

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL  
1.1 Données   nancières historiques consolidées  
1.4 Trésorerie et   nancement du Groupe  
2.1 Mandataires sociaux, dirigeants et salariés  
2.2 Transparence des rémunérations et participation dans le capital des
dirigeants  
2.3 Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées  
Risques de marché et informations liées  
3.3 Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque  
4.1 État consolidé de la situation   nancière  
4.3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période  
4.4 État des variations des capitaux propres de la période  
4.5 Tableau consolidé des   ux de trésorerie  
4.6 Notes afférentes aux États Financiers Consolidés  
4.7 Rapport des Commissaires aux comptes  

Rapport du Président du Conseil d’Administration  
Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting   nancier  
Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance  
Règlement européen du 29 avril 2004 – Table de concordance  
Rapport Financier Annuel - Table de concordance  

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés
  nanciers (AMF) le 31 mars 2016,  
conformément à l’article 212-13 de son Règlement Général. Il pourra être
utilisé à l’appui d’une opération   nancière  
s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été
établi par l’émetteur et engage la  

Le présent Rapport Annuel intègre également tous les éléments du Rapport
Financier Annuel mentionné au de  
l’article L.451-1-2 du Code monétaire et ﬁ nancier ainsi qu’à l’article 222-3
du Règlement Général de l’AMF (ﬁ gure en  
page 418 ci-après une table de concordance entre les documents mentionnés à
l’article 222-3 du Règlement Général  
de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence) et
toutes les mentions du rapport de  
gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Annuelle d’AXA du
27 avril 2016 prévu aux articles L.225 - 100  
et L.225-100-2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions
obligatoires qui ont été arrêtées  
par le Conseil d’Administration d’AXA, sont référencés dans la table de
concordance ﬁ gurant en page 415 ci-après).  

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL  

Sauf mention contraire, dans le présent Rapport Annuel, la  
« Société », « AXA » et/ou « AXA SA » désigne AXA, société  
anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA.  
Les expressions « Groupe AXA », le « Groupe » et/ou « nous » se  
rapportent à AXA SA ainsi que ses ﬁ liales consolidées directes  
et indirectes. Les actions de la Société sont désignées dans le  
présent Rapport Annuel comme les « actions », les « actions  
ordinaires » ou les « actions ordinaires d’AXA ». Le principal  
marché de cotation des actions de la Société est le Compartiment  
A de Euronext Paris, désigné dans le présent Rapport Annuel  
comme « Euronext Paris ». Les American Depositary Shares  

d’AXA sont désignés dans le présent Rapport Annuel comme les  
« ADS ». Depuis le retrait de la cote des ADS d’AXA au New York  
Stock Exchange, intervenu le 26 mars 2010, les ADS d’AXA sont  
négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotés  
sur la plateforme OTCQX sous le symbole AXAHY. Chaque ADS  

Sauf indication contraire, les différents montants présentés dans  
ce document sont indiqués en millions à des ﬁ ns de commodité.  
Ces montants ont été arrondis. Des différences liées aux arrondis  
peuvent également exister pour les pourcentages.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Informations sur les taux de change  

La Société publie ses comptes consolidés en euros (« euro »,  
« euros » ou « € »). Sauf mention contraire, tous les montants  
indiqués dans ce Rapport Annuel sont exprimés en euros. La  
monnaie des États-Unis sera désignée comme étant le « dollar  
américain » ou « USD » ou encore « $ ».  

Les taux de change de clôture et les taux de change moyens  
utilisés dans la préparation des États Financiers Consolidés, aﬁ n  
de convertir en euros les résultats des opérations des principales  
ﬁ liales non libellés en euros, sont détaillés dans le tableau ci-  

Pour une description de l’impact des variations de change sur la situation ﬁ
nancière et les résultats des activités du Groupe AXA,  
vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA », Section 1.3 «
Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel.  

Avertissements relatifs à l’utilisation des soldes intermédiaires  
de gestion et a la mention de prévisions  

Ce Rapport Annuel fait référence à certains termes qui sont  
utilisés par AXA dans le cadre de l’analyse de son activité et de  
la présentation de ses résultats ﬁ nanciers qui peuvent ne pas  
être comparables à ceux employés par d’autres sociétés. Ces  
termes sont déﬁ nis dans un glossaire ﬁ gurant dans la Partie 1  
« Le Groupe AXA » à la ﬁ n de la Section 1.3.  

Certaines déclarations figurant dans ce document peuvent  
contenir des prévisions qui portent notamment sur des  
événements futurs, tendances, projets ou objectifs. Ces  
prévisions comportent par nature des risques et des incertitudes,  
identiﬁ és ou non, et peuvent être affectées par d’autres facteurs  
pouvant donner lieu à un écart signiﬁ catif entre les résultats  

réels ou les objectifs d’AXA et ceux indiqués ou induits dans  
ces déclarations (ou les résultats précédents). Ces risques  
et incertitudes comprennent notamment les conséquences  
d’éventuels événements catastrophiques, tels que les  
catastrophes d’ordre météorologique ou les actes de terrorisme.  
Vous pouvez vous reporter à la Partie 3 « Cadre réglementaire,  
facteurs de risque, risques de marché et informations liées » de  
ce Rapport Annuel aﬁ n d’obtenir une description de certains  
facteurs, risques et incertitudes importants, susceptibles d’inﬂ uer  
sur les activités d’AXA. AXA ne s’engage d’aucune façon à  
publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions, que  
ce soit pour reﬂ éter de nouvelles informations, des événements  

2 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
Histoire et évolution de la Société  
Tableau des principales   liales avec pourcentages d’intérêts du Groupe et de
droits de vote  

Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs  
Les conditions de marché en 2015  
Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2015  
Résultat opérationnel, résultat courant et résultat net part du Groupe  

1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  

Ressources internes de trésorerie :   liales du Groupe  
Désignation en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale  
(Global Systemically Important Insurer « GSII »)  
Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie
de la Société  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES  

Les données ﬁ nancières historiques consolidées présentées  
ci-après sont tirées des États Financiers Consolidés d’AXA et  
des notes à ces états ﬁ nanciers pour les exercices clos les  
31 décembre 2015 et 2014, conformément aux normes IFRS.  

Le tableau des données historiques présentées ci-après n’est  
qu’un résumé. Elles doivent être consultées avec les États  
Financiers Consolidés et les notes afférentes pour les exercices  
« États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel.  

(En millions d’Euros sauf les don nées par action)  

Résultat ﬁ nancier hors c oût de l’endettement net (a)  

Résultat des opérations courante s avant impôt  

Résultat net des opérations courantes avant impôt  

Résultat sur abandon d’activités après impôt  

Résultat net consolidé part du Groupe  

Capitaux propres du Groupe par action (c)  

(a) Inclut les revenus ﬁ nanciers nets des frais de gestion des placements,
des dépréciations, des plus et moins-values nettes réalisées sur placements,
des plus et  
moins-values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté
par les assurés et sur des actifs ﬁ nanciers évalués à la juste valeur par
résultat.  
(b) Le calcul du résultat par action y compris sur abandon d’activité est
établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation pour
chaque période  

présentée. Le calcul du résultat par action est présenté dans la Note 27 «
Résultat par action » des États Financiers Consolidés.  

(c) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base
du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée.
Les actions  
détenues par AXA et ses ﬁ liales (les titres d’autocontrôle) sont déduites
pour le calcul du nombre d’actions en circulation. Les dettes à durée
indéterminée sont  
exclues des capitaux propres pour ce calcul.  

(d) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de
l’exercice précédent après l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AG) (qui
se tient  

habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre. Les dividendes
présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non
à  
l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés. Un dividende de 1,10
euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 27 avril 2016. Sous
réserve du  
vote de l’AG, le dividende sera mis en paiement le 10 mai 2016, la date de
détachement du dividende étant ﬁ xée au 6 mai 2016.  

4 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les dividendes versés par la Société sont payés en euros. La  
politique future en matière de distribution de dividendes dépendra  
d’un certain nombre de facteurs, notamment des résultats  
réalisés par la Société, de sa situation ﬁ nancière consolidée, des  
exigences de capital et de solvabilité requises, des conditions de  
marché ainsi que de l’environnement économique général. La  
proposition de dividende soumise à l’Assemblée Générale des  
actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration.  

AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la  
base de son résultat courant consolidé diminué de la charge  
ﬁ nancière sur les dettes à durée indéterminée. Au cours du  
dernier trimestre 2015, AXA a indiqué viser un objectif de  
distribution d’un montant de dividende de l’ordre de 45 % à  
55 % de ce résultat (ce qui représente une augmentation par  

rapport à la mesure indicative de 40 % à 50 % qui a guidé la  
politique de distribution de dividendes ces dernières années).  
Le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une  
année en particulier pourrait considérablement varier en fonction  
de divers facteurs (tels que décrits ci-dessus) susceptibles,  
d’une année à l’autre, d’affecter cet objectif de distribution. Lors  
de l’examen du dividende à payer pour une année donnée, la  
Direction s’efforce de concilier la gestion prudente du capital,  
(ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir  
le développement des activités et l’attractivité du dividende  

Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale  
du 27 avril 2016 d’approuver le paiement d’un dividende de  
1,10 euro par action au titre de l’exercice 2015.  

Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des
cinq derniers exercices :  

(a) Proposition faite à l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2016.  
(b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux
personnes physiques résidentes ﬁ scales en France, soit 0,28 euro par action
pour l’exercice 2011.  
(c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux
personnes physiques résidentes ﬁ scales en France, soit 0,29 euro par action
pour l’exercice 2012.  
(d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux
personnes physiques résidentes ﬁ scales en France, soit 0,32 euro par action
pour l’exercice 2013.  
(e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux
personnes physiques résidentes ﬁ scales en France, soit 0,38 euro par action
pour l’exercice 2014.  
(f) Proposition faite à l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2016. Ce
dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes
physiques résidentes  

ﬁ scales en France, soit 0,44 euro par action pour l’exercice 2015.  

Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé ce délai, ils
sont versés au Trésor Public.  

Pour plus d’informations sur la politique de distribution de dividendes d’AXA,
vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États Financiers  
Consolidés » ainsi qu’à la Partie 5 « Informations additionnelles », Section «
Dividendes » du présent Rapport Annuel.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ  

AXA est une société anonyme (SA) de droit français. Son siège  
social se situe 25, avenue Matignon, 75008 Paris, France et  
été constituée en 1957 mais l’origine de ses activités remonte à  
1852\. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059, sauf  
dissolution anticipée ou prorogation. La Société est inscrite au  
Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  

Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction  
Juridique d’AXA (21, avenue Matignon, 75008 Paris, France)  
jusqu’au dépôt du prochain Document de Référence : les  
statuts, les rapports ou autres documents établis par un  
expert à la demande de la Société, qui sont (en partie ou en  
totalité) inclus ou visés dans le présent Document de Référence  
et les comptes sociaux et les comptes consolidés d’AXA de  
chacun des deux exercices précédant la publication du présent  

Histoire et évolution de la Société  

AXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles  
régionales d’assurance : les Mutuelles Unies.  

Acquisition du groupe d’assurance américain MONY.  

Prise de contrôle du Groupe Drouot.  

Fusion de FINAXA (actionnaire principal d’AXA) dans AXA.  

Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi  

Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated  
(États-Unis), qui deviendra AXA Financial, Inc. (« AXA Financial »).  

Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings  
(Australie), qui deviendra AXA Asia Paciﬁ c Holdings Ltd. (« AXA  

Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA  
SA puis désinscription de la SEC ; et  

Cession par AXA UK d’une partie de ses activités Vie, Retraite  

Cession des activités d’assurance Vie, Épargne, Retraite d’AXA  
en Australie et Nouvelle-Zélande et acquisition des activités  
d’assurance Vie, Épargne, Retraite d’AXA APH en Asie ; et  

Cession d’AXA Canada au groupe d’assurance canadien Intact.  

Acquisition par Alliance Capital, ﬁ liale de gestion d’actifs du Groupe  
AXA, de la Société Sanford C. Bernstein (États-Unis), qui deviendra  
AllianceBernstein (aujourd’hui connue sous le nom d’AB) ;  

Acquisition des intérêts minoritaires d’AXA Financial ;  

Lancement en Chine de ICBC-AXA Life, la joint-venture  
d’assurance ie entre ICBC et AXA ; et  

Acquisition des opérations d’assurance Dommages de HSBC  
à Hong Kong et à Singapour.  

Acquisition de la société japonaise d’assurance ie Nippon  
Dantaï Life Insurance Company ; et  

Cession de Donaldson, Lufkin & Jenrette (États-Unis) au Groupe  

Acquisition des opérations d’assurance D ommages de HSBC  

6 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Cession par AXA Investment Managers d’une participation  
majoritaire dans AXA Private Equity ; et  

Acquisition de la filiale d’assurance des grands risques de  

Cession par AXA Financial d’un portefeuille MONY.  

Acquisition de 50 % de Tian Ping, société chinoise d’assurance  

Acquisition de 51 % des activités d’assurance de Grupo  
Mercantil Colpatria en Colombie ; et  

Acquisition d’une participation majoritaire dans Mansard  

Acquisition de 7 % dans African Reinsurance Corporation  
(« Africa Re »), réassureur n° 1 en Afrique (1) ;  

Acquisition de Commercial International Life, co-entreprise ie,  
É pargne, R etraite de Commercial International Bank (« CIB »)  
et Legal & General en Égypte et conclusion d’un partenariat  
de bancassurance exclusif en assurance ie, É pargne, R etraite  

Acquisition de Genworth Lifestyle Protection Insurance, 7e acteur  
européen en assurance emprunteur (2) ;  

Lancement d’AXA Strategic Ventures, un fonds de capital-risque  
de 230 millions d’euros, destiné à investir dans des startups  
innovantes dans les secteurs ﬁ nanciers ;  

Lancement de Kamet, un incubateur AssurTech doté de  
100 millions d’euros, ayant pour objectif d’imaginer, initier, lancer  
et accompagner plusieurs projets disruptifs de l’AssurTech ; et  

Acquisition de BRE Assurance, ﬁ liale d’assurance D ommages  

Cession des activités des plans de retraite à Hong Kong à The  

Tableau des principales ﬁ liales avec pourcentages  

d’intérêts du Groupe et de droits de vote  

Pour les informations concernant les ﬁ liales du Groupe (incluant les
pourcentages d’intérêts et de droits de vote du Groupe), vous pouvez  
vous référer à la Note 2 « Périmètre de consolidation » du Chapitre 4 « États
Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel.  

PRINCIPALES NOTATIONS DU GROUPE AXA AU 20 JANVIER 2016  

La Société et certaines de ses ﬁ liales d’assurance sont évaluées par des
agences de notation reconnues. La notation par société  
peut varier d’une agence à une autre.  

Au 20 janvier 2016, les principales notations pour la Société et ses
principales ﬁ liales d’assurance sont les suivantes :  

Notation de solidité ﬁ nancière (FSR – Financial Strength Rating)  

Notation portant sur la dette émise par AXA SA (société holding du Groupe AXA)  

Notation du risque de contrepartie long terme/Dette senior  

Notation du risque de contrepartie court terme/Billets de trésorerie  

(1) Source : Note d’information Africa Re, sur la base des primes émises en
2013.  

(2) Source : Finaccord Assurance Crédit en Europe – base partenaires et modèle
économique (2014).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ  

Les notations détaillées ci-avant peuvent être sujettes à révision  
ou être retirées à n’importe quel moment par les agences  
de notation qui les attribuent. Aucune de ces notations ne  
représente une indication de la performance passée ou future  

des actions AXA, ADS, ADR ou dettes émises par la Société et  
ne devrait pas être utilisée dans une décision d’investissement.  
La Société n’est pas responsable quant à l’exactitude et la  
et de gouvernance du Groupe AXA sont évaluées par de  
nombreux acteurs, y compris des investisseurs, des courtiers  
et des agences de notation spécialisées sur le marché de  
l’investissement socialement responsable (ISR). Le Groupe  
se positionne globalement au-dessus de la moyenne de  

son secteur et est présent dans les trois principaux indices  

■ DJSI World et DJSI Europe (basés sur la recherche  

■ World 120, Europe 120 et France 20 (basés sur la recherche  

■ FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE ESG).  

La notation d’AXA, qui est susceptible d’évoluer, est présentée ci-dessous :  

(a) Déﬁ nition des ratings Vigeo Eiris :  

\-- : entreprises les moins avancées du secteur ;  
\- : entreprises en dessous de la moyenne du secteur ;  
= : entreprises dans la moyenne du secteur ;  
++ : entreprises les plus engagées du secteur.  

83 % (moy. secteur : 48 %)  

87 % (moy. secteur : 59 %)  

76 % (moy. secteur : 42 %)  

87 % (moy. secteur : 44 %)  

8 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

La Société est la holding de tête du Groupe AXA, acteur  
international de premier plan en matière de protection ﬁ nancière.  
AXA était le premier assureur mondial avec un total d’actifs  
de 887 milliards d’euros et un chiffre d’affaires consolidé de  
99 milliards d’euros en 2015, sur la base des informations  
disponibles au 31 décembre 2015. Selon les informations  
disponibles au 31 décembre 2015, le Groupe AXA était le dixième  
gestionnaire d’actifs mondial (1) avec 1 363 milliards d’euros  

AXA exerce principalement ses activités en Europe, en Amérique  
du Nord, dans la région Asie/Paciﬁ que et, dans une moindre  
mesure, dans d’autres régions telles que le Moyen-Orient,  

L’activité est organisée en cinq segments : Vie, Épargne,  
Retraite ; Dommages ; Assurance Internationale ; Gestion  
d’actifs et Banques. Un segment Holdings regroupe en outre  

Le tableau ci-dessous résume les principales données ﬁ nancières par segment
pour les deux derniers exercices :  

Part des plus ou moins-values nettes revenant à l’actionnaire  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de  

(1) Classement établi par AXA sur la base des informations disponibles au 30
septembre 2015.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par  

Résultat net des segments opérationnels part du Groupe  

Les principaux indicateurs présentés dans ce tableau sont déﬁ nis dans le
glossaire de la Section 1.3 « Rapport d’activité ».  

TOTAL DES ACTIFS GÉRÉS PAR AXA  

Le tableau suivant indique le montant total des actifs gérés par les ﬁ liales
d’AXA, tant pour compte propre que pour compte de tiers :  

Actifs en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par
l’assuré (contrats en Unités  

(a) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA.  

Pour plus d’informations sur le chiffre d’affaires d’AXA par  
segment d’activité et par zone géographique, vous pouvez vous  
reporter à la Note 21 « Chiffre d’affaires et passifs sectoriels »  
qui ﬁ gure en Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent  

Pour plus d’informations sur les segments d’activité du Groupe  
AXA, vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA »,  
Section 1.3 « Rapport d’activité » et à la Note 3 « Compte de  
résultat sectoriels » qui ﬁ gure dans la Partie 4 « États Financiers  
Consolidés » du présent Rapport Annuel.  

10 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

AXA propose une large gamme de contrats individuels et collectifs d’assurance
Vie, Épargne, Retraite comprenant des produits  
d’épargne-retraite, de prévoyance et de santé à une clientèle de particuliers
et d’entreprises.  

Le tableau suivant indique la répartition géographique du chiffre d’affaires
et des passifs techniques bruts de ce segment :  

Chiffre d’affaires pour les années (a)  

Région Méditerranée et Amérique Latine (b)  

dont Europe Centrale et de l’Est (c)  
(b) Comprend l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Turquie, la Grèce, le Maroc,
le Mexique et la Colombie.  
(c) Comprend la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie.  
(d) Inclut le chiffre d’affaires d’autres activités (principalement les
commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM).  

Dans le segment de l’assurance Vie, Épargne, Retraite, AXA  
opère principalement en Europe occidentale, aux États-Unis et  
en Asie-Paciﬁ que. AXA propose aussi des produits d’épargne-  
retraite, d’assurance vie et de santé dans d’autres zones  
géographiques, tels qu’en Amérique Latine, en Europe Centrale  
et de l’Est, et au Moyen-Orient. Les produits commercialisés  

sur ces marchés sont distribués par différents réseaux de  
distribution, dont référence est faite au paragraphe « Réseaux  
de distribution » ci-après pour plus de détails.  

La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays  
pour toutes les catégories de produits d’assurance vie, épargne,  
retraite, tant collectifs qu’individuels. En effet, de nombreuses  
compagnies d’assurance proposent des produits comparables  
à ceux d’AXA, en recourant parfois aux mêmes techniques de  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ  

Les principaux facteurs de compétitivité sur ce segment  

■ la taille, la puissance et la qualité des réseaux de distribution,  

notamment en matière de conseil ;  

■ la gamme des produits offerts, leur qualité et la capacité  

■ la qualité de service ;  

■ les performances de la gestion ﬁ nancière ;  

■ pour les contrats participatifs, l’historique de la participation  

■ les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif  

■ la réputation et la notoriété de la marque ;  

■ les notations de solidité ﬁ nancière et de capacité de règlement  

■ l’évolution de la réglementation dans la mesure où elle peut  
avoir un impact sur la tariﬁ cation des contrats et modiﬁ er  
l’attractivité des produits pour les clients.  

AXA est en concurrence avec les compagnies d’assurance  
et peut être confronté à la concurrence de banques, de  
gestionnaires d’actifs, de conseillers en gestion de patrimoine  
indépendants et d’autres institutions ﬁ nancières sur le marché  
de l’épargne, mais aussi, dans une moindre mesure, sur celui  

Pour de plus amples informations sur les marchés, reportez-  
vous au paragraphe de la Section 1.3 « Rapport d’activité » du  
présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l’assurance et de  

AXA propose une large gamme de produits vie, épargne, retraite  
comprenant des produits d’épargne-retraite, prévoyance et  
santé destinés aux particuliers et aux entreprises. Cette gamme  
de produits couvre en particulier les temporaires décès, vies  
entières, vies universelles, contrats mixtes, rentes immédiates,  
rentes différées et autres produits de placement. Certains  
produits santé proposés comprennent des garanties pour  
maladies graves et des garanties viagères. La nature et les  
spéciﬁ cités des produits proposés par AXA varient d’un marché  

Le tableau ci-dessous indique les primes émises (net des éliminations
internes) et les passifs techniques bruts par grandes lignes  

CHIFFRE D’AFFAIRES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT  

Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation  

Passifs liés à la participation aux bénéﬁ ces  

Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis  

Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et  

TOTAL PRIMES ÉMISES ET PASSIFS TECHNIQUES  

Contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  
(b) Inclut le chiffre d’affaires des autres activités (principalement les
commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM).  

12 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Pour attirer et ﬁ déliser la clientèle, en particulier sur des segments  
identiﬁ és comme stratégiques, AXA a élaboré des solutions  
destinées à répondre aux besoins de segments de clientèle  
ciblés. De nouveaux produits sont également conçus en vue  
de promouvoir la multi-détention, améliorant ainsi la ﬁ délisation  
des clients ainsi que la valeur pour ces derniers. De plus, fort  
de la réussite locale de certains produits, AXA tend à les lancer  

AXA assure la distribution de ses produits par divers réseaux de  
distribution variant selon les pays. Les réseaux de distribution  
propriétaires sont composés d’agents exclusifs, de salariés  
commerciaux et de réseaux de vente directe. Les réseaux  
de distribution non propriétaires sont composés de courtiers,  
de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, de  

■ L’expression « agent exclusif » désigne toute personne morale  
ou physique dont l’activité est exercée pour le compte exclusif  
d’une compagnie d’assurance pour vendre ses produits en  
son nom. Les agents généraux sont en général des agents  

■ Les salariés commerciaux désignent les salariés d’une  
compagnie d’assurance, ou d’une de ses ﬁ liales, qui vendent  
les produits de cette dernière ;  

■ La vente directe s’applique à toutes les ventes effectuées  
notamment par correspondance, téléphone ou Internet ;  

■ Le terme courtier désigne toute personne morale ou physique  
qui négocie, pour le compte d’un client et en contrepartie  
d’une commission, des contrats d’assurance vendus par  
des compagnies d’assurance. Contrairement aux agents  
exclusifs, ils peuvent vendre des contrats de plusieurs  

■ Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est  
une personne physique ou morale qui délivre des conseils  
ﬁ nanciers et négocie pour le compte d’un client des contrats  
d’assurance vendus par des compagnies d’assurance ;  

■ Les distributeurs agréés sont des personnes morales ou  
physiques qui ont choisi AXA pour leur fournir des services  
complets de distribution. Ils négocient pour le compte des  
clients des contrats d’assurance vendus par plusieurs  
compagnies d’assurance dans un panel de produits  

■ Les partenariats sont généralement des accords de vente  
conclus entre une compagnie d’assurance et une société  
de services ﬁ nanciers, comme une banque, ou d’une autre  
industrie. La compagnie d’assurance et ses partenaires  
peuvent avoir constitué une co-entreprise, ou avoir conclu  
un contrat de distribution exclusif ou non exclusif.  

La stratégie d’AXA en matière de distribution consiste à la  
fois à renforcer les réseaux traditionnels et à en développer  
de nouveaux, tels que la vente directe et les partenariats. Le  
recrutement de personnel, la ﬁ délisation des salariés ayant le  
plus d’ancienneté, et le développement du professionnalisme et  
des performances commerciales sont les principales initiatives  
mises en œuvre pour renforcer les réseaux de distribution.  
Face à des clients plus volatils et exigeants, AXA estime  
que la diversiﬁ cation des réseaux de distribution améliore les  
opportunités de contacts avec les clients du Groupe.  

La répartition par canal de distribution du chiffre d’affaires consolidé des
principales ﬁ liales d’AXA en Vie, Épargne, Retraite pour les  
exercices clos au 31 décembre 2015 et 2014, est présentée ci-dessous :  

Pour la plupart des produits vie, épargne, retraite, les  
chargements et autres produits sont prélevés sur la durée du  
contrat alors que les coûts constatés par la société d’assurance  
l’année de la signature d’un contrat (commissions, frais de  
souscription et d’émission) sont généralement supérieurs à ceux  
comptabilisés les années suivantes. La rétention du portefeuille  
de contrats est par conséquent un facteur important de la  

rentabilité. La grande majorité des produits vie, épargne, retraite  
distribués par AXA peuvent être rachetés par les assurés à une  
valeur contractuelle : ils comportent des frais de souscription (ou  
chargements sur versements prélevés au moment de l’émission  
du contrat) et/ou des pénalités de rachat (appliquées en cas de  
rachat anticipé) qui sont en général destinées à compenser une  

Le montant total des rachats enregistrés en 2015 s’élève à  
28 638 millions d’euros (28 096 millions d’euros en 2014) et le  
taux de rachat à 6,3 % (6,8 % en 2014).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ  

D epuis 2010, l e Groupe a mis en place une organ isation par  
ligne de métiers globale afin d’accompagner une nouvelle  
étape de son développement. AXA Global Life a déﬁ ni comme  
stratégie de groupe les priorités suivantes :  

■ améliorer la productivité et l’efﬁ cacité ;  

■ réorienter l’activité d’épargne ; et  

AXA Global Life propose également des prestations de  
réassurance aux entités d’AXA (veuillez voir la Section  

En outre, le Groupe a annoncé en décembre 2014 la création d’une  
3e ligne de métiers globale pour son activité d’assurance santé  
(au même titre que les lignes de métiers globales vie, épargne,  
retraite et dommages) avec les priorités suivantes :  

■ devenir une référence en santé dans au moins 11 pays ;  

■ devenir un leader sur le marché de niche de la santé  

■ développer un nouveau modèle de business santé (le modèle  

Le segment Dommages d’AXA présente une large gamme  
de produits d’assurance automobile, habitation, dommages  
aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et  

entreprises, notamment vis-à-vis des petites et moyennes  
entreprises (PME). Dans certains pays, le segment Dommages  
couvre également des produits santé (1).  

Le tableau ci-dessous indique le chiffre d’affaires consolidé (net des
éliminations internes) et les passifs techniques de l’assurance  

Chiffre d’affaires pour les années (a)  

Région Méditerranée et Amérique Latine (b)  
(b) Comprend l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Grèce, le Maroc, la Turquie,
le Mexique, la Colombie et les pays de la Région du Golfe.  

(1) Certains pays classent la santé dans le segment Dommages, alors que
d’autres la classent dans le segment Vie, Épargne, Retraite. AXA a choisi  

de respecter les classiﬁ cations locales.  

14 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Dans le segment Dommages, AXA exerce l’essentiel de son  
activité sur les principaux marchés d’Europe occidentale.  
AXA propose aussi des produits d’assurance dommages aux  
particuliers et aux entreprises dans d’autres pays d’Europe  
Centrale et de l’Est, ainsi qu’en Asie (notamment à Hong  
Kong, à Singapour, en Malaisie, en Chine et en Thaïlande), au  
Moyen-Orient et en Amérique Latine (Mexique et Colombie).  
AXA propose également des produits via le segment Direct  
principalement au Royaume-Uni, en France, en Corée du Sud,  

La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les  
pays. AXA est en concurrence avec d’autres assureurs sur ses  
principaux produits d’assurance dommages et sur chacun de  
ses marchés. De manière générale, le secteur de l’assurance  
dommages est cyclique en raison de l’apparition régulière  
d’excédents de capacité de souscription, ce qui pèse sur les  

Les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants :  

■ la qualité de service ;  

■ le réseau de distribution ;  

■ la notoriété de la marque ;  

■ les notations de solidité ﬁ nancière et de capacité de règlement  

■ l’évolution de la réglementation, dans la mesure où elle a un  

impact sur les tarifs ou les coûts de sinistres.  

Pour de plus amples informations sur la description du marché,  
vous pouvez vous reporter au paragraphe de la Section 1.3  
« Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel intitulé  
« Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs ».  

AXA propose une vaste gamme de pro duits d’assurance  
automobile, habitation, dommages aux biens et responsabilité  
civile destinée aux particuliers et entreprises, visant pour ces  
dernières prioritairement les PME et, dans certains pays, des  
produits santé. De plus, AXA offre des services d’ingénierie aﬁ n  
de soutenir les politiques de prévention des entreprises.  

Les primes émises et les passifs techniques afférents aux principales lignes
de produits s’analysent comme suit :  

PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT  

Primes émises pour les années (a)  

Passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces  

Passifs relatifs aux prélèvements et char gements non acquis  

Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ  

Pour commercialiser ses produits d’assurance dommages,  
AXA fait appel à divers réseaux de distribution qui varient d’un  
pays à l’autre, notamment des agents exclusifs, des courtiers,  
des salariés commerciaux, la vente directe, les banques et  
autres partenariats, dont les concessionnaires automobiles. En  

Europe continentale, ces réseaux commercialisent également  
des produits vie, épargne, retraite. Pour plus de détails sur  
ces réseaux de distribution, référence est faite au paragraphe  
« Réseaux de distribution » dans le segment Vie, Épargne,  

Le développement des réseaux de distribution est déterminant  
pour atteindre les segments de clientèle ciblés et, en général,  
pour accroître la rentabilité de l’activité.  

La répartition, par réseau de distribution (à l’exception de l’activité
Direct), du chiffre d’affaires Dommages réalisé en 2015 et 2014,  

Depuis 2010, la ligne de métier globale AXA Global Property and  
Casualty (« AXA Global P&C ») assure le pilotage de l’activité  
Dommages du Groupe. Dans ce cadre, AXA Global P&C déﬁ nit  
la stratégie et les objectifs de cette activité. Cette entité porte  
les initiatives identifiées comme essentielles à la rentabilité  

et à la croissance de l’assurance dommages : maîtrise des  
coûts, gestion optimisée des sinistres, création d’une famille  
professionnelle Dommages aﬁ n de renforcer la qualité de notre  
expertise technique, offres dédiées aux PME, excellence dans  
la souscription et la politique tarifaire. En outre, AXA Global P&C  
propose également des prestations de réassurance aux entités  
d’AXA (voir la Section « Assurance Internationale »).  

L’activité Assurance Internationale d’AXA se concentre  
principalement sur les grands risques, la réassurance et  

■ AXA Corporate Solutions Assurance est l’entité du Groupe  
AXA dédiée au segment des grandes entreprises pour la  
prévention, la souscription et la gestion de leurs risques  
Dommages, ainsi qu’aux m archés s pécialisés (Marine,  
Aviation et Spatial) dans le monde entier ;  

■ AXA Global Life et AXA Global Property and Casualty,  
parallèlement à leur rôle de ligne de métiers globale, sont  
en charge d’analyser, organiser et placer des programmes  
de réassurance des entités d’AXA auprès de réassureurs  
sélectionnés. L’activité d’AXA Global Property & Casualty est  

principalement orientée autour du pool de réassurance qui  
protège les entités AXA contre les risques naturels ;  

■ AXA Assistance est l’entité du Groupe dédiée à assister  
ses clients en cas de difﬁ cultés. AXA Assistance déploie son  
activité autour de quatre lignes métiers : Automobile, Voyage,  
Santé et Domicile et offre des produits sur mesure à ses  

■ AXA Liabilities Managers assure exclusivement la gestion  
des portefeuilles internes d’assurance dommages du Groupe  

■ AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company est  
une société de réassurance aux États-Unis, en run-off , qui  
gère notam ment un portefeuille de réassurance de produits  

16 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

AXA Corporate Solutions Assurance. Sur le marché des  
grands risques, AXA Corporate Solutions Assurance et ses  
concurrents opèrent à un niveau mondial avec des clients  
internationaux désireux de placer leurs risques au-delà des  
limites de leur pays d’origine, via des programmes internationaux  
ou sur des marchés stratégiques. Les risques couverts sont les  
dommages aux biens, la responsabilité civile, la construction, les  
ﬂ ottes automobiles et les assurances maritime et aviation. AXA  

Corporate Solutions Assurance offre également des services de  
prévention des sinistres et de gestion des risques.  

AX A Assistance est l’un des leaders mondiaux de  
l’assistance dans le monde (1), sur un marché qui voit des  
sociétés traditionnelles se développant hors de leurs marchés  
nationaux et des nouveaux acteurs se focalisant sur une offre  
de métiers limitée. Ses principaux clients sont des banques,  
des compagnies d’assurance, des tour-opérateurs, des  
opérateurs de télécommunications, des sociétés de services  
aux collectivités et des constructeurs automobiles.  

Le tableau ci-dessous présente les primes émises et les passifs techniques
bruts de l’Assurance Internationale par produit :  

PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT  

Primes émises pour les années (a)  

Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et  

AXA Corporate S olutions Assurance distribue ses  
produits principalement par le biais de courtiers d’assurance  
internationaux, mais également nationaux. Les produits  
d’assurance maritime et avia tion sont distribués par  

AXA Assistance fonctionne essentiellement comme une société  
de services d’entreprise à entreprise mais elle recourt également  
à la vente directe pour vendre ses produits. Dans les pays où  
AXA propose des produits d’assurance dommages, tels que la  
France, la Région Méditerranée et Amérique Latine, la Belgique,  
le Royaume-Uni et l’Allemagne, les réseaux de distribution d’AXA  
proposent de souscrire des contrats d’assistance intégrés  
dans les produits d’assurance. AXA Assistance entend intégrer  
ses prestations de services et développer ses capacités de  
distribution vers les clients ﬁ naux.  

AXA Corporate Solutions Assurance revoit annuellement son  
exposition au risque pour s’assurer que les risques souscrits  
sont diversiﬁ és (géographiquement et par nature) aﬁ n d’éviter  
tout risque de concentration. En 2015, AXA Corporate Solutions  
Assurance a cédé 909 millions d’euros de primes (779 millions  
d’euros en 2014) à des réassureurs externes.  

Par ailleurs, en 2015, les primes réassurées à l’extérieur du  
Groupe par AXA Global Life et AXA Global Property and  
Casualty pour le compte de l’ensemble des ﬁ liales d’assurance  
du Groupe AXA s’élèvent à environ 717 millions d’euros  
(760 millions d’euros en 2014), principalement en assurance  
dommages, mais également pour une part croissante en v ie,  

(1) Classement établi par AXA sur la base des informations disponibles sur
l’exercice 2015.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ  

Le développement de la gestion d’actifs est un élément clé de  
la stratégie d’AXA, dont les objectifs sont de tirer parti de ses  
acquis et de conquérir de nouveaux clients. Les compétences  
d’AXA en matière de gestion d’actifs devraient permettre au  
Groupe de bénéﬁ cier de la croissance attendue de l’épargne  
sur les marchés où il est présent. Le chiffre d’affaires de ce  

segment s’élève à 3,8 milliards d’euros en 2015 (3,3 milliards  
d’euros en 2014), soit 4 % du chiffre d’affaires consolidé du  

Les principales sociétés de gestion d’actifs d’AXA sont AB et  

Le tableau suivant présente les actifs gérés (pour compte propre et pour
compte de tiers) par les gestionnaires d’actifs d’AXA, ainsi  
que les commissions perçues par ces dernières sur les deux derniers exercices
:  

En représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par
l’assuré (contrats en Unités de  

Actifs gérés au 31 décembre (a)  

Commissions totales perçues au 31 décembre  

(a) Sur la base de la valeur de marché estimée aux dates indiquées. Les actifs
gérés présentés dans ce tableau correspondent uniquement aux sociétés de
gestion  

d’actifs ; les actifs gérés par le Groupe AXA (y compris les sociétés
d’assurance) s’élèvent à 1 363 milliards d’euros au 31 décembre 2015.  

(b) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA.  

AB, une ﬁ liale à 62,8 % basée aux États-Unis, est l’une des  
plus importantes sociétés internationales de gestion d’actifs. Elle  
propose une gamme étendue de services à des investisseurs  
particuliers, des clients privés et des clients institutionnels,  
dont notamment AXA et ses ﬁ liales d’assurance (constituant  
collectivement l’un des principaux clients d’AB). AB Holding  
L.P (AB Holding) est coté à la bourse de New York sous le  

AB propose une gamme diversifiée de services de gestion  
d’actifs et de services apparentés :  

■ services de gestion d’investissement diversiﬁ és : pour des  
contrats en Unités de Compte, des hedge funds, et d’autres  
supports d’investissement destinés à la clientèle privée  
(grandes fortunes individuelles ou familiales, successions,  

■ gestion d’OPCVM pour des investisseurs individuels ;  

■ gestion sous mandat pour des clients institutionnels ;  

■ recherche, analyse de portefeuilles et services de courtage sur  
les titres et options cotés pour des investisseurs institutionnels.  

18 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Au 31 décembre 2015, AB gérait 454,9 milliards d’euros d’actifs,  
dont 323,6 milliards d’euros pour compte de tiers (contre  
respectivement 412,6 milliards d’euros et 300,0 milliards d’euros  
à ﬁ n 2014). AB a généré un chiffre d’affaires de 2 580 millions  
d’euros en 2015 soit 68 % du chiffre d’affaires consolidé du  
segment pour l’exercice clos au 31 décembre 2015 (contre  
2 175 millions d’euros ou 65 % en 2014).  

investisseurs institutionnels, des particuliers auxquels les  
OPCVM sont distribués par le biais d’AXA et de réseaux de  
distribution externes et les ﬁ liales d’assurance d’AXA pour  
leurs placements sur actif général et en représentation des  
contrats en Unités de Compte. Les expertises d’AXA IM incluent  
(i) « Fixed Income », « Framlington », « Rosenberg »,  
(iv) « Real Assets », ainsi que (v) « Multi-Asset Clients Solutions ».  

AXA Investment Managers (« AXA IM »)  

AXA IM, qui a son siège à Paris, est un acteur de premier  
plan dans la gestion internationale d’actifs. AXA IM propose  
à ses clients une large gamme de produits et d’expertises à  
l’échelle mondiale principalement par le biais d’OPCVM et  
de portefeuilles dédiés. Les clients d’AXA IM sont : des  

Au 31 décembre 2015, les actifs gérés par AXA IM s’élevaient  
à 669,4 milliards d’euros, dont 246,5 milliards d’euros pour  
compte de tiers (contre respectivement 623,0 milliards d’euros  
et 222,3 milliards d’euros à fin 2014). AXA IM a généré un  
du chiffre d’affaires consolidé du segment pour l’exercice clos  

Le segment Banques recouvre les sociétés bancaires du Groupe  
qui sont localisées majoritairement en Belgique, en France et  
en Allemagne. Ce segment a réalisé un chiffre d’affaires de  
621 millions d’euros en 2015 (564 millions d’euros en 2014),  
soit moins de 1 % du chiffre d’affaires total d’AXA (moins de  

Les principales sociétés de ce segment sont les suivantes :  

AXA Banque comptait approximativement 715 000 clients (1)  
ﬁ n 2015, proposant une large gamme de produits bancaires  
destinés aux particuliers. Les produits d’AXA Banque sont  
distribués à travers les réseaux de distribution de l’activité  
d’assurance d’AXA France, dont ils dépendent étroitement.  
AXA Banque propose également ses produits en vente directe  

AXA Bank offre une gamme complète de services ﬁ nanciers  
aux particuliers qui sont commercialisés via un réseau d’environ  
615 agents indépendants exclusifs (1). Les offres et produits  
bancaires sont destinés aux particuliers et sont liés à ceux de  

AXA Bank cible les clients fortunés via son réseau de détail et  
constitue un élément clé des activités de retraite et de gestion  
d’actifs d’AXA Germany. Fin 2015, la banque comptait environ  
43 000 clients (1) . Les principales activités d’AXA Bank en  
Allemagne sont l’octroi de crédit, les dépôts et des produits  
d’investissement. Ces produits sont principalement distribués  
par le réseau d’agents généraux d’AXA Germany.  

Information établie par AXA sur la base des données disponibles sur l’année
2015.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs  

La croissance des pr imes dans les marchés matures a ralenti  
en 2015. La croissance a décéléré dans la plupart des pays  
européens et au Japon, mais a repris au Royaume-Uni. La  
progression modeste des affaires nouvelles a été principalement  
portée par la vente de produits de prévoyance, alors que les  
produits d’épargne étaient pénalisés par le faible niveau des  
taux d’intérêts, la volatilité des marchés action, et par la mise  
en œuvre de réformes des systèmes de retraite comme par  
exemple au Royaume-Uni. Le marché américain a connu une  
croissance modérée, la demande étant ralentie par une hausse  

En Europe et aux États-Unis, l’environnement de taux d’intérêts  
durablement bas a conduit à un recentrage des portefeuilles  
d’investissement des assureurs vers des actifs plus risqués  
tels que les actions, et vers des actifs moins liquides tels que  
l’infrastructure et les actions non cotées. Les taux d’intérêts  
bas ont conduit les assureurs de nombreux pays à réduire les  

garanties et la participation aux bénéﬁ ces. Les changements  
réglementaires, tels qu’une exigence accrue de capital pour  
les garanties de long terme, ont aussi conduit à rendre plus  
coûteux les produits d’épargne, diminuant leur attractivité pour  
les assurés comme pour les assureurs.  

La croissance s’est accélérée signiﬁ cativement dans la plupart  
des pays émergents, notamment en Chine, en Inde et dans  
la plupart des autres pays asiatiques. En Chine, la croissance  
des primes émises a été soutenue principalement par la  
vente de polices d’assurance vie traditionnelle, alors que les  
produits d’investissements en Unités de Compte et les contrats  
participatifs ont été négativement impactés par la volatilité du  

En Amérique Latine, la croissance a été tirée par le marché  
important des produits à capital variable au Brésil, alors que les  
primes ont décliné en Europe centrale et de l’Est, impactées par  
la faiblesse continue de l’économie. La Russie a été le principal  
contributeur de cette baisse, avec une croissance négative des  
primes en raison de la récession économique et d’une forte  

20 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le tableau ci-dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA
dans les principaux pays où le Groupe opère.  

FFSA au 31 janvier 2016 et au 31 janvier 2015.  

Morningstar VARDS au 30 septembre 2015 et au  

Rapport Platforum pour le marché de Platforum au  
30 septembre 2015 et au 30 septembre 2014.  

Life Insurance Association et Insurance Research Institute  
(à l’exception de Kampo Life) au 30 septembre 2015 et  
au 30 septembre 2014 (sur la base des primes émises).  

Market Factbook 2014. Information 2015 non disponible.  

Market Factbook 2014. Information 2015 non disponible.  

ASA (Association Suisse d’Assurance) au 31 décembre  
2015 et au 31 décembre 2014 ; part de marché déﬁ nie sur  
la base des primes statutaires et des estimations de marché  

Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance  
belges) sur la base des primes émises au 30 septembre  
2015 et au 31 décembre 2014.  

Association espagnole des compagnies d’assurance (ICEA)  
au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014.  
au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.  
au 31 décembre 2014. Information 2015 non disponible.  
au 31 décembre 2014. Information 2015 non disponible.  

Statistiques de l’Ofﬁ ce of Commissioner au 30 septembre  
2015 et au 31 décembre 2014 sur la base des primes  
émises sur l’activité de l’assurance vie individuelle).  

Statistiques AAJI au 30 novembre 2015 et au 31 décembre  
2014 basées sur une moyenne pondérée des nouvelles  

Statistiques TLAA au 30 septembre 2015 et 31 décembre  
2014 sur la base de l’APE.  

Statistiques LIA au 30 septembre 2015 et au 31 décembre  
2014 sur la base de l’APE.  

Statistiques IRDA au 30 novembre 2015 et au 31 décembre  
2014 sur la base des primes de première année.  

Statistiques CIRC au 30 novembre 2015 et au 30 novembre  
2014 sur la base des primes émises.  

Statistiques de l’Insurance Commission au 31 décembre  
2014 sur la base des primes émises. Information 2015 non  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

En 2015, le marché mondial de l’assurance dommages a  
enregistré une croissance inférieure à 2014 tant dans les  
marchés matures que dans les marchés à forte croissance,  
conﬁ rmant ainsi le ralentissement déjà observé l’an dernier,  
en raison de baisses de tarifs, notamment dans les branches  
Entreprises. Dans la plupart des pays européens, le marché  
de l’assurance dommages a afﬁ ché un ralentissement limité,  
avec une croissance soutenue par des hausses de tarif  
modérées en Allemagne, en France et au Royaume-Uni.  
L’Italie a vu au contraire ses primes émises baisser fortement  
dans un environnement très peu porteur sur le marché de  

l’assurance automobile. Dans les marchés à forte croissance,  
les conditions économiques défavorables en Asie ont entraîné  
un ralentissement de la croissance, à l’exception de la Chine,  
qui a enregistré une croissance vigoureuse soutenue par une  
forte demande dans l’assurance automobile. Les marchés  
de l’assurance dommages sont restés stables en Amérique  
Latine et se sont contractés en Europe centrale et de l’Est. Au  
niveau mondial, le résultat technique est resté à des niveaux  
relativement élevés, avec une tendance plus stable en Europe,  
proﬁ tant encore des reprises de provisions des années passées  
et d’un faible niveau de catastrophes naturelles. Toutefois la  
baisse du rendement des investissements dans la plupart des  
économies a pesé sur la rentabilité.  

Le tableau ci-dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA
dans les principaux pays où le Groupe opère.  

15,1 FFSA au 31 janvier 2016 et au 31 janvier 2015.  

7,9 Données PRA 2014. Information 2015 non disponible.  

Revue de la Banque Centrale Irlandaise en 2014. Information  

5,9 Market Factbook 2014. Information 2015 non disponible.  

13,0 ASA (Association Suisse d’Assurance) au 31 décembre 2015  
et au 31 décembre 2014 ; part de marché déﬁ nie sur la  
base des primes statutaires et des estimations de marché  

18,6 Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance  
belges) sur la base des primes émises au 30 septembre  
2015 et au 31 décembre 2014.  

6,3 Association espagnole des compagnies d’assurance (ICEA)  

au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014.  

7,4 Association portugaise des compagnies d’assurance  

au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.  

4,9 Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA).  
Données au 31 décembre 2014. Information 2015  

5,5 Association hellénique des compagnies d’assurance  
au 31 décembre 2014. Information 2015 non disponible.  

13,6 AMIS (Association mexicaine des compagnies d’assurance)  

au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014.  

13,6 Association turque des compagnies d’assurance  

au 30 novembre 2015 et au 31 décembre 2014.  

14,5 Association marocaine des compagnies d’assurance  

au 31 décembre 2014. Information 2015 non disponible.  

4,4 Rapport du régulateur au 31 décembre 2014. Information  

11,8 General Insurance Association au 30 septembre 2015  

6,7 ISM-Insurance Services Malaysia Berhad au 31 octobre 2015  

11,8 Office of the Com missioner of Insurance (OCI)  
au 30 septembre 2015 et au 31 décembre 2014.  
Part de marché non disponible à ﬁ n septembre 2015.  

1,5 TGIA au 31 octobre 2015 (sur la base des primes de l’activité  

Direct) et au 31 décembre 2014.  

22 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les acteurs sur le marché des grands risques opèrent au niveau  
mondial avec des clients multinationaux couvrant des risques bien  
au-delà des limites de leur pays d’origine via des programmes  
internationaux ou sur des places de marché stratégiques.  
Sur ce segment, AXA Corporate Solutions, ﬁ liale du Groupe  
AXA qui fournit des couvertures d’assurance dommages aux  
grandes entreprises nationales et multinationales, notamment  
des assurances aviation, maritime et spatiale et des services de  
prévention et de gestion des sinistres, ﬁ gure parmi les principaux  

Après plusieurs années de détérioration des conditions de  
souscription, les conditions tarifaires ont continué de s’améliorer  
dans l’assurance grands risques en 2015, pour toutes les  

Dans un marché marqué par de faibles taux d’intérêt et une forte  
volatilité, les investisseurs institutionnels se sont concentrés sur la  
gestion du bilan, ont mis en place des stratégies de mitigation du  

risque et ont transféré le risque vers l’investisseur ﬁ nal. Pour les  
compagnies d’assurance, ceci se manifeste principalement par  
un transfert des fonds adossés à l’actif général vers des fonds  
en Unités de Compte. Avec davantage de ﬂ exibilité vis-à-vis du  
ﬁ nancement et de la solvabilité, les investisseurs institutionnels  
ont porté à nouveau leur attention sur les placements en action  
et ont davantage augmenté et diversiﬁ é leur allocation vers du  
crédit tels que les actifs à haut rendement, les prêts et la dette  
privée, ainsi que vers des investissements dans l’immobilier  
et dans l’infrastructure. De plus, à la suite de la COP21, les  
compagnies ont augmenté l’intégration du facteur RSE dans  
leur système de gestion du risque.  

Les investisseurs particuliers ont retiré des capitaux investis  
sur les marchés émergents et asiatiques, principalement sur  
les actions et obligations. Au même moment, ils ont augmenté  
leur exposition sur les marchés européens. Leur attrait pour les  
produits ﬂ exibles multi-supports est resté fort tout au long de  
l’année. Aux États-Unis plus particulièrement, les investisseurs  
ont accru la diversiﬁ cation internationale de leurs portefeuilles  

Sur le marché mondial de la gestion d’actifs, AXA Investment  
Managers se classe au 20e rang (1) et AB au 25e rang (1) en termes  
d’actifs sous gestion. Globalement, AXA se situe au 10e rang (1).  

Les conditions de marché en 2015  

En 2015, les marchés ont été impactés par la divergence  
des politiques monétaires menées par la Réserve fédérale  
américaine et par la Banque centrale européenne (BCE), une  
nouvelle période d’incertitude en Grèce, la crise des migrants en  
Europe, de nouvelles baisses des prix des matières premières  
et une montée de l’inquiétude sur la situation en Chine et plus  
généralement dans les marchés émergents. 2015 a débuté par  
la mise en place de nouvelles politiques par la Banque nationale  
suisse (BNS) et par la BCE qui ont eu des conséquences  
signiﬁ catives sur les marchés ﬁ nanciers.  

Aux États-Unis la croissance économique a été stable en 2015  
comparée à 2014, à environ 2,5 %, principalement portée par  
la consommation des ménages et le marché de la construction.  
Les investissements des entreprises ont été freinés par la  
baisse des résultats des entreprises en raison de la hausse du  
cours du dollar et, dans le secteur de l’énergie en raison de la  
baisse des cours du pétrole. Le marché du travail se stabilise  
progressivement avec un taux de chômage passant de 5,6 %  
à ﬁ n 2014 à 5,0 % à ﬁ n 2015. Malgré une inﬂ ation faible et  
des inquiétudes quant à l’économie mondiale pendant l’été, la  
Réserve fédérale a gardé le cap et a ﬁ nalement augmenté les  
taux d’intérêts de 25 pdb en décembre.  

Dans la zone euro, l’expansion économique a atteint 1,5 % en  
2015\. La consommation des ménages, plus particulièrement en  
Espagne, a été le plus fort contributeur tandis que les dépenses  
publiques se sont avérées plus dynamiques que les années  

précédentes. La dépréciation de l’euro, la chute des cours du  
pétrole et la faiblesse des taux d’intérêts, plus particulièrement  
dans les pays périphériques, ont aussi contribué à cette  
accélération. L’inﬂ ation s’est révélée de nouveau très basse  
(0,0 % en moyenne en 2015), tirée vers le bas par les prix  
de l’énergie alors que l’inﬂ ation sous-jacente est restée faible.  
Le 22 janvier, la BCE a annoncé son intention d’étendre son  
programme d’achat d’actifs aux obligations souveraines aﬁ n de  
remplir ses obligations en matière de stabilité des prix ; son taux  
de dépôt a été réduit à - 0,3 % en décembre. La Grèce a traversé  
de nouvelles turbulences importantes au premier semestre, à la  
suite de l’opposition du gouvernement nouvellement élu mené  
par Syriza aux conditions du programme d’aide offert par les  
partenaires européens. Un accord a été ﬁ nalement trouvé en  
juillet mais seulement après la mise en place de contrôles des  

En Suisse, le 15 janvier 2015, la BNS a décidé de mettre un  
terme au taux de change minimum de 1,20 franc suisse pour  
un euro et de baisser le taux d’intérêt sur les dépôts à vue  
à - 0,75 %. En conséquence, le franc suisse s’est fortement  

L’économie japonaise a de nouveau déçu en 2015 avec  
une croissance aux alentours de 0,7 %, les dépenses des  
ménages et des entreprises étant restées extrêmement faibles.  
Le ralentissement du commerce régional en Asie a également  
pesé sur les exportations. La Banque du Japon a renforcé son  

(1) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles à ﬁ n
septembre 2015.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

programme d’assouplissement quantitatif en décembre en  
allongeant la maturité des obligations souveraines sujettes au  
programme de rachat et en achetant davantage d’ETF.  

Les marchés émergents ont connu une année difficile. La  
Chine a subi pendant l’été une forte correction de son marché  
actions, que les autorités ont difﬁ cilement réussi à contenir.  
Les inquiétudes concernant le ralentissement économique  
plus important que prévu n’ont été que partiellement apaisées  
par la publication des chiffres de croissance, qui sont ressortis  
proche de l’objectif ofﬁ ciel, à 6,8 %. En août, les marchés ont  
difﬁ cilement accepté les annonces faites sur les modiﬁ cations  
de régime de change en faveur d’un yuan plus ﬂ exible. D’autres  
économies émergentes ont souffert de la crise chinoise, à  
travers la baisse des échanges commerciaux (Asie) ou en raison  
de la baisse des prix des matières premières (Amérique Latine,  
Moyen-Orient). Les attentes relatives à la politique monétaire  
américaine ont également déclenché une volatilité qui a frappé  
les marchés émergents en entraînant des fuites de capitaux.  
Enﬁ n, l’instabilité politique au Brésil, en Turquie et au Moyen-  

Les marchés de capitaux ont afﬁ ché une performance mitigée  
en 2015 ; le Japon et l’Europe ont enregistré des gains alors que  
les actions américaines sont restées stables. De ce fait, l’indice  
MSCI World a connu une progression de seulement 0,2 %.  

À New York, l’indice Dow Jones Industrial Average a baissé  
de 2,2 % et l’indice S&P 500 de 0,7 % en 2015. À Londres,  
l’indice FTSE 100 a chuté de 4,9 % en 2015. En Europe, l’indice  
EUROSTOXX 50 a progressé de 3,8 % tandis qu’à Tokyo,  
l’indice Nikkei a enregistré une hausse de 9,1 %.  

L’indice MSCI G7 est resté stable et l’indice MSCI des pays  
émergents a reculé de 8,0 %. L’indice de volatilité implicite du  
S&P 500 (VIX) est passé de 19,2 % au 31 décembre 2014 à  
18,2 % au 31 décembre 2015.  

L’indice de volatilité réalisée du S&P 500 est quant à lui passé de  
13,8 % à 18,6 % entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre  

Dans les économies plus matures, les rendements des emprunts  
d’État ont légèrement augmenté en 2015, la forte baisse du  
premier semestre ayant été totalement compensée dans la  
seconde partie de l’année. Le taux à 10 ans du Trésor américain  
a augmenté de 10 pdb à 2,27 %, celui de l’emprunt allemand  
à 10 ans de 9 pdb à 0,63 %, celui de l’emprunt d’État français  
à 10 ans de 16 pdb à 0,99 % et celui de l’emprunt d’État belge  
à 10 ans de 15 pdb à 0,98 %.  

À l’inverse, les emprunts d’État à 10 ans des pays périphériques  
de la zone euro ont enregistré une baisse signiﬁ cative : - 28 pdb  
à 1,60 % en Italie, - 121 pdb à 8,39 % en Grèce, - 15 pdb  
à 2,54 % au Portugal et - 10 pdb à 1,15 % en Irlande. Le  
rendement de l’emprunt d’État suisse à 10 ans a également  
diminué de 44 pdb à - 0,07 % à la suite des décisions de la SNB  
annoncées début 2015. En Europe, l’iTRAXX Main a augmenté  
de 14 pdb à 77 pdb par rapport au 31 décembre 2014, tandis  
que l’iTRAXX Crossover a diminué de 31 pdb à 315 pdb. Aux  
États-Unis, l’indice CDX Main a crû de 22 pdb à 88 pdb.  

L’indice de volatilité implicite des taux d’intérêts en euros (sur  
la base de swaptions 10x10 euros) est passé de 38,4 % au  
31 décembre 2014 à 33,8 % au 31 décembre 2015.  

L’euro s’est déprécié au cours de l’année 2015 par rapport aux principales
devises, comme le montre le tableau ci-après :  

24 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
participation de 7 % dans Africa Re  

Le 17 mars 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition  
d’une participation de 7,15 % dans African Reinsurance  
Corporation (« Africa Re »), première compagnie de réassurance  
d’Afrique (1) pour un montant total de 61 millions de dollars (soit  

Africa Re est le premier réassureur en Afrique, opérant sur  
l’ensemble du continent. L’entreprise a été fondée en 1976 par  
les États membres de l’Union africaine et de la Banque africaine  
de développement (BAD). L’actionnariat d’Africa Re se compose  
de 41 États membres, de la BAD et de plus de 100 compagnies  
d’assurance et de réassurance, qui détiennent ensemble  
une participation de 75 %, ainsi que d’autres institutions de  
ﬁ nancement du développement et des partenaires stratégiques.  
Africa Re est une entreprise proﬁ table et en croissance. En 2014,  
elle a enregistré un chiffre d’affaires de 539 millions d’euros et  
un résultat net de 89 millions d’euros (3). Africa Re dispose d’un  
excellent positionnement sur le marché de la réassurance sur  
l’ensemble du continent (4), notamment dans les pays identiﬁ és  
comme prioritaires par AXA, tels que le Nigeria et l’Égypte.  

Cette transaction permet à AXA d’augmenter son exposition aux  
marchés africains de la réassurance et de l’assurance en forte  
croissance, en ligne avec son plan stratégique Ambition AXA,  
en contribuant au développement rentable d’Africa Re. En outre,  
AXA bénéﬁ cie de la connaissance approfondie des marchés  
locaux et de l’expertise de l’équipe de direction d’Africa Re.  

AXA a achevé l’acquisition de BRE  
Insurance, la ﬁ liale d’assurance dommages  

Le 30 mars 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition de  
100 % de BRE Assurance (5), la ﬁ liale d’assurance dommages de  
mBank en Pologne. En conséquence AXA et mBank ont lancé  
leur partenariat exclusif de bancassurance d’une durée de dix  
ans en assurance dommages et en prévoyance dans le pays.  
Le montant ﬁ nal de la transaction est de 580 millions de zlotys  

BRE Assurance est la captive d’assurance dommages de  
mBank et souscrit principalement de l’assurance automobile,  

de l’assurance emprunteur et de l’assurance habitation. De  
2010 à 2013, cette société en forte croissance a enregistré  
une croissance annuelle des primes de 15 %. Avec la majorité  
de ses polices d’assurance automobile souscrites en ligne, elle  
permet à AXA de renforcer signiﬁ cativement sa présence sur le  

Cette transaction permet également à AXA d’élargir ses  
capacités de distribution en Pologne via l’accès au modèle  
de distribution multi-canal innovant et en forte croissance de  
mBank, tout en diversiﬁ ant son mix produits vers davantage de  
produits d’assurance dommages et de prévoyance, en ligne  
avec son plan stratégique Ambition AXA.  

Le 3 août 2015, AXA a annoncé avoir complété l’acquisition  
de l’activité d’assurance médicale privée de Simplyhealth.  
Simplyhealth est présent sur le marché de la prévoyance santé  
individuelle au Royaume-Uni depuis 13 ans. Avec près de  
400 collaborateurs à Bristol, elle offre une couverture santé à  
plus de 200 000 personnes, par le biais de contrats individuels  
ou bien dans le cadre de contrats collectifs souscrits par ses  
entreprises clientes. Cette acquisition renforcera la présence  
d’AXA sur le marché britannique de la prévoyance et conﬁ rme  
sa volonté constante d’être le prestataire privilégié dans chacun  
de ses principaux secteurs d’activité stratégiques.  

Le 5 novembre 2015, AXA a annoncé le renforcement de ses  
relations avec GT Capital Holdings, Inc. (« GT Capital ») et sa  
ﬁ liale Metropolitan Bank & Trust Company (« Metrobank ») en  
vue de couvrir le marché de l’assurance dommages. Dans le  
cadre de cette opération, AXA Philippines devrait acquérir 100 %  
de Charter Ping An Insurance Corporation (« CPA ») auprès  
de GT Capital. Le montant total de l’opération s’élèverait à  
2,3 milliards de pesos philippins (soit 45 millions d’euros (7)).  
Cette acquisition permettrait à AXA Philippines de compléter  
sa gamme de produits vie, épargne, retraite actuelle par des  
produits d’assurance dommages et de les distribuer, notamment  
via le vaste réseau d’agences de Metrobank.  

(4) Parts de marché de Africa Re en Réassurance dommages : Nigeria, 28,5 % ;
Égypte, 9,1 %. Source : Note d’information Africa Re, sur la base  

(1) Source : Note d’information Africa Re, sur la base des primes émises en
2013.  

(2) 1 euro = 1,13 dollar.  

(3) 1 euro = 1,33 dollar (taux de change moyen 2014).  

BRE Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen Reasekuracji S.A.  

(6) 1 euro = 4,1275 zlotys polonais.  

(7) 1 euro = 51,3309 pesos philippins au 3 novembre 2015.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Avec 68 millions d’euros de primes brutes émises en 2014 (1),  
CPA est le cinquième assureur dommages aux Philippines  
et propose une gamme complète de produits, couvrant les  
assurances incendie, automobile, maritime, ainsi que les  
accidents de la vie et le risque industriel. C’est une compagnie  
en développement rapide qui a enregistré une croissance  
annuelle de ses primes de 21 % en moyenne entre 2011 et  
2014, en tirant notamment proﬁ t de la qualité de son partenariat  

Metrobank est la 2e banque des Philippines en termes de prêts  
et de dépôts (2) avec un réseau de 938 agences à travers le pays.  
La banque propose une large gamme de services bancaires  
aux grandes entreprises nationales et multinationales, aux PME,  
mais aussi aux clients fortunés et aux particuliers. Metrobank  
distribue les produits vie, épargne, retraite d’AXA Philippines  

Grâce au très bon positionnement de Metrobank aux Philippines,  
cette transaction va permettre à AXA de tirer proﬁ t d’un marché  
d’assurance dommages prometteur compte tenu du faible taux  
de pénétration (0,45 % du PIB en 2014 (3)), qui devrait s’accroître  

L’opération reste assujettie aux approbations réglementaires  
et autres conditions d’usage et devrait être menée à terme au  

AXA a achevé l’acquisition de CIL en Égypte  

Le 30 novembre 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition  
de 100 % de Commercial International Life Insurance Company  
(« CIL »), entreprise leader du secteur de l’assurance vie,  
épargne, retraite en Égypte, pour un montant de 763 millions  
de livres égyptiennes (soit 92 millions d’euros (4)). En lien avec  
cette acquisition, CIL a conclu un partenariat avec Commercial  
International Bank (« CIB ») selon lequel AXA bénéﬁ ciera d’un  
accord de distribution exclusif d’une durée de 10 ans en  
assurance vie, épargne, retraite, avec la volonté de se concentrer  
plus particulièrement sur les produits en Unités de Compte, la  
prévoyance et la santé. Pour des raisons de matérialité, cette  
acquisition n’est pas consolidée dans les comptes sociaux  
professionnels, CIB est la première banque privée égyptienne,  
s’appuyant sur un vaste réseau de distribution composé de  
166 succursales et 10 000 points de vente (5). La banque a bâti  
une image de marque bénéﬁ ciant d’une excellente réputation,  
ainsi qu’un positionnement concurrentiel de premier ordre,  
avec la volonté d’accroître sa présence sur le segment de la  
banque de détail. À cet égard, CIB représente un partenaire  
de choix permettant à AXA de bénéﬁ cier pleinement des fortes  
perspectives de croissance du marché égyptien.  

Avec ses 15 % de parts de marché (6), CIL est le 3e assureur  
dans le secteur de l’assurance vie, épargne, retraite en Égypte,  
proposant aussi bien des produits d’épargne en Unités de  
Compte que des produits de prévoyance. C’est une entreprise  
connaissant un développement accéléré, avec un taux de  
croissance annuel moyen de 23 % entre 2012 et 2014, et dont  
la bonne performance s’est accrue sur les six premiers mois de  

Grâce au très bon positionnement de CIB en Égypte, cette  
transaction va permettre à AXA d’accélérer son implantation  
dans le pays, à la suite de l’obtention d’un agrément préliminaire  
en assurance dommages en mars 2015, et plus globalement de  
contribuer au renforcement de la présence d’AXA au Moyen-  
Orient et en Afrique. Cette transaction vient aussi renforcer la  
diversiﬁ cation du portefeuille vers davantage de produits en  
Unités de Compte, plus de prévoyance et de santé, en ligne  

AXA a accru sa présence en Inde en  

Le 1er décembre 2015, AXA et Bharti Enterprises ont annoncé  
qu’AXA avait augmenté sa participation dans ses co-entreprises  
en Inde de 26 % à 49 % à la fois en assurance vie, dans Bharti  
AXA Life Insurance co, Ltd (« Bharti AXA Life ») et en assurance  
dommages, dans Bharti AXA General Insurance Co. Ltd (« Bharti  
AXA GI »). Cette opération vient renforcer le partenariat existant  
avec Bharti en Inde et démontre l’engagement des deux  
groupes à développer davantage leurs activités d’assurance  

Au cours de l’exercice 2014-2015 (8), Bharti AXA Life a enregistré  
4,7 milliards de roupies (soit 70 millions d’euros (9)) de primes  
nouvelles collectées, réalisant une croissance annuelle moyenne  
de 28 % au cours des trois dernières années. Au cours du  
même exercice, Bharti AXA GI a réalisé 14,6 milliards de roupies  
(soit 214 millions d’euros (9 )) de primes directes brutes, réalisant  
une croissance annuelle de 18 % en moyenne au cours des  

AXA a achevé l’acquisition de Genworth  

Le 2 décembre 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition de  
100 % de Genworth Lifestyle Protection Insurance (« Genworth  
LPI »), pour un montant total de 465 millions d’euros. Cette  
opération constitue une nouvelle étape dans la mise en œuvre  
de l’objectif d’AXA de devenir un leader mondial de la protection  
de crédits et du niveau de vie, une activité actuellement opérée  

(1) Source : Philippines Insurance Commission/Taux de change moyen en 2014, 1
euro = 58,98 pesos philippins.  

(2 ) Source : Banque Centrale des Philippines.  

(3 ) Source : The Philippines Insurance Market, février 2015, Swiss Re.  

(4) 1 euro = 8,31 livres égyptiennes au 26 novembre 2015.  

(5) Source : communication ﬁ nancière de CIB en mars 2015.  

(6) Source : Autorité égyptienne de surveillance ﬁ nancière, hors assurance
santé.  

(7) La clôture de l’exercice de CIL est le 30 juin.  

(8) 1er avril 2014 – 31 mars 2015 : les primes sont exprimées en GAAP
indiennes (Source : publication des entreprises).  

26 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Les opérations d’AXA Creditor et de Genworth LPI représenteront  
un pilier important d’AXA Partners, lancé au début de l’année  
pour développer et accélérer les activités issues de partenariats  
internationaux. Ensemble, ces activités permettent à AXA de  
devenir le 3e acteur européen en assurance emprunteur, avec  
une part de marché de 9 % (1), et d’être un leader européen de  
la protection de crédits et du niveau de vie.  

Genworth LPI est le 7e acteur européen en assurance  
emprunteur (avec 4 % de part de marché (1 )), offrant des produits  
de protection de crédits et du niveau de vie. La société bénéﬁ cie  
d’un large réseau de distribution fondé sur des relations biens  
établies avec un large éventail de grandes institutions ﬁ nancières.  
Au cours des dernières années, Genworth LPI s’est constitué un  
solide avantage compétitif grâce à sa plate-forme informatique  
fournissant une gestion des données centralisées et permettant  

Cette acquisition permet à AXA de compléter sa présence en  
protection de crédits et du niveau de vie dans des marchés  
matures clefs comme la France, l’Allemagne et l’Italie et  
d’entrer dans de nouveaux marchés aux fondamentaux  
solides, notamment les pays nordiques et d’Europe du Sud.  
L’opération renforcera également le développement du Groupe  
dans des marchés à forte croissance tels que la Chine,  
l’Amérique Latine, la Turquie et la Pologne. En outre, grâce  
aux relations solides et durables de Genworth LPI avec son  
réseau de partenaires bancaires, compagnies d’assurance et  
fournisseurs de ﬁ nancement automobile de premier rang, les  
activités de protection de crédits et du niveau de vie d’AXA  
seront en mesure de doubler leur portefeuille de partenaires  

AXA accroit sa présence en Pologne grâce à  

Le 18 décembre 2015, AXA a annoncé avoir conclu un accord  
aﬁ n d’acquérir Liberty Ubezpieczenia, la succursale polonaise  
d’assurance dommages de Liberty Mutual Insurance Group,  
pour un montant total de 92,3 millions de zlotys (soit 21 millions  
d’euros (2 )) augmentés de la valeur de l’actif net à la date de  

Liberty Ubezpieczenia est un assureur dommages polonais qui  
a enregistré 315 millions de zlotys (soit 75 millions d’euros (3 )) de  
primes en 2014. Il bénéﬁ cie d’un mix de distribution bien équilibré  
entre les agences, la distribution directe et les concessionnaires  

Cette transaction permettrait à AXA de renforcer sa présence  
en Pologne, qui est l’un des marchés d’assurance les plus  
attractifs en Europe centrale et de l’Est. AXA atteindrait une  
part de marché de 4,4 % en assurance dommages, contre  

La ﬁ nalisation de la transaction est soumise aux conditions  
habituelles, notamment l’obt ention des autorisations  
réglementaires, et devrait intervenir avant la ﬁ n du troisième  

AXA a achevé l’acquisition de la ﬁ liale  

Le 28 décembre 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition  
de SulAmérica Companhia de Seguros Gerais, la filiale  
d’assurance des grands risques industriels et commerciaux  
de SulAmérica S.A., pour un montant de 135 millions de réals  
brésiliens (soit 31 millions d’euros (5 )).  

Cette transaction offre à AXA l’opportunité d’accroître son  
exposition au marché brésilien et de bénéﬁ cier de ses fortes  
perspectives de croissance. Les activités d’assurance des  
grands risques de SulAmérica apportent de belles positions  
en assurance maritime (n° 2 en assurance corps de navire au  
Brésil (6 )) et une présence importante à Rio et dans le sud du  
Brésil, complétant ainsi la couverture géographique d’AXA CS  
Brésil, présent dans l’État de Sao Paulo, et accélérant son  
développement. En outre, les équipes de souscription très  
expérimentées de SulAmérica renforceraient l’expertise et le  

Les opérations d’assurance des grands risques industriels et  
commerciaux de SulAmérica ont démontré leur capacité à  
croître sur le marché brésilien, réalisant une croissance annuelle  
moyenne de 12 % en termes de chiffre d’affaires au cours des  

Expiration de l’accord de vente et d’achat  
entre AXA, Certinvest et SIF Transilvania  

L’accord annoncé le 18 décembre 2014 avec Certinvest et SIF  
Transilvania aﬁ n de céder les activités d’assurance Vie, Épargne,  
Retraite d’AXA en Roumanie a expiré le 3 juillet 2015. AXA évalue  
les alternatives stratégiques dont elle dispose en tenant compte  
des intérêts de ses clients et de ses salariés en Roumanie.  

Cession des activités d’AXA au Portugal  

À la suite de l’offre irrévocable d’Ageas en date du 7 août 2015,  
AXA et Ageas ont conclu le 16 octobre 2015 un accord aﬁ n  
de céder les activités d’AXA au Portugal, qui comprennent  
notamment l’intégralité de ses participations dans AXA  
Portugal Companhia de Seguros SA (« activité Dommages »),  
AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA (« activité  

(1) Source : Finaccord Assurance Crédit en Europe - base partenaires et modèle
économique (2014). Parts de marchés et classements calculés à  

partir de la moyenne pondérée des partenariats libres sur le marché de
l’assurance crédit relatifs aux crédits à la consommation et aux cartes de  

(2) 1 euro = 4,2953 zlotys polonais au 17 décembre 2015. Source : Bloomberg.  

(3) 1 euro = 4,1853 zlotys polonais (taux de change moyen 2014). Source :
Bloomberg.  

(4) Sur la base des primes émises brutes en 2014. Source : KNF, rapports des
entreprises, estimations AXA.  

(5) 1 euro = 4,3276 réals au 25 décembre 2015. Source : Bloomberg.  

(6) Source : Superintendência de Seguros Privados (SUSEP - Superintendence of
Private Insurance).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Vie, Épargne, Retraite ») ainsi que AXA Global Direct Seguros y  
Reaseguros, la succursale portugaise des activités d’assurance  
directe du Groupe (« activité Direct ») (1).  

La transaction envisagée valoriserait 100 % des activités  
portugaises d’AXA à 197,5 millions d’euros. Ce montant  
représenterait un multiple implicite de 1,2x ses fonds propres  
au 30 juin 2015. Le montant perçu en numéraire par AXA à la  
clôture de la transaction s’élèverait à 190,8 millions d’euros.  

La ﬁ nalisation de la transaction devrait intervenir d’ici la ﬁ n  
du premier semestre 2016, sous réserve de l’obtention des  
autorisations réglementaires. La transaction devrait générer un  
impact positif exceptionnel sur le compte de résultat d’environ  
0,1 milliard d’euros à la finalisation, qui serait comptabilisé  
en résultat net. Les activités portugaises d’AXA concernées  
par la transaction envisagée sont traitées comme des entités  
destinées à la vente dans les comptes consolidés d’AXA pour  

AXA a ﬁ nalisé la cession de ses activités de  
régimes de retraite à Hong Kong  

Le 1er septembre 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé la vente  
de ses activités de retraite relatives au régime de Caisse de  
Prévoyance Obligatoire (Mandatory Provident Fund, « MPF ») et  
au régime de Retraite Professionnelle (Occupational Retirement  
Schemes Ordinance, « ORSO ») à Hong Kong à The Principal  
Financial Group (« Principal »). De plus, Principal bénéficie  
d’un accord de distribution exclusif d’une durée de 15 ans  
avec AXA pour les produits de retraite concernés au travers  
des réseaux propriétaires d’AXA à Hong Kong. Le montant  
reçu s’élève à 2,6 milliards de dollars de Hong Kong (soit  

AXA a enregistré une plus-value exceptionnelle de 0,2 milliard  
d’euros à la date de finalisation, qui est comptabilisée en  

Le 25 août 2015, AXA a annoncé le lancement de l’édition  
2015 de son offre d’actionnariat salarié (« Shareplan 2015 »),  
une augmentation de capital réservée à ses salariés dans le  

Près de 24 000 collaborateurs répartis dans 36 pays,  
représentant plus de 20 % des salariés éligibles, ont souscrit à  

Le produit total de cette offre s’est élevé à plus de 375 millions  
d’euros, pour un total d’environ 19 millions d’actions nouvelles,  
souscrites au prix de 17,74 euros pour la formule classique et  
20,27 euros pour le plan à effet de levier. Les actions nouvelles  
portent jouissance au 1er janvier 2015.  

Au 31 décembre 2015, les salariés d’AXA détenaient 6,15 %  
du capital social et 8,11 % des droits de vote.  

Aﬁ n d’éliminer l’effet dilutif du Shareplan 2015 et tel qu’annoncé  
dans son communiqué de presse publié le 22 septembre 2015,  
AXA a effectué une annulation de ses actions le 17 décembre  
2015 conformément à son programme de rachat d’actions,  
tel qu’approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du  

AXA a lancé un fonds de capital-risque  
de 230 millions d’euros pour encourager  

Le 25 février 2015, AXA a annoncé le lancement d’AXA  
Strategic Ventures (AXA SV), un fonds de capital-risque doté de  
230 millions d’euros destiné à investir les fonds du Groupe AXA  
dans des start-ups innovantes dans les secteurs de l’assurance,  
de la gestion d’actifs, des technologies ﬁ nancières et de la santé.  
Présente à San Francisco, New York, Londres, Paris, Zurich  
et Berlin, et avec des projets d’implantation en Asie dans un  
futur proche, AXA SV bénéﬁ ciera d’une couverture de terrain  
des opportunités d’investissement à travers le monde pour le  

AXA lance AXA SV dans le but de tirer le meilleur parti des  
nouvelles technologies numériques pour le compte des entités  
du Groupe. AXA fournira à ces entreprises une expertise en  
matière de levée de fonds et un accès facilité au marché,  
combinant ainsi leur agilité entrepreneuriale à l’expérience d’un  
leader mondial des services ﬁ nanciers.  

AXA a lancé Kamet, un incubateur  
d’I nsurT ech de 100 millions d’euros  

Le 7 septembre 2015, AXA a annoncé la création de Kamet,  
un incubateur d’InsurTech de 100 millions d’euros consacré  
à la conceptualisation, au lancement et à l’accompagnement  
des produits et des services innovants destinés aux clients de  
l’assurance. Une sélection de projets sera menée par les salariés  
d’AXA ou des entrepreneurs externes. Ils tireront tous proﬁ t du  
savoir-faire de l’incubateur et de l’expertise d’AXA à travers le  

AXA Global Life a annoncé le placement  
réussi de 285 millions d’euros d’obligations  
pour protéger le Groupe contre les  

Le 28 avril 2015, AXA Global Life a annoncé avoir placé avec  
succès auprès d’investisseurs institutionnels 285 millions  
d’euros d’obligations indexées sur la mortalité excessive, par  
l’intermédiaire de Benu Capital, nouveau véhicule (specific  
purpose vehicle) de droit irlandais. Cette émission se divise en  
deux classes d’obligations distinctes avec une échéance en  
janvier 2020 : la Classe A, pour un montant de 135 millions  
d’euros, et la Classe B, pour un montant de 150 millions d’euros,  
chacune permettant de couvrir des niveaux de risque différents.  

(1) AXA détient 99,7 % de l’activité d’assurance Dommages, 95,1 % de
l’activité Vie et 100 % de l’activité Direct.  

(2) 1 euro = 8,7080 dollars de Hong Kong au 27 août 2015. Source : Bloomberg.  

28 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le fait déclencheur des obligations est un indice dédié pour  
chacun des pays couverts. Le calcul de ces indices est effectué  
sur la base des données de mortalité publiées par les agences  
de statistiques officielles de chaque pays, en utilisant une  
pondération par âge et par genre, aﬁ n de répliquer au plus près  
le niveau de risque du portefeuille du Groupe AXA.  

Cette opération apporte à AXA Global Life deux niveaux de  
protection, entièrement collatéralisés, pour une période de cinq  
années, contre le risque de mortalité extrême en France, au  

Entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015, AXA a  
racheté 52,5 millions de ses actions propres pour un montant  
total de 1 186 millions d’euros principalement pour neutraliser  
l’impact dilutif des actions émises dans le cadre des accords  
de rémunération en actions et des régimes d’actionnariat des  
salariés. Le Conseil d’Administration a annulé 10,8 millions  
d’actions le 19 juin 2015 et 40,3 millions le 17 décembre 2015.  
Les actions restantes étaient détenues comme actions propres  

Solvabilité et cadre de gestion du capital  

Le 3 décembre 2015, AXA a tenu une conférence destinée aux  
investisseurs et a annoncé un ratio de Solvabilité de 212 %  
au 30 septembre 2015 d’après le modèle interne (1) d’AXA, tel  
qu’approuvé. La résistance du ratio de Solvabilité à un large  
éventail de chocs ﬁ nanciers et non-ﬁ nanciers a également été  

AXA a clairement déﬁ ni le cadre de sa politique de gestion  
du capital, avec une fourchette cible de ratio de Solvabilité  
comprise entre 170 % et 230 %. AXA a également indiqué son  
objectif de distribuer des dividendes compris entre 45 % et  
55 % du résultat courant consolidé net des charges d’intérêts  
des dettes subordonnées non datées (ce qui représente une  
augmentation par rapport à la précédente fourchette indicative  
de 40 % à 50 % qui avait guidé la politique de dividende d’AXA  
ces dernières années). Le dividende proposé par le Conseil  
d’Administration une année donnée peut varier considérablement  

AXA a également confirmé son objectif de distribution de  
dividendes des ﬁ liales (2) entre 75 % et 85 % et a souligné que  
le besoin en capital lié aux affaires nouvelles en Vie, Épargne,  
Retraite sous Solvabilité est inférieur à celui enregistrée sous  
Solvabilité I, ce qui se traduira par une augmentation d’environ  
0,5 milliard d’euros par an des cash flows opérationnels.  

Le 29 octobre 2015, S&P a conﬁ rmé la note « A + » relative à la  
solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales du Groupe AXA, avec  

Le 6 octobre 2015, Fitch a conﬁ rmé la note « AA- » de solidité  
ﬁ nancière des ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance,  

Le 20 janvier 2016, la notation attribuée par Moody’s Investors  
Service pour la solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA  
exerçant des activités d’assurance a été maintenue à « Aa3 »  

Le Département du travail américain a soumis en avril 2015  
un projet de réglementation qui, en cas d’adoption déﬁ nitive,  
étendrait de façon significative le champ des activités qui  
pourraient être considérées comme relevant du conseil en  
investissement ﬁ duciaire au titre de la loi ERISA (Employee  
Retirement Income Security Act). En fonction de l’étendue de la  
réglementation qui sera adoptée, l’assistance et les informations  
relatives à l’investissement que les conseillers et salariés d’AXA  
US seraient en mesure d’apporter à titre non ﬁ duciaire aux  
promoteurs et aux participants des régimes de retraite ainsi  
qu’aux détenteurs d’un compte de retraite individuel (IRA),  
pourraient être substantiellement limitées par rapport à ce qui  
est aujourd’hui prévu par la loi en vigueur. Cela pourrait avoir  
un impact négatif sur le niveau et le type de services qu’AXA  
US, ses conseillers et salariés pourraient fournir ainsi que sur  
la nature et le montant de la rémunération et des honoraires  
qu’AXA US et ses conseillers pourraient percevoir en contrepartie  
des services d’investissement fournis aux promoteurs et aux  

La Direction estime que le Département du travail est susceptible  
d’adopter une réglementation ﬁ nale début 2016, avec une date  
d’entrée en vigueur au cours du deuxième semestre 2016.  
La nature et l’étendue exactes de l’impact d’une nouvelle  
réglementation ne peuvent être déterminées au jour du présent  
rapport. En conséquence, la Direction n’est, à ce stade, pas  
en position de quantiﬁ er l’impact potentiel de ces règles sur les  
ventes à venir d’AXA US avec un quelconque degré de précision.  
Cependant, sur la base des informations à sa disposition, la  
Direction estime que les impacts potentiels sur les nouvelles  
ventes d’AXA US pourraient représenter entre 10 % et 30 %  
du volume des affaires nouvelles en base APE (ce qui aurait  
représenté 2 % à 7 % des affaires nouvelles du Groupe au  
31 décembre 2015). Cette estimation ne prend pas en compte  
les possibles mesures d’atténuation telles que la réduction des  
dépenses et la progression des ventes de produits non affectés  

Approuvé par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui est
le lead supervisor d’AXA.  

(2) Les dividendes en espèces versés par les entités (y compris les
remboursements de dette) au Groupe divisés en ﬂ ux de trésorerie disponibles.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2015  

Aﬁ n de remplir son engagement à livrer des actions et d’éliminer  
l’effet dilutif de certains régimes de rémunération en actions (1),  
460 millions d’euros. Ces actions seront livrées aux bénéﬁ ciaires  
des régimes de rémunération en actions ou éliminées,  
conformément au programme de rachat d’actions (2).  

ﬁ nalisée au cours du premier semestre 2016. Le 27 janvier 2016,  
AXA a ﬁ nalisé la vente d’un immeuble situé au 787, 7th Avenue,  
pour un prix de 1 950 millions de dollars. Par conséquent,  
ces deux immeubles sont enregistrés comme destinés à la  
vente au 31 décembre 2015. AXA anticipe la réalisation d’un  
gain exceptionnel sur ces ventes d’environ 1,1 milliard de dollars  
(environ 1 milliard d’euros) net d’impôt, qui sera comptabilisé en  
résultat net au premier semestre 2016.  

AXA lance une initiative mondiale pour  

Le 3 février 2016, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec  
OTP Bank Plc aﬁ n de céder ses activités bancaires en Hongrie.  

AXA Bank Hongrie est une succursale d’AXA Bank Europe,  
gérant un portefeuille de prêts dont la production a été arrêtée  
en 2011, ainsi que les opérations bancaires quotidiennes de ses  
clients. Dans la mesure où cette transaction devrait avoir pour  
conséquence une perte exceptionnelle de 80 millions d’euros  
comptabilisée en résultat net, une provision a été reconnue dans  
les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015.  

L’opération reste assujettie aux approbations réglementaires  
et autres conditions d’usage et devrait être menée à terme au  

Africa Internet Group (AIG) et AXA  
concluent un partenariat aﬁ n de fournir  

Le 8 février 2016, AXA et Africa Internet Group (« AIG »), un  
leader du e-commerce en Afrique, ont annoncé avoir conclu un  
partenariat permettant à AXA de devenir le fournisseur exclusif  
de produits et services d’assurance sur la plate-forme Jumia  
ainsi que sur l’ensemble des autres plates-formes en ligne et  
mobiles d’AIG. Dans le cadre de la transaction, AXA investira  
75 millions d’euros et détiendra environ 8 % du capital d’AIG.  
La ﬁ nalisation de la transaction est soumise aux conditions  
habituelles, y compris la ﬁ nalisation du tour de ﬁ nancement  
précédent, et devrait avoir lieu au premier trimestre 2016.  

Vente de deux immeubles aux États-Unis  

En 2015, AXA a effectué une revue de son parc immobilier  
stratégique historique à New York City. Le 2 décembre 2015,  
AXA a signé un accord pour vendre sa participation de 50 %  
dans un immeuble situé au 1285, Avenue of the Americas,  
pour un prix de 825 millions de dollars. La cession devrait être  

Le 11 février 2016, AXA a lancé une initiative pour contribuer à  
l’inclusion ﬁ nancière des classes moyennes de demain et leur  
fournir un meilleur service en accélérant le développement de  

AXA a donc décidé d’allouer des ressources et une expertise  
spécifiques à ces nouveaux clients afin de développer des  
offres d’assurance vie, santé , dommages et d’assistance,  
en s’appuyant sur des schémas de micro-assurance déjà  
développés localement par les équipes d’AXA en Asie, en  
Afrique et en Amérique Latine pour le compte de 3 millions de  
personnes. Cette initiative va permettre de concevoir des offres  
innovantes, que ce soit en termes de partenariats, de produits,  
de services, de canaux de distribution ou de modèles d’activité,  
aﬁ n de mieux ré pondre aux besoins de cette population.  

Afin d’accélérer le développement de cette initiative, AXA  
a augmenté sa participation au capital de MicroEnsure, qui  
s’élève maintenant à 46 %. MicroEnsure est un des leaders du  
marché de la micro-assurance sur les terminaux mobiles, grâce  
à ses 20 millions de clients issus des pays émergents et les  
partenariats qu’elle a noué avec des opérateurs téléphoniques,  
des banques et des institutions de microﬁ nance dans 17 pays  
en Asie et en Afrique. Basée au Royaume-Uni, MicroEnsure va  
devenir la plate-forme privilégiée par AXA pour développer son  
offre de produits d’assurance à destination des consommateurs  
ses fonctions le 1er septembre 2016 -  
Denis Duverne va être nommé Président  

Le 21 mars 2016, AXA a annoncé que M. Henri de Castries,  
Président Directeur Général d’AXA, avait pris la décision de quitter  

(1) Plans de stock-options et plans d’actions de performance (y compris le
plan AXA Miles).  

(2) Le programme AXA de rachat d’actions a été autorisé par l’Assemblée
Générale des actionnaires du 30 avril 2015.  

30 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

ses fonctions et de renoncer à son mandat d’administrateur le  

À l’issue d’un processus approfondi de préparation de la  
succession mené par le Comité de Rémunération et de  
Gouvernance, le Conseil d’Administration d’AXA a décidé  
à l’unanimité, à l’occasion d’une réunion spéciale tenue le  
19 mars 2016, de séparer les fonctions de Président du Conseil  
d’Administration et de Directeur Général, et de nommer, à  
compter du départ de M. Henri de Castries, le 1er septembre  
prochain : M. Denis Duverne en qualité de Président du  
Conseil d’Administration et M. Thomas Buberl en qualité de  
Directeur Général d’AXA, le Conseil d’Administration prévoyant  
également de le coopter parmi ses membres à cette même date,  
en remplacement de M. Henri de Castries.  

Jusqu’au 1er septembre 2016, M. Thomas Buberl occupera la  
fonction de Directeur Général Adjoint d’AXA. Il travaillera très  
étroitement avec MM. Henri de Castries et Denis Duverne à  
la finalisation du nouveau plan stratégique du Groupe et à  

AXA a placé avec succès une émission de  
dette subordonnée de 1,5 milliard d’euros  

Le 24 mars 2016, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le  
placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission  
d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1,5 milliard  
d’euros à échéance 2047, en prévision du reﬁ nancement d’une  

La marge initiale contre swap s’élève à 275 points de base.  
Le coupon annuel initial est de 3,375 % correspondant à un  
rendement de 3,462 %. Il est à taux ﬁ xe jusqu’à la première  
date de remboursement anticipé en juillet 2027, puis à un  
taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration  
d’intérêt de 100 points de base.  

La date de règlement des obligations est prévue le 30 mars  

Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue  
réglementaire et auprès des agences de notation dans les  
limites applicables. La transaction a été structurée aﬁ n que les  
obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II.  

Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation  

Les revenus sont présentés net des éliminations internes.  
(a) Les variations sont présentées en base comparable.  
(b) En excluant les plus ou moins values de cessions et les variations de
juste valeur d’actifs comptabilisées en juste valeur par résultat (et celles
des instruments  
de couverture et produits dérivés s’y rapportant), le produit net bancaire et
le chiffre d’affaires du Groupe s’élèveraient respectivement à 616 millions
d’euros et  

Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2015 s’établit à  
98 534 millions d’euros, en hausse de 7 % en base publiée par  
rapport à 2014 et de 1 % à données comparables.  

La base comparable résulte principalement du retraitement  
des éléments suivants : les variations de taux de change  
(- 5,1 milliards d’euros ou - 5,5 points), principalement dues  

à la dépréciation de l’euro par rapport au dollar américain, au  
franc suisse et à la livre sterling, l’acquisition des activités  
d’assurance de Colpatria en Colombie en 2014 (- 0,2 milliard  
d’euros ou - 0,2 point) et l’acquisition de Simplyhealth au  
Royaume-Uni et en Irlande en 2015 (- 0,2 milliard d’euros ou  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

(a) Les variations sont en base comparable.  

ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT DE VIE, ÉPARGNE, RETRAITE (1)  

Les affaires nouvelles de Vie, Épargne, Retraite en base APE  
s’élèvent à 7 376 millions d’euros, en hausse de 14 % en base  
publiée et de 5 % à données comparables. La progression des  
ventes de produits en Unités de Compte repose principalement sur  
le succès continu des produits multi-supports (2 ), sur les initiatives  
commerciales en Europe Continentale et en région Asie du Sud-Est,  
Inde et Chine ainsi que sur l’augmentation du chiffre d’affaires de  
l’activité de retraite collective au Royaume-Uni, en partie compensée  
par l’impact de modiﬁ cations défavorables de la réglementation à  
Hong Kong. La progression des produits de prévoyance et santé est  
liée principalement à l’augmentation du chiffre d’affaires en France  
et en région Asie du Sud-Est, Inde et Chine, en partie compensée  
par le repositionnement continu du portefeuille de produits en vie  
collective suisse. La progression des OPCVM & autres produits est  
principalement liée à la vente exceptionnelle d’un contrat signiﬁ catif  
en France. Cela est en partie compensé par une diminution  
signiﬁ cative des produits d’épargne adossés à l’actif général, en  
raison de la réorientation stratégique vers les produits en Unités de  
Compte et de prévoyance et santé.  

Sur les marchés à forte croissance, les affaires nouvelles en base  
APE afﬁ chent une progression de 1 %, soutenues principalement  
par la région Asie du Sud-est, Inde et Chine (+ 21 %, soit  
\+ 99 millions d’euros), en partie compensée par Hong Kong  
(- 12 %, soit - 57 millions d’euros). Sur les marchés matures, les  
affaires nouvelles en base APE afﬁ chent une progression de 6 %,  
soutenue principalement par la France (+ 12 %, soit + 183 millions  
d’euros), le Royaume-Uni (+ 20 %, soit + 142 millions d’euros) et  
le Japon (+ 12 %, soit + 43 millions d’euros), en partie compensée  
par la Suisse (- 16 %, soit - 51 millions d’euros) et la Belgique  
(- 20 %, soit - 25 millions d’euros).  

■ Les ventes de produits en Unités de Compte en base APE  
(2 811 millions d’euros, 38 % du total) connaissent une  
progression de 12 % (+ 265 millions d’euros) principalement  
soutenue par le Royaume-Uni (+ 126 millions d’euros) où le  
Groupe a notamment bénéﬁ cié de l’augmentation du chiffre  
d’affaires des produits de retraite collective, la France  
(+ 73 millions d’euros) soutenue par le succès commercial  
des produits multi-supports (2 ) et par la nouvelle offre de fonds  

structurés, le Japon (+ 48 millions d’euros) principalement  
soutenu par l’augmentation du chiffre d’affaires des produits de  
prévoyance en Unités de Compte reﬂ étant l’appétit du client et  
des efforts commerciaux accrus, AXA MPS (+ 24 millions  
d’euros) soutenu par un chiffre d’affaires plus élevé des produits  
en Unités de Compte mono-supports et (v) l’Allemagne  
(+ 23 millions d’euros) grâce aux affaires nouvelles des produits  
d’épargne multi-supports en Unités de Compte (2 ), en partie  
compensés par (vi) Hong Kong (- 99 millions d’euros) à la  
suite de la mise en œuvre de modiﬁ cations défavorables de  
la réglementation affectant les caractéristiques des produits et  
les taux de commissionnement à compter du 1er janvier 2015.  

■ Dans la branche Prévoyance et Santé, les APE (2 681 millions  
d’euros, 36 % du total) s’inscrivent en hausse de 4 % (soit  
\+ 101 millions d’euros) soutenues par la France (+ 134 millions  
d’euros), grâce à la hausse des ventes de l’activité International  
Employee Benefits et des activités traditionnelles en France  
et la Chine (+ 55 millions d’euros), portée par les produits  
d’assurance temporaire à prime unique ainsi que par un produit  
vie entière, en partie compensées par la Suisse (- 58 millions  
d’euros) reﬂ étant la réorientation stratégique des régimes de  
prévoyance complète en faveur des solutions de prévoyance  

■ Les ventes de produits d’épargne adossés au fonds  
général en base APE (943 millions d’euros, 13 % du total)  
connaissent une baisse de 7 % (soit - 74 millions d’euros) en  
France (- 56 millions d’euros), en Belgique (- 23 millions  
d’euros), chez AXA MPS (- 20 millions d’euros) et en  
Allemagne (- 19 millions d’euros) en ligne avec la stratégie  
de réduction des ventes, en partie compensée par (v) Hong  
Kong (+ 31 millions d’euros) sous l’effet du lancement d’un  

■ Dans la branche OPCVM & autres produits, les APE  
(941 millions d’euros, 13 % du total) s’inscrivent en hausse  
de 7 % (soit + 55 millions d’euros) notamment en France  
(+ 31 millions d’euros), soutenues principalement par la vente  

(1) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des
affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes  

uniques, en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe. L’APE est en part du
Groupe.  

(2 ) Les produits multi-supports permettent aux clients d’investir à la fois
dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif
général.  

32 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

(a) Les variations sont présentées en base comparable.  

Le chiffre d’affaires Dommages est en hausse de 6 % en base  
publiée et de 1 % à données comparables à 31 265 millions  
d’euros. Le chiffre d’affaires de l’activité Particuliers a augmenté  
de 2 %, principalement dans l’activité Direct, en Allemagne, au  
Royaume-Uni et Irlande et en France. Le chiffre d’affaires de  
l’activité Entreprises est resté stable avec une croissance au  
Royaume-Uni et Irlande, en Asie et en Allemagne, compensée  
par une baisse dans la Région Méditerranée et Amérique Latine  
et en France. Globalement, les tarifs ont augmenté de 3 %.  

Le chiffre d’affaires des branches non automobiles a augmenté  
de 1 % (soit + 76 millions d’euros), principalement due à des  
hausses tarifaires généralisées, en partie compensées par une  
baisse des volumes sur les marchés matures :  

■ la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 4 %) à la  
suite de hausses tarifaires dans la branche santé au Mexique ;  

■ la France (+ 2 %) principalement à la suite de hausses  

tarifaires dans les branches habitation et autres biens ;  

L’activité Particuliers (58 % du chiffre d’affaires Dommages)  
connaît une progression de 2 % (soit + 346 millions d’euros)  

■ l’Asie (+ 10 %) du fait de la croissance enregistrée par les  
polices d’assurance individuelle accidents en Malaisie et  
d’assurance voyage à Singapour et à Hong Kong ;  

Le chiffre d’affaires de l’assurance automobile a augmenté de  
3 % (soit + 269 millions d’euros), grâce à une augmentation des  
volumes sur le segment d’activité Direct et en Asie, et à une  
hausse des tarifs sur les marchés matures et sur le segment  
d’activité Direct, en partie compensées par une baisse des  
volumes dans la Région Méditerranée et Amérique Latine :  

■ l’activité Direct (+ 9 %) en raison de l’accroissement  
des affaires nouvelles au Royaume-Uni, en France et au  
Japon, et à l’augmentation des tarifs au Royaume-Uni et en  
Corée du Sud ainsi qu’en France et en Italie à la suite d’un  

■ le Royaume-Uni et Irlande (+ 18 %) principalement en  

conséquence de hausses tarifaires (+ 13 %) ;  

■ l’Allemagne (+ 6 %) grâce à un accroissement des volumes  

■ l’Asie (+ 6 %) à la suite d’une forte augmentation des ventes  

d’automobiles et de motos en Malaisie ;  

■ la Région Méditerranée et Amérique Latine (- 4 %) en raison  
de la baisse des volumes sur les marchés matures, notamment  
en Espagne à la suite d’opérations d’assainissement du  

■ le Royaume-Uni et Irlande (- 2 %) principalement en raison  
de la perte d’un accord de partenariat dans la branche  

L’activité Entreprises (42 % du chiffre d’affaires Dommages)  
est restée stable (soit + 25 millions d’euros) à données  

Le chiffre d’affaires de la branche automobile a diminué de 2 %  
(soit - 57 millions d’euros) :  

■ la Région Méditerranée et Amérique Latine (- 12 %) du  
fait d’une baisse des volumes imputable à une souscription  
sélective en Espagne et au Mexique, à la perte de grands  
comptes au Mexique et à des augmentations tarifaires en  

■ le Royaume-Uni et Irlande (+ 11 %) principalement en raison  
de la hausse des affaires nouvelles et des taux de rétention ;  

■ l’Asie (+ 15 %) du fait de nouveaux grands comptes à  
Singapour et de l’augmentation des volumes en Malaisie.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Le chiffre d’affaires d’AB s’inscrit en hausse de 19 % (soit  
\+ 405 millions d’euros) en base publiée et reste stable (soit  
\- 6 millions d’euros) en données comparables à 2 580 millions  
d’euros, principalement en raison d’une baisse des commissions  
de performance et de distribution du fait d’une décollecte nette  
des fonds communs de placement distribués aux particuliers.  

Les actifs sous gestion d’AB progressent de 10 % (soit  
\+ 42 milliards d’euros) par rapport à la ﬁ n de l’exercice 2014  
pour atteindre 455 milliards d’euros en conséquence d’un effet  
de change favorable de 47 milliards d’euros et d’une collecte  
nette de 3 milliards d’euros (principalement auprès de clients  
institutionnels), compensés par un effet marché défavorable de  

Le chiffre d’affaires d’AXA Investment Managers augmente  
de 8 % (soit + 91 millions d’euros) en base publiée, et de 4 %  
(soit + 51 millions d’euros) en données comparables pour  
atteindre 1 242 millions d’euros, principalement à la suite d’une  
hausse des commissions de gestion (+ 41 millions d’euros soit  
\+ 4 %) due à l’augmentation des actifs moyens sous gestion  
(+ 7 %), partiellement compensée par une baisse du taux de  
commission de gestion (- 0,5 pdb) et à l’augmentation des  
commissions de transaction dans le domaine de l’immobilier  
(+ 4 millions d’euros soit + 14 %), partiellement compensées par  
un recul des commissions de performance (- 8 millions d’euros  

Les actifs sous gestion d’AXA Investment Managers (« AXA  
IM ») augmentent de 7 % (soit + 46 milliards d’euros) par rapport  
à la ﬁ n de l’exercice 2014 à 669 milliards d’euros, soutenus  
principalement par une collecte nette de + 42 milliards d’euros  
provenant principalement de clients tiers (+ 41 milliards d’euros)  
notamment dans les coentreprises asiatiques (+ 34 milliards  
d’euros), un effet marché favorable de + 19 milliards  
d’euros et un impact favorable des variations de change de  
\+ 18 milliards d’euros, partiellement compensés par un effet  
de périmètre négatif de - 33 milliards d’euros principalement lié  
au retrait partiel des actifs de Friends Life.  

Le produit net bancaire s’inscrit en hausse de 10 % (soit  
\+ 57 millions d’euros), soutenu par le dynamisme des activités  

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Le chiffre d’affaires des branches non automobiles a augmenté  
de 1 % (soit + 82 millions d’euros) du fait des augmentations  

■ le Royaume-Uni et Irlande (+ 3 %) du fait de la croissance  

des branches santé et dommages ;  

■ la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 2 %)  
principalement portée par la branche santé du fait des  
hausses tarifaires enregistrées au Mexique et dans la région  
du Golfe, et de la hausse des volumes en Turquie ;  

■ l’Asie (+ 6 %) à la suite de la croissance des volumes dans  

■ l’Allemagne (+ 2 %) principalement dû à la branche  

■ la France (- 2 %) du fait de la baisse des volumes, notamment  
dans la branche construction dans un contexte de souscription  

■ la Belgique (- 3 %) principalement en raison d’ajustements  
de primes moins favorables notamment dans la branche  

Le chiffre d’affaires de l’Assurance Internationale s’inscrit  
en hausse de 10 % en base publiée et 7 % à taux de change  
constant (soit + 215 millions d’euros) à 3 615 millions d’euros,  
porté par AXA Assistance, en hausse de 18 % (+ 183 millions  
d’euros), à 1 226 millions d’euros du fait de la hausse des  
affaires nouvelles au Royaume-Uni, en France et sur les marchés  
émergents et AXA Corporate Solutions Assurance,  
d’euros principalement portée par le développement positif  
du portefeuille dans la branche dommages et par les impacts  
positifs des volumes et des affaires nouvelles dans la branche  

Le chiffre d’affaires de la gestion d’actifs augmente de 15 %  
en base publiée et de 1 % (soit + 45 millions d’euros) en données  
comparables, à 3 822 millions d’euros, soutenu principalement  
par la hausse des commissions de gestion chez AXA Invest ment  
Managers sous l’effet de l’augmentation des actifs sous gestion,  
partiellement compensée par une diminution des commissions  
de performance et de distribution chez AB.  

34 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Résultat opérationnel, résultat courant et résultat net  

Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  

Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non
acquis  

Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net (a)  

Charges techniques relatives aux activités d’assurance (a)  

Résultat net des cessions en réassurance  

Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels  

Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles  

Variation de la valeur de goodwill  

Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  

Charges liées aux dettes de ﬁ nancement  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Pour les comptes clos au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, l’impact
de « la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque ﬁ
nancier  
ﬁ nancier et les charges techniques relatives aux activités d’assurance.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Le résultat opérationnel s’élève à 5 574 millions d’euros,  
en hausse de 10 % par rapport à 2014 sur base publiée. À  
taux de change constant, le résultat opérationnel progresse de  
2 %, soutenu par les segments Vie, Épargne, Retraite, Gestion  

En Vie, Épargne, Retraite, le résultat opérationnel s’élève à  
3 503 millions d’euros. En base publiée, le résultat opérationnel  
du segment Vie, Épargne, Retraite est en hausse de 371 millions  
d’euros (+ 12 %). Hors Colombie et à taux de change constant,  
le résultat opérationnel du segment Vie, Épargne, Retraite  
progresse de 99 millions d’euros (+ 3 %), hausse attribuable  
principalement à la France (+ 56 millions d’euros), au Royaume-  
Uni (+ 40 millions d’euros), au Japon (+ 34 millions d’euros) et  
à Hong Kong (+ 15 millions d’euros), en partie compensée par  
les États-Unis (- 42 millions d’euros), la Région Méditerranée et  
Amérique Latine (- 20 millions d’euros) et la Suisse (- 16 millions  
d’euros), et résultant des évolutions suivantes :  

■ la hausse de la marge financière (+ 52 millions d’euros,  
soit + 2 %) est principalement tirée par : l’Allemagne  
(+ 62 millions d’euros), en raison principalement d’une plus  
faible participation des assurés et le Japon (+ 34 millions  
d’euros) pr in cipalement en raison des dividendes  
exceptionnels de fonds d’actions non cotées reflétant la  
bonne performance du marché boursier japonais, en partie  
compensée par la Belgique (- 24 millions d’euros) reﬂ étant  
une baisse de rendement des actifs obligataires ;  

■ la hausse des chargements et autres produits  

(+ 276 millions d’euros, soit + 4 %) :  

• les chargements sur primes et OPCVM s’inscrivent en  
hausse de 187 millions d’euros, portés principalement par  
(i) la France (+ 197 millions d’euros) principalement due  
à un ajustement de 134 millions d’euros de la position  
d’ouverture des provisions pour chargements non acquis  
à la suite de la révision à la baisse des hypothèses de  
taux d’intérêts (plus que compensé par l’évolution des  
frais d’acquisition reportés) et la Région Méditerranée  
et Amérique Latine (+ 46 millions d’euros) principalement en  
conséquence d’un reclassement depuis la marge technique  
nette au Mexique, en partie compensés par l’Allemagne  
(- 38 millions d’euros) principalement en raison d’une plus  
forte participation des assurés aux bénéﬁ ces et de la baisse  
des affaires nouvelles dans la branche santé,  

• les commissions de gestion sur produits en Unités  
de Compte connaissent une progression de 52 millions  
d’euros, principalement dans la Région Méditerranée et  
Amérique Latine (+ 25 millions d’euros), aux États-Unis  
(+ 19 millions d’euros) et au Royaume-Uni (+ 10 millions  
d’euros) du fait de l’augmentation des encours en Unités  
de Compte liée à la progression des encours moyens,  

• les autres produits connaissent une augmentation de  
37 millions d’euros, principalement en Europe centrale  
et de l’Est (+ 13 millions d’euros), aux États-Unis  
(+ 9 millions d’euros) et dans la Région Méditerranée et  
Amérique Latine (+ 9 millions d’euros) ;  

■ la détérioration de la marge technique nette (- 89 millions  
d’euros, soit - 12 %) principalement attribuable aux États-  
Unis (- 185 millions d’euros), expliquée principalement par  
le renforcement des provisions sur les produits d’épargne  
en Unités de Compte GMxB en raison de la révision  
des hypothèses de rachats et d’autres changements  
d’hypothèses relatifs au comportement des assurés, à  
la Région Méditerranée et Amérique Latine (- 71 millions  
d’euros) principalement en raison d’une plus faible marge  
de mortalité au Mexique (en partie due au reclassement  
mentionné ci-dessus), en partie compensée par la France  
(+ 128 millions d’euros) en raison notamment de l’évolution  
positive de la provision pour sinistres sur exercices antérieurs  
en Prévoyance collective et de changements d’hypothèses en  
Prévoyance individuelle et la Suisse (+ 38 millions d’euros)  
en conséquence d’une évolution favorable de la sinistralité sur  
les risques d’invalidité et de mortalité ainsi qu’une marge sur  

■ la hausse des frais généraux (- 112 millions d’euros, soit  

\+ 2 %) du fait de :  

• la hausse des frais d’acquisition (- 135 millions d’euros)  
principalement en France (- 229 millions d’euros) en raison  
de l’augmentation de l’amortissement des frais d’acquisition  
reportés à la suite de la révision à la baisse des hypothèses  
de taux d’intérêt (en partie compensée par une variation de  
la provision pour chargements non acquis),  

• la baisse des frais administratifs (+ 23 millions d’euros)  
principalement en raison des effets des programmes de  
réduction des coûts, en partie compensée par les effets  

36 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

combinés de l’inﬂ ation, de la croissance des volumes et  

■ la hausse de la charge d’impôts et des intérêts  
minoritaires (- 18 millions d’euros, soit + 2 %) attribuable à  
l’amélioration du résultat opérationnel avant impôt, en partie  
compensée par des éléments ﬁ scaux exceptionnels plus  
favorables au Royaume-Uni (+ 43 millions d’euros en 2015  
contre + 15 millions d’euros en 2014) alors que les éléments  
ﬁ scaux exceptionnels sont restés relativement stables aux  
États-Unis (+ 104 millions d’euros en 2015 contre 128 millions  

En Dommages, le résultat opérationnel s’élève à 2 230 millions  
d’euros. En base publiée, le résultat opérationnel du segment  
Dommages est en hausse de 72 millions d’euros (+ 3 %). Hors  
Colombie et Ukraine et à taux de change constant, le résultat  
opérationnel du segment Dommages diminue de 19 millions  
d’euros (- 1 %) avec une baisse du résultat opérationnel dans la  
Région Méditerranée et Amérique Latine (- 183 millions d’euros)  
en partie compensée par une hausse du résultat opérationnel  

■ la hausse du résultat technique net (+ 189 millions d’euros,  

soit + 21 %) est soutenue par :  

• le taux de sinistres de l’exercice courant afﬁ che une  
amélioration de 0,3 point qui résulte de la diminution des  
charges liées aux catastrophes naturelles (- 1,3 point),  
provenant en 2015 essentiellement du Royaume-Uni  
et Irlande (75 millions d’euros en raison de la tempête  
Desmond) et de la France (33 millions d’euros en raison  
des inondations sur la Côte d’Azur), alors que l’année  
2014 avait été impactée par la tempête de grêle ELA  
(271 millions d’euros) en Europe et par l’ouragan Odile  
(256 millions d’euros) au Mexique, qui ont affecté la plupart  
des entités à travers le programme de mutualisation des  
risques de catastrophes naturelles du Groupe. Ceci a été  
en partie compensé par une détérioration de la sinistralité  
(+ 1,0 point) notamment en Allemagne, principalement en  
raison de l’augmentation des événements naturels, comme  
la tempête Niklas (36 millions d’euros, non comptabilisée  
comme une catastrophe naturelle), en Belgique avec un  
taux de sinistralité attritionnelle plus élevé et davantage  
de sinistres graves dans la branche Entreprises, et au  
Royaume-Uni et Irlande en raison d’une augmentation de  
la sinistralité attritionnelle dans les branches Particuliers  
et Entreprises automobile ainsi que de la hausse des  
événements climatiques (dont 34 millions d’euros liés aux  
tempêtes Eva et Frank au Royaume-Uni),  

• l’évolution favorable des provisions pour sinistres  
sur exercices antérieurs de 0,4 point à - 1,0 point  
(contre - 0,6 point en 2014), avec une évolution positive  
sur les marchés matures, en partie compensée par une  
évolution défavorable des provisions pour sinistres sur  
exercices antérieurs (- 128 millions d’euros) dans la Région  
Méditerranée et Amérique Latine, principalement en Turquie  
(- 179 millions d’euros), en raison de l’augmentation de la  
fréquence des sinistres et du coût moyen des dommages  
corporels et matériels dans les branches automobile  
et responsabilité civile à la suite des évolutions de la  
réglementation et de la jurisprudence en 2015,  

• l’augmentation du taux de chargement de 0,1 point  
à 26,1 %, s’explique par la hausse du ratio des coûts  
d’acquisition de 0,2 point, principalement imputable à  
un effet volume négatif dans la Région Méditerranée et  
Amérique Latine et des commissions plus élevées en  
France, en partie compensée par la baisse du ratio de  
frais administratifs de 0,1 point, les effets des programmes  
de réduction des coûts étant en partie compensés par  
l’inﬂ ation et de la hausse des investissements,  

• en conséquence, le ratio combiné afﬁ che une amélioration  
de 0,6 point à 96,2 % alors que le ratio combiné de l’année  
courante s’est amélioré de 0,2 point à 97,3 % ;  

■ la dégradation du résultat financier (- 161 millions  
d’euros, soit - 8 %) est principalement due à la France  
(- 87 millions d’euros) essentiellement en raison de la non-  
récurrence des distributions exceptionnelles des OPCVM en  
2014 (- 71 millions d’euros) et l’Allemagne (- 35 millions  
d’euros) en raison de la baisse du taux de rendement des  
réinvestissements et de la non-récurrence d’un produit  
d’intérêts exceptionnel sur une créance ﬁ scale en 2014 ;  

■ la hausse de la charge d’impôts et des intérêts minoritaires  
(- 43 millions d’euros, soit + 5 %) attribuable principalement à  
l’amélioration du résultat opérationnel avant impôt et à l’effet  
défavorable de l’augmentation du taux d’imposition en Italie.  

En assurance internationale, le résultat opérationnel s’élève  
à 193 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel s’inscrit en baisse de 14 millions d’euros (- 7 %)  
principalement attribuable à AXA Corporate Solutions Life  
Reinsurance (- 21 millions d’euros) en raison du développement  
moins favorable sur les portefeuilles mis en run-off , AXA  
Corporate Solutions Assurance (- 13 millions d’euros) en  
conséquence d’une baisse du rendement des actifs obligataires  
et de la non-récurrence des distributions exceptionnelles  
sur les OPCVM en 2014 et AXA Global Life (- 11 millions  
d’euros) principalement en raison d’une hausse des coûts liée  
à son développement, en partie compensé par AXA Global  
P&C (+ 32 millions d’euros) principalement soutenu par une  

En gestion d’actifs, le résultat opérationnel ressort à  
458 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel progresse de 6 millions d’euros (+ 1 %) attribuable  
à AXA Investment Managers (+ 10 millions d’euros) en raison  
d’une augmentation des frais de gestion principalement liée à  
l’augmentation des actifs sous gestion, en partie compensée  
par AB (- 4 millions d’euros), avec une augmentation des  
commissions de gestion plus que compensée par une baisse  

Sur le segment bancaire, le résultat opérationnel s’élève  
à 97 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel diminue de 9 millions d’euros (- 9 %) essentiellement  
attribuable à la Belgique (- 9 millions d’euros) en raison de la  

Le résultat opérationnel des holdings et autres sociétés du  
Groupe ressort à - 906 millions d’euros. À taux de change  
constant, le résultat opérationnel progresse de 43 millions  
d’euros (+ 5 %), porté principalement par l’augmentation du  
revenu ﬁ nancier et la diminution des charges.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Les plus-values nettes réalisées revenant à l’actionnaire  
s’élèvent à 433 millions d’euros. À taux de change constant,  
les plus et moins-values nettes réalisées revenant à l’actionnaire  
sont en baisse de 24 millions d’euros, principalement en raison  

■ la baisse de 64 millions d’euros des plus-values réalisées  
à 725 millions d’euros principalement en raison de la baisse  
des plus-values réalisées sur les placements alternatifs  
(- 29 millions d’euros) et sur l’immobilier (- 19 millions d’euros) ;  

■ une baisse des dépréciations de + 31 millions d’euros à  
\- 278 millions d’euros, principalement sur les actifs obligataires  

■ une évolution moins défavorable de + 9 millions d’euros, à  
\- 14 millions d’euros, de la valeur intrinsèque des dérivés  

En conséquence, le résultat courant ressort à 6 008 millions  
d’euros (+ 9 %). À taux de change constant, le résultat courant  
augmente de 83 millions d’euros (+ 2 %).  

Le résultat net s’élève à 5 617 millions d’euros (+ 12 %). À taux  
de change constant, le résultat net augmente de 160 millions  
d’euros (+ 3 %) principalement en raison de :  

■ la hausse du résultat courant (+ 83 millions d’euros) ;  

■ un impact moins défavorable des opérations exceptionnelles  
et des coûts de restructuration (+ 235 millions d’euros) à  

■ un impact moins défavorable des écarts d’acquisition et des  
autres immobilisations incorporelles (+ 277 millions d’euros)  
à - 74 millions d’euros, lié principalement à la provision  
pour dépréciation d’une partie de la valeur de Reso (ﬁ liale  
consolidée par mise en équivalence) en 2014, en partie  

■ une variation défavorable de la juste valeur des actifs ﬁ nanciers  
et produits dérivés en 2015, après une évolution favorable  
en 2014 de la juste valeur des produits dérivés déduction  
faite des ﬂ uctuations des taux de change ; en baisse de  
436 millions d’euros à - 229 millions d’euros, que l’on peut  

• \- 212 millions d’euros liés à la variation de la juste valeur des  
actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat, soutenue  
par l’augmentation des taux d’intérêts et l’élargissement  

• \- 158 millions d’euros liés à la variation de juste valeur  
des dérivés de couverture non éligibles à la comptabilité  
de couverture telle que définie par la norme IAS 39,  
principalement sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt,  

• \+ 141 millions d’euros liés aux variations de taux de change,  
principalement en raison d’une évolution favorable de la  
juste valeur des dérivés de couverture économique non  
éligibles à la comptabilité de couverture telle que déﬁ nie  

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres consolidés s’élèvent à 68,5
milliards d’euros. Les mouvements intervenus depuis le  
31 décembre 2014 sont présentés dans le tableau ci-après :  

Primes d’émission, de fusion et d’apport  

Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts)  

Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres  

Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite  

38 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

BÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA »)  

(En euros, sauf le nombre d’actions en millions)  

Résultat net part du Groupe par action  

RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)  

Capitaux propres moyens sur la période  

Capitaux propres moyens sur la période (b)  

Capitaux propres moyens sur la période (b)  

(a) Incluant un ajustement pour reﬂ éter les charges d’intérêts liées aux
dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres).  
(b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits
dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés), et excluant les dettes
à durée indéterminée  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé, le résultat
opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du  
Groupe des activités Vie, Épargne, Retraite pour les périodes indiquées :  

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

40 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Europe centrale et de l’Est (a)  

Région Méditerranée et Amérique Latine (b)  

Asie du Sud-Est, Inde et Chine (c)  

Europe centrale et de l’Est (a)  

Région Méditerranée et Amérique Latine (b)  

Asie du Sud-Est, Inde et Chine (c)  

(a) Inclut Pologne, République Tchèque et Slovaquie.  
(b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l’Italie, l’Espagne, le
Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc, le Mexique et la Colombie.  
(c) Le chiffre d’affaires de l’Asie du Sud-Est inclut celui de Singapour et
des entités en Indonésie hors bancassurance.  
(d) Autres incluent Luxembourg, AXA Life Invest Services, Architas et Family
Protect.  

(a) Inclut Pologne, République Tchèque et Slovaquie.  
(b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l’Italie, l’Espagne, le
Portugal, la Grèce, la Turquie, le Maroc, le Mexique et la Colombie.  
(c) Le résultat de l’Asie du Sud-Est inclut l’Indonésie, la Thaïlande, les
Philippines, la Chine, l’Inde et Singapour.  
(d) Autres pays incluent Luxembourg, AXA Life Invest Services, Architas et
Family Protect.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 15 994 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le 2 décembre 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition  
de Genworth Life Style Protection Insurance. En raison de sa  
non-matérialité à l’échelle du Groupe AXA, la contribution de  
Genworth Life Style Protection Insurance au compte de résultat  

Le chiffre d’affaires augmente de 929 millions d’euros (+ 6 %)  
à 16 077 millions d’euros :  

■ le chiffre d’affaires des produits en U nités de C ompte (20 % du  
chiffre d’affaires) augmente de 674 millions d’euros (+ 27 %),  
grâce à des efforts commerciaux accrus et au succès des  
produits multi-supports (1) ainsi que de la nouvelle offre de  
fonds structurés. La part des produits en U nités de C ompte  
dans le chiffre d’affaires de l’Épargne individuelle progresse de  
6 points à 37 %, contre 21 % en moyenne pour le marché (2) ;  

■ le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé  
adossés à l’actif général (42 % du chiffre d’affaires) augmente  
de 318 millions d’euros (+ 4 %) principalement grâce à la  
progression de 293 millions d’euros en Prévoyance et Santé  
collectives générée par une hausse des tarifs et des volumes,  
et à l’augmentation de 47 millions d’euros en Prévoyance  
individuelle reﬂ étant la croissance signiﬁ cative des ventes de  
nouveaux contrats. Le chiffre d’affaires en Santé individuelle  
diminue de 22 millions d’euros à la suite de la résiliation  
d’un partenariat avec une mutuelle française (- 10 millions  
d’euros) et à la contraction du portefeuille (- 12 millions  

d’euros) provoquée par l’anticipation d’un changement  
de réglementation (mise en place de l’Accord National  
Interprofessionnel le 1er janvier 2016) ;  

■ le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif  
général (36 % du chiffre d’affaires) baisse de 375 millions  
d’euros (- 6 %) en ligne avec la stratégie visant à privilégier  
les ventes de produits en U nités de C ompte et en raison de  
la vente en 2014 de contrats signiﬁ catifs en retraite collective  

■ le chiffre d’affaires des autres produits (2 % du chiffre  
d’affaires) augmente de 313 millions d’euros, principalement  
à la suite de la vente exceptionnelle d’un contrat signiﬁ catif.  

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de  
183 millions d’euros (+ 12 %) à 1 767 millions d’euros :  

■ les ventes de produits en U nités de Compte (20 % de l’APE)  
augmentent de 73 millions d’euros (+ 26 %), portées par  
l’Épargne individuelle grâce au succès commercial des  
produits multi-supports (1) et de la nouvelle offre de fonds  

■ les ventes de produits de prévoyance et santé adossés à  
l’actif général (47 % de l’APE) augmentent de 134 millions  
d’euros (+ 19 %), principalement grâce à une hausse  
de 124 millions d’euros (+ 24 %) en Prévoyance et Santé  
collective portée à l’international par les ventes de programme  

(1) Les produits multi-supports permettent aux clients d’investir à la fois
dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif  

(2) Source FFSA à ﬁ n décembre 2015.  

42 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

d’assurance des avantages sociaux des salariés, et en France  
par les activités traditionnelles, ainsi que par la signature  
exceptionnelle d’un contrat signiﬁ catif (60 millions d’euros). En  
Prévoyance individuelle, les ventes augmentent de 11 millions  
d’euros (+ 15 %) soutenues par la hausse des volumes et  
l’amélioration du mix produits. Les ventes en Santé individuelle  
sont stables, reﬂ étant une sélectivité accrue en anticipation  
de l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel  

■ les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général  
(31 % de l’APE) baissent de 56 millions d’euros (- 9 %), en  
ligne avec la stratégie visant à privilégier les ventes de produits  
en Unités de Compte et de la vente en 2014 de contrats  
signiﬁ catifs en retraite collective ;  

■ les ventes des autres produits (2 % de l’APE) augmentent  
de 31 millions d’euros, principalement à la suite de la vente  

La marge financière est en repli de 4 millions d’euros à  
1 191 millions d’euros, en raison de la baisse du taux de  
réinvestissement, partiellement compensée par la baisse des  

Les chargements et autres produits augmentent de  
191 millions d’euros (+ 12 %) à 1 815 millions d’euros  
principalement en raison d’un ajustement de 134 millions  
d’euros de la position d’ouverture sur des provisions pour  
chargements non acquis à la suite de la révision à la baisse  
des hypothèses de taux d’intérêts (plus que compensé par  
l’ajustement d’ouverture sur les frais d’acquisition reportés)  
et d’une hausse de 53 millions d’euros des chargements sur  
primes liés à la hausse des volumes de primes principalement  
en Prévoyance et en Unités de Compte.  

La marge technique nette augmente de 128 millions d’euros  
(+ 22 %) à 714 millions d’euros principalement en raison de  
l’évolution positive de la provision pour sinistres sur exercices  
antérieurs en Prévoyance collective (+ 102 millions d’euros)  
et de changements d’hypothèses en Prévoyance individuelle  

Les frais généraux augmentent de 205 millions d’euros (+ 9 %)  
à - 2 523 millions d’euros en raison de la hausse mentionnée  
ci-dessus de l’amortissement des frais d’acquisition reportés  
à hauteur de 165 millions d’euros, (plus que compensée  
par la hausse de l’amortissement des provisions pour  
chargements non acquis) et de la hausse des commissions  
(93 millions d’euros) en ligne avec l’accroissement des volumes,  
partiellement compensées par la baisse des frais généraux  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel baisse  
de 0,2 point à 67,8 %.  

La charge d’impôts augmente de 51 millions d’euros (+ 16 %)  
à - 380 millions d’euros en raison de la hausse du résultat  
opérationnel avant impôts combinée à la baisse du niveau des  

Le résultat opérationnel augmente de 56 millions d’euros  
(+ 7 %) à 824 millions d’euros.  

Le résultat courant augmente de 63 millions d’euros (+ 7 %)  
à 939 millions d’euros en raison de la hausse du résultat  
opérationnel et de l’augmentation des plus-values nettes  

Le résultat net augmente de 110 millions d’euros (+ 12 %) à  
988 millions d’euros, principalement en raison de la hausse du  
résultat courant et d’une variation positive de la juste valeur des  
instruments dérivés de change non éligibles à la comptabilité de  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = $  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 13 620 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires augmente de 2 152 millions d’euros  
(+ 19 %) à 13 622 millions d’euros. À données comparables, le  
chiffre d’affaires diminue de 20 millions d’euros (0 %) :  

■ le chiffre d’affaires des produits d’épargne en Unités de  
Compte (« Variable Annuity  ») (70 % du chiffre d’affaires) baisse  
de 99 millions d’euros (- 1 %) en raison de la non-récurrence  
d’un ajustement de primes sur les produits d’épargne en  
Unités de Compte survenu en 2014, partiellement compensée  
par de fortes ventes de produits d’épargne-retraite collective ;  

■ le chiffre d’affaires des produits d’assurance vie (21 % du  
chiffre d’affaires) augmente de 62 millions d’euros (+ 3 %)  
principalement sous l’effet de la hausse des ventes de  
contrats de prévoyance adossés à l’actif général ;  

■ les commissions perçues en gestion d’actifs (7 % du  
chiffre d’affaires) progressent de 10 millions d’euros (+ 1 %)  
reﬂ étant une amélioration des conditions de marché et une  
augmentation des actifs sous gestion ;  

■ le chiffre d’affaires des OPCVM (2 % du chiffre d’affaires) est  
en hausse de 7 millions d’euros (+ 3 %) reﬂ étant une hausse  
de l’actif moyen au cours de l’exercice.  

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de  
301 millions d’euros (+ 22 %) à 1 656 millions d’euros. À  
données comparables, les affaires nouvelles en base APE  
augmentent de 37 millions d’euros (+ 3 %) :  

■ les ventes de produits d’épargne en Unités de Compte  
(« Variable Annuity  ») (57 % de l’APE) augmentent de  
34 millions d’euros (+ 5 %) en raison de la croissance  
des ventes de produits d’investissement « non GMxB » et  

■ les ventes de produits d’assurance vie (12 % de l’APE)  
progressent de 10 millions d’euros (+ 7 %) grâce à la hausse  
des ventes de produits de prévoyance adossés à l’actif  
général reﬂ étant une très bonne performance des produits  

■ les ventes d’OPCVM (31 % de l’APE) diminuent de 9 millions  
d’euros (- 2 %) en raison de la baisse des prestations de  
conseil, en ligne avec la stratégie visant à se concentrer sur  

La marge financière augmente de 87 millions d’euros (+ 18 %)  
à 581 millions d’euros. À taux de change constant, la marge  
ﬁ nancière diminue de 5 millions d’euros (- 1 %) principalement  

44 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

en raison de la baisse des distributions des fonds de private  
equity et de la baisse des rendements ﬁ nanciers sur les actifs  
des revenus générés par les produits structurés reﬂ étant la  

Les chargements et autres produits augmentent de  
387 millions d’euros (+ 18 %) à 2 572 millions d’euros. À  
taux de change constant, les chargements et autres produits  
enregistrent une baisse de 23 millions d’euros (- 1 %) imputable  
à l’accélération de l’amortissement des provisions pour  
chargements de primes différés partiellement compensée par  
la hausse des frais de gestion des produits en Unités de Compte  
traduisant des encours moyens plus élevés.  

La marge technique nette diminue de 300 millions d’euros  
(+ 71 %) à - 725 millions d’euros. À taux de change constant, la  
marge technique nette recule de 185 millions d’euros (+ 43 %)  
expliqué principalement par le renforcement des réserves sur les  
contrats d’épargne en Unités de Compte (« GMxB ») en raison  
de la révision des hypothèses de rachats et autres hypothèses  

Les frais généraux augmentent de 102 millions d’euros (+ 7 %)  
à - 1 505 millions d’euros. À taux de change constant, les frais  
généraux diminuent de 138 millions d’euros (- 10 %) :  

■ les frais généraux hors amortissement des frais d’acquisition  
reportés augmentent de 34 millions d’euros du fait des  
Benefit), en ligne avec la stratégie, ainsi que de l’augmentation  
des frais juridiques, partiellement compensés par les effets  
des programmes de réduction des coûts ;  

■ l’amortissement des frais d’acquisition reportés baisse de  
173 millions d’euros principalement à la suite de la révision  

des hypothèses de rachat et autres hypothèses relatives au  

L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de  
7 millions d’euros (- 79 %) à - 2 millions d’euros. À taux de  
change constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille  
diminue de 7 millions d’euros (- 83 %).  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel  
s’améliore de 0,6 point à 62,1 %.  

La charge d’impôts augmente de 14 millions d’euros (+ 17 %)  
à - 67 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts diminue de 25 millions d’euros (- 30 %) reﬂ étant une  
baisse du résultat opérationnel avant impôts, partiellement  
compensée par moins d’éléments ﬁ scaux favorables par rapport  
à 2014 (104 millions d’euros vs. 128 millions d’euros).  

Le résultat opérationnel progresse de 94 millions d’euros  
(+ 12 %) à 854 millions d’euros. À taux de change constant,  
le résultat opérationnel diminue de 42 millions d’euros (- 6 %).  

Le résultat courant augmente de 103 millions d’euros (+ 14 %)  
à - 849 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant diminue de 32 millions d’euros (- 4 %) en raison de la  
baisse du résultat opérationnel, partiellement compensée par  
la baisse des dépréciations sur actifs obligataires.  

Le résultat net progresse de 37 millions d’euros (+ 5 %) à  
818 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
diminue de 94 millions d’euros (- 12 %) en raison de la baisse du  
résultat courant et de la non-récurrence d’un gain enregistré en  
2014 consécutif à la cession du portefeuille MONY (26 millions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = £  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 700 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires augmente de 62 millions d’euros (+ 10 %)  
à 706 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires diminue de 6 millions d’euros (- 1 %) en raison de l’arrêt  
de la comptabilisation en chiffre d’affaires et en commissions  
des honoraires de conseil à la suite d’un changement de  
réglementation (- 13 millions d’euros) et à la baisse des ventes  
de contrats d’épargne-retraite en Unités de Compte (« Variable  
Annuity  ») (- 6 millions d’euros), partiellement compensés par  
une hausse du chiffre d’affaires des produits SunLife Protection  

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de  
232 millions d’euros (+ 33 %) à 935 millions d’euros. À données  
comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent  
de 142 millions d’euros (+ 20 %) portées principalement par la  
hausse des ventes en Retraite collective (+ 177 millions d’euros)  
à la suite de la signature d’un nouveau contrat signiﬁ catif au  
troisième trimestre 2015, et par une augmentation des volumes  
sur la plateforme Elevate (+ 13 millions d’euros), en partie  
compensée par la diminution des ventes offshore.  

La marge financière augmente de 2 millions d’euros à 6 millions  
d’euros. À taux de change constant, la marge financière  

Les chargements et autres produits augmentent de  
20 millions d’euros (+ 6 %) à 336 millions d’euros. À taux de  
change constant, les chargements et autres produits diminuent  
de 12 millions d’euros (- 4 %) principalement en raison d’un  
reclassement dans la marge technique des revenus générés par  
l’activité SunLife, et du changement relatif à la comptabilisation  
des honoraires de conseil mentionné ci-dessus, partiellement  
compensés par la croissance des chargements périodiques  
générés par les activités Elevate et Architas.  

La marge technique nette progresse de 14 millions d’euros  
à 13 millions d’euros. À taux de change constant, la marge  
technique nette progresse de 13 millions d’euros, principalement  
en raison du reclassement des revenus générés par l’activité  
SunLife des chargements et autres produits vers la marge  

Les frais généraux augmentent de 15 millions d’euros (+ 5 %)  
à - 325 millions d’euros. À taux de change constant, les frais  
généraux diminuent de 17 millions d’euros (- 5 %) principalement  
en raison de la baisse des commissions liée au changement  
relatif à la comptabilisation des honoraires de conseil mentionnés  
ci-dessus, ainsi que des effets des programmes de réduction  

46 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue  
de 5,7 points à 91,5 %.  

Le crédit d’impôt augmente de 25 millions d’euros à 45 millions  
d’euros. À taux de change constant, le crédit d’impôt augmente  
de 21 millions d’euros sous l’effet d’éléments ﬁ scaux favorables  

Le résultat opérationnel augmente de 47 millions d’euros  
à 75 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel augmente de 40 millions d’euros.  

Le résultat courant augmente de 46 millions d’euros à  
75 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant augmente de 39 millions d’euros principalement en  
raison de la hausse du résultat opérationnel.  

Le résultat net augmente de 44 millions d’euros à 72 millions  
d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente  
de 37 millions d’euros principalement en raison de la hausse  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = yen  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 4 194 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires augmente de 393 millions d’euros (+ 10 %)  
à 4 194 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires augmente de 239 millions d’euros (+ 6 %) :  

à l’accroissement du portefeuille d’encours reflétant une  
croissance régulière et une meilleure rétention de la clientèle,  
partiellement compensée par la baisse des affaires nouvelles ;  

■ le chiffre d’affaires des produits de prévoyance (43 % du  
chiffre d’affaires) progresse de 33 millions d’euros (+ 2 %),  
principalement sous l’effet de la croissance du portefeuille  
existant de produits Term, Term Rider et Whole Life et des  
affaires nouvelles des produits de prévoyance en Unités de  
Compte (+ 93 millions d’euros), partiellement compensé par le  
repli du portefeuille de produits Increasing Term, des contrats  
à capital différé (portefeuille en run-off) et des produits en vie  
collective (- 60 millions d’euros) ;  

■ le chiffre d’affaires des produits de santé (38 % du chiffre  
d’affaires) augmente de 65 millions d’euros (+ 4 %) grâce  

■ le chiffre d’affaires des produits d’épargne-retraite (19 %  
du chiffre d’affaires) augmente de 142 millions d’euros  
(+ 23 %) principalement en raison du succès des produits  
Single Premium Whole Life (+ 213 millions d’euros) lancés au  
second semestre 2015, en partie compensé par la baisse des  
ventes de contrats en Unités de Compte (« Variable Annuity »)  
(- 47 millions d’euros) en ligne avec la stratégie de limitation  
des ventes et par une diminution du portefeuille d’encours  
des produits de rente collectifs (- 13 millions d’euros) et des  
produits de rente ﬁ xe mis en run-off (- 10 millions d’euros).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 58 millions  
d’euros (+ 16 %) à 418 millions d’euros. À données comparables,  
les affaires nouvelles en base APE augmentent de 43 millions  

■ en prévoyance (56 % de l’APE), les APE augmentent de  
32 millions d’euros (+ 16 %), portées par l’augmentation  
des ventes de produits en Unités de Compte (+ 52 millions  
d’euros) reﬂ étant une forte demande de la clientèle et les  
efforts commerciaux mis en œuvre, en partie compensée par  
une baisse des nouveaux contrats adossés à l’actif général  
dans un contexte de concurrence soutenue ;  

■ en santé (34 % de l’APE), les APE diminuent de 8 millions  
d’euros (- 5 %) principalement dû à la baisse des ventes de  
produits Medical Whole Life dans un contexte de renforcement  
de la concurrence, en partie compensée par la hausse des  
ventes des produits Cancer Therapy portée par des efforts  

■ en épargne-retraite (9 % de l’APE), les APE augmentent  
de 19 millions d’euros (+ 108 %) portées par le succès  
des produits Single Premium Whole Life lancés au second  
semestre 2015 (+ 24 millions d’euros), en partie compensé  
par la diminution des ventes de produits en Unités de Compte  
(« Variable Annuity ») vendus via le réseau de bancassurance,  
en ligne avec la stratégie de limitation des ventes mentionnée  

La marge financière augmente de 35 millions d’euros à  
35 millions d’euros. À taux de change constant, la marge  
ﬁ nancière progresse de 34 millions d’euros, principalement en  
raison du versement de dividendes exceptionnels par des fonds  
de private equity, reﬂ étant la bonne performance du marché  

Les chargements et autres produits augmentent de 54 millions  
d’euros (+ 4 %) à 1 319 millions d’euros. À taux de change  
constant, les chargements et autres produits augmentent de  
6 millions d’euros, essentiellement portés par l’accroissement  
des encours moyens et des affaires nouvelles sur les produits  

La marge technique nette diminue de 22 millions d’euros  
(- 31 %) à 48 millions d’euros. À taux de change constant,  
la marge technique nette recule de 23 millions d’euros  
(- 34 %), principalement en raison de la non-récurrence des  
changements d’hypothèses favorables relatives à la longévité  

en 2014, et des changements d’hypothèses défavorables en  
2015 essentiellement liés à la conversion en rente, en partie  
compensée par l’évolution favorable des résultats de couverture  
sur les produits d’épargne-retraite en Unités de Compte  
(« Variable Annuity »), reﬂ étant une moindre volatilité du marché  

Les frais généraux augmentent de 53 millions d’euros (+ 7 %)  
à - 782 millions d’euros. À taux de change constant, les frais  
généraux sont en hausse de 25 millions d’euros (+ 3 %),  
principalement en raison de l’augmentation des investissements  
dans les technologies numériques, ainsi que des commissions,  
en ligne avec la croissance des affaires nouvelles, en partie  
compensée par les effets des programmes de réduction des  

L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de  
26 millions d’euros (- 53 %) à - 23 millions d’euros. À taux de  
change constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille  
baisse de 26 millions d’euros (- 55 %) à la suite des changements  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue  
de 0,9 point à 57,4 %.  

