INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1 RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 31 4 7 Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport ggggg de gestion du Groupe 226de gestion du Groupe 226 5 1 Facteurs de risque Facteurs de risque 232232 5 8 Autres risques matériels Autres risques matériels 286286 L ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 447 Annexe I Évaluation annuelle du contrôle interne sur le  Évaluation annuelle du contrôle interne sur le  reportingreporting financier 472financier 472 Annexe II Attestation du responsable du Document d Enregistrement Universel 475 Attestation du responsable du Document d Enregistrement Universel 475 Annexe III Comptes sociaux 476 Comptes sociaux 476 Annexe IV Rapport Rapport V Embedded Value and Solvency II Own FundsEmbedded Value and Solvency II Own Funds 500500 Annexe VI Rapport de gestion du Conseil d Administration Table de concordance 506 Rapport de gestion du Conseil d Administration Table de concordance 506 Annexe VII Rapport sur le gouvernement d entreprise Table de concordance 507 Rapport sur le gouvernement d entreprise Table de concordance 5 Annexe IX Rapport Financier Annuel Table de concordance 512Rapport Financier Annuel Table de concordance aide du picto gramme DPEF 1 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le pr ésent Document d Enre gistrement Universel ( également appel é le « Rapport Annuel ») int ègre (i) tous les éléments du R èglement G énéral de l AMF (une table de concordance entre les éléments mentionn és à l article 222 3 du R èglement Général de l AMF et les rubriques correspondantes du pr ésent Document d Enre gistrement Universel fi gure en pa ge 512 du présent Document d Enre gistrement Universel) (ii) toutes les mentions obli gatoires du rapport de gestion du suivants et L 22 10 35 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d Enre gistrement Universel correspondant à ces mentions obli gatoires ont été arrêtés par le Conseil d Administration d AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en pa ge 506 du pr ésent Document d Enre gistrement Universel) et (iii) toutes les mentions du Code de commerce (les éléments du pr ésent Document d Enre gistrement Universel correspondant à ces mentions obli gatoires ont été arrêtés par le Conseil d Administration d AXA et sont référencés dans la table de concordance fi gurant en pa ge 507 du pr ésent Document d Enre gistrement Universel) La table de concordance fi gurant en pa ge508 du présent les informations présentées dans ce Document d Enre gistrement Universel correspondent Ce Document d Enregistrement Universel a été dépos é le 22 mars 2022 aupr ès de l Autorit é des March és Financiers é d autorit é comp étente au titre du r èglement (UE) n° 2017 1129 sans approbation pr éalable ément à l article 9 dudit r èglement Ce Document d Enregistrement Universel peut être utilis é aux fins d une off re au public de titres financiers ou de l admission de titres financiers à la n égociation sur un march é réglement é s il est compl été par une note relative aux titres financiers et le cas échéant un r ésum é et tous les amendements apport és au Document d Enre gistrement Universel L ensemble alors form é est approuv é par l AMF conform ément au r èglement (UE) n° 2017 1129 INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL Sauf mention contraire dans le présent Ra pp ort Annuel (i) la « Soci été » « AXA » et « AXA SA » d ésignent AXA soci été anonyme de droit fran çais et soci été mère cot ée du Groupe AXA et (ii) le « Groupe AXA » le « Groupe » et « nous » dési gnent AXA SA et ses liales consol idées directes et indirectes Les actions de la Société sont dési gnées dans le présent Rapport Annue l comme les « actions » les « actions or dinaires » les « actions AXA » ou les « actions or dinaires AXA » Le principa l marché de cotation des actions AXA est le marché ré glementé Euronext à Paris (Compartiment A) dési gné dans le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris » Les comptes consolidés du Groupe et les notes y aff érentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Fin ancial Reportin g Stan dards) (les «  États Financiers consolidés » ) et sont publi és en euros (« Euro » « euro » « EUR » ou «   ») Sauf mention contraire tous les montants indi qués dans le présent Ra pport Annuel sont (i) ex prim és en euros les taux de chan ge applicables étant d étaill és en pa ge42 du présent Ra pport Annuel et (ii) sont indi qués en millions à des fins de commodité Ces montants peuvent avoir été arrondis Des diff érences liées aux arron dis peuvent exister y compris pour les pourcenta ges En cas de renvoi vers un site Internet dans le d Enre gistrement Universe l le contenu de ce site Internet ne fait pas partie du Document d Enre gistrement Universel À l exception des informations documents et autres éléments expressément incor porés par référence dans le présent Document d Enre gistrement Universel aucune in formation document ou élément provenant du site Internet de la Soci été (www axa com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document gistrement Universel est une reproduction de la version o ff icielle du Document d Enre gistrement Universel au format xHTML qui inclut le Ra pport Financier Annuel pour l exercice clos le 31 d écembre 2021 et est dis ponible sur le site internet de l AMF (www amf france or g) ainsi que sur celui de la Société (www axa com) 2 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Cette pa ge a été laiss ée blanche intentionnellement 3 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Avertissement relatif aux déclarations prospectives et à l utilisation des soldes intermédiaires de gestion fi nanciers (non GAAP fi nancial measures) Le présent Ra pport Annuel peut contenir des déclarations portant sur des événements futurs des tendances des pro jets des attentes ou des ob jectifs ainsi que d autres déclarations prospectives portant sur l activit é future la situation financi ère les r ésultats la performance et la strat égie du Groupe Ces d éclarations pros pectives n énoncent pas des faits histori ques et peuvent contenir les termes «  peut » « va » «  devrait » « continue » « vise » « estime » « projette » « croit » « envisa ge » « attend » « prévoit » « cherc he » ou « antici pe » ou des termes de sens simi laire Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction à la date du pr ésent Rapport Annuel et comportent par nature des ris ques et des incertitudes identifi és ou non  par conséquent il convient de ne pas y accorder une importance excessive La situation financière les résultats la performance ou les événements réellement observés peuvent différer significativement de ceux indiqu és dans ou induits par ces déclarations pros pectives en raison d un certain nombre de facteurs com prenant notamment l environnement économi que et politique et la situation concurrentie lle les con ditions de marché et leur évolution notamment la fluctuation des taux de chan ge et des taux d intérêt la fréquence et la gravité des sinistres assur és et l au gmentation des frais de sinistres le niveau et l évolution de la mortalité et de la morbidité les niveaux de rétention des portefeuilles de contrats les chan gements en matière lé gislative ré glementaire et normative l impact des acquisitions et des cessions y compris les probl ématiques d inté gration et les mesures de réor ganisation y aff érentes et d une manière générale les facteurs de compétitivité dans chacun des cas à l échelle locale r égionale nationale et ou mondiale La survenance d événements catastro phiques en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorolo giques auxé pidémies aux actes de terrorismeou aux actes de guerr e pourrait avoir comme consé quence d accroître l occurrence et ou la matérialité de certains de ces facteurs Une descri certains facteurs ris ques et incertitudes im portants susce ptibles d influer sur les activit és et ou les r ésultats du Groupe figure en Partie 5 « Facteurs de risque et gestion des risques » du pr ésent Rapport Annuel AXA ne s en gage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives que ce soit pour refl éter de nouvelles informations des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison sous r éserve des exi gences lé gislatives et ré glementaires applicables Outre les États Financiers consolidés le présent Ra pport Annuel fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers ou indicateurs alternatifs de performance utilis és par la Direction pour anal yser les tendances op érationnelles la performance financière et la situation financière du Grou pe et fournir aux investisseurs des informations com plémentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les r ésultats du Groupe De manière générale ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et ne peuvent par cons équent être com parés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d autres sociétés En consé quence aucun de ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne doit être pris en compte isol ément ou en remplacement des États Financiers consolidés qui fi gurent en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pp ort Annuel Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés par le Groupe sont définis dans le Glossaire fi gurant en Annexe V du présent Ra pport Annuel 4 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 2 021 a été une tr ès bonne ann ée pour AXA  mal gré la pand émie nous avons dé passé le niveau d activité de l é poque pré COVID 19 avec des résultats solides démontrant la résilience et l a gilité d AXA pou r faire face à la crise Dans cette période diff icile nous avons amélioré notre off re de santé soutenu la reprise économique et annoncé des gagements ambitieux en faveur de la transition climatique Comme nous l avons souli gné dans l édition annuelle de notre Future Risk Re port la crise climat iQue reste une pr éoccupation majeure et été une ann ée im portante pour l action climati que en amont et lors de la COP26 Ce rassemblement international a soulign l urgence d agir augmente et que la deman de d adaptation et de limi tationdes risques s accélère AXA joue son rôle en renouvelant ses en gagements en faveur du climat et en confirmant sa position de leader Cela inclut le renforcement de nos seuils d exclusion pour le p étrole et le gaz afin de ne couvrir que les acteurs les plus responsables et l au gmentation de notre objecti f d investissemen ts vertsà 26 milliards d euros d ici 2023 Nous avons également r éalis é portants dans la lutte contre la déforestation llouant 1 5 mi lliard d euros pour soutenir la gestion dura ble des forêts et avons intensifié nos eff orts pour préserver la biodiversité par nos investissements et nos activités d assurance La création de la Net Zero Insurance Alliance (NZIA) diri gée par AXA et r éunissant d ésormais plus de vin gt des principaux assureurs et r éassureurs internationaux est un autre exemple important de notre en gagement La NZIA qui travaille sous les aus pices des Princi pes des Nations Unies pour une assurance responsa ble s attac he à étendre nos engagements en faveur de la neutralité climatique aux activités d assurance dans le 2021 a é galement été une année importante pour AXA pour la structuration des actions autour de notre raison d être « a gir pour le pro grès humain en prot égeant ce qui compte » Le chan gement climati que et la crise du COVID 19 n ont fait qu exacerber les écarts en mat ière de protection tant sur les march és matures qu émer gents C est pourquoi AXA s est en gagé à créer des produits d assurance simples équitables et accessible s vianotreact ivitéde protection inc lusive afin de répondre à ce problème ur gent Grâce à cette straté gie nous proté geons aujourd hui près de 10 millions de clients émer gents dans le monde ce qui permet à ces personnes et à leurs communaut és d am éliorer leur sant é et leur sécurit éfinanci ères et au final de garantir une croissance économique soutenue face à des événements imprévus Nous nous attachons également à étendre cette stratégie aux marchés matures afin de répondre aux problèmes sociaux croissants auxque ls sont confrontée slesfamilles à revenus modestes et qu i ne sont pas tou jours couverte s par les pro duits d assurance tra ditionne ls La solidit é de notre bilan avec un ratio de solvabilit é de 217 % en hausse de 17  points par ra pport à 200 % a permis au Conseil d Administration de proposer un dividende en hausse à1 54  euro par action suite à la réalisation d un rachat d actions de 1 7 milliard d euros Ces opérations s inscrivent dans notre politique à lon g terme d a ugmentation r égulière du b énéfice par action Elles sont également le résultat de l en gagement de nos collaborateurs a gents et partenaires que je tiens à remercier chaleureusement pour leur travail d évou é et leur im plication dans la contribution à la performance d AXA Dans un contexte qui reste diff icile je suis impressionn é par tout ce que nos collaborateurs ont fait pour contribuer à cette belle performance Bien que la pandémie ait été dure pour nous tous je suis é galement très heureux de constater que le moral des collaborateurs d AXA est tr ès bon avec un eNPS à 36 (indice de recommandation par les employ és) à la fin de 2021 en hausse de 2 points par rapport à juin ée derni ère Cela re présente une r éussite remar quable et un témoi gnage de notre r ésilience en tant qu or ganisation C est aussi le reflet du succès de notre straté gie de Smart Wor king qui vise à donner plus de flexibilité à nos emplo yés Les défis quotidiens auxque ls nous sommes confrontés en raison de la pandémie si gnifient é galement que la sensibilisation au su jet de la santé mentale est de plus en plus importante et l à aussi je suis fier du rôle qu AXA joue en off rant un soutien psycholo gique à ses employ és et à ses clients et en travaillant à déstigmatiser cette question et à la rendre plus banale Cette ann ée sera également ma derni ère contribution au Rapport Annuel en tant que Pr ésident du Conseil d Administration d AXA avant mon départ à la retraite En mars 2021 à la suite d un processus approfondi de planification de la succession mené par le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d Administration le conseil a d écid é à l unanimit é de nommer Antoine Gosset Grainville au poste de Pr ésident du Conseil d Administration a près l Assembl ée Générale annuelle d avril 2022 Sa grande exp érience du monde de l entre prise et du service public ainsi que son ex périence en tant que co fondateur et diri geant d un grand cabinet d avocats à Paris sont des atouts qui permettront à AXA de poursuivre son développement Après 27 ans chez AXA je pars avec émotion et fierté convaincu qu AXA est en position de force financièrement solide en gagée dans la société pour relever les défis du futur et dotée d une excellente é quipe de direction Au nom du Conseil d Administration je tiens également à ex primer mes sinc ères remerciements à Thomas Buberl et aux membres du comit é de direction pour leur gestion d AXA pendant cette période tumultueuse qui nous met sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du plan straté gique 2021 2023 Président du Conseil d Admini stration 5 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Après le choc de la pand émie 2021 fut l ann ée du rebond et de l accélération Au lendemain d une crise inédite qui a bouleversé les soci étés et mis à l arrêt l économie nous avons posé les bases d une reprise solide et durable AXA y a montré sa force son a gilité et sa d étermination à agir au service de toutes ses parties prenantes En li gne avec notre double mission la protection et le financement de l économie nous avons am plifié cet élan Partout où nous sommes présents nous nous sommes mobilis és pour accompa gner nos clients dans l aprè s crise et financer la croissance de demain En France nous avons ainsi été parmi les premiers contributeurs des dis positifs de financement de la reprise et de soutien aux PME Dans le même temps nous avons tiré les le çons de cet épisode exce ptionnel Dans un monde du travail en proie à de profondes transformations nous avons étendu l usa ge du télétravail et fait évoluer notre culture vers plus de flexibilité et de confiance Parce que la crise a r évélé l importance de ces enjeux nous avons élargi une nouvelle fois notre pro gramme de santé et de bie n être des collaborateurs confirmant notre ambition de faire d AXA l une des En 2021 le Grou pe a réalisé une excellente performance o pérationnelle avec un chiff r e d aff aires en croissa nce de 6 % à 100 mi lliards d euros et une forte hausse du résultat opérationnel de 61 % à 6 8 milliards d euros Cette ann ée confirme surtout la pertinence du re positionnement straté gique opéré depuis 2016  mal gré un poids encore important des catastrophes naturelles l assurance des grands risques des entreprises a atteint ses objectifs et AXA XL a enre gistré un résultat opérationnel Ces bons r ésultats se refl ètent aussi dans la confiance de nos clients avec 97 % de nosact ivités disposant d un N et Promote r Sco resupérieu r ou é gal à la moyenne du marché La satisfaction de nos 95 millions de clients est notre première récompense et je veux ici les remercier pour leur fidélité Face à des ris ques plus nombreux et com plexes nous restons mobilisés pour leur permettre d avancer sereins Cette année encore AXA a poursuivi ses efforts d innovation pour r épondre aux nouveaux besoins de protection Nous avons en particulier déployé une plateforme di gitale de santé dans nos principaux march és avec l ob jectif de fluidifier et enrichir le parcours de soin des usagers Enfin avec un ratio de solvabilité II à 217 % en hausse de 17 points le Groupe a d émontr é une fois de plus sa grande solidit é Celle ci nous permet de poursuivre notre po litique attractive de gestion du capita l avec le lancement en 2021 d un pro gramme de rachat d actions de Fidèles à notre raison d être « Agir pour le progr ès humain en prot égeant ce qui compte » nous avons é galement accentué nos en gagements dans la lutte contre le chan gement climatique et la protection de la biodiversité Le Groupe a renforcé ses seuils d exclusion dans le domaine éner gétique pour ne privil égier que les acteurs les plus responsables réhaussé son ob jectif d investissements verts à 26 milliards d euros d ici 2023 et pris la présidence de la N et Zero Insurance Alliance une coalition d assureurs engag és dans la d écarbonation de leurs portefeuilles Cette année nous conforte donc dans notre capacité à atteindre les ob jecti fs du plan « Dr iving Pro gress 202 3 » et à tirer profit de la transformation d AXA pour saisir de nouvelles opportunités de À l heure o ù j écris ces li gnes la Russie venait d envahir l Ukraine déclenchant une guerre en Europe pour la première fois depuis plus de 75 ans L impact direct de cette guerre sur notre act ivité est à ce stade limit é car AXA est sorti du march é ukrainien en 2019 et a des expositions non matérielles en Russie Le Grou pe continue de suivre de près la situation pour assurer le res pect des sanctions internationales tout en soutenant les e ff orts humanitaires sur le terrain Cette guerr e représente une situation in édite et préoccu pante pour l Euro pe et le monde et pourrait avoir des consé quences durables sur notre environnement notamment les march és actions taux d intérêts et l inflation que nous devrons évaluer et aux quelles nous devrons nous 2022 mar que le terme du mandat de Denis Duverne à la présidence du Conseil d Administration d AXA Je suis heureux d avoir pu travailler à ses côtés au cou rs des six dernières années et d avoir bénéficié de son exceptionnelle connaissance du Groupe et de sa grande exp érience Ses convi ctions sur le rôle de notre indust rie dans la soc iété ont été évelopper nos en gagements ESG et faire vivre notre raison d être Je tiens à lui exprimer toute ma gratitude pour nos échan ges toujours stimulants et constructifs et son grand soutien Je tiens enfin à saluer le travail exce ptionnel des 149 000 collaborateurs agents et partenaires du Groupe qui ont mal gré les incertitudes et les sou bresauts de la situation sanitaire maintenu un en gagement sans faille au service de nos parties prenantes Je sais pouvoir com pter sur leur éner gie et leur détermination pour mener AXA vers ses succès futurs « 2021  AXA a recueilli les fruits de sa transformation » 6 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Or ientat ions straté gi que s Face à la pandémie de COVID 19 et ses va gues de variants depuis 2020 le monde cherche encore à s adapter à un nouveau paradigme empreint de forte volatilit é et d incertitude  Environnements macro économique et géopolitique (i) la reprise de l activité s opère à un rythme hétéro économies d évelopp ées qui ont d éjà ou sont sur le point de retrouver leurs niveaux de croissance d avant crise et les pa ys émergents qui en majorité n auront pas complètement renoué avec leurs niveaux de production d ici fin 2022  (ii) les prévisions de ralentissement de l économie chinoise promettent des répercussions sur les pers pectives de croissance de l économie mondiale et sur les chaînes d a pp rovisionnement  (iii) la hausse de l inf lation et l incertitude sur les tau x d intérêt se poursuivent  (iv) les tensions géopolitiques croissantes entre les blocs menacent la stabilité et la croissance mondiales  Pressio n croissa nte sur le secteu r de l assu rance  (i) la complexité et le coût de la ré glementation au gmentent (e g IFR S 17 (1) accord mondial de l OCDE sur la fiscalit é des entre prises SFD R(2) CSDR (3) RGPD (4) etc ) et s a joutent à un interventionnisme des États en particulier pour les acteurs euro péens (e g restriction de l utilisation de fournisseurs de cloud non européens)  (ii) la fréquence et l impact grandissants d des risques émer gents soul èvent des menaces à l échelle mondiale (e g catastrophes naturelles risques cyber )  (iii) les pressions sur les prix et l inflation du co ût des sinistres se poursu ivent en Assurance Domma ges  Opp ortunit és de croissance (i) la demande en assurance sant é continue de croître  (ii) de nouveaux besoins en mati ère d assurance sont suscités par l au gmentation de la variété des ris ques et l évolution continue des princi paux moteurs de la croissance du PIB mondial vers des industries portées par le di gital les services et à « faibles actifs » (par exemple le chan gement climatique la transition éner gétique la cybersécurité )  (iii) la bonne d ynamique autour des act ivités Vie pour d éplo yer des produits innovants et dont l optimisation des porte feuilles se poursuit  (iv) la technolo gie et l exploitation des données deviennent indis pensables pour off rir des services à valeur a joutée et diff érenciant aux clients et pour optimise r Dans cet environnement nous sommes convaincus que notre plan strat égique «  Drivin g Pro gress 2023 » et ses h ypoth èses sous jacentes permettent de renforcer la r ésilience d AXA et de soutenir une croissance durable En consé quence en 2021 le déploiement de cette strat égie par AXA a permis l obtention de résultats notables sur les 5 dimensions du plan  1) Développer la sant é et la pr évoyance  (i) croissance importante à l échelle mondiale de l activité Santé à hauteur de 5 % en 2021  (ii) déploiement dans 5 pa ys européens d une plateforme num érique de sant é (DHP) fournissant des services et des parcours de soins coordonn és de bout en bout  (iii) poursuite de notre straté gie d inté gration verticale de manière or ganique (en Italie Égypte Mexique) et inor ganique (en Espa gne avec l acquisition de GIC (5))  2) Sim plifier l ex périence client et acc élérer nos efforts de productivit é  (i) NPS (6) à 97 % au dessus de la moyenne du marché  (ii) dé ploiement de plateformes numéri ques (e g application Emma lanc ée dans 6  pa ys d Asie Angel fr)  (iii) poursuite de la di gitalisation des parcours clients dans toutes les entités  (iv)  transformation de nos canaux de distribut ion v ers un m odèle entièrement phy gital  (v) acc élération de nos eff orts de productivit é et de sim plification de nos produits tout en r éduisant par exem ple via la mi gration vers lecloud informatiques la rationalisation de nos processus et la simpli fication de nos organisations )  3) Ren forcer les performances de souscri ption  (i) excellence techni que su périeure au marché avec un ratio combiné de 94 6  % en Assurance Domma ges amélioré grâce à une straté gie de fortes hausses tarifaires et des mesures fructueuses de re souscription chez AXA XL  (ii) redressement d AXA XL réussi avec des résultats de souscri ption améliorés et une volatilité réduite des bénéfices  7 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I (1) IFRS 17 = Standard International de Reportin g Financier (International Financial Reportin g Standards ) 17 la comptabilisation des contrats d assurance (2) SFDR = Sustainable Finance Disclosure Re gulation R églement sur la communication de la finance durable (3) CSRD = Corporate Sustainability Reportin g Directive ou Directive sur les Reportin gs de Développement durable des Entreprises èglement G énéral sur la Protection des Donn ées (5) GIC = Grupo I gualatorio Cantabria (6) NPS = Net Promoter Score indicateur de satisfaction client (7) TNFD = Groupe de travail sur les informations financières relatives à la nature (Taskforce on Nature related Financial Disclosures) 4) Ma inten ir notre leadersh ip sur les en jeux cl imat iques  (i) mise en uvre de l indice «  AXA pour ler Pro grès » po ur suivre l impact ESG des entités d AXA à travers 7 en gagements à moyen et lon gterme couvrant 3 domaines princi paux dans lesquels AXA vise l e x c e llence en tant qu investisseur assureur et entre prise exem plaire  (ii) accélération des investissements ESG (ob jectif relev é à 26 milliards d euros d ici 2023 )  (iii) extension des exclusions dans les secteurs du p étrole et du gaz pour soutenir la transition éner gétique  (iv) ren forcement de notre en gagement en tant que leader sur le climat (co fondateur et président de la Net Zero Insurance Alliance mem bre de la TNFD (7))  (v) lancement de l AXA Climate Aca dem y (déjà disponible pour 3 millions d employés d un lar ge spectre d entreprises en 2021)  gagement DEFRA) et les océans (en gagement ORRAA BackBlue indice de risque côtier lanc é par AXA XL lors de la COP26 )  5) Accroître les flux de tr ésorerie dans l ensemble du Grou pe  (i) pro gramme de simpli fication du Groupe en cours avec les cessions de Sin gapour AXA Banque Bel gique Grèce Golfe Inde et Malaisie  (ii) initiatives sur les porte feuilles Vie (op ération de r éassurance à Hon g Kon g transfert d e rése rvesstatutaires à son fonds de pensio nen Su isse vente d un portefeuille d épar gne en Bel gique) permettant une réduct ion de 8 mi lliards d euros de r éserves  (iii) niveau de solvabilité élevé au dessus de la fourchette su périeure de l ambition  (iv) ex écution d un pro gramme de rachat d actions à hauteur de 1 7 milliard d euros reflétant la solidité de notre bilan et démontrant la disci pline financière du Grou pe AXA En 2022 nous poursuivrons sans relâche l ex écution de notre plan strat égique à travers ces 5 piliers  Santé etPrévoyance  accélé ration de la croissa nce rentable des branches Santé individuelle et collective en ca pitalisant sur les services orchestr és par la DHP afin d atteindre une position de leader sur les march és nationaux et internationaux  Assurance Domma ges des entrepr ises  focus sur la rentab ilité et la r éassurance en tirant parti de la transformation du mod èle opérationnel d AXA XL et du renforcement de sa disci pline  Assurance Domma ges des part icul iers sout ien des franchises en renfor çant leur diff érenciation sur le lon g terme à travers une exp érience client « phy gitale » haut de gamme  am élioration de la rentabilit é technique  Assu rance Vie  poursuite de l o ptimisation des porte feuilles élération du d éveloppement de produits bas és sur des unités de compte en tirant davanta ge parti de la demande croissante et des capacit és d AXA Investment Mana gers  Flux de tréso rerie  poursuite des e ff orts pour garantir une performance financi ère solide y compris une au gmentation des dividendes et un ratio de solvabilit é élev é dans un environnement strictement ré glementé Alors que les attentes sont de plus en plus fortes en mati ère de res ponsabilité des entre prises nous visons à renforcer notre position de leader et notre en gagement sur les sujets ESG à la fois en termes de fixation d ob jecti fs et de mesure de l impact concrétisant notre raison d être « A gir pour le pro grès humain en prot égeant ce qui compte » DPEF 8 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Une création d e va leur d ura bl e DPEF CAPITAL SOC IÉTAL & Nous entrete nons des relat ions étroites avec des prestataires externes Nous collabo rons également avec lesdécideurs publics qui fixentles r ègles du secteur de l assu rance Le ca pital économi que du Grou pe prov ient à la fois de ses fonds propres et des act ions et obligations détenues par les actionnaires d AXA  i ls apportent les fonds financiers nécessa ires à notre act ivité Structure du ca pital économi que d AXA Sectio n 2 4 La diversité des profils et desexpertises métiers permet à AXA d êtreperformant rentable et bien géré Nous travaillons également en étroite collabo ration avec des distributeu rs  agents courtiers et banquiers Responsabilit é emp loyeur Sectio n 4 2 Nous somm es au service de nos clients entre prises ou particu liers Notre activit é par secteur géographique  Section 1 3 Nos services et nos act ions de prévention apportent à nos clients la s écurit é financi ère et la tran quillit é d es prit Les dividendes et intérêts génèrent des ren dements réguliers Notre capital économi que est investi à lon g terme a pportant des garanties de stabilit é économique Nous rémunérons nos collabo rateu rs équitablement etdévelo ppons leurs com pétences Nous rémun érons nos distributeurs selondes conventionsétabliespréalablement et les accompa gnons tout au lon g de leur carri ère Res ponsabilit é emp loyeur Sect ion 4 2 Partenaire fiable le Grou pe ai de les entre prises avec les quelles il collabore et danslesquelles il investit à se d évelo pper Nous travaillons avec les d écideurs publics et autorit é de r égulation en entre prise éthique Conduite des a ff aires  Sectio n 4 5 Nous générons un impact positi f pour la soci été par nos invest issements des produits accessibles à tous en contribuant à travers notre activit é et nos en gagements à répondre aux grands enjeux env ironnementaux et soci étaux et par le paiement de nos taxes et im pôts Changementclimati que et integration ESG Sect ion 4 3 La confiance de nos parties prenan tes nous permet d exercer notre act ivité Dans ce ca dre nous consomm ons des ressou rces envir onnementales Strat égie de dévelo ppement dura ble  Sect ion 4 1 CLIENT S ACTIONNAIRE S CO LLAB ORATE URS CT 9 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I NOUS CRÉONS DES PR ODUIT S ET DE S SERVI CES D A SSU RAN CE PERMETTANT À NOS CLIENT S DE N OUS TRAN SFÉRER LE URS RISQUES NOUS IDENTIFI ONS ÉVAL UO NS ET MUTUALI SONS LES RISQUES NOUS ASSU RONS AIN SI UNE MEILLEURE STABILIT É SOC IALE ET AIDONS NOS CLIENTS ÀGÉRER LEURS RISQUES NOUS GÉRONS EN INVE STISSEUR RESPONSABLE DES ACTIF S POU R LE COMPTE DE N OS CLIENT S ET DE N OS ACTIONNAIRE S AXA 10 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Cro issance dans nos se gments c ibles VIE ÉPARGNE En euros par act ion (1) Dividende propos é soumis au vote des actionnaires lors de l Assembl ée Générale du 28 avril 2022 (1) Sur la base d un résultat o pérationnel 2020 révisé (2)Taux de croissance annue l mo yen R ésultat o pé rationnel p ar actio n Cas h flo w s o pé rationnels dis p onibles Rentabilit é courante des fonds p ro p res R at io de sol vab ilité II TCAM(2) +3 % + 7 % Indicateurs d activité et de résultats 15Indicateurs d activité et de résultats 15 Actifs sous gestion 15Actifs sous gestion 15 Dividendes et politique de distribution 16Dividendes et politique de distribution 16 AXA SA est la holdin g de tête du Groupe AXA leadermondial de l assurance avec un total d actifs de 775 milliards d euros au 31 décembre 2021 r AXA opère principalement à travers cinq hubs   France Europe Asie AXA XL et International (incluant le Mo yen Orient l Amérique AXA exerce quatre activit és principales  Domma ges Vie Épar gne Retraite Sant é et Gestion d actifs De nombreuses soci étés holdin gs au sein du Groupe exercent en outre des activités non opérationnelles Les indicateurs IFRS présentés ci a près sont tirés des États Financiers consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2021 Le tableau présenté ci a près n est qu un résumé Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2021 qui fi gurent en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel ées du com pte de r ésulta t Chiff re d aff aires 99 931 96 723 103  532 Résultat net consolid é part du Grou pe 7 294 3 164 3 857 (En millions d euros sauf les donn ées par action) 2021 2020 2019 Total act if 775 491 804 589 780  878 Capitaux propres part du Grou pe 71 1 35 71 610 69 897 I In d icateu rs d act ivi té et de résultats Le tableau ci dessous présente les princi paux indicateurs d activit é et de r ésultats Ils doivent être lus avec la Section 2 3 « Ra pport d activit é » et le Glossaire figurant en Annexe V du pr ésent Rapport Annuel (En millions d euros sauf pourcenta ges) 20212020 2019 ges Chi ff re d a ff aire s 49 339 48 729 48 817 ges Ratio combin é(a) 94 6  % 99 5  % 96 4  % Santé Chiff re d aff aire s 15 222 14 711 14 000 Santé R atio combiné(a)(b) 95 1 % 94 5 % 94 1 % Volume des a ff aires nouvelles (APE ) 5 911 5 336 6 029 Valeur des a ff aires nouvelles (VAN ) 2 593 2 480 2 542 Résultat o pérationnel part du Grou pe (a) 6 762 4 264 6 451 (a) Indicateurs Alternatifs de Performance Pour de plus am ples informations veuillez vous re porter à la Section 2 3 « Rapport d activit é » et au Glossaire fi gurant en Annexe V du présent Ra pport Annuel (b) En raison de la déconsolidation d Equitable Holdin gs Inc le 31 mars 2019 la contribution d EQH est exclue du calcul des ratios combinés Santé en 2019 Le tableau suivant pr ésente le montant total des actifs gérés par les filiales d AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers  (En millions d euros ) Actifs en re présentation de contrats dont le ris que financier est su pporté par l assur é (contrats en unit és de com pte) 86 315 77 802 72 660 pte de tiers (a) 390  323 357 026 320 517 TOTAL ACTIFS GÉRÉS 1 051 050 1 032 087 969 360 (a) Incluant les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA Pour de plus am ples informations sur le chiff re d aff aires d AXA par se gment d activité veuillez vous reporter à la Section 6 6 Note 21 « Information sectorielle » du présent Ra pport Annuel Pour de plus amples informations sur les se gments d activité du Grou pe AXA veuillez vous re porter à la Section 2 3 « Ra pport d activit é » et à la Section 6 6 Note 3 « Com pte de r ésultat consolidé sectoriel » du présent Ra pport Annuel 16 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le tableau suivant pr ésente les dividendes approuv és et pa yés au titre des cinq derniers exercices  ExerciceDistribution (en millions d euros) Nombre d actions (au 31 décembre) des im pôts soit 0 62 euro par action pour l exercice 2021 I D ividendes et p ol itiq ue de d istr ibut io n Les dividendes vers és par la Soci été sont pa yés en euros Les distributions futures de dividendes d épendront d un certain nombre de facteurs notamment des résultats réalisés par la Société de sa situation financière consolidée des exi gences de capital et de solvabilité a pplicables des conditions de marché ainsi que de l environnement économique général La proposition de paiement des dividendes soumise à l approbation de l Assembl ée G énérale des actionnaires d AXA est arrêt ée par le Conseil d Administration AXA détermine sa politi que de distribution de dividendes sur la base de son r ésultat op érationnel par action AXA vise un objectif de distribution d un dividende de l ordre de 55 % à 65 % du r ésultat op érationnel par action Le dividende propos é pa r le Conseil d Administration pour une ann ée donn ée pourrait consid érablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci dessus) susce ptibles d une année à l autre d aff ecter cet ob jectif de distribution Lors de l examen du dividende à payer pour une année donnée la Direction s eff orce de concilier (i) la gestion prudente du capital (ii) le r éinvestissement des r ésultats pass és en vue de soutenir le d éveloppement de l activit é et (iii) l attractivit é du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l Assemblée Générale du 28 avril 2022 d approuver le paiement d un dividende de 1 54 euro par action au titre de l exercice 2021 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cin q ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour plus d in formations sur la distribution de dividendes d AXA vous pouvez vous re porter à la Note 29 5 « Autres éléments  rest riction aux distribut ions de dividendes aux act ionnaires » de la Partie 6 «  États Financiers consolidés » ainsi qu à la Section 7 3 « Informations générales Statuts Droits privil èges et restrictions attachés aux actions » du présent Ra pport Annuel plus am ples in formations sur les facteurs et les ris ques qui pourraient entraîner un a justement du montant du dividende propos é ou impacter notre capacit é à payer des dividendes veuillez vous référer aux para graphes « Si le Groupe ou ses entités d assu rance et de réassu rance ne parviennent pas à rem plir les exigences ré glementaires de solvabilité et d adéquation des fonds propres aux quelles ils sont soumis notre activité notre li quidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être aff ectés né gativement de manière si gnificative » « Nous sommes d épendants de nos filiales pour couvrir nos char ges d exploitation et nos paiements de dividendes » et «Le Groupe etnosactivit és sont soumises à une r églementation étendue à un contrôle ré glementaire approfondi à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolut ions en m atière soc iale et ré putationnelle dans les pa ys où nous les exer çons » de la La solidité financière la dette ou la performance de la Société et de certaines de ses filiales d assurance est notée par des a gences de notation reconnues Les notations présent ées ci a près peuvent être r évisées ou retir ées à tout moment par les a gences de notation qui les attribuent et ce à leur enti ère discr étion Les notations du risque de contre partie sont destin ées à refl éter la ca pacit é d AXA à respecter ses obli gations de paiement et peuvent ne pas refléte r l impact potentie l de tous les risques sur la va leur des titres AXA Une notation ne constitue pas une recomman dation d a cheter de vendre ou de déte nir des titres Aucu ne de ces notat ions ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance pass ée ou future des titres AXA de même qu aucune de ces notat ions ne devrait fonder une déc ision d inv est ir dans été La Soci été ne s en gage en aucune façon à maintenir ses notations et n est en aucun cas res ponsable de l exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci a près La signification d une notation peut varier d une a gence à une autre NOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIE À la date du présent Ra pport Annuel les princi pales notations de la Société et de ses princi pales filiales d assurance sont les suivantes  Agence Date de la dernière revue financière (Insurer financial strength rating) Notation du risque de contrepartie S& P Global Rat ings 12 mars 202 1 AA Stable A Stable (CreditWatch Positive ) A 1 Fitch Rat ings 27 m ai 2021 AA Positi ve A Positi ve (Ratin gWatch Positive ) F1 Mood y s Investors Service 15 juin 2021 Aa 3 Stable A2 Stabl e (Notation en cours de revue pour potentielle r éévaluation positive) Les performances sociales sociétales environnementales et de gouvernance d AXA sont évaluées par de nombreux acteurs y compris des investisseurs des courtiers des a gences de notation spécialisées sur le marché de l investissement socialement développement durable Le Groupe se classe généralement parmi les plus performants de son secteur et est inclus dans les princi paux in dices d investissements res ponsa bles internationaux  DJSI World et DJSI Euro pe (basés sur l étude Standard & Poor s)  Euronext Vi geo Eiris Wor ld 120 Europe 120 France 20 an d Eurozone 120 (basés sur la recherche Vi FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE Russell ) Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement)  Vig eo E iris 68 100 Leader du secteu r UN Princi ples for Res ponsible Investmen t A+ (a) Note le Dow Jones Sustainabilit y Index est un indicateur de performance de référence pour AXA est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions Sta nda rd & Poo r s « Corporate Sustainability Assessment » t évalue cha que ann ée plus de 7 500 entre prises dans le monde utilisant des crit ères qui sont à la fois s pécifi ques aux secteurs évalués et a yant un impact financier important AXA est inclus dans des indices qui utilisent les données issues du CSA dont le« Dow Jones Sustaina bility Index » https www sp global com Vig eo E iris est une a gence de notation extra financière La méthodolo gie de Vi geo Eiris fait appel à une sélection de critères ESG basés sur des sta ndards internationaux AXA est inclus dans des indices qui utilisent les données Vi geo Eiris dont les indices Euronext  https vi geo eiris com solutions investors es g indices FTSE R ussell est un prestataire fournissant des études de march é des analyses et des donn ées d investissements pou r une lar ge gamme d actifs Chaque ann ée FTSE Russell note plus de 4 000 entre prises à l international mesurant à quel point les entre prises sont ex posées aux ris ques ESG et comment elles les gèrent https www ft se com products indices es g Susta inalyt icsest une a gence de notation extra financi ère dont le périm ètre de notation couvre plus de 14 000 entreprises L a gence se concentre sur les as pects suivants  la cor porat e gouvernance les ris ques ESG les plus im portants ainsi que les controverses https www sustaina lytics com es g ratin gs CDP (auparavant nomm é Car bon Disc losure Projec t) a pour but d off rir aux entreprises villes états et r égions une plateforme internationa le leur permettant de publier leurs im pacts environnementaux Puis le CDP en tire des rapports généraux d anal yse des risques opportunités et impacts de nature environnementa le https www c dp net e n MSCIest un prestataire indé pendant fournissant aux investisseurs institutionnels des anal yses et des outils basés sur un travail de recherche Les anal ystes du département de recherche de MSCI évaluent les ris ques et les o pportunit és relatifs à cha que entre prise en analysant des milliers de donn ées r éparties en 35 risques ESG clés https www msci com es g ratin gs UN Principles for Responsible Investment (Transparenc y Report ) Les Principes pour l Investissement Responsable sont constitu és de 6 principes volontaires et aspirationnels o ff rant un lar ge choix d actions visant à introduire l ESG dans les politiques et les pratiques d investissement Les si gnataires de ces Principes gation de publier une fois par an un report ingdes actions qu elles ont menées en matière d investissement dans le cadre d une méthodolo gie divisée en modules spécifiques à chaque classe d actif L évaluation des réponses des si gnataires est ensuite formalis ée et publi ée dans un rapport d évaluation d édié https www unpri or g signatories reportin g and assessment 19 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I AXA a pour ori gine l association de plusieurs mutuelles ré gionales d assu rance  « les Mutuelles Unies » Transfert des activités d assurance à la Compa Prise de contrôle de The E quitable Com panies Incor porated (États Unis) qui deviendra AXA Financial  Inc (« AXA Financial ») Prise de participation majoritaire dans Nationa l Mutua l Ho ldings (Australie ) qui deviendra AXA Asia Paci fic Holdin gs Ltd (« AXA la Compa gnie UAP Acquisition  (i) par Alliance Capital filiale de gestion d acti fs d AXA de la société Sanford C Bernstein ( États Unis) qui deviendra AllianceBernstein (devenu AB )  (ii) des int érêts minoritaires d AXA Financial  et (iii) de la soci été japonaise d assurance vie Nippon fe Insurance Compan y  et Cession de Donaldson Lufkin & Jenrette ( États Unis) au Grou pe Fusion de FINAXA (actionnaire principal d AXA à cette date) dans Retrait vo lontaire de la cote du New Yor k Stoc k Exc hange d A X A SA puis désenre gistrement auprès de la Securities an d Exc hange Commi ssion (SEC )  et Cession par AXA UK d une partie de ses activit és Vie Retraite et Cession (i) des activités d assurance Vie Épar gne et Retraite d AXA en Australie et Nouvelle Zélande et ac quisition des activités d assurance Vie Épar gne et Retraite d AXA APH en Asie  et (ii) d AXA Cana da au groupe d assurance cana dien Intact fe une co entre prise d assurance Vie Acquisition des opérations d assurance Domma ges d HSBC à Hon g Kon g et S ingapour Acquisition des opérations d assurance Domma ges d HSBC au Acquisition de (i) 50 % de TianPin g société chinoise d assurance Domma ges  (ii) 51 % des activités d assurance de Grupo Mercantil Col patria en Colombie  et (iii) 77 % de Mansard Insurance plc au Acquisition de Genworth Li fest yle Protection Insurance  et gic Ventures un fonds de capital risque destiné à investir dans des startu ps innovantes dans les secteurs des services financiers et de l assu rance Cession des activités britanniques de gestion de patrimoine et d épar gne retraite (hors plate forme) ainsi que des activités de prévoyance en direct à Phoenix Group Holdin gs 20 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Annonce de l intention d intro duire en bourse une part minoritaire des activit és am éricaines d AXA (devant rassembler l assurance Vie Épar gne Retraite et la part du Groupe AXA dans AB) sous réserve des conditions de march é décision strat égique visant à créer davanta ge de flexibilit é financi ère afin d acc élérer la transformation d AXA en li gne avec les objecti fs d Ambition 2020  e t Lancement d AXA Global Parametrics une nouvelle entit é permettant d acc élérer le d évelo ppement des off res d assurance paramétrique d enrichir la gamme de produits proposés aux clients et d étendre leur commercialisation au près des PME et Acquisition du Grou pe XL formant ainsi le n° 1 mondial du secteur de l assurance Domma ge des Entreprises  e t Introduction en bourse de la soci été am éricaine E quitable Ho ldings  Inc   (1)sur le New Yor k Stoc k Exc hange Cession du so lde de la partici pation d A X A dans E quita ble Holdin gs  Inc (EQH ) (2) et Acquisition de la participation r ésiduelle de 50 % d AXA Tianpin g Cession des activités Vie et Épar gne Domma ges et Retraite d AXA en Polo gne R épublique tch èque et R épublique slovaque à UNIQA Cession des activités Vie Épar gne et Domma ges en Grèce à Conclusion d un accord afin de c éder  (i) les activit és d assurance en Malaisie à Generali et (ii) AXA Insurance Pte Ltd (AXA Sin gapour) Cession des activit és d assurance d AXA dans la r égion du Golfe groupement des activit és d assurance Domma ges en Inde de Bharti AXA Genera l Insurance Compan y Limite d avec ce lles de ICICI Lombard General Insurance Company Limited En échan ge de la cession de B harti AXA GI AXA et B harti recevront un tota l de 35 8 mi llions d actions ICICI Lom bard  et Cession des activités bancaires d AXA en Bel Bel gique) à Crelan Banque et conclusion d un accord de distribution de lon g terme en assurance domma ges et prévoyance eff ectif à partir du 1 erjanvier 2022 étendant l accord existant entre r AXA Banque Bel gique et AXA Bel gique à l int égralit é du r éseau Pour de plus am ples in formations sur les filiales du Grou pe (incluant les pourcenta ges d intérêts et de droits de vote du Grou pe) veuillez vous référer à la Section 6 6 Note 2 « Périmètre de consolidation » du présent Ra pport Annuel (1) Anciennement AXA Equitable Holdin gs Inc AXA opère dans cinq hubs (France Europe Asie AXA XL et International ) et o ff re une lar ge gamme de principaux produits d assurance Domma ges Vie Épar gne Retraite et Santé et de La nature et l intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent AXA est en concurrence avec les compa gnies d assurance mais peut é galement être confront ée à la concurrence de banques de gestionnaires d actifs de conseillers en gestion de patrimoine ind épendants et d autres Les princi paux facteurs de com pétitivité sont  la taille la force et la qualité des réseaux de distribution notamment en matière de conseil  la gamme des produits off erts leur qualit é et la capacit é la qualit é de service  les performances de la gestion financi ère  pour les contrats participati fs l historique de la participation les taux cr édités aux assur és sur les produits adoss és à l actif la réputation la visibilité et la notoriété de la marque  et les notations de solidité financière et la capacité de rè glement Pour de plus am ples informations sur les march és veuillez vous reporter à la Section 2 2 « Environnement de marché  Conditions de marché » du présent Ra pport Annuel présente le chiff re d aff aires d AXA (net des éliminations internes) par activité Chiff re d aff aires  (a) TOTAL 49 339 48 729 33 306 31 524 15 222 14 711 1 523 1 269 541 491 99 931 96 723 (a) Net des éliminations internes (b) Retraité reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l Europe) vers les Entités transversales et Holdin gs centrales 22 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I (En millions d euros) Chiff re d aff aires au 31 décembre (a) (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d investissement sans partici pation discrétionnaire et les produits des autres activités AXA France propose une gamme compl ète de produits d assurance Vie Épar gne Retraite Domma ges et Santé Cette gamme de produits couvre notamment des produits d assurance automo bile habitation et res ponsabilité civile des off res bancaires des produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises ainsi que des produits de santé prévoyance et retraite proposés à des clients individuels et professionnels De plus forte de son savoir faire en matière de produits et de réseaux de distribution AXA France a dévelo ppé à l international une off re de pr évoyance sant é collective destin ée aux Particuliers Entre prises et autres inst itut ions En assurance Vie Épar gne Retraite AXA France a lancé un nouveau fonds d investissement « AXA Avenir Entre preneurs » accessible en unit és de com pte afin d off rir à ses clients de nouvelles possibilit és de diversification Jus qu alors proposé aux seuls investisseurs institutionnels ce fonds off re désormais à ses clients particuliers par le biais de leurs contrats d épar gne la possibilit é d investir dans des entreprises de taille mo yenne cotées et non cotées Ce fonds a été labellisé « France Relance » souli gnant sa contribution au plan national de relance économique AXA France a également lanc é un nouveau fonds «  Fonds Croissance » accessible à tous ses client s Ce dernier off re aux clients une garantie à l échéance à 10 ans de leurs investissements avec un potentiel de performance su périeure à celui des fonds traditionnels en euro AXA France a enrichi son off re d épar gne retraite « Plan Épar gne Retraite » (« PER ») de deux nouveaux produits  « Coralis » destiné aux clients des Conseillers en Gest ion dePatrim oine et « Am adéo  » pour la clientèle Gestion Privée Par ailleurs en Sant é et Pr évoyance collectives AXA France a lanc é plusieurs initiatives dont le pro gramme « Elle s An gels » destin é à fournir un soutien à la fois psycholo gique et juridique aux victimes de vio lences conju gales et « Data MAP » ayant pour objectif d aider les entreprises à mieux comprendre l absentéisme au sein de leurs eff ectifs ainsi que deux nouvelles off res Santé une entièrement di gitalisée et une autre pour les étudiants En Domma ges AXA France a créé un nouveau produit « Responsabilité des Diri geants » off rant une couverture et un accompa gnement juridique aux chefs d entreprise et a é galement dévelo ppé une plateforme de souscri ption uni que « OSE (Outil de Souscri ption Entre prises) » dédiée aux TPE et PME permettant plifier et d automatiser la contractualisation Enfin au sein de l activité Credit & Lifestyle Protection (CLP) AXA Partners a lancé « Career He lp»en 2021 pro gramme soutenant les assur és qui ont perdu leur em ploi en proposant des formations en recherche d em ploi et en off rant un acc ès aux postes vacants afin de les aider à trouver de nouvelles o pportunit és Lanc é en pilote en Su ède il est pr évu qu il soit étendu à d autres pa ys europ éens De plus AXA Partners a si gné un contrat avec BBVA Colombie qui vise à proté ger les clients de BBVA contre le chôma ge  l incapacité et les maladies graves et à leur o ff rir une aide à l emploi une assistance juri dique en droit du travai l ainsi que des consei ls en finance et entre prenariat AXA France assure la distri bution de ses pro duits d assurance par le biais de r éseaux exclusifs et non exclusifs notamment des a gents généraux des salari és commerciaux des r éseaux de vente directe et des banques mais également des courtiers des Conseillers en Gest ion de Patrimoine ind épendants et des partenariats 23 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I En Europe (hors France) AXA exerce ses activit és dans sept pays (Suisse Allema gne Bel gique Ro yaume Un i Irlande Espa gne et Italie ) (En millions d euros sauf pourcenta ges) Chiff re d aff aires au 31 décembre (a) Allema gne 11 344 35 % 11 025 34 % Royaume Uni et Ir lande 5 317 16 % 5 170 16 % Espa gne 2 686 8 % 2 566 8 % (a) Net des éliminations internes (b) Retraité reclassement des activités Architas (précédemment reportées au sein de l Europe) vers les Entités transversales et Holdin gs centrales (c) Incluent les prélèvements sur contrats d investissement sans partici pation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités Except é au Ro yaume Uni et en Irlande (pa ys dans lesquels AXA propose uniquement des pro duits d assurance Domma ges et Santé) AXA propose en Europe une lar ge gamme de produits d assurance Vie Épar gne Retraite Domma ges et Santé Dans chaque pays cette gamme de pro duits couvre notamment des produits d assurance automobile habitation domma ges aux biens et responsabilit é civile mais également des produits temporaires décès d assurance vie enti ère d assurance vie universelle des rentes imm édiates des rentes diff érées et d autres produits de placement destin és aux Particuliers et aux Entre prises La nature et les sp écificit és des produits propos és par AXA varient La transformation visant à passer d un rôle de prestataire d assurance à celui de partenaire des clients (« Pa yer to Partne r ») se poursuit sur les marchés européens avec pour ob jectif de devenir un partenaire à part entière innovant pour leurs clients Dans ce contexte AXA se concentre sur la proposition de services à haute valeur a joutée et de couvertures d assurance dans toutes les branches d act ivité En Allema gne le produit de retraite en unités de compte à prim es périodi ques (Fondsrente) a été restructuré afin d off ri r aux clients individuels un produit à forte valeur a joutée incluant des straté gies d investissement diff érenciées via une gamme En Bel gique plusieurs initiatives ont été lanc ées avec l objectif constant d élar gir l off re de produits et le portefeuille de services en assurance Domma ges le pack business d édié aux travailleurs ind épendants a été lanc é avec succ ès donnant lieu à une croissance supplémentaire de 20 % sur ce se gment Ce concept est au jourd hui unique dans la mesure où il s agit de la premi ère off re en li gne d édiée aux travailleurs indé pendants incluant des services com plémentaires allant au delà d une sim ple couverture d assurance en assurance Vie Épar gne Retraite un nouveau produit multi r écom pens é dédié aux travailleurs ind épendants a été lanc é « Pension Plan Pro » est un produit de retraite multisupport et h ybride permettant de souscrire à des garanties compl émentaires en prévoyance en assurance Sant é AXA a lanc é « Me diCheck On line par AX A » u n tout nouveau service sur le march é belge de l assurance off rant une solution en li gne d auto dia gnostique eff icace bas é sur un questionnaire santé ainsi qu un vérificateur de s ymptômes  Au Royaume Uni et en Irlande AXA a poursuivi la di gitalisation de son off re Sant é ainsi que l ex périence client sur la plateforme en ligne « Doctor @Han d » qui a déjà permis d eff ectuer plus de d 300 000 consultations en li gne à ce jour  En Suisse plusieurs nouveaux services et partenariats ont été lancés à travers toutes les branches d act ivités avec l ambition d accompa gner davanta ge les c lients inc luant  en assurance Domma ges en plus du lancement r éussi d une nouvelle off re modulaire à destination des PME AXA a continu é à dévelo pp er un portefeuille de services et de 24 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I partenariats innovants en matière d avanta ges sociaux et de sant é des salari és Cette initiative propose à ses clients ff re de services combinant la connaissance d AXA en mati ère de protection des salari és et l ex pertise de ses partenaires en mati ère de sant é mentale en assurance Vie Épar gne Retraite le lancement d «EasyInvest  » solution d investissement de pointe off rant t à ses clients l avanta ge combiné de conseils fournis par un robot et d une ex pertise étendue en matière de distribution De plus le portail d édié à la retraite incluant des services attractifs d édiés ainsi que des outils de simulation a continu é à être enrichi afin de permettre aux clients de trouver des réponses à leurs questions en mati ère de d épargne retraite  En Espa gne plusieurs initiatives ont été lancées pour favoriser l eff icacité et améliorer l ex périence client incluant  la sim plification de l off re afin d accro ître la trans parence en facilitant la com préhension des produits de la branche gment Particuliers ainsi qu en épar gne les initiatives «Payer to Partne r» en privilé giant les services desanté à travers de nouveaux services de t élémédecin e ainsi qu une plateforme en li gne de d épista ge des symptômes pour faciliter l auto dia gnostique des patients qu ils soient AXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusi fs et non exclusi fs en fonction des pa ys notamment des agents généraux des salari és commerciaux des r éseaux de vente directe des partenariats bancaires ou d autres secteurs d activit és (par exem ple des concessionnaires automobiles ) des courtiers des Conseillers en Gest ion de Patrimoine indé pendants et des distributeurs a gréés 25 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le marché Asie comprend les opérations exercées par AXA dans sept pays (Japon Hon g Kon g Thaïlande Indonésie Chine les Philippines et Cor ée du Sud) (En millions d euros sauf pourcenta ges) Chiff re d aff aires au 31 décembre (a) Hong Kong 4 073 36 % 3 801 35 % Asie High Potentia ls 941 8 % 1 098 10 % (a) Net des éliminations internes (b) Retraité Reclassement des activités d AXA Direct Japon (précédemment reportées avec la Corée du Sud au sein d Asie Direct) vers Japon (c) Incluent les pr élèvements sur contrats d investissement sans participation discr étionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activit és Asie High Potentia ls inclut  (i) la filiale Domma ges en Thaïlande la filiale Vie Épar gne Retraite hors bancassurance en Indon ésie l a filiale Domma ges en Chine (AXA Tianpin g) qui sont consolidées par inté gration globale et (ii) les co entreprises en Chine aux Phili ppines en Thaïlande et en Indonési e qui sont consolidées par mise en é quivalence et ne contribuent pas au chiff re d aff aires AXA intervient en Asie princi palement sur le marché de l assurance Vie Épar gne Retraite et Santé Si des acteurs internationaux dotés de plateformes r égionales ont fait leur apparition au cours des derni ères ann ées la concurrence reste principalement l uvre d acteurs locaux dans la plupart des pa ys gamme complète de produits d assurance en Vie Épar gne Retraite Domma ges et Santé Les types de produits propos és par AXA varient d un pays à l autre  au Ja pon AXA propose une off re centrée sur la prévo yance la santé et l épargne retraite et qui com pren d notamment des produits d assurance maladie vie enti ère et maladie à terme ainsi que des produits de prévoyance en unit és de compte Sur le march é de l assurance Domma ges l off re de produits se concentre sur l assu rance auto mobile et les aut res assu rances sur le se gment des Particu liers  à Hon g Kon g AXA propose des produits d assurance Vie et Épar gne individuelle (assurance vie entière et dans une moindre mesure en unit és de com pte) ainsi que des produits de p révo yanc eet de s ant é En assurance Domma ges l o ff re produits couvre la plupart des produits tra ditionne ls sur le segment des Particu liers te ls que les assurances automo bile habitation et voya ge ainsi que l assurance médicale collective et également l assurance sur le se gment des Entreprises  concernant l Asie High Potentia ls en Thaïlande en Indonésie et aux Phili ppines AXA couvre une lar ge gamme de produits en (i) assurance Vie Épar gne et Sant é qui comprend notamment des produits d assurance vie enti ère et mixte des produits en unit és de com pte des ladies graves et d hospita lisation ainsi que (ii) des produits d assurance Domma ges sur les se gments des Particu liers et des Entre prises en Chine AXA propose principalement une lar ge gamme de produits d assurance sur le se gment des Particuliers y com pris dans les branches automobile et sur le marché de la Santé et le se gment des Entreprises ainsi que l ensemble des produits d assurance Vie Épar gne Retraite  en Cor ée du Sud AXA off re des produits d assurance automobile de Pr évoyance et de Sant é Comme dans les autres zones géographiques AXA a pour objectif de devenir un partenaire pour ses clients en tenant com pte des écificit és des march és respectifs dans lesquels elle op ère  au Japon AXA a enrichi son off re Sant é au travers (i)  de l ajout d un avenant d exonération de prime en cas de certaines maladies graves pour les produits d épar gne adoss ée en unit és de compte afin de garantir une couverture d assurance et maintenir la fonction d investissement de ces contrats après le dia gnostic de ces ma ladies (ii) de la révision du produit d assurance maladie vie entière sim ple et abordable lancé en 2020 et destiné au réseau de courta ge avec l inclusion de prestations forfaitaires pour accompa gner les clients admis en unité de soins intensifs et (iii) le lancement d une off re de services payants de Sant é pour les 26 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I PME (rendez vous de m édecine du travail consultation en li gne et contrôle de la tension par des infirmiers de sant é publi que) En Pr évoyance AXA a élargi son off re de produits de prévoyance en unités de compte avec le lancement de produits de t ype tem poraire décès pour satisfaire la diversité des besoins des clients dans une société vieillissante En assurance Domma ges AXA Direct Ja pon a introduit la première off re du marchédéd iée auxconducteurs accompa gnés d enfants de moins de douze ans pour une conduite plus s ûre  à Hon g Kon g AXA a lancé (i) un nouveau produit contre les maladies graves proposant une des meilleures off res du marché de couverture multiple contre le cancer les crises cardiaques et accidents c érébrovasculaires et une couverture unique pour accompa gner les clients souff rant de d émence en proposant des rentes continues et des prestations forfaitaires et (ii) une assurance primée à l étran ger destinée aux étudiants partant étudier hors de leur pays pour les proté ger depuis leur domicile d ori gine jusqu à leur domici le de destination y compris dans le ca dre de sta ge de travai l partie l ou d excursions Certaines de ces couvertures approfondies et innovantes incluent des prestations m édicales ériode de pand émie par exemple en cas de fermeture impr évue des écoles ou d interruption des études  en A sie High Potentia ls en Thaïlande AXA a lancé une nouvelle gamme de produits de prévo yanc eet de santé en Indon ésie AXA a lanc é de nouveaux produits de rentes imm édiates et de nouveaux fonds pour les produits en unités de com pte à prime uni que a enrichi son off re en prévo yanc e eten santé avec le lancement d une a pplication gratuite de téléconsultation pour les clients nécessitant une ass ista nce médicale à la maison pendant les con finements et le lancementd « Emm a» une plateforme int égrée qui fou rnit des pointsde contact et des pro grammes de bien être personne l afin d embar quer les clients dans une ex périence aux Phili ppines AXA a lancé un nouveau produit d assurance mé dicale disponible individuellement ou pour l ensemble de la famille qui fournit des prestations en cas d hos pitalisation dans le pa ys avec l option d inclure des prestations contre les maladies graves ou d au gmenter le pla fond des prestations médicales pour faire face à l inflation En r éponse à la pand émie actuelle des initiatives ont été lanc ées pour le plan international de Santé comme une off re de remboursement des vaccin s contre le COVID 19 et l inclusion dans l off re d assurance Domma ges sur le se gment des Particu liers d une couverture de remboursement de frais de nettoya ge et de d ésinfection si une personne du foyer assur é est test ée pos itive au COVID 19 en Chine AXA a lancé de nombreux produits de santé pour répondre aux besoins des classes mo yennes et supérieures avec nota mm entun produit phare de remboursement de soins d hospitalisation et de consultations externes un produit cou rt terme à paiements multiples contre les maladies graves mais aussi des produits de masse dans le ca dre de partenariats public privé dans de nombreuses villes et un produit cou vrant les soins d hospitalisation de base dans le cas de ventes croisées pour les assurés détenteurs de police d assurance automobile Des produits d accidents de la vie pour étudiants et conducteu rsde véhicules commerciaux ont également été lanc és pour r épondre aux besoins du march é  en Corée du Sud AXA a lancé un produit d assurance automobile avec une tari fication horaire dans le cadre du partenariat avec SOCAR une entreprise leader de covoitura ge ainsi qu un produit de sant é simplifi é qui fournit un service de soin et d es raba is de prime pour r écom penser la bonne prise d un traitement médical ou l atteinte d ob jectifs de marche et ce au titre des initiati ves«Payer to Partne r» AXA b énéficie de r éseaux de distribution nombreux et diversifi és avec une prédominance des réseaux d a gents exclusifs et non exclusi fs des courtiers des partenariats et des ventes directes AXA dispose é galement d accords de bancassurance importants y compris des co entreprises avec de grandes institutions financi ères internationales et locales dans la r égion 27 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Chiff re d aff aires au 31 décembre (a) (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d investissement sans partici pation discrétionnaire et les produits des autres activités AXA XL au travers de ses filiales o pérationnelles est un acteu r de premier plan en termes de couvertures d assurance et de réassu rance Dommages destin ées aux entre prises industrielles commerciales et professionnelles ainsi qu aux sociétés d assurance et à d autres entre prises à l échelle mondiale  au travers de ses activit és d assurance AXA XL propose une lar ge gamme de garanties relatives notamment à l assurance de biens la responsabilité civile primaire et excédentaire l assurance excédentaire la responsabilité environnementale et civile professionnelle mais é galement aux activités de construction maritime éner gétique a éronautique et satellite à l assurance d uvres d art d éleva ge et d aquaculture aux accidents et sant é et à la gestion de crise  dans le cadre de ses activités de réassurance AXA XL off re des contrats de réassurance proportionnelle et non proportionnelle mais é galement des facultatives couvrant des risques divers notamment les risques liés aux biens aux catastrophes et autres  au titre de ses activit és de conseil en gestion du risque AXA XL off re à ses clients des solutions personnalis ées en gestion du ris que ainsi que des services de consei l dans le but de com prendre et quantifier les ris ques potentiels et ainsi préveni r et limiter les pertes AXA XL continue d être à la pointe des solutions innovantes sur pour aider les clients avant pendant et a près un incident cyber l équipe Cyber d AXA XL en Amérique du Nord a constitué r en interne une équipe d intervention face aux incidents cybernétiques Unique sur le marché de la Cyber assurance r l équipe de s pécialistes d AXA XL d ecoac hs en m atière d intrusions aux enquêteurs m édico l égaux adopte une approche globale pour aider les clients à gérer leurs cyber risques En cas d incident les clients disposent d un numéro qui les met directement en contact avec l é quipe et en quel ques minutes un s pécialiste des réclamations travaille sur une r éponse com plète pour minimiser les pertes potentielles  AXA XL R éassu rance s est assoc ié au Centre des Études de Risques de Cambrid ge Jud ge Business School pour aider au lancement de la nouvelle plate forme de re prise a près incident une ressource en li gne de plus de 100 études de cas de catastrophes ma jeures couvrant des événements vari és et des géographies diff érentes La plate forme comprend la visual isat ion de données et d autres outils pour évaluer le rôle que le secteur de l assurance peut jouer pour aider les communautés touchées par des catastrophes à se remettre sur pied le plus ra pidement possi ble  lors de la Conf érence des Nations Unies sur le chan gement climati que 2021 plus communément a pp elée COP26 AXA XL a lancé le « Coastal Risk Index » (CRI ) un outil innovant qui carto graphie les risques d inondation actuels et futurs provoqués par les chan gements climatiques et intè gre pour la premi ère fois les eff ets protecteurs des écos ystèmes côtiers dans les mod èles de ris que d assurance Le CRI a été dévelo ppé conjointement avec les partenaires scienti fiques d AXA l IHE Delft (Pa ys Bas) l Université de Santa Cruz en Californie (États Unis) ainsi que le gouvernement du Canada à travers l Ocea n Ri sk and Resilience Action A lliance(ORRAA ) Il évalue les inondations côtières dans le contexte du chan gement climatique en comparant des scénarios avec et sans écos ystèmes côtiers tels que les r écifs coralliens et les man groves aidant à plaider en faveur de solutions fondées sur la nature  lors de la Bri tish Insurance Broke rs Assoc iation (BIBA ) 2021 au yaume Uni AXA XL et AXA Commercial ont fait part de leur engagement à promouvoir les normes professionnelles avec le lancement de pro grammes appro fondis de formation et de soutie n aux cou rtiers La « Broker Academy »y qui se d éroule sur 8 semaines favorise le dévelo ppement professionnel et une collaboration accrue sur le marché britanni que de l assurance Bien q u uniquement en ligne dans le contexte des rest rictio ns liées au CO VID 1 9 la «UK Broker Academy »yvise à maintenir une interaction élev ée avec des groupes de 30 courtiers de tout le Royaume Uni travaillant ensemble vir tuelle ment sur cha que gramm e soutenus par des ex perts du secteur 28 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I La ma jorit é de l activit é d AXA XL provient de nombreux acteurs internationaux nationaux et r égionaux a gissant comme des courtiers et des a gents généraux envers les assur és existants ou futurs Ce réseau est animé par des équipes de gestion des clients et des pa ys comprenant des représentants commerciaux sur l ensemble des marchés clés du monde Les pouvoirs de souscription sont également d élégués contractuellement à des tiers s électionn és qui sont soumis à un contrôle financier et op érationnel avant toute d élégation de pouvoirs ainsi qu à des évaluations continues et à des audits ju gés nécessaires dans le but d assurer l inté grité en permanence des processus de souscription et de gestion de l activité 29 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le se gment International comprend des activit és dans plus de 20 pa ys incluant  (i) le Mexique la Colombie le Maroc le Luxembour g et le Brésil qui sont consolidés par inté gration globale ainsi que (ii) la Russie (Reso) les activités Vie Épar gne Retraite en Inde et le Ni geria qui sont consolid és par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiff re d aff aires Les activit és à Sin gapour et en Malaisie sont destinées à la vente la Grèce est incluse jusqu en mars 2021 et la ré gion du Golfe jusqu en juin 2021 Chiff re d aff aires au 31 décembre (a) (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d investissement sans partici pation discrétionnaire et les produits des autres activités AXA propose une large gamme de pro duits d assurance Domma ges Santé et Vie Épar gne Retraite La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d un pays à l autre La lar ge gamme de produits proposée par AXA comprend des produits d assurance automo bile habitation domma ges aux biens et responsabilit é civile des produits d assurance vie à terme vie enti ère universelle les rentes imm édiates les rentes diff érées et les autres produits de placement destin és aux Particuliers et Le march é International a continu é d acc élérer sa di gitalisation et sa couverture en Sant é notamment dans le contexte de la crise liée au COVID 19 à travers le dévelo ppement d outils innovants tout en capitalisant sur le modèle d inté gration verticale existant Le march é International continue d off rir un écosyst ème int égré entre l off re de soins et l off re produits d assurance Santé soit grâce à des solutions sur site dans des cliniques des solutions virtuelles de téléconsultation et autres services numéri des services à domicile en Colombie en Égypte et au Mexique Avec l accélération de la téléconsultation (suivi des soins primaires et suivis s pécifi ques incluant les domaines du bien être et de la sant é mentale )viaun r éseau propre de cliniques au Mexique en Égypte et en Colombie ou v ia des partenariats externes en Turquie à Sin gapour au Luxembour g et au Brésil des produits services com plémentaires ont été lancés comme la vérification de s ymptômes et letriage ou des so lutions de santé inn ovantes De plus le marché International continue l accélération de la digitalisation de ses processus afin d améliorer l expérience client en cas de sinistres et de soutenir les a gents généraux courtiers ou le réseau de distribution de vente aux Particuliers notamment au Mexi que (optimisation de la tari fication et actions pour limiter l au gmentation du co ût moyen) en Colombie (service d autorisation de facturation et de paiement en li gne pour clients digitalisation d outils pour a gents généraux et courtiers  formation rapports et gestion de performance commerciale) au Brésil (digitalisation de services pour courtiers) et au Maroc (projet de transformation en place pour améliorer la di gitalisation et l automatisation des procédures) AXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusi fs et non exclusi fs en fonction des pa ys notamment des agents généraux des salariés commerciaux des réseaux de vente directe des ban ques et autres partenariats (par exem ple concessionnaires automobiles ) des courtiers des conseillers en Gest ion de Patrimoine Indépendants des distributeurs a gréés et des partenariats 30 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Entit és transversales et Holdin gs centrale s Ce se gment re groupe les principales entit és transversales et les activit és non op érationnelles conduites par les holdin gs centrales du Groupe (En millions d euros sauf pourcenta ges) Chiff re d aff aires au 31 décembre (a) AXA Investment Mana gers 1 523 47 % 1 269 43 % AXA A ssista nce 1 414 43 % 1 355 46 % (a) Net des éliminations internes (b) Retrait é reclassement des activit és Architas (pr écédemment report ées au sein de l Europe) vers les Entit és transversales et Holdin gs centrales (c) Comprend AXA Liabilities Mana gers AXA Global Re AXA Life Europe et Architas (d) Incluent les prélèvements sur contrats d investissement sans partici pation discr étionnaire et les produits des autres activit és Au travers de ses entit és op érationnelles situ ées dans 20 pa ys AXA Investment Mana gers (AXA IM )est un gestionnaire d acti fs responsable qui investit activement sur le lon g terme a fin d aide r au mieux ses clients à pros pérer Poursuivant son a pproche centrée sur le c lient tout en maintenant une croissance renta ble AXA IM concentre son or ganisation via ses plateformes straté giques clés AXA IM Core et AXA IM A lts Core re groupe les o bligations les actions et les placements multi acti fs et Alts re groupe l immobilier la dette privée et les cr édits alternatifs le ca pital investissement et les in frastructures ainsi que les hed ge funds Sa forte convi ction permet d identifier les meilleures o pportunit és d investissement au niveau mondial parmi les classes d acti fs traditionnelles et AXA IM est un investisseur de premier plan qui int ègre les facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans son activité de la sélection des su pports d investissement à sa culture d entreprise et s est en gagé sur la réduction à zéro des émissions nettes de gaz à eff et de serre d ici 2050 sur l ensemble de ses actifs Afin d accélé rer la transition v ers un m onde à faible émission de car bone et dans le but de positionner AXA IM comme le premier gestionnaire d actifs responsable au monde conformément à l ob jecti f d investissemen ts vertsde 26 mi lliards d euros d ici 2023 le Grou pe a renforcé son action climati que  avec une politique d en gagement renforcée et une nouvelle politique d investissement pour le secteur p étrolier et gazier et par la décarbonisation active de ses portefeuilles immobiliers Dans le cadre de la politique renforcée AXA IM s est en gagée à a gir en se désen gageant des retardataires climatiques après une période si les pro grès requis n ont pas été réalisés La société a également poursuivi le développement de ses fonds ESG les plus cibl és (ACT) a investi de plus en plus dans des actifs verts et s est assurée qu un plus grand nombre de fonds et de straté gies éli gibles lanc és dans les secteurs des actions des titres à revenu fixe et des produits multi acti fs tombent sous le cou p des articles 8 et 9 du rè glement sur les informations financières durables (SFDR) AXA A ssista nce est l entit é du Grou pe d édiée à l assistance de ses clients en cas de diff icult és et de situations d ur gence AXA Assistance d éploie son activit é autour de six li gnes de m étier (automobile voya ge santé domicile électronique grand public et protection juridique) afin d off rir des produits sur mesure à En 2021 AXA Assistance a lancé et dévelo ppé plusieurs off res et partenar iats innovants  «Home Mana ger » a pplication num érique qui fournit aux clients des mises à jour ré gulières sur l évolution des sinistres relatifs à des situations d ur gence D éjà en service au Royaume Uni et en Espa gne elle a été lancée en France en 2021  «  An gel » outil d assistance médicale numéri que qui off re un acc ès direct par t éléphone ou par chat à une équipe composée t de professionnels de sant é agréés et à des conseillers r épondant à toute question d ordre médical ou social  « TechOut  » une solution innovante s appuyant sur l intelligence t artificielle conversationnelle afin d aider les emplo yés des centres d a ppels à éviter de tro p nombreux a ppels relatifs au processus de location de v éhicules  «Augmente d experience trave l » qui a été lancé afin de ré pondre aux besoins des clients en matière de voya ges   (i) portail di gital servant de point d entr ée unique aux clients afin d acc éder et activer le service en quelques clics (ii) protection essentielle renforc ée sur les maladies li ées aux pand émies (iii) assurance voya ge modulaire avec une protection personnalisée (iv) service d assistance télé phoni que concernant la sécurité et l assistance médicale 24 heures sur 24 7  jours sur 7 et (v) réduction des partenariat avec Club Med visant à couvrir v ia son produit phare «  Ecran Tota l Insurance » les vacances dans un certain nom bre de destinations et inc luant de mu ltiples services pour les c lients du C lub te ls que l annu lation de voya ge la couverture des ba gages la couverture en cas d interruption de séjours  etc 31 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Conditions des marchés financiers 40Conditions des marchés financiers 40 Conditions de marché 42Conditions de marché 42 Indicateurs d activité et de résultats 46Indicateurs d activité et de résultats 46 Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe 48Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe 48 Indicateurs Alternatifs de Performance 51Indicateurs Alternatifs de Performance 51 Commentaires sur les résultats du Groupe 52Commentaires sur les résultats du Groupe 52 Capitaux propres part du Groupe 54Capitaux propres part du Groupe 54 Informations relatives à la Solvabilité  54Informations relatives à la Solvabilité  54 Création de valeur pour l actionnaire 55Création de valeur pour l actionnaire 55 Liquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe 88Liquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe 88 Ressources et gestion de liquidité 89Ressources et gestion de liquidité 89 Emplois de trésorerie 91Emplois de trésorerie 91 Impact des exigences réglementaires 91Impact des exigences réglementaires 91 Événements postérieurs à la clôture et aff ectant les ressources de trésorerie de la Société 93Événements postérieurs à la clôture et aff ectant les ressources de trésorerie de la Société 93 RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Denis Duverne au poste de Président d AXA Le 12 mars 2021 AXA a annonc é que Denis Duverne Pr ésident du Conseil d Administration d AXA allait quitter comme prévu son poste à l issue de son mandat en avril 2022 À l issue d un processus a pprofondi de préparation de la succession men é par le Comit é de R émun ération et de Gouvernance du Conseil d Administration au cours des deux derni ères ann ées le Co nseil d Admini stration d A X A a déc idé à l unanimi té de nommer Antoine Gosset Grainville en qualit é de Pr ésident du Conseil d Administration à com pter de la fin du mandat de Denis dans son équipe de direction pour mettre en uvre son nouveau plan stratégique Le 25 mars 2021 puis le 28 octobre 2021 AXA a annoncé des chan gements au sein de son équipe de direction pour mettre en uvre le nouveau plan straté gique « Dr iving Pro gress 2023 » SIMPLIFI CAT I ON D U CO RP ORATE CENTER D AX A Le Corporate Center d AXA a évolu é vers une or ganisation plus simple en li gne avec le modèle opérationnel lancé en 2017 et pilotée par deux Directeurs Généraux Ad joints  Frédéric de Courtois qui a re joint AXA le 1er août 2021 en tant que Directeur Général Adjoint en char ge de la Finance de la Gestion des risques de la Straté gie de la Réassurance cédée Geor ge Stansfield Directeur G énéral Adjoint et Secr étaire Général du Groupe en char ge du Juridique des Ressources humaines de l Audit de la Conformité et des Aff aires publi ques qui supervise é galement la Communication la marque et le Les deux Directeurs G énéraux Ad joints pilotent l ensemble des fonctions centrales du Grou pe afin d assurer la coh érence et l eff icacité de la mise en uvre du nouveau plan straté gique Étienne Bouas Laurent précédemment Directeur Financier du Groupe est devenu Directeur Général d AXA Bel gique à com pter du 1erjuillet 2021 en remplacement de Je f Van In Étienne Bouas Laurent supervise é galement les activités au Alban de Mailly Nesle pr écédemment Directeur des Risques et des Investissements du Groupe est devenu Directeur Financier du Groupe tout en continuant à diri ger les investissements à CHAN GEMENT S DAN S LE S GÉOG RAPHIE S CLÉS D importants c hangements de leaders hip ont é galement été mis en uvre dans nos géographies clés  Jac ques de Peretti précédemment Pr ésident Directeur G énéral d AXA France a pris de nouvelles res ponsabilités en tant que Senior Advisor auprès du Directeur Général du Groupe pour r aider à conduire des initiatives straté giques clés à travers le Grou pe et en tant que mem bre du Consei l d Administration de diff érentes entités d A X A Il reste membre du Co mité de Patrick Cohen précédemment Directeur Général d AXA Italie a été nommé Directeur Général d AXA France à com pter du 3 mai 2021 Il ra pporte à Thomas Buberl  Benoît Claveranne précédemment Directeur G énéral d AXA International & nouveaux marchés (INM) a décidé de poursuivre de nouvelles o pportunités en dehors du Grou pe Les entités africaines et asiati ques du périmètre INM sont désormais rattachées à Gordon Watson Directeur Général d AXA Asie et Afrique et les autres entit és INM  (1) ainsi qu AXA Partners et AXA Next à Antimo Perretta Directeur G énéral d AXA Euro pe REN OU VELLEMENT D U CO MIT É DE DIRE CTION Le Comité de Direction du Groupe a é galement été renouvelé avec l arrivée de Helen Browne Directrice Juridi que du Grou pe et U lrike Decoene Directrice de la Communication de la Mar que et du D évelo ppement durable du Grou pe Le Comité de Direction d AXA est désormais com posé de diri gé par Thomas Buberl Directeur Général et administrateur Geor ge Stansfield Directeur G énéral Adjoint et Secr étaire Général du Groupe en char ge du Juridique des Ressources humaines de l Audit de la Conformit é des Aff aires publi ques de la Communication de la mar que et du dévelo ppement durable  Frédéric de Courtois Directeur Général Adjoint en char ge de la Finance de la Gestion des risques de la Strat égie de la éassurance c édée et des Op érations  He len Browne Directrice Juri dique du Grou pe  Patrick Cohen Directeur G énéral d AXA France  RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Ulrike Decoene Directrice de la Communication de la Marque et du D évelo ppement durable du Grou pe  Geor ges Desvaux Directeur de la Straté gie et du Développement Scott Gunter Directeur Général d AXA XL  Alban de Maill y Nesle Directeur Financier du Groupe  Marco Morelli Président exécutif d AXA Investment Mana gers  Jac ques de Peretti Senior A dviso r Antimo Perretta Directeur Général d AXA Euro pe et Améri que Karima Si lvent Directrice des Ressources humaines du Grou pe  Gordon Watson Directeur G énéral d AXA Asie et Afri que Ces nominations ont pris eff et a près consultation des partenaires sociaux et des approbations ré glementaires lorsque cela était Jef Van In a été nommé Directeur Général d AXA Next et d AXA Partners et Directeur Le 9 avril 2021 AXA a annoncé la nomination de Jef Van In précédemment Directeur Général d AXA Bel gique au poste de Dir ecteu r Gé néral d A X A N ext et Dir ecteu r de l Inn ovation du Groupe à compter du 1 er juillet 2021 Il est rattach é à Antimo Perretta Directeur G énéral d AXA Europe et Am érique latine et membre du Comit é de Direction d AXA Jef Van In a rem plac é Del phine Maisonneuve qui a décidé de prendre une nouvelle opportunité en dehors du Grou pe En com plément de ses nouvelles fonctions en tant que Directeur Général d AXA Next et Directeur de l Innovation du Grou pe Jef Van In a été nommé Directeur Général d AXA Partners à com pter AXA présente les résultats de son Assemblée Générale l « Indice AXA pour le Progrès » RÉ SU LT A T S DE L A SSEMBLÉE GÉNÉRALE ANN UELLE D AXA Les act ionn aires d A X A r éunis le 29 avril 2021 en A sse mblée Générale ont a pprouvé l ensemble des résolutions qui leur ont par le Conseil d Administration notamment  la nomin ation comm e membres du Conseil d Admini stration pour une durée de 4 ans de MM  Guillaume Faur y et Ramon le renouvellement du mandat de membre du Conseil d Administration de M  Ramon de Oliveira pour une durée le versement d un dividende de 1 43 euro par action au titre de l exercice 2020 mis en paiement le 11 mai 2021 (date de LAN CEMENT DE L « INDI CE AXA P OU R LE PR OG RÈ S » Durant son Assemblée Générale 2020 AXA présentait sa raison d être « A gir pour le pro grès humain en proté geant ce qui compte » afin d ex primer l identité du Grou pe de définir sa mission et de fixer un horizon straté gique sur le lon g terme Pour rendre sa raison d être concr ète et op érante pour l ensemble des équipes le Groupe a lanc é le 29 avril 2021 l « Indice AXA pour le Pro grès » Il vise à mesurer et am plifier l im pact de la raison d être d AXA sur ses activit és à travers des ob jectifs pr écis  réduction de l empreinte carbone des actifs du fonds général de 20 % d ici 2025 dévelo ppement du portefeuille d investissements verts pour attein dre 26 mi lliards d euros d ici 2023  renforcement de la part des produits d assurance a yant un impact positi f sur l environnement au travers des garanties ou services proposés promotion de l assurance inclusive au près des populations formation de l ensemble des collaborateurs aux en jeux climati ques d ici 2023 neut ralité carbone de nos act ivités d ici 2025 en rédu isant de 20 % les émissions de nos o pérations et en com pensant L « Indice AXA pour le Pro grès » int ègrera aussi la position d AXA dans le S&P G lobal Corporate Sustaina bility Assessmen t qui distin gue les entreprises les plus responsables du secteur financier PUBLI CAT I ON D U RAPP ORT INT ÉG RÉ D AX A AXA a publi é comme chaque ann ée au moment de son Assembl ée Générale son nouveau Rapport Int égré qui donne la parole à des experts pour anal yser l année 2020 revient sur les résultats et la straté gie du Groupe et rend compte de son impact financier l et socia l Ce ra pport est disponi ble sur le site Internet d AXA (www axa com fr presse publications publication Le Conseil d Administration d AXA lors de sa séance du 10 mai 2021 a pris acte de la démission de Mme Irene Dorner qui souhaite consacrer davanta ge de temps à la société Taylor Wimpey Plc (Ro yaume Uni) dont elle a pris la présidence en février 2020 Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de coo pter Mme Clotilde Delbos en qualité d administratrice en rem placement de Mme Irene Dorner pour la durée restante du mandat de cette derni ère soit jusqu à l Assembl ée G énérale appel ée à statuer sur les comptes de l exercice 2023 La rati fication de cette cooptation sera proposée à la prochaine Assembl ée G énérale d AXA 34 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le Co nseil d Admini stration a rete nu la candidatu re de Mme Clotilde Delbos en raison notamment de son diri geante ex écutive disposant d une profonde expertise financi ère Elle est actuellement Directeur Général Ad joint et Directeu r Financier du Groupe Renau lt qu e lle a re joint en 2012 et dont elle a occu pé les fonctions de Directeur Général par intérim Mme Clotilde Delbos a é galement été nommée membre du Comité d Audit dont la présidence a été confiée par le Conseil d Administration sur recommandation de son Comit é de Rémun ération et de Gouvernance à Mme Isabel Hudson proposé la reconduction de Thomas Buberl Le 2  août 2021 sur la recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d Administration d AXA a d écid é de proposer le renouvellement du mandat d admini strateu r et de Dir ecteu r Général de Th omas Bube rl Le renouvellement de son mandat d administrateur d une dur ée de 4 ans sera proposé aux actionnaires d AXA lors de la prochaine des Opérations d AXA et Thilo Schumacher lui succède en tant que Directeur Général Le 28 octobre 2021 AXA a annoncé la nomination d Alexander Vollert précédemment Directeur Général d AXA Allema gne au poste de Directeur des Op érations d AXA à compter du 1er décembre 2021 Il succ ède à Astrid Stan ge et est rattach é à Frédéric de Courtois Directeur G énéral ad joint et membre du Comité de Dir ect ion d A X A Alexander Vollert a été rem plac é par Thilo Schumacher précédemment Directeur Vie Épar gne Santé et membre du Comité Exécutif d AXA Allema gne à compter du 1erdécembre 2021 r Il est rattaché à Antimo Perretta Directeur Général AXA Euro pe et Améri que latine et membre du Comité de Direction d AXA Andrew Wallace Barnett est nommé Directeur de la Conformité d AXA et Anu Venkataraman rejoint AXA en tant que Directrice Le 3 février 2022 AXA a annoncé la nomination d Andrew Wallace Barnett actuellement Directeur de la Communication financi ère au poste de Directeur de la Conformit é du Grou pe à com pter du 1er se ptembre 2022 Il succèdera à Ian Jonhson qui a décidé de prendre sa retraite a près une carrière de 30 ans riche en succès au sein du Groupe Andrew Wallace Barnett sera rattaché à Geor ge Stansfield Directeur Général Ad joint du Groupe Secrétaire Général et membre du Comité de Dir ect ion d A X A Andrew Wallace Barnett sera remplac é par Anu Venkataraman qui re joint AXA en provenance d AllianceBernstein L P o ù elle a construit une carri ère riche et pleine de succ ès Elle est actuelle ment Senior Researc h Ana lystcou vrant les valeu rs financières aux États Unis et sur les marchés internationaux ainsi que Secto r Leade r act ions sur les valeu rs fin ancières mondiales prendra ses nouvelles fonctions le 1er mars 2022 En plus de ses nouvelles fonctions elle assumera également une fonction Senior au sein du d épartement de la Strat égie du Groupe Elle rapportera à Alban de Maill y Nesle Directeur Financier du Groupe et Geor ge Desvaux Directeur de la Strat égie et du D éveloppement du Grou pe tous deux membres du Comité de Direction d AXA AXA a finalisé la cession de ses activités Le 31 mai 2021 AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses activités Vie Épar gne et Domma ges en Grèce à Generali pour un montant total en n uméraire de 167 mi llions d euros AXA va céder ses activités d assurance Le 22  juin 2021 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Generali afin de céder ses activités d assurance en Malaisie partici pation de 49 99 % dans AXA A ff in General Insurance (« AAGI » ) et sa partici pation de 49 % dans AXA A ff in Selon cet accord AXA va céder sa partici pation dans AAGI et AALI pour un montant total en numéraire de 688 millions de rin ggits ala isiens (1)(ou 140 millions d euros  (2)) La fin alisat ion de la transact ion est sou mise aux conditions habituelles notamment l obtention des autorisations ré glementaires et devrait avoir lieu au cou rs du seco nd trim est re 2022 AXA va céder ses activités d assurance Le 16 août 2021 AXA a annonc é avoir conclu un accord avec HSBC afin de céder AXA Insurance Pte Ltd (« AXA Sin gapour ») Selon cet accord AXA va céder AXA Sin total en numéraire de 529 millions de dollars américains (ou La transaction a généré un impact né gatif de 230 millions d euros sur le résultat net du Grou pe dans les États Financiers consolidés 2021 (1) Inclut le remboursement d une dette subordonn ée émise par AAGI à AXA de 39 millions de rin ggits malaisiens (ou 8 millions d euros) en amont ou lors de la finalisation de la transact ion (3) Montant total en num éraire à date de cession (11 f évrier 2022) comprenant une clause d a justement du prix telle que pr évue dans les conditions habituelles de clôtu re RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL AXA a finalisé la cession de ses activités d assurance dans la région du Golfe Le 7 se ptembre 2021 AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses partici pations de 50 % dans AXA Gol fe et de 34 % dans AXA Coo perat ive Insurance Com pany (en Arabie Saoudite) à Gulf Insurance Group pour un montant total en num éraire de 264 millions de dollars am éricains (ou 222 millions d euros (1)) La cession de la partici pation d AXA de 28 % dans AXA Green Crescent Insurance Company (dans les Émirats arabes unis) pou r un montant en num éraire de 5 millions de dollars am éricains (ou 4 millions d euros) a été finalis ée le 13 se ptembre 2021 AXA et Bharti ont finalisé le regroupement de leurs activités Dommages en Inde Le 8 se ptembre 2021 AXA et Bharti ont annonc é avoir finalis é le regroupement de leurs activit és d assurance Domma ges en Inde Bharti AXA General Insurance Compan y Limited (« Bharti AXA GI » ) avec celles de ICICI Lombard General Insurance Compan y Limited (« ICICI Lombard » ) Les partici pations d AXA et de Bharti dans Bharti AXA GI étaient res pectivement de 49 % et 51 % En échan ge de la cession de Bharti AXA GI AXA et Bharti ont reçu un tota l de 35 8 mi llions d actions ICICI Lom bard ven dues le 7 octo bre 2021 pour un montant tota l de 306 mi llions d euros  (2) (3) AXA a finalisé la cession d AXA Banque Belgique Le 31 d écembre 2021 AXA a annonc é avoir finalis é la cession de ses activités bancaires en Bel gique AXA Banque Bel gique à Crelan Ban que NV SA (« Crelan ») pour un montant total  (4) de 691 mi llions d euros com prenant (i) un m ontant net de 611 mi llions d euros en numéraire (5) et (ii) le transfert à AXA Bel gique de 100 % de Crelan Insurance (6) (valoris ée à 80 millions d euros ) Par ailleurs AXA et Crelan ont conclu un accord de distribution de lon g terme en assurance Domma ges et Pr évoyance eff ectif à partir du 1er janvier r 2022 étendant ainsi l accord existant entre AXA Banque Bel gique et AXA Bel gique à l inté gralité du réseau bancaire de Crelan Les deux parties ont modifi é l accord initial  AXA a souscrit à l émission d une dette subordonnée hybride Tier 1 ( Add itional (( Tier 1) (7) réalisée par Crelan pour un prix de souscri ption de 245 millions d euros et ne prend désormais plus une partici pation minoritaire de 9 9 % dans Cre lan pour 90 mi llions d euros te l que communi qué à l annonce de l o pération Conformément aux termes de l accord initial Crelan a é galement procédé au rachat des obli gations convertibles contin gentes préalablement émises par AXA Banque Be lgique et souscrites par le Groupe AXA pour un montant de 90 mi llions d euros La finalisat ion de la transact ion a eu un im pact positif sur le ratio de Solvabilité II du Grou pe AXA de 5  points au T4 2021 AXA et Microsoft collaborent pour créer de santé et de bien être Le 14 avril 2021 AXA a annonc é une collaboration avec Microsoft afin de d éplo yer une plateforme num érique de soins de sant é donnant accès à un écos ystème de services de santé ouvert à tous Ce partenariat s a pp uiera sur la présence mondiale grande expérience en assurance et en santé ainsi é technolo gique du Groupe Il reposera aussi sur l exp érience reconnue de Microsoft dans les domaines du cloud et de l intelli gence arti ficielle ainsi que ses partenariats exista nts dans le secteu r de la santé et avec des vendeu rs tiers La nouvelle plate forme utilisera les technolo gies Microso ft Cloud for Healthcare notamment l API Azure pour FHIR (Fast Healthca re Interopera bility Resources ) qui garantit la protection de la vie La plateforme de santé numéri que connectera les services de santé numérique proposés par AXA afin d accompa gner ses clients à chaque étape de leur expérience de santé en li gne La gamme de services proposés com prendra un outil d auto évaluation et de pr évention une concier gerie m édicale une interface de téléconsultation un coff re fort num érique des services de soins à domicile ( par exem ple la livraison de m édicaments) ou un annuaire des professionnels de santé En outre la plateforme permettra de décloisonner les services de santé afin d améliorer la recherche les traitements et la prévention des maladies Un pro gramme pilote comprenant un outil d auto évaluation une interface de téléconsultation et une concier gerie médicale pour faciliter la prise de rendez vous a été lancé avec succès fin 2020 La plateforme est ouverte à tous les clients d AXA en Allema gne et en Italie avec des services dédiés Le service sera éploy é d ici 2022 au Royaume Uni en Bel gique en Espa gne et en Suisse puis pourra être étendu à d autres pa À lon g terme la plateforme permettra l inté gration de services tiers avec l ambition de cr éer un service ouvert et global pour les fournisseurs de soins de santé et les patients qu ils soient (3) Bas é sur le prix de clôture d ICICI Lombard au National Stock Exchan ge (NSE) au 7 octobre 2021 (4) En termes de flux de trésorerie AXA SA a reçu 691 millions d euros pour la vente d AXA Banque Bel gique et AXA Bel gique a payé 80 millions d euros à Crelan pour l acquisition de Cre lan Insurance (5) Comprenant une clause d a justement du prix telle que prévue dans les conditions habituelles de clôture (6) Compa gnie d assurance de Crelan off rant des produits de prévoyance liés aux prêts accordés par Crelan RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le 15  juin 2021 Moody s Investors Service a confirm é la note de stabilit é financi ère « Aa3 » des princi pales filiales d assurance du Grou pe AXA avec une pers pective « sta ble » Le 27 mai 2021 Fitch a confirm é la note de stabilit é financi ère « AA  » des princi pales entit és o pérationnelles du Grou pe AXA modifiant sa pers pective de « stable » à « positive » Le 12 mars 2021 S&P Global Ratin gs a confirm é la note lon g terme de stabilit é financi ère « AA  » des princi pales entit és opérationnelles du Grou pe AXA avec une pers pective « stable » AXA a placé avec succès une émission Le 1er avril 2021 AXA a annonc é avoir r éalis é avec succ ès le placement de ses premi ères obli gations subordonn ées vertes émises conform ément au document cadre r égissant les En 2019 AXA a lanc é une nouvelle phase de sa strat égie climat et a doubl é ses ob jectifs d investissements verts à 25 milliards d euros d ici 2023 Avec cette émission le Groupe renforce cet ob jectif à hauteur d un mi lliard d euros pour attein dre 26 mi lliards d euros Un montant équivalent au produit de l émission obli gataire verte sera exclusivement utilis é à des fins de financement ou de refinancement de Projets Verts éli gibles parmi les Caté gories Vertes éli gibles suivantes  Bâtiments Écolo giques Éner gies Renouvelables Transports Propres Eff icacité Éner gétique et Ressources Naturelles Forêts Durables comme indi qué et défini dans le document cadre r égissant les Obli gations Durables d AXA Sustainal ytics a émis une opinion indépendante sur le document cadre ré gissant les Obli gations Durables d AXA disponible su r (www axa com ) En li gne avec les principes applicables aux obli gations vertes publi és par l International Capital Markets Association (ICMA ) AXA publiera annuellement un ra pp ort d allocation et d im pact permettant de suivre le financement de Pro jets Verts et leurs impacts favorables sur l environnement Cette émission est conforme aux attentes du Grou pe concernant le ratio d endettement dans le cadre de son plan strat égique 2020  2023 tel qu indiqu é lors de la journ ée investisseurs d AXA en 2020 Ce premier placement d obli gations vertes subordonnées auprès d investisseurs institutionnels est à échéance 2041 Le cou pon fixe initial est de 1 375 % par an jusqu à la fin de la p ériode de remboursement antici pé de 6 mois (en octobre 2031) puis le cou pon devient variable bas é sur l EURIBOR 3 mois avec une mar ge incluant une majoration d intérêt de 100 points de base La demande de la part des investisseurs institutionnels a été forte avec plus de 100  gestionnaires d actifs assureurs et fonds de pension essentiellement en Euro pe souscrivant à l émission Les obli gations sont éligibles en capital d un point de vue réglementaire et aupr ès des a gences de notation dans les limites applicables La transaction a été structur ée afin que les obli gations soient éli gibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II La notation des obli gations est BBB+ Stable pour Standard & Poor s A3 (hyb) Stable pour Mood y s et BBB Stable pour Fitch La date de rè glement des obli gations a eu lieu le 7 avril 2021 le dispositif de Prêts P articipatifs Relance Le 26 avril 2021 AXA a annoncé mobiliser 2 milliards d euros pour le dis positif Prêts Partici patifs Relance visant à renforcer le pital des PME et ETI en France Ce mécanisme déplo yé en coordination avec la Fédération fran çaise de l assurance (FFA) et un réseau de banques partenaires vise à accorder jusqu à 14 milliards d euros de prêts participatifs d ici juin 2022 aux entreprises françaises touch ées par la crise liée au COVID 19 Garantis à hauteur de 30 % par l État ces prêts partici patifs r épondent aux crit ères d investissement des assureurs et constituent un placement ada pté pour financer la relance de Les prêts permettront de renforcer le bilan et de financer la croissance de près de 12 000 petites et mo yennes entreprises dans l ensemble des secteurs de l économie fran çaise Ils seront acco rdés selo n des modal ités facilitées et à des tau x att ract ifs Cette initiative complète les précédents en gagements d AXA pour le financement de l économie et notamment le mandat de 500 millions d euros confié au fonds CAPZA Ex pansion pour soutenir les PME et ETI françaises D éploy é depuis juillet 2020 ce dispositif permet de renforcer le capital d entreprises touch ées par la crise sanitaire et de leur proposer un accompa gnement cibl é afin de poursuivre leur d évelo ppement Le 23 août 2021 AXA a annonc é le lancement de son offre d actionnariat salari é « Shareplan 2021 » une au gmentation de ca pital réservée à ses collaborateurs tant en France qu à l international Cette o pération fortement ancrée dans la culture AXA est un levier puissant pour ren forcer les liens existants avec les équipes en les associant encore d avanta ge à la performance du Groupe et à son d éveloppement sur le lon g terme Près de 21 000 collaborateurs issus de 36 pa ys représentant près de 19 % de l eff ectif salarié concerné ont souscrit à Share plan 2021 La souscri ption totale s est élevée à près de 293 millions d euros corres pondant à l émission de 13 828 756 d actions nouvelles souscrites au prix de 18 86 euros pour l o ff re classi que et de 21 98 euros pour l off re à eff et de levier Les actions nouvelles sont créées avec jouissance au 1 er janvier 2021 Cette émission porte à 2 432 985 381 le nombre d actions com posant le ca pital Au terme de l o pération de cette année les collaborateurs d AXA RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Programme de rachat d actions dans le cadre de certains régimes de rémunération en actions et de l off re d actionnariat salarié Afin de satis faire son en gagement de livrer des actions et d éliminer l eff et dilutif de certains r égimes de r émun érations en act ions (1) et de son off re d actionnariat salarié (2) AXA a racheté 13 551 124  act ions au cou rs de l année 2021 Ces act ions ont été livrées ou sont dest inées à être livrées aux bénéficiaires des régimes de rémunérations en actions ou annulé es conformément aux termes du pro gramme de rachat d actions AXA  (3) Conclusion du programme de rachat d actions convention de rachat d actions dans le cadre du programme de rachat d actions d AXA (5) comme communiqué initialement le Dans le ca dre du pro gramme de rac hat d actions d un montant maximal de 1 7 milliard d euros annonc é le 4 novembre 2021 AXA a conc lu une convention de rac hat d actions avec un prestataire de services d investissement aux termes de la quelle AXA a procédé au rac hat de ses propres titres pour un montant de 1 4 mi lliard d euros (6)conformément aux termes de son pro gramme de qu a pp rouv é par l Assembl ée G énérale des actionnaires en date du 29 avril 2021 ) Aux termes de cette convention de rachat d actions AXA a proc édé au rachat de ses propres actions du 29 novembre 2021 au 10 f évrier 2022 Pour chaque jour de la p ériode de rachat le prix par action payé par AXA a été détermin é sur la base du cours mo yen de l action pond éré par les volumes Les actions ainsi rachet ées viennent com pléter les rachats d actions propres d un montant de 0 3 mi lliard d e u r o s   (7) dé jà eff ectués par AXA depuis le 8 novembre 2021 dans le ca dre du pro gramme de rac hat d actions d un montant maximal de 1 7 milliard d euros annonc é le 4 novembre 2021 AXA confirm e son in tention d annule r toutes les act ions ainsi rachet ées dans le cadre du pro gramme de rachat d actions En outre le 25 f évrier 2022 AXA a conclu une convention de rachat d actions avec un prestataire de services d investissement aux termes de laquelle AXA s en gage à racheter ses propres actions pour un montant maximum de 0 5 milliard d euros afin de neutraliser l im pact dilutif lié aux cessions  (8) annoncées a près le 1 er décembrer 2020  (9) comme annoncé initialement le 4 novembre 2021 et confirmé le 24 f évrier 2022 La convention de rachat d act ions est conclue conform ément aux termes du pro gramme de rachat d actions approuv é par l Assembl ée G énérale des actionnaires du 29 avril 2021 La convention de rachat d actions prévoit que les rachats d ébutent le 28 f évrier 2022 et se terminent au plus tard le 27 avril 2022 Pour chaque jour de la p ériode de rachat le prix par action à payer par AXA (10)sera d étermin é sur la base du cours mo yen de l action pondéré par les volumes AXA confirm e son in tention d annule r toutes les act ions ainsi rachet ées dans le cadre du pro gramme de rachat d actions d un montant maxima l de 0 5 mi lliard d euros Le 24  février 2022 le Grou pe AXA a annoncé son intention de transformer AXA SA la holdin g du Groupe AXA en réassureur interne du Grou pe Dans ce cadre il est prévu qu AXA SA devienne un réassureur agréé par le r égulateur et absorbe la captive actuelle de r éassurance interne AXA Global Re dans le cadre d une fusion AXA SA a également l intention de r éassurer une partie de ses entit és euro péennes d assurance Domma ges par le biais de trait és de r éassurance en quote part (11) renouvelables cha que année Cette initiative vise à améliorer la fon gibilité du capital dans l ensemble du Groupe conformément à notre politique de gestion du capital La trans formation est soumise à l obtention des autorisations ré glementaires et à l approbation de l assembl ée générale des actionnaires d AXA  (12) et devrait être finalis ée d ici le 30  juin 2022 avec eff et r étroactif pour les nouveaux trait és de Le Grou pe prévoit d obtenir 2 milliards d euros  (13de tréso rerie supp lémentaire de cette transformation d ici 2026 au niveau d AXA SA dont 1 milliard d euros su pplémentaires d ici à 2023 com prenan t (i) un im pact positi f exce ptionnel  (14) résulta nt de la fusion d AXA SA avec AXA Global Re et (ii)une acc élération de la remontée de tréso rerie (1) Plans de stock o ptions plans d actions de performance (2) Off re d actionnariat salari (3) Le pro gramme de rachat d actions d AXA a été approuvé durant l Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021 aux alentours de cette date AXA pourrait mandater une banque pour mener à bien le pro gramme de rachat d actions auquel cas de plus amples informations seront communi quées en tem ps voulu pour le 2e trimestre 2022 (la Malaisie sous réserve des conditions de clôture ) (9) Tel que communiqué à l occasion de la (10) Le prix de rachat ne pourra excéder le prix maximum d achat fixé par l Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 202 1 (11) Trait és de r éassurance en quote part prévus à hauteur de 25 % en 2022 (12) Cette approbation préalable des actionnaires d AXA SA incluant les modifications lé gales nécessaires des statuts d AXA SA devrait être sujette au vote de l Assemblée Générale du 28 avril 2022 (13) Sous condition du maintien de l environnement op érationnel et r églementaire actuel RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL AXA étend sa stratégie de smart working Le 19 janvier 2021 AXA a annonc é l extension de sa strat égie desmart wor king à l ensemble de ses entit és dans le monde Cette straté gie vise à développer une or ganisation du travail hybride qui combine travail à distance et présence au bureau Les collaborateurs qui le souhaitent pourront travailler à distance deux jours par semaine Ces principes seront déplo yés d ici 2023 ils ont été appliqués dans les principales entités emplo yant plus de 70 % des collaborateurs Le pro gramme comprendra des mesures d accompa gnement au chan gement et de formation une adaptation des espaces de travail et un su pport en mat ériel informati que Une attention particuli ère sera port ée à l autonomie et à la res ponsabilit é des é quipes à la cohésion et au bien être Les collaborateurs garderont la possibilité de travailler à plein temps au bureau s ils le sou haitent ou le doivent en fonction des beso ins inh érents à Cette décision s a ppuie sur l introduction réussie du télétravail 38 % des collaborateurs travaillaient ré gulièrement de leu r domicile avant la crise et 90 % d entre eux déclaraient vouloir recourir plus ré gulièrement au télétravail à l avenir ainsi que sur l exp érience de la crise sanitaire au cours de laquelle le travail à généralis é a garanti la continuit é op érationnelle France à ses clients restaurateurs Le 10  juin 2021 face à l incertitude judicaire actuelle AXA France a annonc é proposer une solution financi ère amiable à ses 15 000 clients restaurateurs d étenteurs d un contrat perte AXA a estim é le coût de ce r èglement amiable à environ 0 3 milliard d euros avant impôt et avant r éassurance Le coût de ce r èglement après im pôt et a près réassurance a été com pens é par des dévelo ppements favorables en 2021 li és à la crise du COVID 19 France et en Euro pe Le 29  juin 2021 AXA a annoncé la publication de la 6 eédition de son Rapport Climat annuel Ce rapport répond aux obli gations lé gales en m atière de report ingextra financier ainsi qu à la démarche volo ntaire de la Task Force on Climate related Fin ancial Disclosu res (TCFD) qu AXA soutient de puis sa création Il décrit les initiatives d investissement et d assurance res ponsa ble d A X A dans la lutte contre le chan gement climatique et mesure les pro grès du Groupe dans son ambition d atteindre les ob jecti fs de l Accord de Paris Parmi les diff érents indicateu rs mesu rant les act ivités d A X A au regard du chan gement climatique ce rapport met en avant la méthodolo gie du « potentiel de r échauff ement » qui mesure l im pact des investissements du Grou pe sur le réchauff ement climatique à horizon 2050 À fin 2020 il s élevait à 2 7°C significativement en dessous du march é dont le potentiel était de 3 2°C Cet indicateur est clef pour AXA qui s est en gagé à limiter le potentiel de réchauff ement de ses investissements à Le rapport montre également que la part « verte » des portefeuilles d actifs d AXA au gmente tirée notamment par les 26 milliards d euros d investissements verts qui seront mobilisés d ici 2023 et que l em preinte carbone des investissements liés aux produits d épar gne adoss és à l actif général poursuit sa baisse conform ément à l ob jectif de  20 % d ici 2025 fix é par le plan strat égique d AXA « Dr iving Pro gres s2023 » Ces indicateurs participent de l eff ort méthodolo gique fondamental men é par l industrie financi ère pour mesurer son impact sur le climat anticiper et piloter les risques que le chan gement climatique repr ésente pour son activit é et ses parties prenantes et d éterminer des plans d actions eff icaces AXA a publié le Future Risks Report 2021  le changement climatique et le risque cyber Le 29 septembre 2021 AXA a publi é la 8eédition de son F utu re Ris ks Re port Cette étude mondiale mesu re et classe l évolut ion de la perception des risques émer gents vue par un panel d experts en gestion des risques mais aussi par l opinion pu blique P lus de 23 000 personnes ont été interro gées Ce rapport est réalisé en partenariat avec l institut d études IPSOS et le cabinet de conseil d analyses géopolitiques Eurasia Group Les risques liés au chan gement climatique reprennent leur place en tête du classement global La prise de conscience est plus forte en Europe où experts et grand public placent une fois de plus ce risque en tête des préoccu pations Il n occu pe que la troisi ème place en Asie et au Mo yen Orient et la quatri ème en Afrique o ù pand émie reste la préoccu pation princi pale étude r évèle une forte inqui étude sur le risque c yber dans un qué par l acc élération de la transformation numéri que des sociétés et l ex plosion du nombre d atta ques informati ques Pour la premi ère fois ce ris que prend la tête du classement aux États Unis et la seconde place dans toutes les Cette édition est marqu ée par le retour du chan gement climatique comme ris que numéro un mais aussi la forte in quiétude face au risque c yber Au lendemain de la crise sanitaire ce rapport révèle auss i les fortes atte ntes de nos soc iétés vis à vis des acteu rs publics et privés pour proposer des protections nouvelles et collectives face à des ris ques en constante évolution AXA a annoncé un plan pour lutter forestiers afin de préserver la biodiversité Le 14 octobre 2021 AXA a annoncé de nouveaux en gagements pour préserver la biodiversit é en mettant en place un plan de lutte contre la dé gradation des écosystèmes forestiers La déforestation est l une des princi pales causes de perte de biodiversit é et d émissions de carbone Elle re présente même une double perte pour le climat car les forêts sont é galement des puits de carbone 39 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Pour prot éger ces écosyst èmes AXA va investir 1 5 milliard d euros pour soutenir une gestion durable des for êts dont 500 millions d euros dans des projets de reforestation dans les pays émer gents permettant de capturer au total 25 mé gatonnes de CO2 par an Actuellement avec plus de 60 000 hectar es de forêts en portefeuille gérés pour le compte du Groupe AXA tous certifiés par le Pro gram for the Endorsement of Forest Certification ou le Forest Stewar dship Counci l AXA Investment Mana gers est un investisseur actif dans la gestion durable des for êts AXA va également renforcer ses exi gences en mati ère d investissement et d assurance dans des activit és qui contribuent activement à la d éforestation Cela concernera en particulie r certaines productions de soja d huile de palme de bois et l éleva ge bovin dans des ré gions où ces industries contribuent notoirement Par ai lleurs AXA a re joint l initiative Wor ld Herita ge Site s lanc ée par lesUnited Nations Princi ples for Sustainable Insurance et le WWF et va mettre en place des exclusions s pécifi ques sur ses activités d assurance pour proté ger les principales réserves de biodiversité identifiées par l UNESCO La moitié de ces sites ré partis dans 110 pays sont reconnus comme étant des hots potsde biodiversité et jouent un rôle dans la pr évention des catastrophes naturelles En fin AXA poursuivra son en gagement constant dans la préservation de la biodiversité à travers son action en tant que me mbre fondateu r de laTaskforce on N atu re related Fin ancial Disclosu res Cette initiative doit jouer un rôle d éterminant pour élabo rer un cad re de report ing permettant aux inst itut ions financi ères d identifier et d anal yser les activit és économiques ayant un impact matériel direct et indirect sur la biodiversité AXA étend ses exclusions dans les secteurs du pétrole et du gaz pour soutenir Le 29 octobre 2021 à l a pproche de la COP26 AXA a renforcé son engagement dans la lutte contre le changement c limatique et la protection de la biodiversité AXA fait évoluer son a pproche du secteur éner gétique en renforçant ses exclusions existantes vis à vis des secteurs du p étrole et du gaz avec un accent particulier su r les activit és non conventionnelles et les nouvelles ex plorations Les nouveaux en gagements d AXA sont les suivants  (1)  D une part AXA exc lura tout investissement et toute souscri ption pour de nouveaux pro jets d exploration pétrolière dits greenfiel d sauf s ils sont port és par des leade rsde la transition disposant de plans ambitieux et cr édibles AXA exclut tout nouvel inv est isse ment direct en act ions cotées et en obli gations d entreprises sur les marchés développés dans des soci étés p étroli ères et gazi ères op érant dans les sous secteu rs dits upstream et ou des services p étroliers et ou downstream ainsi que dans la plupart des acteurs intermédiaires À titre d exce ption AXA continue à réaliser des investissements ciblés dans certaines sociétés pétrolières et gazières inté grées sur la base d un processus de sélection restrictif Moins de 5 % des 650 entre prises identifiées dans la Global Oil and Gas Exit List de l ONG Urgewald t (2) répondent À com pter de 2023 AXA a ppliquera le même processus restrictif et pren dra en com pte le ca dre de la Science Base d Ta r gets initiati ve (SBTi) dès qu il sera dis ponible pour son activité de souscription de couvertures d assurance sur les nouveaux projets d exploration p étroli ère u pstrea m D autre part AXA exclura certaines activités d ex ploration et de production non conventionnelles à partir de 2022 comme suit  Arcti que  AXA étend le cham p de ses restrictions d investissement et de souscri ption dans l Arcti que au delà du cercle polaire et de la zone 70°N en accord avec le Pro gramme de Surveillance et d Évaluation de l Arctique (AMAP) Seuls les pro jets dans la partie norv