pied d’égalité sur une base fossile  
en prenant en compte des taux de charge et d’efficacité moyens.  
Installations oil & gas opérées : installations opérées par le Groupe  
dans le cadre des activités d’hydrocarbures Amont et des activités  
des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services. Elles n’incluent  
pas les installations de génération électrique à partir de sources  
renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné  

Préparation à la lutte antipollution :  
– un scénario de pollution accidentelle est considéré comme  
“important” dès que ses conséquences sont a minima de faible  
étendue et avec des impacts limités sur l’environnement (ordres de  
grandeur de centaines de mètres de rivages impactés, de quelques  

– un plan antipollution est considéré comme opérationnel s’il décrit les  
schémas d’alerte, s’il est basé sur les scénarios de pollution issus  
des études d’analyse de risque et décrit, pour chacun d’entre eux,  
les stratégies de lutte adaptées au scénario, s’il définit les moyens  
techniques et organisationnels, internes comme externes, à mettre  
en œuvre et enfin s’il mentionne les éléments à prendre en compte  
pour la mise en place du suivi des impacts environnementaux de la  

– exercice de lutte antipollution : seuls les exercices réalisés sur la base  
d’un des scénarios identifiés dans le plan de lutte antipollution et qui  
sont simulés jusqu’au déploiement de matériel sont comptabilisés  
Toward Robust Operations) : cadre de référence Hygiène, Sécurité,  
Environnement et Sociétal opérationnel du Groupe. Ce référentiel  
s’applique aux filiales contrôlées exclusivement par TOTAL avec les  
exceptions suivantes : les filiales acquises en 2019, Hutchinson (secteur  
RC), Raffinerie de Zeeland (secteur RC), Polyblend (secteur RC), Sobegi  
(secteur RC), Saft et les filiales acquises par le secteur iGRP depuis  
moins de 3 ans (ces filiales sont en cours de déploiement), TEP Barnett  
(secteur iGRP) et SunPower (secteur iGRP).  

(1) L es facteurs d’émission utilisés proviennent d’une note technique du CDP
: Guidance methodology for estimation of scope 3 category 11 emissions for oil
and gas companies.  

5 Rapport de l’organisme tiers indépendant  

5.12 Rapport de l’organisme tiers indépendant  

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de
performance extra- nancière  

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous
le numéro 3-1681 (portée d’accréditation disponible sur le site  
www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de
votre Société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport  
sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à
l’exercice clos le 31 décembre 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée  
dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L.
225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.  

Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme
aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du  
modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers,
une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi  
que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de
performance.  

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci-
après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans  

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.
822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession.  
Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui
comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer  
le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles
déontologiques et de la doctrine professionnelle.  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé
exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :  
– La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.
225-105 du Code de commerce ;  
– La sincérité des informations fournies en application du 3° du et du de
l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des  

politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions,
relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».  

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par
l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables,  
notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et
l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux  

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions
des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine  
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000(1) :  
– Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux  

– Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa
pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère  

compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes
pratiques du secteur ;  

– Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information
prévue au de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et  

environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre
la corruption et l’évasion fiscale ;  

– Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au
de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des  
principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons
justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du  

– Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une
description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des  
entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela
s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations  
d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions
et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents  

– Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :  

– apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques
ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés  

de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques
présentés, et  

– corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous
avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.  
Pour certains risques (lutte contre la corruption et lutte contre l’évasion
fiscale), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante,  
pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité
consolidante et dans une sélection d’entités listées ci-après : Total E&P  
Congo, Total E&P UK Limited, Energy S.A., Total Tunisie, Saft America Inc.
(site de aldosta), Total Raffinage France (raffinerie de Donges),  
Hutchinson Poland SP ZO.O. (site de Lodz 2), Hutchinson Industrial Rubber
Products (Suzhou) Company, Limited ;  

ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical
financial information.  

– nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à
savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation  

conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la
Déclaration ;  

– nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié  

le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des
Informations ;  

– pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats
quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe
1,  

nous avons mis en œuvre :  
– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation
des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;  
– des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la
correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les  
données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une
sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre  
4% et 13% des données consolidées sélectionnées pour ces tests (9% des
effectifs, 13% des émissions directes opérées de GES (Scope 1),  
6% des prélèvements d’eau douce, 4% des déchets) ;  

– nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à
notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans  

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement
professionnel nous permettent de formuler une conclusion  
d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des
travaux de vérification plus étendus.  

Nos travaux ont mobilisé les compétences de neuf personnes et se sont déroulés
entre septembre 2019 et mars 2020 sur une durée totale  

Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine de personnes responsables de
la préparation de la Déclaration représentant notamment  
les directions HSE, Stratégie & Climat, Juridique, Financière, Ressources
Humaines, Engagement Société Civile, Support Performance Achats,  
Stratégie Développement Recherche sur les bio-carburants (du secteur
Raffinage-Chimie).  

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative
de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée  
de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires
applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble,  
sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.  

Paris-La Défense, le 18 mars 2020  

5 Rapport de l’organisme tiers indépendant  

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes  
(incluant les indicateurs clé de performance)  
– L’organisation du temps de travail (organisation, absentéisme)  
– Les relations sociales (dialogue social, accords collectifs)  
– L’égalité de traitement (promotion de la diversité, lutte contre les  
discriminations, insertion des personnes en situation de handicap)  
– Taux d’absentéisme pour raisons médicales  
– Turnover (%, total des sorties sur total des effectifs)  
– Part des entités du Groupe qui intègrent des critères HSE dans la  

– Nombre moyen de jours/an de formation en présentiel par salarié  
– Nombre moyen de jours/an de formation en distanciel par salarié  
– Nombre moyen de jours/an de formation par salarié par secteur et  

– Répartition par type de formation dispensée  
– Part de femmes dans les Comités de Direction  
– Part des femmes dans le recrutement en CDI, dans le recrutement  
cadres, dans les effectifs, dans les effectifs cadres, dans les effectifs  

– Part des employés d’une nationalité autre que française dans le  
recrutement en CDI, dans le recrutement cadres, dans les effectifs,  
dans les effectifs cadres, dans les effectifs cadres dirigeants  
– Part des sociétés ayant mis en place un dispositif de télétravail  
– Part des salariés en situation de télétravail parmi ceux en ayant la  

– Part des sociétés disposant d’une représentation des salariés  
– Part des effectifs couverts par une convention collective  
– Nombre d’accords actifs signés avec les partenaires sociaux dans  
– Nombre de pertes de confinement Tier 1 et Tier 2  
– TRIR (nombre d’accidents déclarés par million d’heures travaillées)  
– LTIR (nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées)  
– SIR (nombre moyen de jours d’arrêt par accident avec arrêt)  
– Nombres d’accidents graves de la route  
– Nombre de maladies professionnelles déclarées dans l’année  
– Part des salariés exposés à un risque professionnel bénéficiant d’un  
– La santé et la sécurité au travail (actions de prévention)

Informations environnementales et liées au changement climatique  
(incluant les indicateurs clé de performance)  

– Les résultats de la politique en matière environnementale  
– Le changement climatique (les postes significatifs d’émissions du fait  

de l’activité, les objectifs de réduction, mesures d’adaptation)  
– Les mesures prises pour ne pas porter atteinte à la biodiversité  
– Les mesures de prévention des pollutions  
– L’économie circulaire (matière première, énergie, gestion des déchets)  

– Nombre de sites opérés importants pour l’environnement certifiés  

– Nombre et volume des déversements accidentels d’hydrocarbures  
ayant atteint l’environnement et dont le volume unitaire est supérieur  

– Nombre de sites dont l’analyse de risques a identifié au moins un  
scénario de pollution accidentelle importante d’une eau de surface  
– Proportion de ces sites disposant d’un plan antipollution opérationnel  
– Proportion de ces sites qui ont mis en œuvre au moins un exercice  
– Teneur en hydrocarbures des rejets aqueux offshore et part des  

– Teneur en hydrocarbures des rejets aqueux onshore et part des  

– Prélèvements d’eau douce hors eaux de refroidissement en boucle  

– Tonnages de déchets traités et tonnages de déchets dangereux  

– Part des déchets éliminés par filière de traitement (recyclage et/ou  
– Emissions directes opérées de GES  
– Emissions directes en part patrimoniale de GES  
– Emissions indirectes de GES liées à la consommation d’énergie des  

– Emissions de GES (Scopes 1 & 2) sur les installations oil & gas  

– Autres émissions indirectes de GES (utilisation par les clients des  
– Volumes globaux de gaz brûlés  
– Intensité carbone des produits énergétiques utilisés par les clients  
(incluant les indicateurs clé de performance)  

– L’impact local (emploi, développement, riverains, dialogue…)  
– Sous-traitance : la sous-traitance et les fournisseurs (enjeux  

– Droits de l’homme : les actions en faveur des droits de l’homme,  
en particulier le respect des conventions fondamentales de l’OIT  
– Corruption : les dispositifs mis en œuvre pour prévenir la corruption  
– Evasion fiscale : les dispositifs mis en œuvre pour prévenir l’évasion  

6.2.1 Politique de retour à l’actionnaire  

6.2.2 Politique de paiement du dividende  

6.3.1 Rachats et annulations d’actions en 2019  

6.3.2 Rapport du Conseil d’administration sur les opérations  

6.4.2 Participation des salariés au capital  

Informations destinées aux actionnaires étrangers 270  

6.5.2 Actionnaires non-résidents (autres que les  

6.6.2 Relations avec les investisseurs institutionnels, analystes  

6.6.3 La détention des actions au nominatif  
– Londres (London Stock Exchange) ; et  
– New York (New York Stock Exchange).  

Capitalisation boursière sur Euronext Paris et dans  
la zone euro au 31 décembre 2019  

TOTAL S.A. est la troisième capitalisation boursière sur le marché  
réglementé d’Euronext Paris et la sixième capitalisation composant  
l’Euro Stoxx 50. Les principales capitalisations boursières de la zone  

Au 31 décembre 2019 (a) (en G€)  

Présence et poids dans les principaux indices  

(a) Source : Bloomberg pour les capitalisations boursières de la zone euro
autres que  
et du cours de clôture de l’action Total sur Euronext Paris à la même date
(49,20 euros).  

Au 31 décembre 2019, le facteur de flottant défini par Euronext Paris  
pour le calcul de la pondération de TOTAL S.A. dans le CAC 40 s’élevait  
à 95%. Le facteur de flottant défini par Stoxx pour le calcul de la  
pondération de TOTAL S.A. dans l’Euro Stoxx 50 s’élevait à 100%(2).  

Sources : Euronext, Stoxx et Bloomberg.  

DJSI World, DJSI Europe et FTSE4Good.  

Capitalisation boursière au 31 décembre 2019(1)  

Notation de la dette (long terme/perspective/court  

Compte tenu du contexte créé par l’épidémie du Covid-19 qui affecte  
les perspectives de croissance mondiale et les marchés financiers et  
de la décision, le 6 mars 2020, de l’OPEP et de la Russie de cesser  
leur coopération sur les marchés pétroliers ce qui a provoqué une chute  
brutale des cours du pétrole, l’action de la Société a connu une forte  
baisse de près de 50% entre le 1er janvier 2020 et le 18 mars 2020.  
(2) Sur la base du dernier calcul trimestriel réalisé à fin décembre 2019.  

6.1.2.1 Évolution des cours de bourse entre le 1er janvier et le 31 décembre
2019  

L‘évolution du cours de bourse de l’action Total en 2019, comparée à celle des
cours des principales compagnies pétrolières et gazières cotées  
en Europe et aux États-Unis d’Amérique, est reflétée dans les tableaux
suivants :  

(% calculé sur la base des cours de clôture en devise locale)  

Aux États-Unis (cours de l’American Depositary Receipt  
(% calculé sur la base des cours de clôture en US$)  

Royal Dutch Shell B (livre sterling)  

6.1.2.2 Taux de rendement annuel de l’actionnaire  

1 000 euros investis en actions Total par une personne physique résidant en
France, en supposant un réinvestissement en actions Total du montant  
des dividendes, auraient généré au 31 décembre 2019 les rendements suivants
(hors prélèvements fiscaux et sociaux) :  

(a) Les cours de l’action Total pris en compte pour calculer les taux de
rendement annuels tiennent compte de l’ajustement effectué en 2006 par
Euronext Paris à la suite du détachement  

des droits à attribution d’actions Arkema.  

(b) L es cours de l’indice CAC 40 pris en compte pour calculer les taux de
rendement annuels incluent l’ensemble des dividendes distribués par les
sociétés qui font partie de l’indice.  

Cours de l’action sur la période 2015 – 2019 (en €)  

Moyenne des 30 derniers cours (clôture)  

Volume de transaction (moyenne par séance)(a)  
(b) Nombre d’American Depositary Receipts (« ADR »).  

Évolution du cours de clôture de l’action Total sur Euronext Paris (2015-2019)  

Évolution du cours de clôture de l’ADR Total sur NYSE (2015-2019)  

Évolution du cours de clôture de l’action Total sur Euronext Paris (2018-2019)  

Nombre moyen d’actions Total échangées en séance sur Euronext Paris
(2018-2019)  

Dans le cadre de la scission entre les activités chimiques d’Arkema et  
les autres activités chimiques du Groupe, l’Assemblée générale des  
actionnaires de TOTAL S.A. du 12 mai 2006 a approuvé l’apport sous  
le régime juridique des scissions, à la société Arkema, par TOTAL S.A.  
de l’ensemble de ses participations dans les sociétés faisant partie  
du périmètre Arkema, ainsi que l’attribution pour chaque action Total  
(avant division du titre par quatre) d’un droit à attribution d’actions
Arkema,  
dix droits d’attribution donnant droit à une action Arkema. Par ailleurs,  
les actions Arkema sont négociables sur le marché d’Euronext Paris  

Conformément aux dispositions figurant dans un « avis préalable à la  
mise en vente de titres non réclamés » paru le 3 août 2006 dans le  
journal Les Échos, les actions Arkema non réclamées au 3 août 2008  
correspondant aux droits d’attribution formant rompus ont été mises  
en vente sur le marché Euronext Paris au prix moyen de 32,5721 euros.  
BNP Paribas Securities Services a procédé à l’indemnisation des  
intermédiaires financiers sur remise des droits d’attribution Arkema  

Les sommes non réclamées sont conservées par BNP Paribas Securities  
Services où elles sont encore susceptibles d’être réclamées par les  
titulaires durant une période de 30 ans à compter de l’indemnisation.  
Passé ce délai, les sommes seront définitivement acquises à l’État.  

6.2.1 Politique de retour à l’actionnaire  

Lors de sa réunion du 23 septembre 2019, le Conseil d’administration  
a pris connaissance des perspectives de développement du Groupe  
à horizon 2025 et a constaté que TOTAL démontre sa capacité à  
maintenir durablement un point mort cash organique avant dividende  
inférieur à 30$/b et une structure financière solide avec un objectif de  

Le Conseil d’administration a relevé que la mise en œuvre de sa stratégie  
de croissance durable et rentable dans le pétrole et le gaz ainsi que  
sa capacité à lancer des projets d’investissements profitables dans les  
marchés en croissance, notamment le GNL et l’électricité bas carbone,  
donnent une visibilité accrue sur le futur du Groupe. Celle-ci se traduit  
notamment par des prévisions d’augmentation du cash flow de plus de  
5 milliards de dollars à horizon 2025 dans un environnement à 60$/b,  
soit une augmentation moyenne annuelle d’environ 1 milliard de dollars.  

6.2.2 Politique de paiement du dividende  

En conséquence, le Conseil d’administration a décidé d’accélérer la  
croissance du dividende pour les années à venir et s’est donné comme  
orientation une augmentation du dividende de 5 à 6% par an de façon  
à refléter la croissance anticipée des cash flows dans un environnement  

Le Groupe continuera en 2020 de racheter ses actions avec un  
montant prévu en 2020 de 2 milliards de dollars dans un environnement  
à 60$/b. Au 18 mars 2020, le Groupe a procédé au rachat d’actions  
pour un montant d’environ 550 millions de dollars. Les rachats ont  
été interrompus après la chute brutale du prix du baril à un niveau éloigné  

Le 28 octobre 2010, le Conseil d’administration de TOTAL S.A. a  
adopté une politique de paiement trimestriel du dividende à compter  

La décision de versement de dividendes par les filiales de TOTAL S.A.  
relève de la compétence de leurs assemblées générales d’actionnaires  
respectives et est soumise aux dispositions légales ou réglementaires  
qui leur sont localement applicables. Ces dispositions n’entraînent pas,  
au 31 décembre 2019, de restriction limitant de manière significative  
le versement, à TOTAL S.A., des dividendes mis en distribution par  

Dividendes au titre de l’exercice 2019  

Le Conseil d’administration du 5 février 2020, après avoir arrêté  
les comptes sociaux de l’exercice 2019, a décidé de proposer à  
l’Assemblée générale du 29 mai 2020 la distribution d’un dividende  
de 2,68 euros par action au titre de l’exercice 2019. Sous réserve de  
la décision de l’Assemblée générale, compte tenu des trois premiers  
acomptes sur dividende déjà décidés par le Conseil d’administration,  
le solde du dividende au titre de l’exercice 2019 s’élèvera à 0,68 euro  
par action, soit un montant en hausse de 3% par rapport aux premier  
et deuxième acomptes et égal au troisième acompte sur dividende au  

Dividendes au titre de l’exercice 2020  

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur  
ainsi que des décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée  
générale du 29 mai 2020, le calendrier de détachement des acomptes  
et du solde du dividende relatifs à l’exercice 2020 serait le suivant :  

Pour l’exercice 2019, le taux de distribution des résultats de TOTAL  
s’élève à 68%(2). L’évolution du taux de distribution(3) au cours des cinq  
derniers exercices est la suivante :  

Ce calendrier indicatif concerne les dates de détachement relatives aux  
actions admises aux négociations sur Euronext Paris.  

Dividendes au titre des cinq derniers exercices(1)  

Le paiement du dividende, dont la centralisation a été confiée à Société  
Générale Securities Services, est effectué via les intermédiaires financiers  
teneurs de compte conformément à la procédure du paiement direct  

JP Morgan Chase Bank N.A. (4 New York Plaza, New York, NY 10005-  
1401, États-Unis) assure le paiement du dividende pour les porteurs  

Paiement du dividende sur les certificats représentatifs  

Dans le cadre des offres publiques d’échange sur les actions Total  
Petrochemicals & Refining SA/NV (ex PetroFina), TOTAL a émis des  

Le CR Actions est un mode de représentation des actions prévu par la  
réglementation française, émis par Euroclear France, destiné à circuler  
exclusivement en dehors de France et ne pouvant être détenu par des  
résidents français. Le CR Actions est librement convertible de la forme  
matérielle à l’inscription en compte-titres. Toutefois, conformément à la  
loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en  
Belgique, les CR Actions ne peuvent être délivrés que sous la forme  
dématérialisée depuis le 1er janvier 2008. Par ailleurs, ING Belgique est la  
banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés  

Le paiement des coupons détachés des CR Actions est effectué sans  
frais, sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels, sur  
demande auprès des agences des établissements bancaires suivants :  
– ING Belgique, avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles, Belgique ;  
– BNP Paribas Fortis, avenue des Arts 45, 1040 Bruxelles, Belgique ; et  
– KBC BANK N.V., avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique.  

(1) S ous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale du 29 mai 2020.
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes reçus par les personnes physiques
fiscalement domiciliées en France sont  
soumis à un prélèvement forfaitaire de 30% sur leur montant brut (i.e. 12,8%
au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
S’agissant de l’impôt sur le revenu,  
le contribuable peut toutefois opter pour l’imposition de ses dividendes au
barème progressif avec un abattement de 40%.  

(2) Sur la base d’un résultat net ajusté dilué par action de 3,92 euros et
d’un dividende de 2,68 euros par action, sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée générale du 29 mai 2020.  
(3) Sur la base du résultat net ajusté dilué par action de l’exercice
considéré.  

I l sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020 de
verser un dividende de 2,68 euros par action au titre de l’exercice 2019,
exclusivement en numéraire.  

L’Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2019, après avoir  
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, a autorisé  
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les  
conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article  
L. 225-209 du Code de commerce, du règlement européen (UE)  
n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du règlement  
général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à acheter ou à  

vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre  
d’un programme de rachat d’actions. Le prix maximal d’achat a été fixé  
à 80 euros par action sans que le nombre d’actions à acquérir puisse  
dépasser 10% du capital social. Cette autorisation a été consentie pour  
une durée de 18 mois et s’est substituée à l’autorisation précédente de  
l’Assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2018.  

6.3.1 Rachats et annulations d’actions en 2019  

Au cours de l’année 2019, TOTAL S.A. a racheté sur le marché  
52 389 336 actions Total, soit 2,01% du capital au 31 décembre 2019.  

– 30 249 302 actions rachetées dans le cadre du programme de  
rachat d’actions de 5 milliards de dollars sur la période 2018-2020.  
48 800 301 actions Total ont été rachetées en vue de leur annulation,  
– 16 076 936 actions en vue d’annuler la dilution liée aux actions  
émises pour le paiement des deuxième et troisième acomptes sur  
dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; et  

– 32 723 365 actions pour un montant de 1,75 milliard de dollars(1),  
dans le cadre du programme de rachat d’actions de 5 milliards de  

3 589 035 actions Total ont, par ailleurs, été rachetées en vue de  
la couverture des plans d’actions gratuites décidés par le Conseil  
11 décembre 2019, décidé, sur autorisation de l’Assemblée générale  
des premier, deuxième et troisième acomptes sur dividende au titre  
de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; et  

(a) Opération de rachat des actions d’autocontrôle par cession de gré à gré et
hors marché en  

6.3.2 R apport du Conseil d’administration  

sur les opérations d’achat et de vente d’actions  

6.3.2.1 Rachats d’actions réalisés au cours de  

À la suite de la décision du Conseil d’administration du 7 février 2018,  
la Société a, en vertu des autorisations conférées par les Assemblées  
générales des 1er juin 2018 et 29 mai 2019, racheté au cours de l’exercice  
2019, en vue de leur annulation, 48 800 301 actions Total, soit 1,88% du  
capital au 31 décembre 2019, dont :  
– 16 076 396 actions pour un montant global de 0,77 milliard d’euros,  
au prix moyen unitaire de 47,69 euros, en vue d’annuler la dilution liée  
au même nombre d’actions émises pour le paiement des deuxième  
et troisième acomptes sur dividende au titre de l’exercice clos le  
– 32 723 365 actions pour un montant global de 1,56 milliard  
au prix moyen unitaire de 47,75 euros, soit, au taux de chang  
de l’année 2019, un montant de 1,75 milliard de dollars dans  
du programme de rachat de 5 milliards de dollars sur la période  

Par ailleurs, faisant également usage des autorisations précitées, la  
Société a racheté, au cours de l’exercice 2019, un nombre total de  
3 589 035 actions pour un montant global de 0,17 milliard d’euros,  
au prix moyen unitaire de 48,55 euros, en vue de la couverture des  
plans d’attribution gratuite d’actions de performance décidés par le  

6.3.2.2 Annulation d’actions de la Société au cours des exercices 2017, 2018
et 2019  

Le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation accordée  
par la treizième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du  
26 mai 2017 de réduire, en une ou plusieurs fois, le capital social de la  
Société, par annulation d’actions dans les limites autorisées par la loi,  

conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et L. 225-213 du  
Code de commerce, a procédé à l’annulation d’actions Total, rachetées  
en vue de leur annulation, dans les conditions décrites ci-dessous :  

Rachats réalisés dans le cadre de  

34 860 133 actions émises en  
paiement des 1er, 2ème et 3ème  
9 février et le 11 octobre  

28 445 840 actions émises en  
du solde, au titre de l’exercice 2017  

(a) Annulation de la dilution liée aux actions émises, sans décote, en
paiement du dividende en actions.  
(b) Dans la limite d’un montant de 5 milliards de dollars sur la période
2018-2020.  
(c) Pourcentage du capital social que les actions annulées représentaient à la
date des opérations.  
(d) TOTAL S.A. n’a procédé à aucune annulation d’actions au cours de
l’exercice 2017.  

(1) Soit 1,56 milliard d’euros au taux de change moyen de l’année 2019.  

6.3.2.3 Cessions d’actions réalisées au cours  

4 278 948 actions Total ont été cédées au cours de l’exercice 2019 à  
la suite de l’attribution définitive d’actions Total dans le cadre de plans  
d’attribution gratuite d’actions décidés par le Conseil d’administration.  

6.3.2.4 Actions inscrites au nom de la Société  

et de ses ﬁliales au 31 décembre 2019  

Le nombre d’actions Total détenues par la Société (autodétention) s’élève,  
capital de TOTAL S.A. à la même date, dont :  
– 11 051 144 destinées à être annulées ; et  
– 4 423 090 en couverture des plans d’attribution gratuite d’actions  

Conformément à la loi, ces actions sont privées du droit de vote et  

Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché,  
lorsqu’elles sont détenues en couverture de plans d’options d’achat  
d’actions devenus caducs ou en couverture de plans d’attribution  
gratuite d’actions de performance n’ayant pas été attribuées à l’issue  
de la période d’acquisition, peuvent être conservées en respectant les  
conditions de détention par la Société de ses propres actions et utilisées  
conformément aux finalités prévues pour le rachat par la Société de  

6.3.2.5 Réallocations à d’autres ﬁnalités décidées  

Les actions détenues par la Société n’ont pas, au cours de l’exercice  
2019, été réallouées à d’autres finalités que celles initialement prévues  

Il est également rappelé que les actions achetées en vue d’une allocation  
aux salariés de la Société et de sociétés du Groupe dans le cadre de  
l’un des objectifs visés par le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement  

Il n’a pas été fait usage de produits dérivés dans le cadre des  
programmes de rachat d’actions successivement autorisés par les  
Assemblées générales des 1er juin 2018 et 29 mai 2019. Il n’existe pas  
de position ouverte à l’achat ni à la vente au 31 décembre 2019.  

Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions du 1er janvier au
31 décembre 2019  

Cours moyen des transactions(b) (en €)  

(a) Correspond à l’attribution définitive d’actions Total dans le cadre des
plans d’attribution gratuite d’actions.  

Incluant les frais de négociation (hors taxes).  
Incluant 501 883,84 euros de frais de négociation (hors taxes).  

Pourcentage de capital détenu par TOTAL S.A.  

Valeur nominale du portefeuille (en M€)  

Valeur comptable du portefeuille (en M€)  

Valeur de marché du portefeuille (en M€)  

ou de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions.  

(b) Sur la base d’une valeur nominale de l’action Total de 2,50 euros.  
(c) Sur la base du cours de clôture de l’action Total sur Euronext Paris au 31
décembre 2019 de 49,20 euros.  

6.3.3.1 Descriptif du programme de rachat  

d’actions en application des articles 241-1  
et suivants du règlement général de l’AMF  

Les objectifs du programme de rachat d’actions sont les suivants :  
– réduire le capital de la Société par voie d’annulation des actions ;  
– honorer les obligations de la Société liées à des titres de créances  

convertibles ou échangeables en actions de la Société ;  

– honorer les obligations de la Société liées à des programmes  
d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux dirigeants  
mandataires sociaux ou aux salariés de la Société ou des filiales  

– animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Total dans  

le cadre d’un contrat de liquidité.  

La mise en œuvre de ce programme, qui s’inscrit dans le cadre des  
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, 241-1 et suivants  
du règlement général de l’AMF, et dans le cadre des dispositions du  
règlement européen (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, est  
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de TOTAL S.A. du  
29 mai 2020 dans le cadre de la quatrième résolution ainsi rédigée :  

« L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de  
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après  
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et des  
éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément  
aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des  
marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté  
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément  
aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, du  
règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de  
marché, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers,  
à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la  
mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.  

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être  
effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes  
multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition  
ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par  
les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens  
incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les  
marchés réglementés et la mise en place de stratégies optionnelles.  
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le  
respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations  
considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital  

Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action.  

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et  
attribution gratuite d’actions ou en cas de division ou de regroupement  
des actions de la Société, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient  
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant  
le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.  

En application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de  
commerce, le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en  
vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total  
des actions composant le capital social au jour de l’utilisation de  
cette autorisation. Cette limite de 10% s’applique à un montant du  
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en  
compte les opérations ayant affecté le capital social postérieurement  
à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne  
pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement  
par l’intermédiaire de filiales, plus de 10% du capital social.  
son capital social, la Société détenait directement 15 474 234 actions.  
En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait  
susceptible de racheter s’élève à 244 713 873 actions et le montant  
maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions  

Ce programme de rachat d’actions aura pour objectif de réduire le  
capital de la Société ou de lui permettre d’honorer des obligations  
– titres de créances convertibles ou échangeables en actions de  

– programmes d’options d’achat d’actions, plans d’attributions  
gratuites d’actions, plans d’actionnariat salarié ou plans d’épargne  
d’entreprise, ou autres allocations d’actions aux dirigeants  
mandataires sociaux ou salariés de la Société ou d’une société du  

Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en œuvre de  
la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, à  
savoir l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action  
de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le  
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie  
reconnue par l’Autorité des marchés financiers.  
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société  
d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre de  
tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute  
autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée  
à la date des opérations considérées. En cas d’opérations réalisées  
en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la Société informera  
ses actionnaires par voie de communiqué.  

En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient  
– annulées dans la limite maximale légale de 10% du nombre total  
des actions composant le capital social à la date de l’opération, par  

– attribuées gratuitement aux salariés ainsi qu’à des dirigeants  
mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe ;  
– remises aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions de la Société  

– cédées aux salariés, directement ou par l’intermédiaire de fonds  

en cas d’exercice de celles-ci ;  

– remises à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs  
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à  
l’attribution d’actions de la Société ; et  

– utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs  

Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de  
droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.  

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois  
à compter de la date de la présente Assemblée. Elle prive d’effet,  
à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant  

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec  
faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente  

Part maximale du capital à acquérir et montant maximal  

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de  
l’autorisation consentie par l’Assemblée générale du 29 mai 2019 ne  
pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital  
social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital  
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les  
opérations affectant le capital social postérieurement à cette Assemblée.  
Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas  
l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de  
filiales, plus de 10% du capital social.  

Avant annulation éventuelle d’actions rachetées en vertu de l’autorisation  
consentie par l’Assemblée générale du 29 mai 2019, sur la base  
du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2019(1)  
et compte tenu des 15 474 234 actions détenues par la Société au  
31 décembre 2019, représentant 0,59% du capital, le nombre maximal  
d’actions susceptibles d’être achetées s’élèverait à 244 713 873  
actions, ce qui représenterait un investissement théorique maximum  

Les actions pourront être rachetées par tous moyens sur les marchés  
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, ou de gré à  
gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les  
conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans  
ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier  
dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en  
place de stratégies optionnelles, la Société veillant toutefois à ne pas  
accroître la volatilité de son titre. La part du programme réalisée par  
voie d’acquisition de blocs de titres ne se voit pas allouer de quota a  
priori, dans la limite fixée par cette résolution. Ces opérations pourront  
être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation  
en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de  

Durée et calendrier du programme de rachat  

Conformément à la quatrième résolution qui sera soumise à l’Assemblée  
générale du 29 mai 2020, le programme de rachat d’actions pourra  
être mis en œuvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette  
Assemblée, soit jusqu’au 29 novembre 2021.  

Opérations effectuées dans le cadre du programme  

Les opérations effectuées dans le cadre du programme précédent sont  
détaillées dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée  
générale sur les rachats d’actions (se reporter au point 6.3.2 de  

6.4.1.1 Évolution de la participation des principaux actionnaires  

Les principaux actionnaires(2) de TOTAL S.A. au 31 décembre 2019, 2018 et 2017
sont les suivants :  

(a) En vertu de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre de
droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote,  

y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de
vote.  
Informations issues du formulaire Schedule 13G/A déposé par BlackRock, Inc. («
BlackRock ») auprès de la SEC le 6 février 2020, aux termes duquel BlackRock
déclare une détention de  
de vote (soit 5,4% des droits de vote de la Société). Par ailleurs, BlackRock
déclare ne pas avoir de droit conjoint de vote ou de cession sur ces actions.  

(c) Sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de
l’article L. 225-102 du Code de commerce. Amundi, société Holding d’Amundi
Asset Management, elle-même assurant la gestion  
au 31 décembre 2019 (soit 8,0 % du capital de la Société). Amundi a précisé
qu’il n’avait pas de droit exclusif de vote ou de cession sur ces actions et
qu’il avait un droit conjoint de vote sur  
38 359 547 de ces actions (soit 1,4% des droits de vote de la Société) et un
droit conjoint de cession sur la totalité de ces actions.  

(d) Comprenant l’ensemble des American Depositary Shares représentées par des
ADR cotés au NYSE.  
(2) L es principaux actionnaires s’entendent des actionnaires dont la
participation dépasse 5% du capital ou des droits de vote.  

Le pourcentage de participation des principaux actionnaires a été établi sur
la base des données suivantes :  

Nombre d’actions composant le capital social  

Nombre de droits de votes attachés  

Nombre de droits de votes théoriques  
(b) Exerçables en Assemblée générale au 31 décembre 2018.  
(c) Exerçables en Assemblée générale au 31 décembre 2017.  

En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de  
commerce, il est précisé qu’à la connaissance de TOTAL, deux  
actionnaires connus détiennent, à la clôture de l’exercice 2019, 5% ou  
plus du capital ou des droits de vote :  
– le FCPE Total Actionnariat France détient, au 31 décembre 2019,  
3,5% du capital représentant 6,4% des droits de vote pouvant  
être exercés en Assemblée générale et 6,4% des droits de vote  
– BlackRock détient, au 31 décembre 2019, 6,3% du capital  
représentant 5,4% des droits de vote pouvant être exercés en  
Assemblée générale et 5,3% des droits de vote théoriques.  

À défaut d’avoir été déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait  
dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées  
d’actionnaires si, à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration  
a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble  
3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la  

Toute personne physique ou morale est également tenue d’informer la  
Société dans les formes et délais prévus ci-dessus pour le franchissement  
de seuil, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure  
à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.  

Les déclarations doivent être envoyées au directeur de la Communication  
financière à Londres (coordonnées au point 6.6.6 de ce chapitre).  

6.4.1.3 Déclarations de franchissements de seuils  
légaux au cours de l’exercice 2019  

Aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été transmise à l’AMF  

6.4.1.4 Déclaration de franchissements de seuils  

Outre l’obligation légale d’informer la Société et l’AMF de la détention d’un  
nombre d’actions (ou de titres assimilés à des actions ou des droits de  
vote en vertu de l’article L. 233-9 du Code de commerce) représentant  
plus du vingtième (5%), du dixième (10%), des trois vingtièmes (15%),  
du cinquième (20%), du quart (25%), des trois dixièmes (30%), du tiers  
(1/3), de la moitié (50%), des deux tiers (2/3), des dix-huit vingtièmes  
(90%) ou des dix-neuf vingtièmes (95%) du capital ou des droits de vote  
théoriques, avant la clôture des négociations, au plus tard le quatrième  
jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation  
(article L. 233-7 du Code de commerce et article 223-14 du réglement  
général de l’AMF), toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir,  
directement ou indirectement, un pourcentage du capital, des droits de  
vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal  
ou supérieur à 1%, ou à un multiple de ce pourcentage, est tenue d’en  
informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de  
réception indiquant le nombre de titres détenus, dans un délai de 15 jours  
à compter du franchissement de chacun de ces seuils.  

En application des dispositions légales, toute personne physique ou  
morale (à l’exception de celles visées au 3° du de l’article L. 233-7 du  
Code de commerce), détenant seule ou de concert, au titre d’une ou  
plusieurs opérations de cession temporaire ou assimilées au sens de  
l’article L. 225-126 du Code précité, un nombre d’actions représentant  
plus de deux centièmes des droits de vote de la Société, est tenue  
d’informer la Société et l’AMF du nombre d’actions possédées à titre  
temporaire, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée  
générale à 00h00 (heure de Paris).  

Les déclarations doivent être envoyées à la Société à l’adresse suivante :  

À défaut d’avoir été déclarées, les actions acquises au titre de l’une  
des opérations de cession temporaire précitées sont privées du droit  
de vote pour l’Assemblée d’actionnaires concernée et pour toute  
Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la  

TOTAL S.A. n’a pas connaissance de déclaration de pacte entre  

6.4.2 Participation des salariés au capital  

Les salariés du Groupe détiennent, sur la base de la définition de
l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce,  
137 993 878 actions Total, soit 5,3% du capital et 9,0% des droits de vote au
31 décembre 2019. Ces actions, détenues directement ou indirectement  
par les salariés du Groupe, au 31 décembre 2019 se répartissent de la façon
suivante :  

Actions souscrites par les salariés aux États-Unis  

Actions souscrites par les salariés en Italie, Allemagne et au Danemark  

Actions Total issues de levées d’options et détenues au nominatif pur au sein
d’un PEE (Plan d’épargne entreprise)  

Actions Total attribuées gratuitement aux salariés au titre du plan décidé le
27 juillet 2016  

TOTAL DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS  

La gestion de chacun des fonds communs de placement d’entreprise  
(FCPE) mentionnés ci-dessus est contrôlée par un Conseil de surveillance  
attitré, composé pour deux tiers de représentants des porteurs de  
parts et pour un tiers de représentants de l’entreprise. Le Conseil de  
surveillance a notamment pour mission d’examiner le rapport de gestion  
et les comptes annuels ainsi que la gestion financière, administrative et  
comptable du FCPE, d’exercer les droits de vote attachés aux titres de  
capital détenus dans le portefeuille, de décider de l’apport des titres  
en cas d’offre publique et des opérations de fusion, de scission ou de  
liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du  
règlement du FCPE, dans les conditions prévues par le règlement.  

Ces règlements prévoient que les décisions sont prises à la majorité  
simple, hormis les décisions relatives à une modification du règlement  
du fonds, à sa transformation ou à sa liquidation, qui sont prises à la  
majorité qualifiée des deux tiers plus une voix.  

Pour les salariés détenant des actions sous les autres modalités  
mentionnées dans le tableau ci-dessus, le droit de vote s’exerce  

Les informations relatives à la participation au capital des membres des  
organes d’administration et de direction sont présentées au point 4.1.6  

Estimation au 31 décembre 2019, hors autodétention, sur la base du TPI (Titre
au porteur identifiable) réalisé à cette date.  
16,0% pour le reste de l’Europe,  
8,5% pour le reste du monde  

(a) Sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de
l’article L. 225-102 du Code  
de commerce, hors autodétention (5,3% de la totalité du capital social, se
reporter au  

Le nombre d’actionnaires individuels et institutionnels de TOTAL S.A. est  

6 Informations destinées aux actionnaires étrangers  
Les informations destinées aux titulaires d’ADR Total, certificats  
représentant des American Depositary Shares, sont fournies dans le  

rapport annuel Form 20-F de TOTAL déposé auprès de la SEC au titre  
de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  

6.5.2 Actionnaires non-résidents (autres que les actionnaires américains)  
Les informations présentées ci-après sont d’ordre général. Les  
actionnaires sont invités à consulter leur propre conseiller en fiscalité  
afin de déterminer les procédures applicables, l’effet des conventions  
fiscales et plus généralement les impacts fiscaux liés à leur situation  
particulière. Par ailleurs, le résumé ci-après ne traite pas du régime fiscal  
applicable à compter du 1er juillet 2019 aux transferts d’actions et autres  
opérations similaires qui pourraient, sous certaines conditions, entrer  
dans le champ d’application des nouvelles règles anti-abus prévues  
à l’article 119 bis A du Code général des impôts français.  

Les dividendes distribués par TOTAL S.A. font, en principe, l’objet  
d’une retenue à la source en France au taux de 30%(1) lorsqu’ils sont  
payés à des actionnaires personnes morales non résidentes et, depuis  
le 1er janvier 2018, 12,8% lorsqu’ils sont distribués à des actionnaires  
personnes physiques ne résidant pas en France, sous réserve de  
respecter certaines formalités procédurales. Ce taux est porté à 75%  
pour les revenus payés hors de France dans un État ou Territoire non  
coopératif (“ETNC”) tel que défini par le Code général des impôts  
Cependant, en application de nombreuses conventions fiscales  
destinées à éviter les doubles impositions, signées entre la France et  
d’autres États (“conventions fiscales”) et sous réserve de conditions  
spécifiques, le taux de la retenue à la source est réduit ou la retenue  
à la source est non applicable dans le cas où les dividendes sont  
payés à un actionnaire résidant dans l’un des États signataires de ces  
conventions fiscales (par exemple, 15% pour les dividendes versés  
à un résident d’Afrique du Sud, d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique,  
du Canada, d’Espagne, des États-Unis, d’Indonésie, d’Irlande, d’Italie,  
du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de  
Singapour ou de Suisse ; 10% pour les dividendes versés à un résident  
de Chine, d’Inde ou du Japon ; pas de retenue à la source pour les  
dividendes versés à un résident du Qatar ou des Émirats arabes unis).  
La taxation des dividendes à l’étranger varie, quant à elle, d’un pays  
à l’autre, en fonction de la législation fiscale locale. Dans la plupart  
des pays, le montant brut des dividendes est inclus dans le revenu  
imposable du titulaire des actions. En fonction de certaines conditions  
et limitations, la retenue à la source française prélevée sur les dividendes  
pourra donner droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt étranger  
dû par l’actionnaire. Il existe toutefois certaines exceptions.  

Sauf exceptions, les dividendes en actions et les dividendes en  
numéraire sont soumis au même régime de taxation.  

Les plus-values de cession d’actions réalisées par des contribuables  
résidents fiscaux hors de France sont généralement exonérées d’impôt  
sur le revenu en France. Deux exceptions sont prévues, sans condition  
de seuil : l’une pour les cessions de participations lorsque le cédant  
dispose en France d’un établissement stable ou d’une base fixe,  
auxquels les actions cédées sont rattachées ; l’autre pour les cessions  
réalisées par des personnes ou organismes domiciliés ou établis dans  

Le titulaire des actions peut être taxé dans son État de résidence sur  
la plus-value constatée lors de la vente des actions. Les actionnaires  
concernés sont invités à se rapprocher de leurs conseils fiscaux afin  
d’obtenir confirmation du traitement fiscal qui leur est applicable.  

Une taxe sur les transactions financières (“TTF”) s’applique, sauf  
exception, aux acquisitions à titre onéreux d’actions de sociétés cotées  
sur un marché réglementé français, européen ou étranger, dès lors  
que l’acquisition donne lieu à un transfert de propriété et que les titres  
sont émis par une entreprise française dont la capitalisation boursière  
excède 1 milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant l’année  

Le champ d’application de la TTF comprend également les titres  
représentant des titres de capital émis par une société. Les transactions  
réalisées sur les certificats représentatifs d’actions tels que les ADR  
ou les European Depositary Receipts sont par conséquent soumis  

Depuis le 1er janvier 2017, la TTF est égale à 0,3% de la valeur d’acquisition  

En principe, les cessions d’actions de sociétés françaises sont  
également soumises aux droits d’enregistrement. Toutefois,  
réglementation française précise que les droits d’enregistrement ne sont  
pas applicables aux opérations taxées au titre de la TTF.  

(1) Taux réduit à 28% à partir du 1er janvier 2020, 26,5% à partir du 1er
janvier 2021 et 25% à partir du 1er janvier 2022.  

Les documents et renseignements relatifs à TOTAL S.A., de même  
que ses statuts, les comptes sociaux et les comptes consolidés de la  
Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou pour les exercices  
antérieurs, peuvent être consultés au siège social de la Société dans  
les conditions légales et réglementaires en vigueur ainsi que sur le site  

En outre, les documents de référence (incluant les rapports financiers  
annuels) et les rapports financiers semestriels de TOTAL S.A. déposés  
auprès de l’Autorité des marchés financiers pour chacun des 10 derniers  
exercices sociaux peuvent être consultés en ligne sur le site internet de  

la Société total.com (rubrique Actionnaires/ Publications et informations  
réglementées). Les présentations semestrielles faites par le Groupe  
sur ses résultats et perspectives, ainsi que l’information financière  
trimestrielle, peuvent être également consultées en ligne sur le site  

Par ailleurs, dans le cadre de ses obligations résultant de la cotation  
de ses actions aux États-Unis, la Société dépose un rapport annuel  
(Form 20-F) en langue anglaise auprès de la SEC. Ce rapport peut être  
également consulté en ligne sur le site internet de la Société.  