La charge d’impôts diminue de 10 millions d’euros (- 5 %) à  
\- 180 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts baisse de 16 millions d’euros (- 9 %) sous l’effet  
favorable de la baisse du taux d’imposition des sociétés,  
partiellement compensée par la hausse du résultat opérationnel  

Le résultat opérationnel augmente de 49 millions d’euros  
(+ 13 %) à 412 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel progresse de 34 millions d’euros (+ 9 %).  

Le résultat courant augmente de 54 millions d’euros (+ 15 %)  
à 411 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant augmente de 39 millions d’euros (+ 11 %), principalement  
à la suite de l’accroissement du résultat opérationnel.  

Le résultat net diminue de 52 millions d’euros (- 15 %) à  
292 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
net baisse de 62 millions d’euros (- 18 %), la hausse du résultat  
courant étant plus que compensée par une variation défavorable  
de la juste valeur des OPCVM et par l’élargissement des spreads  

48 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 6 650 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires est en hausse de 14 millions d’euros (0 %)  
à 6 684 millions d’euros :  

■ les produits d’assurance vie (58 % du chiffre d’affaires)  
principalement en raison d’une baisse des ventes des produits  
adossés à l’actif général à prime unique et périodique. Ce  
résultat est en partie compensé par une hausse des nouvelles  
activités liées aux produits d’épargne multi-supports (1)  
en Unités de Compte et des produits intégralement en  

■ les produits de santé (42 % du chiffre d’affaires) augmentent  
raison de hausses tarifaires dans l’assurance à couverture  
totale et de l’augmentation des volumes sur les contrats de  

Les affaires nouvelles en base APE restent stables (0 %) à  

■ en assurance vie (72 % de l’APE), les affaires nouvelles  
progressent de 8 millions d’euros (+ 3 %) à 268 millions  
d’euros, portées par les nouvelles activités liées aux produits  
d’épargne multi-support (1) en Unités de Compte et en  
prévoyance, en partie compensées par la baisse des produits  
d’épargne adossés à l’actif général ;  

■ en santé (28 % de l’APE), les affaires nouvelles baissent de  
8 millions d’euros (- 7 %) à 105 millions d’euros en raison de  
la baisse des ventes de solution de prévoyance à couverture  

La marge financière augmente de 62 millions d’euros (+ 54 %) à  
178 millions d’euros, essentiellement en raison d’une diminution  
de la participation aux bénéﬁ ces des assurés.  

Les chargements et autres produits diminuent de 34 millions  
d’euros (- 11 %) à 269 millions d’euros, principalement sous  
l’effet d’une plus forte participation aux bénéﬁ ces des assurés  
et d’un recul des ventes des produits de santé et d’épargne  
adossés à l’actif général, en partie compensés par la progression  
des encours sur les produits en Unités de Compte.  

La marge technique nette diminue de 6 millions d’euros  
(- 14 %) à 37 millions d’euros, principalement en raison de  
la détérioration de la marge de mortalité en santé, en partie  
compensée par une amélioration de la marge de mortalité en  
assurance vie et de meilleurs résultats de couverture sur les  
contrats en Unités de Compte (« Variable Annuity  »).  

Les frais généraux reculent de 27 millions d’euros (- 13 %) à  
\- 184 millions d’euros, essentiellement grâce à la baisse des  
frais administratifs sous l’effet des programmes de réduction  
des coûts et, dans une moindre mesure, à une plus forte  
allocation de la participation aux bénéﬁ ces des assurés, en  
partie compensées par l’accélération de l’amortissement des  

(1) Les produits multi-supports permettent aux clients d’investir à la fois
dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

frais d’acquisition reportés à la suite d’une révision à la baisse  

Le résultat opérationnel augmente de 2 millions d’euros  
(+ 2 %) à 165 millions d’euros.  

L’amortissement des valeurs de portefeuille progresse de  
30 millions d’euros (+ 141 %) à - 50 millions d’euros à la suite  
de l’impact exceptionnel lié à la mise à jour d’hypothèses de  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue  
de 1,7 point à 48,5 %.  

La charge d’impôts augmente de 16 millions d’euros (+ 24 %)  
à - 84 millions d’euros principalement en raison de la hausse du  

Le résultat courant augmente de 14 millions d’euros (+ 7 %)  
à 195 millions d’euros en raison de la hausse des plus-values  
nettes réalisées sur les actifs obligataires.  

Le résultat net diminue de 58 millions d’euros (- 24 %) à  
184 millions d’euros, l’augmentation du résultat courant ayant  
été plus que compensée par l’évolution défavorable de la  
juste valeur des titres obligataires et des dérivés de couverture  
économique non éligibles à la comptabilité de couverture à la  
suite d’une hausse des taux d’intérêts et à l’élargissement des  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = franc s uisse  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 7 170 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires est en hausse de 451 millions d’euros  
(+ 7 %) à 7 177 millions d’euros. À données comparables, le  
chiffre d’affaires diminue de 357 millions d’euros (- 5 %) :  

■ produits collectifs (85 % du chiffre d’affaires) : le chiffre  
d’affaires diminue de 201 millions d’euros (- 4 %)  
à 6 072 millions d’euros en raison de la baisse des  
primes uniques des solutions de prévoyance complètes  
(- 144 millions d’euros) à la suite d’une réorientation  
stratégique des régimes de prévoyance complète en faveur  
des solutions de prévoyance semi-autonome ;  

■ produits individuels (15 % du chiffre d’affaires) : le chiffre  
d’affaires diminue de 156 millions d’euros (- 14 %) à  
1 104 millions d’euros en raison de la baisse des ventes  
de produits des primes uniques principalement due à une  

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 16 millions  
d’euros (- 5 %) à 313 millions d’euros. À données comparables,  

50 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

les affaires nouvelles en base APE diminuent de 51 millions  

■ produits collectifs (64 % de l’APE) : les affaires nouvelles  
baissent de 38 millions d’euros (- 18 %) en raison du  
repositionnement stratégique en faveur des solutions de  
prévoyance semi-autonomes et à la réduction volontaire des  
ventes de solutions de prévoyance complète ;  

■ produits individuels (36 % de l’APE) : les affaires nouvelles  
baissent de 13 millions d’euros (- 11 %) en raison de la baisse  
des ventes de produits à primes uniques principalement due  

La marge financière augmente de 18 millions d’euros (+ 10 %)  
à 205 millions d’euros. À taux de change constant, la marge  
ﬁ nancière est en repli de 5 millions d’euros (- 3 %) principalement  
en raison de la baisse du rendement des réinvestissements sur  
les actifs obligataires et de la hausse des coûts de couverture de  
change, compensées en partie par une baisse de la participation  

Les chargements et autres produits augmentent de  
43 millions d’euros (+ 14 %) à 348 millions d’euros. À taux de  
change constant, les chargements et autres produits sont en  
progression de 4 millions d’euros (+ 1 %) principalement sous  
l’effet de la hausse des chargements sur primes en assurance  

La marge technique nette augmente de 63 millions d’euros  
(+ 39 %) à 225 millions d’euros. À taux de change constant,  
la marge technique nette progresse de 38 millions d’euros  
(+ 23 %) principalement en raison d’une évolution favorable de  
la sinistralité sur les risques d’invalidité et de mortalité, ainsi que  
d’une hausse de la marge sur rachats.  

Les frais généraux augmentent de 55 millions d’euros (+ 20 %)  
à - 326 millions d’euros. À taux de change constant, les frais  
généraux sont en hausse de 19 millions d’euros (+ 7 %)  

principalement en raison de l’amortissement accéléré de  
coûts d’acquisition reportés à la suite de la prise en compte  
d’hypothèses de taux d’intérêt moins élevés.  

L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de  
37 millions d’euros à - 44 millions d’euros. À taux de change  
constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille augmente  
de 32 millions d’euros principalement en raison de la mise à jour  
d’hypothèses de modèles dans les produits collectifs comme  
dans les produits individuels en raison de la baisse des taux  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel  
augmente de 5,1 points à 47,6 %.  

La charge d’impôts augmente de 11 millions d’euros (+ 16 %)  
à - 80 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts augmente de 2 millions d’euros (+ 3 %) en raison de  
la non-récurrence d’un élément ﬁ scal exceptionnel en 2014,  
compensée en partie par une baisse du résultat opérationnel  

Le résultat opérationnel progresse de 21 millions d’euros  
(+ 7 %) à 328 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel baisse de 16 millions d’euros (- 5 %).  

Le résultat courant augmente de 19 millions d’euros  
(+ 5 %) à 370 millions d’euros. À taux de change constant,  
le résultat opérationnel diminue de 22 millions d’euros (- 6 %)  
principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel  
et de la diminution des plus-values nettes réalisées.  

Le résultat net diminue de 36 millions d’euros (- 9 %) à  
358 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
diminue de 77 millions d’euros (- 19 %) principalement en raison  
de la baisse du résultat courant et d’une évolution défavorable  
de la juste valeur des dérivés de couverture de taux d’intérêt et  
de change non éligibles à la comptabilité de couverture.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 1 715 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires diminue de 98 millions d’euros (- 5 %) à  

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 25 millions  
d’euros (- 20 %) à 100 millions d’euros.  

■ le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé  
adossés à l’actif général (50 % du chiffre d’affaires) augmente  
de 38 millions d’euros (+ 5 %) principalement en raison  
de l’accroissement des renouvellements en prévoyance  

■ le chiffre d’affaires des produits en Unités de Compte (27 %  
du chiffre d’affaires) augmente de 6 millions d’euros (+ 1 %)  
principalement en raison de la hausse des ventes du produit  

■ le chiffre d’affaires des produits d’éparg ne adossés à l’actif  
général (23 % du chiffre d’affaires) diminue de 141 millions  
d’euros (- 26 %) principalement sous l’effet de la baisse des  
ventes du produit multi-support (1) Oxylife Secure.  

■ les ventes de produits de prévoyance et santé adossés à  
l’actif général (24 % de l’APE) diminuent de 1 million d’euros  
(- 5 %) principalement en raison de la baisse des affaires  

■ les ventes de produits en Unités de Compte (46 % de l’APE)  

reculent de 1 million d’euros (- 1 %) ;  

■ les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général  
(30 % de l’APE) diminuent de 23 millions d’euros (- 43 %)  
principalement en raison du repli des affaires nouvelles sur le  
produit multi-support (1) Oxylife Secure  et en épargne-retraite.  

(1) Les produits multi-supports permettent aux clients d’investir à la fois
dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif  

52 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

La marge financière diminue de 24 millions d’euros (- 7 %)  
à 318 millions d’euros sous l’effet de la baisse des revenus  
financiers en partie compensée par la baisse des intérêts  

Les chargements et autres produits restent stables à  

La marge technique nette augmente de 16 millions d’euros  
(+ 104 %) à 32 millions d’euros du fait du moindre renforcement  

Les frais généraux diminuent de 25 millions d’euros (- 9 %) à  

■ les frais d’acquisition diminuent de 9 millions d’euros (- 8 %)  
à - 111 millions d’euros principalement en raison de la baisse  
de l’amortissement des frais d’acquisition reportés ;  

■ les frais administratifs diminuent de 15 millions d’euros  
(- 10 %) à - 133 millions d’euros principalement en raison de  
la baisse des frais généraux résultant des programmes de  
réduction des coûts et du recul des commissions.  

L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de  
4 millions d’euros (- 45 %) à - 5 millions d’euros à la suite de  
changements moins défavorables des hypothèses ﬁ nancières.  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel diminue  
de 5,0 points à 50,7 %.  

La charge d’impôts augmente de 14 millions d’euros (+ 22 %) à  
\- 78 millions d’euros reﬂ étant la hausse du résultat opérationnel  
avant impôts et la hausse du taux d’imposition effectif.  

Le résultat opérationnel progresse de 7 millions d’euros  
(+ 5 %) à 163 millions d’euros.  

Le résultat courant diminue de 42 millions d’euros (- 16 %) à  
225 millions d’euros principalement sous l’effet de la baisse des  
plus-values nettes réalisées (- 51 millions d’euros) notamment  
sur le portefeuille obligataire, partiellement compensée par la  

Le résultat net baisse de 113 millions d’euros (- 39 %) à  
174 millions d’euros principalement en raison du repli du résultat  
courant et d’une variation défavorable de la juste valeur des  
OPCVM consolidés essentiellement investis dans des actifs  
obligataires (- 36 millions d’euros) et des dérivés de taux d’intérêt  
non éligibles à la comptabilité de couverture (- 23 millions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – EUROPE CENTRALE ET DE L’EST  

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 298 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires décroît de 22 millions d’euros (- 7 %) à  
298 millions d’euros. À données comparables, le chiffre d’affaires  
diminue de 23 millions d’euros (- 7 %) principalement en raison  
d’une baisse des ventes de produits à prime unique en Unités  
de Compte en République tchèque (- 20 millions d’euros) et en  
Pologne (- 13 millions d’euros) à la suite d’une détérioration de  
l’environnement, partiellement compensée par de fortes ventes  
de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général  
dans ces deux pays (+ 13 millions d’euros).  

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 5 millions  
d’euros (- 6 %) à 78 millions d’euros. À données comparables,  
les affaires nouvelles en base APE reculent de 5 millions d’euros  
(- 6 %) principalement en raison de la Pologne (- 5 millions  
d’euros) à la suite de la baisse des ventes de produits en Unités  
de Compte (- 6 millions d’euros), partiellement compensée par la  
hausse des ventes de contrats de prévoyance et santé adossés  
à l’actif général (+ 1 million d’euros) grâce aux partenariats de  

Le résultat opérationnel diminue de 7 millions d’euros (- 18 %)  
à 33 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel diminue de 7 millions d’euros principalement sous  
l’effet de la non-récurrence de la reprise partielle et exceptionnelle  
des provisions du fonds garanti à la suite du changement de  
réglementation des fonds de pension en Pologne, partiellement  
compensée par la hausse des chargements et autres produits  

Le résultat courant diminue de 8 millions d’euros (- 20 %)  
à 32 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant diminue de 8 millions d’euros (- 20 %) principalement  
sous l’effet de la baisse du résultat opérationnel.  

Le résultat net diminue de 10 millions d’euros (- 28 %) à  
28 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
diminue de 11 millions d’euros (- 28 %) principalement en raison  
de la baisse du résultat courant.  

54 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 5 705 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Périmètre : l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la  
Turquie, le Mexique, le Maroc et la Colombie sont consolidés  
en intégration globale ; le Nigeria est consolidé par mise en  
équivalence et contribue uniquement au résultat opérationnel,  
au résultat courant et au résultat net en 2015 ; la Colombie  
est consolidée en intégration globale depuis le 2 avril 2014.  

Dans les commentaires ci-dessous, la base comparable inclut  
la contribution de la Colombie en 2014 (100 %), uniquement  

Le chiffre d’affaires diminue de 680 millions d’euros (- 11 %)  
à 5 709 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires diminue de 717 millions d’euros (- 11 %) :  

■ les marchés matures diminuent de 744 millions d’euros  
(- 13 %) principalement en raison de la baisse des ventes  
de produits en Unités de Compte (- 497 millions d’euros)  
principalement due à la diminution des ventes du produit  
Protected Unit chez AXA MPS et des ventes de produits  
d’épargne adossés à l’actif général (- 342 millions d’euros)  
en raison du repli des ventes chez AXA MPS et en Espagne,  
en partie compensée par la hausse du chiffre d’affaires  
des produits de prévoyance et santé (+ 94 millions d’euros)  
à la suite du lancement d’un nouveau produit en Espagne et  
d’une hausse des ventes chez AXA MPS ;  

■ les marchés à forte croissance progressent de 28 millions  
d’euros (+ 4 %) principalement en raison de la hausse des  

ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général  
(+ 23 millions d’euros) au Maroc et en Colombie.  

Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 10 millions  
d’euros (- 2 %) à 560 millions d’euros. À données comparables,  
les affaires nouvelles en base APE diminuent de 10 millions  

■ les marchés matures sont en hausse de 11 millions d’euros  
(+ 2 %) à 507 millions d’euros portés par une augmentation  
des produits en Unités de Compte (+ 35 millions d’euros)  
essentiellement imputable à AXA MPS avec une progression  
des ventes de produits intégralement en Unités de Compte,  
en partie compensée par le repli des ventes du produit  
Protected Unit. Cette augmentation est en partie compensée  
par la baisse des produits d’épargne adossés à l’actif général  
(- 28 millions d’euros) en raison du repli des ventes de produits  
intégralement en épargne adossés à l’actif général chez AXA  

■ les marchés à forte croissance sont en repli de 20 millions  
d’euros (- 28 %) à 52 millions d’euros, principalement en  
raison de la non-récurrence de nouveaux contrats signiﬁ catifs  
en prévoyance collective au Mexique conclus en 2014.  

La marge financière augmente de 5 millions d’euros (+ 2 %)  
à 246 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de change  
constant, la marge ﬁ nancière diminue de 1 million d’euros.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Les chargements et autres produits augmentent de 81 millions  
d’euros (+ 16 %) à 586 millions d’euros. Hors Colombie et à  
taux de change constant, les chargements et autres produits  
progressent de 81 millions d’euros (+ 16 %) principalement  
en raison de la hausse des commissions de gestion sur les  
produits en Unités de Compte consécutive à la hausse des  
ventes chez AXA MPS, ainsi qu’en raison de la hausse des  
chargements sur primes au Mexique (principalement à la suite  
d’une reclassiﬁ cation de la marge technique nette) et chez AXA  

La marge technique nette diminue de 74 millions d’euros  
(- 37 %) à 124 millions d’euros. Hors Colombie et à taux  
de change constant, la marge technique nette diminue de  
73 millions d’euros (- 42 %) principalement en raison de la  
baisse de la marge de mortalité au Mexique (en partie due à la  
reclassiﬁ cation mentionnée ci-dessus) et en Espagne.  

Les frais généraux augmentent de 35 millions d’euros (+ 6 %)  
à - 611 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de change  
constant, les frais généraux sont en hausse de 34 millions  
d’euros (+ 6 %) principalement chez AXA MPS et au Mexique,  
essentiellement en raison de la hausse des commissions, en  
ligne avec la croissance des volumes.  

L’amortissement des valeurs de portefeuille reste stable  
à - 11 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de change  
constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille reste  

VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – HONG KONG  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel  
augmente de 2,8 points à 64,9 %. Hors Colombie et à taux de  
change constant, le ratio d’exploitation opérationnel augmente  

La charge d’impôts diminue de 11 millions d’euros (- 13 %)  
à - 74 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de change  
constant, la charge d’impôts diminue de 3 millions d’euros  
(- 3 %), principalement en raison de la baisse du résultat avant  

Le résultat opérationnel diminue de 20 millions d’euros  
(- 10 %) à 173 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de  
change constant, le résultat opérationnel baisse de 26 millions  

Le résultat courant baisse de 46 millions d’euros (- 21 %)  
à 176 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de change  
constant, le résultat courant diminue de 53 millions d’euros  
(- 21 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel et de la  

Le résultat net diminue de 13 millions d’euros (- 6 %) à  
184 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de change  
constant, le résultat net recule de 19 millions d’euros (- 10 %)  
principalement en raison de la baisse du résultat courant,  
en partie compensée par la non-récurrence d’une évolution  
défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt non-  
éligibles à la comptabilité de couverture, essentiellement chez  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = Hong Kong dollar  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 2 507 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  
augmente de 194 millions d’euros (+ 10 %) principalement grâce à la hausse des
ventes de produits de prévoyance et santé adossés  

56 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

à l’actif général (+ 111 millions d’euros) portée à la fois par  
la croissance des affaires nouvelles et celle de l’encours, à la  
forte croissance de l’encours des produits en Unités de Compte  
(+ 41 millions d’euros) et aux produits d’épargne adossés à  
l’actif général (+ 36 millions d’euros) à la suite du lancement  
d’une nouvelle génération de produits d’épargne.  

La marge technique nette augmente de 29 millions d’euros  
(+ 42 %) à 100 millions d’euros. À taux de change constant, la  
marge technique nette progresse de 14 millions d’euros (+ 19 %)  
portée principalement par l’évolution favorable de la marge sur  
rachats des produits de prévoyance et santé adossés à l’actif  

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 10 millions  
d’euros (+ 2 %) à 525 millions d’euros. À données comparables,  
les affaires nouvelles en base APE diminuent de 57 millions  

■ les ventes de produits en Unités de Compte (24 % de l’APE)  
diminuent de 99 millions d’euros (- 48 %) à la suite de l’entrée  
en vigueur au 1er janvier 2015 de modiﬁ cations réglementaires  
importantes impactant les caractéristiques des produits et le  
niveau de commissionnement, partiellement compensée par  
des ventes exceptionnelles de plusieurs contrats signiﬁ catifs ;  

■ les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général  
(8 % de l’APE) augmentent de 31 millions d’euros portées  
par le lancement d’un nouveau produit d’épargne nouvelle  

■ les ventes de produits de prévoyance et santé (59 % de l’APE)  
augmentent de 6 millions d’euros (+ 2 %), conﬁ rmant ainsi la  
priorité donnée à ce segment rentable.  

La marge financière diminue de 2 millions d’euros à 0 million  
d’euros. À taux de change constant, la marge ﬁ nancière diminue  
de 2 millions d’euros, la hausse des revenus ﬁ nanciers portée  
par l’augmentation des actifs moyens sous gestion étant plus  
que compensée par la hausse des intérêts crédités aux assurés.  

Les chargements et autres produits augmentent de  
137 millions d’euros (+ 25 %) à 678 millions d’euros. À taux  
de change constant, les chargements et autres produits  
augmentent de 29 millions d’euros (+ 5 %) principalement en  
raison d’une hausse des chargements sur primes attribuable  
à la fois à la croissance des affaires nouvelles et de l’encours,  
ainsi que d’une hausse de l’amortissement des provisions pour  
chargements non acquis (compensée par l’amortissement des  

Les frais généraux augmentent de 91 millions d’euros  
(+ 30 %) à - 392 millions d’euros. À taux de change constant,  
les frais généraux augmentent de 28 millions d’euros (+ 9 %)  
principalement en raison d’une hausse des investissements  
destinés à supporter l’activité et des projets de transformation,  
ainsi que d’une hausse de l’amortissement des coûts  
d’acquisition dédiée à la hausse des volumes et d’une réactivité  
temporaire relative à l’évolution du marché (compensée par les  

L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de  
5 millions d’euros à - 18 millions d’euros. À taux de change  
constant, l’amortissement des valeurs de portefeuille augmente  
de 2 millions d’euros principalement en raison de changements  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel  
augmente de 1,5 point à 52,6 %.  

La charge d’impôts diminue de 2 millions d’euros (- 13 %)  
à - 16 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts diminue de 5 millions d’euros, en ligne avec la baisse  

Le résultat opérationnel progresse de 71 millions d’euros  
(+ 25 %) à 353 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel progresse de 15 millions d’euros (+ 5 %).  

Le résultat courant augmente de 71 millions d’euros (+ 25 %)  
à 353 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant augmente de 15 millions d’euros (+ 5 %) en raison de  

Le résultat net progresse de 320 millions d’euros (+ 118 %) à  
591 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
croît de 226 millions d’euros (+ 84 %) en raison de la hausse  
du résultat courant (+ 15 millions d’euros) et de la plus-value  
exceptionnelle réalisée sur la cession des activités de régimes de  
retraite réalisée le 1er septembre 2015 (+ 199 millions d’euros).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

VIE, ÉPARGNE, RETRAITE – ASIE DU SUD-EST, INDE ET CHINE  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 522 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Périmètre : pour le chiffre d’affaires : participation de  
100 % pour Singapour et les filiales en Indonésie hors  
bancassurance ; pour les affaires nouvelles en base APE, le  
résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net : part  
du Groupe pour la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Thaïlande, les  
Philippines et Singapour. Les activités en Malaisie ne sont pas  

Le chiffre d’affaires augmente de 185 millions d’euros  
(+ 55 %) à 522 millions d’euros. À données comparables, le  
chiffre d’affaires augmente de 141 millions d’euros (+ 42 %)  
en raison de l’augmentation des ventes de produits en Unités  
de Compte à Singapour (+ 136 millions d’euros) à la suite du  
nouveau partenariat avec SingPost mis en place en janvier 2015.  
Les produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général  
progressent de 32 millions d’euros en raison de la hausse des  
renouvellements à Singapour et en Indonésie.  

Les affaires nouvelles en base APE augmentent de  
180 millions d’euros (+ 39 %) à 646 millions d’euros. À données  
comparables, les affaires nouvelles en base APE augmentent  
de 99 millions d’euros (+ 21 %) portées principalement par :  

■ de solides performances en Chine (+ 55 millions d’euros), en  
particulier grâce aux produits de prévoyance et santé adossés  

■ l’augmentation des ventes en Indonésie (+ 25 millions  
d’euros), à Singapour (+ 19 millions d’euros) et aux Philippines  
(+ 6 millions d’euros) principalement liée aux produits en  

■ partiellement compensées par un repli en Thaïlande  
(- 8 millions d’euros), lié à une volonté de se concentrer sur  

Le résultat opérationnel augmente de 26 millions d’euros  
(+ 22 %) à 145 millions d’euros. À données comparables, le  
résultat opérationnel progresse de 13 millions d’euros (+ 11 %)  

■ la croissance de l’encours de contrats d’assurance en  
Indonésie (+ 7 millions d’euros) et en Thaïlande (+ 5 millions  

■ la forte croissance de l’activité aux Philippines (+ 2 millions  

■ la poursuite des mesures de réduction des coûts en Inde  

■ en partie compensées par une baisse des revenus ﬁ nanciers  

à Singapour (- 3 millions d’euros).  

Le résultat courant augmente de 41 millions d’euros (+ 35 %) à  
159 millions d’euros. À données comparables, le résultat courant  
progresse de 25 millions d’euros (+ 21 %) principalement en  
raison de la croissance du résultat opérationnel et par une  
hausse des plus-values nettes réalisées en Chine (+ 13 millions  

Le résultat net progresse de 43 millions d’euros (+ 40 %) à  
151 millions d’euros. À données comparables, le résultat net  
progresse de 27 millions d’euros (+ 25 %) principalement en  
raison de la hausse du résultat courant.  

58 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels
AXA exerce une activité d’assurance Vie, Épargne,  

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net part du Groupe  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent  
de 15 millions d’euros à - 20 millions d’euros principalement en  
raison de la réduction des dépenses liée à la décision stratégique  
de redistribuer les portefeuilles d’assurance et les ressources au  
sein du Groupe et de fermer l’entité en 2016.  

Le résultat net augmente de 6 millions d’euros à - 28 millions  
d’euros, principalement en raison de la hausse du résultat  

courant, en partie compensée par des coûts de restructuration  
suite à la décision stratégique mentionnée ci-dessus.  

Le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat  
net augmentent de 10 millions d’euros (+ 56 %) à - 8 millions  
d’euros en raison de la hausse du chiffre d’affaires et du repli  

(1) AXA Life Invest Services promeut la distribution de contrats en Unités de
Compte avec garanties via des partenariats tiers.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé, le résultat
opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du  
Groupe des activités Dommages d’AXA pour les périodes indiquées.  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 31 265 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

60 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Europe centrale et de l’Est - Luxembourg (a)  

Région Méditerranée et Amérique Latine (b)  

Europe centrale et de l’Est - Luxembourg (a)  

Région Méditerranée et Amérique Latine (b)  

(a) L’Europe Centrale et de l’Est inclut l’Ukraine.  
(b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors
activités Direct en Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Maroc, Turquie, Région
du Golfe, Mexique  

(c) Le périmètre du Direct inclut les activités en France, Belgique, Espagne,
Portugal, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Corée du Sud et Japon.  
(d) L’Asie inclut Hong Kong, Singapour, la Malaisie et la Thaïlande.  

(a) Hors Reso - Le ratio combiné de Reso s’élève à 94,1 % pour 2015.  
(b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors
activités Direct en Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Maroc, Turquie, Région
du Golfe, Mexique  

(c) Le périmètre du Direct inclut les activités en France, Belgique, Espagne,
Portugal, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Corée du Sud et Japon.  
(d) L’Asie inclut Hong Kong, Singapour, la Malaisie et la Thaïlande.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Europe centrale et de l’Est - Luxembourg (a)  

Région Méditerranée et Amérique Latine (b)  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

(a) L’Europe Centrale et de l’Est inclut l’Ukraine et Reso (Russie).  
(b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors
activités Direct en Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Turquie, Maroc, Région
du Golfe, Mexique,  

(c) Le périmètre du Direct inclut les activités en France, Belgique, Espagne,
Portugal, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Corée du Sud et Japon.  
(d) L’Asie inclut l’Inde, Hong Kong, la Chine, la Malaisie, Singapour et la
Thaïlande.  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 6 020 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

62 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le chiffre d’affaires diminue de 24 millions d’euros à  
6 077 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires augmente de 20 millions d’euros :  

Le taux de chargement augmente de 0,6 point à 23,6 %  
principalement en raison d’un taux de commissionnement  

■ Particuliers (57 % du chiffre d’affaires) : les primes augmentent  
de 1 % à 3 460 millions d’euros en raison des augmentations  
tarifaires pratiquées sur tous les produits, partiellement  
compensées par la baisse des volumes provoquée par le  
renforcement de la pression concurrentielle consécutive aux  

■ Entreprises (43 % du chiffre d’affaires) : les primes sont  
en baisse de 1 % à 2 561 millions d’euros avec des  
augmentations tarifaires sur tous les produits et une hausse  
des affaires nouvelles en assurance de crédits, plus que  
compensées par une baisse des volumes, notamment en  
Construction en raison d’une sélectivité accrue.  

Le résultat technique net augmente de 141 millions d’euros  
(+ 9 %) à 1 699 millions d’euros :  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant diminue de  
1,9 point à 72,2 %, principalement en raison de la diminution  
des charges liées aux catastrophes naturelles (141 millions  
d’euros en 2014, incluant la participation au programme de  
réassurance Groupe, au titre de la tempête de grêle Ela en  
Europe et de l’ouragan Odile au Mexique, contre 33 millions  
d’euros en 2015 au titre des inondations sur la Côte d’Azur),  
partiellement compensée par une augmentation du coût  
moyen des sinistres en assurance automobile et des sinistres  
graves en assurance des risques industriels ;  

■ le ratio de sinistralité tous exercices recule de 2,5 points  
à 71,7 % en raison de l’évolution moins défavorable des  
provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans la  
branche construction et de l’évolution favorable dans d’autres  

Le taux de chargement global augmente de 0,2 point à 29,5 %  
principalement en raison d’un taux de commissionnement  
exceptionnellement bas en 2014, en partie compensé par la  
baisse des frais de gestion de sinistres.  

En conséquence, le ratio combiné s’améliore de 2 points à  

Le résultat financier net diminue de 87 millions d’euros  
(- 15 %) à 503 millions d’euros principalement en raison de  
distributions exceptionnelles et non récurrentes des OPCVM  
en 2014 (- 71 millions d’euros).  

La charge d’impôts diminue de 5 millions d’euros (- 2 %) à  
\- 279 millions d’euros principalement puisque la hausse du  
résultat opérationnel avant impôts (- 7 millions d’euros) a été  
plus que compensée par un ajustement d’impôt exceptionnel  

En conséquence, le résultat opérationnel progresse de  
35 millions d’euros (+ 8 %) à 507 millions d’euros.  

Le résultat courant progresse de 23 millions d’euros (+ 4 %)  
à 551 millions d’euros en raison de la hausse du résultat  
opérationnel, en partie compensée par la baisse des plus-values  
réalisées, essentiellement sur les actions (- 21 millions d’euros).  

Le résultat net augmente de 74 millions d’euros (+ 16 %)  
à 532 millions d’euros, en raison de la hausse du résultat  
courant, d’une variation positive de la juste valeur des fonds  
de private equity (+ 17 millions d’euros) et des instruments  
dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = £  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 4 792 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires augmente de 746 millions d’euros (+ 18 %)  
à 4 879 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires augmente de 192 millions d’euros (+ 5 %) :  

■ Particuliers (46 % du chiffre d’affaires) : les primes augmentent  
de 3 % à 2 225 millions d’euros. La branche automobile  
affiche une progression de 18 % à 658 millions d’euros,  
principalement en raison de hausses tarifaires et d’un nouveau  
partenariat conclu en République d’Irlande. Les branches  
non automobile sont en repli de 2 % à 1 568 millions d’euros.  
(a) La branche santé est en hausse de 4 % à 859 millions  
d’euros soutenue par une solide croissance au Royaume-Uni  
et à l’international. (b) La branche dommages aux biens recule  
de 2 % à 497 millions d’euros en raison de baisses tarifaires  
reﬂ étant les conditions concurrentielles du marché et le run-off  
de certains partenariats. (c) Les autres produits d’assurance  
pour les particuliers reculent de 20 % à 212 millions d’euros,  
ce qui s’explique principalement par la perte d’un partenariat  

■ Entreprises (54 % du chiffre d’affaires) : les primes augmentent  
de 5 % à 2 652 millions d’euros. La branche automobile  
enregistre une progression de 11 % à 539 millions d’euros,  
essentiellement en raison de la hausse des volumes et  
d’un taux de rétention plus élevé. Les branches non  
automobile sont en hausse de 3 %. (a) La branche santé  
augmente de 4 % à 1 092 millions d’euros, soutenue par la  
croissance au Royaume-Uni et à l’international. (b) La branche  
dommages aux biens enregistre une progression de 4 % à  
616 millions d’euros, due à l’accroissement des nouvelles  
affaires et à l’amélioration du taux de rétention. (c) La branche  
responsabilité civile progresse de 11 % à 230 millions d’euros  
dû à l’accroissement des affaires nouvelles et à l’amélioration  
du taux de rétention. (d) Les autres produits d’assurance  
diminuent de 37 % à 47 millions d’euros du fait de la diminution  
des rétrocessions du programme de réassurance Groupe.  

64 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le résultat technique net augmente de 155 millions d’euros  
(+ 12 %) à 1 438 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat technique net augmente de 26 millions d’euros (+ 2 %) :  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant se détériore de  
0,6 point à 69,8 %, en raison d’une plus forte sinistralité  
attritionnelle touchant à la fois les assurances automobiles  
des particuliers et des entreprises (+ 1,7 point), tandis que  
les charges liées aux catastrophes naturelles et autres  
sinistres d’origine météorologique à la suite des tempêtes  
de décembre 2015 (69 millions d’euros) ont été largement  
compensées par la baisse des charges découlant du  
programme de réassurance Groupe (- 1,3 point au total) ;  

■ le ratio de sinistralité tous exercices se détériore de 0,4 point  
à 69,4 % en raison de la hausse du ratio de sinistralité de  
l’exercice courant, partiellement compensée par une évolution  
plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices  

Le taux de chargement s’améliore de 1,2 point à 28,3 %  
principalement grâce à la baisse du ratio d’acquisition  
(- 0,9 point) liée à la diminution des commissions (- 0,6 point)  
et à la baisse du ratio des frais administratifs (- 0,3 point) reﬂ étant  
la baisse des charges liées aux pensions de retraite ainsi que les  
effets des programmes de réduction des coûts.  

Le taux de chargement global s’améliore de 1,8 point à  

En conséquence, le ratio combiné s’améliore de 0,7 point à  

Le résultat financier net augmente de 4 millions d’euros  
(+ 2 %) à 227 millions d’euros. À taux de change constant,  
le résultat ﬁ nancier net diminue de 15 millions d’euros (- 7 %),  
principalement en raison de la baisse du rendement des  

La charge d’impôts augmente de 10 millions d’euros (+ 18 %)  
à - 66 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts augmente de 4 millions d’euros (+ 7 %) à la suite de  
l’augmentation du résultat opérationnel avant impôt.  

Le résultat opérationnel augmente de 39 millions d’euros  
(+ 17 %) à 273 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel augmente de 15 millions d’euros (+ 6 %).  

Le résultat courant augmente de 52 millions d’euros (+ 23 %)  
à 283 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant augmente de 28 millions d’euros (+ 12 %) en raison de  
la progression du résultat opérationnel et des plus-values nettes  
réalisées, principalement sur le portefeuille actions.  

Le résultat net progresse de 9 millions d’euros (+ 4 %) à  
219 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
net diminue de 10 millions d’euros (- 5 %), la hausse du  
résultat courant étant plus que compensée par une variation  
défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêts non  
éligibles à la comptabilité de couverture (- 21 millions d’euros)  
et par l’augmentation des coûts de restructuration (- 17 millions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 3 909 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires est en hausse de 121 millions d’euros  
(+ 3 %) à 3 945 millions d’euros. À données comparables, le  
chiffre d’affaires augmente de 117 millions d’euros (+ 3 %) :  

Le taux de chargement diminue de 0,8 point, à 28,2 %,  
essentiellement en raison des programmes de réduction des  

■ Particuliers (57 % du chiffre d’affaires) : le chiffre d’affaires  
augmente de 3 % à 2 249 millions d’euros, en raison d’une  
hausse des volumes dans la branche automobile et des  
hausses tarifaires dans les branches automobile et non  

■ Entreprises (34 % du chiffre d’affaires) : le chiffre d’affaires  
augmente de 2 % à 1 327 millions d’euros dû essentiellement  
à la progression de l’assurance dommages aux biens ;  

■ Autres (9 % du chiffre d’affaires) : le chiffre d’affaires augmente  
de 7 % à 369 millions d’euros principalement du fait de  

Le résultat technique net augmente de 90 millions d’euros  
(+ 7 %) à 1 364 millions d’euros :  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de  
0,7 point, à 67,4 %, principalement dû à l’augmentation  
de la sinistralité attritionnelle imputable à des événements  
naturels non comptabilisés comme « catastrophe naturelle »,  
notamment l’orage Niklas (36 millions d’euros) et par la hausse  
des frais de gestion des sinistres, en partie compensés par le  

■ le ratio de sinistralité tous exercices baisse de 1,1 point, à  
65,4 %, essentiellement liée à une évolution plus favorable  
des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs,  
principalement dans la branche dommages aux biens.  

Le taux de chargement global augmente de 0,5 point, à  
32,7 %, en raison de la hausse des frais de gestion des sinistres.  

En conséquence, le ratio combiné s’améliore de 1,9 point à  

Le résultat financier net diminue de 36 millions (- 11 %), à  
290 millions d’euros, en raison d’un rendement plus faible  
des actifs obligataires et des placements alternatifs, ainsi  
qu’en raison de la non-récurrence d’un bénéﬁ ce exceptionnel  
d’intérêts sur une créance ﬁ scale en 2014.  

La charge d’impôts augmente de 18 millions d’euros (+ 13 %),  
à - 165 millions d’euros, en raison de la hausse du résultat  

En conséquence, le résultat opérationnel progresse de  
31 millions d’euros (+ 9 %) à 378 millions d’euros.  

Le résultat courant augmente de 9 millions d’euros (+ 3 %) à  
365 millions d’euros, la hausse du résultat opérationnel étant  
partiellement compensée par une baisse des plus-values nettes  
réalisées principalement sur le portefeuille actions.  

Le résultat net diminue de 16 millions (- 5 %) à 315 millions  
d’euros, l’augmentation du résultat courant étant largement  
compensée par une variation défavorable de la juste valeur des  
titres obligataires, découlant de la hausse des taux d’intérêts et  
de l’élargissement des spreads de crédit.  

66 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = franc suisse  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 3 100 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires est en hausse de 314 millions d’euros  
(+ 11 %) à 3 109 millions d’euros. À données comparables, le  
chiffre d’affaires diminue de 32 millions d’euros (- 1 %) :  

■ Particuliers (55 % du chiffre d’affaires) : les primes s’inscrivent  
en baisse de 1 % à 1 712 millions d’euros résultant d’effets  
tarifaires négatifs dans l’assurance automobile et habitation,  
et de la perte d’un important contrat d’assistance ;  

■ Entreprises (45 % du chiffre d’affaires) : les primes baissent  
de 1 % à 1 410 millions d’euros en raison d’un marché très  

Le résultat technique net augmente de 220 millions d’euros  
(+ 22 %) à 1 216 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat technique net augmente de 83 millions d’euros (+ 8 %) :  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant diminue de  
1,0 point, à 67,3 %, en raison de la diminution des événements  
classés en catastrophes naturelles et des sinistres graves ;  

■ le ratio de sinistralité tous exercices progresse de 3,2 points,  
à 61,0 %, grâce à l’amélioration du ratio de sinistralité de  
l’exercice courant et à une évolution plus favorable des  
provisions pour sinistres sur exercices antérieurs.  

Le taux de chargement se dégrade légèrement de 0,2 point, à  
25,0 %. Les ratios des frais administratifs et d’acquisition sont  
chacun en hausse de 0,1 point, les programmes de réduction  
des coûts étant plus que compensés par l’impact négatif de  
la réévaluation des engagements au titre des prestations de  
retraite des salariés liée à la révision à la baisse d’hypothèses  

Le taux de chargement global reste stable, à 28,9 %.  

Il s’ensuit une amélioration de 3,1 points du ratio combiné,  

Le résultat financier net diminue de 1 million d’euros (- 1 %)  
à 194 millions d’euros. À taux de change constant, il diminue  
de 23 millions d’euros (- 12 %), principalement en raison de  
l’appréciation du franc suisse et de la baisse des taux de  

La charge d’impôts augmente de 24 millions d’euros (+ 24 %)  
à - 124 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts est en hausse de 10 millions d’euros (+ 10 %), en  
ligne avec la croissance du résultat opérationnel avant impôts.  

Le résultat opérationnel progresse de 106 millions d’euros  
(+ 27 %) à 503 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel progresse de 49 millions d’euros (+ 12 %).  

Le résultat courant augmente de 107 millions d’euros (+ 24 %)  
à 548 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant progresse de 46 millions d’euros (+ 10 %) porté  
principalement par l’augmentation du résultat opérationnel.  

Le résultat net progresse de 88 millions d’euros (+ 21 %) à  
504 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
augmente de 31 millions d’euros (+ 7 %) grâce à l’augmentation  
du résultat courant, partiellement compensée par une évolution  
défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture de  
change non éligibles à la comptabilité de couverture.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 2 010 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires diminue de 22 millions d’euros (- 1 %) à  

Le taux de chargement s’améliore de 0,1 point à 30,6 %,  
reﬂ étant une baisse des coûts d’administration.  

■ Particuliers (50 % du chiffre d’affaires) : les primes sont  
en baisse de 2 millions d’euros à 1 023 millions d’euros,  
principalement en raison d’un solde négatif de nouveaux  
contrats, partiellement compensé par des hausses tarifaires ;  

■ Entreprises (48 % du chiffre d’affaires) : les primes sont en  
baisse de 2 % à 977 millions d’euros, principalement en raison  
d’ajustements de primes moins favorables, en particulier dans  
la branche accidents du travail ;  

■ Autres (2 % du chiffre d’affaires) : les primes diminuent de  

2 % à 40 millions d’euros.  

Le taux de chargement global augmente de 0,1 point à  

En conséquence, le ratio combiné s’améliore de 2,7 points  

Le résultat financier net baisse de 14 millions d’euros (- 7 %)  
à 178 millions d’euros principalement en raison de la diminution  
des revenus tirés des actifs obligataires.  

La charge d’impôts augmente de 14 millions d’euros (+ 13 %)  
à - 120 millions d’euros en ligne avec la hausse du résultat  

Le résultat technique net augmente de 46 millions d’euros à  

Le résultat opérationnel progresse de 26 millions d’euros  
(+ 12 %) à 241 millions d’euros.  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de  
0,1 point à 67,7 %, sous l’effet de la hausse combinée  
de la sinistralité attritionnelle (+ 1,7 point) et des sinistres  
graves (+ 1,6 point), essentiellement auprès des entreprises,  
presque entièrement compensée par la non-récurrence des  
catastrophes naturelles (- 3,5 points) ;  

■ le ratio de sinistralité tous exercices s’améliore de 2,7 points  
à 60,4 %, reﬂ étant une évolution plus favorable des provisions  

Le résultat courant enregistre une augmentation de 29 millions  
d’euros (+ 12 %) à 278 millions d’euros, principalement due à  

Le résultat net augmente de 98 millions d’euros (+ 60 %) à  
261 millions d’euros, principalement grâce à la progression du  
résultat courant et à l’évolution favorable de la juste valeur des  
produits dérivés sur l’inﬂ ation, non éligibles à la comptabilité de  

68 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

DOMMAGES – EUROPE CENTRALE ET DE L’EST ET LUXEMBOURG  

Résultat opérationnel, Résultat courant et Résultat net part du Groupe  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Reso est mise en équivalence. La quote-part d’AXA dans le proﬁ t est
comptabilisée en résultat.  

Le résultat opérationnel augmente de 4 millions d’euros à  
31 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel augmente de 16 millions d’euros, principalement  
en raison de la progression du résultat technique liée à la hausse  
des ventes et à l’amélioration du ratio de sinistralité, ainsi que  
de la hausse des revenus ﬁ nanciers, partiellement compensées  
par l’augmentation des frais généraux et des impôts.  

Le ratio combiné s’améliore de 2,9 points à 94,1 %.  

Le résultat courant diminue de 5 millions d’euros à 25 millions  
d’euros. À taux de change constant, le résultat courant  

progresse de 4 millions d’euros, essentiellement tiré par la  
hausse du résultat opérationnel, qui est en partie compensée  
par la baisse des plus-values nettes réalisées.  

Le résultat net augmente de 254 millions d’euros à 36 millions  
d’euros. À taux de change constant, le résultat net progresse de  
268 millions d’euros, augmentation qui s’explique principalement  
par la non-récurrence de la dépréciation de - 251 millions d’euros  
de la valeur de Reso intervenue en 2014 (ﬁ liale consolidée par  
mise en équivalence), et par l’évolution favorable de la juste  
valeur des dérivés de couverture de change non éligibles à la  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

DOMMAGES – RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE  

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 7 496 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Périmètre : l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie,  
le Mexique, le Maroc, les pays du Golfe et la Colombie sont  
consolidés en intégration globale ; le Nigeria (depuis 2015) et  
le Liban sont consolidés par mise en équivalence et contribuent  
uniquement au résultat opérationnel, au résultat courant et  
au résultat net ; la Colombie est consolidée en intégration  
globale depuis le 2 avril 2014.  

Dans les commentaires ci-dessous, les données comparables  
incluent la contribution 2014 de la Colombie au chiffre d’affaires  

Le chiffre d’affaires augmente de 47 millions d’euros (+ 1 %)  
à 7 533 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires diminue de 108 millions d’euros (- 1 %) en raison du  
recul des marchés matures (- 5 % ou - 183 millions d’euros),  
en particulier en Espagne (- 182 millions d’euros), partiellement  
compensé par la progression des marchés à forte croissance  
(+ 2 % ou + 75 millions d’euros) :  

■ Particuliers (53 % du chiffre d’affaires) : le chiffre d’affaires  
diminue de 1 % à 4 034 millions d’euros, principalement  
en raison de la diminution des volumes dans les marchés  
matures, notamment en Espagne, partiellement compensée  
par la progression des marchés à forte croissance, en  
particulier au Mexique, reﬂ étant des hausses tarifaires des  

■ Entreprises (46 % du chiffre d’affaires) : le chiffre d’affaires  
enregistre une baisse de 2 % à 3 474 millions d’euros  
essentiellement due à une baisse des volumes dans la  
branche automobile en raison d’une politique de souscription  
sélective en Espagne et au Mexique, du non-renouvellement  
de grands comptes au Mexique et des hausses tarifaires en  

Turquie, partiellement compensée par la branche santé, à la  
suite de hausses tarifaires au Mexique et dans la région du  
Golfe, et à l’augmentation des volumes en Turquie ;  

■ Autres (0 % du chiffre d’affaires) : le chiffre d’affaires augmente  

de 155 % à 25 millions d’euros.  

Le résultat technique net diminue de 120 millions d’euros  
(- 6 %) à 1 803 millions d’euros. Hors Colombie et à taux  
de change constant, le résultat technique net diminue de  
164 millions d’euros (- 9 %).  

■ le ratio de sinistralité courant se détériore de 0,2 point à  
73,9 %, essentiellement du fait d’une sinistralité défavorable  
de la branche automobile en Turquie, incluant - 77 millions  
d’euros à la suite d’une modiﬁ cation de la réglementation  
et de la jurisprudence, partiellement compensée par une  
amélioration au Mexique à la suite de hausses tarifaires  
dans la branche santé et d’une diminution du coût moyen  
dans la branche dommages aux biens, en Espagne avec  
une diminution du coût moyen dans la branche automobile  
et une moindre fréquence des sinistres dans les branches  
non automobile et au Portugal reﬂ étant une souscription  
sélective, en particulier auprès des entreprises ; cela est  
partiellement compensé par la non-récurrence de la charge  
de catastrophes naturelles ayant eu lieu lors en 2014  

■ le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 2,0 points  
à 76,5 %, en raison de l’augmentation des provisions pour  
sinistres sur exercices antérieurs (- 128 millions d’euros),  
en particulier en Turquie (- 179 millions d’euros) en raison  
de l’augmentation de la fréquence et du coût moyen des  

70 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

sinistres corporels et matériels en raison des modiﬁ cations de  
la réglementation et de jurisprudence mentionnées ci-dessus  
dans la branche automobile, partiellement compensée par  
l’évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur  
exercices antérieurs dans les marchés matures (+ 52 millions  

Le taux de chargement augmente de 1,0 point à 26,3 %. Hors  
Colombie et à taux de change constant, le taux de chargement  
augmente de 0,8 point, en raison de l’augmentation du ratio  
des coûts d’acquisition (+ 0,7 point) et du ratio des frais  
administratifs (+ 0,2 point). Les marchés matures enregistrent  
une augmentation de 0,9 point, les effets des programmes de  
réduction des coûts étant plus que compensés par des effets  
volumes négatifs. Les marchés en forte croissance enregistrent  
une augmentation de 0,9 point, principalement en raison de la  

Le taux de chargement global augmente de 1,2 point à  

En conséquence, le ratio combiné se détériore de 3,0 points, à  
102,8 %. Hors Colombie et à taux de change constant, le ratio  

Le résultat financier net augmente de 6 millions d’euros  
(+ 1 %) à 462 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de  
change constant, le résultat ﬁ nancier net reste stable.  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 2 732 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

La charge d’impôts diminue de 4 millions d’euros (- 3 %) à  
\- 130 millions d’euros. Hors Colombie et à taux de change  
constant, la charge d’impôt diminue de 14 millions d’euros  
(- 11 %) principalement en raison de la baisse du résultat  
opérationnel avant impôts, partiellement compensée par un  
effet ﬁ scal défavorable non récurrent de - 16 millions d’euros  
en Italie à la suite d’un changement du taux d’imposition voté  
en 2015 et applicable en 2017.  

Le résultat opérationnel baisse de 176 millions d’euros (- 63 %)  
à 103 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel diminue de 183 millions d’euros (- 68 %).  

Le résultat courant diminue de 163 millions d’euros (- 59 %)  
à 114 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant baisse de 173 millions d’euros (- 65 %), principalement  
en raison de la baisse du résultat opérationnel, en partie  
compensée par une hausse des plus-values nettes réalisées  
principalement sur les marchés obligataires et l’immobilier.  

Le résultat net diminue de 139 millions d’euros (- 56 %) à  
107 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
baisse de 148 millions d’euros (- 63 %) principalement en raison  
de la baisse du résultat courant, partiellement compensée par  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Le segment d’activité Direct comprend les activités au Royaume-  
Uni (25 % du chiffre d’affaires total du segment), en Corée du  
Sud (22 %), en France (20 %), au Japon (14 %), en Espagne  
(6 %), en Italie (5 %), en Pologne (5 %), en Belgique (3 %) et au  

Le chiffre d’affaires augmente de 373 millions d’euros (+ 16 %)  
à 2 735 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires augmente de 179 millions d’euros (+ 7 %) :  

■ Assurance automobile pour les particuliers (86 % du chiffre  
d’affaires) : le chiffre d’affaires augmente de 177 millions  
d’euros (+ 9 %) à 2 355 millions d’euros, principalement grâce  
à une meilleure rétention et à une augmentation des affaires  
nouvelles au Royaume-Uni (+ 57 millions d’euros ou + 12 %),  
à des hausses tarifaires avec un taux de renouvellement élevé  
en Corée du Sud (+ 32 millions d’euros ou + 7 %), à une  
croissance de l’activité en France (+ 34 millions d’euros ou  
\+ 9 %), soutenue par un changement de réglementation  
(loi Hamon) et par l’augmentation des ventes croisées,  
à des hausses tarifaires et à la croissance de l’activité au  
Japon (+ 38 millions d’euros ou + 12 %) et à une meilleure  
rétention en Espagne (+ 14 millions d’euros ou + 9 %) liée à  
l’amélioration des compétences en matière de tariﬁ cation ;  

■ Assurance hors automobile pour les particuliers (14 % du  
chiffre d’affaires) : le chiffre d’affaires augmente de 9 millions  
d’euros (+ 3 %) à 392 millions d’euros, principalement en  
raison de la bonne performance de la branche habitation en  
France, et de nouvelles synergies en Pologne, résultant de  
l’acquisition et du partenariat conclus en mars 2015.  

Royaume-Uni (6 millions d’euros) et aux inondations en France  
sur la Côte d’Azur au cours du deuxième semestre 2015 ;  

■ le ratio de sinistralité tous exercices reste stable à 76,9 %,  
principalement en raison de l’évolution défavorable des  
provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en Corée  
du Sud, en partie compensée par des reprises de provisions  
plus importantes au Royaume-Uni et en France.  

Le taux de chargement diminue de 0,3 point à 21,1 %  
principalement en raison de la baisse des commissions au  
Royaume-Uni et aux programmes de réduction des coûts  
en Espagne et en Corée du Sud, partiellement compensés  
par la hausse des commissions en Pologne en raison d’un  

Le taux de chargement global diminue de 0,3 point à 26,8 %.  

En conséquence, le ratio combiné s’améliore de 0,2 point à  

Le résultat financier net augmente de 9 millions d’euros  
(+ 8 %) à 124 millions d’euros. À taux de change constant,  
le résultat financier net progresse de 2 millions d’euros  
(+ 1 %) principalement en raison de l’augmentation des actifs  
moyens sous gestion, ainsi que du meilleur rendement des  
investissements résultant d’une modiﬁ cation de l’allocation des  

La charge d’impôts augmente de 9 millions d’euros (+ 22 %)  
à - 50 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts est en hausse de 7 millions d’euros (+ 18 %), en raison  
de la hausse du résultat opérationnel avant impôts.  

Le résultat technique net augmente de 67 millions d’euros  
(+ 13 %) à 607 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat technique net augmente de 41 millions d’euros (+ 8 %) :  

Le résultat opérationnel progresse de 10 millions d’euros  
(+ 8 %) à 135 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel progresse de 3 millions d’euros (+ 3 %).  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’améliore de  
0,1 point, à 78,2 % grâce à la diminution du ratio de  
sinistralité attritionnelle et des sinistres graves (- 0,8 point au  
total) principalement du fait d’une forte amélioration de la  
fréquence des sinistres hors automobile en France (- 1,0 point)  
et en automobile en Espagne, à la suite de l’amélioration des  
compétences en matière de tariﬁ cation mentionnée plus haut,  
partiellement compensée par une augmentation des coûts de  
réasssurance relatifs aux dommages aux biens au Royaume-  
Uni. Cette diminution est partiellement compensée par  
(ii) l’augmentation des coûts liés aux catastrophes naturelles  
(+ 0,5 point) à la suite de la tempête Desmond survenue au  

Le résultat courant augmente de 11 millions d’euros (+ 9 %)  
à 132 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant progresse de 4 millions d’euros (+ 3 %), principalement  
en raison de la hausse du résultat opérationnel.  

Le résultat net diminue de 9 millions d’euros (- 8 %) à  
108 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
net diminue de 15 millions d’euros (- 13 %), l’augmentation du  
résultat courant étant plus que compensée par l’amortissement  
récurrent d’actifs incorporels et par les coûts d’intégration  
générés par la transaction réalisée avec mBank en Pologne.  

72 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 1 099 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Périmètre de consolidation : pour le chiffre d’affaires et  
le ratio combiné : Hong Kong, la Malaisie, Singapour et la  
Thaïlande, sur la base d’une participation à 100 % ; pour  
le résultat opérationnel, le résultat courant et le résultat net : la  
Chine, l’Inde, Hong Kong, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande,  
en part du Groupe. Les activités en Indonésie ne sont pas  
consolidées. Les activités en Chine et en Inde sont consolidées  
par mise en équivalence. En 2015, les activités en Thaïlande  
sont passées d’une consolidation par mise en équivalence à une  
consolidation globale. Les activités en Chine ont été consolidées  
pour la première fois par mise en équivalence le 20 février 2014.  

Dans les commentaires ci-dessous, la base comparable  
inclut les résultats de la Thaïlande sur 12 mois (de janvier à  
décembre) en 2014 à la suite du changement de méthode de  
consolidation, les résultats réévalués sur 12 mois en 2014  
pour la Chine et le retraitement d’un mois en 2015 à la suite  
du changement de la part du Groupe dans Bharti, passant de  
26 % à 49 % en décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires augmente de 246 millions d’euros (+ 28 %)  
à 1 108 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires augmente de 70 millions d’euros (+ 8 %) :  

■ Particuliers (49 % du chiffre d’affaires) : les primes augmentent  
de 35 millions d’euros (+ 8 %) à 540 millions d’euros, portées  
par les branches non automobiles (+ 20 millions d’euros)  
reflétant la croissance des branches santé et voyage à  
Hong Kong et en Malaisie, ainsi que la branche assurance  
individuelle Accidents en Malaisie ; et par la branche  

Automobile (+ 16 millions d’euros) grâce à l’apport net positif  
de nouveaux contrats lié à l’augmentation des ventes de  
voitures particulières et de motocycles en Malaisie ;  

■ Entreprises (51 % du chiffre d’affaires)  : les primes augmentent  
de 35 millions d’euros (+ 7 %) à 569 millions d’euros,  
principalement portées par la branche santé (+ 19 millions  
d’euros) grâce à de nouveaux grands comptes et à la  
croissance de l’activité en Malaisie et à Hong Kong, ainsi  
qu’à une hausse des ventes en Thaïlande et à Singapour ; et  
par la branche automobile (+ 12 millions d’euros) grâce à  
de nouveaux grands comptes à Singapour et à la croissance  

Le résultat technique net augmente de 97 millions d’euros,  
à 377 millions d’euros. À données comparables, le résultat  
technique progresse de 31 millions d’euros (+ 10 %) :  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’améliore de  
1,5 point à 67,0 % grâce à la non-récurrence de la charge  
pour catastrophe naturelle comptabilisée à Hong Kong et  
à Singapour, respectivement au titre de l’ouragan Odile au  
Mexique et de la tempête de grêle Ela en 2014 (participation  
au programme de réassurance du Groupe) ; à l’augmentation  
des sinistres graves dans la branche dommages aux  
biens commerciaux en Thaïlande et à Singapour, en partie  
compensée par une dégradation de la sinistralité attritionnelle  
de la branche santé individuelle à Hong Kong due à une  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

■ le ratio de sinistralité tous exercices s’améliore de 1,0 point  
à 64,6 % malgré l’évolution moins favorable des provisions  
pour sinistres sur exercices antérieurs liée aux inondations  

La charge d’impôts augmente de 6 millions d’euros à  
\- 19 millions d’euros. À données comparables, la charge  
d’impôts augmente de 3 millions d’euros, en ligne avec la  
hausse du résultat opérationnel avant impôts.  

Le taux de chargement se dégrade de 1,7 point à 29,3 %.  
À données comparables, le taux de chargement se détériore  
de 1,3 point en raison d’une hausse des frais d’acquisition  
(+ 0,9 point) principalement à Singapour, à Hong Kong et en  
Thaïlande, et de l’augmentation des charges administratives  
(+ 0,4 point) essentiellement liée aux investissements dans les  
supports numériques à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande.  

À données comparables, le taux de chargement global se  
dégrade de 1,1 point, à 32,1 %.  

En conséquence, le ratio combiné augmente de 0,4 point à  

Le résultat financier net progresse de 13 millions d’euros à  
36 millions d’euros. À données comparables, le résultat ﬁ nancier  
net augmente de 8 millions d’euros, principalement grâce à la  
croissance des encours en Malaisie ainsi qu’à une hausse des  
rendements à la suite d’un changement de l’allocation des actifs  
ﬁ nanciers à Singapour et à Hong Kong.  

Le résultat opérationnel diminue de 8 millions d’euros à  
53 millions d’euros. À données comparables, le résultat  
opérationnel recule de 9 millions d’euros, dont une baisse de  
13 millions d’euros issue des placements dans des entreprises  
associées, imputables à l’Inde (- 11 millions d’euros) à la suite  
du renforcement des provisions et à l’inondation de Chennai,  
et à la Chine (- 2 millions d’euros) essentiellement en raison de  
l’intensiﬁ cation des activités de promotion de la marque et des  

Le résultat courant diminue de 4 millions d’euros à 59 millions  
d’euros. À données comparables, le résultat courant diminue de  
5 millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel,  
en partie compensée par l’augmentation des plus-values nettes  

Le résultat net augmente de 19 millions d’euros à 44 millions  
d’euros. À données comparables, le résultat net progresse de  
21 millions d’euros grâce à la diminution des frais d’intégration à  
Hong Kong et en Chine, partiellement compensée par la baisse  

74 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires, le résultat
opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la  
branche Assurance Internationale pour les périodes indiquées :  

AXA Global Life et AXA Global P&C  

(a) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life
Reinsurance Company.  

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE  

AXA Global Life et AXA Global P&C  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life
Reinsurance Company.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance)  

Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance)  

Quote-part de résultat dans les entreprises associées  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 2 255 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Le chiffre d’affaires augmente de 133 millions d’euros (+ 6 %)  
à 2 265 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires augmente de 41 millions d’euros (+ 2 %), notamment  
en dommages aux biens (+ 10 %) principalement portée par les  
affaires nouvelles, et en r esponsabilité civile (+ 6 %) grâce à des  
augmentations de volume et aux affaires nouvelles, partiellement  
compensées par la baisse des primes en a utomobile (- 7 %)  
imputable à un recentrage sur la rentabilité, ainsi que dans les  
branches aviation et spatial (- 8 %) à la suite de la baisse des  
tarifs sur ce segment du marché.  

Le résultat technique net augmente de 4 millions d’euros  
(+ 1 %) à 391 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat technique net augmente de 4 millions d’euros (+ 1 %) :  

■ le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’améliore de  
0,3 point à 85,8 %, en raison de la diminution des sinistres  
graves en construction et en dommages aux biens malgré  
l’explosion de Tianjin en Chine (49 millions d’euros nets de  

■ le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 1,4 point à  
82,8 %, principalement en raison de la baisse des provisions  

Le taux de chargement diminue de 0,7 point à 15,8 % grâce  
à la stricte maîtrise des coûts dans un contexte d’augmentation  

Le taux de chargement global diminue de 1,7 point à 19,2 %  
à la suite d’une reprise de provisions pour frais de gestion des  

En conséquence, le ratio combiné se détériore de 0,7 point  

Le résultat financier net diminue de 8 millions d’euros (- 4 %)  
à 173 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
ﬁ nancier net diminue de 8 millions d’euros (- 4 %), principalement  
en raison de la baisse du rendement des actifs obligataires dans  
un contexte de taux d’intérêts bas et de la non-récurrence d’une  

La charge d’impôts diminue de 7 millions d’euros (- 9 %) à  
\- 69 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  
d’impôts diminue de 7 millions d’euros (- 9 %), essentiellement  
en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôts.  

En conséquence, le résultat opérationnel diminue de  
13 millions d’euros (- 9 %) pour atteindre 134 millions d’euros.  
À taux de change constant, le résultat opérationnel diminue de  
13 millions d’euros (- 9 %).  

Le résultat courant diminue de 23 millions d’euros (- 13 %)  
à 155 millions d’euros en raison de la baisse du résultat  
opérationnel (- 13 millions d’euros) et des plus-values nettes  

76 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le résultat net baisse de 45 millions d’euros (- 23 %) à  
156 millions d’euros, principalement en raison de la baisse du  
résultat courant et d’impacts de change défavorables dus à la  
dépréciation de l’euro par rapport aux grandes devises.  

Le résultat opérationnel augmente de 2 millions d’euros  
(+ 8 %) à 25 millions d’euros, principalement à la suite de la  
forte croissance de l’activité et à une meilleure maîtrise des coûts  

AXA GLOBAL LIFE ET AXA GLOBAL  

Le résultat opérationnel augmente de 21 millions d’euros à  
21 millions d’euros, principalement grâce à l’amélioration du  
résultat technique d’AXA Global P&C, partiellement compensée  
par l’augmentation des charges associées au développement  

Le résultat courant augmente de 21 millions d’euros à  
21 millions d’euros, en ligne avec la hausse du résultat  

Le résultat net augmente de 25 millions d’euros pour atteindre  
27 millions d’euros, principalement en raison de la hausse du  
résultat courant et d’une variation favorable de la juste valeur  

Le chiffre d’affaires augmente de 217 millions d’euros  
(+ 19 %) à 1 371 millions d’euros. À données comparables,  
essentiellement retraitées de l’effet de la cession d’ADHAP, le  
chiffre d’affaires progresse de 195 millions d’euros (+ 17 %),  
principalement grâce à l’évolution favorable des affaires  
nouvelles et des activités liées au commerce électronique, ainsi  
qu’à la croissance du portefeuille en automobile, habitation et  

Le résultat courant progresse de 2 millions d’euros (+ 8 %) à  
26 millions d’euros, essentiellement en raison de la hausse du  

Le résultat net augmente de 1 million d’euros (+ 8 %) à  
19 millions d’euros, principalement en raison de la hausse du  

Le résultat opérationnel diminue de 26 millions d’euros à  
13 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel diminue de 24 millions d’euros, reflétant  
principalement un développement défavorable des portefeuilles  

Le résultat courant diminue de 17 millions d’euros à 26 millions  
d’euros. À taux de change constant, le résultat courant s’inscrit  
en baisse de 16 millions d’euros en raison de la diminution  
du résultat opérationnel, partiellement compensée par  

Le résultat net baisse de 15 millions d’euros à 24 millions  
d’euros. À taux de change constant, le résultat net diminue de  
14 millions d’euros principalement en raison de la baisse du  

(1) Réunit les deux équipes centrales des lignes de métier mondiales Vie,
Épargne, Retraite et Dommages en plus de celles des activités de  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé, le résultat
opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du  
Groupe de la branche Gestion d’actifs pour les périodes indiquées :  

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

78 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Taux de change moyen : 1,00 € = $  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 2 580 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

Les actifs sous gestion progressent de 42 milliards d’euros par  
rapport à la ﬁ n de l’exercice 2014 pour atteindre 455 milliards  
d’euros bénéﬁ ciant d’un effet de change favorable de 47 milliards  
d’euros et d’une collecte nette de 3 milliards d’euros auprès des  
clients institutionnels, en partie compensés par un effet marché  

Le chiffre d’affaires augmente de 405 millions d’euros (+ 19 %)  
à 2 580 millions d’euros. À données comparables, le chiffre  
d’affaires diminue de 6 millions d’euros, la progression  
des commissions de gestion (+ 2 %) issue de la croissance  
de 3 % des actifs moyens sous gestion et la hausse des  
commissions relatives à la recherche action pour les clients  
institutionnels (Institutional Research Service) (+ 2 %) étant  
plus que compensées par la baisse des commissions de  
distribution (- 4 %) imputable à une décollecte dans les OPCVM  

Le résultat financier net diminue de 5 millions d’euros (- 74 %)  
à - 13 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
ﬁ nancier net baisse de 3 millions d’euros (- 46 %).  

Les frais généraux augmentent de 334 millions d’euros (+ 19 %)  
à - 2 105 millions d’euros. À taux de change constant, les frais  

généraux augmentent de 2 millions d’euros, la hausse des  
rémunérations versées aux salariés à la suite de la croissance  
du chiffre d’affaires étant partiellement compensée par la baisse  
des frais de promotion et des dépenses courantes.  

En conséquence, le ratio d’exploitation opérationnel baisse  
de 0,1 point à 75,1 %.  

La charge d’impôts augmente de 22 millions d’euros (+ 19 %)  
à - 138 millions d’euros. À taux de change constant, la charge  

Le résultat opérationnel et le résultat courant progressent de  
32 millions d’euros (+ 16 %), à 224 millions d’euros. À taux de  
change constant, le résultat opérationnel et le résultat courant  
diminuent de 4 millions d’euros (- 2 %).  

La participation d’AXA dans AB au 31 décembre 2015 s’élève  
à 62,8 %, contre 62,7 % au 31 décembre 2014.  

Le résultat net progresse de 25 millions d’euros (+ 13 %) à  
213 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
diminue de 9 millions d’euros (- 5 %) en raison de la baisse du  
résultat courant et de la hausse des coûts de restructuration.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

AXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM »)  

Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

(a) Avant éliminations internes. Le chiffre d’affaires est de 1 242 millions
d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2015.  

L’expression « à base comparable » dans les commentaires ci-  
après s’entend après retraitement à taux de change constant et  
hors rétrocession des commissions de distribution.  

Les actifs sous gestion augmentent de 46 milliards d’euros  
par rapport à la ﬁ n de l’exercice 2014 à 669 milliards d’euros  
au 31 décembre 2015, majoritairement en raison d’une collecte  
nette de 42 milliards d’euros principalement portée par les  
clients tiers (+ 41 milliards d’euros) provenant essentiellement  
des co-entreprises asiatiques (+ 34 milliards d’euros), et de  
l’effet combiné de l’évolution des marchés et des taux de  
change représentant 37 milliards d’euros. La hausse des actifs  
sous gestion est en partie compensée par un effet de périmètre  
négatif de - 33 milliards d’euros principalement dû à au retrait  
partiel des actifs de Friends Life.  

Le chiffre d’affaires est en hausse de 91 millions d’euros  
(+ 8 %) à 1 242 millions d’euros. À données comparables,  
le chiffre d’affaires augmente de 51 millions d’euros (+ 4 %),  
principalement en raison d’une hausse des commissions de  
gestion (+ 41 millions d’euros, + 4 %) reﬂ étant l’augmentation  
des actifs moyens sous gestion (+ 7 %) et malgré la baisse des  
taux de commission de gestion (- 0,5 pdb), et de la hausse  

des commissions sur les opérations immobilières (+ 4 millions  
d’euros, + 14 %), partiellement compensés par la diminution  
des commissions de performance (- 8 millions d’euros, - 14 %)  
principalement due à un calendrier défavorable en 2015.  

Le résultat financier net augmente de 13 millions d’euros à  
1 million d’euros. À données comparables, le résultat ﬁ nancier  
net augmente de 16 millions d’euros en raison d’une plus-value  
réalisée exceptionnelle de 16 millions d’euros en 2015.  

Les frais généraux augmentent de 103 millions d’euros  
(+ 9 %) à - 1 226 millions d’euros. À données comparables, les  
frais généraux sont en hausse de 29 millions d’euros (+ 4 %),  
principalement en raison de l’augmentation des coûts non  

Le ratio d’exploitation opérationnel augmente de 1,3 point  
à 69,3 %. À données comparables, le ratio d’exploitation  

La charge d’impôts augmente de 27 millions d’euros (+ 25 %)  
à - 135 millions d’euros. À données comparables, la charge  
d’impôts augmente de 20 millions d’euros (+ 18 %) en raison  
de la hausse du résultat opérationnel avant impôts et d’éléments  
ﬁ scaux exceptionnels défavorables (- 12 millions d’euros).  

80 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le résultat opérationnel progresse de 24 millions d’euros  
(+ 11 %) à 234 millions d’euros. À données comparables, le  
résultat opérationnel progresse de 10 millions d’euros (+ 5 %).  

Le résultat courant augmente de 24 millions d’euros (+ 11 %)  
à 234 millions d’euros. À données comparables, le résultat  
courant est en hausse de 10 millions d’euros (+ 5 %), en ligne  

Le résultat net progresse de 38 millions d’euros (+ 17 %) à  
269 millions d’euros. À données comparables, le résultat net  
augmente de 22 millions d’euros (+ 10 %), principalement en  
raison de la hausse du résultat courant et de commissions  
exceptionnelles induites par le retrait partiel des actifs de Friends  

Les tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires, le résultat
opérationnel, le résultat courant et le résultat net part du Groupe des  
Banques d’AXA pour les périodes indiquées :  

(a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 407 millions d’euros.  
(b) Inclut les activités commerciales en Belgique ainsi que les services
partagés d’AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

Le produit net bancaire augmente de 46 millions d’euros  
(+ 13 %) à 402 millions d’euros principalement grâce à la  
variation favorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt  

Le produit net bancaire opérationnel recule de 10 millions  
d’euros (- 3 %), la hausse des résultats commerciaux portés  
par l’amélioration de la marge commerciale aux particuliers  
et la forte hausse de la production de nouveaux crédits ainsi  
que l’augmentation des activités d’intermédiation étant plus  
que compensées par la diminution des plus-values nettes  
réalisées et l’augmentation des remboursements anticipés  
et des reﬁ nancements de prêts.  

Le résultat opérationnel baisse de 9 millions d’euros (- 9 %) à  
90 millions d’euros principalement en raison de la diminution du  
produit net bancaire opérationnel (- 10 millions d’euros).  

Le résultat courant diminue de 9 millions d’euros (- 9 %) à  
90 millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel.  

Le résultat net augmente de 22 millions d’euros (+ 29 %) à  
100 millions d’euros, la baisse du résultat courant (- 9 millions  
d’euros) étant plus que compensée par la variation favorable  
de la juste valeur de la dette propre (+ 19 millions d’euros) et  
des dérivés de taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de  

82 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le produit net bancaire augmente de 32 millions d’euros  
(+ 27 %) à 152 millions d’euros.  

Le produit net bancaire opérationnel progresse de 6 millions  
d’euros pour atteindre 136 millions d’euros, principalement  
porté par la hausse des produits d’intérêts reçus sur les prêts  
aux particuliers essentiellement immobiliers compte tenu de la  
croissance du portefeuille consécutive à l’importante hausse de  
la production de nouveaux crédits ces trois dernières années,  
et par la hausse des commissions due à l’augmentation de  

Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent  
de 1 million d’euros pour atteindre 5 millions d’euros, la baisse  
signiﬁ cative du coût du risque et l’augmentation du produit net  
bancaire opérationnel étant en partie compensés par la hausse  
des charges d’exploitation visant à soutenir la croissance de  

Le résultat net augmente de 18 millions d’euros pour atteindre  
15 millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant  
et de la baisse de la juste valeur des instruments de dette  
consécutive à l’augmentation des spreads de crédit.  

Le résultat net augmente de 58 millions d’euros à - 67 millions  
d’euros. À taux de change constant, le résultat net augmente  
de 58 millions d’euros, principalement en raison de la non-  
récurrence de la provision exceptionnelle de 101 millions d’euros  
comptabilisée en 2014, partiellement compensée par une  
provision exceptionnelle de 77 millions d’euros comptabilisée  
en 2015 en prévision de la perte exceptionnelle induite par la  
vente des activités en Hongrie annoncée le 3 février 2016.  

Le produit net bancaire augmente de 1 million d’euros (+ 4 %)  

Le résultat opérationnel diminue de 1 million d’euros à  

Le résultat courant diminue de 1 million d’euros à 4 millions  

Le résultat net baisse de 1 million d’euros à 4 millions d’euros.  

Le segment Holdings et Autres regroupe les sociétés non opérationnelles d’AXA,
principalement AXA SA (la société mère), AXA  
France Assurance, AXA Financial, AXA UK Holdings, ainsi que les holdings
allemandes et belges.  

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL, RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE  

Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette
d’impôt)  

Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par
résultat) et sur dérivés  

Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  

Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même
nature  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Le résultat opérationnel diminue de 153 millions d’euros à  
\- 833 millions d’euros, principalement en raison de la baisse  
des produits financiers imputables à la renégociation des  
conditions de ﬁ nancement de certaines entités (principalement  
les holdings aux États-Unis) dans un contexte de taux d’intérêts  
bas, largement compensée dans le segment AXA US Holdings,  
ainsi que de la poursuite des investissements du Groupe  

Le résultat courant diminue de 130 millions d’euros à  
\- 833 millions d’euros, essentiellement à la suite de la baisse  
du résultat opérationnel, en partie compensée par la diminution  
des dotations aux provisions pour dépréciation sur actions.  

Le résultat net diminue de 472 millions d’euros à - 1 005 millions  
d’euros, principalement en raison de la baisse du résultat courant  
ainsi que de la variation défavorable de la juste valeur des dérivés  
de couverture économique non éligibles à la comptabilité de  
couverture en vertu d’IAS 39 (- 339 millions d’euros), dont  
\- 188 millions d’euros sont imputables à la baisse des taux  
d’intérêt et - 151 millions d’euros attribuables aux variations  

Le résultat opérationnel augmente de 5 millions d’euros à  
\- 15 millions d’euros en raison de la diminution de la charge  
d’impôts consécutive à la baisse des dividendes internes reçus.  

Le résultat courant et le résultat net progressent de 4 millions  
d’euros à - 15 millions d’euros, en ligne avec l’augmentation du  

Le résultat opérationnel s’inscrit en hausse de 13 millions  
d’euros pour atteindre - 1 million d’euros, principalement grâce  
à une baisse des charges ﬁ nancières.  

Le résultat courant progresse de 11 millions d’euros à - 1 million  
d’euros, en raison de l’augmentation du résultat opérationnel.  

Le résultat net augmente de 44 millions d’euros à - 3 millions  
d’euros, principalement en raison d’une baisse des coûts liés  
à la restructuration de la participation dans Bharti AXA General  

Le résultat opérationnel progresse de 126 millions d’euros  
(+ 87 %) à - 18 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel augmente de 129 millions d’euros (+ 89 %),  
principalement dû à une diminution des intérêts à la suite de  
la renégociation avec AXA SA des conditions de ﬁ nancement  
dans un contexte de taux d’intérêts bas, la baisse de la dette  
et l’impact positif d’une correction exceptionnelle liée aux  
revenus immobiliers, le tout en partie compensé par une  
augmentation des frais de rémunérations en actions.  

Le résultat courant augmente de 126 millions d’euros (+ 87 %)  
à - 18 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant progresse de 129 millions d’euros (+ 89 %), en ligne  
avec la croissance du résultat opérationnel.  

Le résultat net augmente de 113 millions d’euros (+ 87 %) à  
\- 16 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
net augmente de 115 millions d’euros (+ 89 %) sous l’effet de  
la hausse du résultat courant et d’une variation favorable de la  
juste valeur des instruments dérivés de change non éligibles à  

Le résultat opérationnel augmente de 17 millions d’euros  
à - 1 million d’euros. À taux de change constant, le résultat  
opérationnel progresse de 17 millions d’euros, principalement  
en raison de la hausse du résultat ﬁ nancier attribuable à une  

Le résultat courant est en hausse de 11 millions d’euros, à  
\- 2 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant augmente de 12 millions d’euros, principalement  
en raison de la hausse du résultat opérationnel, en partie  
compensée par la baisse des plus-values nettes réalisées.  

Le résultat net augmente de 16 millions d’euros à 8 millions  
d’euros. À taux de change constant, le résultat net progresse  
de 15 millions d’euros en raison de l’augmentation du résultat  
courant ainsi que d’une variation favorable de la juste valeur des  
instruments dérivés de couverture de change non éligibles à la  

Le résultat opérationnel augmente de 16 millions d’euros pour  
atteindre - 7 millions d’euros en raison de la hausse des revenus  
ﬁ nanciers du portefeuille obligataire et des participations, ainsi  
qu’à la baisse des charges liées aux pensions de retraite.  

(1) Tous les chiffres s’entendent après impôts.  

84 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le résultat courant augmente de 38 millions d’euros à 6 millions  
d’euros sous l’effet de la hausse du résultat opérationnel et de  

Le résultat net augmente de 66 millions d’euros à 7 millions  
d’euros sous l’effet de la hausse du résultat courant et d’une  
évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture  
des retraites non éligibles à la comptabilité de couverture.  

Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent  
de 3 millions d’euros à - 6 millions d’euros.  

Le résultat net progresse de 2 millions d’euros (+ 21 %) à  

Le résultat opérationnel augmente de 9 millions d’euros  
(+ 22 %) à - 31 millions d’euros. À taux de change constant, le  
résultat opérationnel progresse de 9 millions d’euros (+ 22 %).  

Le résultat courant augmente de 7 millions d’euros (+ 18 %)  
à - 33 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat  
courant progresse de 7 millions d’euros (+ 18 %), porté  
principalement par l’augmentation du résultat opérationnel.  

Le résultat net progresse de 3 millions d’euros (+ 5 %) à  
\- 55 millions d’euros. À taux de change constant, le résultat net  
augmente de 3 millions d’euros (+ 5 %), essentiellement porté  
par la hausse du résultat courant et la non-récurrence des coûts  
d’acquisition et d’intégration enregistrés en 2014, partiellement  
compensées par un abandon de créance exceptionnel.  

La réussite du plan Ambition AXA a permis au Groupe de bien  
se positionner dans un environnement caractérisé par la volatilité  
continue des marchés financiers et par des taux d’intérêt  

Groupe entend continuer à allouer le capital efﬁ cacement parmi  
ses marchés et ses segments d’activité, d’investir dans sa  
transformation numérique et de poursuivre ses programmes  

Le ratio de Solvabilité d’AXA devrait rester élevé et résistant  

AXA travaille activement à la préparation de son nouveau  
plan stratégique, jetant les bases de la croissance future. Le  

Ces éléments devraient permettre à AXA de continuer à créer  
durablement de la valeur pour les actionnaires tout en leur offrant  

La distinction entre les pays à forte croissance et les pays  

Le périmètre des marchés à forte croissance inclut les pays  
suivants : Europe centrale et de l’Est (Pologne, République  
Tchèque, Slovaquie et Russie), Hong Kong, Asie du Sud-Est  
(Singapour, Indonésie, Thaïlande, Philippines et Malaisie), Inde,  
Chine, ainsi que la Région Méditerranée et Amérique Latine  
(Maroc, Turquie, pays du Golfe, Mexique, Liban et Colombie), à  

Le périmètre des marchés matures inclut les pays suivants :  
Allemagne, Suisse, Japon, Italie, Espagne, Portugal, Grèce  
LES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APE  

À données comparables signifie que les données relatives  
à la période de l’exercice courant considéré sont retraitées  
en utilisant les taux de change applicables pour la même  
période de l’exercice précédent (taux de change constant).  
L’expression indique également que les données dans l’une  
des deux périodes comptables comparées ont été retraitées  
pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements  
de périmètre (périmètre constant) et des changements de  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

Le résultat courant correspond au résultat net part du Groupe  
avant prise en compte de l’impact des :  

■ opérations exceptionnelles (principalement changements de  

■ la réactivité des frais d’acquisition reportés et valeurs de  
portefeuille aux éléments décrits ci-dessus (activité Vie,  
Épargne, Retraite), nette de couverture si applicable.  

■ coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés  
significatives nouvellement acquises, ainsi que les coûts  
de restructuration relatifs à des mesures d’amélioration de  

■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles  

■ gains ou pertes sur les actifs ﬁ nanciers comptabilisés à la juste  
valeur par résultat (à l’exception des placements représentant  
des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré),  
les impacts de change sur actifs et passifs, et les instruments  
dérivés rattachés aux actifs ﬁ nanciers.  

Les instruments dérivés rattachés aux actifs ﬁ nanciers :  

■ comprennent les instruments dérivés de change sauf les  
options de change couvrant les résultats en devises qui sont  
prises en compte dans le résultat opérationnel ;  

■ excluent des dérivés relatifs à la couverture des contrats  
d’assurance évalués selon le principe des « hypothèses  

■ excluent les dérivés couvrant les plus et moins-values  
réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation  
des actions et immobiliers de placement (hors ceux en  
représentation des contrats dont le risque financier est  
supporté par l’assuré). Le coût à l’origine, la valeur intrinsèque  
et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte  
en résultat courant et seule la valeur temps n’impacte que le  
résultat net (sauf dans l’hypothèse d’une cession des dérivés  
à court terme, où la valeur temps impacte alors le résultat  

Le résultat opérationnel est égal au résultat courant à  
l’exception des plus ou moins-values nettes revenant à  

Les plus ou moins-values nettes revenant à l’actionnaire incluent  
les éléments suivants nets d’impôt :  

■ les plus et moins-values réalisées et le mouvement de la  
période des provisions pour dépréciation des placements  
(sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat  
ou non détenus à des ﬁ ns de transaction) ;  

■ le coût à l’origine, la valeur intrinsèque et la valeur à échéance  
des dérivés couvrant les plus et moins-values réalisées et les  
mouvements de provisions pour dépréciation des actions et  
immobiliers de placement (hors ceux en représentation des  
contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) ;  

■ l’impact de la participation aux bénéﬁ ces sur les éléments  

décrits ci-dessus (activité Vie, Épargne, Retraite) ; et  

Le bénéﬁ ce net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé  
d’AXA (incluant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée  
indéterminée enregistrées dans les capitaux propres), divisé par le  
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation.  

Le bénéﬁ ce net par action totalement dilué (BNPA totalement  
dilué) correspond au résultat consolidé d’AXA (incluant les  
charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée  
enregistrées dans les capitaux propres), divisé par le nombre  
moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base  
diluée (incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock-  
options en circulation considérés comme exerçables, des plans  
d’actions gratuites, et de la conversion potentielle des dettes  
convertibles en actions, dans la mesure où celle-ci a un impact  
dilutif sur le résultat par action).  

La méthode de calcul est la suivante :  

■ pour le ROE fondé sur le résultat net :  

• le calcul est basé sur les États Financiers Consolidés, à  
savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles  
(Titres Super Subordonnés « TSS »/Titres Subordonnés  
à Durée Indéterminée « TSDI ») et les réserves liées aux  
variations de juste valeur, et le résultat net hors intérêts  

■ pour le ROE courant et le ROE opérationnel :  

• les dettes perpétuelles (TSS/TSDI) sont considérées  
comme des dettes de ﬁ nancement et sont donc exclues  

• les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS/TSDI) sont  

• les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas  

incluses dans la moyenne des capitaux propres.  

L’analyse par marge des activités Vie, Épargne, Retraite est  

Bien que le format de présentation de l’analyse par marge diffère  
de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle), ces  
deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes  
comptables conformes aux normes IFRS. En conséquence, le  
résultat d’exploitation de l’analyse par marge est équivalent à celui  
du compte de résultat opérationnel d’AXA pour le segment.  

86 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Comme indiqué ci-dessous, il existe un certain nombre de  
différences signiﬁ catives entre la présentation ligne à ligne du  
compte de résultat et l’analyse par marge.  

Pour les contrats d’assurance et les contrats d’investissement  

■ dans l’analyse par marge, les primes (nettes de dépôts),  
les chargements et autres produits sont présentés, selon  
la nature du revenu, sur les lignes « Chargements et autres  
produits » ou « Marge technique nette » ;  

■ les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats  
avec participation aux bénéfices sont comptabilisés en  
« Charges des prestations d’assurance » dans le compte  
de résultat, Tandis que dans l’analyse par marge, ils sont  
présentés dans la marge à laquelle ils se rapportent,  
principalement la « Marge ﬁ nancière » et la « Marge technique  

■ la « Marge ﬁ nancière » correspond, dans le compte de résultat,  
aux « Produits ﬁ nanciers nets de charges », mais elle est  
ajustée pour prendre en compte la participation des assurés  
(voir ci-dessus) ainsi que la variation des provisions spéciﬁ ques  
liées aux actifs investis, et pour exclure les commissions sur  
(ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats  
dont le risque ﬁ nancier est supporté par les assurés, ces  
dernières étant présentées dans les « Chargements et autres  

■ les variat ions de provisions pour chargements non  
acquis (Chargements non acquis – activation nette des  
amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des  
primes non acquises nette de provisions pour chargements  
et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors  
qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres  
produits » dans l’analyse par marge.  

Pour les contrats d’investissement sans participation  

■ le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué. Par  
conséquent, les commissions et charges relatives à ces  
contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel  
sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d’affaires,  
et dans l’analyse par marge sur les lignes « Chargements et  
autres produits » et « Marge technique nette » ;  

■ les variations de provisions pour commissions non acquises  
(« Provisions pour commissions non acquises – activation  
nette des amortissements ») sont présentées sur la ligne  
« Variation des primes non acquises nette des chargements  
et prélèvements non acquis » au compte de résultat, alors  
qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus  
et autres produits » dans l’analyse par marge.  

La marge financière comprend les éléments suivants :  

■ les revenus ﬁ nanciers nets ; et  

■ les intérêts et participations crédités aux assurés, et la  
participation des assurés non allouée (ainsi que la variation  
des provisions spéciﬁ ques liées aux actifs investis) sur produits  

Les chargements et autres produits incluent :  

■ les produits provenant de la vente d’OPCVM (qui font partie  

■ les chargements prélevés aux assurés, pour les contrats dont  
le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités  
de Compte), sur les primes/dépôts et, les commissions sur  

■ les chargements sur (ou les charges contractuelles incluses  
dans) les primes reçues pour l’ensemble des produits du  

■ les produits différés tels que l’activation, nette des  
amortissements des provisions pour chargements non acquis  
et des provisions pour commissions non acquises ; et  

■ les autres commissions, par exemple les commissions liées à  
l’activité de planiﬁ cation ﬁ nancière, et aux ventes de produits  

La marge technique nette intègre les éléments suivants :  

■ la marge sur décès/invalidité : montants prélevés aux  
assurés au titre de l’exercice pour les risques décès/invalidité  
diminués des charges de sinistralité. Cette marge représente  
la différence entre les revenus liés à la prise en charge des  
risques et les coûts réels des prestations. Cette marge n’inclut  
pas les frais de gestion des sinistres et les variations des  
provisions pour frais de gestion des sinistres ;  

■ la marge sur rachats : différence entre les provisions  
constituées et la valeur de rachat versée à l’assuré dans le  
cas d’un terme anticipé du contrat ;  

■ la stratégie de couverture active des garanties planchers  
associées aux contrats d’épargne-retraite en Unités  
de Compte (« GMxB ») est le résultat net des GMxBs  
correspondant aux charges explicites liées à ces types de  
garanties diminuées du coût de la couverture. Elle inclut aussi  
le résultat des garanties qui ne font pas l’objet de stratégie  

■ la participation aux bénéﬁ ces lorsque l’assuré participe à la  

■ le résultat de la réassurance cédée ; et  

■ les autres variations des provisions techniques sont tous les  
renforcements ou reprises de provisions techniques provenant  
des changements d’hypothèses d’évaluation des provisions,  
des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et  
autres éléments techniques comme l’insufﬁ sance de prime  

Les frais généraux correspondent aux éléments suivants :  

■ les frais d’acquisition, y compris les commissions et les  
frais généraux alloués aux affaires nouvelles de l’activité  
d’assurance, mais aussi des autres activités (par exemple  

■ capitalisation des coûts d’acquisition relatifs aux affaires  
nouvelles : frais d’acquisition reportés (activation des frais  
relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de  
gestion pour les contrats d’investissement sans participation  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ  

■ amortissement des frais d’acquisition relatifs aux affaires  
nouvelles de l’exercice courant et des exercices antérieurs,  
impact des intérêts capitalisés inclus : dotation aux  
amortissements des frais d’acquisition reportés (activation  
des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs  
frais de gestion pour les contrats d’investissement sans  

■ les frais de gestion des sinistres ; et  

■ la participation des assurés aux bénéﬁ ces s’ils participent aux  

L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend  
l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles, ainsi  
que l’amortissement d’autres actifs incorporels afférents aux  

Ratio d’exploitation opérationnel Vie, Épargne, Retraite :  
frais généraux plus l’amortissement des valeurs de portefeuille  
divisé par la marge d’exploitation opérationnelle, qui est égale  
à la somme de la marge ﬁ nancière, des chargements et  
autres produits et de la marge technique nette (agrégats  

Le résultat financier inclut les revenus ﬁ nanciers nets, après  
déduction des intérêts récurrents crédités aux provisions  
techniques sur les produits de rente.  

Le résultat technique net est constitué par :  

■ les primes acquises, brutes de réassurance ;  

■ les charges de sinistres, brutes de réassurance ;  

■ les variations des provisions de sinistres brutes de  
réassurance, y compris les provisions pour frais de gestion  
des sinistres, déduction faite des intérêts récurrents crédités  
aux provisions techniques sur produits de rente ;  

■ les frais de gestion des sinistres ; et  

■ le résultat net de la réassurance cédée.  

Le ratio de sinistralité de l’exercice courant, net de  

■ des charges techniques de l’exercice courant, brutes de  
réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de  
la réassurance cédée de l’exercice courant hors intérêts  
récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits  

■ aux primes acquises, brutes de réassurance.  

Le ratio de sinistralité tous exercices, net de réassurance,  

■ des charges techniques tous exercices, brutes de réassurance  
\+ frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance  

88 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

cédée tous exercices hors intérêts récurrents crédités aux  
provisions techniques sur les produits de rente ;  

■ aux primes acquises, brutes de réassurance.  

Le taux de chargement est le rapport :  

■ des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion  

■ aux primes acquises, brutes de réassurance.  

Les frais généraux opérationnels comprennent deux  
composantes : les frais généraux (commissions incluses)  
relatifs à l’acquisition de contrats (se rapportant au ratio  
d’acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au  
ratio d’administration). Les frais généraux opérationnels  
excluent l’amortissement des actifs incorporels clients et  
les coûts d’intégration relatifs à des sociétés significatives  

Le taux de chargement global est la somme du taux de  
chargement et du taux de frais de gestion de sinistres.  

Le ratio combiné opérationnel est la somme du taux de  
chargement et du ratio de sinistralité tous exercices.  

Collecte nette : entrées de fonds des clients diminuées de  
leurs sorties de fonds. La collecte nette mesure l’impact des  
efforts commerciaux, l’attractivité des produits (qui dépend  
surtout de la performance et de l’innovation), et indique les  
tendances générales du marché en matière d’allocation des  

Ratio d’exploitation opérationnel : (frais généraux dont  
commissions de distribution)/(chiffre d’affaires brut hors  

Les actifs sous gestion  sont déﬁ nis comme les actifs dont la  
gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de  
gestion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers et AB. Les  
actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les  
mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage.  

La collecte nette  est un indicateur de volume de l’activité  
bancaire. Elle représente les ﬂ ux de trésorerie nets, liés aux  
positions des clients dans la banque, composés des entrées de  
fonds (argent collecté) et des sorties de fonds (argent décaissé).  
Elle inclut l’effet marché et les intérêts capitalisés pendant la  

Le produit net  des activités bancaires est présenté avant  
éliminations internes et avant plus/moins-values réalisées ou  
variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur  
au compte de résultat, et des dérivés de couverture.  
1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  

Les informations de cette section viennent en complément de  
la Note 4 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » du  
présent Rapport Annuel et sont couvertes par le rapport des  
Commissaires aux comptes sur les États Financiers Consolidés.  

La gestion de la trésorerie est au centre de la planification  
ﬁ nancière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes  
et de leurs maturités ainsi que, plus largement, la stratégie  
d’allocation des capitaux. Les sources de trésorerie proviennent  
des activités opérationnelles des segments Vie, Épargne,  
Retraite, Dommages, Gestion d’a ctifs, d’opérations de levées  
de capitaux, ainsi que de lignes de crédits auprès de banques.  

Au cours des dernières années, AXA a développé ses activités  
stratégiques (d’assurance et de gestion d’actifs) par croissance  
interne ou en réalisant des acquisitions et des investissements  
directs. Ces opérations ont pu être financées par les  
dividendes reçus des ﬁ liales, l’émission d’instruments de  
dettes (principalement des dettes subordonnées), d’emprunts  
(y compris ceux émis par des filiales du Groupe), des  
augmentations de capital, et des produits issus de la vente  

Chacune des principales ﬁ liales d’AXA est responsable de la  
gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonctions  
centrales du Groupe. Toutefois, la Société, en tant que société  

mère, coordonne le financement et la liquidité et, dans ce  
cadre, est amenée à participer au ﬁ nancement de certaines de  
ses ﬁ liales. Certaines ﬁ liales d’AXA, en particulier, AXA France  
Assurance, AXA Financial, AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et  
AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings  
et par conséquent, les dividendes qu’elles reçoivent de leurs  
propres ﬁ liales constituent une de leurs principales ressources  
de trésorerie leur permettant de faire face à leurs engagements.  
Les ﬁ liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un  
certain nombre de contraintes réglementaires, en particulier un  
ratio de solvabilité minimum. Le niveau de distribution interne  
doit donc prendre en compte ces contraintes et les possibles  
évolutions réglementaires futures. Le niveau de trésorerie varie  
également en raison des appels de marge en numéraire reçus  
des contreparties au travers de contrats collatéraux sur dérivés,  
et les résultats statuaires de la Société peuvent être impactés  
par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des ﬁ ns  
de couverture de change ou pour couvrir d’autres risques. La  
Société prévoit que les dividendes reçus de ses ﬁ liales, ainsi que  
ses autres sources de ﬁ nancement disponibles, continueront à  
couvrir ses charges d’exploitation, au cours de chacune des  

Ressources internes de trésorerie : ﬁ liales du Groupe  

Les principales ressources de trésorerie des ﬁ liales d’assurance  
du Groupe sont les primes encaissées, les revenus ﬁ nanciers  
et les produits de cession d’actifs. Ces ressources sont  
essentiellement utilisées pour le paiement des sinistres, des  
rachats de polices et des prestations aux assurés, ainsi que pour  
faire face aux charges d’exploitation et aux investissements.  
La trésorerie des activités d’assurance du Groupe est affectée,  
entre autres, par la qualité des investissements réalisés et par  
leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à effectuer  
aux assurés. Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses  
actifs aﬁ n d’assurer une liquidité adéquate lors de situations  

La Note 14.9.1 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés »  
de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences  
estimées de paiements et de rachats liés aux contrats Vie,  

Les besoins de trésorerie de ces ﬁ liales d’assurance peuvent  
être affectés par un nombre important de facteurs notamment :  
les rachats, les retraits, les maturités et les garanties offertes  
aux assurés, y compris les garanties sous forme de rendement  
minimum ou les garanties décès, en particulier dans le cas de  
contrats en Unités de Compte (cf. Section 1.2 – Information sur  
la Société, « Informations Sectorielles – Vie, Épargne, Retraite  

La politique d’investissement des filiales d’assurance ie,  
É pargne, R etraite d’AXA est conçue pour faire concorder  
les rendements et les durées estimées de leurs actifs avec  
les engagements prévus par les contrats d’assurance. Les  
sociétés contrôlent régulièrement la valeur et la duration de  
leurs placements et la performance de leurs actifs ﬁ nanciers.  
L’évolution des marchés peut affecter le niveau des rachats de  
contrats et les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à  
long terme. Grâce à un suivi hebdomadaire des taux de rachat,  
les ﬁ liales sont capables d’ajuster leurs portefeuilles d’actifs en  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  

Les besoins de trésorerie de ces ﬁ liales peuvent être affectés  
par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement. Les  
ﬂ ux de trésorerie d’exploitation de ces ﬁ liales sont généralement  
positifs, sauf événements exceptionnels. Une partie de ces  
ﬂ ux est investie dans des placements cotés à court terme et  
liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de  

Les principales ressources de ces filiales sont les flux de  
trésorerie provenant de leur activité ainsi que, le cas échéant,  
les produits d’émission d’actions nouvelles, les tirages sur lignes  
de crédit, les valeurs données en pension et les autres emprunts  
contractés auprès d’établissements de crédit, ou autres.  

Les besoins de trésorerie des filiales de G estion d’actifs  
découlent de leur activité qui génère des besoins en fonds  
de roulement, en particulier pour financer les commissions  
prépayées sur certains produits de type fonds d’investissements  
chez AB ou constituer la trésorerie investie au lancement des  
fonds chez AB et AXA Investment Managers.  

En 2015, AXA a continué à gérer son risque de liquidité d’une  
manière prudente et conservatrice. Au 31 décembre 2015, AXA  

■ un solde de trésorerie élevé sur l’ensemble des segments  
opérationnels (la Note 12 aux États Financiers Consolidés  
incluse dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel fournit des  
informations sur les flux de trésorerie opérationnels). Le  
montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d’AXA  
s’élève à 25,6 milliards d’euros, nets de ses découverts  
bancaires (0,6 milliard d’euros) au 31 décembre 2015 ;  

■ un large accès aux différents marchés, par l’intermédiaire  
de programmes de dettes standardisées : à ﬁ n 2015 cela  
inclut une capacité maximale de 6,0 milliards d’euros de  
billets de trésorerie français, de 2,0 milliards de dollars de  
billets de trésorerie américains, de 15,0 milliards d’euros sous  
un programme « EMTN » (Euro Medium Term Note), dont  
12,4 milliards d’euros émis et de 1,5 milliard d’euros de Bons  
à M oyen T erme N égociables (« BMTN ») ;  

■ une structure ﬁ nancière caractérisée par un proﬁ l de dettes  
principalement subordonnées, maintenues à une maturité  
longue et partiellement ﬁ nancée sous le programme EMTN.  
3,4 milliards d’euros de remboursements (1) sont prévus sur les  
deux prochaines années sur une dette ﬁ nancière nette totale (2)  
de 14,3 milliards d’euros à ﬁ n 2015, et une stabilité du  
niveau d’endettement (taux d’endettement (3) : 23 % à ﬁ n 2015  
contre 24 % à ﬁ n 2014 ; couverture des intérêts ﬁ nanciers (4)  
: 10,7x à ﬁ n 2015 contre 9,9x à ﬁ n 2014).  

AXA a un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu  
régulièrement. Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et  
de solvabilité est effectué dans des situations stressées, à la  
fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe.  
À ﬁ n 2015 , les entités opérationnelles du Groupe détenaient  
plus de 190 milliards d’euros d’obligations souveraines  
émises par des pays de la zone euro, qui permettraient, en  
tant qu’investissements très liquides, de faire face aux besoins  
de liquidité locaux. AXA SA dispose également de lignes de  
crédit conﬁ rmées et non utilisées d’un montant de 12,7 milliards  
d’euros à ﬁ n 2015. Le Groupe a ses propres besoins de liquidité  
qui sont principalement composés des besoins des entités pour  
rester solvables dans des conditions de scénarios extrêmes et  
des collatéraux associés aux dérivés détenus par AXA SA. Ce  
portefeuille de dérivés est suivi et géré de façon journalière par  

De plus, dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques,  
AXA maintient depuis de nombreuses années une vigilance sur  
les clauses contractuelles engageant le Groupe, en particulier  
celles pouvant entraîner l’exigibilité anticipée de passifs ﬁ nanciers  
(« covenants ») ou les clauses d’exigibilité liées à ses notations  
de solidité ﬁ nancière, qui pourraient donner aux prêteurs ou  
autres contreparties un droit d’exigibilité de remboursement  
anticipé, d’obtention d’une garantie ou un accès à d’autres  
recours, susceptibles d’avoir un impact significatif sur la  
structure ﬁ nancière d’AXA. À ﬁ n 2015, les lignes de crédit d’AXA  
sont libres de toutes clauses de cette nature.  

(1) Estimés en tenant compte d’un remboursement anticipé à la première date de
majoration d’intérêts pour les dettes subordonnées.  

(2) Dette ﬁ nancière nette totale = dettes sénior et billets de trésorerie
nets de la trésorerie disponible au niveau des holdings centrales + dettes  

subordonnées à durée déterminée + dettes subordonnées à durée indéterminée.  

(3) Dette ﬁ nancière nette totale divisée par fonds propres hors dette
subordonnée à durée indéterminée et hors plus-values latentes constatées en  

fonds propres + dette ﬁ nancière nette totale.  

Incluant la charge ﬁ nancière au titre de la dette subordonnée à durée
indéterminée.  

90 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  

Sur une base consolidée, les dettes subordonnées (y compris  
instruments dérivés) s’élèvent à 7 465 millions d’euros au  
31 décembre 2015, après prise en compte de toutes les  
éliminations intra-groupe et hors dettes à durée indéterminée  
(TSS/TSDI, qui sont classées en capitaux propres conformément  
à ce qui est décrit à la Note 1.13.2. de la Partie 4 « États  
Financiers Consolidés ») contre 7 146 millions d’euros au  
31 décembre 2014, soit une augmentation de 319 millions  
d’euros (ou 320 millions d’euros à taux de change constants).  

Depuis janvier 2007, seules les obligations 2017 d’AXA sont  
toujours convertibles (6,6 millions d’obligations au 31 décembre  
2015 représentant une valeur au bilan de 1 701 millions d’euros  
pour la composante dette commentée dans la Note 17 de la  
Partie 4 – « États Financiers Consolidés »). Pour neutraliser  
l’impact dilutif des obligations convertibles 2017, AXA a acheté  
auprès d’une contrepartie bancaire des options d’achat sur les  
actions AXA assorties d’un mécanisme d’exercice automatique.  
Selon les termes du contrat, une option est automatiquement  
exercée à chaque conversion d’obligation convertible. En  
conséquence, chaque émission d’action nouvelle découlant  
de la conversion de l’obligation sera compensée par la remise  
par la banque à AXA d’une action AXA en circulation au titre des  
options d’achat (actions qu’AXA entend annuler en vue d’éviter  
l’augmentation du nombre d’actions AXA en circulation, ou un  

Au 31 décembre 2015, le nombre d’actions pouvant être émises  
par conversion d’obligations était de 29,2 millions.  

Les mouvements sur ces postes sont décrits en Note 17 de la  
Partie 4 « États Financiers Consolidés ».  

Les maturités contractuelles des dettes de financement  
sont détaillées en Note 17.3 de la Partie 4 « États Financiers  

Sur une base consolidée, les dettes représentées par des titres  
s’élèvent à 624 millions d’euros au 31 décembre 2015, en  
baisse de 962 millions d’euros, contre 1 586 millions d’euros  
au 31 décembre 2014, soit une baisse de 1 002 millions d’euros  

Les mouvements sur ce poste sont décrits dans la Note 17 de  
la Partie 4 « États Financiers Consolidés».  

Au 31 décembre 2015, les dettes contractées par AXA et  
ses filiales envers des établissements de crédit étaient de  

Au 31 décembre 2015, les autres dettes émises représentées  
par des titres s’élèvent à 2 612 millions d’euros, contre  
1 164 millions d’euros à fin 2014. Cette augmentation de  
1 448 millions d’euros s’explique principalement par la hausse  

Autres dettes envers des établissements de  
crédit (y compris les découverts bancaires)  

Au 31 décembre 2015, les autres dettes envers des  
établissements de crédit représentent 927 millions d’euros (y  
compris les découverts bancaires pour 645 millions d’euros),  
en hausse de 236 millions d’euros par rapport à fin 2014  
(691 millions d’euros, y compris les découverts bancaires pour  

Les mouvements sur ce poste sont décrits à la Note 18 de la  
Partie 4 - « États Financiers Consolidés ».  

Depuis plusieurs années, AXA propose à ses collaborateurs  
de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont  
réservées. À ce titre, en 2015, les salariés ont investi un total  
de 375 millions d’euros conduisant à l’émission de près de  
19 millions de nouveaux titres. À ﬁ n 2015, les employés d’AXA  
détenaient environ 6,15 % des actions en circulation.  

En 2015, la Société a reçu 2 552 millions d’euros de dividendes  
de ses ﬁ liales (contre 3 342 millions d’euros en 2014), dont  
733 millions d’euros en devises autres que l’euro (775 millions  

La Société n’est pas soumise à des restrictions prudentielles de  
distribution de dividendes, à condition que les proﬁ ts accumulés  
soient sufﬁ sants pour couvrir la distribution et que le ratio de  
solvabilité du Groupe soit supérieur à 100 % après distribution  
du dividende en numéraire. Cependant, de nombreuses  
ﬁ liales du Groupe, en particulier les compagnies d’assurance,  
sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds  
distribuables aux actionnaires. Pour plus d’informations sur les  
restrictions de distribution, se référer à la Note 29.4 de la Partie 4  

La Société prévoit que les dividendes reçus de ses ﬁ liales, ainsi  
que ses autres sources de ﬁ nancement disponibles, continueront  
à couvrir ses charges d’exploitation, ses investissements  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  

courants, le paiement de l’ensemble de sa charge d’intérêts et  
celui du dividende, au cours de chacune des trois prochaines  
années. La Société prévoit également que les investissements  
anticipés dans ses ﬁ liales et dans les opérations existantes, les  
acquisitions futures et les investissements stratégiques, pourront  

être financés par les flux de trésorerie disponibles, après  
paiement du dividende et des charges d’exploitation, par le  
produit de la vente d’actifs non stratégiques, et par d’éventuelles  

En termes de trésorerie, les charges d’intérêt versées par la  
d’euros en 2014) ou 1 132 millions d’euros après impact des  
produits dérivés de couverture (1 158 millions d’euros en 2014),  
dont 431 millions d’euros (479 millions d’euros en 2014) au titre  

Au cours de l’exercice 2015, la Société a versé à ses actionnaires  
un dividende de 0,95 euro par action au titre de l’exercice 2014,  
représentant un total de 2 317 millions d’euros (0,81 euro par  
action et 1 960 millions d’euros en 2014). L’intégralité de ces  
dividendes a été versée en numéraire.  

Les réglementations nationales des pays dans lesquels AXA  
opère exigent de chaque société d’assurance le maintien  
d’un ratio de solvabilité minimum, dont le principal objet est la  
protection des assurés. Les ﬁ liales d’assurance d’AXA veillent  
à la conformité à ces réglementations de manière régulière, et  
sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur  
sont applicables au 31 décembre 2015.  

Le calcul de la marge de solvabilité inclut des variables qui sont  
fonction de multiples paramètres économiques, ﬁ nanciers ou  

La Directive européenne du 27 octobre 1998, sur la surveillance  
complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie  
d’un groupe d’assurance, a rendu obligatoire, à compter des  
comptes de l’exercice 2001, un calcul de marge de solvabilité  
ajustée au niveau du Groupe. Cette directive a été transposée  
en France par l’ordonnance du 29 août 2001, laquelle a fait  
l’objet d’un décret d’application le 14 mars 2002. Par ailleurs,  
la surveillance complémentaire des établissements de crédit,  
des entreprises d’investissement et des entreprises d’assurance  
appartenant à un « conglomérat ﬁ nancier » a été mise en place  
par la directive 2002/87/CE du Parlement Européen et du  
Conseil du 16 décembre 2002. Cette directive a été transposée  
en droit français par l’ordonnance du 12 décembre 2004 qui  
a introduit la notion de conglomérat ﬁ nancier dans le Code  
des assurances. Selon son article 20, les dispositions de cette  
ordonnance sont applicables pour la première fois aux comptes  
ouverts à compter du 1er janvier 2005.  

Les différents éléments considérés par le Groupe comme capital  
disponible sont déterminés conformément aux règles applicables  
selon Solvency I, qui ne sont pas encore harmonisées en Europe  
dans l’attente de Solvency II. Au 31 décembre 2015, le capital  
disponible s’élève à 67,1 milliards d’euros (67,3 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014) et se compose principalement :  

■ des capitaux propres consolidés, déduction faite du dividende  
proposé : 50,7 milliards d’euros (44,9 milliards d’euros au  
31 décembre 2014), y compris la part des intérêts minoritaires,  
mais à l’exclusion des réserves liées à la variation de juste  
valeur des actifs disponibles à la vente et des dettes à durée  

■ des plus-values latentes brutes et autres : 34,1 milliards  

d’euros (36,2 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ;  

■ des dettes subordonnées admissibles : 13,6 milliards d’euros  

(12,6 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ;  

■ d’actifs localement admissibles : 2,6 milliards d’euros  

(2,5 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ;  

■ de la déduction des actifs incorporels (hors écart d’acquisition  
relatif à AB, ce dernier faisant partie intégrante de la valeur  
nette comptable) : 26 milliards d’euros (22,7 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014), et de la déduction de la valeur nette  
comptable des participations consolidées détenues dans les  
établissements de crédit, les sociétés d’investissement et  
les institutions ﬁ nancières : 6,6 milliards d’euros (4,9 milliards  

92 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  

En outre, pour la plupart des TSS émis, dans certaines  
circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds  
propres consolidés du Groupe, le paiement des intérêts doit  
être suspendu. La Société a la possibilité pendant une durée  
de 5 ans de régulariser ces intérêts, suivant les modalités  
alternatives de règlement prévues (par exemple, paiement avec  
le produit de l’émission d’actions nouvelles ou la vente d’actions  
auto-détenues sous certaines conditions, émission de TSS ou  
d’actions de préférence, augmentation du nominal de TSS sous  
certaines conditions). À l’issue de cette période de cinq ans les  
intérêts qui n’auraient pas été versés dans ces conditions ne  
seraient plus exigibles. La régularisation de ces intérêts devient  
due dans certains cas et la Société s’engage alors à faire ses  
meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de  
TSS, liquidation de la Société, paiement d’un dividende ou d’un  
intérêt sur un TSS, rachat d’actions ordinaires hors programme  
de rachat d’actions, rachat d’actions de préférence ou rachat  

La Société a, en outre, l’option d’annuler le paiement des  
intérêts des TSS aﬁ n d’éviter une dégradation de la situation  
ﬁ nancière du Groupe, sous certaines conditions (par exemple  
dans l’année précédant la date de paiement de l’intérêt, la  
Société n’a pas payé de dividende ou d’intérêt sur un TSS,  
ni racheté des actions hors programme de rachat d’actions,  
ni racheté ou remboursé des TSS). Cependant en cas de  
survenance de certaines circonstances affectant la marge de  
solvabilité réglementaire consolidée de la Société, les intérêts  

Par référence à la réglement ation act uelle expos ée  
précédemment, le ratio de solvabilité (Solvency I) du Groupe  
31 décembre 2014. La diminution résulte principalement de  
la baisse des plus-values latentes obligataires et de l’impact  
défavorable de l’évolution des taux de change compensée en  
partie par le résultat opérationnel. Le calcul du ratio de solvabilité  
ajusté doit être revu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de  

Dans l’hypothèse où les fonds propres de la Société et/ou une  
de ses ﬁ liales venaient à descendre en deçà des exigences  
réglementaires, les régulateurs des activités d’assurance  
disposent de moyens d’action importants. Dès lors que les  
filiales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres  
adéquat au regard des exigences réglementaires et/ou de leurs  
positions concurrentielles, la Société pourrait être amenée à  
les supporter ﬁ nancièrement, ce qui est susceptible d’avoir un  
impact signiﬁ catif sur l’état de ses liquidités.  

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l’« ACPR »,  
considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux obligations  
auxquelles sont soumis les conglomérats financiers. En  
conséquence et conformément à la réglementation en vigueur,  
AXA n’étant pas soumise à la surveillance complémentaire  
découlant de ce statut, sa marge de solvabilité est diminuée  
des participations qu’elle détient dans des établissements de  
crédit, des entreprises d’investissement ou des établissements  
ﬁ nanciers dans lesquels le Groupe détient plus de 20 % du  

Les obligations subordonnées émises par la Société bénéﬁ cient  
d’un traitement en capital favorable de la part de l’ACPR, et des  

La Société a émis des obligations subordonnées à durée  
déterminée (« TSR »), des obligations subordonnées à durée  
indéterminée (« TSDI »), et des obligations super-subordonnées  
à durée indéterminée (« TSS »). Ces obligations contiennent  
des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de  
poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation  

Les TSS incluent ainsi des clauses d’absorption de perte selon  
lesquelles la valeur nominale des titres est réduite dans certaines  
circonstances affectant la marge de solvabilité consolidée  
du Groupe. Le montant nominal réduit constitue la nouvelle  
référence pour le calcul de l’intérêt. Ce nominal peut être  
reconstitué ultérieurement en cas de restauration de la marge  
de solvabilité, selon les termes du TSS.  

En outre, les obligations subordonnées comportent des  
mécanismes de suspension ou d’annulation des intérêts, qui  
peuvent être optionnels ou obligatoires selon les cas.  

Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant  
à la Société de différer le paiement des intérêts. Par ailleurs,  
le remboursement de certains TSR à l’échéance est sujet à  
l’approbation de l’ACPR et à l’absence d’événement affectant  
sa marge de solvabilité, ses fonds propres réglementaires ou de  
situation ﬁ nancière qui justiﬁ e de prendre des mesures affectant  
les paiements dus au titre des obligations.  

En ce qui concerne les TSDI, la Société, dans certains cas,  
peut et, dans d’autres cas, doit suspendre le paiement des  
intérêts sous certaines conditions (par exemple absence de vote  
d’un dividende sur les actions ordinaires lors de la précédente  
Assemblée Générale des actionnaires, notification d’une  
demande de restaurer la solvabilité par le régulateur d’AXA  
ou d’une de ses ﬁ liales principales). Ces intérêts peuvent être  
ultérieurement payés par la Société. La régularisation de ces  
intérêts devient due dans certains cas (par exemple paiement  
de dividende, notiﬁ cation de la ﬁ n de la demande de restauration  
de la solvabilité, liquidation de la Société, remboursement du  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

LE GROUPE AXA 1 1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  

Désignation en tant qu’assureur revêtant une importance  
(Global Systemically Important Insurer « GSII »)  

Le Groupe AXA a été désigné en tant qu’assureur revêtant une  
importance systémique globale. Les mesures retenues pour  
ces GSIIs incluent notamment un régime spéciﬁ que en terme  
d’exigence de capital et l’obligation de soumettre au superviseur  

du Groupe un plan de gestion des risques systémiques, un  
plan de gestion des risques de liquidité ainsi qu’un plan de  

Les notations de capacité de règlement des sinistres et de  
solidité financière sont devenues des éléments de plus en  
plus importants pour déterminer la situation concurrentielle  
des compagnies d’assurance entre elles. Les agences de  
notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs  
méthodologies, et peuvent de ce fait modiﬁ er leur notation à tout  
moment. En conséquence, nos notations actuelles pourraient  

Le 20 janvier 2016, Moody’s a réafﬁ rmé la note Aa3 pour la  
solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des  
activités d’assurance ainsi que la note A2 pour le risque de  
contrepartie de la Société, et maintenu la perspective « stable ».  

Le 29 octobre 2015, Standard & Poor’s a réaffirmé la  
note A+ relative à la solidité ﬁ nancière des principales entités  
opérationnelles du Groupe AXA et la note A- relative à la qualité  

du crédit long terme d’AXA SA et AXA Financial, Inc., et maintenu  

Le 6 octobre 2015, Fitch a réafﬁ rmé la note AA- de solidité  
ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités  
d’assurance ainsi que la note A pour le risque de contrepartie  
de la Société et maintenu la perspective « stable ».  

Le Management surveille attentivement les notations du  
Groupe, et estime que ces notations devraient se maintenir  
à des niveaux suffisants pour que le Groupe et ses filiales  
conservent leur positionnement concurrentiel. Toutefois, compte  
tenu de la situation défavorable des marchés et des conditions  
économiques globales, le Management ne peut prévoir avec  
certitude le calendrier ni l’ampleur des prochaines révisions de  

Événements postérieurs à la clôture et affectant  

les ressources de trésorerie de la Société  

Un dividende de 1,10 euro par action sera proposé lors de l’Assemblée Générale
d’AXA qui se tiendra le 27 avril 2016. Le dividende  
sera mis en paiement le 10 mai 2016, la date de détachement du dividende étant
ﬁ xée au 6 mai 2016.  

Se reporter à la Note 32 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » pour
les autres événements postérieurs à la clôture.  

94 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION  

Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants  
Options de souscription ou d’achat d’actions  
Actions de performance (« Performance Shares » et « Performance Shares
internationales »)  
Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe  
Opérations déclarées en 2015 par les membres du Conseil d’Administration sur
les titres  
Engagements pris au béné  ce des dirigeants mandataires sociaux  

2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 145  
Informations au 31 décembre 2015 sur les obligations subordonnées convertibles
en actions AXA  
Transactions avec des parties liées et actionnariat salarié  
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

La Société s’attache depuis de nombreuses années à la mise  
en œuvre de principes de gouvernement d’entreprise. Dans ce  
cadre, le Code de gouvernement d’entreprise auquel AXA a  
décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement  
d’entreprise des sociétés cotées », publié par l’Afep (Association  
française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des  
entreprises de France) (ci-après le « Code Afep-Medef »). Le  
Conseil d’Administration considère que les recommandations du  

Code Afep-Medef ainsi que son guide d’application s’inscrivent  
pleinement dans la démarche de gouvernement d’entreprise  
d’AXA. La Société est également attentive à l’évolution des  
pratiques de gouvernance, en France et à l’international,  
ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires,  
régulateurs, agences de recommandation de vote, agences de  

Depuis avril 2010, le mode de gouvernance dual e de la Société  
a été remplacé par une organisation à Conseil d’Administration  
au sein de laquelle M. Henri de Castries exerce les fonctions de  

Sur la recommandation de son Comité de Rémunération et  
de Gouvernance, le Conseil d’Administration de la Société a  
approuvé à l’unanimité, lors de sa réunion du 20 février 2014, le  
maintien d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle  
M. Henri de Castries continuerait d’exercer les fonctions de  
Président Directeur Général, assisté de M. Denis Duverne en  

Préalablement à cette décision, le Conseil d’Administration  
et le Comité de Rémunération et de Gouvernance ont pris en  
compte et analysé de nombreux paramètres parmi lesquels, la  
situation particulière du Groupe à ce stade de son évolution,  
les avantages et inconvénients des autres structures de  
gouvernance, l’expérience et les aptitudes professionnelles  
comme personnelles de MM. de Castries et Duverne ainsi que  
leur forte complémentarité. À l’issue de ces réﬂ exions et en  
considération de l’expérience des quatre dernières années,  
les administrateurs ont décidé à l’unanimité de maintenir la  
structure actuelle de gouvernance, celle-ci ayant démontré la  
réactivité et l’efﬁ cacité du Groupe, en dépit d’un environnement  
macroéconomique difﬁ cile pour les institutions ﬁ nancières.  

Suite au renouvellement des mandats d’administrateur de  
MM. Henri de Castries et Denis Duverne par l’Assemblée  
Générale de 2014, le Conseil d’Administration a décidé  
de reconduire M. Henri de Castries dans ses fonctions de  
Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général  
et M. Denis Duverne dans ses fonctions de Directeur Général  
Délégué. Le Conseil a considéré que ces nominations étaient le  
meilleur choix pour AXA, ses actionnaires et les autres parties  
prenantes. Le Conseil a également estimé que le fait d’avoir  
deux dirigeants exécutifs au sein du Conseil était bénéﬁ que  
pour l’efﬁ cacité et la qualité de la gouvernance de la Société  
et ses opérations dans la mesure où la possibilité d’avoir un  
Directeur Général Délégué se concentrant principalement sur  
la gestion des activités opérationnelles du Groupe permet au  
Président Directeur Général de se concentrer principalement sur  
les initiatives stratégiques globales et de représenter le Groupe  

Le Conseil d’Administration a enﬁ n souligné que son choix de  
maintenir sa structure de gouvernance actuelle (un Conseil  
d’Administration et des fonctions de Président du Conseil  
et de Directeur Général non dissociées) était spéciﬁ que à la  
situation du Groupe à ce stade de son évolution ainsi qu’aux  
compétences de M. Henri de Castries et qu’en conséquence,  
il continuerait à l’avenir de débattre de façon régulière du choix  
de la structure de gouvernance de la Société en fonction de  
l’évolution du contexte propre à AXA.  

96 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Lorsqu’en 2010, le Conseil d’Administration a nommé M. Henri  
de Castries Président et Directeur Général, il a mis en œuvre  
diverses mesures destinées à assurer un équilibre des pouvoirs  
au sein du Conseil, en ligne avec les meilleures pratiques de  
gouvernance. À cette ﬁ n, il a adopté un Règlement Intérieur  
dont certaines dispositions vont au-delà des exigences légales  
ou des pratiques de place. Il prévoit notamment que :  

■ le Conseil doit être composé d’une majorité d’administrateurs  

■ chacun des trois comités du Conseil doit être présidé par un  

■ certains comités (le Comité d’Audit et le Comité de  
Rémunération et de Gouvernance) doivent être entièrement  

■ un Vice-Président agissant en qualité d’Administrateur  
Indépendant Référent doit être désigné lorsque les fonctions  
de Président du Conseil d’Administration et de Directeur  
Général sont exercées par la même personne (cette  
disposition ﬁ gure également dans les statuts d’AXA approuvés  

M. Norbert Dentressangle a été nommé Administrateur  
Indépendant Référent d’AXA en avril 2010. À ce titre, il dispose  
d’un certain nombre de pouvoirs propres détaillés ci-après  
dans la présente Section 2.1 et est fortement impliqué dans  
la préparation des réunions du Conseil d’Administration et de  

Ces mesures, ainsi que le rôle actif joué par l’Administrateur  
Indépendant Référent et les autres administrateurs indépendants,  
ont contribué à instaurer une gouvernance équilibrée au sein du  
Conseil comme de ses comités et ont prouvé leur efﬁ cacité au  

Le Conseil d’Administration détermine les orientations  
stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en  
œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux  
Assemblées d’actionnaires par la législation française et dans la  
limite de l’objet social, il est chargé d’étudier et de prendre toutes  
les décisions relatives aux questions signiﬁ catives intéressant la  
bonne marche de la Société et les affaires qui la concernent. Il  
exerce notamment les pouvoirs suivants :  

■ le choix entre les deux modes d’exercice de la Direction  
Générale (cumul ou dissociation des fonctions de Président  
du Conseil d’Administration et de Directeur Général) ;  

■ la nomination du Directeur Général ainsi que du Directeur  
Général Délégué et la détermination de leur rémunération  

■ la nomination du Vice-Président – Administrateur Indépendant  
Référent, laquelle est obligatoire en vertu des statuts d’AXA  
lorsque les fonctions de Président du Conseil d’Administration  
et de Directeur Général ne sont pas dissociées ;  

■ la revue et l’arrêté des comptes annuels et semestriels de la  

■ l’approbation du rapport du Président du Conseil  
d’Administration sur la composition du Conseil et l’application  
du principe de représentation équilibrée des femmes et  

des hommes en son sein, les conditions de préparation  
et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les  
procédures de contrôle interne et de gestion des risques  
mises en place par la Société ;  

■ la convocation des Assemblées d’actionnaires ;  

■ l’attribution de stock-options et/ou d’actions de performance  
aux salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le  
cadre des autorisations conférées par l’Assemblée Générale  

■ l’autorisation des conventions « réglementées ».  

Certaines opérations importantes sont également soumises à  
l’autorisation préalable du Conseil d’Administration (cessions  
ou acquisitions au-delà de 500 millions d’euros, opérations de  
ﬁ nancement signiﬁ catives ou opérations signiﬁ catives en dehors  
de la stratégie annoncée par la Société…).  

Afin de favoriser une convergence des intérêts personnels  
des administrateurs avec ceux de la Société, le Règlement  
Intérieur du Conseil d’Administration fixe pour objectif à  
chaque administrateur de détenir avant l’expiration d’un délai  
de deux ans à compter de sa première nomination, un nombre  
d’actions de la Société ayant une valeur au moins égale au  
montant annuel brut des jetons de présence perçus au titre de  
l’année précédente. Dans ce cas, la valeur de l’action AXA est  
déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Les principes régissant le fonctionnement et l’organisation  
du Conseil d’Administration et de ses comités, ainsi que  
la rémunération de leurs membres sont formalisés dans le  
Règlement Intérieur du Conseil d’Administration qui décrit  
notamment les pouvoirs ainsi que les missions et obligations  
du Conseil d’Administration et des comités qui lui sont rattachés.  

Le Conseil d’Administration s e réunit aussi souvent  
que nécessaire. Des réunions des membres du Conseil  
d’Administration, hors la présence de la Direction Générale,  
sont systématiquement prévues à l’ordre du jour de chaque  
réunion du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil  
d’Administration reçoivent en général huit jours à l’avance toutes  
les informations utiles sur les points ﬁ gurant à l’ordre du jour de  
leur prochaine réunion. Conformément au Règlement Intérieur  
du Conseil, le Directeur Général informe le Conseil, de manière  
régulière, de la situation ﬁ nancière de la Société ainsi que de  
tous événements et opérations signiﬁ catifs relatifs à la Société  

Des sessions de formation sont organisées pour les actuels  
et nouveaux membres du Conseil d’Administration à l’effet de  
les familiariser avec les principales activités et problématiques  
du Groupe. Ces sessions se concentrent principalement sur la  
structure ﬁ nancière du Groupe, sa stratégie, sa gouvernance,  
ses principales activités ou encore sur les évolutions du contexte  

Les statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil  
d’Administration prévoient la désignation obligatoire d’un Vice-  
Président - Administrateur Indépendant Référent lorsqu’une  
même personne exerce les fonctions de Président du  
Conseil d’Administration et de Directeur Général. Le Conseil  
d’Administration a ainsi reconduit M. Norbert Dentressangle, en  
avril 2014, dans ses fonctions de Vice-Président - Administrateur  
Indépendant Référent. Ce dernier a notamment pour mission  
d’animer la contribution des administrateurs indépendants  
aux travaux du Conseil et d’être, en cas de besoin, leur porte-  
parole auprès de la Direction Générale. En lien avec la Direction  
Générale, il examine notamment, lors de séances préparatoires,  
les ordres du jour ainsi que le calendrier des réunions du Conseil  
d’Administration et s’assure de la qualité de l’information fournie  
aux membres du Conseil et de ses comités.  

Plus particulièrement, l’Administrateur Indépendant Référent a  
le pouvoir de participer à toutes les réunions des comités du  

Conseil y compris lorsqu’il n’en est pas membre, de porter à la  
connaissance du Président et du Conseil d’Administration les  
éventuelles situations de conﬂ it d’intérêts, de rendre compte  
de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires, de  
demander, à tout moment, au Président Directeur Général la  
convocation de réunions du Conseil d’Administration sur un  
ordre du jour déterminé, de réunir à tout moment les membres  
du Conseil d’Administration hors la présence du Président  
Directeur Général et du Directeur Général Délégué (sessions  
exécutives). Ces sessions exécutives sont présidées par le  
Vice-Président et peuvent se tenir à tout moment à la discrétion  

Au cours de l’exercice 2015, l’Administrateur Indépendant  
Référent a participé à la totalité des réunions du Conseil (neuf  
réunions) ainsi qu’à douze réunions des comités du Conseil  

Dans ce cadre, il a :  

■ entretenu un dialogue régulier, d’une part avec les autres  
membres du Conseil d’Administration, notamment les  
administrateurs indépendants, et d’autre part avec la Direction  
Générale. Il a par ailleurs fréquemment rencontré les membres  
du Comité de Direction ainsi que du Comité Exécutif et, plus  
généralement, les principaux dirigeants du Groupe ;  

■ été fortement impliqué dans la préparation des réunions du  
Conseil d’Administration en lien avec la Direction Générale et  
d’autres membres du Conseil. Dans ce cadre, il a procédé  
lors de séances préparatoires, à l’examen de la fréquence  
et du calendrier des réunions, s’est assuré de la qualité de  
l’information délivrée aux membres du Conseil et des comités  
préalablement à leurs réunions ainsi que de la pertinence des  

■ été très étroitement associé aux travaux du Comité de  
Rémunération et de Gouvernance. Il a notamment participé  
au processus de recrutement des futurs membres du Conseil  
d’Administration et des comités, à l’organisation de l’auto-  
évaluation périodique du Conseil d’Administration ainsi qu’aux  
réﬂ exions du Comité sur les questions de gouvernance liées  
au fonctionnement du Conseil d’Administration, aux plans  
de succession de la Direction Générale ou encore à la  
communication vis-à-vis des actionnaires sur les sujets liés  

Enﬁ n, l’Administrateur Indépendant Référent a rendu compte  
de son activité devant l’Assemblée Générale des actionnaires  

Le temps consacré par l’Administrateur Indépendant Référent  
à ses activités au sein d’AXA en 2015 est estimé à 49 jours de  

98 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Les membres du Conseil d’Administration sont en principe  
nommés pour une durée de quatre ans en vertu de l’article 10  

Au 31 décembre 2015, le Conseil d’Administration comprenait  
quatorze membres : cinq femmes et neuf hommes. Quatre  
administrateurs n’étaient pas de nationalité française.  

La proportion de femmes au sein du Conseil d’Administration  
était donc de 36 % au 31 décembre 2015. La composition du  
Conseil est ainsi conforme aux dispositions de la loi n° 2011-103  
du 27 janvier 2011 ainsi qu’aux recommandations du Code  
Afep-Medef en matière de représentation équilibrée entre  
femmes et hommes au sein des c onseils d’a dministration. À  
l’issue de l’Assemblée Générale du 27 avril 2016, et sous réserve  
de l’approbation des actionnaires, le Conseil d’Administration  
se composerait de sept femmes et neuf hommes , soit plus  
de 40 % de femmes, dépassant ainsi les seuils ﬁ xés par les  
recommandations du Code Afep-Medef et les dispositions de  
la loi du 27 janvier 2011.  

La plupart des revenus d’AXA provenant de l’international,  
le Conseil estime qu’avoir une représentation appropriée  
d’expérience et de proﬁ ls internationaux est essentiel pour  
l’efﬁ cacité du Conseil d’Administration. À ce jour, 29 % des  
membres du Conseil d’Administration sont de nationalité  
étrangère. À l’issue de l’Assemblée Générale du 27 avril 2016,  
et sous réserve de l’approbation des actionnaires, le Conseil  
d’Administration se composerait de 38 % de membres de  
nationalité étrangère. Cette diversité encourage une plus grande  
ouverture lors des débats et permet d’élargir l’angle d’analyse  

D’une manière générale, les administrateurs attachent une  
importance particulière à la diversité au sein du Conseil. Parmi  
les critères déﬁ nis lors du processus de sélection des futurs  
membres ﬁ gurent la recherche d’un équilibre approprié entre  
les compétences techniques et l’expérience professionnelle  
des administrateurs, ainsi qu’une diversité en matière d’âge,  

Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Doina  
Palici-Chehab) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée  
Générale des actionnaires de la Société parmi des candidats  
désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA, en  
application d’un processus de sélection interne (article L.225-23  
du Code de commerce). La présence au Conseil de la Société,  
depuis 2004, d’un représentant des salariés actionnaires permet  
d’enrichir la réﬂ exion du Conseil d’Administration par une prise  
en compte plus directe et concrète du point de vue des salariés  
du Groupe, en France comme à l’international. Le Conseil  
d’Administration ne comprend aucun membre prenant part au  
vote avec voix consultative uniquement (censeur).  

Chaque année, le Conseil s’attache à apprécier la situation  
d’indépendance de chacun de ses membres au regard des  
recommandations du Code Afep-Medef. Lors de sa séance du  
24 février 2016, le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la  
situation d’indépendance de chacun de ses membres. Au regard  
des critères établis par le Code Afep-Medef tels qu’appréciés  
par le Conseil, au 31 décembre 2015, dix membres sur un  
total de quatorze ont été considérés comme indépendants :  
Mmes Isabelle Kocher, Suet Fern Lee, Deanna Oppenheimer  
et Dominique Reiniche et MM. Jean-Pierre Clamadieu, Norbert  
Dentressangle, Jean-Martin Folz, Paul Hermelin (1), Stefan Lippe,  
et Ramon de Oliveira. La proportion d’administrateurs  
indépendants au sein du Conseil d’Administration était donc  
de 71 % au 31 décembre 2015.  

