relatif utilisation solde intermédiairegestion mention prévisionpartie groupe axer activitépartie gouvernement entreprisetransparence rémunération capitalprincipal actionnaire opération liéespartie facteur risquer risqueannexe quantitatif qualitatif liées risque marchéfacteur risquerpartie états financier consolidéspartie information additionnelavenu parimail internet axeruseravenu parimail actionnaire internet axerannuel document référencedocument référencer aussi disponible site axerlecteur invités faire son commentaire document adresser son éventuel questionprésent rapport annuel valoir document référence sentir article règlement général autoritéavoir déposé auprès mars pouvoir conséquence être utilisé appui opération financiercomplété noter opération viséeprésent rapport annuel intégrer également tout élément rapport financier annuel mentionné articlecode monétaire financier ainsi article règlement général figurer page ci après tableconcordance entre document mentionnés article règlement général rubrique correspondantprésent document référence tout mention obligatoire rapport gestion directoire assemblée généralmention obligatoire arrêtés directoire avoir avoir référencés table concordance figurantpage ci après ensemble renseignement prévus article code commercesauf mention contraire présent rapport annuel ci après « rapport annuel » « rapport annuel » « société »« avoir » « avoir » désigner avoir société anonyme droit français société mère cotée groupe avoir expressionsociété désignées présent rapport comme « action » « action ordinaire » « action ordinaireavoir avoir » principal marché cotation action société compartiment avoir pari désignéprésent rapport annuel comme « pari » avoir avoirrespectivement désignés présent rapport annuel comme cotébourse dénommé « » rapport annuel chaque représenter représenterrapport annuel intègre comptes consolidé avoir avoir exercice clos respectivement décembrecomptes consolidé avoir avoir compris son annexe inclus partie « états financier consolidés »présent document établir baser norme international standards interprétationinternational émises définitif vigueur décembre teladoptées union européen avant date clôturer comptes groupe faire toutefois usager possibilitéouverte « out » appliquer tout disposition comptabilité couverture imposéesconséquence comptes consolidés groupe également conforme norme émises internationaldifférent montant présentés document indiqués million fin commodité montantarrondis différence liées arrondis pouvoir également exister pourcentagesociété publier comptes consolidés euro « euro » « euro » « » sauf mention contraire tout montantindiqués rapport annuel exprimés euro monnaie états unir désignée comme « dollaraméricain » « » encore « » concernant information historique relative taux change pouvoirprésent rapport annuel description impact variation changer situation financier résultatsection « rapport activité » présent rapport annuelavertissement relatif utilisation soldeintermédiaire gestion mention prévisionrapport annuel faire référence certain terme utilisés avoir avoir cadre analyser activitépouvoir donc être comparable celui employés autre société terme définis glossairefigurant partie « groupe avoir avoir activité performance condition financier » fin sectioncertain déclaration figurant document contenir prévision porter notamment événement futurtendance projet objectif prévision comporter nature risque incertitude identifiés nonpouvoir être affectées autre facteur pouvant donner lieu écart significatif entre résultat réel objectifavoir avoir celui indiqués induits déclaration résultat précédent risque incertitude comprendrenotamment conséquence éventuel événement catastrophique tel catastrophe ordre météorologiqueacte terrorisme pouvoir reporter partie « facteur risquer risque marché information liées »rapport annuel afin obtenir description certain facteur risque incertitude important susceptible influerrefléter nouveau information événement futur tout autre circonstancepartie groupe axergroupe axer activitéperformance conditioninformation taux achat midi eurohistoire évolution sociététableau principal filial pourcentage intérêt économique contrôlerprovision sinistre activité dommage assurance international autre facteur susceptible influer activité axermarchés assurance gestion actifcondition marché évènements postérieur clôturer décembrevie retraiteressource interne trésorerie filial grouperessource gestion liquiditéévènements postérieur clôturer affectant ressource trésorerie sociétédonnées fidonnée financier historique consolidées présentées ci après tirées états financier consolidés avoir avoirtableau donnée historique présentées ci après résumé elles devoir être consultées états financierfinancier consolidés » présent rapport annuelétats financier consolidés préparés conformément norme interprétation émises définitifvigueur décembre tel adoptées union européen avant arrêté comptes groupe faire toutefoisusage possibilité ouvrir « out » appliquer tout disposition comptabilité couvertureimposées faire comptes consolidés groupe phase norme émisesconforme normeavoirrésultat net partir groupe actionrésultat net partir groupe action abandon activitéautre donnéepartie groupe axernorme ifpropre groupe actionrevenu financier net frais gestion placement dépréciation plus moins value net réalisées placementplus moins value latent placement lesquels risquer supporté assurés actif financier évalués juste valeur résultat incluant contrat « profit » royaume unircalcul résultat action établi base nombre moyen pondéré action circulation chaque période présentée calcul« résultat action » états financier consolidés partir résultat net action inclure charge intérêt impact changedividende annuel généralement payé chaque année titrer exercice précédent après assemblée général tenir habituellementdonnées fitaux changer clôture moyen utilisés préparation états financier consolidés afin convertir eurorésultat opération principal filiale non libellés euro détaillé tableau ci dessoustaux changer clôture taux changer moyenspartie groupe axerdonnées fiinformation taux achat midi eurotableau ci dessous présent période date indiquées information relative taux changer entre dollaraméricain euro calculé après taux achat constaté midi heure virement bancaire telcertifié fin douanier dénommé présent rapport annuel « tauxachat midi euro » taux achat midi euro présentés ci dessous titre indicatif utilisésavoir avoir établir états financier consolidés présentés partie présent rapport annuelannée parité moyen avoiravoir moyen taux achat midi euro dernier jour ouvré chaque mois complet période concernéedonnées fidividende versés société payés euro politique futur matière distribution dividende dépendreentre autre résultat réalisés société situation financier proposition dividende soumise assembléegénéral actionnaire avoir avoir arrêtée directoire après accord préalable conseil surveillanceavoir avoir déterminer politique distribution dividende baser résultat courant consolidé diminué chargefinancier dette perpétuel cours dernier année avoir avoir avoir distribué montant dividende ordrerésultat bien volonté management maintenir niveau distribution long terme avoir décidéproposer voter assemblée général actionnaire tenir avril paiement dividendeeuro action management considérer regard condition actuel marché financier ainsicontexte économique global montant distribution correspondre juste équilibre entre gestion prudent capitalpolitique distribution long termetableau suivant présent dividende approuvés payés cours cinq dernier annéedividendedividende net ouvrant droit dividende brutdistribution nombrer action action abattement actionexercice million euro  décembre euro euro euroavoir proposition faite assemblée général mixte avrilcompter janvier dividende avoir ouvert droit abattement applicable personne physique résidentes fiscaldividende prescrire délai cinq an passé délai versés trésor publicplus information politique distribution dividende avoir avoir pouvoir reporter partie « étatsfinancier consolidés » ainsi partie « information additionnel » section « dividende » présent rapportpartie groupe axeravoir avoir société anonyme directoire conseil surveillance droit français siège social situerprincipal marché négociation action société veuillez reporter partie « gouvernemententreprise rémunération dirigeant principal actionnaire information liées » section « cotation » présentrapport annuel axer avoir constituée origine activité remonter durée vie société expirerdécembre sauf dissolution anticipée prorogation société inscrite registre commerce sociétépari sous numérohistoire évolution sociétéavoir avoir avoir origine association plusieurs mutuel régional assurance mutuel unirmutuel unir prendre contrôler groupe ensemble ainsi formé prenant ensuite dénominationavoir avoir acquérir groupe présenceavoir avoir prendre contrôle issuebasée états unir adopter dénomination avoir avoiraxer prendre participation majoritaire national holding issue nationalholding basée changer ensuite dénomination avoir avoir holdingavoir avoir fusionner concurrent français compagnie rapprochement permettre groupe accroîtresignificativement tailler renforcer positionnement stratégique important marché particulièrementfiliale provincial holding « » grand groupe royal renforçant ainsiposition royaume uniravoir avoir prendre participation majoritaire société japonais assurance vie «céder banque affaire « » groupe crédit suisse acquérir sociétégestion actif intermédiaire alliance capital filiale avoir avoir basée états unir spécialiségestion actif donnant ainsi naissance « » acquérir totalité intérêt minoritaireaxer acquérir plat forme bancaire banque direct axer poursuivre ailleurs rationalisationportefeuille activité cession activité santé activité assuranceainsi réorganisation activité réassuranceavoir avoir céder tout activité argentin brésilavoir avoir acquérir groupe américain assurance permettre accroître environ capacitédistribution activité assurance vie groupe états unir axer céder ailleurs activité assuranceavoir avoir ainsi désengagement sud activité courtage pays basactivité assurance santé pays bas enfin activité crédit immobilier avoir avoirsociété holding coté principal actionnaire avoir fusionnée avoir ce opération permettrenotamment axer simplifier structurer détention accroître proportion titre détenu public deveniravoir avoir acquérir groupe alors présent pays comptant environ million clientmonde ce opération permettre notamment avoir avoir renforcer position leader plusieurs marché européenaccroître présence marchés fort croissance notamment central ainsi avoir avoiracquérir également citadelle canada renommée group royaume uni ainsiintermédiaire filiale avoir holding ailleurs décembre avoircession activité réassurance avoir avoiraxer prendre participation auto désormais « axer » leadermarché assurance direct auto sud mettre place joindre marché ukrainien assurancepartie groupe axerdommage filiale bancaire puis acquérir conjointementcapital ème assureur dommage ukrainien cession principal activité néerlandaiscomprenant avoir avoir pays bas pays bas pays bas accord partenariat longterme banque italien portant distribution produits assurance vie dommage retraiteconclure accord vue acquérir participation « » marquer entrée avoir avoiracquisition devenu depuis avoir avoir avoir ème assureur mexicainposition leader marchés clé tel auto santé ailleurs présent marché assurancevie juillet acquérir participation avoir avoir assureur dommage  août« »association société assurance réassuranceactivité performance condition financier » section « rapport activité » « significatif » ainsinoter « écart acquisition » partie « états financier consolidé » rapport annuelpartie groupe axersociété holding tête groupe avoir avoir acteur international premier plan matière protection financierchiffre affaire consolidé milliard euro avoir avoir classe parmi premier assureur mondialbase information disponible décembre avoir avoir aussi premier gestionnaire actif mondequatrième gestionnaire actif mondial compris groupe bancaire exerçant activité ce brancheactionnariat groupe présenté section « principal actionnaire opération parties liées » présentavoir avoir exercer principalement activité nord région pacifique moindremesure autre région tel moyen orient latin activité organisée cinq segmentvie retraiter dommage assurance international gestion actif banque segment holding regrouperoutre société non opérationneldiversification activité avoir avoir tant plan géographique point vue métier viser couvrirexposition différent nature risque exemple exposition risquer mortalité pouvoir être compensée partieexposition risquer longévité risque vie retraiter pouvoir être partie couvrir risque dommageplus diversification géographique contribuer réduire concentration risque volatilité observéeavoir effet limiter coût capital économique nécessaire assurer solvabilité groupe« pension enquêter global »tableau principal filialepourcentage intérêt économiquetrouver ci dessous organigramme simplifié avoir avoir décembre plus ample informationpouvoir référer noter « périmètre consolidation » partie « états financier consolidé » présent rapportpourcentage indiqués deuxième colonne « pourcentage intérêt économique » représenter pourcentagedétention direct indirect pourcentage indiqué troisième colonne « pourcentage contrôle »représenter pourcentage droit voter détenus directement indirectementpourcentage intérêt pourcentageéconomique contrôleavoir avoir assistanceavoir avoir managerassurance avoir avoirassurance avoir avoir avoiravoir avoiravoir avoir avoir détenir indirectement actionnaire principalsociété détenant avoir avoirdétenant avoir avoir assurance avoir avoir canadanouveau dénomination social auparavant société détenue avoir avoir holding avoirpartie groupe axerpourcentage intérêt pourcentageéconomique contrôlecompagnie pariavoir avoir banqueassurance avoir avoiravoir avoiravoir avoir avoiravoir avoir avoirholdingavoir avoirassurance avoir avoir avoiravoir avoir avoiravoir avoirroyaume unirdétenue avoir avoir holding avoirnouveau dénomination social auparavant avoirdétenant avoir avoirdétenant avoir avoir assurance avoir avoir assurance viedétenue avoir avoir holding avoirnouveau dénomination social auparavant société détenantnouveau dénomination social auparavantpourcentage intérêt pourcentageéconomique contrôleassurance avoir avoir holdingassurance avoir avoir japon holdingassurance avoir avoirassurance avoir avoirtotalement détenue avoir avoirnouveau dénomination social auparavant avoir avoir autopartie groupe axernotation axer marssociété certain filial assurance évaluées agence notation reconnues notation sociétévarier agence autre mars principal notation société principal filial assurancenotation solidité financierprincipal société assurance groupe standard avoir avoir négatifstableavoir avoir négatifnotation portant dette émise avoir avoir société holding groupe avoir avoirnotation risquer contrepartie long terme dette senior standard avoiravoirnotation risquer contrepartie court terme billet trésorerie avoirnotation détaillées ci dessus pouvoir être sujettes révision retrait importer quel moment agence notationdélivrer aucun notation représenter indication performance passer futur actiondette émises société devoir être utiliséedécision investissement société responsable quant exactitude fiabilité notationtableau ci dessous résumer principal donnée financier segment trois dernier exerciceindicateur activité résultat consolidés annéemillion euro sauf pourcentage retraité avoir publiéautre compagniecontribution résultat opérationnelautre compagniepartir plus moins value netincluant activité cédéesautre actif incorporel naturegain perte actif financiercomptabilisés juste valeur résultat dérivésintégrationnet segmentautre compagnieavoir retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéessomme prime périodique affaire nouveau prime unique affairenouveau ligne méthodologie calcul prime partir groupevaleur affaire nouveau produites pendant exercice van correspondre valeur contrat nouveau portefeuille fin année plusrésultat statutaire exercice rapporter van partir groupe résultat opérationnel égal résultat courant exception plus moins value net revenant actionnaire résultat courant correspondre résultat net partir groupe avant prise compter impactopération exceptionnel principalement changement périmètre opération discontinuintégration restructuration relatif société significatif nouvellement acquisescharge net écart acquisition autre immobilisation incorporel naturegains perte actif financier comptabilisés juste valeur résultat exception placement représentant contrat dont risquer financier supporté assuré impact changer actif passif instrument dérivés rattachés actif financierpartie groupe axerannée terminant  décembrerésultat net action euro avoir décembrepartir résultat net action inclure charge intérêt impact changer dette perpétuel enregistrées capital propre application rétrospectif exercice précédenttableau suivant indiquer montant total actif gérés société avoir avoir tant compte propre comptemillion euroavoir avoiractif représentation contrat dont risquer financier supportétableau suivant présent chiffre affaire consolidé segment activité chacun grand marché géographiquetrois dernier exercicerépartition chiffre affaire avoir avoir activitétotal total total total total totalgroupe activité groupe activité groupe activitévie retraiteranceunirrégion latindommageroyaume unirrégion latinavoir avoir assuranceassistanceautre avoiravoir avoirbanqueavoir avoir banqueavoir avoirautreholding autre compagnieplus ample information chiffrer affaire avoir avoir segment activité reporter noter « chiffreaffaire sectoriel produire net bancaire » figurer section « états financier consolidé » présent rapportplus ample information segment activité groupe axer reporter section « rapport activité »noter « bilan compter résultat sectoriel » figurer section « états financier consolidé » présentpartie groupe axerretraiteavoir avoir proposer large gamme contrat individuel collectif assurance vie retraiter comprenant produitretraiter prévoyance santé clientèle particulier entreprises exercice chiffre affairetableau suivant indiquer répartition géographique chiffre affaire passif technique brut segmentmentir retraite affairechiffre affaire année technique brut décembredontprélèvement contrat investissement sans participationdiscrétionnairerégion méditerranéen latin comprendre inclure égalementcomprendre plusrépartition affaires nouveau valeuraffaire nouveau vie groupe base avoir valeur affaire nouveauavoir affaire nouveau vie groupe baser somme prime périodique affaire nouveau prime unique affaire nouveau ligner méthodologie calcul prime partir groupevaleur affaire nouveau produites pendant exercice van correspondre valeur contrat nouveau portefeuille fin année plusrésultat statutaire exercice rapporter van partir groupedécrire noter section « financier consolidés » contribution compter résultat activité cédées avoir reclasséeligne distinct compter résultataffaire nouveau vie baser valeur région méditerranéen latin comprendre inclure aussi inclure égalementsegment assurance vie retraite avoir avoir opérer principalement occidental dontroyaume unir suisse région méditerranéen états unir japon avoir avoir proposer aussiproduit retraiter assurance vie santé autre pays tel nouveaunotamment chine central moyen orientlatin produit commercialisés marché distribués différent réseau distribution notammentagent exclusif salarier commercial courtier conseiller gestion patrimoine indépendantréseau bancaire référence faite paragraphe « réseau distribution » ci après plus détailnature intensité concurrence varier selon pays tout catégorie produits assurance vieretraite tant collectif individuel effet nombreux compagnie assurance proposer produit comparablecelui avoir avoir recourant parfois même technique commercialisationprincipal facteur compétitivité segment activité suivanttailler puissance qualité réseau distribution notamment matière conseilgamme produits offerts qualité capacité innovationtarifqualité serviceperformance gestion financiercontrat participatif historique participation bénéficetaux crédités assurés produit adossés actif généralréputation notoriété marquequalité managementnotation solidité financier capacité règlement sinistre notamment activité collectifévolution réglementation mesure pouvoir avoir impact tarification contratavoir concurrence compagnie assurance pouvoir être confronté concurrence banque gestionnaireactif conseiller gestion patrimoine indépendant autre institution financier marchéaussi moindre mesure celui assurance viepartie groupe axertableau ci dessous présent principal marché avoir avoir classés base cotisation émises précisclassement avoir avoir suivant part marchébaser cotisation émisespays rang mondial marché partir marché mondial rang axer part marché axerrégion latinavoir données extraites étude sigma « assurance monde »avoir avoir principalement issues données fédération assurance chacun pays mentionnésproduit « variable »base indicer affaire nouveau prime périodique majorées dixième prime uniqueactivité baséeindicatif avoir avoir acheté activité juilletconsidérant chacun compagnie « group public » indépendamment si compagnie considérées comme groupeclassement avoir avoir classé ème donnée local exclure produits santé alors données concernant avoir avoir inclure dernierplus ample information marchés reporter paragraphe section « rapport activité »présent rapport annuel intitulé « marchés assurance gestion actif »avoir avoir proposer large gamme produits vie retraiter comprenant produit retraiter prévoyancesanté destinés particulier entreprise ce gamme produits couvrir particulier temporaire décès vieentier vie universel contrat mixte rente immédiat renter différées autre produit placement produitsanté proposés comprendre garanties maladie grave garantie viager nature spécificitéproduit proposés avoir avoir varier marché autretype produit nature risquer couvertrente différées pouvoir être primer unique prime périodique produits subdiviser deux phasephase capitalisation phase versement renter régler général versement prime longpériode différées faire objet plus grand flexibilité primer pouvoir être investie contrat adossés actif généralassureur fonds unité compter également connus sous nom « variable »produit retraiter unité compter états unir produit comprendre souvent garanties optionnel payantprestation complémentaire cas vie décès tel garanties arrérage rente minimum «minimum » garanties plancher cas décès « minimum» garantie montant rachetable « minimum »produit pur offrir rendement assurés risquer investissement actionnaireproduit universel similaire produit vie universel composant garantie cas décèsnégligeable produit vie universel décrits ci aprèstemporaire décès offrir garantie cas décès pendant durée limitéproduits vie entier offrir garantie cas décès ensemble durée vie personne jusquâge élevé an aussi longtemps prime verséesproduits vie universel comprendre tout formule comportant garantie significatif cas décès fondspouvoir être investis unité compte actif général assureurcontrat mixte verser prestation cas décès pendant durée limitée jusqu âge an garantieversée échéance si assuré toujours viecontrat incapacité verser prestation cas incapacité pouvoir agir montant forfaitaire pourcentagecapital versé période donnéeproduit renter immédiat général assortir primer unique sans période préalable capitalisationgénérer versement régulier pendant période déterminé durée vie personneproduits santé offrir général remboursement dépense santé prestation nature titrer servicevendus société assurance général fonds capital variable gérés société gestionactif conformément objectif préalablement fixésproduits vie retraite avoir avoir pouvoir être séparés entrecontrat participation contrat euro traditionnel permettant assurés participer travers intérêtbonus crédités excédent actif passif surplus compagnie assurancecontrat dont risquer financier supporté assuré contrat unité compter risque pertepotentiel gain placement généralement supportés souscripteur tandis assureur préleverchargement encours gérésattirer clientèle particulier segment identifié comme stratégique avoir avoir avoir élaboré solutiondestinées répondre besoin segment clientèle nouveau produit également conçus vuepromouvoir détention améliorant ainsi client ainsi valeur dernier plus fortréussite local certain produit avoir avoir tendre lancer autre paysproduits santé pouvoir être classés catégorie vie retraiter catégorie dommage fonction caractéristique produit pratique chaque pays exemple contrat vie intégrant option composant typer classés catégorie vie retraitepartie groupe axertableau ci dessous indiquer chiffre affaire consolidé net élimination interne passif technique brutchiffre affaire produit passifannée technique brutprélèvement contrat investissement sans participationpassif liés participation bénéficepassif relatif prélèvementchargement non acquisdérivés relatif contratassurance investissementtotal chiffre affaire passif relatif contrat assurancedontcontrat dont risquer financiercontrat « profit » royaume unir produits clause participation bénéfice vendus avoir avoir jusqu souscripteur contrat « profit » droit partir revenus plus value réalisées prime investies souschiffre affaire autre activité principalement commission reçues activité venteavoir avoir assurer distribution produits vie retraiter divers réseau distribution variant selon paysréseau distribution exclusif composé agent exclusif salarier commercial réseau vente directréseau distribution non exclusif composés courtier conseiller gestion patrimoine indépendantexpression « agent exclusif » désigner tout personne moral physique dont activité exercée compte exclusifcompagnie assurance vendre produits nom agent général constituer exemple agentsalarié commercial désigner salariés compagnie assurance filial vendre produitsvente direct appliquer tout vente effectuées notamment correspondance téléphoner internetterme courtier désigner tout personne moral physique négocier compte client contrepartiecommission contrat assurance vendus compagnie assurance contrairement agent exclusif pouvoirvendre contrat plusieurs société assuranceconseiller gestion patrimoine indépendant personne physique moral délivre conseil financiernégocier compte client contrat assurance vendus compagnie assurancedistributeur agréés personne moral physique choisi avoir avoir fournir service completdistribution négocier compter client contrat assurance vendus plusieurs compagnie assurancepanel produit sélectionné préalablement avoir avoirpartenariat généralement accord venter conclus entre compagnie assurance société servicefinancier comme banque autre industrie comme concessionnaire automobile société assurancepartenaire pouvoir avoir constitué entreprise avoir conclu simple contrat distributionstratégie axer matière distribution consister fois renforcer réseau traditionnel développer nouveautel vente direct partenariat recrutement personnel salarier plus anciennetédéveloppement professionnalisme performance commercial principal initiative misesrenforcer réseau distribution face client plus volatil exigeant avoir avoir estimer diversification réseaudistribution améliorer opportunité contact client grouperépartition canal distribution chiffre affaire consolidé principal filiale avoir avoir vie retraiteexercice clos décembre présentée ci dessouschiffre affaireautre réseauagent réseau salarier courtier dont partenariatvente direct agent indépendant banqueavoir augmentation rapport partir courtier agent indépendant pays région méditerranéen latindue acquisition dont produits entièrement distribués intermédiaire réseauchiffre affaireautre réseauagent réseau salarier courtier dont partenariatvente direct agent indépendant banquerégion latinplupart produit vie retraiter chargement autre produit prélevés durée contrat alorscoût constatés société assurance année signature contrat commission frais souscriptionémission supérieur celui comptabilisés année suivant rétention portefeuille contrat conséquentfacteur important rentabilité grand majorité produits vie retraiter distribués avoir avoir pouvoir êtrerachetés assurés valeur contractuel comporter frais souscription chargement versementprélevés moment émission contrat pénalité rachat appliquées cas rachat anticipégénéral destinées compenser partie coût acquisitionpartie groupe axermontant total rachat enregistrés ainsi taux rachat rachat rapportés provision mathématiquebrut rachetable début exercice indiqués présentés tableau ci dessousmontant rachat taux rachatmillion euroavoir états unir rachat présentés hors chute hors rachat contrat institutionnel unité compterconversion japonrégion méditerranéen latin comprendre inclure égalementsegment dommage avoir présenter large gamme produits assurance automobile habitation dommage bienresponsabilité civil destinés particulier entreprise visant dernier petit moyen entreprisecertain pays segment dommage couvrir également produits santé chiffre affaire segmenttableau ci dessous indiquer chiffre affaire consolidé net élimination interne passif technique assurancepassifchiffre affaire technique brutannée  décembredontautre revenusegment dommage avoir avoir exercer essentiel activité principal marché occidental dontroyaume unir suisse région méditerranéen avoir avoir proposer aussi produitsassurance dommage particulier entreprises autre pays central ainsi canadanotamment japon moyen orient latinnature intensité concurrence varier selon pays axer concurrence autre assureur principalproduits assurance dommage chacun marché maniérer général secteur assurance dommagecyclique raison apparition régulier excédent capacité souscription peser tarifprincipal facteur compétitivité suivantqualité serviceréseau distributionnotoriété marquenotation solidité financier capacité règlement sinistre notamment activité collectifévolution réglementation mesure avoir impact tarif coût sinistrepays classer santé segment dommage alors autre classer segment vie retraite avoir avoir avoir choisi respecter classification localpartie groupe axertableau ci dessous présent principal marché avoir avoir assurance dommage classés suivant chiffre affaireconsolidé ainsi classement avoir avoir part marchébaser cotisation émisesrang mondial partir marché partir marchémarché mondial rang axer axerrégion latinrégion golfeavoir données extraites étude ré sigma « assurance monde »avoir avoir principalement issues données fédération assurance chacun pays mentionnésroyaume unir compris activité santé hors cotisation émisesindicatif avoir avoir acheté activité juilletrégion golfe inclure émirat arabe unirplus détail description marché veuillez reporter paragraphe « marché assurancegestion actif » rapport activitéavoir avoir proposer vaste gamme produits assurance automobile habitation dommage bien responsabilité civildestinée particulier entreprise visant dernier prioritairement certain pays produitssanté plus avoir avoir offrir service ingénierie afin soutenir politique prévention entreprisechiffre affaire passif technique afférent principal ligne produits analyser comme suivrementir affaire produitpassiftechnique brutchiffre affaire année  décembreparticulierentreprisepassif relatif participation bénéficetotal avoir décrit noter section « financier consolidés » contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultat rapport annuelattirer clientèle nouveau produits conçus afin apporter valeur ajouter client favoriserdétention améliorant ainsicommercialiser produits assurance dommage avoir avoir fait appel divers réseau distribution varier paysautre notamment agent exclusif courtier salarier commercial vente direct banque autrepartenariat dont concessionnaire automobile réseau commercialiser également produits vieretraiter plus détail réseau distribution référence faite paragraphe « réseau distribution »segment vie retraiter ce sectiondéveloppement réseau distribution déterminant atteindre segment clientèle généralaccroître rentabilité activitérépartition réseau distribution chiffrer affaire dommage réalisé présentée ci dessouschiffre affaireagent général courtierréseau salarier agent indépendant vente direct autreavoir augmentation rapport partir courtier agent indépendant pays région méditerranéen latin due acquisition juillet produits dommage entièrement commercialisés réseau distributionchiffre affaireagent général courtierréseau salarier agent indépendant vente direct autresociété assurance dommage avoir avoir recourir différents type réassurance afin limiter montantexposition maximal catastrophe naturel risque pollution certain autre risque objectif maintenirsolvabilité groupe réduire volatilité indicateur clé partir grandissant risque assurancedommage transférée avoir avoir cession organiser ensuite placement risque auprès externemontant total prime brut cédées société assurance dommage externepartie groupe axeractivité assurance international avoir avoir concentrer principalement grand risque réassurance assistanceproduits assurance proposés principalement filiale axer solution assurance inclure couverture destinéesgrand entreprise envergure national international dommage bien responsabilité civil activitétransport terrestre maritime aérien construction risque financier ainsi responsabilité civil dirigeantmandataire social avoir avoir manager assurer exclusivement gestion portefeuille assurance dommagegroupe mis off notamment risque couvrir avoir avoir tout période antérieur activitéréassurance axer concentrer principalement assurance dommage responsabilité civil assurance maritimeaviation réassurance responsabilité civil réserve correspondant activité cédées entièrement réassuréespari ré avoir avoir conservant cependant risquer tout écart positif négatif rapport réserve constituéesjanvier titrer année sinistre antérieuractivité segment assurance international décrites ci après segment avoir généré chiffre affaire milliardaxer solution assurance filial groupe spécialisée assurance dommage grand entreprisenational multinationale ainsi assurance aviation maritime spatialavoir avoir cession société réassurance interne grouper plupart société groupe céder avoir avoir cessionpartie son risque majeur exposition risque catastrophe naturel avoir avoir cession analyser organiserplace programme réassurance auprès externe avoir avoir cession donner également conseilgestion risque achat couverture réassurance filial groupe avoir avoiravoir avoir assistance proposer prestation couvrant assistance médical voyageurs assistance technique véhiculeautomobile assistance domicile prestation service santé principal client banquecompagnie assurance tour opérateur opérateur télécommunications société service collectivitéconstructeur automobile avoir avoir assistance avoir également développé savoir faire marché serviceavoir avoir manager assurer exclusivement gestion portefeuille interne assurance dommage groupemis off ce société chargée gestion portefeuille interne mis off avoir avoir avoir avoiravoir avoir ainsi certain nombre société autonome off segment « autre activité international »suite cession activité réassurance avoir avoir avoir avoir manager gérer également portefeuille offavoir avoir comme décrit ci dessustableau ci dessous résumer chiffre affaire passif technique brut réassurance assurancetechnique brutchiffre affaire année  décembredontdont revenus autre activité rapport annuelavoir avoir solution assurance concurrent marché grand risque opérer niveau mondialclient international désireux placer son risque bien delà limite pays origine via programmeinternational marché stratégique depuis après plusieurs année hausse tarifaire restructurationprogramme marché pâtir détérioration condition souscription segment ralentissementce tendance confirmer retournement général cycle prix attendu renouvellement contratpartir janvier indiquant ores déjà hausse tarifaire segment spécialisé avoir avoir solutionassurance classe parmi cinq premier compagnie assurance grand risqueavoir avoir assistance trois premier compagnie assistance monder marché voir émergencequelque acteur opérant niche spécifiqueaxer solution assurance fournir couverture assurance global grand groupe international désireuxprotéger ensemble son filiale quelle localisation risque couverts dommage bienresponsabilité civil construction flotter automobile assurance maritime aviation avoir avoir offre égalementservice prévention sinistre gestion risqueaxer assistance fournir fois service urgence service quotidien ainsi service gestion risquesanté via nouveau gamme prestation produit avoir avoir assistance avoir renforcé compétence domainegestion situation crise elles origine politique liées santé provoquées catastrophetableau ci dessous présent chiffre affaire passif technique brut assurance international produittechnique brutchiffre affaire année  décembredérivés relatif contratassurance investissementtotalaxer solution assurance distribuer produits principalement biais courtier assurance internationalégalement national produits assurance maritime aviation distribué intermédiaire courtieraxer assistance fonctionner essentiellement comme société service entreprise entreprise recourir égalementvente direct vendre produits pays avoir avoir proposer produits assurance dommage telsuisse région méditerranéen latin royaume unir réseauentendre intégrer prestation service développer capacité distribution vers clientrapport annuelsyndicat national assurancepartie groupe axeravoir avoir solution assurance revoir annuellement exposition risquer assurer risque souscritsdiversifiés géographiquement nature afin éviter tout risque concentration avoir avoir solutionassurance avoir cédé million euro prime million euro externeailleurs prime réassurées extérieur groupe avoir avoir cession compter ensemble filialassurance groupe avoir avoir élever environ million euro million euro principalement assurancedommage également part grandissant vie retraitergestion actif axer activité important tant plan stratégique celui rentabilité développementgestion actif élément clé stratégie avoir avoir dont objectif tirer parti acquis conquérirnouveau client compétence avoir avoir matière gestion actif devoir permettre groupe bénéficiercroissance attendue marché présent chiffrer affaire segment élèvesociété gestion actif avoir avoir avoir avoir manager société gérer actifcompte client institutionnel investisseur particulier client priver ainsi compter sociétégroupe compter équipe gestion actif chacun principal marché occidental étatsunir région pacifiquetableau suivant présent actif gérés compte propre compter tiers axermanager ainsi commission perçues dernier trois dernier exercicemillion euroactif gérés  décembre avoirreprésentation contrat dont risquer financierdontcommission total perçuesopération rapport annuelconcurrence produitfiliale avoir avoir basée états unir plus important société internationalgestion actif proposer gamme étendue service investisseur particulier client priverclient institutionnel dont notamment avoir avoir filial assurance constituant collectivement principal clientholding coté bourse sous symbole « »proposer gamme diversifiée service gestion actif service apparentésservice gestion investissement diversifiés contrat unité compte « » autresupport investissement destinés clientèle priver grand fortune organisation caritatifgestion investisseur individuelgestion sous mandat investisseur institutionnelrecherche indépendant service courtage investisseur institutionnelclient large gamme produits expertise échelle mondial biais portefeuille dédiésclient avoir avoir investisseur institutionnel particulier auxquels distribués biaisreprésentation contrat unité comptepartie groupe axersegment banque recouvrir société bancaire groupe localisées majoritairementprincipal société segment suivantaxer filiale axer offrir gamme complet service financier particulier petit entreprisedisposer réseau environ agent indépendant exclusif commercialiser aussi produits assurance avoir avoirproduit axer manager axer sixième banque quatre premierbasée pari axer banque compter plus client fin développement concentrant réseau exclusifagent général force vente salarier couvrant clientèle total avoir avoir banque proposer large gammeproduit bancaire destinés particulier notamment comptes dépôt comptes prêtavoir avoir cible client fortuné via réseau détail constituer élément clé activité retraiter gestionactif avoir fin banque compter client environ principal activité avoircrédit immobilier dépôt produits uniquement distribués réseau agent général rapport annuelprovision sinistre activitéprovisionlégislation réglementation vigueur principe comptable généralement acceptés imposer avoir avoir constituerprovision sinistre payer celui dont règlement encore intervenu frais associé découlantactivité assurance dommage assurance internationaltableau déroulé provision sinistre indiquer évolution provision sinistre déterminébase norme comptable précédemment appliquées conformité ensemble contrat concernésqualifié contrat assurance senspremier ligne intitulée « provision sinistre brut déroulées tel présentées initialement » représenter montantprovision sinistre faisant objet déroulé figurer bilan société dater clôture comptable annéeindiquée entêter colonne exemple montant million euro figurant ligne « provision sinistrebrut déroulées tel présentées initialement » colonne représenter ensemble provision sinistretout exercice survenance antérieur confondus faisant objet tableau déroulé tel elles figurerseconde ligne intitulée « provision sinistre brut déroulées ajusté taux changer périmètre déroulé» indiquer montant présenté initialement si utilisé taux changer année coursprovision provenant entité groupe avoir avoir monnaie fonctionnel différent euro considéré périmètreidentique celui lequel dernier diagonal tableau présentéepréparation dernier diagonal refléter fait suite fusion certain portefeuille nouvellement acquisportefeuille historique groupe avoir avoir toujours techniquement possible distinguer sein paiementannée donnée titre exercice survenance passés paiement relatif portefeuille historique celui relatifportefeuille plus récemment acquis tel cas dernier diagonal tableau présentée base périmètreportefeuille fusionnés compris colonne tableau correspondant exercice antérieur celui acquisitionportefeuille plus récenttoutefois compter déroulé provision constituées fin avoir avoir privilégier méthode consistant renseigner chaquecolonne tableau périmètre identique celui « provision sinistre brut déroulées tel présentéesinitialement » ainsi pratique compter colonne différence entre premier seconde ligne correspondreprincipalement impact changer façon seulement marginal éventuel changement périmètreégalement compter déroulé provision constituées fin groupe inclure « provision sinistre nonencore manifestés » « » relative assurance construction ainsi provision rentepérimètre provision déroulées assurance dommage assurance international hors avoir avoirpremier partie tableau intitulée « paiement cumulés intervenus » détailler colonne donnée montant cumulérèglement relatif exercice survenance antérieur intervenus depuis décembredeuxième partie tableau intitulée « coût final » détailler colonne donnée vision chacunclôture ultérieur coût final engagement groupe porter décembre titre exercicesurvenance antérieur estimation coût final varier mesure fiabilité croissant information relative sinistreexcédent insuffisance provision initial rapport coût final brut obtenu année donnéedifférence entre montant figurant seconde ligne « provision sinistre brut déroulées ajustées taux changepérimètre déroulé » montant figurant dernier diagonal « coût final »partie groupe axerprovision sinistre segmentavoir hors axerdix an aprèsré estimation coût finaldix an aprèsexcédent insuffisance provision initialrapport coût final brut  décembre avoirsurvenance incluses déroulé provision sinistre dommage assurance international hors avoir avoir réserve avoir avoiravoir avoir présentées base exercice souscription prises compteprovision sinistre axerterme ce accord avoir avoir rester exposé éventuel variation coût final sinistre charge avoir avoir survenusrevancher traité part mis place cadre transaction entre avoir avoir pari ré immuniser entièrementavoir avoir titre sinistre survenus compter janvierconséquent tableau ci après présente déroulé montant provision figurer bilan avoir avoir chaqueclôture annuel jusqu décembre compris rapport annuelprovision constituées ultérieurement correspondant risque entièrement supportés pari réprovision initial rétrocédéesprovision initial rétrocédéesdix an aprèsdix an aprèsexcédent insuffisance provision initialexcédent insuffisance provision initial netrapport coût final net  décembreavoir provision sinistre établies année souscription conséquence provision ré estimées excédent provisionprovision initial comprendre provision sinistre survenant jusqu douze mois après fin période initial convierextrapoler excédent insuffisance venir après tableau déroulé provision sinistre car condition tendance affecté évolution provision cours exercice antérieur reproduire nécessairement cours exercice ultérieursoustraite coût final cédé année souscription donnée tout primer acquise après ce année souscriptionliée compris prime reconstitution reçues cédant cas réalisation sinistre couvrirprovision sinistre avoir avoir fortement affectées attentat terroriste septembresurvenance incluses déroulé provision sinistre dommage assurance international hors avoir avoir réserve avoir avoiravoir avoir présentées base exercice souscription prises comptedéroulé provision sinistre avoir avoirpartie groupe axerrapprochement entre provision techniqueprovision sinistre totalmillion euro  décembre  décembre  décembreprovision sinistre autre provision brut dérouléesprovision rente déroulées séparémenttotal provision sinistre autretotal provision sinistre autre provisionapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionamiante pollution autreavoir avoir revoir régulièrement exposition risque amiante pollution autre vérifier provision sinistrerefléter information événement récent noter « risque amiante pollution » présentée section « étatsfinancier consolidés » présent rapport annuel contenir information plus précisautre facteur susceptible influerinformation relative autre sujet susceptible influer activité axer pouvoir reporter section« facteur risquer » partie ainsi partie « états financier consolidé » présent rapport annuelavoir avoir exercer activité réglementées niveau mondial travers nombreux filiale opérationnel principalactivité groupe assurance gestion actif soumises réglementation strict contrôlerigoureux chacun états lesquels groupe présent avoir avoir société holding tête groupe avoir avoirégalement soumise réglementation strict raison partir cotation marché pari ainsistock autre partir participation nombreux filial assurance gestion actifdont activité strictement réglementée siège social groupe situé pari activité encadréelarge mesure directif européen tel présentées plus détail ci dessousfrançais interne principal autorité contrôler régulation groupe avoir avoir autorité marchésfinancier « » autorité régulation marché financier français autorité contrôler assurancemutuel « » principal autorité régulation matière assuranceinitiative ré liécrise marché financier avoir donné lieu nombreux initiative législatif réglementaire plusieurspays groupe exercer activité plupart initiative principalement destinées stabiliser marché financierinstitution financier monde adoptées cours dernier trimestre suite faillitesauvetage international group septembre parmi initiative trouverprogramme gouvernemental mis place états unir plupart autre marché importantbien nature portée étendue initiative législatif réglementaire issu crise marché financierencore clairement identifiées management estimer plupart principal pays lesquels groupeexercer activité engager réforme législatif réglementaire fond attaquer « source » crisefinancier management société penser réforme traiter sujet courant elles susceptibleaboutir adoption sérier mesure techniquement incohérent entre différent pays groupe exerceractivité ceci pouvoir potentiellement avoir conséquence important grouper activité managementpenser réforme concerner entre autre secteur aspect suivantréforme éventuel affectant structure réglementationproposition visant mettre place régulateur supra national surveiller institution financieradoption états unir structurer régulation global proche modèle mise place statut fédéraloptionnel obligatoire compagnie assurance pouvoir accru régulation institution financierrisque systémique réserver fédéral trésor américainautre proposition similaire visant faire face risquer choix juridiction fonction réglementation « forumshopping » contexte réglementation institution financier fragmentée manquant cohérence tantinitiative législatif éventuel visant corriger prise risque excessif mesure incitation financiertentative légiférer principe règle gouvernement entrepriseresponsabilité accrues conseil administration son comité notamment concerner identificationrectification mesure incitation financier pouvant conduire prises risque « excessif »partie groupe axerinstitution pouvoir avoir conséquence niveau obligation « » responsabilitérestriction obligation information accrues matière rémunération dirigeantrestriction obligation information accrues matière convention party liéesrestriction obligation information accrues matière conflit intérêt notamment mesurerestriction obligation information accrues matière opération notamment matièremaintien risquer sponsorrestriction obligation information accrues matière engagement hors bilanréforme éventuel affectant réglementation marché financiermise place marchés réglementés transactionswap « swap défaillance »éventuel réglementation tant « assurance crédit » rendant nécessaire autorisation institutionréglementation agence notation redéfinition rapport compris concerner rémunération entreagence émetteurréglementation fonds spéculatif courtier prêt hypothécaire prêteur autre établissementcrédit tout autre participant système financier parallèleréglementation plus strict vente découvertrévision règle comptable évaluation valeur clôturer marché règle dépréciationréforme éventuel obligation solvabilité capital liquidité institution financier compris restrictionutilisation excessif effet levierproposition visant mettre place condition plus strict institution financier plus importantréforme éventuel protection consommateur matière produit financierproposition visant créer structure protection consommateur tel commission protectionconsommateur matière produit financier « consumer commission » chargéessurveillance tout types produit financier destinés consommateur notamment produits banqueassurance gestion patrimonial autrepoursuite judiciaire pénalisation accrues encontre prises risquer sociétémanagement société attendre entre autre renforcement significatif réglementation secteurmentionnés ci dessus certains entre management société estimer aussi injection massif fondspublic dernier mois profit certain plus grand institution financier conséquence importantdont pouvoir encore mesurer tout étendue nature portée influence contrôler étatinstitution plus généralement tout secteur service financier groupe continuer suivre près coursprochain mois évolution tout initiative son conséquence éventuel activitéinstitution financier tel axer reçu aucun forme soutien public plus plus souvent concurrencedirect plupart son marché institution financier soutenues contrôlées gouvernement agirsituation entièrement nouveau pouvoir avenir avoir conséquence important environnement concurrentielcontexte management société inquiet possible pratique abusif partconcurrent soutenus contrôlés gouvernement comme notamment utilisation soutien gouvernementaltant avantager concurrentiel auprès consommateur utilisation fonds public injectés mettre placestratégie agressif « achat » recette part marché souscrivant risque perte deux casdétriment entité purement priver comme avoir avoir management société surveiller près ce situation prendretout mesure justifiée protection intérêt avoir avoirré secteur assurancesi portée nature réglementation différer pays autre plupart états lesquels filial assuranceavoir avoir exercer son activité appliquer loi réglementation régir pratique distribution normesolvabilité niveau fonds propre réserve concentration type investissement autorisé conduiteactivité attribution licence agent agrément formulaire police assurance certain typeproduits assurance agrément différent taux certain pays réglementation limiter commissionvente produits assurance ainsi dépense marketing pouvoir être engagées assureur généralementassureur tenus déposer états financier détaillés auprès autorité régulation chaque étatexercer son activité autorité pouvoir effectuer examen régulier inopiné activité comptesassureur pouvoir demander information supplémentaire certain états exiger part société holdingcontrôlant assureur agréé enregistrement ainsi production rapport périodique mentionnant généralementpersonne moral contrôlant compagnie assurance autre société apparentées agrément opération intervenuesentre assureur société apparenté tel transfert actif paiement dividende effectuéscompagnie assurance maniérer général disposition viser protéger intérêt assurés plus celuiobligation mati ère capitalfiliale société exerçant activité domaine assurance soumises exigence différentrégulateur local terme capital disposition objet adéquation fonds propre ainsiprotection assurés exigence terme fonds propre compagnie assurance dépendre généralementconception produit volume souscription actif investis engagement réserve évolutionmarché capital notamment regard taux intérêt marché financier sous réserve disposition spécifiqueapplicable certain pays compris définition actif admissible méthode calcul exigencesusceptible être durcies façon relativement significatif durant période fléchissementmarché financier cas baisser taux intérêt tel pu être observésniveau consolidé groupe conformément exigence français « solvabilité » société tenue calculermarge solvabilité correspondant ratio entre total capital disponible société capitalrequis selon français applicable société devoir maintenir marge solvabilité consolidé minimumdistribution dividende euro action tel proposée assemblée général situant donc niveauinférieur rapport exercice marger solvabilité consolidée rapport ratio solvabilitérégulateur activité assurance disposer large pouvoir interprétation application miserègle applicable domaine assurance ailleurs fort volatilité marché financier tel observée derniermois pouvoir conduire régulateur adopter interprétation plus restrictif texte autorité pouvoir outreimposer exigence supplémentaire réserve nécessaire couvrir certain risque renforcer exigencematière liquidité imposer décote plus important marge sécurité certain actif catégorie actifméthode calcul plus rigide prendre autre mesure similaire nature augmenter façon significatifexigence matière fonds propreoccasion évaluation solidité financier qualité crédit agence notation prendre comptemarge solvabilité consolidée société ainsi niveau capital filial modificationmodélisation interne agence notation pouvoir traduire augmentation diminution capital requismaintenir notation crédit mesurer niveau fonds propre insuffisant regard critèreagence notation évaluation solidité financier notation crédit pouvoir être abaisséessouci respect vigueur afin assurer société filial exercer activitéenvironnement concurrentiel régulier management surveiller façon régulier marger solvabilité consolidésociété ainsi niveau fonds propre filial exerçant activité assurance hypothèse fondspropre société filial venir descendre deçà exigence régulateuractivité assurance disposer moyen action important titrer exemple pouvoir restreindre interdireconclusion nouveau contrat interdire distribution dividende cas plus grave requérir ouvertureprocédure redressement insolvabilité société pouvoir ailleurs être amenée supporter financièrementfiliale deçà seuil exigé pouvoir avoir impact significatif état liquidité résultatexploitation solidité financier plus information veuillez référer section « facteur risquer » «marge solvabilité consolidée société avoir diminué façon significatif prolongation condition défavorablemarché capital pouvoir nuire davantage marge solvabilité consolidée ainsi exigence capitalpesant filiale exercer activité assurance facteur susceptible avoir effet négatifactivité état liquidité notation crédit résultat opérationnel situation financier »avoir avoir opérer plupart grand marché dont royaume unir traversfiliale autonome soumises régime réglementaire strict fondé directif européen relative assurance vieautre type assurance directif transposées royaume unir autreétats européen elles fondre principe « contrôler pays origine » vertu duquel réglementation applicablecompagnie assurance compris concernant son opération dehors pays origine directementintermédiaire succursale relever compétence autorité régulation pays origine autorité régulationpays origine assurer respect compagnie assurance réglementation vigueur notammentconcerner règle solvabilité réserve actuariel investissement actif principe comptable gouvernancepartie groupe axerinterne obligation information périodique assurer respect compagnie assuranceréglementation vigueur notamment concerner capital réserve actuariel ainsi actif soustendre réserve cependant activité vente hors pays origine général contrôlées autorité régulationpays lequel avoir lieu venter produits assurance conséquence transposition directif européencompagnie autorisée exercer activité assurance états membre union européen pouvoir exerceractivité directement intermédiaire succursale tout autre états membres union européen sans êtresoumise obligation obtenir licence supplémentaire lesdits étatsunion européen avoir également adopté diverses directive régissant niveau marge solvabilité assureurdirectif union européen transposée droit français imposer groupe assurancecalculer marge solvabilité consolidée application ce directive avoir avoir devoir établir procédure contrôleinterne appropriées afin garantir solvabilité suffisant couvrir tout engagement assurance groupeinformer annuellement autorité régulation français certain opération calculer baseconsolidée capital minimum nécessaire satisfaire obligation solvabilité filial assurance groupesociété holding intermédiaire détenir filial assurance groupe avoir avoir différents états membreunion européen soumises obligation solvabilité similairedirectif union européen transposée droit français concernant réglementationsupervision conglomérat financier prévoir évaluation obligation matière capital conglomératniveau consolidé groupe imposer contrôler concentration risque opération ainsidouble contrôle levier capital société mère savoir tant niveau société mère filiale « doubleeffet levier » bien groupe avoir avoir actuellement considéré comme conglomérat financier sensdirectif autorité régulation français pouvoir être garanti considéré comme tel futurraison absence interprétation uniforme ce disposition autorité régulation divers états membreunion européen autorité régulation belge avoir considéré filiale belge avoir avoir conglomérat financierpossible autorité régulation autre états membres considérer également certain filiale européengroupe avoir avoir comme conglomérat financier soumettant ainsi obligation découlercommission européen « commission » conjointement états membre procéder examen fondexigence matière capital secteur assurance projet « solvabilité » actualiserdirectif relative assurance vie autre catégorie assurance réassurance groupe assuranceobjectif principal établir système solvabilité mieux adapté véritable risque assureur permettantautorité contrôler protéger mieux intérêt assurés conformément principe commun existant traversunion européen « solvabilité » devoir appuyer trois pilier exigence quantitatif capital minimumcontrôler évaluation risque entreprises exigence accrues terme transparencepérimètre devoir couvrir entre autre valorisation traitement groupe assurance définition capitalniveau général exigence concernant capital « solvabilité » encourager compagnie assurance améliorer sonprocessus gestion risquer autoriser utiliser modèle interne relatif capital économique afin obtenirmeilleur compréhension risque adaptation appropriée modèle activité risque propre chaqueassureur commission avoir adopté projet directif fixer divers principe idée directeur servircadre application « solvabilité » commission états membre adopter mesure applicationcadre « solvabilité » devoir être mis place icioutre directive régissant solvabilité compagnie groupe assurance royaumeuni certain autre états européen assureur opérant branche « assurance dommage » tenusmaintenir provision égalisation afin protéger impact réclamation catastrophe grand ampleurprovision égalisation établies fonction disposition prévues réglementation local ainsi formuleprédéfinies applicable chaque type activité réserve pouvoir être plafonnées niveau maximalplusieurs autre initiative implication filial assurance européen avoir avoir manièregénéral secteur européen assurance parmi lesquellesinitiative stabilisation financier mentionnées ci dessusdivers états européen non dont royaume uni autorité régulation matière assurance servicefinancier adopté manière général orienter vers adoption système régulation fondés ensemble» plutôt règle contraignant détaillé principeaccorder autorité régulation large pouvoir appréciation application couvrir grand variétésujet viser garantir entre autre assureur autre prestataire service financier traiter son clientéquitablement exercer son activité niveau requis éthique déontologie veiller misepratique appropriées matière gouvernance entreprise contrôle interne manière général conduireson activité prudence prenant compter son obligation « » intérêt son clientcours dernier année plusieurs états européen dont ainsi autre états non européenadopté législation visant sanctionner pénalement personne moral beaucoup états critèreattribution personne moral agissement dirigeant employé susceptible sanction pénalclairement établis parquet juge pouvoir discrétionnaire important dernier année misesaccusation personne moral agissement pénalement devenues courant bienmise accusation type susceptible créer risque financier important conséquenceimportant entité réglementée comme avoir avoir aussi bien concerner réputation point vueréglementaire car condamnation pénal pouvoir potentiellement avoir conséquence négatif significatifautre entité groupe exercer activité réglementées partout monde compris quant capacitéobtenir maintenir autorisation exercer certain type activité réglementéesenfin exister nombreux autre initiative législatif réglementaire sein états européen concernant multiplesujet dont pratique distribution modification loi fiscal pouvoir avoir effet attrait certainproduit bénéficiant actuellement traitement fiscal avantageuxétats unir détermination règle applicable activité assurance relever principalement compétenceétats opération assurance avoir avoir conséquence soumises réglementation contrôler divers étatssein états unir certain détail régulation différer entre états trouver général origineloi déléguer pouvoir régulation surveillance commissaire assurance état «» si étendue réglementation varier état autre plupart états disposer loi règlementconcernant agrément formulaire police assurance ainsi taux pratique commercial conduiteactivité norme solvabilité satisfaire maintenir compris mesure capital ajusté risquer «capital » établissement niveau réserve licence accordées assureur leursagent pratique commercial agent nature limite investissement autorisés restrictionquant tailler risque pouvoir être assurés seul police dépôt titre bénéfice assurésméthode comptable examen périodique opération compagnie assurance ainsi forme contenurapport situation financier résultat exploitation déposercertain filiale américain assurance courtage conseil investissement gestion investissement avoir avoircompris axer « axer » proposer police assurance vie unité comptessoumises disposition loi fédéral valeur mobilier mises sec ainsi loicertain états valeur mobilier sec contrôle périodiquement opération compagnie pouvoirdemander information complémentaire sec autre autorité régulation dont autorité contrôlermatière assurance valeur mobilier ainsi institution « » pouvoir initierprocédure administratif judiciaire susceptible aboutir interdiction amende ordonnance cessationabstention activité « » suspension expulsion courtier dirigeantemployés tout autre sanction similaire cours dernier année filiale courtage autre filiale avoir avoirfourni certain cas continuer fournir information document sec procureurétats autre autorité contrôler sujet très divers procédure cours futur pouvoir entraînersanction amende autre coûtplusieurs états américain dont état appliquer opération entre assureur affilié règle prévuesholding détenant participation compagnie assurance règle imposer obligationrestreindre fourniture prestation service ainsi transaction entre compagnie assurance autoritécontrôler états également pouvoir discrétionnaire limiter interdire compagnie assurance conclusionnouveau contrat état si elles considérer assureur maintenir niveau approprié capitalréserve légal assureur américain spécialisé assurance vie également soumis méthode «capital » consistant définir type actif pondérer valeur selon risque sous manièrepassif dissocier classe risque appliquer besoin marge adapté obligation prendrecompte caractéristique risquer placement produits compagnie assurance avoir avoir autrefiliale assurance américain avoir avoir estimer excédent légal devoir rester supérieur minimum requisconsidérer conséquence aucun mesure devoir être prise matière avenirbien activité assurance directement gouvernement fédéral américain secteur concernénombreux loi fédéral parmi lesquelles relatif confidentialité informationuser relatif entre autre création programmer lutte contre blanchiment argent outreloi fiscal fédéral vocation appliquer secteur activité parmi nombreux proposition législatiffédéral notamment matière fiscal pouvoir avoir effet significatif filiale américain avoir avoir spécialiséesassurance vie suivant mériter être soulignéesfiscalité patrimonial vertu loi fédéral promulguée relative droit mutation transmission patrimoineseuil exonération avoir relevé montant droits réduit ce loi prévoir suppression droit mutation transmissionpatrimoine année année exonération fiscal avant retour taux applicable initiative législatifrécent proposer solution variées allant proposition tendant supprimer année exonération fiscal maintenirmontant exonérés droits niveau égal supérieur celui partir proposition tendantperpétuer exonération fiscal prévue autre part bien sembler difficile envisager exonération delàsuppression certain taxe pouvoir avoir effet défavorable souscription assurance vie mesurer partnon négligeable activité assurance vie liée gestion patrimoine inversement maintien droit élevé ainsiaugmentation impact globalement positif souscription pérennité typer assurance viepartie groupe axertaux imposition revenus plus values dividende loi fédéral avoir également réduit taux impositionrevenu ainsi plus values long terme certain dividende social nouveau disposition contribuédiminuer attrait fiscal contrat assurance vie unité compter sauf être prorogés taux imposition réduitsplus vocation être appliqués compter ailleurs administration avoir exprimé intention procéderaugmentation taux imposition détriment contribuable revenus élevé réduire bénéficecontribuable revenu faible moyen retour taux imposition élevé profitable activitéassurance vie unité compteautre initiative congrès états unir pouvoir être amené examiner initiative législatif concernant entre autremodernisation législation fiscal niveau fédéral avantage fiscal spécifique faveur notammentcontribuable revenu faible moyen certain projet réforme fiscal faire objet attention particulierpouvoir conduire modification radical certain règle fiscal vigueur depuis longtempsproposition concerner création nouveau comptes épargne dotés fiscalité avantageux vocationremplacer plusieurs plans épargne existant jour autre proposition prévoir éliminer limiter certain avantagefiscal dont bénéficier actuellement produits assurance vie unité compter entrée vigueur changementalternatif équivalent impact globalement négatif tant nouveau souscription produits assurancevie unité compter potentiellement financement pérennité produits déjà souscritsenvironnement économique actuel incertain sujet rapide évolution nature augmenter probabilitéchangement significatif législation fiscal fédéral management mesurer anticiper adoption tellégislation ni prévoir disposition ni déterminer potentiel impact activité avoir avoiraoût avoir a group autre assureur européen signé protocole accord certainrégulateur assurance américain organisation juif non gouvernemental objet création commissioninternational réclamation matière assurance concernant période holocauste avoir réaliséenquêter afin déterminer statut police assurance vie souscrites victime holocauste entreréglé millier demande déposées auprès concernant police émises assureur européenparticipant après avoir terminé recherche archive audit ainsi paiement tout demandevalable soumises victime holocauste son héritier avoir clos travaux mars conséquenceparticipation processus avoir avoir bénéficier déclaration intérêt gouvernement fédéral américainterme laquelle devoir être reconnue comme seul recours légal demande intéressant victimeholocauste ce déclaration intérêt viser protéger avoir avoir tout litige civil futur états unir intenté plaignantcertain protection contre poursuite judiciaire futur pouvant être intentées matière états unir offrirpourtant protection total avoir avoir demeurer exposée possibilité poursuite états unir plaignantpacifique autre juridictionautre états lesquels avoir avoir exercer activité notamment région pacifique disposer égalementréglementation complexe auxquelles axer devoir soumettre général loi règlement matière assurance accorderautorité contrôler important pouvoir administratif parmi lesquels pouvoir limiter restreindre exerciceactivité cas non respect pouvoir retirer licence assureur conséquentfilial assurance avoir avoir opérer région pacifique pouvoir faire objet décision réglementaire limitantrestreignant mettant fin son activité réglementées cas non respect obligation local hormis obligationinhérent obtention licence opération assurance axer états soumises disposition spécifiquematière devise condition général police langue rédaction comme matière dépôt titreréserve investissement local montant verser assurés application police assurance certainétats réglementation régir constitution réserve technique autre disposition similaire pouvoir empêcherpaiement dividende actionnaire rapatriement actiféventuel modification loi fiscal états lesquels avoir avoir exercer activité pouvoir supprimer avoireffet négatif traitement fiscal préférentiel attaché certain produits assurance vie avoir titre parlement japonaisavoir récemment modifié traitement fiscal certain produit assurance vie « » réduisantavantage fiscal avoir affecté vente produits marché japonais autorité régulation régionpacifique comme autre région monder bénéficier pouvoir discrétionnaire important applicationréglementation pouvoir enquêter assureur licencier niveau individuel sectoriel afin obtenir informationquestion spécifique ainsi japon avoir réalisé examen approfondi pratique demandeindemnisation secteur assurance vie cadre ce enquête avoir avoir japon afin assurerrégularité versement certain indemnité avoir examiné plusieurs centaine millier paiement relatif contratassurance vie effectués cours cinq dernier année ce enquête avoir dévoilé nombre limité incident lesquelsdepuis complètement rectifiés avoir décidé donner suite aucun action administratif contre avoir avoir japonoutre cours dernier trimestre avoir lancé enquête formel circonstance entourant défaillanceagent indépendant distribuer produits avoir avoir japon agent indépendant soupçonné avoir poursuivipratique vente frauduleux illégal période plusieurs année avoir demandé avoir avoir japonsoumettre rapport détaillant relation agent précisant si avoir avoir japon employés connaissancepratique vente agent présentant suggestion améliorer contrôle interne avoir avoir japon procéduresurveiller près détecter rapidement pratique vente douteux agent indépendant distribuerproduit ce enquête cours avoir avoir japon coopérer pleinement toujours gouvernementjaponais avoir adopté nouveau loi relative assurance devoir entrer vigueur principal objectif ce loiprotéger intérêt porteur police assurance accroître transparence bénéfice dernier avoir avoir japonpréparer entrée vigueur ce loi déterminer impact pouvoir avoir activitéréglementation relative gestion actifavoir avoir manager soumises réglementation strict nombreux payslesquels elles exercer son activité réglementation général destinées préserver actif son clientgarantir qualité information relative rendement investissement caractéristique risquer actifinvestis différent fonds pertinence investissement rapport objectif investissement initialclient sensibilité risquer ainsi identité qualification gestionnaire investissement généralréglementation accorder également autorité contrôler pouvoir administratif étendu dont celui limiterrestreindre activité cas non respect loi règlement sanction pouvoir être imposées notammentmise pied certain employés restriction activité pendant période déterminées révocation agrémentconseiller investissement ainsi interdiction divers amendecertain filiale ainsi filial américain avoir avoir manager avoir avoirexercer activité conseil investissement enregistrées tant tel vertu loi américain relativeconseiller investissement « » conformément disposition loi américainsociété investissement « » chaque fonds placement américainenregistré auprès sec part plupart fonds pouvoir être commercialisées tout étatsfédérés américain ainsi district exception fonds proposés seul résident étatspécifique certain filiale avoir avoir également enregistrées auprès sec tantintermédiaire financier courtier soumis obligation capital minimum service gestion patrimoinefournis avoir avoir manager compagnie assurance groupe avoir avoir opérationdifférent entre entité soumises divers loi réglementation relative assurance étatslesquels compagnie assurance client domicilié général réglementation exiger entre autrecondition opération entre gestionnaire actif client juste équitable frais commissionservice rendus raisonnable commission déterminé référence commission facturéesclient non apparentés service similaire baser coût remboursement auquel cas accordservice auxiliaire pris compteréglementation financier sujet litant société anonyme dont action cotées pari stock avoir avoirtenue respecter règle applicable cotation négociation chacun marchés respecter égalementplusieurs autre législation dont notamment loi réglementation français américain valeur mobilier dontmise notamment contrôlée respectivement sec états unir différent règlerégir grand variété sujet dont communication exact temps opportun information investisseurprésentation information financier conformément norme conformément certain exigencesec restriction présentation mesure hors états unir « non » obligationindépendance commissaire comptes dont interdiction commissaire comptes fournir certainstype service non liés audit nombreux obligation matière gouvernance entreprise dont obligationindépendance membre comité audit certification certain rapport public président directoiredirecteur financier avoir obligation évaluer informer communiquer contrôle interne avoir portantinformation financier communication portée obligation opération quotidien avoir avoir nettementrenforcée depuis adoption états unir adoption législation similaire autreétats dont loi français sécurité financier si esprit loi très proche son disposition techniquedifférer souvent parfois opposer management société avoir engagé moyens important afin assurerconformité grouper loi tant regard lettre texte esprit prévoir engagementoutre obligation plusieurs initiative ordre législatif réglementaire niveau union européenautre états avoir avoir exercer activité implication potentiel avoir avoir filiale certain initiativepouvoir permettre harmoniser pratique sein union européen faciliter développement marché européenplus ouvert accessible société international comme axer ainsi directif européen transposée droitfrançais mettre place régime harmonisé sein union européen directif européen relative fusionpartie groupe axeravoir transposée droit français simplifier considérablement cadre réglementaire applicablefusion toutefois autre initiative pouvoir accroître contraintes réglementaire engendrer ainsi augmentationdépense afférent risquer réglementaire supporté avoir avoir autre acteur marché particulierlégislation lutte contre blanchiment argent terrorisme avoir promulguée continuer évoluernombreux états avoir avoir filial exercer son activité ce législation imposer obligation mise conformitéplus plus complexe groupe international comme avoir avoir interdit groupe travailler certain payscertain états européen adopté législation investissement actif groupe pouvant influeractivité gestion actif groupe compter tiers états notamment restreignant investissementinstrument financier émis société exercer certain activité législation différer souventétat autre augmenter coût mise conformité risque auxquels groupe exposé étatsaussi bien autre états niveau union européen discussion permanent lieu sujetinstauration mécanisme recours collectif action permettre groupe plaignant intenteraction collectif périmètre forme tel mécanisme ainsi moment introduction actuellementmarchés assurance gestionretraitemarché français assurance vie baisser raison principalement produits individueltandis produit collectif diminuer mauvais tenue marché grand partie due crisefinancier repli conjoncture économique contexte axer marché retraite individuelmalgré baisse fonds unité compte avoir avoir sous marché contrat collectif raisonniveau exceptionnel gros contrat retraiter million euro contre million eurosituation partiellement compensée performance vie santé collectif respectivementgrâce bon niveau nouveau contrat santé avoir avoir classe troisième rang marché vie retraiteétats unir marché assurance vie vente total baisser titre neuf premier moisannée rapport période année précédent déclin marchés boursier avoir important impactnégatif vente produits assurance vie « variable » entraînant baisse titre neuf premier moisannée vente contrat type « vie universel » enregistrer également diminution courspériode baisser partiellement imputable hausse tarifaire ensemble secteur plus neufpremier mois vente produit « vie entier » augmenter alors temporaire décès diminuermarché retraiter produits unité compte « variable » pénalisés chutemarché boursier vente diminuant cours neuf premier mois année inverse produitretraite adossés actif général « » bénéficié environnement marché difficile client optantproduit individuel plus conservateur vente segment augmenter ainsi titre neufpremier mois année marché vie avoir avoir classe ème rang période augmentation tarifproduits « vie universel » considérablement impacté vente activité retraiter unitécompte « variable » avoir avoir conserver part marché fin classant troisième place neufroyaume unir  affaire nouveau affaire nouveau prime périodique plus prime uniquebaisser rapport période inquiétude liées économie mondial secteur bancairechute consécutif cours marché boursier ainsi impact changement taxation plus value annoncérapport préliminaire budget pesé activité gestion patrimoine produit individuelpré retraiter bénéficier plus impact favorable régime simplifié retraite « avoir » mis nimigration vers produit self pension cependant autre opportunité continuer existermarché produits architecture ouvrir attirer toujours conseiller investisseur tandissuccès transition chargement conseil confirmer faiblesse taux intérêt faire peser menace sérieuxmarché retraiter marché prévoyance déprimé raison chute significatif émissionprêt immobilier sous impact resserrement actuel crédit vente axer marché prévoyanceaxer augmenter cours neuf premier mois année rapport périodecanal traditionnel distribution conseiller financier indépendant distributeurjapon marché assurance vie baisser raison diminution vente produits retraitesuite turbulence marché réseau pâtisser également nouveau contrainte réglementairerendre plus difficile vente produits assurance caractère placement chuter valeur actif diminutiontaux intérêt devoir amener nombre compagnie assurance revoir terme son produitretraiter concurrence renforcée activité assurance médical fort marge assureur vie dommagepoursuivant positionnement offensif marché secteur félicité conclusion fiscalcontrat assurance temporaire décès capitalisés produit clef nombre assureur tout divisant deuxchiffre relatif marché porter neuf premier moischiffre relatif marché porter neuf premier mois source partir marché ms copyright associationstatistique « business japon » exercice fiscal croissance prime émisesexclure avoir publié chiffre premier fois cours exercice fiscalpartie groupe axeraffaire nouveau avoir mis point final incertitude permis réintroduction produit commeavoir avoir classe dixième rang baser prime émises troisième segment santé baser nombrepolice cours partir marché avoir avoirmarché vie retraiter augmenter tendance orienter vers produit unitécompter dépens contrat traditionnel confirmée inversée dernier trimestre sous effetcrise financier avancée produit investissement court moyen terme concurrencer directement produitsbancaire poursuivie hausse prime unique principal produit issus adoptionloi allemand retraite « » pension « » diminuer terme primepériodique prime périodique « » augmenter grâce incitation fiscal introduitescroissance marché allemand assurance santé priver établir avoir avoir classe cinquième rangmarché vie considérant chacun compagnie « group public » indépendamment quatrièmesuisse marché vie stable léger croissance assurance vie collectif résulter principalement facteur intrinsèquecomme hausse salaire marché continuer être impacté concurrence fondation retraiter autonomeactivité bien celui ci commencer pâtir crise financier raison plus fortexposition marchés action compagnie traditionnel comme avoir avoir avoir avoir rester acteurmajeur assurance vie collectif partir marché supérieur marché assurance vie individuelturbulence financier année faire grimper vente produits assurance traditionnel garantis primepériodique tandis faiblesse taux intérêt avoir réduit attrait produit traditionnel primer unique faible tauxnombreux produit assurance traditionnel arrivé échéance soldé croissancelégèrement négatif contrat individuel vie avoir avoir classe deuxième rang assurance vie individuel selon estimation marché vie rester stable voire repli terme prime émises raisonhausse taux intérêt turbulence marché financier toujours selon estimation contrat vie individuelnet baisser alors produits vie collectif poursuivre croissance portés nouveau dispositionréglementaire contrat retraiter état fédéral avoir avoirclasse deuxième rang partir marché rester supérieurrégion méditerranéen latin crise financier faire sentir évolution marché baisseaffaire nouveau principalement contrat collectif produit indexés marchécroissance avoir caractérisé depuis crise liquidité amorcée fort concurrence dépôt bancaireattiré clientèle plus intéressée approcher court terme création important joindreavoir conduit changement cinq plus grand acteur marché assurance vie avoir poursuivicroissance principalement tirée produit individuel banque continuant gagner part marchécroissance marché assurance vie avoir principalement tirée société fonds pensionprivés très compétitif depuis branche santé malgré faible taux pénétration rentabilité marchérestée bas environnement concurrentiel notamment causer contrat assurance collectifcontrat investissement hausser contrat assurance marché avoir progresséaxer classe huitième dixième septième sixième septième huitièmecinquième décembrenouveau malgré défi majeur lier environnement économique financier actuel caractéristiquefondamental gestion patrimoine protection financier nouveau faire attraitrester inchangé marché australien gestion patrimoine sévèrement impacté déclin marchéfinancier niveau fondre gérés diminuant  avoir avoir conserve quatrième placer collecte net fondscours ce période malgré succès meilleur prévu plan soutenu état niveau fondre géréscompte particulier nouveau baisser marchés protection financierenregistrer solide croissance augmentation prime titre portefeuille existant ceprogression résultat changement orientation faveur assurance protection financier contextemarsofficeaprès donnée neuf premier mois septembre source union professionnel entreprises assurance belgeassociation italien compagnie assurance an novembreassociation espagnol compagnie assurance décembreassociation mexicain compagnie assurance avoir misassociation turc compagnie assurance décembreassociation assureur décembreassociation hellénique compagnie assurance décembreassociation marocain compagnie assurance décembreassociation turc compagnie assurance décembreplan for septembreplan for mois jusqu septembreavoir avoir nouveau décembreplan for mois jusqu septembredépréciation actif nouveau prime assurance titre portefeuille existant augmenterreflétant vente important assurance collectif dix premier compagnie continuer dominer marchéreprésentant près prime annuel titrer portefeuille existant axer conserve sixième placer protectionfinancier part marché troisième nouveau part marchécroissance économique ralentir augmentation  indice boursierbaisser sous effet crise marché financier demeurer marché attractifassurance vie ratio élevé taux pénétration modérer marché assurance vieaffaire nouveau assurance vie individuel augmenter titre neuf premier mois année primeassurance vie progresser depuis quelque année partie raison développement produit « carte » fortcroissance plan unité compter entrée banque nouveau circuit distributionmarché marché assurance vie relativement concentré cinq premier société partageraffaire nouveau assurance individuel dix premier marché suite acquisition récentfort croissance organique axer présent numéro quatre prime numéro cinq affaire nouveausud chiner climat dégrader depuis fin année raison difficulté économie américainmarché assurance vie chine avoir enregistré bon performance cours neuf premier mois annéetotal prime progressant principalement grâce solidité activité avoir avoir classétrente troisième rang prime vingt septième rang affaires nouveau secteur assurance vieenregistrer également bon performance premier semestre indicer affaire nouveau augmentantavoir avoir classé sixième rang prime troisième rang affaire nouveaumarché caractériser taux relativement faible pénétration assurance vie prime annuel vie élevermillion euro cours huit premier mois avoir classé huitième rang prime septièmerang affaires nouveau philippine marché rester également attractif taux pénétration très faibleassurance vie avoir avoir classé deuxième rang prime enfin marché caractériserdépôt bancaire important population aisé sous équipée produits assurance affaire nouveau élevantplus million euro titre neuf premier mois finissant septembre avoir avoir classé neuvième rangprime onzième rang affaire nouveaucentral raison crise financier entre premier semestre fin ce annéeclasse neuvième dixième république tchèque sixième position avoir avoir améliorermarché fonds pension avoir avoir classe premier place deuxième république tchèque cinquièmeprogression marché estimée selon estimation marché assurance automobileindividuel augmenter après deux année baisser celui habitation progresser reflétant fortprogression indice immobilier selon estimation fin novembre activité entreprises enregistrer croissanceprincipalement grâce responsabilité civil construction avoir avoir classe deuxième rang marchéroyaume unir dégradation général condition économique impacter croissance marché notammentvente produits liés prêt immobilier distribués via société partenaire cependant tarif marchérestés sous pression raison concurrence accent mis clientèle avoir avoir classe toujoursseptembrevariation réel troisième trimestre rythmer annuel dernier chiffreci trois premier trimestre trois premier trimestrecirapport septembreassociation assureur vie avoir avoirrapport septembreassociation assureur vie liersauf septembre partir croissance marché basées estimation fin septembre sauf croissanceautorité supervision financier polonaisrapport association compagnie assurance hongroisassociation tchèque compagnie assuranceclassement fondre données accessible public publiées occasion présentation résultat intermédiaire elles généralement baser calculées base différent celui utilisée dépôt comptes auprès suivre référentiel comptable national britanniquepartie groupe axerquatrième rang marché assurance particulier enregistrant croissance continuer segment automobilegrâce brancher habitation risque entreprises prime stable contexte marchédifficile marché santé stable concurrentiel avoir avoir enregistrer progression tirée fort volume affairenouveau clientèle grâce qualité service innovation produits extension réseaudistribution poursuite croissance international avoir avoir développer part marché santé classer toujourssecond rang axer classe cinquième rang ensemble troisième principal marché automobilemarché rester atone baisse tarif moyen segment automobile rapportcompte tenu baisser rentabilité cours dernier année tarif augmenté fin année débutfalloir attendre autre hausse significatif marché cours annéeentreprise baisser contexte vif concurrence prix responsabilité civil individuelentreprise rester stable contrat individuel hors automobile situation contrastée activité accidentvie progresser légèrement tandis dommage bien enregistrer progression considérable duehausse tarifaire consécutif fort bâtiment segment dommagebien industriel poursuivre repli sous effet pression actuel tarif avoir classe troisième rangconsidérant chacun compagnie « group public » indépendamment ensemble marché dommagesuisse marché dommage stable raison fort concurrencer pression tarifaire principalementbranche automobile individuel entreprise avoir avoir place premier rang activité dommage selon estimation croissance marché dommage assurance automobileprogression devoir être environ toujours impactée fort compétitivité marché branche habitationdommage bien devoir croître contre raison non récurrence introduction couverturecatastrophe naturel contrat assurance habitation responsabilité civil augmenter branche accidenttravail segment santé hausse tarifaire alimenter progression environ avoir avoir rester numéromarché partrégion méditerranéen latin marché resté stable progression contrat horsautomobile avoir compensée baisse assurance automobile impactée ralentissementimmatriculation marché avoir montré signe évident ralentissement récession économiquenet hausse chômage diminution immatriculation baisser construction croissanceprogresser compter troisième trimestre assurance automobile avoir progressé environ principalacteur conservé partir marché stable cependant quatrième trimestre croissance avoir ralenti selon estimationcroissance annuel attendue environ autre branche croissance avoir essentiellement tirée secteurpublic marché avoir connu croissance selon estimation aller être impactédétérioration économique baisser stabilisation inflation autour explosion taux chômagedétérioration économie marché avoir progressé marché avoir augmenté tirécroissance économique région golfe fort croissance marché poursuivie portéechangement réglementation investissement réalisés infrastructure augmentation populationconcurrence croissant tarifaxer classé septième deuxième troisième premier deuxièmeonzième sixième région golfe premier placesud marché assurance dommage enregistrer solide progression cependantcroissance marché assurance automobile légèrement inférieur niveau bien plus bas raisonnet diminution cours second semestre vente automobile affecté crise économiquevif concurrence plupart assureur abaissé son tarif après stable primeproduits long terme maturité supérieur trois an domaine santé médical accident enregistreraugmentation malgré récession économique ralentissement nombre affaire nouveau axer occuperpremier place marché sud coréen assurance automobile direct classe sixième marché assurancedommage avoir avoir occuper douzième place japon marché dommage baisser fin mars assuranceobligatoire responsabilité civil automobile responsabilité civil accident enregistrer plus fort baisse tandis assurancedonnées annuel estimation préliminaire févrierofficeaprès chiffre neuf premier mois fin septembre source union professionnel entreprises assurance belgeassociation turc compagnie assurance décembreassociation assureur association marocain compagnie assurance décembreassociation turc compagnie assurance décembredonnées basées chiffre compagnie assurance soumis novembreassociation compagnie assurance japon données marsautomobile diminuer légèrement marché assurance automobile accentuer repli second semestresous effet baisser immatriculation préférence petit cylindrées avoir avoir direct classe troisièmemarché assurance direct septembre partir marché environ avoir avoir direct classequatorzième place assureur automobile général  marché assurance augmenter termeprime émises cours trois premier trimestre croissance concerner plupart branche particulierassurance automobile accident travail santé garanties avoir avoir classe troisième rang assurance automobiledommage progresser terme prime émises trois premier trimestre principalement grâcecroissance assurance automobile dommage bien avoir avoir classe quinzième placer partprogression principalement imputable fort croissance économique premier semestre avoir avoir classe huitièmecanada prime progresser selon estimation marché très fragmenté très concurrentielpression continuer prix assurance particulier croissance estimée tirée principalementaugmentation volume activité entreprises pression prix marge compensées impactinflation bien assurés avoir avoir classe sixième rang marché dommageavoir avoir solution assurance filiale avoir avoir spécialisée assurance dommage grand entreprisenational multinationale ainsi assurance aviation maritime spatial depuis après plusieurs annéehausse tarifaire restructuration programme marché pâtir détérioration condition souscriptionsegment ralentissement ce tendance confirmer retournement général cycle prixattendu renouvellement contrat partir janvier indiquant ores déjà hausse tarifairesegment spécialisé avoir avoir solution assurance classe parmi cinq premier compagnie assurance grandbaisser marchés action international accélérée tout long année crise marché financiergagnant ensemble économie récession états unir avoir poussé bon nombre investisseur détourner risquemarchés action impactés levée massif liquidité transférées valeur refuge conséquentquatrième trimestre avoir marqué poursuite baisser significatif cours action tempêtemarché crédit comme aversion risquer désendettement désormais principal critère considérés lorsdécision investissement mouvement courir action fortement corrélé selon prévision ralentissementéconomique aller encore accentuer impactant bénéfice entreprises horizon proche faisant gestionactif plan international exercice difficile plein opportunitécours également gouvernement banque central monde entier pris mesureradical accroître crédit liquidité créer ainsi demander bien service afin relancer activitééconomique stabilisation prix actif devoir permettre enrayer spirale déflationniste récession mondialdécouler contribuant ainsi normalisation économie réel gestionnaire actif mondial certesconfrontés difficulté majeur signe redressement durable économie pouvoir relanceractivité investissement décalage existant habituellement entre amélioration marchés financier regain intérêtinvestisseur risquer devoir traduire ralentissement flux actif court terme ralentissementselon prévision plus marqué structure dédiées clientèle particulier gestionnaire actif sousperformant cependant dès santé économie mondial redressée investisseur devoir commencertirer profit opportunité intéressant terme rapport risquer rendement évolution rejaillir favorablementgestionnaire actif mondial manière plus général évident économie mondial plusplus besoin épargner or contrôler risquer investisseur aller privilégier diversification gestionnaire actifmondial savoir proposer large choix produits caractérisant gestion prudent perspective longterme premier bénéficierassociation compagnie assurance japon données mars classement fondre chiffre publiés société septembreofficedonnées croissance fournies office institutioncompagnie assurance canadienrapport annuelpartie groupe axercondition marchéan demi après début crise financier initiée crise « » états unir économie mondialentrée récession fin année cours année crise avoir évolué crise liquidité crisesolvabilité système bancaire soldant désastre financier faillite nombreux banque états unirnationalisation volatilité sans précédent marché action comme marché obligatairefois obligation émises secteur priver emprunt étatdébut année afin faire face ralentissement fort économie américain réserver fédéral adopter plusieursmesure dont diminution taux directeur prêt milliard dollar consenti reprisefort chuter dollar résultant principalement mesure contribuer fortement envolée prix barildollar juillet progression continuer cours matière premier premier semestre expliquer grandpartie craintes inflationniste amenant banque central européen resserrer politique monétaire releverfin gouvernement américain décider racheter deux agence hypothécairemac dont portefeuille titre adossés prêt hypothécaire subi lourd pertefaire faillite quasiment nationalisé créant mouvement panique marchés actiontrésor américain lancer plan milliard dollar utilisé banquecrise bancaire américain tarder étendre rester monde gouvernement devoir intervenirgarantir émission emprunt son banque rock'n'rollroyaume unir pays bas crise solder « dollar »octobre avant retournement tendance finir année dollar reflétant certain mesure baisser prixpétrole moins dollar baril fin annéecrise étendre ensuite économie réel assèchement crédit exportation ceci avoir conséquence effondrementactivité industriel chiner brésil continué bénéficier croissance soutenue premiersemestre enregistrer net repli production industriel secteur automobile particulièrement touchébaisse demander états unir milliard dollar prélevés fonds reliefplan sauvetage actif difficulté maintenir flotautomne marquer tournant radical conduite politique économique octobre plupart grandbanque central procéder baisse concertée son taux directeur banque baisser ensuiteétape historique optant politique monétaire quantitatif ramenant taux cibler fourchette comprisentre gouvernement rester annonçant plan redressement économique étatsunis chine japon plan relance américain adopté février élever milliard dollarenviron nombreux pays prendre également ensemble mesure budgétaire représentantbaisser faite deux étape premier janvier sous effet contagion lié processus « »marché produits crédit structuré seconde septembre après effondrementbaissevolatilité marchés action atteint nouveau point extrême indicer découlant optiontoucher pic plus novembre quatre fois niveau moyen antérieurmarché emprunt état mise coordonnée automne assouplissement monétaire avoir effetimmédiat taux long terme tout marché zoner euro rendement an clôture annéeniveau historiquement bas contre début année effaçant ainsi perte encourues faitmarchés crédit sérieusement affectés fois segment « grade » « grade »papiers catégorie « grade » subir impact « » marché produits structurésperte confiance égard secteur financier série élargirannée deuxième semestre plus défavorable obligation haut rendement « grade » raisondifficulté secteur automobile américain hausse taux défaut dette pays défautéquateur obligation fort rendement dépasser celui dette paysatteindre fin annéequatrième trimestre marchés crédit toujours sérieusement affaiblis comme témoigner grand différenceentre obligation émises secteur priver son équivalent donné faible liquiditépartie groupe axerfévrier avoir avoir avoir annoncé avoir conclu accord acquisition participation capitalavoir payé million dollar million euro acquérir avoir avoir accord prévoir outrerachat avoir avoir holding million dollar million euro participation détenuejoint filiale non vie avoir avoir transaction avoir conclue août suitece transaction avoir avoir opérer désormais sous marque « avoir avoir » société devenuepart marché leader marché dommage turc fort potentiel marché plus particulièrementsegment auto dommage bien entreprise société avoir su combiner fort croissance chiffrer affairecours dernier année meilleur rentabilité marché vie marché principalement tirésociété fonds pension priver avoir avoir classe èmefévrier avoir avoir avoir annoncé avoir conclu accord vue acquérir capital filiale assurancemexicain montant milliard dollar million eurotroisième assureur mexicain partir marché million client position leader marchéclé tel auto ème acteur part marché santé ème acteur part marché afinaccélérer retour croissance améliorer rentabilité avoir avoir entendre appuyer expérienceéquipe global ainsi compétence matière système informationréassurance après acquisition avoir intégrée région méditerranéen latin axer bénéficiersavoir faire matière souscription gestion sinistre segmentation client service gestionmarque avoir avoir avoir financé ce acquisition ressource interne transaction avoir juilletmars axer royaume unir avoir acquisition capital grouper acquisitionaugmenter potentiel activité conseil courtage avoir avoir apportant atout majeur groupe dontcouverture national plus large accès nouveau secteur marché fort équipepersonnel qualifié conforter stratégie avoir avoir établir présence significatif marchés conseil courtageactivité continuer fonctionner indépendamment intérêt compagnie assurance avoir avoirème assureurdommage montant total environ million euro cadre accord avoir avoir possibilitéacquérir capital restant travers option achat fondé devenueprincipal société assurance partir marché développant notamment assurance autoparticulier tout construisant réseau agent second selon terme accord managementactuel continuer diriger entreprise poursuivre stratégie avoir fait succès ce opération axer augmenterexposition marchés cadre accord avoir avoir avoir mis place durée an lignecrédit milliard dollar actionnaire principal totalement garantie participation sociétéjanvier axer avoir annoncé conclusion accord courtier assurancevue acquisition deux société avoir avoir avoir procédé ce acquisition intermédiaire filialerenommé group partir décembre détenir déjàholding montant total espèce versé holdinggroupe élever million livre sterlingmars avoir avoir avoir acheté unique compagnie assurance britannique ligner détenue conjointementgroup assureur international direction prix acquisition initial élèvemillion livre auquel ajouter clause révision prix million livre maximum quatre prochainannée base volume contrat ratio combinercadre acquisition avoir avoir avoir concluaccord rachat terme duquel certain ancien actionnaire droit vendre « optionvente » avoir avoir sous réserve certain restriction stipulées accord part« unité » émises lors acquisitiondécembre avoir avoir avoir directement indirectement intermédiaire filiale acquis totalfévrier prix total million dollar suite ce acquisition partir consolidéemars avoir avoir holding avoir conclu accord holding avoir actionnaire majoritairecapital vue acquérir banque détail hongrois filial transaction avoirjuillet montant million euromars avoir avoir monter annoncé conclusion partenariat stratégiquelong terme vie dommage ainsi fonds pension octobre avoir avoir avoir fait acquisitionvie retraiter assurance dommage ainsi activité fondspension ouverts prix acquisition total élever million euro avoir financé ressourcecapital smart holding intermédiaire filial renomméegroup partir décembre avoir également intégré courtier rachetésmai avoir avoir avoir fait acquisitionauto montant milliard million europarticipation groupe établir décembre après rachat intérêt minoritairejuin avoir avoir annoncé signature accord partenariat marché ukrainien assurancedommage novembre avoir avoir avoir pris auprès filiale participationfiliale assurance alliance prix achat élevé million eurojuillet avoir avoir avoir règlement amiable définitif ensemble demandeur intenté actiondéclarer nul non avenu clause retrait obligatoire adoptéesassemblées général avoir avoir konzern juilletrespectivement suite finalisation accord clause retrait obligatoire inscrit registreavoir avoir konzern juillet elles donc entrées vigueuravoir avoir détenir désormais capital deux filial suite enregistrement clause retrait obligatoirenouveau procédure devoir intervenir actionnaire minoritaire sujet question valorisationselon terme législation allemand investissement total groupe « retrait obligatoire » avoir avoir konzernavoir avoir depuis janvier élever million eurojuillet avoir avoir filiale bancaire conclu accord vue acquérirseptembre avoir avoir corporation « » annoncé avoir conclu accordpartenariat stratégique marché vietnamien assurance cadrer ce accord avoir avoir avoir pris participationnovembre cadre partenariat stratégique avoir avoir avoir annoncé avoir constitué participationstratégique représentant capital acquisition ce participation renforcer relation entre deuxhauteur droit augmentation capital annoncée cadre projet acquisition conformémentdevoir être étendu renforçant ainsi significativement position avoir avoir marché italienassurance condition légal financier ce extension accord soumises finalisationacquisitiondécembre avoir avoir avoir annoncé avoir conclu accord actionnaire « » vueacquérir participation société montant total environ million euro cadrer ceaccord axer possibilité acquérir capital restant travers option achat transactionavoir premier semestrepartie groupe axermars avoir avoir canada avoir acquis canada corporation dont principal actif citadelle compagnieassurance général « citadelle » ce acquisition avoir financée ressource interne groupe avoir avoirprix achat élevé million europrix acquisition élevé million euromai avoir avoir avoir annoncé lancement opération « retrait obligatoire » filiale allemandeuro action ordinaire action préférence résolution relative « retrait obligatoire » avoir approuvéelors assemblée général avoir avoir konzern juilletfiliale allemand avoir avoir konzern « avoir avoir konzern » prix euro action ordinaire action préférencefranchissant ainsi seuil nécessaire lancement opération « retrait obligatoire » actionnaire apportéaction avoir fin décembre pourcentage détention groupe filiale allemand générantécart acquisition million euroavoir avoir avoir procédé également « retrait obligatoire » capital société« » encore détenus public prix euro action actif principallors assemblée général juillet investissement total groupe « retrait obligatoire »compte tenu soumission enregistrement « retrait obligatoire » divers procédure terme législationallemand cadre simplification structure juridique avoir avoir konzern avoir lancé parallèleopération « retrait obligatoire » intérêt minoritaire filial assurance vie retraiter encore cotéesterme opération avoir avoir détenir directement indirectement tout filiale allemandrèglement numéraire montant milliard franc suisse milliard euroavoir avoir avoir réalisé financement total acquisition viaémission milliard euro titre super subordonnés perpétuelmilliard euro financé ressource internedécembre avoir avoir avoir reçu tout autorisation réglementaire avoir conséquent définitivement conclu acquisitionaprès annonce acquisition groupe avoir avoir prix transactiondollar australien million dollar australien milliard dollar payés clôturetransaction montant sujet ajustement dépendre futur performance activité mesurer avoiravoir obtenu approbation actionnaire ce acquisition lors assemblée général ordinaire outreavoir avoir avoir décliné opportunité acquérir opération assurance vie indonésien ainsi opération japonaisoctobre avoir avoir avoir annoncé signature accord alpha vue acquisition filiale assurancealpha montant million euro axer alpha seconde banque signé accordexclusif long terme afin poursuivre renforcer partenariat existant transaction avoir durantoctobre axer avoir annoncé conclusion accord management ainsi deux principal actionnaireinstitutionnel group renommé service compter décembre afin acquérircapital social vertu accord deux principal actionnaire institutionnel ainsi offriracquisition actionnaire partagé jusqu million livre sterling fonction performance activitédurant exercice montant sujet certain déduction comme détaillé terme offrir axer avoir acceptéégalement rembourser endettement existant dû principalement acquisition certain nombrebusiness conseiller financier indépendant « » fournir davantage fonds roulement group jusqumontant global million livre sterling transaction sujette certain condition dont acceptation offriractionnaire détenant moins action ordinaire ce transaction avoir novembredécembre avoir avoir signé accord prévoyant désengagement participationfinancée localement transaction avoir marsjanvier avoir avoir avoir annoncé signature accord group cession filial dommageétats unir « us » montant million dollar million eurobase couverture mises place avoir avoir ce transaction euro dollar ce cession avoir réaliséeailleurs us avoir remboursé million dollar prêt interne dont million dollar déjàremboursés ème trimestre million euro baser couverture mises place axer ce transactionjuin avoir avoir avoir annoncé signature accord principe vue négociationcession principal activité pays bas comprenant avoir avoir pays bas pays bas paysbas montant total million euro après consultation syndicat comité entrepriseavoir avoir avoir envisagé quitter marché néerlandais assurance raison possibilité restreintes atteindre courtmoyen terme croissance organique position leader marché très compétitif dominé grand acteurlocal entité hollandais avoir avoir concernées ce transaction considérées comme entité courscession comptes consolidé avoir avoir conséquent son résultat jusqu date finalisation ventecomptabilisés résultat net tout exercice publiés contribution élevée million eurodont million euro plus values cession million euro résultat jusqu dater finalisation avoircomptabilisée résultat net transaction avoir septembrejuillet axer avoir annoncé signature accord chiner société assurance vievue céder filiale montant prime élever environavoir avoir avoir lancé revue stratégique activité réassurance actuellement souscrite avoir avoir présentéesegment « assurance international » suite réception offrir ferme avril après consultationcomité entreprise concernés avoir avoir avoir annoncé juin signature accord définitif cession activitéavoir avoir pari holdingrésultat net correspondant activité cédée également transférés pari holding cetransaction avoir donné lieu plus value environ million euro net impôt activité cédée axer garantir provisionsinistre survenus jusqu décembre compter résultat comptable axer revenant groupe axercomprendre principalement impact évolution réserve sinistre portefeuille correspondant activitéoff reportés segment « autre activité international »afin réduire exposition groupe variation marchés action sein activité dommage vie nonparticipatif limiter volatilité ratio marge solvabilité ajustée solvabilité avoir avoir bénéficier décembreprogramme couverture mis place dès mois juin moyen stratégie optionnel type « pouvoir »financée vente option achat programme avoir géré dynamiquement durant second semestredécembre avoir avoir avoir ainsi bénéficié protection baisser marchés action grâce principal tranchemilliard euro couverture principalement indice via stratégie « pouvoir » financéepartie venter option achat nominal milliard euro arrivant maturité mars ce stratégieavoir objectif couvrir perte potentiel portefeuille action si marché baisser deçà prix exerciceoption venter achetées inclus intervalle tout restant supérieur prix exercice optionvente vendues inclus intervalle bénéficier hausse potentiel marchés jusquprix exercice option achat vendues inclus intervallemilliard euro couverture indicer via stratégie « pouvoir » arrivant maturité avrildont objectif compléter protection abaissant prix exercice option vente vendues prix exercicepartie groupe axerfin décembre valeur marché ce stratégie million euro dont valeur intrinsèquedepuis nombreux année groupe axer offrir collaborateur comme étranger opportunité souscrireaugmentation capital réserver collaborateur groupe investi souscriptiongroupe avoir avoir compris agent détenir nombre action circulation composant capital grouperoyaume unir partir janvier certain transaction fonds avoir avoir milliard livreeuro temporairement suspendues durée pouvant aller jusqu six mois comme autoriser contratsignés clientèle cas cession immeuble détenu fonds autre source liquidité dont disposerfonds permettre générer liquidité suffisant honorer ensemble demande remboursementfin période suspension avoir avoir tant promoteur fonds tenu procurer fonds liquiditénécessaire procéder remboursement demandés décembre liquidité deux fonds amélioréerapport dater annoncer suspension temporaire certain transaction avoir avoir pension avoir accélérépaiement réduit période suspension cours dernier trimestre faire amélioration liquidité cependantincertitude condition difficile négociation marchés justifier approche prudent sortir deuxfonds maintenu période suspension temporaire tout continuant accélérer paiement réduire périodesuspension si condition liquidité permettrepostérieur clôturejanvier axer avoir restructuré programme couverture action boire capturer valeur marché positifprogramme avoir ainsi débouclé milliard euro milliard euro premier trancher totalité milliardeuro seconde trancher ensemble opération avoir permis avoir avoir réaliser gain million euro aprèsfinancés vente option achat indicer milliard euro pouvoir indicearrivant tout maturité marscadre acquisition avoir avoir avoir concluaccord rachat terme duquel certain ancien actionnaire droit vendre « optionvente » avoir avoir sous réserve certain restriction stipulées accord part« unité » émises lors acquisitiondécembre avoir avoir avoir directement indirectement intermédiaire filiale acquis totalmars avoir avoir avoir annoncé souscrire hauteur participation environ augmentation capitalmillion dollar australien avoir avoir holding axer correspondant montant environ millionliquidité axer car axer utiliser partie fonds provenant ce augmentation capital rembourserenviron million euro prêt existant avoir avoiraugmentation capital avoir avoir pouvoir atteindre jusqu environ million dollar australien dépendant condition marchépartie groupe axerce section faire référence certain terme utilisés avoir avoir cadre analyser activité pouvoirdonc être comparable celui employés autre société terme définis glossaire figurantfin ce sectiondont prélèvement contrat investissementavoir net élimination internenotamment dos entité immobilierretraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesdonnée comparable signifier données relative période exercice courant considérée retraitéesutilisant taux changer applicable période exercice précédent taux changer constant expressionindiquer également données deux période comptable comparées retraitées tenir compteacquisition cession changement périmètre périmètre constant changement méthode comptablefaçon plus spécifique chiffre affaire donnée comparable inclure acquisition cession transfertentendre net élimination interne deux période comptablechiffre affaire consolidé exercice élever million euro baisser  rapportexercice tenant compter retraitement données comparable principalement impact acquisitionprincipalement livre britannique dollar américain chiffrer affaire consolidé baisser donnéesdonnée comparable principalement imputable états unir royaume unir japon partiellementcompensés région méditerranéen latin suissecomparable diminuer principalement imputable états unir aussi royaume unirjapon partiellement compensés suisse centraldiminution contrat retraiter unité compte « variable » reflétant condition difficilemarché financier baisser anticipée vente contrat assurance vie universel adossés actif généralsuite augmentation tarif« » sommer affaire nouveau prime périodique prime unique ligner méthodologie groupe partir groupediminution produit investissement «» « » consécutif changement législationfiscal turbulence marché financierbaisser contrat retraite individuel « homme clé » liée chuter marchés action traduisantbaisser transfert valeur assurées moyenhausse volume retraiter collectif raison succès nouveau offrir entraînant apport importantaugmentation vente produits prévoyance découlant renforcement marque avoir avoir protectionoffrir assurance direct compétitifjapon baisser million euro million euro essentiellement contrat individuelenregistrer baisser million euro raison suivantvie diminuer million euro million euro principalement raison absence actioncommercial spécifique produit plus faible marge produit mixte vie entier produits prévoyance collectifbaisser chiffre affaire produits assurance temporaire décès suite révision fiscalretraiter diminuer million euro million euro principalement raison baissevente contrat unité compter consécutif turbulence marchés financier alourdissementsanté diminuer million euro million euro raison fort vente contrat assurancemédical faillite grand courtier quatrième trimestresuisse progresser million euro million europroduit collectif augmenter million euro million euro grâce succès exceptionnelnégociation annuel million euro compensé partie non reconduction augmentationactivité coassurance faible marger million europroduit individuel améliorer million euro million euro résultant évolution favorableprime périodique aussi bien contrat unité compter million euro produittraditionnel million euro effet positif vente activité million euro démarréebaisser million euro million euro raison baisser venteproduits individuel million euro tant unité compter adossés actif général partie compenséprogression vente produit collectif million euronouveau diminuer million euro million euro principalement tirésbaisser vente vente joint raison mauvais conjoncturemarchés évolution favorable réglementation second trimestre avoir provoqué pic ventean dernier effet négatif partiellement compensés prime important million euro provenantclient institutionnel rechercher investissement plus prudent vente produits gammecentral affaire nouveau baser progresser million euro millioneuro tirées activité vie retraiter million euro principalement grâce produits court termebénéficiant avantage fiscal activité fondre pension million euro principalcroissance million euro république tchèque million euroactivité particulier chiffrer affaire hausse  données comparable tant assuranceautomobile branche non automobilechiffre affaire assurance automobile croître principalement tiré région méditerranéennouveau contrat générés tout réseau distribution marché concurrentiel compris japonsud hausse confirmant fort dynamisme royaume unir progression tiréecroissance million euro distribution direct via compensé baisse marchécourtage faire augmentation tarif afin améliorer rentabilité concurrence peser prixpartiellement compensés raison perte contrat contexte pression tarifairechiffre affaire branche non automobile progresser tiré notamment fait collectenet positif nouveau contrat conjuguée augmentation primer moyen habitation régionméditerranéen latin portées branche dommage bien principalementsanté grâce nouveau segmentation réussiepartie groupe axeractivité entreprise  chiffrer affaire enregistrer croissance  données comparable faitaugmentation assurance automobile branche non automobilechiffre affaire assurance automobile progresser fort croissance région méditerranéenlatin grâce raison renouvellement acquisition grand contrat partiellementcompensé raison ralentissement économique suisse portée effort commercialpartie compensées royaume unir reflétant principalement baisse tarifairecontrer concurrence accru alors branche résister royaume unirchiffre affaire branche non automobile hausse tiré région méditerranéen latinportée progression santé principalement due nouveau contrat entreprises régiongolfe essentiellement portée développement soutenu branche constructioncroissance modérer dommage bien responsabilité civil contexte fortconcurrence grâce dynamisme tout branche exception assurance dommagechiffre affaire assurance international baisser million euro raison cessationoctobre accord « » entre avoir avoir pari ré données comparable chiffre affaire hausseportefeuille effet volume positif construction assurance maritime responsabilité civil contexte fortchiffre affaire axer assistance hausser million euro tiré fort développement assurancesous effet baisser commission gestion due repli actif moyens sous gestion donnéescomparable baisser commission performance contexte crise financierchiffre affaire baisser million euro sous effet recul commissiongestion consécutif baisser actif moyens sous gestion commission performance commissiondistribution autre commission activité analyser financier clientèle institutionnel continuerprogresser hausse commissioneuro fin raison dépréciation marchés milliard euro net milliardeuro partie compensées effet changer positif milliard eurocommission distribution rétrocédées distributeur chiffre affaire diminuer million euro principalementraison évolution négatif client produit recul activité segment particulier tandisactif moyen sous gestion rester stableactif sous gestion avoir avoir manager baisser milliard euro rapport décembremilliard euro plus compensé milliard euro effet marché défavorable dû turbulencemarchés action milliard euro effet changer défavorableproduit net bancaire augmenter million euro donnée comparable progressionprincipalement imputable avoir avoir million euro raison essentiellement hausser margeintérêt commission avoir avoir banque million eurorésultat résultat courant net partprélèvement contrat investissementvariation prime non acquises netchargement prélèvement non acquistechnique relative activité assuranceavoirrésultat net cession réassuranceexploitation bancairerais acquisition contratamortissement valeur portefeuilleautre actif incorporelrais administrationperte valeur constatées immobilisation corporelvariation valeurautreautre produit charge  liées dette financementrésultatminoritairepartir plus moins value réalisées revenantgain perte actif financier comptabilisésjuste valeur résultat dérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actifincorporel natureintégrationligne compter résultat base « résultat opérationnel » base « résultat net »partie groupe axerretraitement million euro publié pays bas retraité avoirrésultat gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultat dérivésopération exceptionnel incluant opération discontinunet écart acquisition autre actif incorporel natureavoir retraité retraitement activité comme activité cédéesrésultat opérationnel résultat courant netavoirpartir plus moins value réalisées revenantgain perte actif financier comptabilisésjuste valeur résultat dérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisitionautre actif incorporel natureintégrationavoir inclure notamment dos entité immobilier retraitement activité hollandais comme activité cédéesrésultat opérationnel consolidé élever million euro taux changer constant diminuer million europrincipalement raison activité vie retraiter partiellement compensée assurance dommagevie retraiter résultat opérationnel élever million euro taux changer constant baisseeuro royaume uni million euro partie compensés million euromillion euro suisse million eurohors contribution axer million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel diminuer million euro notamment raisonlié reclassement compensé chargement autre produits royaume unir marge technique net baissemillion euro principalement raison baisser marge garanties plancher associéescontrat retraiter unité compte « variable » états unir résultant principalement sousperformance certain fondre rapport indice couverture impact encours élargissementcrédit hausser volatilité marchés action taux intérêtaugmentation frais général million euro frais acquisition hausser million eurofrais administratif également progression million euro frais acquisition impactésreclassement charger million euro compensée chargement autre produits royaume unirhausse million euro amortissement coût acquisition reportés compensant augmentationreprise provision chargement non acquis hors effet reclassement million euroaugmentation frais général titre acquisition société conseil gestion patrimoinesociété courtage royaume unir frais général augmenter million euroavoir frais acquisition recul million euro principalement raison baisser million euroamortissement coût acquisition reportés états unir sous effet réactivité million europrincipalement liée baisser marge garanties plancher associées contrat retraiter unitécompte « variable » partiellement compensée ajustement million euro provenant prisecompte baisser encours unité compter mise niveau baser amortissement afin refléterhypothèse croissance moyen long terme fonds unité comptefrais administratif hausser million euro surtout raison royaume unir hausser millioneuro découlant déploiement initiative stratégique dont plat forme intégrée gestion patrimoineplat forme conseil investissement partiellement compensé états unir baisser million euroimputable initiative maîtriser coût modification apportées plan retraite salariersuisse baisser million euro notamment liée changement plan retraiter salariéshausse amortissement valeur portefeuille million euro notamment imputablehausse million euro royaume unir due impact condition marché augmentationmillion euro japon due changement hypothèse partiellement compensée diminution naturelstock valeur portefeuille non récurrence programmer conversion ancien police assuranceévolution partie compenséeshausse marger financier million euro baisser million euro revenu financierlargement compensée diminution million euro participation assurés hors royaume unirdistinction entre revenu financier participation assurés significatif raison activité profitmarge financier diminuer million euro caravoir revenus financier baisser million euro essentiellement états unir million euro reflétantbaisse taux intérêt rendement placement alternatif japon million euro principalementsous effet baisser dividende placement alternatif condition marché difficile partiellementcompensée million euro grâce hausser revenus financier principalement obligationfait effet volume augmentation rendement partiellement compensésparticipation assurés diminuer million euro tirée notamment japon baisser millionhausse chargement autre produits million euro chargement autre produitimpactés million euro reprise provision chargement non acquis compenséamortissement coût acquisition reportés million euro reclassement net compensé frais généralmarge technique royaume unir hors impact reclassement million euro augmentationchargement autre produit découlant acquisition société conseil gestion patrimoinesociété courtage royaume unir chargement autre produit baisser millioneuro sous effethausse million euro chargement prime principalementmillion euro faire augmentation million euro chargement prime contrat adossésactif général partiellement compensée diminution million euro prime produits unitécompte japon million euro grâce amélioration produire assurance médicalbaisser million euro chargement produits unité compter principalement imputableraison baisser encours moyen unité compter diminutionétats unir royaume unir ainsi léger réduction commission moyenbaisser million euroautre chargement produits essentiellement raison suissefaire plus fort participation assurés bénéfice produit collectifcharge impôt intérêt minoritaire moins élevé million euro hors diminutionmillion euro impact fiscal favorable non récurrent principalement baisse million euromillion euro million euro états unir partiellement compensées haussemillion euro royaume unir charger impôt intérêt minoritaire diminuer million europrincipalement faire baisse résultat avant impôt états unir royaume unirrésultat opérationnel dommage élever million euro taux changer constant progresser millionavoir avoir million euro région golfe million euro million euro résultat opérationneldommage augmenter million euro tiré amélioration ratio combiné presque tout paysrésultat technique compris frais général hausser million euro million euro horsavoir avoir région golfe sous effetpartie groupe axerpoint évolution plus favorable exercice antérieurpartie compenséaugmentation frais général million euro million euro hors contribution avoir avoirmillion euro région golfe million euro million euro découlantdue région méditerranéen latin partiellement compensée baisse tauxrésultat financier progresser million euro million euro hors contribution avoir avoirmillion euro région golfe million euro million euro porté accroissementencours rendement obligationaugmentation charge impôt intérêt minoritaire million euro hors recul millioneuro impact fiscal favorable non récurrent principalement charge impôt intérêt minoritaireaugmenter million euro raison progression résultat avant impôtrésultat opérationnel assurance international élever million euro taux changer constant diminuermillion euro principalement tiré baisser résultat portefeuille offrésultat opérationnel gestion actif élever million euro taux changer constant augmenter millioneuro principalement raison reprise impôt différé passif bénéfice étranger non distribuésmillion euro chez partiellement compensée baisser chiffre affaire résultat financiermillion euro découlant principalement frais développement commercial comptes épargne courantconjugués léger repli activité prêt contexte crise financier banquer suisse million eurotitre frais démarrage partiellement compensées avoir avoir million euro notamment grâcehausse marge intérêtrésultat opérationnel holding autre société grouper élever million euro taux changeconstant diminuer million euro principalement tiréavoir avoir million euro sous effet hausser million euro charge financier notamment liéefinancement croissance externe interne baisser million euro profitcouverture résultat libellés devise étranger augmentation million euro charge impôtrésultant hausse dividende reçus filiale étranger consolidé perte liées fiscal nonaxer holding million euro raison essentiellement non récurrence reprise provisionimpôt différés million euro provision relative versement proposé dividende royaume unirmoins value net revenant actionnaire élever million euro taux changer constant luibaisser million euro principalement raison suivantaugmentation million europrovision dépréciation actif million euronotamment titrer action million euro obligation million euro souseffet crise financierdiminution million euro plus value réalisées net hors provision dépréciation actifmillion euro principalement due baisser million euro plus value réalisées action ainsihausse million euro moins value réalisées obligation notamment états unir