6.6.2 R elations avec les investisseurs institutionnels,  

Les membres de la Direction générale et de la direction de la  
Communication financière du Groupe rencontrent régulièrement des  
investisseurs institutionnels et des analystes financiers sur les principales  
places financières. Sur l’année 2019, le Groupe a organisé plus de  

Deux événements principaux ont lieu chaque année à destination de  
la communauté financière : l’un au mois de février à l’occasion de la  
publication des résultats du dernier exercice écoulé et l’autre fin  
septembre afin de présenter les perspectives et les objectifs du Groupe.  
Une série de rencontres s’ouvre après chacune de ces présentations.  
De plus, chaque année, les résultats de chacun des trois premiers  
trimestres font l’objet d’une conférence téléphonique animée par le  

Le Groupe dispose par ailleurs d’une équipe dédiée aux relations avec  
les actionnaires individuels. Le service actionnaires, certifié ISO 9001,  
propose un dispositif de communication complet :  
– numéro vert, adresse mail et adresse postale dédiés (se reporter  

au point 6.6.6 de ce chapitre) ;  

– documents et supports à destination des actionnaires individuels  
(Journal des actionnaires, pages actionnaires sur le site internet de  
la Société, application Total Investors pour tablettes et smartphones,  

– réunions et salons d’actionnaires en France et à l’étranger ;  
– Cercle des actionnaires, qui propose à ses membres des visites  
d’installations industrielles, des visites de sites naturels et des  
manifestations culturelles soutenues par la Fondation d’entreprise  
TOTAL et des conférences sur le Groupe ;  

– Comité consultatif des actionnaires (e-CCA), qui donne son avis  

Les présentations et retransmissions correspondant à ces événements  
sont accessibles sur le site internet de la Société.  

Avec une équipe dédiée, le Groupe assure également un dialogue  
permanent avec les investisseurs et analystes extra-financiers sur les  
thématiques Environnement Social Gouvernance (ESG). Plus d’une  
centaine de rencontres consacrées à ces sujets a été organisée en  
France et à l’international en 2019.  

Cette équipe organise également l’Assemblée générale qui s’est tenue  

Les documents relatifs aux relations avec les actionnaires individuels  
sont accessibles sur le site internet de la Société (total.com, rubrique  

6.6.3 La détention des actions au nominatif  

Les actions Total peuvent être détenues au porteur ou au nominatif.  
Dans le second cas, les actionnaires sont identifiés par TOTAL S.A. en  
tant que société émettrice ou par son mandataire chargé du registre  
nominatif des actionnaires : BNP Paribas Securities Services jusqu’au  
17 janvier 2020 et Société Générale Securities Services depuis le  

Deux modalités d’inscription au nominatif sont possibles :  
– nominatif administré : les actions sont inscrites au nom de l’actionnaire  
chez le mandataire de la Société, mais l’intermédiaire financier choisi  
par l’actionnaire en conserve la gestion (vente, achat, coupons, etc.) ;  
– nominatif pur : les actions sont inscrites au nom de l’actionnaire chez  
le mandataire de la Société, qui en assure directement la gestion  
(vente, achat, coupons, convocations aux assemblées d’actionnaires,  
etc.) sans que l’actionnaire ait à choisir un intermédiaire financier.  

Parmi les avantages du nominatif figurent notamment :  
– un droit de vote double au-delà de deux ans de détention en continu  

(se reporter au point 7.2.4.1 du chapitre 7) ;  

– un centre de relation client Nomilia disponible en 6 langues 24h/24  
avec accès à un conseiller de Société Générale Securities Services,  
du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 h 00, heure de  

– l’enregistrement comme destinataire de l’ensemble des informations  

publiées par TOTAL à l’intention de ses actionnaires ;  

– la possibilité d’adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à partir  

Parmi les avantages spécifiques du nominatif pur figurent notamment,  
en plus des avantages communs avec le nominatif administré :  
– la gratuité des droits de garde ;  
– une facilité accrue pour transmettre les ordres de bourse(1) (téléphone,  
– des frais de courtage de 0,19% TTC du montant brut de la  
négociation, sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 euros  

– la possibilité de consulter et gérer ses avoirs par internet via le  

Un actionnaire souhaitant transférer ses actions Total au nominatif  
pur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financier un  
bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès du service  
des Relations actionnaires individuels de TOTAL.  

Résultats du quatrième trimestre et de l’année 2019 et journée investisseurs –
Aberdeen  

Détachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2019  

Assemblée générale des actionnaires 2020 à Paris  

Détachement du solde du dividende au titre de 2019(a)  

Résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2020  

Détachement du premier acompte sur dividende au titre de 2020(b)  

Résultats du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2020  

(a) Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du
29 mai 2020.  
(b) Sous réserve de la décision du Conseil d’administration.  

Le calendrier incluant les réunions et salons d’actionnaires est disponible
sur le site internet de la Société (total.com, rubrique Actionnaires).  

Détachement du deuxième acompte sur dividende au titre de 2020(a)  

Détachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2020(a)  

Assemblée générale des actionnaires 2021 à Paris  

Détachement du solde du dividende au titre de l’exercice 2020(b)  

(a) Sous réserve de la décision du Conseil d’administration.  
(b) Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du
28 mai 2021.  
directeur de la Communication financière TOTAL S.A.  
10 Upper Bank Street, Canary Wharf  
Tél. : +44 (0) 207 7197 962  
directeur des Relations Investisseurs Amérique du Nord  

TOTAL S.A. Relations avec les actionnaires individuels  
Tour Coupole 2, place Jean Millier  
92078 Paris La Défense Cedex, France  
de 13 h 30 à 17 h 30, heure de Paris) :  

– depuis la Belgique : 02 288 3309 ;  
– depuis le Royaume-Uni : 020 7719 6084 ;  
– depuis l’Allemagne : 30 2027 7700 ;  

(1) S ous réserve d’avoir souscrit au contrat de prestations boursières. La
souscription à ce contrat est gratuite.  

7.1.1 Montant du capital social au 31 décembre 2019  

7.1.3 Capital potentiel au 31 décembre 2019  

7.3.1 Comptes consolidés 2019, 2018 et 2017  

7.3.2 Comptes sociaux de TOTAL S.A.  

7.1.4 Historique des évolutions du capital social depuis 2017  

7.3.3 Véri cation des informations  nancières historiques  

7.2 Acte constitutif et statuts ; autres informations  

7.2.3 Dispositions statutaires régissant les organes d’administration  

7.2.4 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions  

7.2.5 Modi cation des droits des actionnaires  

7.1.1 Montant du capital social au 31 décembre 2019  
euros, divisé en 2 601 881 075(1) actions ordinaires, chacune d’une valeur  

nominale de 2,50 euros. Toutes les actions émises ont été entièrement  

Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions. Les actions sont nominatives  
ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Un droit de vote double est  
attribué aux actions nominatives dans les conditions prévues au  

7.1.3 Capital potentiel au 31 décembre 2019  

Le capital potentiel correspond au capital social existant auquel sont  
ajoutées les actions Total nouvelles susceptibles d’être émises en cas  
de conversion ou remboursement en actions de la totalité des titres  
donnant accès au capital ou d’exercice de la totalité des options  

Les actions sont dématérialisées et donnent lieu à une inscription en  

Au 31 décembre 2019, il n’existe aucun instrument financier susceptible  
d’engendrer la création d’actions Total nouvelles.  

7.1.4 Historique des évolutions du capital social depuis 2017  

2 237 918 Augmentation – Exercice d’options de  

23 206 171 Augmentation – Paiement du deuxième  

19 800 590 Augmentation – Paiement du troisième  

9 532 190 Augmentation de capital réservée aux  

17 801 936 Augmentation – Paiement du solde du  

25 633 559 Augmentation – Paiement du premier  

acompte sur dividende au titre de  

acompte sur dividende au titre de  

dividende au titre de l’exercice 2016  

acompte sur dividende au titre de  

(a) Les actions créées résultent des levées d'options de souscription
d'actions au cours de l'exercice 2016 issues des plans d'options de
souscription d'actions 2008, 2009, 2010 et 2011.  

Les primes d'émission correspondant à la création de ces actions dans le cadre
des plans 2008, 2009, 2010 et 2011 s'élevaient respectivement à 40,40€,
37,40€, 35,70€ et 30,50€.  

de l’abondement, prenant la forme d’actions gratuites en vertu de l’article L.
3332-21 du Code du travail, n'a pas donné lieu à une prime d’émission.  

(1) Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre
2019 publié par la Société conformément à l’article 223-16 du règlement
général de l’AMF.  

2 649 308 Augmentation – Exercice d’options de  

7 087 904 Augmentation – Paiement du deuxième  

97 522 593 Augmentation – Rémunération de  

15 559 601 Augmentation – Paiement du troisième  

9 354 889 Augmentation de capital réservée aux  

5 798 335 Augmentation – Paiement du solde du  

18 783 197 Augmentation – Paiement du premier  

acompte sur dividende au titre de  

l’apport des actions de Mærsk Olie og  

acompte sur dividende au titre de  

dividende au titre de l’exercice 2017  

acompte sur dividende au titre de  

(44 590 699) Réduction – Annulation d’actions  

(a) Les actions créées résultent des levées d'options de souscription
d'actions au cours de l'exercice 2017 issues des plans d'options de
souscription d'actions 2009, 2010 et 2011.  

l’abondement, prenant la forme d’actions gratuites en vertu de l’article L.
3332-21 du Code du travail, n'a pas donné lieu à une prime d’émission.  

2 096 571 Augmentation – Exercice d’options de  

1 212 767 Augmentation – Paiement du deuxième  

14 864 169 Augmentation – Paiement du troisième  

10 047 337 Augmentation de capital réservée aux  

264 230 Augmentation – Exercice d’options de  

(65 109 435) Réduction – Annulation d’actions  

(a) Les actions créées résultent des levées d'options de souscription
d'actions au cours de l'exercice 2018 issues des plans d'options de
souscription d'actions 2010 et 2011.  

de l’abondement, prenant la forme d’actions gratuites en vertu de l’article L.
3332-21 du Code du travail, n'a pas donné lieu à une prime d’émission.  

(c) Les actions créées résultent des levées d'options de souscription
d'actions au cours de l'exercice 2019 issues du plan d'options de souscription
d'actions 2011.  

acompte sur dividende au titre de  

acompte sur dividende au titre de  

Acte constitutif et statuts ; autres informations  

7.2 Acte constitutif et statuts ; autres informations  

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée  
générale des actionnaires du 29 mai 2020, un projet de transformation  
de TOTAL S.A. en société européenne (Societas Europaea ou SE).  
Ce statut juridique de société européenne, commun à l’ensemble  
des pays de l’Union européenne et utilisé par un nombre croissant de  
sociétés tant en France qu’en Europe, permettra de refléter davantage  
la réalité économique et sociale du Groupe et de faire reconnaître  
ainsi pleinement sa dimension européenne. Le Groupe dispose en  
effet d’une forte implantation européenne, avec des activités déployées  
dans 25 pays d’Europe rassemblant plus de 60% de ses collaborateurs  
et un chiffre d’affaires qui représente plus de 70% de celui du Groupe.  

La transformation de TOTAL S.A. en société européenne n’aura pas  
d’incidence sur la gouvernance, les activités, la fiscalité, l’organisation de  
la Société, ses lieux de cotation, ni sur la localisation de son siège social,  
qui restera en France. Les statuts de la Société modifiés en conséquence  
de ce projet de transformation et qui seront soumis à l’approbation de  
l’Assemblée générale du 29 mai 2020 intègreront également diverses  
adaptations notamment liées à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative  
à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, en  
particulier en ce qui concerne la participation des salariés au Conseil  

7.2.1 Informations générales concernant la Société  

La dénomination de la Société est TOTAL S.A.  

LEI (identifiant d’entité juridique) : 529900S21EQ1BO4ESM68.  

TOTAL S.A. est une société anonyme régie par la législation française.  
Son siège social est situé 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400  
Courbevoie, France. Elle est immatriculée au Registre du commerce  
et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 051 180.  

Numéro d’identification intracommunautaire : FR 59 542 051 180.  

Code APE (NAF) : 111Z jusqu’au 7 janvier 2008 ; 7010Z depuis le  

La durée de la Société a été prorogée de 99 ans à compter du 22 mars  
2000, soit une expiration au 22 mars 2099 sauf dissolution anticipée  

Les statuts de la Société sont déposés chez K.L. Associés, notaires  

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.  
de son site internet est total.com(1).  

La Société a pour objet, directement et indirectement, en tous pays,  
toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes  
formes d’énergie, la recherche et l’exploitation des gisements miniers,  
et notamment d’hydrocarbures sous toutes leurs formes, l’industrie,  
le raffinage, le transport, la transformation et le commerce de ces  

matières, de leurs dérivés et sous-produits, ainsi que toutes activités  
relatives au domaine de la chimie sous toutes ses formes et au secteur  
du caoutchouc. L’énonciation complète de l’objet social de la Société  
figure à l’article 3 des statuts.  

les organes d’administration et de direction  

7.2.3.1 Nomination des administrateurs et durée  

Dans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (18 actuellement),  
les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale des  
actionnaires pour une durée de trois ans, sous réserve des dispositions  
légales permettant la prolongation de la durée du mandat jusqu’à la  
plus proche Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes  

En outre, un administrateur représentant les salariés actionnaires est  
également nommé par l’Assemblée générale des actionnaires pour  
une durée de trois ans, parmi une liste d’au moins deux candidats  
présélectionnés par les salariés actionnaires, dans les conditions  
prévues par les dispositions légales, réglementaires et statutaires en  
vigueur. Toutefois, ses fonctions prennent automatiquement fin en cas de  
perte de sa qualité de salarié ou d’actionnaire, le Conseil d’administration  
pouvant se réunir et délibérer valablement jusqu’à la date de nomination  

Par ailleurs, un administrateur représentant les salariés est désigné  
par le Comité Social et Économique Central (anciennement Comité  

central d’entreprise) de la Société. Lorsque le nombre d’administrateurs  
nommés par l’Assemblée générale est supérieur à 12(2), un deuxième  
administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité  
d’entreprise européen de la Société (“Comité européen”). La loi n°  
2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation  
des entreprises a modifié l’article L. 225- 27-1 du Code de commerce  
pour abaisser à 8 le nombre d’administrateurs au-delà duquel un deuxième  
administrateur représentant les salariés doit être désigné. Les statuts  
de TOTAL S.A. devraient être modifiés en ce sens lors de l’Assemblée  
générale du 29 mai 2020. Conformément aux dispositions légales en  
vigueur, l’administrateur désigné par le Comité Social et Économique  
Central doit être titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou l’une  
de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur  
le territoire français antérieur de deux années au moins à sa nomination.  
Le second administrateur désigné par le Comité européen doit être  
titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales  
directes ou indirectes antérieur de deux années au moins à sa  
nomination. Le mandat d’un administrateur représentant les salariés est  
de trois ans. Toutefois, le mandat de celui-ci prend fin à l’issue de la  
réunion de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes  
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire  

(1) Les informations figurant sur total.com ne font pas partie du Document
d’enregistrement universel, sauf si ces informations y sont incorporées par
référence.  
(2) Ni l’administrateur représentant les salariés actionnaires, élu par
l’Assemblée générale des actionnaires, ni le ou les administrateurs
représentant les salariés ne sont pris en compte pour le  

calcul du seuil de 12 membres qui est apprécié à la date de désignation du ou
des administrateurs salariés.  

Acte constitutif et statuts ; autres informations  

À la date de clôture de chaque exercice, le nombre des administrateurs  
personnes physiques âgés de plus de 70 ans ne peut être supérieur  
au tiers des administrateurs en fonction. Si ce seuil est dépassé,  
le membre du Conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.  
Le représentant permanent d’une personne morale administrateur doit  
être âgé de moins de 70 ans.  

7.2.3.3 Limite d’âge du Président du Conseil  

La fonction de Président du Conseil d’administration cesse de plein  
droit au plus tard à la date de son 70ème anniversaire.  

Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur général doit être âgé de  
moins de 67 ans. Lorsqu’il atteint cette limite d’âge en cours de fonctions,  
lesdites fonctions cessent de plein droit et le Conseil d’administration  
procède à la nomination d’un nouveau Directeur général. Ses fonctions  
de Directeur général se prolongent cependant jusqu’à la date de réunion  
du Conseil d’administration qui doit procéder à la nomination de son  
successeur. Sous réserve de la limite d’âge telle qu’indiquée ci-avant,  
le Directeur général est toujours rééligible.  

Les limites d’âge indiquées ci-dessus sont fixées dans les statuts de  
la Société. Elles ont été approuvées par l’Assemblée générale des  

au capital social de la Société  

Chaque administrateur (autre que l’administrateur représentant les  
salariés actionnaires ou les administrateurs représentant les salariés)  
doit être propriétaire d’au moins 1 000 actions pendant la durée de ses  
fonctions. S’il cesse d’être propriétaire du nombre d’actions requis, il peut  
néanmoins régulariser sa situation dans les conditions prévues par la loi.  
L’administrateur représentant les salariés actionnaires doit détenir pendant  
la durée de ses fonctions, soit individuellement, soit à travers un fonds  

commun de placement d’entreprise (FCPE) régi par l’article L. 214-165  
du Code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de  
parts dudit fonds équivalent au moins à une action. Les administrateurs  
représentant les salariés ne sont pas tenus d’être actionnaire.  

7.2.3.5 Règles de majorité au sein du Conseil  

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs  
présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de  

7.2.3.6 Règlement intérieur et comités du Conseil  

Se reporter au point 4.1.2 du chapitre 4.  

7.2.3.7 Mode d’exercice de la Direction générale  

La Direction générale de la Société est assumée soit par le Président du  
Conseil d’administration (qui prend alors le titre de Président-directeur  
général), soit par une autre personne physique nommée par le Conseil  
d’administration et portant le titre de Directeur général. Il appartient  
au Conseil d’administration de choisir entre ces deux modalités  
d’exercice de la Direction générale, selon les règles de majorité  

Lors de sa réunion du 16 décembre 2015, le Conseil d’administration a  
décidé de procéder, à compter du 19 décembre 2015, à la réunification  
des fonctions de Président et de Directeur général de TOTAL S.A.  
Depuis cette date, M. Pouyanné assume les fonctions de Président-  
directeur général de TOTAL S.A. Son mandat d’administrateur ayant  
été renouvelé lors de l’Assemblée générale des actionnaires le 1er juin  
2018 pour une durée de trois ans, le Conseil d’administration a reconduit  
M. Pouyanné dans ses fonctions de Président et de Directeur général  
pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur. Pour  
une information complémentaire sur la structure de gouvernance,  
se reporter au point 4.1.5.1 du chapitre 4.  

7.2.4 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions  

Outre le droit de vote, chaque action donne droit à une quotité  
proportionnelle au nombre des actions émises, dans la propriété de  
l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation,  
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires  
en vigueur, ainsi que par les statuts.  

droits de vote double, cette limite pourra être dépassée en tenant compte  
exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent, sans  
que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime ne puisse excéder 20%  
du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société.  

Sous réserve du droit de vote double, aucun privilège n’est attaché  
à une catégorie particulière d’actions ou à une catégorie  

Un droit de vote double est attribué, eu égard à la quotité du capital social  
qu’elles représentent, à toutes les actions nominatives et entièrement  
libérées, inscrites sans interruption au nom d’un même actionnaire  
depuis au moins deux ans(1), ainsi qu’aux actions nominatives attribuées  
gratuitement, en cas d’augmentation de capital par incorporation  
de réserves, bénéfices ou primes, à un actionnaire à raison d’actions  
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.  

7.2.4.2 Limitation du droit de vote  

L’article 18 des statuts de la Société stipule qu’en Assemblée générale,  
aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-même et par mandataire,  
au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu’il détient  
directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, plus  
de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de  
la Société. S’il dispose, à titre personnel et/ou comme mandataire, de  

Par ailleurs, l’article 18 des statuts prévoit également que ces limitations  
des droits de vote deviennent automatiquement caduques, sans  
nécessité d’une décision par l’Assemblée générale des actionnaires,  
dès lors qu’une personne physique ou morale, agissant seule ou de  
concert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales,  
vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la  
Société à la suite d’une offre publique visant la totalité des actions de la  
Société. Dans ce cas, le Conseil d’administration constate la caducité et  
procède aux formalités corrélatives de modification des statuts.  

Cette caducité automatique, une fois constatée, est définitive et ses effets  
s’appliquent pour toutes les assemblées d’actionnaires postérieures à  
une éventuelle offre publique ayant permis l’acquisition d’au moins les  
deux tiers des actions de la Société, et non uniquement pour la seule  
première Assemblée d’actionnaires qui suivrait une telle offre publique.  

Compte tenu de cette caducité automatique, cette limitation des droits  
de vote n’est pas susceptible d’empêcher, de différer ou de retarder  
une éventuelle prise de contrôle de la Société, sauf dans l’hypothèse  
d’une offre publique qui n’aurait pas permis à l’initiateur de recueillir un  
nombre d’actions représentant au moins les deux tiers du capital social  

Ce délai n’est pas interrompu et le droit acquis est conservé en cas de
transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestat ou
testamentaire, de partage de communauté de  
biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de
parents au degré successible (article 18 § 6 des statuts).  

Acte constitutif et statuts ; autres informations  

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour  
exercer un droit, les titres en nombre inférieur à celui requis ne donnent  
aucun droit à leurs propriétaires à l’égard de la Société, les actionnaires  
ayant à faire, dans ce cas, leur affaire du regroupement du nombre  

La Société peut procéder à des distributions de dividendes dans les  
conditions prévues par le Code de commerce et les statuts de la Société.  

Les produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux  
et autres charges sociales, ainsi que de tous les amortissements  
de l’actif social et de toutes les provisions pour risques commerciaux  
et industriels, constituent les bénéfices nets.  

Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures,  
il est prélevé dans l’ordre suivant :  
– 5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce  

fonds ait atteint le dixième du capital social ;  

– la somme fixée par l’Assemblée générale des actionnaires en vue de la  
constitution de réserves dont elle déterminera l’affectation ou l’emploi ;  
– les sommes dont l’Assemblée générale des actionnaires décide  

Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende.  

Le Conseil d’administration peut procéder à la répartition d’acomptes  

L’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de  
l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie  
du dividende ou des acomptes mis en distribution, une option entre  
le paiement du dividende en numéraire ou son paiement en actions.  

L’Assemblée générale des actionnaires peut à toute époque, mais  
seulement sur proposition du Conseil d’administration, décider la  
répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de  
réserves soit en espèces, soit en actions de la Société.  

Les dividendes non réclamés à l’issue d’une période de cinq ans sont  
prescrits au profit de l’État français.  

7.2.5 Modiﬁcation des droits des actionnaires  

Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par  
l’Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum  

et de majorité requises par les dispositions légales ou réglementaires  
en vigueur pour les Assemblées générales extraordinaires.  
Assemblées d’actionnaires, se reporter au point 4.4.3 du chapitre 4.  

les modalités de convocation et d’admission aux  

7.2.7 Identiﬁcation des actionnaires au porteur  

L’article 9 des statuts de la Société prévoit que TOTAL S.A. a la faculté de  
faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification  
des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit  
de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires.  

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la  
transformation des entreprises a modifié l’article L. 228-2 du Code  
de commerce pour préciser que cette faculté de recourir à la procédure  
est de droit, toute clause statutaire contraire étant réputée non écrite.  

Toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou  
indirectement un pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres  
donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1%,  
ou à un multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société  
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant  
le nombre de titres détenus, dans un délai de 15 jours à compter du  
franchissement de chacun de ces seuils.  

À défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent,  
les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées  

du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion  
d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou  
plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital  
ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette  

Toute personne, physique ou morale est également tenue d’informer  
la Société, dans les formes et délais prévus mentionnés ci-dessus,  
lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun  
des seuils mentionnés au premier alinéa.  

Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les  
conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en  
vigueur. Aucune disposition des statuts, d’une charte ou d’un règlement  
intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de  
modification du capital social de la Société.  

Le Code de commerce prévoit que  
proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel  
de souscription des actions de numéraire émises dans le cadre  
d’augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire peut  
décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit

Informations financières historiques et informations complémentaires  

7.3.1 Comptes consolidés 2019, 2018 et 2017  
Les comptes consolidés de TOTAL S.A. pour les exercices clos  
aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017 ont été établis en conformité  
(International Accounting Standards Board) et telles qu’adoptées par  

7.3.2 Comptes sociaux de TOTAL S.A.  

Les comptes sociaux de TOTAL S.A., société mère du Groupe, pour  
les exercices clos aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017 ont été établis  

en conformité avec les normes comptables françaises en vigueur.  

7.3.3 Vériﬁcation des informations ﬁnancières historiques  

Les comptes consolidés de l’exercice 2019, figurant au chapitre 8 de ce  
Document d’enregistrement universel, ont fait l’objet d’une certification  
par les commissaires aux comptes de la Société. Le rapport des  
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés est reproduit  
au point 8.1 du chapitre 8.  

Les comptes sociaux de TOTAL S.A. de l’exercice 2019, figurant au  
chapitre 10 de ce Document d’enregistrement universel, ont également  
fait l’objet d’une certification par les commissaires aux comptes de la  
Société. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes  
sociaux de l’exercice 2019 est reproduit au point 10.1 du chapitre 10.  

En outre, et en application de l’article 19 du règlement UE 2017/1129  
du 14 juin 2017 et du règlement délégué UE 2019/980 abrogeant  
le règlement CE 809/2004, sont incorporés par référence dans ce  
– les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice 2018,  
accompagnés des rapports des commissaires aux comptes  
sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent  
respectivement en pages 250 et 398 du Document de référence  
2018 déposé le 20 mars 2019 auprès de l’AMF ; et  

– les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice 2017,  
accompagnés des rapports des commissaires aux comptes  
sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent  
respectivement en pages 234 et 378 du Document de référence  
2017 déposé le 16 mars 2018 auprès de l’AMF.  

Certaines informations de nature financière autres que celles figurant  
aux chapitres 8 et 10 de ce Document d’enregistrement universel,  
notamment les ratios, informations statistiques ou autres données  
chiffrées, ayant pour objet de décrire le Groupe ou les performances  
de ses activités, ne sont pas extraites des états financiers certifiés de  
l’émetteur. Sauf indication contraire, ces autres informations reposent  
sur des données internes à la Société qui en constituent la source.  
d’hydrocarbures figurant au chapitre 9 de ce Document d’enregistrement  
universel ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l’émetteur  
et n’ont pas fait l’objet d’une certification par les commissaires aux  
comptes de la Société. Ces informations complémentaires ont été  
établies par la Société, sur la base des éléments dont elle dispose,  
d’après ses propres calculs ou estimations, en tenant compte des  
normes en vigueur aux États-Unis auxquelles la Société est assujettie  
pour ce type d’informations du fait de la cotation de ses actions  
(sous forme d’ADR) sur le NYSE.  

8.1 R apport des commissaires aux comptes  

8.5 Tableau de flux de trésorerie consolidé  

8.6 Variation des capitaux propres consolidés  

8.7 A nnexe aux comptes consolidés  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

8.1 Rapport des commissaires aux comptes  

A l’Assemblée Générale de la société TOTAL S.A.,  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société  
TOTAL S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont
joints au présent rapport.  

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS
tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères  
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice,  
de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.  

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au
comité d’audit.  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons  
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées
dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes  
relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.  

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019  
à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)  
n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes.  

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention sur la note « Base de préparation des comptes consolidés »  
de l’annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode
comptable concernant la première application de la norme IFRS 16  

Justification des appréciations – Points clés de l’audit  

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons  
à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été
les  
plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que
les réponses que nous avons apportées face à ces risques.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des
comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre  
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de
ces comptes consolidés pris isolément.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Evaluation de la dépréciation des actifs non courants des activités
d’exploration et de production (immobilisations corporelles  
et droits miniers prouvés et non prouvés) des secteurs Exploration &
Production (E&P) et integrated Gas Renewables Power (iGRP)  

Comme présenté dans les notes 7.1, 7.2 et 3 de l’annexe aux comptes  
consolidés au 31 décembre 2019, les actifs de production des  
activités d’exploration et de production des secteurs E&P et iGRP sont  
majoritairement composés des immobilisations sur permis prouvés et  
des travaux en cours (MUSD 91 424), des droits miniers prouvés (MUSD  
7 225), des droits miniers non prouvés (MUSD 15 580) et d’une partie  
des titres et prêts des sociétés mises en équivalence (MUSD 22 902).  

Le groupe réalise des tests de dépréciation sur ces actifs dès qu’un  
indicateur de perte de valeur est identifié. La méthode de test est décrite  
dans la note 3.D de l’annexe aux comptes consolidés.  

Le groupe détermine la valeur recouvrable des actifs non courants  
des activités d’exploration et de production des secteurs E&P et iGRP  
sur la base des unités génératrices de trésorerie qui regroupent tous  
les champs ou groupement de champs d’hydrocarbures intégrant des  
actifs industriels permettant la production, le traitement et l’évacuation  
des hydrocarbures. La valeur recouvrable a été évaluée pour chaque  
unité génératrice de trésorerie, en tenant compte de l’environnement  
économique des activités et des conditions d’exploitation prévues par  
la direction générale du groupe. Les principales hypothèses prises  
en compte par le groupe dans l’évaluation de la valeur recouvrable  
comprennent le prix futur des hydrocarbures, les coûts opérationnels,  
les estimations des réserves d’hydrocarbures et le taux d’actualisation  

Nous avons considéré l’évaluation des actifs non courants des activités  
d’exploration et de production des secteurs E&P et iGRP comme un  
point clé de l’audit dans la mesure où notre appréciation des hypothèses  
présentées ci-dessus comporte une part de jugement élevée. En  
particulier, notre appréciation prend en considération aussi bien les  
éléments qui corroborent les hypothèses du groupe, que les éléments qui  
pourraient les contredire, tels que des informations sectorielles publiques.  

Les travaux que nous avons réalisés pour répondre à ce point clé de  
l’audit ont principalement consisté à :  
– prendre connaissance, évaluer le design et tester l’efficacité de  
certains contrôles mis en place par le groupe pour répondre au  
risque d’anomalie significative relatif à l’évaluation de la dépréciation  
des actifs non courants des activités d’exploration et de production  
des secteurs E&P et iGRP. Ces travaux ont inclus le test de certains  
contrôles portant sur la détermination des principales hypothèses  
retenues par le management sous-tendant la valeur recouvrable de  
ces actifs, tels que le prix futur des hydrocarbures, les estimations  
des réserves d’hydrocarbures, les coûts opérationnels ou le taux  

– analyser l’existence d’indicateurs de perte de valeur sur ces actifs,  
tels qu’une baisse significative de la production, la promulgation  
d’une nouvelle loi fiscale ou l’impact de nouvelles hypothèses de prix ;  
– comparer les hypothèses principales à celles incluses dans les  
budgets et prévisions établis par le groupe et approuvés par le comité  
exécutif et le conseil d’administration ;  

– confronter les scenarii de prix des hydrocarbures retenus par le groupe  
à des informations sectorielles publiques (Agence internationale de  

– rapprocher les profils de production retenus des réserves prouvées et  
probables établies dans le cadre des processus internes du groupe ;  
le caractère raisonnable des hypothèses de coûts  
opérationnels futurs en calculant des ratios coûts/production et en  
les comparant d’année en année ou à d’autres actifs similaires ;  
– recalculer le taux d’actualisation après impôt de façon indépendante  
et avec l’aide d’experts en évaluation, et confronter aux taux retenus  
par les principaux analystes financiers ;  

– apprécier la cohérence des taux d’impôt retenus par rapport aux  
régimes fiscaux applicables et aux contrats pétroliers en vigueur.  

Incidence de l’estimation des réserves prouvées et prouvées développées
d’hydrocarbures sur l’amortissement des actifs pétroliers  
et gaziers en production des secteurs Exploration & Production (E&P) et
integrated Gas Renewables Power (iGRP)  

Comme présenté dans la note « Principaux jugements et estimations  
comptables » de l’annexe aux comptes consolidés, l’estimation des  
réserves prouvées et prouvées développées est importante pour la mise  
en œuvre de la méthode dite des « successful efforts » appliquée pour  
la comptabilisation des activités pétrolières et gazières du groupe. Les  
notes 7.1 et 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés indiquent que les  
actifs des activités d’exploration et de production sont amortis selon la  
méthode de l’unité de production, basée sur les réserves prouvées et  
réserves prouvées développées. Ces réserves sont estimées par les  
ingénieurs pétroliers du groupe au regard des pratiques sectorielles et  
des règles SEC (Securities and Exchange Commission).  

Les principales hypothèses utilisées par le groupe pour estimer les  
réserves prouvées et prouvées développées comprennent les données  
de géoscience et d’ingénierie utilisées pour la détermination des  
quantités des gisements, les modalités contractuelles qui déterminent  
la part des réserves revenant au groupe et le prix moyen des douze  
derniers mois tel que défini par les règles SEC.  

Nous avons considéré l’incidence de l’estimation des réserves prouvées  
et prouvées développées d’hydrocarbures sur l’amortissement des actifs  
pétroliers et gaziers en production des secteurs E&P et iGRP comme un  
point clé de l’audit dans la mesure où notre appréciation des hypothèses  
utilisées par le groupe comporte une part du jugement élevée en raison  

Les travaux que nous avons réalisés pour répondre à ce point clé de  
l’audit ont principalement consisté à :  
– prendre connaissance, évaluer le design et tester l’efficacité de  
certains contrôles mis en place par le groupe pour répondre au risque  
d’anomalie significative relatif à l’amortissement des actifs pétroliers  
et gaziers en production des secteurs E&P et iGRP, fonction des  
réserves prouvées et prouvées développées. Ces travaux ont inclus  
le test de certains contrôles mis en place par le management sur la  
détermination et la revue des réserves, et la prise en compte des  
modalités contractuelles qui permettent de déterminer la part des  
réserves prouvées et prouvées développées revenant au groupe ;  
– évaluer les qualifications des ingénieurs pétroliers du groupe en  

charge de l’estimation des réserves ;  

– analyser les principales variations des réserves prouvées et prouvées  

développées par rapport à la clôture de l’exercice précédent ;  

– rapprocher les productions réelles de 2019 des productions  

– analyser les données contractuelles qui permettent de déterminer  
les réserves prouvées et prouvées développées jusqu’à la date  
d’expiration des contrats et, le cas échéant, les raisons conduisant  
le groupe à considérer que le renouvellement de ce droit est  

– apprécier l’application par le groupe des dispositions prévues par les  
règles SEC, notamment en ce qui concerne les prix moyens annuels  
de référence retenus pour la valorisation des réserves prouvées et  
prouvées développées des secteurs E&P et iGRP.  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues  
par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.  

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière
prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans  
les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant
précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10  
de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait
l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance  
avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un
organisme tiers indépendant.  

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires  

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TOTAL S.A. par
votre assemblée générale du 13 mai 1998 pour le cabinet  
KPMG S.A. (en remplacement de CCAS, nommé en 1986, cabinet racheté par KPMG
S.A. en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet  

Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt-deuxième année
de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit  
dans la seizième année de sa mission sans interruption.  

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes  

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une
image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans  
l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant  
pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs.  

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction
d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de  
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires
relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable  
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de
cesser son activité.  

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de
l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle
interne  
et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.  

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés  

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre
objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris  
dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois  
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.  
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement  
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes  
prennent en se fondant sur ceux ci.  

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité  
ou la qualité de la gestion de votre société.  
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce  
son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  
– il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou  
résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés  
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie  
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations  
ou le contournement du contrôle interne ;  

– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de
définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans  

le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  

– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la  

direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes
consolidés ;  

– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la
convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments  
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause  
la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport,  
étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à  
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des
lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes
consolidés  
au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si
les comptes consolidés reflètent les opérations et événements  

sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;  

– concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans
le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime  
suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.
Il est responsable de la direction, de la supervision et de  
la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion
exprimée sur ces comptes.  

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue
des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre,  
ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du  
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable  

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les
risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été  
les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui
constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient  
de décrire dans le présent rapport.  

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par
l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance,  
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans  
le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques  
pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.  

Paris-La Défense, le 18 mars 2020  

Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits  

Achats, nets de variation de stocks  

Produits et charges de trésorerie et d’équivalents de trésorerie  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

Résultat net par action (en $)  

Résultat net dilué par action (en $)  

(a) Excepté pour les résultats nets par action.  

Écart de conversion de consolidation de la société-mère  

Variation de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres  

SOUS-TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère  

Quote-part du résultat global des sociétés mises en équivalence, net d’impôt  

TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (APRÈS IMPÔT)  

– Intérêts ne conférant pas le contrôle  
Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Sociétés mises en équivalence : titres et prêts  

Actifs destinés à être cédés ou échangés  
Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

Provisions et autres passifs non courants  

Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés  

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE

8.5 Tableau de flux de trésorerie consolidé  

Tableau de flux de trésorerie consolidé  

Dividendes moins quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence  

Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement  

– actionnaires de la société mère  

– aux actionnaires de la société mère  

– aux intérêts ne conférant pas le contrôle  

Coût d’acquisition de sociétés consolidées, net de la trésorerie acquise  

Produits de cession d’actifs corporels et incorporels  

Produits de cession de titres consolidés, net de la trésorerie cédée  

Émission nette de titres subordonnés à durée indéterminée  

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée  

Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le contrôle  

Variation des actifs et passifs financiers courants  

8.6 Variation des capitaux propres consolidés  

Émission nette de titres subordonnés à  

Autres opérations avec les intérêts ne  

Émission nette de titres subordonnés à  

Autres opérations avec les intérêts ne  

Autres opérations avec les intérêts ne  

(a) Actions propres destinées à la couverture des plans d’actions gratuites
dont bénéficient les salariés du Groupe.  

Le détail de la variation des capitaux propres est présenté en note 9.  

En date du 5 février 2020, le Conseil d’administration a arrêté et autorisé la
publication des états financiers consolidés de TOTAL S.A. pour l’exercice  
clos le 31 décembre 2019. Ils seront soumis pour approbation à l’Assemblée
Générale des Actionnaires du 29 mai 2020.  

Base de préparation des comptes consolidés  

Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes ou
interprétations  

Évolution de la composition du Groupe  

Sociétés mises en équivalence, autres titres et parties liées  

Capitaux propres et paiements en actions  

NOTE 10 Charges et avantages au personnel  

NOTE 12 Provisions et autres passifs non courants  

NOTE 13 Engagements hors bilan et contrats de location  

NOTE 15 Structure financière et coûts financiers  

NOTE 17 Événements postérieurs à la clôture  

Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d’instruments et par
stratégie  

Base de préparation des comptes consolidés  

Les comptes consolidés de TOTAL S.A. et ses filiales (le Groupe) sont  
présentés en dollar américain (dollar) et sont établis en conformité  
avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial  
Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne et les  
normes IFRS telles que publiées par l’IASB (International Accounting  
Standards Board) au 31 décembre 2019.  

Droits d’usage sur installations techniques (y compris  

L’impact sur les immobilisations se décompose de la manière suivante :  
Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au  
31 décembre 2019 sont identiques à ceux retenus pour les états financiers  
au 31 décembre 2018, à l’exception des évolutions normatives reprises  
ci-dessous qui n’avaient pas été appliquées par anticipation par le Groupe.  

Première application d’IFRS 16 “Contrats de location”  

Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la norme IFRS16,  
– appliqué la méthode de transition rétrospective simplifiée, en  
comptabilisant l’effet cumulatif de l’application initiale de la norme  
à la date de première application, sans retraitement des périodes  

– utilisé les mesures de simplification suivantes prévues par la  

norme dans ses dispositions transitoires :  
exclusion des contrats que le Groupe n’avait pas antérieurement  
identifiés comme contenant un contrat de location en application  
d’IAS 17 et d’IFRIC 4 ;  

– exclusion des contrats de location qui arrivent à échéance dans  

les 12 mois suivant la date de première application.  

– comptabilisé chaque composante locative du contrat comme un  
contrat de location distinct, séparément des composantes non  

– appliqué les deux exemptions de la norme relatives aux contrats  
de courte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur.  

L’impact de l’application de cette norme au 1er janvier 2019 est de  
5 698 millions de dollars sur les immobilisations, (5 505) millions  
de dollars sur la dette nette et (193) millions de dollars sur les autres  
comptes d’actif et de passif. Le taux d’emprunt marginal moyen pondéré  
a été déterminé sur la base de la durée d’origine des contrats et ressort  
à 4,5% à la date de transition.  
IFRS 16 “Contrats de location” sont présentées en note 13.2  

Suite à l’analyse des contrats de location conclus dans le cadre  
d’activités conjointes (Joint Operation), conformément aux dispositions  
de l’IFRIC (IFRS Interpretations Committee), le Groupe a comptabilisé  
au 30 septembre 2019 l’intégralité des dettes relatives à ces contrats  
lorsqu’il a la responsabilité première d’effectuer les paiements associés.  
Lorsque l’actif que constitue le droit d’usage est contrôlé conjointement  
par le groupe et les autres partenaires, une créance financière a été  
comptabilisée pour la part de l’actif transféré aux partenaires.  

Première application d’IFRIC 23 “Incertitude relative aux  

Le Groupe a appliqué l’interprétation d’IFRIC 23 au 1er janvier 2019.  
L’interprétation clarifie l’application des dispositions d’IAS 12 “Impôts sur  
le résultat” concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation  
de l’impôt, lorsqu’une incertitude existe sur le traitement comptable  

L’effet de la première application d’IFRIC 23 “Incertitude relative aux  
traitements fiscaux” sur les comptes consolidés du Groupe au 1er janvier  

La préparation des états financiers selon les normes IFRS pour la clôture  
au 31 décembre 2019 requiert de la part de la Direction Générale le recours  
à des estimations, hypothèses et jugements, qui affectent l’information  
présentée dans les comptes consolidés et leurs notes annexes.  

Les réserves d’hydrocarbures du Groupe sont estimées par les  
ingénieurs pétroliers du Groupe conformément aux pratiques sectorielles  
et aux règles SEC (U.S. Securities and Exchange Commission).  

Ces estimations, hypothèses et jugements sont basés sur l’expérience  
passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables à la date  
de préparation des états financiers. Ils sont régulièrement revus par la  
Direction Générale et peuvent donc être sensiblement révisés en cas  
de changement des circonstances ou suite à de nouvelles informations.  

Des estimations, hypothèses et jugements différents pourraient avoir  
des impacts significatifs sur l’information présentée et les réalisations  
définitives pourraient également être différentes des montants inclus  
dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes.  

Les principales estimations, hypothèses et jugements mis en œuvre  
dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés et de  
leurs notes annexes sont détaillés ci-après. Ils doivent être revus en  
parallèle des notes annexes associées auxquelles il est fait référence  

L’estimation des réserves d’hydrocarbures est importante pour la mise  
en œuvre de la méthode dite des “successful efforts” utilisée par le  
Groupe pour la comptabilisation de ses activités pétrolières.  

Les réserves prouvées sont celles qui, par l’analyse de données de  
géosciences et d’ingénierie, peuvent être, avec une certitude raisonnable,  
estimées (à compter d’une certaine date, à partir de gisements connus  
et selon les conditions économiques, méthodes d’exploitation et  
réglementations gouvernementales existantes) récupérables avant la  
date d’expiration des contrats accordant le droit d’exploitation à moins  
que des éléments n’attestent que le renouvellement de ce droit est  
raisonnablement certain, et ce, quelle que soit la méthode, déterministe  
ou probabiliste, utilisée pour cette estimation.  

Les réserves d’hydrocarbures prouvées sont établies sur la base  
d’un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne  
arithmétique du prix des premiers jours de chaque mois de l’année,  
à l’exception des cas où les prix sont définis contractuellement, sans  
actualisation. Le Groupe réévalue ses réserves d’hydrocarbures au  
moins une fois par an pour l’ensemble de ses droits miniers.  

La méthode comptable des “successful efforts” ainsi que les droits  
miniers et immobilisations corporelles de l’exploration-production sont  
présentés en note 7 “Immobilisations incorporelles et corporelles”.  

Dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable des actifs  
pour les tests de dépréciation (IAS36), les estimations, hypothèses  
et jugements concernent principalement les scénarios de prix des  
hydrocarbures, les coûts opératoires, les volumes de production et  
les réserves prouvées de pétrole et gaz, les marges de raffinage et  
les conditions de commercialisation des produits (principalement les  
produits pétroliers, pétrochimiques et chimiques ainsi que ceux de  
la filière renouvelable). Les estimations et hypothèses, utilisées par  
la Direction Générale, sont déterminées au sein de services internes  
spécialisés au vu des conditions économiques et des analyses d’experts  
externes. Le taux d’actualisation est revu chaque année.  