(1) Capgemini, dont M. Paul Hermelin est le Président Directeur Général,
fournit certaines prestations de services au Groupe AXA dans le cadre de  
son activité courante. Dans la mesure où les conditions de négociation de la
fourniture de ces services sont normales et habituelles, le chiffre  
d’affaires correspondant pour Capgemini n’excède pas 0,5 % de son chiffre
d’affaires consolidé et M. Paul Hermelin ne prend pas part directement  
aux négociations des contrats constitutifs de cette relation d’affaires, le
Conseil d’Administration d’AXA a considéré que ces relations, d’une part,  
n’avaient pas un caractère signiﬁ catif du point de vue des deux groupes AXA
et Capgemini et, d’autre part, qu’elles n’engendraient aucune situation  
de dépendance économique. Par conséquent, ces relations ne sont pas
susceptibles de remettre en cause l’indépendance de M. Paul Hermelin  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2015  
25, avenue Matignon – 75008 Paris  
30 bis, rue Sainte-Hélène – 69287 Lyon Cedex 02  
Administrateur, Directeur Général Délégué en charge  
des Finances, de la Stratégie et des Opérations d’AXA  
25, avenue Matignon – 75008 Paris  
Rue de Ransbeek 310 – 1120 Bruxelles – Belgique  
AXA – 25, avenue Matignon – 75008 Paris  
11, rue de Tilsitt – 75017 Paris  
Directeur Général Délégué en charge des Opérations et  
1, place Samuel de Champlain – 92930 Paris la Défense cedex  

Mme Suet Fern Lee (57 ans)  
Gérant de Morgan Lewis Stamford LLC (Singapour)  
10 Collyer Quay #27-00 Ocean Financial Centre – Singapore  
Co-fondateur et Président du Conseil d’Administration de  
Paperless Inc. (Suisse) et co-fondateur et Vice-Président  
du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)  
Baarerstrasse 8 - CH 6300 Zug – Suisse  
282, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris  
Directeur Général Délégué en charge des  
Finances, de la Stratégie et des Opérations  
Membre du Comité de Rémunération et de  
Président du Comité de Rémunération et  
Gérant associé d’Investment Audit Practice, LLC (États-Unis)  
580 Park Avenue – New York, NY 10065 – États-Unis  

100 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  
1215 – 4th Avenue, Suite 935 – Seattle – WA 98161 – États-Unis  
Membre du Comité de Rémunération et de  
Directeur Général d’AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)  
8, Shenton Way – #27-01 AXA Tower – Singapore 068811 –  
AXA – 25, avenue Matignon – 75008 Paris  

M. Claude Bébéar, anciennement Président d’Honneur du  
Conseil de Surveillance d’AXA depuis le 22 avril 2008, est  
Président d’Honneur du Conseil d’Administration d’AXA  
depuis le 29 avril 2010. M. Claude Bébéar ne perçoit aucune  
rémunération en tant que Président d’Honneur du Conseil  

Lors de l’Assemblée Générale du 27 av ril 2016, les  
actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur le  
renouvellement de trois membres du Conseil d’Administration  
dont le mandat arrive à échéance (Mme Doina Palici-Chehab  
ainsi que MM. Stefan Lippe et François Martineau) ainsi que sur  
la nomination de deux membres du Conseil d’Administration.  
Dans ce cadre, le Conseil d’Administration a proposé, sur  
la recommandation de son Comité de Rémunération et de  

■ le renouvellement en qualité d’administrateur, sur proposition  
des salariés actionnaires du Groupe AXA, de Mme Doina Palici-  
Chehab, pour une durée de quatre ans (son curriculum vitae  
est présenté ci-après dans la présente Section 2.1) ;  

■ le renouvellement en qualité d’administrateur de MM. Stefan  
Lippe et François Martineau, chacun pour une durée de  
quatre ans (leurs curriculum vitae respectifs sont présentés  
ci-après dans la présente Section 2.1) ;  

■ la nomination de Mme Irene Dorner en qualité d’administrateur,  
pour une durée de quatre ans. En faveur de la candidature de  
Mme Irene Dorner, le Conseil d’Administration a notamment  
retenu son profil international ainsi que son importante  
connaissance de l’industrie ﬁ nancière. Mme Irene Dorner a  
travaillé près de trente ans dans le secteur bancaire au sein du  
Groupe HSBC en Europe, en Asie et aux États-Unis, occupant  
notamment jusqu’en 2014 les fonctions de « Pre sident » et  
Directeur Général d’HSBC USA ; et  

■ la nomination de Mme Angelien Kemna en qualité  
d’administrateur, pour une durée de quatre ans. En faveur  
de la candidature de Mme Angelien Kemna, le Conseil  
d’Administration a notamment retenu son expérience  
internationale et son expertise dans le domaine ﬁ nancier et  
plus particulièrement dans la gestion d’actifs. Mme Angelien  
Kemna a travaillé près de vingt ans dans le secteur ﬁ nancier  

aux Pays-Bas notamment au sein des Groupes Robeco  
et ING où elle a successivement occupé les fonctions de  
Directeur des Investissements puis de Directeur Général pour  
l’Europe avant de rejoindre le Groupe APG où elle occupe  
actuellement les fonctions de d irecteur ﬁ nancier et d irecteur  

Le Con seil d’ Admin is tratio n a examiné la sit uatio n  
de Mme Doina Palici-Ch ehab, MM. St efan Lippe et  
François Martineau et Mmes Irene Dorner et Angelien Kemna au  
regard des recommandations du Code Afep-Medef et a conclu  
que M. Stefan Lippe et Mmes Irene Dorner et Angelien Kemna  

Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale des  
actionnaires, le Conseil d’Administration serait donc composé,  
à l’issue de l’Assemblée du 27 avril 2016, de seize membres,  
dont douze seraient considérés par le Conseil d’Administration  
comme indépendants au regard des critères du Code  
Afep-Medef, soit une proportion d’administrateurs indépendants  

Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci-  
avant, les activités du Conseil se sont notamment concentrées  
sur les sujets suivants durant l’année 2015 : la revue de la  
stratégie du Groupe, l’examen des comptes de l’exercice  
2014 et des comptes semestriels 2015, la revue des rapports  
des comités du Conseil, la revue des acquisitions et cessions  
signiﬁ catives proposées, la revue du rapport ORSA (Own Risk  
and Solvency Assessment), du modèle interne d’AXA et des  
politiques écrites établies dans le cadre de la règlementation  
Solvabilité II, la politique de distribution du divivende, l’auto-  
évaluation du Conseil, l’indépendance de ses membres et le  
plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.  

Depuis 2014, le Conseil d’Administration se réunit une fois par  
an en dehors du siège d’AXA lors d’un séminaire de deux jours  
dédié à la stratégie, au cours duquel interviennent des dirigeants  
du Groupe aﬁ n d’aborder des sujets clés.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL  
D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2015  

En 2015, le Conseil a tenu neuf séances avec un taux moyen d’assiduité de 96
%. La durée moyenne des réunions du Conseil  
d’Administration a été de trois heures et demie.  

Mandats en cours au sein du Groupe AXA  

Après l’École des hautes études commerciales (HEC) et une  
licence de droit, M. Henri de Castries intègre l’École nationale  
d’administration (ENA). À sa sortie de l’ENA, M. de Castries  
opte pour l’Inspection Générale des Finances. Il entre chez  
AXA le 1er septembre 1989 et rejoint la Direction Centrale des  
Finances du Groupe. Il est nommé Secrétaire Général en 1991  
puis Directeur Général d’AXA en 1993, en charge de la gestion  
d’actifs, des sociétés ﬁ nancières et immobilières. En 1997,  
M. Henri de Castries est nommé Président de The Equitable  
Companies Incorporated, qui deviendra AXA Financial, Inc. De  
mai 2000 à avril 2010, M. Henri de Castries est Président du  
Directoire d’AXA. Depuis avril 2010, M. Henri de Castries est  

Président du Conseil d’Administration : AXA Assurances IARD  
Mutuelle, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA Financial, Inc.  

Administrateur ou membre du Comité de Direction : AXA  
ASIA (SAS), AXA France IARD, AXA France Vie, AXA Œuvres  
d’Art (SAS), Lor Patrimoine (SAS), AXA America Holdings, Inc.  
(États-Unis), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis),  
AXA UK plc (Royaume-Uni), MONY Life Insurance Company of  

Mandats en cours hors du Groupe AXA (2)  

Administrateur : HSBC Holdings Plc* (Royaume-Uni), Nestlé*  

Mandats arrivés à échéance au cours des cing dernières  

(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration
au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant : *.  

Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au
sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués  
par le symbole suivant : **.  

(2) Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, M. Henri de Castries
a recueilli l’avis du Conseil d’Administration de la Société avant  

d’accepter d’exercer un nouveau mandat social dans une société cotée
extérieure au Groupe AXA.  

102 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

En 1979, M. Norbert Dentressangle a créé le groupe Norbert  
Dentressangle, spécialisé dans le transport et la logistique,  
dont il a été Président Directeur Général jusqu’en 1998 ; puis  
Président du Conseil de Surveillance jusqu’en juin 2015, date à  
laquelle est intervenue la cession du bloc de contrôle au proﬁ t de  
la société XPO Logistics. M. Norbert Dentressangle est Président  
de Dentressangle Initiatives, société holding d’investissements,  
qui, outre une participation majoritaire dans la société Norbert  
Dentressangle SA jusqu’en juin 2015, détient, depuis sa création  
en 1988, des participations dans des sociétés des secteurs  
immobilier, industriel et services aux entreprises. D’avril 2008  
à avril 2010, M. Norbert Dentressangle est Vice-Président  
du Conseil de Surveillance d’AXA et depuis avril 2010, Vice-  
Président, Administrateur Indépendant Référent, du Conseil  

Mandat en cours au sein du Groupe AXA  

Vice-Président du Conseil d’Administration : AXA*  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

et Directeur Général Délégué d’AXA, en charge des Finances,  
de la Stratégie et des Opérations. En 2014, M. Denis Duverne a  
rejoint le « Private Sector Advisory Group » (PSAG), une instance  
de conseil cofondée en 1999 par l’OCDE et la Banque Mondiale,  
qui rassemble des leaders internationaux issus du secteur privé et  
dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance  
d’entreprise dans les pays en voie de développement.  

Mandats en cours au sein du Groupe AXA  

Administrateur et Directeur Général Délégué : AXA*  

Président Directeur Général : AXA America Holdings, Inc.  

Président du Conseil d’Administration : AXA Holdings Belgium  

Administrateur ou membre du Comité de Direction : AXA  
ASIA (SAS), AllianceBernstein Corporation (États-Unis), AXA  
Assicurazioni S.p.A. (Italie), AXA Belgium SA (Belgique), AXA  
Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA Financial, Inc.  
(États-Unis), AXA MPS Assicurazioni Danni S.p.A. (Italie), AXA MPS  
Assicurazioni Vita S.p.A. (Italie), AXA UK plc (Royaume-Uni), MONY  
Life Insurance Company of America (États-Unis)  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Président : Dentressangle Initiatives (SAS)**, ND Investissements  

Co-gérant : Versailles Richaud ND (SARL)**  

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : HLD  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Administrateur : AXA Italia S.p.A. (Italie), MONY Life Insurance  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Membre et Président du Conseil de Surveillance : Norbert  

Président : Financière Norbert Dentressangle (SAS)  

M. Denis Duverne est diplômé de l’École des hautes études  
commerciales (HEC) et de l’École nationale d’administration (ENA).  
De 1984 à 1986, il occupe les fonctions de conseiller commercial  
au Consulat Général de France à New York. En 1986, il devient  
Chef du bureau ﬁ scalité des entreprises au Ministère des Finances.  
En 1988, il est sous-directeur au Ministère des Finances, en  
charge de la ﬁ scalité indirecte. En 1991, il est nommé Secrétaire  
Général de la Compagnie Financière IBI. Un an plus tard, il devient  
membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert, chargé des  
opérations. En 1995, M. Denis Duverne rejoint le Groupe AXA  
et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et  
britanniques du Groupe. Il dirige également le processus de  
restructuration du Groupe en Belgique et au Royaume-Uni.  
Entre février 2003 et décembre 2009, M. Duverne est membre  
du Directoire d’AXA, en charge des Finances, du Contrôle et  
de la Stratégie. De janvier 2010 à avril 2010, M. Duverne est  
membre du Directoire en charge des Finances, de la Stratégie  
et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus  
étendues. Depuis avril 2010, M. Denis Duverne est administrateur  

M. Jean-Pierre Clamadieu est diplômé de l’École nationale  
supérieure des mines de Paris et ingénieur du Corps des Mines.  
Il débute sa carrière au sein de l’Administration française, en  
particulier pour le Ministère de l’Industrie, ainsi que comme  
conseiller technique du Ministre du Travail. En 1993, il rejoint le  
groupe Rhône-Poulenc et occupe plusieurs postes de direction.  
En 2003, il est nommé Directeur Général, puis en 2008 Président  
Directeur Général du groupe Rhodia. En septembre 2011, suite  
à l’opération de rapprochement entre les groupes Rhodia et  
Solvay, M. Clamadieu est nommé Vice-Président du Comité  
Exécutif de Solvay et Président du Conseil d’Administration  
de Rhodia. Depuis mai 2012, M. Clamadieu est Président du  
Comité Exécutif et administrateur de Solvay.  

Mandat en cours au sein du Groupe AXA  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Président : Cytec Industries Inc.** (États-Unis)  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Président du Conseil d’Administration : Rhodia  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Mandat en cours au sein du Groupe AXA  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

M. Jean-Martin Folz est diplômé de l’École polytechnique et  
ingénieur du Corps des Mines. Entre 1975 et 1978, il occupe  
différents postes dans des cabinets ministériels et, en dernier lieu,  
celui de Directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie.  
En 1978, il entre chez Rhône-Poulenc pour diriger l’usine de  
Saint-Fons avant d’être promu Directeur Général Adjoint du pôle  
spécialités chimiques de Rhône-Poulenc. En 1984, il devient  
Directeur Général Adjoint, puis Président Directeur Général de  
Jeumont-Schneider, ﬁ liale de Schneider. En 1987, il est Directeur  
Général de Péchiney et Président de Carbone Lorraine en  
1988\. En 1991, il devient Directeur Général du groupe Eridania  
Béghin-Say et Président Directeur Général de Béghin-Say.  
M. Jean-Martin Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995  
dont il devient Président du Directoire en 1997. Il quitte PSA  
en février 2007. De juin 2007 à mars 2010, M. Jean-Martin Folz a  
occupé la fonction de Président de l’Afep. De novembre 2011 à  
septembre 2013, M. Jean-Martin Folz a été Président du Conseil  

Mandats en cours au sein du Groupe AXA  

Administrateur ou membre du Comité de Direction : AXA*, AXA  

Mandat en cours hors du Groupe AXA  

Président du Conseil d’Administration : Eutelsat Communications  

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : Alstom,  
Carrefour, ONF-Participations (SAS), Société Générale, Solvay  

M. Paul Hermelin est diplômé de l’École polytechnique et de  
l’École nationale d’administration (ENA). M. Paul Hermelin a  
passé les quinze premières années de sa vie professionnelle  
dans l’Administration française, principalement au Ministère  
des Finances. Il a occupé plusieurs fonctions à la Direction  
du Budget et au sein de plusieurs cabinets ministériels dont  
celui de Jacques Delors lorsqu’il était Ministre des Finances.  
De 1991 à 1993, il dirige le cabinet du Ministre de l’Industrie  
et du Commerce Extérieur. M. Paul Hermelin rejoint le  
groupe Capgemini en mai 1993 où il est d’abord chargé de  
la coordination des fonctions centrales. En mai 1996, il est  
nommé membre du Directoire tout en prenant la Direction  
Générale de Cap Gemini France. En mai 2000, au lendemain  
de la fusion entre Cap Gemini et Ernst & Young Consulting  
(dont il a été le promoteur), il devient Directeur Général  
Délégué et administrateur. À compter du 1er janvier 2002, il  
est Directeur Général du groupe Capgemini. Depuis mai 2012,  
M. Paul Hermelin est Président Directeur Général de Capgemini.  

Président Directeur Général : Cap Gemini SA* **, Capgemini  

Président du Conseil d’Administration : Capgemini America,  
Inc.** (États-Unis), Capgemini US LLC** (États-Unis)  

Président du Conseil de Surveillance : Capgemini N.V.** (Pays-  

Président : Capgemini Latin America SAS**, Sogeti France 2005  

Directeur Général : Capgemini Service SAS**  

Administrateur : Capgemini Financial Services International  
Inc.** (États-Unis), CGS Holdings Ltd** (Royaume-Uni), IGATE  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Président Directeur Général : Capgemini Holding Inc. (États-Unis)  

Président : Capgemini Energy GP LLC (États-Unis), Capgemini  

Administrateur : Capgemini Australia Pty Ltd (Australie), CPM  
BRAXIS SA (Brésil), SOGETI SA (Belgique)  

Mme Isabelle Kocher est diplômée de l’École normale supérieure  
(ENS-Ulm), ingénieur du Corps des Mines et titulaire d’une  
agrégation de physique. De 1997 à 1999, elle est en charge du  
budget des télécommunications et de la défense au Ministère  
de l’Économie. De 1999 à 2002, elle est conseillère pour les  
affaires industrielles au Cabinet du Premier Ministre (Lionel  
Jospin). En 2002, elle rejoint le groupe Suez où elle occupera  
divers postes : de 2002 à 2005, au département Stratégie et  
Développement ; de 2005 à 2007, Directeur de la Performance  
et de l’Organisation ; de 2007 à 2008, Directeur Général  
Délégué de Lyonnaise des Eaux. De 2009 à septembre 2011,  
Mme Isabelle Kocher est Directeur Général de Lyonnaise des  
Eaux, également en charge du développement des activités  
en Europe. D’octobre 2011 à novembre 2014, Mme Isabelle  
Kocher est Directeur Général Adjoint en charge des Finances  
de GDF SUEZ. Depuis novembre 2014, Mme Isabelle Kocher  
est administrateur, Directeur Général Délégué, en charge des  
Opérations de GDF SUEZ, devenu ENGIE en avril 2015.  

Mandat en cours au sein du Groupe AXA  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Administrateur et Directeur Général Délégué : ENGIE* **  

Administrateur : ENGIE E.S.**, Environnement Company**,  

104 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Président Directeur Général : Eau et Force  

Directeur Général : Lyonnaise des Eaux  

Administrateur : Arkema France, Sita France, R+i alliance,  

Mme Suet Fern Lee est diplômée en droit de l’Université de  
Cambridge (1980). En 1981, elle est avocate au Gray’s Inn à  
Londres. En 1982, elle est admise au Barreau de Singapour et  
depuis exerce à Londres et Singapour. Depuis 2000, et jusqu’au  
rapprochement intervenu en 2015 avec le cabinet d’avocats  
Morgan Lewis aux États-Unis, elle a été fondatrice et gérant de  
Stamford Law Corporation, un important cabinet d’avocats à  
Singapour. Elle est membre du Comité Exécutif de la Singapore  
Academy of Law, dont elle préside le groupe de formation et  
d’enseignement juridique, membre du Conseil Consultatif de  
l’école de droit de Singapore Management University, dont elle  
préside également le Comité d’e xperts du droit commercial  
transfrontalier en Asie et trustee de la Nanyang Technological  
University ainsi que membre du Singapore Institute of Directors.  
Elle siège également au Conseil d’Administration de The World  
Justice Project, une organisation mondiale pour la promotion  

Mandats en cours au sein du Groupe AXA  

Administrateur ou membre du Comité de Direction : AXA*, AXA  

M. Stefan Lippe est diplômé en mathématiques et en gestion des  
entreprises de l’Université de Mannheim. En 1982, il obtient son  
doctorat et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa  
thèse. En octobre 1983, il rejoint Bavarian Re (ancienne ﬁ liale de  
Swiss Re). À partir de 1985, il est impliqué dans les opérations du  
département Dommages de la région germanophone. En 1986,  
il devient responsable du département de souscription non-  
proportionnelle. En 1988, il rejoint le Directoire et est responsable  
de l’activité Dommages de la région germanophone. En 1993, il  
devient Président du Directoire de Bavarian Re. M. Stefan Lippe  
est nommé membre du Conseil Exécutif de Swiss Re en 1995, en  
tant que responsable du groupe Bavarian Re. En 2001, il devient  
Directeur de l’activité IARD du Groupe et entre au Comité Exécutif  
de Swiss Re. Début 2005, il dirige les activités Dommages, Vie et  
Santé et en septembre 2008, il devient Directeur des Opérations  
de Swiss Re et est nommé Directeur Général Adjoint de Swiss  
Re, puis, en 2009, Directeur Général jusqu’en janvier 2012.  
M. Stefan Lippe a été désigné Reinsurance CEO de l’année 2011  
par Reaction, revue de référence du secteur, et a été distingué  
lors de la cérémonie Worldwide Reinsurance Awards 2013 en  
recevant le prix Lifetime Achievement Award . Après près de  
30 ans passés au sein de Swiss Re, M. Stefan Lippe se consacre  
désormais à d’autres activités. En 2011, M. Stefan Lippe co-  
fonde Acqupart Holding AG, dont il est Vice-Président du  
Conseil d’Administration, et Acquﬁ n AG. En mai 2013, il co-  
fonde Paperless Inc. dont il est actuellement Président du  
Conseil d’Administration. En octobre 2013, M. Stefan Lippe est  
également nommé Président du Conseil d’Administration de  
CelsiusPro AG. Depuis mai 2014, M. Stefan Lippe est membre  
du Conseil de Surveillance de Commerzbank AG.  

Mandats en cours en dehors du Groupe AXA  

Mandat en cours au sein du Groupe AXA  

Gérant : Morgan L ewis Stamford LL C** (Singapour)  

Administrateur ou membre du Comité de Direction : Sanoﬁ *,  
Rickmers Trust Management Pte Ltd (Singapour), Stamford  
Corporate Services Pte Ltd** (Singapour), The World Justice  

Trustee : Nanyang Technological University (Singapour)  

Membre du Conseil Consultatif de la Comptabilité : National  
University of Singapore Business School (Singapour)  

Membre du Conseil Consultatif : Singapore Management  

Membre du Comité Exécutif : Singapore Academy of Law  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

« President » : IPBA (Singapour)  

Présidente : Asian Civilisations Museum (Singapour)  

Administrateur : Macquarie International Infrastructure Fund Ltd  
(Bermudes), National Heritage Board (Singapour), Sembcorp  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Président du Conseil d’Administration : CelsiusPro AG (Suisse),  

Président du Conseil Consultatif : German Insurance Association  

Vice-Président du Conseil d’Administration : Acqupart Holding  

Membre du Conseil de Surveillance : Commerzbank AG*  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Président du Directoire : Swiss Re Ltd. (Suisse), Swiss  

Président du Conseil d’Administration : Swiss Re Corporate  

Vice-Président du Conseil d’Administration : Acquﬁ n AG (Suisse)  

Administrateur : Extremus Insurance Ltd. (Allemagne), Swiss Re  
Foundation (Suisse), Swiss Re Germany AG (Allemagne), Swiss  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Gérant associé : Investment Audit Practice, LLC (États-Unis)  

Administrateur : AXA*, AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA  

M. François Martineau est diplômé de l’Université Paris (licence  
en philosophie), de l’Université Paris (maîtrise en droit) ainsi que  
de l’Institut d’études politiques de Paris. Il est Avocat à la Cour  
depuis 1976. En 1981, il est Secrétaire de la Conférence. En 1985,  
il est Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris (Procédure  
Civile). En 1995, il est Professeur à l’École de Formation du Barreau  
de Paris (EFB), et depuis 1998, Professeur Honoraire à la Faculté  
de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou). En 1996, il  
devient Expert auprès du Conseil de l’Europe et, dans ce cadre,  
accomplit diverses missions dans les pays de l’Est européen  
portant sur la réforme du Code de l’organisation judiciaire, la  
réforme de la formation des magistrats et avocats ainsi que la  
refonte du Code de procédure civile. Il est également intervenu  
à l’École Nationale de la Magistrature (ENM), dans le cadre de la  
formation professionnelle. Depuis 1987, il est associé de Lussan/  
Société d’avocats, dont il est gérant depuis 1995.  

Mandats en cours au sein du Groupe AXA  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance :  
Associations Mutuelles Le Conservateur**, Assurances Mutuelles  

Vice-Président et administrateur : Bred Banque Populaire  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

M. Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et  
de l’Institut d’études politiques de Paris. Débutant en 1977,  
M. de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan & Co. De 1996  
à 2001, M. de Oliveira est Président Directeur Général de JP  
Morgan Investment Management. M. de Oliveira fut membre  
du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création  
en 1995. Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank  
en 2001, M. de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan &  
Co. invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité  
et à exercer des responsabilités opérationnelles. Entre 2002  
et 2006, M. de Oliveira a été Professeur associé de Finance  
à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux  
États-Unis. M. de Oliveira est actuellement gérant associé  
de Investment Audit Practice, LLC, société de consultants,  

Mandats en cours au sein du Groupe AXA  

Administrateur : AXA*, AXA Equitable Life Insurance Company  
(États-Unis), AXA Financial, Inc. (États-Unis), MONY Life  

Président du Comité d’Investissement : Fonds de Dotation du  

Vice-Président : JACCAR Holdings SA (Luxembourg)  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Président du Conseil d’Administration : Friends of Education  
(organisation à but non lucratif) (États-Unis)  

« Trustee » et Président du Comité d’Investissement : Fondation  

Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : American  
Century Companies Inc. (États-Unis), JP Morgan Suisse  
(Suisse), MONY Life Insurance Company (États-Unis), Quilvest  
(Luxembourg), SunGard Data Systems (États-Unis), Taittinger-  
Kobrand USA (États-Unis), The Hartford Insurance Company  

Membre du Comité d’Investissement : La Croix Rouge  

Mme Deanna Oppenheimer est diplômée de l’Université de Puget  
Sound en sciences politiques et en urbanisme. Elle a effectué  
un cycle d’études à la J.L. Kellogg School of Management de  
l’Université de Northwestern. Mme Deanna Oppenheimer débute  
sa carrière dans le secteur bancaire en 1985, à la Washington  
Mutual (États-Unis), qu’elle quitte en mars 2005, alors qu’elle  
occupe la fonction de President, Consumer Banking. En  
octobre 2005, Mme Deanna Oppenheimer rejoint la banque  
Barclays (Royaume-Uni) en qualité de Directrice des Opérations  
Bancaires au Royaume-Uni. En décembre 2005, elle devient  
Directeur Général de la banque de détail et des services bancaires  
commerciaux au Royaume-Uni (UK Retail and Business Banking  
« UK RBB »). En reconnaissance de son rôle important dans la  
banque de détail au sein de Barclays, elle est nommée en 2009  
Directeur Général Adjoint des activités bancaires de détail  
Global Retail Banking et développe ainsi les bonnes pratiques  
de UK RBB à travers l’Europe et l’Afrique. En septembre 2010,  
Mme Oppenheimer est également nommée r esponsable de la  
banque de détail et des activités bancaires en Europe. Fin 2011,  
elle quitte Barclays. En 2012, Mme Deanna Oppenheimer fonde  
la société de conseil CameoWorks (États-Unis).  

Mandat en cours au sein du Groupe AXA  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Administrateur : NCR Corporation* (États-Unis), Tesco PLC* **  
(Royaume-Uni), Tesco Personal Finance Group Limited**  

Trustee : Université de Puget Sound (États-Unis)  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

106 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Administrateur : AXA Financial Services (Singapore) Pte Ltd  

Mandat en cours au sein du Groupe AXA  

Membre du Conseil d’Administration d’AXA, représentant  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Mme Doina Palici-Chehab est diplômée de l’Université de  
Bucarest en Roumanie (Magister Artium) et de l’Académie  
des assurances de Munich en Allemagne (diplôme de gestion  
d’assurance). De 1980 à 1983, elle est Professeur de langues  
étrangères en Roumanie. De 1983 à 1990, elle est Expert chez  
AGF (désormais Allianz) à Cologne en Allemagne. En 1990,  
elle rejoint le Groupe AXA en qualité de Directeur de la  
r éassurance au sein d’AXA Germany en Allemagne. En 2000,  
elle devient Responsable Groupe de la réassurance au sein  
d’AXA Global P&C à Paris. De 2010 à mars 2013, elle est  
Directeur Général d’AXA Business Services à Bangalore en Inde.  
Depuis avril 2013, elle est Directeur Général d’AXA Insurance  
Singapore (Singapour). Depuis avril 2012, Mme Doina Palici-  
Chehab représente les salariés actionnaires du Groupe au sein  

Mandats en cours au sein du Groupe AXA  

Directeur Général : AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)  

Président du Conseil d’Administration : AXA Life Insurance  

Administrateur, représentant les salariés actionnaires : AXA*  

Mandats en cours hors du Groupe AXA  

Président : Chambre de commerce française (Singapour)  

Représentante de l’Association des assurances générales de  
Singapour au Conseil des Gouverneurs : Singapore College of  

Membre du Conseil Consultatif : Singapore Management  
University Lee Kong Chian School of Business (Singapour)  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Directeur Général : AXA Business Services Pvt. Ltd. (Inde)  

Administrateur : AXA MATRIX Risk Consultants India Private  

Mme Dominique Reiniche est diplômée de l’Essec. En 1978,  
elle entre chez Procter & Gamble dont elle devient Associate  
Advertising Manager en 1983. En 1986, elle est nommée  
Directeur Marketing et Stratégie de Kraft Jacobs Suchard.  
En 1992, elle prend la Direction du Marketing et devient  
responsable « comptes clés » chez Coca-Cola Beverages.  
En 1998, elle devient Président Directeur Général de Coca-  
Cola Entreprise et Vice-Présidente de Coca Cola Enterprises –  
Groupe Europe en 2002. De janvier 2003 à mai 2005, elle  
est Présidente de Coca-Cola Enterprises – Groupe Europe.  
De mai 2005 à mars 2014, Mme Dominique Reiniche a été  
Présidente Europe de The Coca-Cola Company.  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Administrateur : Peugeot SA*, Chr. Hansen* (Danemark), MONDI  

Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières  

Présidente : UNESDA (Union of European Beverages  

Vice-Présidente : ECR Europe (Belgique), FDE (FoodDrinkEurope)  

Mme Doina Palici-Chehab, représentant les salariés actionnaires  
du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement  
salariée d’AXA Insurance Singapore Pte Ltd, une des principales  
ﬁ liales du Groupe à Singapour.  

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial  
entre des membres du Conseil d’Administration ni avec des  

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du  
Conseil d’Administration et aux recommandations du Code  
Afep-Medef, il est rappelé que chaque administrateur est tenu  
d’informer la Société de toute situation le concernant susceptible  
de créer un conﬂ it d’intérêts avec la Société ou des sociétés  
du Groupe AXA et de s’abstenir de participer au vote de la  

Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué  
n’exercent pas, à ce jour, d’activité professionnelle ou de mandat  
social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible  
de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis-à-vis  
du Groupe et de ses activités. Certains membres du Conseil  
d’Administration exercent, en revanche, des fonctions de  
mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de sociétés  
susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe  
AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de  
crédit, des achats de valeurs mobilières (pour compte propre  
ou pour compte de tiers) et/ou des placements d’instruments  
ﬁ nanciers et/ou la fourniture de produits ou services. Dans la  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

mesure où de tels contrats ou accords font généralement l’objet  
de négociations et sont conclus à des conditions normales,  
AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne  
donne lieu à des conﬂ its d’intérêts entre les obligations des  
administrateurs à l’égard d’AXA et leurs intérêts privés et/ou  

Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’arrangement  
ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients,  
fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil  
ou de responsabilité dans une faillite au  

À la connaissance de la Société et compte tenu des  
informations mises à sa disposition, aucun membre du Conseil  
d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années, fait  
l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une incrimination  
et/ou sanction publique ofﬁ cielle prononcée par des autorités  
statutaires ou réglementaires, été empêché par un tribunal  
d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration,  
de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir  
dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur, ou  
(iii) été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant,  
à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation,  
sous réserve du fait qu’AXA a pu, par le passé, céder, mettre  
ﬁ n et/ou restructurer certaines de ses activités et, de ce fait,  
procéder volontairement à la liquidation d’entités du Groupe  
exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil  
d’Administration d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés  
à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des  
opérations similaires concernant des sociétés extérieures au  

Le Conseil d’Administration procède, tous les ans, à une  
auto-évaluation aﬁ n de passer en revue sa composition, son  
organisation et son fonctionnement. Les conclusions de cette  
auto-évaluation sont revues par le Comité de Rémunération et  
de Gouvernance et font annuellement l’objet d’un point à l’ordre  

En 2013, le Conseil d’Administration a décidé de confier,  
de manière régulière, l’évaluation annuelle du Conseil  

d’Administration à un consultant externe. Ainsi, en 2015,  
l’auto-évaluation du Conseil d’Administration a été conduite  
par SpencerStuart qui a recueilli les contributions de chaque  
administrateur ainsi que leurs appréciations et suggestions sur  
les travaux et le fonctionnement du Conseil.  

Il a par ailleurs recueilli, pour la première fois, l’avis de chaque  
administrateur sur la participation et la contribution de chacun  
des autres membres du Conseil à ses travaux. Les conclusions  
relatives à la contribution personnelle de chaque administrateur  
ont été partagées avec l’Administrateur Indépendant Référent  
qui les a ensuite transmises à chacun des membres du Conseil  

L’Administrateur Indépendant Référent et le Président du  
Comité de Rémunération et de Gouvernance ont tous  
les deux été activement impliqués dans cette évaluation,  
notamment concernant l’examen des conclusions du rapport  
de SpencerStuart et la déﬁ nition des axes d’amélioration.  

Les conclusions de cette auto-évaluation et les principaux axes  
de progrès identiﬁ és ont été revus en détail par le Comité de  
Rémunération et de Gouvernance du 23 février 2016 qui a émis  
des recommandations examinées et approuvées par le Conseil  
d’Administration lors de sa réunion du 24 février 2016.  

À cette occasion, les membres du Conseil d’Administration ont  
exprimé leur grande satisfaction concernant le fonctionnement et  
la performance du Conseil et ont noté que les recommandations  
issues des revues précédentes avaient été très largement suivies  
d’effets. Le rapport de SpencerStuart a par ailleurs indiqué que  
la gouvernance d’AXA se classait parmi les meilleures pratiques  

Les principaux points d’amélioration identifiés à l’occasion  
de l’exercice d’auto-évaluation de 2015 portent sur (1) la  
nécessité d’une information périodique accrue concernant  
les projets de fusions-acquisitions, (2) la mise en place d’une  
présentation systématique au Conseil de la performance des  
principaux compétiteurs historiques d’AXA (en ce compris les  
non Européens) ainsi que de certains des nouveaux acteurs du  
marché de l’assurance, (3) l’organisation des comptes rendus  
des Présidents des comités au Conseil et (4) la mise en place  
de comptes rendus réguliers de l’Administrateur Indépendant  
Référent au Conseil portant sur les mesures prises dans  
l’exercice de ses fonctions ainsi que sur ses réunions, formelles  
ou informelles, avec les administrateurs et la Direction Générale.  

108 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Le Conseil d’Administration s’appuie sur l es travaux de  
trois comités spécialisés pour examiner des sujets spéciﬁ ques :  
(1) le Comité d’Audit, (2) le Comité Financier et (3) le Comité de  

Le rôle, l’organisation et le fonctionnement de chaque  
comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil  
d’Administration ainsi que dans une charte spéciﬁ que pour le  

Afin de préserver une gouvernance équilibrée, le Conseil  
d’Administration veille à ce que les administrateurs indépendants  
occupent un rôle central dans tous les comités spécialisés,  

Chaque comité émet à l’attention du Conseil d’Administration  
des avis, propositions ou recommandations dans son domaine  
de compétences, la loi française n’accordant aucun pouvoir  

■ chacun des trois comités du Conseil est présidé par un  

■ le Comité d’Audit ainsi que le Comité de Rémunération et  
de Gouvernance sont entièrement composés de membres  

■ les dirigeants mandataires sociaux d’AXA ne peuvent être  

Chaque comité peut procéder ou faire procéder à toutes études,  
le cas échéant par le recours à des experts extérieurs, entrant  
dans son domaine de compétence. Il peut inviter à ses réunions  
toute personne extérieure de son choix. Un compte rendu des  
travaux de chaque comité est effectué par son Président à la  

En 2015, le Comité s’est réuni sept fois. Le  
taux d’assiduité moyen s’est élevé à 96,4 %.  
Les activités du Comité se sont notamment  
concentrées sur les sujets suivants :  
■ les comptes annuels 2014 ;  
■ le Rapport Annuel 2014 (Document de  

■ les comptes semestriels 2015 ;  
■ le contrôle interne et la gestion des risques  
(rapports de l’Audit Interne, de la Direction  
de la conformité, sur les litiges, de la gestion  
des risques, sur la sécurité des systèmes  
d’information du Groupe – cyber risque, du  
du Groupe, des Global Business Lines…) ;  
■ Solvabilité et le rapport ORSA (Own Risk  

■ le cadre de la gestion des risques, de  

l’appétit au risque et du reporting ;  

■ les résultats des travaux de l’audit interne  

■ les ressources et les programmes de travail  

de l’audit interne et externe ; et  

■ le renouvellement et le remplacement des  

Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est déﬁ ni  
dans la Charte du Comité d’Audit (Terms of Reference)  
qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil  
■ du caractère adéquat et de l’efficacité du cadre de  
contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques ;  
■ de la qualité de la procédure de reporting financier  
ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des  
informations communiquées dans les états ﬁ nanciers ; et  
■ de l’efﬁ cacité, la performance et l’indépendance des  

Le Comité émet des recommandations, et exerce  
un contrôle, sur les propositions de nomination et de  
remplacement des Commissaires aux comptes et supervise  

Le Comité examine également la conformité avec les limites  

Le Comité rencontre lors de sessions spéciﬁ ques (1) les  
Commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit du  
Groupe, (2) le Directeur Général Délégué et le Directeur  
Financier du Groupe et (3) le Directeur des Risques du  

L’examen des comptes par le Comité d’Audit est  
accompagné d’une présentation des Commissaires aux  
comptes soulignant les points essentiels des résultats de  
l’audit légal et les options comptables retenues. Le Comité  
reçoit également des présentations du Directeur des Risques  
du Groupe, du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du  
Directeur Financier du Groupe décrivant l’exposition aux  
principaux risques de la Société et, le cas échéant, les  
engagements hors bilan signiﬁ catifs de la Société.  

Le Directeur Général Délégué, le Directeur Financier du  
Groupe, le Directeur de l’Audit du Groupe, le Directeur des  
Risques du Groupe, le Directeur Comptable du Groupe ainsi  
que les Commissaires aux comptes participent à chaque  
séance du Comité d’Audit. Le Directeur Juridique du Groupe  
participe également de façon régulière aux séances du  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

En 2015, le Comité Financier s’est réuni  
cinq fois. Le taux d’assiduité moyen s’est élevé  

Les activités du Comité se sont notamment  
concentrées sur les sujets suivants :  
■ la gestion du risque ﬁ nancier ;  
■ la liquidité et le ﬁ nancement ;  
■ le capital et la solvabilité ;  
■ l’appétit au risque et la gestion d’actifs ;  
■ l’exposition aux taux d’intérêts ;  
■ le plan de gestion du risque systémique ;  
■ le plan de gestion du risque de liquidité ;  
■ les plans de redressement et de liquidation ;  

■ l’examen de la proposition d’augmentation  
de capital réservée aux collaborateurs du  
Groupe AXA (« Shareplan 2015 »).  

■ L’examen de tout projet visant à constituer des sûretés  
ou à consentir des cautions, avals ou garanties en  
faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations  
consenties au Président Directeur Général par le Conseil  

■ L’examen de tout projet suivant :  

• les émissions de titres donnant accès directement  
ou indirectement au capital social de la Société,  
• les propositions de programme de rachat d’actions  
à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires,  
• les opérations de financement susceptibles de  
modiﬁ er substantiellement la structure ﬁ nancière  

■ L’examen de toute proposition de transaction ﬁ nancière  
significative pour le Groupe AXA à l’exception des  

■ L’examen de toute question intéressant la gestion  

ﬁ nancière du Groupe AXA :  
• la politique de gestion du risque ﬁ nancier,  
• les questions de liquidité et de financement du  

• la solvabilité et la gestion du capital ;  

■ L’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au  
niveau du Groupe des principales orientations et limites  
de la politique de Gestion Actif-Passif ; et  

■ La revue du cadre d’analyse et de mesure du risk  

appetite (risk appetite framework) développé par la  
Direction Générale relativement aux expositions en  
matière ﬁ nancière, d’assurance et opérationnelle.  

Le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des  
Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité  

110 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
cas où il est question de sa  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

■ La fo rmu lat ion de pro p osi ti ons a u Co nsei l  

d’Administration en vue de la ﬁ xation :  
• de la rémunération du Président Directeur Général  
et du Directeur Général Délégué, et dans ce cadre,  
la préparation de l’évaluation annuelle de ces  

• du montant des jetons de présence des membres  
du Conseil d’Administration qui est proposé à  
l’Assemblée Générale ainsi que de leur répartition,  
• du nombre de stock-options ou d’actions de  
performance de la Société attribuées au Président  
Directeur Général, au Directeur Général Délégué  
ainsi qu’aux autres membres du Comité Exécutif ;  

■ La formulation d’avis sur les propositions du Président  
• les principes et modalités relatifs à la ﬁ xation de la  

rémunération des dirigeants du Groupe AXA,  

• les enveloppes annuelles d’attributions de stock-  
options ou d’actions de performance de la Société  
attribuées aux salariés du Groupe AXA ;  

■ La formulation de propositions sur les nominations de  
membres de la Direction Générale de la Société ainsi  
que des membres du Conseil d’Administration et de ses  
comités. Les membres du Comité sont tenus informés  
des nominations des principaux dirigeants du Groupe,  
et notamment des membres du Comité de Direction  
et du Comité Exécutif. Le Comité prépare, avec le  
Directeur Général, la relève des membres de la Direction  

■ L’examen de façon plus approfondie de certaines  
questions de ressources humaines Groupe et  
l’examen annuel de la politique de la Société en  
matière d’égalité professionnelle et salariale ;  

■ L’examen de la stratégie du Groupe en matière de  

responsabilité d’entreprise et autres sujets liés ;  

■ L’examen de façon plus approfondie de certaines  
questions de gouvernance liées au fonctionnement  
et l’organisation du Conseil d’Administration et  
l’organisation de l’auto-évaluation périodique du Conseil  

■ La revue du Code de Déontologie Professionnelle du  

Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe  
participe à chaque séance du Comité de Rémunération et  

En 2015, le Comité s’est réuni huit fois. Le taux  
d’assiduité moyen s’est élevé à 97 %.  

Les activités du Comité se sont notamment  
concentrées sur les sujets suivants :  
■ sujets relatifs à la rémunération :  

• les rému n érat ion s du Prés ident  
Délégué, des membres du Comité de  
Direction et du Comité Exécutif de la  

• les attributions 2015 et 2016 de stock-  
options et actions de performance et  

• le say-on-pay (vote consultatif sur  
• le montant des jetons de présence et  

■ sujets relatifs à la gouvernance :  

• la revue du mode de gouvernance de la  
Société et la préparation de la succession  

• le processus de sélection des futurs  

• la composition du Conseil et de ses  

• la revue des talents et des organisations  
(OTR – Organization and Talent Review)  

• la revue du Règlement Intérieur du  
• la stratégie du Groupe en matière de  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

La Direction Générale d’AXA est composée du Président Directeur  
Général et d’un Directeur Général Délégué. L’organisation  
opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s’appuie par  
ailleurs sur un Comité de Direction et un Comité Exécutif.  

M. Henri de Castries a été renouvelé Président du Conseil  
d’Administration et Directeur Général par le Conseil  
d’Administration lors de sa réunion du 23 avril 2014, pour la  
durée de son mandat d’administrateur, soit quatre ans.  

Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les  
plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la  
Société et représente la Société dans ses rapports avec les  
tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et  
sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux  
Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le  
Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose par  

ailleurs des limitations spéciﬁ ques aux pouvoirs du Président  
Directeur Général et prévoit la nécessité d’une autorisation  
préalable du Conseil d’Administration, au-delà des exigences  
légales, pour certaines des opérations les plus importantes  
(cessions ou acquisitions au-delà de 500 millions d’euros,  
opérations de financement significatives ou opérations en  
dehors de la stratégie annoncée par la Société…).  

M. Denis Duverne a été renouvelé Directeur Général Délégué par  
le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 23 avril 2014,  
pour la durée de son mandat d’administrateur, soit quatre ans.  

Il a pour mission d’assister le Président Directeur Général dans  
l’exercice de ses fonctions. Le Conseil détermine l’étendue des  
pouvoirs conférés au Directeur Général Délégué, qui est plus  
particulièrement en charge des Finances, de la Stratégie et des  

Le 19 mars 2016, à l’issue d’un processus approfondi de préparation de la
succession de la Direction Générale mené par le Comité de  
Rémunération et de Gouvernance, le Conseil d’Administration d’AXA a décidé à
l’unanimité de séparer les fonctions de Président du  
Conseil d’Administration et de Directeur Général, et de nommer, à compter du
départ de M. Henri de Castries, le 1er septembre prochain :  
M. Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration et M.
Thomas Buberl en qualité Directeur Général d’AXA, le Conseil  
d’Administration prévoyant également de le coopter parmi ses membres à cette
même date, en remplacement de M. Henri de Castries.  

Jusqu’au 1er septembre 2016, M. Thomas Buberl occupera la fonction de
Directeur Général Adjoint d’AXA. Il travaillera très étroitement  
avec MM. Henri de Castries et Denis Duverne à la ﬁ nalisation du nouveau plan
stratégique du Groupe et à l’organisation de la transition.  

Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué  
ont décidé de s’appuyer sur un Comité de Direction pour les  
assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe.  
Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel.  

Au 1er janvier 2016, le Comité de Direction d’AXA est composé de  
neuf personnes et se réunit en général chaque semaine pour débattre  
des aspects stratégiques, ﬁ nanciers et opérationnels du Groupe.  

En outre, le Comité de Direction se réunit dans le cadre de revues  
trimestrielles de la performance du Groupe AXA, les Quarterly  
Business Reviews (QBR). Durant ces réunions, les membres du  
Comité de Direction reçoivent les responsables des principales  
entités qui présentent la performance de leurs opérations et l’état  
d’avancement de leurs grands projets grâce à des indicateurs de  
mesure chiffrés et communs à l’ensemble des ﬁ liales du Groupe.  

COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1ER JANVIER 2016  
Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne), Directeur Général de la ligne
de métier assurance santé et  
responsable au niveau international des activités d’assurance Vie, Épargne et
Retraite  
Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des
Opérations  
Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine, Président
Directeur Général d’AXA Global  
P&C et en charge de la supervision internationale d’AXA Corporate Solutions  
Président Directeur Général d’AXA France, également en charge de la
supervision des entités internationales  
AXA Assistance, AXA Global Direct et AXA Partners  
President et Directeur Général d’AXA Financial, Inc. (États-Unis)  
(1) Thomas Buberl a été nommé Directeur Général Adjoint d’AXA le 21 mars 2016,
et sera nommé Directeur Général et administrateur d’AXA le 1er septembre 2016.  

112 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Le Comité de Direction bénéﬁ cie du support du Comité Exécutif  
qui constitue l’instance d’examen et de déﬁ nition de la stratégie  

Le Comité Exécutif est composé des membres du Comité de  
Direction ainsi que des responsables des principales ﬁ liales,  
unités opérationnelles ou fonctions transversales d’AXA.  

Les membres du Comité Exécutif se réunissent chaque  
trimestre pour procéder à une revue de la progression des  
projets transversaux du Groupe et de la mise en œuvre du  

plan stratégique. Ces réunions sont également l’occasion  
d’échanger des idées et des bonnes pratiques, notamment  
grâce à l’intervention de participants externes sur des sujets  

Le Comité Exécutif n’a pas de pouvoir décisionnel formel. Il  
est par nature un organe consultatif contribuant à l’élaboration  
de la stratégie du Groupe et à l’étude des sujets opérationnels  
clés ou des initiatives stratégiques. Par ailleurs, les membres  
du Comité Exécutif contribuent, en tant qu’équipe, à mettre en  
place et disséminer la culture managériale d’AXA.  

Au 1er janvier 2016, le Comité Exécutif se composait des dix-sept membres
suivants, dont dix ne sont pas de nationalité française :  

Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne), Directeur Général de la ligne
de métier assurance santé et  
responsable au niveau international des activités d’assurance Vie, Épargne et
Retraite  

Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des
Opérations  

Directeur Général d’AXA UK et Président du Conseil d’Administration d’AXA
Corporate Solutions Assurance  

Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine, Président
Directeur Général d’AXA Global  
P&C également en charge de la supervision internationale d’AXA Corporate
Solutions  

Président Directeur Général d’AXA France, également en charge de la
supervision des entités internationales  
AXA Assistance, AXA Global Direct et AXA Partners  

President et Directeur Général d’AXA Financial, Inc. (États-Unis)  

Directeur Juridique et Directeur des Ressources Humaines du Groupe  

Directeur de la Stratégie, de la Responsabilité d’Entreprise et des Affaires
Publiques du Groupe  

(1) Thomas Buberl a été nommé Directeur Général Adjoint d’AXA le 21 mars 2016,
et sera nommé Directeur Général et administrateur d’AXA le 1er septembre 2016.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.1 MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS ET SALARIÉS  

Le tableau ci-dessous présente le nombre des effectifs salariés du Groupe AXA
pour les trois exercices par région géographique et  

Effectifs salariés (Équivalent à Temps Plein)  
■ Belgique (incluant AXA Bank Belgium) (e)  
■ Région Méditerranée et Amérique Latine (f)  
■ Autres pays et entités transverses  
Dont Europe Centrale et de l’Est (i)  
AXA Global L&S et AXA Global P&C  
Banques (excluant AXA Bank Belgium) (e)  
■ AXA Banque Europe Centrale et de l’Est  

Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non-consolidées ne sont pas
inclus dans le tableau ci-dessus.  
(a) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des
Groupements d’Intérêt Économique (GIE).  

De plus, les effectifs des activités a ssurance et s ervices ﬁ nanciers en
France incluent le personnel entrant dans le cadre de convention de gestion du
portefeuille de  
4 mutuelles françaises non consolidées dans les comptes d’AXA.  

(b) En 2015, la diminution des effectifs de 405 en France comprend
essentiellement des départs naturels.  
(c) En 2015, l’augmentation des effectifs de 914 au Royaume-Uni et en Irlande
est notamment due au transfert des effectifs dédiés à la gestion de sinistres
de l’activité  

Direct vers l’assurance (+ 493), l’acquisition de l’activité Simplyh ealth (+
375) et la croissance de ses activités.  

(d) En 2015, la diminution des effectifs de 229 en Allemagne est due aux
programmes d’efﬁ cacité et des retraites anticipées entrepris.  
(e) Compte tenu du regroupement des activités d’assurance et de la b anque
chez AXA Bank Belgium, la ventilation des effectifs n’a pas été effectuée. En
2015, la  

baisse des effectifs de 124 en Belgique est principalement due aux programmes
d’efﬁ cacité entrepris et à la réorganisation du modèle opérationnel.  

(f) En 2015, l’augmentation des effectifs de 269 dans la Région Méditerranée
et Amérique Latine est notamment liée à la croissance de ses activités
principalement en  

Colombie, dans la région du Golfe ainsi qu’au Mexique.  

(g) En 2015, la diminution de 262 en Direct est principalement due au
transfert des effectifs dédiés à la gestion de sinistres de l’activité Direct
vers l’assurance au  
Royaume-Uni (- 493), partiellement compensée par l’intégration de « BRE
Assurance » en Pologne (+ 98) et la croissance de ses activités dans les
autres pays.  

(h) En 2015, l’augmentation des effectifs de 774 en Asie est liée au
changement de méthode de consolidation de mise en équivalence à intégration
globale en Thaïlande  

(+ 489), la croissance des activités en Malaisie (+ 99), Singapour (+ 89) et
Hong Kong (+ 71).  

(i) En 2015, la diminution des effectifs de 810 dans la région d’Europe
Centrale et de l’Est fait suite à la déconsolidation de l’Ukraine.  
(j) En 2015, l’augmentation des effectifs de 931 chez AXA Assistance est
principalement liée à la croissance de ses activitiés, en particulier dans la
Région Méditerranée  

(k) En 2015, l’augmentation des effectifs de 113 chez AB est principalement
due à la croissance des activités de détail et relatives aux produits dérivés
ainsi qu’au sein  

et Amérique Latine ainsi qu’en Asie.  

(l) En 2015, l’augmentation des effectifs de 705 est principalement liée à la
croissance des activités chez AXA Business Services.  

114 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

La politique globale de rémunération des dirigeants d’AXA est  
conçue pour aligner les intérêts des dirigeants de la Société  
avec ceux des actionnaires en établissant un lien clair et direct  
entre performance et rémunération. Dans ce cadre, elle a pour  
objet essentiel d’encourager l’atteinte d’objectifs ambitieux et  
la création de valeur sur le long terme, par la ﬁ xation de critères  

Pour ce faire, la structure de rémunération des dirigeants d’AXA  
s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché  
en France et à l’étranger, à la fois dans le secteur des services  

ﬁ nanciers (compagnies d’assurance, banques, gestionnaires  
d’actifs, etc.) et dans les groupes internationaux en général.  

La politique globale de rémunération met l’accent sur la part  
variable de la rémunération, à risque pour les bénéﬁ ciaires.  
Ainsi, la structure de rémunération comprend une part variable  
qui représente une part signiﬁ cative de la rémunération totale.  
Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération  
des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les  
intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance :  

■ à la fois au niveau individuel et au niveau collectif ;  

■ à la fois sur le court terme, le moyen terme et le long terme.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

Le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil  
d’Administration de la Société a pour principale mission de  
formuler des propositions au Conseil portant notamment sur  
(1) la politique et les principes de rémunération de la Société,  
(2) la fixation de la rémunération du Président Directeur  
Général et du Directeur Général Délégué et l’évaluation de la  
performance de ces derniers, ou encore (3) les attributions de  
stock-options ou d’actions de performance de la Société aux  
dirigeants mandataires sociaux ainsi qu’aux autres membres du  

Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est exclusivement  
composé de membres indépendants. Leur indépendance est  
évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du  
Code Afep-Medef. Bien que n’étant pas membre de ce comité,  
le Vice-Président du Conseil d’Administration – Administrateur  
Indépendant Référent (M. Norbert Dentressangle) est impliqué  
de façon régulière dans les travaux du comité et rend compte  
chaque année à l’Assemblée Générale des actionnaires de la  
politique de rémunération de la Société.  

Le Comité s’entretient régulièrement avec les dirigeants  
du Groupe et avec les départements internes de la Société  
comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la  
Direction Juridique Centrale. Il peut également procéder ou faire  
procéder à des études par des experts externes lorsque cela  
est jugé nécessaire. Ainsi, au cours des dernières années, le  
Comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils  
en rémunération aﬁ n de bénéﬁ cier d’une expertise technique  
externe et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de  
comparaison des pratiques de rémunération variable d’AXA  
avec celles généralement observées sur le marché.  

La réglementat ion Solvabilit é ent rée en vigueur le  
1er janvier 2016, précise les exigences applicables aux  
assureurs et réassureurs européens notamment en matière  
de gouvernance et de rémunération. Dans ce contexte, AXA a  
entrepris un examen exhaustif de ses pratiques au regard des  
exigences de la réglementation Solvabilité et a adopté une  
nouvelle politique de rémunération applicable à l’ensemble de  
ses collaborateurs, depuis le 1er janvier 2016. Celle-ci a pour  
objectif d’accompagner la stratégie à long terme de l’entreprise  
et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires  
(i) en établissant un lien étroit entre la performance et la  
rémunération à court, moyen et long terme, en garantissant  
une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec  

les différents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en  
évitant les potentiels conﬂ its d’intérêts qui pourraient conduire à  
une prise de risque inconsidéré en vue d’un gain à court terme,  
et en s’assurant de la conformité de nos pratiques vis-à-vis  
de la réglementation Solvabilité et de l’ensemble des autres  

La politique d’AXA en matière de rémunération a pour objectif :  

■ d’attirer, développer, retenir et motiver les compétences rares  

■ d’encourager une performance supérieure ;  

■ d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de  

■ d’inciter les salariés à ne pas prendre de risques inappropriés  
ou excessifs et à opérer dans le respect des limites ﬁ xées  

■ d’assurer la conformité de nos pratiques au regard des  

Elle est guidée par trois principes directeurs :  

■ la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard  

■ l’équité interne, basée sur la performance individuelle et  
collective, aﬁ n de s’assurer d’une rétribution juste et équilibrée  
reﬂ étant le niveau de réussite individuel du collaborateur,  
mesuré à la fois d’un point de vue quantitatif et qualitatif ainsi  

■ l’atteinte de l’ensemble des objectifs stratégiques ﬁ nanciers  
et opérationnels du Groupe sur le court, moyen et long terme  
ainsi que leur mise en œuvre conformément aux objectifs  
stratégiques sur le moyen/long terme comme prérequis au  
ﬁ nancement de toute rémunération de moyen/long terme.  

Ces principes, prévus par la politique de rémunération d’AXA,  
peuvent être, le cas échéant, déclinés pays par pays, aﬁ n de  
s’assurer de leur conformité aux règles locales ou aux meilleures  

AXA met en œuvre une pratique de « pay for performance »  
qui prend en compte la réalisation d’objectifs ﬁ nanciers et  
opérationnels déﬁ nis et alignés avec la stratégie du Groupe,  
(ii) encourage des performances durables à long terme tout  
en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les  
indicateurs de performance (comme le cash Return On Equity  
qui prend en compte les capitaux nécessaires à l’atteinte des  
performances) et détermine les montants des rémunérations  
individuelles sur la base des résultats financiers et des  

(1) Les informations ﬁ gurant dans la présente Section sont présentées
conformément à la recommandation AMF n° 2009-16, telle que modiﬁ ée le  

13 avril 2015, et aux recommandations du Code Afep-Medef.  

116 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

Dans ce cadre, la structure de rémunération, aﬁ n d’éviter une  
prise de risques excessive pour un gain à court-terme, vise à  
atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération  

■ la partie ﬁ xe, qui comprend des éléments garantis, tel que  
le salaire de base et autres primes ﬁ xes. Celle-ci prend en  
compte le contenu du poste, le niveau des responsabilités  
exercées, l’expérience, les pratiques de marché, le type de  
compétences techniques ainsi que leur rareté et/ou criticité,  
le leadership ainsi que la constance des performances  

■ la partie variable, qui est composée d’une partie versée en  
numéraire (bonus annuel) et d’une partie différée sous forme  
d’actions ou équivalent comme des stock-options et/ ou  
des actions de performance (Long Term Incentive). Cette  
part variable dépend de la performance globale du Groupe  
AXA, de celle de l’entité de rattachement du bénéﬁ ciaire  
(société ou business unit, selon le cas) et de la réalisation des  
objectifs personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes  
démontrées en matière de leadership. La part variable est  
conﬁ gurée pour représenter une composante substantielle  
de la rémunération totale du dirigeant, de sorte qu’en cas  
d’atteinte ou de dépassement des objectifs ﬁ xés, celle-ci  
place les dirigeants d’AXA entre la médiane et le troisième  
quartile (ou, dans certains cas, au-delà du troisième quartile)  

Le niveau cible de la rémunération des dirigeants, mais aussi  
la structure des éléments qui la composent, s’appuient  
sur une analyse ﬁ ne des pratiques de marché ainsi que des  
réglementations nationales et internationales susceptibles de  
s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres  
facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi  
que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant  

Chaque année, AXA mène, à l’aide de cabinets spécialisés, des  
études de rémunération aﬁ n de s’assurer de la compétitivité et  
de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et  
de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans  
leur ensemble. Dans ce cadre, deux marchés de référence sont  

■ un premier marché composé de 12 sociétés du CAC 40 (les  
sociétés choisies pour former ce panel, qui peut évoluer d’une  
année sur l’autre, sont comparables à AXA en termes de  
capitalisation boursière, de chiffre d’affaires, de secteur, de  
nombre de collaborateurs et/ou de couverture géographique) ;  

■ un second marché composé exclusivement de sociétés  
internationales du secteur ﬁ nancier, de taille et de périmètre  
comparables au Groupe AXA (assurances et banques), qui  
sont essentiellement présentes sur les principales places  
européennes (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie,  

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité  
de Rémunération et de Gouvernance, a décidé de maintenir  
inchangée pour 2015 à 3,3 millions d’euros la rémunération  
totale cible en numéraire du Président Directeur Général,  
M. Henri de Castries, (montant inchangé depuis 2008), et à  
2,2 millions d’euros celle du Directeur Général Délégué, M. Denis  

Cette rémunération totale cible se décompose en une  
rémunération ﬁ xe annuelle et une rémunération variable cible.  

La rémunération ﬁ xe annuelle du Président Directeur Général,  
inchangée depuis 2010, était de 950 000 euros en 2015.  

Sa rémunération variable cible, également inchangée depuis  

La rémunération ﬁ xe annuelle du Directeur Général Délégué,  
inchangée depuis 2010, était de 750 000 euros en 2015.  

Sa rémunération variable cible, également inchangée depuis  

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE  

La rémunération variable annuelle est intégralement soumise  
à conditions de performance et aucun montant minimum de  

La détermination du montant de rémunération variable  
effectivement dû au Président Directeur Général s’appuyait, en  
2015, sur les deux éléments suivants :  

■ la performance du Groupe qui compte pour 50 % de la  
rémunération variable. Elle est appréciée en fonction de  
l’évolution du résultat opérationnel par action, du retour sur  
capitaux propres (adjusted Return on Equity \- ROE) et de  
l’indice de satisfaction des clients. Le poids relatif de chacun  
de ces indicateurs est respectivement de 65 %, 15 % et  

■ la performance individuelle qui compte pour 50 % de  
la rémunération variable. Elle est appréciée en fonction  
d’objectifs spéciﬁ quement liés à des initiatives stratégiques  

Chacun de ces deux éléments est évalué séparément aﬁ n que  
l’ensemble de la rémunération variable à verser à M. Henri de  
Castries reﬂ ète sa performance par rapport à deux éléments  
distincts et appréciés de manière indépendante.  

La part consacrée à la performance individuelle s’explique par  
la volonté du Conseil d’Administration d’accentuer l’importance  
de la performance individuelle de M. Henri de Castries dans la  
conduite d’initiatives stratégiques majeures qui conditionnent le  
succès à long terme du Groupe.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe  
reﬂ ètent les objectifs de croissance, de rentabilité, de gestion  
du capital, de stratégie de la marque, d’efﬁ cacité opérationnelle  
et de productivité, largement communiqués à la fois en interne  
et en externe. Ainsi, ces indicateurs, directement liés aux  
orientations stratégiques du Groupe, sont à la fois ﬁ nanciers et  
opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un  

En ce qui concerne la performance individuelle du Président  
Directeur Général, elle est appréciée sur la base de différents  
indicateurs et objectifs qualitatifs fixés par le Conseil  
d’Administration dans une lettre de mission établie au début  
de chaque année avant la période de mesure de la performance.  
Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré  
d’avancement du Groupe dans l’élaboration de son plan  
stratégique, ainsi que d’autres indicateurs de performance  
et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives  
stratégiques globales et/ou sur certains périmètres géographiques  

ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet  
est de contribuer au développement des opérations du Groupe.  

Dans le cadre de l’évaluation de la performance individuelle  
de M. Henri de Castries en 2015, le Conseil d’Administration  
a particulièrement retenu les réalisations suiva ntes :  
(i) l’accélération de la transformation digitale du Groupe suite  
à la mise en place de divers partenariats stratégiques avec  
des leaders de l’industrie numérique à l’échelle mondiale ;  
(ii) l’investissement de fonds (via AXA Strategic Ventures) dans  
des start-ups innovantes susceptibles de faire évoluer le modèle  
d’activité dans le domaine de l’assurance visant à mieux servir  
nos clients ; le maintien pour la septième année consécutive  
de la marque AXA comme première marque d’assurance  
dans le monde selon le classement réalisé par Interbrand ;  
(iv) l’évolution de l’organisation du Groupe aﬁ n de répondre plus  
efﬁ cacement aux besoins de ses clients avec par exemple la  
création de sociétés telles que Kamet jouant un rôle d’incubateur  
d’innovations technologiques au service des assurés, la  
création d’AXA Partners structure dédiée au développement  
de partenariats internationaux ; et (v) l’expansion géographique  
du Groupe par le biais d’acquisitions externes (Genworth au  
Royaume- Uni, Sul Amé rica au Brésil, CIL en Égypte) et par le  
renforcement de sa présence dans les pays à forte croissance  
(en Inde avec Bharti, extension du partenariat avec Metrobank  

Le montant total de la rémunération variable effective du  
Président Directeur Général ne peut pas dépasser 150 % de  
sa rémunération variable cible, soit 371 % de sa rémunération  

Les montants de rémunération variable réellement perçus par M. Henri de
Castries depuis sa nomination en mai 2000 comme  
Président du Directoire sont présentés ci-dessous et démontrent l’exigence des
objectifs ﬁ xés ainsi que des évaluations faites par le  
Conseil qui ont fortement impacté sa rémunération d’une année sur l’autre :  

Rémunération variable de l’exercice 2000 versée en 2001  

Rémunération variable de l’exercice 2001 versée en 2002  

Rémunération variable de l’exercice 2002 versée en 2003  

Rémunération variable de l’exercice 2003 versée en 2004  

Rémunération variable de l’exercice 2004 versée en 2005  

Rémunération variable de l’exercice 2005 versée en 2006  

Rémunération variable de l’exercice 2006 versée en 2007  

Rémunération variable de l’exercice 2007 versée en 2008  

Rémunération variable de l’exercice 2008 versée en 2009  

Rémunération variable de l’exercice 2009 versée en 2010  

Rémunération variable de l’exercice 2010 versée en 2011  

Rémunération variable de l’exercice 2011 versée en 2012  

Rémunération variable de l’exercice 2012 versée en 2013  

Rémunération variable de l’exercice 2013 versée en 2014  

Rémunération variable de l’exercice 2014 versée en 2015  

2 270 153 € (a) (b)  

2 549 750 € (a) (b)  

2 538 000 € (a) (b)  

Rémunération variable de l’exercice 2015 versée en 2016  

2 690 750 € (a) (b)  

(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2012, 2013,
2014 et 2015, différée conformément au mécanisme décrit en page 120 , est
inclue dans ce  

montant. Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de
performance et pourrait donc évoluer.  

(b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence.  

118 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

La détermination du montant de rémunération variable  
effectivement dû au Directeur Général Délégué s’appuyait, en  
2015, sur les deux éléments suivants :  

■ la performance du Groupe qui compte pour 50 % de la  
rémunération variable. Elle est appréciée en fonction de  
l’évolution du résultat opérationnel par action, du retour sur  
capitaux propres (adjusted Return on Equity – ROE) et de  
l’indice de satisfaction des clients. Le poids relatif de chacun  
de ces indicateurs est respectivement de 65 %, 15 % et  

■ la performance individuelle qui compte pour 50 % de  
la rémunération variable. Elle est appréciée en fonction  
d’objectifs spéciﬁ quement liés à des initiatives stratégiques  

Chacun de ces deux éléments est évalué séparément  
afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser à  
M. Denis Duverne reﬂ ète sa performance par rapport à deux  
éléments distincts et appréciés de manière indépendante.  

Depuis 2015, le poids de la rémunération variable liée à la  
performance Groupe de M. Denis Duverne s’élève à 50 %  
contre 30 % auparavant et ne repose donc plus directement  
sur la réalisation d’objectifs opérationnels d’entités de support  
spécifiques tels que les services transverses informatiques  
et d’excellence opérationnelle par exemple. Cette évolution  
s’explique par la volonté du Conseil d’Administration d’accorder  
une part équivalente à la performance opérationnelle du Groupe  
et à la performance individuelle de M. Denis Duverne dans la  
conduite d’initiatives stratégiques majeures qui conditionnent le  
succès à long terme du Groupe et d’aligner dans le même temps  
la structure de rémunération du Directeur Général Délégué avec  

Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe  
reﬂ ètent les objectifs de croissance, de rentabilité, de gestion  
du capital, de stratégie de la marque, d’efﬁ cacité opérationnelle  
et de productivité, largement communiqués à la fois en interne  
et en externe. Ainsi, ces indicateurs, directement liés aux  
orientations stratégiques du Groupe, sont à la fois ﬁ nanciers et  
opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un  

En ce qui concerne la performance individuelle du Directeur  
Général Délégué, elle est appréciée sur la base de différents  
indicateurs et objectifs qualitatifs fixés par le Conseil  
d’Administration dans une lettre de mission établie au début  
de chaque année avant la période de mesure de la performance.  
Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant l’avancement  
du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique, ainsi  
que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés  

à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales  
et/ou sur certains périmètres géographiques et le degré  
d’avancement de certains investissements dont l’objet est de  
contribuer au développement des opérations du Groupe.  

Dans le cadre de l’évaluation de la performance individuelle  
de M. Denis Duverne en 2015, le Conseil d’Administration a  
particulièrement retenu les réalisations suivantes : l’accélération  
de la transformation digitale du Groupe et le succès de la mise  
en place de divers partenariats de grande ampleur avec des  
acteurs clés de l’industrie numérique ainsi que le lancement  
réussi de projets de recherche dans le domaine du big data  
notamment ; le renforcement de la présence d’AXA dans les  
pays émergents ; la réalisation des objectifs de réduction/  
optimisation des coûts du Groupe ; la reconnaissance pour la  
septième année consécutive d’AXA comme la première marque  
d’assurance dans le monde selon le classement réalisé par  
Interbrand ; (v) le pilotage de revues stratégiques approfondies  
de certaines sociétés du Groupe et la mise en œuvre de plans  
d’actions associés ; et (vi) la promotion active, par la mise en  
place d’actions ciblées, de la diversité et de l’intégration comme  
élément clé de la culture interne du Groupe.  

Le montant total de la rémunération variable effective du  
Directeur Général Délégué ne peut pas dépasser 150 % de  
sa rémunération variable cible, soit 290 % de sa rémunération  

Pour les autres membres du Comité de Direction bénéﬁ ciant  
d’une part variable (en 2015, Mme Véronique Weill, MM. Thomas  
Buberl, Jean-Laurent Granier, Jean-Louis Laurent Josi,  
Nicolas Moreau, Mark Pearson et Jacques de Vaucleroy), la  
rémunération variable est également déterminée par rapport à  
un montant cible prédéﬁ ni individuellement. Elle était basée, en  

■ la performance du Groupe, comptant pour 20 %, appréciée  
en fonction de l’évolution du résultat opérationnel par action,  
du retour sur capitaux propres (adjusted Return on Equity –  
ROE) et de l’indice de satisfaction des clients ;  

■ la performance de leur entité opérationnelle ou des services  
dont ils ont la charge, comptant pour 30 %, mesurée par  
rapport aux objectifs ﬁ xés en début d’année ; et  

■ leur performance individuelle, comptant pour 50 %, appréciée  
en fonction d’objectifs spéciﬁ quement liés à des initiatives  

La performance des entités opérationnelles est déterminée à  

■ indice de satisfaction des clients ;  

■ chiffre d’affaires en prévoyance et santé ;  

■ valeur des affaires nouvelles en ie ;  

■ cash-flows opérationnels disponibles en ie ;  

■ ratio combiné sur exercice courant.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

Les indicateurs mesurant la performance du Groupe et/ou la  
performance des entités opérationnelles sont déﬁ nis en début  

et de facteurs qualitatifs, notamment les aptitudes de leadership  
démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées  
par rapport au Modèle de Leadership d’AXA (le « comment »).  

■ un objectif cible, aligné sur le plan stratégique (budget), dont  

l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 % ;  

L’évaluation des compétences de leadership est basée sur les  
dimensions du Modèle de Leadership d’AXA :  

■ une valeur plancher (pouvant varier entre 50 % et 90 % de  
la cible, en fonction de l’indicateur) qui détermine le seuil en  
deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur  

■ une valeur plafond (pouvant varier entre 110 % et 130 % de  
la cible, en fonction de l’indicateur) qui détermine un seuil  
au-delà duquel le montant de la rémunération variable liée à  

La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base des  
résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels (le « quoi »)  

Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la
Société en 2013, 2014 et 2015 ont été :  

RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION  

(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2013, 2014 et
2015, différée conformément au mécanisme décrit en page 120 , est inclue dans
ce  

montant. Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de
performance et pourrait donc évoluer.  

(b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence.  

Dans le cadre de leur appréciation de la composante Groupe  
de la rémunération variable de MM. Henri de Castries et Denis  
Duverne, le Comité de Rémunération et de Gouvernance et  
le Conseil d’Administration ont tenu compte des éléments  
suivants : un résultat opérationnel par action et un retour sur  
capitaux propres (adjusted Return on Equity – ROE) supérieurs  
aux objectifs ﬁ xés ainsi que un indice de satisfaction des  
clients en ligne avec l’objectif ﬁ xé.  

Depuis 2013, le Conseil d’Administration a, en outre, mis en  
œuvre, pour le Président Directeur Général et le Directeur  
Général Délégué, un mécanisme de paiement différé d’une  
partie égale à 30 % de leur rémunération variable, sur une  
période de deux ans. En application de ce mécanisme, le  
montant différé de leur rémunération variable au titre de 2015  
sera payé en deux tranches, respectivement en 2017 et en  
2018\. Le montant effectivement payé variera en fonction de  
l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la  
période de différé dans la limite d’un plancher égal à 80 % du  

montant différé et d’un plafond égal à 120 % du montant différé.  
Cependant, aucun paiement de la rémunération variable n’aura  
lieu si (1) le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année  
précédant le paiement de la rémunération variable différée ou  
si (2) une démission ou révocation, pour faute lourde ou grave,  
intervenait l’année précédant la date de paiement (malus).  

L’introduction d’une partie différée au sein de la rémunération  
variable et assortie d’un mécanisme de malus, bien que non  
requise à ce jour par la réglementation applicable, est destinée à  
renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations  
en vigueur, en France et à l’international, dans le secteur des  
services ﬁ nanciers en matière de rémunération des dirigeants.  

En février 2016 ont été versées au Président Directeur Général  
et au Directeur Général Délégué la seconde tranche de leur  
rémunération variable différée au titre de l’exercice 2013, soit  
un montant de 458 955 euros pour M. Henri de Castries et  
un montant de 282 141 euros pour M. Denis Duverne et la  
première tranche de leur rémunération variable différée au titre  
de l’exercice 2014, soit un montant de 456 840 euros pour  

120 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

M. Henri de Castries et un montant de 283 968 euros pour  
M. Denis Duverne. Ces montants, indexés sur l’évolution du  
cours de bourse de l’action AXA, ont été, compte tenu de la  
bonne performance du cours de l’action AXA en 2015, plafonnés  
à 120 % de la moitié de la rémunération variable différée versée  
au titre des exercices 2013 et 2014.  

L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente  
Section 2.2 sont exprimées en montant brut et avant impôt.  

Dans les tableaux ﬁ gurant dans la présente Section, lorsque les  
rémunérations ne sont pas payées en euros, les taux de change  
retenus sont les taux moyens sur l’année à savoir pour 2015 :  
1 USD = 0,89328574 EUR ; 1 SGD = 0,65231019 EUR.  

Attribution annuelle de Long Term Incentive  

Chaque année, des LTI (stock-options et actions de performance)  
sont attribuées aux dirigeants du Groupe.  

Aﬁ n d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur  
sur le long terme, ces LTI représentent une part importante de leur  

rémunération variable globale. Ainsi, le nombre de LTI attribué est  
déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable  
(composée d’une partie en numéraire et d’une partie en LTI) place  
les dirigeants entre la médiane et le 3e quartile des références  
du marché. Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et  
le Conseil d’Administration veillent toutefois à ce que les stock-  
options et les actions de performance attribuées au proﬁ t des  
dirigeants et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une  
part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations, options  
et actions attribuées aux dirigeants concernés.  

Ces LTI sont intégralement soumises à conditions de  
performance (cf. pages 125 et 134 et suivantes), les dispositifs  
ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum au  

En 2015, le Conseil d’Administration, sur proposition du  
Comité de Rémunération et de Gouvernance, prenant acte de  
l’augmentation de la juste valeur estimée des LTI, fortement liée  
à la performance du cours de bourse de l’action AXA entre 2014  
et 2015, a décidé de diminuer le nombre de stock-options et  
d’actions de performance attribuées au Président Directeur  
Général et au Directeur Général Délégué.  

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS, ACTIONS  
DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION  

(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2014 et 2015,
différée conformément au mécanisme décrit en page 120 , est inclue dans ce
montant.  

Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et
pourrait donc évoluer.  

À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des options  
et des actions de performance est déterminée conformément aux  
normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution,  
calculée à des fins comptables conformément à la méthode  
décrite dans la Note 26.3.1 aux « États Financiers Consolidés »  
2015 d’AXA ﬁ gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel.  
Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni  
une valorisation actualisée de ces options, actions, ni le montant  
qui pourrait être payé aux bénéﬁ ciaires lors de l’exercice de ces  
options, si celles-ci sont exercées, ou lors de l’acquisition de ces  
actions de performance, si elles deviennent acquises.  

Lors de l’attribution du 24 mars 2014, la juste valeur d’une  
option était de 1,78 euro pour les options soumises à condition  
de performance, et la juste valeur d’une action de performance  
de 12,71 euros (12,03 euros pour le Président Directeur Général  

Lors de l’attribution du 19 juin 2015, la juste valeur d’une option  
était de 1,39 euro pour les options soumises à condition de  
performance, et la juste valeur d’une action de performance  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ  

Montants versés au titre de l’exercice  

(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2015, différée
conformément au mécanisme décrit en page 120 , est exclue de ce montant.  
(b) Les jetons de présence sont déduits, à hauteur de 70 %, de la rémunération
variable.  

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ  

Montants versés au titre de l’exercice  

(a) La part de rémunération variable au titre de l’exercice 2014, différée
conformément au mécanisme décrit en page 120 , est exclue de ce montant.  
(b) Les jetons de présence sont déduits, à hauteur de 70 %, de la rémunération
variable.  

Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué  
ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA.  

Le seul « avantage en nature » dont ont bénéﬁ cié MM. Henri de  
Castries et Denis Duverne est un véhicule de fonction.  

Les jetons de présence indiqués dans le tableau ci-dessus  
ont été versés au titre de mandats détenus dans des sociétés  
du Groupe AXA et sont déduits à hauteur de 70 % de la  
rémunération variable au titre du même exercice.  

122 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Au cours de l’exercice 2015, les membres du Conseil d’Administration, à
l’exception de son Président et du Directeur Général  
Délégué, n’ont perçu, pour seule rémunération de la part de la Société, que
des jetons de présence dont les montants sont indiqués  

Henri de Castries – Président Directeur Général  

Denis Duverne – Directeur Général Délégué  
en 2016 au titre de 2015  
en 2015 au titre de 2014  

Critères d’attribution des jetons de présence  

Le montant annuel des jetons de présence à allouer aux  
membres du Conseil d’Administration a été ﬁ xé par l’Assemblée  
précédemment applicable de 1 500 000 euros. Cette évolution a  
pour premier objectif de tenir compte des responsabilités et de la  
charge de travail accrues du Conseil d’Administration et de son  
Comité d’Audit du fait de la désignation du Groupe AXA comme  
assureur revêtant une importance systémique ainsi que de la  
mise en œuvre des obligations issues de la Directive Solvabilité II.  
Cette augmentation permet par ailleurs de rapprocher le niveau  
des jetons de présence à allouer par la Société des montants  
versés par d’autres groupes internationaux du secteur de  
l’assurance, de taille comparable à AXA, sans pour autant  
s’éloigner des standards du marché français.  

Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux  
administrateurs appartenant à la Direction Générale d’AXA  
(Directeur Général et Directeur Général Délégué).  

Le montant annuel global des jetons de présence est ﬁ xé par  
l’Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi,  
puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres  
selon les modalités suivantes déﬁ nies dans son Règlement  
Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep-  
Medef, une part minoritaire des jetons de présence est répartie  
uniformément entre les membres du Conseil d’Administration  
à titre de part ﬁ xe) :  

■ u n mo n t an t f orfa i ta ire d éterm in é par le Co n s eil  
d’Administration est versé annuellement au Vice-Président  
(ﬁ xé à 150 000 euros) ;  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

■ 65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti  
entre les membres du Conseil d’Administration, dont 40 %  
uniformément à titre de part ﬁ xe et 60 % à proportion du  
nombre de séances du Conseil auxquelles les membres  
assistent, le Président touchant un double jeton ;  

■ 35 % du montant résiduel des jetons de présence est  
affecté par le Conseil d’Administration aux différents comités  
spécialisés, cette enveloppe étant allouée pour 25 % au  
Comité Financier, 25 % au Comité de Rémunération et  
de Gouvernance, et 50 % au Comité d’Audit. Chaque  
comité répartit l’enveloppe entre ses membres, dont 40 %  
uniformément à titre de part ﬁ xe et 60 % à proportion du  
nombre de séances des comités auxquelles les membres  
assistent, le Président du C omité touchant un double jeton.  

Mme Doina Palici-Chehab, membre du Conseil d’Administration  
représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA, a par  
ailleurs perçu en 2015 une rémunération en numéraire brute d’un  
montant de 517 800 SGD au titre de ses fonctions de Directeur  
Général d’AXA Singapore Insurance. Cette rémunération est  
composée d’une rémunération ﬁ xe à hauteur de 357 400 SGD et  
d’une rémunération variable pour un montant de 160 400 SGD.  

Mme Suet Fern Lee et M. Ramon de Oliveira ont respectivement  
perçu en 2015, au titre des mandats non exécutifs qu’ils exercent  
dans des filiales du Groupe, des jetons de présence d’un  

Options de souscription ou d’achat d’actions  

AXA, depuis 1989, mène une politique d’attribution d’options au  
proﬁ t de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs, en  
France et à l’international, aﬁ n de les associer à la performance  
du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long  

Les options qui ont une durée de vie maximale de 10 ans, sont  
attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont  
exerçables par tranche, en général par tiers entre 3 et 5 ans  

Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte  
du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe.  

Le Conseil d’Administration décide, dans le cadre de  
l’enveloppe pluriannuelle autorisée par l’Assemblée Générale  
des actionnaires, de la mise en place de plans d’options de  

Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération  
et de Gouvernance, le Conseil d’Administration statue sur  
l’enveloppe globale d’options à attribuer. Les enveloppes  
d’option s allou ées aux ent it és opération nelles sont  
essentiellement déterminées en fonction de leur contribution  
aux résultats du Groupe au cours de l’exercice précédent ainsi  
qu’en fonction des besoins spéciﬁ ques locaux (compétitivité  
et adéquation avec les pratiques locales, support au  

Les options visent, au travers de la performance du cours de  
l’action AXA, à aligner les intérêts des cadres dirigeants du  
Groupe avec ceux des actionnaires sur le long terme.  

Les bénéﬁ ciaires et les attributions individuelles sont déterminés  
sur la base de l’importance du poste tenu au sein de  
l’organisation, l’impact de l’individu dans son poste ainsi que  
son potentiel dans le futur et la constance de la contribution  

Les propositions d’attributions individuelles sont faites par les  
responsables des entités opérationnelles ou business units et  
par les responsables des services fonctionnels du Groupe.  
Elles sont revues par la Direction Générale aﬁ n d’assurer une  
cohérence d’ensemble. Les attributions individuelles d’options  
sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration, étant  
précisé que les attributions individuelles au proﬁ t du Président  
Directeur Général, du Directeur Général Délégué et des autres  
membres du Comité Exécutif font préalablement l’objet d’une  
proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance  
du Conseil d’Administration, qui prend notamment en compte  
l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant  
concerné ainsi que les études de marché menées par le Groupe  
et des consultants externes. Par ailleurs, le niveau d’attribution  
d’options aux dirigeants mandataires sociaux dépend également  
du degré d’atteinte des objectifs stratégiques déﬁ nis par le  

Les attributions annuelles se font en principe au cours du  
premier semestre de l’exercice. Ainsi en 2015, les attributions  
d’options sont intervenues le 19 juin 2015. Le prix d’exercice  
des options, égal à la moyenne du cours de clôture de l’action  

124 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

AXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date  
d’attribution, a été ﬁ xé à 22,90 euros.  

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité  
de Rémunération et des Ressources Humaines, a décidé le  
22 décembre 2010, que le nombre total d’options attribuées  
chaque année à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux  
de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne  
pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’options attribuées  
au cours d’une même année et cela aﬁ n d’éviter une trop forte  
concentration des attributions d’options au proﬁ t des dirigeants  

En 2015, 3 014 469 options de souscription ou d’achat d’actions  
ont été attribuées au prix d’exercice de 22,90 euros, au bénéﬁ ce  
de 148 collaborateurs, correspondant à 0,12 % du capital social  
en circulation au 31 décembre 2015 (sans prendre en compte  
la dilution liée à la création d’actions nouvelles résultant de  
l’exercice éventuel desdites options). Au vu de la nature des  
options et de l’évolution des pratiques de marché notamment  
en France, le Conseil d’Administration a pris la décision de  
restreindre le champ d’application des attributions d’options  
aux cadres dirigeants, ce qui explique la diminution du nombre  
de bénéﬁ ciaires par rapport aux années précédentes.  

La part des options attribuées en 2015 à l’ensemble des  
dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur  
Général et Directeur Général Délégué) a représenté 9,6 % du  

Au 31 décembre 2015, près de 8 950 collaborateurs du  
Groupe détiennent un total de 47 505 915 options non encore  
exercées, correspondant à 1,96 % du capital de la Société à  

Depuis 2009, une condition de performance associée aux  
options attribuées s’applique à la totalité des options consenties  
aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (membres du  
Directoire jusqu’en 2010) et, depuis 2010, à tous les membres  
du Comité de Direction. Depuis 2014, cette condition a été  
étendue à l’ensemble des options attribuées aux membres  
du Comité Exécutif qui compte à ce jour 17 membres. Cette  
condition de performance s’applique également à la dernière  
tranche de chaque attribution d’options (soit le dernier tiers des  
options attribuées) de tout bénéﬁ ciaire d’options (à compter  

En vertu de cette condition de performance, les options ne  
peuvent être intégralement exercées que si le cours du titre  
AXA performe au moins aussi bien que l’indice boursier de  
référence du secteur de l’assurance (1) sur une même période.  
Tant que ce critère n’a pas été atteint, aucune option soumise à  
condition de performance ne peut être exercée. Cette condition  
de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du  
droit d’exercer les options à la réalisation d’une performance  
entièrement objective et publique ainsi que de mesurer la  
performance relative d’AXA par rapport à ses principales  
sociétés européennes concurrentes sur une durée minimale de  

Si la condition de performance n’est pas remplie à la date  
d’expiration du plan, les options concernées deviennent  

Indice SXIP (StoxxInsurance Index) : indice pondéré des capitalisations des
sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant. Au  
31 décembre 2015, cet indice comprenait 36 sociétés du secteur.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

03/05/2002 03/05/2002 03/05/2002 03/05/2002 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005
20/04/2005 20/04/2005  

29/03/2005 06/06/2005 27/06/2005 01/07/2005 21/09/2005 31/03/2006 31/03/2006
31/03/2006 25/09/2006  

29/03/2007 06/06/2007 27/06/2007 01/07/2007 21/09/2007 31/03/2008 31/03/2008
31/03/2010 25/09/2008  

29/03/2015 06/06/2015 27/06/2015 01/07/2015 21/09/2015 31/03/2016 31/03/2016
31/03/2016 25/09/2016  

(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées,
conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le
titre AXA.  
(b) « Salariés » non-mandataires sociaux à la date d’attribution.  

126 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005
20/04/2005 20/04/2005 20/04/2005  

25/09/2006 13/11/2006 10/05/2007 10/05/2007 10/05/2007 24/09/2007 24/09/2007
19/11/2007 19/11/2007 01/04/2008  

25/09/2010 13/11/2010 10/05/2009 10/05/2009 10/05/2009 24/09/2009 24/09/2011
19/11/2009 19/11/2011 01/04/2010  

25/09/2016 13/11/2016 10/05/2017 10/05/2017 10/05/2017 24/09/2017 24/09/2017
19/11/2017 19/11/2017 01/04/2018  

(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées,
conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le
titre AXA.  
(b) « Salariés » non-mandataires sociaux à la date d’attribution.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

20/04/2005 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008
22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008  

01/04/2008 19/05/2008 19/05/2008 22/09/2008 22/09/2008 24/11/2008 20/03/2009
20/03/2009 02/04/2009 10/06/2009  

01/04/2010 19/05/2010 19/05/2012 22/09/2010 22/09/2012 24/11/2012 20/03/2011
20/03/2011 02/04/2011 10/06/2013  

01/04/2018 19/05/2018 19/05/2018 22/09/2018 22/09/2018 24/11/2018 20/03/2019
20/03/2019 02/04/2019 10/06/2019  

(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées,
conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le
titre AXA.  
(b) « Salariés » non-mandataires sociaux à la date d’attribution.  

128 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008
22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008  

10/06/2009 21/09/2009 08/12/2009 08/12/2009 19/03/2010 19/03/2010 18/08/2010
18/08/2010 13/10/2010 13/10/2010  

10/06/2011 21/09/2013 08/12/2011 08/12/2013 19/03/2012 19/03/2012 18/08/2012
18/08/2014 13/10/2012 13/10/2014  

10/06/2019 21/09/2019 08/12/2019 08/12/2019 19/03/2020 19/03/2020 18/08/2020
18/08/2020 13/10/2020 13/10/2020  

(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées,
conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le
titre AXA.  
(b) « Salariés » non- mandataires sociaux à la date d’attribution.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

22/04/2008 22/04/2008 22/04/2008 27/04/2011 27/04/2011 27/04/2011 27/04/2011
23/04/2014  

18/03/2011 18/03/2011 04/04/2011 16/03/2012 13/06/2012 22/03/2013 24/03/2014
19/06/2015  

18/03/2013 18/03/2015 04/04/2013 16/03/2014 13/06/2014 22/03/2015 24/03/2017
19/06/2018  

18/03/2021 18/03/2021 04/04/2021 16/03/2022 13/06/2022 22/03/2023 24/03/2024
19/06/2025  

(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées,
conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le
titre AXA.  
(b) « Salariés » non- mandataires sociaux à la date d’attribution.  

130 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

OPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2015  

La juste valeur comptable des options est déterminée  
conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur  
historique à la date d’attribution, calculée à des ﬁ ns comptables  
conformément à la méthode décrite dans la Note 26.3.1 aux  
« États Financiers Consolidés » 2015 d’AXA ﬁ gurant dans la  
Partie 4 du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente  
ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée  
de ces options, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors  
de l’exercice de ces options, si celles-ci sont exercées. Lors  
de l’attribution du 19 juin 2015, la juste valeur d’une option  
était de 1,47 euro pour les options non soumises à condition  
de performance et de 1,39 euro pour les options soumises à  

Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA,  
les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires  
sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour  
couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de  
titres (incluant les stock-options, les actions de performance,  
les éventuelles restricted shares ou autres instruments) dans le  
cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de  
ses ﬁ liales. Cette interdiction est applicable à partir de la date  
d’attribution jusqu’au moment où le bénéﬁ ciaire reçoit les titres  
attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice  
des stock-options, à l’issue de la période d’acquisition des  
actions de performance et restricted shares, ou événements  
similaires. Conformément aux recommandations du Code  
Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux de la Société  
prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES  

(a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles
les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercice ou pour
lesquelles  

aucune condition de performance n’est applicable.  

132 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX  

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES  
ET/OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX  

Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société
comprise dans le  
périmètre d’attribution des options, aux dix salariés non mandataires sociaux
de l’émetteur  
et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi
consenties  
est le plus élevé (information globale)  

Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées,
durant  
l’exercice, par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de
ces sociétés,  
dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé
(information globale)  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX  
(OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2015)  

Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et  

Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration  

Actions de performance (« Performance Shares »  

et « Performance Shares internationales »)  

Les actions de performance visent à récompenser et ﬁ déliser  
les meilleurs talents et les compétences rares du Groupe en  
alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA, sur  
celle de leur entité opérationnelle/business unit ainsi que sur  
la performance boursière du titre AXA sur le moyen terme (3 à  
5 ans). Les actions de performance entraînent généralement  
moins de dilution pour l’actionnaire que les options de  
souscription, compte tenu des moindres volumes distribués et  
de la possibilité de livrer des actions existantes, choix toujours  

Les critères d’attribution des actions de performance sont  
similaires à ceux retenus pour les options.  

Les Performance Shares sont attribuées, en principe, aux  
bénéﬁ ciaires résidant en France et les Performance Shares  
internationales sont généralement attribuées aux bénéﬁ ciaires  

Le Conseil d’Administration décide, dans le cadre de  
l’enveloppe pluriannuelle autorisée par l’Assemblée Générale  
des actionnaires, la mise en place de plans d’actions de  

Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération  
et de Gouvernance, le Conseil d’Administration statue sur  
l’enveloppe globale d’actions de performance à attribuer. Les  
attributions annuelles d’actions de performance interviennent  
généralement de manière concomitante avec les attributions  

Les attributions individuelles d’actions de performance sont  
proposées par les responsables des entités opérationnelles ou  
business units et des services fonctionnels du Groupe. Elles sont  
revues par la Direction Générale aﬁ n d’assurer une cohérence  
d’ensemble et le respect des principes d’équité interne du  
Groupe. Les attributions individuelles d’actions de performance  
sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration, étant  
précisé que les attributions individuelles au proﬁ t du Président  
Directeur Général, du Directeur Général Délégué et des autres  

membres du Comité Exécutif font préalablement l’objet d’une  
proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance  
du Conseil d’Administration, qui prend notamment en compte  
l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant  
concerné ainsi que les études de marché menées par le  
Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseils en rémunération  
indépendant. Par ailleurs, le niveau d’attribution aux dirigeants  
mandataires sociaux d’AXA dépend également du niveau  
d’atteinte des objectifs stratégiques préalablement déﬁ nis par  

À la suite du changement du mode de gouvernance d’AXA  
intervenu en 2010, le Conseil d’Administration, sur proposition  
de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines,  
a décidé le 22 décembre 2010, que le nombre total de  
Performance Shares attribuées chaque année à l’ensemble  
des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président  
Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait  
pas excéder 10 % du nombre total de Performance Shares  
attribuées au cours d’une même année.  

Chaque bénéﬁ ciaire se voit attribuer initialement un certain  
nombre d’actions de performance qui servira de référence au  
calcul du nombre d’actions qui seront réellement attribuées à  
l’issue d’une période de performance de 3 ans.  

Durant la période de performance, toutes les actions de  
performance initialement attribuées sont intégralement soumises  
à des critères de performance quelle que soit la qualité des  
bénéﬁ ciaires. Ces critères mesurent à la fois la performance  
financière et opérationnelle du Groupe AXA ainsi que celle  
de l’entité opérationnelle/business unit d’appartenance du  
bénéﬁ ciaire, sur la base d’objectifs prédéterminés.  

La nature des critères ainsi que le niveau des objectifs associés sont  
déterminés et régulièrement revus par le Conseil d’Administration  
en fonction de l’évolution des objectifs stratégiques du Groupe et  

134 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

après prise en compte des pratiques de marché et des évolutions  
en matière de régulation. Ainsi, au cours des dernières années, les  
critères de performance retenus dans ce cadre étaient liés pour  
mesurer la performance des entités opérationnelles, au résultat  
opérationnel ainsi qu’au résultat net ou résultat courant et pour  
mesurer la performance du Groupe AXA, au résultat net par action  

Pour les bénéﬁ ciaires appartenant à des entités opérationnelles  
ou business units, la performance de l’entité opérationnelle et/ ou  
business unit a une pondération de 2/3 et la performance du  
Groupe AXA de 1/3. Pour les bénéﬁ ciaires appartenant à des  
fonctions supports du Groupe (en ce compris les dirigeants  
mandataires sociaux d’AXA) l’entité opérationnelle considérée  

Le taux de réalisation des conditions de performance (« taux  
de performance ») permet de déterminer le nombre d’actions  
qui deviendront déﬁ nitivement acquises par les bénéﬁ ciaires à  
l’issue de la période d’acquisition, sous condition de présence  
au sein du Groupe. Le nombre d’actions déﬁ nitivement acquises  
sera ainsi égal au nombre d’actions de performance initialement  
attribuées multiplié par le taux de performance, lequel peut varier  

Pour chaque indicateur utilisé, la performance cumulée au  
cours des exercices de la période d’acquisition est comparée  
à la performance cumulée de cet indicateur sur une période de  
référence précédant l’attribution des actions de performance,  

Jusqu’en 2015, un taux de performance global était ensuite  
calculé de la façon suivante : 1/3 taux de performance (Résultat  
Courant par Action) + 2/3 taux de performance [moyenne  

À compter des plans 2016, le poids de la performance Groupe  
sera revu à la hausse pour atteindre 40 % et celui de la  
performance entité ou business unit sera réduit à 50 %. Deux  
nouveaux critères de performance relative seront par ailleurs  
introduits dans le calcul de la performance globale :  

■ un critère lié à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise - RSE  
(basé sur l’indice Dow Jones Sustainability Index -  « DJSI »)  
comptant pour 10 % du taux de performance global. La  
moyenne des scores réalisés par AXA en lien avec l’indice  
DJSI pendant la période de performance sera ainsi comparée  
à la moyenne des scores réalisés par les autres sociétés  
composant l’indice DJSI sur la même période. Ainsi, au titre  

• aucune action ne sera livrée si le score d’AXA est inférieur  

• 80 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal  

• 100 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal  

• un maximum de 130 % des actions seront livrées si le score  
d’AXA est égal ou supérieur au quatre-vingt-quinzième  

Entre ces différents niveaux de performance, le nombre  
d’actions définitivement acquises est calculé de manière  
linéaire en fonction de la performance réalisée.  

■ un critère de performance relative ﬁ nancier visant à comparer  
la croissance du taux de rentabilité de l’action AXA (Total  
Shareholder Return – « TSR ») avec celle du TSR de l’indice  
boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) et  
permettant d’ajuster à la hausse ou à la baisse dans une  
limite de 5 points le taux de performance global. Ainsi,  
une surperformance d’AXA (à hauteur de 150 % ou plus)  
par rapport à l’indice SXIP permettra de rehausser le taux  
de performance global d’un maximum de 5 points (sans  
pouvoir néanmoins excéder le plafond de 130 % du taux  
de performance global) et une sous performance d’AXA  
(à hauteur de 75 % ou moins) par rapport à l’indice SXIP  
entraînera une baisse d’un maximum de 5 points du taux de  
Entre ces niveaux de performance minimale et maximale, un  
calcul linéaire relatif à la performance réalisée sera appliqué.  

Le taux de performance global sera ainsi calculé de la façon  
suivante : [10 % RSE (DJSI) + 40 % performance Groupe  
(Résultat Courant par Action) + 50 % performance entité  
ou business unit [moyenne (Résultat Courant + Résultat  
Opérationnel)]] +/- 5 points de performance relative (TSR), le  
tout dans la limite du plafond de 130 %.  

Seule une performance correspondant à un taux de croissance  
annuel moyen pondéré des différents critères de la performance  
Groupe et de la performance entité de 5 % (2) donnera un taux  
de performance de 100 % (« taux cible »). Dans ce cas, le  
nombre d’actions déﬁ nitivement acquises à l’issue de la période  
d’acquisition est égal au nombre d’actions de performance  

■ inférieure à 65 % (pour le Groupe) et 60 % (pour le  
périmètre de performance auquel appartient le bénéﬁ ciaire)  
de la performance requise pour atteindre le taux cible (le  
« plancher »), aucune action n’est livrée aux bénéﬁ ciaires à  
l’issue de la période d’acquisition ; le dispositif ne garantit  
donc pas d’attribution/de gain minimum au profit des  

■ égale à 65 % de la performance requise pour atteindre le taux  
cible, le nombre d’actions déﬁ nitivement acquises est égal à  
65 % du nombre initialement attribuées ;  

■ égale à 100 % de la performance requise pour atteindre le  
taux cible, le nombre d’actions déﬁ nitivement acquises est  
égal à 100 % du nombre initialement attribuées ;  

■ égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour  
atteindre le taux cible, le nombre d’actions déﬁ nitivement  
acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées.  
Une telle performance correspondrait à un taux de croissance  
annuel moyen pondéré des différents critères égale ou  

(1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l’indice
ayant reçu un score plus faible.  

(2) 5 % pour les entités/régions matures (en ce compris le Groupe), 7 % pour
les entités/régions composites et 10 % pour les entités/régions à fort  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

Entre les niveaux de performance minimale et maximale, le  
nombre d’actions déﬁ nitivement acquises aux bénéﬁ ciaires  
est calculé de manière linéaire en fonction de la performance  

Pour l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la  
Société, le plancher présenté ci-avant est rehaussé à 80 %.  
Ainsi, en cas de performance inférieure à 80 % de la performance  
requise pour atteindre le taux cible, aucune action ne sera livrée  
à l’issue de la période d’acquisition. En cas de performance  
égale à 80 % de la performance requise pour atteindre le taux  
cible, 50 % du nombre d’actions initialement attribuées seront  
déﬁ nitivement acquises. À titre d’illustration, en cas d’atteinte  
de 80 % du critère servant à mesurer la performance Groupe  
(résultat courant par action), le ROE (Return On Equity) fondé sur  
le résultat courant s’élèverait à 11,2 %, soit un niveau supérieur  
au coût du capital, justiﬁ ant ainsi la livraison de 50 % du nombre  
d’actions initialement attribuées. Ce degré d’exigence renforcé  
s’appliquera également aux deux tiers des actions soumises à  
la condition de performance Groupe du Résultat Courant par  
Action (i.e. deux tiers de 40 % de l’attribution globale) attribuées  

De plus, pour l’ensemble des membres du Comité Exécutif,  
en ce compris les dirigeants mandataires sociaux, l’attribution  
déﬁ nitive d’un tiers des actions soumises à la condition de  
performance Groupe du Résultat Courant par Action (i.e. un  
tiers de 40 % de l’attribution globale) sera directement liée à  
l’évolution du taux de croissance annuel moyen pondéré du  
Résultat Courant par Action. Ainsi :  

■ un taux de croissance annuel moyen pondéré de cet indicateur  
de 5 % permettra l’attribution déﬁ nitive de 100 % des actions  

■ un taux de croissance annuel moyen pondéré de cet indicateur  
de 10 % permettra l’attribution déﬁ nitive de 200 % des actions  

■ en l’absence de croissance, aucune action ne sera attribuée  
au titre de cette condition. En conséquence, aucune éventuelle  

Il est précisé qu’entre les différents niveaux de performance visés  
ci-avant, le nombre d’actions déﬁ nitivement acquises est calculé  
de manière linéaire en fonction de la performance réalisée.  

La totalité des actions déﬁ nitivement acquises au titre de la  
condition de performance Groupe est plafonnée à 130 %.  

Par ailleurs, dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait  
versé par la Société au titre de l’un des exercices de la période  
d’acquisition, le nombre d’actions déﬁ nitivement acquises serait  

En ce qui concerne les Performance Shares :  

■ l’octroi des Performance Shares est assorti d’une période  
d’acquisition d’une durée minimale de 3 ans, permettant la  
mesure de la performance conditionnant l’acquisition déﬁ nitive  
des actions sur une période au moins égale à 3 ans ;  

■ les actions acquises, sous condition de présence du  
bénéﬁ ciaire, à l’issue de la période d’acquisition sont soumises  
à une obligation de conservation de 2 ans ;  

■ les Performance Shares créent généralement moins de dilution  
pour l’actionnaire que les options de souscription, compte  
tenu des moindres volumes attribués et de la possibilité de  
livrer des actions existantes, choix toujours retenu jusqu’à  

En ce qui concerne les Performance Shares internationales :  

■ les Performance Shares internationales sont soumises à une  
période de performance de 3 ans suivie d’une période de  
différé d’acquisition de 1 an. Le règlement de ces dernières  
s’effectue en actions. En cas d’impossibilité juridique,  
ﬁ scale ou autre, elles pourront faire l’objet d’un paiement en  

■ les Performance Shares internationales constituent une  
charge d’exploitation durant la période d’acquisition, mais  
ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne  
conduisent pas à la création d’actions nouvelles.  

136 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

SYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE  

229 374 (b) 6 197 399 (c)  
(h) Avant 2013, les plans donnaient lieu après la période d’acquisition à un
règlement en numéraire.  

Nombre total de Performance Shares attribuées,  
dont le nombre attribuées aux mandataires sociaux :  

des actions sont à acquérir au 24 mars 2017.  
(b) Actions acquises par anticipation suite à des décès.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

PERFORMANCE SHARES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS  

La juste valeur comptable des actions de performance est  
déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur  
historique à la date d’attribution, calculée à des ﬁ ns comptables  
conformément à la méthode décrite dans la Note 26.3.1 aux  
« États Financiers Consolidés » 2015 d’AXA ﬁ gurant dans la  
Partie 4 du présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente  
ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée  
de ces actions, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de  
l’acquisition de ces actions de performance, si elles deviennent  

Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA,  
les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires  
sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour  

couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de  
titres (incluant les stock-options, les actions de performance,  
les éventuelles restricted shares ou autres instruments) dans le  
cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de  
ses ﬁ liales. Cette interdiction est applicable à partir de la date  
d’attribution jusqu’au moment où le bénéﬁ ciaire reçoit les titres  
attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice  
des stock-options, à l’issue de la période d’acquisition des  
actions de performance et restricted shares, ou événements  
similaires. Conformément aux recommandations du Code  
Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux de la Société  
prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles  

PERFORMANCE SHARES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS  

(a) Le taux de performance de 104 % se décompose comme suit : 1/3 x 99 %
(bénéﬁ ce par action) + 2/3 x 107 % (moyenne résultat net et résultat
opérationnel).  

138 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

PERFORMANCE SHARES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2015  

Directeur Général Délégué en charge des  
Finances, de la Stratégie et des Opérations  

PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES  
SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2015  

Politique de détention d’actions pour les dirigeants  

Depuis 2007, AXA a mis en place une politique d’obligation  
de détention d’actions AXA pour les membres de son Comité  
Exécutif. Cette politique exigeante impose que les dirigeants  
concernés détiennent durant toute la durée de leur mandat  
un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un  
multiple de leur rémunération totale annuelle versée au cours de  
l’exercice précédent (salaire ﬁ xe augmenté de la rémunération  
variable) au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du  

■ le Président Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent  

de 3 fois sa rémunération totale annuelle ;  

■ le Directeur Général Délégué doit détenir l’équivalent de 2 fois  

■ les membres du Comité de Direction doivent détenir  
l’équivalent de 1,5 fois leur rémunération totale annuelle ;  

■ les membres du Comité Exécutif doivent détenir l’équivalent  

de 1 fois leur rémunération totale annuelle.  

Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions  
détenues, les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres filiales  
cotées du Groupe, quel que soit leur mode d’acquisition,  
détenues directement ou indirectement via un fonds commun  

Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5 ans à compter de la  
date de sa première nomination pour se mettre en conformité  
avec cette obligation de détention minimale.  

Conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-185 du  
Code de commerce, le Conseil de Surveillance puis le Conseil  
d’Administration ont également décidé que, tant que cette  
obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par les  
dirigeants mandataires sociaux (Président Directeur Général et  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

Directeur Général Délégué), les options de souscription/d’achat  
d’actions et les actions de performance attribuées à compter  
du 1er janvier 2007, seront soumises aux obligations suivantes :  

■ en ce qui concerne les options de souscription ou d’achat  
d’actions AXA attribuées à compter du 1er janvier 2007, les  
dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l’obligation  
de détention d’actions devront, à chaque levée d’options,  
conserver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que  
leur valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au  
moins 25 % de la plus-value d’acquisition réalisée avant impôt  
(soit en France environ 50 % de la plus-value d’acquisition  
nette d’impôt). Ces actions devront être conservées durant  
toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant  

■ en ce qui concerne les actions de performance (Performance  
Shares) attribuées à compter du 1er janvier 2007, les dirigeants  
mandataires sociaux ne remplissant pas l’obligation de  
détention d’actions devront, lors de l’acquisition déﬁ nitive  
des actions à l’issue de la période d’acquisition, conserver  
au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 %  
des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée  
de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social.  

Lorsqu’un dirigeant mandataire social a rempli l’obligation de  
détention d’actions décrite ci-dessus, aucune restriction ne sera  
dès lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition  

Au 31 décembre 2015, sur la base des valorisations du titre AXA (cours de
25,23 euros) et du titre AllianceBernstein (cours de  
21,30 euros) à cette date, les dirigeants mandataires sociaux de la Société
remplissent leur obligation de détention d’actions, telle  
que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les
dirigeants du Groupe » ci-avant. Les rémunérations indiquées  
dans le tableau ci-dessous sont celles perçues au cours de l’exercice 2015 :  

La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2014, différée
conformément au mécanisme décrit en page 120 , est inclue dans ce montant. Le
montant total  
effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc
évoluer.  

Conformément aux dispositions du Code de Déontologie  
Professionnelle du Groupe AXA, les dirigeants mandataires  
sociaux et autres salariés de la Société doivent s’abstenir  
d’acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes  
déﬁ nies (« périodes de blackout ») précédant l’annonce des  
résultats. Ces périodes de blackout débutent généralement  
environ 30 jours avant la publication des résultats annuels ou  
semestriels et 15 jours avant la publication de l’information  
ﬁ nancière trimestrielle. Suivant les circonstances, la date ou la  
durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à  
d’autres moments ou être plus longues.  
conclues par MM. Henri de Castries et  

MM. Henri de Castries et Denis Duverne ont chacun signé en  
date du 31 mars 2010 avec la Banque Degroof un mandat de  
gestion discrétionnaire portant sur une partie des titres AXA dont  
ils sont propriétaires à titre personnel.  

Le principe d’une convention de gestion discrétionnaire a été  
soumis pour revue début 2010 au Comité d’Éthique et de  
Gouvernance ainsi qu’au Conseil de Surveillance d’AXA. Le  

Comité a considéré que les avantages d’une telle convention  
étaient de prévenir la commission de délits ou manquements  
d’initié ainsi que les risques associés à de tels manquements  
tels que la réputation des dirigeants concernés et de la Société.  

Les éléments principaux de ce mandat sont les suivants :  

■ le mandat est conclu pour une durée indéterminée ;  

■ chaque instruction convenue entre le dirigeant et le  
gestionnaire dans le cadre du mandat est valable pendant  
une durée déterminée à compter de l’échéance d’une période  
de carence de trois mois qui suit sa conclusion ;  

■ le mandat et les instructions sont conclus en dehors de toute  
détention d’une information privilégiée et en dehors de toute  
période de blackout. Une période de carence de trois mois  
suit la conclusion de chaque instruction, pendant laquelle la  
banque ne peut pas effectuer d’opération pour le compte  

■ le mandant ne peut pas intervenir dans la gestion de la  
banque qui est discrétionnaire dans le cadre des instructions.  
Plus généralement, le mandant s’engage à n’avoir aucune  
communication avec la banque et à n’exercer aucune  
inﬂ uence sur elle avant l’expiration d’une instruction en cours.  

140 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

Les opérations sur titres AXA réalisées par la Banque Degroof  
pour le compte des dirigeants concernés dans le cadre de la  
convention de gestion discrétionnaire font l’objet de déclarations  
conformément aux dispositions de l’article L.621-18-2 du Code  

monétaire et ﬁ nancier. Les déclarations correspondant à ces  
opérations indiquent que celles-ci ont été réalisées dans le  
cadre d’un mandat de gestion programmé conformément à la  

À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle
dispose, chacun des membres du Conseil d’Administration  
d’AXA détient, au 31 décembre 2015, le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué
en face de son nom dans le tableau ﬁ gurant ci-après.  

Henri de Castries – Président Directeur Général  

Norbert Dentressangle – Vice-Président – Administrateur Indépendant Référent  

Denis Duverne – Directeur Général Délégué  

Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs
de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte.  

Opérations déclarées en 2015 par les membres du  
Conseil d’Administration sur les titres de la Société  

À la connaissance de la Société et sur la base des informations  
dont elle dispose, certains membres du Conseil d’Administration  
ont déclaré, au cours de l’exercice 2015, les opérations  
suivantes sur les titres de la Société. Le détail de l’ensemble de  
ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées  

au titre des articles 223-22 et 223-25 du Règlement Général  
de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers, ﬁ gurent sur le site Internet  
de la Société (www.axa.com) ainsi que sur le site Internet de  
l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (www.amf-france.org).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

* Opération effectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire.  
** Actions AXA bloquées dans le Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe.  

Engagements pris au bénéﬁ ce des dirigeants  

Les dirigeants mandataires sociaux de la Société (MM. Henri  
de Castries et Denis Duverne), bénéﬁ cient, au même titre que  
l’ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du  
Groupe AXA en France, d’un régime de retraite supplémentaire  
à prestations définies, à caractère collectif et obligatoire,  
conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la  
carrière au sein du Groupe AXA conformément aux dispositions  
de l’article L.137-11 du Code de la Sécurité sociale. Ce régime  

La version en vigueur du règlement de ce régime a été approuvée  
par le Conseil de Surveillance le 7 octobre 2009 (après avoir été  
présentée pour avis à tous les Comités d’Entreprise et Comités  
Centraux d’Entreprise en France) et par l’Assemblée Générale  
des actionnaires d’AXA le 29 avril 2010.  

Au titre de ce régime, une rente de retraite supplémentaire est  
versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA pour  
faire valoir immédiatement leurs droits à la retraite, avec au  

minimum 10 ans d’ancienneté dans le Groupe dont au moins  
5 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction. Les cadres  
de direction licenciés (pour une cause autre qu’une faute grave  
ou lourde) après l’âge de 55 ans peuvent également bénéﬁ cier  
de ce régime, à condition qu’ils ne reprennent aucune activité  
professionnelle avant la liquidation de leur retraite. En cas de  
départ volontaire du Groupe AXA avant la date de liquidation  
des droits à retraite, aucune retraite supplémentaire n’est versée.  

Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment  
du départ en retraite et complète l’ensemble des retraites  
versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité sociale,  
ARRCO, AGIRC…) et de tout autre régime de retraite ﬁ nancé  
par l’employeur auquel le bénéﬁ ciaire a pu participer au cours de  
sa carrière dans et/ou en dehors du Groupe AXA (dont le régime  
collectif obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations  
déﬁ nies mentionné ci-après dans la présente Section 2.2).  

Le montant de la retraite supplémentaire vise, pour une  
ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe  
AXA d’au moins 20 ans, à obtenir une retraite globale (y  
compris les rentes versées au titre des régimes obligatoires)  

142 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

équivalente à 40 % de la moyenne des rémunérations brutes  
des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite,  
si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de  

Des coefﬁ cients d’abattement s’appliquent dans le cas d’une  
ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans.  
Ainsi, à titre d’illustration, pour 10 ans d’ancienneté en tant  
que cadre de direction, la retraite supplémentaire permettra  
d’atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu  
de 40 %. Aucune retraite supplémentaire n’est versée pour une  
ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans.  

En phase de constitution des droits à retraite, les charges  
ﬁ scales et sociales pesant sur l’employeur s’élèvent à 24 %  
des primes versées à l’assureur au titre du régime. À la date de  
liquidation des droits à retraite, les charges ﬁ scales et sociales  
s’élevaient au 1er janvier 2015 à 45 % du capital constitutif des  
rentes à servir, uniquement pour les rentes dont le montant est  
supérieur à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1).  

M. Henri de Castries a décidé en 2010, de manière volontaire et  
individuelle mais en concertation avec le Conseil d’Administration,  
de limiter la rémunération pouvant servir de base au calcul de  
sa rente de retraite globale. À titre indicatif, à ce jour et compte  
tenu de son ancienneté dans le Groupe (plus de 26 ans à la  
date du présent Rapport Annuel), le montant estimatif de la  

rente annuelle qui lui serait versée au titre du régime de retraite  
supplémentaire à prestations définies s’élèverait à environ  
1 000 000 d’euros brut, avant impôts et charges sociales.  

Concernant M. Denis Duverne, à ce jour et compte tenu de son  
ancienneté dans le Groupe (20 ans d’ancienneté à la date du  
présent Rapport Annuel), le montant estimatif de la rente annuelle  
qui lui serait versée au titre du régime de retraite supplémentaire  
à prestations déﬁ nies s’élèverait à environ 750 000 euros brut,  

Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux de la Société  
bénéﬁ cient également, au même titre que tout collaborateur  
AXA en France, d’un régime collectif obligatoire de retraite  
supplémentaire à cotisations déﬁ nies (contrat d’assurance de  
groupe au sens de l’article L.141-1 du Code des assurances),  
qui est externalisé auprès d’un assureur. Ce Fonds de pension  
AXA a été mis en place en 2011 et concerne les salariés des  
sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d’application de  
l’accord collectif du 18 décembre 2009. Le taux des cotisations  
à la charge des entreprises est ﬁ xé à 0,75 % des salaires bruts,  
qui ne sont pas plafonnés. Les salaires qui servent d’assiette au  
calcul des cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels  
sont calculées les cotisations au régime général de la Sécurité  
sociale. Les versements sont soumis à 8 % de charges sociales  
(CSG pour 7,5 % et CRDS pour 0,5 %).  

ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS  
Début du mandat : 29 avril 2010  
Début du mandat : 29 avril 2010  

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef,  
MM. Henri de Castries et Denis Duverne ont renoncé à leur  
contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale  

En conséquence de cette décision, le Conseil de Surveillance  
avait procédé, préalablement à cette renonciation, à une revue  
d’ensemble des conséquences de cette renonciation sur la  
continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé,  
prévoyance, retraite, etc.) auxquels MM. Henri de Castries et  
Denis Duverne avaient droit en tant que salariés. Dans ce cadre,  
le Conseil de Surveillance a considéré la forte ancienneté de  

MM. Henri de Castries et Denis Duverne comme salariés du  
Groupe AXA (respectivement 26 ans et 20 ans, à la date du  
présent Rapport Annuel) et le fait qu’ils bénéﬁ ciaient des mêmes  
droits en termes de protection sociale que tous les autres cadres  
de direction du Groupe AXA en France (sans qu’aucun droit ou  
accord ne leur soit spéciﬁ que). Le Conseil de Surveillance a ainsi  
souhaité s’assurer que la renonciation de MM. Henri de Castries  
et Denis Duverne à leur contrat de travail, conformément aux  
recommandations du Code Afep-Medef, n’aurait pas pour  
effet de remettre en cause leurs droits en termes de protection  

(1) À titre indicatif, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour
2016 est égal à 38 616 euros.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES
DIRIGEANTS  

En conséquence, lors de sa réunion du 17 février 2010, le  
Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes :  

■ le Conseil de Surveillance a autorisé que MM. Henri de  
Castries et Denis Duverne puissent continuer à bénéﬁ cier, en  
dépit de la rupture de leur contrat de travail, de régimes de  
protection sociale (frais de santé, prévoyance, retraite, etc.)  
identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres  
cadres de direction du Groupe AXA en France ;  

■ le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à MM. Henri  
de Castries et Denis Duverne d’une indemnité en cas de  
cessation de leurs fonctions de dirigeants mandataires  
sociaux d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord  
collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés  
d’assurance qui leur était précédemment applicable au titre  
de leurs fonctions salariées, mais soumise à conditions de  
Medef. Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave,  
uniquement en cas de révocation ou de non-renouvellement  
de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un  
changement de contrôle ou de stratégie de la Société non  
sollicitée par le bénéﬁ ciaire. Le paiement de l’indemnité serait  
subordonné au respect des trois conditions de performance  
suivantes, décidées par le Conseil d’Administration lors de sa  
réunion du 20 février 2014 : (1) atteinte des objectifs liés à la  
part variable de la rémunération du bénéﬁ ciaire correspondant  
au versement de 75 % ou plus de la rémunération variable  
cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices,  
(2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins  
égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de  
l’assurance (SXIP), sur la période de trois ans précédant la  
date de cessation des fonctions, et (3) moyenne du ROE  
courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou  

Le montant de l’indemnité à verser au bénéﬁ ciaire serait modulé  
en fonction de la réalisation des conditions de performance de  
la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de  
performance étaient atteintes, 100 % de l’indemnité serait dû ; si  
une seulement des trois conditions de performance était atteinte,  
40 % de l’indemnité serait dû ; si aucune des trois conditions de  
performance n’était atteinte, aucune indemnité ne serait due.  
Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois  
conditions de performance étaient atteintes, l’indemnité serait  
réduite à 50 % de son montant si la condition de performance  
(1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au  
titre du dernier exercice clos était négatif.  

Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la  
possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de  
retraite supplémentaire, dans les 6 mois de la cessation de ses  

Le montant initial de l’indemnité était égal, pour M. Henri de  
Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne (ﬁ xe et variable)  
perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation  
de ses fonctions et pour M. Denis Duverne à 12 mois de cette  
même rémunération moyenne. Pour les deux bénéﬁ ciaires, le  
montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un  
mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté, sans  
pouvoir au total excéder 24 mois.  

Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis  
la renonciation effective par MM. Henri de Castries et Denis  
Duverne à leur contrat de travail, à l’issue de l’Assemblée  
Générale du 29 avril 2010. Leur durée est celle du mandat  
social en cours des bénéﬁ ciaires, à la date de leur entrée en  
vigueur, à savoir le 30 avril 2010, ainsi que de leurs éventuels  

144 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  

ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  
2 426 458 242 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros,
portant jouissance au 1er janvier 2015.  

À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2015, son capital et les
droits de vote correspondants étaient répartis comme suit :  

Nombre d’actions % du capital % des droits de vote (a)  

(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont
calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des
droits de vote, y  

compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions
autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).  

(b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11,25 % du capital et 18,97 % des droits de
vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,87 % du capital et 4,85 % des droits
de vote).  
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions
auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées.  
(d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers
Consolidés » ﬁ gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel.  
(e) Source : Avis Euronext du 8 janvier 2016.  

AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle  
(les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes  
desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement  
et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA.  
Dans le cadre de ces accords, les Mutuelles AXA ont mis en  
place un Comité de Coordination Stratégique composé de  
certains administrateurs de leurs Conseils d’Administration  
respectifs. Le Comité de Coordination Stratégique nomme en  
son sein un Président (actuellement M. François Martineau). Il est  
généralement consulté sur tout sujet d’importance signiﬁ cative  
concernant les Mutuelles AXA, en ce compris leur participation  
dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société.  

À la connaissance de la Société, un seul autre actionnaire, la  
société BlackRock Inc., agissant pour le compte de clients et  
de fonds dont elle assure la gestion, détenait, au 31 décembre  
2015, plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA.  

Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de  
vote double comme décrit dans la Partie 5 « Informations  
additionnelles », Section « Droits de vote » du présent Rapport  
jouissaient d’un droit de vote double à cette même date.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL  

0,06 % [1 491 713] (c)  

0,16 % [6 774 024] (c)  

(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont
calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des
droits de vote, y compris les  

actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues
ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).  

(b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle.  
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions
auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrolées.  
(d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers
Consolidés » ﬁ gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel.  
(e) Source : Avis Euronext du 8 janvier 2016.  

À la connaissance de la Société et sur la base des informations  
à sa disposition, au 31 décembre 2015, 10 775 actionnaires  
détenaient des actions sous la forme nominative.  
SUR SES PROPRES TITRES AU COURS  

Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propres,  
autorisés par les Assemblées Générales des 23 avril 2014  
(15e résolution) et 30 avril 2015 (10e résolution) et dans  
le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,  
(i) 55 436 055 actions AXA ont été rachetées (en vue de (a)  
couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions au proﬁ t de  
salariés du Groupe et (b) les annuler aﬁ n de neutraliser l’impact  
dilutif des actions émises dans le cadre de plans de rémunération  
en actions et des plans d’actionnariat salarié) à un cours moyen  
pondéré brut de 22,42 euros et aucune action AXA n’a été  
vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.  

Au 31 décembre 2015, suite à la livraison, au cours de l’exercice  
2015, d’actions AXA autodétenues au proﬁ t de salariés du  
Groupe dans le cadre de plans d’attribution d’actions gratuites  
et à l’annulation d’actions AXA autodétenues, le nombre total de  
titres AXA autodétenus, tous affectés à un objectif de couverture  
ou d’annulation, s’élevait à 1 491 713, représentant 0,06 %  
du capital à la clôture de l’exercice. Ces titres ont été acquis  
pour un montant total de 38 496 992,11 euros (avec une valeur  
nominale de 2,29 euros par action).  

Le tableau ci-après permet d’apprécier ce que serait l’évolution  
théorique du capital social de la Société compte tenu de la  
création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice  
de la totalité des options de souscription d’actions.  

Actions ordinaires émises au 31 décembre 2015 (a)  

(a) Source : Avis Euronext du 8 janvier 2016.  

146 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  

nformations au 31 décembre 2015 sur les obligations  

subordonnées convertibles en actions AXA (a)  

Obligations subordonnées convertibles en actions émises le 17 février 2000  

À partir du 17 février 2000, à raison de 4,41 (b) actions pour une obligation  

En totalité au 1er janvier 2017 au prix de 269,16 euros par obligation, soit
162,63 %  

■ La Société peut racheter les obligations à tout moment par achat en bourse
ou hors bourse,  
conformément à la réglementation applicable, y compris par offre de rachat ou
d’échange ;  
■ Au gré de l’émetteur, en espèces, à partir du 1er janvier 2007 à un prix
offrant un rendement  
actuariel brut de 6 %, si la moyenne de l’action de la Société sur une période
de 10 jours  
consécutifs excède 125 % du prix de remboursement anticipé ;  

■ À tout moment, au gré de l’émetteur, au prix de 269,16 euros si le nombre
d’obligations  

restant en circulation est inférieur à 10 % du nombre d’obligations émises.  

(a) L’obligation convertible 2017 reste convertible mais un mécanisme
d’exercice automatique d’options d’achat sur les actions AXA mis en place en
janvier 2007 permet  

de neutraliser l’effet dilutif qui serait induit par la création de titres
liée à la conversion.  

(b) En conséquence de la réalisation de certaines opérations (augmentations de
capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
distribution de  
réserves) les conditions de conversion des obligations convertibles 2017 ont
été ajustées à plusieurs reprises depuis leur émission en 2000. La parité de
conversion a  
ainsi été portée à 4,41 actions AXA de 2,29 euros de nominal pour une
obligation (cf. avis Euronext n° PAR_20091109_05426 du 9 novembre 2009 et avis
Euronext  
n° PAR_20091209_05954 du 9 décembre 2009).  

Transactions avec des parties liées et actionnariat salarié  

Pour plus d’informations concernant les transactions avec des  
parties liées, vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États  
Financiers Consolidés » – Note 28 « Parties liées » du présent  

Depuis 1993, AXA mène une politique volontariste d’actionnariat  
des salariés en proposant chaque année une opération mondiale  
d’actionnariat salarié intitulée « Shareplan ».  

Le Conseil d’Administration, faisant usage de l’autorisation  
conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril  

2015 d’augmenter le capital social avec suppression du droit  
préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des  
salariés du Groupe AXA, a procédé à une augmentation de  
capital réservée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2015 »).  

Dans les pays où les conditions réglementaires, juridiques et  
ﬁ scales le permettaient, deux formules de souscription ont été  
proposées aux salariés du Groupe en 2015 :  

■ une offre classique dans 34 pays ;  

■ une offre dite « à effet de levier » dans 33 pays.  

L’offre classique a permis aux salariés de souscrire, sur la base  
de leur apport personnel, des actions AXA (via des Fonds  
Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions  
en direct, suivant les pays) avec une décote de 20 %. Ces  
actions sont logées au sein du Plan d’Épargne d’Entreprise  
du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de  
Groupe (PIAG) pour l’international, et sont indisponibles pour  
une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé  
prévus par la réglementation applicable). Les salariés bénéﬁ cient  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  

■ au total, près de 19 millions d’actions nouvelles de 2,29 euros  
de valeur nominale unitaire, jouissance au 1er janvier 2015,  

Au 31 décembre 2015, les salariés et agents du Groupe AXA  
détenaient, au travers de fonds communs de placement ou  
assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS,  
6,15 % du capital de la Société et 8,11 % des droits de vote.  

Afin d’associer l’ensemble des salariés du Groupe au plan  
stratégique Ambition AXA, 50 actions gratuites (« AXA Miles »)  
ont été attribuées le 16 mars 2012 à l’ensemble des salariés du  

À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans,  
c’est-à-dire en 2014 ou 2016 selon les pays, les AXA Miles  
ont donné droit à des actions AXA. Le programme AXA Miles a  
ainsi donné lieu, en 2016, à l’attribution de plus de 2,1 millions  
d’actions AXA à plus de 43 000 collaborateurs du Groupe.  

En juillet 2007, le Groupe AXA avait lancé son premier plan  
mondial d’attribution d’actions gratuites au proﬁ t de plus de  

de l’évolution du titre, à la hausse ou à la baisse, par rapport au  

À l’issue de cette période de 5 ans, les salariés pourront au  
choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur  
épargne (sortie en espèces), percevoir en titres AXA la valeur  
de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs  
investis dans la formule à effet de levier vers la formule classique.  

L’offre à effet de levier en 2015 a permis aux salariés de souscrire,  
sur la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions  
AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou  
par détention d’actions en direct, suivant les pays) avec une  
décote de 8,57 %. Ces actions sont logées au sein du PEEG,  
ou du PIAG pour l’international, et sont indisponibles pour une  
durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus  
par la réglementation applicable). L’apport personnel initial des  
salariés est garanti par une banque partenaire et ils bénéﬁ cient  
d’une partie de l’appréciation du titre calculée sur la base du  

Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005  
permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer  
directement, dans la plupart des cas, leurs droits de vote lors  
des Assemblées Générales de la Société.  

L’opération Shareplan 2015 s’est déroulée par le biais d’une  
émission réalisée au mois de novembre 2015. Près de  
24 000 salariés y ont participé, soit un taux de participation de  

■ le montant total des souscriptions s’est élevé à plus de  

• 30,1 millions d’euros pour la formule classique, et  

• 345,4 millions d’euros pour la formule à effet de levier ;  

148 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  

Rapport spécial des Commissaires aux comptes  
sur les conventions et engagements réglementés  

(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2015)  

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions et  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques, les modalités  
essentielles ainsi que les motifs justiﬁ ant de l’intérêt pour la Société des
conventions et engagements dont nous avons été avisés  
ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à
nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à  
rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous
appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de  
commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les
informations prévues à l’article R.225-31 du Code de  
commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie  
nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vériﬁ er la concordance des informations  
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.  

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’A ssemblée G énérale  

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ  

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni
d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice  
écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des
dispositions de l’article L.225-38 du Code de  

Conventions et engagements déjà approuvés par l’A ssemblée G énérale  

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT
L’EXÉCUTION S’EST  
POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ  

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été
informés que l’exécution des conventions et engagements  
suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices
antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  

Avec M. Henri de Castries (Président Directeur Général)  
Le Conseil de Surveillance d’AXA, lors de sa séance du 17 février 2010, a pris
acte de la décision de M. Henri de Castries de renoncer  
à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29
avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode  
de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration
dans laquelle M. de Castries exercerait les fonctions  

Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M.
Henri de Castries à son contrat de travail, conformément  
aux recommandations Afep-Medef, n’aurait pas pour effet de remettre en cause
ses droits en termes de protection sociale.  

En conséquence, le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes :  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

2 2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  

■ le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements
nécessaires aﬁ n que M. Henri de Castries puisse  
continuer à bénéﬁ cier, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de
régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance,  
retraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction
salariés du Groupe AXA en France, notamment par  
une modiﬁ cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de
santé ;  

■ le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M. de Castries d’une
indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant  
mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord
collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés  
d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de ses fonctions
salariées, mais soumise à conditions de performances  

Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave, uniquement en cas de
révocation ou de non renouvellement de mandat ou de  
démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de
stratégie de la Société non sollicitée par le bénéﬁ ciaire.  

Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect de
conditions de performance. Lors de sa réunion du 20 février  
2014, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité de Rémunération
et de Gouvernance, a autorisé la conclusion entre la  
Société et M. Henri de Castries d’un nouveau protocole d’accord prévoyant que
les trois conditions de performance subordonnant  
le versement des indemnités de départ seraient désormais les suivantes :  

1\. atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéﬁ
ciaire correspondant au versement de 75 % ou plus de  

la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers
exercices ;  

2\. évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de
l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance  

(SXIP), sur la période de trois ans précédant la date de cessation des
fonctions ;  

3\. moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers
exercices supérieure ou égale à 5 %.  

Le montant de l’indemnité à verser au bénéﬁ ciaire serait modulé en fonction
de la réalisation des conditions de performance de la façon  
suivante : si deux au moins des trois conditions de performance étaient
atteintes, 100 % de l’indemnité serait dû ; si une seulement  
des trois conditions de performance était atteinte, 40 % de l’indemnité serait
dû ; si aucune des trois conditions de performance était  
atteinte, aucune indemnité ne serait due. Par exception à ce qui précède et si
deux seulement des trois conditions de performance  
étaient atteintes, l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la
condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le  
résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif.  

Aucune indemnité ne serait due si le bénéﬁ ciaire avait la possibilité de
faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire,  
dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions.  

Le montant initial de l’indemnité serait égal, pour M. Henri de Castries, à 19
mois de sa rémunération moyenne (ﬁ xe et variable) perçue  
au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Le
montant initial de l’indemnité serait augmenté d’un mois  
supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté, sans pouvoir au total excéder
24 mois.  

Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation
effective, par M. Henri de Castries, à son contrat de travail.  
Leur durée est celle du mandat social en cours du bénéﬁ ciaire à la date de
son entrée en vigueur, soit le 23 avril 2014, ainsi que de  

Avec M. Denis Duverne (Directeur Général Délégué)  
Le Conseil de Surveillance d’AXA, lors de sa séance du 17 février 2010, a pris
acte de la décision de M. Denis Duverne de renoncer  
à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29
avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode  
de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration
dans laquelle M. Duverne exercerait les fonctions  

Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M.
Duverne à son contrat de travail, conformément aux  
recommandations Afep-Medef, n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses
droits en termes de protection sociale.  

En conséquence, le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes :  

■ Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements
nécessaires aﬁ n que M. Denis Duverne puisse  
continuer à bénéﬁ cier, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de
régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance,  
retraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction
salariés du Groupe AXA en France, notamment par  
une modiﬁ cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de
santé ;  

■ Le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M. Denis Duverne d’une
indemnité en cas de cessation de ses fonctions de  
dirigeant mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par
l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction  
des sociétés d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de sa
fonction salariée, mais soumise à conditions de  

Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave, uniquement en cas de
révocation ou de non renouvellement de mandat ou de  
démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de
stratégie de la Société non sollicitée par le bénéﬁ ciaire.  

150 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
2.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  

Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect de
conditions de performance. Lors de sa réunion du 20 février  
2014, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité de Rémunération
et de Gouvernance, a autorisé la conclusion entre la  
Société et M. Denis Duverne d’un nouveau protocole d’accord prévoyant que les
trois conditions de performance subordonnant le  
versement de l’indemnité de départ seraient désormais les suivantes :  

1\. atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéﬁ
ciaire correspondant au versement de 75 % ou plus de  

la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers
exercices ;  

2\. évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de
l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance  

(SXIP), sur la période de trois ans précédant la date de cessation des
fonctions ;  

3\. moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers
exercices supérieure ou égale à 5 %.  

Le montant de l’indemnité à verser au bénéﬁ ciaire serait modulé en fonction
de la réalisation des conditions de performance de la façon  
suivante : si deux au moins des trois conditions de performance étaient
atteintes, 100 % de l’indemnité serait dû ; si une seulement  
des trois conditions de performance était atteinte, 40 % de l’indemnité serait
dû ; si aucune des trois conditions de performance était  
atteinte, aucune indemnité ne serait due. Par exception à ce qui précède et si
deux seulement des trois conditions de performance  
étaient atteintes, l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la
condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le  
résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif.  

Aucune indemnité ne serait due si le bénéﬁ ciaire avait la possibilité de
faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire,  
dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions.  

Le montant initial de l’indemnité serait égal, pour M. Denis Duverne, à 12
mois de sa rémunération moyenne (ﬁ xe et variable) perçue  
au cours des 24 derniers mois précédant la cessation des fonctions. Le montant
initial de l’indemnité serait augmenté d’un mois  
supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté, sans pouvoir au total excéder
24 mois.  

Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation
effective, par M. Denis Duverne, à son contrat de travail.  
Leur durée est celle du mandat social en cours du bénéﬁ ciaire à la date de
son entrée en vigueur, soit le 23 avril 2014, ainsi que ses  

Avec les dirigeants mandataires sociaux suivants : MM. Henri de Castries
(Président Directeur Général) et Denis Duverne  
Le Conseil de Surveillance du 7 octobre 2009 a conﬁ rmé le bénéﬁ ce du régime
de retraite supplémentaire pour les cadres de direction  
du Groupe AXA en France au proﬁ t de MM. Henri de Castries, Denis Duverne et
François Pierson, alors membres du Directoire, dans  
les mêmes conditions que pour les autres cadres de direction du Groupe AXA en
France.  

Ce régime, qui existe depuis le 1er janvier 1992, a fait l’objet de modiﬁ
cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à compter  

Au titre de ce régime, une rente de retraite supplémentaire est versée aux
cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir  
immédiatement leurs droits à la retraite avec au minimum 10 ans d’ancienneté
dont au moins 5 ans d’ancienneté en tant que cadre  
de direction. Peuvent également en bénéﬁ cier les cadres de direction
licenciés après l’âge de 55 ans, à condition qu’ils ne reprennent  
aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite.  

Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en
retraite et complète l’ensemble des retraites versées  
au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale, ARRCO, AGIRC) et de tout
autre régime de retraite auquel le bénéﬁ ciaire a pu  
participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA.  

Le montant de la retraite supplémentaire vise, pour une ancienneté en tant que
cadre de direction au sein du Groupe AXA d’au moins  
20 ans, à obtenir une retraite globale équivalente à 40 % de la moyenne des
rémunérations brutes des 5 dernières années précédant  
la date de départ en retraite, si cette moyenne est supérieure à 12 fois le
plafond annuel de la Sécurité sociale.  

Des coefﬁ cients d’abattement sont appliqués dans le cas d’une ancienneté en
tant que cadre de direction inférieure à 20 ans. Ainsi,  
pour 10 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction, la retraite
supplémentaire permettra d’atteindre un taux de retraite globale  
retraite supplémentaire n’est versée pour une ancienneté en tant que cadre de
direction inférieure à 5 ans.  

En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à
retraite, aucune retraite supplémentaire n’est versée.  