égienne de la zone AMAP seront maintenus compte tenu de leurs normes environnementales élev ées et de leur faible em preinte carbone o pérationnelle AXA renforcera ses seuils tant pour ses investissements que pour ses activités d assurance dans cette ré gion particulièrement fra gile en exclua nt les nouveau x inv est isse ments et la cou verture de souscription pour les activités d extraction de pétrole et de gaz menées dans la r égion AMAP par des entreprises tirant plus de 10 % de leur production de la r égion AMAP ou produisant plus de 5 % du volume mondial de p étrole et de gaz issu de cette zone Pour l assurance des exem ptions pourront être accord ées si les projets sont menés par des entreprises disposant de plans de transition ambitieux et crédibles  sables bitumineux  au del à des restrictions d éjà existantes AXA a doptera une politique plus stricte en cessant les investissements directs au sein des entre prises produisant plus de 5 % du vo lume mon dial de sa bles bitumineux Pour la souscri ption les exclusions actuelles s étendent à toutes gaz de sc histe  AXA n investira ni ne souscrira p lus directement dans les entre prises qui tirent plus de 30 % de leur production du pétrole et du gaz de schiste Enfin AXA intensifie ses investissements dans les éner gies vertes L o b jectif d investissements verts du Groupe passe à 26 milliards d euros d ici 2023 contre 24 milliards d euros annoncés fin 2020 (1) Pour plus de détails sur les nouveaux en gagements d AXA veuillez consulter le mémorandum d AXA intitulé « Politique éner gétique du Groupe AXA priorité à l industrie p étroli ère et gazière » (https www axa com en about us climate chan ge and biodiversity strate gy) RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL I Co n d itio n s des m arch és fin an ciers 2021 a été dans l ensemble une année de rebond les économies du monde entier a yant bénéficié des réouvertures des politiques monétaires accommodantes des ban ques centrales et des pro grammes de vaccination Mal gré ce soutien les march és ont été touch és à plusieurs reprises par l apparition de nouveaux variants de COVID 19 et vers la fin de l ann ée la reprise économique a été frein ée par le dernier variant Omicron Entre tem ps d im portants pro grammes de vaccination ont favoris é la relance des économies développées et émer gentes En outre comme observ é lors du premier semestre la r éouverture des éco nomies a créé une hausse souda ine de la demande que la chaîne de valeur et la main d uvre ne pouvaient pas satisfaire Des goulets d étran glement et des perturbations de la chaîne d a pp rovisionnement consécutifs à cette hausse de la deman de se sont poursuivis au cours du secon d semestre de ée En cons équence cette d écorr élation entre demande et é une flamb ée des prix et donc une inflation qui bien que devant être lar gement transitoire a été plus importante et persistante qu antici pé Si l inflation a incit é les ban ques centrales et les autorit és gouvernementales à repenser leurs politiques mon étaires la plupart d entre elles sont restées globalement accommodantes pour la re prise économi que Toutes les instances publi ques n ont pas réa gi de la même manière La Banque centrale européenne positionnée de telle manière à continuer de stimuler la croissance économi que tout en antici pant que l inflation diminuerait tandis que la R éserve f édérale am éricaine (FED) et la Banque d An gleterre (BoE) ont pr éféré réagir plus rapidement aux pressions inflationnistes La combinaison de ces éléments a généré une année de forte croissance du PIB quoique iné gale selon les zones géographiques puisque la Chine et les États Unis ont plus que com pensé la contraction passée de leur économie tandis que la zone euro le Ro yaume Uni et le Japon n y sont En Europe bien que les pro grammes de vaccination aient connu un lent démarra ge des restrictions moins nombreuses et plus ciblées ainsi qu une accélération du dé ploiement de la vaccination ont par la suite permis une reprise économique globale Les perturbations des chaînes d approvisionnement ont pes é sur certaines économies plus que d autres particuli èrement en Allema gne la production automobile ayant été fortement touch ée Le PIB de la zone euro a au gment é de 5 % en 2021 la France aff ichant une performance su périeure à la zone euro au sens large avec un PIB en hausse de 7 % sur l année Le Royaume Uni a lanc é un pro gramme de vaccination plus rapide mais a dû se rétablir d une contraction économi que plus sévère car la propa gation du virus en 2020 avait aff ecté le pays plus durement que d autres pa ys européens Ce rebond en 2021 a permis d atteindre une croissance de 7 % Toute fois la combinaison d une pand émie persistante et de restrictions de l off re li ées au Brexit semble susceptible de freiner les perspectives de croissance t Les États Unis ont enre gistré une contraction économique plus faible que celle de l Europe en 2020 et l ann ée 2021 a également connu un fort rebond de 6  % Cette d ynamique s explique par la rapidit é du lancement des campa gnes de vaccination l assou plissement ra pide des restrictions liées à la pandémie et la poursuite de vastes plans de re lance En Asie la Chine a également aff ich é une forte reprise en 2021 totalisant + 8 % pour l ann ée b énéficiant d une forte demande favorisant ses ex portations Toutefois une politi que de tolérance zéro en matière de COVID 19 a entraîné d im portantes restrictions qui ont frein é la croissance aux premier et troisi ème trimestres de 2021 En parallèle les politiques gouvernementales concernant l éner gie le lo gement et les in égalit és ont pes é sur la croissance tout au lon g de l ann ée Au Japon les campa gnes de vaccination ont été mises en place plus tardivement qu au sein des autres grandes puissances économiques Toutefois la levée de l état d ur gence a stimulé la re prise et a permis une croissance de 2 % sur l année (I ndices princi paux) 31 décembre 2021 31 décembre 2021 CAC 40 7 153 29 % 5 551  7  % Eurosto xx 50 4 298 21 % 3 553  5 % MSCI W orld 3 232 20 % 2 690 14 % MSCI Emer ging 1 232  5 % 1 291 16 % Source Bloomber g 41 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL L optimisme lié à l avancement des pro grammes de vaccination conju gué à de solides b énéfices des entreprises a dynamis é la plupart des indices boursiers A près un premier trimestre prudent les march és actions des pa ys développ és ont rapidement pro gress é au deuxi ème trimestre avant de ralentir à des niveaux qui ont tout de même permis de r éaliser des gains sur l ann ée La poursuite de politiques d accommodation monétaire de la part des principales banques centrales a contribué à ces gains L Eurostoxx 50 a enre gistré une performance annuelle de + 21 0 % attei gnant un sommet post crise financi ère en novembre 2021 Cette forte performance a été su pplant ée par le S&P 500 qui a pro gress é de 26 9 % sur la même p ériode clôturant à un niveau proche de 4 800 Le FTSE 100 a sous perform é avec une hausse moins s pectaculaire de 14 3 % sur l ann ée même si sa performance a sur passé des niveaux plus observés de puis 2016 l Indice chinois CSI 300 a chut é de 5 2 % en 2021 refl étant la forte performance de l ann ée précédente mais aussi les in quiétudes concernant le secteur immobilier chinois et plus lar position off icielle dans plusieurs secteurs cr éant des obstacles L incertitude a continu é de s estom per en 2021 par ra pport au pic record observ é en mars 2020 L indice de volatilit é im plicite du S&P 500 (VIX ) a eu une tendance baissi ère en 2021 avec gère hausse à la mi décembre liée aux incertitudes entourant l émer gence du variant Omicron Mal gré cela le VIX a diminué passant de 23 points le 31 décembre 2020 à 17 points le 31 d écembre 2021 tout en étant l égè rement sup érieur aux 14 points enre gistr és le 31 d écembre 2019 (En % ou points de base (pdb)) 31 décembre 2021 31 décembre 2021 gations françaises 10 an s 0 20 % 54 pdb  0 34 %  46 pdb Obligations a lleman des 10 an s  0 18  % 39 p db  0 57  %  38 p db Obligations suisses 10 an s  0 15  % 40 p db  0 55  %  8 p db Obli gations italiennes 10 an s 1 17 % 63 pdb 0 54 %  87 pdb Obligations britanniques 10 an s 0 97  % 77 pdb 0 20  %  63 pdb Obli gations am éricaines 10 an s 1 51 % 60 pdb 0 91 %  100 pdb Source B loom berg Au d ébut de l ann ée les rendements ont au gment é en raison de l antici pation d une hausse de l inflation et des taux d int érêt réels Cette tendance était particulièrement visible aux États Unis où le contrôle du Con grès par le Pr ésident Biden a permis une importante relance bud gétaire en mars 2021 Les rendements du Trésor américain à 10 ans ont atteint 1 74 % au 31 mars 2021 soit le plus haut niveau atteint au cours de l année 2021 Les rendements sont ensuite re passés sous la barre des 1 20 % en août 2021 les États Unis a yant succombé à une nouvelle épidémie de COVID 19 et ont clôtur é l ann ée à 1 51 % Les rendements obli gataires europ éens ont suivi un sch éma similaire En eff et les rendements du Bund allemand de référence ont atteint  0 10 % à la mi mai 2021 mais sont ensuite retomb és à  0 50 % en août 2021 pour clôturer l année 2021 à  0 18 % Seuls les rendements du gilt à 10 ans se sont comportés diff éremment puisqu ils ont au gmenté jusqu à environ 0 90 % en mars et mai 2021 avant de se rétracte r à 0 50 % en août 2021 Cependant le rendement du gilt a d abord atteint 1 20 % en octobre 2021 en raison d une communication gleterre sur les futures hausses de avant de terminer l ann ée à 0 97 % Le niv eau des sprea ds du secteur privé a termin é l ann ée à un niveau proche de celui d avant la pand émie de COVID 19 et avec une volatilit é négligeable En Europe le spread de l indice iTraxx Main a termin é l ann ée pratiquement inchan gé à 48 et l iTraxx Crossover stable à 243 De même aux États Unis le s pread des indices CDX IG et CDX HY est resté quasiment stable à 50 et à 293 durcissement de la position des Ban ques centra les pour ce qui concerne les pers pectives de politi que monétaire ainsi que préoccu pations croissantes concernant le variant Omicron ont entraîné une correction des spreads entre mi novembre et mi décembre 2021 Toutefois cet im pact est resté modeste par rapport à ses performances historiques et l élar gissement des sprea ds s est enti èrement r ésorb é à la fin de l ann ée les inquiétudes du marché s étant dissi pées 42 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Source B loom berg Bien que les rendements réels soient restés faibles l antici pation d une acc élération du resserrement de la politi que mon étaire a éricain sur performer consid érablement d autres éaction des ban ques centrales a été plus lente En 2021 le dollar am éricain a connu une forte hausse de 7 % par rapport à l euro en cons équence d une antici pation de la poursuite des mesures de relance bud gétaire conju guée à une accélération de la re prise ainsi qu un renversement des politiques de soutien de la part de la Réserve fédérale américaine En revanche le yen japonais a continué de baisser de 3 7 % lié à la faiblesse persistante de ses rendements Même si des préoccu pations plus générales concernant les accords commerciaux post Brex it ont persist é les attentes relatives aux rel èvements des taux de la Banque d An gleterre ont stimul é la livre sterlin g britannique qui a pro gress é de 6 2 % Enfin le franc suisse traditionnellement considéré comme un havre de sécurité a continué de se renforcer par ra pport à l euro de 4 2 % à la fin de l année En  2021 le montant de primes collect ées par les soci étés d assu rance sur lemarché fran çais de l Épargn es est éle vé à 151 1 milliards d euros en au gmentation de 30 % apr ès une ann ée fortement im pact ée par la crise sanitaire du COVID 19 En eff et des niveaux records de collecte ont été atteints et notamment sur les produits en unit és de com pte qui ont contribu é pour 39 % des primes totales Sur le marché de la retraite les ména ges ont investi considérablement dans le Plan Épar gne Retraite (PER) (pour un encours total d environ 50 milliards d euros ) qui com pte déso rm ais 4 mi llions d assu rés Le marché de l assurance Pr évoyance et des compl émentaires Santé en Fr ancea fait face à de nombreuses incertitudes en 2021 à l instar de la hausse des coûts médicaux notamment liée à l entrée en vi gueur de la troisième et dernière phase de la réforme du « 100 % santé » permettant le remboursement total des factures d appareils dentaires et auditifs mais également d une reprise des op érations non ur gentes d épro gramm ées massivement en 2020 en raison des confinements et des va gues Le march é de l assurance Domma ges en Franc e montre des tendances de retour à la normale a près avoir été fortement im pact é par la crise du COVID 19 Alors que la fré quence des sinistres en d avant crise les assureurs ont été mis sous pression notamment en raison de l inflation de la main d uvre et des coûts de pièces détachées dans un contexte de pénurie des matières premières de pertur bation de la c haine d approvisionnement mon diale En Euro pe (hors France ) sur le marché de l assurance Domma ges une série d événements naturels a occasionné d importants sinistres sur les biens et les infrast ructu res Cela a nota mm ent été le cas en Allema gne et en Bel gique en raison des inondations causées par les pluies diluviennes dues à la dé pression Bernd au mois de juillet En outre le contexte persistant de la pandémie de COVID 19 a entraîn é des modifications du com portement des assur és particuliers notamment une utilisation moins intensive de leur voiture personnelle en raison de la réduction des tra jets domicile travail et des départs en vacances renfor çant ainsi la forte pression du march é quant à la politi que tarifaire de la branche automo bile in dividuelle Par o pp osition les autres branc hes d activité ont quant à elles bénéficié de la re prise économi que Des mesures tarifaires ont été prises pour couvrir les incertitudes persistantes sur l environnement économique et juridique ainsi que l au gmentation des domma ges en gendrés par les événements naturels En Vie Épar gne Retraite le contexte économique plus favorable a restaur é la confiance des assur és conduisant à un redressement de l activité grâce à une collecte positive Par ailleurs suite à la pand émie de COVID 19 les clients ont t émoi gné d un fort intérêt envers l assurance Santé et sont désormais davanta ge disposés à se tourner vers des assureurs privés afin d obtenir une couverture et des services complémentaires de haute qualité Cela a en gendré une amélioration de l off re de santé notamment grâce à l accélération de la di gitalisation des services tels que la t éléconsultation et le d évelo ppement continu de nouveaux partenariats di gitaux de services innovants 43 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Au Japon le marché de l assurance Vie Épar gne Retraite a connu une re prise a près une ann ée 2020 mar quée par la crise économique Les primes émises ont au gment é de 4 3 % et les aff aires nouvelles de 13 3 % (Vie Épar gne Retraite + 14 2 % et Santé + 12 9 %) Le marché a été mar qué par les mesures d état d ur gence dues à la situation sanitaire et les activités économiques ne sont revenues à la normalité qu à la fin de l année grâce à l a c c élération de la vaccination La reprise économique en 2021 a également été facilit ée par l assouplissement des restrictions sur les ventes et le d évelo ppement des ventes à distance Le march é de l assurance Domma ges a l égè rement diminu é de 0 8 % la baisse dans les branc hes d a c c i dents in dividuels marine et d assurance automobile obli gatoire ayant été presque compensée par la croissance dans les autres branc hes d assurance automo bile habitation et assurance de res ponsabilité À Hong Kong le marché de l assurance Domma ges a montré une plus forte concurrence sur les prix notamment sur les contrats gnificatifs Les primes de l assurance voya ge ont continu é à se contracte r en raison des mesu res de confin ement liées à la crise du COVID 19 Le marché de l assurance Vie Épar gne Retraite a continu é de subir l im pact des restrictions aux fronti ères li ées à la crise du COVID 19 ce qui a entraîné une baisse des aff aires nouve lles provenant des visiteurs de la C hine continenta le Pour atténuer ce phénomène les acteurs du marché ont introduit des produits à court terme tels que des plans d assurance vie à haute garantie dans le but d au gmenter la croissance int érieure Le march é de l assurance sant é a fait l ob jet d une concurrence f éroce alors que les plans d assurance sant é volontaires d éductibles des impôts fi guraient toujours parmi les principaux produits vendus pendant la période des im pôts Le marché de l assurance domma ges aux biens aux États Uni s a été particuli èrement fra ppé par des événements climati ques importants cette année avec des domma ges plus importants que les années précédentes La saison c yclonique dans l océan Atlanti que a été très intense avec 21  tem pêtes tro picales dénombr ées dont l Oura gan Ida qui a caus é des domma ges importants dans l état de New Orleans et des inondations dans le New Jerse y et la ville de New York Les États Unis ont aussi connu une va gue de froid importante en f évrier qui a caus é des dégâts majeurs au Texas ainsi que des tornades violentes qui ont frappé 6 états du centre et du sud est princi palement le Colorado en décembre Suite aux pertes si gnificatives causées par la crise du COVID 19 l année dernière le marché américain a enre gistré une reprise partielle grâce aux campa gnes de vaccination et à la baisse des restrictions sanitaires im posées par les autorit és publiques Ces événements r écents ont confort é les assureurs dans leurs eff orts afin de retrouver une meilleure profitabilit é en augmentant les tari fs en ajustant les conditions contractuelles yant leur capacité de manière plus sélective L assurance de res ponsabilité aux États Uni s a bénéficié de la reprise d activit é suite à la crise du COVID 19 bien que les coûts finaux des sinistres graves soient sujettes aux d écisions de justice et procédures judiciaires en cours L inflation sociale persistante a maintenu la nécessité d au gmenter les tarifs et d appliquer une politique de souscription ri goureuse Avec la mu ltiplication des cybermenaces les assureurs ont continué à mettre en place des mesures restrictives et à réévaluer leur app étit pour ces risques afin de limiter les pertes qui en d En A sie High Potentia ls le march é de l assurance a b énéfici é dans toutes les zones géographiques des eff ets de la reprise économique et de la sensibilisation accrue des clients aux risques li és à la protection Ce pendant il est rest é confront é aux chan gements ré glementaires en Chine où le marché de l assurance domma ges a diminué de 0 4 % pénalisé par la déré glementation des prix de l assurance automobile mise en place en se ptembre 2020 (décroissance de  7 %) mais com pensé par le d éveloppement des produits non automobiles (taux de croissance annuel de 13 %) Le march é de la sant é a au gment é de 22 % apr ès un taux de croissance annuel mo yen de 39 % entre 2016 et 2020 La perc ée de la pand émie a également sensibilisé les consommateurs à l assurance Santé tandis que la nouvelle exi gence ré glementaire émise en août 2021 sur les produits Santé sur Internet a pénalisé le r ythme de croissance durant la seconde partie de l année Le marché de l assurance Vie Épar gne Retraite a connu un ralentissement ce qui a eu un impact n égatif sur le b énéfice net et la valeur des nouvelles aff aires de la plupart des acteurs En Thaïlande le march é de l assurance Vie Épar gne Retraite a au gmenté de 2 6 % grâce à l au gmentation des primes existantes en portefeuille tandis que les aff aires nouvelles ont continué à diminuer de 4 5 % En Indonésie le marché de l assurance Vie Épar gne Retraite a augmenté de 11 % en raison de la croissance vi ales réseau x de bancassurance (+ 12 %) partiellement com pens ée par la baisse des volu mes via les r éseaux d a gents (  10 %) À l Internatio nal la croissance du marché de l assurance Domma ges a d émontr é une dynamique positive principalement sur le se gment Entreprises au Mexique et au Br ésil Le march é de l assurance Santé a continué sa forte pro gression au Mexique dans un contexte d inflation élevée et a été sévèrement im pacté RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Les tableaux ci dessous pr ésentent les classements et les parts de march é d AXA dans les principaux pa ys o ù le Groupe op ère  Dommages Vie Épargne Retraite ASA (Association Suisse d Assurance ) au 2 février 2022 Part de marché définie sur la base des primes statutaires et des estimations de march é réalis ées par l ASA Fin ancial au 31 déce mbre 2020 30 novembre 2021 sur la base des primes émises sur une mo yenne pondérée des primes émises hilippine s n a n a 2 12 7Statisti ques de l Insurance Commi ssion au 31 m ars 2021 sur la base des primes émises des ban ques et des assurances ) au 31 mars 2021 Brésil 25 0 6 n a n a SUSEP (Superintend ência de Se guros Privados ) au RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL L ann ée a continu é de refl éter un rebond global r ésultant de la portante des march és financiers au premier semestre ée précédente à la suite de la pand émie de COVID 19 Les actifs sous gestion ont lar gement refl été cette évolution avec des im pacts positifs relatifs aux conditions de march é au cours de l ann ée r ésultant princi palement de la performance des marchés actions Àcette reprise s est a joutée une collecte nette positive tout au lon g de l année tandis que la demande du marché a été de plus en plus polarisée entre des straté gies d investissement sur les actifs li quides avec des volumes élevés et de faibles mar ges (par exemple les march és mon étaires les strat égies de Bu y & Ma inta in sur porte feuilles obli gataires les investissements passifs etc ) et des strat égies flexibles Hi gh Alpha et sur actifs privés en raison de la recherche de rendements plus élev és Dans ce contexte AXA IM continue d utiliser les eff ets de levier de ses principales plateformes straté giques Alts etCore afin de maximiser les rendements des straté gies d investissements alternatives et innovantes et attein dre les investissements court et mo yen terme nécessaires Outre l impact des marchés financiers les actifs sous gestion ont continué à aff icher les tendances structu relles obse rvées ces dernières années avec une pression continue sur les commissions de gestion et une évolution vers des investissements passifs 46 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL I In d icateu rs d act ivi té et de résultats (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2021 31 décembre 202031 décembre 2021 Chiff re d aff aires  (b) 99 931 96 723 5 8 % Vie Épar gne Retrait e 33 306 31 524 8 8 % Gest ion d act ifs 1 523 1 269 20 1 % Marge sur aff aires nouvelles  (a) Les variations sont en base com parable (b) Net des éliminations internes (c) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des aff aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en li gne avec la méthodolo gie EEV du Grou pe L APE est en part du Grou pe (d) La mar ge sur aff aires nouvelles est le rapport (i) de la valeur des aff aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l exercice aux (ii) APE (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2021 31 décembre 202031 décembre 2021 Chiff re d aff aires  (b) 99 931 96 723 5 8 % Euro pe (c) 32 562 32 815 (0 2 % ) és transversales et Holdin gs centrales (c) 3 259 2 966 14 5  % (a) Les variations sont en base com parable (b) Net des éliminations internes (c) Reclassement des activit és d Architas (pr écédemment report ées au sein de l Europe) vers les Entit és transversales et Holdin gs centrales Le chiff r e d aff aires consol idé au 31 déce mbre 2021 s établ it à 99 931 millions d euros en hausse de 3 % en base publiée et de à donn ées com parables par ra pport au 31 d écembre 2020 La base comparable comprend principalement les a justements sui vants  (i)l exclus ion de la contribut ion des entités cédées (  1 0 milliard d euros soit + 1 1  point ) notamment l Euro pe centrale et orientale c édée en octobre 2020 (  0 6 milliard d euros soit + 0 6 point) et la r égion du Golfe c édée en septembre 2021 (  0 3 milliard d euros soit + 0 4  point) et (ii)l e x c lusion de la composante épar gne des primes enre gistr ées en 2020 en lien avec la transformation du modèle d act ivité assu rance vie collect ive en fondations semi autonomes en Suisse de puis le 1 erjanv ier 2021 (  0 3 milliard d euros soit + 0 3  point ) La base comparable inclut également les variations de taux de chan ge principalement en raison de l appr éciation du taux de chan ge moyen de l euro par rapport à la plupart des devises (  1 3 milliard d euros soit + 1 3  point ) 47 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL À données com parables le chiff re d aff aires de l activité Domma ges au gmente de 3 % (soit + 1 667 millions d euros) le se gment Entre prises au gmente de 5 % (soit + 1 590 millions d euros ) princi palement (i)chez AXA XL (+ 3 % ) provenant essentiellement d e ff ets prix positi fs (+ 10 % ) dans les branches Assurance (+ 11 % ) et R éassurance (+ 8 % ) combin és avec la non récurrence des réductions de primes liées à la crise du COVID 19 dans un contexte de reprise partielle de l activité des clients partiellement com pensés par une politi que de sélectivité accrue (ii)en France (+ 11 %) refl étant une au gmentation des volumes et des hausses tari faires (iii)en Euro pe (+ 4 % ) en raison des hausses tarifaires combin ées à l au gmentation des volumes dans les branches domma ges aux biens et responsabilit é civile dans la plupart des zones géographiques principalement en llema gne ainsi que dans la branc he acci dents du travai l en Suisse (iv)  chez AXA Assistance (+ 12 %) principalement grâce aux a ff aires nouvelles dans toutes les branches notamment automo bile habitation et voya ge ainsi qu en (v)Turquie (+ 35 %) grâce à des renouvellements plus importants dans la branche domma ges aux biens et à un eff et prix favorable dans la branche automobile  le se gment Part icul iersaugmente de 1 % (soit + 83 millions d euros) tiré par (i) la branche non automobile (+ 4 % ) en France (+ 4 %) marquée par une hausse des volumes en Suisse (+ 6 %) en r aison de la croissa nce des volu mes dans les branches habitation et équipements num ériques en Allema gne (+ 3 %) en raison princi palement de hausses tari faires et des a ff aires nouvelles dans les branches habitation et protection juridique en Cor ée du Sud (+ 23 %) grâce à un eff et mix produit favorable ainsi qu en Colombie (+ 27 % ) avec une hausse des volumes notamment dans la branc he acci dent du travai l partie llement com pensé par(ii)  la branche automobile (  1 % ) en raison de la baisse des revenus en Chine (  26 % ) en lien avec la déré glementation des prix instaurée en septembre 2020 ainsi qu en Euro pe (  2 %) en raison d une concurrence accrue à la suite des restrictions liées à la crise du COVID 19 partiellement com pens ée par la France (+ 2 %) en raison d une hausse des a ff aires nouvelles provenant princi palement de Direct À données com parables le chiff re d aff aires de l activité Vie Épar gne Retraite au gmente de 9 % (soit + 2 736 millions les produits en unit és de com pte au gmentent de 25 % (soit + 1 461 millions d euros ) princi palement (i)en France (+ 31 % ) en raison des bonnes performances commerciales sur les produits d épar gne individuelle (ii)  à Hon g Kon g (+ 62 %) grâce à la hausse des aff aires nouvelles et (iii)en Espa gne (+ 39 %) en consé quence d im portants eff orts commerciaux sur les produits à capital non garanti  lesproduits d épar gne adoss és à l actif général au gmen tent de 5 % (soit + 529 millions d euros ) princi palement  (i) en France (+ 18 %) r ésultant de nouveaux contrats en épar gne collective et d une hausse des ventes en épar gne individuelle notamment sur le produit Eurocroissance et (ii)au Japon (+ 60 %) li é à la vente d un produit peu consommateur en capita l «Single Premium Whole Li fe » en raison de conditions de marché favorables partiellement compensé par (iii)l Italie (  27 %) en raison du chan gement du mix d activités vers des produits d investissement pour lesquels les primes ne sont pas com ptabilis ées en chiff re d aff aires en normes IFRS  les produits de pr évo yanceau gmentent de 5  % (soit + 775 millions d euros ) princi palement  (i) à Hon g Kon g (+ 13 %) en raison de la hausse des a ff aires nouvelles princi palement dans les produits de prévoyance avec une composante épar gne (ii) au Japon (+ 9 %) grâce aux fortes ventes de produits de prévoyance en unit és de compte et (iii)  en France (+ 5 %) grâce à la hausse des ventes sur les march és fran çais et internationaux À données com parables le chiff re d aff aires de l activité Santé augmente de 5 % (soit + 771 millions d euros) à 15 222 millions lasanté collect ive au gmente de 9 % (soit + 565 millions d euros ) principa lemen t (i) en France (+ 12 % ) notamment en raison de la hausse des volu mes sur les marchés internationaux et sur le marché français (ii)chez AXA Assistance (+ 14 % ) en raison ff aires nouvelles et (iii)  au Mexi que (+ 7 % ) en raison d un e ff et prix positi f  lasanté individuelle augmente de 3 % (soit + 205 millions d euros) principalement  (i)en Allema gne (+ 4 %) en raison d un e ff et prix positi f et (ii) au Mexi que (+ 13 % ) en raison d un eff et prix positi f et d une hausse des volumes partiellement com pens és par (iii)  la Chine (  59 % ) en raison de la non récurrence d un im portant partenariat num érique partiellement compens é par la croissance dans les r éseaux d a gents et de À données com parables le chiffre d affaires de la Gestio n d actifs au gmente de 20 % (soit + 255 millions d euros ) à 1 523 mi llions d eu ros princi palement en raison  (i) de la hausse des commissions de gestion et de distribution refl étant l au gmentation des actifs moyens sous gestion li ée à la reprise continue des march és financiers en 2021 ainsi qu à la hausse des commissions de gestion moyennes r ésultant d un chan gement porte feuille et (ii) de la hausse des commi ssions de performance stimulée par des conditions de marché favorables À données com parables le chiffre d affaires de l activité Ba ncai re au gmente de 12 % (soit + 59 millions d euros ) à 541 m illio ns d euros en raison d  (i) AXA Banque Bel gique (+ 4 % ) résultant d une hausse des volumes et (ii) AXA Banque France (+ 28 %) résultant principalement d une variation favorable de la juste valeur d un swap de taux d intérêt couvrant les prêts com ptabilisés au coût amorti 48 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Aff aires nouvelles en base Les affa ires nou velles en base AP E au gmentent de 11 % en base publiée et de 13 % à données com parables à 5 911 millions d euros principalement en raison de  (i )l activit é Sant é en France attribuables à la santé collect ive sur les marchés internationaux et fran çais (ii)la vente des produits en unit és de compte r ésultant de la solide performance commerciale sur les produits d épar gne individuelle en France et (iii) la vente des produits d épar gne adossés à l actif général notamment en France au niveau de l é p a r gne retraite collective et en Chine (+ 22 %) en raison des partenariats de bancassurance partiellement com pensées par (iv) les produits de pr évoyance notamment en Suisse (  29 %) et en France (  23 % ) en raison de la non r écurrence de ventes exce ptionnelles en 2020 partiellement com pens és par le Ja pon et Hon g Kon g en raison du succès de campa gnes commerciales Marge sur aff aires nouvelles  (2) La mar ge sur a ffaires nouvelle s s établit à 43 9 % en baisse de 2 6  points en base publiée et de 1 9  points à données com parables la baisse  (i) de l activité Santé princi palement en France en raison d une actualisation défavorable des hypothèses et à Hon g Kon g en raison d une évolution défavorable du mix d activités partiellement compens ées par(ii)la pr évoyance pure en raison d une évolution positive des hypoth èses en France (iii) et par les unit és de compte en raison d un business mix favorable (1) Les aff aires nouvelles en base Annual Premium E quivalent (APE) corres pondent à la somme de 100 % des aff aires nouvelles en primes périodi ques et de 10 % des primes uniques en li gne avec la m éthodolo gie EEV du Groupe L APE est en part du Groupe (2) Mar ge sur a ff aires nouvelles est le rapport (i)de la valeur des aff aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l exercice aux (ii)APE 49 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2021France Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Char gement et autres produit s 6 063 2 483 1 195 2 138 175 73 Mar ge tec hnique nett e 18 338 3 061 6 951 1 293 5 051 1 1 93 789 Frais générau x (20 020 ) (4 789 ) (6 412 ) (2 190 ) (4 525 ) (1 306 ) (797 ) Amortissement des valeurs de porte feuill e (50) (27) (22) (1) des activités d assurance 8 882 2 343 3 354 1 293 1 380 396 116 des autres activités (456) 6 41 (2) (86) 67 (482) (1 731 ) (558 ) (759 ) (250 ) (134 ) (111 ) 82 Quote part de r ésultat dans les entre prises Intérêts min oritaires (176 ) (3) (104 ) (8) 5 (51) (15) Résultat opérationnel part du Groupe 6 762 1 795 2 532 1 199 1 165 348(277) Part des plus ou moins values r Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (456 ) 1 (107 ) (157 ) (1) (275 ) 84 Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incor porels de même natur e (227 ) (33) (30) (155 ) (8) (2) Coûts d inté gration et de restructuratio n (318 ) (140 ) (63) (4) (81) (5) (24) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 294 2 073 2 999 1 145 1 192 144(260) I R ésultat o pé rationnel et R ésultat net p art du Grou pe (En millions d euros ) 31 décembre 2021 Dommages Vie Épargne Mar ge financi ère 4 551 2 521 1 885 145 hargement et autres pro duits 6 063 4 339 1 724 ge technique nett e 18 338 15 822 1 14 3 1 373 Frais générau x (20 020 ) (13 146 ) (4 526 ) (2 348 ) Amortissement des valeurs de porte feuill e (50) (44) (6) Résultat opérationnel avant impôt 8 426 5 197 2 797 888 470 (926) ge d impô t (1 731 ) (1 104 ) (505 ) (210 ) (129 ) 217 Quote part de résultat dans les entre prises Intérêts min oritaires (176 ) (87) (63) (11) (14) (0) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 6 762 4 059 2 380 684 348 (710) (a) Autres correspond aux activit és bancaires et holdings 50 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2020 France Europe  (a) Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales  (a) ge tec hnique nett e 15 913 2 825 7 190 1 432 2 209 1 544 71 3 Frais générau x (20 349 ) (4 943 ) (6 258 ) (2 260 ) (4 407 ) (1 686 ) (794 ) Amortissement des valeurs de porte feuill e (89) (47) (40) (2) des activités d assurance 6 420 2 208 3 444 1 351 (1 199) 523 93 des autres activités (640) 3 51 (2) (98) 59 (653) (1 643 ) (550 ) (768 ) (275 ) (108 ) (143 ) 200 Intérêts min oritaires (182 ) (3) (100 ) (8) 6 (71) (6) Résultat opérationnel part du Groupe 4 264 1 668 2 626 1 247 (1 398) 469(347) Gain ou perte sur acti fs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur dérivés (394 ) (364 ) (117 ) (145 ) (110 ) 87 256 Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (487 ) (49) (36) (5) (157 ) (118 ) (123 ) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incor porels de même natur e (167 ) (35) (28) (52) (23) (29) Coûts d int égration et de restructuratio n (389 ) (30) (89) (33) (190 ) (17) (29) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 164 1 415 2 375 1 056 (1 919) 394(157) (a) Reclassement des activités d Architas (précédemment reportées au sein de l Europe) vers les Entités transversales et Holdin gs centrales (En millions d euros ) 31 décembre 2020 Dommages Vie Épargne Retraite Santé Gestion Mar ge financi ère 4 613 2 529 1 936 147 Chargement et autres pro duits 6 332 4 471 1 861 Mar ge tec hnique nett e 15 913 13 486 1 105 1 322 Frais générau x (20 349 ) (13 241 ) (4 728 ) (2 380 ) Amortissement des valeurs de porte feuill e (89) (91) 2 Résultat opérationnel avant impôt 5 781 2 775 2 693 952 362 (1 001) ge d imp ôt (1 643 ) (1 127 ) (474 ) (260 ) (94) 312 Quote part de résultat dans les entre prises mises Intérêts min oritaires (182 ) (95) (64) (16) (7) (1) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 4 264 1 644 2 338 693 279 (690) (a) Autres correspond aux activit és bancaires et holdin gs 51 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL I In d icateu rs A lte rn at ifs de P erfo rm an ce Le r ésultat o pérationnel la rentabilit é opérationnelle des ca pitaux propres (« RoE o pérationnel ») le r ésultat o pérationnel par action le ratio combiné et le ratio d endette ment sont des indicateu rs alternatifs de performance («  IAPs  ») au re gard des orientations de l ESMA et de la position de l AMF publiées en 2015 La réconciliation du r ésultat o pérationnel et du ratio combin é avec le poste des états financiers de la p ériode correspondante ou de son sous total ou du total le plus proche est pr ésent ée dans les tableaux ci avant La r éconciliation du RoE o pérationnel et du r ésultat opérationnel par action avec les États Financiers consolidés figure dans le tableau en pa ge 55 du présent Ra pp ort Annue l et la méthode de calcul du ratio d endette ment sur la base des informations dis ponibles dans les États Financiers consolidés est présentée en pa ge 52 du présent Ra pport Annuel Pour de plus amples informations concernant les IAPs veuillez vous r éférer au Glossaire figurant aux pa ges501 à 505 du présent Ra pport Annue l Le r ésultat o pé rationne l représente le r ésultat net ( part du Grou pe) avant prise en com pte de l im pact des éléments suivants nets de la partici pation aux bénéfices des assurés des frais d ac quisition re portés des valeurs de portefeuille des im pôts et des intérêts min oritaires  plus et moins values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dé préciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction) et le coût à l ori gine valeur intrinsèque et valeur à échéance des instruments d érivés couvrant les plus et moins values r éalis ées et les mouvements de provisions pour d épréciation des actions (autres que les fonds d actifs en représentation des en gagements sur les produits pour lesquels le ris que financier est su pporté par l assuré)  gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilis és à la juste valeur ( à l exce ption des placements re présentant des contrats dont le ris que financier est su pport é par l assur é) les im pacts de chan ge sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux acti fs financiers et aux passi fs  écarts d ac quisition amortissement et d épréciation des immobilisations incor porelles en lien avec le porte feuille de clients ou les r éseaux de distribution  coûts d inté gration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement ac quises ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des mesures d amélioration de productivité  et opérations exceptionnelles (principalement chan gements de périmètre et résultat des activités cédées) La rentabilit é opé rationnelle des ca pitaux propres (« RoE opérationnel » )est calculée en divisant le résultat o pérationnel net des char ges d int érêts li ées aux dettes à dur ée ind étermin ée et dettes super subordonn ées (enre gistr ées en capitaux propres comme pr ésent é dans la Section 6 6 Note 13 « Cap itaux propres et intérêts minoritaires » du pr ésent Rapport Annuel) par la mo yenne des ca pitaux propres à l ouverture et à la clôture excluant  les r éserves li ées à la variation de la juste valeur inscrite en capitaux propres comme présenté dans la Section 6 4 « État des variations des ca pitaux propres de la période » du présent les dettes subo rdo nn ées à du rée indéte rmin ée et dettes super subordonn ées enre gistr ées en capitaux propres comme présent é dans la Section 6 6 Note 13 « Ca pitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Ra pport Annuel Le r ésultat o pé rationnel par actio nest égal au r ésultat opérationnel part du Groupe net des char ges d int érêts li ées aux dettes subordonn ées à dur ée ind étermin ée (com ptabilis ées en pitaux propres comme présenté dans la Section 6 6 Note 13 pitaux propres et int érêts minoritaires » du présent Ra pport Annuel) divisé par le nombre mo yen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période Le ratio combiné est la somm e du ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance et du taux de char gement Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est des char ges techniques tous exercices brutes de r éassurance + frais de gestion des sinistres + r ésultat de la r éassurance cédée tous exercices excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d escom pte utilisé pour les réserves aux primes acquises brutes de r éassurance Le taux de c hargement est le rapport  des frais généraux (excluant les frais de gestion des sinistres inclua nt les variations de l amortisse ment des valeu rs de aux primes acquises brutes de réassurance 52 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le ratio d endette mentfait référence au niv eau de dette d une soci été par ra pport à ses ca pitaux propres habituellement ex prim é en pourcenta ge Le ratio d endettement est utilis é par la Direction pour déterminer le levier financier du Grou pe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l actionnaire Le ratio d endettement d AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement comme présent é dans la Sect ion 6 6 N ote  17 « D ettes de Fin ancement » et dettes subordonn ées à dur ée ind étermin ée et dettes super subordonn ées comme présent é dans la Section 6 6 Note 13 « Ca pitaux propres et int érêts minoritaires » du présent Ra pport Annuel) par le ca pital total emplo yé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes su per subordonnées et réserves liées à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture plus dette brute) En outre les obli gations obli gatoirement échan geables en actions d EQH émises par AXA en mai 2018 et rembours ées en mai 2021 avaient été exclues du calcul du ratio d endettement a près que EQH ait été déconsolid é I Commentaires sur les r ésultats du Grou pe Le résultat o pérationne ls élève à 6 762 millions d euros en hausse de 2 497 millions d euros (+ 59 %) en base publiée par ra pport à 2020 À taux de chan ge constant (en hausse de 2 618 millions d euros soit + 61 %) et en excluant les pertes li ées à la crise du COVID 19 à du niveau normalis é(1)(  502 millions d euros ) en 2020 le résultat o pérationne laugmente de 585 millions d euros (+ 9 % ) Le r ésultat op érationnel de l activit é Domma ges au gmente de 2 4 84 mi llions d euros à 4 059  mi llions d euros En exclua nt les pertes li ées à la crise du COVID 19 et les coûts des catastro phes naturelles au del à du niveau normalis é en 2020 le r ésultat op érationnel de l activit é Domma ges au gmente de 435 millions d euros (+ 12 % )en raison de l amélioration du ratio combin é (  0 7  point à 94 6 %) due à(i) un r ésultat techni que favorable (hors co ûts des catastro phes naturelles) sur l exercice courant (  1 6  points ) princi palement chez AXA XL en raison de hausses tari faires si gnificatives et d une politique de souscription rigoureuse ainsi que des bénéfices liés à une moindre fréquence des sinistres dans la branche automobile (  1 0  point ) en Euro pe et en France (ii)  une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  1 0  point) princi palement chez AXA XL en raison princi palement du rel âchement des rése rves IBN Rliées au COVID 19 et en Europe mal gré des coûts exceptionnels liés au rè glement des pertes d exploitation en France (+ 0 8  point ) et (iii)une am élioration du taux de char gement (  0 7  point) résultant d un mix d activités favorable combiné à des ini tiatives de réduct ion des coûts dans les diff érentes zones géographiques partiellement compensée pa r (iv)la hausse des char ges liées aux catastrophes naturelles (+ 2 6 points à 5 7 %) en Europe (+ 3 2 points à 6 1 %) notamment en Allema gne en gique et en Suisse à la suite des inondations intervenues au cours de l été en Europe et chez AXA XL (+ 4 1 points à 8 1 %) résultant princi palement de la tem pête hivernale au Texas au premier trimestre ainsi que de l oura gan Ida et des inondations euro péennes au troisième trimestre (v)Le résultat fin ancier pro gresse de 49 mi llions d euros en raison de la hausse des distributions de fonds princi palement en Euro pe et en France et (vi)  la char ge d impôt diminue de 98 millions d euros l impact de la hausse du résultat o pérationnel avant im pôt étant plus que compens é par un mix géographique favorable Le résultat opérationnel Vie Épar gne Retraite au gmente de 74 millions d euros (+ 3 %) à 2 380 millions d euros En exclua nt les cessions des activités en Euro pe centrale et orientale et en Grèce (  26 millions d euros) le r ésultat op érationnel au gmente de 99 millions d euros (+ 4 % ) princi palement en raison  (i) des commissions de gestion et revenus nets de commissions (+ 146 millions d euros) refl étant l au gmentation des commissions de gestion liées aux produits en unités de compte provenant du niveau de collecte élevé au cours des dernières années ainsi que d une performance favorable des march és combin ée à l im pact positif des h ypothèses économiques plus favorables sur les coûts d acquisition diff érés et les provisions pour char gements non ac quis partiellement com pens ées par la hausse des commissions en raison de la croissance de l activité en 2021 et (ii) l amélioration de la mar ge technique nette (+ 87 millions d euros ) provenant princi palement d une hausse des volumes combinée à la non récurrence en France de l extension de près des clients vulnérables dans le contexte de la crise du COVID 19 ainsi que de la baisse du taux d actualisation des rentes partiellement com pensées par le renforcement des h ypoth èses actuarielles des produits de prévoyance ainsi qu à une amélioration de la mar ge de mortalité en Euro pe partiellement com pensés par l im pact récurrent d un traité de réassurance sur un portefeuille en run off de contrats f d assurance vie entière mis en place au second semestre 2021 à Hon g Kon g Cela a été partiellement compensé par (iii)une hausse des frais généraux (  57 millions d euros) ainsi que (iv) d une hausse de la char ge d impôt (  47 millions d euros) combin ées à (v)  une mar ge financi ère r ésiliente (  46 millions d euros) la dilution du rendement financier étant partiellement com pensée par l au gmentation de la distribution des fonds et par des mesures sur les intérêts crédités aux assu rés RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le r ésultat op érationnel de la Sant é augmente de 13 millions d euros (+ 2 % ) à 684 millions d euro sen raison de  (i)l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices ant érieurs à Hon g Kon g et au Japon (ii)la non r écu rrence de la taxe exceptionnelle introduite par le gouvernement français sur les primes d assurance santé collectées (iii) la baisse de la c harge d impôt reflétant principalement un mix géographique favorable partiellement compens ées par (iv) la non r écu rrence de la baisse de la fr équence des sinistres en 2020 dans le contexte de la crise du COVID 19 dans la plupart des zones géographiques combin ée à une hausse des sinistres li és aux cas de COVID 19 au Mexi que en 2021 Le r ésultat op érationnel de la Gestion d actifs augmente de 69  millions d euros (+  25  % ) à 348  millions d euro s princi palement en raison de (i) la hausse du chi ff re d a ff aires (+ 184 millions d euros ) provenant princi palement de la hausse des commissions de gestion (+ 113 millions d euros) et des commissions de performance (+ 47 millions d euros) résultant à la fois de la hausse des actifs moyens sous gestion en raison d une bonne performance des march és et de l am élioration du mix produits partiellement com pens ée par(ii)une hausse des frais de personnel (  87 millions d euros ) en li gne avec la per formance et (iii)une hausse de la char ge d impôt (  36 millions d euros) en li gne avec la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le r ésultat o pé rationnel des Autres activit és diminue principalement due à la Holdin g en Allema gne (  9 millions d euros ) en raison de la non récurrence d un résultat financier exceptionnel enre gistré en 2020 Le résultat net s élève à 7 294 millions d euros en hausse de 4 130 millions d euros (+ 131 %) À taux de chan ge constant le résultat net augmente de 4 274 millions d euros (+ 135 % ) en la hausse du résultat o pérationnel de 2 618 millions d euros la hausse des plus values nettes réalisées de 71 millions d euros à 405 millions d euros princi palement en raison de la baisse des dotations aux provisions pour d épréciation (  460 millions d euros à  185 millions d euros ) reflétant la non récurrence des perturbations r ésultant de la crise du COVID 19 sur les march és financiers princi palement sur les march és actions les investissements alternati fs et les acti fs immobiliers partiellement com pensée par la baisse des plus values et les pertes sur les forwards act ions  la variation favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des d érivés non éligibles à la comptabilit é de couverture en app lication de la norme IAS 39 (+ 1 565 millions d euros) à 1 128 mi llions d euros provenant de  la non r écurrence des perturbations sur les march és financiers qui ont conduit en 2020 à une baisse si gnificative de la juste valeur des fonds OPCVM (+ 264 millions d euros ) et des instruments financiers dérivés (+ 129 millions d euros ) le fort rebond des march és en 2021 entraînant un eff et inverse sur la juste valeur des fonds OPCVM (+ 1 091 millions d euros ) et des d érivés (+ 36 millions d euros )  l im pact moins d éfavorable des o pérations exce ptionnelles en hausse de 17 millions d euros à  456 millions d euros refl étant la non récurrence de l impact né gatif lié à  (i) la sortie en 2020 des li gnes d activité non profitables de la branche financière internationale (responsabilité civile des diri geants et des institutions financi ères) au Royaume Uni et sur le march é du Lloyd s chez AXA XL (+ 156 millions d euros) (ii)la dépréciation de la partici pation de filiales non consolid ées (+ 115 millions d euros ) (iii) les pertes sur les cessions des activités de la ré gion du Golfe en Grèce et d AXA Banque Allema gne (+ 89 millions d euros ) et (iv)les contribut ions exce ptionnelles au fonds de solidarité COVID 19 (+ 71 millions d euros ) princi palement en France pour soutenir les petites entreprises et les ind épendants com pensé partiellement par  l impact n égatif en 2021 (i)des pertes sur les cessions des activit és à Sin gapour (  230 millions d euros) et d AXA Banque Bel gique (  47 millions d euros ) (ii)des pertes sur les cessions futures des activités en Malaisie (  66 millions d euros ) ainsi que d un portefeuille d épar gne adossé à l actif général en Bel gique (  98 millions d euros ) (iii) des coûts exce ptionnels liés à l acc élération au niveau du Groupe de la strat égie de mi gration in formatique du Cloud privé vers le Cloud public (  161 millions d euros ) (iv) de l im pact non r écurrent d un traité de réassurance sur un portefeuille en run off def contrats d assurance vie entière à Hon g Kon g (  129 millions d euros ) et (v)l arrêt des act ivités d A X A A ssista nce en Grèce (  16 millions d euros) Cela a été partiellement com pensé par (vi)  les plus values réalisées sur la cession des activités d assurance Domma ges en Inde (+ 219 millions d euros ) sur la cession de filiales non consolid ées (+ 86 millions d euros ) et sur la cession de la partici pation r ésiduelle dans EQH (+ 31 millions d euros ) 54 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL I Ca pi taux p ro p res p art du Grou pe Au 31 d écembre 2021 les capitaux propres part du Groupe s élèvent à 71 1 milliards d euros Les mouvements intervenus depuis le 31 d écembre 2020 sont présent és dans le tableau ci a près  (En millions d euros ) Capitaux propres part du Groupe Primes d émission de fusion et d a pport 18 Dettes perpétuelles (y compris char ges d intérêts) (104 ) Réserves liées aux variations de la juste valeur inscrites en capitaux propres (6 123 ) ésultat net de l exercice 7 294 Gains et pertes actuarie ls sur en gagements de retrait e 615 Réserves liées aux variations de la juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du ris que de cr édit propre (2) I Inf o rm at io n s relat iv es à la Sol vab ilité  (1) (1) Les informations prudentielles relatives à la solvabilit é dont le ratio de Solvabilit é II et les fonds propres éligibles (Eli gible Own Funds « EOF ») pr ésent és dans la note et le tableau ci a près seront détaillées dans le Ra pport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2021 du Grou pe dont la publication es t prévue ultérieurement et sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport Au 31 d écembre 2021 le montant des fonds propres éligibles du Groupe (E ligible Own Fun ds « EOF » ) s élève à 62 0 milliards d euros é II s établit à 217 % contre 55 0 milliards d euros et 200 % au 31 d écembre 2020 (En milliards d euros ) EOF Groupe Holding Banque et Gestion d acti fs (0 6 ) Variation économique incluant l eff et de chan ge 3 6 Dettes subo rdonnées et aut res (c) (0 3 ) (a) Princi palement fusions et ac quisitions cessions et nouvelles transactions de réassurance (b) Dividendes devant être versés en année N+1 et provisions pour le pro gramme de rachat d actions (c) Incluant les dettes subordonn ées les mouvements de ca pitaux et autres 55 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL I Cr éation de valeur p our l actionnair e (En euros sauf le nombre d actions en millions ) Sur une base non diluée Sur une base totalement diluée Sur une base totalement diluée Sur une base Nombre d actions pondéré 2 380 2 388 2 381 2 387 (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2021 31 décembre 2020  (a) 31 décembre 2021 Capitaux propres moyens sur la p ériod e 48 449 46 411 yens sur la p ériod e 44 7 87 42 866 RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL I In fo rm at io n secto ri elle (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 15 264 13 001 Vie Épar gne Retrait e 1 030 1 001 Char ge d imp ôt (558 ) (550 ) Intérêts min oritaires (3) (3) Quote part de r ésultat dans les entreprises mises en équivalenc e 7 10 Résultat opérationnel part du Groupe 1 7951 668 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés 244 (364 ) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activit és cédées) 1 (49) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d int égration et de restructuratio n (140 ) (30) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 0731 415 Marge sur a ff aires nouvelle s 29 1 % 29 5 % (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et holdin g Le chiffre d affa ires au gmente de 3 286 millions d euros (+ 13 % ) Domma ges(+ 464 millions d euros soit + 7 %) à 7 450 millions d euros en raison d une forte croissance du se gment Entreprises (+ 355 millions d euros soit + 11 %) ainsi que du se gment Particuliers (+ 109 millions d euros soit + 3 %) princi palement en raison de la hausse des volumes et de hausses tari faires notamment sur le se gment Entreprises  Vie Épar gne Retrait e (+ 2 263 millions d euros soit + 17 % ) à 15 264 millions d euros tir é par(i) les produits d épar gne individuelle (+ 1 467 millions d euros soit + 21 % ) reflétant la solide performance des ventes de produits en unités de com pte et du produit Eurocroissance (+ 1 400 millions d euros soit + 41 %) qui ont contribu é à hauteur de 56 % au chiff re d aff aires total des produits d épar gne individuelle contre 41 % en mo yenne sur le march é (ii) les produits d épar gne collective (+ 568 millions d euros soit + 40 %) port és par deux importants contrats d épar gne collective et refl étant le succ ès continu des produits d assurance retraite et (iii) les produits de pr évoyance (+ 228 millions d euros soit + 5 %) grâce à la hausse des ventes sur les marchés fran çais et internationaux  Sant é(+ 513 millions d euros soit + 10 % ) à 5 425 millions d euros princi palement en raison de la hausse des vo lumes en santé collective (+ 494 millions d euros soit + 12 % ) sur les Ban que (+ 46 millions d euros soit + 28 % ) à 211 millions d euros c hez AXA Ban que France princi palement en raison d une variation favorable de la juste valeur d un swap de tau x prêts com ptabilisés au coût amorti 57 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Les affa ires nouvelles en base AP Eaugmentent de 433 millions d euros (+ 20 %) à 2 586 millions d euros princi palement tir ées par  (i)l activit é Sant é (+ 335 millions d euros soit + 52 % ) attribuable à la santé collective sur les marchés fran çais et internationaux (ii)les produits en unités de com pte (+ 184 millions d euros soit + 45 %) résultant de la solide performance commerciale de l épar gne individuelle dans un contexte de marchés financiers favorables et (iii) les produits d épar gne adoss és à l actif général (+ 55 mil lions d euros soit + 11 %) notamment en raison d im portants contrats collectifs partiellement com pens és par (iv)les produits de pr évoyance (  141 millions d euros soit  23 %) provenant princi palement de la non récurrence d im portants contrats sur le se gment collectif à l international amarge sur a ffaires nouvelle s diminue de 0 4  point à 29 1 % ypothèses financières défavorables partiellement com pensées par une évolution positive du mix d activités contribuant à une part plus im portante des produits en unités de com pte et Eurocroissance Le résultat o pérationnel avant im pôt au gmente de 138 mi llions d euros (+ 6 % ) à 2 349 millions d euros  Domma ges(+ 74 millions d euros soit + 7 % ) à 1 191 millions d euros princi palement en raison  (i)d une sinistralité favorable sur l exercice courant provenant de la non récurrence de l im pact de la crise du COVID 19 en 2020 combin ée à la baisse de fr équence dans la branche automobile en 2021 mal gré la hausse des sinistres graves partiellement compens ées par (ii)  une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs inté grant notamment l impact de la solution financière amiable proposée aux clients restaurateurs détenteurs d un contrat de perte d exploitation sans domma ges  Vie Épar gne Retrait e(+ 29 millions d euros soit + 3 % ) à 1 030 mi llions d euros princi palement en raison de (i) la non récu rrence de la baisse du tau x d actual isat ion des rentes et de l im pact de l indemnisation exce ptionne lle de nos c lients plus vuln érables dans le contexte de la crise du COVID 19 au premier semestre de l ann ée 2020 et (ii) les commi ssions de gestion des produits en unit és de compte plus élev ées en raison des conditions de march és favorables et de la collecte nette positive provenant de performances commerciales solides partiellement com pensées par (iii) la baisse de la marge d investissement en raison de la baisse du ren dement des réinv est isse ments combinée au (iv)  renforcement des hypoth èses actuarielles en pr évoyance  Santé(+ 31 millions d euros soit + 35 % ) à 122 millions d euros princi palement en raison de (i)la non r écu rrence de la taxe exceptionnelle introduite par le gouvernement français sur les primes d assurance sant é collect ées et (ii)l évolut ion favorable des provisions pour sinistres sur exercices ant érieurs partiellement compens ées par (iii) une hausse de la fr équence des sinistres par ra pport au niveau bas de 2020 ex pliqué par les mesures de con finement  Aut res (+ 4 millions d euros) à 6 millions d euros principalement expliqué par la baisse du coût de cr édit chez AXA Ban que France La char ge d imp ôt au gmente de 9 millions d euros (+ 2 %) à  558 mi llions d euros princi palement en raison  (i)de la hausse du r ésultat op érationnel avant impôt ainsi que (ii) d un tau x d imposition eff ectif plus élev é refl étant la baisse de la part des distributions de dividendes b énéficiant d une taxation r éduite partiellement com pens és par (iii)la baisse du taux d im position sur les soc iétés de 32 % à 28 % Le r ésultat o pé rationne l au gmente de 127 millions d euros Le résultat net au gmente de 657 millions d euros (+ 46 %) à 2 073 mi llions d euros en r aison de (i)la hausse du résultat opérationnel et de (ii) la non r écurrence des perturbations sur les march és financiers en 2020 combin ée à la forte reprise enre gistr ée en 2021 notamment sur la juste va leur des investissements alternatifs partiellement com pensées par (iii)la hausse des coûts de restructuration et (iv)la baisse des plus va lues nettes réalisées tant sur l immobilier que sur les titres de partici pation 58 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2021 31 décembre Chiff re d aff aires  (b) 32 562 32 815 Épar gne Retrait e 9 746 10 582 Vie Épar gne Retrait e 1 056 901 Intérêts min oritaires (104 ) (100 ) Quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalenc e (0) (1) Résultat opérationnel part du Groupe 2 5322 626 Part des plus ou moins values r Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 509 (117 ) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (107 ) (36) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (33) (35) Coûts d inté gration et de restructuratio n (63) (89) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 9992 375 Ratio combiné Prévo yanc e 93 2 % 93 9 % Mar ge sur a ff aires nouvelle s 45 7  % 48 0  % (a) Reclassement des activités d Architas (précédemment reportées au sein du Royaume Uni et de l Irlande) vers les Entités transversales et Holdin gs centrales (b) Net des éliminations internes (c) Autres correspond aux activités bancaires et holdin g 59 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 1 687 1  941 Vie Épar gne Retrait e 316 284 Char ge d imp ôt (207 ) (171 ) Intérêts min oritaires (5) (3) Quote part de r ésultat dans les entreprises mises en équivalence Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés 227 (58) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées) (3) 5 Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même natur e (23) (25) Coûts d int égration et de restructuratio n RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 110775 Ratio combiné Prévo yanc e 89 4 % 90 8 % Mar ge sur aff aires nouvelle s 44 4 % 50 9 % (a) Net des éliminations internes Le 1er janvier 2021 AXA Suisse a transformé son modèle d activité r avec trois petites fondations su pp lémentaires d assurance com plète en un mod èle semi autonome En cons équence la variation du chiff re d aff aires à donn ées com parables exclut la part des primes émises en 2020 relatives à la composante épar gne en lien avec la trans formation du porte feuille d assurance vie Le chiffre d affa ires diminue de 201 millions d euros (  4 % ) à 5 060 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires augmente de 117 millions d euros (+ 2 % )  Domma ges(+ 69 millions d euros soit + 2 % ) à 3 325 millions d euros tir é pa r (i) le se gment Entreprises (+ 43 millions d euros soit + 3 % ) principalement en raison d e ff ets volumes et prix positi fs dans la branche accidents du travail partiellement com pensés par une baisse dans la branche automobile provenant d une politi que de souscri ption sélective combinée à une forte concurrence sur le marché ainsi que par (ii)le segment Particuliers (+ 27 millions d euros soit 2 % ) en raison de la croissa nce des volu mes dans les branches hab itat ion et équipements numériques venant plus que compenser la bais se de la branche auto mobile liée à la forte concurrence Vie Épar gne Retraite (+ 31 millions d euros soit + 2 % ) à 1 687 millions d euros tiré par l assurance vie individuelle (+ 35 millions d euros soit + 4 %) en cons équence de la hausse des ventes d un produit hybride  Santé (+ 17 millions d euros soit + 55 % ) à 47 millions d euros provenant de la croissance continue du portefeuille Les affa ires nou velles en base APE dimin uent de 21 8 mi llions d euros (  30 %) à 505 millions d euros À données com parables les aff aires nouvelles en base APE dimin uent de 212 mi llions d euros (  29 %) tirées par (i) l assurance vie collective (  227 millions d euros soit  35 %) refl étant la non r écurrence du nombre exce ptionnel de nouveaux clients en 2020 partiellement compens ée par (ii)l assurance vie individuelle (+ 14 millions d euros soit + 19 % ) liée à la hausse des ventes d un produit h ybride La marge sur a ffaires nouvelles diminue de 6 5 points à 44 4 % principalement en raison de la mise à jour des hypoth èses actuarielles en assurance vie individuelle partiellement com pensée par un mix d activités favorable en assurance vie collect ive 60 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le r ésultat o pérationnel avant im pôtaugmente de 86 millions d euros (+ 9 %) à 1 088 millions d euros À taux de chan ge constant le r ésultat op érationnel avant impôt au gmente de 97 millions Domma ges (+ 60 millions d euros soit + 8 % ) à 785 millions d euros en raison de(i) la hausse des revenus financiers (+  76  millions d euros) résultant de l au distribut ions des fonds de private equity et de la baisse des coûts y des dérivés de couverture partiellement com pensée par (ii)la baisse du r ésultat techni que (  17 millions d euros) en raison de l au gmentation des char ges li ées aux catastrophes naturelles à la suite des fortes tempêtes de grêle de juin et juillet et à la moindre baisse de fr équence des sinistres princi palement dans les branc hes automo bile et acci dents du travai l dans le contexte de la crise du COVID 19 venant plus que com pense r à la fois la non récurrence des sinistres d assurance de pertes d ex ploitation liés aux périodes de confinement liées à la crise du COVID 19 et les évolutions plus favorables des provisions pour sinistres sur exercices ant érieurs  Vie Épar gne Retrait e (+ 35 millions d euros soit + 12 % ) à 316 mi llions d euros en raison (i) d une hausse de la mar ge financière (+ 33 millions d euros) princi palement en assurance vie in dividuelle (ii) de la hausse des commissions de gestion d acti fs en assurance vie collective (+ 10 millions d euros ) liée à la croissance de l activit é semi autonome (iii)d une diminution de l amortissement des valeurs de porte feuille (+ 8 millions d euros) r ésultant d h ypoth èses économiques plus favorables et (iv)d une am élioration du r ésultat techni que (+ 6 millions d euros ) en assurance vie individuelle partiellement com pensées par (v)une hausse des frais d ac quisition (  24 millions d euros ) liée à la hausse des volumes à la fois en assurance vie in dividuelle et co llective  Sant é(+ 2 millions d euros soit + 14 % ) à  13 millions d euros La charge d imp ôt augmente de 35 millions d euros (+ 21 %) à  207 millions d euros À taux de chan ge constant la char ge d impôt augmente de 37 millions d euros (+ 22 % ) en raison de la hausse du r ésultat o pérationnel avant im pôt et de la non r écurrence de l e ff et positi f provenant de la baisse du taux d im position sur Le r ésultat o pérationne l au gmente de 49 millions d euros (+ 6 % ) à 876 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel au gmente de 58 millions d euros (+ 7 %) Le r ésultat ne taugmente de 335 millions d euros (+ 43 %) à 1 110 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat net augmente de 346 millions d euros (+ 45 % ) principalement en raison de la hausse du résultat o pérationnel et d une variation positive de la juste valeur des fonds OPCVM (+ 252 millions d euros) due à la non r écurrence de l eff et des perturbations sur les march és financiers observ ées en 2020 combin ée au fort gistr é en 2021 61 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcentages ) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 3 359 3 254 Vie Épar gne Retrait e 189 91 Intérêts min oritaires (9) (12) Quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalenc e plus ou moins values r éalis ées 28 12 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivé s 93 (5) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (3) (26) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (3) Coûts d inté gration et de restructuratio n (12) (47) ge sur a ff aires nouvelle s 56 1  % 59 3  % (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activit és bancaires et à la holdin g Le chiffre d affa ires augmente de 319 millions d euros (+ 3 % ) à 11 344 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires au gmente de 329 millions d euros (+ 3 %)  Domma ges(+ 98 millions d euros soit + 2 % ) à 4 430 millions d euros tir é par(i)la branc he non automo bile du se gment Entre prises (+ 79 millions d euros soit + 5 % ) princi palement en raison des a ff aires nouvelles ainsi que de la hausse des primes mo yennes notamment sur les produits destinés aux entre prises de taille intermédiaire ainsi que par la branche res ponsabilit é civile et par(ii)la branc he non automo bile du se gment Particuliers (+ 39 millions d euros soit + 3 % ) en raison princi palement de hausses tari faires et des a ff aires nouve lles dans les branc hes habitation et protection juridique partiellement com pensées par(iii) la branche auto mob ile (  21 millions d euros soit  2 % ) reflétant un marché très Vie Épar gne Retrait e (+ 106 millions d euros soit + 3 % ) à 3 359 mi llions d euros provenant princi palement d une hausse des aff aires nouvelles des produits h ybrides (+ 171 millions d euros soit +  34  %) des produits en unit és de com pte (+ 35 millions d euros soit + 8 %) et des produits de pr évoyance pure (+ 27 millions d euros soit + 5 %) partiellement com pensée par une diminution des produits traditionnels d épar gne adossés à l actif général (  127 millions d euros soit  7 %) en li gne avec Sant é (+ 125 millions d euros soit + 4 % ) à 3 555 millions d euros porté par les hausses tarifaires sur les solutions de santé à couverture com plète et par la croissance continue sur le marché Les affaires nou velles en base APE au gmentent de 20 mi llions d euros (+ 5 %) à 400 millions d euros en raison princi palement de la hausse des ventes de pro duits hyb rides et de pro duits en unit és de compte li ée au succ ès de la nouvelle off re ainsi que de la hausse des ventes de solutions de sant é à couverture compl ète La mar ge sur affaires nouvelles diminue de 3 2  points à 56 1 % principalement en raison de la mise à jour d hypothèses lles 62 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le r ésultat o pérationnel avant im pôtaugmente de 51 millions d euros (+ 6 % ) à 861 millions d euros  Dommage s (  48 millions d euros soit  9 % ) à 509 millions d euros refl étant  (i)la hausse du ratio combin é (+ 2 0 points) à la hausse des char ges li ées aux catastrophes naturelles en raison des inondations de l été en Euro pe et à l évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs partiellement com pensées par la non récurrence des sinistres sur les produits d assurance de pertes d e xploitation et d ann ulat ion d événements en r aison du confin ement en 2020 partiellement compens ées pa r (ii)la hausse du résultat financier (+ 33 millions d euros ) notamment li ée à la hausse des distributions des fonds  Vie Épar gne Retrait e(+  98  millions d euros soit + 107 %) à 189 millions d euros en raison de (i)l au gmentation de la mar ge financi ère (+ 74 millions d euros ) résultant d une hausse des revenus financiers combin ée à une baisse de la partici pation aux b énéfices (ii)l im pact positi f de la croissance des vo lumes sur les commissions et sur la mar ge tec hnique ainsi que de (iii)la baisse de l amortisse ment des valeurs de portefeuille en raison d h ypothèses économiques Santé (  4 millions d euros soit  4 % ) à 115 millions d euros yant été plus que compens ée par gmentation de la participation aux b énéfices  Aut res (+ 5 millions d euros soit + 11 % ) à 48 millions d euros de la holdin g en raison de la baisse des char ges li ées aux engagements de retraite partiellement compens ée par la non r écurrence d un r ésultat financier exce ptionnel en 2020 La charge d imp ôt au gmente de 5 millions d euros (+ 3 %) à  223 millions d euros la hausse du r ésultat op érationnel avant impôt a yant été partiellement compens ée par des éléments fiscaux non r écurrents plus favorables (+ 10 millions d euros à Le r ésultat o pérationne l au gmente de 48 millions d euros (+ 8 % ) Le résultat net augmente de 220 millions d euros (+ 43 % ) à 732 millions d euros en raison de  (i) la hausse du r ésultat pérationnel (ii)la hausse des plus values nettes réalisées (+ 16 millions d euros ) notamment sur les actions (iii) une variation favorable de la juste valeur des fonds OPCVM résultant du fort rebond du marché en 2021 (iv)la baisse des coûts de restructurat ion et (v)la non r écurrence de l impact de la cession RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 1 166 1 167 Vie Épar gne Retrait e 291 281 Char ge d imp ôt (66) (113 ) Intérêts min oritaires (0) (0) Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalenc e plus ou moins values r éalis ées 92 30 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivé s 199 (19) Impact des op érations exceptionnelles (incluant les activit és cédées) (98) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même natur e (2) (2) Coûts d inté gration et de restructuratio n (7) (0) Mar ge sur a ff aires nouvelle s 64 2  % 37 3  % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires augmente de 114 millions d euros (+ 3 % ) Domma ges (+ 100 millions d euros soit + 5 % ) à 2 187 millions d euros provenant d une hausse (i) du se gment Entreprises (+ 76 millions d euros soit + 8 % ) princi palement dans les branches domma ges aux biens et responsabilité civile à la suite d une remont ée depuis les niveaux tr ès bas enre gistr és en 2020 et aux ventes importantes sur le se gment des PME partiellement com pens ées par les mesures d assainissement du portefeuille sur le march é des entre prises de taille interm édiaire et (ii)du se gment Particuliers (+ 24 millions d euros soit + 2 %) grâce aux hausses tarifaires en assurance habitation en raison de l indexation ré glementaire du tarif combinée à une hausse des ventes provenant notamment du partenariat avec Crelan  Vie Épar gne Retrait e (   1  million d euros soit 0  % ) à 1 166 mi llions d euros en raison de(i)la baisse des produits de prévoyance avec une composante épar gne adossés à l acti f général (  22 millions d euros soit  3 %) résultant notamment d une évolution du mix d activit és en li gne avec la strat égie vers des produits d investissement en unités de com pte purs pour les quels les primes ne sont pas com ptabilisées en chiff re d aff aires en normes IFRS ayant été partiellement compens ée par (ii)les produits d épar gne (+ 17 millions d euros soit + 5 %) en raison de la forte croissance des produits de retraite pour les travailleurs ind épendants li ée à l au gmentation des primes uniques a insi que par (iii)les produits de pr évoyance pure (+ 4 millions d euros soit + 5 % )  Santé(+ 15 millions d euros soit + 13 % ) à 133 millions d euros port é par de nouveaux contrats d assurance collective Les affa ires nou velles en base APE dimin uent de 43 mi llions d euros (  39 % ) à 66 millions d euros en raison de la non r écurrence d un important contrat d épar gne retraite collective en unit és La marge sur a ffaires nouvelle s au gmente de 26 9 points à 64 2 % princi palement en raison de la non r écurrence d un im portant contrat d épar gne retraite collective en unités de compte 64 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le résultat o pérationnel avant im pôt dimin ue de 195 mi llions d euros (  39 % ) à 309 millions d euros  Dommage s(  203 millions d euros ) à 11 millions d euros principalement en cons équence des inondations de l été en Euro pe ainsi qu aux moindres b énéfices li és à la fr équence des sinistres dans le contexte de la crise du COVID 19 partie llement com pensés par l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs  Vie Épargne Retrait e (+ 11 millions d euros soit + 4 % ) à 291 mi llions d euros provenant d une baisse de l amortissement des frais d ac quisition re port és (+ 10 millions d euros) refl étant Santé(+ 1 million d euros ) à 7 millions d euros La char ge d imp ôt diminue de 47 millions d euros (  42 % ) à  66 mi llions d euros princi palement en raison de la baisse du résultat op érationnel avant impôt Le r ésultat o pérationneldiminue de 148 millions d euros (  38 % ) Le résultat net augmente de 27 millions d euros (+ 7 %) à 426 millions d euros   (i) la baisse du r ésultat op érationnel combin ée à (ii)la perte li ée à la cession attendue d un portefeuille d épar gne adoss é à l actif général (  98 millions d euros avant recycla ge des plus values latentes nettes à la clôture de l o pération) étant plus que com pensées par (iii)une variation positive de la juste va leur des fonds OPCVM et des dérivés non éli gibles à la comptabilité de couverture en a ppl ication de la norme IAS 39 en raison du fort rebond du march é en 2021 (+ 202 millions d euros ) et (iv) la hausse des plus values nettes r éalis ées (+ 62 millions d euros) 65 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL EUROPE ROYAUME UNI ET IRLANDE (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2021 31 décembre Chiff re d aff aires  (b) 5 317 5 170 Char ge d imp ôt (89) (58) Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalenc e (0) (1) plus ou moins values r éalis ées (4) (9) Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 3 (11) Impact des op érations exceptionnelles (incluant les activit és cédées) (3) (14) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même natur e (4) (4) Coûts d inté gration et de restructuratio n (16) (12) (a) Reclassement des activit és d Architas au sein des Entit és transversales et Holdings centrales (b) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires au gmente de 147 millions d euros (+ 3 %) à 5 317 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires Domma ges(  12 millions d euros soit 0 % ) à 3 533 millions d euros en raison (i)du rale ntisse ment continu sur le marché des branches automobile du se gment Particuliers (  35 millions d euros soit  3 %) et du se gment Entreprises (  32 millions d euros soit  5 % ) combiné à (ii) la baisse des volu mes de la branc he voya ge dans le contexte de la crise du COVID 19 (  22 millions d euros soit  20 %) partiellement com pensés par (iii)la branche non automobile du se gment Entreprises (+ 79 millions d euros soit + 9 % ) princi palement dans les branches domma ges aux biens (+ 52 millions d euros soit + 8 %) et res ponsabilit é civile (+ 26 millions d euros soit + 12 %) grâce à des hausses tarifaires  Santé (+ 12 millions d euros soit + 1 % ) à 1 784 millions d euros principalement en raison d une hausse des renouvellements yaume Uni et des volumes de l assurance individuelle partiellement com pens ée par une baisse des volumes de l assurance collective à l international dans le contexte de la crise du COVID 19 Le r ésultat o pérationnel avant im pôt au gmente de 30 millions d euros (+ 7 %) à 448 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt au gmente de 19 millions Domma ges (+ 31 millions d euros soit + 11 % ) à 323 millions d e u r o s princi palement en raison de (i)l amélioration du ratio combiné (  0 6  point) résultant de la non récurrence des sinistres sur les produits d assurance en perte d ex ploitation partiellement com pensée par les moindres bénéfices liés à la fr équence des sinistres dans la branche automobile ces impacts s inscrivant dans le contexte des confinements liés à la crise du COVID 19 et de l évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ainsi que de (ii) l au gmentation des revenus financiers nets  Santé (  1 million d euros soit  1 % ) à 132 millions d euros reflétant l impact de l en gagement lié à la promesse faite aux clients de rembourser la part de profitabilité des exercices 2020 et 2021 en excès de celle de 2019 aux assu rés Particul iers et Entre prises de taille intermédiaire  Holdin g(  12 millions d euros ) à  7 millions d euros notamment en raison de la hausse des char ges li ées aux en gagements de retraite et de la baisse des revenus financiers 66 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL La charge d imp ôt augmente de 31 millions d euros (+ 54 % ) à  89 millions d euros À taux de chan ge constant la char ge d impôt au gmente de 29 millions d euros (+ 50 %) en raison de la hausse du résultat o pérationnel avant im pôt et d éléments fiscaux exce ptionnels défavorables Le r ésultat o pé rationne ldiminue de 1 million d euros (0 % ) à 358 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel diminue de 9 millions d euros (  3 %) Le résultat net augmente de 23 millions d euros (+ 7 %) à 333 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat net augmente de 15 millions d euros (+ 5 % )  (i) la baisse du r ésultat opérationnel étant plus que com pensée par (ii) une variatio n favorable de la juste valeur des fonds OPCVM combinée à (iii) la non r écu rrence des dons aux fonds de sol idarité 67 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 773 650 Intérêts min oritaires (0) (0) Quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalence Part des plus ou moins values r Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés (21) (12) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées) 1 (2) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même natur e (2) (2) Coûts d inté gration et de restructuratio n (19) (25) Ratio combiné Santé 97 1 % 90 1 % Mar ge sur a ff aires nouvelle s 52 9 % 39 9 % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires augmente de 120 millions d euros (+ 5 % ) Domma ges(  19 millions d euros soit  1 % ) à 1 663 millions d euros princi palement en raison de la baisse des vo lumes sur la branche automobile du se gment Particuliers (  41 millions d euros soit  5 % ) provenant princi palement d une forte concurrence sur le marché dans le contexte de la crise du COVID 19 partiellement com pensée par la hausse des volumes à la fois sur le se gment des Entreprises (+ 11 millions d euros ) et dans la branche habitation (+ 9 millions d euros Vie Épar gne Retrait e(+ 123 millions d euros soit + 19 % ) à 773 millions d euros principalement tiré par l au gmentation des ventes de produits en unit és de compte (+ 115 millions d euros soit + 39 % )  Santé(+ 16 millions d euros soit + 7 % ) à 250 millions d euros é par l au gmentation des volumes et des hausses tarifaires Les affa ires nou velles en base AP E au gmentent de 17 mi llions d euros (+ 17 %) à 114 millions d euros princi palement en raison de la hausse des ventes de produits en unités de com pte (+ 14 millions Lamarge sur a ffaires nouvelle s au gmente de 12 9 points à 52 9 % principalement en raison de la mise à jour d hypothèses financières et actuarielles concernant des produits de prévo yance pure et des produits en unit és de com pte Le r ésultat o pérationnel avant im pôtdimin ue de 65 mi llions Domma ges (  70 millions d euros soit  31 %) à 158 millions d euros princi palement en raison de la d étérioration du ratio combin é (+ 5 0  points) notamment li ée à la hausse de la fr équence des sinistres dans les branches automobile et habitation partiellement com pensée par une baisse des coûts et par la hausse des revenus financiers r ésultant de la distribution exceptionnelle de fonds OPCVM  Vie Épar gne Retrait e (+ 16 millions d euros soit + 22 % ) à 87  millions d euros princi palement en raison d une augmentation de la mar ge financière et d une baisse des frais généraux  68 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Santé( 11 millions d euros soit  41 % ) à 16 millions d euros principalement en raison d une au gmentation de la fr équence des sinistres partiellement com pens ée par la hausse des La charge d imp ôt diminue de 30 millions d euros (  34 % ) à  58 millions d euros princi palement en raison de la baisse du r ésultat o pérationnel avant im pôt et de la non r écurrence d éléments fiscaux exce ptionnels défavorables Le r ésultat o pérationne l diminue de 35 millions d euros (  15 % ) Le résultat net diminue de 18  millions d euros (   10  % ) à 160 millions d euros en raison de la baisse du r ésultat op érationnel et d une variation n égative de la juste valeur des fonds OPCVM partiellement com pens ées par la baisse des dotations aux provisions pour dé préciation sur les actions 69 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 2 761 3 571 Vie Épar gne Retrait e 173 174 Intérêts min oritaires (90) (85) Quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalenc e Part des plus ou moins values r Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés 8 (12) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (0) (0) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d inté gration et de restructuratio n (9) (4) ge sur a ff aires nouvelle s 29 9 % 35 2 % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires diminue de 753 millions d euros (  14 % ) à Domma ges(+ 46 millions d euros soit + 3 % ) à 1 746 millions gment Entreprises (+ 46 millions d euros soit + 9 % ) provenant principalement des a ff aires nouvelles et des hausses tarifaires ainsi que du succ ès de la campa gne de renouvellement en assurance domma ges aux biens et Vie Épar gne Retrait e(  810 millions d euros soit  23 % ) à 2 761 millions d euros principalement en raison des produits d épar gne adoss ées à l actif général (  663 millions d euros soit  27 %) et des produits en unit és de com pte (  89 millions d euros soit  12 %) en conséquence du chan d activités vers des produits d investissement pour les quels les primes ne sont pas com ptabilisées en chiff re d aff aires en normes IFRS conformément à la straté gie ainsi que des produits de prévoyance avec une composante épar gne adossés à l acti f général (  55 millions d euros soit  36 %)  Santé (+ 12 millions d euros soit + 11 % ) à 117 millions d euros tiré par la santé collective (+ 8 millions d euros soit + 25 %) à la suite du renouve llement d un contrat im portant Les affa ires nou velles en base APEau gmentent de 7 mi llions d euros (+ 2 %) à 354 millions d euros princi palement en raison des produits en unit és de com pte (+ 41 millions d euros soit + 27 %) tirés par la hausse des ventes de produits d investissement et de produits h ybrides partiellement compensés par la baisse des ventes des produits d épar gne adossés à l actif général (  33 millions d euros soit  21 %) en li gne avec la straté gie La mar ge sur a ffaires nouvelles diminue de 5 4  points à 29 9 % en raison d un chan gement défavorable du mix produits vers les produits en unités de compte ainsi que de la mise à jour des h ypothèses actuarielles partiellement compensés par une évolution favorable du mix produits en prévo Le r ésultat o pérationnel avant im pôt dimin ue de 6 mi llions d euros (  1 % ) à 428 millions d euros  Domma ges(  3 millions d euros soit  1 % ) à 251 millions d euros en raison  (i) d un ratio combin é plus élev é sur l exercice courant (+ 2 3  points) princi palement dû aux moindres b énéfices liés à la fré quence des sinistres dans la branche automobile dans le contexte de la crise du COVID 19 ainsi qu à la hausse des char ges liées aux catastrophes naturelles partiellement compensés par la hausse des volumes et (ii)d une hausse des revenus financiers (+ 11 millions d euros ) provenant de distributions de fonds exce ptionnelles  70 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Vie Épargne Retrait e(   1  million d euros soit   1  % ) à 173 millions d euros princi palement en raison  (i) d une mar ge financi ère plus faible r ésultant de la baisse des rendements financiers partiellement com pensée par la diminution des intérêts crédités et (ii) d une hausse des commissions en ligne avec la hausse des ventes de produits financiers et h ybrides com pensées par (iii) la hausse des commissions de gestion des produits en unit és de compte due à des encours plus élev és  Santé(  1 million d euros ) à 4 millions d euros La charge d imp ôt diminue de 4 millions d euros (  3 % ) à  116 millions d euros en raison de la baisse du r ésultat o pérationnel Les in térêts min oritaires augmentent de 5 millions d euros (+ 6 % ) à  90 millions d euros en raison de la hausse du r ésultat ésultat o pérationne ldiminue de 7 millions d euros (  3 % ) Le résultat net au gmente de 38 millions d euros (+ 19 %) à 238 millions d euros la baisse du r ésultat op érationnel ayant été plus que compens ée par la hausse des plus values r éalis ées sur les actions combin ée à une diminution de la dotation aux provisions pour dé préciation ainsi que par une variation positive de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éli gibles à la com ptabilité de couverture en a pplication de la norme IAS 39 71 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 7 021 6 379 Vie Épar gne Retrait e 656 673 Intérêts min oritaires (8) (8) Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalenc e 166 181 Résultat opérationnel part du Groupe 1 1991 247 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivé s 127 (145 ) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activit és cédées) (157 ) (5) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (30) (28) Coûts d inté gration et de restructuratio n (4) (33) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 1451 056 Ratio combiné Prévo yanc e 89 7 % 89 6 % ge sur a ff aires nouvelles 65 4  % 73 1  % (a) Net des éliminations internes 72 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Chiff re d aff aires  (b) 5 670 5 439 Vie Épar gne Retrait e 300 295 Intérêts min oritaires (8) (8) Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalence Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés 164 (168 ) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (2) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d int égration et de restructuratio n (4) (27) Ratio combiné Prévo yanc e 88 5  % 90 4  % ge sur a ff aires nouvelle s 123 1 % 133 1 % (a) Reclassement des activités d AXA Direct Ja pon ( précédemment re portées au sein d Asie Direct) (b) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires augmente de 231 millions d euros (+ 4 %) à 5 670 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires augmente de 595 millions d euros (+ 11 % )  Domma ges (  7 millions d euros soit  1 % ) à 442 millions d euros princi palement en raison d une évolution défavorable du mix d activités princi palement dans la branche automobile  Vie Épar gne Retrait e (+ 593 millions d euros soit + 17 % ) à 3 796 millions d euros princi palement tiré par de fortes ventes de produits de prévoyance en unités de compte (+ 374 millions d euros soit + 36 %) et d un produit d épar gne peu consommateur en ca pital « Single Premium W holeLife» (+ 381 millions d euros ) en raison de conditions de marché favorables principalement au premier semestre 2021 partiellement com pens ées par la baisse des volumes en pr évoyance avec une composante épar gne adoss ée à l actif général (  108 millions d euros soit  6 %) reflétant princi palement la baisse continue des ventes épar gne à fiscalit é réduite  Santé (+ 9 millions d euros soit + 1 % ) à 1 432 millions d euros provenant princi palement de la croissance des encours et des aff aires nouvelles des produits «  Medical Rider  » r Lesaffaires nouvelles en base APE au gmentent de 154 mi llions d euros (+ 30 %) à 676 millions d euros À données com parables les aff aires nouvelles en base APE au gmentent de 199 millions d euros (+ 38 % ) en raison de la forte croissance des ventes de produits yance en unités de compte (+ 162 millions d euros soit + 48 %) et d un produit d épar gne peu consommateur en capital « Single Premium Whole Life » (+ 38 millions d euros ) combin ée aux ventes de produits de sant é « M edical Rider » (+ 13 millions ) Cette d ynamique s explique par un accent plus important mis sur le mod èle de distribution h ybride et de conseil aux PME 73 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL La marge sur a ffaires nouvelle sdiminue de 10 0 points à 123 1 % reflétant principalement la mise à jour de la tarification appliqu ée aux produits de pr évoyance en unit és de compte à la fin de l ann ée 2020 afin de maintenir une position dominante sur le marché dans un contexte de concurrence accrue a lors que la va leur des aff aires nouvelles au gmente de 28 % Le r ésultat o pérationnel avant im pôtdiminue de 3 mi llions d euros (0 %) à 832 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel avant impôt au gmente de 51 millions Domma ges (+ 3 millions d euros soit + 6 % ) à 46 millions d euros princi palement en raison des hausses tari faires partiellement com pensées par une baisse des provisions pour sinistres sur Vie Épar gne Retrait e(+ 25 millions d euros soit + 8 % ) à 300 mi llions d euros princi palement en raison de la hausse des char gements reflétant notamment la forte croissance des produits de pr évoyance en unit és de compte combin ée à des r éductions de coûts partiellement com pens ées par la hausse des commi ssions en lien avec la croissa nce des aff aires Santé (+ 23 millions d euros soit + 5 % ) à 486 millions d euros princi palement en raison de l évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices ant érieurs (+ 36 millions Hold ing reste stable à 0 mi llion d euros La char ge d imp ôt reste stable à  2 35 mi llions d euros À tau x de chan ge constant la char ge d impôt au gmente de 15 millions d euros (+ 6 %) en raison de la hausse du résultat o pérationnel Le r ésultat o pérationne l diminue de 3 millions d euros (0 % ) à 589 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel au gmente de 36 millions d euros (+ 6 %) Le résultat net au gmente de 346 millions d euros à 759 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat net au gmente de 396 mi llions d euros princi palement en raison de la hausse du r ésultat op érationnel et de la non r écurrence de l eff et des perturbations sur les march és financiers observ ées en 2020 et leur fort rebond en 2021 notamment sur la juste valeur des fonds de private equ ity 74 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 3 183 2 877 Vie Épar gne Retrait e 348 380 Char ge d imp ôt (13) (32) Intérêts minoritaire s Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalenc e plus ou moins values r éalis ées (0) 3 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 3 (4) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (129 ) (2) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même natur e (12) (12) Coûts d inté gration et de restructuratio n 0 Ratio combiné Prévo yanc e 90 7 % 87 8  % Mar ge sur a ff aires nouvelle s 34 9  % 46 5  % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires augmente de 273 millions d euros (+ 7 %) à 4 073 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires augmente de 428 millions d euros (+ 11 % )  Dommage s (+ 3 millions d euros soit + 1 % ) à 250 millions d euros princi palement en raison de la hausse des a ff aires nouvelles dans les branches accidents du travail et automobile partiellement com pensée par la baisse des volumes dans la branche voya ge dans le contexte de la crise li ée au COVID 19  Vie Épar gne Retrait e (+ 427 millions d euros soit + 15 % ) à 3 183 mi llions d euros principa lement en raison d une hausse des aff aires nouvelles des produits de prévo yance avec une composante épar gne (+ 293 millions d euros soit + 14 %) des produits en unités de compte (+ 144 millions d euros soit + 62 %) et des produits de pr évoyance pure (+ 24 millions d euros soit + 12 %) partiellement com pens ée par la baisse des volumes épar gne adoss és à l actif général (  34 millions Santé (  3 millions d euros soit 0 % ) à 640 millions d euros princi palement en raison de la baisse des renouvellements largement compens ée par la hausse des aff aires nouvelles Les affa ires nouvelles en base APEau gmentent de 154 mi llions d euros (+ 55 %) à 431 millions d euros À données com parables les a ff aires nouvelles en base APE au gmentent de 170 millions d euros (+ 61 % ) en raison de la forte d ynamique commerciale dans les produits de pr évoyance ainsi que les produits en unit és de com pte et de sant é La mar ge sur a ffaires nouvelle s diminue de 11 6  points à 34 9 % princi palement en raison d une évolution d éfavorable du mix Le r ésultat o pérationnel avant im pôt dimin ue de 43 mi llions d euros (  9 %) à 445 millions d euros À taux de chan ge constant le r ésultat o pérationnel avant im pôt diminue de 26 millions Domma ges (  16 millions d euros soit  37 % ) à 27 millions d euros princi palement en raison de moindres b énéfices li és à la fré quence des sinistres dans le contexte de la crise liée au CO VID 19  75 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Vie Épargne Retrait e (  18 millions d euros soit  5 % ) à 348 millions d euros princi palement en raison de la baisse de la mar ge technique refl étant l impact r écurrent d un trait é de réassurance mis en place au second semestre 2021 sur un portefeuille enr un off de contrats d assurance vie entière f partiellement compensée par une mar ge sur rachats plus Santé(+ 9 millions d euros soit + 14 % ) à 70 millions d euros princi palement en raison de provisions pour sinistres sur (+  39  millions d euros ) partiellement com pensées par de moindres bénéfices liés à la fr équence des sinistres dans le contexte de la crise li ée La charge d imp ôt diminue de 19 millions d euros (  59 % ) à  13 millions d euros À taux de chan ge constant la char ge d impôt diminue de 19 millions d euros (  57 % ) en raison de la baisse du résultat o pérationnel avant im pôt combinée à un élément fiscal Le r ésultat o pérationne l diminue de 24 millions d euros (  5 % ) à 431 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel diminue de 7 millions d euros (  2 %) Le résultat net diminue de 146 millions d euros (  33 % ) à 293 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat net diminue de 135 millions d euros (  31 % ) princi palement en raison de la baisse du résultat o pérationnel combinée à l im pact négatif exceptionnel du traité de réassurance susmentionné sur un porte feuille en r un off de contrats d assurance vie entière f (  129 millions d euros ) 76 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 42 48 Vie Épar gne Retrait e 7 (2) Intérêts min oritaires (0) (0) Quote part de r ésultat dans les entreprises mises en équivalence 166 181 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés (41) 31 pact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées) (0) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même natur e (18) (16) Coûts d int égration et de restructuratio n (1) (4) Ratio combiné Prévo yanc e 105 7 % 122 1 % ge sur aff aires nouvelle s 22 8 % 29 4 % (a) Net des éliminations internes Périm ètre    (i)l activité Domma ges en Thaïlande la filiale Vie Épar gne Retraite hors bancassurance en Indonésie et la filiale Domma ges en Chine (AXA Tianpin g) sont consolid ées par égration globale  (ii)les filiales bancassurance Vie Épar gne Retraite en Chine en Thaïlande en Indon ésie et aux Phili ppines sont consolidées selon la méthode de mise en é quivalence et ne contribuent pas au chi ff re d a ff aires Le chi ffre d a ffaire s diminue de 158 millions d euros (  14 % ) à 941 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires diminue de 173 millions d euros (  16 % )  Domma ges (  73 millions d euros soit  9 %) à 765 millions d euros notamment en Chine (  194 millions d euros soit  21 % ) princi palement en raison d une baisse des vo lumes dans la branche automobile (  144 millions d euros soit  21 % ) à la suite de la déré glementation des prix instaurée en septembre 2020 partiellement com pens ée par la croissance de la branche non automobile dans les se gments Entreprises (+ 33 millions d euros soit + 110 % ) et Particuliers (+ 19 millions d euros soit + 50 % ) Cette baisse est partiellement com pens ée par la Thaïlande (+ 20 millions d euros soit + 23 % ) en raison de la hausse des volumes dans les branc hes automo bile et non automo bile  Vie Épar gne Retrait e (+ 2 millions d euros soit + 5 % ) à 42 millions d euros provenant de la hausse des volumes des produits de pr évoyance en Indon ésie (+ 2 millions d euros Santé (  102 millions d euros soit  44 % ) à 134 millions d euros princi palement en Chine en raison de la non récurrence d un important partenariat num érique partiellement com pens ée éseaux d a gence et de courta ge Les affa ires nou velles en base APE au gmentent de 59 millions d euros (+ 11 %) à 606 millions d euros À données comparables les aff aires nouvelles en base APE au gmentent de 58 millions d euros (+ 11 %) tirées par la Chine (+ 49 millions d euros soit + 16 %) en raison de la hausse des produits d épar gne à prime ré gulière adossés à l actif général la Thaïlande (+ 10 millions d euros soit + 10 % ) en raison de la hausse des ventes notamment dans l activit é Sant é ainsi que par les Phili ppines (+ 8 millions d euros soit + 19 %) reflétant une hausse des volumes des produits de prévoyance en unit és de compte La mar ge sur affaires nouvelle s diminue de 6 6  points à 22 8 % À données comparables la mar ge sur aff aires nouvelles diminue de 6 2  points princi palement en Chine (  15 7  points ) en raison notamment d une évolution d éfavorable des h ypoth èses économi ques 77 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le résultat o pérationne l diminue de 19 millions d euros (  11 % ) à 153 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel diminue de 15 millions d euros (  9 %)  en Thaïlande (  7 millions d euros soit  9 % ) à 62 millions d euros princi palement en raison de(i ) la baisse de la mar ge technique nette en Vie Épar gne Retraite (  8 millions d euros) partiellement com pens ée par(ii)la hausse des volu mes en Domma ges (+ 2 millions d euros )  aux Philippines (  6 millions d euros soit  19 %) à 25 millions d euros principa lement en raison de l a u gmentation du nom bre de sinistres liés au COVID 19 en Vie Épar gne Retraite  en Chine (  2 millions d euros soit  10 % ) à 22 millions d euros en raison de (i)l activit é Domma ges (  7 millions d euros) r ésultant des impacts né gatifs de l évolution de la ré glementation tarifaire dans la branche automobile partiellement compensés par une hausse des bénéfices liés à la baisse de la fré quence des sinistres et de (ii)l activit é Sant é (  2 millions d euros ) Ceci est partiellement com pens é par (iii)l activité Vie Épar gne Retraite (+ 7 millions d euros ) princi palement en raison de la hausse de la mar ge tec hnique nette  et l Indonésie reste stable à 44 millions d euros la baisse des frais généraux en Vie Épar gne Retraite (+ 5 millions d euros) étant com pensée par une sinistralité défavorable dans l activité Le résultat netdiminue de 89 millions d euros (  49 % ) à 95 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat net diminue de 87 millions d euros (  47 % ) princi palement en raison de la baisse du résultat opérationnel et d une variation défavorable de la juste valeur des acti fs et des passi fs financiers 78 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  ges Assuranc e 13 955 13 681 Domma ges R éassuranc e 4 634 4  665 Vie Épar gne Retrait e 175 184 Domma ges Assuranc e 1 258 (1 104 ) Domma ges Réassuranc e 117 (108 ) Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalenc e Résultat opérationnel part du Groupe 1 165(1 398) plus ou moins values r éalis ées 75 (12) Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 190 (110 ) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activit és cédées) (1) (157 ) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (155 ) (52) Coûts d inté gration et de restructuratio n (81) (190 ) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 192(1 919) (a) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires au gmente de 233  millions d euros à 18 763 millions d euros À données comparables le chiff re d aff aires augmente de 484 millions d euros (+ 3 % ) principalement en raison des eff ets prix positifs sur l activit é Domma ges Assurance et Réassurance combinés à la non récurrence des réductions de primes liées à la crise du COVID 19 dans un contexte de re prise partielle de l activité des clients partiellement com pensée par une sélectivité accrue en matière de souscri ption  Domma ges Assuranc e(+  408  millions d euros soit + 3 %) à 13 955 millions d euros princi palement en raison d e ff ets prix positi fs (+ 11 % ) sur l ensemble du porte feuille partiellement com pensés par la poursuite de la réduction rigoureuse de l exposition comme ci après   (i)la branche financi ère (+ 665 millions d euros soit + 22 %) sur le se gment prises en Améri que du Nord (+ 720 millions d euros soit + 38 % ) en raison de la croissance des volumes et des hausses tarifaires et la C yberTech en Amérique du Nord (+ 132 millions d euros soit + 45 % ) résultant des hausses tarifaires partiellement par la branche financière internationale (  186 millions d euros soit  22 % ) en raison du retrait des branches non rentables de responsabilit é de gestion et d institutions financi ères au Ro yaume Uni et sur le march é du Lloyd s e t (ii)  la branche domma ges aux biens (+ 80 millions d euros soit + 2 %) provenant d une s électivit é accrue en mati ère de souscri ption plus que com pens ée par des hausses tarifaires (+ 10 %) ainsi que par la non r écurrence des r éductions de primes liés au COVID 19 partiellement com pensée par (iii)la branche s pécialités (  233 millions d euros soit  7 %) et la branche domma ges aux biens (  105 millions d euros soit  3 %) provenant d une sélectivité accrue en matière de souscri ption com pensées princi palement par des hausses tarifaires (res pectivement + 5 % et + 13 % )  Domma ges R éassuranc e (+ 79 millions d euros soit + 2 % ) à 4 634 mi llions d euros en raison (i) des traités de réassu rance (+ 82 millions d euros soit + 10 % ) et des domma ges aux biens liés aux catastro phes naturelles (+ 27 millions d euros soit + 3 % ) les deux princi palement en raison des hausses tari faires (respectivement + 9 % et + 8 %) partiellement compens ées par l eff et de la poursuite des r éductions d ex position et (ii) les branches s pécialités et autres (  27 millions d euros soit  1 %) les hausses tarifaires (+ 8 %) étant plus que com pensées par la sélectivité accrue en matière de souscri ption  Vie Épar gne Retrait e(  3 millions d euros ) à 175 millions d euros 79 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le résultat o pérationnel avant im pôt au gmente de 2 590 millions d euros à 1 294 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat op érationnel avant impôt au gmente de 2 637 millions Domma ges(+ 2 636 millions d euros ) à 1 375 millions d euros En excluant les sinistres li és aux COVID 19 (1 725 millions d euros) survenus en 2020 princi palement des sinistres liés aux pertes d ex ploitation et à l annulation d événements ainsi que les char ges des catastrophes naturelles au delà du niveau normalis é de 2020 (543 millions d euros ) et les troubles à l ordre public en Am érique du Nord (118 millions d euros) le r ésultat opérationnel au gmente de 250 millions d euros (+ 21 %) en raiso n(i) d un r ésultat techni que favorable sur l ann ée courante hors char ges liées aux catastrophes naturelles (  3 6 points) sur l ensemble du porte feuille provenant de hausses tari faires et d une sélectivité accrue en matière de souscri ption ainsi qu à une évolut ion favorable des sinistres sur exercices antérieurs (  2 4  points) princi palement en raison du rel âchement des prov isionsIBNR li ées au COVID 19 partiellement com pens ée par l au gmentation des char ges li ées aux catastrophes naturelles (+ 4 1 points à 8 1 %) en raison d une saison c yclonique tr ès active dans l Atlantique (21 tempêtes) notamment l oura gan Ida en août combinée à la tem pête hivernale au Texas en février et aux inondations en Europe en juillet partiellement com pensée par (ii) la baisse des revenus financiers nets (  112 millions d euros ) princi palement en raison de rendements de réinv est isse ment inf érieurs Par consé quent le ratio combiné du secteur de l assurance s améliore de 4 4  points pour atteindre 94 9 % tandis que le ratio combiné du secteu r de la réassu rance se dété riore de Vie Épar gne Retrait e (  8 millions d euros ) à 5 millions d euros  Holdin g (+ 8 millions d euros ) à  86 millions d euros La charge d imp ôtaugmente de 26 millions d euros à  134 millions d euros À taux de chan ge constant la char ge d impôt au gmente de 31 mi llions d euros princi palement en raison de la hausse du résultat o pérationnel avant im pôt partiellement com pensée par une évolution favorable du mix géographique Le r ésultat o pérationne l au gmente de 2 562 mi llions d euros à 1 165 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel au gmente de 2 604 millions d euros Le résultat net au gmente de 3 112 millions d euros à 1 192 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat net au gmente de 3 154 mi llions d euros en raison de (i)la hausse du résultat opérationnel (ii) la non récurrence de l eff et des perturbations sur les marchés fin anciers en 2 020 combinée au fort rebo nd observ é en  2021 notamment sur la juste valeur des actifs alternatifs et des d érivés sur actions nets de l eff et des variation de chan ge (iii)la non r écurrence de l impact exceptionnel lié au retrait en 2020 des li gnes d activit é non profitables de la branche financière internationale (res ponsabilité civile des diri geants et des institutions financières) au Royaume Uni et sur le marché du Llo yd s (iv)la réduction des coûts d inté gration et de restructuration et (v)la baisse des dé préciations sur les ca pitaux propres partiellement compensées par (vi)  r les d épréciations sur actifs incor porels li ées au transfert de ca pacit é hors du march é yd s au sein de la R éassurance 80 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Vie Épar gne Retrait e 853 1 11 3 Vie Épar gne Retrait e 13 51 Char ge d imp ôt (111 ) (143 ) Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalenc e 48 100 plus ou moins values réalisée s (4) (3) Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 89 87 pact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activit és cédées) (275 ) (118 ) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (8) (23) Coûts d int égration et de restructuratio n (5) (17) ge sur a ff aires nouvelle s 35 8 % 36 2 % (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et holdin g Périm ètre  (i)le Mexique la Colombie la Turquie le Maroc le Luxembour g et le Br ésil sont consolid és par int égration globale  (ii) la Russie (Reso) l activité Vie Épar gne Retraite en Inde et le Nig éria sont consolid és par mise en équivalence et ne contribuent pas au chiff re d aff aires Sin gapour et la Malaisie sont destin és Les entit és d Europe centrale et orientale (Polo gne R épublique tch èque et R épubli que slova que) ont été cédées en octobre 2020 et ont donc contribué aux résultats jusqu en septembre 2020 pour un résultat o pérationnel de 63 millions d euros et un résultat net La Grèce a été cédée en m ai 2021 et a contribué aux résultats jusqu en mars 2021 La ré gion du Golfe et l activité Domma ges en Inde ont été cédées en se ptembre 2021 et ont contribué aux résultats jusqu en juin 2021 AXA Banque Bel gique a été cédée le 31 décembre 2021 et a donc contribué aux résultats jusqu en décembre 2021 La contribution des entités cédées représente un r ésultat o pérationnel de 106 millions d euros et un r ésultat net à 93 mi llions d euros en 2 021 Le chiffre d affa ires diminue de 731 millions d euros (  11 % ) à 5 668 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires augmente de 492 millions d euros (+ 9 % ) principalement en raison des activit és Dommages (+ 355 millions d euros soit + 13 %) et é (+ 129 millions d euros soit + 9 % )  en EME LATAM (+  400  millions d euros soit +  10  % ) à 4 265 millions d euros princi palement en raison des activit és Dommages (+ 268 millions d euros soit + 13 %) et Sant é (+ 137 millions d euros soit + 11 % ) dans l ensemble des géographies partiellement compensées par l activité Vie Épar gne Retraite (  19 millions d euros soit  5 %)  en Tur quie (+ 148 millions d euros soit + 27 % ) princi palement en ra ison (i) du se gment Entreprises (+ 102 millions d euros soit + 35 %) grâce à des renouvellements plus importants dans la branche domma ge aux biens et à des eff ets prix positi fs dans la branche automobile et (ii) de l act ivité Santé (+ 29 millions d euros soit + 44 % ) en raison d e ff ets prix et positi fs 81 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL au Mexique (+ 129 millions d euros soit + 7 % ) en raison de  (i) l activit é Sant é (+ 86 millions d euros soit + 11 % ) princi palement en raison d e ff ets prix positi fs et (ii)l activit é Domma ges (+ 62 millions d euros soit + 9 % ) provenant de la branc he domma ges aux biens du se gment Entreprises et de la hausse des volu mes dans la branche auto mobile du se gment Particuliers partiellement compens ées par (iii)l activité Vie Épar gne Retraite (  19 millions d euros soit  7 %) r ésultant de la baisse des primes uni ques des produits de pr évoyance avec une composante épar gne en Colombie (+ 39 millions d euros soit + 7 % ) en raison de (i)l activit é Domma ges (+ 56 millions d euros soit + 12 %) provenant principalement de la hausse des volumes de la branches non auto mob ile Particul iers et acc idents du travail du segment Entreprises partiellement compens ée par (ii)un porte feuille mis en r un off en Vie Épargne Retraite f (  20 millions d euros soit  64 % ) dans la r égion du Golfe (+ 26 millions d euros soit + 5 %) princi palement en raison de(i)nouveaux contrats si gnificati fs dans l activité Santé (+ 17 millions d euros soit + 7 % ) et (ii)la hausse des ventes dans le se gment Entreprises (+ 9 millions d euros soit + 4 %) provenant princi palement du réseau de au Luxembour g (+  24  millions d euros soit +  10  % ) principalement en raison d un contrat si gnificati f en Vie au Br ésil (+ 17 millions d euros soit + 18 %) princi palement en r aison de la hausse des volu mes via les partenariats dans la branc he non automo bile du se gment Entreprises  en A frique & Asi e (+  92  millions d euros soit +  7  % ) à 1 402 millions d euros principalement en raison de l activit é Domma ges (+ 86 millions d euros soit + 12 % )  au Maroc (+ 64 millions d euros soit + 14 % ) en raison de la hausse des volu mes dans la branche non auto mob ile du se gment Entreprises dans la branc he automo bile du segment Particuliers et des produits d épar gne adossés à à Sin gapour (+ 37 millions d euros soit + 6 %) provenant d un nouveau contrat si gnificati f pluriannuel dans la branche automo bile du se gment Entreprises Les affaires nou velles en base AP E dimin uent de 8 mi llions d euros (  5 %) à 172 millions d euros À données com parables les a ff aires nouvelles en base APE au gmentent de 34 millions d euros (+ 24 %) princi palement en raison de la non récurrence de l impact n égatif de la crise li ée au COVID 19 sur les aff aires nouve lles notamment  (i) à Sin gapour (+ 19 millions d euros soit + 32 %) princi palement sur les produits en unités de com pte et (ii) en Inde (+ 11 millions d euros soit + 36 % ) sur les produits de prévoyance avec une composante épar gne adossés à l acti f La marge sur a ffaires nouvelle s diminue de 0 4 point à 35 8 % À donn ées comparables la mar ge sur aff aires nouvelles au gmente de 7 6 points principalement port ée par Sin gapour (+ 15 3 points) en raison d un e ff et mix plus favorable Le résultat opérationnel avan timpôt dimin ue de 11 9 mi llions d euros (  20 %) à 463 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat o pérationnel avant im pôt diminue de 100 millions d euros (  17 %) princi palement dans les activités  (i)Santé (  69 millions d euros soit  236 % ) et (ii) Vie Épar gne Retraite (  38 millions d euros soit  75 %) partiellement com pens ées par (iii) les act ivités bancaires (+ 10 millions d euros soit + 11 % )  en EME LATAM (  129 millions d euros soit  25 % ) à 367 millions d euros en raison  des cessions des activités en Polo gne (  46 millions d euros) en Républi que tchè que et en Ré publi que slova que (  28 millions d euros) dans la ré gion du Golfe (  39 millions d euros) et en du Mexi que (   31  millions d euros soit   26  % ) princi palement  (i)dans l act ivité Santé en r aison de la hausse des sinistres liés au COVID 19 (  71 millions d euros ) partiellement com pensée par (ii) l activité Domma ges princi palement en raison de l amélioration de la performance de l exercice courant notamment dans la branc he domma ges aux biens du se gment Entreprises ainsi qu une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices de la Tur quie (+ 16 millions d euros soit + 31 % ) princi palement dans l activité Domma ges en raison (i) d une évolut ion plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et(ii) du niveau élev é d inflation qui se traduit par une d égradation du ratio combin é de l exercice en cours largement compensée par une hausse des revenus financiers d AXA Banque Bel gique (+ 10 millions d euros soit + 11 % ) en raison de la hausse des revenus issus de commi ssions provenant de bonnes performances commerciales et de l évolution favorable des provisions relatives aux prêts reflétant la bonne qualité du portefeuille  en Afrique &Asie (+  30  millions d euros soit +  29  %) à 135 millions d euros port é par Sin gapour (+ 17 millions d euros soit + 82 %) princi palement en raison de l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans l activité Santé et par le Maroc (+ 12 millions d euros soit + 19 %) en raison d une amélioration de la mar ge technique nette en Vie Épar gne Retraite  et AXA Mediterranean Holdin gs (  2 millions d euros soit  5 % ) La char ge d impôt diminue de 31 millions d euros (  22 % ) à  111 millions d euros À taux de chan ge constant la char ge d im pôt diminue de 27 millions d euros (  19 %) en raison de la baisse du résultat o pérationnel avant im pôt 82 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Les intérêts min oritaires dimin uent de 20 mi llions d euros (  28 %) à  51 millions d euros À taux de chan ge constant les intérêts minoritaires diminuent de 16 millions d euros (  23 % ) en lien avec la cession des activités dans la ré gion du Golfe La quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalenc e diminue de 53 millions d euros (  53 % ) à 48 millions d euros À taux de chan ge constant la quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalence diminue de 45 millions d euros (  45 % ) princi palement en Russie (  30 millions d euros ) notamment en raison de la cession d une filiale non consolid ée et en Inde (  13 millions d euros ) en raison des sinistres li és au Le r ésultat o pérationne l diminue de 121 millions d euros (  26 % ) à 348 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat opérationnel diminue de 102 millions d euros (  22 %) En exclua nt les variations de p érim ètre mentionn ées ci dessus le r ésultat opérationnel reste globalement stable Le résultat net diminue de 250 millions d euros (  63 % ) à 144 millions d euros À taux de chan ge constant le résultat net diminue de 214 millions d euros (  54 % ) princi palement en raison de (i)la baisse du résultat o pérationnel (ii)la perte sur la cession future des activités à Sin gapour et en Malaisie et (iii) la perte su r la cession d une filiale non consolidée en Russie partiellement com pensées par (iv) la plus value réalisée sur les cessions des activit és d AXA Banque Bel gique en Gr èce et dans la r égion du Gol fe et (v) une évolution favorable de la juste valeur des actions refl étant le fort rebond des march és financiers de puis le second RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 2021 31 décembre Chiff re d aff aires  (b) 3 259 2 966 Vie Épar gne Retrait e 247 265 Gest ion d act ifs 1 523 1 269 Vie Épar gne Retrait e 39 55 Quote part de résultat dans les entre prises mises en é quivalenc e 22 18 Résultat opérationnel part du Groupe (277)(347) plus ou moins values réalisée s (10) 116 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (31) 256 Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activit és cédées) 84 (123 ) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (29) Coûts d inté gration et de restructuratio n (24) (29) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (260)(157) RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Intérêts min oritaires (14) (7) Quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalence s 22 18 Part des plus ou moins values r éalis ées Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivé s (15) 2 Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (3) (5) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même natur e (2) (1) Coûts d int égration et de restructuratio n (16) (7) fs moyens sous gestion (en milliards d euros ) 763 729 Les acti fs sous gestio n au gmentent de 29 milliards d euros par ra pp ort au 31 d écembre 2020 à 887 milliards d euros au 31 d écembre 2021 princi palement en raison  (i) d une évolut ion favorable des taux de chan ge et march é (+ 19 milliards d euros) et (ii)d une collecte nette