Celabeldistinguelesdocumentsd’enregistrementuniverselles plus transparentsselon les critèresdu Classement Annuelde laTransparence(http www grandsprixtransparence com)LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogrammeSommaireMESSAGEDEJEAN DOMINIQUESENARD2MESSAGEDELUCADEMEO4GOUVERNANCEETCOMITÉEXÉCUTIFGROUPE6MODÈLED’AFFAIRES8PLANSTRATÉGIQUE104MARQUES 4PROPOSITIONS12CHIFFRESCLÉS1401LE GROUPE RENAULT 17PrésentationdeRenaultet du Groupe1 118L’Alliance1 264Rapportd’activité20201 371LaRechercheetDéveloppement1 483Lecontrôleinterne et la gestiondes risques1 595Environnementréglementaire1 6 115Événementspost clôture1 712302GROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGE 125Créerunevaleurpartagée respectueuse2 1de lasociétéet de l’environnement126NotreengagementEnvironnemental2 2149Notreengagementsociétal2 3186Notreengagementsocial2 4198Éthiqueetgouvernance2 5229Annexes2 623603LE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE 257RapportsurleGouvernementd’entreprise258Compositionetconditionsde préparation3 1et d’organisationdes travauxduConseild’administration258Rémunérationdesmandatairessociaux3 2303Informationsurlestransactionssur titres3 333104LES COMPTES 333RapportdesCommissairesauxcomptes4 1sur lescomptesconsolidés334Comptesconsolidés4 2338RapportsdesCommissairesaux comptes4 3416ComptessociauxdeRenaultSA4 442305RENAULT ET SESACTIONNAIRES 441Renseignementsàcaractèregénéral5 1442Renseignementsconcernantle capital5 2444MarchédestitresdeRenault5 3450Politiqued’information5 445206ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DERENAULT DU 23 AVRIL 2021 455Présentationdesrésolutions45607INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES 463Attestationduresponsabledu document7 1464Informationshistoriques7 2sur les exercices 2018et2019465Contrôleurslégauxdescomptes7 3466Tablesdeconcordance7 4468GLOSSAIRE 475SIGLES ET ACRONYMES 478 1GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL20202020DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSELINCLUANTLERAPPORTDEGESTIONAPPROUVÉPARLECONSEILD’ADMINISTRATIONDU18FÉVRIER2021DOCUMENTACCESSIBLELe Groupe Renault est aux avant postesd’une mobilité qui se réinvente Cedocumentd’enregistrementuniverselaétédéposéle15mars2021auprèsdel’AMF ensaqualitéd’autoritécompétenteautitredurèglement(UE)n°2017 1129 sansapprobationpréalableconformémentàl’article9duditrèglement LeDocumentd’enregistrementuniverselpeutêtreutiliséauxfinsd’uneoffreaupublicdevaleursmobilièresoudel’admissiondevaleursmobilièresàlanégociationsurunmarchéréglementés’ilestcomplétéparunenoterelativeauxvaleursmobilièresetlecaséchéant unrésuméettouslesamendementsapportésauDocumentd’enregistrementuniversel L’ensembleestapprouvéparl’AMFconformémentaurèglement(UE)n°2017 1129 Jean Dominique SenardPrésident du Groupe RenaultMESSAGE DEJEAN DOMINIQUE SENARD2GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com Pour le Groupe Renault l’année 2020 a été marquée par de nombreux contrastes contraste entre la sévérité de la crise qu’il a dû affronter et la dynamique positive de sa refondation contraste entre l’absence de visibilité sur l’environnement et la clarté de sa vision pour l’avenir contraste entre la difficulté du quotidien pour les salariés de l’entreprise et leur esprit de résistance et de solidarité que je veux ici saluer contrasteenfi n entre un second s eme stre auss i pro metteur que le premier a été éprouvant Face à l’adversité de la situation nous au rions pu céder à la tentation de sauvegarder le présent en hypothéquant l’avenir Dans la tempête l’urgence est traditionnellement le meilleur avocat du court termisme qui privilégie de réparer la voile en négligeant de fixer le cap Tel n’a pas été le choix du Groupe et de son Conseil d’administration Nous avons installé à la tête du Groupe une gouvernance solide et sereine qui a aujourd’hui l’adhésion de l’ensemble de ses équipes Nous avons aussi su prendre les dispositions que la situation imposait avec dès le mois de mai un plan d’économies difficile mais nécessaire s’appuyant pour sa mise en œuvre sur un dialogue exemplaire ave c les partenaires sociaux et les collectivités locales Depui s deuxans to ute no tre énergie es t con ce ntrée sur le re nforcement de notre Group e à moyen et long terme Etl’année 2020 a un été un jalon décisif de ce redressement au long cours Le socle de l’Alliance a été consolidé et son fonctionnement clarifié autour du principe leader follower Plus que jamais l’Al li a nce deme ure un atout form ida ble pour Ren aul t et s es parten aires da ns un s ecte ur a utomobil e qui voi t les concurrents se consolider Par a ille urs n ous avon s rés olumen t i ns crit la tran si ti o n écologique au cœur de notre stratégie comme l’illustrent la future transformation de Flins — qui deviendra le premier site européen d’économie circulaire dédié à la mobilité — ainsi que notre offensive dans le domaine de l’hydrogène Enfin le plan Renaulution présenté début 2021 par Luca de Meo traduit la profondeur de notre transformation passer d’une stratégie de volume à une stratégie de valeur et préparer Renault entreprise automobile qui fait de l’innovation depuis 1898 à devenir une entreprise de technologie de data et d’énergies qui produit aussi des voitures Dans la tempête nous avons su tenir et commencé à rebondir Cette résilience est de bon augure pour notre avenir 2021 sera encore une année de difficultés et d’incertitu des Mais nous saurons avancer grâce à l’engagement de tous les salariés du Groupe à la robustesse de notre plan Renaulution et à la force de nos valeurs Nous les réaffirmerons lors de l’Assemblée générale du 23avril au cours de laquelle notre «Raison d’Être» sera présentée Dans la tempête nous avons su tenir et commencé à rebondirMe ssage de Jean Domini que SenardPROFIL RENAULT3GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 J’ai toute confiance en la capacité du Groupe à tenir le cap de la RenaulutionMESSAGE DELUCA DE MEO4GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 202 0 a été une a nnée m arquée pa r le s crise s sanitaires une économie mondiale en récession le repli derrière les frontières et l’incertitude Pour tous et y compris pour l’i ndus tr ie automobile lapériode a été difficile C’est aussi une année aucours de laquelle chacun a montré son inventivitéface aux contraintes et où chaque entreprise a fait la preuve de sa résistance Après un premier semestre très dur pour le groupe nous avon s progres sé sur la de uxième pa rti e de l’année Nous avons limité les impacts de la deuxième vague de la COVID 19 en pilotant au plus près nos niveaux de stocks et de production N o u s avo n s re d re s s é n o t re pe r fo rm a n ce e n baissant nos coûts au delà des objectifs que nous nous étions fixés Nous avons aussi amélioré notre politique de prix E t c ela a p ayé p o ur la pér iode de ju il le t à d é c e m b re n o u s a v o n s af fi c h é u n e m a rge opéra tionn elle de 3 5% e t unfre e cash flowpositif C ’e st un très beau progrès Je salue les efforts déployés partout dans le groupe par les équipes Avant que nous l’annoncions le 14janvier de cet te ann é e la Ren au lut ion é ta it d éjà en marche Nous basculons d’un système pensé pour générer des volumes à une organisation tournée vers la création de valeur Luca de MeoDirecteur Général du Groupe RenaultMessage de Luca de Meo PROFIL RENAULTL’année 2021 ne s’annonce pas plus aisée que 2020 La C O V I D 1 9 c o n t i n u e d’ i mpa c t e r n o t r e portefeuille de commandes malgré le succès de nos de rn iers modèle s no tamme nt la ga mme E TEC H et Dacia SANDERO Ce sera l’un de nos principaux défis piloter nos acti vi tés avec une faible visibilité sur la demande S ’ajo u te à c ela u n e n o uv el le c ri s e liée à la p én u r i e de s c o mpo s a n t s é le c t ro n iqu e s qu i affecte l’industrie automobile Nous faisons et ferons tout pour limiter l’impact de ces rupturesd’approvisionnement Pour traverser ces crises nous continuerons nos efforts de réduction des coûts d’amélioration de notre politique des prix et de recherche de valeur sur chacun de nos marchés En 2021 le succès de nos véhicules électriques et hybrides E TECH s’exprimera à plein sur l’ensemble de l’année Nous avons les atouts pour retrouver nos niveaux de performance dès la reprise des marchés J’ai toute con fia nce en la capacité du Gro upe à tenir le cap de la Renaulution et à opérer sa «Résurrection» dans les deux années à venir 5GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 GOUVERNANCE ET COMITÉ EXÉCUTIF GROUPE (BOARD OF MANAGEMENT)TTPrésentationdu Conseil d’administrationAu 1er mars 2021rLes comités spécialisés16ADMINISTRATEURSJean Dominique SENARDPrésident du Conseil58 54 34 666 7 %(1)(2)Hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires ÂGE MOYENANCIENNETÉNATIONALITÉSFEMMESdont3 présidentes de comitésINDÉPENDANCEADMINISTRATEURSélus par l’Assemblée générale sur proposition de Nissan2YuSERIZAWAJojiTAGAWAPierreFLEURIOT*Pascale SOURISSEPatrickTHOMASCatherine BARBAAnnette WINKLERMarie Annick DARMAILLACComité desDE LA GOUVERNANCEETDES RÉMUNÉRATIONS5 MEMBRES75%INDÉPENDANCE (2)Comité deL’ÉTHIQUE ET DE LA RSE5 MEMBRES66 7 %INDÉPENDANCE (2)Comité deL’AUDIT DESRISQUES ET DE LA COMPLIANCE6 MEMBRES60%INDÉPENDANCE (2)Comité deSTRATÉGIE6 MEMBRES75 %INDÉPENDANCE (2)* Administrateur référentADMINISTRATEURS INDÉPENDANTSélus par l’Assemblée générale des actionnaires7Éric PERSONNERichard GENTILFrédéricBARRATADMINISTRATEURSreprésentant les salariés 3 ThomasCOURBEADMINISTRATEURélu par l’Assembléegénérale sur proposition de l’État françaisp p1Benoît OSTERTAGADMINISTRATEURreprésentant les salariésactionnaires1ADMINISTRATEURen qualité dereprésentant de l’État françaisp1Martin VIALMiriemBENSALAH CHAQROUN(1)Hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires mais incluant M Jean Dominique Senard 6GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com Cartographie des compétences du Conseil d’administrationTravauxdu Conseil d’administrationSTRATÉGIEGOUVERNANCERÉMUNÉRATIONFINANCEESGPrésentationdu Comité exécutif Groupe (Board ((of Management BoM)12MEMBRESFEMMES24NATIONALITÉSFINANCE EXPÉRIENCE DE DIRECTION GÉNÉRALE D’ENTREPRISES EXPÉRIENCE INTERNATIONALE INDUSTRIE AUTO DIGITAL ET INNOVATION ENVIRONNEMENT SOCIAL ET GOUVERNANCE1077736MmesBarba Sourisse M Senard MmeWinkler MM Barrat Gentil Ostertag Personne Senard TagawaMme s Sou risse Winkler MM Courbe Fleu riot Ostert ag Personn e Senard Tagawa Thomas VialMmes Bensala h Chaqroun D armaillac Serizawa MM O stertag Senard Tagawa Mmes Barba Bensalah Chaqroun Serizawa Sourisse Winkler MM Senard TagawaMmes Bensalah Chaqroun Sourisse Serizawa Winkler MM Fleuriot Senard ThomasEN SAVOIR PLUS Document d’enregistrement universel 2020 du Groupe chapitre 3 Gouv ernance et Comité e xécutif Groupe (BoM)MMPROFIL RENAULT1 Luca de Meo Directeur général de Renault S A Président de Renault s a s et Directeur général de la marque Renault2 Clotilde Delbos Directeur général adjoint Directeur financier Groupe Renault Président du conseil d’administration de RCI Banqueet Directeur général de la marque Nouvelles Mobilités (MobiliZe)3 Jose Vicente de los Mozos Directeur industrie Groupe Renault4 Philippe Guérin Boutaud Directeur qualité Groupe Renault5 Ali Kassai Directeur du produit avancé et des programmes Groupe Renault6 Gilles Le Borgne Directeur de l’ingénierie Groupe Renault7 Denis Le Vot Directeur général des marques Dacia & Lada8 Nicolas Maure Chief Turnaround Officer Groupe Renault9 François Roger Directeur des ressources humaines de la prévention et de la protection de l’immobilier des services généraux de l’hygiène sécurité environnement de la transformation et de l’organisation Directeur des ressources humaines marque Renault10 Véronique Sarlat Depotte Directeur Alliance Purchasing Organization (APO)11 Laurens van den Acker Directeur design Groupe Renault12 Frédéric Vincent Directeur systèmes et technologies d’information digital Groupe Renault Directeur des systèmes d’information de la marque Renault6 11 5 2 7 12 10 3 8 4 9 1 7GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 Nos opérations au sein de 4 MARQUES*NOS PRINCIPAUX ACTIFSVoir section VÉHICULES ÉLECTRIQUES1 1 3 1 RCI BANK & SERVICES1 1 4 GAMME GLOBAL ACCESS2 4 5 1RECYCLAGEDE MATIÈRESRESSOURCES FOURNISSEURSVENDRE ET FINANCERDES PRODUITSET SERVICESPRODUCTIONAMÉRIQUESMODÈLE D’AFFAIRES DPEF AVoir section HUMAINES2 4 1 P170 158collaborateursdans 39 paysFINANCIÈRES4 2PCapitaux propres 25 3 Md€PCapitaux empruntés 65 Md€INTELLECTUELLES1 4P11 773 brevets en portefeuilleP23125 ingénieurs R&D répartisdans8paysENVIRONNEMENTALES2 2PRessources & Énergies renouvelableset non renouvelablesINDUSTRIELLES1 1 3 4P38 sites industriels dans le mondeSOCIALES ET RELATIONNELLES 2 1 5PRelations avec nos parties prenantes(clients salariés investisseurs fournisseurs et partenaires communautés locales institutionsetassociations…)Le Groupe Renault d’une mobilitéNOSRESSOURCESDonnées au 31 décembre 2020*Pour en savoir plus sur les marques voir page 12 du Document d’Enregistrement Universel 20208GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com ALLIANCE (POTENTIEL D’ÉCHELLE ET TECHNOLOGIES)1 4 2DÉVELOPPEMENT DE PRODUITSET SERVICESECO DESIGNAPRÈS VENTEET ACCOMPAGNEMENT SERVICEMANAGEMENTDE LA FIN DE VIEDES VÉHICULESAFRIQUE CHINEEURASIEEUROPEMOYEN ORIENT INDE ET PACIFIQUEVoir section CLIENTSQualité et satisfaction client1 4 3Innovation pour tous 1 4 1PConnectivitéPConduite autonomePServices de mobilitéACTIONNAIRESPPerformance durable 1 3 1PDividendes 5 3 3SALARIÉSP76% de taux d’engagement2 4 1 1P3 1 millions d’heures de formation réalisées 2 4 1 3ENVIRONNEMENT2 3PMobilité décarbonée et à impactenvironnemental limité sur le cycle de viePMobilité efficiente en ressources(économie circulaire) FOURNISSEURS ET PARTENAIRESPEnviron 15 000fournisseursde pièces et services2 5 2P826 brevets déposés1 4SOCIÉTÉP8fondations dans le monde 2 4 3 1 P15 chaires académiques financées2 3 1AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE PACIFIQUECHINEEUROPEEURASIEest auxavant postes qui se réinventeNOTRE CRÉATIONDE VALEUR PARTAGÉEModèle d’affairesPROFIL RENAULT9GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 PLANSTRATÉGIQUEDU VOLUME À LA CRÉATION DE VALEURDe nouveaux objectifs financiersUN PLAN EN 3 PHASES EN PARALLÈLE qui permettra de restaurer la compétitivité en Paméliorantl’efficacité des fonctionset en adoptant une discipline stricte en matière de coûts Pbénéficiant des atouts industriels et duleadershipélectrique du Groupe en Europe Ps’appuyant sur la maîtrise technologique de l’Alliance pour renforcer son efficacité Pallant plus loin dans les services de données de mobilité et d’énergie Ptirant parti de quatre business units marques plus compétitives et différenciées auservicedesclients et des marchés pour une meilleure rentabilité RÉSURRECTIONJUSQU’EN2023Première phase redevenir compétitifs enréduisant les coûts et en générant duprofit RÉNOVATIONJUSQU’EN2025Deuxième phase renouveler et enrichir nosgammes pour contribuer à la rentabilité desmarques RÉVOLUTIONDÈS2025Troisième phase faire pivoter notre modèle économique vers la technologie l’énergie et lamobilité pour nous positionner comme précurseur dans la chaîne de valeur desnouvelles mobilités >3 % PROFITABILITÉMARGE OPÉRATIONNELLE GROUPEEN 2023~3 MdGÉNÉRATION CASHFCF OPÉRATIONNEL AUTOMOBILE (2)CUMULÉ 2021 238 9 % INVESTISSEMENTSR&D CAPEX REVENUSEN MOYENNE 2021 23ENGAGEMENT2023(e)5 % PROFITABILITÉMARGE OPÉRATIONNELLE GROUPE EN 2025~6 MdFCF OPÉRATIONNEL AUTOCUMULÉ 2021 2025+15 ptsROCE(1)VS 2019AMBITION 2025(e)GÉNÉRATION CASH(1)ROCE= Marge opérationnelle automobile (incl AVTOVAZ) * (1 taux d’imposition moyen) (PP&E + actifs incorporels + actifs financiers investissements dans RCI Nissan Daimler + besoin en fondsde roulement) (2)Free cash flow opérationnel du secteur automobile flux de trésorerie après intérêts et impôts (hors dividendes reçus de sociétés cotées en bourse) moins investissements corporels et incorporelsnets de cessions + variation du besoin en fonds de roulement Engagement et ambition basés sur les standards d’émissions connus à date 10GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com UneUne nouvelle gammenouvelle gamme plusplus compcompéétitive plus rentable et plus titivéquilibréePlan stratégiquePROFIL RENAULTNotre offensive produitsprendra la forme suivante PNous allons regagner du terrain sur les segments C et D avec un total de 11nouveaux modèles électriques ou hybrides faisant passer la contribution à la marge sur coûts variables* des voitures de taille intermédiaire deseulement 15% en 2019 à 40% en 2025 PCette offensive sera menée tout en conservant notre position de leader dans les segments A et B avec cinq nouveaux modèles électriques ou hybrides PNous consoliderons notre position dans le segment LCV avec 6modèles dont 3 seront 100% électrique Le plan Renaulution ouvre une nouvelle ère pour le Groupe il garantira la rentabilité durable de l’entreprise et le respect de son engagement de neutralité carbone en Europe d’ici 2050 Un nouveau fonctionnement au service de lacompétitivitéPNous avons revu notre organisation afin qu’elle soit plus simple plus claire en flux PDans celle ci ce sont les marques qui sont au volant Claires et différenciées elles se concentrent sur les clients et les marchés etgèrent leur rentabilité PEn lien direct avec ces marques les fonctions transversales — avec l’ingénierie au premier plan — responsables du calendrier de mise sur le marché de la compétitivité des coûts et du temps de développement PL’Alliance joue quant à elle un rôle essentiel et se concentre sur des projets à fort impact L’un des moteurs du plan Renaulution  l’accélération de l’efficacité des fonctions responsables des coûts et de la performance Des fonctionsplusefficacesINGÉNIERIEPRationalisation desplateformes de6à 3 (avec 80%desvolumes(1) du Groupe basés sur3plateformes del’Alliance) et des groupesmotopropulseurs(2) à compter de2025 (8 à 4familles) PTemps de développementd’unevoiture réduit d’une année entière PLeadership technologique enmatière d’électrification etde services connectés FABRICATION(3)PCompétitivité en matièredecoûts(4) accrue de+20pointsd’ici2023 2024 2025 PCapacité réduite à 3 1millions d’unités d’ici 2025 PTaux d’utilisation des installations porté au delà de120% en 2025 QUALITÉPApproche du business model et de la production totalement repensée PVéhicules plus durables illustrés par le projet«unmillion de kilomètres» PValeur résiduelle du véhicule augmentée par une évolution permanente de son cycle de vie ACHATSPDes efforts exceptionnels réalisés sur les coûts variables PUne efficacité réinventée avec les fournisseurs avecdenouveaux accords Bénéficier du leadership technologique du Groupe et de l’Alliance(1) Périmètre véhicules particuliers (2) Périmètre Europe (3) Norme Harbour (4) Des véhicules vendus en Europe * en € Groupe hors AVTOVAZ 11GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 La nouvelle vague qui apporte un souffle de modernité à l’automobile européenneAvec le plan stratégique «Renaulution» du Groupe Renault la marque Renault entre dans une nouvelle ère en lançant sa propre «Nouvelle Vague» Elle apporte un souffle de modernité à l’automobile européenneen devenant une marque de technologie de service et d’énergie Une marque à la pointe de l’innovation avec des voitures de sport exclusivesLa marque Alpine entre dans une nouvelle dimension Forte de son héritage sans jamais céder à la nostalgie elle se renforce pour intégrer de nouvelles activités dont la Formule 1 et développer un «garage de rêve» de modèles sportifs 100% électriques Une marque dédiée aux services de mobilité et d’énergieNouvellement créée au sein du Groupe Renault la marque Mobilize est celle qui lui permettra de dépasser les limites du secteur automobile pour conquérir de nouveaux territoires de croissance autour des services de mobilité et d’énergie et de la gestion des données QUATRE MARQUES 4 PROPOSITIONSRedéfinir l’essentiel en conquérant de nouveaux territoirese un nouveau chapitre de son histoire à succès En Dacia ouvrede redéfinir la voiture essentielle au meilleur prix continuant orer de nouveaux territoires sur l’ensemble du marché elle va explot casser les codes d’un nouveau segment européen etUn horizon nouveau s’ouvre également pour LADA avec un plan produit ambitieux symbolisé notamment par une nouvelle version de son iconique Niva prévue pour 2024 Au même titre que Dacia la marque bénéficiera des synergies du Groupe Renault et de l’Alliance Dans le cadre de Renaulution* Groupe Renault a fait évoluer son organisation autour de ses marques en les regroupant autour de quatre business units (BU) Renault Dacia Alpine et Nouvelles mobilités * Détail du plan stratégique Renaulution au chapitre 1 1 3 Stratégie page 21 12GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 1erRENAULT MAINTIENTSON LEADERSHIP EN EUROPE SUR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE ZOEPERFORMANCE RECORD DE VENTES EN EUROPE MODÈLE ÉLECTRIQUE LE PLUS VENDU EN EUROPE EN 2020 LANCEMENT DE LATWINGO ELECTRIC170 158 collaborateurs150 entités et39 paysUne présence dansQuatre marques 4 pro posi tionsPROFIL RENAULTImplantations industrielles (1)et volume de ventes 2020* des 10 premiers marchésUSINES GROUPE RENAULTVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)Châssis moteurs boîtes de vitessesFonderieUSINES PARTENAIRESVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)SITE S DE LOGISTIQUEPlateforme logistiqueSITE S DE L’ALLI ANCEUsine de l’AllianceRenault NissanSITE S FRANCEBatilly (Sovab)Caudan (Fonderie de Bretagne)Choisy le RoiCléonDieppe (Alpine)DouaiFlinsLe MansMaubeuge (MCA)Ruitz (STA)Saint André de l’Eure (Sofrastock International)SandouvilleVilleurbanneSITE S EUROPECaciaNovo MestoPalenciaSévilleValladolidSITES EUR ASIEBursa (Oyak Renault)Izhevsk (AVTOVAZ)Mioveni (Dacia)MoscouTogliatti (AVTOVAZ)SITES AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE E T PACIFIQUECasablanca (Somaca)Chennai (Renault Nissan)OranPuneTanger (Renault Nissan)Busan (RSM)SITES CHINENanchang (JMEV)Shenyang (RBJAC)Shiyan (eGT NEV)SITES AMÉRIQUESCórdobaCuritibaEnvigado (Sofasa)Los Andes (Cormecanica)RUSSIE480 742 VENTESMoscouTogliattiIzhevskCHINE156 316 VENTES NanchangShenyangShiyanCORÉE DU SUD95 939 VENTESBusanALGÉRIEOranMAROCTangerCasablancaINDE80 518 VENTESPuneChennaiTURQUIE132 471 VENTESBursaROUMANIE MioveniARGENTINECórdobaCOLOMBIEEnvigadoCHILILos AndesBRÉSIL131 467 VENTES Curitiba(1)Carte actualisée au 31 décembre 2020 131BatBatBatillyBatSandouvilleouleSandoSandouvDieppeRuitztzitzDouaiMaubeugeeeugeeugeALLEMAGNE204 933 VENTESSLOVÉNIENovoovvo MestovNESPAGNE123 638 VENTESPalenciaSévilleValladolid PORTUGAL CaciaFRANCE535 591 VENTESCaudan de l’EureSaint André Le MansCléonFlinsy le RoiChhoisy y VilleeurbanneleurbBELGIQUELUXEMBOURGITALIE154 882 VENTES* Chiffres provisoires 13GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR RÉGION 2020CHIFFRES CLÉS43 474 M€2 951 971Chiffre d’affaires Groupe Renault 2020véhicules vendus dans le monde en 2020Europe29 335 M€Eurasie6 924 M€Chine124 M€67 467 4776%%15 815 8%%Afrique Moyen OrientInde Pacifique4 603 M€10 510 5%<1%MARCHÉ MONDIAL TOUTES MARQUES PAR RÉGION 2020 EN VOLUMEChine23 843 522156 373Amériques(avec les USA)20 239 770260 457Eurasie2 997 561743 51231 6%26 826 822222222%%44%Afrique Moyen OrientInde Pacifique14 786 093346 27519 619 6%Europe13 662 9521 445 35418 118 1%dont France2 052 501Amériques (sans les USA)2 488 M€5 6555%MARGE OPÉRATIONNELLE M€POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ DE L’AUTOMOBILE Y COMPRIS AVTOVAZ M€2018201920203 612(6 3 % du CA )2 662(4 8 % du CA ) 337( 0 8  % du CA )3 702 1 734  3 579VENTES MONDIALES DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION EN VOLUMEEO20182019202014GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com ÉVOLUTION DU DIVIDENDE EN EUROS PAR ACTION *La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE ainsi qu’aux actions nominatives détenues directement par les bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions à compter du plan d’attribution de 2016 (1) Voir chapitre 5 2 6 1 (2) CAFE Corporate Average Fuel Economy (3) Le Conseil d’administration du 13 février 2020 avait proposé le versement de 1 10 euro par action au titre de l’exercice 2019 Le Conseil d’administration de Renault du 9 avril 2020 a décidé de ne plus proposer la distribution de ce dividende ce qui a été approuvé par l’Assemblée générale du 19 juin 2020 (3erésolution) (4) Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale des actionnaires prévue le 23 avril 2021 de ne pas verser de dividendes au titre de 2020 (5) Voir chapitre 2 3 3 A Empreinte carbone par véhicule(5) 19 6 %comparée à 2010Chiffres clésPROFIL RENAULTRÉPARTITION DU CAPITAL EN %3 48 %Salariés(*) 15 00 %Nissan3 10 %Daimler1 53 %Autodétention15 01 %Étatfrançais61 88 %PublicRÉPARTITION DES DROITS DE VOTE EXERÇABLES(1)EN %5 30 %Salariés (*)5 07 %Daimler28 57 %Étatfrançais61 06 %PublicGamme Renault E TECH en 2020(2)atteints**Ces résultats devraient être consolidés et officialisés par la Commission européenne dans les prochains mois (véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers)**2019(3)2020(4)03 5515GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020 170 158 COLLABORATEURS150 UNITÉS39 PAYS43 474 M€CHIFFRE D’AFFAIRESLE GROUPE RENAULT DANS LE MONDE DONNÉES À FIN 202016GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 17GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogramme01LE GROUPERENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 18organesdedirectionau1er mars20211 1 118Chiffresclés1 1 219PrincipalesactivitésduGroupeetstratégie1 1 321LeFinancementdesventes1 1 453LesServicesdemobilité1 1 557RenseignementssurlesprincipalesfilialesetorganigrammedétailléduGroupe1 1 658HistoriqueduGroupe1 1 762L’ALLIANCE1 2 64Présentationgénérale1 2 164Historique1 2 264Fonctionnementdel’Allianceen20201 2 365Coopérationsstratégiques1 2 468RésultatsNissan20201 2 570RAPPORT D’ACTIVITÉ 20201 3 71L’essentiel71Performancescommerciales1 3 173Résultatsfinanciers1 3 278LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 4 83Levéhiculededemain1 4 183Nouveauxproduits2020et2021etleursinnovations1 4 289Leviersdeperformance1 4 392R&D uneorganisationinternationaleetconvergée1 4 494LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION1 5DES RISQUES 95DispositifduGroupeenmatièredecontrôleinterneet de gestiondesrisques1 5 195FacteursderisquepourleGroupeRenault1 5 2101ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE1 6  115Réglementationenmatièredeconstructionautomobile1 6 1 115Réglementationenmatièreenvironnementale1 6 2118Réglementationeuropéenneapplicableauxactivitésdedistributiondevéhicules1 6 3neufsetdepiècesderechange121Réglementationenmatièrededessinsetmodèlescommunautaires1 6 4121Réglementationenmatièrebancaire1 6 5122ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE1 7 123 18GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1Les organes de direction au 1er mars 20211 1 1Depuisle24janvier2019 leConseild’administrationdeRenaultachoisicommemodedegouvernanceunedissociationdesfonctionsdePrésidentduConseild’administrationetdeDirecteurgénéral(uneexplicationdétailléedumodedegouvernanceestprésentéedanslechapitre3 1 5) Enoutre leGroupeRenaultaadaptésesinstancesdemanagementàcompterdu1erjanvier2021pourfairesuiteàl’évolutiondesonorganisationparmarquesetparfonctions Le comité exécutif Groupe Board of1 1 1 1Management(BoM)Le1erjanvier2021 leBoardofManagement(BoM)aremplacéleCEG ComitéexécutifduGroupe LeBoMestenchargededéfiniretmettreenœuvrelastratégiemoyentermeduGroupeRenault danslecadredesorientationsfixéesparleconseild’administration Ilestgarantdelacompétitivitédesfonctions desrésultatsetdelaprofitabilitédesopérationsdesmarques LeBoMprenddesdécisionsstratégiques financièresetopérationnellesdanslalimitedel’objetsocialetsousréservedespouvoirsquelaloiattribueexpressémentauxassembléesd’actionnairesetauConseild’administration Cesdécisionssetraduisentdanslebudget leplanproduit lepositionnementdesmarques lesinvestissementsmajeurs lesprojetsd’implantationstratégiquesetlespartenariats LesmembresduBoMpeuventêtreinvitésàassisterauxréunionsduConseild’administrationoudesescomitésspécialisésenfonctiondessujetsàl’ordredujour LeBoMseréunitchaquesemaine Au1ermars2021 leBoMestcomposédesmembressuivants leDirecteurgénéraldeRenaultS A présidentdeRenaults a setPDirecteurgénéraldelamarqueRenault leDirecteurgénéraladjoint Directeurfinancier GroupeRenault PprésidentduConseild’administrationdeRCIBanqueetDirecteurgénéraldelamarqueNouvellesmobilités(MobiliZe) leDirecteurindustrie GroupeRenault PleDirecteurqualité GroupeRenault PleDirecteurduproduitavancéetplanning GroupeRenault PleDirecteurdel’ingénierie GroupeRenault PleDirecteurgénéraldesmarquesDacia&Lada PleChiefTurnaroundOfficer GroupeRenault PleDirecteurdesressourceshumaines delapréventionetdelaPprotection del’immobilier desservicesgénéraux del’hygiène sécurité environnement delatransformationetdel’organisation DirecteurdesressourceshumainesmarqueRenault leDirecteurAlliancePurchasingOrganization(APO) PleDirecteurdesign GroupeRenault PleDirecteursystèmesettechnologiesd’information digital PGroupeRenault Directeurdessystèmesd’informationdelamarqueRenault Brand Management Committees1 1 1 2(BMC)Depuisle1erjanvier2021 chaquemarqueestorganiséeenBusinessUnitetchacunedisposedesonproprecomitédedirection leComitédedirectiondeMarque(BrandManagementCommittee–BMC) enchargedepiloterlaprofitabilitéetlaperformancedesesopérations Desreprésentantsdefonctionssontintégrésdirectementdanscescomités ressourceshumaines informatique commerce marketing communication fabricationetlogistique qualité performanceetcontrôle produit ingénierie design 19GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESChiffres clés1 1 2PRINCIPAUXCHIFFRESCONSOLIDÉSSURTROISANS– DONNÉESPUBLIÉES (1)(enmillionsd’euros)202020192018Chiffred’affaires434745553757419Margeopérationnelle 33726623612PartdanslerésultatdeNissanMotors 49702421509Résultatnet–partduGroupe 8008 1413302Résultatnetparaction(eneuros) 29 51 0 5212 24Capital112711271127Capitauxpropres253383533136145Totaldebilan115737122171114996Dividende(eneuros)0 0(3)0 0(2)3 55Positionnettedeliquiditédel’AutomobileycomprisAVTOVAZ 357917343702FreecashflowopérationnelycomprisAVTOVAZ 4551153607Effectiftotalau31 12 2020170158(dont44415AVTOVAZ)179565(dont46327AVTOVAZ)183002(dont48678AVTOVAZ)Cesdonnéessontcommuniquéespourinformationtellesqu’ellesontétépubliées maisellesnesontpastoujoursdirectementcomparablesd’uneannéesurl’autre car(1)ellespeuventintégrerdesécartsdepérimètreet oud’évolutiondetraitementcomptable Cf chapitre4note3del’annexeauxcomptesconsolidés LeConseild’administrationdu13février2020avaitproposéleversementde1 10europaractionautitredel’exercice2019 LeConseild’administrationdeRenaultdu(2)9avril2020adécidédeneplusproposerladistributiondecedividende cequiaétéapprouvéparl’Assembléegénéraledu19juin2020(3erésolution) Conseild’administrationproposeraàl’AssembléeGénéraledesactionnaires prévuele23avril2021 denepasverserdedividendeautitrede2020 (3)LeMARGEOPÉRATIONNELLEPARACTIVITÉ(enmillionsd’euros)20202019VariationMargeopérationnelleGroupe 3372662 2999%Chiffred’affairesGroupe 0 8%4 8% 5 6ptsdontAutomobilehorsAVTOVAZ 14501284 2734%Chiffred’affairesdusegment 3 8%2 6% 6 5ptsdontAVTOVAZ141155 14%Chiffred’affairesdusegment5 5%5 0%+0 5ptdontFinancementdesventes10071223 216dontServicesdeMobilité(1) 35 35Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 (1)CHIFFRED’AFFAIRESPARACTIVITÉ(enmillionsd’euros)20202019VariationIMMATRICULATIONSMONDE(1)(Enunités)29519713749736 21 3CHIFFRED’AFFAIRESGROUPE4347455537 21 7dontAutomobilehorsAVTOVAZ3773649002 23 0dontAVTOVAZ25813130 17 5dontFinancementdesventes31383405 7 8dontServicesdeMobilité(2)19 N AYcomprislesventesdeJinbei&Huasong (1)Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 (2) 20GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTActionnariat de Renault au 31 décembre 2020RÉPARTITION DU CAPITAL EN %3 48 %(*)15 00 %Nissan3 10 %Daimler1 53 %Autodétention15 01 %État français61 88 %Publicpartdestitresdétenusparlessalariésetancienssalariésprisen(*)comptedanscettecatégoriecorrespondauxactionsdétenuesdansdesFCPEainsiqu’auxactionsnominativesdétenuesdirectementparlesbénéficiairesd’attributionsgratuitesd’actionsàcompterdupland’attributionde2016 RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE EXERÇABLES (1)EN %5 30 %Salariés (*)5 07 %Daimler28 57 %État français61 06 %PublicVoirchapitre5 2 6 1 (1)Les 15 premiers marchés du Groupe Renault en 2020Ventes mondiales (1)Envolumeeten%duMTMVP+VU incluantRenault Dacia RenaultSamsungMotors Alpine LadaetJinbei&Huasong VentesPartdemarché(en%)1France53559126 12Russie48074230 13Allemagne2049336 44Chine(2)1563160 75Italie15488210 16Turquie13247117 17Brésil1314676 88Espagne+Canaries12363812 29CoréeduSud959395 210Inde805182 811Royaume Uni745123 912Belgique+Luxembourg6592411 813Roumanie5918040 514Maroc5473041 115Pologne5218810 7Chiffresprovisoires (1)DontventesdeJinbei Huasong&Shineray (2) 21GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPrincipales activités du Groupe et stratégie1 1 3LesactivitésduGroupesontrépartiesentroistypesd’activitésopérationnelles dans134pays l’Automobile aveclaconception lafabricationetladistributionPdeproduitsviasonréseaucommercial(entreautres parsafilialeRenaultRetailGroup) lesvéhiculesneufsavecplusieursgammes(VP VUetVEP[exclusivementRenault])souscinqmarques Renault Dacia RenaultSamsungMotors AlpineetLada DesvéhiculesfabriquésparDaciaetRSMpeuventêtrevendussouslamarqueRenaultenfonctiondespays lesvéhiculesd’occasionetlespiècesderechange PlagammemécaniqueRenault activitéB to B PleFinancementdesventes(legroupeRCIBanqueetsesfiliales)Pfinancementdesventes location entretienetcontratsdeservice lesServicesdeMobilitéquiréunissent souslaholdingRenaultPM A I crééeenoctobre2019 lesactivitésdeservicedanslesnouvellesmobilités Parailleurs deuxparticipationssontànoter laparticipationdeRenaultdansNissan PlaparticipationdeRenaultdansAVTOVAZ PLaparticipationdansNissanestmiseenéquivalencedanslescomptesduGroupe celledansAVTOVAZestconsolidéeparintégrationglobale STRUCTURE DU GROUPE RENAULT(en%desactionsémises)(1) Comprend des coentreprises et filiales avec minoritaires Entreprises associéesFinancement des ventes Non inclus dans le périmètre de consolidationServices de MobilitéRCI Banque100 %AllianceRostec AutoB V 67 61 %AVTOVAZ100 %Services de Mobilité100 %(1)AutomobileAVTOVAZRenault S ANissanMotor43 4 %Dacia99 4 %Daimler AG1 55 %Renaults a s100 %Autres sociétésindustrielles et commercialesStratégieÀlasuitedel’approbationduConseild'administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéle14janvier2021Renaulution unnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleur Ceplanstratégiqueeststructuréentroisphaseslancéesenparallèle laphase«Résurrection» quis'étendrajusqu'en2023 sePconcentrerasurleredressementdelamargeetdelagénérationdeliquidités laphase«Rénovation» quisepoursuivrajusqu'en2025 verralePrenouvellementetl'enrichissementdesgammes contribuantàlarentabilitédesmarques laphase«Révolution» quidémarreraen2025 ferabasculerlePmodèleéconomiqueduGroupeverslatechnologie l'énergieetlamobilité faisantduGroupeRenaultunprécurseurdanslachaînedevaleurdesnouvellesmobilités LeplanRenaulutionpermettraderestaurerlacompétitivitéduGroupeRenaulten allantau delàdu«plan2o22»(1) enaméliorantl'efficacitédePl'ingénierieetdelaproduction pourréduirelescoûtsfixesetaméliorerlescoûtsvariablesdanslemonde tirantpartidesatoutsindustrielsactuelsduGroupeetdesonPleadershipélectriqueenEurope s'appuyantsurl'AlliancepouraccroîtrenotreforcedefrappeenPtermesdeproduits d'activitésetdetechnologies accélérantlesservicesdemobilité ceuxdédiésàl'énergieetceuxPrelatifsauxdata améliorantlarentabilitéviaquatreBusinessUnitsdifférenciées Pfondéessurdesmarquespleinementresponsables centréessurlesclientsetlesmarchés Unenouvelleorganisationmettraenœuvreceplan lesfonctions avecl'ingénierieaupremierplan sontresponsablesPdelacompétitivité descoûtsetdudélaidemisesurlemarché lesmarquespleinementresponsables gèrentleurrentabilité PEncohérenceaveccetteorganisationaxéesurlavaleur l’entreprisenemesureraplussesperformancesautraversdespartsdemarchéetdesventes maisenfonctiondelarentabilité lagénérationdeliquiditésetl'efficacitédesinvestissements Le«plan2o22»deréductiondescoûtsfixesdeplusde2milliardsd'eurossurtroisansaétéprésentéle29mai2020 (1) 22GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLeGroupesefixedenouveauxobjectifsfinanciers d'icià2023 leGroupeviseàatteindreplusde3%demargePopérationnelleGroupe environ3milliardsd'eurosdefreecashflow(1)opérationneldel’Automobilecumulé(2021 23)etàréduirelesinvestissementsetdépensesdeR&Dàenviron8%duchiffred'affaires d'icià2025 leGroupeviseunemargeopérationnelleGrouped'auPmoins5% environ6milliardsd'eurosdefreecashflowopérationneldel’Automobilecumulé(2)(2021 25) etunROCE(2)enhaussed'aumoins15pointsparrapportà2019 LeplanRenaulutionassureraunerentabilitédurableduGroupetoutenrespectantsonengagementdeneutralitécarboneenEuroped'ici2050 LePlanRenaulutioninclutlesprincipauxélémentssuivants Accélérerl'efficacitédesfonctions quiserontresponsablesdela1 compétitivité descoûts dudélaidedéveloppementetdemisesurlemarché Renforcerl’efficacité larapiditéetlaperformancedePl'ingénierieetdelaproduction accéléréeparl’Alliance rationalisationdesplateformesde6à3(avec80%desPvolumesduGroupesurtroisplateformesdel'Alliance)etdesgroupesmotopropulseurs(de8à4familles) touslesmodèlesquiserontlancéssurlesplateformesPexistantesserontmissurlemarchéenmoinsde3ans redimensionnementdelacapacitéindustriellede4millionsPd'unitésen2019à3 1millionsd'unitésen2025(référenceHarbour) efficacitéaccrueaveclesfournisseurs PorienterlaprésenceinternationaleduGroupeverslesmarchésPàfortesmarges notammentenAmériquelatine enIndeetenCorée toutentirantpartidenotrecompétitivitéenEspagne auMaroc enRoumanie enTurquieetcréantdavantagedesynergiesaveclaRussie imposerunedisciplinestricteenmatièredecoûts Préductiondescoûtsfixes le«plan2o22» achevéenavancePdephase étenduà2023pouratteindre 2 5milliardsd'euros etunobjectifde 3milliardsd'eurosd'icià2025(ycomprislavariabilisationdescoûtsfixes) coûtsvariables 600eurosd'améliorationparvéhicule(3)d'iciP2023 réductiondesinvestissementsetdépensesdeR&Dd'environP10%duchiffred’affairesàmoinsde8%en2025 TousceseffortsrenforcerontlarésilienceduGroupeetréduirontsonpointmortde30%d’ici2023 24lancementsd'ici2025–dontlamoitiédanslessegmentsC D–etaumoins10véhiculesélectriques DoterlesquatreBusinessUnitsd'uneidentitéetd'un2 positionnementforts CettenouvelleorganisationpermettradecréerunportefeuilledeproduitsrééquilibréetplusrentableavecCettenouvelleorganisationaxéesurlavaleuretcetteoffensiveproduitspermettrontd'améliorerlesprixetlemixproduits Renault LaNouvelleVagueLamarqueincarneralamodernitéetl'innovationauseinetau delàdel'industrieautomobiledanslesservicesénergétiques technologiquesetdemobilitéparexemple Danslecadredesastratégie lamarquerelèverasonmixdesegmentsgrâceàuneoffensivesurlesegmentCetrenforcerasespositionsenEurope toutenseconcentrantsurlessegmentsetlescanauxrentablessurdesmarchéscléstelsquel'AmériquelatineetlaRussie Lamarques’appuierasurnossolidesatouts leaderdansl'électrificationd’ici2025avecun«Électropôle»PpotentiellementdanslenorddelaFrance laplusgrandecapacitédefabricationdevéhiculesélectriquesduGroupeaumonde unejoint venturehydrogènepourlesvéhiculesàpileàPcombustible lemixproduitsleplus«vert»d'Europe PlamoitiédeslancementsenEuropeserontdesvéhiculesPélectriques ayantuneplusfortecontributionàlamargequelesvéhiculesthermiques(eneuros) challengersurlemarchédeshybridesavec35%demix Passembleurd'écosystèmeshigh tech devenirunacteurdesPtechnologiesclés dubigdataàlacybersécurité avecla«SoftwareRépublique» leaderdansl’économiecirculaireavecdesservicesdédiésauxPvéhiculesélectriquesetàl'énergiegrâceàlaRe FactoryàFlins(France) Dacia Lada Tout SimplementDacia quiresteDaciaavecunetouchedefraicheuretLada toujoursrobusteetsolide continuerontàproposerdesproduitsabordables baséssurdestechnologieséprouvéesetdestinésauxacheteurscherchantl’achatmalin toutenallantsurlesegmentC Desmodèleséconomiquestrèsefficaces Pdesign to cost Pefficacité de4plateformesà1 de18typesdecarrosserieà11 Ppermettantd’atteindreenmoyenne1 1milliond’unitésparplateformecontre0 3milliond’unités L'apparitiond'unenouvellegammedeproduitscompétitifsetParrivéedanslesegmentC 7modèleslancésd'ici2025 dont2danslesegmentC Prétablissementdemodèlesemblématiques PefficacitéCO2 exploitationdesactifstechnologiquesduGroupeP(GPLpourlesdeuxmarques E TECHpourDacia) Freecash flowopérationneldusecteurautomobile fluxdetrésorerieaprèsintérêtsetimpôts(horsdividendesreçusdesociétéscotéesen(1)Bourse)moinsinvestissementscorporelsetincorporelsnetsdecessions+ variationdubesoinenfondsderoulement ROCE=ROCE=AutoAutoOperatingOperatingProfitProfit(incl (incl AVTOVAZ)AVTOVAZ)××(1 (1 tauxtauxd'impositiond'impositionmoyen)moyen) (PP&E(PP&E++actifsactifsincorporelsincorporels++actifsactifsfinanciersfinanciers (2)(2)investissementsinvestissementsdansdansRCI Nissan RCI Nissan DaimlerDaimler++besoinbesoinenenfondsfondsdederoulement) roulement) ÀÀiso mix iso mix (3)(3) 23GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAlpineLamarqueAlpineréuniralesvoituresAlpine RenaultSportCarsetRenaultSportRacingauseind'unenouvelleentitéàpartentièrequiseconsacreraaudéveloppementdevoituresdesportexclusivesetinnovantes Unemarque100%électriqueavecunplanproduitspoursoutenirPl'expansionen tirantpartidelatailleetdescapacitésduGroupeRenaultetdePl'AlliancegrâceauxplateformesCMF BetCMF EV àuneempreinteindustriellemondiale àuneorganisationAchatperformante àunréseaudedistributionmondialetauxservicesfinanciersdeRCIBankandServices quigarantissentunecompétitivitéoptimaleenmatièredecoûts positionnantlaF1aucœurduprojet àtraversunengagementPpleinementrenouveléenchampionnat développantunevoituredesportélectriquenouvellePgénérationavecLotus avecpourobjectifd’êtrerentableen2025enincluantlesPinvestissementsdanslesportautomobile Mobilize Au delàdel’automobileCettenouvelleentitécommercialeviseàdévelopperdenouvellessourcesdebénéficesprovenantdesservicesdedonnées demobilitéetd'énergieauprofitdesutilisateursdevéhicules etàgénérerplusde20%desrevenusduGrouped’ici2030 MobilizepermettraauGroupeRenaultdesepositionnerplusrapidementdanslenouveaumondedelamobilité enproposantdessolutionsetdesservicesauxautresmarquesetpartenairesextérieurs Troismissions Pallongerletempsd'utilisationdelavoiture(90%inutilisé) Pmeilleuregestiondelavaleurrésiduelle Pambitiondeneutralitécarbone Puneoffreunique accessibleetutile P4véhiculesadaptés deuxpourl’autopartage unpourleservicePavecchauffeur unpourle«dernierkilomètre» dessolutionsdefinancementinnovantes(abonnement leasing Ppay as you go) plateformedédiéeauxdonnées servicesetlogiciels Pnouveauxservicesd'entretienetderénovation(Re Factory) PL’Automobile  marques et gammes1 1 3 1LeGroupeRenaultconçoit fabriqueetvenddesvéhiculesparticuliersetutilitairesainsiquedesservicesinnovantsaccessiblesauplusgrandnombre souslescinqmarquesautomobilesquesontRenault Dacia RenaultSamsungMotors AlpineetLADA La marque Renault  une marque créativepour la vie moderneRenaultestlamarqueautomobilefrançaise ingénieuseetpopulairequiamislaFrancesurquatreroues Ellen’acesséd’innoverpouraméliorerlamobilitéetdonclaviedetous Elleimaginedessolutionscréativesadaptéesàlaviemoderne Audacieusedanssonoffre attentiveauxgens optimisteetpleinedevie lamarqueRenaultinventelefuturdelamobilitédepuis1898 LesvoituresRenaultontsouventétésynonymedeprogrès etc’estpourcelaqu’ellessontdevenuesdesicônescommelaR4 laTWINGOetplusrécemmentlaZOE Premiervéhicule100%électriquegrandpublic laZOEestaujourd’huilavoitureleaderenEuropesursonsegment Pionniersurl’électrique Renaultpoursuitl’électrificationdel’ensembledesagamme Grâceaulaboratoired’innovationdelaFormule1 RenaultadéveloppésamotorisationhybrideE TECH Protégéepar150brevets elleapermisdedévelopperdeuxtypesdemotorisationhybride hybrideethybriderechargeable quiseretrouventsurlesmodèlesquesont lanouvelleCLIO lenouveauCAPTURetlanouvelleMEGANEEstate Fortedesonsavoir faireetingéniosité laMEGANEeVision incarne quantàelle uneruptureàlafoisémotionnelle(design) innovatrice(habitacle)ettechnologique(électrique)danslecœurdegammeRenault Avecelle Renaultpoursuitsonrôled’innovateuretdecréateurdevoituresàvivre En2020 ensusdurenouvellementdeMEGANE TALISMAN ESPACE(Europe) KAPTURPhase2(Russie)etDUSTER(Brésil) Renaultambitionnededéployerunvasteprogrammed’électrificationdel’ensembledelagamme CetteannéeaétémarquéeparleslancementsdeTWINGOElectric(technologie100%électrique) CLIOE TECHHybrid(technologiefullhybride) CAPTUR&MEGANEE TECHPlug inHybrid(technologiehybriderechargeable) En2021 RenaultcontinuesesrenouvellementsenEuropeetpoursuitsoninternationalisation enAmériquelatineavecCAPTURPhase2 enRussie ColombieetArgentineavecNOUVEAUDUSTER enIndeavecletoutnouveauSUVKIGERetenTurquieavecleremplacementdeSYMBOLdontlacommercialisationdébuteraauprintemps2021 sousunnouveaunom Véhicules particuliers (VP)Surlesegmentdesvoiturescompactes(segmentsA BetassimilésVP) Renaultoffreunelargegammedemodèlescomplémentaires KWID LOGAN SANDERO SANDEROStepway TRIBER TWINGO CLIO CAPTUR SYMBOL SurlesegmentAdespetitescitadines TWINGOmaintientcetteannéeencoresonleadershipabsoludusegmentAenFrance(31 4%departdesegmenten2020 +5pts)loindevantsesconcurrentesFiat500(13 1%departdesegment)etPeugeot108(11 6%departdesegment) Ellebénéficieainsipleinementdesonrenouvellementopéréen2019pourconfortersa4epositionenEuropeavecunepartdemarchéenprogression(9 5%departdesegmenten2020 +2 1pts) Aprèsprèsde4millionsd’exemplairesvendusdans25pays TWINGOafranchicetteannéeunenouvelleétapedesasaga aveclelancementdeTWINGOElectric saversion100%électrique Renaultamisàprofitsaconnaissancepointuedusegmentdespetitescitadinespourdévelopperunevoitureélectriquedontlamaniabilité l’autonomieetlesprestationssontadaptéesauxusagesdespossesseursdemini citadines Construitesuruneplateformenativementprédisposéeàl’électrique TWINGOElectricoffredesperformancesquiconserventtoutcequifaitdéjàlesuccèsdeTWINGOetmaximisentencoresonagrément Commesajumellethermique TWINGOElectricaffichelemeilleurrayondebraquagedumarché Grâceàsabatterie22kWh TWINGOElectricpeutsillonnerlavillependanttouteunesemaineavecuneseulecharge Etsapolyvalencederechargeluipermetdesechargerjusqu’à 24GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTquatrefoisplusvitequesesconcurrentessurlesbornesAC22kilowattsfréquemmentrencontréesdansl’espacepublic TWINGOElectricreprendledesignludique lapersonnalitéattachanteetlepotentieluniquedepersonnalisationdeTWINGO enrichisdequelquesdétailsaffirmantsonidentitéélectrique Surlesmarchésinternationaux KWID lancéenoctobre2015surlemarchéindien puisenAfriqueduSud en2017auBrésiletArgentineeten2019surlacôtePacifiqueauMexiqueetColombie totalisedéjàplusde730000ventes Unsuccèsquitraduituneoffreproduitinédite crédibleetaccessibleauplusgrandnombre…maisaussilaqualitédudispositifcommercialdéployéàl’occasiondeceslancements unréseaumotivé parfaitementsoutenupardesoutilsdigitauxmodernesetefficaces KWIDconfirmeainsisontrèsfortpotentield’expansionmondiale dansletop3enAmériquelatinesurlesegmentAetlancementen2019delanouvelleKWIDenInde KWIDcontinuedes’animeren2020enAmériquelatineetenIndeavecl’introductiondecarrosseriesbi tons SurlesegmentB–(berline&break)Lancéecourant2019enEurope CLIO5aétenducetteannéesagammeàtraversuneoffreélectrifiéeavecCLIOE TECH premierfullhybrideduGroupeRenault Avecsanouvellemotorisationhybrideauto rechargeable CLIOE TECHHybrideoffreunplaisirdeconduiteinéditetpermetderoulerenélectriquejusqu'à80%dutempsenville Durantcettepremièreannéepleine CLIOconfirmeunecroissancesansfailledepuis2005etaencoreconsolidésa1replaceenEuropenonseulementsurlesegmentBHatch(MS11 9% +2 2pointsvsPeugeot208#2)maisaussisurl’ensembledusegmentB(MS6 5% +1 3ptvsPeugeot208#2) EnFrance CLIOrestepourla8eannéeconsécutivelevéhiculeleplusvendu avec114102véhiculesvendus Surlesmarchésinternationaux lelancementdeCLIO5s’estdéroulétoutaulongdel’année2020 CLIOyapoursuivisacroissance notammentenTurquieoùelleestl’incontestableleaderdesonsegment(partdesegment50 7%en2020) Autotal surl’année2020 ils’estvendu340098CLIOdanslemonde LacommercialisationdelavarianteESTATEdeCLIO4aétémaintenueenparallèledeCLIO5toutaulongdel’année2020 maiscettevarianteseraarrêtéeàcompterde2021 Surlesous segmentencroissancedesB crossover CAPTUR2aétélancéenfind’année2019 nouveaudesignentièrementpersonnalisable technologieetmodularitéaumeilleurniveaudelacatégorie NouveauCAPTURs’estréinventé toutengardantlemeilleurdesonADNquiafaitsonsuccèsàtraverslemondedepuisseptans EuropeCAPTUR2continued’occuperla1replace(avec10 9%en2020departdesegmentB crossover) Levéhiculeresteplébiscitéparnosclientsetcontribuetoujoursfortementàl’imagedelamarque Ausecondsemestre2020 NouveauCAPTURE TECHPlug inHybridarejointlagamme ils’agitdu1ervéhiculehybriderechargeabledisponiblesurunvéhiculegrandpublic rendantcettetechnologieaccessibleàtous Sansaucuncompromis CAPTURE TECHPlug inHybridoffreuneexpériencedeconduite100%électriquelasemaineethybrideleweekendoupourlespluslongtrajets(65kmd’autonomieen100%électriqueenvilleet50kmencyclemixte–WLTP) Encomplément lamotorisationessencecœurdegamme1 3LTCe140s’enrichitd’unemicro hybridation12V Enfin lamotorisationE TECHHybrid(fullhybride)seracommercialiséeau1ersemestre2021 AinsiNouveauCAPTURproposerauneoffreélectrifiéecomplète pourtoujoursplusdepolyvalenceetdesconsommationsdecarburants émissionsdeCO2maîtrisées Malgréuncontexteconcurrentieltoujourstrèsagressif NouveauCAPTURasuconserversonleadershipen2020sursesprincipauxmarchés enAprèslaRussieen2016 KAPTUR CAPTURafaitsonentréeen2017surlesdifférentsmarchésd’Amériquelatineetd’Inde FabriquédanslesusinesdeMoscou CuritibaetChennai KAPTUR CAPTUR SUVdusegmentC cohabiteavecDUSTERdemanièretrèscomplémentairegrâcenotammentàsondesigntrèsattractifetdescaractéristiquesproduitadaptéesauxexigencesdecesmarchés KAPTUR CAPTURconfirmesonfortpotentield’expansionmondialeavecplusde266000ventes ÀlasuitedurenouvellementdeSANDERO STEPWAYetLOGANenAmériquelatineen2019 unfocusimportantaétémissurlaperformancedesventesàparticuliersen2020 enparallèled’unepolitiquedeprixnets Ceseffortsontcontribuéàuneaméliorationdelaprofitabilitégénérale engendrantunlégeraffaiblissementdelapartdemarchésurlaRégion( 0 5ptvs2019surcesmodèles à1 9%)dansuncontextetrèsconcurrentiel CesvéhiculesmaintiennentleurspositionssurlemarchéRusseavecunepartdemarchéde1 7%pourSANDEROet2 0%pourLOGANetleursdéclinaisonsSTEPWAY stablevs2019 Cesmodèlesbénéficierontd’unrafraîchissementcetteannéeafind’embarquerdenouveauxélémentsstylistiques(stickersd’animation nouvellesselleries&matériauxintérieurs) poursoutenirlaperformancecommercialesurcemarchéclé surcesvéhiculeslancésilyasixans 2020marquelafindelacommercialisationdeSYMBOLenTurquie quiseraremplacéeparuntoutnouveaumodèleausecondtrimestre2021 CenouveauvéhiculeambitionnedecouvrirunepartieimportantedumarchédesberlinescompactesetporteralerenouveaudeRenaultsurcesegmentgrâceàunenouvelleligne unnouveaunom denouveauxéquipements&touslescodesstylistiquesdelamarqueRenault EnInde TRIBERcontinueàbouleverserlesegmentBavecsonpositionnementunique Aprèsplusieursmoisdecommercialisation TRIBERconfirmesonsuccèscommercialavecplusde2%departdemarchésurledeuxièmetrimestre2019et1 4%sur2020 Superflexible ultra modulable bénéficiantdesavantagesfiscauxdesvéhiculesdemoinsde4 00mmaisoffrantunehabitabilitésanségale TRIBERestenpassededevenirunblockbusterenInde TRIBERaétélancéenAfriqueduSudenfévrier2020avecuntrèsbonaccueiletenIndonésieégalement L’arrivéedelaboîterobotiséeEasy Rauprintempsestvenueétofferencoreunpeupluslagammemoteur transmissiondecemodèle RenaultcompléterasagammeenIndeàpartirdedébut2021avecl’arrivéedeKIGER unpetitSUVdynamiqueaudesignravageurconstruitsuretavectouslesavantagesdelaplateformedeTRIBER enparticulierenmatièred’habitabilité LesegmentCreprésente36 6%dumarchémondialen2020et39 1%enEurope oùRenaultest11e(aprèsVW Peugeot BMW Ford Kia Skoda Toyota Mercedes etc )avec3 9%departdesegmentetplusde181000véhiculesvendussoitunebaissede 44 4%vs2019dueengrandepartieàlacrisesanitaireactuelle LesegmentCdanssaglobalitécontinued’être deloin lepremiersegmententermesdevolumesdanslemonde surunetendancecroissanteattenduepourlesprochainesannées Danscecontexte Renaultadaptesesgammescommercialespourrépondreaumieux 25GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESauxattentesdesclientsdusegment Ainsi chacundestroismodèlesinaugureen2020unenouvellegammeplussimpleetplusefficiente EnEurope lesous segmentC SUVestleplusgrand représentantplusde2 2millionsdevéhiculesvendussoitprèsdelamoitié(46 6%)desventesdusegmentC Ens’appuyantsursesdeuxprincipauxatouts(designextérieuretconfort) etdansunmarchédeplusenplusconcurrentiel KADJARs’estvenduàplusde69000unitésdanslemondeen2020 PourKADJARenEurope c’estplusde63000ventesréaliséesetunepartdesegmentde3 2%en2020 Danscertainsmarchésmajeurs ilréaliseunebonneperformancecommeenFrance oùlemodèlesurlepodiumdesventesavecunepartdesegmentde7 8%etplusde20000immatriculations LesuccèsdeDUSTERsematérialisepard’excellentesventesàl’internationalavecunecommercialisationsurtouslescontinents Inde RussieetAmériquelatine avecprèsde1 5milliond’unitésvenduesdepuissonlancement seplaçantdansletop3dusegmentCSUVenRussieetenAmériquelatine Lancéen2020auBrésil NOUVEAUDUSTERpartiraàlaconquêtedesautrespaysd’AmériquelatineetdelaRussieen2021 NOUVEAUDUSTERprofited’undesignextérieuraffirmé etrenouvellecomplètementsonintérieur Ilaccueilledenouveauxéquipementsmarquants nouveausystèmemultimédiaavecécran8pouces carted’accèsmainslibres etdenouvellesaidesàlaconduite avertisseurd’anglemort caméramulti vues contrôledelavitesseendescente(4X4) Aveccettenouvellegénération laqualitéperçueprogresse toutenconservantlesattributsquiontfaitlesuccèsdeDUSTER robustesse habitabilité fiabilité capacitéstoutterrainetéquipementsadaptésauxbesoinsdesdifférentsmarchés LancéeenjuindecetteannéeenRussie KAPTURPhase2voitsonintérieurnettementprogresserentermesdefinitionsavecdesmatériauxdemeilleurequalité ainsiqu’enmatièred’ergonomie Sesnouveauxéquipementsetsurtoutsanouvellemotorisation1 3Lturbosontlargementsaluésparlapresseetlesclients Cettemotorisationreprésentedéjàplusdelamoitiédesventesdumodèle Cemodèlepartiraàlaconquêtedel’Amériquelatineenfind’annéeprochaine ARKANA lancéeensept2019continueàattirerdenouveauxclientspourlamarqueRenaultenRussiegrâceàsondesignuniquesurcettetranchedeprix Cemodèleseraaniméen2021avecl’introductiond’unenouvellesérielimitéeetl’améliorationcontinue enparticulierautourdelaqualitéperçue Lesous segmentC HATCHdanslemondebaisseen2020de14 3%ainsiqu’enEuropede24 3% Lesous segmentC ESTATEluiaussireculede17 6%danslemondeetbaissede20%enEurope Lesous segmentHATCH+ESTATEreprésenteen2020 42 9%dusegmentC oùMEGANEsepositionneàla11eplaceavecunepartdesegmentde3 6%( 1 25pointvs 2019)et71968véhiculesvendusenEurope(VP) En2020 MEGANEHATCHbaisseenFrance maisreste2e(20640véhiculesvendushorssociété)avec14 0%departdesegment( 2 43ptsvs2019) MEGANEestégalementtop6enEspagne 6 4%departdesegment( 0 78ptvs2019) MEGANEESTATEtop4auPortugal 13 3%departdesegment( 4 31ptsvs2019) 2eenFranceà20 1%departdesegment( 1 97ptvs2019) MEGANESedanréaliseunetrèsbelleannéeenTurquie enarrivant2edesonsegmentavecplusde40000unitésvenduesdansl’année(+73 6%vs 2019)atteignant15 4%departdesegment(+1 76ptvs2019) Avec130096unitésvendues(VP+VU) dont71968enEurope(VP)et62309enincluantleVU MEGANE danssestroiscarrosseries estleplusgrosvolumedeventesdusegmentCpourRenault Lemodèleesttrèsappréciédesesacheteursparsondesign sonniveaud’équipementetsonconfort D’ailleurs ledesigncontinueàêtrelapremièreraisondechoixdumodèledansunsegmentoùlapremièreraisond’achatenmoyenneestlafidélitéàlamarque En2020 NouvelleMEGANEaétélancéeauprintempsetcontinuedeséduiregrâceàundesignencoreplusattractifetdenouvellestechnologiesembarquées Sonoffredemoteurstoujoursplusaboutierépondauxattentesdenosclientsentermesd’agrémentetd’environnement Ainsi NouvelleMEGANEESTATEinaugurelapremièremotorisationhybriderechargeable(E TECH)del’histoiredeMEGANEetdusegmentCRenault enattendantsaprochainesortieen2021surlaversionBerline Lesous segmentC MPVbaissede46%etnereprésenteplusque5 5%dusegmentCenEuropeen2020 En2020 SCENICrésisteenséduisant37048clientssurlecontinent avec14 5%departdesegment( 2ptsvs2019) Iloccupecetteannéela3eplacedumarchéeuropéendesC MPVenétantleaderenFranceetenBelgique SCENICenFrance(17845véhiculesvendus)représenteunepartdesegmentde38 5%( 2 94ptsvs2019) EnBelgique SCENIC(4376véhiculesvendus)atteintunepartdesegmentde32 5%( 3 56ptsvs2019) Pourcontinuerd’accroîtresonattractivité SCENICabénéficiéen2020d’unrafraîchissementdesondesignainsiquedemoteursmisàjourettoujoursplusefficientsafinderépondreauxnormeseuropéennesenvigueur KANGOO produitàMaubeuge(France)depuis13ans estsursadernièreannéedeproductionen2020pourl’Europe iltermineainsien7eplacedusegmentCombispaceenEuropeavecunegammelimitéeauxseulesmotorisationsdieselBVM LanouvellegénérationKANGOOaétérévéléeenimagesennovembre2020suscitantl’enthousiasmeavecundesignélégantetathlétique lespremièreslivraisonsaurontlieuauprintemps2021 PourcertainspayshorsEuropeNouveauKANGOOserasoutenuparNouvelEXPRESSproduitàTanger(Maroc) Avecsagammecomplètedevéhiculeshautdegamme Renaultcouvreaujourd’huil’ensembledessegmentsdelacatégorie monospaceavecESPACE berlineavecTALISMAN égalementdisponibleenversionbreakpourl’Europe ainsiqueleSUVavecKOLEOS Cestroismodèlesassurentaussiunelargecouverturegéographiqueavecenviron65%desventesréaliséesenCorée(SM6etQM6)etChine(KOLEOS) NouveauRenaultESPACE–commercialiséenjuin2020–apportedesnouveautéspourtoujoursmieuxrépondreauxbesoinsdelaclientèlehautdegammegrâceà sondesign NouveauRenaultESPACEconservesasilhouettedePcrossoveretrenforcelescodesdumondedesSUV(nouveaubouclieravantplusaffirmé nouvellesjantes20pouces nouveauskiarrière) NouveauRenaultESPACEintègrepourlapremièrefoisdanslagammeRenaultdesfeuxadaptatifsLEDMATRIXVisionquiapportentdesignettechnologie Àl’intérieur NouveauRenaultESPACEsedotedelanouvelleinterprétationdesigndelagriffehautdegammeINITIALEParis Cetteversionreprésente65%desversionsvendues 26GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTsonexpériencedeconduiteunique NouveauRenaultESPACEPbénéficetoujoursdeMULTI SENSEavec4modesdeconduiteuniquesetpeutégalementêtrecoupléauchâssisà4rouesdirectrices4CONTROLcomplétéparl’amortissementpiloté NouvelESPACEapporteégalementdenouvellesaidesàlaconduitecommel’assistantdetraficetautoroute saconnectivité NouveauRenaultESPACEbénéficiedePl’écosystèmeRenaultEASYCONNECTquioffreunenouvelleexpériencedemobilitéconnectée IlintègreicilenouveausystèmemultimédiaRenaultEASYLINKquis’affichesurunécrancentralde9 3poucesetbénéficied’unaffichagenumérique«DriverDisplay»10 2poucesautableaudebord RenaultESPACEoffreduconfortàl’ensembledespassagers jusqu’à7places avecsessiègesenveloppants delaluminositéavecsonpare brisepanoramique duvolumedechargement Ilestl’incarnationduconfortclasseaffaires Ilréalise4345ventesen2020avec5 6%departdemarchésursacatégorieenEurope(pasdedirectionàdroitecommercialisée) IlestleleaderincontestédecettecatégorieenFrance avec52%dusegment NouvelleTALISMAN–commercialiséeenoctobre2020–sesituesurlesegmenttrèsconcurrentieldesgrandesberlinesetbreaksstatutaires(segmentD«conduitebasse» représentant45%dusegmentDenEurope) Pourséduiresesclientspotentiels