Au cours de l’exercice 2015, ces engagements se sont poursuivis en faveur de
MM. Henri de Castries et Denis Duverne (respectivement  
Président Directeur Général et Directeur Général Délégué depuis le 29 avril
2010).  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 mars 2016  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le principal marché de négociation des actions de la Société est  
le Compartiment A d’Euronext Paris. Depuis le retrait de la cote  
des ADS AXA (American Depositary Shares, qui représentent  
chacune une action de la Société) au New York Stock Exchange,  
intervenu le 26 mars 2010, les ADS sont négociées sur le marché  
de gré à gré américain (OTC) et cotées sur la plateforme OTC  

Les négociations ofﬁ cielles des titres cotés sur Euronext Paris,  
en ce compris les actions de la Société, sont réalisées par des  
sociétés de bourse françaises et ont lieu en continu chaque jour  
ﬁ xation du prix de clôture à 17 h 35.  

En France, les actions de la Société font partie du principal  
indice publié par Euronext Paris (l’indice « CAC 40 »). Les actions  
de la Société font également partie d’Euronext 100, indice  
représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de  
leur capitalisation boursière et de l’EURO STOXX 50, indice  
composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus  
importante et qui sont les plus échangés au sein de la zone euro.  
En outre, les actions de la Société sont intégrées à l’Indice SXIP  
(StoxxInsurance Index), indice des titres liés à l’assurance pour  
les sociétés européennes, et à l’EURO STOXX Sustainability  
40, indice qui regroupe les grandes sociétés de la zone euro  
leaders selon des critères d’engagement à long terme en faveur  
de l’environnement, la société et la gouvernance.  

Le tableau ci-dessous indique, pour les périodes mentionnées, les cours les
plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés  
en euros pour les actions de la Société cotées sur Euronext Paris :  

152 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Risques de marché et informations liées3  

3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES  

L’organisation et les missions du Risk Management  
Risques : Dé  nition, exposition et Risk Management  

Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif
(ALM)  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

AXA exerce des activités réglementées au niveau mondial au  
travers de nombreuses ﬁ liales opérationnelles. Les principales  
activités du Groupe, que sont l’assurance et la gestion d’actifs,  
sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle  
rigoureux dans chacun des États dans lesquels le Groupe est  
présent. AXA SA, la société holding de tête du Groupe AXA,  
est également soumise à une réglementation stricte en raison,  
d’une part, de sa cotation sur le marché Euronext Paris et,  
d’autre part, de sa participation directe ou indirecte dans de  
nombreuses ﬁ liales d’assurance ou de gestion d’actifs dont  
l’activité est réglementée. Le siège du Groupe étant situé à Paris  
(France), son activité est encadrée, dans une large mesure, par  
la règlementation française et les directives européennes . En  
France, les principales autorités de contrôle et de régulation du  
Groupe AXA sont l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (« AMF »),  
a utorité de régulation des marchés financiers français, et  
l’Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution (« ACPR »),  
principale autorité de régulation en matière d’assurance en  
France. Depuis 2013, AXA a été identifiée par le Financial  
Stability Board (« FSB ») (le Conseil de Stabilité Financière)  
comme assureur revêtant une importance systémique globale  
(Global Systemically Important Insurer - « GSII ») et fait l’objet  
de mesures spéciﬁ ques de ce fait.  

Si la portée et la nature des réglementations diffèrent d’un  
pays à l’autre, la plupart des États dans lesquels les ﬁ liales  
d’assurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des lois  
et réglementations qui régissent les pratiques de distribution,  
les normes de solvabilité, le niveau des fonds propres et  
des réserves, la concentration et le type d’investissements  
autorisés, la conduite de l’activité, l’attribution des licences aux  
agents, l’agrément des formulaires de polices d’assurance et,  
pour certains types de produits d’assurance, l’agrément des  
différents taux. Dans certains pays, la réglementation limite les  
commissions sur les ventes de produits d’assurance, les frais  
ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagées  
par l’assureur et impose une adéquation des produits et des  
exigences en termes de communication. Généralement, les  
assureurs sont tenus de déposer des états ﬁ nanciers annuels  
détaillés auprès de leur autorité de régulation dans chaque  
État où ils exercent leurs activités. Ces autorités peuvent  
effectuer des examens réguliers ou inopinés des activités et  
des comptes des assureurs et peuvent leur demander des  
informations supplémentaires. Certains États exigent de la  
part des sociétés holding contrôlant un assureur agréé leur  
enregistrement ainsi que la production de rapports périodiques,  
mentionnant généralement la personne morale contrôlant la  
compagnie d’assurance et les autres sociétés apparentées,  
l’agrément (ou la notiﬁ cation) des opérations intervenues entre  
l’assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts  

d’actifs et les paiements de dividendes intra-groupes effectués  
par la compagnie d’assurance. D’une manière générale, ces  
dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que  

Les ﬁ liales de la Société exerçant une activité dans le domaine  
de l’assurance sont soumises aux exigences des différents  
régulateurs locaux en termes de capital réglementaire. Ces  
dispositions ont pour objet de contrôler l’adéquation des fonds  
propres ainsi que la protection des assurés. Les exigences  
en termes de fonds propres des compagnies d’assurance  
dépendent généralement du portefeuille d’activités, de la  
conception du produit, du volume des souscriptions, des actifs  
investis, des engagements, des réserves et des évolutions des  
marchés de capitaux, notamment au regard des taux d’intérêt et  
des marchés ﬁ nanciers, sous réserve de dispositions spéciﬁ ques  
applicables dans certains pays (en ce compris la déﬁ nition des  
actifs admissibles et les méthodes de calcul). Ces exigences  
réglementaires sont susceptibles d’être durcies, éventuellement  
de façon signiﬁ cative, durant les périodes de ﬂ échissement des  
marchés ﬁ nanciers et/ou de baisse des taux d’intérêt.  

Le Groupe fait l’objet d’une supervision de l’ACPR, qui a un  
pouvoir de surveillance étendu, notamment pour examiner la  
marge de solvabilité consolidée du Groupe. Au niveau consolidé  
du Groupe et conformément aux exigences françaises issues  
de la directive européenne « Solvabilité », la Société est tenue  
de calculer une marge de solvabilité consolidée correspondant  
au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le  
capital réglementaire requis. Selon la réglementation française  
applicable, la Société doit maintenir sa marge de solvabilité  
consolidée à un minimum de 100 %. Au 31 décembre 2015, la  
marge de solvabilité consolidée était de 246 %.  

Au cours de ces dernières années, l’Union européenne a  
développé un nouveau régime réglementaire pour les assureurs  
européens, entré en vigueur le 1er janvier 2016, à la suite de  
l’adoption de la Directive Solvabilité de 2009 relative à l’accès  
aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice,  
modiﬁ ée en 2014 par la Directive 2014/51/UE (« Omnibus »)  
et transposée en droit français en avril 2015. L’objectif de ce  
dispositif est d’établir un régime de solvabilité mieux adapté aux  
risques encourus par les assureurs, et de construire un système  
commun à tous les membres de l’Union européenne. La nouvelle  
approche s’appuie sur trois piliers : (1) le Pilier 1 recouvre  
les exigences quantitatives de capitaux propres, les règles  
d’évaluation des actifs et passifs ainsi que les exigences de  
capital, (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives  
à la gouvernance et au management des risques encourus par  
les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et  
notamment l’exigence pour les assureurs de procéder à une  
évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and  
Solvency Assessment – « ORSA ») et d’en communiquer les  
résultats à l’autorité de contrôle dans le cadre du processus  

154 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

de contrôle prudentiel et (3) le Pilier 3 concerne les exigences  
accrues en matière de reporting et de communication. Ce  
dispositif couvre, entre autres, les évaluations, le traitement des  
groupes d’assurance, la déﬁ nition du capital et le niveau global  
des exigences en termes de capital. L’un des principaux aspects  
de Solvabilité consiste à rapprocher les méthodes d’évaluation  
des risques ainsi que les exigences de capital du Groupe des  
méthodologies relatives au capital économique et permettre  
l’utilisation d’un modèle standard ou modèle interne économique  
propre à l’assureur (permettant une meilleure compréhension du  
risque actuariel et de la gestion des risques de l’assureur) aﬁ n  
de calculer le capital économique requis.  

La Directive Solvabilité prévoit deux niveaux de marge de  
solvabilité distincts : un Minimum de Capital Requis (MCR),  
qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles  
en deçà duquel les preneurs et les bénéﬁ ciaires seraient exposés  
à un niveau de risque inacceptable si l’entreprise d’assurance ou  
de réassurance était autorisée à poursuivre son activité et un  
Capital de Solvabilité Requis (SCR) correspondant à un niveau de  
fonds propres éligibles permettant aux entreprises d’assurance  
et de réassurance d’absorber des pertes signiﬁ catives et qui  
donne l’assurance raisonnable aux preneurs et aux bénéﬁ ciaires  
que les paiements auront lieu lorsqu’ils arrivent à échéance.  

Le 17 novembre 2015, AXA a reçu la validation de l’ACPR quant  
à l’utilisation de son modèle interne pour calculer son niveau de  
capital réglementaire requis sous Solvabilité II. AXA, qui s’est ﬁ xé  
comme objectif cible un ratio de solvabilité compris entre 170 %  
et 230 %, a publié son ratio de solvabilité au 31 décembre 2015,  
qui s’élevait à 205 %, le 25 février 2016.  

L’ACPR continue de revoir de manière régulière l’adéquation des  
méthodes utilisées et des prévisions du modèle interne d’AXA.  
Ces revues pourraient conduire à des ajustements du niveau de  
capital requis par l’ACPR. L’Autorité européenne des assurances  
et des pensions professionnelles (EIOPA) devrait également  
prochainement entamer une revue de la cohérence des modèles  
internes des assureurs européens. Une telle revue pourrait  
conduire à de nouvelles mesures réglementaires destinées à  
augmenter la convergence des modèles et un renforcement de  

Pour de plus amples informations sur les risques liés au capital  
réglementaire requis, vous pouvez vous reporter au paragraphe  
« Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de  
capital réglementaire pesant sur nos filiales exerçant une  
activité d’assurance sont susceptibles d’être touchées par des  
conditions défavorables sur les marchés de capitaux, l’évolution  
de l’interprétation de la réglementation et d’autres facteurs  
pouvant avoir un effet négatif sur nos activités, l’état de nos  
liquidités, notre notation de crédit, notre résultat net consolidé  
et notre situation ﬁ nancière » de la Section 3.2 « Facteurs de  
risques » du présent Rapport Annuel.  

dans différents fonds, à la pertinence des investissements  
par rapport aux objectifs d’investissement du client et à sa  
sensibilité au risque, ainsi qu’à l’identité et aux qualiﬁ cations du  
gestionnaire d’investissement. En général, ces réglementations  
accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs  
étendus, dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de  
l’activité en cas de non-respect de ces lois et règlements. Les  
sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise  
à pied de certains employés, des restrictions d’activité pendant  
des périodes déterminées, la révocation de l’agrément de  
conseiller en investissement ainsi que des interdictions diverses  

L’Union européenne (Europe an Market Inf rastructure  
Regulation – « EMIR ») ainsi que la réglementation américaine  
(principalement le Dodd-Frank Act) ont déﬁ ni de nombreuses  
directives concernant les instruments dérivés qui impactent les  
opérations, la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces  
instruments. Les banques et gestionnaires d’actifs d’AXA, qui  
gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses  
ﬁ liales du Groupe (dont la société holding AXA SA) opèrent  
en conformité avec ces nouvelles mesures (ou se préparent  
pour leur mise en œuvre). Le cadre des risques ﬁ nanciers du  
Groupe, dont les procédures liées aux risques de crédit et de  
liquidité, a été ajusté aﬁ n de reﬂ éter ces obligations. Par ailleurs,  
la Directive européenne relative aux marchés d’instruments  
ﬁ nanciers (« MiFID ») a été proposée pour la première fois  
par la Commission Européenne en 2011 et son entrée en vigueur  
est prévue pour le 3 janvier 2017. MiFID II, qui vise à favoriser  
l’intégration des marchés ﬁ nanciers de l’Union européenne  
ainsi qu’à augmenter les investissements transfrontaliers, la  
transparence des marchés et la protection des investisseurs,  
impose de nombreuses exigences. Ces nouvelles exigences  
concernent notamment les transactions/la compensation de  
certains produits dérivés sur les plateformes de négociation,  
le reporting régulier relatif aux positions des produits dérivés  
ou autres types d’instruments ﬁ nanciers, les restrictions et/ou  
prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation ou  
autres incitations ﬁ nancières auprès d’entreprises fournissant  
des conseils en matière d’investissement et permettent  
également une meilleure régulation des produits structurés et  

Bien que la pleine mesure de l’impact de ces règles ne puisse  
être évaluée que lors de l’adoption des mesures d’application,  
celles-ci pourraient avoir un impact significatif sur l’activité  
réglementée de gestion d’actifs du Groupe AXA.  

AB et AXA Investment Managers sont soumises à une  
réglementation stricte dans les nombreux pays dans lesquels  
elles exercent leurs activités. Ces réglementations sont en  
général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à  
assurer la qualité de l’information relative aux rendements des  
investissements, aux caractéristiques de risque des actifs investis  
une importance systémique globale ( Global  
Systemically Important Insurer - « GSII »)  

Le 18 juillet 2013, l’International Association of Insurance  
Supervisors (« IAIS ») (Association Internationale des Contrôleurs  
d’Assurance) a publié une méthode de désignation des assureurs  
revêtant une importance systémique globale dans le cadre de  
l’initiative générale lancée par le G20 avec l’assistance du FSB  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

destinée à identiﬁ er les institutions ﬁ nancières d’importance  
systémique globale. Cette méthode d’évaluation, approuvée  
par le FSB, est destinée à identifier les assureurs dont la  
défaillance ou la faillite non contrôlée entraînerait, du fait de leur  
taille, de leur complexité ainsi que de leurs interconnexions,  
de graves perturbations du système ﬁ nancier global et des  
activités économiques. Le 18 juillet 2013, le FSB a par ailleurs  
établi sa liste initiale de neuf assureurs revêtant une importance  
systémique globale, sur laquelle ﬁ gurait le Groupe AXA. Le  
Groupe AXA ﬁ gure chaque année sur cette liste qui est mise à  
jour annuellement après discussion avec l’IAIS et les autorités  

Les mesures applicables aux GSII, publiées par l’IAIS le 18 juillet  
2013 incluent (1) de nouvelles exigences en capital ; un capital  
de base applicable à toutes les activités du Groupe, appelé  
Basic Capital Requirement (« BCR ») et servant de base à  
un niveau de capital supplémentaire en lien avec les activités  
systémiques d’un GSII et dénommé Higher Loss Absobency  
(« HLA »), (2) une surveillance réglementaire plus importante  
des sociétés holdings, (3) diverses mesures permettant de  
promouvoir l’autonomie structurelle des sociétés au sein des  
groupes et de réduire la dépendance intra-groupe, en ce  
compris les ﬁ nancements intra-groupe et autres accords, et  
(4) plus généralement, une surveillance accrue de ces assureurs,  
dont une obligation d’établir un plan de gestion des risques  
systémiques (« SRMP »), un plan de management du risque de  
liquidités (« LRMP ») et un plan de redressement et de liquidation  
(« RRP ») entraînant de nouvelles obligations en termes de  
processus, de reporting et de conformité ainsi que des coûts.  

Les mesures précitées incluent la constitution d’un comité  
de gestion des crises (« CMG ») par le superviseur Groupe,  
la préparation des documents mentionnés ci-dessus (SRMP,  
LRMP et RRP) et le développement et l’application du BCR  
dès 2014, tandis que d’autres mesures seront mises en œuvre  
de manière plus progressive, telle que le HLA (dont la première  
version a été approuvée par le FSB en octobre 2015, mais qui  
devrait être révisée avant son entrée en vigueur en 2019).  

Pour de plus amples informations sur ce sujet, vous pouvez  
vous reporter au paragraphe « La désignation du Groupe  
AXA en tant qu’assureur revêtant une importance systémique  
globale (Global Systemically Important Insurer -  « GSII ») ainsi  
que d’autres développements réglementaires pourraient avoir un  
impact important sur nos exigences de capital, notre rentabilité,  
la fongibilité de notre capital, notre capacité à développer le  
Groupe via des acquisitions ainsi que notre compétitivité » de la  
Section 3.2 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.  

La Direction pense que l’environnement réglementaire en  
matière d’assurance et de marchés ﬁ nanciers continuera à  
évoluer en 2016 et au-delà, et engendrera de nouvelles initiatives  

Réforme e uropéenne de la protection  

En janvier 2012, la Commission Européenne a proposé une  
réforme globale des règles de protection des données à caractère  
personnel aﬁ n de mettre à jour, au sein de l’Union européenne,  
les principes de traitement des données personnelles contenues  
dans la Directive relative à la protection des personnes physiques  
à l’égard du traitement des données à caractère personnel et  
à la libre circulation de ces données (1995/46/CE) de 1995.  

Les principaux objectifs de la réforme sont le renforcement  
des droits des individus, aﬁ n de leur octroyer plus de contrôle  
sur leurs données personnelles et leur faciliter l’accès à ces  
données ; une plus grande harmonisation des lois applicables  
au sein de l’Union européenne ainsi qu’un système de guichet  
unique qui entraînera une coopération entre les autorités de  
protection des données sur des sujets transversaux impliquant  
toute l’Union européenne et un régime d’application plus  
strict selon lequel les autorités de protection des données  
seront autorisées à distribuer des amendes allant jusqu’à 4 %  
de leur chiffre d’affaires annuel aux sociétés ne respectant pas  
la réglementation européenne. En décembre 2015, le Parlement  
Européen et le Conseil ont trouvé un accord sur cette réforme  
qui devrait être adopté de manière déﬁ nitive en 2016 et entrer  
en vigueur dans les deux années qui suivent en tant que  

Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice Européenne a, dans  
l’affaire « Schrems contre Facebook », invalidé la décision de  
la Commission Européenne autorisant le transfert, pour raisons  
commerciales, de données personnelles de sociétés de l’Union  
européenne à des sociétés américaines ayant adhéré aux  
« principes de la sphère de sécurité » publiés par le Ministère  

Les négociations entre les membres de l’Union européenne et les  
institutions e uropéennes d’une part et les autorités américaines  
d’autre part, aﬁ n de mettre en place une nouvelle sphère de  
sécurité (safe harbour), le US-UE Privacy Shield, ont abouti le  
2 février 2016. Les principales mesures de mise en œuvre de ce  
nouveau dispositif restent à établir par les autorités européennes  
et américaines. Dans l’attente de la mise en place de ce nouveau  
dispositif, d’autres mécanismes peuvent être utilisés aﬁ n de  
transférer des données aux États-Unis tels que l’insertion  
dans les contrats avec les sociétés américaines de clauses  
contractuelles standardisées précisant les obligations en terme  
de protection des données et approuvées par la Commission  
et l’utilisation de règles d’entreprise contraignantes (binding  
corporate rules) approuvées par les autorités nationales de  
protection des données pour les transferts au sein de groupes  

Ces développements pourraient entraver la possibilité pour  
les sociétés basées dans l’Union européenne, dont le Groupe  
AXA, de transférer des données aux États-Unis. Néanmoins,  
le Groupe est conﬁ ant qu’il pourra continuer à utiliser d’autres  
mécanismes tels que ceux décrits ci-dessus pour transférer des  

La réglementation Solvabilité II, entrée en vigueur le  
1er janvier 2016, énonce les principes relatifs aux politiques de  
rémunération et de gouvernance devant être mis en œuvre par  
les assureurs européens. La réglementation indique que les  
sociétés soumises à Solvabilité doivent adopter une politique de  
rémunération écrite conforme à un certain nombre de principes  
énumérés dans un acte délégué de la Commission Européenne  
d’octobre 2014. Cet acte délégué prévoit notamment que la  
politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et  
efﬁ cace des risques et ne pas encourager la prise de risques  
au-delà des limites de tolérance au risque de la Société. Dans ce  

156 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

contexte, AXA a revu et formalisé sa politique de rémunération  
existante au sein du Groupe, identiﬁ é le personnel dont l’activité  
professionnelle a un impact important sur son proﬁ l de risque et  
déﬁ ni une approche consistante aﬁ n de gérer la rémunération  
des individus en charge des fonctions de contrôle. Le Comité  
de Rémunération et de Gouvernance d’AXA sera en charge  
de superviser la conception de la politique de rémunération  
ainsi que les pratiques de rémunération, leur mise en œuvre et  

Par ailleurs, depuis 2008, un certain nombre de recommandations  
ont été émises notamment par le FSB et d’autres organismes  
de régulation concernant les pratiques de rémunération des  
cadres dirigeants des institutions ﬁ nancières. Certaines de ces  
recommandations ont été intégrées à des lois et règlements,  
d’autres constituent simplement à ce jour des règles de bonne  

En 2009, le FSB a publié des standards de mise en œuvre de  
ses principes en matière de rémunération (Principles of Sound  
Compensation Practices). Parmi les sujets traités dans ces  
standards et principes se trouvent de nombreux mécanismes  
(incluant des exigences minimales en matière de paiement différé  
de bonus en espèces, la mise en place de plans de rémunération  
en actions de long terme plutôt qu’en espèces, de périodes  
d’acquisition ou de différé minimales, ou encore de critères de  
performance conditionnant l’acquisition de rémunérations de  
long terme) destinés à assurer un équilibre des intérêts entre  
(i) les cadres dirigeants et certains employés (tels que les traders)  
qui peuvent potentiellement avoir un impact signiﬁ catif sur la  
nature et la durée des risques encourus, la Société et les  

Ces principes et standards sont reflétés dans un certain  
nombre d’initiatives législatives et réglementaires qui ont été  
adoptées au cours des dernières années dans des pays dans  
lesquels le Groupe exerce ses activités. Ces restrictions sont  
généralement destinées au secteur bancaire et ne s’appliquent  
pas au Groupe de manière uniforme à travers toutes les  
juridictions dans lesquelles il exerce ses activités. Cependant,  
le Groupe a largement suivi ces standards et principes dans la  
déﬁ nition de sa politique globale de rémunération des cadres  
dirigeants et examine régulièrement ses pratiques au regard  
de ces standards et des exigences légales et réglementaires.  
L’application inégale de ces principes et standards aux différents  
acteurs du secteur ﬁ nancier (tels que les banques, les sociétés  
d’assurance, gestionnaires d’actifs, fonds de private equity,  
fonds spéculatifs, etc.) ainsi que dans les différentes juridictions  
dans lesquelles le Groupe exerce ses activités soulève certains  
problèmes concurrentiels pour le Groupe, notamment s’agissant  
de notre capacité à recruter et retenir les meilleurs talents.  

La comptabilisation des passifs relatifs aux assurés s’effectue  
conformément à la norme FRS 4 – Phase qui permet de  
manière générale de continuer à appliquer les règles comptables  
en vigueur préalablement au passage aux normes IFRS. Le  
20 juin 2013, l’IASB a publié un nouvel Exposé-Sondage aﬁ n  
de déﬁ nir les principes qui seraient applicables dans le cadre de  
la norme IFRS 4 – Phase II. Ces nouveaux principes pourraient  
affecter de manière signiﬁ cative la comptabilisation des passifs  

liés aux contrats d’assurance, au jour de sa première application,  
laquelle n’est pas prévue avant 2021. Ils s’appliqueront en  
parallèle des dispositions d’IFRS 9 sur les instruments ﬁ nanciers  
publiées le 24 juillet 2014 et dont la date d’effet est prévue  
au 1er janvier 2018. Cependant, compte tenu de l’interaction  
entre les actifs ﬁ nanciers et les passifs techniques d’assurance,  
l’IASB a publié un Exposé-Sondage le 9 décembre 2015 qui  
propose d’amender la norme IFRS 4 – Phase 1 encore en cours  
d’application en laissant notamment la possibilité aux entités  
d’assurance qui respecteraient certaines conditions, de différer  
l’adoption d’IFRS 9 au plus tard au 1er janvier 2021.  

Les opérations d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe  
font l’objet d’un nombre croissant d’initiatives législatives  
et réglementaires destinées à renforcer la transparence des  
produits ainsi que la distribution, et plus particulièrement de  
pratiques ayant trait à la rémunération des intermédiaires, la  
communication des coûts de distribution, la conformité, la vente  
abusive ou encore de pratiques destinées à éviter les conﬂ its  
d’intérêts potentiels. En Europe, ces initiatives comprennent la  
revue de la Directive sur l’intermédiation en assurance (« IMD2 »),  
MiFID et le règlement portant sur les documents d’informations  
clés des produits d’investissement, communément désigné  
« PRIIPS ». Des initiatives similaires sont en cours de revue  
(ou en cours de mise en œuvre) dans d’autres juridictions  
dans lesquelles le Groupe exerce ses activités et pourraient  
accroître les coûts de conformité opérationnelle aﬁ n d’assurer  
la conformité des points de vente.  

L’environnement réglementaire et contentieux dans lequel  
le Groupe opère continue à évoluer. En Europe continentale,  
l’introduction des actions de groupe, notamment en France par  
une loi du 17 mars 2014 pourrait augmenter les risques et les  
coûts contentieux des assureurs, gestionnaires d’actifs et autres  

Enﬁ n, les programmes de conformité des institutions ﬁ nancières  
en matière de criminalité ﬁ nancière (lutte contre le blanchiment  
d’argent, contre la corruption et sanctions internationales) font  
l’objet d’une attention particulière des autorités législatives et  
réglementaires donnant lieu à des sanctions de plus en plus  
signiﬁ catives en cas de non-conformité. La Direction estime que  
la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions  
ﬁ nancières telles qu’AXA devraient continuer à augmenter de la  
même manière que les coûts de conformité.  
LA POLITIQUE FISCALE DU GROUPE AXA  

En tant qu’entreprise internationale et en tant que distributeur de  
produits d’investissements et d’épargne, le Groupe AXA adopte  
une approche responsable et transparente des questions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Dans les pays dans lesquels il exerce ses activités (1), le Groupe  
AXA est à la fois contributeur et collecteur d’impôts, dès lors  
que de nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus  
tirés des activités d’assurance et de gestion d’actifs, et d’autres  
sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour  
être reversés aux différentes administrations de ces états.  

L’organisation de la fonction ﬁ scale est structurée de façon  
à assurer la parfaite conformité du Groupe avec les lois et  
réglementations ﬁ scales des pays où AXA est implantée. Ainsi,  
en plus de la Direction des Affaires F iscales du Groupe, située  
en France, toutes les entités, qu’elles soient opérationnelles  
ou des sièges régionaux, se sont dotées d’une équipe ﬁ scale  
chargée de s’assurer que les réglementations ﬁ scales sont bien  
prises en compte et correctement appliquées par leurs entités et  
dans la zone géographique concernée. Aussi, deux fois par an,  
le Département ﬁ scal Groupe, en lien avec les équipes ﬁ scales  
locales, mène une revue ﬁ scale, formalisée au sein du « Manuel  
des Politiques de la Famille Professionnelle Finance » de chaque  

En tant qu’entreprise internationale opérant dans plusieurs  
pays, le Groupe AXA est sujet à différents régimes ﬁ scaux et  
juridiques et prend en compte tout changement de législation  
ﬁ scale. AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les  
évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation  
des charges ﬁ scales ainsi que des coûts de mise en conformité  
ou bien encore des conséquences qui pourraient affecter les  
obligations ﬁ scales du Groupe ou le retour sur investissement  

Les procédures et politiques du Groupe concernant les activités  
commerciales avec ou dans des pays pouvant être qualiﬁ és de  
« paradis ﬁ scaux » ou sujets à des sanctions internationales,  
des embargos ou toute autre situation dans laquelle les risques,  
notamment de corruption, sont très élevés, sont formalisés  
au sein d’une politique Groupe rédigée par le Département  
conformité du Groupe (intitulée « Politique sur les relations  
commerciales impliquant des pays faisant l’objet de sanctions  
ou identiﬁ és comme présentant des niveaux élevés de corruption  

AXA n’exerce aucune activité réglementée d’assurance ni  
d’activité opérationnelle dans les pays spéciﬁ quement identiﬁ és  
comme des juridictions non-coopératives par les autorités  
fiscales françaises pour l’application des dispositions de  
l’article 238-0 A du Code général des impôts.  

Communication sur la charge ﬁ scale  
du Groupe et informations sur les impôts  
attachés aux activités du Groupe pays  

Les résultats ﬁ nanciers consolidés sont réalisés en conformité  
avec les standards IFRS (tels que publiés dans la Note 1 de la  
Section 4.6 « Notes sur les rapports ﬁ nanciers consolidés »).  

La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît,  
conformément à la norme IAS 12, les conséquences ﬁ scales  
actuelles et futures des transactions et autres événements de  
la période qui sont comptabilisés dans les états ﬁ nanciers d’une  
entité, ainsi que le recouvrement (ou le règlement) futur de la  
valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés  
dans le bilan d’une entité (voir Note 1.17.1 de la même Section).  

Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique à la  
charge d’impôt effective selon les normes IFRS font l’objet d’une  
présentation dans le présent Rapport Annuel. Les variations des  
charges ﬁ scales font notamment l’objet d’explications détaillées  
(voir Note 19 de la Section 4.6). Il est utile de rappeler que dans  
de nombreux pays où AXA exerce ses activités, les revenus et  
les plus-values tirés des produits d’épargne, y compris lorsqu’ils  
sont associés à des contrats d’assurance vie, bénéficient  
d’un régime ﬁ scal avantageux. Ceci a joué favorablement sur  
le taux effectif d’imposition des sociétés Vie concernées du  
Groupe AXA. Ces dernières années, notamment depuis la crise  
ﬁ nancière, cet impact a néanmoins tendance à diminuer.  

En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d’imposition du  
Groupe, AXA communique sur les impacts commerciaux des  
changements de réglementation ﬁ scale locale ainsi que le détail  
des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays. Les  
dépenses et les bénéﬁ ces ﬁ scaux d’AXA sont communiqués  
de manière extensive dans le présent Rapport Annuel et  
sont détaillés par secteur d’activité et pour les principaux  
pays. Pour chacun d’entre eux, la charge d’impôt fait l’objet  
d’un commentaire dans un paragraphe spécifique (voir les  
paragraphes « Résultat opérationnel, résultat courant et résultat  
net part du Groupe » et suivants de la Section 1.3 « Rapport  

Aspects ﬁ scaux attachés aux activités  
d’AXA et aux produits proposés par  

Les activités du Grou pe sont sujett es à de strictes  
réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des  
États dans lequel AXA exerce son activité. Outre ces obligations  
réglementaires, AXA a développé une série de standards internes  
destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe, qui  
sont coordonnés et contrôlés par AXA, quelles que soient les  
activités ou la structure des entités AXA.  

En accord avec ces standards internes, les dirigeants exécutifs  
locaux doivent évaluer les implications ﬁ scales des activités  
de leur entité. Les principaux éléments d’attention sont les  

■ conformité avec les règles fiscales applica bles aux  

collaborateurs dans les pays où ils sont employés ;  

■ conformité avec les règles ﬁ scales applicables aux activités  
commerciales exercées dans ces pays (incluant les  
prélèvements et les taxes commerciales) ;  

■ les règles ﬁ scales applicables aux activités transfrontalières.  

(1) La liste des entités du Groupe AXA et de ses prises de participation ﬁ
gure en Annexe « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel.  

L’organigramme juridique du Groupe est également disponible sur le site
Internet de la Société (www.axa.com).  

158 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

De plus, AXA a établi une doctrine stricte concernant ses  
activités transfrontalières et la connaissance de ses clients aﬁ n  
de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés  
à des ﬁ ns de corruption ou d’évasion ﬁ scale. Les questions de  
ﬁ scalité transfrontalière sont traitées au sein d’un « Standard sur  
l’activité commerciale transfrontalière » selon lequel toute offre  
de service transfrontalier doit être présentée au département  
ﬁ scalité pour validation avant commercialisation.  

Toutes les entités AXA doivent évidemment se mettre en  
conformité avec les réglementations locales et le département  
ﬁ scalité peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si  
celui-ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA.  

Une attention particulière est portée, dans ces standards, aux  
questions relatives aux prix de transfert. Ainsi, les Directeurs  
Financiers doivent s’assurer que les polices de (ré)assurance  
souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur  
statut de contrats de (ré)assurance n’est pas susceptible d’être  
remis en question. Toute activité commerciale entre les entités  
du Groupe doit être réalisée aux prix de marché lorsqu’un tel  
prix existe ou, en l’absence de celui-ci, doit s’appuyer sur une  

Les produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou  
encourager l’évasion fiscale. Le Groupe a mis en place un  
processus de validation aﬁ n de s’assurer que tout nouveau  
produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être  

La mise en place d’un nouveau produit doit résulter, dans  
le territoire concerné, d’un processus de décision étayé et  
en conformité avec les Standards du Groupe en termes de  
caractéristiques des produits, de prix, de gestion actif/passif  
et doit être conforme aux exigences légales, réglementaires,  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Nous attirons votre attention sur les risques décrits ci-après.  
Ces risques sont susceptibles d’affecter de manière signiﬁ cative  
nos activités, notre résultat net consolidé ou notre situation  
financière, d’entraîner une baisse importante du cours de  
l’action AXA ou de nos ADS (American Depositary Shares) ou  
d’entraîner un écart important entre les résultats obtenus et nos  
prévisions ou les résultats ﬁ gurant dans les projections faites par  
la Société ou en son nom. La description des risques qui suit  
n’est pas limitative : d’autres risques et incertitudes qui nous  
sont actuellement inconnus ou que nous pouvons aujourd’hui  
considérer comme mineurs pourraient dans le futur affecter de  
manière signiﬁ cative notre activité, notre situation ﬁ nancière,  
notre résultat net consolidé ou nos ﬂ ux de trésorerie.  

De nombreux risques décrits ci-dessous sont inhérents à la  
nature de nos activités et à l’environnement économique,  
concurrentiel et réglementaire dans lequel nous exerçons  
ces activités. Compte tenu des multiples éventualités et  
incertitudes liées à ces risques, la Direction n’est pas toujours  
en mesure d’en quantiﬁ er l’impact avec un quelconque degré  
de précision. Il a néanmoins été mis en place de nombreux  
processus de gestion des risques ainsi que des procédures  
et contrôles afin de surveiller et gérer les risques de façon  
permanente. Ces processus, procédures et contrôles des  
risques sont détaillés dans la Section 3.3 de ce Rapport  
Annuel qui complète la présente Section 3.2. Si les risques  
décrits dans cette Section 3.2 entraînent des conséquences  
ﬁ nancières quantiﬁ ables et/ou un éventuel passif signiﬁ catif, ces  
conséquences ﬁ nancières et/ou éventuels passifs sont reﬂ étés  
dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux  

Dans la présente Section 3.2, la Direction a adopté une  
présentation des risques en fonction de leur priorité à  
travers quatre catégories et au sein de chacune de ces  
catégories (de la priorité la plus haute à la priorité la plus  
faible). Cette présentation a pour objectif de refléter la vision  
actuelle de la Direction sur les conséquences potentielles  
de chaque risque pour le Groupe AXA. Bien que la Direction  
affecte d’importantes ressources à la gestion des risques  
de façon permanente telle que décrite dans la Section 3.3  
de ce Rapport Annuel, les activités de gestion des risques  
du Groupe, à l’instar de tout système de contrôle, sont  
sujettes à des limites qui leur sont inhérentes et ne peuvent  
fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe contre  
tous les risques décrits dans cette Section 3.2 ou les pertes  
susceptibles d’être causées par ces risques.  
À LA VALORISATION DE NOS ACTIFS  

Le maintien de la volatilité des marchés  
ﬁ nanciers mondiaux et des conditions  
persistantes liées à la dette de certains  
États et à l’Euro sont susceptibles d’affecter  
signiﬁ cativement et de manière défavorable  
notre activité et notre rentabilité, ces  

Notre résultat net consolidé est affecté de façon importante  
par les conditions des marchés financiers mondiaux et de  
l’économie en général. Nous avons été touchés par la crise  
financière et ses répercussions depuis 2008. Les marchés  
ﬁ nanciers se sont dans l’ensemble stabilisés et ont enregistré  
de bonnes performances en 2015. Toutefois, une large variété  
de facteurs continue à impacter de manière négative les  
conditions économiques et la conﬁ ance des consommateurs  
dans certains pays dans lesquels nous exerçons nos activités  
et/ou contribue à la volatilité persistante des marchés ﬁ nanciers  
(dont les opérations de change et les taux d’intérêt). Ces  
facteurs comprennent, entre autres, des incertitudes continues  
concernant la solvabilité de certains émetteurs souverains, en  
particulier en Europe, le renforcement ou l’affaiblissement de  
devises étrangères par rapport à l’Euro, la disponibilité et le  
coût du crédit, la stabilité et la solvabilité de certaines institutions  
ﬁ nancières et des autres sociétés, le risque d’inﬂ ation future et  
de déﬂ ation sur certains marchés, l’intervention de la b anque  
c entrale sur les marchés ﬁ nanciers via un « assouplissement  
quantitatif » ou des programmes similaires, la volatilité des  
coûts de l’énergie, la sortie potentielle d’un ou plusieurs pays  
européens de la zone euro, ainsi que les tensions géopolitiques.  
En outre, certaines initiatives gouvernementales et mesures de  
soutien de la part des banques centrales en vue de stabiliser les  
marchés ﬁ nanciers pourraient être suspendues ou interrompues,  
ce qui, dans un contexte d’incertitude sur la croissance, pourrait  
avoir un effet défavorable sur le secteur ﬁ nancier en général. De  
plus, l’économie mondiale fait actuellement face à un certain  
nombre de nouveaux déﬁ s et risques géopolitiques, telles que  
les récents bouleversements et hostilités dans de nombreuses  
régions comme la Russie, l’Ukraine, la Syrie, l’Irak ou la Corée  

Depuis juin 2011, un certain nombre d’États Européens et  
plusieurs institutions ﬁ nancières majeures (dont AXA) ont vu leur  

160 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

note dégradée par des agences de notation du fait de l’incertitude  
continue résultant de la crise de la dette européenne et le futur  
de l’Euro. En cas de défaut ou d’événement similaire d’un  
émetteur souverain, certaines institutions ﬁ nancières pourraient  
subir des pertes importantes nécessitant du capital additionnel  
potentiellement indisponible, ou subir de nouvelles dégradations  
dans leurs notes de crédit et/ou encore être confrontées à des  
incertitudes liées à leur solvabilité, qui pourraient, à terme,  
impacter de manière négative la perception du public sur la  
stabilité et la capacité d’endettement d’institutions ﬁ nancières,  
et du secteur ﬁ nancier en général, et de nouveau affecter la  
conﬁ ance des ménages et leurs dépenses.  

Ces événements, ainsi que la volatilité continue des marchés,  
ont, et pourraient toujours avoir, un effet défavorable important  
sur nos revenus et notre résultat net consolidé en partie du fait  
de notre important portefeuille d’investissements. Notre revenu  
de placement est un facteur important de notre rentabilité et  
les ventes de produits d’assurance et de gestion d’actifs (ainsi  
que le niveau de non-renouvellement et de rachat des polices)  
dépendent de la performance des marchés financiers, des  
comportements et de la conﬁ ance des clients ainsi que d’autres  

Notre capacité à réaliser un bénéfice sur des produits  
d’assurance et d’investissement, notamment des produits à  
rendement ﬁ xe et garanti, dépend en partie des retours sur  
investissement qui soutiennent nos engagements. La valeur de  
certains investissements peut varier de manière signiﬁ cative en  
fonction des conditions précitées. Certains types de produits  
d’assurance et d’investissement que nous proposons nous  
exposent aux risques liés aux fluctuations des marchés  
ﬁ nanciers, notamment certains types de produits variables ou  
sensibles à la variation des taux, tels que les produits à annuités  
ﬁ xes ou variables, ou certains produits à taux garantis ou à  
rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement  
en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur  
investissement des actifs sous-jacents. Bien que nous utilisions  
des mécanismes de couverture aﬁ n d’atténuer notre exposition  
découlant de ces garanties, tous les risques ne peuvent être  
effectivement couverts et l’accroissement de la volatilité des  
marchés financiers ainsi que le comportement imprévisible  
des détenteurs de polices sont susceptibles d’augmenter ces  
coûts de couverture et d’affecter sensiblement notre capacité  
à couvrir certains de ces risques, ce qui pourrait ainsi nuire à  
notre rentabilité. Pour plus d’informations, vous pouvez vous  
reporter au paragraphe « Risques liés à la structure du Groupe,  
au périmètre et à la nature de notre activité, à l’environnement  
dans lequel nous opérons, aux produits que nous offrons et à  
nos opérations et systèmes – Nos programmes de couverture  
et accords de réassurance peuvent se révéler inadaptés pour  
nous protéger contre l’accroissement de notre exposition ou  
des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut inﬂ uer  
négativement sur notre activité, notre résultat net consolidé et  

Des facteurs comme le niveau de consommation des ménages,  
d’investissement des entreprises, des dépenses publiques, la  
réglementation, la volatilité et la croissance des marchés de  
capitaux et l’inﬂ ation affectent l’environnement économique en  
général et, en dernier ressort, le niveau et la rentabilité de nos  
activités. Dans un contexte de ralentissement de la croissance  
économique marqué par une augmentation du chômage, une  
baisse des revenus des foyers , une chute des bénéﬁ ces des  

entreprises, un recul de l’investissement et une diminution de  
la consommation des ménages, la demande de nos produits  
ﬁ nanciers et de nos produits d’assurance peut être affectée  
sensiblement. En outre, nous pouvons subir un risque accru de  
non-renouvellements et de rachats de certains types de polices,  
un taux moins important que prévu de rachats de contrats sur  
d’autres produits tels que certaines rentes variables offrant  
des garanties « dans la monnaie » et nos assurés pourraient  
décider de différer le paiement de leurs primes ou d’arrêter  
tout paiement. Ces évolutions pourraient impacter de manière  
signiﬁ cative notre activité, notre résultat net consolidé et notre  
les marchés de capitaux et de crédit  
peuvent affecter de manière signiﬁ cative  
notre capacité à satisfaire nos besoins  
de liquidité, notre accès au capital ou  
encore augmenter le coût du capital  

Depuis 2008, les marchés de capitaux et de crédit ont subi  
une très forte volatilité et des perturbations qui, durant un  
certain temps, ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités  
additionnelles sur les marchés et la capacité d’emprunt par la  

Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges  
d’exploitation (incluant les sinistres et les rachats de police), le  
paiement des intérêts de notre dette ainsi que des dividendes  
et pour reﬁ nancer certaines dettes arrivant à maturité et autres  
obligations. En outre, nous avons besoin de liquidités pour  
certaines opérations dérivées auxquelles nous participons et  
qui nous contraignent à garantir les encours par des comptes  
de dépôt de garantie et/ou nous assujettissent à des appels de  
marge dans certaines circonstances. Une liquidité insufﬁ sante  
et/ou une restriction prolongée de l’accès au ﬁ nancement peut  
affecter de manière signiﬁ cative notre activité, notre résultat  
net consolidé et notre situation financière consolidée. Nos  
principales sources de liquidités sont les primes d’assurances,  
les rentes, les dépôts de fonds, les commissions de gestion  
d’actifs, les obligations arrivant à échéance, les ﬂ ux de trésorerie  
générés par nos actifs investis ainsi que par la trésorerie et autres  
disponibilités équivalentes de notre bilan. Les autres sources  
de liquidités dans un contexte de fonctionnement normal des  
marchés comprennent également une gamme d’instruments à  
court et à long terme, incluant des engagements de rachat, des  
effets de commerce, des lignes de crédit conﬁ rmées, de la dette  
à moyen et à long terme, des titres de dettes subordonnées ,  
des titres de capital et des actions.  

Dans l’hypothèse où nos ressources actuelles ne permettraient  
plus de satisfaire nos besoins, nous devrions rechercher des  
moyens de ﬁ nancement alternatifs. La disponibilité des moyens  
de ﬁ nancement alternatifs dépendra de nombreux facteurs  
comme les conditions de marché, le volume d’échanges, la  
disponibilité générale de crédit pour les institutions ﬁ nancières,  
de notre notation ﬁ nancière et de notre capacité d’emprunt, tout  
comme de la possibilité que les clients et les prêteurs puissent  
développer une perception négative sur nos perspectives  
ﬁ nancières à court et à long terme si nous subissons des pertes  
d’investissement importantes ou si le niveau de notre activité  
diminue en raison du ralentissement économique. De la même  
manière, notre accès au ﬁ nancement peut être menacé si les  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

autorités de régulation ou les agences de notation prennent des  
mesures défavorables à notre encontre. Alors que la Direction a  
mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut  
une surveillance active de la position de liquidité du Groupe,  
ainsi que des plans d’urgence pour obtenir des disponibilités,  
si les sources internes de ﬁ nancement s’avèrent insufﬁ santes  
ou si les exigences de liquidité évoluent impliquant un besoin  
de disponibilités supplémentaires, nous ne serons peut-être  
pas capables d’obtenir des ﬁ nancements additionnels à des  
et les exigences de capital réglementaire  
pesant sur nos ﬁ liales exerçant une activité  
sur les marchés de capitaux, l’évolution  
et d’autres facteurs, pouvant avoir un  
effet négatif sur nos activités, l’état de  
nos liquidités, notre notation de crédit,  
notre résultat net consolidé et notre  

Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences  
françaises « Solvabilité », la Société est tenue de calculer une  
marge de solvabilité correspondant au ratio entre le total du  
capital disponible de la Société et le capital réglementaire  
requis. Selon la réglementation française applicable, la  
Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à  
un minimum de 100 %. Au 31 décembre 2015, la marge de  
solvabilité consolidée de la Société était de 246 % (déduction  
faite de la distribution d’un dividende de 1,10 euro par action  
tel que proposé à l’Assemblée Générale du 27 avril 2016 au  
titre de l’exercice 2015) représentant un capital excédentaire  
de 39,8 milliards d’euros : un capital requis (1) de 27,3 milliards  
d’euros pour un capital disponible (2) de 67,1 milliards d’euros.  
Le nouveau régime réglementaire e uropéen Solvabilité  
applicable aux sociétés d’assurance a été introduit en France  
à compter du 1er janvier 2016. Une des principales mesures  
de Solvabilité concerne le calcul du capital requis et son  
alignement renforcé avec le capital économique, calcul effectué  
sur la base d’un modèle standard ou d’un modèle interne. Le  
17 novembre 2015, AXA a reçu la validation de l’ACPR quant à  
l’utilisation de son modèle interne pour calculer ses niveaux de  
solvabilité requis sous Solvabilité II. AXA, qui s’est ﬁ xé comme  
objectif cible un ratio de solvabilité compris entre 170 % et  
230 %, a publié son ratio de solvabilité au 31 décembre 2015,  
qui s’élevait à 205 %. AXA continue à revoir de manière régulière  
le périmètre, l’adéquation des méthodes utilisées ainsi que les  
hypothèses de son modèle et ajustera son capital réglementaire  
en conséquence. Tout changement signiﬁ catif du modèle devra  
être approuvé par l’ACPR qui pourrait imposer de nouveaux  

ajustements au niveau de capital réglementaire. Par ailleurs,  
l’EIOPA est actuellement en train d’étudier la nécessité d’ajuster  
l’UFR (ultimate forward rate ou taux ultime), ce qui pourrait  
entraîner des exigences de capital supplémentaires ou une  
réduction du capital disponible. L’EIOPA devrait également  
prochainement entamer une revue de la cohérence des modèles  
internes des assureurs e uropéens. Une telle revue pourrait  
aboutir à de nouvelles mesures réglementaires destinées à  
augmenter la convergence des modèles et aboutissant à de  
nouveaux ajustements de capital ou encore à un renforcement  
de la supervision des groupes transfrontaliers.  

Il est difﬁ cile de prévoir l’issue ﬁ nale de ces sujets et la manière  
dont ils pourraient affecter notre résultat net consolidé, notre  
condition ﬁ nancière, notre liquidité et le secteur de l’assurance  
de manière générale. Le ratio de capital du Groupe est  
également sensible aux conditions des marchés de capitaux (en  
ce compris le niveau des taux d’intérêt, le marché des actions  
et l’impact des opérations de change) ainsi qu’à une variété  

Dans un souci de respect de la réglementation en vigueur et  
aﬁ n de s’assurer que la Société et ses ﬁ liales exercent leurs  
activités dans un environnement concurrentiel approprié, la  
Direction surveille de façon régulière la marge de solvabilité  
consolidée de la Société ainsi que le niveau de fonds propres  
de ses ﬁ liales exerçant une activité d’assurance. Les régulateurs  
des activités d’assurance disposent généralement d’un large  
pouvoir d’interprétation pour l’application et la mise en œuvre  
des règles applicables en matière de solvabilité, de capital  
réglementaire et de modèles internes. Une forte volatilité des  
marchés ﬁ nanciers, telle qu’observée ces dernières années,  
pourrait conduire les régulateurs à adopter une interprétation  
plus restrictive des textes. Les autorités disposent notamment  
de moyens d’actions à l’encontre des compagnies d’assurance  
dont les fonds propres ne seraient pas en adéquation avec les  
exigences réglementaires ; elles peuvent notamment imposer  
des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires  
pour couvrir certains risques, renforcer les prescriptions en  
matière de liquidité, imposer des décotes plus importantes, des  
marges de sécurité sur certains actifs ou catégories d’actifs, des  
méthodes de calcul plus conservatrices, ou prendre d’autres  
mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de façon  
signiﬁ cative les exigences en matière de fonds propres.  

Dans l’hypothèse où les fonds propres de la Société et/ou une  
de ses ﬁ liales viendraient à descendre en deçà des exigences  
réglementaires, les régulateurs des activités d’assurance  
disposent de moyens d’actions importants. À titre d’exemples,  
ils peuvent restreindre ou interdire la conclusion de nouveaux  
contrats, interdire la distribution de dividendes ou d’autres types  
de distributions et/ou requérir l’ouverture d’une procédure de  
redressement ou d’insolvabilité. Par ailleurs, dès lors que les  
filiales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres  
adéquat au regard des exigences réglementaires et/ou de leurs  
positions concurrentielles, la Société pourrait être amenée à les  

(1) À cet effet, le capital requis est calculé sur la base de formules
intégrant divers facteurs tels que pour les activités d’assurance vie et
épargne : des  
pourcentages de provisions techniques (4 % quand le risque d’investissement
est supporté par l’assureur et 1 % quand le risque d’investissement  
est supporté par le souscripteur) ajustés à un taux de rétention spéciﬁ que à
chaque entité et augmenté d’un montant du capital exposé et pour  
les activités IARD : le résultat dont le montant est le plus élevé entre 23 %
de la moyenne des coûts des sinistres ou 16 % du montant brut des  
primes comptabilisées ou acquises, dans les deux cas sous réserve de divers
ajustements.  

(2) À cet effet, le capital disponible représente la valeur nette des actifs
corporels soit les capitaux propres consolidés diminués des actifs incorporels  
(en ce compris les frais d’acquisition reportés), la dette perpétuelle et
d’autres éléments, augmentée des obligations subordonnées, des plus-  
values latentes, des intérêts minoritaires et d’autres éléments.  

162 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

soutenir ﬁ nancièrement, ce qui est susceptible d’avoir un impact  
signiﬁ catif sur l’état de ses liquidités, son résultat net consolidé et  
sa situation ﬁ nancière. Les restrictions réglementaires qui limitent  
la capacité de la Société à transférer des surplus de capital au  
sein de ses ﬁ liales ou qui restreignent la fongibilité des ressources  
en capital du Groupe pourraient, en fonction de la nature et  
l’ampleur de ces restrictions, affecter de manière importante le  
capital des ﬁ liales opérationnelles de la Société, ce qui pourrait  
avoir un impact négatif important sur la Société ainsi que sur  
la perception de sa solidité ﬁ nancière. Des développements  
réglementaires additionnels relatifs aux exigences en capital,  
dont des modifications de la réglementation Solvabilité ,  
pourraient avoir un impact négatif sur le cadre de solvabilité ainsi  
que sur le régime prudentiel du secteur de l’assurance ainsi que  
des coûts supplémentaires. Pour de plus amples informations  
sur la mise en œuvre de Solvabilité II, vous pouvez vous reporter  
au paragraphe « Obligations en matière de capital réglementaire  
et solvabilité » de la Section 3.1 « Cadre réglementaire » du  

La Direction a mis en place divers plans de contingence conçus  
aﬁ n de garantir que la marge de solvabilité de la Société ainsi  
que les exigences de fonds propres pesant sur les ﬁ liales qui  
exercent une activité d’assurance demeurent supérieures aux  
minima réglementaires et à un niveau permettant à la Société  
et à ses ﬁ liales de se positionner convenablement sur le plan  
concurrentiel. Ces plans de réserve incluent l’utilisation de la  
réassurance, la cession de portefeuilles d’investissements ou  
d’autres actifs, des mesures visant à limiter les exigences de  
capital pour les affaires nouvelles ainsi que d’autres mesures.  
Néanmoins, dans la mesure où l’efﬁ cacité de ces plans de  
réserves ne peut être garantie, le fait que la Société et/ou une  
de ses ﬁ liales exerçant une activité d’assurance descendent  
en deçà du niveau de fonds propres adéquat en fonction de  
la réglementation ou des circonstances concurrentielles peut  
nuire à nos activités, à nos liquidités, à notre notation de crédit,  
à notre résultat net consolidé ainsi qu’à notre situation ﬁ nancière.  

La révision à la baisse des notations  
de notre capacité de règlement des  
sinistres et de notre solidité ﬁ nancière  

Lors de leur évaluation de la solidité ﬁ nancière et de la qualité du  
crédit, les agences de notation prennent notamment en compte  
la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le  
niveau du capital réglementaire des ﬁ liales exerçant des activités  
d’assurance. La modiﬁ cation des modélisations internes des  
agences de notation peut se traduire par une augmentation ou  
une diminution du capital requis pour maintenir une notation  

Les notations de capacité de règlement des sinistres et de  
solidité ﬁ nancière sont des éléments importants pour déterminer  
la situation concurrentielle des compagnies d’assurance . Les  
agences de notation révisent régulièrement leurs notations et  
leurs méthodologies, et peuvent de ce fait modiﬁ er leur notation  
à tout moment. En conséquence, nos notations actuelles  

pourraient ne pas être maintenues à l’avenir. Le 20 janvier 2016,  
Moody’s a réafﬁ rmé la note Aa3 pour la solidité ﬁ nancière des  
principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance ainsi  
que la note A2 pour le risque de contrepartie de la Société,  
et maintenu la perspective « stable ». Le 29 octobre 2015,  
Standard & Poor’s a réafﬁ rmé la note A+ relative à la solidité  
ﬁ nancière des principales entités opérationnelles du Groupe AXA  
et la note A- relative à la qualité du crédit long terme d’AXA SA  
et AXA Financial, Inc., et maintenu la perspective « positive ».  
Le 6 octobre 2015, Fitch a conﬁ rmé la note AA- de solidité  
ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités  
d’assurance ainsi que la note A pour le risque de contrepartie  
de la Société et maintenu la perspective « stable ».  

Une révision à la baisse, même potentielle, des notations pourrait  
avoir des effets négatifs sur la Société et notamment dégrader  
notre situation concurrentielle, dégrader notre capacité à  
distribuer de nouvelles polices d’assurance, augmenter  
les taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance  
existantes, augmenter le coût de la réassurance, (v) dégrader  
notre capacité à trouver des moyens de ﬁ nancement et/ou  
augmenter le coût de ces ﬁ nancements, (vi) avoir un impact  
négatif sur nos relations avec les créanciers ou les contreparties  
commerciales et/ou (vii) avoir un impact négatif signiﬁ catif sur la  
conﬁ ance du public. Chacune de ces hypothèses pourrait avoir  
un impact négatif sur nos activités, notre niveau de liquidité,  
notre résultat net consolidé, nos bénéﬁ ces ainsi que sur notre  

Les conditions de marché, les modiﬁ cations  
de nos principes comptables et/ou d’autres  
facteurs pourraient nuire à la valeur  
reportés (Deferred Acquisition Cost ou DAC),  
des valeurs de portefeuille (VBI) et autres  
actifs incorporels et/ou à réduire les actifs  
d’impôts différés ainsi que les actifs de  
participation aux bénéﬁ ces différée, ce qui  
pourrait nuire à notre résultat net consolidé  
et à nos états ﬁ nanciers  

Nos principes et méthodes comptables concernant les actifs  
incorporels (incluant le goodwill) sont décrits dans la Note 1.7.  
« Actifs incorporels » (avec un paragraphe 1.7.1. « Écart  
d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisition ») et l’analyse  
du goodwill est décrite dans la Note 5 « Écarts d’acquisition »  
aux États Financiers Consolidés 2015 inclus dans ce Rapport  
Annuel. L’évolution de l’activité et du marché peut affecter la  
valeur du goodwill comptabilisé dans notre bilan consolidé,  
nos schémas d’amortissement des DAC, VBI et autres actifs  
incorporels ainsi que la valorisation des actifs d’impôts différés  
et des actifs de participation différée aux bénéﬁ ces. En effet, la  
valeur de certaines de nos branches d’activités – en particulier  
nos activités d’assurance vie et d’épargne-retraite aux États-  
Unis – dépend directement de l’état des marchés ﬁ nanciers et  
de la continuité des performances opérationnelles.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
et/ou de tiers, incluant des défaillances  
à la dépréciation de nos actifs investis  
nuire à la valeur de nos investissements  

Les débiteurs d’AXA que ce soit en numéraire, en titres ou  
autres actifs, sont susceptibles de ne pas payer ou encore  
de ne pas respecter leurs engagements. Ces tiers incluent  
des émetteurs privés ou gouvernementaux (ou soutenus par  
un gouvernement) dont nous détenons des titres dans nos  
d’États, des titres adossés à des crédits hypothécaires et à des  
actifs), des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires  
et d’autres prêts que nous consentons, des réassureurs  
auxquels nous avons cédé des risques d’assurance, des  
clients, des contreparties de marché (trading counterparties),  
des contreparties aux contrats de swap et autres dérivés,  
d’autres tiers incluant des intermédiaires et des courtiers, des  
banques commerciales, des fonds de couverture et d’autres  
fonds d’investissement, des agents de compensation, bourses,  
chambres de compensation et autres institutions ﬁ nancières.  
De nombreuses transactions avec ces tiers nous exposent au  
risque de crédit dans l’hypothèse d’une défaillance de notre  

Nous avons également conclu des accords avec des  
prestataires de services tiers en vue d’externaliser divers  
services dans le cadre des opérations quotidiennes de nos  
activités d’assurance et de gestion d’actifs (incluant la gestion  
des polices, les services de réclamation, la ﬁ xation des prix et  
d’autres services). Ces accords d’externalisation nous exposent  
à des risques opérationnels, ﬁ nanciers et de réputation dans  
une hypothèse de défaillance desdits prestataires de services.  
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que de telles pertes ou  
dépréciations de la valeur comptable de ces actifs ne vont pas  
impacter sensiblement et de manière négative notre activité et  

Les accords de réassurance impliquent que d’autres assureurs  
ou réassureurs prennent en charge une part des pertes et  
coûts liés aux polices que nous délivrons. Toutefois, nous  
demeurons responsables de tous les risques réassurés en  
tant qu’assureur direct. En conséquence, la cession de nos  
accords de réassurance n’élimine pas notre obligation de payer  
les demandes d’indemnisation et nous sommes soumis au  
risque de crédit de nos réassureurs concernant notre possibilité  
de recouvrer des montants dus par ces derniers. Bien que  
nous évaluions périodiquement la situation ﬁ nancière de nos  
réassureurs aﬁ n de minimiser notre exposition à des pertes  
importantes due à leur insolvabilité, nos réassureurs pourraient  
devenir insolvables avant que leurs obligations financières  
deviennent exigibles. De récentes fusions et acquisitions ont  
augmenté la concentration du marché de la réassurance, ce  
qui a réduit le nombre de grands prestataires de réassurance.  
L’impossibilité de l’un quelconque de nos réassureurs de  
satisfaire ses obligations financières à notre égard pourrait  
avoir un impact négatif sur notre résultat net consolidé. Par  
ailleurs, la disponibilité, le montant et le coût de la réassurance  

dépendent des conditions de marché générales et peuvent  
varier de manière signiﬁ cative. Nous pourrions ne pas bénéﬁ cier  
de taux commerciaux de réassurance raisonnables dans le futur  
et toute baisse de nos montants de réassurance augmenterait  
et des hypothèses qui sont sujettes à  
le résultat consolidé de nos opérations  

Nos principes et méthodes comptables relatifs à l’évaluation  
de nos investissements sont détaillés dans la Note 9.10.  
« Placements ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur » aux  
États Financiers Consolidés 2015 inclus dans le présent Rapport  
Annuel. La détermination des justes valeurs en l’absence de  
prix de marché est fondée sur une série de facteurs incluant  
ceux décrits dans la Note 9.10. Certains de nos actifs investis  
pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de  
marché identiﬁ ables, sont évalués en utilisant des modèles et  
méthodologies qui impliquent des estimations, des hypothèses  
et une appréciation importante de la Direction. Pendant les  
périodes de fortes perturbations des marchés telles que celles  
que nous avons vécues au cours des dernières années, une  
plus large proportion de nos actifs investis pourra être évaluée  
en utilisant ces modèles et méthodologies en conséquence  
de transactions de marché moins fréquentes ou d’un manque  
de données de marchés identiﬁ ables relativement à certaines  
classes d’actifs qui étaient précédemment négociés activement  
sur des marchés liquides. Nous ne pouvons pas garantir que  
nos estimations sur la base de ces modèles ou méthodologies  
représentent le prix auquel un titre pourra ﬁ nalement être cédé  
ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis. L’utilisation  
des différents modèles, méthodologies et/ou hypothèses peut  
avoir un impact signiﬁ catif sur le montant estimé de la juste  
valeur et peut inﬂ uer négativement sur le résultat consolidé de  
nos opérations et notre situation ﬁ nancière.  
des provisions et des dépréciations repose  
dans certains cas de manière importante  
sur des appréciations de la Direction,  
de dette, et peut affecter signiﬁ cativement  

Nos principes et méthodes comptables relatifs à la détermination  
du montant des provisions et des dépréciations sont détaillés  
dans la Note 1.8.2. « Classiﬁ cation des instruments ﬁ nanciers »  
aux États Financiers Consolidés 2015 inclus dans le présent  
Rapport Annuel. La détermination du montant des provisions  
et des dépréciations varie en fonction du type d’investissement  
et est fondée sur une évaluation périodique et des estimations  
des risques connus et inhérents à une classe d’actifs respective.  

164 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les  
conditions changent et que de nouvelles informations sont  
disponibles. Concernant les dépréciations, la Direction prend  
en compte une large gamme de facteurs incluant ceux décrits  
dans la Note 1.8.2. et met en œuvre son meilleur jugement pour  
évaluer les causes d’une baisse dans l’estimation de la juste  
valeur des titres et les perspectives de récupération à court  
terme. Pour certaines classes d’actifs, particulièrement les  
instruments de dette, l’évaluation de la Direction repose sur une  
série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations  
de l’émetteur et ses revenus futurs potentiels. La Direction met  
à jour ses évaluations régulièrement et prend en compte les  
variations dans les provisions et les dépréciations conformément  
aux nouvelles évaluations. Nous ne pouvons pas garantir  
cependant que la Direction a correctement estimé le niveau  
des dépréciations et des provisions enregistrées dans nos états  
ﬁ nanciers, et que la nécessité de dépréciations supplémentaires  
et/ou de provisions pourrait affecter négativement notre résultat  
net consolidé ainsi que notre situation ﬁ nancière.  

Les ﬂ uctuations des spreads de crédit  
et des taux d’intérêt peuvent nuire  

Notre exposition aux spreads de crédit est liée aux prix de  
marché et à la variation des ﬂ ux de trésorerie associés à des  
changements des spreads de crédit. Un élargissement des  
spreads de crédit réduira généralement la valeur des produits à  
taux ﬁ xe que nous détenons (dont les dérivés pour lesquels nous  
sommes exposés à un risque de crédit) et augmentera notre  
revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux produits  
à taux ﬁ xes dans nos portefeuilles d’investissements. À l’inverse,  
un rétrécissement des spreads de crédit augmentera la valeur  
des produits à taux fixe que nous détenons et réduira nos  
revenus d’investissement liés à de nouveaux achats d’actions  
à taux ﬁ xe dans nos portefeuilles d’investissements.  

Des changements dans les taux d’intérêt existants pourraient  
également avoir un impact négatif sur nos activités. Notre  
exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement  
liée aux prix de marché et aux variations des ﬂ ux de trésorerie  
associés aux variations des taux d’intérêt. Des changements  
dans les taux d’intérêts pourraient affecter de manière négative  
la valeur de nos avoirs ainsi que notre capacité à réaliser des  
gains ou éviter des pertes liées à la vente de ces avoirs, tout  
ceci affectant in fine nos résultats. Des taux d’intérêt négatifs  
ainsi que des taux d’intérêt bas de manière générale pourraient  
notamment avoir un impact négatif sur notre revenu d’intérêt net  
et la proﬁ tabilité de notre activité Vie, Épargne, Retraite, ce qui  
pourrait avoir un impact signiﬁ catif sur la rentabilité du Groupe.  

En période de baisse des taux d’intérêt :  

■ les revenus de nos placements pourraient diminuer du fait  
d’une baisse des intérêts sur nos investissements à taux ﬁ xe ;  

■ les produits d’assurance vie et de rente peuvent être  
relativement plus attractifs pour les consommateurs du fait  
des garanties minimum offertes par ces produits, engendrant  
ainsi une augmentation des primes dues au titre des produits  
à prime variable et une augmentation du nombre de polices  
d’assurance et de rente reconduites d’une année à l’autre,  
générant des asymétries en matière de duration de portefeuille  

■ nous pourrions être contraints de modiﬁ er des clauses de  
garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de  
rente, du fait de l’importance accordée aux garanties par les  
assurés et de mettre à jour des hypothèses de rachat de  

Ainsi, pendant les périodes de baisse des taux d’intérêt ou de  
période prolongée de taux d’intérêt bas, notre rentabilité pourrait  
être impactée de manière négative du fait de la baisse de l’écart  
entre les taux d’intérêt crédités aux assurés et aux souscripteurs  
de contrat de rentes et les taux dont nous pourrions bénéﬁ cier  
au titre de notre portefeuille d’investissement à revenus ﬁ xes.  
Une période prolongée de baisse des taux d’intérêt ou de taux  
d’intérêt bas pourrait par ailleurs nous obliger à revoir notre  
vision à long terme des intérêts dont nous pouvons bénéﬁ cier au  
titre de nos investissements. Enﬁ n, dans la mesure où certaines  
obligations en matière de capital et de réserves sont basées sur  
des formules et modèles prenant en compte les taux d’intérêt,  
une période prolongée de taux d’intérêts bas pourrait accroître  
nos obligations en matière de capital ainsi que le montant des  
actifs devant être conservés dans le cadre de nos réserves.  

À l’inverse, en période de hausse des taux :  

■ les rachats de polices d’assurance vie et de contrats à rente  
ﬁ xe peuvent augmenter, les assurés choisissant de renoncer  
à la protection conférée par une assurance au profit de  

■ l’obtention de liquidités aux ﬁ ns de respecter nos engagements  
suite à de tels rachats peut nous imposer de liquider des  
investissements à échéance ﬁ xe à un moment où les cours  
de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entraîner  
des pertes sur investissement et diminuer nos revenus nets ;  

■ une augmentation des rachats pourrait également conduire  
à un amortissement accéléré des frais d’acquisition reportés,  
ce qui réduirait nos revenus nets ;  

■ nos revenus de commissions pourraient diminuer du fait de la  
baisse de valeur des comptes de produits à annuités variables  
investis dans des fonds à revenus ﬁ xes ;  

■ il pourrait y avoir une baisse de la juste valeur de certaines  
valeurs mobilières à revenus ﬁ xes que nous détenons dans  
nos portefeuilles d’investissements, entraînant une baisse  
des plus-values latentes que nous pourrions obtenir, ce qui  
pourrait avoir un impact négatif sur notre marge de solvabilité  
ainsi que nos revenus nets ; et  

■ en tant qu’émetteur de valeurs mobilières, nous pourrions être  
tenus de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres  
de créance, de dette ou des crédits bancaires aﬁ n de ﬁ nancer  
nos opérations, ce qui pourrait augmenter nos dépenses en  
intérêts et réduire notre résultat net consolidé .  

Les efforts que nous mettons en œuvre pour atténuer les risques  
liés aux taux d’intérêt concernent principalement le maintien d’un  
portefeuille d’investissements avec des maturités diversiﬁ ées  
qui ont une duration moyenne pondérée, approximativement  
égale à la duration de notre proﬁ l de ﬂ ux de trésorerie liés à nos  
obligations estimées. Toutefois, notre estimation de notre proﬁ l  
de ﬂ ux de trésorerie liée à nos obligations peut s’avérer imprécise  
et nous pouvons le cas échéant être contraints de liquider  
des investissements de manière prématurée et d’enregistrer  
une perte pour couvrir nos obligations. Alors même que nous  
prenons des mesures pour gérer les risques économiques liés  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêt  
ﬂ uctuants, nous ne pourrons peut-être pas atténuer le risque  
de taux d’intérêt de nos actifs en rapport avec nos obligations.  

La volatilité actuelle des taux d’intérêt et des spreads de crédit,  
pris individuellement ou avec d’autres facteurs (tels que le  
manque de liquidité des marchés, les chutes des prix des titres  
de capital et le renforcement ou l’affaiblissement des monnaies  
étrangères face à l’Euro et/ou les réformes structurelles ou  
autres changements relatifs à l’Euro, la zone euro ou l’Union  
E uropéenne), pourrait impacter signiﬁ cativement et de manière  
négative le résultat consolidé de nos opérations, notre situation  
ﬁ nancière ou nos ﬂ ux de trésorerie en raison des pertes réalisées,  
des dépréciations et des changements dans les positions de  

Les ﬂ uctuations des taux de change peuvent  

AXA publie ses comptes consolidés en euros. Pour l’exercice  
clos le 31 décembre 2015, une part importante du chiffre  
d’affaires d’AXA généré par les primes d’assurance brutes et les  
services ﬁ nanciers ainsi que les proﬁ ts d’AXA, et les demandes  
d’indemnité, était libellée en devises autres que l’euro, dont  
notamment le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais,  
le franc suisse et le rouble russe. Les engagements d’AXA sont  
libellés soit en euros, soit dans d’autres devises, auquel cas ils  
sont alors soumis aux ﬂ uctuations des taux de change.  

Alors qu’AXA cherche à maîtriser son exposition aux ﬂ uctuations  
des devises par des opérations de couverture, les variations des  
taux de change peuvent avoir un impact signiﬁ catif sur le résultat  
net consolidé d’AXA, ses ﬂ ux de trésorerie, ses capitaux propres  
et sa solvabilité. Par exemple, l’appréciation ou la dépréciation,  
en 2016 et au-delà, de l’euro par rapport au dollar américain  
et/ou certaines autres devises pourrait nuire aux résultats des  
opérations d’AXA ainsi qu’à la valeur de ses titres. En outre, les  
couvertures de change utilisées par AXA pour gérer les risques  
de taux de change peuvent inﬂ uer signiﬁ cativement sur son  

Une inﬂ ation ou une déﬂ ation sur nos  
multiples impacts sur AXA et avoir une  
inﬂ uence négative sur notre activité, notre  
solvabilité et notre résultat net consolidé  

Une augmentation de l’inﬂ ation, mesurée sur la base de l’indice  
des prix à la consommation ou toute autre méthode, est un  
risque permanent sur certains de nos principaux marchés. Une  
augmentation constante des taux d’inﬂ ation sur ces marchés  
pourrait avoir de multiples impacts sur la Société et nuire à  
notre activité, à notre niveau de solvabilité ou encore à notre  
résultat net consolidé. Par exemple, une augmentation soutenue  
du taux d’inflation pourrait entraîner un accroissement des  
taux d’intérêt sur le marché et entraîner les conséquences  

mentionnées ci- dessus. Une augmentation significative et  
soutenue de l’inﬂ ation est également traditionnellement liée  
à une dépréciation des titres de capital et à une stagnation  
des performances des marchés actions en général. Un déclin  
soutenu des marchés d’actions pourrait être à l’origine  
de lourdes charges pesant sur les titres de capital que nous  
détenons dans nos portefeuilles d’investissements et de la  
diminution des niveaux des plus-values latentes sur titres, ce  
qui réduirait notre revenu net et impacterait de manière négative  
notre niveau de solvabilité, impacter de manière négative les  
performances, les ventes futures et nos produits en Unités de  
Compte dont les actifs sous-jacents sont principalement investis  
en actions, et affecter la capacité de nos ﬁ liales spécialisées  
en gestion d’actifs à retenir et attirer des actifs sous gestion,  
ainsi que la valeur des actifs qu’elles gèrent, ce qui pourrait  
impacter négativement notre résultat net consolidé. En outre,  
en ce qui concerne certains risques liés aux assurances IARD  
souscrites par nos ﬁ liales d’assurances (en particulier les risques  
à développement long), une augmentation soutenue des taux  
d’inﬂ ation pourrait entraîner une augmentation du montant  
réclamé au titre des déclarations de sinistre (i.e. montant déﬁ nitif  
versé aﬁ n de régler la somme due au titre de la déclaration de  
sinistre, plusieurs années après la période de garantie ou après  
la survenance des événements à l’origine de la déclaration),  
accompagnée d’une sous-estimation, au moment de leur  
mise en place, des réserves correspondant à ces déclarations de  
sinistre, en raison de l’incapacité d’anticiper pleinement l’inﬂ ation  
et ses effets sur les montants effectivement versés aux assurés,  
et, en conséquence, un excédent signiﬁ catif des versements  
réels par rapport aux réserves d’assurance constituées, ce qui  
nuirait à notre résultat. Une incapacité à anticiper avec précision  
l’évolution à la hausse de l’inﬂ ation et à la répercuter dans les  
prévisions de prix de nos produits, pourrait également entraîner  
une sous-évaluation systématique des tarifs de nos produits, ce  
qui pourrait engendrer des pertes de souscription et aurait un  
effet négatif sur notre résultat net consolidé.  

Néanmoins, une déﬂ ation sur nos principaux marchés pourrait  
également affecter de manière significative notre résultat  
financier. Ces dernières années, le risque d’inflation faible  
voire de déﬂ ation (soit une période continue de taux d’inﬂ ation  
négatifs) dans la zone euro s’est matérialisé . La déﬂ ation pourrait  
éroder les valeurs de garantie et diminuer la qualité de certains  
investissements et pourrait également avoir un impact négatif  
sur les comportements de nos souscripteurs ou encore notre  
activité et notre résultat net consolidé.  

Le Groupe dispose de protections contre le risque d’inﬂ ation  
et de déflation, par le biais d’instruments financiers dont  
une partie de la valeur et/ou du rendement est liée aux  
changements d’inﬂ ation et de déﬂ ation (obligation indexée,  

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous reporter à  
la Section 3.3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux  
facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.  

166 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ET À LA NATURE DE NOTRE ACTIVITÉ,  
ET À NOS OPÉRATIONS ET SYSTÈMES  

En tant que société holding, nous sommes  
dépendants de nos ﬁ liales pour couvrir  
nos charges d’exploitation et nos paiements  

Nos opérations d’assurance et de services financiers sont  
généralement mises en œuvre par des filiales directes et  
indirectes. En tant que société holding, nos principales sources  
de fonds sont les dividendes versés par les ﬁ liales, les fonds qui  
peuvent être mobilisés par l’émission d’obligations ou d’actions  
ainsi que par des emprunts bancaires ou autres.  

Des restrictions légales et réglementaires peuvent limiter notre  
capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers  
tout ou partie de nos ﬁ liales. En particulier, nos principales  
filiales d’assurance sont soumises à des restrictions quant  
aux paiements de dividendes et aux remboursements de  
dettes qui peuvent nous être payés et être versés aux autres  
sociétés du Groupe. En outre, notre qualiﬁ cation d’assureur  
revêtant une importance systémique globale par les régulateurs  
européens pourrait engendrer des restrictions similaires ou  
d’autres restrictions aux transferts de fonds, en ce compris  
les accords ﬁ nanciers intra-groupe, qui pourraient affecter de  
manière négative la fongibilité de notre capital. Ces facteurs sont  
susceptibles d’impacter signiﬁ cativement le niveau de liquidités  
de la Société et sa capacité à distribuer des dividendes. Pour  
plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la Section 1.4  
« Trésorerie et financement du Groupe » et à la Partie 4 –  
Note 29.4. « Autres éléments : restriction aux distributions  
de dividendes aux actionnaires » du présent Rapport Annuel.  
Veuillez par ailleurs vous reporter aux paragraphes ci-dessus  
« Risques liés aux marchés ﬁ nanciers, à la solidité de notre  
notation ﬁ nancière, à notre situation ﬁ nancière, à la valorisation  
de nos actifs et autres aspects liés – Notre marge de solvabilité  
consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur  
nos ﬁ liales exerçant une activité d’assurance sont susceptibles  
d’être touchées par des conditions défavorables sur les marchés  
de capitaux, l’évolution de l’interprétation de la réglementation et  
d’autres facteurs, pouvant avoir un effet négatif sur nos activités,  
l’état de nos liquidités, notre notation de crédit, notre résultat  
net consolidé et notre situation ﬁ nancière ».  

Nos programmes de couverture et accords  
de réassurance peuvent se révéler inadaptés  
de notre exposition ou des pertes que  
nous cherchons à atténuer ce qui peut  
inﬂ uer négativement sur notre activité,  
notre résultat net consolidé et notre  

Nous utilisons des instruments dérivés – parmi lesquels des  
contrats d’actions à terme (equity futures), des obligations du  
Trésor (treasury bond futures), des swaps de taux d’intérêt  
(interest rates swaps) ainsi que des options sur swaps  

(swaptions), des options sur actions (equity options) et des  
swaps de variance (variance swaps) – pour couvrir certains  
risques, mais pas tous les risques, en vertu des garanties que  
nous avons concédées à nos clients.  

Parmi ces garanties ﬁ gurent des GMDB (Guaranteed Minimum  
Death Benefits), des GMAB (Guaranteed Minimum Accumulation  
Benefits), des GMIB (Guaranteed Minimum Income Benefits),  
et/ou des GMWB (Withdrawal for Life Benefits), disponibles  
notamment dans certains de nos produits à annuités variables  

Sur une partie substantielle du portefeuille en place et pour toute  
nouvelle catégorie d’activité, ces instruments de couverture  
sont couplés avec des techniques d’atténuation du risque  
de volatilité – fonds de volatilité plafonnés (Capped Volatility  
Funds) ou programmes de transfert d’actifs (Asset Transfer  
Programs). Ces mécanismes de rééquilibrage au sein des fonds  
à capital variable sont destinés à réduire les investissements des  
souscripteurs dans des actifs à hauts risques en période de  
hausse des investissements en actions ou de volatilité des taux  
d’intérêt aﬁ n de protéger les rendements de leur portefeuille.  

Ces techniques de couverture visent à réduire l’impact  
économique des changements défavorables de certaines de  
nos expositions aux Garanties Accumulator inhérents aux  
ﬂ uctuations des marchés de capitaux et d’instruments à taux  
fixe et aux autres facteurs. Dans certains cas, toutefois, il  
est possible que nous ne soyons pas en mesure d’appliquer  
ces techniques pour couvrir nos risques de manière efﬁ cace,  
comme souhaité ou envisagé, ou que nous choisissions de ne  
pas couvrir certains risques, en raison d’un manque de liquidité  
ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés  
ou en raison de coûts de couverture trop élevés (résultant de  
conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs), ou  
de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre  
capacité de couverture ou encore pour d’autres raisons. Ceci  
pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des  
besoins en liquidités imprévus aﬁ n de garantir ou régler certaines  
transactions. Par ailleurs, des contreparties couvertes pourraient  
manquer à leurs obligations, ce qui pourrait entraîner des  
expositions à des risques non couverts ainsi que des pertes liées  
à des positions qui ne sont pas garanties. Notre programme de  
couverture est fondé sur des modèles utilisant des estimations  
chiffrées ainsi que des appréciations de la Direction, incluant,  
entre autres, la mortalité, les taux de rachat (lapse rate), les taux  
d’élection, les taux d’intérêt et de volatilité ainsi que la corrélation  
entre divers mouvements de marché. Notre programme de  
couverture pourrait évoluer avec le temps et la réalité pourrait  
être sensiblement différente de nos attentes, ce qui pourrait  
impacter de manière signiﬁ cative notre résultat net consolidé  
ainsi que notre situation ﬁ nancière.  

Certains risques liés aux Garanties Accumulator ou à des contrats  
et polices délivrés par AXA US font l’objet de réassurances  
auprès d’AXA RE Arizona Company (« AXA RE Arizona »), une  
ﬁ liale captive de réassurance détenue indirectement à 100 % par  
la Société, qui couvre certains risques par le biais des méthodes  
décrites ci-dessus. Cette réassurance assure à AXA US des  
bénéﬁ ces issus de la gestion du capital dans la mesure où  
AXA RE Arizona maintient des avoirs sufﬁ sants dans un trust  
irrévocable (ou des lettres de crédit) pour garantir les obligations  
souscrites aux termes de ces engagements de réassurance. Le  
montant des actifs devant être détenus dans le trust (et/ou le  
montant des lettres de crédit requises) ﬂ uctue en fonction des  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

mouvements des marchés et des taux d’intérêt, la mortalité ainsi  
que le comportement des titulaires de polices d’assurance et  
peut dans certaines circonstances augmenter, ce qui pourrait  
impacter la liquidité d’AXA RE Arizona. Par ailleurs, compte  
tenu de ses programmes de couverture, AXA RE Arizona  
pourrait être contrainte de constituer des garanties et/ou des  
couvertures de règlement en espèces en cas de baisse de la  
juste valeur d’instruments spéciﬁ ques (qui pourrait intervenir, par  
exemple, en cas de hausse des taux d’intérêt ou des marchés  
d’actions) et AXA RE Arizona pourrait ne pas être en mesure  
de transférer des avoirs du trust pour satisfaire ces obligations.  
La Direction estime qu’AXA RE Arizona a les liquidités et les  
facilités de crédit sufﬁ santes pour faire face à une palette de  
scénarios de marchés ainsi qu’une augmentation de couverture  
mais il ne peut y avoir aucune certitude qu’AXA RE Arizona ait  
sufﬁ samment de liquidités dans tous les cas de ﬁ gure. Dans  
l’éventualité où AXA RE Arizona ne serait pas en mesure de  
constituer les garanties requises ou de régler ces couvertures  
en espèces à échéance, il pourrait être nécessaire de réduire  
la taille de son programme de couverture, ce qui pourrait, à  
terme, avoir un impact sur sa capacité à tenir ses engagements  
au titre des dispositifs de réassurance ainsi que sur la capacité  
d’AXA US à obtenir un crédit pour le capital réglementaire dans  
le cadre des dispositifs de réassurance.  

Au cours des dernières années, la National Association of  
Insurance Commissioners (« NAIC »), et d’autres régulateurs  
américains, en ce compris le département des services  
ﬁ nanciers de l’État de New York (« NYDFS »), ont examiné de  
manière attentive le recours, par les sociétés d’assurance, à  
des entreprises captives de réassurance ou entités offshore  
à la suite d’un rapport très critique du NYDFS en juin 2013,  
dans le cadre d’une enquête visant le secteur de l’assurance  
dans son ensemble. Ce rapport recommandait, entre autres,  
une communication accrue, des enquêtes réglementaires  
additionnelles et la mise en place d’un moratoire national  
sur les nouvelles transactions financières impliquant des  
sociétés captives de réassurance jusqu’à ce que ces enquêtes  
soient complétées. En juin 2014, dans le cadre d’un rapport  
présenté à un groupe de travail de la NAIC, de nombreuses  
recommandations ont été proposées, dont une encadrant le  
type d’actifs pouvant être utilisés par les sociétés captives  
de réassurance et autres véhicules pour ﬁ nancer les réserves  
associées à certaines polices d’assurance vie temporaires et  
universelles. En août 2014, le Comité Exécutif de la NAIC a  
adopté le cadre réglementaire proposé dans ce rapport, en ce  
compris la recommandation selon laquelle plusieurs groupes  
de travail techniques de la NAIC seraient à l’origine de règles  
et d’orientations relatives à la mise en œuvre de ce nouveau  
cadre. En décembre 2014, la NAIC a adopté une nouvelle  
recommandation actuarielle (« AG 48 ») qui réglemente la  
part des réserves pouvant être affectée à des types d’actifs  
spécifiques en lien avec certaines transactions avec des  
entreprises captives de réassurance. Cette recommandation ne  
s’applique pas aux transactions en lien avec la réassurance de  
risques liés aux produits à annuités variables avec garanties tels  
que les Garanties Accumulator. Les dispositions d’AG 48 sont  
entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et s’appliquent à certaines  
polices d’assurance vie temporaires et universelles souscrites  
avant, à compter ou après le 1er janvier 2015 mais non incluses  

168 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

dans un mécanisme de ﬁ nancement d’entreprises captives de  
réassurance conclu à compter du 31 décembre 2014.  

En mars 2015, la NAIC a constitué un groupe de travail (Variable  
Annuities Issues (E) Working Group – le « Groupe de Travail »)  
en charge de superviser l’étude et la résolution des difﬁ cultés  
réglementaires liées aux transactions sur produits à annuités  
variables avec des entreprises captives de réassurance. À ce  
titre, le Groupe de Travail revoit actuellement une variété de  
facteurs permettant l’évaluation des captives utilisées pour  
les cessions d’activités de produits à annuités variables, en  
ce compris les raisons pour lesquelles les captives sont mises  
en place, les exigences réglementaires de fonds propres et le  
traitement comptable des produits à annuités variables, ainsi  
que la couverture en lien avec ces produits. Le Groupe de Travail  
travaille actuellement sur le développement et la révision du  
cadre réglementaire applicable aux produits à annuités variables  
et a indiqué qu’il souhaiterait que ce nouveau cadre soit mis en  
place d’ici le 1er janvier 2017. Si la nature exacte et le champ  
d’application de ce nouveau cadre réglementaire ne peuvent  
être déterminés à ce stade, celui-ci devrait néanmoins entraîner  
un certain nombre de modifications aux exigences légales  
applicables aux produits à annuités variables.  

La NAIC et d’autres régulateurs locaux continuent à travailler sur  
d’autres réglementations applicables à l’utilisation d’entreprises  
captives de réassurance. AXA US utilise, comme de nombreuses  
sociétés d’assurance vie, une société captive de réassurance,  
AXA RE Arizona, dans le cadre de sa stratégie de gestion de  

En plus des développements réglementaires mentionnés ci-  
avant, deux actions de groupe ont été intentées en 2014 contre  
AXA US pour le compte de personnes ayant souscrit à des  
contrats d’assurance ou d’épargne-retraite, les griefs étant,  
entre autres, que l’utilisation par AXA US d’une société captive  
de réassurance enfreignait certaines dispositions de la loi new  
yorkaise sur les assurances. Nous ne pouvons pas anticiper  
les modifications qui pourraient résulter de ces enquêtes  
réglementaires ou l’impact potentiel, s’il existe, de cette plainte.  
Si le NYDFS ou les régulateurs venaient à restreindre le recours  
aux sociétés captives de réassurance ou si AXA US devait  
cesser d’avoir recours à de telles sociétés, les avantages en  
termes de gestion du capital obtenus grâce à de tels accords de  
réassurance pourraient être impactés de manière signiﬁ cative.  

La rentabilité des produits à annuités variables avec garanties  
d’AXA dépend entre autres, de la capacité d’AXA à couvrir de  
manière effective ces garanties. La Société a mis en place et  
poursuit un certain nombre d’initiatives, incluant une redéﬁ nition  
et une révision du prix de certaines caractéristiques de nos  
produits, développées pour améliorer la rentabilité de ces  
produits et limiter les pertes de couverture futures sur les  
Garanties Accumulator. Nous ne pouvons toutefois pas garantir  
que ces initiatives parviendront à satisfaire leurs objectifs ou que  
les produits redéﬁ nis après la révision du prix continueront à  
attirer leurs marchés cibles ce qui, dans les deux cas, pourrait  
impacter signiﬁ cativement de manière négative l’activité, la  
situation concurrentielle, le résultat net et la situation ﬁ nancière  
pour déterminer le niveau approprié de  
reportés (DAC), de réserves pour avantages  
sociaux ainsi que pour calculer certains  
secteur tel que la valeur des affaires  
Value (EEV) des activités Vie, Épargne,  
Retraite, qui impliquent un degré élevé  
d’appréciation de la part de la Direction ainsi  
que des prédictions sur un avenir par nature  
incertain. Si ces hypothèses se révélaient  
inexactes, cela pourrait avoir un impact  
défavorable sur le résultat net consolidé  
et/ou sur les indicateurs de performance,  
comme la NBV, qui pourraient nuire au cours  

La constitution de réserves, en ce compris l’impact des  
garanties minimum contenues dans certains de nos produits  
d’épargne-retraite, le test d’adéquation effectué sur les  
réserves constituées pour les polices d’assurance vie et la  
mise en place des DAC, NBV et EEV sont par essence des  
éléments incertains qui impliquent des hypothèses sur des  
facteurs tels le comportement de l’assuré (par exemple non-  
renouvellement, conservation, etc.), les décisions de justice,  
les changements dans la législation et la réglementation,  
les tendances sociales, économiques et démographiques,  
l’inﬂ ation, les retours sur investissement et, dans la branche  
assurance vie, les hypothèses quant à l’évolution de la mortalité  
et de la morbidité. Le recours à ces nombreuses hypothèses  
pourrait inﬂ uer de manière signiﬁ cative sur les réserves et les  
dépenses de souscription ainsi que sur les DAC, la NBV et  
l’EEV. De plus, des réserves d’assurance pour des garanties  
minimum contenues dans certains de nos produits d’épargne-  
retraite, les équilibres DAC, EEV et NBV peuvent être affectés  
de manière signiﬁ cative par la situation des marchés ﬁ nanciers  
et des baisses importantes pourraient avoir un effet négatif sur  
notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancière. En outre,  
certaines de ces prévisions ne sont pas linéaires. Bien qu’AXA  
ait adopté une approche market-consistent plus prudente que  
les méthodes traditionnelles de calcul des NBV et EEV, des  
changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces  
indicateurs pourraient nuire de manière signiﬁ cative au niveau  
de nos NBV et/ou EEV. Par exemple, notre NBV est sensible aux  
ﬂ uctuations des taux d’intérêt et, en conséquence, une évolution  
défavorable des taux peut avoir un impact signiﬁ catif sur celle-ci  
ainsi que sur le cours de nos titres.  

Si les réserves constituées au titre  

Conformément à la pratique du secteur et aux obligations  
comptables et réglementaires, nous constituons des réserves  
tant au titre des réclamations que des charges qui sont liées  
au règlement des réclamations de nos branches IARD et  

assurance internationale. À l’exception des rentes invalidité et  
des engagements inhérents aux accidents du travail qui sont  
réputés constituer des règlements structurés, les réserves pour  
sinistres ne sont pas escomptées. Les réserves ne représentent  
pas une évaluation précise du passif correspondant, mais plutôt  
une estimation du montant des réclamations, à une date donnée,  
établie en fonction de techniques de projection actuarielle. Ces  
estimations de réserves sont des prévisions du coût probable  
du règlement et de la gestion ultime des réclamations, sur  
la base de l’évaluation que nous avons réalisée des faits et  
circonstances alors connus, de l’examen des proﬁ ls historiques  
de règlement, d’estimations de tendances en matière de gravité  
et de fréquence des réclamations, de principes juridiques de  

La méthode d’estimation des réserves se fonde sur les  
informations les plus récentes disponibles au moment de la  

Nous surveillons en permanence l’adéquation des réserves  
constituées, en ce compris l’évolution des sinistres émergents,  
et les sinistres réels par comparaison aux hypothèses faites  
au moment de l’estimation des réserves brutes constituées.  
D’après les informations dont nous disposons actuellement,  
nous estimons que nos réserves sont sufﬁ santes. Cependant,  
comme la constitution de réserves relève par déﬁ nition d’un  
processus incertain faisant appel à des nombreuses estimations  
dont les impacts de tout changement législatif ou réglementaire  
ainsi que des changements dans les conditions économiques,  
rien ne permet de garantir que les pertes ﬁ nales ne dépasseront  
pas de manière signiﬁ cative nos réserves et qu’elles n’auront  
pas un effet négatif important sur le résultat net consolidé. Pour  
de plus amples informations sur les réserves concernant les  
réclamations liées à l’amiante, vous pouvez vous reporter au  
paragraphe « Risques liés à l’amiante » dans la Note 14.7 aux  
États Financiers Consolidés d’AXA, incluse dans la Partie 4 du  
pourraient ne pas être conformes aux  
le prix de nos produits et établir le niveau  
de nos réserves, et pourraient avoir  
un impact négatif sur nos résultats  

Dans nos branches Vie, Épargne, Retraite, nos bénéfices  
dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les  
demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées aﬁ n de  
déterminer les prix de nos produits et d’établir les charges au  
titre des obligations inhérentes aux demandes d’indemnisation  
et aux provisions techniques. AXA utilise son expérience et  
les données de la profession aﬁ n d’élaborer des estimations  
quant aux proﬁ ts à venir au titre des polices d’assurance, en  
ce compris les informations utilisées aﬁ n de ﬁ xer les prix des  
produits d’assurance et d’établir les obligations actuarielles  
connexes. Rien ne permet toutefois de garantir que la réalité  
sera conforme à ces estimations et des risques émergents tels  
que des épidémies pourraient entraîner des pertes incohérentes  
par rapport à nos prix et nos hypothèses. Si les prestations  
effectivement payées à nos assurés sont moins favorables que  
les hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour ﬁ xer  
les réserves sur prestations futures ou, si des événements  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

ou tendances nous amènent à modifier les hypothèses  
sous-jacentes, il se peut que nous devions augmenter nos  
engagements, ce qui pourrait avoir un impact défavorable  
important sur notre activité, notre résultat net ainsi que notre  

Le caractère cyclique de la branche IARD  
peut avoir un impact sur nos résultats  

L’activité d’assurance IARD est cyclique. Bien que les cycles  
ne soient jamais identiques, l’expérience montre qu’ils ont  
une durée généralement comprise entre deux et six ans. Ces  
cycles alternent des périodes d’intense concurrence sur les  
prix en raison de capacités excessives des assureurs et des  
périodes de pénurie d’offre permettant d’appliquer des tarifs  
plus élevés. Ces périodes se caractérisent par une volatilité  
importante des résultats ainsi que des pertes. Par le passé,  
les assureurs IARD ont connu d’importantes variations de  
leur résultat net consolidé en raison de situations instables et  
parfois imprévisibles échappant à leur contrôle direct, comme  
par exemple le renforcement de la concurrence entre assureurs,  
la survenance à une fréquence inhabituelle d’événements  
catastrophiques, les niveaux de capacité des assureurs ainsi  
que la conjoncture économique générale. Cette situation  
pourrait entraîner une baisse du chiffre d’affaires au cours de  
certains cycles dans l’hypothèse où nous déciderions de ne  
pas réduire les prix de nos produits IARD aﬁ n de maintenir notre  
rentabilité. Les effets de ce caractère cyclique, les modiﬁ cations  
des attentes des clients en matière de tarifs, la fréquence ou la  
gravité des sinistres ainsi que d’autres événements ou facteurs  
préjudiciables affectant l’activité d’assurance IARD pourraient  
avoir un impact négatif sur notre résultat net ainsi que notre  

La survenue de désastres naturels ou  
engendrés par l’homme, en ce compris  
négatif sur notre condition ﬁ nancière, notre  
proﬁ tabilité ainsi que nos ﬂ ux de trésorerie  

Les événements catastrophiques sont par nature imprédictibles.  
Notre exposition aux catastrophes naturelles ou engendrées  
par l’homme dépend de divers facteurs et est la plupart du  
temps plus prononcée dans certaines zones géographiques,  
notamment les centres urbains importants dans lesquels se  
trouvent de nombreux clients, salariés et/ou propriétés et biens  

Des événements catastrophiques tels que les ouragans,  
tempêtes, orages de grêle, tremblements de terre, gelées,  
inondations, explosions, feux, épidémies, attaques terroristes,  
cyber-crimes, actions militaires, défaillances du réseau électrique  
ou des infrastructures de téléphonie et d’Internet pourraient  
affecter de manière négative nos opérations, nos résultats ou  
notre condition ﬁ nancière, notamment en raison de réclamations  
plus nombreuses et/ou intervenant de manière beaucoup plus  
précoce qu’anticipée, de pertes résultant de perturbations de  
nos opérations ou d’une impossibilité pour nos contreparties de  
respecter leurs engagements, et/ou d’une baisse de valeur de  
notre portefeuille d’investissement. Nous suivons attentivement  
l’évolution de ces risques et veillons à gérer notre exposition à  
ces risques au travers d’une sélection individuelle de chaque  

risque, d’une maîtrise de l’accumulation des risques, d’achat  
de réassurance et d’utilisation de données disponibles aﬁ n  
d’évaluer les risques potentiels de catastrophes. Néanmoins,  
nous ne pouvons garantir notre capacité à anticiper de manière  
adéquate une telle évolution et nous avons déjà subi et risquons  
encore de subir des pertes signiﬁ catives liées à ce type de  

Au cours des dernières années, les changements de conditions  
climatiques, en ce compris ceux liés au réchauffement climatique,  
ont accentué l’imprévisibilité, la fréquence et la sévérité des  
catastrophes naturelles et ont augmenté l’incertitude concernant  
les tendances et expositions futures. Plus particulièrement, les  
conséquences du changement climatique pourraient impacter  
de manière signiﬁ cative l’industrie de l’assurance, notamment la  
perception du risque, les prix et les hypothèses de modélisation,  
ou encore le besoin en produits d’assurance, ce qui pourrait  
engendrer des risques imprévisibles encore inconnus à ce jour.  

Par ailleurs, des initiatives réglementaires relatives au  
changement climatique pourraient affecter nos opérations ainsi  
que celles de nos contreparties et potentiellement limiter nos  
investissements ou affecter leur valeur. De telles réglementations  
pourraient notamment inclure (1) des nouvelles obligations  
d’investissements, telle que la récente demande des autorités  
d’assurance de Californie aux sociétés d’assurance et de  
réassurance de désinvestir, sur une base volontaire, du charbon  
thermique, et/ou (2) de nouvelles obligations d’information, telle  
que celle imposée par la loi française sur la transition énergétique  
pour la croissance verte. Ces obligations, qui seront applicables  
à compter de l’exercice 2016, imposeront notamment aux  
sociétés d’assurance et de réassurance d’intégrer à leur  
Rapport Annuel une description de la manière dont leur politique  
d’investissement prend en compte des objectifs sociaux,  
environnementaux et de gouvernance et contribuent à une  

Ces réglementations, des réglementations similaires, ou encore  
d’autres réglementations en lien avec la transition énergétique  
ou nos investissements dans l’énergie, pourraient augmenter  
nos coûts de mise en conformité et avoir un impact négatif sur  
ou défaillants, des facteurs humains ou  
le piratage ou autres risques liés à  
ou l’efﬁ cacité de nos opérations  

Notre activité dépend fortement de l’efficacité de nos  
technologie et autres systèmes d’opération. Nous comptons  
sur ces systèmes pour assurer notre activité, notamment  
la tarification de nos produits d’assurance, la gestion des  
demandes et des requêtes, apporter des informations et une  
assistance à nos clients et distributeurs, administrer des produits  
complexes, conduire des analyses actuarielles et la tenue de nos  
dossiers ﬁ nanciers. Nous utilisons également nos ordinateurs  
pour conserver, extraire, évaluer et utiliser les données et les  
informations de nos clients, salariés et sociétés, en ce compris  
les renseignements commerciaux et informations conﬁ dentielles.  
Certains de ces systèmes reposent in fine sur des tiers.  

170 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le risque d’exploitation est inhérent à notre activité et peut se  
manifester de diverses manières, dont l’interruption des activités,  
l’insufﬁ sance ou la défaillance (y compris en cas d’accords de  
sous-traitance signiﬁ catifs) des performances des forces de  
vente, des dysfonctionnements ou défaillances des systèmes,  
les virus informatiques, le piratage et/ou d’autres accès non  
autorisé s au sein de nos sites Internet et/ou nos systèmes,  
le détournement de données sensibles, la corruption de  
données ou la perturbation des opérations, des violations de la  
réglementation, des erreurs humaines, des fautes de salariés,  
de la fraude externe, des désastres naturels ou engendrés par  
l’homme ainsi que des attaques terroristes. Nous sommes  
également confrontés au risque de défaillance opérationnelle  
ou d’interruption d’une chambre de compensation, d’une place  
boursière ou d’un autre intermédiaire ﬁ nancier facilitant nos  

La hausse de la fréquence et de la sophistication des incidents  
récents de piratage à l’encontre des grandes institutions  
ﬁ nancières et autres sociétés démontre l’importance de ces  
risques informatiques ainsi que les dommages, tant ﬁ nanciers  
que de réputation, qui peuvent en découler. Des failles dans  
nos systèmes ou des pannes pourraient compromettre notre  
habilité à exercer nos fonctions dans un délai raisonnable, ce qui  
pourrait nous empêcher d’exercer notre activité et impacter nos  
relations avec nos clients et partenaires commerciaux. En cas de  
perturbation, nos systèmes pourraient être inaccessibles pour  
une période prolongée et nos salariés pourraient ne pas être en  
mesure d’exercer leur activité pendant une période prolongée.  

Malgré la mise en place par le Groupe d’une variété de mesures  
de sécurité, nos systèmes pourraient dans le futur faire l’objet  
d’intrusions physiques ou électroniques non autorisées, de  
manipulations frauduleuses ou d’autres atteintes à leur sécurité.  
De la même manière que d’autres sociétés ou institutions  
financières globales, le Groupe a déjà occasionnellement  
fait l’objet de menaces sur ses données et ses systèmes,  
notamment via des programmes malveillants, d’accès non  
autorisés, de failles dans ses systèmes et de perturbations.  
La Direction a mis en place des contrôles internes et des  
procédures destinées à protéger les données des clients ainsi  
que les informations conﬁ dentielles du Groupe du piratage et  
autres types d’intrusions non autorisées dans les systèmes  
d’information du Groupe. Il n’y a toutefois pas de garantie  
que ces mesures soient efﬁ caces et permettent d’empêcher  
les intrusions dans les systèmes d’informations du Groupe,  
ces dernières pouvant résulter en une perturbation de nos  
opérations, une perte de données sensibles des clients et/ou  

Des interruptions ou perturbations de nos télécommunications  
et systèmes de données électroniques ou une incapacité à  
maintenir la sécurité et la conﬁ dentialité de données sensibles  
stockées sur nos systèmes seraient susceptibles d’entraîner  
des pertes financières, une dégradation de notre liquidité,  
une interruption de notre activité, des poursuites judiciaires,  
des sanctions de nature réglementaire ou de porter atteinte à  
notre réputation. La Direction s’efforce de maîtriser ces risques  
en maintenant un environnement sain et contrôlé au regard  
des caractéristiques de notre activité, de nos marchés et de  
l’environnement réglementaire dans lequel nous exerçons notre  
activité. Nonobstant ces mesures, le risque opérationnel faisant  
partie de l’environnement dans lequel nous exerçons notre  

activité, il est possible que nous subissions occasionnellement  
des pertes dues à ces types de risques.  
encadrant le transfert et la protection  
des données au sein de l’Union européenne  
pourrait augmenter nos coûts et avoir des  

La collecte, le transfert et la protection des données sont  
des éléments essentiels à la conduite de notre activité. La  
réglementation dans ce domaine évolue rapidement au sein  
de l’Union européenne, ce qui pourrait affecter notre activité de  
manière négative si nous ne parvenons pas à adapter en temps  
voulu nos règles et notre stratégie au nouvel environnement  

Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice Européenne a, dans  
l’affaire Schrems, invalidé la décision de la Commission  
autorisant le transfert, pour raisons commerciales, de données  
personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés  
américaines ayant adhéré aux « principes de la sphère de  
sécurité » publiés par le Ministère du commerce des États-Unis.  
Les résultats des négociations entre les membres de l’Union  
européenne et les institutions Européennes d’une part et les  
autorités américaines d’autre part aﬁ n de mettre en place une  
nouvelle sphère de sécurité (safe harbour), le US-UE Privacy  
Shield, ont été annoncés le 2 février 2016. Les principales  
mesures de mise en œuvre de ce nouveau dispositif restent à  
établir par les autorités Européennes et Américaines. Bien que  
nous anticipions la possibilité de continuer à utiliser d’autres  
mécanismes aﬁ n de transférer des données aux États-Unis dans  
l’attente de la mise en place du nouveau safe harbour, il n’existe  
aucune garantie quant au fait que ces mécanismes ne seront pas  
soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes ou  
que d’autres changements dans la réglementation ne viennent  
pas potentiellement augmenter nos coûts juridiques et de mise  
en conformité, donner lieu à des sanctions réglementaires ou  
nuire à notre image, notre marque et/ou notre réputation.  

Concernant la protection des données, un Règlement Général  
relatif à la Protection des Données devrait être adopté par  
le Parlement Européen et le Conseil en 2016. Ce règlement  
renforcerait le contrôle des individus sur leurs données  
personnelles et leur en faciliterait l’accès, tout en donnant aux  
autorités compétentes la faculté d’inﬂ iger aux entreprises qui  
ne se conformeraient pas aux règles européennes une amende  
pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel global.  
Aﬁ n de gérer les risques liés à la protection des données, nous  
avons adopté une Organisation/Gouvernance de Conﬁ dentialité  
des Données comprenant un modèle de gouvernance de  
conﬁ dentialité des données approuvé par le Comité de Direction,  
(ii) un responsable Groupe de la conﬁ dentialité des données,  
(iii) un comité de pilotage Groupe pour la conﬁ dentialité des  
données, un réseau mondial de responsables de la  
conﬁ dentialité des données, coordonné par le responsable  
Groupe de la conﬁ dentialité des données, et (v) un standard  
Groupe pour la confidentialité des données. Cependant, il  
n’est pas certain que nos règles et notre organisation de la  
gouvernance, existantes ou à venir, ne nécessiteront pas  
d’être mises à jour ou remplacées en vue de se conformer aux  
nouvelles lois et réglementations de l’Union européenne ou  
des États membres dans lesquels nous opérons ou pourrions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

être amenés à opérer à l’avenir. Par ailleurs, nous ne pouvons  
afﬁ rmer que nous n’allons pas, de manière non intentionnelle,  
contrevenir à ces lois ou encore que ces lois ne seront pas  
modiﬁ ées, ou que de nouvelles lois ne seront pas promulguées  
ce qui pourrait entraîner une contravention de notre part à ces  
lois. Le non-respect, de quelque manière que ce soit, de ces lois  
pourrait entraîner des amendes, pénalités, injonctions ou toute  
autre restriction similaire, ce qui pourrait avoir des répercussions  
négatives sur notre résultat et notre réputation.  

Nous pourrions être soumis à des passifs  
imprévus liés à des activités abandonnées,  
cédées ou liquidées et nous pourrions  

Nous pouvons, occasionnellement, conserver des obligations  
d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements hors  
bilan liés à la cession ou la liquidation de diverses activités.  

Nous pourrions aussi, occasionnellement et dans le cadre de notre  
activité, fournir des garanties et nous engager dans des opérations  
dérivées et d’autres transactions hors bilan qui pourraient donner  
lieu à des charges inscrites au compte de résultat.  

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la Partie 4  
– Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » et  
Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel.  

La désignation du Groupe AXA en tant  
Important Insurer -  « GSII ») ainsi que  
sur nos exigences de capital, notre  
rentabilité, la fongibilité de notre capital,  
notre capacité à développer le Groupe  
via des acquisitions ainsi que notre  

Le 18 juillet 2013, l’International Association of Insurance  
Supervisors (« IAIS ») (Association Internationale des Contrôleurs  
d’Assurance) a publié une méthode de désignation des  
assureurs revêtant une importance systémique globale. Depuis  
2013, AXA est identiﬁ é annuellement parmi les neuf groupes  
d’assurance revêtant une importance systémique globale.  

Les mesures applicables aux GSII, publiées par l’IAIS le 18 juillet  
2013 incluent (1) de nouvelles exigences en capital ; un capital de  

172 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

base applicable à toutes les activités du Groupe, appelé « Basic  
Capital Requirement  (« BCR ») et servant de base à un niveau  
de capital supplémentaire en lien avec les activités systémiques  
d’un GSII et dénommé « Higher Loss Absobency  » (« HLA »),  
(2) une surveillance réglementaire plus importante des holdings,  
(3) diverses mesures permettant de promouvoir l’autonomie  
structurelle des sociétés au sein des groupes et de réduire  
la dépendance intra-groupe, en ce compris les ﬁ nancements  
intra-groupe et autres accords, et (4) plus généralement, une  
surveillance accrue de ces assureurs, dont une obligation  
d’établir un plan de gestion des risques systémiques (« SRMP »),  
un plan de management du risque de liquidités (« LRMP ») et  
un plan de redressement et de liquidation (« RRP ») entraînant  
de nouvelles obligations en termes de processus, de reporting  
et de conformité ainsi que des coûts.  

Les mesures précitées incluent la constitution d’un comité  
de gestion des crises (« CMG ») par le superviseur Groupe,  
la préparation des documents mentionnés ci-dessus (SRMP,  
LRMP et RRP) et le développement et l’application du BCR  
dès 2014, tandis que d’autres mesures seront mises en œuvre  
de manière plus progressive, telle que le HLA (dont la première  
version a été approuvée par le FSB en octobre 2015, mais qui  
devrait être révisé avant son entrée en vigueur en 2019).  

La manière dont ces mesures (ainsi que toute autre initiative  
lancée par l’IAIS telle que le projet de Cadre Commun pour  
la Supervision des Groupes d’Assurance Internationaux  
(Internationally Active Insurance Groups « IAIG ») et la section  
relative à l’exigence de capital harmonisé (Insurance Capital  
Standard « ICS ») du Cadre Commun qui est en cours de  
consultation publique) seront introduites dans les lois ou  
réglementations de chaque pays est encore incertaine à ce  
stade. Le Cadre Commun devrait être mis en œuvre en 2019.  
Ces mesures, si elles sont appliquées, pourraient avoir des  
implications considérables pour le Groupe AXA en termes  
de réglementation et de compétitivité et impacter de manière  
significative nos exigences de capital, notre rentabilité, la  
fongibilité de notre capital ainsi que notre capacité à fournir du  
capital ou un soutien ﬁ nancier aux sociétés du Groupe, notre  
capacité à développer le Groupe à travers des acquisitions  
futures, notre gouvernance interne et changer la manière dont  
nous exerçons nos activités, et plus généralement avoir un  
impact négatif sur notre compétitivité face à d’autres groupes  
d’assurance qui ne sont pas désignés comme GSII. La  
multiplicité des différents régimes réglementaires, standards de  
capitaux et obligations d’information pourrait augmenter notre  
complexité opérationnelle ainsi que nos coûts.  

Pour de plus amples informations sur ce sujet, vous pouvez vous  
reporter à la Section 3.1 « Cadre réglementaire » du présent  

Le Département du travail américain a émis  
en avril 2015 un projet de réglementation  
qui, en cas d’adoption déﬁ nitive, étendrait  
de façon signiﬁ cative le champ des activités  
ﬁ duciaire au titre de la loi ERISA (Employee  

En fonction de l’étendue de la réglementation qui sera adoptée,  
l’assistance et les informations relatives à l’investissement que les  
conseillers et salariés d’AXA US seraient en mesure d’apporter  
à titre non ﬁ duciaire aux promoteurs et aux participants des  
régimes de retraite ainsi qu’aux détenteurs d’un compte de  
retraite individuel (IRA), pourraient être substantiellement limités  
par rapport à ce qui est aujourd’hui prévu par la loi en vigueur.  
Cela pourrait avoir un impact négatif sur le niveau et le type  
de services qu’AXA US, ses conseillers et salariés pourraient  
fournir ainsi que sur la nature et le montant de la rémunération  
et des honoraires qu’AXA US et ses conseillers pourraient  
percevoir en contrepartie des services d’investissement fournis  
aux promoteurs et aux détenteurs d’IRA. La Direction pense  
que le Département du Travail américain pourrait adopter une  
réglementation déﬁ nitive début 2016 avec une date d’entrée  
en vigueur au deuxième semestre 2016. La nature et l’étendue  
exactes de l’impact d’une nouvelle réglementation ne peuvent  
être déterminées au jour du présent rapport. En conséquence, la  
Direction n’est, à ce stade, pas en position de quantiﬁ er l’impact  
potentiel de ces règles sur les ventes à venir d’AXA US avec  
un quelconque degré de précision. Cependant, sur la base  
des informations à sa disposition, la Direction estime que les  
impacts potentiels sur les nouvelles ventes d’AXA US pourraient  
représenter entre 10 % et 30 % du volume des affaires nouvelles  
(APE) (ce qui aurait représenté 2 % à 7 % de l’APE consolidé  
du Groupe au 31 décembre 2015). Cette estimation ne prend  
pas en compte les possibles mesures d’atténuation telles que la  
réduction des dépenses et la progression des ventes de produits  

Nous sommes confrontés à une forte  
d’activité qui peut s’intensiﬁ er en raison  
et affecter de manière négative notre  
résultat net consolidé ainsi que notre  

Nos concurrents sont des sociétés de fonds d’investissement,  
de gestion d’actifs, de gestion de capitaux privés, des fonds de  
couverture, des banques commerciales et d’investissements et  
d’autres compagnies d’assurance, dont beaucoup sont soumis  
à des réglementations différentes des nôtres et proposent des  
produits alternatifs ou à des prix plus compétitifs que les nôtres.  
En outre, la création de circuits de distribution alternatifs pour  
certains types de produits ﬁ nanciers ou d’assurance, notamment  
par Internet, peut accroître la concurrence et la pression sur les  
marges de certains types de produits. Cette pression serait  

susceptible d’inﬂ uer sur les prix d’un certain nombre de nos  
produits et services, et ce principalement dans l’hypothèse où  
nos concurrents tenteraient d’obtenir de nouvelles parts de  
marché. L’ensemble de ces pressions pourrait nuire à notre  
capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité.  
négatives sur la réussite et la rentabilité  

Le secteur de l’assurance est un secteur très compétitif,  
nous devons constamment relever le déﬁ de nous adapter de  
manière efﬁ cace à un environnement technologique en mutation  
constante. Si nous n’anticipons pas efﬁ cacement l’impact de  
l’évolution technologique sur notre activité, notamment dans  
le secteur automobile avec par exemple les voitures sans  
conducteur et les objets connectés, notre capacité à opérer  
notre activité avec succès pourrait être compromise. Les  
technologies qui facilitent le covoiturage ou le partage du  
logement pourraient perturber la demande de nos clients actuels  
pour nos produits, créer des problématiques de couverture  
ou impacter la fréquence ou la gravité des dommages. Ces  
changements pourraient affecter notre capacité à ﬁ xer les prix  
de nos produits de manière précise et nuire à nos marges  
dans certains secteurs d’activité de manière signiﬁ cative. Par  
exemple, l’avènement des voitures sans chauffeur, des objets  
connectés et des assurances centrées sur l’usage , pourraient  
signiﬁ cativement modiﬁ er la façon de commercialiser, ﬁ xer le prix  
et souscrire les assurances automobiles ou autres assurances  

De plus, l’augmentation rapide de la nature, du volume et de la  
disponibilité des données ces dernières années, qu’elle résulte  
ou non de consommateurs connectés, du big data , du cloud  
computing, de la personnalisation des données génétiques  
ou autres, pourrait avoir des répercussions négatives et non  
anticipées sur notre activité, par exemple en entraînant une  
modiﬁ cation de la nature de la souscription d’une assurance ou  
encore de son prix, en permettant aux usagers et aux concurrents  
de personnaliser leur assurance d’une manière différente de  
celle que nous offrons actuellement, et potentiellement en nous  
exposant de plus en plus à un « aléa moral » dans des secteurs  
d’activité dans lesquels nous ne pouvons pas ajuster le prix  
ou la couverture en fonction des proﬁ ls de risque individuels,  
que ce soit pour des raisons réglementaires ou autres. Bien  
que les transformations du secteur de l’assurance résultant des  
changements relatifs aux données en soient encore à leur début  
et difﬁ ciles à prédire, elles pourraient avoir des répercussions  
négatives sur notre activité future, notamment en ce qu’elles  
nécessiteraient des dépenses et des efforts considérables aﬁ n  
de permettre à nos collaborateurs , systèmes et procédures de  
s’adapter et de gérer efﬁ cacement ces transformations.  

Par ailleurs, si nous ne sommes pas en mesure d’utiliser  
efﬁ cacement, de mettre à jour ou de remplacer nos systèmes  
technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou  
de leur inefﬁ cacité due aux technologies émergentes, ou si nous  
ne parvenons pas à développer le talent et les compétences  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

de nos ressources humaines afin qu’elles puissent relever  
ces nouveaux déﬁ s technologiques ni à attirer et intégrer de  
nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos  
objectifs commerciaux, notre activité, nos perspectives, notre  
position concurrentielle ou encore notre condition ﬁ nancière  
pourraient être impactées de manière négative.  

Notre activité est soumise à de nombreuses  
dans les différents pays dans lesquels  
nous opérons. L’adoption de nouvelles lois  
et réglementations dans ces pays ou la  
modiﬁ cation de lois et réglementations  
existantes ainsi que le résultat défavorable  
réglementaire signiﬁ cative, en cours ou  
à venir, peuvent avoir un effet négatif  
sur notre activité, notre situation ﬁ nancière,  
notre résultat net consolidé, notre réputation  

Le Groupe AXA exerce ses activités dans près de 60 pays dans  
le monde. Celles-ci sont soumises à une grande variété de lois  
et réglementations, notamment d’assurance. Nous sommes  
confrontés à des déﬁ s importants de mise en conformité, en  
raison de l’évolution rapide de notre environnement réglementaire.  
Les autorités de régulation, partout dans le monde, font preuve  
de plus en plus de virulence et de fermeté dans l’interprétation  
et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans  
lesquels nous intervenons. Les perturbations ﬁ nancières de ces  
dernières années ont entraîné un certain nombre d’initiatives  
législatives et réglementaires (un grand nombre d’entre elles  
axées sur le secteur ﬁ nancier) dans la plupart des juridictions  
dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Bien que la  
Direction ne puisse pas prédire la probabilité ainsi que la date à  
laquelle ces propositions législatives ou réglementaires pourraient  
entrer en vigueur ou leur forme, certaines de ces propositions,  
si elles sont adoptées, pourraient avoir un impact défavorable  
signiﬁ catif sur nos activités, notre résultat net ainsi que notre  
situation ﬁ nancière. Nous pensons, en tout état de cause, que  
la multitude de nouvelles lois et réglementations augmentera nos  
coûts juridiques ainsi que ceux de mise en conformité. Un certain  
nombre d’initiatives réglementaires et d’actions coercitives dans  
le domaine de la lutte contre la criminalité ﬁ nancière (blanchiment  
d’argent, sanctions commerciales internationales, lutte contre  
la corruption, y compris le US Foreign Corrupt Practices Act et  
le UK Bribery Act de 2010) ainsi que de nombreuses initiatives  
de protection des consommateurs, dont les Directives IMD2,  
MiFID et le règlement PRPS, dans des domaines tels que,  
notamment, la distribution (en ce compris la rémunération des  
intermédiaires, le niveau des commissions administratives et de  
gestion et la communication relative aux coûts de distribution),  
la conformité, la vente abusive (misselling) ainsi que la lutte  
contre les potentiels conﬂ its d’intérêts, se sont développées au  
cours des dernières années. Certaines institutions ﬁ nancières  
mondiales ont fait l’objet d’actions coercitives très médiatisées  
ayant abouti à des sanctions, notamment financières, très  
significatives. Ces domaines complexes du droit sont en  
constante évolution et pourraient augmenter nos coûts de  

conformité, limiter ou restreindre notre capacité à développer  
notre activité ou nous exposer à des poursuites judiciaires civiles  
ou criminelles, ce qui pourrait engendrer des risques ﬁ nanciers et  
de réputation signiﬁ catifs en cas de non-conformité. Par ailleurs,  
en tant que société exerçant ses activités dans de nombreux  
pays, nous sommes soumis à un certain nombre de régimes  
et réglementations ﬁ scales. Des changements dans ces lois  
ﬁ scales, dont les retenues issues de la réglementation FATCA  
(Foreign Account Tax Compliance Act) et l’introduction d’un  
standard de reporting commun (Common Reporting Standard  
« CRS ») prévue dans de nombreuses juridictions dans lesquelles  
le Groupe opère pourraient entraîner une augmentation de nos  
dépenses ﬁ scales et engendrer des coûts de mise en conformité.  
Des interprétations ou développements futurs de ces régimes  
ﬁ scaux pourraient également affecter notre dette ﬁ scale, notre  
retour sur investissement ainsi que nos activités.  

Nous avons été, et pourrions être à l’avenir, soumis à des  
enquêtes réglementaires qui pourraient, compte tenu des  
actions civiles qui les accompagnent souvent, affecter notre  
image, notre marque, nos relations avec les organes de  
régulation ou notre résultat net consolidé.  

Par ailleurs, nous avons été cités comme défendeurs dans de  
nombreux procès (actions collectives comme individuelles) et  
impliqués dans diverses enquêtes et examens réglementaires.  
Nous pourrions en outre être impliqués dans de telles affaires  
à l’avenir. Certains de ces procès et enquêtes ont pour objet  
d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant élevé ou  
indéﬁ ni, notamment des dommages et intérêts punitifs. Certaines  
des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures  
disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite  
de notre activité. Depuis 2014, l’environnement contentieux a  
évolué avec l’introduction des actions de groupe en France par  
la loi du 17 mars 2014 et des réglementations similaires dans  
d’autres juridictions européennes, ce qui pourrait augmenter nos  
risques de litiges et les coûts liés à ces derniers. En raison de la  
nature de certains de ces procès et enquêtes, nous ne pouvons  
pas estimer les pertes ni prévoir avec certitude l’impact potentiel  
de ces actions ou enquêtes sur notre activité, notre situation  
ﬁ nancière, notre résultat net consolidé ou notre réputation. Vous  
pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 31 « Contentieux »  
et à la Section 3.1 « Cadre réglementaire » du présent Rapport  
Annuel pour plus d’informations sur ce point.  

Nous pensons que l’objet et le champ d’application des  
lois et réglementations applicables, ainsi que la surveillance  
réglementaire continueront à augmenter d’une manière  
générale. La Direction gère ces risques de manière proactive  
et a adopté des politiques et procédures destinées à s’assurer  
de la conformité du Groupe avec les lois et réglementations  
applicables dans les juridictions dans lesquelles elle exerce ses  
activités. Toutefois nous ne pouvons pas prévoir de manière  
précise les effets potentiels de changements dans les lois ou  
réglementations, leur interprétation ou mise en œuvre (ou les  
effets potentiels de tout projet de loi ou réglementation à venir),  
ou l’impact que de nouvelles lois ou réglementations pourraient  
avoir sur notre activité, notre condition ﬁ nancière, notre résultat  
net consolidé ou nos activités diverses. Le fait pour AXA de ne  
pas être en conformité avec la réglementation applicable ou  
les différentes réglementations applicables dans les pays dans  
lesquels la Société exerce ses activités ou encore les marchés  
sur lesquels elle opère, pourrait aboutir à des amendes, des  

174 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

pénalités, des injonctions ou d’autres restrictions similaires  
qui pourraient avoir un impact négatif sur les résultats ou la  
réputation d’AXA. Pour plus d’informations sur ces sujets, vous  
pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 31 « Contentieux »  
ainsi que la Section 3.1 « Cadre réglementaire » du présent  

Par ailleurs, nos opérations internationales exposent le Groupe  
à divers risques et déﬁ s politiques, réglementaires, ﬁ nanciers et  
commerciaux qui peuvent affecter la demande de nos produits  
et services, la valeur de notre portefeuille d’investissements,  
les niveaux de capitaux et d’excédent minimum requis et la  
solvabilité des partenaires commerciaux locaux. Ces risques  
comprennent, par exemple, l’instabilité politique, sociale  
ou économique des pays dans lesquels nous opérons, et  
notamment le risque de nationalisations, d’expropriations, le  
contrôle des prix, le contrôle du capital, les ﬂ uctuations des taux  
de change, les risques de crédit de nos débiteurs et partenaires  
commerciaux locaux, l’absence d’expérience des affaires sur  
certains marchés, les risques associés à l’exposition à des  
situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le  
biais des fonds de garantie des assurés ou des mécanismes  
analogues mis en place sur des marchés étrangers et, dans  
certains cas, les risques relatifs à l’incompatibilité potentielle  
avec des partenaires étrangers, surtout dans les pays où nous  
détenons des activités par l’intermédiaire de joint-ventures ou  
d’autres entités que nous ne contrôlons pas.  

Les potentielles modiﬁ cations des normes  
(« IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union  

Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base  
des normes IFRS et interprétations du Comité d’interprétation  
de l’IFRS (Interpretations Committee), déﬁ nitives et en vigueur  
au 31 décembre 2015, selon les dispositions d’adoption de  
l’Union européenne (les « normes »). Ces normes font l’objet de  
discussions continues de l’International Accounting Standards  
Board (« IASB ») concernant leur modification potentielle.  
Certaines de ces modiﬁ cations pourraient avoir des impacts  
signiﬁ catifs sur les assureurs et d’autres institutions ﬁ nancières,  
dont AXA, qui prépare ses comptes consolidés en conformité  

Dans la mesure où les travaux de l’IASB sont en cours,  
la Direction ne peut prévoir avec certitude l’impact des  
modiﬁ cations proposées (ou d’éventuelles modiﬁ cations futures  
de ces normes). Néanmoins, tout amendement signiﬁ catif des  
normes pourrait affecter le résultat net de la Société.  

Aﬁ n de lever des fonds en vue de ﬁ nancer notre développement  
ou pour des exigences de solvabilité, nous pourrions, à l’avenir,  
proposer des droits, des bons de souscription et d’autres  
titres analogues à des prix en dessous du cours du marché  
actuel, ce qui pourrait avoir pour effet d’affecter le cours de nos  
actions ordinaires et de nos ADS et de diluer le pourcentage de  

Les Mutuelles AXA, composées de sociétés d’assurance  
mutuelle françaises, détenaient 14,13 % des actions d’AXA et  
23,82 % des droits de vote au 31 décembre 2015. Les Mutuelles  
AXA ont exposé leur intention d’exercer leurs droits de vote  
au sein d’AXA conjointement et pourraient avoir des intérêts  
en conﬂ it avec les intérêts d’autres actionnaires. Par exemple,  
même si les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des  
droits de vote d’AXA, leurs efforts pour refuser ou dissuader  
une offre future d’acquisition d’AXA, que d’autres actionnaires  
d’empêcher les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs  
actions ou ADS AXA. Les Mutuelles AXA pourraient décider, à  
une date future, d’augmenter leur participation dans AXA ou de  
céder tout ou partie des actions qu’elles détiennent.  

Par ailleurs, le cours des ADS AXA et les dividendes versés à  
leurs détenteurs peuvent être affectés de manière importante par  
des ﬂ uctuations de la parité entre l’euro et le dollar américain.  

AXA a procédé au retrait de la cote du New York Stock  
Exchange des ADS AXA en 2010, ce qui pourrait potentiellement  
diminuer la liquidité des ADS AXA. Les ADS AXA sont négociés  
sur le marché de gré à gré. Bien que depuis quelques années  
les marchés de gré à gré américains soient de plus en plus  
sophistiqués et liquides, il n’y a aucune certitude quant à la  
liquidité des ADS AXA sur le marché de gré à gré ou sur la  
possibilité pour une personne souhaitant acheter ou vendre des  
ADS AXA de trouver, à tout moment, une contrepartie voulant  
acheter ou vendre pour un prix et un volume acceptables.  

Les détenteurs d’ADS AXA pourraient ne pas être en mesure  
d’exercer leurs droits de vote en raison de retards de notiﬁ cation  
au dépositaire et du fait de celui-ci. Dans ce cas, la responsabilité  
du dépositaire vis-à-vis des détenteurs d’ADS AXA pour défaut  
d’exécution des instructions de vote ou au titre de l’exécution  
des instructions de vote est limitée par le Contrat de Dépôt  
(Deposit Agreement) qui organise le dispositif d’ADS AXA.  

De plus, les recours des détenteurs d’ADS AXA seront limités si  
AXA ou le dépositaire n’honore pas ses obligations aux termes  
du Contrat de Dépôt et que ses détenteurs souhaitent engager  
une procédure judiciaire à l’encontre d’AXA ou du dépositaire.  

Les détenteurs d’ADS AXA aux États-Unis pourraient ne pas  
être en mesure de participer à des offres de droits, bons  
de souscriptions d’actions ou titres analogues ouverts aux  
détenteurs d’actions AXA ou de recevoir des dividendes en  
actions, aux mêmes conditions que ces derniers. Par exemple,  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

ils pourraient se voir offrir un paiement en numéraire plutôt que  
des actions compte tenu des exigences d’enregistrement liées  
à la législation américaine en cas de paiement en actions.  

Le prix auquel nos ADS et nos actions ordinaires se négocient  
peut être affecté par un grand nombre de facteurs, dont certains  
sont intrinsèques à notre activité, tandis que d’autres seront  
liés au secteur de l’assurance et aux marchés de capitaux en  
général. Du fait de ces facteurs, il se peut que vous ne puissiez  
pas revendre vos ADS ou vos actions ordinaires au prix auquel  
vous les aviez achetés ou à un prix supérieur.  

AXA SA est une société anonyme régie par la loi française. La  
majorité des mandataires sociaux d’AXA, ainsi que certains des  
experts cités dans ce document, résident en dehors des États-  
Unis, notamment en France. Une part importante des avoirs  
d’AXA SA ainsi que les avoirs de ces personnes sont localisés  
en dehors des États-Unis. En conséquence, il est possible que  

des actionnaires ne puissent pas signiﬁ er un acte de procédure  
à AXA SA ou ces personnes aﬁ n de faire exécuter contre eux les  
jugements des tribunaux américains basés sur des dispositions  
de responsabilité civile des lois fédérales américaines sur les  
valeurs mobilières. De plus, les jugements rendus aux États-Unis  
pourraient ne pas avoir de force exécutoire contre AXA devant  
des tribunaux français. En conséquence, nos actionnaires  
qui obtiendraient des jugements contre AXA aux États-Unis  
pourraient ne pas être en mesure de nous imposer de payer le  

176 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Les informations de cette section viennent en complément de la Note 4 aux
États Financiers Consolidés, inclus dans la Partie 4 de  
ce Rapport Annuel et sont couvertes par le rapport des Commissaires aux
comptes sur les États Financiers Consolidés.  

L’organisation et les missions du Risk Management  

Dans cette partie, Risk Management, fait référence à la fonction  
interne chargée de suivre et de contrôler efﬁ cacement les risques  

Group Risk Management (GRM) est le département central  
responsable de la coordination du Risk Management à l’intérieur  

Les départements Risk Management locaux, dirigés par les  
Directeurs des Risques locaux (CRO – Chief Risk Officers),  
mettent en œuvre les standards et instructions GRM à l’intérieur  

Partie intégrante de l’ensemble des processus opérationnels,  
le Risk Management est responsable de la définition et du  
déploiement du cadre de gestion des risques (Enterprise Risk  
Management framework) à l’intérieur du Groupe AXA.  

Ce cadre est basé sur les quatre piliers suivants, soutenus par  
une forte culture des risques :  

Indépendance et exhaustivité de la gestion des risques : les  
Directeurs des Risques sont indépendants des opérations  
(« première ligne de défense ») et des départements d’audit  
interne (« troisième ligne de défense »). Le département  
Risk Management, conjointement avec les départements  
Juridiques, Conformité, « Internal Financial Control »,  
Ressources Humaines et Sécurité constitue la « deuxième  
ligne de défense » dont l’objectif est de développer,  
coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein  

2. Un cadre partagé de tolérance aux risques : les Directeurs  
des Risques doivent s’assurer que la Direction revoit et  
approuve les risques détenus au sein de leur compagnie,  
défavorable de ces risques, et dispose d’un plan d’action  
susceptible d’être mis en œuvre en cas d’évolution  

3. Deuxième opinion systématique sur les processus clés : les  
Directeurs des Risques fournissent une seconde opinion  
indépendante sur les processus clés de décisions au sein  

d’AXA, tels que les caractéristiques des nouveaux produits  
Vie et non-Vie (tariﬁ cation ajustée aux risques et proﬁ tabilité),  
les provisions techniques non Vie ainsi que les provisions  
techniques économiques Vie, les études de gestion actif-  
passif, d’allocation d’actifs, de nouveaux investissements  

4. Un modèle robuste de capital économique : le modèle de  
capital économique AXA (le modèle interne AXA) est un outil  
puissant et concret pour contrôler et mesurer l’exposition à  
la plupart des risques, en accord avec le cadre « Solvency  
II ». Le modèle de capital économique AXA est conçu comme  
un outil cohérent et exhaustif de gestion des risques, qui  
constitue également un élément important dans la gestion  
du capital et le processus de planiﬁ cation.  

En 2015, le superviseur Groupe (ACPR – Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution) a approuvé le modèle interne AXA  
pour le calcul de ses besoins de capital réglementaire dans le  

Le Group Risk Management (GRM), dirigé par le Directeur des  
Risques Groupe qui rapporte au Directeur Général Délégué du  
Groupe AXA, est responsable du développement du cadre de  
gestion des risques en termes de limites et seuils (couvrant  
toutes les catégories de risques, notamment Systémiques,  
Financiers, Assurances et Opérationnels), standards, exigences  

Le GRM supervise l’adhésion des entités opérationnelles à ce  
cadre, avec l’appui des départements de gestion des risques  
locaux. Il pilote la famille Risk Management et développe une  
culture des risques à travers le Groupe.  

La fonction Risk Management au niveau du Groupe est aussi  
renforcée par les entités « AXA Global P&C » et « AXA Global L&S »  
qui conseillent et soutiennent les entités locales dans leur stratégie  
de réassurance (Dommages, Santé et Vie) et centralisent l’achat  
par le Groupe de couvertures de réassurance.  

La partie « risque d’assurance » ci –après détaille la stratégie  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

La gestion des risques est une responsabilité locale, en accord  
avec les standards et lignes directrices donnés par le GRM.  

Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques  
locales sont validés conjointement par le Comité Exécutif local  
et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer un meilleur  
alignement des intérêts centraux et locaux.  

Les missions requises des équipes locales de gestion des  

■ coordination locale de la seconde ligne de défense (qui  
informatiques et ressources humaines) à travers une  

■ implémentation du cadre de tolérance au risque sur tous les  
risques en cohérence avec l’appétit au risque du Groupe  
avec un reporting, des limites de risques et des processus  

■ réalisation d’une seconde opinion sur les processus clés, tels  
que la déﬁ nition des caractéristiques des nouveaux produits  
en amont de leur lancement, les niveaux de provisions  
techniques non-vie, les études de gestion actif-passif et  
d’allocation d’actif, et les stratégies de réassurance ;  

■ concernant le modèle interne de capital, le département  
gestion des risques local est responsable de l’adéquation au  
proﬁ l de risques, l’implémentation, le test et la validation du  

Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements  
locaux de gestion des risques au sein de chaque entité  
opérationnelle et rapportent à la fois au Directeur Général de  
l’entité et au Directeur des Risques Groupe. Ils sont indépendants  
des départements opérationnels et départements d’audit.  

Les Directeurs des Risques locaux effectuent un reporting  
régulier auprès du Conseil d’Administration ou auprès de l’un  
de ses comités sur les activités de gestion des risques.  

Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des  
risques conformément aux politiques et limites du Groupe, et de  
la validation des décisions d’investissements et de souscription  
à travers les Comités de Risque locaux.  

Les responsables directs et les équipes opérationnelles sont en  
charge de la prise de risque au quotidien ainsi que de la prise  
de décision et ont donc la responsabilité principale d’établir et  
maintenir un environnement de contrôle efﬁ cace (première ligne  

Les départements Juridiques, Conformité, Internal Financial  
Control, Ressources Humaines et Sécurité doivent développer,  
faciliter et piloter efﬁ cacement le cadre et la stratégie de risque  
et de contrôle (deuxième ligne de défense), en coordination avec  

L’audit interne réalise, dans le cadre de sa mission, une  
évaluation des risques et des processus de gouvernance selon  

une périodicité régulière pour fournir une opinion indépendante  
sur l’efficacité du système de contrôle (troisième ligne de  

Aﬁ n de suivre et contrôler efﬁ cacement les risques au niveau  
local et au Groupe, le processus de décision dans la structure  
de gouvernance s’articule autour de 2 niveaux principaux :  

le Comité de Direction du Groupe définit des objectifs  
opérationnels et l’allocation du capital au regard du couple  
rendement-risque. Il déﬁ nit également la tolérance au risque  
du Groupe en termes d’impact sur les indicateurs ﬁ nanciers  
clefs. La tolérance au risque du Groupe est revue par le  
Conseil d’Administration, sur la base de la revue du Comité  
Financier, et le Comité d’Audit s’assure de l’efﬁ cacité du  
cadre du contrôle interne et de la gestion des risques.  
Un rapport sur la performance de la compagnie sur les  
indicateurs ﬁ nanciers clefs est présenté régulièrement au  
Comité d’Audit du Groupe, au Comité Financier, et au  

les Comités des Risques au niveau du Groupe ont pour  
objet de couvrir toutes les catégories de risque.  

Pour les risques ﬁ nanciers :  

• l’Asset-Liability Management Supervisory Committee du  
Groupe présidé par le Directeur Général Délégué et tenu  
par GRM. Ce comité détermine les politiques de gestion  
actif-passif du Groupe et s’assure que les expositions du  
Groupe sont dans les limites de risques déﬁ nies,  

• le Group Investment Committee co-présidé par le Directeur  
Général Délégué et le Directeur Général d’AXA France,  
auquel GRM participe – voir la Section 3.4 de ce rapport.  