suisseprogression million euro valeur marché dérivés action principalement dueaugmentation million euro chez avoir avoir liée dérivés action souscrits afin réduire expositiongroupe marchés action ainsi augmentation million euro million eurorésultat courant élever million euro taux changer constant résultat courant baissemillion euro sous effet diminution résultat opérationnel plus value netrésultat net établir million euro taux changer constant résultat net diminuer million europrincipalement sous effetbaisser résultat courant million euro taux change constantbaisser résultat actif financier comptabilisés juste valeur instrument dérivés compriseuro pouvoir analyser comme suivreavoir million euro correspondant annulation impôt différé passif actif comptabilisés juste valeurrésultat surestimés cours année précédentmillion euro variation juste valeur plus value réalisées autre actif dérivésprincipalement cause élargissement créditmillion euro royaume unir ajustement lié absence escompter charge impôt plus valuelatent revenant assurés titre contrat assurance vie unité comptemillion euro effet change dont dérivés changer mouvement provision dépréciationgrand partie compensés variation positif enregistrée fonds propreajustement exceptionnel million euro japon convier rappeler « axer » clôture comptesseptembre selon principe états financier filiale devoir être ajustés refléter événementsignificatif constatés cas dater clôture conforme celui groupe avoir avoir comptesrefléter principalement impact poursuite élargissement crédit instrument dérivésportefeuille obligation émises secteur priver cours ce périodediminution impact opération exceptionnel compris activité cédées baisser millioneuro lié cession activité pays bas alors résultat impacté perte million eurorésultant vente portefeuille renter ainsi effet fiscal million euro suite transfertdiminution  million euro coût intégration liés million eurodécembre suivantmillion euro capital propreprime émission fusion apportdette perpétuel compris intérêt courusréserve liées variation juste valeur inscrit capital propreconversiondividende versésgains perte actuariel engagement retraiterpartie groupe axercréation valeur actionnairebénéfice action « »base baser base baser basemillion euro sauf base non totalement baser non totalement baser non totalement baser non totalement baser non totalementnombre action million diluée avoir diluée avoir diluée avoir diluée avoir diluée avoir diluée avoir diluée avoir diluée avoir diluée avoir diluée avoiravoir partir juin résultat action inclure charge intérêt impact changer dette perpétuel enregistrées capital propre application rétrospectif exercice précédent retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesrenter fonds propre « »million euro  décembre  décembre variationrésultat netpropre moyen périodepropre moyen périodeavoir incluant ajustement refléter charge intérêt liées dette perpétuel enregistrées capital propreexcluant variation juste valeur actif investis produit dérivés inclus capital propre consolidés excluant dette perpétuel enregistrées capital propretableau suivant analyser chiffre affaire résultat opérationnel résultat courant résultat net partir groupeactivité vie retraiter période indiquéesretraiteproduit net bancairevariation prime non acquérir net chargementprélèvement non acquis technique relative activité assurancerésultat net cession réassuranceexploitation bancairerais acquisition contratamortissement valeur portefeuille autre actif incorporelrais administrationperte valeur constatées immobilisation corporelvariation valeurautreautre produit charge liées dette financementrésultatminoritairepartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtgain perte actif financier comptabilisés justevaleur résultat dérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationpartie groupe axerinterneavoir région latin inclure retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesrésultat opérationnel résultat courant netpartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtgain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationavoir région latin inclure retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesvie retraiter rancemillion eurotechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleimpôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupevie mis équivalence depuis alors précédemment consolidé intégration proportionnelchiffre affaire baisser million euro raisondiminution retraiter individuel néanmoins marché entre selonbaisse retraiter collectif due volume exceptionnel gros contrat non reproduitaugmentation santé individuel assurance prévoyance collectif due deux casproduit retraiter collectif retraite individuel diminution partiellement compenséevigueur brancher santéfinancier principalement obligation faire effet volume augmentation rendementplus élevé million euro provision chargement non acquis compensée hausse amortissementcoût acquisition reportés hors chargement non acquis chargement autre produits diminuer millioneuro principalement raison baisser revenus produits unité compter million euro consécutifdiminution prime encours partiellement compensée augmentation chargement prime reçuestitre contrat adossés actif général million euromarge technique net progresser million euro million euro principalement raisonévolution plus favorable exercice antérieur produit collectifamortissement net coût acquisition reportés million euro compensant chargement non acquis hors coûtacquisition reportés frais général augmenter million euro tirés hausse million eurofrais fonctionnement imputable nouveau projet informatique frais marketing publicitaireamortissement valeur portefeuille augmenter million euro million europartie groupe axercharge impôt augmenter million euro million euro impact augmentation résultat imposablegrand partie compensé hausser dividende non imposésconséquence résultat opérationnel augmenter million euro million eurorésultat courant progresser million euro million euro sous effetévolution résultat opérationnel million euroimpact positif revenant actionnaire dérivés couverture dont évolution valeur intrinsèque constatéerésultat courant million euro partiellement compensébaisser plus value net revenant actionnaire million euro million euro principalement dueaugmentation provision dépréciation actionrésultat net baisser million euro million euro traduisant amélioration résultat courantmillion euro compensée variation défavorable million euro juste valeur actif comptabilisésjuste valeur résultat principalement raison exposés crédit impact négatif millioneuro lié produit dérivés dont million euro titre valeur temps dérivés couverturenégatif million euro titre effet changer variation net juste valeur actif comptabilisésjuste valeur comprendre correction positif million euro correspondant annulation impôt différé passifsurestimés cours année précédentvie retraiter états unirmillion eurotechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleautreimpôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe affaire baisser million eurocontrat retraiter unité compte « variable » chiffre affaire diminuer souseffet ralentissement activité principalement lié condition difficile marchés actioncontrat assurance vie chiffrer affaire diminuer principalement fait repli affaire nouveaubaisse anticipée vente produits vie universel adossés actif général suite augmentation tarifchiffre affaire chiffrer affaire diminuerbaisser million euro essentiellement raison diminution contratretraiter unité compte « variable » reflétant condition difficile marché financier baisser anticipéevente contrat assurance vie universel adossés actif général suite augmentation tarifmarge financier baisser million euro million euro taux change constant margefinancier diminuer million euro revenu financier baisser million euro raisonbaisse taux intérêt rendement plus faible placement alternatif intérêt bonus crédités assurésaugmenter million euro contrat retraiter participatif datant avantconstant chargement autre produits diminuer million euro tirés baisser chargementencours unité compter raison chuter marchés actioneuro marge garanties plancher associées contrat retraiter unité compte « variable »essentiellement due sous performance certain fondre rapport indice couverture impact encoursélargissement crédit hausse volatilité marchés action taux intérêtgénéral reculer million euro grâce facteur suivantfrais général compris commission net capitalisation coût acquisition reportés diminuer millioneuro baisser frais général principalement raison initiative maîtriser coûtmodification apportées plan retraite salarieramortissement coût acquisition reportés diminuer million euro sous effet réactivité millioneuro principalement liée baisser marge garanties plancher associées contrat retraiter unitécompte « variable » partiellement compensée ajustement million euro provenant prisecompte baisser encours unité compter mise niveau baser amortissement afin refléterhypothèse croissance moyen long terme fonds unité compteamortissement valeur portefeuille baisser million euro million euro tauxchange constant amortissement valeur portefeuille augmenter million eurocharge impôt diminuer million euro représentant contribution positif million eurotaux changer constant charge impôt baisser million euro principalement raisonbaisse résultat opérationnel avant impôtchange constant résultat opérationnel diminuer million eurocourant diminuer million euro notamment raison baisser résultat opérationnel augmentationmoins value net actif obligatairebaisser million euro notamment raison diminution résultat courant partiellement compenséeaugmentation valeur marché dérivés taux due baisse taux intérêt sous nonrécurrence élément exceptionnel négatifpartie groupe axervie retraiter unimillion eurofinancierautre produittechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleautremarge opérationnelimpôtminoritairerésultat opérationnel partir groupepartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe affaire baisser million euroretraiter chiffre affaireprime assurance chiffrer affaire diminuer raison baisser volume produitsinvestissement « » « » consécutif changement législation fiscal turbulence marchésmarge produits investissement chiffre affaire baisser principalement raisoncondition difficile marchés actionvie chiffrer affaire prime progresser raison renforcement marquer axer protectionoffrir assurance direct compétitifautre revenu chiffrer affaire augmenter suite accroissement revenus courtagebaisser million euro sous effetdiminution produit investissement «» « » consécutif changement législationfiscal turbulence marché financierbaisser contrat retraite individuel « homme clé » liée chuter marchés action traduisantbaisser transfert valeur assurées moyenhausse volume retraiter collectif raison succès nouveau offrir entraînant apport importantaugmentation vente produits prévoyance découlant renforcement marque avoir avoir protectionoffrir assurance direct compétitifmarge financier diminuer million euro million euro taux change constant marge financieraugmenter million euro raison hausser revenus financier actif adossés fonds proprechargement autre produit baisser million euro million euro taux changeconstant chargement autre produits progresser million euro hors impact reclassement compensésfrais général million euro marge technique million euro chargement autre produit augmentermillion euro principalement sous effetcroissance million euro activité courtage récemment relancée royaume unirpartiellement compensée baisser million euro chargement prime encoursmarge technique net baisser million euro million euro taux change constantmarge technique net diminuer million euro hors impact reclassement compensé chargement autreproduits million euro marge technique net diminuer million euro principalement raisonmillion euro provision supplémentaire titrer montant potentiellement dus assurés assurance vietraditionnel ancien produit vie unité compte· million euro liés non récurrence élément favorable constatésfrais général diminuer million euro million euro taux change constant fraisgénéral progresser million euro hors impact reclassement compensé chargement autre produitmillion euro frais général hausse million euro principalement sous effetaugmentation million euro découlant déploiement initiative stratégique dont plat forme intégrégestion patrimoine plat forme conseil investissementmillion euro titrer expansion activité courtageamortissement valeur portefeuille augmenter million euro million euro tauxchange constant amortissement valeur portefeuille hausser million euro raison impactcondition difficile marché financiercharge impôt représenter contribution positif million euro progression million eurotaux changer constant contribution positif impôt augmenter million euro raisonreprise plus élevée provision impôtrésultat opérationnel diminuer million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel baisser million eurorésultat courant baisser million euro million euro taux changer constant résultat courantdiminuer million euro faire baisse résultat opérationnel augmentation millioneuro provision dépréciation principalement action obligation partiellement compensé haussemillion euro plus value réalisées netrésultat net augmenter million euro million euro taux changer constant résultat netprogresser million euro outre évolution résultat courant résultat net inclure changement positifsuivant million euro titre ajustement lié absence escompter charge impôt plus value latentrevenant assurés titre contrat assurance vie unité compter million euro titrer dérivésobligation million euro titre effet changeimpôt différé calculé actif relatif contrat unité compter base non escomptée actif base escomptée passif refléter date escomptée paiement futur impôtpartie groupe axervie retraitemillion europart groupetechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleautremarge opérationnel  impôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe   gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupeimpact volatilité transfert portefeuille retraiter collectif million euro contre million euro annéedernier impact programmer conversion incluant campagne non récurrent premier trimestre conversionancien contrat assurance médical vie entier million euro contre million euro année dernier chiffreaffaire diminuer million euroraison absence action commercial spécifique produit plus faible marge produit mixte vie entierproduits prévoyance collectif baisser chiffre affaire produits assurance temporaire décès suiterévision fiscal autorité régulationprincipalement raison diminution vente contrat unité compter consécutif alourdissementcontraintes administratif turbulence marché financierdynamisme continu vente contrat assurance médical vie entier produit complémentaire santéaffaire nouveau baser diminuer million euro million euro donnée comparablereculer million euro essentiellement contrat individuel enregistrer baisser millioneuro raison suivantvie diminuer million euro million euro principalement raison absence actioncommercial spécifique produit plus faible marge produit mixte vie entier produits prévoyance collectifbaisser chiffre affaire produits assurance temporaire décès suite révision fiscalretraiter diminuer million euro million euro principalement raison baissevente contrat unité compter consécutif turbulence marchés financier alourdissementsanté diminuer million euro million euro raison fort vente contrat assurancemédical faillite grand courtier quatrième trimestremarge financier diminuer million euro million euro comprenant baisser million eurointérêt crédités assurés consécutif diminution million euro revenu financier impactés notammentbaisse dividende placement alternatif condition marché difficileconstant chargement autre produits progresser million euro raison croissance contratportefeuille amélioration produire assurance médicalmarge technique net diminuer million euro million euro taux change constant margetechnique net baisser million euro sous effethausse million euro marge rachat élever million euro principalement due nonrécurrence programmer conversion ancien contrat assurance médical vie entier millionbaisser marge mortalité million euro million euro liée expérience moins favorablebaisser million euro marge garanties plancher associées contrat retraiter unitéfrais général baisser million euro million euro taux changer constant frais généraldiminuer million euro essentiellement raison frais administratif moins élevéamortissement valeur portefeuille augmenter million euro million euro tauxchange constant amortissement valeur portefeuille progresser million euro suite changementhypothèse partiellement compensés diminution naturel stock valeur portefeuille effet non récurerprogramme conversion ancien police assurance médical vie entierbaisser million euro ligne revenu imposablechange constant baisser million euro résultat opérationnel compensée augmentation millioneuro plus value net réalisées incluant hausse million euro intérêt crédités financés résultatrésultat net diminuer million euro million euro taux changer constant résultat net diminuermillion euro reflétant principalement hausse million euro résultat courant deux élémentimpact augmentation crédit million euroajustement exceptionnel million euro convier rappeler « avoir avoir japon » clôture comptesseptembre selon principe états financier filiale devoir être ajustés refléter événementsignificatif constatés cas dater clôture conforme celui groupe avoir avoir comptesprincipalement impact poursuite élargissement crédit instrument dérivés portefeuilleobligation émises secteur priver cours ce périodepartie groupe axervie retraite avoirmillionpart groupefinancierautre produittechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleautremarge opérationnel impôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupeeuro grâce ajustement prime impact volume important affaire nouveau année précédent assurancevie chiffrer affaire baisser million euro raison plus grand nombre produit mixte arrivant maturitéannulation produit collectif partiellement compensés hausse produits retraiter unité compteparticulier gamme « » contrat unité compter garanties secondaireaffaire nouveau baser progresser million euro million euro donnée comparablemodification partir groupe liée rachat minoritaire fusion activité santé stable notammentraison effet fiscal produits retraiter augmentation prime raison incitation fiscal assurésmillion euro compensé diminution produit mixte contrat retraiter ainsirecul produits santé raison réformer période attenter salariés afin accéder assurancesanté priver portée trois anmarge financier diminuer million euro million euro progression revenu obligataireplacement alternatif compensé hausse taux participation assuréschargement autre produit baisser million euro million euro raison chargementmoins élevé produit adossés actif général assurance vie traditionnel partiellement compensés chargementplus élevé produits unité comptemarge technique net diminuer million euro million euro principalement tirée résultat négatifgaranties contrat retraiter unité compter raison niveau extrême volatilité taux intérêtmarchés action ainsi baisser résultat activité invalidité incapacité charge sinistre plus élevéfrais général augmenter million euro million euro raison diminution partfrais général allouée assurésamortissement valeur portefeuille baisser million euro million euro raisondétérioration rendement investissementcharge impôt diminuer million euro million euro raison baisser résultat avant impôttaux imposition rapport exercice précédent contre effet partiellement compensésdiminution impact fiscal favorable non récurrentconséquence résultat opérationnel reculer million euro million eurorésultat courant repli million euro million euro raison baisser résultat opérationnelmillion euro million euro liés augmentation provision dépréciation perte réaliséesrésultat net reculer million euro million euro principalement raison évolution résultatcourant variation million euro juste valeur actif financiervie retraitemillionpart groupe avoirautre produittechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleautremarge opérationnel impôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe  entité avoir avoir suisse faire partie périmètre compter suite acquisition entité suisse désormais incluses périmètreproduit collectif chiffrer affaire chiffrer affaire progresser million euro millioneuro raison augmentation million euro prime unique million euro primeproduit individuel chiffrer affaire chiffrer affaire diminuer million euro million euroraison arrivée échéance plus grand nombre contrat traditionnel prime périodique diminutionprime unique unité compter environnement marché financier difficileaffaire nouveau baser progresser million euro million euro donnée comparableprogresser million europroduit collectif augmenter million euro million euro grâce succès exceptionnelnégociation annuel million euro compensé partie non reconduction augmentationactivité coassurance faible marger million europroduit individuel améliorer million euro million euro résultant évolution favorableprime périodique aussi bien contrat unité compter million euro produittraditionnel million euro effet positif vente activité million euro démarréepartie groupe axermarge financier augmenter million euro million euro taux change constant margefinancier progresser million euro notamment raison diminution revenus placement allouéschargement autre produit baisser million euro million euro taux change constantchargement autre produit baisser million euro principalement produits collectif millioneuro impactés plus fort allocation chargement autre produits assurés chargementprime moins élevé suite réduction tarifairemarge technique net augmenter million euro million euro taux change constant margetechnique net progresser million eurofrais général baisser million euro million euro taux changer constant frais généralreculer million euro principalement grâce impact positif non récurrent changement plan retraiteamortissement valeur portefeuille diminuer million euro million euro taux changeconstant amortissement valeur portefeuille repli million euro notamment produitsindividuel bénéficié révision hypothèsecharge impôt augmenter million euro million euro taux change constant charger impôtprogresser million eurorésultat opérationnel progresser million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel augmenter million eurorésultat courant diminuer million euro million euro taux change constantrésultat courant baisser million euro sous effet accroissement moins value réaliséesprovision dépréciation actif million euro partiellement compensé hausse résultat opérationnelrésultat net baisser million euro million euro taux changer constant résultat netreculer million euro principalement raison baisser résultat courant million euroévolution défavorable juste valeur portefeuille alternatif million euro augmentation pertevie retraitemillion europart groupefinancierautre produittechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleautremarge opérationnelimpôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe  gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe vie retraiter individuel chiffre affaire chiffrer affaire diminuer million euroraison recul contrat unité compter million euro lier partie moins bon performanceproduit structurés chiffre affaire contrat adossés actif général baisser million europrincipalement raison recul produits produits vie traditionnel voir chiffre affaire diminuervie retraiter collectif chiffre affaire chiffre affaire baisser million euroaffaire nouveau baser diminuer million euro million euro donnée comparablerepli million euro million euro raison baisser vente produit individuelmillion euro tant unité compter adossés actif général partie compensée progressionvente produit collectif million euromarge financier progresser million euro million euro raison hausser revenusfinancier actif obligataire diminution taux moyen crédité compris participation assurés raisonchargement autre produit reculer million euro million euro principalement raisondiminution commission encours unité compter million euromarge technique net augmenter million euro million euro principalement raison évolutionplus favorable charge technique liées mortalitéfrais général diminuer million euro million euro raison baisser amortissementcoût acquisition reportés million euro ainsi frais personnel million euro commissionamortissement valeur portefeuille augmenter million euro million euroeuro découlant décision justice favorable compagnie assurance « revenu définitivementtaxés » exonération fiscal dividende action charger impôt diminuer million euroraison nouveau allocation fiscal entre segment vie retraiter dommagepartie groupe axerconséquence résultat opérationnel croître million euro million eurorésultat courant baisser million euro million euro principalement raison fort hausseprovision dépréciation action partiellement compensée augmentation résultat opérationnelrésultat net diminuer million euro million euro principalement raison baisserésultat courant variation défavorable juste valeur actif obligataire raison élargissementcrédit million euro partiellement compensée variation positif juste valeur instrument dérivésvie retraiter rémillion europart groupeautre produittechnique netrais généralamortissement valeur portefeuilleautremarge opérationnelimpôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe région méditerranéen latin avoir connu changement périmètre suivantavoir avoir consolidéconsolidérachat intérêt minoritaireindicateur volume données comparable refléter périmètre annéeaffaire progresser million euro principalement grâce produit traditionnelmillion euro principalement produits court terme tel flexible vente gammemillion euro partiellement compensés contribution plus faible produitindiciel million euroaffaire nouveau baser croître million euro million euro donnée comparabledemeurer stable progression million euro tirée produittraditionnel compensé million euro raison moindre contribution produitsmarge financier progresser million euro million euro dont million euro avoir avoirtaux changer constant hors axer marge financier augmenter million europrincipalement raison dividende exceptionnel progression revenu financierchargement autre produits progresser million euro million euro dont million euroavoir avoir taux changer constant hors avoir avoir chargement autre produitmarge technique net progresser million euro million euro dont million euro avoir avoirtaux changer constant hors avoir avoir marge technique net diminuer million europrincipalement raison provision exceptionnelfrais général progresser million euro million euro dont million euro avoir avoirtaux changer constant hors avoir avoir frais général stable principalement raisonmodification affectation frais entre segment vie retraiter dommageamortissement valeur portefeuille enregistrer progression million euro million euro dontaugmenter million eurocharge impôt augmenter million euro million euro dont million euro avoirtaux changer constant hors avoir avoir charge impôt progresser million euroraison augmentation résultat avant impôt non récurrence déduction exceptionnelpartiellement compensées baisse taux imposition certain paysintérêt minoritaire augmenter million euro suite acquisition avoir avoir partiellement compenséerachat intérêt minoritairerésultat opérationnel progresser million euro million euro dont million euro avoir avoirrachat intérêt minoritaire taux changer constant hors avoir avoir rachatintérêt minoritaire résultat opérationnel augmenter million eurorésultat courant diminuer million euro million euro dont million euro avoir avoirrachat intérêt minoritaire taux changer constant hors avoir avoir rachat intérêtminoritaire résultat courant diminuer million euro augmentation résultat opérationnelplus compensée provision dépréciation actionrésultat net baisser million euro million euro dont million euro axer rachatintérêt minoritaire taux changer constant hors avoir rachat intérêt minoritairerésultat net diminuer million euro principalement raison recul résultat courantévolution négatif juste valeurpartie groupe axervie retraiter avoir paystableau suivant présenter résultat autre pays lesquels avoir avoir exercer activité assurance viepays basinterneavoir inclure philippine retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesrésultat opérationnel résultat courant netpays basavoir partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtcourant   gain perte hors change actif financiercomptabilisés juste valeur résultat dérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationnet part groupe   avoir sud inclure philippine retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesaffaire progresser million euroraison prime unique significatif souscrites produit garantie reflétant tendance récentinvestisseur chercher investissement moins risqués donnée volatilité marché financierrevenu relatif chiffrer affaire diminuer million euro million euroraison baisser montant actif sous gestion résultant baisser marchés boursier vente netaffaire nouveau baser diminuer million euro million euro donnée comparablediminuer million euro principalement tirés baisser vente ventejoint raison mauvais conjoncture marchés évolution favorableréglementation deuxième trimestre avoir provoqué pic vente an dernier effet négatif partiellementcompensés prime important million euro provenant client institutionnel rechercher investissementplus prudent vente produits gammerésultat opérationnel diminuer million euro million euro taux changer constant résultat opérationnelbaisser million euro baser détention évolution résultat opérationnel suivantmarge financier diminuer million euro million euro taux change constant margefinancier reculer million euro raison baisser rendement encourschargement autre produit baisser million euro million euro taux changeconstant chargement autre revenus progresser million euro principalement raison acquisitionspécialiste conseil financier hors chargement autre revenus recul millioneuro données comparable principalement raison diminution actif moyens sous gestion liéebaisser marché financiermarge technique net reculer million euro million euro taux change constant marge techniquenet diminuer million euro raison effet défavorable baisser taux escompter million euromoins favorable million eurofrais général augmenter million euro million euro taux change constant fraisgénéral progresser million euro principalement raison acquisition avoir entraînéversement prime rétention conseiller coût intégration ainsi dépense restructuration internehors facteur frais général baisser million euro donnée comparableamortissement valeur portefeuille augmenter million euro million euro tauxchange constant amortissement valeur portefeuille progresser million euro raisondiminution montant actif sous gestion amortissement valeur portefeuillecharge impôt baisser million euro million euro taux change constant charger impôtdiminuer million euro principalement raison baisser résultat opérationnel avant impôtrésultat courant diminuer million euro million euro taux changer constant résultatcourant baisser million euro raison baisser résultat opérationnel augmentationmoins value réalisées provision dépréciation actionrésultat net détériorer million euro million euro taux changer constant résultat netbaisser million euro ligne résultat courant perte enregistrée lors vente portefeuillerente million euro charge impôt exceptionnel enregistrée million euro compenséévolution positif valeur swap taux intérêtdiminuer million euro principalement raison baisser collecter produits placementcompte tenu incertitude marchés financier million euro compensé partie augmentationproduits vie individuel santé million euro produit collectif million euroaffaire nouveau baser diminuer million euro million euro donnée comparablebaisser million euro raison repli collecter produits placementmillion euro contexte marché financier incertain compensé partie augmentation venteproduits vie santé million eurorésultat opérationnel croître million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel progresser million euro principalement grâce impact non récurrent changement hypothèseactuariel amortissement coût acquisition reportésrésultat courant décroître million euro million euro taux changer constant résultat courantdiminuer million euro raison augmentation significatif moins value réalisées provisiondépréciation action malgré amélioration résultat opérationnelrésultat net baisser million euro million euro taux changer constant résultat net diminuermillion euro raison baisser résultat courant partie compensée évolution positifvaleur marché instrument dérivéspartie groupe axerchiffre affaire augmenter million euro million euro donnée comparable chiffrer affaireprogresser million euro principalement grâce république tchèque malgré repliaffaire nouveau baser croître million euro million euro donnée comparableprogresser million euro tirées activité vie retraiter million europrincipalement grâce produits court terme bénéficiant avantage fiscal activité fonds pensionmillion euro principal croissance million eurorépublique tchèque million eurorésultat opérationnel croître million euro million euro taux changer constant résultat opérationnelaugmenter million euro principalement grâce amélioration marge financier partiellement compenséeaugmentation frais administratif développer réseau distributionrésultat courant décroître million euro million euro taux changer constant résultat courant diminuermillion euro hausse résultat opérationnel plus compensé accroissement moins value réaliséesprovision dépréciation action obligationrésultat net baisser million euro million euro taux changer constant résultat net diminuermillion euro ligner résultat courantchiffre affaire baisser million euro million euro taux changer constant chiffre affairereculer million euro principalement raison vente avoir avoir service financier partiellementcompensée croissance santé collectif million eurorésultat opérationnel résultat courant élever million euro augmentation million eurotaux changer constant pénalisée changement fiscalsud chineaffaire nouveau baser augmenter million euro million euro donnée comparablecroissance force venter distribution via réseaurésultat opérationnel résultat courant augmenter tout deux million euro taux changeconstant million euro grâce progression prime actif sous gestion ainsi amélioration margeliée hausse tarifairerésultat net progresser million euro élever million euro exercice pénalisé entréepérimètre consolidation chine comptabilisation exceptionnel perte antérieurtableau suivant analyser chiffre affaire résultat opérationnel résultat courant résultat net partir groupeactivité dommage avoir avoir période indiquéesprélèvement contrat investissement sans participation discrétionnaireproduit net bancairevariation prime non acquérir net chargementprélèvement non acquis  technique relative activité assurancerésultat net cession réassuranceexploitation bancairerais acquisition contratamortissement valeur portefeuille autre actif incorporelrais administrationperte valeur constatées immobilisation corporelautreautre produit charge liées dette financementrésultatminoritairepartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtgain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationavoir brut élimination interne retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéespartie groupe axerinterneavoir région méditerranéen latin inclure région golferetraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesrésultat opérationnel résultat courant netpartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtgain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationavoir région méditerranéen latin inclure région golferetraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesmillion euroratio exercice courant net réassuranceratio tout exercice net réassurancetaux chargementrésultat financier netimpôtpart résultat entreprise associéesminoritairerésultat opérationnel partir groupe  partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe particulier chiffre affaire prime augmenter million euro reflétant principalementcollecte net assurance automobile nouveau contrat générés tout canal distributionmarché concurrentiel collecte net positif nouveau contrat conjuguée augmentation primerentreprises chiffre affaire prime progresser million euro portées notammentdéveloppement soutenu brancher construction croissance modérer dommage bienresponsabilité civil contexte fort concurrencebranche déroulement plus long construction responsabilité civil augmentation ratioexercice courant assurance automobile faire pression tarifairerésultat technique net exercice antérieur améliorer million euro million euro raisonévolution positif exercice antérieur assurance automobile responsabilité civil constructioncommissionnement plus élevé investissement informatique marketing coût intégration nationalsuisse assurance augmentation charge impôtrésultat financier progresser million euro million euro principalement grâce hausserevenu obligataire liée augmentation encours rendementcharge impôt augmenter million euro million euro ligner accroissement résultatconséquent résultat opérationnel croître million euro million eurorésultat courant progresser million euro million euro augmentation résultat opérationnelpartiellement compensée hausse provision dépréciation million euro principalement actionobligation diminution plus value réalisées million europartie groupe axerrésultat net baisser million euro million euro mesurer évolution résultat courantgain million euro correspondant annulation impôt différé passif actif surestimés coursannée précédent plus compensés variation négatif juste valeur actif million europrincipalement obligataire raison élargissement obligation émises secteur priverimpact négatif hauteur million euro exposition risquer changedommage unirmillion eurorésultat financier netmarge opérationnel  impôtpart résultat entreprise associéesminoritairerésultat opérationnel partir groupe  partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe interne donnée comparable chiffrer affaire progresser million europarticulier chiffre affaire chiffre affaire stable million euro automobile haussetirée croissance million euro distribution direct via compensé baissemarché courtage faire augmentation tarif afin améliorer rentabilité concurrencepeser prix chiffrer affaire branche non automobile stable hausse assurance dommagebien porté croissance volume santé grâce important contrat collectif compenséesrepli assurance emprunteur raison crise créditentreprises chiffre affaire prime diminuer million euro assurance automobileprime reculer reflétant principalement baisse tarifaire contrer concurrence accru alorsbranche résister royaume unir chiffrer affaire branche non automobile baisser dégradationplupart branche activité faire recherche permanent rentabilité marché atone concurrentielpartiellement compensée croissance enregistrée santéautre branche chiffrer affaire prime augmenter million euro reflétant principalementtechnique net progresser million euroclimatique défavorable survenus point partiellement compensé fréquence accru sinistre graveassurance dommage entreprise hausse sinistre corporel sinistre matériel tiers assuranceautomobile entreprise royaume unirexercice courant évolution favorable point exercice antérieurtaux commissionnement courtier mandatés royaume unir partiellement compensée coût planlicenciement ratio administration augmenter point raison augmentation dépense informatiquerésultat financier diminuer million euro million euro taux changer constant résultat financiercroître million euro sous effet augmentation rendement moyen hausser rendement obligatairepartiellement compensé baisse actif investis fait condition marché actuel paiement sinistrecharge impôt augmenter million euro million euro taux change constant charger impôtaccroître million euro réduction taux imposition société royaume unir plus compenséamélioration résultat avant impôt diminution million euro élément fiscal positif exceptionnelrésultat opérationnel croître million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel augmenter million eurorésultat courant décroître million euro million euro taux changer constant résultat courantbaisser million euro augmentation résultat opérationnel plus compensée diminutionmillion euro plus value réalisées augmentation million euro provision dépréciationaction obligation immobilierrésultat net décroître million euro million euro taux changer constant résultat net diminuermillion euro ligner résultat courantmillion eurorésultat financier netmarge opérationnel impôtpart résultat entreprise associéesminoritairerésultat opérationnel partir groupe  partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupeaffaire progresser million europarticulier chiffre affaire prime diminuer sous effet perte contrat assurance automobilecontexte pression tarifaire partiellement compensées croissance branche dommage bienessentiellement due produit « » professionnel ainsi hausse tarifaireentreprises chiffre affaire prime stableautre branche chiffrer affaire prime augmenter raison effet exceptionnel branchepartie groupe axercourant évolution favorable exercice antérieurtaux chargement avoir bénéficié reprise provision créance douteux alorsélément non récurrent tel coût liés engagement retraiter impact négatifconséquence ratio combiner rester stablerésultat financier augmenter million euro million euro principalement raison hausserevenu obligataire liée nouveau investissement obligation bénéficiant plus élevé partiellementcompensée diminution dividende actioncharge impôt hausse million euro million euro raison amélioration résultatfinancier diminution dividende non imposable baisser élément fiscal positif non récurrentconséquence résultat opérationnel croître million euro million eurorésultat courant diminuer million euro million euro raison diminution plus valueréalisées augmentation provision dépréciation action partie compensée impact couverturerésultat net repli million euro million euro raison recul résultat courantévolution négatif juste valeur actif obligataire ainsi effet négatif variation changemillion eurorésultat technique net résultat financier netmarge opérationnelimpôtpart résultat entreprise associéesminoritairerésultat opérationnel partir groupepartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe particulier chiffre affaire prime augmenter sous effet croissance branche nonautomobile principalement due hausse tarifaire dépit repli volume dommage bienentreprises chiffre affaire prime progresser grâce dynamisme tout branche exceptionassurance dommage bienrésultat technique net diminuer million euro million eurosinistre majeur million euro surtout assurance dommage bien malgré impact moins importantexercice courant partiellement compensée hausse résultat exercice antérieur million europrincipalement assurance arrêt travailrésultat financier rester stable million eurocharge impôt augmenter million euro million euro principalement raison non récurrenceimpact positif million euro découlant décision justice favorable compagnie assurancerevenus définitivement taxés exonération fiscal dividende action nouveau allocationfiscal entre segment vie retraiter dommagerésultat opérationnel décroître million euro million eurorésultat courant baisser million euro million euro raison baisser résultat opérationnelaugmentation provision dépréciation actionrésultat net repli million euro million euro principalement raison reculrésultat courant variation défavorable juste valeur actif obligataire raison élargissementdommage ré avoirmillion eurorésultat financier netmarge opérationnel  impôtpart résultat entreprise associéesminoritairerésultat opérationnel partir groupe  partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe  gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe région méditerranéen latin avoir connu changement périmètre suivantavoir avoir consolidéconsolidérégion golfe consolidérachat intérêt minoritaireindicateur volume données comparable refléter périmètre annéepartie groupe axeravoir données comparable chiffre affaire progresser million euro bénéficiant surtout très bonprogression tirée région golfe branche non automobile hausse grâcedommage bien principalement santé grâce nouveau segmentation réussieassurance automobile due raison renouvellement acquisition grand contrat partiellementcompensé raison ralentissement économique branche non automobile haussegrâce principalement progression assurance santé tirée surtout nouveau contrat entrepriserégion golferégion golfe taux changer constant hors avoir avoir région golfe résultattechnique net augmenter million euroaccroissement sinistre grave branche automobileprovision sinistre exercice antérieurcoût informatique lancement activité directrésultat financier augmenter million euro million dont million euro avoir région golfetaux changer constant hors avoir avoir région golfe résultat financier progressermillion euro tiré hausse revenus obligataire effet volume augmentationrégion golfe taux changer constant hors avoir avoir région golfe chargeimpôt augmenter million raison hausse résultat avant impôt partiellement compensé baissetaux imposition certain paysrésultat opérationnel croître million euro million euro dont progression million euroavoir avoir région golfe rachat intérêt minoritaire taux changer constant horsavoir avoir région golfe rachat intérêt minoritaire résultat opérationnel augmenterrésultat courant baisser million euro million euro dont million euro avoir avoir régiongolfe rachat intérêt minoritaire taux changer constant hors avoir avoir régiongolfe rachat intérêt minoritaire résultat courant diminuer million eurocroissance résultat opérationnel compensé hausse provision dépréciation actionrésultat net progresser million euro million euro dont million provenant avoir avoir régiongolfe rachat intérêt minoritaire taux changer constant hors avoir avoir régiongolfe rachat intérêt minoritaire résultat net diminuer million eurobaisse résultat courant impact négatif évolution juste valeur partiellement compensésdiminution coût intégration million euromillion eurorésultat technique netrésultat financier netmarge opérationnel impôtpart résultat entreprise associéesminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupeaffaire diminuer million europarticulier chiffre affaire prime augmenter million euro sous effet fort croissanceportefeuille partiellement compensée réduction prime contexte ralentissement marchéentreprises chiffre affaire prime diminuer million euro essentiellement sous effetpression tarifaire arrêt travail santé partie compensée assurance automobiletechnique net augmenter million euro million euro taux change constantrésultat technique net progresser million eurolourd perte consécutif inondation grêlecourant augmentation résultat exercice antérieur million euro principalement branchepassage organisation commercial indépendant agent général partie compensée impact positifnon récurrent million euro changement plan retraiter salariésrésultat financier progresser million euro million euro taux changer constant résultatfinancier augmenter million euro tiré accroissement volume rendement investissementprincipalement prêt obligationcharge impôt augmenter million euro million euro taux change constant chargeimpôt croître million euro raison hausse résultat avant impôtrésultat opérationnel progresser million euro million euro taux change constantrésultat opérationnel hausser million eurorésultat courant baisser million euro million euro taux changer constant résultat courantreculer million euro raison accroissement provision dépréciation million euromoins value réalisées million euro principalement action suite fort baisser marché financierpartie compensé hausse résultat opérationnelpartie groupe axernet diminuer million euro million euro taux changer constant résultat net baissemillion euro incluant impact négatif évolution juste valeur million euroeffet changer dérivés correspondant million europays basoréeinterneavoir consolidée intégration global compterretraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesrésultat opérationnel résultat courant résultat netpays basoréepartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtgain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationavoir inclure retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéeschiffre affaire élever million euro taux change constant chiffrer affaire augmenter millioneuro sous effet croissance prime million euro due principalement croissance internetransfert portefeuille partie compensée baisser million euro due succès policemois conduisant moins renouvellementrésultat opérationnel élever million euro taux changer constant résultat opérationnel diminuer millioneuro raison détérioration ratio combinerrésultat courant baisser million euro taux changer constant million euro reflétant diminutionmillion euro résultat opérationnel hausser million euro provision dépréciation actionrecul million euro plus value réaliséesrésultat net diminuer million euro taux changer constant million euro principalement sous effetrepli résultat courant hausse perte changeentité nouvellement acquise avoir contribué résultat moischiffre affaire augmenter million euro million euro donnée comparable chiffreaffaire progresser million euro tiré croissance assurance automobileratio combiné élève incluant évolution défavorable résultat exercice antérieur ainsi gainsproductivité économie coûtrésultat opérationnel établir million eurorésultat courant ligne résultat opérationnelrésultat net inscrit million euro incluant amortissement valeur portefeuille acquischiffre affaire augmenter million euro million euro donnée comparable chiffrer affaireprogresser million euro principalement raison croissance volume assurance automobileantérieur baisse taux chargement grâce effet volume positifrésultat opérationnel progresser million euro taux changer courant constant million euro tirérésultat courant augmenter million euro taux changer courant constant million euro raisonhausse résultat opérationnel plus value réaliséesrésultat net ligner résultat courantchiffre affaire augmenter million euro million euro donnée comparable chiffrer affaireprogresser million euro principalement grâce assurance automobile autre branche bénéficiercertain changement réglementationdommage bien arrêt travailrésultat opérationnel progresser million euro taux change constant raison principalementrésultat courant résultat net stable million euro hausse résultat opérationnel compensantbaisser plus values réaliséespartie groupe axerratio combiner améliorer point raison principalement non récurrence sinistre important intervenusrésultat opérationnel rester stable million euro taux changer courant constantrésultat courant diminuer million euro raison baisser plus values réalisées actionrésultat net décroître million euro ligner résultat courantchiffre affaire augmenter million euro million euro donnée comparable chiffrer affaireprogresser million euro tiré principalement brancher automobile bénéficier vente soutenuesrésultat opérationnel décroître million euro million euro raison détérioration ratio combinerrésultat courant résultat net diminuer million euro million euro raison principalementbaisse résultat opérationnel plus value réaliséescentralchiffre affaire augmenter million euro million euro donnée comparable chiffrer affaireprogresser reflétant fort développement portefeuille assurance automobile nouveau contratrésultat opérationnel résultat courant stable million euro amélioration résultat techniquefinancier compensé hausse frais général due fort développement ce activité lancéerésultat net décroître million euro million eurotableau suivant analyser chiffre affaire résultat opérationnel résultat courant résultat net partir groupebranche assurance international période indiquéesinterneopérationnel résultat courant netmillion euroavoir avoir assuranceautre avoirpartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtcourantgain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationnet part groupe  partie groupe axermillion eurorésultat technique netrésultat financier netmarge opérationnel impôtpart résultat entreprise associéesminoritairerésultat opérationnel partir groupe partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupeélimination interne donnée comparable chiffrer affaire progresser million euro tiré évolutionportefeuille effet volume positif construction assurance maritime responsabilité civil contexte fortrésultat technique net croître million euro million eurorésultat technique net exercice courant diminuer million euro million euro reflétant plusieurs sinistregrave assurance dommage dont tremblement terrer chine inondation ratiorésultat technique net exercice antérieur progresser million euro million euro raison évolutionpositif réserve plupart branche activitécommissionnement plus élevé ouverture nouveau agence suisserésultat financier augmenter million euro million euro raison principalement hausserevenu obligataire due augmentation encours rendementcharge impôt diminuer million euro million euro raison principalement comptabilisationimpôt différé actif ajustement fiscal négatif exercice précédent relatif succursale étrangerconséquence résultat opérationnel progresser million euro million euro taux changeconstant résultat opérationnel croître million eurorésultat courant diminuer million euro million euro taux changer constant résultatcourant reculer million euro progression résultat opérationnel plus compensé hausseprovision dépréciation contexte négatif marché financierrésultat net baisser million euro million euro taux changer constant résultat net diminuermillion euro raison évolution négatif résultat courant conjuguée diminution millioneuro juste valeur exposées crédit suite élargissement crédit gainmillion euro dégagé correspondant annulation impôt différé passif actif surestimés coursrésultat opérationnel stable million eurointerne donnée comparable chiffrer affaire progresser million euro tiré fort développementopérationnel croître million euro million eurorésultat résultat net diminuer million euro respectivement million euro million euroraison principalement hausse million euro provision dépréciation actifrésultat opérationnel diminuer million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel reculer million euro raison augmentation perte portefeuille vie mis offpartiellement compensée progression résultat portefeuille non vie mis offrésultat courant baisser million euro million euro taux changer constant résultat courantdiminuer million euro ligner résultat opérationnelrésultat net décroître million euro million euro taux changer constant résultat net diminuermillion euro sous effet baisser résultat courant évolution négatif juste valeur fondsconsolidés partiellement compensées gains changer réalisés latent activité non vie mises offpartie groupe axertableau suivant analyser chiffre affaire résultat opérationnel résultat courant résultat net partir groupebranche gestion actif période indiquéesmillion eurointernerésultat opérationnel résultat courant netmillion europartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtgain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationnet part groupe million eurorais généralmarge opérationnel  impôtminoritairerésultat opérationnel partir groupe   partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupe   gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupe  raison dépréciation marchés milliard euro net milliard euro milliardeuro clientèle particulier milliard euro clientèle institutionnel milliard euroclient priver partie compensées effet changer positif milliard euroélimination interne données comparable chiffre affaire baisser million euro sous effet reculcommission gestion consécutif baisser actif moyens sous gestion commission performancecommission distribution autre commission activité analyser financierclientèle institutionnel continuer progresser hausse commissionrésultat financier diminuer million euro million euro taux changer constant résultat financierbaisser million euro hors diminution valeur marché investissement relatif rémunération différéescompensée frais général résultat financier reculer million eurogénéral diminuer million euro hors diminution valeur marché investissement relatifrémunération différé frais général baisser million euro raison diminution chargesalarial million euro consécutif diminution nombre employés compensée partie millioneuro coût licenciement baisser coût publicitaire service million euro suite reculvente baisser frais divers million euro due notamment règlement favorable litigecharge impôt reculer million euro million euro taux change constant chargeimpôt diminuer million euro raison reprise impôt différé passif bénéfice étrangernon distribués million euro baisser résultat avant impôtrésultat opérationnel augmenter million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel croître million eurorésultat courant progresser million euro million euro taux changer constant résultat courantaugmenter million euro ligner résultat opérationnelrésultat net reculer million euro million euro taux changer constant résultat net reculermillion euro progression résultat courant plus compensé évolution défavorablemillion euro juste valeur actif million euro effet fiscal non récurrent suite transfert titrepartie groupe axeraxer « axer »million eurorésultat financier netrais généralmarge opérationnel impôtminoritairerésultat opérationnel partir groupepartir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtrésultat courant partir groupegain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationrésultat net partir groupecollecte net positif milliard euro milliard euro fonds général milliard euro auprès clientinstitutionnel milliard euro auprès client particulier évolution périmètre groupeimmobilier raison transfert supplémentaire actif pays bas milliardeuro plus compensé milliard euro effet marché défavorable dû turbulence marchéaction milliard euro effet changer défavorableinterne donnée comparable chiffrer affaire diminuer million euro hors commission distributionrétrocédées distributeur chiffre affaire baisser million euro raison principalement évolutionnégatif client produits recul activité segment particulier tandis actif moyens sousrésultat financier net augmenter million euro taux changer courant constant millioneuro raison principalement gain significatif non récurrent million euro lié performance fond immobiliercompensé niveau résultat netchange constant hors commission distribution versées distributeur tiers frais général reculer millioneuro raison principalement diminution prime versées employéchange constant essentiellement sous effet impact fiscal positif non récurrent million euro relatif fondsrésultat opérationnel résultat courant baisser million euro million euro taux changeconstant résultat opérationnel résultat courant augmenter million eurorésultat net baisser million euro million euro taux changer constant résultat net reculermillion euro raison principalement évolution négatif juste valeur fondre plus millioneuro impact négatif participation plus value latent fonds immobilier compensé niveau résultattableau suivant analyser chiffre affaire résultat opérationnel résultat courant résultat net partir groupebanque avoir avoir période indiquéesmillion euroavoiravoir avoir banqueautre avoirtotal  internecontribution chiffrer affaire consolidé  avoir notamment banque allemandrésultat opérationnel résultat courant netmillion euroavoiravoir banqueautre avoir partir plus moins value réalisées revenant actionnaire net impôtcourant  gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationnet part groupe avoir inclure notamment banque allemandpartie groupe axerproduit net bancaire diminuer million euro million euro données comparable produitnet bancaire augmenter million euro million euro net élimination interne raison haussemarge intérêt commission partie compensée fort diminution plus value réaliséesprovision dépréciation action ainsi évolution défavorable juste valeurautre actif sujet couverture juste valeur naturelrésultat opérationnel augmenter million euro million euro raison principalementhausse marge intérêt million euro progression plus value réalisées portefeuille obligatairemillion euro partie compensées augmentation frais général million euro suite expansionactivité bancaire autre pays baisser reprises provision perte crédit million eurorésultat courant décroître million euro million euro raison principalement fort baisseplus value réalisées effet provision dépréciation action suite mauvais performancemarchés action crise crédit partie compensés augmentation résultat opérationnel millioneuro évolution défavorable juste valeur autre actif sujet couverture juste valeurnaturel million euro partie compensés baisser coût intégration million europroduit net bancaire augmenter million euro million euro données comparable produitnet bancaire progresser million euro million euro net élimination interne raison principalementeffet positif produits dérivés couverture taux intérêt million euro partie compensécoût développement activité commercial comptes épargne courantopérationnel courant baisser million euro million euro raison essentiellementfrais développement commercial comptes épargne courant conjugués léger repli activité prêtcontexte crise financierrésultat net croître million euro million euro reflétant amélioration million euro variationjuste valeur produits dérivés couverture million euro million europroduit net bancaire diminuer million euro million euro donnée comparable produire netbancaire baisser million euro raison recul marger commission reflétant principalementbaisser commission recul activité crédit hausser commission versées nouveaucomptes terme ainsi provision dépréciation obligationrésultat opérationnel stable million euro raison baisser marge commission partiellementcompensée diminution frais généralrésultat courant résultat net baisser million euro million euro raison provision dépréciationopérationnel résultat courant netavoir avoirautre holding françaisautre holding étrangercourant gain perte actif financier comptabilisés juste valeur résultatdérivésopération exceptionnel incluant activité cédéesnet écart acquisition autre actif incorporel natureintégrationnet part groupeavoir inclure notamment dos entité immobilier retraité retraitement activité hollandais comme activité cédéesrésultat opérationnel baisser million euro million euro principalement dûhausse million euro charge financier due notamment financement croissance externebaisser million profit couverture résultat libellés devise étrangeraugmentation million euro charger impôt résultant hausse dividende reçus filiale étrangerconsolidées perte liées fiscal non utilisésrésultat courant augmenter million euro million euro compte tenu valeur marché netprime million euro dérivés action souscrits afin réduire exposition groupe marchés actionpartiellement compensée baisse résultat opérationnelrésultat net progresser million euro million euro raison principalement évolution résultatcourant résultat net inclurevaleur marché dérivés non éligible comptabilité couverture dont million euro dérivéstaux intérêt contre million euro million euro dérivés change couvrant notammentdette comptabilisées fonds propre contre million euromillion euro concernant baisser valeur temps dérivés actiontout chiffre entendre après impôtpartie groupe axerrésultat opérationnel résultat courant résultat net augmenter million euro million euroraison principalement diminution charger impôt million euro due baisser dividende éliminésconsolidation reçus société opérationnelrésultat opérationnel diminuer million euro taux changer constant résultat opérationnel baisser millioneuro raison essentiellement recul résultat financierrésultat courant progresser million euro taux changer constant résultat courant augmenter millioneuro raison hausse million euro plus value net réaliséesrésultat net croître million euro taux changer constant résultat net augmenter million euro tiréprincipalement variation juste valeur produits dérivés non éligible comptabilité couverture pertemillion euro contre perte million eurorésultat opérationnel augmenter million euro million euro taux changer constant résultatopérationnel progresser million euro faire principalement baisser charge intérêt empruntauprès avoir avoir remboursement dette non subordonnée externe baisser charge liées plansrémunération action propre octroyés salarié raison baisser cours action avoir avoir baisserevenus perçus dérivés taux intérêt dérivés actionrésultat courant progresser million euro million euro taux changer constant résultatcourant croître million euro ligner évolution résultat opérationnelrésultat net augmenter million euro million euro taux changer constant résultat netprogresser million euro raison hausse résultat courant augmentation valeur marchédérivés taux intérêt suite baisser taux intérêt sous ce progression partiellementcompensée non récurrence plus value après impôt vente trustrésultat opérationnel progresser million euro million euro taux change constantrésultat opérationnel augmenter million euro raison principalement baisser frais général partiecompensée hausse charge intérêtcourant croître million euro million euro taux changer constant résultat courantprogresser million euro ligner résultat opérationnelrésultat net recul million euro million euro taux changer constant résultat netbaisser million euro hausse résultat courant plus compensé évolution défavorablevaleur swap taux intérêt perte changer dette libellée dollar américainrésultat opérationnel baisser million euro million euro taux changer constant résultat opérationneldiminuer million principalement raison non récurrence reprise provision impôt différémillion euro provision relative versement proposé dividende avoir avoir royaume unirrésultat courant diminuer million euro million euro taux changer constant résultat courant reculermillion euro ligner évolution résultat opérationnelrésultat net baisser million euro taux changer constant million euro reflétant évolution résultatcourant ainsi perte changer million euro résultant principalement réévaluation prêtrésultat opérationnel augmenter million euro million euro sous effet principalementbaisser charge administratif million euro recul million euro charge intérêt raisonremboursement prêt partie compensés baisser million euro résultat financierrésultat courant diminuer million euro million euro amélioration résultat opérationnelmillion euro compensé hausser provision dépréciation action million eurorésultat net reculer million euro million euro ligner résultat courantrésultat opérationnel stable million eurorésultat courant diminuer million euro million euro raison provision dépréciationrésultat net baisser million euro million euro raison non récurrence venterésultat opérationnel résultat courant résultat net augmenter million euro million euroreflétant événement positif portefeuille off avoir permis reprises provisionpartie groupe axerbase actif moins élevée début exercice affecter activité vie retraiter gestionactif tandis activité dommage assurance international devoir continuer présenter résultat opérationnelengagement croissant collaborateur confiance client flexibilité financier diversification groupeainsi résistance opérationnel autant gages confiance performance futur avoir avoircomparable chiffre affaireaffaire nouveau basedonnée comparable signifier données relative période exercice courant considérée retraitées utilisanttaux changer applicable période exercice précédent taux changer constant expression indiquer égalementdonnées deux période comptable comparées retraitées tenir compter acquisition cessionchangement périmètre périmètre constant changement méthode comptable méthodologie constantrésultat courant correspondre résultat net partir groupe avant prise compter impactopération exceptionnel principalement changement périmètre opération discontinucoût intégration restructuration relatif société significatif nouvellement acquisesacquisition autre immobilisation incorporel naturegains perte actif financier comptabilisés juste valeur résultat exception placement représentantcontrat dont risquer financier supporté assuré impact changer actif passif instrumentdérivés rattachés actif financierinstrument dérivés rattachés actif financiercomprendre instrument dérivés change sauf option changer couvrant résultat devise prisescompte résultat opérationnelexclure dérivés relatif couverture contrat assurance évalués selon principe « hypothèse courant »exclure aussi dérivés couvrant plus moins value réalisées mouvement provision dépréciationaction immobilier placement hors celui représentation contrat dont risquer financier supportéassuré coût origine valeur intrinsèque valeur échéance dérivés pris compte résultat courantseul valeur temps impacter résultat net sauf hypothèse cession dérivés court termevaleur temps impacter alors résultat courantrésultat opérationnel égal résultat courant exception plus moins value net revenant actionnaireplus moins value net revenant actionnaire inclure élément suivant net impôtplus moins value réalisées mouvement période provision dépréciation placementactif non comptabilisés juste valeur résultat non détenu fin transactioncoût origine valeur intrinsèque valeur échéance dérivés couvrant plus moins value réaliséesmouvement provision dépréciation action immobilier placement hors celui représentationcontrat dont risquer financier supporté assuréimpact participation bénéfice élément décrits ci dessus activité vie retraiteréactivité coût acquisition reportés valeur portefeuille élément décrits ci dessus activité vieretraite net couverture si applicablebénéfice net action égal résultat consolidé avoir divisé nombre moyen pondérer action ordinairebénéfice net action totalement dilué totalement dilué correspondre résultat consolidé avoir avoir divisénombre moyen pondérer action ordinaire circulation baser diluée incluant impact potentiel tout plansstock option circulation considérés comme plans action gratuit conversion potentieldette convertible action mesurer celui ci avoir impact résultat actionfonds propre « »méthode calcul suivantfondé résultat net calcul basé états financier consolidés savoir capital proprepartie groupe axerincluant dette perpétuel titre super subordonnés « » titre subordonner durée indéterminé « »réserve liées variation juste valeur résultat net hors intérêt titrecourant opérationneldette perpétuel considérées comme dette financement donc exclues capitalintérêt liés dette perpétuel déduits résultatréserve liées variation juste valeur inclus moyen capital propreanal marge retraiteranalyser marge activité vie retraiter présentée base opérationnelbien format présentation analyser marge différer celui compter résultat base opérationneldeux types présentation fondés même principe comptable conforme norme conséquencerésultat exploitation analyser marge équivalent celui compter résultat opérationnel avoir avoir segmentcomme indiqué ci dessous exister certain nombre différence significatif entre présentation ligner ligne compterésultat analyser margecontrat assurance contrat investissement participation discrétionnaireanalyser marge prime net dépôt chargement autre produit présentés selon naturerevenu ligne « chargement autre produit » « marge technique net »intérêt crédités assurés cadre contrat participation bénéfice comptabilisés « chargeprestation assurance » compter résultat tandis analyser marge présentésmarge laquelle rapporter principalement « marge financier » « marge technique net »« marge financier » correspondre compte résultat « produit financier net charge »ajustée prendre compter participation assurés voir ci dessus ainsi variation provision spécifiqueliées actif investis exclure commission charge contractuel inclus contrat dontrisque financier supporté assurés dernier présentées « chargement autre produit »variation provision chargement non acquis chargement non acquis activation net amortissementprésentées ligne « variation prime non acquérir net provision chargement prélèvement non acquis »compter résultat alors elles présentées ligne « chargement autre produit » analyser margecontrat investissement sans participation discrétionnaireprincipe comptabilité dépôt appliqué conséquent commission charge relative contratprésentées compte résultat opérationnel ligne distinct partie intégrant chiffrer affaireanalyser marge ligne « chargement autre produit » « marge technique net »variation provision commission non acquises « provision commission non acquises activation netamortissement présentées ligne « variation prime non acquérir net chargement prélèvement non acquis »compter résultat alors elles présentées ligne « chargement perçus autre produit » analyser margemarge financier comprendre élément suivantrevenu financier netintérêt participation crédités assurés participation assurés non allouée ainsi variation provisionspécifique liées actif investis produit financier netchargement autre produit inclureproduit provenant vente faire partie chiffre affaire consolidéchargement prélevés assurés contrat dont risquer financier supporté assuré contrat unitécompter prime dépôt commission fonds géréschargement charge contractuel inclus prime reçues ensemble produits fonds généralproduit différé tel activation net amortissement provision chargement non acquisautre commission exemple commission liées activité planification financier vente produits tiersmarge technique net intègre élément suivantmarge décès invalidité montant prélevés assurés titre exercice risque décès invalidité diminuéscharge ce marge représenter différence entre revenu liés prise charge risquecoût réel prestation ce marge inclure frais gestion sinistre variation provisionfrais gestion sinistremarge rachat différence entre provision constituées valeur rachat versée assuré casterme anticipé contratstratégie couverture actif garanties plancher associées contrat retraiter unité compte« » résultat net correspondant charge explicite lier type garanties diminuéescoût couverture inclure aussi résultat garanties faire objet stratégie couverture actifparticipation bénéfice lorsque assuré participer marge techniquerésultat réassurance cédéeautre variation provision technique tout renforcement reprises provision technique provenantchangement hypothèse évaluation provision provision supplémentaire risquer mortalité autreélément technique comme insuffisance primer purfrais général correspondre élément suivantfrais acquisition compris commission frais général alloués affaire nouveau activité assuranceaussi autre activité exemple ventefrais acquisition reportés activation frais relatif affaire nouveau droits net futur frais gestioncontrat investissement sans participation discrétionnaireamortissement frais acquisition relatif affaires nouveau exercice courant exercice antérieur ceamortissement comprendre également impact intérêt capitalisés dotation amortissement coût acquisitiondifféré droits net futur frais gestion uniquement contrat investissement sansfrais administratifcoût gestion sinistreparticipation assurés bénéfice participer charge sociétéamortissement valeur portefeuille comprendre amortissement relatif marge opérationnel ainsiamortissement autre actif incorporel afférent contrat portefeuilleratio exploitation opérationnel vie retraiter correspondre frais général plus amortissement valeurportefeuille divisé marge exploitation opérationnel égal somme marge financier chargementautre produit marge technique net agrégat définis ci dessusdommage axer solution assurance inclusrésultat financier inclure revenus financier net après déduction intérêt récurrent crédités provision techniquerésultat technique net constituéprime acquérir brut réassurancecharge sinistre brut réassurancevariation provision sinistre brut réassurance compris provision frais gestion sinistredéduction faite intérêt récurrent crédités provision technique produit renterfrais gestion sinistrerésultat net réassurance cédéeratio exercice courant net réassurance rapportcharge technique exercice courant brut réassurance frais gestion sinistre résultat réassurancecédée exercice courant hors intérêt récurrent crédités provision technique produit renterprime acquérir brut réassuranceratio tout exercice net réassurance rapportcharge technique tout exercice brut réassurance frais gestion sinistre résultat réassurancecédée tout exercice hors intérêt récurrent crédités provision technique produit renterprime acquérir brut réassurancetaux chargement rapportfrais général opérationnel excluant frais gestion sinistreprime acquérir brut réassurancefrais général opérationnel comprendre deux composante frais général incluant commission relatif acquisitioncontrat rapportant ratio acquisition autre frais général rapportant ratio administrationfrais général opérationnel exclure amortissement actif incorporel client coût intégration relatif sociétératio combiner opérationnel somme taux chargement ratio tout exercicecollecte net entrées fonds client diminuées son sortie fonds collecte net mesurer impact effortcommercial produit dépendre surtout performance innovation indiquer tendancegénéral marché matière allocation investissementratio exploitation opérationnel frais général dont commission distribution chiffre affaire brut hors commissionpartie groupe axerfiinformation ce section venir complément noter section « états financier consolidés »rapport annuel couvrir opinion commissaire comptes états financier consolidésgestion trésorerie centrer planification financier groupe couvrir notamment gestion detteson maturité ainsi plus largement stratégie allocation capital source trésorerie proveniractivité opérationnel segment vie retraiter dommage gestion actif ainsi opérationcours dernier année avoir avoir avoir développé activité assurance gestion actif réalisant acquisitioninvestissement direct croissance interne opération pu être financées dividende reçusfilial émission obligation convertible subordonner dette subordonnées ainsi emprunt compris celuiémis filial groupe augmentation capital produits issu vente actif non stratégiquesociété ainsi chacun principal filial responsable financement activité toutefois sociététant société holding coordonner activité cadre amenée participer financement certainholding axer holding dividende reçus son filiale respectif constituer son principalressource trésorerie permettant faire face son engagement filial opérationnel groupe devoir respectercertain nombre contraintes particulier ratio solvabilité minimum niveau distribution internevis vis société autre société groupe devoir donc prendre compte contraintes possible évolutionfutur société devoir également disposer réserve statutaire suffisant pouvoir distribuerdividende action ordinaire niveau trésorerie varier également raison appel marge numéraire reçuscontrepartie bancaire travers contrat collatéral dériver résultat statutaire société pouvoir êtreimpactés gains perte latent dérivés utilisés fin couverture changer autre société prévoirdividende reçus filiale ainsi autre source financement disponible continuer couvrirressource interne filialprincipal ressource trésorerie filial assurance groupe prime encaissées revenu financierproduits cession actif ressource essentiellement utilisées paiement sinistre prestationassurés ainsi faire face charge exploitation investissement trésorerie activité assurancegroupe affectée entre autre qualité investissement réalisés liquidité ainsi rythmenoter section « états financier consolidé » rapport annuel fournir information cadenceestimées paiement rachat liés contrat vie retraiter dommagebesoin trésorerie filial assurance pouvoir être affectés rachat retrait maturité garantiesoffertes assurés compris garanties sous forme rendement minimum garantir décès particuliercas contrat unité compter cf section information société « information sectoriel viepolitique investissement filial assurance vie retraiter axer conçue faire concorder rendementdurées estimées son actif engagement prévus contrat assurance société contrôlerrégulièrement valeur son placement performance son actif financier évolution marchéspouvoir affecter niveau rachat contrat besoin trésorerie prévus immédiat long terme grâcesuivi hebdomadaire taux rachat filial capable ajuster son portefeuille actif conséquencebesoin trésorerie filial pouvoir être affectés coût sinistre constatés lors règlementdifférer significativement montant cf note section « états financier consolidés »flux trésorerie exploitation filial généralement positif sauf événement exceptionnel partieflux investie placement cotés court terme liquide façon gérer risque liquidité attachés telprincipal ressource filiale flux trésorerie provenant activité ainsi cas échéant produitémission action nouveau tirage ligne crédit valeur données pension autre emprunt contractésauprès établissement crédit autre dont sociétébesoin trésorerie filial gestion actif découler activité générer besoin fonds roulementparticulier financer commission prépayées certain produit typer fonds investissement chezconstituer trésorerie investie lancement fonds chez avoir avoir managerressource gestiondépit crise financier sans précédent assureur avoir avoir particulier affiché bon résistancedécembre liquidité groupe rester solide appuyant quatre source principal trésorerieflux net trésorerie positif ensemble segment opérationnel noter états financier consolidés incluspartie rapport annuel fournir information flux trésorerie opérationnelaugmentation solder trésorerie net montant disponibilité équivalent trésorerie avoir avoir élèvemillion euro découvert bancaire montant même disponibilité société élever décembreeuro résultant gestion prudent risquer liquidité ainsi appel marger reçus contrepartie bancairetravers contrat collatéralstructure financier rassurant aucun remboursement significatif dette senior subordonnées hors billettrésorerie premier clause majoration intérêt dette hybride décembre milliardeuro ratio endettement conforme exigence notation élevé ligner celui concurrentcouverture intérêt financier taux endettementsolidité financier groupe assurer large accès différent marché intermédiaire programme dettedollar billet trésorerie américain mis milliard euro milliard euro fin sousavoir avoir avoir cadre gestion liquidité rigoureux comprenant suivi régulier situation trésorerie termeressource suivi mensuel source trésorerie incluant obligation état ainsi partie portefeuilleaction obligation secteur priver besoin suivi hebdomadaire taux rachat chaque entité ainsiniveau grouper ligne crédit confirmées non utilisées montant milliard euro ligne libretout clause contractuel engageant groupe tout particulièrement celui pouvant entraîner exigibilité anticipépassif financier « » liées notation solidité financier existence plan secourir liquiditéeuro immédiatement disponible appel offre banque central européen constituant source alternatifplus cadre dispositif contrôler risque avoir avoir maintenir depuis année vigilance constantclause contractuel engageant groupe particulier celui pouvant entraîner exigibilité anticipé passif financierclause exigibilité liées notation solidité financier pouvoir donner prêteur autre contrepartiedroit exigibilité remboursement anticipé obtention garantie accès autre recours pouvoir avoirimpact significatif structure financier plus ligne crédit avoir avoir faire objet clause exigibilité liéesinformation maturité contractuel obligation détenu groupe fournir noter section« états financier consolidé » rapport annuelinformation risquer crédit incluant ventilation obligation notation financier présentées noter« annexe quantitatif qualitatif liées risque marché facteur risquer risque crédit »information placement financier présentées noter « décomposition placement »information obligation type émetteur présentées noter « analyser portefeuille obligataire émetteur »section « états financier consolidé » rapport annueldécembre montant dette subordonnées hors intérêt courus non échus société comptes socialélever million euro million eurocharge financier titre dette subordonnée perpétuel dette financement net dette subordonnée perpétuel divisé fonds propre hors juste valeur constatée fonds propre dette financement netpartie groupe axerbase consolidée dette subordonnées compris instrument dérivés élever million euro décembremillion euro décembre après prise compter tout élimination hors detteperpétuel classé capital propre conformément décrire noter partiehausse million euro dette subordonnées million euro taux changer constant expliquerprincipalement baisser valeur marché million swap taux intérêt devise nouveau dette seinaxer million euro partiellement compensées remboursement dette million euroneutraliser impact obligation convertible axer avoir acheté auprès contrepartie bancaire optionachat action axer assorties mécanisme exercice automatique selon terme mécanisme optionautomatiquement exercée chaque conversion obligation convertible conséquence chaque émission action nouveaudécoulant conversion obligation compensée remise banque axer action axer titre optionachat action axer entendre annuler vue éviter augmentation nombre action axer circulation effetmouvement poste décrits noter partie « états financier consolidés »maturité contractuel dette financement détaillé noter partie « états financierdette financement représentées titredette financement représentées titre hors intérêt courus non échus société élever millionmillion euro décembre augmentation million euro taux changer constant haussemouvement poster décrits noter partie « états financier consolidés »dette financement envers entreprise secteur bancairedécembre dette contractées avoir avoir filiale auprès entreprise secteur bancaire éleverchange constant principalement liée nouveau dette chez avoir milliard euro an auprès pool bancaire« club » mis place financer croissance groupe particulier acquisitionautre dette hors dette financementautre dette émises représentées titreeuro fin ce baisse million euro million euro taux changer constant expliquerprincipalement réduction million euro dette émises représentées titrediminution million euro billet trésorerie court termeautre dette envers établissement crédit compris découvert bancaireeuro compris découverts bancaire million euro ce hausse élever million euro tauxchange constant expliquer principalement hausser million euro dépôt cadre contratcollatéraux avoir avoir appel marge auprès banquemouvement poster décrits noter partie « états financier consolidés »depuis plusieurs année axer proposer collaborateur souscrire augmentation capital son réservéestitre fin employés avoir avoir compris agent détenir environ action circulationcompris augmentation million euro dividende reçus avoir avoir holding million eurogénérés vente activité pays bas partiellement compensée diminution million eurodividende provenant avoir assurance million euro expliquant important plus values cessionnon récurrent réalisées distribuéessociété soumise restriction distribution dividende condition profit accumuléssuffisant couvrir distribution ratio solvabilité groupe supérieur après distribution dividendenuméraire cependant nombreux filial groupe particulier compagnie assurance soumisesrestriction montant fonds distribuable actionnaire plus information restriction distributionréférer noter partie « états financier consolidés »société prévoir dividende reçus filiale ainsi autre source financement disponible continuercouvrir dépense opérationnel autre obligation société prévoir également investissement anticipéfilial opération existant acquisition futur investissement stratégique pouvoir être financésflux trésorerie disponible après paiement dividende charge exploitation produire vente actifnon stratégique éventuel futur émission emprunt actioneuro million euro montant consolidé charge intérêt versées numéraire cours annéeintégralité dividende avoir versée numéraireréglementation national pays lesquels avoir avoir opérer exiger chaque société assurance maintien ratiosolvabilité minimum dont principal objet protection assurés filial assurance avoir avoir veiller conformitéréglementation maniérer régulier conformité obligation solvabilité applicablecalcul marge solvabilité inclure variable fonction multiple paramètre économique financierdirectif européen octobre surveillance complémentaire entreprises assurance faisant partie groupeassurance avoir rendu obligatoire compter comptes exercice calcul marge solvabilité ajustée niveaugroupe ce directive avoir transposée ordonnance août laquelle avoir fait objet décret applicationmars ailleurs surveillance complémentaire établissement crédit entreprise investissemententreprises assurance appartenant « conglomérat financier » avoir mise place directif parlementeuropéen conseil décembre ce directive avoir transposée droit français ordonnancer décembreavoir introduit notion conglomérat financier coder assurance selon article disposition ceordonnance applicable premier fois comptes ouverts compter janvierdifférents élément considérés groupe comme capital disponible déterminés conformément règle applicableselon encore harmonisées attenter décembre capitalcomposer principalementcapital propre consolidé déduction faite dividende proposé milliard euro milliard euroréserve liées variation juste valeur actif disponible vente dette perpétueldette subordonner admissible compris son clause absorption perte milliard euro milliardpartie groupe axerdéduction actif incorporel hors écart acquisition relatif dernier faisant partie intégrantdécembre déduction valeur net comptable participation consolidé détenuétablissement crédit société investissement institution financier milliard euro milliard euroavoir avoir considéré comme conglomérat financier application décret septembre lorsqueentreprise soumise surveillance complémentaire titrer marge solvabilité néanmoins diminuéeparticipation entreprise détenir établissement crédit entreprises investissement établissementfinancier si groupe détenir plusobligation subordonnées émises société bénéficier traitement capital favorable part régulateurassurance français agence notationsociété avoir émis obligation subordonnées durée déterminé obligation subordonner durée indéterminé« » obligation super subordonner durée indéterminé « »obligation contenir clause objectif permettre société poursuivre activité casinclure ainsi clause absorption perte selon lesquelles valeur nominal titre réduit certaincirconstance affectant marge solvabilité consolidé groupe montant nominal réduit constituer nouveau référencecalcul intérêt nominal pouvoir être reconstitué ultérieurement cas restauration marger solvabilitéoutre obligation subordonner comporter mécanisme suspension annulation intérêt pouvoirêtre optionnel obligatoire selon casconcerner société pouvoir suspendre paiement intérêt sous certain condition exemple absencevoter dividende action ordinaire lors précédent assemblée général actionnaire notificationdemander restaurer solvabilité régulateur avoir avoir filiale principalintérêt pouvoir être ultérieurement payés société régularisation intérêt devenir due certain casexemple paiement dividende notification fin demander restauration solvabilité liquidation sociétéoutre plupart émis certain circonstance impact résultat net fonds propreconsolidés groupe paiement intérêt devoir être suspendu société avoir possibilité pendant durée anrégulariser intérêt suivant modalité alternatif règlement prévues exemple paiement produitémission action nouveau venter action auto détenues sous certain condition émission actionpréférence augmentation nominal sous certain condition avoir issue ce période cinq an intérêtversés condition plus exigiblerégularisation intérêt devenir due certain cas société engagée faire meilleur effortparvenir exemple remboursement liquidation société paiement dividende intérêtrachat action ordinaire hors programme rachat action rachat action préférence rachatsociété avoir outre option annuler paiement intérêt afin éviter dégradation situation financiergroupe sous certain condition exemple année précédant date paiement intérêt société avoirpayé dividende intérêt ni racheté action hors programme rachat action ni racheté remboursécependant cas survenance certain circonstance affectant marge solvabilité consolidée sociétéintérêt devoir être annulésréférence actuel exposée précédemment ratio solvabilité ajusté estimé décembreplus value latent calcul devoir être revu autorité contrôler assurance mutuel contrôleapplication directifhypothèse fonds propre société filial venir descendre deçà exigenceréglementaire régulateur activité assurance disposer moyen action important dès lors filialemaintenir niveau fonds propre adéquat regard exigence réglementaire son positionconcurrentiel société pouvoir être amenée supporter financièrement susceptible avoir impact significatifétat liquidité société avoir pourvu montant important filiale biais prêt apportcapital autre mécanisme dont notamment prêt environ milliard euro bénéfice avoir avoirbut améliorer capitalisation filial avoir avoir exerçant activité assurance environnement actuelmarché financier management anticiper cours prochain mois filial activité assuranceplus plus dépendant société matière ressource capital financementnotation solidité financier facteur contribuant position concurrentiel compagnie assuranceagence notation réviser régulièrement son notation son méthodologie pouvoir fait modifier notationtout moment conséquence notation actuel pouvoir être maintenues contexte crise financiervu détérioration marché financier cours dernier mois certain agence notation revu baisseson perspective concernant secteur assurance vie abaissé notation nombre entreprise plusplus important février standard avoir confirmé notation qualité crédit solidité financierprincipal filiale avoir avoir exerçant activité assurance ainsi notation avoir qualité crédit sociétéavoir néanmoins revu perspective notation passer « stable » « négatif » avoir indiqué « estimerfondamental avoir avoir solide devoir très probablement permettre groupe résister condition actuelmarchés conserver notation financier moyen terme » service avoir confirmé notationqualité crédit solidité financier principal filiale avoir avoir exerçant activité assurance ainsinotation avoir qualité crédit société avoir maintenu perspective « stable » mars avoiravoir aussi révisé baisse notation dette senior société avoir avoir celui dette subordonnée avoircelui dette court terme avoir également révisé perspective notation « stable »management surveiller attentivement notation groupe estimer notation devoir maintenir niveausuffisant groupe filial conserver positionnement concurrentiel toutefois compte tenu situationdéfavorable marché condition économique global management pouvoir prévoir certitude calendrierni ampleur prochain révision notationrévision baisser potentiel notation pouvoir avoir effet négatif société tel dégradationsituation concurrentiel incapacité collecter nouveau police assurance augmentation tauxrachat résiliation police assurance existant augmentation coût réassurance incapacitétrouver moyens financement augmentation coût financement nécessité constituergarantie additionnel certain contrat impact négatif relation créancier contrepartiecommercial impact négatif significatif confiance publictel événement pouvoir avoir effet défavorable activité groupe trésorerie résultat opérationnelsituation financier pouvoir exemple augmenter besoin trésorerie afin répondre augmentationdemande rachat appel appel marger reçus contrepartie bancaire travers contrat collatéralnécessiter cession actif financier prix défavorable souscription emprunt taux intérêt désavantageuxafin collecter trésorerie nécessaire influencer négativement capacité groupe souscrire nouveau contratassurance autre produit faire dégradation imager marque découlant abaissement notationimpact celui ci confiance public groupeclôture affectantressourcephysique résidentes fiscal dividende ouvrir droit abattement euro actionpersonne physique pouvoir sauf exception opter assujettissement prélèvement forfaitaire libératoire tauxce option faisant perdre bénéfice abattement mentionné précédemment contribution socialprélèvement social devoir résident fiscal français tout cas prélevées datereporter noter partie « états financier consolidé » autre événement postérieur clôturepartie gouvernement entreprisedirigeantstructure gouvernance directoire conseil surveillancecomité conseil surveillancetransparence participationrémunération mandataire social dirigeantoption souscription achat actionaction performance « performance » unité performance « performance »action détenues membre directoire conseil surveillanceopération déclarées membre directoire conseil surveillance titre sociétéengagement pris bénéfice dirigeant mandataire socialdescriptif programmer rachat action propreprincipal actionnaire opération parties liéesinformation décembre obligation subordonner convertible action axertransaction parties liées actionnariat salarié protocole accordrapport spécial commissaire comptes convention engagement réglementésmandataire dirigeantmise principe gouvernement entreprise priorité avoir avoir depuis nombreux année actionavoir avoir cotées pari cotés bourse stockconséquence axer soumis pratique obligation vigueur tant états unir matièregouvernement entreprise notamment loi code commerce françaisavoir avoir avoir ailleurs décidé adopter comme code gouvernement entreprise référence recommandationrésultant consolidation rapport octobre ainsi son recommandation janvieroctobre rémunération dirigeant mandataire social société cotées ci après « codegouvernance conseildepuis avoir avoir avoir opté structure gouvernance dual composé directoire conseil surveillancepermettre dissocier clairement pouvoir gestion pouvoir contrôleconseil surveillance avoir avoir avoir créé quatre comité spécialisé examiner sujet spécifique rendre compteplus comité exécutif composé dix huit membre avoir établi vue assister directoire réalisationconseil surveillance veiller bon fonctionnement société rendre compter actionnaire conseilsurveillance nommer révoquer membre directoire exercer contrôle permanent gestion avoir avoir membredirectoire pouvoir également être démis son fonction décision assemblée général actionnairearticle statut société dresser lister opération question soumises autorisation préalable conseilémission titre donnant accès directement indirectement capital social sociétéproposition programmer rachat action assemblée général ordinaire actionnaireopération financement susceptible modifier substantiellement structure financier sociétéopération acquisition sous quelque formeaccord partenariat stratégiquemise place plan option souscription achat action attribution action performance bénéficepersonnel salarier société ainsi personnel salarier mandataire social société liéesainsi attribution option souscription achat action attribution action performance bénéficemembre directoire sociétéproposition modification statutaire soumises assemblée général extraordinaire actionnaireproposition affectation résultat fixation dividende exercice écoulé soumises assemblée généraldate paiement dividende éventuel acompte dividendeprincipe régissant fonctionnement organisation conseil surveillance comité ainsi rémunérationmembre formalisés règlement intérieur conseil surveillance décrire notamment pouvoir ainsimission obligation conseil surveillance comité rattachésconseil surveillance réunir aussi souvent nécessaire moins fois chaque trimestre périodiquementtenir réunion conseil surveillance hors présence membre directoirepartie gouvernement entreprisemembre conseil surveillance recevoir général huit jours avancer tout information utile pointfigurant ordre jour prochain réunion comme prévoir règlement intérieur conseil outre informémanière régulier tout moyen directoire président situation financier engagementsociété ainsi tout événement opération significatif relatif société groupevertu statut société chaque membre conseil surveillance tenu détenir minimum actionavoir avoir ailleurs afin son intérêt personnel converger celui société règlement intérieur conseil obligermembre conseil surveillance détenir nombre action société correspondant montant moinséquivalent montant brut jeton présence perçus titre exercice précédentdécembre conseil surveillance comprendre quatorze membre nommés assemblée généralactionnaire dont cinq nationalité étranger conformément réglementation applicable membre conseilsurveillance élu tout an assemblée général actionnaire société parmi candidat désignéssalarié actionnaire groupe avoir avoir application processus sélection interne aucun membre conseil élusalariés conseil surveillance comprendre aucun membre prenant part voter voix consultatif uniquementchaque année conseil surveillance attacher apprécier situation indépendance chacun membreregard recommandation code agissant membre comité audit regard loiaméricain février quatorze membre onze qualité membre indépendantregard critère établis code tel appréciés conseil surveillance loi américainagirjeanoutre conseil surveillance avoir pris mesure nécessaire afin assurer tout membre comité auditindépendant regard principe établis loicomposition conseil surveillance décembrenom âge fonction actuel sein avoir avoir fonction principal décembre adresser professionnel principal premier nomination fin mandatprésident surveillance présidentbourbon rue pariavril assemblée général annuelvice président surveillanceprésident financier sas financier saintmai assemblée général annuelmembre surveillancefévrier assemblée général annuelmembresenior vice directeur juridique adjointaxeravenueavril assemblée général annueljean an avoirmembre surveillance président association français entreprise privermai assemblée général annuelmembre conseil surveillance présidentsurveillance vivendi vivendi avenu pariavril assemblée général annuelavoirjanvier assemblée général annuelmembre surveillance présidentsurveillancerue josephmai assemblée général annuelmembre surveillance avocat associer bis boulevard saint germain pariavril assemblée général annuelmembre surveillance président directeur général suer suez rue docteur parijanvier assemblée général annuelmembre surveillance présidentmonte avoirmonte avoirmai assemblée général annuelmembre conseil surveillance présidentadministrationrue parijanvier assemblée général annuelan avoircoca colacola groupeavril assemblée général annuelprofesseur science politique universitéavril assemblée général annuelpartie gouvernement entrepriseprésident honneur conseil surveillance depuis avrillors assemblée général actionnaire avrilnomination an qualité membre conseil surveillance proposéemandat durée quatre an remplacement dont mandat arriver échéance issuece assemblée associé gérant société après avoir passémandat arrivantéchéance issue ce assemblée proposés renouvellementactivité conseil surveillanceconseil surveillance réuni huit reprise taux moyen assiduité cadreprincipal mission tel décrites ci dessus activité conseil surveillance notamment concentréesrevue stratégie groupeexamen comptes exercice comptes semestrielrevue rapport comité conseil surveillanceautorisation principal projet acquisition cessionrevue recommandation adoption recommandation comme code gouvernement entrepriseauto évaluation conseil surveillancerevue décision réaction crise financierinformation membre actuel conseil surveillanceprésident membre conseil surveillance axerbourbon rue paridiplômé institut supérieur gestion pari universitéentre union transports aérien tant contrôleur gestion consultant sein bostongroup depuis président directeur général bourbondévelopper bourbon conglomérat international puis introduire groupe bourse pari partirmettre stratégie aller faire bourbon leader mondial service maritime pétroliermembre conseil surveillance axer depuis devenu président avrilbourbon président directeur généralprésident directeur généralprésident conseil administrationprésident conseil administrationadministrateur membre conseil surveillancegroup chinemandat arrivés échéance cours dernier annéeantenne réunion télévision présidentvice président membre conseil surveillance axerfinancier saint cedexavoir créé groupe spécialisé transport logistique dontassumer fonction président jusqu préside hui conseil surveillance groupeégalement depuis création président financier sociétéholding familial outre participation majoritaire groupe détenir participationsociété immobilier industriel service entreprisefinancier sas présidentgroupe président conseil surveillancefinancier sas présidentinvestissement sas présidentsas directeur généralmandat arrivés échéance cours dernier annéeadministrateur membre conseil surveillancesasreprésentant permanent financier administrateur via locationreprésentant permanent financier administrateur financiermembre conseil surveillance axerbuilding capital rue monceau paridiplômé université section relation international avantrejoindre occuper plusieurs position chez égalementprésident fondateur directeur opération plus grand européen matière capitalspécialisée définition stratégie global ainsi mise restructuration société éditeurlogiciel difficulté depuis arrivée sein groupe avoir occupé fonction présidentfondateur président région sud ouestprésident moyen orient présider opération solution clientniveau mondial depuis avriladministrateur membre conseil surveillanceétats unirglobal marketing états unirjaponavoir in dater avoir« application dater avoir »software chinemandat arrivés échéance cours dernier annéedirecteur général adjoint solutionglobalmanageravoirétats unirsuèdepartie gouvernement entreprisemembre conseil surveillance axer représentant salarier actionnaireavoir avoir avenu états unirdiplômée entre occupe fonctionsubstitut gouverneur puis août mars premier directeur adjointassurance département charger assurance janvier juin occuper postedirecteur assurance intérim département charger assurance mairejoint devenue avoir avoir qualité vice président directeur juridique adjoint depuis septembresenior vice président directeur juridique adjoint avoir avoir états unir charger relationgouvernement représentant position matière législatif société devant congrès américainpouvoir législatif fédéral département charger assurance association professionnel fédéral nationalainsi autre organisme extérieur avril avoir nommée membre conseil surveillanceavoir avoir représentant salariés actionnaire groupemandat arrivés échéance cours dernier annéemembre conseil surveillance axerassociation français entreprise priver avenu parijean diplômé école polytechnique ingénieur mine entre occuper différent postecabinet ministériel dernier lieu celui directeur cabinet secrétaire état industrie entrechez diriger usine saint avant être promu directeur général adjoint pôle chimiedevenir directeur général adjoint puis directeur général filialedirecteur général président carbone lorraine devenir directeur généralgroupe président jean rejoindre dont devenirprésident quitte févrieradministrateur membre conseil surveillancemandat arrivés échéance cours dernier annéeprésident directoireautomobile automobile banquer finance automobile présidentmembre conseil surveillance axervivendi avenu parijean rené diplômé école polytechnique entre chez qualité consultantdevenir directeur général consultant puis président directeur général groupenommé président directeur général groupe fusionner créerdécembre mai officier qualité vice président directeur général président chambrecommerce international présider groupe impulsion économique franco marocaincréé septembre juillet devenir président directeur général vivendi puis président conseilvivendi président conseil surveillancegroupe canal président conseil surveillanceadministrateur membre conseil surveillance comité directionétats unirmandat arrivés échéance cours dernier annéevivendi président directeur généralvivendi environnement président conseil surveillanceavoir avoir assurance mutuel vice président conseil administrationavoir avoir assurance vie mutuel vice président conseil administrationavoir avoir courtage assurance mutuel vice président conseil administrationpays bas administrateurmembre conseil surveillance axeravoir avoir royaume unirdiplômé université oxford débuter carrière comptebanque investissement rejoindre fox dont nommé directeurgénéral devenir administrateur non exécutif avoir avoir présider partiradministrateur non exécutif avoir avoir depuis septembre président non exécutifavoir avoir royaume uni résident conseil administrationavoir avoir royaume uni président conseil administrationadministrateur membre conseil surveillanceavoir avoir états unirroyaume unirroyaume unirclub golfavoir avoirétats unirétats unirmandat arrivés échéance cours dernier annéefox group royaume unir présidentadministrateur membre conseil surveillancefox royaume unircapital royaume unirroyaume unirsociété groupe avoirpartie gouvernement entreprisemembre conseil surveillance axerrue josephdiplômé école haut étude commercial posséder diplôme expert comptablerejoint cabinet audit international occuper successivement poste auditeur puis directeurservice révision comptable rejoindre group aller assumer diverses fonction direction jusqu juinavant être nommé président groupe administrateur depuis devenuprésident directeur général groupe depuis préside conseil surveillanceprésident conseil surveillancecentre chirurgical marier président conseil administrationfondation droit continental présidentvivendi vice président membre conseil surveillanceadministrateur membre conseil surveillance comité directionavoir avoir assurance mutuelgroupeavoir avoir millésimecenseur siéger sans droit voter conseilcenseur siéger sans droit voter conseilinstitut vice président trésoriermandat arrivés échéance cours dernier annéeprésident directeur généralvice président conseil administration administrateuravoir avoir assurance mutuelavoir avoir assurance vie mutuelavoir avoir courtage assurance mutuelmembre conseil surveillance axerassociés bis boulevard saint germain paridiplômé université pari licence philosophie université pari maîtrise droit ainsiinstitut politique pari avocat cour depuis secrétaire conférencechargé enseignement université pari procédure civil professeur école formationbarreau pari depuis professeur honoraire faculté droit science politique limerdevenir expert auprès conseil cadre accomplir diverses mission payseuropéen portant réforme code organisation judiciaire réformer formation magistrat avocat ainsirefonte coder procédure civil depuis associé associés société avocat dontsociété groupe avoirassocié gérantbanque populaireassurance mutuel conservateurassociation mutuel conservateurconservateur financeavoir avoir assurance mutuelavoir avoir assurance vie mutuelmandat arrivés échéance cours dernier annéemembre conseil surveillance axersuez rue docteur paridiplômé école polytechnique école national administration entre compagniesuez tant vice président chargé projet spécial nommé directeur général adjointaffaire industriel février devenir administrateur délégué président comité direction société généralaccéder fonction président directeur général compagnie suer avant prendreprésidence directoire suer lyonnais eau juin mai nommé présidentdirecteur général suer depuis juillet président directeur général suersuez président directeur généralsuez énergie servicesuez environnementsuezvice président conseil administrationadministrateur membre conseil surveillancesaintholding avoir suissemandat arrivés échéance cours dernier annéesuez président directeur généralsociété général présidentvice présidentadministrateur membre conseil surveillancecrédit agricole avoirmembre conseil surveillance axermonte avoir siennediplômé droit université sien avocat inscrit barreau sien depuisdevenir vice président chambre criminel tribunal sien avant devenir président juilletnommé présidence fondation monter depuis avril présidentmontepartie gouvernement entreprisemonter avoir président conseilassociation bancaire italien administrateur membre comité exécutifavoirfondationfondationfondation chinecomité direction fondation sciencecomité promotion fondationconseil directifmandat arrivés échéance cours dernier annéecasser caisse dépôt prêt président comité directeurfondation monter présidentfondation présidentprésident comité direction éthiqueconsortium membre conseil généralmembre conseil surveillance axerrue paridiplômé école polytechnique école national administration entré ministèreéconomie finance comme inspecteur finance occuper divers poste responsabilité directiontrésor cabinet deux ministre rené entré crédit commercialgénéral puis après avoir assuré fusion nécessaire depuisprésident conseil administrationprésident conseil administrationadministrateur membre conseil surveillancesainttotalpays basbanque marocain commerce industrieholding avoir suissegalerie censeur siéger sans droit voter conseilacadémie science moral politique membremandat arrivés échéance cours dernier annéeprésident directeur généraladministrateur membre conseil surveillanceroyaume unirmembre conseil surveillance axercoca cola groupe rue cedexdiplômée entre chez dont devenirmanager nommée directeur marketing stratégie kraftprendre direction marketing devenir responsable « comptes clé » chez coca cola entreprise devenirprésident directeur général coca cola entreprise vice président coca cola groupejanvier mai président coca cola groupe depuis maiprésident coca colacoca cola présidentdirect membre comité consultatifunion association vice présidentavoir drink industrie membre comité exécutif conseilmandat arrivés échéance cours dernier annéecoca cola groupe président directeur généralmembre conseil exécutifmembre conseil surveillance axerhall états unirdiplômé université université démarrer carrière commeprofesseur université depuis septembre professeur sciencescience politique université états unir professeurcentre étude européen université états unir directeursuez environnementavoir avoiravoir avoir états unirétats unirétats unirinstitut président conseil orientationmembre comité rédactioncomparatifrevue deux mondepolitique internationalpolitique américainrelation membreinternational membre conseil consultatifmandat arrivés échéance cours dernier annéeinstitut étude politique pari professeur associésociété groupe avoirpartie gouvernement entreprisecontrat service liant membre conseil surveillance groupe avoir avoirreprésentant salarier actionnaire groupe avoir avoir conseil surveillance actuellement salariéeavoir avoir entité groupe états unirconnaissance société exister aucun lien familial entre membre conseil surveillance ni membreauto évaluation activité conseil surveillanceconseil surveillance procéder tout an auto évaluation afin passer revue composition organisationfonctionnement conclusion ce auto évaluation faire annuellement objet point ordre ordre jourdébut évaluation formalisée conseil comité avoir réalisée deux étape successif questionnairedétaillé avoir tout abord complété chaque membre conseil puis entretien individuel conduits secrétaireconseil surveillance représentant direction juridique central afin approfondir élément réponse fournircadre questionnaire échanger mode fonctionnement conseil identifier piste améliorationconclusion ce évaluation principal axe progrès identifié discutés lors réunion conseilsurveillance février suivant conseil surveillance avoir souligné quasi unanimement grand qualitérègle gouvernement entreprise ainsi mise apprécier transparence discussionsujet clef traités principal axe amélioration porter ajout compétence sein conseilparticulier après départ ainsi participation plus actif débat priorité stratégiquesurveillanceconseil surveillance bénéficier travaux quatre comité comité audit comité financier comitésélection éthique gouvernance ressource humain comité rémunérationrôle organisation fonctionnement chaque comité précisés règlement intérieur conseil surveillanceainsi charte dédiée concerner comité audit chaque comité émettre attention conseilsurveillance avis proposition recommandation domaine compétence comité pouvoir égalementprocéder faire procéder tout étude entrant domaine compétence chaque comité pouvoir inviter réuniontout personne extérieur choix compter rendu travaux chaque comité effectué présidentséance suivant conseil surveillancecomité pouvoir décisionneldécembre comité audit composer quatre membre compétence financier comptable toutconsidérés comme indépendant conseil surveillance regard critère code tel appréciésconseil surveillance loi américain quatre membre présidentjeandomaine responsabilité comité audit définir charte comité audit présent mission principalcomité savoir notammentsupervision activité système contrôle interne relatif événement susceptible exposer groupecontrôler processus caractère financier système contrôle interne relatif caractèrefinancier ainsi exactitude exhaustivité caractère financier groupeformulation recommandation proposition nomination commissaire comptes ainsi contrôlesupervision activité fonction interne audit groupecharte comité audit faire régulièrement objet mises jour soumises approbation conseil surveillancecomité audit réuni six fois taux assiduité moyen élevé cadre principalmission tel décrites ci dessus activité comité notamment concentrées sujet suivantcomptes annuel semestrielplan audit grouperapport fraude internerécapitulatif plans audit interne niveau localplan action honoraire commissaire comptesquestion réglementaire litige significatifgestion risquerapport annuel groupe document référencerevue section loiauto évaluation comité auditexamen comptes comité audit accompagné présentation commissaire comptes soulignantpoint essentiel résultat option comptable retenues ainsi présentation directeur financier groupedécrivant exposition principal risque engagement hors bilan significatif sociétédirecteur financier groupe directeur financier adjoint ainsi directeur audit interne groupe participer chaqueséance comité commissaire comptes directeur comptable ainsi directeur juridique participer façonaccomplissement mission comité pouvoir recourir expert extérieurdécembre comité financier composer quatre membre dont trois membre indépendant regardcritère code tel appréciés conseil surveillance présidentprincipal mission comité financier suivantexamen tout projet cession immeuble participation dont montant dépasser autorisation consentiesdirectoire conseil surveillanceexamen tout projet visant constituer sûreté consentir caution aval garanties faveur tiers dontmontant dépasser autorisation consenties directoire conseil surveillanceexamen tout projet suivant présenté directoireémission titre donnant accès directement indirectement capital social sociétéproposition programmer rachat action assemblée général ordinaire actionnaireopération financement susceptible modifier substantiellement structure financier sociétéopération acquisition sous quelque forme mesurer elles dépasser chacun millionaccord partenariat stratégiqueproposition affectation résultat fixation dividende exercice écoulé soumis assemblée généraldate paiement dividende éventuel acompte dividendeexamen tout projet opération financier importance significatif groupe axer présenté directoire émanantsociété contrôlée directement indirectement société ainsi orientation données gestion actifgroupe avoir avoir plus généralement tout question intéressant gestion financier groupe avoir avoircomité financier réuni cinq fois taux assiduité moyen élevé cadre principalmission tel décrites ci dessus activité comité notamment concentrées sujet suivantexamen structure financier avoir avoirexamen résolution financier proposées assemblée actionnaire avoir avoirrecommandation dividendeopération acquisition restructuration cessionrevue décision réaction crise financiercomité sélection éthique gouvernance ressource humaindécembre comité sélection éthique gouvernance ressource humain composercinq membre dont trois membre indépendant regard critère code tel appréciés conseilsurveillance jean rené présidentprésident conseil surveillance participer également façon régulier travaux comité assister réunionpartie gouvernement entrepriseprincipal mission comité sélection éthique gouvernance ressource humainformulation proposition conseil surveillance vue tout nominationmembre conseil surveillance président vice présidentmembre directoire président vice président directeur généralcenseurmembre comité spécialisé conseil surveillance présidentexamen nomination succession principal dirigeant groupe notamment membres directoireexamen façon plus approfondie certain question ressource humain groupe politique formationgroupe mobilité international gouvernance évaluation conseilcomité sélection éthique gouvernance ressource humain réuni quatre fois tauxassiduité moyen élevé cadre principal mission tel décrites ci dessus activitécomité notamment concentrées sujet suivantremplacement président vice président conseil surveillancecomposition conseil surveillance comitéindépendance membre conseil surveillanceexamen candidat fonction représentant salariés actionnaire conseil surveillancechangement perspective comité exécutif principal directeur général groupeadoption recommandation comme code gouvernement entreprise référenceavoir avoir université évolution culture entreprisedébut comité avoir examiné qualification candidat conseil surveillance dont nomination avoir approuvéecomité avoir également examiné impact changement intervenus composition conseil surveillance celuidécembre comité rémunération composé trois membre tout indépendant regard critèreétablis code tel appréciés conseil surveillance présidentmission principal comité rémunération suivantformulation proposition conseil surveillance concernant rémunération président conseil surveillancechaque membre directoire montant jeton présence soumis approbation assemblée général ainsiattribution option souscription achat action action performance société membreexamen proposition directoire portant principe modalité relatif fixation rémunérationdirigeant groupe avoir avoir compris enveloppe attribution option souscription achat actioncomité rémunération également informé directoire rémunération principal dirigeant groupecomité avoir tenu quatre réunion taux assiduité moyen élevé cadre principalmission tel décrites ci dessus activité comité notamment concentrées sujet suivantrémunération versées membre directoire comité exécutifpolitique principe rémunération avoir avoirattribution stock option action performancejeton présence membre conseil surveillanceexamen recommandation octobre rémunération dirigeant mandataire socialdirectoire avoir avoir composer actuellement six personne exercer mandat durée an jusqudirectoire réunir général chaque semaine traiter sujet relatif stratégie activité grouperègle fonctionnement régies statut société règlement intérieur directoirebien directoire instance collégial chacun membre voir confier responsabilité domaine activitépropre relevant gestion sociétédénom âge fonction principal sein axer février adresser professionnel principal premier nomination fin mandatan président directoire axer avenu parian membre directoire directeur général région nordboulevard souverainmembre directoire charger opération transversalmarketingavenu pariavoiravenuean membre directoire chargefinanceavenu parian membre directoire présidentrisque assistance avoirmembre directoire consacrer plein temps gestion groupe exercer mandat externe activitéprofessionnel susceptible restreindre significativement disponibilité vis vis groupe activitéexpertiser expérience membre directoireaprès licence droit intègre sortie opter inspectiongénéral finance entre chez avoir avoir septembre rejoint direction central finance groupenommé secrétaire général puis directeur général axer charge gestion actif société financierimmobilier nommé président deveniravoir avoir président directoire avoir avoir depuis maimandat cours sein groupe avoir avoirprésident directoire avoir avoiravoir avoir assurance mutuelavoir avoir assurance vie mutuelavoir avoir états uniravoir avoiravoir avoir vieavoir avoirpartie gouvernement entrepriseavoir avoir holdingavoir avoir royaume unircorporation états uniravoir avoir états uniravoir avoir holding états unirétats unirétats unirmandat arrivés échéance cours dernier annéeavoir avoir courtage assurance mutuelvice président conseil administrationavoiradministrateur membre conseil surveillanceavoir avoir konzerndébuter carrière tant courtier bourse auprès entreexercer différentes fonction commercial crédit avant devenir manager commercialnommé manager puis deux an plustard manager country manager activité belgevendues crédit lyonnais chargé fusionner activité opérationnel belgecrédit lyonnais crédit lyonnais demander prendre tête activité européenbanque prendre direction avoir avoir royal belge avoir avoir nommer également country managerpays bas devenir directeur général région « nord » paysbas suisse depuis octobre membre directoire avoir avoir charge activitérégion nord central pays bas suisse assurancevie république tchèque depuis avril président conseil administrationaxer depuis décembre représentant permanent axer conseil surveillance axeravoir avoir depuis septembre administrateurmandat cours sein groupe avoir avoirmembre directoire avoir avoiravoir avoir holdingavoir avoiravoir avoir participationavoir avoiravoir avoiravoir avoir assuranceavoir avoir assurance vieavoir avoir konzernavoir avoir serviceavoir avoir artavoir avoir suisseavoir avoir suisseavoir avoiravoir avoiradministrateur membre conseil surveillanceprévoyantavoir avoirreprésentant permanent axer conseil surveillance avoir avoir auparavant allianceaxer auparavantmandat cours hors groupe avoir avoirsociété patrimonial familialsociété patrimonial familialmandat arrivés échéance cours dernier annéeadministrateur délégué avoir avoirassuranceprévoyantroyal belge investissementservisservisavoir avoir pays basavoir avoir pays basavoir avoirbrunet diplômé école supérieur travaux public devenir directeur commercialsuisse avant exercer fonction an plus tard nommé président directeur généraltrois an plus tard président directeur général rejoindre groupe avoir avoir tantmembre comité exécutif depuis février siéger directoire avoir avoir charge opération transversalcommunication marketing ressource humainmandat cours sein groupe avoir avoirmembre directoire avoir avoirprésident avoir avoir service sasprésident conseil gestion avoir avoir universitéavoir avoir group solutionavoir avoir group solutionavoir avoir holding avoiravoir avoir vider avoiravoir avoir vider avoiravoir avoir avoiravoir avoir avoiravoir avoir business service indeavoir avoir holding japonreprésentant permanent axer conseil avoir avoir cessionmandat arrivés échéance cours dernier annéeadministrateur membre conseil surveillanceavoir avoiravoir avoir konzernavoir avoir avoiravoir avoir avoirtitulaire licence administration entreprises université dirigergroupe clientèle priver boston devenue management devenirvice avant être nommé vice président année suivant prendre fonction « »corporation depuis mai « » avoir avoirprésident conseil administration « » depuis mai avoir avoirdepuis juillet membre directoire avoir avoirpartie gouvernement entreprisemandat cours sein groupe avoir avoirmembre directoire avoir avoiradministrateur « »avoir avoir états uniradministrateur président conseil administration « »avoir avoir états uniravoir avoir service états unirétats unirétats unirservice états uniravoir avoir états uniravoir avoir distribution holding corporation états uniradministrateur « » avoir avoir holding états uniradministrateur président « » états unircorporation états uniravoir avoir art corporation états unirétats uniradministrateur président membre service états unirmandat cours hors groupe avoir avoircentral états unir administrateurétats unirétats uniruniversitémandat arrivés échéance cours dernier annéeholding états unir président conseil administration « »états unirmarketing états unirdiplômé occuper fonction conseiller commercial consulatgénéral devenir chef bureau fiscalité entreprise ministère financesous directeur ministère finance charger fiscalité indirect nommé secrétaire généralcompagnie financier an plus tard devenir membre comité exécutif banquer chargé opérationrejoint groupe avoir avoir prendre responsabilité activité américain britannique groupediriger également processus restructuration groupe royaume uni depuis février membredirectoire avoir avoir charge finance contrôler stratégiemandat cours sein groupe avoir avoirmembre directoire avoir avoirprésident directeur général avoir avoir holding états uniravoir avoiravoir avoir vieavoir avoiravoir avoir holdingavoir avoir avoiravoir avoir avoiravoir avoir avoiravoir avoir avoiravoir avoir royaume uniravoir avoir états uniravoir avoir états unircorporation états unirétats unirétats unirmandat arrivés échéance cours dernier annéeavoir avoir assuranceavoir avoir collectifaprès étude science gestion université pari dauphin entre dont devenirensuite directeur commercial nommé directeur général région sud avoir avoir assurancedirecteur distribution ce société devenir directeur général adjoint avoir avoir assurance avant accéderdeux an plus tard fonction directeur général vie alpha assurance membre directoire avoir avoirmandat cours sein groupe avoir avoirmembre directoire avoir avoiravoir avoiravoir avoir vieprésident avoir avoir assurance sasprésident conseil administration avoir avoir solution assurancevice président conseil administration avoir avoir canada canadaavoir avoir assurance mutuelavoir avoir assurance vie mutuelavoir avoir assurance canadaavoir avoir canadaavoir avoir canadaavoir avoir canadaavoir avoir assurance agricole canadaavoir avoir holdingavoir avoir assurancemandat cours hors groupe avoir avoirprésident conseil administrationreprésentant permanent axer conseilmandat arrivés échéance cours dernier annéedirecteur général non administrateuravoir avoir assurance mutuelavoir avoir assurance vie mutuelavoir avoir courtage assurance mutuelcontrat service liant membre directoire groupe avoir avoirmembre français directoire brunet liéssociété contrat travailégalement membre directoire liés contrat travail conclurespectivement société avoir avoir états unir avoir avoir holding plus informationdisposition relative rupture contrat pouvoir consulter section ci aprèsconnaissance société exister aucun lien familial entre membre directoire ni membre conseilpartie gouvernement entrepriseinformation complémentaire membres directoire conseil surveillancemembre directoire exercer jour aucun fonction mandataire social autre dehors groupeexception mandat extérieur indiqués ci dessus susceptible restreindre façon substantieldisponibilité vis vis groupe activité certain membre conseil surveillance exercer revanchefonction mandataire social dirigeant sein société susceptible contracter groupe avoir avoircadre opération tel octroi crédit achat valeur mobilier compter propre comptetiers placement instrument financier fourniture produits service mesure telcontrat faire généralement objet négociation conclus condition normal avoir avoir considérer contratdonner lieu potentiel conflit intérêt entre obligation égard avoir avoir membre directoireconseil surveillance son intérêt priver autre obligationexister connaissance société arrangement accord conclu principal actionnaire clientfournisseur autre vertu duquel membre directoire conseil surveillance avoir sélectionné exceptionavoir proposé nomination puis nommé conseil surveillance lors assemblée généralmai vertu accord