positive (+ 12 milliards d euros ) provenant des clients tiers (+ 12 milliards d euros ) en raison du succès des plate formes Alts et Core et des co entre prises asiati ques (+ 2 milliards d euros) lé gèrement compensées par le fonds général (  1 milliard d euros) la collecte ayant été plus que compens ée ération de r éassurance de Hon g Kon g Les comm issions de gest ion au gmentent de 0 8 pdb à 16 9 pdb À taux de chan ge constant les commissions de gestion au gmentent de 0 7 pdb en raison de l évolution favorable du mix produits résultant d une hausse de valeurs des actifs des produits alternatifs Le chiffre d affa ires augmente de 255 millions d euros (+ 20 % ) à 1 523 millions d euros princi palement en raison de  (i) la hausse des commissions de gestion (+ 131 millions d euros ) provenant de l au gmentation des acti fs moyens sous gestion (ii) la hausse des commissions de distribution (+ 61 millions d euros ) en raison de la forte d ynamique commerciale et (iii) la hausse des commi ssions de performance (+ 47 millions d euros ) dans un contexte de Le résultat o pérationnel avant im pôt au gmente de 108 mi llions d euros (+ 30 %) en base publi ée et à taux de chan ge constant à 470 mi llions d euros en raison de la hausse des revenus Le ratio d ex ploitation o pé rationne ldiminue de 3 8 points à 68 1 % À taux de chan ge constant le ratio d exploitation opérationnel diminue de 3 9  points La char ge d imp ôt augmente de 35 millions d euros (+ 38 %) à 129 millions d euros À taux de chan ge constant la char ge d impôt augmente de 36 millions d euros (+ 38 % ) en raison de la hausse du r ésultat o pérationnel avant im pôt et de la non r écurrence d éléments fiscaux exce ptionnels favorables en 2020 La quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalenc e au gmente de 4 millions d euros (+ 22 %) à 22 millions d euros À taux de chan ge constant la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence au gmente de 3 millions Le résultat o pé rationne l au gmente de 69 mi llions d euros (+  25  %) en base publiée et à taux de chan Le résultat net augmente de 44 millions d euros (+ 16 % ) en base publiée et à taux de chan ge constant à 313 millions d euros princi palement en raison de la hausse du r ésultat o pérationnel partiellement compensée par l évolution défavorable de la juste valeur d un fonds immobilier (  15 millions d euros ) et une hausse des coûts de restructuration li ée à la r éorganisation de Rosenber g (  14 millions d euros ) 85 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros sauf pourcenta ges) 31 décembre 202131 décembre 2020 Chiff re d aff aires  Quote part de r ésultat dans les entre prises mises en équivalenc e 1 Résultat opérationnel part du Groupe (32)(41) Part des plus ou moins values r Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés 1 (4) Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activités cédées ) (16) 2 Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (28) Coûts d inté gration et de restructuratio n (3) (6) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (50)(77) (a) Net des éliminations internes Le chiffre d affa ires augmente de 59 millions d euros (+ 4 %) à 1 414 millions d euros À données com parables le chiff re d aff aires augmente de 153 millions d euros (+ 12 % )  Dommage s (+ 126 millions d euros soit + 12 % ) à 1 204 millions d euros princi palement en raison des a ff aires nouvelles su r l ensem ble des branc hes notamment automo bile habitation Santé (+ 27 millions d euros soit + 14 % ) à 210 millions d euros en raison des aff aires nouvelles princi palement sur les march és Le r ésultat o pérationnel avant im pôtaugmente de 19 mi llions d euros à  1 8 mi llions d euros  Domma ges(+ 23 millions d euros ) à  19 millions d euros princi palement en raison de l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et une lé gère amélioration du ratio combin é de l exercice courant (  0 3  point) en raison du moin dre impact des restrictions de voya ge dans le contexte Sa nté (  4 millions d euros ) à 2 millions d euros refl étant princi palement une hausse du ratio combin é de l exercice courant en raison d une évolution d éfavorable du mix d activit és et d une au gmentation de la fréquence en France La charge d imp ôtaugmente de 8 millions d euros à  14 millions d euros en raison d une hausse des éléments fiscaux exceptionnels Le r ésultat o pé rationne laugmente de 10 millions d euros à Le résultat net au gmente de 27 millions d euros à  50 millions d euros principalement en raison de la hausse du r ésultat opérationnel et de la non r écurrence de char ges relatives aux actifs incor porels partiellement com pens ées par l im pact de RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL (En millions d euros ) 31 décembre 202131 décembre 2020 Résultat opérationnel part du Groupe (762)(714) Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilis és en juste valeur par r ésultat) et sur d érivés (36) 183 Impact des o pérations exce ptionnelles (incluant les activit és cédées) 16 (145 ) Char ges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d int égration et de restructuratio n (5) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (796)(678) Le r ésultat o pé rationne l diminue de 48  mi llions d euros à   762  millions d euros de (i) l au gmentation des investissements visant à accélérer la straté gie de transformation informatique et (ii) la baisse des dividendes per çus principalement à la suite de la cession de la participation r ésiduelle dans Equitable Holdin gs  Inc ées par (iii)une baisse des char ges financi ères li ée au remboursement de dettes o péré en 2020 Le résultat net diminue de 118 millions d euros à  796 millions d euros princi palement en raison de (i) la baisse du résultat opérationnel (ii)  la non récurrence des gains sur des positions de dérivés actions dans le contexte des fortes les marchés actions provenant de la crise du COVID 19 et (iii) la non r écurrence des d épréciations sur la participation dans des entit és non consolid ées partiellement compens ées par (iv)la non r écurrence des pertes sur les d érivés de taux d int érêt non éligibles à la comptabilit é de couverture refl étant la diminution significative de l exposition au risque de taux d intérêt mise en u vre l année dernière 87 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 4 TR ÉSO RERIE ET FINAN CEMENT D U GROU PE Les inf orm ations de cette sect ion doivent être lues en lien avec la Note 4 « Gestion des ris ques financiers et du ris que d assurance » en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pp ort Annuel Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolid és couvre seulement les informations auxquelles il est ait référence dans la Note  4 La gestion de la tr ésorerie est au centre de la planification financi ère du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturit és ainsi que plus lar gement la strat égie d allocation du capital du Grou pe AXA Les sources de tr ésorerie proviennent princi palement des activités o pérationnelles d Assurance et de Gestion d actifs d o pérations de levées de ca pitaux ainsi que de lignes de crédits confirmées auprès de banques Au cours des dernières années le Grou pe a dévelo ppé ses activités straté giques (de (ré)assuranc e et de gestion d acti fs) par croissance organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs Ces o pérations ont pu être financ ées par (i)les dividendes reçus des filiales op érationnelles (ii)les produits d émissions d instruments de dettes ( princi palement des dettes subordonn ées) et d e m prunts internes (iii) des au gmentations de capita l et (iv) et les produits issus de la vente d actifs et d activités non straté giques Chacune des princi pales filiales o pérationnelles du Grou pe est gestion de sa tr ésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Grou pe La Société en tant que société mère coordonne le financement et la li quidité et dans ce cadre elle est amenée à partici per au financement de certaines de ses filiales Certaines filiales d AXA en particulier XL Grou p Limited AXA Konzern AG AXA UK Plc et AXA Mediterranean Holdin g SA sont également des holdin gs Par cons équent les dividendes qu elles re çoivent de leurs propres filiales constituent une de leurs princi pales ressources de trésorerie ceux ci leur permettant de gagements L es soc iétés d assu rances et de éassu rance du Grou pe doivent res pecter un certain nom bre de contraintes ré glementaires et en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distri bution interne doit donc pren dre en compte ces contraintes Le niveau de trésorerie varie é galement en raison des appels de mar ge liés aux produits d érivés Les r ésultats sociaux de la Soci été peuvent être impact és par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de change ou pour couvrir d autres risques bien que leur uti lisation La Société prévoit que les dividendes re çus de ses filiales opérationnelles ainsi que les autres sources de financement disponi bles continueront de couvrir ses c harges d exp loitation (y compris le paiement de la char ge financi ère) et le paiement de dividendes à horizon du plan strat égique actuel La Soci été prévoit que les investissements antici pés dans ses filiales et dans les o pérations existantes les ac quisitions futures et les investissements straté giques ainsi que les rachats d actions pourront être financés par la trésorerie dis ponible a près paiement des dividendes et des c harges d exp loitation par le pro duit de la vente d actifs non straté giques et par d éventuelles futures En sa qualité de holdin g la Société n est pas soumise à des restrictions prudentielles sur la distribution de dividendes à condition que les profits accumul és soient suff isants pour couvrir la distribution En revanche les r égulateurs ou les autorit és gouvernementa les peuvent recomman der ou deman der aux groupes de soci étés d assurance tels qu AXA à limiter le paiement de leu rs dividendes aux act ionnaires et de nombreuses filiales opérationnelles en particulier les filiales d assurance sont sou mises à des rest rictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires En outre sous réserve de la réalisation de la Transformation Interne en R éassureur telle que d écrite à la Section 2 1 « Événements si gnificatifs » du présent Rapport Annuel l ACPR qui restera l autorit é de su pervision du Grou pe aura également un pouvoir de supervision d AXA une soci été de réassurance dûment a gréée par l ACPR Pour plus d informations sur les restrictions aux distributions de dividendes se référer à la Note  29 4 « A utres élé ments  rest riction aux distribut ions de dividendes aux act ionnaires » de la Partie 6 « États Fin anciers consolidés » et aux para graphes de la Section 5 1 Facteurs de ris que (1) « Si le Grou pe ou ses entit és de (r é)assurance ne parviennent pas à remplir les exi gences r églementaires de solvabilité et d adé quation des fonds propres aux quelles ils sont soumis notre activité notre li quidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être aff ectés né gativement de manière si gnificative » « Nous sommes dé pendants de nos filiales pour couvrir nos char ges d exploitation et nos paiements de dividendes » et « Nos activités sont soumises à une ré glementation étendue à un contrôle r églementaire approfondi et à des d écisions judiciaires d éfavorables dans les pays o ù nous les exerçons » du RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 4 TR ÉSO RERIE ET FINAN CEMENT D U GROU PE I Liquidité ressources et besoins des filiales Les princi pales ressources de trésorerie des filiales d assurance du Groupe sont les primes encaiss ées les revenus financiers et les produits de cessions d acti fs de placement Ces ressources sont essentiellement utilis ées pour le paiement des prestations aux assur és des sinistres des rachats de polices des char ges d ex ploitation et pour financer les investissements ainsi que les paiements d appels de mar ge liés aux produits dérivés La trésorerie des activités d assurance du Grou pe est aff ectée entre autres par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidit é ainsi que par le rythme des r èglements à eff ectue r aux assur és Le Groupe revoit r égulièrement la qualit é de ses actifs de placement afin d assurer une li quidit é ad équate lors de situations de stress La Note 14 10 1 « Cadences estim ées de paiements et de rachats » en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pp ort Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats Vie Épar gne Retraite Les informations de cette section sont à lire en lien avec notamment les sous sections « Ris ques de marché » « Ris ques liés à l assurance et à la fixation des prix » et « Ris ques o pérationnels » de la Section 5 1 « Facteurs de ris que »  (1)du présent Ra pp ort Les besoins de tr ésorerie des filiales d assurance Domma ges peuvent être aff ectés par le coût des sinistres constatés lors de leur rè glement Les flux de trésorerie d exploitation de ces filiales sont généralement positifs sauf événements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles Une partie de ces flux est investie dans des placements cot és à court terme et liquides de fa çon à gérer les risques de liquidit é attach és à de tels événements Les besoins de trésorerie des filiales d assurance Vie Épar gne Retraite peuvent être aff ect és par un nombre im portant de facteurs notamment  les rachats les retraits les maturités et les garanties off ertes aux assurés La politique d investissement des filiales d assurance Vie Épar gne Retraite d AXA est con çue pour faire concorder les rendements et les maturités des investissements avec les flux de trésorerie prévus par les contrats d assurance Les filiales contrôlent ré gulièrement la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers L évolution des marchés peut a ff ecter le niveau des rachats de contrats d assurance vie et les besoins de tr ésorerie pr évus dans l imm édiat et à lon g terme Les filiales op érationnelles du Groupe sont capables d a juster leurs portefeuilles d actifs en cons équence Les principales ressources des filiales de gestion d acti fs sont les flux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que le cas échéant les em prunts contractés au près d établissements de crédit les tira ges sur les li gnes de crédit et les produits d émissions Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d actifs résultent principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds de rou lement en particu lier dans le ca dre de la constitution de la li quidité nécessaire au lancement des fonds chez AXA RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 4 TR ÉSO RERIE ET FINAN CEMENT D U GROU PE I Ressources et gestion de liquidit é En 2021 AXA a continu é à gérer son risque de liquidit é de mani ère prudente Au 31 d écembre 2021 AXA présente  un solde de tr ésorerie élev é sur l ensemble des se gments opérationnels (la Note  12 «  Tr ésorerie et équivalents de trésorerie » en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pport Annuel fournit des informations sur les flux de trésorerie o pérationnels) Le montant des dis ponibilités et équivalents de trésorerie d AXA s élève à 25 1 milliards d euros nets de ses découverts bancaires (0 7 milliard d euros ) au un lar ge accès aux diff érents marchés par l intermédiaire de pro grammes de dettes standardisées  à fin 2021 cela inclut une capacité maximale de 6 0 milliards d euros de titres de créance à court terme (anciennement billets de tr ésorerie français) de 2 0 milliards de dollars de billets de tr ésorerie am éricains de 18 0 milliards d euros sous pro gramme « EMTN » (Euro Medium Term Note ) dont 15 milliards d euros émis et de 1 5 milliard d euros de titres de créance à mo yen terme (anciennement bons à moyen terme né gociables ou « BMTN »)  une structure financi ère caract érisée par un profil de dettes principalement subordonn ées de lon gue maturit é En 2021 AXA SA a émis 0 9 milliard d euros de dettes nettes de rembou rsements (1)pour attein dre un montant de dette financière à fin 2021 de 18 1  milliards d euros Le taux d endette ment(2) du Grou pe s est amélioré à 26 4 % à fin 2021 contre 26 8 % à fin 2020 sous l eff et de la hausse des fonds propres La couverture des int érêts financiers  (3) s améliore  du r ésultat o pérationnel 2021 et des im pacts exce ptionnels de la crise du CO VID 1 9 sur les résultats 2020 AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidit é rigoureux qui est revu ré gulièrement Un suivi trimestriel des besoins de liquidit é et de solvabilit é est eff ectu é dans des situations de stress à la fois dans les entit és o pérationnelles et au niveau du Grou pe Pour de plus am ples in formations veuillez consulter la Section 5 2 « Contrôle interne et gestion des risques »  (4) et la que de li quidité » du présent Ra pport Annuel  (5) À fin 2021 les entités o pérationnelles du Grou pe détenaient plus de 228 milliards d euros en obligations d État et autres obligations liées dont 139 milliards d euros ont été émises par des pa ys de la zone euro permettant en tant qu investissements très li quides de faire face aux besoins de li quidité locaux AXA SA dis pose également de li gnes de cr édit confirm ées et non utilis ées pour un montant de 8 4 milliards d euros à fin 2021 (en hausse par rapport à 2020 o ù le montant des li gnes s élevait à 8 2 milliards d euros) AXA a ses propres besoins de li quidit é qui r ésultent princi palement de besoins de ca pitaux des entités o pérationnelles afin de rester sol vable dans des conditions de scé narios extrêmes et du collaté ral associé aux dérivés détenus par AXA SA Le portefeuille de dérivés est suivi et géré quotidiennement par l équipe de Trésorerie du Grou pe Pour plus d informations sur les devises de détention de notre tr ésorerie et équivalents de tr ésorerie se reporter au para graphe « Risque de Chan ge li é aux activit és op érationnelles des filiales du Grou pe » en Section 5 3 « Ris ques de March é » du présent Ra pp ort Annuel Pour plus d informations sur la part relative de nos em prunts à taux fixe se référer aux Note 13 1 1 « Variation des ca pitaux propres part du Grou pe au cours de l exercice 2021 Note 17 3 « Dettes Financières » et Note 18 2 « Dettes émises re présent ées par des titres et soldes de ban que créditeurs (hors dettes de financement) par li en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pp ort Annuel » Pour plus d in formations sur l utilisation des instruments financiers à des fins de couverture se re porter res pectivement à la Note  20 « In struments Dérivés » en P artie 6 « États Fin anciers présent Ra pport Annuel De plus dans le cadre de son dis positif de contrôle des ris ques la Société est vi gilante quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d exi gibilité anticipée liées à ses notations ( rating trigger )r ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contre parties le droit de demander le remboursement antici pé l octroi de sûret és ou d exercer d autres recours dans des circonstances susceptibles d avoir un impact né gatif si gnificati f sur la situation financière consolidée du Grou pe À fin 2020 les lignes de crédit d AXA ne contiennent ni rating trigger nir covenant (1) Excluant les obli gations obli gatoirement échan geables en actions (2) Le « ratio d endettement » est défini dans le Glossaire fi gurant à l Annexe V du présent Rapport Annuel (5) Ces informations n étant pas re quises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le ra pport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolidés 90 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 4 TR ÉSO RERIE ET FINAN CEMENT D U GROU PE Sur une base consolid ée les dettes subordonn ées qualifi ées de dettes financi ères (hors instruments d érivés) s élèvent à 10 780 millions d euros au 31 d écembre 2021 (10 449 millions d euros instruments dérivés inclus) a près prise en com pte de toutes les éliminations intra groupe et hors dettes à durée indéterminée comptabilisées en capitaux propres (Obli gations super subordonn ées à dur ée ind étermin ée et obli gations subordonn ées à dur ée ind étermin ée (TSS TSDI)) qui sont class ées en capitaux comme d écrit à la Note 1 13 2 « Dettes subordonn ées à durée indéterminée » en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pp ort Annuel) contre 9 486 millions d euros au 31 décembre 2020 (9 279 millions d euros y compris instruments dérivés) soit une au gmentation de 1 294 millions d euros hors impact des instruments dérivés princi palement due aux émissions Les dettes subordonnées du Grou pe sont décrites dans la Note 17 « D ettes de fin ancement » en P artie 6 « États Fin anciers consol idés  » du pr ésent Rapport Annuel Sur une base consolidée les dettes de financement non présentées par des titres (hors instruments dérivés ) s élèvent à 800  millions d euros au 31 décembre 2021 en baisse de 67 mi llions d euros contre 866  mi llions(1) d euros au Les dettes de financement re présentées par des titres sont décrites à la Note  17 « D ettes de fin ancement » en P artie 6 « États Fin anciers consolidés » du présent Ra pport Annuel Au 31  décembre 2021 le Grou pe n avait aucune dette de financement envers des établ isse ments de crédit Autres dettes émises représentées par des titres Au 31 décembre 2021 les autres dettes émises re présentées par des titres s élèvent à 549 millions d euros contre 897 millions Les autres dettes émises re présentées par des titres sont décrites à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement ) » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel de crédit (y compris les découverts bancaires) Au 31 d écembre 2021 les autres dettes envers des établissements de cr édit repr ésentent 3 696 millions d euros ( y compris les découverts bancaires pour 680 millions d euros) en hausse de 160 millions d euros par ra pport à fin 2020 (3 536 millions d euros y compris les découverts bancaires pour 720 millions d euros) Les aut res dettes envers des établ isse ments de crédit sont déc rites à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement ) » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Ra pport Annuel De puis plusieurs années le Grou pe AXA propose à ses à des au gmentations de capital qui leur sont r éserv ées En 2021 pr ès de 14 millions d actions nouvelles ont été émises pour un montant total de 293 millions d euros Afin d éliminer l im pact dilutif li é à la cr éation de ces actions nouvelles AXA a procédé à l annulation d un nombre Dans le cadre de plans de stock o ptions 3 244 millions de nouvelles act ions ont été émises en 2 021 Afin d élimin er l eff et dilutif des nouvelles actions émises AXA procède s ystématiquement à l annulation d un nombre é quivalent d actions propres En 2021 la Société a re çu 3 495 millions d euros de dividendes de ses filiales (contre 3 980 millions d euros en 2020 ) dont 1 763 millions d euros en devises autres que l euro (2 017 millions (1) Exclut les obli gations obli gatoirement échan geables en actions 91 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 4 TR ÉSO RERIE ET FINAN CEMENT D U GROU PE Les char ges d int érêt pay ées par la Soci été en 2021 s élèvent à 921 millions d euros (1 030 millions d euros en 2020 ) dont 265 millions d euros (269 millions d euros en 2020 ) au titre des TSS TSDI tels que définis ci a près Au cours de l exercice 2021 la Soci été a vers é à ses actionnaires dividende de 1 43 euro par action au titre de l exercice 2020 représentant un total de 3 403 millions d euros (0 73 euro par action au titre de l exercice 2019 re présentant un total de 1 740 millions d euros pa yé en 2020) Les dividendes ont été pa yés en numéraire Pour plus d informations se re porter à l Annexe III « Com ptes sociaux » du présent Ra pport Annuel Les activit és du Groupe sont soumises à un grand nombre de réglementations relatives à l assurance et de lois dans les pays où il opère y compris des exi gences en matière de capital ré glementaire et de solvabilité Pour plus d informations se re porter à la Section 7 3 « Informations générales Cadre ré glementaire et contrôle »  (1) du présent Ra pport Annuel Les entit és opérationnelles de d assurance ou de r éassurance sont assujetties à des exi gences locales de solvabilité ré glementaires qui visent à proté ger les assurés et à surveiller l adéquation du capital Dans l h ypoth èse o ù le niveau de fonds propres du Groupe et ou d une de ses entit és venait à ne plus respecter les exi gences minimales de capital ré glementaires les ré gulateurs des activités d assurance disposent de mo yens d action importants L incapacité de l une des entit és d assurance ou de r éassurance du Grou pe à respecter les exi gences ré glementaires qui lui sont applicables ou une d étérioration de sa position de solvabilit é qui aff ecterait défavorablement son positionnement concurrentiel pourrait également amener la Société à lui injecter du capital ce qui est susceptible d avoir un impact né gatif sur les liquidités de la Société Pour plus d informations se reporter au para graphe « D es variations des tau x d intérêt et des éca rts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un eff et défavorable si gnificati f sur nos activit és nos r ésultats notre solvabilit é et notre situation financi ère » de la Section 5 1 « Facteurs de ris ques »  (2)du présent Le Groupe a maintenu ses fonds propres éli gibles supérieurs à son SCR tout au lon g de l ann ée202 1 et continue de veiller à gations en matière de solvabilité La politique de gestion du capital du Groupe AXA est bas ée sur les princi pes suivants  le Groupe AXA op èrera selon un ratio de solvabilit é réglementaire le Grou pe AXA entend maintenir sa politi que de distribution de dividende pour un montant re présentant entre 55 % à 65 % du r ésultat op érationnel par action  enfin le Grou pe AXA a pplique une stricte disci pline financière sur l utilisation de sa trésorerie Le Grou pe AXA procèdera à des rachats d act ions afin a minim a de neut raliser l eff et de dilution r ésultant des plans d actionnariat salari és et des levées de stock o ptions ou encore de neutraliser l eff et dilutif de certaines cessions sur le r ésultat o pérationnel par action du Groupe Le Groupe AXA pourra é galement eff ectuer des rachats d actions a fin de restituer aux actionnaires le sur plus de ressou rces fin ancières Dans le cas où le ratio de Solvabilité II du Grou pe AXA s écarterait sensi blement de la ci ble de 190 % ce dernier pourra mettre en place des mesures afin de l am éliorer notamment en étant plus sélectif sur ses projets de croissance en au gmentant la réassurance ou encore en r éduisant son a ppé tence au ris que d investissement Dans tous les cas la politique du Grou pe AXA est de maintenir son ratio de Sol vabilité II au dessus du niv eau limite d a ppétit au ris que de 140 % Le Groupe AXA a d éfini et mis en uvre des normes de gestion du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bien positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exi gences réglementaires locales Par ailleurs la Direction a élaboré divers plans d ur gence Ces plans peuvent consister à recourir à la réassurance à la vente de portefeuilles de placement et ou d autres actifs à des mesures visant à réduire la pression exerc ée sur le capital par les a ff aires nouvelles ou d autres mesures Rien ne garantit cependant que ces plans seront e ff icaces pour atteindre (1) Ces informations n étant pas re quises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolidés (2) Les informations fournies dans la Section 5 1 ne sont pas re quises par les normes IFRS et ne font pas partie des États Financiers consolidés Elles ne sont donc pas couvertes par le ra pport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolidés 92 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 4 TR ÉSO RERIE ET FINAN CEMENT D U GROU PE ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING) Les fonds propres éligibles sous Solvabilit é II correspondent aux éléments de ca pital dont la Soci été peut dis poser avant l application des r ègles d éligibilit é par niveau (t iering) et a près la prise en compte des éléments de capital non fon gibles Les fonds propres éligibles sont r épartis en trois niveaux diff érents en fonction de la qualit é des éléments qui le com posent conformément à la ré glementation Solvabilité II Le classement dépend de critères fondés sur la dis ponibilité immédiate de l élément de fonds propres pour absorber les pertes y compris en cas de li quidation (dis ponibilité permanente) et subordonné à toutes les autres obli gations y compris pour les assurés et les bénéficiaires Les éléments de fonds propres de la plus haute qualit é sont class és dans le niveau 1 Des limites d éligibilit é s appliquent à ces niveaux pour couvrir le ca pital de solvabilit é Dans le cadre du respect du capital de solvabilit é requis les limites quantitatives suivantes s a ppliquent  (i ) le montant éligible des éléments de niveau 1 est au moins égal à la moiti é du capital de solvabilité re quis    (ii ) le montant éli gible des éléments de niveau 3 est inférieur à 15 % du ca pital de solvabilité re quis    (iii ) la somme des montants éli gibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne dépasse pas 50 % du ca pital de solvabilité re quis Le montant de dette hybride éli gible au niveau 1 ne doit pas excéde r 20 % du montant total des élé ments de niv eau  1 Les obli gations subordonn ées émises par la Soci été sont prises en compte dans les fonds propres Les obli gations subordonnées émises depuis le 1 8 janvie r2015 ont été structur ées pour être éligibles en fonds propres r églementaires en application de la r églementation Solvabilit é II Les obli gations subordonn ées émises avant le 17  janvier 2015 b énéficient pour la plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014 51 CE (Omnibus  II ) dans la mesure où ces instruments étaient précédemment éli gibles sous le ré gime Solvabilité I et ont été émis avant la date d entrée en vi gueur du Rè glement délé gué La Société a émis des obli gations subordonnées à durée déterminée (« TSR ») des obli gations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obli gations super subordonnées à dur ée ind étermin ée (« TSS ») Ces obli gations contiennent des clauses ayant pour ob jectif de permettre à la Soci été de poursuivre son act ivité en cas de dété rioration de sa situat ion fin ancière Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à la Soci été de diff érer le paiement des int érêts De plus le remboursement de certains TSR à l échéance est su jet à (i) l approbation préalable de l Autorit é de contrôle prudentiel et de r ésolution (« ACPR » ) et (ii) l absence d événement  (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et ou du Groupe de satisfaire aux exi gences ré glementaires ou (b) qui au re gard de la situation financière de la Société lui imposerait de prendre des mesures s pécifi ques quant aux paiements dus au titre des TSR ou (c) aff ectant de mani ère d éfavorable la capacit é de r èglement des sinistres de ses filiales d assurance En ce qui concerne les TSDI la Soci été dans certains cas peut et dans d autres cas doit suspendre le paiement des int érêts sous certaines conditions (par exemple aucun dividende d yé sur les actions ordinaires lors de la pr écédente Assembl ée Générale des actionnaires une demande d un ré gulateur au Grou pe ou à l une de ses princi pales filiales d assurance de restaurer leur niveau de solvabilité) Le paiement de ces intérêts peut dans certains cas être dû ( par exem ple paiement d un dividende noti fication de la fin de la demande de restauration de la solvabilit é liquidation de la Soci été remboursement du La plupart des TSS incluent des clauses d absor ption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être r éduite dans certaines circonstances lors que la Soci été ne satisfait plus aux exi gences r églementaires qui lui sont applicables Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l intérêt Ce nominal peut être reconstitué lors que la situation financière de la Société revient à la normale conformément aux modal ités du TSS En outre pour la plupart des TSS émis dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Grou pe le paiement des intérêts doit être sus pendu Dans cette h ypothèse la Société a la possibilité pendant cinq ans de payer les int érêts dont le paiement a été diff éré selon des mécanismes de r èglement alternatifs (tels que sous r éserve de émission d actions nouvelles ou d autres titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou la vente d actions auto détenues ou l au gmentation du nominal des TSS concernés) À l issue de cette période de cin q ans les int érêts qui n auraient pas été ré glés dans ces conditions ne seraient plus exigibles Le paiement de ces int érêts diff érés est dû dans certains cas et la Soci été s en gage alors à faire ses meilleurs eff orts pour y parvenir (par exem ple remboursement de TSS li quidation de la Société paiement d un dividende ou d un intérêt sur un autre TSS rachat d actions or dinaires hors pro gramme de rac hat d actions rachat ou remboursement de TSS ) La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de dé gradation de sa situation financière sous réserve de la non occurrence de certains événements dans l année précédant la date de paiement de l intérêt tels que le paiement d un dividende ou d intérêt sur un TSS hors pro gramme de rachat le rachat ou remboursement d autres TSS le rachat d actions ) 93 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 4 TR ÉSO RERIE ET FINAN CEMENT D U GROU PE Lors de l évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient limiter la dis ponibilit é du ca pital d étenu par ses filiales le Grou pe tient com pte de l ensemble des éléments suivants  si les fonds propres sont soumis à des exi gences l égales ou rég lementaires limitant leur capacit é à absorber tous les types de pertes o ù qu elles a pparaissent dans le Grou pe  s il existe des exi gences l égales ou r églementaires limitant la transf érabilit é des actifs vers une autre entreprise d assurance si la libération des fonds propres pour couvrir le ca pital de solvabilité re quis du Grou pe n était pas possible dans un délai Les fonds propres d étenus par les entit és du Groupe pour lesquels la dis ponibilit é au niveau du Grou pe n a pu être d émontr ée sont pris en com pte dans le ca pital dis ponible du Grou pe à hauteur de la contribution de ces entités au ca pital de solvabilité re quis L ACPR consid ère qu AXA SA n est à ce jour pas soumise aux obli gations auxquelles sont soumis les con glomérats financiers Pour plus d informations sur les exi gences r églementaires en mati ère de ca pital veuillez vous re porter à la Section 7 3 « Informations générales Cadre ré glementaire et contrôle Exi gences ré glementaires en matière de fonds propres et de capital » du présent Ra pport Annuel  (1) (1) Ces informations n étant pas re quises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolid és dont la finalisation est prévue pour le 2 etrimestre 2022 (la Malaisie sous r éserve des conditions de clôture) tel que communiqu é à l occasion de la journ ée inv estisseu rs d AXA du 1er décembre 2020 r I Événements postérieurs à la clôture et aff ectant les ressources de trésorerie de la Société Un dividende de 1 54 euro par action sera proposé lors de l Assembl ée G énérale d AXA qui se tiendra le 28 avril 2022 Sous réserve du vote de l Assembl ée G énérale le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2022 la date de d étachement du dividende éta nt fixée au 6 mai 2022 Le 10 f évrier 2022 le Groupe a termin é l ex écution du pro gramme de rac hat d actions de 1 7 mi lliard(2)d euros annoncé le 4 n ovembre 2021 En outre le 10 mars 2022 le Groupe a termin é le pro gramme de rachat d actions additionnel pour un montant de 0 5 milliard (3) d euros afin de neutraliser l im pact dilutif li é aux cessions (4) comme annonc é initialement le 4 novembre 2021 et confirm é AXA confirm e son in tention d annule r toutes les act ions ainsi rachet ées dans le cadre des deux pro grammes de rachat d actions conform ément au pro gramme de rachat d actions approuv é par l Asse mblée Générale des act ionnaires Le 24  f évrier 2022 le Grou pe a annonc é son intention de transformer AXA  SA la soci été holdin g du Groupe AXA en réassureur interne du Grou pe Pour plus d informations sur la transformation d AXA SA veuillez vous référer à la Section 2 1 « Événements si gnificatifs » du présent Rapport Annuel Veuillez consulter la Note 32 «  Événements postérieurs à la clôture » en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pp ort Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture 94 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL AXA a placé avec succès une émission Le 6  janvier 2022 AXA a annonc é avoir r éalis é avec succ ès le placement au près d investisseurs institutionnels d une émission d obligations su bordonnées Re g S d un montant de 1 25 milliard d euros à échéance 2042 afin de financer ses besoins généraux notamment le refinancement d une partie des dettes existantes  (1) Le coupon fixe initial est de 1 875 % par an jusqu à la fin de la période de remboursement anticipé de 6 mois (en juillet 2032) puis le cou pon devient variable basé sur l EURIBOR 3 mois avec une mar ge incluant une majoration d intérêt de 100 points de base La transact ion a rencontré une forte demande des inv est isseu rs avec un livre d ordres souscrit plus de 2  fois Les obli gations sont éli gibles en capital d un point de vue réglementaire et auprès des a gences de notation dans les limites applicables La transaction a été structur ée afin que les obli gations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilit é II Les obli gations sont notées BBB+ Stable pour Standard & Poor s A3(hyb ) Stable pour Moody s et BBB Positive pour Fitch Le règlement des obli gations a été eff ectu é le 10 janvier 2022 AXA a finalisé la cession de ses activités Le 11 février 2022 AXA a annoncé avoir finalisé la cession de AXA Insurance Pte Limited (« AXA Sin gapour ») à HSBC Insurance (Asia Pacific) Holdin gs Limited pour un montant total en num éraire de 529 millions de dollars américains (ou 463 millions d euros  (3)) Le 24 f évrier 2022 la Russie a envahi l Ukraine d éclenchant une guerre et des tensions géopolitiques mondiales ce qui a conduit les États Unis l Europe et certains autres pa ys à imposer des sanctions financières et commerciales sans précédent à l économie russe y compris des gels d act ifs et des rest rictions sur des in dividus et des institutions notamment la Ban que centra le russe En cons équence le Rouble s est considérable ment aff aibli et l économie russe est confrontée à une crise ma jeure ayant des répercussions sur l éco nomie mondiale AXA assure des risques de diff érents t ypes en Russie en Ukraine et dans les pays voisins qui peuvent ou non donner lieu à des sinistres en fonction d un certain nombre de facteurs notamment l évolution du conflit et son étendue géographique ainsi que la nature et la port ée des sanctions internationales im posées et les domma ges en résultant AXA d étient également une participation minoritaire de 38 6 % dans « Reso Garantia » une compa gnie d ass urance russe vendant princi palement des polices d assurance automobile à des clients particuliers locaux dont les informations financières entre prises associées » du présent Ra pport Annuel (2) Les activités à Sin gapour relatives à AXA XL AXA France AXA Partners MAXIS et AXA Global Healthcare ne font pas partie du périmètre de la transaction RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Après sa transformation r éussie d une soci été à prédominance Vie à une société à prédominance Domma ges sur la période 2016  2021 AXA se concentre désormais sur des li gnes de métier génératrices de trésorerie axées sur les résultats techniques et sur les commissions avec une sensibilit é réduite aux march és financiers La Direction estime que le Groupe est bien positionn é pour une croissance durable et rentable notamment dans un c ycle de durcissement continu des prix pour les activit és Domma ges sur le se gment Entreprises et un march é de l assurance Sant é Dans le cadre de son plan triennal actuel intitul é « Dr iving gress 2023 » AXA se concentre sur la r éalisation de cin q actions strat égiques   (i)  dévelo pp er les activit és de sant é et de prévo yance y compris à travers les services et dans toutes les zones géographiques  (ii)  sim plifier l ex périence client et accélérer l eff icacité notamment en Euro pe et en France  (iii) ren forcer la performance de souscri ption notamment chez AXA XL  (iv) maintenir notre position de leader sur le climat r dans le cadre de la transition climatique  et (v)acc roître les flux de tr ésorerie générés dans l ensemble du Group e via la gestion continue des encours la simpli fication du Groupe et une gestion Chez AXA XL le portefeuille d assurance a été repositionn é avec succès ce qui a permis d améliorer en 2021 la rentabilité techni que L accent est désormais mis sur une croissance disci plinée Dans le domaine de la réassurance l entre prise s attache à réduire consid érablement l ex position aux ris ques li és aux catastro phes naturelles afin de diminuer davanta ge la volatilit é potentielle Compte tenu de la très bonne performance opérationnelle globale réalisée en 2021 résultant de la transformation réussie et des actions straté giques du Groupe et en supposant que les conditions opérationnelles actuelles persistent la Direction estime qu AXA est positionn é pour atteindre une croissance du b énéfice par action dans le haut de la fourchette cible de 3  7 % du TCAC entre 2020 (réa justé par rapport aux sinistres liés au COVID 19 et aux catastro phes naturelles) et 2023 et pour dé passer son objectif de 14 milliards d euros de trésorerie cumulée remontée des entités entre 2021  2 023 La straté gie d AXA vise à assurer une croissance soutenue des bénéfices et du dividende par le biais d une génération de trésorerie accrue un bilan solide et une gestion ri goureuse du capital La Direction estime que le Groupe est bien positionn é pour cr éer à lon g terme de la valeur pour ses actionnaires et leur off rir un rendement attracti f 96 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL Cette pa ge a été laissée blanche intentionnellement 97 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Comités du Conseil 121Comités du Conseil 121 La Direction Générale 125La Direction Générale 125 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 128 Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants  129Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants  129 Actions assorties de conditions de performance Actions assorties de conditions de performance ((Performance Shares et Performance SharesPerformance Shares et Performance Shares Internationales Internationales Restricted SharesRestricted Shares etet Restricted Shares Restricted Shares Internationales) 139 Internationales) 139 Options de souscription ou d achat d actions 147Options de souscription ou d achat d actions 147 Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe 151Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe 151 Opérations déclarées en 2021 par les membres du Conseil d Administration sur les titres de la Société 153Opérations déclarées en 2021 par les membres du Conseil d Administration sur les titres de la Société 153 Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 154Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 154 Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022) 156(Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022) 156 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE 3 1 S TR UC T U RE DE GOU VERNAN C E La Société s attache de puis de nombreuses années à la mise en uvre de principes de gouvernement d entreprise Dans ce ca dre le Co de de gouvernement d entreprise auque l AXA a décid é de se r éférer depuis 2008 est le « Code de gouvernement prise des soci étés cot ées » publi é par l Afe p (Association fran çaise des entreprises priv ées) et le Medef (Mouvement des entre prises de France) (ci a près le « Code Afe p Medef ») Le Conseil d Administration considère que les pratiques de gouvernement d entreprise d AXA sont en ligne avec les recomman dations du Code Afep Medef (révisé en janvier 2020 et disponible sur le site Internet de la Société  (www axa com) ainsi que son guide d application) La Soci été est également attentive à l évolution des pratiques de gouvernance en France et à l international ainsi qu aux recomman dations et stan dards des actionnaires des rég ulateurs du Haut Comit é de Gouvernement d Entreprise des agences de recomman dation de vote des a gences de notation que des autres parties prenantes Depuis avril 2010 le mode de gouvernance de la Société repose Le Consei l d Administration s a pp uie sur les travaux de trois Comités  le Comité d Audit le Comité Financier et le Comité de émunération et de Gou vernance Le Conseil d Administration a adopt é un R èglement Int érieur (le « Rè glement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les res ponsabilités du Conseil et de ses C omi tés ainsi que les décisions relevant de sa com pétence exclusive Le Rè glement Intérieur du Conseil contient des principes de gouvernance dont certains vont au delà des exi gences lé gales françaises notamment s a gissant de la pr ésence d administrateurs indépendants au sein des Comit és du Conseil À la suite de la décision de M  Henri de Castries de quitter ses fonctions de Président Dir ecteu r Général annoncée le 21 m ars 2016 le Conseil d Administration a d écid é de s éparer les fonctions de Pr ésident du Conseil d Administration et de Directeur G énéral et de nommer M  Denis Duverne préalablement Directeur G énéral Délégué et membre du Conseil d Administration en qualit é de Président non exécut if du Conseil d Admini stration et M  Th omas Buberl en qualité de Directeur Général d AXA à com pter du Cette décision reflète les conclusions du Conseil d Administration qui a estimé qu une dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ré pondait au mieux aux besoins de la Société à ce stade de son évolut ion Le Co nseil a en eff et considéré que cette s éparation permettrait au Groupe de b énéficier de la com plémentarit é des ex périences et com pétences de MM  Thomas Buberl et Denis Duverne tout en assurant une transition fluide Cette gouvernance est par ai lleurs en ligne avec les recommandations émises par l Autorit é de contrôle prudentiel et de r ésolution (ACPR) en juillet 2020 en faveur de la dissociation des fonctions de Pr ésident et de Dir ecteu r Général des entités sous sa su perv ision Dans le prolon gement de sa décision de séparer les fonctions de Pr ésident et de Directeur G énéral le Conseil d Administration a également d écid é de maintenir la fonction d Administrateur Indé pendant Référent 99 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE La gouvernance d AXA est synth étisée dans le tableau ci dessous Comité Financier Comité de Rémunération et de Gouvernance Comité d Audit Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au no m de la Soci été et re présente la Soci été dans ses rapports avec les tier s Assiste le Directeur G énéral dans le pilota ge de la gestion opérationnelle du Group e Le Conseil d Admini stration déte rmin e les orientations strat égiques de la Soci été et veille à leur mise en oeuvre  Assiste le Directeu r Général et le Comité de Direction dans le d évelo ppemen t et la mise en place d initiatives straté giques clé s I Co n seil d A d m in ist ration Conformément à l article L 22 10 10 2° du Code de commerce la politique fi gurant ci après présente l approche adoptée par AXA en m atière de diversité au sein de son Conseil d Admini stration Dans un environnement mondial de plus en plus complexe et fortement concurrentiel AXA doit pouvoir com pter sur des administrateurs a yant des profils des comp étences ainsi que des ex périences vari ées et com plémentaires pour assurer son dévelo ppement actuel et futur Le Conseil d Administration estime que cette diversit é est essentielle à son bon fonctionnement et qu elle est source de créativité et de performance Elle permet é galement d examiner les sujets qui se présentent sous des an gles multiples Le Conseil d Administration assist é de son Comit é de Rémunération et de Gouvernance s est fixé comme ob jectif d avoir une com position é quilibrée et com plémentaire notamment en matière de genre de compétence d expérience et d ancienneté de ses membres et s attache com pte tenu du profil international du Grou pe à maintenir en son sein une diversité des nationalités et des cultu res Les mem bres du Consei l d Administration sont en princi pe nomm és pour une dur ée de quatre ans par l Assembl ée G énérale des actionnaires Au 31 décembre 2021 le Conseil d Administration com prenait dix se pt membres dont neu f femmes et huit hommes Une présentation s ynthétique du Conseil d Administration ainsi que du profil de l ex périence et de l ex pertise de chacun de ses La présente politique de diversité a pour ob jectif d assurer au fil du tem ps le maintien d un Conseil d Administration diversifié qui soit en capacité d accompa gner le Management du Groupe danst l exécution de son plan straté gique et la définition d objectifs de long terme 100 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE MISE EN UVRE ET SU IVI Le Conseil d Administration (et son Comité de Rémunération et de Gouvernance) s interro ge ré gulièrement sur l équilibre souhaitable de sa com position et de celle de ses Comités Dans ce cadre le Comité de Rémunération et de Gouvernance fait ré gulièrement appel aux services de conseils externes pour l accompa gner dans l identification et la présélection de candidats répondant aux crit ères de s élection identifi és Les candidats présélectionn és par le Comit é rencontrent ses membres le Président du Conseil les Pr ésidents des autres Comit és du Conseil ainsi que le Directeur G énéral Le Comit é formule ensuite des recomman dations au Consei l d Administration Le suivi et l examen de la mise en uvre de la politique de diversit é du Conseil d Administration interviennent tous les ans dans le cadre du processus d auto évaluation du Conseil À ce titre le Conseil évalue notamment l eff icacité du processus de sélection des administrateurs et mesure les pro grès accomplis par rapport aux ob jectifs de diversité Les conclusions de cette auto évaluation font l ob jet annuellement d un point à l ordre du jour du Conseil RÉ SU LT A T S OBTEN US AU COU RS DE L EXER CICE PRÉ CÉDEN T Au cours de l exercice 2021 le Consei l d Administration a tenu com pte de ces crit ères de diversit é parvenant ainsi d une part présentation é quilibrée entre les femmes et les hommes et d autre part à renforcer une diversité des profils des ex pertises en son sein OBJECTIFS DE LA POLITI QUE DE DIVERSITÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATION Critères Objec tifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Représentation équilibr ée des femmes et des homm es Au moins 40 % d admini str ateu rs de cha que sex e (Ob jectif atteint ) Représentation des femmes au Conseil  9 femmes (  1 par ra pport à 2020) et 8 hommes (+ 2 par ra pport à 2020 ) 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE CritèresObjectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Nat ionalité des administrateu rs Composition équilibr ée et com plémentaire en termes de nationalit és des administrateurs (au moins quatre nationalités représent ées au sein du Conseil) Administrateurs de nationalit é étrang ère  47 % des administrateurs sont de nationalité étran gère 8 nationalit és sont repr ésent ées au sein du Conseil Critères Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices cienneté du mandat des administrateu rs Com position équilibr ée et com plémentaire en termes d ancienneté au sein du Conseil (ancienneté mo yenne comprise cienneté des admini strateu rs au 31 déce mbre 2021  Moins de 4 ans  11 administrateurs (contre 9 en 2020 ) Entre 4 ans et 8 ans  3 administrateurs (contre 4 en 2020 ) Entre 8 ans et 12 ans  3 administrateurs (stable par ra pport à 2020 ) Ancienneté mo yenne des administrateurs au 31 décembre 2021  4 ans (stable par ra pport à 2020 ) 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE CritèresObjectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Âge des administrateur s Au maximum un tiers d administrateurs de p lus de Au 31 d écembre 2021 l â ge moyen des administrateurs est de 59 ans (stable par rapport à 2020) Aucun administrateur n est â gé de plus de 70 an s Critères Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Indépendance des administrateu rs Au minimum 50 % d administrateurs ind épendants (Ob jectif atteint ) Au 31 décembre 2021 12 administrateurs sur 17 étaient indé pendants soit 71 % des membres du Conseil d Administration (69 % au 31 décembre 2020 ) Le Directeur G énéral le membre du Conseil repr ésentant les salari és actionnaires et les membres du Conseil re présentant les salariés soit quatre administrateurs sont par d éfinition non ind épendants 103 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Compétences et expertises des membres du Conseil d Administration Le Conseil d Administration porte une attention particuli ère à la s élection de ses membres et plus particuli èrement à leurs domaines étences ainsi qu à leur exp érience en ce compris leur connaissance des diff érentes zones géographiques dans lesquelles le Le tableau des comp étences fi gurant ci apr ès pr ésente le nombre d administrateurs poss édant les comp étences et exp ériences consid érées comme im portantes pour le Conseil d Administration  R Fernan dez A François Poncet A Gosset Grainville I Hudson R de Oliveira MF Tsc hudin Gestion des risques conformit é et audit interne Expérience des march és en voie de T Bu berl JP C lama dieu C De lbos R Duan D Duverne G Faur y R Fernan dez MF Tsc hudin aux clients et strat égies di gitale s P Barbizet T Buberl R Duan D Duverne G Faur y R Fernan dez I Hu dson A Kemna R de Oliveira MF Tschudin P Bar bizet T Bu berl C De lbos R Duan D Duverne R Fernan dez A Fran çois Poncet A Gosset Grainville I Hu dson A Kemna R de Oliveir a Composition du Conseil d Administration au 31 décembre 2021  (1) 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Nom (âge) et fonction principale  (a) 31 12 2021  (b) Première nomination fin de mandat (AG) Président du Conseil d Admini stration d A X A 25  avenue Mati gnon  75008 Pari s Nationalit é fran çaise Président du Conseil d Admini stration 1 564 543 Avril 2010 AG 2022 (48 ans ) Directeu r Général et admini strateu r d A X A 25  avenue Mat ignon  75008 Par is Nationalit és allemande fran çaise et suiss e Directeu r Général et admini strateur 670 741 Septem bre 2016 AG 2022 (66 ans ) Présidente de Temaris & Assoc iés 40  rue Fran çois 1 er  75008 Parisr Administrateur indé pendan t Membre du Comité de Rémunération et de Gou vernance (62 ans ) Administrateur d AXA re présentant les salari és AXA France  203 205  rue Carnot 94138 Fontena y sous Bo is Nationalité fran çaise Administrateur re présentant les sala riés 0 Juin 2018 AG 2022 les salari és actionnaire s 25  avenue Mat ignon  75008 Par is Nationalité irlandaise Administrateur re présentant les sala riés act ionnaires Membre du Comit é Financie r Jean Pierre Clamadieu (63 ans ) Président du Conseil d Administration d ENGI E 1  place Samuel de Cham plain  92930 Paris la Défense Cedex Nationalit é fran çaise Administrateur Indé pendant Référen t Président du Comit é de Bettina Cramm (58 ans ) Administrateur d AXA repr ésentant les salari és AXA Konzern AG  PX Health & Safet y   A braham Lin col n P ark 5 65189 Wies baden  A llema gne Nationalité alle mande Administrateur re présentant les sala riés Membre du Comité de Rémunération et de Gou vernance (54 ans ) Directeur G énéral Ad joint du Grou pe Renaul t 13 15 quai A lph onse Le Ga llo 92513 Boulo gne Billancour t Nationalité français e Administrateur indé pendan t Membre du Comité d Audit 3 000 (d) Mai 2021 AG 202 4 Rachel Duan (51 ans ) Admini strateu r de soc iétés 25  avenue Mat ignon  75008 Par is Nationalité chin oise Administrateur ind épendan t Membre du Comité de Rémunération et de Gou vernance y (53 ans ) Directeu r Général d Air bus Bui lding B80  W410  2 Ron d point Dewoitin e BP 90112  31703 Bla gnac Cede x Nationalité fran çaise Administrateur indé pendan t 2 005  (e) Avril 2021 AG 202 5 Ramon Fernandez (54 ans ) Directeur G énéral D élégué Finance Performance et D éveloppement d Oran ge 111 quai du Président Roosevelt 92130 Iss y les Moulineau x Nationalité fran çaise Administrateur indé pendan t Membre du Comit é d Audi t Membre du Comité Fin ancier 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Nom (âge) et fonction principale  (a) 31 12 2021  (b) Première nomination fin de mandat (AG) é Fran çois Poncet (62 ans ) Président du Dir ecto ire de Wendel  SE 89  rue Taitbout  75009 Pari s Nationalité fran çaise Administrateur ind épendan t Membre du Comité de Rémunération et de Gou vernance Membre du Comité Fin ancier (55 ans ) Avocat assoc ié du Cab inet d avocats BD GS Assoc iés 51 rue Franço is 1er  75008 Parisr Administrateur ind épendan t Membre du Comité Fin ancier 4 268 Juin 2020 AG 202 4 Isabel Hudson (62 ans ) Admini strateu r de soc iétés 25  avenue Mat ignon  75008 Par is Nationalité britanni que Pr ésidente du Comité d Audit Membre du Comité Fin ancier 7 44 gelien Kemna (64 ans ) Admini strateu r de soc iétés 25  avenue Mat ignon  75008 Par is Nationalité néerlandaise M embre du Comité d Audit 7 250 Avril 2016 AG 2024 (67 ans ) Fondateu r etassocié de RdeO Consultin g LLC (États Unis ) 580  Park Av enue  N ew Y ork  NY 1 0065  États Unis Nationalit és française et ar gentin e Pr ésident du Comité Fin ancier 58 859 Avril 2009 AG 2025 (50 ans ) Presidentde Novartis Pharmaceuticals (Suisse)t 4002 B asel  Suisse Nationalité suisse Administrateur indé pendant 2 695  (d) Juin 2020 AG 2024 Changements intervenus dans la composition du Conseil d Administration Comité de Rémunération et de Gou vernance 106 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Modifications au sein du Conseil à l issue Lors de l Assemblée Générale du 28 avril 2022 les actionnaires de la Société seront a ppelés à se prononcer sur (i) le renouvellement de trois membres du Co nseil d Admini stration dont le mandat arrive à échéance (Mme Rachel Duan et M  Th omas Bube rlpou r ée proposée de quatre ans et M Andr é Fran çois Poncet pour une dur ée proposée de deux an s) (ii) la rati fication de la coo ptation d un membre du Conseil d Administration (le 10 mai 2021 le Conseil d Administration d AXA a décidé de coo pter Mme Clotilde Delbos en qualité d administrateur en rem placement de Mme Irene Dorner jusqu à l Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 ) ainsi que (iii) la nomination de deux nouveaux membres Mme Patricia Bar bizet mem bre du Consei l d Administration et M  Denis Duverne Président du Conseil d Administration dont les mandats viennent à échéance à l issue de cette Assembl ée ne solliciteront pas de nouveaux mandats Dans ce cadre le Conseil d Administration a proposé sur eco mm andat ion de son Co mi té de Rémunération et de la nomination de M  G érald Harlin en qualit é d administrateur pour une dur ée de quatre  ans en remplacement de la nomination de Mme Rachel Picard en qualité d administrateur pour une dur ée de quatre ans en rem placement de Mme Patricia Il est également rappel é que le Conseil a d écid é de nommer pour succ éder à M  Denis Duverne en qualit é de Pr ésident du Conseil d Administration M  Antoine Gosset Grainvi lle Sous r éserve du vote favorable de l Assembl ée G énérale des actionnaires du 28 avril 2022 le Conseil d Administration serait donc com posé de 17 membres dont 9 femmes (53 %  (1)) et 11 membres considérés par le Conseil d Administration comme indépendants (65 %) au re gard des critères du Code Afep Medef La com position des Comit és du Conseil d Administration sera revue lors de la réunion du Conseil d Administration qui se tiendra à l issue de l Asse mblée Générale du 28 avril 2022 La politique de mixit é appliqu ée aux instances diri geantes du Groupe ainsi que les ob jecti fs de cette politique avec un plan d action et l horizon de tem ps dans lequel ces actions seront menées sont présentés dans la Section 4 2 « Res ponsabilité emplo yeur » du présent Rapport Annuel 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Informations sur les membres actuels du Conseil d Administration  (1) la Lé gislation Fiscale entre 1986 et 1991 En 1991 il est nomm é Secr étaire G énéral de la Compa gnie Financi ère IBI Un an plus tard il devient membre du Comit é Exécutif de la Banque Colbert char gé des opérations En 1995 M  Denis Duverne re joint le Groupe AXA et prend la res ponsabilit é du suivi des activit és am éricaines et britanniques du Groupe Il diri ge également le processus de restructuration du Groupe en Be lgique et au Ro yaume Uni Entre février 2003 et décembre 2009 M  Denis Duverne est membre du Directoire d AXA en char ge des Finances du Contrôle et de la Strat égie De Président du Conseil d Administration d AXA De puis septembre 2018 il est é galement Président de l Insurance Develo pment Forum (IDF ) L IDF est un partenariat public privé mené par l industrie de l assurance et soutenu par la Ban que mondiale et les Nations Unies visant à renforcer l utilisat ion de l assu rance dans le cad re de l amélioration de la résilience face aux sinistres et de permettre d atteindre les ob jecti fs des Nations Un ies pour 2030 Mandats en cours au sein du Groupe AXA Président AXA Mill ésimes (SAS ) Mandats en cours hors du Groupe AXA Président Fondation pour la Recherche Médicale Insurance Development Forum (Royaume Uni ) Membre du Conseil Cha îne de l Espoir Toulouse School of Economics Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Président du Co nseil d Admini stration AXA Financial  Inc (États Unis ) Admini strateu r AllianceBernstein Corporation (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Compan y (États Unis) MONY Life Insurance Compan y of America (États Unis ) Président du Conseil d Administration d AXA Dates de début et de fin du mandat en cou rs  2 5 avril 2018  A sse mblée Générale 2022 Date de 1renominatio n  29 avril 2010 (1) Les mandats en cours d étenus par les membres du Conseil d Administration au sein d une soci été cot ée sont indiqu és par le s ymbole suivant * Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant ** 108 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE M  Thomas Buberl est titulaire d un dipl ôme de commerce de la WHU de Coblence (Allema gne) d un M aster of Business Admini stration (MBA ) de l Université de Lancaster (Ro yaume Uni) et d un doctorat en économie Directeu r Général et admini strateu r d A X A Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur et Directeur G énéral AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA  (1) Admini strateu r ou membre du Conseil de Surveillance Bertelsmann Verwaltun gsGesellscha ft (BVG ) (Allema gne) IBM* (États Unis ) Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Président du Conseil d Admini stration AXA E quita ble Holdin gs  Inc ( États Unis) AXA Financial  Inc ( États Unis ) AXA Leben AG (Suisse ) AXA Versicherun gen AG (Suisse ) XL Grou p Ltd (Bermudes ) Président du Conseil de Surveillance AXA K onzern A G (Allema gne) Administrateur ou mem bre du Consei l de Survei llance AXA ASIA (SAS) AXA Equitable Holdin gs  Inc ( États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company ( États Unis) Bertelsmann SE & Co KGaA (Allema gne) Equitable Financial Li fe Insurance Compan y of America (États Unis ) (anciennement MONY Life Insurance ) Directeur Généralet membre du Conseil d Admini stration d A XA Nationalités allemande française et suiss e Dates de début et de fin du mandat en cou rs  2 5 avril 2018  A sse mblée Générale 2022 Date de 1renominatio n  1er septem bre 201 6 Diplômée de l École supérieure de commerce de Paris (ESCP Euro pe) en 1976 Mme Patricia Barbizet débute sa carrière à la tréso rerie du Grou pe Renau lt Véhicules Indust riels avant de devenir Dir ect rice Fin ancière de Renault Cr édit international Elle rejoint le groupe Pinault en 1989 en tant que Directrice Financière puis devient de 1992 à 2018 Directrice Générale d Artémis la société d investissement de la famille Pinault Elle a également été Dir ect rice Générale et Cha irw omande Christie s International de 2014 à2016 Mm e Patricia Barbizet est Admini stratrice Référente au Conseil d Admini stration de Pernod Ricard Elle a également été administrateur de Bouy gues Air France KLM Kerin g et PSA Peu geot Citroën et a présidé le Comité d Investissement du Fonds straté gique d investissement (FSI) de 2008 à 2013 Depuis avril 2018 Mme Patricia Barbizet est Pr ésidente de Temaris & Assoc iés Mandat en cours au sein du Groupe AXA Mandats en cours hors du Groupe AXA Présidente du Conseil d Admini stration Cité de la musi que P hilharmonie de Paris ésidente Temaris & Associ és Zo é SAS Admini strateu r Co lom bus Ho lding Perno d Ricar d* (Administrateur Référent ) Tota lEner gies* Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Chairw oman et Dir ecteu r Gé néral Chri stie s International Plc (Royaume Uni ) Vice Cha irw oman Chri stie s International Plc (Royaume Uni ) Vice Présidente du Conseil d Admini stration Kerin g Directeur Général (non mandataire ) et membre du Conseil de Surveillance Fin ancière Pin ault Membre du Conseil de Gérance Soc iété Civile du Vignoble de Château Latour Administrateur Délé gué et administrateur P ala zzo Grassi (Italie ) Admini strateu r ou m embre du Co nseil de Surveillance Air France KLM Artémis Bouy gues Fonds Strat égique d Investissement Fnac Darty Peu geot SA Ponant Soci été Nouvelle du Th éâtre Mari gny TF1 Yves Saint Laurent Gucci Group NV (Pays Bas ) Représentant permanent d Artémis aux conseils de Agefi Collection Pinault Paris Sebdo le Point Membre du Conseil d Admini stration d AXA Dates de début et de fin du mandat en cou rs  25 avril 2018  A sse mblée Générale 2022 Date de 1re nominatio n  Me mbre du Comité de Rémunération et deGou vernance d A X A 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Mme Martine Bi èvre est titulaire d une Maîtrise de Droit priv é mention Droit des Assurances de l Universit é de L yon III  Institut des Assurances De 1984 à 1988 Mme Martine Bièvre est rédacteur de rè glements Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur re présentant les salari és AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Admini strateu r Caisse de retraite du personne l de l UAP (CRUAP ) Mandat arrivé à échéance au cours des cinq Administrateur re présentant les salariés AXA France IARD Mem bre du Consei l d Admini stration d AXA Dates de début et de fin du mandat en cou rs  13  juin 2018  Assembl ée Générale 2022 Date de 1renominatio n  13  juin 201 8 et depuis 2016 e lle est Directrice Juri dique du Grou pe AXA Depuis juin 2020 Mme Helen Browne représente les salari és actionnaires du Grou pe au sein du Conseil d Administration d AXA et elle est de puis le 25 mars 2021 membre du Comité de Direction d AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administrateur re présentant les salariés actionnaires AXA* Admini strateur XL Insurance Company SE (Irlande)r Mandat en cours hors du Groupe AXA Membre  Haut Comit é Juridi que de la Place Fin ancière de Paris Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Admini strateu r AXA Corporate Solutions Assurance RESO (Russie ) Représentant permanent de Société Beau jon au Conseil d Admini stration Vamopar Membre du Conseil d Admini stration d AXA re présentant les salariés actio nnaires Dates de début et de fin du mandat en cou rs  30  juin 2020  Assemblée Générale 2024 Date de 1re nominatio n  30  juin 202 0 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE M  Jean Pierre Clamadieu est diplômé de l École nationale sup érieure des mines de Paris et in génieur du Cor ps des Mines Il débute sa carrière au sein de l Administration fran çaise en particulier pour le Ministère Mandats en cours hors du Groupe AXA Président du Conseil d Admini stration ENGIE * Opéra National de Paris ce Président du Comité Exécut if World Business Council for Sustainable Develo pment (WBCSD ) (Suisse ) Administrateur Airbus* France In dustrie s Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Administrateur et Président du Comité Exécutif Solvay (Bel gique ) Président Cytec Industries Inc ( États Unis) Admini strateu r Faurec ia SNC F Membre du Conseil d Admini stration et Président du Conseil d Admini stration d EN GIE Dates de début et de fin du mandat en cou rs  24  avril 2019  A sse mblée Générale 2023 Date de 1renominatio n  10 octob re 2012 Président du Comité de Rémunération et de Gou vernance d A X A Mme Bettina Cramm est éducatrice médicale di plômée de l Universit é Martin Luther (Halle Saal e  Allema gne) Elle a commenc é sa carri ère en 1984 en tant qu assistante technique médicale à la Klinik of Dia gnostik de Wiesbaden (Allema gne) En 1991 elle rejoint la société German Civil Servants Insurance (DBV ) au jourd hui connue sous le nom d AXA Konzern AG De 1991 à 1994 elle est Power Cle rk General Priv ate Health Insurance che z DBV et de 1994 à 2002 assistante médicale techni que chez DBV Winterthur à Wiesbaden De 2002 à 2007 Mm e Bettina Cramm est consulta nte santé chez DBV Winterthur En 1995 elle re joint le Comité d Entreprise de DBV Win terthu r et devient membre du Co nseil de Surveillance de DBV Win terthu r H ealth Insurance (2006 2008 ) et membre du Conseil de Surveillance de Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administrateur re présentant les salariés AXA * Mem bre du Consei l de Survei llance AXA Konzern A G (Allema gne) Mandat en cours hors du Groupe AXA Mandat arrivé à échéance au cours des cinq Membre du Conseil d Admini stration d AXA Dates de début et de fin du man dat en cours  20  juin 2018  Assembl ée Générale 2022 Date de 1renominatio n  20  juin 201 8 Membre du Comité de Rémunération et de Gou vernance d A X A 111 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1  STRU CTURE DE GO UVERNAN CE En mai 2014 Mme Clotilde Delbos est nommée Directeur Alliance Performance et Contrôle en com plément de son poste de Directeur Performance et Contr ôle du Grou pe Renault En avril 2016 Mme Clotilde Delbos est nomm ée Directeu r Fin ancier du Groupe Renault et Présidente du t Consei l d Administration de RCI Banque SA Le 1er avril r nomm ée Directeur G énéral Ad joint du Grou pe Renault Elle conserve é galement ses fonctions de Directeur Fin ancier du Groupe Renault et Présidente du Conseil t d Administration de RCI Ban que SA Le 1 er janvier 2021 r Mm e Clot ilde  Delbos est nomm ée Dir ecteu r Général de la mar que Mobilize Elle demeure Directeur Financier (jusqu au 1 ermars 2022) Directeur Général Adjoint du r Groupe Renault et Président du Conseil d Administration de t RCI Ban que SA E lle est mem bre du Board o f Mana gemen t du Grou pe Renau lt Mandat en cours au sein du Groupe AXA Mandats en cours hors du Groupe AXA Présidente du Conseil d Admini stration  RCI Ban que** Présidente Mobilize Ventures** MAI** Administrateur   Alstomr * RENAULT Espana (Espa gne)** Membre du Directo ire RENAULT Nissan B V (Pays Bas)** Co gérant HA CTIF P atrimoine Mandats arrivés à échéance au cours des cinq énéral par int érim Renault  SA Présidente MOBILIZ INVE ST Président Dir ecteu r Général RENA ULT N I SSAN B V (Pays Bas ) Membre du Conseil de Surveillance ALLIAN CE VENTURES B V (Pays Bas ) Membre du Dir ecto ire ALLIAN CE R OS TEC AUTO B V (Pays Bas ) Mem bre du Consei l d Admini stration d AXA énéral Adjoint du Grou pe Renau lt Dates de début et de fin du mandat en cou rs  10 mai 2021  A sse mblée Générale 2024 Date de 1renominatio n  10 mai 2021 ée à Shan ghai Mme Rachel Duan est titulaire d une maîtrise en éco nomie et comm erce international de l Université de Shan ghai (Chine) et d un M aste r of Business Admini stration(MBA ) de l Université du Wisconsin (Madison   États Unis) Mme Rachel Duan a re joint GE en 1 996 et a travaillé dans diff érents secteu rs d act ivité de GE aux États Unis au Ja pon et en Chine De puis 2006 elle a occu pé plusieurs postes de direction notamment Dir ecteu r Gé néral de GE A dvanced Mate rials Chin a puis de GE Advanced Materials d Asia Pacific Directeur Général de GE Healthcare China et Directeur G énéral de GE China Plus récemment elle a été President et t Directeur Général de GE Global Markets où elle était responsable de la croissance de GE sur les marchés émer gents notamment en Chine en Asie Pacifique en Inde en Afrique au Mo yen Orient et en Am érique latine Mandat en cours au sein du Groupe AXA Mandats en cours hors du Groupe AXA Administrateu r Sanofi* Adecco Group AG* (Suisse) Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Prerrsident et Dir ecteu r Général GE Global Markets Directeu r Général GE C hina GE Hea lthcare C hina Mem bre du Consei l d Admini stration d AXA Dates de début et de fin du mandat en cou rs  25 avril 2018  A sse mblée Générale 2022 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE M  Guillaume Faur y est diplômé de l École pol ytechnique de Paris (1990) puis de l École nationale supérieure de l aéronautique et de l espace de Toulouse M  Guillaume Faur y a d ébut é sa carri ère en 1992 en tant pour les forces arm ées fran çaises De 1998 à 2008 il a Mandat en cours au sein du Groupe AXA Mandats en cours hors du Groupe AXA ecteu r Général et admini strateu r Air bus  SE* * * Vice Président AeroSpace and De fence Industries Association o f Europe** Membre du Comité Consultat if Airbus Grou p Ventures Fun d II L P * * Président Groupement des In dustries Fran çaises Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Président du Conseil d Admini stration Air bus Canada Mana ging GP Inc Airbus (China ) Enterprise Mana gement and Services Co Limited Airbus Helico pters Es paña  SA Airbus Helico pters  Inc Airbus U S A  220  Inc Fon dation d Entre prises Air bus Président Airbus Helico pters (SAS ) Airbus Helicopters Holdin g (SAS ) Président du Co nseil de Surveillance Air bus Operations Gmb H Directeur Général (Mana ging Director) Airbu s Membre du Conseil d Admini stration Airbus Afri ca and Middle east FZE Airbus Americas  Inc Airbus De fense and S pace  Inc Airbus De fense and S pace  SA Tallano Technolo gies (SAS ) Membre du Co nseil de Surveillance Air bus Helico pters Deutschland Gmb H Membre du Conseil d Admini stration d AXA Dates de début et de fin du mandat en cou rs  29 avril 2021  A sse mblée Générale 2025 Date de 1re nominatio n  29 avri l 2021 Directeur Général Adjoint en char ge des Finances et de la Strat égie du Groupe Il a ensuite occup é les fonctions de Directeur G énéral D élégué Finance Performance et Euro pe du 2 mai 2018 au 31 ao ût 2020 De puis le 1erseptembre 2020 M  Ramon Fernandez est Directeur r Général Délé gué Directeur Général Finance Performance et D éveloppement d Oran ge Mandat en cours au sein du Groupe AXA Mandats en cours hors du Groupe AXA énéral D élégué Oran ge* ** Président du Conseil d Admini stration Bu yin** Oran ge Bank** Compa gnie financi ère d Oran ge Bank** Membre du Conseil d Admini stration Fondat ion nationa le des Sciences Po litiques Institut du Capitalisme res ponsa ble Institut Jean Monnet Medi Telecom** Oran ge Middle East and A frica** Membre du Conseil de Surveillance Iris Ca pital Mana gement SAS** Oran ge Po logne** Oran ge Ventures** Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Membre du Conseil d Admini stration Euronext (Pays Bas ) Heuler Hermes SA Oran ge Be lgium Membre du Conseil d Admini stration d AXA Directeur Général Délé gué Finance Performance et Développement d Orange Dates de début et de fin du mandat en cou rs  29 avril 2021  AssembléeGénérale 2025 Date de 1re nominatio n  29 avril 2021 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE M  André Fran çois Poncet est diplômé de l École des hautes études commerciales (HEC ) et titulaire d un Maste r of Business Admini stration (MBA ) de Harvard Business School Il débute sa carrière en 1984 au sein 2018 M  Andr é François Poncet est Pr ésident du Directoire de Wendel  SE Mandat en cours au sein du Groupe AXA Mandats en cours hors du Groupe AXA ésident du Dir ecto ire Wendel  SE* ** Vice Président du Conseil d Administration et admini strateu r Bureau Veritas* ** Membre du bureau Club des Trente Mandats arrivés à échéance au cours des cinq ésident et Dir ecteu r Général LMB O Euro pe SAS Président et administrateur Trie f Cor poration (Luxembour g) Admini strateu r Harvard Business School Club de France Winvest Conseil (Luxembour g) Membre du Conseil Consultatif Euro péen Harvard Membre du Conseil d Admini stration d AXA Président du Dir ecto ire de Wendel  SE Dates de début et de fin du mandat en cou rs  25 avril 2018  A sse mblée Générale 2022 Date de 1re nominatio n  Me mbre du Comité de Rémunération et de Gou vernance d A X A Me mbre du Comité Financier d A X A Mandats en cours hors du Groupe AXA Admini strateu r Compa gnie des Alpes* Fnac Darty* Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Admini strateu r AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutue lle Sc hnei der E lectric Antoine Gosset Membre du Conseil d Admini stration d AXA Avocat assoc ié du cab inet Dates de début et de fin du mandat en cou rs  30  juin 2020  Assemblée Générale 2024 Date de 1re nomin ation  Membre du Comité Fin ancier d A X A 114 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Mm e Isabel Hudso n est titula ire d un M aste r of Arts Franco Allemand de l Université d Oxford (Royaume Uni) De 1981 à 1993 elle a occupé diff érents postes au sein du Royal Insurance Group (Ro yaume Uni) De 1993 à 1995 Mandat en cours hors du Groupe AXA Admini strateu r BT Group plc* (Royaume Uni ) Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Présidente et admini strateu r National House Buildin g Council (Royaume Uni ) Admini strateu r Phoenix Group Holdin gs  Ltd (Ro yaume Uni ) RSA  Insurance Group plc (Administrateur Ind épendant R éférent) (Royaume Uni) Standard Life PLC (Ro yaume Uni) Mem bre du Consei l d Admini stration d AXA Dates de début et de fin du mandat en cou rs  30  juin 2020  Assembl ée Générale 2024 Date de 1re nominatio n  de la Gestion Comptable de 1998 à 2001 Durant cette période elle est é galement professeur à temps partiel en march és financiers à l Universit é de Maastricht (Pa ys Bas) de 1993 à 1999 De 2001 à juillet 2007 elle travaille pour la société ING Investment Mana gement BV (Pays Bas) où elle occu pe successivement les fonctions de Directeur des Investissements puis de Directeur Général pour l Europe De 2007 à 2011 Dr An gelien Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d entreprise à l Universit é Erasmus et occupe également divers postes d administrateur et de consei ller notamment celu i de Vice Pr ésident du Conseil de Surveillance du régulateur néerlandais (AFM) En 2009 Dr An gelien Kemna rejoint le groupe APG en qualit é de membre du Comité Exécut if  Dir ecteu r des Inv est isse ments De septembre 2014 à novembre 2017 Dr An gelien Kemna est Directeur Financier et Directeur des Ris ques du groupe APG (Pays Bas ) Mandats en cours au sein du Groupe AXA Admini strateu r AXA * AXA Investment Mana gers (Administrateur Ind épendant R éférent) Mandats en cours hors du Groupe AXA Administrateur ou mem bre du Consei l de Survei llance NIBC (Pays Bas ) Friesland Campina NV (Pays Bas ) Nas pers* (Afrique du Su d) Prosus* (Pays Bas ) Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Admini strateu r ou membre du Conseil de Surveillance Duisenbur g School of Finance (Pays Bas) Railway Pension Investments Ltd (RPMI ) (Royaume Uni ) Membre du Conseil d Admini stration d AXA Dates de début et de fin du mandat en cou rs  30  juin 2020  Assembl ée Générale 2024 Date de 1re nominatio n  3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE M  Ramon de Oliveira est diplôm é de l Universit é de Paris et de l Institut d études politiques de Paris D ébutant en 1977 M  Ramon de Oliveira a passé 24 ans chez JP Mor gan & Co De 1996 à 2001 M  Ramon de Oliveira est Mandat en cours au sein du Groupe AXA Mandats en cours hors du Groupe AXA Fondateu r et assoc ié RdeO Consultin g L LC ( États Unis) (anciennement Investment Audit Practice LLC ) Admini strateu r Antin In frast ructu re Partners Membre du Comité d investissement rr Polish Am erican Freedo m F und Mandats arrivés à échéance au cours des cinq Président du Conseil d Admini stration AllianceBernstein Corporation ( États Unis) Equitable Holdin gs  Inc (États Unis) Friends of Education (or ganisation à but non lucratif ) (États Unis ) Trustee et Président du Comité d Investissement Fondation Kaufman (États Unis ) Président du Comité d Inv est isse ment Fonds de Dotat ion du Musée du Louvre Vice Président JACCAR Holdin gs SA (Luxembour g) Membre du Comité d Inv estisse ment La Cro ix Rou ge (États Unis ) Membre du Conseil d Admini stration d A XA Fondateu r etassoc ié de R deO Consu lting LLC (États Unis ) Dates de début et de fin du mandat en cou rs  29 avril 2021  A sse mblée Générale 2025 Date de 1re nominatio n  30 avril 2009 Mandats en cours hors du Groupe AXA esident Novartis Pharmaceuticals (Suisse ) Admini strateu r IMD Foundation (Suisse ) Mandat arrivé à échéance au cours des cinq Membre du Conseil d Admini stration d AXA President de Novartis t Pharmaceuticals (Suisse ) Dates de début et de fin du mandat en cou rs  30 juin 2020  AssembléeGénérale 2024 Date de 1 re nom inat ion  3 1  STRU CTURE DE GO UVERNAN CE Chaque année le Conseil d Administration s attache à apprécier la situation d indépendance de chacun de ses membres au re gard des recommandations du Code A fep Mede f Le tableau ci dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au re gard des critères du Code Afep Medef au Critère (le critère considéré comme respecté est indiqué par ) Denis Pierre Clamadieu Bettina Cramm Ne pas avoir été salari é ou diri geant mandataire social exécutif de la Société ou salarié diri geant mandataire soc ial exécut if ou admini strateu r d une soc iété consolidée au cours des cin q dernières année s 2 Ne pas avoir de mandats croisé s 3 Ne pas avoir de relations d aff aires si gnificative s 4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un m andata ire soc ial 5 Ne pas avoir été auditeur de l entre prise au cours des cin q dernières année s 6 Ne pas être administrateur de l entre prise de puis plus de douze an s 7 Ne pas re présenter un actionnaire im portant de la Société (détenant plus de 10 % en ca pital 3 1  STRU CTURE DE GO UVERNAN CE 0* 0* 0 0 * La Société considère que l exercice par certains membres du Conseil d Administration d AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Grou pe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automati quement en situation de conflit d int érêts et (ii) ne remet pas en cause leur ind épendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des cin q dernières années des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d activité d opérations de stratégie et de profil de risque pour l ensemble du Groupe En eff et Lors de sa séance du 23 février 2022 le Conseil d Administration d AXA a a pprécié la situation d indé pendance de chacun de ses gard des crit ères établis par le Code Afep Mede f qu a ppréciés par le Conseil et au 31 d écembre 2021 douze membres du Conseil sur un total de dix se pt ont été consid érés comme indé pendants  Mmes Patricia Barbizet Clotilde Delbos Rac hel Duan Isa bel Hu dson An gelien Kemna et Marie France Ts c hudin et MM   Denis Duverne Jean Pierre  C lama dieu Guillaume Faur y Ramon Fernandez André Fran çois Poncet et Un membre du Conseil d Administration (à ce jour Mme Helen Browne) est élu tous les quatre ans par l Assemblée Générale des actionnaires de la Soci été en qualit é de re présentant des salari és actionnaires d AXA parmi des candidats d ésignés par les salari és actionnaires du Grou pe AXA en a pplication d un processus de Par ailleurs en juin 2018 deux administrateurs repr ésentant les salari és Mmes Martine Bi èvre et Bettina Cramm ont été désignés pour si éger au Conseil d Administration d AXA Le Consei l d Administration ne com pren d aucun mem bre prenant 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Le Conseil d Administration d étermine coll égialement les égiques de la Soci été et veille à leur mise en uvre conform ément à son int érêt social en prenant en considération les en jeux sociaux et environnementaux de son activité Sous réserve des lois et rè glements applicables et des statuts de la Société il détermine le cadre de su pervision de la énérale Il exerce également les pouvoirs suivants  choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société  nomme et r évoque le Pr ésident le cas échéant le Vice Pr ésident Administrateur Ind épendant R éférent le Directeur G énéral les éventuels Directeurs Généraux Délé gués les Diri geants Eff ectifs (tels que définis par la ré glementation Solvabilité II) et détermine leur rémunération res pective  convo que les Assembl ées G énérales d actionnaires  émet des propositions de nominations d administrateurs soumis au vote de l Assemblée Générale et ou coo pte des revoit et arrête les com ptes annuels et semestriels de la Société présente un rapport sur le gouvernement d entreprise à l Assembl ée G énérale des actionnaires  accomp lit l ensem ble des o bligations qui lui incom bent dans adopte et met en uvre les princi pes de la politique de revoit les strat égies et les politiques relatives aux risques et à gestion ainsi que les conclusions de l évaluation interne ques et de la solvabilité (ra pport ORSA   Own Ris k an d émet des propositions de nominations de Commissaires aux com ptes et a pp rouve les services d audit autres que la certi fication des com ptes Le Directeur Général é galement membre du Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus gir en toutes circonstances au nom de la Soci été et représente la Société dans ses ra pports avec les tiers Toutefois certaines o pérations im portantes sont soumises à l autorisation préalable du Conseil d Administration en vertu de son Rè glement Intérieur (cessions ou ac quisitions au delà de 500 millions d euros op érations de financement si gnificatives ou op érations significatives en dehors de la strat égie annonc ée par la Soci été ) Afin de favoriser une conver gence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société le Rè glement Intérieur du Conseil d Administration fixe pour ob jectif à chaque administrateur à l exception des administrateurs repr ésentant les salari és de détenir avant l ex piration d un d élai de deux ans à com pter de sa première nomination un nombre d actions de la Société ayant une valeur au moins é gale au montant annuel brut de sa rémunération ( jetons de présence) perçue au titre de l année Conformément à la loi le Président or ganise et diri ge les travaux du Conseil d Administration Dans ce cadre il fixe l ordre du jour des réunions du Conseil entretient un dialo gue r égulier avec le Directeur Général et les administrateurs et s assure que ceux ci sont en mesure de remplir leur mission Il peut également demander tout document ou information propre à éclairer le Conseil d Administration dans le cadre de la préparation de ses r éunions et veille à la qualit é de l information délivrée aux administrateurs préalablement à leurs réunions De manière générale les administrateurs reçoivent la documentation relative aux su jets à l ordre du jour du Conseil huit jours avant chaque réunion du Conseil Le Pr ésident réunit les membres du Co nseil d Admini stration hors la présence des administrateurs a ppartenant à la Direction Générale Ces réunions sont nota mm ent l occas ion de débatt re des performances et des r émun érations des diri geants mandataires sociaux ex écutifs et de r éfléchir à leurs plans de succession À la suite de sa déc ision de nomm er M  Denis Duverne Président du Conseil d Administration tenant compte de son exp érience et de son ex pertise ainsi que de sa connaissance a pprofondie du Grou pe AXA le Conseil a d écid é d étendre les missions confi ées à son Président Ainsi M  Denis Duverne en sa qualité de Président contribue à mettre en avant les valeurs et la culture de la Soci été particulier dans les domaines de la res ponsabilit é d entre prise ainsi que de l éthique et de la déontolo gie professionnelle  peut à la demande du Directeur G énéral repr ésenter la Soci été dans ses relations sur le plan national et international avec les pouvoirs publics les institutions les r égulateurs les actionnaires ou encore les princi paux partenaires et parties prenantes straté giques de la Société  est consult é par le Directeur G énéral sur tous su jets et événements si gnificatifs concernant la Soci été (en ce compris la straté gie de la Société les projets si gnificatifs d acquisition ou de cession les o pérations financières im portantes les actions sociétales si gnificatives ou encore la nomination des principaux diri geants du Groupe )  peut sur invitation du Directeur G énéral partici per aux r éunions internes avec les diri geants et équipes du Groupe afin d apporter son éclaira ge sur les enjeux straté giques  app orte son aide et ses conseils au Directeur Général Dans ce contexte au cours de l exercice 2021 le Président du Conseil d Administration a en particu lier  partici pé à de nombreux événements nationaux et internationaux au cours des quels il a re présent é la Soci été dans ses relations avec les princi paux partenaires et parties prenantes strat égiques du Groupe  entretenu des échan ges avec les principaux actionnaires institutionnels de la Société notamment en amont de à la demande du Directeur Général partici pé à des réunions internes en lien avec des événements si gnificatifs concernant la Soci été (pro jets de cession d acquisition ) (1) Dans ce cas la valeur de l action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile (2) Le rôle du Pr 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confi ées par la loi le Pr ésident a git en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion op érationnelle de la Soc iété Les mi ssions du Président sont de natu re contribut ive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif ésident du Conseil d Administration d AXA quittera comme prévu son poste de Président à la fin de son mandat en avril 2022 À l issue d un processus a pp rofondi de préparation de la succession mené par le Comité de Rémunération et de Gouvernance au cours des deux derni ères ann ées le Conseil d Admini stration d A X A a déc idé à l unanimi té de nomm er M  Antoine Gosset Grainville pour succ éder à M  Denis Duverne qualit é de Pr ésident du Conseil d Administration Depuis l annonce de cette d écision MM  Denis Duverne et Antoine Gosset Grainville collaborent étroitement afin de préparer au M  Antoine Gosset Grainville en sa qualité de Président du Conseil d Administration exercera des missions similaires à celles de À la suite de la décision de sé parer les fonctions de Président et de Directeur Général le Conseil d Administration a choisi de maintenir la fonction d Administrateur Indé pendant Référent L Administrateur Indé pendant Référent (M  Jean Pierre Clamadieu) est a ppelé à su ppléer le Président du Conseil d Administration en cas d em pêchement tem poraire ou de décès Il préside les réunions du Conseil d Admini stration en l abse nce du Président Il a notamment pour mission en cas de besoin d être le porte parole des administrateurs ind épendants aupr ès du Pr ésident du Conseil d Administration et porte à son attention les éventuelles situations de conflits d int érêts qu il aurait identifi ées En lien avec le Président du Conseil il examine les ordres du jour des réunions du Conseil d Administration et s assure de la qualité de l inform ation fou rnie aux m embres du Conseil Plus particulièrement l Administrateur Indé pendant Référent peut réunir les membres du Conseil d Administration hors la présence du Président et de la Direction Générale notamment pour examiner la performance et la rémunération du Président et préparer sa succession Il peut é galement demander à tout moment au Pr ésident la convocation du Conseil d Administration sur un ordre du jour d étermin é L Administrateur Indé pendant Référent rend com pte de son action à l Asse mblée Générale des act ionnaires Au cours de l exercice 2021 l Administrateur Indé pendant Référent qui exerce également la fonction de Pr ésident du Comit é de Rémunération et de Gouvernance a notamment  entretenu un dialo gue ré gulier d une part avec le Président du Conseil d Administration et d autre part avec la Direction Générale (i e le Dir ecteu r Général et les Dir ecteu rs Généraux été fortement impliqu é dans la pr éparation des r éunions du Conseil d Administration et de ses Comit és en lien avec le Président du Conseil d Administration et la Direction G énérale  contribué au processus de sélection des futurs membres du Conseil d Administration et de ses Comit és  été étroitement associé à l or ganisation de l auto évaluation périodi que du Conseil d Administration en lien avec le Président contribué à la comm unicat ion vi s à vis des act ionn aires notamment sur les sujets liés à la rémunération des diri geants Il a rendu com pte de son activit é devant l Assembl ée G énérale des act ionnaires du 29 avril 2021 En 2021 le Conseil d Administration s est r éuni onze fois et deux sessions exécutives hors la présence de la Direction Générale Durant l ann ée 2021 les activit és du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  la revue de la straté gie du Grou pe l examen des com ptes de l exercice 2020 et des com ptes semestrie ls 2021 la gestion du capita l la revue des cessions et acquisitions si gnificatives proposées la transformation de la Soci été en soci été de r éassurance en parall èle de son activit é actuelle de holdin g du Groupe la revue des rapports des Comit és du Conseil la revue du ra pport ORSA du mod èle interne d AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la r églementation Solvabilité II le plan préventif de rétablissement le contrôle interne et la gestion des risques la revue de la straté gie de Res ponsabilité d Entre prise et de la politi que environnementale du Grou pe l a pprobation des services autres que la certi fication des com ptes l auto évaluation du Conseil les renouvellements nominations et coo ptation et l ind épendance de ses membres la revue de la com position du Consei l d Administration et de ses Comit és et les plans de succession du Pr ésident du Conseil et de la Direction G énérale En mars 2021 le Conseil d Administration a tenu son séminaire annuel d édié à la strat égie au cours duquel sont intervenus des diri geants du Groupe afin d aborder des sujets cl és li és à l exécution du plan straté gique En 2021 trois sessions de formation ont par ailleurs été organis ées par le Pr ésident du Conseil portant sur la gestion des risques (modèle interne ra pport ORSA (Own Risk & Solvenc y Assessmen t report ) l activité Santé et le risque c yber Des sessions de formation ont é galement été or ganisées pour les nouveau x m embres du Co nseil d Admini stration afin de les familiariser avec les princi pales activités et problémati ques du Grou pe Ces sessions se sont princi palement concentrées sur la structure financi ère du Groupe sa strat égie sa gouvernance ses principales activit és la r églementation Solvabilit é II la gestion des risques la sécurité des s ystèmes d information du Groupe le risque cyber ou encore sur les évolutions r églementaires du secteur 120 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Le Conseil d Administration procède tous les ans à son auto évaluation afin de passer en revue sa com position son organisation et son fonctionnement Les conclusions de cette auto évaluation font chaque ann ée l ob jet d un point à l ordre du jour du Conseil d Administration De puis 2013 le Consei l d Administration suivant la eco mm andat ion de son Co mi té de Rémunération et de Gouvernance confie p ériodiquement l évaluation du Conseil d Admini stration à un consulta nt externe En 2019 et en 2020 l exercice d auto évaluation avait été conduit En 2021 (comme en 2018 ) l auto évaluation du Conseil a été conduite par un consultant (SpencerStuart ) qui a recueilli les contributions de chaque administrateur ainsi que leurs appr éciations et su ggestions sur les travaux le fonctionnement et la performance du Conseil Il a également recueilli l avis de chaque a dministrateur sur la partici pation et la contri bution de chacu n des aut res membres du Conseil à ses travaux Les conclusions de cette auto évaluation et les princi paux axes de pro grès identifi és ont été revus en d étail par le Comit é de Rémunération et de Gou vernance lors de ses réunions en décembre 2021 et février 2022 qui a émis des recommandations examinées et a pprouvées par le Conseil d Administration lors de L auto évaluation de 2021 a mis en avant que la perception des administrateurs sur le fonctionnement du Conseil d Administration restait tr ès positive tant sur sa d ynamique que sur sa performance Les membres du Conseil d Administration ont n éanmoins identifi é les points d am élioration suivants  porter une attention particuli ère à (i) la composition du Conseil en r éduisant pro gressivement sa taille et (ii) la s élection des futurs membres du Conseil avec l ob jecti f de nommer un a dministrateur a yant une expertise dans le secteur de l assurance et un a dministrateur a yant une expertise en proc éder à un examen approfondi des missions des Comités afin de r éexaminer leur structure actuelle et d ex plorer les inté grer à l ordre du jour des réunions du Conseil des sessions dédiées à la performance op érationnelle et l examen des prati ques des concurrents  accro ître l exposition des futurs diri geants du Groupe au Conseil d Administration par le biais de sessions d édiées ou d événements informels et informer cha que ann ée le Conseil d Administration sur la succession des continuer à dévelo pp er une coh ésion au sein du Conseil à travers l or ganisation d événements inform els 121 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1  STRU CTURE DE GO UVERNAN CE PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION En 2021 le Conseil a tenu onze s éances avec un taux mo yen d assiduit é de 98 91 % La dur ée mo yenne des r éunions du Conseil d Administration a été de quatre heures d Administration Comité d Audit Comité Financier Comité Nombre de présences Nombre enis Duverne 11 11 1 00 % Thomas Bube rl 11 11 100 % Martine Bièvre 11 11 100  % Gui llaume Faur y 8 8 100 % Marie France Tschud in 10 11 90 91 % I Co mi tés du Co n se il Le Consei l d Administration s a pp uie sur les travaux de trois Comités pour examiner des su jets spécifiques  le Comité d Audit le Comité Fin ancier et le Comité de Rémunération et de Gou vernance Afin de préserver une gouvernance équilibrée le Rè glement Intérieur du Conseil d Administration qui va au delà des exi gences légales françaises prévoit spécifiquement que les administrateurs ind épendants occu pent un rôle central dans tous les Comités ainsi  le Comité d Audit est entièrement composé de membres le Comité de Rémunération et de Gou vernance est entièrement com posé de membres indé pendants à l exce ption de l administrateur repr ésentant les salari és qui si ège au sein du Comité en application des recommandations du Code les diri geants mandataires sociaux ex écutifs d AXA ne peuvent être membres des Comités Chaque Comité émet à l attention du Conseil d Administration des avis propositions ou recomman dations dans son domaine de compétences la loi fran çaise n accordant aucun pouvoir déc isionnel aux Comités du Conseil Cha que Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d éclairer le Conseil d Administration le cas échéant par le recours à des experts ext érieurs Il peut également inviter à ses r éunions toute personne de son choix Chaque Comité est composé de membres a yant une expertise spécifique et leur composition fait l objet d une revue ré gulière par le Conseil d Administration Le rôle l or ganisation et le fonctionnement de chaque Comit é sont précisés dans le R èglement Int érieur du Conseil d Administration ainsi que dans une charte s pécifi que pour le Comit é d Audit (AXA Grou p Audit Committee Terms o f Re ference) disponi bles sur le site Internet d A X A 122 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Com position  Isabel Hudson (Pr ésidente)  Clotilde Delbos  Ramon Fernandez  An gelien Kemna Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les membres du Comité d Audit ont des compétences financières (1) Au 31 d écembre 2021 L examen des comptes par le Comit é d Audit est accompa gné d une présentation des Commissaires aux comptes souli gnant les points essentiels des résultats de l audit lé gal et les options comptables rete nues Le Comit é reçoit également des pr ésentations du Directeur des Risques du Grou pe du Directeur Juri dique du Grou pe ainsi que du Directeur Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les su jets suivants  les com ptes annuels 2020  le Rapport Annuel 2020 (Document d Enre gistrement Universel )  les comptes semestrie ls 2021  le contrôle interne et la gestion des risques (rapports sur les risques financiers et op érationnels sur la conformit é sur les liti ges sur la sécurité des s ystèmes d information du Groupe  c yber risque sur le pro gramme IFC (Internal Financial Control )du Groupe sur les standards Grou pe )  le cadre de la gestion des risques de l app étence au risque et du 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE Com position  Ramon de Oliveira (Pr ésident)  Helen Browne  Ramon Fernandez  Andr é François Poncet  Antoine Gosset Grainville   princi pales missions du Comit é sont  l examen de tout pro jet de cession tota le ou partie lle de participations d étenues par la Soci été ou toute op ération de celui ci et assistent à ses réunions Les activit és du Comit é se sont notamment concentr ées sur les su jets suivants  l environnement macro économi que  le ca pital et la solvabilité  la dette et la li quidit é  la gestion du risque financier  l appétence au risque et la gestion d actifs  la revue de la strat égie d investissement 2021  le plan préventif de rétablissement  les pro jets de cession ou d acquisition (au dessus de 500 millions d euros )  l examen des autorisations financi ères ( garanties)  et l examen de la proposition d au gmentation de capital réservée aux collaborateurs du Grou pe AXA (Share plan 2021 ) 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE EN 2021  (1) Com position  Jean Pierre Clamadieu (Pr ésident)  Patricia Barbizet  Bettina Cramm  Rachel Duan  Andr é Fran çois Poncet Les principales missions du Comité sont  es act ivités du Comité se sont nota mm ent concentrées sur les su jets suivants  Sujets relatifs à la r émun ération  les r émun érations du Directeur G énéral des Diri geants Eff ectifs (tels que définis dans le cadre de la ré glementation Solvabilité II ) et des membres du Comité de Direction  la rémunération du futu r Pr éside nt du Co nseil d Administration  les attributions 2021 et 2022 d actions de performance et Sujets relatifs à la gouvernance  le processus de sélection des futurs administrateurs  la com position du Conseil et de ses Comit és ainsi que la com position du Comit é de Direction  l ind épendance des membres du Conseil  l auto évaluation du Conseil d Administration  la revue du Rè glement Intérieur du Conseil d Administration  le plan de succession (y compris d ur gence ) des diri geants man dataires sociaux  et la revue des tale nts(Talent Review )et les plans de successio n Sujets relatifs à la Responsabilit é d Entreprise  la revue de la strat égie de Responsabilit é d Entreprise et de la politique environnementa le du Grou pe  et la straté gie du Groupe en matière de diversité et d inclusion (1) Au 31 d écembre 2021 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE I La Dir ect io n Gé n érale Le Directeur Général s a ppuie sur un Comité de Direction et un Co mité Partners pour l assister dans la gestion opérationnelle Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour a gir en toutes circonstances au nom de la Soci été et représente la Soci été dans ses ra pports avec les tiers Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l ob jet social de la Soci été et sous réserve de ceux que la loi attribue ex press ément aux Assembl ées d actionnaires et au Conseil d Administration Le R èglement Intérieur du Conseil d Administration im pose par ailleurs des limitations s pécifi ques aux pouvoirs du Directeur Général et prévoit la nécessité d une autorisation préalable du Conseil d Administration au delà des exi gences lé gales pour certaines des op érations les plus importantes comme indiqu é dans la Sect ion «  Conseil d Admini stration » ci avant Le Directeur Général informe le Conseil de manière ré gulière de la situation financière de la Société ainsi que de tous événements et op érations si gnificatifs relatifs à la Soci été ou au Groupe et transmet r égulièrement aux membres du Conseil des notes d inf orm ations en dehors des réunions du Conseil Le Directeur G énéral s a ppuie sur un Comit é de Direction pour l assister dans le pilota ge de la gestion op érationnelle du Groupe Le Comit é de Direction se r éunit de façon bimensuelle pour débattre des aspects strat égiques financiers et op érationnels du Grou pe Le Comit é de Direction n a pas de pouvoir d écisionnel COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2021 Nom Fonction principale au sein d AXA homas Bu berl Directeur G énéral d AX A Frédé ric de Cou rtois Directeur Général Adjoint du Groupe en char ge de la Finance de la gestion des Risques de la Straté gie de la R éassurance c édée et des O pération s Geor ge Stans field Directeur Général Ad joint et Secrétaire Général du Groupe ele n Br own e Directrice Juridi que du Grou pe Patrick Cohen Directeu r Général d A X A Fr ance Ulrike Decoe ne Directrice de la Communication de la Mar que et du Dévelo ppement Durable du Grou pe Geor ges Desvau x Directeur de la Straté gie et du Développement Scott Gunter Dir ecteu r Général d A X A X L Alb an de Mai lly Nes le Directeur Financier du Grou pe Marco Morelli Président Ex écutif d AXA Investment Mana gers Jac ques de Perett i Senior A dviso r Antimo Perretta Directeur Général Euro pe et Améri que latin e Karim a Silvent Directrice des Ressources Humaines du Grou pe Gordon W atso n Directeur Général Asie et Afri que Le Co mité Partners est com posé des membres du Comité de Direction ainsi que plus d une trentaine d autres diri geants du Grou pe Il a pour rôle d assister le Directeur G énéral et le Comit é de Direction dans le d évelo ppement et la mise en uvre des initiatives straté giques clés et de contribuer à un dialo gue straté gique permanent à travers le Grou pe Le Comité Partners se réunit a minimadeux fois par an et n a pas de pouvoir décisionnel formel La liste com plète des membres du Comité P artnersest disponi ble sur le site Internet d AXA (www axa com ) 126 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1 STRUC TURE DE GOU VERNAN CE I Aut res in fo rm at io n s Mme Helen Browne re présentant les salari és actionnaires du Grou pe AXA au Conseil d Administration est actuellement salariée du GIE AXA (France ) Mme Martine Bi èvre re présentant les salari és du Grou pe AXA au Conseil d Administration est actuellement salari ée d AXA France IARD une des princi pales filiales du Grou pe en France Mme Bettina Cramm re présentant les salari és du Grou pe AXA au Conseil d Administration est actuellement salari ée d AXA Konzern AG une des principales filiales du Groupe en Allema gne À la connaissance de la Société il n existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d Admini stration ni avec des membres de la Dir ect ion Générale Conformément aux dispositions du Rè glement Intérieur du Conseil d Administration et aux recommandations du Code A fep Mede f il est ra ppelé que cha que administrateur est tenu d informer le Président du Conseil d Administration et ou l Administrateur Indé pendant Référent de toute situation le concernant susce ptible de créer un conflit d intérêts avec la Soc iété ou des soc iétés du Grou pe AXA et de s abstenir de partici per au vote de la délibération Le Président du Conseil d Admini stration et le Dir ecteu r Général n exercent pas à ce jour d activité professionnelle ou de mandat socia l en dehors du Grou pe que le Consei l pense susce ptible de restreindre de fa çon substantielle leur disponibilit é vis à vis du Grou pe et de ses activit és Certains membres du Conseil d Administration exercent en revanche des fonctions de mandataires sociaux et ou de diri geants au sein de sociétés susce ptibles d avoir des contrats ou accor ds avec le Grou pe AXA dans le cadre d o pérations telles que des octrois de crédit ères (pour compte propre ou pour ) et ou des placements d instruments financiers et ou la fourniture de produits ou services Dans la mesure o ù de tels contrats ou accords font de mani ère générale l objet de négociations et sont conclus à des conditions normales AXA considère qu aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conflits d intérêts entre (i) les obli gations des administrateurs à l égard d AXA et (ii) leurs inté rêts privés et ou d autres obli gations Il n existe pas à la connaissance de la Société d arran gement ou d accor d conc lu avec les princi paux actionnaires c lients fournisseurs ou autres en vertu du quel un membre du Conseil d Admini stration a été sélect ionné Absence de condamnation pour fraude d incrimination et ou de sanction publique ou de responsabilité dans une faillite au cours À la connaissance de la Société aucun membre du Conseil d Administration n a au cours des cin q dernières années  (i) fait l ob jet d une condamnation pour fraude ni d une mise en publi que off icielle prononcée par des autorités statutaires ou ré glementaires (y compris des or ganismes professionnels d ésignés) (ii)  été déchu par un tribunal du droit d exercer la fonction de membre d un or gane d administration de direct ion ou de surveillance d un émetteu r ou d intervenir dans gestion ou la conduite des aff aires d un émetteur ou (iii)  été associé en qualité de mandataire social ou de diri geant à une faillite une mise sous s équestre une li quidation ou un placement d entreprise sous administration judiciaire sous réserve du fait qu AXA a pu par le passé céder mettre fin et ou restructurer certaines de ses activités et de ce fait procéder volontairement à la liquidation d entit és du Groupe exerçant lesdites activit és et certains des membres du Co nseil d Admini stration d A X A sont susce ptibles d avoir été associ és à de telles o pérations de liquidations volontaires ou à des o pérations similaires concernant des sociétés extérieures au Grou pe AXA 127 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 1  STRU CTURE DE GO UVERNAN CE Le tableau ci dessous pr ésente les eff ectifs salari és (équivalent à temps plein) du Groupe AXA pour les trois exercices par se gment  Eff ectifs salariés (Équivalent à temps plein) Au 31 décembre 2020 retraité  (a) Au 31 décembre2019 retraité  (a) Dont A llema gne  (c) 8 365 8 466 8 590 Dont Bel gique (d) 3 063 3 746 3 767 Dont Ro yaume Uni et Ir lande (e) 8 859 9 259 9 421 Dont Espa gne (f ) 2 290 2 393 2 410 Dont Ja pon (g) 3 951 4 138 4 019 Dont Hong Kong 1 674 1 711 1 7 01 Dont Corée du Sud 1 604 1 6111  686 Entit és transversales et Holdin gs centrale s 16 848 17 7 92 18 452 Dont AXA Investment Mana gers 2 460 2 403 2 366 Dont Serv ices centraux Grou pe 939 937 938 Dont AXA Group Operat ions et AXA Bus iness Serv ices  (j) 6 099 6 599 6 765 Dont AXA A ssista nce(k) 6 952 7 405 7 792 Dont AXA Global Re 155 159 145 Les eff ectifs des sociétés mises en é quivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a) Reclassement (i) des activités d AXA Direct Ja pon ( précédemment re portées au sein d Asie Direct) et (ii) des activités d Architas ( précédemment re portées au sein de l Euro pe) vers les Entit és transversales et Holdin gs centrales (b) Une partie du personnel des soci étés françaises est re group ée dans des groupements d int érêt économique (GIE) (c) En 2021 la baisse des eff ectifs de 101 en Allemagne est principalement due aux programmes d eff icacité continus entrepris notamment liés à la masse salariale (d) En 2021 la baisse des eff ectifs de 683 en Bel gique provient de la vente d AXA Banque Bel gique (e) En 2021 la baisse des eff ectifs de 400 au Royaume Uni et en Irlande est principalement liée à plusieurs programmes d eff icacité (f ) En 2021 la baisse des eff ectifs de 103 en Espa gne provient principalement de pro grammes d eff icacité (i) En 2021 la baisse des eff ectifs de 1 507 sur l International provient de la vente de nos activités dans la ré gion du Golfe et en Grèce ( j) En 2021 la baisse des eff ectifs de 500 provient principalement d AXA Business Services ( 509) notamment suite à la vente d Equitable Holdin gs Inc ( 445) 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S S LE C APITAL DE S DIRI G EANT S La politique globale de r émun ération des diri geants d AXA est conçue pour ali gner les int érêts des diri geants avec ceux de la Soc iété et de ses act ionnaires en établ issa nt un lien cla ir et direct entre performance et rémunération Dans ce cadre elle a pour objet essentiel d encoura ger l atteinte d objectifs ambitieux et la création de valeur sur le lon g terme par la fixation de critères de per formance exi geants La structure de rémunération des diri geants d AXA s appuie sur une anal yse approfondie des pratiques de marché en France et à l étran ger à la fois dans le secteur des services financiers (sociétés d assurance banques gestionnaires d actifs  etc ) et dans les groupes internationaux en général La politique globale de r émun ération des diri geants du Groupe AXA met l accent sur la part variable de la r émun ération qui est à ris que pour les b énéficiaires Dans ce cadre la structure de rémunération des diri geants du Groupe AXA comprend une partie variable qui représente une part si gnificative de la rémunération totale Cette politique vise à ali gner plus directement la rémunération des diri geants avec la straté gie opérationnelle du Groupe et les int érêts des actionnaires tout en encoura geant au niveau individuel et au niveau collecti f  et sur le court terme le moyen terme et le long terme Prése nt Cou rt terme (1 an ) Moyen terme(2 3 ans ) 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S I R émun érations des mandataires sociaux et des diri geants  (1) (1) Les informations fi gurant dans la présente section sont présentées conformément à la position recommandation AMF DOC 2021 02 guide d élaboration des documents d enre gistrement universels et aux recommandations du Code A fep Mede f Le Co mité de Rémunération et de Gou vernance du Co nseil d Administration d AXA a pour princi pale mission de formule r des propositions au Conseil portant notamment sur  (i) la politique et les principes de r émun ération de la Soci été (ii) la fixation de la rémun ération des diri geants mandataires sociaux et l évaluation de leur performance et (iii) l attribution d actions de performance de la Société au Directeur Général ainsi qu aux autres membres du Comité de Direction du Grou Le Comit é de R émun ération et de Gouvernance est ma joritairement com posé de membres indé pendants Leur indé pendance est évaluée chaque année par le Conseil au re gard des critères du Code Afe p Medef L Administrateur Indé pendant Référent préside ce comité et rend com pte cha que année à l Assemblée Générale des actionnaires de la politi que de r émun ération de la Soci été Le Comité s entretient ré gulièrement avec les diri geants du Groupe et avec les dé partements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juri dique Centra le Il peut également proc éder ou faire proc éder à des études par des experts externes lorsque cela est ju gé nécessaire Ainsi au cours des derni ères ann ées le Comit é a entendu à plusieurs re prises un cab inet de conseils en rémunération afin de bénéficier d une expertise technique externe et d un éclaira ge indépendant dans l exercice de com paraison des prati ques de rémunération variable d A X A avec celles obse rvées sur le marché Politique de rémunération du Groupe dans le cadre de la réglementation Solvabilité II La r églementation Solvabilit é II entr ée en vi gueur le 1 er janv ier 2016 pr écise les exi gences applicables aux assureurs et réassureurs européens notamment en matière de gouvernance et de rémunération Dans ce contexte AXA a entre pris un examen exhausti f de ses pratiques au re gard des exi gences de la ré glementation Solvabilité II et a adopté une politique de rémun ération a pp licable à l ensemble de ses collaborateurs depuis le 1 er janvier 2016 Celle ci a pour objectif d accompagner r la strat égie à lon g terme de l entreprise et d ali gner les int érêts des salari és avec ceux des actionnaires en (i)  établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et lon g terme (ii)  garantissant une off re compétitive des rémunérations en adé quation avec les diff érents marchés sur les quels le Grou pe opère ainsi qu en évitant les potentiels confli ts d intérêts qui pourraient conduire à une prise de ris que inconsidérée en vue d un gain à court terme et (iii) s assurant de la conformit é de ses pratiques avec la r églementation Solvabilit é II et l ensemble des autres obli gations r églementaires La politique de r émun ération du Groupe AXA a pour ob jectif  d attirer d évelopper et motiver les comp étences rares et les d encoura ger une performance supérieure  d ali gner les niveaux de r émun ération avec les r ésultats de de s assurer que les salariés ne soient pas incités à prendre des risques inappropri és ou excessifs et qu ils a gissent dans le respect des limites de risque fix ées par AXA  d assurer la conformité des prati ques du Grou pe avec toutes les obli gations ré glementaires applicables Elle est guid ée par quatre principes directeurs  la compétitivité et la cohérence des rémunérations au re gard prati ques de march é  la rétribution juste basée sur la performance individuelle et collective qui reflète le niveau de réussite individuel du collaborateur mesuré à la fois d un point de vue quantitati f et qualitati f ainsi que par son im pact  l équité interne bas ée sur des politi ques de r émun ération et des procédures qui ont pour ob jectif de veiller à ce que les salariés soient pa yés de manière équitable en fonction de critères professionnels ob jectifs et justifiables (tels que le poste les com pétences la contribution ou l im pact) et qu aucune discrimination ne soit faite sur des crit ères non pertinents pour les missions inh érentes au poste  l atteinte de l ensemble des objectifs straté giques financiers et opérationnels du Groupe sur le court moyen et lon g terme ainsi que leur mise en uvre conformément aux ob jectifs straté giques sur le moyen lon g terme comme prérequis au financement de toute r émun ération de moyen lon g terme Ces princi pes prévus par la politi que de rémunération du Grou pe peuvent être le cas échéant déclinés localement afin de s assurer de leur conformité aux rè gles ou aux pratiques locales La politique est réexaminée cha que année le cas échéant afin de refléter les chan gements d or ganisation interne ainsi que la nature l échelle et la com plexit é des ris ques inh érents à l activit é d AXA et des échan ges avec l Autorité de contrôle prudentiel et de AXA met en uvre une prati que de pay for per formance qui (i) encoura ge une performance durable à lon g terme en inté grant des mesures d ajustement au risque dans les structures de rémunération variable et (ii) reconnaît les collaborateurs apportant la plus grande valeur ajoutée au Groupe sur la base des résultats financiers tout en faisant preuve de leaders hip et d un com portement exem plaire Cette a pproche vise à attirer et retenir les meilleurs talents et comp étences dans le but d encoura ger 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S La structure de r émun ération totale afin d éviter une prise de risque excessive en vue d un gain à court terme vise à atteindre juste équilibre entre les éléments de r émun ération suivants  la partie fixe qui comprend le salaire de base et autres primes fixes La r émun ération fixe refl ète essentiellement la responsabilit é organisationnelle aff érente au poste l exp érience professionnelle les com pétences techni ques et de leaders hip attendues pour le poste et leur criticité et rareté ainsi que la capacité de l individu à accom plir les missions du poste de mani ère durable  et la partie variable qui refl ète essentiellement la performance collective et individuelle y compris la performance qui excède celle attendue par le descri ptif du poste La rémunération variable est com posée d une partie immédiatement versée en numéraire (bonus annuel) et d une partie diff érée reconnaissant l importance d ali gner la r émun ération à la cr éation de valeur sur le lon g terme La composante diff érée est attribu ée sous form e de Performance Shares Cette part