qu’ilssoientdesparticuliersoudescadresd’entreprises TALISMANoffretoujoursplusderaffinementetdetechnologieetbénéficiedecinqpointsforts designencoreplusaffirmé notammentavecsanouvellesignaturePlumineuse sesnouveauxfeuxavantLEDMATRIXVISION etsesnouveauxfeuxarrièreintégrantunetouchedechromeetdesclignotantsdéfilants VersionINITIALEParisrevueréunissantlemeilleurdesPéquipementsetunequalitéperçueencoreaméliorée présentant30%desventesdumodèleenEurope systèmemultimédiaRenaultEASYLINKpilotévial’écrancentralPtactilede9 3’’complétéparunécrannumériquede10 2’’autableaudebord nouvellesaidesàlaconduiteEASYDRIVEdontl’assistantPautorouteettrafic accompagnésdusystèmeexclusifdechâssis4CONTROLà4rouesdirectricesetamortissementpiloté largegammerenouveléedemotorisationsefficientesetPpuissantesrépondantauxdernièresnormesWLTPD Full deuxmoteursturboessenceavecFAP souplesetsobres(TCe140et160EDCde140à165ch)etdeuxturbodieselàtechnologieSCR(BluedCiàEDCde160chà190ch) conciliantplaisiretefficienceavecdesconsommationsetémissionsdeCO2etdeNOxmaîtrisées En2020 RenaultTALISMANBerlineetESTATEréalisentenEurope8028unitéset3 1%desventesdeleurcatégorie horspaysdirectionàdroite horsmarquesdeluxeetpremium etseclassentainsien7eplace EnFrance TALISMANseclasse2eavec16 4%departdesegment Elledépasseaussilesfrontièresdel’Europe encontinuantsacarrièrenotammentenTurquieetauMaroc Commercialisédans87pays NouveauRenaultKOLEOSestleplusinternationaldesvéhiculeshautdegammeavec55%desventesenEurope 30%desventesenAsiePacifique(avec2408unitésenAustralie) maisaussidanslarégionAmériquesavec18% endevenantlen°3dusegmentD SuvauMexique Ils’estvenduà15278exemplairesen2020 NouveauRenaultKOLEOSapermisdemettreàjourlespointsfortssuivants sondesign SUVauxlargesépaulesetauxflancsmusclés PNouveauRenaultKOLEOSs’estenrichidetousnouveauxfeux100%LEDavantetarrière avecclignotantsdéfilants unenouvelleambianceintérieureavecnotammentl’introductiond’unenouvellecouleurdesellerieCuirRivieraCameletunenouvelleteintedecarrosserieGrisHighland LedesignestlapremièreraisondechoixdeNouveauRenaultKOLEOSdansl’ensembledesRégionsoùilestcommercialisé sonintérieurraffinéetsonconfortàbord NouveauRenaultPKOLEOSs’estdotédelanouvelleinterprétationdesigndelagriffehautdegammeINTIALEParis Cetteversionreprésente30%desversionsvendues NouveauRenaultKOLEOSoffreduconfortàl’ensembledespassagers àl’avant avecdessiègeschauffants massants ventilés àl’arrièreavecunehabitabilitéinégalée desnouveauxmoteurs EnEurope au delàdunouveauBluedCi190PEDCEuro6D Fulldisponibleenversion4X2et4X4 l’offremoteurs’estenrichied’unnouveaublocessenceparticulièrementadaptéauxbesoinsdenosclientsparticuliersetflottes leTCe160EDC Puissant silencieux soupleetsobre cemoteurn’émetque153gdeCO2 km cequileplaceaumeilleurniveaudesacatégorie Sonéquipementhautdegammes’estenrichiaufildesannées notammentcôtéADASaveclerégulateurdevitesseadaptatif l’AEBSpiétonetcyclisteainsiquel’EasyParkAssist tandisquesaversion4x4intègredésormaislecontrôledevitesseendescente Renaults’illustreaussisurletransportdepersonnesparlerenouvellementtotaldesagammeTRAFICdébut2021 NouveauTRAFICCombi etNouveauRenaultSPACECLASS permettentainsidetransporterjusqu’à9personnesdansdesconditionsdeconfortetdeprestationexceptionnelles volumeetmodularité sanscompromissurleconfortnisurlenombredeplacesassisesdisponibles Ledesignsemoderniseextérieurementavecunefaceavantplusexpressiveetplusdynamique etl’habitacleseréinventepourêtreencorepluspratiqueetélégantnotammentavecunenouvelleplanchedebord Lanouvellegammetransportdepersonnebénéficieégalementd’aidesàlaconduitedernièregénérationpourunesécuritérenforcéeainsiquedusystèmemultimédiaRenaultEASYLINK LesversionsauhautdegammeSpaceClass–pourletransportdesclientsVIP–estunvéritablesalonmobilepouruneexpérienceàbordamélioréequiproposejusqu’à6placesenface à face(meilleurrayonauxgenouxdumarché) siègesindividuelscoulissants pivotantsetamovibles tablecoulissante…NouveauTRAFICCombi etNouveauRenaultSpaceClassbénéficient d’unegammeélargieetrenouveléedemotorisationsefficientesrépondantauxnormesEuro6DFULLavecunmoteurdiesel2 0ldéveloppantde110à170chetuneboîteautomatiqueEDC6disponibledès150ch Commercialisédansplusde40pays RenaultTRAFICVPreprésenteprèsde15 2%desventesdeTRAFICdanslemondeavec11999ventesen2020 Véhicules utilitaires (VU)LeGroupeRenaultpoursuitsondéveloppementdanslesvéhiculesutilitairessouslamarqueRenault maisaussidanslecadredepartenariatsindustrielsavecNissan RenaultTrucks Daimlerdepuis2016 27GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenaultalancéfin2015Lamarqueexpert«RenaultPro+»quiestdédiéeauxclientsprofessionnels Ellecouvreunelargegammedevéhiculesutilitairesetdeservices desoffressurmesuredevéhiculestransformésetcarrossés ainsiqu’unréseau«RenaultPro+»despécialistesenventeetenaprès vente RenaultPro+apourobjectifd’offrirdesinnovationsintelligentesàsesclientsafindeleurfaciliterletravailauquotidien etainsi lesaideràdévelopperleurentreprisedefaçondurable LeréseauspécialiséRenaultPro+estleferdelancedelamarqueexpert Ceréseauspécialiséestaujourd’huicomposéde626pointsdeventerépondantàdesstandardsadaptésauxattentesdesclientsprofessionnels etdémontrantannéeaprèsannéesonefficience ilafêtéses10ansen2019 En2020 laperformancecommercialedugroupeRenaults’établitdansuncontexteéconomiquecomplexeaveclaCOVID 19à 520640ventesdeVU(inclusJINBEI) soit5 48%departdemarchémondiale(horsAmériqueduNord) l’offensiveinternationalesepoursuitavec47 8%desventesVUmondialescontre42 3%en2019 EnEuropehorspick up lamarqueRenaultesttop2avec14 6%dumarchéVU Renaultestaussitop2horspick upsurlesquatreprincipauxmarchésd’Amériquelatine LagammeVUdeRenaultoffredesvéhiculesde1 6tà6 5tetde2à22m3 enessence dieseletvéhiculesélectriques(ZOESociété KANGOOZ E etMASTERZ E ) RenaultestleleadereuropéendesventesdeVUVEavec36%departsdemarché grâceàKANGOOZ E best selleravecprèsde10000ventesetZOEVU Surlesegmentdesfourgonnettes(poids<2t) KANGOOresteuneréférenceincontournabledumarché KANGOOetKANGOOZ E restentbienétablisentop3enEuropeavec14%departdesegmentfourgonnettes KANGOOZ E –lemodèleélectriqueavecprèsde10000ventesannuelless’octroie29 2%departsdemarchédesVUélectriques Plusde55000KANGOOZ E roulentenEurope cequienfaitungrandcontributeurdelamobilitédurabledansledomainedesactivitésprofessionnelles AuglobalVP+VU fortdeses13ansd’âge KANGOOauradépasséles1 5millionsdeventesauniveaumondial Ilcontinuerasavieunpeuen2021maisvaêtreviteépauléavecunenouvellegénérationconstituéededeuxmodèles NouvelEXPRESSvanetNouveauKANGOOvanquiontétérévélésenimagesennovembre2020avecdespremièreslivraisonsauprintemps2021 NouveauKANGOOvanprésentedesinnovationstrèsintéressantesquivontunenouvellefoisrévolutionnerlemarchéetlafaçondetravaillerdesentreprisesutilisatrices EnAmériquelatine lanouvellegénérationdeKANGOO produiteàCordoba(Argentine)etlancéemi 2018 subitlaconjonctureéconomiquetrèsdéfavorableenArgentinemaisétendsesterritoiresdecommercialisationcommeleMexiqueenattendantsonentréesurlemarchéBrésilienaveclesmotorisationsflex fuel KANGOOestainsi en2020 en3epositionsurl’Amériquelatine Surlesegmentdesfourgons(entre2tet6 5t) Renaultpoursuitsonoffensiveens’appuyantsurunetoutenouvellegammeTRAFICetMASTERcommercialiséedepuisseptembre2019avec141072unitésvenduesen2020 denouvellesmotorisations2 0loffrantjusqu’à170chet380NmetuneboîteautomatiqueEDC6 TRAFICestunfourgonpolyvalentaudesignintérieursubliméetextérieurexpressif(projecteursfullledetsignaturelumineuse)avecToujoursplusconfortableetvéritablebureaumobileadaptéàl’usagedesprofessionnels TRAFICaffichedesdimensionsrecordsenlongueurutile(4 15m)etunvolumeallantde5 2à8 6m3 TRAFICestdéclinéen275versionsdufourgonauplanchercabinesansoublierlescabinesapprofondiesoulesnombreusesvariantesdetôlageetdevitrage delongueursoudehauteurs RenaultTRAFICaffiche63221ventesannuellessurlesegmentduFourgonCompactVUenEurope(avecunepartdesegmentde14%) Ilestfabriquédansl’usinedeSandouville(France) SurlesegmentdesGrandsfourgons RenaultMASTERproposeunenouvellefaceavantplusimposanteetplusrobuste unintérieurtotalementrenouvelé denouveauxsystèmesd’assistanceàlaconduiteavancés(ADAS AdvancedDriver AssistanceSystems)etdenouvellesmotorisationspluspuissantesetsobres Ilsimplifielaviedesesutilisateursgrâceàdenouveauxéquipementsinnovants(tabletteextractibleenplanchedebord boîteàgantstiroir chargeurdesmartphoneàinduction etinéditsurlesegment lerearviewassist unassistantdesurveillancedelavisionarrière RenaultMASTERproposeuneoffre«surmesure» plusde350versions quatrelongueurs troishauteurs fourgon combi plancheretchâssiscabine tractionetpropulsion etc offrantde8à22m3devolumeutile Entermesdemotorisations RenaultMASTERestdotéd’unenouvellegammedemotorisations2 3ldCiencoreplusadaptéeàl’usagedesprofessionnels CesmotorisationsrépondentdésormaisauxnormesEuro6d temp EuroVI(selonversion)etdisposenttoutesdelatechnologieTwinTurbo Ellesaffichentunepuissanceenhaussejusqu’à180chetuncoupleenhaussejusqu’à400Nmpourplusdedynamismeetderéactivitétoutenrestantfrugalenconsommation RenaultMASTERestfabriquédansl’usinedeBatilly(France)etdansl’usinedeCuritiba(Brésil) Ilestcommercialisédansprèsde50pays EnEurope lapartdesegmentGrandsFourgonsVUsesitueà14% (ycomprisventesdeRenaultTrucks) cequipermetàRenaultMASTERdeconsoliderlaquatrièmeplacesurlepodium Àl’international RenaultMASTERseplaceen2020enpositiondeleadersurdesmarchésstratégiques parmilesquelsleBrésil(42 8%departdesegment)ouauMaroc(31 5%departdesegment) MASTERmaintientsapositionsurlepodium enAustralie(14 4%)ouencoreenArgentine(17 2%) LemarchédespickupsreprésentepourlegroupeRenaultunpotentieldeconquêteavecdenouveauxclients RenaultALASKANetRenaultOROCHformentl’offensivedeRenault EnAmérique RenaultALASKANafranchiunenouvelleétape Ennovembre2020 l’usineRenaultSanta IsabeldeCordobaacommencélafabricationdeRenaultALASKANpourlacommercialisationenArgentine Celancementcomplètelaprésenced’ALASKANenAmériqueenColombie avec5 7%departdesegmenten2020 EnEurope ALASKANasubiuncontextecommercialetindustrielcompliqué aveclatransitionverslagammeE6dTemp lesconséquencesduCOVID 19ainsiquelesconséquencesdel’annonceduretraitdeNissandel’usinedeBarcelonefin2021 Malgrécecontexte unesérielimitée«IceEdition»seracommercialiséeen 28GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTjanvier2021pourmettreenvaleurunedesforcesdumodèle sondesigntrèsexpressif Lesventesd’OROCHontétécontraintesen2020parlescapacitésdeproduction etmalgrélereculdesmarchésliésauCOVID 19etàsesconséquenceséconomiques OROCHrestecependantentêtedesonsegmentousurlepodiumdanslaplupartdespays(1erenColombie 2eenArgentineetauMexique) RenaultOROCHestcommercialisédansdemultiplesterritoiresdontl’Afriqueetl’AsiePacifique Gamme électrique du groupe Renault pionnier etleader sur le marché électrique le Groupe Renaultconcrétise son offensive produitEn2020 lemarchéeuropéenduvéhiculeélectriqueaconnulacroissancelaplusimportantedanslemondeavecundoublementdevolumevs2019 atteignantunnouveaurecordavecplusde755900véhiculesélectriquesvendus Lacroissancedumarchédesvéhicules100%électriquess’accélèreavecdeplusenplusdeconcurrentsrentrantsurlemarchédanstouslessegments L’Allemagnedevientlepremiermarchéduvéhiculeélectriqueenvolumeavec197400unitésvenduesetunepartdemarchéde6 2%enélectrique LaNorvègerestele1ermarchéeuropéendevéhiculesenpartdemarchéoù2véhiculessur5vendussontélectriques LaFranceestledeuxièmepaysentermesdevolumeavec119700unitéset5 8%desonmarchéenélectrique RenaultmaintientsonleadershipenEuropegrâceàlaperformancerecorddesventesdeZOEatteignant100815en2020surcepérimètre Parailleurs RenaultZOEestlemodèleélectriqueleplusvenduenEuropeen2020 PourleGroupeRenault lesmarchéslesplusimportantssontlaFrance l’Allemagne l’Italie leRoyaume Unietl’Espagne Lagammes’agranditaveclelancementdelaTWINGOElectric Surlesegmentdesvéhiculesutilitairesélectriques KANGOOZ E demeurepourladixièmeannéeconsécutive detrèsPloin leaderenEuropeavec29 2%departdesegmentélectrique Fin2020 lecumuldesventesenEuropeduKANGOOZ E s’établitàplusde55000véhicules En2021leNouveauKANGOOvanviendraavecsesdéclinaisonsZ E prendrelerelais apportantdesaméliorationsetdesinnovationsdevantcontinueràconvaincrelesentreprisesdebasculerversunemobilitédurabledeleursactivitéstransportsetservices RenaultproposeavecMASTERZ E désormaislaplusgrandePdiversitédeversionsdegrandsfourgonsélectriquesavecdepuispeuunenouvelleversionchâssis cabineetunechargeutilejusqu’à1700kg Cettenouvellegammeoffre lechoixentretroistypesdecaisses(fourgon plancher cabine Pchâssiscabine) unpoidstotalautoriséencharge(PTAC)de3 1ou3 5tonnes Ppermettantjusqu’à1700kgdechargeutile(avanttransformation) de8m3à23m3devolumeutile PCettenouvelleoffreaéténotammentrenduepossiblegrâceuneévolutionduréducteurdumoteurélectrique L’ensembledelagammedeMASTERZ E proposeuneautonomieWLTPde130kmetunerechargecomplèteen6heuresaveclaWallBox32A 7 4kW Depuislelancementdesonprogrammeélectrique leGroupeavenduplusde370000véhiculesélectriquesenEuropeetprèsde397000danslemonde 284800ZOE 59150KANGOOZ E 11400FLUENCEZ E SM3Z E 4600K ZE 31100TWIZY 770MASTERZ E et5100TWINGOélectriqueen2020 LeGroupeatteintunematuritétechniqueetcommercialesurcesegmentgrâceàsesplusde10annéesd’expérience Cecioffreunavantageconcurrentielfaceauxautresconstructeurs En2020 leGroupeRenaultannonceplusieursnouveautés lelancementdelaTWINGOElectricpourcompléterlagammedanslesusagesurbains laprésentationdeDaciaSpringquiprometd’êtrel’offrelaplusabordabledumarchépourouvrirlamobilitéélectriquepourtous ÀtraversleshowcarMEGANEeVision leGroupeannonceégalementl’arrivéed’uneoffresurlesegmentC Afindefaciliterl’utilisationduvéhiculeélectrique Renaultcontinuededévelopperdesservicesconnectésinnovants L’applicationMyRenaultregroupel’ensembledesservicesconnectésliésauvéhiculeélectriqueafind’accompagnerl’expérienceduclientdanssonquotidien Deplus cetteapplicationapportedenouveauxservicestelsqu’unplanificateurdetrajetincluantlesbesoinsetletempsdecharge etladisponibilitéentempsréelledespointsdechargeàproximité Renaults’investitégalementdansledéveloppementdel’écosystèmequifavorise–etestencouragépar–ledéploiementàgrandeéchelledelamobilitéélectrique Àtitred’exempleleGroupeamisenplaceavecsespartenairesdessolutionsquipermettentderéutiliserlesbatteriesusagéespourdifférentstypesd’usage lestockagestationnaired’énergiequipermetunemeilleureintégrationdesénergiesrenouvelablessurlemixénergétique oumêmeunusagemaritimeenélectrifiantdesbateauxquicirculentsurlaSeine Latransformationdel’usinedeFlinsentantquepôled’excellencesurl’économiecirculaireestunautreexempledelavolontéduGroupeRenaultpouragirsurundéveloppementdurabledelamobilité La marque Dacia  au service de l’essentielMarqueduGroupeRenaultdepuis1998 DaciaestnéeenRoumanieen1968 pourfabriquersouslicencedesmodèlesRenaultdestinésaumarchélocal Relancéeen2004 avecLogan lamarqueDaciaestdésormaisprésentedans44pays principalementenEuropeetsurlepourtourméditerranéen PremiervéhiculedemarqueDaciavenduendehorsdelaRoumanie LOGANaétélefruitd’uneétroitecollaborationentreleséquipesd’ingénierieroumainesetcellesbaséesauTechnocentreRenault Leprogrammes’estinscritdèsl’origineenruptureaveclapratiquedel’industrieautomobile enrepensantl’ensembledelachaînedeproductionenpartantdelacontrainteducoût Uneéquationquiafait–etcontinuedefaire–lesuccèsdelamarque AveclelancementdeSANDERO puisdeDUSTER Daciaaconfirmésonaudaceetsacapacitéàbousculerlescodes enproposantdesvoituresneuvesspacieuses pratiquesetrobustes aumeilleurrapportvaleur prixdumarché Leséquipementsetprestationsdesvéhiculesutilisentdestechnologieséprouvéesetamorties sontconçusaujustenécessaireetsontfacilesàutiliseretàentretenir L’offrecommerciale–niveauxd’équipements politiquedeprix–estlimpide pourunachatleplussimplepossible UnepartieimportantedesclientsdelamarqueDaciaprovientdumarchéduvéhiculed’occasionetaccèdepourlapremièrefoisàun 29GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESvéhiculeneuf MaisDaciaattireégalementunenouvelletypologiedeconsommateurs quifaitlechoixdeconsommerdifféremment demanièreplusraisonnée Cecomportementsetraduitparunintérêtrelatifpourlacourseàlanouveautétechnologique afindenegarderquelemeilleurdecequel’automobileaàoffrir lalibertédesedéplacer Defait lepositionnementdelamarqueDaciareposesurl’idéedeservirlesbesoinsessentielsdetouscesclientspragmatiques quisouhaitentpayerunjusteprixpourcequileurestutile sanspourautantreniertouteformedemodernité Depuis15ans Daciarencontreunsuccèsgrandissant setraduisantaujourd’huiparplusde7millionsdeclientsdontbeaucoupd’inconditionnelsdelamarque quiseréunissentdansdenombreuxpayslorsd’événementscommunautairesetéchangentsurlesréseauxsociauxsurl’utilisationdeleursvoitures 2020 l'ouverture d'un nouveau chapitreLacrisesanitairedelaCOVID 19afortementimpactéladynamiquedeventedevéhiculesetnotammentauxparticuliers canalprivilégiédelamarqueDacia Prèsde521000véhiculesontétévendusdansl’année cequireprésenteunebaissede29%parrapportauniveaurecordatteinten2019 Malgrélecontextemorose DaciaenregistredeniveauxrecordsdepartsdemarchéenEspagneetenHongrieetdemeureleaderincontestéeenRoumanieetauMaroc EnEurope SANDEROestpourla4eannéeconsécutivelevéhiculeleplusvenduauprèsdesclientsparticuliers LamotorisationsECO G bicarburationessence GPL proposéesurlamajoritédelagammeréaliseunebellepercée plusd'unevoituremotoriséeGPLsurdeuxvenduesenEuropeestuneDacia 2020estl’annéedelancementdelanouvellegénérationdumodèleiconiqueLOGANetdesnonmoinsemblématiquesSANDEROetSANDEROStepway Aveccelancement Daciarenouvellesonoffresurlesegmentdescitadinesetdescompactespolyvalentespourrépondreàtouslesbesoinsdesparticuliers NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANsontlesincarnationsrenouveléesdel’espritdeleursaînées Pourunprixtoujoursaussiserré ellespermettentl’accèsàunmodèleneufaumeilleurrapportvaleur prixdumarché Dansdesdimensionsextérieuresconservées ellesoffrentplusdemodernité degénérositéetdepolyvalencesansrenierleursfondamentauxdesimplicitéetdefiabilité Elleschangentdeplateformeetproposentunniveauaccrud’équipements desécuritéactiveetpassive denouvellesmotorisationsdontunebicarburationEssence GPL unenouvelleboîteautomatiqueetuneinéditeboîtemanuelleà6rapports Devenuelebest sellerdelagamme SANDEROs’estécouléedepuissonlancementàprèsde2 2millionsd’exemplairesetreprésenteen202041%desventesréaliséesparlamarqueen2020 SaversionbaroudeuseStepwayreprésente68%dumixdeventedelafamilleSANDERO ModèleemblématiquedeDacia LOGANestlaberlinefamilialehistoriquedelamarque En2005 ellearévolutionnélemarchéautomobileendémocratisantlavoitureneuve 15ansplustard toujoursfidèleàsesvaleursd’origine lanouvellegénérationoffreunconfortaccruetunehabitabilitérecord ModèleclépourlesmarchésàappétencepourlacarrosseriesedancommelaRoumanieetleMaroc laNouvelleLOGANreprésente27%desventescumuléesdelamarqueDaciaetcontinueraàséduirelesclientsquicherchentunevoiturespacieuse Troisansaprèslelancementdelanouvellegénération DUSTERpoursuitsasuccessstoryetfiguretoujourssurlepodiumdesSUVlesplusvendusàparticuliersenEurope Unprixtoujourstrèsattractif deséquipementsbienpensés telsquelesystèmecaméramultivuesetlacartemainslibres associésàsescapacités4x4 séduisenttoujoursplusdeclients DOKKER leCombispace5placespratiqueetpolyvalent etDOKKERVan saversionutilitaire ontréaliséen2020uneexcellenteannéeavec71000ventes principalementsurlesegmentCombispaceenEuropeavecla4eplaceet14 1%departdesegment Depuisleurlancement DOKKERetDOKKERvanaurontdépasséles630000ventes En2021DOKKERvanlaisseraplaceàuneoffrefourgonnette100%RenaultavecNouvelEXPRESSvanetNouveauKANGOOvan 2020estaussil’annéeoùDaciaouvreunnouveauchapitredesonhistoire aveclarévélationdesonpremiermodèle100%électrique Unearrivéesurlemarchédescitadinesélectriquesannoncéeenmars2020aveclaprésentationdeDaciaSPRINGElectricshowcar SPRINGElectricestunerévolution positionnéecommelacitadineélectriquelamoinschèredumarché ellerendlamobilitéélectriqueencoreplusaccessible SoussonlookdisruptifdeSUV elleestdotéed’unehabitabilitérecord d’unemotorisationélectriquesimpleetfiableetd’uneautonomierassurante Robusteetbienéquipée SPRINGElectrics’adresseraaussibienauxparticuliersqu’auxnouveauxsecteursdelamobilitéélectriquecommel’autopartageetlalivraisondudernierkilomètre Renault Samsung MotorsCrééeen2000 lamarqueRenaultSamsungMotors(RSM)estcommercialiséeexclusivementenCoréeduSud avecunegammedecinqberlines(dontune100%électrique)etdeuxSUV Particulièrementréputéepoursaqualitédeservice RSMseclasseen2020leaderensatisfactionclientpourladix neuvièmeannéeconsécutiveenvente etpourlacinquièmeannéeconsécutiveenaprès vente Lesvolumesdelamarques’élèventà90300unitésen2020 enhaussede14%parrapportà2019 avecunepartdemarchéde5 5% Ducôtédesberlines SM3couvrelesegmentCetexisteuniquementenversionélectriqueSM3Z E(857unitésvendue enhaussede8%) LaberlineSM6estétroitementdérivéedelaRenaultTALISMAN Lesdeuxvéhiculesontétédéveloppésenparallèleparlesdeuxcentresd’ingénieriedeRenaultTechnologiesKoreaàSéouletduTechnocentreRenaultenFrance Commercialiséeenmars2016 laSM6aconnuunsuccèsimmédiatquis’estprolongéen2017et2018 NouvelleSM6 commercialiséeenjuilletdernier aréalisé8527ventesen2020 soit4 4%departdesegmentàla3eplacedecelui ci justederrièrelesmarqueslocales notammentgrâceàl’arrivéededeuxnouveauxmoteursturboessenceperformantsetsobres(TCe160EDCetTCe225EDC) DucôtédesSUV lagammecomprendQM6lancéle1erseptembre2016 VendusouslamarqueRenaultSamsungMotors QM6sepositionnedanslesegmentD SUV En2020 ils’enestécoulé46825unités enlégerreculde 1 7%parrapportà2019malgrélacrise QM6maintientainsisa3eplacedanssacatégorieavec19 4%departdesegment dansunmarchédominéparlesacteurslocaux En2020 RenaultSamsungMotorsaintroduitleSUVcoupéXM3 basésurleshowcarXM3Inspirede2019 RSMestlepremierconstructeurgénéralisteàlancercetypedeconceptsurlemarché 30GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTcoréen XM3estlaversionspécifiqueàlaCoréeduSUVcoupéRenaultArkana déjàcommercialiséenRussie LelancementdeXM3s’inscritdanslecadredelastratégieinternationalemenéeparleGroupeRenault XM3 produitàl’usinedeBusanausuddeSéoul aconquislemarchésud coréendèssonlancementavec34091unitésvenduesen2020et18%departdesegment(n°3derrièrelesmarqueslocales) TouslesmodèlesdelamarqueRSMsontfabriquésdansl’usinedeBusan Illustrantlessynergiesdel’Alliance cetteusineproduitégalementpourNissanlemodèleROGUE exportéversl’AmériqueduNord pouruntotalaucoursdel’exercice2020de253924unitésvendues(cemodèlepartagelaplate formedesRSMQM6etRenaultKOLEOS) Alpine  une gamme A110 enrichieet la compétition dans les gènesAlpineestlamarqueduGroupeRenaultdédiéeauxvoituresdesportsinnovantes authentiquesetexclusives 2020aétéuneannéecharnièrepourlamarqueavecl’annoncedesonarrivéeenFormule1dès2021etdesamontéeenLMP1 catégoriereineduchampionnatdumonded’Endurance(WEC) Côtéproduit AlpineenrichitsonoffreA110–modèlemulti récompenséparlapressedontlagammesecomposedel’A110Pure l’A110Légende l’A110S–aveclelancementdedeuxsérieslimitées A110ColorEdition2020etl’A110LégendeGT En2020lamarqueaimmatriculé1525véhiculesautotal L’A110ColorEdition2020estuneversionenéditionlimitée maiségalementd’unnouveauprogrammeannuel Àl’instardel’universdelamodeetdesescollectionssaisonnières l’A110ColorEditionserenouvellerachaqueannée En2020 l’A110ColorEditiontiresoninspirationdel’intenseetvibranteA110S ElleoffreunefinitionexclusiveJauneTournesoletestdisponibleàlaventejusqu’àfin2020 Aprèscettedate lateinteseraretiréedelapalettedecouleurs Produiteàseulement400exemplairespourlemonde–tousécoulésen2020–l’A110LégendeGTs’inspiredel’actuelleA110Légende Avecdesélémentsdedesignconçussurmesure pourl’habitaclecommepourlacarrosserie ellesublimel'élégancedel’A110Légende Cetteréinterprétationaboutitàlaversiondel’A110laplussophistiquéeàcejour permettantàlamarquedesedistinguernotammentauprèsdesacquéreursdevéhiculessportifslesplusavertis 2020marqueaussiledébutdesonoffredepersonnalisationavecAtelierAlpinequiregroupe29nouvellesteinteschacunelimitéeà110voituresdanslemonde quatrenouveauxcolorisd’étriers troisnouvellesfinitionsdejantesetdesmilliersdecombinaisonspossiblespourquechaqueA110soitaussiuniquequesonpropriétaire Lacompétitiondanssesgènes Alpinecomplètecetteannéelatroisièmesaisondesonchampionnatmono marque l’AlpineElfEuropaCup DéveloppéeavecsonpartenairecompétitionSignatech ellefaitétapesurlesplusbeauxcircuitseuropéens Pourlespiloteslesplusaguerris Alpineproposel’A110GT4 uneversiondecompétitionégalementdéveloppéeparSignatech En2020 l’A110RallyeparticipaitàsespremièrescoursesenFranceavecsuccès Aumoisdeseptembreellereçoitl’homologationR GTFIA devenantéligibleàtouteslesépreuvesinternationales Lada  la transformation complète de la gammecontinueLeaderemblématiquedumarchérussedepuisplusde50ans LADAestlacinquièmemarqueduGroupeRenault LesvéhiculesLADAsontconçus produitsetvendusparAVTOVAZ partenaireduGroupeRenaultdepuis2008 premierconstructeurautomobileRussie produisantaussidesvéhiculespourl’AllianceRenault Nissan MitsubishipourlemarchérusseetlespaysdelaCEI AveclelancementdeLADAVestaen2015 grâceàLADAXRAYunenouvelleèreacommencépourlamarqueLADA avecdefortesambitions unegammedevéhiculesetdeservicesentièrementrenouvelée accessibleetadaptéeauxconditionslocales denouveauxcodesdeconceptionattrayantsetunréseauenpleinemutation En2019 aveclerenouvellementdulégendaireNiva4X4 LADAamarquéunenouvelleétapedansl’enrichissementdelamarqueetconfirmésonleadershipentantqueconstructeurdevéhiculetout terrainimbattable En2020 LADAconfirmesondynamismenonseulementparl’animationsurlesmodèlesconnusetpopulaires maiségalementparunetransformationcontinueduréseaudeconcessionnairesenRussieavecunenetteprogressionsurlaqualitéetleserviceclient LADAestenlignepourmaintenirsonleadershipsurlemarchérusseetsedévelopperàl'étranger Grâceausuccèsdesagammerenouveléeetauxeffortspourdévelopperdenouvellesopportunitésdemarchéetdurabilitédelamarque etdanslecontextedelacrisesanitairedelaCOVID 19 lesventesdeLADAontbaisséde5%à394000véhicules(incluanttouslesvéhiculesNiva) dont352000vendussurlemarchérusseet41000àl’international LamarqueLADAestleleaderdumarchéautomobilerusseavecunepartdemarchéde21 5%(enaméliorationde0 9pointparrapportà2019 cequienfaitlapartdemarchélaplusélevéedepuis2011) Cettecroissancedurableaufildesannéesestportéeparlesuccèsdesesmodèlesdansunenvironnementhautementconcurrentiel avectroisvéhiculesLADAparmiles10voituresparticulièreslesplusvenduesenRussie aveclaLADAGrantan°1(pourla2eannéeconsécutive) LADAVestan°2(égalementpourla2eannéeconsécutive)etLADALargusVPn°7 Dansuncontextetrèsdifficile LADAconservesonleadershipenBiélorussie(LADAVestan°1)etenAzerbaïdjan etmaintientlapositionTop3danstouslespaysdelaCEI LesvolumesdeventesontaugmentéauKazakhstande12%etGrantaestn°1desventessurcemarché LADAconfirmesapositionden°1desmarquesimportéesenOuzbékistanavecunvasteréseaudeconcessionnairesde16centresrenouvelés OnnoteégalementunecroissanceenAsiecentraleetdansleCaucase avecleTadjikistan(+30%) leKirghizistan(+110%)etl'Arménie(+45%)grâceauxouverturesdenouvellesconcessions auxcontratsdeflottesetàlanominationdenouveauximportateurs AVTOVAZaégalementproduitplusde74000véhiculespourl’Alliance ycomprisdesmodèlespopulairestelsqueRenaultLOGAN LOGANStepway SANDEROetSANDEROStepway 31GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInternationalisation du Groupe Chiffres de ventes1 1 3 2VENTESDUGROUPEÀL’INTERNATIONAL%desventesréaliséeshorsd’EuropeAnnée2011201220132014201520162017(1)2018(2)2019(3)2020VentesduGroupeàl’International(%)43 1%50 1%50 5%46 0%42 5%43 3%49 2%50 6%48 1%51 0%VentesduGroupeàl’International(envolume)1172696127722913262881247101119473513799991850253196355318039031506617IncluantlamarqueLADAàpartirde2017 (1)IncluantlesmarquesJinbei&Huasongàpartirde2018 (2)IncluantAvtoVAZNivaàpartirdeDécembre2019 (3)MARCHÉMONDIALTOUTESMARQUESPARRÉGIONEN2020Envolumeeten%duMTMVP+VUEnvolumeEn%duMTMmondialVP+VUTOTALEUROPE1366295218 1France20525012 7G91161045115 4TOTALINTERNATIONAL6186694681 9Afrique–Moyen Orient–IndePacifique1478609319 6Eurasie29975614 0Amériques41627885 5Chine2384352231 6AmériqueduNord1607698221 3TOTAL MONDE75 529 898 100 0VENTESMONDIALESDUGROUPERENAULTPARRÉGIONEnvolumeincluantRenault Dacia RenaultSamsungMotors Alpine LADAetJinbei&Huasong20202019VariationTOTALEUROPE14453541945833 25 7%France535591698723 23 3%G99097631247110 27 1%TOTALINTERNATIONAL15066171803903 16 5%Afrique–Moyen Orient–IndePacifique346275451282 23 3%Eurasie743512748486 0 7%Amériques260457424564 38 7%Chine156373179571 12 9%TOTAL MONDE2 951 971 3 749 736 21 3% 32GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVENTESMONDIALESDUGROUPERENAULTPARMARQUEEnvolumeVP+VU20202019VariationRenaultVéhiculesparticuliers14736791942328 24 1%Véhiculesutilitaires314666411963 23 6%TOTALRENAULT17883452354291 24 0%DaciaVéhiculesparticuliers484330689287 29 7%Véhiculesutilitaires3665546020 20 3%TOTALDACIA520985735307 29 1%RenaultSamsungMotorsVéhiculesparticuliers9030079081+14 2%Alpine%Véhiculesparticuliers15274832 68 4%LADAVéhiculesparticuliers369510400308 7 7%Véhiculesutilitaires1450512662+14 6%TOTALLADA384015412970 7 0%Jinbei&HuasongVéhiculesparticuliers21618449 74 4%Véhiculesutilitaires154815153452+0 9%TOTALJINBEI&HUASONG156976161901 3 0%AVTOVAZVéhiculesparticuliers98231354+625 5%GroupeRenaultVéhiculesparticuliers24313303125639 22 2%Véhiculesutilitaires520641624097 16 6%TOTAL GROUPE RENAULT2 951 971 3 749 736 21 3% 33GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes Région EuropeMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONEUROPEEnvolumed’immatriculationsVP+VU20202019VariationAllemagne31895493916069 18 6%France20525012694063 23 8%Royaume Uni19301342687526 28 2%Italie15398932101547 26 7%Espagne+Canaries10099661474031 31 5%Belgique+Luxembourg558314696906 19 9%Pologne486209621952 21 8%Pays Bas416698521644 20 1%Suède323249410163 21 2%Autriche285449372941 23 5%Suisse271186351915 22 9%Danemark229740259939 11 6%Républiquetchèque220107270351 18 6%Norvège174956181694 3 7%Portugal172996262251 34 0%Hongrie150315184316 18 4%Finlande110076129799 15 2%Irlande110040142439 22 7%Grèce87356122370 28 6%Slovaquie82618110102 25 0%Paysbaltes(1)81699104080 21 5%Slovénie6158684503 27 1%Croatie4306472081 40 3%Serbie2606429250 10 9%AutresBalkans(2)2140027979 23 5%Chypregrec1186614527 18 3%Islande1041813170 20 9%Malte55038495 35 2%MTM EUROPE13 662 952 17 866 103 23 5%"Paysbaltes"regroupeEstonie LettonieetLituanie (1)"AutresBalkans"regroupeKosovo Montenegro Bosnie MacédoineetAlbanie (2) 34GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVENTES (1)ETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeet%duMTMVP+VUMarchédeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)France43647321 3+0 755497520 6Allemagne1506454 7+0 61608164 1Italie980086 4+0 11319136 3Espagne+Canaries738537 3 0 41130347 7Royaume Uni554892 9 0 1788292 9Belgique+Luxembourg460098 2 1 3666459 6Pologne297016 1+0 1371086 0Pays Bas269576 5 0 2348346 7Portugal2270813 1 1 03700714 1Autriche169525 9 0 0222796 0Suisse146255 4+0 8161634 6Danemark126775 5 0 3150805 8Suède103533 2 1 6197514 8Slovénie1006616 3+1 71233314 6Républiquetchèque92064 2 0 4123264 6Irlande69026 3 0 9101907 2Hongrie67774 5 0 999175 4Paysbaltes45085 5 0 764856 2Slovaquie44545 4+0 850294 6Croatie42529 9 0 5749110 4Norvège35812 0+0 234291 9Finlande34103 1 0 446053 5Grèce32693 7+0 144923 7Serbie25129 6+1 424058 2AutresBalkans13366 2+0 117186 1Chypregrec4373 7+0 34903 4Malte2714 9 0 84905 8Islande2552 4 1 24853 7TOTAL RENAULT 1 055 686 7 7 +0 1 1 370 319 7 7Horsventesauxadministrations (1) 35GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVENTES (1)ETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUEDACIAEnvolumeet%duMTMVP+VUMarchésdeDacia20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)France983704 8 0 41405685 2Italie568493 7 0 5885364 2Allemagne523101 6 0 5835212 1Espagne+Canaries497714 9+0 2701874 8Pologne224644 6 0 5318025 1Belgique+Luxembourg198013 5+0 1239983 4Royaume Uni189181 0 0 2309511 2Hongrie115917 7+1 1121526 6Républiquetchèque103364 7 1 1155425 7Autriche73302 6 0 198422 6Suisse65892 4+0 085482 4Portugal48972 8+0 268512 6Slovaquie37914 6 1 061455 6Slovénie31375 1+0 142505 0Croatie25776 0+0 241625 8Danemark24851 1 0 233541 3Pays Bas23190 6 0 134140 7Suède21420 7 0 650011 2Paysbaltes19662 4 0 833183 2Irlande18921 7 0 531032 2Grèce18742 1+0 520241 7Serbie16656 4 1 422907 8AutresBalkans14816 9 1 824318 7Finlande9090 8 0 618291 4Chypregrec1531 3+0 51190 8Islande1381 3 4 07005 3Malte871 6+0 31061 2Norvège870 0 0 01650 1TOTAL DACIA 385 929 2 8 0 3 564 909 3 2Horsventesauxadministrations(1) 36GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTDELAMARQUEALPINEEnvolumeVPMarchésd’Alpine20202019France7443172Allemagne166324Belgique+Luxembourg113302Royaume Uni105171Suisse70183Autriche3151PaysBas2657Italie1962Espagne+Canaries1439Pologne1916Suède920Portugal624Républiquetchèque34Norvège11Hongrie01Paysbaltes01TOTAL ALPINE1 326 4 428VENTESDELAMARQUELADAEnvolumeVP+VUMarchésdeLADA20202019Allemagne18122533AutresBalkans234379Autriche138224Républiquetchèque121136Paysbaltes31453Italie646Pologne427France48Slovaquie31023Hongrie1635Finlande13Croatie16Serbie0413Belgique+Luxembourg167Espagne+Canaries018Suisse117TOTAL LADA2 358 5 990 37GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes Région Afrique Moyen Orient Inde PacifiqueMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONAMIPACIFIQUEEnvolumesdeventesVP+VUPrincipauxmarchés20202019VariationJapon45036215089109 11 5%Inde28580113519889 18 8%CoréeduSud18473421752164+5 4%Australie8915511034379 13 8%Thaïlande7602311007551 24 5%Malaisie507489604287 16 0%Indonésie4837801030126 53 0%Arabiesaoudite446750535021 16 5%AfriqueduSud+Namibie360103509542 29 3%Vietnam240811281262 14 4%Philippines238292410406 41 9%Israël216954258632 16 1%Égypte219000170568+28 4%Maroc133308165916 19 7%Pakistan124429187714 33 7%Nouvelle Zélande115764149293 22 5%MTM AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE PACIFIQUE 14 786 093 17 910 171 17 4%VENTES(1)ETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%MTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Inde805182 8+0 3888692 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Martinique Guadeloupe GuyaneetSaint Pierre et Miquelon *VENTESDELAMARQUEALPINEEnvolumedeventesVPMarchésdeAlpine20202019Japon183349Singapour915Australie735DOM*04TOTAL ALPINE199 403DOM Réunion Martinique Guadeloupe GuyaneetSaint Pierre et Miquelon *VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUELADAEnvolumeeten%MTMVP+VUMarchésdeLADA20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Égypte21831 0 0 526031 5Jordanie1160 8+0 4970 4Liban1031 6+0 52571 1Ghana751 6+1 600 0Tunisie490 1 0 1770 2TOTAL LADA 2 526 0 0 +0 0 3 034 0 0VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTSAMSUNGMOTORSEnvolumeeten%duMTMVPMarchédeRenaultSamsungMotors20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)CoréeduSud903005 5+0 4790815 1TOTAL RENAULT SAMSUNG MOTORS 90 300 0 8 +0 2 79 081 0 5 39GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVENTESDESMARQUESJINBEI & HUASONGEnvolumeeten%MTMVP+VUPrincipauxmarchésdeJinbei&Huasong20202019Égypte650500Nigeria2000Myanmar87129AfriqueduSud+Namibie2839Angola200Vanuatu1010Jordanie0200Cuba03Liban012Bangladesh20Laos00TOTAL JINBEI & HUASONG997 893Ventes Région EurasieMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONEURASIEEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchés20202019VariationRussie15983691759532 9 2%Turquie772788479060+61 3%Ouzbékistan195000197103 1 1%Roumanie146128181889 19 7%Ukraine9549397608 2 2%Kazakhstan8920271818+24 2%Biélorussie5186164505 19 6%Bulgarie3025843785 30 9%MTM EURASIE2 997 561 2 927 003 +2 4%VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Russie1284088 0 0 21449898 2Turquie10153413 1 0 46497713 6Ukraine1712817 9+1 11648016 9Roumanie117998 1 0 4154278 5Biélorussie689213 3 5 21189518 4TOTAL RENAULT 272 164 9 1 +0 1 261 821 8 9VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUEDACIAEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeDacia20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Roumanie4738032 4+2 45463830 0Turquie308004 0 0 2200064 2Bulgarie368312 2 1 0577213 2Moldavie82816 3 1 7123218 0TOTAL DACIA 82 691 2 8 0 0 81 648 2 8 40GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVENTESDELAMARQUEALPINEEnvolumedeventesVPMarchésd'Alpine20202019Bulgarie10Roumanie10TOTAL ALPINE2 0VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUELADAEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeLADA20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Russie34351221 5+0 936235620 6Kazakhstan1745419 6 1 81536421 4Biélorussie1031719 9 5 31628125 2Ouzbékistan50312 6 0 866313 4Azerbaïdjan110224 6+0 8159223 8TOTAL LADA 378 832 12 6 1 2 403 663 13 8VENTESDELAMARQUEAVTOVAZEnvolumedeventesVPMarchédeAVTOVAZ20202019Russie88221302Kazakhstan67432Azerbaïdjan1050Biélorussie995Ouzbékistan510Ukraine3813Arménie342TOTAL AVTOVAZ9 823 1 354 41GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes Région AmériquesMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONAMÉRIQUESEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchés2020Variation2019Brésil19418342651737 26 8%Mexique9493531317727 28 0%Argentine324542441506 26 5%Chili259044348575 25 7%Colombie173121248689 30 4%Pérou110832155507 28 7%PortoRico103487101928+1 5%Équateur78244119197 34 4%MTM AMÉRIQUES4 162 788 5 689 508 26 8%VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019VentesPartdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Brésil1314676 8 2 22391739 0Argentine4286113 2 1 26345214 4Colombie3984823 0+0 25663922 8Mexique255162 7+0 2328902 5Chili52032 0 0 587192 5TOTAL RENAULT 258 228 6 2 1 2 420 897 7 4VENTESDELAMARQUELADAEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchésdeLADA20202019Bolivie299235Chili048TOTAL LADA299 283VENTESDELAMARQUEALPINEEnvolumedeventesVPMarchéd’Alpine20202019Brésil01TOTAL ALPINE0 1VENTESDELAMARQUEJINBEIEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchésdeJinbei20202019Pérou847908Chili7971716Bolivie212552TOTAL JINBEI1 930 3 383 42GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVentes Région ChineMARCHÉTOUTESMARQUESRÉGIONCHINEEnvolumedeventesVP+VUPrincipauxmarchés2020Variation2019Chine23432840 3 8%24368969Taïwan379915 10 6%425000HongKong30767 8 9%33777MTM CHINE23 843 522 4 0% 24 827 746VENTESETPARTSDEMARCHÉDELAMARQUERENAULTEnvolumeeten%duMTMVP+VUPrincipauxmarchésdeRenault20202019Ventes(1)Partdemarché(en%)Variationpdm(enpt)VentesPartdemarché(en%)Chine22670 0 0 1218690 1HongKong570 2 0 0770 2TOTAL RENAULT 2 324 0 0 0 1 21 946 0 1Ventesdejanvieràmars2020suiteauretraitdumarchéchinois (1)VENTESDESMARQUESJINBEI & HUASONGEnvolumedeventesVP+VUMarchédeJinbei&Huasong20202019Chine154049157625TOTAL JINBEI & HUASONG154 049 157 625Ventes monde des véhicules électriques du Groupe Renault2020VariationZOE10286848332+112 8%KANGOOZ E 1031310388 0 7%TWINGOZ E 5116+++SPRING1722+++SM3Z E 857795+7 8%MASTERZ E 351304+15 5%K ZE2422658 90 9%FLUENCEZ E 1TOTAL Z E 121 470 62 477 +94 4%Ventes monde de TWIZY20202019VariationTWIZY2 016 3 273 38 4% 43GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL’activitébusiness to business1 1 3 3PowertrainL’activitémécaniquereprésentedessynergiesimportantesenR&Ddansledomaineindustrielaveclesautresmembresdel’AllianceetlesautrespartenairesduGroupeRenault Unedirectiondédiéeportecetteactivitébusiness to businesstantpourleséchangesd’organesmécaniquesavecdespartenaires quepourencadrerlesactivitésd’ingénierieassociées Cessynergiesontpourobjectiflepartagedescoûtsdedéveloppement l’absorptiondescoûtsfixesdeproduction leséconomiesd’échelledansl’activitéindustrielledeRenaultetdesesfournisseurspouroptimiserlefreecashflowduGroupeRenault Au delàdel’AllianceavecNissanetMMC quipartageunegammecommune unsystèmeindustrieletuntissudefournisseurs cetteactivités’attacheàpromouvoiretàproposerlesorganesmécaniquesdeRenaultdanslecadredecoopérationsautomobilesoudeventesàdestiers CesopérationspermettentànospartenairesdebénéficierdelatechnologieRenaulttoutenpermettantàRenaultd’avoiraccès quandcelaestpertinent auxdéveloppementsetauxcapacitésindustriellesdesespartenaires Cetteactivitéestaussiunmoyendedétecteretdemettreenplacedescoopérationsponctuellesainsiqued’évaluernotrecompétitivitéetnotreniveaudequalitéparrapportàlaconcurrence Les atoutsUnegammemécaniquemoderneetefficaceenCO2 Renaultmontre avecsagammethermique hybrideetélectrique sonambitiondanslaréductiondel’empreinteenvironnementaledel’automobilesurl’ensembleducycledevie LesatoutsdelagammemécaniqueRenaultontconvaincunospartenairesdel’intérêtd’utilisernosmoteurspourleursvéhiculesNissan partenairedeRenaultauseindel’Alliance s’estainsiappuyésurlesdernièresgénérationsdesmoteursRenaultpourréduirelesémissionsmoyennesdeCO2sagammedevéhiculesparticuliersenEurope LeGroupeRenaultfigurequantàluiparmilesconstructeurslesplusperformantsenEuropeenmatièredeconsommationetd’émissionsdeCO2homologuées(pourplusdeprécision seréférerauchapitre2 2 3 A sectionUtilisationdesvéhicules) L’organisationAuseindelaDirectiondelastratégie dubusinessdevelopmentetdubusinessmanagementdeRenault deséquipesdédiéestravaillentàladétectiondesopportunités lapréparationdesoffres etàlanégociationdescontrats Sensiblesauxattentesdesclientsconstructeurs ceséquipespermettentd’avoiruneréactivitéoptimaleenréalisantl’interfaceavecl’ensembledesingénieriesdeRenault Les principaux sites industriels –1 1 3 4Chiffres de productionPourrépondreàlademandedesesclients leGroupeRenaults’appuiesurunoutilindustrielcomposéde38sitesdeproduction répartisdanslemonde auplusprèsdesmarchéssurlesquelsnouscommercialisonslesvéhiculesdenosmarques L’ensembledecessitesfonctionnentsurlabasedeprincipescommuns prioritépourassurerlasécuritédescollaborateurs Pvolontédesatisfairenosclients Ptravailencontinusurl’améliorationdelacompétitivitédenosPsitesnotammentenconvergeantversnotrevisiondel’industrie4 0(cf chapitre2 2 3L’usineenmouvement) Letauxd’utilisationdenoscapacitésdeproductionesten2020de88%auniveaumondialetde68%enFrance(selonlaméthodeHarboursurlabasededeuxéquipes calculéesurlestandardde3760heuresparan) L’AllianceetlespartenariatsstratégiquesdeRenaultoffrentdesopportunitésdesynergiesquis’appuientsurlamiseencommundesmoyensdeproductionetpermettentd’accroîtrel’activitéindustrielledenossites Ainsi desvéhiculesRenaultetNissansontproduitsparAVTOVAZenPRussie Flins Batilly Maubeuge Sandouville Moscou CordobasontdesPusinesRenaultquiproduisentdesvéhiculespourNissan En2020 Sandouvilleadémarrélaproductiond’unfourgonpourMitsubishi lesusinesRenaultdeMaubeugeetNovoMestoproduisentdesPvéhiculespourDaimler SandouvilleetBatillyproduisentdesvéhiculesutilitairespourPd’autrespartenairescommeGM RenaultTrucksouFiat enfin enInde RenaultetNissanpartagentuneusinecommune PS’agissantdeproductiond’organesmécaniques l’utilisationcroiséedesusinesdel’Alliancepermetd’offrirdesopportunitésdefabricationsynonymedepartagedesinvestissementsetd’optimiserl’utilisationdenoscapacitésdeproduction Quelquesexemples pourNissanetDaimler desmoteursdieselsontproduitsdanslesPusinesRenaultdeCléonetValladolid desmoteursessenceàValladolidetPitesti enEurope l’usineNissandeSunderlandproduitdesmoteurspourPRenault AuJapon l’usineNissandeYokohamaproduitégalementunmoteuressencepourRenault EnInde l’usineNissandeChennaïproduitdesorganesmécaniquespourRenault desboîtesdevitessessontassembléespourDaimleretNissanàPCléon pourNissanàPitesti Séville CaciaetLosAndes AVTOVAZassembledesmoteursetboîtesdevitessespourPRenaultetNissan l’usineduMansencomplémentdesmarquesduGroupeRenaultPfabriquedeschâssispourNissan Mitsubishi DaimleretGM 44GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTProductionparusineetparrégion2020FRANCEBatilly(Sovab)RenaultMASTER88840MASTERZ E 265NissanNV4005271Autres34626Caudan(FonderiedeBretagne)Fonderiefonte(entonnes)9519Choisy le RoiBoîtesdevitessesES9296MoteursES12545CléonBoîtesdevitesses238664Moteursthermiques396593Moteursélectriques240219Fonderiealuminium(entonnes)12731DieppeAlpineA1101279DouaiESPACE4841SCENIC35700TALISMAN8516FlinsZOE92621NissanMicra35998LeMansTrainsarrière257255Trainsavant617888Fonderiefonte(entonnes)68863MaubeugeKANGOO CITAN88727KANGOOZ E 9092NissanNV2502282Autres239Ruitz(STA)Boîtesdevitessesautomatiques100356SandouvilleRenaultTRAFIC80132NissanNV3005620MitsubishiExpress2598Autres18039VilleurbanneTrainsavant227634 45GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESProductionparusineetparrégion2020HORS FRANCEESPAGNEPalenciaMEGANE47873MEGANEESTATE35643KADJAR65286SévilleBoîtesdevitesses590205ValladolidNouveauCAPTUR193754ValladolidMotoresMoteurs849833Fonderiealuminium(entonnes)7828Barcelone(usineGroupeNissan)ALASKAN20PORTUGALCaciaBoîtesdevitesses359610SLOVÉNIENovoMestoCLIO557683TWINGO SMART(Daimler)68583TWINGOZE SMARTZE(Daimler)15449AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE PACIFIQUEALGÉRIEOranLOGAN173SANDERO354CLIO227CORÉEDUSUDBusan(RenaultSamsungMotors)SM68040XM3 ARKANA37554KOLEOS QM662494TWIZY2562Moteurs99264Fonderiealuminium(entonnes)2175INDEChennai(usineGroupeNissan)DUSTER2527KWID42753CAPTUR7TRIBER43293KIBER406 46GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTProductionparusineetparrégion2020MAROCCasablanca(SOMACA)LOGAN17891SANDERO49761NouveauSANDERO53TangerLODGY26937SANDERO95383NouveauSANDERO8627DOKKER72062LOGANMCV6769Autres228EURASIEROUMANIEMioveni(Dacia)LOGAN30387LOGANMCV8563NouvelleLOGAN447SANDERO21694NouveauSANDERO14719NouveauDUSTER183286Boîtesdevitesses339044Moteurs367413Trainsavant456376Trainsarrière752421Fonderiealuminium(entonnes)19062RUSSIEMoscouKAPTUR18955DUSTER34180NouveauDUSTER141ARKANA12320NISSANTERANO10239Togliatti(AVTOVAZ)LOGAN35007SANDERO27578LadaX Ray20741LadaLargus54195LadaKalina17653LadaGranta117677Lada4x434559DatsunMI DO1208DatsunON DO10298Boîtesdevitesses381838Moteurs441506Châssis880956Fonderiefonte(entonnes)65853FonderieAluminium(entonnes)44317Izhevsk(AVTOVAZ)LadaVesta107503 47GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESProductionparusineetparrégion2020TURQUIEBursa(OyakRenault)CLIOIV43945CLIOIVESTATE10728CLIOV196577MEGANESEDAN57963Boîtesdevitesses185755Moteurs431337Trainsavant310728Trainsarrière308568Fonderiealuminium(entonnes)302CHINECHINEWuhan–DRAC(usinepartenaire)KOLEOS51CAPTUR101Shiyan(eGT NEV)[usinepartenaire]SPRING K ZE4699Shenyang(RBJAC)[usinepartenaire]JinbeiHaise Granse F50 Konect24717Nanchang(JMEV)[usinepartenaire]EV3 E400 Autres1276AMÉRIQUESARGENTINECórdobaSANDERO7391LOGAN5002KANGOO(DOKKER)8526ALASKAN754NissanNAVARA FRONTIER11037PlantaFundiciónAluminio(PFA)Fonderiealuminium(entonnes)1501BRÉSILCuritibaMASTER6225DUSTERpick up18050NouveauDUSTER19449SANDERO26347LOGAN12288CAPTUR18379KWID75145Moteurs199774Fonderiealuminium(entonnes)2647CHILILosAndes(Cormecanica)Boîtesdevitesses178875COLOMBIEEnvigado(Sofasa)LOGAN7381SANDERO15297DUSTER15544NouveauDUSTER49MEXIQUECuernavaca(usineGroupeNissan)ALASKAN65 48GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLe réseau commercial Groupe Renault1 1 3 5L’organisation des réseaux de distributionLeGroupeRenaultdistribuelesvéhiculesdesesmarquesàtraversunréseauprimaireetsecondaire LeréseauprimaireestcontractuellementliéàRenault àtraversuncontratdeconcession(oud’agentouderéparateuragrééselonlespays)etcomprend desentreprisesindépendantesduGroupeRenault PdesétablissementsappartenantàRenaultàtraverssafilialePRenaultRetailGroup(RRG)oudessuccursalescommedécritdansleparagraphe1 1 3 6 LeréseausecondaireregroupedesentreprisesindépendantesduGroupeRenaultetrattachéescontractuellementauréseauprimaire àtraversuncontratd’agentleplussouvent oudecontratdedistributionouderéparateuragréé CesontgénéralementdessitesdepluspetitetaillequiontpourrôledecompléterlacouvertureterritorialedeszonesdechalandisedesréseauxprimairesdeRenault Laprincipaleévolutiondenotreréseaudedistributionconcernel’accélérationdelacommercialisationdenotreGammevéhicules«E TECH»–VE PH EV HEV–aveclagénéralisationdesSitesExpertsquipermettentd’assurerlatotalitédesservicesliésàcesNouvellesEnergies Enparallèle lesprincipalesactionsmisesenplacepouraccompagnernotreréseaucommercialtoutaulongdel’année2020ontportésur recommandationd’unprotocolesanitairetrèsprécispourgérerPl’impactdelapandémieCOVID 19surnosactivités toutendéveloppantdenouveauxservicesàdistancepourassurerlacontinuitédesservicesauclient miseàniveaudenotreréseauenmatièredeformations Péquipements méthodesetinfrastructuresderechargeafindecommercialiseretentretenirdanslesmeilleuresconditionsl’ensembledenotregammeE TECH Celle cireprésenteunepartcroissantedenotremixdeventes poursuitedenotrepolitiquevisantàaméliorerlasatisfactiondePnosclientsvialamiseàniveaupermanentedenosméthodes(parexemplepourledéveloppementdessolutionsàdistance)etl’accompagnementdenotreréseaudansleurmiseenplace NombredesitesRenault20202019MondeDontEuropeMondeDontEuropeRéseauprimaireRenault5084267048722469DontétablissementsRRGetsuccursales193185205190DontAffairesspécialiséesRenaultPro+664525626485RéseausecondaireRenault5569524960265709TOTAL SITES10 653 7 919 10 898 8 174NombredesitesDacia20202019MondeDontEuropeMondeDontEuropeRéseauprimaire3057267928382456NombredesitesAlpine20202019MondeEuropeMondeEuropeRéseauprimaire81608159NombredesitesRenaultSamsungMotors20202019CoréeCoréeRéseauprimaire*(* changementdepérimètre)715665NombredesitesLada20202019MondeDontRussieMondeDontRussieRéseauprimaire47029659428820202019NombredesitesJinbeïChineChineRéseauprimaire246288 49GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenault Retail Group (RRG)1 1 3 6Filialeà100%duconstructeur RRGestdistributeurleaderenEuropeduGroupeRenaultsurlesactivitésdeventedevéhiculesetservicesassociésainsiquedel’après vente RRGapourmissiondedistribuerauprèsdesclientsprofessionnelsetparticuliersl’ensembledesproduitsetservicesdel’Alliance(Renault Dacia AlpineetNissan danscertainspays) Lesactivitésportentsurlesvéhiculesneufs lesvéhiculesd’occasionetlespiècesderechangeetcomprennentégalementl’entretien lamécanique lacarrosserie lesservicesrapides(RenaultMinute) lalocationcourtedurée(RenaultRent) lesservicesdemobilités(RenaultMobility) lesfinancementsetlescourtages RRGestprésentàtraversprèsde185pointsdeventeetdeservicedans14payseuropéens Allemagne Autriche Belgique Espagne France Italie Irlande Luxembourg Pologne Portugal Républiquetchèque Royaume Uni SlovaquieetSuisse En2020 RRGaouvertdeuxusinesdédiéesauxvéhiculesd’occasionpourlapréparationetlereconditionnementdesVO LesdeuxFactoryVOsontsituées l’uneenFrancedansledépartementduNord àSeclin etl’autreàMadridenEspagne L’autrefaitmarquanten2020estlacessiond’établissementsdeRRGquifaitsuiteauprojetd’évolutiondesonpérimètreenFranceàhorizon2024 Le30novembre2020 RRGacédésixétablissements Montbéliard Mulhouse Strasbourg(HESS) Nancy(BymyCar) Nîmes(GGP)etOrléans(WARSEMANN)àdesrepreneursfiablesetrobustesquiontpréservélesemplois 2020CA(enmilliardsd’euros)VentesVNVentesVOTOTAL8 9 285 000 181 000France5 5169000129000Europe3 411600052000NombredesitesRenaultRetailGroup20202019MondeDontEuropeMondeDontEuropeDontétablissementsRRGetsuccursales185190Renault Pro+  le réseau spécialisé des clientsProfessionnelsDepuis2009 leréseauexpertRenaultPro+apourmissiond’accueilliretprendreenchargeleclientprofessionnelpartoutdanslemonde LeréseauspécialiséRenaultPro+estaujourd’huicomposéde664pointsdeventequiappliquenttousunhautniveaudestandardventesetaprès venteafinderépondreauxattentesdesclientsprofessionnels Eneffet cesaffairesspécialiséesRenaultPro+s’engagentàrespecterunepromesseclientdéclinéeautourdetroisthématiques laspécialisationdeséquipes enventecommeenaprès vente Ppourunaccueiloptimisédesclientsprofessionnels lafacilitédechoix ycomprispourlesvéhiculescarrossés grâceàPunelargegammedevéhiculesenexpositionetdisponibleàl’essai lamobilité assuréeauclientprofessionnelgrâceàunePorganisationaprès ventespécifique La gestion de la trésorerie1 1 3 7de l’AutomobileLeGroupeRenaultamisenplace pourl’Automobile uneorganisationfinancièrequiluipermet d’automatiseretd’industrialiserletraitementdesopérationsPd’encaissementsetdedécaissements derefinancerlesbesoinsdesfilialesetdecentraliserlesexcédentsPdetrésorerie deregrouperletraitementdetouteslesopérationsdemarchéPeneurosetendevisespourgéreraumieuxsesrisquesdechange deliquidité detaux decontrepartieetsesrisquespays toutenréduisantsescoûtsfinanciersetadministratifs decentralisersurlasociétémèrelaquasi totalitédesPfinancementsnécessaires(émissionsdetitres empruntsbancaires accordsdecrédit etc ) Danscecadre laDirectionfinancementsettrésoreriedeRenault(DFT)–pilotedudispositifgénéraletgestionnairedestrésoreriesetdesfinancementsdesactivitésindustriellesetcommercialesduGroupe–disposed’uneentitéspécialisée RenaultFinance qu’elleutilisepour traiter aprèscompensationintra Groupe lesopérationsdePmarché change taux matièrespremièresetplacementsdetrésorerie effectuerlespaiementsendevisesdesfilialesfrançaisesetPeuropéennes opérerlescashpoolingsendevisesdecertainesfilialesP(Royaume Uni Hongrie Pologne Suède Suisse AustralieetRépubliquetchèque) Pourlazoneeuro lacentralisationdetrésoreries’appuiesuruneplateformeinformatique RenaultSAgérantl’ensembledesopérationsdesfilialeseuroetassurantl’interfaceaveclesbanquesdefluxdel’Automobile Horszoneeuro RenaultFinanceoffreàcertainesfilialesunaccèsàdesoutilscentralisésdegestiondetrésorerie 50GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTRenault FinanceSociétédedroitsuissedomiciliéeàLausanne RenaultFinanceintervientactivementsurlesmarchésfinanciersinternationauxdanslecadred’uncorpusderèglesstrictesdegestiondesrisques Sonactivitéd’arbitrageluipermetd’obtenirdescotationstrèscompétitivespourdesproduitsfinanciersdesmarchésduchange destauxd’intérêtoudesmatièrespremières ElleestdonclacontrepartienaturelledeRenaultpourl’essentieldesopérationsdemarchédel’Automobile L’extensiondecetteprestationaugroupeNissanconfèreàRenaultFinancelestatutdesalledesmarchésdel’Alliance Afind’optimiserlaqualitéduserviceapportéàl’Alliance RenaultFinances’équipedesoutilsparmilesplusavancéssurlesmarchésinterbancairesetdisposed’unefilialeàSingapourqu’elledétientà100% RenaultTreasuryServices Nissan AVTOVAZ partenariats1 1 3 8et les coopérationsNissanLaparticipationdeRenaultdansNissanfaitl’objetd’undéveloppementspécifiquedanslechapitre1 2L’allianceRenault Nissan Mitsubishi LacapitalisationboursièredeNissanau31décembre2020s’élèveà2364milliardsdeyens(18686millionsd’euros) comptetenuducoursdeclôturedel’actionNissanà560yens Renaultdétient43 4%ducapitaldeNissan Au31décembre2020 lavaleurdemarchédestitresdétenusparRenaults’élèveà8110millionsd’euros aucoursdeconversionde126 49yenspouruneuro LaparticipationdeRenaultdansNissanestmiseenéquivalencedanslescomptesdeRenaultselondesmodalitésdécritesdanslechapitre4 note12del’annexeauxcomptesconsolidés AVTOVAZEnRussie AVTOVAZ leaderdumarchéRusse apoursuivisonredressementen2020malgrél’impactdelacrisedelaCOVID 19surlemarchéautomobileRusseetàl’exportation AVTOVAZcontribuepositivementetpourlaquatrièmeannéeconsécutiveauxrésultatsdugroupeRenaultavecunepartdemarchéenRussieenhausseà21 5%etunemargeopérationnellede141millionsd’euros soit5 5%duchiffred’affaires Cesrésultatss’inscriventdanslatrajectoireduplanmoyentermeapprouvéen2016parlesactionnairesd’AVTOVAZquivisaitàrenoueraveclacroissanceetlarentabilité En2020 AVTOVAZapucontrebalancerdesconditionsdemarchéetdesparitésmoinsfavorablesparunerestructurationenprofondeurdel’entrepriseengagéecesdernièresannéesetquiaportésurlaréductiondescoûtsavec notamment l’accroissementdel’intégrationlocale larelancedesexportationsetledéveloppementdesgammesdansl’attentedulancementd’unnouveauplanproduitvalidéfin2020parlesactionnaires En2020 AVTOVAZafinalisél’intégrationdesactivitésdesafilialeLADAWestissuedurachatfin2019despartsdeGMdanslaJVGM AVTOVAZ CetteopérationapermisàAVTOVAZdereprendreledroitd’usagedelamarqueNIVAquiseraétendueàdesfutursmodèlesLADAdestinésàrelancerlamarque Àfindécembre2019 lepourcentagededétentiondeRenaultdansAllianceRostecAutoB V étaitde67 61% AllianceRostecAutoB V détenant100%ducapitald’AVTOVAZtransforméeensociétéprivéeen2019 Coopération stratégique entre l’allianceRenault Nissan et Daimler AGSeréférerauparagrapheCoopérationavecDaimleren1 2 4 En matière de véhicule autonomeEnjuin2019 GroupeRenaultetNissanontsignéunaccordexclusifAllianceavecWaymopourl’étudedesservicesdemobilitéautonome pourlespersonnesetlesbiens enFranceetauJapon Parcetaccord lestroispartenairesmettentleursforcesencommunetétendentleursexpertises vial’évaluationdesopportunitésdemarchéetuntravailderechercheconjointsurlesquestionscommerciales légalesetréglementairesliéesauxoffresdeservicesdemobilitéautonomesenFranceetauJapon Parleurdimensioninternationaleetleurcomplémentaritéd’offrescouvrantchaquesegmentdesvéhiculesutilitaireslégersetvéhiculesparticuliers GroupeRenaultetNissansontparfaitementpositionnéspourengagercetravailexploratoireavecWaymo entreprisespécialiséedanslestechnologiessansconducteurayantaccumuléplusde32millionsdekilomètressurroutes En matière de nouvelles Mobilités et de ServicesGroupeRenaults’estengagédepuiscinqansdansledéveloppementdenouveauxservicesdemobilitépartagée(RenaultMobility ZityàMadrid etParisdepuismai2020 enpartenariataveclegroupeFerrovial) etaréalisédesacquisitionsetdesprisesdeparticipationcibléesdansdiversesstartupsdecedomaine(Karhoo iCabbiavecdeuxnouvellesacquisitions–MobileKnowledgeauCanadaetOriginalSoftwareauBrésil–Glide) LaDirectiondesmobilitésmondeaveclesupportdeRenaultM A I(MobilityasanIndustry)apermisd’accélérerlessynergies desimplifierlachaînededécision declarifierlesoffresexistantesetd’encréerdenouvelles àlaveilledulancementdeMobilize en2021 quirassembleratouslesservices(financiersavecRCIBankandServices Énergie Mobilités) Enlienavecdiverspartenaires GroupeRenaultdéveloppeetproposeàsesclientsdesservicesliésàl’énergieafinqu’ilsbénéficientdetouslesavantagesdeleursvéhiculesélectriques Àtitred’exemple Renaultacrééen2020l’entitéElexentafindeproposeràsesclientsprofessionnelsdessolutionsderechargesurmesure CesoffressontdéployéesprogressivementenEuropeavecdespartenaireslocaux EnFrance Renaults’estassociéàl’entrepriseSolstyce spécialiséedanslaconceptionetlamiseenœuvredessolutionsderecharge RenaultaégalementnouéunpartenariatavecJedlix depuis2017 start uptechnologienéerlandaise aveclaquelleRenaultadéveloppéuneappmobilederechargeintelligentequipermetdepiloterintelligemmentlarechargedesvéhiculesélectriques garantissantauxutilisateursuneélectricitédécarbonéeetdeséconomiessurleurfactured’énergie CeserviceopérationnelauxPays BasetenFranceavocationàêtredéployédansd’autrespaysd’Europe EnFrance(Tokai1)etenAllemagne(Tokai2) Renaultdéveloppeunesolutionoriginaleetinnovanteappelée«AdvancedBatteryStorage» OpérationnelleàDouaietàElverlingsen cettesolutionconsisteàutiliserdesbatteriesdevéhiculesélectriquesavantleurusagedanslesvéhicules afindemaximiserl’auto consommationd’énergies 51GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESrenouvelablesdessitesetlastabilisationduréseauélectriquetoutenaméliorantlescoûtsdegarantiedesbatteries TheMobilityHouse laCaissedesDépôtsetConsignations DemeteretMitsuisontlespartenairesdeceprojet RappelonsparailleurslacréationdelaTechcompanyGireveen2013 quiadéveloppéuneplateformed’interopérabilitépourexploitantsd’infrastructurederechargeafindefaciliterl’itinéranceélectriquedesconducteurs Girevejoueunrôled’interfacecontractuelle techniqueetopérationnelleentrelesdifférentssystèmes Renault CNR laCaissedesDépôts EDF EnedisetDemetersontlespartenairesdecetteentreprise Alliance VenturesCrééenjanvier2018 AllianceVenturesestunfondsstratégiquedecapital risqueopéréparl'allianceRenault Nissan Mitsubishi Lefonds lancéen2018avecuninvestissementinitialde200millionsdedollars estimplantéàAmsterdam Paris Yokohama Pékin TelAvivetenSiliconValley d’oùilcibledestechnologiesetdesmodèleséconomiquesinnovantsdanslesdomainesdesnouvellesmobilités delaconduiteautonome desservicesconnectés duvéhiculeélectriqueetdel’«entreprise2 0» Entirantpartidel’expertiseetdesopportunitésbusinessd'unedesimportanteallianceautomobileaumonde