partenariat conclu entre avoir avoir banque italien monterce accord prévoir notamment devoir être proposé assemblée général actionnairenomination représentant conseil surveillance avoir avoir conformément ce accordavoir nommé membre conseil surveillance assemblée général maiabsence condamnation frauder incrimination sanction public responsabilitéfaillite cours cinq dernier annéeconnaissance société compte tenu information mises disposition aucun membre directoire conseilsurveillance avoir cours cinq dernier année faire objet condamnation fraude ni incriminationsanction public officiel prononcée autorité statutaire empêché tribunal agirqualité membre organe administration direction surveillance émetteur intervenir gestionconduite affaire émetteur associé qualité mandataire social dirigeant faillite misesous séquestre liquidation sous réserve faire avoir avoir avoir pu passé céder mettre fin restructurer certainsactivité faire procéder volontairement liquidation entité groupe exerçant ledit activité certainmembre directoire conseil surveillance avoir avoir susceptible avoir associer tel opérationliquidation volontaire opération similaire concernant société extérieur groupe avoir avoircomité exécutif instance discussion examen stratégie groupe avoir avoiravoir avoir avoir mis place comité exécutif interne composé membre directoire responsable principal filialeunité opérationnel groupe fonction transversal avoir avoir sept principal unité opérationnel grouperégion méditerranéen latin région nord central états unir région japonpacifique royaume unir avoir avoir manager unité canada avoir avoir solutionmembre comité exécutif réunir cadre revue trimestriel performance groupe avoir avoir« business » mises place afin apporter cadre transparentexamen performance entité opérationnel état avancement grand projet grâce indicateurmesure chiffrés définis membre directoiremesurer progression projet transversal groupeéchange idée information grand orientation stratégique groupecomité exécutif avoir pouvoir décisionnel membre comité partager information relayer utilisersavoir collectif débattre orienter sujet opérationnel global transversal pouvoir fournir sonpairs sein comité exécutif partager particulier directoire son vision sujet opérationnel clefcontribuer aussi tant équipe disséminer culture avoir avoirfévrier comité exécutif composer dix huit membre suivant dont neuf nationalité françaisjean abattre directeur général région méditerranéen latinmembre directoire directeur général région nordbrunet membre directoire charger opération transversal marketingmembre directoire « » avoir états unirdirecteur général région japon pacifiquemembre directoire charger finance stratégiedirecteur général activité assurance suissegénéral adjoint financedirecteur général axer konzern« » états unirmoreau directeur général axer royaume unir président administration axer managermark directeur général axer avoir holding japondirecteur général axer holdingmembre directoire président directeur général avoir responsable activitégrand risque assistance avoirdirecteur général activité assurance banquevéronique directeur excellence opérationnel groupeprincipal filiale avoir avoir elles cotées bourse non généralement dotéesconseil administration surveillance comprenant administrateur indépendant exerçant fonctionplusieurs comité dont comité rémunération comité audit également composés membre indépendantexerçant fonction opérationneldernier année axer avoir initié processus destiné harmoniser groupe standard matière gouvernemententreprise ce effort notamment concentré harmonisation mesure possible règle relative taillecomposition organes direction critère indépendance administrateur rôle comité politiqueparticulier standard exiger mise place sein conseil administration principal société groupecomité audit ainsi comité rémunération plus tout autre comité pouvant être considéré comme utileledit filiale compte tenu spécificité activité travaux conseil administration rôle missioncomposition comité notamment agissant participation administrateur indépendant décritscharte comité audit celui comité rémunération charte comité audit requérir partcomité audit conseil surveillance avoir avoir exclusivement composé membre indépendant autre partcomité audit filial groupe composé nombre significatif administrateur indépendant vueassurer degré réel indépendance comité égard management raison rôle essentiel amené jouermatière examen comptes autre information financier établir management matière également suiviexercice contrôle interne suivi règle méthode comptable applicable sein avoir avoir examen toutquestion comptable particulier suivi principal risque tout frauder autre sujet similaire charte comitérémunération prévoir quant chacun comité devoir être composé moins administrateur indépendantvue assurer certain degré indépendance examen question liées rémunération dirigeantpartie gouvernement entreprisetableau ci dessous présent effectif salarié groupe avoir avoir trois dernier exercice région géographiquedont pays basdontsuisseacquisition salarieracquisition group royaume unir salarieracquisition salariersuisse nouveau organisation commercial laquelle agent désormais indépendant salarier changement mode comptabilisation apprenti salarierpartie personnel société français regroupée groupement intérêt plus effectif activité assurance service financier inclure personnel rentrant cadre convention gestion portefeuille mutuel français non consolidées comptes avoireffectif pu être isolés mesure employés avoir travailler fois assurance banqueparti dirigeantrémunération mandataire social dirigeantrémunération membre directoire comité exécutifprincipe général politique rémunération équipe dirigeant régulièrement présentés comitérémunération conseil surveillance société ce politique appliquer ensemble personnel directionfait objet déclinaison pays pays sous supervision conseil administration comité rémunérationsociété groupe prenant compter règle local application concret principe régulièrement revuecomité rémunération avoir avoirpolitique rémunération équipe dirigeant avoir objectifattirer retenir motiver meilleur talentencourager performance supérieuraligner niveau rémunération résultat entrepriseguidée trois principe directeurcompétitivité rémunération marché internationaléquité interne basée performance individuel collectifcapacité financier entrepriserémunération équipe dirigeant donc structurée manière encourager récompenser performancefois niveau individuel niveau collectif entité rattachement groupe avoir avoirfois court terme moyen terme long termecompétence individuel individuel entité groupe titre avoir avoirterme an moyen terme an long terme an futurpartie gouvernement entrepriserémunération espèce équipe dirigeant comprendre partie fixe partie variable partie fixe référencéepositionnement cibler quartile inférieur marché partie variable liée pondération différentselon niveau responsabilité performance global avoir avoir celui entité rattachement réalisationobjectif personnel dirigeant part variable configurée représenter composant principal rémunérationtotal sortir cas atteint dépassement objectif fixés celui ci placer dirigeant avoir avoir troisièmequatrième quartile référence marchérémunération membre directoire approuvée conseil surveillance proposition comitérémunération fixer annuel président directoire restée inchangé depuis nomination mai avoirrémunération variable déterminé rapport montant cible prédéfini basée deuxperformance groupe appréciée évolution résultat opérationnel action chiffrer affaire valeuraffaire nouveau vie indicer satisfaction clientperformance individuel appréciée comité rémunération fonction objectif stratégique spécifique fixéspart liée résultat groupe compter part liée performance individuel rémunérationmontant rémunération variable réellement perçus président directoire depuis nomination maidémontrer exigence objectif variabilité réel ce élément rémunération« cible » correspondre niveau atteint objectif performance titrer année considéréeautre membre directoire rémunération variable également déterminée rapport montant cible prédéfiniindividuellement basée trois élémentperformance groupe appréciée évolution résultat opérationnel action chiffrer affaire valeuraffaire nouveau vie indicer satisfaction clientperformance entité opérationnel service dont charger mesurée rapport objectif fixésperformance individuel également appréciée rapport objectif stratégique prédéterminésconcerner membre directoire responsabilité opérationnel avoirpart rémunération variable liée résultat groupe compter part liée résultat entitéopérationnel part liée performance individuelconcerner membre directoire responsabilité fonctionnel brunet partrémunération variable liée résultat groupe compter part liée résultat activité dont chargepart liée performance individuelperformance entité opérationnel déterminée partir grille indicateurrésultat opérationnelcash technique collecte net viechiffre affairevaleur affaires nouveau vieratio combinerfrais généralindice satisfaction clientchaque indicateur tant celui mesurant performance grouper celui mesurant performance entitéopérationnel définir début exerciceobjectif aligné plan stratégique dont atteinte donner droit part variable liée ce indicateurvaleur plancher deçà laquelle aucun part variable liée ce indicateur duevaleur plafond partir laquelle montant part variable liée ce indicateur plafonnéperformance individuel évaluée fois baser résultat obtenus rapport objectif stratégiqueprédéterminés « quoi » également baser comportement leadership démontrés « comment »évaluation comportement leadership basée dimension modèle leadership avoir avoirinspirer performance conduite changement équiperenforcer croissance vision stratégique développement collaborateurêtre orienté clientpartager réussirconduire action orientation résultat respect valeur avoir avoirrémunération variable versées autre membre directoirevariable variabletitre titrepays réel cibler cible réel cibler ciblenord centralbrunet chargetransversalcommunicationmarketingprésident états uniraxerchargestratégieprésident directeur« » correspondre niveau atteint objectif performance titrer considéréerémunération variable global membre directoire avoir compris président directoire titrer exercicecadre appréciation rémunération variable comité rémunération conseil surveillancenotamment tenu compte trois indicateur suivant figurer parmi objectif ensemble membredirectoire résultat opérationnel groupe titrer exercice million euro baisserapport demeurer solide contexte particulièrement difficile croissance chiffrer affairediminution valeur affaires nouveau assurance vie épargne retraiter cours rapportoutre pris considération baisser résultat net groupe ainsi diminution montantdividende proposé titre exercicerémunération variable tenir notamment compter résultat opérationnelobtenus société groupe situées son périmètre responsabilité celui avoir ramenéezéro conséquence perte subies filial groupe états unir garantir secondaire contratunité compter celui brunet tenir compte particulier lancement réussimarque avoir avoir celui intègre entre autre baisse résultat courant résultat net compensépartie gestion rigoureux risque groupe mise efficace stratégie couverture enfinrémunération variable tenir compte ensemble élément mentionnés ci dessus ainsi gestiongroupe contexte crise financier condition marché très mouvementéesdiminution rémunération variable membres directoire avoir avoir titre exercice représenterpourcentage réduction plus important année autre depuis constitution directoire avoir avoirrémunération variable global membre directoire situer niveau inférieur plus rémunérationvariable versée titre exercice membre actuel directoire axer alors ce époque résultat opérationnelplus deux fois inférieur résultat opérationnel groupe dividende niveau comparable celuipartie gouvernement entrepriserémunération variable autre membre comité exécutif déterminé rapport montant cible prédéfiniindividuellement dépendre également performance groupe celui entité opérationnel service dontcharge ainsi performance individuelconcerner membre comité exécutif responsabilité opérationnel partir rémunération variableliée résultat groupe compter part liée résultat entité opérationnel partir liéemembre comité exécutif responsabilité fonctionnel partir rémunération variable liéerésultat groupe compter part liée résultat activité dont charger part liéeenfin lors séance décembre conseil surveillance avoir décidé valeur global option actionperformance attribuées chaque année compter chaque membre directoire devoir excéderrémunération total cibler rémunération fixe rémunération variable cibleensemble tableau contenus ce section conforme recommandationrémunération dirigeant mandataire social programmer option action performanceensemble rémunération indiquées section exprimées brutsouci transparence afin poursuivre pratique menée depuis nombreux année publiées égalementsous format rémunération chacun membre comité exécutif avoir avoirtableau ci dessous lorsque rémunération payées euro taux changer retenus tauxraison disparité régime fiscal selon pays membre directoire comité exécutif exercer sonfonction comparaison son rémunération difficile avoir titre indicatif taux marginal imposition paystableau synthèse rémunération option action unité performance attribuéesrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totalrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totaldirecteur général régionbrunet charge opération transversalmarketing ressource humainavoircharge financestratégieprésident directeur généralpartie gouvernement entreprisetableau synthèse rémunération option action unité performance attribuéesrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totalrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totaldirecteur général régionbrunet charge opération transversalmarketing ressource humainavoircharge financestratégieprésident directeur généraltableau synthèse rémunération option action unité performance attribuéesrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totalrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totaljean abattre directeur général région méditerranée latinavoirdirecteur général région japon pacifiquedirecteur généralmoreau directeur généralmark directeur général japondirecteur généralvéronique directeur excellence opérationnelattribuées cours exercice » correspondre plan avoir manager longavoir nommé membre exécutif effetavoir nommé membre exécutif juilletavoir nommé membre exécutif juilletavoir nommée membre exécutif effetpartie gouvernement entreprisetableau synthèse rémunération option action unité performance attribuéesrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totalrémunération dues titre exercicevalorisation option attribuées cours exercicevalorisation action cours exercicevalorisation unité cours exercice totaljean abattre directeur général région méditerranée latinavoirdirecteur général région japon pacifiquedirecteur généralmoreau directeur généralmark directeur général japondirecteur généralvéronique directeur excellence opérationnelattribuées cours exercice » correspondre plan avoir manager longavoir nommé membre exécutif effetavoir nommé membre exécutif juilletavoir nommé membre exécutif juilletavoir nommée membre exécutif effettableau récapitulatif rémunération membre directoire annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaldirecteur général régionnordbrunet charge opération transversalmarketing ressource humainavoircharge financestratégieprésident directeur généraltableau récapitulatif rémunération membre directoire annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaldirecteur général régionnordcharge opération transversalmarketing ressource humainavoircharge financestratégieprésident directeur généralpartie gouvernement entreprisetableau récapitulatif rémunération membre directoire annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaldirecteur général régionnordbrunet charge opération transversalmarketing ressource humainavoircharge financestratégieprésident directeur généraltableau récapitulatif rémunération membre directoire annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaldirecteur général régionnordcharge opération transversalmarketing ressource humainavoircharge financestratégieprésident directeur généraljeton présence versés titre mandat société groupe avoir avoir société externegroupe avoir avoir lorsque mandataire représenter groupe avoir avoir déduits hauteur rémunération variableseul « avantage nature » dont bénéficier avoir brunet véhiculebénéficier outre mise disposition crédit heure utilisation jet priver prisecharge billet avion entre pari domicile familialtableau récapitulatif rémunération membre comité exécutif annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaljean abattre avoir directeur général région méditerranée latindirecteur général région japon pacifiquedirecteur général adjointdirecteur généralvéronique directeur excellence opérationnelavoir rémunération avantage nature abattre inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature moreau inclure avantage liés statut expatrié grandrémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatrié puis japonpartie gouvernement entreprisejeton présence versés titre mandat société groupe avoir avoir société externegroupe avoir avoir lorsque mandataire représenter groupe avoir avoir déduits hauteur rémunération variableseul « avantage nature » dont bénéficier avoir brunet véhiculebénéficier outre mise disposition crédit heure utilisation jet priver prisecharge billet avion entre pari domicile familialtableau récapitulatif rémunération membre comité exécutif annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaljean abattre avoir directeur général région méditerranée latindirecteur général région japon pacifiquedirecteur général adjointdirecteur généralvéronique directeur excellence opérationnelavoir rémunération avantage nature abattre inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature moreau inclure avantage liés statut expatrié grandrémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatrié puis japontableau récapitulatif rémunération membre comité exécutif annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaljean abattre avoir directeur général région méditerranée latindirecteur général région japon pacifiquedirecteur général adjointdirecteur généralvéronique directeur excellence opérationnelavoir rémunération avantage nature abattre inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature moreau inclure avantage liés statut expatrié grandrémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatrié puis japonpartie gouvernement entreprisetableau récapitulatif rémunération membre comité exécutif annéemontant versés titre exercice montant versés durant exercicepays rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature total rémunération fixe rémunération variable rémunération exceptionnel jeter présence avantage nature totaljean abattre avoir directeur général région méditerranée latindirecteur général région japon pacifiquedirecteur général adjointdirecteur généralvéronique directeur excellence opérationnelavoir rémunération avantage nature abattre inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatriérémunération avantage nature moreau inclure avantage liés statut expatrié grandrémunération avantage nature inclure avantage liés statut expatrié puis japonrémunération membre conseil surveillancemembre conseil surveillance avoir avoir exception président percevoir seul rémunération partsociété jeton présence dont montant indiqués tableau ci dessousjeton présence perçus jeton présence perçusmembre conseil surveillanceprésidentancien membre conseil surveillancenommée lors assemblée général actionnaire avril remplacement dont mandat arriver échéanceavril avoir nommé vice président surveillance remplacementnommé lors assemblée général actionnaire avril remplacement dont mandat arriver échéancemontant global jeton présence fixé assemblée général actionnaire conformément loi puis réparticonseil surveillance entre membre selon modalité suivant définir règlement intérieurmoitié montant jeton présence répartie uniformément entre membre conseil surveillance titrepart fixer président vice président touchant double jetonpremier part montant résiduel répartie entre membre conseil surveillance proportion présenceeffectif séance conseil président vice président touchant double jetonseconde part montant résiduel affectée conseil surveillance différent comité spécialisé répartieentre son membre proportion présence effectif séance comité président comité touchantcompte tenu importance rôle comité audit temps membres devoir consacrer part jetonprésence revenant dernier renforcéecomplément jeton présence percevoir qualité président conseil surveillancerémunération brut euro anpartie gouvernement entrepriseoption souscription achat actionavoir avoir depuis mener politique attribution option mandataire social collaborateurinternational tout niveau hiérarchie afin récompenser renforcer attachement groupeassociant performance titre avoir avoir long termeconseil surveillance donner autorisation préalable cadre enveloppe annuel autorisé assembléegénéral actionnaire mise place plan option souscription achat actioncollaborateur filiale avoir avoir jusqu faire sous forme option achatoption durée vie an attribuées sans décote rapport cours boursetranche général tiers entre an après octroiattribution annuel faire cours premier semestre généralement lieu jours bourse après publicationrésultat annuel consolidés ainsi publication résultat lieu février attributionoption lieu avril prix souscription égal moyen cours clôturer action avoir avoirpériode jours bourse précédant dater attributionattribution pouvoir avoir lieu cours année collaborateur états unir récemment recrutés promuslorsque mesurer performance justifiant octroi option faire après premier trimestrechaque année directoire soumettre accord conseil surveillance enveloppe global option attribuerenveloppe option allouées entité opérationnel essentiellement déterminées fonction contributionentité résultat groupe cours exercice précédentbénéficiaire identifiés parmi population cadre dirigeant groupe filial expert techniquecollaborateur occupant poste clé organisation critère sélection montant attributionindividuel option prendre compteimportance poste tenuaspect critique individu posteaspect critique individu futurqualité contribution individuelproposition attribution individuel fait responsable entité opérationnel responsableservice fonctionnel groupe elles revues directoire afin assurer cohérence ensemble attributionindividuel option ensuite décidées directoire précisé attribution individuel profit membredirectoire préalablement approuvées conseil surveillance proposition comité rémunérationdepuis option attribuées membre directoire comité exécutif groupe avoir avoir ainsi comptertout bénéficiaire recevant minimum option associées condition performance dernier trancheroption attribuées pouvoir être exercée date anniversaire dater attribution entre quatrièmedixième année si cours titre avoir avoir avoir moins aussi bien indice eurosi ce condition performance remplie date expiration plan dernier trancher option devenirconseil surveillance proposition comité rémunération avoir décidé décembretotalité option attribuées membre directoire compter soumise ce conditionperformance appréciée depuis date attribution option cours dernier annéenombre total option attribuées chaque année compter ensemble six membre directoiredevoir excéder nombre global option attribuées ensemble bénéficiaire durant annéeattribution option avoir avoir donné lieupart option attribuées six membre directoire représenter nombre total optionexercées représentant capital social ce date sans prendre compte dilution liée création actionrestant encore exercer représentant capital socialmonnaie solder option souscription non encore exercéesnombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionoption souscription annuléesnombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionavoir nombre option prix exercice valeur ajusté conformément applicable suite opération titre avoiroption initialement attribuées avoir fusionnée avoir effet décembrepartie gouvernement entrepriseexercées représentant capital social ce date sans prendre compte dilution liée création actionrestant encore exercer représentant capital socialmonnaie solder option souscription non encore exercéesnombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionoption souscription annuléesnombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionavoir nombre option prix exercice valeur ajusté conformément applicable suite opération titre avoiroption initialement attribuées avoir fusionnée avoir effet décembrenombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionnombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionnombre action souscritesnombre option prix exercice valeur ajusté conformément applicable suite opération titre avoiroption initialement attribuées avoir fusionnée avoir effet décembrepartie gouvernement entreprisenombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionnombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionnombre action souscritesnombre option prix exercice valeur ajusté conformément applicable suite opération titre avoiroption initialement attribuées avoir fusionnée avoir effet décembrenombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionnombre action souscritesavoir nombre option prix exercice valeur ajusté conformément applicable suite opération titre avoiroption initialement attribuées avoir fusionnée avoir effet décembrepartie gouvernement entreprisenombre total avoir action pouvant être souscritesdont nombre pouvant être souscritesmandataire social brunet premier attributaire salarierpoint départir exercice optionnombre action souscritesavoir nombre option prix exercice valeur ajusté conformément applicable suite opération titre avoiroption initialement attribuées avoir fusionnée avoir effet décembreoption attribuées mandataire social cours exercicemembre directoire dater plan naturenombre option attribuées durant exerciceprix exercice période exercice conditiondirecteur général région nordbrunet charge opération transversal marketing ressource humaincharge financestratégieprésident directeur généralnombre option attribuées durant exerciceprix exercice période exercice conditionreprésentant actionnaire salarierjuste valeur comptable option déterminé conformément norme agir valeur historiquedate attribution calculée fin comptable conformément méthode décrite noter états financierconsolidés avoir avoir figurant partie présent rapport annuel ce valeur représenter ni valeur marchéactuel ni valorisation actualisée option ni montant réel pouvoir être dégagé lors exercice optionsi celui ci exercéespartie gouvernement entrepriseoption exercées mandataire social cours exercicemembre directoire dater plannombre option levées durant exerciceprix exercice dater levée date plannombre option levées durant exerciceprix exercice dater levéedirecteur général région nordbrunet charge opération transversal marketing ressource humaincharge financestratégiemembre conseil surveillance dater plannombre option levées durant exerciceprix exercice dater levée date plannombre option levées durant exerciceprix exercice dater levéereprésentant actionnaire salariernombre soulignés correspondre levées simple option financées bénéficiaire dont action avoir avoirissues levées option conservé bénéficiaire faire objet donationoption souscription achat action consenties exercées premier salarié nonmandataire social cours exerciceoption souscription achat action consentiespremier salarié non mandataire social attributairenombre option attribuées action souscrites achetées prix moyen pondéréoption détenu mandataire socialoption attribuées non encore exercées décembrerégion nordbrunet charge opération transversalmarketing ressource humainaxercharge financestratégiereprésentant actionnaire salarierpartie gouvernement entrepriseoption détenues membre comité exécutifoption attribuées non encore exercées décembremembre comité exécutif avoir avoir avoir avoirjean abattre directeur général région méditerranée latindirecteur japon pacifiquedirecteurdirecteur général adjointdirecteuravoirmoreau directeur unirmark directeurdirecteur généralaxer holdingdirecteur généralvéronique directeur excellence opérationneldétenir également option avoir holdingdétenir également option avoir holdingaction « »« »depuis dispositif attribution option avoir partiellement remplacé dispositif attribution unité performancepartir suite introduction droit français disposition relative attribution gratuit action« performance » remplacées action performance « performance »« performance » action attribuées gratuitement dont acquisition définitif soumise condition« performance » objetrécompenser meilleur talent associant fois performance intrinsèque groupe avoir avoir celuientité opérationnel performance titre avoir avoir moyen terme anréduire dilution actionnaire attribuant volume inférieur option souscriptioncritère attribution « performance » similaire celui retenus option« performance » normalement attribuées bénéficiaire résidant « performance »principe « performance » suivantchaque bénéficiaire voir attribuer initialement certain nombre « performance » nombre servirbase calcul nombre unité action devenir définitivement acquises issue période acquisitionan condition bénéficiaire toujours employé sein groupe avoir avoir ce datedurant chaque année période acquisition trancher représentant moitié unité action initialement attribuéessoumise critère performance collectif mesurant fois performance groupe avoir avoir performanceentité opérationnel bénéficiaire base objectif pré déterminébénéficiaire appartenant entité opérationnel performance entité opérationnel avoir pondérationseul performance groupe avoir avoir prise compteexercice critère performance retenus directoiremesurer performance entité opérationnel résultat opérationnel résultat courantmesurer performance groupe avoir avoir résultat opérationnel résultat courant actionexercice critère performance retenus directoire tant mesurer performancegroupe avoir avoir celui entité opérationnel résultat opérationnel chiffrer affaire valeur affaireexercice critère performance retenus directoiremesurer performance entité opérationnel résultat opérationnel chiffrer affaire valeurmesurer performance groupe avoir avoir résultat opérationnel action chiffrer affaire valeurtaux réalisation objectif performance déterminer nombre unité action devenir définitivement acquisesbénéficiaire issue période acquisition sous condition présence sein groupe nombre unité actionacquises pouvoir varier entre nombre « performance » initialement attribuéesconcerner « performance »unité acquises fin période acquisition an valorisées référence moyen cours clôturetitre avoir avoir durant dernier séance bourse période acquisitionsi nombre unité acquérir inférieur montant correspondant valeur unité versé bénéficiaireespèce si nombre unité acquérir égal supérieur bénéficiaire percevoir valeurunité permettant ainsi acquitter contribution social impôt revenu calculés valeurunité réinvesties action avoir avoir soumises période conservation obligatoire an destinéedévelopper détention action salarier aligner durablement son intérêt celui actionnaireconcerner « performance »action acquises issue période acquisition an soumises obligation conservation« performance » constituer charge exploitation ajustable chaque année durant période acquisitioncréer aucun dilution actionnaire elles conduire création aucun action nouveau« performance » lorsque action remises bénéficiaire action nouveau option non retenueavoir avoir jusqu jour créer moins dilution actionnaire option souscription compte tenu moindrepartie gouvernement entrepriseconseil surveillance donner autorisation préalable cadre enveloppe annuel autorisé assembléegénéral actionnaire mise place plan action performancechaque année directoire soumettre accord conseil surveillance enveloppe global action performanceattribution annuel action performance faire généralement manière concomitant attributionattribution individuel action performance proposées responsable entité opérationnelservice fonctionnel groupe elles revues directoire afin assurer cohérence ensembleattribution individuel action performance ensuite décidées directoire précisé attributionprofit membre directoire préalablement approuvées conseil surveillance proposition comitéconseil surveillance proposition comité rémunération avoir décidé décembre nombre totalaction performance attribuées chaque année compter ensemble six membre directoire devoirexcéder nombre global action performance attribuées ensemble bénéficiaire coursespèce million euro partie action avoir avoir action soumises obligation conservationpériode acquisition plan « performance » mis place mai donné lieu attribution initialperformance bénéficiaire hors période acquisition an plan achever avrilaction définitivement acquises collaborateur action soumises obligation conservationan jusqu marsautre plan « performance » avoir mis place mai plan avoir donné lieu attribution initialaction acquises alors soumises obligation conservation an jusqu maithéorique réalisation objectif performance période acquisition plan achever avrilaction acquises alors soumises obligation conservation an jusqu avrilpériode acquisition performance an achever avril action acquisesperformance attribuées bénéficiaire résidant hors période acquisition action performancean achever avril action acquises soumises obligation conservationsynthèse plan performancedater unité attribuées dater unité acquériravoir unité plan acquérir anticipation concerner deux bénéficiaire décédés ainsi bénéficiaire activité avoir pays bas avoir cédéeunité plan acquises anticipation concerner bénéficiaire décédéplan performance action performanceattribuées dateperformance attribuées premier salarié non mandataire social coursconsenties premier salarié non mandataire social attributaire nombre initialement attribuéesperformance consenties durant exercice émetteur tout société comprise périmètre attribution performance salariés non mandataire social émetteur tout société compris périmètre dont nombre performance ainsi consenties plus élevé information globalperformance consenties durant exercice émetteur tout société comprise périmètre attribution performance salariés non mandataire social émetteur tout société compris périmètre dont nombre performance ainsi consenties plus élevé information globalpartie gouvernement entrepriseaction performance attribuées mandataire social cours exercicemembre directoire dater planattribuées durant exercicevalorisation action dater acquisition dater disponibilité conditiondirecteur général régionbrunet charge opération transversalmarketing ressource humaincharge financestratégieprésident directeur généralmembre conseil surveillance dater planattribuées durant exercicevalorisation action dater acquisition dater disponibilité conditionjuste valeur comptable action performance déterminé conformément norme agir valeurhistorique date attribution calculée fin comptable conformément méthode décrite noter étatsfinancier consolidés avoir avoir figurant partie présent rapport annuel ce valeur représenter ni valeurmarché actuel ni valorisation actualisée action ni montant réel pouvoir être dégagé lors acquisitionaction performance si elles devenir acquisesaction performance acquises mandataire social cours exercicemembre directoire dater planattribuées date acquisitionacquises durant exercicetaux période acquisition dater disponibilitédirecteur général régionnordbrunet charge opération transversalmarketing ressource humaincharge financestratégieprésident directeur généralmembre conseil surveillance dater planattribuées date acquisitionacquises durant exercicetaux période acquisition dater disponibilitépartie gouvernement entrepriseaction performance devenues disponible durant exercice chaque mandataire socialmembre directoire dater plannombre action devenues disponible durant exercice condition acquisitionprésident directoirerégion nordbrunet charge opération transversalmarketing ressource humainaxercharge financestratégieaxermembre conseil surveillance dater plannombre action devenues disponible durant exercice condition acquisitionreprésentant actionnaire salariersurveillanceunité performance attribuées mandataire social cours exercicemembre directoire dater planattribuéesdate acquisitiondater disponibilité action conditionprésident directoiredirecteur général région nordbrunet charge opération transversalmarketing ressource humaincharge financestratégieaxermembre conseil surveillance dater planattribuéesdate acquisitiondater disponibilité action conditionreprésentant actionnaire salarierpartie gouvernement entrepriseunité performance acquises mandataire social cours exercicemembre directoire dater planattribuées date acquisitionacquises durant exercicetaux période acquisitionrèglement espèce règlement actiondater disponibilité actionprésident directoiredirecteur général région nordbrunet charge opération transversalmarketing ressource humaincharge financestratégieprésident directeur généralmembre conseil surveillance dater planattribuées date acquisitionacquises durant exercicetaux période acquisitionrèglement espèce règlement actiondater disponibilité actionreprésentant actionnaire salarieraction détenues membre directoire conseilconnaissance société chacun membre directoire avoir avoir détenir décembre nombrer actionavoir avoir part fonds actionnariat indiqué face nom tableau figurant ci aprèsnombre action part fonds actionnariat détenupart fondre actionnariat exclusivement action avoir avoir avoir avoirproposition directoire conseil surveillance avoir décidé mettre place compter janvier politiqueobligation détention action avoir avoir membre directoire comité exécutif groupe avoir avoirce politique exiger chacun membre directoire comité exécutif détienne durant tout duréefonction nombre minimum action avoir avoir représentant valeur multiple rémunération total annuel verséecours exercice précédent salaire fixer augmenté rémunération variableprésident directoire devoir ainsi détenir équivalent fois rémunération total annuelautre membre directoire devoir détenir équivalent fois rémunération total annuelmembre comité exécutif devoir détenir équivalent fois rémunération total annuelprises compte calcul nombrer action détenu action avoir avoir avoir avoir autre filiale cotégroupe quel mode acquisition détenu directement indirectement via fonds commun placementchaque membre directoire comité exécutif disposer durée an compter janvier datenomination directoire comité exécutif si postérieur janvier mettre conformitétant ce obligation détention action avoir remplie membre directoire option souscriptionachat action action gratuit attribuées compter janvier soumises obligation suivantconcerner option souscription achat action avoir avoir attribuées compterjanvier membredirectoire remplissant obligation détention action devoir chaque levée option conserver nominatifnombre minimum action tel valeur moment exercice équivaloir moins plus valueacquisition réalisée avant impôt environ plus value acquisition net impôt action devoirêtre conservées durant tout durée fonction qualité membre directoireconcerner action performance « performance » attribuées compter janvier membredirectoire remplissant obligation détention action devoir lors acquisition définitif action issuepériode acquisition deux an conserver nominatif quantité action moins égal actionainsi attribuées gratuitement durant tout durée fonction qualité membre directoirelorsqu membre directoire avoir rempli obligation détention action décrite ci dessus aucun restriction dès lorsimposée lors levée option acquisition définitif action gratuitdirectoire ores déjà rempli obligation détention action rémunération indiquées tableau ci dessouscelui perçues cours exercicepartie gouvernement entrepriseconnaissance société baser information dont disposer chacun membre conseil surveillanceprésidentjean renéavoir acquisition action avoir supplémentaire févrierdéclarées membreconseil surveillance titreopération déclarées membre directoire titre sociétéconnaissance société baser information dont disposer membre directoire déclarécours exercice opération suivant titre société conformément disposition articlecode monétaire financier détail ensemble opération ainsi déclaration individuel réaliséessociété axer ainsi site internet autorité marché financierlevée simple levée ventecession part groupe avoir avoir action avoir avoir nombreaugmentation capital réserver salariéavoir action avoir avoir nombre avoir avoir nombreacquisition part investis action avoir avoir nombreopération déclarées membre conseil surveillance titre sociétéconnaissance société baser information dont disposer certain membre conseil surveillancedéclaré cours exercice opération suivant titre société détail ensembleautorité marché financier figurer site internet société axer ainsi site internet autoritémarché financierlevée simple levée vente cession part groupe avoir avoir action avoir avoir nombreaugmentation capital réserver salariéaction avoir avoir nombre avoir avoir nombreacquisition part action avoir avoir nombrejeanjean renéengagement pris bénéfice dirigeant mandatairemembre français directoire avoir avoir Monsieur brunetbénéficier titre ensemble cadre direction « directeur » entité groupe avoir avoirrégime retraiter supplémentaire titre article code général impôtnouveau régime avoir approuvé conseil surveillance décembre après avoir présenté avis toutcomité entreprise comité central entreprise cours dernier trimestretitre régime renter retraite supplémentaire versée cadre direction quitter groupe avoir avoir fairevaloir immédiatement son droits retraiter plus tôt âge an minimum an ancienneté dontmoins an ancienneté tant cadre directionmontant retraite supplémentaire calculé moment départ retraiter complet ensemble retraite verséestitre régime obligatoire sécurité social tout autre régime retraiter auquel bénéficiaire avoir puparticiper cours carrière dehors groupe avoir avoirmontant retraite supplémentaire viser ancienneté tant cadre direction sein groupe avoir avoirmoins an obtenir retraite global équivalentmoyen rémunération brut dernier année précédant dater départ retraiter si ce moyennesupérieur fois plafond annuel sécurité socialmoyen rémunération brut dernier année précédant dater départ retraiter si ce moyenneinférieur fois plafond annuel sécurité socialdater départ retraiter si ce moyenne compris entre fois plafond annuel sécurité socialcoefficient abattement appliqués cas ancienneté tant cadre direction inférieur anainsi an ancienneté tant cadre direction retraiter supplémentaire permettre atteindre taux retraiteaucun retraite supplémentaire versée ancienneté tant cadre direction inférieur anpartie gouvernement entreprisecas départir groupe avoir avoir avant date liquidation droit retraiter aucun retraite supplémentaire verséemembre directoire salarier société axer états unir bénéficier contractuellementce société régime retraiter supplémentaire dont montant âge an équivalent rémunérationannuel brut année entier présence sein groupe avoir avoirrémunération annuel brut définie comme moyen rémunération mensuel plus élevé coursdernier mois précédant départ retraitemembre directoire bénéficier contractuellement avoir avoir holding régime retraiteplafond annuel sécurité socialpartie salaire fixe excédant plafondfinancement régime assuré versement contribution salarial salaire fixe complétéeavoir avoir holding manière garantir capital dû anmontant total obligation société filial concernées fin versement pension retraiteengagement raison cessation fonctionmembre français directoire Monsieur brunet bénéficierqualité salarier titrer ensemble cadre direction société groupe avoir avoirrégime indemnité départir prévu accord collectif mars signé fédération français sociétéassurance avoir syndicat national cadre direction assurance syndicat personneldirection société assurance capitalisation avoirmembre directoire président société avoir avoir avoir avoir ensemble« axer » états unir bénéficier disposition contractuel axer précisant cas licenciementfonction sein ce société motif autre faute grave lourd continuer percevoir avoir avoirdurant période an après départ rémunération forfaitaire équivalent salaire fixer actuellementpercevoir ailleurs prorata rémunération variable titrer année cessation fonctioncalculée base rémunération variable cibler actuellement ainsi versement additionneléquivalent deux fois rémunération variable cibler annuel cas venir exercer activitéprofessionnel concurrent période deux an après cessation fonction versement correspondantsalaire fixer suspendus montant versement additionnel réduit pro rater nombrejours écoulés depuis date cessation fonctionmembre directoire bénéficier disposition contractuel avoir avoir holding précisantcas cessation fonction sein avoir avoir holding initiative ce société motif autre fautegrave lourd bénéficier période préavis mois cas non exécution période préavisversé avoir avoir holding indemnité équivalent mois rémunération calculée base salaire fixerémunération variable attribuée cours mois précédant résiliation contratdirigeant mandataire social visés recommandationcontrat travail régime retraiter supplémentaireindemnité avantage devoir susceptible être dus raison cessation changement fonctionindemnité relative non concurrenceoui non oui non oui non oui nonprésident mandat octobre fin mandat octobreavoirprésident directoire société lié avoir contrat travail depuis arrivée groupe conformément disposition coder conseil surveillance avoir intention statuer poursuite non contrat travail avant échéance mandat cours expirer octobrebien titrer ensemble cadre direction salarier société groupe avoir couvertdepuis axer mène politique volontariste actionnariat salarier proposant chaque année opération mondialdirectoire faisant usager autorisation conférée assemblée général extraordinaire avril augmentercapital social suppression droit préférentiel souscription actionnaire faveur salarier avoir avoir avoir procédéaugmentation capital réserver salarier groupe « »pays condition réglementaire juridique fiscal permettre deux formule souscriptionproposées salarier groupe paysoffrir classique paysoffrir dite « effet levier » paysoffre classique avoir permis salariés souscrire base apport personnel action avoir avoir biais fondscommun placement entreprise détention action direct décote action logéessein plan entreprise groupe plan international actionnariat groupe internationalindisponible durée an sauf cas déblocage anticipé prévus réglementation local applicablesalarié bénéficier appréciation titre hausse baisser rapport prix souscriptionissue ce période an salarier pouvoir choix fonction son pays résidence racheter épargnesortie espèce percevoir titre avoir avoir valeur son sortie titre encore transférer son investisformule effet levier vers fonds classiqueoffrir effet levier avoir permis salariés souscrire base fois apport personnel initial action avoir avoirbiais fonds commun placement entreprise détention action direct décoteaction logées sein international indisponible durée ansauf cas déblocage anticipé prévus réglementation applicable apport personnel initial salarié garantiebanque partenaire bénéficier appréciation titrer rapport prix référence nonoffrir effet levier ouverte membre directoire comité exécutifnouveau fonds compartiment créés depuis permettant porteur part exercerdirectement plupart cas son droits voter lors assemblées général sociétéopération déroulée biais émission réalisée mois novembre avoir proposéequasi totalité salarier groupe baser versement volontairemontant total souscription élevé million euro dontmillion euro formule classiquemillion euro formuler effet levierdécembre salarier agent groupe axer détenir travers fonds commun placement assimiléspartie gouvernement entreprisedescriptif programme ra chat avoir propreapplication article règlement général présent section constituer descriptif programmerachat action soumis autorisation assemblée général ordinaire avrildate assemblée général actionnaire appelée autoriser programmefigurer tableau ci dessous nombre titre axer part capital société détenir directementnombre titre capital avoir valeur nominal euroavoir pourcentage calculés base capital social janvier source avis janvierrépartition objectif titre janviercouverture action gratuit consenties salariés annulationmarché admis objectif programmer rachat action soumis approbation assemblée généralavril suivantavoir assurer animation action ordinaire axer notamment favoriser liquidité transaction régularité cotationcadre contrat liquidité conforme charte déontologie association français marché financierreconnue conclu prestataire service investissement respect pratiquecouvrir plan option achat action profit salarier mandataire social éligible certainsentre société société groupement intérêt économique lier condition définirarticle coder commerce attribuer action gratuit mandataire social éligible salariéancien salarier agent général assurance certain entre titre participation plan épargneentreprise société groupe avoir avoir attribuer action gratuit salarier mandataire socialéligible certain entre société société groupement intérêt économique liésnotamment condition définir article coder commerce cadre dispositionarticle suivant coder commerce céder action salarier ancien salarier mandatairesocial éligible agent général assurance société groupe avoir avoir certains entre cadremise tout plan épargne salarial condition prévues loi notamment articlesuivant code travail tout autre plans actionnariat salarierconserver action remettre ultérieurement paiement échange cadre opération croissanceexterne respect pratique marché admisremettre action lors exercice droit attachés valeur mobilier représentatif titre créance donnantaccès capital remboursement conversion échange présentation bon tout autre manièreannuler totalement partiellement action sous réserve directoire disposer autorisation assembléegénéral statuant titre extraordinaire cours validité permettant réduire capital annulation actionacquises cadre programmer rachat actionplus généralement réaliser tout autre opération admis venir être autorisée réglementation vigueurpart maximal capital nombre maximal caractéristique titre société proposerprogrammer rachat soumis approbation assemblée général avrilcaractéristique titre part maximal capital nombre maximal titre avoir prix maximum achat actionmois compter assemblée général avril sous réserve approbation programmer assembléetableau opération effectuées cadre programmer rachat coursnombre titre achetés depuis début programmenombre titre vendus depuis début programmenombre titre transférés depuis début programmenombre titre annulés depuis début programmetotalité opération rachat mentionnées ci dessus effectuées comptantailleurs société avoir fait usage produits dérivés concluant décembre opération rachat termeopération réalisées avoir avoir propre titre cours exercicecadre programme rachat action propre respectivement autorisés assemblées général maicommerce avoir poursuivi exécution contrat liquidité mis place mai durée an renouvelabletacite reconduction conforme charte déontologie reconnue dont mise avoir confiéetotal frais négociation ce période élevétotal frais négociation ce période élevéailleurs cadre également programme rachat action propre hors contrat liquidité actionrachetées exercice option achat opération terme entre janvier avrilhors marché courspartie gouvernement entrepriseconnaissance société décembre capital droit vote répartis comme suivrenombre action capital droit vote avoiravoir tableau ci dessus pourcentage droit voter calculés base ensemble action auxquelles attachés droits voter compris action priver droit vote titrer exemple action priver droit voteavoir assurance mutuel avoir assurance vie mutueldroits vote pouvoir nouveau être exercés si action auxquelles attachés cesser êtretitre comme indiqué note financier figurant partie présent rapport annuelconnaissance société aucun autre actionnaire détenir décembre plus capital socialcertain action société jouir droit vote double comme décrire partie « information additionnel »évolution répartition capitalnombre droit voter droit voter action capitalnombre droit voter droit voter action capitalnombre droit voter droit voteavoir tableau ci dessus pourcentage droit voter calculées base ensemble action auxquelles attachés droits voter compris action priver droit vote titrer exemple action priver droit voteavoir assurance mutuel avoir assurance vie mutueldroits vote pouvoir nouveau être exercés si action auxquelles attachés cesser êtretitre comme indiqué note financier consolidé figurant partie présent rapport annuelcompris source avis décembreconnaissance société baser information disposition décembreactionnaire détenir son action sous forme nominatifconnaissance société baser information disposition décembre quasi totalitédétenues résident américain environ nombre total action circulation détenusrésident américain compris action ordinaire détenu travers programmetableau ci après permettre apprécier évolution théorique capital social société compte tenucréation potentiel maximal action résultant exercice totalité option souscription action bonavoir source avis décembrepartie gouvernement entrepriseévolution répartition capitalnombre droit voter droit voter action capitalnombre droit voter droit voter action capitalnombre droit voter droit voteavoir tableau ci dessus pourcentage droit voter calculées base ensemble action auxquelles attachés droits voter compris action priver droit vote titrer exemple action priver droit voteavoir assurance mutuel avoir assurance vie mutueldroits vote pouvoir nouveau être exercés si action auxquelles attachés cesser êtretitre comme indiqué note financier consolidé figurant partie présent rapport annuelcompris source avis décembreconnaissance société baser information disposition décembreactionnaire détenir son action sous forme nominatifconnaissance société baser information disposition décembre quasi totalitédétenues résident américain environ nombre total action circulation détenusrésident américain compris action ordinaire détenu travers programmetableau ci après permettre apprécier évolution théorique capital social société compte tenucréation potentiel maximal action résultant exercice totalité option souscription action bonavoir source avis décembreinformation décembre obligationobligation subordonner convertible févriermontant nominal chaque obligation euroobligation rester convertible mécanisme exercice automatique option achat action avoir mis place janvier permettre neutraliser effet induire création titre liée conversionsuite augmentation capital maintien droit préférentiel souscription actionnaire réalisée avoir juin afin financerpartie acquisition condition conversion obligation convertible avoir ajustées parité conversion avoir ainsitransaction parties liées actionnariat salarierprotocole accordplus information concernant transaction parties liées pouvoir reporter partie « étatsfinancier consolidés » noter « party liées » présent rapport annueldepuis axer mène politique volontariste actionnariat salarier proposant chaque année opération mondialdirectoire faisant usager autorisation consentie assemblée général avril ème résolution avoir augmentécapital social suppression droit préférentiel souscription actionnaire faveur salarier groupe avoir avoircadre programmer pays condition juridique fiscal permettre deux formulesouscription proposées salarier groupeoffrir classique paysoffrir dite « effet levier » paysmillion euro formule classiquemillion euro formuler effet leviercréées grand majorité salarier participé opération pouvoir exercer directement son droitspartie gouvernement entreprisedécembre salarier agent groupe axer détenir travers fonds commun placement assimilésafin récompenser collaborateur résultat obtenus associer pleinement réussiteattribution action gratuit avoir avoir chacun salariés groupe exception membre directoireprocédant attribution égalitaire chacun collaborateur moins mois ancienneté juilletquel position organisation niveau rémunération groupe avoir avoir avoir souhaité ainsi démontrerchacun avoir rôle jouer atteint objectif ambitionpériode acquisition cas échéant détention variant selon local plupart actiondéfinitivement acquises disponible salarié issue période quatre an suivant attribution initialavoir avoir avoir conclu deux protocole accord respectivement protocole faire objetprotocole groupegroupe avoir avoir groupe signé décembre après autorisation conseil surveillance avoir avoirnouveau protocole prévoir tout comme précédent maintien participation réciproque minimal stable entredeux groupe conformément protocole groupe avoir avoir engager initialement conserver minimum actiongroupe engager initialement conserver minimum action avoir avoir chiffreensuite ajustés tenir compter opération titre notamment typer augmentation capital attributionaction gratuit division regroupement action opération similaire outre party consentiesoption achat réciproque cas changement contrôle inamical ellesconclu période initial cinq an compter décembre protocole renouvelable ensuite tacitereconduction premier période deux an puis période successif an chacun sauf dénonciationparties préavis trois mois avant chaque échéanceprotocole avoir fait objet publicité autorité marchés financier décembregroupe axer mutuel axer groupe signé mai après autorisation conseil surveillanceaxer décembre protocole accord prévoir maintien participation minimal réciproque conformémentprotocole groupe avoir avoir engager conserver minimum action groupe engagerconserver minimum action avoir nombre action ajusté cas échéant tenir compter opérationtitre notamment typer augmentation capital attribution action gratuit division regroupement actionopération similaire outre party consenties option achat réciproque cas changementprotocole avoir conclu période initial an compter signature renouvelable ensuite tacite reconductionpériode successif an chacun sauf dénonciation parties préavis trois mois avantprotocole avoir fait objet publicité autorité marché financier mairue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes convention engagement réglementésqualité commissaire comptes société présenter rapport conventionappartenir rechercher existence convention engagement communiquer baseinformation donné caractéristique modalité essentiel celui dont aviséssans avoir prononcer utilité bien fondé appartenir selon terme article codecommerce apprécier intérêt attacher conclusion convention engagement vue approbationabsence avis convention engagementinformons avoir donné avis aucun convention ni aucun engagement conclus cours exerciceconvention engagement approuvés cours exercice antérieur dont exécution poursuivie durant exerciceailleurs application coder commerce informés exécution convention engagementsuivant approuvés cours exercice antérieur poursuivie cours dernier exercicegroupegroupe avoir avoir avoir avoir filial groupe signé décembre après autorisation conseilsurveillance avoir avoir juin protocole accord destiné remplacer protocole alors vigueur datantnouveau protocole prévoir maintien participation réciproque minimal stable entre deux groupe groupeaxer engager initialement conserver minimum action groupe engager initialementconserver minimum action avoir avoir chiffre ensuite ajustés tenir compter opération titrenotamment typer attribution action gratuit échange action société division regroupement etcaugmentation capital avoir avoir outre parties consenti option achat réciproque casprise effectif contrôle majoritaire inamical tiers ellesconclu période cinq an compter décembre protocole renouvelable ensuite tacite reconductionpremier période deux an puis période successif an chacun sauf dénonciationparties préavis trois mois avant chaque échéanceprotocole avoir fait objet publicité autorité marchés financier décembreconseil surveillance avoir avoir décembre protocole accord prévoir maintien participation minimalréciproque groupe avoir engager conserver minimum action groupe engagerconserver minimum action avoir avoir nombre action ajusté cas échéant tenir compter opérationtitre notamment typer attribution action gratuit échange action société division regroupementetc outre parties consenti option achat réciproque cas prise effectif contrôle majoritaire inamicaltiers ellesprotocole avoir conclu période an compter signature renouvelable ensuite tacite reconductionpériode successif an chacun sauf dénonciation parties préavis trois mois avantpartie gouvernement entrepriseprotocole avoir fait objet publicité autorité marché financier maimis diligence estimé nécessaire regard doctrine professionnelcompagnie national commissaire comptes relative ce mission diligence consisté vérifier concordanceinformation données document base dont elles issuesfait seine marsauditjeanprincipal marché négociation action société compartiment avoir parisociété représenter chacun action avoir avoir cotéesnégociation officiel titre cotés pari compris action société réaliséessociété bourse français lieu continu chaque jour ouvré pari entre heure parifixation prix clôtureaction société faire partie principal indicer publié pari indice « » actionsociété faire également partie indice représentant principal société regardcapitalisation boursier action société faire également partie indice euroindice composé titre dont capitalisation boursier plus important plus échangésrespectivement sein zoner euro outre action société intégrées euroindice titre liés assurance société zoner eurotableau ci dessous indiquer période mentionnées cours plus haut plus bas cours clôturer coursséance enregistrés euro action société cotées paripériode plus haut cours clôture avoir plus bas cours clôture avoir plus haut séance plus bas séancepartie gouvernement entreprisepériode plus haut cours clôture avoir plus bas cours clôture avoir plus haut séance plus bas séancenégociation stockagissant société négociées faire office dépositaire chaquetableau ci dessous indiquer période mentionnées cours plus haut plus bas cours clôturer coursséance enregistrés dollar us action société cotépériode plus haut cours clôturer plus bas cours clôturer plus haut séance plus bas séancepériode plus haut cours clôturer plus bas cours clôturer plus haut séance plus bas séancepouvoir donner aucun garantie prix action avoir avoir cours passés préjuger rienperformance futur titre inviter procurer information jour cours titrepartie facteur risquerfacteur risquer risquerisque lier marchés financier solidité notation financier situation financierévaluation actif autre aspect liésrisque liés structurer groupe périmètre nature activité environnementlequel opérer produits offronsrisque liés détention action axerannexe quantitatif qualitatif liéesrisque marché facteur risquerpolitique distribution dividendeattirons attention risque décrits ci après risque susceptible affecter manière significatifactivité résultat opération situation financier entraîner baisse important cours actionentraîner écart important entre résultat obtenus prévisionrésultat figurant projection faites société nom description risque suivre limitatifoutre autre risque incertitude actuellement inconnu pouvoir hui considérercomme mineur pouvoir futur affecter manière significatif activité situation financier résultatopération cashrisque lier marché financier soliditénotation financier situation financier évaluationactif autre liéscondition actuel difficile marché financier mondial économie susceptibleaffecter significativement manière négatif activité rentabilité conditionrésultat opération affectés façon important condition marché financier mondialéconomie général instabilité marché financier mondial avoir débuté cours second semestre annéeperdurer aggravée substantiellement cours année persister large variété facteurcomprenant incertitude disponibilité coût crédit stabilité solvabilité institution financierautre société inflation futur coût énergie tension géopolitique volatilité accruprévision croissance économie général marché financier plus pessimiste facteur associés prixpétrole volatil marché immobilier déclin effondrement marché capital baisser confianceménage entreprises risque futur inflation chômage accrus accéléré ralentissement significatiféconomie craintes récession global potentielmarché mondial instrument taux fixer proie situation volatilité extrême ainsi situationliquidité réduit affecté large panel classe actif secteur conséquence marché instrumenttaux fixe avoir vu liquidité diminuée volatilité prix accru notation financier dégradée probabilité défaillancemarché boursier mondial subi correction sévère proportion historique cours dernier moisnombreux marché majeur baissant plus rapport point culminant marché boursier continuerévènements persistance bouleversement marché notamment niveau extrême volatilitéaffecté pouvoir continuer affecter négativement revenus résultat opération part raisontaille important portefeuille investissement autre partir cause dépendance vis vis comportementniveau confiance consommateur résultat consolidé avoir baissé rapport résultat consolidébénéfice net avoir chuté manière significatif rapport celui raison nombreux facteur incluantdépréciation variation défavorable valeur actif investis persistance marché environnementéconomique défavorable auxquels faire face fin année début année pouvoir continueraffecter négativement activité rentabilité futur particulièrement activité retraiter gestion actifactivité retraiter condition pouvoir affecter vente produits assurance vie pensionfonds investissement service gestion actif produit dont risquer financier supporté détenteurpolice unité compter dont notamment produits retraite « variable » produits assurance vie« variable » particulier baisse prolongées brutal marchés action obligation réduire généralementcontrat unité compteailleurs valeur comptable produits affectée ralentissement marchés financier diminutionvaleur comptable aller entraîner diminution commission générées produits activité gestion actifcondition défavorable marché pouvoir entraîner chute continu valeur actif géreraffecter capacité accumuler garder actif donné client pouvoir choisir retirer gestionactif circonstancecapacité réaliser bénéfice produits assurance investissement notamment produits rendementfixe garanti dépendre partie retour investissement soutenir engagement valeur certaininvestissement pouvoir varier manière significatif fonction condition précitées certain type produits assuranceinvestissement proposer exposer risque liés fluctuation marché financier notammentpartie facteur risquercertain type produit variable sensible variation taux tel produits annuité fixe variable certainsproduit taux garantis rémunération garantie varier systématiquement fonction taux intérêt marchéretour investissement actif sous bien utilisons mécanisme couverture afin maîtriserexposition certain garantie accroissement volatilité marché financier ainsi comportementimprévisible détenteur police susceptible augmenter coût couverture affecter sensiblementcapacité couvrir certain risque pouvoir ainsi nuire rentabilité plus information pouvoirreporter section « risque liés nature activité environnement lequel investir »programme couverture pouvoir révéler inadapté protéger contre accroissement expositionperte chercher atténuer pouvoir impacter manière significatif activité résultat opérationainsi situation financierfacteur comme niveau consommation ménage investissement entreprises dépense publicvolatilité croissance marchés capital inflation affecter tout environnement économique général dernierressortir niveau rentabilité activité contexte ralentissement croissance économique marquéaugmentation chômage baisser revenus famille chuter bénéfice entreprise reculinvestissement diminution consommation ménage demander produits financier produitassurance pouvoir être affectée sensiblement outre pouvoir subir risquer accru non renouvellement rachatpolice assurés pouvoir décider différer paiement son prime arrêter tout paiement évolutionpouvoir impacter manière significatif activité résultat opération situation financiercondition défavorable marché capital crédit pouvoir affecter manièresignificatif capacité satisfaire besoin liquidité accès capital coût capitalmarché capital crédit proie volatilité perturbation très fort depuis plus moiscours second semestre année volatilité perturbation atteindre niveau sans précédent sévèrementlimité disponibilité liquidité additionnel marchés capacité emprunt chez plupart émetteur dontbesoin liquidité couvrir charge exploitation incluant sinistre rachat police paiementintérêt dette dividende certain dette arrivant maturité autre obligation outrebesoin liquidité certain opération dérivées auxquelles participons contraindre garantirencours comptes dépôt garantie assujettir appel marger certain circonstanceliquidité insuffisant restriction accès financement prolongé pouvoir affecter manière significatifactivité résultat opération situation financier consolidé principal source liquiditéprime assurance produits annuité fonds réserve commission gestion actif cash générésactif investis trésorerie autre disponibilité équivalent bilan autre source liquiditécontexte fonctionnement normal marché comprendre également gamme instrument court longterme incluant contrat rachat effet commerce dette moyen long terme titre dette juniorsubordonner titre capital actionhypothèse ressource actuel permettre satisfaire besoin devoir rechercher moyensfinancement alternatif disponibilité moyen financement alternatif dépendre gamme facteur commecondition marché disponibilité général crédit volume activité disponibilité général créditinstitution financier notation financier capacité emprunt tout comme possibilitéclient prêteur puissent développer perception négatif perspective financier court long terme sicontractons perte investissement important si niveau activité diminuer raison ralentissementéconomique maniérer accès financement pouvoir être menacé si autorité régulation agencenotation prendre mesure négatif encontre alors management avoir mis place plan gestionrisque liquidité inclure surveillance actif position liquidité groupe ainsi plan urgenceobtenir disponibilité si source interne financement avérer insuffisant si exigence liquidité évoluerimpliquant disponibilité supplémentaire pouvoir être capable obtenir financement conditionperturbation incertitude volatilité prolongées marché capital crédit dernier mois pouvoiraussi réduire accès financement nécessaire exercer activité plus spécialement activité assurancemoment venu dette arrivant maturité autre obligation satisfaire obligation réglementairematière capital filial assurance accéder source fonds nécessaire développer activitémanière organique acquisition contexte pouvoir être contraints différer augmentationcapital accepter financement coûteux pouvoir diminuer rentabilité réduire manière significatifmarge solvabilité consolidée société avoir diminué façon significatif prolongationcondition défavorable marché capital pouvoir nuire davantage margesolvabilité consolidée ainsi exigence capital pesant filialeexercer activité assurance facteur susceptible avoir effet négatif activitéétat liquidité notation crédit résultat opérationnel situation financierfiliale société exerçant activité domaine assurance soumises exigence différentrégulateur local terme capital disposition objet adéquation fonds propre ainsiprotection assurés exigence terme fonds propre compagnie assurance dépendre généralementconception produit volume souscription actif investis engagement réserve évolutionmarché capital notamment regard taux intérêt marché financier sous réserve disposition spécifiqueapplicable certain pays compris définition actif admissible méthode calcul exigencesusceptible être durcies façon relativement significatif durant période fléchissementmarché financier cas baisser taux intérêt tel pu être observésniveau consolidé groupe conformément exigence français « solvabilité » société tenue calculermarge solvabilité correspondant ratio entre total capital disponible société capital requisselon français applicable société devoir maintenir marge solvabilité consolidé minimumdividende euro action tel proposée assemblée général représentant capital excédentairemarge solvabilité société situer niveau inférieur rapport exercice rapportexercice marger solvabilité consolidée société aussi inférieur ratio solvabilité certainprincipal concurrent néanmoins précisé selon management modalité calcul solvabilitéconsolidée parfaitement uniformisés suivant marché entreprise donc comparable cediminution marger solvabilité justifiée certain nombre facteur dont notamment chuter importantmarché financier valorisation titre revenus fixe impact opération changer prolongation conditiondéfavorable marché capital nature nuire davantage marge solvabilité consolidée sociétésouci respect vigueur afin assurer société filial exercer activitéenvironnement concurrentiel approprié management surveiller façon régulier marger solvabilité consolidésociété ainsi niveau fonds propre filial exerçant activité assurance régulateur activitéassurance disposer large pouvoir interprétation application mise règle applicabledomaine assurance ailleurs fort volatilité marché financier tel observée dernier mois pouvoirconduire régulateur adopter interprétation plus restrictif texte autorité disposer outre moyensaction encontre compagnie assurance dont fondre propre adéquation exigenceelles pouvoir notamment imposer exigence supplémentaire réserve nécessaire couvrircertain risque renforcer exigence matière liquidité imposer décote plus important marge sécuritécertain actif catégorie actif méthode calcul plus rigide prendre autre mesure similairenature augmenter façon significatif exigence matière fonds propre hypothèse fonds propresociété filial venir descendre deçà exigence régulateur activitéassurance disposer moyen action important avoir titre exemple pouvoir restreindre interdire conclusionnouveau contrat interdire distribution dividende cas plus grave requérir ouverture procédureredressement insolvabilité ailleurs dès lors filiale maintenir niveau fonds propreadéquat regard exigence son position concurrentiel société pouvoir être amenéesupporter financièrement susceptible avoir impact significatif état liquidité résultat exploitationsolidité financier société avoir pourvu montant important filiale biais prêt apportcapital autre mécanisme dont notamment prêt environ milliard euro bénéfice avoir avoirbut améliorer capitalisation filial avoir avoir exerçant activité assurance environnement actuelmarché financier management considérer cours prochain mois filial exerçant activité assurancepouvoir devenir plus plus dépendant société matière ressource capital financementoccasion évaluation solidité financier qualité crédit agence notation prendre comptemarge solvabilité consolidée société ainsi niveau capital modification modélisationinterne agence notation pouvoir traduire augmentation diminution capital requis maintenirnotation crédit mesurer niveau fonds propre insuffisant regard critère agencenotation évaluation solidité financier notation crédit pouvoir être abaisséesce effet capital disponible représenter valeur net actif corporel capital propre consolidés diminué actif incorporel compris coût acquisition différé dette perpétuel autre élément augmenté obligation subordonnées plus value latent intérêt minoritaire autre élémentpartie facteur risquercrise financier prolongeant management avoir mis place divers plan réserver conçus afin garantir tantmarge solvabilité société exigence fonds propre pesant filiale exercer activité assurancedemeurer supérieur minimum niveau permettant société filial positionnerconvenablement plan concurrentiel plan réserve inclure utilisation réassurance cession portefeuilleinvestissement autre actif mesure visant limiter difficulté capital affaire nouveau émissionaction préférence ainsi autre mesure néanmoins mesurer efficacité plan réserve pouvoirêtre garantie faire société filial exerçant activité assurance descendre deçà niveaufonds propre adéquat fonction circonstance concurrentiel pouvoir nuire activité étatliquidité notation crédit résultat opérationnel ainsi situation financierrévision baisser notation capacité règlement sinistre soliditéfinancier pouvoir affecter défavorablement activité résultat opérationnotation capacité règlement sinistre solidité financier devenues facteur plus plus importantdéterminer situation concurrentiel compagnie assurance entre elles agence notation réviser manièrerécurrent son notation son méthodologie pouvoir fait modifier notation tout moment conséquencenotation actuel pouvoir être maintenues contexte crise financier vue détériorationmarché financier cours dernier mois certain agence notation revu baisser son perspective concernantsecteur assurance vie déclassé nombre entreprises plus plus important février standardavoir confirmé notation qualité crédit solidité financier principal filiale axer exerçant activitéassurance ainsi notation avoir qualité crédit société standard avoir néanmoins revu baisseperspective passer « stable » « négatif » tout indiquant base axer demeurer solide largementsuffisant permettre groupe résister condition marché maintenir notation catégorie avoir avoirmoyen terme service avoir part confirmé notation qualité crédit solidité financierprincipal filiale avoir avoir exerçant activité assurance avoir autre part maintenu notation avoir sociétéailleurs avoir revu perspective rester donc « stable » mars avoir abaissé cranabaissé notation société suivant obligation senior passer avoir avoir deux cran obligation subordonnéespasser avoir deux cran obligation court terme passer cran aussi revuperspective passer « stable » « négatif » révision baisser potentiel notation pouvoiravoir effet négatif société tel dégradation situation concurrentiel incapacité collecternouveau police assurance augmentation taux rachat résiliation police assurance existantaugmentation coût réassurance incapacité trouver moyens financement augmentation coûtfinancement nécessité constituer garanties additionnel certain contrat impact négatifrelation créancier contrepartie commercial impact négatif significatif confiancepublic chacun hypothèse pouvoir avoir avoir impact négatif activité niveau liquidité résultatopérationnel revenue ainsi situation financierperte dues défaillance institution financier autre tiers dépréciation actifinvestis perte latent pouvant tout nuire valeur investissement réduiredébiteur axer numéraire titre autre actif susceptible respecter son engagementtiers inclure ensemble émetteur dont détenir titre portefeuille investissement notammenttitre adossés crédit hypothécaire actif emprunteur cadre crédit hypothécaire autreprêt consentons auxquels cédé risque assurance client contrepartienégociation « » contrepartie contrat swap autre dérivés autre tiers incluantintermédiaire courtier banque commercial fondre couverture autre fonds investissementagent compensation bourse chambre compensation autre institution financier nombreux transactiontiers exposer risquer crédit hypothèse défaillance contrepartie outretransaction sécurisées risquer crédit pouvoir être renforcé lorsque garantie détenons pouvoir être réaliséeliquidée prix insuffisant couvrir montant total prêt produire dérivé tout autre obligation garantieainsi défaillance certain tiers lesquels entretenir aucun relation contractuel direct comme notammentdéfaut assureur crédit entre autre assuré obligation produits financement structuré entrantportefeuille investissement susceptible impacter sensiblement valeur titre voire manière plusgénéral marché financier défaillance tiers pouvoir être causée différent élément dont faillite défautliquidité ralentissement économie marché immobilier encore défaillance opérationnel tensionrencontrons principal marché comme celui subies cours dernier mois susceptibledépréciation valeur actif investis pouvoir aucun cas garantir tel pertedépréciation valeur comptable actif aller impacter sensiblement manière négatif activitérésultat opération plus information dépréciation actif investis pouvoir reportersection « détermination montant provision dépréciation reposer certain cas manière importantappréciation management particulièrement instrument dette pouvoir affecter significativementrésultat opération situation financier » défaillance intervenant majeur marché pouvoir perturbermarchés action système compensation règlement principal marchés tel situation alorssusceptible provoquer tour déclin marché hausser volatilité tel défaillance marchépouvoir également conduire système compensation règlement évaluer membre système pouvoirengendrer défaillance chaîner nuisible concerner risque défautvus transférer partie risque pouvoir reporter section « réassurancepouvoir suffire protéger contre perte pouvoir subir perte faire incapacitéréassurance pouvoir suffire protéger contre perte pouvoir subirperte faire incapacité honorer son engagementcadre normal activité avoir avoir avoir recours réassurance afin réduire perte susceptible résultercatastrophe autre événement entraînant résultat défavorable accord réassurance transférer autreassureur partie perte charge connexe tant assureur direct tout risque réassuréstoutefois libérés responsabilité conséquence accord réassurance cédés supprimerobligation règlement demande indemnisation soumis risquer solvabilitérecouvrement encontre dues bien évaluer périodiquement situation financierafin minimiser exposition perte important devoir insolvabilité pouvoirdevenir insolvable avant son obligation financier devenir exigible récent fusion acquisition augmentéconcentration marché réassurance avoir réduit nombre grand prestataire réassurance incapacitétout acquitter obligation financier égard pouvoir affecter défavorablement résultatopération outre disponibilité montant coût réassurance dépendre conjoncture général pouvoirvarier substantiellement possible puissions accéder réassurance avenir prix commercialementraisonnable tout baisser niveau réassurance augmenter risquer pertedétermination montant provision dépréciation reposer certain cas manièreimportant appréciation management particulièrement instrument dettepouvoir affecter significativement résultat opération situation financierprincipe procédure comptable relatif détermination montant provision dépréciation détailléannuel détermination montant provision dépréciation varier fonction type investissement fondéévaluation périodique estimation risque connu inhérent chaque classe actif respectivementtel évaluation estimation révisées lorsque condition changer nouveau information disponibleregard dépréciation management prendre compter large gamme facteur incluant celui décritsnoter mettre meilleur jugement évaluer cause baisser estimation juste valeurtitre perspective récupération court terme certain classe actif particulièrement instrumentdette évaluation management reposer gamme supposition estimation concernant opérationémetteur revenu futur potentiel management mettre jour évaluation régulièrement refléter variationprovision dépréciation conformément nouveau évaluation pouvoir garantir cependantmanagement avoir correctement estimé niveau dépréciation provision enregistrées états financierdépréciation provision supplémentaire pouvoir affecter négativement résultat consolidécondition marché autre facteur pouvoir nuire valeur comptabiliséeconduisant accélérer amortissement coût acquisition différé valeurportefeuille actif impôt différé pouvoir nuire résultat consolidéopération situation financierévolution activité marché pouvoir affecter valeur comptabilisé bilan consolidé schémaamortissement ainsi valorisation actif impôt différés effet valeur certainbranche activité particulier activité gestion actif produits unité compter dépendre directementétat marchés financier continuité performance opérationnel prolongement dégradationcondition marché actuel ainsi baisse prolongées performance opérationnel activitévalorisation titre autant facteur pouvoir nuire façon significatif conduire accélérationamortissement actif impôt différé conjoncture prises individuellementcumulativement nature nuire résultat consolidé opération situation financierévaluation certain investissement pouvoir inclure méthodologie estimationsupposition sujettes interprétation différent pouvant variationévaluation investissement pouvoir affecter significativement façon négatif résultatconsolidé opération situation financierprincipe procédure comptable relatif évaluation investissement détaillé noter « placementfinancier comptabilisées juste valeur » états financier consolidé année inclus présent rapportannuel détermination juste valeur absence prix marché fondée gamme facteur incluantcelui décrits note certain actif investis lesquels exister marché actif donnéespartie facteur risquermarché identifiable évalués utilisant modèle méthodologie impliquer estimation suppositionappréciation important management pendant période fort perturbation marchés tel celuivécues cours dernier mois proportion plus plus important actif investis pouvoir êtreévaluée utilisant modèle méthodologie conséquence activité moins fréquent manquedonnées marché identifiable relativement certain classe actif négociés activement marchésliquide précédemment pouvoir garantir estimation baser modèle méthodologiereprésenter prix auquel titre pouvoir finalement être cédé auquel pouvoir être cédé moment précis utilisationdifférents modèle méthodologie supposition pouvoir avoir impact matériel montant estimé juste valeurpouvoir influer négativement résultat consolidé opération situation financier outre évolution sansprécédent condition marchés crédit capital changer rapidement pouvoir avoir influence négatifévaluation titre tel indiqué états financier consolidés variation période constant valeurpouvoir changer manière significatif baisse valeur pouvoir impacter manière significatif résultat consolidéopération situation financierfluctuation taux intérêt crédit pouvoir nuire rentabilitéexposition risque taux intérêt principalement liée prix marché variation cash associerpériode baisser taux intérêt produits assurance vie renter pouvoir être relativement plus attractifconsommateur ce engendrer augmentation dues titre prime produits primer variableaugmentation nombre police assurance reconduites année autre générant asymétrieobligation liées actif période taux intérêt faible bénéfice réalisés investissement susceptiblebaisser effet produit financier générés investissement revenu fixe évoluer baisser fonctionvariation taux intérêt avoir notamment conséquence perte latent actif comptabilisésjuste valeur conformément norme outre crédit hypothécaire titre échéance fixer portefeuilleinvestissement probablement remboursés anticipation rachetés emprunteur ce situationemprunter taux moins élevé conséquence pouvoir devoir réinvestir ainsi recueilliestitre taux intérêt plus bas période taux intérêt faible pouvoir également accompagner diminution écart entretaux intérêt facturés assurés rendement portefeuille investissement nuire ainsi rentabilitéinverse période hausse taux rachat police assurance vie contrat renter fixe pouvoir augmenterassurés choisissant renoncer protection conférée assurance profit rendement investissement plusélevés obtention liquidité fin respecter engagement pouvoir imposer liquider investissementéchéance fixer moment cours actif favorable pouvoir résulter perte investissementpaiement entraîner diminution nombre actif investis pouvoir diminuer résultat net réalisernon perte investissement retrait anticipé pouvoir également amener accélérer amortissementfrais acquisition reportés police assurance conséquence réduire résultat neteffort faire atténuer risque taux intérêt concerner principalement maintien portefeuilleinvestissement maturité diversifiées durée moyen pondérée approximativement égal duréeprofil cash liés obligation estimées toutefois estimation profil cash liésobligation pouvoir avérer imprécis pouvoir pouvoir être être contraints liquider investissement manière prématuréaccuser perte couvrir obligation alors prenons mesure gérer risque économiqueliés investissement environnement taux intérêt fluctuant pouvoir pouvoir être atténuer risquetaux intérêt actif rapport obligationexposition crédit expliquer principalement prix marché variabilité cash associéechangement crédit élargissement crédit aller augmenter position débiteur perte nonréalisée portefeuille investissement ainsi perte liées crédit fondé produits dérivés non qualifiélesquels accepter exposition crédit resserrement crédit aller réduire revenu net investissementlié nouveau acquisition titre maturité fixe crédit récent titre société produitstructurés élargis baisse durable prix contexte défi permanent relever telfaiblesse prolongée marché financier fébrilité investisseur touchant économie mondial dégradationnotation financier nombreux produit structurés émetteur financier problème non résoudre véhiculeinvestissement structurés assureur crédit désendettement institution financier fonds investissementperturbation important marché interbancaireconcernant volatilité actuel taux intérêt crédit pris individuellement autre facteurtel manque transparence prix manquer liquidité marchés chute prix titre capitalrenforcement affaiblissement monnaie étranger face euro pouvoir impacter significativement manièrenégatif résultat consolidé opération situation financier cash biais perte réaliséesdépréciation changement position perte non réaliséesfluctuation taux changer pouvoir affecter bénéficeavoir avoir publier comptes consolidés euro exercice clos décembre part important chiffrer affaireaxer généré prime assurance brut service financier ainsi profit axer demande indemnitélibellée devise autre euro dont notamment dollar américain livrer sterling yen japonais franc suissedollar australien engagement avoir avoir libellés euro autre devise auquel cas alors soumisfluctuation taux changealors axer chercher maîtriser exposition fluctuation devise opération couverture variationtaux pouvoir avoir impact significatif résultat opération avoir avoir cash force delàeuro rapport dollar us autre grand devise pouvoir nuire résultat opération avoir avoir ainsivaleur titre outre couverture change utilisés avoir avoir gérer risque taux change pouvoirinfluer significativement résultat société mère seulement société montant disponible distributiondividende actionnaire mesurer perte gains non réalisés taux changer produits dérivésenregistrés compte résultat société inverse comptes consolidé groupe lesquelscomptabilité couverture appliquée investissement net filial façon mouvement tauxchange impact compter résultat consolidé groupeaugmentation continuer taux inflation principal marché pouvoir avoir multipleimpact avoir avoir influer négativement activité solvabilité résultatdepuis quelque année inflation mesurée partir évolution indice prix consommation avoir évolué hausseparfois manière significatif certain principal marché lesquels opérer augmentation constanttaux inflation marché pouvoir avoir multiple impact société nuire activité niveausolvabilité encore résultat opération exemple augmentation soutenue taux inflation pouvoiraccroissement taux intérêt marché susceptible diminuer valeur certain titre revenu fixedétenons portefeuille investissement ce dépréciation résultat réduction niveau plusvalue latent titre affecter manière négatif marger solvabilité ainsi revenu netbaisser certain produit vie particulier celui taux rémunération fixepouvoir dès lors devenir inférieur taux marché obliger qualité émetteur titre versertaux intérêt plus important relativement obligation émettre périodiquement marchés financier afinfinancer opération pouvoir augmenter charge intérêt ainsi réduire résultat opérationaugmentation significatif soutenue inflation également traditionnellement liée dépréciation titre capitalstagnation performance marchés action général déclin soutenu marchés action pouvoir êtreorigine lourd charge pesant titre capital détenir portefeuille investissementdiminution niveau plus value latent titre réduire revenu net impacter manière négatifniveau solvabilité impacter manière négatif performance vente futur produits unitécompte dont actif sous souvent alloués fonds investissement affecter capacité filialspécialisées gestion actif retenir attirer actif sous gestion ainsi valeur actif elles gérerpouvoir impacter négativement résultat opération outre concerner certain risque liés assurancesouscrites filiale assurance particulier risque « long » augmentation soutenue taux inflationaccompagnée élévation niveau taux intérêt marché pouvoir augmentation montantréclamé titre déclaration sinistre montant définitif versé afin régler somme due titre déclarationsinistre plusieurs année après période garantie après survenance évènements origine déclarationaccompagnée sous estimation moment mise place réserve correspondant déclarationsinistre raison incapacité anticiper pleinement inflation effet montant effectivement versés assurésconséquence excédent significatif versement réel rapport réserve assurance constituéesnuire résultat opération outre incapacité anticiper précision évolution hausse inflationrépercuter prévision prix produits pouvoir sous évaluation systématique tarifproduit pouvoir engendrer perte souscription effet négatif résultat opérationplus ample information pouvoir reporter section « annexe quantitatif qualitatif liées risquemarché facteur risque » présent rapport annuelrisque liés structurenature activité environnement lequeloffronstant société holding dépendant filial couvrir chargeexploitation paiement dividendeopération assurance service financier généralement mises filiale direct indirecttant société holding principal source fondre dividende versés filial fonds pouvoirêtre mobilisés émission obligation action ainsi emprunt bancaire autrepartie facteur risquerattendons dividende reçus filial autre source financement dont disposercontinuer couvrir dépense auxquelles devoir faire face notamment paiement intérêt contratfinancement cours paiement dividende afférent action ordinaire circulation prévoiracquisition investissement stratégique futur financés partir cash disponible après paiementdividende charge exploitation charge intérêt comprises liquidité disponible faire offre titreantérieur produire offre titre futur produire vente actif non stratégique certain filialeégalement société holding tributaire dividende versés son filiale respectif honorerson engagement principal filial assurance soumises restriction quant paiement dividendedistribués remboursement dette pouvoir être payés être versés autre société groupeattendons recevoir dividende réduit voire nul part certain principal filiale anticiperdépendance certain filial matière ressource capital financement ce hypothèseamené pourvoir montant important filiale biais prêt apport capital autre procédéailleurs mesurer plus moins value latent changer comptabilisées compte résultatsociété couverture changer mises place avoir avoir afin gérer risquer change susceptible avoir effetsignificatif résultat société disponible distribution dividende actionnaire facteursusceptible impacter significativement état liquidité société capacité distribuer dividendeaction ordinaire plus information pouvoir reporter section « trésorerie financement groupe »incluse partie présent rapport annuel partie noter « autre élément restriction transfertdividende filial investisseur » présent rapport annuel veuillez ailleurs reporter « risque liés marchéfinancier solidité notation financier situation financier évaluation actif autre aspect lier »« marge solvabilité consolidée société avoir diminué façon significatif prolongation conditiondéfavorable marché capital pouvoir nuire davantage marge solvabilité consolidée ainsi exigencecapital pesant filial exercer activité assurance facteur susceptible avoireffet négatif activité état liquidité notation crédit résultat opérationnel situation financier »programme couverture pouvoir révéler inadapté protéger contre accroissementexposition perte chercher atténuer pouvoir influer négativementactivité résultat opération situation financierutilisons instrument dérivés parmi lesquels contrat action trésorerie terme « futur » swaptaux intérêt contrat « » couvrir certain risque vertu garanties concédéesclient incluant « minimum » « minimum »« for » disponible série « » produits annuité variable «garanties » technique couverture viser réduire impact économique changement défavorableexposition garanties inhérent fluctuation marchés capital instrument taux fixeautre facteur certain cas toutefois possible capable appliquer techniquecouvrir risque manière efficace raison manquer liquidité tailler trop réduite marchédérivés concernés programme couverture fondé modèle utilisant estimation chiffrées ainsiappréciation management incluant entre autre mortalité taux rachat rater taux électiontaux intérêt volatilité réalité pouvoir être sensiblement différent rapport attenter pouvoir impactermanière significatif résultat opération ainsi situation financier exemple subiperte substantiel liées produit garantis principalement parce supposition lesquelles fondremodèle couverture correctement anticipé niveau extrême volatilité marché faible niveau durabletaux intérêt expérimentés indice utilisés programme couverturereflété correctement option investissement comptes séparer disponible vertu contrat annuité risquerrentabilité série phare « » produits annuité variable dépendre entre autre capacité avoir avoircouvrir manière effectif garanties management train mettre place certain nombreinitiative incluant redéfinition révision prix certain caractéristique produit développésaméliorer rentabilité produits éviter perte couverture futur garanties telcelui subies pouvoir garantir toutefois initiative parvenir satisfaire sonobjectif produit redéfinis après révision prix continuer attirer son marché cible deuxcas pouvoir impacter significativement manière négatif activité situation concurrentiel résultat opérationutilisons nombreux hypothèse déterminer niveau approprié réserve assurancecoût acquisition différés acquisition ainsi calculer certainsindicateur largement utilisés secteur tel valeur affaire nouveauvalue activité vie retraiter impliquer degré élevé appréciationpart management ainsi prédiction avenir nature incertain si hypothèserévéler inexact cela pouvoir avoir impact défavorable résultat opérationindicateur performance comme van pouvoir nuire cours titreconstitution réserve compris impact garantie minimum contenues certain produitretraite test adéquation effectué réserve constituées police assurance vie mise placeessence élément incertain impliquer hypothèse facteur tel comportementassuré ex non renouvellement conservation etc décision justice changement législationréglementation tendance social économique démographique inflation retour investissementbranche assurance vie supposition quant évolution mortalité morbidité recours nombreuxhypothèse pouvoir influer manière significatif réserve dépense souscription ainsiplus réserve assurance garantie minimum contenues certain produitretraite équilibre pouvoir être affectés manière significatif situation marché financierbaisse important pouvoir avoir effet négatif résultat consolidé opération situation financieroutre certain prévision linéaire bien avoir avoir adopté approche « consister » plusprudent méthode traditionnel calcul changement prévision utilisées calculerindicateur pouvoir nuire manière significatif niveau exemple sensiblefluctuation taux intérêt conséquence prédiction inexact évolution taux pouvoir avoir impactsignificatif van ainsi cours titresi réserve constituées titre perte branche assurance internationalavérer insuffisant bénéfice trouver affectés manière défavorableconformément pratique secteur obligation comptable réglementaire constituons réserve tanttitre réclamation charge liées règlement réclamation branche assuranceinternational avoir exception rente invalidité engagement inhérent accident travail réputés constituerrèglement structurés réserve sinistre réduit réserve représenter évaluationpréciser passif correspondant plutôt estimation montant réclamation dater donnée établie fonctiontechnique projection actuariel estimation réserve prévision coût probable règlementgestion ultime réclamation baser évaluation réalisée faits circonstance alors connusexamen profil historique règlement estimation tendance matière gravité fréquence réclamationprincipe juridique responsabilité autre facteur méthode estimation réserve fondre informationplus récent disponible moment constitution réserve initial réserve sinistre toutefois sujettesmodification raison nombre variable influencer coût final réclamation dontévolution sinistre fréquence gravité profil sinistre regard montant estimé expérienceécart inhérent décalage entre survenance dommage déclaration sinistrer assuré tierssociété cessionnaire règlement final paiement sinistre essentiellement imputable dépôt plaintesresponsabilité civil pouvoir mettre plusieurs année régler raison importance nature autrepart survenance catastrophe naturel fin année lesquelles information disponible pouvoir être limitéeslors clôture exercicetendance judiciairefrais engagés résolution sinistremodification réglementation législationévolution situation économique compris rythme inflation fluctuation taux changeécart coût inhérent réparations frais médicalbeaucoup élément directement quantifiable surtout base prospectif faire perteeffectif pouvoir différer manière significatif réserve brut constituées initialement conséquent pouvoir avérernécessaire réévaluer réserve lumière évolution tel réévaluation pouvoir avoir effet faire apparaîtreréserve excédentaire lorsque réserve brut sinistre initial surévaluées contraire insuffisantsi réserve brut initial insuffisant ajustement réserve retrouver résultat opérationnelsurveillons permanence adéquation réserve constituées compris évolution sinistresinistre réel comparaison hypothèse faites moment estimation réserve brut constituées aprèsinformation dont disposer actuellement estimer réserve suffisant cependant commeconstitution réserve relever définition processus incertain faisant appel nombreux estimation rien permettregarantir perte final dépasser manière significatif réserve elles effet négatifimportant résultat opération exemple exposition futur réclamation liées amiante très incertainraison subsistance question important relativement responsabilité assureur divergenceinterprétation juridique jugement prononcés pays autre agressivité plaignant autre étatsparticulièrement états unir plus plus royaume unir ainsi autre pays européen incertitudetraire étendue indemnisation titre police assurance existence non plafond indemnité cumuléesversées particulier nombre évènements liés certain sinistre nouveau théorie responsabilitéassuré assureur depuis décembre réserve constitué titrer contrat assuranceréassurance liés pollution environnement ainsi amiante représenter meilleur estimation expositiondemande indemnisation final ce date baser connaissance actuel fait contexte juridiquecependant fait incertitude entourant sinistre question rien permettre garantir perte finaldépasser manière significatif réserve sinistre elles effet négatif importantbénéfice plus ample information pouvoir reporter section « risque amiante pollution »noter financier consolidés avoir avoir incluse partie présent rapport annuelpartie facteur risquerdemande indemnisation branche vie retraiter pouvoir êtreconforme hypothèse faites afin déterminer prix produits établir niveauréserve pouvoir avoir impact négatif résultatbranche vie retraiter bénéfice dépendre large mesure adéquation entre demandeindemnisation hypothèse utilisées afin déterminer prix produits établir charge titre obligationinhérent demande indemnisation provision technique axer utilise expérience données professionafin élaborer estimation quant profit venir titre police assurance compris information utiliséesafin fixer prix produits assurance établir obligation actuariel connexe rien permettre toutefois garantirréalité conforme estimation si prestation effectivement payées assurés moins favorablehypothèse sous utilisées initialement fixer réserve prestation futur si événementtendance amener modifier hypothèse sous pouvoir devoir augmenter engagementpouvoir réduire résultat net exemple certain produit retraiter émis réassurés certainsfiliale contenir nombreux type garanties comme garantie plancher déterminationobligation fondre modèle comprendre nombreux estimation ainsiappréciation partir management compris celui concernant taux rendement volatilité attendus tauxsélection taux rachat contrat prévision mortalité détermination engagement afférentautre ligne brancher vie comme activité retraiter comprendre aussi nombreuxhypothèse jugement subjectif évolution mortalité morbidité retour investissement chargetaux rachat police taux non renouvellement police autre élément rien permettre garantirréalité produits positivement négativement estimation management outre certain coûtacquisition liés vente nouveau police assurance achat police assurance existant comptabilisésactif bilan progressivement amortis si hypothèse relative divers facteur dont rentabilité futurpolice assurance tel sinistre futur produit charge investissement non renouvellementrachat police assurance réalisées amortissement coût pouvoir être accéléré nécessiterréduction valeur comptable raison caractère irrécupérable facteur pouvoir avoir effet défavorableimportant activité résultat opération situation financierrésultat exploitation pouvoir être affectés défavorablement catastrophenaturel origine humain pandémieévénement imprévisible tel ouragan tempête vent grêle séisme incendier explosion inondationainsi autre catastrophe naturel origine humain comme acte terroriste pouvoir potentiellement nuirerésultat exploitation dernier année évolution profil climatique dont réchauffement planèteaugmenté imprévisibilité fréquence catastrophe naturel certain région monder créé incertitudesupplémentaire quant tendance risque venir cherchons général réduire exposition événementsélection individuel risque contrôler accumulation risque achat réassurance connupassé pouvoir connaître avenir perte important faire catastrophe nature imprévisiblepouvoir préjudicier situation financier ainsi résultat opérationautre risque comme apparition pandémie tel virus gripper aviaire pouvoir également affecter activitérésultat exploitation bien cas gripper aviaire relevés chez volaille oiseau sauvageplusieurs pays transmission humain avoir rare si virus venir muter sous formepermettant transmission humain autre pouvoir répandre rapidement monde entraînant tauxmortalité morbidité nettement supérieur prévision faites fixer prix certain produits tauxcontagion mortalité inhérent transmission homme virus moment hautement spéculatifcontinuons suivre évolution situation survenance épidémie échelle mondial pouvoir nuire activitéassurance vie résultat exploitation liquidité raison taux mortalité morbidité accrucaractère cyclique branche pouvoir avoir impact résultatactivité assurance cyclique bien cycle jamais identique expérience montrer duréegénéralement comprise entre deux six an cycle alterner période intense concurrence prix raisoncapacité excessif assureur période pénurie offrir permettant appliquer tarif plus élevécycle caractériser volatilité important résultat perte passé assureur connuimportant variation son résultat exploitation raison situation instable parfois imprévisible échappantcontrôle direct comme exemple renforcement concurrence entre assureur survenance fréquenceinhabituel événement catastrophique niveau capacité assureur ainsi conjoncture économique généralce situation pouvoir entraîner baisser chiffre affaire cours certain cycle hypothèse déciderréduire prix produits afin maintenir position marché rentabilité effetcaractère cyclique modification attenter client matière tarif fréquence gravité sinistre ainsiautre événement facteur préjudiciable affectant activité assurance pouvoir impacter défavorablementrésultat ainsi situation financierconfrontés fort concurrence tout branche activitéinvestissement récent gouvernement certain institution financier pouvoir avoireffet négatif situation concurrentiel avoir avoir certain principal marché affecternégativement résultat opération situation financierconfrontés concurrence fort croissant tout branche activité concurrent comprendresociété fonds investissement gestion actif gestion capital priver fonds couverture banquecommercial autre compagnie assurance dont beaucoup soumis réglementation différent nôtreproposer produit alternatif prix plus compétitif nôtre outre création circuit distributionalternatif certain type produits financier assurance notamment internet pouvoir accroître concurrencepression marge certain types produit ce pression susceptible influer prix certain nombreproduits service principalement hypothèse concurrent tenter obtenir nouveau partmarché ensemble pression pouvoir nuire capacité maintenir augmenter rentabilitécrise marché financier avoir suscité nombreux initiative législatif réglementaire plusieurs pays groupeexercer activité initiative viser généralement stabiliser marché financier institution financier partoutmonde inclure injection capital significatif gouvernement certain concurrent directaxer autre institution financier comme axer reçu aucun forme soutien gouvernemental retrouver plusplus souvent concurrence direct institution soutenues contrôlées gouvernement son principalmarchés contexte groupe exposé abus pratique part concurrentsoutenus contrôlés gouvernement pouvoir notamment essayer utiliser soutien gouvernemental tantavantage publicitaire auprès consommateur profiter fonds injectés gouvernement mettreplace stratégie agressif « achat » recette part marché souscrivant risque pertedeux cas détriment entité purement priver comme avoir avoir agir situation entièrement nouveau pouvoir avoirconséquence négatif situation concurrentiel avoir avoir certain principal marché affecter façonnégatif résultat opération situation financiersusceptible pouvoir maintenir croissance activité assurancefort croissance activité assurance gestion actif dernier année tant terme organiqueopération croissance externe pouvoir prolonger volatilité sans précédent marché financierdiminution disponibilité crédit depuis deuxième semestre associées récession sentiment plusplus négatif consommateur plupart principal marché créer risque significatif capacitépoursuivre croissance taux équivalent celui dernier année poursuivre croissance moyenacquisition outre capacité maintenir croissance taux équivalent celui dernier année pouvoir êtreaffectée évolution réglementation notamment législation fiscal applicable produit opérationbranche vie retraiter groupe avoir mis initiative international « réutilisation » distributionproduit destinées stimuler innovation matière produits réutilisation produits succès ensemble marchéslesquels intervenir comme cas gamme produit retraite « » produitvie retraiter compris produit retraiter série « » comprendre souvent élémentcomplexe garantie difficile traduire transposer régime juridique réglementaire fiscal nombreuxpays incapacité mettre succès initiative réutilisation produits développer nouveauchaîne nouveau partenariat distribution produit moment opportun pouvoir affecter défavorablementcroissance brancher vie retraiter voir aussi « risque liés marché financier condition actueldifficile marché financier mondial économie susceptible affecter significativement manière négatifactivité rentabilité condition susceptible perdurer »activité soumise nombreux loi réglementation ainsi risque contentieuximportant différent pays lesquels opéron adoption nouveau loiréglementation pays modification loi réglementation existant ainsirésultat défavorable tout contentieux enquête réglementaire significatif cours venirpouvoir avoir effet négatif activité situation financier résultat opérationréputation imager marchésoumis réglementation détaillé contrôler approfondi sein tout pays lesquelsopéron activité assurance soumises loi réglementation matière généralement destinées protégerassurés plutôt actionnaire créancier modification loi règlement existant matière assurancepouvoir affecter considérablement conduite activité offrir produits assurance outre modificationréglementation concernant prestation retraiter prestation salarial sécurité social service financierfiscalité réglementation produits transaction titre pouvoir également affecter capacité vendrenouveau police exposition déclaration sinistre cadre police existant activité gestionactif également soumises réglementation fournie son pays respectif réglementation essentiellementdestinées protéger investisseur marché capital client prestataire investissement accordergénéralement autorité contrôler large pouvoir régulation modification loi réglementationpouvoir avoir impact défavorable activité gestion actif également soumis réglementationcroissant cadre divers loi règlement régissant solvabilité assureur autre établissement financierpartie facteur risquernotamment matière capital minimum transaction « double » plusieurs niveau seingroupe consolidé ex niveau grouper société holding société opérationnel qualité prestataireservice financier international également plus plus soumis réglementation approfondiesconcernant blanchiment argent obligation identification client « » transaction interditespays partenaire commercial sous embargo ainsi mesure lutte contre corruptionconfrontés défi important matière mise conformité « » raison évolutionrapide environnement réglementaire autorité régulation partout monde faire preuve plus plusvirulence fermeté interprétation exécution règlement vigueur sein pays lesquelsintervenons pouvoir être avenir soumis enquête réglementaire action civilaccompagner souvent pouvoir affecter image marquer relation organes régulation résultatopération exposé réglementation concernant activité pouvoir reporter section « autrefacteur susceptible influer activité axer » partie présent rapport annuel intitulée « groupe axer activitéperformance condition financier » pouvoir prévoir certitude effet potentiel activitésituation financier résultat opération différent branche modification loi réglementationvigueur ainsi interprétation application entrée vigueur nouveau loi réglementation voir aussi« risque liés marché financier initiative législatif réglementaire liées crise financier pouvoir avoirimpact négatif activité résultat opération situation financier avoir avoir »cités comme défendeur nombreux procès action collectif comme individuel impliquésdiverses enquête examen réglementaire pouvoir outre être impliqués autre affaire avenir actioninterviennent contexte divers notamment cadre activité assureur émetteur titre employeurconseiller investissement investisseur contribuable chacun procès enquête réglementaire isolémentnon pouvoir avoir effet négatif significatif situation financier résultat opérationcertain procès enquête objet obtenir dommage intérêt montant élevé indéfini notammentdommage intérêt punitif certain autorité réglementaire impliquées procédure disposer pouvoirétendus intervenir conduite activité raison nature certain procès enquêtepouvoir estimer perte ni prévoir certitude impact potentiel action enquête activitésituation financier résultat opération pouvoir reporter partie note « contentieux »initiative législatif réglementaire liées crise financier pouvoir avoir impact négatifactivité résultat opération situation financier avoir avoirplupart principal marché groupe exercer activité initiative très important niveau législatifréglementaire adoptées cours étude répondre crise financier notamment autoritégouvernemental réglementaire royaume unir états unir autre pays train mettreplace mesure visant augmenter contrôle réglementaire auquel soumis son marché financier secteurservice financier respectif entre autre domaine obligation capital réglementairecompensation dirigeant information financier mesurer prévoir si quel momentautre initiative législatif réglementaire lieu quel impact cas échéant celui mises place actuellementautre venir pouvoir avoir activité résultat opération situation financier croyonsnéanmoins beaucoup principal pays lesquels groupe exercer activité engager réforme législatifréglementaire fondre attaquer « source » crise financier management penser réformeconcerner aspect connu elles susceptible aboutir adoption sérier mesure techniquementincohérent inconsistant entre différent pays groupe exercer activité plus information sujet voirsection partie présent rapport annuel bien nature portée étendu réformeencore clairement identifiées management croire elles pouvoir être bénéfique groupe plus généralementmarché financier pouvoir garantir elles affecter négativement activité situation concurrentielrésultat opération situation financier avoir avoirmodification législation réglementation fiscal notamment élimination avantagefiscal attachés produit pouvoir affecter défavorablement vente produits assuranceinvestissement avoir impact impôt différé actifmodification législation fiscal pouvoir affecter attrait certain produit jouir actuellementtraitement fiscal favorable arrivé passé gouvernement lesquels opéron envisagermettre proposition modification législation fiscal susceptible avoir conséquence défavorableproduits proposition comprendre prélèvement taxer augmentation valeur non distribuée policeassurance rente assurance vie proposition affectant statut fiscal préférentiel dont jouir produitsassurance vie renter certain pays autre modification susceptible affecter attrait produitexemple royaume unir modification récent fiscalité plus value risquer réduire attrait certainproduits vendons notamment obligation assurance vie « bond » avoir conséquenceimpact défavorable vente produits états unir législation entrée vigueur printemps avoir augmenténombre succession exonérées droits mutation fédéral afin parvenir suppression total droitsmutation ce législation introduire progressivement entre réduction taux droit celégislation prévoir toutefois réintroduction droit mutation sans accru taux réduitmaintien suite ce législation modification futur éventuel dont pouvoir faire objet comme extensionpérennisation abrogation réformer visant réduire impact droit mutation pouvoir avoir effetnégatif vente certain produits compagnie assurance vie américain dont filial états unirentrée vigueur tel législation mesure similaire différent pays exercer activitéainsi proposition états unir création promotion support alternatif investissement long termebénéficiant régime fiscal favorable pouvoir entraîner baisse significatif vente produits actuellementfavorisés législation fiscaloutre modification loi réglementation fiscal performance exploitation inférieur niveau actuellementprévus pouvoir entraîner modification significatif impôt différé actif auquel cas pouvoir être contraintscomptabiliser réduction valeur certain actif fiscal cela pouvoir également être cas si certain prévisionrentabilité avérer inexact mesure perte prolonger delà initialementenvisagé rendre plus difficile utilisation actif fiscal tel situation pouvoir avoir effet défavorable significatifrésultat opérationaugmentation risque géopolitique ainsi éventuel attaque terroriste futurpouvoir avoir effet défavorable durable certain activitépouvoir évaluer certitude effet futur activité attaque terroriste passées venirréaction réponse celui ci notamment guerredernier année attaque terroriste son conséquence fortement pesé situation économique financierpolitique général augmentant manière significatif nombreux risque branche activité fil tempsattaque terroriste son conséquence pouvoir avoir effet négatif durable activité résultatopération portefeuille investissement composé investissement secteur selon pouvoir êtreaffectés attaque terroriste son conséquence notamment transport aérien hôtellerie loisir assuranceimpact événement valorisation investissement incertain pouvoir entraîner pertevaleur dues dépréciation durable valeur investissement coût éventuellement disponibilité avenircouverture réassurance contre attaque terroriste différent opération assurance incertainoutre agence notation pouvoir réexaminer note secteur assurance général dont sociétédimension international exposer diverses situation politique réglementaireéconomique local risque défi pouvoir affecter demander produitsservice valeur portefeuille investissement solvabilité partenaire commercialcommercialisons produits service nord région pacifique moyen orientintermédiaire filiale détenu participation majoritaire joindre sociétélesquelles détenir participation minoritaire agent courtier indépendant opération internationalexposer divers risque défi politique réglementaire financier commercial pouvoir affecter demandeproduits service valeur portefeuille investissement niveau capital excédent minimumrequis solvabilité partenaire commercial local risque comprendre exemple instabilité politique socialéconomique pays lesquels opérer fluctuation devise risque crédit débiteurpartenaire commercial local absence expérience affaire certain marchés risque associés expositionsituation insolvabilité secteur assurance biais fonds garantie assurés mécanismeanalogue mis place marché étranger certain cas risque relatif incompatibilité potentielpartenaire étranger surtout pays détenons activité intermédiaire entité contrôlerexpansion marchés imposer réagir changement rapide conjoncturepays succès global tant entreprise international dépendre partie capacité réussir contexteéconomique social politique différent pouvoir succès élaboration mise politiquestratégie efficace certain lieux opéron maintienneenfin résultat opération situation financier pouvoir être affectés ponctuellement environnementéconomique général pays exercer activité notamment niveau chômage prêt consommationopéron plus plus marchés disposer système judiciaire résolutionlitige moins développés cas litige marchés qualité efficacité systèmepouvoir avoir effet défavorable opération son résultatmarché moins développés lesquels exercer activité système judiciaire résolution litigepartie facteur risquerpouvoir être rudimentaire faire cas inexécution contractuel action fin faire respecter réglementationvigueur litige manière général pouvoir rencontrer difficulté agir justice contre cocontractantainsi faire exécuter décision obtenues si action intentées encontre pouvoir avoirdifficulté défendre éventuel implication procédure judiciaire réglementaire marché dontsystème judiciaire suffisamment développé pouvoir avoir effet négatif opération son résultatprocessus système inadapté échec facteur humain événement extérieurpouvoir affecter rentabilité réputation efficacité opérationrisquer exploitation inhérent activité pouvoir manifester divers manière dont interruption activitémédiocrité performance force vente dysfonctionnement défaillance système informationviolation réglementation erreur humain faute salarier frauder externe événementsusceptible entraîner perte financier porter atteint réputation entraver efficacité opérationnelmanagement maîtriser risque maintenir risquer exploitation faible niveau favorisantenvironnement sain bien contrôlé regard caractéristique activité marchés environnementréglementaire lequel exercer activité nonobstant mesure risquer exploitation faisant partieenvironnement lequel exercer activité possible subir occasionnellement pertedues type risquepouvoir être soumis passif imprévu lier activité abandonnées cédées liquidéespouvoir contracter autre engagement hors bilan entraînant comptabilisation chargepouvoir occasionnellement conserver obligation assurance réassurance autre engagement horsbilan liés cession liquidation divers activité exemple décembre cessionavoir avoir filiale réassurance conservé risquer lié écart défavorable réserve sinistretout année antérieur janvierréserve types obligation passif pouvoir être insuffisant amener comptabilisercharge supplémentaire susceptible avoir impact important résultat opération pouvoir aussioccasionnellement cadrer activité fournir garanties engager opération dérivéesautre transaction hors bilan pouvoir donner lieu charge inscrit compter résultat plus informationpouvoir reporter partie note « actif passif éventuel engagement contractuel reçus donnés »partie noter « instrument dérivés » présent rapport annueldéfaut maintenance modernisation système informatique pouvoir affecteractivité dépendre large mesure efficacité système informatique beaucoup systèmeinformatique différent support divers activité devoir engager ressource significatifmaintenance amélioration système informatique devoir créer nouveau suivre évolution normetechnologique standard secteur standard réglementaire ainsi préférence clientèle avoir défautpouvoir être capable collecter appuyer information adapté fonder décisiontarifaire souscription constitution réserve pouvoir également avoir difficulté attirer nouveauclient conserver clientèle existant outre système information dont performance insuffisantpouvoir exposer nombre accru litige client fournisseur agent augmenter risquecontentieux risque réglementaire amener engager dépense administratif supplémentaire notammentrisque liés détention action axeravenir pouvoir proposer droit bon souscription autre titre analogueprix dessous cours marché moment pouvoir avoir effet affecter coursaction ordinaire diluer pourcentage détention actionnairecondition marché défavorable auxquelles faire face actuellement pouvoir conduire proposer droitsbon souscription autre titre analogue prix considérablement inférieur cours bourse momentpermettre financer acquisition autre projet croissance aussi bien améliorationinfrastructure existant autre activité ceci pouvoir avoir effet négatif courir marché action ordinaireavoir effet pourcentage détention droit voter actionnaire actuelactionnaire important avoir avoir pouvoir avoir intérêt conflit intérêtmutuel avoir avoir deux société mutuel assurance français agissant comme groupe détenir décembremutuel avoir avoir bénéficier droits voter double application disposition statut avoir avoir pouvoirreporter partie « information additionnel » section « droits vote » présent rapport annuel mutuel avoirdéclaré intention voter collectivement manière identique lors assemblées général avoir avoir pouvoirgarantir intérêt mutuel avoir avoir temps autre conflit intérêt actionnaireexemple si mutuel avoir avoir détenir majorité droit vote avoir avoir son effort refuserdissuader offrir futur acquisition avoir avoir autre actionnaire pouvoir trouver intéressant susceptibleavenir augmenter participation avoir avoir céder tout partie action elles détenircours avoir avoir dividende versés son détenteur pouvoir être affectés manièreimportant fluctuation parité entre euro dollar américainfluctuation parité entre euro dollar américain pouvoir affecter valeur avoir avoir particulier casbaisse valeur relative euro rapport dollar chacun valeur suivant baisser corrélativementéquivalent exprimé dollar cours action ordinaire avoir avoir cotées euro pari pouvoir entraînerbaisser cours avoir avoir états uniréquivalent dollar produit recevoir détenteur avoir avoir cas vente tout action ordinaireavoir avoir retirée dépositaireéquivalent dollar dividende numéraire payés euro action ordinaire avoir avoir représentéesdétenteur avoir avoir pouvoir être mesure exercer son droits voter raisonretard notification dépositaire celui cipossible dépositaire avoir avoir reçoive temps document voter concernant action avoir avoirreprésentées avoir avoir permettre titulaire avoir avoir communiquer dépositaire son instructionvote outre responsabilité dépositaire vis vis détenteur avoir avoir défaut exécution instructionvote titrer exécution instruction voter limitée contrat dépôt organiserdisposer recours limités contre dépositaire contre avoir avoir si vote afférent son action exprimésrecours détenteur avoir avoir limités si avoir avoir dépositaire honorer obligationterme contrat dépôt détenteur souhaiter engager procédure judiciairecontrat dépôt délimiter expressément obligation responsabilité avoir avoir dépositaire ni avoir avoir ni dépositaireengager responsabilitéempêchés retardés exécution tout obligation circonstance échappant contrôleexercer échouer exercer tout pouvoir discrétionnaire terme contrat dépôtprendre tout mesure baser avis information recueillis auprès conseiller juridique expert comptabletout personne présentant action ordinaire dépôt tout détenteur propriétaire avoir avoir toutautre personne avoir avoir dépositaire estimer bon foi comme compétent fournir tel avis telinformation outre dépositaire avoir avoir tenus participer tout action tout procès autre procédure relativeavoir avoir pouvant impliquer terme dépense responsabilité uniquement indemnisésdépositaire honorer obligation terme contrat dépôt souhaiter engager procédure judiciairedétenteur avoir avoir états unir pouvoir être mesure participer offredroit bon souscription action titre analogue ouvrir détenteur action avoir avoirmême condition derniersi offrons droit bon souscription action titre analogue détenteur action distribuerdividende tout partie titre contrat dépôt prévoir dépositaire après consultation avoir avoir toutlatitude quant procédure suivre mettre droit autre titre disposition détenteur notammentconcernant cession droit titre ainsi distribution détenteur produire net dollar résultantdonné nombre élevé détenteur axer états unir axer manière général obligation enregistrerauprès sec tout offre public droit bon souscription autre titre présentée détenteur saufprévaloir dispenser obligation enregistrement prévue législation boursier américain enregistrementpartie facteur risquertel offre auprès sec pouvoir être long incompatible calendrier opération levée fonds échelleinternational conséquence pu choisir passé pouvoir choisir avenir présentertel offre états unir notamment détenteur états unir limiter généralement présentation ceoffrir sous forme opération « » conformément « règlement » pris application loi américainvaleur mobilier tel modifiée conséquence rien permettre garantir détenteurpouvoir participer ce offre titrer détenteur action ordinairecours action pouvoir être volatil chuter brutalement pouvoirêtre mesurer vendre action prix achat initial prix supérieur celui ciprix auquel action ordinaire négocier pouvoir être affecté grand nombre facteur dont certainsintrinsèque activité tandis autre liés secteur assurance marché capital généralfait facteur pouvoir puissiez revendre action ordinaire prix auquelacheté prix supérieur particulier facteur suivant ajouter autre facteur risquer décritsprésent section pouvoir influer façon significatif cours action ordinaireperception société investisseur notamment variation réel prévues produits bénéficeautre résultat exploitationannoncer projet acquisition cession financement spéculation acquisition cessionmodification politique distribution dividende pouvoir résulter variation situationcash capitalvente bloc action actionnaire importantactivité couverture concernant actionrévision baisser notation solidité financier notamment placement lister surveillancerumeur concernant tel révision baisserprocès cours potentiel impliquant impliquant secteur assurance gestion actifmodification estimation recommandation analyste financierfluctuation taux changer taux intérêtperformance autre société secteur service financierévolution réglementation principal marchés exercer activitéfacteur politique économique conjoncturel international locauxévénement imprévu comme