Les dépréciations d’actifs immobilisés et la méthode appliquée pour  
les dépréciations sont présentés dans la note 3 “Information sectorielle  

Les engagements envers le personnel et les fonds investis peuvent être  
sujets à une volatilité importante en raison notamment des variations  
des valeurs de marché et des hypothèses actuarielles. Ces hypothèses  
varient selon les différents plans de retraite et prennent ainsi en compte  
les conditions locales. Elles sont déterminées selon un processus  
encadré faisant intervenir les expertises et les jugements internes au  
Groupe, en terme financier et d’actuariat, et aussi en consultation avec  

Les hypothèses retenues pour chaque plan sont revues annuellement  
et ajustées si nécessaire pour prendre en compte les changements  
l’expérience et des conseils actuariels. Le taux  

Les engagements envers le personnel et les méthodes appliquées  
pour la comptabilisation de ces engagements sont détaillés en note 10  

Les dépenses futures au titre des restitutions des sites, résultant d’une  
obligation légale ou implicite, sont provisionnées d’après une estimation  
raisonnable au cours de l’exercice durant lequel apparaît l’obligation.  

Cette estimation est fondée sur les informations disponibles en termes  
de coûts et de programme de travaux. Elle est régulièrement revue pour  
notamment tenir compte des changements intervenant dans les lois  
et règlements, les estimations de réserves et de productions, l’analyse  
des conditions du site et les technologies.  

Le taux d’actualisation est revu chaque année.  

Les provisions pour restitutions des sites et les méthodes appliquées  
pour leur comptabilisation sont présentées en note 12 “Provisions et  

Un passif d’impôt est comptabilisé dès lors qu’un paiement futur, en  
application d’une règlementation fiscale, est considéré comme probable  
et qu’il peut être raisonnablement estimé. L’exercice du jugement est  
nécessaire pour évaluer les conséquences d’évènements nouveaux  
sur le montant de ce passif.  

Les actifs d’impôts différés sont constatés dans les comptes dans  
la mesure où leur recouvrement est considéré comme probable. Le  
montant de ces actifs est déterminé à partir des profits taxables existants  
à la date de clôture et des profits taxables futurs dont l’estimation est  
par nature incertaine et susceptible d’être modifiée dans la durée.  
L’exercice du jugement est donc requis pour évaluer les conséquences  
d’événements nouveaux sur la valeur de ces actifs et notamment les  
changements intervenant dans les estimations de ces profits futurs  
taxables et des délais nécessaires à leur utilisation.  

En outre, ces positions fiscales peuvent dépendre des interprétations  
des législations fiscales et règlements dans les pays où le Groupe  
est présent. Ces interprétations peuvent avoir un caractère incertain.  
Selon les circonstances, elles ne sont définitives qu’après des  
négociations ou la résolution de litiges avec les autorités concernées  

L’impôt sur les sociétés et les méthodes appliquées pour sa  
comptabilisation sont détaillés dans la note 11 “Impôts sur les sociétés”.  

Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes ou  

Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune  
norme ou interprétation, la Direction Générale du Groupe exerce son  
jugement pour définir et mettre en œuvre les méthodes comptables  

permettant de fournir une information conforme aux principes généraux  
des IFRS : image fidèle, pertinence et importance relative.  

Les entités contrôlées directement par la société mère ou indirectement  
par le biais d’autres entités contrôlées sont consolidées selon la méthode  

Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées selon  
la méthode de la mise en équivalence. Les activités conjointes sont  
comptabilisées à hauteur de la quote-part détenue par le Groupe.  
Les participations dans les entreprises associées, dans lesquelles  
l’investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées selon la  
méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée  

lorsque l’investisseur détient, directement ou indirectement par le biais  
de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entreprise. Dans  
le cas d’un pourcentage inférieur à 20%, la comptabilisation par mise  
en équivalence ne s’applique que lorsque l’influence notable peut être  

Les soldes, transactions et résultats internes sont éliminés.  

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode  
de l’acquisition. Cette méthode requiert la comptabilisation des actifs  
identifiables acquis et des passifs repris des sociétés acquises par le  

La comptabilisation initiale de l’acquisition est finalisée dans un délai  
maximum d’un an à compter de la date d’acquisition.  

L’acquéreur doit comptabiliser le goodwill à la date d’acquisition, évalué  
– la contrepartie transférée, le montant des intérêts ne conférant pas  
le contrôle et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par  
étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation  
précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;  
– par rapport à la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs  

identifiables acquis et des passifs repris.  

Si la contrepartie transférée est inférieure à la juste valeur des actifs  
identifiables acquis et des passifs repris, le recensement et l’évaluation  
des éléments identifiables de l’actif et du passif font l’objet d’une analyse  
complémentaire. A l’issue de cette analyse complémentaire, le goodwill  
négatif résiduel est comptabilisé directement en résultat.  

Les transactions réalisées en devises autres que la monnaie fonctionnelle  
de l’entité sont converties au cours de change en vigueur à la date  
de transaction. À la clôture de l’exercice, les actifs et passifs monétaires  
sont convertis au taux de clôture et l’écart de change qui en résulte  

Les bilans des entreprises établis en monnaies autres que le dollar sont  
convertis en dollars sur la base des cours de change en vigueur à la date  
de clôture. Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont  
convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion  
qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste “Écarts  
de conversion” pour la part du Groupe et dans le poste “Intérêts ne  
conférant pas le contrôle” pour la part des intérêts ne conférant pas  

Les intérêts ne conférant pas le contrôle peuvent être évalués soit à  
la quote-part de l’actif net identifiable de la société acquise, soit à la  

Les normes ou interprétations publiées respectivement par l’IASB  
(International Accounting Standards Board) et l’IFRS IC (International  
Financial Reporting Standards Interpretations Committee) non encore  
en vigueur au 31 décembre 2019, sont les suivantes :  

Normes non encore adoptées par l’Union Européenne  

En septembre 2019, l’IASB a publié un amendement à IFRS9, IAS39 et  
IFRS7 en lien avec la réforme des taux d’intérêt de référence, applicable  
à compter du 1er janvier 2020. Au 31 décembre 2019, les taux IBOR  
continuent à être utilisés comme des taux de référence dans les marchés  
financiers et sont utilisés pour la valorisation d’instruments financiers  
dont les dates de maturités excèdent la date de fin attendue de ces  
taux ; le groupe considère que la structure actuelle de marché justifie  
la continuité de la comptabilité de couverture au 31 décembre 2019.  

Lors de transactions avec les intérêts ne conférant pas le contrôle,  
l’écart entre le prix payé (reçu) et la valeur comptable des intérêts  
ne conférant pas le contrôle acquis (cédés) est enregistré directement  

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est le dollar  
américain. En revanche, la monnaie fonctionnelle de la société-mère  
est l’euro. Les écarts de conversion en résultant sont présentés dans  
la rubrique “Ecart de conversion de consolidation de la société-mère”  
dans l’état du résultat global, au sein des autres éléments du résultat  
global ne pouvant pas faire l’objet d’un reclassement en résultat. Ils sont  
présentés dans la ligne “Ecart de conversion” au bilan.  

Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus  
représentative de leur environnement économique, qualifiée de monnaie  

Depuis le 1er juillet 2018 l’Argentine est considérée comme un pays  
en hyperinflation. La norme IAS 29 “Information financière dans les  
économies hyper-inflationnistes” s’applique aux entités dont la monnaie  
fonctionnelle est le peso argentin. La monnaie fonctionnelle de la filiale  
argentine opérant dans le secteur Exploration & Production étant le  
dollar américain, IAS 29 est donc sans incidence sur les comptes du  
Groupe. L’actif net des autres secteurs est non significatif.

NOTE 2 Évolution de la composition du Groupe  

2.1 Principales acquisitions et cessions de la  

La comptabilisation initiale de l’acquisition est détaillée ci-dessous :  

Au cours de l’exercice 2019, les principales variations de la composition  
du Groupe ont été les suivantes :  

– Le 4 mars 2019, TOTAL et Novatek ont signé un accord sur une  
prise de participation directe par TOTAL de 10% dans Arctic LNG  
2, un projet majeur de gaz naturel liquéfié porté par Novatek, situé  
sur la péninsule de Gydan en Russie.  

– Le 15 mars 2019, TOTAL a finalisé la cession d’une participation de  
4% dans le projet de gaz naturel liquéfié (GNL) Ichthys en Australie  
au partenaire opérateur INPEX, réduisant ainsi sa participation dans  
le projet de 30% à 26%.  

– Le 30 août 2019, TOTAL a finalisé un accord avec Toshiba pour la  
reprise de son portefeuille de GNL aux Etats-Unis. Ce portefeuille  
inclut un accord de tolling d’une durée de 20 ans ainsi que des  
accords de transport de gaz. Dans le cadre de cette transaction,  
TOTAL a fait l’acquisition de toutes les actions Toshiba America LNG  
Corporation et repris tous les contrats de GNL de Toshiba Energy  
Systems and Solutions Corp, et a reçu à ce titre 815 millions de  
dollars compte tenu des risques de perte du portefeuille.  

– Le 30 septembre 2019, TOTAL a finalisé l’acquisition de la  
participation de 26,5% que détenait Anadarko dans le projet  
Mozambique LNG, dans le cadre de l’accord conclu le 3 mai 2019  
avec Occidental en vue d’acquérir les actifs d’Anadarko en Afrique  
(Mozambique, Algérie, Ghana et Afrique du Sud).  

– Le 1er avril 2019, TOTAL a acquis la totalité du capital de la société  
Chevron Denmark Inc., qui détient une participation de 12% dans  
le Danish Underground Consortium (DUC), une participation de  
12% dans la licence 8/06 et une participation de 7,5% dans le  
pipeline Tyra West. Suite à cette acquisition, TOTAL augmente sa  
participation de 31,2% à 43,2% dans le consortium.  

Conformément à la norme IFRS3 “Regroupements d’entreprises”,  
TOTAL procède à l’évaluation de la juste valeur des actifs, passifs et  
passifs éventuels identifiables acquis, sur la base des informations  
disponibles. Cette évaluation sera finalisée dans un délai de 12 mois  
à compter de la date d’acquisition.  

Le Groupe a acquis le 30 septembre 2019 100% des titres de la filiale  
d’Anadarko Mozambique qui détient une participation de 26,5% dans le  
projet Mozambique LNG. Cette opération a été enregistrée pour un prix  
d’acquisition de 4 426 millions de dollars et un goodwill provisoire de  
136 millions de dollars a été comptabilisé dans les comptes consolidés  

Juste valeur de la contrepartie transférée  

Conformément à la norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en  
vue de la vente et activités abandonnées”, les actifs et passifs des  
entités contrôlées détenues en vue de la vente sont présentés sur  
des lignes distinctes du bilan. A partir de la date de classification en  
“actifs détenus en vue de la vente”, les dotations aux amortissements  

– Le 10 juillet 2019, TOTAL a annoncé la signature d’un accord en vue  
de céder plusieurs actifs non stratégiques situés au Royaume-Uni à  
Petrogas NEO UK Ltd. Le montant global de cette transaction s’élève  
à 635 millions de dollars. L’opération reste soumise à l’approbation  
des autorités. Au 31 décembre 2019, les actifs et passifs ont été  
respectivement classés dans la rubrique “Actifs destinés à être  
cédés ou échangés” pour 449 millions de dollars et dans la rubrique  
“Passifs destinés à être cédés ou échangés” du bilan consolidé  
pour 349 millions de dollars. Les actifs concernés comprennent  
principalement des immobilisations incorporelles et corporelles.  
– Le 30 octobre 2019, TOTAL a signé un accord avec Shell en vue de  
lui céder sa filiale Total E&P Deep Offshore Borneo BV, détenue à  
100%, et qui possède 86,95% du bloc CA1 situé à 100 km au  
large des côtes de Brunei. Le montant de la transaction s’élève  
à 300 millions de dollars. L’opération reste notamment soumise  
à l’approbation des autorités compétentes. Au 31 décembre  
2019, les actifs et passifs ont été respectivement classés dans  
la rubrique “Actifs destinés à être cédés ou échangés” pour  
433 millions de dollars et dans la rubrique “Passifs destinés à être cédés  
ou échangés” du bilan consolidé pour 180 millions de dollars. Les  
actifs concernés comprennent principalement des immobilisations  

NOTE 3 Information sectorielle par secteur d’activité  

L’information financière sectorielle est présentée selon les principes  
identiques à ceux du reporting interne. Elle reproduit l’information  
sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de  
TOTAL qui est revue par le principal décideur opérationnel du Groupe,  

Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur  
d’activité avant retraitements de consolidation et ajustements inter-secteurs.  

Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches des  

La croissance rentable dans les chaînes de valeur intégrées du gaz et de  
l’électricité bas carbone est un des axes clés de la stratégie de TOTAL.  
Afin de donner une meilleure visibilité à ces activités, une nouvelle  
structure de reporting de l’information financière par secteur d’activité  
a été décidée et est effective depuis le 1er janvier 2019.  

L’organisation des activités du Groupe s’articule autour des quatre  
– un secteur Exploration & Production ;  
– un secteur Integrated Gas, Renewables & Power qui comprend  
la chaîne intégrée du gaz (y compris le GNL) et de l’électricité bas  
carbone. Il inclut l’ensemble des activités de GNL amont et midstream  
– un secteur Raffinage-Chimie qui constitue un grand pôle  
industriel contenant les activités de raffinage, de pétrochimie et de  
chimie de spécialités. Ce secteur couvre également les activités  
d’approvisionnement et de négoce pétrolier et les Transports maritimes ;  
– un secteur Marketing & Services comprenant les activités de  
commercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que  
les activités d’approvisionnement et de logistique correspondantes.  

Résultat opérationnel, résultat opérationnel net ou résultat net après  
retraitement des éléments d’ajustement décrits ci-dessous.  

Actifs immobilisés et besoin en fonds de roulement, retraités de l’effet  
de stock, nets des impôts différés et provisions non courantes.  

(v) ROACE (Return on Average Capital Employed) –  

Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux  
employés de début et de fin de période.  

Les indicateurs de performance excluant les éléments d’ajustement,  
tels que les résultats ajustés et le ROACE sont destinés à faciliter  
l’analyse de la performance financière et la comparaison des résultats  

En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif,  
certaines transactions qualifiées “d’éléments non récurrents” sont  
exclues des informations par secteur d’activité. En général, les éléments  
non récurrents concernent des transactions qui sont significatives,  
peu fréquentes ou inhabituelles. Cependant, dans certains cas, des  
transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d’actifs,  
qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal  
de l’activité, peuvent être qualifiées d’éléments non récurrents, bien que  
des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices  
précédents, ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs.  

Par ailleurs le secteur Holding comprend les activités fonctionnelles et  
Compte tenu du changement de la structure de l’organisation interne d  
Groupe modifiant la composition des secteurs d’activités, les données d  
l’information sectorielle relatives aux exercices 2017 et 2018 ont été
retraitées.  

(i) Résultat opérationnel (critère de mesure de la  

Produits des ventes après déduction des achats consommés et variations  
de stocks, des autres charges d’exploitation, des charges d’exploration  
et des amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles  
Le résultat opérationnel exclut les amortissements d’immobilisations  
incorporelles autres que les droits miniers, les écarts de change et les  
plus ou moins-values sur cessions d’actifs.  

(ii) Résultat opérationnel net (critère de mesure de la  

Résultat opérationnel après prise en compte des amortissements et  
dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les droits  
miniers, des écarts de change et des plus ou moins-values sur cessions  
d’actifs, ainsi que de tous les autres produits et charges liés aux capitaux  
employés (dividendes des sociétés non consolidées, résultats de  
sociétés mises en équivalence, frais financiers capitalisés…), et après  
l’impôt applicable à tous ces éléments.  

Les produits et charges constituant la différence entre le résultat  
opérationnel net et le résultat net part du groupe sont uniquement les  
frais financiers relatifs aux dettes financières nettes de la trésorerie,  
après l’impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette) et les  
intérêts ne conférant pas le contrôle.  

Les résultats ajustés des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing &  
Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement.  
Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs  
et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux  

Dans la méthode du coût de remplacement, proche du LIFO (Last In,  
First Out), la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat  
est déterminée par référence au différentiel de prix fin de mois d’une  
période à l’autre ou par référence à des prix moyens de la période selon  
la nature des stocks concernés et non par référence à la valeur historique  
des stocks. L’effet de stock correspond à la différence entre les résultats  
calculés selon la méthode FIFO (First In, First Out) et les résultats selon  
la méthode du coût de remplacement.  

(iii) L’effet des variations de juste valeur  

L’effet des variations de juste valeur présenté en éléments d’ajustement  
correspond, pour certaines transactions, à des différences entre la  
mesure interne de la performance utilisée par le Comité Exécutif de  
TOTAL et la comptabilisation de ces transactions selon les normes IFRS.  

Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés  
à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période. Afin de  
refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l’exposition  
économique liée à ces stocks, les indicateurs internes de mesure de  
la performance intègrent une valorisation des stocks de trading en juste  
valeur sur la base de cours forward.  

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités de trading, TOTAL conclut  
des contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée  
en juste valeur dans la performance économique interne du Groupe,  
mais n’est pas autorisée par les normes IFRS.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE  

Quote-part du résultat net des sociétés mises  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE  

(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de
stock et l’effet des variations de juste valeur.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE  

Titres et prêts des sociétés mises en équivalence  

Provisions et autres passifs non courants  

Actifs et passifs destinés à être cédés ou  

Quote-part du résultat net des sociétés mises  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE  

Quote-part du résultat net des sociétés mises  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE  

(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de
stock et l’effet des variations de juste valeur.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE  

Titres et prêts des sociétés mises en  

Actifs et passifs destinés à être cédés ou  

Provisions et autres passifs non courants  

Quote-part du résultat net des sociétés mises  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE  

Quote-part du résultat net des sociétés mises  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE  

(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de
stock et l’effet de variations de juste valeur.  

Provisions et autres passifs non courants  

(*) A compter du 1er janvier 2018, afin de mieux refléter la performance
opérationnelle des secteurs, les frais financiers ont été sectorisés dans le
secteur Holding. Les données 2017 ont été  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Coût net de la dette nette  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE  

Titres et prêts des sociétés mises en équivalence  

Actifs et passifs destinés à être cédés ou

B) Réconciliation des informations par secteur avec les états ﬁnanciers
consolidés  

L’impact des éléments d’ajustement sur le compte de résultat consolidé se
présente comme suit :  

Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits
miniers  

Achats, nets de variation de stocks  

Produits et charges de trésorerie et d’équivalents de trésorerie  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

Achats, nets de variation de stocks  

Produits et charges de trésorerie et d’équivalents de trésorerie  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de
stock et l’effet des variations de juste valeur.  

(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de
stock et l’effet des variations de juste valeur.  

Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits
miniers  

Achats, nets de variation de stocks  

Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits
miniers  

Produits et charges de trésorerie et d’équivalents de trésorerie  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de
stock et l’effet des variations de juste valeur.  

C) Informations sur les éléments d’ajustement  

Les principaux éléments d’ajustement de l’exercice 2019 sont constitués des
“Dépréciations exceptionnelles” d’actifs non courants pour un montant  
de (920) millions de dollars en résultat opérationnel et (465) millions de
dollars en résultat net part du Groupe. Les modalités de réalisation des tests  
de dépréciation et les dépréciations exceptionnelles enregistrées au cours de
l’exercice sont détaillées dans le paragraphe D de la note 3.  

Effet des variations de juste valeur  

Effet des variations de juste valeur  

Éléments d’ajustement du résultat net part du Groupe  

Éléments d’ajustement du résultat net part du Groupe  

Éléments d’ajustement du résultat net part du Groupe  

Effet des variations de juste valeur  

Effet des variations de juste valeur  

Effet des variations de juste valeur  

Effet des variations de juste valeur  

La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles  
est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur de ces actifs,  
ce test étant réalisé au minimum annuellement pour les goodwill.  

La valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité ou à la juste valeur  
diminuée des coûts de sortie lorsque celle-ci est plus élevée.  

Les tests sont effectués aux bornes d’unités génératrices de trésorerie  
(UGT). Une UGT est un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation  
continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes  
des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs.  

La valeur d’utilité d’une UGT est déterminée par référence à la valeur  
des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs, dans le  
cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation  
prévues par la Direction Générale du Groupe. Lorsque cette valeur  
est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur  
est enregistrée. Celle-ci est affectée en priorité sur les goodwill en  
contrepartie des “Autres charges”. Le complément éventuel est ensuite  

affecté aux immobilisations corporelles et droits miniers en contrepartie  
des “Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles  
et droits miniers” et aux autres immobilisations incorporelles en  

Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite  
de la valeur nette comptable qu’aurait eue l’immobilisation à la même  
date si elle n’avait pas été dépréciée. Les pertes de valeur constatées  
sur les goodwill ont un caractère irréversible.  

Des tests de dépréciation sur les titres et prêts mis en équivalence  
sont effectués dès lors qu’il existe un indice objectif de perte de valeur.  
Si tel est le cas, la valeur comptable de l’investissement est comparée à  
leur valeur recouvrable, soit la valeur la plus élevée entre la juste valeur  
diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Si la valeur comptable  
excède la valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée  
en contrepartie de la “Quote-part du résultat net des sociétés mises  

Au titre de l’exercice 2019, des dépréciations d’actifs ont été enregistrées  
avec un impact de (920) millions de dollars sur le résultat opérationnel  
et (465) millions de dollars sur le résultat net part du Groupe. Ces  
dépréciations ont été qualifiées d’éléments d’ajustement du résultat  
opérationnel et du résultat net part du Groupe.  

Les dépréciations portent sur certaines unités génératrices de trésorerie  
(UGT) pour lesquelles des indicateurs de perte de valeur ont été  
identifiés, en raison de l’évolution des conditions d’exploitation ou de  

Les principes appliqués sont les suivants :  
– les flux de trésorerie ont été établis à partir des hypothèses retenues  
dans le budget 2020 et le plan stratégique du Groupe approuvés  
par le Comité Exécutif Groupe et le Conseil d’administration. Ces  
hypothèses, incluant notamment les coûts opérationnels, les  
estimations de réserves d’hydrocarbures, les volumes produits et  
commercialisés futurs, représentent la meilleure estimation par le  
management du Groupe de l’ensemble des conditions économiques  
et techniques pendant la durée de vie résiduelle des actifs ;  

– le Groupe, s’appuyant notamment sur des données de demande  
globale d’énergie issues du “World Energy Outlook” publié par  
l’AIE depuis 2016 et sur ses propres évaluations de l’offre, établit  
des scénarios de prix du pétrole et du gaz en se fondant sur des  
hypothèses d’évolution d’indicateurs fondamentaux du secteur amont  
(la demande en hydrocarbures sur les différents marchés, les prévisions  
d’investissement, le déclin des champs en production, l’évolution  
des réserves d’hydrocarbures et de l’offre par région et par qualité  
d’hydrocarbures), du secteur aval (l’évolution des capacités de raffinage  
et de la demande en produits pétroliers) et en intégrant l’enjeu “climat”.  
Ces scénarios de prix élaborés dans un premier temps au sein  
de la Direction de la Stratégie et Climat, sont également revus par  
les secteurs du Groupe qui y apportent leur expertise propre. Ils  
prennent en compte également les études publiées par des agences  
internationales, des banques et des consultants indépendants.  
Ils sont ensuite approuvés par le Comité Exécutif et le Conseil  

Le World Energy Outlook 2019 de l’AIE prévoit trois scénarios  
directeurs (Stated Policies Scenario ou SPS, Current Policies  
Scenario ou CPS et Sustainable Development Scenario ou SDS).  
Parmi ces scénarios, le SPS (scénario central de l’AIE) à court/  
moyen terme et le SDS à moyen/long terme sont des références  
importantes pour le Groupe. Le Groupe inscrit ainsi sa trajectoire  
de prix à long terme dans le scénario SDS de l’AIE, compatible  
avec l’Accord de Paris, qui prévoit à horizon 2050 une convergence  
du prix du pétrole vers 50$2018/b.  

Le SPS tient compte des mesures déjà mises en œuvre par les pays  
dans le domaine énergétique ainsi que des effets des politiques  
annoncées par les Etats (y compris les Nationally Determined  
Contributions, ou NDCs, de l’accord de Paris). Le SDS tient  
compte des mesures nécessaires pour atteindre une élévation de  
température inférieure à 2°C par rapport au niveau pré-industriel  
ainsi que des objectifs énergétiques fixés dans le “2030 Agenda  
for Sustainable Development” adopté en 2015 par les membres de  

Les trajectoires de prix d’hydrocarbures retenues par le Groupe  
reposent sur les hypothèses suivantes :  

La demande de pétrole devrait continuer de croître à moyen-ter  
dans un contexte de croissance soutenue de la demande mond  
d’énergie et malgré l’électrification progressive des transports et  
gains d’efficacité des moteurs thermiques. Puis les prix du pétr  
brut s’inscriraient dans une trajectoire baissière à compter de 2  
pour converger vers 50$2018/b en 2050, en raison de l’impact  
la demande des politiques compatibles avec l’accord de Pari  
du potentiel de production de certains grands pays producte  

La demande de gaz naturel serait tirée par ailleurs par sa substitution  
au charbon dans la génération électrique et son rôle de source  
alternative pour pallier l’intermittence des énergies renouvelables.  
L’offre abondante à l’échelle mondiale ainsi que l’essor du gaz naturel  
liquéfié limiteraient cependant le potentiel de hausse des prix du gaz.  

Dans ce contexte, compte tenu de la nécessité pour l’industrie  
d’investir de façon très substantielle pour faire face au déclin  
naturel des champs et répondre à la demande de pétrole prévue  
par ces scénarios à horizon de 20 ans et du ralentissement des  
investissements observés depuis 2015 dans l’industrie pétrolière  
– le niveau de prix du pétrole brut retenu pour déterminer la valeur  
recouvrable des UGT remonte de 64$2018 dollars par baril de  
Brent en 2019 à 70$2018 en 2025, niveau auquel il se stabiliserait  
au cours des cinq années suivantes. Il baisse ensuite pour  
atteindre 50$2018 en 2050, en ligne avec le scénario SDS de l’AIE,  
– pour le gaz, le niveau de prix pour déterminer la valeur recouvrable  
des UGT concernées se stabilise à long terme autour de  
6$2018/Mbtu sur la cotation NBP (Europe) et 2,6$2018/Mbtu sur  

– pour la détermination des coûts opérationnels futurs, il a été pris en  
compte les technologies actuelles, la fluctuation du prix des services  
pétroliers en fonction de l’évolution des marchés et les programmes  
internes de maîtrise des coûts effectivement mis en œuvre ;  

– les flux de trésorerie futurs sont établis sur une période cohérente  
avec la durée de vie des actifs compris dans l’UGT. Ils sont établis  
après impôt et intègrent les risques spécifiques aux actifs. Ils sont  
actualisés à un taux de 7% après impôt, ce taux correspondant  
au coût moyen pondéré du capital du Groupe estimé à partir de  
données historiques de marché. Ce taux s’élevait à 7% en 2018 et en  
2017\. La valeur d’utilité fondée sur les flux de trésorerie après impôt  
définis ci-dessus actualisés à un taux de 7% après impôt n’est pas  
significativement différente de la valeur d’utilité fondée sur les flux de  
trésorerie avant impôt actualisés à un taux avant impôt, ce dernier  
étant déterminé par un calcul itératif fondé sur la valeur d’utilité après  
impôt. Les taux d’actualisation avant impôt ainsi déterminés se  
situent généralement entre 7% et 14% en 2019.  

Les UGT du secteur Raffinage-Chimie sont définies aux bornes des  
entités juridiques ayant des activités opérationnelles pour les activités de  
raffinage et de pétrochimie. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés  
à partir de la marge brute sur coûts variables (calculée sur la base du  
chiffre d’affaires déduction faite des achats de pétroles bruts et de  
produits raffinés, de l’effet de la valorisation des stocks et des frais  
variables). Les autres activités du secteur sont des divisions mondiales,  
chaque division regroupant un ensemble d’activités ou de produits  
homogènes sur les plans stratégiques, commerciaux et industriels. Les  
flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des marges spécifiques  
de ces activités, sans lien avec le cours du pétrole. Aucune dépréciation  
significative n’a été comptabilisée sur les UGT du secteur Raffinage-  
Chimie au titre de l’exercice 2019.  

Les UGT du secteur Marketing & Services sont des filiales ou groupes  
de filiales organisés par zone géographique pertinente. Aucune  
dépréciation significative n’a été comptabilisée sur les UGT du secteur  
Marketing & Services au titre de l’exercice 2019.  

Au titre de l’exercice 2018, des dépréciations d’actifs avaient été  
enregistrées dans les secteurs Exploration & Production, Integrated  
Gas, Renewables & Power et Raffinage-Chimie avec un impact de  
(1 774) millions de dollars sur le résultat opérationnel et de (1 595)
millions  
de dollars sur le résultat net part du Groupe. Ces dépréciations avaient  
été qualifiées d’éléments d’ajustement du résultat opérationnel et du  

Au titre de l’exercice 2017, des dépréciations d’actifs avaient été  
enregistrées dans les secteurs Exploration & Production, Integrated  
Gas, Renewables & Power, Raffinage-Chimie et Marketing & Services  
avec un impact de (4 662) millions de dollars sur le résultat opérationnel  
et de (3 884) millions de dollars sur le résultat net part du Groupe.  
Ces dépréciations avaient été qualifiées d’éléments d’ajustement du  
résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe.  

Les UGT du secteur Exploration & Production sont définies comme  
des champs ou groupements de champs d’hydrocarbures intégrant des  
actifs industriels permettant la production, le traitement et l’évacuation de  
ces hydrocarbures. Au titre de l’exercice 2019, le Groupe a comptabilisé  
des dépréciations sur des UGT du secteur Exploration & Production pour  
(721) millions de dollars en résultat opérationnel et (530) millions de
dollars  
en résultat net part du Groupe. Les dépréciations comptabilisées en 2019  
concernent des actifs notamment situés aux Etats-Unis (Utica, Chinook).  

En ce qui concerne les sensibilités :  
– Une baisse de 1 point du taux d’actualisation aurait un impact quasi  
nul sur le résultat opérationnel et le résultat net part du Groupe ;  
– Une augmentation de 1 point du taux d’actualisation aurait un impact  
négatif complémentaire de l’ordre de 0,9 milliard de dollars en résultat  
opérationnel et en résultat net part du Groupe ;  

– Une variation de -10% du cours des hydrocarbures sur toute la  
durée du plan aurait un impact négatif complémentaire de l’ordre  
de 2 milliards de dollars sur le résultat opérationnel et de l’ordre de  
1,6 milliards de dollars sur le résultat net part du Groupe.  
Les actifs les plus sensibles concernés seraient les actifs pour  
lesquels une dépréciation a déjà été comptabilisée en 2019 ou  
précédemment (impact de l’ordre de 1,4 milliard de dollars en résultat  
opérationnel et 0,8 milliard de dollars en résultat net, part du Groupe),  
notamment des actifs au Canada et au Congo.  

Les UGT du secteur Integrated Gas, Renewables & Power sont  
des filiales ou groupes de filiales organisés par activité ou par zone  
géographique pertinente, et des champs ou groupements de champs  
pour les activités amont de GNL. Au titre de l’exercice 2019, le Groupe  
a comptabilisé des dépréciations sur les UGT du secteur Integrated  
Gas, Renewables & Power pour (156) millions de dollars en résultat  
opérationnel et 105 millions de dollars en résultat net part du Groupe.  

En ce qui concerne les sensibilités des activités amont de GNL et des  
– Une baisse de 1 point du taux d’actualisation aurait un impact positif  
de l’ordre de 0,1 milliard de dollars en résultat opérationnel et en  
résultat net part du Groupe ;  

– Une augmentation de 1 point du taux d’actualisation aurait un impact  
négatif complémentaire de l’ordre de 0,9 milliard de dollars en résultat  
opérationnel et en résultat net part du Groupe ;  

– Une variation de -10% du cours des hydrocarbures sur toute la  
durée du plan aurait un impact négatif complémentaire de l’ordre de  
1,1 milliards de dollars sur le résultat opérationnel et de l’ordre de  
1,0 milliard de dollars sur le résultat net part du Groupe.  
Les actifs les plus sensibles concernés seraient les actifs pour  
lesquels une dépréciation a déjà été comptabilisée en 2019 ou  
précédemment (impact de l’ordre de 1,1 milliard de dollars en résultat  
opérationnel et 1,0 milliard de dollars en résultat net, part du Groupe),  

NOTE 4 Information sectorielle par zone géographique  

NOTE 5 Principaux éléments de l’activité opérationnelle  

Éléments relatifs au compte de résultat  

IFRS 15 requiert l’identification des obligations de prestation pour le  
transfert de biens et services envers le client pour chaque contrat.  
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les obligations de prestation  
sont satisfaites sur la base du montant de rémunération que le Groupe  
s’attend à recevoir en échange du transfert des biens et services au client.  

Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à l’acheteur  
du contrôle des biens et que le montant peut être raisonnablement  
estimé. Ainsi, les ventes de pétrole brut et de gaz naturel sont  
enregistrées lors du transfert de propriété selon les termes du contrat.  

Le produit de la vente de la production des champs de pétrole brut  
et de gaz naturel dans lesquels le Groupe détient une participation  
avec d’autres producteurs est comptabilisé en chiffre d’affaires sur  
la base des volumes réels vendus sur la période. Toute différence  
entre les volumes vendus et les volumes correspondants aux droits du  
Groupe est comptabilisée dans les comptes de “Sous-enlèvements”  
et “Sur-enlèvements” au bilan et sur les charges d’exploitation au  

Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsque les  

Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lors de la  
réalisation du service sur la base des quantités transportées mesurées  
selon les clauses contractuelles de chaque contrat.  

Les produits et charges liés aux activités d’affrètement à temps sont  
reconnus prorata temporis sur la durée du voyage qui commence au  
port de déchargement du précédent voyage et qui s’achève au port de  
déchargement suivant. Le résultat à l’avancement de chaque voyage  
n’est constaté qu’à partir de la date de conclusion du contrat avec  

Les produits relatifs à la prestation d’acheminement d’électricité et de  
gaz ne sont pas reconnus en chiffre d’affaires car le Groupe agit en  
tant qu’agent dans cette transaction, dans la mesure où le Groupe  
n’est pas responsable de l’exécution de cette prestation et ne fixe  
pas le prix de la prestation puisqu’il ne peut que répercuter au client  
les montants qui lui sont facturés par les distributeurs.  

Les livraisons de pétrole brut et de gaz au titre des redevances à la  
production et des impôts, lorsqu’elles sont effectivement payées,  
sont comprises dans le chiffre d’affaires, sauf pour les États-Unis  

Certaines transactions de l’activité de trading (contrats portant sur  
des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tiers) sont  
présentées pour leur valeur nette en chiffre d’affaires.  

Les opérations d’échange de pétrole brut et de produits pétroliers  
conclues dans le cadre d’accords professionnels ne donnent pas lieu  
à résultat : les flux sont présentés pour leur valeur nette au compte de  

Les accises sont des droits ou taxes dont le montant est calculé sur la  
quantité de produits pétroliers mise à la consommation. Les accises  
sont fixées par les Etats. Elles sont payées directement aux autorités  
douanières et fiscales et sont ensuite facturées aux clients finaux en  
étant incluses dans le prix de vente.  

L’analyse des critères de la norme IFRS 15 a conduit le Groupe à  
déterminer qu’il agit en tant que principal dans ces transactions. Le  
chiffre d’affaires inclut ainsi les droits d’accises collectés par le Groupe  
dans le cadre de son activité de distribution pétrolière. Ces droits  
d’accises sont déduits du chiffre d’affaires pour la détermination du  

5.2 Charges d’exploitation et de recherche et développement  

Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des  
dépenses d’exploration. La comptabilisation des droits et actifs de  
production d’hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode  

Les dépenses de géologie et géophysique, incluant les campagnes  
sismiques d’exploration, sont comptabilisées directement en charges  

Le coût des forages “secs” et des forages qui n’ont pas permis de  
découvrir des réserves prouvées est passé en charges d’exploration.  

Achats, nets de variation de stocks(a) (b)  

dont (dotations) reprises de provisions non courantes opérationnelles  

dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles  

Inclut les taxes à la production dans les activités d’exploration et de
production, notamment les royalties.  
(b) Le Groupe valorise les sous/sur enlèvements à la valeur de marché.  
(c) Constituées principalement des frais de production et de fonctionnement
(voir en particulier les charges de personnel détaillées dans la note 10 de
l’annexe aux comptes consolidés  

5.2.2 Frais de recherche et développement  

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.  

Les dépenses de développement sont capitalisées quand les critères de la norme
IAS 38 sont remplis.  

Les frais de recherche et développement encourus par le Groupe au cours de
l’exercice 2019 et comptabilisés en charges d’exploitation s’élèvent  
à 968 millions de dollars (986 millions de dollars en 2018 et 912 millions de
dollars en 2017), soit 0,48% du chiffre d’affaires.  

5.3 Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits
miniers  

Les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations
corporelles et droits miniers se ventilent comme suit :  

Dotations nettes d’amortissements et dépréciations des immobilisations
corporelles  

Dotations nettes d’amortissements et dépréciations des droits miniers  

5.4 Besoin en fonds de roulement  

Les stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés  
au plus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation.  
Le prix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimiques  
est déterminé selon la méthode FIFO (First In, First Out) ou PMP  
(prix moyen pondéré) et celui des autres stocks selon la méthode PMP  

Par ailleurs les stocks de trading sont valorisés à leur juste valeur  
diminuée des coûts nécessaires à la vente.  

Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalement  
de pétrole brut et de produits raffinés. Les produits raffinés sont  
principalement constitués d’essences, de distillats et de fuels et sont  
produits par les raffineries du Groupe. Le délai de rotation des produits  
pétroliers n’excède pas deux mois en moyenne.  

Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premières et de  
réception. Le coût des produits raffinés inclut principalement le coût  
du pétrole brut, les coûts de production (énergie, main-d’œuvre,  
amortissement des immobilisations de production) et l’allocation des  
coûts indirects de production (taxes, maintenance, assurances, etc.).  

Les coûts des stocks de produits chimiques autres que les produits  
raffinés incluent les coûts des matières premières, de main-d’œuvre  
directe, et l’allocation des coûts indirects de production. Les coûts  
de démarrage, les frais généraux d’administration et les charges  
financières sont exclus du prix de revient des produits raffinés et des  

Le coût des produits transformés par les entités du Groupe inclut  
principalement le coût de la matière première, les coûts de production  
(énergie, main d’œuvre, amortissement des immobilisations de  
production), les coûts de transport primaire et l’allocation des coûts  
indirects de production (taxes, maintenance, assurances…).  

Les frais généraux d’administration et les charges financières sont  
exclus du prix de revient des produits.  
Les produits achetés à des entités externes au Groupe sont valorisés  
à leur coût d’achat, auquel s’ajoutent les coûts de transport primaire.  
En l’absence de normes IFRS ou d’interprétations relatives à la  
comptabilisation des droits d’émission de CO2, les dispositions  
– Les quotas sont gérés comme un coût de production et à ce titre  

ils sont reconnus en stock :  
– Les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés en stock  

– Les quotas acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût  

– Les ventes ou les restitutions annuelles de quotas constituent  
des sorties de stock, qui sont reconnues sur la base d’un coût  

– Si la valeur comptable des stocks de quotas à la clôture  
est supérieure à la valeur de marché, une provision pour  

– A chaque arrêté, une provision est comptabilisée pour matérialiser  
les obligations de restitution de quotas liées aux émissions de la  
période. Cette provision est calculée sur la base des émissions  
estimées de la période, valorisées au coût unitaire moyen pondéré  
du stock à la fin de cette période. Elle est reprise lors de la restitution  

– Dans le cas où les obligations de restitution à l’échéance sont  
supérieures aux quotas disponibles enregistrés en stock, une  
provision pour la valeur de marché est comptabilisée ;  

– Les opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabilisées  
en valeur de marché au bilan. Les variations de la juste valeur de  
ces opérations à terme sont comptabilisées en résultat.  

En l’absence de normes IFRS ou d’interprétations relatives à la  
comptabilisation des certificats d’économie d’énergie (CEE), les  
– Un passif est comptabilisé pour matérialiser l’obligation liée aux  
ventes d’énergie, si l’obligation est supérieure aux CEE détenus. Ce  
passif est valorisé sur la base du prix des dernières transactions;  
– Un stock de CEE est comptabilisé lorsque les CEE détenus à la  
clôture excèdent l’obligation. Une provision est comptabilisée dans  

– Les CEE sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré (coût  
d’acquisition pour les CEE acquis ou coût de revient pour les CEE  

Si la valeur comptable des stocks de certificats à la clôture est  
supérieure à la valeur de marché, une provision pour dépréciation

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Créances sur États (impôts et taxes)  

Créances sur États (impôts et taxes)  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

Les variations des dépréciations sur les stocks sont les suivantes :  

5.4.2 Clients et comptes rattachés, autres créances  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Créances sur États (impôts et taxes)  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

Les variations des dépréciations des rubriques “Clients et comptes rattachés”
et “Autres créances” sont les suivantes :  

Au 31 décembre 2019, la part des créances échues comprise dans  
les rubriques “Clients et comptes rattachés” et “Autres Créances  
d’exploitation” en valeur nette s’élève à 3 760 millions de dollars dont  
2 089 millions de dollars échus depuis moins de 90 jours, 357 millions  
de dollars échus entre 90 jours et 6 mois, 402 millions de dollars échus  
entre 6 mois et 12 mois et 912 millions de dollars échus depuis plus  

Au 31 décembre 2018, la part des créances échues comprise dans  
les rubriques “Clients et comptes rattachés” et “Autres Créances  
d’exploitation” en valeur nette s’élève à 3 767 millions de dollars dont  
1 993 millions de dollars échus depuis moins de 90 jours, 273 millions  

de dollars échus entre 90 jours et 6 mois, 450 millions de dollars échus  

Au 31 décembre 2017, la part des créances échues comprise dans  
les rubriques “Clients et comptes rattachés” et “Autres Créances  
d’exploitation” en valeur nette s’élevait à 3 156 millions de dollars dont  
1 682 millions de dollars échus depuis moins de 90 jours, 235 millions  
de dollars échus entre 90 jours et 6 mois, 350 millions de dollars  
échus entre 6 mois et 12 mois et 889 millions de dollars échus depuis  

5.4.3 Autres créditeurs et dettes diverses  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Dettes sur États (impôts et taxes divers)  
Au 31 décembre 2019, la rubrique “Autres dettes d’exploitation”  
comprend notamment le montant du deuxième acompte sur dividende  
au titre de l’exercice 2019, soit 1 918 millions de dollars, qui a été  
mis en paiement en janvier 2020 et le montant du troisième acompte  
sur dividende au titre de l’exercice 2019, soit 2 038 millions de dollars,  
qui sera mis en paiement en avril 2020.  

Au 31 décembre 2017, la rubrique “Autres dettes d’exploitation”  
comprenait notamment le montant du deuxième acompte sur dividende  
au titre de l’exercice 2017, soit 1 883 millions de dollars, qui a été mis  
en paiement en janvier 2018 et le montant du troisième acompte sur  
dividende au titre de l’exercice 2017, soit 1 912 millions de dollars, qui a  
été mis en paiement en avril 2018.  

Au 31 décembre 2018, la rubrique “Autres dettes d’exploitation”  
comprenait notamment le montant du deuxième acompte sur dividende  
au titre de l’exercice 2018, soit 1 911 millions de dollars, qui a été mis  
en paiement en janvier 2019 et le montant du troisième acompte sur  
dividende au titre de l’exercice 2018, soit 1 912 millions de dollars, qui a  
été mis en paiement en avril 2019.  

Éléments relatifs au tableau de flux de trésorerie  

Les flux de trésorerie en devises autres que le dollar sont convertis  
en dollars à la date de transaction ou au cours moyen de l’exercice.  
Les différences de change dues à la conversion au taux de clôture  
des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont  

reprises dans la rubrique “Incidence des variations de change” du  
tableau de flux de trésorerie. Par conséquent, les flux ne peuvent  
être reconstitués à partir des montants figurant au bilan.  

Le tableau suivant donne des informations complémentaires sur des montants
encaissés et décaissés du flux de trésorerie d’exploitation.  

(a) Ces montants incluent les impôts payés en nature dans le cadre des
contrats de partage de production des activités d’exploration et de
production.  