variable d épend de la performance globale du Groupe AXA de celle de l entit é opérationnelle de rattachement du bénéficiaire et de la réalisation des objectifs personnels du diri geant en ce compris ses a ptitudes démontrées en matière de leaders hip La part variable est confi gurée pour représenter une composante substantielle de la r émun ération totale du diri geant de sorte qu en cas d atteinte ou de d épassement des ob jectifs fix és celle ci place les diri geants d AXA entre la m édiane et le troisi ème quartile (ou dans certains cas au del à du troisi ème quartile) Le niveau cible de la r émun ération des diri geants mais aussi la structure des éléments qui la composent s appuient sur une anal yse fine des pratiques de march é ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s appliquer et tiennent é galement compte de nombreux autres que les princi pes d é quité au sein du Grou pe ainsi émun ération individuelle du diri geant Cha que année AXA mène à l aide de cabinets s pécialisés des études de r émun ération afin de s assurer de la com pétitivit é et de la cohérence des rémunérations des équipes diri geantes et de mesurer la pertinence des politi ques de rémunération dans leur ensemble Dans ce cadre trois march és de r éférence sont utilis és  un premier march é compos é de 12 soci étés du CAC40 (les soci étés choisies pour former ce panel qui peut évoluer d une ann ée sur l autre sont com parables à AXA en termes de ca pitalisation boursière de chiff re d aff aires de secteur de nombre de collaborateurs et ou de couverture géographique)  un second march é com posé exclusivement de soci étés internationales du secteur financier de taille et de p érim ètre com parables au Grou pe AXA ( princi palement des soci étés d assurances et des ban ques ) qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allema gne Espa gne France Italie Pays Bas Royaume Uni et Suisse )  un troisi ème march é com posé exclusivement de soci étés internationales du secteur financier de taille et de périm ètre com parables au Grou pe AXA ( princi palement des sociétés d assurance et des banques) qui sont essentiellement présentes aux États Unis et en A sie Rémunération totale cible du Directeur Général Le Conseil d Administration sur proposition de son Comit é de Rémun ération et de Gouvernance a d écid é de maintenir inchan gée en 2021 la rémunération annuelle totale cible en numéraire de Directeur Général à 2 900 000 euros Cette r émun ération totale cible se d écom pose en une r émun ération fixe annuelle et une r émun ération variable annuelle cible La rémunération fix e annuelle du Dir ecteu r Gé néral s élè ve à 1 450 000  euros et sa rémunération variable annuelle cible s élè ve à 1 4 50 000  euros soit 100 % de sa rémunération fix e annuelle La fix ation du montant de la rémunération totale du Dir ecteu r Général ainsi que l équilibre entre ses diff érentes com posantes (fixe et variable) s a ppuient notamment sur une étude r éalis ée par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson ) relative aux prati ques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de soc iétés du CAC40 et dans les princi pales sociétés euro péennes du secteur financier (sociétés d assurance ban ques) et res pectent les recommandations en matière de rémun ération du Code Afe p Medef du G20 de la Commission euro péenne et du Financia l Sta bility Boar d Rémunération totale du Président du Conseil Le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchan gée en 2021 la r émun ération totale fixe annuelle de M  Denis Duverne Pr ésident du Conseil d Administration à 1 200 000 euros Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comit é de Rémunération et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a consid éré que la structure de r émun ération la mieux ada ptée au Pr ésident du Conseil d Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe Dans le cad re de la déte rmin ation de la rémunération fix e annuelle de son Président le Conseil d Administration a consulté un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson ) afin de connaître les prati ques de rémunération a pp liquées pour des fonctions simi laires dans les soc iétés du CAC40 et dans les princi pales soci étés euro péennes du secteur financier (soci étés d assurance Le Conseil d Administration a é galement pris en compte l expertise et l ex périence de M  Denis Duverne ainsi que les missions étendues qu il a décidées de lui attribuer en sa qualité de Président du Conseil d Administration dont le détail fi gure à la Section 3 1 du Par ailleurs M  Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1 erseptembre 2016 a d écid é de renoncer pendant toute la durée de son m andat de Président du Conseil d Admini stration au versement de sa rente due au titre du r égime de retraite supplémentaire destin é aux cadres de direction du Grou pe en France dont il aurait pu bénéficier à compter du 1 er septem bre 016 et dont le montant annuel s élè ve à envir on 7 50 000  euros écid é de n en b énéficier qu à l issue de son mandat de Pr ésident du Conseil d Administration sans application d aucun paiement r étroactif 131 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Enfin aucune r émun ération variable ne lui est vers ée et il ne bénéficie pas non plus de jetons de pr ésence ni d aucune attribution d actions de performance ou d autres éléments de rémunération de lon g terme au cours de son mandat ET CO NDITI ONS DE PERF ORMAN CE La rémunération variable annuelle est inté gralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n est garanti La déte rmin ation du montant de rémunération v ariable dû à M  Thomas Buberl Directeur Général s appu yait en 2021 sur les La Performance Grou pe qui com pte pour 70 % de la rémunération variable Elle est a pp réciée en fonction de l évolution (i) du résultat opérationnel par action (ii)  de la génération de trésorerie (iii) du chiff re d aff aires en assurance Domma ges des entreprises ainsi qu en Pr évoyance Sant é et produits en Unités de com pte (iv) de l indice de recommandation des clients (Net Promoter Score ) et (v) des frais généraux hors commissions (non commission ex penses ) Le poids relati f de chacun de ces indicateurs est res pectivement de 30 % 20 % 20 % 15 % et 15 % Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe refl ètent les objectifs de croissance de rentabilit é de gestion du ca pital d eff icacité o pérationnelle et de proximité des clients lar gement communiqués à la fois en interne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations straté giques du Groupe sont à la fois financiers et opérationnels et s appuient sur l atteinte d un bud get ou d un score cibles La Per formance Individuelle qui com pte pour 30 % de la rémunération variable Elle est appréciée en fonction d ob jectifs spécifiquement liés à des initiatives straté giques revues chaque La Performance Individuelle du Directeur Général est a ppréciée sur la base de diff érents indicateurs et ob jectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d Administration dans une lettre établie au d ébut de cha que ann ée ainsi qu en fonction des capacit és démontr ées en mati ère de leaders hip Cette lett re inclut des objectifs d étaill és concernant le de gré d avancement du Groupe dans l élaboration de son plan straté gique ainsi que d autres indicateurs de performance et ob jectifs destinés à évaluer le niveau d atteinte d initiatives straté giques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le de gré d avancement d investissements dont l objet est de contri buer au dévelo ppement des o pérations du Grou pe Dans le cadre de l a ppréciation de la Performance Individuelle de M  Thomas Buberl en 2021 le Conseil d Administration a évalué l atteinte des ob jectifs suivants fixés dans sa lettre de mission  Gérer la crise du COVID 19 et ses cons équences au sein d AXA XL et à travers le Grou Alors que la pand émie de Coronavirus se poursuit le Groupe est parvenu à traverser la crise avec succ ès avec (i) l atteinte par AXA XL de son ob jectif de r ésultat op érationnel (en d épit du niveau élev é de catastrophes naturelles en 2021) grâce à une vaste restructuration de son portefeuille et de son organisation pour restaurer la profitabilité et la discipline de souscription (ii) la conclusion d une solution amiable avec les restaurateurs en France afin de r ésoudre les demandes d indemnisation pour pertes d ex ploitation contest ées et (iii) l exécution à l échelle du Groupe d un pro jet visant à clarifier à l avenir les conditions de couverture de ris ques Domma ges entreprises et notamment la perte d exp loitation Développer la Sant é et la Pr évoyance (taux d atteinte  En  2021 AXA a lanc é des initiatives innovantes et érenciantes dans le domaine de la sant é dont le déploiement d une plateforme numéri que santé (DHP) en partenariat avec Microsoft (déjà active en Italie en Allema gne en Bel gique en Espa gne en Suisse et au Royaume Uni ) ainsi que le dévelo ppement d Emma la plateforme numéri que d orchestration des services de santé d AXA en Asie dont bénéficient plus de 3 millions de clients Le Groupe a é galement pro gressé dans la mise en uvre de ses priorités de développement straté gique en matière de santé et prévoyance avec la définition d une straté gie ambitieuse pour son activit é d assurance sant é collective La straté gie santé du Groupe en Chine reste un point d attention dans un contexte ré glementaire diff icile Sim plifier l ex périence client et d évelo pp er des mesures d optimisation des co ûts (taux d atteinte  80 % ) AXA a r éalis é d importants pro grès dans la simplification et l o ptimisation de son ex périence client avec un niveau de Net Promote r Sco re(NPS) sup érieur à la mo yenne dans 97 % de ses branches d activité Le Grou pe a intensifié ses eff orts avec le déploiement de méthodolo jets pilotes sur les principaux marchés Les entit és du Groupe sont sur une tra jectoire compatible avec l ob jectif de r éduction de la base de coûts de 0 5 milliard d euros en 2023 par ra pport à 2019 Le Pro gramme cloud du Grou pe reste un défi im portant et une nouvelle é quipe de direction a été nommée au sein d AXA Grou p Operations pour assurer la bonne ex écution Accroître les flux de tr ésorerie à travers le Grou pe (taux La straté gie de gestion du cash a permis de dé passer l ensemble des ob jectifs fixés Le Groupe a réalisé les cessions d AXA Banque Bel gique ainsi que de ses activités en Grèce dans le Gol fe et de ses act ivités non vie en Inde Il a é galement signé des transactions afin de c éder ses activit és en Malaisie AXA a poursuivi sa politique d optimisation des porte feuilles vie en 2021 via notamment la conc lusion d une im portante opération de réassurance à Hon g Kon g et une gestion de portefeuille proactive dans les diff érentes entit és En parall èle le Grou pe a renforc é sa remont ée de cash vers la holdin g avec 4 4 milliards d euros vers és Compte tenu de la solidité de son bilan et de sa gestion du cas h AXA a lancé avec succès un pro gramme de rachat 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Maintenir leleadershi p d AXA sur les en jeux climatiques En 2021 AXA a poursuivi le ren forcement de ses en gagements en faveur de l accélération de la transition éner gétique et de la lutte contre le chan gement climatique Le Groupe a pris la présidence de la Net Zero Insurance A lliance une coal ition mondiale d assureurs qui s en gagent à atteindre la neutralit é carbone dans leurs porte feuilles d assurance Lors de la COP 26 AXA a annonc é de nouveaux en gagements en faveur de la lutte contre la déforestat ion et le durcisse ment de ses crit ères de souscri ption et d investissement dans les secteurs du pétrole et du gaz Enfin l objectif d investissement vert du Grou pe a été porté à 26 milliards d euros d ici 2023 Mettre en uvre des initiatives strat égiques s électionn ées en m atière de ressou rces humaines(taux d atteinte  100 % ) En janvier 2021 le Groupe a annoncé une straté gie mondiale de smart wor kingalliant travail à distance et présence au bureau Ce pro gramme a été bien accueilli par les collaborateurs et est en cours de d contexte diff icile de la pand émie de Covid AXA a off ert à ses collabo rateu rs une facilité d accès à des solut ions de santé qualité où qu ils se trouvent dans le monde Le Grou pe a annoncé plusieurs nominations au sein de ses organes de direction avec le recrutement d un nouveau Directeur G énéral Adjoint en char ge de la Finance de la gestion des Risques de la Strat égie de la R éassurance c édée et des O pérations la nomination de nouveaux membres au Comité de Direction et des chan gements de direction dans certaines entités clés Ces nomin ations visent à accélé rer l ex écution du plan strat égique «  Dr iving Pro gress 202 3 » e t ont permis de promouvoir des ta lents internes C hacun de ces deux éléments (la Performance Grou pe et la Performance Individuelle) est évalué sé parément afin que l ensemble de la rémunération variable à verser reflète la performance par rapport à deux éléments distincts et a ppréciés de manière ind épendante Chacun de ces deux éléments est en toute hypoth èse plafonn ée à un taux d atteinte de 150 % La déte rmin ation du m ontant de rémunération v ariable eff ectivement dû au Directeur Général résulte de l a pplication de la form ule add itive suivante  Montant de rémunération v ariable dû = R émun ération variable cible x (70 % Performance Groupe De puis l année de performance 2020 la pondération de la évaluation de la r émun ération variable est port ée à 70 % entraînant la baisse du poids de la Performance Individuelle à 30 % Par cette évolution le Conseil d Administration a souhait é sur recommandation de son Comit é de Rémunération et de Gouvernance renforcer la part consacrée à la performance Groupe et aux critères quantifiables qui y sont attachés en li gne avec les pratiques de marché constatées en France et à l international et les retours formulés par certains investisseurs institutionnels De m ême afin de prendre en com pte les remar ques de certains investisseurs institutionnels le niveau de trans parence de cha que indicateur de la Per formance Grou pe a été renforc é de fa çon à indiquer d ésormais non seulement l ob jectif pour chaque critère mais aussi ses plancher et plafond ainsi que leurs niveaux de paiement associé 133 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S (plancher plafond versus objectif) Atteinte paiement au plancher de l objectif  (a) com posée comme suit  70 % 50 % 150 % 122  % Résultat op érationnel par actio n 30 % 2 6 4  (  30 % + 30 % ) 2 75  50 % 150 % 107 % Génération de tréso rerie 20 % 4 000  M (  30 % + 30 % ) 4 392 M 50 % 150 % 116 % Chiff re d aff aires en assu rance Domma ges des entreprises ainsi qu en Santé Prévo yance et produits en Unités de com pte 2 0 % 66 620 M (  2 5 % + 5 % ) 71 2 07 M 50 % 150 % 150 % Indice de recomman dation des c lients (Net Promoter Score ) 15 % 94 % (66 % 100 % ) 97 % 50 % 150 % 123 % Frais généraux hors commission s (non commission ex penses ) 15 % 9 996  M (+ 5 %  5 % ) 9 783 M 50 % 150 % 122  % Performance Individuelle com posée comme suit  30 % 150 % 111 25  % Gérer la crise du CO VID 1 9 et ses consé quence s 30 % 150 % 130 % Développer la Sant é et la Pr évoyanc e 15 % 150 % 95 % Sim plifier l ex périence client d optimisation des coût s 15 % 150 % 80 % Acc roître les flux de tréso rerie 15 % 150 % 130 % Maintenir leleaders hipd A X A sur les en jeux c limatique s 15 % 150 % 110 % Mettre en u vre des ini tiatives straté giques sélectionnées en m atière de ressou rces humaines 10 % 150 % 100 % Per formance global e 100 % 150 % 118 8 % (a) Taux de 0 % au dessous du plancher (b) Taux plafonné à 150 % au dessus du plafond Pour l année de performance 2021 cha que critère com posant la performance du Grou pe est plafonné à un même taux d atteinte de 150 % Par cette évolution le Conseil d Administration a souhaité sur reco mm andat ion de son Co mité de Rémunération et de Gouvernance sim plifier la calibration de la performance du Groupe en li gne avec les pratiques de march é constat ées en France et à l international et les retours formul és par certains inv est isseu rs institut ionnels Le montant total de la rémunération variable eff ect ive du Dir ecteu r Général ne peut d épasser 150 % de sa r émun ération variable cible soit 150 % de sa r émun ération fixe annuelle Par ailleurs un m écanisme de paiement diff éré d une partie égale à 30 % de sa r émun ération variable sur une p ériode de deux ans est a ppliqué Conformément aux dis positions de l article L 22 10 34 II du Code de commerce le versement de la r émun ération variable au titre de l exercice 2021 du Directeur Général est conditionné à l approbation de l Asse mblée Générale des act ionnaires du 28 avril 2022 aux autres membres du Comité de Direction Pour les autres membres du Comit é de Direction la r émun ération variable est é galement déterminée par rapport à un montant cible prédéfini individuellement et enti èrement fond é sur les Larémunération v ariable des membres du Comité de Dir ect ion ge des activit és op érationnelles est d étermin ée selon les critères suivants  50 % * (50 % Performance de l entité opérationnelle + 50 % Performance Grou pe) + 50 % Performance La rémunération v ariable des membres du Comité de Dir ect ion qui occu pent des fonctions Grou pe est déterminée en fonction des critères suivants  [50 % * (50 % Per formance Grou pe + 50 % yenne des Performances des entités opérationnelles) + 50 % formance Individuelle ] 134 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S La Performance Groupe est appr éciée en fonction (i) de l évolution du r ésultat op érationnel par action (ii) de la génération de trésorerie (iii) du chiff re d aff aires en assurance Dommages des entreprises en Prévo yance Santé et produits en Unités de com pte (iv) de l indice de recommandation des clients (Net Promoter Score ) et (v) des frais hors commissions La Per formance Individuelle est appréciée en fonction d ob jectifs spécifiquement liés à des initiatives strat égiques pr édétermin ées La performance des activités o pérationnelles est déterminée notamment à partir des indicateurs suivants  génération de tr ésorerie  chi ff re d a ff aires en Domma ges des entre prises  chiff re d aff aires en Sant é et Pr évoyance  indice de recomman dation des c lients  frais hors commi ssions Pour l année de performance 2021 les indicateurs mesurant la performance du Groupe ont été définis en d ébut d exercice par  un objectif cible ali gné sur le plan straté gique (bud get) dont l atteinte constituera un taux de réussite de 100 %  une valeur plancher (corres pondant à 50 % de la cible) qui détermine le seuil en de çà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due  une valeur plafond (correspondant à 150  % de la cible) qui d étermine un seuil au del à du quel le montant de la rémun ération variable li ée à cet indicateur sera plafonn ée La Performance Individuelle est évaluée à la fois sur la base  (i) des résultats obtenus par rapport aux ob jectifs individuels et (ii) de facteurs qualitati fs notamment les a ptitudes de leaders hip démontr ées par les membres du Comit é de Direction et mesur ées par rapport aux ob jectifs ci après  devenir le m eilleu r acteu r de l assu rance D omma ges des devenir le leader dans le domaine de l assurance r Santé et augmenter la satisfaction client  accroître l eff icience et acc élérer la transformation technolo gique  s assu rer de la croissa nce stable du résultat et de la robustesse du bilan tout en poursuivant la trans formation du porte feuille s efforcer d être l emplo yeur le plus inspirant et stimuler l e n gagement de ses co llaborateurs Dans les tableaux fi gurant dans la pr ésente section lorsque les rémun érations ne sont pas pay ées en euros les taux de chan ge retenus sont les taux mo yens sur l année à savoir pour 2021  1 U SD = 0 8455 EUR  1 HKD = 0 1088 EUR et 1  CHF = 0 9250 EUR émun érations variables vers ées aux membres du Comit é de Direction de la Soci été en 2019 2020 et 2021 ont été  TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION RÉM UNÉRATI ONS VARIABLE S VER SÉES AUX MEMBRE S DU CO MITÉ DE DIRE CTION Cible Réel % Cible Cible Réel % Cible Cible Réel % Cible Directeu r Général France 1 450 000 1 609  500  (a) 111  % 1 450 000 1 036  750 (a) 72 % 1 450 000 1 722 600  (a)(b)118 8 % Total des aut res membres du Comité de D irectio n (c) 9 363  562 8 017 77 7 99 % 9 525  696 8 142 914 86 % 8 738 958 10 029  609 114 8 % RÉM UNÉRATI ON VARIABLE ANN UELLE DIFFÉRÉE Depuis 2013 le Consei l d Administration a mis en uvre pour les diri geants mandataires sociaux exécutifs un mécanisme de paiement diff éré d une partie égale à 30 % de leur r émun ération variable sur une p ériode de deux ans En a pp lication de ce mécanisme le montant différé de la rémunération v ariable du Dir ecteu r Général au titre de 2021 sera payé en deux tranches respectivement en 2023 et 2024 Le montant eff ectivement pay é variera en fonction de l évolution du cours de bourse de l action AXA pendant la période de diff éré dans la limite d un plancher égal à 80 % du montant diff éré et d un plafond é gal à 120 % du montant diff éré Cependant aucun paiement de la r émun ération variable diff érée n aura lieu si (i) le résultat op érationnel du Groupe est n égatif l ann ée pr écédant le paiement de la r émun ération variable diff érée ou si (ii) une démission ou r évocation pour faute lourde ou grave intervenait l année précédant la date de paiement (malus) L introduction d une partie diff érée assortie d un m écanisme de malus au sein de la r émun ération variable bien que non re quise à ce jour par la ré glementation française applicable est destinée à renforcer l ali gnement d AXA avec les pratiques et ré glementations internationales dans le secteur des services financiers en mati ère de rémunération des diri geants 135 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S À la fin du mois de février  2022   (i)  la seconde tranche de émun ération variable diff érée au titre de l exercice 2019 été vers ée soit un montant de 214 241 euros ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération variable diff érée au titre de l exercice 2020 soit un montant de Ces montants indexés sur l évolution du cours de bourse de l action AXA ont été fixés à 89 % de la rémunération variable diff érée versée au titre de l exercice 2019 et à 12 0 % au titre de L ensemble des rémunérations indi quées dans la présente Section 3 2 sont ex primées en montant brut et avant im pôt Cha que ann ée des LTI (actions de performance (Perform ance Sha res)) sont attribu ées aux diri geants du Groupe Afin d associer les diri geants du Groupe à la création de valeur sur le lon g terme ces LTI repr ésentent une part importante de leur rémun ération variable globale Ainsi le nombre de LTI attribu ées est d étermin é de fa çon à ce que le montant total de la part variable (com posée d une partie en num éraire et d une partie en LTI) place les diri geants entre la médiane et le 3e quarti le des références du marché Le Co mité de Rémunération et de Gou vernance et le Conseil d Admini stration v eillent toute fois à ce que les P erformance Sharesattribuées au profit des diri geants du Groupe et valoris ées aux normes IFRS ne repr ésentent pas une part disproportionn ée de l ensemble des r émun érations et ées aux diri geants concern és Ces Performance Sharessont int égralement soumises à conditions de per formance (cf  pa ges  1 39 et suivantes ) ce dispositi f ne garantit donc pas d attribution ou de gain minimum au pro fit Le Conseil d Administration sur proposition du Comit é de émun ération et de Gouvernance a d écid é que M   Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d Administration ne bénéficierait d aucu ne attribut ion de Per formance Shares ni d autres éléments de rémunération de lon g terme au cours de TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION MEMBRE S DU CO MITÉ DE DIRE CTION attribuées au titre de l exercice Valorisation au cours de l exercice Valorisation au cours de l exercice Valorisation au cours de l exercice Total Rémuné attribuées au titre de l exercice Valorisation au cours de l exercice Valorisation au cours de l exercice Valorisation au cours de l exercice Total homas Buberl Directeu r Général Fr ance 2 490 794(a) 1 548 189 4 038  983 3 176 645(a) 1 938 986 5 115 631(b) Total des autres membres du Comité de Direction(c) 18 161 41 9 3 677 688 2 354 013 24 193 120 20 183 821 2 609 825 4 174  232 26 967 877 À chaque date d attribution la juste valeur comptable des options et des Perform ance Shares est déte rmin ée conform ément aux normes IFRS Il s a git d une valeur historique à la date d attribution calcul ée à des fins comptables conform ément à la m éthode décrite dans la Note 26 3 1 « Instruments de r émun ération en actions émises par le Grou pe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Ra pport Annuel Cette valeur ne re présente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ni le montant qui pourrait être pa bénéficiaires lors de l exercice de ces o ptions si celles ci sont exerc ées ou lors de l acquisition de ces Performance Shares si Lors de l attri bution du 12 mars 2020 la juste va leur d une Performance Share était de 9 18 euros Lors de l attri bution du 11 mars 2021 la juste va leur d une 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L ANNÉE 2021 MEMBRE S DU CO MITÉ DE DIRE CTION Montants attribués au titre de l exercice Montants versés au cours de l exercice tages en nature Total Rému Bube rl Directeur Général Franc e1 450 000 1 205 820 (a) (b) 4 044 2 659 8651 45 0 000 1 14 8 986 4 044 2 603 031 Tota l des autres mem bres du Comité de Dir ection 9 710 128 10 029 609 118 855 19 858 59210 035 356 6 455  631 118 85516 609 842 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L ANNÉE 2020 MEMBRE S DU CO MIT É DE DIRE CTION Montants attribués au titre de l exercice Montants versés au cours l exercice tages en nature Total Rému B ube rl Directeur Général France 1 450 000 725 725(a) 4 044 2 179 769 1 450 000 1 631 350 4 044 3 085 394 Total des aut res membres du Comité de Dir ection 8 487 887 8 150 253 120 568 16 758 708 9 890 598 6 955 298 120 568 16 966 464 (a) La part de la rémunération variable au titre de l exercice 2020 diff érée conformément au mécanisme décrit en pa ge 134 est exclue de ce montant 4 Les diri geants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de pr ésence de la part d AXA SA ge en nature » dont ont b énéfici é MM  Denis Duverne et Thomas Buberl est un v éhicule de fonction 137 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Le tableau ci dessous pr ésente conform ément à la r églementation en vi gueur et aux li gnes directrices de l Afep actualis ées en février 2021 les ratios entre d une part le niveau de la r émun ération vers ée ou attribu ée au cours de l exercice 2021 aux Directeur Général et Pr ésident du Conseil d Administration et d autr e part les r émun érations mo yenne et m édiane pour l exercice 2021 des sala riés de la Soc iété  (1) (AXA SA) et sur une base volontaire des salariés des entités fran çaises du Groupe  (2) Exercice 2021 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l exercice 2021)  (a) des salariés d AXA SA Ratio avec la des salariés d AXA SA Ratio avec la salariés d AXA en France Ratio avec la (a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont la rémunération fixe et variable les LTI (en valeur IFRS) les jetons de présence les avanta ges en nature et l intéressement la participation versés ou attribués à chaque diri geant ou salarié concerné au cours de l exercice Ces éléments de rémunération sont bruts (hors charges et cotisations patronales ) (1) Qui com prend moins de cin q salariés (2) Soit environ 18 000 salari és (y compris les salari és commerciaux ) Le tableau ci dessous présent e conform ément à la r églementation en vi gueur l évolution annuelle (i) de la r émun ération des diri geants mandataires sociaux de la Soci été (AXA SA) (ii) des performances d AXA (iii) de la r émun ération mo yenne des salari és de la Soci été ainsi que sur une base volontaire (iv) des salari és des entit és fran çaises du Groupe et (v) des ratios mentionn és ci avant au cours des cin q exercices les plus r écents 2017 et 2018 Évolution (en %) entre 2018 et 2019 Évolution (en %) entre 2019 et 2020 Évolution (en %) entre émun ération du Directeur G énéral (DG ) (a) + 4 44  % (c) + 6 7  %  14 07  %  3 95  % Rémun ération du Pr ésident du Conseil d Administration (PCA ) (b) 0 % 0 %  25 00  %(d) + 25 00  %(d) émun ération mo yenne des salari és d AXA S A + 16 28 %  6 05 %  20 35 %  0 82 % Ratio entre la rémunération du DG d AXA  SA et la rémunération moyenne des salari és d AXA SA  10 19  % + 13 57  % + 7 88  %  3 15  % Ratio entre la rémunération du PCA d AXA  SA et la rémunération moyenne des salari és d AXA SA  14 01  % + 6 44  %  5 68  % + 34 16  % Ratio entre la rémunération du DG d AXA SA et la rémunérationméd iane des sala riés d AXA  SA  5 73  % + 4 51  % + 39 59  %  20 69  % Ratio entre la rémunération du PCA d AXA  SA et la rémunération méd iane des sala riés d AXA  SA  9 74 %  2 06 % + 22 04 % + 9 86  % Informations sur le périmètre des entités françaises du Groupe émun ération mo yenne des salari és d AXA en Franc e + 3 51  % + 2 52  % + 1 21  % + 3 44  % Ratio entre la rémunération du DG d AXA  SA et la rémunération moyenne des sala riés d AXA en Fr ance + 0 89  % + 4 08  %  15 10  %  7 14  % Ratio entre la rémunération du PCA d AXA  SA et la rémunération moyenne des sala riés d AXA en Fr ance  3 40 %  2 45 %  25 78 % + 28 64 % Ratio entre la rémunération du DG d AXA  SA et la rémunération méd iane des sala riés d AXA en Fr ance + 1 57  % + 3 68  %  15 68  %  6 40  % Ratio entre la rémunération du PCA d AXA  SA et la rémunération méd iane des sala riés d AXA en Fr ance  2 75 %  2 83 %  26 29 % + 29 65 % ésultat opérationnel par action + 3 00 % + 5 00 %  33 98 % + 60 82 % (a) Le DG a été nommé le 1 er septembre 2016 r (b) Le PCA a été nommé le 1 er septembre 2016 r 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S En li gne avec les retours formul és par certains investisseurs institutionnels et sur une base volontaire les ratios entrent d une part le niveau de la r émun ération vers ée ou attribu ée aux Directeur G énéral et Pr ésident du Conseil d Administration et d autre part la rémun ération mo yenne vers ée ou attribu ée aux salari és des entit és du Groupe au cours de l ann ée 2021  (1) sont présent és dans le Exercice 2021 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l exercice 2021) (a) Ratio avec la rémunération moyenne des salariés des entités du Groupe AXA émunération du Président du Conseil d Admini stration 19 75 (hors charges et cotisations patronales) RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Au cours de l exercice 2021 les membres du Conseil d Administration à l exception des diri geants mandataires sociaux n ont perçu pou r seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros ) Jetons de présence versés en 2022 au titre de 2021 Jetons de présence versés embres actuels du Conseil d Admini stration Denis Duverne  Pr ésident du Conseil d Admini stration 0 0 Jean Pierre Clamadieu  Administrateur Indé pendant Référent 203  371 37 212 993 40 Betti na Cramm (a) 99 017 20 108 639 23 Clot ilde Delbos 76 461 22 Rachel Duan 99 017 20 108 639 23 Gui llaume Faur y 52 506 17 Ramon F ernandez 99 290 98 André Fran çois Ponce t 122  387 28 139 732 00 Antoine Gosset Grainvi lle 98 033 115 0 878 00 Ramon de Oliveira 140 399 44 194 106 59 Ancie ns membres du Conseil d Administration Stefan Li ppe 56 419 96 Fran çois Mart inea u 34 783 21 oina Palici Chehab 64 499 83 (a) Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm membres du Conseil d Administration re présentant les salariés sont par ailleurs titulaires d un contrat de travail conclu avec des filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n a pas de lien avec l exercice de leur mandat Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées ne font pas l ob jet d une publication (b) Les jetons de présence dus à Mme Martine Bièvre membre du Conseil d Administration représentant les salariés ont à sa demande été versés directement par la Société à la Fédération des Ban ques et des Assurances CFD T 139 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Critères d attribution des jetons de présence Le montant annuel maximum des jetons de pr ésence à allouer aux membres du Conseil d Administration a été fixé par l Assembl ée énérale du 25 avril 2018 à 1 900 000 euros Aucun jeton de pr ésence n est vers é par la Soci été aux diri geants mandataires sociaux de la Soci été (Président du Conseil Le montant annuel maximum des jetons de pr ésence est fix é par l Assembl ée G énérale des actionnaires conform ément à la loi puis réparti par le Conseil d Administration entre ses membres selon les modalit és suivantes d éfinies dans son R èglement Int érieur (en ligne avec les recommandations du Code A fep Mede f une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d Administration à titre de part fixe)  un montant forfaitaire d étermin é par le Conseil d Administration est versé annuellement à l Administrateur Indé pendant Référent 65 % du montant r ésiduel des jetons de pr ésence est r éparti entre les mem bres du Consei l d Administration dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances du Conseil aux quelles les membres assistent  35 % du montant r ésiduel des jetons de pr ésence est aff ect é par le Conseil d Administration aux diff érents Comit és spécialis és cette envelo ppe étant allou ée pour 25 % au Comit é Financier 25 % au Comité de Rémunération et de Gouvernance et 50 % au Comité d Audit Cha que Comité ré partit l envelo ppe entre ses membres dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances des Comités aux quelles les membres assistent le Pr ésident du Comit é touchant un Mme  He len Browne mem bre du Consei l d Administration représentant les salariés actionnaires du Grou pe AXA a par ailleurs perçu en 2021 une r émun ération en num éraire brute d un montant de 691 005 euros au titre de ses fonctions de Directeur Juridique du Groupe Cette r émun ération est compos ée d une r émun ération fixe à hauteur de 442 130 euros et d une r émun ération variable pour un montant de 248 875 euros Mme An gelien Kemna a perçu en 2021 au titre de son mandat non ex écutif exerc é dans une filiale du Grou pe (AXA Investment Mana gers SA) des jetons de pr ésence d un montant brut de I Actions assorties de conditions de performance (P erfo rm ance  Shares et Pe rfo rm ance Shares Internat ionales Restricted Shares et s R est ri cted Les actions assorties de conditions de performance visent à récom penser et motiver les meilleurs talents et les com pétences clés du Groupe en ali gnant leurs int érêts sur la performance du Grou pe AXA et de leur unité entité o pérationnelle ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen lon g terme Les actions assorties de conditions de performance entraînent généralement une faible dilution pour l actionnaire com pte tenu de la possibilité de livrer des actions existantes choix tou jours retenu jusqu à ce jour À com pter de 2022 le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance pourra procéder à l attribution de P erformance Sharesà dest ination du Senior Mana gemen t(1) en ce com pris les membres du Comit é de Dir ect ion et de Rest ricted Sha res au profit des autres bénéficiaires LesPerformance Shares et Rest ricted Sha ressont attribu ées en princi pe aux b énéficiaires r ésidant en France et les P erformance Sha res Internationales etRest ricted Sha resInternationales sont généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France Le Conseil d Administration décide dans le cadre d un plafond pluri annuel autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires la mise en place de plans d actions assorties de conditions de performance Cha que ann ée sur proposition de son Comit é de R émun ération et de Gouvernance le Consei l d Administration statue sur l e n v e loppe globale d actions assorties de conditions de performance à Les attributions d actions assorties de conditions de performance sont proposées par les res ponsables des entités o pérationnelles et des services fonctionnels du Grou pe Elles sont revues par la Direction Générale afin d assurer une cohérence d ensemble et le res pect des princi pes d équité interne du Grou pe Le montant et la nature ( à savoir Performance Sharesou Rest ricted Shares) des attributions individuelles d actions assorties de conditions de performance sont ensuite d écid ées par le Conseil d Administration étant précisé que les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction font préalablement l ob jet d une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance du Consei l d Administration qui pren d notamment en com pte l ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de march é men ées par le Groupe avec l aide d un cabinet de conseils indépendant en rémunération Par ailleurs le niveau d attribution aux diri geants mandataires sociaux d AXA d épend également du niveau d atteinte des objectifs straté giques préalablement définis La Soci été en li gne avec les meilleures pratiques de march é applique une formule ré gulière et constante afin de déterminer chaque année le nombre d actions à attribuer aux bénéficiaires des plans 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Le Conseil d Administration a par ailleurs d écid é que le nombre total dePerformance Share sattribu ées cha que ann ée aux diri geants mandataires sociaux ne pourrait pas exc éder 10 % du nombre total d actions assorties de conditions de performance (Performance SharesetRestricted Sha res) attribuées au cours d une même année et cela afin d éviter une tro p forte concentration des attributions d actions assorties de conditions de performance au pro fit des diri geants mandataires sociaux Depuis 2020 l attri bution annue lle d actions assorties de con ditions de performance intervient au mois de mars a fin de sim plifier la structure de r émun ération variable des cadres diri geants en leu r attribuant au cours du même mois une r émun ération  (i) en num éraire (bonus annuel ) et (ii) en actions Cha que b énéficiaire se voit attribuer initialement un certain nombre d actions assorties de conditions de performance (Performance Shares ou Rest ricted Sha res) qui servira de référence au calcul du nombre d actions qui seront réellement attribuées période de performance de 3 ans Durant la période de performance toutes les actions assorties de conditions de performance initialement attribuées sont inté gralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéficiaires Pou r les Perform ance Shares attribuées en 2021 le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a proc édé à une revue de la nature et du poids des conditions de performance ainsi que du niveau des objectifs associ és visant à (i) un ali gnement avec les nouvelles orientations straté giques du Groupe tout en (ii) répondant aux exi gences ré glementaires notamment une prise en compte acc rue d élé ments extra fin anciers Le poids de la performance Grou pe re présente 40 % et celui de performance entité o pérationnelle re présente 60 % Pour les énéficiaires occu pant des fonctions Grou pe (en ce com pris les diri geants mandataires sociaux d AXA ) et pour les Responsables des fonctions de contrôle l entité o pérationnelle considérée est le Grou pe AXA Pour les Performance Sharesattribu ées en 2021 la performance globale est calcul ée en fonction de la performance r éalis ée sur  un crit ère li é au flux de tr ésorerie généré par l entit é un critère lié au résultat o pérationnel de l entité o pérationnelle (pour les bénéficiaires occu pant des fonctions Grou pe le résultat o pérationnel par action est pris en com pte) com ptant un crit ère relatif li é à la Strat égie de d éveloppement durable basé sur l indice DJSI comptant pour 10 % La mo yenne des scores r éalis és par AXA en lien avec l indice DJSI pendant la période de performance sera comparée à la mo yenne des scores réalisés par les autres sociétés com posant l indice DJSI sur la même période Ainsi au titre de cet indicateur 100 % des actions seront livrées si le score d AXA est é gal au 95 epercenti le (1) (versus 85e percentile pr écédemment)  un critère lié à la Straté gie de développement durable basé sur la réduction des émissions carbone dans les o pérations du Grou pe com ptant pour 10 %  un critère lié à la Straté gie de développement durable basé sur la réduction de l em preinte carbone dans les actifs pour le com pte propre du Grou pe com ptant pour 10 %  un crit ère relatif visant à com parer la croissance du taux de rentabilit é de l action AXA (TSR ) avec celle du TSR de l indice boursier de référence du secteur de l assurance (indice SXIP  (2)) (le « critère TSR ») com ptant pour 10 % Concernant chacun des crit ères pr écités (à l exception du crit ère TSR pour les membres du Comit é de Direction) en cas inférieure à 70 % de la performance requise pour atteindre la cible (le «  plancher ») aucune action ne sera livr ée aux bénéficiaires à l issue de la période d ac quisition  le dis positif ne garantit donc pas d attribution de gain minimum au pro fit égale à 70 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions d éfinitivement acquises sera égal à 50 % du nombre initialement attribuées pour les membres du Comité de Direction et à 70 % pour l ensemble des autres bénéficiaires  égale à 100 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions d éfinitivement acquises sera égal à 100 % du nombre initialement attribu ées pour l ensemble égale ou sup érieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions d éfinitivement ac quises sera é gal à 130 % du nombre initialement attribuées pour l ensemble des bénéficiaires Concernant le crit ère TSR pour les membres du Comit é de Direction en cas de performance  inférieure à 100 % de la performance re quise pour atteindre la cible (le «  plancher ») aucune action ne sera livrée aux bénéficiaires à l issue de la p ériode d acquisition  égale à 100 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions définitivement acquises sera é gal à 100 % du nombre initialement attribuées  égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions définitivement acquises sera é gal à 130 % du nombre initialement attribuées (1) Le percentile représente le pourcenta ge des autres sociétés de l indice ayant reçu un score plus faible 3 2 R ÉMUN ÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Le taux cible fixé par le Conseil d Administration est ainsi directement ali gné avec les objectifs du plan strat égique sur la période de performance D ès lors seule une atteinte à un niveau de 100 % des conditions de performance permettra au b énéficiaire d ac quérir d éfinitivement le nombre de P erform ance Shares initialement attribu ées Pour cha que crit ère entre les diff érents niveaux de performance (plancher cible et plafond) le nombre d actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée Pou r les Perform ance Shares attribuées en 2021 le taux de global est ainsi calculé de la façon suivante  30 % de la performance entité opérationnelle ( génération de trésorerie) + 30 % de la performance entit é opérationnelle (r ésultat opérationnel) + 10 % de la straté gie de développement durable (DJSI) + 10 % de la strat égie de d éveloppement durable ( émission carbone op érations) + 10 % de la strat égie de d éveloppement durable (em preinte carbone acti fs) + 10 % de la performance financi ère relative Grou pe (TSR) le tout dans la limite du plafond Certains de ces indicateurs sont communs à ceux prévus pour la rémun ération variable num éraire annuelle (r ésultat o pérationnel par action et génération de tr ésorerie) t émoi gnant ainsi de la volonté d ali gner une partie des critères de performance de la rémunération court terme et lon g terme avec les objectifs du plan straté gique et de les mesurer sur diff érentes échelles de tem ps en les soumettant à diff érents calendriers d ac quisition Les conditions de performance applicables au x Performance Shares attribuées en 2021 sont récapitulées dans l e tableau de s ynthèse ci après  POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES ATTRIBUÉES EN 2021 Dirigeants mandataires sociaux et membres énération de tr ésorerie (30 % ) Planche r7 0 % de la cible 50 % 70 % Cible Génération de tréso rerie cible (a) 100 % 100 % Plafo nd 130 % de la cible 130 % 130 % (ou résultat opérationnel par action pour le Grou pe) (30 % ) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 % Cible Résultat o pérationnel ( par action) cible (b) 100 % 100 % Plafo nd 130 % de la cible 130 % 130 % Développement Durable (30 %) Performance Dirigeants mandataires Sco re AXA versus DJSI (10 % ) Plancher AXA sco re = 90epercenti le 50 % 70 % Cible AXA sco re = 95epercenti le1 00 % 100 % Plafond AXA sco re 99epercenti le1 30 % 130 % Réduct ion des émissions carbone dans les o pérations (10 % ) Plancher Réduction cumul ée = 11 6 % 50 % 70 % Plafo nd Réduction cumulée 21 6 %1 30 % 130 % des actifs pour le com pte propre Plancher Réduction cumul ée = 8 4 % 50 % 70 % Cible Réduct ion cumulée = 12  % 100 % 100 % Plafo nd Réduction cumulée 15 6 % 1 30 % 130 % Sco re AXA T SR versus SXIP T SR P lancher AXA sco re = 7 0 % de l index 70 % Cible AXA sco re = 1 00 % de l index 100 % (plancher ) 100 % Plafo nd AXA sco re 1 30 % de l index1 30 % 130 % Calcul du taux de performance global = 30 % performance entit é op érationnelle ( génération de tr ésorerie) + 30 % performance entit é opérationnelle (r ésultat o pérationnel) + 10 % performance d évelo ppement durable (DJSI) + 10 % performance d évelo ppement durable ( émission carbone o pérations) + 10 % performance d évelo ppement durable (em preinte carbone actifs) + 10 % performance financi ère relative Grou pe (TSR) é par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d Administration au titre de l un des exercices de la période de performance En aucu n cas le tau x d att ribut ion défini tive > 1 30 % de l att ribut ion ini tiale 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Pou r les Perform ance Shares attribu ées en  2022 le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a procédé à une revue de la nature des conditions de performance ainsi que du niveau des ob jectifs associés Il a ainsi décidé de remplacer le critère de performance lié à l empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe désormais utilis é comme condition de performance de la r émun ération variable en num éraire du Directeur G énéral par un nouveau crit ère comptant également pour 10 % et li é à l inclusion et la diversit é (part des femmes dans la population des Diri geants du Groupe ) (1) Pou r les Perform ance Shares attribu ées en  2022 le taux de global sera ainsi calculé de la façon suivante  30 % de la performance entité opérationnelle ( génération de trésorerie) + 30 % de la performance entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % de la straté gie de développement durable (DJSI) + 10 % de la straté gie de développement durable (émission carbone op érations) + 10 % de la strat égie de d éveloppement durable (inclusion et diversit é  part des femmes dans la population des diri geants du Groupe) + 10 % de la performance financi ère relative Grou pe (TSR ) le tout dans la limite du plafond de 130 % Les conditions de performance a pplicables au x Performance Sharesattribuées en 2022 sont réca pitulées dans le tableau de s ynthèse ci après  Dirigeants mandataires sociaux et membres énération de tr ésorerie (30 % ) Plancher7 0 % de la cible 50 % 70 % Cible Génération de tréso rerie cible (a) 100 % 100 % Plafo nd 130  % de la cible 130 % 130 % (ou r ésultat o pérationnel par action pour le Grou pe) (30 % ) Plancher7 0 % de la cible 50 % 70 % Cibl e Résultat o pérationnel ( par action) cible (b) 100 % 100  % Plafo nd 130 % de la cible 130  % 130 % Sco re AXAversus DJSI (10 % ) Planche r AXA sco re = 90e percenti le 50 % 70 % Cible AXA sco re = 95e percenti le 100  % 100 % Plafo nd AXA sco re 99e percentil e 130  % 130 % Réduct ion des émissions carbone dans les o pérations (10 % ) Plancher Réduction cumulée = 14 7 % 50 % 70 % Cible Réduct ion cumulée = 21  % 100  % 100 % Plafond Réduction cumulée 27 3 % 130  % 130 % Augmentation de la part des femmes dans la population des Diri geants du Grou pe (10 % ) Planche rR éduction cumul ée = + 4 2  pts 50 % 70 % Cible Réduction cumulée = + 6  pts 100  % 100 % Plafo nd Réduction cumulée + 7 8  pts 130  % 130 % Sco re AXA T SR versus SXIP T SR P lanche rAXA sco re = 7 0 % de l index 70 % Cible AXA sco re = 1 00 % de l index 100 % (plancher ) 100 % Plafo nd AXA sco re 1 30 % de l index 130  % 130 % Calcul du taux de performance globale = 30 % performance entit é op érationnelle ( génération de tr ésorerie) + 30 % performance entit é opérationnelle (r ésultat o pérationnel) + 10 % performance d évelo ppement durable (DJSI) + 10 % performance dévelo ppement durable ( émission carbone o pérations) + 10 % performance d évelo ppement durable (inclusion et diversit é) + 10 % performance financi ère relative Grou pe (TSR) é par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d Administration au titre de l un des exercices de la période de performance En aucu n cas le tau x d att ribut ion défini tive > 1 30 % de l att ribut ion ini tiale 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Les Performance Share set les Performance Share s Internationa les attribu ées aux membres du Comit é de Direction ( à l exce ption du Directeur Général) seront ac quises a près une période d ac quisition (et de mesure de la performance ) de trois ans et 50 % des actions acquises seront ensuite soumises à une période de conservation de deu x ans Les Perform ance Shares att ribuées au Dir ecteur Général seront quant à elles acquises à l issue d une p ériode d acquisition de trois ans suivie d une p ériode de conservation de deux ans couvrant la totalit Les Perform ance Shares Internationales et Rest ricted Sha res Internationales constituent une char ge d exploitation durant la p ériode d acquisition mais ne cr éent aucune dilution pour l actionnaire puis qu elles ne conduisent pas à la cr éation d actions nouvelles Le rè glement de ces dernières s eff ectue en actions En cas d impossibilité juridique fiscale ou autre elles pourront jet d un paiement en numéraire À partir de 2022 le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance pourra également procéder à l attribution de R est ricted Sha res au profit de collaborateurs du Grou pe n a ppartenant pas au Senior Mana gemen t Pour l ensemble des bénéficiaires de Rest ricted Shares seule l atteinte d un score moyen d AXA dans l indice DJSI calcul é sur la p ériode de performance sup érieur ou égal au 75epercentile permettrait d acqu érir la totalit é des actions initialement attribu ées Dans l h ypoth èse d un score mo yen d AXA calculé sur la période de performance é gal au 50 e percenti le seu le la moitié des actions initialement attribuées serait ac quise Enfin aucune action ne serait livrée si le score mo yen d AXA calculé sur la période de performance était inférieur au 50 epercenti le Le dispositi f ne garantit donc pas de gain minimum au pro fit des bénéficiaires Entre ces diff érents niveaux de performance le nombre d actions d éfinitivement acquises est calcul é de mani ère linéaire en fonction de la performance r éalis ée Pou r les Perform ance Shares et les Restricte d Shares le tau x d atteinte des crit ères de performance (« taux de performance ») permet de d éterminer le nombre d actions qui deviendront définitivement ac quises par le bénéficiaire à l issue de la période d ac quisition sous condition de présence au sein du Grou pe Le nombre d actions définitivement acquises sera ainsi é gal au nombre d actions initialement attribuées multi plié par le taux de performance le quel ne peut être su périeur à un plafond de 130 % pour les P erformance Shares et de 100 % pour les R est ricted Sha res Par ailleurs pour les P erformance Shareset les Rest ricted Share sdans l hypoth èse o ù hors contrainte r églementaire aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d Administration aux act ionnaires de la Soc iété au titre de l un des exercices de la période de performance le nombre d actions définitivement acquises serait automati quement divisé par deux 144 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S SYNTHÈSE DES PLANS D ACTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS DE PERFORMANCE Plans de Performance Shares et Restricted Shares Internationales ombre total de bénéficiaires de R estricted Sha resInternationales 2 674 % de femmes bénéficiaire s 33 % Nombre total de Restricted Sha res Internationales attribuées 2 993 626 ombre total de bénéficiaires de ombre attribué aux m andata ires soc iaux  Thomas Bube rl Denis Duverne Hele n Br own e Nombre de Performance Shares Internationales etRestricted Sha res Nombre de Performance Shares Internationales etRestricted Sha res In ternationales annulées 1 428 758 995  116 711 7 97 916 602 298  805 Solde au 31 12 2021 de P erformance Sha resInternationales etRestricted Sha res In ternationales 3 241 14 5 (d) 3 789 294 (d) 5 384 490 5 512 197 5 009 008 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Plans de Performance Shares et Restricted Shares Nombre total de bénéficiaires de Restricted Sha res 2093 % de femm es bénéficiaires 42 % Nombre total de Restricted Sha res attribuées 1 761 859 Nombre total de bénéficiaires dePerformance Shares 2 673 2 812 2 793 2 623 2 508 232 ombre total de Performance Shares attribuées 2 486 368 2 979 171 2 961 225 4 020  077 3 102 813 1 363 552 Nombre attribué aux m andata ires soc iaux  Denis Duverne Hele n Br own e 15 1071 9 143 Nombre de Performance Shares et Restricted Sha res acquises au 31 12 2021 2 382  965 2 393  099 3 223  (e) 3 947 (e) 3 236  (e) Nombre de Performance Shares et Restricted Sha resannulées 259  997 287 561 162  856 111 1 89 32 137 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DES EXERCICES 2021 ET 2022 Génération de trésorerie Res ponsabilité d Entre prise Performance financière relat ive Génération de trésorerie Dévelo ppement durabl e Performance financière relat ive Denis Duverne Président du Conseil d Admini stration Helen Br owne Représentant des sala riés actionnaires au Conseil d Admini stration Génération de trésorerie Res ponsabilité d Entre prise Performance financière relat ive Génération de trésorerie Dévelo ppement durabl e Performance financière relat ive La juste va leur compta ble des actions assorties de con ditions de per formance (Performance Shares et Restricted Shares )est détermin ée conform ément aux normes IFRS Il s a git d une que à la date d attribution calcul ée à des fins ptables conform ément à la m éthode d écrite dans la Note  26 3 1 « In struments de rémunération en act ions émises par le Grou pe » en Partie 6 «  États Financiers consolidés » du présent Ra pport Annuel Cette valeur ne re présente ni une valeu r de march é actuelle ni une valorisation actualis ée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dé gagé lors de l acquisition de ces actions assorties de conditions de performance si elles Selon le Code de Déontolo gie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les diri geants mandataires sociaux de la Soci été) ne peuvent eff ectuer des op érations pour couvrir la valeu r des rémunérations attribuées sous forme d act ions asso rties de conditions de performance dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est applicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le bénéficiaire re çoit les titres attachés à l attribution par exemple à l issue de la période d ac quisition des actions assorties de conditions de performance ou événements similaires Conformément aux recommandations du Code A fep Mede f les diri geants mandataires sociaux de la Soci été prennent l en gagement formel de ne pas recourir à de telles o pérations de couverture PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2021 sur la période d acquisition Date de Denis Duverne Président du Conseil d Admini stration 3 2 R ÉMUN ÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE 2021 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL devenues disponibles durant l exercice Date de Thomas Bu berl Directeur G énéral Denis Duverne Président du Conseil d Admini stration I O ptions de souscr ip tion ou d achat d act ion s De 1989 à 2018 AXA a men é une politi que d attribution d o ptions au pro fit de ses diri geants mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l international afin de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le lon g terme En 2019 apr ès avoir pro gressivement r éduit au cours des dernières années le nombre de bénéficiaires d options le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé afin de sim plifier la politique de rémunération d AXA et en li joritaire ainsi qu avec les retours formul és par certains investisseurs institutionnels de cesser l attribution d o ptions au pro fit des diri geants mandataires sociaux et collaborateurs Les plans de stock options pr écédents sont toujours valables jusqu à leur date d expiration avec une dur ée de vie maximale de 10 ans Ils ont été attribu és sans d écote par ra pport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 3 et 5 ans a près leur date d attribution Le rè glement des plans d options prévoit un principe de perte du droit d exercer les o ptions en cas de d épart du Grou pe Au 31 d écembre 2021 180 collaborateurs du Grou pe d étiennent un total de 9 988 710 o ptions non encore exerc ées corres pondant à 0 41 % du ca pital de la Société à cette même date Une condition de performance associ ée aux o ptions attribu ées jusqu en 2018 s appliquait à la totalit é des options consenties aux membres du Comit é de Direction Cette condition de performance s appliquait é galement à la dernière tranche de chaque attribution d options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout En vertu de cette condition de performance les o ptions ne peuvent gralement exercées que si le cours du titre AXA surperforme l indice bou rsier de référence du secteu r de l assu rance (1) Tant que ce critère n a pas été atteint aucune o ption soumise à condition de performance ne peut être exerc ée Cette condition de performance externe a pour avanta ge de lier l a cquisition du droit d exercer les options à la r éalisation d une performance enti èrement ob jective et publi que ainsi que de mesurer la performance relative d AXA par ra pp ort à ses princi pales sociétés concurrentes basées en Euro pe sur une durée minimale de 3 ans Si la condition de performance n est pas rem plie à la date d ex piration du plan les o ptions concern ées deviennent cadu ques En outre le Conseil d Administration a d écid é qu une seconde condition de performance s a ppliquerait aux o ptions attribu ées en 2017 et 2018  en cas de résultat net part du Groupe né gatif la possibilit é d exercer des o ptions serait sus pendue pour l ensemble des bénéficiaires aussi lon gtemps que ce résultat resterait né gatif 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S No mbre total d actio ns pouvant être souscrites  (a) 8 598  469 154 705 375 988 4 508  380 76 089 3 480 637 ées dont le nombre pouvant être souscrite s Les mandatai res sociau x  Thomas Bu berl Denis Duverne 247 500 192 000 169  000 Hele n Br own e(b) és d exercice des o ption s 33 % après 2 an s 66 % après 3 an s 100 % après 4 an s 100 % 33 % après 2 ans66 % après 3 ans100  % après 4 ans 33 % après 2 ans66 % après 3 ans100  % après 4 ans 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Nombre total d actions pouvant être souscrites  (a) 3 100 000 3 014 4 69 3 323  259 3 070 397 2 730 217 ées dont le nombre pouvant être souscrite s Les mandata ires soc iaux  Thomas Bube rl 48 800  (d) 50 272(d) 70 598 (d) 175 917 196  366 Denis Duverne 155 000 145 381 Hele n Br own e (b) Les 10  premiers attributaires salari és (c) 661 900 683  100 813 477 7 87 665 761 168 Modalit és d exercice des o ption s 33 % après 3 an s 66 % après 4 an s 100 % après 5 an s 33 % après 3 ans66 % après 4 ans100  % après 5 ans 33 % après 3 an s 66 % apr ès 4 an s 100  % après 5 an s Selon le Code de Déontolo gie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce com pris les mandataires sociaux de la Soci été) ne peuvent eff ectuer des op érations pour couvrir la valeur des r émun érations attribu ées sous forme de titres (stock options et actions assorties de conditions de performance ) dans le ca dre de tout plan ou accor d mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est a pplicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attach és à l attribution par exem ple au moment de l exercice des stock options ou à l issue de la p ériode d acquisition des actions assorties de conditions de performance Conform ément aux recommandations du Code A fep Mede f les diri geants mandataires sociaux de la Société prennent l en gagement formel de ne pas recourir à de telles o pérations de couverture 150 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES Brown e Représentant des salariés act ionnaires au Conseil d Admini stration (a) O ptions rem plissant la condition du calendrier de lev ée et pour les quelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l exercise ou pour les quelles aucune condition de performance n est a pplicable OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2021 Mandataires sociaux Options AXA Options ADS AXA d exercice (en euros) Date de levée Date du d exercice (en dollars) Date de levée Denis DuvernePrésident du Conseil d Admini stration des salari és actio nnaires au Conseil d Administratio n 151 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2021 souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en euros) Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment lev ées durant l exercice par les dix salari és non mandataires sociaux de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d o ptions ainsi achetées ou souscrites est le plus élev é (information globale ) 1 019 638 20 23 OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS homas Bube rl Directeu r Général 293  214 Denis Duverne Président du Conseil d Admini stration 313 794 Hele n Br own e Représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 74  586 I Politique de d étention d actions pour les diri geants du Group e AXA a mis en place une politique d obli gation de détention d actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe Cette politique impose que les diri geants concernés détiennent durant toute la durée de leu r m andat un n ombre minim um d act ions AXA re présentant en valeur un multi ple de leur r émun ération fixe annuelle vers ée au cours de l exercice précédent au titre de fonctions au sein du Grou pe AXA  le Directeur Général doit ainsi détenir l é quivalent de 3 fois sa émun ération fixe annuelle  les membres du Comité de Direction doivent détenir l é quivalent de 2 fois leur rémunération fixe annuelle  les membres du Comité Partners doivent d étenir l équivalent de 1 f ois leu r rémunération fix e annuelle Sont prises en com pte pour le ca lcul du nom bre d actions détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d autres filiales cotées du Grou pe quel que soit leur mode d ac quisition d étenues directe ment ou indirecte ment via un fonds commun de placement Chaque diri geant dispose d un d élai de 5 ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obli gation de détention minimale commerce le Conseil d Administration a é galement décidé que tant que cette obli gation de détention d actions n a pas été remplie par le Directeur Général les o ptions de souscri ption d achat d actions et les actions de performance attribu ées seront soumises le Directeur G énéral devra à chaque lev ée d options conserver au nominati f un nombre minimum d actions tel que leur valeur au moment de l exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus value d ac quisition réalisée avant im pôt Ces actions devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général  le Directeur Général devra lors de l ac quisition définitive de Perform ance Shares à l issue de la période d ac quisition conserver au nominatif une quantité d actions au moins é gale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général Lorsque le Directeur Général a rempli l obli d actions d écrite ci avant aucune restriction ne sera d ès lors imposée lors de la lev ée d o ptions ou de l ac quisition d éfinitive de Performance Shares 152 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Au 31 d écembre 2021 sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26 185 euros) le Directeur G énéral remplit son gation de d étention d actions telle que d écrite au para graphe « Politique de d étention d actions pour les diri geants du Groupe » Au 31 décembre 2021 sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 26 185 euros ) les membres du Comité de Direction détenaient en mo yenne 2 1 fois l équivalent de leur rémunération fixe annuelle étant précisé que la totalité des membres du Comité de Direction sont encore dans le délai de 5 ans à com pter de leur date de nomination pour se mettre en conformité avec À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dis pose chacun des membres du Conseil d Administration étient au 31 d écembre 2021 le nombre d actions ou d ADS AXA indiqu é en face de son nom dans le tableau fi gurant ci apr ès enis Duverne  Pr ésident du Conseil d Admini stration1   545 809 18 734 Thomas Bube rl  Dir ecteu r Général 670 741 Hele n Br own e 110 837 (c) Jea n Pi erre Cla madieu 11 500 Betti na Cramm (b) 2 134 Clot ilde Delbos 3 000  (d) Gui llaume Faur y 2 005(e) André François Ponce t 7 842 Antoine Gosset Grainvi lle 4 268 Isabel Hudson 7 44 0 (g) Marie France Tschud in 2 695  (d) 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S I Opérations déclarées en 2021 par les membres du Conseil d Administration sur les titres de la Société À la connaissa nce de la Soc iété et sur la base des inf orm ations dont e lle dispose certains mem bres du Consei l d Administration ont d éclar é au cours de l exercice 2021 les o pérations suivantes sur les titres de la Soc iété Le déta il de l ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au articles 223 22 A à 223 26 du R èglement G énéral de l Autorit é des march és financiers fi gurent sur le site Internet de la Soci été (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l Autorité des marchés performance (fin de la période attachés à des titres détenus dans le PEE(Nombre de de parts de FCPE du de parts de FCPE du actions AXA vers autres FCPE du parts de FCPE investis en (a) Actions de performance dédiées à la retraite (b) Opération eff ectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d une gestion discrétionnaire (c) Actions AXA bloquées dans le Plan d Conform ément aux dispositions du Code de D éontolo gie fessionnelle du Grou pe AXA les mandataires sociaux et autres salari és de la Soci été doivent s abstenir d acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes d éfinies («  périodes de blackout ») précédant l annonce des résultats Ces périodes t de blackout débutent généralement environ 30 jours avant la t publication des r ésultats annuels ou semestriels et 15  jours avant la publication de l information financi ère trimestrielle Suivant les circonstances la date ou la dur ée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d autres moments ou être prolon gées 154 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S I Engagements pris au bénéfice des dirigeants M  Denis Duverne en qualit é de Directeur G énéral D élégué bénéficiait au même titre que l ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France d un ré gime de retraite su pp lémentaire à prestations définies à caractère collectif et obli gatoire conditionnant l acquisition des droits à l ach èvement de la carri ère au sein du Grou pe AXA conform ément aux dispositions de l article L 137 11 du Code de la s écurit é sociale M  Denis Duverne qui a cessé ses fonctions de Directeur Général Délé gué le 31 août 2016 et a été nommé Président du Conseil d Administration à com pter du 1 erseptembre 2016 a fait valoir ses r droits à la retraite au titre du r égime de retraite suppl émentaire à prestations d éfinies à com pter du 1 er septembre 2016 Toutefois r M  Denis Duverne a d écid é de renoncer au versement de sa rente dont le montant annuel est d environ 750 000 euros avant im ges sociales jusqu à l issue de son mandat de Président du Conseil d Administration sans a pplication d aucun paiement rétroactif Ce ré gime de retraite supplémentaire à prestations définies est fermé aux nouveaux entrants de puis le 31 décembre 2016 de telle sorte qu aucun ca dre de direction ni dirigeant man dataire socia l nomm é au del à de cette date ne peut en b énéficier La Directive 2014 50 UE du Parlement euro péen et du Conseil du 16 avril 2014 prévoit qu à com pter du 1er janvier 2020 les futurs droits à pension doivent être portables et par cons équent ne peuvent plus être acquis dans les r égimes de retraite à prestations définies Le r égime de retraite suppl émentaire à prestations définies a été amend é en 2020 afin de garantir sa conformit é avec la Directive Euro péenne M  Thomas Buberl Directeur G énéral de la Soci été ne b énéficie pas du ré gime de retraite à prestations définies présenté ci avant Par ailleurs le Directeur G énéral de la Soci été bénéficie au même titre que tout collaborateur AXA en France d un ré gime collectif obli gatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies (contrat d assurance de groupe au sens de l article L 141 1 du Code des assurances) Ce Fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les collaborateurs des soci étés du Grou pe AXA entrant dans le cham p d a pp lication de l accord collectif du 18 décembre 2009 Le taux des cotisations à la char ge des entre prises est fix é à 0 75 % des salaires bruts qui ne sont pas plafonnés Les salaires qui servent d assiette au calcul des cotisations sont les sa laires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au ré gime général de la sécurité sociale Les versements sont soumis à 9 7 % de char ges sociales (CSG pour 9 2 % et CRDS pour 0 5 % ) Actions de performance dédiées à la retraite Depuis d écembre 2016 un plan d actions de performance d édiées à la retraite a été institué au profit de l ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France y compris le Directeur G énéral M  Thomas Buberl Ce plan présente l avanta ge de constituer une épar gne portable jusqu à la date du départ en retraite conformément à l esprit de la Directive 2014 50 UE du Parlement euro péen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescri ptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleu rs entre les États membres en améliorant l ac quisition et la préservation des droits à pension com plémentaire Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d ac quisition de trois ans et (ii) une obli gation de conservation des actions de per formance jusqu à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilit é off erte aux b énéficiaires dans un ob jectif de diversification de c éder leurs actions ( à l issue de la p ériode d acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d épar gne à lon g terme jusqu à L a c quisition d éfinitive des actions de performance attribu ées est conditionn ée (i)  à la présence eff ective du b énéficiaire dans pe AXA au 31 d écembre de l ann ée au cours de la quelle l attribution est décidée et (ii) à la réalisation d une condition de performance liée à la mo yenne du ratio de Solvabilité II du Grou pe AXA calculée sur la période de performance Pour l ensemble des bénéficiaires seule l atteinte d un ratio mo yen de Solvabilité II du Groupe AXA calculé sur la période de gal à 170 % permettrait d acquérir la totalit é des actions initialement attribu ées Dans l hypoth èse de l atteinte d un ratio moyen égal à 150 % seule la moiti é des actions initialement attribu ées serait ac quise Enfin aucune action ne serait livr ée si le ratio mo yen était inf érieur à 150 % Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires Entre ces diff érents niveaux de performance le nombre d actions définitivement ac quises est calcul é de mani ère lin éaire en fonction de la performance réalisée Le nombre d actions attribu ées à titre d éfinitif tel que d étermin é précédemment sera divisé par deux dans l h ypothèse où hors contrainte ré glementaire aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d Admini stration aux act ionnaires de la Soc iété au titre de l un des exercices de la période de performance Il est é galement rappelé que le Conseil d Administration a décidé de fixer à 10 % le nombre d actions maximal pouvant être attribué aux dirigeants man dataires sociaux d AXA par rapport au nom bre d act ions total attribué au cou rs d un m ême exercice et cela afin d éviter une tro p forte concentration des attributions d actions de performance d édiées à la retraite au pro fit des diri geants Le Conseil d Administration a proc édé le 14 d écembre 2021 à une attribution d actions de performance d édiées à la retraite Dans ce cadre 627 864 actions de performance ont été attribuées au bénéfice de 503 collaborateurs corres pondant à 0 026 % du capital social en circulation à la date d attribution La part des actions attribuées au Directeur Général d AXA a re présenté 2 3 % du nombre total des actions attribu ées soit 14 276 actions de performance dédiées à la retraite L inté gralité des actions de performance dédiées à la retraite att ribuées aux bénéficiaires est sou mise aux conditions de performance d écrites ci avant mesur ées sur une p ériode cumul ée de 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS dus ou susceptibles d être dus à raison Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non homas Bube rl Directeur G énéral Début du mandat   25 avril 2018 Fin du mandat   2022 X X (a) X X Denis Duverne Président du Conseil d Administratio n Début du mandat   25 avril 2018 Fin du mandat   2022 X X (b) X X Conformément aux recommandations du Code Afe p Medef M  Th omas Bube rl a renoncé à son contrat de travail avec eff et au jour de sa nomination en tant que Directeur Général En consé quence de cette décision le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a procédé préalablement à cette renonciation à une revue d ensemble des cons équences de cette renonciation notamment sur la continuit é des dis positifs de protection sociale (frais de sant é pr évoyance  etc ) auxquels M  Thomas Buberl avait droit en tant que salari é Dans ce cadre le Conseil d Administration a souhaité s assurer que la renonciation de M  Thomas Buberl à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code A fep Mede f n aurait pas pour e ff et de remettre en cause ses droits en termes de protection socia le En consé quence le 2 août 2016 le Conseil d Administration a pris les décisions suivantes  le Conseil d Administration a autorisé que M  Thomas Buberl puisse continuer à bénéficier en dé pit de la ru pture de son contrat de travail de r égimes de protection sociale (frais de santé prévo yance  etc ) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Grou pe le Conseil d Admini stration a auto risé l attribut ion à M  Th omas Bube rl d une indemni té en cas de cessat ion de ses fonctions de diri geant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dis positif d indemnisation équivalent à celui prévu par l acco rd collect if de  1993 relat if aux cad res de direct ion des soc iétés d assu rance mais sou mis à des conditions de performances conformément aux recommandations Afe p Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Conseil d Administration Le paiement de l indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes d écid ées par le Conseil d Administration  (1) atteinte des ob jectifs li és à la part variable de la rémunération du bénéficiaire corres pondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcenta ge du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice boursier de r éférence du secteur de l assurance (SXIP ) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des yenne du ROE courant consolid é des trois Le montant de l indemni té à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la r éalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l indemnit é seraient dus  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l indemnité seraient dus  si aucune des trois conditions de performance n était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exce ption à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) ci dessus n était pas atteinte ou si le r ésultat net consolid é d AXA au titre du dernier exercice clos était né gatif Aucune indemnit é ne serait due si le b énéficiaire avait la possibilit é de faire valo ir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessat ion Le montant initial de l indemnit é est égal à 12  mois de sa rémunération mo yenne (fixe et variable) per çue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité devrait ensuite être au gmenté d un mois su pp lémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois L Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 a a pprouvé ces en gagements I ls sont en vi gueur depuis la renonciation effect ive de M  Th omas Bube rl à son contrat de travail le 1erseptembre 2016 et pour la durée de son mandat social en cours ainsi que ses renouvellements successi fs 156 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S I Politique de rémunération des mandataires sociaux de princi pes et les critères de détermination de ré partition et d attribution de l ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux de la Société a pprouvés par le Conseil d Administration lors de sa séance du 23 février 2022 sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gou vernance Le Comité de Rémunération et de Gouvernance dont les missions et la composition sont présentées de fa çon détaillée dans la Section 3 1 du présent Ra pport Annuel a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politi que et les principes de rémunération des diri geants mandataires sociaux de la Société Le Comité est entièremen t composé de membres indépendants à l exception de l administrateur représentant les salariés sié geant au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep Medef qui s entretiennent ré gulièrement avec les diri geants du Grou pe et avec les dé partements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridi que Centrale Il peut é galement procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est ju gé nécessaire Ces études lui permettent de bénéficier d une expertise technique et d un éclaira ge indépendant dans l exercice de comparaison des pratiques de émun ération d AXA avec celles généralement observ ées sur le march é POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Principes directeurs de la politique de rémunération d AXA La politique de r émun ération d AXA a pour objectif d accompa gner la strat égie à lon g terme de la Soci été et d ali gner les int érêts de geants avec ceux des actionnaires et de l ensemble des parties prenantes en (i)  établissant un lien étroit entre la performance et la r émun ération à court moyen et lon g terme (ii) s assurant d une off re comp étitive des r émun érations en ad équation avec les diff érents march és sur les quels le Grou pe o père tout en évitant les potentiels conflits d int érêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d un gain à court terme et (iii)  garantissant la conformité des pratiques de la Société avec l ensemble La politique d AXA en mati ère de r émun ération a notamment pour ob jectif  d attirer d évelopper et motiver les comp étences rares et les meilleurs talents  d encoura ger une performance supérieure  d ali gner les niveaux de r émun ération avec les r ésultats de la Soci été Structure et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général Dans ce cadre la politique de r émun ération du Directeur G énéral s appuie sur une pratique de pay for per formance qui  (i) requiert la réalisation d objectifs financiers et op érationnels exi geants d éfinis et ali gnés avec la strat égie du Groupe (ii) encoura ge des performances durables à lon g terme tout en inté grant des mesures d ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine le montant de rémunération in dividuelle eff ect ivement versé sur la base des résultats fin anciers et extra fin anciers En cons équence la part à ris que de la r émun ération totale du Directeur G énéral (r émun ération num éraire variable et r émun ération en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération afin d ali gie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires Les diff érentes com posantes de la r émun ération totale du Directeur G énéral sont présent ées en d étail ci a près  RÉMUN ÉRATION FIXE ANNUELLE DU DIRECTEUR G ÉNÉRAL (JUSQU AU 28 AVRIL 2022 ) La détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général s appuie notamment sur une anal yse approfondie des pratiques de marché ainsi que des ré glementations nationales et internationales susceptibles de s appliquer Elle tient é galement compte de nombreux autres facteurs tels que l exp érience les comp étences ainsi que leur raret é et leur caract ère critique les principes d équité au sein du Groupe ou encore l historique de la rémunération individuelle Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchan gé jusqu au 28 avril 2022 date de l Assemblée Générale appelée à se prononcer sur le renouvellement de mandat d administrateur de Thomas Buberl le montant de la r émun ération fixe annuelle du Directeur G énéral à 1 45 million d euros Cette r émun ération fixe annuelle fera l ob jet d un a justement prorata tem poris 157 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (JUSQU AU 28 AVRIL 2022 ) La rémunération variable annuelle du Directeur Général est inté gralement soumise à des conditions de performance exi geantes et étroitement ali gnées avec la straté gie du Groupe Aucun montant minimum n est garanti au Directeur Général Dans le ca dre de la d étermination du montant cible de la r émun ération variable annuelle du Directeur G énéral le Conseil d Administration a recherché la mise en place d une structure é quilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire Le Conseil d Administration a ainsi d écid é sur recommandation de son Comit é de R émun ération et de Gouvernance de maintenir inchan gé jusqu au 28 avril 2022 date de l Assembl ée G énérale appel ée à se prononcer sur le renouvellement de mandat d administrateur de Thomas Buberl le montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1 45 million d euros soit 100 % du montant de sa rémunération fixe annuelle Cette rémunération variable annuelle fera l ob jet d un a justement prorata tem poris Le montant total de la r émun ération variable eff ective du Directeur G énéral ne pourra pas d épasser 130 % (contre 150 % précédemment) du montant de sa r émun ération variable cible soit 130 % de sa r émun ération fixe annuelle L évaluation de la performance annuelle du Directeur G énéral au titre de l exercice 2022 s appuiera sur les deux composantes suivantes chacune plafonn ée à un taux d atteinte de 130 %  La performance du Groupe appréciée en fonction de l évolution (i) du résultat opérationnel par action (ii) de la génération de trésorerie (iii) d un indicateur li é au d évelo ppement durable (r éduction de l em preinte carbone dans les actifs pour le com pte propre du Groupe ) et (iv) de l indice de recommandation des clients (Net Promoter Score ) Le poids relatif de chacun de ces éléments sera pectivement de 45 % 25 % 15 % et 15 % Chacun de ces indicateurs sera plafonn é à un taux d atteinte de 130 % L évolution du choix et du poids relatif des indicateurs financiers et extra financiers de la performance du Grou pe s inscrit dans le globale de la mesure de cette derni ère visant à une plus grande simplification et un ali gnement plus étroit avec égiques du Groupe tout en r épondant aux exi gences r églementaires notamment une au gmentation du poids des élé ments extra fin anciers Les indicateurs financiers et extra financiers choisis pour mesurer la performance du Grou pe sont directement liés aux orientations giques du Groupe Ils reflètent les objectifs de croissance de gestion du capital de responsabilité d entreprise et de proximité des clients Certains de ces indicateurs (résultat opérationnel par action et génération de trésorerie) sont communs à ceux prévus émun ération en titres t émoi gnant ainsi de la volont é d ali gner une partie des crit ères de performance de la r émun ération court terme et lon g terme avec les objectifs du plan strat égique et de les mesurer sur diff érentes échelles de temps en les soumettant à diff érents calendriers d ac quisition La performance individuelle appr éciée sur la base de diff érents indicateurs et ob jectifs qualitatifs et quantifiables fix és par le Conseil d Administration dans une lettre de mission établie en d ébut d ann ée ainsi qu en fonction des capacit és d émontr ées en mati ère de leaders hip Cette lettre de mission inclut des objectifs d étaill és concernant le de gré d avancement du Groupe dans l ex écution de son plan strat égique ainsi que d autres indicateurs de performance et objectifs destin és à évaluer le niveau d atteinte d initiatives strat égiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le de gré d avancement d investissements dont l objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe (tels que l exécution de priorités straté giques l élaboration du prochain plan straté gique la mise en uvre d initiatives sélectionnées en matière de ressources humaines le dévelo ppement personnel du Directeur Général ) Chacune de ces deux com posantes sera évalu ée s éparément afin que l ensemble de la r émun ération variable à verser au Directeur Général refl ète sa performance par ra pport à deux éléments distincts et a ppréciés de mani ère autonome Au titre de l exercice 2022 la d étermination du montant de la r émun ération variable eff ectivement dû au Directeur G énéral sera ainsi bas ée sur l addition de deux com posantes  la performance Grou pe (com ptant pour 70 % ) et la performance individuelle (com ptant pour 30 % ) Afin de maintenir l ali gnement d AXA avec les pratiques et ré glementations en vi gueur en France et à l international dans le secteur des services financiers le Conseil d Administration a d écid é de poursuivre l a pplication d un m écanisme de paiement diff éré de la rémunération v ariable annuelle du Dir ecteu r Général En a pplication de ce mécanisme le paiement de 30 % de sa rémunération variable eff ective annuelle sera diff éré sur une période de 3 ans (contre 2 ans précédemment) versé en 3 tranches et restera soumis à condition de performance Le montant diff éré eff ectivement pay é variera ainsi en fonction de l évolution du cours de bourse de l action AXA pendant la p ériode de diff éré soit 3 ans dans la limite d un plafond égal à 130 % du montant diff éré (contre 120 % pr écédemment) mais sans plancher (contre un plancher de 80 % du montant diff éré précédemment) En outre aucun paiement de la r émun ération variable diff érée n aura lieu si le r ésultat o pérationnel du Groupe est né gatif l année précédant le paiement de la rémunération variable diff érée ou si une démission ou révocation pou r faute lourde ou grave intervenait l année précédant la date de paiement En cas de modification si gnificative aff ectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (opération patrimoniale si gnificative approuvée par le Conseil d Administration chan gement de norme comptable ) le Conseil pourra calculer les paramètres m utatis mutan dis soit sans tenir compte des éléments exo gènes extraordinaires Par ailleurs le Conseil d Administration se r éserve la possibilit é d exercer son pouvoir discr étionnaire concernant la d étermination de Code de commerce en cas de survenance de circonstances particuli ères qui pourraient justifier qu il a juste de façon exceptionnelle à la hausse (dans la limite de 130 % de la r émun ération variable cible) qu à la baisse l un ou plusieurs des crit ères com posant émun ération du Directeur G énéral de fa çon à s assurer que les r ésultats de l application des crit ères d écrits ci dessus refl ètent tant performance du Directeur Général que celle du Grou pe 158 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Cet a justement pourra être eff ectu é sur la r émun ération variable annuelle du Directeur G énéral par le Conseil d Administration sur proposition de son Comit é de R émun ération et de Gouvernance a près que le Conseil d Administration aura dûment motiv é sa d écision Il est pr écisé que le versement de la r émun ération variable num éraire du Directeur G énéral au titre de l exercice 2022 est conditionn é à l approbation par l Assembl ée G énérale r éunie en 2023 des éléments de r émun ération vers és au cours ou attribu és au titre de l exercice 2022 au Dir ecteu r Général RÉMUNÉRATI ON EN TITRE S ATTRIB UÉ E A U DIRE CTEUR GÉ NÉRAL Cha que année le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance décide d attribue r des Lon g Term Incent ives(LTI) au Directeur Général sous la forme d actions de performance Afin d associer le Directeur Général à la création de valeur sur le lon g terme ces actions de performance représentent une part importante de sa rémunération Ce pendant en aucun cas les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes présenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée Le Conseil d Administration a par ailleurs décidé que le nombre d actions de performance attribuées aux diri geants mandataires sociaux de la Société ne peut excéder 10 % du nombre total des actions de performance attribuées à l ensemble des bénéficiaires du Grou pe Les actions de performance attribu ées au Directeur G énéral sont int égralement soumises à des conditions de performance internes geantes (dont le d étail fi gure dans la Section 3 2 du pr ésent Rapport Annuel) appr éciées sur une p ériode de trois ans (suivie d une période de conservation de deux ans) et ne garantissent donc pas d attribution ou de gain minimum à son profit En outre les rè glements des plans d actions de performance prévoient qu en cas de cessation des fonctions  (1)du Dir ecteu r Général avant l ex piration de la période de performance les actions de performance initialement attribuées sont définitivement perdues sauf décision contraire motivée du Conseil d Administration et communi quée lors du départ du diri geant (dans cette hypothèse tout ou partie des actions de performance pourrait être maintenu et le calendrier de vest ingainsi que les conditions de performance des actions de performance d étermin és lors de l attribution demeureraient inchan gés) Com pte tenu des princi pes présentés ci avant le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a d écid é que la valeur totale des actions de performance à attribuer au Directeur G énéral au cours de l exercice 2022 ne pourra pas exc éder 150 % du montant de sa r émun ération variable annuelle cible RÉMUNÉRATI ON EX CEPTI ONNELLE D U DIRE CTEUR GÉ NÉRAL Le Conseil d Administration n envisa ge pas l attribution d une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général JETONS DE PR ÉSEN CE D U DIRE CTEUR GÉ NÉRA L Le Directeur G énéral également membre du Conseil d Administration de la Soci été ne perçoit aucun jeton de pr ésence de la part de AVANTA GES EN NAT URE A U PR OFIT D U DIRE CTEUR GÉNÉRAL Le seul avanta ge en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d un véhicule de fonction ÉLÉMENT S DE RÉM UNÉRATI ON LIÉ S À LA RETRAITE D U DIRE CTEUR GÉNÉRAL Le Directeur G énéral ne b énéficie d aucun r égime de retraite suppl émentaire à prestations d éfinies Il est bénéficiaire au même titre que l ensemble des cadres de direction des entités du Grou pe AXA en France du plan d actions de performance dédiées à la retraite au titre du quel des attributions sont réalisées annuellement Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d ac quisition de trois ans et (ii) une obli gation de conservation des actions de performance jusqu à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve toutefois de la possibilité off erte aux bénéficiaires dans un ob jectif de diversification de céder leurs actions (à l issue de la période d acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d épar gne à lon g terme jusqu à la retraite du bénéficiaire L a c quisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d une condition de performance (dont le détail fi gure dans la Section 3 2 du présent Rapport Annuel) liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la p ériode de performance Le dispositif ne garantit donc pas d attribution ou de gain minimum au profit du Directeur G énéral Le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l exercice 2022 ne pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fixe et variable en n umérai re EN GAGEMENT S RÉ GLEMENTÉ S PRI S EN FAVE UR D U DIRE CTEUR GÉNÉRAL Les en gagements r églement és pris en faveur du Directeur G énéral en mati ère de protection sociale et d indemnit é en cas de cessation de ses fonctions sont pr ésent és de fa çon d étaill ée dans le pr ésent Rapport Annuel (1) Hors cas de décès invalidité ou dé part en retraite 159 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S ÉLÉMENT S DE RÉM UNÉRATI ON D U DIRE CTEUR GÉNÉRAL À CO MPTER D U 28 AVRIL 2 022 En conformité avec le Code Afep Medef le Comité de Rémunération et de Gouvernance revoit à fréquence ré gulière la politique de rémunération du Grou pe afin de s assurer qu elle soit ada ptée à l évolution constante du secteur d activité du marché et des contraintes réglementaires et qu elle reflète la capacité du Groupe à (i) attirer développer et motiver les compétences rares en assurant une off re compétitive en cohérence avec les pratiques des pairs (ii) ali gner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société et encoura ger une performance sup érieure et (iii) ali gner les int érêts des diri geants avec ceux des actionnaires sur le lon g terme Dans le contexte du renouvellement de mandat d administrateur de M  Buberl a pprouvé à l unanimité par le Conseil d Administration en août 2021 et présenté au vote de l Assemblée Générale du 28 avril 2022 le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d Administration ont revu les éléments de r émun ération ainsi que la politique de r émun ération du Directeur G énéral afin de s assurer équation avec les ob jectifs mentionn és ci avant Les montants et structures demeurés inchan gés depuis le 1er septembre 2016 date de la première nomination de M  Buberl en qualité de Directeur G énéral d AXA ont fait l ob jet d une étude approfondie Dans ce cadre le Conseil d Administration a pris en consid ération de nombreux param ètres notamment  L évolution du profil du Groupe  la transformation si gnificative du profil du Groupe depuis la nomination de M  Buberl (réduction de l exposition à la volatilit é des march és financiers recentra ge sur les risques techniques) notamment à la suite de l acquisition et l int égration du Groupe XL en 2018 a yant fait d AXA le leader mondial du secteur de l assurance r Domma ges des entreprises et la plexification ainsi que l accroissement associ é des res ponsabilit és du Directeur G énéral  La performance opérationnelle et création de valeur  la straté gie claire et ambitieuse mise en uvre par M  Buberl qui s est traduite par une forte performance op érationnelle depuis 2016 dans un contexte économique diff icile   (i) la rentabilit é des capitaux propres s est accrue de 12 9 % en 2015 à 14 7 % en 2021 tout en aff ichant un ratio de solvabilit é de 217 % au 31 d écembre 2021 bien au del à du niveau cible de 190 % (ii) le chiff re d aff aires a au gment é de 1 6 % par an en moyenne entre 2015 et 2021 (iii) AXA a atteint un r ésultat o pérationnel par action et un dividende par action en hausse res pectivement de 4 3 % et 5 8 %  (1) par an sur la m ême période et (iv) le cours de bourse de l action AXA a au gment é de 49 % entre le 1er septem bre 2016 et le 1 er février 2022  Le profil l exp érience et l expertise de M  Buberl  diri geant europ éen (ayant exerc é des fonctions ex écutives en Allema gne en Suisse et en France) dont les comp étences et les r éalisations durant son mandat de Directeur G énéral sont reconnues à travers l Europe L anal yse des pratiques de rémunération de sociétés comparables  l étude réalisée par un conseil externe indépendant (Willis Towers Watson) relative aux prati ques de r émun ération pour des fonctions similaires dans un panel de soci étés du CAC40 ainsi que dans étés europ éennes et internationales concurrentes d AXA  (2) a révélé que la r émun ération totale cible actuelle de érieure (d environ 25 % ) (3) à celles des directeu rsgénéraux des trois princi pales soci étés euro péennes concurrentes d AXA (Allianz Generali et Zurich Insurance) Cette étude a fait ressortir également que la r émun ération variable cible annuelle et la rémunération en actions du Directeur Général d AXA se situent  (i) en dessous de la médiane des sociétés du CAC12 (ii) en dessous princi pales sociétés euro péennes concurrentes d AXA (Allianz Generali et Zurich Insurance) et (iii) en dessous du quartile bas des principales sociétés internationales du secteur de l assurance Elle a mis ainsi en exer gue le manque de compétitivité de la rémunération actuelle de M  Buberl par ra pport à ses princi paux pairs  et Les retours des investisseurs institutionnels concernant la structure de rémunération  qui ont ex primé leur préférence pour une proportion plus importante des composantes lon g terme à risque et payées en actions ainsi que pour davanta ge de critères extra financiers (é galement en li gne avec la ré glementation) (1) Sur la base de la proposition de dividende présent ée à l Assembl ée Générale du 28 avril 2022 (2) Cette étude com prenait un panel des 12 princi pales soci étés euro péennes du secteur de l assurance (Generali Zurich Insurance Prudential Plc Allianz Swiss Re Munich Re Aviva Swiss Life Standard Life Aberdeen Ae gon NN Group Mapfre) avec une attention particulière sur les trois sociétés majeures d Europe continentale (Allianz Generali et Zurich Insurance ) un panel des 7 principales soci étés internationales (non europ éennes) du secteur de l assurance (Ameriprise Financial Inc American International Group Inc Chubb Ltd Metlife Inc Prudential Financial Inc Manulife Financial Corporation AIA) également actives dans les march és où AXA évolue e t les prati ques de 12 soci étés du CAC40 comparables à AXA en termes de capitalisation boursière de chiff re d aff aires de secteur de nombre de collaborateurs 0 et ou de couverture géographique (L Oréal Sanofi LVMH Air Liquide Schneider Electric TotalEner gies Vinci Airbus Danone BNP Paribas Société Générale et En gie) (CAC12)) ont également été étudi ées La composition de ces panels est susceptible d évoluer pour tenir compte des modifications de structure ou d activité du groupe ou des entreprises les com posant 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S À la lumière de ces diff érents éléments le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a d écid é de faire évoluer à com pter de la date de son renouvellement de mandat certaines com posantes de la rémun ération du Directeur G énéral comme suit  Augmentation du montant de la r émun ération fixe annuelle  à 1 65 million d euros (contre 1 45 million d euros pr écédemment soit gmentation annuelle depuis 2016 et 13 8 % au total )  Augmentation du montant cible de la rémunération variable annuelle (à 1 75 million d euros  (1)contre 1 45 million d euros précédemment)  Baisse du plafond de la r émun ération variable de 150 % à 130 % (2) permettant ainsi un ali gnement du pla fond de l ensemble des diff érents éléments de rémunération (en numéraire et en actions ) (3) Modification du m écanisme de paiement diff éré permettant de renforcer l ali gnement des int érêts avec ceux des actionnaires en (i)  étendant le d élai de paiement de 2 à 3 ans (ii) supprimant le plancher de paiement (pr écédemment à 80 % du montant diff éré) afin de renforcer le caract ère «  à risque » de cette composante et (iii) au gmentant le plafond de paiement (de 120 % à 130 %) en cas performance su périeure du cours de bourse de l action  et Renforcement du poids de la composante lon g terme pay ée en actions AXA (plafond relev é de 150 % à 180 % de la r émun ération variable annuelle cible (4)) soumise à des conditions de performance exi geantes conform ément aux attentes des investisseurs et permettant d ali gner la r émun ération totale avec celle des principaux pairs d AXA  (5) en cas de performance su périeure Par cette évolution le Conseil d Administration a souhait é (i) accorder une importance si gnificative à la r émun ération en actions de M  Buberl qui re présentera près de 50 % de sa rémunération totale et (ii) renforcer la portion à ris que de sa rémunération totale (rémunération numéraire variable et rémunération en actions) afin que celle ci représente la ma jeure partie (environ 75 %) de sa rémunération totale L objectif recherché par le Conseil est ainsi d ali gner plus directement la rémunération du Directeur Général avec la performance lon g terme du Groupe et les intérêts des actionnaires Enfin le Conseil d Administration a décidé que conformément à la prati que de la Société cette nouvelle rémunération devrait demeure r inchan gée pendant toute la durée du prochain mandat d administrateur du Directeur Général (soit jusqu en avril 2026  (6)) Le Conseil a ainsi été particulièrement attentif à définir une nouvelle rémunération qui soit équilibrée ali gnée avec les int érêts des actionnaires et qui puisse demeurer suff isamment compétitive tout au lon Les autres composantes de la rémunération du Directeur Général présentées ci avant demeurent inchan Prise de fonction d un nouveau Directeur Général postérieurement à l Assemblée Générale Pour les seuls besoins de la présente politique et conformément à la ré glementation le Conseil d Administration a é galement examiné l hypoth èse de la nomination d un nouveau Directeur G énéral post érieurement à l Assembl ée G énérale du 28 avril 2022 Dans de telles circonstances la structure de rémunération d un nouveau Directeur Général serait conforme à la ènerait une analyse globale de la situation du diri geant concern é étant pr écisé que  le montant et les critères de sa rémunération seraient fixés conformément aux prati ques existantes au sein de la Société par référence aux prati ques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC40 et dans les princi pales sociétés euro péennes du secteur financier  et l exp érience l expertise ainsi que l historique de la r émun ération individuelle du diri geant concern é seraient également pris en (1) Soit 106 % de sa r émun ération fixe annuelle (2) Soit 138 % de sa rémunération fixe annuelle (3) Chacun des critères de performance de la rémunération variable sera é galement plafonné à un même taux d atteinte de 130 % (5) Les évolutions proposées de la rémunération du Directeur Général en termes de structure et de montant permettront de positionner sa rémunération fixe annuelle (i) lé gèrement en dessous du niveau moyen de celle des diri geants des trois sociétés européennes majeures du secteur de l assurance (dont certains mandats seront renouvel és en 2022) (ii) au dessus de la m édiane des 12 princi pales soci étés euro péennes du secteur de l assurance et (iii) dans la fourchette haute des princi pales soci étés internationales du secteur de l assurance et du CAC12 de positionner sa rémunération totale cible (i) au même niveau que celle des diri geants des trois sociétés européennes majeures du secteur de l assurance (ii) dans la fourchette haute des 12 principales sociétés européennes du secteur de l assurance et du CAC12 et (iii) en dessous du premier quartile dessociétés internationales d assurance e t de verser une part im portante de sa r émun ération totale sous forme d actions et ou index ée à la performance de l action com parativement à ses pairs des sociétés euro péennes du secteur de l assurance et du CAC12 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Enfin en cas de recrutement externe le Conseil d Administration se r éserve le droit d attribuer au nouveau diri geant nomm é une indemnit é forfaitaire (en num éraire et ou en titres) dont le montant ne pourrait conform ément aux recommandations du Code Afe p Medef en éder le montant des avanta ges auxquels le nouveau diri geant aurait dû renoncer en quittant ses pr écédentes fonctions Pour toute information compl émentaire relative à la r émun ération du Directeur G énéral vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le mandat de M  Denis Duverne Pr ésident du Conseil d Administration arrivant à échéance à l issue de l Assembl ée G énérale du 28 avril 2022 le Conseil d Administration sur recommandation de son Comit é de R émun ération et de Gouvernance a d écid é de nommer pour lui succ éder en qualit é de Pr ésident du Conseil d Administration M  Antoine Gosset Grainville Sont d étaill és ci a près les éléments de rémunération de M  Duverne jusqu au 28 avril 2022 et les éléments de rémunération de M  Gosset Grainville à compter du 28 avril 2022 Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a consid éré que la structure de r émun ération la mieux adapt ée au Pr ésident du Conseil d Administration consistait à lui verser pour seul élément de r émun ération une r émun ération fixe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président le Conseil d Administration a consulté un conseil externe (Willis Towers Watson) afin de connaître les prati ques de r émun ération a pp liquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de soc iétés du CAC40et dans les principales soci étés europ éennes du secteur financier Le Conseil d Administration a é galement pris en compte l expérience et l expertise de M  Denis Duverne ainsi que les missions étendues qu il a décidé de lui attribuer en sa qualité de Président du Conseil d Administration Ces dernières sont présentées de fa çon détaillée glement Intérieur du Conseil d Administration ainsi que dans la Section 3 1 du présent Rapport Annuel et vont au delà des ésident du Conseil d Administration en vertu du droit fran çais Par ailleurs le Conseil d Administration a pris en considération le fait que M  Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1erseptembre 2016 a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d Administration au versementr de sa rente due au titre du r égime de retraite suppl émentaire destin é aux cadres de directions du Groupe en France dont il aurait pu énéficier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s élève à environ 750 000 euros M  Denis Duverne a d écid é de énéficier qu à l issue de son mandat de Pr ésident du Conseil d Administration sans a pplication d aucun paiement r étroactif Le Conseil d Administration a en cons équence d écid é sur recommandation de son Comit é de R émun ération et de Gouvernance de gé jusqu au 28 avril 2022 date d échéance de son mandat le montant de la r émun ération fixe annuelle du Pr ésident à 1 2 million d euros Cette r émun ération fixe annuelle fera l ob jet d un a justement prorata tem poris Ayant consid éré que la structure de r émun ération la mieux adapt ée au Pr ésident du Conseil d Administration consistait à lui verse r pour uni que élément de r émun ération une r émun ération fixe le Conseil d Administration a en cons équence d écid é que le Pr ésident du Conseil d Administration ne bénéficiera d aucune rémunération variable d aucun versement de jetons de présence ni d aucune attribution d actions de performance ou d autres éléments de rémunération de lon g terme Par ailleurs le Conseil d Administration n envisa ge pas l attribution d une r émun ération exceptionnelle au b énéfice du Pr ésident du Enfin il est précisé que le Pr ésident du Conseil d Administration ne dis pose pas de contrat de travail avec la Soci été et ne b énéficie d aucune indemnité de dé part ni d aucune indemnité relative à une clause de non concurrence en cas de cessation de son mandat ge en nature dont b énéficie le Pr ésident du Conseil d Administration est la mise à disposition d un v éhicule de fonction EN GAGEMENT S RÉ GLEMENTÉ S PRI S EN FAVE UR D U PRÉ SIDENT D U CO NSEIL D ADMINI STRATI ON Les en gagements r églement és pris en faveur du Pr ésident du Conseil d Administration en mati ère de protection sociale sont pr ésent és de fa çon d étaill ée dans le rapport sp écial des Commissaires aux comptes 162 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d Administration (à compter du 28 avril 2022) Le mandat de M  Denis Duverne Président du Conseil d Administration arrive à échéance à l issue de l Assemblée Générale du 28 avril 2022 Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de nommer pour lui succéder en qualité de Président du Conseil d Administration M  Antoine Gosset Grainville Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a arrêté la structure et les critères de déte rmin ation de la rémunération du futu r Pr ésident du Conseil d Admini stration Conformément aux recommandations du Code Afe p Medef et aux prati ques de la Société le Conseil d Administration a considéré que la structure de rémunération la mieux ada ptée au futur Président du Conseil d Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fix e Dans le cadre de la d étermination du montant de la r émun ération fixe annuelle de son futur Pr ésident le Conseil d Administration a consulté un conseil externe (Willis Towers Watson) afin de connaître les prati ques de rémunération a ppliquées pour des fonctions simi laires dans les soc iétés du CAC40et dans les princi pales sociétés euro péennes du secteur financier (1) Le Conseil d Admini stration a également pris en compte l expérience et l expertise de M  Antoine Gosset Grainville ainsi que les missions qu il a décidé de lui attribuer en sa qualité de Président du Conseil d Administration Ces dernières seront similaires à celles de son prédécesseur et sont présentées de façon d étaill ée dans le R èglement Int érieur du Conseil d Administration ainsi que dans la Section 3 1 du pr ésent Rapport Annuel et à des missions incombant au Pr ésident du Conseil d Administration en vertu du droit fran çais quence décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance de fixer à com pter du 28 avril 2022 le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d Administration à 925 000 euros (2) Cette r émun ération fixe annuelle fera l ob jet d un a justement prorata tem poris Ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d Administration consistait à lui verse r pour unique élément de r émun ération une r émun ération fixe le Conseil d Administration a en cons équence d écid é que le Pr ésident du Conseil d Administration ne b énéficiera d aucune r émun ération variable d aucun versement de jetons de pr ésence d aucune attribution d actions de performance ou d autres éléments de r émun ération de lon g terme ni d aucun v éhicule de fonction Par ailleurs le Conseil d Administration n envisa ge pas l attribution d une r émun ération exceptionnelle au b énéfice du Pr ésident du Enfin il est précisé que le Président du Conseil d Administration ne dis pose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie d aucune indemnité de dé part ni d aucune indemnité relative à une clause de non concurrence en cas de cessation de son mandat Prise de fonction d un nouveau Président du Conseil d Administration postérieurement Pour les seuls besoins de la pr ésente politique et conform ément à la r églementation le Conseil d Administration a également examin é l hypoth èse de la nomination d un nouveau Pr ésident du Conseil d Administration post érieurement à l Assembl ée G énérale du 28 avril 2022 Dans de telles circonstances la structure de r émun ération d un nouveau Pr ésident du Conseil d Administration serait conforme à la présente politique et le Conseil d Administration m ènerait une analyse globale de la situation du diri geant concern é étant pr écisé que  le montant et les critères de sa rémunération fixe seraient déterminés conformément aux prati ques existantes au sein de la Société par r éférence aux pratiques de r émun ération pour des fonctions similaires dans un échantillon de soci étés du CAC40et dans les princi pales soci étés euro péennes du secteur financier  et l expérience et l expertise du diri geant concerné ainsi que l étendue des missions que le Conseil d Administration déciderait de lui conférer dans le cadre de son mandat seraient é Pour toute information relative à la r émun ération du Pr ésident du Conseil d Administration vous pouvez vous re porter à la Section 3 2 du présent Ra pport Annu el (1) Cette étude com prenait un panel des princi pales soci étés euro péennes du secteur financier (Swiss Re Zurich Insurance Swiss Life Generali Prudential Aviva Scor Standard Life Aberdeen Allianz Munich Re UBS Credit Suisse HSBC Standard Chartered BNP Paribas Société Générale Deutsche Bank Barcla ys Intesa Sanpaolo Natwest Group Unicredit Crédit A gricole ING) et les pratiques des sociétés du CAC40 (2) Cette rémunération fixe annuelle se positionne (i) lé gèrement au dessus de la médiane des principales sociétés européennes du secteur financier et (ii) dans la fourchette haute des sociétés du CAC40 163 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 2 R ÉMUNÉRATI ON ET PARTI CIPATI ON DAN S LE CAPITAL DE S DIRI GEANT S POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les membres du Conseil d Admini stration(1) à l exception des diri geants mandataires sociaux ne perçoivent pour seule r émun ération de la part de la Soci été que des jetons de pr ésence Critères d attribution des jetons de présence (rémunération prévue à l article L 22 10 14 Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d Administration entre ses membres selon les modalités suivantes définies dans son Rè glement Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d Administration à titre de part fixe)  un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d Administration est versé annuellement à l Administrateur Indé pendant Référent 65 % du montant r ésiduel des jetons de pr ésence est r éparti entre les membres du Conseil d Administration dont 40 % uniform ément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de s éances du Conseil aux quelles les membres assistent  35 % du montant résiduel des jetons de présence est aff ecté par le Conseil d Administration aux diff érents Comités du Conseil Cha que Comit é répartit l envelo ppe entre ses membres dont 40 % uniform ément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de s éances des comit és auxquelles les membres assistent le Pr ésident du Comit é touchant un double jeton Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d Administration a été fixé par l Assemblée Générale du 25 avril 2018 à 1 900  000  euros Il sera proposé à l Assemblée Générale du 28 avril 2022 de fixer le montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d Administration à la somme de 2 100 000 euros soit une au gmentation de 10 5 % par rapport au montant précédemment fixé par l Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2018 Cette évolution a pour objectif de tenir compte de la char ge de travail accrue du Conseil d Administration et de ses Comit és du fait de l exercice à l avenir par la Société d une activité o pérationnelle de réassurance (sous réserve de l a pprobation de la modification de l objet social de la Société et de l obtention de l a grément d entreprise de réassurance délivré par l ACPR) en plus de son activité actue lle de holding du Groupe Aucun jeton de présence n est versé par la Société aux diri geants mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil d Administration Pour toute information su pplémentaire relative à la rémunération des membres du Conseil d Administration vous pouvez vous re porte r à la Section 3 2 du présent Ra pport Annuel (1) Dont la dur ée de mandat es t en principede quatre ans 164 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 3 3  CO DE DE GOU VERNEMENT D ENTREPRI SE DE R ÉFÉREN CE 3 3 CO DE DE GOU VERNEMENT D ENTREPRI S E En décembre 2008 AXA a ado pté l ensemble des recommandations Afep Mede f y compris les recommandations d octobre 2008 relatives à la r émun ération des diri geants mandataires sociaux comm e code de gouvernement d entreprise de r éférence Ces recommandations qui ont fait l ob jet d une consolidation dans le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publi é par l Afep et le Medef en avril 2010 et r évisé en janvier 2020 (ci apr ès le « Code Afep Medef ») peuvent être consult ées au si ège social de la Soci été ou sur son site Internet (www axa com) dans la ru brique « Gouvernance d entre prise » AXA se con forme aux recommandations du Code A fep Mede f qui s inscrivent dans la d émarche de gouvernement d entreprise initi ée par la Soci été de puis de nombreuses ann ées Les conditions dans les quelles celles ci sont a pp liquées sont pour l essentiel détaillées dans les Sections 3 1 « Structure de gouvernance » et 3 2 « Rémunération et participation dans le capital des diri geants » du présent Ra pport Annuel qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d AXA et les modalités de rémunération de ses La Soc iété met ainsi en u vre chacu ne des reco mm andat ions du Code Afe p Medef Ce pendant afin de tenir com pte des s pécificit és liées à certaines de ses activit és et pratiques de gouvernance AXA a souhait é adapter quelques dispositions du Code Afep Medef tout en resta nt conform e avec celu i ci  Section 9 5 1 du Code Afe p Medef relative à l indé pendance des admini strateu rs de la soc iété mère déte nant un m andat dans une filiale du Groupe  la Soci été consid ère que l exercice par certains membres du Conseil d Administration d AXA de mandats non ex écutifs dans une ou plusieurs filiales du Grou pe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automati quement en situation de conflit d intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indé pendance de quel que manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres dét ienn ent ou aient déte nu au cou rs des cinq derni ères ann ées des mandats dans certaines filiales du Groupe am éliore la connaissance globale du Conseil en mati ère d activit é d op érations de strat égie et de profil de risque pour l ensemble du Grou pe En e ff et les administrateurs exer çant des mandats au sein de filiales pourront le cas échéant apporter au Conseil un éclaira ge utile et une vision précise et pratique sur la straté gie les activités opérationnelles les process développ és ou encore les équipes des filiales concern ées et plus largement sur l activit é et l or ganisation du Groupe Toutefois les admini strateu rs déte nant des mandats au sein de filiales du Grou pe doivent s abstenir de partici per aux d ébats et d écisions du Conseil d Administration d AXA qui pourraient a ff ecter les intérêts de la filiale dans la quelle ils exercent leur mandat et ce afin d éviter toute diff iculté potentielle liée à leur indé pendance 165 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Pour de plus amples in formations sur les transactions avec des parties li ées vous pouvez vous reporter à la Section 6 6  Note  28 « Parties li ées » du pr ésent Rapport Annuel NORMALES ET DE SA MISE EN UVRE Lors de sa séa nce du 19 février 2020 et conformément à l article L 22 10 12 du Co de de commerce le Consei l d Administration a adopt é une proc édure permettant d évaluer r égulièrement si les conventions portant sur des o pérations courantes et conclues à des conditions normales rem plissent e ff ectivement ces conditions La proc édure d évaluation est mise en uvre au sein d AXA de puis Cette proc édure qui fait l ob jet d une revue annuelle par le Conseil d Administration prévoit l information de la Direction Juridi que Grou pe préalablement à la conclusion modification renouvellement reconduction ou résiliation de toute convention entrant dans le champ d application de l article L 225 38 du Code de commerce peu importe le caract ère courant de l op ération ou norm al des conditions de la convention Cette inform ation permet à la Direction Juridi que Grou pe de proc éder à un examen préalable de la convention afin de déterminer si celle ci doit être soumise à la procédure des conventions dites « ré glementées » des articles  L 225 38 et suivants du Code de comm erce ou si elle en est exem ptée À cette fin la Direction Juridi que Grou pe peut solliciter l avis des autres d épartements concern és du Groupe AXA et des Commissaires aux com ptes de la Soci été En outre la Direction Juridi que Grou pe évalue annuellement si les conventions cou rantes conclues à des conditions norm ales continuent de remplir les conditions d une telle quali fication si besoin en concertation avec les d épartements concern és du Grou pe AXA et les Commissaires aux com ptes de la Soci été Si la Direction Juridi que Grou pe considère qu une convention initialement qualifiée de courante et conclue à des