catastrophe naturel attaque terroriste autre situation découlantévénement ainsi incertitude rapportantstatut émetteur priver étranger « » états unir dispenser avoir avoir obligationconformer certain règle législation américain valeur mobilier permettreprésenter sec moins information société américainstatut émetteur priver étranger « » axer dispenser respect certain règle prises applicationloi américain marché financier tel modifiée « loi marché boursier » imposercertain obligation communication exigence cas sollicitation pouvoir vertu sectionloi marché boursier outre dirigeant principal actionnaire avoir avoir dispensés appliquerdisposition relative information récupération « short swing profit » bénéfice réalisés six mois avantaprès opération notamment cession titre suivie rachat six mois section loimarché boursier règle prises application loi concernant achat venter celui ci actionavoir avoir outre avoir avoir tenue déposer rapport états financier périodique auprès sec aussi souvent nimême délai société américain dont titre enregistrés vertu loi marché boursierexercice clos compter décembre inclus axer plus tenue rapprocher comptes uscondition avoir avoir continuer publier comptes conformément norme tel publiéesenfin avoir avoir tenue respect règlement réglementer communication sélectif information importantconséquence information avoir avoir disposition public pouvoir être moins important informationconcernant société coté américainpossible jugement tribunal américain puissent faire objet exécutionpossible jugement rendus tribunal américain notamment celui mettre responsabilitécivil prévue loi fédéral américain valeur mobilier puissent faire objet exécutionfaire celui actionnaire obtenir jugement contre états unir pouvoir être mesurecontraindre verser somme due titre jugementmarché facteur risquerinformation ce section venir complément noter états financier consolidés inclus partierapport annuel couvrir opinion commissaire comptes états financier consolidéspartie intégrant ensemble processus opérationnel management avoir double objectifassurer vue consolidée niveau groupe risque financier assurance opérationnel gérer impactindicateur financier clef résultat valeur capital liquiditémettre place environnement favorable permettant entité opérationnel prendre risque cadreprogramme « appétit risquer » défini groupe fois encourager business contrôler risquefonction management sein groupe coordonné équipe central laquelle relayée équipemanagement local chaque entité opérationnel groupegouvernance risque axerafin suivre contrôler efficacement risque niveau local grouper processus décision structuredirectoire définir objectif opérationnel allocation capital regard coupler rendement risquer définir appétitgroupe risquer terme impact indicateur financier clefcomité risquer niveau groupe plusieurs comité tel managementprésidés directeurfinancier groupe autre membres directoire entité opérationnel basés rapport risquerpréparés group management autre équipe central notamment avoir avoir cession risqueassurance comité contrôler profil risquer groupe allocation actif politique assurance souscriptionaccumulation risque préconiser action optimiser profil risquegroup management placé sous autorité directeur financier groupe responsable définitioncadre risquer terme limite seuil risque financier assurance opérationnel standards exigenceminimal risque processus superviser adéquation entité local cadre risque grâce équipeéquipe management local chaque entité opérationnel lui aussi placés sous autorité directdirecteur financier local équipe responsabilité contrôler gérer activement son risque accordstandard limite définir groupe valider décision investissement souscription travers comitérisquer local faire remonter exposition risque group management ce approche permettreréagir manière rapide préciser adapter variation condition marché financier cyclesecteur assurance plus généralement modification environnement politique économiquegouvernance risque renforcée audit groupe réaliser régulièrement cadre fonctionévaluation procédure gouvernance risque groupemission structurer niveauprincipal mission relevant responsabilité département group management suivantassurer vue consolidée niveau groupe risque financier assurance opérationnel contrôler impactindicateur financier clef résultat valeur capital liquiditémettre mesure capital évaluation trimestriel entité opérationnel agrégé niveaugroupe ligner produit mener validation modèle interne cadre chantier solvabilitéparticiper optimisation allocation stratégique actif groupe contrôler risquer concentration actifeffectuer étude consolidés exposition performance définir standard matièregestion actif passif cf partie « risque marché »partie facteur risquermener niveau local revues régulier provision technique établir entité opérationnel effectuerrégulièrement niveau groupe revues afin assurer validité cohérence modèle utilisés seingroupe respect principe actuariel règle comptable vigueurdéfinir présenter directoire avoir avoir cession principal caractéristique programme couverturedéfinir coordonner revue tarification ajusté risquer nouveau produit préalablementlancement effectuée façon décentralisée segment vie retraiter dommage ce revuecentralisée soumise directoire produits unité compte incluant garantiesdévelopper déployer modèle indicateur mesurer risque rentabilité ligne opérationnel cfanimer famille management développer culture risquer travers groupereprésenter groupe forumstructure management niveau groupe renforcée avoir avoir cession conseiller assister compagniedommage vie retraiter groupe stratégie réassurance centraliser achat couvertureréassurance groupe politique réassurance rôle avoir avoir cession plus détaillé partie « risquelocaléquipe local management charger application standard avoir avoir matière gestion risquepart mise exigence minimal définies autre partdépartement management entité opérationnel dirigés « » local placéssous autorité direct directeur financier local rôle responsabilité département managementlocal formellement approuvés comité exécutif entité groupe alignés prioritéleadership travaux détermination capital entité local propriété outil nécessairetravaux réalisés sein fonction management grâce ensemble outil homogène dont notammentoutil modélisation stochastique afin appréhender risque auxquels groupe avoir avoir exposécontrôle mise place politique gestion actif passif particulier suivi allocation stratégique actifmise procédure approbation préalable produit particulier revue analyse ajustéesrevue réserve technique local optimisation stratégie réassurance entitéidentification quantification suivi principal risque opérationnel cf section « principe général »mise risquer définismarché facteur risquerinformation ce section venir complément noter états financier consolidés inclus partierapport annuel couvrir opinion commissaire comptes états financier consolidésavoir avoir exposé risque marchés financier travers activité protection financier ainsi traversfinancement activité cadre gestion fonds propre dette problématique distinctpouvoir être synthétisées comme suivrerisquer marché gestion avoir passif portefeuilleentité local responsabilité gérer son risque financier risque marché liquidité intérieur cadrerisquer défini niveau groupe terme limite standard celui ci effet connaissance préciser sonproduits son client profil risquer ce approche permettre réagir manière rapide précisadapter variation condition marché financier plus généralement modification environnementnombreux technique gestion risque utilisées contrôler optimiser niveau risquer marché auquelentité opérationnel groupe avoir avoir groupe exposésgestion actif passif particulièrement définition allocation stratégique actif optimalcouverture risque financier lorsqu dépasser niveau tolérance groupe fixé tout produitnécessitant mise place programme couverture recours instrument dérivés développésassistance équipe spécialisé gestionnaire actif groupe avoir avoir managerréassurance pouvoir aussi être outil intéressant réduction risque financier ainsi utilisée certainsproduit type « » minimum garantie cadre sorties renterproduits épargne unité compteanalyse exposition effectuées afin piloter certain risque spécifiquement identifiéexposition avoir avoir risque marché minorée diversité activité implantation géographiquepermettant ainsi obtenir bon diversification risque éventuel effet couverture naturel entre différentproduits pays outre vie retraite avoir avoir réaliser part important activité produits unitécompte lesquels majorité risque financier supportée directement assurés valeur actionnairerester néanmoins sensible évolution volatilité marché financiergestion actif risque marché élément chiffrés généralproblématique risque activité vie retraiter celui assurance dommage devoir être distinguéesdescription provision assurance vie retraiterisque marché auxquels soumises compagnie vie retraiter plusieurs origine parmibaisser rendement actif particulier due baisse durable taux obligataire marchés action pouvoirréduire marge financier si rendement nouveau actif investis suffisant faire face taux garantishausse taux obligataire provenant hausse taux intérêt réduit valeur portefeuilleobligataire pouvoir avoir incidence défavorable marger solvabilité volume rachat certain contratsi pression compétitif conduire augmenter participation bénéficiaire nouveau contratbaisser marchés action immobilier investissement alternatif pouvoir réduire marge solvabilité ainsirisquer change très limité société vie retraiter groupe engagement devise trèslargement adossés actif devisehausse volatilité réalisée pouvoir couverture garanties vendues assurés certainsproduits épargne unité comptepartie facteur risquerpolitique gestion mise couvrir risque adapté chaque type produits risquerépartition provision mathématique fonction nature produit donc engagement groupe avoir avoirvis vis client suivantproduits unité compter sans risque significatif groupe inclus ce catégorie produits accordantgarantie capital investi cas décès produits performance marché financieressentiel répercutées assuré global elles présenter donc risquer marché limité groupetravers réduction valeur actionnaireproduits unité compter garanties financier associées accordées compagnie assurance stratégieréduction risque plus approprié mises placeproduits dérivés utilisés cadre gestion dynamique risque liés garanties plancherproduits épargne unité compter afin couvrir risque marché associer garanties accordées casdécès minimum cas sortie rente minimumcas accumulation minimum accumulation cadre rachatminimum produit dérivés utilisés réduire entre autre impact économiquegaranties mouvement défavorable marchés action obligatairechanger deux couverture basées chez avoir avoir activité américain avoir avoiractivité européen asiatique dédiées gestion risque marché produitcomportement assurés produit spécifique notamment taux rachat mortalité longévitétaux sorties renter suivis manière régulier risquer déviation critère hypothèse souslimité adaptant programme couverture dynamique déjà placeencours produit « profit » gérés avoir avoir surplus significatif actif « libre » permettantlisser performance durée contrat tout répercutant performance marchés revenu financiercontrat renter cours paiement généralement adossés obligation dont échéance correspondrecelui paiement assurés évitant ainsi risque liquiditéroyaume unir option sorties renter assorties taux garantis suivies cadre étude spécifiquepartiellement couvrir option tauxproduit offrant taux garantis mis jour chaque année an risque cas baisse taux durablemarché financier donc limité type produits concerner principalement certain contratainsi contrat collectif japon programmer produits dérivés souvent mis place protégerobligation long terme risquer remontée taux intérêtrester produits provision assurer fois garantie rachat certain cas taux garanti longterme risque associer gérés manière suivantproduits non sensible rachat généralement adossés obligation dont échéance taux permettreservir garanties données afin réduire autant possible risqueautre produit gérés surplus nécessaire assurer garantiesprogramme couverture utilisant instrument dérivés éventuellement mis place afin assurerprotection cas risquer baisser hausse cap taux intérêtdescription réserve assurance dommage compris assurance internationalprovision technique dommage assurance international ventiler manière suivantavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionactivité assurance dommage risquer financier entièrement porté actionnaire branche déroulementlong comme certain ligne dommage corporel économiquement plus sensible évolution marché financierprincipal facteur risque marché suivanthausse taux obligataire provenant hausse taux intérêt réduit valeur portefeuilleobligataire susceptible entraîner risquer liquidité portefeuille perte réel valeur si ce haussetaux liée dérive inflationnistebaisse taux obligataire revaloriser valeur portefeuille obligataire présenter donc risque saufcertain contrat renter invalidité accident travail sous contrainte taux garantis revanche situationprolongée taux bas sans impact tarification produitrisquer change relativement limité engagement devise largement adossés actifinflation pouvoir augmenter indemnité verser assurés conduisant si avoir suffisamment prise comptepaiement supérieur provision constatées risquer plus particulièrement significatif branche déroulementlong pris pro activement compter ajustement tarifaire fréquent protection spécifique contrebaisser marchés action immobilier investissement alternatif pouvoir réduire marge solvabilité ainsiinvestissement compagnie assurance dommage donc gérés manière optimiser rendement actif sousdoubler contrainte risque décrits ci dessus part exigence matière marge solvabilité réglementairecouverture engagement autre partir partie important actif investie obligation liquide permettantfaire face contraintes imposées survenance sinistre exceptionnel élément pris compte restercapacité investissement diversifiés immobilier action assurant protection naturel contre inflationoptimisation rendement tout limitant risquer volatilitéprocessus gouvernance placer gestion actif passifgestion risque financier groupe avoir avoir inscrit cadre organisation rigoureux processusinvestissement grâce structure gouvernance appropriépartie facteur risquercomme énoncé paragraphe précédent société assurance charger suivi risque appuyantanalyse structurer passif adéquation actif passif elles définir politique allocation stratégique actifensuite mise société gestion actif mandatées faire cadre contratgestion financier ainsi définis elles assurer également suivi contrôle politique investissement conduitesniveau groupe comité pilotage « actif passif » dirigé directeur financier groupe décider orientationgénéral politique actif passif assurer exposition rester limite risque définir groupecontrôler résultat rendu compter directoire comité financier conseil surveillance avoir avoirpilotage gestion actif passifdéfinition pilotage gestion actif passif articuler autour étape majeuranalyse détaillé structurer passif compagnie assurancedéfinition proposition allocation stratégique actif intégrant perspective long terme ainsi contraintescourt terme cf ci dessousvalidation allocation stratégique management comité investissement entitémise compagnie assurance allocation stratégique travers définition contratgestion entité gestion actifcadre contrat gestion allocation tactique sélection valeur portefeuille réalisées sociétéanalyser performanceperspective long terme projection flux futuranalyser long terme viser modéliser engagement résultant contrat assurance définir allocation actifmanière pouvoir respecter engagement très haut degré confiance tout maximisant rendementtravaux mis département management équipe local central prendre forme analyseannuel détaillées utilisant méthode homogène baser scénario déterministe partir projectionstochastique autre part objectif étude maximiser augmentation valeur économique sous contrainterisquer coût capital menées tout entité significatif groupe elles indiquer principal lignemontant actif nécessaire faire face engagement pourcentage cas défini fonction aversionvaleur mesurée actualisation marge dégagé futur portefeuille assuranceélément agrégés niveau société assurance permettre notamment contrôler ajuster casanalyse viser valider capacité respecter exigence capital court moyen terme exigence intégrétant contraintes étude actif passiftravaux fondre essentiellement suivi analyse exigence réglementaire solvabilité local consolidéespart assurer allocation optimisée capital groupeailleurs entité opérationnel avoir avoir soumises réglementation local prévoir certain règlecatégorie qualité dispersion émetteur localisation géographique types investissementproportion minimum actif investis devise local compte tenu engagement technique libellés cedevise régler ditecadre processus récurrent allocation capital filial réaliser moins deux fois an simulationdifférent contrainte réglementaire elles devoir respecter utilisant scénario extrême actif tantvaleur marché action évolution taux intérêt simulation consolidées directioncentral finance groupe permettre mesurer degré flexibilité financier dont disposer chacunfilial résultat régulièrement présentés comité financier conseil surveillanceenfin contraintes gestion actif passif prise compter dès conception nouveau produit cadreprocédure approbation préalable produits cf section « approbation préalable produit »mensuel actifentité opérationnel produire trimestriellement situation allocation actif afin assurer allocationstratégique définies effectivement mises elles permettre suivre régulièrement certain nombre indicateurclé matière gestion actif passif tel convexité portefeuille obligatairetravaux réalisés entité local ensuite agrégés afin obtenir vision « groupe » prendresi nécessaire initiative imposergestion investissement sous responsabilité gestionnaire actif groupe avoir avoirsociété gestion actif spécialisé essentiellement filial groupe avoir avoir avoir avoir manager avoir avoircharge gestion quotidien investissement société organisées gérerinvestissement sans dépasser niveau risquer imposé son société assurance mandant cadre contratgestion mode organisation permettre compétence requérir activité faire bénéficierensemble compagnie assurance groupeensemble produits lesquels couverture mises place travers programme instrument dérivéscelui ci mis intermédiaire équipe spécialisé avoir avoir avoir avoir ceorganisation permettre bénéficier meilleur compétence profiter organisation assurant grand sécuritéjuridique opérationnel opération parfois complexeprincipal risque financier auxquels exposé groupe avoir avoirrisquer taux intérêt risque action liés activité opérationnel filial grouperisquer crédit référer partie suivant « risque crédit » inclus partie section « annexequantitatif qualitatif liées risque marché facteur risquer »risquer changer lié activité opérationnel filial grouperisque liés gestion exposition change dette holdingrisquer liquidité référer paragraphe « ressource gestion liquidité » partie section « trésorerierisquer taux intérêt risquer action liés activitéavoir avoir mettre analyse sensibilité afin estimer exposition fluctuation taux intérêt coursbourse tel analyse sensibilité permettre évaluer impact potentiel groupe éventuel évolutionfavorable défavorable marché financierconcernant analyse sensibilité mouvement taux intérêt évolution marchés action groupe avoirmettre deux grand type analyseranalyse sensibilité « value » activité vie tel présentéesanalyse sensibilité capital propre autre activitépérimètre couvrir analyse reprendre outre avoir avoir porter essentiel dette filial plus significatifgroupe états unir royaume unir suisse région méditerranéenlatin région golfejapon décembre filial représenter actif investis avoir avoir sein activité assurancepartie facteur risquervie retraiter autre activité totalvie retraiter autre activité totalvie retraiter autre activité totalplus moins value latent net non incluses capital propreexclusion dette perpétuel capital propreajustement mise valeur marché detteélimination actif corporelplus moins value latent projetées vif autre ajustement comptes statutaireactif net réévalué ajusté vie retraiter capital propre autre activitévaleur contrat portefeuille vif vie retraitergroupe vie retraiter capital propre autre activité décembre« value » méthodologie souvent utilisée valorisation portefeuille contrat assurancedont échéance long terme mesure valeur actuel montant disponible actionnaire immédiatementfutur conséquent présentée net impôt intérêt minoritaire « value »affiner ce méthode selon principe définis forum société assurance européen adoptésavoir avoir avoir avoir publier segment vie retraiteajoutant vie retraiter capital propre autre activité avoir avoir calculer « value »groupe groupe conçue manière aligner standard groupe proposé principe consistervalue copyright publiés forum juin année précédent avoir avoir publiégroupe utilisant définition différent contribution activité autre vie retraiter différencevenant principalement traitement dette perpétuel subordonner actif incorporel activité autrevie retraiter comparaison deux méthodologie groupe fournie ci dessusgroupe estimation « juste valeur » groupe avoir avoir indépendamment question définition« juste valeur » inclure valeur contrat commercialisés futur comprendre valeurcontrat portefeuille activité autre vie retraiter dommage assurance international gestionactif banque holding autre cependant vie retraiter constituer outil gestion clé permettantmesurer valeur corrigée risquer activité suivre évolution temps tandis groupe fournirlien crucial processus impact valeur total groupe pouvoir être observés seinsegment vie retraiter comme stratégie couverture mises niveau groupe aussi impacteffet levier groupetableau ci dessus illustre réconciliation capital propre groupe groupeactif net réévalué ajusté vie retraiter calculé partir comptes statutaire pouvoir être réconciliécapital propre grâce ajustement suivantaddition plus moins value latent non incluses capital propreélimination actif incorporelélimination plus moins value latent projetées valeur contrat portefeuille vifajustement prendre compte différence comptable entre principe régissant établissement comptesconsolidés avoir avoir part comptes statutaire autre partajoutant vif vie retraiter vie retraite obtenir vie retraitegroupe égal sommer vie retraiter capital propre autre activitécalcul vif vie retraiter repose nature nombreux hypothèse portant exercice futurvie retraite avoir avoir avoir adopté approche « consister » concernant détermination hypothèserelative rendement actif chaque flux trésorerie actualisé taux approprié sorte partir europortefeuille obligation action après projection actualisation flux trésorerie attendus obtienne simplementvaleur égal euro résumé cela revenir supposer tout actif avenir taux rendement égaltaux sans risque appelé « taux référence » méthodologie value tel définir marché actuelcependant flux trésorerie projetés selon scénario unique selon ensemble stochastique scénariocréé afin garantir condition « consister » selon laquelle euro tout actif projeté avenir donner valeurprésent euro résultat futur revenant actionnaire évalués ensemble scénario stochastiquevaleur actuel correspondant vif vie retraiter principal hypothèse suivanthypothèse actuariel refléter meilleur estimation possible partir expérience récentaucun gain futur productivité projeté frais général alors taux moyen inflation futur avoirfrais général corrigés dépense non récurrent notamment celui caractère stratégiquebénéfice lié augmentation espérance vie pris compte taux mortalité projeté contratcas décès alors tabler mortalité utilisée contrat renter viager ajustée tenir compte celongévité futur plus élevé tout marchérisque non financier pris compter chacun entité travers coût détention capital nécessairetaux référence somme taux swap primer états unirautre marché hors japon ce prime refléter capacité assureur possédant passif long duréemarché actuel générer rendement sans risque plus élevé taux swap ce capacité résulter investissementobligation secteur priver détenu assureur combinés possibilité acheter swap défaut créditannée précédent tout primer genre immatérielcomme décrire ci dessus évaluation vif vie retraiter conformément méthode « consister » avoirdépendre rendement futur supposé actif plutôt taux référence décrire ci dessus évaluation vif vieretraite dépendre également projection stochastique plusieurs scénario plutôt scénario uniquesensibilité groupe changement majeur hypothèse économique présentées ci dessoushausse taux intérêt référence hypothèse choc condition initial traduisantchangement valeur marché actuel produits taux entraînant éventuel changement montantprojetés titrer plus moins value latent prélèvement encours taux futurtout catégorie actif taux actualisation risquer taux inflation rester inchangé comportementassurés management suivre modèle comportemental standard comme indiqué définition calcultenir compter changement taux actualisation vie retraiter réserve escomptées autreactivité ainsi changement valeur produit taux cependant aucun hypothèse changement valeurretenue concernant catégorie actif tel action immobilier accompagner fluctuation tauxintérêt référence si vie retraiter rendement futur impactés mesure rendementégal moyen taux sans risque tout scénario confondus selon approche « consister » faitchangement valeur autre classe actif conduire probablement résultat différent celui indiqués icipouvoir aussi évolution progressif taux engendrer résultat différent celui provoqués choc initialbaisse taux intérêt référence définition ci dessus choc exerçant ce foisbaisse si baisser points base traduire taux négatif celui ci ramenés zéroniveau initial marché action supérieur hypothèse choc condition initial marchés actiontraduire changement valeur marché actuel action entraînant éventuel changement montantprojetés titrer plus moins value latent prélèvement encours comportement assurésmanagement corrigés fonction condition comme indiqué définition calcul refléter choccondition initial action cependant aucun hypothèse changement valeur retenue concernantcatégorie actif tel produit taux immobilier accompagner fluctuation marchés actionfait changement valeur autre classe actif conduire probablement résultat différent celuiindiqués ici pouvoir aussi évolution progressif action engendrer résultat différent celui provoquéspartie facteur risquerniveau initial marché action inférieur chose ci dessus sens contrairevie retraiter autre activité groupe vie retraiter autre activité groupeniveau initial marché action supérieurniveau initial marché action inférieursensibilité activité autre vie différent celui publiées année dernier afin refléter changement méthodologie groupetout sensibilité entendre net impôt intérêt minoritaire cas échéant net participationsensibilité variation taux intérêt groupe activité vie retraiter cassignificativement plus faible conséquence tout comparaison direct entre avoir peuplupart marché exister dissymétrie essentiellement due taux intérêt garantis dont valeur augmenterlorsque taux diminuer alors taux devoir être partagés assurés limitant gainsactionnaire environnement hausse taux cependant certain entité exemple royaume unir régionméditerranéen latin suivre schéma classique donné pays avoir avoir avoir beaucoupmoins produits taux intérêt garantis comporter plus comme portefeuille obligataireoutre hausse taux intérêt affecter valeur positivement via augmentation taux investissement négativementvia diminution valeur initial actif obligataire hausse taux actualisation bénéfice futurinteraction donner résultat différent selon type produitsensibilité variation taux intérêt groupe autre activité cas hausseobligataire partiellement compensé impact instrument dériver majeur partie provision activité autrevie retraiter sensible variation taux intérêtsensibilité fluctuation marchés action groupe activité vie retraiteliés variation taux actualisation dissymétrie limité refléter impact garanties règle partagebénéfice ainsi certain programme couverture visant limiter perte potentiel impact variationvaleur marchés action pouvoir faire sentir via exposition actif général via modification valorisation actifimpactant futur prélèvement encours contrat unité comptesensibilité fluctuation marchés action groupe autre activité cas hausserisquer changer lié activitépassif exposés devise globalement congruents couvertactivité vie retraiter actif groupe fin finavoir avoir exposé risquer change travers part détenir certain fonds investis partiepart boire diversifier placement faire bénéficier assurés performance marché financierinternational avoir avoir contrôle limiter exposition risquer deviser travers utilisation notionnelroyaume uni activité vie retraiter exposée risquer change travers fonds « non profit » «profit » exposition sein fonds « non profit » découlerplacement devise étranger société groupe valeur marché million euromillion euro million euro dont million euro représentant obligataireavoir avoir million euro million euro couvrirautre placement devise étranger valeur marché million euro million euromillion euro parmi lesquels avoir million couvrir dérivés changer million euroreprésenter investissement stratégique couverts notamment million europlus fonds britannique « non profit » assortir swap libellés euro valeur nominalmillion euro million euro valeur égal zéroexposition sein fonds « profit » découler actif représentant valeur marché million euroeuro million euro million euro royaume unir risquer changer activité vieretraite couvrir dérivés change dont détenus cadrestratégie investissement mise avoir avoir japon conduire groupe investir gré opportunité dehorsmarché japonais afin bénéficier taux rendement plus élevé décembre total actif libellécorrespondant avoir entièrement couvert utilisation dérivéssociété vie retraiter détenir directement indirectement travers fondre certainseuro boire diversifier son investissement profiter performance marché étrangermillion euro million euroentité suisse exposées risquer change travers investissement devise étranger principalementeuro dollar américain raison possibilité placement limitées taux intérêt traditionnellement faible suisseelles conséquent exposées risquer changer action obligation libellées devise autrefranc suisse toutefois risquer changer obligation couvrir franc suisse utilisation changedécembre exposition risquer changer entité vie retraiter suisse élève milliard euroenviron actif dont milliard euro couvrirétats unir région méditerranéen latin société assurance vieretraiter groupe exposition significatif risquer changepays couvrir actif société vie retraiter fin fin finactivité dommage actif groupe fin fin finavoir avoir exposé risquer change travers part détenir certain fonds investis partiedevise étranger principalement dollar américain million euro comparé million euromillion euro moindre mesurer livre britannique yen japonais boire diversifierinvestissement ce exposition risquer devise contrôlée limitée utilisation changer notionnelpartie facteur risqueravoir avoir gérer portefeuille off dollar américain entièrement couvert placementdevise montant environ million euro million euro fin million euro finavoir avoir exposé risquer change dollar américain certain fonds investissement millioneuro million euro million euro rester exposition changer porter principalementlivre britannique million euro million euro million euro yen japonaismillion euro million euro million euro afin diversifier investissementrisquer change contrôlé limité utilisation notionnel million euro contre million euroeuro montant nulroyaume unir avoir avoir exposé risquer change via filiale avoir avoir opérer livre sterlingavoir diversifié portefeuille placement ligner objectif gestion actif passif décembre avoir avoirgérer environ million euro million euro million euro placementdevise étranger détenu direct segment dommage britannique irlandais détenir également montant totalmillion euro million euro million euro fonds obligationaction fonds investissement principalement investis placement devise étranger environeuro valeur nominal million euro million euro valeur égal zérooutre filiale avoir avoir opérer aussi nord gérer fait portefeuille contrat livre sterlingmontant environ million euro million euro million euro couvrirplacement deviser million euro million euro million eurodont milliard euro couvrir aider changerégion méditerranéen latin société assurance dommage groupe expositionfin avoir avoir solution assurance nature activité porter passif assurance dontpart libellée devise étranger notamment dollar américain million euro fin contre millioneuro fin million euro fin plus marginalement livre britannique million euro finétranger fin bilan entre actif passif devise société ajustébase régulier toutefois soumise aléa survenance sinistre évolution provisionconcernant société holding actif groupe fin fin fin politique gestioncouverture investissement net devise mise place société avoir avoir depuis afin protégerfonds propre consolidés groupe contre variation changer effectuer via swap croisé devise « crossswap » via dette libellées devise étrangerdécembre principal couverture placer suivanteuro fin via swap deviseyen milliard euro fin titrer activité japon essentiellement sous forme swap devisemontant nul comme couverture mises place janvier suite acquisitiontitre activité suisse sous forme swap devisedécembre actif société avoir avoir représenter essentiel actif holding grouperisque liés gestion exposition changer detteafin optimiser gestion financier risque financier ainsi contrôler direction central finance groupeavoir défini formalisé norme gestion ainsi principe suivi mesure risque financier permettantmesurer manière homogène position chaque participation norme approuvées directoireconsolidant exposition taux changer liquidité ainsi charge financier avoir avoir établimensuellement direction financier intègre également dimension prospectif moyen termeailleurs ainsi stratégie couverture mises place régulièrement communiqués revuecomité financier conseil surveillance avoir avoiroutre risque résultant éventuel restriction réglementaire autre distribution dividende réservevigueur pays lesquels avoir avoir opérer fait également objet suivi rigoureux effet filial opérationnelgroupe devoir respecter certain nombre contraintes réglementaire local particulier ratio solvabilité minimumpouvoir diminuer capacité verser dividende société autre entité grouper réduire son fonds propreendetter engager certain types transaction autre société groupe comme prêt prendrecertain mesure projection flux trésorerie interne compris distribution dividende devoir donc prendrecompter contraintes possible évolution réglementaire futurdéfinition risquer taux intérêt pouvoir résulterdifférence nature taux intérêt taux fixer contre taux variabledifférence entre référence taux variabledifférence date renouvellement taux variablenorme norme taux définie maniérer maîtriser limiter variabilité charge financier moyen terme doncprotéger niveau futur quelle évolution taux intérêtanalyse variabilité mesurer durée plan stratégique variation charge financier consécutifanalyse sensibilité taux mesurer deviser échéance variation valeur position tauxconsécutif hausse parallèle courbe tauxdéfinition risquer change résulter non entre devise actif notamment participation netdeviser filiale financementnorme objectif limiter variabilité actif net deviser cas variation taux changer agir doncdéterminer proportion optimal passif devise permettant cas variation changer protéger valeurinvestissement net devise filial donc fonds propre consolidés groupe aussi agrégat clétel actif net réévalué value ratio solvabilitémesurer analyse sensibilité changer mesurer année après année variation charge financier consécutifrenforcement euro contre tout devise ainsi incidence fonds propre consolidé grouperatio endettement marge solvabilité européenpartie facteur risquermarché facteur risquerinformation ce section sauf ventilation notation venir complément noter états financierconsolidés inclus partie rapport annuel couvrir opinion commissaire comptesrisque définis comme défaut potentiel contrepartie honorer engagement compte tenu principalactivité groupe avoir avoir deux grand catégorie contrepartie faire objet suivi spécifique fonction natureportefeuille placement détenus compagnie assurance groupe hors actif représentationengagement produits unité compter lesquels risquer financier supporté assuré ainsibanque société holding portefeuille générateur risquer contrepartie via obligation produitcréance nées opération cession réassurance réalisées groupe avoir avoirafin mesurer exposition risquer concentration portefeuille action obligation groupe avoir avoir disposbase données agrégeant actif cotés groupe analysant émetteur notation financier secteur activitézone géographique ce base données permettre suivre mensuellement exposition risquer défaut émetteurparticulier via détention obligation permettre également suivre exposition actionconcernant émission obligataire limite exposition total émetteur fixé niveau groupe niveauchaque filiale limite fonction risquer émetteur appréhendé travers notation financier naturesecteur priver secteur public public noter partie états financier consolidés détailler portefeuilleoutil permettre veiller respect limite définir groupe parmi lesquelles allocation actif risquerconcentration risquer contrepartie dérivés comité supervision actif passif tenu régulièrement informétravaux outil permettre également mise dispositif urgence coordonnés contrepartieventilé notation financier présent comme suivreautreautrepolitique diversification analyser risquer crédit notamment travers information notation financiermises direction investissement suivies équipe managementactif soushors obligationfonds « profit »prêt consommation avoirprêt immobilier entreprise« » autre « »avoir compris quelque locatif opérationnelprêt hypothécairedécembre ventilation économique valeur total milliard euro hors détenunon décembre exposition axer prêt hypothécaire us avoirdécembre ventilation notation portefeuille dont actif notés avoir avoir avoir avoir avoirmontant représenter vision économique dire actif détenu direct détenu fonds consolidé « » « satellite » fonds non consolidéspartie facteur risquerhaut rendement actioncompte résultat milliard euro fonds proprenet participation assurés impôt réactivité valeur portefeuille frais acquisition reportésrésultat milliard euro fonds propregroupe axer cadre gestion investissement risquer crédit pouvoir mettre place stratégiefaisant appel dérivés crédit swap principalement utilisés comme moyen alternatifinvestir obligation secteur priver quand associer obligation aussi comme outil protectioncontre risque concentration émetteur secteur priver particulier portefeuille spécifiquemilliard euro risquer crédit pris groupe avoir avoir travers instrumentintégré analyse portefeuille obligataire « physique » tel décrites paragraphe précédent « placementfinancier » limite appliquées émetteur prendre compter position dérivés créditventilation obligation sous notation financier issue information gestioncas risquer crédit suivi manière spécifique type instrument relation tranchedétenues quelle nature collatéral obligation dérivés crédit consolidés bilanrisquer contrepartie lié dérivés gré gréavoir avoir gérer activement risquer contrepartie lié dérivés gré gré via politique général groupe intègrelimite risque procédure suivi exposition limite exposition spécifique chaque contrepartiesuivant système sélection interne ce politique intégrer aussi procédure quotidien hebdomadairemajorité exposition groupecrédit assureur « »décembre exposition direct actif général hors fonds « profit » britannique crédit« » négligeable exposition indirect rehaussement obligation actif général hors fonds« profit » britannique élever million euro dont million euro million euromontant représenter vision économique dire actif détenu direct détenu fonds consolidé « » « satellite » fonds non consolidésréassurer tout risque assurance crédit hors perte cumulées entre million dollar américainportefeuille diversifié obligation municipal américain couvert avoir avoir avant mise offprincipal caractéristique portefeuille suivantportefeuille couvert entrequelque rare défaut aucun impact attendu avoir avoircréance processus élémentafin gérer exposition groupe risquer défaut comité sécurité chargé évaluer qualitéainsi engagement admissible comité sous autorité conjoint axer cession risquersuivi éviter exposition excessif particulier comité sécurité réunir mensuellement plusfréquemment lors période renouvellement déterminer action imposer limiter exposition grouperisquer défautoutre groupe recenser analyser exposition vis vis ensemble intégrant ensembleposition dernier sinistre prime provision dépôt nantissement cautionplus important groupe représenter part passif liéscontrat assurance investissement contreventilation notation totalité réserve cédées décembre milliard europrésenter manière suivantrubrique « autre » comprendre réserve cédées pool réassurance réserve cédéeslesquels groupe avoir avoir travailler peu delà ème rang ainsi non notés principal agencedécembre ventilation notation totalité réserve cédées milliard euroétablir comme suivre avoir avoir avoir avoir avoir avoir autredécembre ventilation notation totalité réserve cédées milliard euro établiridentifiés notation fin autrepartie facteur risquermarché facteur risquerinformation ce section venir complément noter états financier consolidés inclus partierapport annuel couvrir opinion commissaire comptes états financier consolidésfiliale assurance groupe charger suivi risque notamment risque assurance lié souscriptiontarification revue provision technique appuyant ensemble outil actuariel elles aussi responsableadapter évolution cycle marché assurance plus généralement modification environnementplus risque assurance aussi bien vie retraiter dommage aussi suivis processus majeurdéfinis niveau groupe déclinés conjointement équipe management central localanalyser tarification ajusté risquer nouveau produit préalablement lancementvenir compléter règle solide souscriptionanalyse exposition afin assurer exposition rester limite appétit risque définiroptimisation stratégie réassurance afin limiter certain exposition dites pointe niveau groupeprotéger solvabilité réduire volatilité indicateur financier clefrevue provision techniqueinitiative risquer partager expertise équipe souscription communauté risqueactivité vie retraite individuel groupe avoir avoir avoir mis place chacun principal entitégroupe procédure approbation préalable nouveau produit assurer nouveau risque souscritsfait objet approbation formel terme processus robuste avant être offerts client procédure définirexécutées localement structurées harmonisées intermédiaire exigence minimal définircaractéristique clé processus suivantdécision lancement produire prérogative local devoir impérativement être résultat procédureapprobation documentée insérée tant pratique gouvernance local standard groupeavoir avoir ce revue centralisée produits unité compte incluant garanties soumisetout produit significatif vie retraiter individuel devoir être couverts processusgaranties option accordées sein produire faire objet quantification selon méthode stochastiquedéfinies afin assurer correct prise compter tarification travaux permettre égalementmieux appréhender risque inadéquation actif passif ainsi besoin réel capital économique nécessairedès conception produire cas risquer financier important analyser gestion actif passif devoir être menéeconfirmer stratégie couverture produitstress test hypothèse clé nécessaire assurer tout scénario adéquat bien priscompter processus développementrapport tarification transmis avant lancementcadre analyser rentabilité aussi utilisé dommage comme outil régulier audit risquesouscription risque conservant principe décision local appuyant procédure approbation documentéeavant lancement produits assurer nouveau risque souscrits faire objet approbation formelterme processus robuste avant être offerts client démontrer rentabilité produit ajusté coûtpendant vie produire assurer rentabilité contrôler risque affaire souscrites dommage déjàcadre analyser venir compléter règle solide souscription afin assurer risque souscrits bienlimite risque définir grouper création valeur refléter tarification effectif risqueafin assurer vue consolidée risque assurance avoir développé déployé modèle indicateurmesurer risque manière homogène travers groupe ceci permettre vérifier exposition rester bienlimite groupe appétit risqueniveau groupe cadre homogène quantification ensemble risque avoir développé partiroutil modélisation stochastique intégrant risque actif ainsi risque assurance comprendre notammentoutil contrôler tarification filial intégrer son travaux développement produit tel celui évoquésparagraphe précédent travaux permettre également quantifier faire ressortir effet diversificationrisque faire différent activité différent implantation géographique groupe avoir avoir analyseexposition également complétées travaux modélisation risque vie retraiter mortalitéainsi vie retraiter outil précédemment décrits permettre réaliser étude pays risquemortalité longévité groupe axer suivre manière régulier exposition risque utiliser résultat travaux afinoptimiser structure gamme produits couverture réassurancedommage responsabilité aussi outil cités précédemment permettre analyser base mondial cyclemarché élasticité prix risque contrepartie assureur déviation réserve catastrophe naturelrésultat priorité utilisés optimiser protection groupe via réassurance businessdéfinition besoin couverture réassuranceachat réassurance constituer élément important gestion activité assurance groupe pilotageactivité dommage vie retraiter politique réassurance groupe avoir avoir miseplacement traités réassurance principalement effectué manière centralisée filiale avoir avoir cessionplacement précédé analyse modélisation actuariel approfondir portefeuille part axer cessionafin optimiser qualité coût protection réassurance modélisation réalisées étroit collaborationdirection technique département « réassurance » entité opérationnel groupe appréhenderrisque fréquence également manière spécifique risque sévérité catastrophe naturel tempêteinondation tremblement terrer elles permettre définir portefeuille chaque nature risquer couvertureréassurance plus adéquat seuil rétention portée couverture fonction objectif recherchésestimation risque catastrophique faite basant plusieurs modèle marché logiciel bienindispensable comme élément discussion objectif régulièrement évalués seinadaptés spécificité portefeuille axer expérience montrer logiciel donner estimation imparfaitexposition réel pouvoir sous estimer certain facteur important comme inflation consécutif sinistre grandampleur effet changement climatique plus intégrer construction risque liés évolutionjuridique obligeant ex assureur couvrir risque penser avoir exclu policedepuis travaux étendus activité vie retraiter selon schéma dommagecertain entité réassurer maintenant travers axer cession tour avoir mis place pool rétention protégécouverture groupe placer marché réassurancemise stratégie réassurance rôle avoir avoir cessionafin créer protection adapté optimisée différent filiale opérationnel groupe placer auprès axer cessionson besoin matière réassurance seul faible partie plupart traités placée directementmarché réassurance risque majorité risquer effet niveau avoir avoir cession former« pool » interne réassurance nature risquer souscritpool ensuite protégés couverture dont caractéristique niveau rétention portée couverturedéfinies afin protéger efficacement groupe moindre coût ce couverture placée auprès marchéréassurance directement auprès marché financier mécanisme bondavoir avoir cession gérer cinq pooldommage bien catastrophe risquer responsabilité civil accidentresponsabilité civil généralmarinconstructionviepartie facteur risquerailleurs brancher responsabilité civil auto avoir avoir cession avoir mis place protection groupe touttout cession local entité grouper protégées collectivement couverture groupe résultatfinancier net découlant ensuite rétrocédé entitéenfin comme décrire section précédent risquer crédit travaux analyser placement risquecomplétés suivi régulier exposition groupe avoir avoir principal afin assurerexposition cumulées rester bien limite risquer définies groupeoutre contrôle risquer amont couvert travers approbation préalable produits analyser stratégieréassurance risquer lié fait objet suivi spécifique aussi bien activité viedommage responsabilité provision sinistre payer devoir être constatées dès déclarationsurvenance provision évaluées individuellement chaque dossier département sinistre provisioncomplémentaire sinistre survenus non encore déclarés provision sinistre survenus déclarésinsuffisamment également constatées diverses méthode statistique actuariel utiliséeseffectuer évaluation évaluation premier temps conduites localement département techniquecharge puis faire objet revues seconde opinion équipe local management expert techniqueplus spécifiquement activité dommage liaison group départementsinistre groupe divers spécialiste entité réaliser régulièrement revues certain portefeuille afin validerhypothèse méthode processus utilisés définir gestion sinistre méthode actuarielsouscription etc assurer cohérence standard groupe notamment propos indépendanceopinion documentation processus escalader visant résoudre cas différence significatif entre ère èmeméthode utilisées groupe activité dommage reposer standard actuarielcomptable vigueur meilleur pratique interne ainsi celui industrieactuaire charger évaluation provision sinistre payer baser seul méthodeméthode basées développement sinistre payés encourus partir triangulation type «» « ratio » lesquelles évolution passées appliquées chaque exercice survenancesouscription afin projeter jusqu développement final estiméméthode basées ratio sinistre prime exemple méthode ultime complémentaireméthode mixte exemple capeméthode basées estimation fréquence sévéritésegmentation analyser varier selon différents critère tel spécificité produits localisation géographiquecanal distribution réglementation local autre facteur afin obtenir base homogène sinistre assurerainsi analyser pertinent provisionhypothèse retenues dépendre données disponible matière sinistre déclaré date estimationréglementation local procédure gestion sinistre tarification information issues souscription ainsinature activité type sinistre typer couverture sinistre standard grave année survenancerécent plus ancien elles dépendre également facteur économique social environnemental ainsicontexte législatif politique élément important variabilité provision hypothèse choisiesissue échange gestionnaire sinistre actuaire responsable tarification souscripteur autredépartement spécialisé échange conduire définition fourchette estimation raisonnabletoutefois rappelé estimation essentiellement basées hypothèse pouvoir avérer différentobservation a posteriori notamment cas évolution environnement économique dérive inflationniste légal jurisprudencesocial « action » particulier si elles affecter simultanément principal portefeuille groupetravers initiative risque avoir avoir avoir mis place procédure identification quantification risqueidentifiés comme pouvant évoluer temps devenir significatif groupe procéduredéfinies afin assurer exposition rester limite groupe ce initiative permettre partager expertiseéquipe souscription communauté risque aussi définir politique souscription risquerisque naturel modification climatiqueévolution monter risque engendrés modification climatique plus spécifiquement phénomèneréchauffement planétaire constituer enjeu majeur ensemble activité humain particulierréchauffement planète effet contestable si divergence pouvoir exister quant ampleurprojection afférent rester très difficile estimer effet local changement climatique faire prise comptenécessaire nombreux facteur géographique local courant marin relief axer disposer désormais certain résultatniveau régional utilisés estimation risquer catastrophe cependant toujours très malaisé estimerconséquence événement extrême vague chaleur sécheresse inondation pointes vent précipitations intenseassociées phénomène cyclonique concerner particulièrement assurance groupe avoir ainsi amené lancerfonds avoir avoir rechercher vocation soutenir projet recherche académique climatoutre destruction immédiat causées essentiellement inondation moindre mesurer sécheresseconséquence évolution climatique significatif plupart activité humain particulièrementagriculture sylviculture santé métier eau donc assurance protéger dommage bien assuranceagricole perte exploitation responsabilité civil marin aviation vie santé etc défi assurance annéevenir donc important faire accroissement montant sinistre dommage apparition nouveausinistre responsabilité incertitude croissant montant sinistre maximum possible rendus plus difficileévaluer prévoir base historique existant plus certain secteur économique important partenairesecteur assurance connaître mutation important notamment faire contraintes liées émission gazeffet serrer définies protocole entré vigueur févrieradaptation graduel tarification nécessaire refléter large mesure facteur risquerprobablement suffisant face risque couverts région plus exposées inondation cyclonetravaillant développement nouveau solution impliquant manière actif réflexion globalnotamment sein « » groupe avoir avoir entendre autre acteur important marchécontribuer meilleur prise compter meilleur anticipation risque résultant réchauffement planétairerisquer mortalité extrêmedernier année développement concernant grippe aviaire généré attention grandissant gouvernementindustriel différent risque associés pandémie bien sensibilité opinion public risquerdécliné avoir autant disparu exister part non négligeable appréciationconcerner risque impliquer nécessité développer puis mettre stratégie appropriécadre gestion risquer mortalité axer avoir émis obligation fournir groupe protection contrechoc mortalité niveau remboursement ce obligation dépendre seuil global mortalité montage pouvoirêtre transformé chaque fois nécessaire avoir avoir cession capacité réassurance filial groupe avoir avoirpartie facteur risquermarché facteur risqueravoir avoir avoir défini cadre analyser identifier quantifier risque opérationnel pouvoir provenir défaillance globalorganisation système origine humain bien résultante événement externe assurer pertinenceprocessus mis place maîtriser risque pilier fonction managementinspirant principe retenus comité supervision activité bancaire axer définir risque opérationnelcomme risque perte résultant inadaptation défaillance procédure individu système ceinadaptation défaillance pouvoir provenir cause interne externegestion quotidien risque opérationnel rester essentiellement responsabilité filial opérationnel seulprendre mesure réduction risque imposer son organisation cependant avoir avoir avoir définicadre groupe unique identification quantification suivi principal risque opérationnel appuyantavoir avoir avoir classé risque opérationnel catégorie suivantfraude internefraude externepratique matière emploi sécurité lieu travailclient pratique commercialdommage actif corporelinterruption activité dysfonctionnement systèmeproduits exécution livraison gestion processussein groupe exigence quantitatif qualitatif définirprincipal risque opérationnel identifié quantifiés chaque entité opérationnel selon approcheévaluation risque appuyant notamment avis expert risque ensuiteagrégés travers méthode actuariel permettant estimer charge capital allouer couverture risqueopérationnel reprenant modèle inspirés celui mis avant comité activité bancairece approche matière risquer opérationnel intégré gouvernance local validation niveaudirection général entité afin assurer pertinence action correctif préventif mises placeoutre processus collecter perte incident avoir lancé principal filiale grouper afin suivremaîtriser perte opérationnel réel aussi comme source information permettant assurercohérence hypothèse prises entité son évaluation risque opérationnelrisquer rélumière crise financier avoir avoir avoir renforcé mesure placer protéger image communiquéactivement actionnaire client employés plus généralement communauté financier solidité financier viacommunication ajusté journalier aussi bien interne externe via spécifique répondrequestion employés lettre envoyés client divers article sitesuivi continu image réputation ligne via outil suivi médiavaste communication président directoire média français aussi niveau internationalavoir avoir avoir adopté code déontologie professionnel groupe « code » février celui ci avoir fait objetactualisation mars couvrir ensemble employés groupe porter règle conduite professionnelquotidien code couvrir ensemble question dont règle spécifique concernant conflit intérêttransaction titre avoir avoir filiale cotées lutte contre blanchiment capital règle confidentialitécontrôler information politique protection sauvegarder informationrisquer matière blanchiment financementaxer résolument engagé lutte contre blanchiment capital financement terrorisme esprit ce lutteblanchiment consigné charte datant avoir approuvée directoire conseil surveillancebaser ce charte chaque entité groupe axer tenue mettre place procédure reprenant principestandard groupe venant ajouter réglementation local applicable nommer responsable blanchimentprincipe « connaître client » ici essentiel sous tendre tout transaction charte groupe revue modifiéerégulièrement tenant compter évolution cadre juridique réglementaire internationalplus information cadre réglementaire lequel axer opérer reporter section « autre facteur susceptibleinfluer activité avoir avoir » présent rapport annuelreporter partie noter « litige » présent rapport annuelmatière social enjeu majeur avoir avoir consister collaborateur mettre position attirer demainmatière environnemental enjeu avoir avoir assez faible faire nature activité globalement nonouverture assurance risquepolitique général groupe avoir avoir matière achat couverture assurance risque propre largementdécentralisée filial responsable identification risque achat son assurance comme assurancebien responsabilité civil son exposition local condition marché conformément principe généralgouvernance filial pouvoir couvrir auprès assureur externe auprès assureur interne groupe avoir avoiraxer cession cependant mandatée acheter certain couverture assurance transversal risque communtout entité groupe axer assurance couvrant responsabilité civil mandataire social responsabilitécivil professionnel fraude présentées ci dessousholding avoir avoir son filiale traditionnellement mis place couverture son marchécouverture assurance groupe révisées validées annuellement afin assurer meilleur standardmarché matière condition prix limite protection global assureur retenus reconnus commeleader international brancher solidité financierannée assurance coût global couverture assurance groupe responsabilité civil mandatairesocial responsabilité civil professionnel fraude environ million euro hors taxe commissionpartie facteur risquerreporter partie « états financier consolidé » rapport annuelreporter partie note « contentieux » rapport annuelsociété avoir distribué dividende lors chacun cinq dernier exercice dividende payés sociétéeuro politique futur matière distribution dividende dépendre entre autre résultat réalisés sociétésituation financier proposition dividende soumise voter assemblée général actionnaire avoir avoirarrêtée directoire après accord préalable conseil surveillanceavoir avoir déterminer politique distribution dividende baser résultat courant consolidé diminué chargefinancier dette perpétuel cours dernier année avoir avoir avoir distribué montant dividende ordrerésultat bien volonté management maintenir niveau distribution long terme avoir décidéproposer voter assemblée général actionnaire tenir avril paiement dividendeeuro action management considérer regard condition actuel marché financier ainsicontexte économique global montant distribution correspondre juste équilibre entre gestion prudent capitalpolitique distribution long termeplus ample information dividende approuvés payés cours cinq dernier exercice politiquedistribution dividende société pouvoir reporter partie « groupe avoir avoir activité performancecondition financier » section « dividende » partie « information additionnel description capital social »description certain évolution intervenues depuis date clôturer comptes annuel figurerrapport annuel pouvoir reporter partie « financier consolidés » note « postérieurclôture » rapport annuelpartie états financier consolidésétat consolidé produitcharge reconnus périodetableau flux trésorerie consolidénoter périmètre consolidationnoter bilan compter résultat sectorielnoter gestion risque financier risquer assurancenoter valeur portefeuille contrat société assurance vieacquisnoter frais acquisition reportés assimilésnoter autre immobilisation incorporelnoter titre mis équivalencenote trésorerie équivalent trésorerienoter capital propre intérêt minoritaire autre fonds proprenoter passif relatif contrat assurance investissementnoter provision risque chargenoter dette financementnoter dette hors dette financementnoter instrument dérivésnoter chiffre affaire sectoriel produire net bancairenoter résultat financier hors coût endettement netnoter résultat net cession réassurancenoter charge liées dette financementnoter analyser charge naturenoter résultat actionnoter parties liéesnoter actif passif éventuel engagement contractuel reçus donnésnoter honoraire contrôleur légal comptesnoter postérieur clôturerapport commissaire comptes comptes consolidévaleur portefeuille contrat société assurance acquisplacement représentant contratplacement entreprises secteur bancairepart passif liésautre actif exploitation long termecréance nées opération assurance directactif destinés vente dont actif relatiftout placement présentés net effet instrument dérivés liésinclure également actif représentation contrat dont risquer financier supporté assuré comprenant garanties plancherbilan « avoir avoir » converti taux changer décembreapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésrésultat net consolidé part groupepassif liés contrat assurance dont risquer financierpassif liés contrat investissement participationpassif liés contrat investissement sans participationpassif liés contrat investissement participationpassif liés contrat investissement sans participationinstrument dériver relatif contrat assurance investissementminoritaire fonds contrôlés autre engagement rachatautre dette émises représentées titre soldedette nées opération bancaireinstrument dérivés relatif autre passif financierpassif destinés vente dont passif relatif abandonactivitéavoir inclure également passif liés contrat assurance dont risquer financier supporté assuré comprenant garanties planchermontant présentés net effet instrument dérivés liés notebilan « avoir avoir » converti taux changer décembreapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpassif liés contrat assurance dont risquer financierpassif liés contrat investissement participationpassif liés contrat investissement sans participationtotal passif lier contrat dont risquer financierpassif liés contrat investissement participationpassif liés contrat investissement sans participationtotal passif liés autre contrat assuranceavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésprélèvement contrat investissement sans participationdiscrétionnaireproduit net bancairevariation prime non acquises chargementprélèvement non acquisproduit net placementvariation juste valeur autre placement comptabiliséesupporté assurévariation provision placementcharge technique activité assurancerésultat net cession réassurancecharge exploitation bancairefrais acquisition contratamortissement valeur portefeuille acquisfrais administrationvariation provision immobilisation corporelvariation provision écart acquisition autre immobilisationincorporelautre produit chargeautre produit charge courantcharge liées dette financementrésultat abandon activité après impôtrépartissant entrerésultat net consolidé part intérêt minoritairenet frais gestion placementinclure reprises provision placement suite cessionexclure reprises provision placement suite cessioncompensée charge technique activité assuranceinclure montant net produits charge lier dériver relatif dette financement exclure cependant variation juste valeur dérivés liésinclure ajustement concernant exercice précédent lié double comptabilisation impôt différé passif relatif variation juste valeurinclure ajustement million euro japon contrepartie « autre dette » convier rappeler « axer » clôture comptescomme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatétat consolidé produitréserve liées variation juste valeur inscrit capital propreréserve liées écart conversionperte gains actuariel engagement retraiterprestation définirproduit net reconnus directement capital proprerépartissant entretotal produit charge reconnus périodepart intérêt minoritaireétat variation capital propre présenté noterpartie états financier consolidéstableau flux trésorerie consolidédotation net amortissementvariation provision écart acquisition autre immobilisation incorporelvariation net frais acquisition reportés assimilésdotation reprises net provision placementvariation juste valeur placement instrument financier comptabilisés juste valeur résultatdotation reprises net autre provisionpart résultat entreprise mises équivalenceréintégration déduction montant inclus résultatplus moins value net réalisées placementcharge liées dette financementréintégration déduction montant inclus résultat courant avant impôt reclassement tant opérationinvestissement financementdividende comptabilisés résultat exerciceintérêt payés reçus comptabilisés résultat exerciceréintégration déduction montant comptabilisés basedevant être pris compte baser flux trésorerie réelimpact trésorerie comptabilité dépôtintérêt payés hors dette financement dette perpétuelvariation créance dette courantimpact trésorerie relatif autre actif passifimpôt décaissésautre transaction relative opération courant impact trésorerieflux trésorerie relatif activité opérationnel non inclusprises participation filial entreprise net trésorerie acquisecession filial entreprise net trésorerie cédéeflux trésorerie liés variation périmètreacquisition obligationacquisition action fonds investissement non consolidésacquisition immeuble placement détenus non directacquisition émission prêt autre placementflux trésorerie liés acquisition émission placement financiercession immobilisation corporel incorporelacquisition immobilisation corporel incorporelflux trésorerie liés acquisition cessionimmobilisation corporel incorporeldiminution solde dette collatéral augmentation solder créance collatéralflux trésorerie liés dette créance collatéral relativeautre transaction relative opération investissement impacttrésorerie autre ajustement transaction sans impact trésorerielux trésorerie net provenant activité investisse mentirremboursement instrument capitalopération titredividende payésintérêt payés dette perpétuelflux trésorerie liés transaction actionnairetrésorerie affectée remboursement dette financierintérêt payés dette financementautre transaction relative opération financement impacttrésorerie autre ajustement transaction sans impact trésorerielux trésorerie net provenant activité finance mentirlux trésorerie net provenant abandon activitéflux trésorerie net provenant activité investissementflux trésorerie net provenant activité financementflux trésorerie net provenant abandon activitéeffet changement méthode consolidationeffet variation changer reclassement trésorerieéquivalent trésorerieavoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatinclure capitalisation décote amortissement lié ainsi amortissement immeuble placement exploitation détenu directinclure impact réassurance variation provision relative contrat dont risquer financier supporté assuréinclure amortissement mouvement provision dépréciation actif incorporel enregistrés lors regroupement entrepriseinclure principalement variation provision risque charge provision créance douteux provision dépréciation actif destinés ventecomprendre également variation relative opération mise prise pension assimilés activité bancairecomprendre action détenu direct fonds investissement consolidés ainsi fonds investissement non consolidéscomprendre également achat vente actif représentation contrat dont risquer financier supporté assurécomprendre impact net trésorerie marge intérêt dérivés couverture dette financementnet solde banque créditeur voir noterpartie états financier consolidéssociété mère groupe international service financier centré protection financier avoir opérer principalementnord région pacifique lister principal entité incluses périmètreconsolidation états financier consolidé avoir figurer noter présent annexe comptes consolidéprincipal métier avoir suivantassurance vie retraiteavoir coté fois bourse pari depuis juinétats financier consolidé compris ensemble note ci après directoire marscomptes consolidé avoir arrêtés décembre cependant certain société groupe dater clôturedifférent particulier avoir japon dont comptes arrêtés septembrecomptes consolidé groupe établir baser norme interprétation définitif vigueurdécembre tel adoptées union européen avant arrêté comptes groupe faire toutefois usagepossibilité ouvrir « out » appliquer tout disposition comptabilité couverture imposéesconséquence comptes consolidés également établis baser norme tel émisesamendement norme interprétation publiées applicableapplication amendement interprétation ci après avoir impact significatif états financier consolidésamendement relatif reclassement actif financier amendement instrument financier comptabilisationévaluation instrument financier information fournir publiés octobre permettreentité reclasser certain actif financier non dérivés catégorie « juste valeur résultat » catégorie« disponible vente » si certain condition rempliesinstrument dette pouvoir être reclassés catégorie « prêt créance » lorsqu respecter définitionprêt créance dater reclassement entité avoir capacité intention détenir actif avenirprévisible jusqu échéancecertain autre actif financier non dérivés classés catégorie « juste valeur résultat » autre celui désignésoption « juste valeur résultat » lors entrée bilan pouvoir être reclassés catégorievendre court termedate reclassement juste valeur actif financier devenir nouveau coût coût amorti profitperte antérieurement comptabilisés pouvoir être annulésamendement complémentaire avoir publié novembre préciser dater application ainsi modalitébase prospectif compter date reclassement reclassement effectués avant novembreamendement autoriser entité utiliser juste valeur juillet tout reclassement opéré compternovembre devoir prendre effet uniquement partir date reclassement aucun reclassement actif financiertel autorisé amendement avoir effectué groupeplafonnement actif lié contrat prestation définies obligation financement minimuminteraction publiée juillettransaction transaction faisant intervenir action propre publiée novembretraiter application paiement fondés action trois situation si entité choisir tenueacquérir propre instrument capital afin satisfaire obligation paiement fondé action opérationdevoir être comptabilisée comme paiement effectué instrument capital propre si société mère octroyer droitsinstrument capital propre employé filial dès lors transaction comptabiliséecomme paiement effectué instrument capital propre états financier consolidé filiale devoir égalementcomptabiliser transaction comme paiement réglé instrument capital propre états financier lorsqufiliale octroyer employés droit instrument capital propre société mère filiale devoir comptabiliserce transaction comme paiement fondé action réglé numéraireappliquée groupe non adoptée européennorme interprétation publiées non encore vigueursectoriel nouveau norme requérir segment opérationnel utilisés besoin publication déterminébaser segmentation utilisée interne entité responsable opérationnel allouer capitalressource différent segment évaluer performance segment normer imposer fournir explicationméthode détermination segment ainsi réconciliation montant bilan compter résultatconsolidés ce norme devoir avoir incidence significatif états financier consolidé groupejanvier prévoirentité devoir obligatoirement activer coût emprunt supprimer possibilité comptabiliser immédiatement chargeactif mesurés juste valeur exclus champagne application ce amendement ce amendement devoiravoir incidence significatif états financier consolidé groupepremier phase projet global refonte présentation états financier nouveau norme requérirprésenter état produits charge reconnus période deux états distinct tout variationenregistrées capital propre entité résultant transaction hors celui réalisées actionnaireprésenter état situation financier bilan dater ouverture plus ancien période comparatif présentée lorsqueentité appliquer manière rétrospectif méthode comptable effectuer retraitement rétrospectif états financierimposer également publier montant impôt résultat rattachée chacun élément état produitcharge reconnus période ainsi ajustement provenant reclassement élément état produitcharge reconnus période enfin révision modifier intitulé états financier ce norme devoir avoirincidence limitée présentation états financier consolidé groupenorme révisée regroupement entreprises amendement financier consolidéscomptabilisation participation filial publiés janvier applicable exercice comptable ouvrircompter juillet adoption anticipé toutefois autorisée constituer deuxième phase projetregroupement entreprises norme révisée introduire certain nombre changement traitementcomptable regroupement entreprise pouvoir avoir incidence montant écart acquisition enregistrerrésultat exercice acquisition résultat ultérieur amendement requérir changementtaux intérêt filiale comptabilisé comme opération sein capital propre sans impact écartacquisition résultat outre introduire changement comptabilisation perte générées filialeainsi traitement comptable perte contrôler entité changement appliquernouveau acquisition transaction actionnaire minoritaire lieu après date adoptionlimiter condition acquisition droit seul condition service performance autre caractéristiquepaiement fondé action constituer condition acquisition droit amendement spécifier égalementtout annulation initiées entité autre party devoir être traitées comptabilité manière similaire ceamendement devoir avoir incidence significatif états financier consolidé groupeamendement instrument financier présentation présentation états financier instrumentfinancier remboursable gré porteur obligation cas liquidation publiés février applicable compterjanvier prévoir respectivement certain instrument financier remboursable gré porteur obligationcas liquidation classés capital propre si certain condition remplies informationinstrument fournies annexe amendement devoir avoir incidence significatif étatsautrement inclure amendement faisant partie intégrant projet majeur présentés documentpartie états financier consolidésunique plutôt comme série changement isolé intégrer changement ordre comptable matièreprésentation comptabilisation évaluation ainsi modification terminologie rédaction impact minimalcomptabilité amendement devoir avoir incidence significatif états financier consolidé groupeamendement relatif élément couvrir éligible amendement instrument financier comptabilisationprincipe vigueur comptabilité couverture précision apportées façon dont comptabilitécouverture devoir appliquer cadre avoir risque unilatéral élément couvert inflation élémentfinancier couvert ce amendement devoir avoir incidence significatif états financier consolidé groupeappliquer comptabilisation produits charge associées entité construire bienimmobilier directement recourant sous précis comment déterminer si accord constructionbien immobilier soumis contrat construction produits activité ordinaire quandchiffre affaire relatif construction devoir être comptabilisé ce interprétation devoir avoir incidence significatifétats financier consolidé groupecouverture investissement net activité étranger publiée juillet applicable groupecompter janvier appliquer entité couvrir risquer changer lié participation netactivité étranger souhaiter bénéficier comptabilité couverture conformément appliqueautre type comptabilité couverture interprétation préciser nature risque changer éligible comptabilitécouverture intérieur groupe instrument couverture pouvoir être détenu appliquer façon prospectiftransaction contrat couverture conclus après date adoptiondistribution nature actionnaire publiée novembre applicable groupe compterjanvier clarifier comment entité devoir mesurer distribution actif autre espèce occasion paiementdividende actionnaire interprétation requérir également information complémentaire fourniesannexe si actif net destinés être distribués actionnaire remplir critère activité abandonnées interprétationappliquer façon prospectif après date adoptionpréparation états financier conformément norme requérir utilisation certain estimation hypothèseinclure part jugement application principe comptable groupe décrits ci après principal postebilan concernés écart acquisition particulier cadre test dépréciation décrits paragraphevaleur portefeuille acquérir frais acquisition reportés assimilés certain actif juste valeur passif liésactivité assurance engagement retraiter élément liés rémunération action principe ci dessouspréciser modalité évaluation poste dernier ainsi hypothèse clef cas échéant détailléesplus avant lorsque cela avérer significatif pertinent note relative poste actif passif concernéscas changement significatif effectués depuis dernier clôture annuelcomme préconisé norme actif passif classé bilan baser globalement ordre croissantliquidité plus pertinent institution financier classification entre élément courant non courantcomme chez plupart compagnie assurance dépense classées fonction compter résultattout montant bilan consolidé compter résultat consolidé tableau flux trésorerie consolidés état produitcharge reconnus période annexe exprimés million euro arrondis unité supérieur saufgroupe axer date transition janvier avoir avoir préparé bilan ouverture ce datedate adoption norme groupe janvierprincipal option retenues conformément norme suivantméthode acquisition écart acquisition autre immobilisation incorporel liées regroupementconformément option proposée norme axer avoir choisi retraiter regroupement entreprise antérieurconséquent regroupement entreprises antérieur janvier comptabilisés états financierselon principe anciennement vigueur exception élément suivantécart acquisition avoir libellé devise fonctionnel entité acquise depuis janvier transitiontout élément comptabilisé conformément norme comptable anciennement vigueur répondant critèrepermettant reconnaître comme actif passif avoir reclassé écart acquisitionconséquence valeur brut écart acquisition détaillé noter représenter valeur brut écart acquisitiondécembre diminuée amortissement cumulés enregistrés norme français jusqu ce dateaxer avoir choisi option permettant remettre zéro montant cumulé passé écart conversion tout activitéperte gains actuariel historique cumulés tout engagement retraiter enregistrés report nouveauprincipe comptable avoir appliqués manière homogène ensemble période présentées étatsfinancier compris principe relatif classification évaluation contrat assurance investissement ainsiautre actif passif financier dont dérivéssociété sein desquelles avoir exercer contrôle dénommé filiale selon définition vigueurcontrôle caractériser capacité diriger politique financier opérationnel société afin retirer profitactivité filial consolidé intégration global partir moment contrôle tel conçu modèleactuel sic transféré avoir contrôle présumé dès lors avoir détenir directement indirectement plusdroits voter existence effet droit voter potentiel convertible égalementpris compter déterminer si avoir contrôler autre entitéentité contrôlées substance particulier travers statut spécifique accord sans détentiondroits voter aussi consolidées agir notamment entité exemple véhiculeconsolidées intégration proportionnel société lesquelles avoir exercer plusieurs tiers contrôlecomptabilisées mise équivalence société lesquelles avoir avoir influence durable notable avoir présuméexercer influence notable lorsqu détenir directement indirectement plus droit voter exemplelorsque influence notable exister travers pacte actionnaire part avoir profit perte sociétémise équivalence postérieurement acquisition comptabilisée résultat tandis partir variationréserve postérieur acquisition figurer « autre réserve »fonds investissement société immobilier consolidé intégration global intégrationproportionnel encore comptabilisés mise équivalence fonction critère sic satisfaitparmi celui énoncés précédemment société investissement consolidées intégration global intérêt minoritairecomptabilisés juste valeur enregistrés dette bilan lorsque instrument société remboursablejuste valeur gré détenteur fonds investissement comptabilisés utilisant mise équivalence inclusposte bilan intitulé « placement financier »regroupement entreprise comptabilité acquisition compris acquisitionconformément option proposée norme regroupement entreprise antérieur retraitésrapport principe français anciennement vigueur principe décrits ci dessous appliquer opérationregroupement entreprise intervenues après janvierévaluation actif passif société nouvellement acquérir passif éventuellors premier consolidation ensemble actif passif passif éventuel société acquise estimé justevaleur toutefois comme permettre passif liés contrat assurance vie contrat investissementparticipation discrétionnaire maintenus valeur comptable antérieur date acquisition mesurer ce baseévaluation cohérent principe comptable avoir juste valeur portefeuille acquis contrat assuranceinvestissement participation discrétionnaire enregistrée actif bilan montant correspondant valeuractualisée profit futur estimés relatif contrat existant dater acquisition également dénommée valeurportefeuille contrat société assurance acquis valeur actuel profit futur tenir compte coût capitalestimée part utilisant hypothèse actuariel fondé projection fait dater acquisitionautre part utilisant taux escompter intégrant prime risquercontrat investissement sans participation discrétionnaire bénéficier ce dérogation permisedurant phase projet « assurance » conduire comptabiliser juste valeur provision acquises viapartie états financier consolidésreconnaissance actif correspondant valeur portefeuille acquérir passif contrat investissement sansparticipation discrétionnaire directement valorisés juste valeur conformément juste valeur contratpouvoir être inférieur valeur rachat cas existence option rachatautre actif incorporel tel valeur relation clientèle reconnus pouvoir être évalués façon fiablecas valeur relation clientèle représenter valeur flux futur attendus renouvellement vente croisénouveau produit auprès clientèle connue identifiée moment acquisition projection inclurehypothèse frais revenu financier pouvoir être estimées base valeur affaire nouveauconformément principe comptable appliqués avant conversion norme dont utilisation toujours autoriséenorme versement libre futur lier contrat acquis également pris compte portefeuillecontrat société assurance acquisactif incorporel pouvoir être évalués séparément façon fiable pouvoir aussi être évalués sous angle moyenmarketing acquérir permettre générer flux futurnature actif incorporel reconnus cohérent méthode valorisation entité acquise utilisées momentcas regroupement entreprise seul coût restructuration mesurable façon fiable correspondreobligation société acquérir existant préalablement dater acquisition inclus provisionrestructuration enregistrées bilan société acquérir dater acquisitioncoût acquisition mesuré juste valeur actif transférés instrument capital propre émispassif encourus assumés date transaction augmenté frais externe directement liés acquisitiontout ajustement coût regroupement entreprise dépendant événement futur devoir être inclus coût acquisitionsi ajustement probable pouvoir être évalué façon fiable lors évaluation montant ajustement convier utiliserhypothèse cohérent celui utilisées valorisation actif incorporel tel valeur portefeuillecontrat société assurance acquis si événement futur réaliser si estimation devoir être réviséecoût acquisition devoir être ajusté incidence montant écart acquisition valorisation actifpassif entité acquiselorsque opération effectuée devise étranger cours changer retenu celui jour opération jourdébut transaction si celui ci étale tempsdifférence positif entre coût acquisition acquéreur juste valeur net actif passif passif éventuelacquis représenter écart acquisition écart acquisition résultant acquisition entité étranger enregistrédevise local entité acquise converti euro dater clôturesi coût acquisition inférieur juste valeur net actif passif passif éventuel acquérir différence enregistréedirectement compter résultat consolidéécart acquisition pouvoir être modifiés douze mois compter dater acquisition baser nouveauinformation disponible permettant comptabilisation initial transaction cas information fourniestitre comparaison présentées comme si comptabilisation initial dater acquisitionaprès période mois impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répondre finalementcritère comptabilisation gain impôt correspondant enregistré compte résultat consolidé effetcompensé réduction également reconnue compte résultatécart acquisition alloué segment « assurance vie épargne retraite » « assurance dommage » « assuranceinternational » « gestion actif » « activité bancaire » unité générateur trésorerie correspondant différentsociété portefeuille acquises fonction rentabilité attendue entité déjà présent groupe avoirbénéficier synergie attendues regroupement activité acquises ce allocation écart acquisitionutilisée fois présentation résultat segment test dépréciationlors rachat action minoritaire filiale nouveau écart acquisition comptabilisé correspondant différenceentre prix payé lot complémentaire part capital propre rachetés incluant variation juste valeurlors acquisition contrôler filial option venter pouvoir être octroyée actionnaire minoritaire reconnaissanceoption dette dépendre toutefois clause précis contratlorsqu agir engagement inconditionnel gré détenteur option option comptabilisée dettecontrepartie ce dette faisant objet aucun précision corps norme actuel « agenda »décidé prononcer traitement opération méthode adoptée groupe consisterreclasser dette intérêt minoritaire représentatif part capital propre filiale réévaluer cedette valeur actualisée prix option comptabiliser différence augmentation écart acquisition façon similairevariation ultérieur valeur ce dette enregistrées contrepartie écart acquisitiontransaction compris dividende interne dette créance gains perte liéstotalité filial contrôléeshauteur part avoir société mises équivalence intégrées proportionnellementimpact résultat transaction entre société consolidées toujours éliminé exception perte interne présentantcaractère durable maintenueslorsqu actif objet cession interne destiné être conservé façon durable sein groupe impôtdifféré constaté contrepartie impôt courant calculé plus moins value réalisée incidence compterésultat éventuel participation bénéfice due assurés titre ce transaction également éliminéeparticipation bénéfice différé portée actif bilanailleurs transfert titre entreprise consolidée entre deux entreprise consolidé détenupourcentage intérêt différent affecter résultat groupe exception éventuel impôt participationbénéfice due assurés comptabilisés titre transaction maintenus comptes consolidés transfertégalement incidence trouver contrepartie intérêt minoritaire capital propre groupe ceincidence isolé ligne « autre variation » état variation capital propre consolidéstransactionétats financier consolidés présentés million euro euro deviser présentation grouperésultat situation financier tout entité groupe dont deviser fonctionnel devise principal environnementéconomique lequel entité opérer différent devise présentation groupe convertis deviseprésentation selon méthode suivantactif passif société dont deviser fonctionnel euro convertis euro base tauxcharge produits convertis taux changer moyen périodetout différence changer enregistrées comme composante distinct capital propreniveau chaque entité transaction devise étranger converties devise fonctionnel entitéutilisant taux change vigueur date transaction gains perte changer résultant règlementtransaction conversion taux changer date clôture actif passif monétaire libellés deviseétranger enregistrés compte résultat sauf lorsque comptabilité couverture appliquée comme décritcomme mentionné paragraphe écart acquisition résultant acquisition entité étranger enregistrédevise local entité acquise converti euro dater clôtureécart changer résultant conversion investissement net filiale étranger emprunt instrumentdevise désignés comme instrument couverture ce investissement enregistrés capital propreécart conversion constatés résultat lors cession investissement net couvrirécart changer actif financier monétaire classés actif disponible vente enregistrés produitcharge période partie correspondant coût amorti écart change résiduel relatif changementjuste valeur enregistrés capital propreinformation sectoriel présentée états financier rapport annuel avoir refléter fois ligne métiersegment principal activité zone géographique fondé cinq ligne métier assurance vieretraiter assurance dommage assurance international gestion actif activité bancaire segment supplémentaireintitulé « holding » inclure activité non opérationnelpartie états financier consolidésécart acquisition présumé avoir durée utilisation indéfini donc amorti sujet test dépréciationmoins fois an dépréciation écart acquisition réversibletest dépréciation écart acquisition réalisés moins fois an fondés unité générateur trésorerieutilisant analyser paramètre inclure valeur actif profit futur exploitation partir marché afindéterminer éventuel évolution défavorable significatif ce analyse tenir également compter interdépendance transactionintérieur sous groupe sein chaque unité générateur trésorerie comparaison effectuée entre valeur netcomptable valeur recouvrable ce dernier correspondant valeur plus haut entre valeur marché valeur utilitévaleur utilité correspondre actif net revenus futur attendus portefeuille existant affaire nouveau prenantcompte flux trésorerie futur unité générateur trésorerie valeur revenus futur attendus estiméebaser valorisation portefeuille contrat assurance vie investissement « bilan » publiés avoircalcul similaire autre activité valeur marché quant elles fondé différent multiple valorisationvaleur portefeuille contrat société assurance vie acquérirvaleur portefeuille contrat assurance contrat investissement participation discrétionnaire acquiscomptabilisée lors regroupement entreprises voir paragraphe amortie fonction émergence profitdurée vie portefeuille contrat manière similaire test suffisance passif voir paragraphe testréalisé chaque année fonction expérience évolution anticipé principal hypothèseautre immobilisation incorporel inclure logiciel développés usage interne dont coût direct faire objetamortissement linéaire baser durée vie estimée immobilisationautre immobilisation incorporel comprendre également valeur relation clientèle ainsi accord distributionvalorisés lors regroupement entreprises si juste valeur pouvoir être mesurée manière fiable probable groupebénéficier avantage économique attribuable actif lorsque actif durée utilité finir faire objetamortissement ce durée vie tout cas faire objet test dépréciation chaque clôture actifdurée utilité finie annuellement autre actif cas baisser valeur significatif provision dépréciationconstatée hauteur différence entre valeur bilan montant plus élevé valeur utilité valeur vénalfrais acquisition reportés contrat assurance vie contrat investissementparticipation discrétionnaire bénéfice frais exposés origine contrat investissement sansfrais variable engagés lors souscription contrat assurance contrat investissement participation discrétionnairecadre souscription affaire nouveau portés actif bilan frais acquisition ainsi reportés amortisdurée vie contrat proportion émergence attendue profit futur liaison test suffisance passifvoir paragraphe ce actif testée partie frais acquisition clôturer période avérernon couvrir profit futur brut estimés considérée comme recouvrable donc constatée chargecontrat investissement sans participation discrétionnaire actif similaire comptabilisé montant limitécoût directement rattachés prestation gestion actif ce actif amortir tenant compter projection prélèvementcollectés durée vie contrat amortissement frais reportés exposés origine revu chaque date clôturer afinrefléter écart expérience observés changement hypothèse ce actif faire également objet testfrais acquisition reportés assimilés comptabilisés brut chargement prélèvement non acquischargement prélèvement non acquis enregistrés séparément comme provision amortir duréevie contrat selon règle identique celui utilisées amortissement frais acquisition assimiléslacer entreprises assurance secteurplacement comprendre immobilier placement instrument financier notamment action obligationimmobilier placement exclusion immeuble placement adossés totalement partiellement passif contrat dontrisque financier supporté assuré contrat « profit » comptabilisé coût composant immeubleamortis durée estimée utilisation tenant compte valeur résiduel si celui ci pouvoir être estimée façon fiablecas moins value latent plus dotation provision dépréciation enregistrée égal différenceentre valeur net comptable immeuble placement juste valeur fondé évaluation indépendantailleurs niveau chaque entité si montant cumulé moins value latent inférieur sans compensationplus value latent dépasser coût net cumulé actif immobilier dotation provision dépréciationsupplémentaire enregistrée ligne ligne jusqu seuil plus excédédurant période suivant si différence positif entre juste valeur valeur net comptable atteindre plusalors provision dépréciation précédemment enregistrées reprises hauteur différence entre avoir valeur netcomptable montant minimal entre juste valeur coût amorti avant dépréciationimmobilier placement adossé totalement partiellement passifcontrat dont risquer financier supporté assurépolice « profit » dont rémunération fondé actif immobiliercomptabilisé juste valeur variation juste valeur enregistrées résultatinstrument financier classé catégorie suivant selon intention capacité détenir actif investisactif détenus jusqu échéance comptabilisés coût amortiprêt créance compris instrument dette non cotés comptabilisés coût amortiactif détenu fin transaction actif désignés juste valeur variation juste valeur enregistrée résultatactif disponible vente comptabilisés juste valeur variation juste valeur inscrit capital propreoption juste valeur consister désigner lors entrée bilan actif passif financier juste valeurvariation juste valeur compter résultat utilisée groupe principalement cas suivantactif financier lesquels choix option juste valeur permettre réduire dissymétrie comptable notammentactif adossés passif résultant contrat dont risquer financier supporté assurésactif inclus stratégie couverture mises place groupe raison économique nonéligible comptabilité couverture tel définiedette détenu fonds obligataire structurés principalement obligation contrôlésconsolidés groupegroupe actif financier géré dont performance évaluée base juste valeur agir essentiellementtitre détenus fonds investissement consolidés gérés base politique gestion risque groupe« » voir définition ci aprèspratique actif détenus via fonds investissement consolidé classéssein « » comprendre actif adossé passif contrat assuranceinvestissement gérés selon stratégie gestion actif passif avoirsein « satellite » reflétant allocation stratégique actif fondé gestion dynamiquetitre sous inclus « » classés « actif disponible vente » moinsassociés relation couverture qualifiée plus généralement cas choix option justevaleur approprié réduire dissymétrie comptable comme mentionné ci dessus instrument financier « satellite» comptabilisés juste valeur variation juste valeur comptabilisée résultatactif « disponible vente » celui détenus fin transaction actif désignés juste valeur variationjuste valeur enregistrée compter résultat tout instrument dérivés évalués juste valeur dire prixauquel actif pouvoir faire objet échange entre négociateur informés condition marché concurrentielgroupe appliquer hiérarchie détermination juste valeur comme expliquer plus détail noterprêt non comptabilisés juste valeur valorisés coût amorti net décote amorties provisionchaque date arrêté comptes axer vérifier si actif financier groupe actif financier valorisé coût amorticlassé « disponible vente » durablement déprécié actif financier groupe actif financier avoir subidépréciation lorsqu avoir preuve objectif perte valeur suite plusieurs événement dont incidenceflux futur estimés actif pouvoir être évalué manière fiableobligation « détenues jusqu échéance » « disponible vente » dotation provision dépréciationrespectivement fondée flux futur trésorerie actualisés taux intérêt initial effectif juste valeur enregistréecompte résultat probable flux futur trésorerie pleinement recouvrés faire survenanceincident crédit chez émetteur titre abaissement notation crédit entité constituerpreuve perte valeur si risquer diminuer disparaître provision dépréciation pouvoir être reprise montantce reprise également enregistré compte résultatpartie états financier consolidésaction disponible vente baisser significatif prolongée juste valeur titrer dessous valeur bilanindication perte valeur cas action situation perte latent pendant période continuer six moisplus précédant date clôture supérieur valeur net comptable date clôturer si tel situation existeractif financier disponible vente perte cumulée mesurée comme différence entre coût acquisition juste valeuractuel diminuée tout dépréciation précédemment enregistrée compte résultat reprise capital propre faireobjet provision dépréciation constatée compter résultat provision dépréciation action enregistréescompter résultat reprises compter résultat partir moment actif venduprêt disponible vente provision dépréciation fondé valeur actuel flux trésorerie futur estimésactualisés taux intérêt effectif prêt basant prix marché prêt juste valeur garantieactif comptabilisés coût amorti compris prêt investissement classé « actif détenus jusquéchéance » actif figurant catégorie « prêt créance » test dépréciation abord réalisé baseunitaire test collectif ensuite réalisé groupe actif risque similaireméthode calcul valeur net comptable actif cédés coût moyen premier entré premier sorti dépendregestion actif passif mises place localement compte tenu engagement spécifique existant vis visassurés méthode pouvoir être différent niveau grouper dès lors elles appliquées façon permanentplace représentation contratdont ris financier supporté assurébilan placement représentation contrat assurance investissement dont risquer financier supportéassurés présentés poste séparé passif correspondant actif également présentés façon symétriqueposte spécifique passif bilan ce présentation pertinent conforme ordre liquidité croissant recommandéinstitution financier sachant risque supportés assurés quelle nature actifadossés passif immobilier placement obligation action etc détail actif publié note annexeinstrument dérivés initialement enregistrés juste valeur dater acquisition puis réévalués juste valeur gainsperte latent comptabilisés compter résultat moins instrument dérivés fassent partie relationcouverture qualifiée comme décrite ci après groupe désigner certain dérivé tant couverture juste valeuractif passif comptabilisés engagement ferme couverture juste valeur couverture transaction futurhautement probable couverture flux trésorerie couverture investissement net opération étrangergroupe documenter origine relation couverture ainsi objectif stratégie terme gestion risquestratégie couverture groupe formaliser également efficacité couverture fois lors mise placedurée couverture indiquant efficacité réel attendre produit dérivés couverture compensationvariation juste valeur flux trésorerie élément couvrirvariation juste valeur instrument dérivés désignés qualifié couverture juste valeur variationjuste valeur actif passif dont risquer couvert enregistrées compte résultatpart efficace variation juste valeur instrument dérivés désignés qualifié couverture flux trésorerieenregistrée capital propre gain perte relatif part inefficace immédiatement comptabilisé compterésultat montant accumulés gain perte capital propre recyclés compte résultatpériode durant laquelle élément couvert affecter résultat exemple lorsque transaction couvrir futur comptabiliséequand instrument couverture arriver échéance vendu bien lorsque couverture remplir plus critèrecomptabilité couverture gain perte cumulé enregistré capital propre alors comptabilisé résultattemps transaction futur initialement couverte impacter compte résultatcomptabilité couverture investissement net opération étranger identique celui couverture fluxtrésorerie gain perte instrument couverture lier part efficace couverture enregistré capitalpropre gain perte lier part inefficace immédiatement enregistré compte résultat gains perteaccumulés capital propre enregistrés compter résultat lors cession entité étrangerproduits dérivés remplissant condition requises comptabilité couverturevariation juste valeur tout autre instrument dérivés remplir condition requisescomptabilité couverture immédiatement enregistrées compte résultatgroupe détenir actif financier comporter produits dérivés incorporés dérivés incorporés enregistrésséparément évalués juste valeur compter résultat si impact jugé significatifprésentation bilan produits dérivés rattachés actif passif couvrir produit dérivés remplirnon critère comptabilité couvertureactif passif destinés vente dont celui relatifce catégorie comprendre actif notamment immeuble activité destinés être cédés abandonnésdouze mois suivre filiale destinées être cédées demeurer périmètre consolidation jusqu jourgroupe perdre contrôle effectif actif activité actif passif concernés évalués valeur plus faible entrevaleur net comptable juste valeur diminuée coût cession présentés bilan poste actifpassif séparer comptes passif hormis fonds propre filiale destinées être cédées comptabilisésséparément passif bilan consolidé sans compensation actifcas abandon activité représentant ligne métier zone géographique principal distinctfiliale acquise uniquement optique revendre contribution après impôt comptabilisée ligne particuliercompte résultat fin comparabilité même principe appliqués présentation comptesrésultat exercice précédent inclus états financier poster séparé comprendre également plus moins valueaprès impôt enregistrée lors cession activité dater perte contrôleinformation complémentaire données figurant bilan compter résultat présentées annexeraison condition utilisation dérivés groupe détaillé notertrésorerietrésorerie comprendre espèce disponible équivalent trésorerie investissement liquide court termeconvertible facilement espèce subir faible volatilitéaction ordinaire classé capital propre exister obligation contractuel remettre son détenteurtrésorerie autre actifcoût complémentaire net taxe directement imputable émission instrument capital propre venirdéduction valeur instrument émisclassification dette perpétuel ainsi charge intérêt correspondant cas échéant entre postecapital propre poste « autre réserve » dette effectuer base clause contrat sans prendreconsidération perspective remboursement éventuel lier contrainte économique lier clausemajoration intérêt pression actionnaire paiement dividende exempletout instrument financier émis groupe comportant fois composant capital propre exemple optionpermettant convertir instrument dette instrument capital propre société instrument dette comportantobligation contractuel remettre trésorerie classé distinctement passif bilan composant capitalpropre présentée capital propre groupe poste « autre réserve » profit perte associerremboursement composant capital propre présentés variation capital propretitre action propre coût directement associer portés diminution capital propreconsolidés lorsque titre suite vendus tout contrepartie reçue enregistrée capitalpropre consolidé net impôt coût directement associerpartie états financier consolidésexception titre détenu fonds contrôlés retraités partie représentationcontrat dont risquer financier supporté assuré fait nature contrat ensemble risquebénéfice générés détention titre effet complètement alloué détenteur contratpassif relatif contrat assurance investisse mentirgroupe émettre contrat transférer risquer assurance risquer financier deuxcontrat assurance compris acceptation réassurance contrat comporter risquer assurancesignificatif contrat pouvoir également transférer risque financier assuré vers assureur contrat investissementcontrat comporter risque financier sans risque assurance significatifcertain contrat assurance investissement comporter clause participation bénéfice discrétionnaire ce élémentdonner droit titulaire contrat recevoir tant supplément prestation garanties prestation complémentairereprésenter normalement part significatif avantage contractueldont montant échéance contractuellement discrétion groupecontractuellement fondées performance ensemble contrat rendement placementportefeuille actif résultat société fonds autre entité émettre contratcertain type contrat assurance investissement risquer financier supporté assuré tel contratcorrespondre notamment contrat unité comptegroupe classe portefeuille contrat assurance investissement six catégoriepassif liés contrat assurancepassif liés contrat assurance dont risquer financier supporté assurépassif liés contrat investissement participation discrétionnairepassif liés contrat investissement sans participation discrétionnairepassif liés contrat investissement participation discrétionnaire dont risquer financier supporté assurédire correspondant contrat unité compter contrat fonds comporter fonds non libelléunité compter participation discrétionnairepassif liés contrat investissement dont risquer financier supporté assuré sans participation discrétionnairecontrat assurance investissement participation discrétionnaireconformément règle comptabilisation décrites ci après reposer principecomptable axer appliqués avant adoption exception élimination provision égalisation changementsélectif principe autorisés voir ci après paragraphe garanties plancherprovision prime non acquises constater part calculée prorata prime émises primerestant émettre rapporter période compris entre date inventaire prochain échéance contratdéfaut termeprovision mathématique contrat assurance vie traditionnel dire comportant risque significatifmortalité calculées sous réserve homogénéité méthode utilisées principe groupe conformémentprincipe vigueur chaque pays façon prospectif baser hypothèse taux rendement mortalitémorbidité frais gestioncas changement tabler mortalité provision supplémentaire correspondant écart entre provision calculéesselon ancien nouveau tabler mortalité devoir être constituéeprovision mathématique contrat investissement participation discrétionnaire dénommés auparavant « contratépargne » principe comptable axer comportant risquer faible mortalité morbidité déterminéaider approche prospectif basée taux escompter fixés origine dont résultat similaire celuirésultant approcher rétrospectif calcul épargne acquise « balance »taux escompter utilisés sein groupe plus égal taux rendement prévisionnel prudemment estiméspartie provision participation bénéfice vie inclus provision mathématique selon degréincorporation participation stipulée contrat assurance vie prévoir versement assurésparticipation assise résultat enregistrés titre contratposte « passif relatif participation bénéfice » comprendre totalité « for futur appropriation » contrat« profit » britannique avoir principalement objet couvrir engagement titre « terminal bonus » futurconformément terme contrat ensemble constitué provision contrat « profit » «for futur appropriation » varier valeur marché actif adossés fonds « profit » participant provisiontechnique évaluées base « réaliste » conformément standard comptable britannique façonhomogène pratique compagnie assurance britannique contratcontrat assurance ainsi contrat investissement participation discrétionnaire lorsque contratprévoir taux minimum garanti insuffisance provision éventuel lier rendement futur trop faiblesauf lorsque garantie couvrir programmer gestion risque faisant appel utilisation instrument dérivésvoir paragraphe suivant garantie plancher offertes titre contrat dont risquer financier supporté assuréclassés catégorie contrat assurance raison existence garanties catégorie contratinvestissement participation bénéfice discrétionnaire façon durée contrat baseapprocher prospectif valeur actuel prestation futur verser assurés cas déclenchement garantiesestimée base scénario raisonnable hypothèse principal scénario porter rendement financiervolatilité taux rachat mortalité ce valeur actuel prestation futur tel sortecoût total moyen garantie reconnu fonction émergence prélèvement durée vie contratcertain garantie plancher tel garantie plancher cas décès garanties revenu minimum «minimum » « » « » certain garantir performance proposées traitésréassurance couvrir programmer gestion risque faisant appel utilisation instrument dérivés afinréduire dissymétrie comptable entre valorisation passif valorisation dérivés couverture avoir avoir choisi appliqueroption permise réévaluer provision ce réévaluation faite chaque arrêté comptes baseprojection garanties reflétant taux intérêt autre hypothèse courant marché effet période coursconstaté résultat façon symétrique effet réévaluation instrument dérivés utilisés couverture changementprincipe comptable avoir appliqué date passage janvier portefeuille contrat couvrirprogrammer gestion risque ce date tout portefeuille contrat couvrir programmer gestion risquepostérieurement ce date réévalué même condition compter dater application programmeprovision sinistre assurance non vieprovision sinistre objet couverture coût total terminaison sinistre survenus exceptionprovision rente invalidité incapacité faire objet actualisation elles escomptéesprovision couvrir sinistre déclarés sinistre survenus non encore déclarés ensemble frais liégestion sinistre elles estimées base données historique tendance actuel prendrecompter cadence règlement observées ensemble branche assurance ainsi évolution attenduesmatière inflation réglementation tout autre facteur influence montant devoirchargement perçus émission contrat couvrir prestation service futur reportés reconnus résultatbaser même critère amortissement celui utilisés frais acquisition reportés cf paragraphecomptabilité reflet participation bénéfice différéeconformément option offerte comptabilité reflet appliquée contrat assurance investissementparticipation discrétionnaire comptabilité reflet affecter provision technique frais acquisition valeurportefeuille contrat acquis afin refléter impact plus moins value latent évaluation passif actifassurance maniérer similaire impact profit perte réalisés cession actif lorsque plus moinsvalue latent constatées provision participation bénéfice différé enregistrée celui ci correspondreparticipation discrétionnaire attribuable assuré déterminée appliquant plus moins value latent tauxparticipation estimé base obligation implicite chacun environnement concernésparticipation bénéfice différée intégralement classée passif actif conséquence aucun élémentenregistré fonds propre axer tenu vérifier passif constaté ensemble contrat inférieurmontant résulter application élément garanticas moins value latent net participation différée actif enregistrée si imputation entitéparticipation futur fortement probable notamment cas si ce participation différée actif pouvoir venirdéduction participation futur directement imputant participation différé passif constatée titre profitcession futur indirectement imputée chargement prime autre marge futuravoir tout plus moins value latent actif détenu fin transaction comptabilisés juste valeur résultatainsi tout autre écriture impactant résultat générant différence temporaire associé impact comptabilitéreflet compter résultat façon tout plus moins value latent actif disponible vente enregistréecapital propre ainsi tout autre écriture impactant capital propre correspondre impact comptabilitéreflet comptabilisé capital proprepartie états financier consolidéschaque clôture test suffisance passif réalisés niveau chaque entité consolidée assurer niveausuffisant passif assurance net frais acquisition reportés valeur portefeuille participation différéactive passif assurés réalisation test société regrouper contrat baser critèrecommun tenant compter manière dont acquis dont gérés dont mesuréeoutre entité fondre meilleur estimation flux trésorerie futur coût gestion sinistrefrais administration tenir compter option garanties incorporées contrat ainsi taux rendementactif adossés passif également considérés risque propre contrat risquer assurance risquermarché risquer inflation persistance susceptible indiquer évaluation passif insuffisanttout insuffisance provision constatée résultat premier temps annulation frais acquisition reportésvaleur portefeuille acquis limite son montant puis second temps constitution provisionperte liées insuffisance passif tout montant excédant frais acquisition valeur portefeuille acquiscas spécifique contrat assurance non vie provision risque cours constituée contratdont prime estimées insuffisant couvrir sinistre frais gestion futurdérivés incorporés contrat assurance investissement participation discrétionnairedérivés incorporés répondant définition contrat assurance correspondant option rachatmontant défini exemple valeur rachat basée montant fixe taux intérêt évalués séparémentcontrat hôte tout autre dérivé évalués séparément juste valeur étroitement liés contrathôte répondre définition contrat assuranceconformément contrat comptabilisés comme dépôt conséquence non reconnaissancecompte résultat flux trésorerie correspondant prime reçues prestation sinistre réglés voir ci après« comptabilisation revenus » flux trésorerie devoir plutôt être traités comme dépôt retraitce catégorie inclure principalement contrat unité compter répondre définition contrat assuranceinvestissement participation discrétionnaire engagement afférent contrat unité compter évaluésselon principe comptable existant référant valeur marché actif mis représentation contratprélèvement perçus émission contrat investissement sans participation discrétionnaire couvrir prestationservice futur reconnus passif enregistrés résultat baser même critère amortissement celuiutilisés frais exposés origine même contrat cfréassurance réassuranceélément bilan compter résultat relatif opération cession rétrocession remplir critèrecontrat assurance comptabilisés façon similaire affaire direct acceptation conformémentdette financement destinées financer marge solvabilité entité opérationnel acquérir portefeuillecontrat présentées bilan manière distinct autre dettecharge gain impôt courant enregistrée résultat baser montant estimés payer recouvrer titreopération taxable exercice baser règle local impositionimpôt différé actif passif générés différence temporaire entre valeur comptable fiscal actifpassif cas échéant report avant perte fiscal non utilisées impôt différé actif constatésmesure probable bénéfice imposable lequel différence temporel déductible pouvoir êtreimputées disponible dès lors situation société permettre envisager récupération impôt différéactif celui ci faire objetpassif impôt différé notamment comptabilisé tout différence temporaire imposable liée participationsociété incluse périmètre consolidation moins groupe contrôler date laquelle différence temporelinverser probable différence temporel inverser avenir prévisible particulier dès lorscession titre société consolidées prévues écart entre valeur comptable titre participationcomptes consolidés valeur fiscal titre chez entreprise détenteur donner lieu comptabilisation impôtdifféré compris cadre regroupement entreprise lorsque groupe tant acquéreur avoir intention effectuercession externe restructuration interne titre ultérieurement opération acquisitiondistribution dividende décidé probable mesure impôt distribution dûpassif impôt différé lié différence temporaire entre valeur fiscal valeur comptable écart acquisitiondéductible fiscalement constaté mesure résulter comptabilisation initial écart acquisition ceimpôt différé repris cas dépréciation écart acquisition cession titre consolidé correspondantévaluation actif passif impôt différé refléter conséquence fiscal façon dont groupe attendredater clôture recouvrer régler valeur comptable actif passif lorsque impôt société calculétaux différent si dividende versés évaluation impôt différé retenir taux imposition applicablebénéfice non distribués effet dividende impôt société comptabilisés lorsqu passifenregistré titre paiement dividendeengagement social comprendre versées employés groupe avoir compterdépart retraiter indemnité départ retraiter complémentaire aide médical couvrir engagement retraitecertain législation autorisé imposé mise place fonds dédiés planrégime cotisation définir paiement effectués employeur auprès tiers exemple fondspension libérer employeur tout obligation ultérieur organisme chargeant verser salarier montantprestation devoir fait fois cotisation payées aucun passif figure comptes groupeexception charger cotisation payées organismerégime prestation définies régime prestation définir caractériser évaluation actuariel engagementbaser règlement interne chaque régime valeur actualisée prestation futur employeurobligation calculée chaque année baser projection long terme taux croissance salairetaux inflation tabler mortalité taux rotation effectif durée résiduel activité revalorisationrente valeur inscrit bilan titrer engagement retraiter correspondre différence entre obligationactif investis valeur marché destinés couvrir plan plan lorsque résultat calcul négatifprovision risque charge dotée passif bilan cas inverse actif comptabilisé bilan gainsperte actuariel devoir écart constatés rapport estimation changement hypothèse actuarielenregistrés capital propre état consolidé produits charge reconnus période totalité périodedurant laquelle constatés manière symétrique tout ajustement dû plafonnement actif enregistrécapital propre coût service passés constatés immédiatement résultat moins modificationengagement retraiter conditionnées fait employé rester employés sein société pendantpériode donnée période acquisition droit cas coût service passés amortis manière linéairepériode acquisition droitplan rémunération dont paiement fondé action groupe principalement réglés sous formetout plan rémunération dont paiement fondé action accordés après novembre dontdroits encore intégralement acquis janvier évalués juste valeur date octroi chargecorrespondant constatée fur mesure période acquisition droitplans dont paiement fondé action réglés numéraire comptabilisés justevaleur réévalués chaque clôture tout variation juste valeur constatée résultatplan épargner action salarier avoir avoir établi selon règle français comprendre deux optionoption classique option effet leviercoût option classique valorisé conformément conclusion « conseil national comptabilité »coût option effet levier établir tenant compter contrainte salariés incessibilité titre pendantcinq an comme option classique incluant complément valeur avantage implicitement supportéeaxer permettant employés bénéficier condition tarification plus favorable celui pouvoir obtenirtant particulierpartie états financier consolidésprovision rire charge passif éventuelcoût restructuration autre celui pouvoir être enregistrés date acquisition bilan société acquérir faireobjet provision lorsque groupe avoir obligation présent découler contrat plan restructuration détailléformalisé dont principal caractéristique communiquées personne concernées son représentantprovision devoir être comptabilisée lorsque groupe avoir obligation présent juridique implicite résultant événementpassé probable sortie ressource nécessaire régler obligation montant obligationpouvoir être estimé manière fiableperte opérationnel futurpassif éventuel exception celui identifiés lors regroupement entrepriseprovision déterminé baser meilleur estimation dater clôture dépenser nécessaire extinctionobligation actuel actualisée taux sans risque provision long termeprime émises brut correspondre montant prime exercice émises émettre tant titre contratassurance investissement participation discrétionnaire société assurance réassurance primeentendant net annulation brut cession réassurance prime enregistrées baseprime déclarées société cédant baser estimation prime émises brutprélèvement issus contrat investissement sans participation discrétionnaireprime collectées titre contrat investissement sans participation discrétionnaire bénéfice enregistréescomme dépôt après déduction prélèvement revenus contrat constitués prélèvement liésémission gestion actif administration rachat contrat prélèvement collectés origine destinés couvrirservice futur reconnus résultat durée vie estimée contrat voir « provision prélèvement noncontrat investissement sans participation discrétionnaire bénéfice entrer périmètre normecomptabilité dépôt appliquer contrat impliquerreconnaissance montant collectés directement dépôt passif non « revenus » compte résultatenregistrement sinistre retrait sans transiter compte résultat dehors éventuel prélèvementgroupe identifier séparément composant dépôt contrat assurance lorsque cela requis savoir lorsquecondition suivant rempliesgroupe pouvoir mesurer séparément composant « dépôt » compris tout option rachat incorporée dire sansprendre compte composant « assurance »méthode comptable groupe imposer autrement comptabiliser ensemble obligation droitgénérés composant « dépôt »jour avoir situation sein groupe lesquelles deux condition remplies conformémentprincipe groupe continuer suivre principe comptable appliqués précédemment avoir contratassurance contrat investissement participation bénéfice discrétionnaire selon principe avoirsituation lesquelles tout droit obligation liés contrat comptabilisésvariation prime non acquérir net chargement prélèvement non acquisvariation prime non acquérir net chargement prélèvement non acquis comprendre variationprovision prime non acquérir inscrit passif voir « provision prime non acquises » paragrapheainsi variation chargement prélèvement non acquis chargement prélèvement non acquisdestinés couvrir prestation service futur reconnus résultat durée vie estimée contratassurance contrat investissement participation discrétionnaire voir « provision chargement non acquis »paragraphe contrat investissement sans participation discrétionnaire voir « provision prélèvementproduit net bancaire comprendre tout revenu dépense provenant activité bancaire compris chargeexclure charge exploitation bancaire provision dépréciation créance prêt douteux enregistréesrubrique « charge exploitation bancaire »revenus autre activité inclure principalementrevenus perçus société assurance activité annexe notamment commission reçues ventedistribution produit financiercommission reçues titre activité gestion actifloyer perçus société foncierrésultat financier hors coût endettement netrésultat financier hors coût endettement net inclurerevenus financier placement activité non bancaire présentés net dotation amortissementimmeuble placement immeuble exploitation charge amortissement compris poste« frais administration » ce ligne inclure intérêt calculés conformément méthode taux intérêt effectifinstrument dette dividende reçus instrument capital proprefrais gestion placement hors coût endettementplus moins value réalisées net reprises provision dépréciation suite cessionvariation plus moins value latent actif évalués juste valeur dont variation juste valeur enregistréesvariation provision dépréciation placement hors reprise suite cessionactivité bancaire produits charge intérêt liés activité bancaire figurer poste « produit net bancaire »lorsqu opération capital autre interne groupe traduire réduction participation groupe capitalentité consolidée profit perte dilution enregistré résultat gestion financier profit pertecorrespondre variation part fonds propre filiale détenue axer avant après opérationpostérieur clévénement postérieur clôture concerner événement produire entre date clôture dateautorisation publication états financierévénement conduire ajustement états financier consolidés contribuer confirmer situationsi tel cas événement traduire publication information supplémentaire annexemesure celui ci jugées pertinent significatifbien solde trésorerie équivalent trésorerie représentation contrat dont risquer financier supportéassuré logés fonds « légalement séparés » utilisation solde trésorerie fortement encadréeréglementation fonds considérés comme disponible être utilisés groupe conséquencegroupe avoir revu présentation solde décidé plus faire figurer trésorerie représentation contratunité compter tableau flux trésorerie tout période présentéespartir segment holding regrouper tout activité non opérationnel comprendre également véhiculedont certain entité financier notamment consolidés présentés précédemment comme faisant partiesegment « autre service financier » renommé « banque » segment regroupant maintenant seul activitébancaire changement avoir appliqué rétrospectivement tout exercice présentéspartie états financier consolidésnoter conlister principal société consolidées intégration globaltaux taux taux tauxsociété mère holding intermédiaire variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtavoir avoir mère mèretaux taux taux tauxsociété mère holding intermédiaire variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtavoir entièrement détenue avoir avoir holding« avoir » pays concerné appartenir région méditerranéen latintaux taux taux tauxvie retraiter dommage variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtroyaume unirpacifique hors japonavoir avoir management fusionpartie états financier consolidéstaux taux taux tauxvie retraiter dommage variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtfusionavoir avoir fusionavoir avoir vider fusionavoir avoir vider fusiondroit voter droit votetaux taux taux tauxvie retraiter dommage variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtcentralassurance international entité dont taux taux taux tauxactivité diversifiée géographiquement variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtpartie états financier consolidésgestion actif entité dont taux taux taux tauxactivité diversifiée géographiquement variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêttaux taux taux tauxbanque variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêttaux taux taux tauxautre variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtprincipal variation périmètre consolidationrachat minoritaireacquisitionacquisition groupe royaume unirbilan acquisition principal acquisition année présentés noterfonds autre investissement consolidédétenue fonds principalement royaume uni japon région méditerranéenlatin fonds trouver majoritairement segment vie retraiteprincipalementconsolidés bilan avoir conformément norme si placement avoirreprésenter environ million euro total million euro comptabilisécompte tenu nature activité groupe actif investis avoir condition marché actuelconduit consolidation véhicule hors bilan créés groupeplupart fonds investissement notamment fonds investissement capital variable intérêt minoritairerépondre définition capital propre donc présentés dette bilan agrégat minoritairefonds contrôlés autre engagement rachat part minoritaire décembre intérêt minoritairetaux taux taux tauxvie retraiter dommage variation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtlister société mises équivalence ci dessous comprendre fonds investissement société immobiliertaux taux taux tauxvariation périmètre contrôler intérêt contrôler intérêtvie anciennement vie anciennement consolidéecapital ème assureur dommage montant total environ million eurocadre accord avoir possibilité acquérir capital restant travers option achatcadre accord avoir avoir mis place durée an ligne crédit milliard dollaractionnaire principal totalement garantie participation sociétéfonds investissement entité immobilier consolidés mise équivalencedécembre société immobilier consolidées mise équivalence représenter actif total millioneuro million euro million euro respectivement décembre fonds investissementconsolidés mise équivalence représenter actif total million euro principalementcadre acquisition avoir avoir conclu accordrachat terme duquel certain ancien actionnaire droit vendre « option vente »avoir sous réserve certain restriction stipulées accord part « unité» émises lors acquisitiondécembre avoir avoir directement indirectement intermédiaire filiale acquis totalrachat réalisées conformément option vente décembre part avoir éleverpartie états financier consolidésentité consolidées liées opérationfonds commun créance acacia consolidé sein opération avoir vie principal impacthausse million euro autre dette groupe avoir contrepartie hausse créance néesdécembre avoir avoir annoncé avoir portefeuille français assurance automobile montantmillion euro absence atteinte seuil déclenchement transfert risquer marchés financiercomptabilisation ce opération comptes consolidé avoir traduit principalement consolidation véhiculeportant part souscrite avoir constatation bilan poster autre dette dépôt reçumontant million eurojuillet avoir avoir annoncé finalisation programme portefeuille européen assurance automobilemontant million euro portefeuille diversifié couvrant quatre paysavoir avoir consolidé part million euro véhiculer détenant tranche junioravoir transférer ainsi marchés financier dérive potentiel delà certain seuil portefeuilleavoir avoir vendu cours année immeuble fondre détenu tiers avoir montantmilliard yen valeur comptable milliard yen perspective cession tiers solder actifrelatif ce transaction représenter montant milliard yen million euro bilan décembredurant premier semestre tout actif cédés montant milliard yen million eurogroupe avoir créé société financement gestion trésorerie ce société entrée périmètreconsolidation cours exerciceaxer avoir investi milliard euro arche finance nouveau structure dédiée investissement créditce société entrée périmètre consolidation juinnoter bilan compter réactivité groupe organisée cinq segment vie retraiter dommage assurance international gestionactif banque segment holding regrouper outre société non opérationnel groupe information financiersegment présentée manière homogène états financier groupevie retraiter axer proposer large gamme produits assurance vie comprenant produitretraiter prévoyance santé clientèle individuel particulier clientèle collectif entreprises produitsegment inclure produits rente immédiat