Détail des intérêts, impôts et dividendes  

Impôts sur les bénéfices courants décaissés(a)  

Détail de la variation du besoin en fonds de roulement  

Détail de la variation des provisions et impôts différés  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

NOTE 6 Autres éléments de l’activité opérationnelle  

Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors droits
miniers)  

6.1 Autres produits et autres charges  

En 2019, les plus-values sur cession proviennent principalement de  
la cession d’actifs et d’intérêts en Norvège dans le secteur Exploration  
& Production, de la cession d’Hazira et d’actifs Sunpower dans le  
secteur Integrated Gas, Renewables & Power et de la cession d’actifs  
en Chine dans le secteur Raffinage-Chimie.  

En 2018, les plus-values sur cession provenaient principalement de  
la cession d’actifs et d’intérêts en Norvège, au Canada et au Gabon  
dans le secteur Exploration & Production, de la cession de Dunkerque  
LNG SAS et d’actifs Sunpower dans le secteur Integrated Gas,  
Renewables & Power et de la cession de TotalErg et Total Haiti dans  

En 2017, les plus-values sur cessions provenaient principalement de la  
cession d’Atotech dans le secteur Raffinage-Chimie et de la cession  
d’actifs au Gabon dans le secteur Exploration & Production.  

En 2019, la rubrique “Autres” est notamment constituée de 96 millions  
de dollars de charges de restructuration dans les secteurs Exploration &  
Production, Integrated Gas, Renewables & Power et Raffinage-Chimie,  
de 94 millions de dollars de remise à juste valeur de titres non consolidés.  

En 2018, la rubrique “Autres” était notamment constituée de 179 millions  
de dollars de charges de restructuration dans les secteurs Exploration &  
Production, Integrated Gas, Renewables & Power et Raffinage-Chimie,  
de 77 millions de dollars de dépréciations de titres non consolidés et  
de prêts à des filiales non consolidées et mises en équivalence.  

En 2017, les moins-values sur cessions provenaient principalement de  
la cession d’une participation de 15% dans le champ pétrolier de Gina  
Krog en Norvège. La rubrique “Autres” était notamment constituée de  
172 millions de dollars de dépréciations de titres non consolidés et de  
prêts accordés à des filiales non consolidées et mises en équivalence,  
de 64 millions de dollars de charges de restructuration dans les secteurs  
Exploration & Production, Integrated Gas, Renewables & Power et  

6.2 Autres produits ﬁnanciers et autres charges ﬁnancières  

Effet de l’actualisation des provisions pour restitution des sites  
Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Autres actifs financiers non courants liés à l’activité opérationnelle  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Autres actifs financiers non courants liés à l’activité opérationnelle  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

Autres actifs financiers non courants liés à l’activité opérationnelle  

(a) Hors prêts aux sociétés mises en équivalence.  

Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont les suivantes :  

NOTE 7 Immobilisations incorporelles et corporelles  

Les modalités de détermination des goodwill sont présentées dans la  
note 1.1 paragraphe B de l’annexe aux comptes consolidés. Les goodwill  
ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation dès  
l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum annuellement.  

Les droits miniers non prouvés font l’objet de tests de dépréciation  
en fonction des résultats de l’exploration ou dans le cadre des  
tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquels  

Les droits miniers non prouvés sont transférés en droits miniers  
prouvés, à la valeur nette comptable, dès la reconnaissance des  

Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de  
l’unité de production, basée sur les réserves prouvées. La charge  
d’amortissement correspondante est enregistrée en dotation aux  
amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers.  

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les brevets,  

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour  
leur coût d’acquisition ou de revient, diminué des amortissements  
et pertes de valeur éventuellement constatés.  

Les immobilisations incorporelles (hors droits miniers) à durée de vie  
définie sont amorties linéairement sur des durées comprises entre trois et  
vingt ans en fonction de la durée d’utilité des actifs concernés. La charge  
d’amortissement correspondante est enregistrée en autres charges.  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

La variation des immobilisations incorporelles s’analyse comme suit :  
dépréciations” comprend l’impact des dépréciations exceptionnelles  
d’actifs comptabilisées à hauteur de 251 millions de dollars (voir la note  
3 paragraphe D de l’annexe aux comptes consolidés).  

En 2018, la colonne “Autres” comprend essentiellement l’effet des  
entrées de périmètre (notamment Maersk Oil, Global LNG et Direct  
Energie) pour 12 044 millions de dollars.  
En 2019, la colonne “Autres” comprend essentiellement l’effet des  
entrées de périmètre (notamment les actifs d’Anadarko au Mozambique)  
pour 3 887 millions de dollars.  
dépréciations” comprenait l’impact des dépréciations exceptionnelles  
d’actifs comptabilisées à hauteur de 785 millions de dollars (voir la note  
3 paragraphe D de l’annexe aux comptes consolidés).  
dépréciations” comprend l’impact des dépréciations exceptionnelles  
d’actifs comptabilisées à hauteur de 67 millions de dollars (voir la note 3  
paragraphe D de l’annexe aux comptes consolidés).  

Le tableau suivant donne les variations pour l’année 2019 des goodwill
répartis par secteur :  

La colonne “Augmentations” comprend l’effet des entrées de périmètre
principalement Anadarko Mozambique pour 136 millions de dollars  
(voir Note 2 paragraphe 2 de l’annexe aux comptes consolidés).  

Le goodwill lié aux acquisitions de Direct Energie et de Global LNG en 2018 a
été affecté aux UGT du secteur Integrated Gas, Renewables & Power.  

Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation  
des dépenses d’exploration. La comptabilisation des droits et actifs de  
production d’hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode  

Les forages d’exploration sont immobilisés et font l’objet de tests de  
dépréciation sur une base individuelle comme suit :  
– le coût des forages d’exploration ayant permis de découvrir des  
réserves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selon la  
méthode de l’unité de production, basée sur les réserves prouvées  

– dans l’attente de déterminer s’ils ont permis de découvrir  
des réserves prouvées, le coût des forages d’exploration est  
temporairement immobilisé quand les deux conditions suivantes  
– le puits a mis en évidence un volume suffisant d’hydrocarbures  
pour justifier, le cas échéant, sa complétion en tant que puits  
producteur en supposant que les investissements nécessaires  
à la production soient effectués ;  

– le Groupe enregistre des progrès suffisants dans la détermination  
des réserves et de la viabilité technique et économique du projet.  
Ces progrès sont évalués sur la base de critères tels que des  
travaux d’exploration additionnels (puits, travaux sismiques ou  
études significatives) en cours de réalisation ou inscrits dans un  
programme ferme, la réalisation d’études de développement,  
et en tenant compte du fait que le Groupe puisse être dans  
l’attente d’autorisations d’un gouvernement ou d’un tiers sur un  
projet proposé ou de disponibilité de capacité de transport ou  
de traitement sur une installation existante.  

Le coût des puits d’exploration qui ne remplissent pas ces conditions  

Actifs de production d’hydrocarbures des activités  

Les coûts de développement des actifs de production d’hydrocarbures  
sont immobilisés en incluant les coûts d’emprunt pendant la période  
de construction, ainsi que les coûts estimés et actualisés des travaux  

Dans le cadre de projets de développement phasés ou faisant l’objet  
d’une mise en production progressive des puits, la base amortissable  
des immobilisations, à l’exclusion des puits de production ou de  
service, est ajustée pour exclure la partie des coûts de développement  
attribuables aux réserves non encore développées de ces projets.  

Dans le cas de contrats de partage de production, la méthode de  
l’unité de production s’applique à la quote-part de production et de  
réserves revenant au Groupe telles qu’elles peuvent être estimées en  
fonction des clauses contractuelles de remboursement des dépenses  
d’exploration, de développement et de production (cost oil/gaz) ainsi  
que de partage des droits à hydrocarbures après déduction du cost  

Les systèmes de transport et de transformation des hydrocarbures sont  
amortis sur la base des réserves devant transiter par ces installations  
(méthode de l’unité de transport ou de traitement) ou de façon linéaire,  
selon la méthode qui reflète au mieux la durée d’utilisation économique  

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leur  
coût d’acquisition ou de revient, diminué des amortissements et pertes  
de valeur éventuellement constatés. Ce coût inclut les frais financiers  
supportés, lorsqu’ils sont directement attribuables à l’acquisition ou  
à la production d’un actif qualifié, jusqu’à leur mise en service. Les  
modalités de capitalisation de coûts d’emprunt sont les suivantes :  
– si le projet bénéficie d’un financement spécifique, le coût d’emprunt  

est basé sur le taux de cet emprunt ;  

– si le projet est financé par l’ensemble de la dette du Groupe, la  
capitalisation des coûts d’emprunt est basée sur le taux moyen  

Les coûts d’entretien et de réparation sont pris en charges dans  
l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts liés aux arrêts  
des raffineries et des grandes unités pétrochimiques sont immobilisés  
au moment où ils sont encourus, et amortis sur la période de temps  

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon leur  

Le taux d’amortissement des puits de développement et des capacités  
de production commercialisable est égal au rapport de la production  
d’hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées développées  
d’hydrocarbures (méthode de l’unité de production).  

Installations complexes spécialisées et pipelines :  

Mobilier, matériel de bureau, machine et outillage :  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Immobilisations des activités d’exploration et de production  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Immobilisations des activités d’exploration et de production  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

Immobilisations des activités d’exploration et de production  

La variation des immobilisations corporelles s’analyse comme suit :  

En 2019, la colonne “Cessions” comprend principalement l’impact de la  
cession de 4% de la participation du projet de gaz naturel liquéfié (GNL)  
dépréciations” comprend l’impact des dépréciations exceptionnelles  
d’actifs comptabilisées à hauteur de 669 millions de dollars (voir la note  
3 paragraphe D de l’annexe aux comptes consolidés).  

En 2018, la colonne “Autres” comprend essentiellement l’effet des  
entrées de périmètre (notamment Maersk, Lapa et Iara au Brésil et  
Direct Energie) pour 6 987 millions de dollars, le reclassement d’actifs  
au titre de la norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de  
la vente et activités abandonnées” (principalement lié à la cession de  
4% d’Ichthys pour (812) millions de dollars) et la reprise du reclassement  

En 2019, la colonne “Autres” comprend essentiellement l’impact de  
la première application de la norme IFRS 16 pour un montant de  
5 698 millions de dollars, l’effet des entrées de périmètre (notamment  
les actifs d’Anadarko pour 767 millions de dollars) et la reprise du  

En 2018, la colonne “Cessions” comprend principalement l’impact des  
cessions d’actifs dans le secteur Exploration & Production (notamment  
Martin Linge en Norvège et Fort Hills au Canada).  
dépréciations” comprend l’impact des dépréciations exceptionnelles  
d’actifs comptabilisées à hauteur de 1 707 millions de dollars (voir la note  
3 paragraphe D de l’annexe aux comptes consolidés).  

En 2017, la colonne “Cessions” comprenait principalement l’impact  
des cessions d’actifs dans le secteur Exploration & Production (cession  
de la participation de TOTAL dans Gina Krog en Norvège, ainsi que la  
dépréciations” comprenait l’impact des dépréciations exceptionnelles  
d’actifs comptabilisées à hauteur de 3 901 millions de dollars (voir la  
note 3 paragraphe D de l’annexe aux comptes consolidés).  

En 2017, la colonne “Autres” comprenait essentiellement l’impact de  
855 millions de dollars liée aux contrats de location financement, la  
baisse pour (773) millions de dollars de l’actif de restitution des sites et  
le reclassement d’actifs au titre de la norme IFRS 5 “Actifs non courants  
détenus en vue de la vente et activités abandonnées” pour un montant  
de (2 604) millions de dollars lié principalement au champ Martin Linge  

En application d’IFRS 16 “Contrats de location”, les immobilisations
corporelles au 31 décembre 2019 ci-dessus incluent les droits d’usage pour les  
en location financement pour les montants suivants :  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Immobilisations des activités d’exploration et de production  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

NOTE 8 Sociétés mises en équivalence, autres titres et parties liées  

8.1 Sociétés mises en équivalence : titres et prêts  

La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans  
une entreprise associée ou dans une co-entreprise soit initialement  
comptabilisée au coût d’acquisition, puis ajustée ultérieurement de  
la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat  
global de l’entreprise associée ou de la coentreprise.  

Les plus-values latentes sur les transactions entre le Groupe et  
ses entités mises en équivalence sont éliminées à hauteur de la  

Les goodwill des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la  

Dans les cas où le groupe détient moins de 20% des droits de vote  
dans une autre entité, la détermination de l’exercice de l’influence  
notable se base également sur les autres faits et circonstances :  
représentation au sein du Conseil d’administration ou de l’organe de  
direction équivalent de l’entité, participation au processus d’élaboration  
des politiques, et notamment participation aux décisions relatives  
aux dividendes et autres distributions, transactions significatives  
entre l’investisseur et l’entité, échange de personnel de direction, ou  

La contribution des soiétés mises en équivalence au bilan, au compte de
résultat et aux autres éléments du résultat global est présentée ci-dessous :  

Quote-part du profit (perte) (en millions de dollars)  

Valeur d’équivalence (en millions de dollars)  

Autres éléments du résultat global (en millions de dollars)  

A) Données relatives aux entreprises associées  

Les données en 100% relatives aux entreprises associées significatives sont
les suivantes :  

(a) Données qui comprennent la meilleure estimation du Groupe des résultats à
la date d’arrêté des comptes de TOTAL.  

Novatek, société cotée à Moscou et à Londres, est le 2ème producteur de  
gaz naturel russe. La quote-part de la valeur boursière de Novatek s’élève  
à 11 938 millions de dollars au 31 décembre 2019. Novatek est consolidée  
par mise en équivalence. TOTAL exerce une influence notable au travers  
notamment de sa représentation au Conseil d’administration de Novatek  
et de sa participation dans Yamal LNG et dans le projet Arctic LNG 2.  

Le Groupe n’a pas connaissance de restrictions significatives limitant  
la capacité de OAO Novatek à transférer des fonds à son actionnaire  
que ce soit sous forme de dividendes, de remboursements d’avances  

Les participations du Groupe dans des entreprises associées opérant  
des entités de liquéfaction ont été regroupées. Les montants incluent  
les participations dans Nigeria LNG (15,00%), Angola LNG (13,60%),  
Yemen LNG (39,62%), Qatar Liquefied Gas Company Limited (Qatargas)  
(10,00%), Qatar Liquefied Gas Company Limited (16,70%), Oman LNG  
(5,54%), Abu Dhabi Gas Liquefaction Company Limited (5,00%), Arctic  

PetroCedeño produit et upgrade des bruts extra-lourds au Venezuela.  

Quote-part des autres éléments du résultat global  

Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals est une entité comprenant une
raffinerie à Jubail d’une capacité de 440 000 barils/jour intégrée  

Les participations du Groupe dans des entreprises associées de l’activité
Raffinage-Chimie opérant des vapocraqueurs et des lignes de polyéthylène  
au Qatar ont été regroupées : Qatar Petrochemical Company Ltd (20,00%),
Qatofin (49,09%), Laffan Refinery (10,00%) et Laffan Refinery (10,00%).  

Les données en 100% relatives aux coentreprises significatives sont les
suivantes :  

Actifs courants hors trésorerie et équivalents de trésorerie  

Quote-part des autres éléments du résultat global  

Les participations du Groupe dans des coentreprises opérant des entités de
liquéfaction ont été regroupées. Les montants incluent les participations  
dans Yamal LNG en Russie (20,02% détention directe) et Ichthys LNG en
Australie (26,00%).  

Hanwha Total Petrochemicals est une société coréenne qui opère le site
pétrochimique de Daesan (séparateur de condensats, vapocraqueur,  

Les engagements hors-bilan donnés relatifs à des coentreprises sont détaillés
dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés.

C) Autres sociétés comptabilisées par mise en équivalence  

Les principaux agrégats financiers en quote-part Groupe, des sociétés
comptabilisées par mise en équivalence y compris les actifs détenus en vue  
de la vente, et qui n’ont pas été présentées individuellement sont les
suivants :  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Quote-part des autres éléments du résultat  

Les autres titres sont des instruments de capitaux propres évalués  
conformément à la norme IFRS 9 à la juste valeur par résultat (par  
défaut). La norme permet sur option de faire le choix, lors de la  
comptabilisation initiale de chaque actif financier, de comptabiliser la  
variation de juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat  
global. Pour ces titres, seuls les dividendes peuvent être comptabilisés  

Le Groupe comptabilise les variations de juste valeur dans les capitaux  
propres ou en résultat suivant l’option retenue titre par titre.  

Pour les exercices antérieurs à l’application d’IFRS 9, les titres non  
consolidés étaient classés comme des actifs financiers disponibles  
à la vente (available for sale) et comptabilisés à leur juste valeur.  

Pour les titres cotés sur un marché actif, cette juste valeur correspondait  
au cours de Bourse. Les variations de juste valeur étaient enregistrées  
directement en autres éléments du résultat global. En cas d’indication  
objective d’une perte de valeur (notamment baisse significative ou  
durable de la valeur de l’actif), une dépréciation était comptabilisée en  
résultat. Cette dépréciation avait un caractère irréversible.  

Pour les titres cotés sur un marché actif, cette juste valeur correspond  

Dans le cas des autres titres, si la juste valeur n’était pas déterminable  
de façon fiable, les titres étaient comptabilisés à leur coût historique.  

Si la juste valeur d’un instrument n’est pas déterminée de façon fiable,  
les titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.  

(a) Tas Helat Marketing Company est une coentreprise avec SAUDI ARAMCO pour
développer un réseau de distribution. Elle sera consolidée en mise en
équivalence en 2020.  
(b) Total Lubrificantes do Brasil a été consolidée en 2019.  

Autres titres à la juste valeur par autres éléments du résultat global  

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA  
JUSTE VALEUR PAR AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL  

Autres titres à la juste valeur par résultat (individuellement < 50 M$)  

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA  

Autres titres à la juste valeur par autres éléments du résultat global  

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par  

Autres titres à la juste valeur par résultat (individuellement < 50 M$)  

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA  

(a) Total Lubrificantes do Brasil sera consolidée en 2019.  

Autres titres cotés sur un marché actif  

Titres cotés sur un marché actif(a)  

Autres titres (individuellement < 50 M$)  

TOTAL TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF ET AUTRES TITRES  

(a) Dont dépréciations de 2 029 millions de dollars en 2017.  
(b) Entités acquises au quatrième trimestre 2017 et consolidées en 2018.  
(principalement les sociétés mises en équivalence et les filiales non  
consolidées) ainsi que les créances et les dettes vis-à-vis de ces  

Les principaux dirigeants du groupe incluent au 31 décembre 2019  
les membres du Comité Exécutif, les quatre directeurs des fonctions  
centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe  
Communication Financière), et le Trésorier du Groupe.  

8.4 Rémunération des organes d’administration et  

Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute  
nature comptabilisées par les sociétés françaises et étrangères membres  
du Groupe, pour l’ensemble des principaux dirigeants du Groupe au  
31 décembre et pour les membres salariés du Conseil d’administration  
est détaillé dans le tableau ci-dessous.  

(a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et les
membres  
du Conseil d’administration salariés du Groupe concernent des indemnités
versées au  
moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de
prévoyance,  
qui représentent un engagement de 113,3 millions de dollars au 31 décembre
2019 (contre  
117,0 millions de dollars au 31 décembre 2018 et 119,7 millions de dollars au
31 décembre  
La charge de retraite négative en 2019 est liée à l’application de
l’ordonnance 2019-697  
impactant le régime supplémentaire de retraite à prestations définies dont
bénéficient les  
salariés de TOTAL S.A. dont la rémunération de référence excédait au 4 juillet
2019 un  
montant égal à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Cette
ordonnance  
induit un gel de l’ancienneté des bénéficiaires au 31/12/2019, ce qui génère
une reprise de  
Il s’agit de la charge calculée pour les principaux dirigeants et les membres
salariés du  
Conseil d’administration au titre des paiements en actions et établis suivant
les principes  
comptables de la norme IFRS 2 “Paiements en actions” décrits dans la note 9.
Le taux  
d’attribution du plan 2016 a été revu à la baisse, le niveau de réalisation
des conditions de  
performances ayant été inférieur aux estimations retenues lors de l’exercice
précédent.  

Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration  
au titre des jetons de présence, s’élèvent à 1,4 million d’euros  
(1,57 million de dollars) en 2019, 1,4 million d’euros (1,65 million de
dollars)  
en 2018 et 1,28 million d’euros (1,44 million de dollars) en 2017.  

NOTE 9 Capitaux propres et paiements en actions  

Au 31 décembre 2019, il n’existe qu’une seule catégorie d’actions de  
TOTAL S.A. d’une valeur nominale unitaire de 2,50 euros, les actions  
peuvent être nominatives ou au porteur.  

Société. S’il dispose de droits de vote double, cette limite pourra être  
dépassée sans cependant excéder 20% du nombre total des droits de  
vote attachés aux actions de la Société.  

Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital social qu’elles  
représentent, est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement  
libérées, inscrites au nom d’un même actionnaire depuis deux ans au  
moins, ainsi qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation  
de réserves, bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées  
gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour  
lesquelles il bénéficie de ce droit.  

En application des statuts de la Société, aucun actionnaire ne peut  
exprimer en Assemblée générale, par lui-même ou par un mandataire,  
au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu’il détient  
directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, plus  
de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la  

Ces limitations deviennent caduques dès lors qu’une personne physique  
ou morale, agissant seule ou de concert, vient à détenir directement ou  
indirectement au moins les deux tiers du nombre total des actions de la  
Société à la suite d’une procédure publique visant la totalité des actions  
du capital social de TOTAL S.A. s’élève à 6 504 702 687,50 euros, divisé  

Le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation accordée  
par la treizième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du  
26 mai 2017 de réduire, en une ou plusieurs fois, le capital social de la  

Société, par annulation d’actions conformément aux dispositions des  
articles L. 225-209 et L. 225-213 du Code de commerce, a procédé  
aux annulations d’actions TOTAL suivantes :  

Rachats réalisés dans le cadre de  

34 860 133 actions émises en  
paiement des 1er, 2ème et 3ème  

28 445 840 actions émises en  
paiement des 2ème et 3ème acomptes  
sur dividende, ainsi que du solde,  

(a) Annulation de la dilution liée aux actions émises, sans décote, en
paiement du dividende en actions.  
(b) Dans le cadre du programme de rachat d’actions de 5 milliards de dollars
sur la période 2018-2020.  
(c) Pourcentage du capital social que les actions annulées représentaient à la
date des opérations.  
(d) TOTAL S.A. n’a procédé à aucune annulation d’actions au cours de
l’exercice 2017.  

Evolution du nombre d’actions composant le capital social  

Actions émises en raison de :  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions
(deuxième  
acompte 2016, troisième acompte 2016, solde 2016 et premier acompte 2017)  

Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL  

Actions émises en raison de :  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Actions émises en raison de :  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions
(deuxième  
acompte 2017, troisième acompte 2017, solde 2017 et premier acompte 2018)  

Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL  

Emission d’actions en rémunération de l’acquisition de Maersk Olie og Gas A/S  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions
(deuxième  
acompte 2018 et troisième acompte 2018)  

Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL  

(a) Dont 10 587 822 actions d’autodétention déduites des capitaux propres
consolidés.  
(b) Dont 8 376 756 actions d’autodétention déduites des capitaux propres
consolidés.  
(c) Dont 32 473 281 actions d’autodétention déduites des capitaux propres
consolidés.  
(d) Dont 15 474 234 actions d’autodétention déduites des capitaux propres
consolidés.  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

L’Assemblée générale extraordinaire (“AGE”) du 1er juin 2018 a, dans  
sa dix-huitième résolution, délégué au Conseil d’administration la  
compétence de décider, dans un délai maximum de vingt-six mois,  
une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents  
(salariés et anciens salariés) à un plan d’épargne d’entreprise ou de  

Au cours de l’exercice 2019, le Conseil d’administration du 18 septembre  
2019, agissant en vertu de la dix-huitième résolution susvisée, a décidé  
une ACRS, dans la limite de 18 millions d’actions portant jouissance  
courante. Le Conseil d’administration a délégué tous pouvoirs au  
Président-directeur général aux fins de fixer les dates d’ouverture et de  
clôture de la période de souscription ainsi que le prix de souscription des  
actions à émettre. Cette augmentation de capital devrait être réalisée  
à l’issue de l’Assemblée générale du 29 mai 2020.  

Au cours des exercices 2017, 2018 et 2019, la Société a procédé aux ACRS dont
les modalités sont décrites ci-après :  

18ème résolution de l’AGE du 1er juin 2018  

23ème résolution de l’AGE du 24 mai 2016  

19ème résolution de l’AGE du 1er juin 2018  

24ème résolution de l’AGE du 24 mai 2016  

Les actions TOTAL, détenues par les filiales ou par la société mère, sont
portées en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de  
cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en
capitaux propres.  

Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S.A.)  

Nombre d’actions autodétenues par TOTAL S.A.  

Dont actions acquises et destinées à être annulées  

Dont actions affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions TOTAL dont
bénéficient les  

Dont actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d’options d’achat
ou  

Primes liées au capital des sociétés françaises  

En vertu de la réglementation française, les primes liées au capital  
correspondent aux primes d’émission d’actions, d’apport ou de fusion  
qui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compenser les pertes  
si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé. Ces primes  
peuvent également être distribuées, cette distribution ayant un impact  
fiscal sauf dans le cas où elle présente le caractère de remboursements  

Les primes liées au capital de TOTAL S.A. s’élèvent à 35 415 millions  
2018 et 32 882 millions d’euros au 31 décembre 2017).  

En application de la réglementation française, 5% du résultat net doit  
être transféré dans la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10%  
du capital. Cette réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires,  
sauf en cas de liquidation. Elle peut en revanche être utilisée pour  

Si elles étaient intégralement distribuées, les réserves distribuables  
de la société mère seraient soumises à une taxation d’environ  
575 millions de dollars au 31 décembre 2019 (607 millions de dollars  
au titre du complément d’impôt sur les sociétés à acquitter sur les  
réserves réglementées afin qu’elles deviennent distribuables.  

Le résultat net par action correspond au rapport entre le résultat net  
part du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en  
circulation au cours de l’exercice en excluant les actions détenues par  
TOTAL S.A. (autodétention) qui sont déduites des capitaux propres.  

Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat  
net part du Groupe et le nombre moyen pondéré dilué d’actions en  
circulation au cours de l’exercice en excluant les actions détenues  
par TOTAL S.A. (autodétention) qui sont déduites des capitaux  
propres, et en tenant compte de l’effet dilutif généré par les options de  
souscription ou d’achat d’actions, les attributions gratuites d’actions  
et les augmentations de capital dont la clôture de la période de  
souscription est postérieure à la date de clôture de l’exercice.  

Le nombre moyen pondéré d’actions dilué est calculé selon la  
méthode du rachat d’actions prévue par la norme IAS 33. Les fonds  
qui seraient recueillis à l’occasion de l’exercice des droits rattachés aux  
instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d’actions  
au prix moyen du marché sur la période de référence. Le nombre  
d’actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions  

Conformément à la norme IAS 33, le calcul du résultat net par action  
et du résultat net dilué par action prend également en compte en  
déduction du résultat net de l’année les rémunérations dues au titre de  
la période aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée.  

Le calcul du nombre moyen pondéré et du nombre moyen pondéré dilué d’actions
au 31 décembre, utilisés respectivement pour la présentation  
du résultat net par action et du résultat net dilué par action, est détaillé
comme suit :  

Nombre d’actions émises durant l’année (prorata temporis)  

Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL  

Attribution gratuite d’actions de performance TOTAL  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Emission d’actions en rémunération de l’acquisition de Maersk Olie og Gas A/S  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions  

Actions rachetées au cours de l’exercice en vue d’annuler la dilution liée au
paiement du  
dividende en actions et dans le cadre de la politique de retour à
l’actionnaire  

Actions rachetées au cours de l’exercice en couverture des plans d’attribution
gratuite  

Actions TOTAL détenues par TOTAL S.A. ou les sociétés du Groupe et déduites
des  

Options de souscription ou d’achat d’actions TOTAL  

Attribution gratuite d’actions de performance TOTAL  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS DILUÉ AU 31 DÉCEMBRE  

Résultat net par action en euros  

Le résultat net par action en euros, obtenu à partir du résultat net  
par action en dollar converti en utilisant le taux de change euro/dollar  
moyen de la période, s’élève à 3,75 euros par action sur l’exercice 2019  
(3,62 euros sur l’exercice 2018). Le résultat net dilué par action en euros  
calculé en utilisant la même méthode s’élève à 3,72 euros par action sur  
l’exercice 2019 (3,59 euros par action sur l’exercice 2018).  

Pour rappel, le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer à  
l’Assemblée générale du 29 mai 2019, la reconduction de l’option pour  
le paiement du dividende en actions à compter du solde du dividende  

En conséquence, TOTAL S.A. a mis en paiement les premier et  
deuxième acomptes, et versera le troisième acompte sur dividende  
au titre de l’exercice 2019 en numéraire, selon le calendrier figurant dans  

Enfin, le Conseil d’administration du 5 février 2020, après avoir arrêté  
les comptes sociaux de l’exercice 2019, a décidé de proposer à  
l’Assemblée générale du 29 mai 2020 la distribution d’un dividende  
de 2,68 euros par action au titre de l’exercice 2019. Sous réserve de  
la décision de l’Assemblée générale, compte tenu des trois premiers  
acomptes sur dividende déjà décidés par le Conseil d’administration,  
le solde du dividende au titre de l’exercice 2019 s’élèvera à 0,68 euro  
par action, soit un montant en hausse de 3% par rapport aux premier  
et deuxième acomptes et égal au troisième acompte sur dividende au  

Émission de titres subordonnés à durée indéterminée  

En 2019, le Groupe a procédé à une émission de titres subordonnés  
à durée indéterminée en euro par l’intermédiaire de sa société mère  
– Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 1,750% à  
durée indéterminée avec option de remboursement après 5 ans  

Parallèlement à cette émission, le Groupe a effectué une opération de  
rachat de titres subordonnés à durée indéterminée émis en 2015 (tranche  
dont le coupon est de 2,250%) pour un montant de 1 500 millions d’euros.  
À l’issue de l’opération, le nouveau nominal de la tranche rachetée s’établit  
à 1 000 millions d’euros et l’encours total de titres subordonnés à durée  

En 2017 et 2018, le Groupe n’a procédé à aucune émission de titres  

En 2016, le Groupe a procédé à l’émission de trois tranches de titres  
subordonnés à durée indéterminée en euro par l’intermédiaire de sa  
– Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 3,875% à  
durée indéterminée avec option de remboursement après 6 ans  

– Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2,708% à  
durée indéterminée avec option de remboursement après 6,6 ans  
(1 000 millions d’euros) ; et  

– Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 3,369% à  
durée indéterminée avec option de remboursement après 10 ans

Au 31 décembre 2019, le montant total des titres subordonnés à durée  
indéterminée comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe est  
de 10 333 millions de dollars. Le montant des coupons attribuables aux  
détenteurs de ces titres est comptabilisé en déduction des capitaux  
propres du Groupe et s’élève à 353 millions de dollars sur l’exercice  
2019\. L’économie d’impôt afférente à ces coupons est comptabilisée  

Les autres éléments du résultat global présentant les éléments pouvant et ne
pouvant pas faire l’objet d’un reclassement en résultat sont détaillés  

Écart de conversion de consolidation de la société–mère  

En 2015, le Groupe a procédé à l’émission de deux tranches de titres  
subordonnés à durée indéterminée en euro par l’intermédiaire de sa  
– Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2,250%  
à durée indéterminée avec option de remboursement après 6 ans  

– Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2,625%  
à durée indéterminée avec option de remboursement après 10 ans  

Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 – Instruments  
Financiers – Présentation, du fait de leurs caractéristiques (notamment  
l’absence de remboursement obligatoire et d’obligation de payer un  
coupon, sauf dans certains cas spécifiés dans la documentation des  
titres), ces émissions ont été comptabilisées en capitaux propres.  

Variations de juste valeur des placements en instruments de capitaux propres  

SOUS–TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE L’OBJET  

– Gains/(Pertes) de la période non réalisés  

– Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net  

Actifs financiers disponibles à la vente  

– Gains/(Pertes) de la période non réalisés  

– Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net  

– Gains/(Pertes) de la période non réalisés  

– Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net  

Variation du basis spread des opérations en monnaie étrangère  

– Gains/(Pertes) de la période non réalisés  

– Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net  

Quote–part du résultat global des sociétés mises en équivalence, net d’impôt  

– Gains/(Pertes) de la période non réalisés  

– Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net  

SOUS–TOTAL DES ÉLÉMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN RECLASSEMENT EN RÉSULTAT  

TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Les écarts de conversions générés par devise sont détaillés dans le tableau
suivant :  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Ecart de conversion de la société-mère  

Ecart de conversion des sociétés mises en équivalence  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Ecart de conversion de la société-mère  

Ecart de conversion des sociétés mises en équivalence  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

Ecart de conversion de la société-mère  

Ecart de conversion des sociétés mises en équivalence  

Le détail des effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global
s’établit comme suit :  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

Au 31 décembre 2019, aucune filiale ne comporte des intérêts ne conférant pas
le contrôle significatif à l’échelle des états financiers du Groupe.  

Le Groupe peut mettre en œuvre des plans d’options de souscription  
ou d’achat d’actions et offrir à ses salariés de souscrire à une  
augmentation de capital qui leur est réservée. Ces avantages accordés  
aux salariés sont comptabilisés en charges au compte de résultat  

La charge correspond à la juste valeur déterminée par référence aux  
instruments attribués. La charge ainsi calculée est répartie linéairement  
sur la période d’acquisition des avantages.  

Pour les plans d’options, elle est déterminée selon la méthode Black &  

Pour les plans d’attribution gratuite d’actions, la juste valeur est  
déterminée sur la base du cours de l’action au jour de l’attribution  
diminuée du taux de distribution attendu pendant la période  
d’acquisition des droits. La charge globale est diminuée du coût de  
l’incessibilité pendant les deux ans de la période de conservation des  

Le nombre d’instruments de capitaux propres attribués peut être  
revu au cours de la période d’acquisition en cas d’anticipation de  
non-respect des conditions de performance dites “hors marché”  
ou en fonction du taux de rotation des bénéficiaires.  

Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés est  

La charge liée à l’augmentation de capital réservée aux salariés se  
décompose en une charge liée à la décote sur l’ensemble des actions  
souscrites au titre des formules classique et à effet de levier à laquelle  
s’ajoute une charge liée au gain d’opportunité sur les actions souscrites  
au titre de l’offre à effet de levier. Ce gain d’opportunité correspond  
à l’avantage dont bénéficierait un salarié en choisissant la formule à  
effet de levier, plutôt qu’en reproduisant le même profil économique  
par le biais d’achats d’options cotées sur le marché des particuliers.  

La charge globale est diminuée du coût de l’incessibilité pendant une  
période de cinq ans des actions susceptibles d’être souscrites.  

A) Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions TOTAL  

(a) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration
ayant décidé l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.  
2019 du fait de l’échéance du plan 2011.  

Les options sont exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit
remplie, avec un différé de deux ans assorti d’un délai d’incessibilité de  
quatre ans à compter de la date d’attribution et doivent être exercées dans un
délai de huit ans à compter de cette date. Pour les plans 2009 à 2011,  
le délai d’incessibilité de quatre ans n’est pas applicable aux bénéficiaires
sous contrat avec une société filiale non française à la date d’attribution,  
lesquels peuvent céder les actions issues d’exercice d’options à compter d’un
délai de deux ans après la date d’attribution.  

Depuis le Plan 2011, le Conseil d’Administration n’a procédé à aucune nouvelle
attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions TOTAL  
et tous les plans d’options antérieurs au Plan 2011 sont désormais arrivés à
échéance.  

Par ailleurs, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale extraordinaire
du 24 mai 2016 d’attribuer des options de souscription ou d’achat  
d’actions de la Société, pour une durée de trente-huit mois, est arrivée à
échéance et n’a pas été renouvelée.  

B) Attribution gratuite d’actions de performance TOTAL  

Date d’attribution définitive (fin de la période  

Juste valeur IFRS 2 à la date d’attribution  

Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché, sont  
définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, à l’issue d’une période  
d’acquisition de trois ans à compter de la date d’attribution. Cette  
attribution définitive est assortie d’une condition de présence ainsi que  
d’une condition de performance pour le plan 2014, de deux conditions  
de performance pour les plans 2015, 2016, 2017 et 2018 et de trois  
conditions de performance pour le plan 2019. Par ailleurs, la cession des  
actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu’au  
terme d’une période de conservation de deux ans à compter de la date  

Le Conseil d’administration du 13 mars 2019 a attribué des actions de  
performance à certains salariés et mandataires sociaux de TOTAL S.A.  
ou des sociétés du Groupe, sous réserve que la condition de présence  
et les trois conditions de performance applicables soient satisfaites.  

Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de présence.  

Les conditions de performance s’appliquent dès la première action  
pour les bénéficiaires dirigeants. Pour les bénéficiaires non-dirigeants,  
l’attribution des 150 premières actions n’est pas soumise aux conditions  
de performance précitées, qui s’appliquent cependant sur les actions  

Le nombre définitif d’actions attribuées sera fonction du taux de  
rendement pour l’actionnaire (Total Shareholder Return ou TSR), de la  
variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar, ainsi  
que du point mort cash organique avant dividende, relatifs aux exercices  
2019, 2020 et 2021 et appliqués de la manière suivante :  
– pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à ses  
pairs (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué  
chaque année pendant les trois années d’acquisition (2019, 2020  
et 2021) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l’année  
considérée, le dividende étant considéré réinvesti sur la base du  
cours de clôture à la date de détachement des dividendes ;  

– pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à ses  
pairs (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué  
chaque année pendant les trois années d’acquisition (2019, 2020 et  
2021) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net  

En fonction du classement, un taux d’attribution sera déterminé pour  
chaque année, pour ces deux premiers critères :  

– pour 1/3 des actions, le critère du point mort cash organique avant  
dividende sera apprécié pendant les trois années d’acquisition  
(2019, 2020 et 2021) comme suit. Le point mort cash organique  
avant dividende est défini comme le prix du Brent pour lequel la  
marge brute d’autofinancement(1) (MBA) couvre les investissements  
organiques(2). Il permet de mesurer la capacité du Groupe à résister à  
des variations de prix du baril de Brent.  
– le taux maximum d’attribution sera atteint, si le point mort est  

– le taux d’attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal  

– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

Un taux d’attribution sera déterminé pour chaque année.  

(1) Marge brute d’autofinancement (MBA) : flux de trésorerie d’exploitation
avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement.  

Investissements organiques : investissement nets, hors acquisitions, cessions
et autres intérêts ne conférant pas le contrôle.  

Pour chacun de ces trois critères, la moyenne des trois taux d’attribution  
obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont  
appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0,1 pour-cent  
entier le plus proche (0,05% étant arrondi à 0,1%) et plafonnée à 100%.  

Chaque critère pèsera pour 1/3 dans le taux d’attribution définitif.  
Le taux d’attribution définitif sera arrondi au 0,1 pour-cent entier le plus  
proche (0,05% étant arrondi à 0,1%). Le nombre d’actions attribuées  
définitivement, après constatation des conditions de performance, sera  
arrondi au nombre entier supérieur d’actions en cas de rompu.  

Au cours de l’exercice 2019, SunPower avait un plan incitatif à base  
d’actions : le plan incitatif Omnibus 2015 (“Plan 2015”). Le plan 2015 a été  
approuvé par le Conseil d’administration de SunPower en février 2015  
et par les actionnaires en juin 2015. Le plan 2015 permet d’attribuer des  
options mais également des options avec règlement en espèces (“stock  
appreciation rights”), des actions gratuites, des droits à actions gratuites  
et d’autres droits sur des actions. Le plan 2015 permet également la  
rétention des actions par la société pour satisfaire les obligations fiscales  
liées à l’exercice des options sur actions ou à l’attribution d’actions.  

Le Plan 2015 comprend un mécanisme d’augmentation annuelle  
automatique du nombre d’actions égal au minimum entre 3% de toutes  
les actions ordinaires de SunPower existantes le dernier jour de l’année  
fiscale précédente, 6 millions d’actions et un nombre d’actions décidé  
par le Conseil d’administration de SunPower. Au cours de l’exercice  
2015, le Conseil d’administration a décidé de réduire l’augmentation  
automatique du régime d’option des actions de 3% à 2% pour 2016.  

Au 31 décembre 2019, approximativement 12,1 millions d’actions  
pouvaient être attribuées au titre du plan 2015.  

Les options sur actions qualifiées (“incentive”), les options sur actions  
non-qualifiées (“non-statutory”) et les options avec règlements en  
espèces (“stock appreciation rights”) ne peuvent être attribuées avec  
un prix d’exercice inférieur à la juste valeur des actions ordinaires le jour  
de l’attribution. Le Conseil d’administration de SunPower décide des  
périodes d’exercice des options et des droits, cependant les options  
sont en général exerçables dans un délai de dix ans. SunPower n’a pas  
attribué d’options sur actions depuis l’exercice 2008. Toutes les actions  
gratuites ont été exercées ou échues et par conséquent plus aucune  
action n’est exigible. Pour le plan 2015, les actions gratuites et les droits  
à actions gratuites sont acquis pendant une période de trois ou quatre  
ans à raison d’un versement par année.  

La majorité des actions émises sont nettes des montants minimums  
retenus par SunPower pour satisfaire les obligations fiscales de ses  
employés. Au cours des exercices 2019, 2018 et 2017, SunPower a  
retenu respectivement 0,8 million, 0,7 million et 0,6 million d’actions  
à ce titre, pour satisfaire les obligations fiscales des employés.  
Sunpower a réglé en espèces ces retenues aux autorités fiscales.  
Les actions retenues diminuent le nombre d’actions en circulation jusqu’à  

Au 31 décembre 2019, il n’y a plus d’options exerçables. La valeur  
intrinsèque des options exercées en 2019 était de 0 dollars, 0 dollars  
en 2018 et 1,7 millier de dollars en 2017. Aucune option n’a été attribuée  

Le tableau suivant résume les mouvements sur les actions gratuites et droits à
actions gratuites en attente d’attribution définitive :  

Actions gratuites et droits aux actions gratuites  

(a) La société estime la juste valeur des droits aux actions gratuites comme
étant son cours de bourse à la date d’attribution.  
(b) Les actions gratuites et les droits aux actions gratuites attribués
définitivement incluent les actions retenues pour le compte des employés afin
de satisfaire leurs obligations fiscales.  

EN CIRCULATION AU 1ER JANVIER 2017  

EN CIRCULATION AU 1ER JANVIER 2018  

EN CIRCULATION AU 1ER JANVIER 2019  

EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE 2019

D) Charge liée aux paiements en actions  

Le montant de la charge liée aux paiements en actions se décompose de la
manière suivante :  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Augmentation du capital réservée aux salariés  

Taux de financement des salariés (%)(d)  

Coût de l’incessibilité (en % du cours de référence)  

Charges comptabilisées (en millions de dollars)  

Au titre de l’exercice 2019, les principales hypothèses retenues pour la
valorisation du coût de l’augmentation de capital réservée aux salariés pour  
les formules classique et à effet de levier étaient les suivantes :  

Date du Conseil d’administration ayant décidé l’émission  

(a) Moyenne des cours de clôture de l’action TOTAL lors des vingt séances de
bourse précédant la période de souscription, diminuée d’une décote de 20%.  
(b) Cours de clôture de l’action le 25 avril 2019, date à laquelle le
Président-directeur général a fixé la période de souscription pour l’exercice
2019.  
(c) Taux de swap euro zéro coupon à 5 ans.  
(d) Moyenne des taux de crédit à la consommation pour une durée de cinq ans.  

NOTE 10 Charges et avantages au personnel  

Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe participe à des  
régimes de retraite, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin  
de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs  
tels qu’ancienneté, salaires et versements effectués à des régimes  

Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations  
définies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancés  
par des placements dans des actifs dédiés, fonds communs de  
placement, actifs généraux de compagnies d’assurances ou autres.  

Pour les régimes à cotisations définies, les charges correspondent  

Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont évalués  
selon la méthode actuarielle des unités de crédits projetés. Les  
écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements  
(en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre  
la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont  
appelés pertes et gains actuariels. Ils sont comptabilisés en autres  
éléments du résultat global, sans possibilité de recyclage ultérieur en  

Le coût des services passés est reconnu en résultat, qu’ils soient  

La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires  
est comptabilisée dans la rubrique “Autres charges d’exploitation”.  

Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont
constituées de :  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Provisions pour restructurations (plans de préretraite)  

Provisions nettes pour engagements sociaux relatives à des actifs destinés à
la vente  

Description des régimes et gestion des risques associés  

Le Groupe opère, au profit de ses salariés et anciens salariés, des  
régimes pouvant être à cotisations ou à prestations définies.  