AllianceVenturescibledesinvestissementsstratégiquesdansdesstart upsdéveloppantdestechnologiesoudesbusinessdisruptifs AllianceVenturesaannoncédesinvestissementsdansunedizainedestart upsdontleplusrecemment K UpstreamSecurity (ISR)acteurdelacybersécuritéetPdéveloppeurdeC4 uneplateformedecybersécuritédanslecloudquis’adresseauxacteursdesnouvellesmobilitésetauxconstructeursautomobilespourprotégerlesflottesduhackingàdistanceetdetentativesd’utilisationfrauduleuses Otonomo (ISR)placedemarchédedonnéesdevéhiculesquiPconnectelesentreprisesconsommatricesdedonnéesaveclesdonnéeshistoriquesoutempsréeldefournisseursdedonnéesetpermetauxconstructeursautomobilesdegénérerdenouveauxtypesderevenusparlamonétisationdedonnéessurlaplateforme Renault Venture CapitalEnjuillet2017 créationd’unesociété dotéed’unepremièreallocationencapitalde20M€ filialeà100%deRenault dontl’objetestlaprisedeparticipations principalementminoritaires dansdesstart ups RVCviseàfavoriserl’ouverturedeRenaultàl’openinnovationetàcréerdesliensaveclesbusinessémergentsdanslesdomainesd’avenirdesproduitsetservicesautomobiles Cetteactivité trèscomplémentairedestravauxdeRechercheetDéveloppementeffectuéseninterne donneuneimagedeproactivitétournéeversl’openinnovationetleco développementetpermettrauneaccélérationdesprocessusdedécision RVCaainsifinancéen2019lelancementd’unespin offRenault«GéoTwin» quiapourambitiondedévelopperuneplateformemulti agentsdemobilitéurbaine conçuepouraiderlescommunautésurbainesetlesacteursdelamobilitéàplanifieretdimensionnerleursoffresdemobilitéafinderendrelestransportsdanslesvillesplusfluidesauservicedesusagers AVSimulation (FR)–simulationvirtuelledeconduiteetPropheese (FR)–technologiedel’imagedeNeurovision TroisautressociétéssontaussivenuesrejoindreleportefeuilledeRVCen2019 Devialet (FR)–technologiehautdegammeduson RVCarenforcésonengagementdanslastart upJedlix(NL)quidisposed’unesolutionuniqueenEuropedecommandedechargedirecteduvéhicule sanspasserparl’électroniquedesbornesderecharges En2020 RVCn’apasprisdenouvellesparticipations En matière de véhicules utilitairesRenaultgèreplusieursaccordsavecOpel Nissan RenaultTrucks DaimleretFiat Surlesegmentdesfourgonscompacts en2014 RenaultasignéavecFiatunaccorddecoopérationpourlafabricationdansl’usinedeSandouvilled’unfourgoncompact développéparRenaultsurlabaseduTRAFIC leTALENTO Saproductionetsacommercialisationontdémarréen2016 Danslecadredel’allianceRenault Nissan unaccordaétéconcluavecNissanpourlafabricationdansl’usinedeSandouvilled’unfourgoncompact développéparRenaultsurlabaseduTRAFIC leNV300 Saproductionetsacommercialisationontdémarréen2016 Toujoursdanslecadredel’Alliance uneversionduTRAFICdestinéeàl’AustralieetàlaNouvelle ZélandepourMitsubishiaétélancéeenjuin2020 Surlesegmentdesfourgonslourds laproductionduMASTERetdesOpel VauxhallMOVANOadémarrédansl’usinedeBatillyen2010 MOVANOestvenduàOpel Vauxhalldanslecadred’unaccordcommercialsignéàlafindel’année2007 MASTERestaussidistribuéparleréseauRenaultTrucksdanslecadred’unaccordcommercialsignéen2009 Danslecadredel’allianceRenault Nissan unaccordaétéconcluavecNissanpourlafabricationdansl’usinedeBatillyd’unfourgon développéparRenaultsurlabaseduMASTER leNV400 Saproductionetsacommercialisationontdémarréen2011 Surlesegmentdesfourgonnettes danslecadredelacoopérationstratégiqueentrel’allianceRenault NissanetDaimlerannoncéeen2010 RenaultadéveloppésurlabaseduKANGOOlenouvelutilitaireurbaindeMercedes Benz leCITAN Ilestfabriquédansl’usinedeMaubeugeetcommercialiséparMercedesdepuis2012 En2019et2020lesaccordsentreRenaultetDaimlerontétérenouvelésetétenduspourlafabricationàMaubeugedesonsuccesseuretdesaversionélectriquesurlabasedunouveauKANGOO IlseracommercialisésouslesnomsdeCITAN(Van)etT CLASS(passagers) Danslecadredel’allianceRenault Nissan unaccordaétéconcluavecNissanpourlafabricationdansl’usinedeMaubeuged’unefourgonnette développéeparRenaultsurlabaseduKANGOO leNV250 Saproductionetsacommercialisationontdémarréfin2019enremplacementduNV200 Surlesegmentdespick up danslecadredel’allianceRenault Nissan Renaultaconcluen2015unaccordavecNissanpourledéveloppementetlaproductiond’unpick upRenault l’ALASKAN basésurleNissanNP300 Cevéhicule produitdansl’usineNissandeCuernavaca(Mexique) aétélancécommercialementenColombieen2016 Depuis2017levéhiculeestégalementfabriquédansl’usineNissandeBarcelone(Espagne)etcommercialiséenEuropesouslenomd’ALASKAN Ilestaussi 52GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTfabriquédansl’usinedeSantaIsabel(Argentine)pourNissan etaétélancécommercialementsouslenomd’ALASKANsurlemarchéargentinennovembre2020 Pour accélérer son développement à l’internationalPlusieursaccordsontétésignésavecdespartenaireslocaux(industriels autoritéslocales) EnTurquieLeGroupeRenaultetOyak leplusgrandfondsderetraiteprofessionnelledeTurquie ontrenouveléleurpartenariat LesdeuxactionnairesdeMAISetd’OyakRenaultontdéclaréqu’ilspoursuivraientleurcoopérationpour27nouvellesannées ensignantunnouveaupacted’actionnairesainsiquedesnouveauxaccordsauxiliairesle26juin2018 Cecontratportesurlaplusgrandecoopérationdel’industrieautomobileturquecouvrantlesactivitésindustriellesetcommercialesduGroupeRenaultenTurquie OyakRenaultcontinueraàjouerunrôleclefdansledispositifindustrielduGroupeRenault pourlaproductionetl’exportationdevéhicules demoteursetdeboîtesdevitesses MAIScontinueraàdirigerlesopérationsdeventesetd’après ventedevéhicules piècesderechangesetservicespourlesmarquesRenaultetDacia Cesaccordsn'ontpaschangélarépartitiondespartsdesactionnairesdanschacunedesentités(MAIS 51%GroupeOyak–49%GroupeRenault OyakRenault 51%GroupeRenault 49%GroupeOyak ) EnChineRenaultamisfinenavril2020àsacoopérationavecleGroupeDongfeng RenaultacédésestitresdeDRAC(DongfengRenaultAutomotiveCompany) quiaarrêtésesactivitésliéesàlamarqueRenault RenaultBrillanceJinbeiAutomotiveCompany(RBJAC) joint ventureavecCBA(ChinaAutomotiveHoldingLimited)depuisdécembre2017 détenueà49%parRenault commercialiseunegammedevéhiculesutilitairessousmarqueJinbei RBJACestsituéàShenyang capitaledelaprovinceduLiaoning eGTaétécrééenseptembre2017parRenault(25%) Nissan(25%)etDongfeng(50%) LasociétébaséedanslavilledeShiyan(provinceduHubei)estdédiéeaudéveloppementdeK ZE(chine) Spring(Europe) Lespremiersvéhiculesdestinesal’Europesontsortisdel’usineàlafindel’année2020 Parailleursenavril2019 RenaultetNissanontcrééunenouvelleplateformed’innovationcommuneàShanghaidétenueà50 50souslenomde«AllianceInnovationLabShanghai(AIL SH)» Lasociétéestchargéedemenerdestravauxderechercheetdedéveloppementsurlesvéhiculesconnectésetautonomes EnfinRenaultaouvertàShanghaiuncentrededesign ChinesouslamarqueEVEasyetpourraexporterendehorsdeChineàpartirdefin2021 JMEVestsituéàNanchang capitaledelaprovinceduJiangxi Enjuillet2019 RenaultetJianglingMotorsCorporationGroup(JMCG)ontannoncélacréationd'unejoint venture(JMEV)pourpromouvoirledéveloppementdel'industriedesvéhiculesélectriquesenChine CettesociétécommercialisedesvéhiculesenEnIndeÀChennai l’AlliancepoursuitledéveloppementdesonsiteindustrielcommunavecNissan(JVRNAIPL) Laproductionadémarréen2010 Actuellement leDUSTER laKWIDet depuisaoût2019 lenouveauvéhiculeTRIBERysontproduitspourRenault En2020 Renaultavendu80000véhicules RenaultexporteégalementlesmodèlesfabriquésenIndeauSriLanka auNépal auBhoutanetauBangladeshavecl’appuid’importateurslocauxdanscespays Danslamêmerégion laJVcommuneentreRenaultetNissan RNTBCI réalisedepuis2008desprestationsd’ingénierie d’informatique d’achatetdeservicescomptablespourl’ensembledesentitésdel’Allianceàtraverslemonde Unepartimportantedesesprestationsestréaliséepourlecomptedesentitésdel’AllianceenIndecontribuantainsiaudéveloppementcommercialdel’Alliancedanscepays EnIranRenaultmaintientsaprésencedanslestrictrespectdescontrainteslégalesliéesàlaréglementationinternationalevisantlepays RenaultenconséquenceadécidédelimiterdrastiquementsesactivitésenIran C’estainsiqueleslivraisonsdepiècesKDversl’Iranontcesséau6août2018etqueRenaultParslimitesesactivitésàl’après vente LesactivitésiraniennessontsortiesduchampdeconsolidationduGroupeen2013 EnAfriqueduSudSuiteàl’accorddecoopérationconcluavecNissan LOGANPick upestassemblélocalement dansl’usineNissanàRosslyndepuis2009 LOGANPick updénomméeNP200estcommercialiséesouslamarqueNissan Depuisdécembre2013 RenaultSouthAfrica(RSA)estdétenueà40%parRenaults a s età60%parMotus Motusestlanouvellesociétécrééefin2017pourregroupertouteslesactivitésautomobilesdugroupeImperial–partenairecommercialhistoriquedeRenaultdanslepays Cepartenariatapermisd’accélérerledéveloppementduGroupeRenaultdanslepays passantd’unepartdemarché2014de3 0%à4 6%en2020 En2020 leTRIBERaétélancésurlemarché LesventesdeRenaultenAfriqueduSudontatteint16600véhicules EnAlgérieL’usined’OranestportéeparlasociétéRenaultAlgérieProduction issuedupartenariatentreRenault(49%) laSNVI(Sociéténationaledesvéhiculesindustriels 34%)etleFNI(Fondsnationald’investissement 17%) L’usineestàl’arrêtdepuisjanvier2020 53GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEn matière d’environnementLasociétéRenaultEnvironnement filialeà100%deRenaults a s aétécrééemi 2008pourdévelopperdenouvellesactivitésenmatièrededéveloppementdurableetd’environnement encohérenceaveclapolitiqueenvironnementaleduGroupeRenault véhiculeshorsd’usage(VHU)etlamisesurlemarchédematièresrecycléesetdepiècesderéemploi RenaultEnvironnementdisposed’unejoint ventureavecSITARecyclage filialedeSuez visantàdévelopperlerecyclagedesAutraversdesafilialeGaïaetdesaparticipationdansBooneComenorMetalimpex RenaultEnvironnementvaloriseégalementlespiècesautomobiles(rebutsdefabricationoufinsdesérie)etlesdéchetsmétalliquesdesusinesduGroupe Pourplusdedétails seréférerauchapitre2 2 Le Financement des ventes1 1 4RCIBankandServicesproposedessolutionsfinancièrespourfaciliterl’accèsàlamobilitéautomobiledesclientsdel’Alliance Entenantcomptedesspécificitésdechacunedesmarquesetenanticipantlesnouveauxbesoinsetusagesdeleursclients RCIBankandServicesaccompagneleurspolitiquescommercialespourconquériretfidéliserdenouveauxclients RCIBankandServicesestàlacroiséedetroisunivers l’automobileparsonhistoire labanqueparsonmétieretlesservicesparsesoffres Auquotidienetdans36paysàtraverslemonde RCIBankandServicesaccompagneledéveloppementdesmarquesdel’Allianceetdeleursréseauxdedistributeurs enproposantunegammecomplètedesolutionsdefinancements d’assurancesetdeservicesàleursclients Des offres sur mesure adaptées1 1 4 1à chaque type de clientèleAuxclientsParticuliers nousproposonsdesoffresdefinancementsetdesservicesadaptésàleursprojetsetàleursusagespourfaciliter accompagneretenrichirleurexpérience toutaulongdeleurparcoursdemobilitéautomobile Nossolutionsetservicess’appliquentauvéhiculeneufcommeauvéhiculed’occasion AuxclientsProfessionnels nousfournissonsunegrandediversitédesolutionsdemobilité pourleslibérerdescontraintesliéesàlagestiondeleurparcdevéhiculesetleurpermettredeseconcentrersurleurcœurdemétier AuxRéseauxdesmarquesdel’Alliance nousapportonsunsoutienactifenfinançantlesstocks(devéhiculesneufs véhiculesd’occasionetdepiècesdétachées) ainsiquelesbesoinsdetrésorerieàcourtterme Activité banque d’épargne  un pilier1 1 4 2du refinancement de l’entrepriseLancéeen2012 l’activitédecollected’épargneestprésentesursixmarchés France Allemagne Autriche Royaume Uni Brésiletdepuisnovembre2020enEspagne Lacollectededépôtsconstitueunlevierdediversificationdessourcesderefinancementdesonactivité Lesmontantscollectésatteignent20 5milliardsd’euros soitenviron43%desactifsnetsàfin(1)décembre2020 3 800 collaborateurs engagés1 1 4 3sur 36 paysNoscollaborateursinterviennentdans36pays répartisdansquatregrandesRégionsdumonde Europe Amériques Afrique Moyen Orient–IndeetPacifique Eurasie Activité commercialeDanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19 lemarchéautomobilemondialrésistesurledeuxièmesemestreaprèssachutesurlepremiersemestre RCIBankandServicesréaliseuntauxd’interventionFinancementsenprogressionde3 1pointsà45 3% RCIBankandServicesafinancé1520330dossiersaucoursdel’année2020 enretraitde15 5%parrapportà2019 L’activitéFinancementsVOafficheunrecullimitéde5 2%parrapportà2019avec349243dossiersfinancés HorsTurquie RussieetInde(sociétésconsolidéesparmiseenéquivalence «SME») letauxd’interventionFinancements’élèveà47 5% contre44 2%en2019 Lesnouveauxfinancements(horscartesetprêtspersonnels)généréss’élèventà17 8milliardsd’euros Actifsnetsàfin encoursnettotalàfin+opérationsdelocationopérationnellenettesd’amortissementsetdeprovisions (1) 54GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTNOUVEAUX FINANCEMENTS(horsprêtspersonnelsetcartesdecrédit)(enmillionsd’euros)05 00010 00015 00020 00025 000202020172019201820604 20922 21395 1782817933 NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS VÉHICULES(enmilliers)5006007008009001 0001 1001 2001 3001 4001 5001 6001 7001 8001 9001 7711 7991 7981 5201 56420202016201720192018ACTIFS NETS À FIN (1)(enmillionsd’euros)20 00025 00030 00035 00040 00045 00050 00055 000202020172019201843 833 46 930 51 044 47 19538 259 Actifsnetsàfin encoursnettotalàfin+opérationsde(1)locationopérationnellenettesd'amortissementsetdeprovisions Lesactifsproductifsmoyens(APM)(1)liésàl’activitéClientèles’élèventà37 6Md€ soitunehaussede1 1% Lesactifsproductifsmoyensliésàl’activitéRéseaus’établissentà9 3Md€ soitunebaissede8 8%enlienavecunenouvellepolitiqued'optimisationdesstocksdevéhiculesduréseau Auglobal lesactifsproductifsmoyenss’établissentà46 9Md€ soitunretraitde1 1%parrapport2019 Pilierdelastratégiedugroupe lenombredeservicesvendussurlesdouzederniersmoisreprésente4 6millionsdecontratsd’assurancesetdeservices enretraitde9 6% dont70%sontdesprestationsassociéesauclientetàl’usageduvéhicule LaRégionEuroperéaliseletauxd’interventionFinancementsleplusélevéparmilesRégionsdugroupeRCIavec48 9% enhaussede3 5pointsparrapportàl’anpassé Letauxd’interventionFinancementssurlaRégionAmériquess’établità41 6% enhaussede3 6pointsparrapportà2019 tiréparlesbonnesperformancesduBrésiletlaColombiequiréalisentrespectivementuntauxd’interventionélevéà41 1%et62 8% Letauxd’interventionFinancementsdelaRégionAfrique Moyen Orient–IndeetPacifiques’élèveà41 8% soituneprogressionde0 9pointparrapportà2019 EnCorée plusd’unVNsurdeuxvendusparRenaultSamsungMotorsestfinancéparRCIBankandServicesquiréaliseainsiuntauxd’interventionFinancementsà57 3% enlégèrebaissede2 2pointsparrapportà2019 Letauxd’interventionFinancementsdelaRégionEurasies’établità35 0% bénéficiantnotammentdesbonnesperformancesdelaTurquiequiréaliseuntauxd’interventionFinancementsenfortecroissancede13 9pointspouratteindre33 8% C’estégalementlecasenRussie avecuntauxd’interventionFinancementsà36 5% ennetteprogressionde4 4pointsparrapportà2019 55GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes résultatsLeproduitnetbancaire(PNB)atteint1955M€ enreculde6 7%parrapportà2019 LacontributiondesactivitésdeServicesauPNBcontinuesaprogression(+1 8%comparéàl’anpassé)etreprésentemaintenantuntiersduPNB Lesfraisdefonctionnements’élèventà585M€ soit1 25%desAPM enregistrantuneaméliorationde11M€etde1pointdebaseparrapportàl’annéeprécédente Avecuncoefficientd’exploitationà29 9% enlégèreaugmentationde1 4point RCIBankandServicestémoignedesacapacitéàadaptersesfraisdefonctionnementauniveaudesonactivitéets’inscritpleinementdansleplanderéductiondescoûtsfixesdugroupeRenault secteursdel’économieetàlalégèrehaussedelaquote partdescréancesnonperformantesdansl’encours Lecoûtdurisquesurl’activitéRéseaux(financementdesconcessionnaires)estégalementimpacténégativementparl’actualisationdesprévisionsmacro économiquesdanslecadreduprovisionnementforward lookingIFRS9ets’établità0 19%del’APMen2020contre 0 09%(reprisedeprovisions)en2019 Lecoûtdurisquetotals’établitdoncà0 75%desAPMcontre0 37%en2019 Lecoûtdurisquesurl’activitéClientèle(financementdesparticuliersetdesentreprises)estenhausseà0 89%desAPMen2020contre0 47%desAPMl’annéepassée Cettedégradations’expliqueparl’augmentationdesprovisionsàlasuitedesrépercussionsnégativesdespolitiquesdeconfinementsurplusieursLerésultatavantimpôtss’établità1003M€àfin2020 contre1327M€en2019 Cettebaisserésulteprincipalementdel’augmentationducoûtdurisquepour176M€ d’uneffetdechangenégatifde36M€liéàladévaluationduréalbrésilienetdupesoargentin etdedelanon répétitiondesimpactspositifsnonrécurrentsliésàdescessionsréaliséesen2019 Lerésultatnetconsolidé–partdesactionnairesdelasociétémère–atteint787M€en2020 contre903M€en2019 RÉSULTATS(enmillionsd’euros)ROE en %Résultat net (après impôts) en M€Résultat avant impôts en M€(1) Le résultat après impôts est impacté des impôts différés 47 M€ à fin 2018 (2) Hors impact impôts différés le ROE atteint 18 1 % en 2018 (3) Hors impact des start ups le ROE atteint 17 6 % en 2019 contre 19 8 % en 2018 2003004005006007008009001 0001 1001 2001 3001 40020172016201820202019912 107712151327 1003602 721858 18 22 % 188 6 % 19 2 % 18 00 % 14 44 %12141618202224262830903 787Le bilanréseau ontentraînéunediminutiondesactifsnetsàfin Àfindécembre2020 ilsatteignent47 2Md€ contre51 0Md€àfinSurl’année2020 l’activitécommercialeaéténégativementdécembre2019( 7 5%) impactéeparlacrisesanitaire Labaissedunombrededossiersdefinancementsoctroyésauxparticuliersetauxentreprises ainsiquelanouvellepolitiqued'optimisationdesstocksdevéhiculesduLescapitauxpropresconsolidéss’élèventà6273millionsd’euroscontre5702millionsd’eurosàfindécembre2019(+10 0%) 56GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLa solvabilitéLeratiodesolvabilité(1)globals’établità19 83%dont(CET1à17 34%)àfindécembre2020 contre17 73%(CET1à15 27%)àfindécembre2019(2) Cetteévolutionrésulteprincipalement(3)delagénérationdecapitalorganique(4) ledividendeprévisionnel2020étantlimitéà69M€en2020 conformémentauxrecommandationsdelaBCEsurlespaiementsdedividendes Sicesrecommandationsnesontpasétenduesau delàdu30 09 2021 etenl’absenced’événementdéfavorablenonanticipé RCIprévoitdeverserdèsquepossibleundividendecomplémentaired'environ930M€quiimpacteraitleratioCET1àhauteurde 2 7% Politique financièreLacrisesanitaireliéeàlaCOVID 19aprofondémentaffectéleséconomiesetlesmarchéstoutaulongdel’année2020 LesÉtatsetlesbanquescentralessesontrapidementmobiliséspouréviterunecriseéconomiquemajeureetdurable InitialementconcentréeenChineetenAsie l’épidémiedecoronaviruss’estpropagéeàl’échellemondiale Entremarsetavril2020 lescraintesdecrisesanitaireontconduitdenombreuxpaysàinstaurerdesmesuresdeconfinementstrictes Cesmesuresonteuunimpactmajeursurl’activitééconomiqueetlaconsommation Pouréviterquecettecrisesanitairenedéclencheunecriseéconomiquemajeure lesgrandesbanquescentralesontprisdesmesuresdepolitiquemonétairedegrandeampleur AuxÉtats Unis laFederalReservearéactivéunprogrammed’achatd’actifscomprenantobligationsd’État demunicipalités d’entreprises detitreshypothécairesetdetitrisationspourunmontanttotalde2600MdsUSD ElleaégalementportéletauxdesFedFundsà0 0 25% soitunebaissede150pbdepuisdébutmarsetannoncéenvisagerdelesconserveràunniveauprochede0jusqu’àaumoins2022 Enjuillet l’institutionamodifiésapolitiquelongtermepouratteindreuntauxd’intérêtciblemoyende2%etpermettreuneflexibilitémonétairevisantàretrouverunmarchédepleinemploi LaBanquecentraleeuropéenneaintroduitunnouveauprogrammed’achatsd’urgencefaceàlapandémie Initialementannoncépour750milliardsd’euros lePandemicEmergencyPurchaseProgrammeouPEPPaétéparlasuiteportéà1850MdsEuro LestermesduTLTROIIIontégalementétéassouplisparunebaissedutauxetunerecalibrationàlabaissedesciblesdecroissancequelesbanquesdoiventatteindrepourbénéficierdutauxbonifié Enjuillet les27Étatseuropéensontégalementtrouvéunaccordsurunplanderelancede750milliardsd'euros répartientre390milliardsd'eurosdesubventionset360milliardsdeprêtsdestinésàfinancerleseffortsderelancepost pandémie LaBanqued’AngleterreasuivilesactionsdelaFedetdelaBCEetbaisséendeuxétapessontauxdebasequiestainsipasséde75pbà10pbetrenforcésonprogrammederachatd’obligationsd’Étatoud’entreprisesinvestmentgradenonbancairesde200Md£enmars2020 écartés Aucoursdudeuxièmesemestre marquéparlafindesdispositifsdeconfinement lesconditionsdemarchésesontgraduellementnormaliséesavantdeconnaitreuneremontéetemporairedel’aversionaurisqueliéeàlarésurgencedelacrisesanitairefinoctobre L’électiondébutnovembred’unnouveauprésidentDémocrateauxÉtats Unisetlesespoirsgrandissantsdelamiseaupointd’unvaccinefficacecontrelaCOVID 19ontalorspermisunnetrebonddesmarchésactionsainsiqu’unresserrementdesprimesderisquesurlemarchéobligataire L’accordtrouvésurlesconditionsduBrexitetledébutdescampagnesdevaccinationcontrelaCOVID 19ontparailleurssoutenulesmarchésdébut2021 LesindicesactionsontnéanmoinsconnudesbaissesmarquéesenfévrieretmarsetlesspreaddecréditsesontsignificativementAprèsunpointbasà 36% l’indiceEurostox50finitl’annéeenreculde 5% Enparallèle lesspreadsdecréditsurobligationsd’entreprise(IndiceIBOXXcorporateoverall)ontconnuunevolatilitésimilaire passantde70pbenjanvierà200pbàfinmars avantdeterminerl’annéeà74pb Aucoursdel’année lerecoursauxfinancementsdemarchéaétémodesteetl’entrepriseaétépeuimpactéeparlahaussedescoûtsdefinancements Cettesituationrésultedetombéesobligataires2020plusfaiblesqu’aucoursdesannéespassées(anticipationdurefinancementduTLTROIIlancéen2016) duralentissementdesventesautomobilesetdelabaissedesvolumesdenouveauxcréditsquienarésulté Uneémissionobligatairede750M€surseptansàtauxfixeaétéréaliséeenjanvier Lesdépôtsdelaclientèleparticulièreprogressentde2 8Md€depuisdécembre2019etatteignent20 5Md€au31décembre2020 représentant43%desactifsnetsàfindécembre Surlesegmentdurefinancementsécurisé lestitrisationsprivéesdeprêtsautomobilesauRoyaume UnietdeleasingenAllemagneontvuleurspériodesrevolvingétenduespouruneannéesupplémentaire Lafilialefrançaiseaparailleursprocédéàsapremièretitrisationdecréancesdelocationavecoptiond’achat(LOA)automobilesenFrancepour991 5M€répartisentre950M€detitresseniors(dont200mauto souscrits)etde41 5M€detitressubordonnés Cesressources auxquelless’ajoutent surlepérimètreEurope 4 5Md€delignesbancairesconfirméesnontirées 4 5Md€decollatéraléligibleauxopérationsdepolitiquemonétairedelaBCE 7 4Md€d’actifshautementliquides(HQLA)permettentàRCIBanqued’assurerlemaintiendesfinancementsaccordésàsesclientspendantplusde12moissansaccèsàlaliquiditéextérieure Au31décembre2020 laréservedeliquiditédeRCIBanque(périmètreEurope)s’établità16 6Md€ enaugmentationde+7 1Md€comparéàfin2019 Dansunenvironnementcomplexeetvolatil lapolitiqueprudentemenéeparlegroupedepuisplusieursannéess’estmontréeparticulièrementjustifiée Ellepermetdeprotégerlamargecommercialedechaqueentitétoutenassurantlasécuritédurefinancementdesesactivités ElleestdéfinieetmiseenœuvreauniveauconsolidéparRCIBanqueets’appliqueàtouteslesentitésdefinancementdugroupe Ratiointégrantlesbénéficesintermédiairesnetdesdividendesprévisionnels sousréservedevalidationdurégulateurconformémentà(1)l’article26§2durèglement(UE)575 2013 ImpactImpactdedel’annulationl’annulationdede300300M€M€dededividendedividenderésiduelrésiduelauautitretitredesdesbénéficesbénéfices20192019dede+86+86pointspointsdedebasebasesursurleleCET1CET1auau31 12 2019 31 12 2019 (2)(2)ImpactsnégatifsTRIMglobalementconformesauxattentescommuniquéesenfévrier2020etcompensésparl’activationdecertaines(3)optionsduCRR(compensationdesimpôtsdifférés facteurdeconversionducrédit) Résultatnetmoinsdistributiondedividendesen2020 (4) 57GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLasensibilitédubilansemesureégalementpardesrisquesdemarchés(taux change contrepartie)trèsfaiblesetquotidiennementcontrôléssurbaseconsolidée LasensibilitéglobaleaurisquedetauxdeRCIBanques’estmaintenueendessousdelalimitede50M€fixéeparlegroupe Au31décembre2020 unehaussedestauxde100pointsauraitunimpactsurlamargenetted’intérêts(MNI)dugroupede +4 3M€enEUR P 0 6M€enBRL P+0 6M€enKRW P 0 3M€enGBP P 0 1M€enPLN P+0 2M€enCZK P+0 5M€enCHF PLasommedesvaleursabsoluesdessensibilitésdanschaquedevises’élèveà9 4M€ Lapositiondechangetransactionnelle(1)consolidéedugroupeRCIBanqueatteint5 8M€ Les Services de mobilité1 1 5Le9octobre2019 LeGroupeRenaultacrééRenaultM A I(MobilityAsanIndustry)pouraccélérersondéveloppementdanslesnouvellesmobilitésetnouerdespartenariatsstratégiques mobilitépartagée avecousanschauffeur(RenaultMOBILITY ZITYàMadridpuisàParis Marcel) etenréalisantdesacquisitionsetdesprisesdeparticipationtrèscibléesdansdiversesstart upsspécialiséesdanscedomaine(Karhoo Yuso Como iCabbi Glide io)Afind’anticiperetd’accompagnerlestransformationsprofondesdesmodesdevieetdeconsommation leGroupeRenaults’estengagédepuisquatreansdansledéveloppementdenouveauxservicesdeRenaultM A I (MobilityAsanIndustry)estunefilialed’activitéexclusivementdédiéeauxnouvellesmobilités Positiondechangeexcluantlestitresdeparticipationsaucapitaldesfiliales (1) 58GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTRenseignements sur les principales filiales1 1 6et organigramme détaillé du Groupe(1)Les principales filiales1 1 6 1Renault s a s 13 15 quaiLeGallo92512Boulogne BillancourtCedex(France)Filialeà100%deRenault Activité Renaults a s anotammentpourobjetprincipall’étude laconstruction lenégoce laréparation l’entretienetlalocationdevéhiculesautomobilesetenparticulierindustriels utilitairesoudetourisme detracteursetdematérielsagricolesetdetravauxpublics l’étudeetlafabricationdetoutespiècesouéquipementsutiliséspourlaconstructionoulacirculationdevéhicules laprestationdetousservicesrelatifsàcesactivitésetplusgénéralementtoutesopérationsindustrielles commerciales financières mobilièresouimmobilières serattachantdirectementouindirectement entotalitéouenpartie àl’unquelconquedesobjetsprécités(article3desstatuts) Chiffred’affairesau31décembre2020 35667millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 30930personnes RCI Banque S A 15rued’Uzès75002Paris(France)Participationà100%deRenaults a s Activité holdingdessociétésdefinancementdesventesetdeservicesd’assistanceàlaclientèledesconstructeursRenaultetNissan principalementenEurope financementdesstocksdevéhiculesetpiècesderechangedesconstructeursRenaultetNissanEurope Montantnetfinancéen2020 17 9milliardsd’euros Totaldubilan(consolidé)au31décembre2020 58886millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 3794personnes Renault Retail Group (France)2 avenueDenisPapin92142ClamartCedex(France)Participationà100%deRenaults a s Activité négoce réparation entretienetlocationdevéhiculesdetourismeouutilitaires 49établissementssurleterritoirenational Chiffred’affairesau31décembre2020 4358millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 6860personnes Renault EspañaAvda deMadrid 7247008Valladolid(Espagne)Participationà99 78%deRenaults a s Activité fabricationdevéhiculesRenault Usines Valladolid PalenciaetSéville Chiffred’affairesau31décembre2020 6237millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 10806personnes Renault España Comercial SAAvda deMadrid 7247008Valladolid(Espagne)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred’affairesau31décembre2020 1699millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 288personnes Renault Deutschland AGRenault NissanStrasse6 1050321Brühl(Allemagne)Participationà60%deRenaults a s et40%deRenaultGroupB V Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred’affairesau31décembre2020 3291millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 383personnes Renault ItaliaViaTiburtina115900156Roma(Italie)Participationà100%deRenaults a s Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred’affairesau31décembre2020 2051millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 229personnes RevozBelokranskaCesta48000NovoMesto(Slovénie)Participationà100%deRenaults a s Activité fabricationdevéhiculesRenault Usine NovoMesto Chiffred’affairesau31décembre2020 1392millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 2410personnes Renault Finance SA48 avenuedeRhodanieCasepostale1007Lausanne(Suisse)Participationà100%deRenaults a s Activité exécutiondesopérationsdemarché(change tauxd’intérêtetcouverturesfinancièressurmétauxindustriels)deRenaultetdeNissan opérationsinterbancairespourcomptepropre Totaldubilan(consolidé)au31décembre2020 2917millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 28personnes Renault UKTheRiversOfficeParkDenhamWayMapleCrossWD39YSRickmansworthHertfordshire(Royaume Uni)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred’affairesau31décembre2020 1148millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 160personnes Lesdonnéesdechiffresd’affairesindividuelssontévaluéesetprésentéesselonlesnormesretenuespourl’établissementdescomptes(1)consolidés 59GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenault Belgique Luxembourg281 ChausséedeMons1070–Bruxelles(Belgique)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred’affairesau31décembre2020 919millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 175personnes Renault do Brasil1300av Renault BordadoCampoÉtatduParanáSãoJosédosPinhais(Brésil)Participationà99 92%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenault Chiffred’affairesau31décembre2020 1430millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 6436personnes Renault ArgentinaFrayJustoSantaMariadeOro17441414BuenosAires(Argentine)Participationà100%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenault Chiffred’affairesau31décembre2020 494millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 2010personnes Renault Samsung Motors61 Renaultsamsung daero46758 Gangseo gu Busan(CoréeduSud)Participationà80 04%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenaultSamsungMotors Usine Busan Chiffred’affairesau31décembre2020 2471millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 4014personnes Renault Algérie Spa13 routeDar El BeidaZoneindustrielleOuedSmar16270–Alger(Algérie)Participationà100%deRenaults a s Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred’affairesau31décembre2020 47millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 458personnes Renault Commerce Maroc(Renault Maroc Commercial)PlaceBandoengCasablanca20000–Casablanca(Maroc)Participationà80%deRenaults a s Activité commercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Chiffred’affairesau31décembre2020 647millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 771personnes Renault Tanger ExploitationZoneFrancheMelloussaI90000–Tanger(Maroc)Participationà100%duGroupeRenault Activité étudeetfabricationdevéhiculesRenault Chiffred’affairesau31décembre2020 2094millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 6652personnes Oyak Renault Otomobil FabrikalariFSMMah BalkanCd No47UmraniyeBP34770Istanbul(Turquie)Participationà51%duGroupeRenault Activité assemblageetfabricationdevéhiculesRenault Usine Bursa Chiffred’affairesau31décembre2020 3717millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 6894personnes SC Automobile Dacia SAStr Uzineinr1115400Mioveni(Roumanie)Participationà99 43%deRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenaultetDacia Usine MioveniChiffred’affairesau31décembre2020 3767millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 13484personnes CJSC Renault RussiaVolgogradskiyProspect 42 housing36109316Moscou(Russie)Participationà100%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesRenault Chiffred’affairesau31décembre2020 1381millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 2994personnes Renault India Private LimitedASVRamanaTowers 4thfloor#37 38VenkatanarayanaRoad T Nagar600017Chennai(Inde)Participationà100%duGroupeRenault Activité commercialisationdevéhiculesRenault Chiffred’affairesau31décembre2020 622millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 221personnesPAO AVTOVAZYuzhnoyeShosse 36 445633 Togliatti Samara(Russie)Participationindirectede67 61%duGroupeRenault Activité fabricationetcommercialisationdevéhiculesLada Chiffred’affairesau31décembre2020 3008millionsd’euros Effectifsau31décembre2020 34142personnes RENAULT SA RENAULT s a s AUTOMOBILEFRANCERDICRenaultFlinsRenaultGroup b v (Pays Bas)Motor ReinsuranceCompany(Luxembourg)p ypRenaultDeutschland AG*(Allemagne)RenaultNederlandNVRenaultSuisseS A Renault UK(Royaume Uni)RenaultPolskaRenaultHungariaRenault do Brasil Com E Particip Ltda RenaultCSC SAS(Colombie)MAIS(Turquie)RenaultUkraineOYAKRenault(1)(Turquie)RenaultSamsung Motors(Corée du Sud)Renault doBrasil S A RenaultArgentine*Renault IndiaPrivate Limited(Inde)(1)Renault CeskaRepublikaRenaultSlovensko(Slovaquie)RDIC(France)RDIC(France)Grigny UK Ltd (Royaume Uni)RenaultMexico(1)RenaultAlgérieRenaultAlgérieProductionRenault TechnologieRoumanie(1)RenaultCommerceMarocSOMACA(Maroc)RenaultTanger Exploitation(1)AutomobileDacia S A (Roumanie)RenaultSouth AfricaRenaultTanger MéditerranéeRenaultMarocServicesRenaultCorporativo(Mexique)(1)Sofasa*(Colombie)(1)Renault SARenaultGroup b v (Pays Bas)JMEVKFEVSJMEVSRenaultDRE AMRenaultDouaiRenaultSandouvilleRenaultRetail Group*SimcraSOVAB(1)I DVURenaultCléonSociété deTransmissionsAutomatiquesSirha(1)Technologie etExploitationInformatiqueRDICRenaultSamaraRenault NissanHrvatska(Croatie)RenaultNordic AB(Suède)Cacia (Portugal)Revoz(Slovénie)RECSA*AA(Espagne)(1)RenaultPortugal(1)RenaultEspaña S A **(2)(2)Renault GroupB V (Pays Bas)Sodicam 2ACILe Mans(1)NISSAN MOTORNISSAN FINANCE CO Ltd EUROPEAMÉRIQUESEURASIECHINEFINANCEMENT IMMOBILIERDU GROUPE RENAULTTRÉSORERIE DU GROUPE RENAULTSCIARenaultFinance(Suisse et Singapour)SICOFRAM*Immobilièred'Épône(1)SCIPlateau de Guyancourt100 %15 %100 %43 4 %100%100%100%99 78%100%28 29%100%97 86 %%50%15 %100 %100 %100 %100 %55 08 %1 %100 %99 %100 %100 %100 %100 %100 %99 89 %1 09 %98 91 %100 %100 %40 %1 %99 43 %48 95 %50 74 %99 98 %100 %100 %100%100%100%100 %86 81 %AFRIQUEMOYEN ORIENTINDEPACIFIQUE66 67 %100 %80 %91 %99 99 %100 %49 %40 %100 %30 %Renault Russia(1)RenaultNissanBulgarie100 %99 97 %100 %49 %51 %100 %99 %1 15%1 09 %1 20 %98 85 %98 91 %98 80 %98 87 %1 13 %100 %60 %60 %60 %100 %90 %99 97 %98 22 %1 31 %8 %1 78 %100 %99 92 %72 34 %27 66 %13 19 %40 %40 %40 %100 %100 %100 %100 %RenaultÖsterreichRenaultGmbH(Autriche)(1)RenaultBelgiqueLuxembourg*(1)RenaultItalia*99 93 %99 85 %100 %RenaultEnvironnement*100 %Sofrastock100%Renault Sport Racing S A S 100%Renault SportRacing Ltd(Royaume Uni)100%100%100%100%71 71 %MaubeugeConstructionAutomobile(1)100 %1AllianceVentures b v (Pays Bas)Renault SW Labs100 %10 31 %50 %99 69 %80 04 %Alliance MobilityCompany JapanFonderie deBretagne Renault VentureCapitalpCarizyAlliance Mobility Company FranceTokai 1 et 2 SOFEMACormecanica*(Chili)(1)EGT New EnergyAutomotive Company Ltd (Chine)Renault Brilliance Jinbei Automotive Company Ltd IDVE(1)100%2 40 %100%100%100%100%50%25%49%Renault MécaniqueRoumanieRenaultCommercialRoumanie(1)Société desAutomobilesAlpineRenault Nissan Slovenija (Slovénie)RenaultIrlandeACIVilleurbanne(1)Renault Nissan Technology & Business CentreIndia Private Limited (Inde)Renault Nissan Automotive IndiaPrivate Limited (Inde)44 89 %Renault BeijingAutomotiveCompany60GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTL’organigramme détaillé consolidé du Groupe au 31 décembre 20201 1 6 2 100 % 100 % 100 % 100 %51 %94 31 %100 %100 %79 03 %87 %66 70 %70 83 %100 % 90 26 % 100 % 100 % 100 % 56 15 % 100 % 86 96 %75 81 %72 97 %90 35 %100 %100 %100 % 100 % 67 61 % 99 98 % 100 % 100 % 87 81 %Alliance RostecAuto b v PAO AVTOVAZLadaInternationalLtd SOAO Minsk LadaAO PSAVIS AVTO(2)OOO PPPO LLC Lada IzhevskAO Lada ImidzhAO ZAKOOO LINOOO LADASport OOO Sockultbit AVTOVAZAutres AVTOVAZAO Piter LadaAO Lada ServisOAO Izh LadaAO Samara LadaAO Yakhroma LadaAO Lipetsk LadaAO Oka LadaAO Tyumen Lada AO TsentralnayaSTOAO STOkomsomolskayaAO JarLadaservisAO Avtosentr Togliatti VAZAO BryanskLadaAO Kostroma Lada ServisAO Kursk LadaAO Saransk LadaCSCGM AVTOVAZJV SystemsAVTOVAZet filiales* (1) Participations inférieures à 1 % détenues par d’autres filiales (2) Participations inférieures à 1 % détenues par des tiers Sociétés consolidées par intégration globaleLes pourcentages correspondent aux pourcentages de détention du capital Il est rappelé que ceux ci peuvent diverger des pourcentages d'intérêt Sociétés mises en équivalenceSociétés consolidées suivant le pourcentage d'intérêt de chaque élément de bilan et de compte de résultatEURASIEAO Cheboksary LadaFINANCEMENT DES VENTESSERVICES DE MOBILITÉAFRIQUEMOYEN ORIENTINDEPACIFIQUEEURASIEDiacLocation S A Diac S A Renault Mobility As an IndustryClass& co SASGlide ioCar Sharing Mobility ServicesFlit Technologies Ltd et ses filiailesRCI Services UK Limited (Royaume Uni)Autofin (Belgique)(1)Renault CréditCar (Belgique)RN SF b v (Pays Bas)BARN b v (Pays Bas)RCI FinancialService b v (Pays Bas)Administradorade Consorcio RCI Brasil(Brésil)(1)RomboCompaniaFinancierap(Argentine)Banco RCIBrasil S A (Brésil)Courtage S A (Argentine)RCI ServiciosColombia S A (Colombie)RCI Colombia S A Compañía De Financiamientoi(Colombie)bCorretora de SegurosRCI do Brasil(Brésil)RCI FinantareRomania(Roumanie)RDFM(Maroc)RCI VersicherungsService GmbHg(Allemagne)100 %100 %100 %60 11 %99 92 %RCI Banque et ses succursalessRCICOM S A (Portugal)RCI Leasing RomaniaIFN SA(Roumanie)OOO RNFinance RUS(Russie)RN BANK(Russie)RCI FinancialServices Ltd (Royaume Uni )RCI Zrt(Hongrie)RCI LeasingPolska(Pologne)RCI FinancialServices s r o (Rép tchèque)RCI FinancialCZ s r o (Rép tchèque)RCI Services Ltd (Malte)(1)RCI Insurance Ltd (Malte)(1)RCI Life Ltd (Malte)(1)RCI GEST SEGUROS Mediadoresde Seguros Lda (Portugal)RCIFinance S A (Suisse)RCI Financial Services S A (Belgique)(1)Es Mobility SRL(Italie)100%100%50 1 %100%100%100%50%60%100%50 %100%100%100%100%100%100%100%100%78 11%50%57 43 %Coolnagour Limited t a iCabbiet ses filiales12 63 %100%100%5 %100%100%30%50%100%100%100%100%100%100%95%60%100%100%100%100%100%RCI FinanceMaroc S A Overlease S A (Espagne)ORFINFinansmanAnonim Sirketi(Turquie)(1)Nissan Renault Financial Services100%RCI FinancialServices Korea(Corée)FRANCEFRANCEEUROPEEUROPEAMÉRIQUESRCI Broker deAsigurare SRL(Roumanie)GroupeRenaultpArgentine(Argentine)g100%51 %RCI Brasil Serviços e Part Lt (Brésil)61GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES 1 1 7 Historique du Groupe1 8 98Création de la société Renault Frères1 9 45Nationalisée l’entreprise devient laRégieNationale des Usines Renaultetconcentre sa production sur la 4 CV 1 9 72Lancement Renault 5 un des plus grands succès commerciaux du Groupe 1 9 84Lancement Renault ESPACE le premier monospace de l’histoire Nov em br e 1 99 4 Ouverture partielle du capital de Renault par l’État l’étape vers la privatisation sera effective en juillet 1996 1 9 98Au moment où Renault fête ses 100ans le Technocentre est inauguré à Guyancourt en France Ce centre d’ingénierie est conçu pour regrouper tous les acteurs delaconception des nouveaux modèlesdelamarque 1 9 99Renault et Nissan scellent un accord socled’une coopération mêlant échange de participation et collaborationindustrielle Renault prend 36 8 % du capital de Nissan L’Alliance Renault Nissan voit le jour 2 0 00Après Dacia Renault acquiert 70 1% du capital de Samsung Motors et crée ainsi Renault Samsung Motors qui produitetcommercialise des véhicules en Corée 2 0 03L’année MEGANE II avec cinq carrosseries complétant les deux modèles lancés en 2002 sept modèles ont été lancés en17mois et MEGANE devient le modèle leplus vendu en Europe 2 0 05 20 06Pendant ces deux années Fernando Alonso remporte le titre de champion du monde au volant d’une Renault L’écurie Renault F1 Team remporte donc en 2005 et 2006 le titre de champion du monde des constructeurs 2 0 08Renault prend 25% des parts du constructeur AVTOVAZ leader du marché russe avec la marque LADA 62GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPE RENAULTHistorique du Groupe1 1 7 2 0 19PCréation d’une nouvelle branche d’activité de services de mobilité Renault M A I (Mobility as an Industry) PLancement de Nouvelle ZOE troisième génération de la citadine électrique la plus vendue en Europe qui développe son autonomie (jusqu’à 395 km) PLancement de TRIBER en Inde un tout nouveau modèle spacieux et ultra modulaire pouvant loger jusqu’à 7 adultes dans moins de 4 mètres de long Une première mondiale spécialement conçue pour le marché indien PArrivée de la technologie hybride E TECH sur CLIO E TECH Hybrid et CAPTUR E TECH Plug in Hybrid (hybride rechargeable) 2 0 10PRévélé au Mondial de Paris leconcept car DeZir marquelerenouveau de la stratégiedesign de Renault sous l’impulsion deLaurens van den Acker Ilreprésente le 1erpétale (Love) delamarguerite du cycle de la vie autour duquel s’articule cette stratégie PL’Alliance et Daimler AG signent unaccord de coopération stratégique à long terme Daimler détient 3 1% du capital de Renault et de Nissan etRenault et Nissan détiennentchacun 1 55% du capital de Daimler 2 0 13PLancement deZOE véhicule 100%électrique PL’année 2013 est également marquée par la signature d’une joint venture entre Renault et le constructeur chinois Dongfeng la DRAC (Dongfeng Renault Automotive Company) Cette signature ouvre la voie à laconstruction d’une usine à Wuhan 2 0 15PALPINE fête 60 ans de passionsportive en dévoilant son nouveau show car ALPINE Célébration spécialement préparé pour Le Mans 2 0 16PAprès DeZir en 2010 Renault dévoileun nouveau concept car TreZor PLe constructeur automobile japonais Mitsubishi rejoint l’Alliance formée parRenault et Nissan 2 0 17PLe Groupe dévoile SYMBIOZ Ceconcept car illustre la vision duGroupe Renault de l’automobile etsa place dans la société d’ici à 2030 PCréation deeGT New EnergyAutomotiveCo Ttd nouvelleco entreprise (Renault 25% Nissan 25% Dongfeng 50%) pourdévelopper lamobilité zéro émission en Chine PGroupe Renault et Brilliance China Automotive signent un accord pour lacréation d’une joint venture defabrication et de ventes de véhicules utilitaires en Chine sur troissegments et trois marques – Jinbei Renault et Huasong 2 0 18PLes 3 concept de robots véhicules EZ GO EZ PRO et EZ ULTIMO illustrent la vision du Groupe delamobilité urbaine et partagée dufutur PRenault fête ses120 ANS DEMOBILITÉ une nouvelle ère s’ouvre dans le monde des transports et notre vision reste la même assurerune mobilité durable pour tous aujourd’hui et demain 63GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001PRÉSENTATIONDERENAULTET DU GROUPELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES 64GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L’ALLIANCELE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE1 2Présentation générale1 2 1L’AllianceentrelesgroupesRenaultetNissanconstituelacollaborationstratégiquepluriculturellelaplusdurableetlaplusproductivedel’industrieautomobile Depuisplusde20ans cepartenariatoffreunmodèleunique pragmatiqueetagile toujoursàmêmed’évolueretd’intégrerdenouveauxprojetsetpartenaires ÉtenduaugroupeMitsubishi ilformelaplusgrandeallianceautomobilemondiale L’Allianceaffichesonleadershipsurlesegmentdesvéhiculeszéroémissionetdéveloppelestechnologiesinnovantesduvéhiculeautonome connectéetabordablededemain L’Allianceapourambitiondecréerdelavaleurpourchaquepartenaireainsiquepourtouteslespartiesprenantes(salariés clients fournisseurs etc ) Historique1 2 2Le27mars1999 RenaultaconcluavecNissanMotorColtd «Nissan» l’accordfondateurdel’Alliance l’AllianceandEquityParticipationAgreement(l’«AEPA») Conformémentauxstipulationsdel’AEPA Renaultaprisuneparticipationde36 8%danslecapitaldeNissanetsouscritdesbonsdesouscriptiond’actionsluipermettantdemonterà39 9%puisà44 4%ducapitaldeNissan Desoncôté Nissans’estvureconnaîtrelapossibilitéd’entreràtermeaucapitaldeRenault LeredressementdeNissanetlessuccèsrapidesenregistrésparl’Allianceontconduitlespartenairesàfranchirunenouvelleétapeenaccélérantlamiseenœuvredeleursaccordsfinancierseteninstitutionnalisantdavantageleurcoopérationcommercialeetindustrielle C’estainsiquele20décembre2000 RenaultetNissanontconcluledeuxièmeaccord cadredel’Alliance l’AllianceMasterAgreement(l’«AMA») quiaétéréitéréetmisàjourle28mars2002parleRestatedAllianceMasterAgreement(le«RAMA») Danslecadredel’AMA puisduRAMA RenaultarenforcésaprésenceaucapitaldeNissan etNissanaacquisuneparticipationde15%danslecapitaldeRenault le1ermars2002 RenaultaportésaparticipationdansNissandeP36 8%à44 4% le6avril2010 unaccordd’échanged’actionsentreRenault NissanetDaimleraramenélaparticipationdeRenaultdansNissande44 4%à43 4%àl’occasiondel’entréedeDaimleraucapitaldeRenaultetdeNissan etles29mars2002et28mai2002 NissanaportésaparticipationPdansRenaultà15%danslecadrededeuxaugmentationsdecapitalréservéesàNissanFinanceCo Ltd filialeà100%deNissan nesontpasprisesencomptedanslecalculduquorum etsontprivéesdedroitdevote c’est à direquelesdroitsdevotequileursontattachésnepeuventpasêtreexercésenAssembléegénérale Enapplicationdesdispositionsdel’articleL 233 31duCodedecommerce lesactionsdeRenaultdétenuesparNissanFinanceCo Ltd EnapplicationduRAMA lasociétéRenault NissanB V («RNBV»)aétéconstituéele28mars2002 Cettesociété baséeàAmsterdam estdétenueàpartségalesparRenaultetNissandepuis2002 Elleaétéconçuepourcoordonnerlesactivitéscommunesàl’échellemondialeetcontribueràl’élaborationdelastratégieetdelaplanificationàmoyenetlongtermedel’Alliance(voirsection1 2 3 2PouvoirsdeRNBV) Àl’occasiondelamontéedel’ÉtataucapitaldeRenaulten2015 puisdel’instaurationdesdroitsdevotedouble leConseild’administrationdeRenaultaautoriséle11décembre2015laconclusiondesaccordssuivantsquel’Assembléegénéraledesactionnairesaapprouvéle29avril2016 unaccorddegouvernance conclule4février2016entreRenaultPetl’État ayantpourobjetderestreindrelelibreexercicedesdroitsdevotedel’Étatautitredecertainesdécisionssoumisesàl’AssembléegénéraledesactionnairesdeRenault Cetaccordestdécritàlasection5 2 6 2Accordsd’actionnairesportantsurlestitresetlesdroitsdevotedelaSociété etuntroisièmeavenantauRAMA conclule11décembre2015entrePRenaultetNissan consacrantnotammentlapratiqueconstantedenon ingérencedeRenaultdanslagouvernancedeNissan Le2novembre2017 l’Étatacédéles14millionsd’actionsRenaultacquisesen2015 Àcetteoccasion etconformémentàlaréglementationapplicable Renaultaracheté1400000actions(soit10%desactionscédéesparl’État)danslebutdemettreenœuvreuneoffreréservéeauxsalariésetancienssalariésduGroupe Lesaccordsconclusavecl’ÉtatetNissansonttoujoursenvigueur 65GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001L’ALLIANCELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES43 4 % 50 % 34 % 15 % RENAULT NISSANB V RENAULT NISSANMITSUBISHIMOTORS50 % 1 55 % 1 55 % 3 1 % 3 1 % 20octobre2016 Nissan quiestdétenueà43 4%parRenault aacquisuneparticipationde34%danslecapitaldeMitsubishiMotors devenantainsisonprincipalactionnaire L’acquisitiondeMitsubishiMotorsparNissanapermisàl’Allianceainsiélargiedeconfortersapositionindustrielle lestroisconstructeurscumulantunvolumedeventesdeplusde10 76millionsd’unitésaucoursdel’année2018 Le12mars2019estcrééleConseilopérationneldel’Alliance organedesupervisiondesopérationsetdelagouvernancedel’AllianceentreRenault NissanetMitsubishiMotors signed’unnouveaudépartdelapremièreallianceautomobilemondiale Fonctionnement de l’Alliance en 20201 2 3Le Conseil opérationnel de l’Alliance1 2 3 1LeConseilopérationneldel’Alliancecrééle12mars2019estchargédelacoordinationopérationnelleentreRenault NissanetMitsubishiMotorsetdesnouvellesinitiativesdenatureàcréerdelavaleurpourleursactionnairesetsalariésrespectifs CenouveauConseilopérationneldel’Allianceestcomposéde4membresnommésparRenault(2membres dontlePrésidentduConseildel’Alliance) parNissan(1membre)etparMitsubishiMotors(1membre) Au31décembre2020 leConseilopérationneldel’AllianceétaitcomposédeM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseild’administrationdeRenaultetPrésidentduConseilopérationneldel’Alliance duDirecteurgénéraldeNissan M MakotoUchida duDirecteurgénéraldeRenault M LucadeMeoetduDirecteurgénéraldeMitsubishiMotors M TakaoKato(suiteàladémissionetaudécèsdeM OsamuMasukoenaoût2020) LesdécisionsduConseilopérationneldel’Alliancesontprisesparl’ensembledesmembresparconsensus conformémentàlalogique«gagnant gagnant»del’Alliance LeConseilopérationneldel’Allianceseréunitmensuellement etaussisouventquel’intérêtdel’Alliancel’exige àParisouàYokohamaouenvisioconférencelorsquenécessaire LeConseilopérationneldel’Alliancesuperviselesopérationsetlagouvernancedel’AllianceentreRenault NissanetMitsubishiMotors Enpratique leConseilremplaceRNBVdanssesfonctionsdegouvernance Pourautant RNBVcontinueàexisteretintervientensupportduConseildel’Alliance notammentpourlesdécisionsetpropositionsquisontdéléguéesàRNBVauxtermesduRAMA desManagementAgreementsetdesstatutsdeRenaults a s etdeRNBV LeSecrétairegénérald’Alliance M HadiZablit nomméendécembre2019 apourrôledecoordonneretfaciliterlesgrandsprojetsdel’Alliancequivontêtrelancésafind’accélérerl’efficacitéopérationnelledesentreprisesrespectives IlrendcompteauConseilopérationneldel’Alliance lesnouvellespistesdecréationdevaleurentrelestroisconstructeursautomobiles Aucoursdel’année2020 leConseilopérationneldel’Allianceatravaillésurdesprogrammesvisantàamélioreretàaccélérerdemanièresignificativel’efficacitéopérationnelledel’Alliancedansl’intérêtdestroisentreprises incluantdesplansd’actionvisantàmaximiserlacontributiondel’Allianceafindesoutenirleplanstratégiqueetlerésultatd’exploitationdechaqueentreprise LeConseilopérationneldel’AllianceestassistédecomitésopérationnelsspécifiquesquiformulentdesrecommandationssurEn2020 lestroisentreprisespartenairesontréaffirméquel’Allianceestessentielleàlacroissancestratégiqueetàl’améliorationdelacompétitivitédechacuned’entreelles Ainsi le27mai2020 l’Allianceaannoncél’adoptiond’unnouveaubusinessmodeldecoopération Lespartenairesdel'Alliances'appuierontsurleschéma«leader follower»afinderenforcerl’efficacitéetlacompétitivitédesvéhiculesetdestechnologies Chaquemembredeviendraréférentdanslesrégionsoùilpossèdelesmeilleursatoutsstratégiquesetyagiracommefacilitateuretsoutiendelacompétitivitédesautres Lestroismembresprévoientdes'appuyersurlesatoutsexistantsdel'Alliance commelesachatscommuns entirantpartideleurpositiondeleaderetdeleursatoutsgéographiquesrespectifspoursoutenirledéveloppementdeleurspartenaires Ils’agitde renforcerlastratégiedestandardisationdel’Alliance depuislaPplateformejusqu’auvéhiculecomplet parsegmentdeproduits déterminerun«véhiculemère»P(voitureleader) etles«véhiculessœurs»(voituresfollowers) développésparl’entrepriseleaderaveclesoutiendel’équipedesfollowers veilleràcequelesvéhiculesleadersetfollowersdestroisPentreprisessoientproduitsdansunenvironnementlepluscompétitifpossible ycomprisenregroupantlaproductionlorsquecelaestjugépertinent continueràdévelopperlessynergiessurlesvéhiculesutilitaires Poùlemodèle«leader follower»estdéjàappliqué 66GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L’ALLIANCELE GROUPE RENAULTCeladevraitpermettrederéduirelescoûtsetlesdépensesd’investissementsparmodèlejusqu’à40%pourlesvéhiculesconçussouscenouveauschéma Cesavantagesdevraientvenirs'ajouterauxsynergiesdéjàréaliséesaujourd'hui L'Allianceaégalementapprouvéleprincipedeladésignationdedifférentespartiesdumondecomme«régionsderéférence» chaqueentrepriseseconcentrantsursesrégionsclésdanslebutd'êtreparmilespluscompétitivesetdeservirderéférenceauxautresafinderenforcerleurproprecompétitivité Selonceprincipe NissandeviendraleréférentenChine AmériqueduNordetJapon Renaultpourl'Europe laRussie l'AmériqueduSudetl'AfriqueduNord etMitsubishiMotorspourl'ASEANetl’Océanie Chaquemembredevenantuneentreprisederéférencedanssarégionrespective lessynergiesaugmenterontafindemaximiserlepartagedescoûtsfixes ainsiquel'exploitationdesactifsdechaqueentreprise Entenantcomptedetousceséléments prèsde50%desmodèlesdel'Allianceserontdéveloppésetproduitssouslesystème«leader follower»d'icià2025 Entermesd'efficacitétechnologique lesmembresdel'Alliancecontinuerontàcapitalisersurlesactifsexistantsafindegarantirquechaqueentreprisemembrepoursuitlepartagedesinvestissementsdanslesplateformes lesgroupesmotopropulseursetlestechnologies Cepartagead’oresetdéjàprouvésonefficacitédansledéveloppementdesgroupesmotopropulseursetdesplateformesetapermisderéussirlelancementdelaplateformeCMF BpourRenaultCLIOetNissanJuke ainsiquelaplateformeKeiCarpourNissanDayzetMitsubishieKWagon LesplateformeCMF C DetCMF EVsuivrontbientôt Lenouveaubusinessmodelseraétendudesplateformesetdesgroupesmotopropulseursàtouteslestechnologiesclés leleadershipétantattribuécommesuit conduiteautonome Nissan Ptechnologiesdesvoituresconnectées RenaultpourlaplateformePAndroidetNissanenChine E body lesystèmeprincipaldel'architectureélectrique Pélectronique Renault moteure PowerTrain(ePT) CMF A BePT–Renault CMF EVPePT–Nissan PHEVpourlessegmentsC D Mitsubishi PCenouveaumodèledecoopérationpermettraauxentreprisesmembresdetirerlemeilleurpartideleurexpertiseetdeleurcompétitivitépourrenforcerl'Alliancedanssonensembledansunenvironnementautomobilemondialenpleinemutation Renault Nissan B V (RNBV)1 2 3 2RNBVdisposedepuis2002depouvoirsdedécisionsetderecommandationsqu’ilexercedemanièreconsensuelledanslerespectdesintérêtsdechaquepartenaire Cespouvoirsdedécisionsetderecommandationssontexercésdanslesdomainesintéressantlastratégieetlaplanificationàl’échelledel’Alliance LesdécisionsetrecommandationsdeRNBVreflètentlapositioncommunedespartenairesdel’Alliance Ellessontprisesdanslesoucidurespectdel’intérêtsocialdeRenault Enoutre RNBVdétientlecontrôled’AlliancePurchasingOrganization(APO) crééeenavril2001souslenomdeRenault NissanPurchasingOrganization(RNPO) dontRNBVestseulassociédepuisle24juin2003 RNBVn’intervientpasdanslagestionopérationnelledeRenaultoudeNissan etn’apasvocationàparticiperauxprofitsouàsupporterlesrisquesassociés Lesdécisionsopérationnellessontprisesetmisesenœuvreparchaqueentrepriseencequilaconcerne ycomprispourlesactivitésditesconvergées Cettesociétén’estpasconsolidéedufaitdesoncaractèrenonsignificatif conformémentauxprincipescomptablesdécritsdanslanote2 Bdescomptesconsolidésprésentésdanslasection4 2 Pouvoirs de RNBVConformémentauxdispositionsduRAMAetdel’article15desstatutsdeRenaults a s RenaultetNissanontdéléguécertainspouvoirsàRNBVauxtermesd’unmanagementagreementconclule17avril2002pourunepremièrepériodede10ans(leManagementAgreement) Enavril2012 leManagementAgreementaétérenouvelépourunenouvellepériodede10ans auxtermesd’uncontratintituléRenewalAgreementoftheManagementAgreementdontlesstipulationssontidentiquesàcellesduManagementAgreement(leRenewalAgreementoftheManagementAgreement) LesactionnairesdeRenaultenontétéinformésàl’occasiondel’Assembléegénérale2012deRenault LadélégationdepouvoirsconféréeàRNBVarriveraàéchéancele16avril2022 LerenouvellementduManagementAgreementferal’objetd’uneinformationdesactionnairesdeRenault LalistedespouvoirsdéléguésàRNBVestlimitativeetn’apasvariédepuislacréationdel’Alliance RNBVdisposetoutd’abordd’unpouvoirdedécision recouvrant l’adoptiondesplansà3 5et10ans(projetsstratégiquesdePl’entreprise comportantdesdonnéesquantitatives) lavalidationdesplansproduits(étapedesprojetsstratégiquesPcorrespondantàlaconception lafabricationetlaventedeproduits véhiculesetcomposants existantsetfuturs) lesdécisionssurlepartagedesproduitsetdesorganesPmécaniques(telslesplates formes lesvéhicules lesboîtesdevitesses lesmoteursetautrespièces) lesprincipesdepolitiquefinancière notamment Plestauxd’actualisationutiliséspourlesétudesdeprofitabilitéPetd’exigencederentabilitéapplicablesauxmodèlesetinvestissementsàvenir lesrèglesdegestiondesrisquesetlapolitiquequileurestPapplicable lesrèglesenmatièredefinancementetdegestiondePtrésorerie lastratégieenmatièrederatiosd’endettementsurfondsPpropres lagestiondesfilialescommunes etlacréation modification Pdirectionetdissolutiondesgroupesdetravailconjoints(Cross CompanyTeams CCT)etgroupesdetravailfonctionnels(FunctionalTaskTeams FTT) Cesgroupesopèrentdanstouslesprincipauxsecteursetdomainesd’activitéetsontchargésd’explorerlespossibilitésdenouvellessynergiesentrelesdeux 67GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001L’ALLIANCELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESsociétés Lesdirecteursd’équiperendentrégulièrementcompteauDirectoiredel’Alliancedesprogrèsréalisésdansleursdomainesd’activitérespectifs ettoutautresujetouprojetconfiéàRNBVconjointementparNissanPetRenault RNBVdisposeégalementdupouvoirdeproposer demanièreexclusive unensemblededécisionsàRenaultetNissan Lesdeuxconstructeursrestentlibresdesuivreounoncespropositions Cespropositionsportentsur lacréationetlechampd’actiondesfilialescommunes PlessystèmesfinancierscomplémentairesdemotivationduPmanagement leschangementssignificatifsdepérimètresimpliquantunPmontanttotaldedépenseségalousupérieurà100millionsdedollars lesinvestissementsstratégiquesau delàde500millionsdePdollars etlescoopérationsstratégiquesentreNissanouRenaultetdestiers PGouvernance de RNBVLefonctionnementduDirectoiredeRNBV appeléManagementBoard estdécritauxarticles14etsuivantsdesstatutsdeRNBV UnetraductionenfrançaisdesstatutsdeRNBVestdisponiblesurlesiteInternetdeRenault LacompositionduDirectoiredeRNBVatoujoursobéiàunprinciped’équilibredanslareprésentationdeRenaultetdeNissan Enpratique lesdécisionsetrecommandationsémanantdeRNBVsontprisesparconsensusentrelesdeuxactionnaires EnapplicationdesstatutsdeRNBVetduRAMA leDirectoireestcomposédedixmembres cinqsontdésignésparRenault les«MembresR» parmilesquelsPfigureleDirecteurgénéraldeRenaultquioccupelesfonctionsdeChairman&CEO c’est à diredePrésidentduDirectoiredeRNBV cinqsontdésignésparNissan les«MembresN» parmilesquelsPfigureleChiefExecutiveOfficer(Directeurgénéral)deNissan quioccupelesfonctionsdeVice Chaiman c’est à diredeVice PrésidentduDirectoiredeRNBV LePrésidentetleVice PrésidentduDirectoiredeRNBVdisposentdequatrevoixchacun lesautresmembresduDirectoirepossédantunevoixchacun Encasdepartagedesvoix lePrésidentavoixprépondérante TouteslesdécisionsduDirectoiresontprisesàlamajoritésimpledesvoixdesmembresprésentsoureprésentés EnapplicationdesstatutsdeRNBV leDirectoireestinvestidupouvoirdereprésenterRNBVàl’égarddestiers Demême lePrésidentetleVice PrésidentduDirectoiredeRNBVdisposentchacundupouvoirdereprésentationdeRNBVàl’égarddestiers Touteslesdécisionsintéressantl’Alliancesontprisesdansl’intérêtcommundeRenaultetdeNissan Lorsqu’unmembreduDirectoiresetrouvedansunesituationdeconflitd’intérêtsdansleprocessusdeprisededécision ils’abstientdeprendrepartàladécision LesdécisionsetrecommandationsémanantdeRNBVsontpréparéespardesmanagersdeRenaultetNissan Ellesreflètentlapositioncommunedespartenairesdel’Allianceenmatièrestratégiqueetdeplanificationauseindel’Alliance LesreprésentantsdeRenaultauseindeRNBV ainsiquelesorganesdedirectionetd’administrationdeRenault veillentàcequetouteslesdécisionsémanantdeRNBVsoientprisesdanslerespectdel’intérêtsocialdeRenault Enoutre lesdécisionsetrecommandationsdeRNBVsontsoumisesauxorganesdedirectionetd’administrationdeRenault quis’assurentdeleurconformitéàl’intérêtsocialdeRenault Ainsi aucuneoptionstratégiqueconcernantRenault ycomprisrelevantdespouvoirsdéléguésàRNBV n’estprisesansquelesdirigeantsouleConseild’administrationdeRenault selonlescas sesoientprononcés Danslecadredecetterevue lesmembresduConseild’administrationdeRenault notammentsesmembresindépendants disposentdel’ensembledesinformationsnécessairessurlesquestionsquileursontsoumises LamiseenœuvredesorientationsdéfiniesparRNBVetl’ensembledesdécisionsopérationnellesquiendécoulentrestentdelacompétenceexclusivedeRenault représentéparsonConseild’administrationetparlesdirigeantshabilitésàreprésenterl’entreprise EndehorsdesdomainesrelevantdelacompétencedeRNBV Renaultdemeureentièrementlibredanslaconduitedesesactivitésetl’ensembledesdécisionsrelevantdelagestionopérationnelle commerciale financièreetsocialedel’entreprisesontprisesparsesorganesdedirectionetd’administrationagissantdemanièreautonomeetindépendante 68GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L’ALLIANCELE GROUPE RENAULTCoopérations stratégiques1 2 4L’Allianceadémontrésacapacitéàcoopéreravecdiverspartenaires