différé temporaire décès vie entier vie universel contrat mixteadossés prêt immobilier contrat assurance vie capital variable autre produit placementdommage segment présenter large gamme produits assurance automobile habitation dommage bienresponsabilité civil destinés particulier entreprise principalement certain pays segment proposerassurance international opération segment comprendre produits assurance spécifiquement rattachésavoir solution assurance dernier proposer couverture grand entreprise national internationalsegment inclure également assistance activité gestion off groupe gérées société avoirmanager dont risque souscrits avoir liés exercice souscription antérieur exercice postérieurfaire objet traité cession réassurance société pari régestion actif couvrir diverses activité gestion actif dont gestion fonds investissement service liésdestinés client institutionnel individuel compris société groupe avoirsegment banque inclure principalement activité bancaire localiséespartir segment holding regrouper tout activité non opérationnel comprendre également véhiculefinancier dont certain structure financier notamment consolidés présentés précédemmentsegment « banque » regrouper maintenant activité bancaire changement présentation avoir appliquédénomination « assurance » présent document regrouper trois segment assurance vie retraitedommage assurance international dénomination « financier » regrouper gestion actif banquepartie états financier consolidéséliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding segment totalpart passif liésactif destinés vente dont actif relatifabandon activitéétats unirjaponavoir inclure trésorerie équivalent trésorerie dépôt cautionnement débiteur divers actif couvrant passif socialcompris entité précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »éliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding segment totalpart passif liésactif destinés vente dont actif relatifabandon activitéétats unirjaponavoir inclure trésorerie équivalent trésorerie dépôt cautionnement débiteur divers actif couvrant passif socialcompris entité précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »éliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding segment totalpart passif liésactif destinés vente dont actif relatifavoir inclure trésorerie équivalent trésorerie dépôt cautionnement débiteur divers actif couvrant passif socialcompris entité précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionéliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding segment totalinstrument dériver relatif contratassurance investissementpassif destinés vente dont passifrelatif abandon activitétotal passif hors capitalavoir inclure également passif relatif contrat dont risquer financier supporté assurépartie états financier consolidéséliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding segment totalpassif relatif prélèvementinstrument dériver relatif contratassurance investissementpassif destinés vente dont passifrelatif abandon activitétotal passif hors capitalavoir inclure également passif relatif contrat dont risquer financier supporté assurécompris entité précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »décembre retraitééliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding segment totalpassif relatif prélèvementinstrument dériver relatif contratassurance investissementpassif destinés vente dont passiftotal passif hors capitaldont total passifavoir inclure également passif relatif contrat dont risquer financier supporté assurécompris entité précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionrésultat sectoriel consolidééliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding avoir segment totalsans participation discrétionnairevariation prime non acquiseschargement prélèvement non acquisplus moins value net réaliséesplacementvariation juste valeur autre placement comptabilisée résultatsupporté assurévariation provision placementrésultat financier hors coûtassurancerésultat net cession réassurancecharge exploitation bancairefrais acquisition contratportefeuille acquisfrais administrationvariation provision immobilisationcorporelvariation provision écart acquisition autre immobilisationincorporelautre produit charge courantpart résultat entreprisemises équivalencecharge liées dette financementrésultat abandon activité après impôtrésultat net consolidé part intérêtpartie états financier consolidéséliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding avoir segment totalsans participation discrétionnaireproduit net bancairevariation prime non acquiseschargement prélèvement non acquisplus moins value net réaliséesvariation juste valeur autrevariation provision placementcharge technique activité assurancerésultat net cession réassurancecharge exploitation bancairefrais acquisition contratportefeuille acquisfrais administrationvariation provision immobilisationcorporelvariation provision écart acquisition autre immobilisationincorporelautre produit chargeautre produit charge courantpart résultat entreprisecharge liées dette financementimpôt résultatrésultat abandon activité après impôtrésultat net consolidé part intérêtavoir compris entité précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »éliminationvie assurance gestion inter million euro retraiter dommage international actif banque holding avoir segment totalsans participation discrétionnaireproduit net bancairevariation prime non acquiseschargement prélèvement non acquisplus moins value net réaliséesvariation juste valeur autrevariation provision placementassurancerésultat net cession réassurancecharge exploitation bancairefrais acquisition contratportefeuille acquisfrais administrationvariation provision immobilisationvariation provision écart acquisition autre immobilisationincorporelautre produit chargeautre produit charge courantpart résultat entreprisemises équivalencecharge liées dette financementimpôt résultatrésultat abandon activité après impôtrésultat net consolidé part intérêtavoir compris entité précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »comme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatpartie états financier consolidésnoter financieravoir rancetout section suivant faire partie intégrant états financier groupe présentées section« annexe quantitatif qualitatif liées risque marché facteur risque » « trésorerie financement »rapport annuel comme suivreorganisation management sein axerréférer page section « annexe quantitatif qualitatif liées risque marché facteurrisque organisation management »incluant analyse sensibilitéréférer page section « annexe quantitatif qualitatif liées risque marché facteurrisque risque marché »référer page section « annexe quantitatif qualitatif liées risque marché facteurrisque risquer crédit » exception ventilation notation obligation sous pageréférer page section « annexe quantitatif qualitatif liées risque marché facteurréférer page « trésorerie financement groupe »écart acquisition détailler manière suivantperte perte valeur perte valeur valeur valeur valeur brut valeur valeur netannée brut cumulées valeur net brut cumulées valeur net décembre cumulées décembrerachat minoritaireécart acquisition présentés ci dessus comprendre celui mises équivalence avoir avoir manager cf note montant écart acquisitionavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioninclure montant relatif option vente détenu actionnaire minoritaireinclure écart acquisition groupesuite impôt différé actif comptabilisé lors acquisition écart acquisition avoir diminuémontant équivalent million euro équivalent million euro taux changer décembrepartie états financier consolidésdécembre principal entité générateur trésorerie contribuer écart acquisitionvie retraiter million euro états unir million euro japon millioneuro royaume uni million euro région méditerranéen latin million eurodommage million euro région méditerranéen latin million euroroyaume uni million euro million euro million eurogestion actif million euro million euroécart acquisition présentés tableau ci dessus comprendre également contrepartie réévaluationpart minoritaire relative engagement rachat comptabilisés passif poste minoritaire fondsconsolidés autre engagement rachat part minoritairemontant relatif option vente détenu actionnaire minoritaire présentésligne tableau ci dessus élever million euro décembre millioneuro million euro respectivement décembremontant relatif option vente détenu actionnaire minoritaire ancien filialecentral présentés ligne tableau ci dessus élever million eurovariation écartvariation valeur brut écart acquisition opérationvariationchangevaleur brut ajustement valeur brut valeur brutrachat minoritaireavoir avoiralphaservice anciennement groupavoir avoiravoir avoirsterlingavoir avoir chiner rachat minoritaireavoir avoir rachat minoritaireavoir avoirroyalroyal belgeassurance internationalautreavoir compris impact exercice réévaluation engagement rachat minoritaireinclure écart acquisition groupevariationchangevaleur brut ajustement valeur brut valeur brutavoir avoiralphaavoirgroup anciennementservice anciennement groupavoir avoiravoir avoirsterlingavoir avoir chiner rachat minoritaireavoir avoir rachat minoritaireavoir avoirroyalroyal belgeassurance internationalavoir compris impact exercice réévaluation engagement rachat minoritairediminution correspondre cession pays basaugmentation due rachat minoritaire avoir avoir konzernpartie états financier consolidésperteaugmentation perte valeurperte perte valeur reprises pertevaleur valeur enregistrées perte écart variation valeurcumulées autre valeur acquisition changer cumuléesavoir avoirautretotalvie retraitedommageassurance internationalgestion actifautreperteaugmentation perte valeurperte perte valeur reprises pertevaleur valeur enregistrées perte écart variation valeurcumulées autre valeur acquisition changer cumuléesavoir avoirroyal belge avoirautretotaltotalvie retraitedommageassurance internationalgestion actifautreavoir diminution correspondre cession pays basdépréciation constatée unité générateur trésorerie si seulement si valeur recouvrable unitégroupe unité inférieur montant valeur bilan unité groupe unité valeur recouvrable chaqueunité groupe unité générateur trésorerie montant plus élevé entre juste valeur net coût cessionunité groupe unité valeur usagejuste valeur établie partir cours coté lorsque celui ci disponible pertinent base techniquevalorisation intégrant données marché observable ajusté lorsque nécessaire prendre compteprime contrôler calcul valeur usager appuyer également technique valorisationactivité vie retraite technique valorisation inclure méthode actualisation cashfutur prendre comptevaleur actuel actif net majorée profit futur portefeuille contrat courstechnique méthode valorisation type valeur intrinsèque « value » méthode valorisationspécifique secteur inscrire logique approche fondées actualisation profit mesurevaleur portefeuille contrat cours découler projection profit distribuable valeur actif net actuelajustée prendre compte tout différence entre base projection cash utilisée calculvaleur portefeuille contrat cours états financier établir normerentabilité affaire nouveauvaleur affaire nouveau calculée base multiple année normalisée contribution affairenouveau valeur actualisée bénéfice distribuable futur dégagé affaire nouveau souscrites annéeprojection chacun flux profit annuel attendus lorsque multiple adaptés raisonprofil particulier rythmer croissance futurhypothèse plus important croissance attendue charge coût capital marge financier futur abordévalués retenant scénario taux sans risque test baser ensuite baser hypothèse investissement cohérentapproche « value » traditionnel si valeur recouvrable précédent inférieur valeur bilanunité groupe unité branche assurance dommage gestion actif calcul utiliser projectioncash issues plans prévisionnel approuvé management recouvrant période trois cinq an tauxactualisation ajusté risquer cash delà ce période extrapolés retenant taux croissancerésultat projection dépasser valeur comptable tout unité groupe unité générateur trésoreriecependant compte tenu condition marché actuel excédent avoir baissé manière significatif particulierbranche vie retraiter gestion actif états unir brancher vie retraiter royaumeunir mesure valorisation actif prolonger condition marché stagner dégraderencore raison crise financier mondial revenus rentabilité volume affaire nouveau encours sousgestion sans doute affectés négativement ailleurs prévision cash autre hypothèse retenuesplans prévisionnel management pouvoir être pénalisées autre risque auxquels activité groupeexposées conséquent test dépréciation venir pouvoir être basés hypothèse projectioncash futur différent pouvoir terme entraîner dépréciation actif avenir prévisibleavoir mater relative écartprincipal écart acquisition rapporter opération entité suivantprincipal acquisition année suivantfévrier avoir avoir annoncé avoir conclu accord acquisition participationcapital avoir avoir holding avoir s¸ « axer » société créée avoir selon terme accordavoir avoir payé million dollar million euro acquérir avoir accord prévoiroutre rachat avoir holding million dollar million euro participation détenuejoint filiale non vie avoir transaction avoir conclue aoûtdécembre écart acquisition million euromars avoir royaume unir avoir acquisition capital grouper acquisitionaugmenter potentiel activité conseil courtage avoir apportant atout majeurgroupe dont couverture national plus large accès nouveau secteur marchédécembre écart acquisition million eurojuin avoir avoir conclu accord banque concernant vente capitalavoir montant million euro transaction avoir conclue décembreécart acquisition million euro avoir comptabilisé base bilan ouverture décembreaucun autre actif incorporel avoir reconnudécembre écart acquisition million eurojuillet avoir avoir annoncé avoir conclu accord vue acquérir capital filiale assurancemexicain montant milliard dollar million euro écart acquisition millioneuro valeur portefeuille contrat société assurance acquis million euro comptabilisésbaser bilan ouverture juilletdécembre écart acquisition million europartie états financier consolidésdate acquisition actif passif éleverdater acquisition juste valeur actif passiffrais acquisition reportés assimilésactif destinés vente actif relatif abandon activitétotal actif hors écartpassif envers assuréprovision risque chargepassif relatif activité destinées être cédées abandonnéescoûtcomplément prix différéfrais directement transactionmontant présentés ci dessus convertis taux changer jour acquisitionmars axer alpha deuxième groupe bancaire grec conclu accord exclusif long termepoursuivre renforcer partenariat million eurodécembre écart acquisition million euroacquisition group renommé service depuis décembrenovembre avoir avoir acquisition group portant participation capital groupemontant million euro groupe spécialisé courtage produits viedécembre écart acquisition million euroacquisition renommé group depuis décembreavoir avoir acquis maison courtage assurance smartmontant million euro trois société opérer sein structuretout conservant statut maison courtage assurance dommage indépendant avoir avoir complétéacquisition portant participation capitaldécembre écart acquisition million euromars avoir avoir acquis seul assureur britannique entièrement ligne détenu conjointementassureur international group direction montant million eurodécembre écart acquisition million europarticipation avoir suite rachat intérêt minoritairedécembre écart acquisition million eurojuillet axer holding avoir acquis banque détail hongrois filialdécembre écart acquisition million euroacquisitionoctobre avoir accord long terme vie dommage ainsifonds pension avoir avoir acquis vie retraiter dommage ainsiactivité fonds pension ouvrirdécembre écart acquisition million euroacquisitionmai avoir holding « avoir » avoir annoncé finalisation acquisitionmontant million eurodécembre écart acquisition million euromars avoir canada avoir acquis citadelle compagnie assurance général « citadelle »décembre écart acquisition million eurorachat minoritaire avoir avoir konzernjuillet avoir avoir règlement amiable définitif ensemble demandeur intenté actiondéclarer nul non avenu clause retrait obligatoire adoptéesassemblées général avoir avoir konzern juilletrespectivement parallèle avoir konzern avoir rachat intérêt minoritaire société assurance vieavoir capital capital résolutionmises avoir détenir désormais capital quatre filialeenregistrement clause retrait obligatoire nouveau procédure devoir intervenir actionnaireminoritaire question valorisation selon terme législation allemandinvestissement total groupe avoir permis atteindre capital avoir konzern avoirdepuis janvier élever million euroécart acquisition supplémentaire généré opération élever million euro décembrerachat minoritairedécembre écart acquisition million europartie états financier consolidésnoter ale contratavoir rance vievariation valeur bilan portefeuille contrat assurance vie retraiter acquis décomposermillion euro retraité avoiramortissement perte valeur cumulésimpact comptabilité reflet relative valeur portefeuilleamortissement périodecapitalisation amortissement capitalisation intérêtvariation due comptabilité reflet relative valeur portefeuillevariation changeacquisition cession filial portefeuilleamortissement perte valeur cumulésimpact comptabilité relative valeur portefeuilleavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioncomme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatligne « acquisition cession filial portefeuille » élèvemillion euro correspondant acquisition million euro acquisitionsociété conseil gestion patrimoine million euromillion euro impact acquisition avoir million euro plus compensévente activité pays bas million euromillion euronoter frai reporté assimilédétail frais reportés farimpact comptabilité reflet farfrais acquisition reportés assimilésfrais acquisition reportés assimilés activitéavoir relatif contrat vie retraiter soumis contrat assurance contrat investissement participation discrétionnaire montant net amortissement cumulésrelatif contrat investissement sans participation discrétionnaire soumistableau variation frais reportésretraitefrais acquisition reportés assimilés contrat vie retraiter évoluer comme suivrefrais droits net frais droits net frais droits netacquisition futur acquisition futur acquisition futurreportés frais reporté frais reportés frais million euro vie avoir gestion vie avoir gestion vie avoir gestionamortissement périodeintérêt capitaliséscapitalisation far assimilésvariation titrer comptabilité refletfarvariation changeacquisition cession filialportefeuillevaleur net frais acquisitionavoir relatif contrat soumis contrat assurance contrat investissement participation bénéfice correspondre segment vie retraiterelatif contrat investissement sans participation discrétionnaire soumiscomme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatvariation changer expliquer principalement états unir million euro japon million europartie compensés royaume uni million europartie états financier consolidésvaleur frais reportésnet avoir provision chargenon retraitevaleur frais acquisition reportés assimilés net amortissement passif relatif chargement prélèvementnon acquis contrat vie retraiter présent comme suivrefrais droits net frais droits net frais droits netacquisition futur acquisition futur acquisition futurreportés frais reporté frais reportés frais million euro vie avoir gestion vie avoir gestion vie avoir gestionfarnon acquisvaleur frais acquisition vie assimilés net amortissement provisionavoir relatif contrat soumis contrat assurance contrat investissement participation bénéfice correspondre segmentrelatif contrat investissement sans participation discrétionnaire soumisnoter autre incorporelautre immobilisation incorporel million euro décembre inclure notammentprovision valeur net valeur net valeur netdétail incorporel reconnueslors regrouper entrepriseamortissement provisionmillion euro valeur brut cumulés dépréciation valeur netavoir avoiravoiralphagroup anciennementservice anciennement groupavoir avoircitadelleautre acquisitionamortissement provisionmillion euro valeur brut cumulés dépréciation valeur netavoir avoiravoiralphagroup anciennementservice anciennement groupavoir avoircitadelleautre acquisitionpartie états financier consolidésamortissement provisionmillion euro valeur brut cumulés dépréciation valeur netavoir avoircitadelleautre acquisitiontableau variation incorporelreconnues cours regrouper entreprisesaugmentation diminutionsuite suiterévision révision reprisevaleur net comptabilisation dotation comptabilisation amortissement valeur netouverture acquisition amortissement cession dépréciation clôtureavoir avoiravoiralphaanciennementanciennement groupavoir avoircitadelleautre acquisitioncolonne « acquisition période » inclure principalement acquisition groupeaugmentation diminutionsuite suiterévision révision reprisevaleur net comptabilisation dotation comptabilisation amortissement valeur netouverture acquisition amortissement cession dépréciation clôtureavoir avoiravoiralphaanciennementanciennement groupavoir avoircitadelleautre acquisitionaugmentation diminutionsuite suiterévision révision reprisevaleur net comptabilisation dotation comptabilisation amortissement valeur netouverture acquisition amortissement cession dépréciation clôturecitadelleautre acquisitionpartie états financier consolidéscertain actif immobilier placement cf note actif disponible vente détenu fin transaction comptabilisésjuste valeur résultat tout dérivés évalués juste valeur états financier ce note décrire juste valeuractif ainsi celui actif immobilier financier comptabilisés coût amorti principe comptabilisationchaque ligne placement présentée net effet dérivés couverture dérivés couverture économiqueentrer relation couverture sens seul dériver couverture autre dérivésdétail effet dérivés disponible noteactivité assurance secteur bancaire autre activité totaljuste valeur val juste valeur val juste valeur val million euro valeur bilan bilan valeur bilan bilan valeur bilan bilandérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceautre placement comptabilisés juste valeur résultatprêt détenus jusqu échéanceplacement représentant contrat dont risquer financierplacement hors celui représentant contrat dont risqueravoir inclure notamment prêt assurésutilisation option juste valeurpartie états financier consolidésactivité assurance secteur bancaire autre activité totaljuste valeur val juste valeur val juste valeur val million euro valeur bilan bilan valeur bilan bilan valeur bilan bilandérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceobligation coût non coté marché actifautre placement comptabilisés juste valeur résultatprêt détenus jusqu échéanceplacement représentant contrat dont risquer financierplacement hors celui représentant contrat dont risqueravoir inclure notamment prêt assurésutilisation option juste valeuractivité assurance secteur bancaire autre activité totaljuste valeur val juste valeur val juste valeur val million euro valeur bilan bilan valeur bilan bilan valeur bilan bilandérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceautre placement comptabilisés juste valeur résultatprêt détenus jusqu échéanceplacement représentant contrat dont risquer financierplacement hors celui représentant contrat dont risqueravoir inclure notamment prêt assurésutilisation option juste valeurapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésimmobilier placement comprendre immeuble détenu direct intermédiaire société immobilier consolidéesimmobilier placement évalué juste valeur bilan correspondre principalement actif adossés contrat «décomposition valeur bilan juste valeur immobilier placement coût amorti hors impact toutprovision provision provisionvaleur amortisse valeur juste valeur amortisse valeur juste valeur amortisse valeur juste million euro brut dépréciation bilan valeur brut dépréciation bilan valeur brut dépréciation bilan valeurimmobilier placement comptabilisé coût amortiavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionvaleur marché immeuble résulter général évaluation expert externe basée approcheselon fréquence modalité souvent fixées réglementation local vigueurtableau variation provision dépréciation amortissement cumulés immobilier placement coût amortiprovision dépréciation amortissement cumulésimmobilier placement immobilier placementreprise suite cessionreprise suite revalorisationautre variation avoiravoir correspondre principalement changement périmètre impact variation changeplus value latent place financierhors effet tout dérivé décomposition plus moins value latent placement financier non déjà prisescompter résultat présent comme suivrecoût juste valeur plus values moins values coût juste valeur plus values moins values coût coût juste valeur plus values moins values million euro amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latentavoir net dépréciation compris décote amortissement cumulénet dépréciation dernier détaillées notercoût juste valeur plus values moins values coût juste valeur plus values moins values coût coût juste valeur plus values moins values million euro amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latentobligation coût non coté marché actifavoir net dépréciation compris décote amortissement cumulénet dépréciation dernier détaillées notercoût juste valeur plus values moins values coût juste valeur plus values moins values coût coût juste valeur plus values moins values million euro amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latentavoir net dépréciation compris décote amortissement cumulénet dépréciation dernier détaillées noterréférer également tableau décomposition valeur bilan placement sujet dépréciationpartie états financier consolidéscoût juste valeur plus values moins values coût juste valeur plus values moins values coût coût juste valeur plus values moins values million euro amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latentavoir net dépréciation compris décote amortissement cumulénet dépréciation dernier détaillées notercoût juste valeur plus values moins values coût juste valeur plus values moins values coût coût juste valeur plus values moins values million euro amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latentobligation coût non coté marché actifavoir net dépréciation compris décote amortissement cumulénet dépréciation dernier détaillées notercoût juste valeur plus values moins values coût juste valeur plus values moins values coût coût juste valeur plus values moins values million euro amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latent amorti avoir valeur bilan latent latentavoir net dépréciation compris décote amortissement cumulénet dépréciation dernier détaillées noterréférer également tableau décomposition valeur bilan placement sujet dépréciationanalyser portefeuille obligataire metteurtableau ci dessous présent portefeuille obligataire type émetteur hors dériver couverture autre dérivéscompris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrer relationcouverture sens détail effet dérivés disponible notemillion euro valeur bilan valeur bilan valeur bilandérivés couverture autre dérivéssignifier état détenir minorité blocagecomprendre obligation émises entreprise secteur priver capital desquelles état entré suite crise financierinformation complémentaire risquer crédit associé obligation figurer noter gestion risquefinancier risquer assurancepartie états financier consolidésmaturité contractuel exposition risquertableau ci dessous présenter échéance contractuel actif taux détenus groupe maturitéeffectif susceptible différer données présentées notamment parce certain actif assortir clauseremboursement anticipé sans pénalitétableau ci dessous comprendre obligation coût non coté marché actif effet dérivés détailléparagraphe ni prêt obligation représentation contrat dont risquer financier supporté assurécertain cas effet dérivés modifier profil actif présentés ci dessous plupart obligation prêt détenusgroupe taux fixer dire juste valeur exposée risque tauxvaleur bilan maturité contractuelplus an totalmillion euro mois moins moins an plus an valeur bilantotal placement financier dont juste valeurprêt juste valeur résultat avoirtotal placement financier dont fluxtotal placement financier exposésavoir correspondre placement financier détenu fin transaction celui désignés juste valeur résultatvaleur bilan maturité contractuelplus an totalmillion euro mois moins moins an plus an valeur bilanprêt juste valeur résultat avoirtotal placement financier dont juste valeurprêt disponible venteprêt comptabilisés juste valeur résultat avoirtotal placement financier dont fluxtotal placement financier exposésavoir correspondre placement financier détenu fin transaction celui désignés juste valeur résultatpartie états financier consolidésvaleur bilan maturité contractueldécembre retraitéplus an total million euro mois moins moins an plus an valeur bilantotal placement financier dont juste valeurprêt disponible ventetotal placement financier dont fluxtotal placement financier exposésavoir correspondre placement financier détenu fin transaction celui désignés juste valeur résultatapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionexposition ris prixaprès exclusion effet dérivés détaillé paragraphe titre société immobilier ventilation secteuractivité action détenues ensemble groupe présenter manière suivantbien matièredécembre finance service énergie communication industriel consommation premier technologie autre totalavoir comptabilisés juste valeur résultatbien matièredécembre finance service énergie communication industriel consommation premier technologie autre totalavoir comptabilisés juste valeur résultatbien matièredécembre finance service énergie communication industriel consommation premier technologie autre totalavoir comptabilisés juste valeur résultatpartie états financier consolidésbien matièredécembre finance service énergie communication industriel consommation premier technologie autre totalavoir comptabilisés juste valeur résultatbien matièredécembre finance service énergie communication industriel consommation premier technologie autre totalavoir comptabilisés juste valeur résultatbien matièredécembre finance service énergie communication industriel consommation premier technologie autre totalavoir comptabilisés juste valeur résultatfonds investisse mentir nonrépartition fonds investissement non contrôlés présent comme suivresecteur bancaire secteur bancaire secteur bancaireassurance autre activité total assurance autre activité total assurance autre activité totaljuste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coûtmillion euro valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amortifonds investissement non contrôlés disponible vente détenantfonds investissement non contrôlés juste valeur résultat détenantfonds investissement non contrôlés détenus fin transactionfonds investissement non contrôlés détenant majoritairementfonds investissement non contrôlés disponible vente détenantfonds investissement non contrôlés juste valeur résultat détenantfonds investissement non contrôlés détenus fin transactiondétenant majoritairement obligationfonds investissement non contrôlés détenant majoritairementautre fonds investissement non contrôlés fin transactionavoir montant présentés hors dériver couverture autre dérivés compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrer relation couverture sensvaleur bilan fonds investissement mis équivalence présentée colonne juste valeurpartie états financier consolidésfonds investisse mentir nonrépartition fonds investissement non contrôlés présent comme suivresecteur bancaire secteur bancaire secteur bancaireassurance autre activité total assurance autre activité total assurance autre activité totaljuste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coût juste coûtmillion euro valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amorti valeur avoir amortifonds investissement non contrôlés disponible vente détenantfonds investissement non contrôlés juste valeur résultat détenantfonds investissement non contrôlés détenus fin transactionfonds investissement non contrôlés détenant majoritairementfonds investissement non contrôlés disponible vente détenantfonds investissement non contrôlés juste valeur résultat détenantfonds investissement non contrôlés détenus fin transactiondétenant majoritairement obligationfonds investissement non contrôlés détenant majoritairementautre fonds investissement non contrôlés fin transactionavoir montant présentés hors dériver couverture autre dérivés compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrer relation couverture sensvaleur bilan fonds investissement mis équivalence présentée colonne juste valeurplace financier sujet dépréciationdécomposition valeur bilan placement sujet dépréciationtout activité hors immobilier placementchaque ligne présentée net effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrantrelation couverture sens hors dériver couverture autre dérivés détail effetdérivés fourni notevaleur après valeur après valeur aprèsvaleur avant dépréciation valeur avant dépréciation valeur avant dépréciationdépréciation avant dépréciation avant dépréciation avantprêt détenus jusqu échéanceavoir correspondre valeur actif compris impact éventuel décote intérêt courus non échus avant éventuel dépréciation revalorisation juste valeur actif disponible vente correspondre valeur actif compris dépréciation décote intérêt courus non échus avant revalorisation juste valeur actif disponible ventecompris avance assurésapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésvaleur après valeur après valeur aprèsvaleur avant dépréciation valeur avant dépréciation valeur avant dépréciationdépréciation avant dépréciation avant dépréciation avantprêt détenus jusqu échéanceavoir correspondre valeur actif compris impact éventuel décote intérêt courus non échus avant éventuel dépréciation revalorisation juste valeur actif disponible vente correspondre valeur actif compris dépréciation décote intérêt courus non échus avant revalorisation juste valeur actif disponible ventecompris avance assurésapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitiontableau variation provision dépréciation placementtout activité hors immobilier placementreprise suite reprise suiteprovision prêtavoir principalement changement périmètre effet variation changereprise suite reprise suiteavoir principalement changement périmètre effet variation changereprise suite reprise suiteprovision obligationprovision fonds investissement non contrôlésprovision prêtavoir principalement changement périmètre effet variation changecomme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatplace financier juste valeuravoir marché actif cours cotésgroupe appliquer hiérarchie juste valeur normer tel décrite ci dessous actif comptabilisésjuste valeur actif comptabilisés coût dont juste valeur indiquée note précédentjuste valeur actif financier négociés marché actif déterminée utilisant prix marché lorsquecelui ci disponible instrument financier considéré comme coté marché actif si cours aisémentrégulièrement disponible auprès bourse courtier négociateur secteur activité service cotationagence réglementaire prix représenter transaction réel intervenant régulièrement marchécondition concurrence normal entre acheteur vendeur volontaire actif financier négociésmarché actif prix obtenus auprès service externe cotation représenter consensusmontant actif lesquels valeur marché déterminé directement intégralement référence marchéactif indiqué colonne tableau présenté ci dessous sectionmarché actif marché inactifaction négociées marché réglementé pays développé obligation activement négociéesmarché liquide lesquelles cours représentant consensus régulièrement fournir service externecotation dispersion limitée lesquelles prix pouvoir être obtenus aisément généralement considéréescomme coté marché actif liquidité pouvoir être définie comme possibilité vendre céder actifcadre activité courant entreprise certain délai limité environ prix auquel actif financier valoriséinstrument dette liquidité appréciée utilisant approche incluant notamment nombrecotation disponible lieu émission évolution écartement achat ventepartie états financier consolidésinstrument financier considéré comme coté marché actif avoir comme caractéristique intrinsèqueinstrument peu transaction observées cas déclin significatif volume niveau activité cassignificatif si prix observés pouvoir être considérés comme représentatif juste valeur instrumentraison condition marché disloquées élément caractéristique marché inactif pouvoir donc être très varierpouvoir être inhérent instrument refléter modification condition marché prévalant jusqu alorsinstrument financier non cotés marché actifjuste valeur instrument financier négociés marché actif estiméeutilisant service externe indépendant cotationutilisant technique valorisationmontant actif coté marché actif indiqué colonne tableau présenté ci dessousabsence marché actif recours service externe cotationservice externe cotation pouvoir être gérant fonds cas investissement fonds nonconsolidés courtier lorsque possible groupe collecter prix auprès service externe cotationutiliser comme donnée valorisation actif détenus mesurés juste valeur dispersion cotationobtenues pouvoir indiquer diversité hypothèse retenues service externe cotation compte tenu nombre limitétransaction observées refléter existence transaction forcées plus raison condition marché actuelabsence compléter activité certain marché nombreux établissement financier fermé son équipe dédiéesactif structurés plus mesure fournir cotation pertinentabsence marché actif recours technique valorisationtechnique valorisation nature subjectif établissement juste valeur actif financier requérir partjugement significatif technique comprendre transaction récent entre party bien informées volontaireagissant condition concurrence normal actif comparable lorsque tel référence disponibleprix transaction représentatif juste valeur elles intégrer diverses hypothèse concernant prixsous courbe taux rendement corrélation volatilité taux défaut autre facteur valorisationaction non cotées appuyer combinaison plusieurs méthode tel technique actualisation cashmultiple résultat valeur actif net retraitées prenant compte lorsqu avoir transaction récentactif similaire substance si elles intervenues entre party bien informées volontaire agissantcondition concurrence normal recours technique évaluation hypothèse pouvoir traduire différentestimation juste valeur cependant valorisation général effectuées utilisant modèle standard modèleactualisation cash black etc base prix marché instrument similaire sousindice crédit etc lorsqu disponible valorisation ajusté tenir compter liquiditétechnique valorisation pouvoir être utilisées quand avoir peu transaction observable faire caractéristiqueintrinsèque instrument lorsque prix indiqués service externe cotation trop dispersés quandcondition marché si disloquées données marché observées utilisable nécessiter ajustementsignificatif valorisation actif baser modèle interne conséquent pratique courant certain actifpeu échangés lorsque processus exceptionnel mis raison condition marché spécifiquerecours technique valorisation marchés disloquésdislocation marché pouvoir manifester différentes façon exemple très large écartementacheteur vendeur permettre savoir si opérateur marché disposés effectuer transaction fortdispersion prix rare transaction observées fort variation prix temps entre intervenantmarché absence marché secondaire disparition marchés primaire fermeture table négociationdédiées produit structurés établissement financier transaction contraintes forcées motivées besoinimpérieux liquidité autre difficulté financier entraînant obligation céder actif urgence tempsinsuffisant négocier vente masser sortir tout prix marchés pouvoir accompagner arrangementconnexe notamment mise disposition vendeur financement permettre acheteur effectuer transactiontransaction qualifié contrainte forcée si vendeur disposer temps nécessaire négocier cessionmeilleur prix avoir face plusieurs acheteur concurrence acquérir actif cependant marchéinactif prix observé lors transaction instrument similaire pouvoir être représentatif juste valeur notammentsi opération faire intervenir vendeur contraindre vendre seulement acheteur très faible nombre acheteurcas groupe utiliser technique valorisation intégrant donné marché observable lorsquepossible pertinent ajustant si nécessaire arriver meilleur estimation possible juste valeur ainsiprime risquer adaptée développer modèle valorisation fondé données non observable représentantestimation hypothèse opérateur marché volontaire retenir absence prix récent pertinentdisponible sans coût effort disproportionné marché inactif transaction pouvoir servir données baselorsqu agir mesurer juste valeur elles rarement déterminant données non observable pouvoir êtreplus pertinent certain hypothèse observable objectif modèle arriver déterminer prix auqueltransaction intervenir condition normal entre opérateur marché acheteur vendeur volontairesection ci dessous présent tableau sensibilité actif dont évaluation fondée modèlevalorisation interne groupe raison crise marché financier lorsque ce évaluation appuyer faitplacement financier comptabilisés juste valeur hors dérivémontant présentés hors effet dérivés détaillés note hors comptabilisés miserépartition méthode valorisation actif financier comptabilisés juste valeur suivantjuste valeur juste valeur juste valeuractif non actif non actif nonjuste valeur cotés total juste valeur cotés total juste valeur cotés totalmesurée marché placement mesurer marché placement mesurée marché placementréférence actif comptabilisés référence actif comptabilisés référence actif comptabilisésmarché marchés juste marché marchés juste marché marchés juste million euro actif actif valeur actif actif valeur actif actif valeurautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenus fonds investissementplacement représentant contrat dont risquer financier supporté assuré exclus tableauméthode appliquées déterminer juste valeur actif détenus comptabilisés juste valeur états financierjuste valeur mesurées directement intégralement référence marché actif colonne correspondre prixaisément régulièrement disponible auprès bourse courtier négociateur secteur activitéservice cotation agence réglementaire prix représenter transaction réel intervenant régulièrementmarché condition concurrence normal autre terme si marché toujours actifjuste valeur non coté marché actif marché inactif colonne comprendrevaleur fournir demander groupe service cotation publiquement disponiblevaleur fournir tiers déjà aisément disponible concernant actif dont marché toujourspartie états financier consolidésactif évalués grâce technique valorisation intégrant degré variable hypothèse étayées transactionmarché données observableavoir juste valeur mesurée directement intégralement référence marché actif colonneplupart action négociées marché réglementé emprunt état secteur public obligation entrepriseprécédemment exercice clos décembre présentés ci dessus considérés comme cotésmarché actif cours prix consensus aisé obtenir cotation fournir service externecotation présentées colonne si disponible aisément régulièrement publiquement si marché concernésconsidérés comme actif cotation courtier service externe cotation présentées colonneavoir marché actif raison caractéristique intrinsèque instrument si marché plus actifdécembre part significatif obligation principalement secteur priver bien toujours évaluéesutilisant même source valorisation principalement prix service externe cotation plus considéréecomme coté marché actif avoir donc présentée colonne raison croissantmarchés cours année avoir conduits plus être actif instrument dette liquidité appréciéeutilisant approche intégrant notamment nombre cotation disponible lieu émission évolutionjuste valeur actif non cotés marché actif marché actif colonnemontant présentés colonne représenter ensemble divers circonstance instrument financierconsidéré comme non coté marché actif si observer faible nombre transaction faire caractéristiqueintrinsèque instrument cas recul significatif volume niveau activité cas significatif sicours observés pouvoir être considérés comme représentatif juste valeur instrument raison conditionmarché disloquées élément caractéristique marché inactif pouvoir donc être très varier pouvoir être inhérentinstrument refléter modification condition certain marchéparmi montant présentés colonne décembre juste valeur déterminé tout partie utilisantméthode valorisation fondée hypothèse appuyer majorité prix obtenus partirtransaction marché actuel similaire majorité données disponible marché observées représenter moinsrisque financier supporté assuré compris estimation poids données observable établissementcotation externe relative marché inactifactif tel certain instrument dette non cotés instrument émis marchés gré gré tel partfonds capital investissement prêt gré gré toujours considérés comme cotésmarché actif raison son caractéristique intrinsèque regroupés colonne toutpériode présentées valorisation fondées prix communiqués service externe cotationcelui établis base modèle interne reposant technique utilisées couramment participant marchééquipe valorisation appuyer autant possible prix transaction récent cas échéant donnéesobservable certain secteur sous auxquels placement rapporter pouvoir être tellement particulierfalloir effectuer ajustement significatif utiliser données non observable fonds fonds investissementévalués base dernier valeur liquidatif communiquées groupecomme indiqué section avoir grand nombre obligation entreprise détenu groupe présentéesexercice observée marché reflétée clôture cependant source valorisation inchangési intervenant marché reconnaître cotation disponible intégrer plus grand nombre défaut paiementprimer risquer plus important attendus autre terme prix expliquer primevenant ajouter risque crédit coût financement lier caractéristique intrinsèque instrumentobligation garanties actifobligation obligation garanties titre créance détenus groupe transférées colonne décembrelorsque son marché devenus inactif alors titre toujours évalués recourant même méthodevalorisation principalement valorisation externe indice décembre crise franchi étapesupplémentaire dislocation grand nombre établissement financier fermé son table négociation dédiéesactif structurés plus mesurer fin fournir cotation pertinent niveau compétenceprofessionnalisme appropriés absence activité faible nombre prix représentant transaction entre opérateurmarché volontaire agissant condition concurrence normal limité possibilité pertinence référerrare transaction constatées conséquence plus grand nombre méthode valorisation introduitesfin exercice appuyant autant données observable possiblemodèle intégrer facteur opérateur marché prendre compter détermination prixcohérent méthodologie économique utilisées communément valoriser instrument financierappliqués quand incertitude entourant valorisation estimée trop important permettre jugement adaptéétablissement marge risquer appropriées cas actif continué être évalués basecotation disponible cours exercice modélisation classés fonction son profilrisquer notamment année souscription émission exemple afin déterminer jeu approprié hypothèseretenir tout prenant compter condition marché valorisation instrument flux cashcalculés base données observable récent reflétant qualité crédit chaque type actif sousexemple facteur notation moyen pondérés fournir agence notation taux défaut historiqueétude réalisées tiers taux défaut paiement hypothèse perte potentieltaux recouvrement ajustés marge risquer appropriées refléter incertitude grevant données dimensionhistorique certain chiffre taux actualisation ajusté risquer établis base taux intérêtmarge risque dérivées observation rendement implicite ajustées tenir compte évolution récentcotation disponible refléter élargissement engendrés augmentation risquer liquidité objectifmodèle arriver déterminer prix auquel transaction normal effectuée entre opérateur marchéacheteur vendeur volontaire dater valorisationévalués décembre recourant méthode valorisation décrites ci dessus millionutilisation hypothèse alternatif retenant risquer crédit plus élevé impact négatif millioneuro résultat net net impôt ajustement relatif participation assurés équivalent millioneuro état produits charge période net impôtajustement relatif participation assurés équivalentutilisation marge risquer alternatif plus élevé impact négatif million eurorésultat net net impôt ajustement relatif participation assurés équivalent million euroétat produits charge période net impôt ajustement relatif participation assurésplace représentant contrat dont risfinancier supporté assuréjuste valeur avoiravoir juste valeur égal valeur net comptableplacement mesurés juste valeur résultat compris immobilier placement placement financier inclusplacement désignés juste valeur résultat cadre utilisation option juste valeurcomme décrire noter gestion risque financier risquer assurance risquer financier associé contratsupporté assuré dehors certain contrat offrir garanties plancherpartie états financier consolidésnoter titre misacquisitioncession partir variation autre million euro janvier période résultat changer variation avoir décembreavoir avoir manageravoir avoir holding japonvie anciennement vieavoir avoir servicebanque marchés arbitragephilippine avoir avoir corporationautreavoir inclure distribution dividende éventuel changement méthode consolidationflux « autre variation » inclure notammentaugmentation capital million euro changement méthode consolidation million eurovie anciennement vie ce entité consolidée intégration proportionnel dorénavant consolidéeaugmentation capital avoir million euro inclus ligne « autre »réduction capital banquer marchés arbitrage million euroflux « acquisition cession période » inclure notammentécart acquisition million euro décembre valeur renouvellementcontrat segment dommage million euroavoir manager écart acquisition million euro décembreacquisitioncession partir variation autre million euro janvier période résultat changer variation avoir décembreavoir avoir affinavoir avoir servicebanque marchés arbitragephilippine avoir avoir corporationavoir inclure distribution dividende éventuel changement méthode consolidationsuite cession avoir avoir holding ce entité maintenant consolidée intégration globalflux « autre variation » inclure notammentchangement méthode consolidation avoir affin ce entité dorénavant consolidéeintégration global million euroentrée périmètre consolidation avoir décembre million euroacquisitioncession partir variation autre million euro janvier période résultat changer variation avoir décembreavoir avoir affinavoir avoir servicebanque marchés arbitragecréditavoir avoir holdingfiliale avoir avoir holdingavoir avoirphilippine avoir avoir corporationautretotalavoir inclure distribution dividende éventuel changement méthode consolidationsuite cession avoir avoir holding ce entité maintenant consolidée intégration globalflux « autre variation » inclure notammentfusion crédit mis équivalence dont méthode consolidation intégration globalcession activité avoir incluse ligne « autre » million euro millionliquidation avoir holding million euroentrées périmètre avoir million euro philippine avoircorporation million euro avoir service million euro avoir affinpacifique million eurofusion filial avoir holding avoir avoir affindividende reçus groupe avoir entreprises mises équivalence élever million euro contremillion euro million euroce note exclure fonds investissement société immobilier consolidées mise équivalence présentéspartie états financier consolidésdécembreprovision provisionvaleur valeur valeur million euro valeur brut dépréciation bilan juste valeur valeur brut dépréciation bilan juste valeur bilan juste valeurcréance nées opération assurance directcréance collatéral relative opération prêt titreavoir inclure notamment actif distinct lier engagement retraiter cf noteapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitiondécembre valeur bilan créance nées opération bancaire million euro dessus juste valeur créanceconcerner notamment prêt accordés client activité bancaire juste valeur estimation prix prêt si dernier devoir être cédés urgence couvrir besoin liquidité ailleurs client engager rembourser capital selon modalité fixées contractuellementexposition risquer crédit notamment engendrée créance vis vis commentée noter« gestion risque financier risquer assurance »noter trésorerietrésoreriemillion euro valeur bilan avoir valeur bilan avoir valeur bilan avoiravoir juste valeur égal valeur bilancompris précédemment présentés ligne « activité bancaire »tableau exclure trésorerie détenue fonds investissement consolidé « satellite » telactivité vie retraiter états unir million euro principalement fait trésorerie reçuedérivés couvrant garanties plancher produits épargne retraiter unité compte « variable » millionactivité vie retraiter million euro faire arrivée maturité obligation non encoreréinvesties afin maintenir niveau trésorerie élevéaxer million euro résultant gestion prudent risquer liquidité ainsi appel marger reçuscontrepartie bancaire travers contrat collatéralavoir million euro principalement fait performance opérationnel million euro ainsieffet changer million euroaxer million euro suite actif consécutif cession obligation état millioneuro acquisition obligation secteur priver million eurovariation trésorerie trésoreriesolde banque créditeur avoirconformément décrire paragraphe noter « principe général » solde « trésorerie équivalent trésorerie » tableauflux trésorerie exclure trésorerie détenue représentation contrat dont risquer financier supporté assuré contrat unité comptesolde banquer créditeur présentés bilan parmi « autre dette émises représentées titre solde banqueprincipalement fait trésorerie reçue dérivés couvrant garanties plancher produits épargneretraiter unité compte « variable » états unir partiellement compensée baisse performanceflux trésorerie net activité investissement élever million euro composeracquisition cession instrument financier montant million euromillion euro consacrés acquisition filial net trésorerie acquise notammentacquisition group ainsi rachat intérêt minoritaire avoirpartie états financier consolidésflux trésorerie net activité investissement million euro composeracquisition cession instrument financier montant million euromillion euro consacrés acquisition filial net trésorerie acquise notammentacquisition alpha assurance group renommé service compterdécembre renommé group compter décembreautoflux trésorerie liés cession filial net trésorerie cédée million europrincipalement fait cession activité pays bas filial dommage états unirflux trésorerie net activité financement million euro principalement faitdividende versés million euro partiellement compensésflux trésorerie net activité financement million euro principalement faitdividende versés million euroréduction capital million euro suite annulation titre acquérir cadre programmer rachatmillion euro remboursement instrument capital incluant million euro remboursement titresubordonnées durée indéterminé partiellement compensésaugmentation capital réserver salarier million euronoter propre intérêt minoritaireincidence opération actionnairevariation capital propre partir groupe cours exercicecours exercice opération suivant incidence capital prime émissionaugmentation capital réserver salarier novembre million euro dont million euro valeurexercice stock option droit souscription montant total million euro dont million eurodécembre société filial détenir environ million titre avoir représentant diminutiondécembre titre dériver correspondant valeur net consolidation millioninvestissement consolidés million titre non adossés contrat dont risquer financier supporté assuréposte comprendre également million euro prime payées option achat action avoirdécembre nombre titre non retraités car détenus fonds contrôlés représentationcontrat dont risquer financier supporté assuré élever million valeur global historique estiméemillion euro valeur marché million eurodette perpétuel intérêt liéscomme indiqué paragraphe principe comptable dette perpétuel émises groupequalifiées comme passif selon règledette perpétuel présentées capital propre valeur historique concerner taux intérêttaux clôture concerner taux changer effet changer correspondant annulés écartvariation autre réserve expliquer million euro charge intérêt impact variationchanger année million europartie états financier consolidésvaleur valeur valeur valeur valeur valeurdette dette dette dette dette detteperpétuel perpétuel perpétuel perpétuel perpétuel perpétueldeviser million deviser million deviser million million euro émission euro émission euro émission eurointérêt net cumuléscertain instrument assortiroption remboursement anticipé dont exercice contrôlé groupe donner avoir possibilitérembourser principal anticipation sans pénalité certain dateclause majoration intérêt partir certain datevariation capital propre partir groupe cours exercicecours exercice opération suivant incidence capital prime émissionréduction capital cadre plan rachat action million euro annulation action dontmillion euro valeur nominalaugmentation capital réserver salarier novembre million euro dont million euro valeurexercice stock option droit souscription montant total million euro dont million eurodécembre société filial détenir environ million titre avoir représentant augmentationpendant exercice avoir avoir poursuivi programme rachat action destiné contrôler dilution liée rémunérationaction plan épargner action salarier avoir avoir avoir racheté million action montantoutre neutraliser complètement impact obligation convertible avoir avoir payé million europrime option achat action avoir assorties mécanisme exercice automatiquedécembre titre dériver correspondant valeur net consolidation millioneuro représenter capital ce valeur comprendre million euro relatif titre avoir détenus fondsinvestissement consolidés million titre non adossés contrat dont risquer financier supporté assurédécembre nombre titre non retraités car détenus fonds contrôlés représentationcontrat dont risquer financier supporté assuré élever million valeur global historique estiméemillion euro valeur marché million eurodette perpétuel intérêt liésvariation autre réserve expliquerémission titre super subordonnés « » million euro remboursement titre subordonner duréeindéterminé « » montant million euro million euro charge intérêt impactvariation changer année million euroce dette super subordonnée avoir émise financer remboursement emprunt arrivant échéance composeremprunt composé million euro émis octobreréduction million euro composant « capital propre » obligation convertible suite décisionassemblée général porteur obligation convertible avoir fixer date limite conversionjanvier échange versement soulte correspondant valeur option conversion composant« capital propre » dire option conversion obligation savoir million euro avoircontrepartie paiement soultevariation capital propre partir groupe cours exercicecours exercice opération suivant incidence capital prime émissionaugmentation capital maintien droit préférentiel souscription opérée juillet cadre financementacquisition montant total million euro dont million euro valeur nominalaugmentation capital réserver salarier novembre million euro dont million euro valeurréduction capital cadre plan rachat action million euro annulation action dontmillion euro valeur nominalexercice stock option montant total million euro dont million euro valeur nominalconversion bon souscription action montant million euro dont million euro valeur nominalautre opération notamment conversion obligation plus value réalisées titre avoir total milliondécembre société filial détenir environ million titre avoir représentant diminutionmillion euro rapport décembre notamment fait exercice stock option avoir salariésavoir traduisant cession cours période million titre avoirdécembre titre dériver correspondant valeur net consolidation million eurocapital ce valeur comprendre million euro relatif titre avoir détenus fonds investissementconsolidés million titre non adossés contrat dont risquer financier supporté assurédécembre nombre titre non retraités car détenus fonds contrôlés représentationcontrat dont risquer financier supporté assuré élever million valeur global historique estiméemillion euro valeur marché million eurodette perpétuel intérêt liésvariation autre réserve expliquer émission montant net million eurocharge intérêt million euro ainsi écart changer année million europartie états financier consolidésce dette super subordonnée avoir émise cadre financement acquisition composermilliard euro trancher euro sans option rachat anticipé avant an émise pointbase rapport tauxmillion livre sterling trancher livre sterling sans option rachat anticipé avant an pointbase rapport tauxmillion livre sterling trancher livre sterling sans option rachat anticipé avant an pointbase rapport tauxdette composé montant million dollar australien environ milliard euro émisemillion dollar américain sans option rachat anticipé avant anmillion dollar américain sans option rachat anticipé avant anproduits charge reconnus période « »état produits charge période « » partie intégrantétat variation capital propre comprendre delà résultat période réserver plus moins value latenttitre disponible vente réserver liée écart conversion perte gains actuariel relatif engagementproduits charge reconnus cours exerciceavoir réserve liées variation juste valeur inscrit capital proprevariation réserve plus value latent million euro net partir groupe principalementrégion latin million euro million euroréduction plus value latent brut actif disponible vente élever million euro rapporterprincipalement action million euro consécutivement fort baisser marchés notamment janvierseptembre ce évolution partiellement compensée augmentation plus value latent brutobligation million euro consécutif baisser taux intérêt malgré augmentation créditréconciliation entre plus moins value latent brut placement financier disponible vente réservercorrespondant capital propre décomposer comme suivrediminuées plus moins value latent attribuableimpact comptabilité reflet relative participation bénéficeimpact comptabilité reflet relative frais acquisition reportésimpact comptabilité reflet relative valeur portefeuillecontrat société assurance acquisimpôt différéplus moins value latent net impôt société mises équivalencepart intérêt minoritaireécart conversionavoir plus value latent actif disponible vente compris prêt compris impact comptabilité reflet relative passif insuffisance primer suite variation juste valeur actif investis disponible vente reconnue capital propremontant net impact comptabilité reflet relative passif chargement non acquiscompris écart conversion relatif intérêt minoritairepart groupedécembre part significatif gains latent actif disponible vente observée segment vieretraite conduisant comptabilisation participation bénéfice alors plupart perte latentobservées autre segment conduisant ainsi affichage stock net moins value latentévolution réserve liées variation juste valeur actif cours exercice décomposertransfert résultat exercice avoirréévaluation période juste valeur réserve mouvementactif investis acquis périodeeffet variation changeeffet variation périmètre autre variationavoir transfert produits suite cession reprises provision dépréciation suite revalorisation charge suite dotation provision dépréciation ainsi variation relative décote obligationvariation valeur couverture changer mises place société couvrir investissement neteuro états unir million europerte gains actuariel engagement retraiterprincipal variation million euro perte gains actuariel relatif engagementretraiter états unir million euro royaume unir million euroinformation engagement retraiter fournies noteproduits charge reconnus cours exerciceavoir réserve liées variation juste valeur inscrit capital proprevariation réserve plus value latent million euro principalement constatéeeuro états unir million euro société million euro réduction plus value latent bruteuro consécutivement hausse taux intérêt observée année action million eurocompensé effet variation valeur couverture changer mises place société couvririnvestissement net étranger million europerte gains actuariel engagement retraiterprincipal variation million euro perte gains actuariel relatif engagementretraite royaume uni million euro million euro états unir million euromillion euro engagement retraiter souvent plus long actif détenuscouvrir contexte hausse taux intérêt stabilité marchés action avoir caractérisé annéevaleur engagement retraite avoir baissé plus rapidement celui actif correspondant entraînant effet positifproduits charge reconnus cours exerciceavoir réserve liées variation juste valeur inscrit capital proprevariation réserve plus value latent million euro principalement constatée royaume unirmillion euro états unir million euro japon million euro réduction plus moinsvalue latent brut actif disponible vente rapporter obligation million euro consécutivementhausse taux intérêt observée année trouver partiellement compensée hausse plus value latentpartie états financier consolidésimpact variation changer million euro principalement dû états unir million euroeffet variation valeur couverture changer mises place société couvrir investissementperte gains actuariel engagement retraiterprincipal variation million euro perte gains actuariel relatif engagementretraiter états unir million euro million euro pays bas million euroselon norme intérêt minoritaire plupart fonds investissement contrôlés lesquels groupe investirinstrument remboursable gré porteur juste valeur répondre définition passif non capitalpropre cf note dette hors dette financement engagement rachat inconditionnelvariation million euro intérêt minoritaire million euro principalement duedividende versés actionnaire minoritaire million eurovariation périmètre incluant notamment million euro titre rachat intérêt minoritairemillion euro ainsi entrée périmètre consolidation filial avoirrésultat période million eurovariation million euro intérêt minoritaire million euro principalement duerésultat période million eurovariation périmètre million euro incluant notamment acquisition millioneuro compensée partie rachat intérêt minoritaire million eurovariation écart conversion million euroautre variation million euro comprenant notamment million euro dividende versésvariation million euro intérêt minoritaire million euro principalement dueintégration million euro principalement million euro suissevariation périmètre autre entité groupe million euro incluant notamment rachatintérêt minoritaire avoir konzernvariation écart conversion million eurorésultat période million euroautre mouvement million euro comprendre notamment versement dividende actionnairetableau variation capital proprecapital social autre réserveréserve liéesvariationjuste valeur réserve liées réserveprime placement variation liéesnombre valeur émission financier juste valeur réévaluation résultat nonaction nominal capital fusion action disponible dérivés immobilisation écart distribué capital propre intérêt million euro exception nombrer action valeur nominal millier euro social apport propre venter couverture corporel autre avoir conversion autre réserve partir groupe minoritaireprime émission fusion apportpaiement actionvariation périmètretitrecapital propre instrument financier composésdette perpétuelcharge intérêt dette perpétuelautredividende versésréserve liées variation juste valeur inscritcapital propreréserve liées écart conversionperte gains actuariel engagement retraiter prestation définirrésultat nettotal produit charge reconnuspériodemontant présentés net impact comptabilité reflet effet participation assurés frais acquisition reportés valeur portefeuille acquérir avoir dette perpétuel composant capital propre instrument financier composés type obligation convertible émisesperte gains actuariel générés depuis ouverturepartie états financier consolidéstableau variation capital proprecapital social autre réserveréserve liéesvariationjuste valeur réserve liées réserveprime placement variation liéesnombre valeur émission financier juste valeur réévaluation résultat nonaction nominal capital fusion action disponible dérivés immobilisation écart distribué capital propre intérêt million euro exception nombrer action valeur nominal millier euro social apport propre venter couverture corporel autre avoir conversion autre réserve partir groupe minoritaireprime émission fusion apportpaiement actionvariation périmètretitrecapital propre instrument financier composésdette perpétuelcharge intérêt dette perpétuelautredividende versésréserve liées variation juste valeur inscritcapital propreréserve liées écart conversionperte gains actuariel engagement retraiter prestation définirrésultat nettotal produit charge reconnuspériodemontant présentés net impact comptabilité reflet effet participation assurés frais acquisition reportés valeur portefeuille acquérir avoir dette perpétuel composant capital propre instrument financier composés type obligation convertible émisesperte gains actuariel générés depuis ouverturecapital social autre réserveréserve liéesvariationjuste valeur réserve liées réserveprime placement variation liéesnombre valeur émission financier juste valeur réévaluation résultat nonaction nominal capital fusion action disponible dérivés immobilisation écart distribué capital propre intérêt million euro exception nombrer action valeur nominal millier euro social apport propre venter couverture corporel autre avoir conversion autre réserve partir groupe minoritairecapitalprime émission fusion apportpaiement actionvariation périmètretitrecapital propre instrument financier composésdette perpétuelcharge intérêt dette perpétuelautredividende versésincidence opération actionnaireréserve liées variation juste valeur inscritcapital propreréserve liées écart conversionperte gains actuariel engagement retraiter prestation définirmontant présentés net impact comptabilité reflet effet participation assurés frais acquisition reportés valeur portefeuille acquérir avoir dette perpétuel composant capital propre instrument financier composés type obligation convertible émisesperte gains actuariel générés depuis ouverturepartie états financier consolidéscapital social autre réserveréserve liéesvariationjuste valeur réserve liées réserveprime placement variation liéesnombre valeur émission financier juste valeur réévaluation résultat nonaction nominal capital fusion action disponible dérivés immobilisation écart distribué capital propre intérêt million euro exception nombrer action valeur nominal millier euro social apport propre venter couverture corporel autre avoir conversion autre réserve partir groupe minoritairecapitalprime émission fusion apportpaiement actionvariation périmètretitrecapital propre instrument financier composésdette perpétuelcharge intérêt dette perpétuelautredividende versésincidence opération actionnaireréserve liées variation juste valeur inscritcapital propreréserve liées écart conversionperte gains actuariel engagement retraiter prestation définirmontant présentés net impact comptabilité reflet effet participation assurés frais acquisition reportés valeur portefeuille acquérir avoir dette perpétuel composant capital propre instrument financier composés type obligation convertible émisesperte gains actuariel générés depuis ouverturecapital social autre réserveréserve liéesvariationjuste valeur réserve liées réserveprime placement variation liéesnombre valeur émission financier juste valeur réévaluation résultat nonaction nominal capital fusion action disponible dérivés immobilisation écart distribué capital propre intérêt million euro exception nombrer action valeur nominal millier euro social apport propre venter couverture corporel autre avoir conversion autre réserve partir groupe minoritairepaiement actionvariation périmètretitrecapital propre instrument financier composéscharge intérêt dette perpétuelautredividende versésréserve liées variation juste valeur inscritcapital propreréserve liées écart conversionperte gains actuariel engagement retraiter prestation définirmontant présentés net impact comptabilité reflet effet participation assurés frais acquisition reportés valeur portefeuille acquérir avoir dette perpétuel composant capital propre instrument financier composés type obligation convertible émisesperte gains actuariel générés depuis ouverturepartie états financier consolidéscapital social autre réserveréserve liéesvariationjuste valeur réserve liées réserveprime placement variation liéesnombre valeur émission financier juste valeur réévaluation résultat nonaction nominal capital fusion action disponible dérivés immobilisation écart distribué capital propre intérêt million euro exception nombrer action valeur nominal millier euro social apport propre venter couverture corporel autre avoir conversion autre réserve partir groupe minoritairepaiement actionvariation périmètretitrecapital propre instrument financier composéscharge intérêt dette perpétuelautredividende versésréserve liées variation juste valeur inscritcapital propreréserve liées écart conversionperte gains actuariel engagement retraiter prestation définirmontant présentés net impact comptabilité reflet effet participation assurés frais acquisition reportés valeur portefeuille acquérir avoir dette perpétuel composant capital propre instrument financier composés type obligation convertible émisesperte gains actuariel générés depuis ouverturenoter avoir if relatif contrat avoir rancepassif liés contrat assurancepassif brut partdétail segment passif liés contrat assurance compris celui lesquels risquer financier supportéassuré décomposer manière suivantvie assurance total vie assurance vie assurancemillion euro retraiter dommage international assurance retraiter dommage international total retraite dommage international totalprovision résultant testpassif liés contrat assurance dont risquerpart provision sinistrepart autre provisionpart passif lier contrattotal passif liés contrat assuranceavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioninclure provision frais gestion sinistrecomprendre notamment provision mathématique renter assurance non viedétail assurance dommage international référer noterdécembre passif relatif contrat assurance « profit » britannique hors for futurpartie états financier consolidésvie assurance total vie assurance vie assurancemillion euro retraiter dommage international assurance retraiter dommage international total retraite dommage international totalprovision résultant testpassif liés contrat assurance dont risquerpart provision sinistrepart autre provisionpart passif lier contrattotal passif liés contrat assuranceavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioninclure provision frais gestion sinistrecomprendre notamment provision mathématique renter assurance non viedétail assurance dommage international référer noterdécembre passif relatif contrat assurance « profit » britannique hors for futurpassif liés contrat investissementpassif brut partdétail passif liés contrat investissement compris celui lesquels risquer financier supportéassuré décomposer manière suivanttotal total total million euro vie retraiter contrat investissement vie retraiter contrat investissement vie retraiter assurance international contrat investissementprovision prime non acquisesprovision résultant testpassif liés contrat investissement dont risquer financier supportépartir provision prime non acquisespart provision sinistrepart autre provisionpart passif liés contrat investissementpart provision mathématiquepart provision sinistrepart autre provisionpart passif liés contrat investissementsans participation discrétionnairepart provision sinistrepart autre provisionpart passif liés contrat investissementtotal passif financier lier contratavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioninclure provision frais gestion sinistredécembre passif relatif contrat investissement « profit » britannique hors for futurpartie états financier consolidéstotal total total million euro vie retraiter contrat investissement vie retraiter contrat investissement vie retraiter assurance international contrat investissementprovision prime non acquisesprovision résultant testpassif liés contrat investissement dont risquer financier supportépartir provision prime non acquisespart provision sinistrepart autre provisionpart passif liés contrat investissementpart provision mathématiquepart provision sinistrepart autre provisionpart passif liés contrat investissementsans participation discrétionnairepart provision sinistrepart autre provisionpart passif liés contrat investissementtotal passif financier lier contratavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioninclure provision frais gestion sinistredécembre passif relatif contrat investissement « profit » britannique hors for futurévolution provision sinistreavoir contrat assuranceretraitéassurance assurance assurance million euro dommage international total dommage international total dommage international totalantérieurexercice coursexercice antérieurpaiement totalvariation périmètre consolidation changementvariation changeprovision frais gestionapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioncomme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatretraité avoirassurance assurance assurance million euro dommage international total dommage international total dommage international totalpaiement sinistrevariation périmètre consolidation changementvariation changepart provisionavoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatpartie états financier consolidésévolution provision mentirtableau ci dessous reprendre segment vie retraiter provision mathématique contrat assuranceinvestissement risquer supporté assuré non compris contrat unité comptecontrat contrat contrat contratmillion euro assurance investissement total assurance investissement totalrachat paiement terme autre sinistre prestation payés netchargement prestationajustement revalorisationtransfert suitecontrat partie provision techniquevariation périmètre consolidation transfert portefeuille changementvariation changeavoir incluses provision mathématique compris provision prime non acquises provision risque cours provision frais gestion sinistre autre provision techniqueexclus passif relatif chargement prélèvement non acquis ainsi passif relatif participation bénéficeinclure notamment intérêt crédités participation bénéfice crédités provision technique chargement encours autre variation provision relative autre élément technique actuarielvariation périmètre million euro expliquer essentiellement impact suivantchangement méthode consolidation vie anciennement vie consolidation miseéquivalence non plus intégration proportionnel million euromillion euro correspondant poursuite réduction part avoirassurance pool profession médical million euro assurance relativepool profession journalistique million euroentrée périmètre consolidation open pension respectivement millionentrée périmètre consolidation million eurovariation périmètre million euro expliquer essentiellement impact suivantentrées périmètre avoir million euro passif relatif contrat assurancemillion euro passif relatif contrat investissement alpha million eurocession activité pays bas million eurotransfert million euro vers engagement retraitemillion euro correspondant poursuite réduction part avoirassurance pool profession médical million euro assurance relativepool profession journalistique million eurocontrat contrat contrat contratmillion euro assurance investissement total assurance investissement totalpart prime commercial net chargementpart rachat paiement terme autre sinistre prestation payés net chargementprestationpart variation provision relative élément technique actuarielvariation périmètre consolidationchangement méthode comptablevariation changeavoir incluses provision mathématique compris provision prime non acquises provision risque cours provision frais gestion sinistre autre provision techniqueexclus passif relatif chargement prélèvement non acquis ainsi passif relatif participation bénéficeinclure notamment intérêt crédités participation bénéfice crédités provision technique chargement encours autre variation provision relative autre élément technique actuarielpassif liés contrat investissementdécembrepassif relatifcontrat investissement participation discrétionnaire évalués selon hypothèse courantcontrat investissement sans participation discrétionnaire évaluéscontrat investissement sans participation discrétionnaire évaluésjuste valeurpassif lier contrat dont risquer supportéassuré relatifcontrat investissement participation discrétionnaire évalués selon hypothèse courantdonnées présentées net impact dérivés détailléavoir conformément modalité norme permettre sous certain condition pouvoir poursuivre application principe précédentréférentiel passif contrat participation discrétionnaireagissant contrat unité compter contrat commun évaluation provision passif baser juste valeurunité actif détenus « unir value »seul comptabilisation actif liés différercas contrat unité compter participation discrétionnaire actif représentant frais acquisition reportés comptabilisé continuité précédent référentielapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidéscontrat investissement participation bénéfice discrétionnaire soumis terme principecomptabilisation norme permettre certain condition application principe référentiel utilisé avantcontrat devoir cependant être traités conformément norme concerner information publierannexe comptes ce norme requérir publication juste valeur contrat fourchette valeurmoins groupe puisse mesurer clause participation bénéfice façon fiableavoir reconnu phase difficulté liées comptabilisation mesurer participation bénéfice discrétionnaireautre part nombreux projet cours sein pouvoir influencer définition juste valeur participationbénéfice discrétionnaire or discussion sujet très complexe suffisamment avancées particulierprojet « value » « revenue » débat phase contrat assurance contratinvestissement participation bénéfice discrétionnaire encore début relancésjuste après publication bien discussion phase publié mai incertitudedemeurer permettre publier juste valeur fourchette valeur contrat investissementparticipation bénéfice discrétionnaire suffisamment fiabletableau déroulé provision sinistre indiquer évolution provision sinistre déterminébase norme comptable précédemment appliquées conformité ensemble contrat concernésqualifié contrat assurance senspremier ligne intitulée « provision sinistre brut déroulées tel présentées initialement » représenter montantprovision sinistre faisant objet déroulé figurer bilan société dater clôture comptable annéeindiquée entêter colonne exemple montant million euro figurant ligne « provision sinistrebrut déroulées tel présentées initialement » colonne représenter ensemble provision sinistretout exercice survenance antérieur confondus faisant objet tableau déroulé tel elles figurerseconde ligne intitulée « provision sinistre brut déroulées ajusté taux changer périmètre déroulé» indiquer montant présenté initialement si utilisé taux changer année coursprovision provenant entité groupe axer monnaie fonctionnel différent euro considéré périmètreidentique celui lequel dernier diagonal tableau présentéepréparation dernier diagonal refléter fait suite fusion certain portefeuille nouvellement acquisportefeuille historique groupe avoir toujours techniquement possible distinguer sein paiementannée donnée titre exercice survenance passés paiement relatif portefeuille historique celui relatifportefeuille plus récemment acquis tel cas dernier diagonal tableau présentée base périmètreportefeuille fusionnés compris colonne tableau correspondant exercice antérieur celui acquisitionportefeuille plus récenttoutefois compter déroulé provision constituées fin avoir privilégier méthode consistant renseigner chaquecolonne tableau périmètre identique celui « provision sinistre brut déroulées tel présentéesinitialement » ainsi pratique compter colonne différence entre premier seconde ligne correspondreprincipalement impact changer façon seulement marginal éventuel changement périmètreégalement compter déroulé provision constituées fin groupe inclure « provision sinistre nonencore manifestés » « » relative assurance construction ainsi provision rentepérimètre provision déroulées assurance dommage assurance international hors avoirpremier partie tableau intitulée « paiement cumulés intervenus » détailler colonne donnée montant cumulérèglement relatif exercice survenance antérieur intervenus depuis décembredeuxième partie tableau intitulée « coût final » détailler colonne donnée vision chacunclôture ultérieur coût final engagement groupe porter décembre titre exercicesurvenance antérieur estimation coût final varier mesure fiabilité croissant information relative sinistreexcédent insuffisance provision initial rapport coût final brut obtenu année donnéedifférence entre montant figurant seconde ligne « provision sinistre brut déroulées ajustées taux changepérimètre déroulé » montant figurant dernier diagonal « coût final »avoir déroulé provision sinistre segment dommage assurance international hors avoir avoirpaiement cumulés intervenusdix an aprèscoût finaldix an aprèsexcédent insuffisance provision initial rapport coût final brut décembre avoirpartie états financier consolidésdéroulé provision sinistre avoir avoirdécembre groupe axer avoir accord cession activité réassurance avoir pari ré holdingterme ce accord avoir rester exposé éventuel variation coût final sinistre charge avoir survenusrevancher traité part mis place cadre transaction entre avoir pari ré immuniser entièrementavoir titre sinistre survenus compterconséquent tableau ci après présente déroulé montant provision figurer bilan avoir chaqueclôture annuel jusqu décembre comprisprovision constituées ultérieurement correspondant risque entièrement supportés pari réprovision initial rétrocédéesprovision initial rétrocédéespaiement cumulés intervenusdix an aprèscoût finaldix an aprèsexcédent insuffisance provision initial rapportexcédent insuffisance provision initial net rapportcoût final net décembreavoir provision sinistre établies année souscription conséquence provision excédent provision provision initial comprendre provision sinistre survenant jusqu douze mois après fin période initial convier extrapoler excédent insuffisance venir après tableau déroulé provision sinistre car condition tendance affecté évolution provision cours exercice antérieur reproduire nécessairement cours exercice ultérieursoustraite coût final cédé année souscription donnée tout primer acquise après ce année souscriptionliée compris prime reconstitution reçues cédant cas réalisation sinistre couvrirprovision sinistre avoir avoir fortement affectées attentat terroriste septembrerapprochement entre provision technique déroulées provision sinistre payer totalprovision sinistre autre provision brut dérouléesprovision rente déroulées séparémenttotal provision sinistre autre provision brut dommageapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionrisque avoir pollutionaxer continuer recevoir avis sinistre cadre police souscrites passé liées expositionamiante pollution environnemental sinistre relatif amiante concerner essentiellement préjudice physiquesubis personne contact matériau tandis sinistre liés pollution essentiellementrelatif coûtexposition avoir risque amiante pollution principalement due contrat suivantassurance réassurance risque origine américain réassurance cédant américain police souscritesdirectement marché garantie premier rang complémentaire risquer sous concerner foisassurance responsabilité civil employeur police généré exposition sinistre lier amiantenotamment royaume unircoût final futur sinistre amiante pollution nature très incertain car dépendre essentiellement facteurjuridique difficile appréhender précision passé actualité récent effet marqués nombreux exempledécision justice incohérent appréciation responsabilité ampleur dommageintérêt répartition responsabilité entre différent party potentiel ailleurs fréquemment délicat tandiscompagnie assurance période couverture impliquées souvent multipleproblème entraîner dès lors important difficulté établir précisément niveau engagement assureurproblématique soulever question important quant couverturetemps latence sinistre lier amiante général très long titre exemple pouvoir développerplus an après inhalation fibre amiante ce période latence rendre difficile tout estimation précis nombresinistre futur ainsi niveau potentiel responsabilité associée ailleurs impact futur évolutionenvironnement juridique économique particulièrement importantcontexte groupe avoir gérer activement exposition risque amiante pollution majorité cassinistre ainsi gérés avoir manager filial spécialisé gestion assurance dommageavoir manager gérer risque maniérer afin limiter exposition groupe incertitude inhérentsinistre ainsi tout sinistre amiante pollution pris charge équipe expert recourir différenttechnique règlement incluant recours transaction rachat police voire certain cas actioncontentieux outre avoir manager attacher tout particulièrement éliminer exposition intermédiairecommutation autre solution similairecalcul provision nécessaire couvrir sinistre amiante pollution avérer particulièrement délicat car méthodetraditionnel estimation réserve pouvoir être utilisées évaluer sinistre survenus non encore déclarésavoir avoir donc recours divers méthode spécifique estimer coût futur sinistre fondé fois analyserexposition projection fréquence coût utilisation comparable provision sinistre amiantepollution réévaluées chaque année afin garantir cohérence cas récemment traités évolutionjuridique économique conformément pratique avoir matière provision malgré particulièrementlong risque provision sinistre amiante pollution escomptéespartie états financier consolidéscompte tenu incertitude actuel possible déterminer coût futur sinistre degréprécision rester sinistre groupe bien axer estimer provision titre sinistre amiantepollution adéquat pouvoir être exclu défavorable elles avérer insuffisant couvrirprincipal donnée chiffrer relative sinistre amiante pollution fin exercicedonnées provision amiantedonnées million euro brut réassurance net réassurance brut réassurance net réassurancevariation périmètrevariation changecharge sinistre exercice avoirpaiement exercice avoiravoir inclure frais gestion sinistreinclure vente opération pays basrèglement moyen dernier année hors commutation provision sinistre décembredonnées provision pollutiondonnées million euro brut réassurance net réassurance brut réassurance net réassurancevariation périmètrecharge sinistre exercice avoirpaiement exercice avoiravoir inclure frais gestion sinistreinclure vente opération pays basrèglement moyen dernier année hors commutation provision sinistre décembreavoir avoir payé million euro titre sinistre frais juridique dont million euro titre amiantemillion euro titre pollution environnemental montant largement supérieur celui année millioneuro faire règlement plusieurs litige amiante pollution environnemental cours exerciceaxer avoir payé million euro net réassurance titrer sinistre respectivement million euro titreamiante million euro titre pollution environnemental chiffre expliquer augmentation expositionavoir sinistre amiante royaume unir compensé dénouement favorable certain procédure relativeraison différent changement après prise compter variation taux changer provision totalprincipal ratio évaluation provision demeurer stable rapport niveau exceptionratio année avoir impacté diminution provision suite paiement sinistre alors estimationexposition risque relatif amiante pollution environnemental restée stablepassif actif relatif participation bénéficedécembre passif actif relatif participation bénéfice présenter comme suivretotal actif relatif participation bénéficeavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionparticipation bénéfice différé actif passif comprendre effet comptabilité reflet cf définitionnotamment relatif plus moins value latent titre disponible vente détaillé pointcadence payer rachat passifcontrat assurance investissementretraiter dommage présentés exclusion contrat dont risquer financier supporté assuré passifeffectivement exposés terme risquer taux exception contrat dont risquer financiersupporté assuré contrat unité compter assortis garanties performance entité détenir actifunité compter représentation passif contrat écart adossement ponctueldélai administratif traitement opération quotidiencadence estimées paiement rachattableau suivant ventiler estimation paiement rachat liés contrat assurance investissement vieretraiter dommage hors contrat dont risquer financier supporté assuré échéance effectif pouvoirdifférer estimation exposées ci dessous notamment parce partie contrat contenir option rachat contrôléeassuré susceptible modifier contratprojection ci dessous pouvoir être rapprochées provision portées bilan supérieur soldepubliés car agir flux sortant attendus excluant entre autre tout élément escompter flux également présentésnet flux prime périodique attendues assurésligne passif liés contrat assurance investissement tableau ci dessous représenter flux trésorerieestimés concernant sinistre mortalité incapacité invalidité rachat rente garantie minimal contratunité compter sinistre dommage santé net prime dues assurés liées contrat coursflux fondés hypothèse mortalité incapacité invalidité rachat cadence règlementdommage cohérent observation passées portefeuille groupe montant projetés brutréassurance donné fort recours estimation flux réel payés probablement différentpassif liés contrat assurancedécembre valeur rachat passif lier contrat incluant option rachat avant terme environpartie états financier consolidéspassif technique contrat assurance investissement taux escomptertableau suivant commentaire associer exclure contrat dont risquer financier supporté assuré contratprincipe général établissement passif technique exposés noter document provisionprocessus estimation dont hypothèse clef taux escomptercomme présenté tableau ci dessous décembre provision vie retraiter hors contratunité compter escomptées dont faire objet révision taux escompter conserver taux fixélors souscription contrat sujet test suffisance passif explicité noterconvention contrat taux garanti nul considérés comme non escomptés sauf lorsqu agir produits offranttaux garantis mis jour chaque année an contrat figurer réserve escomptées contrattaux garantis non nul considérés comme escomptés taux intérêt technique contrat dont hypothèserévisées états financier chaque clôture principalement constitués certain contrat « profit »royaume unir provision garanties garanties plancher cas décèsassurance dommage provision majoritairement non escomptées décembre exceptioncontrat invalidité accident travail faire objet révision régulier taux escomptertaux indiqués tableau ci dessous correspondre taux moyen pondérés ensemble portefeuille considérésdevoir être analysés précaution contrat dont taux garantis révisés annuellement tauxcristallisés date clôture profil risquer associés contrat détaillé notertaux taux tauxvaleur escompter valeur escompter valeur escompter million euro bilan moyen bilan moyen bilan moyenmontant présentés hors impact dériver relatif contrat assurance investissement dernier présentés noter hors passif relatif prélèvement chargement non acquis celui relatif participation bénéfice passif relatif contrat lesquels risquer financier supporté assurés également exclusavoir sous condition résultat test suffisance passifapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionligne axer fournir noter états financier consolidés sensibilité taux intérêt marchéaction « value » groupe définie section « risque marché »impact révision taux escompter provision escomptées vie retraiter million euroenregistré compte résultat périodetableau présentés noter détailler branche majeur activité assurance groupe refléterdérivés incorporés répondant définition contratavoir commercialiser contrat contenant divers option garanties celui ci décrites noter garanties fairepartie dérivés incorporés groupe devoir séparer valoriser juste valeur raison suivantcertain considérées comme étroitement liées contrat hôteautre répondre elles même définition contrat assurance phasece note décrire garanties répondant elles même définition contrat assurance elles résumer deux catégorieprincipal garanties cas décès garantie viager revenus rattachées contrat unité comptegaranties cas décès viager rattachées contrat unité compter communément appelées « »« » respectivement « » garantir valeur pouvoir être supérieur épargne acquise contratunité compter dépendre performance actif adossement « » procurer garantie viagerlaquelle assuré pouvoir opter après période stipulée contrat pouvoir excéder valeur épargne acquiserisquer attaché garanties groupe sous performance marché financier conduise montantgarantis supérieur épargne acquise provision relative garanties établies projection paiementchargement attendus estimés base hypothèse actuariel projection fondé modèleimpliquer estimation prises position compris relative taux rendement volatilité tauxrachat mortalité « » taux conversion rente possible réalité différer hypothèsemanagement delà établissement provision couvrant risque axer gérer également exposition viacombinaison contrat réassurance programme management actif risquer financier incluant notammenttaux renter garantis procurer porteur contrat assurance date futur montant accumulésson contrat permettre acheter rente viager taux garantis actuel risque avoir concerneroption longévité améliorer façon tel assurés optant conversion rente vivre pluslongtemps estimé rendement financier pendant phase mise service inférieur celui prévustarification provision relative garanties établies projection paiement chargement attendusestimés base hypothèse actuariel projection fondé modèle impliquer estimationprises position compris relative taux rendement volatilité taux rachat mortalité ainsitaux conversion rente possible réalité différer hypothèse management delà établissementprovision couvrant risque avoir gérer également exposition via gestion actif passif actif incluant contratprotéger contre déclin taux intérêtpartie états financier consolidésnoter pou chargeprovision rire charge inscrit bilanprovision risque charge comprendre élément suivantprovision rémunération actionprovision restructurationprovision litigeprovision garanties passifpassif éventuel lier regroupement entrepriseavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionprovision relative engagement retraiter commentées note « personnel »décembre ligne « autre provision risque charge » composer élément suivantprovision risque fiscal long terme million euro principalement dû états unirimpôt courant provision risque fiscal long terme fait incertitude quant montant exigibilité ceautre provision risque charge million euro constituées multitude différent montantincluant particulier provision liées gestion portefeuille accord réassurancevariation provision rire chargehors retraite actionévolution provision risque charge hors engagement retraiter rémunération action analyser commepassiféventuel autreprovision provision provision liés provisiongaranties regroupement risque million euro restructuration litige passif entreprises charge totalvariation périmètre consolidationreprise exercice relative consommationreprise exercice relative excédentprovisionvariation changepassifprovision éventuel autreprovision liés provisionprovision garanties regroupement risque million euro restructuration litige passif entreprises charge total totalvariation périmètre consolidation changementconsommationexcédent provisionvariation changeavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésdette finance mentir ligne émissiondérivés dette subordonnées avoiravoir avoirobligation subordonner renouvelableobligation subordonnées perpétuel taux variableavoir avoirobligation subordonnées taux moisautre dette subordonner montant unitaire inférieurdérivés dette financement représentés titre avoirdérivés dette financement représentés titre avoiravoir avoiremprunt hypothécaire taux flottant dueautre dette financement représentées titre inférieurmillion euroautre dette financement représentées titre inférieurdérivés autre dette représentées titre avoirpays bas holdingdette financement envers entreprise secteur bancaireavoir dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture senstaux changer constant expliquer principalementaugmentation dette subordonnée compris instrument dérivés million euro expliquant principalementbaisse valeur marché million euro swap taux intérêt devise chez avoirnouveau dette sein avoir million euro partiellement compensées remboursementdette million euro avoirhausse dette financement million euro principalement liée émission avoir billettrésorerie montant milliard euro partiellement compensée remboursement emprunt hypothécairemillion euro avoir maturité dette senior million euro sein avoiraugmentation million euro dette financement envers entreprise secteur bancaire principalementliée nouveau dette chez avoir milliard euro an auprès pool bancaire « club » mis placefinancer croissance groupe particulier acquisitioninstrument dérivés couverture dette financier commentés noterfinance mentir ode évaluationvaleur juste valeur juste valeur juste million euro bilan valeur bilan valeur bilan valeurinstrument dériver relatif dette subordonner avoirinstrument dériver relatif dette financement représentées titre avoiravoir dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture sensgroupe détenir dette financement désignées juste valeur résultat option juste valeur instrument détenusinformation juste valeur présentées ce note titrer complément information rapport valeurinscrites bilan devoir être utilisées précaution part mesurer estimation découler utilisationparamètre date clôture tel taux intérêt paramètre appelés fluctuer temps dontrésulter valeur instantané autre part faire multiplicité approche possible calculélément pris compte calcul juste valeur dette financement dette représentées titre dettefinancement envers entreprise secteur bancaire donné marché clôture période tenant comptetaux marchés devise moyen avoir maturité deviser distinguant dette subordonnées dette« senior » option incluses contrat émission tel option remboursement main émetteurconcernant obligation convertible subordonnées juste valeur égal cours coté instrument clôture périodejuste valeur publiée comprendre dès lors valeur option conversion comptabilisée part capital proprecompris dérivés couverture correspondant juste valeur inférieur million euro valeur bilanraison fort hausser créditris taux maturité contractueltableau ci dessous présent maturité contractuel dette financement hors impact dérivés échéanceeffectif susceptible différer données présentées notamment car certain instrument assortir clauseremboursement anticipé sans pénalitévaleur bilan maturité contractuel décembreavoir exclure impact dérivés dernier détaillé notepartie états financier consolidésnoter dette dette financementposte « » hors dette finance mentirminoritaire fonds contrôlés autre engagement rachatinstrument dérivés relatif autre passif financier avoiravoir inclus notamment dérivés spéculatif autre passif financierapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionposte « minoritaire fonds contrôlés autre engagement rachat part minoritaire » évoluer grévariation intérêt minoritaire fonds contrôlés évolution juste valeur variation identiqueactif investis détenus fonds enregistrée regardrachat intérêt minoritaire lesquels groupe détenir engagement inconditionnel variation valeurengagement rachat résiduel mouvement enregistrés contrepartie écart acquisitionautre engagement rachat part minoritaire représenter million euro décembre millionactionnaire minoritaire million euro option vente détenu actionnaireminoritaire ancien filial central million euro« dette liées mise pension prêt titre opération assimilées » élever million eurojapon million euro lié diminution opération prêt titre court termedette représentées titre soldeban créditeur hors dette finance mentir ligneavoir avoir banquegroupe laboratoire nationaldette avoir avoir souscrites compte français anglais allemandaria trancherarianouveaudépôt sterling compter tierstranche avoir « senior » crédit maturitétaux variabletrancher « mezzanine » crédit maturitétaux fixetrancher « junior » crédit maturitétaux fixetranche avoir « senior » crédit maturitétaux variabletranche avoir « senior » crédit maturitétaux fixetrancher « mezzanine » crédit maturitétaux fixetrancher « junior » crédit maturitétaux fixetranche dette subordonnée maturitétaux variabletranche avoir « senior » crédit maturitétaux variabletrancher « mezzanine » crédit maturitétaux variabletrancher « junior » crédit maturitétaux variabletranche dette subordonnée maturitétaux variabletranche avoir « senior » crédit maturitétrancher « mezzanine » dette subordonnée maturitétaux variableautre dettedérivés autre dette émises hors dette financementreprésentées titre tout entitéobligationautre service financierpartie états financier consolidésbanquedérivés autre dette émises hors dette financement ligner émissionautre service financierbanqueavoirprêt hypothécaire amortissable taux mois pointprêt hypothécaire taux mois pointcommerce prêt hypothécaire amortissableprêt hypothécaire taux mois pointéchéanceprêt hypothécaire taux mois pointéchéanceprêt hypothécaire taux ch mois pointéchéanceprêt amortissable taux mois pointéchéanceautre dettedérivés autre dette émises hors dette financement ligner émissiontout entitéautre dette mises hors dette finance mentir représentéesdécembre autre dette émises hors dette financement représentées titre solde créditeurmillion euro taux changer constant expliquant principalementaugmentation million euro dépôt cadre contrat collatéral avoir appelaugmentation million euro liée nouveau obligation convertible avoiraugmentation million euro liée société immobilier alternatifmouvement partiellement compensésdiminution million euro dette émises représentées titre aria jazz concertobaisser million euro comptes terme avoir liée remboursement dettemillion euro banque central européendiminution million euro billet trésorerie court termeméthodologie évaluation juste valeurdette mises représentées titre solde bancréditeur hors dette finance mentirjuste valeur dette émises hors dette financement représentées titre solde banquer créditeur élèvejuste valeur parmi émission détaillées tableau ci dessus autre ligne principalement constituées opérationpension livrées dette interbancaire court terme contractées banque groupe constructionjuste valeur très proche nominaldette émises représentées titre solde banquer créditeurhors dette financement mode évaluationautre dette représentées titre coût amortiautre dette représentées titre détenu fin transactionautre dette exploitation représentées titre désignées juste valeurautre dette envers entreprise secteur bancaire détenu fintransactionautre dette envers entreprise secteur bancaire désignées juste valeurrésultatautre dette hors dette finance mentir représentéesdette émises représentées titre hors dette financement évaluées juste valeurjuste valeur juste valeur juste valeur juste valeur juste valeur juste valeurmesurée mesurée mesurée mesurée mesurée mesuréerapport rapport rapportdonnée technique donnée technique donné technique million euro marché valorisation total marché valorisation total marché valorisation totalautre dette hors dette financement représentées titre détenusfin transactionautre dette hors dette financement représentées titre désignésautre dette envers entreprise secteur bancaire détenu fin transaction hors dettefinancementautre dette envers entreprise secteur bancaire désignées juste valeur résultat horsdette financementautre dette hors dette financement envers entreprise secteur bancaire avoiroption juste valeur utilisée mesurer dette autre dette financement désignées juste valeurrésultat incluses tableau ci dessus diminution dette désignée juste valeur résultat essentiellementliée baisse valeurpartie états financier consolidésdette nées opération assurance directréassurance acceptée dette nées opérationmillion euro valeur bilan juste valeur valeur bilan juste valeur valeur bilan juste valeurdette nées opération assurance directeuro hausser million euro rapport décembremillion euro rapport décembrematurité exposition ris tauxtableau ci dessous présent maturité contractuel dette émises représentées titre soldebanque créditeur hors impact dérivés échéance effectif susceptible différer données présentéesnotamment car certain instrument assortis clause remboursement anticipé sans pénalitévaleur bilan maturité contractuel décembremois moins total valeurexclure impact dérivés dernier détaillé notecharge consolidédécomposition charger impôt entre impôt exigible impôt différécharge impôt bénéfice décomposer comme suivreimpôt bénéficeimpôt exigible activité cédéesimpôt différé activité cédéesactivité cédéesavoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatexigible bénéfice étranger comprendre million euro « » contre million euromillion europroduire lié reprise provision impôt différé bénéfice réalisés étranger dont million euro« » contre million euro million euro« » correspondre impôt spécifique auquel soumises société assurance vie royaume unirprélevé comptes assuréspartie états financier consolidésélément passage charge impôt théorique correspondant résultat avant impôt multiplié taux impositionapplicable exercice concerné charge impôt effectif suivantrésultat net avant impôt hors contribution activité cédées sociétéeffet différentiel taux charge théorique impôteffet variation taux impôtimpact élément résultat taxés taux différent impact impôt non liés résultat avant impôtincidence différentiel taux baseutilisation déficit fiscal non activé clôture précédentactivation déficit fiscal non constatés clôture précédentdéficit fiscal générés cours exercice non activésannulation lié perte fiscal exercice antérieur avoirincidence déficit fiscaldifférence permanent produits charge financierdifférence permanent autre produit chargeincidence différence permanentcorrection ajustement impôt exercice antérieurvariation impôt différé différence temporaire autre perte fiscal avoirincidence correction perte valeur autre élémentavoir annulation lié perte fiscal présentée « incidence déficit fiscal »compris « »comme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatisolant effet significatif « » taux effectif impôt environ décembre ainsiimportant variation différence permanent produits charge financier principalement liée caractère nondéductible dépréciation financier moins values constatées capital propredétail taux impôt théorique présenter comme suivrerésultat résultat résultatconsolidé taux impôt consolidé taux impôt consolidé taux impôt million euro avant impôt avoir théorique avant impôt avoir théorique avant impôt avoir théoriqueavoir exclure résultat activité cédées contribution société mises équivalenceavant intégration suisse présentée « autre pays »comme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatrésultat consolidé inclure celui taux impôt théorique applicable royaume unirimpôt différé net décomposer comme suivredécembreimpôt différé impôt différé impôt différé impôt différé impôt différés million euro actif passif net net netimpôt différé actif passif relatifréserve suite variation juste valeurréserve suite variation juste valeurdérivés couvertureréserve suite revalorisationimmobilisation corporelréserve liés perte gainsimpôt différé actif passifimpôt différé actif passifavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitiontableau ci dessus position net présentées correspondre position actif passif bilan consolidégroupe cependant décomposition présentée tableau correspondre impôt différé avantcompensation effectuée besoin présentation bilanpassage position net passif position net actif principalement dû diminutionsignificatif valeur marché investissementvariationvariation variation périmètrecompte capital impact autre million euro ouverture résultat propre changer variation clôtureimpôt différé réserve suite variationjuste valeur actif disponible venteimpôt différé réserve suite variationjuste valeur dérivés couvertureimpôt différé réserve suite revalorisationimmobilisation corporelimpôt différé réserve liés perte gainsengagement retraiter prestation définirimpôt différé réserve liés stock optionimpôt différé actif passifimpôt différé compter résultatimpôt différé réserve suite variation juste valeur actif disponibleventeimpôt différé réserve suitevariation juste valeur dérivés couverturepartie états financier consolidésvariationvariation variation périmètrecompte capital impact autre million euro ouverture résultat propre changer variation clôtureimpôt différé compter résultatimpôt différé réserve suite variationimpôt différé réserve suite variationjuste valeur dérivés couvertureimpôt différé réserve suite revalorisationimmobilisation corporelimpôt différé réserve liés perte gainsengagement retraiter prestation définirimpôt différé réserve liés stock optionimpôt différé actif passifhorsimpôt différé compterésultatimpôt différé réserve suite variation juste valeur actif disponibleventeimpôt différé réserve suitevariation juste valeur dérivés couverturetotal impôt différé actif passifretraité avoirvariationvariation variation périmètrecompte capital impact autre million euro ouverture résultat propre changer variation clôtureimpôt différé compter résultatimpôt différé réserve suite variationjuste valeur actif disponible venteimpôt différé réserve suite variationjuste valeur dérivés couvertureimpôt différé réserve suite revalorisationimmobilisation corporelimpôt différé réserve liés perte gainsengagement retraiter prestation définirimpôt différé réserve liés stock optionimpôt différé actif passifhorsimpôt différé compterésultatimpôt différé réserve suite variation juste valeur actif disponibleventeimpôt différé réserve suitevariation juste valeur dérivés couvertureimpôt différé actif passiftotal impôt différé actif passifavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionimpôt différé actif comptabilisés maturité dater expirationtableau ci dessous présenter premier partie dater avant laquelle groupe prévoir utiliser impôtdifférés actif comptabilisés fin année seconde partie « date expiration » impôt différéactif dire date delà laquelle groupe pouvoir plus utiliseravoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionimpôt différé actif non comptabilisés date expirationtableau ci dessous indiquer ventilation impôt différé actif potentiel non comptabilisés fin exerciceconsidérés comme non recouvrable « date expiration » dire date delà laquelle groupeautre impôt différé actif non comptabilisésavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésautre impôt différé actif non comptabilisésavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionnote in dérivéce note exclure produits dérivés répondant définition instrument capital propre détaillé noter ainsiinstrument dérivés détenus fonds investissement consolidé « satellite » tel définirdérivés échéancier valeur notionnelnotionnel décembre avoir valeur notionnel juste valeur positif juste valeur négatif juste valeur netvariationtableau ci dessus comprendre tout dérivé dire couverture couverture autre position actif passifavoir convention montant notionnels affichés valeur absolu tenir compte compensation possiblepartie états financier consolidésnotionnel décembre avoir valeur notionnel juste valeur positif juste valeur négatif juste valeur netvariationtableau ci dessus comprendre tout dérivé dire couverture couverture autre position actif passifavoir convention montant notionnels affichés valeur absolu tenir compte compensation possibledérivés sujetcouverture autre dérivésprésentation instrument dérivés couverture synthétiser comme suivrecouvertureautre instrumentinstrument dérivés hors couvertureinstrument dérivés utilisés sensinstrument dérivés utilisés relation utilisés néanmoinsdérivés utilisés relation couverture principalementrelation couverture investissement cadre couverturecouverture juste valeur flux trésorerie net étranger économique totalvaleur juste valeur juste valeur juste valeur juste valeur justemillion euro notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeurswap basetableau ci dessus comprendre tout dérivé dire couverture couverture autre position actif passifpartie états financier consolidéscouvertureautre instrumentinstrument dérivés hors couvertureinstrument dérivés utilisés sensinstrument dérivés utilisés relation utilisés néanmoinsdérivés utilisés relation couverture principalementrelation couverture investissement cadre couverturecouverture juste valeur flux trésorerie net étranger économique totalvaleur juste valeur juste valeur juste valeur juste valeur justemillion euro notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeurswap basevendustableau ci dessus comprendre tout dérivé dire couverture couverture autre position actif passifcouvertureautre instrumentinstrument dérivés hors couvertureinstrument dérivés utilisés sensinstrument dérivés utilisés relation utilisés néanmoinsdérivés utilisés relation couverture principalementrelation couverture investissement cadre couverturecouverture juste valeur flux trésorerie net étranger économique totalvaleur juste valeur juste valeur juste valeur juste valeur justemillion euro notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeur notionnel valeurvendustableau ci dessus comprendre tout dérivé dire couverture couverture autre position actif passifnoter états financier consolidés faire référence gestion risquer sein groupe décrire principal axeutilisation produits dérivés différent entité sein société effectuer général fin couvertureéconomique exception certain dérivés crédit notion comptabilité couverture sentir normeapplique revancher faible portion couverture mises place groupe commentaire ci dessousdécrire brièvement objectif couverture économique placer préciser cas échéant élément qualifiécouverture sentir normetableau présentés ci dessus quatrième colonne inclure dérivés entrant relation couverturesens norme dont objectif néanmoins couverture économique risquer exception certain dérivéscrédit inclure dérivés couverture tel définir amendement normegroupe avoir avoir recours produits dérivés couvrir exposition marchés action immobilier certaincas cadrer gestion exposition financier notamment terme taux intérêt devise risquerdécembre montant notionnel total produit dérivés détenus groupe avoir élever milliard eurorapport principalement liée stratégie couverture groupe mise place niveau société milliardeuro afin réduire exposition marché action limiter volatilité ratio solvabilité selon justemillion euro respectivement finstratégie couverture économique associées définir mises chacun filial groupeniveau local stratégie couverture économique permettre notamment gérer exposition variation tauxintérêt portefeuille obligataire dette long terme contrat assurance rendement garanti expositionrisque variation changer placement engagement devise étranger liquidité actifcas non passif celui imposé norme réglementaire applicable localementactivité assurance banquepartie états financier consolidésmontant notionnel variable plus employée afin évaluer volume produits dérivés échangés pouvoir cependantagir variable mesure risquer puisque montant notionnel largement supérieur gain perte potentielémanant transaction groupe axer rester exposé risque défaut contrepartie cadre utilisationproduit dérivés exposé risquer crédit montant notionnel avoir gérer activement risquercontrepartie lié dérivés gré gré via politique général groupe intègre limite risque procéduresuivi exposition limite exposition spécifique chaque contrepartie suivant système sélectioninterne ce politique intégrer aussi procédure quotidien hebdomadaire majoritéexposition groupe montant notionnel représenter transaction réel entre deux party refléter doncexposition groupe avoir risquer produits dérivés revanche exposition groupe avoir pouvoir mesurerévaluation valeur marché contrat moment donnérespectivement décembre produit optionnel essentiellement capcrédit respectivement décembre dérivés crédit principalement utilisés commemoyen alternatif investir obligation secteur priver quand associer obligation état aussicomme outil protection contre risque concentration émetteur secteur priver particulier portefeuilledécembre montant notionnel produit dérivés utilisés relation couverture sensjuste valeur flux trésorerie investissement net ensemble groupe axer élever million euroswap accord entre deux party visant échanger flux trésorerie contre autre paiement effectuésbase valeur notionnel swap avoir avoir principalement recours swap taux intérêt afin optimisergestion intérêt reçus payés swap devise afin gérer flux trésorerie investissement libellésutilisés particuliersociété afin limiter exposition risquer taux intérêt financement valeur notionnel millionaxer afin couvrir contre risque taux intérêt cadre activité bancaire façonobtenir différentiel taux homogène entre intérêt reçus placement intérêt payer dettebaisse résulter différence entre notionnels nouveau swap celui arrivés échéancerespectivement fin lié programmer gestion risque liés garanties plancher produitépargne retraiter unité compte « variable »euro fin afin limiter exposition variation taux intérêt placement financierobligation détenu direct via fonds investissement consolidés augmentation valeur notionnelchez axer principalement imputable vente produitsrespectivement fin afin ajuster portefeuille obligation bénéficier taux intérêtrespectivement fin afin réduire risque liés garanties plancher produits épargne retraiteunité compte « variable » imputable volatilité marchés action obligationgroupe avoir principalement société utiliser également swap devise afin limiter exposition variationeuro million euro fin notamment afin limiter exposition risquer variation changedette prêt internedécembre montant notionnel total swap utilisés cadre relation couverturedécembre million euro chez avoir cadre activité utiliser principalementactivité vie lier programmer gestion risque relatif garanties plancher produits épargne retraiter unitécompte « variable »montant notionnel swap utilisés cadre relation couverture juste valeur élever millionswap taux chez avoir couverture risque taux intérêt million euro chez avoir dontmillion euro swap million euro swap taux couvrir obligation libellées euromontant notionnel swap utilisés cadre couverture flux trésorerie futur élever millioneuro activité vie principalement million euro swap taux activitémontant notionnel swap utilisés cadre couverture investissement net étranger éleverswap devise utilisésportefeuille produit optionnel essentiellement constitué cap capcontrat lesquels vendeur engager payer contrepartie différence base nominal entre taux intérêtlié indice spécifié taux intérêt cap produit destinés fournir couverture cas haussetaux cap baisser taux cap principalement utilisés états unis afin couvrirvariation taux intérêt produit taux garantis cadre activité assurance vie retraiteafin garantir participation bénéfice contexte hausse taux intérêtprovenant principalement avoir million euro couverture groupe contre risque inflationactivité dommage avoir vie million euro afin protéger rendement contre hausse tauxintérêt ce augmentation partie compensée diminution million euro états unir fairearrivée échéance fin partie couverture juste valeur net cap établir million eurocontre million euro fin million euro findécembre représenter montant notionnel total option principalement souscritsmillion euro fin utilisés couverture risquer segment suisse vie individuelintérêt activité vie montant million euro afin couvrir contre baisse tauxfonds vie traditionnel fonds spécifique vie entreprise respectivement million euro million eurocontre risque perte clientèle suite hausse taux fonds cantonnés million euromillion euro chez avoir banque afin couvrir variation taux intérêt prêt hypothécairecaractérisés cap incorporé pouvoir être activé chaque revalorisation prêtfin année activité vie épargne retraiter états unir avoir mis place couverture biais optioncomposer position achat option vente « long pouvoir » vente option achat « short » indexpoints position mises place quatrième trimestre afin limiter impact négatif baissemarchés action provision statutaire avoir couvrir exposition baisser marchésaction limite impact positif hausser marchés approximativement décembre positionfutur contrat terme dont intervenir date spécifiée montant défini avancelesquels exister marché pouvoir être négociés contrat gré gré dontavoir lieu date donnée futur montant définir avancevie retraiter états unir utiliser futur montant notionnel total million euro contrepartie états financier consolidésdynamique risque liés garanties plancher produits épargne retraiter unité compter entité suisseutiliser également futur montant notionnel total million euro million eurofin dont million euro million euro fin utilisés cadre couverture juste valeurmillion euro million euro fin répondre critère comptabilité couverturedécembre futur lier opération changer représenter ensemble montantjuste valeur afin couvrir son investissement action obligation devise étranger principalement euro dollaraméricain contre risque change avoir utiliser aussi contrat terme devise étranger montantnotionnel total million euro couvrir risquer change lié investissement obligation américaineuropéen maturité fixer principalement inclus fonds contrôlés conformément norme toutpartie variation changer relative obligation enregistré résultat venir compenser essentiel variationvaleur marché instrument dérivés associés également enregistrée résultat reflétant ainsi effet économiquecouverture sans nécessité utiliser comptabilité couverture sensautre futur principalement utilisés compagnie assurance couvrir son futur margeainsi fin montant notionnel contrat utilisés cadre relation couverture non qualifiégroupe avoir cadre gestion investissement risquer crédit pouvoir mettre place stratégiefaisant appel dérivés crédit swap principalement utilisés comme moyen alternatifinvestir obligation secteur priver quand associer obligation état aussi comme outil protectioncontre risque concentration émetteur secteur priver particulier portefeuille spécifiqueeuro détenus travers dontmillion euro rapporter risque auxquels exposés fonds investissement « satellite» cf note détaillés ce note tel dériver crédit principalement utilisésmillion euro million euromillion euro détenu direct travers « » affichant juste valeurmillion euro détaillé présent noter instrument principalement utilisés chez avoirobligation assorties notation élevée afin améliorer rendement portefeuille million euroavoir avoir annoncé novembre mise place programme pluriannuel capacité total milliard eurodont environ million euro convertis date transaction placés objet transfertrisquer mortalité marchés financier transfert risquer prendre forme contrat dérivé entre avoir société« capital » indexé niveau mortalité constatés divers pays lesquels avoir opérerjapon états unir placement présenté ligne « autre dérivé »effet relation couverture placeinstrument dérivés présentés bilan sein actif passif cf couvrir tableau ci dessousdécrit impact instrument dérivés actif sous liéactivité assurance secteur bancaire autre activité totalimpact impact impactinstrument impact valeur net instrument impact valeur net instrument impact valeur netvaleur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptablecomptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris million euro effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivésdérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceprêt détenus jusqu échéanceplacement représentation contrat dont risquer financier supportédérivés relatif couverture investissement net étranger actifavoir valeur net comptable dire net provision dépréciation décote amortissement lier compris intérêt courus non échus hors effet tout dérivéhors dériver couverture autre dérivésdérivés couverture autre dérivésvaleur net comptable cf avoir compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture sentir dérivés couverture autre dérivésinclure notamment prêt assurés créance location financement autre prêtautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenus fonds investissement contrôlésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachés dette bilan consolidépartie états financier consolidésactivité assurance secteur bancaire autre activité totalimpact impact impactinstrument impact valeur net instrument impact valeur net instrument impact valeur netvaleur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptablecomptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris million euro effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivésdérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceprêt détenus jusqu échéanceplacement représentation contrat dont risquer financier supportédérivés relatif couverture investissement net étranger actifavoir valeur net comptable dire net provision dépréciation décote amortissement lier compris intérêt courus non échus hors effet tout dérivéhors dériver couverture autre dérivésdérivés couverture autre dérivésvaleur net comptable cf avoir compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture sentir dérivés couverture autre dérivésinclure notamment prêt assurés créance location financement autre prêtautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenus fonds investissement contrôlésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachés dette bilan consolidéactivité assurance secteur bancaire autre activité totalimpact impact impactinstrument impact valeur net instrument impact valeur net instrument impact valeur netvaleur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptablecomptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris million euro effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivésdérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceobligation non coté coût amortiprêt détenus jusqu échéanceplacement représentation contrat dont risquer financier supportédérivés relatif couverture investissement net étranger actifavoir valeur net comptable dire net provision dépréciation décote amortissement lier compris intérêt courus non échus hors effet tout dérivéhors dériver couverture autre dérivésdérivés couverture autre dérivésvaleur net comptable cf avoir compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture sentir dérivés couverture autre dérivésinclure notamment prêt assurés créance location financement autre prêtautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenus fonds investissement contrôlésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachés dette bilan consolidépartie états financier consolidésactivité assurance secteur bancaire autre activité totalimpact impact impactinstrument impact valeur net instrument impact valeur net instrument impact valeur