conditions normales constitue une convention dite « ré glementée » le Conseil d Administration statue sur la quali fication de ladite convention et d écide des suites à donner à celle ci au re gard de la quali fication retenue 166 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 92208 Neui lly sur Seine Ce dex I Rapport spécial des Commissaires aux comptes (Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021) Mes dames Messieurs En notre qualit é de Commissaires aux comptes de votre Soci été nous vous pr ésentons notre rapport sur les conventions r églement ées Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été donn ées les caract éristiques les modalit és essentielles ainsi que les motifs justifiant de l int érêt pour la Soci été des conventions dont nous avons été avis és ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilit é et leur bien fond é ni à rechercher l existence d autres conventions Il vous a ppartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d a pprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur a pprobation Par ailleurs il nous a ppartient le cas échéant de vous communi quer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions dé jà approuvées par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les dili gences que nous avons estim é nécessaires au re gard de la doctrine professionnelle de la Compa gnie nationa le descommissaires aux comptes relative à cette mission Ces dili gences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS SOUMISES À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu il ne nous a été donn é avis d aucune convention autoris ée et conclue au cours de l exercice écoul é à soumettre à l a pprobation de l Assemblée Générale en a pplication des dis positions de l article L 225 38 du Code de commerce CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes dé jà pprouvées par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé CONVENTION AU PROFIT DE M  THOMAS BUBERL (DIRECTEUR G ÉNÉRAL ) Nature ob jet et modalit és Le Conseil d Administration d AXA lors de sa s éance du 2 août 2016 a pris acte de la d écision de M  Thomas Buberl conform ément aux recommandations du Code Afe p Medef de renoncer à son contrat de travail avec eff et au 1 er se ptembre 2016 date à laquelle il est devenu Dir ecteu r Général d A X A En cons équence de cette d écision le Conseil d Administration a proc édé à une revue d ensemble du futur statut social de M  Thomas Buberl une fois la ru pture de son contrat de travail eff ective conform ément aux recommandations Afe p Medef 167 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Dans ce cadre le Conseil compte tenu notamment de l anciennet é de M  Thomas Buberl dans ses fonctions salari ées et de l importance des services rendus par ce dernier à la Soci été a confirm é sa volont é de le maintenir en sa qualit é de diri geant mandataire social dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salari és du Groupe AXA en France au titre des r égimes de protection sociale (frais de santé prévo CONVENTION AU PROFIT DE M  DENIS DUVERNE (PR ÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ) Nature objet et modalit és Le Conseil de Surveillance d AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M  Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec eff et à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le chan gement du mode de gouvernance d AXA par l adoption d une structure à Conseil d Administration Le Conseil de Surveillance a souhaité s assurer que la renonciation de M  Denis Duverne à son contrat de travail conformément aux fep Mede f n aurait pas pour e ff et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les en gagements nécessaires afin que M  Denis Duverne puisse continuer à bénéficier en sa qualité de diri geant mandataire social de ré gimes de protection sociale (frais de santé prévoyance ) identi ques ou similaires à ceux a pplicables aux cadres de direction salariés du Grou pe AXA en France Fait à Neuill y sur Seine et Courbevoie le 21 mars 2022 énédicte Vi gnon Grégory Sau gner Gilles Ma gnan Maxime Simoen 168 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Cette pa ge a été laissée blanche intentionnellement 169 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I La raison d être d AXA intègre la création de La raison d être d AXA intègre la création de  valeur valeur  durabledurable 170 170 2021 marque une nouvelle étape dans la stratégie de 2021 marque une nouvelle étape dans la stratégie de  développement durable d AXAdéveloppement durable d AXA 171171 La contribution d AXA aux objectifs de développement durable des Nations UniesLa contribution d AXA aux objectifs de développement durable des Nations Unies 172172 Gouvernance développement durable et dialogue avec Gouvernance développement durable et dialogue avec  les les  parties prenantesparties prenantes 174174 Évaluation des risques liés au développement durableÉvaluation des risques liés au développement durable 174 174 Évaluations et notationsÉvaluations et notations 175 175 Vérification de l Organisme Tiers Indépendant 176Vérification de l Organisme Tiers Indépendant 176 Méthodologie de Méthodologie de reportingreporting 176176 Mise en place du Mise en place du ««Smart WorkingSmart Working »»  l approche emblématique d AXA sur le travail hybride 179  l approche emblématique d AXA sur le travail hybride 179» Accélération des progrès d AXA sur l inclusion et Accélération des progrès d AXA sur l inclusion et  la la diversité 179diversité 179 Se positionner en champion de la santé et du bien être desSe positionner en champion de la santé et du bien être des employés 180employés 180 Renforcer l expérience collaborateur 181Renforcer l expérience collaborateur 181 La formation et le développement font partie des priorités 182La formation et le développement font partie des priorités 182 Performance des politiques de responsabilité employeur et gestion des risques sociaux 183Performance des politiques de responsabilité employeur et gestion des risques sociaux 183 Indicateurs Sociaux Groupe 184Indicateurs Sociaux Groupe 184 Position d AXA sur le changement climatique et Position d AXA sur le changement climatique et  la la biodiversitébiodiversité 186186 Risque climatique  la question de la double matérialité 187Risque climatique  la question de la double matérialité 187 Sensibilisation et engagement en matière de climat de Sensibilisation et engagement en matière de climat de  biodiversité et d ESG 198biodiversité et d ESG 198 TaxinomieTaxinomie de l Union européenne 199 de l Union européenne 199 Impact des opérations sur le changement climatique 202Impact des opérations sur le changement climatique 202 Impact du changement climatique sur les opérations propres d AXA 210Impact du changement climatique sur les opérations propres d AXA 210 Enjeux sociétaux liés à l activité économique 211Enjeux sociétaux liés à l activité économique 211 Mécénat et engagement des collaborateurs 215Mécénat et engagement des collaborateurs 215 Éthique des aff aires 217Éthique des aff aires 217 Utilisation responsable des données 218Utilisation responsable des données 218 Périmètre du plan de vigilance 220Périmètre du plan de vigilance 220 Identification et évaluation des risques concernant les droits humains et l environnement 220Identification et évaluation des risques concernant les droits humains et l environnement 220 Protection des droits humains et de l environnement 221Protection des droits humains et de l environnement 221 Suivi et compte rendu de la mise en uvre eff ective du Suivi et compte rendu de la mise en uvre eff ective du  plan de vigilance 224plan de vigilance 224 4 7 RAPPORT DE L UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE 4 1 STRAT ÉG IE DE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE D AX A Ce chapitre d écrit la strat égie de d éveloppement durable du Groupe AXA Il int ègre la d éclaration de performance extra financière (DPEF) qu AXA publie conformément aux dis positions de la directive 2014 95 UE re lative au report ingextra financier (1) et à la loi fran çaise (2) Cette déclaration com prend le modèle d a ff aires du Grou pe et des in formations sur ses princi paux ris ques extra financiers (risques liés au dévelo ppement durable ) relati fs à l environnement aux en jeux de responsabilit é employeur et soci étaux aux droits humains à l évasion fiscale et aux en jeux li és à la corruption Pour plus d informations sur les risques auxquels le Grou pe est ex posé se r éférer à la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Ra pport Annuel Des informations approfondies sur les politiques et pratiques li ées au d éveloppement durable du Groupe sont également disponibles dans le « Rapport Int égré » dans le « Rapport Climat TCFD » dans le rapport en li gne « Capital Humain du Groupe » sur les données de responsabilité emplo yeur (3)et sur le site Internet du Grou pe AXA (www axa com) dans la rubri que « Dévelo ppement durable » (3) Aucune information document ou élément contenu dans le Rapport Inté gré 2021 d AXA et le Rapport Capital Humain du Groupe 2021 ou disponible sur le site Internet de la Société en lien avec ceux ci n est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel I La raison d être d AXA intègre la création La strat égie de d éveloppement durable d AXA est un facteur cl é gagement des collaborateurs de la con fiance des clients et de l ima ge de marque Le d éveloppement durable est à la fois un facteur de ris que et d o pp ortunité pour le Grou pe  il permet à AXA de réduire certains coûts et ris ques o pérationnels (sociaux et environnementaux) tout en off rant des o pportunités commerciales sur des se gments de marché émer gents ou en favorisant l innovation Par ailleurs le d évelo ppement durable est un domaine de plus en plus r églement é  en 2021 AXA a nota mm ent comm encé à mett re en u vre le nouveau cad re SFDR (Sustainable Finance Disclosure Re gulation ) de l Union européenne et le rè glement sur la taxinomie (se référer aux grap he « sensi bilisation et en gagement en mati ère de climat biodiversit é et ESG » et « Taxinomie de l Union euro péenne » du présent Ra pport Annuel) AXA s en gage é galement à être un employeur responsable en s eff orçant de maintenir l en gagement des collaborateurs au c u r de sa strat égie et inspir é par ses valeurs à créer un environnement de travail qui favorise la diversit é et l égalit é des chances pour tous promeut l en gagement encoura ge le développement professionnel et soutient le bien être des collaborateurs Depuis 2020 notre strat égie de d éveloppement durable a également été im pactée par la crise liée à lapandémie deCO VID 1 9  travail à distance pour la quasi totalité des collaborateurs en gagement d A X A dans la protection de l e m ploi investissements dans la recherche scienti fique mobilisation des collaborateurs pour soutenir le personnel soi gnant en première li gne développement de services de t élémédecine contribuant à soula ger les services d aide m édicale d ur gence AXA a également contribu é au soutien de l économie et à la relance verte en r éalisant d importants Renforcé par la crise dans la réaff irmation de ses valeurs sociétales AXA a formul é sa raison d être pour y inclure son rôle dans l économie et ses en gagements en tant qu entreprise responsable au service de la soci été Grâce à un processus collaboratif avec des représentants externes de la société civile et une lar ge consultation et im plication de l ensemble des collaborateurs la raison d être d AXA a été soumise au Conseil d Administration du Grou pe et lancée lors de l Assemblée Générale Annuelle des actionnaires La raison d être d AXA « A gir pour le pro grès humain en proté geant ce qui com pte » im plique la création de valeur durable dans le but de proté ger l environnement et la société de manière inclus ive L esse nce même du métier d assu reur  la mutual isat ion des ris ques   fait d AXA un maillon essentiel de l entraide et du préhension du Grou pedes ris ques permet à toutes ses parties prenantes d antici per l avenir et de devenir plus résilientes AXA permet aux individus et aux collectivités d aller de l avant en proté geant leurs besoins fondamentaux  protection de l environnement accès aux soins pros périté et qualité de vie Les décisions et en gagements d AXA s appuient sur des données scientifiques ob jectives tout en adoptant une Pour plus d informations sur le mod èle d aff aires d AXA se r éférer à la Section « Informations préliminaires concernant le Rapport sous section « Une création de valeur durable » 171 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I 2021 marque une nouvelle étape dans la stratégie d e dé ve lo pp ement d ura bl e d AXA En 2021 AXA a d ébut é un nouveau cycle strat égique dans le cadre du plan «Dr iving Pro gress 202 3» En consid érant à la fois le niveau de maturit é atteint et en antici pant l acc élération des su jets ESG dans toutes les activit és du Groupe le Comit é de Direction a d écid é d y consacrer un pilier de sa strat égie globale  se référer à la Section « Informations préliminaires concernant le Rapport Annue l » sous section « Orientations straté giques » du présent Rapport Annuel Intitulé « Poursuivre notre leadership sur les enjeux climatiques » cet axe est ali avec la raison d être du Grou pe et im plique que tous ses secteurs d activit é soient d ésormais concern és par cette priorit é AXA mobilise ainsi diff érents leviers en lien avec son ex pertise et ses métiers  l investissement l assurance ses partenariats et ses activit és philanthropiques ainsi que son empreinte écolo gique La strat égie de d éveloppement durable d AXA a été mise à jour en cons équence Elle s articule d ésormais autour de deux priorit és  le chan gement climatique et la protection inclusive Ainsi la strat égie de d éveloppement durable du Groupe vise à remplir deux objecti fs principaux  a gir en tant que force motrice contre gement climatique et développer des activités de santé et de protection en tant qu assureur inclusi Afin de rendre ce nouveau pilier strat égique plus tan gible pour toutes ses parties prenantes AXA a mis en p lace «  l Indice AXA Pour le Pro grès » un ensemble d indicateurs permettant de mesurer et suivre ses pro grès réalisés sur chacun des volets de ses activités Lancé en avril 2021 lors de l Assemblée Générale des actionnaires cet indice est compos é de sept en gagements traduits en objectifs chiff r és et parta gés par l ensemble du Groupe pour int égrer davanta ge le d éveloppement durable dans ses activités  en tant qu investisseur en tant qu assureur et en tant qu entre prise exem plaire 2021 Indice AXA Pour le Progrès portefeuille d AX A(actifs pour le compte A propre du Grou pe) de 20% d ici 2025 Augmenter les invest issements vert sd AXA à hauteu r de 26 milliards d euros en 2023 Ren forcer la part des produits d assurance ayant un impact positi f sur l environnement à travers les garanties ou services propos és Promouvo ir une assurance inclus ive pour les populations vuln érable s Un in dicateu r transversal consolidé le classement DJSI Corporate Sustainability Assessment (CSA)t Transformer par les com pétences former les emplo yés d AXA au climat d ici 2023 Réduire l em preinte carbone des opérations internes d AXA de 20% d ici 2025 (énergie flotte automobile voyages d affaires num érique) et compenser les émissions r ésiduelles Des groupes de travail spécifiques ont été mis en place avec les princi pales parties prenantes au niveau des entités et du Grou pe pour d éfinir les plans d action permettant de r éaliser les engagements du Groupe pour 2023 et au del à certaines questions nécessitant une vision à plus lon g terme AXA fixe actuellement jecti fs pour les o ff res d assurance verte et de produits de protection inclusive Les r ésultats des sept en gagements au sein de l indice seront publi és cha que ann ée 172 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 1 STRAT ÉG IE DE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE D AX A Moyens ou indicateurs clés de performance pour le pilotage Unité Résultats et Objectifs Ren forcer la part des produits d assurance ayant un impact positif sur l environnement à travers les garanties ou services propos és Milliards d euros Calcul en cours (a) 1 1 ND Objecti f en cours 2023 Promouvoir une assurance inc lusive pour les populations vuln érable s Millions de clients 10 6 ND ND Ob jecti f en cours 2023 Réduire l em preinte carbone des o pérations internes d AXA ( éner gie flotte automobile voya ges d aff aires num érique) et com penser les émissions r ésiduelles t CO 2 eq 84 945 110 017 216 536  20 % 2019 2025 Transformer par les com pétences  former les employés aux en jeux du climat d ici 202 3 Part des Emplo yés actuelle ment en CDI (b) ND ND ND 100 % 2023 Le c lassement DJSI Corporate Sustainability Assessment (CSA)t Classe ment DJSI en percenti le 97ème 99ème 97ème 95ème ND donnée non dis ponible (a) Le résultat de cet indicateur sera dis ponible dans le Ra pport Climat TCFD 2022 d AXA (b) Sur le périmètre SDR (Social Data Re ports) En 2021 les trois indicateurs clés de performance suivants figuraient parmi les crit ères qui permettaient de calculer la performance conditionnant l acquisition d actions de performance au profit des diri geants et d envir on 7000  collabo rateu rs du Groupe (se r éférer à la Section 3 2 « R émun ération et partici pation dans le ca pital des dirigeants Actions assorties de conditions de performance (Per formance Shares et Per formance Shares internationales Restricted Shares et Restricted Shares Internationales ) M odal ités d acquisition des actions assorties de conditions de performance Perform ance Shares»du présent Ra pport Annuel)  classement dans le DJSI Corporate Sustainability Assessment (CSA)  t réduction de l em preinte carbone  réduction de l empreinte carbone liée aux investissements (actifs du fonds général d AXA) I La contribution d AXA aux ob jectifs de d éveloppement du rable des N atio n s U n ies En 2018 le Groupe a d évelopp é un cadre strat égique pour identifier ses en gagements vis à vis des Objectifs de D éveloppement (17 ODDs   se r éférer au site sustainabledevelopment un or g) en s appuyant sur son expertise en matière d analyse de risques Les en gagements ont été identifiés sur la base de la capacit é d AXA à avoir un impact si gnificatif à travers ses activités et ses o pérations En 2019 le Groupe a ali gné les objectifs de sa strat égie de dévelo pp ement durable avec les 8 princi paux ODDs que les initiatives du Groupe in fluencent de façon si gnificative Cet alignement a été approuv é en 2019 par le Comit é Consultatif 4 1 STRAT ÉG IE DE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE D AX A La strat égie de d éveloppement durable d AXA contribue de façon si gnificative aux 8 ODDs suivants  ODD n° 1  Pas de pauvreté pauvreté extrême (ODD 1 1 et 1 2) Ces actions sont décrites à la Section 4 4 « Assurance inclusive » du présent Ra pport Annuel Les pro grammes à destination des femmes et des clients émer gents (d écrits dans la Section 4 4 « Assurance inclusive » du présent Ra pport Annuel) contribuent à l autonomisation de tous et à la promotion de leur int égration sociale économique 4 1 STRAT ÉG IE DE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE D AX A AXA a établi un cadre de gouvernance solide pour développer et mettre en uvre sa strat égie de d éveloppement durable Chaque année le Comit é de R émun ération et de Gouvernance du Conseil d Administration examine cette strat égie de d éveloppement durable Elle est également pr ésent ée plusieurs fois par an au Comit é de Direction du Grou pe pour la présentation des avanc ées et la prise de décision Dans les entit és un r éseau de Directeurs du D évelo pp ement Durable supervise la mise en uvre de la strat égie de dévelo ppement durable et diff use les meilleures prati ques Avec le d ébut du plan strat égique «Dr iving Pro gress 2023 » la gouvernance a évolué en li gne avec l ambition d AXA Le R ole in Society Steer ing Comm ittee(RISSC) co présidé par le Directeu r des Risques du Groupe le Directeur des Investissements du Groupe et le Directeur de la Communication de la Marque et du Dévelo pp ement Durable du Grou pe a été mis en place en juin 2020 Ce comit é assure la coordination de toutes les parties prenantes internes dans la formulation de la strat égie globale de d évelo pp ement durable d AXA qu il soumet au Comit é de Direction du Grou pe pour examen et a pprobation En 2021 un nouvel or gane de gouvernance a été mis en place pour assurer le succès du plan straté gique L Acce leration Team ESG com posée de membres du Comit é de Direction et de re présentant des fonctions Strat égie et des march és (Asie Europe) est orient ée vers la mise en uvre de la nouvelle strat égie au sein des entit és et l anticipation des prochains d éfis à relever La strat égie et les initiatives d AXA en mati ère d entre prise res ponsable sont également présentées au moins une fois par an aux autorités socia les du Groupe Le Groupe entretient également un dialogue r égulier avec les ONGs par le biais de réunions ou de ré ponses à des sollicitations (par exemple des questionnaires) En outre AXA participe à plus d une cin quantaine de coalitions travaux collecti fs et charte d en gagement re groupant à la fois des ONGs et des autorités publi ques autour des thèmes du climat et de l inclusion (se référer aux Sections 4 3 « Chan gement climatique et int égration ESG » et 4 4 « Assurance inclusive » du présent Ra pp ort Annuel) Les parties prenantes externes sont également r égulièrement invit ées à des s éances de dialo gue avec les membres des diff érentes gouvernances décrites ci dessus Ces nombreux échan ges permettent à AXA d inté grer les enjeux majeurs et émer gents I Évaluation des ris q ues liés au dévelo pp ement durabl e Conformément aux exi gences de la Directive 2014 95 UE relative aureport ingextra financier AXA a proc édé à une évaluation interne des ris ques a fin d identi fier ses princi paux ris ques en mati ère de res ponsabilit é d entre prise L évaluation des ris ques li és au d évelo ppement durable a été mise à jour en 2021 pour tenir compte des chan gements intervenus dans l univers des ris ques L a pp roc he mise en uvre re pose toujours sur un travail collaboratif entre les équipes de Gestion des Ris ques et de Dévelo ppement Durable avec l im plication d autres départements (1) Les facteurs de risque pour chaque domaine lié au d éveloppement durable (responsabilit é de l emplo yeur res pect des droits de l homme environnement im pact sur la soci été et com portement des entre prises) sont identifi és sur la base des ris ques li és au d évelo ppement durable étudi és au cours des années précédentes et dans l en quête AXA Futu re Ris ks Re port 2021 qui décrit les principaux risques émer gents pros pectifs pour la société dans son ensemble (voir la Section 5 8 « Autres risques mat ériels  Risques émer gents du pr ésent Rapport Annuel et www axa com fr presse publications future risks re port 2021) Les int érêts ex prim és par nos parties prenantes internes et externes sont également inclus Ces risques ont enfin été croisés avec le Profil de Ris que O pérationnel du Grou pe AXA ( pour plus d informations re portez vous à la Section 5 7 « Ris que o pérationnel ») et com parés au Corporate Sustaina bility Ces ris ques sont évalués en interne par un panel d ex perts L évaluation est faite en utilisant les directives des ris opérationnels du Groupe pour noter la fréquence et la gravité potentielles Les im pacts de cha que ris que sur les int érêts et les attentes des parties prenantes ont été pris en com pte Dans un premier tem ps ces ris ques sont évalu és par les ex perts internes identifi és sur la base de leur connaissance des ris ques s pécifi ques liés au d évelo ppement durable Ensuite des ex perts transversaux évaluent la pertinence de ces évaluations Ces ex perts internes sont identifiés sur la base de leu r connaissa nce transversale de En 2021 l im pact de la pandémie de CO VID 1 9 sur la maté rialité de nos princi paux ris ques de dévelo ppement durable a été estimé 4 1 STRAT ÉG IE DE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE D AX A Cette évaluation sp écifique n a pas modifi é de mani ère si gnificative le profil de ris que de d évelo ppement durable d AXA La carto graphie des risques de d éveloppement durable a été approuv ée par le Comit é d Audit des Risques et de la Conformit é du Grou pe (l ARRC (1)) avec 18 ris ques ESG consid érés comme mat ériels pour AXA La mise à jour de cette ann ée a permis de d égager les éléments l analyse des risques li és au climat a été compl étée avec la double perspective de mat érialit é(2)pour les activit és d AXA en tant qu assureur investisseur et entreprise reconnaissant és au chan gement climatique sont mat ériels et doivent donc être publi és (se r éférer à la Section  4 3 « Chan gement climatique et inté gration ESG » du présent le th ème « Responsabilit é de l employeur » était structur é autour des risques « Emplo yeur de choix et avenir du travail » « D éveloppement des emplo yés » et « Inclusion et diversit é sélection des talents et innovation » En 2021 ces ris ques ont été reformulés en « Environnement sûr » « Inclusion et diversité » et « Gestion des talents Perte de personnel clé » L ob jectif était de permettre un mei lleur a lignement avec l ana lyse des risques de la Direction des Ris ques du Grou pe (GRM ) Finalement 18 ris ques liés au dévelo pp ement durable ont été identifiés en 2021 autour de quatre thèmes princi paux  gouvernance   l e n gagement avec les parties prenantes  responsabilit é employeur  un environnement de travail s ûr l inclusion e tla diversit é la gestion des talents politique de rétention des salari és cl és  changement climatique et biodiversit é  l impact des investissements d AXA sur le climat l impact du climat sur les investissements d AXA l im pact des activit és assurantielles d AXA sur le climat l im pact du climat sur les activit és assurantielles d AXA l im pact d AXA sur la biodiversité l im pact des o pérations propres d AXA sur le climat l im pact du climat sur les o pérations assurance inclusive  l assurance inc lusive les partenariats condu ite des affa ires  la lutte contre la corruption l éthique des aff aires l utilisation responsable des donn ées (la protection et s écurit é des donn ées) les achats res ponsables et la politi que Dans les cha pitres suivants les ris ques sont définis les politi ques etinitiatives d att énuation sont d écrites et les r ésultats ex posés (indicateurs quantitati fs ou qualitati fs) « L indice AXA pour le Pro grès » remplace le tableau de correspondance publi é en 2020 il est centr é sur les risques climatiques qui font l ob jet d un suivi spécifique dans le cadre de la mise en uvre du plan straté gique (1) L ARCC est un comit é de hauts diri geants qui examine les risques les plus mat ériels au niveau du Groupe (2) La double mat érialit é recouvre les informations n écessaires pour com prendre les im pacts de l entre prise sur les questions de d évelo ppement durable et les informations n écessaires pour com prendre comment les questions de durabilit é aff ectent le d évelo ppement les performances et la position de l entre prise I Év aluat io n s et n otat io n s Les per formances environnementales sociales et de gouvernance (ESG) du Groupe sont évalu ées par des a gences de notation spécialis ées Le Groupe se classe généralement en leader de r son secteur et est également inclus dans les principaux indices internationaux d investissement res ponsable Ces scores sont décrits plus en d étail dans la Section 1 « Le Grou pe AXA » du 4 1 STRAT ÉG IE DE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE D AX A I Vérification de l Or ganisme Tiers Ind épendant PricewaterhouseCoopers Audit l un des Commissaires aux comptes d AXA SA nommé en tant qu or ganisme tiers indépendant (OTI) présente dans son rapport joint en Section 4 7 du présent Ra pp ort Annuel un avis modé ré sur la conformi té de la décla ration de performance extra financière aux dispositions prévues par la ré glementation française (article R 225 105 du Code de commerce) et sur la sincérité des inf orm ations fournies L évaluation des impacts de responsabilité emplo yeur environnementaux sociétaux d éthique des aff aires et sur les Droits de l Homm e des activités du Groupe a permis de définir les indicateurs de performance appropriés conformément aux exi gences du Code de Pour les périmètres définis ci dessous les indicateurs sont consolid és à 100 % sauf indication contraire Les données sociales prévues à la Section 4 2 « Res ponsabilité emplo yeur » du présent Rapport Annuel sont collectées auprès de 253 entités actives du Grou pe AXA dans les quelles AXA détient au 31 d écembre 2021 directement ou indirectement le contrôle mana gérial et qui sont incluses dans le p érim ètre de consolidation Le périm ètre du report ingenvir onn emental est basé sur un périm ètre identi que à celui dureport ing social à l exce ption des sites AXA de moins de 50 ETP qui ne sont pas inclus dans le périm ètre de collecte de données Ces sites font l ob jet d un processus d extra polation En 2021 les in dicateurs environnementaux ont été collectés pour 94 885 ETP ( Équivalent Tem ps Plein) travaillant sur les sites AXA (sauf indication contraire ) et ont ensuite été extrapol és continent par continent pour couvrir l ensemble des 114 749 ETP (tous t ypes de contrats  e ff ecti f mo yen annuel ) travai llant dans le Grou pe AXA en 2021 Notre report ingdes act ions de mécé nat et de bénévolat déc rites à la Section 4 4 « Assurance inclusive » du présent Ra pport Annuel cou vrent 99 % des ETP sala riés d A X A Les indicateurs couvrent la période du 1 erjanvier au 31 décembre r 2021 sau f mention contraire A fin de faciliter leur collecte et leu r traitement certaines données peuvent être collectées plus tôt dans l année Les données relatives aux mois restants (maximum 6 mois) sont alors estimées conformément à la méthodolo gie préconis ée par le Groupe Les donn ées sociales pr ésent ées à la Section 4 2 « Responsabilit é emplo yeur » du pr ésent Rapport Annuel sont collect ées à travers un processus de report ingdéfini par des procédures associées à une liste d indicateurs parta gés avec toutes les entités du Groupe AXA Ce processus est mis à jour et communiqué à chaque entité sur une base annuelle Les données sociales sont fournies par les correspondants locaux dans un outil d édié au processus de report ing des données soc iales Des contrôles de cohérence et de qualit é sont eff ectu és avant et pendant le processus de collecte des donn ées Un processus de validation de ce report ing est également réalisé localement Aucune estimation ou extrapolation n est faite sur les données fournies En ce qui concerne les données publiées sous forme de ratios et de pourcenta ges le numérateur et le dénominateur sont réali gnés pour chaque calcul afin d exclure toute entit é dont une partie des donn ées est man quante Les données environnementales sont collectées de puis 2002 à partir d un outil de reportin galimenté par le réseau de 300 gestionnaires de l empreinte environnementale des sites d AXA com ptant plus de 50  ETP ainsi qu au près des data centers appartenant à AXA La proc édure de report ing inclut des princi pes et instruct ions de report ing et de contrôle et des rè gles de calculs AXA gère la réduction de son empreinte environnementale jectifs La procédure de report ing est actual isée annuellement et les contributeurs y sont formés chaque année Pour cha que site les contributeurs précisent si les données ont été mesurées ou estimées sur la base des rè gles de calcul définies dans les proc édures de report ing du Groupe En 2021 les donn ées environnementales ont été collect ées pour 83 % du total des ETP et les 17 % restants ont été extra polées Pour plus d informations se référer à la Section 4 3 « Chan gement climatique et inté gration ESG » du présent Rapport Annuel  et aux n otes de bas de tableau x d indicateu rs 177 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Les informations d en gagement soci étal qui sont pr ésent ées en écénat et en gagement des collaborateurs » du présent Rapport Annuel sont collectées grâce à un out il de report ing inclua nt les défini tions des diff érentes pratiques d en gagement Le nombre de bénévoles est basé sur une estimation réalisée par les entités en fonction des actions de b énévolat or ganis ées En outre le montant de certains indicateurs peut présenter des limi tes en raison  de l absence de d éfinitions reconnues au niveau national et ou international concernant les diff érentes cat égories de des estimations nécessaires la représentativité des mesures eff ectuées ou la disponibilité limitée des données externes nécessaires aux calculs comme la mise à jour annuelle requise des modalit és prati ques de collecte et de saisie de ces En consé quence dans la mesure du possible les définitions les m éthodolo gies et le cas échéant les mar ges d incertitude associ ées sont précisées pour les indicateurs concern és Les thèmes « économie circulaire » «  gaspilla ge alimentaire » « lutte contre la précarit é alimentaire » « res pect du bien être animal  » et « alimentation res ponsable équitable et durable » ne constituent pas des ris ques non financiers princi paux pour AXA et ne sont pas retenus dans la d éclaration de performance Afin de développer sa straté gie de développement durable et de rendre com pte de ses performances extra financières AXA se conforme volontairement à certains référentiels internationaux tel qu indiqu é dans ce chapitre Il s a git par exemple des ODDs de l Or ganisation des Nations Unies (comme d évelopp é ci dessus) leGreenhouse Gas Protocol (www ghgprotocol or g) pour le calcul des émissions de CO 2 et laScience Base d Ta r get Initiative pour la réduction de l em preinte environnementale D autres référentiels sont mis en évidence dans les Sections correspondantes le cas Au cours de l ann ée 2021 les salari és et la culture d entreprise d AXA ont repr ésent é un atout essentiel lui permettant de traverser avec succ ès la pand émie L entreprise a continu é d am éliorer l en gagement de ses collaborateurs et acc éléré le d éploiement de sa straté gie de gestion des ressources humaines au travers de pro grammes majeurs tels que la responsabilisation des salariés et le travail hybride le pro gramme Santé & Bien être et l inclusion En 2021 la straté gie de gestion des ressources humaines du Grou pe s est portée sur  la protection de la sant é et du bien être de ses salari és en leu r apportant un soutien continu tout au lon g de la pandémie et à travers la mise en place de «Hea lthy Yo u» le pro gramme mondial d avanta ges en matière de santé et bien être d AXA  le ren forcement d une culture de la res ponsabilisation v ia le lancement du pro gramme global «Smart Wor king» perme ttant aux salariés qui le souhaitent de travailler à distance 2  jours par semaine en moyenne et fournissant un accompa gnement au chan gement pour les mana gers et salariés sur leur nouvel le lancement de l «Inclusion Survey »y (enqu ête sur l inclusion) au mois de septembre permettant de mesurer la perception des salari és sur les su jets d inclusion et de diversit é au sein de l entre prise AXA s est ainsi positionn é en leader sur ce r thème tant au travers du lancement de l en quête que dans ses en gagements sur la mise en p lace de p lans d actions au niveau global et loca l Les para graphes suivants d écrivent dans le d étail les principales réalisations d AXA en 2021 dans les domaines  (i) du «Smar t Wor king»(travail h ybride ) (ii) de l inclusion et de la diversit é (iii) de la santé et du bien être (iv) de l ex périence collaborateur et de la formation et du dévelo ppement AXA est fi èrede maintenir un haut niveau d en gagement et de continuer à responsabiliser ses plus de 110 000 collaborateurs qui donnent vie à ses valeurs au sein de cha que entit é AXA se trouve d ésormais en excellente position pour renforcer sa strat égie de gestion des ressources CHIFFRES CLÉS  RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS  (a) ET ÂGES MOYENS  (b) Continents Eff ectifs Répartition Évolution Âge moyen I M ise en p lace du « Smart Working » l approche » emblématique d AXA sur le travail hybride Au d ébut de l ann ée 2020 38 % des salari és d AXA avaient d éjà expériment é le travail à distance Suite à la pand émie de COVID 19 AXA a évolué avec succès vers un modèle de télétravail à tem ps plein pour l ensemble de ses salariés s appu yant pour cela sur l ex périence ac quise précédemment les investissements significatifs réalisés dans ses systèmes informatiques ainsi que l en gagement de ses équipes Afin de d évelopper le potentiel de cette nouvelle culture du travail tout en responsabilisant ses salari és et en am éliorant leur bien être AXA a lanc é en janvier 2021 son programme « Smart Wor king » permettant de combiner le travail à distance et en présentiel dans chacune de ses entit és Chaque équipe au sein du Grou pe peut d ésormais d éfinir la meilleure combinaison re groupant travail à distance et en présentiel o ptimisant ainsi la productivit é la cr éativit é et le bien être individuel Le pro gramme « Smart Wor king » perme t déso rm ais à l ensemble des collabo rateu rs de travailler deu x jours par semaine en moyenne depuis leur domici le Afin d accompa gner le chan gement culturel et de développer la vision d AXA quant à la res ponsabilisation de ses salariés un ambitieux plan d accompa gnement du chan gement a été mis en place En 2021 AXA a lancé l «AXA Managers Academy »y dont le premier module s est focalis é sur le d éveloppement du leaders hip et l exemplarit é des mana gers au sein de la nouvelle culture du travail hybride En aidant ses mana gers à mieux appr éhender le chan gement culturel et à assumer leur rôle en tant qu influenceurs internes l « AXA Mana gers Aca demy »leur a permis de mener à bien la transition À ce jour plus de 4 500 mana gers dans 18 entités ont bénéficié de cette ex périence de formation sociale et collaborative qui continuera à être déplo yée au cours de l année 2022 La politique de « Smart Wor king »d AXA permet à cha que entité de d évelopper l approche la plus pertinente en fonction des spécificit és de son march é du travail tout en s appu yant sur une m éthodolo gie commune Au niveau des équipes le «Smart Wor king» a pu être im plément é via des accords s pécifi ques dans un souci d é quilibre entre travail à distance et en présentiel tout en prenant en com pte les besoins de chaque mem bre mais I Accélération des progrès d AXA sur l inclusion et la di versité Aller plus loin sur les su jets d inclusion et de diversité est et sera tou jours une priorité pour AXA Dans ce but l année 2021 a connu une avancée ma jeure avec le lancement de la première enquête sur l inclusion parta gée avec l ensemble des collaborateurs L inclusion se trouvant au c ur de la straté gie d AXA cette enquête   qui sera désormais d éploy ée chaque ann ée  a ainsi permis de mesurer la perception des collaborateurs sur les su jets d inclusion et de diversit é Sur une base volontaire et confidentielle l en quête a également laissé l opportunité aux collaborateurs de s identifier avec un ou plusieurs des piliers de l inclusion et de la diversité chez AXA  le genre l â ge les ori gines ethniques l identité ou expression de genre (LGBT+) le handicap et la santé mentale Dans l ensemble AXA a veillé avec attention à ce que cha que question reflète les nuances et les sensibilités cultu relles de chacu n des pays dans lesquels l initiative a été lanc ée AXA est ainsi fière d annoncer un taux de ré ponse à l en quête à 56 % et mal gré leur caractère facultatif 97 % des participants ont r épondu à l ensemble des questions 86 % des personnes interro gées ont par ailleurs déclaré se sentir incluses et le taux d en gagement des salariés sur l inclusion (score i NPS)  (1) a attei nt un total de 37 À cela s a joutent plus de 16 000 commentaires individuels Les résultats de l enquête s appu yant sur la politique actual isée « Inclus ion et Div ersité» d AXA permettent désormais la mise en p lace de p lans d actions au niveau loca l et global L égalité entre les femmes et les hommes au sein du «Global Leadership Network »k (GLN ) a poursuivi sa tra jectoire positive  les femmes en re présentent d ésormais 36 % (contre 34 % en 2020) La proportion de femmes dans le Comit é de Direction a quant à elle au gment é à 21 % contre 15 % en 2020 Par ailleurs les femmes repr ésentent également 37 % des GLN dans des rôles de Dir ecteu r Général contre 30 % en 2 020 et 21  % en 2 019 S il reste une mar ge de pro grès AXA est convaincu que le vivier de successeurs potentiels a jout é aux processus renouvel és de recrutement de rémunération et de promotion garantit une évolution durable vers le pro grès AXA s est en gagé à atteindre la parité femmes hommes au sein du GLN d ici à la fin de 2023 Dans ce but l ensemble des membres du Comité de Direction et les Directeurs G énéraux d entit és ont reçu des ob jectifs clairement axés sur l am élioration de l égalit é entre les femmes et les hommes au sein de leurs or ganisations respectives Comité de Direction  (a) Comité Partners (b) Global Leadership Network (c) emm es 21 % 15 % 15 % 27 % 27 % 23 % 36 % 34 % 32 % Homme s 79 % 85 % 85 % 73 % 73 % 77 % 64 % 66 % 68 % (a) Veuillez vous reporter à la Section 3 1 « Structure de gouvernance » du présent Ra pport Annuel pour plus d information (b) Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que plus d une trentaine d autres diri geants du Groupe Veuillez vous reporter à la Section 3 1 « Structure de gouvernance » du présent Ra pport Annuel pour plus d information s (c) Le réseau GLN est constitué des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des plus grands marchés grandes entités et des principales entités transversales d AXA ainsi que de hauts res ponsables des fonctions centrales et certains Directeurs Généraux d entités locales La définition d AXA d un « salaire juste et é gal » va désormais au delà du genre Afin de s assurer que chaque employé est rémunéré équitablement sur la base de crit ères professionnels ob jectifs et quanti fiables et de s assurer qu aucune discrimination n est faite sur des facteurs sans ra pport avec les fonctions la Politi que de Rémunération du Groupe et les Standards du Groupe AXA si gnés par chaque Directeur Général ont été mis à jour En 2019 AXA s était en gagé à supprimer les iné galités de salaire d ici à 2023 dans l ensemble du Grou pe Fin 2021 les femmes et éseau GLN d AXA sont mieux r émun érés que le march é sur la base des donn ées de r éférence fournies par Willis Tower Watson Aussi des pro grès si gnificatifs ont été réalis és pour l ensemble des salariés d AXA Dans le cadre de cet en gagement les entités suivent annuelle ment la situat ion et la rect ifient le cas échéant avec des bud gets dédiés afin d atteindre une équité salariale totale d ici 2023 Tous les processus associés (recrutement et promotion) sont également renforc és afin de veiller à ce que écarts n aient plus lieu à l avenir I Se positionner en champion de la santé et du bien être DE SANTÉ GLOBALE « HEALTHY YOU » En novembre 2020 AXA a lancé un pro gramme global visant à améliorer la santé et le bien être de ses collabo rateu rs Nomm é «Hea lthy You» ce pro gramme a été étendu en 2021 permettant un acc ès à de nouveaux services de soin et d accompa gnement qui seront pleinement mis en uvre d ici fin 2023 Le Grou pe AXA a souhaité y impliquer les partenaires sociaux tant dans la lace du pro gramme que vi ala si gnature d une c harte Ce pro gramme prévoit un bilan de santé physique complet tous les quatre ans pour l ensemble des collaborateurs â gés de 40 ans et p lus ainsi qu un bilan digital pour tous tous les deux ans En septembre les salariés ont été invités à participer à un bilan de santé di gital global  33 000 co llaborateurs dans 49 pa ys ont partici pé Certains ris ques en mati ère de sant é ont été identifi és et AXA travaille actuellement à l élaboration d un plan d action pour y remédier au niveau du Groupe et des entités Pour favoriser la prévention tous les collaborateurs peuvent désormais se faire vacciner chaque année contre la grippe et participer à des journ ées de sensibilisation dans les locaux d AXA afin de mieux prévenir les ris ques m édicau x AXA propose également l acc ès à un service de t éléconsultations m édicales contribuant ainsi à rapp rocher m édecins et patients Afin de mieux soutenir les collaborateurs atteints d une maladie grave AXA proposera par ailleurs un service de second avis m édical afin de leur garantir le meilleur traitement Dans le cas d un cancer AXA offrira é galement une assistance financière en couvrant au minimum 75 % des frais médicaux en plus d un service d assistance psycholo gique Enfin les employ és pourront accéde r en un seul endroit à toutes les inf orm ations dont ils ont besoin  avanta ges services et droits disponibles dans leur pays 181 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I S ATTAQUER AU TABOU DE LA SANTÉ Depuis 2020 AXA a renforcé son pro gramme d accompa gnement de la santé mentale Au travers de « Hea lthy You » AXA off re désormais un service d aide et de soutien aux salari és (EAP ) dans chaque pays AXA souhaite mettre fin aux pr éjugés qui entourent les probl èmes de sant é mentale en s appu yant sur des discussions ouvertes et des parta ges d exp ériences Parmi les initiatives de l an pass é on trouve ainsi la formation sur le bien être mental pour les mana gers via des modules LinkedIn dédiés abordant les patholo gies courantes et l aide à apporter Plus de 5 500 mana gers ont b énéfici é de ces formations et le pro gramme va se poursuivre au cours de l ann ée 2022 On retrouve également des conf érences sur la sant é mentale ainsi que la campa gne «Walk an d Ta lk» qui promeut les avanta ges de la marc he pen dant les interactions entre collè gues pour favoriser la santé et le bien être Enfin un pro gramme am bitieux de leaders hip en m atière de santé mentale a été créé à dest ination du Co mitéPartnersdu Grou pe (les 50 principaux diri geants ) en partenariat avec la M ailman School of Publ ic Healt hde l Univ ersité de Colu mbia À la suite de ce pro gramme 12 d entre eux sont d ésormais ambassadeurs au sein des entit és et char gés de sensibiliser sur le sujet en parta geant des histoires personnelles ins pirantes lors d événements locaux Le lancement de la nou velle « Promesse Emp loyeur » d A X A compte parmi les réussites ma jeures de 2021 Afin de répondre aux ambitions d être l employeur le plus inspirant et inclusif d accro ître l en gagement des collaborateurs et d attirer les talents il était important de d écrire la fa çon dont AXA s en gage pour ses salari és et de d éfinir ce que si gnifie travailler chez AXA Contrairement à de nombreux emplo yeurs qui ont réinventé dans la précipitation leur marque employeur post COVID AXA travaillait dé jà sur la nouvelle promesse avant la pandémie en lien avec son plan straté gique 2023 La promesse de « R éaliser votre potentiel pour favoriser le pro grès » et les piliers qui la soutiennent « D évelopper votre potentiel » « Fa çonner votre fa çon de travailler » « S épanouir dans une communauté diverse » « Faire avancer le monde » ont été créés à partir des propositions recueillies au sein de groupes de discussion internes et externes Ces piliers permettent d harmoniser la vaste gamme d initiatives et de politiques existantes pour l ensemble des collaborateurs et de fournir un cadre pour favoriser la transformation de l exp érience salari é dans toute l or ganisation Soutenu par une campa gne LinkedIn avec des t émoi gnages d a m bassa deurs AXA parta geant leurs histoires personne lles le lancement a été un succès COLLABORATEURS PARTICIPANT 100 % 100 % 90 % 85 % 82 % (a) L Employee Net Promoter Score (eNPS) est un indicateur mesuré via une question simple posée aux collaborateurs « Recommanderiez vous AXA à un ami ou collè gue » La réponse est basée sur une échelle qui s étend entre 0 et 10 Elle est calculée en prenant le pourcenta ge de promoteurs (réponses 9 et 10) et en y soustrayant le pourcenta ge de détracteurs (ré ponses entre 0 et 5) Ce calcul produit un résultat qui s étale de 100 à + 100 2021 a é galement vu le lancement du nouveau site carrière basé sur l intelli gence artificielle et disposant de fonctionnalités CRM supp lémentaires afin de créer une ex périence fluide pour les collaborateurs internes et les candidats externes En parallèle AXA France a dévelo ppé un plan de communication pour l ensemble de ses filiales dans le pays grâce à 16 canaux de communication digitale distincts A fin d attirer et recruter les meilleurs talents l entit é a parta gé des conseils et tutoriels sur la plateforme de mobilité « MOVE »E des artic les d experts sur des blogs des webcasts de nombreux posts ainsi que des vidéos et jeux sur les réseaux sociaux L ensemble des entités AXA en France com pte désormais plus de 200 000 follo werssur les réseaux sociaux avec 1 100 publications et plus de 25 mi llions de vues Par ai lleurs AXA France a revu la totalité de son pro gramme d inté gration afin d o ff rir le bon niveau d in formation au bon moment et par le bon canal L initiative d AXA Mexi que«P erfilando tu Futu ro»s est concentrée quant à elle sur le développement des jeunes talents avec quatre pro grammes conçus pour les étudiants en double cursus les sta giaires juniors les sta giaires et les co llaborateurs exista nts 182 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I PLATEFORME DE MOBILITÉ GLOBALE ET PROGRAMMES DE GESTION DE CARRIÈRE AXA poursuit ses eff orts sur le d éveloppement de carri ère et la mobilit é au sein du Grou pe En 2021 la mobilit é interne inter et intra entit és s élevait à 8 3 % (su périeure à 2020) La nouvelle plateforme de mobilité «MOVE »E a été lancée dans six entités plus de 40 pa ys et pour p lus de 30 000 co llaborateurs et va permettre d accompa gner le chan gement culturel et de favoriser la mobilité tout en garantissant un acc ès égal aux opportunit és disponibles au sein du Groupe La plateforme a été très bien reçue comme l attestent les 50 % de collaborateurs du si ège d AXA qui s y sont connect és les premi ères semaines La mobilit é interne se maintient au même rythme qu auparavant mal gré la pandémie avec une ancienneté mo yenne des collaborateurs se situant entre I La formation et le d évelo pp ement font p artie des p riorit és Si la pand émie a obli gé AXA à repenser son approche de la formation et du d éveloppement elle a aussi été une grande source d innovation pour les équipes qui ont fait preuve de résilience de flexibilit é et d a gilité L ambition de « la formation pour tous » conserve une place centrale dans l a pproche d AXA où chacun a accès à des o pportunités de formation en autonomie permettant de développer ses compétences à son propre r ythme Ainsi la plate formeLin kedIn Learnin g par exem ple est disponi ble depuis 2020 pour tous les collaborateurs en sept lan gues et propose des modules vid éo sur plus de 16 000 su jets Plus de 56 000 collaborateurs ont activ é leur com pte et ils sont plus de à l avoir utilis é en 2021 L ado ption de Lin kedIn Learnin g par les entités a contribué à au gmenter le nombre total de jours de formations dispensés de 2 7 % (335 268 7 jours en 2020 contre 344 195 3  jours en 2021) Ce socle de base permettant à tous les perfectionner en continu est com plété par des pro grammes sp écifiques aussi bien globaux que locaux Un collaborateur salari é d AXA se forme ainsi 3  jours par an en SALARIÉS D AXA SUR LE CLIMAT ET Dans le cadre de son en gagement en faveur du développement durable AXA s est en gagé à ce que l ensemble de ses salari és bénéficient de la form ation sur le climat d ici à la fin 2 022 En octobre 2021 dans le cadre de la « AXALearning Week »k »AXA a lancé la« AXAClimate Academy »y » un pro gramme conçu pour d évelopper une meilleure compr éhension des en jeux climatiques Le pro gramme présente les dernières théories scientifiques décrivant le chan gement climatique décrit en quoi le chan gement climatique est de plus en plus im pactant pour les entre prises et les c lients rassemble les principaux risques liés au chan et pr ésente leur impact tout au lon g de la chaîne de valeur de l assurance et des investissements Il se concentre également sur la mani ère dont les collaborateurs peuvent contribuer à réduire l em preinte carbone de l entre prise en d évelo pp ant certains com portements dans la s phère privée et professionnelle Durant l A X A Learn ing Week 2021 plus de 11 400 salariés d AXA ont pris part  à distance ou en présentiel  à l événement international en direct Real Talk comment le chan gement climatique a remodel é notre act ivité d assu rance diff us é sur LinkedIn Fin 2021 plus de 14 400 emplo yés avaient obtenu leur certification c est à dire qu ils ont com plété tout le contenu inclus dans le parcours ge de la formation d AXA C limate Aca dem y Dans le cad re de l Indice de pro grès d AXA comme indi qué dans égie de d éveloppement durable d AXA » du présent Rapport Annuel sept en gagements relatifs au climat et aux pro grès ESG ont été pris publiquement lors de l Assemblée Générale des actionnaires 2021 Parallèlement aux en gagements de neutralité carbone AXA a décidé d inté grer des critères ESG dans sa politi que de rémunération Ainsi d ici 2023 30 % des objectifs seront li és à des crit ères ESG dans les entit és disposant d un r égime d int éressement AXA recommande d y int égrer les critères liés à la sensibilisation au chan gement climatique comme le pourcenta ge de salariés prenant part aux formations ESG ainsi que des critères liés à la neutralité carbone Les entités définissent leurs propres critères en fonction de leur profil et de leurs priorit és locales En 2021 AXA France le GIE AXA AXA Investment Mana gers et AXA Partners SAS ont int égré des crit ères liés à la form ation sur le climat dans leu r acco rd d intéresse ment AXA France et AXA Investment Mana gers ont également int égré pour la réduction des émissions carbone 183 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Performance des politiques de responsabilit é emplo yeur gest ion des r isques soc iaux Rendre com pte de ses performances extra financières permet à AXA de suivre et d évaluer de quelle mani ère ses pratiques et politiques de ressources humaines att énuent les risques sociaux potentiels Les trois principaux risques identifi és dans le cadre de la responsabilit é emplo yeur sont ainsi surveill és au mo yen d indicateurs clés et d ob jectifs chiff rés En 2021 les résultats ont démontré l im pact positif des politi ques de ressou rces humaines afin de limiter ces ris ques Favoriser un envir onn ement de travail sûr Ce risque couvre les atteintes potentielles à la sant é et à la s écurit é des collaborateurs y compris l indemnisation des travailleurs et les risques émer gents La pr évention du risque est r éalis ée grâce  à l investissement d AXA dans le pro gramme «Hea lthy You» et sa politique de pr évention des risques Le taux d absent éisme pour cause de maladie est stable compar é à 2020 et a diminu é par ra pport à 2019 (de 3 3 % en 2019 et 2 8 % en 2020 à 3 0 % à la pr ésence de nombreux m édecins du travail au sein des à la forte hausse de l en gagement des salariés avec un score eNPS de 36 au plus haut depuis le lancement de cet à l en quête «Pulse» permettant à AXA de mesurer le bien être des salariés et leur lien avec l entre prise via une question dédiée  au dialo gue social r éalis é de façon ouverte et constante sur ces su jets Renforcer l in clus ion et la diversité Ce ris que couvre les diff icultés potentielles rencontrées par AXA dans le dé ploiement de sa politi que anti discrimination notamment en matière d é galité de genre salariale et d emploi La prévention du risque est réalisée grâce  à la mise en place d ob jectifs permettant de favoriser la diversité  l inclus ion et la diversité sont considérées comm e des priorités essentielles par les cadres diri geants dans le cadre de leurs objecti fs annuels AXA s en gage ainsi en faveur de la parit é femmes hommes au niveau du r éseau à l en quête sur l inclusion au sein d AXA  a près un lancement réussi l enquête sera dor énavant or ganis ée chaque ann ée afin de mesurer le ressenti des salari és et d adapter les plans d action au niveau du Groupe ainsi que des entit és  à l en gagement en faveur de l é galité salariale  des pro grès significatifs ont été réalis és dans la r éduction des in égalit és salariales et à fin 2021 les femmes et les hommes du r éseau GLN d AXA sont mieux r émun érés que le march é Dans le cadre de l en gagement d AXA à éliminer tous les écarts de salaire non justifi és les entit és suivent chaque ann ée la situation et la rectifient le cas échéant avec des bud gets dédiés afin d atteindre l é quité salariale totale dans toutes à la cr éation d un environnement exem pt de harc èlement  en 2021 AXA a connu une avancée si sa politi que Grou pe contre le harcèlement Cette politi que soutenue par les diri geants d AXA et adoptée au sein de l ensemble des entités décrit les princi pes et com portements qui guideront le Groupe et chacun de ses salari és dans leurs Soutenir le d évelo pp ement de carri ère et la mobilit é des Ce ris que couvre l im portance du dévelo ppement des collaborateurs par les mana gers et les politiques ressources humaines a fin de motiver et de rete nir les tale nts tout en améliorant la mobilité interne au sein du Grou pe La prévention du risque est réalisée grâce  aux eff orts du Grou pe en mati ère de formation re présentant un investissement de plus de 77 5 mi llions d euros en 2021 Cet investissement soutient l en gagement d AXA à former et dévelo pp er tous ses collaborateurs au moins une fois dans l année ob jectif atteint ces trois dernières années En moyenne un collaborateur salarié d AXA est formé 3  à l attention port ée au d évelo pp ement de carri ère et la mobilité interne dans le Grou pe En 2021 la mobilité interne inter et intra entités était de 8 3 % ( plus élevée par ra pport au d ynamisme de la mobilité interne au même r ythme qu auparavant mal gré la pandémie avec une ancienneté I Ind icateurs Soc iaux Grou pe Eff ectif total du personnel salarié (Contrat permanent et contrat temporaire) 110 477 emp  3 6 % 114 625 emp 120 869 emp personnel salari é en contrat tem porair e 4 349 emp + 0 05  % 4 347 emp 5 799 emp personnel salarié en contrat permanen t 106 128 emp  3 8 % 110 278 emp 115 070 emp ETP moyen du personnel salarié103 985 2 etp  3 7 % 107 998 9 etp 110 701 9 etp ETP mo yen du personnel salarié commercial 14 715 9 etp 15 642 1 etp 16 143 3 etp ETP moyen de l eff ectif temporaire non salarié 13 564 5 etp + 40 9 % 9 623 9 etp 10 634 8 etp Personnel tem poraire non salarié et prestataires externes 10 763 5 etp 6 802 6 etp 7 594 0 etp Sta giaires apprenti s 2 801 1 etp 2 821 3 etp 3 040 8 etp les entités opérant en France 776 emp 727 emp 760 emp (a) Les d énominateurs des taux et ratio de cette cat égorie sont les eff ectifs salari és au 31 d écembre de l ann ée de reporting Dynamiques d eff ectifs  (a) 2021Évolution 2020 2019 Mouvements du personnel salarié  évolution de l emploi (entrées versus départs) (4 130) emp (4 640) emp (8 369) emp trées 14 14 2 emp + 22 8  % 11 516 emp 17 1 99 emp Nombre de recrute ments externes (ré embauches incl ) 12 508 emp 10 329 emp 1 5 170 emp Nom bre de contrats tem poraires convertis en con trats permanen ts 1 517 emp 1 163 emp 1  968 emp Nombre d entrées à l issue d o pérations de fusion et acqu isition 117 emp 24 emp 61 emp Départs 18 272 emp + 13 1 % 1 6 156 emp 25 568 emp Nombre de démissions 10 597 emp 7 840 emp 11  521 emp Nombre de licenciements économi ques collectifs 1 266 emp 1 253 emp 1  330 emp Nombre de licenciements individuels 1 611 emp 1 845 emp 2 145 emp Nombre de d éparts li és à un transfert d activit é 3 135 emp 3 473 emp 8 860 emp Nombre de d éparts li és à un autre moti f 189 emp 196 emp 214 emp Rémunération absentéisme et formation  (a) 2021Évolution 2020 2019 Coûts salariaux du personnel 7 999 9 M  1 8 % 8 145 6 M 8 151 6 M Nombre de jours de formation du personnel salarié 344 195 3 jours + 2 7 % 335 268 7jours 362 448 3 jours Pourcenta ge du personnel salarié ayant reçu au moins une formation 100 % 100 % 100 % (a) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel ceux ci incluent la rémunération fixe la rémunération variable les cotisations patronales et le cas échéant la partici pation et l intéressement Elle exclut la rémunération en ca pital (stock o ptions unités de rendement actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) Rémunération et absentéisme les dénominateurs des taux et ratio de cette caté gorie sont les ETP salariés moyens de l année de reportin g Comme d écrit ci dessus dans la Section  4 1 «  Strat égie de dévelo pp ement durable d AXA » et la Section « Informations préliminaires concernant le Ra pport Annuel  Une cr éation de valeur durable » du présent Ra pp ort Annuel la protection de l environnement  notamment les en jeux interconnectés du chan gement climatique et de la perte de biodiversité  est un pilier straté gique du développement durable du Groupe AXA en tant qu assureur investisseur et entreprise exemplaire Cette section couvre ces trois dimensions et donne une vision plus globale sur le processus d int égration ESG pour toutes les activit és du Grou pe AXA En 2021 les im pacts d AXA en tant qu investisseur et en tant qu assureur sur le chan gement climatique sont identifi és comme deux des princi paux ris ques li és au d évelo ppement durable comme décrit dans la Section 4 1 « Straté gie de développement durable d AXA  Évaluation des risques liés au développement durable » AXA a d évelo ppé des politi ques et d éfini des indicateurs pour suivre les pro grès réalis és vers la r éduction des impacts n égatifs AXA suit les li gnes directrices de report ing de la démarche volo ntaire du «Task Force on Climate related Fin ancial Disclosu res» (TCFD )(1) qui portent exclusivement sur les facteurs li és au climat ainsi qu aux obli gations d information prévues par le décret fran çais d application de l article 29 de la Loi n° 2019 1147 du 8 novembre 2019 relative à l éner gie et au climat ou l une de ces mesures d application qui est centrée plus lar gement sur la prise en compte des en jeux ESG C est pourquoi le texte ci dessous s étend au del à des facteurs purement environnementaux En outre ce texte donne un aper çu du « Rapport C limat TCFD »  (2) annuel plus d étaill é qui sera publi é sur le sitewww axa com au deu xième trim est re 2022 (1) https www fsb tcfd or g (2) Aucune information document ou élément contenu dans le « Ra pport Climat TCFD » annuel d AXA ou dis ponible sur le site Internet de la Soci été en lien avec le « Ra pport Climat TCFD » annuel d AXA n est incor poré par r éférence dans le présent Ra pport Annuel I Position d AXA sur le changement climatique Les assureurs sont bien positionnés pour aborder les ris ques liés au climat Ils disposent de donn ées de sinistralit é ainsi que des mod èles et des outils pour analyser et pro jeter ces donn ées Leur activit é princi pale consiste à diff user les connaissances sur les nouveaux ris ques et de créer les produits d assurances et politi ques d investissements adé quats Par ailleurs à travers leurs investissements ils envoient les bons si gnaux à la communauté prises dans les quelles ils investissent L Accord de Paris (COP21) définit un cadre global pour parvenir à zéroémission nette de gaz à eff et de serre en limitant ainsi la hausse de la température globale à un niveau bien inférieur à + 2 °C et en poursuivant les e ff orts pour limiter la hausse à + 1 5 °C par ra pport aux niveaux préindustriels au cours de ce si ècle Dans le cadre du plan strat égique « Dr iving Pro gress 2023 » (se référer à la Section « Informations préliminaires concernant le Rapport Annuel » et la sous section « Orientations straté giques » du pr ésent Rapport Annuel) la strat égie d AXA en mati ère de lutte contre le chan gement climatique qui int ègre la biodiversit é comme une extension naturelle de ses e ff orts sur le climat présente les com posantes ci dessous  le dévelo ppement du conce pt de «  potentiel de réchauff ement » de ses investissements ali gné sur une trajectoire de + 1 5 °C d ici 2050 Cet objectif à lon g terme est complété depuis décembre 2020 par un ob jectif intermédiaire de baisse de 20 % de l em preinte carbone li ée aux investissements entre 2019 et 2025 (inté gré à « l Indice AXA pour le Pro grès »)  un ob jecti f d investissement s verts ini tiale ment annoncé à 24 mi lliards d euros d ici 2023 passé à 26 milliards d euros au cours de l année 2021 saisissant de nouvelles o pportunités dans ce domaine (int égré à « l Indice AXA pour le Pro grès »)  187 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G le lancement de la classe d act ifs Transition Bon d avec deu x émissions de 100 millions d euros chacune en 2019 et 2020  une sortie totale à lon g terme de l industrie du charbon soutenue par des investissements stricts et des restrictions de souscription ainsi que sur d autres industries à forte intensit é un en gagement à lutter contre la perte de biodiversité par des un ob jectif de neutralité carbone et de réduction de son em preinte environnementa le directe de 20 % entre 2019 et 2025 pour ses activités (inté gré à « l Indice AXA pour le Pro grès ») l «AXA Climate Academy »y a été lanc ée pour former des grès »  se r éférer à la Section 4 2 « Responsabilit é Emplo yeur » du pr ésent Rapport Annuel)  le Groupe AXA renforce sa politique éner gie avec une attention particuli ère port ée sur les nouvelles explorations p étroli ères (green field) les activit és non conventionnelles et un ali gnement des ambitions en mati ère de climat et de biodiversit é  AXA annonce de nouveaux en gagements pour la biodiversit é avec une politique de lutte contre la d égradation des écosyst èmes forestiers et oc éani ques et un plan d investissement de 1 5 milliard d euros pour soutenir une gestion durable des fo rêts La r éalisation des ob jectifs fix és par l Accord de Paris (COP21) nécess ite la transition de toute l éco nomie mondiale La «Glasgow Financial Alliance for Net Zer o»(GFANZ ) (1)a été lanc ée en avril 2021 en amont de la CO P26 Cette coal ition m ondiale des institut ions financières ma jeures rassemble les initiatives « net zéro » issues du secteur financier réunies autour de la campa gne «Race to Zero » soutenue par l ONU afin d accélérer la décarbonation de l économie En novembre 2021 ce sont ainsi plus de 450 établissements financiers dont AXA issus de 45 pa ys repr ésentant 130 000 milliards de dollars américains d actifs qui s en gagent à financer la transformation de l économie dans une o ptique « net z éro »  (2) De plus AXA mobilise son expertise en tant qu investisseur pour acc élérer la transition vers une économie mondiale « net z éro » en tant que membre fondateur de la «Net Zero Asset Owner A lliance » (NZAOA  se r éférer à la Section « Inv estisse ments  Ali gnement de porte feuilles d investissement » ci dessous ) (3) AXA préside de puis février 2021 la «Net Zero Insurance Alliance »(NZIA  se référer à la Section « Assurance » ci dessous ) et est si gnataire de la Net Zero Asset Mana gers In itiative (NZAMI )(4) (1) https www gfanzero com (2) https www gfanzero com press amount of finance committed to achievin g 1 5c now at scale needed to deliver the transition (3) https www unep fi org net zero alliance (4) https www netzeroassetmana gers or g I Ris q ue climati q ue  la q uestion de la double mat érialit é Il est désormais lar gement admis sur les marchés financiers que le chan gement climatique peut avoir un impact matériel sur une entreprise et par conséquent implique une obli gation d in formation Inversement une entre prise peut avoir un im pact mat ériel sur le chan gement climatique C est le concept de la double mat érialit é En 2021 l impact du chan gement climatique sur AXA et l impact d AXA sur le c hangement c limatique sont identifiés comm e les princi paux ris ques li és au d évelo ppement dura ble  se r éférer à la Section 4 1 « Strat égie de d éveloppement durable d AXA   Évaluation des ris ques liés au dévelo ppement durable  » du présent Ra pport Annuel Le chan gement climatique pourrait avoir une incidence n égative sur les actifs et les activités d investissement d AXA ainsi que le passif de son bilan et ses activités d assurance Dans le cadre de la gestion interne des risques l évaluation des risques liés au climat est une priorité pour AXA Elle a ppuie et renforce la com préhension générale d AXA des risques climatiques et favorise en particulier le d éveloppement d anal yses de sc énarios climatiques En eff et la gestion des risques doit être adaptée aux spécificités des ris ques climati ques Dans la mesure où les ris ques climati ques surviennent à moyen voire très lon g terme leurs trajectoires et impacts sont particulièrement incertains De plus les chan gements liés au climat vont en gendrer des chan gements structurels avec des r épercussions d enver gure sur les activit és économiques et financières non reflétées dans les données histori ques À cet égard l analyse de sc énarios et les stress tests climati ques basés sur les diff érentes tra jectoires de conditions climatiques macro économi ques et financi ères futures pourraient être des outils pertinents pour mener une évaluation pros pective des vuln érabilit és et o pportunit és potentielles li ées aux ris ques du S il soul ève encore de nombreux d éfis le d évelo pp ement d anal yses de scénarios et de « s tress tests » climati ques s accélère notamment au travers de « l exercice pilote climati que » lancé en juin 2020 par l ACPR  (5) AXA a act ivement contribué à cet exercice exploratoire et considère l utilisation de l analyse des scénarios implications à lon g terme du chan gement climatique sur ses portefeuilles d investissement et ses activit és d assurance Grâce à cette collaboration avec les autorit és de surveillance et ses pairs 188 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I du secteur financier AXA vise à am éliorer le cadre m éthodolo gique pour mieux faire face aux risques li és au chan gement climatique Dans le cad re de l ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) d AXA les sc énarios de l ACPR ont été compl étés afin de mieux refl éter le profil de ris que propre à AXA Notamment les « ris ques physiques » li és aux assurances domma ges ont été évalu és grâce à des a pproches de modélisation (du modèle le plus sim ple au plus so phisti qué) ce qui permet d adresser les trois leviers des l e xposition et à la vuln érabilit é) et d évaluer les im pacts potentiels à l échelle mondiale ( évolution des pertes annuelles moyennes mod élisées) viades sc énarios prospectifs avec une fourchette d incertitude (écart entre les sce narii pessimistes et o ptimistes ) En partant des risques repr ésentatifs pour le Groupe (inondations en Europe oura gan aux États Unis pollution atmosphérique urbaine et maladies vectorielles en France risques financiers li és au climat) les im pacts estim és par les sc énarios de l ACPR et du pport ORSA d AXA sont relativement limités  investissements  faible im pact des sc énarios de march é financier en raison de l ex position faible aux secteurs intensi fs en carbone du portefeuille d AXA (actifs du fonds général) et les premiers résultats des stress test s pilotes de l ACPR  assurance domma ges  en raison de l échelle mondiale ce qui génère une diversification naturelle et im portante l évolution de la sinistralit é liée aux catastrophes naturelles tient plus aux évolutions de la strat égie de souscription future du Groupe (évolution démo graphique accroissement des richesses) qu à l au gmentation de l aléa sant é et pr évoyance  « l exercice pilote c limati que » de l ACPR que l im pact princi pal découle notamment d un taux de mortalité accru lié à la dé gradation de la qualité de l air En se basant sur le scénario de pollution urbaine du ra pport ORSA Al a u gmentation dessinistrespour cause de d écès entre 2020 et 2050 est perçue comme tr ès mod érée AXA a également commenc é à étudier les impacts potentiels du chan gement climatique sur ses investissements en tirant parti d une m éthodolo gie d évelopp ée par Carbon De lta MSCI (applicable uniquement pour les actions et o bligations d entreprises et non pour les actifs souverains) au sein de la quelle les ris ques et les opportunités sont associés et traduits au travers d un indicateur « Valeur à ris que du climat » (nota bene le term e utilisé dans le Rapport Annuel de 2020 était « coût climat »  se r éférer au « Rapport Climat TCFD » annuel et à la Section « Investissements » Au del à de cette approche AXA vise à éviter et att énuer ses eff ets négatifs sur le chan gement climatique en tant qu investisseur et assureur notamment à travers les actions suivantes  appliquer son cadre de gestion des risques pour identi fier ses impacts potentiels sur le climat en int égrant les crit ères ESG (y compris les crit ères climatiques) dans ses proc édures li ées aux activit és d assurance ainsi que sa strat égie d investissement  s e n gager à ali gner ses investissements et ses activit és d assurance avec l Accord de Paris (COP21 ) afin de limiter le «  potentiel de r échauff ement » à + 1 5 °C par ra pp ort aux niveaux préindustriels d ici 2050  mettre en uvre des politiques pour ses investissements et ses activités d assurance au re gard de secteurs particulièrement sensibles du point de vue de l ESG (y compris celui du climat )  acc roître les inv est isse ments verts et le fin ancement de la proposer des solutions d assurance aux clients qui favorisent les com portements plus res pectueux de l environnement  développer l en gagement actionnarial Ces politi ques et initiatives sont décrites dans les Sections « Inv est isse ments » et « A ssu rance » ci dessous AXA d éfinit l investissement responsable (IR) comme l int égration de consid érations environnementales sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus d investissement et les prati ques gagement actionnarial L objecti f d AXA est d ali gner ses investissements sur le pro gramme de développement durable d AXA qui vise à prot éger les personnes sur le lon g terme et à créer des soci étés plus fortes et plus durables Ce pro gramme est conforme à nos int érêts en tant qu assureur et investisseur mondial AXA est convaincu que l inté gration ESG peut avoir un impact positi f sur les performances d investissement à lon g terme en off rant une meilleure compr éhension des facteurs de risque Cette conviction résulte de la recherche académique et des données de marché empiriques En mati ère d ESG le chan gement climatique m érite une attention particulière AXA poursuit activement les initiatives visant à gérer les risques et les opportunités liés au climat AXA a élabor é une strat égie d IR globale couvrant les actifs pour pte propre du Grou pe et son off re en unit és de com pte le échéant La mise en uvre de cette strat égie est supervis ée par une gouvernance d IR spécifique Le Comité d Investissement Res ponsable (RIC) du Grou pe est présidé par le Directeur des Investissements du Grou pe et com posé de re présentants des gestionnaires d actifs d AXA du Développement Durable de la Gestion des Ris ques et de la Communication Le RIC rend com pte au Comit é d Investissement Grou pe présid é par le Directeur Financier du Groupe et les initiatives sensibles et ou strat égiques liées à la finance climat examin ées au sein du RIC sont finalement approuvées par le RISSC (se référer à la Section 4 1 « Straté gie de développement durable d AXA  Gouvernance et dialo gue avec les parties prenantes » du présent Ra pport Annuel) La politi que IR d AXA est soutenue par le centre d expertise IR un groupe de travail transversal com posé des équipes d investissement locales d AXA en interaction avec le r éseau de D évelo ppement Durable 189 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G La straté gie d Investissement Responsable d AXA est incarnée par la Politi que d Investissement Res ponsable du Grou pe (publiée sur le site Internet du Grou pe  www axa com fr a propos d axa investissement responsable ) Les six piliers de cette politique int ég ration ESG  AXA int ègre l analyse ESG dans les processus d investissement en utilisant des indicateurs cl és de performance et des études qualitatives pour la plupart ali gnement de porte feuilles d investissement avec les objectifs de l Accord de Paris (COP21)  les m étriques carbones sont int égrées dans les d écisions d investissement AXA continue à dévelo pper des mesures pour évaluer l im pact de ses investissements sur le climat en particu lier la contri bution de ses investissements à l ob jectif de l Accord de Paris (COP21) de limite r le réchauff ement climati que à un niveau bien inférieur à + 2 °C  exclusio ns et investisse ments ESG sensibles   les rest rictions sectorielles s a ppliquent aux secteurs ou aux entre prises qui rencontrent des diff icult és sociales relatives aux droits humains éthiques ou environnementales Ces restrictions sectorielles sont publiées sur le site Internet d AXA (www axa com fr a propos d axa investissement res ponsable ) et com prennent actuelle ment  les armes controversées l extract ion du cha rbon et la production d électricité basée sur le charbo n le pétrole et le gaz laconversion des écosystèmes et ladéforestat ion les produits d érivés agricoles et le tabac  ob jecti f d investissemen ts verts et de financement de la transitio n  augmenter l allocation d acti fs verts au sein de diff érentes cat égories d actifs et soutenir les entreprises qui se èles économi ques à moindre intensit é investissement à im pact  investissements qui créent des impacts intentionnels positi fs mesurables et durables pour la soci été (tant social qu environnemental) tout en générant engagement act ionnar ial  par le vote et l e n gagement sur des su jets ESG ou des en jeux de développement durable Le Groupe AXA ainsi que ses deux entités de gers et Arc hitas sont si gnataires des Principes pour l Investissement Res ponsable (UN PRI ) soutenus par l ONU AXA int ègre l analyse des crit ères ESG (y compris les crit ères climati ques ) dans les processus d investissement et pilote la performance ESG de ses investissements En 2021 AXA a renforc é sa méthodolo gie de notation ESG Auparavant les données de trois fournisseurs étaient combinées AXA adopte désormais un èle de notation ESG avec un fournisseur uni que associ é à l analyse propre d AXA Investment Mana gers Intitul ée Q2 cette nouvelle a pproche qualitative et quantitative am élior ée off re une couverture accrue ainsi qu une anal yse fondamentale aff in ée Le cadre ESG d AXA fournit des scores ESG par classe d acti fs des indicateurs de performance clés (tels que l em preinte carbone) qualitative pour la plupart de ses acti fs L inté gration ESG est coordonnée de manière centralisée avec une contribution active des équipes de gestion d actifs ( gestionnaires de porte feuille gestionnaires de fonds et analystes ) qui incluent des mesures ESG dans leur ana lyse d investissement sur toutes les cat égories d actifs et sur toutes les r égions Cela comprend des règles de « normes minimales » ESG bas ées sur les scores ESG et de controverses afin d examin er et éventuelle ment d exclu re les émetteurs sous performants des portefeuilles d AXA Cette anal yse couvre les acti fs pour com pte propre d AXA (souverains dette cor pora te act ions real assets actifs immobiliers dettes et actions liées aux infrastructures et prêts immobiliers commerciaux )  pour les entre prises émettrices (dette et actions)  l évaluat ion ESG met l accent sur l im pact et la matérialité Elle s a ppuie sur des princi pes fondamentaux tels que le Pacte mondial des Nations unies les li gnes directrices de l OCDE les conventions de l Or ganisation internationale du travail et d autres principes et conventions internationaux qui guident les activit és des entre prises dans le domaine du d évelo pp ement durable et de la res ponsabilité sociale  pour les émetteurs souverains  la notat ion E SG d A X A ées publiques telles que la Banque mondiale l OCDE et les Nations Unies (par exem ple ris ques environnementaux sociaux et politi ques) Les critères sont adaptés aux niveaux de développement des pa ys  pour le sreal assets (actifs immobiliers prêts immobiliers dette et actions li ées aux infrastructures)  le r éférentiel de notation d AXA est bas é sur des questionnaires spécifi ques dévelo ppés en interne et couvrant des critères tels que l eff icacité éner gétique les certificats environnementaux En outre les consid érations ESG ainsi que la trans parence des émetteurs sont int égrées dans l analyse du risque de cr édit interne Enfin l «  em preinte carbone  » qui s a pp lique aux actions gations d entreprises et dettes souveraines complète les mesures ESG Voir également le d éveloppement d autres indicateu rs liés au climat dans la sect ion suivante Comme d écrit dans la Section 4 1 « Strat égie de d éveloppement durable d AXA   Évaluation des ris ques liés au dévelo ppement durable  »du présent Ra pportAnn uel AXA a identifié l im pact du changement c limatique sur ses investissements ainsi q ue son impact en tant qu investisseur sur le c hangement c limatique comme deux des princi paux ris ques liés au dévelo pp ement (1) Source Banque centrale européenne (2) Les entreprises peuvent é galement être exposées à des risques de responsabilité civile découlant d actions en justice visant à compenser les pertes dues aux risques physiques ou de transition Les risques li és aux liti ges sur le chan gement climatique font partie des risques émer gents surveill és et évalu és pa r la gestion des risques du Groupe 190 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I durable Les risques li és au chan gement climatique comprennent habituellement ces deux facteurs princi paux de ris que  (1)qui ont un im pact sur la valorisation et la rentabilit é  « risques de trans ition »  la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone pourrait im pliquer de profonds chan gements politiques l égislatifs technolo giques et économiques afin de répondre aux exi gences d atténuation et d adaptation au c hangement c limatique Se lon la nature la rapidité et l ampleur de ces chan gements les risques de transition pourraient pr ésenter diff érents de grés de risque financier et réputationnel pour les or ganisations Les risques de transitio n peuvent être mesur és en termes financiers (en euros) ou purement « d impact climatique » (au gmentation de la temp érature)  les « risques ph ysiques »résultant du chan gement climatique ces risques peuvent être liés à des événements (« ai gus ») ou à des modifications à plus lon g terme (« chroniques ») des régimes climatiques Les risques physiques peuvent avoir des implications financi ères pour les or ganisations comme des domma ges directs aux actifs et des impacts indirects dus à la perturbation de la chaîne d a pprovisionnement La performance financière des or ganisations peut é galement être aff ectée par des chan gements dans la disponibilité l approvisionnement et la qualité de l eau la sécurité alimentaire et les chan gements de temp érature extrême aff ectant les locaux des or ganisations les o pérations la chaîne d a pprovisionnement les besoins de trans port et la sûret é des collaborateurs Afin de gérer ces risques AXA fait pro gressivement évoluer ses portefeuilles d investissement en int égrant des indicateurs carbones dans ses processus internes de prise de d écision Bien qu il existe plusieurs in dicateurs te ls que le potentiel de r échauff emen t et l empreinte carbone d étaill és ci dessous une plus grande conver gence est actuellement nécessaire La contribution d AXA au soutien de cette conver gence méthodolo gique est développée dans le « Ra pport C limat TCFD » annue l d A X A « VALEUR À RISQUE CLIMAT »  RISQUE CLIMAT POUR LES INVE STISSEMENT S D AXA EN CRÉAN CES D ENTREPRI SE QQ En 2021 AXA a exploit é une m éthodolo gie d évelopp ée par Carbon D elta MSCI pour ses actions et o bligations d entreprises quement en se basant sur  les « risques de transition » (ou de « ré gulation »)  la transition bas carbone à la fois vi a les évolut ions de marché et les évolutions ré glementaires peut impacter si gnificativement les modèles économi ques Cela créera probablement des pertes économiques sous la forme de « coûts de r égulation » pour ceux qui ne parviendront pas à s ada pter de manière adé quate Les risques de transitio npour cha que entre prise re présentent ce que leur coûtera une r éduction de leurs émissions de CO 2 d ici 2030 (l horizon de la NDC  (1)) en fonction n ota mm ent de leur ys où elles opèrent Il est exprimé en proportion des revenus aff ectés né gativement par ce coût  les « risques physiques »  pour chaque entreprise le co ût de potentiels futurs événements climati ques extrêmes (5 ris ques « chroni ques »  chaleur extrême froid extrême fortes précipitations fortes chutes de nei ge rafales de vent   et 3 risques « ai gus »  inondations côtières inondations fluviales cyclones tropicaux) à l horizon 2030  (2)est évalué (viales domma ges aux acti fs et les pertes d exploitation ) en fonction de leurs activit és et de leur localisation et combin é aux facteurs de vuln érabilit é attendus Cette évaluation est également exprim ée en proportion des revenus aff ect és n égativement les « r evenus verts »  pour chaque entreprise les revenus que les futurs d éveloppements de technolo gies vertes d ici 2030  (2) généreront pour l entreprise sont évalu és en utilisant des bases de donn ées de brevets au niveau de l entre prise pour estimer les futurs flux de revenus provenant des technologies vertes et à faible émission de carbone Bien que ce ne soit certainement pas le seul facteur à prendre en com pte pour estimer les futurs « revenus verts » une corrélation statisti quement pertinente a été établ ie entre les « brevets verts » et les « r evenus verts » Ce troisi ème indicateur cl é de performance est exprim é en proportion des revenus qui sont « verts » La combinaison des éléments susmentionnés se traduit par un indicateur de « Valeur à ris que climat »  (3) Selon cette méthodolo gie la perte de chi ff re d a ff aires des entre prises dans les quelles AXA investit notamment due aux coûts de r égulation et aux pertes liées aux événements climatiques extrêmes repr ésente un coût cumul é de 7 4 % de la valeur de march é des investissements d AXA à fin 2020 ce qui peut être d écrit comme une « Valeur à risque climat » Ces pertes ont au gmenté par rapport à l année précédente car la méthodolo gie tout comme le « potentiel de réchauff ement » inclut désormais les émissions du Sco pe 3  (4) Bien qu AXA n ex ploite pas actue llement cet in dicateur com plexe et évolutif dans ses d écisions d investissement au quotidien cette mesure donne un aperçu des risques financiers li és au climat qui pourraient être encourus par les investisseurs si les h ypoth èses sous jacentes venaient à se réaliser Pour plus d informations se référer au « Ra pport Climat TCFD » annuel d AXA « RISQ UE S PHY SIQUE S »  IMPA CT DU CLIMAT SU R LE S ACTIF S REAL ASSETS D AXAS Outre la «  Valeur à ris que climat  » pour son portefeuille d investissement en cr éances d entre prise présent ée ci dessus AXA dispose d un grand nombre de données relatives aux sinistres qu il peut exploiter pour anal yser les « risques ph ysiques » sur son porte feuill e de biensimm obiliers) Les équipes d Investissements et de Gestion des Ris ques du Grou pe collaborent pour évaluer l im pact financier des inondations des tem pêtes de vent et de la grêle sur les bâtiments faisant partie des actifs immobiliers (3) Ces chiff res ne peuvent être compar és à ceux publi és dans le « Rapport Climat TCFD » de 2020 L à aussi des chan gements de m éthodolo gie sont intervenus 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G L évaluation des «  risques ph ysiques  » li és à l immobilier d AXA utilise des mod èles « CatNat »   généralement utilis és uni quement pour évaluer l im pact des catastro phes naturelles sur les clients assurés  combinant des événements stochasti ques (tempêtes inondations grêle) et un portefeuille géolocalisé d actifs immobiliers Des « taux de destruction » s pécifi ques qui comprennent l emplacement le t ype de bâtiment infrastructure et les mat ériaux de construction sont ensuite utilis és pour déterminer les taux de domma ges potentiels et générer une perte pour cha que bâtiment infrastructure Selon la mod élisation interne des risques l impact financier des « risques ph ysiques » liés au climat sur ces act ifs semble limi té En outre pour les obli gations d entreprises et les actions le co ût lié aux « risques ph ysiques » est évalué en modélisant les impacts financiers attendus des événements météorolo giques extrêmes sur les actifs ph ysiques de ces entreprises Les estimations du coût du « risque ph ysique » tiennent compte de la vulnérabilité au risque d interruption d activit é et des domma ges sur les actifs en fonction de l exposition aux ph énom ènes m étéorolo giques extr êmes des installations de l entre prise « POTENTIEL DE R ÉC HA UFFEMENT » (WARMING POTENTIAL ) IMPA CT DE S INVE STISSEMENT S D AXA SU R LE CLIMA T En  2021 AXA a approfondi le concept de «  temp érature d investissement » pour d évelo pper sa connaissance de l im pact de ses investissements sur le chan gement climatique (impact climati que) Cette a pproche intitulée «  potentiel de réchauff ement » dans la méthodolo gie de Carbon D elta MSCI pren d en com pte les as pects liés au climat des activités de cha que entre prise sous portefeuille notamment ses émissions de C O2 directes et in directes ses d éveloppements technolo giques et ses opportunit és de « revenus verts » Ceci est d érivé de l ali gnement de l intensit é carbone de chaque entreprise par rapport à l ob jectif sectoriel d intensit é carbone n écessaire pour atteindre l objectif global de l Accord de Paris (COP21 ) Ceci produit un indicateur du «  potentiel de réchauff ement » par titre et par secteur et à terme pour les inv est isse ments d A X A La mod élisation li ée à la TCFD montre que les investissements d AXA (entre prises et souverains ) avaient un «  potentiel de réchauff ement » de + 2 7 °C à fin 2020 (1) Ce chiff r e est inf érieur à son indice de référence de + 3 21 °C mais montre néanmoins que les investisseurs évoluent dans une économie intensive en carbone qui n est pas ali gnée sur l Accord de Paris (COP21) Un vaste eff ort de transition éner gétique est nécessaire Toutes prises doivent évoluer et nous pensons qu il incombe aux investisseurs d identifier et de soutenir des strat égies de trans ition pert inentes Depuis 2016 AXA s e ff orce de traduire les ob jecti fs internationaux sur le climat issus de l Accord de Paris (COP21) en ob jectifs d investissement quantitatifs Cet eff ort se reflète à travers son engagement au sein de la N et Zero Asset Own er Alliance(NZAOA ) En 2019 AXA a re joint la NZAOA une coa lition d investisseurs institutionnels (assureurs fonds de pension  etc ) r éunie sous les auspices des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI ) Elle a été créée lors du sommet des Nations Unies sur le climat de septem bre 2019 Ses mem bres s en gagent collectivement à faire évoluer leurs portefeuilles d investissement à un niveau zéro d émission nette de gaz à eff et de serre d ici 2050 via une action co llective des investisseurs institutionne ls pour aligner les portefeuilles sur un scénario + 1 5 °C C est l a pp roche de l em preinte carbone qui a été choisie par les membres de la NZA OA car les méthodes de reportin gdes émissions de CO 2 ainsi que la dis ponibilit é des donn ées sont actuellement consid érées comme les plus solides Dans le cadre de sa participation à la NZAOA AXA s en gage à publier tous les cinq ans des objectifs interm édiaires pour suivre ses pro grès vers l o b jectif « net zéro » d ici 2050 En d écembre 2020 AXA a annonc é son « ob jectif interm édiaire » à savoir une r éduction de 20 % de l em preinte carbone des actifs pour le com pte propre du Grou pe entre 2019 et 2025 (réduction cumulée de 20 % pour la dette cor pora te et les actions cotées à l exclusion des émetteurs et entités des marchés émer gents  et les acti fs immobiliers dans la mesure possible ) en utilisant le protocole de fixation des ob jectifs à fin 2025 de la NZAOA l intensité carbone a été identifiée comme un outil utile pour le processus de prise de décision visant à décarboner les porte feuilles d investissement et pour le suivi de l avancement sur les émissions de carbone  l app roche de la valeur d entre prise (VE) est recommandée aux entre prises investies dans des porte feuilles d actions et d obli gations d entreprises permettant l attribution des émissions aux li gnes pertinentes de leur bilan Ceci explique pourquoi l ob jectif d empreinte carbone fixé par AXA est mesu ré et suivi avec un in dicateu r basé sur l intensité carbone ex prim ée en t e q CO2 EV million (normalis ée par la valeur d entreprise) En 2021 AXA a avanc é sur l int égration des émetteurs financiers dans les donn ées afin de s ali gner sur le périm ètre d éfini par les membres de la NZAOA Selon cette méthodolo gie de report ing l em preinte carbone du porte feuille d investissement d AXA (actifs du fond général) a diminué de 5 4 % entre 2019 et 2020 (passant de 69 84 t CO 2 eq EV m en 2019 à 66 06 t C O2 eq EV m en 2020 ) Cet objectif fait partie inté grante de « l Indice AXA pour le Pro grès » et est présenté plus en détail dans le « Ra pport Climat TCFD » annuel Certaines activités et produits sont ju gés incompatibles avec la straté gie climat et les objectifs plus lar ges de la straté gie de dévelo pp ement durable d AXA Le Grou pe a d évelo ppé au fil du temps des politiques sectorielles qui visent à adresser ces sujets et les entités sont tenues de certifier leur conformité à ces politi ques cha que ann ée Ces politi ques s a pp liquent à la fois aux investissements et aux activités de souscri ption (se référer Celles ci in clue nt actuelle ment les secteu rs suivants  le p étrole et le gaz (se r éférer à la Section « Exclusions li ées au climat  charbon pétrole et les fabricants d « armes controvers ées » interdites par les conventions internationales (mines anti personnelles armes à sous munitions armes chimiques biolo giques ainsi qu à l uranium a ppauvri et la prolifération nucléaire)  l industrie du tabac dont les produits entrent en con flit avec notre rôle en tant que l un des plus grands assureurs sant é la conversion des écos ystèmes et d éforestation sites naturels du patrimoine mondial ( politi que a pplicable aux activit és de souscription uniquement  se r éférer à la Section « Biodiversit é » les produits financiers dérivés basés sur des matières premières agricoles qui sont souvent responsables de l in flation du prix des denr ées alimentaires (politique applicable aux investissements Ces politi ques sont publiées sur le site Internet du Grou pe AXA (https www axa com fr a propos d axa investissements#tab = De puis 2007 les rest rictions liées aux inv est isse mentsd A X A s appliquent à environ 7 5 milliards d euros d actifs y compris les actions cot ées et les obli gations d entreprises conserv ées en portefeuille jusqu à leur maturit é (aucun nouvel investissement direct ) L exposition restante aux politiques en vi gueur dans le portefeuille d AXA s élevait à moins de 400 millions d euros à la fin 2021 Ces valeurs évolueront avec l entrée en vi gueur des politiques suivantes en 2022  pétrole et gaz (se reporter à la sous section « Exclusions liées au climat  charbon pétrole et gaz » ci dessous) conversion des écosyst èmes et d éforestation sites naturels du patrimoine mondial (app licable aux activit és de souscri ption uni quement  se re porter à la sous section EXCLUSIONS LI ÉES AU CLIMAT  CHARBON PÉTROLE ET GA Z Dès le dé part AXA a ado pté une a pp roche é quilibrée pour contribuer à la transition vers une économie plus durable et mo ins intensive en carbone Les émissions de carbone doivent être consid érablement r éduites afin de limiter le risque de chan gement climati que ce qui peut im poser des contraintes économi ques aux entre prises des secteurs à forte intensit é carbone laissant certains act ifs « échoués  » (stranded assets ) ce qui pourrait entraîner une baisse des valo risat ions Les modèles de valo risat ion actuels semblent ne pas tou jours tenir compte de ces risques de mani ère ad équate Le charbon est de loin la forme d éner gie la plus intensive en carbone et à ce titre la production d électricité à partir de charbon est généralement consid érée comme l industrie la plus à risque en term es de stranded assets AXA a a gi début mai 2015 avec un désinvestissement pionnier dans le secteur du charbon renforc é ensuite en 2017 par des rest rictio ns assurantielles et a étendu celles ci à sa nouvelle entit é AXA XL en 2018 En novembre 2019 cette approche a été renforc ée et compl étée par une perspective à lon g terme  (1) AXA interdit les investissements pour les actifs du fond général et les unit és de compte (dans des mandats enti èrement contrôl és) dans les soc iétés suivantes   les sociétés de production d électricité dont la part de charbon dans la production d électricit é (mix électri que) est su périeure à 30 % et ou les plans de d éveloppement de nouvelles centrales à charbon d épassent 300 MW et ou plus de 10 GW de ca pacit é install ée d électricit é à base de charbon  les compa gnies minières dont la part du charbon dans les revenus est su périeure à 30 % et ou dont la production annuelle de charbon est sup érieure à 20 millions de tonnes et ou qui dévelo ppent de nouvelles mines de charbon  certains partenaires de l industrie du c harbon te ls que des fabricants ( par exem ple des fournisseurs d équipements) et des acteurs dans les in frastructures (par exemple des terminaux portuaires ou des chemins de fer d édiés) d éveloppant de nouveaux acti fs si gnificati fs dans le domaine du charbon AXA s est aussi en gagé sur une straté gie de « sortie totale » à long terme réduisant ainsi l exposition à l industrie du charbon thermique à zéro d ici 2030 dans l Union europ éenne et les pays de l OCDE et d ici 2040 dans le reste du monde comme le su ggè rent les principaux sc énarios climatiques (tels que le scénario Be yond + 2 °C de l AIE) Cette a pproche est a ppliquée à la fois à ses investissements et à ses activités de souscri ption (se référer à la Section « Assurance » ci dessous ) La base de données utilisée de puis 2017 est la Global Coal Exi t Depuis 2017 AXA s est désen gagé des principaux producteurs de sables bitumineux (définis comme des entre prises tirant plus de 20 % de leurs revenus des sa bles bitumineux y compris les principa les compa gnies de pipe lines ac heminant les sa bles En 2021 AXA a renforcé sa politique « pétrole et gaz (3) » m otivé par deux princi pes  AXA estime qu il est essentiel d accélérer la transition du secteur de l éner gie vers un modèle plus durable compatible avec les tra jectoires « net zéro » Cette transition ne peut se faire qu en (1) htt ps www axa com cdn axa contento 118412 eu www axa com 7c51bab4 4266 42b6 aa8a a6b209 ee6e33_2019ClimateStrate gy pd f (2) https coalexit or g 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G permettant aux entreprises p étroli ères et gazières de mettre en uvre des plans de transition ambitieux Le r ôle d AXA en tant qu investisseur et assureur est de concentrer son soutien aux entreprises pétrolières et gazières avec les plans de transition les plus ambitieux et les plus crédibles  mal gré les diff érences si gnificatives entre l investissement et l assurance en mati ère de d écarbonation de ses activit és AXA continue à rechercher des ali gnements pro gressifs entre ses décisions en tant que propriétaire d actifs et en tant que Pour ses investissements en com pte propre AXA a cess é d investir dans de nouveaux pro jets d exploration pétrolière (green field) à moins qu ils ne soient menés par des entre prises dont les plans de transition sont les plus ambitieux et les plus crédibles AXA exclut ainsi tous les nouveau x inv est isse ments directs en actions cotées et en obli gations d entreprises sur les marchés développ és dans des entreprises p étroli ères et gazi ères op érant dans les sous secteurs amont et ou services pétroliers et ou aval ainsi que dans les acteurs du secteur interm édiaire AXA sélectionne les entreprises pétrolières et gazières inté grées pou r les investissements maintenus sur la base d un processus de sélection restrictif Moins de 5 % des quel ques 650 entre prises identifiées dans la Global Oil and Gas Exi t List(GOGEL) de l ONG t Urgewal d(1) répondent aux crit ères d AXA Ensuite AXA réduit de manière si gnificative son exposition aux investissements dans l ex ploration et la production non conventionnelles de la manière suivante  arcti que  AXA étend la portée de ses restrictions d investissement à la ré gion arctique (en accord avec le Pro gramme de surveillance et d évaluation de l Arctique (AMAP)) Seules les entreprises ayant des op érations norv égiennes dans la r égion AMAP seront maintenues étant donn é leurs normes environnementales élev ées et leur em preinte carbone o pérationnelle plus faible AXA cessera de réaliser de nouveaux investissements directs dans des entre prises dont plus de 10 % de la production provient de la ré gion AMAP ou qui produisent plus de 5 % du volume mondial de pétrole et de gaz basé sur l AMAP  sables bitumineux  en plus des restrictions d éjà en place AXA ado ptera une politi que plus stricte en cessant les investissements directs dans les entre prises produisant plus de 5 % du vo lume mon dial de sa bles bitumineux  pétrole et gaz de schiste  AXA n investira plus directement dans les entreprises qui tirent plus de 30 % de leur production du étrole et du gaz de schiste La princi pale base de données utilisée est la Global Oil & Gas Exi t List (GOGEL)t (2) publiée en 2021 et de financement de la transition AXA s eff orce d accompa gner la transition vers une économie à faible émission de carbone en soutenant les entre prises qui s orientent vers des modèles économi ques à moindre intensité de carbone et en au gmentant l allocation d actifs « verts » dans diff érentes classes d actifs Pour soutenir sa strat égie d investissement sverts AXA a d évelopp é un cadre interne pour d éfinir les investissements verts en se basant sur des labels des certi fications et des normes environnementales externes le cas échéant Les investissements ver tssont définis comme suit  obli gations vertes dettes et actions liées aux infrastructures investissements à im pact immobilier et prêts immobiliers commerciaux La straté gie d investissement s verts d AXA est dévelo pp ée dans le « Ra pp ort Climat TCFD » annuel d AXA En compl ément des ob jectifs de temp ératur e et des exclusions d investissement les investissements vertsencoura gent divers secteurs à renforcer leur strat égie climat En novembre 2019 AXA s est en gagé à investir 24 milliards d euros dans les investissements verts d ici 2023 En 2021 cet ob jecti f a été port é à 26 milliards d euros suite à l émission d une obli gation verte d un mi lliard d euros par AXA SA  (3)en avril et à un en gagement d un milliard d euros pour intensi fier ses investissements dans les éner gies vertes et bas carbone (4)en octobre En décembre 2021 les investissements verts d AXA ont atteint 22 6 mi lliards d euros OBLI GAT I ONS DE TRAN SITION Les obli gations vertes ou climatiques sont un instrument r écent mais eff icace pour soutenir des pro jets à valeur a joutée climatique ou environnementale Toutefois il est é galement important de soutenir les acteurs à forte intensité carbone qui s em ploient activement à décarboner leurs activités mais qui n ont pas encore atteint un r niveau les rendant éligibles aux obli gations vertes C est pourquoi depuis 2019 AXA Investment Mana gers (AXA IM) a d évelopp é le concept d « o bligations de transition » En novem bre 2019 AXA a annoncé le lancement d une première « obli gation de transition » de 100 millions d euros en partenariat avec Crédit A gricole CIB  (5) En 2020 AXA a annonc é une deuxi ème obli gation de transition de 100 mi llions d euros en partenariat avec BPCE  (6) Le produit sera utilisé pour financer les prêts c ommerciaux existants de Natixis étant des prêts à des pro jets et ou des entreprises provenant de secteurs à fort potentiel de réduction des émissions ainsi que leur contribut ion à une éco nomie à faible intensité de carbone Les détails de ces projets sont disponibles en li gne En 2020 AXA IM a coprésidé le groupe de travail sur la finance climat de la transition de l Internationa l Ca pital Mar kets Association (ICMA) qui a publié le Climate Transition Finance Han dbook le premier e ff ort mondial visant à définir le conce pt de financement de la transition (1) https ur gewald or g en glish La politique d édiée aux secteurs du p étrole et du gaz d AXA a été lanc ée avant la publication de la version finale de la GOGEL de novembre 2021 Dans ce cadre AXA s est basé sur une version préliminaire de cette liste (3) htt ps www axa com fr presse communi ques de presse axa a place avec succes une emission de dette subordonnee verte d1 milliard deuros a echeance 2041 (4) https www axa com fr presse communiques de presse axa etend ses exclusions dans les secteurs du petrole et du gaz pour soutenir la transition energetique (5) https www axa com fr ma gazine une nouvelle obli gation pour accompa gner la transition ener getique L investissement à impact comprend tout investissement avec une intentionnalit é claire de générer des r ésultats positifs et mesurables sur l environnement et la soci été tout en g énérant une rentabilité financière compétitive La straté gie d investissement à impact d AXA est établie de façon à s ali gner avec cette définition traditionnelle de l investissement à im pact Cette a pproche est gnée avec les Principes Op érationnels pour le Management à t Impact soutenus par l Internationa l Finance Cor poration AXA IM est un partenaire fondateur de ces princi pes et un membre du Conseil Consultatif Depuis 2013 AXA a en gagé 922 millions d euros en investissement à im pact le montant investit s élevant à 418 millions d euros au 30 se ptembre 2021 En 2021 AXA a approuvé un nouvel ob jectif de « Capital naturel » (se référer à la Section « Biodiversité » ci dessous) AXA a é galement lancé un nouveau Fonds d édié à la Sant é et à l Inclusion (se r éférer à la Section 4 4 « Assurance Inclusive » du pr ésent Rapport Annuel) En tant qu actionnaire et d étenteur d obli gations AXA a la possibilit é d en gager une relation avec la direction des entreprises dans lesquelles il investit afin de contribuer à catal yser des évolutions positives sur certains sujets (comme le chan gement climatique la santé la gouvernance les pratiques de marché  etc ) Ces activités d en gagement sont menées soit directement par le Groupe soit par AXA Investment Mana gers (AXA IM ) au nom du Groupe AXA et de clients tiers Le chan gement climatique est l un des th èmes les plus importants pour lesquels AXA s en gage Les principaux objecti fs et indicateurs d en gagement climatique d AXA sont d étaill és dans le « Ra pport Climat TCFD » annuel d AXA Pour le compte du Groupe AXA IM m ène un dialo gue constructif et stimulant directement avec les entre prises dans les quelles il investit et au sein d une coalition d investisseurs en échan geant avec des entre prises dans les secteurs clés Dans le secteur du charbon AXA encoura ge notamment la transition par le biais d un engagement acti f en tant qu actionnaire et d une communication client en tant qu assureur avec les entre prises concernées afin de les inciter à élaborer et à publier un plan de sortie ou de fermeture En 2021 AXA IM a renforcé sa politique d en gagement actionnarial vis à vis des entreprises en retard sur leurs en gagements climatiques  (1) À partir de 2022 AXA IM s en gagera auprès d une sélection d entreprises qui n ont pas pris d en gagements de type «net zéro » ou dont les ob jectifs quantifi és de r éduction des émissions ne sont pas ju gés suff isamment crédibles ou exi geants Cette politique d en gagement plus éner gique sur un principe de «three strikes and you re out »t vise à exercer une pression suff isante pour provoquer un chan gement en temps voulu et elle est appliqu ée par AXA IM au nom de clients tiers Des ob jectifs clairs sont d éfinis pour chacune de ces soci étés ada ptés à leurs activit és et communi qués à leur direction AXA IM s en gagera r égulièrement aupr ès de ces soci étés pour les inciter à pro gresser vers ces objectifs en utilisant des techni ques d escalade si nécessaire ( par exem ple en v ota ntcontre la Direction) Si les ob jectifs n ont pas été atteints au bout de trois ans AXA IM procédera à un désinvestissement La politi que de vote en Assemblée Générale est conduite en faveur des enjeux environnementaux du c hangement c limatique des enjeux sociaux ou liés à la gouvernance ou encore ceux concernant la publication externe sur le thème du dévelo ppement durable Pour plus d informations se référer au Active Owners hip an d Stewardship report annuel d AXA IM  t (2) (1) https www axa im com axa im further stren gthens its climate actions accelerate its contribution low carbon worl d (2) https www axa im com who we are stewardship and en gagemen t L anal yse des risques et opportunités ESG liés à l assurance bénéficie é galement d une gouvernance spécifique le Comité de Souscri ption Grou pe (GUC) qui d éfinit les contraintes de souscri ption De la même manière que pour les investissements les initiatives sensibles et ou strat égiques li ées au climat qui sont examin ées au sein du GUC sont finalement a pp rouv ées par le RISSC (se référer à la Section 4 1 « Gouvernance dévelo ppement durable et dialo gue avec les parties prenantes » du présent Rapport Annuel) De plus une équipe de gestion des risques dédiée ana lyse spécifiquement les risques émer gents qui sont souvent relatifs à des enjeux ESG de lon g terme et suit leur potentiel impact (se r éférer à la Section 5 8 « Autres risques mat ériels  Risques émer gents » du pr ésent Rapport Annuel) Le Comit é des Risques Émer gents du Groupe émet des recommandations pour adapte r l off re de produits et de services et les politi ques de souscri ptions AXA est si gnataire des principes de l assurance dura ble soutenus par les Nations Unies (UN PSI ) En d écembre 2020 à l occasion du cin quième anniversaire de l accord de Paris COP21 AXA a a ppelé à un nouveau d évelo ppement significatif pour ses activités de souscription de risques AXA soutient activement les coa litions qui a pportent des so lutions collectives aux problèmes qui nécessitent une coo pération à l échelle du secteur C est pour quoi AXA a publi quement soutenu la créat ion de la Net Zero Insurance Alliance (NZIA ) afin d étendre collectivement son en gagement en faveur du « net zéro » dans ses act ivités d assu rance Sous la pr ésidence d AXA depuis f évrier 2021 la NZIA a annonc é ses en gagements lors du G20 en juillet 2021 avec pour principal engagement la transition des porte feuilles de souscription d assurance et de r éassurance vers des émissions de gaz à eff et de serre nettes zéro d ici 2050 De puis son lancement la NZIA s a pp uie sur le travail que les huit membres fondateurs ont jà entamé en tant qu investisseurs par leur adhésion à la 195 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G NZA OA(Net Zero Asset Own er Alliance  se référer à la Sect ion « Invest issements  Ali gnement des porte feuilles en fonction du c limat » ci dessu s) La NZIA a lanc é un groupe de travail en se ptem bre 2021 en co llaboration avec le «Partnershi p for Carbon Accountin g Financia ls» (PCAF) afin de dévelo pp er le premier standard mondial pour mesurer et publier les émissions assurées Il s a git d un véritable défi car les méthodolo gies et les m étriques sont moins d évelopp ées dans le domaine de l assurance que pour les investissements Les mois à venir serviront à élaborer le protocole de fixation d ob jectifs d ici janvier 2023 afin qu AXA puisse tester diff érentes m étriques pour fixer son objectif intermédiaire en vue de l ob jectif final de transition de son portefeuille d assurance vers un niveau « net zéro » d ici 2050 À fin 2021 l Alliance a grandi et compte désormais 13 membres Au delà des en gagements dans les coalitions AXA s eff orce d inté grer les critères ESG (y compris ceux relatifs au climat) dans ses activit és de souscription en coh érence avec sa strat égie d investissement Au fil du temps AXA a d évelopp é des li gnes directrices sectorielles sp écifiques auxquelles les entit és sont tenues de se conformer chaque ann ée Ces li gnes directrices s a pp liquent à la fois aux investissements et aux activités d assurance (se référer à la Section « Investissements » ci dessus ) Un processus de demande d autorisation est en place pour contrôler l a pplication de ces directives Les détails de ces publiés sur le site Internet du Grou pe AXA Depuis 2017 les restrictions de souscri ption inter disent l assurance Domma ges e tConstruction des mines de c harbon des usines de charbon des sites d extraction de sables bitumineux et les trans ports connexes ou associ és (pipelines) ainsi que le fora ge dans la r égion arc tique (1) En novembre 2019 AXA avait d éjà renforc é cette politi que en r épliquant les restrictions conform ément aux seuils dévelo ppés pour ses investissements (se référer à la Section En 2021 AXA a révisé sa politique pétrole et gaz (2) AXA cesse ra de souscrire de nouveaux pro jets d exploration pétrolière ( green field) à moins qu ils ne soient menés par des entre prises dont les plans de transition sont les plus ambitieux et les plus crédibles La sélection par AXA de ces entre prises avec des plans de transition crédibles sera fin alisée d ici fin 2 022 L arrêt des nouveau x contrats de nouveaux pro jets d exploration p étroli ère ( greenfield) entrera en vi gueur avec un délai de grâce de 12 mois se terminant le Par ailleurs AXA r éduit son ex position à l ex ploration et à la production non conventionnelles dans ses activités à parti r de 2022 comme suit  arcti que  AXA étend le cham p de ses restrictions de souscri ption dans l Arcti que au delà du cercle polaire et de la zone 70°N en accord avec le pro gramme de surveillance et d évaluation de l Arctique (AMAP ) Seules les op érations norv égiennes dans la r égion AMAP seront maintenues étant donn é leurs normes environnementales élev ées et leur em preinte carbone opérationnelle plus faible AXA renforce les seuils a pplicables aux activités d assurance dans cette ré gion particulièrement fragile en excluant les nouvelles couvertures de souscription pour les activités d extraction de pétrole et de gaz menées dans la région AMAP par des entreprises tirant plus de 10 % de leur production de cette zone ou produisant plus de 5 % du volume mondial de p étrole et de gaz bas é sur l AMAP Des exemptions pourront être accord ées si les pro jets sont r éalis és par des sociétés pétrolières et gazières ayant les plans de transition les plus ambitieux et les plus crédibles  sables bitumineux  en plus des restrictions d éjà en place AXA adoptera une politi que plus stricte en étendant les restrictions actuelles à toutes les branches d activit é pour les activit és de pétrole et gaz de schiste  AXA ne fournira plus aucune couverture d assurance aux activit és des entreprises dont plus de 30 % de la production provient du p étrole et du gaz de schiste La principale base de donn ées utilis ée est la Global Oil & Gas Exi t List (GOGEL) t (3)publi ée en 2021 En com plément des politi ques d exclusions d écrites ci dessus le Groupe cherche à minimiser son impact sur le chan gement climatique en proposant des solutions d assurance favorisant des com portements res pectueux de l environnement  les souscripteurs de l entit é AXA XL disposent d une expertise et d une capacit é importante pour assurer les clients du secteur énergie notamment sur les énergies renouvelables  certaines entités locales développent é galement des polices d assurance automobile encoura geant les v éhicules à faibles émissions de CO 2 des polices d assurance habitation encoura geant l efficacit é éner gétique la couverture d installations d éner gie renouvelable et des strat égies de gestion de sinistres respectueuses de l environnement Par exem ple en cas de sinistres automo biles AXA France promeut le recours aux pièces de seconde main plutôt qu à des pièces neuves AXA Suisse encoura ge la r éparation des pi èces endomma gées (micro re pair) plut ôt que leur remplacement  AXA Climate propose des produits d assurance paramétri que qui aident par exem ple les communautés assurées à faire face aux consé quences des catastro phes naturelles sur les cultures (notamment la sécheresse ou les inondations ) Se référer également à la Section 4 4 « Assurance inclusive » du présent Ra pport Annuel et au « Ra pport Climat TCFD » annuel (1) D éfinie comme des o pérations situ ées au dessus de 70° Nord (2) https www axa com fr presse communiques de presse axa etend ses exclusions dans les secteurs du petrole et du gaz pour soutenir la transition ener getique https www axa com cdn axa contento 118412 eu www axa com dfa080ca e1c5 4851 8a40 5d3c1 e9de78 d_axa_ener gy_po licy_oi l_an d_ gas_industry_2021 pd f (3) https gogel or g 196 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Capitalisant sur ces pratiques existantes AXA a commenc é à développer en 2021 une strat égie « Off res vertes » plus proactive et globale pour accompa gner les entit és dans le d éploiement d off res ayant un impact positi f sur l environnement (notamment en matière d atténuation et d adaptation au chan gement climatique) Ce cadre de travail sera complété avec la définition d un ob jectif de « primes vertes » (applicable à ses activités Domma ges entreprises PME et particuliers) pour mesurer les pro grès et promouvoi r l inn ovation Le lancement est atte ndu au deu xième trim est re 2022 En 2020 les entit és d AXA ont généré 1 1 milliard d euros de revenus sur des « off res vertes  » Se référer é galement au para graphe « Biodiversité » sur l innovation produit en lien avec des solutions basées sur la nature et à la Sect ion 4 4 « A ssu rance inclus ive » du pr ésent Rapport Annuel pour com pléter le panorama des off res d assurance ESG Se r éférer également au « Rapport Climat TCFD » annuel CLIMATIQUES ET ESG DANS LES PRODUITS Depuis mars 2021 et l entr ée en vi gueur du r èglement sur la publication d informations en mati ère de durabilit é dans le secteur des services financiers (SFDR ) (1) les entit és euro péennes du Grou pe concernées doivent publier sur leurs sites Internet et dans les documents précontractuels à destination des clients des informations sur la manière dont elles prennent en com pte les ris ques en mati ère de durabilité (2) et les princi pales incidences négatives  (3)dans leurs processus de d écision d investissement et ou de conseil en investissement Dans ce contexte sont fournis aux clients finaux des in formations sur les investissements verts d AXA et les ob jectifs de r éduction Au global des centaines de produits d épar gne de retraite et de protection ont été impactés par SFDR À titre d exemple AXA France Vie a renforc é la trans parence quant à sa prise en com pte des ris ques en mati ère de durabilit é sur plus de 50 produits Les publications des entit és et des produits seront enrichies avec l entr ée en vi gueur des d écrets d application de SFDR et du (2) D après SFDR un risque de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental social ou de la gouvernance qui s il survient pourrait avoir une incidence n égative importante r éelle ou potentielle sur la valeur de l investissement ès SFDR les principales incidences n égatives (« PAI ») sont les eff ets n égatifs des d écisions d investissement ou des conseils en investissement sur les facteurs de durabilité (environnemental social ou de gouvernance) (4) https www globalreportin g org standards media 1011 gri 304 biodiversity 2016 pd f La conservation des écosyst èmes contribue substantiellement à la stabilit é économique et à l att énuation du chan gement climatique La perte de la biodiversit é menace les « services écos ystémiques » dont d épendent la soci été et les entreprises ainsi que les investisseurs et assureurs qui dé pendent d une économie fonctionnelle La prise en com pte des ris ques et des opportunités liés à la biodiversité est un prolon des eff orts déplo yés par AXA en faveur du climat En eff et le chan gement climatique a ggrave profondément la destruction des écosyst èmes à travers le monde ce qui au gmente les pressions li ées à la s écheresse à l acidification des oc éans et aux catastro phes naturelles extrêmes Ainsi le ris que identifi é lié à la nature est l im pact des activités d AXA sur la biodiversité Les impacts sur la biodiversit é nuisent à l int égrité d une zone géographique directement ou indirectement Ils modifient fondamentalement les caractéristi ques structures et fonctions écolo giques sur toute une zone et sur le lon g terme de sorte que l habitat ses taux de population