Pour les risques d’Assurance Vie et Non-Vie :  

• les deux conseils dédiés aux Global Business Lines (Vie et  
Dommages) présidés par les Directeurs de chaque ligne  

Pour les risques opérationnels et de réputation :  

• le Risk & Compliance Committee co-présidé par le Directeur  
Financier et le Directeur des Opérations du Groupe dont  

• le Comité de Gouvernance du modèle interne qui rassemble  
le Directeur Financier du Groupe, les Global Business Lines  
et les investissements, sous la présidence du Directeur des  
Risques du Groupe. Il valide tout changement signiﬁ catif  
lié au modèle interne, à la fois au niveau Groupe et au  

Les Comités des Risques Groupe s’appuient sur les Comités  
des Risques locaux pour garantir la cohérence et le déploiement  
du cadre de gestion des risques.  

178 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Risques : Déﬁ nition, exposition et Risk Management  

AXA est exposé aux risques des marchés ﬁ nanciers au travers  
de ses activités de protection ﬁ nancière (i.e. assurance, gestion  
d’actifs) ainsi qu’au travers du ﬁ nancement de ses activités dans  
le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette.  

Les unités opérationnelles ont la responsabilité de gérer leurs  
risques ﬁ nanciers (risques de marché, risque de crédit, risque  
de liquidité), à l’intérieur du cadre de risque déﬁ ni au niveau du  
Groupe en termes de limites et standards. Cette approche vise  
à permettre aux unités opérationnelles de réagir de manière  
rapide, précise et ciblée et de s’adapter aux variations des  
conditions des marchés ﬁ nanciers et plus généralement aux  
modiﬁ cations de leur environnement politique et économique.  

De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées  
pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel  
les unités opérationnelles du Groupe AXA et le Groupe lui-même  

■ gestion actif-pa ssif (ALM), c’est-à-dire la définition  
d’allocations stratégiques d’actifs optimales vis-à-vis des  
passifs supportés, optimisés aﬁ n de réduire le risque à un  

■ les effets de couverture naturels entre différents produits et  

Description des risques de marché pour  

Les risques de marché auxquels sont soumises les unités  
opérationnelles Vie, Épargne, Retraite ainsi que les portefeuilles  
de long terme en assurance Dommages, ont plusieurs origines,  

■ la baisse des rendements d’actifs (liée à une baisse durable  
des taux obligataires ou des marchés actions) peut réduire  
la marge financière des produits en fonds général et les  
chargements sur les produits en Unités de Compte ;  

■ la hausse des taux obligataires (liée à une hausse des taux  
d’intérêts ou des spreads) réduit la valeur de marché des  
investissements en portefeuilles obligataires et peut avoir une  
incidence défavorable sur la marge de solvabilité et pourrait  
augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la  

■ la baisse de la valeur de marché (actions, immobilier et des  
investissements alternatifs) pourrait impacter négativement la  
marge de solvabilité ainsi que le surplus associé ;  

■ un processus d’investissement strict, requérant pour chaque  
investissement sophistiqué une étude approfondie et  
formalisée par le Département Investissement et une seconde  
opinion par le Risk Management ;  

■ la hausse de la volatilité sur les marchés ﬁ nanciers peut accroître  
le coût de couvertures des garanties vendues aux assurés  
dans certains produits d’épargne (Unités de Compte, « Variable  
Annuities »…) et réduire la valeur du Groupe ;  

■ couverture des risques financiers lorsqu’ils dépassent le  
niveau de tolérance que le Groupe s’est fixé. La gestion  
opérationnelle des instruments dérivés obéit à des règles  
strictes et elle est principalement confiée aux équipes  
spécialisées des gestionnaires d’actifs du Groupe, AXA  
Investment Managers, AB et les entités opérationnelles, ainsi  
que AXA Bank Europe et AXA US pour la couverture des  
garanties des produits « Variable Annuities » ;  

■ suivi régulier des risques ﬁ nanciers sur la position de la Société  

d’un point de vue économique et solvabilité ; et  

■ la réassurance qui offre aussi des garanties contre certains  

L’exposition d’AXA aux risques de marché est suivie strictement.  

■ la diversité de ses activités et de ses implantations  
géographiques, permettant ainsi d’obtenir une bonne  

■ le risque de change des compagnies d’assurance est  
relativement limité, les engagements en devises étant  
largement adossés à des actifs de même devise, mais peut  
néanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations  

■ de plus, les activités Dommages sont soumises à l’inﬂ ation  
qui est susceptible d’accroître les indemnités à verser  
aux assurés, conduisant à des paiements supérieurs aux  
provisions constatées. Ce risque est plus particulièrement  
signiﬁ catif sur les branches à déroulement long mais est pris  
en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des  
protections spéciﬁ ques contre des pics d’inﬂ ation.  

La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques  
fait l’objet d’une adaptation en fonction des types de produits  
et des risques qui leur sont attachés.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Les principaux risques financiers auxquels est exposé le  

■ risque de taux d’intérêt et risques actions liés aux activités  

opérationnelles des ﬁ liales du Groupe ;  

■ risque de change lié aux activités opérationnelles des ﬁ liales  

■ risques liés à la gestion de l’exposition de change et de la  

■ risque de crédit. Se référer à la partie suivante « Risques de  
crédit » incluse dans la Partie 3 – Section 3.3 – « Annexes  
quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » ;  

■ risque de liquidité. Se référer au paragraphe « Ressources et  
gestion de liquidité » de la Partie 1 – Section 1.4 – « Trésorerie  
et ﬁ nancement du Groupe ».  

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE  

AXA met en œuvre des analyses de sensibilité aﬁ n d’estimer son  
exposition aux ﬂ uctuations des taux d’intérêt et des cours de  
bourse. De telles analyses de sensibilité permettent d’évaluer  
les impacts potentiels sur le Groupe d’éventuelles évolutions  
favorables et défavorables des marchés ﬁ nanciers.  

Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux  
d’intérêt et aux évolutions des marchés actions, le Groupe AXA  
met en œuvre trois grands types d’analyse :  

■ des analyses des sensibilités de l’European Embedded Value  
(EEV) pour les activités Vie, telles que présentées ci-dessous ;  

■ des analyses des sensibilités d’actif net réévalué ajusté pour  

■ des analyses des sensibilités du ratio de Solvabilité II.  

Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre AXA SA  
qui porte l’essentiel de la dette, les ﬁ liales les plus signiﬁ catives  
du Groupe en France, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en  

Belgique, en Suisse, en Allemagne, dans la région Europe  
Centrale et de l’Est (Pologne et République Tchèque), dans la  
Région Méditerranée et Amérique Latine (Espagne, Portugal,  
Italie, Mexique, Maroc, Turquie et Grèce), à Hong Kong et au  
Japon. Au 31 décembre 2015, ces ﬁ liales représentent 99 %  
des actifs investis d’AXA au sein de ses activités d’assurance.  

L’Embedded Value (EV) est une méthodologie souvent utilisée  
pour la valorisation de portefeuilles de contrats d’assurance dont  
les échéances sont à long terme. Elle mesure la valeur actuelle  
des montants disponibles pour l’actionnaire immédiatement et  
dans le futur ; elle est par conséquent, présentée nette d’impôts  
et d’intérêts minoritaires. L’European Embedded Value (EEV)  
afﬁ ne cette méthode selon les principes déﬁ nis par le CFO  
Forum des sociétés d’assurance européennes et adoptés par  
AXA en 2005. AXA ne publie l’EEV que pour le segment Vie,  
Épargne, Retraite. Dans le cadre de l’entrée en vigueur de  
Solvabilité II, le capital requis pris en compte dans l’EEV des  
segments Vie, Épargne, Retraite a été modiﬁ é à ﬁ n 2015 pour  
prendre en compte les règles relatives à Solvabilité . Les calculs  
à ﬁ n 2014 prenaient en compte les règles de Solvabilité .  

En complément de l’EEV Vie, Épargne, Retraite, AXA calcule  
une Embedded Value Groupe (EV Groupe). Pour les activités Vie,  
Épargne, Retraite, l’EEV est utilisée, alors que pour les autres  
activités l’EV est égale à l’actif net réévalué ajusté.  

L’EV Groupe n’est pas une estimation de la « juste valeur » du  
Groupe AXA. Elle n’inclut pas la valeur des affaires nouvelles qui  
seront commercialisées dans le futur et elle ne comprend pas de  
valeurs des contrats en portefeuille pour les activités autres que  
Vie, Épargne, Retraite (dommages, assurance internationale,  
gestion d’actifs, banques et autres services ﬁ nanciers), tel que  
la valeur temps des réserves dommage. Cependant, l’EEV Vie,  
Épargne, Retraite constitue un outil de gestion clé, permettant  
de mesurer la valeur corrigée du risque des activités et de suivre  
leur évolution dans le temps, tandis que l’EV Groupe fournit un  
lien crucial avec les processus ayant un impact sur la valeur  
totale du Groupe mais qui ne peuvent être observés au sein  
du segment Vie, Épargne, Retraite, comme les stratégies de  
couverture mises en œuvre au niveau du Groupe, mais aussi  
l’impact de l’effet de levier sur le Groupe.  

180 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Capitaux propres IFRS au 31 décembre  

Plus ou moins-values latentes nettes non incluses dans les  

Exclusion des dettes perpétuelles TSS/TSDI des capitaux  

Ajustements pour mise en valeur de marché de la dette/autres  

Plus ou moins-values latentes projetées dans la VIF & autres  

Valeur des contrats en portefeuille (VIF) vie, épargne, retraite  

Le tableau ci-dessus illustre la réconciliation de l’EV Groupe aux  

L’EV Groupe est égale à la somme de l’EEV Vie, Épargne,  
Retraite et de l’actif net réévalué des autres activités, égal à  
leurs capitaux propres IFRS ajustés :  

■ de l’élimination des actifs intangibles ;  

■ de la reclassiﬁ cation en passif des dettes à durée indéterminée  

(TSS/TDI) traitées comme du capital en IFRS ;  

■ de l’addition des plus ou moins values latentes non déjà  

incluses dans les capitaux propres IFRS ;  

■ de la mise en juste valeur de la dette.  

L’EEV Vie, Épargne, Retraite est égale à la somme de la Valeur  
des contrats en portefeuille (IF) ie, É pargne, R etraite et l ’Actif  
Net Réévalué Ajusté (ANRA) Vie, Épargne, Retraite.  

Le calcul de la aleur des contrats en portefeuille (IF) ie,  
É pargne, R etraite repose par nature sur de nombreuses  
hypothèses portant sur les exercices futurs. Pour l’EEV Vie,  
Épargne, Retraite, AXA a adopté une approche market-  
consistent concernant la détermination des hypothèses  
relatives au rendement des actifs. Chaque ﬂ ux de trésorerie  
est actualisé à un taux approprié, de sorte qu’à partir d’un  
euro du portefeuille d’obligations privées ou d’actions, après  
projection et actualisation des ﬂ ux de trésorerie attendus, on  
obtienne simplement une valeur égale à un euro. Cela revient  
à supposer que tous les actifs généreront à l’avenir un taux de  
rendement égal au taux sans risque (appelé « taux de référence »  
dans la méthodologie de l’Embedded Value), tel que déﬁ ni par  
le marché actuel. Cependant, les ﬂ ux de trésorerie ne sont pas  
projetés selon un scénario unique mais selon un ensemble  
stochastique de scénarios, créé aﬁ n de garantir la condition  
market-consistent selon laquelle un euro de tout actif projeté  
sur l’avenir donne une valeur présente d’un euro. Les résultats  
futurs revenant aux actionnaires sont évalués pour l’ensemble de  
ces scénarios stochastiques, leur valeur actuelle correspondant  
à la VIF Vie, Épargne, Retraite. Les principales hypothèses sont  

■ les hypothèses actuarielles reﬂ ètent la meilleure estimation  

possible à partir de l’expérience récente ;  

■ aucun gain futur de productivité n’est projeté dans les frais  
généraux alors qu’un taux moyen d’inﬂ ation future de 2,1 %  
a été intégré en 2015 sur les dépenses (2,0 % 2014), AXA  
suit un programme de maîtrise des coûts ;  

■ les frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes,  

notamment celles à caractère stratégique ;  

■ le bénéﬁ ce lié à l’augmentation de l’espérance de vie est pris  
en compte dans le taux de mortalité projeté pour les contrats  
en cas de décès, alors que la table de mortalité utilisée pour  
les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte  
de cette longévité future plus élevée sur tous les marchés ;  

■ les risques non ﬁ nanciers sont pris en compte à travers le  

coût de détention du capital ;  

■ un taux d’imposition moyen de 28,2 % a été retenu pour 2015  

■ la courbe des taux de référence a été alignée en 2015 avec  
Solvabilité II. La prime d’illiquidité étant remplacée par la  
correction pour volatilité (VA) moins l’ajustement pour le risque  

Comme décrit ci-dessus, l’évaluation de la VIF Vie, Épargne,  
Retraite conformément à la méthode market-consistent d’AXA  
ne dépend pas du rendement futur supposé des actifs, mais  
plutôt du taux de référence décrit ci-dessus. L’évaluation de la  
VIF Vie, Épargne, Retraite dépend également des projections  
stochastiques de plusieurs scénarios, plutôt que d’un scénario  

Les sensibilités de l’EV Groupe à des changements majeurs  
d’hypothèses économiques sont présentées ci-dessous pour  
les valeurs 2014 et 2015 :  

■ hausse de 100 point de base (pdb) des taux d’intérêt de  
référence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales,  
se traduisant par des changements pour : 1) la valeur de  
marché actuelle des produits de taux, entraînant d’éventuels  
changements pour les montants projetés au titre des plus ou  
moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours ; 2) les  
taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories  
d’actifs ; et 3) les taux d’actualisation du risque. Les taux  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

■ baisse de 100 pdb des taux d’intérêt de référence  
qui correspond à la même chose que ci-dessus, le choc  
s’exerçant cette fois à la baisse. Si la baisse de 100 points  
de base se traduit par des taux négatifs, ceux-ci sont ramenés  

■ niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % qui  
simule un choc sur les conditions initiales des marchés action.  
Elle se traduit par des changements de la valeur de marché  
actuelle des actions, entraînant d’éventuels changements  
des montants projetés au titre des plus ou moins-values  
latentes et/ou prélèvements sur encours. Les comportements  
des assurés et de la Direction sont corrigés en fonction de  
ces conditions. Comme indiqué dans les déﬁ nitions, ces  

calculs reflètent un choc sur les conditions initiales des  
actions ; cependant, aucune hypothèse de changement  
de valeur n’est retenue concernant des catégories d’actifs  
telles que les produits de taux ou l’immobilier pour  
accompagner les ﬂ uctuations des marchés des actions. En  
fait, les changements de valeur des autres classes d’actifs  
conduiraient probablement à des résultats différents de ceux  
indiqués ici. Il se peut aussi qu’une évolution progressive des  
actions engendre des résultats différents de ceux provoqués  

■ niveau initial du marché des actions inférieur de 10 %  
qui correspond à la même chose que ci-dessus, mais dans  

Toutes les sensibilités s’entendent nettes d’impôts et intérêts  
minoritaires et le cas échéant nettes de la participation des  

Les sensibilités 2015 à la variation des taux d’intérêt (%  
de l’EV Groupe), des activités Vie, Épargne, Retraite, soit 3 %  
en cas de hausse de 100 pdb et - 9 % en cas de baisse de  
100 pdb (2014 : 4 % et - 10 %), présentent une dissymétrie  
essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur  
augmente lorsque les taux diminuent, alors que les taux de  
réinvestissement devraient être partagés avec les assurés,  
limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de  
hausse des taux. Cependant certaines entités ne suivent pas  
ce schéma classique, étant donné que dans ces pays AXA a  
beaucoup moins de produits avec des taux d’intérêts garantis  
et que son EEV se comporte plus comme un portefeuille  
obligataire. En outre, la hausse des taux d’intérêt affecte la  
valeur positivement via l’augmentation du taux d’investissement  
et négativement via la diminution de la valeur initiale des  
actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation pour  
les bénéﬁ ces futurs. Ces interactions donnent des résultats  
différents selon les types de produits.  

Les sensibilités 2015 à la variation des taux d’intérêt (% de  
l’EV Groupe) des autres activités, soit - 3 % en cas de hausse  
et 3 %), reﬂ ètent principalement l’impact net d’impôts sur les  
actifs obligataires partiellement compensé par l’impact sur les  
instruments dérivés, et la sensibilité aux changements de la  
valeur des dettes, en cas de variation des taux d’intérêt, toutes  
les dettes étant classiﬁ ées comme passif et mesurées en valeur  
de marché. La majeure partie des provisions des activités autre  
que Vie, Épargne, Retraite dans les états ﬁ nanciers et donc dans  
la TNAV n’est pas sensible aux variations de taux d’intérêt, car  
ces provisions ne sont généralement pas escomptées.  

Les sensibilités 2015 aux fluctuations des marchés actions  
(% de l’EV Groupe) des activités Vie, Épargne, Retraite, soit  
4 % en cas de hausse de 10 % et - 4 % en cas de baisse de  
10 % (2014 : 3 % et - 4 %) présente une légère dissymétrie.  
Elles reﬂ ètent l’impact des garanties et des règles sur le partage  
des bénéﬁ ces, ainsi que certains programmes de couverture  
visant à limiter les pertes potentielles. L’impact des variations de  
valeur des marchés actions peut se faire sentir via l’exposition à  
l’actif général ou via la modiﬁ cation de la valorisation des actifs  
impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en  

182 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Les sensibilités 2015 aux fluctuations des marchés actions  
(% de l’EV Groupe) des autres activités, soit 1 % en cas de  
hausse de 10 % et - 1 % en cas de baisse (2014 : 1 % et  
\- 1 %) reﬂ ètent un impact net d’impôts sur les actions et les  

La Section 3.3 « L’organisation et les missions du Risk  
Management » fournit plus de détails sur les contrôles effectués  

RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS  

Pour les sociétés d’assurance, qui représentent 90 % des actifs  
du Groupe au 31 décembre 2015 (89 % en 2014), les actifs et  
passifs exposés en devises sont globalement congruents ou  

■ Pour les activités Vie, Épargne, Retraite : 79 % des actifs  

du Groupe à ﬁ n 2015 (78 % en 2014) :  

En France, l’exposition d’AXA au risque de change à la fin  
(13 546 millions d’euros en 2014) à travers les parts qu’elle  
détient directement ou indirectement dans certains fonds  
d’investissement partiellement investis en devises étrangères  
(notamment en dollar américain : pour 10 916 millions d’euros  
contre 10 717 millions d’euros en 2014, en livre sterling : pour  
2 526 millions d’euros contre 2 057 millions d’euros en 2014, et  
yen japonais : 216 millions d’euros contre 204 millions d’euros  
en 2014). Cette exposition permet à AXA France de diversiﬁ er ses  
placements et de faire bénéﬁ cier ses assurés de la performance  
des marchés ﬁ nanciers internationaux. AXA France couvre son  
exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards  
et d’autres dérivés de devises (notionnel de 12 104 millions  
d’euros en 2015 contre 12 837 millions d’euros en 2014).  

Les entités AXA au Japon peuvent investir, le cas échéant,  
en dehors du marché japonais aﬁ n de diversiﬁ er et optimiser  
leurs investissements pour améliorer leurs rendements. À la  
ﬁ n de l’exercice 2015, le total des actifs libellés en devises  
étrangères détenus directement ou indirectement dans certains  
fonds d’investissement (essentiellement en dollar américain)  
s’élève à 12 988 millions d’euros (13 715 millions d’euros au  
31 décembre 2014). Hors actifs alloués aux produits en Unités  
de Compte, le risque de change correspondant est entièrement  

Au 31 décembre 2015, les entités allemandes détenaient  
direct em en t et in direct emen t a u tra vers de f n ds  
d’investissement 8 299 millions d’euros de placements libellés  
en devises étrangères (5 853 millions d’euros en 2014), ceci  
afin de diversifier leurs investissements et de profiter de la  
performance des marchés étrangers. Ces investissements  
étaient principalement libellés en dollar américain (7 249 millions  
d’euros contre 5 433 millions en 2014), y compris le fonds  
US Short Duration High Yield (1 395 millions d’euros contre  
1 188 millions d’euros en 2014 retraité) et en livre sterling  
(735 millions d’euros contre 214 millions d’euros en 2014).  
L’exposition au risque de change est couverte à l’aide de  
forwards de devises (notionnel de 5 472 millions d’euros  
en 2015 contre 5 466 millions d’euros en 2014), de swaps de  

devises (notionnel de 383 millions d’euros contre 375 millions  
d’euros en 2014) et de tunnels de taux de change (notionnel de  
987 millions d’euros contre 0 million d’euros en 2014).  

Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers  
de leurs investissements en devises étrangères (principalement  
en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de  
placement limitées et d’un taux d’intérêt continuellement faible  
en Suisse. La majeure partie du risque de change est couverte  
en franc suisse par l’utilisation de swaps, d’options et de  
forwards de devises. À la ﬁ n de l’exercice 2015, l’exposition de  
la Suisse au risque de change s’élevait à 30 706 millions d’euros  
(27 226 millions d’euros en 2014) ce qui représentait environ  
39 % du total des actifs (38 % du total des actifs en 2014) dont  
28 702 millions d’euros sont couverts (25 103 millions d’euros  

Au 31 décembre 2015, AXA Hong Kong détenait directement  
et indirectement au travers de fonds d’investissement,  
des investissements libellés en devises étrangères pour  
10 057 millions d’euros en 2015 (8 197 millions d’euros  
en 2014). Ces investissements étaient essentiellement libellés  
en dollar américain (9 592 millions d’euros contre 7 864 millions  
d’euros en 2014) aﬁ n de bénéﬁ cier du marché américain plus  
développé que celui de Hong Kong en termes de liquidité et  
d’échéances disponibles. L’exposition au risque de change est  
couverte par l’utilisation de forwards ou de swaps de devises à  
hauteur de 4 104 millions d’euros et de couvertures congruentes  
(actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise)  
pour la majeure partie du montant restant.  

Dans la Région Méditerranée et Amérique Latine, les entités  
sont exposées au risque de change au travers de leurs  
investissements en devises étrangères pour 2 132 millions  
d’euros en 2015 (1 904 millions en 2014) détenus directement  
et indirectement au travers de fonds d’investissement et  
principalement libellés en dollar américain pour 2 054 millions  
d’euros (1 842 millions en 2014). L’exposition au risque de  
change est couverte à hauteur de 1 002 millions d’euros  
principalement par l’utilisation de forwards et de swaps de  
devises. La majeure partie restante de l’exposition fait l’objet  
de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants  
libellés dans la même devise), principalement au Mexique.  

En Belgique, aux États-Unis et au Royaume- Uni, les sociétés  
d’assurance Vie, Épargne, Retraite du Groupe n’ont pas  
d’exposition signiﬁ cative au risque de change.  

Au 31 décembre 2015, ces pays représentaient 99 % des actifs  
investis par les sociétés du Groupe pour leurs activités Vie,  
Épargne, Retraite (99 % à la ﬁ n 2014).  

■ Pour les activités Dommages : 9 % des actifs du Groupe à  

ﬁ n 2015 (9 % en 2014) :  

En France, AXA est exposée au risque de change à la fin  
de l’exercice 2015 pour un montant total de 3 263 millions  
d’euros (2 870 millions d’euros en 2014) à travers les parts  
qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds  
d’investissement partiellement investis en devises étrangères  
afin de diversifier ses placements (notamment en dollar  
d’euros en 2014 et en livre sterling : pour 627 millions d’euros  
contre 384 millions d’euros en 2014). AXA France couvre son  
exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

dans ces devises (notionnel de 2 655 millions d’euros contre  
2 764 millions d’euros en 2014).  

couverts à l’aide de dérivés de change (4 145 millions d’euros  

Au 31 décembre 2015, AXA Germany détenait directement et  
indirectement au travers de certains fonds des investissements  
libellés en devises étrangères pour 2 437 millions d’euros  
en 2015 (1 675 millions d’euros au 31 décembre 2014), ceci  
afin de diversifier ses investissements et de profiter de la  
performance des marchés étrangers. Ces investissements  
étaient principalement libellés en dollar américain (2 109 millions  
d’euros contre 1 394 millions d’euros en 2014), y compris  
le fonds US Short Duration High Yield (455 millions d’euros  
contre 289 millions d’euros en 2014 retraité) et en livre sterling  
(193 millions d’euros contre 148 millions d’euros en 2014). AXA  
Germany gère et limite son exposition au risque de change  
à travers l’utilisation de forwards de devises (notionnel de  
1 865 millions d’euros contre 1 425 millions d’euros en 2014),  
de swaps de devises (notionnel de 145 millions d’euros contre  
146 millions d’euros en 2014), de tunnels de taux de change  
(notionnel de 183 millions d’euros contre 0 million d’euros  
en 2014) et de couvertures congruentes (actifs et passifs  
correspondants libellés dans la même devise) pour 18 millions  

Au Royaume-Uni, AXA est exposée au risque de change via  
ses ﬁ liales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui  
opèrent en livre sterling. Ces entités ont cependant diversiﬁ é  
leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs  
de gestion actif-passif. AXA Royaume- Uni est ainsi exposée au  
risque de change à la ﬁ n de l’exercice 2015 pour un montant  
retraité) principalement en dollar américain (2 272 millions  
d’euros) et en euro (514 millions d’euros), à travers les parts  
qu’elle détient directement ou indirectement dans certains  
fonds d’investissement (fonds CLO, fonds de crédit alternatifs  
et d’autres fonds d’investissement), dont 2 916 millions d’euros  
sont couverts par des forwards ou des swaps de devises.  

Au 31 décembre 2015, les entités du Groupe en Suisse étaient  
exposées au risque de change pour 6 661 millions d’euros  
(environ 46 % des actifs) contre 6 129 millions d’euros (environ  
44 % des actifs) en 2014, dont 4 564 millions d’euros sont  

Dans la Région Méditerranée et Amérique Latine, les entités  
sont exposées au risque de change au travers de leurs  
investissements en devises étrangères pour 1 290 millions  
d’euros en 2015 (1 145 millions en 2014) détenus directement  
et indirectement au travers de fonds d’investissement et  
principalement libellés en dollar américain pour 1 057 millions  
d’euros (1 000 millions en 2014). L’exposition au risque  
de change est couverte à hauteur de 382 millions d’euros  
principalement par l’utilisation de forwards de devises. Une part  
notable de l’exposition restante correspond aux investissements  
de pays qui ont leur devise liée au dollar américain.  

En Belgique, les sociétés du Groupe impliquées dans les  
activités Dommages n’ont pas d’exposition significative au  

Au 31 décembre 2015, ces pays représentent 91 % des actifs  
(93 % en 2014) des activités Dommages du Groupe.  

■ Pour les activités d’Assurance Internationale (2 % des  

actifs du Groupe à la ﬁ n 2015 contre 2 % ﬁ n 2014) :  

AXA Corporate Solutions Assurance, de par la nature de  
son activité, porte des passifs d’assurance dont une part est  
libellée en devises étrangères, notamment en dollar américain  
(933 millions d’euros à ﬁ n 2015 contre 997 millions d’euros  
en 2014) et, plus marginalement, en livre sterling (503 millions  
d’euros à ﬁ n 2015 contre 404 millions d’euros en 2014).  
AXA Corporate Solutions Assurance porte des actifs libellés  
en devises étrangères à des ﬁ ns de congruence au bilan. La  
congruence entre les actifs et les passifs en devises de la  
Société est ajustée sur une base régulière.  

■ Concernant les sociétés Holdings (5 % des actifs du  

Groupe à ﬁ n 2015 contre 6 % en 2014) :  

Depuis 2001, AXA SA a adopté une politique de gestion  
des couvertures d’investissements nets en devises aﬁ n de  
protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les  
variations de change en utilisant des instruments dérivés et  
des dettes libellées en devises étrangères.  

Au 31 décembre 2015, les principales couvertures en place chez AXA SA étaient
les suivantes :  

Pour les activités américaines, sous forme de  

Pour les activités de Hong Kong, sous forme  

Pour les activités britanniques, sous forme de  

Pour les activités suisses, principalement sous  

184 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Les actifs de la Société (AXA SA) représentaient l’essentiel des  
actifs des holdings du Groupe à ﬁ n 2015.  

En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local  
(au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction  
Centrale des Finances du Groupe (DCFG) gère l’exposition  
globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par  
an, au Comité Financier du Conseil d’Administration.  
DE L’EXPOSITION DE CHANGE ET DE  

Aﬁ n d’optimiser la gestion ﬁ nancière et le contrôle des risques  
financiers des sociétés holdings, la Direction Centrale des  
Finances du Groupe a déﬁ ni, formalisé et mis en place des  
normes de gestion ainsi que des principes de suivi et de mesure  
des risques ﬁ nanciers. Ces normes sont conçues pour permettre  
une mesure homogène des positions de chaque entité du  

La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings  
vise à suivre et limiter la variabilité de la charge ﬁ nancière à  

moyen terme, et donc d’en protéger partiellement le niveau futur  
contre les ﬂ uctuations de taux d’intérêt. Concernant le risque de  
change, l’objectif de la politique mise en place est de limiter la  
variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de  
change. Il s’agit donc de protéger partiellement ou totalement  
la valeur des investissements nets en devises dans les ﬁ liales  
contre les variations de change et donc de réduire la variabilité  
des fonds propres consolidés du Groupe, mais aussi d’autres  
agrégats clés tels la liquidité, le ratio d’endettement et le ratio de  
solvabilité du Groupe. AXA vériﬁ e régulièrement sa stratégie de  
change et continuera de revoir l’efﬁ cacité de celle-ci et le besoin  
éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat, la  
valeur, la solvabilité, le ratio d’endettement et la liquidité.  

La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée  
d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de  
taux, de change et de liquidité, ainsi que la charge ﬁ nancière de  
la Société. Ces documents intègrent également une dimension  

Par ailleurs, des rapports de synthèse incluant les stratégies de  
couverture mises en place, sont communiqués et revus cinq  
fois par an par le Comité Financier du Conseil d’Administration  

Les risques de crédit sont déﬁ nis comme le défaut potentiel  
d’une contrepartie à honorer ses engagements. Compte  
tenu des principales activités du Groupe AXA, deux grandes  
catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spéciﬁ que en  

■ les portefeuilles de placement détenus par les compagnies  
d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des  
engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels  
le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) ainsi que par les  
banques et les sociétés holdings ;  

■ les créances sur les réassureurs nées des opérations de  

cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA.  

Le risque de concentration du Groupe AXA est piloté par  
différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur,  
secteur et région géographique, en plus des procédures  
locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe  

Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur  
donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité et  
séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur et  
détenues par le Groupe AXA (entreprises, agence d’États et  
quasi-souverains). Les limites prennent également en compte  
l’ensemble de l’exposition du Groupe AXA à ces émetteurs à  
travers le risque de contrepartie sur la dette obligation, action,  

Sur les souverains, des limites spéciﬁ ques ont également été  
déﬁ nies sur les obligations d’État, et les obligations garanties  

Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une  
gouvernance spécifique. Le Comité de suivi du Risque de  
Crédit Groupe gère, sur une base mensuelle, les expositions  
des émetteurs au-delà des limites acceptées et détermine les  
actions à prendre en cas de risque de concentration excessive.  
L’équipe d’Analyse C rédit Groupe, rattachée au CIO Groupe  
fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du  
Groupe, en plus des équipes de gestion des investissements.  
Le Comité de Gestion Actif-Passif Groupe (ALM Supervisory  
Committee) est régulièrement tenu informé des travaux réalisés.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Au 31 décembre 2015, le portefeuille obligataire (428,3 milliards  
d’euros), ventilé par catégorie de notation de crédit, se présente  

Au 31 décembre 2014, la ventilation par notation ﬁ nancière  
du portefeuille obligataire (421,3 milliards d’euros) s’établissait  
comme suit : AAA (19 %), AA (35 %), A (17 %), BBB (22 %), BB  
et en dessous (3 %), et autres (4 %).  

Les politiques de diversiﬁ cation et d’analyse du risque de crédit,  
notamment au travers des informations de notation ﬁ nancière,  
sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et  
suivies par les équipes de Risk Management.  

Au 31 décembre 2015, les obligations d’État et émetteurs  
assimilés à la juste valeur (225 milliards d’euros), ventilées par  
pays, se présentent comme suit :  

Au 31 décembre 2015, la ventilation économique de la valeur  
totale des ABS (10,3 milliards d’euros hors actifs et activités  
destinés à être cédés, ainsi que les CMO et « Agency pools »)  
US Subprime, Alt-A & NC RMBS  

(a) Y compris quelques ABS locatifs et opérationnels.  

Au 31 décembre 2015, la ventilation économique de la valeur  
totale des ABS (10,3 milliards d’euros hors actifs et activités  
destinés à être cédés, ainsi que les CMO et Agency pools)  
est : 74 % de CLO, 3 % d’ABS de prêts à la consommation,  
5 % de CDO, 8 % d’ABS de prêts immobiliers d’entreprise,  
4 % d’ABS de prêts hypothécaires américains primes, 6 %  
de US Subprime & Alt-A et 1 % de Non conforming RMBS.  
Au 31 décembre 2015, l’exposition nette d’AXA aux prêts  
hypothécaires subprime résidentiels et « Alt-A » aux États-Unis  
s’élève à environ 0,6 milliard d’euros (dont 4 % sont notés AA  
ou bénéﬁ cient d’une notation supérieure).  

Au 31 décembre 2014, la ventilation économique de la valeur  
totale des ABS (9,5 milliards d’euros hors actifs et activités  
destinés à être cédés, ainsi que les CMO et Agency pools)  
était : 66 % de CLO, 5 % d’ABS de prêts à la consommation,  
6 % de CDO, 9 % d’ABS de prêts immobiliers d’entreprise,  
4 % d’ABS de prêts hypothécaires américains primes, 9 %  
de US Subprime & Alt-A et 1 % de Non conforming RMBS.  
Au 31 décembre 2014, l’exposition nette d’AXA aux prêts  
hypothécaires subprime résidentiel et « Alt-A » aux États-Unis  
s’élevait à environ 0,8 milliard d’euros (dont 5 % sont notés AA  
ou bénéﬁ cient d’une notation supérieure).  

(a) Inclut principalement des émissions d’institutions européennes  
(la Banque européenne d’investissement, l’Union Européenne,  
le Fonds européen de stabilité ﬁnancière, Euroﬁma).  

186 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  
AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ  

Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et  
de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel  
aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps  
ou CDS), qui sont utilisés comme alternative aux obligations  
d’entreprises, quand ils sont associés à des obligations d’État,  
mais aussi comme outil de protection contre le risque de  
concentration sur un émetteur ou un portefeuille spéciﬁ que.  

Au 31 décembre 2015, le nominal des positions prises au  
travers de dérivés de crédit s’élève à 23,9 milliards d’euros (1)  
de CDS (total cumulé de 11,7 milliards de position acheteuse  
et 12,2 milliards de position vendeuse), détaillés de la manière  

9,2 milliards de protections (CDS) achetées pour couvrir  
le risque de crédit, au regard de certains investissements  
principalement dans des obligations émises du secteur  

ii. 2,5 milliards de protections (CDS) achetées dans le cadre  
de la stratégie de negative basis trade consistant à acheter  
des obligations et des protections portant sur le même  
nom, essentiellement au Japon (1,6 milliard d’euros), en  
Suisse (0,6 milliard d’euros) et à Hong Kong (0,3 milliard  

iii. 12,2 milliards d’euros de protections (CDS) vendues  
principalement en tant qu’alternative à l’achat direct  
d’obligations émises du secteur privé en détenant des  
obligations d’É tat et en vendant simultanément des  
couvertures sur des obligations émises du secteur privé de  
grande qualité. Ce type de stratégie de Gestion Actif-Passif  
est souvent mis en place aﬁ n de compenser le manque  
de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en  
prenant un risque de crédit synthétique.  

Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces  

Au 31 décembre 2015, la ventilation de l’exposition brute des  
obligations sous-jacentes de ces CDS par notation ﬁ nancière  

Dans le cas des CDOs, le risque de crédit est suivi de manière  
spéciﬁ que à ce type d’instrument en relation avec les tranches  
détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations  

Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses  
dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien  

■ des règles sur les contrats dérivés (ISDA, CSA) ;  

■ une liste de contreparties autorisées ;  

■ un cadre de limitation des risques et un processus de suivi  

Les limites d’exposition sont spéciﬁ ques à chaque contrepartie,  
suivant un système de notation interne. Cette politique intègre  
aussi des procédures quotidiennes de collatéralisation sur la  

Le Comité de Suivi du risque de crédit Groupe approuve les  
changements liés à la politique ci-dessus et revoit les expositions  

Au 31 décembre 2015, la répartition des expositions aux  
contreparties liées à des dérivés de gré à gré, par notation, était  
la suivante (juste valeur positive nette des collatéraux reçus) :  

Aﬁ n de gérer l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un  
réassureur, un comité de sécurité est chargé d’évaluer la qualité  
des réassureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce  
comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management  
et d’AXA Global P&C. Le risque est suivi pour éviter une  
exposition excessive à un réassureur en particulier. Le Comité  
de Sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors  
des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui  
s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de  

En outre, AXA recense et analyse son exposition vis-à-vis  
de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des  

(1) Ce montant donne une vision comptable c’est-à-dire 100 % des actifs
détenus directement et via les fonds consolidés « Core Block » et exclut  

les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés, en ligne avec la Note 20
des notes aux comptes consolidés. Le Groupe détient 30,9 milliards  
d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds
consolidés « Satellite Investment Portfolios » (1,0 milliard d’euros).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions,  

Les règles de gestion des risques de l’activité bancaire sont en  
ligne avec les limites de Risk Appetite et reposent sur :  

Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentaient  
86 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des  
contrats d’assurance et d’investissement en 2015 (contre 89 %  

La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux  
réassureurs au 31 décembre 2015 (19,7 milliards d’euros) se  
présentait de la manière suivante :  

La rubrique « Autres » comprend les réserves cédées à des  
pools de réassurance, les réserves cédées à des réassureurs  
avec lesquels le Groupe AXA exerce une activité limitée (au-  
delà du 50e rang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les  

Au 31 décembre 2014, la ventilation par notation de la totalité  
des réserves cédées aux réassureurs (18,9 milliards d’euros)  
s’établissait comme suit : AA (70 %), A (10 %), BBB/BB/B (9 %),  

À fin 2015, l’actif de placement total du segment bancaire  
s’élevait à 33,7 milliards d’euros (35,1 milliards d’euros en 2014).  

Les activités bancaires d’AXA, basées en Belgique, France et  
Allemagne, se limitent principalement à la banque de détail  
distribuant des produits simples d’investissement et de crédit.  

■ des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit  

avec des comités de risques en place ;  

■ un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations  
souveraines, institutions internationales et aux banques ;  

■ l’adéquation aux standards Groupe sur les risques  

■ une gestion stricte des risques de marché, de l’adéquation  
actif-passif, du risque de change et des taux d’intérêts ainsi  
qu’une politique stricte de gestion du collatéral pour les  

Les risques de crédit dans les banques sont :  

■ le risque de crédit, résultant des activités classiques de banque  
commerciale avec l’octroi de prêts immobiliers et autres types  
de prêts aux clients particuliers et petites entreprises. Le suivi  
et le contrôle du risque de crédit sont réalisés tout d’abord  
grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en  
Belgique, les modèles de scoring sont régulièrement revus  
pour s’assurer que la sélection des risques est en accord  
avec le Risk Appetite de la banque), et un suivi continu des  
portefeuilles par les équipes de Management Produits et de  

■ le risque de crédit, résultant des activités d’investissements.  
À ce jour l’activité est limitée et de solides procédures de  

Les risques de crédit sont revus fréquemment par le Directoire  
de chaque banque et sont soumis à la régulation bancaire  
en place. Par exemple, les processus de mesures du capital  
économique et de planning stratégique pour AXA Bank Europe  
prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux  
risques, le capital requis pour la croissance future, les besoins  
de liquidité et les résultats des stress testing.  

L’activité bancaire chez AXA a pour double objectif de  
satisfaire les obligations en capital réglementaires et de rester  
sufﬁ samment capitalisée, en ligne avec le modèle AXA de capital  

188 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Les filiales d’assurance du Groupe sont responsables de  
la gestion des risques d’assurance liés à la souscription, la  
tariﬁ cation et la revue des provisions techniques. Elles sont aussi  
responsables de prendre les mesures appropriées en réponse  
aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et plus  
généralement aux modiﬁ cations de leur environnement politique  

De plus, les risques d’assurance, aussi bien en Vie, Épargne,  
Retraite qu’en Dommages, sont aussi suivis par 4 processus  
majeurs, définis au niveau du Groupe, mais déclinés  
conjointement par les équipes de Risk Management centrales  

■ contrôle des risques sur les nouveaux produits en complément  
aux règles de souscription et aux analyses de proﬁ tabilité ;  

■ optimisation des stratégies de réassurance aﬁ n de limiter  
certaines expositions dites de pointe aﬁ n d’atténuer le risque  
au sein du Groupe et bénéﬁ cier de la diversiﬁ cation ;  

■ revue des provisions techniques ;  

■ pilotage des r isques émergents pour partager l’expertise avec  
les équipes de souscription et les communautés de risques.  

Dans chaque ﬁ liale Vie et Épargne, le Groupe AXA a mis en  
place un cadre de validation s’appuyant notamment sur les  
résultats des calculs de capital économique du modèle interne  
AXA pour s’assurer que chaque nouveau produit fait l’objet  
d’un processus d’approbation avant d’être mis en vente. Cette  
approche harmonisée facilite le partage de l’innovation produit  
à travers le Groupe. Ces procédures sont déﬁ nies par GRM et  
adaptées et mises en œuvre localement.  

Les principales caractéristiques de ces procédures sont :  

■ la décision locale de lancement d’un produit doit résulter  
aux Standards AXA en termes de caractéristiques produits,  
tariﬁ cation, gestion actif-passif et concernant les aspects  
juridiques, commerciaux, réglementaires, comptables et de  
réputation. Pour les produits de type « Variable Annuities » avec  
des garanties, ainsi que pour les produits de dépendance, la  
gouvernance locale est complétée par une revue centralisée  
réalisée par la Direction des Risques Groupe, avec soumission  
au Comité de Direction du Groupe pour autorisation formelle ;  

■ les garanties et options comprises dans les produits doivent  
être quantifiées en utilisant des méthodes stochastiques  
conformes aux marchés afin de mesurer leur « coût de  
fabrication » réel. Les analyses de rentabilité des capitaux  
à travers de multiples scénarios fournissent également une  

meilleure compréhension des risques d’inadéquation actif-  
passif et d’exigence de capital à un stade précoce de la vie  

■ des stress tests sur les principales hypothèses ﬁ nancières  
et techniques sont nécessaires pour garantir que tous les  

■ les rapports de tarification des principaux produits sont  
envoyés au GRM, qui fournit un reporting Groupe trimestriel.  

En D ommages, ces méthodes sont adaptées à la souscription  
de risques, tout en conservant le principe de décision locale  
qui s’appuie sur une procédure d’approbation documentée,  
également basée sur les résultats du modèle interne. Son  

■ avant le lancement des produits : l’objectif est de s’assurer  
que les nouveaux risques souscrits ont été analysés en  
profondeur avant d’être proposés aux clients ;  

■ pendant la vie du produit : des contrôles sur la rentabilité et les  
risques sont nécessaires aﬁ n de vériﬁ er que les affaires restent  
dans les limites du cadre de risques du Groupe.  

Ce cadre de rentabilité vient compléter des règles de souscription  
aﬁ n de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les  
limites de risques déﬁ nies par le Groupe et que la création de  
valeur reﬂ ète une tariﬁ cation effective des risques.  

Le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs  
pour mesurer les risques de manière homogène à travers le  
Groupe. Ceci permet au Groupe de vériﬁ er que ses expositions  
restent dans les limites du cadre de tolérance aux risques sur  
les dimensions résultats, valeur, capital et liquidité. Ces outils  
contribuent également à piloter efﬁ cacement les risques majeurs  
(tels que la déviation de la fréquence des sinistres, la sévérité  
des sinistres, la réassurance, la cohérence de la tariﬁ cation et  

Ce cadre homogène comprend notamment la gouvernance liée  
à l’encadrement du développement de produits tel qu’évoqué  
au paragraphe précédent. En Vie et Épargne, ces outils  
permettent de réaliser des études multi-pays sur les risques de  
mortalité/longévité. Le Groupe AXA suit de manière régulière son  
exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux  
aﬁ n d’optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de  
réassurance. Ces analyses d’exposition sont complétées par  
les modèles de risques avancés en vie et épargne.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

L’élaboration des programmes de couverture de réassurance  
Groupe est une des activités majeures d’assurance et de gestion  

Pour les activités Dommages et Vie, Épargne, Retraite, la  
politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre  

■ les risques sont modélisés via des modélisations actuarielles  
approfondies des portefeuilles et protégés par des couvertures  
de réassurance en accord avec les limites de tolérance au  
risque déterminées au niveau Groupe ;  

■ en particulier pour la modélisation des catastrophes naturelles,  
via le modèle interne Groupe, le GRM utilise plusieurs modèles  
externes aﬁ n d’évaluer le risque associé aux périls naturels  
les plus importants (tempêtes, inondations, tremblements  
de terre…). Les catastrophes naturelles majeures sont  
modélisées pour une très large part dans le modèle interne  
du Groupe AXA : 96 % de l’exposition AXA aux risques de  
tremblements de terre, tempêtes et inondations sont couverts  
par le modèle interne. Selon le calcul de capital économique  
d’AXA, la part de ses risques climatiques au sein de ses  
risques d’assurance dommages est de 16 %.  

Plus généralement, les risques liés au climat peuvent être  

■ les risques physiques : impacts directs causés par des  
événements météorologiques, telles inondations ou tempêtes.  
Ces risques sont décrits ci-dessus ;  

■ les risques de transition énergétique : parfois appelés « carbon  
asset risks », sont les risques ﬁ nanciers qui pourraient survenir  
pour les investisseurs en conséquence de la transition vers  
une économie bas carbone (par exemple une potentielle  
dévalorisation des actifs ﬁ nanciers à forte intensité carbone).  
Ces risques sont explorés par AXA et décrits plus en détail  
dans la Section « Changement climatique » de l’annexe 7 ;  

■ les risques en responsabilité juridique : les risques qui  
pourraient découler des parties qui ont subi des pertes liées  
au changement climatique, et qui cherchent à récupérer ces  
pertes auprès d’autres parties qui, selon eux, pourraient être  
responsables (ou jugées telles) de ces pertes. Ce risque est  
considéré comme un risque émergent à ce stade étant donné  
le peu de précédent judiciaire pertinent et les nombreuses  
questions ouvertes entourant la responsabilité potentielle,  
notamment sur les normes applicables en matière de devoir  
de vigilance, de preuve et de causalité.  

Ces travaux de centralisation et d’harmonisation sur la  
réassurance pour les activités Vie, Épargne, Retraite sont fondés  
sur le même schéma que pour les activités Dommages.  

Mise en œuvre de la stratégie  
de réassurance : rôle d’AXA Global P&C  

Aﬁ n de créer une protection adaptée et optimisée, les ﬁ liales  
opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA Global P&C.  
AXA Global P&C peut placer une part variable des traités locaux  
sur le marché domestique de la réassurance des risques. La  

part restante est conservée et mutualisée au sein d’AXA Global  
P&C au travers des pools, et la part restante cédée à l’externe  

La structure de ces pools est déﬁ nie aﬁ n de protéger efﬁ cacement  
le Groupe dans le cadre du Risk Appetite. Aﬁ n de protéger ces  
pools, des couvertures spéciﬁ ques sont construites en utilisant  
soit le marché traditionnel de la réassurance, soit les marchés  
ﬁ nanciers à travers la titrisation (cat bonds).  

À l’inverse des autres pools internes de réassurance où le risque  
est mutualisé au niveau d’AXA Global P&C, 95 % du résultat du  
p ool Dommages aux biens, net des protections de réassurance,  

Enﬁ n, comme décrit dans la section précédente sur le risque de  
crédit, ces travaux d’analyse et de placement des risques aux  
réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l’exposition  
du Groupe AXA à ses principaux réassureurs aﬁ n de s’assurer  
que les expositions cumulées restent bien dans les limites de  
risque déﬁ nies par le Groupe.  

Le risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spéciﬁ que  
par les entités opérationnelles. Des provisions pour sinistres  
à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur  
survenance. Ces provisions sont évaluées individuellement pour  
chaque dossier, par les départements sinistres. Des provisions  
complémentaires pour sinistres survenus non encore déclarés  
(IBNR) et des provisions pour sinistres survenus déclarés mais  
insufﬁ samment provisionnés (IBNER) sont également constatées  
par les actuaires. Diverses méthodes statistiques et actuarielles  
sont utilisées pour effectuer ces évaluations. Ces évaluations  
sont, dans un premier temps, conduites localement par les  
départements techniques en charge puis font l’objet de revues  
pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion  
des risques ou par des experts techniques externes.  

Les actuaires en charge de l’évaluation des provisions pour  
sinistres à payer en Dommages ne se basent pas sur une seule  
méthode mais sur plusieurs approches telles que :  

■ les méthodes basées sur le développement des sinistres  
(payés ou encourus) à partir de triangulations (de type « Chain-  
Ladder », « Link Ratio ») pour lesquelles les évolutions passées  
sont appliquées à chaque exercice de survenance ou de  
souscription, aﬁ n de les projeter jusqu’à leur développement  

■ les méthodes basées sur les ratios sinistres à primes (S/P)  

(par exemple la méthode S/P ultime) ;  

■ les méthodes mixtes combinant des données internes et  

■ les méthodes basées sur les estimations de fréquence et de  

La segmentation de l’analyse varie selon différents critères tels  
que les spéciﬁ cités des produits, la localisation géographique,  
les canaux de distribution, la réglementation locale ou d’autres  
facteurs, afin d’obtenir une base homogène de sinistres et  
assurer ainsi une analyse pertinente des provisions.  

190 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Les hypothèses sont choisies à l’issue d’échanges avec les  
gestionnaires de sinistres, les actuaires responsables de  
la tarification, les souscripteurs et d’autres départements  

Pour la ventilation des provisions techniques Dommages et  
Assurance Internationale, voir Note 21 de la Partie 4 « États  

La répartition des provisions mathématiques en fonction de la  
nature des produits et donc des engagements du Groupe AXA  
vis-à-vis de ses clients, est la suivante :  

■ 23 % à ﬁ n 2015 (22 % à ﬁ n 2014) des provisions techniques  
V ie, É pargne, R etraite du Groupe couvrent des produits en  
Unités de Compte sans risque signiﬁ catif pour le Groupe.  
Sont inclus dans cette catégorie, les produits accordant  
une garantie sur le capital investi en cas de décès. Sur ces  
produits, les performances des marchés financiers sont,  
pour l’essentiel, répercutées aux assurés. Au global, elles ne  
présentent donc qu’un risque de marché limité pour le Groupe  
au travers de la réduction de la valeur pour l’actionnaire ;  

■ 12 % à ﬁ n 2015 (12 % à ﬁ n 2014) des provisions techniques  
V ie, É pargne, R etraite du Groupe couvrent des produits  
en Unités de Compte avec garanties ﬁ nancières associées  
accordées par la compagnie d’assurance. Les stratégies de  
réduction des risques les plus appropriées sont mises en  

• des produits dérivés sont utilisés dans le cadre des risques  
liés aux garanties plancher sur les produits d’épargne en  
Unités de Compte aﬁ n de couvrir les risques de marché  
associés à ces garanties accordées en cas de décès  
(Guaranteed Minimum Death Benefit ou GMDB), en cas  
de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit  
ou GMIB), en cas d’accumulation (Guaranteed Minimum  
Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat  
(Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB),  

• le comportement des assurés sur ces produits spéciﬁ ques,  
notamment les taux de rachat, la mortalité/longévité et les  
taux de sorties en rente, sont suivis de manière régulière et  
sur ces critères en fonction des situations de marché ;  

■ 14 % à ﬁ n 2015 (14 % à ﬁ n 2014) des provisions techniques  
V ie, É pargne, R etraite du Groupe couvrent des produits sans  

■ 20 % à ﬁ n 2015 (20 % à ﬁ n 2014) des provisions techniques  
V ie, É pargne, R etraite du Groupe concernent des produits  
offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un  
an. Les risques en cas de baisse durable des taux dans les  
marchés ﬁ nanciers sont donc limités sur ce type de produits.  
Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en  
place pour protéger les obligations à long terme du risque  
de remontée des taux d’intérêt ;  

■ 31 % à ﬁ n 2015 (31 % à ﬁ n 2014) des provisions techniques  
V ie, É pargne, R etraite du Groupe couvrent le reste des  
produits tels que les branches prévoyance et santé. Ces  
provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans  
certains cas un taux garanti sur le long terme. Les risques  
associés sont gérés de la manière suivante :  

• les produits non sensibles aux rachats sont généralement  
adossés à des obligations dont les échéances et les taux  
permettent de servir les garanties données aﬁ n de réduire  
autant que possible le risque de réinvestissement,  

• des programmes de couverture utilisant des instruments  
dérivés sont éventuellement mis en place, aﬁ n d’assurer  
une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de  

• les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

AXA a déﬁ ni un cadre d’analyse pour identiﬁ er et quantiﬁ er  
le risque opérationnel qui pourrait provenir d’une défaillance  
de l’organisation, des systèmes, d’origine humaine ou bien  
résultant d’un événement externe. S’assurer de la pertinence  
des processus mis en place pour maîtriser ces risques est un  
des piliers des fonctions du Risk Management.  

En ligne avec les principes déﬁ nis par Solvabilité AXA déﬁ nit  
le risque opérationnel comme le risque d’une perte provenant  
de processus internes inadéquats ou erronés, ou du personnel,  
de systèmes, ou d’événements externes. Le risque opérationnel  
inclut les risques juridiques et exclut les risques provenant de  
décisions stratégiques ainsi que les risques de réputation.  

AXA a déﬁ ni un cadre Groupe unique pour l’identiﬁ cation, la  
quantiﬁ cation et le suivi des principaux risques opérationnels en  
s’appuyant sur le déploiement d’un outil commun. Une typologie  
commune de risques opérationnels est déﬁ nie au travers de 7  
catégories de risque : fraude interne, fraude externe, pratiques  
en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail, clients,  
produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs  
corporels, interruption d’activité et dysfonctionnements des  
systèmes, exécution, livraison et gestion des processus.  

Les exigences quantitatives et qualitatives ont été déﬁ nies.  

■ à travers le Groupe, les risques opérationnels les plus critiques  
de chaque entité et une liste de stress scénarios Groupe  
sont identiﬁ és et évalués en suivant une vision prospective et  
une approche sur dires d’expert. Ces scénarios de risques  
sont ensuite utilisés pour évaluer le niveau de capital requis  
pour couvrir les risques opérationnels en s’appuyant sur des  
modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité .  
Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée  
dans la gouvernance locale par une validation par la Direction  
Générale des entités aﬁ n de s’assurer de l’exactitude, de la  
pertinence et de la complétude de l’évaluation des risques  
mais aussi pour s’assurer que des actions correctives et  
préventives adéquates sont déﬁ nies et implémentées pour  

■ en outre, un processus de collecte de pertes et d’incidents est  
en place dans les principales ﬁ liales du Groupe aﬁ n de suivre  
et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles mais aussi  
comme une source d’information permettant de s’assurer de  
la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs  

L’implémentation du cadre de gestion des risques opérationnels  
n’est pas uniquement limitée aux compagnies d’assurance mais  
couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque, gestion  
d’actifs et fournisseurs de services internes).  

192 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
3.3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE  

Les risques émergents sont les risques qui peuvent se  
développer ou qui existent déjà et évoluent constamment. Les  
risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré  

AXA a mis en place des procédures d’identification et  
quantiﬁ cation des risques émergents, identiﬁ és comme pouvant  
évoluer dans le temps et devenir signiﬁ catifs pour le Groupe. Le  
cadre de gestion des risques émergents comprend un réseau  
de près de 50 correspondants à travers le Groupe (basés dans  
les compagnies d’assurance, les entités bancaires, de gestion  
d’actif ou les entités qui soutiennent les activités du Groupe  
telles qu’AXA Technology Services) ce qui permet de partager  
l’expertise avec les équipes opérationnelles (notamment de  
souscription) et les communautés de risques, mais aussi de  
déﬁ nir une politique de souscription des risques adaptée.  

La surveillance des risques émergents est organisée à travers un  
processus de détection incluant une veille sur les publications  
scientifiques, les décisions de justice, etc. Les risques  
sont pilotés et classés dans une cartographie des risques  
constituée de six sous-groupes (réglementaires et juridiques,  
environnementaux, socio-politiques, économiques et ﬁ nanciers,  
médicaux et technologiques). Un groupe de travail annuel est  
lancé sur le risque prioritaire pour le Groupe aﬁ n d’analyser son  

En développant ses relations avec la recherche, et en soutenant  
les projets innovants en matière de risques environnementaux,  
socio-économiques et liés à la Vie, le Fonds AXA pour la recherche  
(voir annexe VII) est un contributeur clé de l’engagement d’AXA  
de mieux comprendre l’évolution des risques .  

En cherchant à développer des solutions nouvelles, en  
fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant  
activement au débat général sur les différents domaines,  
avec d’autres acteurs majeurs du marché, AXA contribue à  
promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des  
risques émergents et participe au développement durable.  

Le risque de réputation est le risque qu’un événement, interne  
ou externe, inﬂ uence négativement la perception des différentes  
parties prenantes de l’entreprise, ou suite à un écart entre les  
attentes de ces parties prenantes et le comportement, les  
attitudes, actions ou inactions de l’entreprise.  

AXA a déﬁ ni un cadre global avec une double approche pour  
protéger (de manière réactive) et piloter (de manière proactive),  
gérer et diminuer les risques de réputation aﬁ n de minimiser la  
destruction de valeur et construire et maintenir la valeur de la  
marque et la conﬁ ance auprès des parties prenantes.  

Le Groupe AXA a créé un réseau de correspondants sur le risque  
de réputation dont l’objectif est d’implémenter localement le  
cadre de gestion du risque de réputation. Les objectifs du cadre  
de gestion du risque de réputation sont alignés avec l’approche  
globale de gestion du risque de l’entreprise aﬁ n de développer  
une culture du risque de réputation.  

Le cadre de gestion du risque de réputation a trois objectifs  

■ gérer proactivement les risques de réputation, éviter et  
minimiser les éléments négatifs impactant la réputation  
d’AXA et construire la conﬁ ance auprès des différentes parties  

■ déﬁ nir les responsabilités concernant le risque de réputation  
à travers l’organisation (marketing, ressources humaines,  
Finance et relations investisseurs, etc.) aux niveaux Groupe  

■ implémenter un cadre de gestion du risque de réputation  

L’implémentation du cadre de gestion des risques de réputation  
couvre toutes les compagnies d’assurance et également toutes  
les activités du Groupe (y compris banques, gestion d’actifs et  

Un risque stratégique est un risque qui a un impact négatif  
(courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les  
résultats ou le capital, venant d’un manque de prise en compte  
des changements sectoriels ou des décisions managériales  

■ changements signiﬁ catifs sur les implantations du Groupe,  

incluant les fusions et acquisitions ;  

■ offre produit et segmentation client ;  

■ circuits de distribution (partenariats, multi-accès et distribution  

En raison de la nature des risques stratégiques, il n’y a pas  
d’évaluation d’une charge en capital mais un cadre solide de  
gestion des risques stratégiques aﬁ n d’anticiper et atténuer ces  

Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans  
lequel AXA opère, y compris les différents risques réglementaires  
auxquels la Société et ses ﬁ liales sont soumises, nous vous  
invitons à consulter la Section 3.1 « Cadre réglementaire » de la  
Partie 3 du présent Rapport Annuel.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

3 3.4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATION  

En tant que compagnie d’assurance, la stratégie d’investissement d’AXA est
principalement régie par la gestion actif-passif  
(ALM). L’objectif principal de toute décision d’investissement est de garantir
qu’AXA puisse répondre à ses engagements et  
ses obligations envers ses assurés à tout moment, de protéger la solvabilité
du Groupe et de ses entités et de générer des  

et de la gestion actif-passif (ALM)  

Le Directeur des Investissements du Groupe dirige la  
communauté de Directeurs des investissements locaux  
couvrant toutes les entités assurantielles du Groupe. Son rôle  
comprend l’alignement de la stratégie d’investissement d’AXA  
avec la stratégie plus large du Groupe, en visant une meilleure  
coopération entre les entités, en améliorant la méthodologie  
et en pilotant les décisions d’investissement. Le Directeur  
des Investissements du Groupe dirige le département central  
« Investissements et Gestion actif-passif » et rapporte au  

Au sein des entités locales, les activités d’investissement et  
de gestion actif-passif sont pilotées par les Directeurs des  
Investissements locaux. Ces derniers gèrent leur portefeuille  
local en veillant à optimiser le couple rendement/risque et sont  
en relation étroite avec les gestionnaires d’actifs et les parties  
prenantes locales. Ils sont en particulier responsables de la  
performance des investissements ainsi que de l’implémentation  
et du déploiement d’une gestion actif-passif efﬁ cace.  

Aﬁ n de coordonner efﬁ cacement les processus de décision  
locaux et globaux, les décisions au sein de la communauté  
des investissements sont prises par deux principaux organes  

■ le Group Investment Committee co-présidé par le Directeur  
Général Délégué du Groupe et le Directeur Général d’AXA  
France. Ce comité définit la stratégie d’investissement,  
gère l’allocation tactique des actifs, évalue les opportunités  
de nouveaux investissements et pilote la performance des  

■ l’Asset-Liability Management Supervisory Committee pour  
lequel le département Investissements et Gestion actif-passif  

est aussi un acteur majeur – Se reporter à la Section 3.3 de  
ce rapport pour plus de détails.  

Un comité investissements et ALM est organisé au sein de  
chaque entité du Groupe ; ce dernier fonctionne autour d’un  
cahier des charges approuvé par le Comité de Direction local.  

Ces comités sont responsables, entre autre, de la déﬁ nition  
de l’allocation stratégique d’actifs, de l’approbation et du suivi  
des investissements, du respect des obligations locales et de  
la revue des participations aux initiatives d’investissements  

L’objectif de la gestion actif-passif est de faire correspondre les  
actifs avec les engagements pris lors de la vente des polices  
d’assurance. L’objectif est de déﬁ nir l’allocation stratégique  
d’actifs de façon à ce que ces engagements puissent être  
respectés avec le plus haut niveau de confiance, tout en  
maximisant le retour sur investissement attendu.  

Les études actif-passif sont réalisées par le département  
Investissements & Gestion actif-passif avec le soutien des  
gestionnaires d’actifs quand nécessaire et sont sujettes à  
une seconde opinion des gestionnaires de risque locaux. Ils  
utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui  
développent des scénarios déterministes et stochastiques du  
comportement possible des engagements d’un côté (au passif  
du bilan) et du comportement des marchés ﬁ nanciers de l’autre  
(à l’actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions  
existantes entre ceux-ci. Sur la partie actifs, de telles études ont  
pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu  
du portefeuille en fonction d’un niveau de risque préalablement  
déﬁ ni. De plus, plusieurs contraintes additionnelles sont prises  
en compte, telle que les contraintes de capital imposées par  
Solvency II, la stabilité des revenus, la protection de la marge de  
solvabilité, la préservation de la liquidité, ainsi que l’adéquation  
du capital aux exigences locales et consolidées.  

194 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les contraintes de gestion actif-passif sont aussi prises en  
compte lors de la conception de nouveaux produits, dans le  
cadre du processus d’approbation des produits d’assurance  
(voir partie « risques d’assurance – approbation produit »).  

Au niveau de l’entité locale, l’allocation stratégique d’actifs  
déﬁ nie par l’étude de gestion actif-passif doit être revue par  
le département de gestion des risques local, qui s’assure en  
particulier du respect des limites prédéﬁ nies d’appétence au  
risque, avant d’être validée par le Comité d’Investissement et  
ALM local. L’allocation stratégique d’actifs autorise de prendre  
une position tactique, dans les limites accordées.  

Les opportunités d’investissement, telles que les investissements  
complexes, les nouvelles stratégies ou les nouvelles  
structures, sont soumises à un processus d’approbation des  
investissements (IAP – Investment Approval Process). L’IAP  
assure que les caractéristiques clés de l’investissement sont  
analysées. Ces caractéristiques correspondent aux attentes sur  
les risques et la performance de l’investissement, l’expérience  
et l’expertise des équipes de gestion des investissements, ainsi  
que les enjeux comptables, ﬁ scaux, légaux et de réputation.  

Pour tout investissement signiﬁ catif, le processus d’approbation  
des investissements est réalisé au niveau du Groupe notamment  
si plusieurs entités réalisent le même investissement. Dans ce  
cas, la réalisation complète du processus est soumise à la  
production d’une seconde opinion indépendante de la part du  
Group Risk Management. Cette approbation peut être complétée  
par chaque entité en cas de particularités réglementaires locales  

Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe  
pour des entités locales investissant dans de nouvelles classes  

Les produits qui requièrent un programme de couverture basé  
sur des dérivés sont déﬁ nis avec le soutien des équipes dédiées  
au sein d’AXA Bank Europe, d’AXA Investment Managers, d’AB,  
d’AXA US et d‘AXA SA. De la même façon, ce dispositif assure  
que toutes les entités bénéﬁ cient de l’expertise technique, d’une  
protection juridique et d’une bonne exécution des transactions  
dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés.  

Les stratégies de dérivés sont systématiquement revues et  
validées par les Comités Investissements et ALM locaux. De  
plus, il existe une séparation des responsabilités entre les  
celles qui exécutent les transactions, et celles qui réalisent les  
opérations et gèrent les relations avec les dépositaires. Cette  
séparation des responsabilités vise à éviter tout conﬂ it d’intérêt.  

Les risques de marché provenant des dérivés sont régulièrement  
revus en fonction des contraintes de gestion (appétit au risque,  
modèle interne…). Ce pilotage est conçu de manière à ce  
que les risques de marché, en provenance des instruments  
monétaires ou dérivés, soient contrôlés de manière appropriée  
et restent dans les limites prédéﬁ nies.  

Le risque juridique est traité à travers la déﬁ nition d’un accord  
cadre standardisé. Les entités opérationnelles d’AXA ne peuvent  
avoir recours aux dérivés que si elles sont couvertes par une  
documentation légale conforme aux exigences du standard  
Groupe. Tout changement par rapport à certaines réserves  
réglementaires (déﬁ nies dans le standard Groupe) doit être  
approuvé par le Group Risk Management.  

De plus, le Groupe dispose d’une politique centralisée du  
risque de contrepartie. Le Group Risk Management a établi  
des règles sur les contreparties autorisées, les exigences  
minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition  

Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré  
dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. De plus,  
l’exécution des ordres d’achat/vente de dérivés est centralisée  
au sein d’équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel.  

Le risque de valorisation est traité par des équipes d’experts.  
Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions  
de dérivés afin d’obtenir la comptabilisation appropriée, le  
paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés  
par les contreparties dans le cas où une entité souhaiterait initier,  
interrompre de façon prématurée ou restructurer des dérivés. Un  
tel savoir-faire nécessite un haut niveau d’expertise qui repose  
sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre  
les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments  

Pour une part signiﬁ cative de ses investissements, AXA a recourt  
à l’expertise de gestionnaires d’actifs :  

■ Les entités AXA locales conﬁ ent la gestion quotidienne de leur  
portefeuille d’actifs aux deux entités de gestion d’actifs du  
Groupe : AXA Investment Managers et AB. Les responsables  
d’investissements locaux pilotent, analysent et vériﬁ ent la  

■ Aﬁ n de bénéﬁ cier d’expertises particulières ou d’accéder à  
des régions spéciﬁ ques, AXA peut aussi conﬁ er la gestion de  
ses actifs à des gérants externes. Dans ces cas, une analyse  
détaillée dudit gérant est réalisée par les communautés  
d’investissements et de risque ; de plus un suivi régulier des  
investissements est instauré au niveau local et global.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

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196 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE  

4.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS  

4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE  

4.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE  

4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  
NOTE 3  Compte de résultat sectoriel  
NOTE 4  Gestion des risques   nanciers et du risque d’assurance  
NOTE 6  Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie
acquis  
NOTE 7  Frais d’acquisition reportés et assimilés  
NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence  
NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie  
NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires  
NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement  
NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire  
NOTE 16 Provisions pour risques et charges  
NOTE 17 Dettes de   nancement  
NOTE 18 Dettes (hors dettes de   nancement)  
NOTE 21 Chiffre d’affaires et passifs sectoriels  
NOTE 22 Résultat   nancier hors coût de l’endettement net  
NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance  
NOTE 24 Charges liées aux dettes de   nancement  
NOTE 25 Analyse des charges par nature  
NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements  
NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes  
NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture  

4.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE  

4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION  

Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (b)  

Frais d’acquisition report és et assimilés  

Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par
l’assuré (c)  

Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités  

Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance  

Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée  

Créances nées d’opérations de réassurance cédée  

Participation aux bénéﬁ ces différée active  

Actifs destinés à la vente (d)  

N.B. : Tous les placements sont présentés nets de l’effet des instruments
dérivés liés.  
(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États
Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n
de reﬂ éter la  
variation signiﬁ cative du taux de change du rouble russe entre le 30
septembre 2014 et le 31 décembre 2014, le bilan de Reso Garantia servant de
base à sa mise en  
équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre.  
(c) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier
est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher.  
(d) Au 31 décembre 2015, le montant inclut les actifs relatifs aux opérations
d’AXA au Portugal, ceux d’AXA Bank en Hongrie ainsi que ceux de deux immeubles
aux  

États-Unis pour lesquels le processus de vente n’était pas ﬁ nalisé.  
Au 31 décembre 2014, le montant inclut les actifs liés aux activités de
Mandatory Provident Fund (MPF) et Occupational R etirement Schemes Ordinance
(ORSO) à  
Hong Kong, pour lesquels la vente n’était pas ﬁ nalisée à cette date.  

198 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE  

Réserves, report à nouveau et écarts de conversion cumulés  

Résultat net consolidé - Part du Groupe  

Capitaux propres - Part du Groupe  

Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres  

Dettes de ﬁ nancement envers les entreprises du secteur bancaire  

17 Dettes de ﬁ nancement (b)  

Passifs liés à des contrats d’assurance  

Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier est supporté
par l’assuré (c)  

Total des passifs liés à des contrats d’assurance  

Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation
discrétionnaire  

Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation
discrétionnaire  

Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation
discrétionnaire et dont le  
risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  

Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation
discrétionnaire et dont le  
risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  

Total des passifs liés à des contrats d’investissement  

Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis  

Passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations  

Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement  

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT  

Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (b)  

Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des
intérêts  

Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque
créditeurs (b)  

Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée  

Dettes nées d’opérations de réassurance cédée  

Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent  

Passifs destinés à la vente (d)  

(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États
Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n
de reﬂ éter la  
variation signiﬁ cative du taux de change du rouble r usse entre le 30
septembre 2014 et le 31 décembre 2014, le bilan de Reso Garantia servant de
base à sa mise en  
équivalence a été converti au taux du 31 décembre.  

(b) Ces montants sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés.  
(c) Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier
est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher.  
(d) Au 31 décembre 2015, le montant inclut les passifs relatifs aux opérations
d’AXA au Portugal ainsi que ceux d’AXA Bank en Hongrie, pour lesquels le
processus de  

vente n’était pas ﬁ nalisé à cette date.  
Au 31 décembre 2014, le montant inclut les passifs liés aux activités de
Mandatory Provident Fund (MPF) et Occupational Retirement Schemes Ordinance
(ORSO) à  
Hong Kong, pour lesquels la vente n’était pas ﬁ nalisée à cette date.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  

Variations des primes non acquises, chargements et prélèvements non acquis  
Plus et moins-values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par
capitaux propres  
Plus ou moins-values réalisées et variation de la juste valeur des placements
à la juste valeur  
dont la variation de juste valeur des placements dont le risque ﬁ nancier est
supporté par l’assuré (e)  
Variation des provisions sur placements (f)  

22 Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net  
Charges techniques des activités d’assurance (e)  

23 Résultat net des cessions en réassurance  
Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis  
Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations
incorporelles  
Résultat des opérations courantes avant impôt  

10 Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en
équivalence  
24 Charges liées aux dettes de ﬁ nancement (g)  

Résultat net des opérations courantes avant impôt  
Résultat net consolidé - Part du Groupe  
Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires  
(b) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et/ou pertes
des dérivés couvrant les produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable
Annuities »).  
(c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession.  
(d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change
sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti).  
(e) La variation de juste valeur des placements dont le risque ﬁ nancier est
supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités
d’assurance.  
(f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession.  
(g) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs
aux dettes de ﬁ nancement (exclut cependant la variation de juste valeur des
dérivés liés).  

200 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE  

ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE  

Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres  

Réserves liées aux écarts de conversion  

Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat  

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations déﬁ nies  

Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat  

Produits nets reconnus directement en capitaux propres  

Résultat net consolidé - Part du Groupe  

Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires  

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE  

Total des produits et charges reconnus sur la période - Part du Groupe  

Total des produits et charges reconnus sur la période - Part des Intérêts
minoritaires  

(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États
Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n
de reﬂ éter la  
variation signiﬁ cative du taux de change du rouble russe entre le 30
septembre 2014 et le 31 décembre 2014, le bilan de Reso Garantia servant de
base à sa mise en  
équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre.  

Les montants sont présentés nets d’impôt, de la participation aux bénéﬁ ces,
et des autres effets de la comptabilité reﬂ et. Ces éléments  
sont présentés plus en détail dans les Notes des états ﬁ nanciers.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE  

4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX  

(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur
nominale)  

Capitaux propres d’ouverture 1er janvier 2015  

Primes d’émission, de fusion et d’apport  

Autres réserves - transactions sur les actions propres  

Capitaux propres - instruments ﬁ nanciers composés  

Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée  

Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b)  

Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres  

Réserves liées aux écarts de conversion  

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations  

Incidence des opérations avec les actionnaires  

Total des produits et charges reconnus sur la période  

Capitaux propres de clôture 31 décembre 2015  

N.B. : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet
et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition
reportés,  

(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI),
et les composantes de capitaux propres des instruments ﬁ nanciers composés  

et la valeur des portefeuilles acquis.  

(e.g. obligations convertibles) (voir Note 13.1.1).  

(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de
contrôle des ﬁ liales consolidées.  

202 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE  

(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur
nominale)  

Capitaux propres d’ouverture 1er janvier 2014  

Primes d’émission, de fusion et d’apport  

Autres réserves - transactions sur les actions propres  

Capitaux propres - instruments ﬁ nanciers composés  

Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée  

Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b)  

Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres  

Réserves liées aux écarts de conversion  

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations  

Total des produits et charges reconnus sur la période  

Incidence des opérations avec les actionnaires  

Capitaux propres de clôture 31 décembre 2014 (c)  

N.B. : les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reﬂ et
et de ses effets sur la participation des assurés, les frais d’acquisition
reportés, et la valeur des  

(e.g. obligations convertibles) (voir Note 13.1.1).  

(a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI),
et les composantes de capitaux propres des instruments ﬁ nanciers composés  

(b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de
contrôle des ﬁ liales consolidées.  
(c) Reso Garantia est consolidée en 2014 par mise en équivalence dans les
États Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre.
Aﬁ n de reﬂ éter  
la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble russe entre le 30
septembre 2014 et le 31 décembre 2014, le bilan de Reso Garantia servant de
base à sa mise  
en équivalence a été converti au taux du 31 décembre.  

204 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE  

Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt  
Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations
incorporelles (c)  
Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés  

Dotations / Reprises nettes des provisions sur placements, actifs corporels et
autres actifs incorporels  

Variation de la juste valeur des placements et instruments ﬁ nanciers
comptabilisés à la juste valeur  

Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et
d’investissement (d)  

Dotations / (Reprises) nette des autres provisions (e)  

Quote-part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en
équivalence  

Réintégration / Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant
impôt  
mais sans impact sur les ﬂ ux de trésorerie  

Plus et moins values nettes réalisées sur placements  

Charges liées aux dettes de ﬁ nancement  

Réintégration / Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant
impôt  
pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de ﬁ nancement  

Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice  

Revenus ﬁ nanciers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (f)  

Réintégration / Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive  
et devant être pris en compte sur la base des ﬂ ux de trésorerie réels  
Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt  

Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés  

Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de ﬁ nancement, dettes
perpétuelles,  
appels de marges et autres dettes)  

Variation nette des activités opérationnelles bancaires  

Variation des créances et dettes courantes  
Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (g)  

Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la
trésorerie et autres  
ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie  

Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le
résultat courant  

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES  

Prises de participation dans des ﬁ liales et co-entreprises, nettes de la
trésorerie acquise  

Cessions de ﬁ liales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée  

Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre  

Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (g) (h)  
Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (g)  

Cessions et/ou remboursements de prêts et autres placements (g)  

206 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE  

Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements ﬁ
nanciers (g) (h)  

Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (g) (h)  

Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (g)  
Acquisitions et/ou émissions de prêts et autres placements (h)  
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements ﬁ nanciers
(g) (h)  

Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations
corporelles  

Augmentation du solde des dettes collatérales / Diminution du solde des
créances collatérales  

Diminution du solde des dettes collatérales / Augmentation du solde des
créances collatérales  

Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux
opérations  
de prêts de titres et assimilés  

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT  

Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée  

Acquisition / cession d’intérêts dans des ﬁ liales sans changement de contrôle  

Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires  

Trésorerie générée par les émissions de dettes ﬁ nancières  

Trésorerie affectée aux remboursements de dettes ﬁ nancières  

Intérêts payés sur dettes de ﬁ nancement (j)  

Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de ﬁ nancement  

Flux de trésorerie liés au ﬁ nancement du Groupe  

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT  

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (k)  

Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles  

Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement  

Flux de trésorerie nets provenant des activités de ﬁ nancement  

Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs
destinée à la vente (l)  

Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les
équivalents de trésorerie  

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (k)  

(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États
Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n
de reﬂ éter la variation  
signiﬁ cative du taux de change du rouble russe entre le 30 septembre 2014 et
le 31 décembre 2014, le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en
équivalence  
en 2014 a été converti au taux du 31 décembre.  

Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en
Unités de Compte (« Variable Annuities »).  

(b) Inclut la capitalisation des surcotes / décotes et l’amortissement lié,
ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus
en direct.  
(c) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation
des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises.  
(d) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives
aux contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré.  
(e) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et
charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation
des actifs destinés à la vente.  
(h) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement
consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.  
(i) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de
contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré.  
(j) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés
de couverture des dettes de ﬁ nancement.  
(k) Nets des soldes de banques créditeurs.  
(l) En 2015, le montant inclut les passifs relatifs aux opérations d’AXA au
Portugal ainsi que ceux d’AXA Bank en Hongrie, pour lesquels le processus de
vente n’était pas  
En 2014, le montant inclut les actifs et passifs liés aux activités de
Mandatory Provident Fund (MPF) et Occupational Retirement Schemes Ordinance
(ORSO) à Hong  
Kong classés en actifs et passifs destinés à la vente.  

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

La société anonyme française AXA SA (la « Société » et, ensemble  
avec ses ﬁ liales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la  
société mère d’un groupe international de services ﬁ nanciers,  
centré sur la protection ﬁ nancière. AXA opère principalement  
en Europe, en Amérique, en Asie et en Afrique. La liste des  
principales entités incluses dans le périmètre de consolidation  
des États Financiers Consolidés d’AXA ﬁ gure à la Note 2 de la  

AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A.  

Les États Financiers Consolidés en ce compris l’ensemble des  
Notes ci-après ont été ﬁ nalisés par le Conseil d’Administration  

Les comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre.  

Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base  
des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations  
Committee, telles qu’approuvées par l’Union européenne avant  
la date de clôture avec une date d’application obligatoire au  
1er janvier 2015 . Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité  
ouverte par le carve-out de ne pas appliquer toutes les  
dispositions de la comptabilité de couverture imposées par  

AMENDEMENTS PUBLIÉS ET ADOPTÉS AU 1ER JANVIER 2015  

L’application des amendements suivants, au 1er janvier 2015, n’a pas eu
d’impact matériel sur les États Financiers Consolidés du  

Précisions sur les principes d’affectation aux périodes  
de service des cotisations des membres du personnel  
ou de tiers, liées aux services rendus. En outre, une  
solution pratique d’évaluation est autorisée dans le  
cas où le montant des contributions est indépendant  
du nombre d’années de service rendu.  

Ensemble d’amendements aux IFRS qui répondent  
à des questions ne faisant pas partie intégrante d’un  

NORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE  

IFRS 9 – Instruments ﬁ nanciers, publiée le 24 juillet 2014, a  
remplacé IAS 39. La nouvelle norme couvre les sujets suivants  
relatifs aux instruments ﬁ nanciers :  

■ classiﬁ cation et évaluation : IFRS 9 retient une approche  
unique pour déterminer si un actif ﬁ nancier doit être évalué  
au coût amorti, à la juste valeur avec les variations de juste  
valeur comptabilisées en capitaux propres ou à la juste valeur  
avec les variations de juste valeur en résultat. Un actif ﬁ nancier  

est évalué au coût amorti si a) l’instrument est géré, selon  
un modèle d’entreprise (business model) qui a pour objectif  
la détention des actifs dans le but de percevoir les ﬂ ux de  
trésorerie prévus contractuellement, et si b) l’actif ﬁ nancier  
n’offre que des ﬂ ux de trésorerie contractuels à des dates  
données, représentant le principal et les intérêts calculés sur  
ce principal. Lorsque à la fois, a) la détention de l’actif s’inscrit  
dans un modèle d’entreprise dont l’objectif est de percevoir les  
ﬂ ux de trésorerie contractuels de l’actif ainsi que la cession de  
celui-ci et b) les ﬂ ux de trésorerie contractuels correspondent  

208 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

uniquement à des remboursements de principal et à des  
versements d’intérêts sur le solde du principal, alors l’actif  
ﬁ nancier est évalué à la juste valeur avec des variations de  
juste valeur comptabilisées en capitaux propres, les pertes  
et les gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de  
la vente. Les actifs ﬁ nanciers qui sont détenus dans le cadre  
d’aucun de ces deux modèles économiques sont évalués à la  
juste valeur par le résultat. De plus, lors de la comptabilisation  
initiale d’un actif ﬁ nancier, une entité peut opter pour une  
désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur  
dans le compte de résultat, dans la mesure où cela élimine ou  
réduit signiﬁ cativement une inadéquation comptable. Pour les  
actions qui ne sont pas détenues à des ﬁ ns de transaction,  
une entité peut également décider de manière irrévocable  
de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de  
ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés)  
en capitaux propres. Les dividendes reçus au titre de ces  
instruments sont, en revanche, comptabilisés en résultat. En  
outre, pour les passifs ﬁ nanciers désignés à la juste valeur  
avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat,  
la part de la variation relative aux changements du risque de  
crédit de ce passif ﬁ nancier est toutefois comptabilisée dans  
les autres éléments des produits et charges reconnus sur la  
période, à moins que ce traitement crée ou accentue une  
inadéquation comptable dans le compte de résultat ;  

■ modèle de dépréciation : le modèle de dépréciation selon  
IFRS 9 est fondé sur les pertes attendues plutôt que sur les  
pertes subies comme dans IAS 39. Selon l’approche IFRS 9,  
il n’est plus nécessaire qu’un événement survienne pour  
reconnaître la perte de crédit. À la place, l’entité comptabilise  
systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que leurs  
variations. Le montant de ces pertes de crédit attendues est  
réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de  
risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ;  

■ comptabilité de couverture : IFRS 9 introduit de nouvelles  
dispositions en matière de comptabilité de couverture, pour  
que celle-ci reﬂ ète davantage la gestion des risques. Le modèle  
général de comptabilité de couverture s’appuie désormais sur  
une approche fondée sur des principes. Les amendements  
s’appliquent à toute la comptabilité de couverture à l’exception  
des portefeuilles de couverture de la juste valeur du risque de  
taux d’intérêt (communément appelés « macro-couverture de  
juste valeur »). Pour ces portefeuilles, une entité peut continuer  
d’appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture  
d’IAS 39. Cette exception a été prévue par l’IASB notamment  
parce que la comptabilité de macro-couverture fait l’objet d’un  

Les modalités d’application d’IFRS 9 et son impact potentiel sur  
les États Financiers Consolidés du Groupe sont actuellement  

La date d’application publiée est le 1er janvier 2018. La norme  
n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne.  
Le 9 décembre 2015, l’IASB a publié des propositions  
d’amendements à la norme IFRS 4 actuellement en vigueur sur  
les contrats d’assurance. Les propositions visent à répondre  

aux problématiques résultant des dates différentes de mise en  
application de la norme IFRS 9 sur les instruments ﬁ nanciers  
et de la future norme relative aux contrats d’assurance (qui  
remplacera l’actuelle IFRS 4 et qui entrera en vigueur à une date  
ultérieure par rapport à la norme IFRS 9). Si l’IASB maintient en  
l’état ses propositions d’amendements, les entités disposeront  
de deux options en réponse aux problématiques mises en  
avant : (1) l’overlay approach, qui consiste en une option pour  
une société qui émet des contrats d’assurance de reclasser en  
résultat la volatilité supplémentaire induite par les changements  
de classiﬁ cation des actifs ﬁ nanciers suite à l’entrée en vigueur  
la norme IFRS 9 et (2) l’approche du différé, qui représente  
une option d’exemption temporaire d’application de la norme  
IFRS 9, éligible aux sociétés dont l’activité principale consiste  
en l’émission de contrats d’assurance (ce, jusqu’à l’entrée en  
vigueur de la norme relative aux nouveaux contrats d’assurance,  
ou, au plus tard, le 1er janvier 2021). Les propositions étaient  
ouvertes aux commentaires du public jusqu’au 8 février 2016,  
et seront revues par l’IASB avant sa décision ﬁ nale.  

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirées des contrats  
conclus avec des clients, publiée le 28 mai 2014 et amendée  
le 11 septembre 2015, fournit une approche basée sur des  
principes en matière de reconnaissance des revenus ; le concept  
de la norme étant que la comptabilisation du chiffre d’affaires doit  
reﬂ éter le transfert des biens et services aux clients et ce, pour  
un montant qui correspond au paiement que l’entité s’attend  
à recevoir. La norme est applicable à tous types de contrats  
conclus avec des clients à l’exception des contrats d’assurance,  
des contrats de location, des instruments ﬁ nanciers, de certains  
droits ou obligations contractuels, des échanges non monétaires  
entre entités d’une même ligne de métier ayant pour but de  
faciliter des ventes envers les clients et de certaines garanties.  
IFRS 15 est applicable au titre des périodes annuelles débutant  
à compter du 1er janvier 2018. La norme n’a pas encore été  
approuvée par l’Union européenne. L’impact potentiel de la  
norme sur les États Financiers Consolidés du Groupe est à  

IFRS 16 – Contrats de location, publiée le 13 janvier 2016, déﬁ nit  
les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et  
d’informations à fournir pour les contrats de location, et ce, pour  
les deux parties contractantes, à savoir le client (« preneur ») et  
le fournisseur (« bailleur »). En application de la norme IFRS 16,  
un preneur est tenu de comptabiliser les actifs et passifs de  
tous les contrats de location d’une durée de plus de 12 mois,  
sauf à ce que l’actif sous-jacent soit de faible valeur, et dans  
le compte de résultat, l’amortissement des actifs de location  
séparément des intérêts sur les passifs de location. Les bailleurs  
continueront à classer et comptabiliser leurs contrats de location  
en : contrats de location simple avec comptabilisation des  
actifs sous-jacents ; ou contrats de location-financement  
en dé-comptabilisant l’actif sous-jacent pour comptabiliser un  
investissement net, d’une façon semblable aux dispositions de  
la norme IAS 17 actuellement en vigueur. IFRS 16 est applicable  
à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.  
La norme n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne.  
L’impact potentiel de la norme sur les États Financiers Consolidés  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les amendements suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les
États Financiers Consolidés du Groupe :  

Clariﬁ cation portant sur la base de dépréciation et d’amortissement,  
celle-ci devant correspondre à la consommation des avantages  

Amélioration de la présentation et des informations à fournir dans les  
rapports ﬁ nanciers. Les amendements visent à encourager les entités  
à faire preuve de jugement professionnel dans le choix de l’information  
à publier dans leurs états ﬁ nanciers. Par exemple, le principe de  
matérialité doit être appliqué à l’intégralité des états ﬁ nanciers dans  
la mesure où l’inclusion d’informations non signiﬁ catives peut être  

Précisions sur la comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans  
une entreprise commune constituant une activité.  

Précisions concernant la vente ou l’apport d’actifs entre un  
investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. En vertu  
de ces amendements, un résultat de cession (proﬁ t ou perte) doit être  
reconnu intégralement, lorsque la transaction concerne une activité  
et un résultat partiel est comptabilisé lorsque la transaction porte sur  
des actifs qui ne constituent pas une activité.  
L’amendement de 2015 reporte la date d’entrée en vigueur jusqu’à  
la ﬁ nalisation d’un projet de recherche sur la méthode comptable de  

Clarification des règles de comptabilisation des entités d’in-  

Ensemble d’amendements aux IFRS qui répondent à des questions  
ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur.  

Clariﬁ cation concernant la comptabilisation des impôts différés actifs  
relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur notamment  
dans le cadre de l’évaluation des proﬁ ts taxables futurs.  

Les entités devront fournir des informations quant aux variations  
des passifs inclus dans leurs activités de ﬁ nancement. Elles devront  
notamment indiquer les variations résultant des ﬂ ux de trésorerie de  
ﬁ nancement et les variations sans impact sur la trésorerie (telles que  
les gains et pertes de change).  

Comme préconisé par la norme IAS 1, les actifs et passifs  
sont classés dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière  
globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité, ce  
qui est plus pertinent pour les institutions ﬁ nancières que la  
classiﬁ cation entre éléments courants et non courants. Comme  
chez la plupart des compagnies d’assurance, les dépenses sont  
classées par fonction dans le compte de résultat.  

Tous les montants de l’état consolidé de la situation ﬁ nancière,  
du compte de résultat consolidé, du tableau consolidé des ﬂ ux  
de trésorerie, de l’état des produits et des charges reconnus  
sur la période, l’état des variations des capitaux propres de la  
période et des annexes sont exprimés en millions d’euros.  

25 septembre 2014 1er janvier 2016 *  

IAS 12 - Impôts sur le  

IAS 7 - É tat des ﬂ ux de  

Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas).  

La préparation des états ﬁ nanciers conformément aux normes  
IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses.  
Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes  
comptables Groupe décrits ci-après. Les principaux postes du  
bilan concernés sont les écarts d’acquisition, en particulier dans  
le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1.7.1,  
les valeurs de portefeuilles acquis, les frais d’acquisition reportés  
et assimilés, certains actifs en juste valeur, les impôts différés  
actifs, les passifs liés à l’activité d’assurance, les engagements  
de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions.  
Les principes ci-dessous précisent les modalités d’évaluation  
de ces postes. Ces dernières, ainsi que les hypothèses clefs  
le cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela  
s’avère signiﬁ catif et pertinent, dans les Notes relatives aux  
postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des  
changements signiﬁ catifs ont été effectués depuis la dernière  

210 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont  
dénommées ﬁ liales. Les ﬁ liales sont consolidées par intégration  
globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA.  
Selon IFRS 10, AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé, ou  
bénéﬁ cie, de rendements variables du fait de son implication  
dans l’entité et qu’il a la capacité d’inﬂ uer sur ces rendements  
du fait de son pouvoir sur l’entité. Seuls les droits substantiels  
(c’est-à-dire lorsque son détenteur a la capacité pratique de les  
exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris  
en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il  
détient moins de la majorité des droits de vote, en particulier  

■ de sa proportion de droits de vote comparativement aux  

■ de droits de vote potentiels ;  

■ d’un accord contractuel conclu entre l’investisseur et d’autres  

détenteurs de droits de vote ;  

■ des droits découlant d’autres accords contractuels ; ou  

■ d’une combinaison de ces éléments.  

Selon IFRS 11, les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un  
ou plusieurs tiers un contrôle conjoint sont comptabilisées par  

Les sociétés sur lesquelles AXA a une inﬂ uence notable sont  
comptabilisées par mise en équivalence. Selon IAS 28, AXA  
est présumé exercer une inﬂ uence notable lorsqu’il détient,  
directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de  
vote. L’inﬂ uence notable peut également résulter d’un pacte  

La quote-part d’AXA dans les proﬁ ts ou pertes d’une société  
mise en équivalence réalisés postérieurement à l’acquisition  
est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote-part dans  
les variations de réserves postérieures à l’acquisition ﬁ gure en  

Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont  
consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise  
en équivalence en fonction des critères d’IFRS 10/IFRS 11/  
IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment.  
Les commissions reçues par les gestionnaires d’actifs sont  
également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition  
aux rendements variables. Pour les sociétés d’investissement  
consolidées par intégration globale, les intérêts minoritaires sont  
comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans  
l’état de la situation ﬁ nancière lorsque les instruments émis par  
ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du  
détenteur. Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en  
équivalence sont inclus dans le poste « Placements ﬁ nanciers »  
de l’état de la situation ﬁ nancière.  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1, les  
regroupements d’entreprises antérieurs à 2004 n’ont pas été  
retraités par rapport aux principes français anciennement en  

ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS  
NOUVELLEMENT ACQUISES, ET DES PASSIFS ÉVENTUELS  

Lors de la première consolidation, l’ensemble des actifs, passifs  
et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des  
obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa  
juste valeur. Toutefois, en conformité avec la dérogation prévue  
par IFRS 4, les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux  
contrats d’investissement avec participation discrétionnaire sont  
maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d’acquisition,  
dans la mesure où cette base d’évaluation est cohérente avec  
les principes comptables d’AXA. La juste valeur des portefeuilles  
acquis de contrats d’assurance et d’investissement avec  
participation discrétionnaire est enregistrée à l’actif du bilan pour  
un montant correspondant à la valeur actualisée des proﬁ ts futurs  
estimés relatifs aux contrats existants à la date d’acquisition  
(également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des  
sociétés d’assurance acquis et reﬂ étant la différence entre la  
juste valeur et la valeur comptable des passifs). La valeur actuelle  
des proﬁ ts futurs tient compte du coût du capital et est estimée,  
d’une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur  
des projections faites à la date d’acquisition, et d’autre part en  
utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque.  

Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  
ne bénéﬁ cient pas de la dérogation permise par IFRS 4 durant la  
Phase du projet « Assurance » de l’ASB qui conduit, comme  
décrit ci-dessus, à comptabiliser la juste valeur des provisions  
acquises via la reconnaissance d’un actif correspondant à  
la valeur des portefeuilles acquis. Les passifs des contrats  
directement valorisés en juste valeur. Conformément à IAS 39,  
la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur  
de rachat, dans le cas de l’existence d’une option de rachat.  

Les autres actifs incorporels identiﬁ ables tels que la valeur de la  
relation clientèle doivent être reconnus au bilan. La valeur de la  
relation clientèle représente la valeur des ﬂ ux futurs attendus des  
renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès  
de la clientèle connue et identiﬁ ée au moment de l’acquisition.  
Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité, de frais  
et de revenus ﬁ nanciers ou peuvent être estimées sur la base  
de la valeur des affaires nouvelles. Conformément aux principes  
comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et  
dont l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4, les  
versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également  
pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des  

Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent  
aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis  
qui permettront de générer ces ﬂ ux futurs. La nature des actifs  
incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de  
valorisation de l’entité acquise utilisées au moment de son  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, seuls les coûts de  
restructuration mesurables de façon ﬁ able et qui correspondent  
à une obligation de la société acquise existant préalablement  
à la date d’acquisition, sont inclus dans les provisions pour  
restructuration enregistrées dans l’état de la situation ﬁ nancière  
de la société acquise, à la date d’acquisition.  

Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste  
valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date  
d’acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs  
encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société  
acquise et des actions émises par le Groupe.  

Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement  
du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs événements  
futurs). Lors de l’évaluation du montant de l’ajustement, il  
convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles  
utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la  
valeur des portefeuilles de contrats d’une société d’assurance  
acquise). Pour les regroupements d’entreprises antérieurs aux  
1er janvier 2009, tout élément conditionnel du prix d’acquisition  
est inclus dans celui-ci dès lors que l’ajustement est probable  
et peut être évalué de façon ﬁ able. Si les événements futurs  
ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée, le coût  
d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le  
montant de l’écart d’acquisition et/ou sur la valorisation des  
actifs et passifs de l’entité acquise. Pour les regroupements  
d’entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009, tout  
changement, après la date d’acquisition, dans l’estimation de  
l’ajustement du prix, est comptabilisé au compte de résultat.  

Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises  
sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés.  

Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée en plusieurs  
étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu  
par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l’ajustement en  
résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon  
similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le  
niveau de contrôle, celui-ci passant de l’inﬂ uence notable ou d’un  
contrôle conjoint à l’exercice du contrôle, tout investissement  
est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant  
étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence  
la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition).  

Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué à  
chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt  
proportionnel dans les actifs nets identiﬁ ables de la société  

L’écart d’acquisition correspond à l’excès du (a) cumul du coût  
du regroupement d’entreprises, de la valeur de tout intérêt  
minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements  
d’entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur, à la  
date de prise de contrôle, de tout investissement précédemment  
détenu par le Groupe, par rapport au (b) montant net des actifs  
identiﬁ ables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition.  

L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité  
étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise  
et est converti en euros à la date de clôture.  

Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs  
identiﬁ ables acquis et passifs assumés, à la date d’acquisition,  

la différence est enregistrée directement dans le compte de  

Les écarts d’acquisition peuvent être modifiés dans les  
douze mois à compter de la date d’acquisition, sur la base  
des nouvelles informations disponibles permettant de ﬁ naliser  
la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les  
informations fournies à titre de comparaison sont présentées  
comme si la comptabilisation initiale avait été ﬁ nalisée à la date  

Si après une période de 12 mois, un impôt différé actif initialement  
considéré comme non recouvrable répond finalement aux  
critères de comptabilisation, le gain d’impôt correspondant est  
enregistré dans le compte de résultat consolidé, sans ajustement  

L’écart d’acquisition est alloué dans les segments opérationnels  
(« Assurance Vie, Épargne, Retraite », « Assurance Dommages »,  
« Assurance Internationale », « Gestion d’actifs » et « Activités  
bancaires ») aux unités génératrices de trésorerie correspondant :  
(i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises, en fonction  
de leur rentabilité attendue, aux entités déjà présentes dans  
le groupe AXA qui bénéﬁ cieront des synergies attendues du  
regroupement avec les activités acquises. Cette allocation de  
l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des  
résultats par segment et pour les tests de dépréciation.  

Les opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans  
une ﬁ liale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle  
exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y  
compris les coûts de transaction directs).  

En cas de perte de contrôle de la ﬁ liale, le gain ou la perte  
correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le  
Groupe conserve un investissement dans l’entité, celui-ci est  
réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est  

Lors de l’acquisition du contrôle d’une ﬁ liale, une option de  
vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires. La  
reconnaissance de l’option en dette dépend toutefois des  

Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au  
gré du détenteur de l’option, cette dernière est comptabilisée  
en dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l’objet  
d’aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel, la  
méthode adoptée par le Groupe consiste à reclasser en  
dettes les intérêts minoritaires, réévaluer cette dette à la valeur  
actualisée du prix de l’option, comptabiliser la différence soit  
en augmentation de l’écart d’acquisition, pour les engagements  
de rachat qui existaient déjà avant le 1er janvier 2009, soit en  
diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les  
engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier  
2009, dans la mesure où il n’y a pas transfert immédiat des  
risques et bénéﬁ ces. De façon similaire, les variations ultérieures  
de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de  
l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs  
au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part  
du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir  

212 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les transactions intra-groupe, y compris les dividendes  
internes, les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces  

■ en totalité pour les ﬁ liales contrôlées ;  

■ à hauteur de la quote-part d’AXA pour les sociétés mises en  

L’impact sur le résultat des transactions entre sociétés  
consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu’il s’agit  
d’une perte, un test de dépréciation est réalisé aﬁ n de déterminer  
s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation.  

Lorsqu’un actif, objet d’une cession interne, n’est pas destiné  
à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt  
différé est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt  
courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée. L’incidence  
sur le compte de résultat de l’éventuelle participation aux  
bénéﬁ ces due aux assurés au titre de cette transaction est  
également éliminée, une participation aux bénéﬁ ces différée  
étant portée à l’actif de l’état de la situation ﬁ nancière.  

Par ailleurs, le transfert de titres d’une entreprise consolidée  
entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des  
pourcentages d’intérêts différents n’affecte pas le résultat du  
Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux  
bénéﬁ ces due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction  
qui sont maintenus dans les comptes consolidés. Ces transferts  
ont également une incidence, qui trouve sa contrepartie dans les  
intérêts minoritaires, sur les capitaux propres du Groupe. Cette  
incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de  

Les États Financiers Consolidés sont présentés en millions  
d’euros, l’euro étant la devise de présentation du Groupe.  

Les résultats et la situation financière de toutes les entités  
du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal  
environnement économique dans lequel l’entité opère) est  
différente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis  
dans la devise de présentation selon la méthode suivante :  

■ les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle  
n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change  

■ les charges et produits sont convertis aux taux de change  

■ toutes les différences de change qui en résultent sont  
enregistrées comme une composante distincte des capitaux  

Au niveau de chaque entité, les transactions en devises  
étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de  
l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates  
de transactions. Les gains ou pertes de change résultant du  
règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de  
change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires  
libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

de résultat, sauf lorsque la comptabilité de couverture est  
appliquée, comme décrit ci-après au paragraphe 1.10.  

Comme mentionné au paragraphe 1.3.2, l’écart d’acquisition  
résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré  
dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros  

Les écarts de change résultant de la conversion d’un  
investissement net dans une ﬁ liale étrangère, des emprunts et  
des instruments de devise désignés comme des instruments  
de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans  
les capitaux propres en écarts de conversion et transférés  
en compte de résultat lors de la vente de l’investissement net  
couvert comme partie intégrante de la plus ou moins-value  

Les écarts de change sur actifs ﬁ nanciers monétaires classés  
en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou  
charges de la période pour la partie correspondant au coût  
amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements  
de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres, comme  
pour les actifs non monétaires tels que les actions.  

En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion  
lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de  

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme  
IFRS 13 telle que décrite ci-dessous pour tous les actifs et  
passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet  
une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en  
annexe d’une information sur leur évaluation à la juste valeur.  
Compte tenu de l’activité du Groupe, les principes ci-dessous  

Marchés actifs : sujets à cotation  

La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés  
actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque  
ceux-ci sont disponibles. Un instrument est considéré comme  
coté sur un marché actif si des cours sont aisément et  
régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier,  
d’un négociateur, d’un service de cotation ou d’une agence  
réglementaire et que ces cours représentent des transactions  
réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des  
conditions de concurrence normale entre un acheteur et un  
vendeur volontaires. Pour les instruments ﬁ nanciers négociés  
sur des marchés actifs, les prix obtenus auprès de services  
externes de cotation représentent un consensus, utilisant des  
modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une  

Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour  
lesquels la valeur de marché est déterminée directement et  
intégralement par référence à un marché actif sont indiqués  
dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les actions négociées sur un marché réglementé et les  
obligations activement négociées sur des marchés liquides sont  
généralement considérées comme étant cotées sur un marché  

■ des cours représentant un consensus sont régulièrement  
fournis par des services externes de cotation avec une  

■ des prix peuvent être obtenus aisément.  

La liquidité peut être déﬁ nie comme la possibilité de vendre  
ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de  
l’entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa  
valorisation. Pour les obligations, la liquidité est appréciée  
en utilisant une approche multicritères incluant notamment le  
nombre de cotations disponibles, le lieu d’émission et l’évolution  

Un instrument ﬁ nancier est considéré comme n’étant pas coté  
sur un marché actif lorsqu’on observe :  

■ un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques  

■ un déclin signiﬁ catif du volume et du niveau d’activité ;  

■ une illiquidité signiﬁ cative ;  

■ que les prix ne peuvent pas être considérés comme  
représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de  

Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc  
être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou  
reﬂ éter une modiﬁ cation des conditions de marché prévalant  

La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés  
sur un marché actif est estimée :  

■ en utilisant des services externes et indépendants de  

■ en utilisant des techniques de valorisation.  

Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés  
sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur  
des données de marché observables sont publiées dans le  
« niveau 2 » dans les Notes annexes. En revanche, les justes  
valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir  
des données de marché observables sont publiées dans le  
« niveau 3 » dans les Notes annexes.  

■ Absence de marché actif : recours à des services externes  

Les services externes de cotations peuvent être des gérants  
de fonds, dans le cas d’investissements dans des fonds non  
consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le  
Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de  
cotations et les utilise comme données dans la valorisation à  
la juste valeur des actifs détenus. La dispersion des cotations  

obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues  
par les services externes de cotations compte tenu du nombre  
limité de transactions observées ou reﬂ éter l’existence des  
transactions forcées. De plus, en raison des conditions de  
marché et de la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux  
suite à la crise ﬁ nancière, de nombreux établissements ﬁ nanciers  
ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont  
plus en mesure de fournir des cotations pertinentes.  

■ Absence de marché actif : recours à des techniques de  

L’objectif de ces modèles est de déterminer le prix auquel  
une transaction interviendrait dans des conditions normales  
entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur  
volontaires) à la date de l’évaluation. Les modèles techniques  

• l’approche de marché : prise en compte de prix récents  
et d’autres informations pertinentes faisant suite à des  
transactions de marché impliquant des actifs et passifs  

• l’approche par le résultat : utilisation d’analyse des ﬂ ux de  
trésorerie actualisés, de modèles d’évaluation d’option et  
d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent  
des montants futurs en un seul montant actualisé ;  

• l’approche par les coûts : prise en compte des montants  
qui seraient aujourd’hui nécessaires pour construire ou  
remplacer la capacité de service d’un actif.  

Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et  
l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement  
signiﬁ cative. Ces techniques prennent en compte les transactions  
récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant  
dans des conditions de concurrence normale sur des actifs  
comparables lorsque de telles références sont disponibles et  
que le prix de ces transactions est représentatif de la juste  
valeur. Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix  
sous-jacents, les courbes des taux d’intérêt, les corrélations, la  
volatilité, les taux de défaut et d’autres facteurs. La valorisation  
des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs  
méthodes, telles que des techniques d’actualisation de cash-  
ﬂ ows, les multiples de résultat, les valeurs d’actif net retraitées,  
en prenant en compte, lorsqu’il y en a, les transactions récentes  
sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties  
bien informées et volontaires agissant dans des conditions de  
concurrence normale. Le recours à des techniques d’évaluation  
s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes  
estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont  
en général effectuées en utilisant des modèles standards  
(actualisation des cash-ﬂ ows, Black & Scholes, etc.) sur la base  
des prix de marché d’instruments similaires ou sous-jacents  
(indices, spreads de crédit, etc.), lorsqu’ils sont disponibles, et  
les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité  

Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand  
il y a peu de transactions observables du fait même des  
caractéristiques intrinsèques de l’instrument, lorsque les prix  
indiqués par les services externes de cotations sont trop  
dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées  
que les données de marché observées ne sont pas utilisables  
ou nécessitent des ajustements signiﬁ catifs. Les valorisations  

214 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

d’actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent  
une pratique courante pour certains actifs et passifs peu  
échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en  
œuvre en raison de conditions de marché spéciﬁ ques.  

■ Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés  

La dislocation d’un marché peut se manifester de différentes  
façons, par exemple par un très large écartement des spreads  
acheteur-vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du  
marché sont disposés à effectuer des transactions, une forte  
dispersion dans les prix des rares transactions observées, une  
forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du  
marché, l’absence de marchés secondaires, la disparition des  
marchés primaires, la fermeture de tables de négociation dédiées  
aux produits structurés dans les établissements ﬁ nanciers, la  
réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par  
le besoin impérieux de liquidité ou d’autres difﬁ cultés ﬁ nancières  
entraînant l’obligation de céder des actifs dans l’urgence avec  
un temps insufﬁ sant pour négocier ou la vente en masse pour  
sortir à tout prix de ces marchés, qui peuvent s’accompagner  
d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par  
le vendeur du ﬁ nancement qui permettra à l’acheteur d’effectuer  

Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation  
intégrant des données de marché observables lorsque c’est  
possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver  
à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi  
qu’une prime de risque adaptée, ou développe un modèle de  
valorisation fondé sur des données non observables représentant  
des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché  
volontaires retiendraient en l’absence de prix récents, pertinents  
ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés : sur des  
marchés inactifs, les transactions peuvent servir de données  
de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur, mais elles  
sont rarement déterminantes et des données non observables  
peuvent s’avérer plus pertinentes que certaines hypothèses  

L’information sectorielle présentée dans les états ﬁ nanciers et  
le Rapport Annuel d’AXA reﬂ ète les segments opérationnels  
d’activité. Elle est fondée sur cinq lignes de métier : « Assurance  
Vie, Épargne, Retraite », « Assurance Dommages », « Assurance  
Internationale », « Gestion d’actifs » et « Activités bancaires ». Un  
segment supplémentaire intitulé « Holdings » inclut les activités  

L’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation  
indéﬁ nie et n’est donc pas amorti. Il est sujet à des tests de  
dépréciation au moins une fois par an. La dépréciation de l’écart  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition, réalisés au  
moins une fois par an, sont fondés sur les unités génératrices de  
trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres  
incluent la valeur des actifs, les proﬁ ts futurs d’exploitation, la  
part de marché) aﬁ n de déterminer d’éventuelles évolutions  
défavorables significatives. Cette analyse tient également  
compte de l’interdépendance des transactions à l’intérieur des  
sous-groupes. Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie,  
une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable  
et la valeur recouvrable, cette dernière correspondant à la valeur  
la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et  
la valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond aux actifs nets  
et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des  
affaires nouvelles, en prenant en compte les ﬂ ux de trésorerie  
futurs des unités génératrices de trésorerie. La valeur des  
revenus futurs attendus est estimée sur la base des modèles  
de valorisation de portefeuilles des contrats d’assurance vie  
et d’investissement (embedded value) ou de calculs similaires  
pour les autres activités. Les justes valeurs nettes des coûts de  
cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur d’IFRS 13,  
telle que décrite dans la Note 1.5 et utilisant différents multiples  

1.7.2. Valeurs des portefeuilles de contrats  

La valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats  
comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises (voir  
paragraphe 1.3.2) est amortie en fonction de l’émergence des  
proﬁ ts sur la durée de vie du portefeuille de contrats. De manière  
similaire au test de sufﬁ sance du passif (voir paragraphe 1.14.2),  
un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction  
de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales  
discrétionnaire aux bénéﬁ ces – frais  

Les frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition  
d’un portefeuille de contrats d’assurance et de contrats  
d’ in vest iss em en t avec participation discrét io nn aire,  
principalement liés à la vente, à la souscription et à l’initialisation  
des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés  
à l’actif de l’état de la situation financière. En assurance  
dommages, les frais d’acquisition reportés sont amortis sur  
la durée de vie des contrats, comme l’acquisition des primes.  
Concernant l’assurance vie, les frais d’acquisition reportés  
sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de  
l’émergence attendue des proﬁ ts futurs. La recouvrabilité de cet  
actif est testée et la partie des frais d’acquisition qui, à la clôture  
de la période, s’avère non couverte par l’estimation de proﬁ ts  
futurs bruts est donc constatée en charge. Les frais d’acquisition  
reportés font également partie intégrante du test de sufﬁ sance  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Pour les contrats d’investissement sans participation  
discrétionnaire, un actif similaire est comptabilisé au titre des  
frais exposés à l’origine (voir la Note 7), mais son montant est  
limité aux coûts supplémentaires directement rattachés à la  
prestation de gestion d’actifs. Cet actif est amorti en tenant  
compte des projections de prélèvements collectés sur la durée  
de vie des contrats. L’amortissement des frais reportés exposés  
à l’origine est revu à chaque date de clôture aﬁ n de reﬂ éter les  
écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses.  
Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité.  

Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés  
bruts de chargements et de prélèvements non acquis. Ces  
chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés  
séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée  
de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées  
pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés.  

Les chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir  
des prestations de services futures sont reportés et reconnus  
en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que  
ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés.  

Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels  
développés pour un usage interne dont les coûts directs sont  
activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de  
la durée de vie estimée des immobilisations.  
également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords  
de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises, si  
leur juste valeur peut être mesurée de manière ﬁ able et s’il est  
probable que le Groupe bénéﬁ ciera des avantages économiques  
attribuables à ces actifs. Lorsque ces actifs ont une durée  
d’utilité ﬁ nie, ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette  
durée de vie. Dans tous les cas, ils font l’objet d’un test de  
dépréciation, à chaque clôture pour les actifs ayant une durée  
d’utilité ﬁ nie et annuellement pour les autres actifs. En cas de  
baisse de valeur signiﬁ cative, une provision pour dépréciation  
est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan  
et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste  
valeur nette de coûts de cession.  

Les placements comprennent l’immobilier de placement et  
les instruments financiers avec notamment les actions, les  

L’immobilier de placement (à l’exclusion des immeubles de  
placement adossés totalement ou partiellement à des passifs  
de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré)  
est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont  

amortis sur leur durée estimée d’utilisation, en tenant compte de  
leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon ﬁ able.  

En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux  
provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la différence  
entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa  
juste valeur fondée sur une évaluation indépendante. Par ailleurs,  
au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des moins-  
values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les  
plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des  
actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour dépréciation  
supplémentaire est enregistrée ligne par ligne, jusqu’à ce que le  
seuil de 10 % ne soit plus excédé.  

Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre  
la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou  
plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment  
enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la  
valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste  
valeur et le coût amorti (avant dépréciation).  

L’immobilier de placement, adossé totalement ou partiellement  
aux passifs de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par  
l’assuré, est comptabilisé à la juste valeur, les variations de la  
juste valeur étant enregistrées en résultat.  

Les instruments ﬁ nanciers sont classés dans les catégories  
suivantes, selon l’intention et la capacité à les détenir :  

■ actifs détenus jusqu’à échéance, comptabilisés au coût  

■ actifs détenus à des ﬁ ns de transaction et actifs désignés à  
la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par  

■ actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur  
avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ;  

■ prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées  

sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti.  

L’option de juste valeur qui consiste à désigner, lors de leur  
entrée, les actifs et passifs ﬁ nanciers à la juste valeur avec  
variation de juste valeur en compte de résultat, est utilisée par  
le Groupe principalement dans les cas suivants :  

■ les actifs financiers pour lesquels le choix de l’option de  
juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable, et  

• les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont  

le risque ﬁ nancier est supporté par les assurés,  

• les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en  
place par le Groupe pour des raisons économiques mais  
non éligibles à la comptabilité de couverture telle que déﬁ nie  

• les dettes détenues par les fonds obligataires structurés  
et consolidés par le Groupe ;  

■ les groupes d’actifs ﬁ nanciers gérés dont la performance est  
évaluée sur la base de juste valeur : il s’agit essentiellement  
des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés,  

216 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

gérés sur la base de la politique de gestion des risques du  
Groupe (Satellite Investment Portfolios, voir la déﬁ nition ci-  

En pratique, les actifs détenus via les fonds d’investissement  

■ soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent  
les actifs adossés aux passifs des contrats d’assurance et  
d’investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/  

■ soit au sein des Satellite Investment Portfolios, reflétant  
l’allocation stratégique d’actifs fondée sur une gestion  
dynamique visant à optimiser la rentabilité.  

Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios  
sont classés en « actifs disponibles à la vente » avec variation  
de juste valeur inscrite en capitaux propres, à moins qu’ils ne  
soient associés à une relation de couverture qualiﬁ ée ou plus  
généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur  
est approprié pour réduire la dissymétrie comptable. Comme  
mentionné ci-dessus, les instruments ﬁ nanciers des Satellite  
Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec  
les variations de juste valeur comptabilisées en résultat.  

Les actifs « disponibles à la vente », ceux détenus à des  
ﬁ ns de transaction, les actifs désignés à la juste valeur (avec  
variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat)  
et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur,  
c’est-à-dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un  
échange entre des négociateurs informés à des conditions de  
marché concurrentielles. Le Groupe applique la hiérarchie de  
détermination de la juste valeur d’IFRS 13.  

Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au  
coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.  

À chaque date d’arrêté des comptes, AXA vériﬁ e si un actif  
financier ou un groupe d’actifs financiers valorisé au coût  
(amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement  
déprécié. Un actif ﬁ nancier ou un groupe d’actifs ﬁ nanciers  
a subi une dépréciation lorsqu’il y a des preuves objectives  
de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont  
l’incidence sur les ﬂ ux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut  
être évaluée de manière ﬁ able.  

Pour les obligations « détenues jusqu’à échéance » ou  
« disponibles à la vente », une dotation aux provisions pour  
dépréciation respectivement fondée sur les flux futurs de  
trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial effectif ou sur la juste  
valeur, est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que  
les ﬂ ux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés  
du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur  
des titres. L’abaissement de la notation de crédit d’une entité  
ne constitue pas, en lui-même, une preuve de perte de valeur.  
Si ce risque diminue ou disparaît, la provision pour dépréciation  
peut être reprise. Le montant de cette reprise est également  
enregistré dans le compte de résultat.  

Pour les actions disponibles à la vente, une baisse signiﬁ cative  
ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur  
au bilan est une indication de perte de valeur. C’est le cas des  
actions, en situation de pertes latentes pendant une période  
continue de six mois ou plus précédant la date de clôture,  
ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date  

de clôture. Si une telle situation existe pour un actif ﬁ nancier  
disponible à la vente, la perte cumulée mesurée comme la  
différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle,  
diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée  
dans le compte de résultat, est reprise des capitaux propres  
et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au  
compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sur actions  
enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le  
compte de résultat qu’à partir du moment où l’actif est vendu  

Pour les prêts disponibles à la vente, la provision pour  
dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des flux de  
trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif du  
prêt, en se basant sur le prix du marché du prêt, ou sur la juste  

Pour les actifs comptabilisés au coût amorti, y compris les  
prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à  
échéance » ou les actifs ﬁ gurant dans la catégorie « prêts et  
créances », le test de dépréciation est d’abord réalisé sur une  
base unitaire. Un test collectif est ensuite réalisé pour des  
groupes d’actifs ayant des risques similaires.  

Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs  
cédés (coût moyen, premier entré premier sorti…) dépendent  
des gestions Actif/Passif (ALM), mises en place localement  
compte tenu des engagements spéciﬁ ques existant vis-à-vis  
des assurés. Ces méthodes peuvent être différentes au sein du  
Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de façon permanente  

1.8.3. Pensions et prêts de titres  

Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres.  
Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs ﬁ nanciers à une  
contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat  
de ces actifs ﬁ nanciers à une date et à un prix convenus. Dans  
la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés  
aux actifs ﬁ nanciers sont conservés par le Groupe sur toute  
la durée de l’opération, le Groupe ne décomptabilise pas les  
actifs ﬁ nanciers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre  
de la cession est enregistrée séparément. La charge d’intérêt  
sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue  

De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur  
rendement total, où les actifs ﬁ nanciers sont vendus à une  
contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux  
de trésorerie égaux à ceux des actifs sous-jacents seront  
retransférés au Groupe en échange de paiements spéciﬁ ques.  
En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur  
des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-  
totalité des risques et avantages liés aux actifs. En conséquence,  
le Groupe ne décomptabilise pas ceux-ci.  

Le Groupe réalise également des prises en pension de titres  
consistant à acheter à une contrepartie des actifs ﬁ nanciers,  
avec un engagement simultané de revente de ces actifs  
ﬁ nanciers à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la  
contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et avantages  
liés aux actifs ﬁ nanciers sur toute la durée de l’opération, les  
titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs  
ﬁ nanciers du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée  
est enregistrée dans les placements ﬁ nanciers, à l’exception des  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

transactions réalisées par les activités bancaires, qui donnent  
lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif.  
Les produits d’intérêt sur les mises en pension inverses sont  
reconnus sur la durée des contrats.  

Dans l’état de la situation financière, les placements en  
représentation des contrats d’assurance ou d’investissement  
dont le risque financier est supporté par les assurés sont  
présentés dans un poste séparé. Les passifs correspondant  
à ces actifs sont également présentés de façon symétrique  
dans un poste spéciﬁ que du passif de l’état de la situation  
financière. Cette présentation est pertinente et conforme à  
l’ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les  
institutions ﬁ nancières sachant que les risques sont supportés  
par les assurés, quelle que soit la nature des actifs adossés aux  
passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.). Le  
détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes.  

Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la  
juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste  
valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le  
compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne  
fassent partie d’une relation de couverture qualiﬁ ée, comme  
décrite ci-après. Le Groupe désigne certains dérivés en tant  
que : couverture de la juste valeur d’actifs ou de passifs  
comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste  
valeur) ; ou couverture de transactions futures hautement  
probables (couvertures de ﬂ ux de trésorerie) ; ou couverture  
d’investissements nets dans des opérations étrangères.  

Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi  
que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de  
gestion de risques. Le Groupe formalise également l’efﬁ cacité  
de la couverture, à la fois lors de sa mise en place et sur la durée  
de la couverture, en indiquant l’efﬁ cacité réelle ou attendue  
des produits dérivés de couverture dans la compensation des  
variations de juste valeur ou de ﬂ ux de trésorerie des éléments  

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui  
sont désignés et qualiﬁ és de couverture de juste valeur et les  
variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est  
couvert sont enregistrées dans le compte de résultat. De ce  
fait, le gain ou la perte relatif à la part inefﬁ cace est directement  
reconnu dans le compte de résultat.  

La part efﬁ cace de variation de juste valeur des instruments  
dérivés désignés et qualiﬁ és de couverture de ﬂ ux de trésorerie  
est enregistrée en capitaux propres. Le gain ou la perte relatif  
à la part inefﬁ cace est immédiatement comptabilisé dans le  

compte de résultat. Les montants accumulés du gain ou de  
la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de  
résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert affecte  
le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future  
est comptabilisée). Quand un instrument de couverture arrive à  
échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit  
plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou  
la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors  
comptabilisé en résultat en même temps que la transaction  
future initialement couverte impacte elle-même le compte de  

La comptabilité de couverture d’investissement net dans des  
opérations étrangères est identique à celle de la couverture  
des ﬂ ux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l’instrument de  
couverture lié à la part efﬁ cace de la couverture est enregistré en  
capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part inefﬁ cace est  
immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les gains  
et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans  
le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère.  
LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ  

Les variations de juste valeur de tous les autres instruments  
dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la  
comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées  
dans le compte de résultat. Compte tenu des contraintes  
liées à IAS 39, très peu de couvertures remplissent les  
conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite  
précédemment. Cependant, la plupart des dérivés utilisés par  
le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces  
instuments sont par exemple utilisés comme une alternative  
pour augmenter l’exposition du Groupe à certaines classes  
d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20).  

Le Groupe détient des actifs ﬁ nanciers qui comportent également  
des produits dérivés incorporés. Ces dérivés incorporés sont  
enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le  
compte de résultat, si l’impact est jugé matériel.  

Pour la présentation dans l’état de la situation ﬁ nancière, les  
produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts,  
que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de  

Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le  
Groupe sont détaillées en Note 20.  

À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS  

Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles  
et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze  
mois qui suivent. Les ﬁ liales destinées à être cédées demeurent  
dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en  
perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs)  
concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur  
nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de  
cession. Ils sont présentés dans l’état de la situation ﬁ nancière  
dans des postes d’actifs et de passifs séparés. Les comptes  

218 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

de passifs (hormis les fonds propres) des ﬁ liales destinées à  
être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état  
consolidé de la situation ﬁ nancière, sans compensation avec  

Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne  
de métier, une zone géographique principale et distincte ou  
une ﬁ liale acquise uniquement dans l’optique de la revendre,  
la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne  
particulière du compte de résultat. À des ﬁ ns de comparabilité,  
les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du  
compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les  
états ﬁ nanciers. Ce poste séparé comprend également la plus  
ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de  
l’activité à la date de la perte de son contrôle.  

de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux  

Les titres d’autocontrôle (actions propres) et les coûts  
directement associés sont portés en diminution des capitaux  
propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la suite vendus,  
ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les  
capitaux propres consolidés, nette d’impôts et des coûts  

Par exception, les titres d’autocontrôle détenus par les fonds  
contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation  
des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré,  
du fait de la nature de ces contrats. L’ensemble des risques et  
des bénéﬁ ces générés par la détention de ces titres est en effet  
complètement alloué aux détenteurs de ces contrats.  

La trésorerie comprend les espèces disponibles. Les équivalents  
de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui  
sont convertibles facilement en espèces et peu volatils.  

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il  
n’existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs  
détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs.  

Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement  
imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres  
viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis.  

La classiﬁ cation des dettes subordonnées à durée indéterminée,  
ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant,  
entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres  
réserves ») ou de dettes s’effectue sur la base des clauses  
des contrats, sans prendre en considération les perspectives  
de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques  
(surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des  

Tout instrument ﬁ nancier émis par le Groupe comportant à la fois  
une composante de capitaux propres (par exemple, certaines  
options permettant de convertir un instrument de dette en un  
instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument  
de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre  
de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état  
de la situation ﬁ nancière, la composante de capitaux propres  
étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste  
« Autres réserves »). Les proﬁ ts et les pertes associés à des  
remboursements ou des reﬁ nancements de la composante  

Le Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque  
d’assurance ou un risque ﬁ nancier ou les deux.  

Les contrats d’assurance, y compris les acceptations en  
réassurance, sont des contrats qui comportent un risque  
d’assurance significatif. Ces contrats peuvent également  
transférer un risque ﬁ nancier de l’assuré vers l’assureur. Les  
contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un  
risque ﬁ nancier sans risque d’assurance signiﬁ catif.  

Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent  
une clause de participation aux bénéﬁ ces discrétionnaire. Cet  
élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant  
que supplément aux prestations garanties, des prestations  

■ qui représentent normalement une quote-part signiﬁ cative des  

■ dont le montant et/ou l’échéance est contractuellement à la  

■ qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un  
ensemble de contrats, les rendements de placements d’un  
portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société, d’un fonds ou  
d’une autre entité qui émet le contrat.  

Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement,  
le risque financier est supporté par l’assuré. Tel est le cas  
notamment des contrats en Unités de Compte.  

Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et  

■ passifs liés à des contrats d’assurance ;  

■ passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier  

■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

■ passifs liés à des contrats d’investissement sans participation  

■ passifs liés à des contrats d’investissement avec participation  
discrétionnaire dont le risque financier est supporté par  
l’assuré, c’est-à-dire correspondant à des contrats en Unités  
de Compte ou des contrats multi-fonds qui comportent un  
fonds non libellé en Unités de Compte avec une participation  

■ passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque  
financier est supporté par l’assuré et sans participation  

Sauf lorsque IAS 39 s’applique, conformément à IFRS 4, les  
règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci-  
après reposent sur les principes comptables AXA existant avant  
l’adoption des IFRS, à l’exception de l’élimination de la provision  
d’égalisation, des changements sélectifs de principes autorisés  
par IFRS 4 (voir ci-après), et de l’extension de la comptabilité  

Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS et  
qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes  
IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants :  

■ les provisions doivent être sufﬁ santes ;  

■ les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées  
en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment  

■ les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils  
sont recouvrables, et amortis sur la base de l’émergence des  
proﬁ ts bruts estimés sur la vie des contrats ;  

■ les provisions de sinistres en assurance dommages  
représentent le coût ultime estimé. Les provisions relatives  
aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées,  
sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées  

Les provisions pour primes non acquises constatent la part,  
calculée prorata temporis, des primes émises et des primes  
restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre  
la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou, à  

Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie  
traditionnels (c’est-à-dire comportant un risque signiﬁ catif de  
mortalité) sont calculées, sous réserve de l’homogénéité des  
méthodes utilisées avec les principes du Groupe, conformément  
aux principes en vigueur dans chaque pays, de façon  
prospective, sur la base d’hypothèses de taux de rendement,  
de mortalité/morbidité et de frais de gestion.  

Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit  
par un changement de table de mortalité.  

Les provisions mathématiques des contrats d’investissement  
« contrats d’épargne » dans les principes comptables AXA),  
comportant un risque faible de mortalité et de morbidité, sont  
généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective  
basée sur des taux d’escompte habituellement ﬁ xés à l’origine,  
dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche  
rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance).  

Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus  
égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment  
estimés, des actifs affectés à leur représentation.  

Une partie de la provision pour participation aux bénéﬁ ces vie  
est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré  
d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats  
d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une  
participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces  

Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion  
des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés  
(voir paragraphe suivant), les garanties plancher, offertes au  
titre des contrats dont le risque financier est supporté par  
l’assuré, classés dans la catégorie des contrats d’assurance  
en raison de l’existence de ces garanties ou dans la catégorie  
des contrats d’investissement avec participation au bénéﬁ ce  
discrétionnaire, sont provisionnées sur la durée du contrat selon  
une approche prospective : la valeur actuelle des prestations  
futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des  
garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables.  
Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les  
rendements ﬁ nanciers et leur volatilité, les taux de rachat et  
la mortalité. Cette valeur actuelle des prestations futures est  
provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties  
soit reconnu en fonction de l’émergence des prélèvements sur  
la durée de vie des contrats.  

Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en  
cas de décès, les garanties de revenus minimums Guaranteed  
Minimum Death or Income Benefit (« GMDB » ou « GMIB ») ou  
certaines garanties de performance proposées par les traités  
de réassurance sont couvertes par un programme de gestion  
des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés.  
Aﬁ n de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation  
des passifs et la valorisation des dérivés de couverture, AXA a  
choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4.24 de réévaluer  
les provisions : cette réévaluation est faite à chaque arrêté  
des comptes sur la base d’une projection des garanties après  
examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de  
marché. Son effet sur la période en cours est constaté par  
résultat de façon symétrique à l’effet de la réévaluation des  
instruments dérivés utilisés en couverture. Ce changement de  
principes comptables a été appliqué à la date de passage aux  
IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts  
par le programme de gestion des risques à cette date. Tout  
portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion  
des risques postérieurement à cette date est réévalué dans  

220 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

les mêmes conditions à compter de la date d’application du  

Provisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie)  
Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût  
total à terminaison des sinistres survenus. Ces provisions ne  
sont généralement pas escomptées, à l’exception de certains  
cas tels que les rentes invalidité et incapacité.  

Ces provisions couvrent les sinistres déclarés, les sinistres  
survenus mais non encore déclarés, et l’ensemble des frais liés  
à la gestion de ces sinistres. Elles sont estimées sur la base de  
données historiques, des tendances actuelles de sinistralité, et  
prennent en compte les cadences de règlement observées dans  
l’ensemble des branches d’assurance, ainsi que les évolutions  
attendues en matière d’inﬂ ation, de réglementation ou de tout  
autre facteur ayant une inﬂ uence sur les montants qui seront  

Comptabilité reﬂ et et participation aux bénéﬁ ces différée  
Conformément à l’option offerte par IFRS 4, la comptabilité reﬂ et  
est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec  
participation discrétionnaire. La comptabilité reﬂ et comprend des  
ajustements sur les provisions techniques, la participation aux  
bénéﬁ ces, d’autres obligations, les frais d’acquisition et la valeur  
de portefeuilles des contrats acquis aﬁ n de reﬂ éter l’impact des  
plus ou moins-values latentes sur l’évaluation des passifs et  
actifs d’assurance de manière similaire à l’impact qu’ont les  
proﬁ ts ou pertes réalisés sur cessions d’actifs.  

Par exemple, pour les contrats avec participation discrétionnaire,  
lorsque des plus ou moins-values latentes sont constatées, une  
provision pour participation aux bénéﬁ ces différée (active ou  
passive) est enregistrée. Celle-ci correspond à la participation  
discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralement  
déterminée en fonction de la participation estimée des assurés  
dans les plus ou moins-values latentes et dans toute autre  
différence d’évaluation avec la base contractuelle locale.  

Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation  
sont signiﬁ catifs sont la Suisse (pour des polices d’assurance  
de Groupe), l’Allemagne et la France où des pourcentages  
minimums sont ﬁ xés respectivement à 90 %, 90 % et 85 %,  
la base de calcul pouvant inclure des revenus ﬁ nanciers mais  
aussi d’autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse. Les  
produits avec participation sont moins développés aux États-  

La participation discrétionnaire estimée de ces contrats est  
entièrement reconnue dans les passifs. En conséquence, aucun  
élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu  
de vériﬁ er que le passif constaté pour l’ensemble du contrat  
n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application  

Lorsqu’une moins-value latente nette (variation latente de la  
juste valeur, dépréciation, charge liée…) est comptabilisée, une  
participation différée active peut être enregistrée seulement  
dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra,  
dans le futur, être imputée, par entité, aux assurés. C’est le  

cas si cette participation différée active peut venir en déduction  
des participations futures, soit directement en s’imputant sur  
la participation différée passive constatée au titre de proﬁ ts  
de cessions futurs, soit en étant imputée sur la participation  
aux bénéﬁ ces passive nettée dans la valeur des portefeuilles  
acquis, ou indirectement sur les chargements sur primes ou  

À toute plus ou moins-value latente sur les actifs détenus à des  
ﬁ ns de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat  
ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une  
différence temporaire, est associé un impact de la comptabilité  
reﬂ et en compte de résultat. De la même façon, à toute plus  
ou moins-value latente sur les actifs disponibles à la vente  
enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la  
comptabilité reﬂ et comptabilisé en capitaux propres.  

Tests de recouvrabilité et test de sufﬁ sance du passif  
Lorsque des actifs de participation différée sont reconnus, le  
Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités  
pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en  
situation de moins-value latente à l’origine de ces actifs. Le  
Groupe effectue également des projections pour comparer  
la valeur des actifs venant en représentation des contrats  
d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir effectuer  

Test de sufﬁ sance du passif  
En outre, à chaque clôture, des tests de sufﬁ sance du passif  
sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour  
s’assurer du niveau sufﬁ sant des passifs d’assurance, nets de  
frais d’acquisition reportés, de la valeur de portefeuilles et de  
la participation différée active des assurés. Pour la réalisation  
de ces tests, les sociétés regroupent les contrats sur la base  
de critères communs en tenant compte de la manière dont  
ils ont été acquis, dont ils sont gérés et dont leur proﬁ tabilité  
est mesurée. Les entités se fondent sur la meilleure estimation  
des ﬂ ux de trésorerie futurs, des coûts de gestion des sinistres  
et des frais d’administration et tiennent compte des options  
et garanties incorporées aux contrats, ainsi que des taux de  
rendement des actifs adossés à ces passifs :  

■ les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités  
à détenir les actifs ﬁ nanciers, en fonction de scénarios variés  
excluant la valeur des affaires nouvelles ;  

■ ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs  

selon des conﬁ gurations de rachats estimés ;  

■ et apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en  
résultant peuvent être alloués/imputés aux assurés (partage  
des bénéﬁ ces entre les assurés et les actionnaires).  

Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la  
charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation  
de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes  
par rapport aux pertes latentes existant à la clôture.  

Les risques propres aux contrats (risque d’assurance, risque de  
marché, risque d’inﬂ ation, persistance, antisélection, etc.) sont  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

En fonction du type de portefeuille, les ﬂ ux de trésorerie futurs  
liés aux investissements et l’actualisation peuvent avoir pour  
base la meilleure estimation déterministe des taux, en tenant  
compte de la participation correspondante, ou des scénarios  
stochastiques dans le cas de garanties plancher. Le test est  
réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des  
actifs liés (frais d’acquisition reportés, valeur de portefeuilles, etc.)  
avec les ﬂ ux de trésorerie actualisés, soit en s’assurant que le  
proﬁ t actualisé net de participation résultant de la reprise des  
provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés.  

Toute insuffisance de provision est constatée en résultat,  
dans un premier temps, par annulation des frais d’acquisition  
reportés, de la participation différée active et de la valeur de  
portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants, puis dans  
un second temps, par constitution d’une provision pour pertes  
liées à l’insufﬁ sance de passif pour tout montant excédant les  
frais d’acquisition, la participation différée active et les valeurs  
de portefeuilles acquis. Dans le cas spéciﬁ que des contrats  
d’assurance non-vie, une provision pour risques en cours est  
constituée pour les contrats dont les primes sont estimées  
insufﬁ santes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs.  

Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance  
Les dérivés incorporés répondant à la déﬁ nition de contrats  
d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour  
un montant déﬁ ni (par exemple, une valeur de rachat basée  
sur un montant ﬁ xe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués  
séparément du contrat hôte. Tous les autres dérivés matériels  
sont évalués séparément à la juste valeur, avec la variation  
de la juste valeur comptabilisée en résultat, s’ils ne sont pas  
étroitement liés aux contrats hôtes et/ou s’ils ne répondent pas  
à la déﬁ nition d’un contrat d’assurance.  

Les dérivés incorporés répondant à la déﬁ nition de contrats  
d’assurance sont décrits à la Note 14.10.  

Conformément à IAS 39, ces contrats sont comptabilisés comme  
des dépôts, avec pour conséquence la non-reconnaissance en  
compte de résultat des ﬂ ux de trésorerie correspondant aux  
primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci-après  
« Comptabilisation des revenus »). Ces ﬂ ux de trésorerie doivent  
plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits.  

Cette catégorie inclut principalement des contrats en  
Unités de Compte qui ne répondent pas à la définition de  
contrats d’assurance et d’investissement avec participation  
discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en  
Unités de Compte sont évalués, selon les principes comptables  
existants, en se référant à la valeur de marché des actifs mis en  
représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes,  
en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description  

et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères  
d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à  

Le Groupe effectue des opérations d’acceptation et de cession  
de réassurance dans le cours normal de ses activités. Les  
acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par  
le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres  
sociétés. Les cessions de réassurance correspondent au transfert  
du risque d’assurance, ainsi que les primes correspondantes vers  
d’autres réassureurs qui partageront les risques.  