netvaleur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptablecomptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris million euro effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivésdérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceobligation non coté coût amortiprêt détenus jusqu échéanceplacement représentation contrat dont risquer financier supportédérivés relatif couverture investissement net étranger actifavoir valeur net comptable dire net provision dépréciation décote amortissement lier compris intérêt courus non échus hors effet tout dérivéhors dériver couverture autre dérivésdérivés couverture autre dérivésvaleur net comptable cf avoir compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture sentir dérivés couverture autre dérivésinclure notamment prêt assurés créance location financement autre prêtautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenus fonds investissement contrôlésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachés dette bilan consolidéactivité assurance secteur bancaire autre activité totalimpact impact impactinstrument impact valeur net instrument impact valeur net instrument impact valeur netvaleur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptablecomptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris million euro effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivésdérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceprêt détenus jusqu échéanceplacement représentation contrat dont risquer financier supportédérivés relatif couverture investissement net étranger actifavoir valeur net comptable dire net provision dépréciation décote amortissement lier compris intérêt courus non échus hors effet tout dérivéhors dériver couverture autre dérivésdérivés couverture autre dérivésvaleur net comptable cf avoir compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture sentir dérivés couverture autre dérivésinclure notamment prêt assurés créance location financement autre prêtautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenus fonds investissement contrôlésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachés dette bilan consolidéapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésactivité assurance secteur bancaire autre activité totalimpact impact impactinstrument impact valeur net instrument impact valeur net instrument impact valeur netvaleur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptable valeur net dérivés sujet autre comptablecomptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris comptable hors compter instrument compris million euro effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivés effet dérivés avoir couverture dérivés dérivésdérivés couverture autre dérivésobligation détenues jusqu échéanceprêt détenus jusqu échéanceplacement représentation contrat dont risquer financier supportédérivés relatif couverture investissement net étranger actifavoir valeur net comptable dire net provision dépréciation décote amortissement lier compris intérêt courus non échus hors effet tout dérivéhors dériver couverture autre dérivésdérivés couverture autre dérivésvaleur net comptable cf avoir compris effet dérivés couverture dérivés couverture économique entrant relation couverture sentir dérivés couverture autre dérivésinclure notamment prêt assurés créance location financement autre prêtautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenus fonds investissement contrôlésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachés dette bilan consolidéapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionprésentation effet relation couvertureinstrument dérivés présentés bilan sein passif actif cf couvrir tableau ci dessousdécrire impact instrument dérivés passif sous liépassif liés contrat assurance investissementimpact impact impactinstrument impact instrument impact instrument impactdérivés sujet autre valeur net dérivés sujet autre valeur net dérivés sujet autre valeur netcompter instrument effet compter instrument effet compter instrument effet million euro valeur bilan couverture dérivés dérivés valeur bilan couverture dérivés dérivés valeur bilan couverture dérivés dérivéspassif liés contrat assurance dont risquer financier supportépassif liés contrat investissement dont risquer financier supportédérivés couverture relatif contrat assuranceinvestissement passifavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionimpact impact impactinstrument impact instrument impact instrument impactvaleur bilan dérivés sujet autre valeur net valeur bilan dérivés sujet autre valeur net valeur bilan dérivés sujet autre valeur nethors effet compter instrument effet hors effet compter instrument effet hors effet compter instrument effet million euro dérivés couverture dérivés dérivés dérivés couverture dérivés dérivés dérivés couverture dérivés dérivéspart intérêt minoritaire fonds investissement contrôlésautre dette émises représentées titre soldedérivés relatif couverture investissement net étranger passifdette autre dette financement dette nées opération bancaire présentées bilan hors effet dérivésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachésdette bilan consolidépartie états financier consolidésimpact impact impactinstrument impact instrument impact instrument impactdérivés sujet autre valeur net dérivés sujet autre valeur net dérivés sujet autre valeur netcompter instrument effet compter instrument effet compter instrument effet million euro valeur bilan couverture dérivés dérivés valeur bilan couverture dérivés dérivés valeur bilan couverture dérivés dérivéspassif liés contrat assurance dont risquer financier supportépassif liés contrat investissement dont risquer financier supportédérivés couverture relatif contrat assuranceinvestissement passifavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionimpact impact impactinstrument impact instrument impact instrument impactvaleur bilan dérivés sujet autre valeur net valeur bilan dérivés sujet autre valeur net valeur bilan dérivés sujet autre valeur nethors effet compter instrument effet hors effet compter instrument effet hors effet compter instrument effet million euro dérivés couverture dérivés dérivés dérivés couverture dérivés dérivés dérivés couverture dérivés dérivéspart intérêt minoritaire fonds investissement contrôlésautre dette émises représentées titre soldedérivés relatif couverture investissement net étranger passifdette autre dette financement dette nées opération bancaire présentées bilan hors effet dérivésinstrument couverture utilisés société cadre couverture investissement net étranger pouvant être rattachésdette bilan consolidédétail dérivés évaluationjuste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurerréférence technique référence technique référence technique million euro marché actif valorisation total marché actif valorisation total marché actif valorisation totaldérivés placement financier sujet comptabilisationdérivés couverture dérivés spéculatif relatifautre instrument dérivés placement financierautre dérivés réassurance avoircouverture réassurancetotal instrument dérivés relatif partpassif relatif contrat assurance investissementdérivés autre créance comptabilité couvertureautre dérivés autre créancecouverture actiftotal instrument dérivés relatif autre créanceinstrument dérivés contrat assurance investissement sujetcomptabilisation couvertureautre instrument dérivés contrat assurance investissement avoirdérivés couverture relatif contrat assuranceinvestissementinstrument dériver relatif contrat assuranceinvestissementinstrument dérivés dette financement autre passif financiersujet comptabilisation couvertureautre instrument dérivés dette financement autreinstrument dériver relatif dette financementvaleur net total instrument dérivés passifavoir dérivés couverture répondant critère comptabilité couverture tel définirfaire référence noter détaillant principe appliqués groupe classification placement financier selon hiérarchiepartie états financier consolidésdétail dérivés évaluationjuste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurée juste valeur mesurerréférence technique référence technique référence technique million euro marché actif valorisation total marché actif valorisation total marché actif valorisation totaldérivés placement financier sujet comptabilisationdérivés couverture dérivés spéculatif relatifautre instrument dérivés placement financierautre dérivés réassurance avoircouverture réassurancetotal instrument dérivés relatif partpassif relatif contrat assurance investissementdérivés autre créance comptabilité couvertureautre dérivés autre créancecouverture actiftotal instrument dérivés relatif autre créanceinstrument dérivés contrat assurance investissement sujetcomptabilisation couvertureautre instrument dérivés contrat assurance investissement avoirdérivés couverture relatif contrat assuranceinvestissementinstrument dériver relatif contrat assuranceinvestissementinstrument dérivés dette financement autre passif financiersujet comptabilisation couvertureautre instrument dérivés dette financement autreinstrument dériver relatif dette financementvaleur net total instrument dérivés passifavoir dérivés couverture répondant critère comptabilité couverture tel définirfaire référence noter détaillant principe appliqués groupe classification placement financier selon hiérarchienoter affaire sectorielch avoir aire avoirbanavoir avoirautre banquecompris précédemment inclus segment « autre service financier » renommé « banque »comme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatpartie états financier consolidéscompte tenu tailler diversité groupe aucun client groupe représenter plus activitémentirpassif passif lié passif passif lié passif passif liéliés contrat liés contrat liés contratprime contrat investisse prime contrat investisse prime contrat investisse million euro émises assurance avoir mentir avoir émises assurance avoir mentir avoir émises assurance avoir mentir avoirdont « profit »avoir exclure passif relatif prélèvement chargement non acquis participation bénéfice ainsi instrument dériver relatif contrat assurance investissement correspondre passif liés contrat investissement sans participation discrétionnaire contrat investissement sans participation discrétionnaire dont risquer financier supporté assuréapplication cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitioncomme décrire noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatprime émises passif techniquedécembreautre activitéprime émises passif techniqueautre activitépartie états financier consolidéspassif liés contrat assurance segment dommage assurance internationalprovision provisionprovision frais primeprovision frais gestion total non acquises totalsinistre gestion sinistre provision autre provision million euro payer tardif sinistre sinistre réserve techniqueentreprisetotal assurance dommagetotal assurance dommageprovision retraité avoirprovision primeprovision frais total non acquises total totalsinistre gestion provision autre provision provision million euro payer tardif sinistre sinistre réserve technique techniqueparticulierentreprisetotal assurance dommagetotal assurance dommageavoir application cadre délai mois groupe avoir révisé certain élément affectation prix acquisitionpartie états financier consolidésintérêt reçus produit assimilésintérêt payés charge assimiléesintérêt produits assimilés netcommission payéesproduits placementplus moins value réalisées placementvariation juste valeur placement comptabilisée résultatvariation provision instrument financierrevenus placement entreprises secteur bancaireproduit net bancairenoter financier coût endettement nettableau produit net charge hors coût endettement placement financier compagnie assurancesociété autre secteur activité hors produit placement financier banque inclus produire netbancaire présenter manière suivantjusteplus valeurmoins values placement variationproduit net net réalisées comptabilisée provision résultat million euro placement placement résultat placement financierimmobilier placement comptabilisé coût amortiimmobilier placement comptabilisé juste valeur résultatimmobilier placementobligation détenues jusqu échéanceobligation comptabilisées juste valeur résultat avoirobligation détenu fin transactionobligation non coté coût amortiaction disponible venteaction comptabilisées juste valeur résultataction détenu fin transactionactionfonds investissement non contrôlés disponible ventefonds investissement non contrôlés comptabilisés juste valeurrésultatfonds investissement non contrôlés détenus fin transactionfonds investissement non contrôlésautre placement détenus via fonds investissement contrôlésprêt détenus jusqu échéanceprêt disponible venteprêt comptabilisés juste valeur résultatprêt détenu fin transactionprêt hypothécaireautre prêtplacement représentant contrat dont risquer financier supportéassuréfrais gestion placementautreproduits place net chargeavoir compris obligation détenues via fonds investissement contrôlés comptabilisées juste valeur résultatcompris action détenues via fonds investissement contrôlés comptabilisées juste valeur résultatcolonne « variation juste valeur placement comptabilisée résultat » inclure ajustement million euro japon convierpartie états financier consolidésjusteplus valeurmoins values placement variationproduit net net réalisées comptabilisée provision résultat million euro placement placement résultat placement financierimmobilier placement comptabilisé juste valeur résultatobligation détenues jusqu échéanceobligation détenu fin transactionobligation non coté coût amortiaction détenu fin transactionfonds investissement non contrôlés disponible ventefonds investissement non contrôlés comptabilisés juste valeurfonds investissement non contrôlés détenus fin transactionautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenusprêt détenus jusqu échéanceprêt disponible venteprêt comptabilisés juste valeur résultatprêt détenu fin transactionprêt hypothécaireplacement représentant contrat dont risquer financier supportédérivés sujet comptabilisation couvertureautre instrument dérivésfrais gestion placementautreavoir compris obligation détenues via fonds investissement contrôlés comptabilisées juste valeur résultatcompris action détenues via fonds investissement contrôlés comptabilisées juste valeur résultatjusteplus valeurmoins values placement variationproduit net net réalisées comptabilisée provision résultat million euro placement placement résultat placement financierobligation détenues jusqu échéanceobligation détenu fin transactionobligation non coté coût amortiaction détenu fin transactionfonds investissement non contrôlés disponible ventefonds investissement non contrôlés comptabilisés juste valeurrésultatfonds investissement non contrôlés détenus fin transactionfonds investissement non contrôlésautre placement comptabilisés juste valeur résultat détenusfonds investissement contrôlésprêt détenus jusqu échéanceprêt disponible venteprêt comptabilisés juste valeur résultatprêt détenu fin transactionprêt hypothécaireautre prêtprêtplacement représentant contrat dont risquer financier supportédérivés sujet comptabilisation couvertureautre instrument dérivésfrais gestion placementautreavoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatcompris obligation détenues via fonds investissement contrôlés comptabilisées juste valeur résultatcompris action détenues via fonds investissement contrôlés comptabilisées juste valeur résultatpartie états financier consolidésproduit net placement présentés net charge amortissement immeuble placement détenusdirect ainsi amortissement décote obligataire intégralité frais gestion placement figurerplus moins value net réalisées placement comprendre reprises suite cession provisionvariation juste valeur placement comptabilisés juste valeur résultat essentiellementvariation placement représentation contrat dont risquer financier supporté assurécompensées variation passif lier contrat car avoir transfert complet performance actif détenusvariation juste valeur placement comptabilisés juste valeur résultat détenu fonds « satellite» tel définir notevariation juste valeur actif sous couvrir couverture juste valeur senscadre « couverture naturel » dire actif sous comptabilisés juste valeur résultat faisant partiecouverture économique non éligible comptabilité couverture sensagrégat « variation provision placement » comprendre ensemble dotation dépréciation placementreprises dépréciation suite revalorisation reprises dépréciation cadrer cession figurer agrégat« plus moins value net réalisées placement »noter net cession réerrésultat net cession réassurance présenter manière suivantvie assurance élimination million euro retraiter dommage international inter segment totalprime cédées compris variation provision primeprestation frais cédés compris variation provisionrésultat net cession réassurancevie assurance élimination million euro retraiter dommage international inter segment totalprime cédées compris variation provision primeprestation frais cédés compris variation provisionrésultat net cession réassurancevie assurance élimination million euro retraiter dommage international inter segment totalprime cédées compris variation provision primeprestation frais cédés compris variation provisionrésultat net cession réassuranceavoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatrésultat cession réassurance avoir augmenté million euro rapport ce augmentationprincipalement due activité vie retraiter hausse million euro tirée principalement états unirhausse million euro résultantchangement réserve cédées million euro compensé augmentation chargeaugmentation million euro réserve cédées fait impact marché financier produitépargne retraiter unité comptepartie états financier consolidésnoter charge liées dette financementcharge liées dette financement élever million euro inclure produits charge liésinstrument financier couverture dette financement principalement chez avoir avoir million eurocharge liées dette financement élever million euro inclure produits charge liésinstrument financier couverture dette financement principalement chez avoir avoir million euroconformément décrire noter principe comptable contribution compter résultat activitécédées avoir reclassée ligne distinct compter résultat conséquence charge liées dette financementretraitées élever million euro elles inclure produits charge relative instrumentfinancier couverture dette financement principalement chez avoir avoir million euronoter charge naturevie assurance total élimination million euro retraiter dommage international assurance gestion actif banque holding inter segment total total totalvariation frais acquisition reportés assimilésvie assurance total élimination million euro retraiter dommage international assurance gestion actif banque holding inter segment total total totalavoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultat comprendre tout frais acquisition relatif contrat assurance investissement avant constitution frais acquisition reportés assimilésfrais gestion sinistre présentés compte résultat ligne « charge technique activité assurance »frais gestion placement présentés compter résultat ligne « produit net placement »montant détaillé noterpartie états financier consolidésnoter charge naturevie assurance total élimination million euro retraiter dommage international assurance gestion actif banque holding inter segment total total totalvariation frais acquisition reportés assimilésvie assurance total élimination million euro retraiter dommage international assurance gestion actif banque holding inter segment total total totalavoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultat comprendre tout frais acquisition relatif contrat assurance investissement avant constitution frais acquisition reportés assimilésfrais gestion sinistre présentés compte résultat ligne « charge technique activité assurance »frais gestion placement présentés compter résultat ligne « produit net placement »montant détaillé notercharge personnelcoût engagement retraiter autre prestationrémunération baser actionautre charge personnel participation salarieravoir comme décrit noter contribution compter résultat activité cédées avoir reclassée ligne distinct compter résultatincluant licenciement plan retraiter anticipée fait générateur mise place plan participation salarierretraite autre prestationcotisation versées enregistrées charge compter résultat montant million eurohypothèse utilisées valorisation chaque régime refléter caractéristique économique paysconstatés engagement moyen pondérées hypothèse utilisées avoir régime retraiter selonprincipal zone géographique groupe implanté suivantnord japon autrevaleur actualisée engagement futur hypothèse retenues fincharge annuel hypothèse retenues début annéemémoire hypothèse utilisées suivantnord japon autrevaleur actualisée engagement futur hypothèse retenues fincharge annuel hypothèse retenues début annéepartie états financier consolidésnord japon autrevaleur actualisée engagement futur hypothèse retenues fincharge annuel hypothèse retenues début annéenord japon autrevaleur actualisée engagement futur hypothèse retenues fincharge annuel hypothèse retenues début annéecertain régime indexés hausse salaire inflationhypothèse relative avoir acquis intégrées zone géographique « autre »évolution annuel dette actuariel obligation constatée retraite calculée partircoût service rendus pendant période service représentant augmentation dette actuarielintérêt dette actuariel représentant coût actualisation ancotisation employéschangement régime modification régime réduction droit liquidation droit acquisition cession etcperte gains actuariel dus changement hypothèse expérienceprestation payées employeur actifinformation présentée bilan engagement retraiter autre prestation présenter différence entre detteactuariel juste valeur actif couverture coût service antérieur non comptabilisé lorsque ce différencepositif provision passer lorsque différence négatif charger constatée avance enregistrée bilanoutre conformité normer catégorie actif dénommée également présentéebilan norme créé concept actif pouvant venir déductiondette actuariel contrat assurance émis avoir afin couvrir régime prestationdéfinir terme comptable conséquence accroissement provision constatéediminution charger constatée avance actif présentés section indépendant tableau suivantactif dédiés contrat assurance spécifique disposition créancier potentiel natureéconomique donc similaire celui plan cependant parce disponibilité actif faire biaiscontrat assurance norme imposer comptabiliser catégorie dépitgroupe axer avoir fait choix utiliser option « » offerte normer application ce option permettre prisecompter ensemble perte gains actuariel ligne particulier état produits charge reconnuspériode capital propre cf état variation capitalpropre consolidés perte gains actuariel définis comme ajustement devoir changement hypothèseactuariel effet expérience évolution caractéristique population entre deux évaluation pertegains actuariel inclure également différence entre rendement attendu rendement réel placement financiercoût service antérieur non comptabilisés correspondre valeur droit non encore acquis employésdate changement montant prestation suite modification régime coût faire objet amortissementlinéaire période moyen acquisition droittableau ci dessous présent évolution dette actuariel ainsi variation actif couverture régimeretraiter prévoyance selon catégorie plan décembreprincipal changement périmètre acquisition maintenant dénommée avoir juilletaxer avoir réexaminé traitement comptable actif séparés contrat assurance relatif engagementretraiter états unir suisse états unir contrat assurance vu adjoindre clause telsorte traitement comptable avoir évolué vers traitement plan plutôt traitement commecela cas année précédent suisse question posée après acquisition avoir avoir optéélimination contrat assurance plutôt traiter comme actif couverture tel présenté précédemmentperte gains actuarielprestation payées actifprestation payées employeur directementeffet variation taux changeévolution actif couverture planrendement actiftransfert entrant sortant compris acquisition cession avoirprestation payéeseffet variation taux changeévolution actifrendement actiftransfert entrant sortant compris acquisition cession avoirprestation payéeseffet variation taux changerégime sous financés plan planengagement non financés avoirpassif enregistrés bilan horsprovision enregistréesposition net horsfinancement économique net dontposition net horsfinancement économique net dontavoir montant inclure acquisition maintenant avoir avoir cession activité pays bas ainsi acquisitionmontant inclure plan états unirmontant inclure élimination contrat assurance suissepartie états financier consolidés« autre prestation » comprendre avantage postérieur emploi autre retraite savoir avantagemédical avantage postérieur emploi antérieur retraiterrégime retraiter dont juste valeur actif couverture plan supérieur dette actuarielmontant consolidé actif couverture dette actuariel respectivement million euromillion euro décembre plan surplus reconnu mesure pouvoir être réutilisabletravers diminution contribution futur si groupe axer droit inconditionnel récupérer tout partierégime retraiter dont dette actuariel supérieur juste valeur actif couverture planmontant consolidé actif couverture dette actuariel respectivement million eurocharge annuel retraiter autre prestationcharge annuel retraiter autre prestation pension représenter coût annuelrégime rémunération différées accordés employé tel enregistré compte résultat coûtcharge annuel retraiter autre prestationrendement attendu actif planrendement attendu actifmodification régimebaisser charge comptable entre principalement liée changement régime survenus suisseévolution provision constatée comptes groupe évolution ce évolutionvariation provision constatée bilanprovision bilan début périodecharge annuel retraiter autre prestationacquisition cession avoirfinancement économique net engagement fin périodeavoir montant inclure acquisition maintenant avoir avoir cession activité pays bas ainsi acquisitionmontant inclure élimination contrat assurance suissedétérioration financement économique net engagement expliquer principalement baisseévolution provision constatée bilan horscomptes groupe rapprochement tenir compte conséquent représentertotalement réalité économique tableau ci dessous présent évolution détaillé passif bilanajoutés fin chaque exercicevariation provision constatée bilanprovision bilan début périodecharge annuel retraiter autre prestationajustement dûtransfert entrant sortant compris acquisition cession avoirprovision bilan fin périodefinancement économique net engagement fin périodeavoir montant inclure acquisition maintenant avoir avoir cession activité pays bas ainsi acquisitionmontant inclure élimination contrat assurance suissemontant inclureplan états unirévolution perte gains actuariel engagement retraiter comptabilisés provisionbilan contrepartie capital propre composant « »état produits charge période faire partie intégrantétat synthèse variation capital propre comprendre notamment delà résultat période pertegains actuariel cf notetableau ci dessous restituer évolution ce composante « » avant déduction impact participationajustement découlant engagement retraiter comptabilisés passif celui découlant planperte gains actuariel comptabilisés capital propredébut périodeévolution dues effet expérience hypothèse découlantévolution dues effet expérience découlant planajustement dû cession activité pays baseffet variation taux changeperte gains actuariel comptabilisés capital proprefin périodecours exercice variation composant capital propre « » après déduction impactparticipation bénéfice impôt différés million euro variation millionnégatif actif couverture décembre montant cumulé ce impact depuis premier applicationmillion euro million euro finpartie états financier consolidésprochain décaissement indemnité payées cotisation employeurmillion euro retraiter autre prestationestimation prochain prestation payéescinq année suivantmontant susceptible varier fonction condition économique année futurmontant estimé cotisation verser employeur titre engagement retraiter millioneuro contre million euro estimés année million euro titre autre prestation contremillion euro estimé montant susceptible varier fonction condition économiquerépartition catégorie actif fintableau ci dessous présent répartition plan fintotal groupe nord autrerépartition actif planautretableau ci dessous présent répartition actif plan fintotal groupe nord autrerépartition total actif planautredonné longévité engagement retraiter panachage obligation action immobilier utiliséactif couverture important noter proportion action généralement plus élevé payssaxon stratégie investissement souvent déterminées règlement régime ce allocation actifinduit certain volatilité rendement actif constituer meilleur investissement long terme actifobligation rendement supérieur avoir constaté année antérieur pouvoir vérifier annéeétats unir avoir fournir couverture médical assurance vie avantage personnel après départretraiter employés partir retraite remplissant certain nombre critère ancienneté âge garantiesoffertes terme assurance vie fonction âge salaire dater départ certain retraiter bénéficiantdroits acquérir nécessaire forfait autre avoir continuer financer avantage accordés personnelaprès départ retraitermillion europosition net hors avoirautre provisiontotalavoir position net hors position net retraiter autre prestation comme présentée noteposition net correspondre engagement million euro décembre inclus bilan poste « provision risquecharge » actif million euro décembre inclus bilan poste « autre actif exploitation long terme »partie états financier consolidésactioninstrument rémunération action avoir avoircoût total million euro inclure coût induits garantie liquidité consentie avoir avoir cadre ancienplans stock option avoir avoir représentant coût comptabilisé non récurrent million euroconformité normer coût total rémunération action million euro exercice closinclure coût rémunération attribution postérieur novembre encorecoût total inclure charge liées instrument rémunération action émis aussi bien groupe filialcoût unitaire instrument rémunération action varier plan donné charge total amortiepériode acquisition ajusté chaque clôture exercice différence entre renonciation droit constatéesrenonciation droit attenduesinstrument rémunération action émises groupecadre employés clé pouvoir recevoir option action avoir cadre plans stock optionentreprise option pouvoir être option souscription impliquant émission nouveau action avoiroption achat impliquant livraison action propre terme condition chaque attribution option pouvoirvarier actuellement option attribuées prix inférieur moyen cours clôturer actionavoir bourse pari durant jours cotation précédant attribution valide durée maximum antrancher an second quatrième anniversaire attribution optionmembre comité exécutif attribution compter employés auxquels attribués plusoption attribution compter stock option attribuées acquises sans condition deux premiertranche alors dernier trancher acquise si certain condition performance action avoir rapport indice« » rempliestableau suivant présent recensement option circulation incluant tout plans seulement celui postérieuroption prix moyenmillion euroaugmentation capitalaugmentation capitaloption expirées annulationoption avoir avoir ex avoiroption circulation optionnombre prix exercice nombre prix exercicemillion euro million eurocatégorie prixinformation relative option attribuées après novembre présentées ci dessousplans avoir avoir postérieuroption prix moyenmillion eurooptionaugmentation capitaloption ex avoiraugmentation capitalsouscriptionoption expirées annulationpartie états financier consolidésnombre option circulation nombre option décembre présentés ci dessous selondate expiration attribution postérieur novembreoption circulation optionjuinjuilletnovembreseptembrenovembremainovembreoption avoir avoir ex avoiroption circulation optionnombre prix exercice nombre prix exercicemillion euro million eurocatégorie prixmodèle évaluation option avoir utilisé déterminer juste valeur option action avoir effetexercice option avant terme pris compter utilisation hypothèse durée vie attendue issueobservation données historique volatilité action avoir estimée utilisant méthode volatilité implicitevalidée grâce analyser volatilité historique afin assurer cohérence ce hypothèse hypothèsedividende attendu action avoir basée consensus marché taux intérêt sans risque issu courbetaux swap maturité appropriéecompte tenu amortissement charger plan période acquisition droit compte tenu taux annulationoption avoir avoir émises salarié avoiravoir pouvoir attribuer option acquérir action avoir optionémises valeur marché action avoir dater attribution option attribuées avant acquérirpériode an tiers chaque date anniversaire cependant partir attribution nouveau stock optiondevenir trancher an second quatrième anniversaire attribution optiongénéralement mars option émises actuellement circulation durée vie contractuel an partirtableau suivant présenter synthèse plan action avoir émis avoirstock option avoir avoiroption prix moyenmillion dollaraugmentation capitalci dessus correspondre essentiellement ajustement effectué contrebalancer effet dilution suite acquisitionsalarier partenaire recevant maintenant option action avoir avoir plutôt optionavoir avoir option circulation optionnombre prix exercice nombre prix exercicemillion dollar million dollarpartie états financier consolidésattribution postérieur novembre information suivantplans avoir avoir postérieuroption prix moyenmillion dollaraugmentation capitaloption circulation optionnombre prix exercice nombre prix exercicemillion dollar million dollarmodèle évaluation option avoir utilisé déterminer juste valeur option action avoireffet exercice option avant terme pris compter utilisation hypothèse durée vie attendue issueobservation données historique volatilité action avoir liée volatilité action avoir ajustéevolatilité taux changer ushypothèse dividende attendu action avoir basée consensus marché taux intérêt sans risqueissu courbe taux obligation trésor américain maturité appropriéavoir offrir employés possibilité devenir actionnaire grâce émission spécial réservéepays satisfaire exigence légal fiscal deux possibilité investissement proposées plan actionnariatclassique plan effet levierplan classique permettre salariés souscrire base apport initial action avoir biais fondscommun placement entreprise détention action direct décote action indisponibledurée an sauf cas déblocage anticipé prévus réglementation applicable salarier supporterrisquer tout mouvement titrer rapport prix souscriptionplan effet levier permettre salariés souscrire base fois apport personnel initial actionavoir biais fonds commun placement détention action direct décote levier apportpersonnel salarié faire sous forme prêt sans recours encontre salarié delà valeur actionaccordé banque tiercer partie action indisponible durée an sauf cas déblocage anticipéprévus réglementation applicable salarier participer plan effet levier bénéficier garantieapport personnel initial aussi pourcentage défini appréciation hausse titrer rapport prix référencenon totalité montant investi offrir effet levier autorisée membre directoireissue période indisponibilité an salarier pouvoir choix fonction son pays résidence racheterépargne sortie espèce percevoir titre avoir valeur son sortie titre encore transférer soninvestis formule effet levier vers fonds classiquecoût plan actionnariat évalué prenant considération restriction an employé tel celarecommandé conseil national comptabilité approcher valoriser action biais stratégieréplication laquelle participant marché vendre action terme restriction an emprunter montantnécessaire acheter action libre immédiatement finançant emprunt vente terme dividende verséspendant période restriction cas plan effet levier convier ajouter coût plan opportunitégain implicitement apportée avoir faisant bénéficier employés cours institutionnel non cours détailconcerner exercice clos groupe axer avoir proposé septembre salarier titre politiqueactionnariat salarier grouper souscrire augmentation capital réservée cours euro plancompte durée légal incessibilité titre pendant andécote différent plus coût indisponibilité gain opportunité offert salarier plan effettableau ci dessous présent principal caractéristique plan montant souscrits hypothèse valorisationainsi coût plan exerciceplan plan plan plan plan planactionnariat effet actionnariat effet actionnariat effetclassique levier classique levier classique leviermontant total souscrire salariésnombre total action souscritestaux emprunt participant marchétaux intérêt sans risque ancoût indisponibilité participantcoût global groupe avoircoût global groupepériode acquisition droit an sans période incessibiliténombre salarier dater attribution nombre axer mile attribuésaction gratuit évaluées utilisant approche décrite section avoir utilisant hypothèserenonciation droit avant acquisition appliquépartie états financier consolidéscoût total planavoir rem actionaxer avoir émis cadre employés clé hors plans rémunération action basées performanceinitialement attribuées assujetties critère performance performance marchénombre performance définitivement acquises inférieur alors entité employer bénéficiaire versevaleur calculée numéraire si nombre performance définitivement acquises supérieur égal entitéemployer bénéficiaire verse valeur calculée numéraire performance définitivement acquisesinvesties compte bénéficiaire action avoir soumises période conservation minimum anvaleur chaque performance correspondre moyen cours action avoir avant transaction pluparttemps faire réglée numéraire non actionconcernant performance unir réglées numéraire paiement attendu date versement ajusté chaque clôtureexercice amorti période acquisition droit prorataaction million euro portion réglée numéraireclé mécanisme performance similaire celui performance cas salarier obtenirrémunération action non numéraire performance attribuées salariéconverties essentiel performancecoût total performance million euro annéerémunération action émises entité localprincipal plan rémunération action émises filiale avoir décrits ci dessousplan option axer avoir holding axeravoir attribuer option titre avoir fois condition performance marché autrecelui marché plan évalués selon règle applicable plan représenter chargerem action axercoût total rémunération action attribuées avoir année inclure million euro relatifprovision stock axer mesure sujet variation basecomptabilisation liées évolution cours avoir million euro liésperformanceaxer attribuées cadre dirigeant dirigeant non salarier avoirin rem actionattribuer option achat titre évalués comptabilisésavoir attribué certain dirigeant clé droit recevoir partie rémunération sous formeoption achat titre coût total ancien nouveau plans élevé million euroattribution option achat titre avoir réalisée manière suivant option attribuéesdirigeantavantage court terme montant rémunération versées membre directoire titre exercice élèvemillion euro incluant rémunération fixe variable jeton présence avantage naturepaiement baser action charge comptabilisée relative plan rémunération action octroyésmembre directoire élever million euroavantage court terme montant rémunération versées membre directoire titre exercice élèvemillion euro incluant rémunération fixe variable jeton présence avantage naturepaiement baser action charge comptabilisée relative plan rémunération action octroyésmembre directoire élever million euromontant cumulé constatées avoir avoir filial fin versement pensionretraite mandataire social membres directoire président conseil surveillance représentant salariéaugmentation effectif rapport expliquer principalementacquisition employés consolidation région golfe employésrégion méditerranéen latinacquisition group employés royaume unirpartie états financier consolidésnoter actiongroupe calculer résultat action résultat action baser totalement diluéerésultat action tenir compter action potentiel établi base nombre moyen actionrésultat action baser totalement diluée établi prenant compter action émises titre plansstock option effet plans stock option nombre titre totalement dilué retenu calculmesure celui ci compte tenu cours moyen titre avoir périodeavoir compter janvier obligation convertible plus prises compte calcul résultat actioneffet neutraliser impact obligation convertible avoir avoir acheté auprès contrepartiebancaire option achat action avoir assorties mécanisme exercice automatique terme mécanismeoption automatiquement exercée chaque conversion obligation convertible émission action titreconversion obligation annulation avoir action avoir ainsi reçue effet compenser mutuellementgrâce dispositif nombre action avoir circulation plus modifié fait conversion obligationcharge intérêt dette perpétuelimpact changer dette perpétuelnombre action ordinaire pondérer ouvertureémission action hors option avoirtitre avoirrachat action propre avoirinstrument potentiellementstock optionobligation convertible subordonnéesfévrier échéanceobligation convertible subordonnéesfévrier échéanceès intégrationattribuable action ordinaire éventuellement impacté instrumentexcepté nombre action exprimé million unité résultat action exprimé euro actionsociété avoir réalisé opération décrites ci après entreprise liées opération purévéler significatif inhabituel avoir parties liées raison nature son conditiondeux mutuelle avoir avoir assurance mutuel avoir assurance vie mutuel ci après « mutuel avoir »activité assurance dommage assurance vie retraiter chacun mutuel avoiradministrée conseil administration élu représentant sociétaire certain membre conseil surveillancedirectoire occuper poste administrateur dirigeant mutuel avoiractivité assurance mutuel avoir filial assurance français société utiliser même réseaudistribution gérées comme seul activité séparation juridique néanmoins assurée accord gestionjuridique ainsi certain coût charge hors commission afférent activité répartis entre filialemutuel avoir intermédiaire groupement intérêt économique « » décrire plus détail ci dessous existeraucun accord entre mutuel avoir filial assurance société susceptible entraver quelque façonlibre concurrence marchéactivité assurance dommage réseau courtier mise moyen accord coassuranceentre avoir assurance mutuel avoir filiale assurance dommage société chiffre affaireopérationnel réparti entre société pro rater prime elles recouvertes montant total primegroupement intérêt économique pouvoir être mis place avoir certain filialeconstitués vue rendre certain service son membre ainsi permettre centralisation dépenserépartition fonction service effectif dont avoir bénéficié chacun membre coût service facturés membreestimé base divers critère établis prenant compter notamment certain clé répartitiondont société membre cours exercice prendre charge ensemble service commun comprisservice fournis société filial fonction central groupe avoir exemple service financiercomptable fiscal juridique marketing gestion marquer audit interne ressource humainachat système information gestion risquer encore gestion trésorerie ainsi autre prestationcharge ainsi facturées société filial généralement calculées base prix revenirfigurer titre charge consolidées états financier consolidé groupeprêt garanties participation capital etcavoir avoir consenti nombreux engagement garanties compris engagement financier garanties accordéesinstitution financier client nantissement actif sûreté réel lettre créditdescription détaillé engagement garanties pouvoir reporter note « actif passif éventuelengagement contractuel reçus donnés » états financier consolidés certain garantie accordéesfiliale fin opérationnel notamment boire promouvoir développement son activitéexemple faciliter acquisition intégration activité acquises accord distribution restructurationinterne cession autre transfert actif branche activité autre opération similaire garantir maintienniveau notation financier permettre utilisation optimal ressource financement groupe sociétépouvoir ainsi porter garant cadre prêt autre obligation souscrites filiale entre lui égardtiers contrepartie garantie accordée bénéficiaire généralement tenus verser société intérêtcalculé base condition taux marché vigueur engagement similaire date octroigarantie société pouvoir également être amenée fournir lettre confort assimilées agence notationorganisme contrôler faveur filial autre entité liées cadre divers activité opérationnel afinpermettre notamment réalisation transaction spécifique atteint objectif notation plus généralementfaciliter développement activité filialailleurs société pouvoir être amenée contribuer capital accorder prêt autre formes crédit octroyerliquidité ressource financement filial autre entité liées notamment vue financer son activitéopérationnel encourager développement son activité compris faciliter acquisition intégrationactivité restructuration interne autre opération similaire titrer opération société pouvoir être amenéeconclure divers accord filial autre entité liées notamment prêt autre formes crédit acquisitioncession actif valeur mobilier autre instrument financier opération similaire ailleurs sociétéaussi susceptible emprunter filial raison divers tenant activité opération réaliséescondition normal marché prêt autre forme crédit ainsi assortir taux intérêt varier reflétantplupart taux marché vigueur engagement similaire dater souscription empruntopération concerné prêt société filiale américain avoir représentant montantmilliard euro principalement utilisé améliorer capitalisation filial assurance avoirpartie états financier consolidéssociété pouvoir être amenée outre conclure différent types convention filial autre entité liéescadre initiative apport liquidité solvabilité gestion fonds propre visant optimiser assurer fongibilitéressource financement groupe convention pouvoir impliquer prêt autre formes créditacquisition cession actif valeur mobilier autre instrument financier notamment swap autre typeproduits dérivés opération autre types arrangement opération similaire engageantqualité partie garantavoir connaissance baser information fourniesdécembre aucun prêt cours avoir consenti groupe profit quelconque membredirectoire conseil surveillance exception prêt profit membre directoire prêt souscrireprêt profit autre membre directoire avoir prêt souscrit montant capital initialbancaire groupe cadre activité courant condition normal marché datefils membre conseil surveillance avoir employé filiale société cours exercicetoujours poste dater présent rapport annuel ailleurs fils membre directoire avoir travaillécomme stagiaire temporaire pendant sein autre filial société deux arrangement conclusmembre conseil surveillance directoire société ainsi plusieurs dirigeant mandataire socialsociété groupe avoir susceptible souscrire produits assurance gestion patrimoine autreproduits service proposés avoir cadre activité courant terme condition opérationessentiel même celui consentis client employé avoir généralnoter avoir évent engagementdonnéinvestissement fonds non consolidés limités part fonds lesquelles donner contrôletout accord contractuel entre groupe fondre présenté ce note cas échéantaccord principe décrits noter « périmètre méthode consolidation » investissement groupeainsi autre accord conclus entité non consolidées conférer groupe contrôleentité entité contrôlées consolidées comme décrire noteengagervis vis clientèlevis vis établissement créditrapport exercice précédent principalement fait augmentation autre engagement reçus million euroengagement analyser comme suivreligne crédit lettre crédit reçues non tirées avoir avoir million euroligne crédit reçues million euro comprenant principalement facilités crédit millioneuro facilités crédit renouvelable million euro chez différent banque établissement prêteurligne crédit bancaire accordées avoir cadre activité million europart holding américain facilité caisse million eurogaranties reçues part clientèle avoir entité vie retraiter belgemillion euro ainsi avoir banque million euro principalement sous forme hypothèquegaranties petit entreprisegaranties reçues établissement crédit avoir banque million euro segment dommagemillion euro cas défaillance agent généralmillion euro rapport décembre composer principalementengagement hypothécaire reçus client avoir crédit logement autre crédit professionnelmillion euro reçus banque rapportant obligation émises banque nationalainsi sûreté réel bien immobilierengagement assortir réel segment vie retraiter suisse million europrincipalement prêt hypothécairemillion euro japon dont titre reçus garantie dépôt trésorerie cadre opérationprêt titre million euro emprunt titre court terme million euro engagement aussidonnés produitpartie états financier consolidésmillion euro états unis segment vie retraiter cas défaillance éventuelrapporter principalement segment holding états unir million euromillion euro engagement reçus segment vie retraiter principalement liés fondsmillion euro engagement reçus avoir avoir titre prêt montant milliard dollar américainmillion euro engagement reçus avoir liés opération change « marché monétaire »croissance million euro autre engagement reçus inclure principalement million euro augmentationengagement reçus avoir avoir ainsi million euro segment vie retraitedécembre décembremoins entre entre plusmillion euro an an an an total total totalengagement financement vis vis clientèle million euro correspondant principalement lignecrédit autorisation découverts accordés client avoir banque million euro avoirmillion euro cadre activité banque détailengagement financement vis vis établissement crédit million euro incluant notamment millioneuro octroyés agent général segment dommage million euro engagement donnésavoir fonds garantie compagnie assurance japonaisengagement financement donnés diminué million euro dont million euro segmentvie retraiter dommage suisse suite reclassement engagement financement vis vis fondsvers ligne « autre engagement » partir million euro engagement décembrediminution million euro chez avoir diminution million euro chez avoir banqueprovenant tout deux réduction ligne crédit autorisation découverts accordées clientengagement garantie donnés établissement crédit million euro comprenant essentiellementmillion euro garanties données avoir avoirengagement garantie vis vis client million euro comprenant million euro titre nominalgaranties performance produits structurés accordés avoir banque fonds gérés avoirmanager cadrer activité venter part fonds investissementengagement garantie donnés augmenter million euro suite principalement hausse garantiesdonnées avoir notamment concernant ligne crédit accordées entité groupe million euroce progression partiellement compensée réduction million euro garanties performanceaccordées avoir banque fonds investissementmillion euro titrer activité vie retraiter japon dont titre donnés garantie dépôttrésorerie reçus cadre opération prêt titre million euro titre nantir cadreopération dérivés million euro valeur mobilier données garantie emprunt titre court termeentité japonais million euro engagement également reçus produittitre gager compte propre donnés avoir institution financier cadre agrémentfinancement opération mise pension titre million eurojapon principalement titre donnés nantissement cadre opération prêt titrelettre crédit données élever million euro décembre elles concerner essentiellementactivité réassurance off million euromillion euro engagement donnés entité allemand principalement cadre acquisition futurfonds million euro prêt trancher million euro engagementvis vis « » fonds garantie assurance million euro cas faillite sociétémillion euro engagement donnés segment vie retraiter million eurosegment dommage million euro avoir solution assurance dont notamment million eurofondsmillion euro segment vie retraiter royaume unir liés principalement fondsmillion euro million euro fonds instrument permettreinvestir portefeuille priver royaume unir états unirmillion euro engagement vis vis fonds japonmillion euro engagement donnés segment vie retraiter dommage suisse incluantnotamment million euro engagement vis vis fonds ainsi million euroengagement construction rénovation envers société immobiliermillion euro engagement accordés société assurance notamment envers fondsgarantie milliard euro accordée avoir avoir cadre contrat groupe assurance retraitemillion euro restant amortir dette subordonner avoir avoir avoir émis dette subordonnéesarrivant maturité différence entre prix émission prix remboursement absence conversionpartie arrivant échéance amortie durée vie instrument fonction taux intérêt effectiftransfert actif fonds « profit » grandplan réorganisation financier axer avoir pris effet « plan » détailler condition lesquellesactif « » attribués avoir moment réorganisation susceptible être transférés basetemporaire permanent fonds « profit » afin satisfaire besoin capital fonds tel déterminésplan cas transfert temporaire actif revenu associer rester attribués avoir car restituésquand test définis façon prudent plan exiger plus présence actif fonds « profit »peu probable tout partie actif restitués délai prévisible délai tenant comptepolice assurance « profit » portefeuille alors tout partie transfert devoir être désigné comme permanent seultransfert permanent fonds « profit » entraîner charge compter résultat décembre montantmaximum susceptible être transféré cadre plan plafonné valeur marché actif excédentairetransfert fonds « profit » nul selon règle plan test annuel « test » devoir être effectué moins foispériode mois dont résultat pouvoir nécessiter transfert décembre transfert nul réalisationtest date effectif janvier pouvoir indiquer nécessité transfert dont nature temporaireavoir avoir conclu deux protocole accord respectivement protocole faire objetprotocole groupegroupe avoir groupe signé décembre après autorisation conseil surveillance avoirnouveau protocole prévoir tout comme précédent maintien participation réciproque minimal stable entredeux groupe conformément protocole groupe avoir engager initialement conserver minimum actionpartie états financier consolidésgroupe engager initialement conserver minimum action axer chiffreensuite ajustés tenir compter opération titre notamment typer augmentation capital attributionaction gratuit division regroupement action opération similaire outre party consentiesoption achat réciproque cas changement contrôle inamical cas prise contrôle majoritaireinamical capital tiers groupe avoir faculté racheter tout partie participationcapital encore détenue avoir date exercice option achat réciproquement cas prisecontrôle majoritaire inamical capital avoir tiers groupe bénéficier option achat identiqueparticipation détenue avoirconclu période initial cinq an compter décembre protocole renouvelable ensuite tacitereconduction premier période deux an puis période successif an chacun sauf dénonciationparties préavis trois mois avant chaque échéanceprotocole avoir fait objet publicité autorité marchés financier décembregroupe avoir mutuel avoir groupe signé mai après autorisation conseil surveillanceavoir décembre protocole accord prévoir maintien participation minimal réciproque conformémentprotocole groupe avoir engager conserver minimum action groupe engagerconserver minimum action avoir nombre action ajusté cas échéant tenir compter opérationtitre notamment typer augmentation capital attribution action gratuit division regroupement actionopération similaire outre party consenties option achat réciproque cas changement contrôleinamical cas prise contrôle majoritaire inamical capital tiers groupe avoirfaculté racheter tout partie participation capital encore détenue avoir date exerciceoption achat réciproquement cas prise contrôle majoritaire inamical capital avoir tiers groupebénéficier option achat identique participation détenu avoirprotocole avoir conclu période initial an compter signature renouvelable ensuite tacite reconductionpériode successif an chacun sauf dénonciation parties préavis trois mois avantprotocole avoir fait objet publicité autorité marché financier maiengagement vis vis certain employéscomplément engagement social plusieurs filiale avoir obligation indemniser son employé contre certainsrisque perte celui ci pouvoir éventuellement supporter cadre son activité professionnel activitécomprendre notamment fonction exercées directeur autre cadre supérieur agent commandités pouvoir aussiagir personne agissant compter autre compagnie groupe avoir dont employéesociété faisant partie groupe avoir sein laquelle ce personne intervenir demandebénéfice groupe exemple joindre partenariat fonds société investissement montant potentielindemnité liées engagement couvrir obligation pouvoir être évalué façon certaingroupe avoir fourni aucun soutien financier significatif entité non consolidées sans avoir obligationavoir restriction transfert dividendedistribution dividende certain filial groupe principalement société assurance soumiselimite spécifique plupart cas montant distribuable filial assurance avoir limitésrésultat report nouveau calculés selon norme comptable applicable comptes social contraintescomplémentaire pouvoir outre être mises place organisme local supervision secteur assurancecertain cas montant distribuable aussi déterminés fonction résultat test solvabilité accordactuaire indépendant disposition spécifique inscrit statut sociétéconformément directif union européen société dont siéger situé pays union européentenues respecter marge solvabilité minimal marger solvabilité requise principalement constituéecapital réserve société plus value latent net valeur mobilier immobilier tel elles apparaîtreétat placement sous réserve accord autorité contrôler certain pays filialassurance avoir situées dehors européen également soumises contraintes solvabilité définirrégulateur local décembre filial avoir respecter son exigence réglementaire solvabilitéautre part couverture devise mises place avoir couvrir risquer change pouvoir fortement influencerrésultat statutaire société comptes social montant distribuable actionnaire mesureperte changer latent relative instrument dérivés enregistrés compte résultatnoter honoraire comptelégalrue seine représenté dont premier mandat avoir commencécourir février mandat cours avoir durée an jusqu assemblée général appelée statueraudit enregistré comme commissaire comptes auprès compagnie régionalrue représenté jean dontpremier mandat avoir commencé courir partir juin mandat cours avoir durée an jusqu assembléegénéral appelée statuer comptes exerciceenregistré comme commissaire comptes auprès compagnie régional commissaire comptesmandat cours avoir durée an jusqu assemblée général appelée statuer comptes exercicejean louisrue dont premier mandat avoir commencé couriravril mandat cours avoir durée an jusqu assemblée général appelée statuer compteshonoraire légalapplication article règlement général tableau suivant présent montant honoraire versésavoir chacun contrôleur légal comptes groupe distinguant honoraire correspondant partmission légal diligence directement liées celui ci autre part autre prestationmontant montantcommissariat comptes certificationfiliale intégrées globalementautre diligence prestation directement liéesaxerautre prestation rendues réseau intégrées globalementaudit statutaire fonds investissementavoir inclure conseil technologie système autre service internepartie états financier consolidéscontentieux quant direct mentir axerdifférent pays lesquels exercer activité avoir impliquée certain nombre procédurejudiciaire agisse action collectif action procédure individuel enquête autre action dontavoir avoir procédé offre retrait obligatoire actionnaire minoritaire deux filiale allemandavoir konzern « » « » après date effetprocédure obligatoire juillet certain actionnaire introduire action justice motifprix offert avoir suffisant management avoir estimer prétention sans fondemententendre fermement défendre estimer également procédure susceptible poursuivre encore plusieursannée avant être définitivement tranchées raison particularité notamment contentieux devantquant filiale axeroutre plusieurs filiale avoir impliquées procédure judiciaire agisse action collectifprocédure individuel enquête autre action différent pays elles exercer son activité dont notammentétats unir filial avoir impliquées certain nombre procédure judiciaire enquête autre actiondifférent états lesquels elles exercer son activité trouver description détaillé contentieuxconcernant avoir filiale dont notamment avoirrapport annuel sous forme exercice clos décembre respectivement avoirdossier sec numéro avoir dossier sec numéro dossiernuméro déposés auprès sec ensemble dénommés « rapport sec filial » rapport secfiliale inclus présent rapport annuel mis disposition public management avoirencourager vivement lecteur rapport consulter description complet différent contentieux affaireafférent lesquels filiale impliquées exemplaire rapport sec filiale pouvoir être obtenus viasystèmeparmi affaire détaillées rapport filiale inclus litige décrits ci aprèscertain nombre action justice intentées contre assureur états unir concernant entre autrepratique matière venter produits assurance réclamation liées comportement agent déclarationinexact dernier réclamation relative insuffisance contrôler son agent encore rémunérationintermédiaire certain action abouti décision justice condamnant assureursignificatif compris montant important dommage intérêt punitif accord versementélevées certain états américain jury important pouvoir appréciation déterminationaxer certain filiale impliquées titre nombreux assureur vie santé états unircontentieux similaire autre affaire parmi lesquelsaction collectifretirement plan for manager agent avoirintroduite août auprès tribunal district sud contre plan retraiter « retirementplan for manager agent » « plan retraiter » comité charger mise planplans axer qualité administrateur planinstance avoir introduite bénéficiaire plan retraiter fondement violation retirement« » loi fédéral garantie revenus retraités juillet cour appelavoir confirmé décision juridiction premier instance déboutant demandeur motif formule « cashbalance » contraire disposition loi interdisant discrimination fonction âgeprétention demandeur hors délai causer prescription septembre cour appel avoir rejetédemander nouveau audition formulée demandeur délai imparti porter recours devantcour états unir avoir expiréjuin avoir avoir reçu demande arbitrage centrer ci après « centre »visant obtenir annulation accord réassurance entré vigueur depuis juillet conclu entrecentre avoir selon terme ce accord centrer réassurer partie activité assurance invaliditépersonnel avoir avoir soutenu avoir fourni données inexact incompletlesquelles centrer appuyée fixer primer réassurance versée axer titre transactionavoir demandé somme million dollar us titre dommage intérêt auxquels venir ajouterintérêt légal ainsi règlement frais avocat septembre tribunal arbitral avoir attribuésomme total million dollar us demander reconventionnelle initialement introduite avoirdemande relative frais annexe faire objet suite accord amiable party souhaitédemande examinées audience compte tenu faible importanceavoir avoir faire actuellement objet quatre action collectif introduites salariéentre juillet septembre devant tribunal fédéral salarier introduire plusieurs instance fondementviolation obligation paiement salaire minimum heure supplémentaire tel imposéeréglementation applicable condition travail standard équivalent différent étatsaméricain demander dommage intérêt compensatoire restitution tout salaire indûment retenusdéduits dommage intérêt punitif pénalité condamnation dépens frais avocat septembreparty décidé jonction quatre instance cours savoir axer axeraxer axer axer axer devantdistrict nord février party déposé requêter visant obtenir approbation préliminaireprojet accord amiable devant tribunal mars ce requête parties avoir rejetée sans préjudicefaculté obtenir tribunal entériner accord parties devoir déposer nouveau requête amendée avant finaction collectif putatif axer avoir introduite devant tribunaldistrict central décembre encontre avoir tant gestionnaire fidéicommissaireprogrammer couverture santé retraités établi cadre loi instance avoir introduite deuxbénéficiaire programmer nom partir tout salarié ancien actuel société autre partagent bénéficié prestation remboursement frais médical avoir postérieurement janviertout personne bénéficié prestation postérieurement exclusion certainagent retraités plaignant invoquer quatre moyens avoir adoption avoir version réviséeprogrammer couverture santé retraités « programme » autorisée pouvoir appliqueravoir avoir violé programme couverture santé retraités imposant terme programmeplaignant autre retraiter hypothèse programmer effectivement pu appliqueravoir avoir violé terme programmer couverture santé retraités faisant supporter plaignantautre retraiter frais santé couverture contraire programmer enfin avoir avoir trompéplaignant retraités faisant déclaration inexact omettant communiquer informationplaignant demander titre réparation dommage intérêt compensatoire remboursement montantindûment versés requérir injonction délivrée tribunal contraignant avoir respecter termeprogramme applicable outre réclamer versement intérêt ainsi condamnation dépens frais avocatdater audience initialement prévue mai avoir renvoyée sans nouveau date fixée tribunaljanvier avoir avoir déposé demander fin non recevoir avoir écartée tribunal févrierdécembre avoir conclu règlement amiable sec service procureur attorneyétat concernant enquêter transaction portant part certain fonds communplacement gérés cadre règlement amiable avoir mis place fondsrestitution désigné ci après « fonds restitution » million dollar us afin dédommager détenteurpart fonds commun placement titrer préjudice subis fait timing expert indépendantappelé afin élaborer programme distribution fonds restitution avoir confirmé fondsrestitution suffisant assurer dédommagement détenteur partir fonds titrer préjudice subisraison timing mai sec avoir émis avis favorable programmer distribution proposé expertindépendant versement devoir débuter févrieroutre litige exposés ci dessus avoir avoir ainsi certain autre filiale américainavoir impliqués autre types procédure judiciaire agisse action collectif procédureindividuel faire objet enquête instance concernant entre autre détention gestion bien immobiliergestion actif rapprochement société litige prestation salarial discrimination travail ainsiautres sujet plus information question pouvoir reporter rapport filialfiliale axer ainsi autre groupe assureur participé programme mondial couverture risqueresponsabilité ci après « police » permettant certain couverture assurance profit ci après« » filial monde entier agriculture nutrition « » filiale américain indirectavoir introduit fondement policer action justice demandant réparation faire commercialisationfibre amiante brut assureur introduire action justice afin obtenir annulation policefondement non divulgation information important concernant existence nature activitécouvertes police moment souscription tarification avoir suite contentieux initié pays basétats unir party conclu juin accord amiable susceptible affecter comptes consolidérésultat opérationnelpartie états financier consolidésgroupe royal « » avoir assigné holdingensemble dénommés « » septembre fondement violation garantie déclarationmensonger cadre venter groupe holdingparty conclu accord amiable susceptible affecter comptes consolidé résultat opérationneloutre élément décrits ci dessus avoir certain filiale impliquées divers action procédureopération acquisition vente branche activité actif fusion autre opération rapprochementactivité établissement dissolution joindre autre partenariat offre public échange achat rachatparticipation minoritaire opération similaire ci après « opération fusion acquisition » plus particulièrementcadre opération fusion acquisition avoir filiale susceptibleêtre impliquées action autre requête introduites acquéreur partenairejointactionnaire autre parties opération réclamant dommage intérêt divers fondement notammentdéclaration mensonger défaut divulgation information substantiel inexécution obligation contractuelinexécution obligation fiduciaire prétendant compensation contractuel recherchant responsabilité avoirfilialebénéficier droit compensation contractuel tiers acquéreur autre contrepartie vocationprotéger groupe contre exposition contentieux autre type responsabilité afférent branche activitéactif acquis indemnité généralement prises baser obligation non sécurisées partie compensateurvaleur susceptible être significativement détériorée voire réduite néant cas faillite insolvabilité partieavoir filiale ailleurs impliquées nombreux action procédure cadre activité courantnotamment raison activité assurance groupeoutre risque contentieux tel décrire ci dessus avoir filiale soumises réglementation contrôlestrict divers pays lesquels groupe exercer activité contexte avoir filiale susceptiblefaire objet contrôle enquête injonction procédure exécution autre mesure prises autoritéresponsable régulation exécution loi contentieux civil pénal ailleurs modification légalpouvoir affecter directement façon significatif son activité résultat opérationnel plusample information question ainsi autre risque responsabilité afférent affectant groupeactivité pouvoir reporter section « autre facteur susceptible affecter activité avoir » partieprésent rapport annuel section « facteur risquer » partie présent rapport annuel noterfinancier consolidés groupe partie présent rapport annuelcertain contentieux décrits ci dessus faire diverses catégorie plaignant certain plaignant réclamermontant important indéterminé titrer réparation parmi lesquels figurer dommage intérêt punitif « punitifdamage » certain états détermination montant type dommage intérêt relever pouvoir discrétionnairebien puissions prévoir certitude issu différent litige mesurer plupartaction intentées relativement récemment management avoir estimer affaire décrites ci dessusdevoir avoir effet significatif situation financier groupe ensemble dernier point cependantnature action justice intentées enquête fréquence jugement accordant important dommageintérêt certain pays notamment états unir peu lien préjudice réellement subisrendre difficile avoir estimation montant dû titre condamnation éventuel effet potentiel résultatnoter cljanvier axer avoir restructuré programme couverture action boire capturer valeur marché positifprogramme avoir ainsi débouclé milliard euro milliard euro premier trancher totalité milliardeuro seconde trancher ensemble opération avoir permis avoir réaliser gain million euro aprèsimpôt depuis décembre exposition résiduel avoir mi mars composer million euro pouvoircadre acquisition avoir avoir concluaccord rachat terme duquel certain ancien actionnaire droit vendre « optionvente » avoir sous réserve certain restriction stipulées accord part« unité » émises lors acquisitiondécembre avoir avoir directement indirectement intermédiaire filiale acquis totalrachat réalisées conformément option vente décembre part avoir éleverimpact avoir tempêteavoir balayé début estimé environ milliard euromillion dollar australien avoir avoir holding axer correspondant montant environ millionliquidité avoir car avoir utiliser partie fonds provenant ce augmentation capital rembourserenviron million euro prêt existant avoir avoirpartie états financier consolidésrue rueseine cedexrapport commissaire comptes comptes consolidéexécution mission avoir confiée assemblée général présenter rapport relatifexercice clos décembrecontrôler comptes consolidés société avoir avoir tel joint présent rapportjustification appréciationvérification spécifique prévue loicomptes consolidé arrêtés directoire appartenir base audit exprimer opinionopinion comptes consolidéeffectué audit selon norme exercice professionnel applicable norme requérir misediligence permettant obtenir assurance raisonnable comptes consolidé comporter anomaliesignificatif audit consister vérifier sondage moyen autre méthode sélection élément justifiantmontant information figurant comptes consolidés consister également apprécier principe comptablesuivis estimation significatif retenues présentation ensemble comptes estimer élémentcollectés suffisant appropriés fonder opinioncertifions comptes consolidés exercice regard référentiel tel adopté union européenrégulier sincère donner image fidèle patrimoine situation financier ainsi résultat ensembleconstitué personne entité comprises consolidationjustification appréciationcrise financier progressivement accompagnée crise économique emporter multiple conséquenceentreprise notamment plan activité équilibre financier très grand volatilité marchésfinancier demeuré actif raréfaction transaction marché financier devenus inactif ainsi manquevisibilité futur créer condition spécifique ce année préparation comptes particulièrement regardestimation comptable requises application principe comptable contexteprocédé propre appréciation porter connaissance application disposition articleexaminé caractère approprié dispositif mis place relatif valorisation actif financier ainsiinformation fournie note mentionnées ci dessuscertain poste technique propre assurance réassurance actif passif comptes consolidésociété estimés base statistique actuariel notamment provision technique frais acquisitionreportés son modalité amortissement valeur acquises portefeuille participation bénéfice différéesassurés caractère raisonnable hypothèse retenues modèle calcul utilisésregard notamment expérience groupe environnement réglementaire économique ainsi cohérenceécart acquisition faire objet test effectués chaque inventaire selon modalité relatéesassurés approche évaluation retenues fondé hypothèse cohérentdonnée prévisionnel issu plans stratégique établis groupeactif passif impôt différé comptabilisés évalués selon modalité relatées noter annexeassurés modalité évaluation tenu compte nature différence fiscal prévisionétablies groupe lorsque principe comptable autoriser intentiondérivés activité couverture comptabilisés conformément modalité relatées noter annexecomptes consolidés assurés opération relevant régime comptabilité couverturesens norme faire objet documentation justifiant notamment relation couverture efficacité ainsiobjectif groupe matière gestion risque stratégie couvertureappréciation ainsi portées inscrire cadre démarcher audit comptes consolidés prisensemble donc contribué formation opinion exprimée premier partie rapportégalement procédé vérification spécifique prévue loi information données rapportobservation formuler sincérité concordance comptes consolidéfait seine marsauditjeanpartie information additionnelmembre directoire conseil surveillanceforme détention transfert titreinformation relative franchissement seuildroit cas liquidationmodification droit actionnaireaxercontrôler change autre restriction applicable porteur étranger titreimposition dividendetraitement fiscal français vente rachat action ordinaire axerimpôt succession donation fortuneprincipal considération regard impôt revenu fédéral américain porteurtrouver ci après résumé certain disposition important législation français vigueur statutpouvoir procurer copie statut auprès registre commercer société tribunal commerceavoir avoir société holding droit français constituée sous forme société anonyme directoire conseilsurveillance siège social situer avenu pari société inscrit registre commercesociété pari sous numéroconformément article statut objet social avoir avoir consister manière généraldétention participation sous tout son forme tout société entreprise français étrangercompris société entreprises assuranceacquisition gestion réalisation tout titre valeur mobilier cotés non cotés ainsi tout bien meubleimmeuble tout droit titre valeur mobilier cotés non cotés rapportant bienréalisation tout opération industriel commercial financière immobilier mobilier rattachant directementindirectement précédersurveillanceplus disposition législation français certain nombre disposition particulier concernant membreconseil surveillance directoire figurer statut avoir avoir règlement intérieur conseil surveillanceproposition comité rémunération conseil surveillance approuver montant condition rémunérationchacun membre directoire membre conseil surveillance percevoir jeton présence dont montantglobal déterminé actionnaire assemblée général réparti ensuite entre membre conseil surveillancedécision dernier conseil surveillance pouvoir également autoriser alloué rémunération exceptionnelmission mandat confiés membre conseil conformément disposition droit français sociétéailleurs président vice président conseil surveillance pouvoir plus jeton présence recevoirrémunération dont montant fixé conseil surveillance comme tout autre décision prisesconseil surveillance décision concernant attribution tel rémunération pouvoir être adoptées votemajorité sous réserve moitié moins membre présent tout information complémentairepouvoir reporter partie « gouvernement entreprise rémunération dirigeant principal actionnaireinformation liées » présent rapport annueltout membre directoire cours exercice atteint âge soixante cinq an réputé démissionnaire officefin ce exercice toutefois lorsqu membre directoire atteindre ce âge conseil surveillance pouvoir plusieursfois proroger fonction durée total pouvoir dépasser trois annéemembre conseil surveillance pouvoir rester fonction delà âge soixante dix an exceptionmembre conseil surveillance dépassé ce limite âge pouvoir être désignés renouvelés sonfonction actionnaire seulement période deux an renouvelable fois tout hypothèsenombre membre conseil surveillance dépassé âge soixante dix an pouvoir être supérieur tierspartie information additionnelarticle avoir statut axer prévoir chaque membre conseil surveillance devoir détenir minimum actionavoir avoir pendant durée mandatni législation français ni statut avoir avoir exiger membre directoire actionnaire sociéténéanmoins conseil surveillance recommandation comité rémunération avoir adopté principe relatifdétention action membre directoire principe stipuler chaque membre directoire devoir détenirdurant tout durée fonction directoire nombre minimum action avoir avoir représentant valeur multiplerémunération total annuel versée cours exercice précédent salaire fixer augmenté rémunération variabletitre ensemble fonction sein groupe avoir avoir président directoire devoir ainsi détenir moins équivalentfois rémunération total annuel autre membre directoire devoir détenir moins équivalent foisrémunération total annuel chaque membre directoire disposer délai an compter janvierdate premier nomination directoire si postérieur janvier mettre conformitéce obligation détention minimaltout information complémentaire concernant pouvoir respectif directoire conseil surveillance pouvoirreporter partie « gouvernement entreprise rémunération dirigeant principal actionnaire informationliées » présent rapport annueltout entièrement souscrites libérées portant jouissance janvier tableau ci dessous relater principalprime montantnombre émission nombre capital socialaction émises fusion action après après opérationdate nature opération annulées euro opération euroréduction capital suite fusion absorption avoirpartie information additionnelprime montantnombre émission nombre capital socialaction émises fusion action après après opérationdate nature opération annulées euro opération euroconformément statut avoir avoir ainsi législation français sous réserve exception décrites ci après capitalsocial avoir avoir pouvoir être augmenté accord deux tiers actionnaire présent représentés assembléeaugmentation capital social avoir avoir pouvoir donner lieu création action nouveau pouvant être émisesapport numéraireremboursement créance détenu avoir avoirapport nature avoir avoirincorporation réserve bénéfice primeconversion échange remboursement action avoir avoir titre donnant accès actionexercice bon souscription action autre titre similaire donnant droit souscrire action teloption souscription actionpaiement dividende actionaugmentation capital social incorporation réserve bénéfice prime requérir majorité simple vote exprimésassemblée général extraordinaire actionnaire cas augmentation capital résultant versementdividende action lieu dividende payé numéraire règle majorité quorum propre assembléesassemblée général extraordinaire actionnaire pouvoir déléguer directoire compétence décider réaliseraugmentation capital social directoire pouvoir ensuite subdéléguer ce compétence présidentconformément disposition code commerce capital social axer pouvoir être réduit accord deux tiersactionnaire présent représentés assemblée général extraordinaire nombre action pouvoir être réduit notammentsi avoir avoir échange racheter puis annuler action principe réduction capital réalisées prorata parmi toutactionnaire sauf cas programmer rachat action offrir public rachat actiontel réduction faire proportionnellement parmi actionnaire apporté son titre offrir casactionnaire consentir unanimité réduction non proportionnel avoir avoir pouvoir procéder rachat pluscapital social délai mois compter date assemblée actionnaire autorisant programmerachat outre axer pouvoir annuler plus capital période mois pouvoir détenir directementintermédiaire filiale plus capitalaction auto détenu devoir être entièrement libérées détenues avoir avoir sous forme nominatif exceptionaction achetées cadre contrat liquidité action auto détenu réputées être circulation vertudroit français donner ni droit dividende ni droit voter assemblée actionnaire ni droit préférentielsouscription cas augmentation capitalparticipation croisé détention action avoir avoir filiale avoir avoirexception action pouvoir être détenues filiale conférer droit votelégislation français interdire société détenir action avoir avoir si ce dernier détenir plus capital socialledit société législation français interdire également avoir avoir détenir participation société françaisdétenant plus capital social avoir avoir si participation croisé enfreindre ce règle société détenant plus faiblepourcentage action autre société avoir obligation vendre titre jusqu venter action conférerdroits voter fait vendre action détenues violation ce règle constituer infraction pénal regardconformément droit français actionnaire disposer proportionnellement montant son action droitpréférence souscription titre capital tout autre valeur mobilier donnant droit directement indirectementtitre capital émis société numéraire pendant tout période souscription relative offrir particuliersouscription action actionnaire possibilité céder son droits préférentiel souscription moinspréalablement renoncé afin émettre nouveau action sans droit préférentiel souscription dehors émission déjàapprouvées autorisées actionnaire avoir avoir société devoir obtenir accord actionnaire réunis assembléegénéral extraordinaire statuant majorité deux tiers droits voteravoir avoir pouvoir distribuer dividende actionnaire prélevés bénéfice chaque exercice après déductionamortissement provision diminué perte antérieur augmenté cas échéant report bénéficiaire réduitdotation réserver légal comme indiqué ci dessousconformément disposition droit français avoir avoir tenue allouer bénéfice chaque exercice après diminutionperte antérieur réserve légal jusqu montant ce réserve atteigne valeur nominalcapital social réserve légal pouvoir être distribuée moment liquidation avoir avoirproposition directoire avoir avoir sous réserve accord préalable conseil surveillance assemblée généralactionnaire avoir avoir pouvoir décider allouer tout partie bénéfice distribuable réserve général spécialreporter nouveau allouer actionnaire sous forme dividende si avoir avoir avoir dégagé bénéfice distribuabledepuis fin dernier exercice tel mis évidence bilan intermédiaire certifié commissaire comptesdirectoire conformément droit français pouvoir distribuer acompte dividende limiter bénéfice distribuablesans accord préalable actionnaire requis statut avoir avoir imposer société répartir dividendeentre actionnaire proportionnellement participation capital dividende généralement payésquelque jours ouvrés suivant date assemblée général ordinaire actionnaire décidant paiement droitpercevoir dividende acquérir détenteur action dater paiementconformément statut avoir avoir date versement dividende décidée directoire autorisation préalableconseil surveillance avoir avoir devoir verser dividende délai neuf mois compter fin exercicedividende prescrire délai cinq an passé délai versés trésor publicconformément statut avoir lors assemblée général ordinaire annuel actionnaire pouvoir décider accorderchaque actionnaire option entre recevoir dividende numéraire sous forme actionforme détention transfert titreconformément réglementation français action avoir avoir représentées certificat actionuniquement inscription compter forme dématérialiséestatut avoir avoir prévoir action avoir avoir pouvoir être détenues sous forme nominatif porteur tout détenteuraction avoir avoir pouvoir choisir détenir sous forme nominatif auquel cas action inscrites nomcompter conservé service tant mandataire axer porteur auquel cas actioninscrites compte chez intermédiaire financier habilité tel courtier français banquer autre établissementfinancier autorisé tout actionnaire pouvoir frais passer forme détention action autre deux hypothèse« » présent rapport annuel servir intermédiaire ce organisme conserver comptes titresociété coté servir système dépôt central enregistrant transfert action autre titre sociétécotées entre intermédiaire financier habilitélorsque action axer détenues porteur non résident français pouvoir accepter émettre demandeavoir avoir certificat représentatif action utilisable uniquement hors cas nom détenteur suppriméregistre intermédiaire financier habilité propriété action matérialisée certificat représentatif transmisemoment remise certificat horspartie information additionnelaction nominatif devoir être converties action porteur avant être négociées pari conséquentdevoir être enregistrées compte ouvert auprès intermédiaire habilité actionnaire pouvoir initier transferttransmettant instruction vente intermédiaire habilité concerné action détenu porteur pouvoir être transféréesintermédiaire financier négociées sans autre exigence commission droit devoir intermédiaireconcerné transaction celui ci lieu étranger aucun droit enregistrement généralement dûmoins acter transfert signéinformation franc seuildroit français prévoir tout personne physique moral directement indirectement agissant seul concertcapital social droit vote axer compris détention devenant inférieur seuil susmentionnésdevoir informer écrire société ainsi autorité marchés financier délai cinq jours boursecompter jour franchissement seuil indiquant nombre action droit voter posséderoutre tout personne physique moral agissant seul concert devoir conformément statut avoir avoir dès lorsacquérir action participation direct indirect moins capital social droitsvoter société compris détention informer société lettre recommandée accusé réceptiondélai cinq jours compter date inscription compter action cas détenteurdélai cinq jours compter enregistrement titre suite duquel actionnaire seul concert avoiratteint franchi seuil toléré personne physique moral devoir outre conformément disposition susmentionnéesavertir société chaque fois seuil supplémentaire franchi actionnaire compris détenteurvenant détenir nombre action inférieur seuil devoir également avertir société outre afinpermettre détenteur action remplir son obligation déclaratif conformément disposition loi françaisstatut avoir avoir société tenue publier chaque mois nombrer action composant capital nombredroits voter correspondant hypothèse changement intervenu cours moisdroit français imposer obligation déclaratif supplémentaire lorsqu personne physique moral agissant seulcapital société droit voter tel hypothèse personne tenue déclarer objectifavoir intention poursuivre cours douze mois six mois compter juillet venir acquéreur devoir alors préciserenvisager arrêter achat poursuivre acquérir non contrôler société concernée demandernomination faire élire candidat directoire conseil surveillance déclaration devoir être adresséedélai cinq jours bourse compter franchissement seuil alors publiée cas changementintention acquéreur devoir établir nouveau déclarationafin faciliter respect obligation déclaratif relative franchissement seuil détenteur pouvoirremettre information relative dont titulaire transmettre dèscas manquement obligation déclaration condition ci dessus exposées actionnaire compris détenteurpriver droits voter attachés action excéder fraction dû être déclarée soustant situation régularisée jusqu expiration délai deux an suivant datece régularisation non respect obligation information énoncées statut avoir avoir entraîner mêmesanction sous condition inscription procès verbal assemblée général concernée demande exprèsplusieurs actionnaire détenant moins capital socialoutre actionnaire manquant obligation information susceptible voir tout partie droit voter attachésensemble action avoir avoir non plus seulement celui excédant fraction dû être déclarée suspendusdurée pouvant excéder an décision tribunal commerce demander président directoireactionnaire axer actionnaire infraction différent disposition relative obligation informationexposer outre sanction pénalselon boursier vigueur sous réserve dérogation accordées tout personneagissant seul concert venant détenir moins tiers capital social droit voter société devoirimmédiatement informer lancer offre public achat solder capital social circulation offrir achatdevoir être étendue tout titre capital émis société pouvant être convertis échangés actionavoir avoir pouvoir vertu législation vigueur obtenir auprès frais tout moment nom nationalitéadresser nombre action chaque détenteur action autre titre capital liés droit vote durant assembléegénéral actionnaire hypothèse actionnaire résident français détenir catégorieaction titre capital liés droit voter assemblée général biais intermédiaire financier avoir avoir pouvoircependant obtenir information frais auprès intermédiaire financier concernés biais sousréserver certain exception légal personne répondre positivement demander informationsociété priver exercice son droits voter attaché action autre titre capital droitpercevoir dividende rapportant jusqu accepter conformer demander sociétéchaque action avoir avoir conférer détenteur voix lors assemblées général actionnaire société sous réservedisposition décrites ci dessous concernant droits voter double conséquence décision assembléegénéral actionnaire société mai tout action entièrement libérée détenue sous forme nominatifpersonne pendant durée minimal deux exercice complet conférer détenteur droit voter doubletitre ce action lors tout assemblée actionnaire avoir avoir agisse assemblée ordinaire extraordinairedroit voter double éteindre automatiquement tout action avoir convertie porteur dont propriété avoirtransférée tout transfert action résultant fusion scission succession partager communautébien entre époux donation conjoint héritier affecter cependant droit vote double afférentcas augmentation capital incorporation réserve bénéfice prime action accordées gratuitement toutactionnaire raison détention celui ci action conférant droits voter double également assortiesdroits voter double droits voter double pouvoir être résiliés tout moment décision assemblée généralextraordinaire actionnaire modifiant statut sous réserve ce décision confirmée majorité deuxtiers détenteur droit vote double votant séparémentdroit cas lisi société axer liquidée actif restant après règlement dette frais liquidation tout créanceantérieur utilisés premier lieu rembourser actionnaire axer limite montant solder liquidationvaleur nominal action détenu chaque actionnaire tout excédent réparti entre tout actionnaire sousréserve droit résultant cas échéant différent classe action proportion son droits capitalvertu droit français avant tout assemblée général ordinaire extraordinaire actionnaire avis réunion devoirêtre publié bulletin annonce légal obligatoire moins jours avant date assemblée jours siconvocation cas société exposée offrir achat porter approbation mesure dont misesusceptible provoquer échec offrir devoir indiquer notamment ordre jour projet résolutionmoins quinze jours six jours si convocation cas société exposée offrir achat porterapprobation mesure dont miser susceptible provoquer échec ce offre avant date fixéeassemblée premier convocation moins six jours quatre jours si convocation cas sociétéexposée offrir achat porter approbation mesure dont miser susceptible provoquer échecce offre seconde convocation société envoyer avis convocation contenant entre autre ordre jourlieu dater autre information relative assemblée courrier ensemble actionnaire inscrits nominatifdétenir action depuis plus mois avant date ce avis convocation publier ce avis convocationjournal annonce légalassemblées actionnaire convoquées réunir délibérer condition prévues loi françaisstatut avoir avoir tout actionnaire pouvoir participer personnellement mandataire assemblées justificationidentité propriété titre justifié droit participer assemblées général société donttitre admis négociation marché réglementé opération dépositaire central enregistrementcomptable titre nom actionnaire intermédiaire inscrit compte application septième alinéaarticle coder commerce troisième jour ouvré précédant assemblée zéro heure heure paricomptes titre nominatif tenus société comptes titre porteur tenus intermédiaire habilitéinscription enregistrement comptable titre comptes titre porteur tenus intermédiaire habilitéconstaté attestation participation délivrée dernieractionnaire pouvoir participer assemblée personne être représentés conjoint tout autre actionnaireprésident assemblée tel prévu statut sous réserve accord directoire participertout moyen télécommunication permettant actionnaire être identifiés conformément législation vigueurailleurs détenteur action porteur résident français pouvoir être représenté lors assemblées actionnairepartie information additionnelconformément réglementation applicable actionnaire pouvoir également voter correspondance sous format papiersous réserve approbation directoire publiée avis réunion assemblée voter correspondancevertu droit français actionnaire société anonyme français généralement pouvoir modifier statutcelui ci tel modification requérir accord deux tiers actionnaire présent représentés assembléeextraordinaire actionnaire néanmoins tel assemblée extraordinaire actionnaire pouvoir décider accroîtreengagement actionnaire égard société tiers réduire droits individuel acquis chaqueactionnaire tel droit vote droit bénéfice distribuable société lorsqu alloués sous formedividende droit vendre action droit agir justice contre sociétéexister régime comparable celui existant certain états états unir néanmoins certainnombre disposition légal français dont certain disposition directif européen avril concernantoffre public acquisition transposées droit français pouvoir son effet aller senscas avoir avoir disposition concernées inclure entre autre capacité société procéder rachat propreaction condition légal existence action avoir avoir assorties droits voter doubleloi français requérir approbation fusion certain autre opération restructuration deux tiersactionnaire présent représentés assemblée général extraordinaire convoquée ce effet requérir égalementvote favorable fusion actionnaire société absorbant réunis assemblée général extraordinaire cependantassemblée général actionnaire société absorbé obligatoire cas fusion absorptionobligation con hantout information concernant obligation convertible échangeable autre titre créance émis sociétépouvoir reporter note « capital propre intérêt minoritaire autre fonds propre » états financierconsolidés inclus partie présent rapport annuelaxerchaque axer représenter représenter action ordinaire axer action ordinaire sousreprésentés déposées auprès banque conservateur actuellement conformémentdisposition contrat dépôt modifié mis jour date avril ci après « contrat dépôt » concluentre avoir avoir qualité dépositaire titulaire émis application contratdépôt contrat dépôt avoir déposé tant annexe formulaire société auprèsci après « sec » juin numéro enregistrement copie supplémentaire contratdépôt disponible consultation trust officer siègepari banque conservateur actuellement auprès quelconque son successeur contratdépôt soumis droit état inclure totalité disposition applicabledroits porteur axer différer aspect important celui porteur action ordinaire dirigeantaxer encourager porteur investisseur envisager acheter consulter contrat dépôtdescription détaillée son droits tant porteur droit obligation dépositaire banquesauf celui mentionnés présent document référence société avoir conclu cours deux dernier annéeaucun contrat important dehors cours normal activitéhan autre restrictionréglementation actuel change prévoir aucun limitation applicable montant paiement espèceavoir avoir résident états unis loi règlement applicable contrôler change exiger cependanttout paiement transfert fonds effectués résident français non résident travers intermédiairefinancier habilité tout banque majorité établissement crédit intermédiaire financierapplication droit société vigueur statut axer avoir aucun restriction ordre général concernantdroit non résident personne nationalité autre français être propriétaire cas échéantexercer droit voter attaché action ordinaire détenues directement travers néanmoins aussi bienrésident non résident union européen devoir soumettre déclaration administratif auprès autoritéfrançais cadre acquisition tout participation permettant exercer contrôle société françaisterme réglementation administratif vigueur décision administratif concernant investissement étrangerdirect participation supérieur détenue non résident français capital droits votersociété coté considérée comme participation permettant exercer contrôler participation moins élevé pouvoirégalement certain cas être considérée comme participation permettant exercer contrôler élément priscompter notamment présenceoption bénéfice partie permettant acheter autre actionprêt garanties accordés partie société français dont montant révéler contrôle exercéfinancement société françaislicence brevet accordées partie contrat gestion assistance technique mettantsociété français situation dépendance égard partie groupeconformément réglementation assurance vigueur tout personne groupe personne agissantconcert résident état membre espace économique européen devoir obtenir autorisationministre français chargé avant tout opération résultant acquisition participation direct indirectaugmentation réduction participation direct indirect axer si ce opération permettre ce personnegroupe personne agissant concert prendre perdre contrôle avoir avoir augmenter participationpartie information additionneloutre tout opération typer permettant tel personne groupe personne agissant concertdétenir action ordinaire dont nombre total excéder droit vote avoir avoir information préalable concernantréalisation opération devoir être fournie ministre français chargé économieaucun autorisation préalable revancher requise tel opération réalisée personne groupepersonne agissant concert résider état membre espacer européen personne groupepersonne agissant concert devoir seulement notifier ministre français chargé économie moment réalisationprésent exposé résumé principal conséquence fiscal états unir regard impôt fédéral revenuuniquement porteur détenant droit propriété disposition action ordinairereprésentant développement ci dessous applicable si point vue fiscaldétenez action représentant cadre gestion patrimoine priver besoinprésent exposé expression « porteur » désignertout ressortissant résident états unirtout société tout autre entité imposée comme société créée organisée selon loi états unir toutsubdivision politique états unir inclus districttout bien dont revenus soumis impôt fédéral américain quelle source revenustout dont administration soumise supervision tribunal états unir dont principal décisioncontrôlées plusieurs administrateur qualité ressortissant états unirtout personne assujettir impôt fédéral américain revenu mondialsi porteur action ordinaire représentant traitement fiscal associer dépendregénéralement statut activité réalisées recommandé associé détenteuraction ordinaire consulter conseil fiscal habituel afin étudier conséquence fiscal liéesdétention disposition titreexpression « porteur non » désigner porteur porteur développement ci dessous traiterrégime fiscal lié compris détention porteur non action ordinaire représentantprésent exposé résumé régime fiscal applicable viser décrire manière exhaustif toutconséquence fiscal liées détention disposition action ordinaire représentant ce exposéfondé disposition fiscal actuellement vigueur états unir compris versionvigueur dater publication document référence groupe avoir avoir code général impôt états unirrevenue code version modifiée ci après « code » travaux parlementaireafférent règlement provisoire permanent trésor proposition règlement décisionrescrit administration fiscal américain jurisprudence convention franco américain vue éviter doubleimposition prévenir évasion frauder fiscal matière impôt revenu fortune dater aoûtci après « convention » noter disposition susceptible être modifiées potentiellement effetrétroactif présent exposé fondre également garanties données dépositaire hypothèse selon laquelletout obligation titrer contrat dépôt contrat liés strictement appliquéerecommandons consulter conseil fiscal habituel afin étudier part situation particulierregard fiscalité américain tant niveau fédéral local français autre part tout autre conséquence fiscalpouvoir résulter détention disposition action particulier si convention applicableprésent exposé appliquer certain porteur action ordinaire représentant notammentnégociant titreopérateur boursier opté valorisation son titre valeur marchéinstitution financiersociététrust fonds dénommés « » « trust » «organisation exonérées impôtcompagnie assuranceporteur action ordinaire représentant cadre opération couverture stellagetransformation tout autre opération intégrépersonne dont deviser fonctionnement dollarcertain expatrié américainpersonne assujettir impôt minimum remplacement américainporteur action ordinaire représentant détenir réputés détenir directementindirectement moins cinq cent droits voter valeur total action avoir avoir exercer activitééconomique besoin laquelle action ordinaire acquis détenus traversétablissement stable baser fixebesoin convention loi fiscal français code porteur américain traités commeporteur action ordinaire sous représentées conversion actionaction généralement soumises impôt fédéral revenu américainoutre précisé si présent exposé devoir principe être applicable porteur part non salarieraxer filiale décrire tout conséquence fiscal pouvoir résulter détention dispositionaction ordinaire représentant issus exercice option souscription achat actiondéveloppement ci dessous constituer description traitement fiscal français applicable actionnairerésident ci après « actionnaire résident » viser décrire principal conséquence résultantapplication fiscalité français porteurterme « dividende » tel employé ci après devoir être interprété conformément définition donnée conventionfiscal applicable absence tel définition conformément législation fiscal français rappelée instructionfiscal février ci après « instruction »actionnaire résident personne physique percevoir dividende imposés hauteur montantdividende perçus pouvoir bénéficier crédit impôt égal montant plafonné euroan suivant statut maritalalternativement actionnaire résident pouvoir opter prélèvement forfaitaire libératoire correspondantmontant dividende perçus cas pouvoir plus bénéficier crédit impôt susmentionnédroit français actionnaire fiscalement résident « actionnaire non résident » pouvoirbénéficier crédit impôt actionnaire non résident généralement soumis retenue sourceprélevée établissement payeur dividende ce retenue source réduite dividende distribuésactionnaire non résident domiciliés fiscalement certain espace européen actionnairenon résident remplir certain condition pouvoir également être éligible taux réduit retenue sourcedividende agir général taux vertu convention fiscal applicablecependant actionnaire non résident pouvoir prévaloir convention fiscal permettant remboursementavoir fiscal avoir supprimé loi finance également susceptible bénéficier remboursementcrédit impôt déduction faite retenue sourceinstruction fixe condition lesquelles actionnaire non résident pouvoir fondement conventionbénéficier réduction voire suppression total retenue source application immédiat taux réduitretenue source ouverte actionnaire non résident pouvoir prévaloir procédure dite « simplifiée »tel définir instruction cadre procédure simplifiée actionnaire non résident pouvoir demanderapplication immédiat taux réduit retenue source conditionprésenter établissement gestionnaire compter titre avant date mise paiement dividendeattestation résidence conforme modèle joindre annexe instruction certifiée administration fiscalrésidence avant date mise paiement dividende établissement gestionnaire compter titreactionnaire non résident devoir communiquer établissement payeur montant dividende éligible tauxréduit retenue sourceétablissement gestionnaire compter titre fournisse établissement payeur entre autre documentlister actionnaire non résident éligible copier attestation résidence document devoir êtreenvoyés plus bref délai tout état causer trois mois suivant celui cours duquel dividendemis paiementlorsque identité résidence fiscal actionnaire non résident connues établissement payeur dernierpouvoir dispenser production attestation résidence appliquer immédiatement réduction retenue sourceactionnaire non résident pouvant bénéficier disposition convention pouvoir bénéficierprocédure simplifier dont identité résidence fiscal connues établissement payeur lors misepaiement dividende soumis retenue source taux moment mise paiementdividende actionnaire non résident pouvoir cependant être éligible remboursement fraction retenuesource excédant taux applicable vertu convention cadre procédure dite « normal » conditiondéposer auprès établissement payeur formulaire demander remboursementpartie information additionneltout autre formulaire pertinent émis administration fiscal français certifiés autorité compétent étatrésidence avant décembre deuxième année suivant celui paiement retenue source administrationfiscal français sauf disposition particulier convention fiscal applicable cependant remboursement interveniravant janvier année suivant celui mise paiement dividendeconformément convention « porteur » tel défini ci dessous devoir principe pouvoir bénéficiertaux réduit retenue source dividende payés numéraire action sous réserve certaincondition décrites ci dessous rempliesoutre comme décrit ci dessus porteur personne physique pouvoir bénéficier dispositionconvention percevoir dividende pouvoir obtenir remboursement crédit impôt déduction faite retenuesource élever montant dividende perçus plafonné euro an suivant statut maritalactionnaire administration fiscal français avoir encore publié instruction relative procédure suivre obtenirremboursement crédit impôtbesoin présent exposé expression « porteur » désigner tout porteur dont participationaction ordinaire représentant rattachée ni établissement stable ni base fixer situéspersonne physique entité dépourvu personnalité moral société détenirdirectement indirectement plus capital avoir avoir sous réserve porteurrésident états unir sentir conventionpuisse bénéficier disposition convention vertu clause limitation avantage « limitation »article conventionconformer certain procédure particulier afin bénéficier disposition conventionapplication convention taux réduire retenue source applicable sous réserve respect certaincondition posées instruction décrites ci dessus appliquer tout porteur si attestationrésidence avoir certifiée administration fiscal américain revenue service ci après « »condition porteur produise auprès établissement américain gestionnaire compte titre certificatrésidence conforme modèle joindre annexe instruction ledit établissement américain certifier établissementpayeur français porteur remplir effectivement tout condition prévues instruction pouvoir bénéficiertaux réduit conventionnel si certificat établissement américain pouvoir être obtenu devoir alors certifier attestationrésidence mentionnée ci dessus puis celui ci remise établissement payeur français porteurtaux retenue source applicable si formulaire mentionnés instruction bien envoyésétablissement payeur préalablement mise paiement dividende cependant lorsque identité résidence fiscalporteur connues établissement payeur français dernier pouvoir directement appliquer taux retenuesource dividende versés porteur quand bien ce actionnaire remplir conditionporteur bénéficier taux retenue source pouvoir demander remboursement montantprélevés delà taux condition fasse établissement payeur français remettant formulairenuméro certifiés établissement américain gestionnaire compte titre porteur défautautorité fiscal américain compétent avant décembre deuxième année suivre celui date paiementautorité fiscal français retenue source taux conformément instruction remboursementretenue source intervenir principe délai douze mois compter envoi formulaire numéroavant janvier année suivre année mise paiement dividendeformulaire numéro son notice explicatif disponible auprès attestation résidencementionnées instruction également disponible auprès centre impôt non résident situérue centrer grand information portant identité adresser établissement payeurpouvoir être obtenues auprès sociétéfonds pension américain autre entité exonérées impôt créées organisées conformément sectionavoir code soumis obligation déclaratif identique devoir surcroît produirecertificat établi tout autre document attestant créés opérer conformité dispositioncode précitées certificat devoir être produit cas requête exprès autorité fiscal français suitepremier demander application taux retenue sourcemanière entité réglementées teltrust conduits ci après « entité réglementées » devoir envoyerétablissement gestionnaire compter titre certificat attestant elles bien entité réglementéestel définir code certificat devoir être produit chaque annéedépositaire devoir mettre disposition titulaire américain inscrits auprès dépositaire certificat résidenceaccompagnés son notice explicatif dépositaire devoir aussi efforcer conformer procédure établiesautorité fiscal français afin permettre porteur bénéficier taux retenue source siétablissement payeur français avoir appliqué retenue source taux recouvrer excédent obtenirselon procédure établies autorité fiscal français compétent remboursement crédit impôt relatifdistribution dividende porteur personne physique ce égard dépositaire engager transmettredélai requis autorité fiscal français compétent formulaire certificat dûment remplisrecommandé actionnaire avoir avoir consulter conseil fiscal habituel afin déterminer si dispositionconvention applicable procédure suivre cas échéant pouvoir bénéficiertraitement fiscal enter actionvertu convention aucun impôt dû raison plus values cession action ordinaire avoir avoirreprésentant porteurrésident unis vertu conventionpouvoir bénéficier disposition convention vertu clause limitation avantage« limitation »article conventionposséder établissement stable auquel action ordinaire rattachées agirpersonne physique posséder base fixe laquelle action ordinaire rattachéspartie plus value réalisée actionnaire occasion rachat avoir avoir action ordinaire égal différenceentre prix rachat montant nominal augmenté primer émission principe traitée point vuefiscal français comme dividende soumise retenue source français décrite ci dessus solde éventueltraité comme plus valuecession action ordinaire avoir avoir représentant soumises droitsenregistrement sauf si acte acquisition avoir passé ce hypothèse elles soumises droitsenregistrement taux plafonné euro cessionsuccession donation fortunetransfert action ordinaire représentant raison donation fait porteur raisondécès normalement soumis impôt succession donation vertu droit internesoumis ce impôt conformément convention franco américain vue éviter double impositionprévenir évasion fiscal frauder matière impôt succession donation novembredonateurdomicilié sens ce convention moment donation décèsaction ordinaire utilisés détenus cadre exercice activité économique traversétablissement stable base fixer situéapplication droit fiscal français convention impôt fortune appliquer principe porteurpersonne physique personne physique posséder directement indirectement seulson conjoints ascendant descendant action ordinaire constituer participationprincipal considération impôt venumatière impôt fédéral revenu américain montant brut dividende versés avoir avoir porteurinclus montant tout retenue source français bien ce somme perçue porteurpartie information additionneltraité comme dividende hauteur montant prélevé bénéfice réalisés mis réserve avoir avoir telcalculés besoin impôt fédéral revenu américain dividende éligible versésporteur personne moral cours exercice fiscal débuté avant janvierimposés entre main porteur taux maximal condition détienne action pendantdurée supérieur jours cours période jours débutant jours avant date détachement couponrespecter également autre condition relative durée détention titre dividende versés avoir avoirrémunération action ordinaire généralement considérés comme dividende éligible si porteuravoir faculté choisir entre distribution dividende numéraire distribution dividende sous forme actionporteur choisir recevoir action ordinaire « dividende action » porteur réputébesoin détermination impôt tel précisé paragraphe précédent avoir perçu distribution hauteur valeurréel action ordinaire dividende versés porteur personne moral pouvoir bénéficier régimedéduction dividende perçus généralement applicable société vertu articlecoder mesure montant perçu porteur dépasser fraction bénéfice réalisés misréserve avoir avoir allouée surplus venir priorité réduire assiette fiscal porteur titre actionordinaire détenir reliquat cas échéant réputé constituer gain capital résultant cessionéchange action ordinaire voir section « fiscalité cession échanger action ordinairedividende imposable impôt fédéral revenu américain entre main porteur action ordinairecirculation dater enregistrement tel déterminé loi français titrer dividende annuel cedate dater assemblée général approuvant distribution dividende actionnaire titre dividendeintérimaire ce date dater approbation dividende directoire montant dividende versé porteurégal contre valeur dollar montant distribué euro cas distribution dividende actioncontre valeur action ordinaire distribuées exprimée dollar évaluée cours changer euro dollarcomptant date laquelle dividende inclus revenu porteur montant imposable distributioneuro équivalent celui distribution exprimée dollar ce date tout profit tout perte constaté lorsconversion aliénation postérieur distribution euro traité comme profit perte ordinairesource américain fin règle limitation crédit impôt étrangercomme indiqué ci dessus versement dividende porteur faire objet retenue sourceconcernant impôt fédéral revenu américain porteur pouvoir général choisir traiter ce retenue sourcecomme somme déductible revenu brut comme crédit impôt imputable impôt fédéral revenuaméricain besoin crédit impôt étranger dividende généralement considérés comme revenusource étranger fonction situation porteur traités comme « revenu passif » comme« revenu ordinaire » deux cas besoin comptabilisation montant crédit impôt étrangerrevenir dividende traités différemment autre revenu règle américain relative créditimpôt étranger complexe limitation supplémentaire utilisation crédit applicable personnephysique recevoir dividende société étranger si dividende bénéficier taux imposition maximaldividende décrire ci dessus fortement recommandé porteur consulter conseiller fiscal habituelafin déterminer pouvoir bénéficier crédit impôt étranger regard situation particuliercas porteur si retenue source appliquée taux plein fraction remboursablebénéficier crédit impôt étranger voir section « imposition dividende traitement fiscal porteur» ci dessus procédure suivre concernant remboursementfiscalité cession échanger action ordinairebesoin impôt fédéral revenu américain porteur constater généralement plus valuemoins value occasion cession échange aliénation action ordinaire représentant saufdisposition particulier contraire ce plus moins value correspondre différence entre valeur dollarsomme reçue numéraire augmentée valeur réel tout autre bien reçu base fiscal action ordinairedétenus porteur exprimée dollar base fiscal action ordinaire détenu porteurgénéralement égal montant payé porteur acquisition action ordinaireaction ordinaire reçues occasion distribution dividende action montant inclus revenu lorsprofit perte résultant cession échanger action ordinaire considéré comme plusmoins value si action ordinaire lesdits inscrit comptabilité comme immobilisation porteursi profit ce perte constaté porteur dépourvu personnalité moral cours exercicefiscal débuté avant janvier généralement imposé taux maximal condition duréedétention titre porteur supérieur an général plus value résultant cession échangeaction ordinaire porteur traitée comme revenu source américain besoinlimitation crédit impôt étrangerretenue source supplémentaire obligation informationcertain condition porteur personne physique pouvoir être soumis certain obligation informationretenue source supplémentaire dividende perçus profit résultant cession action ordinairereprésentant ce retenue appliquer principe si porteur personne physique questionomettre indiquer général remplissant formulaire numéro contribuable établissement gestionnaireaméricain charger gestion action ordinaire tout autre personne responsable paiementdividende rémunérant action ordinairefournir numéro contribuable incorrectinformé fait avoir déclaré certain paiement intérêt dividende avoir avoir informéefaire ledit porteur devoir faire objet retenue source supplémentaireconformé sous certain condition obligation certificationtout somme prélevée paiement effectué profit porteur application règle retenue sourcesupplémentaire pouvoir être utilisé comme crédit impôt imputable impôt fédéral revenu américain porteurcondition information requises transmisesporteur invités consulter conseil fiscal habituel égard situation particulier quant applicabilitérègle américain relative obligation information retenue source supplémentaire éventuelpossibilité exonérer règle conséquence fiscal particulier attachées obtention cession actionordinaire représentant regard impôt américain fédéral étatique local impôt étrangerplus assujettissement impôt fédéral revenu américain porteur pouvoir être assujettis impôtétatique locaux faire détention action ordinaire représentant porteur invitésconsulter conseil fiscal habituel ce questionavoir avoir soumettre autorité américain marchés sec rapport contenant information financier sociétédocument déposés axer auprès sec disponible adresser suivant commissionpublic document disposition publicinformation complémentaire document disposition public pouvoir être ailleurs obtenues appelantsite internet sec sec ailleurs document public déposés société auprès secpouvoir être trouvés site internet avoir avoir axer contenir également information relative activitétout rapport autre information transmis avoir avoir sec pouvoir encore être consultés public bureaustock adresser suivantannexe rapport président conseil surveillancecondition préparation organisation travaux conseilsurveillanceprocédure contrôler interne gestion risquecode gouvernement entreprise référencerapport commissaire comptes procédure contrôle interneannexe autre information légallieu pouvoir être consultés document relatif sociétéannexe responsable document référenceannexe autorisation financierautorisation émettre action autre valeur mobilier cours validité décembreutilisation autorisation financier donnant lieu augmentation capitalannexe comptes socialannexe comptes social arrêtés décembrerapport commissaire comptes comptes annuelannexe value groupeannexe assemblée général avrilobservation conseil surveillance axer rapport directoire comptesrapport commissaire comptesprojet résolution présentés directoire axerprésentation candidat conseil surveillance axerannexe information social environnementalannexe rapport gestion directoireannexe règlement européen avrilannexe xi rapport financier annuel table concordanceprésent rapport rendre compte conformément disposition article coder commerce conditionpréparation organisation travaux conseil surveillance partie ainsi procédure contrôle internegestion risque mises place société partie rapport présenter également principe règle arrêtésconseil surveillance déterminer rémunération avantage tout nature accordés mandataire socialpartie enfin rapport mentionner code gouvernement entreprise référence société préciser dispositionécartées raison lesquelles elles partiepartie préparer orvautout développement relatif condition préparation organisation travaux conseil surveillance convierreporter partie « gouvernement entreprise rémunération dirigeant principal actionnaire information liées »section « conseil surveillance » « comité conseil surveillance » document référenceconformément article coder commerce incomber président conseil surveillance rendre compteprocédure contrôler interne gestion risque mises place sociétécadre présent rapport présenter façon synthétique principal mécanisme procédure contrôle internegroupe avoir avoir dont objet permettre dirigeant conclure groupe disposer système contrôle internefiable global adapté activité comme risque son inhérent rapport présenter vision ensembleavoir vocation décrire manière détaillée totalité procédure mécanisme contrôle interne déployé seinsociété filialvue préparer présent rapport président conseil surveillance avoir pu entretenir convenancedirigeant société prendre connaissance information fournies conseil surveillance concernant environnementcontrôle interne groupe rapport avoir examiné comité audit avant être revu approuvé conseilsurveillance lors séance marscontrôle interne gestion risque objectifraison implication activité protection financier gestion actif grand échelle groupe avoir avoirexposé large éventail risque risque assurance risque lier marché financier ainsi autre typerisque détaillés document référence avoir ce égard pouvoir notamment consulter partie « facteurrisquer risque marché information liées » partie section « information société » « autre facteurafin assurer gestion risque groupe avoir mis place système contrôle interne global conçu permettredirigeant être tenus informés temps utile façon régulier risque significatif système devoir égalementpermettre dirigeant disposer information outil nécessaire bon analyser gestion risqueassurer exactitude pertinence états financier ainsi information communiquées marchémécanisme procédure principalement composésstructure gouvernance niveau groupe conçues permettre supervision gestion appropriéactivité avoir avoir ainsi assurer clair répartition rôle responsabilité plus haut niveaustructure gestion mécanisme contrôler conçus permettre dirigeant groupe appréhenderdistinctement principal risque auxquels exposé disposer outil nécessaire analysercontrôle interne relatif états financier« » conçu assurer exactitude exhaustivité productiontemps opportun états financier ainsi autre information financier communiquées marchécontrôle procédure communication développés effet permettre dirigeant disposer informationnécessaire décider communication tout connaissance cause temps utile assurercommunication information significatif caractère financier non exact exhaustif effectuée tempsensemble mécanisme procédure constituer selon dirigeant environnement contrôle complet adaptéstructure gouvernance niveau groupeconseil surveillance directoireavoir avoir organisée selon structure gouvernance dual composé directoire conseil surveillancemode gouvernance permettre dissocier clairement pouvoir responsabilité afférent gestion opérationnelcourant dévolu directoire celui afférent contrôle permanent gestion opérationnel relever conseildescription détaillé structure gouvernance avoir avoir particulier composition responsabilitérôle respectif directoire conseil surveillance ainsi structurer composition comitéconseil surveillance pouvoir consulter section « mandataire social dirigeant salarié » documentmaintien environnement contrôle interne efficace relever responsabilité directoire cadre gestionopérationnel courant afin permettre conseil surveillance comité audit appréhender difficultésignificatif auxquelles groupe pouvoir être confronté dirigeant rendre compte comité audit façon réguliercontinuer sujet relatif contrôler interne risque afférentquatre comité rattachés conseil surveillance institués vue examiner sujet spécifique comitéaudit comité financier comité sélection éthique gouvernance ressource humain comitérémunération comité exercer son activité sous responsabilité conseil surveillance rendre comptesi chacun comité conseil surveillance avoir rôle important regard environnement global contrôle internegroupe comité audit tenir toutefois placer prépondérant examen sujet relatif contrôle internecomité audit composé quatre membre tout considérés comme indépendant regard critère codetel appréciés conseil surveillance loi américain trois membreformellement désignés comme « expert financier » conformément loichampagne responsabilité comité audit définir charte comité audit approuvé conseilsurveillance présent mission principal savoir notammentsupervision activité système contrôle interne relatif événement susceptible exposer groupecontrôler processus élaboration états financier contrôle interne relatif états financier ainsi contrôleexactitude exhaustivité états financierformulation recommandation proposition nomination commissaire comptes ainsi contrôlesupervision performance fonction audit interneplus information comité audit pouvoir reporter section « mandataire social dirigeantsalarié » document référence composition principal sujet traités comitéstructure gouvernance niveau filialprincipal filiale avoir avoir elles cotées bourse non généralement dotéesconseil administration surveillance comprenant administrateur indépendant exerçant fonctionplusieurs comité dont comité rémunération comité audit également composés membre indépendantexerçant fonction opérationneldernier année axer avoir initié processus visant harmoniser sein groupe standard matière gouvernemententreprise ce effort notamment concentré harmonisation mesure possible règle relative taillecomposition organes direction critère indépendance administrateur rôle comité politiquestandard exiger particulier mis place sein conseil administration principal filialecomité audit ainsi comité rémunération plus tout autre comité pouvant être considéré commeutile travaux conseil administration filial compte tenu spécificité activité rôle missioncomposition comité notamment agissant participation administrateur indépendant décritscharte comité audit celui comité rémunération charte comité audit requérir chacun comitéaudit filiale groupe composé nombre significatif administrateur indépendant vue assurer degré réelindépendance comité égard management ce exigence expliquer regard rôle essentiel comitéamenés jouer lors examen comptes autre information financier établir management égalementmatière suivi caractère financier contrôler interne règle méthode comptable applicable seinaxer question comptable particulier suivi principal risque ainsi fraude autre sujet similaireafin pouvoir gérer divers risque auxquels exposé groupe avoir avoir doté plusieurs structure mécanismecontrôler structure mécanisme conçus permettre dirigeant avoir visibilité clair tempsutile principal risque disposer outil nécessaire analyser gestionstructure gestion mécanisme contrôler comprendre notamment élément suivantcomité exécutif revue trimestriel performanceavoir avoir doté comité exécutif interne composé membre regroupant principalement membre directoireaxer responsable principal filial unité opérationnel fonction transversal axer si comité exécutifcomité gestion interne sans pouvoir décisionnel jouer néanmoins rôle majeur assistant directoire gestionactivité opérationnel étude initiative stratégique tout autre sujet directoire juger utilemembre comité exécutif réunir fois trimestre cadre revue trimestriel performancegroupe avoir avoir « business » mises place afin assurer cadretransparent cohérent examen performance entité opérationnel état avancement grand projetmoyen indicateur mesurer chiffrés définis membre directoire mesurer progression projettransversal échange idée information grand orientation stratégiqueconstituer mécanisme important contrôler gestion permettant surveiller façon régulier performancegroupe principal unité opérationnel ainsi identifier temps utile nouveau risque significatifplus information comité exécutif notamment composition pouvoir consulter section « mandatairesocial dirigeant salarier » document référencedépartement group management service  impliqués procédure contrôle internenombreux département sein regrouper fonction central grouper vocation gérer certainsaspect contrôler interne risque afférant néanmoins seul quatre département décrits ci dessous amenéstraiter spécifiquement sujet cadre son responsabilité gestion courantdépartement management groupe avoir objectif identification quantification gestion principalrisque auxquels groupe exposé faire méthode outil mesurer suivi développésdéployés incluant notamment cadre homogène modélisation stochastique fonction central rattachées société holding avoir avoirtravaux conduire décision impactant profil risquer groupe contribuer diminution volatilitérésultat grâce meilleur appréciation risque encourus ainsi optimisation fonds propre allouéstant équipe central coordonner fonction management niveau groupe laquelle relayéeéquipe management local chaque entité opérationnel typologie risque couvrir inclure risqueactif passif non adéquation actif passif ainsi risque opérationnelprincipal processus contrôler relevant responsabilité suivantéquipe local management mettre revues annuel provision technique établiesentité opérationnel effectuer régulièrement baser programme définir annuellement revues afinassurer validité cohérence modèle utilisés sein groupe respect standard actuarieldéfinie coordonner revue décentralisée tarification ajusté risquer nouveauproduits préalablement lancement produits support incluant garanties ce revue centraliséesuivi contrôle politique gestion actif passif mises place niveau entité opérationnel réaliséstravers analyser régulier détaillé adéquation actif passif travaux permettre valider allocationstratégique actif investis ailleurs trimestriel réalisés équipe local puis centralisésniveau groupe objet suivre évolution portefeuille détecter déviation important rapportallocation stratégique gestion définir gestionnaire actifestimation base trimestriel capital économique méthode calcul fonds propre économique ligneproduit entité opérationnel puis agrégé niveau groupe constituer réalisation