Cescoopérationsstratégiquespermettentd’augmenterleséconomiesd’échelle d’accélérerlacroissancedansdenouvellesrégions d’accéderàdenouvellestechnologies departagerdescoûtsetdecofinancerlarechercheetledéveloppementdevéhiculesetdemotorisationsdenouvellegénération Lespartenairesexistantsetpotentielsdel’Allianceapprécienttoutparticulièrementsacapacitéàapprofondirsescollaborationssurplusieurscycleséconomiques Lacollaborationstratégiquelaplusimportantedel’AllianceestdeloincellemiseenplaceavecleconstructeurhautdegammeDaimler Cepartenariatadébutéenavril2010 Cettecoopérationstratégiqueestrenforcéepardesparticipationscroisées Daimlerdétient3 1%ducapitaldeRenaultetdeNissantandisqueRenaultetNissandétiennentchacun1 55%ducapitaldeDaimler CettecoopérationestgéréeparunComitédeCoopérationco présidéparM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseilopérationneldel’AllianceetM OlaKaellenius PrésidentduDirectoiredeDaimlerAGetCEOdeMercedes BenzAG etcomposédeshautsdirigeantsdeRenault deNissan deMitsubishiMotorsetdeDaimler Cecomité quiseréunitpresquechaquemois veilleàlamiseenœuvredesprojetsconvenusetformuledespropositionspourdenouveauxprojets Aucundomainedecollaborationn’estexclu Lorsqueleséquipesidentifientdesprojetsquipourraientbénéficieràtouslespartenaires elleslancentdesétudesdefaisabilité SilesdirigeantsetlesmembresdesConseilsd’administrationdetouteslesentreprisesdonnentleuraccord leprojetestvalidé En2018 MitsubishiMotorsaétépleinementintégrédanslacoopérationavecDaimler Lacoopérationentrel’AllianceetDaimlercomprenddésormaisdesprojetsdéveloppéssurtroiscontinents Àcejour lesprojetsclésauxquelsRenaultparticipesontlessuivants outrelesversionsthermiquesdeTWINGOetSMART uneversionPélectriquedesSMART2et4placesaétélancéeen2017 uneversionélectriquedeTWINGOaétélancéeen2020 Lesmoteursélectriquessontconstruitsdansl’usineRenaultdeCléon LabatteriedelaSMARTélectriqueestproduiteparunefilialedeDaimler «DeutscheACCUmotive» àKamenzenAllemagne celledelaTWINGOestproduiteàNovoMesto(Slovénie) RenaultadéveloppépourDaimlerunpetitvéhiculeutilitairebaséPsurKANGOO Cevéhiculeestfabriquédansl’usineRenaultdeMaubeugedepuis2012 LessuccesseursdeKANGOOetdeCITANsontactuellementencoursdedéveloppementenversionsthermiqueouélectrique RenaultcontinueàfourniràDaimlerdesmoteursetboîtesdePvitesse notammentundiesel1 7lpourcertainsvéhiculesutilitairesMercedes Benz l’AllianceetDaimlerAGontdéveloppéconjointementunePnouvellefamilledepetitsmoteursàessenceturbo compressésàinjectiondirecte(1let1 3l) Cesmoteurs pluscompacts sontéquipésd’unetechnologiedepointepermettantd’augmenterleséconomiesdecarburantetderéduirelesémissionsdefaçonimportante IlsontétéintégrésdansdesvéhiculesDaimler RenaultetNissanenfind’année2017 Valeur des opérations communes en 20201 2 4 1LeGroupeRenaultaeffectuédesachatsauprèsdeNissanen2020àhauteurde1361millionsd'euros(1896millionsd’eurosen2019)dontenviron1000millionsd’eurosdevéhicules(1046millionsd’eurosen2019) 277millionsd’eurosd’organes(655millionsd’eurosen2019)et84millionsd’eurosdeprestationsdiverses(195millionsd’eurosen2019)(cf note12JdescomptesconsolidésdeRenault) 69GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001L’ALLIANCELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSites de production mondiaux de l’Alliance1 2 4 2Implantations industrielles (1)et volume de ventes 2020* des 10 premiers marchésUSINES GROUPE RENAULTVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)Châssis moteurs boîtes de vitessesFonderieUSINES PARTENAIRESVéhicules particuliers (VP)Véhicules utilitaires (VU)SITES DE LOGISTIQUEPlateforme logistique SITES DE L’ALLI ANCEUsine de l’AllianceRenault Nissan SITE S FRANCEBatilly (Sovab)Caudan (Fonderie de Bretagne)Choisy le RoiCléonDieppe (Alpine)DouaiFlinsLe MansMaubeuge (MCA)Ruitz (STA)Saint André de l’Eure (Sofrastock International)SandouvilleVilleurbanneSITE S EUROPECaciaNovo MestoPalenciaSévilleValladolidSITE S EUR ASIEBursa (Oyak Renault)Izhevsk (AVTOVAZ)Mioveni (Dacia)MoscouTogliatti (AVTOVAZ)SITE S AFRIQUE MOYEN ORIENT INDE ET PACIFIQUECasablanca (Somaca)Chennai (Renault Nissan)OranPuneTanger (Renault Nissan)Busan (RSM)SITE S CHINENanchang (JMEV)Shenyang (RBJAC)Shiyan (eGT NEV)SITE S AMÉRIQUESCórdobaCuritibaEnvigado (Sofasa)Los Andes (Cormecanica)RUSSIE480 742 VENTESMoscouTogliattiIzhevskCHINE156 316 VENTES NanchangshenyangShiyanCORÉE DU SUD95 939 VENTESBusanALGÉRIEOranMAROCTangerCasablancaINDE80 518 VENTESPuneChennaiTURQUIE132 471 VENTESBursaROUMANIE MioveniARGENTINECórdobaCOLOMBIEEnvigadoCHILILos AndesBRÉSIL131 467 VENTES Curitiba(1) Carte actualisée au 31 décembre 2020131BatBatillyBatSandouvilleouleSandoSandouvDieppeRuitztzitzDouaiMaubeugeeeugeeugeALLEMAGNE204 933 VENTESSLOVÉNIENovoovvo MestovNESPAGNE123 638 VENTESPalenciaSévilleValladolidPORTUGAL CaciaFRANCE535 591 VENTESCaudan de l’EureSaint André Le MansCléonFlinsy le RoiChhoisyy VilleeurbanneleurbBELGIQUELUXEMBOURGITALIE154 882 VENTES* Chiffres provisoires 70GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01L’ALLIANCELE GROUPE RENAULTRésultats Nissan 20201 2 5LesétatsfinanciersdeNissansontpréparésconformémentauréférentielcomptablejaponais quiestdifférentdeceluiutiliséparRenault LesétatsfinanciersenglobentdesrésultatsopérationnelsintermédiairesetcertainsindicateurspropresàNissan PourmesurerlacontributionauxrésultatsdeRenault lesétatsfinanciersdeNissansontretraités commeindiquéauchapitre4 note12desétatsfinanciersconsolidés L’exercicedeNissancommencele1eravrildel’annéeetprendfinle31marsdel’annéesuivante Exercice 2020 de Nissan après neuf mois1 2 5 1Pourlesneufmoisterminésle31décembre2020 lerésultatnetdeNissanestunepertede 367 7milliardsdeyens(contreunbénéficede39 3milliardsdeyenspourlesneufmoisterminésle31décembre2019) Lamargeopérationnelles’élèveà 131 6milliardsdeyenspourlapériode représentantunemargede 2 5%surlechiffred’affairesnetde5 3billionsdeyens Nissanavendu2 8millionsvéhiculesdanslemondeaucoursdesneufpremiersmoisdel’exercice2020 unebaissede24 8%parrapportàl’annéedernière Contribution de Nissan au résultat net1 2 5 2consolidé 2020 de RenaultLacontributiondeNissanàlapertedeRenaulten2020aétéde 4970millionsd’euros contreunbénéficede242millionsd’eurosen2019 enregistrésdanslesétatsfinancierscommepartdurésultatnetdessociétésmisesenéquivalence(cf chapitre4 note12del’annexeauxcomptesconsolidés) 71GROUPE RENAULT  I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202001RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020LE GROUPERENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 20201 3L’essentielPRINCIPAUX CHIFFRES20202019VariationVentes mondiales Groupe (1) (en millions de véhicules)2 953 75 21 3 %Chiffre d’affaires Groupe (en millions d’euros)43 47455 537 12 063Marge opérationnelle Groupe (en millions d’euros) 3372 662 2 999(en % CA) 0 8 %4 8 % 5 6 ptsRésultat d’exploitation (en millions d’euros) 1 9992 105 4 104Contribution entreprises associées (en millions d’euros) 5 145 190 4 955Dont Nissan (en millions d’euros) 4 970242 5 212Résultat net (en millions d’euros) 8 04619 8 065Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 8 008 141 7 867Résultat net par action (en euros) 29 51 0 52 28 99Free cash flow opérationnel de l’Automobile (2) (en millions d’euros) 4 551153 4 704Position nette de liquidité de l’Automobile (en millions d’euros) 3 579au 31 12 2020+1 734au 31 12 2019 5 313Actifs productifs moyens du Financement des ventes (en milliards d’euros)46 947 4 1 1 %Les ventes mondiales du Groupe incluent celles de Jinbei Huasong & Shineray (1)Free cash flow opérationnel  capacité d’autofinancement après intérêts et impôts payés (hors dividendes reçus des sociétés cotées) diminuée des investissements corporels(2)et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Synthèse généraleDans le contexte de la pandémie de la COVID 19 le Groupe Renaulta vu ses ventes baisser de 21 3 % à 2 951 971 unités Après unpremier semestre 2020 où les principaux marchés du Groupe ont étésévèrement impactés par la pandémie et les mesures deconfinement associées le deuxième semestre a fait état d’unemeilleure résilience  les ventes du Groupe en Europe sont restées enligne avec les marchés Sur le marché électrique européen la marque Renault double sesventes et confirme son leadership avec 116 196 véhicules électriquesvendus ZOE est la voiture électrique la plus vendue avec unecroissance de 114 % à 100 815 unités Le Groupe Renault atteint ses objectifs CAFE (1) (voituresparticulières et véhicules utilitaires légers) en Europe Le chiffre d’affaires du Groupe atteint 43 474 millions d’euros( 21 7 %) Hors impact des devises le chiffre d’affaires du Groupeaurait été en baisse de 18 2 % Le chiffre d’affaires de l’Automobile hors AVTOVAZ s’établit à37 736 millions d’euros en baisse de 23 0 % L’effet volume est négatif de 19 2 points Il s’expliqueessentiellement par la crise sanitaire et dans une moindre mesure par le changement de la politique commerciale qui privilégiedésormais la profitabilité aux volumes Les ventes aux partenaires sont en repli de 5 1 points égalementimpactées par la crise sanitaire et par l’arrêt de la production deROGUE pour Nissan L’effet de change négatif de 2 8 points est lié à la forte dévaluationdu peso argentin du réal brésilien et de la livre turque et dans unemoindre mesure du rouble russe L’effet prix positif de 3 9 points provient d’une politique tarifaireplus ambitieuse et des mesures de compensation de cesdévaluations L’effet mix produit est positif de 1 1 point grâce àl’augmentation des ventes de ZOE Les effets « autres » pèsent négativement pour 1 point en raisonnotamment d’une baisse de la contribution des ventes de pièces etaccessoires fortement impactée par les mesures de confinement aupremier semestre La marge opérationnelle du Groupe s’élève à 337 millions d’euroset représente 0 8 % du chiffre d’affaires (contre 4 8 % en 2019)grâce à un net redressement au second semestre (3 5 % du chiffred’affaires) La marge opérationnelle de l’Automobile hors AVTOVAZ est enbaisse de 2 734 millions d’euros à 1 450 millions d’euros etreprésente 3 8 % du chiffre d’affaires contre +2 6 % en 2019 Sur lesecond semestre elle est positive de 198 millions d’euros (0 9 % duchiffre d’affaires) Les éléments suivants expliquent cette variation  la baisse de l’activité (volume et ventes à partenaires) a un impactPnégatif de 2 556 millions d’euros  l’effet mix prix enrichissement est positif de 172 millions d’eurosPmalgré l’enrichissement des nouveaux produits et du contenuréglementaire  Ces résultats devraient être consolidés et officialisés par la Commission européenne dans les prochains mois CAFE = Corporate Average (1)Fuel Economy 72GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTl’effetMonozukuriestpositifde36millionsd’eurosaprèspriseenPcompted’unimpactnégatifde 479millionsd’eurosliéàlahaussedesamortissementsetàlabaissedutauxdecapitalisationdelaR&D lesmatièrespremièrespèsentpour 131millionsd’euros Pessentiellementenraisondelahausseduprixdesmétauxprécieux l’améliorationde172millionsd’eurosdesfraisgénérauxPs’expliquepourpartieparlachutedel’activitéaupremiersemestremaisaussiparleseffortsdel’entreprisepourlimitersescoûtsdanslecadredu«plan2o22» lesdevisesontunimpactde 428millionsd’euros sousl’effetdePlabaissedenosprincipalesdevises etmalgrél’effetpositifdeladépréciationdelalivreturquesurlescoûtsdeproduction Lacontributiond’AVTOVAZàlamargeopérationnelles’élèveà141millionsd’euroscontre155millionsd’eurosen2019 Cerésultatsoulignelarésilienced’AVTOVAZdanslecontextedelacrisesanitaire LacontributionduFinancementdesventesàlamargeopérationnelleduGroupes’élèveà1007millionsd’euroscontre1223millionsd’eurosen2019 Cettebaisses’expliqueparlachutedel’activité avecunreplide 17%desnouveauxfinancementsetparlahausseducoûtdurisquereprésentant0 75%desencoursmoyenscontre0 42%l’andernier LacontributiondesServicesdeMobilitéàlamargeopérationnelleduGroupes’élèveà 35millionsd’eurosen2020 Lesautresproduitsetchargesd’exploitations’établissentà 1662millionsd’euros(contre 557millionsd’eurosen2019) Cettedétériorationprovientdelafortehaussedescoûtsderestructurationetdedépréciationsd’actifs Lerésultatd’exploitationduGroupes’établità 1999millionsd’euroscontre2105millionsd’eurosen2019aprèslapriseencomptedelafortehaussedesautreschargesd’exploitationliéesauxmesuresd’améliorationdelacompétitivité Lerésultatfinanciers’élèveà 482millionsd’euros contre 442millionsd’eurosen2019 enraisond’unehaussedel’endettementmoyen Lacontributiondesentreprisesassociéess’élèveà 5145millionsd’euros contre 190millionsd’eurosen2019 LacontributiondeNissanestnégativeàhauteurde 4970millionsd’eurosetcellesdesautresentreprisesassociéess’établissentà 175millionsd’euros Lesimpôtscourantsetdifférésreprésententunechargede 420millionsd’euroscontreunechargede 1454millionsd’eurosen2019 Lerésultatnets’établità 8046millionsd’eurosetlerésultatnet partduGroupe à 8008millionsd’euros( 29 51eurosparactioncontre 0 52europaractionen2019) Lefreecashflowopérationneldel’Automobile ycomprisAVTOVAZ estnégatifàhauteurde 4551millionsd’eurossousl’effetdelachutedelamargeopérationnelle delavariationdubesoinenfondsderoulementetdel’absencedepaiementdedividendeparRCIsuiteauxdécisionsdelaBanquecentraleeuropéenne Surleseulsecondsemestre lefreecashflowaétépositifde1824millionsd’eurosenraisondelamaîtrisedesinvestissementsetd’uneinversiondelavariationdubesoinenfondsderoulement sanstoutefoiscompenserlavariationdupremiersemestre Lapositionnettedeliquiditédel’activitéAutomobileestnégativede 3579millionsd’eurosau31décembre2020contreunesituationpositivede1734millionsd’eurosau31décembre2019 L’activitéAutomobiledispose au31décembre2020 deréservesdeliquiditésde16 4milliardsd’euros Au31décembre2020 lesstockstotaux(ycomprisleréseauindépendant)s’élèventà486000véhicules enbaissedeplusde100000unités( 19%) Ilsreprésentent61joursdeventecontre68joursàfindécembre2019 LeConseild’administrationproposeraàl’Assembléegénéraledesactionnaires prévuele23avril2021 denepasverserdedividendeautitrede2020 PerspectivesLapénuriedecomposantsélectroniquesquitouchetoutel’industrieautomobilen’épargnepasleGroupe Celui cimettoutenœuvrepourlimiteraumaximuml’impactsurlaproduction Lepicdelapénuriedevraitêtreatteintaudeuxièmetrimestre Notreestimationlaplusrécente prenantencompteunrattrapagedeproductionausecondsemestre donneunrisquedel’ordrede100000véhiculessurl’année2021 ConformémentauplanRenaulution leGroupevapoursuivreledéploiementdesactionsvisantàsonredressementetconfirmelesobjectifs2023communiquéslorsdel’annoncedeceplan margeopérationnelleGroupesupérieureà3%d’ici2023 Pfreecashflow(1)opérationneldel’Automobilecumuléde2021Pà2023del’ordrede3milliardsd’euros investissementsetdépensesdeR&Dàenviron8%duchiffrePd’affairesd’ici2023 FreecashflowopérationneldusecteurAutomobile fluxdetrésorerieaprèsintérêtsetimpôts(horsdividendesreçusdesociétéscotéesen(1)Bourse)moinsinvestissementscorporelsetincorporelsnetsdecessions+ variationdubesoinenfondsderoulement 73GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPerformances commerciales1 3 1SynthèseDansuncontextedepandémiemondialedelaCOVID 19 lesPventesmondialesduGroupeRenaulten2020s’élèventà2951971véhicules enbaissede21 3%surunmarchéautomobileenreculde14 4%(1) LeGroupeRenaultconfirmeavoiratteintsesobjectifsCAFE(2)P(voituresparticulièresetvéhiculesutilitaireslégers)àfin2020(3) Aprèsunpremiersemestre2020oùlesprincipauxmarchésduPGroupeontétésévèrementimpactésparlapandémieetlesmesuresdeconfinementassociées ledeuxièmesemestrefaitétatd’unemeilleurerésilience lesventesduGroupeenEuropesontrestéesenligneaveclesmarchés Surlemarchéélectriqueeuropéen lamarqueRenaultdoublesesPventesetconfirmesonleadershipavec116196véhiculesélectriquesvendus ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendueavecunecroissancede114%à100815unités LeportefeuilledecommandesenEuropeàfindécembre2020estPsupérieurde14%àceluide2019 notammentgrâceàl’attractivitédelanouvelleoffreE TECHhybridesethybridesrechargeables tandisquelesstocksontenregistréunebaissedel’ordrede20%parrapportà2019 En2020 leGroupeRenaultprogressesurlescanauxdeventelesPplusrentables lamarqueRenaultaugmentantenEuropesapartdemarchéàparticuliersdeprèsd’unpoint 2021confirmeralapoursuitedelapolitiquecommercialeduPGroupeorientéeverslaprofitabilitéaveclamiseenœuvrecomplèteduplanstratégiqueRenaulution présentéle14janvier2021 Les quinze premiers marchés du Groupe RenaultVentesVolumes 2020(1)(en unités)PartdemarchéVP+VU2020(en%)Évolutionpartdemarchévs2019(enpoints)1France53559126 1+0 22Russie48074230 1+1 23Allemagne2049336 4+0 14Chine(2)1563160 7 0 15Italie15488210 1 0 46Turquie13247117 1 0 67Brésil1314676 8 2 28Espagne12363812 2 0 29CoréeduSud959395 2+0 210Inde805182 8+0 311Royaume Uni745123 9 0 212Belgique+Luxembourg6592411 8 1 313Roumanie5918040 5+2 014Maroc5473041 1 1 315Pologne5218810 7 0 4Chiffresprovisoires (1)DontventesdeJinbei Huasong&Shineray (2)L’évolutiondumarchémondialtoutesmarques(MTM)indiquelavariationannuelledesvolumesdeventes*devéhiculesparticulierset(1)utilitaires**danslesprincipauxpaysycomprisUSAetCanada fournisselonlespaysparlesautoritésofficiellesouorganismesstatistiques etconsolidésparleGroupeRenaultafindecomposercemarchémondial *Ventes immatriculationsoulivraisonsoufacturationsselonlesdonnéesdisponiblesdanschaquepaysconsolidé **Véhiculesutilitairesdemoinsde5 1tonnes CAFE CAFE CorporateCorporateAverageAverageFuelFuelEconomy Economy (2)(2)CesCesrésultatsrésultatsdevraientdevraientêtreêtreconsolidésconsolidésetetofficialisésofficialisésparparlalaCommissionCommissioneuropéenneeuropéennedansdansleslesprochainsprochainsmois mois (3)(3) 74GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTL’automobile1 3 1 1Ventes mondiales le Groupe par région par marque et par type de véhicules1 3 1 1 1Véhiculesparticuliersetutilitaires(2)(enunités)2020(1)2019Variation(en%)GROUPE2951971 3749736 21 3RÉGIONEUROPE14453541945833 25 7Renault10557261370488 23 0Dacia385944564927 31 7Alpine13264428 70 1Lada23585990 60 6RÉGIONAFRIQUEMOYEN ORIENTINDE&PACIFIQUE346275451282 23 3Renault199903279139 28 4Dacia5235088732 41 0RenaultSamsungMotors9030079081+14 2Alpine199403 50 6Lada25263034 16 7Jinbei&Huasong(3)997893+11 6RÉGIONEURASIE743512748486 0 7Renault272164261821+4 0Dacia8269181648+1 3Alpine20+++Lada378832403663 6 2AVTOVAZ(Niva)98231354+++RÉGIONAMÉRIQUE260457424564 38 7Renault258228420897 38 6Alpine01 100 0Lada299283+5 7Jinbei&Huasong(3)19303383 43 0RÉGIONCHINE156373179571 12 9Renault232421946 89 4Jinbei&Huasong(3)154049157625 2 3PARMARQUERenault17883452354291 24 0Dacia520985735307 29 1RenaultSamsungMotors9030079081+14 2Alpine15274832 68 4Lada384015412970 7 0AVTOVAZ(Niva)98231354+++Jinbei&Huasong(3)156976161901 3 0PARTYPEDEVÉHICULESVéhiculesparticuliers24313303125639 22 2Véhiculesutilitaires520641624097 16 6Chiffresprovisoires (1)Étantunquadricycle TWIZYn’estpasinclusdanslesventesautomobilesduGroupesaufauxBermudes Chili Colombie CoréeduSud Guatemala Irlande Liban Malaisie (2)MexiqueoùlemodèleestimmatriculéenVP Jinbei&HuasongregroupelesmarquesJinbeiJV JinbeinotJV(ShinerayetHuarui)etHuasong (3)DanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19 leGroupeRenaultavusesventesbaisserde21 3%à2951971unités surunmarchéenreplide14 4% LabaissedesventesduGroupeestprincipalementdueàsaforteexpositiondanslespaysayantsubiunconfinementstrictetlasuspensiondeleursactivitéscommercialesaudeuxièmetrimestre ainsiqu’unralentissementauquatrièmetrimestre notammentenFrance LeGroupeapoursuivisapolitiquecommercialeprivilégiantdésormaislaprofitabilitéauxvolumesdeventes Véhiculesélectriques  lamarqueRenaultleaderen EuropeSurunmarchéélectriqueenfortecroissance lamarqueRenaultconfirmesonleadershipsurlemarchéélectriqueenEuropeavec116196véhiculesvendus enhaussede101 9%parrapportà2019 ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendueavec100815unités enhaussede114% Surlesegmentdesutilitairesélectriques KANGOOZ E estlevéhiculeleplusvendu 75GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRenaultTWINGOElectricetDaciaSpringpermettrontd’enrichirl’offreélectriqueduGroupeen2021 Enplusdesagammeélectrique(BEV) Renaultproposedepuisl’étéuneoffreE TECHhybrideethybriderechargeablesursesbest sellers(CLIO CAPTUR&MEGANEEstate) Lamarques’installeainsisurlemarchédesvéhiculeshybridesethybridesrechargeablesavecplusde30000ventesenEurope représentant25%desvolumesdecommandessurlesvéhiculesconcernés Aucoursdupremiersemestre2021 lagammeE TECHseraélargieavecl’arrivéedeRenaultArkanaE TECHhybride CAPTURE TECHhybrideetMEGANEberlineE TECHhybriderechargeable EnEuropeLesventesduGroupes’élèventà1445354unités enbaissede25 7%surunmarchéenfortreculde23 5% LamarqueRenaultaugmentelégèrementsapartdemarchéà7 7%(+0 1point)grâceausuccèsdurenouvellementdesesmodèlesdusegmentB(CLIO CAPTURetZOE)etaulancementréussidelagammeE TECH CLIOestlevéhiculeleplusvendudesacatégorieenEuropeavec227106unitésvendues LamarqueRenaultaugmenteainsisapartdeventesauxclientsparticuliersdeprèsd’unpoint LamarqueDaciaaenregistréunebaissedesesventesde31 7%à385944véhiculesvendus SANDEROdemeurepourla4eannéeconsécutivelevéhiculeleplusvenduauprèsdesclientsparticuliers Deuxmodèleshistoriquesdelamarque NouvelleSANDEROetNouvelleSANDEROStepwaysontdisponiblesdepuislafindel’année2020 Fortdesanouvelleoffredemotorisationsbicarburation essenceetGPL proposéesurlamajoritédesagammesousl’appellationECO G Daciatotaliseplusde25%desesventesdevéhiculesenGPLenEurope Endehorsdel’EuropeLesventesduGroupesontenreculde16 5% impactéesprincipalementparlabaissedesventesauBrésil( 45%)notammentenraisondelaréorientationverslescanauxlesplusrentables EnRussie deuxièmepaysduGroupeenvolumedeventes leGroupeRenaultestleaderavecunepartdemarchéde30 1% enhaussede1 2point Lesventesbaissentde5 5%surunmarchéenreculde9 2% LADAconfirmesapositiondemarqueleaderdumarchérusseavec21 5%departdemarché LADAGrantaetLADAVestademeurentlesdeuxvéhiculeslesplusvendusenRussie LapartdemarchédelamarqueRenaultbaissede0 2pointà8%enattendantl’arrivéeduNouveauDUSTERaupremiersemestre2021 EnInde lesventesduGroupereculentde9 4%surunmarchéenbaissede18 8% Renaultatteintainsiunepartdemarchéde2 8%(+0 3point)grâceausuccèsdeTRIBER Aupremiersemestre2021 lagammeRenault(KWID DUSTER TRIBER)seraélargieavecl’arrivéedeKiger letoutnouveauSUV EnTurquie leGrouperesteleaderdansunmarchéentrèsfortereprise EnCoréeduSud lamarqueRenaultSamsungMotorsaenregistréunehaussedesventesde14 2%surunmarchéenhaussede5 4%grâceausuccèsdesonnouveaumodèleXM3lancéenmars2020 Statistiques commerciales et de1 3 1 1 2productionVentesmondialesduGroupe1 3 1 1 2 1LesventesmondialesconsolidéesparmarquesetparzonesgéographiquesainsiqueparmodèlessontmisesàdispositiondanslesinformationsfinancièresdelasectionFinancedusiteInternetduGroupeRenault https group renault com finance informations financieres chiffre cles ventes mensuelles ProductionmondialeduGroupe1 3 1 1 2 2Véhiculesparticuliersetutilitaires(enunités)2020(1)2019Variation(en%)ProductionmondialeduGroupe(2)27054993662802 26 1Dontproductionpourlespartenaires Nissan81953196682 58 3Mitsubishi2598 +++Daimler1943749969 61 1Opel Vauxhall1992026796 25 7Fiat1803923031 21 7RenaultTrucks1470615580 5 6ProductiondepartenairespourRenault2020(1)2019Variation(en%)Nissan89071101508 12 3JVChine–DRAC RBJAC e GT NEV JMEV(3)3084454101 43 0Chiffresprovisoires (1)Lesdonnéesrelativesàlaproductionsontissuesd’uncomptageeffectuélorsdelasortiedechaînedemontage (2)JMEVn’étaitpasprisencompteen2019 (3) 76GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTOrganisationgéographiqueduGroupeRenaultparRégion–compositiondesRégions1 3 1 1 2 3AU31 DÉCEMBRE2020EuropeAfriqueMoyen OrientIndePacifiqueEurasieAmériquesChineAllemagneAbuDhabiLaRéunionArménieAntillesnéerlandaisesChineAutricheAfriqueduSud+NamibieLibanAzerbaïdjanArgentineHongKongBelgique Lux AlgérieLiberiaBiélorussieBermudesBosnieAngolaMadagascarBulgarieBolivieChypreArabiesaouditeMalaisieGéorgieBrésilCroatieAustralieMalawiKazakhstanChiliDanemarkBahreïnMaliKirghizistanColombieEspagneBangladeshMarocMoldavieCostaRicaEstonieBeninMartiniqueMongolieCuracaoFinlandeBirmanieMauritanieOuzbékistanÉquateurFrancemétropolitaineBurkinaFasoMayotteRoumanieGuatemalaGrèceCambodgeMozambiqueRussieMexiqueHongrieCamerounNépalTadjikistanPanamaIrlandeCapVertNigeriaTurquieUkraineParaguayIslandeCoréeduSudNouvelle CalédoniePérouItalieCôted’IvoireNouvelle ZélandeRép dominicaineKosovoCubaOmanTrinidad&TobagoLettonieDjiboutiOugandaUruguayLituanieDubaïPalestineMacédoineÉgypteQatarMalteGabonRép démocratiqueCongoMonténégroGhanaSaintPierre&MiquelonNorvègeGuadeloupeSénégalPays BasGuinéeSeychellesPologneGuyanefrançaiseSingapourPortugalÎleMauriceSoudanRép tchèqueIndeTahitiRoyaume UniIndonésieTanzanieSerbieIrakTogoSlovaquieIsraëlTunisieSlovénieJaponVanuatuSuèdeJordanieZambieSuisseKenyaZimbabweKoweïtLe financement des ventes1 3 1 2Nouveaux financements et services1 3 1 2 1DanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19 lemarchéautomobilemondialrésistesurledeuxièmesemestreaprèssachutesurlepremiersemestre 47 5% contre44 2%en2019 Legroupeaainsifinancé1520330dossiersaucoursdel’année2020 enretraitde15 5%parrapportà2019 générant17 8milliardsd’eurosdenouveauxfinancements RCIBankandServicesréaliseuntauxd’interventionFinancements(1)enprogressionde3 1pointsà45 3% HorsTurquie Russie Inde(sociétésconsolidéesparmiseenéquivalence) cetauxs’élèveàL’activitéFinancementsvéhiculed’occasionafficheunrecullimitéde5 2%parrapportà2019avec349243dossiersfinancés Danscecontexte lesactifsproductifsmoyenss’établissentdésormaisà46 9milliardsd’euros enbaissede1 1%parrapportàl’andernier Surcemontant 37 5milliardsd’eurossontdirectementliésàl’activitéClientèle enhaussede1 1% Letauxd’interventionestcalculécommelenombredevéhiculesfinancésdiviséparlenombredevéhiculesimmatriculésparles(1)constructeurs 77GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPERFORMANCEFINANCEMENTDERCIBANKANDSERVICES20202019Variation(en%)NouveauxdossiersFinancements(enmilliers)15201798 15 5DontdossiersVO(enmilliers)349368 5 2Nouveauxfinancements(enmilliardsd’euros)17 821 4 16 7Actifsproductifsmoyens(enmilliardsd’euros)46 947 4 1 1TAUXD’INTERVENTIONPARMARQUE2020(en%)2019(en%)Variation(enpoints)Renault45 742 7+3 0Dacia47 444 7+2 8RenaultSamsungMotors66 259 2+7 0Nissan37 936 5+1 4Infiniti25 929 9 3 9Datsun26 623 9+2 8RCIBankandServices45 342 2+3 1TAUXD’INTERVENTIONPARRÉGION2020(en%)2019(en%)Variation(enpoints)Europe48 945 4+3 5Amériques41 638 0+3 6AfriqueMoyen OrientIndeetPacifique*41 840 9+0 9Eurasie35 029 7+5 2RCIBankandServices45 342 2+3 1Changementd’organisationauseindesRégionsduGroupeRenaultàcompterdu1ermai2019 lacréationdelanouvelleRégion«AfriqueMoyen OrientIndeetPacifique»*setraduitsurlepérimètreRCIparleregroupementdesanciennesRégions«AfriqueMoyen OrientInde»et«Asie Pacifique»réunissantdésormaisl’Algérie leMaroc l’IndeetlaCoréeduSud PilierdelastratégieduGroupe lenombredeservicesvendussurlesdouzederniersmoisreprésente4 6millionsdecontratsd’assurancesetdeservices enretraitde9 6%parrapportà2019 dont70%sontdesprestationsassociéesauclientetàl’usageduvéhicule PERFORMANCESERVICESRCIBANKANDSERVICES20202019VariationNouveauxdossiersservices(enmilliers)46025092 9 6%Tauxd’interventionServices178 2%150 3%+27 8ptsDéveloppement international et nouvelles1 3 1 2 2activitéscontigo» etuneoffredecompteàterme «DepósitoTú+») RCIBankandServicespoursuitainsiledéveloppementdesonactivitédecollected’épargneenlaproposantdésormaissursixEnlienavecsastratégiedediversificationderefinancement RCImarchés laFrance l’Allemagne l’Autriche leRoyaume Uni leBankandServicesalancédeuxproduitsd’épargneenEspagnepourBrésiletl’Espagne lesparticuliersenoctobre2020(uneoffredecompteàvue «Cuenta 78GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTRésultats financiers1 3 2Synthèse(enmillionsd’euros)20202019VariationChiffred’affairesGroupe4347455537 21 7%Margeopérationnelle 3372662 2999Résultatd’exploitation 19992105 4104Résultatfinancier 482 442 40Sociétésmisesenéquivalence 5145 190 4955DontNissan 4970242 5212Résultatnet 804619 8065Freecashflowopérationneldel’Automobile* 4551153 4704Positionnettedeliquiditédel’Automobile 3579au31 12 2020+1734au31 12 2019 5313Capitauxpropres25338au31 12 202035331au31 12 2019 9993Freecashflowopérationnel capacitéd’autofinancementaprèsintérêtsetimpôtspayés(horsdividendesreçusdessociétéscotées)diminuéedesinvestissementscorporels*etincorporelsnetsdescessions+ variationdubesoinenfondsderoulement Commentaires sur les résultats financiers1 3 2 1Compte de résultat consolidé1 3 2 1 1CONTRIBUTIONDESSECTEURSOPÉRATIONNELSAUCHIFFRED’AFFAIRESDUGROUPE(enmillionsd’euros)20202019T1T2T3T4AnnéeT1T2T3T4AnnéeAutomobilehorsAVTOVAZ8591713689481306137736109161387596621454949002AVTOVAZ70138866382925817677907917823130Financementdesventes82777375878031388448588438603405ServicesdeMobilité*63551900000TOTAL 10125 8300 10374 14675 43474 12527 15523 11296 16191 55537(en%)VariationT1T2T3T4AnnéeAutomobilehorsAVTOVAZ 21 3 48 6 7 4 10 2 23 0AVTOVAZ 8 6 50 9 16 2+6 0 17 5Financementdesventes 2 0 9 9 10 1 9 3 7 8ServicesdeMobilité* TOTAL 19 2 46 5 8 2 9 4 21 7Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 *Lechiffred’affairesduGroupeatteint43474millionsd’euros( 21 7%) Horsimpactdesdevises lechiffred’affairesduGroupeauraitétéenbaissede 18 2% Lechiffred’affairesdel’AutomobilehorsAVTOVAZs’établità37736millionsd’eurosenbaissede 23 0% L’effetvolumeestnégatifde 19 2points Ils’expliqueessentiellementparlacrisesanitaireet dansunemoindremesure parlechangementdelapolitiquecommercialequiprivilégiedésormaislaprofitabilitéauxvolumes Lesventesauxpartenaires sontenreplide 5 1points égalementimpactéesparlacrisesanitaireetparl’arrêtdelaproductiondeROGUEpourNissan L’effetdechange négatifde 2 8points estliéàlafortedévaluationdupesoargentin duréalbrésilienetdelalivreturque etdansunemoindremesureduroublerusse L’effetprix positifde3 9points provientd’unepolitiquetarifaireplusambitieuseetdesmesuresdecompensationdecesdévaluations L’effetmixproduitestpositifde1 1pointgrâceàl’augmentationdesventesdeZOE Leseffets«autres»pèsentnégativementpour 1pointenraisonnotammentd’unebaissedelacontributiondesventesdepiècesetaccessoiresfortementimpactéeparlesmesuresdeconfinementaupremiersemestre 79GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCONTRIBUTIONDESSECTEURSOPÉRATIONNELSÀLAMARGEOPÉRATIONNELLEDUGROUPE(enmillionsd’euros)20202019VariationAutomobilehorsAVTOVAZ 14501284 2734En%duchiffred’affairesdusecteur 3 8%2 6% 6 5ptsAVTOVAZ141155 14En%duchiffred’affairesAVTOVAZ5 5%5 0%+0 5ptsFinancementdesventes10071223 216ServicesdeMobilité* 350 35TOTAL 337 2662 2999En%duchiffred’affairesGroupe 0 8%4 8% 5 6ptsNouveausegmentàcompterdu01 01 2020 *LamargeopérationnelleduGroupes’élèveà 337millionsd’eurosetreprésente 0 8%duchiffred’affaires(contre4 8%en2019)grâceàunnetredressementausecondsemestre(3 5%duchiffred’affaires) Lamargeopérationnelledel’AutomobilehorsAVTOVAZestenbaissede 2734millionsd’eurosà 1450millionsd’eurosetreprésente 3 8%duchiffred’affairescontre+2 6%en2019 Surlesecondsemestre elleestpositivede198millionsd’euros(0 9%duchiffred’affaires) Lesélémentssuivantsexpliquentcettevariation labaissedel’activité(volumeetventesàpartenaires)aunimpactPnégatifde 2556millionsd’euros l’effetmix prix enrichissementestpositifde172millionsd’eurosPmalgrél’enrichissementdesnouveauxproduitsetducontenuréglementaire l’effetMonozukuriestpositifde36millionsd’eurosaprèspriseenPcompted’unimpactnégatifde 479millionsd’eurosliéàlahaussedesamortissementsetàlabaissedutauxdecapitalisationdelaR&D lesmatièrespremièrespèsentpour 131millionsd’euros Pessentiellementenraisondelahausseduprixdesmétauxprécieux l’améliorationde172millionsd’eurosdesfraisgénérauxPs’expliquepourpartieparlachutedel’activitéaupremiersemestremaisaussiparleseffortsdel’entreprisepourlimitersescoûtsdanslecadredu«plan2o22» lesdevisesontunimpactde 428millionsd’euros sousl’effetdePlabaissedenosprincipalesdevises etmalgrél’effetpositifdeladépréciationdelalivreturquesurlescoûtsdeproduction Lacontributiond’AVTOVAZàlamargeopérationnelles’élèveà141millionsd’euroscontre155millionsd’eurosen2019 Cerésultatsoulignelarésilienced’AVTOVAZdanslecontextedelacrisesanitaire LacontributionduFinancementdesventesàlamargeopérationnelleduGroupes’élèveà1007millionsd’euroscontre1223millionsd’eurosen2019 Cettebaisses’expliqueparlachutedel’activité avecunreplide 17%desnouveauxfinancementsetparlahausseducoûtdurisquereprésentant0 75%desencoursmoyenscontre0 42%l’andernier LacontributiondesServicesdeMobilitéàlamargeopérationnelleduGroupes’élèveà 35millionsd’eurosen2020 Lesautresproduitsetchargesd’exploitations’établissentà 1662millionsd’euros(contre 557millionsd’eurosen2019) Cettedétériorationprovientdelafortehaussedescoûtsderestructurationetdedépréciationsd’actifs Lerésultatd’exploitationduGroupes’établità 1999millionsd’euroscontre2105millionsd’eurosen2019aprèslapriseencomptedelafortehaussedesautreschargesd’exploitationliéesauxmesuresd’améliorationdelacompétitivité Lerésultatfinanciers’élèveà 482millionsd’euros contre 442millionsd’eurosen2019 enraisond’unehaussedel’endettementmoyen Lacontributiondesentreprisesassociéess’élèveà 5145millionsd’euros contre 190millionsd’eurosen2019 LacontributiondeNissanestnégativeàhauteurde 4970millionsd’eurosetcellesdesautresentreprisesassociéess’établissentà 175millionsd’euros Lesimpôtscourantsetdifférésreprésententunechargede 420millionsd’euroscontreunechargede 1454millionsd’eurosen2019 Lerésultatnets’établità 8046millionsd’eurosetlerésultatnet partduGroupe à 8008millionsd’euros( 29 51eurosparactioncontre 0 52europaractionen2019) 80GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTFree cash flowopérationnel de l’Automobile1 3 2 1 2FREECASHFLOWOPÉRATIONNELDEL’AUTOMOBILE(enmillionsd’euros)20202019VariationCapacitéd’autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotéesetaprèsintérêtsetimpôtspayés)+1523+4144 2621Variationdubesoinenfondsderoulement 1527+1829 3356Investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions 3827 4846+1019Véhiculesetbatteriesdonnésenlocation 839 1002+163FreecashflowopérationnelhorsAVTOVAZ 4670125 4795FreecashflowopérationnelAVTOVAZ+119+28+91Freecashflowopérationneldel’Automobile 4551+153 4704En2020 lefreecashflowopérationneldel’Automobile ycomprisAVTOVAZestnégatifàhauteurde 4551millionsd’euros Cetteévolutionestliéeauxélémentssuivants unecapacitéd’autofinancement(horsdividendesreçusdesPsociétéscotéesetaprèsintérêtsetimpôtspayés)de+1523millionsd’eurosincluant 325millionsd’eurosdecoûtsderestructuration Ellen’intègreaucundividendereçudeRCI(contre500millionsd’eurosen2019) unecontributionnégativedubesoinenfondsderoulementdeP 1527millionsd’euros(dont+326millionsd’eurosdebesoinenfondsderoulementliésauxventesavecengagementdereprise) desinvestissementscorporelsetincorporels netsdescessions deP 3827millionsd’euros endiminutionde1019millionsd’eurosparrapportà2019 desinvestissementsliésauxvéhiculesavecengagementdePrepriseetbatteriesdonnéesenlocationpour 839millionsd’euros etl’intégrationdufreecashflowopérationneld’AVTOVAZpourP+119millionsd’euros principalementdûàunimpactpositifliéauchangementdeprésentationcomptabledesprogrammesd’affacturageinverséconformémentàladécisionIFRICICdedécembre2020 etincluant 14millionsd’eurosdecoûtsderestructuration Investissements et frais de Recherche et Développement1 3 2 1 3INVESTISSEMENTSCORPORELSETINCORPORELSNETSDESCESSIONSPARSECTEUROPÉRATIONNEL2020(enmillionsd’euros)Investissementscorporelsnetsdescessions(horsvéhiculesetbatteriesimmobilisésdonnésenlocation)etincorporels(horsfraisdedéveloppementcapitalisés)FraisdedéveloppementcapitalisésTotalAutomobilehorsAVTOVAZ252213053827AVTOVAZ9874172Financementdesventes10010ServicesdeMobilité*11112TOTAL2631 1390 40212019(enmillionsd’euros)Investissementscorporelsnetsdescessions(horsvéhiculesetbatteriesimmobilisésdonnésenlocation)etincorporels(horsfraisdedéveloppementcapitalisés)FraisdedéveloppementcapitalisésTotalAutomobilehorsAVTOVAZ292119254846AVTOVAZ7560135Financementdesventes10010ServicesdeMobilité*000TOTAL3006 1985 4991Nouveausegmentàcompterdu01 01 2020 *Lesinvestissementsbrutstotauxde2020sontenbaisseparrapportà2019 ilsserépartissentàraisonde68%pourl’Europeet32%pourlerestedumonde enEurope lesinvestissementseffectuéssontconsacrésPprincipalementaurenouvellementdelagammeVU(KANGOOetTRAFIC) C(KADJAR)etEV ainsiqu’àl’introductiondemotorisationshybridessurlesgammesAB(CAPTUR)etC(MEGANE) àl’international lesinvestissementsconcernentprincipalementPlerenouvellementdesgammesGlobalAccess(remplaçantsdeLOGANetSANDEROenRoumanieetauMaroc etdeDUSTERenRussieetauBrésil) C(XM3enCorée) AB(CLIOHybrideenTurquie) VU(remplaçantdeDOKKERauMaroc)etl’industrialisationdesmotorisationsassociéesàcesvéhicules 81GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFRAISDERECHERCHEETDÉVELOPPEMENTCONSTATÉSENRÉSULTATLesfraisdeRechercheetDéveloppementconstatésenrésultats’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)20202019VariationDépensesdeR&D 2749 3697948Fraisdedéveloppementcapitalisés+1390+1985 595Tauxdecapitalisationdesfraisdedéveloppement50 6%53 7% 3 1ptsAmortissementsdesfraisdedéveloppementcapitalisés 1210 946 264FraisdeR&Dbrutsconstatésenrésultat* 2569 2658+89DontAVTOVAZ 1 6+5LesfraisdeRechercheetDéveloppementsontprésentésnetsdescréditsd’impôtrecherchedontbénéficiel’activitédedéveloppementdevéhicules FraisdeR&Dbruts *fraisdeR&Davantrefacturationàdestiersetautres Letauxdecapitalisationpassede53 7%en2019à50 6%en2020 enlienavecl’avancementdesprojets LabaissedesfraisdeRechercheetDéveloppementen2020s’expliqueparlafind’unpremiercyclederenouvellementdenotregamme parlabaissed’activitéetpardesactionsderéductiondecoûtsfixesportantnotammentsurlasous traitanceetlesachatsdeprototypes Cettebaissed’activitéaétéaccentuéeparlapandémieCOVID 19 quin’apaseudeconséquencesignificativesurnotreniveaudecapitalisationdesfraisdedéveloppementenapplicationdesrèglesédictéesparlanormeIAS38 Labaissedesfraisdedéveloppementimmobiliséss’expliquenotammentparledécalagedupassagedecertainsjalonstechniquesàpartirdesquelslacapitalisationesteffectuée Lesamortissements2020sontsensiblementplusélevésqueceuxde2019dufaitdelahaussedesfraisdedéveloppementimmobilisésen2018et2019notamment INVESTISSEMENTSETDÉPENSESDER&DNETSEN %DUCHIFFRED’AFFAIRES(enmillionsd’euros)20202019Investissementscorporelsnetsdescessions(horsvéhiculesetbatteriesimmobilisésdonnésenlocation)etincorporels(horsfraisdedéveloppementcapitalisés)26313006Dépensesd’investissementscorporelsrefacturéesàdestiersetautres 83 213Investissementsindustrielsetcommerciauxnetshorsfraisdedéveloppementcapitalisés(1)25482793En%duchiffred’affairesGroupe5 9%5 0%DépensesdeR&D27493697DépensesdeR&Drefacturéesàdestiersetautres 366 521DépensesdeR&Dnettes(2)23833176En%duchiffred’affairesGroupe5 5%5 7%InvestissementsetdépensesdeR&Dnets(1)+(2)49315969En%duchiffred’affairesGroupe11 3%10 7%En2020 lesinvestissementsetdépensesdeR&Dnets enbaissede1038millionsd’euros sesontétablisà11 3%duchiffred’affairesGroupecontre10 7%en2019 82GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01RAPPORTD’ACTIVITÉ2020LE GROUPE RENAULTPosition nette de liquidité de l’Automobile au 31 décembre 20201 3 2 1 4VARIATIONDELAPOSITIONNETTEDELIQUIDITÉDEL’AUTOMOBILE(ENMILLIONSD’EUROS)’Positionnettedeliquiditédel’Automobileau31décembre20191734Freecashflowopérationnel2020 4551Dividendesreçus+11DividendespayésauxactionnairesdeRenaultetauxactionnairesminoritaires 11Investissementsfinanciersetautres 762POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ DE L’AUTOMOBILE AU 31DÉCEMBRE 2020 3579Au delàdufreecashflowopérationneldel’Automobilenégatifàau31décembre2019s’expliquepourmoitiépardesinvestissementshauteurde 4551millionsd’euros labaissede5313millionsfinanciers etpourmoitiépard’autreseffets(impactIFRS16 d’eurosdelapositionnettedeliquiditédel’Automobileparrapportreclassementsdedettes dépôtdegarantie) POSITIONNETTEDELIQUIDITÉDEL’AUTOMOBILE(enmillionsd’euros)31 déc 202031déc 2019Passifsfinanciersnoncourants 12519 7927Passifsfinancierscourants 5147 3875Actifsfinanciersnoncourants–autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancement+118+64Actifsfinancierscourants+1020+1174Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie+12949+12298POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ DE L’AUTOMOBILE 3579 +1734Surl’année2020 RenaultSAaémisviasonprogrammeEMTNunEurobondde1milliardd’euros(maturitédecinqansetdemi) Parailleurs RenaultSAamisenplaceenjuin2020uneconventiondecréditbancairede5milliardsd’eurosbénéficiantd’unegarantiedel’Étatfrançais Cettelignedecrédit utilisableseulementjusqu’au31décembre2020entoutoupartieetenuneouplusieursfois afaitl’objetdeplusieurstiragespourunmontantglobalde4milliardsd’eurosau31décembre2020 Au31décembre2020 laréservedeliquiditédel’Automobile(AVTOVAZinclus)s’établità16 4milliardsd’euros Cetteréserveestconstituéede 12 95milliardsd’eurosdetrésorerieetéquivalentsdetrésorerie P3 43milliardsd’eurosdelignesdecréditconfirméesnontirées PPourRCIBanque au31décembre2020 lessécuritésdisponibless’élèventà16 6milliardsd’euros Ellescomprennent desaccordsdecréditsconfirmésnontiréspour4 5milliardsPd’euros descréancesmobilisablesenbanquecentralepour4 5milliardsPd’euros desactifshautementliquides(HQLA)pour7 4milliardsd’euros Petunmontantd’actifsfinanciersde0 3milliardd’euros P 83GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 420202019201820172016FraisdeR&Dnets(enmillionsd’euros)(1)2383(2)3176(2)3043(2)2609(2)2284Chiffresd’affairesGroupepublié(enmillionsd’euros)4347455537574195877051243R&D CAGroupe5 5%5 7%5 3%4 60%4 50%EffectifsR&DGroupeRenault23125(2)23586(2)23451(2)1972118120BrevetsGroupeRenault8261040816683565DontRenaultetNissanenco propriété352484375235DontAVTOVAZ85993533=dépensesdeR&D–dépensesdeR&Drefacturéesàdestiersetautres (1)ValeurintégrantAVTOVAZ (2)Le véhicule de demain1 4 1La recherche sur le véhicule connectéet les véhicules électriquesLavoitureestdéjàélectriqueetconnectée demainelleseraaussiautonome auxbénéficesd’unecirculationapaisée plusfluideetd’uneaméliorationdelasécurité Ledéveloppementdevoituresetnavettesautonomespermettrad’accélérerl’essordeservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagée Ilsfavoriserontlacomplémentaritéentrelesmodesdetransport lamultimodalitéetrendrontlesystèmeglobalpluspropre plussûr plusfacile plusaccessible plusefficaceetplusefficient Lavoitureestdéjàélectriqueetconnectée demainellepourraaussiêtreautonomedansdescasd’usagespécifiques auxbénéficesd’unecirculationapaisée plusfluide d’unemobilitéaccessibleàtous etd’uneaméliorationdelasécurité De2017à2020 leGroupeRenaultaexpérimenté avecdespartenairespublicsetprivés desservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagéedélivréspardesprototypesRenaultZOECabautonomes projetTORNADOàRambouillet expérimentationdesolutionsdePconduiteautonome detechnologiesetd’infrastructuresenzonepeudense Lesroulagessesontdérouléssurunparcoursde13kmillustrantunscénariodeliaisondirecteentrelagaredeGazeranetlazoned’activitésBelAiràRambouillet représentatifdesspécificitésdeszonespériurbainesetrurales RouenNormandyAutonomousLab’ premièreexpérimentationPenEuroped’unservicedemobilitéautonome partagéeetàlademandesurrouteouverte enextensionduservicedetransportpublicexistant Lestestsontétéréaliséssurtroisparcoursdesservantdifférentspointsd’arrêtsurl’ensembleduquartierdu«TechnopôleduMadrillet» Mobilitéautonome)coordonnéparlaPFA–laplateformefrançaisedel’automobile Paris SaclayAutonomousLab’ expérimentationdeservicespourPunemobilitéplusintelligente électrique autonome partagéeetàlademandeencomplémentdesmodesdetransportprésentssurleterritoiredeParis Saclay Ils’agissaitdetesterunservicedemobilitépointàpointpourlesdéplacementsduquotidiensurlecampusurbainParis Saclay LeGroupeRenaultpoursuitsesrecherchesautourdelamobilitéautonomeetparticipe vialeconsortiumSAM(SécuritéetAcceptabilitédelaconduiteetdelaauProjetEVRA(expérimentationduvéhiculeroutierautonome)Plancéparl’ADEMEdanslecadreduProgrammed’investissementsd’avenir(PIA) quis’inscritaucœurdelastratégienationalededéveloppementdesvéhiculesautonomes Sonobjectifestdeconcouriraudéveloppementdeméthodologiesdevalidationdelasécurité àl’améliorationdesconnaissancessurlesusages l’acceptabilitéetlesimpactssociétaux LestravauxduGroupeconsisterontnotammentendesexpérimentationsdeservicesdevoitures àlademande électriques autonomesetpartagéestypetransportpubliccollectifettransportpublicparticulier danslecentre villedeRouenetsurParis Saclay Enjuin2019 GroupeRenault NissanMotorCo etWaymoontconcluunaccordexclusifportantsurunepremièrephased’explorationcouvranttouslesaspectsrelatifsauxservicesdemobilitéautonomepourletransportdespersonnesetlalivraisondebiens enFranceetauJapon Cetaccordréunitlesforcesdestroispartenairesetétendleursexpertisesvial’évaluationdesopportunitésmarchéetuntravailderechercheconjointsurlesquestionscommerciales légalesetréglementairesliéesauxoffresdeservicesdemobilitéenFranceetauJapon Lesvéhiculessontdeplusenplusconnectésaumondequilesentoure En2019et2020 plusieursprojetsassociantconnectivitéetvéhiculeélectriqueontvulejour RENAULT EZ FLEX le véhicule utilitaireexpérimental électrique connecté et modulablePenséetconçupourlalivraisonenville ilanalysedesdonnéescomplétéesparleretourdesprofessionnelsenvuedemieuxcomprendrelesbesoinsdelalivraisonurbaineauquotidien Ilest100%électriquepourunemobilitédurableavecuneautonomiede150km C’estunvéhiculecompact unexcellentrapportvolumedecharge longueurgrâceàunecabinecompacte étudiéepourfaciliterlesmontéesetlesdescentestrèsfréquentesdeslivreurs Unemaniabilitéexceptionnelle unrayondebraquagede4 5m Pensépourrépondreauxcasd’usagesclient ilaététravaillésurmesure avecunmodulearrièreinterchangeable Innovant ilproposeunenouvelleinterfacehomme machine(IHM)ancréedansl’universdes 84GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTsmartphones Connecté l’IHMproposedesservicesliésauvéhiculeetpeutembarquerlesapplicationsdédiéesàl’activitédesdifférentsprofessionnels Cetteexpérimentationinitialiséeen2019s’estpoursuivieen2020 Renaultinaugureunenouvelledémarchepourprépareretconcevoirlesvéhiculesdedemain Laflottede10véhiculesaétélancéeetdenombreusesévolutionsfonctionnellesontétéapportéespours’adapterauxdifférentsusages AprèslaMétropoledeMontpellieretlaPosteenrégionparisienne plusieursentreprisesdetoutestaillesetdansdesdomainesd’activitévariéssesontmontréesintéresséespourexpérimenterlevéhiculeen2021 PROJET TORNADO des services de mobilitésautonome en zone ruraleLeprojetTORNADOapourobjectifdedéfiniretexpérimenterlestechnologiesetconditionsnécessairesaudéploiementdeservicesdemobilitéautonomeenzonepeudense Démarréenseptembre2017pouruneduréede36mois(novembre2020) leprojetTORNADOaexplorédifférentscasd’usagepourrépondreauxbesoinsdesterritoires PortéparleGroupeRenaultetco pilotéparRambouilletTerritoires ceprojetderechercheaétémenéenlienavecunedizainedepartenairesindustrielsetacadémiques Lamobilitéautonomen’estpasunenjeuréservéauxgrandesmétropoles Lesexpérimentationsdevéhiculesautonomesdoiventeneffetprendreencomptelesspécificitésdesmilieuxpeudensesoùlessolutionsdetransportsontsouventplusrares etlesdéfisspécifiquesauxzonesruralesnombreux LeprojetderechercheTORNADO quis’achèveaujourd’hui visaitainsiàidentifierlestechnologiesetinfrastructuresdecommunicationnécessairesaudéploiementdeservicesdemobilitéautonomeenzoneruraleetpériurbaine àtraversdeuxcasd’usageetgrâceàunecollaborationentredespartenairesindustrielsetacadémiques unterritoireetlespopulationslocales Danscecadre deuxservicesdemobilitéélectriqueetautonomeontétéexpérimentés avecdespériodesdevalidationsurleterrainàéchelleetenvironnementréels unserviceenvéhiculepartagé(RenaultZOE)àlademande enPrabattementdirectentrelagareruraledeGazeranetleparcd’activitésBelAir laForêtàRambouillet l’autre ennavetteavecunelogiquededessertesdepointsd’arrêtPauseindelaZABelAir LevolettechniqueduprojetTORNADOconsistaitàdéfiniretdévelopperlessolutionsdeconduiteautonomeainsiquelestechnologiesetinfrastructuresdecommunication assurantunniveaudesécuritémaximum solutionsmatérielles Plogicielles embarquéesetdéportées communicationvéhicule infrastructure etc adaptéesauxspécificitésdeszonespériurbainesetrurales routesPétroites giratoires obstaclesmasquantlavisibilité absencedemarquageausoloudepointsderepère hétérogénéitédesborduresderoutes tunnelsétroitsavecuneseulevoiedecirculation…spécificités Lacomplexitéetladiversitédesscénariosdecirculationdansdesenvironnementsrurauxetpériurbainsontnécessité entreautres PourleGroupeRenault ils’agissaitdefaireroulerunvéhiculeélectriquedefaçontotalementautonomesurunparcoursde13kmillustrantunscénarioderabattementdirectentrelagaredeGazeranetlazoned’activitésBelAiràRambouillet représentatifdecesd’accroîtrelescapacitésdeperceptiondesvéhiculesautonomesPavecunedétectiondel'environnement(typed’objets taille distanceparrapportauvéhicule)à360degrés entempsréel d’êtreenmesuredelocaliseretcontrôlerlevéhiculeautonomeàP20centimètresprèspourgarantirsonmaintiensursavoie surdesroutespouvantêtretrèsétroitesetquelsquesoientlesaccotements decompenserdespertestemporairesdesignalGPSouunePabsencetotaledevisibilité lorsdupassaged’untunnelàuneseulevoieparexemple d’atteindre enmodeautonome desniveauxdevitesseP«acceptables»etauplusprèsdelaréalitépourlespassagersetautresusagersdelarouteàsavoirjusqu’à70km h Surceparcours lespartenairesduprojetontpuexpérimenterlerôledesélémentsd’infrastructureconnectés(feuxconnectésetcamérasfixespermettantauxvéhiculesdeprendreencomptedesobjetsau delàdeleurpropreperception) Outils de simulation pour les véhicules autonomesELID2 explorerlesnouveauxusagesduvéhiculeautonomePourinventerlescockpitsduvéhiculeautonomededemain Renaults’estdotéd’unnouveloutilderecherche ELID2(ExperienceLifeinDelegation) undémonstrateurinnovantetmodulable Conçusurlabased’uncockpitD’ESPACEV ELID2seprésentecommelapartieavantd’unvéhicule coupléeàunsimulateurpermettantdereprésenterunesituationdeconduiteautonome Toutaétéfaitpourqu’àsonbord leconducteuroulepassageravantsesententcommedansunvéhiculeautonomesurlarouteetseprojettentdansdesactivitésdevieàbord Ainsi sileconducteursouhaitesedétendreenregardantunfilm lesiègepeutbasculeretunécransortirdelaplanchedebord Ilpeutégalementpartagersonfilmaveclepassagerouchoisird’autresactivitéscommeécriredesmailsounaviguersurInternet ELID2estintégralementmodulable Planchedebord écrans volant sièges etc tousleséquipementspeuventêtrechangésfacilement Ledémonstrateurpourraainsiévolueraucoursdesprochainesannéespourtenircomptedenouveauxaxesderechercheoudel’évolutiontechnologique Cetoutilderecherchesertauxergonomesàtesterdessolutionsdecockpitetétudierlecomportementdesoccupantslorsdesprincipalesphasesdelaconduiteautonome activationdumodeautonome conduiteautonome etrepriseenmaindelaconduite RenaultR NEST combattrel’hypovigilanceau volantàl’aidedestimulationsDéveloppéàlaDirectiondelarechercheduGroupeRenault leprojetRenaultR NEST(RenaultResearchToolforNEuroscientificSTudies)estunoutilderechercheenneurophysiologieetundémonstrateurdecessystèmes Lebutdecetterechercheestdecontribueràdiminuerlesaccidentscausésparlafatigueauvolant Ledémonstrateursecomposed’unmoduledeconduitestatique Dotédedeuxcaméras(3Det2D) ilcapteetenregistrelesréactionsduconducteuretmesuredetrèsnombreusesdonnées(rythme 85GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIREScardiaque positionetmouvementsdelatête etc ) L’analysedecesparamètrespermetdedéterminerl’étatduconducteur parexempledereconnaîtresonétatdevigilance Encasd’hypovigilanceconstatée RenaultR NESTagitpourlasécuritéduconducteuretdesusagers ensituationdeconduitecommeensituationd’arrêt enproposantdesscénariosderéactivationourelaxation Parexemple ensituationdeconduite lesystèmevainformerleconducteuretluiproposerdescontre mesurescommeunemusiquecontenantdesinfrasonsquiontpoureffetderéactiversaconcentration letempsqu’ilpuissesegarerentoutesécuritésurunparkingetainsiéviterunaccidentparendormissementauvolant Ils’agitlàdefactualiserl’efficacitédecesméthodesencoreàunstadetrèsamont(recherche)pourdéciderounondepoursuivreenphasedeR&D Lesbénéficespourraientêtreàlafoisphysiologiques(lecerveauestplus«éveillé») comportementaux(letauxderéactiondessujetsestplusélevé)etégalementsubjectifs(leconducteursesentmoinsfatigué) AD learning leconducteuraucœurduprocessusd'apprentissagedesnouveauxmodesdeconduiteLesaidesàlaconduites(ADAS)sontdéjàuneréalitédanslagammeRenault(régulateurdeconduiteadaptatif aideauparking aideaumaintiendanslavoie etc ) Àl’avenir cesaidesàlaconduitecontinuerontàsedévelopperetmènerontprogressivementversdesfonctionsdeconduitesautonomes Cetarsenaldetechnologiesrendlaconduiteàlafoisplusagréableetplussûre Maispourtirerlepleinavantagedetoutescesfonctionsnouvelles ilestnécessairequeleconducteursoitàl’aiseavecleurusageetencomprenneparfaitementlesmodesdefonctionnement Àcettefin etavectoujoursleclientaucœurdesespréoccupations Renaultadéveloppépendantplusieursannéesunprogrammenommé«ADLearning» quiviseàdévelopperunarsenald’outilspédagogiques delasimplevidéoausimulateurdeconduite permettantdeplacerlesclientsensituationd’apprentissage Ceprogrammeestdéveloppéenpartenariataveclesfonctionscommercialesdel’entreprise quisontaucontactdirectdesclients Ainsi parexemple undémonstrateuraétéplacédansunegrandeconcessiondelarégionparisiennependantplusieurssemainesafinderecueillirlesavisetsuggestionssurleterraindesvendeursetdesclients Ceprogrammederechercheserapoursuividanslesannéesàvenircarontouchelàunpointclédansledéploiementetl’efficacitédesaidesàlaconduite La recherche sur le véhicule électrique (VE)Avecunedizained’annéesd’avancesurlaplupartdescompétiteurs leGroupeRenaultestàlafoisunpionnierdelamobilitéélectriqueetleleaderenEurope C’estlefruitd’untravailcontinudeséquipesduGroupepourgardercetteavance àl’heureoùlacompétitionsefaitdeplusenplusprésente confortantainsilechoixstratégiqueduvéhiculeélectrique Nosquatreprioritésdanscettecompétitionsont enrichircontinuellementnotreoffre enfaisantévoluerlagammePactuelledecinqvéhiculesetenintroduisantdesnouveauxproduitspouratteindrehuitvéhicules100%électriquesen2022 TermPlanRenaultannonçantuneautonomiesupérieureà600kmen2022ensontl’illustration Néanmoins lechoixdel’autonomieparleclientdeviendradeplusenplusunchoixrationnelqu’ilfaudracouvriravecplusieursniveauxdifférentsenfonctiondubudgetetduprofilclientderoulage accroîtrel’autonomiedesbatteries danscedomaine laPtechnologieprogresserapidement Lacommercialisationfin2016delanouvelleZOEavecses400kmd’autonomieNEDCetleMidaccroîtrelacompétitivitédestechnologiesduVE celaconcernePaussibienlaréductionducoûtdesbatteriesquelaréductionducoûtsurlescomposantsélectroniquesdepuissancequiserontmoinschers moinsencombrantsetplusperformants LeMidTermPlanRenault annonçantuneréductionde30%surlecoûtdesbatteriesetde20%surlecoûtdescomposantsélectroniquesdepuissance enestuneillustration développerdestechnologiespermettantunerechargeplusfacilePetplusefficacedesbatteries l’améliorationdelachargeabilitédesbatteriesetledéveloppement standardisationdechargeursdits«rapides»serontunfacteurclépourlesvéhiculesélectriquesdedemain Desrecherchessontégalementmenéessurlarechargeinductive(statiqueetdynamique)etsurlachargerobotiséequipourraientpermettreàl’utilisateurderechargerlabatteriedesonVEsansavoiràbrancheruncâbleélectriquesurunchargeur Charge dynamique sans contact la rechargeélectrique par induction en roulantRenaultdéveloppeunprojetderechargeélectriquedynamiqueparinduction quipermetderechargerlabatteriedesonvéhiculeélectriquetoutenroulant Desbobinesenmatériauconducteur(cuivre aluminium…)sontintégréesdanslaroute Alimentéesparuncourantalternatif cesbouclesémettentunchampmagnétiquecaptéparlaboucleréceptricesituée elle souslavoiture Quandlevéhiculepasseau dessusd’unebobinesouslaroute lechampélectromagnétiquecréeuncourantélectriqueinduitdanslabobineréceptrice C’estcecourantinduitquiestutilisésoitdirectementpourlatractionsoitpourlarechargedelabatterie Ainsi laroutefournitdel’énergieàlavoiturequandcelle cirouledessus Roulerau dessusdesbobinespermettraitlarechargepermanenteetautomatiquedesvéhiculesélectriques Onpeutsoitapporterl’énergienécessaireauroulage entoutoupartie soitapporterl’énergiepourchargerlabatterie L’énergietransmiseauvéhiculeestproportionnelleautempspasséàroulersurlaportionéquipée Uneportionderouteexpérimentaleaétédéveloppéeaveclesbouclesetuntrottoirartificielquicachel’électroniqueassociée Chaquebobineestgéréeséparémentetpeuttransférerauvéhiculel’énergiedontilabesoin Danscetteexpérimentation levéhiculed’essaiestunTWIZY quireçoit2kilowattsencontinu C’estunepremièreétape INCIT EV un ambitieux projet de rechercheeuropéen sur la charge des véhicules électriqueslancé début 2020 et coordonné par RenaultAprèsavoirmenéplusieursprojetsderecherchevisantàdévelopperdesconceptsinnovantsdecharge telsquelachargeinductiveenroulant leGroupeRenaultalancéen2020leprojeteuropéenINCIT EV enlienavec32partenairesenEurope Ceprojetviseainsiàpromouvoirl’électromobilitéviadesexpérimentations centréessurlesutilisateurs detechnologiesinnovantesdechargespourvéhiculesélectriques D’uneduréede48mois dejanvier2020àdécembre2023 leprojetINCIT EVs’articuleautourdedeuxgrandesphases 86GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTunephased’étudedesbesoinsetdescontraintesdesPconsommateursquiserasuivie àpartird’avril2020 parl’étudedestechnologiesdechargeetdeleurintégrationdanslesinfrastructures unephasededémonstrationsursitesdesepttechnologies àPpartirdusecondsemestre2022etjusqu’àlafinduprojet unsystèmedechargedynamiqueparinductionenzoneurbainePàParisenFrance dessystèmesdechargehautepuissancedanslapériphériedePTallinnenEstonie le«smartcharging»bidirectionneloptimiséàAmsterdametPUtrechtauxPays Bas unsystèmedechargedynamiqueparinductionenzonePpériurbaine long rangeàVersaillesenFrance unhubdechargedansunparkingpourvéhiculesauto partagésPdanslapériphériedeTurinenItalie lachargebassepuissancebidirectionnelle(incluantlesdeuxProues)etlachargeinductivestatiquedanslesvoiesdetaxissituéesàl’aéroportetàlagarecentraledeSaragosseenEspagne Pourrépondreàlanécessitédetesterlestechnologiesdechargeenconditionsréellesetdestructurerl’écosystèmedanssonensemble leGroupeRenaultasouhaitépostuleràunappelàprojetsdelaCommissioneuropéenne Danscecadre leGroupeaœuvréàlacréationd’unconsortium Unetrentained’industriels universités instituts villes start upsetPMEontrépondupositivementàcetteinitiative aveclavolontécommunedepromouvoirl’électromobilitéenEuropeviadesexpérimentationscentréessurlesutilisateursdevéhiculesélectriques Uneapprochefortementorientéeclientsquipermettradeconstruireunécosystèmenouveauetdeconcevoirdestechnologiesdechargesquipourrontêtrefacilementdéployéespourencouragerledéveloppementdel’électromobilitéenEurope LeprojetINCIT EVareçulefinancementduprogrammederechercheetd'innovationHorizon2020del'Unioneuropéennedanslecadredel'accorddesubventionn°875683 Àl’origineduconsortiumduprojetINCIT EV leGroupeRenaultenestlecoordinateur Àcetitre leGroupeRenaultestl’interfaceentrelaCommissioneuropéenneetl’ensembledespartenaires etsuperviseledéveloppementtechnique budgétaireetleplanning Nouvelles technologies de batteries pour véhiculesélectriquesFin2018 l’AllianceVentures lefondsdecapital risquedeRenault Nissan Mitsubishi annoncesaparticipationàladernièreétapedefinancementd’EnevateCorporation BaséeàIrvine(Californie)cettesociétéestspécialiséedanslaconceptiondebatterieslithium ion Ils’agitd’uninvestissementd’AllianceVentureslancéenvuedesoutenirlesstart upslesplusinnovantesenmatièredesystèmesnouvellegénérationdestinésàl’industrieautomobile Lesbatterieslithium ionàdominantesiliciumdéveloppéesparlasociétéEnevateoffrentdescapacitésdechargeultrarapideetunehautedensitéénergétique pouruncoûtréduit Ellespourraientpermettred’offrirletempsdechargelepluscourtparmilestechnologiesdebatterielithium ionactuellementdisponiblessurlemarché