Au titre des régimes à cotisations définies, le Groupe a comptabilisé une  
charge de 133 millions de dollars sur l’exercice 2019 (130 millions de  
dollars sur l’exercice 2018 et 128 millions de dollars sur l’exercice 2017).  

Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe  
sont situés en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Belgique  
et en Allemagne. Leurs principales caractéristiques, fonction de  
l’environnement règlementaire propre à chaque pays, sont les suivantes :  
– les prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire  

– ils font généralement l’objet d’un préfinancement (fonds de pension  

– ils sont généralement fermés aux nouveaux embauchés, qui  

Les engagements de retraite comprennent également des avantages  
de préretraite. Les autres engagements couvrent la participation de  
l’employeur aux frais médicaux de retraités.  

Afin de gérer les risques propres à ces différents dispositifs, le Groupe  
a mis en place un cadre de gouvernance dédié permettant d’assurer  
la supervision des différents régimes de retraite et de prévoyance. Cette  
– l’implication du Groupe dans les principaux organes de gouvernance  

ou de suivi des régimes ;  

– les principes en matière de politique de financement des plans ;  
– les règles relatives à la politique d’investissement, incluant pour  
la plupart des plans l’établissement d’un comité de suivi des  
investissements en charge de la définition et du suivi de la stratégie  
d’investissement et de la performance, les principes à respecter en  

– les principes de gestion administrative, de communication et de  

bénéficient de régimes de retraite à cotisations définies ;  

– la procédure d’approbation en cas de mise en place ou de  

– Ils sont versés sous forme de capital ou de rente.  

Évolution des engagements et des actifs de couverture  

La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des régimes à prestations
définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Variation de la valeur actuarielle des droits accumulés  

Valeur actuarielle des droits accumulés au début de la période  

Coût des services rendus de la période  

Valeur actuarielle des droits accumulés à la fin de la période  

dont régimes intégralement ou partiellement financés  

Variation de la valeur actuelle des placements  

Valeur actuelle des placements au début de la période  

Valeur actuelle des placements à la fin de la période  

(EXCÉDENT) INSUFFISANCE DES PLACEMENTS SUR LES  

Provisions pour engagements de retraite et autres  

Provisions nettes relatives à des actifs destinés à la vente  

Au 31 décembre 2019, la contribution des principales zones géographiques dans
la provision pour engagements de retraite figurant au bilan est la  
suivante : 70% sur la zone Euro, 11% sur le Royaume Uni et 16% sur les Etats
Unis.  

Coût des services rendus de la période  

Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l’état consolidé
du résultat global au titre des plans à prestations définies sont  

COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES  

– Effet des changements d’hypothèses démographiques  

– Effet des changements d’hypothèses financières  

– Effet des ajustements issus de l’expérience  

COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES  
COMPTABILISÉES EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT  

COÛT TOTAL DES PRESTATIONS DÉFINIES COMPTABILISÉ  

La duration moyenne des droits accumulés est de l’ordre de 13 ans pour les
régimes de retraite et de 18 ans pour les autres engagements sociaux.  
Les cotisations qui seront versées en 2020 par le Groupe, au titre des régimes
préfinancés, sont estimées à 239 millions de dollars.  

Les prestations futures estimées, qu’elles soient versées par prélèvement sur
la valeur des placements ou directement par l’employeur se  

Composition du portefeuille des placements au 31 décembre  

Les placements investis sur les marchés actions et obligataires sont cotés sur
des marchés actifs.  

Principales hypothèses actuarielles et analyses de sensibilité  

Hypothèses utilisées pour déterminer les engagements :  

Taux d’actualisation (moyenne pondérée tous pays)  

Taux d’inflation (moyenne pondérée tous pays)  

Le taux d’actualisation retenu est déterminé par référence aux taux  
des obligations privées de haute qualité de notation AA et d’une  
duration équivalente à celle des engagements. Il dérive d’une analyse  
comparative pour chaque zone monétaire des différentes sources de  
marché à la date de clôture.  

La sensibilité de l’engagement à l’inflation est non significative pour les  
régimes de retraite à prestations définies aux Etats-Unis.  

Une variation de plus ou moins 0,5% des taux d’actualisation – toutes  
choses étant égales par ailleurs – aurait approximativement les effets  

Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2019  

Une variation de plus ou moins 0,5% des taux d’inflation – toutes choses étant
égales par ailleurs – aurait approximativement les effets suivants sur les  

Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2019  

10.2 E ectifs du Groupe et charges de personnel  

Salaires et traitements (y compris charges sociales)  

Effectifs du Groupe au 31 décembre  

Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées
globalement.  

NOTE 11 Impôts sur les sociétés  

La charge d’impôt présentée au compte de résultat comprend la  
charge (ou le produit) d’impôt courant et la charge (ou le produit)  

La charge (ou le produit) d’impôt courant est le montant estimé de  
l’impôt dû au titre du résultat imposable de la période.  

Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles  
existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs  
enregistrés au bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits  

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en fonction des taux  
d’imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture. Les taux  
d’impôts utilisés sont fonction de l’échéancier de retournement des  
différences temporelles, des déficits fiscaux et autres crédits d’impôt.  
L’effet d’un changement de taux d’imposition est comptabilisé dans  
le résultat de l’exercice ou dans les capitaux propres, selon l’élément  

Les différences temporelles entre la valeur des titres des sociétés  
mises en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la  
constatation d’impôts différés. Le calcul de l’impôt différé est fondé  
sur les conséquences fiscales futures attendues (taux de distribution  
des dividendes ou taux d’imposition des plus-values de cession).  

L’analyse par source du passif net d’impôt différé s’établit comme suit, avant
compensation des actifs et passifs par entité fiscale :  

La charge d’impôts sur les résultats s’analyse de la manière suivante :  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Au 31 décembre 2019, les réserves des filiales de TOTAL, imposables en cas de
distribution, dont le reversement n’est pas prévu et qui n’ont pas  
donné lieu à la comptabilisation d’impôts différés passifs, s’élèvent à 11 197
millions de dollars.  
au regard des perspectives de résultat des entités concernées. Notamment dans
l’Exploration & Production, lorsque la filiale concernée ou le  
champ concerné est en phase d’exploration. Les déficits générés lors de cette
phase ne seront utilisables que si la décision d’investissement et de  
développement est prise. En conséquence, le délai d’expiration de ces déficits
n’est pas connu.  

Les actifs d’impôts différés non reconnus portent notamment sur la France à
hauteur de 1 145 millions de dollars, sur les Etats-Unis à hauteur de  
319 millions de dollars, sur le Nigéria à hauteur de 303 millions de dollars
et sur le Canada à hauteur de 206 millions de dollars.  

Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale, les impôts
différés se présentent de la manière suivante au bilan :  

La variation au bilan de la position nette d’impôts différés est analysée dans
le tableau suivant :  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Impôts différés reconnus en capitaux propres(a)  

(a) Ce montant est constitué principalement des impôts différés sur pertes et
gains actuariels, des impôts courants et différés affectés aux réévaluations
des titres cotés classés en actifs financiers  

disponibles à la vente et des impôts différés relatifs à la couverture de flux
futurs (voir la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés).

Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et le résultat avant impôt  

Différence entre le taux d’imposition français et le taux d’imposition des
filiales étrangères  

Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivalence  

Ajustements d’impôt courant sur exercices antérieurs  

Ajustements d’impôt différé afférents aux variations des taux d’impôt  

Variation de la dépréciation des impôts différés actifs  

CHARGE D’IMPÔT DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT  

Le taux d’imposition français est constitué du taux normal de l’impôt  
sur les sociétés (33,33%), augmenté des contributions additionnelles et  
exceptionnelles en vigueur en 2019 qui portent le taux global d’imposition  
des bénéfices à 34,43% (34,43% en 2018 et 44,43% en 2017).  

Les différences permanentes sont principalement dues aux  
dépréciations de goodwill, aux dividendes des sociétés non consolidées  
ainsi qu’à l’impact des modalités de fiscalisation propres à certaines  

Échéancier des déficits et crédits d’impôt reportables  

Le Groupe dispose d’impôts différés actifs sur déficits et crédits d’impôts
reportables qui expirent selon l’échéancier suivant :  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

(a) 2022 et années suivantes pour l’exercice 2017.  
(b) 2023 et années suivantes pour l’exercice 2018.  

Au 31 décembre 2019, l’échéancier des impôts différés actifs sur déficits et
crédits d’impôts reportables pour les principaux pays se décompose ainsi:  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

NOTE 12 Provisions et autres passifs non courants  

12.1 Provisions et autres passifs non courants  

Une provision est comptabilisée lorsqu’il existe, pour le Groupe, une  
obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement  
passé et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources  
qui peut être estimée de manière fiable. Le montant provisionné  
correspond à la meilleure estimation possible de l’obligation.  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

dont risques financiers sur des sociétés non consolidées et mises en
équivalence  

dont garanties accordées sur des panneaux solaires de SunPower  

Les provisions et autres passifs non courants comprennent les  
engagements dont l’échéance ou le montant sont incertains, découlant  
de risques environnementaux, de risques réglementaires et fiscaux,  

En 2019, les provisions pour litiges s’élèvent à 386 millions de dollars  
dont 286 millions de dollars dans l’Exploration & Production.  

En 2017, les provisions pour litiges s’élevaient à 706 millions de dollars  
dont 458 millions de dollars dans l’Exploration & Production, notamment  

En 2018, les provisions pour litiges s’élevaient à 736 millions de dollars  
dont 510 millions de dollars dans l’Exploration & Production, notamment  
en Angola, au Nigeria et au Brésil.  

Les autres passifs non courants comprennent notamment les dettes dont  
la maturité est supérieure à un an, liées à l’acquisition d’immobilisations.  

Variations des provisions et autres passifs non courants  

Les variations des provisions et autres passifs non courants s’analysent comme
suit :  

dont provisions pour restitution de sites  

dont provisions pour protection de l’environnement  

dont provisions pour plans sociaux et restructurations  

dont provisions pour restitution de sites  

dont provisions pour protection de l’environnement  

dont provisions pour plans sociaux et restructurations  

dont provisions pour restitution de sites  

dont provisions pour protection de l’environnement  

dont provisions pour plans sociaux et restructurations  

Les dépenses futures de restitution des sites, résultant d’une obligation  
légale ou implicite, sont provisionnées sur la base d’une estimation  
raisonnable, au cours de l’exercice durant lequel apparaît l’obligation.  

En contrepartie de cette provision, les coûts de restitution des sites  
sont capitalisés et intégrés à la valeur de l’actif sous-jacent et amortis  
sur la durée d’utilité de cet actif.  

L’impact du passage du temps sur la provision pour restitution des  
sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux  
d’intérêt sans risque. Compte tenu de la nature et des échéances de  
nos dépenses de restitution des sites, le taux retenu est déterminé  
sur la zone USD à horizon long terme. L’effet de l’actualisation de  
ces provisions est comptabilisé dans la rubrique “Autres charges  

Le taux d’actualisation retenu en 2019 dans le cadre de l’évaluation des  
provisions pour restitutions des sites est de 4,5%, comme en 2018 et en  
2017 (les dépenses étant estimées en monnaie courante avec un taux  
d’inflation de 2%). Une diminution de 0,5% de ce taux conduirait à une  
augmentation des provisions pour restitution des sites de 1 250 millions  

de dollars, avec une contrepartie en immobilisations corporelles ainsi  
qu’un impact négatif d’environ 74 millions de dollars sur le résultat net  
des années suivantes. A l’inverse, une augmentation de 0,5% aurait un  
impact quasi-symétrique à l’effet de la diminution de 0,5%.  

Les variations des provisions pour restitution des sites s’analysent comme
suit:  

A la connaissance de TOTAL, il n’existe pas de faits exceptionnels, litiges,
risques ou engagements hors bilan, susceptibles d’avoir un impact  
significatif sur la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les
activités du Groupe.  

NOTE 13 Engagements hors bilan et contrats de location  

13.1 Engagements hors bilan et obligations contractuelles  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Dettes non courantes après couverture (note 15)  

Part à moins d’un an des dettes non courantes après couverture (note 15)  

Obligations de restitution des sites (note 12)  

location de faible valeur, courte durée ou non commencés  

Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles)  

Dont engagements donnés relatifs à des coentreprises  

Dont engagements donnés relatifs à des entreprises associées

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Dettes non courantes après couverture (note 15)  

Part à moins d’un an des dettes non courantes après couverture (note 15)  

Contrats de location financement (note 13.2)  

Obligations de restitution des sites (note 12)  

Contrats de location simple (note 13.2)  

Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles)  

Dont engagements donnés relatifs à des coentreprises  

Dont engagements donnés relatifs à des entreprises associées  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

Dettes non courantes après couverture (note 15)  

Part à moins d’un an des dettes non courantes après couverture (note 15)  

Contrats de location financement (note 13.2)  

Obligations de restitution des sites (note 12)  

Contrats de location simple (note 13.2)  

Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles)  

Dont engagements donnés relatifs à des coentreprises  

Dont engagements donnés relatifs à des entreprises associées  

Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques “Dettes  
financières non courantes” et “Actifs financiers non courants” du bilan  
consolidé. Ce montant inclut la part non courante des swaps de  
couverture de la dette obligataire à taux fixe et ne comprend pas la part  
non courante des contrats de location pour 6 263 millions de dollars.  

La part à moins d’un an des dettes non courantes est incluse dans  
les rubriques “Dettes financières courantes”, “Actifs financiers courants”  
et “Autres passifs financiers courants” du bilan consolidé. Elle inclut la  
part à moins d’un an des swaps de couverture de la dette obligataire  
à taux fixe et ne comprend pas la part à moins d’un an des contrats  
de location pour 1 202 millions de dollars.  

Les informations relatives aux obligations contractuelles liées aux dettes  
figurent dans la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.  

Les informations relatives aux obligations de location figurent dans la  
note 13.2 de l’annexe aux comptes consolidés.  

Ces montants représentent la valeur actualisée des obligations  
de restitution des sites des secteurs Exploration & Production et  
Integrated Gas, Renewables & Power, principalement des coûts liés au  
démantèlement des actifs à la fin de leur utilisation. Les informations  
relatives aux obligations de restitution des sites figurent dans la note 12  

Les obligations d’achats sont des obligations d’acheter des biens  
ou des services, y compris des achats d’immobilisations, régies  
contractuellement. Ces obligations sont de nature exécutoire et juridique  
pour l’entreprise. Toutes les composantes importantes, notamment  
le montant et l’échéancier des paiements, sont spécifiées par contrat.  

Ces obligations concernent essentiellement les contrats inconditionnels  
d’achats d’hydrocarbures (sauf lorsqu’il existe un marché actif et très  
liquide et que les volumes achetés sont destinés à être revendus  
rapidement après l’achat) dans le secteur Integrated Gas, Renewables  
& Power, les réservations de capacités de transport dans les oléoducs  
et gazoducs, les engagements inconditionnels de travaux d’exploration  
et de développement dans le secteur Exploration & Production, et  
des contrats de projets d’investissement de capital dans le secteur  

Elles représentent les garanties émises par le Groupe au profit des  
administrations douanières pour garantir le paiement des taxes  
et accises liées aux importations de produits pétroliers et de gaz,  

Le Groupe garantit la dette bancaire et les locations de certaines  
filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence. Les  
dates d’échéance sont diverses et les engagements prennent fin lors  
du remboursement des lignes ou de l’annulation des obligations. Ces  
garanties peuvent être appelées en cas du défaut de la filiale dans ses  
obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur  
des actifs du Groupe. Au 31 décembre 2019, le montant total de ces  
garanties a pour échéance maximale 2043.  

Au 31 décembre 2019, les garanties octroyées par TOTAL S.A. dans le  
cadre du financement du projet Ichthys LNG s’élèvent à 4 937 millions  
de dollars. Au 31 décembre 2018, le montant de ces garanties s’élevait  
à 9 425 millions de dollars.  

Au 31 décembre 2019, les garanties octroyées par TOTAL S.A. dans  
le cadre du financement du projet Yamal LNG pour un montant de  
3 688 millions de dollars. Au 31 décembre 2018, le montant de ces  
garanties s’élevait à 3 875 millions de dollars.  

Au 31 décembre 2019, TOTAL S.A. a confirmé ses garanties au titre  
des avances actionnaires de Total Refining Saudi Arabia SAS pour  
un montant total de 1 184 millions de dollars. Au 31 décembre 2018,  
le montant de ces garanties s’élevait à 1 462 millions de dollars.  

Au 31 décembre 2019, la garantie donnée en 2008 par TOTAL S.A. dans  
le cadre du financement du projet Yemen LNG est de 509 millions de  
dollars. Au 31 décembre 2018, le montant de cette garantie s’élevait  

Au 31 décembre 2019, les garanties octroyées par TOTAL SA dans  
le cadre du financement du projet de Bayport Polymers LLC s’élèvent  
à 1 820 millions de dollars comme en 2018.  

Dans le cadre de ses opérations courantes, le Groupe prend part  
à des contrats prévoyant des clauses d’indemnités standard pour  
l’industrie pétrolière ou des clauses d’indemnités spécifiques à des  
transactions comme les garanties de passif lors des cessions d’actifs.  

Ces indemnités peuvent être liées à des aspects d’environnement,  
de fiscalité, d’actionnariat, de propriété intellectuelle, de réglementation  
gouvernementale, de droit du travail ou à des contrats commerciaux.  
Le fait générateur de telles indemnités serait soit une rupture des termes  
du contrat soit une plainte externe. Le Groupe évalue de manière  
régulière les coûts pouvant être induits par de telles indemnités.  

Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines  
participations non consolidées. Le Groupe serait ainsi appelé en cas  
de cessation de paiement d’une de ces participations.  

Dans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accord  
avec les pratiques habituelles de l’industrie, le Groupe prend part à de  
nombreux accords avec des tiers. Ces engagements sont souvent pris  
à des fins commerciales, à des fins réglementaires ou pour d’autres  

Ces montants représentent les engagements irrévocables de ventes,  
incluant notamment les contrats de ventes d’hydrocarbures (sauf  
lorsqu’il existe un marché actif et très liquide et que les volumes sont  

Un contrat de location est un contrat qui confère le droit d’utiliser un  
actif identifié pour une période donnée moyennant le paiement d’une  
contrepartie. À la date d’effet, le preneur doit comptabiliser à l’actif un  
droit d’utilisation, et au passif une dette. Le coût de l’actif comptabilisé  
au titre du droit d’utilisation comprend la valeur actualisée du montant  
des loyers non encore versés à laquelle s’ajoute le cas échéant les  
coûts directs encourus pour la conclusion du contrat). La dette  
correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes  

financières. Les droits d’usage sont amortis selon les durées d’utilité  

Les contrats de location qui sont de courte durée ou qui portent sur  
des actifs de faible valeur ne sont comptabilisés ni dans les droits  
d’usage ni dans la dette, conformément aux exemptions de la norme.  
Ils sont présentés en engagements hors bilan.  

Les contrats de location portent principalement sur des actifs immobiliers,
des stations-service, des navires et d’autres équipements (voir la note 7  

La note 1 explique les impacts de la première application d’IFRS 16 au 1er
janvier 2019.  

Réconciliation entre les engagements hors bilan de location simple présentés
en application d’IAS 17 au 31 décembre 2018 et les  
dettes locatives comptabilisées en application d’IFRS 16 au 1er janvier 2019.  
Les éléments en réconciliation sont présentés ci-dessous :  

ENGAGEMENTS HORS BILAN AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE  

Engagements relatifs aux exemptions d’IFRS 16 :  

– Contrat de moins de douze mois  

Engagements relatifs aux contrats non commencés en 2019  

Engagements relatifs à la part service des contrats de location  

Engagements relatifs à des locations d’actifs non identifiés ou substituables  

Différence relative à la part du loyer variable  

DETTE LOCATIVE AU TITRE DES CONTRATS PRÉCÉDEMMENT COMPTABILISÉS EN TANT QUE  

Dettes de location financement au 31 décembre 2018  

DETTE LOCATIVE AU 1ER JANVIER 2019  

Les autres informations requises sur les dettes locatives, notamment leur
maturité, sont présentées en note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.  

Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer
sont présentées selon leurs dates d’échéance dans les tableaux  

Exercice 2019 (en millions de dollars)  

Moins dette à moins d’un an des contrats de location  

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION  

Exercice 2018 (en millions de dollars)  

Moins dette à moins d’un an des contrats de location financement  

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT  

Exercice 2017 (en millions de dollars)  

Moins dette à moins d’un an des contrats de location financement  

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT  

Les redevances constatées au compte de résultat ont été de 366 millions de
dollars au titre des contrats de location de courte durée ou portant sur  
des actifs de faible valeur, et de 132 millions de dollars au titre des loyers
variables pour l’exercice 2019.  

Les redevances constatées au compte de résultat au titre des contrats de
location simple ont été de 1 304 millions de dollars pour l’exercice 2018  
(contre 1 467 millions de dollars pour l’exercice 2017).  

NOTE 14 Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie  

Les actifs et passifs financiers compris dans les rubriques de bilan sont les
suivants :  

Sociétés mises en équivalence : prêts  

(a) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change
et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la
note 15 de l’annexe aux comptes consolidés).  
(b) L’effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est de (2
073) millions de dollars et de 2 073 millions de dollars sur les fournisseurs
et comptes rattachés.  

Sociétés mises en équivalence : prêts  

(a) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change
et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la
note 15 de l’annexe aux comptes consolidés).  
(b) L’effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est de (2
903) millions de dollars et de 2 903 millions de dollars sur les fournisseurs
et comptes rattachés.  

Instruments financiers liés aux activités de financement et opérationnelles  

(a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à
l’exception des titres non cotés et des titres cotés sur un marché non actif
(voir la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés).  
(b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change
et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la
note 15 de l’annexe aux comptes consolidés).  
(c) L’effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est de (3
471) millions de dollars et de 3 471 millions de dollars sur les fournisseurs
et comptes rattachés.  

NOTE 15 Structure financière et coûts financiers  

15.1 Dettes ﬁnancières et instruments ﬁnanciers dérivés  

A) Dettes financières non courantes et instruments financiers dérivés  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

dont instruments de couverture de la dette non courante (passif)  

dont instruments de couverture de la dette non courante (actif)  

DETTES NETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS  

Emprunts obligataires à taux variable après couverture de juste valeur  

Emprunts obligataires à taux fixe après couverture de flux futurs  

Instruments non courants détenus à fin de transactions  

DETTES NETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

dont instruments de couverture de la dette non courante (passif)  

dont instruments de couverture de la dette non courante (actif)  

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS  

Emprunts obligataires à taux variable après couverture de juste valeur  

Emprunts obligataires à taux fixe après couverture de flux futurs  

Dettes financières des contrats de location financement  

Instruments non courants détenus à fin de transactions  

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS  

Au 31 décembre 2017 (en millions de dollars)  

dont instruments de couverture de la dette non courante (passif)  

dont instruments de couverture de la dette non courante (actif)  

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS  

Emprunts obligataires à taux variable après couverture de juste valeur  

Emprunts obligataires à taux fixe après couverture de flux futurs  

Dettes financières des contrats de location financement  

Instruments non courants détenus à fin de transactions  

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS  

Les emprunts obligataires, au 31 décembre 2019, après prise en compte de la
juste valeur des swaps de change et de taux adossés, se décomposent  

EURIBOR 3 mois + 0,30% –  

(a) Toutes les dettes financières émises par les filiales suivantes sont
garanties de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S.A. (capital, prime
et intérêts) :  

– TOTAL CAPITAL est une filiale détenue à 100% directement par TOTAL S.A. (à
l’exception d’une action détenue par chaque administrateur). Elle est utilisée
comme véhicule de financement  
par le Groupe. Le remboursement de sa dette financière (capital, prime et
intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S.A.  
– TOTAL CAPITAL CANADA Ltd. est une filiale détenue à 100% directement par
TOTAL S.A.. Elle est utilisée comme véhicule de financement des activités du
Groupe au Canada.  
Le remboursement de sa dette financière (capital, prime et intérêts) est
garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S.A.  
– TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL est une filiale détenue à 100% directement par
TOTAL S.A. (à l’exception d’une action détenue par chaque administrateur).
Elle est utilisée comme véhicule  
de financement par le Groupe. Le remboursement de sa dette financière
(capital, prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle
par TOTAL S.A.  

(b) Financement obligataire de 1,2 milliard de dollars à travers une structure
combinant l’émission d’obligations convertibles, remboursables en numéraire et
l’achat d’options d’achat remboursables  

en numéraire en vue de couvrir l’exposition de TOTAL en cas d’exercice des
droits de conversion attachés aux obligations.  

Répartition par échéance des dettes financières non courantes

Répartition par devise et par type de taux  

Ces analyses sont présentées après prise en compte de l’effet des swaps de
change et de taux adossés à la dette financière.  

B) Actifs et passifs financiers courants  

Les dettes financières courantes consistent principalement en des tirages sur
des programmes de commercial paper et de billets de trésorerie  
ou en des emprunts bancaires. Ces instruments portent intérêt à des taux
voisins du marché.  

Part à moins d’un an des dettes financières  

Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture de la
dette  

AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS (note 14)  

Dépôts courants supérieurs à 3 mois  

Valeurs mobilières de placement non cotées  

Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de la dette  

DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS  
Total Capital Canada Ltd. est une filiale détenue à 100% par TOTAL S.A. Elle
est utilisée comme véhicule de financement des activités du Groupe au Canada.
Le remboursement de sa dette  
financière (capital, prime et intérêts) est garanti de manière totale et
inconditionnelle par TOTAL S.A.  

C) Flux de trésorerie de financement  

Les variations des dettes financières s’analysent comme suit:  

Instruments dérivés de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie et
autres instruments dérivés de dette non adossés.  

La variation monétaire des dettes financières non courantes se décompose de la
façon suivante :  

D) Trésorerie et équivalents de trésorerie  

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs  
immédiatement disponibles ou des placements à court terme, très  
liquides, qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie  
connu et qui sont soumis à un risque négligeable de changement  

Les placements à échéance supérieure à trois mois et inférieure à  
douze mois sont classés dans la rubrique “Actifs financiers courants”.  

Les variations des actifs et passifs financiers courants sont incluses  
dans les flux de trésorerie de financement.  

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière
suivante :  

Les équivalents de trésorerie sont principalement composés des dépôts à moins
de trois mois auprès d’institutions étatiques ou banques de dépôt  
déterminées avec des critères de sélection stricts.  

Au 31 décembre 2019, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent 1
776 millions de dollars faisant l’objet de restrictions, notamment  
réglementaires ou liées à leur détention par des filiales implantées dans des
pays ayant mis en place un contrôle des changes.  

Pour ses besoins de gestion interne et de communication externe, le Groupe
évalue un ratio d’endettement rapportant sa dette financière nette  

Le ratio est calculé de la manière suivante : Dette nette/(Capitaux propres +
Dette nette)  

Actifs et passifs financiers destinés à être cédés ou échangés  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Capitaux propres – part du Groupe  

Intérêts ne conférant pas le contrôle  

15.2 Instruments ﬁnanciers hors dérivés d’énergie  

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son  
exposition aux risques de fluctuation des taux d’intérêt, des cours de  
change de devises étrangères et des prix des matières premières.  
Ces instruments financiers sont comptabilisés conformément à IFRS  
9, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée  
en résultat ou en autres éléments du résultat global conformément à  
la politique de gestion des risques et figure au bilan dans les rubriques  
correspondant à leur nature. Les instruments financiers mis en œuvre  
par le Groupe sont les suivants :  

Instruments financiers dérivés court terme de gestion  

Ces instruments, s’inscrivant dans une stratégie de gestion des  
risques de taux et de change de la position de trésorerie dans le cadre  
de limites fixées par le Groupe, sont considérés comme utilisés à des  
fins de transaction (held for trading). La variation de juste valeur est  
systématiquement enregistrée en résultat. La valeur au bilan de ces  
instruments est incluse dans les rubriques “Actifs financiers courants”  

Instruments financiers de gestion du financement à  

Lorsqu’un financement externe à long terme est élaboré avec pour  
objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales et que  
ce financement fait intervenir des instruments dérivés de change et  
de taux, ces instruments dérivés sont qualifiés de :  
1) Couverture de juste valeur (fair value hedge) du risque de taux  
et du risque de change sur l’emprunt externe finançant les prêts  
accordés aux filiales. Leur variation de juste valeur est enregistrée  
en résultat, concomitamment avec celle des dettes financières  
externes sous-jacentes et des prêts aux filiales.  

La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du  
financement long terme est incluse dans la rubrique d’actif  
“Actifs financiers non courants” ou dans la rubrique de passif  
“Dettes financières non courantes” pour la part à plus d’un an.  
La part à moins d’un an des instruments de couverture des  
dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques  
“Actifs financiers courants” et “Autres passifs financiers courants”.  

En cas de résiliation anticipée d’instruments dérivés préalablement  
qualifiés comptablement de couverture de juste valeur,  
montant de la réévaluation de l’élément couvert correspondant à  
l’ajustement de variation de juste valeur imputable à la composante  
risque couvert est enregistrée en résultat, et :  
– si cette résiliation est liée à une disparition anticipée des  
au titre de la réévaluation des éléments couverts est également  

– si les éléments couverts subsistent au bilan, l’ajustement  
préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des  
éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduelle de  

Lors d’un changement de stratégie de la couverture (couverture de  
juste valeur vers une couverture de flux futurs), si les composantes  
de l’exposition agrégée initiale avaient déjà été désignées dans  
une relation de couverture (FVH), le Groupe désigne le nouvel  
instrument mis en place comme un instrument de couverture d’une  

position agrégée dans une nouvelle relation de couverture (CFH)  
sans rompre la relation de couverture initiale.  

2) Couverture de flux futurs (cash flow hedge) lorsque le Groupe met  
en place une stratégie de fixation des taux et/ou de change sur les  
emprunts externes. Leur variation de juste valeur est enregistrée  
en autres éléments du résultat global pour la part efficace de la  
relation de couverture et en résultat pour la part inefficace de la  
relation de couverture. Lorsque l’élément couvert a un impact en  
résultat, les variations de juste valeur de l’instrument de couverture  
comptabilisées en capitaux propres sont également recyclées de  

La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du  
financement long terme est incluse dans la rubrique d’actif  
“Actifs financiers non courants” ou dans la rubrique de passif  
“Dettes financières non courantes” pour la part à plus d’un an.  
La part à moins d’un an des instruments de couverture des  
dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques  
“Actifs financiers courants” et “Autres passifs financiers courants”.  

Lorsque l’instrument de couverture prend fin, est vendu ou résilié,  
les gains et pertes cumulés précédemment en capitaux propres  
sont conservés en capitaux propres et ne sont recyclés en résultat  
que lorsque l’élément couvert affecte le compte de résultat.  

3) Conformément aux dispositions d’IFRS 9, le Groupe a décidé de  
comptabiliser de façon séparée dans une composante distincte  
du résultat global les variations du basis spread des opérations en  
monnaie étrangère identifiées (Cross Currency Swaps) dans les  
relations de couverture qualifiées de couverture de juste valeur et  

Instruments financiers de couverture des capitaux  

Certains instruments s’inscrivent dans une stratégie de couverture  
du risque des capitaux propres des filiales étrangères en monnaie  
fonctionnelle autre que l’euro, principalement le dollar. Ces instruments  
sont qualifiés de couverture d’investissements nets en devises (net  
investment hedge) et la variation de leur juste valeur est enregistrée  
en autres éléments du résultat global dans la rubrique “Ecart de  
conversion” pour la part efficace de la relation de couverture et en  
résultat pour la part inefficace de la relation de couverture. Le profit  
ou la perte sur l’instrument de couverture qui a été comptabilisé en  
capitaux propres est reclassé en résultat lors de la sortie totale ou  

La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques  
“Actifs financiers courants” et “Autres passifs financiers courants”.  

Engagements d’achat de participations ne conférant  
pas le contrôle (“puts sur intérêts minoritaires”)  

Les options de vente consenties à des actionnaires minoritaires  
constituent un passif financier pour la valeur actuelle du prix d’exercice  
de ces options avec pour contrepartie une réduction des capitaux  
propres part du groupe. Le passif financier est réévalué à la juste valeur  
à chaque clôture conformément aux clauses contractuelles avec  
une contrepartie en résultat (coût de l’endettement financier).  

A) Impact en résultat par nature d’instruments financiers  

Actifs et passifs liés aux activités de financement  

L’effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités de financement  
– les produits financiers de la trésorerie, des équivalents de trésorerie,  
des actifs financiers courants (notamment dépôts à plus de trois  
mois) classés dans la ligne “Prêts et créances” ;  

– les frais financiers du financement long terme des filiales et les  
instruments de couverture adossés (hors inefficacité de la couverture  
détaillée ci-dessous) ainsi que les frais financiers du financement  
court terme classés dans la ligne “Passifs de financement et  

– l’inefficacité de la couverture des emprunts obligataires ;  
– les charges et produits financiers sur les contrats de location pour  

l’année 2019 (première application d’IFRS16) ;  

– les produits financiers, les charges financières et la réévaluation de  
juste valeur des instruments dérivés de gestion de la trésorerie classés  
dans la ligne “Actifs et passifs détenus à des fins de transaction”.  

Les instruments financiers dérivés de gestion de la trésorerie (taux et  
change) sont considérés comme utilisés à des fins de transaction. En  
effet, du fait des modalités pratiques d’identification de ces instruments,  
le Groupe n’a pas jugé approprié de mettre en œuvre une comptabilité  
de couverture. L’effet en résultat de ces instruments dérivés est  
compensé par celui des prêts et dettes financières courantes auxquels  
ils se rattachent. Ainsi, l’impact de ces transactions appréhendées  
globalement n’apparaît pas comme significatif sur les comptes  

Passifs de financement et instruments de couverture associés  

Actifs et passifs détenus à des fins de transaction  

IMPACT SUR LE COÛT DE LA DETTE NETTE  

B) Impact des stratégies de couverture  

Instruments qualifiés de couverture de juste valeur (fair value hedge)  

L’impact en résultat des instruments de couverture adossés aux emprunts
obligataires, comptabilisé dans la rubrique du compte de résultat consolidé  
“Coût de l’endettement financier brut”, se décompose de la manière suivante :  

Effet de la réévaluation des emprunts obligataires  

Swaps de couverture des emprunts obligataires  

INEFFICACITÉ DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR  

L’inefficacité n’est pas représentative de la performance du Groupe compte
tenu de l’objectif de conduire les swaps à leur terme. La part court terme  
de la valorisation des swaps ne fait pas l’objet d’une gestion active.  

Instruments qualifiés de couverture d’investissements nets en devise (net
investment hedge)  

Les variations de l’exercice sont détaillées dans le tableau suivant :  

Aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017, le Groupe n’a pas de contrats à terme non
dénoués au titre de ces couvertures.  

Instruments financiers détenus dans le cadre de couverture de flux futurs
(cash flow hedge)  

L’impact en résultat et en autres éléments du résultat global des instruments
financiers de couverture, qualifiés de couverture de flux futurs,  
se décompose de la manière suivante :  

Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la période  

Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de la période  

Aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017, le montant de l’inefficacité de ces
instruments financiers est nul.  

Instruments de couverture et éléments couverts par type de stratégie  

Couverture de juste valeur de la dette financière (fair value hedge)  

Les tableaux suivants sur les couvertures de juste valeur présentent, par type
d’instrument (swaps de taux et cross currency swaps) :  
– Les valeurs nominales et valeurs comptables des instruments de couverture ;  
– Les valeurs comptables des éléments couverts et les montants cumulés des
ajustements de juste valeur inclus dans ces valeurs comptables ;  
– Les éléments couverts qui ont cessé d’être ajustés au titre des profits et
des pertes de couverture.  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Arrêt de la couverture (avant 2018)  

COUVERTURE DE FLUX FUTURS (CASH FLOW HEDGE)  

Le tableau suivant sur les couvertures de flux futurs présente les valeurs
nominales et valeurs comptables des instruments de couverture par type  
d’instrument (swaps de taux et cross currency swaps).  

Selon IFRS 9 les éléments couverts ne font pas l’objet d’écriture comptable
relative à la couverture de flux futurs.  

Poste dans l’état de la situation  

L’échéancier des montants notionnels des instruments dérivés hors énergie est
présenté dans le tableau suivant :  

Au 31 décembre 2019 (en millions de dollars)  

Instruments détenus à des fins de couverture de dette  

Swaps de couverture de la dette obligataire (actif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire (passif)  

TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE  

Instruments détenus à des fins de couverture de flux  

Swaps de couverture de la dette obligataire (actif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire (passif)  

TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE  

Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif)  

Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif)  

TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS  

Instruments détenus à des fins de transaction  

Les montants notionnels fixent le niveau d’engagement de chaque instrument
sans être représentatifs ni d’une perte ou d’un gain latent ni d’une dette  

Swaps de couverture de la dette obligataire (actif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire (passif)  

Au 31 décembre 2018 (en millions de dollars)  

Instruments détenus à des fins de couverture de dette  

TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE  

Instruments détenus à des fins de couverture de flux  

Swaps de couverture de la dette obligataire (actif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire (passif)  

TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE  

Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif)  

Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif)  

TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS  

Instruments détenus à des fins de transaction  

Les montants notionnels fixent le niveau d’engagement de chaque instrument
sans être représentatifs ni d’une perte ou d’un gain latent ni d’une dette  

Instruments détenus à des fins de couverture de dette  

Swaps de couverture de la dette obligataire(actif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire (passif)  

TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE  

Instruments détenus à des fins de couverture de flux  

Swaps de couverture de la dette obligataire (actif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire (passif)  

TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE  

Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif)  

Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif)  

TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS  

Instruments détenus à des fins de transaction  

Les montants notionnels fixent le niveau d’engagement de chaque instrument
sans être représentatifs ni d’une perte ou d’un gain latent ni d’une dette  

Les justes valeurs font l’objet d’une estimation pour la majorité des  
instruments financiers du Groupe, à l’exception des titres et valeurs  
mobilières de placement cotés, pour lesquels le cours de cotation est  

Les méthodes utilisées sont les suivantes :  
sur des principes d’actualisation des flux de trésorerie futurs, doit  
être pondérée par le fait que, d’une part, la valeur d’un instrument  
financier à un instant donné peut se trouver modifiée en fonction de  
l’environnement de marché (liquidité notamment) et, d’autre part, que  
les variations ultérieures de taux d’intérêt et des cours de change ne  

Il convient de préciser que l’utilisation d’estimations, de méthodologies  
et d’hypothèses différentes pourrait avoir un effet significatif sur les  

La valeur de marché des swaps d’émission et des dettes financières  
faisant l’objet d’une couverture par ces swaps a été déterminée sur  
une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec  
les courbes de marché en vigueur à la clôture des exercices.  

La valeur de marché des swaps de taux et des FRA (Forward Rate  
Agreement) est calculée par actualisation des flux futurs sur la  
base des courbes de marché en vigueur à la clôture des exercices  
présentés retraités des intérêts courus non échus. Les opérations  
d’achats/ventes à terme et swaps de change sont valorisées sur la  
base d’une comparaison des taux à terme négociés avec ceux en  
vigueur sur les marchés financiers à la clôture des exercices présentés  

Les options de change sont réévaluées sur la base de modèles  

Les justes valeurs des instruments financiers hors dérivés d’énergie sont
hiérarchisées de la manière suivante :  

Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière  

Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs  

Instruments détenus à des fins de transaction  

Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière  

Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs  

Instruments détenus à des fins de transaction  

Instruments détenus à des fins de couverture de dette financière  

Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs  

Instruments détenus à des fins de transaction  

Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie,  
le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son  
exposition aux fluctuations des taux d’intérêt et des cours de change de  
devises étrangères. Il s’agit principalement de swaps de taux d’intérêt  
et de devises. Le Groupe peut également, plus occasionnellement,  
utiliser des contrats de futures et options. Les opérations en cours et  
leur traitement comptable sont présentés dans les notes 14, 15.1 et 15.2  

La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux  
instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes  
qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient  
la centralisation par la direction Financement-Trésorerie des liquidités,  
des positions et de la gestion des instruments financiers. Les excédents  
de liquidités du Groupe qui en résultent sont essentiellement placés  
sous forme de dépôts, de prises en pension ou d’achats de papier  
auprès de banques de dépôt, d’institutions étatiques ou de sociétés  
de premier plan. La gestion s’organise autour d’un département  
Salle des Marchés spécialisé dans l’intervention sur les marchés  
financiers de change et de taux d’intérêt.  

Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler  
pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée  
après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères  
intégrant notamment une étude du taux de credit default swap (CDS),  
de la notation par les agences Standard & Poor’s et Moody’s, laquelle  
doit être de première qualité, et de la situation financière générale).  

Des plafonds d’encours global sont déterminés pour chaque contrepartie  
financière autorisée et répartis entre les filiales et les entités centrales
de  
trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités financières.  

En outre, afin de réduire le risque de valeur de marché sur ses  
engagements, notamment liés aux instruments financiers dérivés, la  
Direction Financement-Trésorerie a conclu des contrats d’appels de  
marge conformes à la réglementation applicable avec ses contreparties.  
Enfin, depuis le 21 décembre 2018, conformément au règlement (UE)  
n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties  
centrales et les référentiels centraux (EMIR), tout nouveau swap de  
taux (hors cross currency swaps) conclu par une entité du Groupe fait  

Le département Contrôle-Gestion des Flux, au sein de la direction  
Financement-Trésorerie, assure la surveillance quotidienne des limites  
des engagements par banque, des positions, et du résultat de la  
Salle des Marchés. Il procède à la valorisation de la valeur de marché  
des instruments financiers utilisés et, le cas échéant, effectue des  

Gestion de la position de taux à court terme et des liquidités  

La position courante, principalement constituée en euros et en dollars,  
est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction Générale  
du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité, optimiser le revenu  
des placements en fonction de la courbe de taux, minimiser le coût  
d’emprunt), dans le cadre d’une gestion à horizon inférieur à douze mois  
et sur la base d’une référence de taux au jour le jour, notamment par  
l’intermédiaire de swaps de taux à court terme et de swaps de change  
à court terme, sans modification de la position de change.  

Gestion du risque de taux sur la dette à long terme  

La politique du Groupe vise, en fonction des besoins généraux du  
Groupe, à s’endetter à long terme, à taux variable ou à taux fixe, en  
fonction du niveau des taux d’intérêt lors de l’émission, principalement  
en dollars ou en euros. Des swaps de taux et de change à long terme  
peuvent être adossés lors de l’émission aux emprunts obligataires,  
afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe. Pour  
modifier partiellement la structure de taux d’intérêt de la dette à long  
terme, TOTAL peut également conclure de façon ad-hoc des swaps de  

Le Groupe s’efforce généralement de minimiser le risque de change de  
chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement  
le dollar, l’euro, la livre sterling et la couronne norvégienne).  

Pour le risque de change généré par l’activité commerciale, la couverture  
des revenus et coûts en devises étrangères s’effectue essentiellement  
par des opérations de change au comptant et parfois à terme. Le Groupe  

ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment  
dans ce cas, avoir recours à des options.  

Pour les risques de change liés aux actifs à long terme, le Groupe a une  
politique de les couvrir en finançant ces actifs dans leur monnaie
fonctionnelle.  

L’exposition nette au risque de change court terme est suivie  
régulièrement, en référence à un dispositif de limites définies par la  

Les dettes financières non courantes décrites dans la note 15.1 de  
l’annexe aux comptes consolidés sont, en général, contractées par les  
entités centrales de trésorerie, soit directement en dollars ou en euros  
soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon  
les besoins généraux du Groupe, par le biais de swaps d’émission.  
Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes  
sont tenus en dollars ou en euros. Il en résulte que la sensibilité nette de  
ces positions au risque de change n’est pas significative.  

S’agissant des swaps de change court terme dont le montant notionnel  
figure dans la note 15.2 de l’annexe aux comptes consolidés, leur  
utilisation à des fins d’optimisation de la gestion centralisée de la  
trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu’ils  
pourraient induire est également considérée comme négligeable.  

Sensibilité aux risques de taux d’intérêt et de change  

Les tableaux ci-après présentent l’impact potentiel d’une translation  
d’une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d’intérêt  
dans chacune des devises sur la valeur de marché des instruments  
financiers en cours au 31 décembre des exercices 2019, 2018 et 2017.  

Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an)  

Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif)  

Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe – actif et
passif  

Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps (hors
contrats de location)  

Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an)  

Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe – actif et
passif  

Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps (hors
contrats de  

Swaps de change et contrats à terme de devises  

Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif)  

Swaps de change et contrats à terme de devises  

Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an)  

Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif)  

Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif)  

Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe – actif et
passif  

Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps (hors
contrats de  

Swaps de change et contrats à terme de devises

L’impact sur le coût de la dette avant impôt d’une variation des taux
d’intérêt est le suivant :  

Translation des taux d’intérêt de :  

En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment,
la sensibilité du Groupe aux risques de change liés aux actifs à long  
terme est principalement influencée par les capitaux propres des filiales dont
les monnaies fonctionnelles sont l’euro et le rouble et, dans une moindre  
proportion, la livre sterling et la couronne norvégienne.  

Cette sensibilité est reflétée par l’évolution historique des écarts de
conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui, au cours des
trois  
derniers exercices, et essentiellement du fait de l’évolution de l’euro, du
rouble et de la livre sterling, ont été les suivants :  

Capitaux propres – aux taux de change d’origine  

Écarts de conversion avant couverture d’investissement net  

Couverture d’investissement net – instruments non dénoués  

Capitaux propres – aux taux de change du 31 décembre 2019  

Capitaux propres – aux taux de change d’origine  

Écarts de conversion avant couverture d’investissement net  

Couverture d’investissement net – instruments non dénoués  

Capitaux propres – aux taux de change du 31 décembre 2018  

Capitaux propres – aux taux de change d’origine  

Écarts de conversion avant couverture d’investissement net  

Couverture d’investissement net – instruments non dénoués  

Capitaux propres – aux taux de change du 31 décembre 2017  

Sur la base des états financiers 2019, une conversion à des taux différents de
+ ou - 10% pour chacune des devises ci-dessous aurait eu l’impact  
suivant sur les capitaux propres et sur le résultat net part du Groupe :  

Impact d’une appréciation de 10% des taux sur :  

– le résultat net part du Groupe  

– le résultat net part du Groupe  

Impact d’une dépréciation de (10)% des taux sur :  

Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés  
cotées (voir la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés) dont la valeur  
boursière totale fluctue notamment en fonction de la tendance des  
marchés boursiers mondiaux, de la valorisation des secteurs d’activité  
respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données  
économiques et financières propres à chacune de ces sociétés.  

TOTAL S.A. bénéficie de lignes de crédit confirmées, accordées par des  
banques internationales, lui permettant de constituer une réserve de  

Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2019 s’élève à  
11 585 millions de dollars, dont 11 585 millions de dollars ne sont pas  
utilisés. Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S.A.  

ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités  
du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société, à la notation de  
sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance  
défavorable sur sa situation financière. Le montant global des principales  
lignes de crédit confirmées, accordées par des banques internationales  
aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S.A.) s’élève à 12 961 millions  
de dollars au 31 décembre 2019, dont 12 406 millions de dollars ne  
sont pas utilisés. Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe  
autres que TOTAL S.A. ne sont pas destinées à financer les besoins  
généraux du Groupe : elles sont destinées à financer soit les besoins  
généraux de la filiale emprunteuse, soit un projet déterminé.  

Les tableaux ci-après représentent l’échéancier des actifs et passifs  
liés aux activités de financement au 31 décembre des exercices 2019,  
2018 et 2017 (voir la note 15.1 de l’annexe aux comptes consolidés).  

Dettes financières non courantes (principal hors intérêts)  

Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés  

Charges financières sur dettes obligataires non courantes  

Dettes financières non courantes (principal hors intérêts)  

Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés  

Charges financières sur dettes financières non courantes  

Dettes financières non courantes (principal hors intérêts)  

Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés  

Charges financières sur dettes financières non courantes  

Le tableau ci-après reprend les actifs et passifs financiers liés aux
activités opérationnelles au 31 décembre des exercices 2019, 2018 et 2017
(voir la  
note 14 de l’annexe aux comptes consolidés).  

Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités  
opérationnelles et de financement. L’exposition maximum au risque de  
crédit est représentée en partie par les montants d’actifs financiers qui  
sont présentés dans le bilan, y compris les instruments dérivés d’énergie  
qui ont une valeur de marché positive.  

Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à
un an.  

Le risque de crédit est le risque de défaut d’une contrepartie face à ses  
engagements contractuels ou à l’encaissement des créances.  

L’exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant :  

Prêts aux sociétés mises en équivalence (note 8)  

Autres actifs financiers non courants liés à l’activité opérationnelle (note
6)  

Actifs financiers non courants (note 15.1)  

Clients et comptes rattachés (note 5)  

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15.1)  

Les montants des dépréciations sur les clients et comptes rattachés,  
les autres créances d’exploitation et sur les prêts et avances sont fournis  
dans les notes 5 et 6 de l’annexe aux comptes consolidés.  

La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la suivante :  

Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activités  
opérationnelles et de financement, le Groupe a mis en place des contrats  
d’appels de marge avec certaines contreparties. Au 31 décembre  
2019, le montant versé, net des montants réceptionnés, au titre de ces  
appels de marge s’élève à 2 486 millions de dollars (contre un montant  
versé, net des montants réceptionnés, de 2 581 millions de dollars au  
31 décembre 2018 et un montant versé, net des montants réceptionnés,  
de 870 millions de dollars au 31 décembre 2017).  

Le Groupe a mis en place des programmes de cession de créances  
d’exploitation sans recours auprès d’établissements bancaires afin de  
réduire son exposition à ces créances. À la suite de ces programmes,  
le Groupe ne conserve pas de risque de défaut de paiement après  
la cession des créances, mais peut continuer de gérer les comptes  
clients pour le compte de l’acheteur et est tenu de verser à l’acheteur  
les paiements qu’il reçoit des clients au titre des créances vendues.  
Au 31 décembre 2019, la valeur nette des créances cédées s’élève à  
8 129 millions de dollars. Le Groupe a transféré la quasi-totalité des  
risques et avantages au titre des créances. Aucun actif ou passif financier  
ne reste comptabilisé au bilan consolidé après la date de cession des  

Par ailleurs, le Groupe a procédé en 2019 à des opérations de reverse  
factoring pour une valeur de 177 millions de dollars.  

Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités  
étatiques et les partenaires pétroliers, ou de l’attribution de contrats de  
fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des  
projets, sont évalués par le processus d’approbation des opérations  
pétrolières. Le caractère long terme des contrats et l’existence de clients  
de premier rang impliquent un risque de crédit faible.  

Les risques liés à des opérations commerciales, autres que celles  
décrites ci-dessus et dans la pratique placées directement sous le  
contrôle des filiales, font l’objet de procédures de fixation d’encours  
de crédit et de revue des encours.  

– Integrated Gas, Renewables & Power  

– dans l’activité Gaz & Electricité  

L’activité Trading Gaz et Electricité traite avec des contreparties du  
secteur de l’énergie, de l’industrie et de la finance partout dans le monde.  
Les institutions financières fournissant la couverture de risque de crédit  
sont des banques et des groupes d’assurance disposant d’une notation  

Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et  
une autorisation avant que les transactions ne soient conclues, et une  
fois autorisées, font l’objet d’un examen régulier incluant une nouvelle  
évaluation et une actualisation des limites accordées.  

L’analyse de la capacité des contreparties à faire face à leurs  
engagements repose sur des données quantitatives et qualitatives  
concernant l’état financier et les risques commerciaux, ainsi que sur  
l’étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs  
comme les agences de notation. Sur cette base, des limites de crédit  
sont définies pour chaque contrepartie potentielle et, si nécessaire,  
les transactions sont soumises à des autorisations spécifiques.  

L’exposition au risque de crédit, qui est essentiellement une exposition  
économique ou une exposition physique future anticipée, est contrôlée  
en permanence et soumise à des mesures de sensibilité.  

Le risque de crédit est limité par l’utilisation systématique de contrats  
standard qui autorisent la compensation et permettent d’obtenir des  
sûretés complémentaires en cas d’évolution défavorable de la qualité  
du risque. Ces contrats permettent notamment l’annulation du contrat  

Concernant l’activité de Vente de Gaz et d’Electricité aux professionnels  
et aux particuliers, la politique de gestion du risque crédit est adaptée au  
type de clientèle soit via le recours à des procédures de prépaiements  
et de recouvrement adaptées, en particulier pour la clientèle de masse  
soit via des assurances crédits et l’obtention de cautions/garanties.  
Concernant le segment Professionnels, la séparation des responsabilités  
entre les équipes commerciales et financières permet un contrôle a  

– dans l’activité Renewables et Carbon Neutrality Businesses (CNB)  

Les procédures internes de la Direction Renewables et de la Direction  
Carbon Neutrality Businesses comportent des règles de gestion du  
risque crédit. Des procédures visant à maîtriser le risque client sont  
définies localement, notamment chez SunPower, Saft, et Greenflex  
(règles d’approbation des limites de crédit, obtention de garanties,  

Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales.  
Les procédures internes du Raffinage- Chimie comportent des règles de  
la gestion de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans  
ce domaine. Chaque business unit décline les procédures de l’activité  
dans la gestion et les méthodes de provisionnement en fonction de la  
taille des filiales et des marchés relativement différenciés sur lesquels  
elles opèrent. Ces procédures incluent notamment :  
– la mise en place de plafond d’encours, comportant différents  

– le recours à des polices d’assurance ou des garanties spécifiques  

– un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très  

régulièrement, avec une démarche de relance.  

Les contreparties font l’objet d’une analyse de crédit et sont approuvées  
avant la conclusion des transactions. Une revue régulière est faite de  
toutes les contreparties actives incluant une révision de l’évaluation et  
un renouvellement des crédits autorisés. Les limites des contreparties  
sont appréciées en fonction de données quantitatives et qualitatives sur  

leur solidité financière, et s’adossent également aux informations venant  
du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de rating et les  

– dans l’activité Trading & Shipping  

Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales  
et des institutions financières partout dans le monde. Les contreparties  
commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont  
principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés  
de négoce de produits énergétiques et des institutions financières. Les  
couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutions  
financières, banques internationales ou compagnies d’assurance,  

Le Trading & Shipping met en œuvre une politique rigoureuse de gestion  
des délégations de pouvoir internes qui encadre la fixation des limites  
de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l’approbation des  
opérations spécifiques. Les risques de crédit découlant de ces limites  
et de ces autorisations sont suivis quotidiennement.  

Les contreparties potentielles font l’objet d’une analyse de crédit et sont  
approuvées avant la conclusion des transactions ; une revue régulière  
est faite de toutes les contreparties actives incluant une révision de  
l’évaluation et un renouvellement des limites autorisées. Le crédit des  
contreparties est apprécié en fonction de données quantitatives et  
qualitatives sur leur solidité financière et sur les risques commerciaux,  
et s’adosse également aux informations venant du marché ou de tiers  
extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor’s,  
Moody’s et d’autres agences de notation.  

Lorsque cela est possible, des cadres contractuels sont négociés  
pour permettre, par le biais de compensation entre les transactions,  
l’optimisation de la gestion du risque; des clauses protectrices  
additionnelles autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre  
de sûreté en cas de détérioration financière ou permettant l’annulation  
des transactions en cas de défaillance sont également mises en place.  

Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par  
des lettres de crédit et d’autres types de garanties, par des dépôts de  
trésorerie et des assurances. Les risques sur dérivés sont couverts par  
des contrats d’appel de marge lorsque cela est possible.  

Les procédures internes du Marketing & Services comportent des règles  
de gestion du risque de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle  
interne dans ce domaine, notamment la séparation des pouvoirs entre  

Des politiques de crédit sont définies localement et des procédures  
visant à maitriser les risques clients sont mises en œuvre (organisation  
de comités de crédit, mise en place systématique de limites de crédit  
pour les clients professionnels, etc.). De plus, chaque entité met en  
place des instruments de mesure de son encours client. Par ailleurs,  
les risques liés à l’octroi de crédit peuvent être compensés ou limités  
par la souscription à une assurance crédit et/ou l’obtention de cautions  

NOTE 16 Instruments dérivés d’énergie et assimilés  

16.1 Instruments dérivés d’énergie et assimilés  

Les instruments qualifiés d’instruments financiers d’énergie, qui  
incluent, outre les dérivés d’énergie proprement dits et les swaps  
de taux de fret, l’ensemble des contrats d’achat/vente de pétrole  
brut, produits pétroliers, gaz, ou électricité, conclus dans le cadre  
des activités de négoce du Groupe, s’inscrivent dans une stratégie  
d’adaptation de l’exposition aux fluctuations de prix et sont réalisés  
dans le cadre de limites d’intervention. Ils sont donc, conformément  
à la pratique de la profession, considérés comme utilisés à des fins  
de transaction (held for trading). La variation de leur juste valeur est  
enregistrée en résultat. La valeur au bilan de ces instruments figure  
dans les rubriques “Autres créances” ou “Autres créditeurs et dettes  
diverses” suivant qu’il s’agit d’actif ou de passif.  

La méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marché  
de toutes les positions ouvertes sur des transactions physiques et  
papier. Les valorisations sont calculées quotidiennement à partir de  
données de marché (marchés organisés et hors cote). Dans les cas où  
les données de marché ne sont pas immédiatement disponibles, les  
valorisations sont établies à partir de données de marché observables  
telles que les arbitrages, les frets ou les différentiels ou à partir de  
recoupements de marché. Pour les risques valorisés à partir de  
données calculées, telles que par exemple les options, la juste valeur  
est établie en utilisant des modèles d’usage courant.  

Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret  

Activités Integrated Gas, Renewables & Power  

(a) Forwards : les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés
d’énergie et figurent dans les montants présentés.  
(b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché
organisé (futures, options sur futures et swaps) est présentée nette de
l’appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe,  

Montant de juste valeur non reconnue au bilan  

cette juste valeur est mise à zéro.  

(c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32.  

Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret  

Activités Integrated Gas, Renewables & Power  

(a) Forwards : les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés
d’énergie et figurent dans les montants présentés.  
(b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché
organisé (futures, options sur futures et swaps) est présentée nette de
l’appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe,  

Montant de juste valeur non reconnue au bilan  

cette juste valeur est mise à zéro.  

(c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32.  

Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret  

Activités Integrated Gas, Renewables & Power  

(a) Forwards : les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés
d’énergie et figurent dans les montants présentés.  
(b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché
organisé (futures, options sur futures et swaps) est présentée nette de
l’appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe,  

Montant de juste valeur non reconnue au bilan  

cette juste valeur est mise à zéro.  

(c) Montants compensés conformément à la norme IAS 32.  

Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont, pour l’essentiel,
une échéance courte (inférieure à un an).  

Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dérivés
d’énergie s’analysent comme suit :  

Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret  

Activités Integrated Gas, Renewables & Power  

En 2019, la colonne Autres comprend essentiellement l’acquisition du
portefeuille GNL de Toshiba, pour lequel des instruments financiers dérivés
ont  
été reconnus à hauteur de la contrepartie reçue.

Les justes valeurs des instruments dérivés d’énergie sont hiérarchisées de la
manière suivante :  

Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret  

Activités Integrated Gas, Renewables & Power  

Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret  

Activités Integrated Gas, Renewables & Power  

Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret  

Activités Integrated Gas, Renewables & Power  

Les instruments financiers classés en niveau 3 sont principalement  
composés de contrats d’achat et de vente à long terme de gaz naturel  
liquéfié (GNL) liés à l’activité de trading.  

A des fins de valorisation et comptabilisation des contrats GNL, le Groupe  
se réfère à l’horizon de gestion active des positions de trading qui s’établit  
à 12 mois en 2019, contre 2 ans en 2018, compte tenu de l’évolution  
observée des marchés. En effet, le marché du GNL, en croissance et  
de plus en plus liquide, évolue vers un marché de commodités, dont  
l’horizon de gestion se réduit. La gestion des positions étant réalisée  
sur un net des engagements d’achat et de vente de GNL, la méthode  
de valorisation retenue est celle du portefeuille des contrats s’appuyant  
majoritairement sur des données de marché observables notamment  
les prix forwards des matières premières d’énergie.  

Concernant la période au-delà de l’horizon de gestion, une analyse  
de sensibilité est réalisée permettant de vérifier l’absence d’un passif à  
comptabiliser. Les hypothèses retenues s’appuient sur des hypothèses  
internes comme les prix du plan stratégique du Groupe, les clauses  
de renégociation de prix des contrats long terme, les incertitudes liées  
à l’exécution des contrats et les flexibilités intégrées dans les contrats  

La valorisation du portefeuille de contrats de GNL est sensible aux  
risques de marché, et plus spécifiquement au risque de prix qui résulte  
de la volatilité des prix du pétrole et du gaz naturel sur les marchés nord-  
américain, asiatique, et européen, et à l’évaluation des flexibilités.  

La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans  
la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.  

Instruments dérivés d’énergie détenus dans le cadre de couverture de flux
futurs (cash flow hedge)  

L’impact en résultat et en autres éléments du résultat global des instruments
dérivés d’énergie de couverture, qualifiés de couverture de flux futurs,  
se décompose de la manière suivante :  

Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la période  

Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de la période  

Ces instruments concernent principalement des dérivés indexés sur le Henry Hub
d’un horizon inférieur à 1 an.  

Le montant de l’inefficacité enregistré en 2019 sur ces instruments est nul
(nul en 2018 et 2017).  

16.2 Gestion des risques relatifs aux marchés des hydrocarbures et
d’électricité  

Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe est conduit à  
intervenir largement sur les marchés afin d’optimiser l’écoulement de  
ses productions et l’approvisionnement de ses raffineries.  

Dans son activité de négoce d’hydrocarbures, le Groupe n’a  
généralement pas pour politique de vendre à terme ses productions  
futures. Toutefois, dans le cadre de cette activité de négoce, le Groupe  
utilise, comme la plupart des autres sociétés pétrolières, des produits  
dérivés d’énergie afin d’adapter son exposition aux fluctuations des prix  
du pétrole brut, des produits raffinés, du gaz naturel, et de l’électricité.  
De même, dans le cadre de son activité de transport maritime, le Groupe  
utilise des produits dérivés de taux de fret afin d’adapter son exposition  
aux fluctuations de ceux-ci. Pour gérer ces risques, le Groupe utilise  
différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés  
organisés ou sur les marchés de gré à gré tels que futures, forwards,  
swaps et options. La liste des différents dérivés détenus par TOTAL sur  
ces marchés est détaillée dans la note 16.1 de l’annexe aux comptes  

L’activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché  
relatif aux activités de négoce de pétrole brut, de produits raffinés et de  
taux de fret, c’est à dire la perte potentielle en juste valeur, en mettant en  
œuvre une méthode d’évaluation de “valeur en risque”. Cette technique  
est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque  
découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché  
sur une période d’une journée de cotation. Le calcul du montant des  
variations potentielles des justes valeurs s’appuie sur les expositions au  
risque à la fin de la journée et sur les mouvements de prix historiques  
observés sur les 400 derniers jours ouvrés pour tous les instruments et  
échéances traités. Les options sont systématiquement réévaluées en  

La “valeur en risque” correspond à la simulation la plus défavorable  
observée avec un intervalle de confiance de 97,5%. Cela signifie que  
le portefeuille n’enregistrerait une perte supérieure au montant de la  
valeur en risque qu’une seule fois sur une période de 40 jours ouvrés si  
l’exposition au risque du portefeuille restait inchangée.  

Trading & Shipping : valeur en risque avec une probabilité de 97,5%  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

L’activité de trading de gaz et d’électricité met en œuvre des instruments  
dérivés tels que les futures, forwards, swaps et options, tant sur les  
marchés organisés que sur les marchés de gré à gré, le dénouement  
des transactions prenant généralement la forme de livraisons physiques.  
L’exposition au risque de marché, c’est-à-dire la perte potentielle en  
juste valeur, est évaluée en mettant en œuvre une méthode de “valeur  
en risque”. Cette technique est fondée sur un modèle de simulation  

historique et mesure le risque découlant des variations potentielles  
futures de valeurs de marché journalières. Le calcul du montant des  
variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des  
expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de  
prix historiques sur les deux années écoulées pour tous les instruments  

Trading des activités Integrated Gas, Renewables & Power : valeur en risque
avec une probabilité de 97,5%  

Au 31 décembre (en millions de dollars)  

Le Groupe met en œuvre une politique rigoureuse de gestion et de  
surveillance de ces risques de marché. Celle-ci s’appuie, d’une part,  
sur une séparation des fonctions d’engagement des opérations et des  
fonctions de contrôle et, d’autre part, sur un système d’information  
intégré qui permet un suivi en temps réel des activités.  

Des limites d’intervention sont approuvées par le Comité Exécutif et  
font l’objet d’un contrôle quotidien. Afin de garantir la souplesse des  
interventions et la liquidité des positions, les activités de couverture  
sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes,  
telles que les autres compagnies pétrolières, les grands producteurs ou  
consommateurs d’énergie et les institutions financières. Un dispositif de  
limites par contrepartie est mis en œuvre et un suivi régulier des encours  

NOTE 17 Événements postérieurs à la clôture  

Il n’y a pas eu d’évènement postérieur à la clôture.  

Le tableau ci-dessous présente la liste exhaustive des sociétés consolidées :  

Gas Investment and Services Company Limited  

Total E&P Angola Block 15/06 Limited  

Total E&P Angola Block 16 A/S  

Total E&P Angola Block 16 Holding A/S  

Total E&P Angola Block 48 B.V.  

Total E&P Angola Chissonga Holdings Limited  

Total E&P Asia Pacific Pte. Limited  

Total E&P Côte d’Ivoire CI – 514  

Total E&P Côte d’Ivoire CI – 515  

Total E&P Côte d’Ivoire CI – 516  

Total E&P Côte d’Ivoire CI – 605 B.V.  

Total E&P Danmark A/S – CPH  

Total E&P Danmark A/S – EBJ  

Total E&P Deep Offshore Borneo B.V.  

Total E&P East El Burullus Offshore B.V.  

Total E&P Egypt Block 2 B.V.  

Total E&P Europe and Central Asia Limited  

Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Harir) B.V.  

Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Safen) B.V.  

Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Taza) B.V.  

Total E&P Kurdistan Region of Iraq B.V.  

Total E&P Mauritania Block C18 B.V.  

Total E&P Mauritania Block C9 B.V.  

Total E&P Mauritania Blocks DW B.V.  

Total E&P Mexico S.A. de C.V.  

Total E&P Nigeria Deepwater A Limited  

Total E&P Nigeria Deepwater B Limited  

Total E&P Nigeria Deepwater C Limited  

Total E&P Nigeria Deepwater D Limited  

Total E&P Nigeria Deepwater E Limited  

Total E&P Nigeria Deepwater F Limited  

Total E&P Nigeria Deepwater G Limited  

Total E&P Nigeria Deepwater H Limited  

Total E&P North Sea UK Limited  

Total E&P Research & Technology USA LLC  

Total E&P Services China Company Limited  

Total E&P UAE Unconventional Gas B.V.  

Total E&P Umm Shaif Nasr B.V.  

Total E&P US Well Containment, LLC  

Total E&P USA Oil Shale, LLC  

Total E&P Yemen Block 3 B.V.  

Total LNG Supply Services USA Inc.  

Total Oil and Gas South America  

Total Oil and Gas Venezuela B.V.  

Abu Dhabi Gas Liquefaction Company Limited  

BSP Class B Member HoldCo, LLC  

Centrale Eolienne De La Vallee Gentillesse  

Centrale Eolienne Du Plan Du Pal  

Centrale Eolienne La Cote Du Moulin A Vent  

Centrale Eolienne La Croix De Cuitot  

Centrale Solaire Du Pla De La Roque  

Integrated Gas, Renewables & Power (suite)  

Colón LNG Marketing S. de R. L.  

Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 1  

Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 2  

Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 3  

Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 4  

Eoliennes De La Chaussee Brunehaut 5  

Eoliennes De L’Ourcq Et Du Clignon  

Gulf Total Tractebel Power Company PSJC  

d Gas, Renewables & Power (suite)  

Huaxia CPV (Inner Mongolia) Power Corporation,  

Institut Photovoltaïque D’Ile De France (IPVF)  

Ise Total Nanao Power Plant G.K.  

Jingdan New Energy investment (Shanghai) Co. Ltd  

Lemoore Stratford Land Holdings IV, LLC  

Les Moulins A Vent De Kermadeen  

Marysville Unified School District Solar, LLC  

Mulilo Prieska PV (RF) Proprietary Limited  

Northstar Santa Clara County 2016, LLC  

Parc Eolien De Nesle La Reposte  

Perpetual Sunhine Solar Program I, LLC  

Qatar Liquefied Gas Company Limited (II)  

d Gas, Renewables & Power (suite)  

Saft (Zhuhai FTZ) Batteries Company Limited  

Société d’exploitation de centrales photovoltaïques 1  

d Gas, Renewables & Power (suite)  

Solar Star Always Low Prices Ct, LLC  

Solar Star Always Low Prices Hi, LLC  

Solar Star Always Low Prices Il, LLC  

Solar Star Always Low Prices Ma, LLC  

Solar Star Bay City 2, LLC  

Solar Star Co Co 1, LC  

Solar Star HD New Jersey, LLC  

Solar Star HD New York, LLC  

Solar Star IL – TFS, LLC  

Solar Star LCR Culver City, LLC  

Solar Star LCR LA 1, LLC  

Solar Star LCR LA 2, LLC  

Solar Star LCR Split 1, LLC  

Solar Star LCR Split 2, LLC  

Solar Star MA – Tewksbury, LLC  

Solar Star Parent CRC Kern Front, LLC  

Solar Star Parent CRC Mt. Poso, LLC  

Solar Star Parent CRC North Shafter, LLC  

Solar Star Parent CRC Pier A West, LLC  

Solar Star Parent CRC Yowlumne 1 North, LLC  

Solar Star Parent CRC Yowlumne 2 South, LLC  

d Gas, Renewables & Power (suite)  

South Hook LNG Terminal Company Limited  

Solar Star Rancho CWD I, LLC  

Solar Star Urbana Landfill Central, LLC  

Solar Star Urbana Landfill East, LLC  

Solar Star Urbana Landfill West, LLC  

Solar Star Woodlands St Cr, LLC  

SunPower Commercial Holding Company FTB SLB  

SunPower Commercial Holding Company FTB SLB,  

SunPower Corporation Mexico, S. de R.L. de C.V.  

SunPower Corporation Southern Africa (PTY) Limited  

d Gas, Renewables & Power (suite)  

SunPower Energy Systems Singapore PTE Limited  

SunPower Energy Systems Southern Africa (PTY)  

SunPower Muhendislik Insaat Enerji Üretim ve Ticaret  

SunPower Systems Mexico S. de R.L. de C.V.  

SunPower Philippines Limited – Regional Operating  

d Gas, Renewables & Power (suite)  

Tianneng Saft Energy Joint Stock Company  

Total Direct Energie Centrale Electrique Bayet  

Total Direct Energie Centrale Electrique Marchienne  

Total Direct Energie Centrale Electrique de Toul  

Total Direct Energies Centrale Electrique de Pont Sur  

Total E&P Australia Exploration PTY Limited  

Total E&P Holdings Australia PTY Limited  

Total E&P Mozambique Area 1, Limitada  

d Gas, Renewables & Power (suite)  

Total Gas and Power Limited, London, Meyrin –  

Total Gas & Power Actifs Industriels  

Total Gas & Power Asia Private Limited  

Total Gas & Power Chartering Limited  

Total Gas & Power North America Inc.  

Total Gas & Power Services Limited  

Total Gas Y Electricidad Argentina S.A.  

Total New Energies Ventures USA, Inc.  

Total Tractebel Emirates O & M Company  

Transportadora de Gas del Mercosur S.A.  

Vega Solar 1 S.A.P.I. de C.V.  

Vega Solar 2 S.A.P.I. de C.V.  

Vega Solar 3 S.A.P.I. de C.V.  

Vents D’Oc Centrale D’Energie Renouvelable 18  

Atlantic Trading and Marketing Financial Inc.  

CSSA – Chartering and Shipping Services S.A.  

Cray Valley (Guangzhou) Chemical Company, Limited 100,00%  

Hutchinson Autopartes Mexico S.A. de C.V.  

Hutchinson Research & Innovation Singapore PTE.  

Hutchinson Rubber Products Private Limited Inde  

Hutchinson Seal De Mexico S.A. de CV.  

Hutchinson Transferencia de Fluidos S.A. de C.V.  

Hutchinson Stop – Choc GmbH & CO. KG  

Industrias Tecnicas De La Espuma SL  

PFW Havacilik Sanayi ve Dis Ticaret Limited Sirtketi  

Saudi Aramco Total Refining & Petrochemical  

SPA Sonatrach Total Entreprise de Polymères  

Total Atlantic Trading Mexico SA De CV  

Total Opslag En Pijpleiding Nederland NV  

Total Refining & Chemicals Saudi Arabia S.A.S.  

Total Trading and Marketing Canada LP  

Tssa Total Storage & Services S.A.  

Compagnie Pétrolière de l’Ouest – CPO  

National Petroleum Refiners Of South Africa (PTY)  

Société d’exploitation de l’usine de Rouen  

Société mahoraise de stockage de produits  

Total Brasil Diesel Comércio e Transportes Ltda  

Total Marketing Middle East Free Zone  

Total Singapore Shared Services Pte Limited  

Total Global Procurement Belgium S.A. (TGPB)  
Total Petrochemicals & Refining USA Inc.  

(a) % de contrôle différent du % d’intérêt : 49%.  
(b) % de contrôle différent du % d’intérêt : 10%.  
(c) % de contrôle différent du % d’intérêt : 5,80%.  
(d) % de contrôle différent du % d’intérêt : 20,02%.  
au titre de la réglementation FASB Accounting  

9.1.4 Estimation des réserves prouvées d’huile, bitume et gaz  

9.1.5 Résultats des opérations de production d’hydrocarbures  

9.1.7 Coûts capitalisés relatifs aux activités de  

9.1.8 Calcul des cash flows nets futurs actualisés  

9.1.9 Principales origines des variations des cash flows  

9.3 Rapport sur les paiements effectués au  

profit des gouvernements (article L. 225-102-3  

9.3.1 Rapport par pays et type de Paiements  

9.3.2 Rapport par Projet et type de Paiements, et par  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

9.1 Informations sur l’activité d’hydrocarbures au  
titre de la réglementation FASB Accounting  

Les estimations de réserves prouvées sont calculées suivant les règles  
de la SEC (norme 4-10 de la réglementation S-X) mises à jour dans le  
cadre de la “Modernization of Oil and Gas Reporting (Release n° 33-  
8995)” et suivant la réglementation du Financial Accounting Standard  

Board (FASB) Accounting Standards Update regarding Extractive  
Activities – Oil and Gas (ASC 932) qui fournissent les définitions et les  

L’estimation des réserves est réalisée en filiales par des ingénieurs  
gisement et géosciences et des économistes expérimentés sous la  
supervision de la Direction générale de la filiale. Les équipes impliquées  
dans l’exercice sont formées aux procédures internes ainsi qu’aux  
règles de la SEC qui définissent les critères nécessaires pour que  
des réserves soient prouvées. Toutes les réserves des filiales et des  
sociétés mises en équivalence sont estimées au sein des filiales du  
Groupe à l’exception des réserves provenant de la société mise en  
équivalence PAO Novatek. L’évaluation des réserves prouvées nettes  
de liquides et de gaz naturel de certains champs détenus par PAO  
Novatek a été réalisée au 31 décembre 2019, conformément aux  
normes appliquées par le Groupe, sur la base d’un rapport d’un tiers  
indépendant DeGolyer & MacNaughton. Ces réserves ainsi évaluées  
correspondent à 44% des réserves prouvées nettes que TOTAL reporte  
en Russie au 31 décembre 2019.  

Les modifications de réserves prouvées SEC supérieures à un certain  
seuil et les évaluations techniques de réserves associées à une  
décision d’investissement devant être validée par le Comité directeur  
Comité technique réserves. Le président de ce Comité est nommé  
par le management de l’Exploration-Production et ses membres ont  
l’expertise réservoir, géologie de gisement, géophysique de gisement,  
méthodologie réserves, forage et études de développement.  

Le processus de contrôle interne relatif à l’estimation des réserves du  
Groupe fait l’objet d’une procédure précise qui repose sur les éléments  
– une entité Réserves centrale dont le rôle est de consolider,  
documenter et archiver les réserves du Groupe, de veiller à  
l’homogénéité des méthodes d’évaluation dans les pays où le  
Groupe est présent, de mettre à jour les règles, définitions et  
procédures internes sur l’évaluation des réserves et de s’assurer  
de leur cohérence avec les standards de la SEC, de dispenser les  
formations sur les méthodes d’évaluation et de classification des  
réserves, de mener périodiquement des revues techniques dans  

– une revue des réserves de chaque société menée par un groupe  
d’experts choisis pour leurs compétences dans le domaine des  
géosciences et de l’ingénierie réservoir et leurs connaissances  
du Groupe. Ce groupe d’experts, dirigé par le directeur Réserves  
(“DR”) de la direction Développement et Support aux Opérations et  
composé d’au moins trois membres du Comité technique réserves,  
a une connaissance approfondie des définitions de la SEC. Son rôle  
est de revoir de façon indépendante les variations significatives de  
réserves proposées et de vérifier que les estimations de réserves  
reposent sur des méthodes et des procédures adéquates.  

– à l’issue de la revue annuelle des réserves réalisée par la direction  
Développement et Support aux Opérations, le Comité Réserves  
SEC, présidé par la Directrice Finances et Économie de l’Exploration-  
Production et composé des directeurs Développement et Support  
aux Opérations, Stratégie, Croissance et Recherche, Finance,  
Juridique de l’Exploration-Production, ainsi que du président  
du Comité technique réserves et du DR, valide les propositions  
d’enregistrement de réserves SEC pour ce qui concerne les critères  
ne relevant pas de l’expertise technique (réservoir, géosciences, etc.).  
L’état de la revue annuelle et les propositions d’enregistrement de  
révisions ou d’additions de réserves prouvées SEC sont soumis au  
Comité directeur de l’Exploration-Production pour approbation avant  
validation finale par la Direction générale et le directeur Financier du  

Les processus d’évaluation des réserves et de contrôle font l’objet d’un  

La personne en charge de l’établissement des réserves du Groupe est  
le DR de la direction Développement et Support aux Opérations nommé  
par le directeur de l’Exploration-Production. À ce titre, il supervise
l’entité  
Réserves, dirige la revue annuelle des réserves et est membre du  
Comité technique réserves et du Comité Réserves SEC. Le DR actuel  
a plus de 25 ans d’expérience dans l’industrie pétrolière et gazière,  
a des compétences reconnues dans le domaine des géosciences,  
de l’ingénierie réservoir et dans l’évaluation, l’audit et le contrôle des  
réserves. Il est ingénieur de l’École Centrale Paris et de l’IFP school.  
Il fait partie du groupe d’experts sur la classification des ressources de  
la Commission économique européenne des Nations unies et est un  
membre actif de la SPE (Society of Petroleum Engineers).  
d’hydrocarbures (huile, bitume et gaz naturel) de TOTAL atteignaient  
8 532 Mbep et représentaient 67% des réserves prouvées. Au  
31 décembre 2018, les réserves prouvées développées d’hydrocarbures  
(huile, bitume et gaz naturel) de TOTAL atteignaient 8 400 Mbep et  
représentaient 70% des réserves prouvées. Au 31 décembre 2017,  

les réserves prouvées développées d’hydrocarbures (huile, bitume  
et gaz naturel) de TOTAL étaient de 7 010 Mbep et représentaient 61%  
des réserves prouvées. Sur les trois dernières années, la moyenne  
annuelle du renouvellement des réserves prouvées développées s’est  
maintenue à un niveau bien supérieur à 1 300 Mbep.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

Au 31 décembre 2019, les réserves prouvées non développées  
d’hydrocarbures de TOTAL s’élevaient à 4 149 Mbep tandis qu’elles  
d’élevaient à 3 650 Mbep au 31 décembre 2018.  

La variation se décompose en -826 Mbep associés à la conversion  
de réserves prouvées non développées en réserves prouvées  
développées ; +223 Mbep associés à des révisions des estimations  
antérieures principalement aux Émirats arabes unis ainsi que, pour  
ce qui concerne la variation des réserves prouvées non développées  
non présentes dans le bilan d’ouverture, +675 Mbep associés à des  
découvertes et extensions, principalement en Russie, +441 Mbep  
associés à des acquisitions principalement au Mozambique et -14 Mbep  
convertis en réserves prouvées développées dans l’année.  

En 2019, sur les 826 Mbep de réserves prouvées non développées  
converties en réserves prouvées développées, 571 Mbep l’ont été dans  
le cadre des activités de développement sur 6 champs majeurs, Yamal  
LNG (Russie) et Kashagan (Kazakhstan), Culzean (Royaume-Uni), Johan  
Sverdrup (Norvège), Kaombo Sul (Angola) et North Russkoye (Russie)  
et 255 Mbep sur de nombreux autres champs. Ces développements  
confirment à nouveau la capacité du Groupe à développer et mettre  
en production des projets de grande taille et complexes.  

Pour l’année 2019, les coûts consacrés au développement de réserves  
prouvées non développées se sont élevés à 6,8 milliards de dollars,  
représentant 75% des coûts de développement, et ont concerné des  
projets situés principalement en Angola, en Norvège, au Royaume Uni, au  
Nigéria, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis, en Russie et en Australie.  

Les réserves prouvées non développées du Groupe, qui peuvent  
rester non développées pendant 5 ans ou plus après l’enregistrement  
des réserves prouvées, correspondent aux réserves prouvées non  
développées sur des projets de grande taille et dont le développement  
est complexe et sur des projets de développement de champs dont  
la mise en œuvre dépend des contraintes de capacité.  

En effet, bien que le Groupe ait converti en réserves développées  
un volume significatif de réserves non développées de 5 ans ou plus,  
associées à des projets de grande taille et complexes, ces projets  
contiennent encore des réserves prouvées non développées de  
5 ans ou plus qui devraient être développées au fil du temps dans  
le cadre des plans de développement initiaux ou de phases de  

Par ailleurs, certains projets sont dimensionnés et optimisés pour une  
capacité donnée de production qui contrôle le rythme de développement  
et de forage des puits. Au démarrage de la production de ces projets,  
seule une partie des réserves prouvées est développée dans le respect  
des contraintes de capacités et des obligations contractuelles.  

Compte tenu de la spécificité de ces projets, le Groupe estime justifié de  
comptabiliser l’intégralité des réserves prouvées de ces projets, malgré  
des durées de mise en production de ces réserves non développées  
qui peuvent s’étaler sur plus de cinq ans après le lancement des projets.  

9.1.4 Estimation des réserves prouvées d’huile, bitume et gaz  

Les tableaux qui suivent donnent, pour les réserves d’huile, de bitume  
et de gaz, une estimation par zone géographique des quantités  
d’hydrocarbures revenant au Groupe au 31 décembre des exercices  

Les quantités affichées concernent les réserves prouvées développées  
intervenues durant les exercices 2019, 2018 et 2017.  

Les définitions des réserves prouvées, des réserves prouvées  
d’hydrocarbures sont conformes à la norme 4-10 révisée de la  

Les réserves et la production mentionnées dans les tableaux  
correspondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite  
production. Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les  
réserves prouvées de ses filiales consolidées, ainsi que sa quote-part  
dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence.  

Les changements significatifs dans les réserves prouvées entre 2018 et  

Pour les filiales consolidées, les révisions de +494 Mbep pour l’année  
– +524 Mbep du fait de l’obtention de nouvelles données liées aux  
forages et à l’historique de la production, principalement aux Émirats  
arabes unis, en Angola et en Norvège ;  

– -30 Mbep pour des raisons économiques résultant de la baisse de  
la moyenne annuelle des prix des hydrocarbures, de l’atteinte plus  
précoce de la limite économique sur plusieurs champs, baisse  
partiellement compensée par une hausse des réserves des champs  
associés aux contrats de partage de production et aux contrats de  

Les extensions en Amériques correspondent principalement à  
l’enregistrement de réserves prouvées aux États-Unis.  

Pour les sociétés mises en équivalence, les révisions de +88 Mbep pour  
l’année 2019 s’expliquent principalement par l’obtention de nouvelles  
données liées à des forages et à l’historique de la production en Russie.  

Les extensions en Russie correspondent principalement à  
l’enregistrement de réserves sur Arctic LNG 2.

AU 31 DÉCEMBRE 2017 – BRENT À 54,36$/b  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

9.1.4.1 Évolution des réserves d’huile, bitume et gaz  

(en millions de barils équivalent pétrole)  

AU 31 DÉCEMBRE 2016 – BRENT À 42,82$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2018 – BRENT À 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b  

Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires  

Au 31 décembre 2017 – Brent à 54,36$/b  

Au 31 décembre 2018 – Brent à 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b  

(en millions de barils équivalent pétrole)  

AU 31 DÉCEMBRE 2016 – BRENT À 42,82$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2017 – BRENT À 54,36$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2018 – BRENT À 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

(en millions de barils équivalent pétrole)  

Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence  

AU 31 DÉCEMBRE 2017 – BRENT À 54,36$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2018 – BRENT À 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

9.1.4.2 Évolution des réserves d’huile et de bitume  

Les réserves d’huile incluent les réserves de pétrole brut, de condensats et
de liquides de gaz naturel.  

Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires  

Au 31 décembre 2017 – Brent à 54,36$/b  

Au 31 décembre 2018 – Brent à 71,43$/b

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

AU 31 DÉCEMBRE 2016 – BRENT À 42,82$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2017 – BRENT À 54,36$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2018 – BRENT À 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b  

* Il n’y a pas de réserves de bitume dans les Sociétés mises en équivalence.  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence*  

pour chacune des années 2017, 2018 et 2019.  

* Il n’y a pas de réserves de bitume dans les Sociétés mises en équivalence.  

(a) Les réserves de liquides de gaz naturel ne sont pas publiées séparément
car elles représentent moins de 8,5% des réserves prouvées développées et non
développées d’huile du Groupe

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

AU 31 DÉCEMBRE 2016 – BRENT À 42,82$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2017 – BRENT À 54,36$/b  

9.1.4.3 Évolution des réserves de gaz  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b  

Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires  

Au 31 décembre 2017 – Brent à 54,36$/b  

Au 31 décembre 2018 – Brent à 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2018 – BRENT À 71,43$/b  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

AU 31 DÉCEMBRE 2017 – BRENT À 54,36$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2016 – BRENT À 42,82$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2018 – BRENT À 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence  

AU 31 DÉCEMBRE 2017 – BRENT À 54,36$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2018 – BRENT À 71,43$/b  

AU 31 DÉCEMBRE 2019 – BRENT À 62,74$/b  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

9.1.5 Résultats des opérations de production d’hydrocarbures  

Les tableaux qui suivent n’incluent pas les chiffres d’affaires et les charges
relatifs aux activités de transport d’hydrocarbures et aux activités de  
liquéfaction et de transport de GNL.  

(a) Y compris les taxes à la production et l’accrétion au titre de l’IAS 37
(525 millions d’USD pour 2017).  

(a) Y compris les taxes à la production et l’accrétion au titre de l’IAS 37
(515 millions d’USD pour 2018).  
(b) Dont éléments d’ajustement applicables au périmètre ASC932, pour une
charge nette de 1 238 millions d’USD avant impôts et 703 millions d’USD après
impôts, constitués de dépréciations  

(a) Y compris les taxes à la production et l’accrétion au titre de l’IAS 37
(615 millions d’USD pour 2019).  
(b) Dont éléments d’ajustement applicables au périmètre ASC932, pour une
charge nette de 899 millions d’USD avant impôts et 392 millions d’USD après
impôts, constitués de dépréciations

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

Les coûts induits représentent les montants dépensés pour les acquisitions de
permis, les activités d’exploration et de développement d’hydrocarbures.  
Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges. Les
tableaux qui suivent n’incluent pas les coûts induits relatifs aux activités  
de transport d’hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport
de GNL.  

Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l’exercice et tout
gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur
l’exercice.  
Inclut les coûts induits relatifs aux acquisitions de Mærsk Oil, des
concessions de Iara et Lapa et de Marathon Oil Libya Ltd.  
Inclut les coûts induits relatifs à l’acquisition des actifs d’Anadarko au
Mozambique.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

9.1.7 Coûts capitalisés relatifs aux activités de production d’hydrocarbures  

Les coûts capitalisés représentent les montants des droits miniers prouvés et
non prouvés et comprennent les actifs industriels et installations ainsi que  
les amortissements correspondants. Les tableaux qui suivent n’incluent pas les
coûts capitalisés relatifs aux activités de transport d’hydrocarbures  
et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL.  