Quand ces contrats remplissent les critères de contrats  
d’assurance, les opérations de réassurance sont comptabilisées  
dans l’état de la situation ﬁ nancière et le compte de résultat  
de façon similaire aux affaires directes et conformément aux  

Si un actif de réassurance est déprécié, le Groupe réduit la  
valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte  
de valeur dans le compte de résultat. Un actif de réassurance  
est déprécié s’il existe des preuves tangibles, suite à un  
événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs  
de réassurance, que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les  
montants qui lui sont dus selon les termes du contrat, et l’impact  
de cet événement sur les montants à recevoir du réassureur par  
le Groupe peut être estimé de façon ﬁ able.  

Si le Groupe considère que des contrats de réassurance  
ne respectent pas les critères de contrat d’assurance et/  
ou transfèrent principalement du risque financier, ils seront  
comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt.  
Les dépôts reçus ﬁ gurent dans les dettes et les dépôts effectués  
sont inclus dans les créances. Les dépôts à l’actif ou au passif  
sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements,  
selon les termes des contrats sous-jacents.  

Les dettes de ﬁ nancement destinées à ﬁ nancer la marge de  
solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille  
de contrats sont présentées dans l’état de la situation ﬁ nancière  
de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées  

La charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat  
sur la base des règles locales d’imposition.  

Les prélèvements perçu s à l’émission des con trat s  
d’investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir  
des prestations de services futures sont reconnus au passif  

Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des  
différences temporaires entre les valeurs comptables et  
ﬁ scales des actifs et passifs et le cas échéant, par des reports  

222 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

en avant de pertes ﬁ scales non utilisées. Les impôts différés  
actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un  
bénéﬁ ce imposable, sur lequel ces différences temporaires  
déductibles pourront être imputées, sera disponible en prenant  
en compte l’existence de groupes ﬁ scaux et de toute exigence  
réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants  
ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés.  
La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours  
des périodes passées est revue à chaque clôture.  

Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour  
toute différence temporaire imposable liée à une participation  
dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à  
moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence  
temporelle s’inversera et qu’il est probable que la différence  
temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. En  
particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés  
consolidées sont prévues, l’écart entre la valeur comptable des  
titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur  
ﬁ scale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la  
comptabilisation d’un impôt différé (y compris dans le cadre  
d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe, en tant  
qu’acquéreur, a l’intention d’effectuer des cessions externes ou  
restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération  
d’acquisition). Il en est de même pour les distributions de  
dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt  

Un passif d’impôt différé lié à la différence temporaire entre la  
valeur ﬁ scale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition  
déductible ﬁ scalement est constaté dans la mesure où il ne  
résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition.  
Cet impôt différé n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart  
d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants.  

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les  
conséquences ﬁ scales qui résultent de la façon dont le Groupe  
s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur  
comptable de ses actifs et passifs. Lorsque l’impôt sur les  
sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes  
sont versés, l’évaluation des impôts différés retient le taux  
d’imposition applicable aux bénéﬁ ces non distribués. Les effets  
des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés  
que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du  

Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront  
versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à  
la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide  
médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines  
législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds  

Régimes à cotisations définies : des paiements sont effectués  
par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple, un fonds de  
pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure,  
l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de  
prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations  
payées, aucun passif ne ﬁ gure dans les comptes du Groupe à  
l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes.  

sur la base des règlements internes de chaque régime. La  
valeur actualisée des prestations futures de l’employeur, DBO  
(Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l’obligation),  
est calculée chaque année sur la base de projections à long  
terme de taux de croissance des salaires, de taux d’inﬂ ation,  
de table de mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la  
durée résiduelle d’activité et de la revalorisation des rentes.  
La valeur inscrite dans l’état de la situation ﬁ nancière au titre  
des engagements de retraite correspond à la différence entre  
la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de  
marché destinés à les couvrir plan par plan. Lorsque le résultat  
de ce calcul est positif, une provision pour risques et charges est  
dotée au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilisé  
dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l’actif). Les  
gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux  
ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses  
actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des  
produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la  
période durant laquelle ils ont été constatés. Le rendement réel  
des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement  
des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en  
excluant le montant induit par le produit d’intérêt généré sur la  
situation nette en utilisant le taux d’actualisation. L’incidence  
en résultat se compose essentiellement du coût des services  
rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la  
dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire)  
et de l’intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan  
d’ouverture (taux d’actualisation multiplié par le passif/(actif)  
net comptabilisé en début de période et prenant en compte  
les mouvements attribuables aux paiements de prestations et  
cotisations au cours de la période). Le coût des services passés  
est la conséquence de la modiﬁ cation ou de la réduction d’un  
régime, et l’impact qui en résulte est reconnu immédiatement  
et totalement en résultat. Les proﬁ ts et pertes résultant d’une  
liquidation de régime impactent également le résultat.  

À noter que l es pertes et gains actuariels historiques cumulés de  
tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à  
nouveau au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS.  

Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur  
des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme  

Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé  
sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi,  
la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure  
sur la période d’acquisition des droits.  

Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui  
sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur  
et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste valeur  

Le plan d’épargne en actions des salariés, AXA SharePlan,  
établi selon des règles françaises, comprend une formule  
classique et une formule à effet de levier (avec une application  
dépendant des spéciﬁ cités réglementaires locales existant au  

Régimes à prestations définies : les régimes à prestations  
déﬁ nies requièrent l’évaluation actuarielle des engagements  

Le coût de la formule classique est valorisé conformément  
aux conclusions de l’ANC en France (« Autorité des normes  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

comptables »). Le coût de la formule à effet de levier est établi  
en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité  
des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique,  
mais en incluant en complément la valeur des avantages  
implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés  
de bénéﬁ cier de conditions de tariﬁ cation plus favorables que  
celles qu’ils pourraient obtenir en tant que particuliers.  

Les coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient  
être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation  
ﬁ nancière d’une société acquise font l’objet d’une provision  
lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un  
contrat ou d’un plan de restructuration détaillé et formalisé dont  
les principales caractéristiques ont été communiquées aux  
personnes concernées ou à leurs représentants.  

Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a  
une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un  
événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources  
sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de  
l’obligation peut être estimé de manière ﬁ able.  

Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.  
Il en est de même pour les passifs éventuels, à l’exception  
de ceux identiﬁ és lors d’un regroupement d’entreprises (voir  

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure  
estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à  
l’extinction de l’obligation actuelle, actualisée au taux sans  
risque pour les provisions à long terme.  

Les primes émises brutes correspondent au montant des  
primes de l’exercice émises au titre des contrats d’assurance  
et d’investissement avec participation discrétionnaire par les  
sociétés d’assurance et de réassurance. Ces primes sont nettes  
des annulations et brutes des cessions aux réassureurs. En  
réassurance, les primes sont enregistrées sur la base des primes  
déclarées par les sociétés cédantes, et sur la base d’estimations  

Les primes collectées au titre des contrats d’investissement sans  
participation discrétionnaire aux bénéﬁ ces sont enregistrées  
comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les  
revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés  
à l’émission, la gestion d’actifs, l’administration et le rachat de  
ces contrats. Les prélèvements collectés à l’origine destinés à  
couvrir les services futurs, sont reconnus en résultat sur la durée  
de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements  
non acquis » au paragraphe 1.14.3).  

Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  
aux bénéﬁ ces entrent dans le périmètre de la norme IAS 39.  
La comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats, ce qui  

■ la reconnaissance des montants collectés directement en  
dépôts au passif, et non en « Revenus » au compte de  

■ l’enregistrement des sinistres en retraits, sans transiter par  
le compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements).  

Le Groupe identiﬁ e séparément la composante dépôt d’un  
contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4, à savoir  
lorsque les conditions suivantes sont remplies :  

■ le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt »  
(y compris toute option de rachat incorporée, c’est-à-dire  
sans prendre en compte la composante « assurance ») ;  

■ les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas  
autrement de comptabiliser l’ensemble des obligations et des  
droits générés par la composante « dépôt ».  

À ce jour, il n’y a pas de situations, au sein du Groupe, dans  
lesquelles ces deux conditions sont remplies. Conformément  
aux principes d’IFRS 4, le Groupe continue à suivre les principes  
comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats  
d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux  
bénéﬁ ces discrétionnaire. Selon ces principes, il n’y a pas de  
situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux  

Les variations de primes non acquises nettes de chargements  
et prélèvements non acquis comprennent les variations de  
provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir  
« Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1.14.2)  

224 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

■ les frais de gest ion des placements hors coût de  

■ les plus ou moins-values réalisées nettes de reprises de  

provisions pour dépréciation suite à cession ;  

■ la variation des plus et moins-values latentes des actifs  
évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont  

■ la variation des provisions pour dépréciation sur placements  

Pour les activités bancaires, les produits et charges d’intérêts  
liés à l’activité bancaire ﬁ gurent dans le poste « Produit net  

Les événements postérieurs à la clôture concernent les  
événements qui se produisent entre la date de clôture et la  
date d’autorisation de publication des états ﬁ nanciers :  

■ ces événements conduisent à un ajustement des États  
Financiers Consolidés s’ils contribuent à confirmer des  
situations qui existaient à la date de clôture ;  

■ si tel n’est pas le cas, ces événements se traduisent par la  
publication d’informations supplémentaires en annexe dans la  
mesure où celles-ci sont jugées pertinentes et signiﬁ catives.  

ainsi que les variations de chargements et prélèvements non  
acquis. Les chargements et prélèvements non acquis sont  
destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont  
reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats  
d’assurance, des contrats d’investissement avec participation  
discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis »  
au paragraphe 1.14.2) et des contrats d’investissement sans  
participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements  
non acquis » au paragraphe 1.14.3).  

Le Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses  
provenant des activités bancaires, y compris les charges  
d’intérêts non liées au ﬁ nancement, les commissions bancaires,  
les plus ou moins-values de cessions d’actifs ﬁ nanciers, la  
variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur  
par résultat et celle des instruments dérivés s’y rapportant.  

Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour  
dépréciation sur créances et prêts douteux, qui sont enregistrées  
dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire ».  

Les revenus des autres activités incluent principalement :  

■ les commissions reçues au titre des activités de gestion  

■ les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des  
activités annexes, notamment les commissions reçues sur la  
vente ou la distribution de produits ﬁ nanciers ;  

■ les loyers perçus par les sociétés foncières.  

1.19.8. Résultat ﬁ nancier hors coût  

Le résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net inclut :  

■ les revenus financiers sur placements des activités non  
bancaires, présentés nets de dotations aux amortissements  
sur immeubles de plac ement (pour les immeubles  
d’exploitation, les charges d’amortissement sont comprises  
dans le poste « Frais d’administration »). Cette ligne inclut  
les intérêts calculés conformément à la méthode du taux  
d’intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

2.1.1. Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale  

226 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

AXA General Insurance Hong Kong Ltd.  

AXA Afﬁ n General Insurance Berhad (a)  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

AXA Vida, S.A. de Seguros (Espagne)  

AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros (Espagne)  

AXA Colpatria Seguros de vida (Colombie)  

AXA Portugal Companhia de Seguros SA  

AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA  

AXA Hayat ve Emeklilik A.S. (Turquie)  

AXA Seguros S.A. de C.V. (Mexique)  

228 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Kyobo AXA General Insurance Co. Ltd. (Corée du  

AXA Non Life Insurance Co. Ltd. (Japon)  

AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU  

AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU  

AXA Global Direct Seguros y Reaseguros SAU  

(a) Le groupe AXA exerce le contrôle conformément aux accords entre les
actionnaires.  
(b ) En raison de sa non-matérialité.  
(c ) Les activités Direct du Royaume-Uni sont détenues par AXA Insurance UK
Plc.  

AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont  

1 194 millions d’euros au 31 décembre 2015 (40 millions d’euros  

Au 31 décembre 2015, les fonds d’investissement consolidés  
représentent 106 740 millions d’euros dans les placements  
du Groupe (98 458 millions d’euros au 31 décembre 2014).  
Cette valeur est détenue par 281 fonds d’investissement  
principalement en France, au Japon, en Allemagne et en  
Belgique. Ces fonds se trouvent majoritairement dans le  

Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment  
les fonds d’investissement à capital variable), les intérêts  
minoritaires sont présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts  
minoritaires des fonds consolidés ». Au 31 décembre 2015,  
le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés  
dans ce poste s’élève à 10 525 millions d’euros (10 241 millions  
d’euros au 31 décembre 2014). Les intérêts minoritaires liés aux  
fonds d’investissement consolidés et les sociétés immobilières  
qui sont classés dans les capitaux propres s’élèvent à  

Au 31 décembre 2015, 25 sociétés immobilières consolidées  
représentent 7 980 millions d’euros des placements du Groupe  
(7 515 millions d’euros au 31 décembre 2014), principalement  
en France, en Allemagne et au Japon.  

Les informations financières concernant les principales  
filiales avec des intérêts minoritaires (autres que les fonds  
d’investissement et les sociétés immobilières) relatives à :  

■ AB pour l’exercice clos au 31 décembre 2015 sont disponibles  
en « Part Item 8. Financial Statements and Supplementary  
Data » du Rapport Annuel qui est déposé auprès de la SEC ;  

■ AXA MPS ﬁ gurent ci-dessous (incluant la détention d’AXA  
et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart  
d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations  
internes avec les autres sociétés du Groupe).  

Résultat net consolidé - Part des Intérêts minoritaires  

Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement  

Total des produits et charges reconnus sur la période  

À l’exclusion des intérêts minoritaires liés aux fonds  
d’investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés  
dans les capitaux propres, les entités ci-dessus représentent  
80 % des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre 2015  

(82 % au 31 décembre 2014). AB fait partie du segment Gestion  
d’actifs et AXA MPS des segments Vie, Épargne, Retraite ainsi  

230 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

2.1.2. Principales sociétés consolidées par mise en équivalence  

La liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci-dessous
n’intègre pas les fonds d’investissement et les  

Neuﬂ ize Vie (anciennement NSM Vie)  

Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd  

Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde)  

Gestion d’actifs (Entités dont l’activité est diversiﬁ ée  

AXA Investment Managers Asia Holdings Private Limited  

Kyobo AXA Investment Managers Company Limited  

Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont  

structurées ont généralement un objectif précis et bien déﬁ ni  

Au 31 décembre 2015, les sociétés immobilières consolidées  
par mise en équivalence représentent un actif total de  
169 millions d’euros (243 millions d’euros au 31 décembre  
2014) et les fonds d’investissement consolidés par mise en  
équivalence représentent un actif total de 7 164 millions d’euros  
(4 324 millions d’euros au 31 décembre 2014), principalement  
aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en  

Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues  
de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne  
constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle  
l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes  
sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités  

Le Groupe ne détient pas d’intérêts signiﬁ catifs dans des entités  
structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées.  

En outre, compte tenu de son activité d’assurance, le Groupe  
investit en direct dans des entreprises de divers secteurs,  
notamment au travers d’obligations, d’actions et de prêts. Ces  
investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités  
structurées et l’exposition totale du Groupe est reﬂ étée dans le  

De plus, le Groupe détient des intérêts dans des fonds  
d’investissement y compris des fonds immobiliers. C ertains  
de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par  
mise en équivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont  
pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous inﬂ uence  
notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir  
de décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs  
(interne ou externe au Groupe), la plupart de ces fonds sont  

En tant qu’investisseur, les intérêts d’AXA dans ces fonds non  
consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux-ci  
sont entièrement reconnus au bilan consolidé. Selon la nature de  
son investissement, AXA reçoit des intérêts ou des dividendes  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces  
investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme  

Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des  
honoraires pour les services fournis lorsqu’ils gèrent ces fonds  
d’investissement. Certains fonds non consolidés gérés par  
le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des  

Les informations concernant ces fonds d’investissement non  
consolidés sont détaillées dans différentes sections du Rapport  

■ Section 1.2 « Informations sur la Société » :  

• Activités du Groupe : Total des actifs gérés par AXA y  

compris les actifs gérés pour le compte de tiers,  

• Informations sectorielles – Gestion d’actifs : Actifs gérés  
(y compris les actifs gérés pour compte de tiers) et chiffre  

■ Section 1.3 « Rapport d’activité - Gestion d’actifs » ;  

■ Section 4.6 « Notes aux États Financiers Consolidés » :  

• Note 9 Placements et notamment la Note 9.8 Fonds  

• Note 22 Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net.  

Note 3 Compte de résultat sectoriel  

Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué  
d’AXA sont tous deux membres du Conseil d’Administration. Ils  
sont assistés par un Comité de Direction dans le pilotage de la  
gestion quotidienne opérationnelle du Groupe et par un Comité  
Exécutif pour déterminer la stratégie du Groupe. L’information  
ﬁ nancière relative aux activités des segments d’AXA et celle  
de la Holding reportée deux fois par an est cohérente avec la  

Compte tenu des activités d’AXA, les résultats opérationnels  
sont présentés sur la base de cinq segments opérationnels  
d’activités : Vie, Épargne, Retraite, Dommages, Assurance  
I nternationale, Gestion d’actifs et Banques. Un segment  
Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles  

Vie, Épargne, Retraite : AXA propose une large gamme  
de produits Vie, Épargne, Retraite comprenant des produits  
d’épargne-retraite, prévoyance et santé destinés aux particuliers  
et aux entreprises. Cette gamme de produits couvre en particulier  
les temporaires décès, vie entière, vie universelle, contrats  
mixtes, rentes immédiates, rentes différées et autres produits  
de placement. Certains produits santé proposés comprennent  
des garanties pour maladies graves et des garanties viagères. La  
nature et les spéciﬁ cités des produits proposés par AXA varient  

Le segment Vie, Épargne, Retraite regroupe dix unités  
opérationnelles géographiques : la France, les États-Unis, le  
Royaume-Uni, le Japon, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, la  
Région Méditerranée et Amérique Latine, l’Asie (hors Japon) et  

Dommages : ce segment présente une large gamme de  
aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et  
entreprises (principalement aux PME). Dans certains pays,  
ce segment propose également des produits d’assurance  
santé. Le segment Dommages est la combinaison de neuf  

unités opérationnelles géographiques (la France, l’Allemagne,  
le Royaume-Uni et l’Irlande, la Suisse, la Belgique, la Région  
Méditerranée et Amérique Latine, l’Europe Centrale et de l’Est,  
l’Asie et les a utres pays) et une unité opérationnelle pour l’activité  

Assurance Internationale : les opérations de ce segment  
rattachés à AXA Corporate Solutions Assurance. Ces produits  
proposent des couvertures aux grandes entreprises nationales  
et internationales. Ce segment inclut également l’assistance,  
les activités de réassurance vie en run-off principalement AXA  
Corporate Solutions Life Reinsurance Company, et les activités  
de réassurance dommages en run-off, gérées par la société  

La Gestion d’actifs couvre diverses activités de gestion d’actifs  
(dont la gestion de fonds d’investissement) et services liés offerts  
par les entités d’AXA Investment Managers et AB, destinés à  
des clients institutionnels et individuels, y compris les sociétés  

Le segment Banques inclut les activités bancaires (principalement  
banque de détail, prêts immobiliers, épargne) localisées en  
France, en Belgique et en Allemagne.  

Le segment Holdings regroupe toutes les activités non  
les opérations entre des entités de différents segments.  
Elles concernent principalement des traités de réassurance,  
rechargements liés aux garanties d’assistance, des frais de  
gestion d’actifs, et des intérêts de prêts internes.  

La dénomination « Assurance » dans le présent document  
regroupe les trois segments d’assurance : Vie, Épargne, Retraite,  
Dommages, et Assurance nternationale. La dénomination  
« Services Financiers » regroupe les segments Gestion d’actifs  

232 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

3.1. COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ  

(a) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne
en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne,
Retraite et  

(b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change
sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(a) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne
en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne,
Retraite et  

(b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change
sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.  

234 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(a) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne
en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne,
Retraite et  

(b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change
sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(a) Inclut les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne
en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie, Épargne,
Retraite et  

(b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change
sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres.  

236 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 4 Gestion des risques   nanciers et du risque  

Tous les paragraphes suivants, qui font partie intégrante des  
états ﬁ nanciers du Groupe, sont présentés dans la Section 3.2  
« Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de  
risque » et la Section 1.4 « Trésorerie et ﬁ nancement du Groupe »  
de ce Rapport Annuel comme suit :  

Se référer aux pages 185 à 188 , de la section « Annexes  
quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques ».  

Se référer aux pages 177 à 178 , de la section « Annexes  
quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques ».  

Se référer aux pages 179 à 185 , de la section « Annexes  
quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques ».  

Se référer aux pages 189 à 191 , de la section « Annexes  
quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques ».  

Se référer aux pages 89 à 94 , de la section « Trésorerie et  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

L’analyse des écarts d’acquisition, par unité génératrice de trésorerie, se
présente de la manière suivante :  

N.B. : Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en
équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10).  

Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève  
14 906 millions d’euros au 31 décembre 2014.  

Conformément à IAS 36, chaque unité génératrice de trésorerie  
ou groupe d’unités auquel le goodwill est affecté représente le  

niveau le plus détaillé pour lequel le goodwill fait l’objet d’un suivi  
pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais  
plus important qu’un secteur opérationnel tel que déﬁ ni au sens  
d’IFRS 8 et présenté en Note 3.  

238 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

5.2.1. Variation des valeurs brutes par opération  

(a) Dommages : inclut les acquisitions de Simplyh ealth au Royaume-Uni (+ 7
millions d’euros) et de BRE Insurance en Pologne (+ 9 millions d’euros).  
(b) Dommages : inclut la déconsolidation d’AXA Ukraine (-15 millions d’euros)
et la classiﬁ cation en activités destinées à être cédées d’AXA Global Direct
Portugal (-13 millions  

d’euros) et d’AXA Portugal (-4 millions d’euros).  
Banque : inclut la classiﬁ cation des opérations bancaires en Hongrie en
activités destinées à être cédées.  

(a) Vie, Épargne, Retraite : inclut l’acquisition de Colpatria en Colombie.  

Dommages : inclut l’acquisition de Colpatria en Colombie.  
Gestion d’actifs : inclut l’acquisition du gestionnaire d’actifs danois
Fondsmaeglerselskab Capital par AB.  

(b) Vie, Épargne, Retraite : inclut la cession des activités en Hongrie.  

Assurance internationale : inclut la cession de ADHAP service par AXA
Assistance.  

5.2.2. Variation des pertes de valeurs par opération  

(a) Dommages : inclut la déconsolidation d’AXA Ukraine.  

Banque : inclut la classiﬁ cation d’AXA Bank Hungary en activités destinées à
être cédées.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(a) Dommages : inclut la dépréciation de la totalité de l’écart d’acquisition
de l’Ukraine Dommages, imputable à la dégradation des perspectives
économiques.  
(b) Vie, Épargne, Retraite : inclut la reprise de la dépréciation de l’écart
d’acquisition causée par la cession des opérations du segment Vie, Épargne,
Retraite en Hongrie.  

Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de  
trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l’unité ou du  
groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du  
groupe d’unités. La valeur recouvrable de chaque unité ou groupe  
d’unités génératrices de trésorerie est le montant le plus élevé  
entre (i) la juste valeur nette des coûts de cession de l’unité ou du  
groupe d’unités génératrices de trésorerie et sa valeur d’usage.  

La juste valeur est établie à partir de cours cotés lorsque ceux-ci  
sont disponibles et/ou pertinents, ou sur la base de techniques  
de valorisation intégrant des données de marché observables,  
ajustées lorsque c’est nécessaire pour prendre en compte les  
primes de contrôle. Les calculs des valeurs d’usage s’appuient  
également sur des techniques de valorisation intégrant des  
données de marché observables ainsi que des hypothèses  

Pour les activités Vie, Épargne, Retraite, ces techniques de  
valorisation incluent des méthodes d’actualisation des cash-  
ﬂ ows futurs, qui prennent en compte :  

■ la valeur actuelle de l’actif net majorée des proﬁ ts futurs sur  

les portefeuilles de contrats en cours.  

Ces techniques (méthodes de valorisation de type valeur  
intrinsèque – embedded value) sont des méthodes de  
valorisation spéciﬁ ques au secteur qui s’inscrivent dans la  
logique des approches fondées sur l’actualisation des proﬁ ts  
dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en  
cours découle de la projection des proﬁ ts distribuables. Le  
Groupe utilise cependant à la fois des approches market-  
consistent risque neutre et des projections traditionnelles  
de cash-ﬂ ows actualisés. La valeur de l’actif net actuelle  
est ajustée pour prendre en compte toute différence entre  
la base des projections de cash-ﬂ ows utilisée dans le calcul  

de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états  
ﬁ nanciers établis en normes IFRS ;  

■ et la rentabilité des affaires nouvelles.  

La valeur des affaires nouvelles est calculée soit sur la base  
de multiples d’une année normalisée de contribution d’affaires  
nouvelles (valeur actualisée des bénéfices distribuables  
futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une  
année) ou sur une projection de chacun des ﬂ ux de proﬁ ts  
annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés.  
Les hypothèses importantes sont la croissance attendue,  
les charges, le coût du capital, la marge ﬁ nancière future, la  
volatilité des marchés ﬁ nanciers, d’abord évalués en retenant  
un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite  
sur la base d’hypothèses d’investissement cohérentes avec  
une approche d’embedded value traditionnelle si la valeur  
recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan.  

Pour les unités ou groupes d’unités des activités Assurance  
Dommages et Gestion d’actifs (testés séparément), le  
calcul utilise des projections de cash-ﬂ ows issues de plans  
prévisionnels approuvés par le management recouvrant une  
période de cinq ans et un taux d’actualisation ajusté du risque.  
Les cash-ﬂ ows au-delà de cette période sont extrapolés en  
retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle.  

HYPOTHÈSES CLÉS COMMUNES À TOUS LES SEGMENTS  

Pour tous ces segments opérationnels, les taux d’actualisation  
utilisés dans ces tests qui ne reposent pas sur une approche  
risque neutre varient entre 6,9 % et 10,9 % en 2015 comparés  
à une variation entre 6 % et 10,8 % en 2014. Les taux de  
croissance, lorsqu’ils sont applicables, varient entre 2 % et 4 %  
au-delà de l’horizon du plan stratégique, soit les mêmes taux  

240 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Regroupement d’entreprises, la comptabilisation initiale des  
actifs, des passifs et des intérêts minoritaires peut être modiﬁ ée  
dans les douze mois à compter de la date d’acquisition sur  
la base des nouvelles informations disponibles permettant sa  

Le 3 août 2015, AXA a ﬁ nalisé l’acquisition de 100 % de l’activité  
d’assurance médicale privée de Simplyh ealth. Le montant ﬁ nal de  
la transaction s’élève à 50 millions de livres sterling ou 68 millions  
d’euros. Simplyh ealth est présent sur le marché de la prévoyance  
santé individuelle au Royaume- Uni depuis 13 ans. Avec près de  
400 collaborateurs à Bristol, elle offre une couverture santé à plus  
de 200 000 personnes, par le biais de contrats individuels ou bien  
dans le cadre de contrats collectifs souscrits par ses entreprises  
clientes. Cette acquisition renforcera la présence d’AXA sur le  
marché britannique de la prévoyance et confirme sa volonté  
constante d’être le prestataire privilégié dans chacun de ses  

Suite à l’offre irrévocable d’Ageas en date du 7 août 2015, AXA  
et Ageas ont signé la cession des activités d’AXA au Portugal  
pour un montant net de 191 millions d’euros le 16 octobre  
2015, qui comprenait en particulier, la totalité de la participation  
d’AXA dans AXA Portugal Companhia de Seguros SA (« activité  
Dommages »), AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA  
(« activité Vie, Épargne, Retraite ») ainsi que AXA Global Direct  
Seguros y Reaseguros, la branche portugaise de ses opérations  
directes (« activité Direct ») (3).  

La transaction proposée valoriserait 100 % des activités  
portugaises d’AXA à 198 millions d’euros, représentant un  
multiple de valeur comptable implicite de 1,2 au 30 juin 2015.  
Le montant total reçu par AXA à la ﬁ nalisation de la transaction  

La ﬁ nalisation de la transaction est prévue au cours du premier  
semestre 2016, sous réserve de l’obtention des autorisations  
réglementaires. La transaction devrait générer un impact positif  
exceptionnel sur le compte de résultat d’environ 0,1 milliard  
d’euros à la ﬁ nalisation, qui serait comptabilisé en résultat net.  
Les activités portugaises d’AXA concernées par la transaction  
envisagée sont classés comme détenues en vue de la vente  
dans les comptes consolidés 2015 d’AXA.  

ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE  

L es résultats des projections de cash-ﬂ ows, sont supérieurs à  
la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d’unités  
génératrices de trésorerie. L’écart d’acquisition de l’Ukraine a  
été déprécié en totalité en 2014.  

Il convient de noter que la Grèce appartient à l’unité génératrice  
de trésorerie Région Méditerranée et Amérique Latine pour les  
activités Vie, Épargne, Retraite et Dommages.  

Pour toutes les UGT, dans la mesure où les valorisations  
d’actifs et les niveaux des taux d’intérêts demeureraient bas  
sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions  
de marché stagneraient ou se dégraderaient, le volume des  
affaires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous  
gestion seraient sans doute affectés négativement. Par ailleurs,  
les prévisions de cash-ﬂ ows, à la fois sur les encours et les  
affaires nouvelles, et les autres hypothèses retenues par les  
plans prévisionnels du management pourraient être dégradées  
par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont  
exposées. Pour chaque unité génératrice de trésorerie, des  
tests de sensibilité ont été effectués sur le taux d’actualisation  
et une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation n’entraînerait  
de dépréciation pour aucune unité génératrice de trésorerie  
car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur  
comptable pour chaque unité génératrice de trésorerie.  

Cependant, les tests de dépréciation à venir pourraient être  
basés sur des hypothèses et des projections de cash-ﬂ ows  
futurs différentes, ce qui pourrait à terme entraîner une  

Le 30 mars 2015, AXA a annoncé avoir conclu un accord aﬁ n  
d’acquérir 100 % de BRE Assurance (1), la ﬁ liale d’assurance  
dommages de mBank en Pologne, marquant ainsi le début  
d’un partenariat exclusif de distribution de produits d’assurance  
dommages et de prévoyance dans le pays pour une durée de  
dix ans. Le montant ﬁ nal de la transaction est de 580 millions  
de zlotys polonais (soit 140 millions d’euros (2)). Le business  
acquis a été consolidé par intégration globale au sein de l’activité  
Direct le 30 mars 2015. Conformément à la norme IFRS 3 -  

(1) BRE Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen Reasekuracji S.A.  

(2) 1 euro = 4,1275 zlotys polonais.  

(3) AXA détient 99,7 % de l’activité Dommages, 95,1 % de l’activité Vie,
Épargne, Retraite et 100 % de l’activité Direct.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les principales catégories d’actifs et de passifs de ces activités sont
classées comme destinées à la vente en date du 31 décembre 2015 :  

(a) Les montants sont présentés nets d’intra-groupes avec les autres entités
AXA pour 11 millions d’euros à l’actif et 31 millions d’euros au passif.  

Total actifs détenus en vue de la vente  

Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement  

Total passifs détenus en vue de la vente  

Au 31 décembre 2015, le résultat global de la période s’élève  

5.3.4. Cession du fonds de pension  

Le 1er septembre 2015, AXA a annoncé avoir conclu la vente  
de ses activités de retraite relatives au régime de Caisse de  
Prévoyance Obligatoire (« Mandatory Provident Fund », « MPF »)  
et au régime de Retraite Professionnelle (« Occupational  
Retirement Schemes Ordinance », « ORSO ») à Hong Kong,  
The Principal Financial Group (« The Principal »). De plus, The  
Principal a conclu un accord de distribution exclusif avec AXA  
d’une durée de 15 ans pour la distribution des produits de  
retraite concernés par le biais des réseaux propriétaires d’AXA  
à Hong Kong. Le montant total s’élevait à 2,6 milliards de dollars  
de Hong Kong (soit 296 millions d’euros (1)).  

AXA a enregistré une plus-value exceptionnelle de 0,2 milliard  
d’euros à la date de clôture, inscrite dans le résultat net.  

Le 2 décembre 2015, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition de  
100 % de Genworth Lifestyle Protection Insurance (« Genworth  
LPI »), pour un montant total de 465 millions d’euros.  

Cette opération constitue une nouvelle étape dans la mise  
en œuvre de l’objectif d’AXA de devenir un leader mondial  
de la protection de crédits et du niveau de vie, une activité  

Les opérations d’AXA Creditor et de Genworth LPI représenteront  
un pilier important d’AXA Partners, lancé au début de l’année  
pour développer et accélérer les activités issues de partenariats  
internationaux. Ensemble, ces activités permettraient à AXA de  
devenir le 3è acteur européen en assurance emprunteur, avec  
une part de marché de 9 % (2), et d’être un leader européen de  
la protection de crédits et du niveau de vie.  

Genworth LPI est le 7è acteur européen en assurance emprunteur  
(avec 4 % de part de marché (2)) offrant des produits de protection  

de crédits et du niveau de vie. La Société bénéﬁ cie d’un large  
réseau de distribution fondé sur des relations biens établies  
avec un large éventail de grandes institutions ﬁ nancières. Au  
cours des dernières années, Genworth LPI s’est constitué un  
solide avantage compétitif grâce à sa plate-forme informatique  
fournissant une gestion des données centralisées et permettant  

Cette acquisition permet à AXA de compléter sa présence en  
protection de crédits et du niveau de vie dans des marchés  
matures clefs comme la France, l’Allemagne et l’Italie et  
d’entrer dans de nouveaux marchés aux fondamentaux  
solides, notamment les pays nordiques et d’Europe du Sud.  
L’opération renforcera également le développement du Groupe  
dans des marchés à forte croissance tels que la Chine,  
l’Amérique Latine, la Turquie et la Pologne. En outre, grâce  
aux relations solides et durables de Genworth LPI avec son  
réseau de partenaires bancaires, compagnies d’assurance et  
fournisseurs de ﬁ nancement automobile de premier rang, les  
activités de protection de crédits et du niveau de vie d’AXA  
seront en mesure de doubler leur portefeuille de partenaires  

Sur les 12 mois de l’année 2015, le montant des primes brutes  
émises par Genworth s’élève à 922 millions d’euros.  

Le bilan d’acquisition a été établi sur la base des valeurs arrêtées  

Le montant des actifs et des passifs était précédemment  
déterminé selon les normes britanniques « UK GAAP ». Ils ont été  
portés à leur juste valeur dans le bilan d’ouverture et intégrés dans  
les comptes du Groupe à la clôture sur la base des politiques  
comptables du groupe AXA dans le référentiel IFRS.  

Le résultat des activités de Genworth sur la période du  
2 décembre 2015 au 31 décembre 2015 a été estimé comme  
non signiﬁ catif au regard des résultats consolidés du Groupe.  

Les principaux ajustements ont porté sur les provisions  
techniques qui ont été calculées conformément aux principes  
d’agrégation appliqués par le groupe AXA dans le référentiel  
IFRS, c’est-à-dire par groupes de contrats homogènes.  

(1) 1 euro = 8,7080 dollars de Hong Kong au 27 août 2015. Source : Bloomberg.  

(2) Source : Finaccord Assurance Crédit en Europe - base partenaires et modèle
économique (2014). Parts de marchés et classements calculés à  
partir de la moyenne pondérée des partenariats libres sur le marché de
l’assurance crédit relatifs au crédit à la consommation et aux cartes de  

242 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les actifs et passifs à la date d’acquisition s’élèvent à :  

Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement  

Le bilan d’ouverture ne contient plus de frais d’acquisition reportés  
liés à l’activité Vie, Épargne, Retraite car ils correspondent à  
des proﬁ ts futurs intégrés à la Valeur de portefeuille de contrats  
acquis. Par cohérence avec les pratiques observées lors des  
acquisitions passées, dans le cadre de l’application du précédent  
référentiel comptable encore autorisé en IFRS pour les contrats  
d’assurance, les frais d’acquisition reportés de l’activité  
Dommages ont été maintenus au bilan. La somme de la valeur  
des primes non acquises nette de ces frais et des provisions pour  
risques en cours représente une estimation de la juste valeur de  

Conformément à la norme IFRS 3 - Regroupement d’entreprises,  
la comptabilisation initiale des actifs, des passifs et des intérêts  
minoritaires peut être modiﬁ ée dans les douze mois à compter  
de la date d’acquisition sur la base des nouvelles informations  
disponibles permettant sa ﬁ nalisation, notamment sur les passifs  
d’assurance (provisions techniques, Valeur de portefeuille de  
contrats acquis) et les actifs immobiliers.  

Juste valeur des actifs et passifs  

Le 3 février 2016, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec  
OTP Bank Plc aﬁ n de céder ses activités bancaires hongroises.  

AXA Bank Hongrie, une ﬁ liale d’AXA Bank Europe, gère un  
portefeuille de crédits mis en run-off en 2011, ainsi que des  
opérations bancaires quotidiennes. Considérant que cette  
opération devrait comporter une perte exceptionnelle de  
80 millions d’euros inscrits en résultat net, une provision a été  
comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au  

La finalisation de la transaction est soumise aux conditions  
habituelles, notamment l’obt ention des autorisa tions  
réglementaires, et devrait intervenir au deuxième semestre 2016.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les principales catégories d’actifs et de passifs de ces activités sont
classées comme destinées à la vente en date du 31 décembre 2015 :  

Total actifs détenus en vue de la vente  

Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire  

Total passifs détenus en v ue de la vente  

(a) Les montants sont présentés nets d’intra-groupes avec les autres entités
AXA pour 140 millions d’euros à l’actif et 120 millions d’euros au passif.  
(b) Nets de la perte exceptionnelle comptabilisée chez AXA Bank Hungary.  

Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés  

La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie,
Épargne, Retraite acquis se décompose de la manière suivante :  

Amortissements et pertes de valeurs cumulés  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles  

Amortissements et pertes de valeurs de la période  

Variation due aux amortissements, à la capitalisation et aux pertes de valeurs  

Variation due à la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles  

Variation de change et autres variations  

Acquisitions et cessions de ﬁ liales et portefeuilles  

Amortissements et pertes de valeurs cumulés  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles  

244 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés  

7.1. DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS  

Frais d’acquisition reportés des activités Vie, Épargne, Retraite nets (a)  

Impact de la comptabilité reﬂ et des FAR  

Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie, Épargne, Retraite  

Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages et Assurance
Internationale  

Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés  

(a) Relatifs aux contrats Vie, Épargne, Retraite soumis à IFRS 4, i.e.
contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation
discrétionnaire. Les montants  

(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire,
i.e. soumis à IAS 39.  

7.2. VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS –  

Les frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats Vie, Épargne,
Retraite évoluent comme suit :  

Valeur nette des frais d’acquisition Vie, Épargne, Retraite  

Amortissements et pertes de valeur de la période  

Capitalisation des FAR et assimilés pour la période  

Variation due aux amortissements, à la capitalisation  

Variation au titre de la comptabilité reﬂ et (shadow FAR)  

Variation de change et autres variations  

Cessions de ﬁ liales et portefeuilles  

Valeur nette des frais d’acquisition reportés Vie, Épargne,  
Retraite et assimilés au 31 décembre  

(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et
contrats d’investissement avec participation discrétionnaire.  
(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire,
i.e. soumis IAS 39.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

7.3. VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS, NETS  
D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS  
ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS – VIE, ÉPARGNE, RETRAITE  

La valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés, nets
d’amortissements, de provisions pour chargements et prélèvements non  
acquis des contrats Vie, Épargne, Retraite se présente comme suit :  

Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition Vie  

dont au titre de la comptabilité reﬂ et (shadow FAR)  

Provisions pour chargements et prélèvements non acquis  

dont au titre de la comptabilité reﬂ et (shadow provisions  

Valeur des frais d’acquisition Vie et assimilés nette  
d’amortissements et des provisions pour chargements  

(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4, i.e. contrats d’assurance et
contrats d’investissement avec participation discrétionnaire.  
(b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire,
i.e. soumis à IAS 39.  

8.1. VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES  

Les autres immobilisations incorporelles (3 277 millions d’euros au 31
décembre 2015) incluent notamment :  

246 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

8.2. VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES  

LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS  

Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements
d’entreprises incluent principalement les accords de distribution  
et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle, dont 1 453
millions d’euros non amortissables.  

La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de
regroupements d’entreprise à durée d’utilité ﬁ nie se  
situe entre 10 et 20 ans.  

8.3. VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS  

DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS  

Diminution suite à la révision de la comptabilisation d’un regroupement
d’entreprises  

(a) En 2015, inclut 95 millions d’euros liés à l’accord de distribution de 10
ans signé par la Pologne avec mBank, 64 millions d’euros liés à l’accord signé
par Singapour  

avec SingPost et 24 millions d’euros liés à l’acquisition de Simplyh ealth au
Royaume-Uni.  
En 2014, inclut 23 millions d’euros liés à l’extension de l’accord de
distribution avec la banque Alpha Bank à Emporiki Bank en Grèce et 21 millions
d’euros liés à  
l’acquisition de Capital Fondsmaeglerselskab au Danemark par AB.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Chaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de
couverture (conforme à IAS 39) et dérivés de couverture  
économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39.
Seuls les dérivés de macro-couverture sont présentés  
séparément. L’effet des dérivés est détaillé en Note 20.3.  

Juste valeur Valeur au bilan % (Val. au bilan)  

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti  

Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)  

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés  

Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)  

Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction  

Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)  

Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)  

Actions détenues à des ﬁ ns de transaction  

Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente  

Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par  

Fonds d’investissement non consolidés détenus à des ﬁ ns de transaction  

Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus  

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés  

Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)  

Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction  

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés  

Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier  

Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier  

(a) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste
valeur.  
(b) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de
l’option de juste valeur.  
(c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39.  
(d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.  

248 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Juste valeur Valeur au bilan % (Val. au bilan)  

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti  

Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)  

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés  

Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)  

Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction  

Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)  

Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)  

Actions détenues à des ﬁ ns de transaction  

Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente  

Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par
résultat (a)  

Fonds d’investissement non consolidés détenus à des ﬁ ns de transaction  

Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus  

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés  

Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat  

Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction  

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés  

Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier  

Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier  

(a) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste
valeur.  
(b) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en l’application de
l’option de juste valeur.  
(c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39.  
(d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés.  

250 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

L’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les
immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés  

La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût
amorti, hors impact de tous les dérivés, se décomposent  

La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de
l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti  
(toutes activités) se présente comme suit :  

Solde - Toutes activités au 1er janvier  

Solde - Toutes activités au 31 décembre  

(a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations
de change.  

9.3. PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS  

Hors effet des dérivés, la décomposition des plus ou moins-values latentes sur
les placements ﬁ nanciers non encore comptabilisées  
en compte en résultat se présente comme suit :  

(a) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et amortissement.  

252 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(a) Net de dépréciation – y compris surcote/décote et amortissement.  

(a) Net de dépréciation - y compris surcote/décote et amortissement.  

Se référer également au tableau 9.9.1 : « Ventilation de la valeur des
placements sujets à dépréciation ».  

9.4.1. Analyse du portefeuille obligataire par émetteur  

Le tableau ci-dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur
incluant l’effet des dérivés de couverture (conforme à  
IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l’exclusion des dérivés de macro-
couverture et des autres dérivés. L’effet des dérivés  

Obligations émises par l’État et émetteurs assimilés (a)  
Autres obligations émises par des organismes liés à l’État (a)  
Obligations émises par le secteur privé (a) (b)  
Dérivés de couverture et autres dérivés  

(a) Au 31 décembre 2015, les montants d’obligations émises par l’État et
émetteurs assimilés, d’autres obligations émises par des organismes liés à
l’État et d’obligations  
émises par le secteur privé incluent l’impact de la réévaluation du risque de
crédit des obligations émises par l’État et émetteurs assimilés basé sur le
niveau de soutien de  
l’État souverain en cas de défaut.  
Sur la base de cette même évaluation au 31 décembre 2014 les montants auraient
été pour les obligations émises par l’État et émetteurs assimilés, autres
obligations émises  

(b) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au
capital desquelles un État est entré.  
(c) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension.  

Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux
obligations ﬁ gurent en Note 4 : « Gestion des risques ﬁ nanciers  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

9.5. MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE  

Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des  
obligations détenues par le Groupe. Les maturités effectives  
peuvent différer des maturités présentées car certains actifs sont  
assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans  
pénalités, ou de clauses d’extension de maturité. Dans certains  
cas, l’effet des dérivés modiﬁ e également le proﬁ l de maturité  

Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché  
actif, l’effet des dérivés (présenté en Note 20.3), les prêts et  
obligations en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier  
est supporté par l’assuré sont exclus du tableau ci-dessous.  
L’effet des dérivés modiﬁ e dans certains cas le proﬁ l de maturité  
des actifs présentés ci-dessous. La plupart des instruments de  
dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des  
instruments à taux ﬁ xe (exposés au risque de juste valeur sur  

Valeur au bilan par maturité contractuelle  

Valeur au bilan par maturité contractuelle  

9.6. EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX  

La ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se
présente comme suit (hors dérivés présentés en Note 20.3  
et titres de sociétés immobilières) :  

254 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

9.7. TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATION  

Le Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de  
titres. Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs ﬁ nanciers  
à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de  
rachat de ces actifs ﬁ nanciers à une date et à un prix convenus.  
Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés  
aux actifs ﬁ nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la  
durée de l’opération, le Groupe ne décomptabilise pas les actifs  
ﬁ nanciers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la  
cession est enregistrée séparément. La charge d’intérêt sur les  
opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la  

De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur  
rendement total, où les actifs ﬁ nanciers sont vendus à une  
contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux  
de trésorerie égaux à ceux des actifs sous-jacents seront  
retransférés au Groupe en échange de paiements spéciﬁ ques.  
En échange, toute augmentation ou diminution de la juste  
valeur des actifs revient au Groupe. Celui-ci conserve ainsi la  
quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs et, par  

La ventilation des actifs/passifs ﬁ nanciers transférés mais non
décomptabilisés se présente comme suit :  

(a) Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de
transactions de prêts de titres, dans le cas où une telle garantie ne fait pas
partie des modalités  

de l’accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe
(détaillé en Note 29).  

La répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme
suit :  

(a) Les montants sont présentés nets de l’effet des dérivés de couverture
(tels que déﬁ nis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique
qui n’entrent  

pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39. Seuls les dérivés de
macro-couverture et autres dérivés sont présentés séparément.  

Les coûts amortis des fonds d’investissement non consolidés disponibles à la
vente se décomposent comme suit :  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

9.9. PL ACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION  

9.9.1. Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation  

Chaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de
couverture (conformes à IAS 39) et dérivés de couverture  
économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39.  

(a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la
surcote/décote et des intérêts courus non échus, mais avant éventuelle
dépréciation et revalorisation  

(b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation, surcote/décote
et intérêts courus non échus, mais avant revalorisation à la juste valeur des
actifs disponibles  

à la juste valeur des actifs disponibles à la vente.  

(c) La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux
dérivés de macro-couverture et autres dérivés.  
(d) Y compris prêts aux assurés.  

256 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

9.9.2. Variation des provisions pour dépréciation des placements  

(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de
change.  

(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de
change.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

9.10. PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR  

9.10.1. Placements ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur  

La répartition par méthode de valorisation des actifs ﬁ nanciers comptabilisés
à la juste valeur (hors dérivés détaillés en Note 20.3 et  
Note 20.5) et des placements représentant des contrats dont le risque ﬁ
nancier est supporté par l’assuré est la suivante :  

Actifs non cotés sur un marché actif  

Actifs non cotés sur un marché actif  
ﬁ nanciers à des ﬁ ns  

N.B. : Les placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est
supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce
tableau.  

Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et
comptabilisés en juste valeur dans les états ﬁ nanciers  
sont décrites en Note 1.5. Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de
la norme IFRS 13.  

258 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement  
par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des  
prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès  
d’un marché boursier, d’un courtier, d’un négociateur, d’un  
secteur d’activité, d’un service de cotation ou d’une agence  
réglementaire et ces prix représentent des transactions réelles  
et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions  
de concurrence normale, en d’autres termes si le marché est  
toujours actif. De tels actifs sont classés en niveau 1 de la  
hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.  

Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur  
un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif. La juste  
valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend :  

■ des valeurs fournies par des tiers qui sont :  

(i) déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont  

le marché n’est pas toujours actif,  

(ii) des valeurs fournies à la demande du Groupe par des  
services de cotation et qui ne sont pas publiquement  

■ des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation  
intégrant un degré variable de paramètres étayés par des  
transactions de marché et des données observables.  

La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2  
et 3 est que leur marché est considéré comme inactif. Leur  
valeur est généralement déterminée avec des informations  
disponibles sur le marché, sauf s’il n’y a pas de marché ou si le  
marché est disloqué, et dans ce cas des modèles de valorisation  
interne sont utilisés. Les actifs non cotés sur un marché actif et  
valorisés à la valeur de marché principalement sur la base de  
données observables sont classés en niveau 2. Les actifs non  
cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n’est pas  
déterminée principalement sur la base de données observables  
sont classés en niveau 3. Pour tous les actifs non cotés sur un  
marché actif, ou pour lesquels le marché est inactif ou encore  
pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé, la  
classiﬁ cation entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion  
des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récentes  
et de données observables (données de marché observables) :  

■ que nous supposons pris en compte par les services externes  

■ utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de  

a) Juste valeur mesurée directement et intégralement par  
référence à un marché actif (niveau 1)  
Depuis la crise ﬁ nancière de 2008, on observe une volatilité  
importante des spreads des obligations du secteur privé.  
L’écartement et le rétrécissement, d’un exercice à l’autre, des  
rendements et des spreads achat-vente ont induit des transferts  
plus ou moins signiﬁ catifs entre les niveaux 1 et 2. Depuis 2010,  
cette volatilité s’est étendue aux obligations d’état européennes  
dont les rendements et spreads achat-vente se sont fortement  
écartés, entraînant leur reclassement du niveau 1 vers le niveau 2.  
En 2015, les dettes souveraines italiennes ont été reclassées du  
niveau 2 vers le niveau 1 compte tenu de l’amélioration durable  
de la liquidité du marché pour ces instruments. Au 31 décembre  
2015 , les obligations souveraines de l’Irlande, du Portugal et de  

l’Espagne ont été classées en niveau 2. Pour ces obligations  
souveraines classées en niveau 2, les tendances observées au  
cours des années précédentes ont été conﬁ rmées en 2015.  
Ces indicateurs de marché continueront à être pilotés aﬁ n de  
mesurer la pérennité de cette amélioration. Au 31 décembre  
2015, leur classiﬁ cation est restée inchangée par rapport au  

Au 31 décembre 2015, les transferts nets entre le niveau 1 et le  
niveau 2 se sont élevés à 11 898 millions d’euros. Ce montant  
se compose de 25 739 millions d’euros transférés du niveau 2  
au niveau 1 (21 634 millions d’euros d’obligations souveraines  
de l’Italie ) et 13 841 millions d’euros transférés du niveau 1 vers  
le niveau 2, principalement des obligations du secteur privé.  

b) Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif –  
pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)  
Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble  
hétérogène. Un instrument financier est considéré comme  
non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre  
de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques  
de l’instrument, en cas de recul signiﬁ catif du volume et du  
niveau de l’activité, en cas d’illiquidité signiﬁ cative ou si les prix  
observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs  
de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de  
marché disloquées. Les éléments caractérisant un marché  
inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents  
à l’instrument ou reﬂ éter une modiﬁ cation des conditions de  

L’identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non  
cotés sur un marché actif implique une part importante de  
jugement. Sont considérés comme observables les données  
issues de services de cotation externes, de fournisseurs  
d’informations spécialisés, d’agence de notation ou d’études  
externes. Le caractère externe de ces informations, par  
opposition à des données issues des équipes internes de  
valorisation, demeure l’un des principaux critères retenus pour  
déterminer leur caractère observable. Sont considérés comme  
non observables les informations amenées à être ajustées de  
manière signiﬁ cative, ou encore celles devenues obsolètes étant  
donné la pénurie d’informations à jour disponibles. Une autre  
zone de jugement est l’estimation du caractère signiﬁ catif d’un  
paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa  
globalité. Ainsi, un changement dans le caractère observable  
ou non des variables de calcul ou une différence de jugement  
sur l’importance de la contribution relative de ces informations  
à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent.  

Les actifs, tels que certaines obligations non cotées, des  
instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les  
parts dans les fonds de capital-investissement (Private Equity)  
ou des prêts de gré à gré, ont toujours été classés en non cotés  
sur des marchés actifs / pas de marchés actifs pour toutes les  
périodes présentées. Les valorisations sont fondées soit sur les  
prix communiqués par des services externes de cotations ou sur  
ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des  
techniques utilisées couramment par les acteurs du marché. Les  
équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les  
prix de transactions récentes et sur des données observables,  
mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se  
rapporte sont si uniques que des ajustements signiﬁ catifs ou  
l’utilisation de données non observables sont nécessaires. Les  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

fonds de fonds d’investissement de Private Equity sont évalués  
sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées  

■ \- 0,2 milliard d’euros reclassés vers le niveau 2 principalement  
du fait d’une plus grande disponibilité de données  

MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3  

Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, le montant des actifs  
classés en niveau 3 a augmenté pour s’établir à 13,9 milliards  
d’euros, soit 2,9 % du total des actifs comptabilisés à la juste  
valeur (2,4 % en 2014 soit 10,9 milliards d’euros).  

Les principaux mouvements au sein des actifs classés en  
niveau 3 ont été les suivants :  

■ \+ 2,8 milliards d’euros de nouveaux investissements ;  

■ \+ 0,6 milliard d’euros lié aux variations des plus ou moins-  

■ \+ 0,4 milliard d’euros dû aux ﬂ uctuations de change ;  

■ \- 0,8 milliard d’euros suite à la vente d’actifs, principalement  
de titres de créance, titres de participation et fonds  
disponibles à la vente ainsi que des titres de participation,  
des fonds d’investissement non consolidés, des autres actifs  
détenus par des fonds d’investissement contrôlés et des  
instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par  

La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond  
à des investissements privés, et en particulier des actifs de  

9.10.2. Placements ﬁ nanciers comptabilisés au coût amorti  

Actifs non cotés sur un marché actif  

Actifs non cotés sur un marché actif  

N.B. : Les placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est
supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce
tableau.  

260 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme  
IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.5. Les spéciﬁ cités liées  
à l’évaluation des investissements sont décrites plus en détail  
dans la Note 9.10.1 et les mêmes principes s’appliquent pour la  
juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti.  

La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas  
être déterminée par référence à des cotations sur un marché  
actif, à partir d’une cotation en bourse ou d’un fournisseur  
d’informations spécialisé. En conséquence, aucun immeuble  
n’est classé en niveau 1. Néanmoins, les actifs immobiliers  
d’AXA sont, pour la plupart, localisés dans des marchés  
liquides faisant état de cessions identiques ou comparables.  
Compte tenu de la réglementation, certains actifs immobiliers  
situés sur des marchés comme la France font l’objet d’une  
évaluation par des experts, lesquels utilisent des approches  
très similaires aboutissant à une dispersion très limitée dans les  
prix, avec principalement des données de marché elles-mêmes  
homogènes entre elles tant en termes de sources que de  
valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conformément à la  

méthode décrite en Note 1.5 considérant en particulier le poids  
des données observables retenues dans l’évaluation des actifs  
non cotés sur un marché actif, que les calculs de la juste valeur  
fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers  
qualiﬁ és sur la base principalement de données observables,  
sont considérés en juste valeur de niveau 2. Toutefois, comme  
indiqué dans les Notes 1.5 et 9.10.1, l’appréciation de  
l’importance d’une donnée par rapport à la mesure globale de la  
juste valeur fait appel au jugement et une pondération différente  
pourrait conduire à une classiﬁ cation différente.  

Les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont  
déterminées, dans la mesure du possible, en considérant  
les données de marché. Pour les instruments de niveau 2, la  
juste valeur est principalement obtenue par des techniques de  
valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêts  
observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs  
des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des  
techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des  

9.11. PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER  

Actions et fonds d’investissement non consolidés  

(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable.  

Ces placements sont mesurés en juste valeur par résultat, y  
compris l’immobilier de placement. Les actifs ﬁ nanciers inclus  
dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par  
résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option de juste valeur.  

Comme décrit dans la Note 4 « Gestion des risques ﬁ nanciers  
et du risque d’assurance », le risque ﬁ nancier associé à ces  
contrats est supporté par l’assuré en dehors de certains contrats  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 10 Participations consolidées par mise  

10.1. VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE  

Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd  

AXA Mansard Insurance plc (Vie, Épargne,  

(a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les
changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des
réévaluations des  

participations à la juste valeur par capitaux propres.  

(b) Les montants d’acquisition de AXA Mansard Insurance plc incluent 18
millions d’euros d’intérêts minoritaires.  
(c) Thaigi AXA Insurance Public Company Limited (Thaïlande) a été consolidée
par intégration globale depuis le 1er janvier 2015.  

Le 8 décembre 2014, AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition  
de 100 % d’Assur Africa Holdings qui détient une participation de  
77 % dans l’assureur Mansard Insurance plc, pour un montant  
total déﬁ nitif de 195 millions d’euros. Les opérations acquises  
ont été rattachées à la Région Méditerranée et Amérique Latine  
et ont donné lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition  

Compte tenu des contraintes opérationnelles et de calendrier,  
il avait été décidé, au 31 décembre 2014 et au 30 juin 2015,  
de ne pas consolider ces nouvelles activités et de maintenir un  
classement en actions. Au vu de leur matérialité, les activités  
au Nigeria sont comptabilisées par mise en équivalence au  
31 décembre 2015. La méthode de consolidation par intégration  
globale sera reconsidérée au cours des prochaines années en  

Par cette acquisition, AXA devient le quatrième assureur au  

Le 1er décembre 2015, AXA et Bharti Enterprises ont annoncé  
qu’AXA avait augmenté sa participation de 26 à 49 % dans  
ses co-entreprises d’assurance vie et assurance dommages en  
Inde, Bharti AXA Life Insurance Co. Ltd (« Bharti AXA Life ») et  
Bharti AXA General Insurance Co. Ltd (« Bharti AXA GI »). Cette  
opération renforce le partenariat existant entre Bharti et AXA  
en Inde et démontre l’agilité et la volonté des deux parties de  
poursuivre le développement leurs activités dans le pays. Cette  
opération n’a pas donné lieu à un changement de l’évaluation  
du contrôle et le Groupe exerce toujours une inﬂ uence notable  

262 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd  

ICBC-AXA Assurance Co Ltd (previously AXA  

Bharti AXA General Insurance Company Limited  

Kyobo AXA Investment Managers Company Limited  

(a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les
changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des
réévaluations des  

participations à la juste valeur par capitaux propres.  

(b) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États
Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n
de reﬂ éter la  
variation signiﬁ cative du taux de change du rouble russe entre le 30
septembre 2014 et le 31 décembre 2014, le bilan de Reso Garantia servant de
base à sa mise en  
équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre.  

(c) La contribution au résultat net de la période inclut la dépréciation (-251
millions d’euros) de la valeur de la participation causée par la détérioration
des perspectives  

(d) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20
février 2014.  

Les informations ﬁ nancières des principales co-entreprises se présentent
comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs  
externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) :  

Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie)  

Total passif (dont dettes de ﬁ nancement  

Variation des primes non acquises, chargements et  

Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net  

Charges liées aux dettes de ﬁ nancement  

Total des produits et charges reconnus sur la période  

(a) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20
février 2014.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Au 31 décembre 2015, le pourcentage d’intérêt du Groupe dans ICBC-AXA
Assurance Co Ltd et AXA Tian Ping étaient respectivement  
de 27,5 % et 50,0 %.  

Réconciliation des principales données ﬁ nancières avec la valeur comptable
des titres des principales co-entreprises :  

Actif net tel que présenté précédemment  

Actif net - part du Groupe  

(a) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20
février 2014.  

Les informations ﬁ nancières des principales entreprises associées se
présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des  
détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation
d’AXA) :  

Total des produits et charges reconnus sur la période  

(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les États
Financiers Consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n
de reﬂ éter la  
variation signiﬁ cative du taux de change du rouble russe entre le 30
septembre 2014 et le 31 décembre 2014, le bilan de Reso Garantia servant de
base à sa mise en  
équivalence en 2014 a été converti au taux du 31 décembre.  

Réconciliation des principales données ﬁ nancières avec la valeur comptable
des titres des principales entreprises associées :  

Actif net tel que présenté précédemment  

Actif net - part du Groupe  

(a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés
du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n de reﬂ éter la
variation signiﬁ cative  

(b) Valorisé au taux de change de clôture. La dépréciation comptabilisée en
2014 au compte de résultat, sur la base du taux moyen de la période, s’élève à
- 251 millions  

Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières
consolidées par mise en équivalence qui sont présentés  
avec les placements ﬁ nanciers (voir la Note 9).  

264 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 12 Trésorerie et équivalents de t résorerie  

Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)  

(a) Étant donné la nature de ces actifs, la juste valeur est égale à la valeur
dans l’état de la situation ﬁ nancière.  
(b) Y compris 424 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en
2015 et 279 millions d’euros en 2014.  

Le tableau ci-dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie
avec le tableau consolidé des ﬂ ux de trésorerie :  

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (b)  

(a) Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et
soldes de banque créditeurs ».  
(b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la
trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est
supporté par l’assuré  

Les tableaux ci-dessus excluent la trésorerie détenue par les  
fonds d’investissement consolidés du « Satellite Investment  
Portfolio » tels que déﬁ nis Note 1.7.2.  

Les ﬂ ux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent  

Au 31 décembre 2015, le montant de la trésorerie et équivalents  
de trésorerie s’élève à 25 630 millions d’euros nets de soldes  
de banque créditeurs (645 millions d’euros présentés dans  
l’état consolidé de la situation ﬁ nancière parmi les « Autres  
dettes émises représentées par des titres et soldes de banque  

Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie nets au  
31 décembre 2015 a augmenté de 3 999 millions d’euros par  
rapport à 2014. Cette hausse est principalement liée à :  

■ l’activité Vie, Épargne, Retraite aux États-Unis (+ 2 067 millions  
d’euros) essentiellement du fait de l’augmentation des valeurs  
données en pension, partiellement compensés par les  
dividendes payés à la Holding et le remboursement de dettes ;  

■ l’activité Vie, Épargne, Retraite en France (+ 565 millions  
d’euros) essentiellement du fait de l’augmentation des autres  
fonds d’investissement et également l’augmentation de la  
trésorerie principalement entraînée par les titres BNP ;  

■ l’activité Vie, Épargne, Retraite en Allemagne (+ 648 millions  
d’euros) du fait d’investissements à très courte échéance  
dans des obligations d’État et du secteur privé ;  

■ la Société (- 214 millions d’euros) principalement du fait du  
remboursement de la dette senior pour 1 000 millions d’euros  
en janvier 2015, partiellement compensé par les dividendes  
reçus des ﬁ liales nets de ceux payés aux actionnaires et par  
le remboursement de la créance carry back.  

Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements  
s’élèvent à - 9 528 millions d’euros en 2015, et se composent  

■ \- 12 115 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession  

■ \+ 2 936 millions d’euros de ﬂ ux de trésorerie principalement  
liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations  
de prêts de titres et assimilés.  

Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements  
s’élèvent à - 8 329 millions d’euros en 2014, et se composent  

■ \- 8 855 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession  

■ \+ 1 310 millions d’euros de ﬂ ux de trésorerie principalement  
liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations  
de prêts de titres et assimilés.  

Les ﬂ ux de trésorerie nets des activités de ﬁ nancement sont  
de - 5 808 millions d’euros en 2015, principalement du fait de :  

■ le remboursement de dettes subordonnées arrivant à maturité  
en 2015 pour un montant de 1 165 millions d’euros (AXA SA  
pour 1 000 millions d’euros et AXA Financial pour 165 millions  

■ dividendes versés pour - 2 637 millions d’euros.  

266 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les ﬂ ux de trésorerie nets des activités de ﬁ nancement sont  
de - 4 128 millions d’euros en 2014, principalement du fait de :  

■ l’émission d’une nouvelle dette subordonnée à durée  
indéterminée + 997 millions d’euros (nets de charges) et de  
l’exercice d’une option de remboursement anticipé sur une  
dette subordonnée à durée indéterminée pour - 35 millions  

■ le remboursement de dettes subordonnées arrivant à maturité  
en 2014 pour un montant de 2 122 millions d’euros et  
d’une dette Euro Senior Note d’un montant de 809 millions  
d’euros arrivée à échéance en 2014 et de l’émission  
dette subordonnée à échéance 2054 de 750 millions de  
livres sterling (963 millions d’euros au taux de change du  

■ dividendes versés pour - 2 235 millions d’euros.  

Note 13 Capitaux propres et inté rê ts minoritaires  

L’état de variation des capitaux propres consolidés est présenté  

CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION, DE FUSION  

Au cours de l’exercice 2015, les opérations suivantes ont eu une  
incidence sur le capital et les primes d’émission :  

■ augmentation de capital pour 668 millions d’euros dont  
375 millions d’euros, nets des frais associés, relatifs à une  
souscription d’actions réservée aux salariés représentant  
19 millions de titres en décembre 2015 ;  

■ réduct ion de capital de 51 millions d’actions pour  
1 149 millions d’euros visant à éliminer l’effet dilutif des plans  
de rémunération fondés sur des actions (stock-options chez  
AXA SA et plans d’actions de performance) ;  

■ paiement en actions pour 30 millions d’euros.  

Au 31 décembre 2015, la Société et ses ﬁ liales détiennent  
environ 2,0 millions de titres AXA, soit 0,08 % du capital. Ce  
montant est en augmentation de 1,4 million par rapport au  

Au 31 décembre 2015, la valeur en consolidation des titres  
d’autocontrôle et des dérivés correspondants était de  
209 millions d’euros. Aucun titre AXA n’était détenu par les  
fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats  
dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré.  

Au 31 décembre 2015, le nombre de titres d’autocontrôle non  
retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation  
de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  
s’élève à 2 millions pour une valeur globale historique estimée  
à 34 millions d’euros et une valeur de marché de 48 millions  

Comme indiqué en Note 1.13.2 relative aux principes  
comptables, les dettes subordonnées à durée indéterminée  
émises par le Groupe ne sont pas qualiﬁ ées comme des passifs  

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées  
en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne  
les taux d’intérêts et aux taux de clôture en ce qui concerne  
les taux de change, les effets de change correspondants étant  
annulés par les écarts de conversion.  

En 2015, la variation des autres réserves s’explique par :  

■ \- 305 millions d’euros de charge d’intérêts de la dette  

subordonnée à durée indéterminée (nets d’impôt) ;  

■ \+ 398 millions d’euros au titre de l’impact des variations de  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, les dettes subordonnées à durée
indéterminée enregistrées en capitaux propres  

29 octobre 2004 - 375 M€ taux 6,0 %  

22 décembre 2004 - 250 M€ taux 6,0 %  

25 janvier 2005 - 250 M€ - taux 6,0 %  

6 juillet 2006 - 1 000 M€ - taux 5,8 % (a)  

6 juillet 2006 - 500 M£ - taux 6,7 % (a)  

6 juillet 2006 - 350 M£ - taux 6,7 %  

26 octobre 2006 - 600 M$AUD (dont  
300 M$AUD - taux 7,5 %)  

7 novembre 2006 - 150 M$AUD taux 7,5 %  

14 décembre 2006 - 750 M$ taux 6,5 %  

14 décembre 2006 - 750 M$ taux 6,4 %  

5 octobre 2007 - 750 M€ taux 6,2 % (a)  

16 octobre 2007 - 700 M£ taux 6,8 % (a)  

7 novembre 2014 - 984 M€ taux 3,941 %  

7 novembre 2014 - 724 M£ taux 5,453 %  

20 mai 2014 - 1 000 M€ - 3,9 %  

22 janvier 2013 - 850 M$ taux 5,5 %  
\- 625 M€ à taux variable en EUR  
\- 27 000 MJPY taux 3,3 %  
\- 375 M $ à taux variable  

Sous total Dettes subordonnées à durée  

(a) Ces Titres Super Subordonnés font partie de l’opération de gestion de
passif lancée le 29 octobre 2014.  

Les dettes subordonnées enregistrées en capitaux propres  
présentées dans le tableau ci-dessus incluent également les  
charges d’intérêts nettes cumulées d’une valeur de :  

de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à  

■ de clauses de majoration d’intérêts (step-up) à partir d’une  

■ \- 2 716 millions d’euros au 31 décembre 2014.  

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent  

■ d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice  
est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité  

L’Assemblée Générale du 30 avril 2015 a décidé la distribution  
d’un dividende de 0,95 euros par action correspondant à  
2 317 millions d’euros au titre de l’exercice 2014.  

268 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

part du Groupe au cours de l’exercice  

CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION, DE FUSION ET D’APPORT  

Au cours de l’exercice 2014, les opérations suivantes ont eu une  
incidence sur le capital et les primes d’émission :  

■ augmentation de capital réservée aux salariés par émission de  
19 millions de titres pour 313 millions d’euros nets des frais  

■ émission de 4 millions de stock-options pour 53 millions  

■ paiement en actions pour 35 millions d’euros.  

Au 31 décembre 2014, la Société et ses filiales détenaient  
environ 0,6 millions de titres AXA, ce qui représente 0,02 % du  
capital. Ce nombre d’actions détenues est en diminution de  
3 millions par rapport au 31 décembre 2013.  

Au 31 décembre 2014, les titres d’autocontrôle et les dérivés  
correspondants avaient une valeur nette en consolidation de  

Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement  
consolidés non adossés à des contrats dont le risque ﬁ nancier  

Au 31 décembre 2014, le nombre de titres d’autocontrôle non  
retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation  
de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  
s’élevait à 2 millions pour une valeur globale historique estimée  
à 33 millions d’euros et une valeur de marché de 39 millions  

En 2014, la variation des autres réserves s’explique par :  

■ \+ 997 millions d’euros liés à l’émission d’une nouvelle dette  

■ \- 35 millions d’euros liés à l’exercice d’une option de  
remboursement anticipé sur une dette subordonnée à durée  

■ \- 307 millions d’euros de charge d’intérêts de la dette  

subordonnée à durée indéterminée (nets d’impôt) ;  

■ \+ 418 millions d’euros au titre de l’impact des variations de  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Le 29 octobre 2014, AXA a lancé une opération de gestion  
de passif en offrant aux détenteurs éligibles de quatre séries  
d’obligations existantes la possibilité de les échanger contre  
de nouveaux titres super-subordonnés à durée indéterminées  
et à taux révisable. Cette opération s’inscrit dans le cadre  
du programme mené par AXA de gestion active de son  
refinancement afin d’assurer une visibilité adéquate et les  
meilleures conditions possibles pour le renouvellement de ses  
obligations existantes parvenant à échéance au cours des  

L’offre d’échange a été menée à bien le 7 novembre 2014 avec  
un taux moyen de participation de 58 %, conduisant à l’émission  
de 984 millions d’euros de titres super-subordonnés à durée  
indéterminée et à taux révisable (avec un coupon annuel initial de  
3,941 % jusqu’à la première date de remboursement en 2024)  
et 724 millions de livres sterling de titres super-subordonnés à  
durée indéterminée et à taux révisable (coupon annuel initial de  
5,453 % jusqu’à la première date de remboursement en 2026).  
Cette opération a eu un impact après impôt de - 105 millions  
d’euros sur les capitaux propres part du Groupe en 2014 en  
raison de la prime offerte aux porteurs d’obligations.  

L’Assemblée Générale du 23 avril 2014 a décidé la distribution  
d’un dividende de 0,81 euro par action correspondant à  
1 960 millions d’euros au titre de l’exercice 2013.  

L’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période,  
présenté dans les États Financiers Consolidés, comprend, au-  
delà du résultat de la période, la réserve de plus et moins-values  
latentes des titres disponibles à la vente, la réserve liée aux  
écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux  

RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR  
DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

La variation de - 8 028 millions d’euros des réserves de plus et  
moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente,  
en particulier sur obligations pour - 7 814 millions d’euros,  
s’explique principalement par la baisse des taux d’intérêt et  
des spreads des obligations du secteur privé.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

La réconciliation entre les plus et moins-values latentes brutes sur les
placements ﬁ nanciers disponibles à la vente et la réserve  
correspondante en capitaux propres se décompose comme suit :  

Plus ou moins-values latentes brutes (b)  

Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à :  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative à la participation discrétionnaire
et autres obligations  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux frais d’acquisition reportés (c)  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles de
contrats des sociétés  

Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)  

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - actifs disponibles à la
vente  

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - sociétés mises en
équivalence (d)  

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) - TOTAL  

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d )  

(a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés
du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n de reﬂ éter la
variation signiﬁ cative  

(b) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y
compris les prêts.  
(c) Montant net de l’impact de la comptabilité reﬂ et relative aux passifs de
chargements non acquis.  
(d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à
la vente.  
(e) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.  

Au 31 décembre 2015, une part signiﬁ cative des gains latents  
sur actifs disponibles à la vente est observée dans le segment  
Vie, Épargne, Retraite, conduisant à la comptabilisation de  

mouvements significatifs de participation discrétionnaire et  

270 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie
importante des contrats en cours et dans lesquels  
les minimums de participation aux bénéﬁ ces (limitée aux investissements ou
non) sont signiﬁ catifs, la réconciliation entre les plus et  
moins-values latentes brutes liées aux actifs ﬁ nanciers disponibles à la
vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux  
propres est la suivante au 31 décembre 2015 :  
Plus ou moins-values latentes brutes (a)  

Diminuées des plus ou moins-values latentes attribuables à :  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative à la participation discrétionnaire
et autres  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux frais d’acquisition reportés (b)  

Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles de
contrats des  

Plus ou moins-values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)  

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - actifs disponibles à la
vente  

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt (100 %) - sociétés mises en
équivalence  

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) - TOTAL  

PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE  

(a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente, y
compris les prêts.  
(b) Montant net de l’impact de la comptabilité reﬂ et relative aux passifs de
chargements non acquis.  
(c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires.  

L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au
cours des exercices 2015 et 2014 se décompose comme suit :  

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture  

Transfert dans le résultat de l’exercice (b)  

Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la
période à la juste valeur  

Effet des variations de périmètre et autres variations  

Plus ou moins-values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture  

(a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés
du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n de reﬂ éter la
variation signiﬁ cative  

(b) Transferts de produits suite aux cessions, aux reprises de provisions pour
dépréciation suite à revalorisation, ou de charges suite aux dotations de
provisions pour  

dépréciation, ainsi que les variations relatives aux surcotes/décotes
d’obligations.  

L’impact total des variations de change est de + 3 557 millions  
d’euros (dont + 3 387 millions d’euros pour la part Groupe  
et + 169 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au  

L’impact des variations de ch ange pa rt du Grou pe  
(+ 3 387 millions d’euros) est principalement causé par les États-  
le Japon (+ 495 millions d’euros), Hong Kong (+ 313 millions  
d’euros), le Royaume-Uni (+ 310 millions d’euros) et AXA IM  
(+ 193 millions d’euros) , partiellement compensé (- 288 millions  
d’euros) par la variation de la valeur des couvertures de change  
mises en place pour couvrir les investissements nets à l’étranger.  

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite  
L’impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux  
engagements de retraite est de - 62 millions d’euros (la part  
du Groupe est de - 63 millions d’euros et la part des intérêts  
minoritaires est de + 1 million d’euros) au 31 décembre 2015.  

L’impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels  
au titre des engagements de retraite à prestations définies  

■ la baisse des taux d’actualisation en Suisse ;  

■ la sous-performance des actifs de couverture (principalement  

au Royaume-Uni) par rapport au taux d’actualisation ;  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

■ l’augmentation du taux d’inﬂ ation et du taux d’indexation des  

■ les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent  

■ l’augmentation des taux d’actualisation dans les pays de la  

zone euro, aux États-Unis et au Royaume-Uni ;  

■ les gains actuariels nets et les autres paramètres affectant le  

régime de pensions à prestations déﬁ nies.  

Des informations complémentaires sur les engagements de  
retraite sont présentées en Note 26.2.  

RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR  
DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

L’augmentation de 30 479 millions d’euros des réserves de plus  
et moins-values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente,  
en particulier sur obligations (30 137 millions d’euros), s’explique  
principalement par la baisse des taux d’intérêt et des spreads  

L’impact total des variations de change est de + 2 625 millions  
d’euros (dont + 2 432 millions d’euros pour la part Groupe  
et + 193 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au  

L’impact des variations de change part du Groupe (+ 2 432 millions  
d’euros) est principalement causé par les États-Unis  
(+ 1 392 millions d’euros), le Royaume-Uni (+ 357 millions d’euros),  
Hong Kong (+ 323 millions d’euros), AXA IM (+ 214 millions d’euros)  
et la Suisse (+ 185 millions d’euros), partiellement compensé par  
la Russie (- 223 millions d’euros), le Japon (- 76 millions d’euros)  
et la Société (- 44 millions d’euros) par la variation de la valeur  
des couvertures de change mises en place pour couvrir les  

Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite  
L’impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements  
de retraite est de - 1 239 millions d’euros (la part du Groupe est de  
\- 1 230 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de  
\- 8 millions d’euros) au 31 décembre 2014.  

L’impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels  
au titre des engagements de retraite à prestation définies  

■ la baisse des taux d’actualisation ;  

■ la baisse du taux d’inflation et du taux d’indexation des  

Des informations sur les engagements de retraite sont  

Selon les normes IFRS, les intérêts minoritaires de la plupart des  
fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des  
instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et  
répondent à la déﬁ nition de passifs et non de capitaux propres.  

13.3.1. Au cours de l’exercice 2015  

L’augmentation de 1 351 millions d’euros des intérêts  
minoritaires à 4 166 millions d’euros est principalement due  
aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux  
transactions avec les actionnaires minoritaires :  

■ les produits et charges reconnus sur la période incluent  

• le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période  

• les mouvements de réserves liées aux variations de juste  

valeur des actifs pour - 26 millions d’euros,  

• les mouvements de change pour + 169 millions d’euros ;  

• \- 355 millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux  

• \+ 1 129 millions d’euros liés à la consolidation d’un nouveau  

13.3.2. Au cours de l’exercice 2014  

L’augmentation de 294 millions d’euros des intérêts minoritaires  
à 2 815 millions d’euros est principalement due aux produits et  
charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec  

■ les produits et charges reconnus sur la période incluent  

• le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période  

pour + 313 millions d’euros ;  

• les mouvements de réserves liées aux variations de juste  

valeur des actifs pour + 54 millions d’euros ;  

• les mouvements de change pour + 193 millions d’euros ;  

■ les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent  

• \- 276 millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux  

■ la surperformance des actifs de couverture par rapport au  

272 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance  

14.1. PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE  
(PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)  

Le détail par segment des passifs liés à des contrats d’assurance, y compris
ceux pour lesquels le risque ﬁ nancier est supporté par  
l’assuré, se décompose de la manière suivante :  

Passifs liés à des contrats d’assurance  

Passifs liés à des contrats d’assurance  
dont le risque ﬁ nancier est supporté  

Part des réassureurs dans les provisions  

Part des réassureurs dans les provisions  

Part des réassureurs dans les provisions  

Part des réassureurs dans les autres  

Part des réassureurs dans les passifs  

Part des réassureurs dans les passifs  
liés à des contrats d’assurance dont  
le risque ﬁ nancier est supporté par  

TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES  

N.B. : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir
Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces (voir Note
14.8), ainsi que les  

instruments dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus.  

La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (155
millions d’euros en 2015, 154 millions d’euros en 2014), ainsi que les
instruments dérivés  
(aucun montant en 2015 et 2014) sont exclus du tableau ci-dessus.  

(a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres.  
(b) Pour le détail des Tardifs en Assurance Dommages et Internationale, se
référer à la Note 21.3.4.  
(c) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non
vie.  
(d) Cf. Note 1.14.2 - Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS
4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

14.2. PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT  
(PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)  

Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement, y compris ceux
pour lesquels le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré,  
se décompose de la manière suivante :  

Provisions résultant des tests de recouvrabilité  

Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation
discrétionnaire  

dont évalués selon les hypothèses courantes (b)  

Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation
discrétionnaire  

Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque ﬁ nancier est
supporté par l’assuré  

Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement
avec participation  

Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement
sans participation  

Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement
dont le risque  
ﬁ nancier est supporté par l’assuré  

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT -  
NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS  

N.B. : Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir
Note 7.3), les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces (voir Note
14.8) ainsi que les  

instruments dérivés (voir Note 20.4) sont exclus du tableau ci-dessus.  
La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance
(aucun montant en 2015 et 2014), ainsi que les instruments dérivés (aucun
montant en 2015  
et 2014) sont exclus du tableau ci-dessus.  

(a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres.  
(b) Cf. Note 1.14.2 - Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS
4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.  

274 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Charge de sinistre sur exercice en cours  

(b) Hors frais de gestion de sinistres.  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

14.3. ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES - DOMMAGES ET ASSURANCE  

14.3.1. Évolution des valeurs brutes de réassurance  

Provisions pour sinistres au 1er janvier  

Provisions pour sinistres au 31 décembre  

(a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des
provisions mathématiques de rentes), qui s’élèvent à 5,4 milliards d’euros en
2015 et 5,1 milliards  

14.3.2. Évolution de la part des réassureurs  
provisions pour sinistres au 1er janvier  

Part des réassureurs dans la charge  

Part des réassureurs dans les paiements  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

14.4. ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE  

ET D’INVESTISSEMENT - VIE, ÉPARGNE, RETRAITE  

14.4.1. Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et
d’investissement -  

Le tableau ci-dessous reprend, pour le segment Vie, Épargne, Retraite, les
provisions techniques des contrats d’assurance et  
d’investissement, que le risque soit supporté par l’assuré ou non (i.e. y
compris les contrats en Unités de Compte), à l’exception des  
provisions pour chargements et prélèvements non acquis, des passifs relatifs à
la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations et  
des dérivés liés aux contrats d’assurance et d’investissement.  

Provisions techniques au 1er janvier (a)  

Rachats, paiements au terme et autres  

Variations des provisions relatives à des  
éléments techniques et actuariels (+/-) (b)  

Transferts suite à une reclassiﬁ cation  
du contrat ou d’une partie des provisions  

(a) Sont incluses : provisions mathématiques (y compris comptabilité reﬂ et),
provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours,
provisions pour sinistres  

à payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions
techniques.  
Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis
ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces.  

(b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéﬁ ces
crédités aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres
variations des provisions  

relatives aux autres éléments techniques et actuariels.  

En 2015, la variation de périmètre d’un montant de - 3 411 millions  
d’euros est principalement expliquée par le classement en actifs  
et passifs destinés à la vente des activités du Portugal pour  

\- 831 millions d’euros et la déconsolidation du fonds de pension  
polonais pour - 2 212 millions d’euros.  

276 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

14.4.2. Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et
d’investissement -  
provisions techniques au 1er janvier (a)  

Part des réassureurs dans les primes  

Part des réassureurs dans les rachats,  
paiements au terme et autres sinistres  
et prestations payés nets de chargements  

Part des réassureurs dans les variations  
des provisions relatives à des éléments  

(a) Sont incluses : provisions mathématiques (y compris comptabilité reﬂ et),
provisions pour primes non acquises, provisions pour risques en cours,
provisions pour sinistres  
à payer, provisions pour frais de gestion de sinistres, autres provisions
techniques. Sont exclus : les passifs relatifs aux chargements et prélèvements
non acquis ainsi  
que les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces.  

(b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéﬁ ces
crédités aux provisions techniques, les chargements sur encours et autres
variations des provisions  

relatives aux autres éléments techniques et actuariels.  

14.5. VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT  

Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les
principes comptables en  
vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d)  

Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les
hypothèses courantes (b)  

Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les
principes comptables en  
vigueur avant l’application des normes IFRS  

Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs
aux :  

Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les
principes comptables en  
vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c)  

Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la
valeur courante des parts (d)  

TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT  

N.B. : Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en
Note 20.4.1.  
(a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet, sous certaines
conditions, de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel
aux passifs  

liés à des contrats avec participation discrétionnaire.  

(b) Cf. Note 1.14.2 - Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS
4.24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes.  
(c) et (d) S’agissant des contrats en Unités de Compte, ces contrats ont en
commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur
des parts détenues  
Seule la comptabilisation des actifs liés diffère :  

dans le cas des contrats en Unités de Compte avec participation
discrétionnaire (c), un actif représentant les frais d’acquisition reportés
est comptabilisé en  
dans le cas des contrats en Unités de Compte sans participation
discrétionnaire (d), un actif correspondant aux droits sur frais de gestion
futurs est comptabilisé  
conformément à la norme IAS 18 (« Deferred Origination Costs » ou « DOC ») -
voir en Note 1.7.3. et en Note 7.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les contrats d’investissement avec participation aux bénéﬁ ces  
discrétionnaire sont soumis, pour leur comptabilisation, à la  
norme IFRS 4 qui permet, dans certaines conditions, l’application  
des principes comptables utilisés avant la conversion aux  
normes IFRS. Ces contrats entrent cependant dans le champ  
de la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l’annexe  
aux comptes. Cette norme requiert la publication de la juste  
valeur de ces contrats, ou de fourchettes de valeurs, à moins  
que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux  
bénéﬁ ces de façon ﬁ able.  

L’ASB a reconnu en Phase les difficultés liées à la  
comptabilisation et à la mesure de la participation aux bénéﬁ ces  
discrétionnaire incluse dans les contrats d’assurance et  
d’investissement. L’IASB, a émis une norme sur la mesure de  
la juste valeur, mais sans aborder le sujet de la participation aux  
bénéﬁ ces discrétionnaire et il serait donc prématuré d’interpréter  
cette déﬁ nition avant la publication d’IFRS 4 Phase II.  

Les discussions en cours sur ces sujets sont très complexes  
et ne sont pas suffisamment avancées. Les débats de la  
Phase sur les contrats d’assurance et certains contrats  
d’investissement ne sont pas encore assez développés, même  
s’ils ont été relancés au Board de l’IASB juste après la publication  
de IFRS 4. Après un projet de déclaration de principe diffusé  
en 1997, un document de travail de la Phase a été publié en  
mai 2007 et un exposé-sondage en juillet 2010.  

Un nouvel exposé-sondage a été publié en juin 2013. En  
octobre 2013, la majorité des lettres de commentaire en retour  
ont rejeté la proposition pour les contrats de participation car trop  
complexe et ne reﬂ étant pas les principes de gestion actif-passif  
(ALM) qui sont l’essence de l’activité d’assurance. En 2015,  
l’IASB a provisoirement décidé d’apporter des modiﬁ cations au  
modèle de comptabilité d’assurance proposée pour les contrats  
avec participation. L’approche discutée s’appliquera uniquement  
aux contrats qui répondent aux conditions spécifiées. En  
février 2016, l’IASB a décidé d’entamer le processus de  
rédaction de la norme finale et toutes les autres questions  
seront traitées au cours de ce processus qu’il a l’intention  
de finaliser en 2016. Dans ce contexte, trop d’incertitudes  
demeurent en suspens quant à la façon de déterminer la juste  
valeur des contrats participants. En conséquence, AXA n’est  
pas en mesure de publier une juste valeur ou des fourchettes  
de valeurs pour les contrats d’investissement avec participation  
aux bénéﬁ ces discrétionnaire sufﬁ samment ﬁ ables.  

Le tableau de déroulé des provisions de sinistres indique  
l’évolution des provisions de sinistres de 2005 à 2015,  
déterminée sur la base des normes comptables précédemment  
appliquées en conformité avec IFRS 4, l’ensemble des contrats  
concernés étant qualiﬁ és de contrats d’assurance au sens des  

La première ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes  
déroulées telles que présentées initialement », représente le  
montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé  
qui ﬁ gurait dans l’état de la situation ﬁ nancière du Groupe à la  
date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la  
colonne. Par exemple, le montant de 31 168 millions d’euros  
ﬁ gurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées  
telles que présentées initialement » dans la colonne 2005  
représente l’ensemble des provisions de sinistres, tous exercices  
de survenance 2005 et antérieurs confondus, faisant l’objet du  
tableau de déroulé telles qu’elles ﬁ guraient dans l’état de la  
situation ﬁ nancière du Groupe au 31 décembre 2005.  

La seconde ligne, intitulée « Provisions de sinistres brutes  
déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé  
en 2015 », indique le montant qui aurait été présenté initialement  
si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour  
les provisions provenant d’entités du groupe AXA ayant une  
monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un  
périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du  

La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés  
intervenus » détaille, pour une colonne donnée N, le montant  
cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N  
et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N.  

La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût  
ﬁ nal » détaille, pour une colonne donnée N, la vision à chacune  
des clôtures ultérieures du coût ﬁ nal des engagements que le  
Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de  
survenance N et antérieurs. L’estimation du coût ﬁ nal varie à  
mesure de la ﬁ abilité croissante de l’information relative aux  

L’excédent (insufﬁ sance) de la provision initiale par rapport au  
coût ﬁ nal réestimé (brut) est obtenu, pour une année N donnée,  
par différence entre le montant ﬁ gurant sur la seconde ligne  
(« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de  
change et au périmètre déroulé en 2015 ») et le montant ﬁ gurant  
sur la dernière diagonale « Réestimation du coût ﬁ nal ».  

278 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Déroulé des provisions de sinistres - D ommages et A ssurance nternationale
hors Colisée RE  

Réestimation du coût ﬁ nal :  
au coût ﬁ nal réestimé (brut) (a)  

20,1 % 21,4 % 20,0 % 16,9 % 14,0 % 12,3 % 10,4 % 7,6 % 5,0 % 1,4 %  

(a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insufﬁ sances à venir
d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions
et tendances ayant  

affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se
reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs.  
L’excédent ou insufﬁ sance présenté inclut les variations de change entre
cette année et l’année précédente. Il inclut aussi l’effet de la
désactualisation des provisions  
de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 119 millions
d’euros pour 2013.  

(b) En 2006, les activités de Winterthur ont été intégrées dans AXA. Le total
des provisions de sinistres brutes déroulées s’élevait à 41,3 milliards
d’euros, dont 8,7 milliards  

d’euros liés à l’acquisition de Winterthur. (publication ﬁ nale suite à la ré-
ouverture du PGAAP)  

(c) En application d’IFRS 3, dans le cadre du délai de 12 mois, le Groupe a
révisé certains éléments de l’affectation du prix d’acquisition de Seguros.ING
(Mexique),  
conduisant à une augmentation de l’écart d’acquisition de 33 millions d’euros
à 512 millions d’euros. Cette modiﬁ cation de l’écart d’acquisition provient
pour l’essentiel  
d’ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions
techniques pour sinistres.  

(d) Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées n’ont
pas été reportées pour l’année en cours mais sont intégrées dans les années
précédentes.  
(e) Comme décrit en Note 1.2.1, suite à l’application rétrospective des normes
IFRS 10 et 11, les informations comparatives relatives aux précédentes
périodes ont été  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  
de Colisée RE (ex AXA RE )  

Le 21 décembre 2006, le groupe AXA a ﬁ nalisé un accord de  
cession de l’activité de réassurance de Colisée RE à Paris RE  
Holding. Aux termes de cet accord, AXA reste exposé aux  
éventuelles variations du coût ﬁ nal des sinistres à la charge de  
Colisée RE survenus antérieurement au 31 décembre 2005.  
En revanche, le traité quote-part mis en place dans le cadre de  
la transaction entre AXA RE et Paris RE protège entièrement  

AXA au titre des sinistres survenus à compter du 1er janvier  
2006\. Par conséquent, le tableau ci-après présente le déroulé  
des montants de provisions qui figuraient dans l’état de la  
situation ﬁ nancière de Colisée RE à chaque clôture annuelle  
jusqu’au 31 décembre 2005 compris. Les provisions constituées  
ultérieurement, correspondant à des risques entièrement  
supportés par Paris RE , ne sont pas déroulées. Paris RE a été  
acquis par Partner RE et les termes de l’accord mentionné ci-  

Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement
(a)  

Provisions de sinistres brutes déroulées en 2015  

Réestimation du coût ﬁ nal (brut)  

Réestimation du coût ﬁ nal cédé  

Réestimation du coût ﬁ nal net  

Excédent (insufﬁ sance) de la provision initiale par rapport au coût ﬁ nal
réestimé (brut)  

Excédent (insufﬁ sance) de la provision initiale (nette) par rapport au coût ﬁ
nal reestimé (net) au 31 décembre 2015  

(a) Les provisions de sinistres sont établies par année de souscription. En
conséquence, les provisions ré-estimées et l’excédent de provisions ré-
estimées sur les  
provisions initiales comprennent les provisions de sinistres survenant jusqu’à
douze mois après la ﬁ n de la période initiale. Il convient de ne pas
extrapoler les excédents  
ou insufﬁ sances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de
sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des
provisions au cours des  
exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des
exercices ultérieurs.  

(b) Est soustraite de la ré-estimation du coût ﬁ nal cédé pour une année de
souscription donnée toute prime acquise après cette année de souscription,
mais qui y est liée,  

y compris les primes de reconstitution reçues des cédantes en cas de
réalisation de sinistres couverts.  

280 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour
sinistre  

Provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées  

Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (a)  

Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées  

TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES  

(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes
déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres.
Les provisions d’AXA  
Corporate Solutions nsurance US sont présentées dans le déroulé des provisions
de sinistres Dommages et Assurance nternationale. Les provisions de Mosaic  
Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA
RE Reinsurance company) (d’un montant total de 70 millions d’euros en 2015  
et 72 millions d’euros en 2014) sont présentées dans le déroulé des provisions
de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE).  

AXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de  
polices souscrites dans le passé et liées à des expositions à  

Le coût ﬁ nal des futurs sinistres liés à l’amiante est par nature  
très incertain, car il dépend essentiellement de facteurs  
juridiques difﬁ ciles à appréhender avec précision. La répartition  
des responsabilités entre différentes parties potentielles est  
par ailleurs fréquemment délicate, tandis que les compagnies  
d’assurance et les périodes de couvertures impliquées  
sont souvent multiples. Ces problèmes entraînent dès lors  
d’importantes difficultés pour établir précisément le niveau  

Dans ce contexte, le groupe AXA gère activement son exposition  
aux risques liés à l’amiante. Dans la majorité des cas, ces  
sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers, ﬁ liale  
spécialisée dans la gestion des run-offs d’a ssurance Dommages  
du Groupe. Ainsi, tous les sinistres amiantes sont pris en  
charge par des équipes d’experts qui recourent à différentes  
techniques de règlement, incluant le recours à des transactions,  
des rachats de polices voire, dans certains cas, des actions  
contentieuses. En outre, AXA Liabilities Managers s’attache tout  

particulièrement à éliminer ces expositions par l’intermédiaire de  

Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres  
liés à l’amiante s’avère particulièrement délicat car les méthodes  
traditionnelles d’estimation des réserves ne peuvent pas être  
utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore  
déclarés. AXA a donc recours à diverses méthodes spéciﬁ ques  
pour estimer le coût futur de ces sinistres, fondées à la fois  
sur l’analyse de l’exposition, la projection des fréquences et  
des coûts ou l’utilisation de comparables. Les provisions  
pour sinistres amiante sont réévaluées chaque année aﬁ n de  
garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec  
les évolutions juridiques et économiques. Conformément aux  
pratiques d’AXA en matière de provision, et malgré la duration  
particulièrement longue de ces risques, les provisions pour  
sinistres liés à l’amiante ne sont pas escomptées.  

Compte tenu de l’incertitude actuelle qui entoure les avis de  
sinistre liés à l’amiante, il n’est pas possible de déterminer le  
coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision  
que pour le reste des sinistres. Bien qu’AXA estime que ses  
provisions au titre des sinistres liés à l’amiante sont adéquates,  
il ne peut être exclu, dans des scénarii défavorables, qu’elles  
s’avèrent insufﬁ santes pour couvrir le coût futur de ces sinistres.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les principales données chiffrées relatives aux sinistres liés à l’amiante à
la ﬁ n de l’exercice 2015 sont les suivantes :  

Provisions de sinistres à la ﬁ n de l’année  

Survival ratio sur 3 années hors commutation (a)  

Sinistres non encore déclarés / suspens  

Paiements cumulés au 31 décembre / charge ultime prévue  

(a) Provisions de sinistres au 31 décembre / Règlements annuels moyens au
cours des 3 dernières années (hormis commutations).  

À la ﬁ n de l’année 2015, AXA détient un montant total de réserves  
liées à l’amiante de 1 077 millions d’euros (nets de réassurance).  
Cette augmentation est principalement attribuable à la ﬂ uctuation  
des taux de change entre 2014 et 2015.  

Cette année, le taux de survie à 3 ans a diminué en raison de  

14.8. PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES  

Au 31 décembre 2015, les passifs et actifs relatifs à la participation aux
bénéﬁ ces et autres obligations se présentent comme suit :  

Provision pour participation aux bénéﬁ ces  

Provision pour participation aux bénéﬁ ces et autres obligations  

Total des passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces et autres
obligations  

Total des actifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces  

La participation aux bénéﬁ ces différée active et la participation  
aux bénéfices et autres obligat ions différées passive  
comprennent les effets de la comptabilité reﬂ et (voir déﬁ nition  
en Note 1.14.2), notamment relatifs aux plus et moins-values  
latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées en  
Note 13.2.1, mais également aux autres différences temporaires  
non nécessairement liées aux placements financiers. La  
Note 13.2.1 contient également le détail relatif aux pays dans  
lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans  
lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des  
résultats sont signiﬁ catifs. Cette Note présente pour ces pays  
les plus et moins-values latentes relatives aux actifs disponibles  
à la vente et les ajustements de la comptabilité reﬂ et liés. La  
diminution de la participation aux bénéﬁ ces différée passive  
s’explique principalement par une diminution des plus-values  
latentes sur les actifs disponibles à la vente en France et en  
Allemagne, partiellement compensée par une augmentation  
des autres différences temporaires non nécessairement liée aux  
actifs ﬁ nanciers en Suisse. L’augmentation de la participation  
aux bénéﬁ ces différée active concerne les moins-values latentes  
sur les actifs disponibles à la vente dans les entités Vie, Épargne,  

Dans les tableaux détaillés en Note 14.9.1 et Note 14.9.2, les  
passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie,  
Épargne, Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion  
des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré.  
Ces passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de  
risque de taux et de duration, à l’exception des contrats dont  
le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités  
de Compte) assortis de garanties de performance. De plus,  
concernant le risque de liquidité, les entités détiennent des  
actifs en Unités de Compte en représentation des passifs de  
ces contrats. Les écarts d’adossement ponctuels ne résultent  
que des délais administratifs de traitement des opérations  

282 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Le tableau ci-dessous ventile les estimations de paiements et  
de rachats liés à des contrats d’assurance et d’investissement  
Vie, Épargne, Retraite et Dommages hors contrats dont le  
risque financier est supporté par l’assuré. Les échéances  
effectives peuvent différer des estimations exposées ci-dessous,  
notamment parce qu’une partie des contrats contient une option  
de rachat contrôlée par l’assuré, susceptible de modiﬁ er la  

Les projections ci-dessous ne peuvent être rapprochées des  
provisions portées dans l’état de la situation ﬁ nancière et sont  
supérieures aux soldes publiés car il s’agit des ﬂ ux sortants  
attendus, excluant, entre autres, tout élément d’escompte.  

Ces ﬂ ux sont également présentés nets des ﬂ ux de primes  

La ligne des passifs liés à des contrats d’assurance et  
d’investissement du tableau ci-dessous représente les flux  
de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres  
de mortalité, d’incapacité et invalidité, les rachats, les rentes,  
les garanties minimales des contrats en Unités de Compte,  
les sinistres Dommages et Santé, nets des primes dues par  
les assurés liées aux contrats en cours. Ces ﬂ ux sont fondés  
sur des hypothèses de mortalité, d’incapacité et invalidité,  
de rachats et de cadences de règlement pour le Dommage,  
cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles  
du Groupe. Ces montants projetés sont bruts de réassurance.  
Étant donné le fort recours aux estimations, les ﬂ ux réels payés  

Passifs liés à des contrats d’assurance  

dont passifs Vie, Épargne, Retraite liés  
à des contrats incluant des options  
de rachat avant terme avec une valeur  

Le tableau ci-dessous et les commentaires associés excluent  
les contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  

Les principes généraux d’établissement des passifs techniques  
sont exposés en Note 1 de ce document. Les provisions  
résultent de processus d’estimation dont l’une des hypothèses  

Comme présenté dans le tableau ci-dessous, au 31 décembre  
2015, 87 % des provisions Vie, Épargne, Retraite (hors contrats  
en Unités de Compte) sont escomptés, et 12 % font l’objet  
d’une révision du taux d’escompte, et 76 % conservent le taux  
ﬁ xé lors de la souscription du contrat, sujet au test de sufﬁ sance  
des passifs explicité en Note 1.  

Par convention, les contrats à taux garanti nul sont considérés  
comme non escomptés, sauf lorsqu’il s’agit de produits offrant  

des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an :  
ces contrats ﬁ gurent en réserves escomptées. Les contrats  
d’Épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme  
escomptés au taux d’intérêt technique. Les contrats dont les  
hypothèses sont révisées dans les états ﬁ nanciers à chaque  
clôture sont principalement constitués de provisions pour  
garanties (garanties plancher en cas de décès, etc.).  

Pour les activités Dommages et Assurance Internationale, les  
provisions sont majoritairement non escomptées (91 % au  
31 décembre 2015), à l’exception des contrats d’invalidité et  
d’accidents du travail, qui font l’objet d’une révision régulière  
des taux d’escompte. Ces réserves ne sont pas sensibles aux  

Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent  
aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles  
considérés. Ils doivent être analysés avec précaution. Pour les  
contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement, les  
taux sont cristallisés à la date de clôture. Les proﬁ ls de risque  
associés aux contrats sont détaillés en Note 4.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Réserve d’assurance vie – taux d’escompte ﬁ gés (a)  

Réserves d’assurance vie – taux d’escompte révisés  

Réserves escomptées – taux d’escompte ﬁ gés (a)  

Réserves escomptées – taux d’escompte révisés  

Total assurance dommage et assurance internationale  

Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats
d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20.4),
hors passifs  
relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la
participation aux bénéﬁ ces. Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels
le risque ﬁ nancier  
est supporté par les assurés sont également exclus.  

(a) Sous condition des résultats des tests de sufﬁ sance des passifs.  

Conformément à la norme IFRS 7, le Groupe fournit en Note 4  
des États Financiers Consolidés les sensibilités aux taux  
d’intérêts et aux marchés actions de l’Embedded Value Groupe  
(déﬁ nie dans la section « Risques de Marché »).  

En 2015, la révision du taux d’escompte pour les provisions  
escomptées Vie, Épargne, Retraite a pour impact une diminution  
des réserves de 525 millions d’euros (contre une augmentation  
des réserves de 3 207 millions d’euros en 2014) bruts de  
la participation aux bénéfices, impôt et autres effets de la  
comptabilité reﬂ et, et est enregistré dans le compte de résultat  

Les tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches  
majeures d’activité d’assurance du Groupe et reflètent sa  

AXA commercialise des contrats contenant diverses options et  
garanties. Celles-ci sont décrites en Note 4. Ces garanties ne  
font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de  
séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes :  

■ certaines sont considérées comme étroitement liées au  

■ les autres répondent elles-mêmes à la déﬁ nition d’un contrat  

Cette Note décrit les garanties répondant elles-mêmes à la  
déﬁ nition d’un contrat d’assurance. Elles se résument à deux  
catégories principales : des garanties en cas de décès ou  
garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en  
Unités de Compte et des options de rentes garanties.  

Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des  
contrats en Unités de Compte sont communément appelées  
« GMDB » et « GMIB » respectivement. Les « GMDB » garantissent  

une valeur qui peut être supérieure à l’épargne acquise sur le  
contrat en Unités de Compte, qui dépend de la performance des  
actifs adossés. Les « GMIB » procurent une garantie viagère pour  
laquelle l’assuré peut opter après une période stipulée au contrat,  
qui peut excéder la valeur de l’épargne acquise.  

Pour le Groupe, le risque attaché à ces garanties est lié à la  
portion non couverte desdites garanties et au comportement de  
l’assuré s’il devenait signiﬁ cativement différent du comportement  
attendu. Les provisions relatives à ces garanties sont établies par  
projection des paiements et chargements attendus, estimés sur  
la base d’hypothèses actuarielles. Ces projections sont fondées  
sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises  
de position, notamment sur les taux de rendement, la volatilité,  
le comportement des assurés, et, pour les « GMIB », les taux  
de conversion en rentes. Il est possible que la réalité diffère  
des estimations de la direction. Au-delà de l’établissement  
de provisions couvrant ces risques, AXA gère également  
son exposition au risque via une combinaison de contrats de  
réassurance et des programmes de gestion active du risque  
ﬁ nancier, incluant des instruments dérivés.  

Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats  
l’assurance qu’à une date future les montants accumulés sur  
leurs contrats leur permettront d’acheter une rente viagère aux  
taux garantis actuels. Le risque pour AXA, en ce qui concerne  
ces options, est soit que la longévité s’améliore d’une façon telle  
que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus  
longtemps qu’estimé, ou que les rendements ﬁ nanciers pendant  
la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus  
dans la tariﬁ cation. Les provisions relatives à ces garanties sont  
établies par projection des paiements et chargements attendus,  
estimés sur la base d’hypothèses actuarielles. Ces projections  
sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et  
des prises de position, y compris relatives aux taux de rendement  
et à la volatilité, au comportement des assurés incluant les taux  
de rachat et la mortalité ainsi que les taux de conversion en  
rentes. Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du  
management. Au-delà de l’établissement de provisions couvrant  
ces risques, AXA gère également l’exposition via une gestion  
actif-passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre  

284 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire  

15.1. VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES  

Passifs bancaires émis à la juste valeur - Clients particuliers  

Reﬁ nancement auprès de banques centrales  

Autres passifs relatifs aux activités bancaires  

Dérivés de macro-couverture et autres dérivés relatifs  
aux passifs liés aux activités bancaires  

TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES  

L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur  
par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires émis  
d’euros en 2014) y compris les Euros Medium Term Notes.  

• 375 millions d’euros en 2015 (280 millions d’euros en  
2014) à la juste valeur majoritairement évalués grâce à des  
données de marché non observables et donc classés en  
juste valeur de niveau 3 ;  

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme  
IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.5. La méthode de  
valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés  
(détaillés en Note 20.5) est pour :  

■ les Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers  

(2 829 millions d’euros en 2015) :  

• 1 196 millions d’euros en 2015 (834 millions d’euros en  
2014) évalués sur la base des prix disponibles sur les  
marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1,  

• 1 258 millions d’euros en 2015 (1 333 millions d’euros en  
2014) évalués principalement sur des données de marché  
observables et donc considérés en juste valeur de niveau 2,  

■ les Clients particuliers (19 523 millions d’euros en 2015),  
les Clients entreprises (4 596 millions d’euros en 2015) et le  
Reﬁ nancement interbancaire (2 992 millions d’euros en 2015)  
ne sont pas négociés sur des marchés actifs et il n’existe  
pas de cotation. Cependant, étant donné la courte maturité  
des principaux passifs liés aux activités bancaires (voir  
Note 15.2), leur valeur inscrite au bilan est considérée comme  
une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ainsi, les  
montants de juste valeur publiés pour ces instruments sont  
classés en juste valeur de niveau 3 ;  

■ les Autres passifs liés aux activités bancaires correspondent  
à des obligations émises dont les prix sont régulièrement  
cotés et publiquement disponibles sur des marchés actifs. En  
conséquence, les justes valeurs de ces passifs sont classées  
en juste valeur de niveau 1.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

En 2015, les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres
et assimilés relatives aux entreprises du secteur bancaire  
s’élevaient à 4 083 millions d’euros (8 375 millions d’euros en 2014).  

Passifs bancaires émis à la juste valeur  
dérivés relatifs aux passifs liés aux  

286 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 16 Provisions pour risques et charges  

16.1. VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  

Les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants :  

Autres provisions pour risques et charges  

TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  

Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la  
rémunération en actions sont commentées dans la Note 26  

Au 31 décembre 2015, la ligne « Autres provisions pour risques  
et charges » est principalement composée des provisions pour  
risques fiscaux (896 millions d’euros) principalement dans  

les entités aux États-Unis (780 millions d’euros). Les autres  
provisions pour risques et charges autres que les provisions  
pour risques ﬁ scaux sont de 754 millions d’euros principalement  
dans les Holdings (368 millions d’euros), dans les entités  
du segment Dommages (196 millions d’euros), en France  
(61 millions d’euros) et en Région Méditerranée et Amérique  

16.2. VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  

(HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)  

L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de
retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit :  

Coût ﬁ nancier lié à la désactualisation  

Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables  

Reprises de l’exercice relatives à des consommations  

Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 17 Dettes de   nancement  

17.1. DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION  

Composante de dette des obligations convertibles subordonnées en Euro, 3,75 %,  

Obligations subordonnées en Euro, 5,25 %, échéance 2040  

Obligations subordonnées en Euro, 5,125 %, échéance 2043  

Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6 %, échéance 2030  

Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP, 7,125 %, échéance 2020  

Dettes subordonnées en GBP, 5,625 %, échéance 2054  

Surplus Notes, 7,70 %, échéance 2015  

Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux ﬁ xe  

Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux ﬁ xe  

Obligations subordonnées au taux Euribor 6 mois + 81bp  

Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions
d’euros  

Euro Medium Term Notes, échéance 2015  

Obligations Senior, 7 %, échéance 2028  

GRE : Loan Notes, 6,625 %, échéance 2023  

Autres dettes de ﬁ nancement représentées par des titres inférieures  

Autres dettes de ﬁ nancement représentées par des titres inférieures à 100
millions d’euros  

Dérivés relatifs à d’autres instruments ﬁ nanciers de dette émis (a)  

Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres  

(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant
pas qualiﬁ és comme couverture au sens d’IAS 39.  
(b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés.  

Les dérivés de couverture de la dette ﬁ nancière sont commentés en Note 20.  

Voir la section « risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux
activités opérationnelles des ﬁ liales du Groupe » en page 180 pour  
les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt.  

288 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

17.2. DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION  

Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)  

Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres au coût amorti  

Instruments dérivés relatifs aux dettes de ﬁ nancement représentées  

Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres  

(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant
pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39.  

Le Groupe ne détient pas de dettes de ﬁ nancement désignées  
en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments  
détenus à des ﬁ ns de transaction).  

Les informations sur les justes valeurs dans cette note sont  
présentées à titre de compléments d’information par rapport aux  
valeurs inscrites dans l’état de la situation ﬁ nancière et doivent  
être utilisées avec précaution. D’une part, ces estimations se  
basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux  
d’intérêts et les spreads qui sont susceptibles de ﬂ uctuer dans  
le temps et découlant sur des valeurs instantanées. D’autre  
part, il existe des méthodes de calculs multiples pour estimer  

Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur  
des dettes de ﬁ nancement sont les données de marchés à la  
clôture de la période tenant compte  (i) des taux de marchés par  
devise, du spread moyen d’AXA par maturité et par devise,  
en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior »,  

et des options incluses dans les contrats d’émission, telles  
que les options de remboursement à la main de l’émetteur.  

La juste valeur des obligations convertibles subordonnées  
est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la  
période. En conséquence, la juste valeur publiée comprend  
dès lors la valeur de l’option de conversion, comptabilisée en  

Au 31 décembre 2015, la juste valeur des dettes de ﬁ nancement,  
hors intérêts courus non échus, s’élève à 9 225 millions d’euros  
y compris les dérivés de couverture correspondants. La juste  
valeur est inférieure de 996 millions d’euros par rapport au  
31 décembre 2014 principalement causé par le remboursement  
d’instruments de dettes ﬁ nancières émis et par l’augmentation  

Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste  
valeur tel que décrit en Note 1.5. Les données de juste valeur  
sont principalement basées sur des données de marché  
observables et sont, par conséquent, considérées en niveau 2.  

17.3. EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLES  

Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des dettes de ﬁ
nancement (hors impact des dérivés détaillé dans la  
Note 20.1). Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données
présentées, car certains instruments sont assortis  
de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.  

Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre  

De 1 an à 5 ans  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 18 Dettes (hors dettes de   nancement)  

18.1. VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT)  

Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement
(b)  

Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée  

Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés  

Autres dettes émises représentées par des titres  
et soldes de banque créditeurs (a)  

Dettes nées d’opérations de réassurance cédée  

Autres dettes nées d’opérations de réassurance cédée  

Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés
(c)  
(b) Ces montants sont inclus dans la ligne Autres dettes émises représentées
par des titres et soldes de banque créditeurs de la partie 4.1 État consolidé
de la situation  

(c) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres
et assimilés du segment Banques (voir Note 15).  

Le poste « Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés » est  
la contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du  
bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des  
fonds d’investissement consolidés. Les mouvements enregistrés  
sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de  
détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces  

Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés  
dans ce poste s’élève à 10 525 millions d’euros au 31 décembre  
2015, en hausse de 284 millions d’euros par rapport au  
31 décembre 2014, principalement due à l’augmentation de  
la part du Groupe dans les fonds en France Vie, Épargne,  

Retraite et Belgique Dommages, partiellement compensé par  
la réduction du portefeuille en Suisse Vie, Épargne, Retraite et  

Les « dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de  
titres et assimilés » s’élèvent à 25 635 millions d’euros au  
31 décembre 2015, en hausse de 4 304 millions d’euros par  
à change constant), essentiellement liée à l’augmentation des  
opérations de rachats de titres aux États-Unis Vie, Épargne,  
Retraite, au Japon Vie, Épargne, Retraite et en Belgique Vie,  

290 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

18.2. DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE  
CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) – LIGNES D’ÉMISSION  

Les dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs
(hors dettes de ﬁ nancement), par ligne d’émission, se  
décomposent de la manière suivante :  

Billet de trésorerie à court terme, 4,3 %  

AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)  

Collateralized Debt \- JPY Libor 3M + 4 bps intérêt annuel - échéance mars 27,
2021  

AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION  

AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES  
DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)  

Au 31 décembre 2015, les autres dettes émises représentées  
par des titres et soldes créditeurs bancaires (hors dettes de  
ﬁ nancement) s’élèvent à 3 539 millions d’euros, une augmentation  
de 1 684 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2014,  
s’expliquant principalement par l’augmentation de l’émission  

La juste valeur des dettes émises représentées par des titres  
et soldes de banque créditeurs (hors dettes de ﬁ nancement)  
s’élève à 3 539 millions d’euros au 31 décembre 2015. Seules  
les dettes émises représentées par des titres font l’objet d’un  
recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans  

Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, le Groupe  
ne détient aucune dette autre que les dettes de ﬁ nancement  
désignées à la juste valeur par résultat.  

Ces justes valeurs sont basées sur une majorité de données  
de marché observables (voir la Note 1.5 pour une déﬁ nition de  
« données observables ») et sont par conséquent considérées  
comme des instruments de niveau 2.  

Au 31 décembre 2015, les dettes nées d’opérations d’assurance  
directe et de réassurance acceptée s’élèvent à 9 760 millions  
d’euros, une hausse de 929 millions d’euros par rapport au  
31 décembre 2014, principalement due à l’augmentation des  
dettes envers les assurés, les courtiers et agents généraux ainsi  
que celles relatives aux opérations de réassurance en Suisse  
Vie, Épargne, Retraite, France Dommages et ACS Assurance.  

Au 31 décembre 2015, les dettes nées d’opérations de  
réassurance cédée s’élèvent à 12 917 millions d’euros, en hausse  
de 379 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2014,  
principalement due à l’augmentation des réserves cédées  
chez ACS Assurance, en France Dommages, AXA RE, Belgique  
Dommages et États-Unis Vie, Épargne, Retraite partiellement  
compensée par la diminution des comptes courants vis-à-vis  
d’autres compagnies d’assurance dans la Région Méditerranée  

Les dettes nées d’opérations d’assurance directe, de réassurance  
acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

18.5. MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX  

Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises
représentées par des titres et des soldes de banque  
créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note 20.1). Les échéances
effectives sont susceptibles de différer des données  
présentées, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de
remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.  

Valeur au bilan par maturité contractuelle  

De 1 an à 5 ans  

19.1.1. Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts
différés  

La charge d’impôt sur les bénéﬁ ces se décompose comme suit :  

Impôts sur les bénéﬁ ces en France  

Impôts sur les bénéﬁ ces à l’étranger  

292 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

19.1.2. Analyse de la charge d’impôt  

L es éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au
résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition  
applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt effective
sont les suivants :  

Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence)  

Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt  

Effets des variations de taux d’impôts  

Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts
non liés  

Incidence des différentiels de taux et de bases  

Utilisation des déﬁ cits ﬁ scaux non activés aux clôtures précédentes  

Activation des déﬁ cits ﬁ scaux non constatés aux clôtures précédentes  

Déﬁ cits ﬁ scaux générés au cours de l’exercice et non activés  

Annulation de l’IDA lié aux pertes ﬁ scales sur exercices antérieurs (a)  

Incidence des déﬁ cits ﬁ scaux  

Corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs  

Variation des impôts différés actifs sur différences temporaires (autres que
pertes ﬁ scales) (a)  

Incidence des corrections, pertes de valeur et autres éléments  

(a) L’annulation de l’IDA (Impôt Différé Actif) lié aux pertes ﬁ scales est
présentée en « Incidence des déﬁ cits ﬁ scaux ».  

L’effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt  
représente la différence entre l’impôt calculé au niveau de  
chaque entité au moyen du taux standard applicable et l’impôt  
calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 38,00 %.  
Ce taux se décompose de la façon suivante : un taux d’impôt  
normal de 33,3 %, une contribution sociale sur les bénéﬁ ces  
de 1,1 % ainsi qu’une contribution exceptionnelle de 3,6 %. Le  
taux d’impôt combiné était de 29 % en 2015 et 30 % en 2014.  

L’incidence des différences permanentes sur produits et  
charges ﬁ nanciers est principalement liée dans certains pays  
au caractère non déductible des dépréciations ﬁ nancières et des  
moins-values constatées sur les actions, ou encore au caractère  
non taxable des dividendes et des plus-values constatées sur  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les impôts différés nets se décomposent comme suit :  

Impôts différés actifs/(passifs) relatifs à l’enregistrement par :  

■ Réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs  

■ Réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés  

■ Réserves liées aux pertes et gains sur engagements de retraite  

■ Réserves liées aux paiements fondés sur des actions  

Dans le tableau ci-dessus, les impôts différés nets présentés  
correspondent à la différence entre les positions différées actives  
et passives dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière du  
Groupe. Cependant, la décomposition des IDA/IDP présentée  
dans le tableau correspond aux impôts différés avant la  
compensation effectuée pour des besoins de présentation  
de l’état de la situation ﬁ nancière comme requis par la norme  

Variation par le compte de résultat  

Variation par les capitaux propres (a)  

Variations de périmètre et autres variations  

Le passage d’une position nette passive de 4 335 millions  
d’euros en 2014 à une position nette passive de 3 073 millions  
d’euros en 2015 provient principalement de la diminution des  
plus-values latentes sur les instruments de dette.  

(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la
couverture de juste valeur, la réévaluation des actifs inscrits en capitaux
propres ainsi que les pertes  

et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations déﬁ nies.  

En 2014, la variation de périmètre est principalement liée à la première
consolidation de Colpartia (Colombie).  

Impôts différés actifs (IDA) sur déﬁ cits  
ﬁ scaux comptabilisés, par maturité et date  

Les tableaux ci-dessous présentent : dans la première partie,  
la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts  
différés actifs (IDA) comptabilisés à la ﬁ n de l’année ainsi que  
les déﬁ cits ﬁ scaux correspondants ; dans la seconde partie,  

la « date d’expiration » de ces impôts différés actifs (IDA), c’est-  
à-dire la date au-delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les  

Au 31 décembre 2015, les 23 437 millions d’euros d’Impôts  
Différés Actifs (IDA) incluent 1 466 millions d’euros d’IDA sur  

294 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  
d’euros d’IDA sur déﬁ cits ﬁ scaux.  

Le montant d’impôts différés actifs (IDA) non comptabilisé  
à la ﬁ n de l’exercice car considéré comme non recouvrable  
représente 582 millions d’euros (479 millions d’euros en 2014)  
et se décompose comme suit :  

■ 497 millions d’euros d’impôts différés actifs non comptabilisés  
relatifs à 2 512 millions d’euros de déﬁ cits ﬁ scaux (404 millions  

d’euros d’IDA relatifs à 1 764 millions d’euros de déﬁ cits  
reportables en 2014). La majorité de ces pertes ne présente  
pas de date de maturité (2 257 millions d’euros en 2015 et  
1 565 millions d’euros en 2014). L’augmentation des impôts  
différés actifs non comptabilisés est essentiellement due à  
l’intégration au 1er décembre 2015 du Groupe Genworth ;  

■ 85 millions d’euros d’autres impôts différés non comptabilisés  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Cette Note inclut tous les types de dérivés excepté les produits dérivés
répondant à la déﬁ nition d’instruments de capitaux propres  
détaillés en Note 13, ainsi que les instruments dérivés détenus par les fonds
d’investissement consolidés du « Satellite Investment  
Portfolio » (voir la Note 1.8.2), par ailleurs comptabilisés à la juste
valeur, en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1.5.  

20.1. INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ÉCHÉANCIER, VALEURS NOTIONNELLES  

inf. à 1 an inf. à 5 ans  

Dérivés de taux d’intérêt 66 733  

N.B. : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note
1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position
active ou passive.  
(a) Par convention, les montants notionnels sont afﬁ chés en valeurs absolues
et ne tiennent pas compte des compensations possibles.  

Les principales raisons de l’évolution des produits dérivés (notamment les
dérivés de taux d’intérêts, les dérivés de change et les  
dérivés de crédit) sont détaillées en Note 20.2.  

20.2. INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURES  

Les instruments dérivés de couverture se présentent comme suit :  

N.B. : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note
1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position
active ou passive.  

Au 31 décembre 2015, la juste valeur nette des dérivés (- 628 millions
d’euros) se compose de la juste valeur des dérivés sur les  
d’euros – voir la Note 20.4).  

296 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

N.B. : Le tableau ci-dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note
1.10, c’est-à-dire de couverture, de macro-couverture, et autres, en position
active ou passive.  

Au 31 décembre 2015, le montant notionnel des produits  
dérivés détenus par le Groupe s’élève à 445,0 milliards d’euros  
(contre 433,5 milliards d’euros au 31 décembre 2014). Leur juste  
valeur nette s’établit à - 628 millions d’euros au 31 décembre  
2015 (contre 256 millions d’euros au 31 décembre 2014).  

Le Groupe utilise principalement des produits dérivés pour  
couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme  
du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif-Passif  
dans les sociétés d’assurances, les holdings et les banques.  
Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève  
à 432,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (contre  
424,0 milliards d’euros au 31 décembre 2014), permettent  

(i) gérer l’exposition aux variations de taux d’intérêt sur le  
portefeuille obligataire, sur la dette à long terme et sur les  
contrats d’assurance à taux garanti ;  

réduire l’exposition aux risques de variations de change  
sur les placements et engagements libellés en devises  

(iii) gérer la liquidité des actifs dans le cas de non-congruence  
avec le passif, et en accord avec les normes réglementaires  
applicables localement aux activités d’assurance et  

(iv) limiter le risque actions ;  

limiter le risque de crédit relatif à certains investissements  

Le Groupe a également recours à des produits dérivés aﬁ n  
d’accroître son exposition à certaines classes d’actifs via  
des positions synthétiques comme, par exemple, la détention de  
trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions  
physiques. Un autre exemple est la position synthétique formée  
par la détention combinée d’obligations d’État et de credit  
default swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention  
directe d’une obligation du secteur privé. Ces stratégies  

n’ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d’autres  

Le montant notionnel, qui est employé pour exprimer le volume de  
produits dérivés échangés et comme base de comparaison avec  
d’autres instruments ﬁ nanciers, surestime très probablement  
le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du  
risque. Il est en effet largement supérieur au gain ou à la perte  
potentielle émanant de ces transactions et ne reﬂ ète pas les  
ﬂ ux réellement échangés entre les parties ni l’exposition du  
Groupe aux produits dérivés. Par exemple, le Groupe reste  
exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre  
de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au  
risque de crédit sur la totalité du montant notionnel. Le Groupe  
gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments  
dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites  
de risques et des procédures de suivi de l’exposition. Les limites  
d’exposition sont spéciﬁ ques à chaque contrepartie, suivant  
un système de sélection et de scoring interne. Cette politique  
intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires  
de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe.  
Le montant total net des collatéraux donnés ou reçus pour tous  
les instruments dérivés, y compris ceux liés aux dérivés détenus  
au sein des fonds « Satellite Investment Portfolios » (voir la  
Note 1.8.2) s’élève à - 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2015  
(- 0,6 milliard d’euros à ﬁ n 2014). Ce total net inclut les montants  
reconnus dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière ainsi  
que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29.  

La crise des marchés financiers qui a commencé en 2008  
a mis en évidence l’importance croissante de la gestion des  
risques et a conduit le Groupe à des opérations de couverture  
supplémentaires sur la période 2008-2012. Depuis lors, AXA  
continue à recourir aux instruments dérivés aﬁ n de couvrir les  
risques, augmentant ou réduisant ses positions conformément  
au cadre de gouvernance du Groupe relatif aux instruments  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

En particulier, les activités de couverture sont l’un des instruments  
les plus importants pour réduire le risque des options et garanties  
qui sont incorporés dans la plupart des produits Vie, Épargne,  
Retraite et dans certains produits d’assurance Dommages ;  
ils conduisent également à une réduction des exigences de  
capital pour les activités commerciales en vertu de Solvabilité  
II. Les différentes politiques appliquées par AXA relatives à  
l’utilisation de produits dérivés et instruments de couverture,  
comprennent notamment une surveillance étroite de sa stratégie  
de couverture et les risques associés dans le cadre d’un plan  
de gestion des risques systémiques (« SRMP »), approuvé par  
le Comité de Direction et le Conseil d’Administration, dans le  
cadre des mesures politiques applicables aux assureurs revêtant  
une importance systémique globale (« GSII »).  

Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif-Passif,  
se reporter à la page 194 de la Section 3.4 « Communauté  

En 2015, l’utilisation d’instruments dérivés au sein du Groupe  
a globalement augmenté de 11,4 milliards d’euros en montant  
notionnel, principalement pour les raisons suivantes (des  
précisions sont données en Note 20.2.1) :  

■ le montant notionnel des dérivés de change a augmenté de  
26,0 milliards d’euros par rapport à 2014. Cette augmentation  
s’explique principalement par une juste valeur accrue des  
portefeuilles de devises, entraînée par les conditions du  
marché, libellés notamment en dollar des États-Unis et en  

■ le montant notionnel des dérivés de taux d’intérêt a diminué  
de 25,1 milliards d’euros principalement du fait de la  
diminution des couvertures de taux d’intérêt couvrant les  
dettes principalement dans la Société, le débouclage des  
swaps de taux d’intérêt et la vente de caps, principalement  
chez AXA Bank Europe, la vente des caps associés à la  
maturité des taux d’intérêt swaps en Suisse Vie, Épargne,  
Retraite et, dans une moindre mesure, la diminution des  
dérivés de taux d’intérêt associés à des prestations minimales  
garanties sur les produits de rentes à capital variable,  

■ le montant notionnel des dérivés de crédit a augmenté de  
2,4 milliards d’euros aﬁ n d’augmenter l’exposition au risque  

Dans les tableaux présentés ci-dessus, la quatrième colonne  
inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture  
au sens de la norme IAS 39, mais dont l’objectif est néanmoins  
la couverture économique d’un risque, à l’exception notamment  
de certains dérivés de crédit. Ils incluent également des dérivés  
de macro-couverture tels que déﬁ nis par l’IASB dans la norme  

En 2015, le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans  
une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur, de  
ﬂ ux de trésorerie ou d’investissements nets à l’étranger) par  
l’ensemble du Groupe s’élève à 72,2 milliards d’euros contre  
73,3 milliards d’euros en 2014. La juste valeur nette de ces  
mêmes produits dérivés s’établit à - 310 millions d’euros au  
31 décembre 2015 contre - 792 millions d’euros en 2014.  

20.2.1. Produits dérivés de taux d’intérêt  

Le Groupe utilise des produits dérivés de taux d’intérêt  
principalement pour réduire son exposition aux risques de taux  
portant sur les contrats possédant des garanties plancher, et  
plus particulièrement sur le risque que les revenus ﬁ nanciers des  
actifs investis en représentation de ces contrats ne sufﬁ sent pas  
à ﬁ nancer les garanties plancher et la participation discrétionnaire  
aux assurés. Aﬁ n de se couvrir contre des conditions de marchés  
défavorables, le Groupe a recours à des stratégies de couverture  
basées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à  
la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de  

■ Au 31 décembre 2015, le montant notionnel des produits  
dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élevait  
à 236,5 milliards d’euros (contre 261,5 milliards d’euros en  
2014). La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés  
(contre 1 798 millions d’euros au 31 décembre 2014). Le  
Groupe a principalement recours à des swaps de taux  
(57 % du montant notionnel total des dérivés de taux), des  
options de taux (25 %) et des futures et forwards (17 %).  

Ces instruments sont principalement employés aﬁ n de :  

(i) couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux  
dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif et de  
la couverture des garanties plancher (« Variable Annuities »)  
pour un total de 62,0 milliards d’euros au 31 décembre 2015  
(contre 59,6 milliards d’euros à ﬁ n 2014), principalement  
aux États-Unis Vie, Épargne, Retraite (montant notionnel  
de 31,8 milliards d’euros en 2015 contre 27,6 milliards  
d’euros en 2014), en Allemagne Vie, Épargne, Retraite  
(montant notionnel de 13,6 milliards d’euros en 2015 contre  
18,0 milliards d’euros en 2014) et au Japon Vie, Épargne,  
Retraite (montant notionnel de 8,8 milliards d’euros en 2015  
contre 7,2 milliards d’euros en 2014) ;  

(ii) gérer l’écart de duration et/ou couvrir le risque de convexité  
entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général  
principalement en France Vie, Épargne, Retraite (montant  
notionnel de 52,8 milliards d’euros en 2015 contre  
49,2 milliards d’euros en 2014), et au Japon Vie, Épargne,  
Retraite (montant notionnel de 22,5 milliards d’euros en  
2015 contre 24,0 milliards d’euros en 2014) ;  

(iii) minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que la  
volatilité des charges ﬁ nancières. Ces produits dérivés  
sont principalement utilisés par la Société pour un  
montant notionnel de 41,8 milliards d’euros en 2015 contre  
58,0 milliards d’euros en 2014. La baisse du recours à ces  
instruments s’explique principalement par la gestion des  
dérivés de taux d’intérêt dans un environnement où les taux  

(iv) couvrir le risque de taux d’intérêt dans le cadre des activités  
bancaires du Groupe, principalement chez AXA Banque  
Europe, de façon à gérer un différentiel de taux homogène  
entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts  
à payer sur ses dettes, principalement par des swaps de  
taux d’intérêt (14,9 milliards d’euros de montant notionnel  
en 2015 contre 15,6 milliards d’euros en 2014).  

298 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Au 31 décembre 2015, le montant notionnel des produits dérivés  
actions s’élève à 28,3 milliards d’euros (contre 23,1 milliards  
d’euros en 2014) et leur juste valeur nette s’établit à 511 millions  
d’euros au 31 décembre 2015 (contre 609 millions d’euros à ﬁ n  
2014). Le Groupe a principalement recours à des puts et calls  
d’actions (51 % du montant notionnel total des produits dérivés  
actions) et des futures et forwards actions (40 %).  

Ces instruments sont principalement employés aﬁ n de :  

(i) couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de  
Gestion Actif-Passif liée aux garanties plancher « Variable  
Annuities » pour un total de 11,7 milliards d’euros au  
31 décembre 2015 (contre 10,8 milliards d’euros à fin  
2014), principalement aux États-Unis Vie, Épargne, Retraite  
(montant notionnel de 11,1 milliards d’euros en 2015 contre  
9,9 milliards d’euros en 2014) ;  

(ii) couvrir le risque actions du fonds général visant à protéger  
l’investissement des assurés et leurs garanties dans le  
temps, principalement aux États-Unis Vie, Épargne, Retraite  
pour un montant de notionnel de 6,9 milliards d’euros en  
2015 (contre 5,2 milliards d’euros en 2014), au Japon  
Vie, Épargne, Retraite pour un montant de notionnel de  
0,5 milliard d’euros en 2015 (contre 0,7 milliard d’euros en  

Le Groupe utilise différents produits dérivés de devises pour  
réduire son exposition au risque de change. Les produits  
dérivés de devises sont des accords d’échange d’une devise  
d’un pays contre une devise d’un autre pays à un prix et une  

Au 31 décembre 2015, le montant notionnel des produits  
dérivés de devises s’élève à 126,9 milliards d’euros (contre  
100,9 milliards d’euros en 2014). La juste valeur nette de ces  
mêmes produits dérivés s’établit à - 1 909 millions d’euros au  
31 décembre 2015 (contre - 2 126 millions d’euros à ﬁ n 2014).  
Le Groupe a principalement recours à des futures et forwards  
liés à des opérations de change (63 % du montant notionnel  
total des produits dérivés de change), des swaps de devises  
(27 %) et des options de change (10 %).  

Le Groupe utilise les produits dérivés de devises avec comme  
principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise  
en cas de variation des taux de change afin de protéger  
partiellement ou totalement la valeur des investissements nets  
en devises étrangères dans les ﬁ liales et donc de réduire la  
volatilité des fonds propres consolidés du Groupe. Les produits  
dérivés de devises sont aussi utilisés pour protéger d’autres  
agrégats clés tels la liquidité, le ratio d’endettement et les ratios  
de solvabilité. Le montant notionnel des produits dérivés de  
devises employés par la Société pour couvrir son exposition  
aux risques de change a augmenté passant de 23,1 milliards  
d’euros en 2014 à 24,2 milliards d’euros en 2015. Cette hausse  
est conforme au pilotage continu de la politique de couverture  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Le Groupe utilise également les produits dérivés de devises  
pour couvrir l’écart de change entre actifs et passifs. Si la  
plupart des engagements des unités opérationnelles en devises  
sont adossés à des actifs de même devise, certaines entités  
peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères  
aﬁ n de diversiﬁ er leurs investissements. C’est le cas notamment  
pour la Suisse, qui utilise de tels contrats pour un montant  
notionnel total de 50,4 milliards d’euros en 2015 contre  
34,4 milliards en 2014 pour couvrir le risque de change issu  
de ses investissements en actions et en obligations libellées en  
devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et  
dollar américain), le Japon en Vie, Épargne, Retraite, qui utilise  
des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères  
pour un montant notionnel total de 13,9 milliards d’euros en  
2015 contre 15,5 milliards d’euros en 2014 aﬁ n de couvrir le  
risque de change issu de ses investissements en obligations  
à maturité ﬁ xe libellées en devises autres que le yen japonais.  

Une description des risques de change liés aux activités  
opérationnelles des filiales du Groupe et de la Société est  
présentée dans la Section 3.3 Informations quantitatives et  
qualitatives sur les facteurs de risque avec le montant des  
expositions au risque de taux de change et des couvertures  

Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39, la variation de  
change relative à ces obligations est enregistrée en résultat  
et vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de  
marché des instruments dérivés associés (également enregistrés  

20.2.4. Produits dérivés de crédit (CDS)  

Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et  
de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel  
aux dérivés de crédit, principalement aux Credit Default Swaps  
(CDS). Ces instruments sont utilisés comme une alternative  
aux obligations d’entreprises, quand ils sont associés à des  
obligations d’État, mais aussi comme outil de protection contre  
le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille  

En 2015, le montant notionnel total des dérivés de crédit  
détenus par le Groupe s’élève à 23,9 milliards d’euros contre  
21,5 milliards d’euros en 2014 (en excluant les instruments  
détenus au sein des fonds d’investissements du « Satellite  
Investment Portfolio » (1 milliard d’euros), voir en Note 1.8.2.).  

Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour :  

(i) couvrir le risque de crédit relatif aux obligations du secteur  
privé ou à un portefeuille spécifique par l’achat d’une  
protection CDS (montant notionnel de 9,2 milliards d’euros  
en 2015 contre 8,5 milliards d’euros en 2014) ;  

(ii) mettre en place des stratégies de couverture du risque de  
crédit en achetant simultanément des obligations et des  
protections sur les émetteurs de ces mêmes obligations.  
Lorsque les marchés ﬁ nanciers sont agités, le marché des  
dérivés de crédit peut s’avérer plus liquide que le marché  
obligataire. Par exemple, les détenteurs d’obligations  
physiques pourraient ne pas vouloir ou pouvoir vendre les  
obligations qu’ils détiennent dans le cadre de leur stratégie  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

d’investissement à long terme. C’est la raison pour laquelle,  
plutôt que de vendre ces obligations, ils se tournent vers  
le marché des CDS aﬁ n d’acheter une protection sur une  
entreprise ou un émetteur spéciﬁ que ; et ainsi contribuer à  
augmenter la liquidité du marché des CDS. Cela induit des  
opportunités de couverture (où le spread de l’obligation est  
supérieur au spread du CDS) grâce auxquelles le Groupe  
peut couvrir l’actif sous-jacent à un prix attractif. Dans  
le cadre de leurs stratégies de couverture, les sociétés  
d’assurance mettent en place des stratégies de Negative  
Basis Trade (NBT) qui conduisent à la création d’un actif qui  
peut être considéré comme sans risque. Les protections  
CDS achetées dans ce contexte s’élèvent à 2,5 milliards  
d’euros en 2015 contre 3,4 milliards d’euros en 2014 ;  

(iii) améliorer le rendement des portefeuilles d’obligations  
d’État en détenant une obligation d’État, et en vendant  
simultanément des couvertures sur des obligations  
du secteur privé de grande qualité au lieu d’acheter  
directement ladite obligation du secteur privé. Ce type de  
stratégie de Gestion Actif-Passif est mis en place pour  
compenser le manque de profondeur ou de liquidité de  
certains marchés en prenant un risque de crédit synthétique  
(montant notionnel de 12,2 milliards d’euros en 2015 contre  

20.3. EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS  

Les instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation ﬁ
nancière au sein des actifs (et passifs en Note 20.4)  
qu’ils couvrent. Le tableau ci-dessous décrit l’impact des instruments dérivés
sur les actifs sous-jacents liés.  