polymèredontlespropriétéspourraientcontribueraudéveloppementdecellulesdites«toutsolide» Cetinvestissementcoïncideaveclamiseenapplicationd’unaccorddecoopérationdansledomainedelarechercheetdudéveloppement passéentreIonicMaterialsetl’Alliance BaséauMassachusetts IonicMaterialsdéveloppeunmatériaupolymèrepouvantsesubstitueràl’électrolyteliquidedescellulesLi ion«classiques» capableainsidecontribueràl’améliorationdelaperformanceetdurendementéconomiquedesbatteriesàhautedensitéénergétiquepourdemultiplesapplications dontl’automobile AllianceVenturesaégalementinvestidansIonicMaterials uneentrepriseaméricaineprometteusequidéveloppeunmatériauLes partenariatsRéinventerl’automobileduXXIesiècle véhiculefrugalenénergie fortementallégé connectéetcapabledesesubstituerauconducteurpourtoutoupartiedesesactivités c’estundéfiquinepeutêtrerelevéquecollectivement PourRenault lescontratsdecollaborationdeR&Dpermettentd’accélérerledéveloppementdestechnologiesnécessairespourreleverceschallenges maisaussid’enrichirlescompétencesenpartageantlescoûts unlevierclépourfairemûrirlesinnovationsplusrapidementafindelesintroduiredavantagedanslesprojetsvéhicule CoopérationsDanslemondedel’industriecompétitive performanceetfrugalitésontindispensablesetindissociablespourcontinueràfairelacourseentête S’ouvrirsurlemondeextérieur allercapterlesmultiplessavoirsetsavoir faire dumeilleurniveau cheznospartenairesindustrielsetacadémiques lesassocierauxnôtres c’estunmoyendedécuplernotrecapacitéd’innovation àcoûtspartagés Cemoded’innovationcollaborativeestencouragéparlesfinanceurspublicstantauniveaufrançaisqu’européen Matérialisésouslaformed’aidespubliques(subventions avancesremboursables) c’estunleviersupplémentairepourl’accélérationdenosinnovations Danscecadre laparticipationdeRenaultàdesinitiativescoopératives atoujoursétéuneprioritédansnosactivitésR&AE Elles’inscritcommeunoutilefficaceauservicedelacroissancedenotreplanstratégique LebudgetdescoopérationsdeRenaultestde180M€surunebasepluriannuelledescoopérationsfrançaiseseteuropéennes C’estuneopportunitépourpartagerlescoûtsetaccéderauxaidesfinancièrespourl’accélérationdel’innovation Lesaidesreçuesen2020 relativesauxprojetscollaboratifsencours s’élèventà2 7M€dont2 65M€desubventionset85K€d’avancesremboursables Dansunepériodedecrisesanitairemondiale detélétravail certainesdémonstrationsetexpérimentationsontdûêtrereportées leniveaudesaidesfinancièresaétéainsietdefaçontrèsexceptionnelleenbaisseen2020parrapportàl’année2019 En2020Unportefeuillede74projetssubventionnésaétégéréen2020surdesdispositifsclassiques(36%desprojetssontsubventionnésàplusde50%dontenviron10%subventionnésà100%parlesfinanceurs) 26projetsfrançaiseteuropéensontétédéposésdurantl’année dont11ontétéacceptés 8projetsencoreencoursd’instruction et7refusés Parailleurs desprojetsliésauplandesoutiennationaldel'automobileontétésoumisauxdispositifsdefinancementclassiques Eneffet Renaultadéposédèsjuin2020 87GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESsurlevoletR&Dduplandesoutien huitprojetsdonttroissontPacceptésetfinancésparl’ADEMEouBPIFrance cinqprojetsécartéslorsdelaphasedepré validationparlaDGEcarjugésnonprioritairesparlaDGEauregarddel’ensembledesprojetssoumisparlesentreprisescandidates Lesthématiquestraitéesrelèventdel’électroniquedepuissancedeladémocratisationdestechnologiesEVethybridesetdumanagementdesthermiquesdesbatteries surlevoletmodernisationduplandesoutien huitprojetsontétéPdéposésdanslecadred’unappelàmanifestationd’intérêt Deuxprojetssontencoreencoursd’instructiondanslecadredel’appelàprojetsquiasuivietsixprojetsontétéécartésavantdépôtcarjugésnonprioritairesparlaDGEauregarddel’ensembledesprojetssoumisparlesentreprisescandidates CesprojetsconcernentlesusinesduMans(pérennisationdel'activitéetdel'emploidusiteindustrielChâssisauMans)etdeBatilly(projetdecréationd’uneactivitéd’assemblagedebatteriespourvéhiculesélectriques) Renaultresteaussitrèsactifdanslecadredu«ProgrammedesInvestissementsd’Avenir» LesprojetsdéposésdanslecadredesPIA1puis2sonttoujoursencoursderéalisation Parexemple EVAPS ÉcomobilitéparVéhiculesAutonomessurleterritoiredePParis Saclay HPP hautepressionpulsée PCOCTEL développementd’unechaînedetractionhybride Pleprojetd’envergure(SAM SécuritéetAcceptabilitédelaPconduiteetdelaMobilitéautonome conceptiondesystèmesautomatisésperformants fonctionnellementsûrspourlesvéhiculesautonomes)surlevéhiculeautonome déposédanslecadreduPIA2 adébutésesexpérimentationscommeprévuinitialement maisasubinéanmoinsquelquesreportsdusàl’impossibilitéderéalisercertainesexpérimentationsauregarddelacrisesanitaire LecoûtderecherchepourRenaultestde42M€surlapériodeduprojet lesaidesd’Étatattribuéesparl’ADEMEsontde11M€parrapportauprévisionneld’activités parailleurs unprojetANR émanantdesuniversitaires aétéPdéposéetacceptéen2020 avecparticipationdeRenault Ils’agitduprojetDeepSeequiestunprojetd'intelligenceartificielle centrésurl'étudedenouveauxréseauxdeneuronesartificiels Quelquesexemplesdeprojetsgérés NomprojetDescriptionDatedébutprojetDatefinprojetProgrammedefinancementMétier5GcrocoContrôletransfrontalierdecinquièmegénération01 01 201931 12 2021H2020 ICT 2018 2020ÉlectroniqueCOCTELDéveloppementd'unechaînedetractionhybride11 10 201325 05 2021PIAProgrammeVéhiculeduFuturMécaniqueCONCORDAPréparerlesautorouteseuropéennesàlaconduiteautomatiséeavecdesservicesetdestechnologiesconnexesadéquats01 10 201731 12 20202016 EU TM 0327 SNouvellemobilitéC ROADSAméliorationetélargissementdesconnaissancessurCar2X01 09 201631 12 2020CEFNouvellemobilitéDENSEDéveloppementdecapteurscombinant3fonctionsderadars lidarsetcamérasfonctionnantdanstouteslesconditionsmétéorologiquespourlesvéhiculesautonomes01 06 201629 02 2020H2020 ECSELÉlectroniqueEAGLEDéveloppementd'unmoteuressenceleanburn(mélangepauvre)avecobjectifderendementà50%enmoteuressenceenligneaveclaroadmaprechercheICE01 10 201631 03 2020H2020 GV 02 2016MécaniqueEMPHYSISDéveloppementd’unprocessusquasiautomatiséetstandardisépourleportageversdescodesembarquésdemodèlescrééspourlasimulationnumérique01 12 201628 02 2021EUREKAITEA3MécaniqueEVAPSDévelopperetexpérimenterdesservicesdemobilitéautonomeavecdesvéhiculesélectriques01 03 201729 02 2020PIA2VéhiculeRoutieretMobilitéduFuturNouvellemobilitéHPPHAUTEPRESSIONPULSÉEHautepressionpulsée technologied’allégementmettantenœuvredesdéveloppementsdesystèmesdesoudage sertissage magnétoformageetélectro hydroformageentrel’acieretl’aluminium20 05 201720 02 2020PIAProcessINCIT EVAméliorerl’expériencedesutilisateursdeVEetaccélérerledéveloppementdel’électromobilitéparledéploiementdesolutionsderechargeinnovantesàtraversl’Europe01 01 202031 12 2023H2020 LC GV 2019NouvellemobilitéISA3Intégrationdesolutionsaluminiumpourallégerlesautomobiles Réalisationdeportesenaluminium 01 04 202001 10 2023PSPCn°8MatériauxL3PILOTDéveloppementd'unvéhiculeautonomeniveau3avecdémonstrateur01 09 201731 08 2021H2020 ART 02 2016NouvellemobilitéSAMEVRAConceptiondesystèmesautomatisésperformants fonctionnellementsûrspourlesvéhiculesautonomes16 10 201915 04 2023PIAExpérimentationduvéhiculeroutierautonomeNouvellemobilitéSAMEVRA(LAB)Évaluationdelagestiondesscénarioscritiques Étudesd'impactsocialetéconomique16 10 201915 04 2023PIAExpérimentationduvéhiculeroutierautonomeNouvellemobilitéTORNADODéterminerlesbesoinseninfrastructurepourledéploiementdevéhiculesautonomesFaireladémonstrationd'untransportpublicpourunepopulationvivantdansdeszonesétendues périurbainesComprendrelesbesoins attentesdesutilisateursdansleslimitesétenduesdesmétropoles01 09 201728 02 2021FUI23Nouvellemobilité 88GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTSurleplaneuropéenRenaultasoumisseptprojetsdanslecadredeprogrammesdefinancementeuropéen(Horizon2020 CEF EUREKA etc ) Lesthématiquestraitéesconcernentprincipalementlesbatteries levéhiculeautonome lasécurité laconnectivité lesmatériauxetleprocess Pourexemple lesplusgroscontributeursensubventionsperçuesen2020 sontlesprojetssuivants NomprojetDescriptionCOLLABSRecherchesurl'intelligenceartificielle–l'automatisationindustriellesurlessystèmesindustrielsintelligentspermettantd'échangerdesinformationsetdefonctionneràdistance Cyber intelligenceetcybersécuritédanslecontexted'Industry4 0 FLEXAMEPProductiondepiècesenélastomèrerapidementreconfigurables facilementadaptablesetflexibles Hi DRIVETesteretdémontrerlafonctionnalitédesvéhiculeshautementautomatisésdansdesscénariosdetraficexigeant Capacitéd'interactionsécuriséeaveclesautresparticipantsautrafic INTERQNouvellesolutiontechnologiquedel'industrie4 0concernantlecontrôledelaqualitédesprocessus produitsetdelafiabilitédesdonnées Perspective2021LesprojetscollaboratifsrestentunmoyendepartagerlesconnaissancesauniveaudesingénieriesRenaultetdenospartenaires Ainsi nouscontinuonsàdévelopperdenouveauxprojetscollaboratifstantenFrancequ’enEurope Nosprévisionsd’aidesfinancièressontd’environ6M€d’aides(tousprogrammesconfondus FranceetEurope)et1M€d’avancesremboursables GIE de Recherches et Études PSA RENAULTZoomsurleLABLeGIERecherchesetEtudesPSA RENAULThébergelescoopérationsentrelesdeuxconstructeursdanslesdomainesd’intérêtcommun Historiquement lesdeuxprincipauxaxesdetravailfurentceuxliésauLAB(crééen1969)etauGroupementScientifiqueMoteurouGSM(crééen1980) Untroisièmeaxeesttraitéauseindel’IRTmatériaux LesprincipauxaxesdetravailduLABconcernentl’analysed’accidentsdelaroute labiomécaniqueetl’étudeducomportementduconducteur LeLABtravailleentreautresdanslecadredeprojetscollaboratifsoud’initiativeseuropéens(projetsINDIDetPEARSparexemple) Ilétudieaussilechangementdeparadigmedelasécuritéroutièreinduitparl’arrivéedesvéhiculesconnectéset ouautonomes(projetAutoConduct SAM) etégalementlesscenarioscritiquesdanslesbasesdedonnéesderoulagecommeU DriveetMOOVE LeGSMatravaillécetteannéepourdiversifiersestravauxversdesénergiesvertes Lesétudesréaliséesàl’IRTmatériauxétaientcentréessurl’exploitabilitéindustrielledefilièresderetraitement ZoomsurleGSM(GroupementScientifiqueMoteur)LesprincipauxaxesdetravailduGSMportentsurlacombustionetlessystèmesdepost traitementdanslebutd’améliorerlaconsommationclientetlesémissionspolluantes Plusspécifiquement leGSMaxesesétudessurl’analysedesparticulesfinesetleursconséquencessurl’environnementainsiquesurlesaérosolssecondaires ZoomsurlesIRTpouroptimiserlescoûtsassociésauxprojetsderechercheetmutualiserlesconnaissances Lessujetstravailléssont entreautres lepoidsdesvéhiculesetlarésistancedesmatériaux LestravauxréaliséssurlesmatériauxcompositesetmétalliquesauseindesIRTJulesVerneetM2PsontégalementmenésconjointementaveclesdeuxconstructeursautomobilesRenaultetPSAdanslecadredeceGIE Diversprojetssontmenésconjointementaveclesdeuxconstructeursetd’autrespartenairesActivités de recherche auprès des grandesuniversités des écoles du CNRS…Renaultpoursuitsesactivitésderechercheaveclemondeacadémique lesgrandesécolesetlesuniversités Lesactivitéscommunesderecherchesontessentiellementréaliséesdanslecadredesprojetscollaboratifssubventionnés detravauxconduitsauseindesIRTetITE etdanslecadred’étudesassociantdesdoctorantssouscontratCIFRE AinsiRenaultahébergé95doctorantssouscontratCIFREdurantl’année2020 28nouveauxsujetsontétéproposésen2020 L’agrémentdélivréàRenault pourlavalidationscientifiquedessujetsparl’ANRT depuisjuin2017 permetdefluidifierlesprocéduresdevalidationetderecrutementdesjeunesdoctorants Desactivitésd’animationsetdevalorisationdestravauxdesdoctorantsontétéinitiésen2018 sousformed’amphisdeprésentationdestravauxderecherchedecesderniers auseindel’entreprise Accord stratégique avec le CEALesdeuxaccordsprécédents(batteriesetcoopérationstratégique)conclusen2010sontarrivésàéchéancefin2014 LepartenariatentreRenaultetleCEA(Commissariatàl’énergieatomiqueetauxénergiesalternatives)aétéreconduitdanslecadred’unaccorduniquecouvrantl’ensembledesdomainestechniquesvéhiculespourunepériodedecinqansàpartirdu1erjanvier2015 Ilregroupel’ensembledescollaborationsentreRenaultetleCEAautourdelaboratoirescommunssituéssurdifférentssitesduCEApilotantl’ensembledeséquipesCEAimpliquésdanslesprojetsRenault Unavenantprolongecetaccordjusqu’àlafindel’année2024 L’année2020areprésentéuneactivitéglobalede1 3M€ etaconcernélesprojetsderecherche d’ingénierieavancéeetdemétier portantsurl’architectureélectriqueetélectroniquedepuissance levéhiculeélectrique lasecondeviedesbatteries l’intégrationdepanneauphotovoltaïquesurunvéhiculedenotregamme l’impression3Detlamécatronique lecontrôlequalitédel’airdansnosbâtimentsindustriels…Parailleurs en2020 Renaultapoursuivisacollaborationavecunestart upduCEAdansledomainedelarobotiqueafind’améliorerlaproductivitédansnosusinesdemontage 89GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes chaires de recherche et d’enseignementÉtabliesdanslecadredeconventionsdemécénatoubiendeconventionsàcaractèrepluscompétitif leschairesderechercheetd’enseignementsontconstruitespourrésoudreplusrapidementdesproblèmescomplexessurdesthématiquesinnovantes(technologiques managementetressourceshumaines écosystèmesdelamobilité…)enpartenariataveclesmeilleureséquipesacadémiquesetenassociationavecd’autresacteurséconomiquesetindustriels Ellespermettentdebénéficierdesavancéesdelarechercheamontentravaillantavecleséquipesscientifiquesenpointesurlesujet lestravauxderechercheétantréalisésdanslecadredethèseslancéesàcetteoccasion Ceschairespermettentdeparticiperàladéfinitiondesprogrammesd’enseignementdontpeuventensuitebénéficiernoscollaborateursafinquel’entreprisesoitplusperformantelorsdel’intégrationdesinnovations Ellessontparailleursunmoyendeconstruireleséchangesetlessynergiesaveclesautrespartenaireséconomiquesetindustrielsquiyparticipent Inversement ceschairespermettentauxéquipesacadémiquesdebénéficierdesoutienauxprogrammesderecherche fairelelienaveclaR&Dindustrielleouencorevaloriserlesrésultatsdeleurséquipes Lecomitédepilotagequiassocielesdifférentesfonctionsdel’entreprisepermetdesoutenirlaconstructiondespropositionsdenouvelleschaires réaliserlapriorisationdecespropositionsets’assurerégalementrégulièrementdubonavancementdesprogrammesengagés En2020 malgrélasituationexceptionnelledelapandémiedeCOVID 19 septnouvelleschairesontpuêtrelancéesetontréaliséundémarragesatisfaisantenligneaveclesobjectifs «Datatomaximisevalorisation»avecleLaboratoired’ExcellencePdel’UniversitédeLyon «Real timeExtendedReality(XR)simulations4Industry»avecPArtsetMétiersParisTech «Futurdel’IndustrieetduTravail»avecMinesParitech PFabriquedel’Industrie ÉcoledeParisdumanagementetGRTgaz Orange Michelin «Systèmesdesystèmes Energie&prospérité»avecInstitutPLouisBachelier AFD ADEME… «AIfordata drivenandself configurablesupplychains»aveclePMultidisciplinaryInstituteinArtificialintelligencedel’UniversitédeGrenoble «Fair&RobustMethodsinMachineLearning»avecArtificialandPNaturalIntelligenceToulouseInstitute(ANITI) «NewcertificationapproachesofcriticalAIbasedsystems»avecPANITI Lestravauxquiavaientétéprévussurlepérimètre«ManagementInterculturel»avecl’ESCPontétéfinalisés Lesautreschairesactivesen2020portaientsurlesthématiquessuivantes cybersécurité Paérodynamique Pconceptiondesystèmesurbainsorientésusages Pdistributionetservicesautomobiles Pmanagementdelasécuritéroutière Psystèmesd’éclairageembarqués Pperformancedelapropulsionélectrifiéedansl’automobile Pexcellenceopérationnelleetinnovationmanagériale PInclusiveandsocialbusiness PSupplyChaindufutur PAveccesnouvelleschaireslancéesen2020 Renaultrestedanslegroupedetêtedesacteurséconomiquesetindustrielsquisoutiennentetparticipentauxchairesderechercheetd’enseignement Nouveaux produits 2020 et 2021 et leurs innovations1 4 2Nouvelles DACIA SANDERO SANDERO1)STEPWAY et LOGANnouvelleexpérienceàbordL’intérieurfaitunbondenavantsurtouslesplans qualitéaccruedelaprésentation desmatériaux delafinition del'assemblage del'ergonomieetapparitiondenouveauxéquipements Dacia NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANoffrenttoujourslemeilleurrapportprix habitabilitédumarché catégoriepourlesjambesdespassagersarrière Cedernierestenprogressionde42mmsurNouvelleSANDEROetNouvelleLogan Côtérangement lacapacitépeutatteindre21litres(+2 5L)avecdel’espacesousl’accoudoircentral(1 4L) danslesportesavantetarrièreetaudosdessiègesavant Habitabilitésupérieure NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANoffrenttroisvraiesplacesd’adulteàl’arrière unebanquetterabattable1 3 2 3selonlesversionsetuncoffrefamilial SurSANDERO cedernieraunecapacitéde328L(310L+12L) estmunid’unplancheràdoubleniveau(selonlesversions)etsedéverrouilleàdistanceviaunboutonsurlacléoulacartemainslibres NouvelleLOGANoffre528litresdechargement L‘habitabilitéestdignedusegmentsupérieuravecnotammentleplusgrandespacedelaPlusdeconfortLasellerieplusqualitative ledessinetlaformedesnouveauxsiègesavantoffrentplusdeconfortetdemaintienavecnotammentdesappui têtesréglablesenhauteur Afind’améliorersapositiondeconduite leconducteurpeutdésormaisréglersonsiègeenhauteur(+ 35mm) levolantenhauteur(+ 2 1°)etenprofondeur(+ 25mm)etopter enoption pourunaccoudoirindividueloucentral Lelevierdevitessesaétéraccourci Ladirectionestàassistancevariable100%électriquepourunconfortaccrunotammentlorsdemanœuvresserréesetdeparking(36%d’effortenmoinsparrapportàlaprécédenteSANDERO) 90GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTPlusd’équipementsChezDacia modernitén'estpassynonymedecourseàl'équipementsuperflu LesnouveauxéquipementsdeNouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANsuiventl’évolutiondesattentesclésdesclients Quelquesoitleniveaudefinition l’équipementdesériecomprendunsupportsmartphone(amovibleselonlesversions) unécrand’ordinateurdebord descommandesauvolantdurégulateuretdulimiteurdevitesseetl’allumageautomatiquedesfeux Poursonconfortetsasécurité leconducteurpeutainsimaintenirsesyeuxsurlarouteetsesmainssurlevolant Unenouvelleclimatisationautomatiqueàaffichagedigital lessiègesavantchauffants(àpartird’avril2021) lacartemainslibresavecouvertureàdistanceducoffre lefreindeparkingélectrique lacaméraderecul lesaidesauparkingàl'avantetàl’arrièreetl’allumageautomatiquedesessuie glacessontdisponiblesensérieouoptionselonlesmarchés Enfin pourlapremièrefoischezDacia untoitouvrantvitréélectriqueseraproposécourant2021surNouvelleSANDEROetNouvelleSANDEROStepway DeséquipementsmodernesauservicedelasécuritéGrâceàleurplateformemodulaireCMF Betleurnouvellearchitectureélectronique NouvellesSANDERO SANDEROStepwayetLOGANreçoiventdesaidesàlaconduite(ADAS)etdeséquipementsdesécuritédernièregénération Bicarburationessence–GPLavecDaciaECO GDaciaestleseulconstructeuràproposerlabi carburationessenceetGPLsurl’ensembledesagammedevéhiculesparticulierssouslelabelECO G L’intégrationenusinedecettetechnologieéprouvéesurlemoteurTCe100ECO Gestungagedesécuritéetdefiabilité Laduréedelagarantieconstructeur lesintervallesetlecoûtdesopérationsdemaintenance lacapacitéducoffresontidentiquesàceuxd’uneversionessence(leréservoirdeGPLestsituéenlieuetplacedelarouedesecours) EnroulantauGPL NouvelleSANDEROECO Gémetenmoyenne11%d’émissionsdeCO2demoins(comparéeàunemotorisationessenceéquivalente) Deplus elleoffreplusde1300kmd’autonomiegrâceàses2réservoirs 50litrespourceluideGPL soit40Ldecontenanceutilecarleremplissageestlimitéà80%pourdesraisonsdesécurité enaugmentationde8litresparrapportàlaprécédentegénérationdeSANDEROGP et50litresd’essence AvecDacia leGPLconciliesimplicitéd’usage agrémentdeconduite réductiond’émissionsdeCO2etgrandeautonomie Selonlespays labicarburationessence GPLbénéficied’incitationsouderéductionsfiscalestelsqu’unfaibleprixd’achatducarburantàlapompe l’absencedemalusécologiqueouderestrictiondecirculation Renault KANGOO et EXPRESS2)KANGOOVan lafourgonnetteinnovanteaustyleathlétiqueetdynamique s’adresseprincipalementauxflottes artisansetcommerçantsexigeants àlarecherched’unvéhiculesurmesure équipédesdernièrestechnologiesauservicedesprofessionnels AvecsoninnovationmajeureEasySideAccesset avecEasyInsideRack KANGOOVanrévolutionnelafaçonde travaillerchargement quellesquesoientlescontraintesdestationnement Ensupprimantlemontantcentral KANGOOVanproposel’accèslatérallepluslargedumarchéavec1416mm(deuxfoisplusgrandquedanssaversionprécédente) EasySideAccess particulièrementpratiqueencentre ville cetteinnovationpermetauclientd’avoiraccèsfacilementàsonEasyInsideRack autreinnovation cettegalerieintérieureescamotablepermetdetransporterenhauteurdesobjetslongsetencombrantsjusqu’au dessusdupassager libérantainsidel’espaceauplancher EXPRESSVan lafourgonnettepratiqueetefficace s’adresseparticulièrementauxjeunesentrepreneursetauxpetitesflottes àlarecherchedumeilleurrapportprix prestations enrépondantàleursbesoinsessentiels EXPRESSVanaffichelescodesstylistiquesdelamarqueRenault exprimantainsirobustesseetmodernité Dotédesiègesrenforcés lenouvelintérieurapportequalitéetconfortàbord Uneattentionparticulièreaétéportéeauxespacesderangementetàl’ergonomie Ilproposelemeilleurniveauderangementdesacatégorie(48litres)ainsiqu’unvolumedechargementde3 3à3 7m³ EXPRESSVanintègrelesystèmemultimédiaRenaultEASYLINKetproposedesaidesàlaconduitecommel’assistantdesurveillancedevisionarrière«RearViewAssist» l’avertisseurd’angle mort«BlindSpotWarning» l’aideauparkingavantetarrière«Front&RearParkAssist» sansoublierlemiroirgrandangle«WideViewMirror» KANGOOetEXPRESSsedéclinentégalementenversionpourlesparticuliers DACIA SPRING3)Révélélorsdel’événementeWays leDACIASpringElectricestlepremiermodèle100%électriquedeDaciabasésurlaplateformeCMF A Cettecitadineélectriqueseralamoinschèredumarchéetrendralamobilitéélectriqueencoreplusaccessible AvecsonlookdeSUVpolyvalentetpratique elleestdotéed’unehabitabilitérecord d’unemotorisationélectriquesimpleetfiableetd’uneautonomierassurante Proposéeavecunmoteur100%électriquede33kWcoupléàunebatteriede26 8kWh SpringElectricdisposed’uneautonomiede225kmencycleWLTPetde295kmenWLTPCity(cycled’homologationcomportantuniquementlapartieurbaineducyclehomologué) Seséquipementsdesériesontnombreux avecentreautres ladirectionàassistancevariable100%électrique leverrouillagecentraliséàdistance quatrevitresélectriques lelimiteurdevitesse l’ABS l’ESP(contrôleélectroniquedelatrajectoire) lerépartiteurélectroniquedefreinage sixairbags l’appeld’urgence(boutonSOS) l’allumageautomatiquedesfeuxouencorelefreinageautomatiqued’urgence…Enplusdelaversiondesérie SpringElectricestaccompagnéededeuxdéclinaisonsinéditespourlesnouvellesmobilités uneversionadaptéeàl’autopartageélectrique etuneversionutilitairediteCargo pourdeslivraisonsdudernierkilomètresansémissionpolluante Renault ARKANA en Europe4)ARKANAenEurope dévoilélorsdel’événementeWays estbasésurlaplateformemodulaireCMF Bdel’Alliance surlaquelleontdéjàétédéveloppéeslesnouvellesgénérationsdeCLIOetCAPTUR Laversiondestinéeàl’Europeestproduiteàl’usinedeBusanenCoréeduSud 91GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCôtémotorisations ARKANAoffreunemotorisationE TECH«fullhybride»quipermetundémarragesystématiqueentractionélectriqueetassureunplaisirdeconduiteentoutescirconstancesavecdesaccélérationsfranchesetinstantanées Unrendementénergétiqueperformant notammentgrâceàsaboîtedevitessesinnovantemultimodes sonfreinagerégénératifefficaceetsahautecapacitéderechargeautomatiquedesbatteries Letempsderoulageenvilleatteintjusqu’à80%entoutélectrique CequipermetdelimiterlesémissionsdeCO2etderéduirelesconsommationsjusqu’à40%encycleurbainparrapportàunemotorisationuniquementthermique ARKANAproposeégalementunemotorisationessence4cylindresturbocompresséeàinjectiondirecte1 3TCe Économiqueetperformante elleassureunvraiplaisirdeconduite AssociéeàuneboîteautomatiquedoubleembrayageEDC elleserad’abordproposéeenversion140chpuisensuiteégalementenversion160ch Nouveautéinéditeetinnovation cettemotorisation1 3TCepasseàlamicro hybridationavecl’ajoutunsystèmed’alterno démarreurcoupléàunebatterielithium ion12Vplacéesouslesiègepassager CettetechnologieamélioreleStop&Startetassurelarégénérationdel’énergiependantlesphasesdedécélération Elleassisteaussilemoteurdanssesphaseslesplusconsommatricesd’énergie audémarrageouàl’accélération EllepermetainsideréduirelaconsommationdecarburantetlesémissionsdeCO2toutenassurantuneplusgrandefluiditéderedémarrageetunmeilleurconfortdeconduite Côtééquipements ARKANAdisposed’uncockpithigh techavecunaffichagenumériquedutableaudebord Cetécrancouleurmesurede4 2 7ou10 2poucesselonlesversionsetpermetdepersonnalisersonexpériencedeconduitedefaçontrèsintuitive Complétéparl’écrancentralde7ou9 3poucesaccueillelesystèmemultimédiaEASYLINK(connectivitépermanenteen4G servicesenrichis systèmeetcartographietoujoursàjourgrâceàlatechnologie«OverTheAir»ouencorepersonnalisationdesréglagesavecleMulti Sense)quicontribueàoffrirauvéhiculeunedesplusgrandessurfacesd’affichagedesacatégorie ARKANAdisposeégalementd'unegammecomplèted'aidesàlaconduite Cestechnologiesdedernièregénérationcomprennentunecaméraà360°pourdétectertouslesobstaclesautourduvéhicule ainsiquel'assistantd'autorouteetdecirculation CederniercombinelerégulateurdevitesseadaptatifaveclafonctionStop&startetlafonctiond'aideàlasortiedevoie Ceservicedeniveau2d'autonomiepermetd'augmenterconsidérablementleconfortdeconduite Groupes motopropulseurs acteurs5)de la transition énergétiqueRenaultcontinuededévelopperdenouvellestechnologiesdedépollutionsursesmotorisationsthermiquespourréduirelesémissionsdeCO2etdeparticules Onrépondpardespropositionstechnologiquesquisontlemeilleuréquilibrepolluant CO2etcoûtpourleclient Àpartirdejuin2020 lesvéhiculesneufsduGroupeRenaultvendusauxparticuliersenEuropeontétéprogressivementéquipésdemotorisationsrespectantlanouvellenormeEuro6D Fullgrâceàdenouvellestechnologiesdedépollutionsursesmoteursessence diesel hybrides hybridesrechargeablesetGPL LeGroupeRenaultpréparel’arrivéedelanormeeuropéenneEuro6D Fullquientreenvigueurau1erjanvier2021pourlesvéhiculesparticuliers(1erjanvier2022pourlesvéhiculesutilitaires)etquirenforcelesprocéduresdemesuresetlesseuilsderejetsdepolluantsdesmoteursthermiques Poursoutenirlatransitionénergétique ilfauts’appuyersurunensembledetechnologies l’hydrogènedécarbonéenfaitpartieetestdanslastratégieduGroupeRenault NousavonsdanslagammedesvéhiculesutilitairesenrangeextendeurH2 LeGroupeRenaultaunesolideexpériencesurleGPL Nousenvendonsdepuisplusde10ansenEurope LeGPLn’aquedesavantages ilestplusécologique( 12%deCO2 100km) pluséconomiquetoutenétantplusperformant LeGroupeRenaultproposeunnouveaumoteurbi carburantenEuropeessenceetGPLsurCLIO CAPTUR SANDERO LOGANetDUSTER leTCeECO G100(HR10) Enmodegaz cemoteurréduitd’environ12%lesémissionsdeCO2parrapportaumodeessence EnmotorisationEuro6D Full lesperformancessontamélioréesde+10Nmdecoupleet+7KWdepuissanceadditionnellecarlacombustionengazaunpotentielsupérieuràceluidel’essence Lecoûtd’usageduGPLestéquivalentàceluidudieseletsoncoûtd’achatestplusfaibled’aumoins1500euros LeGPLest20à25%moinscherquel’essenceaukmsoituneéconomiedel’ordrede200eurosparansurlecarburantpour15000kmparcourus Deplus nousdisposonsd’unlargeréseaudedistributionavec33000stationsenEurope 10%dugazconsomméestdubio GPLenFrance etc’estenconstanteaugmentation Renouveau de la gamme à l’international6)En2020 leGroupeRenaultarenouvelésagammedanslemonde avecDUSTERenAmériquelatine nouveauCAPTURenCorée lesphases2de KAPTURenRussie MEGANE KOLEOS TALISMANetESPACE 92GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTLeviers de performance1 4 3La conception modulaireSourcedecompétitivitéaccrueetdesynergies ladémarchedeconceptionmodulaireappeléeCMF(CommonModuleFamily) miseenœuvredepuis2013permetdestandardiserdeszonesd’architectureentrelesvéhiculesRenault NissanetMitsubishi Ellesetraduitparuneréductionmoyennedescoûtsdeconceptionproduit processdel’ordrede30à40%parmodèleetde20à30%pourl’achatdecomposants Àl’horizon2022 70%desvéhiculesdel’Allianceet80%desvéhiculesduGroupeRenaultserontproduitssurdesplateformescommunes Des plateformes Alliance communesCMF EVest«LA»plateformederéférencepourlanouvellegénérationdevéhiculesélectriquesduGroupeRenaultetdel’Alliance Cetteplateforme100%électriques’affranchitdescontraintesgénéréesparlesarchitecturesthermiquesetpermetd’offrirunniveauinéditdeprestations plusd’efficacitéénergétiqueauservicedel’autonomie l’habitabilitédusegmentsupérieurettoutleplaisirdeconduited’unvéhiculeélectrique CMF Aestlaplateformedédiéeauxpetitescitadinesdel’Alliance Sonarchitectureestcompatibleélectriquementetpeutaccueillirdesvéhicules100%électriques C’estlecasparexempledeRenaultCITYK ZEetdeDaciaSPRINGrévéléen2020 CMF Bestlaplateformemodulaireparexcellencedel’Alliance Àl’horizon2022 CMF Bporteraplusde12modèlesdel’Allianceavecunobjectifde3millionsdevéhiculesindustrialisésàl’issuedurenouvellementcompletdusegmentBdans10usinesdumonde Saproductionaétélancéeen2019avecCLIOVdanslesusinesdeBursaetNovoMesto puisValladolid SunderlandavecCAPTURetJuke En2020 elleaccueillelesnouvellesLOGANetSANDEROproduitesdanslesusinesdePitestietTanger Enplusdesmotorisationsthermiques cetteplateformeestcompatibleauGPLetpermetl’électrificationdesvéhicules(hybridesethybridesrechargeables) Elleestconçuepouraccueillirdesassistancesévoluéesàlaconduitemenantauxpremiersniveauxd’autonomie Sonarchitecturepermetdeproposerdesmodèlesadaptésenprestationsetencoûtsauxdifférentsmarchés CMF CDestlaplateformedédiéeauxvéhiculesSUVdessegmentsCetDpourchacundespartenairesdel’Alliance ElleéquipeX TRAIL ROGUEetQashqaipourNissan OutlanderpourMitsubishietsupporteralerenouvellementdeKADJARetKOLEOSpourRenault Cetteplateformeestcompatibleavecdemultiplesénergies(GMPthermiques hybridesethybridesrechargeables)etapporteraàcettegénérationdevéhicules unrenouvellementtechnologiquecompletpourlesaidesàlaconduite lesservicesconnectés(dontl’intégrationdesGoogleAutomotiveServices)etlacapacitédemettreàjourlessystèmesàdistance(FOTA FirmwareOverTheAir) LesvéhiculesduGroupeRenaultpourrontenoutrebénéficierd’atoutsspécifiques telsqu’untrainarrièremulti brasdirectionnel(4Control)ouunamortissementpilotéprédictifenfonctiondesmodèlesetniveauxdefinitionretenus Auseindel’Alliance prèsde10millionsdevéhiculesserontproduitssurcetteplateformeetindustrialisésdanshuitusinesrépartiessurtouslesgrandsmarchésautomobilesmondiaux(États Unis Japon Europe ChineetRussie) Ingénierie logicielleEnaoût2020 unenouvelleentitédédiéeaulogicielaétécréée laSOFTWAREFACTORY AinsileGroupeRenaultsedotedescompétencesspécifiquesdesmétierslogicielsafinderépondreauxfuturschallengesdelamobilitéetdesservices maisaussiauxévolutionsnécessairesdel’architecturelogicielleembarquéepourconstruireetproposerdenouveauxservicesinnovantsàtoutmomentdelavieduvéhicule L’innovationlogicielleconstituel’élémentclédelavisiond’unevoitureintelligenteetauto apprenanteavecdestechnologiesd’intelligenceartificielleetl’extensiondanslecloud Lesinnovationsetprestationsapportéesànosclientssontdeplusenplusréaliséesàpartirdelogicielsembarquésdansnosvéhiculesousituéssurdesserveursdébarqués LaSOFTWAREFACTORYlivredeslogicielsfiablesetrobustesens’appuyantsurunprocessusdedéveloppementlogicield’intégrationcontinue transversaletuniquepermettantde réduirelesplaintesclientsassociés PmaîtriserlacomplexitélogiciellecroissantesanspourautantPexploserlescoûtsdedéveloppements offrirauxclientslapossibilitéd’acheterdenouveauxservicesouPfonctionnalitéstoutaulongdelaviedesonvéhicule LaSOFTWAREFACTORYestaucœurdelastratégied’entreprise(Renaulution)pourcréeruneexpérienceclientenaméliorationconstante Ellecontribueaudéveloppementdeservicesinnovantspourréaliserlesrevenusdansledomainedesservicesdemobilité(dontl’objectifestde20 30%en2030) Laréalisationdefonctionsinnovantesenlogicieletleurcentralisationsurdesprocesseurspuissantsapportentdesgainssignificatifssurleprixderevientfabrication(PRF)etenvaleurclientaméliorantl’attractivitéetlarentabilitédenosvéhicules(Valueformoney) LaSOFTWAREFACTORYapporteuneexpertisededéveloppementeninterne(Make)etunerupturedanslemodèledetravailclassiquedesTiers1(fournisseurderang1)enallantchercherlesexpertisestechniquesàlasourceetens’appuyantsurdespartenariatstechnologiques(Google Qualcomm etc )etens’impliquantdanslesstandardsautomotiveetconsortium(Autosar ) Ingénierie systèmeCetteméthodologiededéveloppementqueRenaultintègreprogressivementdanssesprocessusetoutilsdepuisunedizained’annéespermetdemaîtriserlamontéeencomplexitédenosproduitsetservicestoutenfacilitantlaréductiondeladiversité SontciblésbiensûrdesdomainescommelesADAS laconnectivité l’électrificationdelatraction maisplusgénéralementlatotalitéduvéhiculeycomprissespérimètres«mécatroniques»(ouvrants aérodynamiqueactive etc ) l’assemblageduvéhiculeetdessystèmesd’informationdébarquéssupportantlesservices jusqu’auxécosystèmesdelamobilitéetdel’énergieoùlesenjeuxnesontpasseulementtechniquesetnécessitentdeconstruiredenouvellescollaborations 93GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSWEETL’undesdomainesquiconnaîtunetrèsforteévolutiondanslesinnovationsliéesauxvéhiculess’appelle lesSWEET(SoftWareElectric&ElectronicTechnology) LesSWEETportentlesarchitectureslogicielles électriquesetélectroniques lesservicesconnectés lemultimédiaetlesaidesàlaconduitedanslesvéhicules LesSWEEToffrentànosplateformesphysiquesetànosvéhiculesunegrandepartiedel’intelligenceembarquéedenosproduits Dansledétail unSWEETestuneplateformesoftwareetélectrique électroniquedel’Alliancequiéquipenosvéhicules IlexisteplusieursgénérationsdeSWEET(100 200 400 etc)rangéesparordrechronologiqueavecuncontenutechniqueajustéauxbesoinsduplangammeAlliance SWEET100équipetousnosnouveauxvéhiculesdepuislanouvelleCLIO SWEET200etSWEET400sontencoursdedéveloppementactuellement SWEET200équiperalanouvelleplateformeélectriqueCMF EV SWEETs’intègreclairementdansleplanRenaulutionencontribuantàladiminutiondescoûts àlaréductionduticketd’entréeingénierieetàl’accroissementdescarry overtoutenrestantcentrésurlesattentesdenosclients Plan satisfaction client de la fiabilitéà la satisfaction clientNotre ambition satisfaire 100 % de nos clientsqualitédenosproduitsestl’élémentsocledelaconfiancequenousportentnosclients Àcetitre laqualitéestuneprioritépourl’ensembledenosmarquesetaucuncompromisenlamatièren’estacceptable DanslecadredeRenaulution notreobjectifestclair 100%denosclientsdoiventêtresatisfaits Chaqueclientestuniqueetméritelemeilleur unevoiturefiabledurablementetunserviceirréprochabledeboutenbout Nousvisonsdoncnonseulementlezérodéfaut maissurtoutnousnousattachonsàtrouverunesolutionpourchaqueproblèmerencontréparnosclients Pourcela chacundescollaborateurs del’amontàl’avaldel’entreprise asonrôleàjouer Pouratteindrecetteambition leGroupeRENAULTrenforcesonPlanSatisfactionClientinitiéen2018 Troispointscléspourassurerunequalitédetouslesinstantsàchaqueétapedel’expérienceclient zérodéfaut Lapremièrequalitéincontournabled’unvéhiculeestPsafiabilité Lesprestationsdenosproduitssontconçuespourrépondreauxattentesdesclients performance style qualitéperçue confortetagrément Lesystèmeindustrielévoluepourproduire«zérodéfaut»defabricationetassurerlebonfonctionnementdel’ensembledessystèmes Encasdeproblèmes leurtraitementestlocalpourgarantirlaplusgranderéactivité unequalitédurable Unevoiturequivieillitbien quel’onpeutPgarderpluslongtemps c’estl’assurancedegarderintactleplaisirdeconduireetdepréserverlavaleurderevente Unedémarched’entrepriseestmiseenplacepourrepousserleslimitesdeladurabilitéetdonnerunedeuxièmeetunetroisièmevieauxvéhicules Lespiècessontrenforcéesdansleurenduranceetlamiseàjourdessystèmesélectroniquesestorganisée réparation remplacementpiècesdétachées…) L’écoutedesclientslorsdeleursvisitesetlafournitured’explicationsàlapriseenmaindesvéhiculesontétérenforcées desservicessurmesureetunerelationpersonnalisée LeréseauPproposeàsesclientsdesservicesadaptéstantàlaventeduvéhicule(accueil conseils priseenmain formulesdefinancementetd’assurance)qu’àl’après vente(priseencharge entretien Leclientestaucœurdeladémarchequalité Toutel’entrepriseestengagéepourlasatisfactiondesesclients del’amontàl’aval chaquedétailcompte Laqualitéestun«étatd’esprit»ancréaucœurdesréflexionsetdesactesdechacundansl’ensembleduGroupe La filière expertise au service de toutesles fonctions du GroupeLafilièreexpertisedéveloppe capitaliseetmobiliselesavoiretlesavoir fairedel’entreprisepourmettreenœuvresesaxesstratégiquesetcontribueràsaperformanceetàlasatisfactiondesesclients ElleimpacteleGroupe sertàcetitrelanouvelleorganisationparMarqueainsiquetouteslesfonctionsetparticipeactivementàRenaulution Lafilièreexpertise cesont53domainesd’expertisesstratégiquesétablisdanstouslesgrandsmétiersavecuneforteprédominancedanslesingénieries Aprèsunremaniementdessecteurspowertrainetmanufacturingen2020 l’évolutiondelafilièrecontinueen2021pours’adapteràlanouvelleorganisationdel’entrepriseparMarques Lafilièreestconstituéedequatreniveauxd’expertisepourcollerauxbesoinsdesmétiers répondreàlastratégiedel’Entrepriseetauxattentesdenosclients l’«ExpertFellow» estlegarantdeladéfinitionetdelaPcohérencedesdomainesd’expertisesstratégiques ilanimeleréseaudesExpertsLeadersafindestructurerleurproductiontantauniveaustratégiquequ’auniveauopérationnelconcernantlesinnovationstechniquesouméthodologiques lessupportsauxprojetsendéveloppement Lestravauxcollaboratifsmenésàl’occasiondeschantiersd’expertiseparticipentàunedynamiquedeprogrèspartagéedesmétiersconcernéssurlesgrandschallenges essentiellementtechniques del’entreprise Leréseaupeutêtreainsiqualifiéd’organismeagileauservicedel’inter métier les«ExpertsLeaders» chacunrattachéàunDirecteurmétier Psontlesgarantsdeleurfeuillederoute Encharged’undes53domainesd’expertisestratégique l’ExpertLeaderstructureetanimesonréseauinterned’expertsets’appuiesurunréseauexterneforméavecdesuniversitaires d’autresindustriels desassociations desstructuresd’incubation etc afindepermettreàl’entreprisedetravaillerdefaçon«étendue»etd’enfaireévoluerlepérimètreenétantimpliquédanslesopérationsdecollaborationsoud’investissements tournésversl’extérieurdel'entreprise 273Experts sontenPchargedesous domainesd’expertise ilssontgarantsdesbenchmarks identifientlespartenairespertinents s’investissentdanslaprotectiondusavoir faireparlesbrevets Ilssontnotammentresponsablesdeladéfinitionetdelapromotiondesstandardsetprocédés enchargedesspécialitésMétiers 509RéférentsfontprogresserPl’étatdel’artenétant«laréférence»dansleurpratique construisantainsilesstandardsetleurcapitalisation L’organisationdelafilièreExpertiseetsonmodedefonctionnementagile permetd’éclairerlefuturviaunensembledefeuillesderoutecohérentes d’accélérerl’enrichissementdessavoirsparlesinnovationsetl’exécutiondesopérationsetainsiamenerlesmétiersaumeilleurdel’étatdel’artdansleurspérimètres 94GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LARECHERCHEETDÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTEnfin auseindel’Alliance lesfilièresexpertisedeRenaultetdeNissanrévisentlastructurecommunedescompétences secoordonnentrégulièrementafindetravaillerensynergiessurlesfeuillesderouteetleurmiseenœuvresurlespérimètresmiroirs l’analyseetletraitementdesrisquesidentifiés ainsiquel’accompagnementdesdéveloppementscommuns Renforcement de la dynamique d’innovationL’open innovationchez RenaultLacréationdelabsd’openinnovationfaitpartiedelacultureetdelastratégied’innovationdeRenault ilspermettentdecultiverdesopportunitésd’innovationsensebasantsurunécosystèmeouvert(start ups universités investisseurs fournisseursderangs1et2 etc )etuneéconomielocale(collectivités associations clients marché) Ceslabsrassemblentenunmêmelieulestroispiliersdel’openinnovation lasocialisationdesconnaissances(événements conférences PThinkTank meetups) lacréativitéetlesméthodesdeconceptionsinnovantes(designPthinking Fablab) etlesleviersdelanouvelleéconomie(accélérationdestart ups Pmodecollaboratifetouvertainsiqueplates formes) Renaultapoursuivisastratégied’innovationeninauguranten2019l’AllianceInnovationLabdeShanghaienChineetceluideTelAvivenIsrael périmètresdelacybersécurité descapteurspourlesADASetlesvéhiculesautonomes etdeladata lessmartcities L’AllianceInnovationLabdeTelAvividentifie caractériseetréalisedesprototypesavecdesstart upsisraéliennesprincipalementsurlesLerenforcementduréseaud’innovations’appuiesurdenombreusesactions accroissementdessynergiestechniquesetscientifiquesauseindePl’Allianceenbénéficiantdeprocessuspartagés partagedeprojetscollaboratifsco financésaveclespartenairesPeuropéens poursuitedel’extensionduréseaudes«CreativeLabs»internePpermettantdedévelopperlacréativitédescollaborateursRenault élargissementdelaconnexionaveclesécosystèmeslocauxpourPêtreauplusprèsdesnouvellestendancesarrivantsurcesmarchésautraversdestart upsémergentes accessionauxtechnologiesdepointelesplusperformantesgrâcePaupartenariatstratégiqueavecleCEA créationd’unplateauprojetvéhiculeautonomeàSaclay partagedeseffortsderechercheaveclespartenairesfrançaisdesPinstitutsderecherchetechnologique(Vedecom SystemX) qu’ilssoientindustrielsouacadémiques identification activationetmaintiendespôlesdecompétencesPRecherchedanslesRTXselonlesspécificitésetlestalentslocauxliésauxnouvellestechnologiesdelacommunicationetdel’information élargissementduréseaud’échangeaveclesacteursdelamobilitéPfuture autourdesaxesstratégiquesRenault(véhiculeélectrique nouvellemobilité connectivitéetnouveauxservicesassociés) R&D une organisation internationale et convergée1 4 4Depuisle27mai2020 leGroupeRenault NissanMotorCo Ltd etMitsubishiMotorsCorporationontscelléensembledenouvellesorientationsstratégiques danslecadred’unbusinessmodel«leader follower» L’objectifdecebusinessmodelestderenforcerl’efficacitéetlacompétitivitédesvéhiculesetdestechnologiesparrégionderéférence Ildevraitpermettrederéduirejusqu’à40%lescoûtsd’investissementpourlesmodèlesdevéhicules Leschéma«leader follower»couvretroisdimensions lesprojetsvéhicules lesrégionsderéférence lestechnologiesclés Lesprojetsvéhiculessurlesquelslestroisentitésvontcoopérervisentàaugmenterl’utilisationdesplateformescommunesdel’Alliance etàrenforcerlastratégiedestandardisationdel’Alliance depuislaplateformejusqu’auvéhiculecomplet Ladésignationdedifférentespartiesdumondecomme«régionsderéférence» Chaqueentrepriseseconcentresursesrégionsclésdanslebutd’êtreparmilespluscompétitivesetdeservirderéférenceauxautres afinderenforcerleurproprecompétitivité Selonceprincipe NissandevientleréférentenChine AmériqueduNordetJapon RenaultenEurope Russie AmériqueduSudetAfriqueduNord etMitsubishiMotorspourl’ASEANetl’Océanie conduiteautonome auxsystèmesdel’architectureélectriqueélectroniqueouencoreàlaconnectivitésontrépartissousleleadershipd’unedestroisentités Lestechnologiescléstellesquelesplateformes lesgroupesmoto propulseurs lesmoteursélectriques lestechnologiesliéesàlaLes centres d’ingénierie Renaultà l’international (RTX)Lescentresd’ingénierieduGroupeRenaultsontimplantésdanslemondeentier enparticulierenEspagne Roumanie Corée Inde RussieetAmériquelatine Grâceàleurconnaissancedesmarchéslocauxetrégionaux ilsontpourmissiond’adapterlesvéhiculesauxbesoinsetauxattentesdesclients auxcontraintesréglementaireslocalesetàlasituationéconomiquedespays Parl’applicationd’unepolitiquedemontéeencompétencesquisepoursuitd’annéeenannée leGroupeRenaultaugmentedefaçoncontinuelaresponsabilitédescentresd’ingénieriesurdesactivitéstransversalesetleurpermetdeprendreenchargelaconceptiondeprojetsvéhiculedeplusenplusenamont Cettemontéeencompétencepermetégalementdepasser pourlesRTXlesplusmatures d’uneresponsabilitérégionaleàuneresponsabilitéplusglobale 95GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION1 5DES RISQUESDispositif du Groupe en matière de contrôle interne1 5 1et de gestion des risquesfairefaceauxrisquesinhérentsàlaconduitedesesactivités leGroupeRenaultamisenplaceuneorganisationetdesprocéduresluipermettantdelessécuriseretd’enlimiterlesimpactsnégatifs Lesdémarchesdegestiondesrisquesetdecontrôleinterneconcernenttouteslesfonctionsglobalesdel’entreprise toutessesactivitésettouteslesrégions Leursobjectifsprioritairessont l’identificationetlagestiondesrisquesauxquelsl’entrepriseestPexposée laconformitéauxloisetrèglements etauxrèglesdel’entreprise Plamaîtrisedesactivitéssouslesanglesqualité coûtetdélais Plaqualité lafiabilitéetlapertinencedesinformationsfinancières Pcomptablesetdegestion Toutefois cedispositifnepeutfournirunegarantieabsoluequelesobjectifsdel’entrepriseserontatteints Afind’arbitrerentrelesopportunitésetlesrisques lagestionglobaledesrisquesduGroupeRenaultviseàréduirel’impactet oulaprobabilitédelasurvenancedesévénementsayantuneinfluencesignificativesurlamaîtrisedesopérationsousurl’atteintedesobjectifs Lesdispositifsdecontrôleinterneetdegestiondesrisquessontanimésàtraversunedémarched’identificationetd’évaluationdesrisquesenmesurantleniveaudemaîtrisedesfacteursderisqueetl’efficacitédesplansdetraitement LeGroupecomprendlessecteursopérationnelssuivants l’automobileduGroupeRenaulthorsAVTOVAZ legroupeAVTOVAZ lefinancementdesventesRCIBanqueetlesservicesdemobilité LeGroupeRenaultachoisien2007deprendreencomptelecadrederéférenceetlesguidesd’applicationdel’AMF misàjourenjuillet2010 ainsiquelesrecommandationsdurapportdugroupedetravailsurleComitéd’auditpubliéenjuillet2010 Cecadres’appliqueauxsecteursautomobileetservicesdemobilitéduGroupeRenault LegroupeAVTOVAZdisposed’uneautonomiedegestionetamisenplaceundispositifdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesenconformitéaveclaréglementationrusseetavecl’organisationdécritedanscechapitre lesécartséventuelssontindiquésetexpliqués Lefinancementdesventes RCIBanque adéfinisonproprecadredecontrôleinternedéveloppéauchapitre1 5 1 4LesspécificitésdugroupeRCIBanqueenmatièredecontrôleinterneetdegestiondesrisques conformémentàlaréglementationbancaireetfinancière RCIBanqueestsoumisaucontrôledel’Autoritédecontrôleprudentieletderésolution(ACPR)etdelaBanquecentraleeuropéenne(BCE) Les différents acteurs de la maîtrise1 5 1 1des risquesL’automobileduGroupeRenaulthorsAVTOVAZestorganiséeen2020autourdetroisaxes Régions FonctionsglobalesetProgrammes Ilsparticipentàl’élaborationdelastratégiedel’entrepriseetsontmobilisésauquotidienpourladéployer l’axe«Régions»permetdedévelopperl’activitéauplusprèsduPterrain LesRégionssontresponsablesdel’optimisationdubusinessetduchiffred’affairesrentable l’axe«Fonctionsglobales»rassemblel’ensembledesfonctionsPdel’entreprise responsablesàl’échellemondiale Lesfonctionsglobalesdéfinissentlespolitiques fournissentlesstandards lesméthodesetlescompétencesadéquatesauxprogrammesetauxRégions l’axe«Programmes»alaresponsabilitédescyclesdeviedesPvéhiculesetdesservicessurunpérimètremonde Lesprogrammesassurentledéveloppementdesgammesvéhiculesetdesservices etpilotentleurprofitabilité Àpartirdel’année2021 cetteorganisationévolueautourdequatremarquesetdefonctionsglobales Seréférerauxchapitres1 1 1(organesdedirection)et1 1 3(stratégie)pourplusdedétails Cettedéclinaisonn’existepaspourlegroupeAVTOVAZ LeFinancementdesventesasespropresdispositifsetsapropreorganisationenmatièredecontrôleinterneetdegestiondesrisques exposésauchapitre1 5 1 4 96GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTStructuration autour de trois lignes de maîtriseConformémentauxprincipesgénérauxdecontrôleinternedéfinisparl’AMF etdanslerespectduprincipedeséparationdesfonctions ledispositifdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesduGroupeRenaulteststructuréautourduconceptdestroislignesdemaîtriseci dessous Comité de l’Audit des Risques et de la Compliance(CARC)Comité exécutif (CEG) Comité Operations Review(OR)Comité des risqueset du contrôle interne (CRCI) Comité d'éthiqueet de conformité (CEC)1religne 2eligne 3e ligne Managementopérationnel Fonctions Régions Programmes Managementdes risques Contrôle interne Éthique Conformité Contrôle de gestion Comptabilité Qualité RH Juridique Environnement etc Audit interneFonctions globaleslemanagementopérationnel premièrelignedemaîtrise déclinePetdéploiedanssondomainederesponsabilitélesprincipesettechniquesdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesdéfinisauniveauduGroupe Lescollaborateurssonttenusainsiderespecterledispositifdecontrôleinternedéfinipourleurdomained’activité leCoded’éthiqueduGroupe leguidedepréventiondelacorruptionetdutraficd’influenceainsiquelesCodeséthiquesdédiés lesfonctionsglobales maillonessentieldeladeuxièmelignedePmaîtrise mettentenœuvreunaccompagnementpermanent afind’évaluerlabonneapplicationetl’efficacitédelamaîtrisedesrisques Cetaccompagnementestassurépar laDirectionducontrôleinternequidéploiedesquestionnairesPd’auto évaluationetréalisedestestsdeconformité Elles’assureégalementdel’identificationetdelaréalisationdeplansd’actionpourcorrigerlesinsuffisancesconstatées laDirectiondumanagementdesrisquesquiestchargéed’unePpartdelamiseàjourdelacartographiedesrisquesmajeursduGroupeetdusuividesplansd’actiondestinésàréduirel’impactoulaprobabilitédesprincipauxrisquesidentifiés etd’autrepartdel’apportdesupportauxcartographiesdesrisquesdesprogrammes desentitésopérationnellesetdesfonctionsglobales laDirectionperformanceetcontrôleGroupe avecsesPreprésentantsdanslesentités quianimeetpiloteladémarchesurleterrain Elles’assuredel’applicationdesrèglesdegestionparl’ensembledesacteursdel’entrepriseetassistelesopérationnelsdansl’animationetlesuividesplansd’action lesautresdirectionsdesfonctionsdites«globales» quisontPresponsablesàl’échellemondialed’établirdespolitiques standardsetméthodes l’auditinterne troisièmelignedemaîtrise évaluedanslecadredePsesmissionslefonctionnementdesdispositifsdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesetémetdesrecommandationspourl’améliorer Direction de l’audit interneLaDirectiondel’auditinterneprocèdeàuneévaluationindépendanteetobjectivedesprocessusdegouvernementd’entreprise demanagementdesrisquesetdecontrôle telsqu’ilssontdéfinisauseinduGroupe Lamission lerôle lesresponsabilitésetlepérimètredel’auditinterneontétédéfinisdansunecharted’auditdontlamiseàjouraétévalidéeparleComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC)enmai2019 Parsesrecommandations l’auditinternecontribueàaméliorerlasécuritédesopérationsetàoptimiserlesperformancesglobalesdel’entreprise Àl’issuedechaquemission l’auditinternediffuseunrapportetunenotedesynthèsedéfinitifs quisontdiffusésauxaudités fonctions entités projetsconcernés auDirecteurgénéraletauPrésidentduGroupe defaçonsystématique Lanotedesynthèseinclutuneopinionémiseparl’auditinternequiviseàdonneruneappréciationglobalesurleniveaudemaîtrisedesactivitésauditées satisfaisant(vert) améliorationsnécessaires(jaune) largementperfectible(orange) insuffisant(rouge) LaDirectiondel’auditinterneintervientsurl’ensembledesentitésetdesactivitésdelabrancheautomobileduGroupeRenaulthorsAVTOVAZ quiasaproprestructured’auditinterne Labranchefinancière(RCIBanque)aégalementsastructured’auditinternepropre LaDirectiondel’auditinternepeutégalementauditerlesfonctionsconvergéesavecNissan PourlesentitésenpartenariatavecleGroupeRenault l’interventiondel’auditinternepeutsefaireaprèsaccorddupartenaire Pourlesactivitésconfiéesàdestiers l’interventiondel’auditinterneestpossiblesilaclaused’auditducontratleprévoit Lepland’auditestétabliannuellementetcouvredeuxannées IlestvalidéparlaDirectiongénéraleetapprouvéparleCARC Cepland’auditestréviséautantquedebesoinpourprendreencomptedesdemandesadditionnelles Lesmissionsdel’auditinternepermettentnotamment d'évaluerlaconformitédesprocessusetleurapplicationparPrapportauxrègles normes loisetréglementationsenvigueur d'évaluerl’efficacitédesprocessusetdelaréalisationdesPopérations devérifierlaqualitédescontrôlesréalisésparlesopérationnelsetPlesfonctionsdesupportetdecontrôle deproposerdesaxesd’améliorationoudeprogrèssousformedePrecommandations deluttercontrelafraudeetlacorruption Pdevérifierlamiseenœuvreeffectivedesrecommandations PConsécutivementauxrecommandationsformuléesdanschaquerapportd’audit unpland’actiondéfiniparlesauditésestvalidéparl’audit Ilyatroisniveauxdecriticitédesrecommandations(élevée moyenne basse identifiéesrespectivementA BetC) LaDirectiondel’auditinternes’assuredelamiseenœuvredesrecommandations Elleétablitsemestriellementunétat 97GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESd’avancementdesrecommandationsAetBpourleComitéexécutifduGroupeetleCARC LaDirectiondel’auditinternefaitl’objetd’unecertificationparl'IFACI(1) Cettecertificationest selonleréférentielprofessionneldel’auditinterne(RAI) composéede25exigencesgénéralesdéclinéesen100exigencesdétailléessurcinqpiliers positionnement pilotage programmed’évaluationGRC professionnalisme processusd’audit GouvernanceLesdeuxpremièreslignesdemaîtriserendentcompteenmatièredecontrôleinterneetdegestiondesrisquesàdescomitésdédiés leComitédesrisquesetducontrôleinterne(CRCI)etleComitéd’éthiqueetdeconformité(CEC)présentéauchapitre2 5 1 EllesrendentcomptedemanièreponctuelleauComitéexécutifetauComitéoperationsreviewdanslecadredeprésentationsthématiques Parailleurs leCRCIapourmissiondevalideretd’évaluerrégulièrementl’efficacitédesdispositifsdecontrôleinterneetdegestiondesrisques LadeuxièmeetlatroisièmelignedemaîtriseprésententlesrésultatsdeleurstravauxauComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC)dontlesmissionssontdéfiniesauchapitre3 1 6 LesCommissairesauxcomptesévaluentleniveaudecontrôleinternedesprocessusd’élaborationetdetraitementdel’informationcomptableetfinancièreentantquedebesoinpourl’exercicedeleurmissionetémettentlecaséchéantdesrecommandations Le dispositif de gestion des risques1 5 1 2du GroupeLeGroupeappliqueuneméthodedemanagementdesrisquesfondée d’unepartsurl’identificationetl’évaluationdesrisquesdetoutenature donnantlieuàunecartographie etd’autrepartsurlamiseenœuvredeplansd’actionvisantàtraitercesrisques enparticulierleurimpactet ouleurprobabilitédesurvenance suppression prévention protectionoutransfert Cetteméthodes’appliqueauniveauduGroupe desentités desprogrammesdevéhiculesetdesfonctionsglobales LacartographiedesrisquesmajeursduGroupe(démarchesdescendanteetascendante)estprésentéeauxCRCI CEGetCARC quilavalident LaprésentationdesfacteursderisquemajeursauxquelsleGroupeestexposéfaitl’objetduchapitre1 5 2 Pourmenersamission laDirectiondumanagementdesrisques(DMR)s’appuieenparticuliersurdeuxréseaux l’un formédecorrespondantsappartenantprincipalementàlaPfonctionperformanceetcontrôle pourlesentitésopérationnelles(pays filialescommercialeset ouindustrielles)etlesfonctionsglobales etàlafonctionqualité pourlesprogrammes Cescorrespondants identifiéscommeriskmanagersopérationnels(RMO) sontlesrelaisdelaDMRpourlamiseenœuvreopérationnelledesdémarchesdemanagementdesrisquesdanslesentités lesprogrammesetlesfonctionsglobales identifiéscommeriskmanagersexperts(RME) sontlesréférentspourlesplansdemaîtrisenormaliséedesrisquesconcernantleurdomainedecompétence l’autre forméd’expertscouvrantdesdomainesspécifiquesdePrisque quipeuventêtredesrisquescommunsàtouteentreprise oupropresàunsecteurd’activitéduGroupeRenault Cesexperts Pourétablirlepland’audit validéparlaDirectiongénéraleetapprouvéparleCARC quiviseàcouvrirlesrisquesmajeursdel’entreprise laDirectiondel’auditinternes’appuienotammentsurlescartographiesdesrisquesdefaçonàidentifierlesthèmesd’auditlespluspertinentsetàévaluerlacouverturedesrisques LaDirectiondel’auditinterneapporteàlaDMRunéclairage àl’issuedesmissionsd’audit surleniveaudemaîtriseeffectifdesrisquesmajeurs Ladémarchedegestiondesrisquess’appliqueauniveauduGroupepourlesrisquesmajeurs Elleestégalementdéclinéeauniveaudesentitésopérationnelles(pays filialescommercialeset ouindustrielles) auxprogrammesdevéhiculesetauxfonctionsglobales En2020 laDirectiondumanagementdesrisquesaconcentrésesactivitéssur lamiseàjourdelacartographiedesrisquesmajeursduGroupe PCetexerciceaétémenéselonladémarchedescendanteenregardduplanstratégiquemoyentermeduGroupe endéveloppementen2020 afinnotammentquecedernierintègrelesplansdetraitementrépondantauxrisquesidentifiés laconsolidationdesplansdetraitementvisantàaméliorerlePniveaudemaîtrisedesrisquesmajeursidentifiésantérieurement l’assistanceauxentitésopérationnellespourlamiseenœuvredePcartographiesdesrisques«pays» «sitesindustriels» «filialescommerciales» menéesaveclesriskmanagersopérationnelsdesentitésconcernées l’assistanceauxdirectionsdeprogrammeoudeprojetspourPétablirlescartographiesdesrisquesdesprojets l’assistanceauxfonctionsglobales PParailleurs lesactionsdesensibilisationdescollaborateursduGroupeàlaculturedurisqueetauxfondamentauxdelagestiondesrisquesontétépoursuiviesparlaDMR(communicationetformation notammentautraversd’undispositifd’e learning) En2021 lesactivitésdelaDirectiondumanagementdesrisquess’inscrirontdanslacontinuitédecesaxesdetravailprioritaires Le dispositif de contrôle interne1 5 1 3du GroupeRéférentiels éthiques et des fonctions globalesdu GroupeLes«fonctionsglobales»del’entreprisedéfinissentetémettentlespolitiquesetlesstandardsàdéployerquisontensuitedéclinésenprocéduresetmodesopératoirespourencadrerlefonctionnementdesprocessusauniveaudesopérationsdanslerespectdesprincipesénoncésdanslaCharteéthique guidedepréventiondelacorruptionetdutraficd’influenceetdanslesCodesdedéontologiedédiés LaDirectionducontrôleinternediffuseundocumentderéférence(MinimumControlStandards&ControlBasicRules)danslequelsontrecenséslesprincipauxthèmesàcontrôleretàintégrerdanslesactivitésdecontrôledesopérationnels Institutfrançaisdel'auditetducontrôleinternes (1) 98GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTDélégations internes et séparation des fonctionsEncomplémentdesrattachementshiérarchiques leGroupeamisenplacedesrattachementsfonctionnelsquipermettentauxdirectionsdesfonctionsglobalesd’animertransversalementleurscorrespondants Leprocessusdedécisionreposesurunsystèmededélégationsinternesquifixelesdomainesetleniveaudesdécisionspouvantêtreprisesparlesopérationnels L’ensembledecesrèglesdedélégationsd’autoritéestportéàlaconnaissancedescollaborateursàtraversl’intranet Lesdemandesdedécisionssonttracéesdansunworkflowmettantenœuvrelesrèglesquidéfinissentlesacteursàsolliciterconformémentauxprincipesdecontrôleinterneoudocumentéesdanslescomptesrendusdescomitésdécisionnaires LeprincipedelaséparationdesfonctionsettâchesestrequisàtouslesniveauxhiérarchiquesetfonctionnelsduGroupe ainsiqu’auseindessystèmesd’informationpourpermettreuncontrôleindépendantetpourdissocierlestâchesetfonctionsrelevantdel’opérationnel delaprotectiondesbiensetdeleurenregistrementcomptable Mise en œuvre des objectifsLaDirectionducontrôleinterneanimechaqueannéeunecampagnedequestionnairesd’auto évaluationducontrôleinterneadresséeauxprincipalesentitésdugroupe LesDirecteursgénérauxdesentitésvalidentcesauto évaluationsets’engagentàdéfiniretàmettreenœuvredesplansd’actionafinderemédierauxéventuellesinsuffisancesdecontrôleinterneidentifiées Cesplansd’actionfontl’objetd’unsuiviannuelparlaDirectionducontrôleinterne Lesrésultatsdecesauto évaluationssontprésentésauCRCIetauCARCunefoisparan Destestsdeconformitésontréaliséssurlabased’unéchantillond’entitésparlescontrôleursinternesdelaDirectionducontrôleinterneafindevérifierlaqualitédesauto évaluations Cedispositifdecontrôleinternes’appliqueàlasociétémèreetàtouteslesentitéssignificatives notammentlessociétésconsolidéesparintégrationglobale Lesentitésprésentantdesrisquesmoindres(entitésnonconsolidéesenintégrationglobaleounonconsolidéenotamment)fontl’objetdedispositifsdecontrôleinterneadaptés LestravauxdelaDirectionducontrôleinterneen2020onteunotammentpourobjet lapoursuitedel’animationdesactionsvisantàaméliorerlePdispositifdepréventiondelacorruptionetl’accompagnementdesopérationnelsconcernés defaireévoluerledispositifd’auto évaluationducontrôleinternePversplusd’implicationdesmétiersprescripteursetunemeilleurepriseencomptedesrisquesopérationnels ledéploiementdeformationssurlecontrôleinterneetPnotammentdelaméthoded’analysedelaséparationdestâchesavecdesmatricestypessurlesprincipauxprocessusàrisques plusde455managerset43Comitésdedirectionforméssurlestroisdernièresannées ladéfinitiondecontrôlespréventifsetdedétections’appuyantsurPunecelluledeDataAnalytics larevuedesrèglesdedélégationd’autorité enparticuliersuitePauxévolutionsdumodedegouvernanceduGroupe