Relatifs à des réserves non prouvées  

Relatifs à des réserves non prouvées  

Relatifs à des réserves non prouvées  

Relatifs à des réserves non prouvées  

Relatifs à des réserves non prouvées  

Relatifs à des réserves non prouvées  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

9.1.8 Calcul des cash flows nets futurs actualisés  

Le calcul des cash flows nets futurs actualisés générés par les réserves  
prouvées a été effectué selon les principes suivants :  
– l’estimation des réserves prouvées et des profils de production  

– les cash flows futurs sont déterminés sur la base des prix utilisés pour  
l’estimation des réserves prouvées d’hydrocarbures du Groupe ;  
– les cash flows futurs comprennent les coûts de production (incluant  
les taxes à la production), les coûts de développement et les coûts de  
restitution des sites. Toutes ces estimations de coûts sont basées sur  
les conditions techniques et économiques existant en fin d’année ;  
– les impôts futurs sont calculés en appliquant le taux d’imposition  
légal de fin d’année aux cash flows nets futurs après prise en compte  
des différences permanentes et des crédits d’impôts futurs ;  

– les cash flows nets futurs sont actualisés au taux standard de 10%.  

Ces principes d’application sont ceux requis par la norme ASC 932 et ne  
reflètent pas les perspectives de revenus réels pouvant provenir de ces  
réserves, ni leur valeur actuelle. Ils ne constituent donc pas des critères  
de décision d’investissement. Une meilleure estimation de la valeur  
actuelle des réserves doit prendre également en considération, entre  
autres facteurs, la part des réserves déjà découvertes mais non encore  
qualifiées de réserves prouvées, l’intégration de modifications futures  
dans les prix et les coûts, et un taux d’actualisation plus représentatif de  
la valeur temps du coût de l’argent et des risques inhérents aux calculs  

Cash flows nets futurs, après impôts  

Cash flows nets futurs, après impôts  

Cash flows nets futurs, après impôts  

Part des minoritaires dans les cash flows nets futurs

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

Cash flows nets futurs, après impôts  

Cash flows nets futurs, après impôts  

Cash flows nets futurs, après impôts  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation FASB
Accounting Standards Codification 932  

9.1.9 Principales origines des variations des cash flows  

Cash flows nets futurs actualisés au 1er janvier  

Ventes nettes des coûts de production et autres charges  

Variations des prix et des coûts de production et autres charges  

Extensions, découvertes et amélioration de la récupération  

Variations des estimations des coûts de développement futurs  

Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l’année  

Révisions des estimations précédentes des quantités  

Variation nette des impôts sur les bénéfices  

Sociétés mises en équivalence (en M$)  

Cash flows nets futurs actualisés au 1er janvier  

Ventes nettes des coûts de production et autres charges  

Variations des prix et des coûts de production et autres charges  

Extensions, découvertes et amélioration de la récupération  

Variations des estimations des coûts de développement futurs  

Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l’année  

Révisions des estimations précédentes des quantités  

Variation nette des impôts sur les bénéfices

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

(a) Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de
l’évolution des réserves. Ils excluent l’autoconsommation de gaz lors des
opérations de production.  

(a) Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de
l’évolution des réserves. Ils excluent l’autoconsommation de gaz lors des
opérations de production.  

(a) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la
production du Groupe.  
(b) Le prix rapporté représente le prix moyen pondéré des prix pour le pétrole
brut, les condensats et les liquides de gaz naturel. Le tableau ne présente
pas de prix de production séparé pour les  

liquides de gaz naturel car la production de liquides de gaz naturel par le
Groupe représente moins de 7,5% de la production totale d’huile pour les
années 2017, 2018 et 2019.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

(a) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la
production du Groupe.  
(b) Le prix rapporté représente le prix moyen pondéré des prix pour le pétrole
brut, les condensats et les liquides de gaz naturel. Le tableau ne présente
pas de prix de production séparé pour les  

liquides de gaz naturel car la production de liquides de gaz naturel par le
Groupe représente moins de 7,5% de la production totale d’huile pour les
années 2017, 2018 et 2019.  

(a) Les volumes d’huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le
tableau de l’évolution des réserves. Les volumes de gaz naturel sont
différents de ceux inclus dans le tableau de l’évolution  

des réserves. Ils excluent l’autoconsommation de gaz lors des opérations de
production.  

(a) Les volumes d’huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le
tableau de l’évolution des réserves. Les volumes de gaz naturel sont
différents de ceux inclus dans le tableau de l’évolution  

des réserves. Ils excluent l’autoconsommation de gaz lors des opérations de
production.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

9.3 Rapport sur les paiements effectués  
(article L. 225-102-3 du Code de commerce)  

L’article L. 225-102-3 du Code de commerce(1) soumet les grandes  
entreprises et les entités d’intérêt public actives dans les industries  
extractives ou l’exploitation des forêts primaires à l’obligation de rendre  
public dans un rapport annuel tout paiement égal ou supérieur à  
100 000 euros effectué au profit des autorités des pays ou territoires où  

Le rapport consolidé de TOTAL est présenté, ci-après, en application des  
dispositions précitées. Ce rapport rend compte des paiements visés,  
effectués par les Sociétés Extractives du Groupe telles que définies ci-  
après, au profit de chaque gouvernement des états ou territoires dans  
lesquels TOTAL exerce ses activités, en détaillant le montant total, le  
montant total par type de paiements, le montant total par projet et le  
montant total par type de paiements pour chaque projet. Lorsque ces  
paiements ont été effectués en nature, les volumes d’hydrocarbures  

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de TOTAL S.A.  

Les termes définis ci-après s’entendent de la façon suivante dans ce  

Sociétés Extractives : TOTAL S.A. et toute société ou entreprise dont  
tout ou partie des activités consiste en l’exploration, la prospection, la  
découverte, l’exploitation et l’extraction de gisements de minerais, de  
pétrole, de gaz naturel notamment, consolidée par TOTAL S.A. par  

Paiement : tout versement individuel, ou ensemble de versements  
lorsqu’ils sont liés entre eux, d’un montant égal ou supérieur à 100 000  
euros (ou sa contre-valeur) effectué en espèces ou en nature pour les  
activités extractives. Les différents types de paiements inclus dans ce  
– Impôts et taxes : impôts et taxes payés sur les revenus, la  
production ou les bénéfices, à l’exclusion des impôts et taxes payés  
sur la consommation comme la TVA, les droits de douanes, l’impôt  
sur le revenu des personnes et les taxes sur les ventes.  

– Redevances : pourcentage de la production payée aux propriétaires  

– Droits de licence : droits de licence annuels, redevances  
superficiaires ou frais de location, et toute autre forme de prélèvement  
relatif aux licences et/ou concessions pour obtenir le droit d’accès  

– Primes liées aux licences : primes payées pour la signature,  
la découverte, la production, l’attribution, le transfert des droits  
d’extraction ; primes liées à l’atteinte ou non de certains objectifs de  
production ou certains objectifs techniques, ainsi qu’à la découverte  

– Dividendes : dividendes payés au gouvernement du pays hôte  

détenant une participation dans une Société Extractive.  

– Paiements pour amélioration des infrastructures : paiements  
réalisés pour le développement local, dont les améliorations  
d’infrastructures, qui ne sont pas directement nécessaires pour la  
conduite des activités extractives mais obligatoires dans le cadre  
d’un contrat de production ou conformément à une loi spécifique  

– Droits à la production : part de la production revenant au  
Gouvernement du pays hôte. Ce paiement est généralement fait  

Gouvernement : toute autorité nationale, régionale ou locale d’un  
état ou d’un territoire, ou de toute administration, agence ou entreprise  

Projet : activités opérationnelles régies par un seul contrat, licence,  
bail, concession ou accords similaires et constituant le fondement des  
obligations de paiement envers un Gouvernement. Si plusieurs de ces  
accords sont liés entre eux dans leur substance, ils sont considérés  
comme un seul Projet. Les Paiements (comme l’impôt sur les bénéfices  
d’une société lorsqu’il concerne plusieurs projets qui ne peuvent être  
dissociés en application de la réglementation fiscale) ne pouvant être  
imputés à un Projet sont déclarés dans la rubrique « non – imputés ».  

Ce rapport rend compte de tous les paiements tels qu’ils figurent dans  
les comptes des Sociétés Extractives. Ils sont présentés sur la base de  
la quote-part d’intérêt du Groupe dans chaque Projet, que les Paiements  
aient été réalisés directement par les Sociétés Extractives opératrices  
du Groupe ou indirectement par le biais de sociétés opératrices tiers.  

Les Droits à la production et Redevances prélevés obligatoirement  
en nature revenant au Gouvernement des pays hôtes en application  
des dispositions légales ou contractuelles (non comptabilisés dans  
les comptes des Sociétés Extractives en application des principes  
comptables) sont reportés en proportion de la participation détenue par  
la Société Extractive dans le Projet, à la date à laquelle ces Droits à la  
production et Redevances sont réputés acquis.  

Les Paiements en nature sont estimés à la juste valeur.  

juste valeur correspond au prix des hydrocarbures défini  
contractuellement pour calculer les Droits à la production, ou au prix du  
marché s’il est disponible, ou encore, au cours de référence approprié.  
Ces prix peuvent être calculés en moyenne sur une période donnée.  

(1) L’article L. 225-102-3 du Code de commerce transpose certaines
dispositions de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (chapitre 10).  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

9.3.1 Rapport par pays et type de Paiements  

EUROPE ET ASIE CENTRALE 1 694 250

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

9.3.2 Rapport par Projet et type de Paiements,  

et par Gouvernement et type de Paiements  

(a) Correspond à la valorisation de 5 249 kbep aux prix de vente fiscaux au
titre d’impôts et taxes de différentes natures.  
(b) Correspond à la valorisation de 988 kbep aux prix de vente fiscaux au
titre d’impôts et taxes de différentes natures.  
(c) Correspond à la valorisation de 6 237 kbep aux prix de vente fiscaux au
titre d’impôts et taxes de différentes natures.  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

(a) Correspond à la valorisation de 22 833 kbep au titre des droits à la
production au prix fiscal moyen pondéré sur l’année.  
(b) Correspond à la valorisation de 1 092 kbep au titre des droits à la
production au prix fiscal moyen pondéré sur l’année.  
(c) Correspond à la valorisation de 39 kbep au titre des droits à la
production au prix fiscal moyen pondéré sur l’année.  
(d) Correspond à la valorisation de 934 kbep au titre des droits à la
production au prix fiscal moyen pondéré sur l’année.  
(e) Correspond à la valorisation de 24 898 kbep au titre des droits à la
production au prix fiscal moyen pondéré sur l’année.  

1 497 941(a) 1 948 110  

1 631 198(e) 1 646 198

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

(a) Correspond à la valorisation de 183 kbep au titre des droits à la
production à un prix fixe réglementé pour les condensats et à un prix net-back
pour le gaz.  
(b) Correspond à la valorisation de 988 kbep au titre des droits à la
production à un prix fixe réglementé pour les condensats et à un prix net-back
pour le gaz.  
(c) Correspond à la valorisation de 1 171 kbep au titre des droits à la
production à un prix fixe réglementé pour les condensats et à un prix net-back
pour le gaz.  

(a) Correspond à la valorisation de 395 kbep au prix fiscal de référence de
l’ANP (Agencia National de Petroleo) au titre des droits à la production.  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

Inclut la valorisation pour 12 880 k$ de 444 kbep au titre d’impôts et taxes
de différentes natures.  
(b) Correspond à la valorisation de 926 kbep au titre des droits à la
production.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

Inclut la valorisation pour 696 k$ de 13 kbep au titre de redevances sur la
base du prix de vente moyen du pétrole brut.  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

(a) Financement de projets (infrastructures, éducation, santé) sous contrôle
conjoint de l’Etat et de TOTAL dans le cadre de la Provision pour
Investissements Diversifiés (PID) et de la Provision  

pour Investissements dans les Hydrocarbures (PIH).  
Inclut la valorisation pour 32 342 k$ de 518 kbep au prix de vente officiel et
en application des termes fiscaux des Contrats d’Exploitation et de Partage de
Production (CEPP).  
Inclut la valorisation pour 2 335 k$ de 37 kbep au prix de vente officiel et
en application des termes fiscaux des Contrats d’Exploitation et de Partage de
Production (CEPP).  
(d) Correspond à la valorisation de 555 kbep au prix de vente officiel et en
application des termes fiscaux des Contrats d’Exploitation et de Partage de
Production (CEPP).

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

(a) Les droits à la production présentés sont liés à des ajustements relatifs
à 2017 et effectués en 2019. Le droit à la production du Gouvernement pour le
GNL exporté est valorisé à un  
prix net-back (revenus moins coûts, tels que coûts de liquéfaction et de
transport). Le droit à la production inclut les volumes d’huile livrés au
Gouvernement pour satisfaire à l’obligation  
d’approvisionnement du marché local. L’indemnité reçue du Gouvernement est
déduite de la valorisation de ces volumes.  

(b) Correspond à la valorisation aux prix net-back de 66 kbep de droits à la
production, pour partie dédiés aux obligations de livraisons domestiques.
L’indemnité du Gouvernement est déduite  

(c) Correspond à la valorisation aux prix net-back de -1 kbep de droits à la
production, pour partie dédiés aux obligations de livraisons domestiques.
L’indemnité du Gouvernement est déduite de  

(d) Correspond à la valorisation aux prix net-back de 272 kbep de droits à la
production, pour partie dédiés aux obligations de livraisons domestiques.
L’indemnité du Gouvernement est déduite  

(e) Correspond à la valorisation aux prix net-back de 338 kbep de droits à la
production, pour partie dédiés aux obligations de livraisons domestiques.
L’indemnité du Gouvernement est déduite  

de la valorisation de ces volumes.  

de la valorisation de ces volumes.  

de la valorisation de ces volumes.  
Hulu Minyak dan Gas Bumi (SKK  

(a) Correspond à la valorisation de 208 kbep sur une base de prix de marché au
titre de taxes à la production de différentes natures.  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

(a) Correspond à la valorisation de 454 kbep aux prix net-back moyens au titre
des droits à la production.  
Zones 15, 16 & 32 (Al Jurf)  
1 224 801(g) 1 224 801  

(a) Correspond à la valorisation de 2 870 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes fiscaux du contrat de partage.  
(b) Correspond à la valorisation de 3 308 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes des contrats de partage, y compris la part de
National Oil Corporation en tant que partenaire.  
(c) Correspond à la valorisation de 3 690 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes fiscaux du contrat de partage.  
(d) Correspond à la valorisation de 10 958 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes des contrats de partage, y compris la part de
National Oil Corporation en tant que partenaire.  
(e) Correspond à la valorisation de 1 222 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes fiscaux du contrat de partage.  
(f) Correspond à la valorisation de 4 675 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes des contrats de partage, y compris la part de
National Oil Corporation en tant que partenaire.  
(g) Correspond à la valorisation de 18 941 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes des contrats de partage, y compris la part de
National Oil Corporation en tant que partenaire.  
(h) Correspond à la valorisation de 7 782 kbep aux prix de vente officiels et
en application des termes fiscaux du contrat de partage.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

OML 130 PSA (Akpo & Egina)  
(b) Correspond à la valorisation de 1 356 kbep au prix moyen contractuel et en
application des termes des contrats de partage de production.  
(c) Comprend la valorisation pour 25 182 k$ de 388 kbep au prix moyen
contractuel et en application des termes fiscaux des contrats de partage de
production.  
(d) Correspond à la valorisation de 654 kbep au prix moyen contractuel et en
application des termes des contrats de partage de production.  
(e) Ce montant intègre les implications fiscales issues des dispositions du
Modified Carry Agreement (MCA). Selon le MCA, Total E&P Nigeria a le droit de
récupérer 85% du coût d’investissement  
sous forme d’une dotation aux amortissements (capital allowance), décrite dans
le MCA comme Carry Tax Relief. Le solde de 15% doit être récupéré sur la part
de pétrole brut produit revenant  

(f) Correspond à la valorisation de 2 009 kbep au prix moyen contractuel et en
application des termes des contrats de partage de production.  
(g) Correspond à la valorisation de 1 350 kbep au prix moyen contractuel et en
application des termes fiscaux des contrats de partage de production.  
(h) Correspond à la valorisation de 601 kbep au prix moyen contractuel et en
application des termes fiscaux des contrats de partage de production.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  
Oman Ministry of Oil and Gas  

(a) Correspond à la valorisation de 57 kbep au prix moyen pondéré de vente et
en application des termes fiscaux des contrats de partage de production.  
(b) Correspond à la valorisation de 341 kbep au prix moyen pondéré de vente et
en application des termes des contrats de partage de production.  
(c) Comprend la valorisation pour 3 460 k$ de 57 kbep au prix moyen pondéré de
vente et en application des termes fiscaux des contrats de partage de
production.  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  

(a) Correspond à la valorisation de 677 kbep sur la base du prix moyen des
droits à la production et en application des termes fiscaux des contrats de
partage à la production.  
(b) Correspond à la valorisation de 1 021 kbep sur la base du prix moyen des
droits à la production.  
(c) Correspond à la valorisation de 3 231 kbep sur la base du prix moyen des
droits à la production et en application des termes fiscaux des contrats de
partage de production.  
(d) Correspond à la valorisation de 29 668 kbep sur la base du prix moyen des
droits à la production.  
(e) Correspond à la valorisation de 30 690 kbep sur la base du prix moyen des
droits à la production.

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 9  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  
CPP Haute Mer – Zone A  

CPP Haute Mer – Zone B  

CPP Haute Mer – Zone D  

Inclut la valorisation pour 21 708 k$ de 380 kbep aux prix fiscaux officiels
et en application des termes fiscaux des contrats de partage.  
Inclut la valorisation pour 2 937 k$ de 96 kbep aux prix fiscaux officiels et
en application des termes fiscaux des contrats de partage.  
(c) Correspond à la valorisation de 5 879 kbep aux prix fiscaux officiels et
en application des termes fiscaux des contrats de partage.  
(d) Correspond à la valorisation de 862 kbep aux prix fiscaux officiels et en
application des termes fiscaux des contrats de partage.  
(e) Correspond à la valorisation de 1 830 kbep aux prix fiscaux officiels et
en application des termes fiscaux des contrats de partage.  
(f) Correspond à la valorisation de 39 kbep aux prix fiscaux officiels et en
applicaton des termes des contrats de partage.  
(g) Correspond à la valorisation de 379 kbep aux prix fiscaux officiels et en
application des termes fiscaux des contrats de partage.  
(h) Correspond à la valorisation de 9 427 kbep aux prix fiscaux officiels et
en application des termes fiscaux des contrats de partage.  

Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)  

Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements (article L.
225-102-3 du Code de commerce)  
National Oil account São Tomé e  

10.2.3 Tableau des flux de trésorerie  

10.4 Autres informations financières société mère  

10.4.2 Autres informations sur cinq ans  

10.4.3 Proposition d’affectation du résultat 2019  

10.4.4 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

A l’Assemblée Générale de la société TOTAL S.A.,  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblé générale,
nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société  
TOTAL S.A. (ci-après votre Société) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport.  

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image  
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  

L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au
comité d’audit.  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous  
avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées
dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes  
relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019  
à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)  
n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes.  

Justification des appréciations – Points clés de l’audit  

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons  
à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été
les  
plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des
comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre  
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de
ces comptes annuels pris isolément.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Evaluation des titres de participation et des créances rattachées  

Les titres de participation et les créances rattachées, figurant au bilan  
au 31 décembre 2019 pour un montant net de 106 milliards d’euros,  
représentent 97 % de l’actif. Les titres de participation sont comptabilisés  
à leur date d’entrée au coût d’acquisition et les créances rattachées à des  
participations à leur valeur nominale. Comme indiqué dans le paragraphe  
« Immobilisations financières » de la note « Principes comptables » de  
l’annexe aux comptes annuels, ces titres et ces créances sont dépréciés  
– concernant les participations du secteur Exploration-Production :  

– en l’absence d’une décision de mise en production, les titres  
de participation et les créances rattachées font l’objet d’une  
dépréciation à hauteur des dépenses d’exploration engagées par  

– dans l’hypothèse où il a été mis en évidence l’existence de  
réserves prouvées, la valeur de ces titres et de ces créances  
est limitée au montant des revenus futurs actualisés ;  

– concernant les participations des autres secteurs, les provisions pour  
dépréciation des titres de participation et des créances rattachées  
sont déterminées en tenant compte de la performance financière  
des filiales, de l’évolution des résultats ou de leur valeur probable de  
négociation. Votre Société se fonde notamment sur les prévisions de  
flux futurs issus du plan stratégique produit par ses filiales.  

Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation  
et des créances rattachées, sur la base des informations qui nous ont  
été communiquées, nos travaux ont consisté à :  
– tester le fonctionnement des contrôles clés de votre Société quant  
au processus de détermination de la valeur d’utilité des titres de  
participation et des créances rattachées ;  

– apprécier la conformité de la méthode de détermination des valeurs  
d’utilité appliquée par votre Société aux normes comptables en  
vigueur et sa cohérence par rapport à l’exercice précédent selon  
les titres de participation et les créances rattachées concernés ;  
– sur un échantillon de titres et de créances rattachées, effectuer un  
examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthode,  
en menant les travaux suivants, selon le cas :  
l’environnement économique aux dates de clôture et  

– comparer les prévisions de revenus futurs actualisés au budget  

et au plan stratégique approuvés par la direction ;  

– comparer les capitaux propres retenus à ceux issus des comptes  
des entités concernées, ayant, le cas échéant, fait l’objet d’un  
audit ou de procédures analytiques, et examiner les ajustements  
opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres.  

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations  
présentées dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la note  
« Principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels.  

Compte tenu de l’importance significative des titres de participation et des  
créances rattachées dans les comptes de votre Société, et du jugement  
nécessaire à l’appréciation de leur valeur d’utilité et à la détermination  
de certaines hypothèses, notamment la probabilité de réalisation des  
prévisions, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation  
et des créances rattachées comme un point clé de notre audit.  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues  
par les textes légaux et réglementaires.  

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents
sur la situation financière et les  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance
avec les comptes annuels des informations données dans le rapport  
de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.  

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels
des informations relatives aux délais de paiement mentionnées  
à l’article D. 441-4 du Code de commerce.  

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles  
L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.  

Concernant les informations fournies en application des dispositions de
l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages  
versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les  
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et,
le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès  
des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de
consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude  
et la sincérité de ces informations.  

Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a
considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat  
ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.
225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec  
les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la
base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité  
des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans
le rapport de gestion.  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires  

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TOTAL S.A. par
votre assemblée générale du 13 mai 1998 pour le cabinet  
KPMG S.A. (en remplacement de CCAS, nommé en 1986, cabinet racheté par KPMG
S.A. en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet  

Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt-deuxième année
de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit  
dans la seizième année de sa mission sans interruption.  

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes  

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une
image fidèle conformément aux règles et principes comptables français  
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies  
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.  

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction
d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter  
dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de  
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de
cesser son activité.  

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de
l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle
interne  
et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement  

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.  

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels  

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre
objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris  
dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois  
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.  
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement  
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes  
prennent en se fondant sur ceux-ci.  

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de
certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité  
ou la qualité de la gestion de votre Société.  

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce  
son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  
– il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent  
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques,
et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour  
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie  
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations  
ou le contournement du contrôle interne ;  

– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de
définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans  

le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;  

– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la  

direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes
annuels ;  

– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la
convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments  
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause  
la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant  
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient
mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence  
d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de  
cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus  

– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les
comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents  

de manière à en donner une image fidèle.  

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue
des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre,  
ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du  
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable  

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les
risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les  
plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui
constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de
décrire

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par
l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance,  
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans  
le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques  
pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.  

Paris-La Défense, le 18 mars 2020  

Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation  

Résultat sur cessions de titres et prêts  
Au 31 décembre (en millions d’euros)  

Titres de participation et créances rattachées  

Provisions sur titres et créances rattachées  

Disponibilités et dépôts à court terme  
Au 31 décembre (en millions d’euros)  

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

10.2.3 Tableau des flux de trésorerie  

Dotations (Reprises) aux amortissements et provisions  
pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles  

Dotations (Reprises) aux provisions des immobilisations financières  

Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement  

Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long terme  

Produits de cession sur titres et remboursements de prêts long terme  

Dividende payé en numéraire relatif à l’exercice précédent  

Acompte sur dividende payé en numéraire au titre de l’année en cours  

Augmentation (Diminution) des dettes financières et concours bancaires
courants  

Augmentation (diminution) des disponibilités et dépôts à court terme  

Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d’ouverture  

Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôture

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Solde du dividende payé en numérai  

Solde du dividende payé en acti  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Frais liés à l’augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Solde du dividende payé en acti  

Solde du dividende payé en numérai  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Frais liés à l’augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Réduction de capital par annulation d’actions d’autodétention(f)  

Solde du dividende payé en numérai  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Frais liés à l’augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Réduction de capital par annulation d’actions d’autodétention(f)  

(a) Solde du dividende 2016 payé en numéraire (0,62 euro par action).  
(c) Solde du dividende 2017 payé en numéraire (0,62 euro par action).  
(c’) Solde du dividende 2017 : 302 millions d’euros payés en actions majoré de
23 millions d’euros d’ajustement comptable, conformément à l’Assemblée
générale du 1er juin 2018.  

action) au titre du 3ème trimestre.  

(i) 264 230 actions par souscription de stocks options.  

Titres de participation et créances rattachées  

Provisions pour retraites, pensions et obligations similaires  

NOTE 15 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation  

NOTE 16 Charges et produits financiers  

NOTE 19 Autres charges et produits financiers  

NOTE 22 Risque de change et de contrepartie  

NOTE 24 Ventilation de l’effectif moyen  

Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, plans d’attribution
gratuite d’actions

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Les comptes de l’exercice 2019 sont établis conformément à la  
réglementation comptable française en vigueur (règlement ANC 2018-01).  

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes  
sociaux de l’exercice 2019 sont identiques à ceux de 2018.  

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur  
d’origine corrigée des incidences de la réévaluation légale de 1976.  
Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée de vie  
– Les valeurs d’achat ou de production des logiciels, amorties sur leur  
durée d’utilité qui est généralement comprise entre 1 an et 3 ans.  
– Les permis prouvés correspondant aux coûts des puits d’exploration  
ayant permis de reconnaître des réserves prouvées. Les coûts  
d’activités correspondent essentiellement aux droits d’entrée  
et bonus donnant accès à des réserves prouvées. À la mise en  
production des réserves, les puits d’exploration capitalisés sont  
amortis à l’Unité de Production sur la base des réserves prouvées  

Les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition  
éventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976.  

de la performance financière des participations, de l’évolution des  
résultats ou de leur valeur probable de négociation. La société se fonde  
notamment sur les prévisions de flux futurs issus du plan stratégique  

Les autres immobilisations financières sont inscrites pour leur valeur  
d’entrée dans le patrimoine. Elles sont dépréciées si la valeur vénale  
de l’actif est inférieure à la valeur nette comptable.  

Les stocks d’hydrocarbures bruts et de produits pétroliers sont évalués  
selon la méthode FIFO (First In, First Out).  

Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marché  

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.  
Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsque  
la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.  

Une provision est comptabilisée lorsqu’il existe, pour TOTAL S.A., une  
obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement  
passé et qu’il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources  
qui peut être estimée de manière fiable. Le montant provisionné  
correspond à la meilleure estimation possible de l’obligation valorisée  
à la date d’arrêté des comptes.  

Comptabilisation des opérations en devises étrangères  

Les créances et dettes en devises étrangères sont converties en euros  
au cours de change à la clôture de l’exercice. Les écarts de change  
latents sont comptabilisés en écart de conversion actif ou passif. Seules  
les pertes de change latentes générées par des positions isolées  
donnent lieu à la constitution d’une provision pour risques.  

Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur  

Pour le secteur Exploration-Production, les titres de participation et  
créances rattachées font l’objet d’une provision à hauteur des dépenses  
d’exploration en l’absence d’une décision de mise en production. Dans  
l’hypothèse où il a été mis en évidence l’existence de réserves prouvées,  
la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs  
actualisés au moment de la clôture.  

Pour les autres secteurs, les provisions pour dépréciation des titres de  
participation et créances rattachées sont déterminées en tenant compte  

TOTAL S.A. utilise des instruments financiers dans un but exclusif de  
couverture économique afin de gérer son exposition aux fluctuations  
des taux d’intérêt et des cours de change de devises étrangères.  

Dans le cadre de cette politique, TOTAL S.A. peut avoir recours à des  
swaps de taux d’intérêt et des opérations à terme. Les différentiels  
d’intérêts attachés aux swaps ou les reports et déports attachés à  
ces opérations à terme sont constatés, prorata temporis, au compte  
de résultat en charges ou produits financiers, sur la durée de vie des  

NOTE 2 Immobilisations incorporelles et corporelles  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

(a) Les amortissements des succursales liés à l’activité commerciale sont
comptabilisés en coût d’achat des marchandises vendues.  

NOTE 3 Titres de participation et créances rattachées  

3.1 Variation des titres et créances rattachées  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

– La recapitalisation intra-groupe de sociétés de l’activité Integrated Gas,
Renewables & Power,  
– La cession de la participation dans la société WEPEC.  

(a) La variation des titres de participation au 31 décembre 2019 s’explique
essentiellement par :  
(b) Les mouvements des créances rattachées résultent essentiellement des flux
de financement de Total Finance et Total Treasury.  
(c) Reclassement de 104 millions d’euros en 2018 du secteur Exploration-
Production vers le secteur Integrated Gas, Renewables & Power suite à la
réorganisation des secteurs opérée en 2019.

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

3.2 Variation des provisions sur titres et créances rattachées  

(a) La variation des provisions sur titres de participation au 31 décembre
2019 s’explique essentiellement par la reprise liée à la cession de WEPEC.  
(b) La variation des provisions sur créances au 31 décembre 2019 concerne
essentiellement les prêts de l’activité Exploration.  
(c) Reclassement de 84 millions d’euros en 2018 du secteur Exploration-
Production vers le secteur Integrated Gas, Renewables & Power suite à la
réorganisation des secteurs opérée en 2019.  

3.3 Après provisions sur titres et créances rattachées  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

4.1 Variation des autres immobilisations financières  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

(a) Les variations des titres de l’activité de portefeuille correspondent à
l’achat et à l’annulation des actions d’autodétention.  

4.2 Après provisions sur les autres immobilisations financières  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

(a) Le montant net au 31 décembre 2019 est à moins d’un an à hauteur de 5
millions d’euros.  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

(a) Dont 943 millions d’euros concernant les entreprises liées au 31 décembre
2019.  

NOTE 6 Valeurs mobilières de placement

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Evolution du nombre d’actions composant le capital social  

Les variations du nombre d’actions composant le capital social s’analysent
comme suit :  

Actions émises en raison de : Augmentation de capital réservée aux salariés  

Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL  

Actions émises en raison de : Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions
(deuxième acompte  
2016, troisième acompte 2016, solde 2016 et premier acompte 2017)  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions
(deuxième acompte  
2017, troisième acompte 2017, solde 2017 et premier acompte 2018)  

Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL  

Emission d’actions en rémunération de l’acquisition de Maersk Olie og Gas A/S  

Actions émises en raison de : Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions
(deuxième acompte  

Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL  

(a) Dont 10 587 822 actions d’autodétention.  
(b) Dont 8 376 756 actions d’autodétention.  
(c) Dont 32 473 281 actions d’autodétention.  
(d) Dont 15 474 234 actions d’autodétention.  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

L’Assemblée générale extraordinaire (« AGE ») du 1er juin 2018 a, dans sa dix-
huitième résolution, délégué au Conseil d’administration la compétence  
de décider, dans un délai maximum de vingt-six mois, une ou plusieurs
augmentations de capital réservées aux adhérents (salariés et anciens  
salariés) à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (« ACRS »).  

Au cours de l’exercice 2019, le Conseil d’administration du 18 septembre 2019,
agissant en vertu de la dix-huitième résolution susvisée, a décidé une  
ACRS, dans la limite de 18 millions d’actions portant jouissance courante. Le
Conseil d’administration a délégué tous pouvoirs au Président-directeur  
général aux fins de fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période de
souscription ainsi que le prix de souscription des actions à émettre.  
Cette augmentation de capital devrait être réalisée à l’issue de l’Assemblée
générale du 29 mai 2020.  

Au cours des exercices 2017, 2018 et 2019, la Société a procédé aux ACRS dont
les modalités sont décrites ci-après :  

l’AGE du 1er juin 2018 23ème résolution de l’AGE du 24 mai 2016  

l’AGE du 1er juin 2018 24ème résolution de l’AGE du 24 mai 2016  

Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions  

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer à l’Assemblée générale
du 29 mai 2019 la reconduction de l’option pour le paiement  
du dividende en actions à compter du solde du dividende de l’exercice 2018.  

Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S.A.)  

Nombre d’actions autodétenues par TOTAL S.A.  

Dont actions acquises et destinées à être annulées  

Dont actions affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions TOTAL dont
bénéficient les  

Dont actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d’options d’achat
ou d’attribution  

Le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation conférée par la
treizième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2017  
de réduire, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société, par
annulation d’actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209  
et L. 225-213 du Code de commerce, a procédé aux annulations d’actions TOTAL
suivantes :  

34 860 133 actions émises en paiement des 1er,  
2ème et 3ème acomptes au titre de l’exercice 2018  

28 445 840 actions émises en paiement des  
2ème et 3ème acomptes sur dividende, ainsi que  
du solde, au titre de l’exercice 2017  

(a) Annulation de la dilution au titre des actions émises, sans décote, en
paiement du dividende en actions.  
(b) Dans le cadre du programme de rachat d’actions de 5 milliards de dollars
sur la période 2018-2020.  
(c) Pourcentage du capital social que les actions annulées représentaient à la
date des opérations.  
(d) TOTAL S.A. n’a procédé à aucune annulation d’actions au cours de
l’exercice 2017.

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

NOTE 8 Provisions pour risques et charges  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

Garantie des filiales de l’activité Exploration-Production  

Provision pour risques liée aux créances et participations  

Provision pour retraites, pensions et obligations similai  
(b) Provision relative aux impôts à payer au titre des années antérieures.  
(c) Dont 100 millions d’euros de dotations liés à l’engagement auprès de la
Fondation du Patrimoine pour la restauration de Notre-Dame de Paris.  

NOTE 9 Provisions pour retraites, pensions et obligations similaires  

TOTAL S.A. participe à des régimes de prévoyance, retraite, préretraite et
indemnités de départ. Pour les régimes à cotisations définies et les régimes  
mutualisés avec d’autres employeurs, les charges correspondent aux cotisations
versées.  

Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont évalués à l’aide
de la méthode prospective dite des « unités de crédits projetées ».  
L’estimation actuarielle dépend de différents paramètres tels que
l’ancienneté, l’espérance de vie, le taux de rotation du personnel de
l’entreprise  
ainsi que les hypothèses de revalorisation et d’actualisation.  

Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes :  

Taux moyen de revalorisation des salaires  

Espérance de durée résiduelle moyenne d’activité  

TOTAL S.A. enregistre dans ses comptes une provision correspondant à la dette
actuarielle nette des actifs de retraite et des éléments différés  
à amortir lorsque cette somme constitue un passif de retraite.  

Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les
hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vie active  

L’engagement de la société pour les régimes non confiés à des organismes
d’assurance extérieurs se rapproche de la provision constatée de la  

PROVISIONS RETRAITES ET AUTRES AU 31 DÉCEMBRE  

L’engagement de la société pour les régimes externalisés auprès de fonds
d’assurance s’élève à :  

Provisions pour retraite et autres au 31 décembre  

Echéances au 31 décembre (en millions d’euros)  
Emprunt perpétuel remboursable à partir de 02/2021  
Emprunt perpétuel remboursable à partir de 02/2025  
Emprunt perpétuel remboursable à partir de 04/2024  
Emprunt perpétuel remboursable à partir de 05/2022  
Emprunt perpétuel remboursable à partir de 05/2023  
Emprunt perpétuel remboursable à partir de 10/2026  

(a) Cet emprunt a été transformé en emprunt à taux variable par swaps
d’émission adossés individuellement.

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Notes 11, 12, 13 et 14  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

– 177 millions d’euros liés aux succursales implantées à l’étranger vis-à-vis
de fournisseurs étrangers et pour lesquels l’échéancier est le suivant :  
à échoir à un mois 170 millions d’euros et à six mois au plus tard 7 millions
d’euros ;  
– 37 millions d’euros hors Groupe dont l’échéancier est le suivant :  

(a) A l’exclusion des factures non parvenues (403 millions d’euros), il reste
un encours de 228 millions d’euros, dont :  
(b) A l’exclusion des factures non parvenues (475 millions d’euros), il reste
un encours de 613 millions d’euros, dont :  
(d) Concerne en totalité des échéances à moins d’un an.  

– 413 millions d’euros liés aux succursales implantées à l’étranger vis-à-vis
de fournisseurs étrangers et pour lesquels l’échéancier est le suivant :  
à échoir à un mois 189 millions d’euros et à six mois au plus tard 224
millions d’euros ;  
– 193 millions d’euros hors Groupe dont l’échéancier est le suivant :  

Compte tenu des méthodes de conversion décrites en note 1, les écarts de
conversion actif et passif au 31 décembre 2019 correspondent à un écart  
de conversion net passif de 369 millions d’euros provenant essentiellement de
la revalorisation des prêts en dollars.  

NOTE 15 Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation  

– sur immobilisations corporelles et incorporelles  

– pour retraites, pensions, obligations similaires et charges de rémunération  

NOTE 16 Charges et produits financiers  

– sur immobilisations corporelles et incorporelles  

– pour retraites, pensions, obligations similaires et charges de rémunération  

Intérêts sur emprunts et charges assimilées  

Pertes sur créances rattachées à des participations  

Produits des créances de l’actif immobilisé  

Intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés  

(a) Dont (294) millions d’euros en 2019 et (337) millions d’euros en 2018
concernant les entreprises liées.  

(a) Reclassement de 23 millions d’euros en 2018 du secteur Exploration-
Production vers le secteur Integrated Gas, Renewables & Power suite à la
réorganisation des secteurs opérée en 2019.

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

Notes 18, 19, 20 et 21  

NOTE 18 (Dotations) reprises aux provisions financières  

(a) Reclassement de (314) millions d’euros en 2018 du secteur Exploration-
Production vers le secteur Integrated Gas, Renewables & Power suite à la
réorganisation des secteurs opérée en 2019.  

NOTE 19 Autres charges et produits financiers  

Le profit net de 42 millions d’euros est entièrement constitué du résultat de
change.  

Le résultat exceptionnel dégagé est une perte de 45 millions d’euros, il est
principalement constitué :  

– D’un résultat de cession des titres de participation représentant un gain
net de 8 millions d’euros.  
– Des versements au titre de bourses et subventions accordées à hauteur de 13
millions d’euros.  
– D’un mali lié au remboursement anticipé d’une partie de la dette obligataire
pour 54 millions d’euros.  
– D’une reprise de provisions de 9 millions d’euros relative aux impôts à
payer au titre des années antérieures.  

TOTAL S.A. est assujettie à l’impôt français sur les sociétés selon les règles
de droit commun, c’est-à-dire selon les règles de la territorialité de l’impôt  
prévues par l’article 209-I du Code général des impôts. D’autre part, TOTAL
S.A. est imposée à l’étranger sur les résultats de ses exploitations  

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 1992, TOTAL S.A. opte pour le régime de la
fiscalité des groupes prévu aux articles 223 A et suivants du Code général  
des impôts. En application de la convention d’intégration signée entre TOTAL
S.A. et ses filiales intégrées, les déficits réalisés par celles-ci pendant  
la période d’intégration sont définitivement acquis à TOTAL S.A..  

Le périmètre d’intégration fiscale se compose de la société mère et de 221
filiales détenues à plus de 95%, dont les principales contributrices  
au résultat fiscal intégré au 31 décembre 2019 sont :  

Le taux d’imposition français est constitué du taux normal de l’impôt sur les
sociétés (33,33% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède  
250 M€), augmenté de la contribution sociale sur les bénéfices en vigueur en
2019 qui porte le taux global d’imposition des bénéfices à 34,43%.  

Au titre de l’exercice 2019, TOTAL S.A. a enregistré en compte de résultat un
produit net d’impôt de 367 millions d’euros qui se ventile en un produit  
net de 669 millions d’euros issu du versement des filiales françaises au titre
de l’intégration fiscale et d’une charge d’impôt supportée par les  
succursales à l’étranger de 302 millions d’euros.  

TOTAL S.A. n’enregistre pas d’impôts différés dans ses comptes sociaux.
Toutefois les principales différences temporaires en base se détaillent  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

Provisions sur pensions, retraites et obligations similaires  

Ecart de conversion (actif net) passif net  

NOTE 22 Risque de change et de contrepartie  

La position de change générée, le cas échéant, par l’activité commerciale est
systématiquement couverte par achat/vente de devises, essentiellement  
au comptant et parfois à terme. Quant aux actifs long terme en devises
étrangères, TOTAL S.A. s’efforce de réduire le risque de change associé  
en adossant, si cela est possible, un financement dans la même devise.  

L’encours d’instruments financiers est contrôlé par un service indépendant de
la salle des marchés qui procède à des évaluations à la valeur de  
marché et à des estimations de sensibilité. Le risque de contrepartie est
suivi régulièrement, en référence à un dispositif de limites définies par la  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

Garanties sur lignes de crédit confirmées  

Garanties sur lignes de crédit confirmées  

de transport et stockage des hydrocarbures.  

Au 31 décembre (en millions d’euros)  

Valeur de marché, pied de coupon(b)  

(a) Cette rubrique regroupe principalement les engagements suivants : accords
actionnaires, garanties des financements, garanties de paiements, garanties de
réservation de capacité  

(b) Garanties des emprunts obligataires et des programmes de financements
court terme émis par Total Capital, Total Capital International et Total
Capital Canada. Sur un programme  

Les engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les instruments
financiers dérivés sont présentés ci-dessous.  

(a) Ces montants fixent le niveau d’engagement notionnel sans être
représentatifs d’une perte ou d’un gain latent.  
(b) Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les
flux de trésorerie futurs avec les courbes de marché en vigueur à la clôture
des exercices.  
(c) Achat d’options d’achat d’actions en vue de couvrir l’exposition
économique de Total SA en cas d’exercice des droits de conversion attachés aux
obligations convertibles émises remboursables

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

NOTE 24 Ventilation de l’effectif moyen  
NOTE 25 Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, plans  

25.1 Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions TOTAL  

(a) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration
ayant décidé l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.  
2019 du fait de l’échéance du plan 2011.  

Les options sont exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit
remplie, avec un différé de deux ans assorti d’un délai d’incessibilité de  
quatre ans à compter de la date d’attribution et doivent être exercées dans un
délai de huit ans à compter de cette date. Pour les plans 2009 à 2011,  
le délai d’incessibilité de quatre ans n’est pas applicable aux bénéficiaires
sous contrat avec une société filiale non française à la date d’attribution,  
lesquels peuvent céder les actions issues d’exercice d’options à compter d’un
délai de deux ans après la date d’attribution.  

Depuis le Plan 2011, le Conseil d’Administration n’a procédé à aucune nouvelle
attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions TOTAL  
et tous les plans d’options antérieurs au Plan 2011 sont désormais arrivés à
échéance.  

Par ailleurs, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale extraordinaire
du 24 mai 2016 d’attribuer des options de souscription ou d’achat  
d’actions de la Société, pour une durée de trente-huit mois, est arrivée à
échéance et n’a pas été renouvelée.  

25.2 Attribution gratuite d’actions de performance TOTAL  

16/05/2014 16/05/2014 24/05/2016 24/05/2016 24/05/2016 01/06/2018  

29/07/2014 28/07/2015 27/07/2016 26/07/2017 14/03/2018 13/03/2019  

Date d’attribution définitive (fin de la période  

30/07/2017 29/07/2018 28/07/2019 27/07/2020 15/03/2021 14/03/2022  

30/07/2019 29/07/2020 29/07/2021 28/07/2022 16/03/2023 15/03/2024  

Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché, sont  
définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, à l’issue d’une période  
d’acquisition de trois ans à compter de la date d’attribution pour les plans  
2014 et suivants. Cette attribution définitive est assortie d’une condition  
de présence ainsi que d’une condition de performance pour le plan 2014,  
de deux conditions de performance pour les plans 2015, 2016, 2017  
et 2018 et de trois conditions de performance pour le plan 2019. Par  
ailleurs, la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement  
ne peut intervenir qu’au terme d’une période de conservation de deux  
ans à compter de la date d’attribution définitive.  

Le Conseil d’administration du 13 mars 2019 a attribué des actions de  
performance à certains salariés et mandataires sociaux de TOTAL S.A.  
ou des sociétés du Groupe, sous réserve que la condition de présence  
et les trois conditions de performance applicables soient satisfaites.  

Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de présence.  