(a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour
dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts
courus non échus, mais hors  

(b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés.  
(c) Valeur nette comptable (cf. (a)), y compris l’effet des dérivés de
couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une
relation de couverture  

au sens d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés.  

(d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par
des fonds d’investissement consolidés.  

300 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(a) Valeur nette comptable, c’est-à-dire nette de provisions pour
dépréciation, de surcote-décote, et amortissements liés, y compris intérêts
courus non échus, mais hors  

(b) Y compris dérivés de macro-couverture et autres dérivés.  
(c) Valeur nette comptable (cf. (a)), mais y compris l’effet des dérivés de
couverture (IAS 39), dérivés de couverture économique mais n’entrant pas dans
une relation de  

couverture au sens d’IAS 39, dérivés de macro-couverture et autres dérivés.  

(d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par
des fonds d’investissement consolidés.  

20.4. EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS  

Les instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation ﬁ nancière
au sein des passifs (et actifs en Note 20.3) qu’ils couvrent.  
Les tableaux ci-dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les
passifs sous-jacents liés.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

20.4.1. Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement  

Passifs liés à des contrats d’assurance  

Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque  
ﬁ nancier est supporté par l’assuré  

TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS  

TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS  

Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres  

Dettes de ﬁ nancement envers les entreprises du secteur  

(a) Les dettes de ﬁ nancement sont présentées dans l’état de la situation ﬁ
nancière nettes de l’effet des dérivés. Le montant apparaissant dans la
colonne « Valeur nette  

de l’effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable.  

20.4.2. Passifs (et actifs) liés aux entreprises  

Au 31 décembre 2015, les dérivés de macro-couverture  
présentée dans la Note 15 sont utilisés pour couvrir le risque  
de taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires aﬁ n  

d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les  
passifs bancaires. L’impact des dérivés sur les actifs et passifs  
des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement  
en Note 9.4.2 et Note 15.  

302 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

20.5. DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION  

Instruments dérivés relatifs à des contrats  

Instruments dérivés relatifs à des dettes de  
ﬁ nancement et autres passifs ﬁ nanciers  

Les principes appliqués par le Groupe pour classer les  
instruments ﬁ nanciers selon les catégories de la hiérarchie de  
juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable  
pour ces instruments sont décrits en Note 1.5. Les mêmes  

Pour les instruments dérivés, le Groupe compense le risque  
de crédit lié aux contreparties en établissant des contrats  
de collatéral pour la majorité des contrats de dérivés. Au  
31 décembre 2015, l’ajustement de juste valeur des dérivés lié  
au risque de non-exécution est non signiﬁ catif.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 21 Chiffre d’affaires et passifs sectoriels  

Se référer aux pages 232 à 236 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel »
pour plus d’informations sur l’identiﬁ cation des segments  

Dont primes émises en affaires directes  
Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation
discrétionnaire  

Dont primes émises en affaires directes  

Dont primes émises en affaires directes  
AXA Global Life & AXA Global P&C  

304 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Pour les segments Assurance Internationale et Gestion d’actifs, les
informations géographiques concernant le chiffre d’affaires et  
les actifs ne sont pas directement disponibles dans l’outil de reporting
Groupe. Les coûts de développement seraient excessifs.  
Cependant, une ventilation pertinente par société est disponible ci-dessus
pour ces segments.  

Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe, aucun des clients du
Groupe ne représente plus que 10 % de l’activité.  

AXA Global Life & AXA Global P&C  

(a) Net d’intra-groupe et net de l’élimination des titres de participation
réalisée en consolidation.  
(b) Inclut les actifs destinés à la vente.  
(c) Reso Garantia est mise en équivalence dans les États Financiers Consolidés
du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre. Aﬁ n de reﬂ éter la
variation signiﬁ cative  
a été converti au taux du 31 décembre.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(a) Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et
la participation aux bénéﬁ ces, ainsi que les instruments dérivés relatifs aux
contrats d’assurance  

(b) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans
participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation
discrétionnaire dont le  

risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré.  

306 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

21.3.4. Passifs liés à des contrats d’assurance des segments Dommages  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

308 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 22 Résultat   nancier hors coût de l’endettement net  

Les produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements ﬁ
nanciers des compagnies d’assurance et des sociétés  
des autres secteurs d’activité (hors produits des placements ﬁ nanciers des
banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent  

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti  
Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur  
Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)  
Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction  
Obligations non cotées au coût amorti  
Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)  
Actions détenues à des ﬁ ns de transaction  
à la juste valeur par résultat  
à des ﬁ ns de transaction  
Autres placements détenus via des fonds  
à la juste valeur par résultat  
Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat  
Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction  
le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  
PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES  

(a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits
d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities »).  
(b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement
consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.  
(c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés,
comptabilisées à la juste valeur par résultat.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti  

Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur  

Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)  

Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction  

Obligations non cotées au coût amorti  

Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)  

Actions détenues à des ﬁ ns de transaction  
à la juste valeur par résultat  
à des ﬁ ns de transaction  

Autres placements détenus via des fonds  
à la juste valeur par résultat  

Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat  

Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction  
dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré  

PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES  

(a) Y compris les gains et/ou pertes des dérivés couvrant des produits
d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities »).  
(b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement
consolidés, comptabilisées à la juste valeur par résultat.  
(c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés,
comptabilisées à la juste valeur par résultat.  

310 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les produits nets des placements sont présentés nets de la  
charge d’amortissement des immeubles de placement détenus  
en direct, ainsi que des amortissements de surcotes/décotes  
des obligations. L’intégralité des frais de gestion des placements  

Les plus ou moins-values nettes réalisées sur placements  
à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti  
comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des  
placements suite à la cession des actifs associés.  

Les plus et moins-values réalisées et la variation de la juste  
valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par  

■ des variations des placements en représentation des contrats  
dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré ; qui sont  
compensées par une variation du passif liés à ces contrats  
car il y a un transfert complet de la performance des actifs  

■ des variations de la juste valeur des placements comptabilisée  
à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des  
« Satellite Investment Portfolios » tels que déﬁ nis dans la  

■ des variations de la juste valeur des actifs sous-jacents  
couverts en couverture de juste valeur (au sens d’IAS 39)  
ou dans le cadre de « couvertures naturelles » (c’est-à-dire  
actifs sous-jacents comptabilisés en juste valeur par résultat  
faisant partie d’une couverture économique non éligible à la  
comptabilité de couverture au sens d’IAS 39).  

L’agrégat « variation des provisions sur placements » des  
actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations  
pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation  
uniquement suite à revalorisation. Les reprises de dépréciation  
dans le cadre de cessions ﬁ gurent dans l’agrégat « Plus ou  
moins-values nettes réalisées sur placements ».  

Note 23 Résultat net des cessions en réassurance  

Le résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante
:  

Prestations et frais cédés (y compris  

Prestations et frais cédés (y compris  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 24 Charges liées aux dettes de   nancement  

Au 31 décembre 2015, les charges liées aux dettes de ﬁ nancement incluant les
produits et charges liés aux instruments ﬁ nanciers  
de couverture sur dette de ﬁ nancement s’élèvent à 488 millions d’euros (509
millions d’euros au 31 décembre 2014), et sont  
principalement comptabilisées chez la Société pour 435 millions d’euros (460
millions d’euros au 31 décembre 2014).  

Note 25 Analyse des charges par nature  

(a) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et
d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et
assimilés.  
(b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition
reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation
discrétionnaire et variation  

des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement
sans participation discrétionnaire.  

312 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les charges ont augmenté de 1 400 millions d’euros par  
rapport au 31 décembre 2014. À taux de change constant, les  
charges ont augmenté de 148 millions d’euros. Cette variation  

■ une augmentation des charges dans les marchés à  
forte croissance (57 millions d’euros) notamment due à  
l’acquisition de Colpatria en Colombie en avril 2014, ainsi  
qu’en Asie notamment suite au changement de méthode de  
consolidation de mise en équivalence à intégration globale  

■ une augmentation des charges de l’activité Direct (53 millions  
d’euros) suite à l’intégration de « BRE A ssurance » en Pologne  
ainsi qu’à la croissance de l’activité au Japon et en France ; et  

■ une augmentation des commissions chez AXA Assistance  
(50 millions d’euros) principalement liée à la croissance de  
l’activité dans toutes les zones géographiques.  

Ces effets sont partiellement compensés par :  

■ une baisse des frais administratifs et des frais d’acquisition  
dans les marchés matures reﬂ étant l’impact favorable des  
programmes de réduction des coûts ; et  

■ une diminution des charges chez AXA Bank en Hongrie  
(113 millions d’euros), principalement suite à la non-récurrence  
d’une provision exceptionnelle de 101 millions d’euros en  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

26.1. VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL  

Coûts des engagements de retraite et autres prestations  

Autres charges de personnel et participation des salariés (a)  

(a) Incluant licenciements, plans de retraite anticipée (fait générateur =
mise en place du plan) et participation des salariés en France.  

26.2.1. Régimes à cotisations déﬁ nies  

Les cotisations versées ont été enregistrées en charge au  
compte de résultat, pour un montant de 186 millions d’euros  
au 31 décembre 2015. Ces cotisations versées s’élevaient à  
161 millions d’euros au 31 décembre 2014.  

26.2.2. Régimes à prestations déﬁ nies  

Les principaux régimes d’avantage au personnel à prestations  
déﬁ nies du G roupe AXA sont au Royaume-Uni, aux États-Unis,  
en Allemagne, en Suisse, en France et en Belgique.  

Les régimes à prestations déﬁ nies au sein de AXA sont pour la  
plupart des régimes de retraite fondés sur le salaire de ﬁ n de  
carrière ou sur une formule de solde de trésorerie, qui fournissent  
aux membres du personnel des prestations sous la forme d’un  
niveau garanti d’une somme forfaitaire payable à l’âge de la  
retraite ou d’une rente viagère. Le niveau des prestations est  
généralement fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et du  
salaire de ﬁ n de carrière.  

En Suisse, le régime de retraite est un régime ayant des  
caractéristiques similaires à celui d’un régime à cotisations  
déﬁ nies avec des garanties sur les risques liés à la mortalité et à  
l’invalidité (et est donc considéré comme un régime à prestations  

Au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Allemagne, les prestations  
sont généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix  
ou de l’inﬂ ation. Dans les autres pays les prestations ne sont  
pas nécessairement revues au même rythme que les hausses  

La plupart des plans de retraite à prestations déﬁ nies sont  
ﬁ nancés par des fonds d’avantages à long terme ou couverts par  
des polices d’assurance ou des Fonds Communs de Placement.  
En Suisse et en Belgique, les principaux régimes à prestations  
déﬁ nies sont des régimes de retraite contributifs alors qu’aux  
États-Unis, en France et en Allemagne, les principaux régimes  
à prestations déﬁ nies sont non-contributifs.  

Les pensions au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse  
sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite)  
qui sont régis selon les pratiques et réglementations locales.  
Dans ces pays, le Conseil d’Administration du fonds de  
pension, généralement composé de représentants de l’entité et  
d’employés bénéﬁ ciaires, et conformément à la réglementation  
du régime, est, conjointement avec l’entité AXA au niveau  
local, responsable de la gouvernance des régimes, y compris  
des décisions sur l’investissement et les contributions afin  
de répondre aux exigences de ﬁ nancement minimum ou aux  

En France et en Belgique, les prestations sont gérées par des  

Au Royaume-Uni, le principal régime à prestations définies  
a été fermé aux nouveaux membres au 31 août 2013 et les  
membres du personnel bénéﬁ ciant du régime ont la possibilité  
de participer à des régimes à cotisations déﬁ nies.  

Aux États-Unis, AXA US a gelé l’accumulation des droits à la  
retraite de ses régimes de retraite à prestations déﬁ nies au  
31 décembre 2013 et a accordé de nouveaux droits au titre  
de son régime à cotisations déﬁ nies pour les services rendus  

En Irlande, le régime de pensions a été amendé (avec des  
mesures prenant effet à compter du 31 juillet 2015) de sorte  
qu’il n’y ait plus d’accumulation supplémentaire de droits  
à prestations au titre du régime à prestations déﬁ nies et un  
nouveau régime à cotisations déﬁ nies a été mis en place à  

314 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

26.2.3. Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la
valeur  

Les hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reﬂ ètent les
caractéristiques économiques des pays où sont constatés  
les engagements. Les moyennes pondérées des hypothèses ﬁ nancières utilisées
par AXA pour les régimes de retraite dans les  
principales zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes :  

Valeur actualisée des engagements futurs -  
Hypothèses retenues à ﬁ n 2015  

Valeur actualisée des engagements futurs - Hypothèses retenues  

Pour chaque régime, le taux d’actualisation est déterminé à la  
date de clôture à partir du taux de marché des obligations de  
première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction  
de la duration et des caractéristiques du régime.  

l’expérience de chaque pays en termes de mortalité. Traduites  
en espérances de vie résiduelles moyennes à l’âge de la retraite  
(compris entre 60 et 65 en moyenne), l’hypothèse de mortalité  

Les hypothèses démographiques importantes utilisées par  
AXA sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des  
engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations  
déﬁ nies. Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de  
conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et  

■ 22,6 ans pour les hommes et 25,0 ans pour les femmes qui  

prendraient leur retraite à ﬁ n décembre 2015 ;  

■ 25,1 ans pour les hommes et 27,5 ans pour les femmes qui  
prendront leur retraite à décembre 2025 (soit 10 ans après  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

26.2.4. Informations présentées dans l’état de la situation ﬁ nancière  

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la dette actuarielle, les
variations des actifs de couverture des régimes de retraite et  
autres plans, ainsi qu’une analyse de la position nette au bilan.  
Dette actuarielle en début de période  
Modiﬁ cations de régime (y.c. les effets de réduction) (a)  
Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience  
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses  
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses ﬁ nancières  
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions  
Effet des variations de taux de change  
Dette actuarielle en ﬁ n de période (A)  
Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)  
Juste valeur des actifs en début de période  
Rendement réel des actifs de couverture, excluant le rendement implicite  
Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions  
Montant payés au titre de liquidations  
Effet des variations de taux de change  
Juste valeur des actifs en ﬁ n de période (B)  
Juste valeur des actifs en début de période  
Rendement réel des actifs séparés, excluant le rendement implicite des  
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions  
Juste valeur des actifs en ﬁ n de période  
Évolution de l’effet cumulé du plafonnement des actifs  
Effet cumulé du plafonnement des actifs en début de période  
Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs  
Variation du montant cumulé, excluant l’intérêt généré sur l’effet cumulé  
Effet des variations de taux de change  
Effet cumulé du plafonnement des actifs en ﬁ n de période  
Impact cumulé du plafonnement des actifs  
Passifs enregistrés dans l’état de la situation ﬁ nancière (hors Separate
Assets)  
Juste valeur des Separate Assets en ﬁ n de période  
(a) En 2015, ce montant inclut principalement, l’impact de réductions et de
modiﬁ cations de régimes en Irlande et en France.  
(b) En 2015, ce montant inclut principalement, l’impact de l’évolution du
périmètre des plans rapportés en IAS 19 (plans à cotisations déﬁ nies avec
rendement garanti en  

Belgique et l’acquisition de Genworth en 2015).  

(c) En 2015 et 2014, ce montant inclut les cotisations additionnelles versées
sur les actifs de couverture au Royaume-Uni et aux États-Unis pour réduire le
déﬁ cit.  

316 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

« Les autres prestations » comprennent les avantages  
postérieurs à l’emploi autres que les retraites, à savoir les  
avantages médicaux et les avantages postérieurs à l’emploi  

Lorsqu’un régime présente un surplus de financement, ce  
dernier (y compris les impacts liés aux exigences de ﬁ nancement  

minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable,  
soit à travers une diminution des contributions futures, soit si le  
Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de  
l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent  

26.2.5. Charge annuelle de retraite et des autres prestations  

La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à
prestations déﬁ nies, enregistrée dans le compte de  
résultat (incluse dans la Note 26.1.), est présentée ci-dessous aux 31
décembre 2015, 2014 :  

Modiﬁ cations de régime et effets  

26.2.6. Évolution de la provision (nette  

des actifs de régime mais excluant  
les S eparate A ssets et les actifs  
constatée dans l’état de la situation  

Conformément aux préconisations de la norme IAS 19, la présente  
Note considère la valeur actualisée des engagements nets des  
actifs de couverture (Plan Assets) et excluant les Separate Assets  
(ou actifs distincts) et les actifs reconnus dans l’actif général et  
venant en couverture des engagements des régimes.  

DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS  
(OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION  

Les Separate Assets totalisant 1 276 millions d’euros au  
31 décembre 2015 (1 116 millions d’euros au 31 décembre  
2014) principalement en France et en Belgique représentent  
la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de  
régimes à prestations déﬁ nies couverts à la fois i) par des polices  
d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des  

droits directs aux salariés et ii) par des polices d’assurance avec  
des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation.  
Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualiﬁ ables en  
tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements,  
mais représentent des droits à remboursement comptabilisés  
comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément  
aux préconisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision  
technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre  
de consolidation) restent également au bilan consolidé.  

De même, dans d’autres pays (principalement en Suisse), la  
juste valeur des contrats d’assurance non transférables conclus  
entre entités du Groupe pour couvrir leurs engagements de  
retraite, n’est pas prise en compte dans la présentation de la  
comptabilisation des engagements, même si l’obligation relative  
est effectivement couverte par l’actif général (disponible pour  
les créanciers en cas de faillite).  

Les informations requises en annexes par la norme IAS 19  
considèrent le passif net des actifs de régimes d’une part et  
les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse de  
l’autre, même si économiquement, les Separate Assets et une  
partie des actifs de la Suisse sont dédiés au ﬁ nancement du  
régime à prestations déﬁ nies comme tout autre actif de régime  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

(comme présenté en Note 26.2.8.) venant en déduction des  
engagements. La présentation requise par la norme IAS 19  
supposerait que de tels engagements ne soient pas couverts  

Ainsi, et conformément aux préconisations de la norme IAS 19,  
l’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation  
ﬁ nancière entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 ne  

présente que l’évolution de la provision constatée dans les comptes  
du Groupe. Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate  
Assets et de la part des actifs suisses reconnus dans l’actif général  
(voir Note 28.2.8.). Par conséquent, il ne reﬂ ète pas totalement la  
réalité économique et le tableau ci-dessous présente l’évolution  
détaillée du passif de l’état de la situation ﬁ nancière, avec les  
Separate Assets ajoutés à la ﬁ n de chaque exercice.  

Provision dans l’état de la situation  
ﬁ nancière en début de période  
engagements en ﬁ n de période  

26.2.7. Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation : brut
de tout actif  

Une description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est
présentée en Note 26.2.10. L’analyse de sensibilité  
relative aux hypothèses actuarielles signiﬁ catives montrant comment la valeur
actualisée de l’obligation au 31 décembre 2015 de  
21 716 millions d’euros (20 974 millions d’euros au 31 décembre 2014) aurait
été affectée par des changements dans des hypothèses  

Une augmentation d’un an de l’espérance de vie (obtenue après ajustement des
taux de mortalité) se traduirait par une augmentation  
de 3,5 % de la valeur actualisée de l’obligation.  

Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime en utilisant
la méthode des unités de crédit projetées (même méthode  
que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations déﬁ nies)
et considère la sensibilité d’une hypothèse tout en maintenant  
toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre
hypothèses).  

318 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions régit les fonds  
de pension et celle de 2004 a introduit une réglementation  
sur le ﬁ nancement des prestations des régimes de retraite à  
prestations déﬁ nies et plusieurs autres mesures. Le « Statement  
of Funding Objective (SFO) », régit les modalités de ﬁ nancement  
et exige que le régime dispose d’actifs appropriés et adéquats  
pour couvrir ses provisions techniques et le « Statement of  
Funding Principles (SFP) », qui est un autre document établi par  
les trustees (ou administrateur du fonds de pension) énonce la  
stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO. Dans le cadre des  
évaluations actuarielles, les niveaux appropriés de contributions  
futures à verser au régime de retraite sont déterminés et un  
calendrier de cotisations est préparé par les trustees du fonds  
de pensions après discussions avec AXA, et comprend un plan  
de ﬁ nancement sur 10 ans du déﬁ cit, et ce conformément au  
SFO. Les contributions nécessaires pour combler le déﬁ cit se  
basent généralement sur des évaluations actuarielles triennales.  
Toutefois, le montant des contributions peut changer plus  
fréquemment si des événements importants se produisent dans  

Aux États-Unis, la politique de ﬁ nancement des régimes est  
d’effectuer une contribution annuelle globale d’un montant au  
moins égal au minimum requis par la loi ERISA (loi « Employee  
Retirement Income Security » de 1974) pour satisfaire les  

obligations de ﬁ nancement chaque année, et dans la limite  
du maximum fiscalement déductible. Les évaluations sont  
effectuées chaque année au 1er janvier et toute contribution  
dépassant le minimum est déterminée à la discrétion du  

En Suisse et en Belgique, les entités doivent financer  
annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles  
les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires  
ouvrant droit à pension en fonction de la classe d’âge ou de  

En Suisse, la présentation du passif des régimes de retraite  
IAS 19 s’explique par le fait que les actifs couvrant une partie  
des fonds affectés aux bénéficiaires retraités ne sont pas  
considérés comme des actifs du régime au sens de la norme  
IAS 19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture du  
passif. Ces actifs sont gérés par une entité du Groupe et donc  
sont exclus de la présentation des actifs de régimes (comme  
exposé en Note 26.2.6.). Cependant, du point de vue des  
exigences réglementaires (et juridiques) en local, le fonds de  
pensions d’AXA en Suisse n’est pas sous-financé et donc  
des contributions supplémentaires attendues attribuables aux  
services passés ne sont pas nécessaires.  

En France, des contributions volontaires régulières sont  
effectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur  
prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un  
objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable  
de la valeur actualisée de l’obligation totale.  

En Allemagne, il n’y a pas d’obligation de ﬁ nancer l’obligation  
au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations  

En résumé, en termes de ﬁ nancement des régimes et en prenant en compte les
Separate Assets et d’autres actifs non éligibles en  
tant qu’actifs de régime comme ceux de la Suisse, la situation économique
nette des régimes du Groupe se présenterait comme suit :  

Provision dans l’état de la situation  

(a) Ce montant représente la valeur actualisée des engagements, diminuée des
actifs de régimes (hors Separate Assets), ajusté des effets de limitation
d’actifs (assets  

(b) Ce montant inclut : les Separate Assets ou Droits à Remboursements et les
actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la
présentation de la  

situation nette des régimes comme décrit en Note 26.2.6.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

COTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU
COURS DU PROCHAIN  

Le montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2016 au titre
des engagements de retraite est de 384 millions d’euros  
(contre 296 millions d’euros estimés en 2014 pour l’année 2015).  

ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER  

De l’année N + 11 à la date de la dernière prestation versée  

Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des
conditions économiques des années futures.  

26.2.9. Allocations des actifs de régime : Plan Assets  

Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs des régimes (Plan
Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit  
en Note 1.5.) pour les régimes à prestations déﬁ nies du G roupe AXA au 31
décembre 2015 et 2014, respectivement :  

13,6 % 1,3 % 14,9 % 8,2 % 1,0 % 9,2 % 33,6 % 2,4 % 36,0 % 0,4 % 0,0 % 0,5 %  

46,7 % 0,6 % 47,3 % 46,4 % 0,7 % 47,1 % 47,0 % 0,3 % 47,3 % 95,5 % 3,6 % 99,1
%  

18,1 % 19,7 % 37,8 % 21,5 % 22,2 % 43,7 % 5,8 % 10,9 % 16,7 % 0,0 % 0,4 % 0,4
%  

78,4 % 21,6 % 100,0 % 76,2 % 23,8 % 100,0 % 86,4 % 13,6 % 100,0 % 96,0 % 4,1 %
100,0 %  

(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds
de placement.  

15,1 % 0,0 % 15,1 % 9,2 % 0,0 % 9,2 % 36,9 % 0,0 % 36,9 % 0,3 % 0,1 % 0,4 %  

50,7 % 0,1 % 50,8 % 51,1 % 0,0 % 51,1 % 48,7 % 0,4 % 49,1 % 93,1 % 5,8 % 98,9
%  

12,2 % 21,9 % 34,1 % 14,2 % 25,5 % 39,7 % 5,1 % 9,0 % 14,1 % 0,1 % 0,6 % 0,7 %  

78,0 % 22,0 % 100,0 % 74,5 % 25,5 % 100,0 % 90,6 % 9,4 % 100,0 % 93,5 % 6,5 %
100,0 %  

(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds
de placement .  

320 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les entités du Groupe et les trustees (administrateurs des  
régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils  
sont exposés par un régime de retraite à prestations déﬁ nies,  
conformément à la législation locale le cas échéant, et dans le  
cadre de la gestion de risque déﬁ nie au niveau local.  

Les régimes à prestations déﬁ nies exposent AXA principalement  
au risque de marché, de taux d’intérêt, d’inﬂ ation et de longévité :  

■ une baisse de la valeur de marché des actifs (actions,  
immobilier, instruments alternatifs, etc.) augmenterait le passif  
au bilan et induirait une augmentation des ﬂ ux de trésorerie  
pour les pays pour lesquels il y a une exigence de ﬁ nancement  

■ une diminution des rendements des obligations de sociétés  
se traduira par une augmentation du passif des régimes,  
même si cet effet sera partiellement compensé par une  
augmentation de la valeur des obligations incluses dans les  
actifs en couverture (Plan Assets) des passifs des régimes ;  

■ et une augmentation du taux d’inﬂ ation ou une augmentation  
de l’espérance de vie se traduira par une augmentation du  
UTILISÉES PAR LES ENTITÉS / ADMINISTRATEURS  

Dans les pays principaux, les administrateurs des régimes  
ou des comités d’investissement établissent les politiques  
d’investissement incluant des indications sur la répartition des  
actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des  
régimes. La stratégie d’investissement est revue régulièrement,  
suite aux évaluations actuarielles des régimes ﬁ nancés.  

Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie  
d’adossement actif-passif déﬁ nissant une allocation stratégique  
optimale par rapport à la structure du passif. La gestion des actifs  
comprend notamment la gestion de liquidité, la diversiﬁ cation  
de chaque type d’actif de sorte que la défaillance d’une  
ligne d’investissement spéciﬁ que ne présente pas un risque  
majeur pour les plans, et la mise en œuvre de programmes de  

En 2015, le plan de pensions à prestations définies au  
Royaume-Uni a conclu un swap de longévité aﬁ n de couvrir  
économiquement le risque de longévité inhérent à la population  

En outre, des mesures sur le plafonnement de la revalorisation  
des pensions sont mises en place pour protéger les régimes  
contre les périodes d’inﬂ ation extrême au Royaume-Uni et aux  

26.2.11. Réconciliation avec l’état de la situation ﬁ nancière  

Réconciliation avec l’état de la situation ﬁ nancière  

Position nette (hors Separate Assets) (a)  

■ Position nette des (actifs)/passifs destinés à la vente (b)  

(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la
retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26.2.6.  
(b) Inclus dans la position nette ci-dessus, mais la contribution des actifs
destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l’actif et au passif.  
de la situation ﬁ nancière dans le poste « provisions pour risques et charges
», et à l’actif un montant inclus dans l’état de la situation ﬁ nancière dans
le poste « autres  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Les chiffres ci-dessous sont présentés bruts d’impôts (En millions d’euros)  

Options AXA attribuées à AXA Financial  

■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2010  

■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2011  

■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2012  

■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2013  

■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2014  

■ Attributions d’options sur titre AXA SA 2015  

■ Plan avec effet de levier  

Instruments de rémunération en actions AXA Financial  

■ AXA Financial Restricted Shares et PARS  

Instruments de paiements sur base d’actions AB  

COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS  

Performance Units et Performance Shares Internationales AXA  

Le coût total inclut les charges liées aux instruments de  
rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par  

La présentation du coût attribuable aux Performance Units ci-  
dessus, ne tient pas compte du gain de 19,4 millions d’euros  
en 2015 avant impôt (perte de 12,0 millions d’euros en 2014)  
généré sur le programme de couverture par des swaps sur  
actions mis en place au niveau du Groupe. En considérant ce  
gain, le coût net relatif aux Performance Units et aux Performance  

Shares nternationales s’élèverait à 82,9 millions d’euros en 2015  
(montant net de 90,2 millions d’euros en 2014).  

Les instruments de rémunérations en actions listés ci-dessus  
sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement  
en actions mais ils incluent également des instruments avec  
dénouement en numéraire. Le coût unitaire des instruments de  
rémunérations en actions avec dénouement en actions ne varie  
pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec  
dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture.  

322 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et  
ajustée à chaque clôture d’exercice de la différence entre les  
renonciations aux droits constatées et les renonciations aux  
droits attendues pour tenir compte des conditions de service et  
des conditions hors marchés constatées. Un détail de chacun  
des principaux plans et de leur charge associée est présenté  
dans la Note 26.3.1. et dans la Note 26.3.2.  

en actions émises par le Groupe  

Les cadres et les employés clés peuvent recevoir des options  
sur action AXA dans le cadre des plans de stock options de  
l’entreprise. Ces options peuvent être soit des options de  
souscription, impliquant l’émission de nouvelles actions AXA,  
soit des options d’achat impliquant la livraison d’actions propres.  
Les termes et les conditions de chaque attribution d’options  
peuvent varier. Actuellement, les options sont attribuées  
à un prix qui n’est pas inférieur à la moyenne des cours de  
clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours  
de cotation précédant l’attribution, valides pour une durée  

maximum de 10 ans, et généralement exerçables par tranche  
de 33,33 % par an du second au quatrième anniversaire de la  
date d’attribution des options. Pour les attributions consenties  
depuis 2014, le calendrier d’acquisition reste par tranche de  
33,33 % par an, mais du troisième au cinquième anniversaire  
de la date d’attribution des options.  

Pour les bénéficiaires auxquels sont attribuées plus de  
5 000 options entre 2007 et 2012, les stock options attribuées  
sont acquises sans condition pour les deux premières tranches  
alors que la dernière tranche est exerçable si une condition de  
performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark  
« STOXX Insurance SXIP » est remplie. Pour tous les bénéﬁ ciaires  
des attributions à compter de 2013, l’acquisition de la dernière  
tranche est soumise à la condition de performance de l’action  
AXA par rapport à l’indice benchmark « STOXX Insurance SXIP »,  
et ce indépendamment du nombre d’options attribuées.  

Toutes les stock options (toutes les tranches) attribuées aux  
membres du Directoire depuis 2009, aux membres du Comité  
de Direction depuis 2011, et aux membres du Comité Exécutif  
depuis 2014, sont soumises à cette condition de performance  

Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation,
incluant tous les plans :  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Le nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les
options en circulation sont présentés ci-dessous,  

Le modèle Black & Scholes d’évaluation des options a été  
utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions  
AXA. L’effet des exercices d’options avant leur terme est pris  
en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie  
attendue issue de l’observation des données historiques. La  
volatilité de l’action AXA est estimée en utilisant la méthode  

de la volatilité implicite, qui est validée grâce à une analyse  
de la volatilité historique aﬁ n de s’assurer de la cohérence de  
cette hypothèse. L’hypothèse de dividende attendu de l’action  
AXA est basée sur le consensus de marché. Le taux d’intérêt  
sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap, pour la  

324 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

À la date d’attribution, les hypothèses de valorisation et la juste valeur des
options pour les plans 2015, 2014, 2013, et 2012 sont  

Durée de vie attendue (en années)  

Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) (b) (c)  

(a) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l’année, en date
d’attribution.  
(b) Les options avec critère de performance de marché, dont la valorisation
est basée sur un modèle de Monte-Carlo, ont été évaluées à 1,39 euro par
option attribuée  
en 2015 et à 1,78 euro par option attribuée en 2014. Les options sans critère
de performance, dont la valorisation est basée sur le modèle Black & Scholes,
ont été  
évaluées à 1,47 euro par option attribuée en 2015 et à 2,03 euros par option
attribuée en 2014.  

(c) Basée sur un taux attendu de renonciation des droits avant leur
acquisition de 5 % par an pour les options sans critère de performance.  

Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la  
période d’acquisition des droits, et compte tenu d’un taux  
d’annulation de 5 % durant la période d’acquisition, le coût  
total des plans d’options est de 4,6 millions d’euros reconnu en  
compte résultat 2015 (6,1 millions d’euros en 2014).  

AXA Financial a attribué des options pour acquérir des AXA ADR  
(American Depository Receipts). Ces options étaient émises à  
la valeur de marché de l’AXA ADR à la date d’attribution. Les  
options attribuées avant 2004 s’acquièrent sur une période de  
3 ans par tiers à chaque date anniversaire. Cependant, à partir  
des attributions 2004, les nouvelles stock options deviennent  
exerçables par tranche de 33,33 % par an du second au  
quatrième anniversaire de l’attribution des options (qui est  
généralement en mars). Les options émises actuellement en  
circulation ont une durée de vie contractuelle de 10 ans à partir  

Au premier trimestre 2010, AXA a volontairement désinscrit les  
AXA ADR du New York Stock Exchange, fait une déclaration de  
désenregistrement et a terminé son obligation de reporting avec  
la SEC. Le désenregistrement d’AXA a pris effet au deuxième  
semestre 2010. Suite à ces opérations, les AXA ADR continuent  

à être échangées sur les marchés américains de gré à gré et à  
être converties en action ordinaire AXA sur une base un pour un  
tandis que les actions ordinaires AXA continuent à être négocié  
sur le compartiment A d’Euronext Paris, le marché principal  
et le plus liquide pour les actions AXA. En conséquence,  
les détenteurs d’AXA ADR peuvent continuer à détenir ou à  
échanger ces actions, en tenant compte des restrictions de  

Les termes et conditions des plans de rémunération en actions  
d’AXA Financial n’ont généralement pas été impactés par  
la désinscription et le désenregistrement excepté le fait que  
des actions ordinaires AXA seront généralement délivrées aux  
participants au moment de l’exercice ou à la maturité des  
instruments en circulation plutôt que des AXA ADRs et les  
nouvelles offres seront supposées être basées sur des actions  
ordinaires AXA. De plus, certaines périodes de restrictions  
d’exercice d’options liées aux lois américaines de sécurité de  
l’information apparaissent tous les ans lorsque l’information  
ﬁ nancière mise à jour sur AXA n’est pas disponible.  

Aucune des modifications faites aux programmes de  
rémunération en actions d’AXA Financial liées à la désinscription  
et au désenregistrement d’AXA n’a occasionné de charge  

Les tableaux suivants présentent une synthèse des plans AXA ADR émis par AXA
Financial :  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Le modèle Black & Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour
déterminer la juste valeur des options sur AXA ADR.  

L’effet des exercices d’options avant leur terme est pris en  
compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie  
attendue issue de l’observation des données historiques. La  
volatilité de l’AXA ADR est liée à la volatilité de l’action AXA SA  
ajustée de la volatilité du taux de change USD/EUR.  

L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA SA est basée  
sur le consensus de marché. Le taux d’intérêt sans risque est  
issu de la courbe des taux des obligations du Trésor américain,  

AXA offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires  
grâce à une émission spéciale qui leur est réservée. Dans  
les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales,  
deux possibilités d’investissement sont proposées : le plan  
d’actionnariat classique et le plan avec effet de levier.  

Le plan classique permet aux salariés de souscrire, sur la base  
de leur apport initial, des actions AXA (par le biais de Fonds  
Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions  
en direct) avec une décote maximale de 20 %. Ces actions sont  
indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage  
anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés  
supportent le risque de tous les mouvements du titre par rapport  

Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire, sur  
la base de 10 fois leur apport personnel initial, des actions AXA  
(par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou  
par détention d’actions en direct) avec une décote. Le levier sur  
l’apport personnel des salariés se fait sous la forme d’un prêt  
(sans recours à l’encontre du salarié au-delà de la valeur des  
actions) accordé par une banque tierce partie. Ces actions sont  
indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage  
anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés qui  
participent au plan avec effet de levier bénéﬁ cient de la garantie  
de leur apport personnel initial mais aussi d’un pourcentage  
déﬁ ni de l’appréciation à la hausse du titre (par rapport au prix  
de référence non décoté) sur la totalité du montant investi.  

À l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans, les salariés  
pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence :  
racheter leur épargne (sortie en espèce) ; percevoir en titres AXA  
la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer  
leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers le  

Le coût de ce plan d’actionnariat est évalué en prenant en  
considération la restriction de 5 ans pour l’employé, suivant  
l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Autorité des  
Normes Comptables ). L’approche de l’ANC valorise l’action par  
le biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant  
au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans  
et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action  
libre immédiatement en ﬁ nançant l’emprunt par la vente à terme  
et les dividendes versés pendant la période de restriction. Dans  
le cas du plan avec effet de levier, il convient d’ajouter au coût  
du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en  
faisant bénéﬁ cier ses employés de cours institutionnel (et non le  
cours au détail) pour des instruments dérivés.  

Le 21 octobre 2015, le G roupe AXA a proposé à ses salariés,  
au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, de  
souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de  
17,74 euros pour le plan classique (décoté de 20 % par rapport  
au cours de référence de 22,17 euros calculé sur une moyenne  
des 20 derniers cours de bourse précédant la date d’annonce)  
et de 20,27 euros pour le plan avec effet de levier (décoté  
de 8,57 % par rapport au cours de référence). 18,7 millions  
d’actions ont été souscrites, soit une augmentation de capital de  
375,5 millions d’euros. Cette opération représente une charge  
globale de 7,8 millions d’euros, après prise en compte de la  
durée légale d’incessibilité des titres pendant 5 ans.  

Pour 2015, le coût d’incessibilité a été mesuré à 19,68 % pour  
le plan classique et 8,54 % pour le plan à effet de levier (due à  
des décotes différentes). En plus de ce coût d’indisponibilité,  
le gain d’opportunité offert aux salariés dans le plan à effet de  
levier a été mesuré à 1,99 %.  

326 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Taux d’emprunt du participant au marché (in ﬁ ne)  

Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques du plan, les
montants souscrits et les hypothèses de valorisation,  
ainsi que le coût du plan pour les exercices 2015 et 2014 :  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  
Des Performance Shares sont attribuées aux cadres et aux  
employés clés en France. Le salarié obtient une rémunération  
en actions assorties d’une condition de performance et d’une  
période d’acquisition de deux ans suivie d’une période de  
conservation de deux ans. Pour les attributions 2014, la période  
de mesure de la condition de performance et d’acquisition est  
portée à 3 ans pour 100 % des attributions consenties aux  
dirigeants mandataires sociaux du Groupe et pour 50 % des  
attributions consenties aux autres bénéﬁ ciaires. Pour le plan  
2015, la période de performance et d’acquisition est portée à  
3 ans pour la totalité des attributions consenties.  

Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l’approche  
ANC décrite ci-dessus (partie Shareplan AXA), en utilisant des  
hypothèses adaptées à la structure du plan.  

En 2015, cette évaluation était basée sur un cours de  
22,42 euros par action en date d’attribution et un taux attendu  
de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par  
an est appliqué. La juste valeur en date d’attribution des  
Performance Shares attribuées en 2015 était de 14,35 euros  

Le coût total des Performance Shares est de 25,7 millions  
d’euros pour l’année 2015 (31,4 millions d’euros en 2014).  

Performance Units et Performance Shares I nternationales  
AXA attribue, pour ses cadres et ses employés clés hors de  
France, des Performance Units et des International Performance  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Montant total souscrit par les salariés (en million d’euros)  

Montant global souscrit (en millions d’euros)  

Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions)  

Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro)  

Spread de volatilité au détail / institutionnel  

[B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché  

Coût global pour le Groupe = [A] – [B] + [C] (équiv. décote)  

COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (EN MILLIONS D’EUROS)  

AXA a attribué, le 16 mars 2012, 50 actions gratuites (« AXA  
Miles ») à plus de 120 000 salariés dans le monde, aﬁ n de  
les associer à la réussite de la réalisation du plan stratégique  
Ambition AXA. Une première tranche de 25 AXA Miles avait été  
attribuée sans condition. La seconde tranche était soumise à  
l’accomplissement d’un objectif de performance déﬁ ni par le  
Conseil d’Administration, à savoir l’atteinte d’au moins un des  
deux indicateurs liés à Ambition AXA : (1) l’augmentation du  
résultat opérationnel par action ou (2) l’augmentation de l’indice  
de satisfaction client du Groupe (Customer Scope).  

Au 31 décembre 2012, ces deux objectifs ont été atteints et  
par conséquent, l’attribution de la deuxième tranche a été  

À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans,  
c’est-à-dire en 2014 ou 2016 selon les pays, et sous réserve  
du respect de certaines conditions, les AXA Miles attribuées en  
2012 donnent droit à 50 actions AXA.  

Les actions gratuites sont évaluées en utilisant l’approche  
ANC décrite ci-avant (partie Shareplan AXA), en utilisant des  
hypothèses adaptées à la structure du plan (2 + 2 ou 4 + 0), un  
cours de 13,18 euros par action (cours du 16 mars 2012) et un  
taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition  

Le coût total du plan AXA Miles est amorti sur la période  
le plan 4 + 0) à partir de la date d’attribution. Sur ces bases,  
le coût total comptabilisé pour l’exercice clos le 31 décembre  
2015 est de 4,1 millions d’euros (6,9 millions d’euros étaient

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Durant la période d’acquisition des droits, les Performance  
Units attribués jusqu’en 2012 étaient des plans d’attributions  
assujettis à un critère de performance hors marché dont le  
paiement était dénoué principalement en trésorerie.  

Pour les attributions réalisées en 2011 et en 2012, le nombre  
déﬁ nitif de Performance Units est connu au bout de 2 ans et  
est versé en numéraire un an plus tard par l’entité qui emploie  
le bénéﬁ ciaire, sous réserve que le salarié soit encore présent  
dans le Groupe à cette date.  

Concernant les Performance Units réglées en numéraire, le  
paiement attendu en date de versement est ajusté à chaque  
clôture d’exercice et est amorti sur la période d’acquisition des  

En 2013, AXA a établi les termes et conditions communes  
pour l’attribution des Performance Shares Internationales aux  
employés éligibles. Conformément aux termes du plan, les  
bénéﬁ ciaires de Performance Shares International ont le droit  
de recevoir à la date du règlement, un certain nombre d’actions  
AXA sur la base de la réalisation de critères de performance  
déﬁ nis par AXA. La période de mesure de la performance est de  
2 ans (similaire à la période de performance des Performance  
Units attribuées en 2011 et 2012). La période d’acquisition des  
droits est de 3 ans (similaire également à celle des Performance  
Units attribuées en 2011 et 2012). Cependant, et contrairement  
aux Performance Units attribuées en 2011 et 2012, le règlement  
du plan 2013 sera effectué en actions et non plus en numéraire  
(sauf en cas d’impossibilité juridique ou ﬁ scale de livrer des  

En 2014 et 2015, les termes et les conditions d’attribution sont  
similaires à ceux de 2013 excepté que la période de mesure de  
la performance est portée à 3 ans pour 50 % des attributions  
pour le plan 2014 et pour 100 % des attributions pour le plan  
2015\. De même, la durée d’acquisition des droits est portée à  
4 ans pour 50 % des attributions consenties pour le plan 2014  
et pour 100 % des attributions consenties pour le plan 2015.  

Le coût total des Performance Units et des Performance  
Shares International enregistré en 2015 est de 102,3 millions  
d’euros (78,2 millions d’euros en 2014).  

Les principaux plans de rémunération en actions émises par  
des ﬁ liales d’AXA sont décrits ci-dessous :  

INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D’AXA  

AXA Investment Managers accorde des « Investment Managers  
Performance Shares » à certains de ses employés clés dans le  
cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend  
des plans de rémunération différée. Le plan d’attribution gratuite  
d’actions d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution  
à long terme dans lequel les bénéﬁ ciaires d’AXA Investment  
Managers ont le droit d’acquérir un nombre d’actions à l’issue  

d’une période donnée d’acquisition des droits suivant la date  
d’attribution, en fonction des réglementations locales en  
vigueur, et sous réserve du respect de certaines conditions  
de performance . La condition de performance est basée sur  
la réalisation du résultat opérationnel réel d’AXA Investment  
Managers par rapport au résultat budgété et/ou des conditions  

Les Performance Shares d’AXA Investment Managers  
conduisent à une charge en résultat de 7,8 millions d’euros en  
2015 (7,7 millions d’euros en 2014), brut d’impôts.  

INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE AB  

AB attribue des Restricted Units et des options d’achat de titres  
AB Holding, qui sont évalués et comptabilisés conformément  

Dans le cadre des programmes AB Incentive Compensation,  
AB a attribué à certains dirigeants clés le droit de recevoir leur  
rémunération sous forme de Restricted AB Holding Units de  

En 2011, AB a amendé tous les programmes « AB Incentive  
Compensation » en circulation aﬁ n que les salariés pour qui le  
contrat de travail prendrait ﬁ n volontairement ou non, conservent  
leurs droits, sous réserve du respect de certaines conditions et  
d’engagements tels qu’il est précisé dans le nouveau dispositif,  
parmi lesquels des clauses de non-concurrence, de non-  
sollicitation d’employés et de clients, et d’annulation en cas de  
non-respect des procédures existantes en matière de gestion  
des risques. Cet amendement a éliminé la condition de services  
rendus par les salariés mais ne modiﬁ e pas les dates de livraison  

La plupart des récompenses attribuées en 2014 et 2015  
contenaient les mêmes conditions que les récompenses  
amendées en 2011, impliquant la reconnaissance accélérée  
de la totalité de leur charge plutôt qu’un amortissement sur  
une période d’au maximum quatre ans.  

Dans le cadre du programme AB Incentive Compensation  
du mois de décembre 2015, AB a accordé une enveloppe  
totalisant 159,7 millions d’euros (132,6 millions d’euros en  
décembre 2014) dont 144,1 millions d’euros sous forme de  
Restricted AB Holding Units (120,6 millions d’euros en 2014)  
et représentant 6,6 millions de Restricted AB Holding Units  

AB a également attribué d’autres Restricted Holding Units à  
certains salariés avec un règlement adapté.  

De plus, l’attribution des options d’achat de titres AB Holding  
a été réalisée de la manière suivante : 29 056 options ont été  
attribuées en 2015, 25 106 options ont été attribuées en 2014,  
et 37 690 options ont été attribuées en 2013.  

Finalement, en 2015, l’ensemble de ces plans représente une  
charge de 137,0 millions d’euros (116,2 millions d’euros en  

328 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

■ le Royaume-Uni et l’Irlande : l’augmentation des effectifs  
de 914 est due au transfert des effectifs dédiés à la gestion  
des sinistres de l’activité Direct vers l’assurance (+ 493),  
l’acquisition de l’activité Simplyh ealth (+ 375) et la croissance  

■ l’Asie : l’augmentation des effectifs de 774 est due au  
changement de méthode de consolidation de mise en  
équivalence à intégration globale en Thaïlande (+ 489), la  
croissance des activités en Malaisie (+ 99), Singapour (+ 89)  
et Hong Kong (+ 71) ;  

■ AXA Business Services : l’augmentation des effectifs de 567  

est principalement liée à la croissance des activités ;  

■ la R égion Méditerranée et Amérique Latine : l’augmentation  
des effectifs de 269 est notamment liée à la croissance de  
ses activités principalement en Colombie, dans la région du  

■ la R égion d’Europe Centrale et de l’Est : la diminution des  
effectifs de 810 fait suite à la déconsolidation de l’Ukraine ;  

■ la France : la diminution des effectifs de 405 est essentiellement  

■ l’Allemagne : la baisse des effectifs de 229 est due aux  
programmes d’efﬁ cacité et des retraites anticipées entrepris.  

■ avantages à court terme : le montant des rémunérations  
versées aux membres du Comité de Direction en 2015 s’élève  
à 20,6 millions d’euros incluant rémunérations ﬁ xes, variables,  
jetons de présence, avantages en nature et autres avantages  
à court terme (15,5 millions d’euros en 2014) ;  

■ paiements sur base d’actions : la charge comptabilisée en  
2015 relative aux plans de rémunération en actions octroyés  
par AXA SA aux membres du Comité de Direction s’élève à  
7,3 millions d’euros (7,6 millions d’euros en 2014) ;  

■ avantages postérieurs à la retraite : le coût estimé des services  
rendus au titre des régimes à prestations déﬁ nies et autres  
avantages complémentaires de retraite dont bénéﬁ cient les  
membres du Comité de Direction, estimé conformément à la  
norme IAS 19 s’élève à 6,2 millions d’euros pour l’année 2015  
(4,4 millions d’euros pour l’année 2014).  

Au 31 décembre 2015, les effectifs salariés du Groupe, en  
équivalent à temps plein, s’élèvent à 98 279 personnes (96 279  

L’augmentation des effectifs de 2 000 en 2015 par rapport à  

■ AXA Assistance : l’augmentation des effectifs de 931 est  
principalement due à la croissance de ses activités, en  
particulier dans la Région Méditerranée et Amérique Latine ;  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base
totalement diluée :  

■ le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est
établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions  

■ le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en
compte les actions dilutives émises au titre des plans de  
stock-options. L’effet de plans de stock-options sur le nombre de titres
totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure  
où celles-ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la
période.  

Le résultat par action prend en compte les charges d’intérêt des dettes
subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux  

Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée  

Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées à durée indéterminée  

Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle)  

Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments  

(a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat
par action exprimé en euros par action.  
(c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des
instruments dilutifs.  

En 2015, le résultat par action est de 2,19 euros sur une base  
ordinaire relatif aux activités poursuivies, et de 2,18 euros sur  
une base totalement diluée également relatif aux activités  

En 2014, le résultat par action est de 1,95 euro sur une base  
ordinaire relatif aux activités poursuivies, et de 1,94 euro sur  
une base totalement diluée également relatif aux activités  

330 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

En 2015, la Société a réalisé les opérations décrites ci-après  
avec des entreprises qui lui sont liées. Ces opérations ont pu, le  
cas échéant, se révéler signiﬁ catives ou inhabituelles pour AXA  

Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA  
Assurances Vie Mutuelle, les « Mutuelles AXA ») ont des activités  
d’assurance Dommages et d’assurance Vie, Épargne, Retraite  
en France. Au 31 décembre 2015, les Mutuelles AXA détiennent  
ensemble 14,13 % des actions ordinaires en circulation de la  
Société représentant 23,82 % des droits de vote.  

Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil  
d’Administration élu par les représentants des sociétaires.  
Certains membres de la Direction Générale et du Conseil  
d’Administration de la Société occupent des postes  
d’administrateurs ou de dirigeants mandataires sociaux des  

Les Mutuelles AXA et certaines ﬁ liales d’assurance françaises de  
la Société, AXA France IARD et AXA France Vie (les « Filiales »),  
ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent  
toute une gamme de services pour gérer les opérations  
d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA. L’accord  
contient des dispositions de nature à garantir l’indépendance  
juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection  
de leurs clientèles respectives. Certains coûts et charges (hors  
commissions) sont répartis entre les Filiales et les Mutuelles  
AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique  

L’activité d’assurance Dommages du réseau de courtiers en  
France est mise en œuvre principalement au moyen d’un accord  
de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA  
France IARD, une ﬁ liale française d’assurance Dommages de  
la Société. Pour ce qui est de cette coassurance, les affaires  
sont souscrites à 89 % par AXA France IARD et 11 % par AXA  
Assurances IARD Mutuelle. En 2015, le montant total des primes  
réalisées dans le cadre de cet accord s’est élevé à 1 654 millions  
d’euros (dont 1 474 millions d’euros sont revenus à AXA France  

Des G roupements d’I ntérêt É conomique (GIE) peuvent être mis  
en place par la Société et certaines de ses ﬁ liales. Ces GIE  
sont régis par le droit français et sont constitués en vue de  
rendre certains services à leurs membres et de centraliser des  
dépenses. Le coût des services facturés aux membres des GIE  
est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en  
compte notamment certaines clés de répartition. Les GIE dont  
la Société était membre au cours de l’exercice 2015 prennent  
en charge un ensemble de services communs, y compris les  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

services fournis par les fonctions centrales du groupe AXA  
(GIE AXA) au proﬁ t des sociétés du Groupe (par exemple : les  
services ﬁ nanciers, comptables, de reporting, ﬁ scaux, juridiques,  
marketing et de gestion de la marque, audit interne, ressources  
humaines, achats, systèmes d’information, gestion du risque,  
gestion de trésorerie), ainsi que certains autres services. Les  
charges ainsi facturées à la Société et ses ﬁ liales par les GIE  
sont généralement calculées sur la base du prix de revient et  
ﬁ gurent à titre de charges consolidées dans les États Financiers  
Consolidés et audités de la Société. Les services facturés par le  
GIE AXA à l’ensemble de ses membres s’élèvent à 22 8 millions  
d’euros en 2015 et 213 millions d’euros en 2014.  

AXA a consenti de nombreux engagements et garanties, y  
compris des engagements ﬁ nanciers, des garanties accordées  
à des institutions ﬁ nancières et à des clients, des nantissements  
d’actifs, des sûretés réelles et des lettres de crédit. Pour une  
description de ces engagements et garanties, vous pouvez  
vous reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et  
engagements » des États Financiers Consolidés.  

Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses  
ﬁ liales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles  
et ce notamment dans le but de promouvoir le développement  
de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions,  
l’intégration d’activités acquises, des accords de distributions,  
des accords d’externalisation (off-shoring), des restructurations  
internes, des cessions et autres transferts d’actifs ou branches  
d’activités, la cession ou le renouvellement de produits ou  
services ou d’autres opérations similaires), garantir le maintien  
des niveaux de notation ﬁ nancière et/ou permettre une utilisation  
optimale des ressources de ﬁ nancement du Groupe. La Société  
peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres  
obligations souscrites par ses ﬁ liales entre elles ou à l’égard  
de tiers ou fournir d’autres types de garanties à ses ﬁ liales.  
En contrepartie de la garantie accordée, les bénéﬁ ciaires sont  
généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur  
la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour  
des engagements similaires à la date de l’octroi de la garantie.  
La Société peut également être amenée à fournir des lettres de  
confort ou assimilées à des agences de notation et/ou à des  
organismes de contrôle en faveur des ﬁ liales et autres sociétés  
liées pour différentes raisons opérationnelles, aﬁ n de permettre  
notamment la réalisation d’opérations spéciﬁ ques, l’atteinte  
d’objectifs de notation et, plus généralement, de faciliter le  
développement des activités de ces ﬁ liales.  

Les engagements accordés par la Société à ses ﬁ liales sont  
présentés en Annexe du présent Rapport Annuel « Comptes  
sociaux : Tableau des ﬁ liales et participations ».  

Par ailleurs, la Société est amenée à contribuer au capital, à  
accorder des prêts ou autres formes de crédits, ou à octroyer  
des liquidités et ressources de ﬁ nancement à ses ﬁ liales ou  
autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

ce notamment en vue de ﬁ nancer leurs activités opérationnelles  
et/ou de promouvoir le développement de leurs activités (par  
exemple pour faciliter des acquisitions, l’intégration d’activités  
acquises, les accords de distribution, les restructurations internes  
ou d’autres opérations similaires). Au titre de ces opérations, la  
Société pourra être amenée à conclure divers accords avec  
ses ﬁ liales ou sociétés liées, notamment des prêts ou autres  
formes de crédits, acquisitions ou cessions d’actifs, de valeurs  
mobilières ou autres instruments ﬁ nanciers et/ou opérations  
similaires. La Société est aussi susceptible d’emprunter à ses  
ﬁ liales pour différentes raisons opérationnelles. Ces opérations  
sont généralement réalisées à des conditions normales de  
marché. Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis  
de taux d’intérêt variés, reﬂ étant pour la plupart les taux de  
marché en vigueur pour des engagements similaires à la date  
de la souscription de ces emprunts.  

La Société peut, en outre, être amenée à conclure différents  
types de conventions avec ses ﬁ liales ou autres sociétés liées,  
dans le cadre d’initiatives d’apport de liquidité, de solvabilité  
ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer  
la fongibilité des ressources de ﬁ nancement du Groupe. Ces  
conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes  
de crédits, des acquisitions ou cessions d’actifs, de valeurs  
mobilières ou d’autres instruments ﬁ nanciers (notamment des  
swaps ou autres types de produits dérivés), des opérations de  
titrisation et/ou d’autres types d’arrangements ou d’opérations  
engageant la Société en qualité de partie et/ou de garant.  

À la connaissance de la Société et sur la base des informations  
qui lui ont été fournies :  

■ au 31 décembre 2015, aucun prêt n’a été consenti par le  
Groupe au proﬁ t de l’un des deux dirigeants mandataires  
sociaux de la Société ni à l’un quelconque des membres du  
Conseil d’Administration de la Société ;  

■ les membres du Conseil d’Administration de la Société  
ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et  
administrateurs d’entités du G roupe AXA sont susceptibles de  
souscrire des produits d’assurance, de gestion du patrimoine  
ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le  
cadre de ses activités courantes. Les termes et conditions  
de ces opérations sont, pour l’essentiel, substantiellement  
similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés  
d’AXA en général. En outre, certains membres du Conseil  
d’Administration exercent des fonctions de mandataires  
sociaux, de dirigeants ou ont des intérêts, directs ou indirects,  
au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou  
accords avec des entités du G roupe AXA, dans le cadre  
d’opérations telles que des octrois de crédit (en ce compris  
des investissements dans des prêts consentis à des sociétés  
midcap françaises, développés par AXA France avec des  
partenaires bancaires), des achats de valeurs mobilières (pour  
compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements  
d’instruments ﬁ nanciers et/ou la fourniture de produits ou  
services. De tels contrats ou accords font généralement l’objet  
de négociations et sont conclus à des conditions normales.  

332 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Note 29 Actifs et passifs éventuels et engagements  

En accord avec les principes décrits en Note 1.3.1 « Périmètre et  
méthodes de consolidation », les investissements du Groupe  
ainsi que les autres accords conclus avec des entités ad hoc  
non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces  
entités, et les entités ad hoc contrôlées sont consolidées,  

Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités  
aux parts détenues dans ces fonds, lesquelles n’en donnent pas  
le contrôle, et tout accord contractuel entre le Groupe et ces  
fonds est présenté dans cette Note.  

Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 75 762 millions  
d’euros au 31 décembre 2015, soit une diminution de  
4 268 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent,  
principalement due à une baisse des actifs nantis et des  
garanties sur les produits dérivés (4 869 millions d’euros) et  
des autres engagements (4 896 millions d’euros) partiellement  
compensée par une augmentation des engagements reçus par  
lettre de crédit (2 949 millions d’euros) et des engagements de  

Ces engagements s’analysent comme suit :  

Les engagements de financement reçus s’élèvent à  
14 439 millions d’euros au 31 décembre 2015, et sont  

■ 12 652 millions d’euros de facilités de crédit obtenues auprès  
de banques par la Société, principalement grâce aux lignes  

■ 1 151 millions d’euros obtenus par AB, dont 921 millions  
d’euros de lignes de crédit avec différentes banques et  
établissements prêteurs et 230 millions d’euros de lignes de  

■ 413 millions d’euros de lignes de crédit bancaires accordées  
au Japon en Vie, Épargne, Retraite dans le cadre de ses  

■ 190 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées par AXA  

Les engagem ents de gar anties reçus s’é lèven t à  
21 329 millions d’euros au 31 décembre 2015. Ils comprennent  
principalement des garanties liées aux prêts hypothécaires  
reçus de la part de la clientèle pour 15 677 millions d’euros,  
dont 8 788 millions d’euros de l’activité Vie, Épargne, Retraite en  
d’euros de l’activité Dommages en Suisse, 1 320 millions  
d’euros de l’activité Vie, Épargne, Retraite en Belgique,  
803 millions d’euros d’AXA Banque France et 209 miliions  
d’euros de l’activité Dommages en Belgique, 2 359 millions  
d’euros d’autres garanties principalement reçues de la part de  
la clientèle d’AXA Banque France et 3 288 millions d’euros  
de garanties reçues de la part des établissements de crédit  
principalement par AXA Banque France (3 064 millions d’euros).  

Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s’élèvent  
à 32 437 millions d’euros au 31 décembre 2015, et sont  

■ 21 684 millions d’euros d’engagements hypothécaires  
sur les crédits reçus principalement d’AXA Bank Europe  

■ 4 585 millions d’euros pour les opérations de réassurance  
principalement aux États-Unis Vie, Épargne, Retraite  
(2 941 millions d’euros) et en France Vie, Épargne, Retraite  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

■ 3 698 millions d’euros de garantie pour les produits dérivés  
principalement pour l’Allemagne Vie, Épargne, Retraite  
(1 240 millions d’euros), AXA Bank Europe (991 millions d’euros)  
et d’une augmentation de dépôt de garanties en fonction des  
variations des dérivés pour couvrir le risque de contrepartie  
pour la France Vie, Épargne, Retraite (542 millions d’euros).  

■ 2 290 millions d’euros de mises en pension de titres et  
opérations similaires principalement au Japon Vie, Épargne,  
Retraite (1 375 millions d’euros), Allemagne Vie, Épargne,  
Retraite (225 millions d’euros), France Vie, Épargne, Retraite  
(187 millions d’euros), Belgique Dommages (142 millions  
d’euros) et Suisse Dommages (121 millions d’euros).  

Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 3 677 millions d’euros  
au 31 décembre 2015. Elles sont principalement dues aux lettres  
de crédit relatives aux transactions de réassurance aux États-  
Unis (3 447 millions d’euros) et à l’activité Dommages en Turquie  

Les autres engagements reçus s’élèvent à 3 880 millions d’euros  
au 31 décembre 2015 et se composent principalement de :  

■ 2 950 millions d’euros d’engagements relatifs à des prêts  
hypothécaires reçus en garanties de dettes de ﬁ nancement  
essentiellement par les entités France Vie, Épargne, Retraite  
(801 millions d’euros), Allemagne Vie, Épargne, Retraite  
(548 millions d’euros), France Dommages (494 millions  
d’euros), Japon Vie, Épargne, Retraite (433 millions d’euros),  
et Belgique (376 millions d’euros) ;  

■ 773 millions d’euros d’engagements reçus par les entités  
Vie, Épargne, Retraite en Suisse (415 millions d’euros) et les  
entités Dommages en Suisse (358 millions d’euros) liés à des  

Les engagements donnés s’élèvent à 64 829 millions d’euros au  
31 décembre 2015, soit une diminution de 549 millions d’euros  
par rapport à l’exercice précédent, qui s’explique principalement  
par une baisse de 1 125 millions d’euros des titres nantis et  
des sûretés réelles principalement liés aux produits dérivés, une  
baisse de 580 millions d’euros des titres nantis et autres sûretés  
réelles, une baisse de 566 millions d’euros des titres nantis et  
des sûretés réelles liés aux opérations de pension et assimilées  
en partie compensées par la hausse des titres gagés et les  
engagements garantis liés aux prêts (1 666 millions d’euros).  

Les engagements de financement donnés s’élèvent  
à 3 185 millions d’euros au 31 décembre 2015. Ils sont  
principalement composés d’engagements de ﬁ nancement vis-  
à-vis de leurs clients, pour 3 183 millions d’euros, dont AXA  
Bank Europe (1 194 millions d’euros), AXA Banque France  
(639 millions d’euros), l’Allemagne Vie, Épargne, Retraite  
(606 millions d’euros) et la France Vie, Épargne, Retraite  

Les engagements de garanties donnés s’élèvent à  
7 886 millions d’euros au 31 décembre 2015 et se composent  
de 7 760 millions d’euros d’engagements de garantie donnés  
aux établissements de crédit principalement par la Société  
avec des garanties liées aux prêts (4 104 millions d’euros), des  
garanties en cas d’insolvabilité ou de défaut (1 615 millions  
d’euros) et des garanties relatives aux obligations ﬁ nancières  
(950 millions d’euros) par AXA Banque Europe et par AB  

Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent  
39 093 millions d’euros au 31 décembre 2015 et comprennent  

■ 30 506 millions d’euros liés au nantissement de titres pour les  
opérations de mise en pension et assimilées principalement  
pour les entités France Vie, Épargne, Retraite (9 322 millions  
d’euros), Japon Vie, Épargne, Retraite (8 145 millions d’euros),  
AXA Bank Europe (4 070 millions d’euros), États-Unis Vie,  

334 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

Épargne, Retraite (3 098 millions d’euros), Belgique Vie,  
Épargne, Retraite (2 894 millions d’euros), France Dommages  
(1 737 millions d’euros) et AXA Corporate Solutions Assurance  

■ 5 123 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties au titre  
des opérations de dérivés principalement pour le Japon Vie,  
Épargne, Retraite (2 489 millions d’euros), AXA Bank Europe  
(1 044 millions d’euros) et la France Vie, Épargne, Retraite  

■ 1 666 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties pour les  

prêts provenant d’AXA Banque France ;  

■ 1 716 millions d’euros d’autres nantissements, principalement  
pour AXA Bank Europe (1 197 millions d’euros) causés par  
des titres de son propre portefeuille de placements donnés  
en garantie pour les instruments dérivés et pour Hong Kong  
Vie, Épargne, Retraite (298 millions d’euros).  

Les lettres de crédit données s’élèvent à 120 millions d’euros  
au 31 décembre 2015. Elles proviennent principalement de  
Colisée RE (66 millions d’euros) et des entités Dommages  
en Turquie (33 millions d’euros) et en Allemagne (13 millions  

Les autres engagements donnés s’élèvent à 14 545 millions  
d’euros au 31 décembre 2015. Ils comprennent principalement :  

■ 5 766 millions d’euros dans le cadre des acquisitions  
futures dans les fonds de Private Equity principalement  
donnés par les activités Vie, Épargne, Retraite en France  
(1 926 millions d’euros), en Suisse (846 millions d’euros),  
au Japon (775 millions d’euros), en Allemagne (725 millions  
d’euros), aux États-Unis (523 millions d’euros) et par l’activité  
Dommages en France (340 millions d’euros), en Suisse  
(303 millions d’euros) et en Allemagne (181 millions d’euros) ;  

■ 2 765 millions d’euros d’engagements relatifs aux autres  
placements ﬁ nanciers (différents des Fonds Immobiliers et  
des fonds de Private Equity) principalement accordés par les  
activités Vie, Épargne, Retraite en Belgique (1 269 millions  
d’euros), les activités Dommages en Belgique (769 millions  
d’euros), les activités Vie, Épargne, Retraite en Allemagne  
(437 millions d’euros) et les activités Dommages au Royaume-  
Uni & Irlande hors Direct (116 millions d’euros) ;  

■ 2 481 millions d’euros de garanties accordées par la Société  

dans le cadre de contrats d’assurance Groupe ;  

■ 1 386 millions d’euros d’engagements relatifs à des fonds  
immobiliers principalement accordés par l’activité Vie,  
Épargne, Retraite aux États-Unis (797 millions d’euros), en  
Belgique (235 millions d’euros) et en France (220 millions  

■ 835 millions d’euros d’engagements relatifs au cadre  
réglementaire des assurances et aux fonds de protection  
principalement donnés par l’Allemagne Vie, Épargne, Retraite  
(495 millions d’euros) et par la Société (149 millions d’euros) ;  

■ 175 millions d’euros accordés par les entités Vie, Épargne,  
Retraite en France (142 millions d’euros) et chez AXA France  
Assurances (32 millions d’euros) relatifs à des partenariats.  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

AXA a garanti les engagements et obligations d’AXA UK relatifs  
à la cession, en 2010, par AXA UK à Resolution Ltd d’une  
partie de ses activités d’assurance Vie, Épargne, Retraite. Cette  
garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis-à-vis  
de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations  

En complément des engagements sociaux, plusieurs ﬁ liales  
d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés et directeurs  
contre certains risques et pertes que ceux-ci pourraient  
éventuellement supporter dans le cadre de leurs activités  
professionnelles. Ces activités comprennent notamment les  
fonctions exercées par les directeurs, autres cadres supérieurs,  
agents et commandités. Il peut aussi s’agir d’une personne  
agissant pour le compte d’une autre compagnie du groupe  
AXA dont elle n’est pas employée, ou d’une société ne  
faisant pas partie du groupe AXA mais au sein de laquelle  
cette personne intervient à la demande, ou pour le bénéﬁ ce  
du Groupe (par exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou  
sociétés ad hoc d’investissement). Le montant potentiel des  
indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations  
ne peut être évalué de façon certaine.  

Le Groupe n’a fourni aucun soutien ﬁ nancier signiﬁ catif aux  
entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle.  

La distribution de dividendes par certaines des filiales et  
co-entreprises du Groupe, principalement des sociétés  
d’assurance, est soumise à des limites spéciﬁ ques.  

Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les  
ﬁ liales et co-entreprises d’assurance d’AXA sont limités aux  
résultats et reports à nouveau calculés selon les normes  
comptables applicables dans les comptes sociaux. Des  
contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en  
place par les organismes locaux de supervision du secteur de  
l’assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont  
aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité  
ou de l’accord d’un actuaire indépendant, ou de dispositions  
spéciﬁ ques inscrites dans les statuts des sociétés.  

Conformément aux directives de l’Union européenne, les  
sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges  
de solvabilité minimales. La marge de solvabilité requise est  
principalement constituée par le capital, les réserves de la  
société, les plus-values latentes nettes sur valeurs mobilières  
et immobilières, telles qu’elles apparaissent dans l’état des  
placements ou sous réserve de l’accord des autorités de contrôle  
dans certains pays. Les ﬁ liales d’assurance d’AXA situées en  

dehors de l’Union européenne sont également soumises à des  
contraintes de solvabilité déﬁ nies par les régulateurs locaux.  

AXA SA est exposée aux ﬂ uctuations des devises étrangères,  
principalement celles liées aux participations étrangères dans  
des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de  
couverture d’AXA SA ont pour objectif de protéger les fonds  
propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts  

Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes  

Appartenance à un organisme professionnel :  
Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès  
de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes  

M. Yves Nicolas : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine,  
dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012. Le  
mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée  
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.  

M. Jean-Brice de Turckheim : 61, rue Henri Regnault – 92400  
Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le  
29 avril 2010. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit  
jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes  

63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représenté  
par MM. Xavier Crépon et Michel Laforce, dont le premier  
mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en  
cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale  
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.  

Appartenance à un organisme professionnel :  
Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale  
des Commissaires aux comptes de Versailles.  

61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par  
MM. Jean-Claude Pauly et Gilles Magnan, dont le premier  
mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le  
mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée  
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  

336 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

En application de l’article 222-8 du Règlement Général de  
l’Autorité des M archés F inanciers (AMF), le tableau suivant  
présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun  
des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant  

les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et  
aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux  
examens des comptes individuels et consolidés  
Autres diligences et prestations directement liées  
à la mission des Commissaires aux comptes  
Autres prestations rendues par les réseaux  

(a) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services.  

Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également
des honoraires d’audit externe dont la publication  
n’est pas requise dans le tableau ci-dessus.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

Pour tous nos litiges signiﬁ catifs, nous étudions la probabilité  
d’une issue négative. Si nous estimons qu’une issue négative est  
probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement  
estimé, nous constituons une provision et enregistrons une perte  
estimée correspondant à l’issue attendue du litige. Toutefois, il  
est souvent difﬁ cile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le  
montant de pertes (ou même une fourchette) dans la mesure où  
les litiges sont par nature soumis à des incertitudes, notamment  
lorsque les plaignants prétendent à des dommages et intérêts  
substantiels ou indéterminés, ou encore lorsque le litige en est  
à ses débuts ou qu’il est particulièrement complexe ou encore  

Dans les différents pays dans lesquels le Groupe exerce ses  
activités, AXA SA est impliquée dans un certain nombre de  
procédures judiciaires, enquêtes et autres actions, dont  

En 2007, AXA SA a procédé à un retrait obligatoire des  
actionnaires minoritaires de deux filiales allemandes, AXA  
Konzern AG (« AKAG ») et Kölnische Verwaltungs-AG für  
Versicherungswerte (« KVAG »). Après la date d’effet de  
ces retraits obligatoires en juillet 2007, certains anciens  
actionnaires d’AKAG et de KVAG ont introduit une action en  
justice en Allemagne au motif que le prix offert par AXA SA  
n’était pas sufﬁ sant. Nous anticipons qu’un rapport d’expert  
d’évaluation préliminaire sera remis à la cour durant le premier  
semestre 2016. Au regard de précédents récents de retraits  
obligatoires d’actionnaires minoritaires en Allemagne, il existe  
un risque signiﬁ catif que ce rapport d’expert recommande une  
augmentation importante du prix offert aux associés minoritaires.  
De plus, des intérêts seront dus sur toute augmentation du prix.  
Le rapport d’expert sera soumis au contrôle du juge et pourra  
faire l’objet d’un contentieux additionnel qui pourrait durer plus  
de deux ans. Par conséquent, l’impact ﬁ nancier de cette affaire  
ne peut pas être estimé avec certitude à ce stade.  

En outre, certaines ﬁ liales d’AXA sont impliquées dans des  
procédures judiciaires (qu’il s’agisse d’actions collectives ou  
de procédures individuelles), enquêtes et autres actions dans  
les différentes juridictions dans lesquelles elles exercent leurs  
activités, dont notamment les litiges suivants :  

Aux États-Unis, certaines ﬁ liales d’AXA sont impliquées dans un  
certain nombre de procédures judiciaires (qu’il s’agisse d’actions  
collectives ou de procédures individuelles), enquêtes et autres  
actions dans les différents États et juridictions dans lesquels elles  
exercent leurs activités. Une description détaillée des principaux  

contentieux concernant AXA Equitable Life Insurance Company  
et ses ﬁ liales (notamment AB L.P.) apparaît dans les rapports  
annuels (formulaire 10-K) pour l’exercice clos le 31 décembre  
2015 et les rapports subséquents (formulaire 10-Q) pour AXA  
Equitable Life Insurance Company (dossier SEC n° 000-20501)  
et AB (dossier SEC n° 000-29961), respectivement, déposés  
auprès de la SEC (ensemble dénommés les « Rapports SEC  
des Filiales »). Les Rapports SEC des Filiales sont mis à la  
disposition du public et la Direction encourage les lecteurs des  
États Financiers Consolidés à les consulter pour une description  
complète des différents contentieux et sujets y afférents dans  
lesquels les ﬁ liales seraient impliquées. Des exemplaires des  
Rapports SEC des Filiales peuvent être obtenus via le système  

Un certain nombre d’actions en justice ont été introduites contre  
des assureurs et d’autres institutions ﬁ nancières aux États-Unis  
et ailleurs, concernant les pratiques en matière de vente de  
produits d’assurance, des comportements allégués déloyaux  
et trompeurs des agents d’assurance, l’insufﬁ sance alléguée de  
contrôle de leurs agents, les rémunérations des intermédiaires,  
ou encore les caractéristiques, rémunérations et performance  
des produits, ainsi que de nombreux autres motifs. Certaines de  
ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant  
les assureurs à verser des sommes importantes (en ce compris  
des montants signiﬁ catifs de dommages et intérêts punitifs) ou  
encore à des transactions portant sur des sommes élevées.  
Dans certains États, les jurés ont un large pouvoir d’appréciation  
dans la détermination du montant des dommages et intérêts  
punitifs. Les ﬁ liales d’AXA aux États-Unis sont impliquées dans  
ce type de litiges ainsi que des enquêtes réglementaires, des  
enquêtes ou actions y afférentes, et une grande variété d’autres  
contentieux notamment dans le cadre de la propriété ou la  
gestion des biens immobiliers, les activités de gestion des actifs  
ou des investissements, les opérations sur les sociétés, les litiges  
sur les avantages des salariés, les prétendues discriminations  
dans le travail ainsi que dans d’autres domaines. Pour plus  
d’informations sur ces questions, vous pouvez vous reporter  

En juillet 2011, une action dérivée (derivative action) intitulée  
Mary Ann Sivolella c. AXA Equitable Life Insurance Company  
et AXA Equitable Funds Management Group, LLC (« FMG  
LLC ») (« l’ Action Sivolella ») a été introduite devant la juridiction  
du District du New Jersey (United States District Court of the  
District of New Jersey) et une action largement similaire intitulée  
Sanford et al. v FMG LLC (« l ’Action Sanford ») a été introduite  
en janvier 2013. Ces actions sont intentées pour le compte d’un  
ensemble de douze fonds communs et ont chacune pour but  
d’obtenir le remboursement, sur le fondement de l’article 36 (b)  
de la loi relative aux sociétés d’investissement de 1940 tel que  
modifié (l’Investment Company Act), de prétendus frais de  
gestion excessifs qui auraient été versés à AXA Equitable et  
FMG LLC dans le cadre de services de gestion d’investissement  
et de services administratifs et d’autres fondements divers  
dont l’enrichissement sans cause. Les demandeurs entendent  
introduire ces actions sous la forme d’actions collectives (class  
actions) en sus de celles intentées de façon dérivée et réclament  

338 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions  

Au premier trimestre 2012, AB a reçu une plainte (la « Plainte »)  
pour le compte de Philips Pension Trustees Limited et Philips  
Electronics UK Limited (« Philips »), un fonds de pension  
européen qui est un ancien client, prétendant qu’AB Limited  
(une filiale de droit anglais détenue à 100 % par AB) avait  
été négligente et n’avait pas respecté certains principes de  
diligence applicables à l’investissement initial et à la gestion  
d’un portefeuille de titres adossés à des créances hypothécaires  
américaines d’un montant de 500 millions de livres sterling. Le  
montant du préjudice allégué varie entre 177 millions de dollars  
et 234 millions de dollars, auxquels s’ajoute l’intérêt composé  
sur une allégation de 125 millions de dollars de pertes subies par  
le portefeuille. Le 2 janvier 2014, Philips a introduit une demande  
devant la Haute Cour de Justice de Londres, Angleterre (High  
Court of Justice in London, England), qui a formellement ouvert  
la procédure judiciaire relative aux allégations contenues dans la  
Plainte. AB estime que toute perte concernant ce client résulte  
d’évolutions défavorables du marché du logement et du crédit  
hypothécaire américain qui ont précipité la crise ﬁ nancière en  
2008 et non d’une quelconque négligence ou faute de leur part.  
AB estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces  
prétentions, et entend fermement les contester.  

Une action collective a été introduite à l’encontre d’AXA France  
et d’AGIPI (une association française d’assurance) le 28 octobre  
2014 par une association française de consommateurs, CLCV.  
Il est allégué dans la demande qu’AXA France et AGIPI ont  
violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d’intérêt  
à 4,5 % sur certains contrats d’assurance vie (CLER) souscrits  
par des bénéﬁ ciaires avant juin 1995. L’action collective cite  
sept cas individuels et est intentée pour le compte de toutes  
les personnes bénéﬁ ciaires de police d’assurance se trouvant  
dans une situation similaire. AXA France estime qu’elle dispose  
d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend  

Au quatrième trimestre 2012, une action a été introduite contre  
AXA Seguros Generales SA de Seguros y Reaseguros (« AXA  
Espagne ») à Madrid par une société de développement  
immobilier, Sistema KLEC, alléguant la violation d’un contrat  
conclu par AXA Espagne en 2008 portant sur le développement  
d’un certain nombre d’agences pouvant aller jusqu’à 125.  
Le requérant demande des dommages-intérêts sur divers  
fondements pour des montants entre environ 149 millions  
d’euros et 623 millions d’euros. Le 11 juin 2015, le Tribunal de  
première instance de Madrid s’est prononcé en faveur de KLEC  
et a octroyé à KLEC 18 millions d’euros de dommages-intérêts,  
montant qui a été provisionné dans les comptes consolidés  
d’AXA. Les deux parties ont interjeté appel. AXA Espagne estime  
qu’elle dispose d’arguments solides au soutien de son appel et  
entend fermement contester les prétentions de KLEC.  

le recouvrement des prétendus trop-perçus, la résiliation des  
contrats, et la restitution de tous les frais payés, intérêts, coûts,  
honoraires d’avocats et d’experts appelés à témoigner. Ils se  
réservent également le droit de demander des dommages-  
intérêts punitifs, le cas échéant. L’Action Sivolella et l’Action  
Sanford ont été jointes et les débats se sont ouverts devant les  
tribunaux le 6 janvier 2016 et les témoignages se sont achevés  
en février 2016. Les plaidoiries sont prévues pour le mois de  
mai 2016 après la remise des conclusions . AXA Equitable estime  
qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions  

Depuis avril 2014, une série d’actions en justice connexes (Yale/  
Ross et Yarbrough) ont été introduites contre AXA Equitable  
Life Insurance Company devant la juridiction du District Sud de  
New York (US Federal District Court for the Southern District of  
New York) pour le compte d’une catégorie de personnes qui  
prétendent avoir renouvelé ou payé des primes d’assurance vie  
et/ou des contrats de rente émis par AXA Equitable de 2011 à  
mars 2014. Ces actions allèguent qu’AXA Equitable n’a révélé  
ni dans le communiqué annuel requis par la législation de New  
York ni ailleurs que certaines opérations de réassurance avec  
des sociétés de réassurance afﬁ liées étaient garanties par des  
« garanties parentales contractuelles », et qu’AXA Equitable a  
ainsi prétendument donné une image inexacte de sa « situation  
ﬁ nancière » et de son « système de réserve légale ». Ces actions  
en justice visent à obtenir le remboursement du montant de  
toutes les primes versées par ces personnes au titre de polices  
d’assurance vie et de contrats de rente pendant la période  
concernée, sur le fondement de l’article 4226 de la loi des  
assurances de l’État de New York (New York Insurance Law).  
Durant le deuxième semestre 2015, la cour s’est prononcée en  
faveur de la requête de rejet de l’action d’AXA Equitable pour  
défaut de compétence matérielle. Les demandeurs ont interjeté  
appel. AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides  
à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester.  

Depuis novembre 2014, une série d’actions en justice connexes  
(Zweiman, Schuster et O’Donnell) ont été introduites contre AXA  
Equitable Life Insurance Company devant les juridictions de l’État  
(state courts) de New York, du New Jersey et du Connecticut.  
Ces actions ont été introduites pour le compte d’une catégorie  
de personnes qui ont acheté différentes rentes ou polices  
d’assurance vie d’AXA Equitable , qui suivaient la stratégie d’AXA  
Tactical Manager (ATM) qui est une stratégie de volatilité au titre de  
certaines options d’investissement variable offertes aux acheteurs  
de certaines rentes variables et contrats d’assurance vie variables  
d’AXA Equitable . Ces actions en justice soutiennent une violation  
du contrat en alléguant qu’AXA Equitable , au moment de mettre  
en œuvre cette stratégie, a violé plusieurs des stipulations  
expresses des contrats/polices en ne se conformant pas à la  
législation de l’État de New York. Le montant des dommages  
et intérêts réclamés n’est pas déterminé. Durant 2015, l’action  
Zweiman a été transférée de la cour étatique de New York à  
la juridiction du District Sud de New York et a été rejetée sur  
le fondement que les demandes étaient interdites par le droit  
fédéral (The Securities Litigation Uniform Standards Act). Les  
demandeurs ont initialement interjeté appel mais se sont ensuite  
désisté de leur action. En janvier 2016, l’action Schuster a été  
rejetée sur des fondements similaires. L’action O’Donnell est  
toujours pendante, mais, en novembre 2015, a été transférée à  
la juridiction du District Sud de New York. AXA Equitable estime  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

ERDF (une ﬁ liale de la première société de réseau électrique  
en France) a notiﬁ é une demande de garantie en vertu d’une  
assurance de responsabilité professionnelle garantie par AXA  
Corporate Solutions (« AXA CS »). Les responsabilités sous-  
jacentes en question résultent d’une série de procès (plus  
de 500 actions individuelles) intentée à l’encontre de ERDF  
par des producteurs locaux d’électricité en France engagés  
dans la production d’énergie solaire / d’énergie verte. Ces  
producteurs locaux invoquent des pertes ﬁ nancières causées  
par le retard d’ERDF dans son traitement de leurs demandes  
de raccordement au réseau public dans le délai légal, résultant  
dans leur incapacité à bénéﬁ cier de taux attractifs de rachat en  
vertu de certains décrets du gouvernement français promulgués  
en 2006 et 2010 (les « Décrets »). En février 2014, la Cour  
d’Appel de Versailles s’est prononcée contre ERDF dans l’un  
de ces contentieux et, dans le cadre de cette décision, a décidé  
qu’AXA CS était tenue de couvrir les pertes d’ERDF dans ce  
cas spéciﬁ que en vertu des termes de la police d’assurance.  
AXA CS s’est pourvue en cassation contre cette décision, mais  
le pourvoi a été rejeté en juin 2015 (et les dommages-intérêts  
sont en cours d’évaluation). Cependant, dans une autre affaire  
portée devant la cour en décembre 2015, la Cour d’Appel de  
Versailles a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne  
(« CJUE ») d’un renvoi préjudiciel sur la question de la légalité  
des décrets. Une décision de la CJUE afﬁ rmant que les décrets  
ont été adoptés illégalement limiterait considérablement toute  
demande de dommages-intérêts par les demandeurs. Dans  
l’attente de la décision préjudicielle de la CJUE, il est probable  
que d’autres juridictions sursoient à statuer. AXA CS estime  
qu’elle dispose d’arguments solides à l’encontre des prétentions  
alléguées par ERDF, et que, par ailleurs, certaines exclusions  
des polices d’assurance et autres arguments sont opposables  
aux demandes de garantie d’ERDF en vertu de la police de  
responsabilité professionnelle souscrite par AXA CS.  

RBS a notiﬁ é une demande de garantie à AXA CS en vertu  
de polices d’assurance de responsabilité civile couvrant les  
années 2001 à 2004. AXA CS a assuré la première tranche  
(jusqu’à 5 millions de livres sterling par demande ou par série  
de demandes connexes) en vertu de ces polices d’assurance.  
RBS cherche à se couvrir contre une responsabilité potentielle  
à la suite de trois actions collectives qui ont été introduites  
contre NatWest (une ﬁ liale de RBS) entre 2005 et 2007 devant  
le Tribunal fédéral de l’État de New York (New York Federal  
Court) sur le fondement du US Anti-Terrorism Act pour aide et  
soutien au terrorisme du fait du maintien de certains comptes  
ouverts chez elle. NatWest a obtenu le rejet de cette action en  
mars 2013 dans le cadre d’un jugement en référé, mais en 2014,  
ce jugement a été inﬁ rmé et l’affaire a été renvoyée devant un  
tribunal de première instance. Le degré d’exposition éventuel  
d’AXA CS dans cette affaire, le cas échéant, ne peut pas encore  
être évalué raisonnablement, et dépendra d’une multiplicité de  
facteurs dont l’issue de l’action contre NatWest et, dans  
l’hypothèse d’une issue défavorable le nombre d’événements  
distincts qui déclencheront la garantie, et l’application  
éventuelle de certaines exclusions liées à la police d’assurance.  

Outre les différentes actions mentionnées ci-dessus, AXA et  
certaines de ses ﬁ liales sont aussi impliquées dans différentes  
actions et procédures judiciaires relatives aux opérations  
impliquant l’acquisition ou la vente d’activités ou d’actifs, des  
fusions ou autres opérations de regroupements d’entreprises,  
la création ou la dissolution de joint-ventures ou de partenariats,  
des offres publiques d’achat ou d’échanges, les rachats de  
participations minoritaires ou toute autre opération similaire  
(« Opérations de Fusions et Acquisitions »). En lien avec les  
Opérations de Fusions et Acquisitions, AXA et ses ﬁ liales :  

■ sont impliqués dans des actions judiciaires ou autres  
demandes de la part d’acquéreurs, partenaires de joint-  
ventures, actionnaires ou autres parties aux opérations  
qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers  
fondements (y compris déclarations inexacte s, absence de  
de loyauté) aﬁ n d’obtenir une indemnisation contractuelle  
ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et/ou de ses  

■ bénéﬁ cient de droits contractuels à indemnisation à l’égard  
de tiers vendeurs ou contreparties à une transaction visant à  
protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou  
potentiels ou le passif éventuel d’activités ou actifs acquis.  
Ces indemnités constituent généralement pour le débiteur des  
obligations non garanties et, par conséquent, leur valeur peut  
être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de  
faillite ou d’insolvabilité de la partie indemnisante.  

AXA et certaines de ses ﬁ liales sont aussi impliquées dans  
différentes négociations relatives à des évaluations ﬁ scales  
et/ou des litiges en cours avec les autorités ﬁ scales au sujet  
d’évaluations contestées ou autres sujets dans un certain  
nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou évaluations  
surviennent dans des circonstances variées, notamment dans le  
cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions, de restructuration  
ou de transactions ﬁ nancières, ou encore dans le cadre des  

Ces dernières années, un certain nombre de pays, parmi  
lesquels la France et la Belgique, ont adopté des lois en  
faveur de la responsabilité pénale des personnes morales.  
Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale  
des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants  
et salariés ne sont pas clairement déﬁ nis dans la plupart de  
ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge  
d’appréciation dans ce domaine. Dans les dernières années,  
les mises en cause et les plaintes pénales déposées contre des  
personnes morales pour de prétendues infractions pénales se  
sont généralisées et certaines entités du G roupe AXA ont fait  
l’objet de poursuites et/ou de mises en examen notamment  
en France et en Belgique. Bien que la poursuite ou la mise  
en examen d’une entité du Groupe ne présente pas en soi de  
risque ﬁ nancier important, elle peut avoir des conséquences très  
graves pour un g roupe réglementé comme AXA, et ce tant en ce  
qui concerne sa réputation que d’un point de vue réglementaire,  
la reconnaissance de la responsabilité pénale pouvant avoir des  
conséquences négatives pour les autres entités du Groupe  
ayant une activité réglementée à travers le monde (pouvant aller  
jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément, dans certains  
pays, pour délivrer certains services ﬁ nanciers tels que la gestion  
d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance).  

340 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

En sus des affaires discutées ci-avant, AXA et certaines de  
ses ﬁ liales sont également impliquées dans diverses actions et  
procédures judiciaires inhérentes à leurs activités, notamment  
les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion  

Outre les risques contentieux décrits ci-dessus, AXA et ses  
ﬁ liales sont soumises à une réglementation exhaustive dans les  
divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités. Dans  
ce contexte, AXA et ses filiales font périodiquement l’objet  
d’enquêtes, d’injonctions, de procédures d’exécution et d’autres  
mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires  
(contentieux civil et/ou pénal), ainsi que de modiﬁ cations légales  
ou réglementaires qui pourraient affecter de façon signiﬁ cative  
leurs activités et leur résultat opérationnel. Pour de plus amples  
informations sur ces questions ainsi que sur les autres risques  
et responsabilités y afférentes affectant le Groupe et ses  
activités, vous pouvez vous reporter aux Sections 3.1 « Cadre  
réglementaire » et 3.2 « Facteurs de risque » dans la Partie 3  
du présent Document de Référence ainsi qu’à la Note 29 des  
États Financiers Consolidés du Groupe dans la Partie 4 du  
présent Document de Référence. Certains des contentieux  

décrits ci-avant sont le fait de diverses catégories de plaignants.  
Certains de ces plaignants réclament des montants importants  
ou indéterminés à titre de réparation, dont des dommages et  

Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une  
procédure, tout particulièrement lorsqu’elle n’en est pas encore  
à un stade très avancé, la Direction estime que le dénouement  
des affaires décrites ci-dessus ne devrait pas avoir d’effet  
négatif signiﬁ catif sur la situation ﬁ nancière consolidée d’AXA  
dans son ensemble. Cependant, vu la nature de ces actions en  
justice et enquêtes, et étant donné la fréquence des jugements  
accordant d’importants dommages et intérêts et des sanctions  
réglementaires dans certains États (notamment aux États-Unis),  
ces montants n’ayant par ailleurs que peu ou pas de lien avec  
les préjudices réellement subis par les requérants et les violations  
de la réglementation, la Direction d’AXA ne peut ni évaluer les  
montants pouvant être dus au titre d’éventuelles condamnations  
ni prévoir si ces dernières, prises individuellement ou dans leur  
ensemble, pourraient avoir un effet négatif signiﬁ catif sur le  
résultat opérationnel consolidé d’AXA sur une période donnée.  

Note 32 Événements postérieurs à la clôture  

Aﬁ n de remplir son engagement à livrer des actions et d’éliminer  
l’effet dilutif de certains régimes de rémunération en actions (1),  
460 millions d’euros. Ces actions seront livrées aux bénéﬁ ciaires  
des régimes de rémunération en actions ou éliminées,  
conformément au programme de rachat d’actions (2).  

Le 3 février 2016, AXA a annoncé avoir conclu un accord avec  
OTP Bank Plc aﬁ n de céder ses activités bancaires en Hongrie.  

AXA Bank Hongrie est une succursale d’AXA Bank Europe,  
gérant un portefeuille de prêts dont la production a été arrêtée  
en 2011, ainsi que les opérations bancaires quotidiennes de ses  
clients. Dans la mesure où cette transaction devrait avoir pour  
conséquence une perte exceptionnelle de 80 millions d’euros  
comptabilisée en résultat net, une provision a été reconnue dans  
les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2015.  

L’opération reste assujettie aux approbations réglementaires  
et autres conditions d’usage et devrait être menée à terme au  

Africa Internet Group (AIG) et AXA concluent  
un partenariat aﬁ n de fournir des produits  

Le 8 février 2016, AXA et Africa Internet Group (« AIG »), un  
leader du e-commerce en Afrique, ont annoncé avoir conclu un  
partenariat permettant à AXA de devenir le fournisseur exclusif  
de produits et services d’assurance sur la plate-forme Jumia  
ainsi que sur l’ensemble des autres plates-formes en ligne et  
mobiles d’AIG. Dans le cadre de la transaction, AXA investira  
75 millions d’euros et détiendra environ 8 % du capital d’AIG.  
La ﬁ nalisation de la transaction est soumise aux conditions  
habituelles, y compris la ﬁ nalisation du tour de ﬁ nancement  
précédent, et devrait avoir lieu au premier trimestre 2016.  

Vente de deux immeubles aux États-Unis  

En 2015, AXA a effectué une revue de son parc immobilier  
stratégique historique à New York City. Le 2 décembre 2015,  

(1) Plans de stock-options et plans d’actions de performance (y compris le
plan AXA Miles).  

(2) Le programme AXA de rachat d’actions a été autorisé par l’Assemblée
Générale des actionnaires du 30 avril 2015.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  

AXA a signé un accord pour vendre sa participation de 50 %  
dans un immeuble situé au 1285, Avenue of the Americas,  
pour un prix de 825 millions de dollars. La cession devrait être  
ﬁ nalisée au cours du premier semestre 2016. Le 27 janvier 2016,  
AXA a ﬁ nalisé la vente d’un immeuble situé au 787, 7th Avenue,  
pour un prix de 1 950 millions de dollars. Par conséquent,  
ces deux immeubles sont enregistrés comme destinés à la  
vente au 31 décembre 2015. AXA anticipe la réalisation d’un  
gain exceptionnel sur ces ventes d’environ 1,1 milliard de dollars  
(environ 1 milliard d’euros) net d’impôt, qui sera comptabilisé en  
résultat net au premier semestre 2016.  
pour mieux protéger les futures classes  

Le 11 février 2016, AXA a lancé une initiative pour contribuer à  
l’inclusion ﬁ nancière des classes moyennes de demain et leur  
fournir un meilleur service en accélérant le développement de  

AXA a donc décidé d’allouer des ressources et une expertise  
spécifiques à ces nouveaux clients afin de développer des  
offres d’assurance vie, santé, dommages et d’assistance,  
en s’appuyant sur des schémas de micro-assurance déjà  
développés localement par les équipes d’AXA en Asie, en  
Afrique et en Amérique Latine pour le compte de 3 millions de  
personnes. Cette initiative va permettre de concevoir des offres  
innovantes, que ce soit en termes de partenariats, de produits,  
de services, de canaux de distribution ou de modèles d’activité,  
aﬁ n de mieux répondre aux besoins de cette population.  

Afin d’accélérer le développement de cette initiative, AXA  
a augmenté sa participation au capital de MicroEnsure, qui  
s’élève maintenant à 46 %. MicroEnsure est un des leaders du  
marché de la micro-assurance sur les terminaux mobiles, grâce  
à ses 20 millions de clients issus des pays émergents et les  
partenariats qu’elle a noué avec des opérateurs téléphoniques,  
des banques et des institutions de micro ﬁ nance dans 17 pays  
en Asie et en Afrique. Basée au Royaume-Uni, MicroEnsure va  
devenir la plate- forme privilégiée par AXA pour développer son  
offre de produits d’assurance à destination des consommateurs  
ses fonctions le 1er septembre 2016 -  
Denis Duverne va être nommé Président  

Le 21 mars 2016, AXA a annoncé que M. Henri de Castries,  
Président Directeur Général d’AXA, avait pris la décision de quitter  
ses fonctions et de renoncer à son mandat d’administrateur le  

À l’issue d’un processus approfondi de préparation de la  
succession mené par le Comité de Rémunération et de  
Gouvernance, le Conseil d’Administration d’AXA a décidé  
à l’unanimité, à l’occasion d’une réunion spéciale tenue le  
19 mars 2016, de séparer les fonctions de Président du Conseil  
d’Administration et de Directeur Général, et de nommer, à  
compter du départ de M. Henri de Castries, le 1er septembre  
prochain : M. Denis Duverne en qualité de Président du  
Conseil d’Administration et M. Thomas Buberl en qualité de  
Directeur Général d’AXA, le Conseil d’Administration prévoyant  
également de le coopter parmi ses membres à cette même date,  
en remplacement de M. Henri de Castries.  

Jusqu’au 1er septembre 2016, M. Thomas Buberl occupera la  
fonction de Directeur Général Adjoint d’AXA. Il travaillera très  
étroitement avec MM. Henri de Castries et Denis Duverne à  
la finalisation du nouveau plan stratégique du Groupe et à  

AXA a placé avec succès une émission de  
dette subordonnée de 1,5 milliard d’euros à  

Le 24 mars 2016, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le  
placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission  
d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1,5 milliard  
d’euros à échéance 2047, en prévision du reﬁ nancement d’une  

La marge initiale contre swap s’élève à 275 points de base.  
Le coupon annuel initial est de 3,375 % correspondant à un  
rendement de 3,462 %. Il est à taux ﬁ xe jusqu’à la première  
date de remboursement anticipé en juillet 2027, puis à un  
taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration  
d’intérêt de 100 points de base.  

La date de règlement des obligations est prévue le 30 mars  

Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue  
réglementaire et auprès des agences de notation dans les  
limites applicables. La transaction a été structurée aﬁ n que les  
obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II.  

342 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
4.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  
(Exercice clos le 31 décembre 2015 )  

En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à  
l’exercice clos le 31 décembre 2015 , sur :  

■ le contrôle des comptes consolidés de la société AXA, tels qu’ils sont
joints au présent rapport ;  

■ la justiﬁ cation de nos appréciations ;  

■ la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi.  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer  

I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise  
en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies  
signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er, par sondages ou au moyen
d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant des  
montants et informations ﬁ gurant dans les comptes consolidés. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis,  
les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons  
collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,  
réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, de la
situation ﬁ nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué  
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

4 4.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce
relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nous  
portons à votre connaissance les éléments suivants.  

■ Votre Société détaille dans ses Notes 1.8.2et 9 de l’annexe aux comptes
consolidés les modalités de valorisation retenues pour  

■ Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif
à la valorisation des actifs ﬁ nanciers, ainsi que de  

l’information fournie dans les notes mentionnées ci-dessus.  

■ Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à
l’actif et au passif des comptes consolidés de votre  
Société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment
les provisions techniques, les participations aux  
bénéﬁ ces différées, les frais d’acquisition reportés et leurs modalités
d’amortissement, et les valeurs acquises de portefeuille. Les  
modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans
les Notes 1.14, 1.7.3 et 1.7.2 de l’annexe aux  

■ Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues
dans les modèles de calculs utilisés, au regard  
notamment de l’expérience du Groupe, de son environnement réglementaire et
économique, ainsi que de la cohérence d’ensemble  

■ Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation effectués à
chaque inventaire selon les modalités relatées dans la Note  

1.7.1 et dans la Note 5.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés.  

■ Nous avons notamment vériﬁ é que les approches d’évaluation retenues étaient
fondées sur des hypothèses cohérentes avec les  
données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe.
Nous avons également examiné les éléments réunis  
par le Groupe pour justiﬁ er les autres hypothèses retenues ainsi que les
tests de sensibilité réalisés.  

■ Les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés et évalués selon
les modalités relatées dans la Note 1.17.1 de l’annexe  

■ Nous nous sommes assurés que les modalités d’évaluation ont tenu compte de
la nature des différences ﬁ scales, des prévisions  

établies par le Groupe et, lorsque les principes comptables l’autorisent, de
ses intentions.  

■ Les dérivés et les activités de couverture sont comptabilisés conformément
aux modalités relatées dans la Note 1.10 de l’annexe  
aux comptes consolidés. Nous nous sommes assurés que les opérations relevant
du régime de comptabilité de couverture au sens  
des normes font l’objet d’une documentation conforme aux règles applicables en
matière de stratégie de couverture.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,  
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, à la vériﬁ cation spéciﬁ que  
prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du
Groupe.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 31 mars 2016  

344 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions  
Modi  cation des droits des actionnaires  
Informations relatives aux franchissements de seuils  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Figure ci-après un résumé de certaines dispositions importantes de la
législation française en vigueur à la date de dépôt du présent  
Rapport Annuel et de nos statuts. Une copie de nos statuts peut être obtenue
auprès du Registre du commerce et des sociétés du  

Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’objet social d’AXA  

meubles ou immeubles ou de tous droits, titres ou valeurs  
mobilières, cotés ou non cotés, se rapportant à ces biens ; et  

■ la prise de participations sous toutes leurs formes dans  
toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, en  
ce compris des sociétés ou entreprises d’assurance ;  

■ la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales,  
financières, mobilières ou immobilières se rattachant,  
directement ou indirectement, à ce qui précède.  

■ l’acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs  
mobilières, cotés ou non cotés, ainsi que de tous biens  

En plus des dispositions de la législation française, un certain  
nombre de dispositions particulières concernant les membres  
du Conseil d’Administration ﬁ gurent dans les statuts d’AXA ou  
dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, dont  

Le Président du Conseil d’Administration, le Directeur  
Général ainsi que le ou les Directeurs Généraux Délégués  
perçoivent une rémunération dont le Conseil détermine le  
montant et les modalités, sur proposition du Comité de  
Rémunération et de Gouvernance. Les membres du Conseil  
d’Administration perçoivent des jetons de présence dont le  
montant global maximal est déterminé par les actionnaires  
en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres  
du Conseil d’Administration sur décision de ce dernier. Par  
dérogation à ce qui précède, le Règlement Intérieur du Conseil  
d’Administration prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé  
aux administrateurs appartenant à la Direction Générale de la  
Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué).  

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous  
reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise » du présent  

346 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées,  
les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent  
ﬁ n au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale  
Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de  
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le  
Président atteint l’âge de 70 ans.  

Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées,  
les fonctions de Directeur Général prennent ﬁ n au plus tard à  
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des  
actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé  
et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général  
atteint l’âge de 65 ans. La même règle est applicable au ou aux  

Une personne physique ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut  
être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil  
d’Administration que pour une durée de deux ans, renouvelable  

Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant  
atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en  
fonction, à défaut de la démission volontaire d’un membre du  
Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai  
de trois mois à compter du dépassement, l’administrateur le  
plus âgé est réputé démissionnaire d’ofﬁ ce.  

Si le représentant permanent d’une personne morale membre  
du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70 ans, celle-ci  
devra, dans un délai de trois mois, pourvoir à son remplacement.  
À défaut, elle sera réputée démissionnaire d’ofﬁ ce.  

Conformément au Code Afep-Medef, les administrateurs doivent  
être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder  
un nombre signiﬁ catif d’actions ; à défaut de les détenir lors  
de leur entrée en fonction, ils doivent utiliser leurs jetons de  
présence pour acquérir des titres. Dans ce cadre, le Conseil  
d’Administration fixe à chaque administrateur, personne  
physique ou représentant permanent d’une personne morale  
à qui les jetons de présence ont été reversés, pour objectif de  
détenir, avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant sa  
première nomination, un nombre d’actions de la Société dont  

la valeur sur la base du cours de clôture de l’action AXA au  
31 décembre de la dernière année civile doit correspondre à un  
montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des  
jetons de présence qu’il a touché. Les actions ainsi acquises  
pour atteindre cet objectif doivent être détenues sous la forme  

Pour toute information complémentaire relative aux pouvoirs du  
Conseil d’Administration, vous pouvez vous reporter à la Partie 2  
« Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel.  

Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions  

Chaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des  
Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve  
des dispositions ci-après relatives aux droits de vote doubles. Le  
26 mai 1977, l’Assemblée Générale a décidé que toute action  
entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la  
même personne pendant une durée minimale de deux exercices  
complets conférait à son détenteur un droit de vote double au  
titre de cette action lors de toute Assemblée des actionnaires  

En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,  
bénéﬁ ces ou primes, les actions accordées gratuitement à tout  
actionnaire détenant des actions à droit de vote double seront  
également assorties de droits de vote doubles.  

Les droits des titulaires d’actions à droit de vote doubles ne  
peuvent être modiﬁ és ou supprimés que sur décision d’une  
Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d’une  
Assemblée spéciale des titulaires de ce droit.  

Sur proposition du Conseil d’Administration d’AXA, l’Assemblée  
Générale des actionnaires d’AXA peut décider d’allouer tout  
ou partie des bénéﬁ ces distribuables aux réserves générales  
ou spéciales, de les reporter à nouveau ou de les allouer aux  
actionnaires sous la forme de dividendes. Si AXA a dégagé un  
bénéﬁ ce distribuable depuis la ﬁ n du dernier exercice, tel que  
mis en évidence dans un bilan intermédiaire certiﬁ é par ses  
Commissaires aux comptes, le Conseil d’Administration peut  
distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéﬁ ce  
distribuable, sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit  
requis. Les statuts d’AXA imposent à la Société de répartir les  
dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur  

Conformément aux statuts d’AXA, la date de versement des  
dividendes est décidée par le Conseil d’Administration.  

Les statuts d’AXA permettent à l’Assemblée Générale des  
actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une  
option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme  

Conformément au droit français, les actionnaires disposent,  
proportionnellement au montant de leurs actions, d’un droit  
de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et/ou  
de titres convertibles, échangeables ou toutes autres valeurs  
mobilières donnant droit, directement ou indirectement, à des  
titres de capital émis par la Société). Pendant toute la période de  
souscription relative à une offre particulière, les actionnaires ont  
la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription  
à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé. Aﬁ n d’émettre  
de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscription,  
en dehors des émissions déjà approuvées ou autorisées par  
les actionnaires d’AXA, la Société doit obtenir l’accord de ses  
actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et  
statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote.  

Si la société AXA est liquidée, les actifs restant après règlement  
des dettes, des frais de liquidation et de toutes les créances  
antérieures, seront utilisés pour rembourser les actionnaires  
d’AXA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de  
la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire.  
Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires, sous  
réserve des droits résultant, le cas échéant, des différentes  
classes d’actions, en proportion de leurs droits dans le capital.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Modiﬁ cation des droits des actionnaires  

En vertu du droit français, les actionnaires d’une société anonyme  
française ont le pouvoir de modiﬁ er les statuts de celle-ci. Une  
telle modification requiert généralement l’accord des deux  
tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée  
Générale Extraordinaire des actionnaires. Néanmoins, de telles  
assemblées ne peuvent décider d’accroître les engagements  

des actionnaires à l’égard de la Société ou d’un tiers ou de  
réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels  
que les droits de vote, le droit aux bénéﬁ ces distribuables de  
la Société lorsqu’ils sont alloués sous la forme de dividendes,  
le droit de vendre ses actions et le droit d’agir en justice contre  

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées, se réunissent  
et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et  

Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces  
légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant toute  
Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spéciﬁ ques)  
et doit comprendre, notamment, l’ordre du jour et les projets  

Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date  
ﬁ xée pour l’Assemblée Générale en première convocation et  
au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde  
convocation, la Société enverra un avis de convocation  
contenant toutes les mentions requises par la loi, par courrier à  

l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent  
des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de  
convocation et publiera cet avis de convocation dans un Journal  

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire,  
aux Assemblées Générales sur justiﬁ cation de son identité et de  
la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi  
française. Cette justiﬁ cation s’opère par l’inscription en compte  
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour  
son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro  
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs  
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur  

Il n’existe pas en France de régime anti-OPA comparable à celui  
existant dans certains États des États-Unis ou dans d’autres  
juridictions. Néanmoins, un certain nombre de dispositions  
légales françaises issues notamment de la loi du 29 mars  
2014 visant à reconquérir l’économie réelle ou de certaines  
dispositions de la Directive européenne du 21 avril 2004  
concernant les offres publiques d’acquisition, transposée en  
droit français en 2006, peuvent par leurs effets aller dans le  
même sens. Dans le cas d’AXA, les dispositions concernées  
incluent, entre autres, l’existence d’actions AXA assorties de  

La loi française requiert généralement l’approbation des fusions  
et de certaines autres opérations de restructuration par les deux  
tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée  
Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Elle requiert  
également le vote favorable sur la fusion des actionnaires  
de la société absorbante réunis en Assemblée Générale  
Extraordinaire. Cependant, les Assemblées Générales des  
actionnaires respectifs des sociétés absorbées et absorbantes  
ne sont pas obligatoires dans le cas d’une fusion-absorption  
par une société mère d’une ﬁ liale à 100 %.  

348 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

nformations relatives aux franchissements de seuils  

Conformément à l’article 7 des statuts d’AXA, toute personne  
agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement  
ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle  
au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, un nombre  
d’actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote  
de la Société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement  
de seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec  
accusé de réception le nombre total d’actions et de droits  
de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres  
donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y  

Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions  
prévues ci-dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de  

0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse  

À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées,  
les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont  
privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires,  
si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été  
constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble  
5 % au moins du capital en font la demande lors de cette  
assemblée. La privation du droit de vote s’appliquera pour  
toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration  
d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la  

Le capital social de la Société ne peut être modiﬁ é que dans les conditions
prévues par les dispositions légales ou réglementaires  
en vigueur. Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur ne
prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de  
modiﬁ cation du capital de la Société.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

5 5.2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL  
2,29 euros, toutes entièrement souscrites et libérées, et portant jouissance
au 1er janvier 2015. Le tableau ci-dessous relate les  
principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2013 et le
31 décembre 2015 :  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Augmentation de capital réalisée dans le cadre  
du Programme AXA Miles 2012 (plan 2 + 2)  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Réduction de capital par annulation d’actions  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Réduction de capital par annulation d’actions  

350 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

ANNEXE ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE  

ANNEXE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

ANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –  

ANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 –  

ANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL - TABLE DE CONCORDANCE  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  

Le présent rapport rend compte, conformément aux dispositions  
de l’article L.225-37 du Code de commerce, de la composition  
du Conseil et du principe de représentation équilibrée  
des femmes et des hommes en son sein, des conditions  
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
d’Administration (Partie 1) ainsi que des procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques mises en place par la Société  
(Partie 2). Ce rapport présente également les principes et les  

règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer  
les rémunérations et autres avantages de toute nature accordés  
aux mandataires sociaux (Partie 3). Enﬁ n, le rapport indique le  
Code de gouvernement d’entreprise de référence retenu par la  
Société et précise, le cas échéant, les dispositions de ce Code  
qui ont été écartées par la Société et les raisons pour lesquelles  

Partie 1 Composition et conditions de préparation  
et d’organisation des travaux du Conseil  

Pour tout développement relatif à la composition du Conseil  
d’Administration, au principe de représentation équilibrée  
des femmes et des hommes en son sein, ainsi qu’aux  
conditions de préparation et d’organisation des travaux  
du Conseil d’Administration, il convient de se reporter à la  
Partie 2 « Gouvernement d’entreprise », Sections « Le Conseil  

d’Administration » et « Les C omités du Conseil d’Administration »  
du présent Rapport Annuel. Pour tout développement relatif  
aux limitations que le Conseil d’Administration a apportées  
aux pouvoirs du Président Directeur Général, il convient de se  
reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise », Section  
« Le Président Directeur Général » du présent Rapport Annuel.  

Partie 2 Procédures de contrôle interne et de gestion  

Conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, il  
incombe au Président du Conseil d’Administration de rendre  
compte des procédures de contrôle interne et de gestion des  
risques mises en place par la Société.  

Dans ce cadre, le présent rapport présente de façon synthétique  
les principaux mécanismes et procédures de contrôle interne  
du Groupe AXA dont l’objet est de permettre aux dirigeants  
de conclure que le Groupe dispose d’un système de contrôle  
interne fiable, global et adapté à ses activités ainsi qu’aux  
risques qui leur sont inhérents. Ce rapport présente une vision  
d’ensemble et n’a pas vocation à décrire de manière détaillée  
la totalité des procédures et mécanismes de contrôle interne  
déployés au sein de la Société et de ses ﬁ liales.  

En vue de préparer le présent rapport, le Président du Conseil  
d’Administration a pu s’entretenir, à sa convenance, avec  
les dirigeants de la Société et prendre connaissance des  
informations fournies au Conseil d’Administration concernant  
l’environnement de contrôle interne du Groupe. Ce rapport a été  

examiné par le Comité d’Audit avant d’être revu et approuvé par  
le Conseil d’Administration lors de sa séance du 17 mars 2016.  

Dans le présent rapport, l’expression « Groupe » se rapporte  
à AXA SA (la « Société ») ainsi qu’à ses ﬁ liales consolidées,  

De par ses activités de protection ﬁ nancière et de gestion d’actifs  
à grande échelle, le Groupe AXA est exposé à un large éventail  
de risques – risques d’assurance, risques liés aux marchés  
ﬁ nanciers ainsi que d’autres types de risques – détaillés dans le  
présent Rapport Annuel. À cet égard, vous pouvez notamment  
consulter la Partie 3 « Cadre réglementaire, facteurs de risque :  
risques de marché et informations liées » et la Partie 4 « États  
Financiers Consolidés » – Note 31 « Contentieux » du présent  

352 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  

Aﬁ n d’assurer la gestion de ces risques, le Groupe a mis en place  
un système de contrôle interne global conçu pour permettre aux  
dirigeants d’être tenus informés, en temps utile et de façon  
régulière, des risques signiﬁ catifs. Ce système doit également  
permettre aux dirigeants de disposer des informations et outils  
nécessaires à la bonne analyse et à la gestion de ces risques, de  
s’assurer de l’exactitude et la pertinence des états ﬁ nanciers du  
Groupe ainsi que des informations communiquées au marché.  

Ces mécanismes et procédures sont principalement composés :  

■ des structures de gouvernance au niveau du Groupe,  
conçues pour permettre une supervision et une gestion  
appropriées des activités d’AXA ainsi que pour assurer une  
claire répartition des rôles et des responsabilités au plus haut  

■ des structures de gestion et des mécanismes de contrôle  
conçus pour permett re aux dirigeants du Grou pe  
d’appréhender distinctement les principaux risques auxquels  
le Groupe est exposé, et de disposer des outils nécessaires  

■ du contrôle interne sur le reporting ﬁ nancier (« ICOFR ») conçu  
pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la production en  
temps utile des États Financiers Consolidés du Groupe ; et  

■ des contrôles et procédures de communication développés  
à l’effet de permettre aux dirigeants de disposer des  
informations nécessaires pour décider des communications,  
en toute connaissance de cause et en temps utile, et de  
s’assurer que la communication d’informations signiﬁ catives  
(à caractère financier ou non) est exacte, exhaustive et  

L’ensemble de ces mécanismes et procédures constitue, selon  
les dirigeants, un environnement de contrôle complet et adapté  

La Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvre du  
système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence  
et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et  
de gestion des risques dans le Groupe.  

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de  
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit  
de toute question intéressant la bonne marche de la Société  
et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le  
Conseil d’Administration procède aux contrôles et vériﬁ cations  

Trois C omités ad hoc rattachés au Conseil d’Administration ont  
été institués en vue d’examiner des sujets spéciﬁ ques : le Comité  
d’Audit, le Comité Financier et le Comité de Rémunération et  
de Gouvernance. Ces C omités exercent leurs activités sous  

la responsabilité du Conseil d’Administration et lui en rendent  

Pour une description détaillée des structures de gouvernance  
d’AXA, et en particulier de la composition et des missions  
du Conseil d’Administration, ainsi que de la structure et de  
la composition des C omités du Conseil d’Administration,  
vous pouvez consulter la Section 2.1 « Mandataires sociaux,  
dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel.  

Si chacun des C omités du Conseil a un rôle important au regard  
de l’environnement global de contrôle interne du Groupe, le  
Comité d’Audit tient toutefois une place prépondérante dans  
l’examen des sujets relatifs au contrôle interne et aux risques  
afférents. Le Comité assure le suivi des systèmes de contrôle  
interne et de gestion des risques du Groupe.  

Le champ des responsabilités du Comité d’Audit est déﬁ ni  
dans la Charte du Comité d’Audit, approuvée par le Conseil  

Pour plus d’informations sur les missions et activités du Comité  
d’Audit, sa composition et les principaux sujets traités par le  
Comité en 2015, vous pouvez vous reporter à la Section 2.1  
« Mandataires sociaux, dirigeants et salariés » du présent  

Les principales ﬁ liales d’AXA, qu’elles soient cotées en bourse ou  
non, sont généralement dotées d’un c onseil d’a dministration  
ou de surveillance, comprenant généralement des membres  
indépendants ou n’exerçant pas de fonctions opérationnelles  
et de plusieurs comités, dont un c omité d’a udit et un c omité  
de r émunération, généralement composés de membres  
indépendants ou n’exerçant pas de fonctions opérationnelles.  

AXA a initié un processus visant à harmoniser au sein du Groupe  
les standards en matière de gouvernement d’entreprise. Cet  
effort s’est notamment concentré sur l’harmonisation, dans la  
mesure du possible, des règles relatives à diverses questions de  
gouvernance telles que la taille et la composition des organes de  
direction, les critères d’indépendance des administrateurs, le rôle  
des comités et la politique de rémunération des administrateurs.  

Ces standards exigent que soient notamment mis en place,  
au sein des c onseils d’a dministration des principales ﬁ liales du  
Groupe, un c omité d’a udit, ainsi qu’un c omité de r émunération.  
Les c omités d’a udit jouent un rôle essentiel lors de l’examen  
des comptes et autres informations ﬁ nancières établies par la  
d irection, mais également en matière de suivi du reporting à  
caractère ﬁ nancier, du contrôle interne, des règles et méthodes  
comptables applicables au sein d’AXA, de questions comptables  
particulières, du suivi des principaux risques ainsi que des  

Ces standards de gouvernance font partie d’un ensemble de  
standards Groupe applicables à toutes les sociétés du Groupe  
AXA (le Group Standards Handbook) qui vise à assurer que  
l’ensemble des entités disposent de procédures de gestion des  
risques et de structures de gouvernance adaptées et respectent  
les exigences de contrôle minimum imposées par le Groupe.  
Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA sont ainsi  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  

soumis à un processus de certiﬁ cation annuel au cours duquel  
ils certiﬁ ent que les sociétés sous leur responsabilité sont en  

Aﬁ n de pouvoir gérer les divers risques auxquels il est exposé, le  
Groupe AXA s’est doté de plusieurs structures et mécanismes  
de contrôle. Ces dispositifs sont conçus pour permettre aux  
dirigeants d’avoir une bonne visibilité en temps utile, sur  
les principaux risques du Groupe et de disposer des outils  
nécessaires à leur analyse et leur gestion.  

Ces structures de gestion et mécanismes de contrôle  
comprennent notamment les éléments suivants :  

AXA est doté d’un Comité de Direction interne, composé au  
1er janvier 2016 de neuf membres, qui assiste le Directeur  
Général et le Directeur Général Délégué dans le pilotage de la  
gestion opérationnelle du Groupe. Le Comité de Direction n’a  

Le Comité de Direction se réunit en général chaque semaine pour  
débattre des aspects stratégiques, ﬁ nanciers et opérationnels  

Pour plus d’informations sur le Comité de Direction et  
notamment sa composition, vous pouvez consulter la  
Section 2.1 « Mandataires sociaux, dirigeants et salariés » du  

Le Comité Exécutif, les revues trimestrielles  
de performance (« QBR ») et le plan  

AXA est doté d’un Comité Exécutif composé au 1er janvier 2016  
de dix-sept membres, regroupant entre autres les membres du  
Comité de Direction et les responsables des principales ﬁ liales,  
unités opérationnelles ou fonctions transversales d’AXA. Si le  
Comité Exécutif est un comité de gestion interne sans pouvoir  
décisionnel, il joue néanmoins un rôle majeur en assistant la  
Direction Générale dans la gestion des activités opérationnelles  
du Groupe, l’étude d’initiatives stratégiques ou tout autre sujet  
que la Direction Générale juge utile. Le Comité Exécutif se réunit  
en général quatre fois par an.  

À la ﬁ n des trois premiers trimestres de chaque année, le Comité  
de Direction pilote des QBR (Quarterly Business Reviews)  
au cours desquelles la performance des principales unités  
opérationnelles du Groupe est passée en revue. Ces QBR ont  
été mises en place en 2000 aﬁ n d’assurer un cadre transparent  
et cohérent à : (1) l’examen de la performance des entités  
opérationnelles et l’état d’avancement des grands projets au  
moyen d’indicateurs de mesure chiffrés déﬁ nis avec les membres  
du Comité de Direction ; (2) la mesure de la progression des  
projets transversaux du Groupe ; (3) l’échange d’idées et  
d’informations sur les grandes orientations stratégiques du  

Ces QBR constituent un mécanisme important de contrôle de la  
gestion permettant de surveiller de façon régulière la performance  
du Groupe et de ses principales unités opérationnelles, ainsi que  
d’identiﬁ er en temps utile les nouveaux risques signiﬁ catifs et les  

Au cours du quatrième trimestre, chaque unité opérationnelle  
présente son plan stratégique au Comité de Pilotage en charge  
du plan stratégique du Groupe présidé par le Directeur Général  
Délégué. Le plan stratégique du Groupe est revu par le Comité  
de Direction et approuvé par le Conseil d’Administration.  

Pour plus d’informations sur le Comité Exécutif et notamment sa  
composition, vous pouvez consulter la Section 2.1 « Mandataires  
sociaux, dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel.  

La réglementation Solvabilité II, entrée en vigueur le 1er janvier  
2016, impose au Groupe de mettre en place un système de  
gouvernance garantissant une gestion saine et prudente de son  
activité. Ce système de gouvernance repose sur une séparation  
claire des responsabilités et doit être proportionné à la nature, à  
l’ampleur et à la complexité des opérations du Groupe.  

La réglementation Solvabilité confère au Directeur Général et  
au Directeur Général Délégué la qualité de dirigeants effectifs du  
Groupe et déﬁ nit les quatre fonctions clés suivantes :  

■ la fonction de gestion des risques, qui est notamment en  
charge de la conception, la mise en œuvre, le test et la  
validation du modèle interne, du suivi documentaire de ce  
modèle interne et de toute modiﬁ cation qui lui est apportée  
ainsi que de l’analyse de la performance de ce modèle et  
de la production de rapports de synthèse concernant cette  

■ la fonction de vérification de la conformité, qui est  
notamment en charge de fournir des conseils sur toutes les  
questions relatives au respect des dispositions législatives,  
réglementaires et administratives afférentes à l’accès aux  
activités d’assurance et de réassurance et à leur exercice ;  

■ la fonction d’audit interne, qui est en particulier en charge  
d’évaluer l’adéquation et l’efﬁ cacité du système de contrôle  
interne du Groupe ainsi que les autres éléments du système  
de gouvernance du Groupe. Cette fonction est exercée  
d’une manière objective et indépendante des fonctions  

■ la fonction actuarielle, qui est notamment en charge de  
coordonner le calcul des provisions techniques prudentielles,  
de garantir le caractère approprié des méthodologies, des  
modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le  
calcul des provisions techniques prudentielles, d’apprécier  
la sufﬁ sance et la qualité des données utilisées dans le calcul  
de ces provisions, de superviser ce calcul et de comparer les  

Chacune des personnes amenées à exercer ces fonctions  
clés doit, de la même manière que les dirigeants effectifs, se  
conformer à une revue de leur honorabilité et leur compétence  
sur la base d’une procédure interne et faire l’objet d’une  
notiﬁ cation auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de  
Résolution (« ACPR ») . La réglementation Solvabilité prévoit  
par ailleurs une procédure selon laquelle ces fonctions clés ont  
un accès direct au Conseil d’Administration.  

354 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  
dans les procédures de contrôle interne  

De nombreux départements au sein du GMS (qui regroupe  
les fonctions centrales du Groupe) ont vocation à gérer  
certains aspects du contrôle interne et des risques y afférents.  
Néanmoins, seuls les quatre départements décrits ci-dessous  
sont amenés à traiter spéciﬁ quement de ces sujets dans le cadre  

Le département Group Risk Management (GRM) a pour objectif  
l’identiﬁ cation, la quantiﬁ cation et la gestion des principaux  
risques auxquels le Groupe est exposé. Pour ce faire, des  
méthodes et des outils de mesure et de suivi sont développés et  
déployés par GRM, incluant notamment un cadre homogène de  
modélisation stochastique (à travers le modèle interne Solvabilité  
II AXA) dont l’ORSA (Own Risk & Solvency Assessment).  

Ces travaux conduisent, le cas échéant, à des décisions impactant  
le proﬁ l de risque du Groupe, contribuent à contrôler la solidité  
ﬁ nancière et à gérer la volatilité des résultats grâce à une meilleure  
appréciation des risques encourus ainsi qu’à une optimisation des  
fonds propres alloués par le Groupe à ses différentes activités.  

GRM coordonne la fonction Risk Management au sein du Groupe,  
laquelle est relayée par des équipes de Risk Management locales  
dans chaque entité opérationnelle. La typologie des risques  
couverts inclut les risques provenant des actifs investis, des  
passifs d’assurance, de non-adéquation actif/passif, ainsi que  
les risques opérationnels. En application de la réglementation  
Solvabilité II, le Groupe (et chaque entité) doit préparer un rapport  
ORSA qui est déposé auprès du régulateur. GRM a déﬁ ni et mis  
en place un ensemble de directives et procédures aﬁ n s’assurer  
que l’ensemble des risques résultant des procédés opérationnels  
soit revu chaque année de façon adéquate. Le R apport ORSA du  
Groupe est soumis à la revue du Comité de Pilotage Solvabilité  
puis présenté au Comité de Direction, au Comité d’Audit du Conseil  
d’Administration et au Conseil d’Administration qui approuve les  
conclusions du R apport ORSA du Groupe et autorise son dépôt  

Pour une description détaillée de l’organisation, la gouvernance,  
les missions ainsi que les contrôles du Risk Management, vous  
pouvez vous reporter à la Section 3.3 « Annexes quantitatives  
et qualitatives liées aux facteurs de risque » du présent Rapport  

DIRECTION PLAN BUDGETS RÉSULTATS CENTRALE (PBRC)  

Au sein de la Direction Financière du Groupe, le département  
PBRC est chargé des missions de consolidation, de contrôle de  
gestion et de gestion du programme de contrôle interne relatives  
aux comptes consolidés IFRS, aux indicateurs actuariels et au  
bilan économique. Ces missions s’exercent dans le cadre des  
arrêtés réguliers, des exercices budgétaires et de l’élaboration  
du plan stratégique. PBRC travaille en réseau avec les  
départements correspondants dans les différentes Directions  
Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux).  

(1) Fonctions centrales rattachées à la société holding AXA SA.  

Les départements PBR locaux sont responsables de  
l’élaboration de leur contribution respective aux comptes  

Les principales missions de PBRC recouvrent notamment :  

■ le développement des standards de comptabilité et de  

■ la gestion des instructions avec les ﬁ liales pour les différents  

■ la gestion du système de consolidation et de reporting  

■ l’élaboration des États Financiers Consolidés dans le respect  
des normes comptables internationales IFRS et l’analyse  

■ la gestion du programme IFC (Internal Financial Control) ;  

■ la mise en place et l’utilisation des outils de contrôle de  

■ la gestion et la consolidation du processus de l’European  
Embedded Value, des indicateurs actuariels liés et du bilan  

■ la coordination de l’élaboration du Document de Référence  
déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») ;  

■ la coordination de l’élaboration des documents déposés  

auprès de l’ACPR relatifs à la Solvabilité ;  

■ les relations avec les Commissaires aux comptes, et  
notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du  
Comité d’Audit en tant que de besoin ; et  

■ le pilotage de la convergence des processus, des systèmes  
et des organisations comptables des activités d’assurance  

PBRC a déﬁ ni et mis en place un ensemble de directives et  
procédures aﬁ n d’assurer que le processus de consolidation  
permette une production ponctuelle et fiable des comptes  
consolidés. Ce processus de consolidation est basé sur les  

Déﬁ nition de standards et maintenance d’un système  
Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes  
comptables et réglementaires en vigueur, sont formalisés  
dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA »  
et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts du  
département PBRC. Ces standards sont soumis à l’examen  
des Commissaires aux comptes avant d’être mis à la disposition  

Le système d’information repose sur « Magnitude », un outil  
de consolidation géré et actualisé par une équipe dédiée.  
Ce système permet également de fournir les informations  
nécessaires au contrôle de gestion dans un objectif d’éclairage  
économique des comptes consolidés et à la production du bilan  
économique. Le processus d’élaboration et de validation de  
l’information utile au contrôle de gestion et au bilan économique  
est analogue à celui de la production de l’information ﬁ nancière  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  
Les entités sont responsables de la saisie et du contrôle des  
données comptables et ﬁ nancières qui doivent être conformes  
au « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et  
refléter les règles de consolidation prévues par les normes  
comptables internationales IFRS. À cet égard, le Directeur  
Financier de chaque entité s’engage, par une signature formelle,  
sur la fiabilité de leur contribution respective aux données  
consolidées reportées dans Magnitude et sur leur conformité  
avec le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA »  
et les instructions dans tous les référentiels produits (IFRS,  
Embedded Value, indicateurs actuariels et bilan économique)  
dans le cadre du programme IFC.  

Au niveau central, les équipes PBRC dédiées aux relations avec  
les entités analysent les informations comptables, ﬁ nancières et  
économiques reportées par les entités. Ces équipes analysent  
notamment la conformité avec le « Manuel des Principes  
Comptables du Groupe AXA » et les standards du Groupe en  

La DJC a la responsabilité d’identiﬁ er et de gérer les principaux  
risques légaux, réglementaires et de conformité auxquels  
le Groupe est exposé. Elle intervient sur tout sujet juridique  
d’ampleur signiﬁ cative concernant le Groupe et est en charge  
des aspects juridiques des opérations réalisées, ainsi que des  
litiges et procédures réglementaires signiﬁ catifs.  

La DJC est organisée autour de trois pôles (Practice Groups)  
qui traitent des sujets ayant vocation à être suivis dans le cadre  
des activités courantes mais aussi en lien avec des projets  
ou dossiers ponctuels. Ces pôles sont : Droit des affaires  
(fusions-acquisitions, ﬁ nancement et D roit boursier ainsi que  
gouvernement d’entreprise et Droit des sociétés), Conformité  
(en ce compris la conformité générale aux lois et règlements,  
la criminalité ﬁ nancière ainsi que les contentieux et le reporting  
réglementaire) et Lignes de métier (Vie et Dommages).  

Au titre de ses responsabilités en matière de déontologie, la  
DJC est notamment chargée des reportings réguliers des  
sociétés du Groupe sur les principaux litiges et procédures  
réglementaires, de la mise en place d’un Code de Déontologie  
Professionnelle du Groupe AXA (AXA Group Compliance and  
Ethics Guide) s’appliquant à l’ensemble des employés du  
Groupe AXA à travers le monde et du suivi des questions de  
criminalité ﬁ nancière en ce compris le programme de lutte contre  
le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering Program)  
du Groupe, le programme de lutte contre la corruption et la  
fraude (Anti-Corruption/Bribery Program), le standard Groupe  
relatif aux activités transfrontalières (Group’s Cross-Border  
Business Standard) ainsi que le standard Groupe relatif aux  
activités en lien avec des pays et/ou des personnes pouvant  
faire l’objet de sanctions internationales. Le programme de  
support et de développement de la déontologie met en place  
des revues continues des sociétés opérationnelles du Groupe à  
travers le monde, dont l’objet est d’évaluer les problématiques  
et procédures signiﬁ catives liées à la déontologie ainsi que la  
qualité des programmes et du personnel du Groupe dans ce  

La DJC travaille en étroite collaboration avec les Directions  
Juridiques des principales entités opérationnelles du Groupe  
sur les litiges et les procédures réglementaires impactant ces  
dernières. Aﬁ n d’optimiser l’intégration, la coordination et la  
communication au sein de la fonction juridique, et de partager  
les bonnes pratiques, le Directeur Juridique du Groupe a institué  
un Global Legal Steering Group (Comité d’Orientation Juridique),  
qu’il préside et qui est composé des responsables juridiques des  
principales ﬁ liales d’AXA et se réunit régulièrement.  

La fonction d’Audit Interne du Groupe donne aux Comités  
d’Audit et de Direction du Groupe, d’une façon indépendante  
et objective, l’assurance de l’efﬁ cacité des dispositifs de contrôle  
interne et de gestion des risques à travers le Groupe.  

Le Directeur de l’Audit Groupe rend compte directement au  
Président du Comité d’Audit du Groupe ainsi qu’au Directeur  

Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe rendent  
compte au Directeur de l’Audit Groupe ainsi qu’au Président du  
Comité d’Audit local et également à leur structure managériale  
(COMITÉ DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ  

En 2008, il a été créé un Group Risk and Compliance Committee  
(RCC) en vue d’assurer que le Groupe dispose : d’une vision  
globale des différents risques auxquels il est confronté de façon  
permanente, d’un organe exclusivement chargé de revoir,  
analyser et hiérarchiser ces risques, de plans d’actions  
spéciﬁ ques à la gestion de ces risques et d’une coordination  
et d’une communication optimales entre les divers départements  

Ce comité de gestion interne est coprésidé par le Directeur  
Financier du Groupe et la Directrice des Opérations du Groupe.  
Le RCC est administré par le Département Risk Management du  
Groupe. Il se réunit généralement quatre fois par an.  

Le RCC est composé des départements suivants, chacun  
étant chargé de présenter au comité les risques concernant sa  
propre activité : la Direction de la Gestion des Risques Groupe,  
la Direction Centrale des Finances du Groupe, l’Audit Groupe,  
la Direction Juridique Centrale, la Direction Plan Budgets  
Résultats Centrale, la Direction Informatique Groupe, la Direction  
Excellence Opérationnelle et Achats Groupe, la Direction  
Stratégie, Responsabilité d’Entreprise et Affaires Publiques,  
AXA Global P&C, AXA Global Life, la Direction des Ressources  
Humaines Groupe et la Direction de la Communication Groupe.  

Le RCC est responsable du pilotage des risques opérationnels,  
des risques liés à la conformité, des risques réglementaires, des  
risques pays et des risques de réputation. Le RCC donne des  
directives et apprécie le niveau de tolérance aux risques retenu  
par AXA, ainsi que l’évaluation des risques et le plan d’action  
proposés. Il approuve également le proﬁ l de risques opérationnels  
du Groupe et coordonne la deuxième ligne de défense.  

356 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  

Le Contrôle Interne sur le Reporting Financier d’AXA (Internal  
Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus  
conçu sous la supervision de son Directeur Financier afin  
d’assurer, de façon raisonnable mais non absolue, la ﬁ abilité  
du reporting ﬁ nancier et de l’établissement des États Financiers  

L’ICOFR d’AXA comprend des politiques et procédures :  

■ concernant la tenue des registres qui reflètent de façon  
exacte, sincère et raisonnablement détaillée les transactions  
et l’utilisation des actifs du Groupe ;  

■ permettant d’assurer de façon raisonnable que les  
transactions sont enregistrées pour permettre la production  
des états ﬁ nanciers conformément aux principes comptables  

■ permettant d’assurer de façon raisonnable que les  
encaissements et décaissements sont effectués avec  
l’autorisation des dirigeants et d irecteurs du Groupe ; et  

■ permettant d’assurer de façon raisonnable que les  
acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées  
des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact signiﬁ catif  
sur les états ﬁ nanciers du Groupe, seraient empêchées ou  

AXA a mis en place un programme global géré par PBRC,  
dénommé Internal Financial Control (IFC), conçu pour fournir  
au Directeur Général et au Directeur Général Délégué du Groupe  
une base raisonnable pour conclure à l’efﬁ cacité de l’ICOFR  
d’AXA à l’issue de chaque exercice.  

Le programme IFC repose sur le Standard IFC d’AXA, qui régit  
les principes de contrôle interne et de gouvernance. Le Standard  
IFC d’AXA est basé sur le référentiel dénommé Internal Control  
– Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring  
Organizations de la Treadway Commission (COSO). Il est conçu  
pour déﬁ nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC,  
assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting  
ﬁ nancier d’AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel  

Conformément au Standard IFC d’AXA, les entités du périmètre  
(i) documentent les principaux processus et contrôles qui  
permettent de réduire à un niveau acceptable les risques  
d’erreurs signiﬁ catives ou de fraudes dans les états ﬁ nanciers  
et testent la conception et l’efﬁ cacité opérationnelle des  
principaux contrôles selon les plans de tests.  

Ces tests s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue  
du contrôle interne opérant sur le reporting ﬁ nancier. Les axes  
d’amélioration sont identiﬁ és par des plans de tests spéciﬁ ques  
élaborés par la Direction au regard des risques couverts. Ces  
processus permettent de remédier aux éventuelles déﬁ ciences  
de contrôle identiﬁ ées et de maintenir des standards de contrôle  
interne élevés au sein du Groupe.  