Letoneatthetopenmatièredecontrôleinterneaétéréaffirméparladiffusiond’unéditosignéduDirecteurfinancierduGroupepositionnantlecontrôleinternecommeunincontournabledumanagementetunélémentdeperformanceessentiel Cesactionsdefondserontpoursuiviesdanslacontinuitédesannéesprécédentesetreprésententlesaxesprioritairesdel’année2021 Les spécificités du groupe RCI Banque1 5 1 4en matière de contrôle interne et degestion des risquesBanqueestdotéd’unsystèmeglobaldecontrôleinternequiviseàrecenser analyseretpiloterlesprincipauxrisquesidentifiablesauregarddesobjectifsdelaSociété LeComitécontrôleinternegroupeRCIBanqueavalidélecadregénéraldecedispositifdécritdanslaChartedecontrôleinterne Cettechartedéfinitledispositifapplicableàl’ensembledessociétésfrançaisesetétrangèresdontRCIBanquedétientlecontrôleeffectifetprécisenotamment ledispositifgénéraldepilotageducontrôleinterne Plesdispositifslocauxdesfiliales succursalesetjoint ventures Plesdispositifsspécifiquesdesdifférentsdomainesfonctionnels PLecontrôledesrisqueschezRCIestassurésurtroisniveauxpardesfonctionsdistinctes la1relignededéfenseestexercéeparlesfonctionsPopérationnellesenchargedelagestiondesrisquesauquotidiendanslecadredesactivitésdeleurdomainedecompétence Cesfonctionsdécidentetsontresponsablesdelaprisederisquedanslaconduitedesopérationsetdesobjectifsquileursontassignés EllesexercentcetteresponsabilitédanslecadredesrèglesdegestionetdeslimitesderisquedéfiniesparlesdirectionsmétierCorporate LesdirectionsmétiersCorporatesontenchargedeladéfinition desrègles desméthodesdegestion delamesureetdusuividesrisquesàl’échelledel’entreprise Chaquedirectiondanssondomainedecompétence piloteetanimeledispositifdemaîtrisedesrisquesviadesguidelinesetobjectifsdéclinésparpays Lesuividesrisquesfaitl’objetdecomitésdédiéspériodiquesàlafoisdanslesfilialesetencentral Cesdirectionss’appuientsurdesrelaislocauxpourlamesuredurisqueetlasurveillancedel’expositionets’assurentdurespectdeslimitesauniveaugroupe la2elignededéfenseregroupe PleDépartementContrôleInterneetlescontrôleursinternesdesPentitésdugroupequicontrôlentleniveaudeconformitédesopérationsauxrèglesdegestiondéfiniesdanslesprocédures Ilsvérifientnotammentlapertinencedela1relignedecontrôle leDépartementRisquesetRéglementationBancairequianimePledéploiementdelaPolitiquedegouvernancedesrisquesauniveaudugroupe vérifiel’efficiencedupilotagedesrisquesparlesdirectionsmétiers ainsiquelerespectdeslimitesetdesseuilsd’alertefixésetassurelaremontéedesdépassementsauprèsduComitédesrisquesduConseild’administrationdeRCI la3elignededéfenseestlafonctiond’auditinternequiviseàPfournirauConseild’administrationetàlaDirectiongénéraledeRCIBanqueuneassurancesurledegrédemaîtrisedesopérationsetdupilotageexercéparlesdeuxpremièreslignes 99GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLedispositifdegestiondesrisquescouvrel’ensembledesmacroprocessusdugroupeRCIBanqueetcomprendlesoutilssuivants lalistedesrisquesprincipauxditscritiquesetsignificatifspourPlesquelssontdéfinisunpilote unniveaud’appétence desseuilsd’alerteetdeslimites(RiskAppetiteFramework) Pourchacundesrisques uneanalysedétailléeestréalisée identifiantlescomposantesdurisqueetlesprincipesdegestionetdepilotagepermettantd’êtreenligneavecleniveaud’appétenceaurisque Cesélémentsfontl’objetd’unerévisionaumoinsunefoisparanenlienaveclebusinessmodeletlastratégiedugroupeRCIBanque lacartographiedesrèglesdegestionopérationnellesconcourtàlaPmaîtrisedesrisques elleestdéployéedanstouteslesfilialesconsolidéesdugroupeRCIBanque Cettecartographieestactualiséerégulièrementparlesdirectionsmétierscentrales Leniveaudemaîtrisedesrèglesdegestionopérationnellesestévaluéannuellementparlespropriétairesdeprocessusdel’ensembledesfiliales labasedecollectedesincidentspermettantd’identifierlesPdysfonctionnementscorrespondantàdescritèresprédéfinisetdemettreenplacelesactionscorrectivesetpréventivesnécessairesàlamaîtrisedesrisques Cettebaseestutiliséeauxfinsdereportingsinternesetréglementaires LedispositiffixedesseuilsnécessitantunecommunicationimmédiatedesincidentsauComitéexécutifdeRCIBanque auConseild’administrationdeRCIBanque auComitéd’éthiqueetconformité(CEC)duGroupeRenault àl’Autoritédecontrôleprudentieletderésolution(ACPR)etàlaBanquecentraleeuropéenne Instances et acteurs du contrôle interneet de la gestion des risques de RCI BanqueLeConseild’administrationdeRCIBanque organedesurveillance disposenotammentdesattributionssuivantes ildéterminelesorientationsdel’activitédelabanqueetcontrôlePlamiseenœuvre parlesDirigeantseffectifsetleComitéexécutif desdispositifsdesurveillanceafindegarantirunegestionefficaceetprudente ilapprouveetrevoitrégulièrementlesstratégiesetpolitiquesPrégissantlaprise lagestion lesuivietlaréductiondesrisques ilprocèdeàl’examendudispositifdegouvernance évaluePpériodiquementsonefficacitéets’assurequedesmesurescorrectricespourremédierauxéventuellesdéfaillancesontétéprises ilcontrôleleprocessusdepublicationetdecommunication laPqualitéetlafiabilitédesinformationsdestinéesàêtrepubliéesetcommuniquéesparlaSociété Danscecadre ilconsacreaumoinsuneséanceannuelleàlarevuedudispositifdecontrôleinterneetvalideleRapportannuelsurlecontrôleinterneadresséàl’ACPR Pourl’exercicedesesmissions leConseild’administrations’appuienotammentsurlestravauxdequatrecomitésspécialisésdeceConseil non audit larecommandationdeleurdésignationetlesuivideleurrotation lesuividel’efficacitédessystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesetl’examendupland’auditetl’analysedesauditsréalisés ainsiquelarevuedesinvestissementsdanslessociétésnonconsolidées leComitédescomptesetd’auditseréunittroisfoisparan IlaPnotammentpourmissionlaprésentationetlesuividesétatsfinanciersetdeleurélaboration lesuividescontrôleslégauxdesétatsfinanciersannuelsetconsolidés lesuividel’indépendancedesCommissairesauxcomptesetl’encadrementdeleursservicesleComitédesrisquesseréunitquatrefoisparan IlanotammentPpourmissionl’examendelacartographiedesrisquesetlavalidationdeladéfinitiondesrisques l’analyseetlavalidationdeslimitesderisquegroupeRCI enadéquationavecl’appétenceaurisqueduConseil etenvued’assisterleConseilentermesdecontrôle Ilestégalementchargédel’analysedesplansd’actionencasdedépassementdeslimitesoudesseuilsd’alerte etdel’examendessystèmesdetarificationdesproduitsetservices SanspréjudicedesmissionsduComitédesrémunérations ilaégalementpourmissionl’examendelacompatibilitédelapolitiquederémunérationavecl’expositionauxrisquesdelaSociété EnvuedeconseillerleConseild’administration cecomitéaaussipourmissionsl’analyseetl’approbationduRapportsurlecontrôleinterne desdispositifsréglementairesrelatifsaucapital(ICAAP)etàlaliquidité(ILAAP) duplanderétablissementdelaSociété etdesaspectssignificatifsdesprocessusdenotationetd’estimationissusdesmodèlesinternesderisquedecréditdelaSociété leComitédesrémunérationsseréunitauminimumdeuxfoisparPan Ilanotammentpourmissionl’examenannueldelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxetduDirecteurdelagestiondesrisques ainsiquelapréparationpourleConseild’administrationdesdécisionsconcernantlarémunérationdespersonnesayantuneincidencesurlerisqueetlagestiondesrisques leComitédesnominationsseréunitauminimumdeuxfoisparan PIlanotammenteupourmissionderecommanderdesadministrateursauConseild’administration IlestégalementenchargedelarevueannuelleduConseild’administration notammentsastructure sacomposition ladiversitédesconnaissances lescompétencesetexpériencesdesadministrateurs ainsiquelesobjectifsdereprésentationéquilibréehomme femme IlrecommandeauConseild’administrationlesnominationsdesdirigeantseffectifs duDirecteurgénéral desDirecteursgénérauxdéléguésetdestitulairesdepostesclés LeComitéexécutif organedeDirectiongénéraledugroupe orientelapolitiqueetlastratégiedeRCIBanque LaDirectiongénérales’appuienotammentsurlescomitéssuivantspourpiloterlamaîtrisedesrisquesdugroupe leComitéfinancierquipermetlarevuedesthèmessuivants Panalysesetprévisionséconomiques coûtdelaressource risquedeliquidité detaux decontrepartiesurlesdifférentspérimètresetfilialesdugroupe L’évolutiondubilanetducomptederésultatdeRCIHoldingestégalementanalyséepourapporterlesajustementsnécessairesauxprixdetransfertintra Groupe leComitédecréditquivalidelesengagementsau delàdesPpouvoirsdesfilialesetduDirecteurdesengagementsgroupe leComitéperformancepourlevolet«RisquesClientèlesetPRéseaux»quiévaluelaqualitédelaproductionclientèleetdesperformancesdesfilialesenmatièrederecouvrementparrapportauxobjectifs Surl’activitéréseau sontpassésenrevuel’évolutiondesencoursetlesindicateursderotationdesstocksainsiquel’évolutiondelaclassificationdesconcessionnairesetdesencours 100GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTleComitéréglementairequiprocèdeàlarevuedesévolutionsPréglementairesmajeures delasurveillanceprudentielleetdesplansd’action etvalidelesmodèlesdenotationinterneetledispositifdegestionassocié leComitécontrôleinterne risquesopérationnelsetconformitéPpilotel’ensembledudispositifdecontrôleinternedugroupe contrôlesaqualitéetsesdispositifsconnexesetadaptelesmoyens systèmesetprocédures Ildéfinit piloteetsuitlesprincipesdelapolitiquedegestiondesrisquesopérationnelsainsiquelesprincipesdudispositifdecontrôledelaconformité Ilsuitl’évolutiondesplansd’action CetteinstanceestdéclinéedanslesfilialesdugroupeRCIBanque leComiténouveauproduitquivalidelesnouveauxproduitsavantPleursmisessurlemarché ens’assurantnotammentdelaconformitédesnouveauxproduitsaveclapolitiquecommercialeGroupe lesexigencesbudgétairesGroupe lalégislationapplicablelocalement etlagouvernancedesrisquesGroupe Despropriétairesdeprocessusontétédésignéspourchaquemacroprocessusetsontresponsablesdelagestiondesrisquesdansleursdomainesdecompétencerespectifsenligneaveclesnormesgroupe deladéfinitionetdel’actualisationdesprocédurescorrespondantesetdescontrôlesdepremierniveau Desresponsablesdeveilleréglementairesontchargésdesuivre analyseretinformerlesopérationnelsdetouteévolutionréglementaireimpactantRCIBanquedanslecadredudispositifdecontrôledelaconformitémisenœuvreafindegarantirlabonnegouvernancedel’entreprise LeDirecteurdelaconformitéGroupeduGroupeRCIBanqueestrattachéauDirecteurgénéral IlestlegarantdelaconformitédeRCIBanquenotammentpourlesthématiquessuivantes luttecontreleblanchimentdescapitauxetlefinancementduterrorisme éthique alertesprofessionnelles préventiondelacorruption veillejuridique fiscaleetréglementaireetplandecontrôlesassociés LeDirecteurduDépartementcontrôleinterne(DCI) rattachéauDirecteurdelagestiondesrisques estresponsableducontrôlepermanentdel’organisationetdel’animationdusystèmegénéraldecontrôleinternesurl’ensembleduGroupe AuniveaudupilotageducontrôleinternedanslesfilialesdugroupeRCIBanque leDCIs’appuiesurlescontrôleursinternesquiluisontrattachésfonctionnellement LescontrôleursinternessontrattachéshiérarchiquementauDirecteurgénéraldelafiliale Demême concernantlepilotagedusystèmedecontrôleinternedanslesdirectionsdugroupeRCIBanque leDCIs’appuiesurdescorrespondantsauseindesfonctionsmétiercentrales LeDirecteurduDépartementRisquesetRéglementationBancaire(DRRB) rattachéauDirecteurdelagestiondesrisques garantitledéploiementdelaPolitiquedeGouvernancedesrisquesauseinduGroupeetveilleàsacohérenceaveclecadred’appétenceaurisque(«RAF»)définiparleConseild’administration s’assuredelafiabilitédesindicateursdemesuredurisque delacomplétudedesdispositifsdepilotagedechaquerisqueetdel’exerciceeffectifdecepilotage contrôle plusspécifiquement l’efficacitédescircuitsdereportingetderemontéed’alertesparlesfilialesverslesdirectionsCorporateetprépareunrapportdesynthèsesurlesrisquespourlesorganesdedirectionetleComitédesrisquesduConseild’administration lecaséchéant vérifiel’adéquationdesactionscorrectivesélaboréesencasdedéfaillancesetleursmisesenœuvreeffectivesparlesfonctionsdepilotage exerceunrôlecentraldanslasurveillancedelaconformitédugroupeàlaréglementationprudentielleapplicable LeDirecteurdel’auditetducontrôlepériodiquedugroupeRCIBanqueestrattachéauDirecteurgénéral Ilestindépendantducontrôlepermanentetintervientdanslesdifférentesfilialesselonunpland’auditpluriannuelvalidéenComitédescomptesetd’audit LesauditsdonnentlieuàdesrapportsécritsaveclesrecommandationscommuniquéesauComitédecontrôleinterneetauComitédescomptesetd’audit CesconstatsetrecommandationssontprésentésdansleRapportannuelsurlecontrôleinterne 101GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFacteurs de risque pour le Groupe Renault1 5 2LeGroupeRenaultidentifielesfacteursderisqueauxquelsilestexposéens’appuyantsursadémarcheformaliséedegestiondesrisques IlestrappeléqueleGroupecomprendlessecteursopérationnelssuivants l’AutomobilehorsAVTOVAZquireprendlesactivitésautomobileduGroupeRenault(ci aprèsdésigné«l’Automobile») AVTOVAZquicomprendlegroupeAVTOVAZetsasociétémèreAllianceRostecAutoB V leFinancementdesventes(legroupeRCIBanqueetsesfiliales)etlesServicesdeMobilitéquiréunissentsouslaholdingRenaultM A I lesactivitésdeservicedanslesnouvellesmobilités Chacundecessecteursopérationnelsdisposedesonpropredispositifdegestiondesrisquesets’emploieàcequelesrisquesrelatifsàsesactivitéssoientmaîtrisés Cesdispositifssontdécritsauchapitre1 5 1 LasynthèseestréaliséeparladirectiondumanagementdesrisquespourobtenirlavisionglobaledesrisquesauxquelsleGroupeRenaultestexposé PourAVTOVAZ ledispositifdegestiondesrisquesestspécifique ilesttoutefoisappuyésurdesméthodologieslargementpartagéesetquifontl’objetd’échangesétroitsavecleGroupeRenault dansunedynamiqued’harmonisationetdemontéeenmaturitéprogressives Cetteidentificationdesrisquess’appuiesurdesévaluationsenimpactetprobabilitédesurvenancerésiduels(aprèspriseencomptedesplansdetraitement) termesdontleproduitconstituelacriticité PourlesfacteursderisquedontlacriticitépourleGroupeestélevée nousprécisonsquelfacteurestdéterminantdanscettecriticité(ex «impact>probabilité»)ousil'impactetlaprobabilitécontribuentdefaçonéquilibrée(«impact≈probabilité») Lesfacteursderisqueprésentésdanscechapitresont àladateduprésentDocument ceuxidentifiésparleGroupecommepouvantavoiruneffetdéfavorablesignificatifsursonimage sesactifs laconduitedesesactivités sesperformancesoularéalisationdesesobjectifsetdontlacriticitéestévaluéeauxniveauxsupérieursdeséchellesderisqueduGroupe Lesrisquesprésentésdanslechapitre2 1 6«Performanceextra financière»duprésentDocumentontétéintégrésàcetteanalyse Enfonctiondeleurmatérialité ilsontalimentéladescriptiondecertainsfacteursderisque C'estlecasparexempledesrisquesliésauréchauffementclimatique àlaprotectiondesdonnéespersonnellesouauxrelationsfournisseurs Ilnepeuttoutefoisêtreexcluqued’autresfacteursderisque présentementjugésnonsignificatifsounonidentifiés puissentàl’aveniraffecterleGroupedemanièreadverse Également d’éventuellesévolutionsduplanstratégiquemoyentermeduGroupepourraientsetraduirepardeschangementsdanslanatureoul’importancerelativedesfacteursderisque Ilconvient eneffet denoterquelacartographiedesrisquesmajeursestmiseàjour chaqueannée eninteractionétroiteaveclestravauxdepréparationpuisdedéploiementduplanstratégique afinquecedernierintègrelesplansdetraitementdestinésàrépondreauxrisquesopérationnelsoustratégiquesidentifiés Lesfacteursderisquemajeurrésultantdel’analyseduGroupepourl’ensembledesessecteursopérationnelssontsynthétisésdansletableauci dessousetprésentésci après Danschacunedescinqcatégories lesfacteursderisquedontlescriticitéssontlesplusélevéessontprésentésentête FACTEURS DE RISQUE POUR LE GROUPE RENAULTRisques juridiquesMOYENSTR ATÉGIEOP ÉRAT IONSPRODUI TS ET SE RVICESRISQUES TRANS VERSAUXRISQUES FI N ANC IERSÉLEVÉNI VE AU DE C RIT ICITÉRisque de performance insuffisante de l'AllianceRisque de réaction insuffisante à une disruption des activités existantesRisque de capacité insuffisante à développer les nouveaux businessRisques liés à l'instabilité géopolitique et à la conjoncture économiqueRisque de capacité insuffisante à restaurer les margesRisque de défaillance dans la chaîne d'approvisionnementRisque de catastrophe naturelle sanitaire ou industrielle Risque de définition ou d'exécution produit et service inadéquateRisque d'innovation inadéquate par rapport aux attentes du marchéRisque de défaut de qualité des produits ou servicesRisque de renforcement insuffisant de l'image de la marque RenaultRisque d'attaque cyber et de défaillance des systèmes d'informationRisque de non conformité aux lois et règlementsRisque de liquiditéRisque de changeRisque de crédit client et réseauRisque de contrepartie bancaireRisque de tauxRisque de baisse des valeurs résiduellesDanslesdescriptionsquisuivent celogoidentifielesfacteursderisquesurlesquelsleréchauffementclimatiqueaunimpactimportant(voirlechapitre2 1 6«Performanceextra financière»duprésentDocumentpourplusdedétails) 102GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTRisques liés à la stratégie1 5 2 1Risque de performance insuffisante de l’Alliance risque élevé avec impact > probabilitéL’appartenanceduGroupeàl’AllianceRenault Nissan MitsubishiapporteunecontributionimportanteàlaréussiteduGroupeetdesonplanstratégique Danslecontextedeperformancefinancièredégradéedesesmembresetdecrisesanitairemondiale lesentreprisesmembresdel’Allianceontaxéleurstratégiesurl'efficacitéetlacompétitivitéplutôtquesurlesvolumes Cettesituation danslecontextedegouvernancedel'Alliancemiseenplacedepuismars2019(sereporterauchapitre1 2 3duprésentDocument) pourraitentraînerunrisquedeperformanceinsuffisantedufaitd’unpartagemoinslargeouoptimisé auseindel’Alliance desplateformes destechnologiesetplusgénéralementdesinvestissementsnécessairesaudéveloppementdesgammesdeproduits menaçantlacompétitivitéfuturedel’offreduGroupe sonchiffred’affairesetsesprofitsvisés Enoutre latransitionverslafindudieseletlecycleproduitpeuventégalemententraînerunebaisseduvolumed’affairesentreNissanetRenault Enfin lasituationfinancièredeNissanpourraitlimiterladistributiondedividendesauGroupepourcetteannée commecefutlecasen2020 DispositifdegestionLeConseilopérationneldel’Alliance appelé«AOB»(«AllianceOperatingBoard») crééle12mars2019 estchargédelacoordinationopérationnelleentreRenault NissanetMitsubishiMotorsetdesnouvellesinitiativesdenatureàcréerdelavaleurpourleursactionnairesetsalariésrespectifs Le27mai2020 l’Allianceaannoncélenouveaubusinessmodeldecoopérationafind’améliorerlacompétitivitéetlarentabilitédesestroisentreprisesmembres Lespartenairesdel'Alliances'appuientsurleschéma«leader follower»rafinderenforcerl’efficacitéetlacompétitivitédesvéhiculesetdestechnologies Chaquemembredevientréférentdanslesrégionsoùilpossèdelesmeilleursatoutsstratégiquesetyagitcommefacilitateuretsoutiendelacompétitivitédesautresmembres L'annoncedulancementprochaindelaMéganee VisionsurlaplateformecommuneCMF EVégalementutiliséeparNissanestl'illustrationdesynergiesetdedéveloppementscommunsessentiels Deplus danslecadredunouveauplanstratégiqueannoncéle14janvier2021 80%desvolumesduGroupeseraientproduitssurtroisplateformesdel'Alliance Lesmembresdel'Allianceveillentàêtretoujoursauxmeilleursniveauxdel’industriepourleurperformance leursproduits leurstechnologiesetsurleursmarchés encontinuantàs’appuyersurlesachatscommunsetdesdéveloppementscommuns Risque de réaction insuffisante à une disruptiondes activités existantes risque moyenventes(RCIBanque)aurésultatnetconsolidéduGroupeRenaultestunbénéficede789millionsd'eurosen2020) Lapartducommerceréaliséepardesmoyensdigitauxnefaitqueserenforceretpourraitentraînerladisruptiondesactivitésexistantesenfavorisantladésintermédiationparl’arrivéedenouveauxacteurs attirésparlamiseenrelationdirecteaveclesclients Cettetendancesedéveloppedanslesactivitésliéesauxnouvellesmobilités(auto partage servicesconnectés etc )maisaussidanslessecteursexistantsettraditionnelsdelaventedeservicesoudeproduitsautomobile ventesetaprès vente véhiculesd'occasionetfinancementquireprésententunepartimportantedenotrerentabilité(lacontributiondusecteuropérationnelFinancementdesLesdifférentesformesdeconfinementliéesàlapandémiedeCOVID 19n’ontfaitquerenforcercettetendance LerisquepourleGroupeRenaultestdevoirunepartiedesonactivitéoudesachaînedevaleurcaptéeparcesnouveauxacteurs(pouvantvenirdumondedelatechnologie)quisepositionneraiententreleGroupeRenaultetsesclients DispositifdegestionLeGroupeRenaultatoujoursportéunegrandeattentionàlarelationavecsesclientssoitendirectsoitautraversdesafilialeRCIBanquequiauncontactdirectetrégulieravecsesclients Enoutre le3septembre2020 leGroupeRenaultaannoncésaréorganisationautourdesesmarquesenquatreBusinessUnits(cf chapitre1 1 3)quipermettrontàchacunedesefocalisersurlacréationdevaleuretdeconcentrerlesressourcessurlessegmentsdemarchéetlesattentesclientsassociés Desplansd’actionspécifiquessontmisenplaceàlafoisparlemétieraprès vente parRCIBanqueetparlesservicesdemobilitéafinderéduirelerisquededésintermédiationàmoyenterme Lebutestdeproposerdesoffresinnovantesauxclients incluantparexempledesservicesnouveauxdemobilité afindemultiplierlescontactsclienttoutaulongducycledevieduvéhicule LeGroupepoursuitégalementsatransformationdigitale ens’appuyantnotammentsursafilialeRenaultdigital afindedévelopperlesoutilsetorganisationsagilesnécessairesàsacompétitivité Risque de capacité insuffisante à développerles nouveaux business risque moyenuncontextedetransformationprofondeetdurabledelademandeetdel’offredemobilité enlienavecdeschangementssociétauxetlesenjeuxenvironnementauxetclimatiques leGroupeRenaultpourraitêtreconfrontéàunecapacitéinsuffisanteàfaireévoluer dansuncalendrierdéfini sonmodèled’affairespouranticiperetàs’adapterauxchangementsetruptureséventuelsdesmarchés desoffresdemobilitéetdeschaînesdevaleursassociées etàdévelopperainsidenouveauxbusiness Cecipourraitentraînerunchiffred’affairesinférieurauxobjectifssurlespartiesconcernéesdel’offrecommercialeduGroupedufaitd'undéficitd'innovationetd'undéficitdepréparationdesonavenir au delàdeséchéancesduplanstratégiqueencours DispositifdegestionLeplanstratégiqueduGroupeviseàfairedecerisqueuneopportunitéenmobilisant autraverssibesoindenouvellesorganisations lesressourcesduGroupe del’Alliance deRCIBanque departenariatsetd’acquisitionsciblées afindestructureruneoffreforteetinnovantedemobilitédurable électrique autonomeetconnectée CesoffresdeserviceinnovantsseronthébergéesauseindesmarquesautomobilemaisaussiauseindelanouvelleBusinessUnitMobilizedontlepérimètredépasselecadretraditionnel LadécisionrécentedecréationdecetteBusinessUnitpréparel’aveniravecunobjectifdeplusde20%duchiffred’affairesduGroupeRenaultàl’horizon2030réalisésurdenouvellesactivités L'annoncele25novembre2020duprojetdeRe factoryàFlins premièreusineeuropéenned'économiecirculairedédiéeàlamobilité estégalementunexempledelatransformationencoursversdesoffresinnovantes 103GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRisques liés aux opérations1 5 2 2Risques liés à l’instabilité géopolitique et à laconjoncture économique risque élevé avecimpact≈probabilitéLeGroupeestimplantéindustriellementetcommercialementdansungrandnombredepays(voirleschapitres1 1 1 2 1 3duprésentDocument) Certainsdecespayspeuventprésenterdesrisquesspécifiques susceptiblesd’entraînerdesimpactsdéfavorablessurlesopérationsindustriellesetcommerciales lesventes lechiffred’affaires lecomptederésultatoulebilanduGroupe endépitd’unerépartitiongéographiquedesventespermettantdelimiterlesimpactsglobauxdesaléasrégionauxtoutenprofitantd’opportunités Cesrisquesetopportunitéspeuventavoirtraitàl’évolutiondelaconjonctureéconomique l’instabilitépolitiqueouréglementaire destroublessociaux leprotectionnisme desnationalisations lafluctuationdestauxd’intérêtetdestauxdechange lemanquedeliquiditésendevisesoudesmesuresdecontrôledeschanges En2020 lesrisquesontétéégalementd'ordresanitaire liésàlapandémiedeCOVID 19etàsesconséquencestellesquelesnombreusesfermeturestemporairesd'unitésdeproductionduGroupeRenaultoudesesfournisseursoulafermeturedecertainspointsdeventeencontactaveclesclients Lacrisesanitaireaparailleurslargementcontribuéàladégradationdelaconjonctureéconomique Cesperturbationsontétéressentiessurtouslesmarchésparlaplupartdesacteursdel'industrieautomobile LeGroupeRenaultetl'industrierestentexposésauxrisquesliésàl'instabilitégéopolitiqueetàlaconjonctureéconomiqueetleursconséquencesenfonctiondel'évolutiondelasituationsanitaire RisquesparticuliersEuropeLesactivitésduGrouperestentfortementdépendantesdumarchéeuropéenquireprésenteen2020àpeuprèslamoitiédesventesduGroupe(voirlesventesmondialesduGroupeauchapitre1 1 3 2duprésentDocument ainsiqueledétaildesventesdelaRégionEurope) EurasieEnTurquie leGroupeestexposéaurisquegéopolitique àl’instabilitémacroéconomiqueetréglementaire IlenrésulteunefortevolatilitésurlesmarchésquiconduitleGroupeàmettreenplaceunepolitiquedemaîtrisederisquevisantàcombinerl’adaptabilitéàcourttermedesonsystèmedeproductionetunepréparationdesolutionsalternativessurlesprincipauxfluxlogistiques LaTurquieareprésentémoinsde5%desventesduGroupeRenaultetunpeuplusde11%delaproductionen2020 (voirleschapitres1 1 3 2et1 1 3 4duprésentDocumentpourleschiffresdeventeetdeproduction2019 ainsiquelechapitre1 1 3 8pourlerenouvellementdupartenariatavecOyak) EnRussie leGroupeassure àtraverssesdifférentesimplantationsetvialegroupeAVTOVAZ acteurmajeurdumarchérusse(voirchapitre1 1 3 1pragrapheLada latransformationcomplètedelagammecontinueetchapitre1 1 6 2L’organigrammedétailléau31décembre2020) unegestionauplusprèsdesfluctuationsdel’environnementéconomique Cettegestion susceptibled’affecterlesvolumesdeventes(quiontreprésenté13%desventesduGroupeen2020) lechiffred’affairesetlesrésultats(seréférerauxchapitres1 1 3 2pourlesventeset1 1 3 8pourlesrésultats2020) inclutlapriseencomptedes risquesliésàlasituationpolitiqueetéconomique(sanctionsPéconomiquesouautresfacteursd’instabilitésetraduisantpardeschangementsdepolitiquedugouvernementenmatièredesoutienàl’intégrationlocaleetd’aideàl’exportation) risquesliésauxévolutionsderèglementsdouaniers Prisquesliésàlasituationdesfournisseurslocaux PEnoutre lerenforcementdel’intégrationlocaledemeureuneprioritésurl’ensembledessitesdeproduction En2020 laproductiondessitesenRussieareprésentéunpeumoinsde19%delaproductionduGroupeRenault(seréférerpourleschiffresdeproductionauchapitre1 1 3 4) AmériquesDansuncontextepolitiqueetéconomiquevolatilquis’estaggravéaveclacrisesanitairemondiale lesprincipauxpaysdelarégionontétéimpactésparlestauxdechangeetlachuteduproduitintérieurbrut Lemarchéautomobileachutéenconséquenceetdanscecontexte larégionAmériquesadéployéunplanvigoureuxen2020aveclarestructurationdelacapacitéindustrielleaccompagnéed’unebaissed’effectifs lasuppressiondesventesnonrentablesetdeshaussesdeprixsupérieuresaumarché Cesactionsontpermisdecompenserlamajeurepartiedesimpactsd’origineexogèneàpartirdelareprisedumarchéaudeuxièmesemestre2020 Lesfilialesbénéficientd’unestructuredeplusenplusoptimiséedevantpermettre lecaséchéant d’affronterdenouvellesturbulencesen2021oudebénéficierpleinementd’unscénarioderepriseéconomique Danslecadredeceplan lesventesdelarégionAmériquesontpesémoinsde9%desventesduGroupeRenaulten2020 parrapportàplusde11%en2019 Afrique Moyen Orient Inde PacifiqueEnIran lessanctionsaméricainesontcontinuédes’appliquersurl’ensembledel’année interdisantl’importationdetouscomposantsétrangersdestinésàlaproductiondevéhiculesdanslepays(voirlechapitre1 1 3 8duprésentDocument) EnAlgérie faceàlacriseéconomiqueetàlafontedesréservesdechange lesautoritéspolitiquesontbloquédepuisledébutdel’année2020touteimportationdecomposantsdestinésàlaproductiondevéhiculescequiaprovoquél’arrêttotaldenotreproduction(voirleschapitres1 1 3 2et1 1 3 4duprésentDocumentpourlesventesetlaproduction 1 1 3 8pourlesdonnéesdupartenariat ainsique1 1 6) LeGroupeRenaultaprisdesmesuresdesauvegardedesesactifssurplace avecunplanstructuréd’adaptationdeseffectifsetunemiseàl’arrêtdel’usineRAPàOran Lesiteestpréservéetseraàmêmederedémarrerpourlesbesoinsdugroupelorsquelecontextegénérallepermettra DispositifdegestionEnmatièred’implantationsindustrielles leschoixgéographiquesduGroupesontfaitsentenantcomptedesrisquesd’instabilitéintégrésdansuneapprocheindustrielleglobaleafind’assurerunediversificationdesrisques Lesinvestissementsindustrielsreprésententunepartieprépondérantedel’expositionduGroupeauxrisquespolitiques Lerisquepayssurlesinvestissementsindustrielsetfinanciersn’estenprincipepascouvert maissonimpactéventuelsurlanon atteintedesobjectifsestintégrédanslecalculdelarentabilitéattendue Opérationnellement leGroupeaccroîtdemanièrecontinueleniveaud’intégrationlocaleafinderéduirelesimpactsdesrisquespolitiquesetrisquesdechangeetd’augmentersacompétitivité 104GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTÉgalement leGroupecouvrelamajeurepartiedurisquedenon paiementdespayssensibles Lesprincipalesexceptionsconcernentlesventesintra Groupe auxpartenairesindustriels oudanslespayspourlesquelleslescouverturesn’existentpas Lerisquepaysnoncouvertfaitl’objetd’unsuivirégulier Pourcentraliserlagestiondesrisquesdenon paiementetmettreenœuvredescouverturesàdesconditionscompétitives leGroupeaélaboréunschémadefacturationdit«enétoile» LesfilialesdefabricationvendentleurproductionexportéeàRenaults a s quilarevendàsesfilialescommercialesetauximportateursindépendants enleurconsentantuncréditfournisseurdontlerisqueestgéréparlasociétémère Quelquesfluxentrepaysbénéficiantd’accordsdouaniersnesonttoutefoispasorganisésselonceschéma Encequiconcernel'évolutiondelaconjonctureéconomiqueliéeauxconséquencesdelapandémiedeCOVID 19 leGroupeRenaultamisenplace dèsl'apparitiondespremièresrestrictions undispositifdecellulesdecrisemulti métiersquisesontréuniesdefaçonquotidienneaudébutdelacrisesanitaire hebdomadaireensuite pourgérerdefaçoncoordonnéeetauplusprèsduterrainlesréactionsàmettreenplaceauseindel'entreprise aveclesfournisseursenamont etavecleréseauetlesclientsenaval LeGroupeafaitévoluerplusieursdesesprocessuspourêtreplusréactifauxconséquencesprésentesetfuturesdelapandémieactuelleoudetouteautrecrisesystémiquequipourraitsurvenir Ainsiparexemple lecycled'équilibragedemandecommercialevsréponseindustrielleapufonctionnerefficacementsurunebasehebdomadaireaulieudemensuelle Cetteflexibilitéauplusprèsdel'évolutiondesmarchésestaucœurdelastratégieduGroupeRenaultpourpréserverlesemployésduGroupe optimiserlaperformancefinancièreetsaisirtouteslesopportunitéspossibles Risque de capacité insuffisante à restaurer lesmarges risque élevé avec impact > probabilitéLerétablissementdelaperformancefinancièreestuneprioritéduGroupeRenaultcommecelaaétéannoncéle29mai2020lorsdelapublicationduplan2020 Malgrélesdispositifsdecontrôleeninterne lescapacitésdeproductioninstalléessontsupérieuresauvolumevendu lescoûtsdesproduitsontdérivésousl’effetdelaréglementationetdechoixtechnologiquesinsuffisammentperformantssurleplanfinancierpourcompensercettehausse etlarentabilitéglobalepâtitd’uneexpositionduGroupeàdespayspeurentablesetàuneprésencemoindresurlessegmentsrentablestelsquelessegmentsCetC+ L’évolutionrapidedel’environnementconcurrentielpourraitentraîneruneincapacitéàrestaurerlesmargesnécessairesaufinancementdesinvestissementsduplanstratégiquemoyentermeannoncéle14janvier2021 DispositifdegestionTurnaroundOfficerenchargedurétablissementdelarentabilitéàcourtetmoyentermes Sonpérimètred’actionetdedécisionsefondesurlesquatrepiliersdelarentabilitéquesontlescoûtsvariables lesrecettes lescoûtsfixesetlefondsderoulement DansleplanRenaulutionannoncéle14janvier2021(voirlechapitre1 1 3duprésentDocument) lesobjectifsderéductiondecoûtontétérenforcés Le«plan2o22»annoncéenmai2020etquivisaituneréductiondeplusde2milliardsd'eurosdescoûtsfixessurtroisansparrapportà2019aétéaccéléréetprolongépouratteindre2 5milliardsd'eurosen2023 avecunobjectifde3milliardsd'eurosd'icià2025 Leplanprévoitégalementuneréductiondescoûtsvariablesde600eurosparvéhiculed'icià2023 Pourrenforcersamaîtrisedescoûtsetdelaperformancefinancièredanslecadredecesobjectifs leGroupeRenaultanomméfin2020unChiefRisque de défaillance dans la chaîned’approvisionnement risque élevé avec impact >probabilitéL’activitéduGroupes’appuielargementsurundispositifcomplexedechaînesd’approvisionnementetdelivraison enamontcommeenavaldesessitesdeproduction Différentescomposantesdeceschaînesd’approvisionnementpourraients‘avérerdéfaillantes endépitdudispositifdemaîtriseexistantdontlescaractéristiquesetrenforcementsengagéssontdécritsci après Cesdéfaillancespourraiententraînerdesinefficacitéstechniques deplanificationouéconomiques voiredesinterruptionsdeproduction detransportet oudelivraisondevéhiculesauxréseauxdedistributionetclientsfinaux avecdesconséquencesnégativessurlesventes lechiffred’affaires lesprofitsduGroupeouencorelasatisfactiondesclients Cesdéfaillancespotentiellespeuventêtresoitinternes–enraisonnotammentdel’interdépendancesous jacenteaumaillageindustrielduGroupe(voirlechapitre1 1 3 4duprésentDocument)–soitexternescommeillustréparlacrisesanitairedelaCOVID 19 ets’analysentselonlatypologiesuivante défaillancefournisseurs Pdéfaillancedessystèmesd’approvisionnementoudetransport Pdéfaillanced’approvisionnementenmatièrespremières PDéfaillancefournisseursLeGroupeRenaults’appuiesuruntissufournisseursderangunquicomprendplusde800groupesfournisseursdepiècesetplusde400fournisseursdeservicesetprestations aveclequelilentretientdesrelationsd’affairessignificatives Cesfournisseurspeuventprésenterdesrisquesdedéfaillance danslaconceptionetlaproductiondepiècesdequalitéconformes danslerespectdesdélaisdelivraison danslamiseàdispositiondescapacitésdeproductionnécessairesetdanslesdomainesfinancier stratégique industriel socialetgestion chained’approvisionnement développementdurableetconformité EnraisondelapandémiedeCOVID 19etdel’accélérationdudéclindesmotorisationsdiesel l'année2020avuserenforcerlafragilisationdutissufournisseursdansl’ensembledespaysoùleGroupeRenaultestprésent Cesélémentsontcontribuéàl’accroissementsignificatifdunombredefournisseursàrisque Cetteproportion habituellementcompriseentre5%et10%sesitueàfin2020dansunefourchettede10%à15% Pourautant lamiseenplacedemesuresdesoutienàl’industrie pratiquéedanstouslespaysdumondeetnotammentenFrance(PrêtsGarantisparl'Etat(PGE) priseenchargedesdépensesfiscalesetsociales etc )apermisàlabasefournisseursdenepassubirdedéfaillancesmultiplesetd'«effetdomino» Letissufournisseuranéanmoinsaccrusonendettementcequilefragiliseplusdurablement Cesdifficultésontétéconstatéesdanstouslespaysd'approvisionnementduGroupe avecunesituationplusdégradéeenAllemagne auRoyaume Uni enEspagneetenAmériqueduSud àcompareràuneplusforterésiliencedesbasesfournisseursturque indienne russeet grâceàl’actiondespouvoirspublics française 105GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDébut2021 desrupturesdanslachaînedefournituredescomposantsélectroniquesapparaissentdansl'industrie notammentautomobile etentraînentdesinterruptionsdeproductionetpourraientàtemeimpacterlesventes LesconséquencesdecesrupturespourleGroupeRenaultsontanalyséesentempsréel desdécisionssontprisespourenlimiterl'impactetlesdispositifsdegestionderisquesontmobilisésàceteffet AladatededépôtduprésentDocument nousprévoyonsquelespertesdeproductionsuviendrontessentiellementaupremiersemestreavecunrattrapageausecondsemestre Nousestimonsunrisquedepertenettedel'ordrede100000véhiculessurl'année Noustravaillonsavecnosfournisseursàréduirecerisqueetnousnepouvonsexclurequedesélémentsadditionnelssurviennentdanscettechaînecomplexe Dispositif de gestionLeGroupeappliqueetrenforceundispositifcompletdemaîtrisedurisque politiquedepréventiondestinéeàresponsabiliserlesfournisseursPsurleurspropresrisquesetnotammentlaconformitéetlarobustessedeleurproprechaîned’approvisionnement utilisationdestandardsAlliancepourlesproduitsenPdéveloppementfournisseurs processusAlliancederéférentielcapacitairevisantàmaîtriser Pavecunhorizondedeuxans lesrisquesd’approvisionnementquineseraientpascouvertsparl’existencedecapacitésindustriellesdisponibles processusAlliancededétectiondesnon conformités(qualité Ptraçabilité)despièceslivrées suividesrisquesfournisseursintrinsèques cotationsannuellesPmulticritères risquesfinanciersetdedéfaillance(grilleAlliance) suividesrisquescréésparlarelationentreleGroupeRenault(ouPd’autresclients)etsesfournisseursenanalysantlesindicateurstelsque(i)lapénétrationduGroupeRenaultouduprincipalclientdanslechiffred’affaires (ii)lapartdemarchédufournisseurdanslepanelduGroupe (iii)l’expositiondelagammeàladéfaillanceindividuelle Lavigilanceestd’autantplusrenforcéequeleGroupeRenaultnepratiquepasdepolitiquesystématiquede«multi sourcing» miseenœuvredeplansd’actionsurdétectiondenon conformitéPouderisquefournisseur Lapolitiquedepréventionconcerneaussibienlesrisquessouscontrôlehumaintelsqueceuxénoncés quelesrisqueshorscontrôlehumain(catastrophesnaturellesparexemple) Renault NissanetMitsubishidéploientainsiunprogrammedeplansdecontinuitéd’activité L’ensembledecesrisquessonttraitésenComitésdesrisquesachats auniveauduGroupeetpourchaqueDirectiond’achatlocale UnfocusparticuliersurlesimpactsdelapandémiedeCOVID 19surletissufournisseuretsarésilienceaétémisenplaceen2020etseramaintenutantqueleseffetsdelacriseseferontsentir Encequiconcernelesrupturesd'approvisionnementdecomposantsélectroniques leGroupeReanultaactivé enconformitéavecsesprocessushabituelsdegestion unecellulemulti métiersinterneetexternequidécidedesmesurescorrectivesàmettreenplacepourminimiserl'impactsurlaproductiondesesusinesetsurlesventes Défaillancedessystèmesd’approvisionnementou de transportLesrisquesidentifiésconcernentdesdéfaillancesdeplanification production transportoulivraisondepièces enamontdessitesdeproductiondevéhicules oudevéhicules enavaldecessites pouvantimpacterlesventes lechiffred’affaires lesprofitsduGroupeouencorelasatisfactiondesclients Parmicesrisques nousconstatonsuneaugmentationconstantedurisquecybersécuritéauniveaudenosfournisseurslogistiques Nousavonségalementconstatéuneforteaugmentationdespériodesdefermeturedecesunitésamontet ouavalen2020dufaitdescontraintesinduitesparlapandémiedeCOVID 19 Cesrisques quis’apprécientdansledoublecontexted’interdépendancedumaillageindustrielduGroupeétenduàsesfournisseursmondiauxetd’empreinteduréseaudedistribution(voirenparticulierlechapitre1 1 3 5duprésentDocument) fontl’objetd’undispositifdepréventionetdeprotectioncomplet dontlarobustessedoitêtreenconstanteévolution Cedispositif partagéauseindel’Alliance estainsiencoursderenforcement commedécritci après Dispositif de gestionLasupplychainmèneunprogrammede«Tourdecontrôle» Parledéploiementdeprocessusdigitauxetavecunevisiondeboutenbout ilviseàgérerlesrisquesauxniveauxappropriésdesorganisationsetàdéployerdesméthodescohérentesentrelesdifférentesrégionsetmétiersduGroupe Leprogramme quicouvreaussibienlesrisquesdedéfaillancesfournisseursquecellesdusystèmed’approvisionnementettransport apourmissionde détecterlademandeviaunprocessintégrédeplanificationdesPventesetdesactivitésopérationnelles gérerlacapacitéd’approvisionnementetlesdéfaillancesPfournisseurs gérerlescapacitéslogistiquestransporteurs magasinetparcs Panticiperlesrisques PEnoutre lacrisedelaCOVID 19adémontrélacapacitédelasupplychainàfonctionnerenbouclecourtepourêtreplusréactifauxfluctuationsdel’environnement Leprocessusd’équilibragedemandecommercialevsréponseindustrielleapufonctionnerefficacementsurunebasehebdomadaireaulieudemensuelle Cetteexpérienceapermisdevaliderl’efficacitédenosoutilsdigitaux Ledispositifdegestiondecrisedelasupplychain déployédepuisdenombreusesannées estl’outilcentralpourrépondreauxcrisesetaléasponctuels(blocagedesfrontières crisesmétéorologiques pénuriedemoyensdetransport cybersécurité…) Défaillanced’approvisionnementenmatièrespremièresLesrisquesidentifiésconcernentlesrestrictionspotentiellesd’approvisionnement(déséquilibreentrel’offreetlademande difficultésdesourcing perturbationsgéopolitiquesnotamment)etlesprixdesmatièrespremières dontlesvariationspeuventêtreimportantesetsoudaines Lesachatsdematièrespremièresreprésententenvironuntiersdubudgetd’achattotal Lestrois quartsdesditsachatsdematièrespremièressontconsidéréscommestratégiquescarsusceptiblesd’impacternotablementlesconditionsdeproductionouprésentantdesdéséquilibresimportantsentreoffreetdemande Enoutreen2020 lapandémie 106GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTdeCOVID 19aentraînédesdifficultésliéesàlaproductionouàl’extractiondesmatièresenraisondesconfinementsoudumanquedepersonnel(parexempleenAfriqueduSudsurlesmétauxprécieux)oudesdifficultésd’adaptationdesoutilsdeproductiondesmatièresauxaléasdelademande(enparticuliersurl’acieravecdestensionsimportantessurleredémarragedeshauts fourneaux) Lesactionsmisesenplaceparl’entrepriseavecsesfournisseursontpermisd’évitertoutimpactmajeur Dispositif de gestion Dansuncontextedefortevolatilitédescoursdesmatièrespremièresetd'évolutiondesmixénergétiques(essence diesel véhiculesélectrifiés) leGroupeRenaultcomplètesespolitiquesd'achats techniques deveilleetdecouvertureafind’identifieretlimiterlesrisquesd'approvisionnementetdesurcoût Pourlespolitiquesd’achat leGroupeRenaultcontinuededévelopperlemulti sourcingpourlesmatièrestellesquel’acieroul’aluminiumdefonderieafind’optimiserlescoûtstoutensécurisantlesapprovisionnements LeGrouperenforceégalementlecontrôledesmatièrescontenuesdanslespiècesetcomposantsparlebiaisd’unpaneldesmatièresvalidéesetréaliseuneanalysedétailléedesprixdesmatièresdanslecostingdespièces Entermesdepolitiquestechniques legroupetravailleactivementàlaréductiondel’utilisationouàlasubstitutiondesmatièressensibles(tellesquecobalt palladium rhodium…) Ilcontinueparailleursdedévelopperl’utilisationdematièresrecyclées(notammentlesmétauxprécieux)etlerecyclagedesvéhiculesenfindevie LenouveauprojetdeRe factoryàyFlinsannoncéle25novembre2020estuneétapesupplémentairedanscettedirection Enveille leGrouperéévaluesesprévisionsdefaçonbimestriellepourlesprincipalesmatièresindexéesetnonindexées Enparallèle ilassureunesurveillancecontinuedesmarchésetdesfournisseurspourlesmatièrescritiques Enfin afinderéduirelesrisquesetdelimiterl’expositionauxfluctuationsdesmarchés leGroupeRenaultnégocie lorsquecelas’avèrepossibleetpertinent descontratsannuelsd'approvisionnementdesmatièrespremières Enoutre unepolitiquedecouverturesystématiqueaétémiseenplacepourlesprincipalesmatièresindexées Risque de catastrophe naturelle sanitaireou industrielle risque moyenLessitesopérationnelsduGroupe qu’ils’agissedesitesdefabrication decentresd’ingénierieetd’essais deplateformeslogistiquesouencoredesitescommerciaux sontexposésàdesrisquesd’accidentindustriel d’incendie d’explosionoudebrisdemachine Depluscertainesimplantations(voirenparticulierlechapitre1 1 3 4duprésentDocumentprésentantlesprincipauxsitesindustriels)sontsujettesàdesrisquesdecatastrophesnaturelles séismes(enparticuliersurlespayssuivants Chili Turquie Roumanie Colombie Slovénie Maroc) maisaussiinondationsousubmersions(notammentenFranceetCorée) cesderniersrisquesétantrenforcésparlafréquenceaccruedesévénementsclimatiquesextrêmesliésauréchauffementclimatique concernésetconduireàdesperturbationssignificativesdelacapacitédesditssitesàopérer–détériorantpotentiellementlesactifset oulaperformanceglobaleduGroupe(ventes chiffred’affaires comptederésultatoubilan) notammentautraversdesinterdépendancesindustrielles Laréalisationdel’undecesrisques endépitdespolitiquesdepréventionetderésilience présentésci après pourraitporteratteinteàl’intégritédespersonnes del’environnementoudessitesUnepandémiemondiale semblableàl'actuellepandémiedeCOVID 19 peutentraînerdesmenacessanitairessignificativesetévolutivesdanstoutoupartiedespaysoùleGroupeopère Cettesituationpeuts'accompagnerdemesuresimposant notamment desrestrictionsàlalibrecirculationdespersonnesetdesbiensetperturbantl'ouverturedespointsdeventeoud'après ventedesréseauxdedistributionetlebonfonctionnementdessitesindustriels CettesituationpourraitentraînerprincipalementdesimpactssurlasantéetladisponibilitédespersonnelsduGroupeetdesesfournisseurs ainsiquesurlaperformancefinancière(chiffred'affaires cash flowettrésorerie)et potentiellement lavaleurdecertainsactifsaubilan DispositifdegestionLeGroupes’estattachédepuis30ansàmettreenplaceetdévelopperunepolitiquedepréventionambitieuseetrigoureuse(sécuritédespersonnes desbiens continuitéd’exploitation) HorsAVTOVAZ plusde93%desactifs(industrie ingénierieetlogistique)couvertsparleprogrammed’assurance«dommagesetpertesd’exploitation»sesontainsivuattribueren2020lelabelinternational«Risquehautementprotégé(RHP)» matérialisantunniveaudepréventionetprotectionagrééparlescompagniesd’assurances Etdansunelogiqueconvergente legroupeAVTOVAZmetenplacesursessitesdesmesuresdeprotectionetdesécuritéincendiecomprenantuneassurancecontrelesrisqueséventuelsliésàl’exploitationd’installationsindustrielles Parailleurs leGroupedanssonensembletravailleàl’augmentationdesacapacitéderésiliencefaceauxcatastrophesnaturelles Enparticulier unplanspécifiquepluriannuelestencoursdedéploiementpouroptimiserletraitementdurisquesismiquesurlessitesconcernés renforcementdesbâtimentsetdesinstallations formationdupersonnel moyensdecommunicationsspécifiques dispositifsdegestiondecrise continuitédesactivitésetprogrammed’assuranceadapté Encequiconcernelacrisesanitaire leGroupeestmobilisé notammentautraversd'undispositifdegestiondecrise afindeprotégerlasantédescollaborateurs enlienaveclesautoritéspubliques depréserversesactifsetsacapacitéàopérer etdes'adapterauxévolutionsdelasituation Lesdispositionssontdel'ordredel'organisationspécifiquedutravail delagestiondesinterruptionsetreprisesdutravailencohérenceaveclesmesureslocalesetlademandecommerciale Risques liés aux produits et services1 5 2 3Risque de définition ou d’exécution produit etservice inadéquate risque élevé avec impact> probabilitéDansl’environnementenforteévolutiondesmarchésautomobiles desréglementations desattentesdesclientsetdestechnologies enlienaveclesenjeuxsociétaux environnementauxetclimatiques leGroupeestexposéàunrisqued’adéquationinsuffisanteentresonoffredeproduitsetservicesetlesattentesdesdifférentsmarchés 107GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESquipourraitimpacternégativementsesventes sonchiffred’affairesousoncomptederésultat Sont danscecadre identifiésenparticulierdesrisquesspécifiquesinduitspar l’enrichissementdescontenustechnologiquesdesvéhiculesetPdesécosystèmesassociés particulièrementdanslesdomainesdelaconnectivitédesvéhiculesetservicesassociésetdudéveloppementdesvéhiculesélectrifiéset àpluslongterme autonomes(voirlechapitre1 4 1«Levéhiculededemain»duprésentDocument) l’accroissementcontinudescoûtsdesvéhiculesinduitparlaPsévérisationdesréglementations(ex réglementationsEuro7 voirlechapitre1 6 1) dontlarépercussioncorrectesurlesprixdeventepourraits’avérerexcessivementdifficile fragilisantainsileséquationséconomiquesetl’avenirdecertainsproduits l’ambitionspécifiqueetforteduGroupeenmatièredevéhiculesPélectriques(voirleschapitres1 1 3 1RenaultZ E pionnieretexpertsurlemarchéélectrique Renaultouvresonoffensiveproduitsurl’électriqueet1 4 1Larecherchesurlevéhiculeélectrique(VE)) dansuncontextededynamiqueindustrielleetdemarchéintenses complexesetauxcalendriersincertains notammentconditionnésparledéveloppementdesécosystèmes(recharge recyclagebatteries) etpardesréglementationsrégionales(CAFEparexemple enEurope–voirlechapitre1 6 1) etdeplusenplusdéforméspardespolitiquesd’aidesouderestrictionsàtouslesniveaux(région pays ville)etsousdenombreusesformes(restrictionsouinterdictionsdecirculation) latransition encours del’offredegroupesmotopropulseurs enPtermesdetechnologies(essence diesel hybridationélectriquedesmotorisationsthermiques électrique)etdemix Enparticulier leschoixdetechnologied’hybridation quiprésententunesensibilitésignificativeauxcoûtsainsiquedesprestationsclientetperformancesCO2différenciées pourraients’avérerimparfaitementadaptésoucadencés selonlesproduitsetlesmarchés contrariantaussi potentiellement l’optimisationtechnico économiqueglobaledéfinieparleGroupepoursatrajectoireCAFE SileshypothèsesderéférenceutiliséeslorsdeladécisiondedéveloppementdeproduitsduGroupedevaientainsisetrouverfortementremisesencause leGroupepourraitêtreamenéàreconnaîtreunepertedevaleursurlesactifsimmobilisés(investissementetfraisdedéveloppementcapitalisés amortissurladuréedevieduvéhicule)ouàreconnaîtreuneprovisiondestinéeàcouvrirlesindemnitéscontractuellesàverser lecaséchéant dufaitdunon respectd’unvolumed’achatminimum Dispositifdegestion LadéfinitiondesfutursproduitsduGroupes’appuiesurdesétudesclientsetdesanalysesdelaconcurrenceautomobile afind’identifierlesattentesdesmarchésetleursévolutionsainsiquelestendancesdel’industrie Ellesenourritégalement demanièrecroissanteetàuneéchellemondiale d’uneveilletechnologiqueanticipative parl’ensembledesacteursdudéveloppementduGroupe ycomprishorsautomobile Ledéveloppementdenouveauxmodèlesouorganesestdécidésurlabasedecestravauxetd'uneévaluationdelarentabilitéanticipée calculéesurlecycledevieprojeté Lanouvelleorganisationparmarqueannoncéele3septembre2020doitpermettredemieuxcentrerlesbesoinssurlesclientsetlesmarquestoutenmaîtrisantladiversitédesproduits D’unpointdevuegénéral pourassurerlarobustesseduplanProduitetmaîtrisersesrisques leGroupes’efforcede maximiserladiffusiond’unmêmemodèlesurdenombreuxPmarchés cequiledésensibiliseauxpossiblesfluctuationsd’undecesmarchés proposerunportefeuilleproduitvariéetéquilibré quirépondeauxPattentesclientsdedifférentssegmentsetmarchéspourréduirelerisquededépendanceàunseulmarché segmentoutypedeclientèle proposerunportefeuilledemotorisationsdiversifiéetévolutifP(thermique électrifié électrique etc )quirépondauxattentesdesclientsdedifférentsmarchésetpermetd’accompagnerd’éventuellesvariationsdemix développer avecsespartenairesdel’Alliance desplates formesPtechniquesennombrelimitéetàcompositionstandardisée(ex CMF EV) demanièreàmaximiserleseffetsd’échellesurlesvolumesetcoûtsdescomposants etàfaciliterleurréutilisationd’unerégionàuneautre œuvreràmaîtriserlarobustessedesprincipauxjalonsdePdéveloppementdesprojetsafindesécuriserlecalendrierdelancementdesnouveauxproduits notammentenrenforçantlagouvernanceavecuneimplicationaccruedutopmanagement Risque d’innovation inadéquate par rapportaux attentes du marché risque élevé avecimpact > probabilitéLeGroupeRenaultévoluesurdesmarchéssurlesquelslesexigencess’accroissentsurdenombreuxdomaines réglementaires(émissionsetCO2 Climatparexemple) tendancesmarchésetattentesclients(servicesconnectésparexemple) Cesexigencesrendentnécessairesledéveloppementaccrud’innovationstechniques principalementdanslesdomainesdesgroupesmotopropulseursetdel’électroniqueetdeslogiciels liéesàdesinvestissementsimportantsdusauxtempsdedéveloppementlongsavantleretoursurinvestissement(voirledétaildesinnovationsauchapitre1 4 1LevéhiculededemainduprésentDocument)Danslemêmetemps leGroupeRenaultalavolontépourpréserverlarentabilité deréduiresesinvestissementsenR&Dde10%duchiffred'affairesenvironactuellementàmoinsde8%en2025 Cettedoublenécessitéaccroîtlerisquequipèsesurleschoixquisontfaitssurlesinnovationsetleschancesd’adéquationdecesinnovationsauxréellesattentesetdoncauxretourssurinvestissement DispositifdegestionLeGroupeRenaultarevuladéfinitiondel’ensembledesonportefeuillededéveloppementproduitettechnologiqueàpartirdejuillet2020sousl’impulsiondesonnouveaudirecteurgénéral Ilaégalementétédécidéderevoirl’organisationdèsdébut2021aveclamiseenplacedequatreBusinessUnitsenchargedechacunedesquatremarquesduGroupeafindes’assurerd’êtreauplusprèsdesattentesdesconsommateurs Cesmarquessontenmesuredefaireleschoixetarbitrageslespluspertinentsafinderenforcerleursidentitésspécifiquesetpeuvents’appuyersurl’expertisedesmétierscentrauxetsurlesorganesettechnologiesdéveloppésauniveaudel’Allianceouavecdespartenaires(ex Google) LeGroupepeutainsidévelopperdesproduitsquioffrironttouteslespalettesde 108GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTmotorisations(essence diesel électriqueetélectrifié GPL hydrogène) uneconnectivitéaccruedesesvéhiculesetlesaidesàlaconduiteattenduesparsesclients Àtitred’exemple l’entreprisealancéfin2020uneinnovationmajeuresurlemarchédel’hybridationaveclesmotorisationsE TECHquivontpermettre encomplémentdelagammeélectrique derépondreauxexigencesréglementairesCAFE Parailleurs laMéganeeVisionseralepremiervéhiculegrandpublicàintégrerlaplateformeautomobiledeGoogle Risque de défaut de qualité des produitsou services risque moyenLeGroupepourraitvoirsesproduitsetservicesoffrirunequalitéjugéeinsuffisammentcompétitiveparlesclients parrapportàcelleproposéeparlaconcurrence cequiaffecteraitdéfavorablementlasatisfactiondesesclientsoupartenaires etentraîneraitdesconséquencesnégativessursesventes sonchiffred’affaires sescoûtsousaréputation Cerisques’inscritdanslecontextesévérisantd’évolutionfortedestechnologiesautomobilesmisesenœuvreparleGroupedanslecadredesonplanstratégique(seréférerenparticulieràlaprésentationdesnouveauxproduits2020et2021auchapitre1 4 2duprésentDocumentainsiqu’au«véhiculededemain»évoquéauchapitre1 4 1) DispositifdegestionLamaîtrisedecerisqueaétérenforcéeparl’engagementd’unplanSatisfactionClientspécifique(cf chapitre1 4 3) elles’appuieenparticuliersurdesdispositifsd’assurancequalitéimplémentésaucœurdesactivitésopérationnellesduGroupeainsiquesuruneorganisationetdesactivitésditesdesûretédefonctionnementetdesécuritégénéraleduproduit visantàsécuriserlesrisquesliésàl’intégritéphysiquedesacteursdelaroute àcommencerparlesutilisateursdesproduitsetservicesduGroupe LeGroupedisposeégalementd’unsystèmedesurveillancedumarchéquiluipermetdeconnaîtretrèsrapidementlessourcesd’insatisfactionsdesesclientsetd’agirenconséquence Celasefait notammentautraversd’unprocessusderappelquiaétérenforcé afind’assurerlacorrectiondesproblématiquesqualitédont prioritairement cellesquipourraientavoirdesconséquencesréglementairesoupotentiellementsécuritaires Risque de renforcement insuffisant de l'imagede la marque Renault risque moyenLamarqueRenaultestreconnuepoursesproduitsdanslessegmentsdespetitesvoituresaveclessuccèsdeCLIOetCAPTUR etdanslesegmentdesvéhiculesélectriquesavecZOEquiestleaderdesventesélectriquesenEuropesurl’année2020 Pourrépondreauxambitionsdecréationdevaleursurlessegmentssupérieurs enparticulierssegmentsCetC+enligneaveclastratégieannoncéefin2020 ilestnécessairequelamarqueRenaultamélioresonimageauprèsdelaclientèledecessegments Dispositifdegestionlancementde14nouveauxmodèlesdanssagammed'icià2025quitousserontproposésenversionélectriqueouhybride Lerecentragedesventessurlavaleuraulieudesvolumesavecunplandedéploiementprécisdansleréseaudoitpermettrederenforcerl’imageauniveauattendu L’organisationmiseenplacedébut2021enquatreBusinessUnitsdontunedédiéeàlamarqueRenaultdoitpermettredes’assurerdelaparfaitecoordinationetcohérencedelastratégiedemarqueauseindetouslesmétiersdel’amontàl’avalavecunegouvernancecentraliséeplusstricte LamarqueRenaultpourras’appuyersurleRisques transversaux1 5 2 4Risque d’attaque cyber et de défaillance dessystèmes d’information risque élevé avec impact> probabilitéLaconduitedesactivitésduGroupedépend enpermanenceetdemanièrecroissante dubonfonctionnementdesessystèmesd’information L’évolutiondestratégieduGroupeetsesnouveauxchallenges(stratégiecloud digitalisation industrie4 0 développementdesservicesconnectésourenforcementducontexteréglementairecybersécuriténotamment)contribuentàaccroîtresonexpositionauxmenacesetàfairedelacybersécuritéunenjeumajeur Lesprincipauxrisquesquipourraientaffecterdéfavorablementsesactivités sessystèmes ouceuxassociésauxservicesconnectésproposésàsesclientsdanslecadredel’offredeproduitsetservicesduGroupe sontliésà la«cybercriminalité» attaquesinformatiquesglobalesouPpartiellesciblantlesintérêtsduGroupeoupareffetdebordlesintérêtsnationaux Cesattaques dansuncontexteenfortecroissance peuventviseràaccéderàdesdonnéessensibles(stratégiques produits servicesoupersonnelles) àlesvolerouàlesaltérer àbloquerdesservicesvoireglobalementl’ensembledessystèmesinformatiquesduGroupe desincidentspouvantaffecterlacontinuitédesserviceshébergésPdansnosinfrastructuresmaisaussisurcellesdenospartenairesetfournisseurs lanon conformitéàdespratiquesouàdesstandardsPinformatiquesexigéspardeslégislations desautoritésexternesoudescontratspassésaveclesfournisseurs Laréalisationdecesrisques malgrélerenforcementcontinudesdispositifsvisantàlesmaîtriser pourraitavoirdesimpactsfinanciersimportantsliésàl’arrêttemporaired’activités–detoutesnatures–duGroupe(chiffred’affaires résultatnet)ouàdespénalitéssubies Desimpactsdéfavorablespourraientégalementêtreconstatéssurl’imageduGroupe laconfiancedestiersetdesclientsvis à visduGroupeetdesesmarques Également lacommercialisationcroissanteparleGroupedevéhiculesetdeservicesconnectés(voirenparticulierleschapitres1 4 1et1 4 2)s’accompagnedel’émergencederisquesdenaturescomparables dontunemaîtriseinsuffisammentrobusteetdurablepourraitentraînerdesimpactsnégatifsenmatièredesécuritéetdefiabilitédesdonnées desservicesoudesvéhicules DispositifdegestionLamaîtrisegénéraledecesrisquesestactuellementassurée surleplanopérationnel notammentpar ledéploiementdepolitiquesdesécuritéetl’enrichissementPcontinudesexigencesdesécuritéenfonctionduniveaudecriticitédesapplicationsetdonnéesmanipulées ledéploiementd’unpland’actionsévolutifissud’unschémaPdirecteurdesécuritéetd’unecartographiedesrisquesannuelle 109GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLeschémadirecteurdesécuritéaétémisàjouretprésentéauComitéd'Audit desRisquesetdelaConformité(CARC)en2020 lamiseenplaced’unecouvertureassurantiellerelativeàlaPcybersécurité Elleestassuréesurleplanorganisationneletdelagouvernance notammentpar uneorganisationmondialecybersécuritétransverseàl’entreprise PleComitédesrisquesetducontrôleinterne PdesComitésdegouvernancepilotésparlaDirectionsécuritéPinformatique quivérifientl’efficacitédel’applicationdesprocédures conformémentàlaPolitiqueSécuritédesSystèmesd’Informationetauxbonnespratiques ComptetenudesgrandesorientationsduGroupe desadigitalisationetdel’évolutiondesmenaces lesactionsmajeuresd’optimisationdelamaîtrisedesrisquessontactuellementorientéesselonlesaxessuivants unprogrammemajeurderenforcementdelasécuritédesPdifférentesusinesduGroupe ledéveloppementdelacybersécuritéduvéhiculeetdesservicesPassociésenlienaveclanécessitédeconformitéaveclesnouvellesréglementations(UNECE)autourdelacybersécuritéduvéhicule lasupervisionrenforcée(SecurityOperationCenter–SOC)desPsystèmesdel’ensembledesdomainesduGroupe(notammentIS IT véhicules servicesconnectés infrastructurescloudetusines) lerenforcementdelasensibilisation delaformationetdesPcompétencescybersécurité lerenforcementdelaprotectiondessystèmes infrastructuresduPGroupe(ycomprisceuxhébergésenmodecloud) Risque de non conformité aux loiset règlements risque moyenDufaitdesonactivitéinternationale Renaultestsoumisàdeslégislationsetréglementationsdeplusenplusnombreuses complexesetdynamiques notammentdanslesdomainesdeconstructionautomobile del’environnement delaconcurrence dudroitdutravailetdesnouvellestechnologies(voirenparticulierlechapitre1 6EnvironnementréglementaireduprésentDocument) LeGroupepourraitainsisetrouverexposéàunchangement delégislationouderéglementationinsuffisammentanticipéouincorrectementprisencompteparledispositifdegestionexistant présentéci dessous Enoutre deschangementsdansl’applicationoul’interprétationdesloisetréglementationsexistantsparlesadministrationsouparlestribunauxsontégalementsusceptiblesd’interveniràtoutmoment Ceséventuelsécartsd’anticipationoudepriseencomptepourraientsetraduire pourleGroupeetsesdirigeants pard’éventuellessanctionspénales administrativesoufinancières pouvantégalemententraîner pourleGroupe unealtérationdesescapacitésàexercersesactivitésopérationnelles desonchiffred’affaires desesprofitsoudesonimage Dispositifdegestionlaréglementationspécifiquedesproduitsdusecteurautomobile afind’enanticiperlesévolutionsetdegarantirlaconformitéduGroupeauxloisetrèglements Concernantlesévolutionslégalesetréglementaires Renaultdemandeàsesfilialesderespecterlesréglementationsdespaysdanslesquelsl’entrepriseintervientetparticipeaudialoguepermanentaveclesautoritésnationalesourégionalesenchargedeÉgalement