et les es pèces qui le com posent ne peuvent se maintenir (4) Comme ex pliqué dans la Section 4 1 « Strat égie de d éveloppement durable d AXA » du pr ésent Rapport Ann uel en 2021 AXA a identifié la biodiversité comme un des En 2021 afin de r éduire si gnificativement la fr équence et la gravit é de ses impacts sur la biodiversit é AXA a r éduit son exposition à des activit és qui nuisent à la biodiversit é tout en d éveloppant des solutions positives pour la nature La strat égie de d éveloppement durable d AXA com porte les avancées ci dessous La perte de la biodiversité et ses causes princi pales sont bien connues En revanche la quanti fication des im pacts d une entre prise sur la biodiversité et les ris ques qu elle encourt restent à définir C est pour quoi AXA travaille avec des partenaires pour accélérer dans ce domaine À la suite de la sortie du ra pport AXA WWFIn to the Wi ld au G7 en 2019 la T askforce for Natu re related Fin ancial Disclosu re(TNFD) a été off iciellement lancée en juin 2021 (se r éférer à la Section « Sensibilisation et en gagement en mati ère de climat de biodiversité et d ESG » ci dessous ) 197 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G En 2021 AXA et trois autres or ganisations (BNP Paribas Mirova et S ycomore) ont s électionn é le fournisseur externe de donn ées Iceberg Data labpour d évelo pper des m étriques d im pact li ées à la biodiversité Ice berg Data laba dévelo ppé sa propre métri que   le Corporate Biodiversity Footprint  basé sur le concept du MSA t (Mean S pecies Abundance) qui peut calculer la dé gradation des écosystèmes due aux activités des entreprises fi gurant dans le porte feuille d investissement d AXA Ice berg Data lablivre ses données par secteur En 2021 la couverture comprenait tous les secteurs à forts enjeux comme l a griculture l électricit é les hydrocarbures l immobilier et le secteur des mines et des m étaux Cela permettra à AXA d identifier les activités et émetteurs avec le plus fort im pact sur la biodiversité au sein d un secteur ou d un univers En mars 2021 l article 29 de la Loi éner gie climat (LEC) a étendu les obli gations de report ingextra financier à la biodiversité Pour plus d informations se re porter au « Ra pport Climat TCFD » annuel AXA n a pas attendu une quantification précise de son im pact sur la biodiversité pour commencer à le réduire Le Grou pe a sorti une série d initiatives visant à proté ger les écosystèmes investi r dans le ca pital naturel et des fonds à im pact avec un accent sur les forêts et les oc éans les deux princi paux puits de carbone Une nouvelle politique forêts en 2021 En octobre 2021 AXA a annonc é une nouvelle politique sur la protection des écosyst èmes la d éforestation et les sites naturels prot égé s Celle ci vise à mieux prendre en compte les risques liés à la d éforestation et aux aires cl és pour la biodiversit é et à cesser le soutien aux entreprises ayant un impact né gatif sur les écos ystèmes composés de biodiversité essentielle Réduire la déforestat ion protè ge les ressources d eau em pêche les inondations contrôle l érosion des sols et préserve les habitats en plus de préserver des puits de carbone cl és En 2013 AXA avait cess é ses investissements dans les producteurs n on durables d huile de palme et banni l exploitation foresti ère ill égale de la souscr iption La nouvelle politi que d AXA évalue d autres moteurs de la déforestation ce qui permet une a pproche plus com plète (1) En mati ère d investissements en tant que propriétaire d actifs AXA exclut des entre prises dans trois cas  les producteurs d huile de palme qui n ont pas obtenu les certi fications de production « d huile de palme durable » et ou qui ont d im portants conflits de droits fonciers non résolus et ou qui mènent une exploitation forestière illé gale (selon les critères antérieurs à la politi que publiée en octobre 2021 et qui les entre prises confront ées à des controverses «  élev ées » et « sévères » liées à l utilisation des terres et à la biodiversité tous secteurs con fondus  les entreprises produisant de l huile de palme du so ja du bétail et du bois qui sont confront ées à des controverses « im portantes » sur l utilisation des terres et la biodiversit é et qui ont un im pact « criti que » sur la déforestation AXA s en gagera en tant qu actionnaire individuellement si nécessaire et si possible via des coalitions dans une s élection d entreprises du type suivant  pro ducteurs d huile de pa lme de soja de bétail et de boi s né gociants et acheteur de ces produits et autres entre prises sur une base ad hoc Une attention particulière sera portée aux controverses aux prati ques de production et En matière de souscri ption d assurances AXA se concentre davanta ge sur les activités à risque de déforestation AXA restreint la souscri ption en assurance Domma ges e tConstruct ion des entreprises dans les quatre cas suivants  exploitation forestière illé gale (selon les critères antérieurs à la politi que publiée en octobre 2021 qui restent en place)  les entre prises exclues par la politi que d investissement décrites ci dessus seront référées à l é quipe de Gestion des Ris ques du Groupe et l activité critique pourra faire l ob jet d une exclusion de cou verturesDomma gesetConstructio n  les entre prises qui o pèrent dans des matières premières (huile de palme b u f so ja bois ) et des pays à haut ris que et confrontées à des controverses de déforestation « im portantes » ou «  graves » seront é galement référées à l équipe de Gestion des Ris ques du Grou pe dans le but d interdire l activité à ris que pour la souscription domma ges et construction  et les ven deurs de so ja de vian de bovine d huile de pa lme et de bois o pérant dans des pa ys à haut risque et confr ontés à des controverses de déforestation « importantes » ou «  graves » seront é galement référés à l équipe de Gestion des Risques du Grou pe et l activité criti que sera probablement interdite des cou vertures de fret maritime AXA s en gage é galement à proté ger les sites naturels classés par UNPSI UNESCO en veillant à ne pas soutenir   par la souscri ption d assu rance Domma ges et Construction  des entre prises de secteurs sensibles qui d évelo ppent des activit és incom patibles éservation des écos ystèmes dans ces sites vitaux AXA a renforcé sa politique Éner gie (se référer aux Sections est isse ment » et «  A ssu rance » ci dessus ) publiée en octobre 2021 en ali gnant ses ambitions climat et biodiversit é Le pétrole non conventionnel est un facteur important de la d égradation des écosystèmes L extraction des sables bitumineux génère une utilisation excessive d eau et peut présenter des ris ques accrus de déversement des eaux usées polluées et de déforestation L ex position à la ré gion arctique peut dé grader des écosystèmes critiques La fracturation pour les gaz de schiste n écessite aussi une utilisation intensive d eau et de produits c himi ques qui contaminent les eaux souterraines et aff ectent la santé des résidents et des écos ystèmes Afin de r éduire l im pact sur la biodiversit é des investissements et de la souscription d activités éner gétiques AXA ali gne sa définition de la ré gion arctique sur l Arctic Assessment & Mon itoring Programme (AMAP) basé sur le respect des écos De plus AXA s est en gagé sur un nouvel objectif «  Capital Naturel » de 1 5 milliard d euros d édié à la reforestation Ce chiff re se d écom pose en deux a pproches diff érentes  1 milliard d euros pour soutenir des projets de gestion foresti ère dans les march és d évelo ppé s et 500 millions d euros pour soutenir des solut ions fondées sur la natu re(nature based solutions ) à travers des initiatives telles que le reboisement la restauration et la déforestation évitée en grande partie dans les pays émer gents ù le r ésultat de l initiative peut faire l ob jet de cr édits carbone Afin de mieux s électionner les pro jets pour les clients internes et externes de com pensation d émissions de C O2 AXA Investment Mana gers a acqu is ClimateSee d qui met en re lation des entre prises à la recherche de crédits carbone avec des développeurs de pro jets proposant de la com pensation de carbone Le porte feuille de ClimateSeed comprend 36 projets dans 24 pays totalisant une capacité d agrégé e de plus de quatre millions de cr édits carbone v érifiés Un programme AXA XL sur les océans Une autre fa çon de conserver la biodiversité consiste à atténuer les risques de perte grâce à des mécanismes d assurance innovants Avec un accent particulier sur les écos ystèmes aquatiques et côtiers également r éservoirs essentiels de biodiversit é AXA XL a lanc é en 2 021 un« Coasta l Ris k Index » un outil innovant qui carto graphie les risques d inondations actuels et futurs r ésultant du chan gement climatique et int ègre pour la premi ère fois les b énéfices protecteurs des écos ystèmes côtiers dans des modèles de risque d assurance Parall èlement à cette annonce AXA XL a également mis en place des garanties suppl émentaires pour soutenir la d étection de la pêche ill égale non d éclar ée et non r églement ée (pêche INN) en exi geant des numéros de l Or ganisation maritime internationale (OMI) pour tous les navires de pêche et car gos réfri gérés qu elle assure et en a joutant d autres contrôles explicites de la pêche INN conformément à ses rè gles et directives de souscription maritime Par le biais d AXA Climate AXA XL fournit d éjà une capacit é de gestion des risques pour la protection des coraux contre les cyclones tropicaux sur quatre sites le lon g du r écif mé soam éricain au Mexi que au Belize au Guatemala et au Honduras Des recherches sont en cours pour étendre cette solution aux man groves et identifier de nouveaux sites à proté ger Le Fonds AXA pour la Recherche a réitéré son investissement de pour la recherche sur les modes de vie côtiers avec la Commission Océano graphique Inter gouvernementale de l UNESCO dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences oc éani ques et le d évelo ppement durable Le Fonds s associe également à l IPBES pour soutenir la production de deux ra pp orts sur deux ans  « The Nexus Assessment »t qui examine les liens entre la biodiversit é le climat et l alimentation et«The Trans formative Chan ge Assessment » qui étudie les causes profondes de la perte de la biodiversité I Sensibilisation et engagement en matière de climat de biodi versité et d E SG En plus de la GFANZ de la NZIA et de la NZAOA d écrites précédemment AXA soutient diverses initiatives liées au climat à la biodiversité et aux facteurs ESG Il s a git notamment des TCFD AXA a co présid é la T ask Force on Climate Related Fin ancial Disc losure s(TCFD) men ée par l industrie lors de son lancement en décembre 2015 La TCFD a été mise en place par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) et présid éepar Mic haelBloom berg et Mark Carney (ancien gouverneur de la Banque d An gleterre aujourd hui envoy é sp écial des Nations Unies pour l action climatique) La TCFD a d évelopp é des r éférentiels de report ing des risques et des opportunit és liés au chan gement climatique En 2019 le FSB a a pprouv é la r éadhésion d A X A au sein de la TCFD avec notamment l ambition d étudier la pertinence des mesures de « tem pérature d investissement »  TNFD   laTaskforce onN atu re related Fin ancial Disclosu res (TNFD) a été off iciellement lanc ée en juin 2021  (1) AXA est l un des 34 membres com prenant à la fois des institutions financi ères et des entre prises qui d évelo pperont un cadre de r éférence pour identifier et att énuer les im pacts les d épendances et les risques liés à la nature Une version bêta du cadre est prévue pour mars 2022 apr ès quoi aura lieu une phase de test et d amélioration jusqu à la mi 2023 en consultation avec des partenaires clés AXA contribue plus particulièrement à l analyse du paysa ge des normes et des m étriques afin d identifier les meilleures a pp roches existantes La partici pation d AXA à la TNFD permet d acc éder aux meilleures prati ques en mati ère d identification et d att énuation des ris ques li és à la biodiversit é  NZAMI LaNet Zero Asset Mana gers In itiative rassem ble un groupe international de gestionnaires d acti fs qui s en gagent à soutenir l ob jectif de « net zéro » d ici 2050 ou plus tôt conform ément au x efforts m ondiau x vi sant à limi ter le réchauff ement à + 1 5 °C et à soutenir les investissements alignés sur l objectif de « net z éro » d ici 2050 ou plus tôt Elle de dollars américains d actifs sous CEO Action Grou p for th eEuro pean Green Dea l cette coalition initiée par le Forum économi que mondial (Davos) en 2020 s e ff orce de contribuer au financement du Green D eal de l Union euro péenne au lendemain de la crise du COVID 19 Le Dir ecteu r Général d AXA préside ce groupe  les en gagements li és à la biodiversit é soutenus par AXA inclue nt Act 4Natu re Act 4Natu re International Business for Natu reet Finance for Biodiversit y Climate Finance Lea ders hip Initiativ e  la CFLI lanc ée en septembre 2018 par le Secrétaire Général des Nations Unies et pr ésid ée par Michael Bloomber g développe notamment un r éférentiel d investissements titris és à grande échelle pour lutter contre le chan gement climatique  Alliance of CEO Clim ate Leade rs  il s a git d un groupe geants mis en place par le Forum économique mondial (Davos ) pour s en gager activement afin de créer des opportunités de marché pour lutter contre le chan gement climatique Ses ob jecti fs sont de promouvoir une action forte pour le climat y compris un en gagement à réduire les émissions (1) https www unepfi or g news themes ecosystems tnfd launch 199 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G de carbone à soutenir la TCFD et diverses solutions bas carbone et à promouvoir une r églementation ad équate AXA a rejoint IDF   l « Insurance Deve lopment Forum »(IDF) présidé par le président du Conseil d Administration d AXA depuis 2018 est un partenariat public privé men é par le secteur de l assurance et d édié à la r éduction des « protect ion gaps» dans les pa ys vulnérables aux impacts du chan gement climatique Soutenu par les Nations unies et la Ban que mon diale i l rassem ble des membres du secteur public d or ganisations multilatérales d ON Gs et de la soc iété civile En 2021 IDF a entre pris de nom breuses nouve lles initiatives avec pération d AXA et de nombreuses autres é quipes du secteur et or ganisations Notamment pour l accord tripartite si gné en 2019 avec le mini stè re fédé ral alle mand de la«Coopération économi que et du Dévelo ppemen t » (BMZ ) et le « Pro gramme des Nations unies pour le d éveloppemen t »(PNUD ) pour lequel une équipe de projet IDF conçoit un pro gramme d ass urance pour près de 50 000 écoles publiques au P érou Un autre pro jet financ é par l accord tri partite se déroule au Mexi que et vise à concevoi r un pro gramme qui permettra de proté ger les petits exploitants agricoles les plus vulnérables D autres pro jets simi laires sont en cou rs d élaboration pour la ville colombienne de Medellin le Ghana et le Ni geria Ces pro grammes contribueront à prot éger des millions de personnes vuln érables contre les catastrophes naturelles et les e ff ets du chan gement climatique Lors de la COP26 IDF a lanc é un partenariat avec les mini stres des finances du Grou pe V20 du «Climate Vu lnera ble Forum » qui repr ésente les 55 pa ys les plus vuln érables au climat Ce partenariat ouvre la voie à la création de l Alliance mon diale pour la modélisation des risques d IDF un pro gramme d assista nce techni que public privé qui permettra d acc roître et d améliorer l accès aux données et aux anal yses des risques qui sont essentielles pour renforcer la r ésilience de ces pays Le BMZ a gagé 11 millions d euros pour financer ce travail essentiel C est également en novembre 2021 à Glas gow qu a été lancée «Global Resi lience In dex Initiative » (GRII ) il s agit d une initiative multi partenaires d IDF pour des données de référence sur les risques liés au climat et aux aléas naturels afin d inform er et de mobiliser les investissements nécessaires pour atteindre les ob jectifs de Paris en matière de résilience climatique dans tous les secteurs et toutes les zones géographiques Grou pe a é galement si gné un partenariat de trois ans avec le WWF  France Se référer au para graphe « Biodiversité » ci dessus AXA soutient en outre des coa litions d investisseurs et d assureurs dans les domaines de l ESG de l Investissement Res ponsa ble et de la Res ponsabilité d Entre prise  UN PRI UN PSI (notamment en soute nant son projet pi lote visant à adapter les li gnes directrices de la TCFD au secteur de l assurance ) UN G lobal Com pact CDP ORSE E pE Fin ance for Tomorrow I Taxin o m ie de l Union euro pé enn e Le R èglement (UE) 2020 852 datant du 18 juin 2020 sur l établissement d un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit « Taxinomie de l UE »  (1)) et les rè glements délé gués de la Commission Euro péenne le com plétan t (2) fixent de nouvelles exi gences déclaratives pour les entreprises assu jetties à la directive europ éenne relative à la déclaration d information non financi ère (la « NFRD » ) (3) L article 8 1 de la Taxinomie de l UE précise que ces entre prises doivent publier dans leur d éclaration de performance extra financière des inf orm ations sur la manière et la mesu re dans laquelle leurs activités sont associées à des activités économi ques dura bles sur le plan environnementa l La Taxinomie de l UE introduit les notions d éligibilit é et d ali gnement  une activit é économique est dite éligible si elle est d écrite dans les actes d élégués en raison de son fort potentiel contributif au moins à un des ob jectifs environnementaux ind épendamment du fait que cette activit é rem plisse les crit ères techni ques énonc és dans ces actes d élégués  la seconde de ces notions est celle d ali gnement qui permet de con firmer la contribution si gnificative de cette activit é économique éligible au moins à l un des objectifs environnementaux sur la base de crit ères techni ques s pécifi és au travers d un r èglement d élégué L article 8 1 de la Taxinomie de l UE s a pp lique à com pter du 1erjanvier 2022 pour les ob jectifs environnementaux définis dans les articles  9  (a) et  (b) du même rè respectivement (i) l atténuation du chan gement climatique et (ii) l adaptation au chan gement climatique ) divul gation (« R èglement d élégué de la Commission (UE) 2021 2178 ») Les obli gations de publication au titre des quatre autres objecti fs environnementaux d éfinis dans les articles 9  (c) à (f) (c est à dire utilisation dura ble et protection des ressources a quati ques et marines transition vers une économie circulaire prévention et réduction de la pollution et protection et restauration de la biodiversité et des écos ystèmes) rentreront en application le Cependant l article 10 de l acte délé gué de la Commission (EU) 2021 2178 introduit une période transitoire de 2 ans (du 1er janv ier 2022 au 1erdécembre 2023) pour les entre prises financi ères et durant laquelle ces derni ères devront publier entre autres informations  (i) la part d exposition aux activit és éligibles à la Taxinomie par rapport au total des actifs concern és (ii) la part d exposition aux activités non éli gibles (1) à la Taxinomie par ra pport au total des actifs concernés Cette section d étaille dans quelle mesure les activit és d assurance non vie et les investissements d AXA peuvent être qualifi és comme pouvant contribuer si gnificativement aux objectifs d att énuation du c hangement c limatique et ou d adaptation au c hangement que tels que définis res pectivement aux articles 1 0 et 11 de la Taxin omie de l UE En complément des informations quantitatives obli gatoires qui doivent être publiées par les entre prises d assurance pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 des données ont été fournies sur une base volo ntaire afin d améliorer la compr éhension générale de ces nouvelles informations Elles consistent principalement en des valeurs mon étaires des ventilations des montants utilis és pour calculer les indicateurs et de montants d éli gibilité estimés sur la base de données fournies PART DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D ASSURANCE NON VIE ÉLIGIBLES ET NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (« RATIO SOUSCRIPTION ») (En millions d euros ) Primes nettes souscrites % (total des és éligibles à la Taxinomi e 19 234 38 6 % Activités non éli gibles à la Taxinomi e 30 612 61 4  % TOTAL DES ACTIVITÉS D ASSURANCE NON VIE 49 846100 % Conform ément au R èglement d élégué de la Commission (EU) 2021 2139 seule la fourniture de services d assurance et de réassurance non vie li és à la souscri ption de protection contre des al éas climati ques est consid érée comme pouvant contribuer à l adaptation au chan gement climatique  (2) En cons équence seules les li gnes d activit és (3)non vi e inclua nt des polices d assurance couvrant des périls climati ques sont consid érées éligibles conformément à la Taxinomie de l UE  (4) À cet é gard AXA a identifié trois li gnes d activités non vie éli gibles   (i) assurance des véhicules à moteur (autre que l assurance res ponsabilité civile) (ii) assurance maritime aérienne et de trans port et (iii) assurance Dans ces li gnes d activité les produits d assurance incluent généralement une couverture des risques liés aux périls climati ques Bien que certains de leurs produits puissent ne pas couvrir de tels p érils il a été présum é pour la premi ère ann ée de d éclaration que le montant total des primes nettes souscrites de ces trois li gnes d activité serait reconnu comme éli gible à la axin omie Les montants décla rés sont nets de réassu rance Les produits d autres li gnes d activit é n on vie peuvent cons ister en la souscri ption de périls liés au ris que climati que mais cette couverture n étant pas s ystématique et une évaluation plus approfondie étant nécessaire aucune éli gibilité à la Taxinomie n a été reco nnue à ce stade sur les aut res act ivités d assu rance non vi e Enfin il est important de noter que l éligibilit é à la Taxinomie de l UE n indique pas si et le cas échéant dans quelle mesure les act ivités d assu rance non vi e contribue nt de manière substa ntielle à l att énuation ou à l adaptation au chan gement climatique Le Ratio Investissements déclaré ci dessous re présente la valeur mo yenne pondérée (a) des actifs investis destinés à financer ou associ és à des activit és économiques éligibles à la Taxinomie par rapport au  (b) total des acti fs investis pris en compte pour le calcul de ce Ratio Investissements (« actifs couverts » ) Lesactifscouverts sont le total des actifs investis au bilan diminué des acti fs qui sont exclus du calcul du Ratio Investissements Cela si gnifie que les actifs couverts sont tous les act ifs inv est is au bilan à l exclusion des expositions aux gouvernements centraux aux ban ques centrales et aux émetteurs su pranationaux conformément à l article 7 1 du Rè glement délé gué (UE) 2021 2139 (1) L expression « activités économiques non éli gibles à la Taxinomie » est définie à l article 1(6) du Rè glement délé gué (UE) 2021 2178 de la Commission (2) Une liste non exhaustive des p érils li és au climat est disponible dans l appendice A annexe 2 du R èglement d élégué (UE) 2021 2139 de la Commission 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G (En millions d euros ) Montant% (total des Expositions aux gouvernements centraux aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux 225 669 35 % Les actifs couverts com prennent les investissements dans les placements immobiliers les actions les obli gations (à l exclusion des ex positions souveraines ) les fonds d investissement non consolid és les produits d érivés les prêts la tr ésorerie et les équivalents de trésorerie Les actifs adossés à des contrat s dont les ris ques financiers sont su pportés par les assurés sont également inclus dans le d énominateur des informations éligibles (En millions d euros) Montant % des Actifs odu its dérivés (2 698 )  1  % Expositions aux entre prises non soumises aux artic les 19 bis et 29bisde la directive 2013 34 UE 116 677 28  % Expositions aux entre prises soumises aux artic les 19 biset 29 bisde la directive 2013 34 UE 55 964 13 % Autres expositions d étenues directement dont l éligibilit é à la Taxinomie n a pu être d étermin ée 26 147 6 % Autres expositions à travers des fonds d investissement dont l éli gibilité à la Taxinomie n a pu être déterminée 1 26 149 30 % Trésorerie et é quivalents de trésoreri e 27 889 7 % TOTAL DES ACTIFS COUVERTS PAR LE RATIO INVESTISSEMENTS (« ACTIFS COUVERTS ») 420 345100 % Conform ément à la liste des activit és économiques éligibles à la Taxinomie de l UE l immobilier de placement et les prêts hypoth écaires d étenus de mani ère directe et indirecte ont été entièrement reconnus comme éli gibles à la Taxinomie sur la base d inf orm ations réelles En l abse nce de données réelles sur les instruments de dette et de ca pitaux propres la part des ex positions aux activit és non éligibles à la taxinomie d investissement est és éligibles à la Taxinomie sur la base d informations r éelles (immobilier de placement et prêts h ypoth écaires) 63 503 RATIO INVESTISSEMENTS (EN % DES ACTIFS COUVERTS) 15 % Un montant com plémentaire d actifs investis destin és à financer ou à être associés à des activités éli gibles à la Taxinomie a pu être identifié sur la base d une évaluation réalisée par un fournisseur externe de données ESG et est décla ré volo ntairement dans le tableau ci dessous Dans ce cas l éli gibilité a été mesurée en fonction du chi ff re d a ff aires des contreparties Cette évaluation est princi palement établie sur la base des informations disponibles dans les rapports publics des entreprises et utilise les donn ées dis ponibles les plus r écentes de leurs activit és économiques correspondant généralement aux revenus de l exercice clos le 31 d écembre 2020 Il convient de noter que ces estimations ne couvrent pas la totalit é de l ex position aux entreprises soumises à la déclaration relative à la Taxinomie et qu elles peuvent diff érer si gnificativement des informations réelles lors qu elles seront communi quées par les contre parties Le Ratio Investissements est amené à évoluer au cours du tem ps à mesure que les informations réelles deviennent dis ponibles En l abse nce d inf orm ations sur l utilisat ion r éelle des fonds pour des activités durables les obli gations vertes émises par des entre prises soumises à la d éclaration relative à la Taxinomie ont été inté gralement reconnues comme éli gibles à la Taxinomie de l UE et sont com prises ci dessous dans le montant d ex position aux entre prises soumises aux artic les 19 bis et 29bis de la directive 2013 34 UE éligibles à la Taxinomie sur la base des donn ées fournies par un tiers Aucune éligibilit é n a été enre gistr ée pour les obli gations vertes émises par d autres contreparties 202 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I gibles à la Taxinomie sur la base d informations réelles (immobilier de placement Exposition aux entre prises soumises aux artic les 19 bis et 29 bis de la directive 2013 34 UE éligibles à la Taxinomie sur la base des donn ées fournies par un tier s 12 682 RATIO INVESTISSEMENTS INCLUANT L ÉLIGIBILITÉ ESTIMÉE (EN % DES ACTIFS COUVERTS) 18 % La valeur du total des acti fs investis qui sont couverts par éligibilit é n a pu être d étermin ée étenus v ia des fonds d investissement a été comptabilis ée comme non éligible aux fins de la Taxinomie de l UE Enfin il est important de noter que l éligibilit é à la Taxinomie de e pas si et le cas échéant dans quelle mesure les investissements sont associ és à des activit és qui contribuent de mani ère substantielle à l att énuation ou à l ada ptation au I Impact des op érations sur le chan gement climatiqu e AXA en tant qu entreprise responsable s est en gagé à lutter contre le chan gement climatique dans le cadre de ses activités L impact des opérations d AXA sur le chan gement climatique est identifié comme l un des princi paux ris ques de dévelo ppement durable en 2021 comme expliqué dans la Section 4 1 « Straté gie de développement durable d AXA   Évaluation des risques de développement durable » du pr ésent Rapport Annuel Celles ci peuvent avoir un impact n égatif sur le climat par le biais des émissions de gaz à eff et de serre provenant du chauff a ge et de quipements informati ques et des centres de données de la flotte automobile et des voya Pour r éduire son im pact et s assurer de m inimiser act ivement ses émissions de CO 2 AXA a mis en place un outi l dereport ing centralisé pour l ensemble du Grou pe Ainsi le report ing environnemental eff ectué cha que année permet de suivre les grès réalisés par rapport à un ensemble d objectifs qui sont régulièrement mis à jour pour refl éter l ambition du Groupe Les entit és sont or ganis ées et anim ées avec des objectifs assi gnés pour chacune mais aussi par des formations r égulières des partages de bonnes pratiques et des gui des Les r ésultats de cette politi que sont présent és en d étail dans la sect ion suivante avec les émissions de CO 2 provenant de l éner gie de la flotte automobile des voya ges d aff aires et du AXA continue de travailler au d éploiement de son plan d action pour atteindre ses ob jectifs à l horizon 2025 Avec ce nouveau cycle AXA vise à réduire l empreinte de ses activités sur tous les « Scopes » de ses émissions de gaz à eff et de serre  (1) Sco pe 1  les émissions li ées à la combustion de carburant sur les sites d AXA (gaz fioul ) ainsi que par la flotte automobile  Scope  2  les émissions provenant de l achat d éner gie (princi palement l électricit é consomm ée dans les bâtiments Sco pe 3  les émissions issues des d éplacements professionnels et activit és informati ques Ces ob jecti fs s appuient sur l approche promue par par l « initiative Science Based Tar gets »(SBTi) à la quelle AXA a adhéré en 2015 Plus précisément AXA a choisi «  l a pp roche sectorielle de décarbonation » pour d éfinir ses ob jectifs 2019 2025 visant à atteindre les ob jecti fs des accords de Paris AXA a soumis au SBTi un ob jectif de  31 % pour le périmètre Scope 1 et 2 Ces ob jectifs ont été déclinés pour cha que entité d AXA afin de les aider à piloter leurs émissions au niveau local De plus la réduction de l empreinte carbone liée aux opérations internes s intè gre dans la r émun ération à lon g terme (LTI) pour l attribution de la participation aux bénéfices et dans les lettres d ob jectifs des Dir ecteu rs Généraux des entités d A X A   se référer aux Sect ions 3 2 « R émun ération et participation dans le capital des diri geants » yeur » du présent Ra pport Annuel (1) Comme d éfini par le « Green House Gas Protocol » www ghgprotocol or g 203 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G Cet objectif s inscrit dans un cadre plus lar ge int égrant les nouvelles émissions li ées aux activit és informati ques d AXA et qui se traduit par une r éduction globale des émissions de C O2du Grou pe de  20 % d ici 2025 par ra pport à 2019 (Sco pe 1 Sco pe 2 et Scope 3 voya ges d aff aires et activités informatiques) Dans l ob jectif de devenir neutre en carbone d ici 2025 la réduction des émissions de CO 2 d AXA fait partie de « l Indice AXA pour le Pro grès » comme expliqu é dans la Section 4 1 « Strat égie de dévelo pp ement durable d AXA  2021 mar que une nouvelle étape dans la straté gie de développement durable d AXA » du présent Ra pport Annuel éduct ion des émissions de CO 2d AXA ( éner gie flotte automobile voya ges d aff aires et activit és bureauti ques et informati ques) (a) t CO 2eq  20 % Réduct ion des émissions de CO 2 sur les op érations principales soumise au SBTi  (c) t CO 2eq  25 % réduction des émissions de C O2 liées à la consommation d éner gie t CO2eq 35 % réduct ion des émissions de CO2 liées à la flotte auto mobile t CO 2eq 20 % réduct ion des émissions de CO2liées aux voya ges d aff aires t CO 2eq 18 % Réduction de la consommation d éner gie KWh  10  % Engagement RE100 pour l électricité renouvelable (bâtiments et centres de données AXA)  (b) % 100 % Réduire les d échets non tri és par ET P kg ETP  1 0 % Réduire la consommation d eau par ET P m3 ETP  1 0 % Réduire la consommation de papier de bureau et de marketin g par ETP kg ETP  2 0 % Pour information AXA ne fixe pas d ob jectif pour les tra jets domicile travail des emplo yés AXA a yant peu d influence sur les contraintes liées à ces dé placements (choix personnel des employ és localisation infrastructure ) Les émissions de CO 2 liées à la consommation d éner gie à la flotte automobile et aux dé placements professionnels ont diminué de  30 % entre 2020 et 2021 et s élèvent à 59 225 tonnes é quivalent CO 2 (t eq CO2) contre un ob jecti f de 173 981 t eq CO 2 en 202 1 En 2021 65 % des émissions de C O2 du Grou pe sont liées à la consommation d éner gie 7 % aux déplacements professionnels (avion et train ) et 29 % à la flotte de véhicules d AXA ÉMISSIONS DE CO 2« SCO PE 1  » Les émissions Sco pe 1 d AXA com prennent les émissions de CO 2générées par le gaz et le fioul brûl és sur site ainsi que le carburant utilis é par les flottes automobiles du Grou pe Le calcul des émissions de C O2 liées à la consommation d éner gie primaire pour les bâtiments se fait en utilisant les facteurs d émission de l ADEME ou ceux communi qués par le fournisseur pour les éner gies renouvelables comme le bio gaz Pour les émissions des flottes automobiles un facteur d émission par kilom ètre est appliqué en fonction de l autonomie du véhicule Pour tenir compte des évolutions ré glementaires et des nouvelles normes WLTP (1)(Worldwide harmonized Li ght vehicles Test Procedure ) les véhicules ac quis ou loués à partir de 2020 sont classés selon Les émissions de CO 2 du Sco pe 1 se sont élevées à 23 362 t e q CO 2en 2021 soit une diminution de  11 % par ra pport à 2020 L o b jectif d AXA pour 2021 était de 34 458 t eq CO 2(l ob jecti f est de  25 % entre 2019 et 2025) Ce r ésultat s ex plique princi palement a ge due à la crise du COVID 19 mais aussi par le remp lacement du gaz nature l par du biogaz pour AXA France L utilisation de la flotte de véhicules est é galement en baisse en 2021 par ra pp ort à 2020 avec une diminution de 5 % des émissions de CO 2 ÉMI SSIONS DE CO 2 « SCO PE 2 » Les émi ssions de CO 2équivalent li ées à la consommation d élect ricité sont calculées sur la base de la consomm ation en kilowatt heures (kWh) Si la source primaire d électricit é est connue les facteurs d émission de l ADEME sont utilis és Sinon nous utilisons soit le facteur d émission fourni par les fournisseurs d électricité aussi a ppelém arket based soit le facteu r d émission moyen pour l électricit é dans le pays aussi appel é locat ion based (source ADEME ou A gence Europ éenne de l Environnement pour les pa ys europ éens) Pour les autres éner gies secondaires (réseaux de chaleur et de froid) nous utilisons les facteurs d émission fournis par l ADEME ou directement par le fournisseur s il est produit à partir d une (1) La norme WLTP (World harmonized Li ght duty vehicles Test Procedure) est une norme mondiale harmonisée permettant de déterminer les niveaux de polluants les émissions de CO 2et la consommation de carburant des voitures thermiques et h ybrides ainsi que l autonomie des véhicules entièrement électri ques 204 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Les émissions Scope 2 s élèvent à 31 997 t eq C O2 en 2021 so it une diminution de  22 % par rapport à 2020 L ob jectif d AXA pour 2021 était de 54 459 t e q CO2(l ob jecti f est de  35 % entre 2019 et 2025) Cette diminution est princi palement due à la baisse de la consomm ation résulta nt de l utilisat ion rédu ite des bât iments en raison de la situation COVID 19 qui s est poursuivie en 2021 et au passa ge à l éner gie verte de certains sites ÉMI SSIONS DE  CO 2 « SCO PE  3 » Les émissions Sco pe 3 d AXA com prennent les émissions de CO 2 liées aux d éplacements professionnels à la consommation d é quipements numéri que s (ordinateurs télé phones fixes et portables outils de stocka ge serveurs de stocka ge dans le cloud) et aux déplacements des employés Cependant l ob jectif fixé pa r AXA sur le Sco pe 3 pour la période 2019 2025 ne com prend que Les émissionsScope 3 voya ges d a ff aires d A X A s élè vent à 3 866  t eq CO 2 en 2021 soit une diminution de  78 % par ra pport à 2020 L o b jectif pour AXA était de 84 870 t eq C O2pour 2021 hors e ff et COVID 19 (l ob jecti f est de  18 % entre 2019 et 2025 ) La crise liée au COVID 19 est le principal moteur de cette baisse si gnificative en 2021 De nouvelles habitudes de télétravail ont été ado placements interdits en raison de la situation sanitaire es facteu rs d émission sont ceu x de l ADEME et du Departmen t for Environment Food and Rural A ffairs(DEFRA ) britanni que AXA mesure également les émissions de carbone li ées aux déplacements domicile travail de ses collaborateurs même si ces émissions indirectes peuvent être hors du cham p de res ponsabilit é du Grou pe En 2021 les résultats sont basés sur les ré ponses recueillies au près de 30 entités et extra polées à l ensemble du Groupe Il est estimé que les emplo yés d AXA ont parcouru un total de 775 5 millions de kilomètres dont 47 % en trans ports en commun 5 % en voitures de soci été 36 % en v éhicules personnels et le reste à pied ou à vélo Les émissions Scope 3 tra jets domicile travaildes emplo yés sont estim ées à 78 846 t eq CO 2 en  202 1 soit une diminution de  36 % par ra pport à 2019 Les émissions de CO 2 liées aux tra jets domicile travail des employés par ETP ont diminué de 32 % par ra pport à 2019 (re présentant 0 69 t e q CO 2par ETP en 2021) Cette baisse des émissions est liée à une diminution des dé placements domicile travail en raison du dispositif de télétravailf mis en place dans la plupart des entit és d AXA se r éférer à la Sections 4 2 « Responsabilit é Emplo yeur » du présent Ra pport Annuel Les émissions du Sco pe 3 du num érique (fabrication d équipements et services ) s élèvent à 25 720 t eq CO 2 en 2021 Le Sco pe 3 du num érique d AXA fait partie d un pro gramme plus lar ge visant à piloter l im pact des activités numéri ques d AXA (se référer au para graphe «  Impact environnemental lié à l utilisation Les émission s tota les du Sco pe 3d AXA (voya ges d a ff aires placements domicile travail et é quipements et services 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G és AXA ex prim é en équivalent tem ps plein (ETP )(a) ETP 114 74 9 117 623 121 337  2  % Surface nette interne des locaux m2 1 441 1 36 1 538  964 1 629  198  6 % Chiff re d aff aires Million d euros 99 931 96 723 103  532 Indicateur cl é  émissions de C O2 liées àla consommation d éner gie à la flotte automobile et aux voya ges d a ff aire s t CO 2eq 59 225 84 647 1 91 238  30  %  25  %  69  % et flotte auto mobile(d)) t CO 2eq 23 362 26 292 37 889  11  %  25 %  38 % Émissions de CO 2 Scope 2 (éner gie(c)) t CO 2eq 31 997 40 894 62 765  22  %  35 %  49 % Émissions de CO 2 Scope 2 ( éner gie(c)) calcul en locat ion based (g)) t CO 2eq 53 492 63 914 88 558  16 % n a  40 % Émissions de CO2 Scope 3 (voya ges d a ff aires  (e)) t CO 2eq 3 866 17 4 60 90 584  78 %  18 %  96 % Émissions de CO 2  consomm ation totale d éner gie (b+c) t CO 2eq 38 437 49 415 73 431  22  %  35 %  48 % Émi ssions de CO 2  flotte auto mobile AXA  (d) t CO 2eq 16 922 17 771 27 223  5 %  20 %  38 % Émissions de CO 2  voya ges d a ff aires en avion et en train(e) t CO 2eq 3 866 17 4 60 90 584  78 %  18 %  96 % Émissions de C O2  tra jets domici le lieu de travail(f ) t CO 2eq 78 846 86 166 123  094   8 % n a  36 % Émissions de CO2  tra jets domici le lieu (e) Les données relatives aux dé placements professionnels ont été recueillies au près d entités re présentant 104 150 ETP (f ) Cette donnée n inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule AXA (g) Location based m éthode de calcul basée sur le facteur dr émission moyen pour l électricité dans les pays de consommation L ann ée 2021 a été marqu ée par une au gmentation des r égimes de travail h ybrides au sein de toutes les entit és AXA r ésultant de la combinaison de la mi se en u vre du «Smart Wor king» et des mesures COVID 19 Cette évolution a eu un im pact sur l ensemble de nos indicateu rs de consomm ation LA CO NSO MMATI ON D ÉNER GIE La consommation d éner gie d AXA comprend l éner gie totale consommée par ses sites d entreprise (chauff a ge refroidissement électricit é des o pérations quotidiennes) et ses centres de donn ées au cours de l année de référence En 2021 le mix éner gétique total se composait d électricité (72 %) de gaz (10 %) de vapeur neutre en carbone renouvelable (8 %) de vapeur (4 %) d eau glac ée (3 % ) de bio gaz (2 % ) et de fioul domestique (1 % ) La consommation totale d éner gie d AXA est de 233 927 MWh pour 2021 soit une diminution de  10 % par ra pport à 2020 Cette consommation est inférieure à l ob jectif 2021 de 294 957 MWh pour cette année (l ob jectif d AXA est de  10 % entre 2019 et 2025) En 2021 la crise du COVID 19 a continué à réduire la consommation des bâtiments avec un taux d occu pation plus faible même si les bâtiments ont été maintenus en chauff a ge et en climatisation pour une accessibilité minimale Cependant les résultats de 2021 proviennent également de la poursuite des eff orts d économie d éner gie sur nos sites En 2021 74 sites sur 222 sites de bureaux AXA (33 % contre 31 % en 2020 ) inclus dans le report ing environnemental ont reçu un certificat environnemental dans le cadre de pro de certification de bâtiments tels que «BREEAM »(Buildin g Research Establishment Environmental Assessment Methodolo gy) «LEED » (Leadership in Ener gy and Environmental Desi gn) «HQE » (Haute )  etc 206 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Parall èlement à la certification des bâtiments les entit és mettent également en uvre des mesures d économie d éner gie dans leurs bâtiments afin de r éduire leurs émissions de GES D un côté la plupart des entités mettent en place un s ystème de climatisation centralisé abaissent le chauff a ge refroidissement lors que cela est nécessaire et en fixant des seuils de tem pérature minimum et maximum Et d un autre côté ils investissent dans des équipements plus sobres comme des éclaira ges à faible consommation d éner gie (LED) dans du double vitra ge afin de éduire les pertes d éner gie et dans de l éclaira ge par d étecteur de mouvement pour économiser de l électricit é et utiliser la En 2021 64 % de l électricit é consomm ée par AXA provenait de sources d éner gie renouvelable (hydroélectricité vent soleil géothermie biomasse) soit une au gmentation de 12 % par rapport à 2020 (57 %) L ob jectif « RE100 » d AXA est d atteindre 100 % en 2025 7 entités ont dé jà atteint une électricité 100 % Les d éplacements professionnels mesur és en kilom ètre ont diminué de  68 % entre 2020 et 2021 passant de 88 3 millions de km en 2020 à 28 1 millions de km en 2021 princi palement impactés par le contexte COVID 19 (comme ex pliqué dans le « Sco pe 3 Dé placements professionnels » ci dessus) Certaines entit és telles qu AXA XL et AXA Climate ont mis en place une tarification carbone sur les dé placements professionnels D autres comme AXA Allema gne compensent toutes les émissions de leurs voya ges d a ff aires en avion et en train D une part pour les voya ges d a ff aires en train AXA Allema gne a conclu un partenariat de com pensation avec D eutsche Bahn pour les voya ges lon gue ges courte distance également depuis 2019 D autre part pour les d éplacements professionnels en avion l entité a initié en 2021 un partenariat avec Lu fthansa pour com penser toutes les émissions des vols de puis 2020 AXA Allema gne est la première entreprise partenaire qui a rejoint leur pro gramme d entreprise « Com pensai d »(1) « Com pensai d» est l un des premiers prestataires à proposer une neutralisation durable du CO 2 pour tous les vols en utilisant du « Susta inable Aviation F uel »(SAF k éros ène synth étique) et de la reforestation La flotte d AXA est com posée de v éhicules commerciaux et d entre prise Les standards utilis és pour calculer les émissions liées à la flotte automobile évoluent en parallèle de la mise en place des standards WLTP Les véhicules ac quis ou loués à partir de 2020 sont classés selo n ces nouveau x sta ndards En 2021 la distance totale parcourue par la flotte de véhicules du Grou pe est de 142 mi llions de km en baisse de 3 % par ra pport Les entités d AXA s eff orcent de réduire l im pact de la flotte automobile Certaines entités au gmentent l eff icacité de leur flotte automobile en proposant une lar ge gamme de véhicules Ainsi en 2021 25 2 % des kilomètres parcourus par la flotte automobile d AXA l ont été par des voitures h ybrides et électriques contre 23 6 % en 2020 soit une au gmentation de près de 7 % CO NSO MMATI ON DE PAPIER La consommation de papier d AXA concerne le papier de bureau (mesuré par emplo yé) et le papier de mar ketin get de distribut ion (brochures  etc mesuré par client) La consommation totale de papier d AXA était de 61 8 k g ETP en 2021 contre 47 7 k g ETP en 2020 soit une au gmentation de 30 % L objectif 2021 était de 57 6 k g ETP (l objecti f d AXA est de  20 % entre 2019 et 2025 ) Ce r ésultat provient de  la consommation de papier de bureau par ETP  4 8 k g ETP en 2021 contre 9 2 k g ETP en 2020 soit une diminution de 48 % De nombreuses entit és ont mis en place une politi que d im pression qui com prend la r éduction du nombre d imprimantes et l installation d un syst ème de bad ge pour collecter tous les documents im primés  la consommation de papier marketin g et de distribution d AXA par c lient  0 07  kg client en 2021 contre 0 04  kg client en 2020 soit une au gmentation de 64 % Cette au gmentation est princi palement liée à une plus im portante activité commerciale à travers le Grou pe et une amélioration de la mesure de consommation du papier mar ketin g et de distri bution au Japon AXA s efforce également d au gmenter le volume de papier provenant de sources re cyclées ou de forêts gérées durablement En 2021 64 % du papier de bureau provenait de sources rec yclées contre 48 % en 2020 En parallèle 65 % du papier marketin g et distribution provenait de sources recyclées en 2021 contre 80 % en 2020 Cette baisse s explique par une moindre traçabilit é de l ori gine du papier La consommation d eau d AXA était de 3 23 m 3 ETP diminuant de  33 % par rapport à 2020 L ob jectif pour 2021 était de 6 8 m 3 ETP (l ob jectif est de  10 % entre 2019 et 2025) Cette réduction de la consommation d eau reflète de meilleures initiatives de gestion de l eau (toilettes à double chasse fermeture automati robinets a érateur de robinet d étection des fuites  etc ) par les entit és et la baisse du taux d occu pation des bâtiments dans un poursuite de la crise du COVID 19 LA GESTION DE S DÉ CHET S AXA contribue à la réduct ion et au tri des déc hets en v ue de leu r La quantité de déchets non triés était de 18 8 k g ETP en 2021 diminuant de  18 % par ra pport à 2020 princi palement en raison duCO VID 1 9 des ini tiatives de réduct ion des d échets et d u dévelo pp ement du tri dans certaines entités L ob jecti f pou r 2021 était de 37 k g ETP (l objectif de r éduction est de  10 % La quantit é totale de d échets générée par AXA était de 4 289 tonnes en 2021 contre 5 430 tonnes en 2020 soit une diminution de  21 % et le taux de recycla ge (déchets triés déchets totaux) est de 50 % en 2 021 comm e en 2 020 Afin de mieux aborder leur gestion des d échets les sites AXA installent des poubelles de tri à chaque éta ge et or ganisent des campa gnes de sensibilisation au recycla ge pour les employés tout au lon g de l année afin de favoriser leur en gagement (1) https www axa de presse co2 neutrale geschaeft sflue ge 207 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G En 2021 les activit és d AXA sont devenues neutres en carbone en com pensant les émissions de C O2 de l ann ée 2020 (105 900 t eq CO 2) AXA a s électionn é un pro jet de restauration de forêt humide  le projet de tourbière de Sumatra Meran g en Indonésie Co ntribua nt à la restau ration de 23 000  ha de forêt humide tourbeuse dans la zone de biodiversité de Meran g le projet génère des « cr édits carbone v érifiés » en reconnaissance de sa contribution à l att énuation du chan gement climatique et aux services écos ystémiques L implication et le soutien d AXA au projet Sumatra Meran g ont débuté en 2017 avec la contribution au fin ancement de la restau ration et de la conservation de cet écos ystème critique dans le cadre de l initiative « Impact Invest ing » és AXA exprim é en équivalent tem ps plein (ETP ) ETP 114 74 9 117 623 121 337  2  % n a n a Surface nette interne des locaux m2 1 441 1 36 1 538  9641  629  198  6 % n a n a Indicateur cl é  consommation d éner gie(b) MWh 233  927 260  992 305  500  10 %  10 %  23 % Consomm ation d élect ricité MWh 168  312 193  113 203  335  13 % n a  17  % Part de l élect ricité renouvelable % 64 % 57 % 59 % + 7 pts 100 % + 5 pts Voya ges d a ff aires en train et avio n Milliers de km 28 086 88 276 393  322  68 % n a  93 % Flotte auto mobile AX A Milliers de km 141 881 146 765 220  173  3 % n a  36 % Déplacements domicile lieu de travail (aller retour )(c) Milliers de km 775 498 683  788 976 840 13 % n a  21  % Consomm ation d eau m3 370 300 566  155 850  506  35 % n a   56 % Indicateur cl é  papier de bureau de Consommation de papier de burea u T 552 1 082 1 384  49 % n a   60 % Papier de bureau recycl é et ou garantissant une gestion dura ble % 64 % 48 % 58 % 34 % n a1 0 % Consommation de papier mar ketin g et distribut ion T 6 538 4 528 6 153 44 % n a 6 % et ou garantissant une gestion durabl e % 65 % 80 % 72 %  19 % n a  10 % Ensemble du papier recyclé et ou géré durable ment % 65 % 74 % n a  12  % n a n a Déchets non triés(g) T 2 159 2 712 4 646  20 % n a  54 % Part des d échets rec yclés (total des d échets La trans formation des façons de travailler et des processus internes par la di gitalisation a été acc élérée par la pand émie de COVID 19 et le d éploiement du «Smart Wor king» dans tout le Grou pe Cepen dant la digitalisation a un impact environnementa l croissant du fait de la consommation d éner gie et de ressources naturelles en passant par la fabrication du matériel au fonctionnement des syst èmes pour échan ger et stocker les donn ées C est pourquoi AXA avec son entit é dédiée AXA Group Operations a lanc é en 2020 un programme «Digital Sustainability »y et a publi é une premi ère mesure de l e m preinte C O2 de ses équipements et services di gitaux En 2021 le pro gramme a été pouss é plus loin pour  intégrer davanta ge de services achet és comme Goo gle Cloud Plat forms Oran ge et Microso ft O365 en plus d Amazon Microsoft Azure et Salesforce et mettre à jour les données conduire la transformation dans les grandes entit és avec la nomin ation d unDigital Sustainability Leader et l évaluation de r la maturité Digital Sustainability afin d identifier les meilleures y pratiques et les domaines d amélioration en s appu yant sur l em preinte au niveau de l entité  sécu riser la contribut ion à la réduct ion de  20 % des émissions de CO 2d AXA ( éner gie flotte automobile et d éplacements professionnels et é quipements et services informati ques) Les plans d action de durabilit é num érique se concentrent sur  l amélioration des processus du Grou pe tels que l ada ptation des mod èles d architecture (pratiques de gestion des donn ées de d éveloppement d applications) le suivi des activit és d AXA (volumes de donn ées flux du r éseau consommation d électricit é ) la garantie d une mi gration rapide vers le cloud et d un démantèlement en tem ps voulu l évaluation de l im pact CO 2potentie l des nouveaux pro jets  la mobilisation des fournisseurs in formati ques (trans parence passa ge d une gestion bas ée sur le volume à une gestion bas ée sur les services coût environnemental total de possession (CTP ) par le biais d un «Manifeste de Durabilit é Num érique » l au gmentation de la durée de vie des équipements et l optimisation du nombre d appareils par emplo yé  la sensibilisation des employ és au chan gement climatique en s appu yant sur l «AXA Climate Academy »y (se référer à la Section 4 2 « Responsabilit é emplo yeur  »du présent Ra pport le parta ge de bonnes pratiques avec d autres entreprises  Cigref gouvernement français « Mission Num érique des grands groupes chantier num érique et environnement » Boavizta The Shi ft Pro ject The O pen Grou p® L empreinte num érique d AXA éta it de 31 226 t eq C O2 en 202 1 en mar ket base d avec une légère baisse de  2 % par rapport à 2020 d et stable par ra pport à 2019 et ceci bien que la mesure ait été plus précise en 2021 avec des inventaires sur les ordinateurs plus exhaust ifs et un périmètre des services achet és plus com plet Cette empreinte se divise en quatre caté gories principales  31 910 MWh corres pondant à 1 882 t e q CO 2 en mar ket base d(1) liés à la consomm ation d élect ricité des serveurs directe ment utilisés et ex ploités par AXA Grou p Operations dans ses centres de donn ées Cette cat égorie est un sous ensemble de l électricité Scope 2 d AXA (se référer au para graphe «  Émissions de CO 2 Scope 2 » ci dessus pour les m éthodes de calcul) Une dimin ution de  3 % est obse rvée sur la consomm ation d électricité 2020 2021 en raison du transfert des services des centres de données d A X A v ers le cloud L achat d élect ricité s e s t é galement déplacé vers des sources moins intensives en CO 2 comme l h ydraulique entraînant une diminution de  24 % de l em preinte bas ée sur le march é  9 939 MWh corres pondant à 3 624 t e q CO2en location base d(1) liées à la consommation d électricité des terminaux utilisés par les collaborateurs et prestataires im pliqués dans les o pérations d AXA (ordinateurs écrans télé phones portables tablettes) La méthode de calcul est basée sur les inv entaires internes et les donn ées des fabricants La mesure inclut une partie du Sco pe 2 ( pour la consommation dans les b âtiments AXA) ainsi qu une partie du Sco pe 3 dans le cas du travail à distance La proportion de la consommation à l int érieur et à l ext érieur des locaux d AXA n a pas encore été déterminée Une baisse de  3 % est observée sur la consommation d électricité 2020 2021 en raison d un rem placement im portant des postes de travai l de bureau par des ordinateurs portables moins éner 16 931 t e q CO 2liées à la fabrication des é quipements numéri ques qui ont été achetés par AXA La méthode de calcul est basée sur les inventaires les fabricants et les données publi ques ainsi que sur la dur ée de vie moyenne des équipements ( émissions Scope 3) Une au gmentation de 4 % est observée principalement en raison d un inventaire plus pr écis sur les ordinateurs de 8 789 t e q CO 2 en lien avec les ac hats par AXA de services comm e lecloud computin g(émissions Sco pe 3) Les volumes de services numéri ques achetés ontaugment é globalement et le suivi de leur im pact environnemental reste un d éfi et n écessite une m éthodolo gie diff érente pour couvrir le p érim ètre suivi ici La maturit é des fournisseurs sur ce su jet est encore faible et devrait évoluer ra pidement vers un suivi de la consommation d électricité du C O2 en fonction du lieu et du marché y compris les émissions dues à la fabrication des é quipements et des déchets numéri ques afin de permettre un suivi précis de l im pact environnemental et d éviter toute erreur d inter prétation Dans la mesure actuelle une au gmentation de 6 % du CO 2 market based est observ ée en raison de l au gmentation de la consommation entre 2019 et 2021 et une qui devra être confirmée 4 3 CHANGEMENT CLIMATI QUE ET INT ÉGRATION ES G Indicateurs de l empreinte environnementale d AXA Consomm ation d élect ricité  centres de données  (b) MW h 31 910 32 874 32 14 6  3 %  1  % Émissions Sco pe 2  électricité des centres de données  (c) Market based d T e q CO 2 1 882 2 492 2 488  24  %  24  % Consomm ation d élect ricité  termin aux(d) MW h 9 939 10 456 10 646  5 %  7  % Émissions Sco pe 2 et 3  électricité des terminaux (d) Location based d T e q CO 2 3 624 4 099 3 350  12  % 8 % informati ques achetés (e) T e q CO 2 16 931 1 6 2341 6 972 4 % 0 % Émissions Sco pe 3  achats de services  (f ) Market based d T e q CO2 8 789 9 136 8 326  4 % 6 % TOTAL MARKET BASED (f) MARKET BASED Émissions Sco pe 2  électricité des centres de données  (c) Location based d T e q CO2 5 883 5 947 5 992  1 %  2  % Émissions Sco pe 3  achats de services  (f ) Location based d T e q CO 2 11 386 11 331 9 9640  % 14 % TOTAL LOCATION BASED (f) LOCATION BASED les principaux fournisseurs de services font l objet d un suivi Amazon Microsoft Azure Goo gle Cloud Platform Microsoft O365 Oran ge et Salesforce Le calcul fournit la meilleure estimation dont nous disposons mais en raison des diverses méthodolo gies et des fournisseurs qui aff inent leurs calculs il est susceptible de chan ger tout en devenant plus précis dans l année à venir 210 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Impact du changement climatique sur les opérations Le chan gement climatique peut également avoir un impact sur les opérations propres d AXA princi palementv iales risques p hysiques encourus par ses bâtiments entraînant des perturbations des activités Les risques climatiques peuvent é galement avoir un impact sur la santé et la sécurité des collaborateurs d AXA Ce risque a été identifié comme matériel dans l évaluation des risques ESG men ée en 2021 comme expliqu é dans la Section 4 1 « Straté gie de développement durable d AXA   Évaluation des risques de d évelo ppement durable  » du présent Ra pport Annuel Les informations de cette section doivent être lues con jointement avec la Section 5 7 « Ris que o pérationnel » du présent Rapport Annuel car les risques ph ysiques font partie de l ensemble des pécifi ques sont identifiées au niveau du Grou pe et pour atténuer ces ris ques Aussi le dé ploiement du contrôle interne contribuera à une meilleure inté gration des contrôles concernant les activit és re quises à l att énuation des Les para graphes suivants détaillent les initiatives et les politiques men ées par AXA pour prévenir ces ris ques et assurer un niveau de préparation appropri é permettant de r épondre eff icacement à des scénarios de crises sp écifiques y compris les risques climatiques si les ris ques se mat érialisent  une gouvernance pour la gestion des événements de crise est en place dans l ensemble du Groupe avec des r ôles et responsabilit és identifi és Un retour d exp érience est r éalis é après cha que évènement  un tableau de bord de suivi des catastrophes naturelles dans les zones o ù AXA est pr ésent a été créé Son ob jectif est de mieux identifier les diff érents t ypes de catastrophes naturelles mena çant nos opérations afin de mettre en place les mesures de protection adé quates  des directives et des contr ôles clairs sont mis en place au sein d AXA afin que les entit és com prennent quels sont les processus o pérationnels criti ques les d épendances (internes et vis à vis des tiers) et les ressources associées qui doivent être maintenues tout au lon g d une crise pour assurer la continuité des o pérations et atténuer l im pact sur nos clients  les entit és dis posent de plans de redressement des processus criti ques pour faire face aux eff ets d événements perturbateurs tels que la perte de bâtiments de personnes de technolo gies et de tiers criti ques  les entit és d AXA sont dot ées de plans de sc énarios à haut risque pour les princi paux ris ques aux quels elles sont ex posées tenant compte des considérations tactiques et straté giques nécessaires pour réa gir eff icacement  5 guides de pr éparation globaux ont été élabor és et publi és notamment sur les pand émies les lo giciels rançon les violations de données les troubles sociaux et les tremblements de terre Le guide de préparation aux inondations devrait être publié en 2022 Ces guides permettent aux équipes internes de com prendre les ris ques liés au climat et de dis poser de conseils pertinents afin d assurer un niveau de préparation les é quipes de Gestion des Incidents et des Crises des entités gulièrement et eff ectuent des exercices pour s assurer que les é quipes sont bien préparées à ré pondre eff icacement et à prot éger nos employ és nos clients nos opérations notre conformit é réglementaire nos finances et D autres améliorations sont a pportées à la sécurité et à la résilience coordination et amélioration de la planification de crise multi entité pour les scénarios à haut ris que du Grou pe  pandémie événement catastrophique a yant un impact sur une op ération critique inondation c yberattaques et troubles civils  mise en uvre d un outil de gestion de l in formation de crise afin d assurer une ré ponse eff icace même dans un scénario où notre infrastructure de communication pourrait être touchée 211 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Cette section concerne la dimension de protection inc lusive d AXA En tant qu assureur responsable nous avons pour ob jecti f d adresser les diff érences en matière de protection pour des communaut és vuln érables à travers des off res ada ptées aux conditions locales Notre but est (1) d encoura ger l int égration de crit ères et de prati ques inclusifs dans nos diff érentes branches d activit és (2) de parta ger les meilleures pratiques et (3) de développer une m éthodolo gie de mesure d impact S appuyant sur la raison d être d AXA « A gir pour le pro grès humain en prot égeant ce qui compte » AXA a renforc é en 2021 son approche ESG et sa strat égie de D éveloppement Durable avec un pilier dédié à la protection inc lusive et l inté gration d un indicateur dédié dans « l Indice AXA Pour le Pro grès » (se référer à la Section 4 1 « Straté gie de développement durable d AXA » du présent Rapport Annue l) Cet ob jecti f sera rendu public en 2022 En tant qu assureur responsable AXA a é galement poursuivi sa à la crise du COVID 19 notamment par l accès aux soi ns et aux vacci ns Les risques liés à l « Assurance Inclusive » et aux « Partenariats et Philanthro pie » sont matériels pour AXA d a près l évaluation des risques de durabilité mené e en 2 021   se référer à la Sect ion 4 1 « Évaluation Des Ris ques Liés Au Dévelo ppement Durable » du présent Ra pport Ann uel Les politi ques initiatives et indicateurs associ és à ces risques sont d étaill és dans les para graphes suivants I En jeux soci étaux li és à l activit é économiqu e En tant qu assureur res ponsable AXA s e ff orce de rendre l assurance plus accessible pour tous L assurance est un catalyseur ma jeur éveloppement économique et du pro grès de la soci été La mutualisation des risques au c ur de l assurance crée un s ystème de support mutuel et renforce le sens de la communauté L ob jecti f d AXA est d étendre le périmètre de l assurance en innovant afin de permettre aux populations qui sont tra ditionne llement moins bien prot égé es d avoir acc ès à l assurance notamment avec les le d éveloppement d un nouveau pro gramme de protect ion inclus ivedans le cadre du nouveau plan straté gique  l e ngagement actif pour l inclusion financière ave cAXA Emer ging l apport de solutions d assurance et des o pportunités pour les femmes avec l initiative «Women in In surance»  le dévelo pp ement de solutions d assurance paramétri que pour proté ger les populations vulnérables face aux eff ets du changement c limatique ave cAXA Climate l acc ès à la sant é et la prévention des maladies dans le contexte de pand émie et au del à à travers le d évelo ppement de produits et de services dédiés  l inté gration de critères ESG dans les gammes de produits avec des labels de produits dédiés comme « Assurance cito yenne » En tant qu assureur inclusif le princi pal ris que ESG identifi é est pacité ou la diff iculté à proposer des produits d assurance pour tous y compris pour les communautés vulnérables afin d impacter positivement la société lutter contre la pauvreté et les iné galités notamment celles du genre (se référer à la Section 4 1 « Straté gie de développement durable d AXA   Évaluation des risques li és au d évelo pp ement durable » du présent Ra pp ort Annuel ) L inclusion sociale et l assurance pour tou ssont des princi pes forts pour AXA en particulier a près une pandémie qui a a ggrav é les diff érences en termes de protection et a rendu certaines populations encore plus vulnérables qu au paravant ques AXA a dévelo ppé en 2021 un nou veau programme en m atière de protectio n inclusive a fin de proposer avec les entit és d AXA partout dans le monde des off res (couverture ou service d assurance) pour mieux proté ger les populations vulnérables Un pilier essentiel de c eprogramme est la ca pacité pondre aux caractéristi ques inhérentes aux clients et bénéficiaires potentiels telles que la situation financière l â ge le genre l orientation sexuelle la sant é la situation géographique ou encore leur connaissance des en jeux assurantiels qui peuvent entraîner des diff érences im portantes en termes de protection Ainsi AXA a dopte une approc he p lus large de la protection inc lusive pertinente non seu lement loca lement mais qui pren d galement en compte l évolution des besoins des clients 212 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 4 A SSU RAN CE IN CLUS IVE AXA définit une off re de protection inclusive comme un produit (e g créé ou personnalis é) ou un service adressant les besoins des populations vuln érables afin de combler l écart de protection Les vuln érabilit és peuvent être caus ées par des situations 1) structurelles ou 2) li ées au statut professionnel  vuln érabilit és structurelles  mon étaires revenus dis parit és territoriales sexe et â ge maladies chroniques manque d acc ès à la sant é et à la protection  vulnérabilités liées au statut professionnel  micro entrepreneurs travailleu rs de la gig econom yet travailleurs migrants y Dans ce contexte un cadre de travail a été dévelo ppé avec les entit és d AXA en 2021 avec l ob jectif de d éfinir de façon robuste les vuln érabilit és à adresser en ca pitalisant sur les initiatives existantes et en les étendant au sein du Grou pe  notamment les solut ions d AXA Emer ging Custo mers d AXA Climate de « Wo men in In surance » et le développement d off res à destination des personnes exclues pour des raisons de revenu de statut de santé ou de genre Ce pro gramme de protection inc lusive est transversa l afin de s atta quer aux princi pales vulnérabilités sur les marchés matures et émer gents couvrant à la fois les clients individuels et les entreprises à travers toutes les li gnes commerciales éjà un total de 10 6 millions de clients dans son nouveau pro gramme de protection inclusive Ce chi ff re com prend le sco pe d AXA Emer gingCusto mers(9 5 millions ) et d AXAClimate de « W omen in In surance »et d off res inclus ives Grâce au dévelo ppement de son off re d assurance pour les clients émer gents dans le monde AXA lutte contre l exclusion financière en permettant aux populations vulnérables notamment les travailleurs indé pendants les microentre prises les petites et moyennes entreprises les travai lleurs mi grants les ouvriers les femmes et les petits exploitants a gricoles d accéder à des produits et à des services d assurance qui les accompa gnent dans leur d évelo ppement économi que et qui leur off rent un filet de sécurit é pour ne pas retomber dans la pauvret é Cette a pproche nécessite la conce ption de propositions accessibles abordables et ada ptées à la réalité de ces clients autrement non desservis Les produits et services de l entité AXA Emer gingCusto mers sont conçus en s appuyant sur la tec hnologie et imp liquent une co création avec les clients et les partenaires de distribution notamment les o pérateurs de réseaux mobiles les ban ques les institutions de micro finance les entreprises de produits de grande consommation et les soci étés de transfert de fonds En 2021 AXA Emer gingCusto mersa proté gé près de 9 5 millions de clients Les activités commerciales couvrent plus de 15 marchés en Asie en Afri que et en Am érique latine et en Euro pe Ces chiff res représentent une croissance de 60 % par ra pport à la base de 2020 qui était de 5 9 millions de clients  en excluant la base de clients de Bharti AXA General Insurance suite à la cession par AXA de sa partici pation dans la société en 2021 (22 3 millions de clients étaient re portés en 202 0) Comm e déc rit dans la Sect ion « Pr otect ion In clus ive » ci dessous les données d AXA Emer ging Customers sont é galement consolidées dans le nouveau pro gramme de protect ion inclusive Ces réalisations incluent une expansion géographique vers és notamment le Br ésil la Tur quie la Colombie et la France L objectif de l ann ée a également été de se concentrer sur la protection des se gments durement touch és par la crise COVID 19 notamment les travailleurs ind épendants les travai lleurs mi grants les microentreprises et les petites et mo yennes entreprises par le biais d assurance et de services connexes On peut citer comme exemp le des couvertures pour les micro emprunteurs en Égypte en Indonésie en Colombie et au Mexique et des protections pour les travailleurs indépendants en Tur quie en France et au Mex ique Un pro jet incubé au sein de la coalition B usiness for In clus ive Growth (B4IG) coordonné par AXA Emer gingCusto mers AXA Climate et L Oréal a été lancé en 2021 Insurance Net for Smallholder s (INES ) vise à fournir un ensemble com plet de protection contre les risques (assurance sant é couverture d assurance climati que param étrique et services à valeur ajout ée) aux petits a griculteurs cueilleurs et à leurs familles dans le cadre des pro grammes d a pprovisionnement solidaire de L Or éal En 2021 deux pilotes ont été lancés au Burkin a Faso avec les fournisseu rs de L Oréal notamment OLVEA et le partenaire loca l d AXA Sonar pour la production de beurre de karité (21 000 femmes) et en Inde avec guar (2 000 a griculteurs et leurs familles ) Les femmes en particulier dans les pays émer gents sont moins bien assur ées que les hommes bien qu elles constituent une force puissante dans l économie En 2014 AXA avait publi é un ra pport SheForS hield qui a examin é les attitudes des femmes vis à vis de l assurance ainsi que leurs besoins et leurs attentes De puis AXA a dévelo ppé l initiative «Wo men in In surance » visant à acc roître l accès des femmes aux produits et services d assurance Les trois princi paux domaines d action sont les suivants  les femmes en tant que clientes en tant qu entre preneurs et dans les r éseaux évelo ppé une double a pproche  sur les marchés matures AXA donne aux femmes les mo yens d être financièrement indépendantes et sur les marchés émer gents l ob jecti f est de donner aux femmes les moyens de « vivre mieux » De puis 2016 l initiative « W omen in In surance » a été éte ndue dans de nombreuses entités AXA pour déplo yer localement cette straté gie En tant qu assureur nous avons deux priorités clés  donner aux femmes entrepreneurs les mo yens de prendre des ris ques et de saisir des o pp ortunit és avec des produits et services personnalisés les aidant à dévelo pper leur activité tout en leur permettant de mieux prendre soin d elles mêmes et de leur famille  am éliorer l acc ès aux solutions de soins de sant é qui prennent en com pte les besoins s pécifi ques des femmes en matière de sant é et de prévention mais aussi les soutenir dans le En ada ptant les produits actuels pour mieux inclure les femmes ou en concevant des produits s pécifi ques pour r épondre à leurs besoins l initiative rassemble en 2020 25 produits dans 17 entit és Chaque année depuis 2018 AXA est partenaire straté gique du «Global Women s Forum» avec pour ob jecti f de di ff user l expertise et l in fluence d AXA autour des meilleures prati ques solutions 213 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 4 A SSU RAN CE IN CLUS IVE et projets Par l interm édiaire de cette or ganisation AXA publie ètre de l égalit é des genres pour mettre en évidence la dis parit é entre la perce ption et la r éalit é sur les sujets liés au genre dans les pays du G7 À la tête du «Women4Hea lth Darin g Circ le» AXA s eff orce de do nn er aux femmes une é galité d accès à la santé et d explorer des moyens uni ques et essentiels pour améliorer leur état de santé et leur qualit é de vie en façonnant un nouveau syst ème de sant é inclusi f Depuis 2019 par l interm édiaire du Fonds AXA pour la recherche AXA a consacr é 1 million d euros à la recherche pour mieux comprendre et pr évenir les obstacles à la sant é et à l entreprenariat des femm es et a fin ancé 8 chercheurs autou r de m alad ies Entre 2020 et 2021 AXA s est associ é au cabinet d études I psos pour interro ger 8 000 femmes de diff érents milieux sociaux dans huit pa ys Trois rapports ont été publiés traitant de l impact de la crise COVID 19 sur les femmes Le premier ra pport a examiné l eff et sur les revenus la sécurité de l em ploi et l em ploi des femmes pour com prendre l im pact économi que de la crise Le deuxième rapport s est intéressé à la santé des femmes et à l eff et de la crise sur leur bien être physique et mental ainsi qu à leur approche des soins de sant é Le troisi ème ra pport traite de la mani ère dont l utilisation du num érique par les femmes a au gment é pendant la pandémie et de l im pact du numéri que sur la vie des femme s  à la fois en termes de ris ques et d o pportunités AXA Climate est un assureur expert en climat en gagé pour gner ses clients dans leur démarche de transition durable L ensemble de l o ff re d AXA Climate s a pp uie sur son expertise c limati que de premier or dre tirant pleinement parti de la technolo gie satellitaire La mission d AXA Climate est de réinventer le m étier de l assurance pour soutenir ceux qui sont engagés dans des transitions durables Pour servir cette mission AXA Climate a dévelo ppé un ensemble com plet de métiers autour du chan gement climatique  l assurance paramétrique contre le ris que climati que l alerte o pérationnelle le conseil ( pour les industries le secteur public l a griculture et les services financiers) et enfin la formation afin d améliorer les compétences et en gager tous les employ és vers une transition durable r éussie Dans le but de prot éger les communaut és vuln érables contre les e ff ets du chan gement climatique AXA Climate s appuie sur les derni ères avanc ées technolo giques et scientifiques et fournit des solutions d assurance param étrique qui d éclenchent automati quement l indemnisation sur la base de données satellitaires et d autres données météorolo giques quelques jours seulement après une catastrophe naturelle ou un événement près de 300 clients « B to B » des secteurs privés et publics AXA Climate fournit une protection immédiate aux communautés confrontées aux ris ques climati ques et permet d antici per les AXA Climate travaille en étroite collaboration avec les gouvernements ganisations internationales pour d évelopper des partenariats public priv é sur les march és émer gents Ce type de partenariat représente plus de la moitié du portefeuille Les clients publics com ptent tous les princi paux pools internationaux de ris ques souverains qui fournissent aux gouvernements une protection contre les ris ques de catastro phes nature lles notamment les cyclones tropicaux les tremblements de terre les inondations et la sécheresse AXA Climate travaille également avec les gouvernements dans le secteur de l a griculture pour prot éger les a griculteurs contre les pertes d e xploitation dues aux mu ltiples ris ques c limati ques AXA Climate soutient notamment le ré gime national d assurance agricole en Inde qui permet à plus de 43 millions d a griculteurs de bénéficier d une assurance a gricole Enfin AXA Climate travaille é galement avec le secteur public sur des projets d assurance a gricole à plus petite échelle au Pakistan au Vietnam à Taïwan au Séné gal en Côte d Ivoire au Cameroun en Zambie en Éthio pie et au Mozambi que où plus d un demi million d a griculteurs sont prot égé s Parmi les entreprises clientes d AXA Climate on compte é galement des industriels de premier plan en Euro pe Asie et Améri que des coop ératives a gricoles des or ganisations foresti ères en Europe érique latine ainsi que des soci étés spécialis ées dans En 2021 alors que le monde entre dans sa deuxi ème ann ée de pand émie COVID 19 les impacts sur la sant é mentale ph ysique et relationnelle commencent à se faire sentir C est pour quoi AXA a lancé une en quête «Pulse Health Survey »y examinant l im pact du COVID 19 sur la santé et le bien être de la population L enquête réalisée entre février et mars 2021 con jointement avec le cabinet d études Ipsos a couvert 14 pays et territoires en Europe (Allema gne Bel gique France Italie Espa gne Suisse et Royaume Uni ) en A frique (Maroc et Ni geria ) en Asie (Chine Hon g Kon g et Japon) et en Amérique (Mexique et États Unis) Au total 14 000 personnes ont été interro gées Suite à cela un rapp ort a été publié intitulé «Shock wave long term health effect of CO VID 1 9»(1) (« Onde de choc les eff ets à lon g terme de la COVID 19 ») examinant les im pacts de la pandémie sur l état é financier physique et mental de la population étude a d émontr é que près de deux tiers de la population a eu des diff icultés à se faire soi pand émie Pour pallier cette probl émati que AXA a mis en u vre de nombreuses ini tiatives comm erciales dans l ensemble du Grou pe avec des a daptations de produits et de services pour faciliter l accès aux soins de santé pour nos clients Dans le cadre du diagnostic COVID 19 la C hine la T haïlande et les P hilippines ont développé des solutions technolo giques de vérification des symptômes Des extensions de services ont été développées pour s adresser aux populations vuln érables comme les femmes avec des services d édiés à la pr évention sanitaire au dia gnostic et au traitement du cancer en Italie et au Mexi que 4 4 A SSU RAN CE IN CLUS IVE AXA One Hea ltha étendu son réseau de cliniques privées en Égypte pour off rir à la population des soins de qualit é et abordables Trois nouvelles cliniques s a joutent en 2021 pour un total de cinq clini ques dans le centre du Caire et ses environs de puis 2020 gagé 300 millions de dollars am éricains pour financer une strat égie d investissement dans le secteur de la sant é mondiale gérée par AXA Investment Mana gers Cette approche pital investissement en accord avec la raison d être d AXA investira dans des produits et services con çus pour faciliter l accès à des solutions de soins de santé à haut volume qui visent à atteindre les populations mal desservies dans les marchés émer gents et matures En France la deman de des c lients pour des pro duits responsa bles est en forte croissance Ainsi dès 2015 AXA France a créé le label « Assurance citoyenne » qui garantit que tous les nouveaux contrats d assurance sont des produits à valeur a jout ée sociale sociétale En 2019 cette initiative a été adaptée et déployée sur les contrats d épar gne sous le label «  Épar gne citoyenne » Ces deux labels sont bas és sur une boîte à outils d évaluation construite en collaboration avec un panel de parties prenantes externes et audit ée par un or ganisme tiers ind épendant Les engagements d AXA sont communiqu és à travers les quatre piliers clés du label qui sont les suivants  « Confiance » ( par exemple des contrats simples faciles d accès et transparents) « Prévention » (par exemple services de prévention ou d éducation financière pour minimiser les risques auxquels nos clients sont confront és pour eux mêmes leurs biens et leur épar gne) par exem ple d écision d investissement basée sur l im pact environnemental services environnementaux ou off res d assurance domma ges) et « Solidarit é » (par exemple é des produits pour les populations habituellement exclues des mécanismes d assurance investissements dans des entreprises qui créent des opportunités d embauche et protè gent les droits humains ) En 2021 AXA France a construit de nouvelles off res autour de ces en gagements et a commercialisé au total 83 produits labellisés De puis 2015 8 4 millions de contrats « citoyens » ont ainsi d éjà été vendus SENSIBILISATION ET ENGAGEMENT EN MATIÈRE D ÉCONOMIE INCLUSIVE En 2020 les e ff orts d AXA en place de puis 2016 pour cesser ses investissements (1 8 milliard d euros ) et mettre fin aux couvertures d assurance pour l industrie du tabac ont été off iciellement certifiés par le label « Tobbaco Free Pled ge » Ce label atteste du constant en gagement d AXA dans cette lutte contre le tabac fléau qui génère plus de 8 millions de décès par an s im posant comme l une des princi pales causes de décès dans le monde AXA estime que soutenir une industrie qui est la principale cause de maladies non transmissibles à lon g terme notamment le cancer les maladies cardia ques et les maladies res piratoires chroni ques n est pas com patible avec notre rôle de princi pal assureur sant é du monde Pour la troisi ème ann ée cons écutive AXA continue à être gagé dans la coalition «B usiness for In clus ive Growth» Cette coalition d entreprises privées diri gée par l OCDE contribue à la lutte contre les in égalit és sociales en travaillant en étroite collaboration avec les décideurs politi ques pour faire pro gresser l inc lusion au niveau mon dial et loca l L initiative a été off icielle ment lancée lors du somm et du G7 de 2019 dont le thème était « la lutte contre les iné galités de tous types » Depuis un pro gramme de trois ans géré par un Conseil d Administration com posé de PDG a été mis en place couvrant le G7 l OCDE et les pa ys africains Ses principaux r ésultats sont  un en gagement fondateur si gné lors du lancement au siè ge social d AXA sur la promotion de l égalit é des chances l élimination des dis parit és entre les sexes la r éduction des des groupes de travail dédiés réunissant des experts de l OCDE le monde académique dont l ob jectif est de développer des un incubateur international héber gé à l OCDE avec pour objectif de construire des activit és inclusives a yant des impacts sociaux En 2021 la coalition a activement poursuivi sa tâche et élar gi le champ de son action AXA fait partie des groupes de travail suivants  produits et services abordables transition équitable À noter qu en France AXA est é galement membre de la « Coalition pour une économie inclusive » lanc ée en 2018 par les diri geants de 33 grandes entreprises françaises dont AXA a fin d a gir en faveur d une économie plus inclusive Cet en gagement collectif est l une des r éponses du secteur privé aux vuln érabilit és sociales que l on observe plus particulièrement en France sur trois thèmes principaux  emploi (apprentissa ge insertion formation ) produits et services plus accessibles et achats inclusi fs 215 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 4 A SSU RAN CE IN CLUS IVE I M écénat et en gagement des collaborateur s Le m écénat d entreprise et l en gagement sont des leviers de notre strat égie de d éveloppement durable qui couvrent nos deux princi paux piliers  le climat et la biodiversité d une part et la protection inc lusive d autre part L évaluation des risques ESG a r évélé un risque de d ésali gnement entre les activités philanthropiques et cito yennes d AXA et les piliers straté giques de développement durable du Groupe que sont le c hangement c limatique et la protection inc lusive Les politi ques détaillées ci a près sont mises en place pour limiter ce risque Gr âce aureport ing des act ions de mécé nat et de bénévolat eff ectu é par AXA la part des activit és ali gnées sur la strat égie de éveloppement durable peut être contrôl ée En 2021 78 % des 31 9 millions d euros de dons en esp èces eff ectu és par AXA ( y com pris le Fonds AXA pour la Recherche ) et 78 % des 45 163 d actes de bénévolat eff ectués par les collaborateurs d AXA ont été réalisés pour soutenir des causes liées au climat ou à la protection inclusive contre 87 9 % des dons en es pèces et 93 % des actes de bénévolat en 2020 2020 était ce pendant une année exce ptionnelle du fait de la mobilisation pour lutter contre le COVID 19 Des ob jecti fs sont actuellement en cours de d éfinition pour ces indicateurs En  2021 AXA a poursuivi le d éploiement de ses initiatives philanthro piques autour des priorit és du climat et de la protectio n inclusive à travers son or gane de gouvernance le Comit é Mécénat Le partenariat global d AXA avec le WWF qui a été signé en 2019 a été poursuivi en 2020 et 2021 pour r épondre aux en jeux li és au climat et à la biodiversité À travers ce pro gramme triennal le WWF soutient AXA dans ses e ff orts pour que le ca pital naturel soit mieux pris en com pte dans toutes nos activités (voir Section 4 3 « Chan gement climatique et biodiversité » du présent Ra pport Annuel ) Par ailleurs le volet philanthropique de ce pro gramme contribue directement à la pr éservation des écos ystèmes au que et en Nouvelle Calédonie En Nouvelle Calédonie 3 assoc iations locales déd iées au suivi et à l évaluat ion de l état de sant é des R écifs Coralliens ont été soutenues Au Mexique le pro jet « Re forestation dans le bassin versant de Co palita » a permis de produire 30 000 pousses d es pèces locales pour la reforestation de planter 30 hectares d arbres locaux et de former 50  personnes des communautés locales à l a gro écolo gie De nombreuses entités d AXA ont conclu des partenariats pour avoir un im pact positi f sur l environnement et lutter contre le chan gement climatique (ex  AXA Suisse AXA Mexique AXA France  etc ) À partir de 2020 AXA s est associé pour 3 ans à l UNICEF sur un pro gramme visant à répondre à l enjeu mondial du surpoids et de l obésité en travaillant sur les habitudes alimentaires de la petite enfance aux Philippines et au Brésil Pour toucher les enfants â gés de 0 à 5 ans l UNICEF a git sur leur environnement immédiat à savoir les mères ainsi que les professionnels de la santé et de l éducation qui les entourent Des activit és de formation de communication et de plaidoyer aupr ès des autorit és ont été mises en place par les équipes locales de l UNICEF mal gré la crise du COVID 19 En 2021 le programme a permis d attein dre les résultats suivants  au Br ésil 208 527 personnes ont reçu des messa ges pour am éliore r leur nutrition et celle de leurs enfants bébés 7 126 femmes enceintes dans quatre maternités ont re çu des informations et du matériel ( par exem ple des livrets) sur l allaitement et une alimentation saine pour les enfants 7 604 a gents de santé et ensei gnants ont été formés à l allaitement maternel et à une alimentation saine pour les en fants de moins de 5 ans Ces connaissa nces bénéficient indirecte ment à 456 240 enfants 237 adolescents (parents adolescents enceintes) ont été form és à une alimentation saine pour eux mêmes et leurs enfants  aux Philippines quatre études ont été men ées et parta gées avec les autorit és nationales afin d alimenter le d éveloppement de la politi que nationale sur l ob ésité et le sur poids et la politi que d étiqueta ge des emballa ges alimentaires 334 636 soi gnants et parents ont reçu des informations sur l allaitement l hy giène et l alimentation complémentaire appropriée pour les jeunes enfants par le biais de stations de radio locales et de plate formes en li gne 2 169 a gents de santé ont été formés à une alimentation saine pour les m ères les enfants et les nourrissons afin de soutenir les parents et de d évelopper leurs connaissances en mati ère de nutrition équilibr ée 8 944 femmes enceintes et 80 264 enfants â gés de 0 à 59 mois ont b énéfici é d un suivi nutritionnel En 2021 AXA a renforc é son en gagement dans la lutte contre le COVID 19 aux côt és de l UNICEF pour soutenir le pro gramme COVAX Cette initiative vise à délivrer plus de 2 milliards de vaccins COVID 19 dans 98 pa ys à revenu faible ou interm édiaire AXA a fait don de 1 5 million d euros à l UNICEF ce qui permettra d administrer 2 doses de vaccin à 457 270  personnes Cela com prend de multi ples activités  la planification et la coordination le trans port des vaccins dans les pays la formation du personnel de santé l en gagement communautaire la mise en place de l équipement de la chaîne du froid et la fourniture d é quipements de protection individuell e En ligne avec ses va leurs de protection et de transmission du patrimoine AXA s est en gagé dans des actions si gnificatives de conservation du patrimoine mondial Depuis le printemps 2021 AXA soutient la r énovation et le r éam énagement de l Arc de Triom phe De puis 2019 un soutien est proposé pour la r énovation de l appartement de Madame du Barr y au Château de Versailles Les travaux devraient s achever en 2022 AXA a é galement soutenu la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris a près Les entités d AXA telles qu AXA France AXA Espa gne et AXA Mexico sont é galement impliquées dans des actions de philanthropie patrimoine et à la culture pour tous Le Fonds AXA pour la Recherche initiative de mécénat scientifique d AXA s en gage à soutenir la science au service du pro grès sociétal Le Fonds soutient des pro jets de recherche de haut niveau et s e n gage dans des eff orts de diff usion fond és sur la science pour mieux éclairer la prise de d écision 216 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 4 A SSU RAN CE IN CLUS IVE Avec un en gagement global de 250 millions d euros depuis son lancement en 2008 le Fonds AXA pour la Recherche a financ é plus de 665 pro jets qui explorent des solutions aux d éfis soci étaux mon diaux dans les domaines du c limat et de l environnement de la santé et des ris ques socio économi ques La sélection des pro jets de recherche est supervisée par un conseil scientifique indé pendant et fondée sur l excellence et l innovation En 2021 dans le domaine du c limat et de l environnement la Chaire AXA sur les feux sauva ges et le climat de l Université techni que de Cr ète (Gr èce) a été sélectionn ée pour un financement d un m ontant total d un mi llion d euros sur 5 ans Pou r la premi ère ann ée en 2021 conform ément à la priorit é climat du plan strat égique «  Dr iving Pro gress 202 3 » le Fonds AXA pour la ganisé les Prix AXA pour la science duclimat Les quatre chercheurs soutenus (50 000 euros chacun ) travaillent res pectivement à l avancement de la com préhension de l évolution du climat à l information de la prévisibilité de l occurrence et de l impact des événements m étéorolo giques extrêmes et à la justice climatique Le Fonds AXA pour la Recherche a également conclu un partenariat avec le Groupe d experts inter gouvernemental su r l évolution du climat (GIEC) pour soutenir 6 doctorants travaillant sur la science du c limat dans les pa ys du Su d pour un montant total de 200 000  euros Dans le domaine de la sant é la Chaire AXA sur l épid émiolo gie des maladies non transmissibles de l Université du Ca p (Afri que du Sud) a été sélectionnée pour un montant total de 1 million d euros sur 5 ans 10  bourses pour jeunes c herc heurs travai llant dans le domaine des substances nocives ont été acco rdées Sur la base de son solide réseau de recherche Le Fonds AXA pour la Recherche a déplo yé des eff orts de diff usion visibles en assurant une ex position médiati que continue des chercheurs soutenus Pour mieux éclairer la prise de d écision la publication « Construire la cyber r ésilience » a été publi ée à l automne 2021 Elle rassemble les perspectives des universitaires des entreprises et des or ganisations sur les dynamiques c hangeantes du cy ber paysa ge en vue de l atténuation des risques associés Par le biais de we binaires de publications et d artic les avec des partenaires tels que T he Conversation les c herc heurs de tous les domaines ont pu a pp orter plus de lumi ère sur des questions telles que le chan gement climatique la sant é mentale les femmes dans les entreprises l IA explicable pour les soins de sant é la c yber sécu rité et la conservation de la biodiversité En tant qu entreprise cito yenne responsable AXA s e ff orce de jouer un rôle positif dans la société en construisant une culture qui encoura ge le bénévolat des employés pour soutenir les communautés dans lesquelles AXA opère «AXA Atout C ur »r est le pro gramme internationa l de vo lontariat des co llaborateurs d AXA Dans ce ca dre les co llaborateurs réalisent des activités sur des thématiques ali gnées sur les 2 piliers de la strat égie de d éveloppement durable du Groupe (Climat et Protection Inclusive) Depuis 2020 un comité de parraina ge international a été mis en place pour ancrer encore plus fortement le pro gramme dans les entit és La crise du COVID 19 a eu à nouveau en 2021 un impact si gnificatif sur le volontariat des collaborateurs (moins de personnes sur place restrictions sur l or ganisation d événements collectifs ou en face à face) Ce pendant les entités d AXA ont fait preuve de créativité les collaborateurs sont restés mobilisés et ont donné de leur tem ps pour aider les patients les personnels de santé et les personnes les plus démunies En 2021 près de 19 000 collaborateurs (contre 23 355 en 2020 ) ont donn é de leur temps et de leurs comp étences Les entit és contributrices en 2021 repr ésentent 99 % des ETP mo yens d AXA Au total en 2021 les collaborateurs d AXA ont r éalis é une grande vari été d activit és (2 532 au global) et ont contribu é à 45 163 actes de b énévolat (contre 35 700 en 2020 ) Cette au gmentation souli gne l en gagement À travers le pro gramme «AXA Atout C ur »r le Groupe cherche à promouvoir toutes les formes d en collaborateurs notamment le mécénat de com pétences En 2021 AXA France a poursuivi le développement du pro gramme « AXA Com pétence Solidaire »  140 collaborateurs ont été bénévoles dans des associations partenaires (contre 147 en 2020 ) Les collabo rateu rs d A X A ont eff ectué 268 480 heures de bénévolat pendant et en dehors du tem ps de travail (contre 228 000 heures en 2020 ) en faveur de pro jets solidaires Une grande majorité des heures de bénévolat sont réalisées pendant le tem ps de travail 167 328 heures pour Com pétence Solidaire et 41 813 heures pour les autres activités soit un total Au total les salaires versés pour les heures consacrées aux missions de b énévolat pendant les heures de travail re présentent l équivalent d un don de 7 3 millions d euros (contre 6 9 millions Les frais généraux de gestion en gagés pour soutenir les activités d «AXA Atout C ur »r dans toutes les entit és s élèvent à 6 3 millions d euros en 2021 (contre 23 2 millions en 2020 ) Des dons en nature sont également vers és à des associations ou ONG spour un mon tant total estim é à 1 1 million d euros en 2021 (3 2 millions d euros en 2020) venant s a jouter aux 31 9 millions d euros de dons en espèces du Grou pe com prenant le Fonds AXA pour la Recherche et« AXA Atout C ur »r AXA Tianpin g (Chine)a également réalisé un don en nature exce ptionnel estim é à 118 4 millions d euros en 2021 en off rant des couvertures médicales à des groupes de personnes âgé es vuln érables dans les zones monta gneuses du sud et dans la province de S handong Les investissements pour la collectivit é repr ésentent la grande ma jorit é 84 % des investissements citoyens d AXA (heures de bénévolat dons en es pèces dons en nature) 14 % sont investis dans des dons caritati fs et 2 % pour des initiatives commerciales (contre res pectivement 60 % 38 % et 2 % en 2020 ) Depuis plus de 10 ans AXA met en avant l en gagement de ses collaborateurs durant l « AXA Week for Goo d» Lors de l édition 2021 de l «AXA Week for Goo d» 459 activités ont été or ganisées et un total de 11 055 bénévoles uni ques ont été mobilisés à travers le Grou pe Le «Global Challenge » mené à bien par diverses entités du Grou pe et consistant à collecter des déchets dans la nature a rassembl é environ 3 500 b énévoles qui ont collect é 9 632 sacs poubelles au total En novem bre 2021 « AXA Atout C ur »r a fêté ses 30 ans d existe nce Chez AXA France et dans les entit és fran çaises 862 actions ont été organis ées tout au lon g de l ann ée dont 97 directement li ées au 30eanniversaire et 13 045 actes de b énévolat ont été réalis és 217 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I AXA s en gage à mener ses activités dans le respect de principes éthiques élevés Cet en gagement vise à s assurer du respect des lois et ré glementations en vi gueur dans les diff érentes juridictions où AXA exerce ses activit és ainsi qu à gagner la confiance de ses clients actionnaires co llaborateurs et partenaires commerciaux De plus cet en gagement s étend souvent au del à des obli gations l égales lorsqu il s a git de sujets pour lesquels AXA a de fortes convictions Les politiques présentées ci dessous couvrent les risques relatifs à la conduite des aff aires Les indicateurs associés à ces risques « Conduite des aff aires » sont expliqués dans les para graphes Le Code de D éontolo gie Professionnelle du Groupe AXA a pour objectif d établir des r ègles et des directives globales afin de garantir que les soci étés et les employ és du Groupe AXA b énéficient d une même compréhension des standards de conformité et d éthique requis par le Groupe Le Code couvre un lar ge éventail de sujets notamment des rè gles spécifiques concernant les conflits d intérêts la lutte contre la corruption les délits d initiés la gestion des in formations con fidentielles Le Code est dis ponible sur le site Internet du Grou pe (www axa com fr presse publications code deontolo gie professionnelle) Mis à jour en 2019 il comprend des su jets dont l importance s est accrue au cours des dernières années Il s a git notamment de la sant é et de la s écurit é au travail de la protection et de l utilisation res ponsable des données clients de la gestion des m édias sociaux de lutte contre la discrimination ainsi que du traitement équitable des clients Le contenu et le déroul é du Code ont également été revus afin d en rendre la consultation plus ais ée et accessible Afin de prévenir le ris que de corru ption le Grou pe AXA a mis en place une politi que anti corru ption Grou pe qui établit les normes minimales devant être mises en uvre par les entités du Groupe Cette politique a été ré gulièrement mise à jour afin de tenir compte des nouvelles ré glementations et notamment de la nouvelle loi fran çaise dite « Sapin II » n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 relative à la trans parence à la lutte contre la corru ption et à la modernisation de la vie économi que Un res ponsable anti harge du pro gramme global de lutte contre la corru ption et d en contrôler sa mise en uvre dans les entités Ces dernières ont dési gné des responsables anti corruption pour mettre en uvre leurs pro grammes locaux en conformi té avec les sta ndards d A X A La certification aux standards AXA par les Directeurs G énéraux des entit és com prend une partie sur le dis positif de lutte contre la corruption L objecti f du Groupe est en e ff et d avoir un pro gramme de lutte contre la corru ption coh érent au sein des diff érentes entités avec des exi gences minimales pour répondre aux standards internationaux (incluant la loi Sapin II) et de prévenir les risques de corruption Chaque année depuis 2018 100 % des Directeurs Généraux des entités du Groupe dans le périmètre du process de certification des Standards AXA ont certifié leur niveau de conformit é sur la partie lutte contre la corru ption (conform ément Les activit és d assurance de gestion d actifs et de banque du Grou pe sont soumises à un nombre croissant d initiatives législatives et r églementaires  au sein de l Union europ éenne (Directive sur la distribution des produits d assurance Directive MiFID  II Rè glement européen PRIIPs) mais aussi dans de nombreuses autres r égions du monde  visant à renforcer la protection du client dans le secteur des services financiers AXA a pris les mesures a ppropriées afin de se conformer à ces exi gences pour l ensemble des activit és concern ées et au niveau mondial a fin de promouvoir et mettre en uvre une culture de protection des c lients dans l ensem ble du Grou pe Par ai lleurs AXA fait preuve d un en gagement fort dans son Code de Déontolo gie Professionnelle qui s a pplique à l ensemble des collaborateurs et filiales dans le monde pour traiter ses clients de mani ère équitable et professionnelle notamment en encoura geant la trans parence ou en étant honnête et res ponsable lors de la promotion de produits et services Parmi les initiatives les plus r écentes des recommandations sur des sujets cl és de la protection des clients ont été parta gées en vue de renforcer une uniformisation des prati ques au sein du Groupe L ob jecti f principal est de tou jours prendre en compte au mieux les intérêts du client où qu il soit Ces recommandations 218 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I constituent un support pour les entit és afin d appr éhender des sujets tels que les clients vuln érables l information client la digitalisation et le traitement des r éclamations Elles guident cha que entité dans la mise en uvre de prati ques res ponsables basées sur la trans parence l honnêteté et l é quité envers le client Le pro gramme de revues de conformit é dédiée à la protection du client en place de puis quel ques années s est poursuivi Il consiste à anal yser la manière dont les entités se positionnent vis à vis de la protection de la clientèle et les processus instaurés en la mati ère notamment en ce qui concerne les informations donn ées aux clients les pratiques de vente ou la formation des forces de vente Ces revues initialement men ées au sein des principales entit és europ éennes seront pro gressivement étendues aux autres entités selon une a pproche fondée sur le ris que Un autre élément ma jeur concerne le processus d éjà bien établi de gouvernance des pro duits (Pro duct A pprova l Process « PAP » ) destiné à structurer la conce ption l a pprobation et la revue des produits Le PAP est a pp licable à toutes les entités du Grou pe et attache une im portance particulière à la dimension client en veillant notamment à ce que le produit soit con çu à partir des besoins et attentes de ces derniers qu un marché cible soit d éfini et que des canaux de distribution appropri és soient sélectionn és Ce processus a aussi pour but de s assurer que tous les nouveaux produits entrant dans le cham p d a pplication du PAP res pectent le princi pe de valeur et d é quité envers le client que année de puis 2018 100 % des Directeurs Généraux des entit és du Groupe dans le scope du process de certification des Standards AXA ont certifi é leur niveau de conformit é avec les Standards (conform ément à l ob jectif de 100 %) ce qui les engage entre autres à la conduite du PAP et tous les produits d assurance Vie Épar gne Santé et Domma ges concernés ont été sou mis au PAP d A X A La volonté d AXA est de proposer à ses clients des produits faciles à app réhender et ré pondant à leurs besoins et attentes un engagement qui a été renforcé en 2021 notamment avec la mise à jour de la liste des contrôles de conformit é à op érer lors de tout nouveau d éveloppement de produits Cette étape int égrée au processus de gouvernance PAP d éjà décrit ci dessus vise à s assurer que les produits proposés corres pondent au mieux aux attentes des clients à qui ils s adressent par exem ple en examinant que les caractéristi ques des produits sont communi quées aux distributeurs en amont afin de garantir une bonne information des clients ou encore que des formations sont ré gulièrement suivies en lien avec les produits En outre les ris ques de conformité en particulier les ris ques liés à la conduite des aff aires sont aussi évalués cha que année Les résultats ainsi que les mesures d atténuation nécessaires sont d évelopp és et communiqu és à la Direction G énérale Des processus de contrôle interne ont été mis au point pour garantir l eff icacit é des contrôles et couvrir les activit és propres des entit és et celles des réseaux de distribution propriétaires I Utilisation res p onsable des donn ées Dans le cadre de l évaluation de ses ris ques en matière de pp ement durable le Grou pe a mis en place diverses initiatives visant à promouvoir l utilisation des données pour répondre aux en jeux sociétaux et à assurer la protection des donn ées clients via une strat égie de s écurit é robuste AXA a été le premier groupe d assurance à avoir adopté des règles internes d entreprise pour la protection des donn ées personne lles (Bindin g Corporate Rules) app rouv ées par les autorit és euro péennes de protection des donn ées qui constituent un outi l contractue l internationa lement reconnu de traitement personnelles des clients collaborateurs et autres parties prenantes Les entités ayant re joint ces Bin ding Corporate Rules représentent 99 % du chiff re d aff aires d AXA en 2021 (99 % également en 2020 et 79 % en 2019 taux qui s explique par l impact d AXA XL dont l int égration dans les Bin ding Corporate Ru les n éta it pas achev ée en 2019) en li gne avec l objectif cible de 99 % Ces règ les et la D éclaration du Groupe à propos de la confidentialit é des donn ées incluant le fait que le Groupe AXA s engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients sont dis ponibles sur le site Internet du Grou pe AXA (www axa com fr a propos d axa con fidentialite donnees#tab=nos en gagements ) Le Groupe AXA a mis en uvre le Rè glement général sur la protection des données à travers une trentaine de pro jets dédiés mis en place au sein du Grou pe im pliquant plus de 300  personnes et des entités situées dans seize pa ys Le Groupe a aussi mis en uvre des r églementations similaires r écemment adopt ées dans des pa ys hors Union europ éenne Avec la di gitalisation massive de nos soci étés le risque cyber est au jourd hui consid éré comme l un des risques principaux auxquels les cito yens et entreprises sont confront és Face à ces en jeux en tant qu assureur responsable et afin de garantir sa résilience AXA a développé une straté gie de sécurité robuste qui assure une approche holistique des risques  s écurit é de l information c ybers écurit é sécurit é ph ysique et r ésilience opérationnelle sont ainsi diri gées ensemble par la Direction de Cette or ganisation conver gente de la s écurit é est renforc ée par l ambition forte de maintenir les entités les plus matures du Grou pe dans le premier quartile des entre prises les plus sécurisées du 219 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I A ch ats res p onsa bl es secteur financier Pour cela le niveau de maturit é de s écurit é et cybers écurit é de ces entit és d AXA est mesur é chaque ann ée notamment au re gard de la norme ISO 27001 En 2021 le score global atteint 3 12 (pour un scope représentant 19 entité sles plus matu res du Groupe) au delà de la mo yenne de 3 00 ce qui place AXA dans le premier quartile des entre prises les plus sécurisées du secteur Dès 2021 AXA a déployé sa nouvelle straté gie de sécurit é visant à maintenir les entit és les plus matures du Groupe dans le premier quartile des entit és les plus s écuris ées tout en élargissant le p érim ètre d application à l ensemble des entit és du Groupe Cette strat égie de s écurit é appel éeOne Secur ity Strate gy opère une approche par les risques qui garantit une y prise en com pte permanente et eff icace de l évolution des ris ques Ce niveau de sécurité robuste est é galement garanti par la mobilisation des collaborateurs du Grou pe considérés comme la première li gne de défense contre les cyberattaques Ainsi cha que ann ée des formations à la s écurit é (incluant la s écurit é é et la s écurit é des collaborateurs la r ésilience opérationnelle et la s écurit é de l information) à la protection des donn ées personnelles et à la c ybers écurit é sont d éplo yées à travers le Grou pe En 2021 ce sont bien 100 % des co llaborateurs salariés et non salariés qui ont été formés et certifiés En termes de gouvernance AXA a mis en place en 2021 un Comit é d Intelli gence Artificielle Responsable qui vise à couvrir les enjeux de l application d une intelli gence arti ficielle (IA) digne de con fiance au sein du Groupe Sous la forme d une gouvernance agile réunissant l ensemble des parties prenantes impliquées dans le d éveloppement de solutions d IA ce Comit é travaille sur des outils op érationnels à destination des li gnes de busines s et des fonctions du Grou pe et des orientations internes sur l IA responsable en lien avec les dernières évolutions du cadre réglementaire sur les principes de l Intelli gence Artificielle di gne AXA a é galement travaillé en étroite collaboration avec des régulateurs (Comité de Déontolo gie Numérique de l EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority ) yy l initiative MAS Veritas par exem ple) et des centres de recherche (Universit é de la Sorbonne Universit é de Stanford  etc ) sur le développement de solutions et de conseils de pointe pour une gouvernance e ff icace de l IA dans le secteur de l assurance dans le res pect des princi pes éthi ques Cette coo pération contribue aux e ff orts durables pour mettre en uvre de nouvelles directives internes et o pérationnelles couvrant l utilisation res ponsable de l apprentissa ge automatique et de l IA Au sein de l association française Impact intelli gence arti ficielle (IA) AXA diri ge le Comité d IA responsable char gé d analyser la perce ption de l IA et le dévelo ppement d une « IA de confiance » en produisant des livres blancs sur le su jet avec d autres membres (partenaires industriels cabinets de conseil et de soci étés de En outre AXA mène des recherches sur les princi pes de l IA Res ponsable  des recherches fondamentales et a ppliquées sur les principes de l IA responsable ( équit é explicabilit é robustesse) sont men ées pour étudier les solutions techniques utiles dans les diff érents niveaux de la chaîne de valeur de l assurance Ces eff orts conduisent à la transformation de l activité d AXA en ce qui concerne le dévelo ppement et l ado ption de solutions d IA politi que du Grou pe en matière de données Traduire la straté gie et les en gagements d AXA en matière de développement durable dans sa gestion des fournisseurs est un enjeu é pour AXA Les politiques et indicateurs d achat responsable sont pr ésent és dans le plan de vi gilance d AXA à la Section 4 6 « Plan gilance » du présent Rapport Annuel En tant que soci été multinationale et fournisseur de produits d investissement et d épar gne le Groupe AXA suit une approche res ponsable et trans parente en mati ère de fiscalit é Pour plus d informations sur la politi que fiscale d AXA se re porter à la Section 7 3 « Informations générales  Principes directeurs de la politi que fiscale du Grou pe AXA » du présent Ra pport Annuel En 2021 toutes les entit és du Grou pe ont certifi é leur conformit é avec la politique fiscale et le Code d éthique fiscal du Groupe (certification relative à l exercice 2020) Le ra pport de trans parence fiscale publié en 2021 concerne 90 % de l em preinte fiscale du Grou pe (relative à 2020) 220 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le Groupe AXA s est en gagé à promouvoir et à prot éger les droits humains et l environnement dans le cadre de ses activit és et de Pour r épondre aux exi gences du droit français (1) AXA a (i) adopt é un plan de vi gilance (le « plan de vi gilance ») qui d écrit l établissement et la mise en uvre par AXA de mesures visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes envers les droits h umains ainsi que les incidences défavorables sur l environnement résultant des activit és d AXA et (ii) pr épar é un compte rendu de la mise en uvre de ce plan au cours de l ann ée 2021 le quel est présent é ci a près Dans la présente section la d éfinition de « droits humains » inclut les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Le plan de vi gilance renforce un dispositif interne pr éexistant qui comprenait d éjà un certain nombre d outils et de proc édures mis en place au sein du Grou pe I P érim ètre du plan de vi gilanc e Le plan de vi gilance porte sur les activités de la Société et sur celles des sociétés contrôlées directement ou indirectement par la Société au sens du II de l article L 233 16 du Code de commerce y compris les activités intra groupe et opérations internes eff ectu ées au sein du Groupe AXA et sur les activit és des sous traitants et fournisseurs avec les quels le Grou pe entretient une relation commerciale établie lors que ces activit és sont Com pte tenu de la diversité de l activité des filiales des sous traitants et fournisseurs le plan de vi gilance énonce les principes directeurs et politi ques AXA qui leur sont destinés afin qu ils aient une vision commune des standards du Grou pe AXA notamment en mati ère de d éveloppement durable de s écurit é d alerte et de protection des donn ées personnelles et puissent a gir en conformit é Ces mesures communes ne s o pposent pas à ce qu AXA mène volontairement des actions su pplémentaires concernant les mêmes sujets et ne limitent pas la liberté d action d AXA à cet é gard I Identification et évaluation des ris q ues concernant les  d roits h u m ai n s et l env iro nn em en t Afin de s assurer que cha que ris que potentiel identifié est couvert par une politique du Groupe AXA a anal ysé la manière dont ses activités et o pérations internes pourraient potentiellement aff ecte r l envir onnement et chacu n des droits humains Les travaux conduits par AXA pour établir sa carto graphie des risques li és au d éveloppement durable ainsi que les principaux ques extra financiers identifiés par le Grou pe sont présentés à la Section 4 1 « Strat égie de d éveloppement durable d AXA  Évaluation des ris ques liés au dévelo pp ement durable » du présent Ra pport Annuel Le Groupe AXA consid ère que ses activit és et op érations internes peuvent potentiellement avoir des im pacts directs et indirects sur les droits humains de ses collaborateurs de ses clients et de ses fournisseurs ainsi que des im pacts indirects potentiels sur les droits humains d autres personnes au travers des re lations du Grou pe professionnels ou de ses investissements dans des sociétés qui sont actifs dans des secteurs d activité et ou des pays présentant un risque accru de violation des droits humains En cons équence le Groupe AXA r éalise r égulièrement et a minima tous les trois ans une évaluation des ris ques portant sur les droits humains permettant d identifier les ris ques les plus pertinents à prendre en compte dans l exercice de ses activit és (aussi bien en tant qu assureur qu en tant qu investisseur) et de ses o pérations internes R éalis ée en 2020 avec l aide d un cabinet ind épendant la derni ère étude a permis d identifier des ris ques portant sur le droit à la libre circulation les principes d égalit é devant la loi et de non discrimination (en ce qui concerne les minorit és) l absence de toute forme de travail forcé ou obli gatoire le droit à la liberté de pensée de conscience de reli gion d opinion d information et d expression et les principes de libert é d association de négociation collective Cette évaluation (AXA 2020 Re port Human Rights Risk Assessment) qui reprend la carto graphie des risques identifi és et les mesures prises pour en limiter l im pact est dis ponible sur le site Internet du Grou pe AXA (www axa com fr a propos d axa notre en gagement pour les droits humains) En outre le Grou pe AXA est particulièrement attentif aux ris ques aff ecta nt la santé et sécu rité au travail de ses collabo rateu rs 221 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Les risques environnementaux sont quant à eux dé jà identifiés dans la carto grap hie des risques du Groupe AXA  i l s a git notamment des risques li és au chan gement climatique et à la biodiversit é AXA étant une compa gnie d assurance son empreinte envir onnementale directe est liée esse ntielle ment à l utilisat ion de bureaux et de mat ériels informati ques aux d éplacements professionnels à la consommation d eau d électricit é de papier et autres produits de consommation courante et à la production de déchets L empreinte environnementale globale d AXA repose donc largement sur l empreinte environnementa le in directe du Grou pe qui inclut ses activités d investissement et de souscri ption comme indi qué ci a près Les processus de report ing et de management de l empreintet envir onn ementale directe d A X A se focal isent sur les consommations d éner gie d eau et de papier la production de déchets ainsi que sur les émissions de C O2 aff érentes Le processus de report ing environnemental direct d AXA qui est contrôl é par un or ganisme tiers ind épendant lui permet (i) d évaluer tous les ans son im pact sur l environnement et (ii) d identi fier les risques environnementaux liés à ses opérations internes Pour plus d in formations sur l empreinte environnementale d AXA se référer à la Section 4 3 « Chan gement climatique et inté gration ESG  Impact des op érations sur le chan gement climatique » du présent Ra pport Annuel En tant que partenaire commercial responsable AXA a cr éé des processus d identification et d évaluation des risques d atteinte à l environnement du fait de son recours à des fournisseurs et à des prestataires de services En particulier AXA a mis en place une évaluation des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) de ses fournisseurs identifiés grâce à une grille interne de caté gorisation des risques Cette évaluation se fait par cat égorie d achats en fonction de cin q impact sur les produits et services  chaîne d a pprovisionnement des fournisseurs  et Chaque année les fournisseurs se situant dans les caté gories d achats présentant les niveaux de ris ques ESG les plus élevés sont invités à parta ger leurs scores EcoVadis En tant qu assureur et investisseur Le Groupe AXA cherche à prévenir ou att énuer les eff ets n égatifs sur l environnement pouvant r ésulter de ses activit és d investissement ou de souscription en identifiant à l aide de son cadre d anal yse les eff ets potentiels indirects sur l environnement et en inté grant les critères ESG dans ses processus opérationnels ainsi que dans sa straté gie d investissement comme présenté dans la partie « Protection des droits humains et de l environnement » qui suit La charte des droits humains d AXA dis ponible sur le site Internet du Grou pe AXA (www axa com fr a propos d axa notre engagement pour les droits humains) vise à prévenir le risque de violat ion des droits humains en relat ion avec les act ivités et opérations internes du Groupe et reflète l en gagement d AXA en faveur des normes internationales générales et sectorielles Le Groupe AXA s en gage à respecter les principes des droits humains internationalement reconnus tels que d éfinis par  la Décla ration univ erselle des Droits de l Homm e des Nations les normes fondamentales de l Or ganisation internationale les Pr incipes directeurs relati fs aux entre prises et aux droits de l homme (mise en uvre du cadre de r éférence « Prot éger res pecter et r éparer » des Nations Unies ou « Princi pes de le Pacte Mon dial des Nations Unies  les Princi pes des Nations Unies pour une Assurance Res ponsable les Princi pes des Nations Unies pour l Investissement la Task Force on Climate related Fin ancial Disclosu res(TCFD )  et les reco mm andat ions de l OC DE et le Global Deal AXA s en gage é galement dans des coalitions avec d autres entre prises telles que à l échelle internationale la coalition Business for In clus ive Growth (B4IG ) de puis 2019 et en France le Collectif des entre prises pour une économie plus inclusive depuis 2018 Pour plus d in formations sur les en gagements d AXA dans les coalitions pour une économie plus inclusive se r éférer à la Section 4 4 « Assurance inclusive  En jeux sociétaux liés à l activité économique  Sensibilisation et en gagement en matière d éco nomie inclus ive B usiness For In clus ive Growth(B4IG ) » du présent Rapport Annuel La charte des droits humains d AXA décrit les en gagements du Groupe dans la conduite de ses activités en tant qu emp loyeur et partenaire commercia l responsa ble mais aussi en tant qu assureur et investisseur ainsi que la mani ère dont la protection des droits humains est mise en uvre au c ur de és et o pérations internes 222 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I AXA s en gage à prot éger les droits humains de ses collaborateurs et notamment les princi pes de libert é d association le droit à des conditions de travail justes et favorables et la non discrimination la promotion des 10 princi pes directeurs du Pacte Mon dial des Nations Unies dont les princi pes 1 et 2 sont relati fs aux droits humains et les principes 3 à 6 aux normes du droit du travail ainsi que l encoura gement des si gnalements relatifs à de potentielles ou réelles atteintes graves aux droits humains  la fixation d ob jectifs et d initiatives ambitieux en mati ère d inclus ion et de diversité Pour plus de d étails concernant l inclus ion et la diversité au sein d AXA se r éférer à la Section 4 2 « Responsabilité employeur  Accélération des pro grès d AXA sur l inclusion et la diversité » du présent Rapport Annuel  e le Code de Déontolo gie Professionnelle du Groupe AXA dis ponible sur le site Internet du Grou pe (www axa com fr newsroom publications code deontolo gie pro fessionnelle ) à partir duquel les diri geants doivent certifier la conformit é de leur activit é cha que ann ée Protection de la sûreté de la santé et de la sécurité des collaborateurs Concernant la sant é de ses collaborateurs le Grou pe AXA a lanc é en novembre 2020 un pro gramme mondial visant à am éliorer la sant