majeur outilmodélisation stochastique développés mis équipe central management travaux permettremodéliser conjointement risque actif passif risque opérationnelprésenter annuellement directoire aide avoir avoir cession principal caractéristique programmecouverture réassurance vie grouperisquer concentration portefeuille actif grouper action obligation piloté managementagrégé niveau groupe suivre exposition correspondant base mensuel veiller respectentité opérationnel limite concentration fixécoordonner activité équipe décentralisées charge risquer opérationnel afin assurer identificationmesure gestion principal risque opérationnel appropriée cohérentrésultat synthétique travaux présentés directoire décision si nécessaire comité audit conseilsurveillance tenus informésdirection plan budget résultat centralsein direction financier grouper direction chargée mission consolidation contrôlegestion ainsi contrôler information comptable financier direction travailler réseau départementcorrespondant différent direction financier entité département localdépartement local responsable élaboration contribution comptes consolidémission recouvrir notammentdéfinition diffusion instruction standard consolidationgestion systèmeélaboration états financier consolidé analyser indicateur clé performancemise place utilisation outil contrôler gestioncoordination élaboration document référence déposé auprès rapport annuel déposéauprès sec conformité norme réglementation américainrelation commissaire comptes contribution réunion comité audit autant besoinpilotage convergence processus système organisation comptable activité assurancedirection également chargée contrôle afférent élaboration traitement information comptableinformation financier comptable consolidé respect norme comptable international tel adoptéunion européen états financier inclus document référence présenter différence entrenorme comptable international tel adoptées union européen norme comptable internationalavoir défini mis place ensemble directif procédure afin assurer processus consolidation permettredélivrance ponctuel fiable comptes consolidés processus consolidation contrôle incident basésélément suivantstandard comptable groupe conforme norme comptable réglementaire vigueur consolidationcomptes formalisé manuel principe comptable groupe avoir avoir régulièrement mis jouréquipe expert standard soumis examen commissaire comptes avant être mis dispositionsystème information reposer « magnitude » outil consolidation géré actualisé équipe dédiée systèmepermettre également fournir information nécessaire contrôler gestion objectif éclairage économiquecomptes consolidés processus élaboration validation information utile contrôler gestion analogue celuiproduction information financier consolidéeenfin communiquer filial instruction contenant information détaillées processus consolidationmodification apportées standard comptable magnitudeentité responsable saisie contrôle donnée comptable financier devoir être conformemanuel principe comptable groupe avoir avoir refléter règle consolidation prévues norme comptableinternational avoir ce égard directeur financier chaque entité engager signature formel fiabilitédonnées consolidées reportées magnitude conformité manuel principe comptable groupeniveau central équipe dédiées relation entité revoir analyser information comptablefinancier reportées entité équipe vérifier notamment conformité manuel principe comptablestandard matière actuarielorganisation reposer chaque fois travail équipe décrire ci dessus organiser manière suivantanticipation évolution norme comptable expert mise application éventuel changementrègle après discussion commissaire comptesexamen résolution principal point audit occasion « réunion arrêté » meeting auxquellesparticiper équipe financier local central ainsi commissaire comptesprésentation directoire puis comité audit principal option clôturer comptes consolidéfinalisation audit information comptable financier moment arrêté comptes lors réunion équipefinancier local central auxquelles participer commissaire comptes local central présenteravoir responsabilité identifier gérer principal risque juridique auxquels groupe exposé intervenirtout sujet juridique ampleur significatif concernant groupe charger aspect juridique opérationréalisées ainsi litige procédure réglementaire significatiforganisée autour cinq pôle groups traiter sujet vocation être suivis cadreactivité courant aussi lien projet dossier ponctuel cinq groupsfusion acquisition droit affaire généralfinancement droit boursierentreprise droit sociétécontentieux aspect réglementaire déontologiebusiness support droit américain business support ustitre responsabilité matière déontologie notamment chargée semestrielsociété groupe principal litige procédure réglementaire mise place code déontologieprofessionnel groupe group guider appliquant ensemble employés groupe avoir avoir traversmonde programmer lutte contre blanchiment capital programmer groupetravailler étroit collaboration direction juridique principal entité opérationnel groupelitige procédure réglementaire impactant dernier afin optimiser intégration coordination communicationsein fonction juridique directeur juridique groupe avoir institué global group comité orientationjuridique présider composé responsable juridique principal filiale avoir avoir comité réunirfaçon régulier constituer espace privilégier traiter problématique transversal partager expériencemeilleur pratique divers niveau permettre échange fluide entre responsable juridique groupeailleurs afin faciliter encore intégration fonction juridique global groups organisés autour domaineexpertise spécifique fusion acquisition gouvernement entreprise thème particulier développementlégislatif récent instaurés global groups composés juriste chaque département « juridique» travers monder chargés mener bien mission étude spécifique assignéesrendre compte global groupmission premier audit groupe donner directoire comité audit avoir avoir façon indépendantobjectif assurance efficacité exhaustivité dispositif contrôle interne ainsi formuler propositiondestinées améliorer gestion risque accroître performance identifier opportunité développementaudit exercer responsabilité manière suivantsuperviser performance qualité équipe local audit interne établir directif standard coordonnerprocessus élaboration plan audit équipe local audit interne assurant fondé couvertureappropriée risque contrôler étendue activité audit ainsi risque points clé soulevés équipe localaudit interne encourager développement pratique professionnel processus système audit internemener bien mission assignées directoire comité audit relative sujet stratégique pilotageafin évaluer hypothèse atteint objectif stratégie plan vérifier si équipe directionexécuter efficacement effectivement son fonction planification organisation direction contrôler ailleursidentifier possibilité amélioration contrôler efficacité opérationnel image avoir avoirréférer directoire organes direction local comité auditaudit groupe avoir responsabilité supervision activité lutte contre fraude interne respect standard avoir avoirmatière contrôler fraude interneaudit interne axer organisé autour équipe central audit groupe coordonner superviser ensemble dispositifaudit interne groupe équipe audit interne implantées entité groupe audit groupe disposer deuxsupervision équipe audit interne entité opérationnelconduite mission audit stratégique coordination mission transversal audit internedirecteur audit groupe rendre compter directement président directoire avoir avoir fonction rattachéesmembre directoire charger finance contrôler stratégie disposer également contact régulier directprésident comité audit avoir avoir cadre exécution mission directeur audit grouperelation autre département également charger fonction contrôler tel département managementgroupe direction juridique central ainsi commissaire compteséquipe audit local placées sous responsabilité directeur audit rendre compte directement directeurgénéral directeur financier encore membre comité exécutif également comité audit local équipe auditlocal également lien fonctionnel audit groupe concentrer principalement identification risque principalauxquels confrontées son entité ainsi évaluation conception fonctionnement contrôleaudit groupe réaliser revue assurance qualité équipe audit interne local assurer conformitéstandard profession tel définir institut auditeurgroup comité risque conformité groupeavoir créé group vue assurer groupe disposervision global différent risque auxquels confronté façon permanentorgane exclusivement chargé revoir analyser hiérarchiser risqueplan action spécifique gestion risquecoordination communication optimal entre divers département gérant risquecomité gestion interne présidé deux membre directoire axer directeur financier groupe directeuropérationnel groupe comité administré département management groupe direction juridiquecomité composé département suivant chacun chargé présenter comité risque concernantdirection central financedirection plan budget résultat centralexcellence opérationnelcadre premier réunion group tenue octobre avoir dressécartographie global risque ce exercice avoir permis couvrir large variété risque auxquels groupe confronténotamment risque suivant financier solvabilité assurance opérationnel juridique conformité fiscalafférent ressource humain communication ce premier réunion avoir permis mettre lumière prioritémesure prendre chacun département vocation gérer risque prévuréunisse quatre fois ancontrôle interne ère financieraction axer cotée bourse stock « » groupe axer soumis depuisdécembre disposition section loi « » avoir titre axer soumise obligationdirigeant avoir avoir tenus procéder annuellement évaluation formel contrôle interne relatif étatsfinancier « »dirigeant avoir avoir devoir faire figurer rapport annuel société déposé auprèscommission « sec » son conclusion quant efficacité société ainsi éventuelcommissaire comptes avoir avoir tenus procéder « audit intégré »audit recouvrantdonner avis efficacitéavoir avoir avoir mis place programme global « » encore coordonné audit groupe conçu permettreexercice programmer avoir également boire garantir commissaire comptes axer mesure fourniropinion sans réserve avoir avoir cadre audit intégrétitre évaluation groupe direction avoir documenté testé plus contrôle interneindividuel inclus environnement contrôler global groupe conçu garantir façon permanent exactitudeexhaustivité comptes consolidéprocessus dont mise encadrée principal dirigeant directeur financier avoir avoir afingarantir façon raisonnable non absolu fiabilité états financier élaboration comptes publiés particuliercomprendre directif procédure notammentconcerner enregistrement conservation données représenter façon exact sincère opérationpermettre assurer façon raisonnable opération enregistrées conservées manière permettreélaboration comptes conformité norme comptable généralement admisespermettre assurer façon raisonnable recette dépense effectuées conformément autorisationdirection dirigeantpermettre assurer façon raisonnable acquisition utilisation cession actif groupe non autoriséessusceptible affecter significativement comptes empêchées détectées temps utileaxer avoir opté référentiel vue procéder évaluation avoir titre axer avoir organisé systèmeautour cinq élément clé environnement contrôler entité environnement contrôler informatique entitéprocessus clôture états financier processus métier contrôle général matière informatiquecadre programme « » avoir avoir avoir développé approche descendant « top » fondéerisque ce approche concrétiser part attention plus fort risque plutôt pourcentagecouverture autre partir recours jugement management préférence approcher purement directifce approche basée risque ligner management guider gestion standardpubliés sec publicce base méthodologie avoir mise vue déterminer entité comptes annexe concernésprogramme « » entité classées selon quatre niveau évaluation risqueentité individuellement significatif tenues incorporer cinq élément clé décrits précédemmententité fournissant service significatif groupe tenues incorporer élément ainsientité importance significatif lorsqu elles considérées autre entité elles tenues incorporerélémentautre entité tenues évaluer devant conformer néanmoins sectionloi cf ci aprèsmise adéquat ainsi évaluation imposer chacun élément concernés documenterprocédure principal contrôle afférant tester conception efficacité opérationnel principal contrôleremédier tout déficience contrôler identifiéesréférentiel contrôle interne dénommé « » plus connu sous appellation commission nom comité conçu référentielrapport audit disponible avoir avoirfondement due diligence approfondie menée cadre programme « » dirigeant pu concluredécembre contrôle interne relatif états financier efficacecontrôle interne relatif états financier société avoir audit avoir concludécembre société continuer disposer efficace regard critère élaboréparallèlement programme « » axer tenue conformer disposition section loitexte exiger président directoire directeur financier avoir avoir certification divers élément contenusrapport annuel format déposé auprès sec certificat « » président directoiredirecteur financier devoir notamment faire étatrevue rapport annuelconnaissance rapport contenir déclaration erroné relative fait significatif omettre exposeraucun élément significatif dont omission induire erreurconnaissance états financier autre information financier rapport annuel présenter façon sincèresituation financier résultat opération flux trésorerieresponsable mise place maintien « contrôle procédure communication »conçu permis conception contrôle procédure communication vue garantir informationsignificatif concernant société filial consolidées portées connaissance temps utileson contrôle procédure communication permettre assurer façon raisonnable fiabilité états financierélaboration comptes conformité norme comptable généralement admisesévalué efficacité contrôle procédure communication société présenter rapport annuelson conclusion afférant communiqué comité audit commissaire comptes tout faiblesseimportant « » déficience significatif « » tout fraude significatifnon significatif impliquant direction autre membre personnel rôle important jouercadre sociétégroupe avoir mis place important processus interne appui certification « » processus baséremise certificat « off » tout directeur financier localtemps information financier consolidé relative filialerapport gestion devant être soumis tout directeur financier entité inclusespérimètre programmer décrit ci dessusremise sous certificat membre comité exécutif axer directeur financier régionalcertain autre cadre dirigeant notamment responsable fonction central groupe vertu desquels chacunpersonne requise revoir rapport annuel axer certifier formellement exactitude exhaustivitéinformation concernant entité dont responsable efficacité contrôle procédure communicationniveau entité dont responsable notamment divulgation exprès tout insuffisancedéfaillance significatif plus cadre processus sous certification chacun personne tenueexaminer commenter certain nombre information caractère transversal contenu rapport annuelrelative risque autre sujet importancegroupe avoir avoir considérer avoir mis place système contrôle interne approprié bien adapté activité commenéanmoins indépendamment qualité conception tout système contrôler interne présent limiteinhérent conséquent pouvoir fournir garantie tout épreuve ainsi système considérés comme efficacedirigeant pouvoir prémunir contre ni détecter erreur humain dysfonctionnement systèmefraude information erroné permettre uniquement fournir appréciation raisonnable pluscontrôle considérés comme efficace susceptible révéler inadapté hypothèse changementcirconstance détérioration niveau conformité procédure raison autre facteurtout développement principe règle arrêtés conseil surveillance déterminer rémunérationavantage tout nature accordés mandataire social convier reporter partie section « transparencerémunération participation capital dirigeant » document référencepartie codecadre disposition loi juillet conseil surveillance directoire décidé décembreadopter ensemble recommandation compris recommandation octobre relativerémunération dirigeant mandataire social comme code gouvernement entreprise référence avoir avoirrecommandation faire objet consolidation code gouvernement entreprise société cotépublié décembre ci après « code » pouvoir être consultées siège socialsociété site internet axer rubrique « entreprise »axer conforme recommandation coder inscrire démarche gouvernement entrepriseinitiée société depuis nombreux année condition lesquelles avoir avoir applique recommandationcode essentiel détaillé section « mandataire social dirigeant salarié »« transparence rémunération participation capital dirigeant » document référencedécrire fonctionnement gouvernance avoir avoir modalité rémunération dirigeantafin tenir compte spécificité liées certain pratique gouvernance avoir avoir avoir souhaité adapter certainsdisposition coder façon suivantcode rédigé référence société conseil administration société avoir dû procéderadaptation rendues nécessaire organisation dual gouvernance directoire conseil surveillanceadaptation tenir compte répartition légal pouvoir entre conseil surveillance directoireparticulier interdiction droit français conseil surveillance immiscer gestion sociétésection coder relative examen comptes comité audit raison pratiqueexamen comptes comité audit avoir généralement lieu veiller revue conseil surveillance nondeux jours avant comme prévoir code toutefois société mesure possibleremettre membre comité document soumis suffisamment avancer afin permettreprendre connaissance bon conditionsection coder relative cessation contrat travail président directoireprésident directoire société lier avoir avoir contrat travail depuis arrivée groupeconformément disposition coder conseil surveillance avoir intention statuer poursuitenon contrat travail avant échéance mandat cours expirer octobresection coder relative stock option action performanceconservation action issues levées option attribution action performance société avoir fixérègle exigeant matière détention action membre directoire avoir avoir ce politique exigerchacun membre directoire détienne durant tout durée fonction nombre minimum action avoir avoirreprésentant valeur multiple rémunération total annuel versée cours exercice précédent salaire fixeaugmenté rémunération variable président directoire devoir ainsi détenir équivalent trois fois rémunérationtotal annuel autre membre directoire devoir détenir équivalent deux fois rémunération total annuelprises compte calcul nombrer action détenu action axer axer autre filiale cotégroupe chaque membre directoire disposer délai cinq an compter janvier datenomination directoire si postérieur janvier mettre conformité ce obligationdétention minimal compte tenu niveau déjà élevé obligation détention minimal action ainsi imposéesmembre directoire conseil surveillance recommandation comité rémunération avoir estiménécessaire prévoir révision hausse seuil minimal détention passé délai anmême raison conseil surveillance avoir considéré utile imposer membre directoireacheter quantité action avoir avoir issue période conservation son action performanceexercice stock option selon code période précédant publication comptes devoir êtrefixées pendant lesquelles exercice option possible « période sensible » jour période sensibledéterminées application disposition coder déontologie groupe elles débuter généralement joursavant publication résultat annuel semestriel code déontologie interdire vente action acquises suiteexercice option opération « levée vente » conformément pratique communément admise empêchersimple levée option non suivies venter action ainsi acquises levées « simple »enfin conformément disposition article coder commerce précisé modalité relativeparticipation actionnaire assemblées général société décrites article statut axer dontcopie pouvoir être obtenue auprès registre commercer société tribunal commerce pari statut axerégalement accessible site internet société axer information prévues articlecode commercer ailleurs publiées rapport gestion directoire intégré document référencerue rueseine cedexrapport commissaire comptes établi application articlecode commercer rapport président conseil surveillance société avoir avoirconcerner procédure contrôle interne relative élaborationtraitement information comptable financierqualité commissaire comptes société axer application disposition article codecommerce présenter rapport rapport établi président conseil surveillance sociétéappartenir président établir soumettre approbation conseil surveillance rapport rendant compteprocédure contrôler interne gestion risque mises place sein société donnant autreinformation requises article code commerce relative notamment dispositif matière gouvernementcommuniquer observation appeler part information contenues rapport présidentconcernant procédure contrôle interne relative élaboration traitement information comptable financierpermettant établir comptes consolidé préparés conformément référentiel tel adopté union européenattester rapport comporter autre information requises article code commerce préciséappartenir vérifier sincérité autre informationeffectué travaux conformément norme exercice professionnel applicableinformation concernant procédure contrôle interne relative élaboration traitementnorme exercice professionnel requérir mise diligence destinées apprécier sincérité informationconcernant procédure contrôle interne relative élaboration traitement information comptable financierpermettant établir comptes consolidé préparés conformément référentiel tel adopté union européencontenues rapport président diligence consister notammentprendre connaissance procédure contrôle interne relative élaboration traitement information comptablefinancier sous tendant information présentées rapport président ainsi documentation existantprendre connaissance travaux permis élaborer information documentation existantdéterminer si déficience majeur contrôle interne relatif élaboration traitement information comptablefinancier relevées cadre mission faire objet information appropriée rapportbase travaux observation formuler information concernant procédure contrôleinterne société relative élaboration traitement information comptable financier contenu rapportprésident conseil surveillance établi application disposition article code commerceattester rapport président comporter autre information requises article codefait seine marsauditjeanconformément disposition article règlement général document information annuel ci dessousmentionner tout information publiées société rendues public cours dernier moisplusieurs états parties accord espace européen plusieurs pays tiers satisfaireobligation législatif pays matière instrument financier émetteur instrument financiermode consultation lienlister information publiées cours dernier mois internet lieu consultationcommuniqués presse avoirassemblée général conseil surveillancenomination région japon pacifiquedépôt auprès sec rapport annuel avoir avoir formatindicateur activité avoir avoir premier trimestreambition  avoir avoir renforcer stratégie marquer lancement nouveau signaturedeux nouveau membre rejoindre comité exécutif groupe avoir avoir avoir avoir acquisition assureur mexicainlancement opération actionnariat salarier annoncer acquisition pavement château grâce mécénat groupe avoir avoir avoir avoir annonce prix souscription action émettre cadre opération actionnariat salarieravoir avoir exposition non matériel action cap cité avoir avoir faciliter engagement social collaborateur groupe avoir avoir présent résultat édition  avoir avoir organiser pari conférence automne destinée investisseur résultat plan actionnariat salarier groupe avoir avoir  avoir avoir adopter recommandation rémunération dirigeant mandataire social  excellence opérationnel groupe directeur général avoir avoir manager résultat annuel performance opérationnel robuste environnement difficile impact significatif liquidité document publiés journal officielavis convocation assemblée généralcomptes annuel avant assemblée généralcomptes annuel après assemblée généralavis réunion assemblée généralavoir communiqués presse publiés avant date  mars recensés document information annuel inclus rapport annuel avoir avoirmode consultation lienlister information publiées cours dernier mois internet lieu consultationdocument déposés greffeextraire procès verbal conseil surveillance nomination présidentvice président conseil surveillanceextraire procès verbal assemblée généralextraire procès verbal directoire relatif augmentation capitalextraire procès verbal directoire  relatif augmentation capitalextraire procès verbal directoire  relatif augmentation capitaldécision président directoire   relative augmentation capitaldocument mis disposition actionnaire siège socialpariassemblée général mixte avrilexemplaire dossier convocation adressé actionnaire ainsi tout document destinés informationattestation commissaire comptes montant global versées personne mieux rémunéréesattestation commissaire comptes montant global ouvrant droit réduction impôtlister action nominatif parrainage mécénat réalisées avoir avoirlister actionnaire lister objet convention libre significatifrapport annuel directoire attribution stock option action gratuitintervention titre avoir avoir axerdéclaration opération effectuées mandataire social titre sociétédéclaration opération effectuées société propre titrebilan semestriel contrat liquidité sociétéjuin  décembremode consultation lienlister information publiées cours dernier mois internet lieu consultationdéclaration franchissement seuilpublicité clause pacte actionnairedocument publiés étranger secfor fullpouvoir consultés document relatifdocument suivant pouvoir être consultés direction juridique avoir avoir avenu parijusqu dépôt prochain document référencestatutrapport autre document établir expert demander société dont partie incluse viséeprésent document référencecomptes social comptes consolidé avoir avoir chacun deux exercice précédant publication présentattestation responsable référenceattester après avoir pris tout mesure raisonnable ce effet information contenu présent document référenceconnaissance conforme réalité comporter omission nature altérer portéeattester connaissance comptes établis conformément norme comptable applicable donnerimage fidèle patrimoine situation financier résultat société ensemble entreprises comprisesconsolidation rapport gestion dont différent rubrique mentionnées page présent rapport annuelprésent tableau fidèle évolution affaire résultat situation financier société ensembleentreprise comprises consolidation ainsi description principal risque incertitude auxquels luiobtenu contrôleur légal comptes lettre fin travaux laquelle indiquer avoir procédévérification information portant situation financier comptes donné présent document exceptioninformation concernant « value » revue dont assurés concordanceconclusion travaux actuaire indépendant établies date février ainsilecture ensemble documentcharge finance contrôler stratégieavenu pariautorisation émettre action autre valeurmobilier cours validité décembreautorisation émettre action autre valeur mobilier cours validité décembreémission droit préférentiel souscription profit actionnairemontant nominal montant nominalmaximum cas maximumémission titre augmentationtitre créance euro capital euro durée expirationincorporation réserve bénéfice prime  milliardavoir mois  juilletaction ordinaire valeur mobilier donnant droit souscription conversion échange remboursementémission sans droit préférentiel souscription profit actionnairemontant nominalmaximum cas capital euroémission titre pourcentagetitre créance euro capital social durée expirationaction ordinaire valeur mobilier donnant droit souscription conversion échange remboursement présentation bon autre action ordinaire milliard  milliard mois  juilletaction autre valeur mobilier donnant accèscapital réservées salarié  million  mois octobreaction réservées catégorie bénéficiaire déterminé cadre opération actionnariatsalarié  million  mois octobreaction gratuit  mois juin action gratuit avoir avoir mile plan ambition action issues levée option souscriptionmois juin montant nominal titre créance associés émission valeur mobilier sans droit préférentiel souscription pouvoir excéderplafond global milliard euro plafond autonome distinct montant valeur mobilier donnant droit attribution titre créance donnant lieu augmentation capital plafond milliard euromontant nominal cumulé augmentation capital sans droit préférentiel souscription pouvoir excéder plafond global  milliardjour attribution gratuit action directoireaction existant émettrejour attribution gratuit action directoirejour attribution option directoireautorisation émettre action autre valeur mobilier soumises approbation assemblée généralavril suivantémission droit préférentiel souscription profit actionnairemontant nominal montant nominalmaximum cas maximumémission titre augmentationtitre créance euro capital euro durée expirationincorporation réserve bénéfice prime  milliardavoir mois juin action ordinaire valeur mobilier donnant droit souscription conversion échange remboursementaction préférence  milliardmois juin émission sans droit préférentiel souscriptionmontant nominalmaximum cas capital euroémission titre pourcentagetitre créance euro capital social durée expirationaction ordinaire autre valeur mobilier donnantaccès capital réservées salarié  million  mois octobre action ordinaire réservées catégorie bénéficiaire déterminé cadre opérationactionnariat salarier  million  mois octobre action préférence faveur société avoir avoir assurance mutuelavoir avoir assurance vie mutuel  milliard  mois octobre action préférence  milliardmois juin montant nominal titre créance associés émission valeur mobilier sans droit préférentiel souscription pouvoir excéderplafond global milliard euro plafond autonome distinct montant valeur mobilier donnant droit attribution titre créance donnant lieu augmentation capital plafond milliard euromontant nominal cumulé augmentation capital sans droit préférentiel souscription pouvoir excéder plafond global milliardeuro nominal plafond commun émission action préférence limite produire brut émission primer émission compris milliard eurolimite  milliard euro nominalutilisation autorisation financier donnant lieudirectoire faisant usager autorisation consentie assemblée général avril ème résolution avoir augmentécapital social suppression droit préférentiel souscription actionnaire faveur salarier groupe avoir avoircadre programmer pays condition juridique fiscal permettre deux formulesouscription proposées salariéoffrir classique paysoffrir dite « effet levier » paysmillion euro formule classiquemillion euro formuler effet leviercréées grand majorité salarier participé opération pouvoir exercer directement son droits voterstock option action gratuitdirectoire avoir avoir faisant usage autorisation conférées assemblées général avrilvertu autorisation option vertu autorisation donnant bénéficiaire droitdirectoire avoir avoir faisant usage autorisation conférées assemblées général avrilvertu autorisation action vertu autorisation issue période acquisitionaction gratuit plus tard suivant pays résidence bénéficiaire directoire axer décideragir action avoir avoir existant émettremillion euro liée politique couverture investissement net devise mise place holdingprotéger fonds propre consolidés groupe contre variation changer comptes consolidé comptabilitécouverture investissement net filiale appliquée variation changer ainsi aucun impactrésultat groupe revancher comptes social compte tenu principe enregistrement titre participationeuro cours historique perte latent changer dette devoir êtrece gestion poursuivie notamment mise place couverture complémentaire hauteur milliarddollar américain milliard yen milliard franc suisserevenus titre participation million euro augmenter million euro rapport exercicedividende versés société européen million euro progresser million euro comptedividende million euro reçu avoir avoir holding hausse million euro faire plusvalue réalisée lors cession activité pays basdividende versé anciennement axer million euro dont million provenant affectationélevant million euro effet lors restructuration avoir avoir distribué million eurosociété travers réduction capitaldividende provenance avoir assurance million euro enregistrer baisser million eurofait non récurrence fort plus value réalisées redistribuéesdividende reçus société assurance situé hors stable totaliser million euro contremillion euro principal distribution émaner avoir avoir holding million euroenfin dividende reçus société financier million euro dont million euro titre avoir avoirmanager progresser million eurocharge financier net comprendre intérêt charge assimilés net revenu prêt placementproduits financier million euro hausser million eurorevenus trésorerie progresser million euro élever million euro fin compte tenuencours moyen hausser milliard eurorevenus prêt créance augmenter million euro faire financement consentis sociétésoutenir croissance filialrevancher revenus net swap totaliser million euro baisser million euro comptetenu principalement soulte versées lors swap taux couverture dollarcharge financier million euro progresser million europrêt consentis filiale société contexte centralisation trésorerie générer million eurointérêt titre super subordonnés augmenter million euro principalement raison émission réaliséescours dernier trimestre million livre sterling million euro générant accroissementcharge million euro partiellement compensée million euro baisser coupon autreémission livre sterling corrélée renforcement euro rapport ce deviseenfin intérêt attachés billet trésorerie progresser million euro compte tenu encours moyenplus élevé milliard euro ainsi augmentation émissioncharge exploitation élever million euro hausse million euro compte tenu principalementinitiative engagées développement groupe matière promotion marquer financement projetcadre fonds avoir avoir rechercherésultat gestion opération placement perte million euro naître cession titredécomposer ainsimillion euro provision risque changer créance dette libellées devise déjà évoquéerevancher profit changer réalisés élever million euro faire principal renouvellement couvertureinvestissement net devise arrivées maturité cours exercicemoins value net cession actif net reprises provision titre cédés élever million europrincipalement liées cession titre avoir avoir auto détenusdotation provision risque charge élever million euro contre million eurorecouvrir principalement provision financier million euro titrer mark négatif swapréalisé autre société grouper afin couvrir portefeuille action ainsi dotation annuel primeremboursement emprunt obligataire million eurodotation provision immobilisation financier élever million euro dont million enverscompte tenu niveau élevé distributionrésultat exceptionnel perte million euro liée arrivée maturité swap interne groupemillion euro ainsi profit million euro lié vente option achat cadre stratégiecouverture optionnel marchés actionprofit impôt société élever million euro contre million euro représenter essentiellementimpôt dû société intégré groupe fiscal français élever million euro aucun charge impôt tauxdroit commun enregistrée compte tenu déficit fiscal principalement lié changer dotation provisionrisquer impôt lié déficit fille intégré élever millionimmobilisation incorporel élever million euro comprendre principalement marque avoir avoir apportéefin avoir avoir lors fusion évaluée million euro baser redevance marque facturées filialeeuro fin hausser million eurocadre rationalisation détention sein groupe avoir avoir avoir racheté auprès filiale groupe titredeuxième assureur dommageavoir avoir société destinée souscrire plusieurs pays européen via succursale contrat assurancevie unité compter garanties plancher avoir capitalisée hauteur million euroaxer avoir renforcé capital société axer holding million euro cadre financementacquisition ainsi rachat minoritaire entité turc avoir avoiraugmentation million euro ce augmentation résulter principalement prêt consentis avoirmilliard dollar américain million euro afin soutenir marge solvabilité filial partiellementcompensée remboursement million euro prêt consentis entitéautre immobilisation financier net provision diminuer million euro dont million eurocompte tenu cession titre axer auto détenus ainsi reclassement valeur mobilier placement titreavoir avoir titre investis cadre contrat liquidité montant million clôturer exerciceprêt augmenter million dont million liés ligne crédit milliard dollaractionnaire garantir titre détenu derniercréance état représenter excédent acompte impôt société million eurocréance divers million euro enregistrer impôt recevoir entité intégré fiscalement groupeavoir avoir million ainsi produits financier recevoirvaleur mobilier placement baisser million euro suite cession totalité partgérées groupe achetées société partiellement compensés reclassement précédemmentrisquer liquidité ainsi appel marger reçus contrepartie bancaire travers contrat collatéralinstrument trésorerie million euro comprendre million euro prime option verséesgroupe cadre couverture optionnel marchés action ainsi hauteur million euro soldeprimer payée étalée dix an titrer option achat mises place neutraliser impactobligation convertible poste composer également million euro prime versées cadre optionchanger visant protéger résultat devise principal filialeécart conversion actif élever million augmentation million faire principal impactrenforcement yen dollar américain rapport euro dette poster refléter perte latent créancedette libellées devise sous effet mécanique réévaluation cours conversion dater clôtureéventuel couverture prises dérivés hors bilan faisant apparaître gains latent clôtureappréhendées selon principe comptable vigueurcapital propre avant résultat période après distribution résultat exercice précédent élevermillion euro accroissement million euro principalement lié augmentation capital réserversalariés million euro levées option souscription million euromillion euro diminution million euro liée effet changeprovision risquer changer million liés swap interne grouper million euro titre primeremboursement emprunt obligataire subordonner million euro provision envers filiale groupe titrerisquer restitution économie impôt réalisées cadre régime intégration fiscal françaisémission billet trésorerie milliard euro liaison financement acquisition milliard euroconsentis entité groupe contexte centralisation trésorerie optimisation financementdette immobilisation million euro recouvrir augmentation capital émises entiténon encore appelées dont avoir avoir million avoir avoir millionautre dette million euro baisser million euro compte tenu remboursement milliondette contractée cadre acquisition titrecompter contrepartie effet positif changer liés réévaluation dette créance libellées devisecours clôture poster croît rapport compte tenu effet favorable dette principalement libelléesnet netimmobilisation corporel terrainconstruction autre immobilisation   valeur mobilier placement  instrument trésorerie écart conversion actif  primer émission fusion apportprimer émission    primer fusion apport   réserve légalréserve spécial plus values long terme   report nouveau    provision résultat exercice   dette fiscaldette social   diversdette immobilisation autre dette instrument trésorerie produit constatés avancer produits étaler écart conversion passif    million euro exercice exercice exercicerevenus prêt placement court terme reprises provision transfert chargecharge exploitation charge externe autre charge impôt taxe versement assimilés  salaire traitement charge socialintérêt charge assimilées dotation amortissement immeuble charge étaler   part opération faites communopération titre charge net cession gestion titre placementrésultat opération capitalproduits cession actif immobilisés    reprises provision risque chargereprises provision titrerésultat changer valeur net comptable cession actif immobilisés   dotation provision risque charge dotation provision titre produits charge net exceptionnel impôt sociétérésultat financier société courssituation financier fin exercicenombre obligation convertible action million   résultat global opération effectifmillion eurorésultat opération réduit seul actionavoir obligation  rester convertible mécanisme exercice automatique option achat action avoir avoir mis place janvier permettre neutraliser effetrésultat courant avant impôt   résultat opération capital avant impôt  impôt bénéficevariation provision amortissement cession réduction élément actif immobiliséimmobilisation corporelremboursement dette financier   réduction capital propre créance exploitationdette exploitation  disponibilité valeur mobilier placement   prêt avancecapital consentis montant chiffre résultatpropre part valeur comptable valeur comptable société caution affaire bénéficeautre capital titre détenu titre détenus non encore aval donnés dernier exercice perte dernier dividende observationavoir renseignement détaillé concernant filialeparticipation ci dessous dont valeur brutfiliale moins détenu rueruerue avoir avoirnuméro avenu parirue pari pays basavenu parirue paripalmer numéro  palmer avenu pari via   mil an  chai  avenu  avenu pariavoir société assurance cotisation émises brutsociété immobilier loyersociété holding dividende participationsociété financier produit brut bancaireprêt avancecapital consentis montant chiffre résultatpropre part valeur comptable valeur comptable société caution affaire bénéficeautre capital titre détenu titre détenus non encore aval donnés dernier exercice perte dernier dividende observationavoir renseignement détaillé concernant filialeparticipation ci dessous dont valeur brutfiliale moins détenu rueruerue avoir avoirnuméro avenu parirue pari pays basavenu parirue paripalmer numéro  palmer avenu pari via   mil an  chai  avenu  avenu pariavoir société assurance cotisation émises brutsociété immobilier loyersociété holding dividende participationsociété financier produit brut bancaireprêt avancecapital consentis montant chiffre résultatpropre part valeur comptable valeur comptable société caution affaire bénéficeautre capital titre détenu titre détenus non encore aval donnés dernier exercice perte dernier dividende observationboulevard souverain colline arche router demi lune pari avoir défensech défense tour défense  esplanade général pari avoir défenseavenu pari avenu pariparticipation capital détenuallée  far districtdam  hovictoriaenseignement global concernant autre filial participationfiliale non reprises paragraphe avoiravoir filial français ensemble filiale étranger ensemble   participation non reprises paragraphe avoiravoir société français ensemble société étranger ensemble avoir société assurance cotisation émises brutsociété immobilier loyersociété holding dividende participationsociété financier produit brut bancaireprêt avancecapital consentis montant chiffre résultatpropre part valeur comptable valeur comptable société caution affaire bénéficeautre capital titre détenu titre détenus non encore aval donnés dernier exercice perte dernier dividende observationboulevard souverain colline arche router demi lune pari avoir défensech défense tour défense  esplanade général pari avoir défenseavenu pari avenu pariparticipation capital détenuallée  far districtdam  hovictoriaenseignement global concernant autre filial participationfiliale non reprises paragraphe avoiravoir filial français ensemble filiale étranger ensemble   participation non reprises paragraphe avoiravoir société français ensemble société étranger ensemble avoir société assurance cotisation émises brutsociété immobilier loyersociété holding dividende participationsociété financier produit brut bancairesocial té décembremillion euro liée politique couverture investissement net devise mise place holdingprotéger fonds propre consolidés groupe contre variation changer comptes consolidé comptabilitécouverture investissement net filiale appliquée variation changer ainsi aucun impactrésultat groupe revancher comptes social compte tenu principe enregistrement titre participationeuro cours historique perte latent changer dette devoir êtrece gestion poursuivie notamment mise place couverture complémentaire hauteur milliarddollar américain milliard yen milliard franc suisseévolution significatif poste commentées tableau inclus ce annexeprincipe règle méthode comptablecomptes arrêtés décembre établis présentés conformément disposition plan comptabledepuis janvier avoir avoir applique règlement numéro comité réglementation comptable relatifpassif dont entrée application avoir incidence états financier groupeincidence états financier sociétéconformément règlement action propre détenu vue régularisation cours ainsi fondsmis disposition prestataire service investissement désormais comptabilisées valeur mobilier placementsouscription action plan attribution action gratuit employés avoir incidence états financiertableau synthèse option action performance attribuées membre directoire payésaxer présenté ci dessous détail plan stock option performance figurer partiesection « transparence rémunération participation capital dirigeant » document référencevalorisation valorisation action valorisation valorisation actionoption attribuées performance attribuées option attribuées performance attribuées euro cours exercice cours exercice cours exercice cours exercice  immobilisation incorporel comprendre concession brevet marque ainsi mali technique fusionimmobilisation corporel comprendre immeuble placement ventilés entre terrain construction ainsiagencement installationimmobilisation financier représentées titre participation ainsi créance rattachéesparticipation autre immobilisation financier prêttitre classés selon critère suivanttitre participation titre représentant moins capital société émetteur ainsi celui dontautre immobilisation financier relative titre représentant moins capital constituantcompter résultat distinguer opération courant opération capitalopération courant comprendre dividende produits autre placement charge financier chargeexploitation ainsi résultat opération titre placementopération capital comprendre plus moins values cession titre participation titre immobilisésactivité portefeuille dotation reprises provision dépréciation titre créancerattachées perte profit résultant variation changer dotation reprises provision risquecharge ainsi charge produit exceptionnelcession titre participation évaluées selon méthode coût unitaire moyen pondérémeilleur lisibilité comptes dotation provision reprises provision risquer changeenregistrées résultat changer façon dotation reprises provision risquerimmobilisation corporel comptabilisées coût acquisition valeur apport constructionamorties suivant mode linéaire cinquante an travaux aménagement amortis linéairement cinq an diximmobilisation incorporel élever million euro comprendre essentiellement marque avoir avoir apportéefin avoir avoir lors fusion avoir évaluée million euro baser redevance marque facturées filialemutuel avoir avoirimmobilisation financier valorisées coût acquisition valeur apport avoir clôture exercice coûtacquisition comparé valeur inventaire plus faible deux valeur retenue bilanvaleur inventaire titre participation correspondre valeur utilité entreprise pouvoir être déterminéefonction cours bourse fonction capital propre compris plus value latent perspectiveanalyse intégrer caractère long terme détention filial exclure élément liés volatilité courtterme marchés ainsi procédé comparaison entre valeur net comptable valeur utilité correspondrevaleur actif bénéfice attendus titre affaire portefeuille affaire nouveau tenant compteperspective futur entité valeur bénéfice futur estimée base calculactivité « retraite » publiée groupe calcul similaire autre activitéautre titre immobilisés valeur inventaire cours bourse titre côté valeur probablenégociation titre non cotéscréance valorisées valeur nominal provision dépréciation pratiquée exister risqueclôture exercice coût acquisition comparé valeur inventaire correspondre valeur liquidatifagir fonds commun placement cours bourse moyen dernier mois clôturer autrecharge étaler correspondre frais émission emprunt étalés durée vie emprunt considérémaximum an cas emprunt avoir échéance prédéterminéeavoir avoir avoir émis deux emprunt obligataire subordonnésobligation comptabilisées selon approche opération unique primer remboursement correspondantdifférence entre valeur pair émission emprunt valeur remboursement avoir constatée passifbilan lors émission emprunt prime remboursement amorties depuis jusqu date échéanceemprunt selon méthode intérêt composé retenant comme taux actuariel taux permettant reconstituer paiementstatuer introduction proposée dater limite conversion fixée janvier échange versementsoulte correspondant valeur option conversionassemblée général porteur obligation convertible avoir accepté proposition conséquence porteurassemblée général porteur obligation convertible avoir approuvé proposition conséquentneutraliser complètement impact obligation convertible avoir avoir avoir acheté auprès contrepartie bancairecoût équivalent soulte proposée porteur obligation option achat action avoir avoir assortiesmécanisme exercice automatique ce prime million euro étalée durée résiduel ce empruntcadre actualisation engagement social avoir procédé évaluation provision supplémentaireconstituer vue couvrir engagement retraiter futur indemnité fin carrière montant ce évaluationavoir donné lieu réajustement provision dont montant total porté passif bilan élever désormais million eurodécembre compte tenu versement million courant annéecréance dette monnaie étranger ajusté cours clôturer comme contrepartie compteécart conversion actif lorsque différence correspondre perte latent écart conversion passif casgain latent comptes régularisation entrer formation résultat provision risquer changeconstituée appréhender perte latent liées écart conversion actifécart conversion actif relatif dette faisant objet couverture achat devise terme donner lieuconstatation provision prêt faire objet couverture dès origine via swapchange si prêt emprunt générer perte changer latent couverture mise place provisionconcurrence risquer non couvert constituéeswap taux intérêt opération enregistrées appliquant méthode intérêt courus distinguantpart résultat opération principal faisant objet swap autre part résultat net opération swap compterésultat bilan hors bilan figurer nominal swap servant base échange tauxproduits dérivés qualifié couverture contre risque changer swap changer deviser achat termedeviser comptabilisés hors bilan comme engagement réciproque dette créance matière optiondevise primer payée lors acquisition inscrit actif bilan compter « instrument trésorerie » lorsexercice option primer comptabilisée résultat cas non exercice option termecas venter option perte latent faire objet provision risque charge autre produit dérivéscomptabilisés hors bilan valeur nominal moins value latent résultant valeur marché estiméeinstrument financier donner lieu constatation provision perte changeproduits dérivés action droit option versés reçus action inscrit compter attenter lors paiementencaissement fondre clôture exercice si option levée droits reçus constituant produitéventuel pris compte résultat droit versés faire objet provision apparaître probable comptetenu évolution marchés ce option levée lors exercice option ce dernier constituercomplément prix acquisition sous complément prix venter cas vente optiontitre super subordonnés classés « autre fonds propre » dès lors comme action ordinaire existerobligation contractuel remettre trésorerie autre actif financierautre fonds propre comprendre titre super subordonnés élever million euro contresociété tête groupe régime intégration fiscal titrer convention intégration fiscal prévoiréconomie impôt directement comptabilisées comptes société provision risquer restitutionéconomie impôt comptabilisée cependant dès lors exister fort probabilité filial redevenirbénéficiaire compte tenu perspective résultat fiscal futur issu processus plan stratégiquenote comptes bilan million europoste comprendre marque avoir avoir apportée avoir lors fusion évaluée million euro ainsi millioneuro mali confusion constaté suite transmission universel patrimoine réalisée entre société gestioncivil sociétémouvement immobilisation financier avant provisionavoir  créance rattachées participation autre immobilisation financier capitalisation avoir avoir hauteur million euroacquisition million euro participation capital deuxième assureur dommageréduction capital anciennement avoir avoir  million eurodont ligner crédit  milliard dollar américain  million euro octroyée actionnaire garantie titredétenus derniervariation provision dépréciation immobilisation financierprovision provision million euro décembre dotation reprises décembretitre participation   créance rattachées titre créance immobiliséséchéance échéance plus million euro montant brut an plus cinq an cinq anétatprêt  créance divers comptes courant filialcréance divers comptes courant filial million eurointérêt courus swap comptes courant filialfrais émission obligationfrais émission autre dettefrais acquisition titre  compter janvier frais acquisition titre participation capitalisés intégrés prix revenir faireobjet amortissement dérogatoire cinq anrenforcement yen dollar américain rapport euro dette poster refléter perte latent créancedette libellées devise sous effet mécanique réévaluation cours conversion dater clôtureéventuel couverture prises dérivés hors bilan faisant apparaître gains latent clôtureappréhendées selon principe comptable vigueurrésultat comptable  actionvariation capital propre rapport situation ouverture  action capital propre décembreaugmentation capital réserver salariélevées option souscription actionrésultat exercice titre super subordonnés nominalintérêt courus non échus   reprises reprisemontant dotation exercice exercice provision montant million euro début exercice exercice provision utilisée non utilisée fin exerciceprovision impôt différéprovision perte changer  autre provision risque  amortissement prime remboursementobligation convertible avoir provision impôt différé million euro comprendre provision million euro titre risquer économie impôt filial intégrées ce dotation intègre provision  million euro titrer mark négatif swap réalisé autre société grouper afin couvrir portefeuille actionéchéance moins échéance plus million euro valeur décembre an cinq antitre subordonner durée indéterminé subordonné perpétuel titre subordonné remboursable  £  autre dette subordonnées  euro suite effet changer défavorableobligation perpétuel société détenir option différer paiement coupon sous certainscondition néanmoins devoir être payés dès condition levées lors remboursement instrumentcas différé prolongé coupon rester juridiquement dûs absence paiement dividende couponnon payés accumulés depuis année entrer assiette créance rembourser lors liquidation éventuelinstrument classés dette financier baser obligation contractuel ainsi définie payer couponvaleur échéance moins échéance échéance plus million euro décembre an cinq an cinq aneuro note  dépôt cadre contrat collatéralbon moyen terme négociable  dette vis vis filial groupe    crédit consenti an pool bancaire  intérêt courus    million euro montant moins an andette immobilisation avoir  autre dette dette fiscal socialinstrument trésorerietotaldont million euro charge payercompter contrepartie effet positif changer liés réévaluation dette créance libellées devisecours clôture poster croît rapport compte tenu effet favorable dette principalement libelléesnote compter résultatjeton présence alloués membre conseil surveillanceautre rémunération neteffectif société personne clôture exerciceessentiellement impôt dû société intégré groupe fiscal français élever million euro aucun chargeimpôt taux droit commun enregistrée compte tenu déficit fiscal principalement lié change dotationprovision risquer impôt lié déficit fille intégré élever millionmillion euro résultat avant impôt impôt résultat netrésultat opération capitalprofit impôtsigne positif traduire profit impôtavoir dividende reçus titre participation suivre traitement fiscal « régime mère fille » exonérésaucun impôt comptabilisé faire déficit fiscal groupemillion euro montant notionnel engagement donnés valeur marchéinstrument financier termechange terme devise swap taux swap swap changer court terme  swap devise long termeautre engagement engagement donnés engagement reçusligne lettre crédit autorisées non tirées   engagement rachat titre obligationautre engagement  dont garantie financier données profit entité groupe primer remboursement obligation convertible subordonnées cf paragraphe ce annexeavoir avoir avoir conclu deux protocole accord respectivement protocole faire objetpro avoir groupegroupe avoir avoir groupe signé décembre après autorisation conseil surveillance avoir avoirnouveau protocole prévoir tout comme précédent maintien participation réciproque minimal stable entredeux groupe conformément protocole groupe avoir avoir engager initialement conserver minimum actiongroupe engager initialement conserver minimum action avoir avoir chiffreensuite ajustés tenir compter opération titre notamment typer augmentation capital attributionaction gratuit division regroupement action opération similaire outre party consentiesoption achat réciproque cas changement contrôle inamicalconclu période initial cinq an compter décembre protocole renouvelable ensuite tacitereconduction premier période deux an puis période successif an chacun sauf dénonciationparties préavis trois mois avant chaque échéanceprotocole avoir fait objet publicité autorité marchés financier décembrepro avoir groupegroupe axer mutuel axer groupe signé mai après autorisation conseil surveillanceaxer décembre protocole accord prévoir maintien participation minimal réciproque conformémentprotocole groupe avoir avoir engager conserver minimum action groupe engagerconserver minimum action avoir nombre action ajusté cas échéant tenir compter opérationtitre notamment typer augmentation capital attribution action gratuit division regroupement actionopération similaire outre party consenties option achat réciproque cas changementprotocole avoir conclu période initial an compter signature renouvelable ensuite tacite reconductionpériode successif an chacun sauf dénonciation parties préavis trois mois avantprotocole avoir fait objet publicité autorité marché financier maiavoir avoir principalement exposée activité marché financier risque taux changetableau suivant présent estimation variation juste valeur dette prêt instrument couverturecas hausse courbe taux intérêt dépréciation eurovariation juste valeursensibilité taux intérêt taux changeprêtdérivés avoir agir dette externe hors dette groupe hors couvertureprêt net internedérivés éligible non comptabilité couverture selon référentieldépréciation euro  engendrer augmentation juste valeur dette diminution agissant prêtainsi baisser celui dérivés information juste valeur présentées devoir être utilisées précautionmesure estimation découler utilisation paramètre date clôture tel taux intérêt paramètre appelés fluctuer tempsfaire multiplicité approche possible calculélément pris compte calcul juste valeur dette financement données marchéclôture période tenant compte taux marchés devise moyen avoir avoir maturitéprincipal devise distinguant dette subordonnées dette « senior » option incluses contratémission tel option remboursement main émetteurprésentation ce annexe omettre existence engagement significatif pouvoir devenir futurentreprise liées montant net provision dépréciationavoir avoir konzern  million euroavoir avoir  million euroavoir avoir assurance  million euroavoir avoir million euroavoir avoir holding  million europarticipation  million euroavoir avoir holding million euromillion euroex avoir avoir  million euroavoir avoir   million euroavoir avoir holding million euroavoir avoir holding  million euroavoir avoir ex avoir avoir in   million euroavoir avoir  million euromillion euroavoir avoir manager  million euroavoir avoir million eurocréance vis vis entreprise liées million eurodette vis vis entreprise liées  million eurocharge produit financier concernant entreprise liéesrue rueseine cedexrapport commissaire comptes comptes annuelexécution mission avoir confiée assemblée général présenter rapport relatifexercice clos décembrecontrôle comptes annuel société avoir avoir tel joint présent rapportjustification appréciationvérification information spécifique prévues loicomptes annuel arrêtés directoire appartenir base audit exprimer opinionopinion comptes annueleffectué audit selon norme exercice professionnel applicable norme requérir miseoeuvrer diligence permettant obtenir assurance raisonnable comptes annuel comporter anomaliesignificatif audit consister vérifier sondage moyen autre méthode sélection élément justifiantmontant information figurant comptes annuel consister également apprécier principe comptable suivisestimation significatif retenues présentation ensemble comptes estimer élémentcollectés suffisant appropriés fonder opinioncertifions comptes annuel regard règle principe comptable français régulier sincèredonner image fidèle résultat opération exercice écoulé ainsi situation financier patrimoinesociété fin ce exercicejustification appréciationcrise financier progressivement accompagnée crise économique emporter multiple conséquenceentreprise notamment plan activité équilibre financier très grand volatilité marchésfinancier demeuré actif raréfaction transaction marché financier devenus inactif ainsi manquevisibilité futur créer condition spécifique ce année préparation comptes particulièrement regardestimation comptable requises application principe comptable contexteprocédé propre appréciation porter connaissance application disposition articlecode commerceactif financier évalués selon règle applicable chaque catégorie décrites annexe comptesassurés caractère approprié test dépréciation mis fonction situationplacement volatilité marché financier apprécié caractère raisonnable provisionainsi estimées concernant participation dont dépréciation déterminées fonction valeur utilitéintention détention examiné élément conduit détermination valeur utilitéprincipal ligne portefeuille obtenu confirmation intention détentionconformément principe mentionnés annexe paragraphe prime remboursement relativeobligation convertible action émises société clôturer dès lors cours actioninférieur valeur actualisée remboursement obligation assurés caractère raisonnablehypothèse retenues modèle calcul utilisé regard volatilité marché action échéanceinstrument dérivés utilisés société évalués selon règle décrites paragraphe annexeassurés application cas échéant comptabilité couverture avoir fait objet documentationautre cas vérifié perte latent faire objet provision adéquat notamment provisionperte changer affecter significativement résultat exercice comme indiqué introduction annexeappréciation ainsi portées inscrire cadre démarcher audit comptes annuel pris ensembledonc contribué formation opinion exprimée premier partie rapportvérification information spécifiqueégalement procédé vérification spécifique prévues loiobservation formulersincérité concordance comptes annuel information données rapport gestion directoiredocument adressés actionnaire situation financier comptes annuelsincérité information données rapport gestion relative rémunération avantage versés mandatairesocial concernés ainsi engagement consentis faveur occasion prise cessation changementfonction postérieurement celui ciapplication loi assurés diverses information relative prises participationcontrôle identité détenteur capital communiquées rapport gestionfait seine marsauditjean« value » méthodologie souvent utilisée valorisation portefeuille contrat assurancedont échéance long terme mesure valeur actuel montant disponible actionnaire immédiatementfutur conséquent présentée net impôt intérêt minoritaire « value »affiner ce méthode selon principe définis forum société assurance européen adoptésavoir avoir avoir avoir publier segment vie retraitegroupe avoir avoir somme vie retraiter capital propre autre activité dommageactif banque assurance holding autrenotable activité autre vie retraiter présentation conçue manière alignerstandard groupe proposé principe « consister value copyright » publiésforum juin année précédent avoir avoir publié groupe utilisant définition différentcontribution activité autre vie retraiter différence venant principalement traitement detteperpétuel subordonné actif incorporel activité autre vie retraiter comparaisondeux méthodologie groupe disponible ci dessousestimation « juste valeur » groupe avoir avoir indépendamment question définition« juste valeur » inclure valeur contrat commercialisés futur comprendre valeurcontrat portefeuille activité autre retraitetableau ci après présent analyse variation groupe avoir avoir durant exercicevie grouper groupechangement modélisation ajustement ouverture expérience financier  retour totaldividende payés reçus     flux capital impact taux changer     société rachetées cédées autre   rachat paiement option achat titre avoir avoir   avoir manière avoir aligner standard « groupe » publié forum juin cadre principerendement opérationnel groupe resté relativement stable comparé grouperetraitée malgré chute valeur affaire nouveau aller due baisse volume ainsi impact conditionfinancière défavorable ensemble régionrendement principalement due net dégradation rendement vie retraiter ainsiplus moins value latent moins élevé capital propre autre activité causer dégradationvie retraitevie retraiter sommer deux élément« actif net réévalué ajusté » avoir mesure richesse accumulée jour non encore distribuée actionnaire« valeur contrat portefeuille » vif mesure valeur actuel revenus futur revenant actionnairegénérés contrat actuellement portefeuille ajustée coût détention capital nécessaire activitéavoir vie retraiter calculé partir comptes statutaire pouvoir être réconcilié capital propreretraiter grâce ajustement suivantaddition plus moins value latent non incluses capital propreélimination actif incorporelélimination plus moins value latent projetéesajustement prendre compte différence comptable entre principe régissant établissement comptesconsolidés avoir avoir part comptes statutaire autre parttableau ci après présent réconciliation capital propre vie retraiter avoir vie retraitemillion euro partir groupecapital propre vie retraiterplus moins value latent net non incluses capital propre élimination actif incorporel plus moins value latent projetées vif autre ajustement statutaireactif net réévalué ajusté vie retraitevie retraiter obtenue ajoutant vie retraite avoir retraitemillion euro partir groupe « valeur affaire nouveau » aller vie retraiter mesure valeur nouveau contrat commercialisésannée inclure calcul vif nouveau contrat aussi effort financier engendré acquisition souventappelé « » publication saxon conséquent valeur affaires nouveau combinaison élémentaugmentant année suivant valeur vif ensemble portefeuille élément diminuant annéesuivant avoir aller retraite inclure valeur contrat commercialisés futur« prime liées affaire nouveau » vie retraiter mesurer volume affaire nouveau retenantprime périodique prime unique « marge affaire nouveau » ratio rapportant aller« valeur actuel prime attendues » vie retraiter mesurer volume affaire nouveau inclurevaleur présent prime futur attendues titre contrat commercialisés durant exercice courant « marge aller» ratio rapportant anchangement million euro partir groupe changement données comparabledonnée comparable taux changer périmètre méthodologie constantcalcul vif vie retraiter repose nature nombreux hypothèse portant exercice futurvie retraite avoir avoir avoir adopté approche « consister » concernant détermination hypothèserelative rendement actif chaque flux trésorerie actualisé taux approprié sorte partir europortefeuille obligation action après projection actualisation flux trésorerie attendus obtienne simplementvaleur égal euro résumé cela revenir supposer tout actif avenir taux rendement égaltaux sans risque appelé « taux référence » méthodologie value tel définir marché actuelcependant flux trésorerie projetés selon scénario unique selon ensemble stochastique scénariocréé afin garantir condition « consister » selon laquelle euro tout actif projeté avenir donner valeurprésent euro résultat futur revenant actionnaire évalués ensemble scénario stochastiquevaleur actuel correspondant vie retraiter principal hypothèse suivanthypothèse actuariel refléter meilleur estimation possible partir expérience récentaucun gain futur productivité projeté frais général alors taux moyen inflation futur avoirfrais général corrigés dépense non récurrent notamment celui caractère stratégiquebénéfice lié augmentation espérance vie pris compte taux mortalité projeté contratcas décès alors tabler mortalité utilisée contrat renter viager ajustée tenir compte celongévité futur plus élevé tout marchérisque non financier pris compter chacun entité travers coût détention capital nécessairetaux référence somme taux swap primer états unirautre marché hors japon ce prime refléter capacité assureur possédant passif long duréemarché actuel générer rendement sans risque plus élevé taux swap ce capacité résulter investissementobligation secteur priver détenu assureur combinés possibilité acheter swap défaut créditannée précédent tout primer genre immatérielcomme décrire ci dessus évaluation vif vie retraiter conformément méthode « consister » axerdépendre rendement futur supposé actif plutôt taux référence décrire ci dessus évaluation vif vieretraite dépendre projection stochastique plusieurs scénario plutôt scénario unique fin comparaison «value » traditionnel certain autre technique axer calculer « taux actualisation risquer implicite » valeuractuel flux trésorerie projetés selon scénario unique basé hypothèse économique « monde réel » actualisés« taux actualisation risquer implicite » égal vif vie retraiter déterminée conformément méthode «consister » tableau ci dessous fait synthèse hypothèse « monde réel » utilisées calculerrendement obligation rendement action rendement liquidité rendement immobiliercalculé valeur total contrat portefeuille fin année autre nouveau contrattaux actualisation risquer vif taux actualisation risquer vanvaleur contrat portefeuille fournir non seulement baser comparaison rapport autretechnique évaluation donner également élément analyser variation entretableau ci après présent analyse détaillée variation vie retraiter durant exercicemillion euro partir groupevie retraiter ouverturechangement modélisation ajustement ouverture vie retraiter ouverture ajustéperformance opérationnel contrat existantrendement attendu contrat existantvaleur affaire nouveaurendement vie retraiterendement total vie retraitersociété rachetées cédées vie retraiter autre performance opérationnel contrat existant considérer variation directement liées contratexistant début année sans inclure impact financier présenté plus bas performance opérationnel totalmillion euro analysée différent composantrendement attendu contrat existant million euro contribution attendue contrat existantsupposant actif gagner taux rendement scénario indicatif investissement utilisés calculertaux actualisation risquer implicite année précédentexpérience opérationnel million euro représenter impact écart entre réalité observéehypothèse opérationnel projetées année écoulée tel mortalité frais général taux chuter etcchangement hypothèse opérationnel million euro représenter impact vifchangement hypothèse projetées futur tel mortalité frais général taux chuter etcvaleur affaires nouveau million euro refléter « » perte premier année impact liésdécrits ci dessusrendement opérationnel vie retraiter million euro sommer valeuraffaire nouveau performance opérationnel contrat existant représenter vie retraiteexpérience financier exercice courant million euro comprendre impact écart entre réaliséattendu scénario indicatif investissement « monde réel » fin changement valeur obtenuremplaçant calcul courbe taux autre condition investissement observable clôtureexercice celui observable clôture exercicechangement hypothèse financier égal zéro comptabilisés sous poste changement hypothèsefinancier notamment traire volatilité corrélation entre différent catégorie actifdirectement imputable données marché financier observées clôture exercice avoir aucunrendement total vie retraiter hors effet changer transfert net capital millioneuro sommer rendement opérationnel expérience financier représenter retraitetransfert net capital million euro correspondre transfert net capital vers segment vieretraite effectués dont dividende versés reçus injection capitalimpact changer million euro refléter évolution devise étranger rapport euro sans tenir compteimpact positif programmer couverture changer implémenté avoir avoirsociété rachetées cédées vie retraiter autre million euro refléter partattribuable société achetées contrebalancé ce année ajustement exceptionnel japonclôture segment vie retraiter million euro valeur total fin exercicecorrespondre solde exercice précédent augmenté ajustement ouverture rendement total transfert netcapital société rachetées cédées impact changesensibilité van retraitesensibilité aller vie retraiter changement majeur hypothèse présentées ciretraitemillion euro partir groupe van avoirhausse parallèle  taux intérêt référence  baisse parallèle  taux intérêt référenceniveau initial marché action supérieur  niveau initial marché action inférieur   niveau initial marché immobilier supérieur  niveau initial marché immobilier inférieur baisse global  taux chutebaisse global permanent  frais général baisse taux mortalité contrat renter viager baisse taux mortalité contrat cas décèshausse volatilité action   hausse volatilité obligation hausse crédit baisse crédit  avoir sensibilité van présentées tableau supposer choc « après vente » indiquer comment affaire nouveau souscrites affectées choc après vente avant fin annéecabinet indépendant conseil actuariat avoir mandaté revoir hypothèse méthodologie« division conseil assurance avoir revu méthodologie hypothèse retenues calculervalue retraiter décembre ainsi valeur affaire nouveau allervie retraiter principal entité opérationnel vie groupe avoir avoir revue avoir aussi portéanalyser variation depuis décembre ainsi test sensibilitéavoir conclu méthodologie hypothèse utilisées conforme norme « » plusméthodologie intègre évaluation risque inhérent segment concerné selon approche « consister »avoir avoir décrite rapport disponible axer ce méthodologie retenir taux référencesupérieur taux swap afin intégrer manière uniforme principal entité groupe avoir avoir dislocationactuel condition marché tenir compter coût option garantie financier baser scénariostochastique noter calibration scénario stochastique volatilité actif baséesmoyen an donné marchéhypothèse opérationnel retenues appropriées vu expérience passer actuel futur attenduehypothèse économique utilisées cohérent entre lui ainsi données observable marchéagissant contrat participation bénéfice taux participation bénéfice projetés ainsi répartitionrésultat entre assuré actionnaire cohérent hypothèse retenues pratique historique ainsiusages marché concernésméthodologie hypothèse retenues respecter norme « » compte tenu exception publiéeconcernant traitement société gestion actif groupe avoir avoir lesquelles valeur profit relatif gestionactif segment vie retraiter intégrée value segment vieavoir aussi effectué contrôle cohérence global résultat calcul avoir mis évidenceproblème nature avoir impact significatif value valeur affaire nouveau analyser variationsensibilité avoir effectué contrôle détaillé modèle processus misparvenir conclusion fondé données information fournies avoir présent opinionconcerner exclusivement avoir avoir conformément terme condition lettre mission limiteautorisées loi applicable décliner tout responsabilité obligation diligence obligation vis vis touttiers autre avoir avoir concernant travail revue opinion exprimées tout déclaration figurant présentassemblée général avrilrésolution compétence avoirapprobation comptes social exerciceapprobation comptes consolidés exerciceaffectation résultat exercice fixation dividende euro actionapprobation rapport spécial commissaire comptes convention réglementéesrenouvellement mandat membre conseil surveillancerenouvellement mandat membre conseil surveillancerenouvellement mandat membre conseil surveillancerenouvellement mandat membre conseil surveillancenomination qualité membre conseil surveillanceautorisation consentie directoire acheter action sociétécompétence avoirdélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social incorporation réserve bénéficedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission action ordinairevaleur mobilier donnant accès action ordinaire société filial maintien droitdélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission action ordinairevaleur mobilier donnant accès action ordinaire société filial sans droit préférentielautorisation consentie directoire cas émission sans droit préférentiel souscription fixer prix émission selonmodalité fixées assemblée général limite capitalautorisation consentie directoire augmenter montant émission initial cas émission sans droit préférentielsouscription décidée application respectivement douzième quatorzième seizième dix huitième résolutiondélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission action ordinairevaleur mobilier donnant accès action ordinaire société cas offre public échange initiéedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission action ordinairevaleur mobilier donnant accès action ordinaire rémunération apport nature limite capitalsocial hors cas offrir public échange initiée sociétédélégation compétence consentie directoire vue émettre action ordinaire conséquence émissionfiliale société valeur mobilier donnant accès action ordinaire sociétédélégation compétence consentie directoire vue émettre valeur mobilier donnant droit attribution titrecréance donnant lieu augmentation capital sociétéautorisation consentie directoire vue augmenter capital social émission action ordinaire valeur mobilierdonnant accès action ordinaire société réserver adhérent plan épargne entrepriseautorisation consentie directoire vue augmenter capital social sans droit préférentiel souscription faveurautorisation donnée directoire effet réduire capital social annulation action ordinairedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission action préférencesuppression droit préférentiel souscription actionnaire ordinaire faveur société avoir avoir assurancedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission action préférencemaintien droit préférentiel souscription actionnaire ordinairedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission action préférencesans droit préférentiel souscription actionnaire ordinairemodification statutaire vue introduction action préférence statutrapport ire axerapport axer projet résolutionréunis assemblée général mixte ordinaire extraordinaire soumettre approbationprojet résolution objetapprobation comptes annuel social consolidés avoir avoir titre exercice clos décembrefixation montant dividende approbation rapport spécial commissaire comptes conventionrenouvellement mandat quatre membre nomination nouveau membre conseil surveillancerenouvellement autorisation relative programmer rachat action propre annulation actionrenouvellement délégation consenties directoire effet augmenter capital socialrenouvellement délégation consentie directoire effet émettre valeur mobilier donnant accèsrenouvellement délégation consenties directoire effet émettre action ordinaire valeur mobilierdonnant accès action ordinaire société cadrer opération actionnariat salarieroctroi directoire délégation effet augmenter capital social voie émission action préférenceapprobation comptes annuelère ème résolution titre ordinairepremier point ordre jour porter approbation comptes annuel social ère résolution consolidéquant ressortir résultat net partir groupe million euro contre million euro titre exerciceprécédent plus information concernant comptes avoir avoir ainsi marcher affaire social coursexercice depuis début exercice pouvoir reporter rapport gestion directoire inclusdocument référence déposé auprès autorité marché financier mis dispositionconformément disposition légal réglementaire notamment site avoir avoir axereuro directoire société proposer apurer ce perte imputation report nouveau bénéficiairedirectoire avoir décidé proposer ce année mise paiement dividende euro action représentantposte « réserve éventualité divers » dont assemblée avoir libre dispositionstatut avoir avoir ce proposition affectation résultat dater paiement dividende approuvéesconseil surveillance société lors réunion févrierdividende proposé ouvrir droit abattement prévu degré article code général impôtapplicable personne physique résidentes fiscal euro action rappelé article quatercode général impôt tel résulter loi finance prévoir personne physique fiscalementdomiciliées bénéficier revenus éligible abattement pouvoir sauf exception opterassujettissement prélèvement forfaitaire libératoire taux calculé montant brut revenus perçusexercice option prélèvement forfaitaire libératoire irrévocable devoir être fait lors chaque encaissementce option faire perdre bénéfice abattement mentionné ci avant abattement forfaitaire euroeuro selon situation famille crédit impôt plafonné autre distribution encaissées personnephysique cours année civilprélèvement libératoire dividende faire immédiatement acquitté établissement payeur premierjours mois suivant versement dividende contribution social prélèvement social duesrésident fiscal français tout cas prélevées date paiement dividendeconformément disposition article bis code général impôt rappelé tableau figurant ci aprèsmontant dividende revenus distribués éligible abattement revenus non éligible abattementtitre trois exercice précédent montant revenus distribués éligible abattement montant revenus distribués non éligible abattementème résolution demandé bien vouloir approuver rapport spécial commissaire comptesconvention dites « réglementées » titre précisé aucun convention réglementée nouveau intervenuecours exercice deux convention réglementées autorisées antérieurement exercice toujours coursexécution poursuivie durant exercice écoulé protocole accord groupe protocoleaccordprotocole accord groupe décembre prévoir maintien participation réciproqueminimal stable entre deux groupe outre party consenti option achat réciproque caschangement contrôle inamical cas prise contrôle majoritaire inamical capitaltiers groupe avoir avoir faculté racheter tout partie participation capital encore détenueavoir avoir date exercice option achat réciproquement cas prise contrôle majoritaire inamical capitalprotocole accord groupe mai prévoir également maintien participation minimalréciproque party consenties mutuellement option achat réciproque cas changement contrôleinamical cas prise contrôle majoritaire inamical capital tiers groupe avoir avoirfaculté racheter tout partie participation capital encore détenue axer date exerciceoption achat réciproquement cas prise contrôle majoritaire inamical capital avoir avoir tiers groupebénéficier option achat identique participation détenu avoir avoirrenouvellement mandat nomination nouveau membre conseil surveillanceème ème résolution titre ordinaireproposé renouvelertant membre conseil surveillance durée quatre an conformément article statutsociété mandat cours venant expiration issue présenter assemblée mandat ainsi renouvelés veniréchéance issue assemblée général appelée statuer comptes dernier exercice closcurriculum vitaefigurer annexe présent rapportmandat membre conseil surveillance venant expiration issue présent assembléeproposé nommer remplacer durée quatre an conformément articlestatut société mandat venir expiration issue assemblée général appelée statuercomptes dernier exercice clos conseil surveillance suivant recommandation comité sélectionéthique gouvernance ressource humain avoir émis avis favorable nomination qualité membreconseil surveillance associé gérant société conseilsurveillance comité sélection retenu connaissance approfondie secteur financierassurance acquise notamment lors année passées chez pari occasionmandat exercés société assurance administrateur depuis ainsiprofil très international conseil surveillance avoir ailleurs examiné situation regardrecommandation coder gouvernance décembre comme regard loi américainavoir conclu pouvoir être considéré comme indépendant deux cas curriculum vitaefigurer annexe présent rapportautorisation vue achat société propre action vue cas échéantème résolution titre ordinaire ème résolution titre extraordinairedirectoire demander bien vouloir autoriser nouveau acheter nombre action société pouvant excédernombre total action composant capital social nombre total action composant capital socialagir action acquises société vue conservation remise paiement échangecadre opération fusion scission apport précisé action préférence susceptible être émisessociété cadre ème ème résolution exclues présenter autorisation son modalité rachatfaisant objet disposition statutaire spécifiqueachat action pouvoir être effectués afin avoir assurer animation titre avoir avoir notamment favoriser liquiditétransaction régularité cotation cadre contrat liquidité conforme charte déontologiereconnue couvrir plan option achat action profit salarier mandataire socialéligible certain entre groupe avoir avoir attribuer action gratuit mandataire social éligiblesalarié ancien salarier agent général assurance certain entre titre participation planépargne entreprise société groupe avoir avoir attribuer action gratuit salarier mandatairesocial éligible société groupe avoir avoir certains entre cadre disposition articlesuivant code commercer céder action salarier ancien salarier mandataire socialéligible agent général assurance société groupe avoir avoir certains entre cadre misetout plan épargne salarial condition prévues loi tout autre plans actionnariat salarierconserver remettre ultérieurement paiement échange cadre éventuel opérationcroissance externe respect pratique marché admis remettre lors exercice droitattachés valeur mobilier représentatif titre créance donnant accès capital société annulertotalement partiellement sous réserve directoire disposer autorisation assemblée général statuanttitre extraordinaire cours validité permettant réduire capital annulation action acquérir cadreprogrammer rachat action plus généralement réaliser tout autre opération admissible réglementationvigueur précisé hypothèse directoire entendre utiliser ce autorisation achat actionautre objectif celui expressément énumérés ci dessus actionnaire préalablement informés toutprix unitaire maximum achat pouvoir être supérieur euroacquisition cession transfert action pouvoir être effectués payés tout moyens selon réglementationvigueur marché hors marché gré gré notamment voie acquisition cession bloc recoursinstrument financier dérivés bon plus généralement valeur mobilier donnant droit actionsociété cadre offre public époque directoire appréciercas offrir public titre société celui ci pouvoir poursuivre exécution programmer rachat actionrespect article règlement général uniquement si part offrir achat titresociété réglée intégralement numéraire si autre part opération rachat réalisées cadrepoursuite programmer cours entrer objectif visés point visés ci dessussusceptible faire échouer offre effet important directoire société puisse cas échéantpériode offrir racheter action société afin honorer obligation égard titulaire valeur mobilierreprésentatif titre créance donnant accès capital objectif visé ci dessus mettre couvertureplan intéressement salarier mandataire social objectif visé ci dessusdirectoire proposer ce autorisation annuler remplacer partie non utilisée celui donnée assembléeconformément article statut société ce résolution avoir autorisée conseil surveillance avoir avoirlors réunion févrierème résolution directoire solliciter également assemblée général durée moisautorisation faculté subdélégation réduire capital voie annulation limite capital socialpériode vingt quatre mois plusieurs fois tout partie action société rachetées cadretout autorisation donnée assemblée général ordinaire actionnaire application article codecommerce ce résolution annuler remplacer partie non utilisée celui donnée assemblée généralavril ème résolutiondélégation directoire augmenter capitalème ème résolution titre extraordinaireconformément disposition réglementaire relative augmentation capital directoire avoir rendu comptemarcher affaire social courir exercice depuis début exercice rapport gestiondirectoire présenté assemblée inclus document référence déposé auprès misdisposition conformément disposition légal réglementaire notamment site internet avoir avoir axerlors réunion mai assemblée avoir conféré directoire autorisation financier nécessairepermettre augmenter capital social délégation compétence assemblée délégation arriver échéancedirectoire proposer donc ème ème résolution renouveler durée mois délégationcompétence permettant émettre action valeur mobilier donnant accès capital choisir façonplus appropriée fonction condition marché moyen plus adaptés financement développementnouveau délégation annuler remplacer fraction non utilisée délégation précédemmentvotées assemblée mai objetplafond augmentation capital pouvant résulter ème ème résolution décrites plus détail ci aprèsmilliard euro nominal augmentation capital incorporation bénéfice primeplafond autonome distinct plafond augmentation capital pouvant résulter autre résolutionprésentées voter assembléeaugmentation capital voie émission action ordinaire valeur mobilier donnant accèsaction ordinaire maintien droit préférentiel souscription actionnaire ème résolutioncapital social dater présent assemblée général limite montant nominal milliardeuro augmentation capital voie émission action ordinaire valeur mobilier donnant accèsaction ordinaire suppression droit préférentiel souscription actionnaire préciséplafond commun émission pouvant être réalisées ver ème résolution ème ème résolutionémission titre cas public échange initiée société rémunération naturelimite capital social hors cas offrir public conséquence émission filiale sociétévaleur mobilier donnant accès capital avoir avoir imputer plafond milliard euro prévu casaugmentation capital maintien droit préférentiel souscription actionnaireplafond indépendant plafond prévus émission action préférence pouvant être réaliséesplafond nominal global augmentation capital émission action ordinaire action préférence pouvant êtreréalisées conséquence délégation compétence proposées assemblée général élever donc milliardeuro hors augmentation capital pouvant être réalisées cadre opération actionnariat salarié verème ème résolution elles même plafonnées million euroenfin montant nominal maximal titre créance pouvant donner accès capital société émis verème ème résolution pouvoir excéder milliard euroème résolution directoire solliciter outre assemblée général conformément disposition articlecode commercer autorisation augmenter montant initial augmentation capital réaliséemaintien suppression droit préférentiel souscription actionnaire application ème ème résolutionlimite émission initial prix celui retenu celui ci ce autorisation pouvoir trouverappliquer notamment hypothèse directoire constater demande excédentaire souscription déciderconséquence octroyer option conformément pratique marché « green » montantsupplémentaire augmentation capital susceptible résulter mise ème résolution imputantplafond respectif ème ème résolution ce autorisation consentie directoire pouvoir aucun façonavoir augmenter plafond décrits ci dessusplafond augmentation capital fixés résolution entendre compte non tenu montant supplémentaireaction ordinaire émettre ver conformément loi cas échéant stipulation contractuelprévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capitallimite délégation proposées assemblée directoire disposer pouvoir nécessaire fixercondition émission titre constater réalisation augmentation capital procéder modification corrélatifstatut toutefois conformément article statut société émission titre donnant accès directementindirectement capital pouvoir être réalisées cas usage directoire délégation soumisesvoter soumises autorisation préalable conseildirectoire établir cas échéant conformément loi moment faire usager autorisationcomplémentaire décrivant condition définitif émission arrêtée ainsi celui commissairecomptes ensuite mis disposition siège social puis té connaissance lors prochaindélégation compétence soumises vote détaillées ci aprèsaugmentation capital incorporation réserve bénéfice prime ème résolutionème résolution directoire solliciter assemblée général statuant condition quorum majoritéassemblées général ordinaire délégation compétence augmenter capital incorporation réservebénéfice prime limite montant nominal maximal milliard euro plafond autonome distinct plafondautre résolution soumises voter assemblée augmentation capital susceptible résulter cerésolution pouvoir être réalisées choix directoire attribution gratuit action nouveau élévationvaleur nominal action existantprécisé si directoire utiliser délégation compétence prévues ème ème résolution relativeémission action préférence titulaire action préférence disposer aucun droitaugmentation capital réalisées vertu présent résolution sauf cas augmentation capital incorporationprime émission auquel cas tout attribution gratuit action nouveau profit donner lieu attribution actionpréférence catégorie celui détenuescas augmentation capital sous forme attribution gratuit action directoire pouvoir décider droitsattribution formant rompus ni négociable ni cessible action correspondant venduesmontant provenant vente alloués titulaire droit condition légalémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire sociétéfiliale maintien droit préférentiel souscription actionnaire ème résolutionème résolution directoire solliciter assemblée général délégation compétence émettreaction ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société filialmaintien droit préférentiel souscription limiter montant nominal maximal milliard eurovaleur mobilier donnant accès action ordinaire société filial émises vertu cedélégation pouvoir notamment consister titre créance être associées émission tel titre encorepermettre émission comme titre intermédiairemontant nominal titre créance pouvoir être émis vertu présent délégation pouvoir excéder milliardeuro dater décision émission plafond autonome distinct montant valeur mobilier donnant droitattribution titre créance émises fondement ème résolution soumise présent assembléegénéral montant titre créance dont émission décidée autorisée directoire conformément articlecode commerceactionnaire pouvoir exercer condition prévues loi droit préférentiel souscription titre irréductiblecas échéant titre réductible si directoire prévoir souscription action valeur mobilier émisescadre ce autorisation financier directoire déterminer catégorie titre émis fixer prixsouscription sans prime modalité libération dater jouissance éventuellement rétroactifmodalité selon lesquelles valeur mobilier émises fondement présent délégation donner accèsaction ordinaire société filialsi souscription absorber totalité émission action ordinaire valeur mobilier donnant accèscapital directoire pouvoir sans préjudice faculté limiter augmentation capital montant atteindre lorsqueaction valeur mobilier donnant accès capital non souscrites représenter moins augmentationcapital utiliser ordre estimer opportun autre faculté ci aprèslimiter augmentation capital montant souscription sous condition celui ci atteigne moins trois quartrépartir librement tout partie titre non souscritsoffrir public tout partie titre non souscritsémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire sociétéfiliale sans droit préférentiel souscription actionnaire ème ème résolutiondirectoire solliciter assemblée général délégation compétence émettre action ordinairevaleur mobilier donnant accès action ordinaire société filial sans droit préférentielsouscription offrir public placement priver auprès investisseur qualifié cercler restreint investisseursens code monétaire financiereffet être mesure saisir opportunité offertes marché optimiser collecte fonds propredirectoire estimer utile disposer possibilité recourir augmentation capital sans droit préférentielrelative appel public épargne portant diverses disposition matière financier prévoir désormais expressémentpossibilité procéder cas suppression droit préférentiel souscription placement publicexclusivement placement priver auprès investisseur qualifié cercler restreint investisseur sens codemonétaire financier disposition ordonnance précitée entrer vigueur avril assembléeconvoquée avril ème résolution tenir compter nouveau disposition issu ordonnancemontant nominal augmentation capital susceptible être réalisées vertu ce résolution pouvoir excédercapital social dater assemblée limite milliard euro rappelé plafond imputerplafond global milliard euro fixé ème résolution également précisé conformément nouveaudisposition article coder commerce issu ordonnance montant nominal augmentationcapital immédiat terme résultant émission réalisées exclusivement placement priver pouvoirexcéder plafond prévu disposition légal réglementaire vigueur moment émission prévoiractuellement limite capital social andirectoire faculté émettre voie offrir public placement priver action ordinaire valeurmobilier donnant accès action ordinaire société filial pouvoir notamment consister titrecréance être associées émission tel titre encore permettre émission comme titre intermédiairemême condition celui indiquées ème résolution montant nominal titre créance pouvoirêtre émis vertu présent délégation pouvoir comme cadre ème résolution excéder milliard eurodater émission plafond autonome distinct montant valeur mobilier donnant droit attribution titrecréance émises fondement ème résolution soumise présent assemblée général montanttitre créance dont émission décidée autorisée directoire conformément article codedirectoire pouvoir instituer profit actionnaire délai priorité souscription titre irréductible réductiblecondition prévues réglementationsi souscription absorber totalité émission action ordinaire valeur mobilier donnant accèscapital directoire pouvoir sans préjudice faculté limiter augmentation montant atteindre lorsque actionvaleur mobilier donnant accès capital non souscrites représenter moins augmentation capital utiliserordre estimer opportun autre faculté ci aprèslimiter augmentation capital montant souscription sous condition celui ci atteigne moins trois quartrépartir librement tout partie titre non souscritsoffrir public tout partie titre non souscritsprix émission titre émis fondement présent résolution fixé condition légal réglementairevigueur moment émission prévoir actuellement prix moins égal moyenne pondérée courstrois dernier séance bourse précédant fixation éventuellement diminuée décote maximalconformément disposition article coder commerce toutefois proposéautoriser directoire limite capital social période mois fixer prix émission selonprix émission pouvoir être inférieur choix directoire avoir cours moyen action marché paripondéré volume lors dernier séance bourse précédant fixation prix émission cours moyenaction marché pari pondéré volume arrêté cours séance moment prix émissionfixé deux cas éventuellement diminué décote maximalusage faculté décrite ci dessus objet permettre société compte tenu volatilité marchébénéficier éventuel opportunité procéder émission titre lorsque condition marché permettreréaliser émission condition fixé ème résolutioncas usager ce faculté directoire établir rapport complémentaire certifié commissaire comptesdécrivant condition définitif opération donnant élément appréciation incidence effectif situationémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire sociétécas offre public initiée société ème résolutionème résolution directoire solliciter assemblée général délégation compétence émettreaction ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société cas offre publicéchange initiée société titre société dont action admises négociation marchéréglementé état partie accord espace économique européen membre organisation coopérationdéveloppement économique plafond augmentation capital pouvant résulter ce résolution égalcapital social dater présent assemblée général limite montant nominal milliard eurorappelé plafond imputer plafond fixé ème résolutionce décision emporter suppression droit préférentiel souscription actionnaire action valeur mobilierprofit titulaire titre objet offre public échangeémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire rémunérationapport nature limite capital social ème résolutionème résolution directoire solliciter assemblée général délégation compétence émettreaction ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire rémunération apport natureconsentis société constitués titre capital valeur mobilier donnant accès capital limitemontant nominal augmentation capital immédiat terme capital social société imputantplafond ème résolutionce délégation emporter suppression profit titulaire titre valeur mobilier objet apport naturedroit préférentiel souscription actionnaire action valeur mobilier ainsi émisesémission action ordinaire société conséquence émission valeur mobilier filialgroupe ème résolutionème résolution directoire solliciter assemblée général délégation compétence émettreaction ordinaire société conséquence émission valeur mobilier émises filiale sociétédonnant droit action ordinaire société sans pouvoir excéder capital social dater assembléelimite milliard euro rappelé plafond imputer plafond fixé ème résolutionce décision profit titulaire valeur mobilier émises filial renonciation actionnairedroit préférentiel souscription action ordinaire société auxquelles valeur mobilier émisesfiliale pouvoir donner droit précisé actionnaire société disposer droit préférentielémission tel valeur mobilier autorisé assemblée général extraordinaire actionnairefiliale concernée émission action société auxquelles valeur mobilier donner droit décidédirectoire baser présent autorisation financier après autorisation préalable conseilconformément statutdélégation directoire émettre valeur mobilier donnant accès capitalème résolution titre extraordinaireémission valeur mobilier donnant droit attribution titre créance donnant accès capitalsociété ème résolutionème résolution directoire solliciter assemblée général délégation compétence émettrevaleur mobilier donnant droit attribution titre créance donnant lieu augmentation capitalsociété limite montant nominal milliard euro montant indépendant titre créancece délégation couvrir valeur mobilier donnant droit attribution titre créance viséesème ème résolution correspondre valeur mobilier donnant droit attribution titre créance telexemple obligation bon souscription obligationautorisation spécifique vue émettre action ordinaire valeur mobilier donnantaccès action ordinaire société cadrer opération actionnariat salarierème ème résolution titre extraordinaireème résolution solliciter assemblée général durée mois autorisation facultédélégation tout personne habilitée loi émettre cadre disposition articlevaleur mobilier donnant accès action ordinaire société réservées mandataire social salarier anciensalarier agent général assurance adhérent plan épargne entreprise société groupeavoir avoir limite montant nominal maximal million euro ce décision supprimer droit préférentielsouscription actionnaire profit mandataire social salarier agent général titre capital valeurmobilier cas échéant attribués gratuitement emporter renonciation droit préférentiel souscription actionauxquelles valeur mobilier émises pouvoir donner droitprix souscription action émises conformément réglementation vigueur pouvoir être inférieur plusmoyen cours cotés action avoir avoir marché pari lors vingt séance bourse précédantjour décision directoire fixant date ouverture souscription ni supérieur ce moyennetoutefois si autoriser directoire pouvoir réduire supprimer décote susmentionnée juge opportunnotamment afin tenir compte nouveau disposition comptable international régime juridique comptableinformation complémentaire usager fait directoire autorisation émettre titre capitalvaleur mobilier donnant accès capital société cadrer opération actionnariat salarier votéecapital dirigeant » actionnariat salarier annexe rapport complémentaire directoire augmentationcapital réserver salarier groupe avoir novembre document référence déposé auprèsmis disposition conformément disposition légal réglementaire notamment site internet avoir avoirprolongement ème résolution proposons ème résolution autoriser directoire duréemois procéder plusieurs augmentation capital réservées profit tout établissement bancaire filialetel établissement intervenant demander société mise place offrir structurée salarié mandatairesocial agent général société groupement intérêt économique liés société condition articletel augmentation capital objet permettre salarier mandataire social agent généralgroupe avoir avoir résidant certain pays bénéficier tenant compte contraintes réglementaire fiscal pouvantexister localement formule aussi proche possible terme profil économique celui offertesautre collaborateur grouper cadre utilisation ème résolutionmontant nominal augmentation capital susceptible être émis cadre ce autorisation limitémillion euro précisé montant maximal commun ème ème résolution sortirmontant augmentation capital susceptible résulter mise ème ème résolutionprix souscription action nouveau émettre cadre ème résolution pouvoir être inférieur plusmoyen cours cotés action marché pari lors vingt séance bourse précédantjour décision fixant date ouverture souscription augmentation capital ni supérieur ce moyennedirectoire pouvoir réduire supprimer tout décote ainsi consentie juge opportun afin notamment tenir compterégime juridique comptable fiscal social applicable localementmoment directoire faire usager autorisation ci dessus rapport complémentaire établir directoirecommissaire comptes conformément disposition légal vigueurdélégation directoire augmenter capital voie émission action préférenceème ème résolution titre extraordinaireafin société puisse disposer flexibilité nécessaire pouvoir cas échéant renforcer fonds propredirectoire solliciter assemblée général ème ème résolution déléguer compétence afinaugmenter capital société émission action préférence sans droit voter régies dispositionarticle suivant code commercer action préférence compte tenu sonéligible sans limite marger solvabilité consolidée action préférenceproposé consentir directoire trois délégation compétence afin pouvoir décider plusieursémission action préférence maintien droit préférentiel souscription ème résolution plusieursémission action préférence sans droit préférentiel souscription ème résolution plusieurs émissionème résolution deux dernier délégation tant émission sans droit préférentiel souscriptionactionnaire proposé renoncer lors ledit assemblée outre délégation relative émissionprofit mutuel avoir avoir fait objet conformément disposition légal rapport commissaire apport chargéapprécier avantage relatif action préférencemontant cumulé augmentation capital voie émission action préférence sans droit voter pouvant êtreréalisées cadre délégation prévues ème ème résolution pouvoir excéder outre limite prévuesloi milliard euro produire brut émission sans valeur nominal total action préférence ainsi émisespuisse dépasser montant milliard euro compter non tenu valeur nominal action ordinaire émettrever conformément loi cas échéant stipulation contractuel prévoyant autre cas ajustementdroit titulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capital avoir titre indicatif montant nominallégal applicable société dont titre admis négociation marché réglementé jourcapital alinéa coder commerceattirons attention faire plafond susvisé indépendant celui prévus augmentationcapital émission action ordinaire ème ème résolution soumises présent assemblée généralaction préférence pouvant être émises cadre présent délégation priver droitvoter assemblées général actionnaire droit préférentiel souscription tout augmentationcapital numéraire elles donner droit dividende préférentiel droit prioritaire liquidation rapportaction ordinaire enfin action préférence pouvoir avoir suivant date émission droits financier différentcondition action préférence pouvoir être rachetées initiative avoir avoirensemble caractéristique action préférence détaillées projet statut modifiés joint présentson principal caractéristique financier néanmoins reprises ci aprèsprix unitaire émission action préférence arrêté directoire lors décision émission égalmoyenne pondérée volume cours action ordinaire avoir avoir marché pari cours joursbourse précédant dater décision émission cas émission sans droit préférentiel souscription actionpréférence assimilable action préférence déjà émises admises négociation marché réglementédevoir être moins égal minimum autorisé législation vigueur valeur nominal action préférenceidentique celui action ordinairecondition fixation dividende préférentiel proposé chaque année assemblée général verserporteur action préférence arrêtées directoire lors décision émission limite prévuestitre exercice précédentoutre dividende préférentiel pouvoir être inférieur dividende minimum ni supérieur dividende maximum fixésdirectoire appréciation lors décision émission dividende minimum fixé entre montantactuel action préférence considérée titre exercice précédent montant correspondant prix émissionaction préférence considérée tel éventuellement réduit cas absorption dividende maximumtout hypothèse dividende préférentiel total versé actionnaire préférence titre exercice pouvoirexcéder bénéfice distribuable exercice cas tout dividende préférentiel versétitre exercice ledit dividende préférentiel té exercice ultérieuraucun dividende pouvoir être versé action ordinaire si dividende préférentiel relatif exercice socialconsidéré avoir mis distribution intégralitéaction préférence pouvoir être rachetées avoir avoir condition fixées statut notamment toutmoment compter cinquième anniversaire émission sous réserve autorisation préalable autorité contrôleassurance mutuel elles rachetées prix émission majoré certain cas taux correspondanttaux arrêté directoire lors décision émission calcul dividende minimum entreireème résolution directoire proposer apporter statut modification nécessaire afin inclurecaractéristique action préférence sous condition suspensif mise directoiredélégation susvisé relative émission action préférence loi exiger effet caractéristique actionpréférence décrites statutmodification correspondant relative création action catégorie celui ci pouvant cas émissionsuccessif donner lieu création nouveau catégorie action préférence présentées annexe présentrapport catégorie avoir constituée ensemble action ordinaire existant sociétélimite délégation ainsi proposées assemblée directoire disposer pouvoir nécessaire notammentfin déterminer montant émission nombrer action préférence émettre fixer prix émissionmontant dividende préférentiel cas échéant créer nouveau catégorie action préférence constater réalisationaugmentation capital procéder modification corrélatif statut toutefois conformément articlestatut société émission action préférence pouvoir être réalisées cas usage directoiredélégation soumises voter soumises autorisation préalable conseil surveillanceoutre moment directoire faire usage délégation compétence susvisé rapport complémentaireétablis directoire commissaire comptes conformément disposition légal vigueurpouvoir accomplissement formalitéème résolution proposée destinée conférer pouvoir nécessaire accomplissement formalitéconsécutif tenue assembléerapport complémentaire augmentation capitalréservée salarié axer novembredirectoire avoir décidé cours séance mai principe nouveau augmentation capital sociétéémission nombre maximum action société profit salariés société groupementfrançais étranger groupe « »article suivant code travail avoir conférée dix huitième résolution assemblée généralactionnaire société avril directoire avoir fait usage ledit autorisation fixant lors réunionseptembre condition définitif opérationrappelé ce autorisation avoir donnée directoire durée mois compter ledit assemblée finaugmenter capital social plusieurs fois seul délibération émission action réservées salariéautorisation assemblée général mentionnée ci dessus emporter suppression droit préférentiel souscriptionactionnaire profit salarier groupe adhérent plan épargne entreprise titre capital valeur mobiliercas échéant attribués gratuitement renonciation droit préférentiel souscription action auxquelles valeurplus formule classique souscription augmentation capital réserver salarié formuler effet levierproposée groupe cadre ce formule effet levier plusieurs fonds créés destinésrésident français partir résident étranger autre partcadre formuler effet levier porteur part fonds bénéficier mécanisme permettantlimiter apport personnel souscription action prix souscription action grâce opérationéchange conclue fonds valeur liquidatif son part lors liquidation échéance fonds casprévus loi lors tout rachat anticipé avant ce date égal sommer apport personnel garantiparticipation appréciation éventuel intégralité action souscrites intermédiaire fondsdéfinir plus amplement paramètre ce opérationconformément disposition légal vigueur directoire avoir décidé prix émission action nouveauformule classique moyen arithmétique cours ouverture action axer cotée compartiment avoirpari avoir période jours bourse terminant dernier jour bourse précédant décisiondirectoire société fixant date période souscriptionformule effet levier moyen arithmétique cours ouverture action avoir avoir cotéecompartiment avoir pari avoir période jours bourse terminant dernier jour bourse précédantdécision directoire fixant date période souscription exception opération effet levierprix égal ce moyenneconséquence quoi directoire lors séance septembredegré avoir constaté moyen cours ouverture titre avoir avoir précédant septembre inclus établireuro ci après « cours référence »degré avoir décidé formule classique prix unitaire souscription action nouveau proposées cadreaugmentation capital social réserver salarié égal euro cours référence aprèsdegré avoir décidé formule effet levier prix unitaire souscription action nouveau proposées cadredegré avoir décidé prix unitaire souscription action auxquelles attachés bon souscription actionproposées cadre augmentation capital social réserver salarier opération effetlevier uniquement égal euro cours référencedirectoire avoir également décidé fixer date période souscription opération comme suivredate augmentation capital prévue novembreincidence émission maximum action nouveau participation capital social actionnaireparticipation actionnaire capitalavant émission outre incidence ce émission part capital propre consolidés pris juin actionnairedétenant action avoir avoir souscrivant augmentation capital suivanthypothèse totalité offrir souscrite via formule classiquepart capital propre juin actionavant émission  euroaprès émission nombre maximum  action nouveau  eurohypothèse totalité offrir souscrite via formule effet levier horspart capital propre juin actionavant émission  euroaprès émission nombre maximum  action nouveau  eurorappelé chiffre indiqués ci dessus calculés base nombre maximal action théorique pouvant êtreémises cadre augmentation capital objet présent rapport titre indicatif lors opérationcadre formule classique action nouveau cadre formuler effet levier horsaction bon souscription action cadre formuler effet leviercompte tenu prix émission volume opération celui ci devoir avoir incidence significatif valeurconformément disposition article code commerce présent rapport mis dispositionactionnaire siéger social société plus tard quinze jours suivant réunion directoire portéconnaissance actionnaire occasion prochain assemblée capital avoir avoir déterminé base nombre action composant capital déclaré société autorité marché financierobserver veiller axerireconseil surveillance réuni fois cours année avoir pu exercer respect disposition légalstatutaire vérification contrôle avoir estimé nécessaire gestion directoire appui travauxcomité spécialisé comité sélection gouvernance ressource humain réuni fois comitérémunération réuni fois comité financier réuni fois comité audit réuni foisconseil avoir veillé particulièrement organisation permette bon gouvernance entrepriseconformément loi directoire avoir présenté conseil surveillance comptes social consolidés avoir avoir ainsirapport directoire activité société cours exercice écouléconseil surveillance indiquer assemblée avoir aucun observation formuler comptes rapportprésentés directoireconseil avoir également examiné résolution financier soumises voter assemblée requérir autorisationpréalable résolution approuvées conseil avoir objection remarquer particulier formulerailleurs mandat membre conseil ainsivenant échéance issue assemblée général avril directoireproposer renouveler durée quatre an recommandation comité sélectiongouvernance ressource humain conseil avoir émis avis favorable renouvellement mandatmandat membre conseil depuis venant également échéance assembléeappelée pourvoir remplacement recommandation comité sélection gouvernanceressource humain conseil avoir émis avis favorable nomination dont expériencedomaine finance assurance venir encore enrichir travaux conseil conseil remercier chaleureusementqualité contribution sein conseilconséquence conseil proposer approuver comptes exercice ainsi ensemble résolutionproposées assemblée agréées directoirecontexte exceptionnel tant point vue marché financier conjoncture économique avoirconduire renforcer gestion risquer améliorer conception rentabilité certain produits épargne facesituation économique marché financier incertain avoir avoir réduire facteur vulnérabilitéopérationnel financier tout augmentant capacité tirer parti redressement ce situationtenon remercier tout particulièrement collaborateur groupe avoir avoir directoire qualité travailengagement croissant réussite entrepriseconseil surveillance confiant capacité assurer développement long terme avoir avoirrapport irerue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes émission actionvaleur mobilier donnant accès capital social attribution titre créancemaintien suppression droit préférentiel souscriptionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue code commercedélégation directoire différent émission action ordinaire valeur mobilier opération lesquellesdirectoire proposer base rapportdéléguer durée mois compétence décider opération suivant étrangerfixer condition définitif émission proposer cas échéant supprimer droit préférentielémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société conformémentarticle coder commerce tout société dont posséder directement indirectement plusmoitié capital maintien droit préférentiel souscription ème résolutionémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société conformémentarticle coder commerce tout société dont posséder directement indirectement plusmoitié capital suppression droit préférentiel souscription assortir droit priorité possible instituédirectoire profit actionnaire ème résolutionémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société effetrémunérer titre apportés société étranger cadre offriréchange titre répondant condition fixées article code commercer initié sociétéème résolutionémission action ordinaire société conséquence émission filiale société valeur mobilierdonnant droit action ordinaire société ème résolutionautoriser ème résolution cas émission sans droit préférentiel souscription condition notammentmontant prévues ème résolution fixer prix émission limite légal annuel capital socialdéléguer durée mois pouvoir fixer modalité émission action ordinaire valeurmobilier donnant accès action ordinaire société vue rémunérer apport nature consentissociété constitués titre capital valeur mobilier donnant accès capital limite légalcapital ème résolutionmontant nominal global augmentation capital susceptible être réalisées immédiatement terme pouvoirmilliard euro augmentation capital voie émission action ordinaire valeur mobilier donnantaccès action ordinaire maintien droit préférentiel souscription titre ème résolutioncapital social dater présent assemblée général limiter montant milliard euroaugmentation capital voie émission action ordinaire valeur mobilier donnant accès actionordinaire suppression droit préférentiel souscription titrer ème ème résolution précisémontant imputer plafond milliard euro prévu titre ème résolutionmilliard euro titre créance pouvant donner accès capital société émis titre èmenombre titre créer cadre mise délégation visées ème ème résolution èmeadoptez ème résolution limiter plafond prévus ème ème résolutioncommerce appartenir donner avis sincérité information chiffrées tirées comptes propositionsuppression droit préférentiel souscription certain autre information concernant opération donnéesmis diligence estimé nécessaire regard doctrine professionnelcompagnie national commissaire comptes relative ce mission diligence consisté vérifier contenurapport directoire relatif opération modalité détermination prix émission titre capitalsous réserve examen ultérieur condition émission décidées observation formulermodalité détermination prix émission titre capital émettre données rapport directoiretitre ème ème résolutionailleurs rapport précisant modalité détermination prix émission titre capital émettrecadre mise ème ème ème résolution pouvoir donner avis choix élémentmontant prix émission titre capital émettre fixé exprimons avis conditiondéfinitif lesquelles émission réalisées voie conséquence proposition suppression droitconformément article code commerce établir rapport complémentaire cas échéant lorsusager autorisation directoire cas émission action ordinaire suppression droit préférentielsouscription émission valeur mobilier donnant accès capitalfait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes émission valeur mobilier donnant droitassemblée général extraordinaire avril ème résolutionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue code commercenotamment article coder commerce présenter rapport proposition délégationdirectoire compétence décider émission valeur mobilier donnant droit attribution titre créancedonnant lieu augmentation capital société opération laquelle appelés prononcerdirectoire proposer base rapportdéléguer durée mois compétence décider émission plusieurs foisétranger marché international euro tout unité monétaire établies référence plusieursmonnaie obligation assortir bon souscription obligation plus généralement valeur mobilier donnantdroit attribution immédiatement terme titre créance tel obligation titre assimilés titre subordonnésdurée déterminée non tout autre titre conférant émission droit créance sociétéfixer condition définitif ce émissionmontant nominal lequel pouvoir être libellé ensemble valeur mobilier émettre mentionnées ci dessuspouvoir excéder milliard euro contre valeur montant devise tout unité monétaire établiesréférence plusieurs monnaie précisé montant nominal maximum indépendant montant titrecréance émis fondement douzième dix septième résolution montant majoré toutprime éventuel remboursement dessus pairmontant nominal maximum milliard euro indépendant titre créance émis fondementème ème résolutionce délégation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée général maiappartenir donner avis sincérité information chiffrées tirées comptes certain autreinformation concernant opération données rapportmis diligence estimé nécessaire regard doctrine professionnelcompagnie national commissaire comptes relative ce mission diligence consisté vérifier contenurapport directoire relatif ce opérationconformément article code commerce établir rapport complémentaire cas échéant lorsusage ce autorisation directoire cas émission valeur mobilier donnant droit attribution titrefait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport commissaire comptes augmentation capital suppressiondroit préférentiel souscription réserver adhérent plan épargne entrepriseassemblée général extraordinaire avril ème résolutionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue articlesuivant code commercer présentons rapport projet autorisation directoire augmentercapital social suppression droit préférentiel souscription montant nominal maximum million euroémission action ordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société réservermandataire social salarier ancien salarier agent général assurance société société groupementintérêt économique liés sens article code commerce adhérent plan épargneentreprise société groupe avoir avoir opération laquelle appelés prononcerce augmentation capital soumise approbation application article code commercesuivant code travaildirectoire proposer baser rapport autoriser période mois procéderplusieurs augmentation capital renoncer droit préférentiel souscription titre capital valeurmobilier donnant accès titre capital émettre cas échéant appartenir fixer condition définitifappartenir donner avis sincérité information chiffrées tirées comptes proposition suppressiondroit préférentiel souscription certain autre information concernant émission données rapportmontant cumulé augmentation capital susceptible être réalisées titre présent résolution vingtunième résolution pouvoir excéder montant nominal précité million eurodécote maximum fixée rapport moyen cours cotés action marché paricours vingt séance bourse précédant décision directoire fixant date ouverture souscriptiondirectoire pouvoir réduire supprimer décote susmentionnée juge opportun notamment afin tenir comptenouveau disposition comptable international inter régime juridique comptable fiscal socialdirectoire pouvoir également substituer tout partie décote attribution action ordinaire valeur mobiliermis diligence estimé nécessaire regard doctrine professionnelcompagnie national commissaire comptes relative ce mission diligence consisté vérifier contenurapport directoire relatif ce opération modalité détermination prix émission titre capitalsous réserve examen ultérieur condition augmentation capital décidé observationformuler modalité détermination prix émission titre capital émettre données rapportmontant prix émission fixé exprimons avis condition définitif lesquellesaugmentation capital réalisée voie conséquence proposition suppression droit préférentielconformément article code commerce établir rapport complémentaire cas échéant lorsusage ce autorisation directoirefait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes augmentation capital suppressiondroit préférentiel souscription actionnaire faveur catégorieassemblée général extraordinaire avril ème résolutionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue articlesuivant code commercer présentons rapport projet augmentation capital suppressiondroit préférentiel souscription limiter montant nominal maximum million euro réservée catégoriebénéficiaire déterminé opération laquelle appelés prononcerdirectoire proposer baser rapport autoriser durée mois procéder plusieursaugmentation capital renoncer droit préférentiel souscription titre capital émettreappartenir donner avis sincérité information chiffrées tirées comptes proposition suppressiondroit préférentiel souscription certain autre information concernant émission données rapportmontant cumulé augmentation capital susceptible être réalisées titre présent résolutionvingtième résolution pouvoir excéder montant nominal précité million eurodirectoire proposer supprimer droit préférentiel souscription actionnaire action ordinaire émisescadre présenter autorisation réserver droit souscrire catégorie bénéficiaire répondantcaractéristique suivant tout établissement bancaire filial tel établissement intervenant demandersociété mise place offrir structurée salarier mandataire social agent général certainentre société groupement intérêt économique liés société condition articleéconomique comparable schéma actionnariat salarier proposé autre salarié mandataire social sociétégroupement intérêt économique liés société condition article code commerceréalisée application vingtième résolution présent assembléeprix émission action nouveau pouvoir être inférieur plus moyen cours cotés actionsociété pari lors vingt séance bourse précédant décision directoire fixant date ouverturesouscription augmentation capital réalisée vertu vingtième résolution ni supérieur ce moyennepouvoir être inférieur plus moyen cours cotés action société marché parilors vingt séance bourse précédant jour décision directoire fixant date ouverture souscriptionaugmentation capital réserver bénéficiaire relevant catégorie définie ci dessus mesure offrirstructurée ci dessus mise place augmentation capital réalisée vertuvingtième résolution proposée assemblée ni supérieur ce moyennedirectoire pouvoir réduire supprimer tout décote ainsi consentie juge opportun notamment afin tenir compterégime juridique comptable fiscal social applicable localementmis diligence estimé nécessaire regard doctrine professionnelcompagnie national commissaire comptes relative ce mission diligence consisté vérifier contenurapport organe compétent relatif ce opération modalité détermination prix émissionsous réserve examen ultérieur condition augmentation capital proposée observationformuler modalité détermination prix émission données rapport directoiremontant prix émission fixé exprimons avis condition définitif lesquellesaugmentation capital réalisée voie conséquence proposition suppression droit préférentielconformément article code commerce établir rapport complémentaire cas échéant lorsusage ce autorisation directoirefait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes réduction capital socialassemblée général extraordinaire avril ème résolutionqualité commissaire comptes société axer exécution mission prévue articlecode commercer cas réduction capital annulation action achetées établi présent rapportdestiné faire connaître appréciation cause condition réduction capital envisagéemis diligence estimé nécessaire regard doctrine professionnelcompagnie national commissaire comptes relative ce mission diligence conduire examiner sicause condition réduction capital envisagée régulierce opération inscrire cadre achat société limite capital propre actioncondition prévues article coder commerce ce autorisation achat proposée ailleursapprobation assemblée général ème résolution donnée période moisdirectoire demander déléguer période mois tout pouvoir annuler limitecapital période mois action ainsi achetéesobservation formuler cause condition réduction capital envisagéefait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes émission action préférencesuppression droit préférentiel souscription actionnaire faveursociété avoir