leGroupedéploieunedémarchestructuréevisantàanalyseretassurerlarobustessedesaconformitéréglementairedemanièredurableetanticipative surunpérimètrededomainesréglementésmajeurscomprenantnotamment «concurrence» «luttecontrelafraudeetlacorruption» «environnement» «santé sécurité environnementdetravail» «réglementationtechnique» «protectiondesdonnées» CettedémarcheestaniméeparlaDirectionéthiqueetcomplianceenétroitecollaborationaveclaDirectionjuridique souslasurveillanceduComitéd’éthiqueetdeconformité(CEC) Risques juridiques risque moyenLeGroupeRenaultestexposéàunrisquejuridiqueinduitpardeuxcomposantes dontl’évaluationetlesimpactspotentielssontprécisésci après LeGrouperetient danssonanalysedecriticité uneévaluationglobaledecescomposantes Cesdernièressontprésentéessanshiérarchisationdansladescriptionquisuit Litiges procédures gouvernementales ou judiciaires arbitragesDanslecadrenormaldesesactivitésenFranceetàl’international Renaultestimpliquédansdiversesprocéduresgouvernementales judiciairesetarbitrales Aucoursdes12derniersmoisetàlaconnaissancedeRenault iln’yaeuaucunlitige aucuneprocéduregouvernementaleoujudiciaireautrequecelledécriteci dessousniaucunarbitrageencoursoususceptibled’avoirlieu pouvantavoirdeseffetssignificatifssurlasituationfinancière lesactivitésoulesrésultats Chaqueévénementfaitl’objetd’unerevuerégulière notammentlorsdel’arrêtédescomptes Aprèsavisdesconseilscompétents lesprovisionsjugéesnécessairessont lecaséchéant constituéespourcouvrirlesrisquesestimés(cf note20Provisionsdel’annexeauxcomptesconsolidés) Ilconvient cependant denoterqu’enparallèledestravauxdelacommissiontechniqueindépendante(commission«Royal»en2016) laDGCCRFaprocédéàuneenquêteconcernantl’industrieautomobile Cetteenquêteaportésurlespratiquesenmatièred’émissiond’oxyded’azote(NOx)concernantunedouzainedeconstructeursautomobilescommercialisantdesvéhiculesdieselenFrance dontleGroupeRenault LaDGCCRFadécidédetransmettrelesconclusionsdesonenquêteauministèrepublicquiaouvertle12janvier2017uneinformationjudiciairepourtromperieaggravéesurlesqualitéssubstantiellesetlescontrôleseffectués Renaultcontestel’existencedetouteinfractionetentendjustifierdesonrespectdesréglementationsnationaleeteuropéennedanslecadredecetteinformationjudiciaire Parailleurs leGroupeRenault quiàcestaden’estpaspartieàlaprocédure n’estdoncpasenmesured’évaluerl’impactéventueldecetteprocédureencourssurleGroupe Propriété intellectuelleLesavoir faireindustrieldeRenault lesinnovationsissuesdelarechercheainsiquelesproduitsmissurlemarchéfontl’objetdedépôtsdebrevets marques dessins&modèlesvisantàprotégerlapropriétéintellectuelleduGroupe Àcetitre leGroupe 110GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTRenaultdéposechaqueannéeunnombresignificatifdebrevetsmarques dessins&modèlesdanssonsecteurd’activité(voirlechapitre1 4duprésentDocument) LerisquemajeurauquelleGroupeRenaultdoitfairefaceenmatièredepropriétéintellectuelleestlerisquedecontrefaçon subieouactive Lacontrefaçonditesubiepeutêtrelefaitdetiersàl’encontredesproduits processusindustriels marques dessins&modèlesprotégésparRenault Surleplantechnologique comptetenudelanotoriétéduGroupeRenaultnotammentenmatièredevéhiculeshybridesetélectriques leGroupepourraitdevenirunecibleprivilégiéedecettecontrefaçon LatechnologieE TECHdeRenaultestunexemplesignificatif Enmatièredemarques dessins&modèles lesrépercussionspeuventêtreparticulièrementsensiblessurlemarchéduremplacement LanotoriétéexistanteduGroupeconstitueunélémentclédel’augmentationdecerisquedecontrefaçon notammentenEuropeetauProche Orient L’ensembledecesactespeuventavoirunimpactdéfavorableimmédiatsurlechiffred’affairesetlerésultatduGroupeetpeuventnuireàlanotoriétéainsiqu’àl’imagedequalitédestechnologiesetproduitsconcernés Cesbrevets marques dessins&modèlesdéposésparRenaultsurlesmarchésautomobilesprincipauxduGroupe luiprocurentunearmeefficacepourluttercontrelacontrefaçon Parailleurs enmatièredemarques lamiseenplacedesurveillancesdouanièresdansdifférentspays permetlesignalementdeproduitsdouteuxtantàl’importationqu’àl’exportation LacontrefaçonditeactivepourraitêtrelefaitinvolontairedeRenaultcomptetenudurisqueliéaudélaipendantlequellesdemandesdebrevetsnesontpasrenduespubliques DesdemandesdebrevetsdéposéespardestiersetconnuesseulementaumomentdeleurpublicationpourraientcontraindreRenaultàmodifierunproduitencoursdedéveloppementenalourdissantleschargesdeRechercheetDéveloppementduprojet ouànégocierdesdroitsd’utilisationdel’élémentbreveté Dansl’unoul’autrecas lamargeduprojets’entrouveraitaffectée Cerisqueestparticulièrementprésentdanslecadredelaconnectivitéets’agissantdesbrevetsessentielsstandards DispositifdegestionLamaîtrisedesrisquesjuridiquess’appuienotammentsurundispositifdecontrôleinterneorganiséautourdetroisprincipesdirecteurs l’animationdelafonctionjuridiquedansleGroupe quiestPorganiséeautourd’unefonctioncentraleetdecollaborateursauseindesprincipauxpaysdanslesquelsleGroupeestprésent Lerattachementdecescollaborateursesthiérarchiqueet oufonctionnel uneattitudeproactivedesdifférentscollaborateursdelafonctionPjuridiquedansl’identificationenamontdesrisquesjuridiquesetl’adaptationdesprocéduresassociées(consultationsdeconseils informationdelafonctionjuridiqueencentral etc ) uneveilleréglementaireréaliséeparleGroupeRenaultenlienPaveclesdifférentspaysconcernés Risques financiers1 5 2 5LeGroupeRenaultestexposéauxsixprincipalescomposantesderisquedenaturefinancièresuivantes dontl’évaluation lesimpactspotentielsetlesprincipesdemaîtrisesontprécisésensuite Risque de liquidité  risque élevé avec impact >probabilitéLeGroupedépendd'unaccèsàdesressourcesfinancièresdemarché IlfinancesesactivitésAutomobilesetFinancementdesventespardesémissionsdedetteàlongterme desempruntsbancaires desémissionsdepapiercommercial ainsiquepardestitrisationsdescréancesetdesactivitésdecollectededépôts Encasdefermetureprolongéedesmarchésoudetensionsurl’accèsaucrédit leGroupeestexposéaurisquedeliquidité SileGroupenepeutaccéderàdenouvellessourcesdefinancementousisesbesoinsdefinancementaugmentent uneliquiditéinsuffisanteseraitparticulièrementpréjudiciableàsacompétitivité sesrésultatsd’exploitationetsasituationfinancière Lerisquedeliquiditéestlerisquequelessecteursautomobilesetfinancementdesventesaientuneliquiditéréduitepourrembourserlesdetteslorsqu'ellesarriventàéchéanceoupourfinancerlacroissancedeleurbilan LaliquiditéduGroupepourraitêtreconsidérablementaffectéepardesfacteursqu'ilnepeutcontrôler telsquedesperturbationsgénéralesdumarché laperceptionsurlemarchéd'unrisquedeliquiditéaccruoudespressionsspéculativessurlemarchédeladette En2020 lapandémieliéeàlaCOVID 19aentraînédesperturbationsgénéralesdumarché etaeupourimpactunebaissedel’activitéduGroupeetdesconséquencesdéfavorablessursonbesoinenfondsderoulement LessecteursAutomobileetFinancementdesventesfontégalementl’objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences Touterévisiondecesnotationsàlabaissepourraitlimiteret ourenchérirl'accèsauxmarchésdescapitauxpourcessecteursduGroupe Danslesconditionsactuellesdemarché unabaissementéventueldelanotationfinancièredeRenaultSA(secteurautomobile)parlesagencesMoody’setS&PentraîneraitunabaissementdelanotationdeRCIBanque(secteurfinancementdesventes) LetableaudesnotationsfinancièresdeRenaultSAestprésentéci après(endatedu11mars2021)ainsiquesonéchéancierdedettesobligataires bancairesetassimiléesau31décembre2020 NOTATIONSDERENAULTSAAgenceNotationetPerspectiveDateMoody'sBa2 NP Perspectivenégative28mai20S&PBB+ B Perspectivenégative*5mars21R&IA Perspectivenégative**11mars21JCRA Perspectivenégative5oct 20Notationaffirméele5mars2021 *Notationaffirméele11mars2021 ** 111GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRENAULT SA ÉCHÉANCIER DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTSOBLIGATAIRES BANCAIRES ET ASSIMILÉS (INCLUS TIRAGES SUR LEPRET GARANTI PAR L'ETAT FRANCAIS HORS NEU CP ET TITREPARTICIPATIF) AU 31 DÉCEMBRE 2020 (1)040080012001600202620272021 2022 2023 2024 20251 5632 3152 3071 7501 750500MontantsnominauxhorsintérêtsetimpactsIFRS(enmillionsd'euros (1)tauxdechangeau31décembre2020) UnéchéancierdétaillédespassifsfinanciersdessecteursAutomobileetFinancementdesventesestprésentéennote23 Ddel’annexeauxcomptesconsolidés Pourplusdedétailssurlerisquedeliquidité voirlanote25 B1desannexesauxcomptesconsolidés Dispositifdegestion LepilotagedurisquedeliquiditédusecteurAutomobileestréaliséparlaDirectionfinancementettrésorerie Cepilotages’appuiesurunmodèleinterne lequeldéfinitleniveauderéservedeliquiditéàconserverparlesecteurAutomobilepourfinancersonactivitéetsondéveloppement CeniveauderéservedeliquiditédelabrancheAutomobilefaitl’objetd’unesurveillancemensuelleétroite grâceàunerevuepériodiqueetunreportingvalidéseninterneparleDirecteurfinancier LasurveillanceetlagestionduniveauderéservedeliquiditéontétérenforcésdanslecadredelapandémieliéeàlaCOVID 19 Afind’assurerlefinancementdesbesoinsdeliquiditégénérésparlapandémieliéeàlaCOVID 19 RenaultSAamisenplaceenjuin2020uneconventiondecréditbancairede5milliardsd’eurosbénéficiantd’unegarantiedel’Étatfrançais Cettelignedecrédit utilisableseulementjusqu’au31décembre2020entoutoupartieetenuneouplusieursfois aététiréetroisfoispourunmontanttotalde4milliardsd’euros(voirnote23 Cdel’annexeauxcomptesconsolidés) En2020 RenaultSAaégalementmaintenusonaccèsauxmarchésdecapitauxenémettantle25novembreunnouvelemprunt«Eurobond»sous programmeEMTN(1milliardd’euros maturitécinqansetdemi)etsonaccèsauxfinancementscourttermegrâceàsonprogrammedeNEUCP Ladocumentationcontractuelledesfinancementsmisenplace ycomprislesfinancementsbancairesetlesaccordsdecrédit necontientaucuneclausepouvantmettreencauselemaintienducréditenraisondel’évolutiondelaqualitédesignaturedeRenaultoudurespectderatiosfinanciers Au31décembre2020 laréservedeliquiditédusecteurAutomobile(incluantAVTOVAZ)s’établità16 4milliardsd’eurosetluipermetdefairefaceàsesengagementsà12mois Elleestconstituéede12 95milliardsd’eurosdetrésorerieetéquivalentsdetrésorerie etde3 43milliardsd’eurosd’accordsdecréditbancaireconfirmés lesquelsnesontpasutilisésau31décembre2020 PourlesecteurFinancementdesventes lepilotagedurisquedeliquiditéestfondésurplusieursindicateursouanalyses réactualisésmensuellementsurlabasedesdernièresprévisionsd’encoursetdesopérationsderefinancementréalisées Lesloisd’écoulementdesdépôtsfontl’objetd’hypothèsesconservatrices LeGroupedisposedelimitesencadrantsonrisquedeliquidité RCIBanquesedoitdedisposeràtoutmomentderessourcesfinancièressuffisantespourassurerlapérennitédesonactivitéetsondéveloppement Au31décembre2020 laréservedeliquiditédeRCIBanque(périmètreEurope)s’établità16 6milliardsd'euros etluipermetd’assurerlacontinuitédesonactivitécommercialependantplusde12moissansaccèsàlaliquiditéextérieure(périmètrederefinancementcentralisé) Elleestconstituéede4 5milliardsd’eurosdelignesbancairesconfirméesnontirées 4 5milliardsd’eurosdecollatéraléligibleauxopérationsdepolitiquemonétairedelaBCE 7 4milliardsd’eurosd’actifshautementliquides(HQLA) ainsiqu’unmontantd’actifsfinanciersàcourttermede0 3milliardd’euros Au31décembre2020 laréservedeliquiditédeRCIBanque(périmètreEurope)s’établità16 6Md€ enaugmentationde+7 1Md€comparéàfin2019 Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedeliquidité voirlanote25 B1desannexesauxcomptesconsolidés Risque de change risque moyenEnraisondel’internationalisationdesesactivités leGroupeestexposéaurisquedechange Cerisqueestliéàlafluctuationdesdifférentesdevisesparrapportàl’euroets’exerceprincipalementsurl’activitéAutomobileduGroupe Lamargeopérationnelleetlebesoinenfondsderoulementconstituentlesprincipalesexpositionsdusecteurautomobileaurisquedechange lapolitiqueétantdenepascouvrirlesfluxfutursd’exploitationendevisessaufexception Surlabasedelastructuredesesrésultatsetdesesfluxd’exploitationdel’année2020 unehaussede1%del’eurocontretoutesmonnaiesauraitunimpactdéfavorablede24millionsd’eurossurlamargeopérationnelleannuelledel’Automobileaprèscouvertures(impactdétaillépardevisesennote25 B2del’annexeauxcomptesconsolidés) Lerésultatfinancier lapartdanslerésultatdesentreprisesassociées lescapitauxpropresetlapositionnettedeliquiditépeuventégalementêtreimpactésparlafluctuationdesparitésdechangecontrel’euro Enparticulier leGroupeauneparticipationde43 7%dansNissan etdecefaitdétientunactifnetenyendontlesfluctuationsimpactentlavaleurdestitresàl’actifetlesréservesdeconversionduGroupeaupassif Pourl’exercice2020 l’impactd’unehaussede1%del’eurocontreleyensetraduitparunediminutiondelacontributiondeNissandanslescapitauxpropresduGroupepour137 5millionsd’eurosetdanslerésultatduGroupeliéauxentreprisesassociéesde49millionsd’euros(voirnotes12 Cet12 Ddel’annexeauxcomptesconsolidés) LeGroupecouvrepartiellementlerisquedechangeliéàsoninvestissementdansNissangrâceàlamiseenplaced’empruntsenyen cequiimpactesapositionnettedeliquidité Ainsi unehaussede1%del’eurocontreleyenauraitpoureffetd’augmenterlapositionnettedeliquiditéde1 4milliond’euros Lesecteurfinancementdesventesestexposédefaçonpluslimitéeaurisquedevariationdesparitésdechangequipeutnéanmoinsaffecternégativementsasituationfinancière 112GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTDispositifdegestion Ledéploiementdelapolitiquedegestiondurisquedechangedusecteurautomobile(horsAVTOVAZ)ainsiquesonsuivisontassurésparlaDirectionfinancementettrésorerie Toutecouverturedérogatoiredurisquedechangeenmargeopérationnelleetenbesoindefondsderoulementdoitfairel’objetd’uneanalysepréalabledelaDirectionfinancementettrésoreriepuisd’uneautorisationformelledelaDirectionfinancièreoudelaDirectiongénérale ainsiqued’unreportingmensuelauprèsduDirecteurfinancier Lorsquecelaestpossible lesopérationsdechangesontprincipalementexécutéesparlaSalledesmarchésduGroupe(RenaultFinance)pourlesdevisesnégociablessurlesmarchésinternationaux En2020 afindelimiterl’expositiondesamargeopérationnelleetdesonbesoinenfondsderoulementaurisquedechange lesecteurAutomobile(horsAVTOVAZ)amisenplacedescouverturesdechangesurlalivresterling lepesoargentinetlalivreturque Parailleurs afind’évitertoutedistorsiondurésultatfinancierliéeauchange lerisquedechangeliéauxfluxdefinancementetdeplacementendevisesétrangèresestsystématiquementminimisé LesexcédentsdetrésorerieconstatésdansdespaysnoncentraliséssurlamaisonmèresontgénéralementplacésenmonnaielocalesouslecontrôledelaDirectionfinancementettrésorerie Lesfinancementssontréalisésdansladevisepatrimonialedechaqueentité oulorsqu’ilssontréalisésendevisesétrangères fontl’objetdecouverturesdanslamêmedevisesouslecontrôledelaDirectionfinancementettrésorerie Lesexpositionsrésiduelleséventuelles(dontcellesrelativesauxopérationsdeRenaultFinance)sontsoumisesàdérogationetfontl’objetd’unreportingmensuelauprèsduDirecteurfinancier Lesinvestissementsenfondspropres(enmonnaieautrequel’euro)nefontgénéralementpasl’objetdecouverture entraînantlecaséchéantdesécartsdeconversion comptabilisésdanslescapitauxpropresduGroupe Toutefois comptetenudel’importancedel’investissementdansNissan laquote partdeRenaultdanslasituationnettedeNissanfaitpartiellementl’objetd’unecouverturedechangespécifique(cf note12 Gdel’annexeauxcomptesconsolidés) Pourlimiterlerisquedeliquiditéenyen leGroupes’estfixécommerègledegestiondenepascouvrirsoninvestissementnetau delàd’unmontantéquivalentàsameilleureestimationdestroisprochainesannéesdedividendesenyensàrecevoirdeNissan AVTOVAZpilotelerisquedechangedefaçontrèslargementsimilaireausecteurautomobilehorsAVTOVAZ Lepilotageestréaliséparledépartementfinancierd’AVTOVAZ Ilidentifie évalueetgèrelerisquedechangeenanalysantlapositionnettedanschaquedevise En2020 aucuneopérationdecouverturedurisquedechangen’aétéréalisée Au31décembre2020 lesexcédentsdetrésorerieetlesfinancementsbancairesd’AVTOVAZsontdansleurtrèsgrandemajoritélibellésenroublerusse d’unecouverturespécifique Au31décembre2020 lapositiondechangeconsolidéedugroupeRCIBanques’établità5 8millionsd’euros ConcernantRCIBanque lesfilialesdeFinancementdesventesontl’obligationdeserefinancerdansleurpropredeviseetnesontdoncpasexposéesaurisquedechange Aucunepositiondechangen’estadmisedanslecadredelagestiondurefinancementparRCIBanque lasalledesmarchésassurantlacouverturedelatotalitédesflux L’expositionrésiduelledeRCIBanquesurlesautrespostesd’actifetpassifs(ex ICNEsurempruntsendevise)estmaintenueàunniveaumarginalpourRCIBanque LesfondspropresetlesrésultatsannuelsdesfilialesdeRCIBanquehorszoneeurosonteux mêmessoumisauxfluctuationsdechangeetnefontpasl’objetPourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedechange voirlanote25 B2desannexesauxcomptesconsolidés Risque de crédit client et réseau risque moyenPoursonactivitédefinancementdesventes leGroupeestexposéaurisquedecréditclientetréseaudeconcessionnairessisestechniquesdegestiondesrisquessontinsuffisantespourleprotégerdudéfautdepaiementdesescontreparties Lerisquedecréditestlerisquedeperterésultantdel’incapacitédesclientsdeRCIBanqueetdesréseauxàrespecterlestermesd’uncontratconcluavecl’entreprise Lerisquedecréditestfortementtributairedefacteursmacroéconomiquesquicouvrententreautres letauxdechômage lesfaillitesd'entreprises lepoidsduservicedeladette lacroissancedesrevenus lerevenudisponibledesménages larentabilitédesconcessionnairesetleprixdesvéhiculesd’occasion Ilaunimpactsignificatifsursonactivité LeniveauderisquedecréditdesclientsdeRCIBanqueestaffectéparlasituationmacroéconomiquegénérale conditionssusceptiblesd'affecterlacapacitédecertainsdesesclientsàpayerleurséchéances Leniveauderisquederéditsurlesréseauxdeconcessionnairesestinfluencé entreautres parleursoliditéfinancière laqualitédesgarantiesetlademandeglobalevéhicules UneaugmentationdurisquedecréditaugmenteraitlecoûtdurisqueetlesprovisionssurcréancesirrécouvrablesetauraitunimpactdirectsurlesrésultatsfinanciersdeRCIBanqueetpotentiellementsoncapitalinterne Lecoûtdurisquesurl’activitéClientèle(financementdesparticuliersetdesentreprises)estenhausseen2020 Ilestimpactéparlesrépercussionsnégativesdespolitiquesdeconfinementsurplusieurssecteursdel’économie Ellesontnotammenteupourconséquenceuneaugmentationdesprovisionsconstituéessurbaseindividuellesurlaclientèlegrandeentreprise(Corporate) unajustementdupoidsrespectifdesscénariosmacroéconomiquesconduisantàuneaugmentationdesprovisionsautitreduforward lookingIFRS9 etlaconstitutiondeprovisionscollectivessurdébiteursopérantdansdessecteursd'activitésfortementimpactésparlapandémiedeCOVID 19 Dispositifdegestion RCIBanqueutilisedessystèmesavancésdescoredecréditetinterrogedesbasesdedonnéesexternespourévaluerlaqualitédesprêtsconsentisauxparticuliersetauxentreprises LeGroupeutiliseégalementunsystèmedenotationinternepourévaluerlesprêtsauxconcessionnaires BienqueRCIBanqueajusteenpermanencesapolitiqued'acceptationpourtenircomptedesconditionsdemarché uneaugmentationdurisquedecréditaugmenteraitsoncoûtdurisqueetsesprovisionspourcréancesirrécouvrables RCIBanquemetenœuvredesprocéduresdétailléespourassurerlerecouvrementdescréancesincidentéesouendéfaut organiselareprisedesvéhiculesimpayésetlaventedesvéhiculesrepris Cependant riennegarantitquelapolitiqued’octroidescrédits lasurveillancedurisquedecrédit lesactivitésderecouvrement l’enregistrementdescomptesclientsoulareprisedesvéhiculessontouserontsuffisantspouréviteruneffetdéfavorablesursesrésultatsetsasituationfinancière EnanticipationdeladégradationdesconditionséconomiquesliéeàlapandémiedeCOVID 19 en2020 RCIbanqueaajustésapolitiqued’acceptationenfonctiondu 113GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESrisqueobservéainsiquedesprévisionsetstresssurlesprincipauxpaysparmarché(particuliers entreprises) Ainsi descontrôlessupplémentairesontétémisenplaceavecdespolitiquesd’octroispécifiquesparsecteurd’activité(cliententrepriseouemployeurd’unclientparticulier) latarificationaétéaugmentéeprincipalementdanslespaysd’AmériqueduSudetlesobjectifsdeprobabilitésdedéfautontétéajustésàlabaisse Parailleurs àlasuitedupremierconfinement RCIBanqueaprocédéaurenforcementdeseffectifsdédiésaurecouvrementdescréancesincidentéesetdouteuses etdeseffectifscomplémentairesontétémisenplacedanslespaysayantaccordéunnombreimportantdereportsd’échéances Lecoûttotaldurisqueau31décembre2020s’élèveà0 75%del'actifproductifmoyenetau31décembre2019s’élèveà0 42% Au31décembre2020 l'actifnetdelaclientèles’élèveà38301millionsd'eurosetl'actifnetdesconcessionnairesà8894millionsd'euros Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedecréditclientetréseau voirlanote25 B6desannexesauxcomptesconsolidés Risque de contrepartie bancaire risque moyenDufaitdesesopérationssurlesmarchésfinanciersetbancairespourleplacementdesesexcédentsdetrésorerie pourlagestiondesonrisquedechange detauxd’intérêtainsiquepourlagestiondesesfluxderèglement leGroupeestexposéaurisquedecontrepartiebancaire Cerisquecorrespondàlanon récupérationducapitalengagélorsd'uneopérationdeprêtoudeplacemententrésorerieinscriteàl'actifdubilan ouàl'impossibilitééventuellederetrouverdesconditionsdemarché(taux change)équivalentesauxconditionsinitialesdanslecadred'uneutilisationd'instrumentsdérivés LadéfaillancedelacontrepartiepeutengendrerunimpactfinanciernégatifsurleGroupeRenault Dispositifdegestion LepilotagedurisquedecontrepartiebancairedesdifférentesentitésduGroupeestassurédefaçontotalementcoordonnéeentrelessecteursAutomobileetFinancementdesventes Ils’appuiesurunsystèmedenotationinternequiprendprincipalementencompteleratingàlongtermedescontrepartiesainsiqueleniveaudeleursfondspropres Cesystèmeestenvigueurpourl’ensembledessociétésduGroupeexposéesaurisquedecontrepartiebancaire LessociétésduGroupequi parlanaturedeleuractivité ontuneexpositionsignificativeaurisquedecontrepartiebancairesontsoumisesàunsuiviquotidiendurespectdeslimitesparcontrepartiesselondesprocéduresprécises LeGroupedisposeégalementd’unreportingmensuelconsolidéregroupantl’ensembledescontrepartiesbancairesparrating Celui cipermetuneanalysedétailléedurespectdeslimitesenmontant durée nature etpréciselesprincipalesexpositions Afindeminorerlerisquedecontrepartiebancaire lesdépôtssontessentiellementréaliséssurdegrandesbanquesderéseauetréalisésgénéralementsurdesduréesinférieuresà90jours permettantunebonnedispersiondurisqueetuneréductiondurisquesystémique LeGroupeporteuneattentionparticulièresurlechoixdesescontrepartiesdanschaquesystèmebancaireenraisondel’internationalisationdesesactivités ycomprisdanslespaysémergents En2020 leGroupen’apassubideperteliéeàladéfaillanced’unecontrepartiebancaire Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedecontrepartiebancaire voirlanote25 B6desannexesauxcomptesconsolidés Risque de taux risque moyenL’expositionaurisquedetauxporteprincipalementsurlesecteurfinancementdesventespourlequelcerisquereprésentel’impactd’unevariationdestauxd’intérêtsurlamargebrutefinancièrefuture Lesrésultatsd’exploitationdeRCIBanquepeuventêtreaffectésparl’évolutiondestauxd’intérêtdumarchéoudestauxservissurlesdépôtsdelaclientèle Dispositifdegestion LesecteurFinancementdesventespilotequotidiennementlerisquedetaux uncalculdesensibilitépardevise parentitédegestion parportefeuilled’actifspermetdevérifierquechaqueentitérespecteleslimitesindividuellesquiluiontétéaccordées Cettemesuredelasensibilitéaurisquedetauxestréaliséeselonuneméthodologiecommuneàl’ensembledesentitésdeRCIBanque Lasensibilitéconsisteàmesurerl’impactd’unehaussede100pbdestauxd’intérêtsurlavaleurdesfluxdubilanpourchaqueentité Ledispositifdecouverturepermetderéduirel’expositionglobaledeRCIBanqueainsiquel’expositiondechaqueentité Au31décembre2020 aprèscouverture lasensibilitéglobaleaurisquedetauxdeRCIBanquereprésentait5 8millionsd’eurosendessousdelalimitefixéeparleGroupe(50millionsd’euros) PourlesecteurAutomobile laconstitutiondesréservesdeliquidités’effectuegénéralementàtauxvariableetlefinancementdesinvestissementsàlongtermedusecteursAutomobilehorsAVTOVAZs'effectuegénéralementàtauxfixe(lesempruntsàtauxfixesontmaintenusàtauxfixetantquelacourbedestauxestprochedezéro voirenégative) Latrésoreriedisponibledel’Automobileestcentralisée danslamesuredupossible surRenaultSA etplacéesousformededépôtsbancairesàcourttermeparRenaultFinance PourAVTOVAZ lesexcédentsdetrésorerieetlesdettesbancairessontprincipalementindexésàtauxvariable En2020 AVTOVAZn’apasmisenplaced’instrumentdecouverturedetauxsursesdettesfinancières Ledépartementfinancierd’AVTOVAZsuitattentivementl’évolutiondestauxd’intérêtenRussieet encasdehaussedestaux pourraprendredesmesuresafinderéduirel’impactsursonrésultatfinancier enaugmentantlaproportiondedettesàtauxfixeaufuretàmesuredurefinancementdesonportefeuille Pourplusdedétailssurledispositifdegestiondurisquedetaux voirlanote25 B3desannexesauxcomptesconsolidés Risque de baisse des valeurs résiduelles risquemoyenLeGroupe poursonactivitédeFinancementdesventes peutêtreexposéàunrisquedediminutiondesvaleursrésiduelleslorsquelesvéhiculessontfinancésavecunengagementderepriseetnebénéficientpasd'unaccordderachatd'untierset ouqu'unclientn'exercepasuneoptiond'achat Silavaleurduvéhiculeestinférieureàlavaleurrésiduelledéfinieaucontratdefinancement leporteurdecesvaleursrésiduellessubituneperteàlacessionduvéhicule L’évolutionduprixdumarchédesvéhiculesd’occasionpeutentraînerunrisquepourleporteurdesvaleursrésiduelles quis’engageàreprendrelesvéhiculesautermedeleurfinancementàunprixfixéàlamiseenplacedescontrats Cerisquepourraitavoir 114GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01LECONTRÔLEINTERNE ET LA GESTIONDES RISQUESLE GROUPE RENAULTuneincidencenégativesurlesrésultatsd'exploitationetlasituationfinancièredel’entrepriseenraisondelaconstatationdepertesplusélevéesqueprévu LerisquedebaissedesvaleursrésiduellesestportéparlesactivitésautomobilesduGroupeetparRCIBanque DanslecasspécifiqueduRoyaume Uni RCIBanqueportelerisquedevaleursrésiduellessurlesfinancementsassociésàunengagementderepriseduvéhicule Au31décembre2020 l'expositionduGroupeRenaultàunevariationdesvaleursrésiduellessurlemarchés'élèveà3336millionsd'eurospourl'Automobile(valeurnettecomptabledesvéhicules)et1810millionsd'eurospourRCIBanque(valeurdel'engagementdereprisedanslescontratsdefinancement) Au31décembre2019 elles'élevaitrespectivementà3104et1935millionsd'euros DispositifdegestionL’évolutiondumarchédesvéhiculesd’occasionfaitl’objetd’unsuiviapprofondienlienaveclapolitiquedegamme lemixducanaldesventesetlesprixdeventeafinderéduireaumieuxcerisque danslescasoùl'AutomobileouRCIBanquereprennentlesvéhiculesàleurproprecompte Desprovisionssontconstituéesdefaçonprudentesurleportefeuilledeprêtslorsquelesvaleursdemarchéconstatéessontdevenuesinférieuresauniveaudesengagementsdereprisedel'AutomobileoudeRCIBanque ousidesrisquesfutursspécifiquesontétéidentifiéssurlemarchédesvéhiculesd'occasion 115GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE1 6 Réglementation en matière de construction automobile1 6 1 Cadre général1 6 1 1 LaréglementationrelativeàlaconstructionautomobilerépondauxexigencesdesÉtatsencequiconcerne d’unepart lebesoinderéduirelenombreetlaconséquencedesaccidentssurlespersonnes qu’ellessetrouventdanslesvéhiculesousurlavoiepublique(piétons cyclistes)et d’autrepart l’impactenvironnementalduparcautomobile(réductiondesémissionspolluantes dubruitoudelapressionsurlesressources) LeGroupesedoteenpermanenced’outilsluipermettantderépondreàcesexigences Lecadreréglementairedel’Unioneuropéenne applicableparextensionàunequarantainedepaysdel’Europegéographiqueouprochesdel’Europe permetqu’unehomologationacquisedansunpaysdel’Unioneuropéennesurlabased’unelistederèglementstechniquescommunssoitreconnuedansunautrepaysdel’Unioneuropéenneetquel’immatriculationdanstouslespaysdel’Unioneuropéennesoiteffectuéesanscontraintetechniquecomplémentaire Lecadreeuropéenesthistoriquementleprécurseurdenombreusesréglementationstechniquesnationalesdanslemonde Ils’appuienotammentsurlerèglement(UE)n°2018 858relatifàlaréceptionetàlasurveillancedumarchédesvéhiculesàmoteuretdeleursremorques ainsiquedessystèmes composantsetentitéstechniquesdistinctesdestinésàcesvéhicules modifiéparlerèglement(UE)n°2019 2144du27novembre2019 relatifauxprescriptionsapplicablesàlaréceptionpartypedesvéhiculesàmoteuretdeleursremorques ainsiquedessystèmes composantsetentitéstechniquesdistinctesdestinésàcesvéhicules encequiconcerneleursécuritégénéraleetlaprotectiondesoccupantsdesvéhiculesetdesusagersvulnérablesdelaroute dit«GeneralSafetyRegulation»(GSR) quiaapportéunrenforcementdescontrôlesd’homologationetdescontrôlesdesprocessdeproduction ainsiqu’unesurveillancestatistiqueetcontinuedesvéhiculesmissurlemarchéetdenombreusesexigencestechniquesensécuritépassiveetactiveàpartirde2022 Lesconstructeurs etplusgénéralementlafilièreautomobile interviennentdanscerenforcementcontinudesréglementationstechniquesauniveaueuropéen danslecadredesgroupesdetravailorganisésparlaCommissioneuropéenneetconstituésdesindustriesimpliquéesdesÉtatsmembres Lafilièreautomobileintervientégalementdanslecadrepluslargedesgroupesdetravaildel’ONU constituésd’unesoixantainedepaysetorganisationsinternationales(dontl’Unioneuropéenne) etceafinquelesévolutionsréglementairessoientétabliesentenantcomptedespossibilitésetdifficultéstechniquesetindustrielles ycomprislesdélaisdemiseenplace Ilestànoterquelasituationsanitaireconnueen2020aentraînétrèspeuderetardsoudedécalagesdansl’élaborationetlesdatesd’applicationdestextesrèglementaires etellen’apaseunonplusd’influencesignificativesurladéterminationdesniveauxd’exigencesréglementairesquecesoitenmatièredesécuritéactiveetpassiveouenmatièred’émissionetdepolluants Émissions polluantes et CO21 6 1 2 Lesdernièresannéesontvuuneforteévolutiondesexigencesréglementairesdéfiniesenmatièred’émissionspolluantesparlerèglement(CE)n°715 2007relatifàlaréceptiondesvéhiculesàmoteurauregarddesémissionsdesvéhiculesparticuliersetutilitaireslégers(Euro5etEuro6)etauxinformationssurlaréparationetl’entretiendesvéhicules complétéparlerèglement(UE)n°2017 1151delaCommissiondu1erjuin2017 Depuisle1erseptembre2018 touslesvéhiculesparticuliers(VP)etpetitsvéhiculesutilitaires(VU)neufssontsoumisàunemesuredepolluantsavecdeslimitesEuro6etCO2surunnouveaucycleplusreprésentatifdesconditionsd’usage dénomméWLTP(WorldwideharmonisedLightDutyTestProcedure) PourlesVUneufspluslourds leWLTPaétéappliquéunanplustard OutreleWLTPmesurantlespolluantsenlaboratoire uneprocédurediteRDE(RealDrivingEmissions)aétéintroduiteendeuxétapes aprèsunephaseinitialedemonitoring Cetteprocédurepermetdevérifierlesémissionsdansquasimenttouteslesconditionsd’utilisation(conduite profilsroutiers météorologie etc ) Lapremièreétapetemporaire diteEuro6dTEMP imposedecontrôlerlesémissionsdeNOx(oxydesd’azote)avecunfacteurdeconformitéde2 1etlesparticulesennombre(PN)avecunfacteurdeconformitéde1 5 tenantcomptedesincertitudesdemesures Euro6dTEMPestapplicableàtouslesVPetpetitsVUneufsdepuisle1erjanvier2019etàtouslesVUlourdsdepuisle1erjanvier2020 UnedeuxièmeétapediteEuro6dprévoitderéduirecefacteurdeconformitéà1 00pourlesNOxetlesPN etprendreencompteunemargeliéeauxincertitudesdemesureà0 43pourlesNOxet0 5pourlesPN étantpréciséquecedernierfacteurserarévisablechaqueannéeenfonctiondesprogrèsdelaprocédureetdeséquipementsdemesuresPEMS(PortableEmissionsMeasurementSystem) Euro6destapplicableauxnouveauxmodèlesàcompterdu1erjanvier2020 puisàtouslesVPetpetitsVU ainsiqu’auxVUlourdsàcompterdu1erjanvier2021etdernièrementàtouslesVUlourdsàcompterdu1erjanvier2022 Enplusdecetteréglementationquis’appliqueauxémissionsàl’échappement lesémissionsparévaporationissuesducircuitàcarburantdesvéhiculesàessenceontaussiétéréduitesautraversd’uneprocédureplussévère applicablesurtoutvéhiculeneufdepuisle1erseptembre2019 Lerèglement«émissions»(CE)715 2007neselimitepasàl’homologationd’unproduitneufmaisexigeenoutreunevérificationdesvéhiculesutilisésparlesclients parleconstructeuretpartoutÉtatmembre C’estl’undesraressecteursdeproductionsdebiendeconsommationprévoyantunevérificationsurdesvéhiculesentresixmoisetcinqansouentre15000kmet100000km Laprochainegrandeéchéanceréglementaireattendueconcernel’Euro7 LaCommissioneuropéenneamandatéunconsortiumdeconsultantspourélaborerunepropositionétayéedesexigencestechniquesEuro7 116GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTLapropositiondecodécisionquidoitêtresoumiseauParlementetauConseilestattenduedanslesderniersmoisde2021 L’ambitiondelaCommissionestqu’Euro7soitl’étapeultimeavantlezéroémission Lasituationsanitairen’apaseud’impactsensiblesurlesexigencesréglementairesenmatièred’émissions tantsurleurcontenuquesurlecalendrier Parailleurs lerèglement(UE)2019 631établissantdesnormesdeperformanceenmatièred’émissionsdeCO2estapplicableauxvéhiculesparticuliersainsiqu’auxvéhiculesutilitaireslégersneufs IlreprésenteunecomposantetrèsimportantedelaprotectionduclimatenEurope Lerèglement(UE)333 2014avaitprévuunelimitede95gdeCO2 kmapplicableà95%delaflottedevéhiculesparticuliersàcompterde2020 Àcompterde2021 lerèglement(UE)n°2019 631définitlesobjectifsàatteindrejusqu’à2030 Cerèglementprévoitd’atteindre àl’horizon2025 uneréductionde15%parrapportàunpointdedépartcalculéen2021 eten2030 uneréductionde37 5%parrapportàcemêmepointdedépart CesobjectifsnepeuventêtreatteintssansuneaugmentationsignificativedelapartdesvoitureshybridesetélectriquesdanslagammeRenault Deplus lerèglementn°2019 631introduituneincitationàdépasserunniveauminimumdevéhiculezérooubasseémission(ZLEV)enpourcentagedelagammeen2025et2030 Lesmêmesprincipess’appliquentauxvéhiculesutilitaireslégers avecunobjectifde147gdeCO2 kmen2020 etdesambitionsderéductionde15%en2025etde31%en2030 parrapportàunebasedéfinieen2021 En2020 suiteàladécisiondel’Unioneuropéennedes’engagerfortementsurlavoiedelaneutralitécarboneen2050 ilfauts’attendreàvoirlesambitionsderéductiondeCO2augmenterdemanièresignificative(de 37 5%à 50%pourlesvéhiculesparticuliersparexemple)pourlesecteurdutransport Cerisqueestsuivideprès etcedurcissementéventuelestdéjàintégrédanslesscénariosdeRenault Lerèglementn°2019 631prévoitenoutreunepénalitéde95eurospargrammedeCO2etparvéhiculevenduencasdenon atteintedesobjectifssusmentionnés Cependant cetteréglementationprévoitcertainsallégements telsquelapossibilitédeconstituerdesgroupementsentreconstructeurs debénéficierdegainsapportésparleséco innovationsouparlesvéhiculesàzéroettrèsbasseconsommation Laclausederévisionde2023introduitedanslerèglementn°2019 631prévoitleprincipedefixerdenouveauxobjectifspourlesannées2035et2040 afind’atteindreenEuropeuneneutralitécarboneàl’horizon2050 Cettevolontédeluttercontreleréchauffementclimatiqueseretrouvedansd’autrespaysoùRenaultopère telsquelaChine leBrésiletl’Inde Deplus laChinenotamments’estdotéed’uneréglementationcomplèterelativeauxvéhiculesélectriques(pureethybrideélectrique) Sécurité passive et sécurité active1 6 1 3 L’entréeenvigueurdurèglement(UE)2019 2144concernantlesprescriptionspourl’homologationrelativesàlasécuritégénéraledesvéhiculesàmoteur deleursremorquesetdessystèmes composantsetentitéstechniquesdistinctesquileursontdestinésobligeralesconstructeursàintégrertouteuneséried’équipementsdesécuritéetàconcevoirlastructuredesnouveauxvéhiculesentenantcompted’exigencesnouvellesvisantàminimiserlagravitédesaccidentsenchocsfrontal latéraletarrière Sécurité passive1 6 1 3 1TouslesVPetpetitsVUnouvellementhomologuésàpartirdejuillet2022devrontrépondreàdesexigencesnouvellesenmatièredechocsfrontal latéraletarrière Cesexigencesserontapplicablesàtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl’Unioneuropéenneàpartirdejuillet2024 Avecdeuxansdedécalageparrapportàcesdates desnouvellesexigencesdesécuritédespiétonss’appliquerontàlapartiefrontaledecesvéhicules afind’étendreleszonesdeprotectionjusqu’aupare brise Sécurité active1 6 1 3 2TouslesVPetpetitsVU(catégoriesM1etN1)nouvellementhomologuésàpartirdejuillet2022severrontéquipésensérie d’unsystèmeAEB(AdvancedEmergencyBraking)permettantdePréduirelesrisquesdecollisionaveclesautresvéhiculesfixesouenmouvement d’unsystèmedemaintiendanslavoie(EmergencyLaneKeeping)Ppermettantderamenerlevéhiculedanssavoieavantfranchissementinvolontaire(sansallumagedesclignotants)d’unelignecontinue etd’alerterleconducteurencasdefranchissementinvolontaired’unelignediscontinue d’unsystèmed’alertedesurvitesse(IntelligentSpeedAdaptation)Pcapabled’alerterleconducteurquandlavitesseduvéhiculedevientsupérieureauxlimitations d’unsystèmededétectiond’hypovigilance(DriverDrowsiness&PAttentionWarning) quiseraitbasésurl’analysedel’activitésurvolant pédales etc Cesaidesàlaconduite(ADAS)deviendrontobligatoiresàpartirdejuillet2024pourtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl’Unioneuropéenne Avecdeuxansdedécalageparrapportàcesdates denouvellesADASdeviendrontobligatoires telsquelesystèmeAEBprenantencomptelespiétonsetlescyclistes ainsiquelesystèmededétectiondel’inattentionduconducteur(AdvancedDriverDistractionWarning) quinécessiteradestechnologiesutilisantdescamérasetdesalgorithmesd’analysed’image LesVPetvéhiculescommerciaux(VUettransportsencommun TCP)nouvellementhomologuésàpartirdejuillet2022devront selonlescatégoriesVP TCP VUlégersouVUlourds êtreéquipésdesystèmesdedétectionet oudevisiondespiétonsetdescyclistesàproximitédesvéhiculesàl’avant surlecôtéetàl’arrièreduvéhicule Ceséquipementsdeviendrontobligatoiresàpartirdejuillet2024pourtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl’Unioneuropéenne 117GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCybersécurité1 6 1 3 3Lerèglementn°661 2009aégalementintroduitdesexigencesenmatièredecybersécuritédesvéhicules(toutescatégories)àtraversl’adoptiondunouveaurèglementdeGenèvequiréglementelesujet Cesexigencesentrerontenvigueurenjuillet2022pourlesvéhiculesnouvellementhomologués etenjuillet2024pourtouslesvéhiculesnouvellementimmatriculésdansl’Unioneuropéenne Cesnouvellesdispositionsimposentauxconstructeursdemettreenplaceunsystèmedegestiondelacybersécuritétrèsbienstructuré afind’assurerlatraçabilitéetlatransparencedetouteslesdécisionsetvalidationsvis à visdesautoritésdecontrôle etàtenircomptedanslaconceptiondeleursvéhiculesdetouteslessolutionstechniquesàl’étatdel’artpermettantdelimiterlecyber risque Denombreuxpays telsqueleJapon laCoréeduSud laTurquieetIsraël vontadopterdesexigencessimilairesdansdesdélaisidentiques Véhicule autonome et ou connecté1 6 1 3 4Sansrevêtiruncaractèred’équipementobligatoire laréglementationsurlesvéhiculesoffrantdesprestationsdedélégationdeconduitedevraitencadrerdansunpremiertempsdessystèmespermettantuneconduitesanschangementdevoie enconditionsd’embouteillageetsurlesautoroutes(AdvancedLaneKeepingSystems) Desextensionsàdescasd’usageplusambitieuxdevraientdevenirréalitéàl’horizon2030 Lecasdesvéhicules«sansconducteur» plusparticulier serasansdouteabordéauxtraversd’expérimentationsmenéesauniveaunational etd’autorisationsdélivréeslocalement notammentpourlestransportsencommun Enparallèle lescodesdelaroutedevraientprogressivementêtreaménagésenvued’autoriserl’usagedecessystèmesdeconduiteautonome Ainsi l’amendementàlaConventiondeViennesurlacirculationroutière quiaétéadoptéen2020etseraofficialiséen2021 ouvrelavoieàcesaménagements Laconnectivitéconstitueégalementuncasparticulier danslamesureoùellefaitappelàdenombreuxintervenantshorssecteurautomobile Substances matériaux interdits1 6 1 4et recyclageLaréglementation«substances»portesurl’enregistrementdel’ensembledessubstancesetmatièresprésentesdanslesvéhiculesetprévoitdesinterdictionsetlimitationsdecessubstancesetmatièresavecunsuividechaquevéhicule afind’éviterdediffusersurlemarchédesproduitsnocifsouinterditsetdefaciliterlerecyclagedesvéhiculesetleursbatteriesenfindevie Lesorientationsréglementairesmondialessurlessubstancesetlerecyclagesontmajoritairementdonnéesparl’Unioneuropéenne OnpeutciterlesréglementationseuropéennesREACH POP(polluantsorganiquespersistants) etproduitsbiocidespourlessubstances lerèglementF GASetladirectivesurlesystèmesdeclimatisationsurlesgazàeffetdeserrepourlesfluidesdecircuitsdeclimatisation lesdirectivesVHUetrecyclabilitésurletraitementenfindeviedesvéhiculesetlerecyclage(quotasminimaderecyclabilitéetdevalorisationetvaleurslimitespourcertainessubstancesouinterdictiondecertainesmatièresdangereusesdanslesmatériauxrecyclés)etl’introductiond’obligationsdeperformanceenvironnementalesurl’ensembleducycledeviedesvéhicules Ilfautnoterquel’objectifduGreenDealdelaCommissioneuropéenneconduitàdenombreusesévolutionsdanslescinqàdixprochainesannéesquiaffecterontlaconceptiondevéhicule Cesévolutionsdevraientconduireàlaforteaugmentationdunombredesubstancesinterdites l’élargissementdutraitementdelafindeviedesvéhiculesauxgrosvéhiculesutilitairesavecdesexigencessurlecontenudesvéhiculesenproduitsplastiquesrecyclés ledurcissementdesexigencesdeperformances durabilitéetderecyclabilitédesbatteriesavecdesrèglesd’éthiquesurlesapprovisionnementset commepourlesvéhicules desexigencessurlecontenudesbatteriesenmatériauxrecyclés D’autrespaystelsquelaChine laCoréeetleJaponpourraientégalementadopterdesexigencesspécifiquesrelativesauxémissionsdesmatériauxprésentsdanslesvéhiculesafindegarantirlaqualitédel’airdansl’habitacle Renforcement de la surveillance1 6 1 5LecadrejuridiqueapplicableauseindesÉtatsmembresdel’Unioneuropéenneprésenteunetendancegénéralededurcissementdesexigencesetdecontrôleparlesautoritésréglementaires quecesoitparunsuiviplusstrictdestestsàl’homologation parlemaintiendelaperformancedesvéhiculestoutaulongdeleurvieviadescontrôlesdeconformitémoteur parlemaintiendel’étatgénéralduparcautomobileroulantviadescontrôlestechniquesrenforcés parunevérificationrenforcéedesprocessusdeconformitédeproduction(COP)ouparunesurveillancedelaconformitédesvéhiculesintroduitssurlemarché Àtitred’exemple l’Unioneuropéenneadécidédemettreenplaceàpartirdeseptembre2020 àtraverslenouveaurèglement(UE)2018 858 unesurveillancedemarchéquiconsisteàimposeràchaqueÉtatmembredel’Unioneuropéenned’effectuerdescontrôlesdeconformitédesvéhiculesconsistantendestestsd’homologationsurunéchantillondevéhiculesreprésentatifsdeleurmarchénational Lasurveillancedemarchéaégalementpourvocationàcontrôlerlefonctionnementdesservicestechniquesetdesautoritésd’homologationdechaqueÉtatmembredel’Unioneuropéennepourdétecteretcorrigerlesdysfonctionnementsdusystèmed’homologationeuropéen 118GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTRéglementation en matière environnementale1 6 2Danslecadredesonactivitédeproductiondevéhiculesautomobiles d’équipementsmécaniques etdeventedesesproduits leGroupeRenaultesttenudesesoumettre danslesdifférentspaysd’implantationoudecommercialisationdesesvéhiculesetdesesproduits àcertainesréglementationsquiluisontdirectementapplicables notammentauregarddessitesetinstallationsqu’ilexploiteetdessubstancesutiliséesdanslecadredesonprocessusdeproduction Enraisondesesactivités leGroupeRenaultestsoumisauxréglementationsenvironnementales notammentconcernantlesémissionsdansl’air lagestiondesdéchets lesimpactssurl’eauetlessols Lesprincipalesréglementationsapplicablesauxactivitésindustrielles logistiquesetcommercialesduGroupeRenaultsontdécritesci dessous La gestion des émissions industrielles1 6 2 1Ladirectiven°2010 75du24novembre2010 dite«directiveIED»(IndustrialEmissionsDirective) aremplacéladirectiveIPPC(IntegratedPollutionPreventionandControl)etsixdirectivessectorielles dontladirectiverelativeauxgrandesinstallationsdecombustion(2001 80 CE) LadirectiveIEDrenforceuncertainnombred’exigencesenmatièredepréventionetderéductiondespollutionsémisesparlesinstallationsindustriellesdansl’air l’eauetlessols Elleinstaureégalementdesvaleurslimitesànepasdépasser Elleprévoitquecertainesinstallationsindustriellessoientsoumisesàl’obtentiond’uneautorisationadministrative Cetteautorisationnepeutêtredélivréeparl’autoritéadministrativecompétentequesicertainesconditionsliéesàl’environnementsontremplies(l’exploitantprendlesmesurespréventivesadéquatesenmatièredepollutionetl’installationn’estpasàl’origined’unepollutionimportante) Undesprincipesdirecteursdecettedirectiveestlerecoursauxmeilleurestechniquesdisponibles(MTD)afindeprévenirlespollutionsdetoutesnatures Eneffet lesactivitésnécessitantl’obtentiond’uneautorisationadministrativedoiventatteindrelestandardde«MTD»établi examinéetmisàjourparlaCommissioneuropéennequienpublielesconclusionsdansundocumentderéférence le«BREF»(BestAvailableTechniquesReferenceDocument) LaplupartdessitesindustrielsduGroupedépendentduBREFSTS(traitementdesurfaceutilisantdessolvants)pourlesactivitésdepeintureautomobile quiaétéréviséetdontlesnouvellesconclusionssontparuesle9décembre2020danslaDécisionEU2020 2009 Lessitesconcernésontdoncunanpoursoumettreundossierderéexamenetquatreanspoursemettreenconformitéaveclesnouveauxseuilsétablisdanscedocument Deplus larévisionduBREFSFconcernantlesfonderiesaégalementdébutéen2019 SelonlamêmelogiquequeleBREFSTS cetterévisionfixeraàtermelesfutureslimitesd’émissionpourcetteactivité Desobligationsdesurveillancedesinstallationssusceptiblesdecontaminerlessolsetleseauxsouterrainessontprévues LadirectiveIEDprévoitégalementl’obligationd’établirun«rapportdebase»del’étatdusiteavantlamiseenservicedel’installationouavantlapremièreactualisationdel’autorisationdélivrée etuneredéfinitiondel’obligationderemiseenétatdusitelorsdelacessationd’activité La gestion des émissions dans l’air1 6 2 2Ladirectiveeuropéenne(UE)2015 2193du25novembre2015réglementelesémissionsdesinstallationsdecombustionmoyennes Ellefixedesvaleurslimitesd’émissionpourledioxydedesoufre(SO2) l’oxydesd’azote(NOx)etlespoussièresdansl’atmosphère enprovenancedesinstallationsdecombustiond’unepuissancethermiquenominaleégaleousupérieureà1MWetinférieureà50MW etce quelquesoitletypedecombustiblequ’ellesutilisent Deplus elleinstauredesrèglesvisantàsurveillerlesémissionsdemonoxydedecarbone(CO) Lesexploitantsdoiventmettreenœuvreunesurveillancedesémissionsconformémentàcequiestexigéàl’annexeIIIdecettedirectiveetnotammentdesmesurespériodiques DesmesuresdeCOsontexigéespourtouteslesinstallations Lerèglementeuropéenn°517 2014du16avril2014(F Gaz) abrogeantlerèglementn°842 2006depuisle1erjanvier2015 viseàconfiner préveniretréduirelesémissionsdegazàeffetdeserrefluorésvisésparleprotocoledeKyoto Cerèglement découragel’utilisationdesgazfluorésàforteincidencesurlePclimatauprofitdesubstitutsénergétiquementefficacesetsansdanger continueàaméliorerleconfinementetletraitementenfindeviePdesproduitsetéquipementscontenantdesgazfluorés favoriseunconsensussurunaccordinternationalautitreduPprotocoledeMontréalenvuederéduireprogressivementlesHFC quiconstituentleprincipalgroupedegazfluorés faitensortequel’UnioneuropéenneprenneencomptelesPderniersrésultatsscientifiquesobtenusauniveauinternational telsqu’ilssontconsignésdanslequatrièmeRapportd’évaluationduGIEC notammentencequiconcernelessubstancesviséesparlerèglementetleurpotentielderéchauffementplanétaire(PRP) Lerèglementapourambitionderéduirelesémissionsdegazàeffetdeserrefluorésdansl’Unioneuropéennededeuxtiersparrapportàleurniveauactueld’icià2030 LeGroupeRenaultaprislamesuredecesobligationsetmetenœuvrelesmesurenécessairespourréduireaumaximuml’usagedecessubstancesetlimiterlesfuitesdansl’atmosphère Ladirectiveeuropéenne2003 87 CErelativeausystèmed’échangedequotasd’émissiondegazàeffetdeserreconcerne13sitesduGroupeenFrance Espagne Slovénie etRoumanie Sonapplicationpourlaphaseactuelle(2013 2020)estprincipalementrégieparlerèglementeuropéen601 2012relatifàlasurveillanceetàladéclarationdesémissionsdegazàeffetdeserre Pourla4ephase(2021 2030) cerèglementestabrogéetremplacéparlerèglementeuropéen2018 2066 119GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCesystèmeimposeauxsitesassujettisdedéclarerchaqueannéeleursémissionsdegazàeffetdeserre etderestituerunnombrede«quotas»équivalentsauxtonnesdeCO2émises Uncertainnombredequotasestallouégratuitement desquotassupplémentairespeuventêtreachetéssurlesmarchésprimairesousecondaires L’allocationdequotasgratuitsestrégiepardesrèglesstrictes préciséesdansladécision2011 278pourla3ephase etdanslerèglementeuropéen2019 331pourla4ephase Lesémissionsannuellesdegazàeffetdeserresontvérifiéesparunorganismetiersindépendantetaccréditéselonlesmodalitésdécritesdanslerèglementeuropéen600 2012pourla3ephaseetdanslerèglementeuropéen2018 2067pourla4ephase L’évolutiondecetteréglementationetnotammentlapertedustatutd’expositionaux«fuitesdecarbone»àcompterdela4ephase(2021 2030)vafortementréduirelenombred’allocationsgratuitesdessitesassujettis EnCorée unsystèmed’échangeaétémisenplaceen2015 paruneloide2012ActonAllocationandTradingofGreenhouseGasEmissionsAllowancesetundécretassocié LesitedeBusan(RSM)yestsoumis La gestion de l’eau1 6 2 3LeGroupeRenaultestsoumisàlaréglementationeuropéenneapplicableenmatièred’utilisationetdeprotectiondeseauxpuisqu’ilprélèvedel’eau l’utiliseetl’évacueaucoursdesesprocessusdeproduction Ladirectiven°2000 60 CEdu23 10 00appeléedirectivecadresurl’eau(«DCE»)établituncadrepourunepolitiquecommunautairedansledomainedel’eau LaDCEdéfinituncadrepourlagestionetlaprotectiondeseauxpargrandbassinhydrographiqueauplaneuropéen Ellejoueunrôlestratégiqueetfondateurenmatièredepolitiquedel’eauenfixantdesobjectifsambitieuxpourlapréservationetlarestaurationdel’étatdeseauxsuperficielles(eauxdouceseteauxcôtières)etpourleseauxsouterraines Lesprincipauxobjectifsdeladirectivesontlessuivants atteindre dès2015 unbonétatdetoutesceseaux cequisignifiePunbonétatécologiqueetunbonétatchimiquedeseauxdesurface ainsiqu’unbonétatqualitatifetquantitatifdeseauxsouterraines adopteruneapprochecombinéeentred’unepartlesnormesdePqualitéenvironnementale(directive2008 105 CEdu16décembre2008) ensupprimantdessubstancesdangereuses etd’autrepartlesvaleurslimitesd’émissionsbaséessurlesmeilleurestechniquesdisponibles enretenantl’approchedonnantlesnormeslesplusstrictes concrétiserimmédiatementcetteapprochepourlessubstancesPdangereusesprioritairespourlaCommunauté àsavoirlesidentifieretétablirlesvaleurslimitesd’émissionetlesnormesdequalité établirunplandegestionparbassinhydrographique PprendreencompteleprincipederécupérationdescoûtsdesPservicesliésàl’eau enintégrantleprincipedupollueur payeurinstituéparleTraitésurlefonctionnementdel’Unioneuropéenne accroîtrelaparticipationdupublic enl’informantdavantageetPmieux etenl’associantàlaprisededécision Lesautoritéspubliquesimposentégalementdesréglementationsstrictesconcernant d’unepart leseauxuséesindustriellessusceptiblesd’êtrerejetéesdanslessystèmesdecollecteet d’autrepart leseauxuséestraitéesetlesbouesprovenantdesusinesdetraitementd’eauxuséesurbaines LaDCEfixaitdesobjectifsàhorizon2015maissoncalendrierdemiseenœuvres’étalejusqu’en2027 Desréflexionssonttoujoursencourssurlaproblématiquedel’eau etnotammentsurlaréutilisationdeseauxuséesdomestiques Unmeilleurtraitementdeceseauxpourraitpermettred’augmenterdefaçonsignificativel’usagedeseauxuséesnotammentpourl’irrigationagricole Enfin lararéfactiondelaressourceeneauestunenjeumajeurdesannéesàvenir L’Indeaainsidéjàmisenplacedesobligationsdanscesens Eneffet danscepays leseauxdomestiquesdoiventêtretraitéesetréutiliséesdanslessanitaires La gestion des déchets1 6 2 4Ladirective2008 98 CEdite«directivecadredéchets»(DCD)du19novembre2008définitlesrèglesapplicablesautraitementdesdéchetsauseindel’Unioneuropéenne Elles’appliqueàtouslesobjetsousubstancesdontledétenteursedéfaitoudontilal’intentionoul’obligationdesedéfaire LaDCDréaffirme aunomduprincipedupollueur payeur laresponsabilitépourleproducteurdedéchetsdegérersesdéchetsdemanièreànepasmettreendangerlasantéhumaine etànepasnuireàl’environnement Cettedirectiveintroduitégalementuneobligationdesproducteursdedéchetsdelimiterleurincidencesurl’utilisationdesressourcesparlapréventionetlaréductiondesdéchetsdansuneoptiquedetransitionversuneéconomiecirculaire Elleétablitunehiérarchiedesmodesdetraitementdesdéchets imposantauxproducteursdedéchetsdeprivilégierdansl’ordre lapréventiondesdéchets Plapréparationenvuederéutilisation Plerecyclage Plesautresformesdevalorisation notammentlavalorisationPénergétique l’élimination PElleclarifieégalementlesnotionsdevalorisation d’élimination defindustatutdedéchetetdesous produit etimposelamiseenplaced’unecollecteséparéeaumoinspourlepapier lemétal leplastiqueetleverre 120GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTLaconventiondeBâle surlecontrôledesmouvementstransfrontaliersdesdéchetsetdeleurélimination adoptéele22mars1989etentréeenvigueurle5mai1992 encadreetlimitelestransfertstransfrontaliersdedéchets Elleappelleles187partiesàobserverlesprincipesfondamentauxtelsquelaproximitédel’éliminationdesdéchets leurgestionécologiquementrationnelle laprioritéàlavalorisation leconsentementpréalableenconnaissancedecauseàl’importationdesubstancespotentiellementdangereuses etc Lerèglement(CE)n°1013 2006du14juin2006concernantlestransfertsdedéchetstransposelesprincipesdelaconventiondeBâleendroiteuropéen Ilimposelalimitationdestransfertstransfrontaliersdedéchetsdanslerespectdesprincipesdeproximitéetdeprioritéàlavalorisation Pourdéterminersiuntransfertdedéchetsestpossible etlaprocéduredecommunicationounotificationapplicable ilconvientdes’interrogersur l’originedesdéchets(paysdeproduction) Pladestinationetl’itinérairedesdéchets(transfertauseindePl’UE AELE OCDEounon) letypedetraitementàappliquerauxdéchets(valorisationouPélimination) letypededéchetstransférés Pdéchetsnondangereux listeverte(annexeIIIdurèglement) Pdéchetsdangereux listeorange(annexeIVdurèglement) PDanslecadredesrégimesde«responsabilitéélargieduproducteur»(«REP») lesproducteursquimettentsurlemarchédesproduitsgénérantdesdéchets doiventprendreencharge financièrementet ouopérationnellement lagestiondecesdéchets Cetteresponsabilitépeutêtremiseenœuvreparlebiaisdesystèmesindividuels mutualisésoucollectifs(éco organismes) Plusieursdirectiveseuropéennesontmisenplacecetyped’obligationspourcertainstypesdedéchets(filières) Danslecadredesesactivités leGroupeRenaultestenparticulierconcernéparlesrèglementationsrelativesauxpilesetaccumulateurs(notammentpourlesbatteriesdesvéhiculesélectriques)etauxvéhiculeshorsd’usage Ladirective2006 66 CEduParlementeuropéenetduConseildu6septembre2006relativeauxpilesetauxaccumulateursainsiqu’auxdéchetsdepilesetd’accumulateurs interditlamisesurlemarchédecertainespilesetaccumulateurscontenantuneteneurenmercureoucadmiumsupérieureàunseuildéterminé Enoutre elleencourageunniveauélevédecollecteetderecyclagedesdéchetsdepilesetd’accumulateurs ainsiqu’uneaméliorationdelaperformanceenvironnementaledetouslesacteursducycledeviedespilesetdesaccumulateurs ycomprisaumomentdurecyclageetdel’éliminationdesdéchets Cettedirectiveinterditlamiseendéchargeoul’incinérationdesdéchetsdepilesetd’accumulateursindustrielsetautomobiles Seulsleursrésidusrésultantàlafoisd’untraitementetd’unrecyclagepeuventêtremisendéchargeouincinérés Lescoûtsnetsdesopérationsdecollecte detraitementetderecyclagedespilesetaccumulateursindustrielsetautomobilesdoiventêtreprisenchargeparlesproducteurs Ladirective2000 53 CEdu18septembre2000relativeauxvéhiculeshorsd’usage(«VHU»)définitlesmesuresàprendrepourpréveniretlimiterlesdéchetsprovenantdesvéhiculeshorsd’usageetdeleurscomposants etveilleràcequ’ilssoientréutilisés recyclésouvalorisés Lesfabricantsdevéhiculesetd’équipementsdoiventprendreencompteledémontage laréutilisationetlavalorisationdesvéhiculesdanslaconceptionetlaproductiondeleursproduits limiterl’utilisationdesubstancesdangereusesetintégrerunepartcroissantedematériauxrecyclésdanslesvéhicules Letauxderéutilisationetderecyclagedesvéhiculeshorsd’usagedoitatteindreunminimumde85%enpoidsmoyenparvéhiculeetparan Letauxderéutilisationetdevalorisationdoitatteindreunminimumde95%enpoidsmoyenparvéhiculeetparan Lesproducteurs(constructeursouimportateurs)doiventmettreenplacedessystèmesdecollectedesVHU cesderniersnepouvantêtreconfiésparleursdétenteursqu’àdesinstallationsdetraitementautorisées sansaucunfraispourledernierdétenteur(saufcasdevéhiculeincomplet) Iln’estactuellementpasnécessairepourlesproducteursdecontribueràl’équilibreéconomiquedelafilière lescoûtsdetraitementdesVHUétantcompensésparlaventedescarcassesauxbroyeursagréésetdespiècesetmatériauxsurlemarchédel’occasion delarénovationetdurecyclage Enconclusion laréglementationenvironnementaleeuropéenneetmondialeafortementévoluéces20dernièresannées LeGroupeRenaultveilleàcequelesréglementationsquiluisontapplicablessoientidentifiéesauplustôtetprisesencomptedanssonsystèmedeproduction Avecle«GreenDeal»adoptéparl’Unioneuropéenne unenouvellefeuillederouteeuropéennepouratteindrelaneutralitécarboned’ici2050estimpulsée Cettepolitiquevisenotammentl’économiecirculaire lapréservationdesressourcesetdelabiodiversitéquisontégalementaucœurdespréoccupationsduGroupeRenault LeGroupeRenaults’apprêtedoncàrelevercesnouveauxdéfisenfaisantmontredevigilanceetencontinuantàs’inscriredansunedémarchedestinéeàréduirecontinuellementsonimpactsurl’environnement Mêmesil’Unioneuropéenneresteleleaderencedomaine despaystelsquelaCorée laChineetl’Inde fortementimpactésparlararéfactiondesressources(l’eaunotamment)etparl’augmentationcroissantedespollutions(airetdéchets) commencentàmettreenplacedesréglementationsplusstrictes 121GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRéglementation européenne applicable aux activités de1 6 3distribution de véhicules neufs et de pièces de rechangeLeGroupeRenaultestsoumisaudroiteuropéendelaconcurrence Celui ciprohibenotammentlesaccordsquiempêchent restreignentoufaussentlaconcurrence Parexception lesaccordslimitantlaconcurrence(notammentensélectionnantlesrevendeursouenprévoyantdesexclusivitésauprofitdecesderniers)sontautorisésdèslorsqu’ilssontsusceptiblesdecontribueràaméliorerlaproduction ladistributiondesproduitsouàpromouvoirleprogrèstechniqueouéconomique L’objetdesrèglementsd’exemptionparcatégoriedelaCommissioneuropéennen°330 2010du20avril2010etn°461 2010du27mai2010 respectivementapplicablesauxactivitésdedistributiondevéhiculesneufsetdefournituredepiècesderechangedevéhiculesautomobiles deservicesderéparationetd’entretiendevéhiculesautomobiles estd’exempterdel’interdictiondesententeslesaccordsprésumésaméliorerladistributionsanséliminerlaconcurrence Lescritèresdecetteexemptionautomatiqueseréfèrentauxpartsdemarchédespartiesàunaccord(seuilmaximumde30%)etàl’absencederestrictionsdeconcurrencecaractérisées Appliquéeausecteurautomobile cetteexemptionestenprincipeapplicableàlasélectionparlesconstructeursdeleurréseaudedistributeursetréparateursautorisés Toutefois laprésencedel’unedesrestrictionssuivantesestsusceptibled’exclurelebénéficedel’exemption lafixationduprix(fixeouminimal)auquellesdistributeursPpeuventrevendrelesvéhiculesoupiècesderechange(interdictiondesprixdeventeimposés) larépartitiondesmarchésgéographiquesoudeclientèlesentrePdistributeurs(répartitiondemarchés) l’interdictionfaiteauxdistributeursautorisésdes’approvisionnerPauprèsd’autresdistributeursautorisés(restrictiondeslivraisonscroisées) l’interdictionfaiteauxdistributeursautorisésderevendredesPpiècesderechangeàdesréparateursindépendantsquilesutilisentdansdesservicesderéparationoud’entretien etl’interdictionfaiteauxréparateursautorisésd’utiliserdespiècesPderechangedequalitééquivalentesauxpiècesd’originepourlesservicesderéparationoud’entretien Demême auxtermesdurèglementn°461 2010 touterestrictionconcernantl’accèspardesréparateursindépendantsauxinformationstechniquesnécessairesauxréparationsetàl’entretiendesvéhiculesestprésuméeexclurelebénéficedel’exemptionàlasélectionparRenaultdesonréseauderéparateursautorisés Lerèglementn°330 2010expirele31mai2022 Sonefficacitéestencoursd’évaluationparlaCommissioneuropéennedepuisoctobre2018afinqu’elledécide àpartirdudeuxièmetrimestre2020 delaissercerèglementdevenucaduc deleprolongeroudeleréviser Lerèglementn°461 2010expirele31mai2023 Sonefficacitéestégalementencoursd’évaluationparlaCommissioneuropéenne afinqu’elledécide àpartirdudeuxièmetrimestre2021 delaissercerèglementdevenucaduc deleprolongeroudeleréviser Réglementation en matière de dessins et modèles1 6 4communautairesLerèglement(CE)nº6 2002duConseildu12décembre2001surlesdessinsetmodèlescommunautairesprévoitleprincipedelaclausederéparation quiexclutlaprotectiondespiècesdétachéesvisiblesd’unvéhiculeparlesdessinsetmodèlesdanslebutdefavoriserlalibreconcurrence