é et le bien être de ses collaborateurs pro gramme qui a été étendu en 2021 Pour plus d in formations sur ce pro gramme mondial de santé et de bien être se référer à la Section 4 2 « Responsabilité yeur  Se positionner en champion de la santé et du bien être des employés  De nouveaux services a joutés à l off re de santé globale Hea lthy You »du présent Ra pport Annuel En outre le Groupe AXA a franchi une étape supplémentaire dans la lutte contre les problèmes de santé mentale Veuillez vous référer à la Section 4 2 « Responsabilit é emplo yeur  Se positionner en champion de la sant é et du bien être des emplo yés  S attaque r au tabou de la santé mentale  » du présent Ra pport Annuel pour plus d informations sur les initiatives concernant la sant é mentale Le Groupe AXA a également mis en place des directives de sûret é sant é et s écurit é aux quelles toutes les entit és du Grou pe doivent certifier leur conformit é afin de prot éger les collaborateurs contre les ris ques intentionnels sanitaires ou accidentels liés à leur activité professionnelle Ces directives définissent  les processus d identification des ris ques selon les s pécificit és de l environnement et de l activité de cha que entité  les mesures pro actives et réactives à mettre en uvre selon les risques identifiés (information formation mesures protectrices proc édures de gestion des incidents et des plans de crise)  et une mesure de la performance ra pport ée trimestriellement à l équipe centrale du Grou pe AXA AXA a été le premier groupe d assurance à avoir adopté des règles internes d entreprise pour la protection des donn ées personne lles (Bindin g Corporate Rules ) app rouvées par les autorités euro péennes de protection des données Pour plus de détails concernant la protection des données personnelles par le Grou pe AXA se r éférer à la Section 4 5 « Conduite des aff aires  Utilisation res ponsable des donn ées  Protection des ées » du présent Ra pport Annuel En sa qualité d assureur AXA s eff orce d inté grer les critères ESG (y compris ceux relati fs aux droits humains ) dans ses processus d assurance ainsi que dans sa straté gie d investissement conformément à l en gagement d AXA en faveur des Principes pour une Assurance Res ponsa ble des Nations Unies et des Princi pes de laTask Force on Climate related Fin ancial Disclosu res (TCFD ) Ses en gagements se retrouvent dans les po litiques internes et initiatives men ées par le Grou pe notamment les processus et politiques de d éveloppement de produits ainsi que les li gnes directrices de souscription Ces derni ères si gnalent l exclusion parmi les activit és d assurance du Grou pe de certains secteurs ou prati ques sensi bles sur un plan socia l ou environnementa l (pouvant être directement ou indirectement liées aux droits humains) et présentant des ris ques accrus comme les industries d arm es controversées Les rest rictions assu rantielles sont étaill ées dans la Section  4 3 «  Chan gement climatique et intégration ESG  Assurance  Restrictions assurantielles » du AXA s eff orce de d éfendre les droits de ses clients tout en prévenant ou att énuant les impacts n égatifs sur les droits humains qui pourraient r ésulter de la fourniture de produits et de services d assurance à ses clients professionnels et ce notamment en  assurant un traitement équitable de tous les clients  proposant des produits adaptés et con çus en adéquation avec les besoins et attentes de ses c lients  créant des produits et des services en adé quation avec les besoins des populations vuln érables afin de r éduire les dis parit és en mati ère de protection et de donner aux personnes assur ées les mo yens d atteindre des r ésultats positifs en mati ère de sant é et de s écurit é Par exem ple l initiative « W omen in In surance » présent ée dans la Section 4 4 « Assurance inclusive  En jeux sociétaux liés à l activité économi que   Les femmes et l assurance » du présent Ra pport Annuel vise à accroître l accès des femmes aux produits et services d assurance AXA ada pte également l assurance aux besoins des clients émer gents tel que décrit dans la Section 4 4 « Assurance inclusive  En jeux soci étaux liés à l activit é économique  Clients émer gents et initiatives pour une plus grande résilience » du présent Rapport Annuel  int égrant les enjeux environnementaux dans les processus d activité d assurance du Groupe Dans ce cadre non seulement AXA applique les rè gles de souscription comme indiqu é pr écédemment mais propose également des solutions d assurance qui aident les communaut és à faire face aux cons équences du chan gement climatique Par exem ple les produits d assurance param étrique aident les communaut és assur ées à faire face aux cons équences des catastrop hes c limatiques sur les cu ltures a grico les Pour p lus de détails sur l off re d assurance paramétri que se référer à la Section 4 4 « Assurance inclusive  En jeux sociétaux liés à l activité économique  Assurance paramétrique » du présent pport Annuel  223 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I renforçant sa pr ésence di gitale pour une meilleure accessibilit é des produits et services ainsi qu une sim plification des interactions avec ses c lients  ayant des pratiques de ventes respectueuses du client en leur transmettant notamment une in formation transparente traitant les sinistres de manière ra pide é quitable humaine et transparente en veillant à ce que ces processus soient clairement expliqu és et compris  utilisant les données de façon responsable et sauve gardant la vie privée des clients conformément aux Déclarations de confidentialit é des donn ées et les r ègles internes d entreprise pour la protection des donn ées personnelles (Bindin g Corporate Rules ) afin d assurer que les actions impliquant la confidentialit é des donn ées soient res ponsables trans parentes et éthiques  octro yant aux clients les mo yens d exprimer et de résoudre tout liti ge qui pourrait sur gir avec les sociétés du Groupe AXA notamment par le biais de services d édiés aux r éclamations  e t mettant en place des contrôles internes pour garantir l eff icacité AXA a activement mis en uvre une po litique globale d investissement responsable et des politiques sectorielles (dont par exemple une politique sur les armes controvers ées) et a mis en place un cadre d anal yse en vue d identi fier les impacts directs potentie ls sur les droits humains L évaluation ESG des entreprises dans lesquelles AXA a investi ou envisa ge d investir int ègre les éléments suivants relatifs (i) les princi pes fondamentaux comme ceux du Pacte Mon dial des Nations Unies de l OIT ou encore les recommandations de l OCDE et (ii) la ré putation et les potentie lles concernant ces entre prises Cette évaluation est ré gulièrement mise à jour Pour plus de d étails sur l int égration des crit ères ESG dans les produits et services se référer aux Sections 4 3 « Chan gement climatique et inté gration ESG » 4 4 « Assurance inclusive  Enjeux soci étaux li és à l activit é économi que » et 4 5 « Conduite des aff aires  Éthique des aff aires » du présent Rapport Annuel La po litique environnementa le du Groupe AXA disponi ble sur son site Internet (www axa com fr a propos d axa gestion empreinte environnementale ) décrit les actions cl és visant à réduire les impacts environnementaux directs et in directs d A X A En particulier les ob jectifs environnementaux ambitieux d AXA à horizon 2025 int ègrent un volet environnemental ax é notamment sur la réduction des émissions de carbone l un des princi paux contributeurs au chan gement climatique Certains des objecti fs de réduct ion des émissions de CO 2 d AXA pour 2019 2025 sont fond és sur l a pproche promue par l initiative Science Base d Ta r gets Pour plus de d étails sur la politi que de r éduction des émissions de CO 2d AXA se référer à la Section 4 3 « Chan gement climatique et inté gration ESG  Impact des opérations sur le chan gement climati que » du présent Ra pport Annuel Une partie des bâtiments occu pés par AXA bénéficie d une certi fication environnementale BREEAM LEED HQE Pour plus de détails sur les certifications d AXA se référer à la Section 4 3 « Chan gement climatique et int égration ESG  Impact des op érations sur le chan gement climatique  Per formance environnementale 202 1  L a consomm atio n d éner gie » du pr ésent Rapport Annuel En tant qu assureur et investisseur Le Groupe AXA cherche é galement à prévenir ou minimiser son proposant à ses clients des solutions d assurance et d investissement qui favorisent des com portements res pectueux appliquant des politiques sectorielles con çues pour faire face aux en jeux inhérents à ses activités d investissement et de souscri ption dans les secteurs particulièrement sensibles d un point de vue ESG Ces politi ques sectorielles portent tant sur les droits humains que sur des pr éoccupations environnementales (telles que le p étrole et le gaz) et les produits financiers d érivés bas és sur des mati ères premi ères a gricoles) et font l objet d une procédure de certification annuelle par les entités du Grou pe  s en gageant à ali gner ses activit és d investissements et de souscription sur l Accord de Paris a fin d atteindre un « potentiel de r échauff ement » de 1 5 °C d ici 2050 AXA soutient é galement diverses initiatives liées au chan gement climatique et à la protection de l environnement comme d étaill é dans la Section 4 3 « Chan gement climatique et int égration ESG  Sensibilisation et en gagement en mati ère de climat de biodiversité et d ESG » du présent Ra pport Annuel Par ailleurs comme indi qué précédemment pour la protection des droits humains (se r éférer au para graphe « Protection des droits humains et de l envir onnement  Pr otect ion des droits humains et charte des droits humains  Inté gration des droits humains aux investissements » de la présente section) AXA a mis en uvre une politique d investissement res ponsa ble et un cadre d anal yse en vue d identi fier les impacts indirects potentiels sur l environnement L évaluation ESG est utilis ée afin de donner un score aux soci étés dans les quelles AXA investit ou envisa ge d investir La liste des crit ères et la matrice de pondération sectorielle a pp liqués aux diff érents sous critères ESG sont ré gulièrement revues afin d assurer une meilleure compréhension des principaux en jeux pour chaque secteur AXA app lique un seui l minimum en dessous duque l les entreprises sont exclues de ses potentiels investissements Cette évaluation est mise à jour par AXA tous les six mois La politique d investissement res ponsa ble du Grou pe est disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com fr a propos d axa investissement responsable ) Pour plus d informations sur le cadre de gouvernance la politique les ob jectifs et les résultats de l investissement responsable d AXA se r éférer à la Section 4 3 « Chan gement climatique et int égration ESG  Investissements » du présent Ra pport Annuel 224 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Pr océdu re d ale rte La procédure d alerte actuelle permet à toutes les parties prenantes (collaborateurs partenaires commerciaux  etc ) de parta ger sans d élai leurs doutes et ou si gnaler toute pratique action ou comportement qu elles ju geraient inappropri ée ill égale ou non éthique Les si gnalements peuvent être r éalis és au sein de l entit é concern ée mais aussi directement adress és au Grou pe via une boîte électroni que dédiée (s peak u p@axa com) destinée à recevoir les alertes de toutes les zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère quelles que soient les parties prenantes Le Groupe AXA examine toutes les alertes re çues afin d y apporter la réponse la plus adéquate (intervention des acteurs appropriés déploiement d actions correctives immédiates et ou de mesures conservatoires investi gations  etc ) Le traitement des alertes suit un processus strict ind épendant et pouvant inclure le cas échéant les intervenants clefs du plan de vi gilance L identit é de l ini tiateu r de l ale rte est traitée de manière confidentielle et ne peut être divul guée sans son consentement (sauf aux autorités judiciaires) AXA interdit toute mesure de repr ésailles à l encontre des collaborateurs ayant communiqu é un si gnalement de bonne foi ou ayant particip é à établir les faits corroborant un si gnalement en a pportant des éléments de preuve En outre il est demand é à cha que soci été du Grou pe AXA de définir des r ègles internes et des politiques en mati ère d alerte conform ément aux lois et r églementations locales En 2019 une campa gne de communication globale (dite « campa gne Speak Up») visant à ra ppeler à l ensemble des collaborateurs les procédures d alerte en place (localement et au niveau Grou pe) a été déployée Elle s est inscrite dans une lo gique de renforcement d homo généisation et de simplification du processus à l échelle du érents su pports m édia ont été utilis és pour rendre la campa gne plus percutante et accessible à tous  des news letters des fonds d écran sur les ordinateurs des collaborateurs des vid éos des formations des présentations présentielles aux collaborateurs  etc I Suivi et com pte rendu de la mise en uvre e ff ective En 2021 le Grou pe AXA s est assuré de la mise en uvre eff ective de l ensemble des politi ques et procédures décrites au sein du présent plan de vi gilance grâce à l implication des équipes centrales des Directions du Développement Durable des Achats Juridi que de la Conformit é de la Gestion des Ris ques et des Ressources Humaines et d un r éseau de corres pondants locaux En 2021 le Grou pe a poursuivi son action de sensibilisation des entit és concernant le plan de vi gilance Des s éances de sensibilisation ont permis de rappeler aux entit és la r églementation relative au devoir de vi gilance ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect des obli gations lé gales Ces séances ont été dis pensées au près des corres pondants du réseau Achats en 2021 Par ailleurs il existe un processus dereportin gà dest ination des entit és du Grou pe qui s a ppuie sur des proc édures et des outils de suivi préexistants et notamment sur une en quête interne conduite par la Direction du Développement Durable Chaque année il est demandé aux principales entités opérationnelles de conduire une évaluation interne des ris ques afin d identifier les écarts avec le plan de vi À la suite de l évaluation conduite en 2021 des écarts ont été identifiés et les entités concernées devront mettre en place des actio ns correcti ves comm e  l insertion de la clause de res ponsabilit é d entre prise telle que revue par le Grou pe fin 2019 dans les contrats d achats  le renforcement du contrôle des fou rni sseu rs rele vant de caté gories à forts risques ESG grâce aux évaluations EcoVadis  la sensi bilisation aux droits humains des co llaborateurs te ls que l inclusion des personnes sou ff rant d un handica p tem poraire ou permanen t  et l ajustement de proc édures d alerte locales afin de couvrir les droits humains et l envir onnement 225 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Traduire la strat égie et les en gagements d AXA en mati ère de développement durable dans sa gestion des fournisseurs est une activit é continue pour AXA Cet ali gnement si gnifie qu AXA intè gre des considérations liées au développement durable pour sélectionner et surveiller ses fournisseurs Cette a pproche s articule autou r de deu x axes  Acheteurs et processus res ponsa bles  tous les collabo rateu rs du Groupe AXA travai llant dans un service ac hats doivent si gner le Code de conduite professionnelle du Grou pe mais aussi un Code d éthi que dédié et renforcé qui favorise l é quité et la neutralité la confidentialité et la trans du Groupe en mati ère d approvisionnement Les collaborateurs sont également form és à la strat égie de d éveloppement durable d AXA et la politi que d AXA en mati ère d Achats Res ponsables à travers des sessions de sensibilisation dis pensées par le réseau d Achats Res ponsables identifié dans nos diff érentes entités Fournisseurs res ponsables  Une grille de critères ESG a été parta gée au cours du premier semestre 2021 entre les équipes Achats et inté grée dans les appels d off res du Grou pe Les critères peuvent varier selon la cat égorie d achats  par exemple ils peuvent notamment porter sur la notation EcoVadis les émissions carbones des produits et services des fournisseurs sur leur politi que d a c hats responsa bles Depuis janvier 2022 le nom bre d a ppels d off res incluant des critères ESG est suivi par les AXA exi ge de ses fournisseurs qu ils incluent une « clause de responsabilit é d entreprise » qui doit fi gurer obli gatoirement dans ses contrats Cette clause mentionne nota mm ent le respect des princi pes de l OIT (interdiction du recours au travail des enfants travail forcé promotion de la santé et de la s écurit é des employ és et de la libert é d expression et non discrimination ) 96 8 % des contrats conclus ou renouvel és en  2021 comportaient cette clause de responsabilit é d entre prise (contre 96 6 % en 2020 ) AXA a mis en place une évaluation des ris ques extra financiers de ses fournisseurs identifiée grâce à une matrice interne de caté gorisation des risques par caté gorie d achats (se référerà la sect ion« Plan de vi gilance  Identi fication et évaluation des ris ques concernant les Droits Humains et l Envir onnement  Env ironnement  En tant que partena ire commercia l res ponsa ble » ci dessus ) 72 5 % des fournisseurs évalués en 2021 ont finalement parta gé un score EcoVadis périeur (contre 67 2 % en 2020) Conscient de l impact de ses activit és sur les émissions carbone le Grou pe travaille à la mise en uvre de bonnes gne avec son objectif de r éduction des émissions carbone de 20 % d ici 2025 AXA a ainsi mi s en place de nouvelles méthodes d achat durables localement par exem ple le verdissement des flottes de voitures les achats d éner gie verte dans les bureaux et les centres de donn ées le d éploiement de nouvelles mesures pour les achats informatiques (par exemple en demandant à dix de ses fournisseurs strat égiques de communiquer l empreinte carbone de leurs services et produits que consomme AXA ) L ensemble de ces bonnes prati ques a ppliquées localement est parta gé par la communauté des Achats Responsables afin de promouvoir un dé ploiement plus im portant Des informations d étaill ées sur la politi que et les standards AXA en mati ère d Achats Responsables sont d étaill ées dans les Directives d achats du Grou pe AXA Le document est utilisé à des fins de sélection et de gestion des fournisseurs lise un pro gramme Vendor Ris kdédié pour k renforcer le contrôle opérationnel et la gestion des risques auprès des tiers Pour plus d information se référer à la Section 5 7 « Ris que o pérationnel » du présent Ra pport Annuel Le Groupe AXA poursuit son en gagement dans la mise en uvre de ces mêmes principes et a re çu une note « Platine » lors de sa Soucieux de maintenir la culture du dialo gue qui lui est propre AXA entretient r égulièrement des discussions avec ses diff érentes parties prenantes à diff érents niveaux Pour plus d informations sur le dialo gue en gagé par AXA avec les parties prenantes se référer à la Section 4 1 « Straté gie de développement durable d AXA  Gouvernance développement durable et dialo gue avec les parties prenantes » du présent Ra pport Annuel Avec la volo nté d entrete nir une comm unicat ion eff icace entre les collabo rateu rs et leMana gemen tainsi qu un dialogue social t constructif le plan de vi gilance a été présent é à plusieurs reprises aux repr ésentants des salari és Grâce aux échan ges nou és avec les re présentants des salariés du Grou pe en France et plus particulièrement avec la Commission Sociale du Comité de Groupe France certaines dispositions du p lan de vi gilance ont ainsi été placées au c ur du dialo gue social Le Grou pe AXA s e ff orce de ren forcer la communication de son plan de vi gilance auprès de ses parties prenantes notamment en le rendant dis ponible sur le site Internet d AXA (www axa com fr a propos d axa notre en gagement pour les droits humains ) 226 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 7 RAPPORT DE L UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGN É ORGANISME TIERS IND ÉPENDANT RAPPORT DE LUN DES COMMISSAIRE N DES C TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME COMPTES DÉSIGNÉ ORGANIS TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉC TIERS INDÉPENDANT SUR LA D CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE E À l Assemblée Générale de la société AXA SA En notre qualit é de Commissaire aux comptes de la soci été AXA SA (ci apr ès « l entit é ») d ésigné organisme tiers ind épendant accr édité par le Cofrac (Accr éditation Cofrac Ins pection n° 3 1060 port ée dis ponible sur www cofrac fr) nous avons men é des travaux visant à formuler un avis motiv é exprimant une conclusion d assurance mod érée sur les informations histori ques (constat ées ou extra polées) de la d éclaration consolid ée de performance extra financi ère (ci a près res pectivement les « Informations » et la « D éclaration ») préparées selon les procédures de l entité (ci a près le « Référentiel ») pour l exercice clos le 31 décembre 2021 présentées dans le ra pport de Sur la base des proc édures que nous avons mises en uvre telles que d écrites dans la partie « Nature et étendue des travaux » et des éléments que nous avons collect és nous n avons pas relev é d anomalie si gnificative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra financière est conforme aux dispositions ré glementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel Préparation de la déclaration de performance extra financière L absence de cadre de référence généralement accepté et communément util isé ou de pratiques établies sur lesquels s appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d utiliser des techni ques de mesure diff érentes mais acce ptables pouvant aff ecter la com parabilité entre les entités et dans le tem ps Par conséquent les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments si gnificatifs sont Il appartient au Consei l d Administration  de s électionner ou d établir des crit ères a ppropriés pour la préparation des Informations  d établir une Déclaration conforme aux dispositions lé gales et ré glementaire s incluant une présentation du modèle d aff aires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au re gard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance et les informations prévues par l article 8 du Rè (UE ) 2020 852 (taxinomie verte )  ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu il estime né cessaire à l établisseme nt des Informations ne com portant pas d anomalies si gnificatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs 4 7 RAPPORT DE L UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGN É ORGANISME TIERS IND ÉPENDANT Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant Il nous a ppartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motiv é exprimant une conclusion d assurance mod érée sur  la conformit é de la D éclaration aux dis positions prévues à l article R 225 105 du Code de commerce  la sinc érité des informations fournies en a pplication du 3° du I et du II de l article R 225 105 du Code de commerce à savoir les r ésultats des politi ques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux princi paux ris ques ci a près les « Informations » Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction nous ne sommes pas autoris és à être im pliqués dans la préparation desdites Informations car cela pourrait com promettre notre ind épendance Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur  le respect par l entité des autres dispositions lé gales et ré glementaires applicables (notamment en matière d informations prévues par l article 8 du Rè glement (UE) 2020 852 (ta xinomie verte) de plan de vi gilance et de lutte contre la corruption et d évasion fiscale)  la sincérité des informations prévues par l article 8 du Rè glement (UE) 2020 852 ( taxi nom ie verte )  la conformit é des produits et services aux r églementations applicables Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable Nos trav aux d écrits ci a près ont été eff ectu és conform ément aux dis positions des articles A 225 1 et suivants du Code de commerce à la doctrine professionnelle de la Compa gnie nationale d es Commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée ) Assurance en gagements other than audits or reviews o f historical financial in formation Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du Code de commerce et le Code de déontolo gie de la profession de Commissaire aux comptes Par ailleurs nous avons mis en place un s ystème de contrôle qualit é qui comprend des politiques et des proc édures document ées visant à assurer le respect des textes l égaux et r églementaires applicables des r ègles déontolo giques et de la doctrine professionnelle de la Compa gnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention Nos travaux ont mobilisé les compétences de 10 personnes et se sont déroulés entre septembre 2021 et mars 2022 sur une durée totale d intervention de 9 semaines Nous avons fait a ppel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos s pécialistes en matière de dévelo ppement durable ponsabilité sociétale Nous avons mené 16 entretiens avec les personnes res ponsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les Directions du Développement Durabl e de la Gestion des Risques de la Conformité Fiscale des Achats formatiques et des Ressources Humaines Nous avons planifié et eff ectué nos travaux en prenant en compte le risque d anomalies si gnificatives sur les Informations Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre ju gement professionnel nous permettent de formuler une conclus ion d assu rance modé rée  no us avons pris connaissance de l activit é de l ensemble des entit és incluses dans le périm ètre de consolidation et de l ex posé des nous avons appr écié le caract ère appropri é du R éférentiel au re gard de sa pertinence son exhaustivit é sa fiabilit é sa neutralit é et ère com préhensible en prenant en consid ération le cas échéant les bonnes prati ques du secteur  nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque caté gorie d information prévue au III de l article L 225 102 1 en matière sociale qu en mati ère de res pect des droits de l homme et de lutte contre la corru ption et l évasion fiscale  nous avons v érifié que la D éclaration présente les informations prévues au II de l article R 225 105 lors qu elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend une explication des raisons justi fiant l absence des in formations requ ises par le 2 ealin éa du III de l article L 225 102 1  nous avons v érifié que la D éclaration présente le mod èle d aff aires et une descri ption des princi paux ris ques li és à l activit é de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s avè re pertinent et proportionné les risques cr éés par ses relations d aff aires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les r ésultats incluant des indicateurs cl és de performance aff érents aux princi paux ris ques  228 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 4 7 RAPPORT DE L UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DÉSIGN É ORGANISME TIERS IND ÉPENDANT nous avons consult é les source s documentaires et men é des entretiens pour  app récier le processus de sélection et de validation des princi paux ris ques ainsi que la cohérence des résultats incluant les indicateurs clés de performance retenus au re gard des principaux risques et politiques présentés et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus im portantes présentées en annexe Pour certains risques (en gagement avec les parties prenantes risques liés au climat biodiversité assurance inclusive lutte contre la corru ption conduite des aff aires politi que fiscale utilisation res ponsable des données protection des données et leur sécurité achats res ponsables) nos travaux ont été réalisés au niveau de l entité consolidante  pour les autres ris ques des travaux ont été menés au niv eau de l entité consol idante et dans une sélect ion d entités sur le volet soc ial (1) sur le volet sociétal  (2) et sur le volet envir onnemental (3) nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consol idat ion conform ément à l article  L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration  nous avons pris connaissance des proc édures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l entit é et avons apprécié le processus de collecte visant à l exhaustivit é et à la sinc érité des Informations  pour les indicateurs cl és de performance et les autres r ésultats quantitatifs que nous avons consid érés les plus im portants  présent és en annexe nous avons m is en uvre  des proc édures anal ytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs des tests de d étail sur la base de sonda ges ou d autres moyens de s élection consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contribut rices sur le volet soc ial(1) sur le volet sociétal (2)et sur le volet envir onnemental (3) et couvrent entre 19 % et 46 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests  nous avons a pprécié la coh érence d ensemble de la D éclaration par ra pport à notre connaissance de l ensemble des entit és incluses dans le périm ètre de consolidation Les procédures mises en uvre dans le cadre d une mission d assurance modérée sont moins ét endues que celles re quises pour une mission d assurance raisonnable eff ectu ée selon la doctrine professionnelle de la Compa gnie nationale des Commissaires aux comptes  une assurance de niveau sup érieur aurait n écessit é des travaux de v érification plus étendus L un des Commissaires aux com ptes Associé au sein du Dé partement Dévelo ppement Durable (2) AXA Tianping (HQ) AXA France (AXA Atout C ur )r AXA Holdings Centra les AXA Krungthai (Life) AXAs enIndonésie 4 7 RAPPORT DE L UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES D ÉSIGN É ORGANISME TIERS IND ÉPENDANT Annexe  Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes Indicateurs cl és de performance et autres r ésultats quantitatifs  chan gement climatique et biodiversit é  consommation d éner gie distances parcourues lors de d éplacements professionnels et par la flotte de v éhicules émissions de C O2 par scope consommation d eau consommation de papier de bureau et marketin g production de d échets investissements « verts » potentiel de r échauff ement et l empreinte carbone des portefeuilles d investissements d AXA produits d assurance ayant un impact positif sur l environnement en gagements financiers li és à la reforestation empreinte carbone responsabilit é employeur  eff ectifs et leurs r épartitions nombre de recrutements externes nombre de d émissions nombre de licenciements masse salariale fixe et variable nombre de jours de formation taux d absent éisme Emp loyee Net Promoter Score collaborateurs salari és en t élétravail collaborateurs salari és ayant été form és au moins une fois dans l ann ée part de femmes parmi les Ca dres Diri geants  assurance inclusive  nombre de clients émer gents  les partenariats et le mécénat  taux d en gagement des employés contributions financières dans le cadre d actions de mécénat nombre de collaborateurs a yant contribué à des actions de bénévolat nombre d actes de volontariat nombre d heures de bénévolat sur tem ps de travail part des actes de volontariat réalisés en lien avec le climat ou la protection inclusive  conduite des aff aires  part d entit és ayant certifi é les Standards AXA sur le Processus d Approbation de Produit pourcenta ge du chi ff re d a ff aires couvert par l ado ption des Bin ding Corporate Ru les (BCR ) scor ing ISO 27001 part des collaborateurs a yant été formés et certifiés sur la protection des données et la cybersécurité part des nouveaux contrats d achats inté grant une clause de Responsabilité d entreprise part des fournisseurs a yant une bonne notation externe en termes d ESG  lutte contre la corruption  part des entit és ayant certifi é les Standards AXA sur la lutte anti corruption  lutte contre l évasion fiscale  part des entités a yant certifié la conformité à la politique fiscale et au Code éthique fiscal d AXA taux preinte fiscale du Grou pe dans le ra pport de Trans parence Fiscale  gouvernance  nombre de panels de parties prenantes externes où AXA est présent qualitatives (actions et r ésultats) sur les 18  princi paux ris ques suivants  l e n gagement avec les parties prenantes  un environnement de travail sûr  inclus ion et diversité  la gestion des talents perte des salariés clés  l im pact des o pérations internes d AXA sur le climat  l im pact du climat sur les o pérations internes d AXA  l im pact d AXA sur le climat en tant qu investisseur  l im pact du c limat sur AXA en tant qu investisseur  l im pact d AXA sur le climat en tant qu assureur  l im pact du climat sur les activités assurantielles d AXA  les partenariats et le mécénat  la lutte contre la corru ption  la conduite des a ff aires  les ac hats res ponsa bles  la politi que fiscale  l utilisation responsable des donn ées la protection des donn ées et leur s écurit é 230 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Cette pa ge a été laissée blanche intentionnellement 231 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Risques liés à la Société et à ses activitésRisques liés à la Société et à ses activités 239239 Risques liés à la détention d actions de la SociétéRisques liés à la détention d actions de la Société 254 254 Gouvernance et organisation de la gestion des risques 256Gouvernance et organisation de la gestion des risques 256 Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)  264Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)  264 Le Modèle Interne  265Le Modèle Interne  265 Gouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif (ALM) 267Gouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif (ALM) 267 Risques de marché  définition et exposition 269Risques de marché  définition et exposition 269 Contrôle et atténuation du risque 270Contrôle et atténuation du risque 270 Principaux risques de marché et analyses de sensibilité 271Principaux risques de marché et analyses de sensibilité 271 Risque de crédit  définition et exposition 276Risque de crédit  définition et exposition 276 Contrôle et atténuation du risque 276Contrôle et atténuation du risque 276 Risques d assurance  définition et exposition 281Risques d assurance  définition et exposition 281 Contrôle et atténuation du risque 282Contrôle et atténuation du risque 282 Risque de réputation 286Risque de réputation 286 Risques de soutenabilitéRisques de soutenabilité DPEF 287 287 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Vous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de ris que gurant dans le pr ésent Rapport Annuel Chacun de ces risques est susceptible d aff ecter de mani ère si gnificative nos activit és ère ou nos r ésultats d entraîner une baisse portante du cours de l action AXA ou un écart im portant entre ésultats obtenus et les r ésultats escom ptés ou ex prim és dans pros pectives faites par ou pour le com pte de Cette section pr ésente les facteurs de risque significatifs auxquels pe estime être ex posé à la date de dé pôt du présent pp ort Annuel au près de l AMF La descri ption des ris ques dessous n est pas limitative D autres ris ques et incertitu des dont nous n avons pas actue llement connaissance qui ne sont pas s pécifi ques au Grou pe ou que nous ne consid érons pas étant si gnificatifs à ce jour pourraient également avoir épercussions im portantes sur notre activit é notre situation ère nos r ésultats ou nos flux de tr ésorerie Ces ris ques y être limités les incertitudes liées à la crise du COVID 19 qui pourraient avoir des répercussions né pe en 2022 et au cours des exercices ultérieurs Les ques liés au COVID 19 sont décrits dans la présente section sur le fondement des informations disponibles qués par un contexte en évolution constante Enfin à tout moment chan ger sa perception de l impact le Grou pe d un ou plusieurs ris ques et ce notamment en cas de nouve lles circonstances internes et ou externes Les processus proc édures et contrôles mis en place par la gestion des risques sont détaillés dans présent Ra pp ort Annuel qui devrait être lue en parallèle de présente Section  5 1 Bien que la Direction consacre de ère permanente des ressources substantielles à la gestion des risques les activités de gestion des risques du Groupe ystèmes de contrôle pr ésentent des limites qui propres et ne peuvent ni fournir de certitude absolue prémunir le Grou pe de quel que manière que ce soit contre ques décrits dans la présente Partie 5 ou les pertes qu ils pourraient causer Lors que les ris ques décrits dans la présente Section 5 1 ont eu gnificatives et quantifiables et ou se sont traduits par la reconnaissance de passi fs si gnificati fs éventuels ces consé quences financières et ou éventuels passifs sont reflétés dans les États Financiers consolidés conformément aux princi pes com ptables a pp licables Des in formations présent Ra pp ort Annuel Les r éférences à l «  assurance  » la «  réassurance  » ou aux activités «  Vie Épargne Retraite  » et « Domma ges » dans la présente section comprennent é galement les activités « Santé » Afin de présenter les ris ques d écrits dans la présente Section 5 1 la Direction a procédé à l identification des principales caté ques et des ris ques les plus im portants en se fondant sur qu elle en a faite à la date du présent Ra pp ort l de leur importance pour le Groupe au re gard de la érialisation et de l am pleur estim ée égatif Ces cat égories incluent comme d écrit ère plus d étaill ée ci dessous les ris ques de march é les ques de cr édit et de li quidit é les ris ques li és à la l assurance et à la réassurance et à la fixation des prix les ris ques o pérationnels liés à la détention d actions de la Société De garantir que son évaluation de l importance relative de que ne sera pas modifi ée ult érieurement que pour prendre en com pte de nouvelles in formations des événements ou circonstances futures ou pour toute autre raison présent Ra pport Annuel il est prévu qu AXA SA soit transform ée été de r éassurance interne au Grou pe tout en conservant son statut de société holdin g du Groupe (la « Transformation À cette fin AXA SA a sollicité au près de grément de réassurance La Transformation qui nécessite une modification des statuts qui devrait être sollicitée lors de l Assemblée Générale qui se tiendra le 28 avril 2022 D ès l octroi de grément AXA SA deviendrait une société de réassurance soumise à la ré glementation applicable aux sociétés et activités de réassurance et conclurait des traités de réassurance en part de 25 % avec certaines sociétés euro péennes d assurance domma ges d AXA renouve lables annue llement Dans le ca dre de AXA Global Re l entité éassurance interne au Groupe serait fusionn ée avec et dans AXA SA avec AXA SA en qualit é d entit é survivante 233 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Une évolution négative de la conjoncture économique et des marchés financiers à l échelle nationale continentale ou mondiale pourrait avoir un eff et défavorable significatif sur nos activités et notre rentabilité Nos activit és notre situation financi ère nos r ésultats et notre é sont affect és par les fluctuations des march és financiers mondiaux et les conditions économiques en plus d informations sur la sensibilité de notre ratio de porter au SFCR du Grou pe AXA disponi ble sur son site Internet En  2020 la pandémie de COVID 19 et les mesures gouvernementa les mises en uvre pour limiter la propa gation émie de COVID 19 et faire face à la crise sanitaire qui ésult é ont provo qué des perturbations im portantes de économie mondiale entraînant une grave r écession mondiale grande volatilit é des march és financiers En  2021 la volatilité des marchés financiers est restée si ques du fait de la ponsable de la pandémie de COVID 19 pparition de variants CoV 2 préoccu pants En outre un lar ge éventail d autres facteurs a eu et pourrait que et contribuer à la volatilité im portante que connaissent les marchés financiers Ces facteurs incluent voire une inversion de la croissance é actuelles y compris les valorisations d actifs et la qui pourraient entraîner une correction soudaine et portante des prix sur les marchés financiers  le renforcement ou l aff aiblissement de devises étran gères notamment le dollar américain par ra pp ort à l euro  la dis ponibilité et le coût du la stabilité et la solvabilité de certaines institutions ères et d autres soci étés y compris des pr éoccupations ystémique de cr édit  des tensions grandissantes des «  guerres commerciales  » d examen re latives aux droits de douane ou des accords et politi ques en matière de commerce international  éflation dans certains march és  l intervention des banques centrales sur les marchés financiers au mo yen soit d op érations d assouplissement quantitatif g) ou de pro grammes similaires (tels que le gramme de rachat d actifs d ur gence lié à la pandémie de place par la Ban que centrale euro péenne et doté de 1 850 milliards d euros) soit au mo yen de la réduction gressive ou de l interruption de ces pro grammes  des perturbations des chaînes d a pp rovisionnement au niveau mondial  les modifications des taux de r éférence notamment les éventuelles r éformes et changements aff ectant le LIBOR l EURIBOR et d autres indices  la volatilité des coûts de l éner gie  la survenance d événements géopolitiques défavorables (tels que des actes de terrorisme ou des conflits armés) et les tensions géopolitiques croissantes dans diverses r égions notamment en Russie en Ukraine en Am érique latine en Libye en Syrie en ée du Nord ou en Af ghanistan  l imposition ou le renforcement si gnificati f de sanctions internationales contre ys (en particulier la Russie) et des entités qui leur sont liées  ainsi que les dévelo ppements récents ou futurs tels que les élections présidentielle et lé La crise du COVID 19 a débuté en 2020 mais ses consé et impacts persistent Les mesures pour limiter la propa gation du COVID 19 et faire face à la crise sanitaire qui en a résulté ont au l a m pleur des ris ques de march é caus és par les facteurs d écrits ci dessus En 2020 la propa és gouvernementales à l échelle mondiale à imposer des quarantaines et des mesures de con finement des restrictions commerciales des limitations de dé mesures de distanciation sociale de portée variable et a provoqué des perturbations ma jeures du commerce mondial généralement des chaînes d approvisionnement qui érablement r éduit l activit é économique Ces mesures été pro gressivement assouplies suite à la disponibilit é des premiers vaccins d ès janvier 2021 en France notamment Si la ée à la pand émie de COVID 19 a eu et continuera tr ès probablement d avoir un eff et né gatif sur les marchés financiers joncture économique mondiale les incertitudes portantes quant à la durée et à l étendue de la pandémie rendent son impact global diff icile à anticiper tant à l échelle locale que mondiale La mesure dans la quelle les cons équences économi ques de la crise li ée au COVID 19 continueront d aff ecter les r ésultats et la situation financi ère du Grou pe d épendra d un certain nombre de facteurs tels que la pertinence et l eff icacité des mesures d atténuation et de soutien introduites notamment par les gouvernements (par exemple les pro grammes de prêts garantis par l État les reports d imposition le recours facilité ps partiel) et les ban ques centrales ainsi que le é des pro grammes de vaccination contre En outre des préoccu pations s pécifi ques concernant la y compris la situation financière de certains émetteurs euro péens de dette souveraine l incertitude quant pp artenance de certains États à l Union euro péenne les relations entre les institutions euro péennes et certains États membres les potentielles réformes structurelles ou autres hangements concernant l euro la zone euro ou l Union européenne ont perturbé de manière si ères ann ées et pourraient avoir des eff ets similaires à l avenir La décision du Ro l Union euro péenne conform ément à l article 50 du Trait é sur l Union euro péenne (Brexit ) appl ica ble au 1 er janv ier 2021 et les né gociations consécutives entre le Royaume Uni et l Union FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES europ éenne en vue de la conclusion d un accord de retrait qui est é en vi gueur le 31 janvier 2020 ont impact é significativement és financiers et les conditions macro économi ques gociations en cours concernant entre autres l accès aux yaume Uni et de l Union européenne financiers trans frontaliers pourraient avoir des percussions im prévisibles sur les marchés financiers et ou des servi ces financiers transfrontal iers Il n existe aucu ne de que le Br exit et ses conséquences n auront pas une t incidence d éfavorable sur l activit é et la situation financi ère du Ces facteurs et d autres ont eu et auront probablement un e ff et défavorable sur nos revenus et nos résultats notamment en raison portant porte feuille d investissements Les revenus de part im portante de notre rentabilité et les ventes de produits d assurance et de fs (ainsi que le niveau de non renouvellement et de rachat des produits) d épendent de la performance des march és financiers portements et de la con fiance des clients ainsi que d autres és à ceux ci Notre ca pacit é à réaliser des b énéfices des produits d assurance et d investissement par exem ple pend en partie des retours sur investissement qui soutiennent gagements or la va leur de certains investissements peut écitées En outre certains types de produits d assurance et d investissement que nous proposons nous exposent aux risques és aux fluctuations des march és financiers Il s a git notamment ypes de produits variables ou sensibles à la variation que des produits à rente fixe ou variable ou certains garanti ou à rémunération garantie qui ne varient ystématiquement en fonction des taux d intérêt du marché ou des retours sur investissement des acti fs sous jacents Bien que ous utilisions des méca nismes de cou verture afin d atté nuer notre ésultant de certaines de ces garanties tous les risques peuvent être couverts de mani ère eff ective et la volatilit é des és financiers ainsi que le ris que de com portements im prévus part des assurés et l incertitude relative à la crise du COVID 19 gmenter notre coût du risque et ou d avoir un pact sur notre ca pacité à mettre en place une couverture contre ques ce qui pourrait avoir un eff et d éfavorable Plus généralement dans la mesure où l environnement ys dans lesquels nous exer çons des activités é par une au gmentation du chôma ge une énages une chute des b énéfices des prises un recul de l investissement et une diminution de ges la demande pour nos produits produits d assurance pourrait être im pactée gativement En outre dans un tel contexte nous pourrions obse rver un n ombre éle vé de non r enou velle ment et de ypes de polices ou de fonds un taux moins important que prévu de rachat de contrats sur d autres produits és pourraient d écider de diff érer le paiement de leurs primes voire de cesser de les pa yer En tant qu entreprise pe est ex posé au ris que d inflation qui gatif sur notre base de coûts et en particulier sur notre activité Domma ges sur notre sinistralité nos réserves et notre rentabilité (en fonction du décala fixation des prix ) En outre les gouvernements les superviseurs égulateurs et les tribunaux peuvent adopter des positions favorables aux assur és afin de garantir l accessibilit é de certaines polices d assurance aux assur és en termes de prix ce qui pourrait avoir un impact n égatif sur notre situation financi ère La probabilité et l ampleur de ces risques ont au raison de la forte contraction de l activité économi que mondiale provo quée par la crise liée au COVID 19 De telles évolutions pourraient ainsi avoir un eff et défavorable si gnificatif sur notre é nos r ésultats et notre situation financi ère Des variations des taux d intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un eff et défavorable significatif sur nos activités nos résultats notre solvabilité Notre ex position aux ris ques de taux d intérêt est princi palement liée au prix de marché et aux variations des flux de trésorerie assoc iés aux fluctuat ions des tau x d intérêt Des variations des taux d intérêt pourraient avoir un eff et né gatif sur la valeur de nos particulier nos investissements à taux fixe) ainsi que sur notre capacit é à réaliser des gains ou à éviter des pertes li ées à la vente de ces acti fs tout ceci a ff ectant in finenos résultats En particulier des taux d intérêt né gatifs ou de manière générale un environnement de taux bas tel années ont eu et pourraient continuer à avoir une incidence nég ative sur nos revenus financiers nets et la profitabilit é de notre activité Vie Épar gne Retraite et ce d autant que la crise du COVID 19 et les mesures généralement eu pour cons équence de prolon ger cette tendance à la baisse des taux d intérêt notamment en raison des ques centrales des États Unis de l Union Les produits d assurance vie et de rente pourraient devenir plus attracti fs pour les clients dans un environnement de gendrant ainsi une au gmentation de nos gations (en particulier au titre des produits à prime variable) étries de dur ée des portefeuilles d obli gations (comme ge de polices d assurance et de contrats sont reconduits ée à l autre) et un accroissement des clauses de garanties incluses dans les contrats d assurance vie et de rente quence en période de baisse des taux d intérêt comme ériode prolon gée de taux d int érêt bas notre rentabilit é pourrait se d étériorer du fait de la baisse de l écart entre les érêt dont b énéficient nos assur és et souscri pteurs de contrats de rentes et les taux dont nous bénéficions notre portefeuille d investissements à revenus fixes Enfin dans la mesure où certaines obli gations ré glementaires en matière de propres et de réserves sont fondées sur des formules et modèles prenant en com pte les taux d int érêt tels que le Mod èle Interne du Groupe une période prolon gée de taux d intérêt bas pourrait accroître nos obli gations en mati ère de fonds propres rég lementaires ainsi que le montant des actifs devant être pour constituer nos réserves tout en diminuant le montant de nos fonds propres éli gibles ce qui pourrait avoir un gatif sur notre ratio de Solvabilité II À l inverse en période de hausse des taux la juste valeur de certains de nos investissements à revenus fixes diminuer ce qui pourrait avoir un impact né ratio de Solvabilité  II ainsi que sur nos revenus nets  les rachats de polices d assurance vie et de contrats à rente fixe pourraient au gmenter en raison de la recherche par les assurés 235 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I de rendements plus élev és pouvant également conduire à élérer l amortissement des frais d ac quisition re port és ou à quider des investissements à échéance fixe afin de dis poser de gations ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement De la même fa pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des actifs à revenu fixe et des réserves en unités de com gérés par nos gestionnaires d actifs ce qui pourrait se traduire par une baisse de nos commissions de éfavorable sur la collecte nette de la gestion d actifs En outre qu émetteur de valeurs mobili ères nous pourrions être tenus de pa yer des taux d intérêt plus importants sur des titres de dette des créances ou des crédits bancaires ce ption de la sensibilité de nos fonds propres gibles aux variations de taux d intérêt veuillez vous reporte r é) » du pr ésent Rapport Annuel Pour plus d inf orm ations sur la sensibilité de notre ratio de Sol vabilité II aux chocs financiers sur les taux d int érêt veuillez vous re porter du Grou pe AXA disponi ble sur le site Internet d A X A Notre ex position aux variations des s prea dsde crédit est liée à l im pact de celles ci sur les prix de march é et à la variabilit é des flux de trésorerie Un élar gissement des sprea ds de crédit général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons ( y compris les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et au otre revenu d inv est isse ment assoc ié à l achat de nouveau x plus en qualit é d émetteur de valeurs ères à rendement fixe nous pourrions être confront és gmentation de notre char ge financière À l inverse un r étrécisse ment des sprea ds de crédit viendra en général gmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe que ous déte nons et rédu ire nos revenus d inv est isse ment liés à de ouveau x achats d instruments fin anciers à tau x fix e dans nos porte feuilles d investissements Pour plus d in formations sur la sensibilité de notre ratio de Sol vabilité II aux chocs fin anciers sur les écarts de rendement des titres obli pread ) veui llez vous re porter au SFCR du Grou pe AXA ponible sur le site Internet d AXA (www axa com ) (1) Bien que nous prenions des mesures pour gérer les risques ques liés à l investissement dans un environnement de taux d intérêt fluctuants y compris en utilisant des instruments dérivés comme couverture il est possible que nous ne parvenions pas à att énuer le ris que de taux d int érêt de nos gations La volatilité continue des tau x d intérêt et des sprea ds de cr édit individuellement ou en jonction avec d autres facteurs pourrait ainsi avoir un e ff et gnificatif sur notre solvabilité nos résultats notre situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des préciations et de variations des plus et moins Les fluctuations des taux de change nos résultats notre situation financière En raison de la diversité géographique de nos activités et notamment le fait que d im portantes filiales du Grou pe sont situées aux États Unis au Royaume Uni en Suisse au Japon à Hon g Kon g nous sommes expos és à des risques li és aux ge dans la mesure o ù une part portante de nos partici pations et investissements de nos revenus et nos char ges est libellée en devises autres que l euro que nos États Financiers consolidés sont établis en euros De même la part de nos dettes et autres obli certains accords de réassurance et de rétrocession aux nous sommes partie) libell ée en devises autres que l euro est également expos ée aux fluctuations des taux de chan ge Les ca pitaux propres des entités du Grou pe sont ex primés principalement en euro en dollar américain en livre sterlin g franc suisse en yen japonais et en dollar de Hon g Kon g Les ge utilis és pour convertir les devises étran gères en euros en particulier les fluctuations du dollar par rapport à l euro ont eu et pourraient avoir à l avenir un im pact négatif sur les capitaux propres part du Groupe et le résultat pérationnel part du Grou pe Nous n avons pas mis en uvre grale des variations de la valeur pitaux propres de nos filiales dont les ca pitaux propres sont libell és en devises étran gères Pour plus d informations sur l impact des fluctuations des taux de chan ge du dollar am éricain g du franc suisse du yen japonais et du dollar g Kon g en euros veuillez vous reporter à la Section 5 3 ques de marché » du présent Ra pport Annuel ême les fluctuations des taux de chan ge peuvent avoir un pact sur le r ésultat net du Grou pe en raison de la conversion gères du rè glement des soldes gères et d un écart entre les passifs et les actifs en gères Dans ce cas et afin de réduire l impact de cet pe utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre le risque de chan ge pour les devises qui en sont les plus sensibles notamment en p ériode de forte volatilit é des march és Pour plus d informations sur les princi pales positions de couverture d AXA SA en matière de devises étran porter à la Section 5 3 « Ris ques de marché » du présent que nous nous eff orcions de maîtriser notre ex position aux par des o pérations de couverture les fluctuations des taux de chan ge peuvent avoir un e ff et si gnificati f sur nos résultats nos flux de trésorerie notre ratio d endettement nos ca pitaux propres et notre solvabilité libellés en euros En outre les couvertures de chan ge auxquelles nous avons recours pour gérer les risques de taux de chan ge pourraient en elles mêmes avoir une incidence sur notre niveau de trésorerie et de FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Une situation d inflation ou de déflation et pourrait avoir un eff et négatif sur notre activité notre solvabilité et nos résultats Nous sommes ex posés à un ris que d inflation sur certains de nos princi paux march és en particulier en Euro pe en raison (i) des instruments à taux d intérêt fixe et d autres instruments détenons et (ii) de la possibilité que les rè gmentent plus vite que prévu par rapport à nos ypothèses de tarification et de revue des provisions techniques Les actifs du Groupe sont exposés à une au gmentation de l inflation et ou des prévisions d inflation qui pourrait gner une au gmentation des taux d intérêt et entraîner une baisse de la valeur de marché des obli feuille d investissement Une au gmentation de l inflation qui pourrait également avoir un impact sur la é des émetteurs d obli gations et qui pourrait entraîner gmentation des s prea ds de cr édit (veuillez vous re porter graphe ci dessus « Des variations des taux d intérêt et des éca rts de rendement(spreads ) de crédit pourraient avoir gnificatif sur nos activités nos résultats notre solvabilité et notre situation financière » îner une baisse de la valeur des obli gations étenons ce qui pourrait avoir un eff et n égatif sur la é de notre portefeuille d investissements et sur nos revenus En fonction du contexte macro gmentation de l inflation pourrait é galement avoir un gatif sur les primes de risque et les prix des actions qui pourrait entraîner une baisse de la valeur de marché du porte feuille d actions du Grou pe L inflation du coût du travail du coût de l éner gie et des matières premières du coût des sinistres des frais médicaux des coûts de ère de res ponsabilit é civile et ou l inflation perturbations des cha înes d a pp rovisionnement ges L incidence de l inflation sur les co ûts pourrait être plus prononcée pour certains sinistres qui sont indexés sur l inflation et dans les branches d activité g » comme la responsabilité civile générale l indemnisation des accidents du travail et la res et les autres branches d assurance de sp écialit és d AXA XL car èglement des sinistres dans ces branches écessitent une p ériode relativement lon gue pour une ann ée donnée En outre les décala ges dans la fixation des prix ges combinés à l inflation pourraient réduire notre rentabilité L inflation provo quée à court terme par des perturbations de la chaîne d a pprovisionnement pénuries affectant les matières premières et les marchandises pourrait avoir un impact né érations en particulier pour nos branches d activit é à fluctuations du niveau de l in flation pourraient gmenter le de gré d incertitude aff ectant notre estimation provisions pour sinistres particulièrement pour les branches g » ce qui pourrait ainsi avoir un gnificatif sur notre solvabilité nos résultats otre situat ion fin ancière ou nos flux de tréso rerie Une baisse si gnificative de la valeur de marché du portefeuille d actifs du Groupe et une au gmentation du coût des sinistres pourraient également entraîner une diminution des fonds Bien que le risque d inflation ait au gment é en 2021 notamment aux États Unis et dans une moindre mesure en Europe nous sommes également expos és à un risque de d éflation qui s est matérialis é au sein de la zone euro ces derni ères ann ées et en particulier au cours du quatrième trimestre 2020 La déflation pourrait éroder la valeur de nos sûretés diminuer la qualité nég ative sur les comportements de nos clients ou d une mani ère ou d une autre avoir un eff et n égatif sur notre activit é et nos Des conditions d activité et de marché défavorables ainsi que les règles comptables sont susceptibles d avoir un impact sur la possibilité de recouvrer la valeur des écarts de nos actifs incorporels et ou de réduire les actifs d impôts diff érés ainsi que les actifs de participation diff érée aux bénéfices ce qui pourrait avoir un eff et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière Les conditions d activité et de marché ainsi que les rè gles ptables peuvent avoir une inci dence sur la va leur des goodwill) fi gurant au bilan consolidé d AXA nos schémas d amortissement des frais d ac report és (Deferred Ac quisition Cost s  « DAC » ) de nos valeurs de porte feuille (Value of Business In F orce  « VBI » ) et autres acti fs incorporels ainsi que sur la valorisation de nos actifs d imp érés et de nos actifs de partici pation diff érée aux b énéfices La valeur de certaines de nos branches d activités dé que l état des marchés financiers en particulier des marchés d actions et de la continuité des et des hypothèses sur lesquelles se fonde et déterminer les provisions et dépréciations pourraient avoir un eff et défavorable Certains de nos acti fs investis pour les quels il n existe pas de ma rché act if ou de données de marché identifiables sont évalués en utilisant des modèles et méthodolo ppréciation de la part de la Direction Pendant les périodes de fortes perturbations de marchés il est possible qu une proportion plus lar ge de nos actifs investis soit valoris ée en utilisant ces modèles et m éthodolo gies du fait de la plus faible fr équence des transactions de marché ou d un man identifiables concernant certaines classes d actifs précédemment né gociées activement sur des marchés liquides garantir que nos valorisations fondées sur èles et m éthodolo gies repr ésentent par exemple le prix auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou auquel il pourrait édé à un instant donn é En outre l évaluation de certains pourrait être aff ect ée d éfavorablement par des évolutions 237 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I et des facteurs ext érieurs qui n étaient pas pris en compte ématique dans les m éthodolo gies et mod èles érieurs tels que les risques de transition li és au chan gement climatique pouvant entraîner le déclin pro des prix de certains investissements dont l e m preinte car bone galement appelés «  stranded assets  ») Pour plus yse des risques de transition liés au gement climatique veuillez vous reporter à la Section 4 3 gement climatique et int égration ESG  Investissements » ésent Rapport Annuel Le choix de mod èles m éthodolo gies ypoth èses pourrait avoir une incidence importante sur les juste valeur ainsi qu un eff et défavorable gnificatif sur nos résultats et notre situation financière La détermination du montant des préciations relatives aux actifs investis que nous détenons ype d investissement et repose sur une périodi que et des estimations des ris ques connus propres à la classe d actifs concern ée De telles évaluations évisées lorsque les circonstances chan gent que de nouvelles in formations sont dis ponibles Lors que la ge des d épréciations elle prend en compte ge éventail de facteurs y compris ceux décrits dans la Sect ion 6 6   N ote  1 8 2 «  Class ificat ion des in struments présent Ra pp ort Annuel et évalue les causes juste valeur estimée des actifs investis et pers pectives de re prise à court terme en se fondant sur éciation Pour certaines classes d actifs en particulier les instruments de dette l évaluation de la Direction érie d h ypoth èses et d estimations concernant pérations de l émetteur de l instrument et sa ca pacité future générer des revenus La Direction met ré gulièrement à jour ses pte dans ses révisions des variations des provisions et des dé préciations Nous ne pouvons ce pendant pas garantir que la Direction a correctement estim é le niveau des épréciations et des provisions com ptabilis ées dans nos états financiers en particulier en raison des incertitudes relatives aux épercussions de risques s ystémiques tels que ceux aff érents à la crise du COVID 19 Tant la nécessité de préciations et ou des provisions su pplémentaires que la date de leur com ptabilisatio n pourraient avoir un eff et défavorable gnificatif sur nos r ésultats et notre situation financi ère RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient aff ecter à satisfaire nos besoins en liquidité notre accès au capital ou encore augmenter Ces dernières années les marchés de ca pitaux et de crédit ponctuellement une très forte volatilité et des perturbations qui durant un certain tem ps ont sévèrement ponibilité de li quidités additionnelles sur les marchés é d emprunt pour la plupart des émetteurs dont le Groupe AXA Pour plus d informations sur les étenus par le Grou pe porter à la Section 6 6  Note 9 5 « Maturités contractuelles et exposition au risque de taux d int és pour couvrir nos char ges (y compris les sinistres et les rachats de police ) le paiement de nos dividendes et des int érêts de nos dettes ainsi gations En outre nos opérations sur instruments dérivés nécessitent des liquidités afin de nos encours en transférant des garanties en espèces et ou pour répondre à des appels de mar ge dans certaines circonstances é de moyens de financement alternatifs pour éter les sources internes de liquidit és dépend de nombreux facteurs comme les conditions de march générale de crédit pour les institutions financières notre notation financière et notre ca pacité d em prunt tout comme que que les clients ou prêteurs viennent à dévelo pp er ge né gative de nos perspectives financières à court et long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos est isse ments ou si le niv eau de notre act ivité dimin ue en raison du ralentissement économi que Bien que la Direction ait mis en place un plan de gestion des risques de liquidit é qui inclut une surveillance active de la position de li quidité du Grou pe que des plans de secours pour obtenir des li quidités des problèmes de liquidité sur une lon gue période pourraient avoir gnificatif sur notre activité nos résultats et notre situat ion fin ancière consol idée La dégradation de la notation de notre solidité financière en tant qu assureur et réassureur ou de nos notations de crédit pourrait à nos relations avec nos créanciers ou Les notat ions relat ives à notre sol idité fin ancière en tant qu assureur (et réassureur) qui reflète notre capacité de rè que les notations de crédit sont des éléments portants utilisés par le marché et les clients afin d évaluer la gnies d assurance et de réassurance Les gences de notation r évisent r égulièrement leurs notations et leurs crit ères et m éthodolo gies de notation Elles peuvent ainsi modifier ou retirer leur notation à tout moment sur le fondement pertinents qui peuvent être hors de notre contrôle ou aff ecter le secteur de l assurance et de la réassurance en général En particulier plusieurs a gences de notation de crédit qué que le ralentissement économi que mondial induit par la crise du COVID 19 causait un ris que de gradation des notations dans le secteur de l assurance et éassurance En cons équence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l avenir et il convient de ne pas accorder une im portance excessive à ces notations qui ne sau raient être considérées comm e des reco mm andat ions de vente ou de conservation des valeurs mobilières gradation ou la possibilité d une dé gradation de nos notations pourrait avoir un eff et né gatif sur le Groupe et notamment (i)  porter atteinte à notre com pétitivité (ii) diminuer notre ca pacité à distribuer de nouvelles polices d assurance gmenter les taux de rachat ou de r ésiliation des polices gmenter nos coûts de r éassurance permettre l exercice de clauses de résiliation et nous im poser 238 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES la constitution livraison de garanties ou la restitution de primes quises à des c édants conform ément à certains accords éassurance et de r étrocession aux quels nous sommes partie (vi) avoir un eff et né gatif sur notre capacité à trouver des moyens gmenter le coût de ces financements promettre nos relations avec les créanciers ou les cocontractants et ou (viii) avoir un eff et défavorable si fiance du public dans le Groupe Chacun de ces éveloppements pourrait avoir une incidence n égative sur nos és notre niveau de li quidit é nos r ésultats nos b énéfices que sur notre situation financi ère La situation financière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des Nous sommes ex posés au ris que que des tiers débiteurs de gent de titres ou d autres actifs n ex écutent pas ou à leurs en gagements à notre égard pour cause de faillite d insolvabilité de man que de li quidités de défaillance pérationnelle de fraude ou toute autre raison Ces débiteurs incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés ganisme public) dont les titres fi gurent dans nos portefeuilles d investissements (notamment des titres adoss és à des cr édits hypoth écaires ou des actifs de la dette souveraine ypes de valeurs mobili ères) des emprunteurs dans édits h ypoth écaires et d autres p rêts auxquels nous partie des réassureurs et des cocontractants sur les pitaux aux quels nous avons transféré (directement ) nos ris ques d assurance des clients des sociétés cédantes des tiers partenaires des cocontractants dans le cadre de n sur le marché ou à des contrats de swa p et d aut res contrats érivés et d autres tiers tels que des interm édiaires et courtiers ques commerciales et d investissement des fonds péculatifs (hed ge funds ) et d autres fonds d investissement des a gents de compensation et des p laces de cotation Nous galement être exposés aux risques émanant de telles contre parties en raison de certaines polices d assurance que nous avons émises geants de soci étés des cautions ou autres garants et d autres po lices simi laires Par ai lleurs nous sommes és au ris que de contre partie r ésultant de certaines de polices qui couvrent l ex position de nos assur és au ris que édit émanant de tiers Aux term es des acco rds de réassu rance et de rétrocess ion quels nous sommes parties (notamment les o pérations de que vers les march és de ca pitaux nous off rant protection similaire) d autres assureurs réassureurs et cocontractants sur les marchés de ca ge une partie des pertes et coûts liés aux polices que nous que nous demeurions res ponsables de tous les risques r éassur és en tant qu assureur ou r éassureur direct Bien évaluions p ériodiquement la situation financi ère de nos r éassureurs r étrocessionnaires et cocontractants sur les march és de ca pitaux afin de minimiser notre ex position aux pertes im portantes qui pourraient résulter de leur insolvabilité pourraient devenir inso lvables avant que leurs gations financières à notre é gard ne deviennent exi gibles et nous im poser de récu pérer l activité réassurée ou rétrocédée Dans certains cas le ris que de contre partie est att énué par des garanties permettant de soutenir les en gagements financiers és par des tiers à notre égard Cependant la mise en garantie à notre b énéfice peut être retard ée garantie pourrait é galement ne pas être suff isante afin de nous prémunir inté gralement en cas de défaut partie Pour plus d in formations sur la notation de nos réassureurs veuillez vous re porter à la Section 5 4 « Ris que édit  Contrôle et att énuation du ris que  Cr éances sur les réassureurs  processus et éléments de notation » du pr ésent gatives de la crise du COVID 19 sur la situation financi ère de nos cocontractants pourraient avoir éfavorable sur notre exposition à ces derniers En particulier des moratoires ont été mis en place par des autorit és gouvernementa les dans certains pays restrei gnant ainsi la pacité de créanciers à recouvrer leurs créances en parallèle gouvernementales (telles que les programmes de prêts garantis par l État) de sorte que l ouverture procédures collectives à l encontre de certains débiteurs pourrait se trouver retard ée Dans le cas o ù ces moratoires et prendraient fin cela pourrait se traduire par une au gmentation si gnificative des défauts de paiement ou des restructurations de dettes qui pourrait par consé quent aff ecter défavorablement les cocontractants du Grou que l activit é les r ésultats et la situation financi ère du Grou pe Nous ne pouvons en aucun cas parties mentionnées ci avant ou de tout autre cocontractant n aurait pas d eff et défavorable si gnificatif sur notre activité nos résultats et notre situat ion fin ancière 239 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Ris q ues li és à la Soci été et à ses activit és Des faits allant à l encontre des hypothèses et appréciations mises en uvre pour établir le niveau de nos provisions développer nos produits fixer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées résultats ou nos indicateurs de performance ce qui pourrait avoir un eff et défavorable significatif sur le cours de nos titres La rentabilité de nos activités dépend en grande partie d une variété de facteurs au nombre desquels fi économiques et d émo graphiques le comportement és les d écisions de justice les chan gements dans égislation et la r églementation l inflation les retours penses de souscri ption Nous ypothèses quant à ces facteurs pour estime r position aux ris ques déterminer le prix de nos produits établir nos provisions techni ques et nos provisions ges sociales et communiquer nos niveaux de fonds ésultats d activit é Ces hypoth èses sont fond ées énarios de mod èles prédictifs stochasti ques et ou prévisionnels) re posant sur des mod èles propriétaires et des yse de données et d anal yses connexes Les résultats issus de ces modèles et anal ypothèses et incertitudes et sont soumis aux erreurs entachant ces modèles ainsi qu aux limites inhérentes à toute anal yse statistique (en ce compris la disponibilité l utilisation pertinence des donn ées histori ques internes et sectorielles) et comprennent de nombreuses h prévisions concernant les conditions du march é (comme les taux d int érêt l inflation et les taux de chan ge) les exi gences en matière de capital la fréquence et la gravité des sinistres ainsi que le com portement des assurés Des ris ques o pérationnels et des erreurs a ff ectant la ées peuvent également fausser l utilisation èles Si ces h ypoth èses se r évélaient inexactes en particulier dans le contexte actuel li é à la crise du COVID 19 si nous utilisions et nous re posions sur des mod èles inexacts plets ou si nos produits présentaient des défauts gendrer une au gmentation de la tarification des produits d assurance ou un besoin d accroître éserves au titre de ces produits ce qui pourrait avoi r une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation financière ou donner lieu à des liti Dans le cadre de notre activit é Domma ges et conform ément à la pratique du secteur et aux obli églementaires nous constituons des provisions pour sinistres éclar és ou non d éclar és) ainsi que pour les char ges li ées au èglement des sinistres Les provisions ne repr ésentent pas une évaluation précise du passif corres pondant mais des prévisions èglement final et de la gestion des sinistres sur la base de notre évaluat ion des faits et circonsta nces alo rs connus de notre examen des profils historiques de rè de nos estimations quant aux tendances en matière de équence des sinistres de l ex périence actuarielle sur les événements pass és de la responsabilit é juridique et d autres facteurs En particulier le montant des provisions comptabilis éduction faite de la r éassurance d épend également de certaines hypothèses relatives à la disponibilité de la couverture de réassurance rétrocession et à l a pplicabilité de cette couverture lles y compris par exemp le en lien avec notre capacité à a gréger ces pertes conformément aux termes de la police concernée Une inflation prolon gée pourrait au gmenter le coût des sinistres et avoir un impact si gnificatif sur nos r éserves é Bien que nous surveillions en permanence l a d équation de nos provisions pour sinistres la constitution provisions relève par définition d un processus incertain plexe faisant a pp el à de nombreuses estimations y compris quant aux effets de chan réglementaires aux interprétations des juridictions à l état de sant é des assur és ayant d éclar é un sinistre aux évolutions et éories en mati ère de responsabilit é notamment s agissant des risques li és à l environnement à la responsabilit é ère m édicale ou du fait des produits et à l évolution joncture économique (y compris les fluctuations de l inflation et les taux d actualisation utilisés pour l évaluation des règlements) Nous ne pouvons pas garantir que les pertes finales n excéderont pas de manière si gnificative nos provisions pour sinistres et qu elles n auront pas un eff et d éfavorable si gnificati f sur nos r ésultats L im pact de certains de ces facteurs tels que l inflation sociale en particulier aux États Unis (au gmentation ges extension des th éories et des fondements gmentation des indemnités de domma ges accordées par les jurys et des attentes en matière de rè ges) ainsi que les réclamations collectives en responsabilit é civile li ées à l ex position à des produits ou des substances nocifs (comme l amiante les o pioïdes le talc le glyphosate ou la peinture au plomb ) sur l estimation de nos provisions pour sinistres et des coûts d éfinitifs de ces sinistres est diff icile à évaluer et pourrait être im portant Pendant les périodes joncture économique défavorable notre estimation des provisions pour sinistres peut aussi s avérer plus difficile en raison de c hangements inatten dus dans le comportement des demandeurs et des assurés comme une au éclarations frauduleuses d ex positions et ou de pertes une diminution de l entretien des biens assur Dans le cadre de notre activité Vie Épar gne Retraite nos profits épendent dans une lar ge mesure de l ad équation entre les ypoth èses utilis ées afin de déterminer les tarifs de nos produits et les char gations liées aux demandes d indemnisation et aux provisions techni ques Dans certains cas les caractéristi ques des produits telles que les ger les fonds sous jacents dans certains produits épar gne peuvent avec le temps entraîner des pertes plus ées dans les h ypoth èses initiales En 240 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES particulier estimer l impact des garanties plancher incluses produits Vie Épar gne Retra ite et mettre en équation sur les provisions constitu ées pour les des DAC VBI et des actifs diff érés de gré important d appréciation de la part de la Direction Bien que nous utilisions à la fois nos anal ées du secteur afin de d évelopper des élaborer des estimations des profits à venir au titre polices d assurance notamment les informations utilis ées afin de fixer les tarifs des produits d assurance et d établir les bligations actuarie lles connexes nous ne pouvons pas garantir que les faits seront conformes à ces estimations et que des ystémiques tels que ceux liés à la crise du COVID 19 îneront pas une situation de perte incom patible avec nos èses en mati ère de tarification et de provisions De plus bien que nos calculs de la valeur des aff aires nouvelles («VA N ») et de la valeur intrins èque euro péenne (Euro pean bedded Value («EE V ») soient r éalis és en conformit é avec é des chan gements dans les pr évisions ées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir un eff et gnificatif sur notre VAN et ou EEV Par exemple notre VAN est sensible aux fluctuations des taux d intérêt et quence une évolution défavorable des taux sur les quels portantes sur notre VAN ainsi que sur le cours de nos titres La survenance de désastres naturels ou causés par l homme y compris ceux résultant de de maladies et du changement climatique et les risques systémiques pourrait avoir situation financière notre rentabilité ainsi Les événements catastro phiques sont par nature im prévisibles position aux catastro phes naturelles ou causées par l homme dé pend de divers facteurs et est souvent plus gglomérations urbaines majeures dans lesquelles se trouvent és et ou propri étés et biens assur és L activit é d AXA XL notre division commerciale en mati ère ges et de risque spécial est présente en Améri que du Nord en Améri que latine en Euro pe é du Lloyd s et dans la r égion Asie Pacifique r égions gnificativement exposées aux désastres naturels ou par l homme Bien que nous cherchions à maîtriser position d AXA XL par le biais d o pérations de souscri ptions et ou de couvertures de réassurance rétrocession il ne garanti que la survenance d événements catastrophiques n aura épercussion d éfavorable si gnificative sur nos op érations notre situation financière nos flux de trésorerie ou é ainsi que sur ceux d AXA XL Des événements catastrophiques qu ils soient naturels és par l homme tels que des oura gans tornades tempêtes ora ges de grêle tremblements de terre éruptions gelées inondations explosions incendies pidémies et maladies infectieuses (comme la pandémie de ) attaques terroristes attaques provenant de lo giciels de ran çons (ransomware ) ou d autres formes disruptives de yberattaques c yber d éfaillances pr ésentant un caract ère systémique actions militaires d éfaillances du r éseau électrique frastructures ma jeures (comme des in frastructures phonie ou d Internet) ainsi que tout nouveau ris que systémique si gnificatif (comme ceux liés aux chan gements yber sécurité) pourraient entraîner une é importante de ou avoir des r épercussions n égatives sur nos op érations nos r ésultats notre situation financi ère nos flux de tr ésorerie ou notre solvabilit é notamment en cas de sinistres survenant en p lus gran d nom bre ou beaucoup p lus qu antici pé de pertes résultant de perturbations de notre possibilité pour nos cocontractants de respecter leurs en gagements ou encore d une diminution de la valeur de notre porte feuille d investissements Nous surveillons avec attention l évolution de ces ris ques et nous nous gérer notre exposition à ces risques généralement processus de s élection de ris que individualis é élisation et de maîtrise des expositions globales et de l accumulation des ris ques d achats de réassurance au près pérations de transfert de ris que vers les marchés de capitaux Nous ne pouvons néanmoins garantir que nous serons en mesure d antici per de manière adé quate évolution puis qu un événement catastro phique ponctuel une accumulation de pertes r ésultant de plusieurs événements ou une fr équence inhabituelle de pertes moindres sur une période donn ée peuvent affecter plusieurs zones géographiques et branches d activité et que la fréquence ou la gravité des événements catastrophiques pourraient excéder nos estimations Les principes et rè assureurs et réassureurs de constituer des événements catastrophiques avant leur survenance peuvent également accroître les eff ets de ces derniers La survenance d événements catastro phiques pourrait galement entraîner un accroissement de notre réassurance rétrocession pour com pte propre et limiter nos possibilit és ou nous empêcher d obtenir des t ypes et des montants ad équats de réassurance rétrocession (ou de réaliser des o quates de transfert de ris ques vers les marchés de ca pitaux) pour certains risques ou ré gions En outre nous pourrions ne pas être en mesure d obtenir une couverture de r éassurance rétrocession appropri ée s a gissant des expositions à certains risques systémiques ce qui pourrait conduire à une au gmentation positions nettes à ces ris ques ou nous contraindre à diminuer nos en gagements de souscription correspon dants gré nos eff orts pour réduire notre exposition aux événements fication et l au gmentation de notre réassurance nous avons dé jà subi et pourrions à nouveau subir ype de risques qui pourraient passer notre protection en réassurance et rétrocession (ou notre protection par le biais d op érations de transfert de risque és de ca pitaux) ou une telle protection pourrait se révéler insuff isante pour nous couvrir en cas de pertes ou gible et non recouvrable Nous pouvons notamment conclure des o pérations de transfert de ris que pitaux qui nous off rent une protection éassurance reposant sur un indice fond é sur les pertes du secteur et non sur les pertes réelles que nous subissons Dans une telle situation nos pertes résiduelles pourraient ne pas être ù celles ci ne sont pas pleinement part couverte des pertes du secteur concerné 241 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le chan gement climatique est susceptible d aff ecter de manière gnificative l économie mondiale et les secteurs de l assurance et éassurance Les risques ph ysiques et les cons équences du gement climatique pourraient impacter si gnificativement és y compris concernant la perception du risque la fixation du prix la mod élisation des h ypoth èses le besoin de nouveaux pro duits d assurance le montant et le quantum des sinistres et la va leur de nos investissements Les risques à la transition vers une économie à faible émission de carbone les c hangements de la po litique c limatique de églementation des technolo gies ou de l état du march é pourraient avoir un im pact sur nos produits d assurance sur la ption et sur la valeur de nos investissements En fin les risques de responsabilité découlant des risques ph lien avec le c hangement c limatique au gmentent et pourraient entraîner une hausse des sinistres et des coûts juridiques et avoir un impact né gatif si gnificatif sur nos activités Au cours des dernières années les chan gements de conditions giques et climatiques résultant notamment du gement climatique ont accentué l imprévisibilité la équence et la gravit é des catastrophes naturelles et ont contribué à acc roître l incertitude concernant les tendances et La crise actuelle li ée au COVID 19 illustre le risque s ystémique gnificatif que pr ésente les pand émies et les autres risques émiques ainsi que les mesures gouvernementales mises pour faire face à la crise en r ésultant En outre les égislatives et r églementaires mises en uvre ainsi judiciaires rendues à la suite de catastrophes naturelles majeures pourraient avoir un impact né résultats notre situation financière notre trésorerie ou encore particulier lors qu elles visent à étendre le p d a pp lication de la couverture des sinistres li és à une phe au del à de ce qui est prévu par les termes des polices d assurance notamment par recours à une inter prétation ge de ces termes favorable aux int érêts des assurés ou encore par une extension r étroactive de la couverture d assurance AXA continue de suivre avec attention l e xposition du Grou pe à la crise du COVID 19 ( y compris ses diff érents variants) et aux quences de cette dernière portant notamment étendue de l impact sur les liti ges relatifs aux sinistres et (en particulier dans les branches ges)  (ii)  les répercussions d éventuelles nouvelles mesures de confinement localisées ou généralisées de limitations des déplacements et de restrictions ques sur les o pérations et les activités du Grou pe  (iii) les évolutions l égislatives r églementaires ou jurisprudentielles à élargir le champ d application des polices d assurance au delà des termes exclusions et autres conditions prévoient  (iv) la volatilité des marchés financiers l évolution des prix des actifs et de la situation financière les tau x d intérêt et les éca rts de tau x (cor porate s pread )) et leurs conséquences sur notre portefeuille d investissements  ainsi joncture macroéconomique et la circulation des personnes des biens et des services En fonction de la durée étendue de la pand émie de COVID 19 et de l eff icacit é prévention mises en uvre par les autorit és gouvernementa les notamment concernant le ca lendrier grammes de vaccination la crise du COVID 19 pourrait continuer d aff ecter défavorablement et de ère si gnificative nos activit és notre situation financi ère nos ésultats et nos flux de tr ésorerie Pour obtenir des informations quantitatives concernant l im pact financier de la crise du COVID 19 et ses cons équences sur les r ésultats du Grou pe au cours de l exercice 2021 veuillez vous re « Rapport d activité  Indicateurs d activité et de résultats » et à la Section 2 3 « Rapport d activité  Commentaires sur les résultats du Groupe » du présent Rapport Annuel Le caractère cyclique des activités d assurance et de réassurance de Dommages pourrait avoir Par le pass é les assureurs et r éassureurs de Domma ges ont portantes variations de leurs r ésultats en raison de situations instables et parfois imprévisibles échappant souvent à leur contrôle direct comme par exemple la concurrence accrue entre assureurs et réassureurs la survenance de sinistres à une gravité inhabituelle les niveaux de capacité égion ou li gne de produit ainsi que la économique générale les risques syst émiques que ceux li és à la crise du COVID 19 et aux mesures gouvernementales associ ées) et d autres facteurs comme le évelo pp ement du march é des titres ILS (Insurance Linke d ) et d autres a lternatives aux pro duits tra ditionne ls d assurance et de réassurance de Domma dans les attentes des clients en matière de niveau de gravité des sinistres ou autres domma ges dont pertes subies par nos assureurs et r éassureurs c édants le é de la r éassurance ainsi que d autres acteu rs affecta nt l act ivité d assu rance et de réassu rance de ges pourraient avoir un eff et n égatif sur nos r ésultats et otre situat ion fin ancière Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas suff ire à nous protéger ou des pertes que nous nous eff orçons exposés à des risques non identifiés non Nous avons recours à diverses strat égies de gestion des risques éassurance pour com pte propre et le recours aux y compris vi a les obli gations catastrophes ou cat bonds) afin d éviter ou de limiter nos pertes et passifs La défaillance de l une de nos straté gies de gestion des risques ou notre incapacité à revoir ou adapter nos straté risques pourraient entraîner des pertes importantes et avoir une éfavorable si gnificative sur notre situation financi ère ésultats et nos flux de tr ésorerie S a gissant de la réassurance la crise actuelle du COVID 19 illustre éassurance r étrocession pour les pertes li ées à des ris ques émiques si gnificatifs Par exemple la couverture des pertes ées à la crise du COVID 19 (telles que les pertes d ex ploitation) pourrait être plus difficile à obtenir car nos r éassureurs pourraient contester l a pp licabilité de la couverture à ces à limiter notre capacit é à agréger ces pertes 242 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES conformément aux termes des polices ce qui pourrait avoir un égatif sur le montant recouvrable de r éassurance dont posons pour ces pertes En outre nous pourrions ne pas être en m esu re de renouvele r nos acco rds de réassu rance en des à ceux a pplicables avant le d ébut de la crise du COVID 19 ou d obtenir de nouvelles couvertures de r éassurance pp ropriées pour certaines ex positions dans le cadre de nos y compris les expositions liées à la crise du COVID 19 L incapacité à trouver et obtenir des nouvelles couvertures de réassurance pourrait entraîner des pertes si En outre nous utilisons des instruments dérivés parmi lesquels des contrats à terme portant sur des actions futures ) ou des bo ns du tréso r (treasury bond futures) des swaps de taux d intérêt des o ptions sur swa ps (swa ptions )et des o ptions sur actions (equit y options ) pour couvr ir certa ins és aux garanties off ertes à nos clients ou provenant de nos actifs En particulier afin de nous prot élargissement des s prea ds de cr édit nous utilisons des swa ption s crédit afin de nous cou vrir n ota mm ent contre une qualité de crédit de notre portefeuille Dans certains cas cependant il est possible que nous ne so yons pas en mesure d appl iquer ces tec hniques pour couvrir nos ques de manière eff icace conformément à notre intention ou nos attentes ou que nous c hoisissions de ne pas couvri r ques en raison d un man que de li quidité ou d une p réduite des marchés de dérivés concernés de coûts p élev és (r ésultant de conditions de march é éfavorables ou d autres facteurs) de la nature même du ris que qui pourrait restreindre notre ca pacit é à obtenir une couverture eff icace ou encore pour d autres raisons Ceci pourrait entra îner pertes plus im portantes ainsi que des besoins en li quidit é garantir ou ré gler certaines transactions Une galement nous exposer à des risques non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non fonctionnement de notre pro gramme de couverture est fondé sur des modèles qui impliquent de nombreuses ppréciations de la part de la Direction portant entre autres le niveau de volatilité et les taux d intérêt ainsi sur la corrélat ion entre divers m ou vements sur les m archés èles ou leurs estimations et h ypoth èses jacentes pourraient s av érer inad équats dans certains é en particulier lors que les march és financiers connaissent une forte volatilité précédent comme la crise du COVID 19 et gouvernementales associées telles que les mesures de confinement mises en uvre dans différents pa gramme de couverture pourrait évoluer avec le temps et garantir que les résultats observés ne seront gnificativement éloi gnés de nos hypothèses ce qui pourrait épercussions im portantes sur nos r ésultats et notre Des processus contrôles ou systèmes inadéquats ou défaillants des facteurs notre réputation ou à notre eff icacité Le risque opérationnel est inhérent à notre activité et peut se manifester de diverses manières notamment par l interruption des activités la mauvaise performance ou la défaillance des fournisseurs (y compris dans le cadre d importants accords ) les d ysfonctionnements ou les pannes de systèmes l obsolescence des lo giciels et ou du mat ériel les virus formatiques les attaques provenant de lo giciels de rançons (ransomware ) ou d autres formes disruptives de c yberattaques et ou autres accès non autorisés à nos sites web et ou s le détournement d informations sensibles la corru données ou la perturbation des opérations les violations de la glementation les erreurs humaines les produits défectueux la fraude externe les catastrophes naturelles ou d ori gine humaine et les attaques terroristes Nous sommes ques d écoulant d éventuelles d éfaillances ou du non res pect des politi ques du Grou pe et des entit és concernant questions telles que les contrôles et proc édures internes et gles d informations financières ainsi que de la mauvaise gligence et de la fraude des salariés Bien que nous prenions des mesures pour gérer ce risque le risque pérationnel fait partie de l environnement commercial dans quel nous o pérons et nous pouvons subir des pertes de tem ps à autre en raison de ce t ype de risques ainsi que des pertes de quidit és des perturbations de nos activit és la d étérioration é des poursuites judiciaires des sanctions églementaires ou des atteintes à notre r éputation Le risque de éfaillance o pérationnelle ou de r ésiliation des accords conclus l un des a gents de compensation bourses c ham bres de pensation ou autres intermédiaires financiers que nous utilisons pour faciliter nos opérations sur titres pourrait avoir Notre activité est fortement dé pendante du bon fonctionnement gie de l information télécommunications données électroniques et autres systèmes opérationnels yons sur ces s ystèmes pour exercer les devis d assurance traiter les demandes et les r fou rnir des in form ations et un sout ien aux clients et aux des analyses actuarielles et tenir des re galement des systèmes informatiques pour stocker récupérer évaluer et utiliser des quantités importantes de données sensibles sur les clients les salariés et les données formations de l entreprise y compris les in formations exclusives et confidentielles Certains de ces s ystèmes à leur tour s appuient sur des s ystèmes tiers Les d éfaillances les pannes ou yberattaques portant sur les s ystèmes pourraient compromettre pacité d exercer les fonctions commerciales nécessaires ps utile ce qui pourrait nuire à notre ca pacit é de conduire 243 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I des a ff aires avec nos clients et partenaires commerciaux En és peuvent être dans l inca pacit é d exercer leurs fonctions sur une période de temps prolon çon in édite les risques op érationnels susmentionn és le la crise du COVID 19 y compris les mesures gouvernementales associées a au gmenté la probabilité et pleur des ris ques o pérationnels susmentionnés en lien probl èmes de sant é des salari és les plans de continuit é d act ivité en cas de reta rds ou de défaillances des services ff ectant les pratiques de travail (comme l extension des dispositifs ou des exi gences en mati ère de travail possibilité que les modes de travail à distance permanents ainsi que les dé parts im portants de nos généralement les taux de rotation du personnel plus élevés pourraient entraîner des diff icultés à obtenir et à retenir les talents L absence de mise en uvre d une ppropriée de ces ris ques o pérationnels accrus pourrait nuire à que et à la r éputation du Grou pe ainsi qu à ses r ésultats Pour plus d informations sur les ris ques liés à la protection au traitement et au transfert des donn pris les donn ées relatives aux clients et aux salari és) voir graphe ci dessous « L évolution et la complexit é de la glementation concernant la protection et le transfert des gatives sur notre activité » à la sécurité de nos données systèmes ou technologies ou ceux de nos fournisseurs tiers pourraient perturber nos activités nuire à notre réputation ou entraîner des pertes Des attaques provenant de logicie ls de rançons (ransomware ) ou d autres formes disruptives de c yberattaques ont récemment é de grandes institutions financi ères et d autres soci étés plus en plus fré quentes et so phisti quées Cela émontre l importance de ces risques ainsi que les domma ges pérationnels financiers et ré putationnels qu ils peuvent causer Ainsi ces dernières années au vu de la dé gard des technolo gies de l information les autorités de surveillance ont été prêter une attention accrue aux ris ques de violation que Pour plus d informations sur ces églementaires veuillez vous reporter au para graphe gies de l in formation et de la communication (TIC ) » et de supervision  Autres cadres lé gnificatifs » du présent Rapport Annuel En dé pit de la mise en place par le Grou pe de diverses mesures de sécurité les données les systèmes et technolo Groupe ainsi que les services que nous fournissons ou dont nous dé pendons ont et pourraient à l avenir faire l ob électroniques non autoris ées d attaques provenant de giciels de rançons (ransomware ) ou d autres formes disruptives yberattaques de manipulations frauduleuses ou d autres atte intes à leu r sécu rité Certaines de ces atte intes ont été notifi ées aux r égulateurs comp étents ainsi qu à nos clients le échéant mais n ont eu aucune cons équence si gnificative pour le Grou pe Comme d autres sociétés ou institutions l objet de menaces visant l inté grité de ses données systèmes hnologies notamment via des procédés d hameçonna ge g) des acc ès non autoris és des attaques de pro grammes mal veillants(malware ) ou des lo giciels de rançons (ransomware ) des failles et perturbations dans ses s ystèmes Notre exposition à ces menaces s est intensifi ée du fait de notre d épendance frastructures di gitales y compris du fait de la mise généralisée de dispositifs de travail à distance dans l ensem ble du Grou pe dans le contexte de la crise du COVID 19 gie de Smart Wor king qui com bine travai l à distance et présence au bureau a été ado ptée en  2021 au sein de toutes les entit és du Groupe repr ésentant plus de pe et devrait être étendue à l ensemble des entit és du Grou pe d ici 2023 La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures con proté ger les données des clients ainsi que les actifs du Groupe ge ou d autres types d intrusions non autorisées Groupe Cependant il n existe aucune édures seront suffisants correctement mis en uvre ou eff icaces et permettront d em pêcher toutes les tentatives d intrusions dans les syst èmes technolo gies et réseaux du Grou pe De telles intrusions pourraient perturber nos activités causer des pertes financières des accès non autorisés ou des altérations ou personnel sensibles et ou d in formations con fidentielles Ces égrité des donn ées qui sont intervenues ainsi que les tentatives qui pourraient intervenir à l avenir pourraient également nous exposer à des mesures gations ou sanctions r églementaires En outre en raison de notre interconnexion avec des fournisseurs tiers des boursières des chambres de com pensation des institutions financières et d autres tiers nous pourrions é répercussions n égatives d une cyberattaque ou de tout autre écurit é frappant ces tiers Des cyberattaques et autres interruptions ou perturbations pouvant aff ecter la transmission des données nos s ystèmes gies ou ceux de nos fournisseurs tiers (y gés essentiels à nos principales activités) ou une incapacité à maintenir la disponibilité l inté confidentialité de données sensibles stockées sur ces s hnologies ou transmises v ia ces réseaux sont susce ptibles d entraîner des pertes financières une dé liquidité des perturbations de nos activités une détérioration é des poursuites judiciaires des sanctions rég lementaires ou des atteintes à notre r éputation ce qui pourrait avoir une incidence défavorable im portante sur nos résultats ou notre situat ion fin ancière Pour plus d informations sur les risques li és à la protection des données personnelles veuillez vous reporter au para évolution et la complexit é de la r églementation protection et le transfert des donn ées à l échelle mondiale pourrait accroître nos coûts et avoir des r épercussions nég atives sur notre activit é » 244 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Des défaillances dans la gestion et la mise en uvre de nos initiatives stratégiques significative sur nos résultats le cours de l action AXA et notre compétitivité Le 1er décembre 2020 nous avons annoncé notre plan stratégique r « Drivin g Pro gress 202 3 » qui est susce ptible d avoir un im pact gnificatif sur les activités du Groupe sa compétitivité et ses gique est mis en uvre à travers un bre d initiatives ma jeures notamment concernant yance ainsi que l ensemble de nos activités ges ces initiatives étant d écrites de façon étaill ée sous la rubrique « Orientations strat égiques » aux page s6 et 7et dans la Section 2 6 « Pers pectives » du présent Rapport Annuel Toutes ces actions ont une croissance soutenue de nos résultats tirés zones géographiques et par une pro gression du dividende génération accrue de trésorerie un bilan solide gestion ri goureuse du capital En outre comme annoncé gique «  Dr iving Pro gress 2023 » nous avons éduire de 20 % d ici 2025 l em preinte carbone énéral d AXA (c est à dire les obli gations prises les actions cot ées et les actifs immobiliers) Ce potentiel de r échauff ement climati que » de son portefeuille d investissements à moins de 1 5°C d ici 2050 et son jecti f d atteindre 26 milliards d euros d investissements verts d ici 2023 Pour plus d informations relatives au plan straté «Driving Pro gress 202 3 » et la straté gie de développement durable d AXA veuillez vous reporter à la Section 4 1 « Straté ppement durable d AXA » du présent Ra pport Annuel Il n existe toutefois aucune garantie de succ ès pour une ou égiques ni de certitude que les prises pour les mettre en uvre ne causeront pas de perturbations im portantes de nos activit és et ne d éstabiliseront pas la Direction les salariés notre mar que et notre ré putation particu lier tant qu il su bsistera des incertitu des im portantes et des risques inconnus liés à l évolution de la crise du COVID 19 Le plan straté gique « Dr iving Pro gress 202 3 » repose sur un certa in ypothèses couvrant entre autres l environnement que et l évolution des activités du Grou pe Ces h ypothèses sont fondées sur diverses techniques de élisation et de prévisions relatives à plusieurs facteurs (par exemple les taux d int érêt l inflation les exi gences de ges li ées au r èglement des sinistres le produit intérieur brut) Par conséquent les ob que nous enten dons attein dre dans le ca dre de notre plan gique 2020 2023 pourraient être défavorablement aff ectés par toute situation allant à l encontre de ces h gnificatif sur nos résultats le prix de l action et notre Nous pourrions procéder à des acquisitions des créations de co entreprises ( joint nos activités ce qui pourrait aff ecter Les o pérations de croissance externe com portent des ris ques susce ptibles d affecter défavorablement nos résultats ota mm ent en raison d un détou rnement de la Dir ect ion de la conduite des activités résultant de l important investissement en temps qu impliquent la réalisation de ces opérations et les eff orts égration y aff érents Ces op érations pourraient également émissions de dette ou d actions des accords de financement et un accroissement de nos d passifs ou ris ques éventuels ou im prévus des d épréciations et des amortissements sur les écarts d ac quisition ( goodwill) et porelles ainsi qu une inca pacité à atténuer les risques et incertitudes découlant de ces opérations par un processus dedue diligence et des c lauses in demnitaires  tous ces éléments pouvant avoir un eff et né notre activité notre situation financière nos résultats et nos pers pectives de croissance Par ailleurs nous pouvons être ponctuellement ex posés à quises Ces ris ques sont li és aux diff icult és ou aux d élais dans égration de ces soci étés de leurs services informatiques és salari és et domaines d expertise de fa çon eff iciente et eff icace ce qui pourrait conduire à la perte de certains salari és clés et ou de clients des sociétés ac quises et une dé pendance à gard de certains cocontractants dans le cadre de prestations de services au cours d une période de transition qui pourrait s avérer gée ce qui pourrait induire des dépenses supplémentaires gration ou la réalisation de l avanta ge escompté de l opération De surcroît rien ne ère satisfaisante pour nous En conséquence il est possible que nous ne so égrer eff icacement les soci étés acquises ni de r éaliser en totalité dans les délais prévisionnels les objectifs straté gies anticipées les réductions de coûts attendues gences de fonds propres ré glementaires (y pris les contributions au ratio de Solvabilité II du Grou pe le cas échéant) l innovation l efficacité o ppement commercial attendus de ces ac quisitions  ou également avoir à consacrer du temps et des à l int égration chacun de ces éléments pouvant aff ecter d éfavorablement nos activit és notre situation financière nos résultats et notre croissance Si une société que nous avons ac quise devait faire face à des circonstances défavorables il pourrait être nécessaire d envisa gement de la straté gie la concernant ou plus généralement gie globale En outre nous pourrions faire l objet ges ou recourir à des procédures judiciaires en lien avec des acquisitions ce qui pourrait avoir un eff et n Nous avons procédé et pourrions procéder à des à des r éorganisations internes qui pourraient avoir des eff ets éfavorables sur nos activit és notre situation financi ère ou ésultats Par exem ple dans le cadre de la Transformation 245 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Interne en R éassureur AXA  SA a sollicit é aupr ès de l ACPR grément de r éassurance D ès l octroi de cet grément AXA deviendrait une soci été de r éassurance soumise glementation applicable aux sociétés et activités de réassurance et conclurait des traités de réassurance en part de 25 % avec certaines sociétés euro péennes d assurance domma ges d AXA renouve lables annue llement Dans le ca dre éassureur AXA Global Re é de r éassurance interne au Groupe serait fusionn ée avec et dans AXA SA avec AXA SA en équent l activit é de r éassurance exerc ée par AXA Global Re par AXA SA et AXA SA deviendraient la princi pale pérationnelle de réassurance interne au Grou pe Pour plus d informations veuillez vous re porter à la Section  2 1 Événements si gnificatifs  » du présent Rapport Annuel De tels d ésinvestissements et r éorganisations qui pourraient forme de ventes d actions ou d acti fs ou de fusions que d o pérations de r éassurance pourraient ne pas être és dans les d élais prévus ou ne pas être r éalis és en raison possibilité d obtenir des autorisations notamment glementaires ou pour d autres raisons Nous pourrions ne pas profit et ou l eff et positif attendu(s) sur notre profil que notre ca pital de solvabilité re quis (Solvenc y Capita l Requirement  « SCR ») et notre ratio de Solvabilité II ou les t exi gences locales en mati ère de solvabilit é et d ad équation des propres à la suite de l une quelcon que de ces o pérations perte du fait de ces o pérations Les cessions de partici pations que nous détenons peuvent aussi être ex posées qu à d autres ris ques de marché ce qui pourrait a ff ecter la valeur com ptable de notre partici pation résiduelle dans ces sociétés goodwill ) associ és et aff ecter d éfavorablement nos r ésultats Tous ces facteurs pourraient être exacerb ées à la crise du COVID 19 notamment concernant le calendrier de toute autorisation requise en mati ype Pour une description des eff ets des opérations de quisition (goodwill ) veuillez vous re porter à la Écarts d ac quisition » du présent Ra pport également arriver que nous envisa gions des acquisitions ou des investissements dans d autres soci y compris au mo yen de co entreprises ( joint ventures) De tels ac quisitions ou investissements peuvent être soumis à certains pays y compris en raison de ré dispositifs de contrôle des investissements étran pourrait conduire au trans fert de certains acti fs ou branches gagements ou des restrictions aff ectant l exercice de nos act ivités Nous pourrions é galement être exposés à des responsabilités et à des risques qui n étaient pas connus ou évalu és correctement à l époque de l o pération et ou à des probl émati ques li ées au glementation à la conformité à la fiscalité ou à la ptabilité qui surviendraient à la clôture des transactions et qui pourraient ne pas être couverts ou dé passer le montant des qui nous ont été fournies par les vendeurs ou que éreurs et qui pourraient aff ecter Nos activités ont pour cadre des concurrence et des tendances évolutives qui sur nos résultats et notre situation financière Nous com ptons parmi nos concurrents des fonds étés de gestion d actifs des soci étés de ivate equ ity des fonds s péculatifs (hed ge funds) des banques les et d investissement et d autres compa gnies d assurance ou de réassurance qui sont soumis pour la plupart glementations diff érentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à une tarification plus com pétitive que De plus le secteur de l assurance et de la réassurance est confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l émer de nouveaux acteurs tels que les soci ancière (fintech ) et les soci étés de technolo gie d assurance (assurtech ) qui sont généralement soumises à des exi gences rég lementaires moins ri goureuses (y compris des exi gences propres moins strictes) et peuvent bénéficier de syner gies de données ou d innovations technolo giques En ppement de réseaux de distribution alternatifs pour certains t ypes de produits financiers d assurance ou de réassurance notamment v ia Internet pourrait venir ren forcer la concurrence et la pression sur les mar ges pour certains ypes de produits La consolidation en cours du secteur de l assurance et de la r éassurance pourrait accroître cette pression Ces pressions concurrentielles pourraient en gendrer une pression accrue sur les tari fs d un certain nombre de nos produits et services notamment à mesure gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre pacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Si nous ne parvenons pas à faire face aux activité et notre rentabilité pourraient s en Un de nos d éfis constants est de nous ada pter de mani ère eff icace gique en mutation permanente Si nous n anticipons pas l impact de l évolution technolo gique sur notre activité comme par exem ple les voitures autonomes les drones les objets connectés l intelli gence artificielle les r obot dvisors notre ca pacit é à exercer notre activit é avec succ ès pourrait être compromise Les technolo gies qui facilitent le ge ou le parta ge du lo gement pourraient perturber la deman de de nos c lients actue ls pour nos produits sou lever problémati ques de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la gravité des domma ges Ces chan gements pourraient é galement aff ecter notre capacité à fixer les prix de nos produits de manière précise et avoir un eff et défavorable significatif sur nos mar ges dans certaines branches d activité Par exemple l avènement des voitures autonomes des ob jets connectés et de l assurance basée sur l usa çon déterminante les modalités de commercialisation fication et de souscription de l assurance automobile l assurance sant é et d autres formes d assurance personnelle é de l assurance contre les « c yber risques » y compris les attaques provenant de lo giciels de rançons 246 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES (ransomware )ou d autres formes disruptives de c yberattaques émer gentes similaires évolue rapidement parvenons pas à proposer des produits innovants par pport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché ou à fixer le prix de ces produits de manière adéquate et compétitive nous pourrions subir un désavanta De p lus l a u gmentation rapi de de la nature du vo lume et de la ponibilité des données ces dernières années qu elle résulte és du big data de la blockchain du loud computin g de l accessibilit é accrue à l Internet mobile ées génétiques de l asym étrie ère de tests génétiques de l intelli gence artificielle ou autres pourrait avoir des répercussions né pées sur notre activité par exem ple en transformant prati ques de vente de tarification des contrats d assurance de gestion des sinistres en permettant aux c lients et aux és que nous ne proposons pas à ce jour ou potentiellement en nous ex posant de plus en plus à un « al éa l » dans des branc hes dans lesquelles nous ne pouvons pas juster les tari fs ou la couverture en fonction des pro fils de risque individuels en raison de la ré que les trans formations du secteur de l assurance gements en matière de données soient à précoce et diff iciles à prédire elles pourraient avoir des épercussions n égatives sur notre activit é future notamment en épenses et eff orts n écessaires afin de permettre à ystèmes et proc édures de s adapter et gérer eff icacement ces transformations Par ailleurs si nous ne sommes pas en mesure d utiliser de à jour ou de remplacer de mani ère eff icace nos syst èmes technolo giques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou ge n est plus compétitif du fait des technolo gies gentes ou si nous ne parvenons ni à développer le talent pétences de notre personnel afin d être à la hauteu r éfis technolo giques ni à attirer et int égrer de nouveaux talents au sein de notre Grou jectifs commerciaux notre activit é nos perspectives notre position concurrentielle ou encore notre situation financière pourraient être impactées de manière né Nous exerçons nos activités au moyen d accords avec des tiers notamment de souscription et de gestion des sinistres ce qui nous expose à des risques opérationnels et réglementaires et pourrait avoir un eff et négatif significatif sur notre activité Nous avons conclu des accords avec des prestataires de services tiers afin d externaliser une écessaires à l exercice o pérationnel quotidien de nos activit és d assurance de réassurance et de gestion des polices les services liés aux sinistres et à l évaluation ) et de distribution de nos produits Ces accords nous exposent aux risques op rég lementaires encourus par ces tiers notamment dus aux égligences commises par des salari és à la fraude à la défaillance des contrôles internes aux erreurs contractuelles à des pertur bations dans les accor ds de distri bution aux atta ques provenant de logicie ls de rançons (ransomware ) ou d aut res formes disruptives de c yberattaques aux défaillances dans le gestion des sinistres ainsi qu au non respect de lois et r églementations applicables chacun de ces ge susceptible de se concr étiser dans le contexte de la crise du COVID 19 En outre une partie de notre activit réassurance par des tiers a gissant dans le cadre d accords lors de la souscri ption ou du renouve llement de polices dans les conditions prévues par nos accords et sous réserve de diverses o bligations et restrictions contractue lles Si ces tiers ne res pectent pas les termes de nos accords ou de nos normes ère de souscri ption et de tol érance du ris que modifient les termes substantiels des polices sans notre a pprobation ou gations contractuelles à notre égard nous pourrions faire l ob jet d amendes de pénalités d in jonctions ou de restrictions similaires pour violation des exi grément et notre responsabilité pourrait gagée sur le fondement des polices délivrées par ces tiers manquant à leurs obli gations De plus notre exposition à ces risques pourrait se trouver accrue notamment en raison de mesures l égislatives ou d écisions judiciaires li ées à la crise du particulier celles qui im posent une inter prétation polices dans un sens favorable aux intérêts pourraient s a pp liquer aux polices qui ont été souscrites en notre nom par certains de ces tiers dans le cadre de notre activité de réassurance et à l instar d autres réassureurs nous n évaluons pas sé parément ques individuels couverts dans le cadre des traités éassurance et nous nous reposons en grande partie sur les écisions de couverture initialement prises par les soci étés édantes Dans l h ypoth èse o ù ces soci étés cédantes n auraient pas évalu é les ris ques assur és de mani ère ad équate les primes pourraient se révéler insuff isantes pour couvrir les ris ques que nous réassurons et les pertes que nous pourrions subir ce qui pourrait avoir des répercussions né et notre situat ion fin ancière Nous exer çons certaines de nos activités par l intermédiaire de co entre prises (joint ventures )ou d accor ds de partenariat que nous ne contrôlons pas Ces accords nous ex posent notamment au ris que que l un de nos partenaires ne respecte pas ses obli gations contractuelles ou viole les lois et garantir que nos accor ds contractue ls avec des tiers ne nous exposeront pas ép utation qui pourraient avoir un effet gnificatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière Nous pourrions é galement n être que partiellement indemnisés des man quements contractuels de ces tiers 247 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Si le Groupe ou ses entités d assurance et les exigences réglementaires de solvabilité et ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être aff ectés AXA et ses filiales sont exposées aux évolutions ré glementaires en matière de solvabilité et d adéquation des fonds propres et notamment Solvabilité II qui fait actuellement l ob par la Commission euro péenne concernant notamment groupes d assurance et de r éassurance et les èles internes utilis és par certains assureurs et r éassureurs pe AXA pour calculer leur SCR Le 22 se ptembre péenne a publi é une proposition fiant la directive 2009 138 CE (la « Directive Solvabilité II ») et a expliqué ses intentions aspects les plus importants des amendements de niveau 2 à venir (notamment en ce qui concerne la mar ge de risque ) Pour plus é II veuillez vous re porter à la Section 7 3 générales  Cadre r églementaire et de supervision   Revue de Solvabilit é  II  » du présent Ra pp ort Annuel et au graphe ci dessous « Le Groupe et nos activit és sont soumis à une r églementation étendue à un contrôle r églementaire pp rofond i à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions en m atière sociale et ré putationnelle dans les pa ys où nous les exer çons » Toute modification du cadre de que les assureurs et réassureurs sont tenus de détenir au titre polices d assurance ou des produits d investissement fond és pour préserver notre niveau de solvabilit é et notre mod èle économique ce qui pourrait à son tour avoir un impact n égatif nos résultats nos relations avec les clients pacité à verser des dividendes ainsi que notre mar que et notre réputation Il est difficile de prédire l issue finale de propositions de modifications qui seront a pp ort ées aux gences r églementaires en vi gueur dont les eff ets pourraient se traduire par une hausse de nos coûts r pérationnelles su pplémentaires ainsi que par des èle Interne ce qui pourrait avoir un éfavorable significatif sur notre ratio de Solvabilit é II nos gibles nos résultats notre situation financière Par ailleurs les autorités de su pervision pourraient inter préte r qui pourrait les conduire à im poser par exem ple gences de réserves supplémentaires pour certains ypes d assureurs et réassureurs ou pour couvrir certains gations renforc ées de liquidit é (y compris des mesures de conservation des fonds la distri bution de dividendes ou d autres t ypes de distri butions aux actionnaires) des décotes ou des mar importantes sur certains actifs ou caté méthodes de calcul plus conservatrices ou remettre en question notre calcul de la meilleure estimation des passi fs d assurance ou prendre d autres mesures similaires qui seraient de nature à gmenter de mani ère si gnificative les exi gences r églementaires ère de fonds propres En particulier l ACPR l autorit é fran çaise de supervision du secteur de l assurance pourrait poser des modifications au Mod èle