avoir assurance mutuel avoir avoir assurance vie mutuelassemblée général extraordinaire avril ème résolutionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue articlecode commercer présentons rapport projet émission action préférencecatégorie montant deux milliard euro produire brut émission dont montant nominal maximum milliardeuro réservée société avoir avoir assurance mutuel avoir avoir assurance vie mutuel opération laquelledirectoire proposer baser rapport déléguer faculté subdélégation compétencedécider tel émission limite prévues statut projet résolution soumis présentassemblée général ainsi arrêter modalité période mois compter présent assembléegénéral proposer renoncer droit préférentiel souscription action préférence émettreappartenir donner avis augmentation capital envisagée proposition suppression droitpréférentiel souscription faite ainsi certain information contenues rapportmontant cumulé augmentation capital voie émission action préférence susceptible être réaliséesvertu présenter résolution ainsi vingt quatrième vingt cinquième résolution soumises présent assembléepouvoir excéder outre limite prévues loi deux milliard euro produire brut émission sansvaleur nominal total action préférence ainsi émises puisse dépasser montant nominal milliard euroaction préférence émettre priver droit voter assemblées général actionnaire droitpréférentiel souscription tout augmentation capital numéraire elles donner droit dividende préférentieldroit prioritaire liquidation rapport action ordinaire elles convertible action ordinaireprix émission action préférence arrêté directoire lors décision émission égal moyenpondérée volume cours action ordinaire avoir avoir marché pari cours jours bourseprécédant dater décision émissioncondition fixation dividende préférentiel proposé chaque année assemblée général verserporteur action préférence arrêtées directoire lors décision émission limite prévuesoutre dividende préférentiel pouvoir être inférieur dividende minimum ni supérieur dividende maximum fixésdirectoire appréciation lors décision émission dividende minimum fixé entre montantactuel action préférence considérée titre exercice précédent montant correspondant prix émissionaction préférence considérée tel éventuellement réduit cas absorption perte dividende maximum entrecas tout partie dividende préférentiel versé titre exercice ledit dividende préférentielreporté exercice ultérieurtout hypothèse dividende préférentiel total versé actionnaire préférence titre exercice pouvoir excéderaucun dividende pouvoir être versé porteur action ordinaire si dividende préférentiel relatif exercice socialconsidéré avoir mis distribution intégralitéaction préférence pouvoir être rachetées axer condition fixées statut notamment tout momentcompter cinquième anniversaire émission sous réserve autorisation préalable autorité contrôleassurance mutuel elles rachetées prix émission majoré certain cas taux correspondanttaux arrêté directoire lors décision émission calcul dividende minimum entremis diligence estimées nécessaire celui ci consisté notamment vérifierinformation fournies rapport directoire motif proposition suppression droit préférentielsouscription caractéristique action préférence modalité détermination prix émissionsous réserve examen ultérieur condition augmentation capital proposée observationformuler augmentation capital envisagée modalité détermination prix émission données rapportdirectoire présentation faite rapport caractéristique action préférencemontant prix émission fixé exprimons avis condition définitif lesquellesaugmentation capital réalisée voie conséquence proposition suppression droit préférentielsouscription faite dont principe entre cependant logique opération soumise approbationconformément article code commerce établir rapport complémentaire lors réalisationfait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes émission action préférencemaintien droit préférentiel souscriptionassemblée général extraordinaire avril ème résolutionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue articlecode commercer présentons rapport projet émission action préférence catégoriemaintien droit préférentiel souscription montant deux milliard euro produire brut émission dont montantnominal maximum milliard euro opération laquelle appelés prononcerdirectoire proposer baser rapport déléguer faculté subdélégation compétencedécider tel émission limite prévues statut projet résolution soumis présentassemblée général ainsi arrêter modalité période mois compter présent assembléeappartenir directoire établir rapport conformément article code commerce appartenirdonner avis augmentation capital envisagée ainsi certain information contenues rapportprécisémontant cumulé augmentation capital voie émission action préférence susceptible être réaliséesvertu présenter résolution ainsi vingt troisième vingt cinquième résolution soumises présent assembléepouvoir excéder outre limite prévues loi deux milliard euro produire brut émission sansvaleur nominal total action préférence ainsi émises puisse dépasser montant nominal milliard euroaction préférence émettre priver droit voter assemblées général actionnaire droitpréférentiel souscription tout augmentation capital numéraire elles donner droit dividende préférentieldroit prioritaire liquidation rapport action ordinaire elles convertible action ordinaireprix émission action préférence arrêté directoire lors décision émission égal moyenpondérée volume cours action ordinaire avoir avoir marché pari cours jours bourseprécédant dater décision émissioncondition fixation dividende préférentiel proposé chaque année assemblée général verserporteur action préférence arrêtées directoire lors décision émission limite prévuesoutre dividende préférentiel pouvoir être inférieur dividende minimum ni supérieur dividende maximum fixésdirectoire appréciation lors décision émission dividende minimum fixé entre montantactuel action préférence considérée titre exercice précédent montant correspondant prix émissionaction préférence considérée tel éventuellement réduit cas absorption perte dividende maximum entrecas tout partie dividende préférentiel versé titre exercice ledit dividende préférentielreporté exercice ultérieurtout hypothèse dividende préférentiel total versé actionnaire préférence titre exercice pouvoir excéderaucun dividende pouvoir être versé porteur action ordinaire si dividende préférentiel relatif exercice socialconsidéré avoir mis distribution intégralitéaction préférence pouvoir être rachetées avoir avoir condition fixées statut notamment toutmoment compter cinquième anniversaire émission sous réserve autorisation préalable autoritécontrôle assurance mutuel elles rachetées prix émission majoré certain cas tauxcorrespondant taux arrêté directoire lors décision émission calcul dividende minimum entremis diligence estimées nécessaire celui ci consisté notamment vérifierinformation fournies rapport directoire caractéristique action préférence modalitésous réserve examen ultérieur condition augmentation capital proposée observationformuler augmentation capital envisagée modalité détermination prix émission données rapportdirectoire présentation faite rapport caractéristique action préférencemontant prix émission fixé exprimons avis condition définitif lesquellesconformément article code commerce établir rapport complémentaire lors réalisationfait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes émission action préférenceassemblée général extraordinaire avril ème résolutionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue articlecode commercer présentons rapport projet émission action préférencecatégorie montant deux milliard euro produire brut émission dont montant nominal maximum milliardeuro opération laquelle appelés prononcerdirectoire proposer baser rapport déléguer faculté subdélégation compétencedécider tel émission limite prévues statut projet résolution soumis présentassemblée général ainsi arrêter modalité période mois compter présent assembléegénéral proposer renoncer droit préférentiel souscription action préférence émettreappartenir donner avis augmentation capital envisagée proposition suppression droitpréférentiel souscription faite ainsi certain information contenues rapportmontant cumulé augmentation capital voie émission action préférence susceptible être réaliséesvertu présenter résolution ainsi vingt troisième vingt quatrième résolution soumises présent assembléepouvoir excéder outre limite prévues loi deux milliard euro produire brut émission sansvaleur nominal total action préférence ainsi émises puisse dépasser montant nominal milliard euroaction préférence émettre priver droit voter assemblées général actionnaire droitpréférentiel souscription tout augmentation capital numéraire elles donner droit dividende préférentieldroit prioritaire liquidation rapport action ordinaire elles convertible action ordinaireprix émission action préférence arrêté directoire lors décision émission prix émissionégal moyenne pondérée volume cours action ordinaire avoir avoir marché pari coursjours bourse précédant dater décision émission devoir cas émission action préférenceassimilable action préférence déjà émises admises négociation marché réglementé être moinségal minimum autorisé législation vigueurcondition fixation dividende préférentiel proposé chaque année assemblée général verserporteur action préférence arrêtées directoire lors décision émission limite prévuesoutre dividende préférentiel pouvoir être inférieur dividende minimum ni supérieur dividende maximum fixésdirectoire appréciation lors décision émission dividende minimum fixé entre montantactuel action préférence considérée titre exercice précédent montant correspondant prix émissionaction préférence considérée tel éventuellement réduit cas absorption perte dividende maximum entrecas tout partie dividende préférentiel versé titre exercice ledit dividende préférentielreporté exercice ultérieurtout hypothèse dividende préférentiel total versé actionnaire préférence titre exercice pouvoir excéderaucun dividende pouvoir être versé porteur action ordinaire si dividende préférentiel relatif exercice socialconsidéré avoir mis distribution intégralitéaction préférence pouvoir être rachetées avoir avoir condition fixées statut notamment toutmoment compter cinquième anniversaire émission sous réserve autorisation préalable autoritécontrôle assurance mutuel elles rachetées prix émission majoré certain cas tauxcorrespondant taux arrêté directoire lors décision émission calcul dividende minimum entremis diligence estimées nécessaire celui ci consisté notamment vérifierinformation fournies rapport directoire motif proposition suppression droit préférentielsouscription caractéristique action préférence modalité détermination prix émissionsous réserve examen ultérieur condition augmentation capital proposée observationformuler augmentation capital envisagée modalité détermination prix émission données rapportdirectoire présentation faite rapport caractéristique action préférencemontant prix émission fixé exprimons avis condition définitif lesquellesaugmentation capital réalisée voie conséquence proposition suppression droit préférentielsouscription faite dont principe entre cependant logique opération soumise approbationconformément article code commerce établir rapport complémentaire lors réalisationfait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport spécial commissaire comptes inscription statut conditionrachat remboursement action préférenceassemblée général mixte avril ème résolutionqualité commissaire comptes société exécution mission prévue articlecode commerce établi rapport modalité rachat remboursement action préférencecatégorie dont inscription statut envisagée opération laquelle appelés prononcerappartenir directoire établir rapport indiquant modalité rachat remboursement actionpréférence mise disposition actionnaire rapport directoire commissaire comptes prévusarticle code commerce appartenir donner avis modalité rachat remboursementaction préférence catégorie dont inscription statut envisagéemis diligence estimées nécessaire celui ci consisté notamment vérifierinformation fournies rapport directoire modalité rachat remboursement action préférenceobservation formuler modalité rachat remboursement action préférencecatégorie dont inscription statut envisagéeconformément article code commerce établir rapport occasion décision émissiondirectoire action préférence catégorie conformément disposition statutairefait seine marsauditjeanrue rueseine cedexrapport complémentaire commissaire comptes augmentation capital réservéeadhérent plan épargne entreprisequalité commissaire comptes société application disposition articlecode commercer présentons rapport complémentaire rapport spécial mars émissionaction suppression droit préférentiel souscription réserver salarier ancien salarié sociétéavoir avoir avoir autorisée assemblée mixte avrilce assemblée délégué durée mois directoire pouvoir fixer modalité définitifopération montant maximum million eurofaisant usage ce délégation directoire avoir décidé lors séance septembre augmentation capitalémission nombre maximum action société prix émission suivanttitre avoir avoir précédant septembre inclusaction bon souscription action proposées salarié prix unitaire euromoyen cours ouverture titre avoir avoir précédant septembre inclusappartenir donner avis sincérité information chiffrées tirées comptes proposition suppressiondroit préférentiel souscription certain autre information concernant émission données rapportmis diligence estimé nécessaire regard doctrine professionnelcompagnie national commissaire comptes relative ce mission diligence consisté vérifiersincérité information chiffrées tirées comptes semestriel juin établis sous responsabilité directoireselon même méthode suivant présentation dernier comptes annuel comptes semestrielfaire objet part examen limité selon norme exercice professionnel applicableconformité modalité opération regard délégation donnée assemblée général sincéritéinformation données rapport complémentaire directoire choix élément calcul prix émissionobservation formulersincérité information chiffrées tirées comptes société données rapport complémentaireconformité modalité opération regard délégation donnée assemblée général mixte avrilindication fournies celui ciproposition suppression droit préférentiel souscription laquelle précédemment prononcéschoix élément calcul prix émission montant définitifprésentation incidence émission situation titulaire titre capital appréciée rapport capitalpropre valeur boursier actionfait seine septembreauditprojet résolu ire axerrésolution compétence assemblée ordinaireapprobation comptes social exerciceassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire après avoir prisconnaissance rapport directoire observation conseil surveillance rapport gestion directoirecomptes social exercice écoulé ainsi rapport général commissaire comptes comptesapprouver comptes social société avoir avoir « société » titre exercice clos décembre telprésentés ainsi opération traduites comptes résumées rapportapprobation comptes consolidés exerciceassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire après avoir prisconnaissance rapport directoire observation conseil surveillance rapport gestion directoirecomptes consolidés exercice écoulé ainsi rapport commissaire comptes comptesapprouver comptes consolidés société titre exercice clos décembre tel présentésainsi opération traduites comptes résumées rapportaffectation résultat exercice fixation dividende euro actionassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire propositiondécider apurer perte exercice façon suivantimputation report nouveau bénéficiaire montantdividende ouvrir droit abattement prévu degré article code général impôt applicablepersonne physique résidentes fiscal euro action sauf option exercée titre dividendeautre revenu perçus cours année prélèvement forfaitaire libératoire prévu article quaterexister revenus distribués titre présent assemblée éligible non abattement mentionné cidessus autre dividende précisé ci dessusrappelé ci après montant dividende revenus distribués éligible audit abattement revenus distribuésnon éligible abattement titrer trois exercice précédentexercice exercice exercice montant revenus distribués éligible abattement montant revenus distribués non éligible abattementdividende perçus depuis janvier ce abattement applicable dès lors bénéficiaire avoir optési lors mise paiement dividende société détenir certain propre action correspondantdividende non versés raison action affecté compter « report nouveau »approbation rapport spécial commissaire comptes convention réglementéesassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire après avoir prisconnaissance rapport spécial commissaire comptes convention visées article codecommerce approuver ledit rapport comporter aucun convention nouveau entrant champagne application articlerenouvellement mandat membre conseil surveillanceassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire renouvelermandat membre conseil surveillance durée quatre an conformémentarticle statut mandat venir expiration issue assemblée général appelée statuercomptes dernier exercice closrenouvellement mandat membre conseil surveillanceassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire renouvelermandat membre conseil surveillance durée quatre an conformémentarticle statut mandat venir expiration issue assemblée général appelée statuercomptes dernier exercice closrenouvellement mandat membre conseil surveillanceassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire renouvelermandat membre conseil surveillance durée quatre an conformémentarticle statut mandat venir expiration issue assemblée général appelée statuercomptes dernier exercice closrenouvellement mandat membre conseil surveillanceassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire renouvelermandat membre conseil surveillance durée quatre an conformémentarticle statut mandat venir expiration issue assemblée général appelée statuercomptes dernier exercice closnomination qualité membre conseil surveillanceassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire nommerqualité membre conseil surveillance remplacement dontmandat venir expiration issue présent assemblée durée quatre an conformément articlestatut mandat venir expiration issue assemblée général appelée statuer comptesautorisation consentie directoire acheter action ordinaire sociétéassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire après avoir prisconnaissance rapport directoire descriptif programmer rachat action propre établi conformémentarticle suivant règlement général autorité marché financierautoriser directoire conformément disposition article suivant coder commerce acheternombre action ordinaire société pouvant excéder nombre total action composant capitalsocial quelque moment nombre total action composant capital social agir actionacquises société vue conservation remise ultérieur paiement échange cadreopération fusion scission apport précisé pourcentage appliquer capital ajustécas échéant fonction opération pouvant affecter postérieurement présent assemblée nombre actionordinaire société détenir quelque moment pouvoir excéder action composantcapital nombre total action ordinaire alors existantdécider acquisition action ordinaire pouvoir être effectuée afin avoir assurer animation action ordinaire axernotamment favoriser liquidité transaction régularité cotation cadre contrat liquiditéconforme charte déontologie association français marché financier reconnueconclu prestataire service investissement respect pratique marché admisprécisé nombre action ainsi rachetées correspondre calcul limiter prévue présentrésolution nombrer action achetées déduction faite nombre action revendues pendant durée autorisationcouvrir plan option achat action profit salarier mandataire social éligible certainsentre société société groupement intérêt économique lier conditiondéfinir article coder commerce attribuer action gratuit mandataire social éligiblesalarié ancien salarier agent général assurance certain entre titre participation planépargne entreprise société groupe avoir avoir attribuer action gratuit salarier mandatairesocial éligible certain entre société société groupement intérêt économiqueliés notamment condition définir article coder commerce cadre dispositionarticle suivant coder commerce céder action salarier ancien salariémandataire social éligible agent général assurance société groupe avoir avoir certains entrecadre mise tout plan épargne salarial condition prévues loi notammentarticle suivant coder travail tout autre plans actionnariat salarié conserverremettre ultérieurement paiement échange cadre opération croissance externe respectpratique marché admis remettre lors exercice droit attachés valeur mobilierreprésentatif titre créance donnant accès capital remboursement conversion échange présentationbon tout autre manière annuler totalement partiellement sous réserve directoire disposerautorisation assemblée général statuant titre extraordinaire cours validité permettant réduire capitalannulation action acquérir cadre programmer rachat action plus généralement réalisertout autre opération admis venir être autorisée réglementation vigueurdécide prix unitaire maximal achat pouvoir être supérieur euro contre valeur montantdate tout autre monnaie directoire pouvoir toutefois cas opération capital sociéténotamment modification valeur nominal action ordinaire augmentation capital incorporation réservesuivie création attribution gratuit action division regroupement titre ajuster prix maximalachat susvisé afin tenir compte incidence opération valeur action avoir titre indicatif applicationmaximal théorique société pouvoir consacrer achat action ordinaire cadre présent résolutiondécidé ci dessus base capital social statutaire constaté janvierdécider acquisition cession transfert action pouvoir être effectués payés tout moyens autoriséréglementation vigueur marché hors marché gré gré notamment voie acquisition cessionbloc recours instrument financier dérivés bon plus généralement valeur mobilierdonnant droit action société cadre offre public époque directoire apprécierdécider cas offrir public titre société celui ci pouvoir poursuivre exécution programmerachat action respect article règlement général uniquement si part offrir achattitre société réglée intégralement numéraire si autre part opération rachat réaliséescadre poursuite programmer cours entrer objectif visés ci dessus points paragrapheci dessus susceptible faire échouer offretout pouvoir conférés conséquence directoire faculté délégation condition prévues loidécider mettre présenter autorisation préciser si nécessaire terme arrêter modalitécondition légal présent résolution notamment passer tout ordre bourse conclure tout accordnotamment tenue registre achat vente action effectuer tout déclaration auprès toutautre autorité remplir tout formalité maniérer général faire nécessaireprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée généralavril quinzième résolution consentie période mois compter présent assembléerésolution compétence assemblée extraordinairedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social incorporationassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général ordinaire après avoir prisdéléguer directoire compétence décider plusieurs augmentation capital proportionépoque déterminer incorporation capital réserve bénéfice prime réaliser élévation valeurnominal action ordinaire existant attribution gratuit action ordinaire nouveau précisé souscondition suspensif mise directoire quelconque délégation prévues vingt troisièmevingt cinquième résolution soumises présent assemblée général adoption vingt sixième résolution ci aprèsrelative modification statutaire tel reflétées annexe titulaire action préférence disposeraucun droit augmentation capital réalisées vertu présent résolution sauf hypothèse ceaugmentation capital réalisée incorporation prime émission auquel cas titulaire action préférencebénéficier selon modalité retenues lors décision augmentation capital augmentationvaleur nominal son action préférence même proportion celui prévues action ordinaireattribution gratuit action préférence catégorie action préférence donné droitmontant nominal total augmentation capital susceptible être réalisées cadre présent délégationpouvoir excéder milliard euro titre indicatif uniquement environ capital social statutaire constatéjanvier plafond présent délégation autonome distinct plafond augmentation capitalpouvant résulter émission action ordinaire valeur mobilier donnant accès capital action préférenceautorisées autre résolution suivre soumises présent assemblée général avoir plafond ajouter caséchéant valeur nominal action ordinaire émettre préserver conformément loi cas échéantstipulation contractuel prévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital sociétédécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution notammentfixer montant nature incorporer capitalfixer nombre action ordinaire préférence nouveau émettre montant dont valeur nominalaction existant composant capital social augmentéearrêter date rétroactif compter laquelle action nouveau porter jouissance celui laquelleélévation valeur nominal titre capital existant porter effetdécider cas augmentation capital sous forme attribution gratuit action nouveau conformémentdisposition article code commercer droit attribution formant rompus ni négociableni cessible action correspondant vendues provenant vente allouéestitulaire droit délai prévu réglementation applicableprendre tout mesure nécessaire destinées protéger droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital conformité disposition légal réglementaire cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustementimputer plusieurs poste réserve disponible montant frais afférent augmentation capitalcorrespondant juge opportun prélever nécessaire porter réserve légal dixièmenouveau capital après chaque émissiongénéralement prendre tout mesure effectuer tout formalité requises bon fin chaque augmentationcapital apporter statut modification corrélatifprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée général maiquatorzième résolution consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission actionordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société filialmaintien droit préférentiel souscription actionnaireassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire après avoirpris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes constaté libération intégraldéléguer directoire compétence décider plusieurs augmentation capital étrangervoie émission maintien droit préférentiel souscription actionnaire action ordinaire sociétévaleur mobilier donnant accès tout moyen immédiatement terme action ordinaire sociétéexistant émettre société dont posséder directement indirectement plus moitié capitalmontant nominal total augmentation capital pouvant être réalisées cadre présent délégationpouvoir excéder milliard euro titre indicatif uniquement environ capital social statutaire constatéjanvier précisé montant nominal augmentation capital susceptible résulter présentrésolution ainsi treizième dix huitième résolution imputer plafond plafond ajouter cas échéantvaleur nominal action ordinaire émettre préserver conformément loi cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droits donnantaccès capital sociétédécider valeur mobilier donnant accès capital société filiale ainsi émises pouvoir notammentconsister titre créance être associées émission tel titre encore permettre émission commetitre intermédiaire elles pouvoir revêtir notamment forme titre subordonnés non durée déterminée nonêtre émises euro devise tout unité monétaire établies référence plusieurs monnaiemontant nominal titre créance ainsi émis pouvoir excéder milliard euro contre valeur montantdevise tout unité monétaire établies référence plusieurs monnaie dater décision émissionplafond commun ensemble titre créance dont émission pouvoir résulter ce résolution ainsitreizième dix septième résolution ci après indépendant montant valeur mobilier donnant droit attributiontitre créance émises fondement dix neuvième résolution ci après ainsi montanttitre créance dont émission décidée autorisée directoire conformément article codeprendre acter actionnaire proportionnellement montant son action droit préférence souscriptionaction ordinaire valeur mobilier émises vertu présent résolution directoire fixercondition limite lesquelles actionnaire pouvoir exercer droit souscrire titre irréductible conformémentdisposition légal vigueur pouvoir instituer profit actionnaire droit préférentiel souscription titreréductible dernier pouvoir exercer proportionnellement droit souscription dont disposer toutétat cause limiter son demandesi souscription absorbé totalité émission action valeur mobilier tel définies ci dessusdirectoire pouvoir utiliser ordre déterminer faculté offertes article code commercecertains entre lui seulement notamment celui offrir public tout partie titre non souscritsprendre acte présent résolution emporter renonciation actionnaire droit préférentiel souscription actionordinaire société auxquelles valeur mobilier émises fondement présent délégationdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution notammentdéterminer catégorie titre émis fixer compte tenu indication contenues rapport prixsouscription sans prime modalité libération dater jouissance éventuellement rétroactifmodalité selon lesquelles valeur mobilier émises fondement présent résolution donner accèsaction ordinaire société filial cas échéant modalité valeur mobilier donnant accèscapital attribuées gratuitement condition rachat bourse éventuel annulation ainsi possibilitésuspension exercice droit attribution action ordinaire attachés valeur mobilier émettredéterminer ensemble caractéristique montant modalité tout émission titre émis lorsquevaleur mobilier émises consister associées titre créance durée déterminée nonprendre tout mesure nécessaire destinées protéger droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital conformité disposition légal réglementaire cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustementprocéder cas échéant tout imputation prime émission notamment celui frais entraînésréalisation émission prélever montant nécessaire doter réserve légal prendregénéralement tout disposition utilepasser tout convention particulier vue bon fin tout émission procéder plusieurs foisproportion époque apprécier cas échéant étranger marchéinternational émission susvisé ainsi cas échéant surseoirconstater réalisation augmentation capital résultant présent résolution procéder modification corrélatifstatut ainsi procéder tout formalité déclaration requérir tout autorisationnécessaire réalisation bon fin émissionprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée généralmai quinzième résolution consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission actionordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société filialsans droit préférentiel souscription actionnaireassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire après avoirpris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes constaté libération intégraldéléguer directoire compétence décider plusieurs augmentation capital étrangercadre offre public offrir visée article code monétaire financiercondition limite maximal prévues loi règlement voie émission sans droit préférentiel souscriptionactionnaire action ordinaire société valeur mobilier donnant accès tout moyens immédiatementterme action ordinaire société existant émettre société dont posséder directementindirectement plus moitié capital « filiale »montant nominal total augmentation capital pouvant être réalisées cadre présent délégationpouvoir excéder capital social dater présent assemblée général limiter milliard europrécisé montant nominal total augmentation capital susceptible résulter présent résolutiondouzième résolution quatorzième dix huitième résolution pouvoir excéder milliard euro plafondajouter cas échéant valeur nominal action ordinaire émettre préserver conformément loi caséchéant stipulation contractuel prévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilierautre droits donnant accès capital sociétédécider valeur mobilier donnant accès action ordinaire société filiale ainsi émises pouvoirnotamment consister titre créance être associées émission tel titre encore permettre émissionmontant nominal titre créance susceptible être émis cadre présent délégation pouvoir excédersomme milliard euro contre valeur montant devise tout unité monétaire établiesréférence plusieurs monnaie dater décision émission montant imputant plafond fixédouzième résolution valeur mobilier pouvoir revêtir même forme caractéristique celui prévuesdouzième résolution plus généralement ensemble disposition concernant visées douzième résolutionprendre acte présent délégation emporter renonciation actionnaire droit préférentiel souscriptionaction ordinaire société auxquelles valeur mobilier émises fondement présent délégationdécider directoire pouvoir instituer profit actionnaire droit priorité titre irréductible réductiblependant délai condition fixer tout partie émission réalisée cadre présentrésolution devoir exercer proportionnellement nombre action possédées chaque actionnaire applicationdisposition légal réglementairedécider si souscription absorbé totalité émission action ordinaire valeur mobilierdonnant accès capital directoire pouvoir utiliser ordre estimer opportun autre facultélimiter augmentation capital montant souscription sous condition celui ci atteigne moins troisrépartir librement tout partie titre non souscritsoffrir public tout partie titre non souscritsdécide prix émission action ordinaire valeur mobilier émettre cadre présent résolutionmoins égal minimum autorisé législation vigueurdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution notammentdéterminer nature condition placement action ordinaire valeur mobilier donnant accèscapital susceptible être émises vertu présent résolutiondéterminer caractéristique montant modalité tout émission ainsi titre émis notamment catégorietitre émis fixer compte tenu indication contenues rapport prix souscription sans primemodalité libération dater jouissance éventuellement rétroactif modalité selon lesquelles valeurmobilier émises fondement présent résolution donner accès action ordinaire sociétécas échéant filial condition rachat bourse éventuel annulation ainsi possibilitésuspension exercice droit attribution action ordinaire attachés valeur mobilier émettredéterminer ensemble caractéristique montant modalité tout émission titre émis lorsquevaleur mobilier émises consister associées titre créance durée déterminée nonprendre tout mesure nécessaire destinées protéger droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital conformité disposition légal réglementaire cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustementprocéder cas échéant tout imputation prime émission notamment celui frais entraînésréalisation émission imputer frais augmentation capital montant prime afférent prélevermontant nécessaire doter réserve légal prendre généralement tout disposition utilepasser tout convention particulier vue bon fin tout émission procéder plusieurs foisproportion époque apprécier cas échéant étranger marché internationalémission susvisé ainsi cas échéant surseoirconstater réalisation augmentation capital résultant présent résolution procéder modification corrélatifstatut ainsi procéder tout formalité déclaration requérir tout autorisationnécessaire réalisation bon fin émissionprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée généralmai seizième résolution consentie période mois compter présent assembléeautorisation consentie directoire cas émission sans droit préférentiel souscription fixer prixémission selon modalité fixées assemblée général limite capitalassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire aprèsavoir pris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformémentdisposition article code commerceautoriser directoire cas émission action ordinaire valeur mobilier donnant accès tout moyenimmédiat terme capital société société dont détenir directement indirectement plusmoitié capital « filiale » sans droit préférentiel souscription condition notamment montant prévuestreizième résolution déroger condition fixation prix prévoir treizième résolution précitée déterminerprix émission conformément condition suivantprix émission pouvoir être inférieur choix directoire avoir cours moyen action marché paripondéré volume lors dernier séance bourse précédant fixation prix émission cours moyenaction marché pari pondéré volume arrêté cours séance moment prix émissionfixé deux cas éventuellement diminué décote maximalmontant nominal total augmentation capital susceptible être réalisées cadre présent résolutionpouvoir excéder capital social période mois ainsi plafond global fixé treizième résolutionprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée général maidix septième résolution consentie période mois compter présent assembléeautorisation consentie directoire augmenter montant émission initial cas émissionsans droit préférentiel souscription décidée application respectivement douzième quatorzièmeassemblée général statuant condition quorum majorité requises assemblée général extraordinaireaprès avoir pris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformémentarticle coder commerceautoriser directoire décider chacun émission réalisées application douzième quatorzième seizièmedix huitième résolution nombrer action ordinaire valeur mobilier émettre pouvoir être augmentédirectoire condition légal réglementaire faculté subdélégation condition prévues loiconstater demande excédentaire souscription notamment vue octroyer option conformémentpratique marché limiter plafond prévus douzième treizième résolution respectivementprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée généralmai dix huitième résolution consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission actionordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire société cas offre publicassemblée général statuant condition quorum majorité requises assemblée général extraordinaireaprès avoir pris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformémentdéléguer directoire compétence décider émission action ordinaire société valeur mobilierdonnant accès tout moyen immédiatement terme action ordinaire société existant émettrerémunération titre apportés offre public échange initiée société étranger selonrègle local titre autre société admis négociation marchés réglementés visés articlecode commerce décider tant besoin supprimer profit titulaire titredroit préférentiel souscription actionnaire action ordinaire valeur mobilier émettremontant nominal total augmentation capital pouvant être réalisées cadre présent délégationpouvoir excéder capital social dater présent assemblée général limiter milliard europrécisé part plafond imputer plafond prévu treizième résolution autre part montantnominal total augmentation capital susceptible résulter présent résolution douzième quinzièmerésolution dix septième dix huitième résolution pouvoir excéder milliard euro plafond ajoutercas échéant valeur nominal action ordinaire émettre préserver conformément loi cas échéantstipulation contractuel prévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autredroits donnant accès capital sociétéprendre acte présent délégation emporter renonciation actionnaire droit préférentiel souscriptionaction ordinaire auxquelles valeur mobilier émises fondement présent délégation pouvoirdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution notammentfixer parité échange ainsi cas échéant montant soulte espèce verserconstater nombre titre apportés échangedéterminer date condition émission notamment prix dater jouissance éventuellement rétroactif actionnouveau cas échéant titre donnant accès immédiatement terme action sociétéprendre tout mesure nécessaire destinées protéger droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital conformité disposition légal réglementaire cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustementinscrire passif bilan compter « primer apport » lequel porter droits tout actionnaire différenceentre prix émission action nouveau valeur nominalprélever primer apport nécessaire dotation réserver légalprendre généralement tout disposition utile conclure tout accord parvenir bon fin opération autoriséconstater augmentation capital résultant modifier corrélativement statutprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée général maidix neuvième résolution consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission actionordinaire valeur mobilier donnant accès action ordinaire rémunération apport naturelimite capital social hors cas offrir public échange initiée sociétéassemblée général statuant condition quorum majorité requises assemblée général extraordinaireaprès avoir pris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformémentdéléguer directoire compétence décider émission action ordinaire société valeur mobilierdonnant accès tout moyen immédiatement terme action ordinaire société existant émettrevue rémunérer apport nature consentis société constitués titre capital valeur mobilierdonnant accès capital lorsque disposition article code commerce applicablemontant nominal total augmentation capital pouvant être réalisées cadre présent délégationpouvoir excéder outre limite légal capital social capital social dater présent assembléegénéral limite milliard euro précisé part plafond imputer plafond prévutreizième résolution autre part montant nominal total augmentation capital susceptible résulterprésent résolution douzième seizième résolution dix résolution pouvoir excéder milliardeuro plafond ajouter cas échéant valeur nominal action ordinaire émettre préserverconformément loi cas échéant stipulation contractuel prévoyant autre cas ajustement droittitulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capital sociétédécider supprimer profit titulaire titre valeur mobilier objet apport nature droit préférentielsouscription actionnaire action ordinaire valeur mobilier ainsi émises prendre acte présentdélégation emporter renonciation actionnaire droit préférentiel souscription action ordinairesociété auxquelles valeur mobilier émises fondement présent délégation pouvoir donnerdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution notammentcommerce évaluation apportimputer primer apport cas échéant ensemble frais droits occasionnés augmentation capitalprélever primer apport juger utile nécessaire porter dotation réserve légal dixièmenouveau capital après chaque émissionconstater réalisation définitif augmentation capital réalisées vertu présent délégationprendre tout mesure nécessaire destinées protéger droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital conformité disposition légal réglementaire cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustementprocéder modification corrélatif statut ainsi tout formalité déclaration requérir tout autorisationnécessaire réalisation apportprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée généralmai vingtième résolution consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue émettre action ordinaire conséquenceémission filiale société valeur mobilier donnant accès action ordinaireassemblée général statuant condition quorum majorité requises assemblée général extraordinaireaprès avoir pris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformémentdéléguer directoire cadre treizième résolution précéder compétence décider émission actionordinaire société auxquelles donner droit valeur mobilier émises société dont sociétéposséder directement indirectement plus moitié capital social « filiale »valeur mobilier pouvoir être émises filiale accord directoire société pouvoirconformément article coder commerce donner accès tout moyens immédiatement termeaction ordinaire société elles pouvoir être émises plusieurs fois marché étrangermarché internationalmontant nominal total augmentation capital pouvant être réalisées cadre présent délégationpouvoir excéder capital social dater présent assemblée général limiter milliard europrécisé part plafond imputer plafond prévu treizième résolution autre part montantnominal total augmentation capital susceptible résulter présent résolution douzième dixseptième résolution pouvoir excéder milliard euro plafond ajouter cas échéant valeur nominalaction ordinaire émettre préserver conformément loi cas échéant stipulation contractuelprévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capitalsociété émises filiale cadre présent résolutiontout hypothèse sommer versée dès émission pouvant ultérieurement être versée société devoir être conformémentstipulation treizième quatorzième résolution chaque action ordinaire émise conséquence émissionvaleur mobilier moins égal montant minimum prévu législation après correction avoir lieumontant tenir compter différence dater jouissanceprendre acte actionnaire société disposer droit préférentiel souscription ni valeur mobiliervisées ci dessus émises filiale ni action ordinaire société auxquelles valeur mobilier pouvoirdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution accord conseil administration directoire autre organes directiongestion compétent filial émetteur valeur mobilier visées présent résolution notammentfixer montant émettredéterminer modalité émission catégorie valeur mobilier émettrefixer dater jouissance rétroactif titre créerprendre tout mesure nécessaire destinées protéger droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital conformité disposition légal réglementaire cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustementprendre tout disposition utile conclure tout accord convention parvenir bon fin émissionenvisagées tout cadre loi règlement français cas échéant étranger applicableapporter statut modification rendues nécessaire utilisation ce délégation conformément termerapport présenter assembléeprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée général maivingt unième résolution consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue émettre valeur mobilier donnant droitattribution titre créance donnant lieu augmentation capital sociétéassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire aprèsavoir pris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformémentdéléguer directoire compétence décider émission plusieurs fois étrangermarché international euro tout unité monétaire établies référence plusieurs monnaie obligationassortir bon souscription obligation plus généralement valeur mobilier donnant droit attributionimmédiatement terme titre créance tel obligation titre assimilés titre subordonner durée déterminénon tout autre titre conférant émission droit créance sociétémontant nominal lequel pouvoir être libellé ensemble valeur mobilier émettre mentionnées ci dessuspouvoir excéder milliard euro contre valeur montant devise tout unité monétaire établiesréférence plusieurs monnaie précisé montant nominal maximum indépendant montant titrecréance émis fondement douzième dix septième résolution montant majorétout prime éventuel remboursement dessus pairdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution notammentprocéder émission limite ci dessus fixée déterminer date nature montant monnaiearrêter caractéristique valeur mobilier émettre ainsi titre créance auxquels valeur mobilierdonner droit attribution notamment valeur nominal dater jouissance rétroactif prixémission cas échéant primer taux intérêt fixe variable date paiement cas titretaux variable modalité détermination taux intérêt encore condition capitalisation intérêtfixer fonction condition marché modalité amortissement remboursement anticipé valeurmobilier émettre ainsi titre créance auxquels valeur mobilier donner droit attribution caséchéant prime fixe variable rachat sociétéavoir lieu décider conférer garantie sûreté valeur mobilier émettre ainsi titre créanceauxquels valeur mobilier donner droit attribution arrêter nature caractéristiquemanière général arrêter ensemble modalité chacun émission passer tout convention concluretout accord tout banque tout organisme prendre tout disposition remplir tout formalité requisesgénéralement faire tout nécessaireprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui consentie assemblée général maivingt deuxième résolution consentie période mois compter présent assembléeautorisation consentie directoire vue augmenter capital social émission action ordinairevaleur mobilier donnant accès action ordinaire société réserver adhérent planassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire après avoirpris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes établis conformément loiarticle suivant coder travailautoriser directoire augmenter capital social plusieurs fois époque époque fixerproportion apprécier seul délibération émission action ordinaire valeur mobilier donnantaccès action ordinaire société réserver mandataire social salarier ancien salarier agent généralassurance société société groupement intérêt économique liés condition articleplans épargne entreprise société groupe avoir avoir émission titre pouvant être réalisée versementnuméraire incorporation capital réserve bénéfice prime attribution gratuit action autre titremontant nominal total augmentation capital pouvant être réalisées cadre présent résolution pouvoirexcéder million euro plafond ajouter cas échéant valeur nominal action ordinaire émettrecadre présenter résolution préserver conformément loi cas échéant stipulation contractuelprévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capitalsociété précisé plafond commun augmentation capital susceptible être réalisées titrevingt unième résolution ci après autonome distinct plafond augmentation capital résultantémission action ordinaire action préférence valeur mobilier donnant accès capital autoriséesautre résolution soumises présent assembléedécider supprimer droit préférentiel souscription actionnaire profit adhérent plan épargneentreprise action ordinaire valeur mobilier émettre cas échéant attribuées gratuitement cadreprésent résolution laquelle emporter renonciation actionnaire droit préférentiel souscription actionordinaire auxquelles valeur mobilier émises fondement présent autorisation pouvoir donner droitdécide prix émission action ordinaire valeur mobilier émettre application présentrésolution fixé condition prévues article suivant coder travail entendudécote maximal fixée application article suivant précités rapport moyen courscotés action marché pari lors vingt séance bourse précédant décision directoire fixantdate ouverture souscription pouvoir excéder toutefois assemblée général autoriser expressémentdirectoire réduire supprimer décote susmentionnée juge opportun notamment afin tenir compte nouveaudisposition comptable international inter régime juridique comptable fiscal social applicablelocalement directoire pouvoir également substituer tout partie décote attribution action ordinairevaleur mobilier donnant accès capital application disposition ci dessousautoriser directoire procéder attribution gratuit action ordinaire autre valeur mobilier donnant accèsimmédiatement terme capital société entendu avantage total résultant ce attribution titredécote pouvoir excéder limite légal réglementairedécider caractéristique autre valeur mobilier donnant accès capital société arrêtéesdirectoire condition fixées réglementationdéléguer directoire limite sous condition précisées ci dessus tout pouvoir déterminer toutcondition modalité opération notammentdécider émission pouvoir avoir lieu directement profit bénéficiaire intermédiaire organismeplacement collectif valeur mobilierfixer cas échéant périmètre société concernées offrir plus étroit périmètre société éligiblefixer condition modalité émission réalisées vertu présenter autorisation notammentjouissance modalité libération prix souscription action ordinaire valeur mobilier donnant accèscapital condition légalarrêter date ouverture clôturer souscriptionfixer délai accordé souscripteur libération son action ordinaire son valeur mobilier donnantprendre tout mesure nécessaire destinées protéger droit titulaire valeur mobilier autre droitsdonnant accès capital conformité disposition légal réglementaire cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustementconstater réalisation augmentation capital concurrence montant titre capital valeur mobilierdonnant accès capital effectivement souscritsseul décision juger opportun imputer frais augmentation capital montant primeafférent augmentation prélever montant nécessaire porter réserve légal dixièmenouveau capital après chaque augmentationprendre tout mesure réalisation augmentation capital procéder formalité consécutif celui cinotamment celui relative cotation titre créés plus généralement faire tout nécessairedirectoire pouvoir déléguer tout personne habilitée loi pouvoir nécessaire réalisation émission autoriséesprésent résolution ainsi celui surseoir limite selon modalité pouvoir préalablement fixerprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui donnée assemblée général avrildix huitième résolution consentie période mois compter présent assembléeautorisation consentie directoire vue augmenter capital social sans droit préférentiel souscriptionfaveur catégorie bénéficiaire déterminéassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire aprèsavoir pris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformémentautoriser directoire augmenter capital social plusieurs fois émission action ordinaire limitemontant nominal million euro tel émission réserver catégorie bénéficiaire définie ciaprès précisé plafond commun augmentation capital susceptible être réalisées titrevingtième résolution ci avant autonome distinct plafond augmentation capital résultant émissionaction ordinaire action préférence valeur mobilier donnant accès capital autorisées autrerésolution soumises présent assembléedécider supprimer droit préférentiel souscription actionnaire action émises cadre présentautorisation réserver droit souscrire catégorie bénéficiaire répondant caractéristique suivanttout établissement bancaire filial tel établissement intervenant demander société mise placeoffrir structurée salarier mandataire social agent général assurance certain entre sociétégroupement intérêt économique liés société condition article code commerceschéma actionnariat salarier proposé autre salarié mandataire social société groupement intérêtcode travail mis place notamment cadre augmentation capital réalisée applicationvingtième résolution soumise présent assembléedécide prix émission action nouveau émettre application présent autorisation pouvoir êtreinférieur plus moyen cours cotés action société marché pari lorsvingt séance bourse précédant jour décision directoire fixant date ouverture souscriptionaugmentation capital réalisée vertu vingtième résolution adoptée présent assemblée ni supérieur cemoyenne pouvoir être inférieur plus moyen cours cotés action société marchépari lors vingt séance bourse précédant jour décision directoire fixant date ouverturesouscription augmentation capital réserver bénéficiaire relevant catégorie définie ci dessusmesure offrir structurée mentionnée présent résolution mise placeaugmentation capital réalisée vertu vingtième résolution adoptée présent assemblée ni supérieur cemoyen directoire pouvoir réduire supprimer tout décote ainsi consentie juge opportun notamment afintenir compte régime juridique comptable fiscal social applicable localementdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésenter autorisation notammentfixer date prix émission action nouveau émettre ainsi autre modalité émission comprisdater jouissance rétroactif mode libération actionarrêter lister bénéficiaire suppression droit préférentiel souscription sein catégorie définie cidessus ainsi nombrer action souscrire chacunconstater réalisation augmentation capital modifier corrélativement statutprocéder cas échéant tout imputation prime émissionprendre tout mesure réalisation émissionprocéder formalité consécutif augmentation capital plus généralement faire toutprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui donnée assemblée général avrildix neuvième résolution consentie période mois compter présent assembléeautorisation donnée directoire effet réduire capital social annulation action ordinaireassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire après avoirpris connaissance rapport directoire rapport spécial commissaire comptes conformément articlecode commerceautoriser directoire annuler plusieurs fois tout partie action ordinaire acquérir sociétépouvoir acquérir ultérieurement cadre tout autorisation donnée assemblée général ordinaireactionnaire application article coder commerce limite capital social sociétépériode mois réduire corrélativement capital socialdécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition prévues loi mettreprésent résolution notammentarrêter montant définitif réduction capitalimputer différence entre valeur comptable action ordinaire annulées montant nominal tout posteréserve prime disponiblefixer modalité constater réalisation réduction capital procéder modification corrélatif statuteffectuer tout formalité tout démarche déclaration auprès tout organisme maniérer général fairetout nécessaireprésenter autorisation annuler remplacer fraction non utilisée celui donnée assemblée général avrilvingtième résolution consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission actionpréférence suppression droit préférentiel souscription actionnaire ordinaire faveursociété avoir avoir assurance mutuel avoir avoir assurance vie mutuelsous condition suspensif adoption vingt sixième résolution relative modification statut assemblée généralstatuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire après avoir pris connaissancerapport directoire rapport spécial commissaire comptes ainsi rapport commissaire apportconstaté libération intégral capital social conformément disposition coder commerce notammentdéléguer directoire compétence décider procéder plusieurs augmentation capital sociétéréservées société avoir avoir assurance mutuel avoir avoir assurance vie mutuel voie émission actionpréférence valeur nominal action ordinaire sociétédécider action préférence émettre dites action catégorie priver droit voteassemblées général actionnaire caractéristique définir projet statut modifiés figurantannexe constituer tout indivisible présent résolutiondécider montant cumulé augmentation capital voie émission action préférence pouvant être réaliséescadre présenter délégation délégation prévues vingt quatrième vingt cinquième résolutionpouvoir excéder outre limite prévues loi milliard euro produire brut émission sans valeur nominaltotal action préférence ainsi émises puisse dépasser montant milliard euro compter non tenuvaleur nominal action ordinaire émettre préserver conformément loi cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droits donnantaccès capital plafond indépendant celui prévus onzième vingt unième résolution soumisesmontant augmentation capital voie émission action préférence susceptible être réalisées vertuprésent délégation pouvoir excéder milliard euro produire brut émission sans valeur nominal totalaction préférence ainsi émises puisse dépasser montant milliard eurodécider supprimer droit préférentiel souscription actionnaire ordinaire action préférence émettrecadre présenter délégation réserver droit souscrire totalité société avoir avoir assurancemutuel société avoir avoir assurance vie mutuel chacun pouvant souscrire émission envisagées hauteurplafond prévus paragraphe présent résolution cadrer disposition article codedécide prix émission action préférence émettre conformément présent résolution égalmoyenne pondérée volume cours action ordinaire avoir avoir marché pari cours joursbourse précédant dater décision émission chaque nouveau émission action catégorie nonémission précédent donner alors lieu création nouveau catégorie action préférencedécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition légal réglementairemettre présent délégation notammentdéterminer limite montant nominal maximum augmentation capital fixé présent résolution montantaugmentation capital nombrer action préférence émettre ainsi fixer date compte tenucondition fixation prix décidées présenter assemblée général prix émission action préférenceémettre cas échéant créer nouveau catégorie action préférence modifier conséquence statutfixer montant dividende préférentiel conformément modalité fixation prévues projet statut modifiésfigurant annexe modifier conséquence statutfixer modalité souscription libération action préférencefixer date jouissance action préférence émettreprendre conséquence émission action préférence tout mesure nécessaire destinées protégerdroit titulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capital conformité dispositionlégal réglementaire cas échéant stipulation contractuel prévoyant autre cas ajustementprocéder cas échéant tout imputation prime émission notamment celui frais entraînés réalisationémission prélever montant nécessaire doter réserve légal prendre généralementfaire procéder cas échéant admission négociation marché réglementé action préférenceprendre tout mesure réalisation émission cas échéant surseoirconstater réalisation augmentation capital modifier corrélativement statutprocéder formalité consécutif augmentation capital plus généralement prendre tout dispositionutile conclure tout accord parvenir bon fin émission envisagéesémission action préférence effectuée vertu présent résolution devoir être réalisée délai maximummois compter présent assembléesociété axer assurance mutuel axer assurance vie mutuel prendre part voter ce résolutionaction détenu avoir avoir assurance mutuel avoir avoir assurance vie mutuel prises comptecalcul quorum majorité nécessaire adoption présent résolutiondélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission actionpréférence maintien droit préférentiel souscription actionnaire ordinairesous condition suspensif adoption vingt sixième résolution relative modification statut assemblée généralstatuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire après avoir pris connaissancerapport directoire rapport spécial commissaire comptes constaté libération intégral capital socialdéléguer directoire compétence décider procéder plusieurs augmentation capitalétranger voie émission maintien droit préférentiel souscription actionnaire ordinaire actionpréférence valeur nominal action ordinaire sociétédécider action préférence émettre dites action catégorie priver droit voteassemblées général actionnaire caractéristique définir projet statut modifiés figurantannexe constituer tout indivisible présent résolutiondécider montant cumulé augmentation capital voie émission action préférence pouvant être réaliséescadre présenter délégation délégation prévues vingt troisième vingt cinquième résolutionpouvoir excéder outre limite prévues loi milliard euro produire brut émission sans valeur nominaltotal action préférence ainsi émises puisse dépasser montant milliard euro compter non tenuvaleur nominal action ordinaire émettre préserver conformément loi cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droits donnantaccès capital plafond indépendant celui prévus onzième vingt unième résolution soumisesmontant augmentation capital voie émission action préférence susceptible être réalisées vertuprésent délégation pouvoir excéder milliard euro produire brut émission sans valeur nominal totalaction préférence ainsi émises puisse dépasser montant milliardprendre acte actionnaire ordinaire proportionnellement montant son action droit préférencesouscription action préférence émises vertu présent résolution directoire fixercondition limite lesquelles actionnaire ordinaire pouvoir exercer droit souscrire titre irréductibleconformément disposition légal vigueur pouvoir instituer profit actionnaire ordinaire droit préférentielsouscription titre réductible dernier pouvoir exercer proportionnellement droit souscription dontdisposer tout état causer limiter son demandedécider si souscription absorbé totalité émission directoire pouvoir utiliser ordreestimer opportun faculté offertes article code commercer certains entre lui seulementnotamment celui offrir public tout partie action préférence non souscritesdécide prix émission action préférence émettre cadre présent résolution égalmoyenne pondérée volume cours action ordinaire avoir avoir marché pari cours joursbourse précédant dater décision émission chaque nouveau émission action catégorie non assimilableémission précédent donner alors lieu création nouveau catégorie action préférencedécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition légal réglementairemettre présent résolution notammentdéterminer limite montant nominal maximum augmentation capital fixé présent résolution montantaugmentation capital nombrer action préférence émettre ainsi fixer date compte tenucondition fixation prix décidées présenter assemblée général prix émission action préférenceémettre cas échéant créer nouveau catégorie action préférence modifier conséquence statutfixer montant dividende préférentiel conformément modalité fixation prévues projet statut modifiésfigurant annexe modifier conséquence statutfixer modalité souscription libération action préférencefixer date jouissance action préférence émettreprendre conséquence émission action préférence tout mesure nécessaire destinées protégerdroit titulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capital conformité dispositionlégal réglementaire cas échéant stipulation contractuel prévoyant autre cas ajustementprocéder cas échéant tout imputation prime émission notamment celui frais entraînés réalisationémission prélever montant nécessaire doter réserve légal prendre généralementfaire procéder cas échéant admission négociation marché réglementé action préférenceprendre tout mesure réalisation émission cas échéant surseoirconstater réalisation augmentation capital modifier corrélativement statutprocéder formalité consécutif augmentation capital plus généralement prendre tout dispositionutile conclure tout accord parvenir bon fin émission envisagéesprésenter autorisation consentie période mois compter présent assembléedélégation compétence consentie directoire vue augmenter capital social émission actionpréférence sans droit préférentiel souscription actionnaire ordinairesous condition suspensif adoption vingt sixième résolution relative modification statut assemblée généralstatuant condition quorum majorité assemblées général extraordinaire après avoir pris connaissancerapport directoire rapport spécial commissaire comptes constaté libération intégral capitaldéléguer directoire compétence décider procéder plusieurs augmentation capitalétranger cadre offrir faite public offrir visée article code monétairefinancier condition limite légal voie émission sans droit préférentiel souscriptionactionnaire ordinaire action préférence valeur nominal action ordinaire sociétédécider action préférence émettre dites action catégorie priver droit voteassemblées général actionnaire caractéristique définir projet statut modifiés figurantannexe constituer tout indivisible présent résolutiondécider montant cumulé augmentation capital voie émission action préférence pouvant être réaliséescadre présenter délégation délégation prévues vingt troisième vingt quatrième résolutionpouvoir excéder outre limite prévues loi milliard euro produire brut émission sans valeur nominaltotal action préférence ainsi émises puisse dépasser montant milliard euro compter non tenuvaleur nominal action ordinaire émettre préserver conformément loi cas échéant stipulationcontractuel prévoyant autre cas ajustement droit titulaire valeur mobilier autre droits donnantaccès capital plafond indépendant celui prévus onzième vingt unième résolution soumisesmontant augmentation capital voie émission action préférence susceptible être réalisées vertuprésent délégation pouvoir excéder milliard euro produire brut émission sans valeur nominal totalaction préférence ainsi émises puisse dépasser montant milliard eurodécider directoire pouvoir instituer profit actionnaire ordinaire droit priorité titre irréductibleréductible pendant délai condition fixer tout partie émission réalisée cadreprésent résolution devoir exercer proportionnellement nombre action possédées chaque actionnaireordinaire application disposition légal réglementairedécide prix émission action préférence émettre cadre présent résolution égalmoyenne pondérée volume cours action ordinaire avoir avoir marché pari cours joursbourse précédant dater décision émission devoir cas émission action préférence assimilableaction préférence déjà émises admises négociation marché réglementé être moins égalminimum autorisé législation vigueur chaque nouveau émission action catégorie non assimilableémission précédent donner alors lieu création nouveau catégorie action préférencedécider si souscription absorbé totalité émission directoire pouvoir utiliser ordreestimer opportun autre faculté ci aprèslimiter augmentation capital montant souscription sous condition celui ci atteigne moins troisquart augmentation décidéerépartir librement tout partie titre non souscrits entre personne choix notamment offrant actiondécider directoire tout pouvoir faculté subdélégation condition légal réglementairemettre présent résolution notammentdéterminer nature condition placement action préférence susceptible être émises vertudéterminer limite montant nominal maximum augmentation capital fixé présent résolution montantaugmentation capital nombrer action préférence émettre ainsi fixer date compte tenucondition fixation prix décidées présenter assemblée général prix émission action préférenceémettre cas échéant créer nouveau catégorie action préférence modifier conséquence statutfixer montant dividende préférentiel conformément modalité fixation prévues projet statut modifiésfigurant annexe modifier conséquence statutfixer modalité souscription libération action préférencefixer date jouissance action préférence émettreprendre conséquence émission action préférence tout mesure nécessaire destinées protégerdroit titulaire valeur mobilier autre droits donnant accès capital conformité dispositionlégal réglementaire cas échéant stipulation contractuel prévoyant autre cas ajustementprocéder cas échéant tout imputation prime émission notamment celui frais entraînés réalisationémission prélever montant nécessaire doter réserve légal prendre généralementfaire procéder cas échéant admission négociation marché réglementé action préférenceprendre tout mesure réalisation émission cas échéant surseoirconstater réalisation augmentation capital modifier corrélativement statutprocéder formalité consécutif augmentation capital plus généralement prendre tout dispositionutile conclure tout accord parvenir bon fin émission envisagéesprésenter autorisation consentie période mois compter présent assembléemodification statutaire vue introduction action préférence statutassemblée général statuant condition quorum majorité requises assemblée général extraordinaireaprès avoir pris connaissance rapport directoire rapport commissaire comptes projet statutmodifiés figurant annexe décrire caractéristique action préférence sous condition suspensif misedirectoire quelconque vingt troisième vingt quatrième vingt cinquième résolution relativeémission action préférence laquelle condition suspensif réputé satisfait instant raison avant émissiondécider adopter intégralité nouveau texte statut modifiés tel reflétés annexe constituertout indivisible présent résolution décrire droit particulier action préférencecréer nouveau catégorie action société constituée action préférence dénommées actioncatégorie susceptible cas émission successif action préférence non assimilable donner lieucréation nouveau catégorie action préférence dénommé premier émissiondeuxième ainsi suite suivantcapital social société conséquence initialement divisé deux catégorie action actioncatégorie avoir correspondant intégralité action ordinaire existant société action catégoriedonner tout pouvoir directoire faculté subdélégation condition prévues loi modifierstatut vertu présenter résolution plus généralement effectuer tout formalité procéder tout dépôtvue mise modification statutaire précitéesassemblée général statuant condition quorum majorité assemblées extraordinaire donner tout pouvoirporteur original copie extraire procès verbal présenter assemblée accomplir tout formalitépublicité dépôt généralement faire nécessairerésolu iftexte projet statut modifiés figurer gras élément ajoutés rapport version statut vigueurbarrés disposition proposé supprimertitre former dénomination objet siège duréearticle former sociétésociété forme anonyme directoire conseil surveillancerégie disposition législatif réglementaire vigueur venir présent statutsociété avoir dénomination social avoir avoirtout acte document destinés tiers devoir indiquer dénomination social précédée suivie immédiatementmots « société anonyme » initial « avoir directoire conseil surveillance » énonciation montantcapital social ainsi lieu numéro immatriculation société registre commerce sociétéprise participation sous tout son forme tout société entreprise français étranger quelleforme juridique gestion cas échéant aliénation participation ainsi tout opération toutnature rapportant directement indirectement ce objet concourant réalisationparticulier cadre prise gestion participation sous tout son forme directement indirectementtout société entreprises assurance français étrangeracquisition gestion réalisation tout titre valeur mobilier cotés non cotés ainsi tout bien meubleimmeuble tout droit titre valeur mobilier cotés non cotés rapportant bienplus généralement tout opération industriel commercial financier mobilier immobilier rattachantdirectement indirectement objet ci dessus définis tout objet similaire connexe concourantsiège social fixé pari avenupouvoir être transféré tout autre endroit département département limitrophe décision conseilsurveillance soumise ratification plus prochain assemblée général ordinaire tout autre lieu vertudélibération assemblée général extraordinaire actionnairearticle durée sociétédurée société expirer décembre sauf cas dissolution anticipée prorogationtitre capital social actionaction composer capital social pourvu elles typer capitalnominal libéré montant entièrement assimilées partir moment elles porter jouissancerépartition éventuel bénéfice comme cas remboursement total partiel capital nominal elles recevoiralors montant net ensemble taxe impôt auxquels elles pouvoir être soumises répartis uniformémentmodification successif capital social apport nature espèce reçus société conditionrémunération rappelés annexe présent statutaction réparties deux catégorie initialaction préférence dites action catégorie susceptible être émises société conformémentarticle suivant coder commerce pouvant cas émission successif nonassimilable action préférence donner lieu création nouveau catégorie action préférencedénommées premier catégorie deuxième ainsi suite suivantensemble « action préférence »prix émission chaque action préférence « prix » arrêté directoire conformémentcondition fixées assemblée général actionnaireaction ordinaire action préférence définir ensemble comme « action »porteur action ordinaire définis comme « actionnaire ordinaire »porteur action préférence définis comme « actionnaire préférence »actionnaire ordinaire actionnaire préférence définis comme « actionnaire »article droit porteur action préférence cas modification capital socialcas division réduction augmentation valeur nominal action ordinaire caractéristiqueaction préférence automatiquement ajustées tenir compter modification précisévaleur nominal action préférence devoir toujours être égal celui action ordinairecas augmentation capital numéraire immédiat terme action préférence privercas augmentation capital incorporation prime émission effectuée élévation valeurnominal valeur nominal chaque action ordinaire chaque action préférence élevémontant cas augmentation capital incorporation prime émission effectuée attributiongratuit action nouveau actionnaire préférence recevoir action préférencecatégorie celui détenirtout réduction capital motivée perte opérer entre actionnaire proportionnellementtout autre modification capital social avoir aucun incidence droit porteur actionaction entièrement libérées nominatif porteur choix actionnaire cadrer dispositionlégal réglementaire vigueur toutefois action préférence jusqu éventuel admissionnégociation marché réglementé obligatoirement inscrites nominatifaction donner lieu inscription condition selon modalité prévues disposition législatiftout personne venir posséder directement indirectement intermédiaire société contrôler senscinq jours inscription compter titre permettre atteindre franchir seuil déclarer sociétélettre recommandée accusé réception nombre total action nombre droit voter posséderainsi nombre total titre donnant accès terme capital droits voter potentiellement attachésce déclaration devoir être renouvelée condition ci dessus prévues chaque fois nouveau seuilcapital droit voter franchi tout actionnaire dont participation capital devenir inférieur seuil prévusci dessus également tenu informer société délai cinq jours selon même modalitédéfaut avoir déclarées condition susvisé action excédant fraction dû être déclarée priverdroit voter assemblées actionnaire si occasion assemblée défaut déclaration avoir constatési plusieurs actionnaire détenant ensemble moins capital faire demander lors ce assembléeprivation droit voter appliquer tout assemblée actionnaire tenant jusqu expiration délai deux ansuivant date régularisation déclarationsociété droit demander frais tout moment condition légal organisme chargécompensation titre tout renseignement identification détenteur titre société conférant immédiatementterme droit voter assemblées actionnaire ainsi quantité titre détenue chacunarticle droit attachés chaque actionpossession action emporter plein droit adhésion statut décision assemblée général actionnaireagissant action préférence décision assemblées spécial actionnaire préférencehéritier droit syndic créancier actionnaire pouvoir sous quelque prétexte demanderpartager licitation titre bien valeur société ni immiscer aucun manière administrationdevoir exercice son droits rapporter inventaire social décision assemblée généralaction préférence bénéficier dividende préférentiel condition fixées article statutdroit prioritaire liquidation rapport action ordinaire condition fixées articlestatut elles priver droit voter assemblée général actionnaire droit préférentielsouscription tout augmentation capital numéraire immédiat terme elles convertibleaction ordinaire action préférence pouvoir avoir droits financier différent chaque nouveauémission donnant alors lieu création nouveau catégorie action préférencefois action préférence émises afin lui continuer être prises compte marge solvabilitéconsolidée tout modification son caractéristique devoir être soumise préalablement approbation autoritécontrôle assurance mutuel cas échéant tout autorité substituéearticle libération actioncas augmentation capital action pouvoir suivant décision assemblée général actionnairedirectoire si celui ci avoir reçu pouvoir être libérées moment souscription totalité fractionpouvoir être inférieur quart nominal surplus pouvant être appelé plusieurs fois conformémentversement fraction libérer porté connaissance souscripteur actionnaire quinze jours moins avantdate fixée chaque versement avis inséré journal annonce légal lieu siège sociallettre recommandée individuel délaisi versement échus libération action effectués date fixée dues porter intérêttaux annuel vigueur intérêt légal majoré deux point chaque jour retard sans nécessaire recourirformalité justice ni mise demeurer sans égard délai distancesociété pouvoir outre poursuivre tout procédure exécution venter titre non libérer échéancecondition prévues loi pouvoir plus exercer action personnel droit commun contre actionnaire garantavant après vente action concurremment ce ventetitre conseil surveillancearticle composition conseil surveillanceconseil surveillance composé trois membre moins dix huit membre plus sauf dérogation temporaireprévue loi cas fusionmembre conseil surveillance nommés assemblée général ordinaire actionnaire majoritécas vacance plusieurs siège conseil surveillance pouvoir entre deux assemblée général procédernomination provisoire effectuées conseil surveillance soumises ratification prochain assembléegénéral ordinaire membre nommé remplacement autre demeurer fonction pendant temps restantcourir mandat prédécesseurlorsque nombre membre conseil devenir inférieur trois directoire devoir convoquer immédiatement assembléegénéral ordinaire vue compléter effectif conseil surveillancependant durée mandat chaque membre conseil surveillance devoir être propriétaire cent action ordinairedurée fonction membre conseil surveillance quatre an renouvelable fonction membreconseil surveillance prendre fin issue réunion assemblée général ordinaire actionnaire statuécomptes exercice écoulé tenue année cours laquelle expirer mandat membre conseilcas conseil surveillance renouveler entier mandat moitié membre désignés arrondi casbesoin nombre inférieur prendre fin bouillir deux an mandat membre restant bouillir quatre anordre sortie déterminé voie tirage sortir effectué séance conseilmaintien fonction membre conseil surveillance représentant permanent personne moralmembre conseil surveillance subordonné condition dépassé âge soixante dix anexception pouvoir être conféré mandat personne dépassant ce limite âge durée deux an renouvelablefois nombre membre conseil surveillance dépassé âge soixante dix an pouvoir être supérieurtiers membre conseil surveillance personne physique représentant personne moralsi représentant permanent personne moral membre conseil surveillance pouvoir être maintenu fonctioncelui ci devoir délai mois pourvoir remplacement défaut réputé démissionnaire officesi quota tiers susvisé venir être dépassé défaut démission volontaire membre conseil surveillanceâgé plus soixante dix an plus âgé membre conseil surveillance réputé démissionnaire officemembre conseil surveillance révocable assemblée général ordinaire tout moment sans préavis nimembre conseil surveillance représentant salarier actionnaire ordinairelorsque condition légal réunir membre conseil surveillance représentant salarier actionnaireordinaire nommé assemblée général ordinaire selon modalité fixées réglementation vigueur ainsiprésent statutdurée fonction an toutefois mandat prendre fin plein droit membre conseil surveillancereprésentant salarier actionnaire ordinaire réputé démissionnaire office cas perte qualité salariercandidat nomination désignés condition suivantavoir lorsque droit voter attaché action ordinaire détenu salarié exercé membre conseilsurveillance fonds commun placement conseil pouvoir désigner plus deux candidatcas pluralité fonds commun placement directoire avoir faculté regrouper conseil surveillancefonds commun placement détenant salarier actionnaire ordinaire partconseil surveillance fonds commun placement détenant salarié international autre partcas chaque regroupement fonds pouvoir désigner plus deux candidatlorsque droit voter attaché action ordinaire détenu salarié directement exercé celui cicandidat désignés voter salariés actionnaire condition ci après définirconsultation salarier pouvoir intervenir tout moyen technique permettant assurer fiabilité votecompris vote électronique correspondance chaque salarier actionnaire disposer nombre voix égalnombre action ordinaire détenir directement indirectement travers part fonds communplacement entreprise exercice individuel droit voteseul candidature recueilli plus voix exprimées lors consultation salarier actionnairepouvoir être soumises suffrage assembléeapplication paragraphe avoir préalablement réunion assemblée général directoire saisir conseilsurveillance fonds commun placement vue désignation plusieurs candidatapplication paragraphe préalablement réunion assemblée général directoire arrêter modalitéconsultation salarier actionnaire ordinaire exerçant directement son droits voter vue désignationmodalité désignation candidat non définir disposition légal réglementaire vigueurprésent statut arrêtées directoire notamment concerner calendrier désignation candidatmodalité désignation mandataire représentant salarier actionnaire ordinairechacun procédure visées paragraphe avoir fait objet procès verbal comportant nombre voixrecueillies chacun candidature lister tout candidat valablement désignés établiecelui ci devoir comporter moins deux candidatlister candidat mentionnée avis convocation assemblée général actionnaire appelée nommermembre conseil surveillance représentant salarier actionnaire ordinairemembre conseil surveillance représentant salarier actionnaire ordinaire nommé assemblée généralordinaire condition applicable tout nomination membre conseil surveillancemembre conseil surveillance pris compter détermination nombre minimal nombremaximal membre conseil surveillance prévus article code commercecas vacance poster membre conseil surveillance représentant salarier actionnairequelque raison désignation candidat remplacement effectuer condition prévuesci dessus plus tard avant réunion plus prochain assemblée général ordinaire si celui ci tenir moinsquatre mois après poste devenu vacant avant assemblée général ordinaire suivant membre conseilsurveillance représentant salarier actionnaire ordinaire nommé poste vacant nouveau périodejusqu date nomination conseil surveillance pouvoir réunir délibérer valablementhypothèse cours mandat rapport présenté annuellement directoire lors assemblée généralapplication article code commerce établir action ordinaire détenu cadrearticle représenter pourcentage inférieur capital ensemble action ordinaire sociétémandat membre conseil surveillance représentant salarier actionnaire prendre fin issue assembléegénéral ordinaire présenté rapport directoire constatant ce état faire ce hypothèse casvacance poster membre conseil surveillance quelque cause entre clôture exercicedate ladite assemblée conseil surveillance pouvoir réunir délibérer valablementmembre conseil surveillance représentant salarier actionnaire ordinaire devoir être propriétaire centaction ordinaire direct travers fonds commun placement nombre équivalent part fondssi jour nomination propriétaire si cours mandat cesser être propriétaire réputédémissionnaire office avoir régularisé situation délai trois moisarticle bureau conseil surveillanceconseil surveillance élire parmi membre personne physique présider vice président dont fonctiondurer aussi longtemps son fonction membre conseil surveillance sauf si conseil surveillance décidernommer nouveau président cas échéant nouveau présidentprésident chargé convoquer conseil diriger débatcas empêchement président lorsque celui ci déléguer temporairement pouvoir vice président remplirmême fonction jouir même prérogativeconseil nommer secrétaire pouvoir être choisi dehors membres président vice présidentarticle pouvoir obligation conseil surveillanceconseil surveillance exercer contrôle permanent gestion société effectuée directoire opérantvérification contrôle juger opportun faisant communiquer document estimer nécessaireaccomplissement mission notamment plan stratégique budget entreprises contrôléesaucun cas ce surveillance pouvoir donner lieu accomplissement acte gestion directement indirectementeffectués conseil membre ni être effectuée condition rendre impossible gestionconseil surveillance présent assemblée général ordinaire annuel observation rapport directoireainsi comptes annuelavoir conformément disposition légal réglementaire vigueur cession immeuble nature cession totalpartiel participation constitution sûreté ainsi caution aval garanties devoir être autorisésdécision suivant directoire outre soumises autorisation préalable conseil surveillanceémission titre donnant accès directement indirectement capital social sociétéproposition programmer rachat action assemblée général ordinaire actionnaireopération financement susceptible modifier substantiellement structure financier sociétéopération acquisition sous quelque formeaccord partenariat stratégiquemise place plan option souscription achat actionordinaire plan attribution gratuitaction ordinaire bénéfice personnel salarier société ainsi personnel salarier mandatairesocial société liées ainsi attribution option souscription achat action ordinaireattribution gratuit action ordinaire bénéfice membre directoire sociétéproposition modification statutaire assemblée général extraordinaire actionnaireproposition affectation résultat fixation dividende dividende exercice écoulé assembléedate paiement dividendedividende éventuel acompte dividendeconseil surveillance pouvoir limite montant total montant particulier fixer chacunopération visées avoir présent paragraphe autoriser directoire procéder opération susvisé lorsquopération dépasser montant ainsi fixé autorisation conseil surveillance requise chaque cassi caution aval garanties donnés montant total supérieur limite fixée périodecours dépassement pouvoir être opposé tiers connaissanceabsence autorisation cas cession immeuble nature cession total partiel participationconstitution sûreté inopposable tiers moins société prouver celui ci connaissanceconseil surveillance pouvoir nommer sein plusieurs comité spécialisé dont fixer compositionattribution exercer activité sous responsabilité chaque comité rendre compter mission prochainconseil surveillance arrêter propre fonctionnement règlement notifier directoirearticle réunion conseil surveillanceconseil surveillance réunir aussi souvent intérêt société exiger moins fois chaque trimestreconvoqué président président tout moyenprésident devoir convoquer conseil dater pouvoir être postérieur quinze jours lorsque directoire tiersmoins membre conseil surveillance présenter demander motivée sens si demander restéesans suite auteur pouvoir procéder même convocation indiquant ordre jour séance hors casordre jour arrêté président pouvoir être fixé moment réunionréunion tenir tout lieu fixé convocationmembre conseil surveillance pouvoir donner lettre télex télégramme télécopier article décretmars mandat autre membre conseil surveillance représenter séance conseilchaque membre conseil surveillance pouvoir disposer cours séance seul procurationreçues application alinéa précédentdisposition deux alinéa précédent applicable représentant permanent personne moralcondition sous réserve prévues loi délibération conseil surveillance pouvoir être prisesvoie utilisant tout moyen télécommunication consultationécrite membre cas décision prises majorité voix membres participant représentéscas partager voix celui président prépondérantmembre conseil surveillance pouvoir participer réunion conseil surveillance voieutilisant tout moyen télécommunication condition fixées réglementationtout membre conseil pouvoir faire représentermembre conseil surveillance ainsi tout personne assistant réunion conseil surveillancetenues discrétion concerner délibération conseil ainsi égard information présentant caractèreconfidentiel présentées comme tel président conseil surveillance président directoirearticle rémunération membre conseil surveillanceattribué membre conseil surveillance rémunération fixe annuel dont importance global déterminéassemblée général ordinaire maintenue jusqu décision contraire répartition jeton présence faiteconseil surveillance entre membre proportion fixéespouvoir également être alloué conseil rémunération exceptionnel mission mandat confiésmembre cas condition prévus loiproposition président conseil surveillance pouvoir adjoindre durée convenance censeur nombremaximum quatre personne physique moral choisies non parmi actionnaire censeur convoquéstout réunion conseil surveillance prendre part délibération voix consultatif seulementconseil surveillance fixer son attribution ainsi modalité rémunérationcenseur pouvoir substituer membre conseil surveillance dont tenir pouvoir émettreavis communiqués conseil surveillance directoirecenseur quitter plein droit son fonction expiration exercice cours duquel atteindre âge soixantearticle composition directoiresociété dirigée directoire composé sept membre plus nommés conseil surveillanceexercer contrôler directoire conformément loi disposition statutaire ci après exposéesmembre directoire pouvoir être choisis dehors actionnaire obligatoirement personneaucun membre conseil surveillance pouvoir faire partie directoire aucun personne pouvoir être nommée membredirectoire si tomber sous coup cumul incompatibilité déchéance interdiction prévus loichaque membre directoire pouvoir être lié société contrat travail demeurer vigueur pendant toutdurée fonction expirationdirectoire nommé durée trois an conseil surveillance pourvoir remplacementmembre cas vacance siéger conformément loimembre directoire toujours rééligiblepouvoir être nommé membre directoire âgé plus soixante cinq an membre directoire exerciceréputé démissionnaire office clôture exercice social cours duquel avoir atteint ce âge toutefois lorsqumembre directoire atteindre ce âge conseil surveillance pouvoir plusieurs fois proroger fonctiondurée total pouvoir dépasser trois annéetout membre directoire révocable assemblée général conseil surveillance si révocationdécidée sans juste motif pouvoir donner lieu dommage intérêtrévocation fonction membre directoire avoir effet résilier contrat travail intéresséarticle présidence directoire direction généralconseil surveillance conférer membre directoire qualité présidentprésident exercer fonction pendant durée mandat membre directoireprésident directoire représenter société rapport tiersconseil surveillance pouvoir attribuer pouvoir représentation plusieurs membre directoire porteralors titre président directeur directoire directeurfonction président cas échéant pouvoir représentation attribué membre directoire pouvoir êtreretirés conseil surveillancevis vis tiers tout acte engageant société valablement accomplis président directoire tout membrereçu conseil surveillance pouvoir représentationarticle pouvoir obligation directoiredirectoire investi pouvoir plus étendus agir tout circonstance nom société limiter objetsocial sous réserve celui expressément attribués loi assemblées actionnaire conseil surveillanceaucun restriction pouvoir opposable tiers celui ci pouvoir poursuivre société exécutionengagement pris nom président directoire tout membre reçu pouvoir représentationdès lors nom représentant légal avoir régulièrement publiémembre directoire pouvoir autorisation conseil surveillance répartir entre tâche directionaucun cas cependant ce répartition pouvoir dispenser directoire réunir délibérer questionplus important gestion société ni être invoquée comme cause exonération obligation diligenceincomber chaque membre directoire responsabilité caractère solidairedirectoire pouvoir investir plusieurs membre tout personne choisie hors sein mission spécialpermanent temporaire déterminer déléguer plusieurs objet déterminés sans facultésubdéléguer pouvoir juger nécessairelorsqu opération exiger autorisation conseil surveillance conformément disposition articleprésent statut celui ci refuser directoire pouvoir soumettre différend assemblée général actionnairepouvoir accorder autorisation cause tirer tout conséquencedirectoire présenter conseil surveillance rapport écrire oral retracer principal acte faits intervenusgestion société moins fois trimestretrois mois clôturer chaque exercice directoire arrêter présent conseil surveillance finvérification contrôler comptes annuel cas échéant comptes consolidé proposer affectationdirectoire examiner présent comptes trimestriel semestriel conseil surveillancedirectoire convoquer tout assemblée général actionnaire fixer ordre jour exécuter son décisionmembre directoire responsable envers société envers tiers individuellement solidairement seloncas infraction disposition légal régissant société anonyme violation présent statutfaute commises gestion tout condition sous peine sanction prévues législationarticle délibération directoiredirectoire réunir aussi souvent intérêt société exiger convocation président moitié moinsmembre siège social tout autre endroit indiqué convocation ordre jour pouvoir être complétémoment réunion convocation faites tout moyens verbalementprésident directoire présider séance absence vice président directeur général désigner présidentdirectoire défaut vice président directeur général directoire plus âgé membre directoire plus âgédirectoire nommer secrétaire pouvoir être pris dehors membredélibération directoire valable si moitié moins membre présentdécision prises majorité voix membre présent représentés cas partager voix celuidélibération constatées procès verbal établir registre spécial signés membre directoiremembre directoire pouvoir participer réunion directoire via moyensdirectoire arrêter propre fonctionnement après avis conseil surveillance règlementarticle rémunération membre directoireconseil surveillance fixe mode montant rémunération chacun membre directoirearticle convention réglementéestout convention intervenant directement personne interposée entre société membre conseilsurveillance directoire actionnaire disposant fraction droit voter supérieur seuil fixé loiagir société actionnaire société contrôlant sens article coder commerce devoir être soumiseautorisation préalable conseil surveillanceconvention auxquelles personne visées alinéa précédent indirectement intéresséelesquelles traiter société personne interposéeégalement soumises autorisation préalable convention intervenant entre société entreprise simembre directoire conseil surveillance société propriétaire associé indéfiniment responsable gérantadministrateur membre conseil surveillance façon général dirigeant ce entreprisedisposition ci dessus applicable convention portant opération courant concluescependant convention communiquées président conseil surveillance lister objet dites conventioncommuniquées président membre conseil surveillance commissaire comptesarticle commissaire comptesplusieurs commissaire comptes nommés exercer mission contrôler conformément loison honoraire fixés selon modalité réglementaire vigueurtitre assemblées général actionnaire spécialarticle assemblées actionnaireassemblées général actionnaire convoquées directoire condition prévues loiassemblées général actionnaire pouvoir également être convoquées conseil surveillanceassemblées général actionnaire réunir délibérer condition prévues loi notamment touttout actionnaire ordinaire pouvoir décision directoire publiée avis réunion convocation voterce assemblée moyen télécommunications permettant identification actionnaire toutcondition suivant modalité fixées loitout actionnaire pouvoir participer personnellement mandataire assemblées général actionnaire justificationidentité propriété titre selon modalité prévues disposition législatif réglementairevoter correspondance exercer selon condition modalité fixées disposition législatif réglementairetout actionnaire ordinaire pouvoir transmettre sous forme papier décision directoire publiéeavis réunion convocation voie électronique formulaire procuration voter correspondancesaisie signature électronique formulaire conformément premier phrase deuxième alinéa articlecode civil pouvoir si directoire décider moment convocation assemblée général être directement effectuéessite sécurisé mis place centralisateur assemblée général grâce coder identifiant mot passerprocuration voter ainsi exprimé avant assemblée général moyen électronique ainsi accusé réceptiondonné considérés comme écrit non révocable opposable tout précisé cas cession titreintervenant avant troisième jour ouvré précédant assemblée général zéro heure heure pari société invalider modifierconséquence selon cas procuration voter exprimé avant assemblée général moyen électroniquechaque membre assemblée avoir autant voix posséder représenter action seul actionnaire ordinairedisposer droit voter lors assemblées général ordinaire extraordinaire précisé celui ciautant voix posséder représenter action ordinaire néanmoins propriétaire actionordinaire entièrement libérées inscrites sous forme nominatif depuis deux an moins fin année civil précédantdate réunion assemblée considérée disposer droit voter double cas augmentation capitalincorporation réserve bénéfice prime émission fusion droit voter double conféré dès émissionaction ordinaire nominatif attribuées gratuitement actionnaire ordinaire raison action ordinaire ancienlesquelles bénéficier droitassemblées présidées président conseil surveillance absence vice présidentmembre conseil surveillance spécialement délégué ce effet conseil avoir défaut assemblée élireprocès verbal assemblées général dressés son copie certifiées délivrées conformément loiassemblées spécial actionnaire préférenceporteur chaque catégorie action préférence réunis assemblée spécialconformément disposition article coder commerce décision assemblée généralactionnaire modifier droit relatif catégorie action préférence définitif aprèsapprobation modification assemblée spécial porteur action préférence catégorieassemblées spécial actionnaire préférence convoquées délibérer condition prévuescode commercer disposition paragraphe avoir ci dessus applicableréunion assemblées spécial actionnaire préférence néanmoins précisé chaquecatégorie action préférence tant ensemble action composant revêtir forme nominatifpublication prévues paragraphe avoir pouvoir être remplacées notification lettre simplearticle comptes social consolidéschaque exercice social durée année commencer janvier expirer décembrebénéfice chaque exercice diminué cas échéant perte antérieur tout abord prélevéesporter réserver application loibénéfice distribuable constitué bénéfice exercice diminué perte antérieur portéesréserver application loi statut augmenté report bénéficiairebénéfice assemblée général prélever juger propos affecter dotation tout fonds réservefacultatif ordinaire extraordinaire reporter nouveausolde réparti entre tout action proportionnellement montant nominal libéré non amorti action commepaiement dividende effectué lieux époque suivant modalité fixées directoiremontant total dividende préférentiel tel défini ci dessous abord distribué porteur actionpréférence condition limite indiquées ci dessoussolder ensuite distribué entre porteur action ordinaire proportionnellement participationcapital social précisé aucun dividende pouvoir être versé porteur action ordinaire sidividende préférentiel relatif exercice social considéré avoir mis distribution intégralitédividende préférentiel dû chaque action préférence circulation titre exercice « dividendepréférentiel » égal multiple fixé directoire lors décision émission action préférenceconsidérée dividende versé action ordinaire titrer exercice considéré multiple pouvoir êtreminimum ni supérieur dividende maximum « dividende minimum » applicable action préférenceégal produit montant actuel pourcentage minimum fixé ce action préférencepourcentage minimum fixé directoire chaque catégorie action préférence lors décisionémission action préférence considérées pouvoir être inférieur supérieur « dividendemaximum » applicable action préférence égal produire montant actuel pourcentagemaximum fixé ce action préférence pourcentage maximum fixé directoire chaquecatégorie action préférence lors décision émission action préférence considérées pouvoirtout hypothèse dividende préférentiel versé ensemble action préférence circulation« montant total dividende préférentiel » pouvoir excéder bénéfice distribuable exercice sensarticle coder commerceexception stipulation ci dessus dividende préférentiel payable titre exercice cours duquelémise action préférence égal produire dividende préférentiel tel déterminé ci dessusnombre jours courus entre date émission action préférence considérée décembreexercice considéré rapporté base jours jours année bissextile« montant actuel » action préférence signifier titre exercice prix ledit actionpréférence diminué totalité perte imputées prix précisé perteimputées abord prime émission action tel maniérer prime émission toutcatégorie action réduit même proportion ensuite égalité nominal chacunaction tel réduction nominal analysant réduction capital social motivée perte« part réduction montant actuel » augmenté part reconstitution montant actuel calculéedécembre exercice concerné précisé montant actuel reconstitué tout partiepartir moment dividende préférentiel considérée versé cours deux dernier exercice« part reconstitution montant actuel » correspondre pourcentage bénéfice distribuable telressortant comptes social annuel certifiés pourcentage correspondre part représentée actionpréférence considérée capital social décembre exercice concerné cas occurrencesuccessif réduction reconstitution montant actuel action préférence suiteémission pris compte total cumulé réduction reconstitution effectuées titre actionpréférence considérée tout état cause montant actuel action préférence pouvoir jamais êtrepart réduction montant actuel réputé intervenir décembre exercice cours duquelintervenue réduction capital motivée perte part reconstitution montant actuel réputéintervenir décembre exercice concernéassemblée général actionnaire pouvoir titre tout exercice décider distribuer dividendecompris dividende préférentiel distribuer ledit dividende préférentiel partie telcas dividende préférentiel exercice considéré cas échéant partie dividende préférentielexercice considéré avoir distribuée reportés exercice ultérieurmontant total dividende préférentiel pouvoir être distribué si marge solvabilité consolidé devenirfaire ce distribution inférieur pourcentage minimum requis réglementation assurancedirectoire pouvoir décider paiement plusieurs acompte dividende condition prévues loiarticle présent statutsous réserve distribution acompte dividende dividende préférentiel versé porteur actionpréférence dater paiement dividende actionnaire ordinaire défaut dividende distribuéactionnaire ordinaire dater paiement décidé assemblée général actionnaireassemblée général statuant comptes exercice avoir faculté accorder chaque actionnaire tout partiedividende mis distribution option entre paiement dividende numéraire action précisédernier cas chaque actionnaire pouvoir recevoir action catégorie celui détenirdirectoire présent assemblée général actionnaire temps rapport comptes socialcomptes consolidé assemblée général actionnaire délibérer statuer tout question relative comptestitre rachat action préférencearticle rachat action préférencesociété pouvoir racheter intégralité action constituant catégorie action préférence toutmoment compter cinquième anniversaire date émission action préférence considéréessi émission fusion scission nécessitant approbation assemblée spécial porteurcatégorie action préférence approuvée ledit assemblée spécial société pouvoir toutmoment racheter intégralité action constituant catégorie action préférence considérée dateindiquée notification rachat tel définie ci aprèssi produit émission catégorie action préférence cesser être éligible sans limite margesolvabilité consolidée suite évolution réglementation assurance interprétationautorité contrôler assurance mutuel cas échéant tout autorité substituéesociété pouvoir tout moment racheter tout action constituant catégorie action préférenceconsidérée date pouvant être antérieur date laquelle produire émission actionpréférence considérées cesser être éligible sans limite marger solvabilité consolidétout exercice faculté rachat prévue présent titre effectué décision directoire sociétéfaculté subdélégation président directoire accord dernier membredirectoire sous réserve accord préalable autorité contrôler assurance mutuelcas échéant tout autorité substituéelorsque action préférence considérées revêtir tout forme nominatif porteur actionpréférence informés mise rachat envoi lettre recommandée moins joursavant date rachat « notification rachat » lorsque tout partie action préférenceconsidérées revêtir forme porteur notification rachat pouvoir être effectuée publicationbulletin annonce légal obligatoire même délaitout action préférence ainsi rachetées annulées directoire constater nombre actionpréférence rachetées annulées procéder modification corrélatif statutchaque action préférence rachetée société prix rachat correspondant prix« prix rachat » toutefois cas rachat circonstance visées paragraphe présentarticle cours exercice prix rachat majoré pourcentage minimum tel définir articlestatut rapporté baser jours jours année bissextile calculé rapportnombre jours écoulé entrepartjanvier inclus exercice précédent si assemblée général annuel actionnaire devant statueraffectation résultat titre exercice précédent encore tenue si dividendepréférentiel correspondant avoir voté ce assemblée général avoir encore mis paiementdate rachatjanvier inclus exercice cours si dividende préférentiel titrer exercice précédent avoirvoté assemblée général actionnaire statuant affectation résultat exercice précédentmis paiement dater rachat aucun dividende préférentiel avoir voté ce assembléeautre part dater rachat excluetitrer dissolution sociétédissolution société plusieurs liquidateur nommés assemblée général actionnaire conditionquorum majorité prévues assemblée général ordinaireassemblée général actionnaire pouvoir autoriser continuer affaire cours engager nouveauliquidateur représenter société investi pouvoir plus étendus réaliser actif amiable habilitépayer créancier répartir solder disponiblepartage actif net subsistant après remboursement nominal action effectué entre actionnairemême proportion participation capitalcas liquidation action préférence bénéficier rang prioritaire rapport action ordinairehauteur prix après remboursement nominal action préférence puis nominalaction ordinaire boni liquidation affecté prioritairement paiement actionnaire préférencedifférence entre prix action préférence valeur nominal solderensuite réparti entre actionnaire ordinairecontestation pendant durée société lors liquidation élever entre société actionnaireentre actionnaire même propos affaire social soumises juridiction tribunal compétentce effet cas contestation tout actionnaire tenu faire élection domicile ressortir tribunal lieusiège social tout assignation signification régulièrement délivrées domicile élu sans avoir égarddomicile réel défaut élection domicile assignation signification valablement faites parquetprocureur république près grand instance siège socialaxerrenouvellement mandat membre conseil surveillanceprésident conseil surveillance avoir avoirnombre action avoir avoir détenues décembreacquisition action axer févrierdiplômé institut supérieur gestion pari universitéentre union transports aérien tant contrôleur gestion consultant seinboston group depuis président directeur généraldévelopper conglomérat international puis introduire groupe bourse pari avoirpartir mettre stratégie aller faire leader mondial service maritimepétrolier membre conseil surveillance avoir avoir depuis devenuprésident conseil administrationprésident conseil administrationadministrateur membre conseil surveillanceif chinemandat arrivés échéance cours dernier annéerenouvellement mandat membre conseil surveillanceprésident non exécutif avoir avoir royaume unir avoir avoirdiplômé université oxford débuter carrière comptebanque investissement rejoindre fox dont nommé directeurdevenir administrateur non exécutif avoir avoir présider partiradministrateur non exécutif avoir avoir depuis septembre président non exécutifavoir avoir  royaume unir président conseil administrationavoir avoir  royaume unir président conseil administrationadministrateur membre conseil surveillanceavoir avoir  états unirroyaume unirroyaume unirclubavoir avoir états unir états unirmandat arrivés échéance cours dernier annéefox royaume unir présidentadministrateur membre conseil surveillancefox royaume unircapital royaume unirroyaume unirrenouvellement mandat membre conseil surveillanceprésident conseil administrationdiplômé polytechnique national administration avoir entré ministèrefinance comme inspecteur finance occuper divers poste responsabilité directiontrésor cabinet deux ministre rené entré crédit commercialpuis après avoir assuré fusion nécessaire depuisprésident conseil administrationprésident conseil administrationadministrateur membre conseil surveillancepays basbanque marocain commerce industrieholding avoir suissecenseur siéger sans droit voter conseilacadémie science moral politique membrearrivés échéance cours dernier annéeprésident directeuradministrateur membre conseil surveillanceroyaume unirrenouvellement mandat membre conseil surveillanceprésident coca coladiplômée entre chez dont devenirmanager nommée directeur marketing stratégie kraftprendre direction marketing devenir responsable « comptes clé » chez coca cola entreprise devenir présidentdirecteur général coca cola entreprise vice président coca cola groupe janviermai président coca cola groupe depuis maiprésident coca colacoca cola présidentdirect membre comité consultatifunion association présidentavoir drink membre comité exécutif conseilmandat arrivés échéance cours dernier annéecoca cola président directeurmembre conseil exécutifnomination qualité membre conseil surveillanceinvestissement associénombre action avoir avoir détenues décembrediplômé université pari institut science politique pari rejoindrepari après deux an avoir exercé dix an mener bien diverses mission servicebanque investissement ainsi achat négociation notamment sein activité action européensollicité préparer entrée marchéobligation rendement élevé partir autre part gérer brancher financement structurés conséquencepouvoir plus important réserve fédéral fondre diriger équipe chargée développer activité globalsuperviser ailleurs gestion portefeuille capital investissement préalablement fusionavoir passé an chez membre comité exécutifdepuis création jusqu août président management lors fusionseul dirigeant invité rejoindre comité exécutif nouveau entité exerceropérationnel entre avoir professeur associé finance universitéétats unir actuellement gérant associégérant associéétats uniruser états unirfondation membre comité investissementmandat arrivés échéance cours dernier annéeorganisation boire non lucratif basée président conseil administrationsuisse suisseétats unirdater états unirconformément disposition coder commerce issues loi nouveau régulation maifigurer ci après information manière dont société prendre compte conséquence social environnementalinformation complémentaire politique pratique social environnemental groupe avoir avoirailleurs disponible rapport activité développement durable ci après « » ainsi site internetgroupe avoir avoir axer notamment sous rubrique « entreprise responsable » accessible siteinternet demander adressée direction actionnaire avenu parisociété axer comprendre autre salarié membres français directoire information individualiséesdétail rémunération figurer partie section présent document référencedisposition accord cadre organisation aménagement réduction temps travail signé févrierappliquer salarié avoir avoirsalarié avoir avoir bénéficier accord participation groupe mars signé seinreprésentation syndical groupe non plus bénéficié accord intéressement niveau avoir avoirsalarié avoir avoir bénéficier cependant planoutre société essentiellement activité gestion participation celui ci avoir impact direct significatifmatière emploi développement régional avoir recours sousgroupe qualité employeur promouvoir égalité chance politique diversité égalité chancegroupe avoir avoir avoir notamment objectif reconnaître respecter différence individuel titre exempleaxer axer axer noué partenariat association favoriser intégration professionnelfaire partie premier entreprises signer charte participer mobilisation nationalemploi jeune banlieue jointe collectif grand entreprise faveur égalité chance faceemploi budget spécifique ajouter augmentation général individuel avoir consacré avoir avoirréduction écart salarial entre homme femmeconseil surveillance avoir avoir avoir adopté nouveau version coder déontologie professionnel groupedisponible site site internet axer code avoir objectif établir principe directeurrègle échelle groupe destinés assurer tout société groupe avoir ainsi son collaborateurvision commun norme déontologique propre exercer métier respect normeavoir avoir milieu universitaire financé hauteur million euro an lancé acquisition divers« trésor national » pavement plus ample information initiative ainsi celui menéesfiliale avoir avoir disponible axersus loi réglementation national avoir avoir avoir adhéré février pacte mondial nation unirformellement engagée respecter promouvoir dix principe directeur toucher domaine droit hommetravail environnement lutte contre corruption principe notamment inspirés déclaration universeldroits homme déclaration relative principe droit fondamental travail organisation internationaltravail déclaration environnement développement convention nation unir contrecorruption premier chapitrer code déontologie référer parmi principe fondateuraxer acheteur majeur produit service aussi bien besoin fonctionnement interne serviceclient assurés volume achat représenter plus milliard euro offrir groupe champagne actionsupplémentaire faveur développement durable notamment biais intégration depuis plusieurs année critèresocial environnemental sélection évaluation performance fournisseur intégration critèrepermettre améliorer qualité service limiter certain risque liés chaîne approvisionnement axer avoir conduitanalyser approfondie performance développement durable cinquantaine fournisseur stratégique aiderprestataire spécialisé objectif ce analyse identifier principal risque encourager concrètementfournisseur améliorer son pratique nouveau campagne évaluation ensuite conduite vérifier son progrèsparallèle direction achat groupe avoir également développé matrice analyser enjeu développement durable proprechaque catégorie achat nouveau outil permettre acheteur vérifier niveau risque opportunité sonfournisseur maniérer particulièrement affinée son plan progrès ailleurs « clause développementdurable » demander fournisseur engager principe inclus contrat grouperapport effectif restés peu près stable alors pacifique principalement chineinde continuer être moteur croissance grouper augmentation plus rapportpopulation salariée avoir gagné dû principalement acquisitionparlant salarié avoir avoir travailler contre pacifique contreeffectif rajeunir légèrement an moyen répartition homme femme rester peu près stablehomme femme augmentation nombrer manager corriger partie baisser netalors grand partie croissance avoir avoir liée acquisition externe continué beaucoup recruterhors groupe plus nouveau collaborateur ce année taux élevé chez commercialrefléter marché particulièrement mobile pacifique notammentrémunération total rester inchangé rapport deux raison baisser part variable faire toutdonnées salaire converties euro plus fort moyennetaux mobilité interne non commercial commercial engagementdéveloppement capacité individuel organisationnel poursuivi comparé avoir sensiblementplus élevé chez salarié commercial moyen près jours formation an comparé an passernombre moyen jours formation chez salarié non commercial resté relativement stable jourscadre dirigeant senior  hommefemmemanager hors manager agent indehommefemmehommehommefemmehomme femmeeffectif salarié non commercial temporaire  salarié avoir avoirâge moyen salariésalarié non commercialsalarié commercialancienneté moyen salariésalarié non commercial  salarié commercial salarier habilités vendre produits service assurance excluant manager commercial habilitévendre produits service assurancesalarié avoir avoir contrat durée déterminépersonnel intérimaire fort hausse principalement constatée indedonnée collectée périmètre réduit faire confidentialité certain pays pertinent majorité pays européen japon sudmouvement personnel données évolution donnéesnon commercial durée indéterminérecrutement externe avoir   recrutement externe hors indecontrat durée déterminé convertiscontrat durée indéterminé   départ   départ hors indedémissionlicenciement dont licenciement économique autre départ retraiter décès etc évolution emploi annéetaux mobilité internetaux volontairetaux volontaire hors indecommercial durée indéterminérecrutement externe avoir  recrutement externe hors indecontrat durée déterminé convertir contrat durée indéterminé  départ  départ hors indedémissionlicenciement dont licenciement économiqueautre départ retraiter décès etc évolution emploi annéerecrutement externe convertir départ    taux mobilité internetaux volontairetaux volontaire hors indesalarié temporairesalarié non commercialrecrutement externe contrat durée déterminé recrutement externe contrat durée déterminé   finchiffre groupe avoir avoir fortement impactés fort volatilité marché indetaux mobilité interne changement fonction promotion incluses départ titrer mobilité sein groupe effectif annuel moyentaux volontaire nombre total démission salarier cours année effectif annuel moyendonnées évolution donnéesmasse salarial total salarié non commercialratio masser variable masse totalsalarié bénéficiant stock optionsalarié participantnombre moyen jours formation salariersalarié suivi moins formationsalarié non commercial avoirsalarié commercialrépartition formation typesalarié non commercialformation leadership management  formation techniqueformation leadership managementformation techniqueautre formation  temps travail absentéismenombre moyen jours travail annombre moyen heure travail semaine salarier employéseffectif temps partiel salariés non commercialabsence maladieabsence accident travailtaux absentéisme nombre jours absence accident travail maternité maladie divisé nombre jours travail an salarier multiplié moyen salariéholding participation activité société avoir avoir avoir impact significatif environnement toutefois conscientenjeu environnemental avoir avoir avoir défini attention principal entité opérationnel groupe objectifmatière respect environnement gestion interne développement durablecadre indicateur clé performance lesquels avoir avoir avoir fixé objectif quantifiés amélioration horizonconcerner domaine énergie émission ainsi consommation eau papier selonénergie équivalent plein réductionréductioneau réductionpapier réductionobjectif principal adjoint champagne action supplémentaire gestion déchet électronique plus performantnotamment cadre extension tout site avoir avoir monde directif déchet équipementensemble objectif faire objet suivi régulier incluant annuel afin différent pays puissent déclinerprogressivement objectif établissant son plan actioncollecter données environnemental groupe avoir avoir outil interne avoir développé permettant ainsicentraliser collecte consolidation ainsi exploitation données environnemental groupe tout an nombrecroissant entité groupe participer campagne environnemental seul toutefois viséssite employant plus salarier important travail extension périmètre environnementalavoir conduit but obtenir cartographie représentatif empreinte écologique couvrir maintenant paysprogression rapport audit commissaire comptes avoir avoir avoir revuprocessus environnemental protocole environnemental outil organisation ainsidonnées processus collecter trois pays européen représentatif équipe développement durable groupeavoir formé pays participant campagne environnementaltroisième enquête annuel habitude transport permettre estimer émission issues trajetentre domicile travail avoir étendue pays périmètre avoir accompagnée conseil environnementalplus sensibiliser collaborateur enjeu changement climatique ce enquête permettre compléter estimationémission montrer importance trajet domicile travail ensemble émissionréduction impact environnemental groupe avoir avoirgroupe axer attacher réduire impact environnemental « direct » activité notamment travers politique gestionplus performant site entité groupe déployé plan réduction impact environnementalnotamment axés consommation eau papier énergie rejet résultat plan suivis viaindicateur performance clé voir objectif performancecomplément réduction empreinte environnemental opérationnel groupe chercher minimiser impactenvironnemental « indirect » proposant solution investissement favoriser comportementrespectueux environnement description certain initiative illustrant ce démarche domaine assurancedommage gestion actif figurer ainsi site axer titre exemple plusieursfiliale axer canada royaume unir suisse proposer cadre contrat assurance autoforfaits kilométrage limité inciter client réduire utilisation véhiculer donc son émissionengagement institutionnel faveur environnementaxer avoir signé « for business leadership » « protégeons climat plat former leaderentreprise » engagement volontaire entreprise souhaiter mettre tête lutte contre changementclimatique soutenue fois pacte mondial nation unir global compact dont avoir avoir signatairebusiness for programmer nation unir environnement nudont avoir avoir partenaire via initiative avoir conçue promouvoir solution pratique influencerfois opinion public pouvoir publicgroupe avoir avoir nouveau partenaire enquête international évaluantréactivité plus grand entreprise face effet changement climatique dont objectif améliorer informationdestination investisseur avoir avoir avoir présenté siège résultat enquête avoir produit rapportaxer manager filial gestion actif axer avoir apporté soutien important déclaration changementclimatique signée investisseur majeur représentant tout milliard dollarappeler leader mondial réunis décembre négocier accord fortengageant succéder protocole ainsi envoyer investisseur message clair incitant investirmoyen nécessaire transition vers économie faible carboneenvironnerindicateur environnemental groupe axer avoir uniténombre salarier avoir avoir exprimé équivalent temps plein    surface net interne locauxénergie siteindicateur clé consommation énergie personneévolutiontransportsémissionémission dues déplacement professionnel avion train   indicateur clé émission dues consommation énergie déplacement professionnel flotter véhicule avoir avoirpersonne siteévolutionémission dues trajet domicile travail  eauindicateur clé consommation eau personneévolutionpapierpapier consommé  indicateur clé papier consommé personne kilogrammeévolutionpourcentage papier recyclé garant gestion durablechangement périmètre nouveau pays intégrés périmètre représentant augmentationnoter indicateur clé grasavoir données environnemental groupe avoir avoir collectées auprès  ensuite étendu continent continentélectricité gaz vapeur autre source énergietrajet domicile travail estimés partir enquête ligne habitude quotidien transports salarier avoir avoir ce donnée avoircollectée auprès exclu calcul consolidation site dont taux réponse inférieurcalcul émissionce donnée avoir collectée périmètre  nombreux pays compteur eau permettreinformation plus détaillé concernant empreinte environnemental avoir avoir notamment ventilation géographiqueévolution celui ci disponible axer rubrique « entreprise responsable » puis « environnement »rapport gestion directoireprésent document référence comprendre tout élément rapport gestion directoire axer prévu articletrouver ci après référence extraits document référence correspondant différent party rapporttel arrêté directoire société activité évolution affaire résultat situation financier indicateur performance utilisation instrument financier société lorsque cela pertinentdescription principal risque incertitude prises participation significatif société siège avoirfaits postérieur clôture perspectives avenir  montant dividende distribués cours trois dernier exerciceinformation risque encourus cas variation taux intérêt taux changecours bourse   achat vente action propre rémunération mandataire social   opération réalisées dirigeant son titre   mandat fonction mandataire social     dispositif incidence cas offre public  actionnariat société   actionnariat salarier    ajustement droit titulaire valeur mobilier donnant accès capital avoir information social environnemental activité matière rechercher développement avoir tableau suivi délégation matière augmentation capital tableau résultat société cours cinq dernier exercicerapport président conseil surveillancerèglement européen avrilrubrique annexe européen degrépersonne responsablecontrôleur légal comptesfinancier sélectionnéfacteur risquehistoire évolution sociétéaperçu activitédescription sommaireliste filial importantpropriété immobilier usine équipementexamen situation financier résultatcapital émetteursource montant flux trésoreriecondition emprunt structure financierrestriction utilisation capitalsource financement attenduesrecherche développement brevet licenceavoirtendanceprévision estimation bénéficeavoirorganes administration direction surveillance direction généralconcernant membre organes administration directionconflit intérêt niveau organes administration directionrémunération verséeconstatées fin versement pension retraiteautre avantagefonctionnement organes administration directiondater expiration mandat actuelcontrat service liant membre organes administration émetteurfilialecomité audit comité rémunérationconformité régime gouvernement entreprise vigueurombre salarierparticipation stock optionaccord prévoyant participation salarier capital émetteurprincipal actionnaireopération apparentésfinancier concernant patrimoine situation financier résultat émetteurfinancier historique annuelfinancier pro formerétats financierinformation historique annueldate dernier information financierfinancier intermédiaire autrepolitique distribution dividendeprocédure judiciaire arbitragechangement significatif situation financier commercialcapital socialacte constitutif statutcontrat importantprovenant tiers déclaration expert déclaration intérêtdocument accessible publicparticipationterme généraldocument information annuel artdescriptif programmer rachat action propre artcomptes consolidé avoir avoir exercice clos  décembre rapport commissaire comptes comptes consolidémarché financier marscomptes consolidé avoir avoir exercice clos  décembre rapport commissaire comptes comptes consolidémarché financier avrilprésent document référence intégrer tout élément rapport financier annuel mentionné articlecode monétaire financier ainsi article règlementtrouver ci après référence extraits document référence correspondant différent rubriquecomptes annuel sociétécomptes consolidé groupeattestation responsable rapport financier annuelrapport commissaire comptes comptes annuelrapport commissaire comptes comptes consolidé honoraire commissaire comptes rapport président conseil surveillance portant notamment condition préparationorganisation travaux conseil procédure contrôle interne mises place sociétérapport commissaire comptes rapport président conseil surveillancerelatif utilisation solde intermédiairegestion mention prévisionpartie groupe axerpartie gouvernement entreprisetransparence rémunération capitalprincipal actionnaire opération liéespartie facteur risquer risqueannexe quantitatif qualitatif liées risque marchéfacteur risquerpartie financier consoliderpartie information additionnelavenu parimail internet axeruseravenu parimail actionnaire internet axerannuel document référencedocument référencer aussi disponible site axerlecteur invités faire son commentaire document adresser son éventuel questioncontact suivant