À la ﬁ n de chaque année, les entités du périmètre sont tenues  
de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une  
procédure de certiﬁ cation interne. Cette procédure requiert la  
validation formelle des responsables de processus et la rédaction  
d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre  
dirigeant de l’entité, concluant sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR.  

AXA SA a mis en place un processus interne de revue et de  
certiﬁ cation. Ce processus formalisé requiert de chaque membre  
du Comité Exécutif, des Directeurs Financiers et de certains  
cadres dirigeants qu’ils certiﬁ ent divers éléments présentés dans  
le Rapport Annuel de la Société.  

Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants :  

1. un certiﬁ cat remis à PBRC par le Directeur Financier de  
chaque ﬁ liale (CFO Sign-Off Certificates), en même temps  
que les informations ﬁ nancières consolidées relatives à la  

2. un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC  
Management Report) soumis par le Directeur Financier ou  
un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le  

3. un certiﬁ cat de contrôles et procédures de communication  
remis par les membres du Comité Exécutif d’AXA, les  
Directeurs Financiers régionaux et certains autres cadres  
dirigeants (notamment les responsables de fonctions  
centrales du Groupe) en vertu desquels chacune de ces  
personnes est requise de revoir le Rapport Annuel d’AXA  
et de certiﬁ er formellement l’exactitude et l’exhaustivité  
des informations concernant les entités dont il est  
responsable et l’efﬁ cacité des contrôles et procédures de  
communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est  
responsable (avec notamment la communication expresse  
de toutes insufﬁ sances ou défaillances signiﬁ catives). De  
plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces  
personnes est tenue d’examiner et de commenter un  
certain nombre d’informations à caractère transversal  
contenues dans le Rapport Annuel et relatives aux risques  

4. une certification sur les Notes aux États Financiers  
Consolidés : PBRC met à disposition des Directeurs  
Financiers régionaux la contribution des entités dont ils sont  
responsables aux Notes aux États Financiers Consolidés  
pour leur permettre de certiﬁ er l’exactitude et l’exhaustivité  
des informations du Rapport Annuel du Groupe.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  

Le Groupe AXA considère avoir mis en place un système de  
contrôle interne approprié et bien adapté à ses activités comme  
à l’échelle globale de ses opérations.  

Néanmoins, indépendamment de la qualité de sa conception,  
tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont  
inhérentes, et par conséquent ne peut fournir une garantie à  
toute épreuve. Ainsi, les systèmes considérés comme efﬁ caces  

par les dirigeants ne peuvent pas prémunir contre, ni détecter,  
toutes les erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des  
systèmes, toutes les fraudes ou toutes les informations erronées,  
mais permettent uniquement d’en fournir une appréciation  
raisonnable. De plus, les contrôles considérés comme efﬁ caces  
sont susceptibles de se révéler inadaptés dans des hypothèses  
de changements des circonstances, de détérioration du niveau  
de conformité avec la procédure ou en raison d’autres facteurs.  

Pour tout développement sur les principes et les règles arrêtés par le Conseil
d’Administration pour déterminer les rémunérations  
et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, il convient de
se reporter à la Partie 2, Section 2.2 « Transparence  
des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du présent
Rapport Annuel.  

Partie 4 Code de gouvernement d’entreprise de référence  

En décembre 2008, AXA a adopt é l’en semble des  
reco mm an da tio n s A fe p-Me def , e n c e com pr is le s  
recommandations d’octobre 2008 relatives à la rémunération des  
dirigeants mandataires sociaux, comme Code de gouvernement  

Ces recommandations, qui ont fait l’objet d’une consolidation  
dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées  
publié par l’Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en juin 2013  
puis en novembre 2015 (ci-après le « Code Afep-Medef »),  
peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur  
son site Internet (www.axa.com) dans la rubrique « Gouvernance  

AXA se conforme aux recommandations du Code Afep-  
Medef qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement  
d’entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années.  
Les conditions dans lesquelles celles-ci sont appliquées sont  
pour l’essentiel détaillées dans les Sections 2.1 « Mandataires  
sociaux, dirigeants et salariés » et 2.2 « Transparence des  
rémunérations et participation dans le capital des dirigeants »  
du présent Rapport Annuel, qui décrivent le fonctionnement  
de la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de  

La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations  
du Code Afep-Medef. Cependant aﬁ n de tenir compte des  
spéciﬁ cités liées à certaines de ses activités et pratiques de  
gouvernance, AXA a souhaité adapter dans certains cas décrits  
ci-après, quelques dispositions du Code Afep-Medef tout en  
étant conforme avec les principes du Code Afep-Medef :  

■ section 9.4 du Code Afep-Medef relative à l’indépendance  
des administrateurs de la société mère détenant un mandat  
dans une ﬁ liale du Groupe : la Société considère que le fait  
que certains membres du Conseil d’Administration d’AXA  

exercent un mandat non exécutif dans une ou plusieurs  
ﬁ liales du Groupe détenues directement ou indirectement  
à 100 % par AXA ne les place pas automatiquement en  
situation de conﬂ it d’intérêts et ne remet pas en cause leur  
indépendance de quelque manière que ce soit. Le Conseil  
estime que le fait que certains de ses membres détiennent  
des mandats dans certaines ﬁ liales du Groupe améliore la  
connaissance globale du Conseil en matière d’opérations, de  
stratégie et de proﬁ l de risque. Toutefois, les administrateurs  
détenant des mandats au sein de filiales du Groupe  
doivent s’abstenir de participer aux décisions du Conseil  
d’Administration d’AXA qui pourraient affecter les intérêts  
de la ﬁ liale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce aﬁ n  
d’éviter toute difﬁ culté potentielle liée à leur indépendance ;  

■ section 16.2.1 du Code Afep-Medef relative à l’examen des  
comptes par le Comité d’Audit : pour des raisons pratiques,  
l’examen des comptes par le Comité d’Audit a généralement  
lieu la veille de leur revue par le Conseil d’Administration et non  
deux jours avant comme le recommande le Code Afep-Medef.  
Toutefois, la pratique établie par la Société est de remettre aux  
membres du C omité les documents sufﬁ samment à l’avance  
aﬁ n de leur permettre de bénéﬁ cier de sufﬁ samment de temps  
pour en procéder à un examen approfondi. De plus, le Comité  
d’Audit se réunit chaque année en décembre lors d’une  
session spéciﬁ que aﬁ n d’échanger de manière approfondie  
sur le processus d’arrêté des comptes ainsi que sur toutes  
questions en découlant. Si le Comité d’Audit identiﬁ e, lors de  
sa réunion de décembre, un ou plusieurs sujets nécessitant  
une attention particulière, il peut, si nécessaire, organiser une  
réunion ad hoc aﬁ n de s’assurer que le Comité dispose de  
sufﬁ samment de temps pour procéder à l’examen de toutes  
questions relatives aux comptes annuels de la Société ;  

358 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  

■ section 23.2.4 du Code Afep-Medef relative aux stock-options  

(i) conservation des actions issues de levées d’options ou  
d’attributions d’actions de performance : conformément au  
Code Afep-Medef, les actions de performances attribuées  
aux dirigeants mandataires sociaux sont conditionnées à  
l’achat par ces derniers d’une quantité déﬁ nie d’actions  
lors de la disponibilité des actions attribuées. La Société a  
ﬁ xé en 2007 des règles exigeantes en matière de détention  
d’actions par les dirigeants mandataires sociaux. Cette  
politique exige que chacun des dirigeants mandataires  
sociaux détienne, durant toute la durée de ses fonctions,  
un nombre minimal d’actions AXA représentant en valeur  
un multiple de sa rémunération totale annuelle versée au  
cours de l’exercice précédent (salaire ﬁ xe augmenté de  
la rémunération variable). Le Président Directeur Général  
doit ainsi détenir l’équivalent de trois fois sa rémunération  
totale annuelle et le Directeur Général Délégué doit détenir  
l’équivalent de deux fois sa rémunération totale annuelle.  
Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions  
détenues, les actions et ADS AXA. Chaque dirigeant  
mandataire social dispose d’un délai de cinq ans à  
compter de la date de sa première nomination pour se  
mettre en conformité avec cette obligation de détention  
minimale. Compte tenu du niveau élevé des obligations de  
détention minimale d’actions ainsi imposées aux dirigeants  
mandataires sociaux, le Conseil d’Administration, sur la  
recommandation de son Comité de Rémunération et des  
Ressources Humaines, a décidé de ne pas renforcer ces  
obligations passé le délai de cinq ans et qu’il n’était pas  
opportun d’imposer aux dirigeants mandataires sociaux  
d’acheter davantage d’actions AXA à la suite de la période  
de conservation applicable à leurs actions de performance.  
La politique d’AXA en matière de détention d’actions couvre  
ainsi de façon adéquate les exigences du Code Afep-  

(ii) exercice des stock-options : selon le Code Afep-Medef, des  
périodes précédant la publication des comptes doivent être  
ﬁ xées pendant lesquelles l’exercice des options n’est pas  
possible (« périodes sensibles »). Les périodes sensibles  
sont déterminées par application des dispositions du  
Code de Déontologie Professionnelle du Groupe selon  
lesquelles ces périodes débutent généralement 30 jours  
avant la publication des résultats annuels ou semestriels  
et 15 jours avant la publication de l’information ﬁ nancière  
trimestrielle. Au cours des périodes sensibles, le Code de  
Déontologie Professionnelle du Groupe permet l’exercice  
d’options AXA mais interdit la vente d’actions acquises à la  
suite de l’exercice d’options (opérations de levée « vente »).  
En conséquence, les bénéficiaires d’options peuvent  
exercer leurs options à leur prix d’exercice prédéterminé à  
tout moment mais ne peuvent vendre les actions AXA (ou  
prendre part à des transactions sur les titres AXA) issues  
de l’exercice d’options au cours de périodes sensibles (ou  
d’autres périodes au cours desquelles les bénéﬁ ciaires  
pourraient être en possession d’informations matérielles  
non publiques). Il convient de noter que le Haut Comité  
de Gouvernement d’entreprise dans son Rapport Annuel  
d’octobre 2014 a considéré que cette position était  

Enﬁ n, conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du  
Code de commerce, il est précisé que les modalités relatives  
à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales  
de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA dont  
une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce  
et des sociétés du tribunal de commerce de Paris. Les statuts  
d’AXA sont également accessibles sur le site Internet de  
la Société (www.axa.com). Les informations prévues par  
l’article L.225- 100-3 du Code de commerce sont par ailleurs  
publiées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration  
qui est intégré au présent Rapport Annuel.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  
établi en application de l’article L.225-235  
du Code de commerce sur le rapport du Président  
du Conseil d’Administration de la société AXA  
(Exercice clos le 31 décembre 2015)  

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la S ociété AXA SA et en
application des dispositions de l’article L.225-235 du  
Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par
le Président du Conseil d’Administration de votre  
Société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de
commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  

Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du
Conseil d’Administration un rapport rendant compte des  
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au
sein de la Société et donnant les autres informations  
requises par l’article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au
dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.  

■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les
informations contenues dans le rapport du Président du  
Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne et de
gestion des risques relatives à l’élaboration et au  
traitement de l’information comptable et ﬁ nancière ; et  

■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par
l’article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé  

qu’il ne nous appartient pas de vériﬁ er la sincérité de ces autres
informations.  

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.  

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives  
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière  

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations  
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information  
comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil
d’Administration. Ces diligences consistent notamment à :  

■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement  
de l’information comptable et ﬁ nancière sous-tendant les informations
présentées dans le rapport du Président du Conseil  
d’Administration ainsi que de la documentation existante ;  

■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et
de la documentation existante ;  

■ déterminer si les déﬁ ciences majeures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de  
l’information comptable et ﬁ nancière que nous aurions relevées dans le cadre
de notre mission font l’objet d’une information  
appropriée dans le rapport du Président du Conseil d’Administration.  

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les
informations concernant les procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière  
contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en
application des dispositions de l’article L.225-37 du  

360 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE RAPPORT DU PRÉSDENT DU CONSEL D’ADMNSTRATON  

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration
comporte les autres informations requises à l’article L.225- 37  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 31 mars 2016  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING
FINANCIER  

Le Contrôle Interne Sur le Reporting Financier d’AXA (Internal  
Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus  
conçu sous la supervision de son Directeur Financier afin  
d’assurer, de façon raisonnable mais non absolue, la ﬁ abilité  
du reporting ﬁ nancier et l’établissement des États Financiers  

Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange  
(NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and  
Exchange Commission (SEC) en juin 2010, AXA a maintenu  
un programme annuel de contrôle interne ﬁ nancier, dénommé  
Internal Financial Control (IFC), conçu pour évaluer l’efﬁ cacité  
de son ICOFR. Chaque année, les Commissaires aux comptes  
d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR  

Le programme IFC repose sur le Standard IFC d’AXA, qui régit  
les principes de contrôle interne et de gouvernance.  

Le Standard IFC d’AXA est basé sur le référentiel dénommé  
Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee  
of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission  
(COSO). Il est conçu pour déﬁ nir le périmètre et la gouvernance  
du programme IFC, assurer la qualité et la cohérence d’ensemble  
du reporting ﬁ nancier d’AXA et fournir un référentiel pour le  

Le programme IFC inclut essentiellement les entités du Groupe  
AXA qui sont individuellement signiﬁ catives au regard de la  
situation ﬁ nancière consolidée ou du résultat des opérations  
du Groupe, ainsi que les entités du Groupe qui fournissent  
des services signiﬁ catifs à AXA et/ou ses ﬁ liales consolidées  

Les dirigeants, incluant le Directeur Général et le Directeur  
Général Délégué d’AXA, ont la responsabilité d’établir et de  

Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe,  
présidé par le Directeur Financier d’AXA, auquel participent la  
Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres  
Directions d’AXA, ainsi que les représentants de chaque entité  
d’AXA incluse dans le programme IFC. Le programme IFC et la  
conclusion des dirigeants sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR d’AXA sont  
également revus par le Comité d’Audit d’AXA.  

L’ICOFR d’AXA comprend des politiques et procédures :  

■ concernant la tenue des registres qui reflètent de façon  
exacte, sincère et raisonnablement détaillée les transactions  
et l’utilisation des actifs du Groupe ;  

■ permettant d’assurer de façon raisonnable que les  
transactions sont enregistrées pour permettre la production  
des états ﬁ nanciers conformément aux principes comptables  

■ permettant d’assurer de façon raisonnable que les  
encaissements et décaissements sont effectuées avec  
l’autorisation des dirigeants du Groupe ; et  

■ permettant d’assurer de façon raisonnable que les  
acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées  
des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact signiﬁ catif  
sur les états ﬁ nanciers du Groupe, seraient empêchées ou  

Aﬁ n d’évaluer l’efﬁ cacité de l’ICOFR, les risques liés au reporting  
ﬁ nancier sont identiﬁ és en premier lieu au niveau du Groupe  
AXA, et une attention particulière est portée sur les risques  
qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie  
signiﬁ cative dans les États Financiers Consolidés d’AXA ne  
soit pas empêchée ou détectée à temps. Cette approche  
descendante (top-down) et par les risques (risk-based) permet  
d’identiﬁ er les entités et processus à inclure dans le programme  

Sur la base du référentiel COSO, l’ICOFR d’AXA est organisé  
autour des processus clés ci-après : l’environnement de  
contrôle, l’environnement de contrôle informatique, les  
processus de clôture des états ﬁ nanciers, les processus métiers,  

Pour chacun des processus clés, les entités du périmètre  
(i) documentent les principaux processus et contrôles qui  
permettent de réduire à un niveau acceptable les risques  
d’erreurs signiﬁ catives ou de fraudes dans les états ﬁ nanciers,  
testent la conception et l’efﬁ cacité opérationnelle des principaux  
contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des  
risques, et remédient aux déﬁ ciences de contrôle identiﬁ ées.  

362 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER  

Les déficiences de contrôle non résolues sont consolidées  
au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États  
Financiers Consolidés d’AXA, en prenant en compte leur  
probabilité de survenance et leur impact potentiel, ainsi que  
l’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments  
qualitatifs. Ce processus d’évaluation est conçu pour identiﬁ er  
les déﬁ ciences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure  
en matière de contrôle interne. Une faiblesse majeure est une  
déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle  
interne sur le reporting ﬁ nancier qui représente une probabilité  
raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états ﬁ nanciers  
ne soit pas empêchée ou détectée à temps.  

A la ﬁ n de chaque année, les entités du périmètre sont tenues  
de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une  
procédure de certiﬁ cation interne. Cette procédure requiert la  
validation formelle des responsables de processus et la rédaction  
d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre  
dirigeant de l’entité, concluant sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR.  

Cette procédure de certiﬁ cation interne valable pour toutes les  
entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants  
d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR d’AXA et appuyer leur  
conclusion sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR d’AXA.  

par les dirigeants, basée sur le standard  

Les dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’efﬁ cacité de l’ICOFR  
d’AXA conformément au Standard IFC décrit précédemment.  
Sur la base de cette évaluation, les dirigeants ont conclu que  
l’ICOFR d’AXA était efﬁ cace au 31 décembre 2015.  

Indépendamment de la qualité de leur conception, tous les  
systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont  
inhérentes. En conséquence, ces dispositifs, bien que conçus  
pour être efficaces, ne peuvent empêcher ou détecter les  
inexactitudes ; ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable  
sur la production et la présentation des états ﬁ nanciers. Par  
ailleurs, l’évaluation de leur efﬁ cacité sur toute période future est  
soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en  
cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité  
avec les polices ou procédures se dégrade.  

(c) Rapport des Commissaires aux comptes  
sur le contrôle interne sur le reporting  

PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des  
procédures d’audit aﬁ n d’obtenir une assurance raisonnable  
sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur  
l’efﬁ cacité de l’ICOFR sur la base du Standard IFC d’AXA.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING
FINANCIER  

sur le contrôle interne sur le reporting ﬁ nancier  

À l’attention du Conseil d’Administration d’AXA :  

En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et à votre demande, nous
avons mis en œuvre des procédures d’audit sur le  
contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier d’AXA et de ses ﬁ liales au 31
décembre 2015 aﬁ n d’obtenir l’assurance raisonnable que  
la déclaration des dirigeants d’AXA sur l’efﬁ cacité du contrôle interne
relatif au reporting ﬁ nancier, telle que ﬁ gurant dans le rapport  
d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier, est
sincère.  

Il est de la responsabilité de la Direction d’AXA de maintenir un contrôle
interne efﬁ cace sur le reporting ﬁ nancier et d’établir une  
déclaration sur le résultat de son évaluation de l’efﬁ cacité de ce contrôle
interne au 31 décembre 2015. Le contrôle interne relatif au  
reporting ﬁ nancier d’une société est le processus visant à fournir une
assurance raisonnable sur la ﬁ abilité du reporting ﬁ nancier et  
de l’établissement des états ﬁ nanciers publiés conformément aux principes
comptables IFRS. L’évaluation de l’efﬁ cacité du contrôle  
interne relatif au reporting ﬁ nancier est réalisée sur la base de critères
établis par le Standard IFC (Internal Financial Control) d’AXA,  
qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance tel que décrit
dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne  
relatif au reporting ﬁ nancier ﬁ gurant à la page 362 du Rapport Annuel. Il
nous appartient, sur la base de nos procédures d’audit,  
d’exprimer une opinion sur la déclaration de la Direction d’AXA sur l’efﬁ
cacité du contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier.  

Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000  
(« Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial
information »). Ces normes requièrent la mise en œuvre  
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration
de la Direction sur l’efﬁ cacité du contrôle interne relatif  
au reporting ﬁ nancier est, dans tous ses aspects signiﬁ catifs, sincèrement
établie. Nos procédures d’audit ont consisté à prendre  
connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting ﬁ nancier, à
évaluer le risque d’existence d’une faiblesse importante,  
à tester et évaluer la conception et l’efﬁ cacité opérationnelle du contrôle
interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute  
autre vériﬁ cation estimée nécessaire le cas échéant. Nous estimons que nos
contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion  

En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting ﬁ
nancier, ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou  
de détecter toutes les anomalies. Par ailleurs, l’évaluation de leur efﬁ
cacité sur toute période future est soumise au risque que les  
contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le
niveau de la conformité avec les polices ou procédures  

À notre avis, la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle
interne relatif au reporting ﬁ nancier est efﬁ cace au 31 décembre  
2015, est, dans tous ses aspects signiﬁ catifs, sincèrement établie sur la
base des critères établis dans le Standard IFC d’AXA.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 31 mars 2016  

364 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent Document de Référence  
sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas
d’omission de nature à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une  
image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultat de la
Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la  
consolidation sur les périodes concernées, et le rapport de gestion, dont les
différentes rubriques sont mentionnées page 415 du  
présent Rapport Annuel, présente un tableau ﬁ dèle de l’évolution des
affaires, des résultats et de la situation ﬁ nancière de la Société  
et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une
description des principaux risques et incertitudes  

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de ﬁ n de travaux,
dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cation  
des informations portant sur la situation ﬁ nancière et les comptes données
dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble  

Les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014
incorporés par référence dans le présent document, ont fait  
auprès de l’AMF sous le numéro D.15-0208.  

Les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013
incorporés par référence dans le présent document, ont fait  
auprès de l’AMF sous le numéro D.14-0184.  

Directeur Général Délégué en charge des Finances, de la Stratégie et des
Opérations  

25, avenue Matignon, 75008 Paris, France  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

AUTORISATIONS D’ÉMETTRE DES ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES  
EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015  

Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours
de validité au 31 décembre 2015 sont les suivantes :  

Émissions avec droit préférentiel de souscription au proﬁ t des actionnaires  

Incorporation de réserves, bénéﬁ ces ou primes  

Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit  
présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b)  

Émissions sans droit préférentiel de souscription au proﬁ t des actionnaires  

Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit  
présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (c)  

Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès  

Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéﬁ ciaires  
déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié  

Actions issues de la levée de stock-options  
(b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission
de valeurs mobilières par des ﬁ liales d’AXA.  
(c) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas
de placements privé s ou d’offres au public ; d’offres publiques d’échange
initiées par la  

Société ; en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du
capital ; ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des ﬁ
liales d’AXA.  

(d) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs
mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder
le plafond global  

(e) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital, avec ou sans droit
préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards
d’euros en nominal.  
(g) Actions existantes et/ou à émettre.  
(h) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil
d’Administration.  
(i) Au jour de l’attribution des stock-options par le Conseil
d’Administration.  

366 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui
seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale  
du 27 avril 2016, sont les suivantes :  

Émissions sans droit préférentiel de souscription au proﬁ t des actionnaires  

Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès  

Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéﬁ ciaires  
déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié  
(b) Actions existantes et/ou à émettre.  
(c) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil
d’Administration.  

UTILISATION EN 2015 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES DONNANT LIEU  

Se reporter à la Partie 2.3. « Principaux actionnaires et opérations  
avec des parties liées », Section « Actionnariat salarié » du  

En 2015, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage de  
l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 23 avril  

2014 (18e résolution) a procédé à l’attribution de 3 014 469  
options donnant à leurs bénéﬁ ciaires le droit de souscrire ou  
d’acquérir de nouvelles actions AXA à émettre ou existantes, à  

En 2015, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage de  
l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2014  
(19e résolution) a procédé à l’attribution de 2 459 256 actions  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2015  

Les revenus des titres de participation s’élèvent à  
2 552 millions d’euros, contre 3 342 millions d’euros en 2014,  
en baisse de 790 millions d’euros.  

Les dividendes versés par les sociétés d’assurance,  
2 329 millions d’euros, diminuent de 669 millions d’euros  

■ de dividendes versés par la région Europe du Nord, Centrale  
d’euros en 2014, en baisse de 320 millions d’euros  
principalement due à l’environnement de taux bas qui a  
négativement impacté les résultats statutaires ;  

■ d’un dividende en provenance d’AXA France Assurance  
de 893 millions d’euros contre 1 326 millions d’euros en  
2014, en baisse de 433 millions d’euros compte tenu de  
l’environnement de taux bas et du besoin de ﬁ nancement  
lié à la croissance externe, notamment pour l’acquisition de  

■ de dividendes versés par la r égion Méditerranée et Amérique  
Latine pour 276 millions d’euros contre 70 millions d’euros en  
2014, en hausse de 206 millions d’euros, AXA Mediterranean  
Holding ayant réduit son dividende en 2014 aﬁ n de ﬁ nancer  
l’acquisition de Colpatria Seguros en Colombie ;  

■ de l’absence de dividendes versés par AXA Life Insurance  
Co., Ltd (Japon) contre 114 millions d’euros en 2014, un  
excédent de fonds propres ayant été versé en 2015 sous  
forme d’une réduction de capital à hauteur de 292 millions  

Les dividendes reçus des sociétés ﬁ nancières et des autres  
holdings, 223 millions d’euros contre 344 millions d’euros en  
2014, diminuent de 121 millions d’euros dont 130 millions  
d’euros au titre de Finance Solutions due à la liquidation de  
cette société en 2015 suite au remboursement de prêts internes  

La charge financière nette, qui comprend les intérêts et  
charges assimilés nets des revenus des prêts et des placements,  
s’élève à 948 millions d’euros contre 1 102 millions d’euros en  
2014\. Cette amélioration de 154 millions d’euros s’explique  
principalement par la gestion de la position de taux en 2015  

Les charges d’exploitation s’élèvent à 513 millions d’euros,  
contre 452 millions d’euros en 2014, en hausse de 61 millions  
d’euros principalement due à l’augmentation des frais liés aux  
programmes visant à développer les activités sur les supports  

Le résultat sur opérations en capital est une perte de  
106 millions d’euros en 2015, contre une perte de 24 millions  
d’euros en 2014, et comprend :  

■ un résultat de change de 189 millions d’euros, contre  
330 millions d’euros en 2014, principalement lié aux  
ajustements des niveaux de couverture sur les participations  

■ une dotation nette aux provisions pour dépréciation sur titres  
de participation de 270 millions d’euros, dont 214 millions  
d’euros sur les titres FamilyProtect, compte tenu du  
redéploiement de son portefeuille vers les autres sociétés du  
Groupe en attendant sa liquidation ;  

■ les dotations aux provisions pour risques et charges,  
99 millions d’euros, contre 93 millions d’euros en 2014,  
incluent principalement la dotation annuelle de 55 millions  
d’euros liée à la prime de remboursement de l’emprunt  

■ 64 millions d’euros de plus-values réalisées sur la cession de  
1 % d’AXA Life Insurance Co., Ltd (Japon) à Nippon Life et  
des activités d’assurance dommages en Malaisie à AXA Asia.  

Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 784 millions  
d’euros contre un produit d’impôt de 646 millions d’euros en  
2014 et comprend 815 millions d’euros d’impôt à recevoir des  
entités bénéﬁ ciaires du groupe ﬁ scal partiellement compensé  
par la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires  

En 2014, le produit d’impôt comprenait 762 millions d’euros  
d’impôt à recevoir des entités bénéﬁ ciaires du groupe ﬁ scal.  
d’euros contre 73 270 millions d’euros au 31 décembre 2014.  
Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 343 millions  
d’euros et comprennent principalement la marque AXA apportée  
par FINAXA lors de la fusion en 2005, évaluée alors à 307 millions  
d’euros sur la base des redevances de marques facturées aux  
ﬁ liales du Groupe et aux Mutuelles AXA, et 36 millions d’euros  
au titre de la capitalisation de coûts informatiques.  

Les titres de participation, nets de provisions pour dépréciation,  
d’euros ﬁ n 2014, soit une hausse de 683 millions d’euros, dont :  

■ 663 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Global  
Life pour le développement de son activité de réassurance  

■ 465 millions d’euros liés à l’acquisition de Genworth Financial  

368 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

■ 215 millions d’euros d’augmentation de capital de Société  
Beaujon pour ﬁ nancer notamment l’acquisition de Mansard  
Insurance Plc et l’augmentation de sa participation dans  
Bharti AXA General Insurance Company Ltd ;  

■ et respectivement 74 millions d’euros et 60 millions d’euros  
d’augmentations de capital d’AXA China et d’AXA Africa  
Holding pour le développement de leurs activités ;  

■ 292 millions d’euros de réduction de capital d’AXA Life  
Insurance Co., Ltd (Japon) compte tenu de fonds propres  

■ 273 millions d’euros de réduction de capital de Finance  

Solutions en raison de sa liquidation,  

■ 270 millions d’euros de dotation nette aux provisions sur titres  

Les créances rattachées à des participations s’élèvent  
2014 soit une augmentation de 513 millions d’euros qui résulte  
principalement d’un prêt accordé à AXA UK Plc pour 350 millions  
de livres sterling (477 millions d’euros).  

Les autres immobilisations financières  s’élèvent à  
1 118 millions d’euros contre 872 millions d’euros en 2014,  
soit une hausse de 246 millions d’euros principalement due  
aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans  
le cadre des contrats de collatéraux qui s’élèvent à 970 millions  
d’euros ﬁ n 2015 contre 727 millions d’euros ﬁ n 2014.  

La créance sur l’État s’élève à 112 millions d’euros dont  
51 millions d’euros de créances de carry back.  

Les créances diverses, de 193 millions d’euros, enregistrent  
principalement des produits financiers à recevoir pour  

Les disponibilités s’élèvent à 2 623 millions d’euros contre  
2 836 millions d’euros à ﬁ n 2014, cette baisse de 213 millions  
d’euros s’expliquant principalement par le remboursement de la  
dette senior de 1 milliard d’euros en janvier 2015 partiellement  
compensée par les dividendes reçus des ﬁ liales net du dividende  
payé aux actionnaires et le remboursement d’une créance de  

Les instruments de trésorerie s’élèvent à 15 millions d’euros  
contre 50 millions d’euros en 2014, soit une diminution de  
35 millions d’euros principalement liée au débouclement de la  

Les écarts de conversion actifs s’élèvent à 2 998 millions  
d’euros, dont 2 128 millions d’euros au titre des pertes de  
change reportées compte tenu des principes de la comptabilité  
de couverture qui sont compensées par des gains latents sur  
les participations. Ce poste reﬂ ète également les pertes latentes  
sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur  
réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture. La  
hausse de 550 millions d’euros par rapport à 2014 s’explique  
principalement par l’effet défavorable du dollar et de la livre  
Les capitaux propres, avant résultat de la période et après  
distribution du résultat de l’exercice précédent, s’élèvent à  
40 905 millions d’euros, soit une diminution de 479 millions  
d’euros dont 1 149 millions d’euros liés au programme de  
rachat d’actions qui ont été annulées, partiellement compensée  
par 375 millions d’euros au titre de l’augmentation de capital  
réservée aux salariés et 293 millions d’euros suite à des levées  

Les autres fonds propres comprennent les Titres Super  
Subordonnés (T.S.S.) à durée indéterminée qui s’élèvent à  
compte tenu d’un effet de change défavorable de 262 millions  

Les provisions pour risques et charges, 1 460 millions  
d’euros, comprennent essentiellement 632 millions d’euros au  
titre de la prime de remboursement de l’emprunt subordonné  
convertible arrivant à échéance en janvier 2017, 382 millions  
d’euros de provisions envers les ﬁ liales du Groupe au titre du  
risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le  
cadre du régime d’intégration ﬁ scale français et 235 millions  
d’euros de provision pour risque de change.  

Les dettes subordonnées s’élèvent à 9 187 millions d’euros  
contre 8 843 millions d’euros en 2014 compte tenu d’un effet  
de change défavorable de 339 millions d’euros.  

Les dettes financières s’élèvent à 13 557 millions d’euros,  
contre 11 349 millions d’euros au 31 décembre 2014, en  
hausse de 2 208 millions d’euros, compte tenu principalement  
de nouveaux prêts internes consentis par des sous holdings  
aﬁ n de gérer la position de cash et d’un encours de billets de  
trésorerie, compensé en partie par le remboursement de la dette  
senior de 1 milliard d’euros en janvier 2015.  

Les écarts de conversion passifs s’élèvent à 604 millions  
d’euros en 2015 contre 785 millions d’euros au 31 décembre  
2014\. Ce compte est la contrepartie des effets de change liés  
à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au  
cours de clôture, en baisse par rapport à 2014 compte tenu  
principalement de l’effet défavorable du yen et du dollar sur  

Conformément à l’article L.225-102-1 du Code de commerce,  
l’information relative aux rémunérations, avantages et  
engagements de toutes natures concernant les mandataires  
sociaux ﬁ gurent en Partie 2, Section 2.2 « Transparence des  
rémunérations et participation dans le capital des dirigeants ».  

Le montant des factures fournisseurs à payer au 31 décembre  
2015 est de 11 millions d’euros dont 10 millions d’euros ayant  
une antériorité de moins de trois mois (application de l’article  
D.441-4 du Code de commerce). Au 31 décembre 2014, il était  
de 8 millions d’euros dont 5 millions d’euros avec une antériorité  

En 2015, la Société n’a acquis aucune participation signiﬁ cative  
au sens de l’article L.233-6 du Code de commerce.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Créances diverses et comptes courants des ﬁ liales  

370 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Réserve spéciale des plus-values à long terme  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Revenus des prêts et placements à court terme  

Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler  

Quote-part des opérations faites en commun  

Reprises de provisions sur valeurs mobilières de placement  

Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement  

Résultat sur gestion des titres de placement  

II. Résultat sur opérations en capital  

Reprises de provisions pour risques et charges  

Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés  

Dotations aux provisions pour risques et charges  

372 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

RÉSULTAT FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES  

1 – Situation ﬁ nancière en ﬁ n d’exercice  

a) Capital social (en millions d’euros)  

b) Nombre d’actions émises (en millions)  

c) Nombre d’obligations convertibles en actions  

2 – Résultat global des opérations  

b) Bénéﬁ ce courant avant impôts, amortissements  

c) Impôt sur les bénéﬁ ces  

d) Bénéﬁ ce après impôts et dotations  

3 – Résultat des opérations réduit  
a une seule action (en euros)  

a) Bénéﬁ ce après impôts mais avant amortissements  

b) Bénéﬁ ce après impôts et dotations  

c) Dividende attribué à chaque action (b)  

(a) L’obligation 2017 reste convertible mais un mécanisme d’exercice
automatique d’options d’achats sur les actions AXA mis en place en janvier
2007 permet de neutraliser  

l’effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la
conversion.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Résultat sur opérations en capital avant impôt  

Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé  

Distributions mises en paiement au cours de l’exercice  

Charges à répartir sur plusieurs exercices  

■ des disponibilités, valeurs mobilières de placement et instruments de
trésorerie  

374 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Cette page a été laissée blanche intentionnellement.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES  
ET LES PARTICIPATIONS CI-DESSOUS DONT LA VALEUR  
BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXA  

1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)  

395-70, Shindaebang-dong, Dongjak-gu – SÉOUL – Corée du Sud  

25, boulevard du Souverain – 1170 BRUXELLES – Belgique  

5, Old Broad Street – LONDON EC2N 1AD – Angleterre  

21, avenue Matignon – 75008 PARIS  

23, avenue Matignon – 75008 PARIS  

6, rue André-Gide – 92320 CHATILLON  

23, avenue Matignon – 75008 PARIS  

26, rue Drouot – 75009 PARIS  

40, rue du Colisée – 75008 PARIS  

9, avenue de Messine - 75009 PARIS  

23, avenue Matignon – 75008 PARIS  

25, boulevard du Souverain - 1170 BRUXELLES - Belgique  

120-122, avenue Hassan – 21000 CASABLANCA – Maroc  

Cœur Défense – Tour B – La Défense 4 – 100 Esplanade  

du Général De Gaulle – 92932 PARIS LA DEFENSE  

NBF Platinium Tower 1-17-3 Shirokane - Minato-ku  

108 - 8020 TOKYO – Japon  

Guild House – Guild Street - IFSC – DUBLIN 1 – Ir lande  

Pour les sociétés ﬁ nancières : produits bruts bancaires.  

376 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

AXA LIFE INSURANCE COMPANY CO Ltd  

(a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les
sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des
participations.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Calle monseñor Palmer numéro 1 - PALMA DE MALLORCA - Iles Baléares  

General Guisan-str, 40 – CH-8401 WINTERTHUR – Suisse  

Guild House – Guild Street - IFSC - DUBLIN 1 – Irlande  

Rua Gonçalo Sampaio 39 – 4002-001 PORTO – Portugal  

Guild House - Guild Street - IFSC - DUBLIN 1 – Irlande  

Les collines de l’Arche – 76 route de la Demi Lune  

5 Old Broad Street – LONDON EC2N 1AD – Angleterre  

21, avenue Matignon – 75008 PARIS  

40, rue du Colisée – 75008 PARIS  

21, avenue Matignon – 75008 PARIS  

GENWORTH FINANCIAL EUROPEAN GROUP HOLDINGS LTD  

Buldiing 11 Chiswick - 566 Chiswick High Road - LONDON W4 5XR -  

21, avenue Matignon – 75008 PARIS  

21, avenue Matignon – 75008 PARIS  

21, avenue Matignon – 75008 PARIS  

Graadt van Roggenweg 500–- Postbus 30800  

2) Participations (10 à 50 % du capital détenu)  

Meclisi Mebusan cadn° 15 – Salipazari  

Colonia Allee, 10-20 - 51067 KOLN – Allemagne  

100 , Esplanade du Général De Gaulle – Cœur Défense Tour B  

Pour les sociétés ﬁ nancières : produits bruts bancaires.  

(a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les
sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des
participations.  

378 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Far Eastern federal district, 690000 Russian Federation  

1) Filiales non reprises au paragraphe A  

2) Participations non reprises au paragraphe A  

a) dans les sociétés françaises (ensemble)  

b) dans les sociétés étrangères (ensemble)  

Pour les sociétés ﬁ nancières : produits bruts bancaires.  

(a) Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les
sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des
participations.  

380 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2015  

Les évolutions signiﬁ catives de postes sont commentées dans  
les tableaux inclus dans cette annexe.  

Les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 sont établis et  
présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable  
Général 2014 (règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014).  

Depuis le 1er janvier 2011, AXA applique la comptabilité de  
couverture de change sur les titres de participation (règlement  

Depuis le 1er janvier 2005, AXA applique les règlements CRC  
2002-10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs  
(modiﬁ é par les règlements CRC 2003-07 et CRC 2005-09),  
et CRC 2004-06 relatif à la déﬁ nition, la comptabilisation et  
l’évaluation des actifs, abrogés et repris par le règlement ANC  
n°2014-03 au titre , Chapitre « Actifs non ﬁ nanciers » ; leurs  
applications n’ont pas eu d’incidence sur les états ﬁ nanciers  

Conformément au règlement CRC 2008-15, abrogé et repris par  
le règlement ANC n°2014-03 au titre VI, Chapitre II, Section 4  
« Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans  
d’attribution d’actions gratuites aux salariés » (notamment les  
articles 624-15 et 624-16) et au titre IX, Chapitre IV, Section 5  
« Comptes financiers » (notamment l’article 945-50), les  
actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières  
de placement. Au 31 décembre 2015, le nombre de titres en  
auto-détention, affectés à un objectif de couverture, s’élevait  

L’application des dispositions relatives au traitement comptable  
des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et  
des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés  
(règlement ANC n°2014-03 au titre VI, Chapitre II, Section 4  
« Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et  
plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés ») n’a pas eu  
d’incidence sur les états ﬁ nanciers de la Société.  

Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées
en 2015 et 2014 aux membres du Comité de  
Direction rémunérés par la Société :  

Le détail des attributions d’options et actions ou unités de  
performance des mandataires sociaux figure en Partie 2 –  
Section 2.2 « Transparence des rémunérations et participation  
dans le capital des dirigeants » du Document de Référence.  

Les immobilisations ﬁ nancières sont représentées par les  
titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces  
participations et par les autres immobilisations ﬁ nancières  

Les immobilisations incorporelles comprennent les concessions,  

Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de  
placement ventilés entre les terrains et les constructions, ainsi  

Les titres sont classés selon les critères suivants :  

■ les titres de participation sont les titres représentant au moins  
10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la  
possession durable est estimée utile à la Société ;  

■ les autres immobilisations ﬁ nancières sont relatives aux titres  
représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas  

382 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Le compte de résultat distingue les opérations courantes et les  

■ les opérations courantes comprennent les dividendes, les  
produits des autres placements, les charges ﬁ nancières, les  
charges d’exploitation ainsi que les résultats sur opérations  

■ les opérations en capital comprennent les plus ou moins-  
values de cessions des titres de participation et des titres  
immobilisés de l’activité du portefeuille, les dotations et  
reprises de provisions pour dépréciation de ces titres et  
des créances qui y sont rattachées, les pertes et profits  
résultant des variations de change, les dotations et reprises  
de provisions pour risques et charges ainsi que les charges  

■ les cessions de titres de participation sont évaluées selon la  

méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré.  

Pour une meilleure lisibilité des comptes, les dotations aux  
provisions et reprises de provisions pour risque de change sont  
enregistrées en résultat de change ; de la même façon, les  
dotations et reprises de provisions pour risque de reversement  
d’impôt ﬁ gurent directement en impôt.  

Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 343 millions d’euros  
et comprennent principalement la marque AXA apportée par  
FINAXA lors de la fusion en 2005, évaluée alors à 307 millions  
d’euros sur la base des redevances de marques facturées aux  
ﬁ liales du Groupe et aux Mutuelles AXA, et 36 millions d’euros  
au titre de la capitalisation de coûts informatiques.  

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût  
d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les constructions sont  
amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux  
d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix  

Les immobilisations financières sont valorisées au coût  
d’acquisition ou à la valeur de l’apport. À la clôture de l’exercice,  
le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire, la plus  
faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan.  

La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à  
leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Elle peut être déterminée soit  
en fonction des cours de bourse, soit en fonction des capitaux  
propres (y compris plus-values latentes), soit en fonction des  

Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme  
de la détention des ﬁ liales et excluent les éléments liés à la  
volatilité court terme des marchés. Il est ainsi procédé à une  
comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité  
qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéﬁ ces  
attendus au titre des affaires en portefeuille et des affaires  
nouvelles, en tenant compte des perspectives futures de  
l’entité. La valeur des bénéﬁ ces futurs est estimée sur la base  

des calculs de l’European Embedded Value des activités Vie,  
Épargne, Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires  

Pour les autres titres immobilisés, la valeur d’inventaire est le  
cours de bourse pour les titres côtés, et la valeur probable de  
négociation pour les titres non côtés.  

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une  
provision pour dépréciation est pratiquée s’il existe des risques  

À la clôture de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé à  
la valeur d’inventaire qui correspond à la valeur liquidative, s’il  
s’agit de SICAV et FCP, et au cours de bourse moyen du dernier  
mois de la clôture, pour les autres valeurs.  

Les charges à étaler correspondent aux frais d’émission  
d’emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt  
considéré et au maximum sur 10 ans, dans le cas où l’emprunt  

La Société a émis un emprunt obligataire subordonné :  

■ obligations 3,75 % échéance 1er janvier 2017 : sont en  
valeur nominale 165,50 euros et de valeur de remboursement  
269,16 euros. La prime de remboursement s’élève à  

Ces obligations ont été comptabilisées selon l’approche de  
l’opération unique. La prime de remboursement correspondant à  
la différence entre la valeur au pair de l’émission de l’emprunt et  
la valeur de remboursement n’a pas été constatée au passif du  
bilan lors de l’émission de l’emprunt. La prime de remboursement  
est amortie depuis 2002 jusqu’à la date d’échéance de l’emprunt  
selon la méthode des intérêts composés en retenant comme  
taux actuariel le taux permettant de reconstituer le paiement à  
terme de la prime de remboursement en supposant l’emprunt  
émis le 1er janvier 2002, soit 3,29 %.  

La dotation de l’exercice s’élève à 55 millions d’euros, et la  
provision existante au 31 décembre 2015 à 632 millions d’euros.  
Le solde non amorti de 56 millions d’euros ﬁ gure en engagement  

L’Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles  
AXA 2017 s’est tenue le 11 janvier 2007 aﬁ n de statuer sur  
l’introduction proposée d’une date limite de conversion ﬁ xée  
au 26 janvier 2007, en échange du versement d’une soulte  
correspondant à la valeur de l’option de conversion.  

L’Assemblée Générale n’a pas approuvé la proposition. Par  
conséquent, pour neutraliser complètement l’impact dilutif des  
obligations convertibles 2017, AXA a acheté, auprès d’une  
contrepartie bancaire et pour un coût équivalent à la soulte  
proposée aux porteurs d’obligations, des options d’achat sur les  
actions AXA assorties d’un mécanisme d’exercice automatique.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Cette prime de 96 millions d’euros est étalée sur la durée  
résiduelle de cet emprunt, soit 10 ans. Le solde restant à amortir  
s’élève à 10 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

Dans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux, il  
a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à  
constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes  
de retraite à prestations déﬁ nies à des ﬁ ns de comptabilisation,  
conformément à la recommandation ANC n °2013-02. La  
méthode 1 déﬁ nie par cette recommandation a été appliquée :  
le coût des services passés est étalé en résultat sur la durée  
d’acquisition des droits et le rendement attendu des actifs est  
retenu dans le calcul de la charge de la période. Cette évaluation  
a conduit au paiement d’une prime de 27 millions d’euros versée  
à un organisme tiers pour le ﬁ nancement des engagements  
souscrits et à l’absence de provision au 31 décembre 2015  
et 2014. Des informations complémentaires sur les régimes  
de retraite à prestations déﬁ nies sont mentionnées dans la  

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées  
au cours de clôture, avec comme contrepartie un compte  
d’écart de conversion actif lorsque la différence correspond à  
une perte latente, et d’écart de conversion passif dans le cas de  
gain latent. Ces comptes de régularisation n’entrent pas dans la  
formation du résultat, mais une provision pour risque de change  
est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux  

Lorsqu’un prêt ou un emprunt génère une perte de change  
latente, mais qu’une couverture de change est mise en  
place, une provision à concurrence du risque non couvert est  

■ Swaps de taux d’intérêt : ces opérations sont enregistrées  
en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant  
d’une part, le résultat de l’opération principale faisant l’objet  
du swap, et d’autre part, le résultat net de l’opération de swap  
au compte de résultat et au bilan. En hors bilan, ﬁ gurent les  
nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux.  

■ Les produits dérivés qualiﬁ és de couverture contre le risque  
de change (swap de change ou de devise, achat à terme  
de devise) sont comptabilisés en hors bilan comme un  
engagement réciproque de dettes et de créances. En matière  
d’options de devises, la prime payée lors de l’acquisition  
est inscrite à l’actif du bilan dans le compte «instruments  
de trésorerie». Lors de l’exercice de l’option, la prime est  
comptabilisée en résultat. Il en est de même en cas de non  
exercice de l’option à son terme. En cas de vente d’options,  
la perte latente fait l’objet d’une provision pour risques et  

384 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

charges. Les autres produits dérivés sont comptabilisés  
en hors bilan pour leur valeur nominale. Les moins-values  
latentes résultant de la valeur de marché estimée de ces  
instruments ﬁ nanciers donnent lieu à la constatation d’une  
provision pour perte de change lorsque la comptabilité de  

■ Produits dérivés sur actions : les droits d’options versés  
ou reçus sur actions sont inscrits en compte d’attente lors  
du paiement ou de l’encaissement des fonds. À la clôture  
de l’exercice, si l’option n’est pas levée, les droits reçus ne  
sont pas pris en compte en résultat, s’agissant d’un produit  
éventuel. Les droits versés feront l’objet d’une provision s’il  
apparaît probable compte tenu de l’évolution des marchés  
que cette option ne sera pas levée. Lors de l’exercice de  
l’option, cette dernière constitue un complément du prix  
d’acquisition du sous-jacent, et un complément du prix de  
vente en cas de vente de l’option.  

Les Titres Super Subordonnés à durée indéterminée sont  
classés en « Autres fonds propres » dès lors, que comme les  
actions ordinaires, il n’existe pas d’obligation contractuelle de  
remettre de la trésorerie ou un autre actif ﬁ nancier.  

Les autres fonds propres comprennent les Titres Super  
Subordonnés (T.S.S.) à durée indéterminée qui s’élèvent à  
compte tenu d’un effet de change défavorable de 262 millions  

2.14. Provisions pour risques et charges  

La Société est tête de groupe d’un régime d’intégration ﬁ scale ;  
à ce titre, la convention d’intégration ﬁ scale prévoit que les  
économies d’impôts soient directement comptabilisées dans les  
comptes de la Société. Une provision pour risque de restitution  
des économies d’impôt est comptabilisée cependant, dès lors  
qu’il existe une forte probabilité que ces ﬁ liales redeviennent  
bénéﬁ ciaires compte tenu des perspectives de résultats ﬁ scaux  
futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe.  

Ce poste comprend la marque AXA apportée par FINAXA  
lors de la fusion en 2005, évaluée alors à 307 millions d’euros  
sur la base des redevances de marques facturées aux ﬁ liales  
du Groupe et aux Mutuelles AXA, et 36 millions d’euros au titre  
de la capitalisation de coûts informatiques.  

3.2. Mouvements sur les immobilisations ﬁ nancières (avant provisions)  

Créances rattachées à des participations (b)  

(a) L’augmentation nette de 953 millions d’euros s’explique principalement par
:  

663 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Global Life pour le
développement de son activité de réassurance interne au Groupe AXA ;  
465 millions d’euros liés à l’acquisition de Genworth Financial European Group
Holdings Ltd ;  
215 millions d’euros d’augmentation de capital de Société Beaujon pour ﬁ
nancer notamment l’acquisition de Mansard Insurance Plc et l’augmentation de
sa  
participation dans Bharti AXA General Insurance Company Ltd ;  
et respectivement 74 millions d’euros et 60 millions d’euros d’augmentations
de capital d’AXA China et d’AXA Africa Holding pour le développement de leurs  
activités, compensée en partie par :  
292 millions d’euros de réduction de capital d’AXA Life Insurance Co., Ltd
(Japon) compte tenu de fonds propres excédentaires,  
273 millions d’euros de réduction de capital de Finance Solutions en raison de
sa liquidation.  

(b) L’augmentation nette de 513 millions d’euros résulte principalement d’un
prêt accordé à AXA UK Plc pour 350 millions de livres sterling (477 millions
d’euros).  
(c) L’augmentation de 254 millions d’euros est principalement due aux appels
de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de
collatéraux qui  

s’élèvent à 970 millions d’euros ﬁ n 2015 contre 727 millions d’euros ﬁ n
2014.  

3.3. Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations ﬁ
nancières  

(a) La dotation aux provisions pour dépréciation sur titres de participations
de 270 millions d’euros comprend 214 millions d’euros sur les titres
FamilyProtect, compte  

tenu du redéploiement de son portefeuille vers les autres sociétés du Groupe
en attendant sa liquidation.  

3.4. État des créances ventilées par échéance  

Créances diverses et comptes courants des ﬁ liales  

3.5. Créances diverses et comptes courants des ﬁ liales  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
d’un nominal de 2,29 euros, soit un montant total de  
5 556 589 374,18 euros au 31 décembre 2015. Ces actions  
ont toutes été entièrement souscrites et libérées et portent  
titre des pertes de change reportées compte tenu des principes  
de la comptabilité de couverture qui sont compensées par des  
gains latents sur les participations. Ce poste reﬂ ète également  
les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises  
sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la  
date de la clôture. La hausse de 550 millions d’euros par rapport  
à 2014 s’explique principalement par l’effet défavorable du dollar  
et de la livre sterling sur les dettes.  

Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture  

(a) Le dividende proposé au 31 décembre 2015 est soumis à l’Assemblée Générale
du 27 avril 2016.  

Capitaux propres au 31 décembre 2014  

Augmentation de capital réservée aux salariés  

Capitaux propres au 31 décembre 2015  

386 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Les autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (TSS) à
durée indéterminée qui s’élèvent à 6 734 millions d’euros  

3.11. Provisions pour risques et charges  

TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée)  

Euro Medium Term Notes subordonnés à durée  

Obligations subordonnées Convertibles 3,75 % 2017  

Obligations subordonnées 5,625 % 2054 (£)  

Titres Subordonnés Remboursables 8,60 % 2030 ($)  

Titres Subordonnés Remboursables 7,125 % 2020 (£)  

(a) La provision pour impôt différé de 397 millions d’euros à la ﬁ n de
l’exercice comprend une provision de 382 millions d’euros envers les ﬁ liales
du Groupe au titre du  

risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime
d’intégration ﬁ scale français.  

Les dettes subordonnées s’élèvent à 9 187 millions d’euros  
contre 8 843 millions d’euros en 2014 compte tenu d’un effet  
de change défavorable de 339 millions d’euros.  

Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée. La Société  
détient l’option de différer le paiement des coupons sous  
certaines conditions. Néanmoins, ils doivent être payés dès  
que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de  

l’instrument. En cas de différé prolongé, ces coupons restent  
juridiquement dus. De même, en l’absence de paiement de  
dividendes, les coupons non payés accumulés depuis des  
années entreront dans l’assiette des créances à rembourser  
lors d’une liquidation éventuelle. Ces instruments sont classés  
en dettes ﬁ nancières sur la base de l’obligation contractuelle  
ainsi déﬁ nie de payer les coupons.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

3.13. Emprunts et dettes ﬁ nancières  

Dettes vis-à-vis des ﬁ liales du Groupe  
hausse de 2 208 millions d’euros, compte tenu principalement de nouveaux prêts
internes consentis par des sous holdings aﬁ n de  
gérer la position de cash et d’un encours de billets de trésorerie, compensé
en partie par le remboursement de la dette senior de  
1 milliard d’euros en janvier 2015.  

Autres dettes et dettes ﬁ scales et sociales (b)  

(b) Dont 236 millions d’euros de charges à payer.  

(a) Les dettes sur immobilisations, 366 millions d’euros recouvrent les
augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées, dont
AXA Global Life  

pour 237 millions d’euros, AXA Life Europe pour 75 millions d’euros et AXA
Life Invest Reinsurance pour 54 millions d’euros.  
compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des
dettes et créances libellées en devises au cours de clôture,  
en baisse par rapport à 2014 compte tenu principalement de l’effet défavorable
du yen et du dollar sur les dettes.  

4\. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT  

■ Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration : 1,6
millions d’euros ;  

■ Autres rémunérations (nettes de refacturations) : 4 millions d’euros.  

L’effectif de la Société est de 3 salariés ou dirigeants-mandataires sociaux à
la clôture de l’exercice.  

388 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

* Un signe positif traduit un proﬁ t d’impôt.  
(a) En application de l’article 216 du CGI, les dividendes reçus de sociétés
dans lesquelles AXA SA détient au moins 5 % des titres en pleine propriété
depuis plus de 2 ans  

sont exonérés d’impôt sur les sociétés, après défalcation d’une quote-part de
frais et charges de 5 %.  
à recevoir des entités bénéﬁ ciaires du groupe ﬁ scal partiellement compensé
par la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires pour 70 millions
d’euros.  

Lignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées)  

Engagements de rachat de titres et d’obligations  

Dont garanties ﬁ nancières données au proﬁ t d’entités du Groupe  

Prime de remboursement des obligations convertibles subordonnées  
(cf. § 2.9 de cette annexe)  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

La Société est principalement exposée par ses activités sur les  
marchés ﬁ nanciers aux risques de taux et de change.  

couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux  
d’intérêts ou d’une dépréciation de l’euro de 10 %.  

Le tableau suivant présente une estimation de la variation de  
la juste valeur des dettes, des prêts et des instruments de  
(b) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture.  
(d) Une hausse des taux d’intérêt de 100 pdb induit une amélioration de la
juste valeur de la dette de 4,7 % , une amélioration de la juste valeur des
dérivés de 9, 0 % et  

une dégradation de - 0,2 % s’agissant des prêts.  

(e) Une dépréciation de l’euro de 10 % engendre une dégradation de la juste
valeur des dettes de - 3,9 %, une amélioration de 17,2 % s’agissant des
dérivés ainsi qu’une  

amélioration de celle des prêts de 8,2 %.  
Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec
précaution :  

dans la mesure où ces estimations découlent de l’utilisation de paramètres aux
dates de clôture tels que taux d’intérêts et spreads, ces paramètres étant
appelés  
à ﬂ uctuer dans le temps ;  
et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs.  

Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur  
des dettes de ﬁ nancement sont les données de marchés à la  
clôture de la période en tenant compte des taux de marchés  
par devise, du spread moyen d’AXA par maturité et pour les  
principales devises, en distinguant les dettes subordonnées et  

les dettes «senior» et des options incluses dans les contrats  
d’émission, telles que les options de remboursement à la main  

La présentation de cette annexe n’omet pas l’existence d’un  
engagement signiﬁ catif ou qui pourrait le devenir dans le futur.  

390 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Entreprises liées (montant net des provisions pour dépréciation) (En millions
d’euros)  

■ AXA Life Insurance co, Ltd  

■ AXA Equity & Law Plc  

Charges et produits ﬁ nanciers concernant les entreprises liées  

Aucune des transactions entre parties liées, en cours à la date d’arrêté ou
ayant eu des effets sur l’exercice, ne présente les  
caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC
n° 2014-03 (article 831-3).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
(Exercice clos le 31 décembre 2015 )  

En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à  
l’exercice clos le 31 décembre 2015 , sur :  

■ le contrôle des comptes annuels de la société AXA SA, tels qu’ils sont
joints au présent rapport ;  

■ la justiﬁ cation de nos appréciations ;  

■ les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi.  

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une  

I – Opinion sur les comptes annuels  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise  
en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d’anomalies  
signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er, par sondages ou au moyen
d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant des  
montants et informations ﬁ gurant dans les comptes annuels. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis, les  
estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons  
collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent  
une image ﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de
la situation ﬁ nancière et du patrimoine de la Société à  
la ﬁ n de cet exercice.  

II – Justiﬁ cation de nos appréciations  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce
relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nous  
portons à votre connaissance les éléments suivants :  

■ Les actifs ﬁ nanciers sont évalués selon les règles applicables à chaque
catégorie décrites en annexe aux comptes au paragraphe 2.5.  

Concernant les participations, dont les dépréciations sont déterminées en
fonction de leur valeur d’utilité et de l’intention de  
détention, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination
des valeurs d’utilité pour les principales lignes du  
portefeuille et obtenu conﬁ rmation de l’intention de détention.  

■ Les primes de remboursement relatives aux obligations convertibles en
actions émises par la Société sont provisionnées à la  
clôture conformément aux principes mentionnés dans l’annexe au paragraphe
2.9,. Nous avons vériﬁ é le caractère raisonnable  
des hypothèses retenues dans le modèle de calcul utilisé, au regard de la
volatilité du marché de l’action et de l’échéance des  

392 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

■ Les instruments dérivés utilisés par votre Société sont évalués selon les
règles décrites dans le paragraphe 2.12 de l’annexe.  
Nous nous sommes assurés que l’application, le cas échéant, de la comptabilité
de couverture a fait l’objet d’une documentation  
appropriée. Dans les autres cas, nous avons vériﬁ é que les pertes latentes
ont fait l’objet de provisions adéquates.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,  
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.  

III – Vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vériﬁ cations  
spéciﬁ ques prévues par la loi.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance
avec les comptes annuels des informations données  
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation ﬁ nancière  

Concernant les informations fournies en application des dispositions de
l’article L. 225-102-1 du code de commerce sur les  
rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les
engagements consentis en leur faveur, nous avons  
vériﬁ é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à
l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,  
avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant
votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces  
travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou  
des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées
dans le rapport de gestion.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 31 mars 2016  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPE  

Les informations sont présentées dans le rapport « Embedded Value 2015 »
disponible sur le site Internet du Groupe AXA dans la  
rubrique Relations investisseurs/Résultats et rapports ﬁ nanciers/Présentation
des résultats.  

394 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Conformément aux dispositions des articles L.225-102-1 et  
R.225-104 et suivants du Code de commerce, ﬁgurent ci-après  
des informations sur la manière dont la Société prend en compte  
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de  

Des informations complémentaires sur la politique et les  
pratiques du Groupe AXA en tant qu’entreprise responsable sont  
disponibles dans le « Rapport d’Activité et de Responsabilité  
d’Entreprise », dans le « Rapport des Données Sociales »,  
ainsi que sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.com),  
notamment sous l’onglet « Entreprise Responsable ».  

PricewaterhouseCoopers Audit, l’un des Commissaires aux  
comptes d’AXA SA, désigné organisme tiers indépendant,  
présente dans son rapport d’examen figurant à la fin de la  
présente annexe une attestation de présence sur les informations  
présentées dans le rapport de gestion de la Société établi au  
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en application des  
dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce  
ainsi que son avis motivé sur la sincérité de ces informations.  

Les performances du Groupe AXA en matière sociale et sociétale  
ont aussi été évaluées par des agences de notation spécialisées.  
Le Groupe se classe au-dessus de la moyenne de son secteur  
et est inclus dans les principaux indices éthiques internationaux.  

Les scores Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance  

En 2012, le Groupe AXA a rejoint deux initiatives majeures  
dans le domaine de la Responsabilité d’entreprise :  
(1) le Groupe est fondateur et signataire des Principes pour  
l’Assurance Responsable (PSI : Principles for Sustainable  
Insurance) des Nations Unies, une initiative dans laquelle les  
signataires s’engagent volontairement à intégrer des critères  
environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l’activité  
d’assurance et (2) le Groupe a signé les Principes pour  
l’Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI), une  
initiative dans laquelle les signataires s’engagent volontairement  
à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de  
gouvernance dans leurs décisions d’investissement. AXA  
Investment Managers et AB étaient déjà membres des Principes  
pour l’Investissement Responsable des Nations Unies.  

AXA s’investit en tant qu’employeur responsable, faisant de  
l’engagement des collaborateurs un élément crucial de sa  
stratégie d’entreprise. Pour y parvenir, AXA s’est efforcé de  
créer un environnement de travail fondé sur les valeurs d’AXA,  
promouvant la diversité et l’égalité des chances, suscitant la  
participation des employés, encourageant le développement  
professionnel et favorisant le bien-être des employés. Pour des  
informations complémentaires et plus détaillées, notamment  
sur les initiatives locales, consultez le « Rapport des Données  

Au 31 décembre 2015, l’ensemble du personnel d’AXA  
représentait 120 486 salariés (en contrats permanents et contrats  
temporaires), en augmentation de 3,8 % en comparaison avec  
2014\. Cette augmentation est due à l’acquisition de 100 %  
des opérations de « Genworth Lifestyle Protection Insurance »  
(proportionnellement 17 % de l’augmentation totale) ainsi qu’à  
une croissance organique principalement en Asie, dans les  

La répartition géographique du personnel salarié d’AXA en 2015  
était la suivante : 61,2 % en Europe (vs. 62,6 % en 2014),  
20,5 % en Asie-Paciﬁque-Moyen-Orient (vs. 20,1 % en 2014),  
14,2 % dans les Amériques (vs. 13,7 % en 2014) et 4,1 % en  
Afrique (vs. 3,6 % en 2014).  

AXA a continué à recruter en 2015, et a embauché plus de  
18 650 salariés en contrats permanents (en excluant les entrées  
dues à des fusions et acquisitions), dont plus de 3 800 salariés  

Une communication efficace entre les collaborateurs et le  
management ainsi qu’un dialogue social constructif contribuent  
à apporter la stabilité nécessaire à la mise en œuvre de la  
stratégie de développement de l’Entreprise. C’est pourquoi  
les sociétés du Groupe AXA s’organisent pour dialoguer de  
façon régulière avec le personnel ou ses représentants. AXA  
s’est également doté d’un Comité Européen de Groupe (CEG),  
dont les missions vont au-delà des obligations réglementaires  
en vigueur. Le CEG réunit les représentants du personnel des  
principales entités d’AXA en Europe. Il a pour but le partage  
régulier d’informations, le dialogue et l’échange sur les questions  
stratégiques, économiques et sociales du Groupe.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

En juin 2009, l’accord du Groupe CEG (disponible sur  
www. axa. com) a été conclu afin de garantir un bon niveau  
de dialogue social. AXA organise deux assemblées plénières  
du CEG par an ainsi que des sessions mensuelles auxquelles  
participent 12 membres du CEG aﬁn d’échanger sur le marché  
du travail et le développement économique dans chaque pays.  

La majorité des employés du Groupe sont couverts par  
l’accord-cadre CEG. Les sociétés du Groupe ne ﬁgurant pas  
dans le champ d’application du CEG ont aussi élaboré des  
accords de dialogue social, mais ceux-ci ne sont pas gérés  
au niveau du Groupe. De manière plus générale, au-delà des  
frontières européennes, le Groupe veille à ce que ses employés  
soient équitablement représentés dans tous ses grands pays  
d’implantation. Parallèlement à l’action du CEG, de nombreux  
accords issus de négociations collectives locales ont été signés.  

L’accord mentionné ci-dessus prévoit un certain nombre de  
mesures en faveur des collaborateurs en cas de changements  
organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l’emploi.  
AXA applique les principes suivants pour guider ses différentes  
entités européennes dans leur gestion locale :  

■ AXA s’engage, au moment d’aborder des réorganisations ayant  
des conséquences sur l’emploi, à fournir des informations  
pertinentes et, selon les cultures et réglementations locales, à  
consulter les collaborateurs et leurs représentants ;  

■ dans le cadre d’un processus d’information et de consultation,  
les informations fournies par AXA incluront le cas échéant des  
informations sur de possibles solutions alternatives ;  

■ en tenant compte des intérêts des collaborateurs, clients  
et actionnaires, AXA s’engage à s’efforcer de maximiser les  
opportunités de redéploiement internes et, le cas échéant,  
externes pour tous les collaborateurs concernés par des  

■ AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux  
licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant  

■ lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire,  
celle-ci doit, de manière prioritaire, être offerte aux salariés  
volontaires et être gérée de façon à ce que leur intégration  
dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures  

■ AXA s’engage à reconnaître certaines personnes comme  
représentants des salariés et à respecter leurs libertés, droits  
et rôles qui résultent des législations nationales et, le cas  
échéant, des conventions en vigueur dans les entités locales ;  

■ conscient du fait que la formation est un investissement  
important tant pour les salariés que pour le Groupe, AXA  
s’engage à mettre en œuvre une culture d’apprentissage et  

■ AXA condamne toute discrimination fondée sur le sexe, la  
couleur, les origines ethniques, les caractéristiques génétiques,  
les handicaps, les orientations sexuelles, la langue, la religion  
ou les convictions, l’appartenance ou l’activité syndicale, les  

En outre, AXA, UNI Europe Finance et tous les représentants  
des syndicats français ont signé un accord-cadre portant sur  
l’anticipation des changements au sein des sociétés du Groupe  
AXA situées dans l’Union européenne. Cet accord, négocié au  
sein du CEG, met en place une approche de dialogue social  
dont l’objectif est de mieux anticiper les changements au  
sein du secteur pour adapter les compétences des employés  
aux besoins futurs et ainsi protéger leurs emplois. Selon le  
CEG, cet accord est unique dans le secteur de l’assurance.  
Il représente une véritable chance pour sécuriser l’avenir de  

AXA a déployé une politique Groupe de mobilité, des processus  
associés, et a mis en place la publication en interne et en externe  
d’offres d’emplois pour le Groupe. Ceci permet de rendre  
les besoins métier immédiatement visibles, et de faciliter les  
transferts aﬁn d’adapter les ressources aux priorités d’AXA.  

En 2014, AXA a rejoint « L’Alliance pour la jeunesse », une  
initiative du secteur privé en réponse au chômage des jeunes  
en Europe. Le Groupe s’est engagé à recruter au moins  
20 000 jeunes (âgés de 30 ans ou moins) pour leur apporter une  
expérience professionnelle (10 000 contrats d’apprentissage et  
stages rémunérés et 10 000 contrats temporaires et contrats  
permanents seront proposés en cinq ans en Europe). Par  
ailleurs, AXA s’est engagé à renforcer l’employabilité des  
jeunes aux moyens de coaching et de formations, pour leur  
permettre de développer des compétences essentielles  
et de mieux connaître le monde de l’entreprise. À ﬁn 2015  
(deux ans après le début de l’initiative), AXA a fourni plus de  
13 800 opportunités professionnelles à la jeunesse en Europe (et  
plus de 27 000 opportunités dans le Groupe au niveau mondial).  

La mobilité internationale a atteint le record de 864 mobilités  
en 2015. Le Centre d’Expertise pour la Mobilité Internationale  
d’AXA (CEMI) s’est concentré sur le développement d’expertises  
clés et de compétences de leadership spéciﬁquement dans  
les marchés à forte croissance. En 2015, 45 % des nouvelles  
mobilités étaient liées aux marchés à forte croissance (contre  

Le CEMI fut créé dès 2012 dans le but d’offrir des services  
aux entités basées en France, et ainsi d’établir une structure  
globale dédiée à la mobilité internationale, cohérente au niveau  
Groupe et permettant un contrôle des coûts. En 2015, il a  
eu comme objectif d’étendre ses services pour apporter un  
support centralisé à la majorité des entités AXA dans le monde.  
L’extension totale est prévue pour début 2016. Également en  
2015, des politiques révisées de mobilité internationale pour les  
missions de courtes durées et les diplômés (autour de 20 %  
des mobilités totales) ont été déployées, visant à renforcer  
l’impact de chacune des missions à l’international, tant pour  
les personnes concernées que pour les activités du Groupe, et  
à apporter un support adapté aux différents types d’expatriation.  

396 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Les salariés constituent l’atout le plus important d’AXA et  
apportent un véritable avantage concurrentiel. Avec l’évolution  
des activités et donc de ses métiers, AXA a lancé en 2014  
une Planification Stratégique des Effectifs dans ses entités  
principales, cartographiant ainsi la majorité des effectifs du  

Des analyses quantitatives ainsi qu’un premier niveau d’analyses  
qualitatives ont été menées pour identiﬁ er les besoins et les déﬁ s  
des métiers d’AXA, tant en termes d’effectifs, que de niveau  
d’expérience, de connaissances et de compétences qui sont  
requis pour assurer les succès actuels et à venir d’AXA. Une  
attention particulière a été portée aux métiers impactés par la  
digitalisation et la transformation des activités d’AXA.  

La Planiﬁ cation Stratégique des Effectifs couvrira en 2016 des  
entités supplémentaires et sera intégrée dans tous les principaux  
processus RH, pour devenir une démarche durable et une partie  
intégrante des grandes activités de Planiﬁ cation Stratégique  
du Groupe, en complément des Planiﬁ cations Stratégiques  

Une des priorités du Groupe depuis ces dernières années fut  
de créer les fondations d’une culture de travail agile. En 2015,  
AXA a développé et formalisé une charte sur l’agilité (approuvée  
par le Comité Exécutif du Groupe) ainsi qu’un ensemble de  
guides sur l’agilité pour l’ensemble du Groupe, décrivant les  
principes du travail agile. À ﬁ n 2015, 28 % des salariés d’AXA  
travaillaient déjà dans un environnement de travail agile, et  
diverses initiatives avaient été mises en place dans les entités  
d’AXA aﬁ n de promouvoir ce mode de travail. AXA Belgique  
a par exemple lancé une initiative « Nouvel environnement de  
travail », introduisant le partage de bureaux par pôles d’activités  
et le télétravail. À fin 2015, près de 1 500 salariés d’AXA  
Belgique travaillent déjà au sein de ce nouvel environnement.  
Ces initiatives ont entraîné une amélioration de la conﬁ ance  
des salariés, de leur motivation, de leur autonomie, de leur  
équilibre vie professionnelle/vie privée, ainsi que de leur  
productivité. De plus, elles ont stimulé l’attractivité et favorisé  
la rétention de talents diversiﬁ és, tout en réduisant l’empreinte  

La réglementation Solvabilité entrée en vigueur au 1er janvier  
2016, précise les exigences applicables aux assureurs et  
réassureurs européens à propos de la gouvernance et de la  
rémunération. Dans ce contexte, AXA a entrepris un examen  
exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de la  
réglementation Solvabilité et a adopté une nouvelle politique  
de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs,  
à compter du 1er janvier 2016.  

Celle-ci a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme  
de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des  
actionnaires en établissant un lien étroit entre la performance et  
la rémunération à court, moyen et long terme, en garantissant  
une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec  
les marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant  
les potentiels conﬂ its d’intérêts qui pourraient conduire à une  
prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme, et  
(iii) en s’assurant de la conformité de nos pratiques vis-à-vis de  
la réglementation Solvabilité et de toutes les autres contraintes  

Des informations détaillées sur la politique de rémunération sont  
fournies dans la Partie 2 Section 2 du présent Rapport Annuel.  

En 2015, les dépenses totales de rémunération atteignent  
8,6 milliards d’euros, ce qui correspond à une augmentation  
de 10,1 % par rapport à 2014. Sur une base constante de taux  
de change, les dépenses totales de rémunération augmentent  

Les avantages constituent un élément essentiel de la  
rémunération globale. La politique d’AXA est de viser un  
positionnement des avantages a minima à la médiane de chaque  
marché. Les avantages doivent inclure une offre retraite, ainsi  
qu’une couverture santé et prévoyance (leur nature et leur type  
peuvent varier selon les entités et leurs contraintes locales). Dans  
tous les cas, les obligations réglementaires locales minimales  

À travers son programme « Shareplan », le Groupe encourage  
ses employés à devenir actionnaires d’AXA. Proposée dans le  
monde entier depuis 1994, l’opération « Shareplan » offre chaque  
année aux employés d’AXA une opportunité de souscrire à des  
actions AXA à des prix préférentiels.  

En 2015, cette offre a été proposée dans 36 pays et près  
de 24 000 employés d’AXA ont participé au programme. La  
souscription totale s’est élevée à plus de 375 millions d’euros,  
correspondant à l’émission de près de 19 millions d’actions  

Au 31 décembre 2015, les employés d’AXA détenaient 6,2 %  
des actions en circulation et 8,1 % des droits de votes.  

AXA favorise la diversité et l’inclusion (D&I) en créant un  
environnement de travail dans lequel tous les employés sont  
traités avec respect et dignité et où les différences individuelles  
sont valorisées. AXA met en avant l’égalité des chances dans  
tous les aspects de l’environnement de travail. AXA est opposé  
à toute forme de discrimination injuste ou illégale et n’accepte  
aucune discrimination, qu’elle soit fondée sur l’âge, la nationalité,  
l’origine ethnique, le sexe, l’identité de genre, la préférence  
sexuelle, la religion, le statut marital ou le handicap.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Accroître l’équité entre les sexes est resté l’une des priorités  
d’AXA en 2015. Le programme de « Parrainage en Tandem »,  
via lequel des cadres dirigeants utilisent leurs connaissances  
de l’organisation et leur inﬂ uence pour œuvrer au renforcement  
du vivier de talents féminins, favorise un développement  
accéléré de la carrière des femmes participant au programme.  
Ainsi, 18 nouveaux parrainages tandems avec des membres  
du Comité Exécutif de Direction du Groupe ont été lancés en  
2015\. Treize entités du Groupe ont par ailleurs débuté des  
déploiements locaux. En octobre 2015 s’est tenue la troisième  
édition de la Conférence des F emmes , dans le but de favoriser  
le réseautage entre hommes et femmes de l’encadrement  
supérieur. Les thèmes de 2015 portaient en particulier sur  
« l’Agilité en tant qu’Accélérateur de Diversité » et « les Femmes  
en tant que Clientes ». Également en 2015, AXA, en partenariat  
avec l’IFC (International Finance Corporation), a publié un  
rapport intitulé « SheForShield : Assurer les femmes pour mieux  
protéger l’ensemble de la société ». Il analyse le potentiel de  
développement du marché des femmes pour les assureurs. Il  
identiﬁ e les moteurs de croissance liés à l’évolution des besoins  
des femmes, aﬁ n de permettre au secteur de développer les  
offres les plus pertinentes pour ce segment.  

Œuvrant pour être l’entreprise la plus inclusive au sein du  
secteur des services ﬁ nanciers, AXA a ainsi animé en 2015  
des communautés globales de collaborateurs (« ERG » pour  
Employee Resource Group) pour impliquer ses salariés dans  
le monde dans des discussions sur divers sujets d’inclusion.  
Les communautés « Alliés@AXA Pride », autour de la question  
de l’orientation sexuelle, ou « WoMen@AXA », sur la question  
de l’égalité des sexes, ont vu le nombre de leurs membres  
augmenter au cours de l’année (au total, jusqu’à plus de  

Une autre priorité en 2015 portait sur les collaborateurs chargés  
de famille : une étude a été réalisée sur les avantages actuels  
proposés aux nouveaux parents dans le Groupe, et des  
propositions d’amélioration de ces avantages sont en cours de  
discussion pour une implémentation en 2016.  

AXA continue également à encourager et soutenir l’intégration  
des salariés atteints d’un handicap, et a signé la « Charte du  
Réseau mondial Entreprise & handicap » de l’Organisation  
Internationale du Travail (OIT). En 2015, le nombre de salariés  
atteints d’un handicap en France était de 752.  

AXA a développé et a formalisé des directives santé et sécurité  
pour le Groupe, et a décrit un ensemble de règles que toute  
entité du Groupe doit respecter et mettre en place localement,  
dans le but d’assurer une gestion uniforme des risques et des  
valeurs éthiques au sein du Groupe. En Europe, les engagements  
en matière de santé et de sécurité sont couverts par l’accord  
du Comité Européen de Groupe (CEG), qui a été signé avec les  
organisations syndicales en juin 2009, et qui est disponible sur  

Le taux d’absentéisme pour maladie reste stable en 2015 à un  
niveau de 3,1 %. Opérant dans le secteur des services ﬁ nanciers  
et de la gestion des capitaux (avec un taux d’absentéisme total  
lié à des accidents de travail de 0,1 %), le Groupe AXA ne fait  
pas de suivi au niveau global de la gravité, de la sévérité et de la  
fréquence des accidents de travail. Des systèmes, procédures  
et processus sont menés conformément aux législations sur la  
santé, la sécurité et la protection sociale.  

AXA s’assure de rester leader également en matière de  
protection de ses propres salariés. Une étude a été lancée ﬁ n  
2015 parmi 18 entités principales du Groupe, avec comme  
objectif d’identiﬁ er toute exposition à des risques de santé ou  

Toutes les entités d’AXA ont pris des initiatives pour mettre en  
place des politiques locales et des bonnes pratiques adaptées à  
leurs secteurs spéciﬁ ques et environnements locaux. En accord  
avec l’environnement de travail d’AXA, les entités ont déployé  
des services et des campagnes d’informations sur les risques  
pour la santé tels que certains types de cancers et problèmes  
cardio-vasculaires, l’obésité, le tabagisme, la sécurité routière  
ou encore la prévention contre le stress.  

Les résultats obtenus par AXA pour le développement des  
compétences des salariés se sont maintenus à un niveau  
élevé, avec 81,3 % de ses employés ayant suivi au moins une  
formation au cours de l’année 2015. Plus important encore,  
le nombre moyen de jours de formation par employé est de  

AXA se concentre sur la livraison de solutions de formation  
partagées pour soutenir les besoins de l’activité dans toutes  
les entités AXA, principalement dans quatre domaines :  
(1) Leadership Excellence », (2) « AXA Excellence », (3)  
« Technical Excellence » et (4) « Digital ». En ciblant différentes  
populations de salariés et lignes de métiers, des programmes de  
formation au sein de ces domaines ont été déﬁ nis et déployés  
en 2015, tels que « Moi Leader », ou « The Global Graduate  

Faisant suite à la vision d’AXA de créer une offre de formation  
globale et virtuelle qui offrirait à tous les salariés la possibilité  
d’accéder à du contenu de formation sur tout support, à tout  
moment et en tout lieu, la majorité des programmes de formation  
sont désormais gérés dans le système global de gestion de  
la formation (« GLMS » pour Global Learning Management  
System), et certains sont accessibles exclusivement sous  
forme de MOOC (Massive Online Open Course). Depuis 2012,  
plus de 35 Business Units ont déployé le GLMS. À ﬁ n 2015,  
plus de 65 000 salariés s’étaient connectés au système pour  
leurs besoins de formation, et d’ici le début 2017, plus de  
100 000 salariés auront accès au GLMS et à son contenu.  

398 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Également depuis 2015, « L’Académie Digitale » propose  
de nouveaux programmes (« Agile Awareness », « Unleash  
Innovation », et « Marketing in the Digital Age ») pour aider les  
salariés d’AXA à mieux comprendre la transformation digitale  
en cours dans l’entreprise, et à y participer. En outre, plus de  
13 000 salariés ont joué au « Gamiﬁ ed Corporate Open Online  
Course » (COOC) intitulé « Do you speak Digital? ». Le « Digital  
Reverse Mentoring » est une autre expérience innovante créée  
spécialement pour les cadres supérieurs seniors d’AXA. Des  
salariés férus de digital rencontrent leurs leaders et deviennent  
leurs mentors en matière de nouvelles technologies, d’utilisation  
des réseaux sociaux et des tendances actuelles. En 2015,  
450 mentors dans le monde rencontraient 558 mentorés et  
dispensaient 2 232 heures de mentorat.  

GESTION DES PERFORMANCES ET DES TALENTS  

AXA conduit des Revues de l’Organisation et des Talents  
(Organization and Talent Review, ou « OTR »), qui sont des  
revues systématiques de la structure organisationnelle, de ses  
enjeux et de ses postes clés. Le processus est conçu pour  
identiﬁ er le potentiel des personnes clés, en prenant en compte  
leur performance et leur comportement de leader. Cela permet  
également de développer un vivier solide de talents pour  
rechercher les meilleures ressources partout dans le monde.  

En 2015, les « OTR » ont été spéciﬁ quement utilisées aﬁ n de  
mieux planiﬁ er les besoins en compétences à venir dans le  
contexte de digitalisation, de garantir et de renforcer l’expertise  

Une norme de gestion de la performance a été mise en place  
pour s’assurer que la politique Groupe de rémunération, que  
la formalisation de la cartographie des compétences, ainsi  
que l’évaluation des besoins en formation soient conduites  

de manière efficace. Au cours de l’année 2015, plus de  
76 000 collaborateurs ont utilisé la plate-forme PeopleSoft  
d’AXA pour la gestion de la performance. Le Groupe offre  
de performance, « AXA 360° », qui permet à tous les salariés  
d’AXA de recevoir une évaluation qualitative de la part de leur  
réseau professionnel, et de construire un plan de développement  

« MARQUE EMPLOYEUR » ET DIPLÔMÉS  

En 2015, AXA a continué de déployer sa marque employeur  
grâce à des campagnes mondiales sur LinkedIn et d’autres  
réseaux sociaux, dans le but de soutenir les efforts des  
entités locales d’AXA dans leurs recrutements. L’objectif est  
de développer la ﬁ erté d’appartenance des collaborateurs du  
Groupe, et d’attirer les meilleurs talents divers et internationaux.  

Aﬁ n d’interagir avec des étudiants et des diplômés et de renforcer  
son attractivité auprès de cette population, AXA a poursuivi le  
développement de sa page Facebook et de son compte Twitter  
baptisés « Discover AXA » (qui regroupaient plus de 137 000  
fans et followers à ﬁ n décembre 2015). De plus, une campagne  
mondiale pour les diplômés intitulée « Challenge Everything » a  
été lancée en 2015 dans le but d’attirer des talents qui soient  
prêts et capables de contribuer à la transformation des activités  

Depuis 2012, AXA anime le « Global Graduate Program » aﬁ n  
de recruter une variété de proﬁ ls, notamment en gestion du  
risque, actuariat, IT, marketing digital ou data. L’objectif de ce  
programme est d’attirer et de recruter les diplômés les meilleurs  
et les plus diversiﬁ és possibles, et de contribuer de manière  
cohérente au développement de la prochaine génération de  
leaders pour le Groupe, tout en rehaussant l’attractivité d’AXA  
en tant qu’employeur. En 2015, 141 diplômés ont été recrutés  
pour le « Global Graduate Program » d’AXA (contre 39 en 2014).  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

DONNÉES SOCIALES 2015 – GROUPE AXA  

Effectifs (nombre de personnes) au 31 décembre  

Effectif du personnel salarié en contrat temporaire  

Équivalents Temps Plein (effectifs convertis en équivalents temps plein)  

Handicap (contrat permanent et contrat temporaire)  

Nombre de collaborateurs atteints d’un handicap – concerne seulement  

ETP moyen du personnel salarié non-commercial  

ETP moyen du personnel salarié commercial  

ETP moyen de l’effectif temporaire non salarié  

■ Personnel temporaire non salarié et prestataires externes  

400 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Évolution de l’emploi (entrées versus départs)  

Évolution de l’emploi (entrées versus départs)  

■ Nombre de recrutements externes (y compris réembauches)  

■ Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents  

■ Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition  

■ Nombre de départs liés à la retraite/préretraite  

■ Nombre de départs liés à un transfert d’activité (b)  

■ Nombre de départs liés à un autre motif  

Évolution de l’emploi (entrées versus départs)  

■ Nombre de recrutements externes (y compris réembauches)  

■ Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents  

■ Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition  

■ Nombre de départs liés à la retraite/préretraite  

■ Nombre de départs liés à un transfert d’activité (b)  

■ Nombre de départs liés à un autre motif  

Mouvements du personnel salarié en contrat temporaire  

Évolution de l’emploi du personnel salarié non-commercial  

■ Nombre de ﬁ ns de contrats temporaires  

Évolution de l’emploi du personnel salarié commercial  

■ Nombre de ﬁ ns de contrats temporaires  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Taux de mobilité du personnel salarié  

Taux de turnover du personnel salarié  

■ Autres raisons (retraites/préretraites et autres motifs de départs)  

Taux de turnover du personnel salarié non-commercial  

■ Autres raisons (retraites/préretraites et autres motifs de départs)  

Taux de turnover du personnel salarié commercial  

■ Autres raisons (retraites/préretraites et autres motifs de départs)  

■ Proportion des rémunérations ﬁ xes (liées aux salaires)  

■ Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires)  

Masse salariale brute du personnel salarié non-commercial  

■ Proportion des rémunérations ﬁ xes (liées aux salaires)  

■ Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires)  

Masse salariale brute du personnel salarié commercial  

■ Proportion des rémunérations ﬁ xes (liées aux salaires)  

■ Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires)  

Nombre moyen de jours de formation par salarié  

Nombre de jours de formation du personnel salarié  

Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation  

402 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Nombre moyen de jours travaillés par an  

Nombre moyen d’heures travaillées par semaine  

■ Pourcentage du personnel salarié non-commercial à temps partiel  

■ Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel  

■ Proportion des absences liées à une maladie  

■ Proportion des absences liées à un accident du travail  

■ Proportion des absences liées à un congé maternité/paternité  

Taux d’absentéisme du personnel salarié non-commercial  

■ Proportion des absences liées à une maladie  

■ Proportion des absences liées à un accident du travail  

■ Proportion des absences liées à un congé maternité/paternité  

Taux d’absentéisme du personnel salarié commercial  

■ Proportion des absences liées à une maladie  

■ Proportion des absences liées à un accident du travail  

■ Proportion des absences liées à un congé maternité/paternité  

Note de procédure : Les données sociales communiquées ici sont issues d’un
processus de reporting déﬁ ni par un protocole associé à une liste de déﬁ
nitions des indicateurs  
communs à l’ensemble du Groupe. Ce processus est mis à jour et communiqué à
l’ensemble des entités chaque année. Les indicateurs couvrent l’ensemble des
entités  
du Groupe soit 303 entités, pouvant faire l’objet de regroupements. Ce
périmètre est mis à jour chaque année. Il évolue potentiellement en fonction
des acquisitions  
et des cessions d’activité. Sauf mention contraire les indicateurs couvrent la
période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les évolutions sont mesurées en taux de
variation  
entre 2014 et 2015 à périmètre courant. Les valeurs sont fournies par des
correspondants locaux dans chaque entité à l’aide d’un outil informatique
dédié au reporting  
social et accessible par l’ensemble des entités depuis l’année 2009. Des
contrôles de cohérence sont réalisés pendant la collecte. Aucune estimation ni
extrapolation n’a  
été effectuée sur les données. Concernant les données publiées sous forme de
ratio et de pourcentage : les numérateurs et dénominateurs sont réalignés pour
chaque  
calcul aﬁ n d’exclure toute entité dont une partie des données est manquante.  
(a) Le personnel salarié comprend les salariés commerciaux et non-commerciaux
en contrats permanents, sauf mention contraire.  
(b) Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert
ou suite à une cession d’activité à une société externe. L’employé n’est plus
contractuellement  

(c) Concernant la déﬁ nition des coûts salariaux du personnel, ceux-ci
incluent la rémunération ﬁ xe, la rémunération variable, les cotisations
patronales et le cas échéant  
la participation et l’intéressement 59. Elle exclut la rémunération en capital
(stock-options, unités de rendement, actions attribuées en fonction de la
performance, AXA  
Miles). Sur une base comparable de taux de change, les dépenses totales de
rémunération augmentent de 4,2 %.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

■ consommation de papier marketing et distribution (Kg/client) :  

AXA s’engage à réduire son impact direct sur l’environnement  
en gérant activement sa consommation d’énergie, de papier  
et d’eau, ainsi que ses émissions de CO2 et ses déchets.  
Le Groupe est également conscient du rôle qu’il peut jouer  
en sensibilisant ses partenaires aux enjeux écologiques, en  
améliorant la compréhension des risques environnementaux  
globaux et en s’engageant dans la lutte contre le changement  

En réponse à la législation « Grenelle 2 », le Groupe AXA précise  
que son activité, qui se concentre sur les services ﬁ nanciers,  
ne génère pas d’impact direct majeur sur l’environnement. Le  
Groupe compte cependant plusieurs installations classées pour  
la protection de l’environnement, mais celles-ci ne sont pas  
à l’origine d’émissions signiﬁ catives dans l’air, l’eau et le sol,  
les rejets de CO2 constituant le principal enjeu environnemental  
d’AXA. Les activités et installations ne sont pas non plus de  
nature à générer des émissions sonores ou olfactives ; le Groupe  
n’a d’ailleurs eu connaissance d’aucune plainte liée à ce type  
de nuisances. L’activité d’AXA et son utilisation des sols ne  
suscitent pas non plus à notre connaissance de menaces  
significatives ni pour la biodiversité ni pour les ressources  
hydriques car la consommation d’eau est majoritairement  
limitée à la consommation des collaborateurs du Groupe.  
L’utilisation des sols se limite à l’espace où nous avons construit  
nos bâtiments (représentant environ 21 % de la surface totale  
occupée). En 2015, les 559 968 m2 d’espaces verts utilisés  
par AXA contribuent à notre échelle à la préservation de la  

Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre  
émis par AXA (via la consommation de combustibles fossiles  
et d’électricité). Concernant les déchets produits par AXA, les  
plus nocifs sont ceux issus du matériel électronique. Quant  
au poste papier, il constitue la plus importante consommation  
de matière première. Les processus de reporting et de  
management environnemental d’AXA se concentrent donc sur  
la consommation d’énergie, d’eau et de papier, ainsi que sur  

L’équipe Responsabilité d’Entreprise du Groupe et les équipes  
opérationnelles (achats, systèmes d’information, marketing, RH)  
ont travaillé étroitement pour déﬁ nir des objectifs 2020 ambitieux,  
qui orientent le Groupe vers une stratégie environnementale plus  
engagée et intégrée. Ainsi, AXA a déﬁ ni un nouvel objectif global  

■ 25 % de réduction sur les émissions de CO2 par ETP.  

Cet objectif se répartit de la manière suivante :  

■ consommation d’énergie (kWh/ETP) : - 35 % ;  

■ déplacements professionnels en voiture (km/ETP) : - 15 % ;  

■ déplacements professionnels en avion et en train (Km/ETP) :  

■ consommation de papier bureau (Kg/ETP) : - 45 % ;  

À l’horizon 2020, le Groupe s’est également ﬁ xé deux objectifs  
qui ne sont pas liés aux émissions de CO2 :  
■ assurer que 95 % du papier consommé provienne de sources  

recyclées ou garantes d’une gestion durable ;  

■ réduire de 15 % la consommation d’eau.  

Afin de mesurer son empreinte environnementale, l’équipe  
Responsabilité d’Entreprise du Groupe anime un réseau  
d’environ 300 collaborateurs et managers environnementaux  
dans les entités. En se basant sur un outil de reporting interne  
permettant aux entités de s’évaluer, le réseau veille à ce  
que, chaque année, les objectifs de réduction de l’empreinte  
environnementale progressent. Ces managers analysent alors  
les indicateurs, identiﬁ ent les objectifs de performance et font la  
promotion des meilleures pratiques. Aﬁ n de compléter ces plans  
d’actions, certaines entités ont mis en place une large variété de  
projets visant à sensibiliser et former les employés aux questions  
et risques environnementaux (ex. déjeuners pédagogiques,  
conférences, etc.). Au niveau du Groupe, AXA organise un  
événement annuel, la Semaine de la Responsabilité d’Entreprise,  
déployé par toutes les entités locales. L’environnement est un  
des sujets clés lors de cet événement.  

De plus, une enquête transport annuelle, déployée dans 41 pays  
et dans 22 langues, permet d’estimer les quantités de CO2  
émises par les trajets domicile-bureau des collaborateurs et  
permet également de sensibiliser les employés à des modes  

La consommation d’énergie d’AXA par ETP a baissé de 7 %  
en 2015 par rapport à 2014. Toutes les entités AXA ont réalisé  
d’importants progrès dans la réduction de leur consommation  
énergétique et dans l’amélioration de la qualité de leurs données.  

■ AXA Technology Services poursuit une stratégie Green  
IT basée sur le refroidissement des serveurs, sur une  
consolidation et une virtualisation des data centers, sur  
le refroidissement des PC et sur un meilleur management  
énergétique. Par exemple, les data centers en Allemagne ont  
réussi à réduire de 2,3 GWh grâce à la virtualisation (94 %  
versus 90 % en 2014) ;  

■ certaines entités ont améliorées leur efﬁ cacité énergétique.  
Citons par exemple : AXA General Insurance Japan a installé  
des LED et rénové son système d’air conditionné dans un de  
ses call centers, réduisant ainsi de 20 % sa consommation  

■ certaines entités ont fait le choix de bâtiments plus efﬁ caces  
énergétiquement lors de déménagements (ex. AXA Mexico,  
AXA Sigorta). Le GIE AXA a rénové un de ses bâtiments et  
diminué de 13 % son énergie entre 2013 et 2015.  

404 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Les locaux d’AXA consomment de l’électricité (72 % de la  
surface occupée), du gaz (18 % de la surface occupée) du  
ﬁ oul/vapeur (7 % de la surface occupée) et de l’eau glacée (3 %  
de la surface occupée). À noter que la proportion d’énergie  
renouvelable consommée s’élève à 36 %. Des améliorations  
majeures ont été réalisées ﬁ n 2015 avec le passage en 100 %  
énergie renouvelable de toutes les entités françaises (AXA  
France, AXA Corporate Solutions France, etc.).  

ÉMISSIONS DE CO2 : TRANSPORT, PAPIER ET ÉNERGIE  
Les rejets de CO2 par ETP d’AXA liés aux consommations  
d’énergie, de papier et aux déplacements professionnels (avion,  
train, voiture) ont baissé de 8 % entre 2014 et 2015. 52 % des  
émissions de CO2 du Groupe proviennent des consommations  
d’énergie, 26 % des déplacements professionnels, 15 % de la  
ﬂ otte de véhicules AXA et 7 % du papier. En 2010, le Groupe a  
ﬁ xé un socle commun de consignes environnementales relatives  
aux déplacements professionnels (déployées dans le Groupe  
en 2011 et mises à jour en 2014). Certaines entités ont adapté  
ces consignes à leurs spéciﬁ cités locales. Par exemple, AXA  
Allemagne fait partie des premières entreprises en Allemagne à  
mettre en place un programme de “conduite ﬂ exible” offrant ainsi  
un moyen innovant et respectueux de l’environnement en termes  
de mobilité. Les collaborateurs ont à leur disposition des voitures  
en co-voiturage pour leurs voyages professionnels comme  
personnels, ce qui contribue à réduire leur ﬂ otte automobile.  

Pour encourager ses employés à réduire leurs déplacements,  
le Groupe disposait de 50 salles de vidéo-conférence. Grâce  
CO2 ont été économisées depuis 2009. Enﬁ n, les rejets de CO2  
par ETP liés aux trajets domicile-travail représentent 0,70 T eq.  
CO2 par personne, en augmentation de 3 % par rapport à 2014.  

La consommation d’eau par ETP d’AXA a diminué de 4 %  
entre 2014 et 2015. Depuis 2008, les entités AXA ont atteint  
un meilleur niveau de maturité dans la gestion et la qualité de  
mesure des habitudes de consommation d’eau. Parmi les  
initiatives dans ce domaine, il convient de souligner la mise  
en place de capteurs d’eau chez AXA France et l’installation  
de robinets économiques dans diverses entités (e.g. AXA  

La consommation de papier bureau par ETP a diminué de 11 %  
entre 2014 et 2015. Un nombre important d’entités a adopté  
une politique d’impression responsable qui vise à réduire la  
consommation de papier. Cette politique d’impression inclut la  
réduction du nombre d’imprimantes et la mise en place d’un  
système d’impression par badges pour les collaborateurs (e.g.  
AXA Thailand, AXA L&P Poland). En 2015, la consommation de  
papier marketing et distribution par client a diminué de 2 % par  
rapport à 2014, expliquée principalement par un processus de  
mesure plus robuste dans certaines entités (e.g. AXA US, UK).  
AXA s’efforce également d’augmenter son utilisation de papier  
provenant de sources recyclées ou de forêts gérées de manière  
durable. En 2015, AXA compte 62 % de sa consommation  

de papier bureau en provenance de ces sources et 65 % de  
sa consommation de papier marketing et distribution. Pour  
promouvoir ce type de papier, le Groupe a introduit en 2011 un  
standard environnemental minimum aﬁ n de garantir l’achat de  

La quantité de déchets non triés d’AXA a augmenté de 4 %  
comparé à 2014. Pour sa part, la quantité de papier trié pour  
recyclage a également augmenté de 6 % du fait des rénovations  
et déménagements. Concernant le papier trié, les entités telles  
que AXA Belgium, AXA Switzerland ont amélioré leur système  
de tri et ainsi augmenté leur volume . Concernant les déchets  
non triés, ils incluent les déchets alimentaires des 75 cantines  
du Groupe. Les ﬁ liales locales recyclent de plus en plus les  
cartouches d’encre : en 2015, 68 % des cartouches d’encre  
ont été recyclées contre 63 % en 2014. En effet, AXA a suivi de  
manière plus proche la gestion de ses déchets et a veillé avec  
sa ﬁ liale informatique AXA Technology Services, qui accorde  
une importance particulière aux déchets électroniques, à la  
conformité avec la directive DEEE (Déchets d’Équipements  

En plus de réduire l’empreinte écologique de ses activités,  
le Groupe cherche à minimiser son impact environnemental  
« indirect » en proposant des solutions d’assurance et  
d’investissement qui favorisent des comportements respectueux  

De nombreuses offres à valeur ajoutée environnementale sont  
proposées par diverses entités d’AXA dans le domaine de  

■ pour les particuliers : les initiatives incluent une assurance  
auto qui privilégie les véhicules à faibles émissions de CO2,  
une assurance logement/habitation encourageant l’efﬁ cacité  
énergétique (grâce au remplacement des équipements  
électriques par des modèles moins énergivores, etc.) ou  
encore une politique de gestion des sinistres respectueuse de  
l’environnement (consistant par exemple à réparer plutôt que  
remplacer les parebrises). De plus, des outils de prévention  
(tels que de nombreuses applications sur smartphones) ont  
été développées aﬁ n de participer à la sensibilisation du grand  

■ pour les entreprises : les entités AXA encouragent le choix  
de bâtiments ou de flottes de véhicules écologiques,  
favorisent la prévention des risques environnementaux, ou le  
développement des énergies renouvelables par des polices  
adaptées couvrant le matériel et les revenus liés à la vente  
d’énergie, etc. AXA a également créé un pool de réassurance  
pour développer des infrastructures de production d’énergie  

Plus d’exemples de produits environnementaux sont consultables  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

La position d’AXA vis-à-vis du changement climatique ne  
consiste pas simplement à s’adapter aux évolutions, mais à  
mettre à proﬁ t son expertise pour proposer des solutions (voir  
les sections précédentes). En effet, les assureurs sont bien  
placés pour traiter les risques liés au changement climatique.  
Ils peuvent ﬁ nancer et encourager la recherche et l’éducation sur  
ces risques. Ils possèdent des données sur la sinistralité, ainsi  
que des outils et des modèles pour analyser ces données et faire  
des prévisions. Il leur incombe de découvrir les nouveaux risques  
et de les rendre public, y compris ceux qui sont peu connus mais  
qui menacent notre société à terme. Par le niveau important de  
leurs investissements, les assureurs sont également en position  
privilégiée pour envoyer certains signaux à la communauté  
ﬁ nancière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent. Ces  
initiatives répondent à la fois aux dimensions d’atténuation et  
d’adaptation face au changement climatique. Elles ne sont pas  
uniquement motivées par des intérêts commerciaux, et pour être  
efﬁ caces, elles doivent être globales et collectives.  

Le Groupe AXA est conscient du rôle de l’assurance dans le  
contexte du changement climatique. Ainsi, trois domaines sont  
identiﬁ és dans lesquels AXA entend aujourd’hui renforcer son  

■ améliorer la compréhension du risque climatique ;  

■ renforcer les services et outils de prévention qui aident à mieux  
anticiper et s’adapter aux conséquences du changement  

■ le développement de produits d’assurance et d’investis-  

sements en faveur de l’adaptation et de l’atténuation.  

AXA a joué un rôle actif lors de la Conférence des Parties (COP  
21) lors des négociations sur le climat des Nations Unies, qui  
a eu lieu à Paris en décembre 2015. Dans la perspective de la  
COP21, AXA a souligné l’importance de l’implication du secteur  
privé dans la résilience face au changement climatique, et a  
exprimé son soutien à l’introduction d’un prix du carbone et à  
la nécessité d’établir des normes et réglementations ﬁ nancières  
qui encouragent l’investissement à long terme.  

AXA estime qu’il peut également informer les régulateurs sur  
l’importance de la mitigation et de l’adaptation au changement  
climatique. Les exemples récents de cette approche incluent :  

■ AXA a été nommé Vice-Président du groupe de travail du FSB  
sur les « Climate-related Financial Disclosures » (reporting  
des risques ﬁ nanciers liés au climat). Ce groupe de travail  
développera un cadre de reporting volontaire et cohérent sur  
les risques ﬁ nanciers liés au climat. Cette taskforce, destiné  
aux entreprises, a pour but de mieux informer les investisseurs  
sur ces types de risques. Le groupe de travail se penchera  
sur les risques physiques, juridiques et « de transition » liés  
au changement climatique. Les recommandations du groupe  
de travail aideront les entreprises à comprendre ce que les  
marchés ﬁ nanciers attendent en termes de reporting aﬁ n de  
mieux appréhender ces types de risques, et encourager les  

entreprises à aligner leurs informations avec les besoins des  
investisseurs aﬁ n d’améliorer la compréhension du risque  

■ AXA a renforcé son implication dans le cadre du groupe  
secteur privé de l’UNISDR (United Nations Office for Disaster  
Risk Reduction), en particulier pour soutenir la mise en  
œuvre du Cadre de Sendai (mars 2015) et travaille en étroite  
collaboration sur les problématiques climat avec les Principes  
des Nations Unies pour l’Assurance Durable (UN PSI) et les  
Principes pour l’Investissement Responsable (UN PRI).  

Depuis 2014, AXA analyse également les risques liés au  
changement climatique portés par ses investissements (« carbon  
asset risk ») et a mis en place, depuis 2015, les initiatives  

■ le désinvestissement du charbon : en mai 2015, AXA a  
annoncé sa décision de réduire l’exposition de son actif général  
aux producteurs d’énergie et aux sociétés d’extraction minière  
dont le chiffre d’affaire provient à plus de 50 % d’activités  
liées au charbon représentant environ 500 millions d’euros ;  

■ investissements verts : en mai 2015, le Groupe s’est  
également engagé à tripler le montant de ses investissements  
verts avec pour objectif d’atteindre un peu plus de 3 milliards  
d’euros d’ici à 2020 pour son actif général, en investissant  
notamment dans les infrastructures d’énergie renouvelables,  
les obligations vertes et le private-equity ;  

■ empreinte carbone, analyse des « carbon asset risk » :  
AXA a analysé et publié (www.axa.com) l’intensité carbone  
de ses investissements (actif général : actions, obligations  
d’entreprises et dette souveraine). Ce type d’analyse  
deviendra obligatoire pour les investisseurs institutionnels  
en France en 2017, en accord avec l’article 173, modiﬁ ant  
l’Acte Grenelle II. L’analyse des « carbon asset risk » (incluant  
l’exposition aux actifs dérivés du charbon) est également une  
exigence obligatoire de publication pour tous les assureurs  
opérant en Californie à partir de 2016, comme annoncé par  
le commissaire aux assurances de cet État en janvier 2016.  
Cependant, en signant le « Montreal Carbon Pledge » en  
2015, le Groupe s’est volontairement engagé à publier son  
empreinte carbone dès 2015. Cette analyse montre les  
limites du simple « poids carbone » pour évaluer les risques  
de « transition énergétique », qu’AXA entend approfondir en  

AXA poursuit son engagement envers la promotion de la  
recherche et de l’éducation pour aider à mieux comprendre et  
prévenir les risques climatiques à travers le Fonds AXA pour la  
Recherche qui consacrera 35 millions d’euros d’ici 2018 à la  
recherche sur le risque climatique. En outre, AXA travaille sur  
les questions climatiques avec l’organisation humanitaire CARE.  
Ce partenariat est axé en partie sur la réduction des risques  
liés aux catastrophes naturelles des populations vulnérables en  

Pour plus d’informations, voir https ://www.axa.com/fr/a-  

406 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Le Groupe AXA et les entités locales ont signé ou rejoint  
les initiatives suivantes dans le domaine de la protection de  
l’environnement (ou du développement durable au sens plus  
large). Comme mentionné ci-dessus, en 2015, AXA est devenu  
Vice-Président du groupe de travail du FSB sur « Climate-  
related Financial Disclosures » , a signé le « Montréal Pledge »  
(qui engage les investisseurs à la mesure et la publication de  
l’empreinte carbone de leur portefeuille d’investissement) et,  
dans la perspective des négociations climatiques de l’ONU à  
Paris en 2014, a signé le « French Business Climate Pledge », qui  
engage 39 entreprises en France à lutter contre le changement  
climatique par le biais de nouveaux investissements, projets  
industriels, R&D, efﬁ cacité énergétique et autres technologies  
à « bas carbone ». AXA est également signataire du World  
Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (du  
manifeste pour une gestion énergétique optimale des bâtiments ;  
du « Kyoto Statement » (Association de Genève) ; de « Caring for  
Climate » (WBCSD/UNEP FI) ; du CDP (anciennement Carbon  
Disclosure Project ) ; de la Charte Développement Durable de  
l’AFA (Association française de l’assurance) ; et du « Investor  
Statement on Climate Change » (International Investor Group  
on Climate Change). AXA soutient également le think tank 2°  

AXA a signé les Principes du secteur privé pour la Prévention  
des Risques de Catastrophe de l’UNISDR et est représenté  
dans leur Conseil d’Orientation. Ces principes englobent  
5 domaines clés autour du rôle que le secteur privé peut jouer  
pour encourager la prévention des catastrophes naturelles,  
la résilience et la réduction des risques (par ex accroître les  

partenariats publics-privés, partager l’expertise de la gestion  
des risques, etc.). AXA fait également partie du « African Risk  
Capacity » – un mécanisme régional offrant une couverture aux  
gouvernements africains dans le cas de catastrophes naturelles  

Les engagements institutionnels en faveur de l’environnement  

Conformité avec la loi et dépenses  

Concernant les mesures prises pour assurer la conformité avec  
les obligations légales, la principale responsabilité provient de  
l’existence d’« installations classées » (dans le cadre de la  
prévention des risques et de la lutte contre les pollutions) telles  
que les réservoirs de carburant de groupes électrogènes ou  
les systèmes de climatisation importants. En 2015, le Groupe  
a recensé 35 sites dotés d’un permis spéciﬁ que. Leur impact  
sur l’environnement avoisinant est minime. Cependant, dans  
la mesure où elles sont classées, ces installations subissent  
un entretien spécial et leur conformité aux obligations légales  
locales est régulièrement contrôlée. Les diverses dépenses  
engagées pour promouvoir la protection de l’environnement  
sont d’importance secondaire, limitée à l’échelle locale et de  
nature hétérogène. Elles ne font donc pas l’objet d’un contrôle  
global au niveau du Groupe. Le risque de litige provenant de  
la gestion de l’empreinte environnementale directe d’AXA étant  
très limité, aucun dispositif ou garantie spéciﬁ que n’a été prévu  
pour couvrir les risques environnementaux. De plus, en 2015,  
39 sites dotés d’une forme de certiﬁ cation environnementale  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)  

Nombre de salariés AXA exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP)  

Indicateur clé : consommation d’énergie par personne  

Déplacements professionnels : avion et train (c)  

Déplacements professionnels : ﬂ otte automobile AXA  
Émissions de CO2 : consommation d’énergie des sites  
Émissions de CO2 : déplacements professionnels : avion et train  
Émissions de CO2 : ﬂ otte de véhicules AXA (f)  
Indicateur clé : Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie, de papier,  
aux déplacements professionnels et à la ﬂ otte de véhicules AXA par personne  
Émissions de CO2 : trajets domicile-travail (g)  

Indicateur clé : consommation d’eau par personne  

Indicateur clé : consommation de papier bureau par personne  

Papier recyclé et/ou garant d’une gestion durable : bureau  

Consommation de papier marketing et distribution  

Indicateur clé : consommation de papier marketing et distribution par client
(j)  

Papier recyclé et/ou garant d’une gestion durable : marketing et distribution  

Périmètre stable par rapport à 2014, représentant les 41 pays où AXA a une
présence importante. Les indicateurs clés sont en gras.  
(a) En 2015, les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées
auprès des 91 681 ETP travaillant sur les sites AXA (tout autre périmètre de
collecte est  
indiqué dans ces notes de bas de page), et ont été ensuite étendues, continent
par continent, aux 116 303 ETP salariés (tout type de contrat) que comptait le
Groupe  

(b) Cette donnée inclut l’électricité, le gaz, le ﬁ oul, la vapeur, l’eau
glacée et couvre 91 681 ETP.  
(c) Cette donnée a été collectée sur un périmètre 95 681 ETP.  
(d) Les trajets domicile-travail sont estimés à partir de l’enquête en ligne
sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d’AXA. Cette donnée
a été collectée  

auprès de 19 879 ETP et ensuite extrapolée. Ont été exclus du calcul de
consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 %.  

(e) Les facteurs d’émissions spéciﬁ ques à chaque pays pour l’énergie, le
train et l’avion ont été revisés en 2013. Source : lnternational Energy Agency
(IEA) et Ademe.  
(f) La donnée concernant la ﬂ otte de véhicule AXA a été collectée sur un
périmètre de 89 355 ETP.  
(g) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double
comptage avec la ﬂ otte de véhicule AXA.  
(h) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 84 380 ETP. Des pays en
Asie et en Amérique n’ont pas de compteur d’eau, ce qui ne permet pas de
mesurer leur  
consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l’extrapolation.
Cependant, certaines de ces entités commencent à mesurer leur consommation
d’eau  
avec des compteurs, tels qu’AXA Ireland et certains data centers.  

(i) La donnée concernant le papier est collectée sur un périmètre de 91 681
ETP.  
(j) Le Groupe comptait 103 millions clients en 2015.  
(k) Les déchets non-triés couvre 78 459 ETP, ce qui est bas car de nombreuses
entités ne sont pas encore capables de reporter cette donnée.  

408 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Compte tenu du niveau de décentralisation de son activité et de  
la dispersion géographique de son personnel, le Groupe n’a pas  
d’impact direct signiﬁ catif sur l’emploi local ou le développement  
d’une région spéciﬁ que. Son recours à la sous-traitance reste  

Toutefois, en tant qu’assureur et investisseur majeur, AXA est  
un acteur de la croissance économique et du développement  
social de par son rôle de soutien auprès de 103 millions de  
clients particuliers, de collectivités locales et d’entreprises.  
L’activité d’AXA consiste en effet à protéger les personnes et  
les entreprises, leurs biens, leur santé, leur épargne et leurs  

En tant qu’assureur, AXA a pour mission de proposer des  
produits et des services qui répondent aux besoins de ses  
clients, tout en partageant son expertise professionnelle pour  
améliorer la sensibilisation aux risques encourus par les individus  
et la Société. De plus, les assureurs jouent un rôle essentiel dans  
la promotion et le ﬁ nancement de la croissance économique  
grâce à la l’identiﬁ cation, la garantie des risques et le traitement  
des sinistres. Les assureurs ﬁ nancent également la croissance  
sur le long terme en investissant de façon signiﬁ cative dans des  

Les parties prenantes d’AXA incluent tout groupe, organisation  
ou individu susceptible d’être inﬂ uencé par ses activités ou qui  
sont susceptibles d’inﬂ uencer son environnement opérationnel  
– sa performance, sa réputation ou ses activités commerciales.  
Celles-ci comprennent ses clients, ses salariés, ses partenaires  
professionnels ou commerciaux ainsi que les gouvernements,  
les régulateurs et les membres de la société civile au sens large.  

L’engagement avec ces parties prenantes peut s’effectuer par  
des discussions régulières, des réunions, des conférences, des  
enquêtes ou à travers des structures plus formelles, telles que  
le Comité d’Entreprise européen. AXA travaille également sur  
ce sujet par le biais des partenariats stratégiques (comme par  
exemple via le partenariat avec l’ONG CARE depuis 2011). De  
plus, AXA a mis en place un Comité Consultatif des parties  
prenantes, qui se réunit deux fois par an et dont le rôle est  
d’alimenter et soutenir les réﬂ exions stratégiques du Groupe  
ainsi que sa politique de responsabilité d’entreprise.  

AXA dispose également de principes d’engagement avec  
les parties prenantes, publiés sur le site web du Groupe.  
Ces principes s’appliquent à toutes les entités du Groupe et  
formalisent la politique d’AXA en matière d’engagement avec les  
parties prenantes. AXA considère que cet engagement a pour  
effet d’améliorer sa bonne compréhension des enjeux sociaux,  

Cette politique peut également servir de base pour renforcer le  
processus de prise de décision du Groupe, ainsi que d’identiﬁ er  
des risques ou des opportunités d’améliorer ses produits et  
services. En s’engageant auprès de ses parties prenantes, AXA  

peut également mettre à la disposition de la société dans son  
ensemble ses connaissances, son expertise et ses ressources.  
L’engagement avec les parties prenantes fait partie intégrale de  
la politique de responsabilité d’entreprise d’AXA.  

Protéger ses clients des risques et des événements inattendus  
est au cœur de la mission d’AXA. C’est pourquoi le Groupe  
s’engage à utiliser ses compétences, ses ressources et son  
expertise pour construire une meilleure compréhension des  
risques menaçant les individus et la société en général.  

Aﬁ n de soutenir cette mission, AXA promeut le thème de la  
recherche et l’éducation aux risques via ses investissements  
communautaire développés par le Groupe en 2011, les ﬁ liales  
devaient s’assurer qu’au moins 50 % de leurs investissements  
communautaires soient dédiés au thème de la recherche et  
d’éducation aux risques en 2015. Cet objectif a été largement  
atteint puisque 57 % des près de 21 millions d’euros reversés  
par les entités à des projets de solidarité étaient dédiés à des  
projets liés à la recherche et l’éducation aux risques. Par ailleurs,  
AXA soutient également des projets dans d’autres domaines –  
notamment l’accès à la santé, l’accès à l’emploi des jeunes et  

La stratégie d’AXA en matière d’investissements communautaires  
couvre également les activités et initiatives suivantes :  

■ le bénévolat des collaborateurs (par le biais d’AXA Atout Cœur  

■ le Fonds AXA pour la Recherche ;  

■ les partenariats stratégiques (comme par exemple le  
partenariat avec CARE, visant à préparer des populations  
vulnérables à faire face aux effets de changement climatique.  
Depuis 2011, AXA a donné 4,67 millions d’euros à CARE) ;  

■ le mécénat culturel (comme le soutien au musée du Louvre  

■ les collectes de fonds pour les projets d’urgence (En 2015,  
des collectes auprès des collaborateurs et des entités d’AXA  
furent organisées aﬁ n d’aider les victimes des séismes au  
Népal et de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest).  

LE FONDS AXA POUR LA RECHERCHE  

Le Fonds AXA pour la Recherche, initiative de mécénat  
scientiﬁ que du Groupe AXA, soutient la Recherche fondamentale  
internationale sur les risques environnementaux, santé, et  

Depuis 2007, 149 millions d’euros (1) ont été engagés pour  

Le Fonds AXA pour la Recherche établit des partenariats de long  
terme avec les meilleurs chercheurs et les aide à partager leurs  
découvertes pour enrichir le débat public. Chercher aujourd’hui  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Les employés d’AXA s’engagent dans le monde entier auprès  
de personnes défavorisées par le biais d’AXA Atout Cœur, le  
programme de bénévolat des collaborateurs du Groupe. En  
2015, des milliers de bénévoles d’AXA Atout Cœur, en France  
et à l’étranger, ont mis à disposition leurs compétences, leur  
temps et leur générosité aﬁ n d’aider les personnes en difﬁ culté.  
Au total, AXA a accordé plus de 89 000 heures de travail, chiffre  
en baisse par rapport aux 104 000 heures accordées en 2014  
à cause d’un changement de méthodologie (1).  

Les produits AXA – assurance, épargne et services associés –  
ne mettent pas directement en danger la santé et la sécurité de  
ses clients. Au contraire, grâce à ses produits, AXA encourage  
et récompense les comportements responsables en matière  
de santé et d’environnement et aide à lutter contre l’exclusion  
sociale. Les produits « verts » sont décrits de façon plus détaillée  
dans les Sections « Informations Environnementales » ainsi que  

AXA met l’accent sur les projets de micro-assurance qui  
réduisent l’exclusion sociale, tout en permettant d’atteindre  
l’équilibre à long terme, aﬁ n de faciliter l’accès à l’assurance  
aux segments les plus vulnérables de la population.  

■ France : AXA France, en partenariat avec l’Association pour le  
Droit à l’Initiative Économique et l’assureur mutualiste MACIF,  
aide depuis 2007 les micro-entrepreneurs qui sont exclus des  

■ Inde : Bharti AXA GI a été l’une des premières entités du  
Groupe à proposer dès 2009 des garanties accidents  
corporels, santé et hospitalisation aux populations à faible  
revenu, via un réseau de commerçants et de banques  

■ Indonésie : AXA s’appuie sur son partenaire Mandiri Bank pour  
proposer des garanties emprunteurs, accidents corporels et  
décès aux classes moyennes émergentes souscrivant un  

■ Thaïlande : AXA GI a lancé un partenariat avec AIS, le premier  
opérateur mobile en Thaïlande, aﬁ n de distribuer des produits  
d’assurance individuelle contre les accidents personnels et  
d’indemnités d’hospitalisation via des cartes SIM prépayée  

■ Maroc : depuis 2012 AXA est partenaire d’une institution  
de Microfinance, Albaraka, afin de fournir des produits  
d’assurance vie de crédit, d’assurance dommages et  
d’indemnités d’hospitalisation à 120 000 micro-entrepreneurs ;  

■ Nigéria : AXA Mansard a lancé une activité Micro-Assurance  
en octobre 2013 à destination des clients de l’opérateur  
mobile MTN Nigéria, dont la prime est prélevée directement  
sur le forfait téléphonique. De plus, AXA Mansard distribue  
des produits de microassurance via des partenariats avec des  

■ Mexique : En 2015, AXA lance un partenariat avec Oriﬂ amme,  
une entreprise de cosmétiques afin d’assurer 100 000  
travailleuses indépendantes distribuant leurs produits. Cette  
assurance couvre les décès accidentels, les remboursements  
de frais médicaux liés aux accidents et l’assistance médicale.  

Le Comité d’Investissement responsable (Responsible Investment  
Committee, ou RIC) du Groupe AXA, présidé par le Directeur des  
Investissements du Groupe, développe et contrôle l’approche de  
l’investissement responsable d’AXA. Actuellement, il se concentre  

■ l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de  
gouvernance (ESG) ainsi que des mesures et indicateurs  
de performance dans les processus d’investissement sur  
le périmètre de l’actif général du Groupe. AXA a également  
lancé des développements signiﬁ catifs dans le domaine des  
risques « relatifs au carbone » potentiellement posés par  
ses investissements. Ce travail est décrit dans la Section  
« Changement climatique » ci-dessus ;  

■ le vote et l’engagement : en cohérence avec sa politique  
d’investissement responsable, AXA utilise son inﬂ uence en  
tant qu’actionnaire pour encourager les meilleures pratiques  
ESG dans les sociétés dans lesquelles le Groupe investit ;  

■ l’exclusion : de secteurs ou d’entreprises présentant des  
enjeux majeurs en matière sociale, de droits de l’Homme,  
d’environnement ou d’éthique. À ce jour, les exclusions  
portent sur les armes controversées, les mines et centrales  
électriques à charbon, l’huile de palme, et les produits dérivés  
basés sur des matières premières agricoles ;  

■ l’impact investing : qui permet d’allouer des capitaux à des  
projets à rendement social ou environnemental (ainsi que  
ﬁ nancier) positif. Deux fonds ont été lancés : l’AXA Impact  
Fund, dédié aux problématiques sociales telles que l’exclusion  
ﬁ nancière ou la santé, et l’AXA Renewable Energy Fund, dédié  

En se basant sur un modèle multi-expert développé en  
interne, AXA IM applique sa recherche sur les critères  
« ESG » (environnement, social, gouvernance) à toutes les  
classes d’actifs et propose aux investisseurs l’opportunité de  
sélectionner le niveau d’intégration ESG qui convient le mieux à  
leurs besoins et objectifs. Ainsi, AXA IM s’est doté d’une équipe  
de recherche Responsible Investment (RI) et a également mis en  
place une solution de recherche en matière d’ESG : RI Search©.  
Cet outil couvre plus de 5 000 entreprises, 100 % de l’indice  
MSCI World et 150 pays en se basant sur un très grand nombre  
de sources. La plateforme RI Search© fournit un score ESG  
pour chaque classe d’actif et permet de comparer celui-ci avec  
divers benchmarks. Le gérant de portefeuille peut ainsi prendre  
en compte les risques ESG dans son processus de décision.  

(1) En 2015, les données sociétales du Groupe AXA ont été collectées auprès de
près de 80 % de l’effectif total des ETP (données sociales et  

environnementales 2015). En 2015, la méthodologie a changé aﬁ n de ne plus
inclure les heures des salariés gestionnaires des projets (à temps  
plein ou partiel) dans les heures de bénévolat.  

410 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

La politique de vote actif d’AXA IM est également étendue à  
l’ensemble des entreprises cotées à l’international et mène  
des actions d’engagement actionnarial auprès de certaines  
entreprises sur des thèmes divers. Enﬁ n, l’équipe Responsible  
Investment (RI) mène des recherches thématiques se consacrant  
à des sujets ESG précis – par exemple, combiner les facteurs  
ESG à l’expertise en actions « SmartBeta », le manque de main  
d’œuvre qualiﬁ ée dans le secteur Pétrole & Gaz, la diversité au  
sein des Conseils d’Administration des plus grandes entreprises  
européennes et l’intégration ESG dans la gestion des actions et  
des obligations souveraines. Plus d’informations sont disponibles  
signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des  
Nations Unies depuis 2007. AB est signataire de ces principes  
depuis 2011 et le Groupe AXA depuis 2012.  

AXA est un acheteur majeur de produits et services, aussi  
bien pour ses besoins de fonctionnement interne que pour les  
services à ses clients assurés. Ce volume d’achats représentait  
12,6 milliards d’euros en 2015. Les acheteurs internes du Groupe  
doivent s’engager à respecter un Code de Déontologie Achats  
spéciﬁ que, en plus du Code de Déontologie Professionnelle  
du Groupe. AXA encourage également ses fournisseurs à  
être socialement et environnementalement responsables et  
leur demande de s’engager formellement sur les principes  
de l’OIT. Le Groupe ajoute également des critères sociaux et  
environnementaux dans l’évaluation de la performance de ses  
fournisseurs. Ces critères permettent au Groupe d’encourager  
concrètement les fournisseurs à améliorer leurs pratiques et  
d’identiﬁ er les principaux risques auxquels ils sont confrontés.  

Le Code de Déontologie Professionnelle a pour objectif d’établir  
des principes directeurs et règles à l’échelle du Groupe,  
destinés à s’assurer que les sociétés du Groupe AXA ainsi que  
leurs collaborateurs, aient une vision commune des normes  
déontologiques qui lui sont propres, qu’ils participent à la lutte  
contre la corruption et qu’ils exercent leur métier dans le respect  
de ces normes. Ce Code traite d’un grand nombre de sujets,  
notamment des règles particulières applicables aux conﬂ its  
d’intérêts, aux opérations concernant des titres AXA et les titres  
de ses ﬁ liales cotées, à la conﬁ dentialité et au contrôle des  
informations sensibles, ainsi qu’à la conservation et l’archivage  
des dossiers. Le Code décrit également les valeurs d’AXA. La  
plupart des principales entités opérationnelles d’AXA ont élaboré  
leurs propres directives déontologiques qui sont conformes aux  
exigences réglementaires et légales en vigueur localement. Le  
Code est en ligne sur www.axa.com.  

En 2013, AXA est devenu membre de l’association Transparency  
International France et, par conséquent, soutient la vision, les  
valeurs et les principes fondateurs décrits dans la « Charte de  

Plus d’information sur ces engagements : http://www.  

En sus des lois et réglementations nationales, AXA a adhéré  
en 2003 au Pacte Mondial des Nations Unies et s’est ainsi  
formellement engagé à respecter et promouvoir les Droits de  
l’Homme. Le premier chapitre du Code de Déontologie du  
Groupe susmentionné fait référence au Pacte Mondial des  
Nations Unies parmi ses principes fondateurs. Toute entité AXA  
est tenue de respecter ce Code ainsi que les principes du Pacte  
SOCIAUX ET ÉTHIQUES DANS LA GESTION DES RISQUES  

Lorsque cela est nécessaire et pertinent, les souscripteurs et  
les gérants de portefeuille du Groupe intègrent certains risques  
émergents de nature environnementale et sociale, y compris  
les enjeux liés aux droits humains, ainsi que des questions  
éthiques spéciﬁ ques dans leurs processus et leurs politiques  
de développement de produits (voir aussi rubrique « Informations  
Environnementales » ci-dessus). Les initiatives suivantes illustrent  
les principales approches : (1) la politique d’investissement  
du Groupe vis-à-vis des entreprises productrices d’armes  
controversées (mines anti-personnel et bombes à sous-  
munitions) ; (2) le guide de souscription Groupe relatif à l’activité  
Dommages Entreprises, signale aux entités locales d’AXA  
l’exclusion de certains secteurs ou activités sensibles sur un  
plan social ou environnemental, et la nécessité de communiquer  
au niveau du Groupe pour un examen plus approfondi ; (3) le  
Groupe a développé une politique régissant les relations entre  
AXA et les pays sanctionnés par des embargos, ainsi que les  
pays identiﬁ és comme ayant un risque politique ou un niveau  
de corruption élevé et/ou comme étant considérés comme un  

AXA offre également des produits et des services à produits  
à valeur ajoutée sociale ou environnementale (ainsi que  
ﬁ nancière). Ceux-ci incluent des produits de micro-assurances,  
certaines applications pour la prévention des risques (en santé  
notamment), et des investissements « verts » et « sociaux ».  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes,  
désigné organisme tiers indépendant, sur les  
consolidées ﬁ gurant dans le rapport de gestion  
Exercice clos le 31 décembre 2015  

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société AXA S.A., désigné
organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC  
sous le numéro 3-1060 (1), nous vous présentons notre rapport sur les
informations sociales, environnementales et sociétales  
consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans
le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE  
»), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de
commerce.  

Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion
comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-  
105-1 du code de commerce, préparées conformément au Référentiel du Reporting
Données Sociales, au Protocole du Reporting  
Environnemental et au Guide du Community Investment Survey utilisés par la
société (ci-après les « Référentiels »), disponibles sur  
demande au siège de la société.  

Notre indépendance est déﬁ nie par les textes réglementaires, le code de
déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues  
à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en
place un système de contrôle qualité qui comprend des  
politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des
règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel  
et des textes légaux et réglementaires applicables.  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :  

■ d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport
de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une  
explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code
de commerce (Attestation de présence des Informations  

■ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées,  
dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, de manière sincère conformément aux
Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations  

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés
entre ﬁ n novembre 2015 et début mars 2016 sur  
une durée totale d’intervention d’environ 15 semaines. Nous avons fait appel,
pour nous assister dans la réalisation de nos travaux,  
à nos experts en matière de RSE.  

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France et à  
l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme
tiers indépendant conduit sa mission et, concernant  
l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).  

Attestation de présence des Informations RSE  

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables
des directions concernées, de l’exposé des orientations  
en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et
environnementales liées à l’activité de la société  
et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes
qui en découlent.  

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion
avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du  

En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vériﬁ é que
des explications étaient fournies conformément aux  
dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.  

(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr  

ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical ﬁ
nancial information  

412 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Nous avons vériﬁ é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé,
à savoir la société ainsi que ses ﬁ liales au sens de  
l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article
L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans les  
notes ﬁ gurant au bas des tableaux « Données sociales 2015 – Groupe AXA » et «
Indicateurs environnementaux du Groupe AXA »,  
ainsi que la note de bas de page du paragraphe « Bénévolat » de l’Annexe VII
du rapport de gestion.  

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus,
nous attestons de la présence dans le rapport de  

Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE  

Nous avons mené une douzaine d’entretiens avec les personnes responsables de
la préparation des Informations RSE auprès des  
directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas
échéant, responsables des procédures de contrôle interne  
et de gestion des risques, aﬁ n :  

■ d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur
pertinence, leur exhaustivité, leur ﬁ abilité, leur neutralité, leur  

caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les
bonnes pratiques du secteur ;  

■ de vériﬁ er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de
traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la  
cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques relatives  

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en
fonction de la nature et de l’importance des Informations  
RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités, de ses orientations en  
matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.  

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes
(précisées en annexe) :  

■ au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources
documentaires et mené des entretiens pour corroborer les  
informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis
en œuvre des procédures analytiques sur les informations  
quantitatives et vériﬁ é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la
consolidation des données et nous avons vériﬁ é leur  
cohérence et leur concordance avec les autres informations ﬁ gurant dans le
rapport de gestion ;  

■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités, AXA Belgium, AXA Bank
Europe, AXA US, AXA France, GIE AXA, AXA Italy et  
MPS, AXA Business Services, AXA Tech Shared Services, AXA Bharti, AXA Life
Japan, AXA Seguros Mexico, AXA Philippines, AXA  
Insurance UK, Winterthur Life UK, AXA UK Holding et AXA PPP Healthcare UK, que
nous avons sélectionnées en fonction de leur  
activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur
implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des  
entretiens pour vériﬁ er la correcte application des procédures et mis en
œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages,  
consistant à vériﬁ er les calculs effectués et à rapprocher les données des
pièces justiﬁ catives. L’échantillon ainsi sélectionné  
représente en moyenne 35% des effectifs, entre 36% et 59% des informations
quantitatives environnementales et entre 26% et  
31% des informations quantitatives sociétales présentées.  

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.  

Enﬁ n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas
échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines  

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que
nous avons retenues en exerçant notre jugement  
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ;
une assurance de niveau supérieur aurait nécessité  
des travaux de vériﬁ cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation
de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres  
limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de
contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie  
signiﬁ cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.  

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁ cative
de nature à remettre en cause le fait que les Informations  
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément aux Référentiels.  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus
importantes  

■ Effectifs, dont indicateurs effectifs salariés à ﬁ n d’année et effectifs
salariés en ETP moyen.  

■ Répartition des salariés par genre, par âge et par zone géographique, dont
indicateurs effectif du personnel salarié non-commercial  
et commercial homme et femme par catégorie professionnelle, âge moyen et
ancienneté moyenne du personnel salarié non-  

■ Embauches et licenciements, dont indicateurs recrutements externes,
démissions, licenciements et turnover involontaire du  

■ Rémunérations et évolutions, dont indicateurs masse salariale brute totale
du personnel salarié non-commercial et la masse salariale  

brut des rémunérations ﬁ xes du personnel salarié commercial.  

■ Absentéisme, dont indicateur taux d’absentéisme et proportions par type
d’absence du personnel salarié non-commercial et  

■ Politiques en matière de formation.  

■ Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, et maladies
professionnelles.  

■ Nombre d’heures de formation, dont indicateurs nombre moyen de jours de
formation et coût de formation.  

■ Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’égalité entre les
femmes et les hommes.  

■ Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’emploi et de
l’insertion des personnes handicapées.  

■ Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective.  

■ Élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession.  

■ Organisation de la société pour prendre en compte les questions
d’environnement.  

■ Mesure de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets, dont
indicateurs déchets non triés, papier trié pour recyclage et  

pourcentage des cartouches et/ou toners pour recyclage.  

■ Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes
locales, dont indicateur consommation d’eau par  

■ Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efﬁ
cacité de leur utilisation, dont indicateurs consommation  
de papier de bureau, de papier marketing et distribution et pourcentage du
papier recyclé et/ou garant d’une gestion durable.  

■ Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efﬁ cacité
énergétique et recours aux énergies renouvelables, dont  
indicateurs consommation d’électricité, de gaz, de ﬁ oul, de vapeur et d’eau
glacée et consommation d’énergie par personne.  

■ Rejets de gaz à effets de serre, dont indicateurs émissions de CO2 par
personne liées à la consommation d’énergie, aux  

déplacements professionnels, à la ﬂ otte de véhicule AXA et au papier.  

■ Surface occupée utilisable et surface vacante utilisable, dont indicateur
surface nette interne des locaux.  

■ Impact territorial, économique et social en matière d’emploi et
développement régional.  

■ Actions de partenariats ou de mécénat, dont indicateurs nombre d’heures de
bénévolats sur les heures de travail et montants  

reversés à des projets de solidarité.  

■ Prise en compte dans la politique achat des enjeux sociaux et
environnementaux.  

■ Actions engagées pour prévenir la corruption.  

■ Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme.  

414 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  
ANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE
CONCORDANCE  

ANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU  

Le présent Document de Référence comprend tous les éléments  
du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par  
les articles L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce.  

Vous trouverez ci-après les références aux extraits du Document  
de Référence correspondant aux différentes parties du rapport de  
gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société.  

Activité et évolution des affaires/Résultats/Situation ﬁ nancière et
indicateurs de performance  

Utilisation des instruments ﬁ nanciers par la Société, lorsque cela est
pertinent pour l’évaluation  
de son actif, de son passif, de sa situation ﬁ nancière et de ses pertes et
proﬁ ts  

Description des principaux risques et incertitudes  

Prises de participation signiﬁ catives dans des sociétés ayant leur siège en
France  

Faits postérieurs à la clôture/Perspectives d’avenir  

6\. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices  

Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt,
de taux de change  

10\. Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres  

11\. Mandats et fonctions des mandataires sociaux  

12\. Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique  

15\. Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital  

17\. Activités en matière de recherche et de développement  

19\. Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de
la Société  

et une ﬁ liale de la Société  

20\. Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital  

21\. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices  

22\. Rapport du Président du Conseil d’Administration  

20 à 88 et 368 à 393  

89 à 94 ; 177 à 193  

30 à 31 ; 85 ;  

89 à 94 et 160 à 176  

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I

ANNEXES AANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCE  

Document de Référence déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2016  

RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809/2004  

Histoire et évolution de la Société  

Examen de la situation ﬁ nancière et du résultat  

Source et montant des ﬂ ux de trésorerie  

Conditions d’emprunt et structure ﬁ nancière  

Recherche et développement, brevets et licences  

416 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE \- RAPPORT ANNUEL 2015 - AXA I  

Conﬂ its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction  

107 à 108 et 139 à 140  

Prévision ou estimation du bénéﬁ ce  

Organes d’administration, de direction et de surveillance et de Direction
Générale  

Informations concernant les membres des organes d’administration et de
direction  

Sommes provisionnées ou constatées aux ﬁ ns de versement de pensions,  

9 à 19 et 20 à 23  

89 à 94 et 267 à 272  

89 à 94 ; 206 à  

89 à 94 et 288 à 289  

30 à 31 ; 85 ; 94  
ANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCE  

Fonctionnement des organes d’administration et de direction  

Contrats de service liant les membres des organes d’administration à
l’émetteur  
ou à l’une de ses ﬁ liales  

Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération  

Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur  

Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur  

Informations ﬁ nancières concernant le patrimoine, la situation ﬁ nancière et
les résultats de l’émetteur  

Vériﬁ cation des informations historiques annuelles  

Date des dernières informations ﬁ nancières  

Informations ﬁ nancières intermédiaires et autres  

Changements signiﬁ catifs dans la situation ﬁ nancière ou commerciale du
Groupe  

Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations
d’intérêts  

124 à 134 et 140 à 141  

343 à 344 et 392 à 393  

25 à 31 ; 89 à 94  

* En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Rapport  

les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre  
les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre  

AUTRE INFORMATION PÉRIODIQUE REQUISE AUX TERMES DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL  

Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2015 et 2014
(art. 222-8)  

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ANNEXES AANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL - TABLE DE CONCORDANCE  

ANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL -  

Le présent Document de Référence intègre tous les éléments du  
Rapport Financier Annuel mentionné au de l’article L.451- 1-2 du  
Code monétaire et ﬁ nancier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement  

Vous trouverez ci-après les références aux extraits du Document  
de Référence correspondant aux différentes rubriques du  

Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Rapport du Président du Conseil d’Administration portant notamment sur les
conditions de préparation et d’organisation  
des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en
place par la Société  

Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil
d’Administration  

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Les lecteurs sont invités à faire part  
de leurs commentaires sur ce document  
ou à adresser leurs éventuelles questions  
(appel gratuit depuis un poste   xe en France métropolitaine)  

Le système de management régissant l’impression de ce document est certi  é
ISO14001:2004