Les conditions de performance s’appliquent dès la première action  
pour les bénéficiaires dirigeants. Pour les bénéficiaires non-dirigeants,  
l’attribution des 150 premières actions n’est pas soumise aux conditions  
de performance précitées, qui s’appliquent cependant sur les actions  

Le nombre définitif d’actions attribuées sera fonction du taux de  
rendement pour l’actionnaire (Total Shareholder Return ou TSR), de la  
variation annuelle du cash-flow net par action exprimé en dollar, ainsi  
que du point mort cash organique avant dividende, relatifs aux exercices  
2019, 2020 et 2021 et appliqués de la manière suivante :  

– pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à ses  
pairs (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué  
chaque année pendant les trois années d’acquisition (2019, 2020  
et 2021) selon le critère du TSR du dernier trimestre de l’année  
considérée, le dividende étant considéré réinvesti sur la base du  
cours de clôture à la date de détachement des dividendes ;  

– pour 1/3 des actions, le classement de la Société par rapport à ses  
pairs (ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron) sera effectué  
chaque année pendant les trois années d’acquisition (2019, 2020  
et 2021) en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow  
net par action exprimé en dollar.  

En fonction du classement, un taux d’attribution sera déterminé pour  
chaque année, pour ces deux premiers critères :  

– pour 1/3 des actions, le critère du point mort cash organique  
d’acquisition (2019, 2020 et 2021) comme suit. Le point mort  
cash organique avant dividende est défini comme le prix du Brent  
pour lequel la marge brute d’autofinancement(1) (MBA) couvre les  
investissements organiques.(2) Il permet de mesurer la capacité  
du Groupe à résister à des variations de prix du baril de Brent.  

(1) Marge brute d’autofinancement (MBA) : flux de trésorerie d’exploitation
avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement.  
(2) Investissements organiques : investissement nets, hors acquisitions,
cessions et autres intérêts ne conférant pas le contrôle.

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

– le taux maximum d’attribution sera atteint, si le point mort est  

– le taux d’attribution sera nul si le point mort est supérieur ou égal  

– les interpolations seront linéaires entre ces deux points de calage.  

fonction au 31 décembre 2019 (13 personnes, inchangé par rapport  
au 31 décembre 2018) s’est élevé à 13,27 millions d’euros en 2019  
(contre 14,86 millions d’euros en 2018), dont 10,62 millions d’euros  
pour les membres du Comité exécutif (8 personnes). La part variable  
a représenté 45,41% de ce montant global de 13,27 millions d’euros.  

Un taux d’attribution sera déterminé pour chaque année.  

Pour chacun de ces trois critères, la moyenne des trois taux d’attribution  
obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont  
appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0,1 pour-  
cent entier le plus proche (0,05% étant arrondi à 0,1%) et plafonnée  

Chaque critère pèsera pour 1/3 dans le taux d’attribution définitif. Le  
taux d’attribution définitif sera arrondi au 0,1 pour-cent entier le plus  
proche (0,05% étant arrondi à 0,1%). Le nombre d’actions attribuées  
définitivement, après constatation des conditions de performance,  
sera arrondi au nombre entier supérieur d’actions en cas de rompu.  

Les principaux dirigeants du Groupe incluent au 31 décembre  
2019 les membres du Comité exécutif et les quatre directeurs des  
fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance  
Groupe (Communication, Juridique, Hygiène Sécurité Environnement,  
Communication Financière) et le Trésorier du Groupe.  

Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration  
au titre des jetons de présence, s’élèvent à 1,40 million d’euros en 2019,  

Les engagements de retraite au profit des principaux dirigeants du  
Groupe et de certains membres du Conseil d’administration, salariés  
et anciens salariés du Groupe s’élèvent à 100,8 millions d’euros au  
31 décembre 2019 (contre 102,2 millions d’euros au 31 décembre 2018).  
Ils concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite  
et des régimes de retraite supplémentaires et de prévoyance.  

Rémunération des organes d’administration et de  

Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute  
nature perçues en 2019 des sociétés françaises et étrangères du  
Groupe par l’ensemble des principaux dirigeants du Groupe en  

Les litiges concernant TOTAL S.A. sont inclus dans la note 12.2 – Autres  
risques et engagements – de l’annexe aux comptes consolidés jointe  

10 Autres informations financières société mère  

10.4 Autres informations financières société mère  

31 décembre 2019 (en millions d’euros)  

Total DE – Centrale él. Pont-sur-  

Total DE – Centrale él. Toul Power  

Total E&P Nigeria Deepwater G Ltd.  
(b) Dont 63 933 millions d’euros concernant Total Capital, Total Capital
International et Total Capital Canada pour les programmes d’émission
d’emprunts obligataires et de financements court  

(c) Cette rubrique concerne les filiales et participations dont la valeur
brute n’excède pas 1% du capital.

Comptes sociaux de TOTAL S.A. 10  

10.4.2 Autres informations sur cinq ans  

Capital en fin d’exercice (en millions d’euros)  

(a) Les résultats par action sont calculés sur la base du nombre moyen
d’actions pondéré dilué sur l’année, en excluant les actions d’autocontrôle et
d’autodétention.  

en 2018 et 185 personnes en 2019).  

10.4.3 Proposition d’affectation du résultat 2019  

(Dividende net proposé : 2,68 euros par action) (en euros)  

Nombre d’actions futures à créer :  

Opérations et résultats de l’exercice (en millions d’euros)  
des salariés au titre de l’exercice  

Résultat après impôts, mais avant dotations  

Dividende net attribué à chaque action  

Effectif moyen des salariés pendant l’exerci  

Montant de la masse salariale de l’exercice  

Montant des sommes versées au titre  

Dividende au titre de 2019 : 2,68 euros par action  

10 Autres informations financières société mère  

10.4.4 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Réduction de capital par annulation d’actions d’autodétention  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Emission d’actions en rémunération de l’acquisition de Maersk Olie og Gas A/S  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital par dividende payé en actions  

Réduction de capital par annulation d’actions d’autodétention  

Réduction de capital par annulation d’actions d’autodétention  

Les termes « TOTAL » et « Groupe » utilisés dans le présent document se
réfèrent, de façon collective, à TOTAL S.A. et l’ensemble de ses sociétés  
consolidées, détenues directement ou indirectement, situées en France ou à
l’étranger. Le terme « Société » utilisé dans ce document se réfère  
exclusivement à TOTAL S.A., société mère du Groupe.  

American depositary receipt (attestant un ADS)  

American depositary share (représentant une action  

debt adjusted cash flow (se reporter à la définition ci-après  
de la marge brute d’autofinancement hors frais financiers)  

marge sur coûts variables – Raffinage Europe  

United States Securities and Exchange Commission  

1 b = 42 gallons US ≈ 159 litres  

1 b/j de pétrole brut ≈ 50 t/an de pétrole brut  

1 Mt de GNL ≈ 48 Gpc de gaz  

1 Mt/an de GNL ≈ 131 Mpc/j de gaz  

1 t d’huile ≈ 7,5 b d’huile (pour une densité de 37° API)  

1 bep = 1 b de pétrole brut ≈ 5 395 pc de gaz en 2019(2) (5 387 pc  
en 2018 et 5 396 pc en 2017)  

(1) Volumes de liquide et de gaz rapportés aux conditions standards
internationales (15°C et 1 atm).  
(2) Le gaz naturel est converti en barils équivalents pétrole en utilisant un
ratio pied cube de gaz naturel par baril équivalent. Ce taux est calculé sur
la base du contenu énergétique équivalent  
moyen des réserves de gaz naturel pendant les périodes concernées, et est
sujet à changements. Le taux de la table de conversion est applicable aux
réserves de gaz naturel de TOTAL  

Acquisition d’un intérêt dans un titre minier pétrolier et/ou gazier  
par le transfert des droits et obligations dans le permis ou la licence  
correspondante et dans les contrats y afférents, en vue d’y exploiter les  

Les activités hydrocarbures Amont englobent les activités d’exploration  
et de production de pétrole et de gaz des secteurs Exploration-  
Production et Integrated Gas, Renewables & Power. Elles n’incluent  
pas les installations de génération électrique à partir de sources  
renouvelables ou de gaz naturel telles que les centrales à cycle combiné  

Ensemble des opérations, réalisées après une découverte, ayant  
pour but de déterminer les limites ou l’extension d’un gisement  
d’hydrocarbures, d’évaluer ses réserves et son potentiel productif.  

Termes communément utilisés pour décrire un projet dans lequel  
deux entités ou plus participent. Pour les principes et méthodes de  
consolidation applicables aux différents types de partenariat selon les  
normes IFRS, se reporter à la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés.  

Mise à l’arrêt provisoire d’une installation pour entretien, révision  

Terme faisant référence au bitume naturel, pétrole dans un état solide  
ou semi-solide dans un dépôt naturel. Dans son état naturel, il contient  
habituellement du soufre, des métaux, et autres composés non-  
hydrocarbures. Le bitume a une viscosité supérieure à 10 000 centipoises  
à la température du gisement et à la pression atmosphérique.  

Qualité de pétrole brut (38°API) produite en mer du Nord, issue du  
gisement de Brent et des champs voisins.  

Terme de marché qui représente le minimum de la valeur des cargaisons  
de pétrole brut physique Brent, Forties, Oseberg ou Ekofisk, dont la  
période de chargement est comprise entre le 10e et le 25e jour à venir.  
Les cotations du Brent daté sont utilisées, directement ou indirectement,  
comme cotations de référence sur le marché international du brut.  

Capacité exprimée sur une base 100% quelle que soit la participation  

Capacité de traitement annuel de pétrole brut des unités de distillation  

captage, utilisation et stockage du dioxyde de carbone  

Technologies destinées à réduire les GES dans l’atmosphère consistant  
à capter (C) le CO2 puis le comprimer et le transporter afin, soit de  
l’utiliser (U) dans divers procédés industriels (comme la récupération  
améliorée de la production d’huiles ou de gaz ou la production de  
produits chimiques), soit de l’injecter dans des formations géologiques  

Marge brute d’autofinancement – investissements nets (y compris les  
autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle).  

Unité de mesure de volume de pétrole brut, correspondant à 42 gallons  

Unité conventionnelle de mesure permettant de ramener l’énergie libérée  
par une quantité de combustible à celle dégagée par la combustion  

Combustible liquide ou gazeux utilisable pour le transport produit à partir  
de biomasse et répondant à des critères de réduction des émissions  
de gaz à effet de serre par rapport à la référence fossile.  

biogaz (génération électrique à partir de)  

Substances qui augmentent la vitesse d’une réaction chimique. Dans  
les processus de raffinage, ils sont utilisés dans les unités de conversion  
(réformeur, hydrocraqueur, craqueur catalytique) et de désulfuration.  
Les principaux catalyseurs sont les métaux précieux (platine) ou des  
métaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt.  

Combustion du gaz produit par fermentation de matières organiques  

Production simultanée d’énergie électrique et thermique à partir d’un  

Ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale.  

Installation qui permet, par craquage de résidus de distillation, d’obtenir  
des produits légers (gaz, essence, diesel) et du coke.  

Hydrocarbures légers produits avec le gaz naturel qui existent dans  
le pétrole et le gaz – soit en solution, soit en phase gazeuse – aux  
conditions initiales de pression et de température du réservoir et qui sont  
récupérés à l’état liquide dans des séparateurs, des installations sur les  
Se reporter à la définition d’« association/consortium/joint venture »  

Contrat de recherche et d’exploitation par lequel un État-hôte concède à  
une compagnie pétrolière et gazière (ou un consortium) le droit d’explorer  
une zone géographique et de développer et produire les réserves  
éventuelles. La compagnie pétrolière et gazière (ou le consortium)  
s’engage à exécuter et à financer, à son risque exclusif, toutes les  
opérations. En contrepartie, elle dispose de la totalité de la production.  

contrat de partage de production (PSA, PSC)  

Contrat de recherche et d’exploitation par lequel l’État-hôte ou, plus  
fréquemment, sa société nationale, délègue à une compagnie pétrolière  
ou gazière (l’entrepreneur) ou un consortium (le groupe entrepreneur) le  
droit d’explorer une zone géographique et de développer les gisements  
découverts. L’entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s’engage à  
exécuter et à financer, à son risque exclusif, toutes les opérations. En  
contrepartie, il dispose d’une partie de la production appelée cost oil/  
gas destinée au remboursement de ses dépenses et investissements.  
Le solde de la production, ou profit oil/gas, est ensuite partagé entre  
l’entrepreneur (groupe entrepreneur) d’une part et la société nationale  

Contrat de service à risque où les investissements et les risques sont  
à la charge de l’entrepreneur. Celui-ci reçoit généralement une quote-  
part de la production au titre du remboursement des investissements  
majorés des intérêts et une rémunération monétaire liée à la performance  

Dans le cadre d’un contrat de partage de production, part de la  
production d’hydrocarbures mise à la libre disposition de l’entrepreneur  
(groupe entrepreneur) et déterminée contractuellement pour  
remboursement des dépenses d’exploration, de développement,  
d’exploitation et de restitution des sites (dépenses dites « récupérables »).  
Ce remboursement peut être plafonné à un cost stop, fixé par contrat,  
correspondant à la part maximum de la production qui peut être affectée  

Coûts liés à la production d’hydrocarbures selon la règlementation  

Ratio (Coûts de production* + charges d’exploration + amortissements*)/  
production de l’année. *hors éléments non-récurrents.  

Processus de raffinage qui consiste à transformer les molécules  
d’hydrocarbures de grandes dimensions, complexes et lourdes, en  
molécules plus simples et plus légères, en recourant à la chaleur, à  
la pression et parfois à un catalyseur. On distingue le craquage  
catalytique du vapocraquage réalisé sans catalyseur à l’aide de la  
chaleur. Le craquage permet alors d’obtenir notamment de l’éthylène  

Modification d’une installation permettant d’en augmenter la capacité  

Échelle établie par l’American Petroleum Institute pour mesurer la  
densité des pétroles. Un degré API élevé signifie un pétrole léger dont  
le raffinage conduit à un rendement élevé en essence.  

Dettes financières non courantes, y compris part à moins d’un an, dettes  
financières et autres passifs financiers courants, moins la trésorerie,  
les équivalents de trésorerie et les actifs financiers courants.  

Opération de raffinage visant à transformer les produits lourds (fioul  
biologiques (réactions faisant intervenir des organismes vivants).  
La fermentation de sucre en éthanol en est un exemple.  

Conversion de ressources carbonées (gaz, charbon, biomasse,  
déchets, CO2) par des transformations dites thermiques (réactions  
chimiques contrôlées par l’action combinée de la température, de la  
pression et souvent d’un catalyseur). La gazéification en est un exemple.  

Ensemble des opérations entreprises pour pouvoir accéder à des  
réserves prouvées et mettre en place des installations techniques pour  
l’extraction, le traitement, l’acheminement et l’entreposage du pétrole et  
du gaz : forages de puits de développement ou d’injection, plateformes,  

Produits obtenus par distillation atmosphérique de pétrole brut ou par  
distillation sous vide. Cela inclut les distillats moyens tels que les
produits  
pour l’aviation, le carburant diesel et le fioul domestique.

Impact d’une variation du prix des hydrocarbures sur les volumes dus  
au titre des contrats de partage de production et sur les limites de  

Source d’énergie dont les stocks se reconstituent ou sont inépuisables,  
comme le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la biomasse et la géothermie.  

Zones sur lesquelles s’exercent les droits miniers.  

Droits d’explorer et/ou d’exploiter les hydrocarbures sur une zone  
spécifique pour une durée déterminée. Ils recouvrent les notions de  
« permis », « licence », « titre », etc.  

Indicateur synthétique, calculé à partir des données publiées dans le  
cadre de l’ASC 932, qui correspond au rapport des réserves prouvées  
en fin de période, sur la production de l’année écoulée.  

Les résultats ajustés des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing &  
Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement.  
Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs  
et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux  
concurrents du Groupe. Dans la méthode du coût de remplacement,  
proche du LIFO (Last In, First Out), la variation de la valeur des stocks  
dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel  
de prix fin de mois d’une période à l’autre ou par référence à des  
prix moyens de la période selon la nature des stocks concernés et  
non par référence à la valeur historique des stocks. L’effet de stock  
correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode  
FIFO (First In, First Out) et les résultats selon la méthode du coût  

effet des variations de juste valeur  

L’effet des variations de juste valeur présenté en éléments d’ajustement  
correspond, pour certaines transactions, à des différences entre  
la mesure interne de la performance utilisée par le Comité exécutif de  
TOTAL et la comptabilisation de ces transactions selon les normes IFRS.  
Les normes IFRS prévoient que les stocks de Trading soient comptabilisés  
à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période. Afin de  
refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l’exposition  
économique liée à ces stocks, les indicateurs internes de mesure de la  
performance intègrent une valorisation des stocks de Trading en juste  
valeur sur la base de cours forward. Par ailleurs, dans le cadre de ses  
activités de Trading, TOTAL conclut des contrats de stockage dont  
la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la  
performance économique interne du Groupe, mais n’est pas autorisée  

En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif,  
certaines transactions qualifiées « d’éléments non récurrents » sont  
exclues des informations par secteur d’activité. En général, les éléments  
non récurrents concernent des transactions qui sont significatives,  
peu fréquentes ou inhabituelles. Cependant, dans certains cas, des  
transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d’actifs,  
qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal  
de l’activité, peuvent être qualifiées d’éléments non récurrents, bien que  
des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices  
précédents, ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs.  

Énergies produites à partir de pétrole, gaz naturel et charbon.  

Gaz combustible de la famille des alcanes composé de deux atomes de  
carbone, incolore et inodore, que l’on peut trouver dans le gaz naturel  

Également appelé alcool éthylique ou communément alcool, l’éthanol  
s’obtient par fermentation de sucre (betterave, canne à sucre) ou  
d’amidon (céréales). L’éthanol a de nombreuses applications d’ordre  
issus du craquage de naphta ou  
d’hydrocarbures légers et intervenant dans la fabrication du polyéthylène  
et du polypropylène notamment, deux matières plastiques fréquemment  
utilisées dans les emballages, l’industrie automobile, l’électroménager,  

études de FEED (front-end engineering design)  

Ensemble des études de définition du projet et de préparation de son  
exécution. Dans le processus de TOTAL, elles couvrent les phases  
d’avant-projet et de mise en œuvre préparatoire (basic engineering).  

Acquisition (ou cession) de la totalité ou d’une partie d’un intérêt dans un  
titre minier pétrolier et/ou gazier par le transfert des droits et obligations  
dans le permis ou la licence correspondante et dans les contrats y  

Molécule hydrocarbonée comportant 15 atomes de carbone, qui peut  
être utilisée pour la fabrication de carburant ou de composés chimiques.  

Unité flottante permettant la liquéfaction du gaz naturel et le stockage  

FPSO (floating production, storage and offloading)  

Unité flottante intégrée regroupant les équipements permettant de  
produire, traiter et stocker les hydrocarbures et de les transférer  
directement en mer à un pétrolier.  

Technique permettant de fracturer la roche pour en améliorer la  

FSRU (floating storage and regasification unit)  

Unité flottante permettant de regazéifier et stocker le GNL.  

Pétrole et gaz qui ne peuvent être produits ou extraits en utilisant des  
techniques classiques. Ces hydrocarbures comprennent généralement  
l’huile et le gaz de schiste, les gaz de charbon, le gaz situé dans  
des réservoirs très peu perméables, les hydrates de méthane, les bruts  
extra lourds, les bitumes, et les hydrocarbures liquides ou gazeux  
générés lors de la pyrolyse des schistes bitumineux.  

Unité de la raffinerie qui utilise des catalyseurs et une pression  
extrêmement élevée, en présence de surplus d’hydrogène, pour  
convertir les huiles lourdes en fractions plus légères.  

Gaz libéré lors de la production de pétrole.  

Gaz issu des installations amont destiné au marché du gaz de manière  

Installations opérées par le Groupe dans le cadre des activités  
d’hydrocarbures Amont et des activités des secteurs Raffinage-  
Chimie et Marketing & Services. Elles n’incluent pas les installations  
de génération électrique à partir de sources renouvelables ou de gaz  
naturel telles que les centrales à cycle combiné au gaz naturel.  

Gaz naturel contenu dans une roche mère et n’ayant pas migré dans  

Investissements y compris acquisitions et augmentation des prêts non  

Mélange d’hydrocarbures légers gazeux extraits depuis des réservoirs  
souterrains. Il est composé principalement de méthane, mais peut  
aussi contenir de l’éthane jusqu’à 10 %, molécules à 1 ou 2 atomes de  
carbone, et d’autres composés en petite quantité.  

Investissements nets, hors acquisitions, cessions et autres opérations  
avec des intérêts ne conférant pas le contrôle.  

Gaz naturel qui a été liquéfié par refroidissement à une température de  
l’ordre de – 160°C pour le transporter, ce qui permet de réduire son  
volume d’un facteur de près de 600.  

Hydrocarbures légers (dont les composants sont le propane et le butane,  
faisant partie de la famille des alcanes composés respectivement  
de 3 et 4 atomes de carbone), gazeux dans les conditions normales  
de température et de pression et maintenus dans un état liquide en  
augmentant la pression ou en diminuant la température. Le GPL fait  

Se reporter à la définition d’« association/consortium/joint venture »  

Prix qui serait reçu pour la vente ou payé pour le transfert d’un passif  
lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la  

Un mélange d’hydrocarbures légers que l’on trouve dans la phase  
gazeuse à température et pression ambiantes et qui sont récupérés  
sous forme liquide dans des unités de traitement du gaz. Les LGN  
incluent l’éthane, le propane et le butane.  

Terme générique qui désigne le pétrole brut, les condensats et les  

Huile contenue dans une roche mère et n’ayant pas migré dans un  

Mélange de molécules composé principalement d’atomes de carbone  
et d’hydrogène. Ils peuvent être solides comme l’asphalte, liquides  
comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel. Ils peuvent  
inclure des composants avec du soufre, de l’azote, des métaux, etc.  

Le constituant principal de la paroi cellulaire des plantes. Elle peut  
provenir aussi bien des résidus agricoles et forestiers ou des sous-  
produits de transformation du bois que de cultures dédiées et représente  
la source de carbone renouvelable la plus abondante de la planète.  
Cette abondance et sa composition (très riche en sucres polymérisés)  
en font un substrat de choix pour produire des biocarburants. À ce titre,  
sa conversion qu’elle soit par voies thermochimiques (par exemple,  
gazéification) ou par des procédés biochimiques est très étudiée.  

De manière générique, le pétrole brut, les bitumes, les condensats  

Se dit d’une société chargée de la conduite des activités pétrolières  
ou gazières sur un permis déterminé au nom et pour le compte de  
l’ensemble des associés, au sein d’une association. On parle également  
de raffinerie opérée par un partenaire donné lorsque la conduite des  
activités est confiée à ce dernier pour le compte de l’ensemble des  
partenaires de l’association propriétaire de ladite raffinerie.  

Organisation des pays exportateurs de pétrole.  

Superficie cédée contractuellement à une compagnie pétrolière (ou un  
consortium) par l’État-hôte pour une durée déterminée afin d’effectuer  
des travaux d’exploration ou d’exploiter un gisement.  

Flux de trésorerie d’exploitation avant variation du besoin en fonds  
de roulement au coût de remplacement.  

marge brute d’autofinancement hors frais financiers  

Permis sur lequel il existe des réserves prouvées.  

Flux de trésorerie d’exploitation avant variation du besoin en fonds  
de roulement, au coût de remplacement, hors frais financiers.  

Permis sur lequel il n’existe pas de réserves prouvées.  

marge sur coûts variables raffinage Europe  

Indicateur représentant la marge moyenne sur coûts variables réalisée  
par le raffinage de TOTAL en Europe. Elle est égale à la différence entre  
les ventes de produits raffinés réalisées par le raffinage européen de  
TOTAL et les achats de pétrole brut avec les coûts variables associés  
divisée par les quantités raffinées en tonnes.  

L’indicateur précédemment utilisé, l’ERMI, était destiné à représenter  
la marge après coûts variables d’une raffinerie complexe hypothétique  
située autour de Rotterdam en Europe du Nord traitant un mélange de  
pétrole brut et d’autres intrants couramment fournis dans cette région  
afin de produire et commercialiser les principaux produits raffinés aux  
prix en vigueur dans cette région.  

Essence lourde utilisée comme base en pétrochimie.  

Ensemble de produits (gaz) obtenus après craquage de charges  
pétrolières. Les oléfines sont : l’éthylène, le propylène et le butadiène.  
Ces produits trouvent des applications dans la fabrication des matières  
plastiques (polyéthylène, polypropylène, PVC, etc.), dans la production  
d’élastomères (polybutadiène, etc.), ou dans la fabrication de grands  

Produit résiduel du procédé d’amélioration des coupes très lourdes  
du pétrole. Ce produit solide et noir se compose majoritairement de  
carbone et peut être utilisé comme combustible.  
hydrocarbures plus lourds) qui existe à l’état liquide aux conditions  
initiales de température et de pression du réservoir et qui reste  
liquide dans des conditions de pression atmosphérique et de  

Terme générique qui désigne tous les hydrocarbures (pétrole brut,  

Niveau moyen stabilisé de production d’hydrocarbures d’un champ  

point mort cash organique avant dividende  

Molécule constituée de monomères unis les uns aux autres par des  
liaisons dites covalentes, tels que les polyoléfines produites à partir  
d’oléfines, ou l’amidon et les protéines produites naturellement.  

Quantité totale d’hydrocarbures produite sur les champs opérés par  

Navire spécialement conçu pour le transport de GNL et disposant de  
réservoirs minimisant les pertes thermiques afin de maintenir le GNL  

Ensemble des sources d’énergies utilisées pour répondre à la demande  

Prix du Brent pour lequel la marge brute d’autofinancement couvre  

Le terme « projet », tel qu’il est utilisé dans ce document, est susceptible  
investissements, développements, phases, activités ou composantes.  
Chacun de ces termes pris individuellement peut également être décrit  
de manière informelle comme un « projet ». L’utilisation de ce terme est  
donnée uniquement à titre indicatif et n’a pas vocation à fournir une  
description précise du terme « projet », dont l’acception dépend de lois  

Les réserves prouvées développées de pétrole et de gaz sont les  
réserves prouvées récupérables soit à partir des puits existants grâce  
aux équipements et aux méthodes d’exploitation en place, ou pour  
lesquelles le coût de l’équipement nécessaire reste relativement inférieur  
au coût de forage d’un nouveau puits ; soit grâce à des équipements  
d’extraction et des infrastructures d’exploitation qui sont opérationnels  
au moment de l’estimation des réserves dans le cas où l’extraction peut  
se faire sans le forage d’un puits.  

Projet concernant des champs existants déjà développés.  

Projet concernant des champs vierges de tout développement.  

Ensemble des procédés de fabrication des différents produits dérivés  
du pétrole à partir de pétrole brut (distillation, reformage, désulfuration,  

réserves prouvées et probables (réserves 2P)  

Somme des réserves prouvées et des réserves probables. Les réserves  
2P sont les quantités médianes d’hydrocarbures récupérables sur des  
champs ayant déjà été forés, couverts par des contrats Exploration &  
Production et pour lesquels les études techniques mettent en évidence  
un développement économique dans un environnement de prix long  
terme. Elles incluent les projets développés par techniques minières.  

Les réserves de pétrole et de gaz prouvées non développées sont des  
réserves prouvées qu’il est prévu de récupérer à partir de nouveaux  
puits sur des zones n’ayant pas encore fait l’objet de forages ou en  
utilisant des puits existants dont la remise en production nécessite des  

(Dette nette)/(dette nette + capitaux propres part du Groupe + intérêts  
minoritaires ne conférant pas le contrôle).  

rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE)  

Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux  
employés au coût de remplacement de début et de fin de période.  

Formation rocheuse souterraine poreuse et perméable qui contient du  

rentabilité des capitaux propres moyens (ROE)  

Rapport du résultat net ajusté de l’ensemble consolidé à la moyenne  
des capitaux propres retraités (après distribution) de début et de fin de  
période. Les capitaux propres retraités pour l’exercice concerné sont  
calculés après distribution de dividende (sous réserve de l’approbation  

Quantités restantes d’hydrocarbures présumés récupérables à partir de  
champs reconnus (forés) par application de projets de développement  
et dans des conditions économiques définies.  
Les réserves prouvées de pétrole et de gaz correspondent aux  
quantités de pétrole et de gaz estimées avec une certitude raisonnable,  
qui, d’après l’analyse des données géologiques et techniques, peuvent  
être économiquement exploitables dans les années à venir, à partir  
des réservoirs connus, dans les conditions économiques existantes,  
selon les méthodes d’exploitation en place et en fonction de la  
réglementation en vigueur, avant l’expiration du contrat accordant les  
droits d’exploitation (sauf s’il apparaît que le renouvellement des droits  
est raisonnablement certain), et ce quelle que soit la méthode utilisée  
(déterministe ou probabiliste) pour réaliser cette estimation.  

Les sociétés peuvent avoir des obligations en matière d’abandon des  
puits, démantèlement des installations, déconstruction des ouvrages  
ou réhabilitation de l’environnement. Ces obligations ont en général leur  
origine dans les accords internationaux, les réglementations locales ou  

Résultats au coût de remplacement, hors éléments non récurrents,  
et hors l’effet des variations de juste valeur.  

Transport par voie maritime. Le transport de GNL se fait à bord de  

Puits dérivé foré à partir d’une portion de puits existante (et non pas en  
partant de la surface). Il est utilisé pour contourner une obstruction dans  
le puits d’origine ou reprendre le forage dans une nouvelle direction ou  
encore explorer une zone géologique proche.  

Élément le plus abondant dans la croûte terrestre après l’oxygène.  
Il n’existe pas à l’état libre mais sous forme de composés comme  
la silice, utilisée depuis très longtemps comme composé essentiel du  
verre. Le polysilicium (ou silicium cristallin), obtenu par purification du  
silicium et constitué de cristaux d’aspect métallique, est employé pour  
la construction des panneaux solaires photovoltaïques. D’autres  
minéraux ou alliages peuvent néanmoins être utilisés.  

Gaz naturel piégé dans une roche réservoir très peu perméable.  

Installation faisant partie d’une usine de liquéfaction et permettant de  
séparer le gaz naturel des autres gaz comme les gaz acides et les GPL,  
pour ensuite le liquéfier, et enfin le stocker, avant le chargement sur  
Méthode d’exploration consistant à envoyer méthodiquement des  
ondes dans le sous-sol et à enregistrer leur réflexion pour déterminer  
le type, la taille, la forme et la profondeur des couches du sous-sol.  

Installation dans laquelle est effectué le processus d’élimination du  
soufre ou des composés sulfurés des mélanges d’hydrocarbures  

Type particulier d’opération où le GNL est transféré d’une source de  
distribution déterminée (navire de soutage, terminal méthanier par  
exemple) vers un navire alimenté au GNL.  

Unité où se fait la distillation de condensats en amont d’unités de  

(Impôt sur le résultat opérationnel net ajusté)/(résultat opérationnel  
net ajusté – quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence  
– dividendes reçus des participations – dépréciations des écarts  
d’acquisition + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté).  

Création d’une association nouvelle et désignation d’un seul opérateur  
pour le développement et la production en un actif unique d’un gisement  
d’hydrocarbures chevauchant plusieurs permis/licences ou pays.  

Usine pétrochimique qui transforme le naphta et les hydrocarbures  
légers en éthylène, propylène et autres matières premières chimiques.  

Table de concordance du Document d’enregistrement universel, permettant
d’identifier les informations prévues  
par l’Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars
2019 complétant le règlement  
(UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la
forme, le contenu, l’examen et l’approbation  
du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en
vue de l’admission de valeurs mobilières  
à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no
809/2004 de la Commission  

Informations prévues à l’Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980  

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et  

Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’entité juridique (LEI)  

Date de constitution et durée de vie  

Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse
et numéro  
de téléphone du siège social, site web  

Événements importants dans le développement des activités  

Dépendance à l’égard de certains brevets, licences, contrats industriels,  
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication  

Investissements importants réalisés au cours des trois derniers exercices  

Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes
ont déjà été pris  

Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles
l’émetteur détient une  
part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur
l’évaluation de son actif et de son  
passif, de sa situation financière ou de ses résultats  

Description des questions environnementales pouvant influencer l’utilisation
par l’émetteur de ses  

Informations prévues à l’Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980  

Place de l’émetteur dans le Groupe  

Examen de la situation financière et du résultat  

Évolution future probable des activités de  

l’émetteur et activités en matière de  

Facteurs importants influençant sensiblement le revenu d’exploitation  

Explication de l’évolution du chiffre d’affaires net ou des produits nets au
cours des trois derniers  
8.7 (Notes 3, 4 et 5)  
8.7 (Notes 3, 4 et 5)  

Informations sur les capitaux (à court terme et à long terme)  

Source, montant et description des flux de trésorerie  

Besoins de financement et structure de financement  

Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant
influer  

Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les  
investissements importants ou pour lesquels des investissements fermes ont
déjà été  

Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks,
les coûts et  
les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé  

Tendances connues, incertitudes, demandes, engagements ou événements  
susceptibles d’influencer significativement les perspectives de l’exercice en
cours  

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction
générale  

Informations concernant les membres des organes d’administration et de
direction  

Conflits d’intérêts, engagements relatifs aux nominations, restrictions aux
cessions de  
participations dans le capital social de l’émetteur  

Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses
filiales  

Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions,
retraites ou  

Fonctionnement des organes d’administration et de direction  

Date d’expiration des mandats actuels et date d’entrée en fonction  

Contrats avec l’émetteur ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au
terme de tels  

Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunération de l’émetteur

Informations prévues à l’Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980  

Conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable  

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise  

Effectif à la clôture des trois derniers exercices, si cette information est
importante,  
répartition par grande catégorie d’activité et par site  

Participations au capital et stock options  

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur  

Participations détenues au-delà des seuils devant être déclarés
(participations  
connues) à la date de l’URD ou déclaration appropriée attestant de leur
absence  

Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital  

Contrôle exercé sur l’émetteur par un ou plusieurs actionnaires  

Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner
ultérieurement  

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation
financière et les  

Changement de date de référence comptable  

Informations financières auditées conformément aux normes comptables
nationales  

Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la
date des derniers états  

Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l’exercice
qui suit la fin du dernier  

Audit des informations financières annuelles historiques  

Vérifications des informations financières annuelles historiques  

Autres informations figurant dans le Document d’enregistrement universel et
vérifiées par les  

Sources des informations financières figurant dans le Document
d’enregistrement universel et non  
tirées des états financiers certifiés de l’émetteur  

Changement significatif de la situation financière de l’émetteur  

Informations prévues à l’Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980  

Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales  

Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur  

Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation
attaché(e) au capital  
mais non émis, ou à toute augmentation de capital  

Capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option  

Historique du capital social de l’émetteur au cours des trois derniers
exercices  

Objet social de l’émetteur, numéro d’immatriculation  

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions
existantes  

Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder,
différer ou empêcher  

Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des
affaires)  

Table de concordance du Document d’enregistrement universel, permettant
d’identifier les informations qui  

La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document
d’enregistrement universel, les informations qui constituent  
le rapport financier annuel en application des articles L. 451-1-2 du Code
monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des  

Rapport de gestion (au sens du Code monétaire et financier)  

Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel  

Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les
comptes consolidés  

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise  
(article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce)  

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil
d’administration  
sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-235 du Code de commerce)

Table de concordance du Document d’enregistrement universel, permettant
d’identifier les informations qui  
constituent le rapport de gestion du Conseil d’administration mentionné à
l’article L. 225-100 du Code de commerce  

Rapport consolidé de gestion du Conseil d’administration mentionné à l’article
L. 225-100 du Code de commerce  

Informations relatives à l’activité de la Société et du Groupe  

Informations visées par l’article L. 225-100-1 du Code de commerce  

Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la  
Société et du Groupe, notamment la situation d’endettement, au regard du
volume et de la complexité  

Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, de
nature non financière ayant  
trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment
informations relatives aux questions  

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et les
sociétés du Groupe sont  

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement
climatique et présentation des  
mesures que l’entreprise prend pour les réduire en mettant en œuvre une
stratégie bas carbone dans  
toutes les composantes de son activité  

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place  
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière  

Indications sur les objectifs et la politique de la Société concernant la
couverture de chaque catégorie  
principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la
comptabilité de couverture  

Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie  

Indication de l’utilisation par l’entreprise des instruments financiers  

Informations visées par l’article L. 232-1 du Code de commerce  

Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé  

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe  

Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice  

Activités en matière de recherche et de développement  

Modèle d’affaires de la Société et du Groupe  

Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences
sociales et  
environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité
quant au respect des droits de  
l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale  

Informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de  
l’usage des biens et services qu’elle produit  

l’activité de la Société et de  

Engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie
circulaire, de la lutte contre  
le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du
respect du bien-être animal et  
d’une alimentation responsable, équitable et durable  

Informations relatives aux accords collectifs conclus dans l’entreprise et à
leurs impacts sur la  
performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail
des salariés, aux actions  
visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux
mesures prises en faveur des  

Déclaration de performance extra-financière visée par l’article L. 225-102-1
du Code de commerce (déclaration consolidée)  

Rapport consolidé de gestion du Conseil d’administration mentionné à l’article
L. 225-100 du Code de commerce  

Informations visées par l’article L. 225-102-2 du Code de commerce (activités
polluantes ou à risque – Seveso seuil haut)  

Informations sur la politique de prévention du risque d’accident technologique
menée par la Société, sur  
la capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des
biens et des personnes du fait  
de l’exploitation de telles installations et sur les moyens prévus par la
Société pour assurer la gestion de  
l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa
responsabilité  

Informations visées par l’article L. 225-102-4 du Code de commerce  

Plan de vigilance relatif à l’activité de la Société et de  
compte rendu de sa mise en œuvre effective  

l’ensemble des filiales ou sociétés qu’elle contrôle et  

Informations visées par les articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de commerce  

Information sur les délais de paiement des fournisseurs ou des clients  

Informations visées à l’article L. 511-6 du Code monétaire et financier  

Montants des prêts à moins de 3 ans consentis par la Société à titre
accessoire à des microentreprises,  
des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles la
Société entretient des liens  

Attestation des commissaires aux comptes jointe au rapport de gestion  

Informations portant sur les mandataires sociaux  

Informations visées par l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
et l’article 223-26 du règlement général de l’AMF  

État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées
à l’article L. 621-18-2 du  
Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours du
dernier exercice  

Informations visées par les articles L. 225-197-1 et L. 225-185 du Code de
commerce  

Mention des obligations de conservation d’actions imposées aux dirigeants
mandataires sociaux jusqu’à  
la cessation de leurs fonctions par le Conseil d’administration lors de la
décision d’attribution gratuite  

Informations visées par l’article L. 225-102 du Code de commerce  

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de
l’exercice  

Informations visées par l’article L. 233-6 du Code de commerce (prises de
participations significatives dans sociétés ayant leur  
siège social sur le territoire français)  

Prises de participations représentant plus du vingtième, du dixième, du
cinquième, du tiers ou de la  
moitié du capital ou de contrôle de sociétés ayant leur siège social sur le
territoire français, durant  

Informations visées par l’article L. 233-13 du Code de commerce (répartition
du capital, évolution de l’actionnariat et autocontrôle)  

Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou
indirectement plus du vingtième,  
du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la
moitié, des deux tiers, des  
dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits
de vote aux Assemblées  

Indication des modifications intervenues au cours de l’exercice  

Indication du nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle et la
part du capital de la  

Informations visées par les articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code
de commerce  

Aliénation d’actions effectuée par une société en application des articles L.
233-29 et L. 233-30 du  
Code de commerce intervenues à l’effet de régulariser les participations
croisées  

Rapport consolidé de gestion du Conseil d’administration mentionné à l’article
L. 225-100 du Code de commerce  

Informations visées par l’article L. 225-211 du Code de commerce relatives aux
opérations d’acquisition et de cession par la  

Nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice par application
des articles L. 225-208,  
L. 225-209, L. 225-209-2, L. 228-12 et L. 228-12-1 du Code de commerce, cours
moyens des achats  
et des ventes, montant des frais de négociation, nombre des actions inscrites
au nom de la Société à la  
clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat, ainsi que
valeur nominale pour chacune des  
finalités, nombre des actions utilisées, éventuelles réallocations dont elles
ont fait l’objet et la fraction du  

Informations visées par les articles R. 228-90, R. 225-138 et R. 228-91 du
Code de commerce relatives aux opérations  

Mention des ajustements des bases de conversion et des conditions de
souscription ou d’exercice des  
valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou
d’achat d’actions  

Informations visées par l’article L. 464-2 du Code de commerce (injonctions ou
sanctions pour pratiques anticoncurrentielles)  

injonctions ou sanctions pour pratiques anticoncurrentielles ordonnées par
l’Autorité de la  

Informations visées par l’article 243 bis du Code général des impôts relatives
aux montants des dividendes mis en distribution et  

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois
exercices précédents et  
montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices  

Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels  

Observations faites par l’AMF sur les propositions de nomination ou de
renouvellement des  

Tableau des résultats au cours de chacun des cinq derniers exercices, joint au
rapport de gestion mentionné à l’article L. 225-100  

Informations visées par l’article R. 225-102 du Code de commerce  

Rapport sur les paiements effectués au profit des Gouvernements  

Informations visées par l’article L. 225-102-3 du Code de commerce  

Table de concordance du Document d’enregistrement universel, permettant
d’identifier les informations qui  
constituent le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article  
L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce, joint au rapport de gestion
mentionné à l’article L. 225-100 du Code  

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de  
l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce  

Informations relatives à la rémunération des organes de direction,
d’administration et de surveillance  

Informations visées par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce  

Description de la politique de rémunération des mandataires sociaux dans
toutes les composantes de  
la rémunération fixe et variable, du processus de décision suivi pour sa
détermination, sa révision et sa  

Informations visées par l’article L. 225-37-3 du Code de commerce  

Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société durant
l’exercice 2019 ou  
attribués à raison du mandat au titre de 2019 à chaque mandataire social de
TOTAL S.A., proportion  
relative de la rémunération fixe et variable, utilisation de la possibilité de
demander la restitution d’une  

Mention des engagements de toute nature pris par TOTAL S.A. au bénéfice de ses
mandataires sociaux,  
correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages
dus ou susceptibles  
d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs
fonctions ou postérieurement  
à l’exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres
avantages viagers  

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de  
l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce  

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la
rémunération moyenne  
sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les
dirigeants, et des ratios,  
au cours des cinq exercices les plus récents au moins  

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de
rémunération adoptée, y  
compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la
société, et de la manière  
dont les critères de performance ont été appliqués  

Manière dont le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au de
l’article L. 225-100 a été  

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de
rémunération et toute dérogation  
appliquée conformément au deuxième alinéa du de l’article L. 225-37-2, y
compris l’explication de la  
nature des circonstances exceptionnelles et l’indication des éléments
spécifiques auxquels il est dérogé  

Mention, s’il y a lieu, de l’application des dispositions du second alinéa de
l’article L. 225-45 du Code de  

Informations relatives à la composition et au fonctionnement des organes de
direction,  

Informations visées par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce  

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par
chaque mandataire social  

Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une
part, l’un des  
mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des
droits de vote supérieure  
à 10% de TOTAL S.A., d’autre part, une autre société contrôlée par TOTAL S.A.
au sens de l’article  
L. 233-3, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes
et conclues à des  

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l’Assemblée générale des  
actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des
articles L. 225-129-1 et  
L. 225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaître l’utilisation faite de
ces délégations au cours  

Indication du choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la
Direction générale prévues à l’article  
L. 225-51-1 du Code de commerce  

Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’administration  

Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil
d’administration au regard  
de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience
professionnelle, ainsi qu’une  
description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en
œuvre et des résultats obtenus  

Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation
équilibrée des femmes et des  
hommes au sein du COMEX et sur les résultats en matière de mixité dans les 10%
de postes à plus forte  

Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs
du Directeur général  

Déclaration sur le Code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se
réfère volontairement et  
raisons pour lesquelles des dispositions ont été écartées le cas échéant  

Dispositions statutaires concernant la participation des actionnaires aux
Assemblées générales  
(Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée
générale ou les dispositions  
des statuts qui prévoient ces modalités)  

Description de la procédure mise en place par la Société en application du
second alinéa de l’article  
L. 225-39 et de sa mise en œuvre  

Informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre  

Informations visées par l’article L. 225-37-5 du Code de commerce

Photo en couverture : Nicolas Job © TOTAL  
2, place Jean Millier – La Défense 6  
Capital social : 6 504 702 687,50 euros  
Communication financière : +44 (0)207 719 7962