Interne utilis é pour la étermination de notre ca pital de solvabilit é requis ou modifier gration de certaines de nos entités ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II plus d informations sur notre Mod èle Interne et notre ratio é II veuillez vous re porter à la Section 5 2 3 « Le èle Interne » du présent Ra pport Annuel  (1) Dans l hypoth èse o ù les fonds propres r églementaires du Groupe été (y compris dans le cas o ù elle deviendrait une été de r éassurance a gréée par l ACPR dans le cadre de la éassureur tel que cela est d écrit à Événements si gnificatifs » du présent Rapport Annuel ) ou de l une de nos filiales d assurance ou de réassurance autorités de supervision en matière d assurance disposent de pouvoirs importants pour exi ger ou pren dre des mesures glementaires y compris restreindre ou prohiber le lancement és interdire la distribution de dividendes ypes de distributions aux actionnaires et ou proc édure de r établissement de ésolution ou d insolvabilit é Par ailleurs le cadre fran çais de rétablissement et de résolution du secteur de l assurance çais de Résolution ») confère à l ACPR des pouvoirs gissant des groupes d assurance et g d assurance telles que la Société à la date présent Ra pp ort Annuel et des sociétés d assurance et de éassurance dont l interdiction de distribuer un dividende d assurance En outre les propositions et les discussions en cours concernant le rétabl isse ment et la résolut ion dans le secteu r de gir la portée et l étendue des mesures glementaires dont disposent les autorités de surveillance du plus d informations relatives à la proposition de directive veuillez vous reporter à la Section 7 3 « Informations générales  Cadre ré glementaire et de supervision  Ré gimes de établ isse ment et de résolut ion des assu reurs et réassu reurs » du présent Ra pport Annuel Si le Grou pe et ou l une de ses entités d assurance et de parvenait pas à maintenir un niveau de fonds propres con forme aux exi gences de fonds propres églementaires et ou si sa solvabilit é se d étériorait cela pourrait portants besoins en ca pital En outre dans certains été peut être amen ée à fournir des garanties ou des gagements de capitaux concernant ses filiales d assurance que ce soit à la demande des autorités de contrôle ou de certaines contreparties pouvant être reflétés dans nos états financiers ou dans nos en garantir que l une ou l autre des mesures ées ci dessus n aura pas un eff et d éfavorable si gnificatif quidit é la situation financi ère et les r ésultats du Grou pe Pour plus d informations concernant les en de la Société veuillez vous re gagements hors bilan » de l Annexe III « Comptes sociaux » (1) Veuillez é galement vous reporter au SFCR du Groupe AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2021 dont la publication est actuellement prévue le 20 mai FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Les restrictions r églementaires qui limitent notre capacit é à transf érer des sur plus de ca pital au sein de nos filiales ou qui gnent la fon gibilit é des ressources en capital du Groupe pourraient en fonction de la nature et de l am pleur de ces percussions im portantes sur le ca pital pérationnelles d assurance ou de réassurance ce qui pourrait avoir des conséquences né ge de la solidit é financi ère du Groupe AXA gences de fonds propres pourraient avoir un égatif sur notre r égime prudentiel et au gmenter les coûts y érents Nous ne pouvons en aucun cas garantir l eff icacit é des gence d évelopp és par la Direction et toute incapacit é part et ou celle de l une de nos filiales d assurance ou de réassurance à satisfaire les exi minimales en matière de fonds gnificativement à nos activit és à l état de nos liquidit és à notre notation de solidit é financi ère et ou à nos r ésultats ainsi qu à notre situation financi ère Nous sommes dépendants de nos filiales Nos princi pales sources de financement sont les dividendes és par les filiales les fonds r ésultant d émissions d obli gations ou d actions ainsi que d emprunts bancaires ou autres gales ré glementaires ou contractuelles peuvent limiter notre ca pacit é à transf érer librement des à partir de ou vers toutes ou certaines de nos filiales En particulier nos princi pales filiales d assurance et de r éassurance à des restrictions quant aux dividendes et qui peuvent être versés à AXA et aux autres entités du Groupe Ces restrictions peuvent é par des mesures de conservation des fonds propres mises en uvre par les autorit és de surveillance étentes notamment à l échelle nationale et de l Union péenne interdisant le paiement de dividendes par nos à la Soci été Pour plus d informations sur les mesures li ées à la crise du COVID 19 concernant les distributions de dividendes llez vous reporter au para grap he ci dessous « Le Groupe et os act ivités sont sou misà une ré glementation étendue à un glementaire approfond i à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions en m atière sociale et putationnelle dans les pays où nous les exerçons » es clauses fin ancières rest rictives incluses dans des lett res de édit et facilit és de cr édit renouvelables de nos filiales peuvent galement restreindre leur capacité à déclarer et à verser des En outre notre statut de groupe d assurance actif à l international (Internationa lly Active Insurance Grou p  « IAIG » ) au sens du pervision des IAIG (Comm on Fr amework pervision o fIAIGs   le «  ComFrame  ») d évelo ppé par l International Association o f Insurance Su pervisor s (IAIS ) y compris le Groupe AXA (et continuerait de ppliquer au Grou pe AXA suite à l octroi par l ACPR de la licence de réassu rance dans le cad re de la Transform ation In terne en Réassureur) pourrait entraîner sous réserve de l adoption par les États concernés de mesures spécifiques l application de rest rictions simi laires ou d aut res limi tat ions aux transfe rts de fonds (y compris dans le cadre d accords de financement intra groupe) qui pourraient avoir des r épercussions n égatives sur la gibilité de notre capital Ces facteurs sont susceptibles d avoir gnificatif sur notre niveau de liquidité et notre ca pacité à distribuer des dividendes Suite à la Transformation Interne en Réassureur il est le profil financier et les états financiers d AXA SA soient ada ptés au nouveau statut d AXA  SA qui deviendrait une société de réassurance dûment a gréée (y compris par la perception de primes des soci étés cédantes du Groupe) bien que les revenus provenant de ses filiales continueront à repr ésenter pour AXA SA la source princi pale de ses revenus et d ex position de son bilan plus d informations veuillez vous re porter à la Section 2 1 Événements si gnificatifs » du présent Rapport Annuel Nous pourrions subir des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et contracter d autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges dans notre compte de résultat Il arrive occasionnellement que nous conservions des obli gations éassurance et d autres en gagements li és à la cession ou la li quidation de diverses activités Dans le cadre de notre activité nous fournissons aussi garanties et e ff ectuons des transactions notamment sur des instruments dérivés prenant la forme d en bilan pouvant donner lieu à des char ges inscrites au compte Le Groupe et nos activités sont soumis et à de nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle dans les pays où nous sont soumises à un lar ge éventail de dispositions lé gislatives et réglementaires relatives entre autres aux activités d assurance et éassurance tant au niveau du Grou pe qu au niveau des entit és locales Notre environnement ré glementaire évolue rapidement és de surveillance prennent partout dans le monde part de plus en plus active et im portante dans l inter prétation glements en vi gueur au sein des pays dans lesquels nous exer çons des activités ce qui se traduit par des défis importants en termes de conformité aux dispositions lé glementaires Certains des développements ré glementaires récents les plus notables qui pourraient avoir un im pact sur nos activit és à l avenir sont pr ésent és ci dessous De plus étails concernant ces d éveloppements et les questions églementation et de supervision s y rapportant fi gurent galement à la Section  7 3 «  Informations générales   Cadre réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel 249 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Les para graphes ci dessous r ésument les d éveloppements écents a yant un impact sur les niveaux de capitaux et d exc édent és par les r églementations en vi gueur la lutte le blanc himent d a rgent et les mesures anti corruption y aff érentes les interventions ré d intérêt et aut res « in dices  »(benchmarks ) ainsi que les initiatives ées aux normes IFRS et les d éveloppements potentiels Exi gences en mati ère de fonds propres et restrictions en atière de distribut ions au x act ionn aires La multiplicit é érents r égimes r églementaires des r ègles relatives aux gences en termes de report ing qui quence des travaux sur de nouveaux standards pital assurantiels menés par l IAIS tels que l Insurance pital Standard ainsi que le dévelo pp ement par l IAIS du qui s a pp liquera aux IAIG dont le Grou pe AXA fait partie (et continuerait de s a pp liquer au Grou pe AXA suite à par l ACPR de la licence de r éassurance à AXA SA dans le cadre de la Transformation Interne en R éventuelles évolutions r églementaires en mati ère de quation des fonds propres concernant pourraient accroître la com plexité o pérationnelle glementaires et la concurrence À cet é gard la péenne poursuit sa revue de Solvabilit é  II é II veuillez vous re porter à la générales  Cadre r églementaire et de pervision  Revue de Solvabilité II » du présent Ra pport Annuel En outre étant donné les mesures ado ptées par la Ban que péenne (la  «  BCE  ») l EIOPA l ACPR le Conseil ystémique (European S ystemic Risk Board ) et d aut res auto rités de surveillance au cou rs des années 2020 et 2021 afin d encad rer les distribut ions de dividendes et rachats par les institutions financi ères pendant la pand émie de COVID 19 i l n existe aucune certitu de que des restrictions pp lémentaires affectant le versement par des institutions financières de dividendes ou d autres distributions ne seront mises en uvre à l avenir et le cas échéant concernant la fa prétées et a pp liquées par les autorit és de surveillance com pétentes Pour plus d informations politi que de distribution et les précédents versements de dividendes veuillez vous re porter à la Section 1 1 « Chiff res politi que de distribution » et la Section 7 3 «  Informations générales   Statuts   Droits privilè ges et restrictions attachés aux actions » du otect ion des clients Nos act ivités d assu rance et de éassurance de gestion d actifs et de banque sont soumises à un nombre croissant de lois et r èglements destin és à accroître la protection des clients dans le secteur des services financiers notamment en renforçant les exigences en mati d information et de transparence ainsi que les rè à la conduite des activit és et à la su pervision des produits ce également un examen plus strict par les autorit és compétentes Au sein de l Union européenne ces lois et èglements comprennent notamment la directive (UE) 2016 97 produits d assurance (telle qu amend ée ) la directive (UE ) 2014 65 UE concernant les march és qu amend ée « MiFID II ») et le règlement (UE) 1286 2014 sur les documents d informations cl és relatifs aux produits d investissement packa gés de d étail et és sur l assurance (« PRIIPs ») et d autres pro jets de lois et règ lements similaires sont en cours d élaboration (ou en cours ) dans d autres juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités Ces lois et rè les orientations futures ou révisées publiées par les autorités réglementaires (telles que l Autorité européenne des marchés financiers («  AEMF  » ) l EIOPA l AMF et la Fin ancial Conduct Authority (« FCA »))y et les nouvelles évolutions en m atière sociale et r éputationnell e pourraient au gmenter nos co ûts juridiques é limiter ou restreindre notre ca pacit é à exercer nos activités ou nous ex poser à des actions procédures ou sanctions civiles pénales ou ré glementaires ce qui peut avoir gatif sur notre marque ou notre réputation Pour plus d in formations veuillez vous reporter au para graphe Évolution de l environnement ré glementaire et contentieux » et de supervision  Autres cadres l significatifs » du pr ésent Rapport Annuel Enjeux liés au blanchiment d ar gent et à la corruption et jeux liés à la conformité Les initiatives l égislatives glementaires ainsi que les actions coercitives se sont multi pliées au cours des dernières années dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière notamment en lien avec le blanc himent d a rgent les sanctions commercia les internationa les les dispositions l égislatives et r églementaires relatives à la lutte (dont le US Fore ign Corrupt Pract ices Act le UK Bribery Act de 2010 la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 t dite loi « Sa pin II ») qui ont conduit à la n écessit é d un contrôle renforcé des transactions En conséquence les pro grammes de conformi té des institut ions fin ancières en m atière de crimin alité jours l ob jet d une attention particulière des glementaires et répressives tandis que les mesures rég lementaires dans ce domaine continuent d être à nouveau modifi ées élargies et renforc ées Par exemple en France les évrier 2020 ont impos é des exi gences renforc ées aux çaises telles que le renforcement des procédures internes visant à mettre en uvre des mesures de gel pêcher et détecter les actes de corru ption et de trafic d influence commis en France comme États les rè gles pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d ar gent et la corruption ainsi que les positions relatives aux sanctions peuvent être a ppliquées sur une base extraterritoriale ce qui pourrait ex poser nos o pérations gences lé gales contradictoires ou supplémentaires Une pération accrue entre autorités à l échelle mondiale peut galement dans le cas où nous ferions l objet de poursuites ou si nous sommes ju gés non conformes dans ces domaines pour d autres raisons entraîner des sanctions pénalit és mon étaires plus élev ées Réforme des benchmarks Des r éformes des indices de taux d intérêt d actions de taux de chan pp elés «  benchmarks ») ont été récemment ées Les autorit és réglementaires ont également propos é des réformes supplémentaires des benchm arks ou pouvant a ff ecter ceux ci Plusieurs indices de r été désignés comme indices de r éférence d importance que dont le LIBOR l EURIBOR et l EONIA conform ément à la r églementation applicable aux indices de r éférence et les méthodolo gies utilisées pour ces indices ont fait l objet d une 250 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES revue Certains indices de r éférence critiques ont ou pourraient paraître à l avenir notamment l EONIA dont la publication a été interrompue en janvier 2022 et le LIBOR (la publication de plupart des taux a été interrom pue le 31 décembre 2021 et il prévu que la publication de certains taux LIBOR en dollars juin 2023) Dans ce contexte ler èglemen t (UE) 2021 168 a été ado pté le 10  février 2021 et à la Commission europ éenne d imposer un indice de remplacement officiel pour certains indices de r d im portance criti que dont l interru ption de publication pourrait perturbation im portante du fonctionnement des marchés financiers au sein de l Union euro péenne Pour plus d inf orm ations sur ler èglemen t(UE) 2021 168 et le rè glement sur les indices de référence veuillez vous reporter au para éform e et modificat ions éventuelles des tau x et indices de éférences (benchmarks )de la Section 7 3 « Informations générales églementaire et de supervision  Autres cadres l égislatifs églementaires si gnificatifs » du pr ésent Rapport Annuel Comme ces r éformes touchent l ensemble du secteur financier le ge aux nouveaux indices de r éférence cr ée des risques pour quels le Grou pe est donc ex posé AXA jet à l échelle du Groupe pour mener à gérer les répercussions des modifications qui aff ecteraient des indices de référence à l avenir De telles pourraient avoir des consé quences notamment èles de capital nos eff orts en mati ère de gestion des égies d investissement et la conception de nos produits La mise en uvre de ces r églementations ult érieures la modification de r églementations existantes ou l émission d orientations nouvelles ou révisées que l AEMF EIOPA l AMF et la FCA) pourraient gmentation de nos coûts liés à nos activités et à nos systèmes d information y compris nos coûts é et limiter ou restreindre notre ca pacit é à dévelo pper é ou nous ex poser à des mesures proc édures ou pénales ou administratives ce qui pourrait éfavorablement notre mar que ou notre r éputation gement climatiqu e Des initiati ves églementaires relatives au chan gement climatique tant en qu aux niveaux de l Union euro péenne et international pourraient affecter nos o pérations ainsi que celles de nos potentie llement im pacter la structure des flux de trésorerie de nos investissements et ou aff ecter leurs ques res pectives dans la mesure où certaines étés auraient des difficult és à s ada pter à ces nouvelles églementations Celles ci pourraient notamment inclure (i) de gences en mati ère d investissement (ii)  de gations d information telles que (a) à l échelle nationale celles résultant de l article 29 de la loi n° 2019 1147 du gie et au climat (la « loi éner gie climat » ou « LEC ») et (b) à l échelle de l Union euro péenne ésultant du R èglement (UE) 2020 852 (le « R èglement Taxinomie  ») et des rè glements délé gués de la Commission fs et la proposition de directive (Corporate bility Reportin g Directiv e (CSRD)) publi ée le 21  avril gences relatives à la prise en compte de considérations sociales environnementales et de produits et le conseil en matière d assurance et de gestion d actifs telles que celles introduites par le ré glementé gué (EU) 2021 1257 aux fins de l inté gration de facteurs de é dans le cadre prudentiel et les r ègles relatives aux activit és de distribution d investissement et de conseil des prises d assurance et de r éassurance des distributeurs de produits d assurance des gestionnaires d acti fs et des entreprises d investissements ou (iv) de nouvelles exi tests de résista nce (stress testin g)au c hangement c limatique que le récent exercice pilote climati que mené par l ACPR premiers résultats ont été publiés en mai 2021 Ces rég lementations ou d autres r églementations similaires ou églementations en lien avec la transition vers économie à faibles émissions de carbone le chan gement gmenter nos coûts juridiques et de conformité et avoir un gatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements Pour plus d in formations sur les mesures réglementaires en matière de chan gement climatique et ère de finance durable veuillez vous re porter graphe « Chan gement climatique et initiatives en mati ère de finance durable » de la Section 7 3 « Informations églementaire et de supervision  Autres cadres l égislatifs glementaires si gnificatifs » et sur nos investissements liés yse des risques climatiques veuillez vous reporter à la Section  4 3 «  Chan gement climatique et inté gration ESG hangement des normes IFRS Les c hangements des normes qu élaborées par l Internationa l Accountin g Stan dards oard(l « IASB ») pourraient avoir des répercussions importantes d sur les assureurs et d autres institutions financières dont AXA qui établissent leurs com ptes consolid és en conformit é avec les normes IFRS En particulier la mise en uvre simultan ée des normes IFRS  17   «  Contrats d assurance  » et IFRS  9  « Instruments Financiers » qui sont entr és en vi gueur pour les de la norme IFRS 17 par l Union euro péenne le 19 novembre 2021 est en cours au niveau du Grou pe Ces modi fications pourraient gnificative sur la comptabilisation des passi fs d assurance et des acti fs financiers et l im pact de leur ption notamment concernant la coh érence des indicateurs utilisés afin d évaluer l impact des ob le cadre du plan straté gique «  Dr iving Pro gress 202 3» es t en cours par la Direction Pour plus d informations sur ces deux normes veuillez vous reporter au para ptables  » de la Section  7 3 «  In formations générales   Cadre ré glementaire et de supervision   Autres égislatifs et r églementaires si gnificatifs  » du pr ésent pport Annuel Les modifications susmentionnées des normes IFRS et toute autre modi fication des normes IFRS qui pourrait ptée à l avenir pourraient avoir un eff et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière Dé cisions judiciaires en lien avec la crise du COVID 19 Da ns plusieurs pa ys notamment la France le Ro yaume Uni et ins états des États Unis diff érentes juridictions ont rendu écisions en faveur des int érêts des assur és notamment lauses de polices d assurance susce ptibles de couvrir les pertes d exploitation (business interru décisions judiciaires pourraient être rendues et des propositions lég islatives adopt ées en vue de mettre en uvre des reports de primes ou des remboursements d im poser une inter prétation de la rédaction de la police favorable au client et ou une extension rétroactive de la couverture d assurance ou de restreindre notre capacité à annuler à ne pas renouveler ou à percevoir 251 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I les primes conform ément aux termes des polices d assurance ger le Groupe à couvrir des pertes d écoulant épercussions de la crise du COVID 19 même si ces pertes pas couvertes par les termes de la police concernée (ou que les parties n avaient pas l intention de couvrir ces pertes) et que ces polices n ont pas été con pertes Par consé quent nous pourrions être ex posés à des é en particulier si ces pertes ne sont pas couvertes par nos accords de r trouver ainsi dans l obli gation d au gmenter nos r éserves pour tenir compte d une potentielle au gmentation des r èglements de sinistres Par ailleurs nous substantiellement la rédaction de certaines de nos de revoir nos politiques et prati ques de souscri ption et de tarification pour tenir compte des évolutions églementaires li ées à la couverture de la crise du COVID 19 Rien garantir qu un des éléments ci dessus n aff ectera pas d éfavorablement la situation financi ère et les r ésultats du Groupe ou n aura pas d impact n égatif sur notre marque et notre Réglementations du Lloyd s en lien avec les activit és de souscription des s yndicats et risques associés De puis groupe XL en 2018 nous sommes char gés de gestion par l intermédiaire de Catlin Underwritin g Agencies d du S yndicate 2003 l un des p lus importants s yndicats g syndicates )du Lloyd s et par cons équent nous titre d exemple le Conseil du Llo yd s (Council of Llo yd s) dis posant ges pouvoirs discr étionnaires quant au contrôle des yd s il peut modifier la méthode de calcul du ratio de sol vabilité(capital solvenc y ratio )ou im poser à ses membres pp lémentaires ou s péciales En outre si le yd s ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la FCA et de laPrudential Re gulation Authority Syndicate 2003 pourrait être tenu de mettre fin ou de r éduire ses activit és de souscri ption par édiaire du Lloyd s Une d égradation du march é du Lloyd s également compromettre la capacit é du Syndicate 2003 poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels Dans le cad re du Brex it le modèle d activité du Llo yd s pour la souscription péenne par l intermédiaire de sa nouvelle filiale bel ge de souscription Lloyd s Insurance Company SA est par les autorit és de surveillance locales ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du S é de souscri ption dans l Union euro péenne yndicat du L loyd s assurant la couverture de risques ques aux États Unis nous pourrions galement être contraints par les autorités ré glementaires gmenter le niveau des fonds exi gés à titre de pôt minimum pour la protection des assurés américains Tous les risques liés au Lloyd s pourraient avoir des répercussions égatives sur nos activit és notre situation financi ère et nos Nous estimons probable que le cham p d a pplication et la portée èglements applicables ainsi que la surveillance églementaire continuent de croître dans les prochaines ann ées gère les risques juridiques et ré glementaires de ère proactive et a ado pté des politi ques et des proc édures ées à s assurer de la conformit é du Grou pe avec les lois glements applicables dans les États dans lesquels nous çons nos activit és Toutefois nous ne pouvons pr évoir de manière précise les ef fets potentiels que des modifications de dispositions l égislatives et r églementaires applicables leur prétation ou leur mise en uvre (ou les eff ets potentiels de tout projet ou nouvelle loi ou r églementation à venir) ou nos prises de position en cas de conformité à des ré glementations pourraient avoir sur notre activité notre situation financière ou nos résultats Le fait que nous ne so lieu à des amendes des p énalit és des in jonctions ou d autres restrictions similaires qui pourraient avoir un eff et n égatif sur nos r ésultats et notre r éputation Pour une descri ption du cadre rég lementaire et de supervision applicable au Groupe veuillez réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel prétation ou la mise en uvre de ces dis positions qui affecteraient des tiers avec lesquels nous exer activités ou des décisions autorisations ou a rég lementaires concernant ces tiers pourraient également avoir gatives sur le Groupe À titre d exemple certaines de nos lett res de facilités de crédit émises au bénéfice étés cédantes ne produisent leurs eff ets que si les ban ques les a yant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée par la N ational Assoc iation of In surance Commi ssioners (la « NAIC ») Si certaines de ces ban ques ou la totalité d entre elles pprouvées par la NAIC et que nous ne sommes pas en mesure de leur substituer des ban ques a pprouv ées par la NAIC notre capacit é à obtenir des lettres de facilit és de cr édit pourrait être consid érablement r éduite en particulier en cas éfavorables sur les march és de ca pitaux et de crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit gmentant de manière si gnificative Veuillez vous reporter graphe ci dessus « Des conditions défavorables sur les marchés de ca pitaux et de crédit pourraient aff ecter de manière significative notre capacit é à satisfaire nos besoins en liquidit é notre acc ès au capital ou encore au gmenter le coût du capital » En tant que groupe international nous et défis de nature politique réglementaire En tant que groupe international nous sommes exposés localement à un lar ge éventail de risques et défis de nature politique ré glementaire commerciale et financière qui peuvent aff ecter la demande de nos produits et services la valeur de nos porte feuilles d investissements les niveaux de ca pitaux et édent minimum requis par les r églementations en vi gueur é de nos cocontractants et la fa çon dont nous sommes capables d exercer nos activités dans certains pa ys Ces ris ques com prennent par exem ple l instabilité politi que sociale ou économique des pa ys dans lesquels nous exer çons nos activités et notamment le ris que de nationalisation propriation le contrôle des prix et des ca pitaux les restrictions au commerce extérieur et aux investissements étran gement dans les rè gles de détention pour les investisseurs étran gers ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de nos activit és par le biais de co entre prises ( joint ventures) dans certains pays ) l imposition ou le ren forcement si gnificati f de qui leur sont liées (ce qui pourrait affecter notre ca pacité à 252 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES exercer nos droits de propri été et à mener des activit és par le prises (joint ventures )dans les pa ys concern és ainsi que notre ca pacit é à exercer une activit é avec certaines ) les fluctuations des taux de chan ge les risques de crédit de nos débiteurs et que d ex périence locale des aff aires sur certains marchés ques associés à l ex position à des situations d insolvabilité dans le secteur de l assurance par le biais des és ou de m écanismes analo gues et dans certains cas ques li és à l incom patibilit é potentielle avec des partenaires étran gers en particulier dans les pays o ù nos activit és s exercent par l intermédiaire de co entre prises (joint ventures )ou d aut res que nous ne contrôlons pas galement exposés dans les pays dans lesquels çons nos activités aux positions favorables aux assurés adoptées par les gouvernements les superviseurs gulateurs et les tribunaux à certaines mesures telles gatoire de certains types de risques des est rictions à l annulat ion ou au non r enouvelle ment de certaines polices d assurance à l extension de certaines polices (dans leur période d a pplication) et certaines contraintes en matière de prix afin de polices d assurance aux assurés en terme de prix  im pliquant que cas une modification par ra pport aux modalités de polices d assurance (notamment de manière rétroactive) et par ra pport à l équilibre économi que de ces polices d assurance telles qu initialement convenues avec les assur és Rien ne garantir qu un des éléments ci dessus n aff ectera pas éfavorablement la situation financi ère et les r ésultats du Grou pe Nous avons été et pourrions être à l avenir visés par ou faire l objet de poursuites en matière de gouvernance ou concernant répercussions sur notre activité notre marque notre réputation nos relations avec les autorités réglementaires et ou Nous faisons l objet d un grand nombre d actions en justice (actions de groupe comme individuelles) et sommes impliqués actions survenues dans les divers pa ys o ù nous et ou nos filiales çons une activit é Veuillez vous reporter à la Section 6 6   Note  31 «  Contentieux  » du présent Ra pp ort Annuel Nous pourrions être im pliqués dans des aff aires similaires à l avenir Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour ob jet d obteni r ges et inté rêts d un montant élevé ou indéfini ges et int érêts punitifs Certaines des autorités ré glementaires impliquées dans ces procédures posent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite é L introduction des actions de groupe en France en 2014 et des développements similaires dans d autres péens ainsi que l ado ption r écente de la directive (UE) 1828 en date du 25 novem bre 2020 re lative aux actions ger les intérêts c ollectifs des consommateurs au niveau de l Union europ gmentation des risques de liti ges et des coûts li és à ces pourraient continuer à les accroître Parall èlement États Unis il est possible de noter une tendance à l octroi ges et inté rêts importants dans le cadre de recours collect ifs (class actions )de consommateurs qui devrait se maintenir dans les années à venir De plus le nombre croissant èglements ainsi que les nouvelles évolutions en matière sociale et r éputationnelle conduisant à acc roître la protection des clients dans le secteur des services financiers pourrait nous ex poser à des actions proc édures ou sanctions pénales ou administratives Pour plus d informations veuillez vous reporter à la Section 7 3 « Informations glementaire et de supervision » du présent Rapport Au cours des dernières années de nombreuses sociétés jet d actions ou procédures initiées par fonds activistes des or ganisations non gouvernementales et d autres or ganisations y compris en matière environnementale sociale et de gouvernance (« RSE » ) et en mati ère de protection des c lients Les d émarches qui pourraient être entre prises par le Grou pe en ré ponse à des telles initiatives potentielles pourraient être coûteuses et lon peuvent avoir un eff et né gatif sur nos activités notamment en détournant l attention de notre Conseil d Administration és de l ex écution de notre strat égie Ces èrement celles en mati ère environnementale sociale et de gouvernance pr ésentent un risque de r éputation portant pour les entre prises vis ées Ces initiatives potentielles pourraient é galement avoir un eff et né gatif sur le cours de nos itres et sur notre mar que plus dans le contexte de la crise du COVID 19 dont les quences et les im pacts persistent les titulaires de polices gés pour les pertes causées par la crise liée au édures judiciaires ont été initi ées à l encontre d assureurs tels que le Groupe AXA dans divers pays notamment dans le cadre de sinistres li és à des pertes d exp loitations L au gmentation du nom bre de ces sinistres et judiciaires y aff érentes s est poursuivie étant que les mesures de confinement im posées par les gouvernements ainsi que d autres répercussions de la crise du COVID 19 ont perduré Dans certains de ces liti en qualité de défendeurs à l instance pe AXA ont soutenu que les pertes r ésultant de la crise li ée à la pand émie de COVID 19 n étaient pas couvertes par les polices ées Ce pendant les assur és ont fait valoir et pourraient continuer à faire valoir des inter fournie par la police et les assureurs dont le Grou pe AXA pourraient devoir su pporter des frais su pplémentaires en raison de l existence d un grand nombre de procédures en cours également être impliqu és dans des proc édures avec nos réassureurs concernant la couverture des pertes liées à la crise du COVID 19 ou des cons équences qui y sont li ées ce gmenter nos co ûts juridiques et le montant des En raison de la nature de certaines de ces proc sommes pas en mesure d estimer leurs éventuelles cons équences prévoir avec certitude leur im pact potentiel sur notre activité notre mar que notre ré putation nos relations avec les autorités ré glementaires et ou nos résultats 253 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I le transfert des données à l échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et avoir des La collecte le trans fert et la protection de volumes si gnificati fs ées sensibles sont des éléments essentiels à l exercice de notre activité La ré rapidement au sein de l Union européenne et dans d autres pa ce qui pourrait aff ecter notre activité de manière né ne parvenions pas à adapter nos rè gles nos contrôles internes et glement (UE) 2016 679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection et à la circulation des données personnelles (tel que modifié le « RGPD ») est entré en vi gueur le 25 mai 2018 Le RGPD é de façon si gnificative le r égime europ éen de protection ées notamment en imposant de nouvelles restrictions sur l utilisation et le traitement des donn ge) l information à fournir aux consommateurs ainsi gime d application plus strict permettant aux autorités glementation européenne allant jusqu à 4 % de leur chiff re d aff aires annuel mondial Des ré glementations à RGPD en mati ère de protection des donn ées sont ées en vi gueur dans de nombreuses autres juridictions (y compris en Chine Brésil Al gérie Égypte Suisse et Thaïlande) yons adopt é et que nous r éexaminions gulièrement notre politique globale d or ganisation gouvernance de la confidentialité des données afin de gérer les ques liés à la protection des données il n est pas certain que gles de protection des données personnelles existantes à venir notamment les r ègles d entreprise contrai gnantes g Corporate Rules )du Groupe relatives à la confidentialit é ganisation de notre gouvernance ne devront pas être mises à jour ou remplac ées afin d assurer leur conformit é aux nouvelles gislatives et ré glementaires et aux orientations gulateurs applicables au sein de l Union européenne ou ys où nous exer çons ou exercerons nos activités Il existe un ris que que les données collectées par le Grou pe et ses fournisseurs de services tiers ne soient gations impos ées par ces personnes ou entit és ou ément à la r églementation applicable en mati ère de ées Les s ystèmes du Groupe y compris ges et autres intrusions non autorisées telles que ysiques ou électroniques des altérations des failles de sécurité ou d autres actes intentionnels ou non émanant de personnes a l extérieur du Groupe ce qui pourrait conduire au vol à la perte étournement de donn ées sensibles (en ce compris des ées de clients et de salari és) Dans le contexte de la crise quences et les im pacts persistent ge susceptibles de se concrétiser en ppement du travail à distance de l accélération gitalisation de nos activités et plus généralement des perturbations a ff ectant le tissu social et le monde des a ff aires ées par la pand émie La n égligence ou la d éfaillance dans la mise en uvre et le suivi des politiques internes du Grou pe notamment en ce qui concerne le crypta ge des données ou le défaut de contrôles internes adé quats de la collecte et du traitement des données pourrait aussi faciliter le pirata d aut res intrusions et entraîner des violat ions du RGPD et d aut res quement aux lois a pplicables en matière de protection ées ainsi que le vol la perte ou le d étournement de ées frappant une entit é du Groupe ou un fournisseur de services tiers nous exposeraient à d importantes sanctions similaires et pourraient nuire à notre ré putation conduire à l indemnisation des clients faire naître des liti ges avec des groupe comme individuelles) et partant avoir un eff et défavorable si gnificatif sur nos activités nos résultats et nos pers pect ives À la suite de la déc ision de la Cou r de Just ice de l Union péenne de 2015 d invalider la décision de la Commission péenne sur la « s phère de sécurité » (safe harbor ) qui ava it é sous certaines conditions le transfert de donn ées personnelles de soci étés de l Union euro péenne à des soci étés éricaines les flux de donn ées transatlanti ques ont été maintenus en recourant à d autres mécanismes comme les clauses contractuelles types conclues entre sociétés et les rè d entreprise contrai gnantes (Bindin g Corporate Rules )pour les groupes de sociétés multinationaux Depuis juillet  2016 une nouvelle sph ère de s écurit é a été institu ée appelée « Bouclier Vie Privée UE États Unis » (EU US Privacy ) mais a près quatre ans d a pp lication cette derni ère également été invalid ée par la Cour de Justice de l Union européenne (le 16  juillet 2020) qui a exi supplémentaires soient envisa gées concernant le transfert péenne et qui ne sont pas consid érés par les autorit és de l Union europ éenne comme ayant mis en place des protections quates (tels que les États Unis) Comme les ban ques et les soci étés d assurance et de r éassurance ne rem plissaient pas générale les conditions pour s inscrire et participer gramme Vie Privée UE États Unis le Groupe AXA avait continué de recourir à des clauses contractuelles t de transfert de do nnées à des soc iétés établ ies en dehors de l Union euro péenne et extérieures au Grou pe ainsi qu à des règ les d entreprise contrai gnantes (Bindin g Corporate Rules ) en cas de transfert de donn ées entre des soci étés du Groupe AXA érions à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces méca nismes de transfert de données vers les États Unis et ys situés hors de l Union européenne en mettant en place les éventuelles mesures com plémentaires re quises nous ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés à un contrôle plus strict des autorit és comp étentes à l avenir ni que de nouvelles modifications des ré glementations applicables ne seront pas susceptibles d accro juridiques et de conformit é n entraîneront pas de sanction réglementaire ou ne seront pas préjudiciables à notre marque putation 254 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Des changements en matière de droit et réglementations fiscaux ou de En tant que soci été exer çant ses activit és dans de nombreux pays nous sommes soumis à un certain nombre de r égimes et glementations fiscaux Des chan gements en matière de droit fiscal ou dans leur inter prétation pourraient entraîner une gmentation de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts de mi se en conformi té Les incertitudes liées à l inter prétation ou à l évolution des gimes fiscaux pourraient avoir des répercussions sur nos gagements fiscaux notre retour sur investissement ainsi que nos activités Nous avons été ex posés et sommes susce ptibles être de plus en plus au ris que de contr ôles et en quêtes fiscaux (d ordre administratif et pénal) dans les diff érents çons nos activit és L environnement fiscal évoluer en raison des mesures prises par l OCDE l Union europ éenne et les gouvernements nationaux épondre aux préoccu pations concernant les techni ques perçues comme de l évasion fiscale internationale En outre l adoption de nouvelles ré glementations ou de ré glementations plus restrictives en matière fiscale dans les pa ys où le Groupe gmenter de manière si gnificative les coûts de mise en conformité Par exem ple les mesures gées dans le cadre du plan de sauveta ge am éricain (American Rescue Plan ) les mesures fiscales r ésultant du pilier éforme de la TVA dans l Union euro péenne pour les compa gnies d assurance pourraient au gmenter les pe AXA Nous prenons des positions fiscales qui selon nous sont correctes et raisonna bles dans le ca dre de nos activités Cependant rien ne garantit que nos positions fiscales seront confirmées par les autorités com pétentes et il pourrait résulter de contrôles r éexamens et en quêtes en mati ère fiscale équences d éfavorables y compris des amendes et és nos r ésultats notre situation ère notre li quidit é nos prévisions ou notre r éputation pourraient être aff ectés de manière matérielle si un ou plusieurs ques susmentionnés se matérialisaient I Ris q ues li és à la d étention d actions de la Soci été Afin de lever des fonds en v ue de financer notre croissa nce futu re pour des motifs de solvabilit é nous pourrions à l avenir proposer des droits des bons de souscri ption et d autres titres gues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir des répercussions né nos actions ordinaires et réduire le pourcenta de nos act ionnaires actuels Les Mutuelles AXA (deux sociétés d assurance mutuelle çaises) détenaient ensemble 14 93 % du capital et 24 73 % des droits de vote d A X A au 31 déce mbre 2021 Les Mutuelles AXA ont indi qué leur intention d exercer leurs droits de vote conjointement Elles pourraient avoir des int d autres actionnaires Par exem ple bien que les Mutue lles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d AXA elles yer à refuser ou dissuader une off re future d a cquisition d AXA que d autres actionnaires pourraient trouver intéressante et em pêcher ainsi les autres actionnaires d obtenir prime sur leurs actions AXA Les Mutuelles AXA pourraient à l avenir d écider d accroître leur partici pation dans le ca pital d AXA ou de céder tout ou partie des actions AXA qu elles dét iennent 255 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I 5 2 CO NTR Ô LE INTERNE ET G E S TI O N Les inf orm ations de cette sect ion do ivent être lues avec la Sectio n 6 6   Note  4 «  Gestion des ris ques financiers et du que d assurance » du présent Ra pport Annuel Le ra pport des ptes sur les com ptes consolidés couvre quement les informations aux quelles il est fait référence dans De par ses activités d assurance de réassurance et de gestion globale le Groupe AXA est exposé à un lar ge ques en ce com pris les ris ques de marché ris que de ques d assurance ris que o pérationnel ainsi que d autres ques im portants d étaill és dans la Parti e5 « Facteurs de ris que gestion des risques »  (1)ainsi que dans la Section 6 6 Note  31 « Contentieux » du présent Ra pport Annuel fin d assurer la gestion de ces risques le Groupe a mis en ôle interne et de gestion des risques con çu pour permettre à la Direction d être inform ée des risques significatifs de mani ère r égulière et dans les meilleurs d élais et gérer ces risques Ce syst ème permet également de s assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres égime Solvabilit é II impose au Groupe de disposer gouvernance eff icace permettant une gestion saine et prudente des risques Ce système de gouvernance doit reposer sur une sé paration claire des res ponsabilités et doit proportionné à la nature l étendue et à la com plexité des Dans ce contexte AXA a  (i) mis en place un dis positif de contrôle é de trois « li gnes de d éfense » aux contours clairement défini s et (ii)créé quatre fonctions cl és (1) Ces informations n étant pas re quises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le ra pport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolidés Les trois li gnes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes  1religne de d éfens e Responsa ble de la gestion quoti dienne des risques et des prises de d écisio n Direction et personne l Fonct ion actua rielle 2eligne de d éfens e (indé pendante des activités opérationnelles du Grou pe) Char gée de d évelopper faciliter et pilote r un cadre eff icace de gestion des risques et de contrôle Gest ion des risques Conformi té Contrôle interne (incluant le Contrôle interne financier ) 3eligne de d éfens e Char gée de donner une garantie indépendante quant à l eff icacité de l environnement de contrôle global Les quatre fonctions cl és sont  la fonction de gestion des risque sest res ponsable de la ème li gne de d éfense veillant à ce que l a ppé tence au ris que (risk a ppetite )soit a pp liquée à gard de tous les risques et est en char ge de la conception de la mise en uvre et de la validation du modèle de ca économi que du Grou pe qui constitue la base du mod èle pe (le « Modèle Interne ») de la docu mentat ion du Modèle Interne et de toute modificat ion y est apport ée ainsi que de l anal yse de la performance èle et de la production de rapports de s ynth èse concernant cette analyse Le titulaire de la fonction de ques incluant la fonction contrôle interne au niveau du le Directeur des Risques du Groupe  la fonction de v érification de la conformit é(la «  fonction é ») assure une mission de conseil sur toutes les questions relatives au respect des dispositions l glementaires et administratives afférentes aux activités d assurance de r éassurance de gestion d actifs et de banque que la conformité est effective Le titulaire de la fonction Conformité au niveau du Grou pe fonction de vérification de la Conformité  la fonction actua rielle est en c harge de coor donner le ca lcul des provisions techni ques d émettre un avis sur la politi que globale de souscription et sur l adéquation des dispositions prises en matière de réassurance Le titulaire de cette fonction au niveau du Grou pe est le Res ponsable Grou pe de la fonction la fonction d aud it interneest en char ge d évaluer le caractère adéquat et eff icace du dis positif de contrôle interne du Grou pe ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du Groupe Cette fonction est exerc ée de mani ère ob jective et indépendante des fonctions o pérationnelles Le titulaire de fonction au niveau du Grou pe est le Directeur de l Audit du Grou pe 256 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Les titula ires des fonctions clés ont un accès direct au Co nseil geants Effectifs du Groupe (le Directeur G énéral et énéraux Ad joints   incluant le rôle de étaire G énéral du Groupe) aux termes de la r églementation é II ainsi que les titulaires des fonctions cl és doivent plir les conditions de com pétence et d honorabilité établies par la politi que interne du Grou pe ado ptée conformément gences de la ré glementation Solvabilité II lors de leur également tout au lon g de l exercice de leur fonction Les conditions sont les suivantes   com pétences et a ptitudes a pp ropriées tenant com pte quali fications professionnelles de la formation des connaissances et des exp ériences mais également de la bonne éhension des contraintes r églementaires pour garantir gestion saine et pru dente (fit) e t honorabilité tenant compte de la réputation de la solidité ère et des caract éristiques personnelles telles que l int égrité et la transparence (proper) De plus leur nomination doit faire l ob jet d une noti fication ès de l Autorit é de contrôle prudentiel et de r ésolution (l ACPR ) ce qui implique de lui retourner un questionnaire étaill é démontrant la comp étence et l honorabilit é de chaque personne ainsi qu un curricu lum vita edétaill é I Gouvernance et or gan isat ion de la gest ion des r isque s COMIT É D AUDIT DES RISQUES Informat iques Aud it Risques opérationne ls y compri s de con formité et autres ris ques (stratégiques de réputation émergents ) Risques de marc hé de cré dit de liqui dité Dispositi f Solvabilité I I et risque s ystémiqu e CONSEIL D ADMINISTRATION ET SES COMITÉS SPÉCIALISÉS (COMITÉ D AUDIT COMITÉ FINANCIER ET COMITÉ DE RÉMUNÉ\ RATION ET DE GOUVERNANCE) 257 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le Conseil d Administration est en char ge d assurer la mise en positif de contrôle interne ad équat et eff icace à travers le Grou pe Dans ce contexte il proc ède aux contrôles et éé trois comit és spécialis és en vue ponsabilit és  un Comit é d Audit un Comit é ancier et un Co mité de Rémunération et de Gou vernance Ces Co mités du Consei l d Administration constituent une part importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et ôle ma jeur dans l examen des questions relatives au contr ôle à la gestion des risques Pour une descri ption plus détaillée de la com position et des missions du Conseil d Administration et de ses Comités à la Section 3 1 « Structure de gouvernance »  (1)du Le Comit é d Audit est en char ge d assurer le suivi (i)des syst èmes ôle interne et de gestion des risques afin d obtenir une à leur eff icacit é et leur application érente et (ii) des princi pales ex positions aux ris ques et pérationnel et d assurance) du Grou pe les résultats ques eff ectuées et les mesures prises par fin de s assurer que ces ex positions demeurent dans ppétence au ris que définie par le Grou pe p des res ponsabilités du Comité d Audit est défini dans la Charte du Comité d Audit a pp rouvée par le Conseil ponible sur le site (www axa com ) Le Comité Financier est en char ge d examiner tout sujet gestion financière du Groupe et en particulier la gestion de couverture de chan ge et de taux d intérêt) les questions de li quidit é et de financement du Grou pe la solvabilit é Le Comité Financier examine l im pact sur le ca pital et la pe des princi pales orientations et limites de la politique de la gestion acti f passi f et revoit le cadre yse et de mesure de l app étence au risque (risk a ppetite framework ) dévelo ppé par la Direction Générale relativement aux positions en matière financière d assurance et o pérationnelle La Direction Générale veille à la mise en uvre du s ystème pe ainsi qu à l existence et à la pertinence des dis positifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe Pour de plus am ples informations sur la Direction Générale gouvernance » du pr ésent Rapport Annuel (1) Le Comité d Audit des Risques Le Comité d Audit des Ris ques et de la Conformité (l ARCC) par le Directeur Général du Grou pe en vue forcer la gouvernance globale de gestion des risques du ési d é par le Directeur Juridique du Groupe jet d examiner toutes les probl ématiques ma jeures ques et de conformit é aux quelles le Grou pe est Le champ des missions de l ARCC couvre l ensemble des activit és du Grou pe et com pren d  l app étence au risque du Groupe les mesures correctives propos ées en cas de manquements graves aux limites de risque d éfinies par le Grou pe le cadre de ris que du Grou pe ainsi que les plans d action proposés pour r éduire ou modifier les ex positions im portantes aux ris ques du Grou pe lors qu e lles se trouvent au delà des limites fixées  la politique les standards et les limites du Groupe a fin de s assurer de leur conformit é avec l a ppé tence au ris que d éfinie pour le Grou pe  l Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité ( Own Ri sk and Solvency Assessment  ORSA) et les autres rapports prévust par la r églementation Solvabilit é II (rapport sur la solvabilit é et la situation financière rapport ré rapports des res ponsables de la fonction actuarielle)  le Plan Pr éventif de R établissement du Groupe  la revue des résultats de l audit interne  et les standards de conformit é du Grou pe égulièrement au Comit é de Direction Par ailleurs l ARCC revoit et discute des l ordre du jour des r éunions du Comit é d Audit et du Comit é fin de s assurer que ces ordres du jour comprennent é de l ARCC les principales cat égories de risques sont couvertes par les Comit és des Ris ques du Grou pe pour les ris ques financiers  le Comit é des Ris ques Financiers présidé par le Directeur Financier du Grou pe et le ques du Grou pe Ce comité détermine les politiques de gestion acti f passi f du Groupe et s assure que les ex positions du Grou pe restent dans les limites de ris ques pour les ris ques o pérationnels les autres ris ques mat ériels (straté giques de réputation émer gents) et le contrôle interne  le Comité des Ris ques O pérationnels Informati ques udit etde la Conformit é est co présid é par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe gestion des risques d assurance s effectuent directe ment au niv eau de l AR CC (1) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le ra pport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolid és 258 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Le Comit é Solvabilit é II co pr ésid é par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe est char piloter le dis positif Solvabilit é II du Grou pe AXA (ii)de mettre gouvernance et la validation du Modèle Interne et(iii) de suivre les développements liés à la ré glementation Solvabilité II Le Comité Solvabilité II est é suivi des évolutions en matière de risque s ques du Grou pe s a ppuient sur les Comités gestion du risque d entreprise (Enter prise Ris k Le dispositif de contrôle compos é de trois « li gnes de d éfense » permet d identifier mesurer gérer et contrôler de mani ère ystématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible Première ligne de défense  la Direction La Direction et le personnel sont char gés en premier lieu (i)  d établir et maintenir un dis positif de contrôle des ques e ff icace (ii)d identifier et de gérer les risques inhérents produits services et activités dans leur périmètre et (iii) de concevoir mettre en uvre maintenir gérer évaluer et de rendre ystème de contrôle interne du Groupe conform ément à la strat égie en mati ère de risque et aux politiques de contrôle pprouvées par le Conseil d Administration La fonction actuarielle Groupe est diri gée par le responsable de fonction actuarielle qui rend com pte au Directeur Financier du Grou pe et mem bre du Mana gement Comm ittee (report ing opérationnel fonctionnel) et au Directeur Général Ad joint du harge de la Finance de la gestion des Risques de gie de la Réassurance cédée et des Opérations Diri geant éfinis par la r églementation Solvabilit é  II) La fonction actuarielle conformément à l article 48 de la Directive coor donner le ca lcul des provisions tec hniques  garantir le caract ère appropri é des m éthodolo gies des jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul apprécier la suff isance et la qualit é des donn ées utilis ées dans comparer les mei lleures estimations aux o bservations informer l or gane d administration de gestion ou de contr ôle é et du caract ère ad équat du calcul des provisions superviser le calcul des provisions techniques dans les cas és à l article 82 de la Directive Solvabilit é II  émettre un avis sur la politique globale de souscription  émettre un avis sur l ad équation des dis positions prises en contribuer à la mise en uvre eff ective du syst ème de gestion é à l article 44 de la Directive Solvabilit é 2 en particulier pour ce qui concerne la mod élisation des ris ques sous tendant le calcul des exi gences de capital pr évu au hapitre 6 Sections 4 et 5 et pour ce qui concerne l évaluation sée à l article  45 de la Dir ect ive Sol vabilité II Le responsable de la fonction actuarielle Groupe r édige pp ort actuarie l soumis au Consei l d Administration qu une o pinion sur les réserves bi pp ort actuariel identifie les déficiences et ponsable de la fonction actuarielle Grou pe alerte le le Conseil d Administration de toute déficience maté rielle rele vant de son domaine d intervention Deuxième ligne de défense  la fonction de gestion des risques y compris la fonction contrôle Interne et la fonction Conformité La fonction de gestion des risques ( Group risk La fonction GRM est diri gée par le Directeur des Risques du Groupe qui rend compte au Directeur G énéral Ad joint du Groupe ge de la Finance de la gestion des Risques de la Straté gie Le GRM a pour rôle l identification la quantification et la princi paux ris ques aux quels le Grou pe est ex posé Pour ce ppe et dé ploie des méthodes et des outils incluant notamment un cadre et une mé thodolo gie harmonis és de mod élisation stochastique ( à èle Interne) dont l ORSA re quis dans le cadre du Ces travaux conduisent le cas échéant à des d écisions a yant pact sur le profil de ris que du Grou pe et contribuent à contrôler la solidité financière et à grâce à une meilleure compréhension des risques qu à une o ptimisation de l allocation des fonds Partie inté grante de tous les processus opérationnels du Groupe le GRM est é galement char gé de définir et de mettre en uvre le dre de l ERM au sein du Groupe AXA 259 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants li és les uns aux autres par une solide culture du risque  Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une capital économique Indépendance et adéquation de la gestion des risques Un cadre commun d appétence au risque Deuxième opinion 1 Ind épendance et ad équation de la gestion des risques  les Directeurs des Ris ques sont ind épendants des o pérations ère li gne de d éfense) et des d épartements d audit ème li gne de d éfense) Le d épartement GRM gne de défense dont l objectif est pp er coordonner et piloter un cadre de ris que Un cadre commun d a ppé tence au ris que  les Dir ecteu rs des Ris ques doivent s assurer que la Direction examine et pprouve les ris ques aux quels sont ex posées les entités ou bus iness unitsconcernées com prend les consé quences ppement défavorable de ces ris ques et dis pose plan d action susce ptible d être mis en uvre en cas 3 Deuxi ème opinion s ystématique sur les processus clés   les Directeurs des Ris ques fournissent de mani ère ystématique une seconde opinion ind épendante su r processus d a pp robation des produits les provisions techniques la réassurance les investissements et la f passi f (ALM ) ainsi qu un avis criti que sur les ris ques 4 Une large utilisation du Mod èle Interne reposant sur une mesure robuste du ca pital économi que  le Modèle terne vise à off rir un out il eff icace et concret de contrôle position à la plupart des ris ques en acco rd avec le cad re Sol vabilité II Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la également un élément important dans la gestion du capital et du processus de plani 5 Gestion des ris ques proactive  les Directeurs des Ris ques gés de la détection en amont des risques Rendue ées et un dialo gue constant avec ces derni ères cette détection s appuie sur le cadre de émer gents du Groupe Le GRM su pervise le res pect par les entités o pérationnelles du cadre ERM avec le soutien des équipes locales de gestion des risques Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les équipes de gestion des risques au niveau local Il s eff orce de évelo pper une culture du ris que à travers le Grou pe éassurance en char ge de la r éassurance ges et Vie Épar gne Prévoyance Santé (AXA Global énéral Ad joint du Groupe en ge de la Finance de la gestion des Risques de la Strat égie de la Réassurance cédée et des O pérations Sa mission est de protection du Grou pe en centralisant les achats de couvertures de réassurance du Grou pe Pour de plus am ples gie de réassurance veuillez vous reporter à la Section  5 6 «  Ris ques d assurance  » du présent La fonction de conformit é du Grou pe a pour mission de conseiller la Dir ect ion Générale et le Conseil d Admini stration sur la conformité aux diff érentes exi gences et dispositions lé gales rég lementaires et administratives mais également sur l impact évolutions r églementaires auxquelles sont soumises les pe La fonction conformité du Grou pe fournit pertise conseil et assistance aux entit és du Grou pe afin jeures de conformité d analyser les ris ques princi paux de conformit é et de contribuer à élaborer pour r éduire les ris ques aux quels le Grou pe est exposé La fonction conformité du Groupe jets incluant notamment (i) la criminalité financière (et notamment les pro grammes de lutte contre la corruption le blanc himent de capitaux et le respect des sanctions em bargos protection des données (iii) les prati ques éontolo gie Professionnelle (v) le suivi d autres risques majeurs li és aux exi gences r églementaires é et (vi) les report ings réguliers à la Direction Générale le Conseil d Administration et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et ré glementaire « Gestion des ris ques financiers et du ris que d assurance » du présent Ra pport Annuel sont couvertes par le ra pport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolidés 260 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Le Responsable de la fonction conformit é du Groupe rend énéral Ad joint du Groupe et Secr étaire Les activit és de conformit é au sein du Groupe sont d écrites dans un certain nombre de standards et de politi ques du Grou pe qui gences minimales que doivent satisfaire les entit és La section relative à la conformit é des Standards Groupe contient des stan dards et po litiques concernant les risques ma jeurs de conformité et définit les princi pes d ensemble de contrôle et quels doivent adhérer les entités Le res pect des Standards et des Politiques (tels que la de conformité la lutte contre le blanchiment de ca gos internationaux applicables la lutte contre La fonction conformité du Grou pe procède tous les ans à un ques liés à la conformité au cours és doivent identifier les risques ma jeurs auxquels posées Sur la base de cette évaluation un plan annuel est élabor é pour l ann ée suivante En a pp liquant éthodolo gie et afin de r épondre aux exi gences de la çaise Sapin II une évaluation séparée de la lutte contre ption a été mise en uvre dans les entités d AXA Cette yse du risque permet aux entités d identifier de fa çon plus granulaire les risques liés à la corruption La fonction conformité du Grou pe a mis en place un certain bre de processus de suivi dont le pro gramme de support pp ement de la conformité (Com pliance In De pth eview CIDR) qui consiste en des revues périodi ques sur grammes de conformit é Ces revues sont men ées par le d épartement Conformit é du Grou pe au sein des entit és à travers le monde Le principal ob jectif de ces revues de mesurer le res pect des stan dards et politiques internes pe de définir les actions nécessaires à entre prendre fournir des conseils y compris sur des su jets techniques et d évaluer le niveau de maturité de l entité par rapport aux autres entités du Groupe Ce pro été introduit en 2009 et ado pte une a pp roche fond ée sur les isques (risk based ) En 2021 les restrictions de voya ge impos ées de revues sur site Cette situation a donn fonction conformité de réaliser des revues à distance ainsi pp er de nouvelles initiatives de su pervision et ainsi de pouvoir su ppléer tem porairement à l im possibilit é de visiter les La fonction conformité du Groupe reporte ré gulièrement au Comité d Audit à l ARCC ainsi écessaire) des su jets ma jeurs li és à la conformit é Ces derniers portent notamment sur les principales yant des incidences sur la conformit é les r ésultats de évaluation du ris que de conformit é ainsi que toute autre question im portante m éritant d être remont ée à la Direction Afin de renforcer l environnement de contr ôle le Grou pe a établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein gne de défense indépendante des activités pérationnelles du Grou pe Le Directeur du Contrôle Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Op pe Le d épartement contrôle interne et un cad re de contrôle interne et de suivre sa mi se en u vre pe Pour de plus am ples informations sur le contrôle interne au niveau local veuillez vous re porter au para graphe «  gestion des risques et contrôle interne au niveau Le dis positif de contrôle interne du Grou pe  repose sur le princi pe de proportionnalité et prend en com pte la nature la taille et la com plexité des activités o pérationnelles est ali gné avec le r éférentiel d énomm é «  In ternal Control Integrated Framework  » publié par le k Committee o f Sponsorin g Organizations o f the Treadway Commission (COSO )  fait partie int égrante du cadre de gestion des risques et permet d informer la Direction G énérale de l environnement est confort é par le Standard de contrôle interne du Grou pe et les politi ques contrôle interne valid és par le Comit é d Audit com prend le contr ôle interne financier mis en uvre de puis qui off re une assurance raisonnable sur la fiabilit é du contrôle interne sur le report ing financier (Internal Control Over l Reportin g  ICOFR) et qui en 2014 a été étendu au cadre Solvabilité II en contribuant au du Modèle Interne Pour de plus am ples informations sur l ICOFR et Solvabilité II veuillez vous reporter aux para graphes «  Report ingfinancier contrôle des obli gations d information proc édures » et « Validation du Mod èle Interne » ci dessous Le contrôle interne du Groupe rend r ques O pérationnels Informati ques Audit et Conformité du Grou pe Troisième ligne de défense  l audit interne du La fonction d audit interne du Grou pe donne au Comité d Audit é de Direction du Groupe d une façon ind épendante jective l assurance de l eff icacit é de l environnement de Le Directeur de l Audit Interne du Grou pe rend com pte ésident du Comit é d Audit du Grou pe ainsi énéral Ad joint et Secr étaire G énéral du Groupe quipes d audit interne à travers le Grou pe rendent pte au Directeur de l Audit Interne du Grou pe ainsi qu au ésident du Comit é d Audit local et également à leur structure La fonction d audit interne du Groupe consiste à assister le Conseil é de Direction dans la protection des actifs de la réputation et de la pérennité de l or fournissant une activité indépendante et ob apporter de la valeur et améliorer l or ganisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et disciplinée pour challen de Direction et évaluer l eff icacité de la gestion des risques des proc édures de contrôle et de gouvernance 261 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Le d épartement de l Audit Interne du Groupe d étermine un plan annuel de travail bas é tout à la fois sur l évaluation de que inh érent et sur le caract ère ad équat des contrôles en ycle d audit Le plan est formellement revu performance formellement contrôlée par le Comité d Audit Sur un c ycle d audit il est attendu que soient audités tous les pp licables d univers d audit pour cha que entité ptions identifiées sont notifiées au Comité d Audit À cha que fin de mission d audit un ra pport est établi à l attention de la Direction Générale Les résultats des audits et le rè questions soulevées au cours de ces audits sont présentés gulièrement au Comité d Audit et Comité de Direction Gestion des risques contrôle interne et Gou vernance  Les « Standards de Gouvernance » du Grou pe gent notamment que soit mis en place un Comit é d Audit au sein des Conseils d Administration des du Groupe Les Comités d Audit jouent un rôle essentiel lors de ptes et autres informations financières établies par la Direction de ces filiales mais é suivi du report ing à caract ère financier du contrôle interne des ègles et m éthodes comptables applicables au sein du Groupe questions com ptables particuli ères des princi paux ris ques et èmes de contrôle interne de la fraude et autres su jets Par ailleurs le Grou pe a établi des Standards qui s a ppliquent à filiales (y compris les joint venture s) pour les quelles jorité des droits de vote ou (ii) moins de jorité des droits mais au sein desquelles AXA exerce un ôle Ces Standards sont obli gatoires pour l ensemble des périm ètre sauf indication contraire Les Standards se gences cl és et font partie du dispositif de gestion des risques permettant au Groupe d avoir une préhension précise des ris ques à la fois au niveau du Grou pe et au niv eau local Les Directeurs Généraux des sociétés du Grou pe AXA sont à un processus annuel de certification au cours quel ils certifient que les soci étés sous leur res ponsabilit é sont en conformité avec les standards du Grou informés des certifications annuelles ainsi respect des obli gations des cas de non conformité et les plans énuation associ és afin de suivre les pro grès des actions Gestion des ris ques  la gestion des risques est une responsabilit é conform ément aux standards et orientations du GRM Les rôles et responsabilités des équipes de des entités locales et le Directeur des Ris gnement des intérêts c entraux et locaux Les missions requises des équipes locales de gestion des risques de coordonner localement la deuxième li gne de défense à de veiller à ce que l app étence au risque soit mise en uvre à vis de tous les risques de mani ère coh érente au re gard de l appé tence au ris que du Grou pe avec un report ing des limites ques et des processus de décision renforcés  de fournir une seconde opinion sur les processus cl és tels que la d éfinition des caract éristi ques des nouveaux produits en amont de leur lancement les niveaux de provisions les études gestion actif passif et d allocation d actif et les straté gies concernant le Mod èle Interne de veiller à l ad équation au profil que local à la mise en uvre à l examen a pprofondi et à la validat ion du Modèle Interne Les Directeurs des Risques locaux diri gent les d épartements locaux de gestion des risques au sein de chaque entit é pérationnelle et rendent com pte de leurs activit és à la fois énéral de l entit é et au Directeur des Ris ques pe Ils sont indé pendants des dé partements o pérationnels partements d audit Les Directeurs des Ris ques locaux rendent ré gulièrement compte de leurs activités au Conseil d Administration local (ou l un de ses comités) sur les Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la risques conformément aux politi ques et limites du Grou pe et de la validation des décisions d investissements et de souscri ption à travers les Comit és de Risque locaux Le Directeur des Risques éside les r éunions du Comit é des Risques compos é des Directeurs des Risques des principales éunit tous les trimestres et or ganise une session phoni que tous les mois Co ntrôle in terne  le contrôle interne est une responsabilit é locale conform ément au standard et à la politi que Contrôle terne Les filiales sont tenues de  définir et documenter leurs contrôles et leurs proc édures de ques et processus im portants ( premi ère vérifier ré gulièrement et de remettre en question l eff icacité ème li gne de d éfense)  mett re en u vre un suivi exhaust if et un report ing des défaillances de contrôles internes au près de la Direction afin que les défaillances soient rectifiées de manière quate et en tem ps voulu ponsables du contrôle interne locaux (ou é quivalent) pendants des activités o pérationnelles et rendent de préférence com pte au Directeur des Ris ques Les res ponsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent ré pte de leurs activités au Conseil d Administration local (ou à l un de ses Comités) sur les questions de contrôle interne Co nformi té  Il incombe aux fonctions conformi té locales de mener une évaluation annuelle des ris ques li és à la conformit é afin d identifier les principaux risques de conformité auxquels és op érationnelles du Groupe sont expos ées Sur la évaluation un plan de conformit é doit être élabor é que année pour l année suivante Les fonctions conformité locales doivent rendre compte ré la Direction locale et aux Comités d Audit locaux (ou or y compris les principaux risques liés à la conformité les 262 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES modifications r églementaires majeures ayant des incidences su r é le plan annuel de conformit é le suivi des actions éalis ées relatives à des recommandations faites pendant les revues sur place ou à distance ainsi que toute autre question im portante nécessitant une remontée hiérarchi que Les res ponsables locaux de la fonction portent aux é quipes Finance Ris que ou à leur qu au res ponsable de la fonction pe Leurs missions sont de manière similaire à la fonction actuarielle Grou pe con formes avec l article 48 de la Les responsables locaux de la fonction actuarielle rédi gent un rapport actuariel soumis à un or éficiences et fournit des recommandations pour Les res ponsables locaux de la fonction actuarielle alertent le é Ex écutif local le Conseil d Administration local ainsi que le responsable de la fonction actuarielle Grou pe de toute déficience maté rielle rele vant de son domaine d intervention Le responsable de la fonction actuarielle Groupe pr éside le g compos é des responsables locaux de la fonction actuarielle qui se rassemble Au sein de la Direction Financi ère du Groupe le d épartement gé des missions de consolidation de contrôle de gestion et le report ing relat if aux in dicateu rs actua riels et aux lvenc y II Own Fun ds Ces mi ssions s exercent dans le cad re des guliers des exercices bud gétaires et de l élaboration du gique PBRC travaille en réseau avec les départements pondants dans les diff érentes Directions Financi ères des partements PBR locaux sont res ponsables de l élaboration pective aux États Financiers consolidés Les princi pales missions de PBRC recouvrent notamment  le dévelo pp ement des standards de com ptabilité et de la gestion des instructions avec les filiales pour les diff érents la gestion du système de consolidation et de report ing l élaboration des États Financiers consolidés dans le respect des normes IFRS et l anal la mise en place et l utilisation des outils de contr ôle de la gestion et la consolidation des processus de l Euro pean bedd ed Va lue des indicateurs actuariels li és et des Solvenc y II Own Fun ds la coordination de l élaboration des Rapports Annuels du épos és aupr ès de l AMF  la coordination de l élaboration des documents dé posés auprès de l ACPR relatifs au ré gime Solvabilité II  les re lations avec les Commissaires aux com ptes et notamment à l é gard de leur contribution aux réunions du le pilota ge de la conver gence des processus des syst èmes ganisations comptables des activit és d assurance en Le d épartement PBRC a d éfini et mis en place un ensemble édures afin d assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et ptes consolid és Ce processus de consolidation est bas é sur Les standards com ptables du Grou pe con formes aux normes glementaires en vi gueur sont formalisés pes Com ptables du Grou pe AXA » éguli èrement mis à jour par une équipe d experts du épartement PBRC Ces standards sont soumis à l examen ptes d AXA avant d être mis à la Les processus de consolidation et de contrôle de central Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée galement de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion et de produire les So lvenc y II Own F unds Le processus d élaboration et de validation de l information utile au contrôle de gestion et au calcul des lvenc y II Own Fun ds est analo gue à celui de la production de l inf orm ation fin ancière consol idée Les entités sont res ponsables de la saisie et du contrôle des ées com ptables et financi ères qui doivent être conformes pes Com ptables du Grou pe AXA et refl éter les rè gles de consolidation prévues par les normes comptables À cet é gard le Directeur Financier de chaque gage par une si gnature formelle sur la fiabilité de leur pective aux données consolidées re portées gnitude » et sur leur conformit é avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans éférentiels produits (IFRS European Em bedded Va lue indicateurs actuarie ls et So lvenc y II Own Fun ds) dans le cadre du pro gramme IFC Au niveau central les équipes PBRC d édiées aux relations avec les entités anal ysent les informations comptables financières et économiques report ées par les entit és Ces équipes analysent notamment la conformit é avec le Manuel des Princi pes ptables du Grou pe AXA et les standards du Grou pe en matière actuarielle 263 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Contrôle interne sur le reporting financier L ICOFR du Groupe AXA est un processus con çu sous la pervision du Directeur Financier du Grou pe et du Directeur ques du Grou pe a fin d obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du report ingfinancier et l établ isse ment des États Dans ce contexte et sur la base du Standard Contr ôle Interne du Groupe le Groupe a mis en place un pro par la Direction des Risques du Groupe intitul financier (Internal Fin ancial Control  IFC ) con çu pour fournir énéral une base raisonnable pour conclure à l eff icacité de l ICOFR du Grou pe à l issue de cha que exercice Le pro gramme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe qui égit les principes de contrôle interne et de gouvernance Le pe est basé sur le référentiel dénommé Internal Control Integrated Framework publié par lek Comm ittee of Sponsorin g Organizations o f the Treadway Commission (COSO ) çu pour assurer la qualité et la cohérence d ensemble du report ing financier du Grou pe et fournir un éférentiel pour le pro gramme annuel IFC en pr écisant le érim ètre et la gouvernance de ce pro gramme és du p érim ètre IFC sont tenues de documenter les princi paux processus et contrôles cl és qui permettent de r éduire à un niveau acceptable les risques d erreurs si gnificatives ou de fraudes dans les états financiers Cette activité est réalisée sous la supervision du Directeur Financier sponsor du pro gramme pendante IFC faisant partie du dé partement gestion de risques dans la plupart des entités est char gée de ption et l eff icacité o pérationnelle de ces contrôles és et de s assurer que les éventuelles d éfaillances de contrôle À la fin de chaque année les entités du périmètre sont tenues éder à l évaluation de leur ICOFR dans le cadre d une proc édure de certification interne qui re quiert la validation ponsables de processus et la rédaction d un pp ort dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des ques de l entité présentent leurs conclusions sur l eff icacité Le Grou pe a mis en place un processus interne de revue et qui re quiert de cha que membre du Comit é des Directeurs Financiers et de certains cadres geants qu ils certifient divers éléments présentés dans le processus est bas é sur les quatre piliers suivants  1 un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de que filiale (CFO Si gn Off Certificates) en même tem ps que les informations financières consolidées relatives à la 2 un rapport de gestion sur le pro gramme IFC (IFC Mana gemen t port )soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre geant de chaque entit é incluse dans le pro gramme d édié 3 un certificat de contrôles et proc édures de communication par les membres du Comit é de Direction d AXA les Directeurs Financiers et certains autres ca desquels chacune de ces personnes est tenue de le Document d Enre gistrement Universe l du Groupe et de certifier form elle ment(i) l exact itude et l exhaust ivité des inf orm ations concernant les entités do nt il est (ii) l eff icacit é des contrôles et proc édures de comm unicat ion et de l ICO FR au sein des entités dont il est plus dans le ca dre de ce processus c hacune de ces personnes est tenue d examiner et de commenter un certain n ombre d inform ations transverses contenues dans le Document d Enre gistrement Universe l et re latives aux 4 une certificat ion du Dir ecteu r Fin ancier sur les Notes aux États Financiers consolidés  PBRC met à dis position des ecteu rs Fin anciers la contribut ion des entités do nt ils sont res ponsables aux Notes aux États Financiers és pour leur permettre de certifier l exactitude et l exhaust ivité des inf orm ations contenues dans le Docu ment d Enre gistrement Universe l du Groupe Pour de plus am ples informations veuillez vous re porter à l Ann exe I « Évaluat ion Ann uelle du contrôle interne sur le ingfinancier » du pr ésent Rapport Annuel Le Groupe a mis en place un s ystème de contrôle interne que la ère a pproprié et ada pté aux activit és du Grou pe à l échelle globale de ses op érations éanmoins ind épendamment de la qualit é de sa conce ption ystème de contrôle interne pr ésente des limites qui lui sont inh érentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie érialisation de ris ques et les d éfaillances de ystèmes considérés comme eff icaces par la peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les d toutes les fraudes ou toutes les inf orm ations erronées et donnent des assurances tout au plus raisonna bles 264 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES I Évaluation interne des ris ques et de la solvabilité (ORSA)  (1) (1) Ces informations n étant pas re quises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le ra pport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes consolidés Au titre de Solvabilit é II le Groupe et certaines de ses filiales (sont ici vis ées les entit és d assurance et de r éassurance de péenne et les entités hors Union euro péenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l obli produire une évaluation interne des ris ques et de la solvabilité ou ORSA qui fait l ob é de contrôle nationale com pétente Au niveau du Groupe le Directeur des Risques du Groupe est en char éveloppement de la politique interne en mati ère d ORSA de la mise en uvre du processus de production des ORSA et de la coo rdination du report ing relat if aux ORSA La politique interne en mati ère d ORSA établit des standards pour l évaluation et le report ing des ris ques propres é devant être a ppliqués au sein du Grou pe Il est du de tous les Directeurs des Ris ques au niveau de chacune qu ils promeuvent et pilotent la mise en conformité Le rapport ORSA du Groupe fait l ob jet d un examen annuel par le pour être ensuite présenté dans un premier ps à l ARCC et au Comité d Audit du Conseil d Administration puis dans un secon d tem ps au Consei l d Administration lequel approuve les conclusions du rapport ORSA pour le Groupe et en pp ort annuel ORSA une évaluation trimestrielle est réalisée afin de mettre à jour le profil de risque du Groupe équence les mesures de gestion y aff érentes Ces jet d une notification au Comit é Financier à l ARCC qui revoit de mani ère égulière toute probl ématique mat érielle d audit de risques ou gences lé gales et ré glementaires L ORSA en globe les processus d identification d évaluation de pi lota ge de gestion et de report ing des ris ques à court et yen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les garantir le caractère adéquat du niveau de fonds propres en fonction des ob é prenant en compte le profil de risque du Groupe que les limites établies d a ppé tence aux ris ques li és aux activités du Groupe L un des éléments ma gestion des risques est de donner une vision globale et complète des risques inhérents aux activités du Groupe de fa L ORSA en globe principalement la gestion des risques et les activit és financi ères qui sont organis ées autour des processus le ca pital de solvabilit é requis (So lvenc y Capita l Requiremen t SCR) et le calcul des fonds propres éligibles trimestriels (Eligible Own Fun ds  EOF )  le report ingrelatif au risque de liquidit é  la planification straté gique et les projections financières  le processus d a ppé tence au ris que (risk a ppetite process )  l ana lyse et le pi lota ge des stress tests et sce narii de tests  et l examen et l évaluation de la réputation de la ré glementation gents et straté giques et réputationnels pport ORSA fournit une évaluation  des besoins de solvabilit é du Groupe au travers de l estimation évention et gestion des risques mises en uvre dans économique à cette date dans la strat égie opérationnelle adoptée et détaillée dans le plan straté «Driving Pro gress 202 3 » et da ns les limi tes auto risées d appétence au risque Les anal yses des sce narii de stress sont conduites de manière à s assurer de l adé économique évalu é Ce processus s appuie sur le gestion des risques de l entreprise (Enter prise Risk gement) notamment en ce qui concerne l identi fication ge des risques non quanti fiables  de la conformit é continue avec (i) les exi gences r églementaires de capital notamment par le biais d une é à satisfaire aux exi gences r églementaires de capital du égime Solvabilit é II en ayant recours au Mod èle Interne ainsi gences ré glementaires de provisions techniques lyses dessce narii de stress sont conduites de manière à s assurer de l adé quation du ca pital économi que évalué Par ailleurs le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cadre des processus de prise de d crée une boucle de remontée de l information éliorer la mod élisation en fonction de l évolution du profil de ris que du Grou pe  e t de la mesure dans la quelle le profil de ris que du Grou pe éloigne des hypoth èses sous tendant le capital de solvabilit é quis calculé avec le Modèle Interne Des tests a pprofondis de validation sont menés afin d évaluer la èle Interne et la mar ge d erreur du mod èle Les limites du Modèle Interne et du jet d une présentation 265 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Le M odèle In te rn e (1) (1) Ces informations n étant pas re quises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Pour de plus amples in formations sur les exi gences églementaires de capital et de solvabilit é auxquelles se trouve soumis le Groupe et notamment au titre du ré veuillez vous reporter à la Section 7 3 « Informations Cadre ré glementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel Le Grou pe a dévelo ppé un modèle robuste de ca pital économi que puis 2007 Le modèle interne du Grou pe (« Modèle Interne ») est utilisé dans le cadre de son système de processus de prise de décision L ACPR a a pp rouvé ge par le Groupe de son Mod èle Interne pour calculer son é depuis l entr ée en vi gueur de Solvabilit é II èle Interne en globe l utilisation du mod èle de capital économique du Groupe pour l ensemble des entit és ma jeures incluant les entités qui faisaient partie du groupe XL dont AXA a quisition en 2018 (« Entités XL ») Le Groupe AXA continue de revoir r égulièrement le champ éthodolo gies sous jacentes et les hypoth èses juste en conséquence son capital de solvabilité re quis De plus le Modèle Interne d AXA a été et peut être révisé périodiquement conformément aux ré gueur Toutefois toute modification majeure du Modèle pp robation préalable de l ACPR ger des ajustements du niveau du capital de solvabilit é requis En outre le Grou pe suit les travaux de l Autorit é péenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance an d Occupationa l Pensions Aut horit y   EIOPA) qui devrait continuer à conduire des revues de cohérence des modèles internes des assureurs euro suppl émentaires de la r églementation applicable ou à des prudentielles destin ées à permettre une grande conver gence des mod èles internes et à renforcer le contrôle des groupes internationaux ainsi qu èles internes et de ca pital re quis sous Solvabilit é II L o b jectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle plutôt que la formule standard Solvabilit é  II est de éter au mieux le profil de ris que du Grou pe dans son ca pital quis Cette volonté se reflète dans plusieurs prendre en com pte les s pécificit és locales  le Grou pe AXA est groupe mondial et couvre un lar ge éventail de marchés dans le secteur de l assurance avec une variété de proposés s adressant à certaines tranches de la population positions variables au ris que Il est dès lors app roprié dans la mesure du possible de calibrer des critères de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux énéfices tir és de la diversification des risques qui en r ésulte étendre à l ensemble de ces march és  confronter les d éfauts inh érents à la formule standard  à partir de son ex pertise le Grou pe est en mesure d am éliorer l app roche de la formule standard (qui est naturellement contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur l ensemble des ris ques quantifiables) et possède des modèles plus ada ptés à ce cham p  et permettre une meilleure évolution du modèle au fil du tem ps  au fur et à mesure que l expérience du Groupe au gmente que ses activités se dévelo pp ent sur de nouveaux marchés que les innovations en matière de produits font naître de nouveaux ris ques à prendre en consid ération la flexibilit é èle interne permet de refl éter les s pécificit és de ces e Modèle Interne est fondé sur une défini tion comm une des risques utilis ée de façon uniforme au sein du Groupe Il vise à s assurer que la carto graphie des risques du Groupe est compl ète ée de mani ère coh érente au sein du Groupe et que proc édures et un report ingeff icaces sont en place de sorte que les rôles et res ponsabilités soient attribués afin d identifier mesurer piloter gérer et si gnaler les risques clés grille de risques du Groupe (2) vise à identifier tous les risques si gnificatifs auxquels se trouvent expos ées les activit és pe La structure du Modèle Interne a pour f d absorber tous les risques si gnificati fs auxquels le pe se trouve ex posé de l évaluation des ris ques conduite Les méthodolo gies sous jacentes ainsi que les hypothèses utilisées dans le modèle de ca rég uli èrement r évis ées afin de s assurer qu elles refl ètent profil de ris que du Grou pe et de nouvelles mé thodes sont d évelopp ées et int égrées de mani ère r égulière politi que du Grou pe en matière de Le ca pital de solvabilit é requis calcul é sur la base du Mod èle pond à la valeur en ris que (V alue at Risk VaR) des fonds propres avec un niveau de confiance de 99 5  % à horizon d un an En d autres termes le ca pital de solvabilité requis est le ca pital nécessaire pour résister à un choc extrême susce ptible de se produire avec une probabilité de 0 5 % c est à événement bicentenaire Il vise à inclure tous les ris ques é risque de cr édit risques d assurance et ris que o pérationnel) et refl éter le profil Outre les ris ques qui im pactent le ca pital de solvabilit é requis par le biais des calculs établis dans le cadre de son Modèle Interne le Groupe surveille é galement le risque de liquidité le risque de réputation le risque straté gique les risques ré glementaires ainsi (2) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe L es caté gories de risques son t ensuite divis ées en sous cat égories de risques L évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous cat égories La grille de risques est r égulièrement révisée et validée au niveau du Grou pe 266 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPE Outre l évaluation du capital de solvabilit é requis qui entend ques quanti fiables aux quels le Grou pe est posé (ris ques d assurance financier et o pérationnel) le Grou pe yses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II Ces anal yses quanti fient par exemple l impact potentiel sur le ratio de solvabilité du Grou écarts de rendement des émissions obli gations souveraines sur les taux d intérêt et sur les titres de capital et de la mi gration de crédit (ii) d un lar ge éventail de chocs reflétant des événements de stress histori ère de 2008 2009 la crise financi ère de 2011 ) et és comme celui d une pand émie bicentenaire positions li ées à la mortalit é d une sinistralit é caus ée par des catastro phes naturelles ou par des ris ques o pérationnels d une am plitude vicenna le Ces anal yses de sensibilit é ne prennent pas en compte les préventives de la Direction qui pourraient si elles prises avoir pour effet de limiter l im pact des chocs quent de quel que manière que ce soit une çues aux seules fins de  démontrer que le ratio de solvabilit é du Grou pe résiste à un large spectre de c hocs  s assurer à travers le dispositif d app étence au risque que la Direction examine et est inform ée des ris ques aux quels pe est ex posé com prend les cons équences d un pp ement défavorable de ces ris ques et a des plans pouvant être mis en uvre en cas de survenance de vérifier la robustesse du Modèle Interne Le ratio de solvabilit é II du Grou pe au 31 d écembre 2021 publi é évrier 2022 était évalu é à 217 % (1) en com para ison avec écembre 2020 et atteint la cible de 190 % que le Au niveau du Groupe les or ganes impliqués dans la gouvernance du Modèle Interne sont les suivants  le Co nseil d Admini stration examin e le Modèle In terne et pp robation au près de l ACPR  pour jeure du Modèle Interne  l AR CC (Le Comité d Audit des Ris ques et de la Conformité )  le Comité Sol vabilité II Au niveau du Grou pe le Mod èle Interne est examin é test é et é de mani ère continue par le Comit é Solvabilit é II Le Comit é é II est assist é d un comit é technique en charge de la revue du Modèle Interne et de la de ses revues au Co mité Sol vabilité II Le Co mité Sol vabilité II revoit également les processus de validation et d amendement èle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale galement les conclusions des activités de validations Le Grou pe AXA a mis en place et documenté un processus de validation du Modèle Interne afin de vérifier sa équation continue Cette proc édure de validation et la gouvernance qui y est associ ée sont document ées dans la politique de validation du Groupe telle qu approuv ée par l ARCC politi que de validation du Grou pe est com plétée par des politiques locales de validation pr écisant les proc édures de édure de validation ne s applique pas seulement aux pects quantitatifs du Mod èle Interne (donn ées saisies éorie et m éthodolo gie param ètres et hypoth èses donn ées résultats) mais en globe également ses aspects qualitatifs  avis gouvernance du Modèle Interne test Le d épartement de gestion des risques eff ectue r égulièrement grées telles que décrites dans la politi que de validation du Modèle Interne princi palement la validation de la structure du mod èle des choix de modélisation des paramètres et des h ypothèses  la validation du calcul et des r ésultats du capital de solvabilit é Ces tâches sont princi palement eff ectuées par le dé partement de gestion des risques en char ge du Mod èle Interne et notamment par le biais d activit és de contrôle et de validation en ayant recours à des instruments de validation tels que les tests de sensibilit é backtestin g tests de sc énario anal yses de stabilit é que toute autre o pération pertinente édures de validation sont compl étées par une anal yse que et une va lidation indépendant edes h ypoth èses des paramètres clés et des résultats menées par diff érents comités ge et des comités d approbation) afin d assurer un niveau pertise et d autorité hiérarchi que adé quat En particulier le département de la gestion des risques du pe procède à des tests indé pendants portant sur les choix èles locaux les param ètres hypoth èses ou calibra ge locaux ainsi que sur les résultats locaux Outre cette validation entièrement inté grée soumise à l examen l app robation du Directeur des Ris ques du Grou pe un processus global d examen ind épendant a été conçu et mis en u vre afin de fournir un confort suff isant à la Dir ect ion et quant au caract ère « ada pté à sa finalité » du modèle et de ses résultats Les examens ind épendants sont men és par les deux équipes les équipes IFC au niveau local comme au niveau du Groupe ge d évaluer l efficacit é du dispositif de contrôle é II sur la base du test de processus et contrôles portant sur les fonds propres quis devant intervenir au moins une fois par l équipe en char ge de la revue du Mod èle Interne (In ternal del Revie w   IMR) une équipe du Groupe en char ge de pp rofondie du Mod èle interne sous la pervision des é quipes locales de la conce ption et de la gie lorsque développées localement et de la mise en uvre à l échelon local des principes du Groupe le cas échéant Les contrôles de l équipe IMR sont r éalis és sur une base glissante trisannuelle ind épendamment des échéances du ca lendrier du Grou pe L IMR aussi bien que l IFC sont totalement ind éveloppement de la gouvernance et de la gestion du Mod èle À l issue du processus de validation annuel un rapport résumant les conclusions des activit és de validation internes int égrées par le GRM) et ind épendantes (couvertes par IMR que le ra pport d un tiers indé pendant sont présentés et de la gest ion act if pass if (ALM ) En tant que groupe d assurance la strat égie d investissement du égie par la gestion actif passif jectif principal de toute décision d investissement est garantir que le Groupe puisse répondre à ses en gagements et gations envers ses assurés de proté ger la solvabilité du Groupe et de ses entités et de Le Directeur des Investissements du Groupe dirige la comm unauté de Dir ecteu rs des Inv est isse ments locau x cou vrant toutes les entités assurantielles du Grou pe et le Dé partement Central d Investissement & de Gestion Actif Passif et dé directement du Directeur Financier du Groupe Il est char gner la straté gie d investissement d AXA avec la strat égie plus globale du Groupe de promouvoir une ération entre les entit és d am éliorer la strat égie éthodolo gie d investissement et de piloter les d écisions Au sein des entit és locales les activit és d investissement et gestion actif passif sont pilot ées par les Directeurs des ptimiser le ratio rendement ris que maintenir une chaîne de diff usion de l information au sein du Grou en relation étroite avec les gestionnaires d actifs et les parties prenantes au niveau loca l Ils sont en particu lier res ponsa bles de performance des investissements ainsi que de la mise en uvre gestion actif passif eff icace Afin de coordonner efficacement les processus de décision locaux et globaux les décisions au sein de la communauté des investissements sont prises par deux principaux or le Comité d Investissement du Grou pe présidé par le Directeur Financier du Groupe Ce comité définit la straté actifs évalue les o pportunit és de nouveaux investissements pilote la performance des investissements du Grou pe  et le Comit é des Ris ques Financiers du Grou pe co présid é par le ques du Grou pe et par le Directeur Financier du Grou pe Le Directeur des Investissements du Grou pe est aussi membre de ce comité (se reporter au para graphe « Le ques et de la Conformité » ci dessus) Un Comité d Investissement et ALM est or que entit é du Grou pe ce dernier fonctionnant autour d un ges adopté par le Comité de Direction local gés entre autres de définir l allocation straté gique d actifs d autoriser et piloter les investissements partici pation de l entit é concern ée aux initiatives L objecti f de la gestion acti f passi f est d assurer une pondance entre les actifs et les passifs résultant de la vente jectif est de définir une allocation strat égique d actifs telle que ces passifs puissent être support és gré de confiance tout en maximisant le retou r sur inv est isse ment atte ndu 268 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Les études actif passif sont r éalis ées par le d épartement f Passi f avec le soutien des gestionnaires d actifs quand n écessaire et sont sujettes à une seconde opinion du département de gies et des outils de modélisation qui pp ent des sce narii déterministes et stochasti ques du du bilan) et du comportement des march à l actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions existantes entre ceux ci Sur la partie actifs de telles études ont jecti f de maximiser le retour sur investissement attendu portefeuille en fonction d un niveau de ris que préalablement plus plusieurs contraintes additionnelles sont prises pte telle que les contraintes de ca pital im posées par Solvabilité II la stabilité des revenus la protection de la mar é la préservation de la li quidit é ainsi que l ad équation gences locales et consolid ées Les contraintes de gestion acti f passi f sont aussi prises en pte lors de la conce ption de nouveaux produits dans le processus d a pprobation des produits d assurance (voir la Section 5 6 « Ris ques d assurance  A pprobation des produits » é l allocation strat égique d actifs r ésultant de étude de gestion actif passif doit être revue par le d épartement de gestion des risques loca l qui s assure en particu lier du respect prédéfinies d a pp étence au ris que avant d être par le Comité d Investissement et ALM local Les opportunit és d investissement telles que les investissements égies ou les nouvelles structures à un processus d a pprobation des investissements (Investment A pprova l Process IAP ) conformément au troisième gestion des risques du Groupe (deuxième opinion ystématique sur les processus cl és) L IAP permet d assurer que les caractéristi ques essentielles de l investissement que les attentes quant aux ris ques et à la performance périence et l ex pertise des équipes de gestion des investissements ainsi que les enjeux comptables gaux et de réputation sont analysées Pour tout investissement si gnificati f le processus d approbation des investissements est réalisé au niveau du Grou du montant de l investissement et du nombre d entités qui partici pent La réalisation du processus est soumise à la production d une seconde o pinion indé pendante de la part du épartement GRM L IAP est mis en uvre et com plété au niveau local en cas de particularités ré Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même pour tout investissement dans une nouvelle cat pour l entit é locale concern ée Les produits qui requi èrent un pro gramme de couverture bas é sur des instruments dérivés sont défini s et exercés avec le sout ien équipes d édiées au sein d AXA Investment Mana gers et d AXA SA De la m ême fa çon ce dispositif assure que toutes les és b énéficient de l ex pertise techni que d une protection juridique et d une bonne ex écution des transactions dans le égies de produits d érivés sont examin ées par les Comit és d Investissement et ALM locaux De plus il existe une s éparation ponsabilités entre les personnes res ponsables des celles qui réalisent les opérations et celles qui épositaires Cette s éparation des res ponsabilit és vise ques de marché provenant des produits dérivés sont régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de gestion (telles que l app étence au risque et le Mod èle Interne) Ce pilota ge est conçu de sorte que les risques de march é provenant d instruments monéta ires ou dérivés soient contrôlés de manière ppropriée et restent dans les limites prédéfinies Le risque juridique est trait é à travers la d éfinition d un accord é Les entit és o pérationnelles du Grou pe ne peuvent avoir recours aux produits d érivés que si elles sont du standard Groupe Tout chan réserves ré glementaires (définies dans le standard Groupe) doit pprouvé par le dé partement GRM De plus le Grou pe dis pose d une politi que centralisée du ris que de contrepartie Le département GRM a établi des rè le collatéral et les limites d ex position au ris que de contre partie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA De plus l exécution et la gestion des opérations sur les produits Le ris que de valorisation est aussi traité par des é quipes dédiées gestionnaires d actifs et des banques du Groupe Ces érivés afin d obtenir la com ptabilisation a ppropriée le paiement gestion du collat éral mais aussi les prix propos és par les parties dans le cas o ù l entit é AXA concern ée souhaiterait pre ou restructurer des dérivés Un tel savoir faire nécessite un haut niveau d expertise qui repose sur une anal yse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés Pour une part si gnificative de ses investissements le Groupe a recours à l expertise de gestionnaires d actifs  les entités AXA locales confient la gestion quotidienne de leur portefeuille d actifs aux deux entit és de gestion d actifs du Groupe  AXA Investment Mana gers et Arc hitas Les responsables d investissements locaux pilotent anal ysent et érifient la performance de leurs gestionnaires d actifs  afin de bénéficier d ex pertises particulières ou d accéder à des régions spécifiques le Groupe peut aussi confier la gestion de ses actifs à des gérants externes Dans ces cas une analyse gérant est réalisée par les communautés d investissements et de risque  de plus un suivi r investissements est instaur é au niveau local et global 269 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Ris q ues de march é  d éfinition et ex p ositio n Les informations de cette section viennent en compl ément de la Sectio n 6 6 Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque ésent Rapport Annuel Seules les informations quelles il est fait r éférence dans la Note 4 sont couvertes par le ra pport des Commissaires aux com ptes sur les com ptes Les inf orm ations de cette sect ion sont à lire en lien avec le graphe « Risques de march é » de la Section 5 1 « Facteurs que » du présent Ra pport Annuel pe AXA est ex posé aux ris ques des march és financiers és de protection financi ère (c est à dire qu au travers du financement de ses activités gestion des fonds propres et de la dette Les ris ques de march é aux quels sont confront és les portefeuilles ges Vie Épar gne Retraite et Santé ont plusieurs ori gines la baisse des rendements sur les marchés qui peut amener quisitions diff érés de la valeur des portefeuilles de contrats la baisse des rendements des actifs (liée à une baisse durable gataires ou des marchés actions) qui peut réduire ge financière des produits en fonds général ou les gements sur les produits en unités de compte et impacte r formance des gestionnaires d acti fs  une variation des taux obli gataires (liée à une hausse des taux d intérêt ou des sprea ds) qui im pacte la valeur de march é passifs qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la solvabilité du Grou gmenter le vo lume de rac hat de certains contrats la baisse de la valeur de march é (des actions de l immobilier fs) qui pourrait impacter nég ativement la solvabilit é du Groupe ainsi que le surplus le risque de chan ge des compa gnies d assurance qui est relativement limit é les en gagements en devises étant largement adoss és à des actifs de même devise ou faisant l o b jet de couverture mais qui peut n éanmoins r éduire la de plus les activit és Sant é et Domma ges sont soumises à l inflation qui est susceptible d accroître les indemnit és à és conduisant à des paiements su périeurs aux provisions constat ées Ce ris que est plus particuli èrement significatif dans les branches à déroulement lon g mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections s pécifi ques contre des pics d inflation La politique de gestion mise en uvre pour couvrir ces risques fait l ob jet d une adaptation en fonction des types de produits y aff érents Les princi paux ris ques de march é aux quels est ex posé le Grou pe risque de taux d int érêt s prea ds et risques actions li és aux activit és o pérationnelles des filiales du Grou pe  risque de chan ge lié aux activités opérationnelles des filiales risques liés à la gestion de l exposition au chan ge et de la dette L e x position du Grou pe AXA aux ris ques de marché est couverte par la mesure du ca pital de solvabilit é requis telle que d écrite graphe «  Le Mod èle Interne  » de la Section  5 2 gestion des risques » du présent Rapport Annue l et est prise en compte dans le ca dre de gestion du risque quidité (se référer à la Section 5 5 « Ris que de li quidité » du présent Ra pport Annuel) 270 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES I Contrôle et att énuation du ris q u e Pour plus d informations sur le contr ôle interne et la gestion des éférer à la Section 5 2 « Contrôle interne et gestion ques » du présent Ra pport Annuel En outre la strat égie d investissement du Groupe r égie gestion acti f passi f a pour objecti f de garantir que le Groupe puisse répondre à ses en gagements et gations envers ses assurés de proté ger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au para gie d investissement et de la gestion actif passif » ôle interne et gestion des risques » Chaque entité a la responsabilité de dans les limites du cadre général défini par le Groupe en matière de limites alertes et de standards Cette approche permet au éagir de mani ère rapide pr écise et cibl ée et de pter aux variations des conditions des march és financiers généralement aux modifications de son environnement politi que et économi que De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilis ées pour contrôler et o ptimiser le niveau de ris que de march é au quel pe est ex posé Ces techni ques princi palement utilisées par les filiales o pérationnelles du Grou pe incluent  un cadre d anal yse et de revue d appétence au risque (risk ppetite ) com prenant la définition de limites fonctionnelles ques de marché validées par le Comité Exécutif local ou la gestion actif passif (ALM) c est à dire la straté gie d allocation ptimale définie en fonction de la structure des passifs un processus d investissement disci pliné nécessitant pour de la Direction des Investissements et une secon de o pinion de la Direction de Gestion des Ris ques  la couverture des ris ques financiers lors qu ils exc èdent érance fix és par le Groupe La gestion pérationnelle des instruments dérivés s a pp uie sur des gles strictes et est confiée principalement à AXA SA pou r g et aux équipes spécialisées de AXA gers pour les entités opérationnelles  un suivi r égulier des risques financiers sur le ratio de la réassurance qui off re aussi des garanties contre certains S a gissant des risques li és à la gestion de l exposition des holdings au change et aux taux d int gestion du risque ont été définies et mises en uvre gestion financi ère et le contrôle des risques financiers d AXA SA et de ses sous holdin gs la Direction Centrale des Finances du Groupe a défini une méthodolo gestion du risque de taux d int érêt des holdin gs vise à suivre et limiter la variabilité de la char moyen terme et donc d en proté contre les fluctuations de taux d intérêt Concernant le ris ge l objecti f de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l act if n et en devise en cas de variation des tau x ge Il s a git donc de prot éger partiellement la valeur des invest isse ments nets en devises dans les filiales à hauteu r des ée suivante et plus généralement é d AXA SA aux mouvements de chan ge érifie r égulièrement sa strat égie de chan ge et continuera é de celle ci et le besoin éventuel de l ada pter pacts sur le r ésultat la valeur la solvabilit é le La Direction Centrale des Finances du Groupe est char gée pp orts consolidant les ex positions aux ris ques ge et de liquidité ainsi que la char ge financière d AXA  SA et des sous holdin gs Ces documents intè grent galement une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs des rapports de synthèse incluant les straté place sont communi qués et revus cin q fois par an par le Comité Financier du Conseil d Administration d AXA 271 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I I Principaux risques de march é et anal yses de sensibilit é RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Le Groupe AXA met en uvre des anal yses de sensibilit é afin d estimer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de bourse De telles analyses de sensibilité permettent d évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés financiers Concernant les anal yses de sensibilité aux mouvements des taux d intérêt et aux évolutions des marchés actions le Grou deux gran ds types d ana lyse  des analyses des sensibilités des fonds propres éli gibles du Groupe telles que présentées ci dessous  des anal yses des sensibilit és du ratio de Solvabilit é  II du Groupe (se référer à la Section 5 2 « Contrôle interne et des risques » du présent Rapport Annuel)  (1) Les fonds propres éligibles (Eligible Own Fun ds EOF ) présentent le montant de ca pital économi que dis ponible pour absorber les pertes en cas de chocs à l exc édent des actifs par ra pp ort aux passifs d éduit du bilan La Direction des Ris ques du Grou pe AXA calcule les sensibilit és étant d éduit des fonds propres IFRS aux com ptes sur les com ptes consolid és Le tableau suivant présente la r éconciliation entre les ca pitaux propres IFRS et l EOF Grou pe  Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l EOF Groupe lus ou moins va lues latentes nettes non inc luses dans les ca pitaux propres IFR S 6 5 perpétuelles TSS TSDI des ca pitaux propres IFR S (6 7 ) Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie ac quis (0 7) Valeur nette des actifs corporels IFRS  (a) 39 6 Fonds Propres Éligibles  EOF Groupe  (a) Part du Groupe (b) Dividendes devant être versés aux actionnaires en année N+1 et la provision pour le rachat d actions (c) Y com pris intérêts minoritaires 272 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Les principaux éléments du rapprochement des 71 1 milliards d euros de ca pitaux propres IFRS aux 39 6 mi lliards d euros de la fs cor porels IFRS sont les suivants  ajout de 6 5  mi lliar ds d euros des p lus ou moins va lues étées dans les fonds propres IFRS  déduction de 6 7 milliards d euros de titres su persubordonn és (TSS ) à dur ée ind étermin ée et de titres subordonn és à dur ée indéterminée (TSDI) inclus dans les ca pitaux propres IFRS  et élimination de 31 3  milliards d euros d actifs incor porels gements et pr élèvements non acquis impôts et partici pation des assur és La valeur nette des acti fs cor porels IFRS est en baisse de lliard d euros princi palement en raison de l abaissement de capitaux propres IFRS Cependant cet a ptable IFRS du passif et non sa valeur économi que qui est mieux reflétée dans les fonds propres éli Les princi paux éléments de la réconciliation de la valeur nette fs cor porels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l EOF du Groupe sont les suivants  déduction de 4 4  milliards d euros de dividendes devant être versés aux act ionn aires en  2 022 do nt un m ontant de 3 6 milliards d euros devant être versés en 2022 ainsi la proportion des 1 7 mi lliard d euros pou r le rachat d actions effectué en  2022 pour un montant de ajout de 10 4  milliards d euros refl étant les a justements provisions techni ques entre Solvabilit é  II et IFRS (+ 21 4 milliards d euros ) ainsi que l inclusion de la mar ge pour ris que re quise sous Solvabilité II (  11 0 milliards d euros)  les autres a justements entre la valeur nette des acti fs corporels IFRS et le Tier 1 non restreint de l EOF du Grou Les fonds propres éli gibles (EOF Groupe) correspondent à la somme de Tier 1 non restreint Tier 1 restreint Tier 2 et Tier 3 Les informations relatives à l EOF Groupe sont présentées dans le rapport Em bedded Va lue & So lvency II Own Fun ds 202 1 ponible sur le site Internet du Grou pe AXA (www axa com ) Les sensibilités de l EOF à des chan d hypothèses économiques sont calculées comme expliqué ci dessous pour les va leurs 2021  hausse de 50  points de base ( pdb) des taux d int érêt de référence qui simu le un c hoc bruta l sur les con ditions initiales se traduisant par des chan valeur de march é actuelle des produits de taux entraînant éventuels chan gements pour les montants projet és au titre plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours  2) les taux de réinvestissement futurs gories d actifs et 3) les taux d actualisation Ce chan gement est appliqué à la courbe des taux de référence correction pour volatilité quand celle ci est appliquée dans le scénario central Les taux d inflation la volatilité des taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates ) res tent baisse de 50 pdb des taux d int érêt de r éférence qui pond à la même mét hode que ci dessus le c hoc march é des actions su périeur de 25  % qui simule un choc sur les conditions ini tiales Les valeu rs des act ions cotées et ées y compris l impact des couvertures actions sont ées Cela se traduit par des chan gements de la valeur excluant les hed ge funds entraînant d éventuels chan gements des montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements marché des act ions inf érieur de 25 %qui corres pond à la êmemét hode que ci dessus mais dans le sens o pposé Vie Épargne Retraite  Sensibilités des fonds propres éligibles EOF 2021 (en millions d euros) EOF 2021 (en pourcentage) Solde de clôtu re 44 744 100 % Taux d intérêt de référence + 50 b ps 1 752 4 % Taux d intérêt de référence  50 b ps (2 787 ) (6 % ) Marché des act ions + 2 5 % 3 125 7 % Marché des act ions  2 5 % (3 343 ) (7 % ) Dommages  Sensibilités des fonds propres éligiblesEOF 2021 (en millions d euros) EOF 2021 (en pourcentage) Solde de clôtu re 32 573 100 % Taux d int érêt de r éférence + 50 b ps (62) (0 % ) Taux d int érêt de r éférence  50 b ps 71 0 % Marché des act ions + 2 5 % 1 354 Marché des act ions  2 5 % (1 270 ) (4 % ) 273 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I Toutes les sensibilit és sont pr ésent ées nettes d impôts et le cas échéant nettes de la partici pation des assur és Les sensibilités 2021 à la variation des tau x d intérêt pour les gne et Retraite (% de l EOF des activités Vie gne Retraite) soit 4 % en cas de hausse de 50 pdb et  6 % en cas de baisse de 50 pdb pr ésentent une l égè re asym étrie essentiellement due aux taux d intérêt gmente lorsque les taux diminuent a lors que la hausse des taux de réinvestissement devrait être parta gée avec les assurés limitant les gains pour l actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cependant certaines entit éma classique étant donn é que dans ces pa ys le pe AXA a beaucou p moins de produits avec des taux garantis et que son EOF se comporte plus comme un gataire En outre la hausse des taux d intérêt aff ecte la valeur à la fois positivement via l a u gmentation du taux gativement v ia la dimin ution de la valeu r fs obli gataires et la hausse des taux d actualisation pour les b énéfices futurs Ces interactions donnent des r ésultats érents selon les t ypes de produits Les sensibilités 2021 à la variation des tau x d intérêtpour les és Domma ges (% de l EOF des activit és Domma ges) soit de hausse de 50 pdb et 0 % en cas de baisse de 50 pdb reflètent principalement l impact sur les actifs obli gataires pensé par l actualisation des passifs Les sensibilit és 2021 aux fluctuations des march és actions pour les activités Vie Épar gne et Retraite (% de l EOF des activités Vie Épar gne Retraite) soit 7 % en cas de hausse de 25 % et  7 % en cas de baisse de 25 % reflètent l im garanties et des r ègles sur le parta ge des b énéfices ainsi que grammes de couverture visant à limiter les pertes potentielles L impact des variations de valeur des march és actions peut se faire sentir v ia l exposition à l actif général ou v ia la modi fication de la valorisation des acti fs im pactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en unités de com pte és 2021 aux fluctuations des march és actions pour les activités Domma ges (% de l EOF des activités ges) soit 4 % en cas de hausse de 25 % et  4 % en cas de baisse de 25 % reflètent les im pacts sur les actions et les instruments dérivés sur act ions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Une variation de 10 % des taux de chan ge au 31 d écembre 2021 et au 31 d écembre 2020 entre l euro et les principales devises és du Groupe (USD JPY et CHF) aurait aff ect é les capitaux propres part du Groupe et le r ésultat op érationnel part du Groupe dans les proportions ci dessous  2021 (en %) Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe Yen japona is 1 %  1  % 2 %  2  % Franc Suisse 1 %  1  % 1 % 1 % 2020 (en %) Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe Yen japona is 1 %  1  % 2 % 2 % Franc Suisse 1 %  1  % 3 % 3 % Pour les sociétés d assurance qui re présentent 93 % des actifs du pe au 31 d écembre 2021 (90 % en 2020) les actifs et passifs globalement con gruents ou couverts France  34 % des actifs du Grou pe à fin 2021 (32 % en 2020)  En France l exposition d AXA au risque de chan l exercice 2021 était de 22 560 millions d euros parts qu elle détient directement ou gères (notamment en dollar américain  pour 17  460  millions d euros contre 16  700  millions d euros livre ster ling  pour 2 920 mi llions d euros contre llions d euros en 2020 et en yen japonais  1 030 mi llions permet à AXA France de diversifier ses placements et de faire énéficier ses assur és de la performance des march és financiers internationaux AXA France couvre son ex position au ris que de chan ge à travers l utilisation de forwards et d aut res dérivés de ge (notionnel de 20 570 millions d euros en 2021 contre Euro pe  35 % des actifs du Grou pe à fin 202 1(34 % en 2020 )  Les entités suisses sont exposées au risque de chan ge au travers de leurs investissements en devises étran euro et en dollar américain) en raison de limitées en Suisse La majeure partie du risque de chan ge est couverte vers le franc suisse par l utilisation de swaps d options et de forwards de devises À la fin de l exercice 2021 l exposition de la Suisse au risque de chan qui re présente 25 % du total fs (24 % du total des acti fs en 2020 ) dont 11 659 millions (11 829 millions d euros en 2020 ) 274 I DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPP ORT ANN UEL 2 021 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES Au 31 décembre 2021 AXA Allema gne détient directement et directe ment au travers de certains fonds des inv est isse ments gères pour 13  363  millions d euros (11  296  millions d euros au 31  d écembre