enpermettantàtoutesociétédefabriqueretdevendredespiècesderechangesurlemarchéaprès vente Auniveaunational lesÉtatseuropéensrestentdiviséssurlaclausederéparation Certainspays telsqueleRoyaume Uni laPologne l’Espagneetl’Allemagnedepuisle1erjanvier2020 ontadoptéendroitnationalcetteclausederéparation Enrevanche d’autrespays telsquelaFrance laSlovaquieetlaCroatierefusentcettelibéralisationetparconséquentn’appliquentpasleprincipedelaclausederéparation Laclausederéparationpourraitdevenirapplicableàl’ensembledepaysdel’Unioneuropéenne Eneffet laCommissioneuropéennealancéfin2018uneconsultationpubliquesurl’évaluationglobaledusystèmedesdessinsetmodèlesavecdesquestionsrelativesàlaclausederéparation Deplus laFranceadéjàsoumisunprojetdeloisurcesujet envisageantd’adopterlaclausederéparation L’extensiondelaclausederéparationàl’ensembledespaysdel’Unioneuropéenneauraitunimpactéconomiquenonnégligeablesurlapartdemarchéaprès venteduGroupeRenault 122GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com01ENVIRONNEMENTRÉGLEMENTAIRELE GROUPE RENAULTRéglementation en matière bancaire1 6 5PlusieursréglementationsdusecteurbancaireapplicablesauGroupeRenaultàtraverssafilialeRCIBanquesontsusceptiblesd’influerdemanièresignificativesursesactivités Ladirective2013 36du26juin2013concernantl’accèsàl’activitédesétablissementsdecréditetlasurveillanceprudentielledesétablissementsdecréditetdesentreprisesd’investissement dite«directiveCRDIV» aététransposéeenFranceparl’ordonnance2014 158etparl’arrêtédu3novembre2014 Cestextesontnotammentredéfinilesrèglesrelativesauxconditionsd’agrémentdesétablissementsdecrédit àlagouvernancedesétablissementsdecrédit aucontrôleinterneetàlarémunérationdesdirigeantsetontpourbutd’harmoniserauniveaueuropéenlaréglementationapplicableauxétablissementsdecréditdanscesdomaines Decefaitilsconstituentuneétapeessentielleenvuedelaréalisationdumarchéintérieurdansledomainebancaire Ladirective2019 878estvenuemodifierladirective2013 36encequiconcernelesentitésexemptées lescompagniesfinancièresholding lescompagniesfinancièresholdingmixtes larémunération lesmesuresetpouvoirsdesurveillanceetlesmesuresdeconservationdesfondspropres Cettedirectiveaététransposéeendroitfrançaisparl’ordonnancen°2020 1635du21décembre2020portantdiversesdispositionsd'adaptationdelalégislationaudroitdel'Unioneuropéenneenmatièrefinancière Lerèglementeuropéen575 2013du26juin2013concernantlesexigencesprudentiellesapplicablesauxétablissementsdecréditetauxentreprisesd’investissement dit«règlementCRR» aintroduitdenouvellesexigencesentermesderatiodefondspropres deratiodeliquiditéetderatiodelevier Cerèglementvisenotammentàrenforcerlasoliditédesétablissementsbancaireseuropéensenaméliorantlesaspectsqualitatifsetquantitatifsdesfondspropres Cetexteaétémodifiéparlerèglement2019 630encequiconcernelacouvertureminimaledespertessurlesexpositionsnonperformantes Cenouveaurèglementcomplèteégalementlesrèglesprudentiellesexistantesenmatièredefondsproprespardesdispositionsprévoyantunedéductionsurlesfondspropreslorsquelesexpositionsnonperformantesnesontpassuffisammentcouvertespardesprovisionsoud’autresajustements fondsderésolutionunique(FRU) Enfin cettedirectiveaétémodifiéeparladirective2019 879du20mai2019encequiconcernelacapacitéd’absorptiondespertesetderecapitalisationdesétablissementsdecrédit CettedirectiveapportenotammentdesprécisionssurlafixationduMREL(Exigenceminimaledefondspropresetd’engagementséligiblespropreàchaqueétablissement) Ladirective2014 59du15mai2014établissantuncadrepourleredressementetlarésolutiondesétablissementsdecréditetdesentreprisesd’investissement dite«directiveBRRD» aétabliuncadrepourleredressementetlarésolutiondesétablissementsdecrédit Cetexteviseàcequelesfaillitesdesbanqueseuropéennessoientgéréesdefaçonàpréserverlastabilitéfinancièreetàminimiserlescoûtspourlescontribuables Ildonneauxautoritéscompétenteslesmoyensd’interveniravantquelesdifficultésn’apparaissentet lecaséchéant dèsledébutduprocessusderésolution Ladirectiveestentréeenvigueurle1erjanvier2015 Cesmesuresontétécomplétéesparlerèglement806 2014du15juillet2014établissantunmécanismederésolutionunique(MRU)etunLadirective2008 48du23avril2008concernantlescontratsdecréditauxconsommateursaététransposéeenFranceparlaloi2010 737du1erjuillet2010portantréformeducréditàlaconsommation Cestextesontpourobjectifsd’assurerunemeilleureprotectiondesconsommateursetd’harmoniserlesrèglesnationalesenmatièrededistributiondecrédit Cestextesontnotammentimposéauxétablissementsdecréditderenforcerl’informationdesconsommateursenremettantàcesderniersuneficheeuropéennenormaliséed’informationsprécontractuelles Ladirective2018 843du30mai2018estvenuemodifierladirective2015 849relativeàlapréventiondel’utilisationdusystèmefinancierauxfinsdublanchimentdecapitauxoudufinancementduterrorisme CetexteaététransposéenFranceparl’ordonnance2020 115du12février2021 Cedispositif renforcelatransparencedespersonnesmoralesetstructuresPjuridiquescomplexesenélargissantl’accessibilitédesregistresdesbénéficiaireseffectifs préciselesmesuresdevigilancerenforcéesàmettreenœuvreàPl’égarddesrelationsd’affairesoudesopérationsimpliquantdespaystiersàhautrisque préciselesgarantiesàmettreenplacepouratténuerlesrisquesPélevésdeblanchimentliésàuneentréeenrelationd’affairesàdistance etposeleprincipedelasupervisionconsolidéedudispositifdePLCB FTàl’échelledesgroupesbancairesetd’assurance Ladirective2016 97du20janvier2016surladistributiond’assurance transposéeenFranceparl’ordonnance2018 361du16mai2018apourobjectifd’assurerunemeilleureprotectiondesconsommateursetd’harmoniserlesrèglesnationalesenmatièrededistributiondesproduitsd’assurances Cetexteexigenotammentlamiseenplacedeprocéduresdegouvernancerelativeàlaconceptionetàladistributiond’unproduitd’assuranceainsiquelaremised’unnouveaudocumentd’informationstandardisé(Ipid)auxclients L’Autoritébancaireeuropéenneapubliéle25février2019deslignesdirectricesenmatièred’externalisation(EBA GL 2019 02) Ceslignesdirectricesfixentuncadredegouvernancedesopérationsd’externalisation Ainsi ellesimposentnotammentd’évaluerchaquesous traitant detenirunregistredesprestationsexternaliséesetd’introduiredanslescontratsaveclessous traitantsuncertainnombredeclausesdestinéesàs’assurerdelabonnemaîtrisedurisqueliéàcetteexternalisation 123GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202001ÉVÉNEMENTSPOST CLÔTURELE GROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL’Autoritébancaireeuropéenneapubliéle18janvier2017desorientationssurl’applicationdeladéfinitiondudéfaut(EBA GL 2016 07) Cetexteapourbutd’harmoniserladéfinitiondudéfautenfournissantuneclarificationdétailléesurlesdifférentsmotifsdedéfaut(dontlecomptagedesjoursenarriérés) lesconditionsduretourennon défautetlesprocessassociés Cetextes’appliqueàcompterdu1erjanvier2021 Encomplément l’Autoritébancaireeuropéenneapubliéle28septembre2016untexteintituléFinalreportDRTSonmaterialitythresholdforcreditobligationpastdue(RTS 2016 06) Cetexteintroduituneméthodologieuniquepourlecomptagedesjoursenarriérés(Daypastduecounting)baséesurl’applicationdeseuilsdematérialitéabsoluetrelatif Danssonrèglement2018 1845du21novembre2018 leseuilabsoluaétéfixéà100eurospourlesexpositionssurlaclientèlededétailetà500eurospourlesautresexpositions Cesrèglesdevrontêtrerespectéesàcompterdu31décembre2020 Enfin l’Autoritébancaireeuropéenneaégalementpubliédesorientationssurlesestimationsdeprobabilitédedéfautetlesestimationsdeperteencasdedéfaut(EBA GL 2017 16) Cesorientationsfontpartiedestravauxplusvastesdel’Autoritébancaireeuropéennevisantàréduirelavariabilitéinjustifiéedesrésultatsdesmodèlesinternes toutenpréservantlasensibilitéaurisquedesexigencesdefondspropres ÉVÉNEMENTS POST CLÔTURE1 7Le14janvier2021 àlasuitedel’approbationduConseild'administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéRenaulution unPnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleur(pourplusdedétailssurRenaulution voirchapitre1 1 3Stratégie) Le12mars2021 RenaultS A aannoncélesuccèsdelacessiondel’intégralitédesaparticipationdansDaimlerAG(soit16448378actionsPreprésentant1 54%ducapitaldeDaimler)auprixde69 50eurosparaction(soitunmontanttotalde1 143milliardd'euros)danslecadred’unplacementauprèsd’investisseursqualifiéstelsquedéfinisàl’article2(e)duRèglement(UE)2017 1129 telquemodifié parvoiedeconstructionaccéléréed'unlivred'ordres LeproduitdecettecessionpermettraauGroupeRenaultd’accélérerledésendettementfinancierdesonactivitéAutomobile LepartenariatindustrielentreleGroupeRenaultetDaimlerestinchangéetn’estpasimpactéparcetteopérationfinancière(1) Lerèglement livraisondesactionsdevraitintervenirauplustardle16mars2021 Àl'exceptiondelafindel'obligationpourDaimlerdeproposerparprioritéàRenaultlerachatdesestitresencascessiondanslecadre(1)d’uneopérationdemarché etceparsoucideréciprocitéentrelesdeuxsociétés 124GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 125GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogramme02GROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGECRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE 2 1RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENT 126UnengagementRSEaffirmé2 1 1126GouvernanceRSE2 1 2128Référentielsetstandards2 1 3128Dialoguepartiesprenantes2 1 5134MatricedematérialitéduGroupeRenault136Plandevigilance2 1 5138DéclarationdePerformanceExtra Financière2 1 6139NotremobilisationfaceàlacrisedelaCOVID 192 1 7146NOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL2 2 149Lesenjeuxécologiques2 2 1149Unmanagementdel’environnementtransversalà l’entreprise2 2 2150Lesimpactsenvironnementaux  actionsetindicateurs2 2 3160NOTRE ENGAGEMENT SOCIÉTAL2 3 186Imagineretconcevoirlamobilitédurablededemain2 3 1186S'engagerpourlasécuritéroutière2 3 2191L’usineenmouvement2 3 3195UnréseaumondialdecorrespondantsRSE2 3 4196NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL2 4 198Promouvoirladiversité favoriserledéveloppementet l’engagementdessalariés2 4 1198Hygiène sécurité ergonomieetenvironnement(HSEE)2 4 2214Transmettrelesconnaissancespour demain2 4 3221Contribueraudéveloppementetàlavitalitédesterritoires2 4 4223Rendrelamobilitéaccessibleauplusgrandnombre2 4 5225LaFondationd'EntrepriseRenault2 4 6228ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE2 5 229Éthiquedesaffaires ledispositiféthiqueetcompliance2 5 1229Renforcernotredémarched’achatsresponsables2 5 2dans la chaîne d’approvisionnement231Politiquefiscale2 5 3234Cybersécuritéetprotectiondesdonnées2 5 4234Actionsd'influence2 5 5235ANNEXES2 6 236Annexesenvironnementales2 6 1236Annexessociales2 6 2245Annexessociétales2 6 3248SustainabilityAccountingStandardsBard(SASB)Index2 6 4249Notationsetindicesextra financiers2 6 5250Rapportdel’undesCommissairesauxcomptes désigné organismetiers2 6 6indépendant sur la déclaration consolidéedeperformanceextra financière252 126GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGECRÉER UNE VALEUR PARTAGÉE 2 1RESPECTUEUSE DE LA SOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTUn engagement RSE affirmé2 1 1secteurautomobileconnaîtaujourd’huiunetransformationaccélérée aveclacroissancedumarchédesvéhiculesélectriques desvéhiculesconnectésetautonomes denouveauxrapportsàlamobilitéetdeladigitalisationdesservices Danslemêmetemps uneéconomieglobaliséeetuneprisedeconsciencecroissantedesenjeuxenvironnementauxplacentl’entrepriseaucentredesréflexions Comptetenudesataille desonenvergureinternationale desonimpactsurlasociétéetsurl’environnement ainsiquedesonimplicationsurlesterritoiresoùilopère leGroupeRenaultoccupeuneplacedepremierplandanscesdébats Danscecontexte égalementmarquéparunecrisesanitairesansprécédent leGroupeadécidéen2020demenerdeuxgrandschantiersdefront–afind’enassurerlacohérence–saraisond’êtreetlenouveauplanstratégiqueRenaulution AlorsqueRenaulutionaétéannoncéenjanvier2021 laraisond’êtreduGroupeRenaultseradévoiléelorsdel’assembléegénéraledesactionnairesenavril2021 Cetteannoncemarqueraletermed’uneréflexionentaméeilyaplusd’unanetd’unprocessuscollaboratifetfédérateurmajeurassociantlesinstancesdedirectiondel’entreprise leComitédeGroupe l’ensembledessalariésdanslemonde(viauneenquêteglobaleouverte)ainsiquedespanelsdepartiesprenantesexternes Uneétudesurlaculturedel’entrepriseaétéégalementétéréaliséeàcetteoccasion LesmembresduComitéÉthique&RSEontétérégulièrementinformésdel’avancementdestravaux Dansleprolongementdecetteannonce lesnouvellesambitionsduGroupeentermesdeRSE quis’articulerontautourdetroisaxes–l’environnement l’inclusionetlasécurité–serontégalementrévéléesaucoursdel’Assembléegénérale 127GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes étapes clés de notre engagementBienavantl’apparitionduconceptdedéveloppementdurable leGroupeRenaultaagidemanièreresponsablevis à visdessociétésetdesécosystèmesdanslesquelsilopère C’estpourquoinousprésentonsunaperçunonexhaustifdesactionssociales sociétalesetenvironnementalesdel’entreprise SOCIALENVIRONNEMENTSOCIÉTALSignature de laDéclaration des droitssociaux fondamentaux de la Charte diversité Première analysede cycle de vie (ACV)surSCENICII Premières usines certifiéesISO 14001 Signature de l’ « accord à vivre »visant à assurer l’essor de Renault et à contribuer à l’évolution professionnelle personnelle et culturellede ses salariés Concept car Eolab affichant une consommation de 1 l 100 km sans compromis sur lesprestations Signature de la charte Entreprises et Quartiers Alliance Renault Nissan partenaire de la Conférence de Paris sur le Climat (COP 21) Empreinte carbone (1)du Groupe réduite de 17 2 %entre 2010 et 2015 avec un an d'avance sur l'objectif 2016 Lancement du FCPE RenaultMobilize solidaire ZOE Z E 40 avec une autonomierecord de 400 km (2) Alliance Renault Nissanpartenaire de la COP 22 à Marrakech (Maroc) Renault signataire de l’Appel national (FR) des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail 15e anniversaire de la Fondation Renault dédiée à l'éducation Commercialisation de ZOE L'empreinte carbone de Renault (1) est réduite de10 % par rapport à 2010 Contrat pour une nouvelle dynamique de croissanceet de développementsocial en France Accord cadre mondialpour une croissance et un développement durables Le concept car Renault VESTA 2 affiche une sobriété record de 2 l 100 km Première attestationdes données environnementales par les Commissairesaux comptes Caisse de secours mutuel (1904) Service médical (1914) École d’apprentissage des Usines Renault (1919) Première entreprise à se doterd’un Comité d’Établissement (1944) Activité échange standard (rénovationd’organes mécaniques) à l’usine de (1949) Choisy le RoiLaboratoire de physiologieet de biomécanique (1954) fériés troisième semaine de congés payés et instauration de la retraitecomplémentaire (1955) Fondation Renault Argentine qui innoverade par ses actions en matière d’environnement et de mobilité (1960) Usine de Tanger conçue zéro rejet d’eauxindustrielles et neutreen carbone Création de MobilizeInvest (société d’investissement enentrepreneuriat social) Renault partenairefondateur de la Fondation Ellen MacArthur sur l'économie circulaire Lancement de la gamme KANGOO Z E FLUENCE Z E TWIZY Fondation d’Entreprise Renault pourl’enseignement supérieur Lancement de Sécurité Pour Tous programmeinternational de sécurité routièrepour les enfants Réhabilitation et mise à niveau environnementale de l'usine de Pitesti (Roumanie) suiteà l'acquisition de Dacia Laboratoire d’hygiène industrielle deRenault assurant un contrôle étroitsur les produits chimiques utilisés dans les usines (1962) Quatrième semaine de congés payés pour les hommes (1962) Première Fondation en Espagne qui assurerale financement de bourses d’études pour les Laboratoire d’accidentologie et de biomécanique Renault PSA – LAB (1969) Premières stations d’épuration dans les usines (1970) (1) Empreinte carbone par véhicule vendu dans le monde sur l'ensemble du cycle de vie des véhicules Voir note méthodologique et périmètre couvert en 2 9 2 1 (2) En cycle d’homologation normalisé NEDC soit 300 km en usage réel et périurbain 2008200920042001200019991989 198720142013199820122011201019992004190019501951196019611970201520162017201820192020 Crise sanitaire (COVID 19)Renault au titre du mécénat associatif et de projetsd'engagement des collaborateurs Nouvelle mission axée sur l'insertion par l’emploi pour la FondationRenault Objectif neutralité carbone 2050 enEurope annoncé lors des eWays événement dédié à la mobilité électrique d’aujourd’hui et de demain (oct 2020) re usine européenne d’économie circulairedédiée à la mobilité 50 ans du LAB une collaborationRenault PSA au service de la sécuritéroutière 10 ans de l'IMD (Institut de la Mobilité Durable) Groupe Renault partenaire du WorldRescue Challenge à La Rochelle Validation des objectifs de réductiondes émissions de CO2du Groupe enScience BasedTargets Nouvel objectif de réduction del’empreinte carbone(1)de 25 % en 2022 comparé à 2010 Nouvelle Charte du conducteurpour le Groupe Signature de l'Accord France CAP 2020 Contrat d’Activité pour unePerformance durable avec les représentants des organisations syndicales Création de la Fondation RenaultMaroc de la Fondation RenaultPortugal et de la Fondation RenaultRoumanie Création du Domaine d'ExpertiseStratégique (DES) en Social Businessdans le Groupe Lancement du mouvementHeForShe initié par l'ONU en faveurde l’égalité F H dans le Groupe avec Handicap International Groupe Renault partenaire de Paris2018 Gay Games événement sportifet culturel inclusif international 2007Signature ECOure ECO2 fondée environnementaux(fabrication émissions recyclage) Institut de la MobilitéM bDurable Renault ParisTech L’« accordsocial de crise » met en place un systèmede solidarité au sein del’entreprise afin de maintenirl’emploi et la rémunérationdes salariés mis en chômagepartiel sous l’effetde la crise financière Création de Renaulton deEnvironnementet prise departicipation dansIndra (recyclageautomobile) 128GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEGouvernance RSE2 1 2Lesdomainesd’actiondelaRSEsontrattachésàunmembreduComitéexécutifouàunmembreduComitédedirectionduGroupeetsontcoordonnéspartroisentitésopérationnellespourlaconstructionetledéploiementdespolitiquesetobjectifsassociés l’identificationetlagestiondesrisquesetopportunités ledialogueaveclespartiesprenantesetenfinlereportingetlacommunication laDirectiondelaresponsabilitésocialedel’entreprise(DRSE)enPchargeencharged’uneapprocheinterdisciplinaireetpartenarialedelaRSEsurtoutelachaînedevaleur desactionsetdesinnovationssociétales CettedirectionestrattachéeàlaDirectionEngagementetDialoguesdontledirecteurestmembreduComitédedirectionduGroupeRenault laDirectiondesRessourcesHumainesenchargedel’optimisationPdesressourcesallouées dudéveloppementdescompétences del’engagementdessalariésetdudialoguesocial laDirectionStratégieetPlanEnvironnementenchargedesenjeuxPenvironnementauxàintégrerdanslastratégiedel’entreprise Elleviseàréduirel’empreinteenvironnementaleetlesimpactssanitairesdesactivités produitsetservicessurlecycledevieetàmettreenœuvredesbusinessmodelsd’économiecirculairepourcontribueràlacompétitivitédel’entrepriseàmoyenetlongtermes duDirecteurgénéraloudemembresduComitéexécutifduGroupe Elleslesdéclinentdansl’entreprisevialesprogrammes lesRégionsetlesmétiers ens’appuyantsurdesréseauxinternesetledéveloppementsinécessairedepartenariatsexternes Individuellementouconjointement selonlanaturetransversaledesthématiques cestroisdirectionsopérationnellesportentlesdossiersàorientationsstratégiquesdanslesinstancesdedécisionauniveauLestroisdirectionsalimententl’analysedesrisquesduGroupe notammentceuxassociésauxpratiquesRSEdelachaînefournisseurs àlasantéetauxconditionsdetravail auxrisquessubstances àladisponibilitéetauxvariationsdeprixdesmatièrespremières auxdommagesàl’environnementetauxhommesencasdedysfonctionnementdesinstallationsopéréesparleGroupe LeConseild’administrationduGroupeRenaults’estdotéenjuin2019d’unComitédel’ÉthiqueetdelaRSE(voir3 1 6 2) dontlesprincipalesmissionsconsistentà s’assurerdubonniveaud’engagementenmatièredeconformitéPextra financière d’éthiqueetderesponsabilitésocialeetenvironnementale examinerdespolitiques référentielsetchartesduGroupe PpasserenrevueetévaluerdesprocéduresdereportingetdePcontrôledesindicateursnonfinanciers promouvoirl’éthiqueauseindesentitésduGroupe Pexaminerdespolitiquesenmatièrederessourceshumaines PCeComités’estréuniquatrefoisen2020 Référentiels et standards2 1 3LeGroupeRenaultadhèreàdesnormesoustandardsinternationauxdontlafinalitéestdesoutenirouderégulerlespratiquesenvironnementales socialesetsociétalesdesentreprises Ils’engageàrespecterlesprincipesfondateursetàpromouvoirlesvaleursuniversellesduPactemondial LeGroupeintègresesprincipesàsespolitiquesetlesdéploieencohérenceavecdesréférentielsinternes Lesprincipauxtextesderéférencesont les10principesduPactemondial adoptésàl’initiativedesPNationsUniesetauquelRenaultaadhéréle26juillet2001(voirci après) l’accordcadremondialderesponsabilitésociale sociétaleetPenvironnementale signéle2juillet2013 quiseréfèrenotammentauxnormesdel’OITetreconnaîtlanormeISO26000 ainsiquesadéclinaisonverslesfournisseurs(voirparagraphe2 4 1 4 A) l’accordcadremondialdu9juillet2019«portantsurl’évolutionPdelavieautravail»(voirparagraphe2 4 1 4A) lanormeISO14001pourlemanagementenvironnemental lesPnormesISO14040et14044pourl’analysedecycledeviedesvéhicules lanormeISO14021pourladéfinitiondelamatièrerecycléeetleGHGProtocolpourlereportingdesémissionsdegazàeffetdeserre laCharteéthiqueduGroupeetsesdéclinaisons approuvéesparlePConseild’administrationdeRenaultle3octobre2012(voirparagraphe2 5 1 1) lanormeISO9001(touslessitesdeproductiondevéhiculesduPGroupeRenaultsontcertifiésISO9001) lanormeIATF16949 quiestlanormedumanagementdelaqualitéPdansl’industrieautomobile LeGroupeRenaultfaitpartiedesneufconstructeursfondateursdel’IATFWorldWide(propriétairedecettenorme) lesprincipesdirecteursdel’OCDEàl’intentiondesentreprisesPmultinationales misàjourle25mai2011 leGroupeRenaultpubliepourlapremièrefoisunreportingselonPlestandardSASBTransportation(SustainabilityAccountingStandardsBoard) voiren2 6 4 129GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDepuis2001 RenaultSASestengagéauprèsdel’initiativederesponsabilitésociétaleduGlobalCompactdesNationsUniesetdeses10principesautourdesdroitshumains desnormesdutravail del’environnementetdelaluttecontrelacorruption Nousréaffirmonsaujourd’huinotreengagementàrespecteretàpromouvoirlesvaleursuniversellesduPactemondialetàcontribueràl’atteintedesObjectifsdeDéveloppementDurable Noussommesdéterminésàcontribueràlaconstructiond’unfuturdurableendéployantunestratégiedecroissanceaudacieuseetresponsable créatriced’unevaleurpartagéeavecl’ensembledenospartiesprenantesdanslerespectdenotreplanète LucadeMeo DirecteurgénéralduGroupeRenaultLes 10 principes du Pacte MondialLancéparKofiAnnan leSecrétairegénéraldesNationsUnies enjuillet2000 lePacteMondialestuncadred’engagementvolontaireparlequeldesentreprises associationsouorganisationsnongouvernementalessontinvitéesàrespecterdixprincipesuniversellementacceptéstouchantlesdroitshumains lesnormesinternationalesdutravail l’environnementetlaluttecontrelacorruption Lesadhérentsdoiventattesterchaqueannéedeleurmiseenœuvreeffectivedecesprincipesdansune«communicationdeprogrès» rapportquiestmisenlignesurlesiteinternetduPacteMondial Vingtansplustard leGlobalCompactdesNationsUniesestlaplusimportanteinitiativeinternationaled’engagementvolontaireenmatièrededéveloppementdurable regroupantplusde13000participantsdans170pays Prèsde70réseauxlocauxdanslemondeassurentunerelationdeproximitéaveclesmembresetunemobilisationnationale LeGlobalCompactestégalementlepointdedépartpourtouteorganisationcherchantàsoutenirles17ObjectifsdeDéveloppementDurable(ODD) adoptésenseptembre2015parl’ONU Cesobjectifsoffrentunagendauniverselàatteindred'ici2030pourconstruireunmondeplusdurableetinclusif Cesdixprincipessontinspirésde laDéclarationuniverselledesdroitsdel’homme PlaDéclarationrelativeauxprincipesetdroitsfondamentauxauPtravail l'Organisationinternationaledutravail PlaDéclarationdeRiosurl’environnementetledéveloppement PlaConventiondesNationsUniescontrelacorruption PNotre contribution aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations UniesLeprogrammededéveloppementdurableàl’horizon2030 adoptéenseptembre2015parlesÉtatsmembresdesNationsUnies constitueunpland’actionpouréradiquerlapauvreté protégerlaplanèteetfaireensortequetouslesêtreshumainsviventdanslapaixetlaprospérité Ils’articuleautourde17objectifsdedéveloppementdurableet169ciblesquiprennentencomptelestroisaspectsdudéveloppementdurable économique socialetenvironnemental Cesdernierss’adressentàtouslesacteurs États collectivitéslocales sociétécivile acteurséconomiquesetfinanciers Parsaprésencegéographique parladiversitédesesmétiersetparsonengagemententermesdeRSE leGroupeRenaultapportesacontribution—demanièreplusoumoinsprononcée—aux17objectifsdedéveloppementdurableidentifiésparl’ONU Cettecontributionestmiseenavantdansletableauci dessousquireprendlesciblesdanslesquellesleGroupeRenaults’inscritetdesexemplesd’actionsetquimetenavantlesODDauquellesleGroupecontribuedirectement lesODD3 5 8 11 12 13et16 130GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd’actionsmisesenplaceODD1Éliminerlapauvretésoustoutessesformesetpartoutdanslemonde1 3 Mettreenplacedessystèmesetmesuresdeprotectionsocialepourtous adaptésaucontextenational ycomprisdessoclesdeprotectionsociale etfaireensorteque d’icià2030 unepartimportantedespauvresetdespersonnesvulnérablesenbénéficient1 4 D’icià2030 faireensortequetousleshommesetlesfemmes enparticulierlespauvresetlespersonnesvulnérables aientlesmêmesdroitsauxressourceséconomiquesetqu’ilsaientaccèsauxservicesdebase àlapropriétéetaucontrôledesterresetàd’autresformesdepropriété àl’héritageetauxressourcesnaturellesetàdesnouvellestechnologiesetdesservicesfinanciersadéquats ycomprislamicro finance1 5 D’icià2030 renforcerlarésiliencedespauvresetdespersonnesensituationvulnérableetréduireleurexpositionetleurvulnérabilitéauxphénomènesclimatiquesextrêmesetàd’autreschocsetcatastrophesd’ordreéconomique socialouenvironnemental1 b Mettreenplaceauxniveauxnational régionaletinternationaldesprincipesdepolitiquegénéraleviables quisefondentsurdesstratégiesdedéveloppementfavorablesauxpauvresetsoucieusesdelaproblématiquehommes femmes d’accélérerl’investissementdansdesmesuresd’éliminationdelapauvretéPolitiqueduGroupefavorisantPl’égalitéfemmes hommes(Scorecarddiversitéinclusionetchartesinterne)ActionsdesFondationsduGroupe PEx soutienauxassociationsfrançaises «Ellesbougent»ouencore«Objectifpourl’emploi»SoutienauxpersonnesvulnérablesPparlesGaragesRenaultsolidairesODD2Éliminerlafaim assurerlasécuritéalimentaire améliorerlanutritionetpromouvoirl’agriculturedurable2 1 D’icià2030 éliminerlafaimetfaireensortequechacun enparticulierlespauvresetlespersonnesensituationvulnérable ycomprislesnourrissons aitaccèstoutel’annéeàunealimentationsaine nutritiveetsuffisante PartenariataveclesRestosducœurP170158salariésdanslePGroupe(emploisdirects)ODD3Permettreàtousdevivreenbonnesantéetpromouvoirlebien êtredetousàtoutâge3 5 Renforcerlapréventionetletraitementdel’abusdesubstancespsychoactives notammentdestupéfiantsetd’alcool3 6 D’icià2020 diminuerdemoitiéàl’échellemondialelenombrededécèsetdeblessuresdusàdesaccidentsdelaroute3 8 Faireensortequechacunbénéficied’unecouverturesantéuniverselle comprenantuneprotectioncontrelesrisquesfinanciersetdonnantaccèsàdesservicesdesantéessentielsdequalitéetàdesmédicamentsetvaccinsessentielssûrs efficaces dequalitéetd’uncoûtabordable3 9 D’icià2030 réduirenettementlenombrededécèsetdemaladiesdusàdessubstanceschimiquesdangereusesetàlapollutionetàlacontaminationdel’air del’eauetdusolDeplusenplusdesystèmesdePsécuritéautomatiquesdanslesvéhiculesdesérieSiteinternetRoad4USPFiremanaccesssurlesvéhiculesPélectriquesduGroupeMédecinssurlessitesPRéduirede32%lesémissionsdePCOVrapportéesàlasurfacepeintedesvéhiculespourpréserverlaqualitédel’airentre2013et2023DémarchezéroémissioncarbonePd’ici2050ODD4Assurerl’accèsdetousàuneéducationdequalité surunpiedd’égalité etpromouvoirlespossibilitésd’apprentissagetoutaulongdelavie4 3 D’icià2030 faireensortequelesfemmesetleshommesaienttousaccèsdansdesconditionsd’égalitéàunenseignementtechnique professionneloutertiaire ycomprisuniversitaire dequalitéetd’uncoûtabordable4 4 D’icià2030 augmenterconsidérablementlenombredejeunesetd’adultesdisposantdescompétences notammenttechniquesetprofessionnelles nécessairesàl’emploi àl’obtentiond’untravaildécentetàl’entrepreneuriat4 5 D’icià2030 éliminerlesinégalitésentrelessexesdansledomainedel’éducationetassurerl’égalitéd’accèsdespersonnesvulnérables ycomprislespersonneshandicapées lesautochtonesetlesenfantsensituationvulnérable àtouslesniveauxd’enseignementetdeformationprofessionnelleWomen@Renault(pland’actionRHPmaisaussiréseauaffinitaireenplacedepuis2010)Objectifsderecrutement2025 2030PFinancementdemastersparlesPFondationsFormationinterneete learningPTalent@Renault OutildegestionPdesévaluations desrévisionsderémunérationetdedéveloppementdescollaborateursduGroupeRenaultApprentissage stage formationsPÉcoleproductionPODD5Parveniràl’égalitédessexesetautonomisertouteslesfemmesetlesfilles5 1 Mettrefin danslemondeentier àtouteslesformesdediscriminationàl’égarddesfemmesetdesfilles5 5 Garantirlaparticipationentièreeteffectivedesfemmesetleuraccèsentouteégalitéauxfonctionsdedirectionàtouslesniveauxdedécision danslaviepolitique économiqueetpublique5 a Entreprendredesréformesvisantàdonnerauxfemmeslesmêmesdroitsauxressourceséconomiques ainsiqu’àl’accèsàlapropriétéetaucontrôledesterresetd’autresformesdepropriété auxservicesfinanciers àl’héritageetauxressourcesnaturelles danslerespectdudroitinterne5 c Adopterdespolitiquesbienconçuesetdesdispositionslégislativesapplicablesenfaveurdelapromotiondel’égalitédessexesetdel’autonomisationdetouteslesfemmesetdetouteslesfillesàtouslesniveauxetrenforcercellesquiexistentSoutienàONUFemmesFrance etPaumouvementonusienHeforSheWomen@Renault(pland’actionRHP+réseauaffinitaireenplacedepuis2010)CharteinterneDiversité&InclusionPPland’actionRHpouruneplusfortePproportiondefemmesdanslespostesdedirectionetdemanagementCréationd’uncomitédepartiesPprenantes 131GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd’actionsmisesenplaceODD6Garantirl’accèsdetousàl’eauetàl’assainissementetassurerunegestiondurabledesressourceseneau6 3 D’icià2030 améliorerlaqualitédel’eauenréduisantlapollution enéliminantl’immersiondedéchetsetenréduisantauminimumlesémissionsdeproduitschimiquesetdematièresdangereuses endiminuantdemoitiélaproportiond’eauxuséesnontraitéesetenaugmentantconsidérablementàl’échellemondialelerecyclageetlaréutilisationsansdangerdel’eau6 4 D’icià2030 augmenterconsidérablementl’utilisationrationnelledesressourceseneaudanstouslessecteursetgarantirlaviabilitédesretraitsetdel’approvisionnementeneaudouceafindetenircomptedelapénuried’eauetderéduirenettementlenombredepersonnesquisouffrentdumanqued’eau6 6 D’icià2020 protégeretrestaurerlesécosystèmesliésàl’eau notammentlesmontagnes lesforêts leszoneshumides lesrivières lesaquifèresetleslacsEngagédansAct4NaturePRéduirede35%lesrejetsdemétauxPlourds(nickeletzinc)dansleseauxuséesdesusinespourpréserverlaqualitédelaressourceeauInstallationderobinetsPautomatiquesurlessitesetnotammentenusineFiremanaccesssurlesvéhiculesPpermettantuneéconomied’eaupouréteindreunfeudevéhiculeélectriqueODD7Garantirl’accèsdetousàdesservicesénergétiquesfiables durablesetmodernes àuncoûtabordable7 1 D’icià2030 garantirl’accèsdetousàdesservicesénergétiquesfiablesetmodernes àuncoûtabordable7 2 D’icià2030 accroîtrenettementlapartdel’énergierenouvelabledanslebouqueténergétiquemondial7 3 D’icià2030 multiplierpardeuxletauxmondiald’améliorationdel’efficacitéénergétique7 a D’icià2030 renforcerlacoopérationinternationaleenvuedefaciliterl’accèsàlarechercheetauxtechnologiesrelativesàl’énergiepropre notammentl’énergierenouvelable l’efficacitéénergétiqueetlesnouvellestechnologiesrelativesauxcombustiblesfossilespropres etpromouvoirl’investissementdansl’infrastructureénergétiqueetlestechnologiesrelativesàl’énergiepropreLes86hadepanneauxsolairesPinstalléssurlessitesRenault(France Espagne Corée)ontgénéréen2020 94MWhd’énergieélectrique100%renouvelablepermettantd’éviterlerejetdeprèsde30000tonnesdeCO2 ProjetSmartFossilFreeIsland unPécosystèmeintelligentquicombineZOEetKANGOOélectriques rechargeintelligentebidirectionnelleetbatteriesdesecondevie pourstockerl’énergieprovenantdel’éolienetdusolaireetcontribueràfairedePortoSantouneîleautonomeenénergieMobilizerépondauxnouveauxPbesoinsdesusagersetfaitémergerdesécosystèmesénergétiquesdurables ODD8Promouvoirunecroissanceéconomiquesoutenue partagéeetdurable lepleinemploiproductifetuntravaildécentpourtous8 2 Parveniràunniveauélevédeproductivitééconomiqueparladiversification lamodernisationtechnologiqueetl’innovation notammentenmettantl’accentsurlessecteursàfortevaleurajoutéeetàforteintensitédemain d’œuvre8 3 Promouvoirdespolitiquesaxéessurledéveloppementquifavorisentdesactivitésproductives lacréationd’emploisdécents l’entrepreneuriat lacréativitéetl’innovationetstimulentlacroissancedesmicro entreprisesetdespetitesetmoyennesentreprisesetfacilitentleurintégrationdanslesecteurformel ycomprisparl’accèsauxservicesfinanciers8 4 Améliorerprogressivement jusqu’en2030 l’efficiencedel’utilisationdesressourcesmondialesdupointdevuedelaconsommationcommedelaproductionets’attacheràcequelacroissanceéconomiquen’entraîneplusladégradationdel’environnement commeprévudanslecadredécennaldeprogrammationrelatifàlaconsommationetàlaproductiondurable lespaysdéveloppésmontrantl’exempleenlamatière8 5 D’icià2030 parveniraupleinemploiproductifetgarantiràtouteslesfemmesetàtousleshommes ycomprislesjeunesetlespersonneshandicapées untravaildécentetunsalaireégalpouruntravaildevaleurégale8 7 Prendredesmesuresimmédiatesetefficacespoursupprimerletravailforcé mettrefinàl’esclavagemoderneetàlatraited’êtreshumains interdireetéliminerlespiresformesdetravaildesenfants ycomprislerecrutementetl’utilisationd’enfantssoldatset d’icià2025 mettrefinautravaildesenfantssoustoutessesformes8 8 Défendrelesdroitsdestravailleurs promouvoirlasécuritésurlelieudetravailetassurerlaprotectiondetouslestravailleurs ycomprislesmigrants enparticulierlesfemmes etceuxquiontunemploiprécaireGammedeproduitsécoresponsablePmobilize AZADIcomprenantdesaccessoirespourlaZOEetdessacsPartenariatauBrésilavecPl’associationBordaVidapourréaliserlessacsMobilize AzadiMiseenplacedesachatsPresponsablesLignesdirectricesRenault NissanPdesfournisseurs2accordscadremondiaux(2013etP2019)ODD9Bâtiruneinfrastructurerésiliente promouvoiruneindustrialisationdurablequiprofiteàtousetencouragerl’innovation9 1 Mettreenplaceuneinfrastructuredequalité fiable durableetrésiliente ycomprisuneinfrastructurerégionaleettransfrontière pourfavoriserledéveloppementéconomiqueetlebien êtredel’êtrehumain enmettantl’accentsurunaccèsuniversel àuncoûtabordableetdansdesconditionsd’équité9 2 Promouvoiruneindustrialisationdurablequiprofiteàtouset d’icià2030 augmenternettementlacontributiondel’industrieàl’emploietauproduitintérieurbrut enfonctionducontextenational etlamultiplierpardeuxdanslespayslesmoinsavancés9 4 D’icià2030 moderniserl’infrastructureetadapterlesindustriesafindelesrendredurables paruneutilisationplusrationnelledesressourcesetunrecoursaccruauxtechnologiesetprocédésindustrielspropresetrespectueuxdel’environnement chaquepaysagissantdanslamesuredesesmoyensCertificationISO14001de100%PdessitesdefabricationduGroupeRenaultFinancementdeschairesenPinnovationcommel’usinedeTangerinfrastructureettechnologiesdurablesExpérimentationparleprêtdePRenaultZOEsurl’îledePortoSantoauPortugaletdanslevillageAppyenFrance 132GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd’actionsmisesenplaceODD10Réduirelesinégalitésdanslespaysetd’unpaysàl’autre10 2 D’icià2030 autonomisertouteslespersonnesetfavoriserleurintégrationsociale économiqueetpolitique indépendammentdeleurâge deleursexe deleurshandicaps deleurrace deleurappartenanceethnique deleursorigines deleurreligionoudeleurstatutéconomiqueouautre10 3 Assurerl’égalitédeschancesetréduirel’inégalitédesrésultats notammentenéliminantleslois politiquesetpratiquesdiscriminatoiresetenpromouvantl’adoptiondelois politiquesetmesuresadéquatesenlamatière10 4 Adopterdespolitiques notammentsurlesplansbudgétaire salarialetdansledomainedelaprotectionsociale etparvenirprogressivementàuneplusgrandeégalitéSignaturedesstandardsdesNationsPUniesFreeandEqualpourluttercontreladiscriminationdespersonnesLGBT+SignatureenFrancedelaChartePd’engagementdeL’AutreCercleSignatureenFranceduManifestePpourl’Inclusiondespersonnesensituationdehandicapdanslavieéconomique5principesduRenaultWay planPRHODD11Faireensortequelesvillesetlesétablissementshumainssoientouvertsàtous sûrs résilientsetdurables11 2 D’icià2030 assurerl’accèsdetousàdessystèmesdetransportsûrs accessiblesetviables àuncoûtabordable enaméliorantlasécuritéroutière notammentendéveloppantlestransportspublics uneattentionparticulièredevantêtreaccordéeauxbesoinsdespersonnesensituationvulnérable desfemmes desenfants despersonneshandicapéesetdespersonnesâgées11 a Favoriserl’établissementdelienséconomiques sociauxetenvironnementauxpositifsentrezonesurbaines périurbainesetruralesenrenforçantlaplanificationdudéveloppementàl’échellenationaleetrégionale11 b D’icià2020 accroîtreconsidérablementlenombredevillesetd’établissementshumainsquiadoptentetmettentenœuvredespolitiquesetplansd’actionintégrésenfaveurdel’insertiondetous del’utilisationrationnelledesressources del’adaptationauxeffetsdeschangementsclimatiquesetdeleuratténuationetdelarésiliencefaceauxcatastrophes etélaboreretmettreenœuvre conformémentauCadredeSendaipourlaréductiondesrisquesdecatastrophe(2015 2030) unegestionglobaledesrisquesdecatastropheàtouslesniveaux11 6 D’icià2030 réduirel’impactenvironnementalnégatifdesvillesparhabitant ycomprisenaccordantuneattentionparticulièreàlaqualitédel’airetàlagestion notammentmunicipale desdéchetsExpérimentationparleprêtdePRenaultZOEsurl’îledePortoSantoauPortugaletdanslevillageAppyenFranceRenaultEVsetsmartcitiesPGarageRenaultsolidairePL’InstitutdelamobilitédurableP(IMD)ODD12Établirdesmodesdeconsommationetdeproductiondurables12 4 D’icià2020 instaurerunegestionécologiquementrationnelledesproduitschimiquesetdetouslesdéchetstoutaulongdeleurcycledevie conformémentauxprincipesdirecteursarrêtésàl’échelleinternationale etréduireconsidérablementleurdéversementdansl’air l’eauetlesol afindeminimiserleurseffetsnégatifssurlasantéetl’environnement12 5 D’icià2030 réduireconsidérablementlaproductiondedéchetsparlaprévention laréduction lerecyclageetlaréutilisation12 6 Encouragerlesentreprises enparticulierlesgrandesetlestransnationales àadopterdespratiquesviablesetàintégrerdanslesrapportsqu’ellesétablissentdesinformationssurlaviabilitéValorisationdesdéchetsindustrielsPde85%à100%pourlesdéchetsmétalliquesLaRE FACTORYdeFlins premièrePusineeuropéenned'économiecirculairedédiéeàlamobilitéODD13Prendred’urgencedesmesurespourluttercontreleschangementsclimatiquesetleursrépercussions13 1 Renforcer danstouslespays larésilienceetlescapacitésd’adaptationfaceauxaléasclimatiquesetauxcatastrophesnaturellesliéesauclimat13 3 Améliorerl’éducation lasensibilisationetlescapacitésindividuellesetinstitutionnellesencequiconcernel’adaptationauxchangementsclimatiques l’atténuationdeleurseffetsetlaréductiondeleurimpactetlessystèmesd’alerterapideManagementetobjectifsdePréductiondesémissionsCO2 uneréductionde25%desémissionsCO2entre2010et2022Objectifneutralitécarbone2050enPEuropeODD14Conserveretexploiterdemanièredurablelesocéans lesmersetlesressourcesmarinesauxfinsdudéveloppementdurable14 1 D’icià2025 préveniretréduirenettementlapollutionmarinedetoustypes enparticuliercellerésultantdesactivitésterrestres ycomprislesdéchetsenmeretlapollutionparlesnutriments14 2 D’icià2020 géreretprotégerdurablementlesécosystèmesmarinsetcôtiers notammentenrenforçantleurrésilience afind’éviterlesgravesconséquencesdeleurdégradationetprendredesmesuresenfaveurdeleurrestaurationpourrétablirlasantéetlaproductivitédesocéansRéduirel’approvisionnementPexterneeneauetlesrejetsd’eauindustrielleMiseenœuvresystématiqueduPrecyclageenboucleferméedeseauxindustriellesdanslesusinesimplantéesenzonedestresshydrique(Maroc Inde Iran…)EngagédansAct4NaturePODD15Préserveretrestaurerlesécosystèmesterrestres enveillantàlesexploiterdefaçondurable gérerdurablementlesforêts luttercontreladésertification enrayeretinverserleprocessusdedégradationdesterresetmettrefinàl’appauvrissementdelabiodiversité15 1 D’icià2020 garantirlapréservation larestaurationetl’exploitationdurabledesécosystèmesterrestresetdesécosystèmesd’eaudouceetdesservicesconnexes enparticulierlesforêts leszoneshumides lesmontagnesetleszonesarides conformémentauxobligationsdécoulantdesaccordsinternationaux15 2 D’icià2020 promouvoirlagestiondurabledetouslestypesdeforêt mettreuntermeàladéforestation restaurerlesforêtsdégradéesetaccroîtreconsidérablementleboisementetlereboisementauniveaumondialEngagédansAct4NaturePEngagédanslaplateformeGlobalPPlatformforSustainableNaturalRubberPlantationd’arbreslorsdesPréaménagementsdessites(exempleàTangeraveclaplantationde5000arbresen2015) 133GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESODDCiblesauxquellesleGroupeRenaultcontribueExemplesd’actionsmisesenplaceODD16Promouvoirl’avènementdesociétéspacifiquesetouvertesàtousauxfinsdudéveloppementdurable assurerl’accèsdetousàlajusticeetmettreenplace àtouslesniveaux desinstitutionsefficaces responsablesetouvertesàtous16 2 Mettreuntermeàlamaltraitance àl’exploitationetàlatraite etàtouteslesformesdeviolenceetdetorturedontsontvictimeslesenfants16 5 Réduirenettementlacorruptionetlapratiquedespots de vinsoustoutesleursformes16 7 Faireensortequeledynamisme l’ouverture laparticipationetlareprésentationàtouslesniveauxcaractérisentlaprisededécisions16 b PromouvoiretappliquerdesloisetpolitiquesnondiscriminatoirespourledéveloppementdurableMiseenplaced’uneCharteéthiquePGroupeRenaultEthiqueetluttecontrelaPcontrefaçonenparticulierpourlespiècesderechangeLuttecontrelacorruptionPLignedirectricesRenault NissandesPfournisseurs2accordscadremondiaux(2013etP2019)ODD17RenforcerlesmoyensdemettreenœuvrelePartenariatmondialpourledéveloppementdurableetlerevitaliser17 7 Promouvoirlamiseaupoint letransfertetladiffusiondetechnologiesrespectueusesdel’environnementenfaveurdespaysendéveloppement àdesconditionsfavorables ycomprisprivilégiéesetpréférentielles arrêtéesd’uncommunaccord17 15 Respecterlamargedemanœuvreetl’autoritédechaquepaysencequiconcernel’élaborationetl’applicationdespolitiquesd’éliminationdelapauvretéetdedéveloppementdurable17 16 Renforcerlepartenariatmondialpourledéveloppementdurable associéàdespartenariatsmultipartitespermettantdemobiliseretdepartagerdessavoirs desconnaissancesspécialisées destechnologiesetdesressourcesfinancières afind’aidertouslespays enparticulierlespaysendéveloppement àatteindrelesobjectifsdedéveloppementdurable17 17 Encourageretpromouvoirlespartenariatspublics lespartenariatspublic privéetlespartenariatsaveclasociétécivile enfaisantfondsurl’expérienceacquiseetlesstratégiesdefinancementappliquéesenlamatièrePartenariatpourcombattrelaPCOVID 19avecleCEAPartenariatavecl’AdventureLabetPl’IMDPartenariatavecl’UNGlobalPCompactPartenairedeWWFFranceetvillePdurableDéveloppementderespirateursPopensourcependantlacrisedelaCOVID 19 134GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEUn dialogue permanent avec nos parties prenantesDPEF14c2 1 4Parcequeledialogueavecnospartiesprenantespermetdemieuxpercevoirlesenjeuxetrisquesenvironnementaux sociauxouéconomiquesetnousrendplusagilespourrépondreàleursattentes nousavonsmisenplacedescanauxd’échangeadaptésavecchacuned’entreelles auniveaumondial régionaloulocal clients salariés actionnaires collaborateurs fournisseurs actionnaires investisseurs communautéslocales associations étudiants LedialogueaveclespartiesprenantesaégalementalimentélamatricedematérialitédesenjeuxESGci dessous PartiesprenantesPrincipauxenjeuxESG(matricedematérialité)PrincipauxacteurspardegrédeproximitéModesdedialogueetcommunicationFaitsmarquants2020Clientsflottes clientsparticuliersDonneraccèsàdessolutionsdePmobilitéàchacunContribueràlatransformationPdelamobilitéurbaineAugmenterlasécuritédesPpassagersetdesusagersdelarouteParticuliersetentreprisesPRéseaucommercial&PimportateursUsagersdelaroute grandPpublicAssociationsdePconsommateursdanslecadredel’entrepreneuriatsocialPrescripteurssociauxoudePl’emploiServicesetdialoguedirectdanslePréseaucommercialServiceRelationsClients(dontPétudesbesoins)Actionsdeformation sensibilisationPSignatures notationsproduitsP(EuroNCap)MédiasPSiteInternetPRéponsesauxappelsd’offresPÉvénementscommerciauxPEntretiensindividuelsPQuestionnairesPAulancementcommercialdechaquePnouveauvéhiculedelagammeRenaultetDacia desfichesd’aideàladécisionsonttransmisesauxpompiersàl'internationalaprèsvérificationsurvéhiculeparungroupedepompiersfrançaisréférentsLorsdelaconceptiondenouveauxPvéhiculesélectriquesethybridesencours lasécuritédesintervenantsetdespassagersestpriseencomptegrâceàl’implantationd’unsystèmededéconnexionélectriqueetd’unFiremanAccessdirectementsurlabatteriedetraction(voir2 3 2 1Secourir)SalariésS'assurerdel'épanouissementetduPdéveloppementdescollaborateursS'assurerdel'inclusiondetousauPseindel'entrepriseS'assurerdurespectdesdroitsPhumainsetdutravaildansl'intégralitédelachaîned’approvisionnementSalariésPInstitutionsreprésentativesPdupersonnelManagementdeproximité(dontPentretienannuel)Politiques guides(environnement Psanté sécurité…)Dialoguesocial établissement pays PComitédeGroupeRenaultFormationPCommunicationinternePDéveloppementdelaformationenPlignepourlesManagersdeproximité(Programme«OnboardingManagers»)Créationdela«Diversity&InclusionPscorecard»RenforcementdudialoguesocialàPl’occasiondesopérationsderéorganisationduGroupeSoutienauxgroupesaffinitairesenPinterneetenexterneDigitalisationdesprogrammesdePformationdanslesAcadémiesMétiersetpromotiondenosformationsenlignedanslespaysCréationdeguidespourlapréventionPdesrisquessanitairesàlasuitedelacrisedelaCOVID 19CommunicationrenforcéesurlePsystèmed’alerteprofessionnelleetencasdediscriminationFournisseursTousenjeuxdelamatricePFournisseursdiversifiésPOrganisationsdelafilièrePindustrielle(CCFA FIEV)PlateformedelafilièrePautomobile(PFA)Fondsd’avenirautomobileP(ex Fondsdemodernisationdeséquipementiersautomobiles)DiffusiondelignesdirectricesRSE PRenault NissanCSRPurchasingGuidelines RenaultGreenPurchasingGuidelinesÉvaluationousoutiendirectdelaPperformanceRSERéunionsd’InformationdesPFournisseurs(IFR) conventionsPrésentationsparlesfournisseursPauxopérationnelsRenaultCharteRSEdelaPFAPComitéRSEdelaPFAP3expositionstechniquessurlaPco innovationfournisseursRemisedeprixà15fournisseursdont3PrécompensantdesrésultatsobtenusdanslesdomainesliésàlaRSEInvestisseurs actionnairesTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéActionnaires actionnairesPsalariés institutionsfinancièresAgencesdenotation PanalystesSéminaires road showsPEntretiensindividuelsPDépartementRelationsInvestisseursPSiteInternetetautrespublicationsPdédiésRéponsesauxsollicitationspourPnotationDocumentd’enregistrementPuniverselduGroupeNumérovertavecserveurvocalPSitePlanetsharespermettantlaPgestiondirectedestitresRenaultaunominatifpurAdressee maildédiéePComitéconsultatifdesactionnairesPdepuis1996ClubdesActionnairesdepuis1995PUntauxd’adhérentsélevéauFCPEPRenaultMobilizesolidaire(7045salariésau31 12 2020)SitePlanetsharespermettantlaPgestiondirectedestitresRenaultaunominatifpurPlusde250actionnairesontbénéficiéPduprogrammevarié(visites conférence petit déjeuner…)proposéparleClubdesActionnairesRenaultACTU lemagazinebi annuelPpourlesactionnairesdevient100%digitaletestdésormaisconsultablesurordinateur tabletteetsmartphone(siterenault com rubriqueFinance actionnairesindividuels) 135GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPartiesprenantesPrincipauxenjeuxESG(matricedematérialité)PrincipauxacteurspardegrédeproximitéModesdedialogueetcommunicationFaitsmarquants2020CommunautéslocalesRéduirel'empreintecarbonetotalePRéduirel'impactdel'utilisationduPvéhiculesurlaqualitédel'airAugmenterlasécuritédesPpassagersetdesusagersdelarouteContribueràlatransformationdelaPmobilitéurbaineLimiterl'impactsurlesressourcesPparticulièrementàtraversl'économiecirculaireFavoriserledéveloppementdesPterritoiressurlesquelsl'entrepriseopèreRéduirel'impactsurlabiodiversitéP(detoutlecycledevieduvéhiculeRiverainsPÉlusetautoritéslocalesPAssociationslocalesPContratsdepartenariats mécénatPlocalChartesetaccordsdePdéveloppement dynamisationdesterritoiresDialogueavecpouvoirspublicsetPacteurséconomiqueslocauxDialoguedirectetvisitesdesitePProcéduresdetraitementdesPréclamationsderiverainsPlaquettesenvironnementalesdesPsites relationsmédiaslocauxÀfin2020 prèsde10000véhiculesPélectriquessontmisàdispositiondesutilisateursdeservicesd’autopartageparRenaultdanslaplupartdescapitaleseuropéennesFin2020 auseinduréseauRenault P313GaragesRenaultSolidairessontrépartissurl’ensembleduterritoirefrançaisDanslebutd’améliorerlesPinterventionsdesservicesdesecours 640véhiculesrécentsontétédonnésauxpompierspourleursformationsdesecoursroutieren2020Organisationd’unséminaireannuelPdestinéà350pompiersde10payspourlestenirinformésdesavancéestechnologiquesdenosvéhiculesPouvoirspublicsTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéetnotammentGarantirunegouvernancePd'entrepriserobusteS'assurerdelaconformitédePl'entreprisedemanièreproactiveIncarnerdesvaleurséthiquesPInformerdesimpactsdespolitiquesPpubliquessurl’entrepriseGouvernements PLégislateursnationaux Peuropéens internationauxGroupesdetravailPEntretiensPRencontresPCommechaqueannée complétiondesPreportingsnationauxeteuropéensenmatièredetransparencedel’activitédereprésentationd’intérêtInstitutionsetassociationsTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéAssociationssectoriellesP(PFA CCFA ACEA ANFAC etc )AssociationspatronalesP(MEDEF AFEP BusinessEurope…)AutoritésindépendantesP(CNIL)ParticipationauxgroupesdetravailPmisenplaceparlesfédérationsprofessionnellesRéponsesauxconsultationsPpubliquesÉchangesinformelsPDialoguepartiesprenantesfilièrePPartenariatavecPositivePlanetpourPl’aideàlacréationd’entreprisesdanslesquartiersdéfavorisésRenaultestmembreduRMI P«ResponsibleMineralInitiative» dontlebutestd’œuvrerpourmettreenplaceunechaîned’approvisionnementresponsabledemineraisetmatériauxprovenantdezonesdeconflitouàhautrisqueOrganismesdenotationextra financièreTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéAgencesdenotationPextra financièreOrganismesdenotationPInvestisseursPRéponsesauxagencesPEntretiensindividuelsPONG ThinktanksTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéONGPAssociationsPThinktanksPÉtudesPPartenariatsPMécénatPEntretiensPRencontresPÉtudiants futurssalariésTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéStagiaires apprentisetPfuturscollaborateursÉlèvesetétudiantsPChercheursPJeunepublicPAccueilenentreprisePInterventionsenécole sursitePRenaultProgrammesd’éducationetdePrechercheProgrammesdesensibilisationPManifestationsexternesP(conférences colloques forums…)Formationde72étudiantsdePmultiplesnationalitésparlaFondationRenaultChairedemanagementinterculturelPenpartenariatavecl’ESCPEuropeSoutienparlaFondationdecinqPprogrammesdeformationen2019axéssurtroisthèmesaucœurdespréoccupationsdel’entreprise lamobilitédurable latransformationdigitaleetlasécuritéroutière(voir2 4 3 1 A)Académiques universitaires&chercheursTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéThèsesPContatsdepartenariats(institutsPderecherche)FormationPIMDPIDDRIPMediaTousenjeuxdelamatricedePmatérialitéJournalistesdelapressePgénéralisteetspécialisée écriteouenligneInfluenceurs blogueursPDialoguedirectPConférencedeoressePEssaispressePInterviewPCommuniquésetdossierdepressePSitemédiaGroupePRéseauxsociauxPConférencedepressepourlaPpublicationdesrésultatsfinanciersannuels(14février2020)ConférencedepressepourlaPprésentationduplandetransformation(29mai2020)Déploiementd’unnouveauportailPMédia hébergésurlesiteinstitutionnelduGroupe(février2020)Miseenplaced’unecertificationdesPinformationsdestinéesàlapresse vialatechnologieblockchain(février2020) 1reéditiondeRenaultE Ways unPévénementorganiséparleGroupeRenaultpourexplorerl’avenirdelamobilité desvillesetdestechnologies auxcôtésd’experts departenairesetdecitoyens(octobre2020) 136GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEMatrice de matérialité du Groupe Renault identificationdes enjeux matériels et des risques ESGLeGroupeRenaultamené fin2019etdébut2020 uneanalysedematérialitéafind’identifieretdehiérarchiserlesenjeuxenvironnementaux sociaux sociétauxetdegouvernance auxquelsilseraconfrontédanslescinqansàvenir Cetteanalyseconsisteàcroiserunevisioninternedel’importancedessujetsESG(environnement social sociétaletgouvernance)aveclavisiondespartiesprenantesexternesafind’identifierlessujetsdits«matériels» ceuxsurlesquelselledoitconcentrerseseffortscarilsontunimpactmajeursursonécosystèmeetsaperformancesurlescinqansàvenir Cettenouvellematricedematérialitéactualisecellede2015etpermetdoncd’orienterlastratégieetlesinitiativesenvironnementales sociales sociétalesetdegouvernanceduGroupeRenault Sousl’impulsiondelaDirectiondelaRSE uncomitédepilotagetransverseasuperviséladémarcheméthodologiqueetlesétapesclésduprojet CettematriceaétévalidéeparleComitéexécutifduGroupeetJean DominiqueSenard PrésidentduConseild’administration enjanvier2020 Approche méthodologiqueLamatricedematérialitéaétédéfinieparlesreprésentantsdeladirectiondesprincipauxmétiers fonctionsdel’entreprise surlabasededonnéesinternesetexternes LapremièreétapeduprocessusaconsistéàdéfinirlalisteexhaustivedesenjeuxESGauxquelsleGroupeRenaultestconfrontéentantqueconstructeurautomobileetfournisseurdeservicesdemobilité Denombreusessourcesontétéconsultéespourétablircetteliste notammentlescritèresdenotationsESG lesmatricesdematérialitédesconcurrents desarticlesdepresseetdesinterviewsd’experts Touslesenjeuxrecueillisontensuiteétéregroupésen14macro enjeuxcohérents L’importancedechaqueenjeulelongdechaqueaxedelamatriceaensuiteétéévaluée L’axedesordonnéesreprésentel’influencesurl’avisoulecomportementdespartiesprenantesetclasselesenjeuxenfonctiondesattentesenmatièredeRSEdespartiesprenantesduGroupeRenault L’importancedesenjeuxsurcetaxeaétédéterminéepardesentretiensavecdesreprésentantsdepartiesprenantes(salariés ONG fournisseurs concessionnairesautomobiles start ups chercheurs secteurpublic investisseurs)ainsiqueparuneenquêteauprèsde3500clientsdansseptpaysdanslescinqRégionsduGroupeRenault auprèsdelaDirectiongénéraleduGroupe decollaborateursdesprincipauxmétiers fonctionsetuneenquêteinterneaétéréaliséeauprèsdes200topmanagersduGroupeRenault L’axedesabscissesillustrel’impactsurlaperformancedurabledel’entrepriseetreprésentelacontributiondechaquethèmeàlacréationdevaleuràlongterme Pourévaluerl’importancedechaqueenjeusurcetaxe desentretiensinternesontétémenésLesenjeuxontensuiteétéaffinésetrépartissurlamatricedematérialitépendantunatelierdetravailcollaboratifréunissantlesreprésentantsdesprincipauxmétiers fonctionsduGroupeRenault Àl’instarde2015 lesenjeuxRéduirel’empreintecarbonetotaleetRéduirel’impactdel’utilisationduvéhiculesurlaqualitédel’airsontdesprioritésduGroupeRenault LespartiesprenantesinternesetexternesattendentduGroupeRenaultqu’ilpoursuiveseseffortspourréduirelesémissionsdegazàeffetdeserreetlapollutiondel’airduesautransportroutier Ellesontégalementévaluél’impactdecesdeuxenjeuxsurlaperformancecommercialeàlongtermeduGroupeRenaultcommeétantcritique notammentenraisondurenforcementdelaréglementationetladiminutiondel’acceptabilitésociétaledesémissionsdesvéhicules Demême AugmenterlasécuritédespassagersetdesusagersdelarouteetLimiterl’impactsurlesressourcesparticulièrementàtraversl’économiecirculairerestentdeuxattentesmajeuresdespartiesprenantes ainsiqu’unenjeuimportantàreleverpourgarantirlaperformancedel’entreprise Certainsenjeuxontgagnéenimportancedanslamatricedematérialité2020 L’undesprincipauxchangementsparrapportà2015concernelesattentesdespartiesprenantes(enparticulierlesinvestisseursetlesecteurpublic)enmatièredegouvernanced’entreprise GarantirunegouvernancerobusteaétéconsidérécommeunpréalableabsolupourentreprendretoutetransformationduGroupeRenaultetadoncétéprioriséàlafoisentermesd’attentesdespartiesprenantesetd’impactsurlaperformancedel’entreprise Dansuncontexted’évolutiondesbesoinsencompétences(liéeauvéhiculeélectrique auxtechnologiesconnectéesetautonomes etc )etd’attentescroissantesdescollaborateursenmatièred’environnementetdemanièredetravailler S’assurerdel’épanouissementetdudéveloppementdescollaborateursestégalementunenjeugrandissantpourleGroupeRenault Enréponseàlatransformationencoursdel’industriedelamobilitéetàlarecherchegrandissanted’uneoptimisationdel’espaceurbain lespartiesprenantesinterness’attendentàcequelaContributionduGroupeRenaultàlatransformationdelamobilitéurbaineaitunimpactplusimportantsurlaperformancedel’entreprisequ’en2015 LesattentesdespartiesprenantesconcernantlesactionsduGroupeRenaultvisantàS’assurerdurespectdesdroitshumainsetdutravaildansl’intégralitédelachaîned’approvisionnementsesontégalementrenforcéesparrapportà2015 137GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESImpact sur la performance durable de l’entrepriseImpact challenge Définition EnvironnementSocial SociétalGouvernance conformitéetéthiqueClient Key Réduire l'empreinte carbone de l'offre de mobilité de l'approvisionnement et des opérations de l'entreprise (incluant la production la logistique les déplacements les serveurs informatiques)Réduire les émissions polluantes liées à l'utilisation du véhicule (NOx particules)Garantir une distribution claire des rôles et des responsabilités un processus de décision clair et un équilibre des pouvoirs approprié au sein de l'entrepriseS'assurer d'une définition claire de la stratégie de long terme de l'entreprise ainsi que d'une bonne exécutionRenforcer la transparence de l'entrepriseGarantir une rémunération raisonnable des cadres dirigeantsS'assurer de l'employabilité à long terme des employés à travers le développement des compétencesResponsabiliser les employés et implémenter des pratiques de management responsablesRenforcer le lien social au sein de l'entrepriseAdapter l'entreprise et former les employés aux nouvelles méthodes de travailMaintenir l'attractivité employeur en particulier à travers une culture d'entreprise et une raison d'être clairesS'assurer que l'entreprise offre des solutions de mobilités à chacun quelles que soient la situation personnelle et la localisation (en ville en zone périurbaine ou en zone rurale)Réduire le nombre d'accidents de la route et améliorer la sécurité du conducteur des passagers et des usagers de la route en cas d'accidentAméliorer l'expérience utilisateur au sein du véhicule pour réduire les risques liés à la sécurité (e g réduire le stress)Améliorer la sécurité des passagers et des usagers de la route contre des attaques externes (e g cyber attaques)Améliorer la qualité de l'air au sein de l'habitacleS'assurer du respect des droits humains dans l'intégralité de la chaîne d’approvisionnement (e g bannir le travail des enfants)S'assurer de la sécurité des employés sur tous les sitesS'assurer du respect des droits du travail dans l'intégralité de la chaîne d’approvisionnement (e g la liberté d'association)Réduire la congestion urbaineRéduire le bruit des véhiculesContribuer à une gestion efficace des infrastructures de mobilité en zone urbaine (e g branchement des véhicules au réseau électrique plateformes multimodales optimisation des places de parking)S'assurer de la conformité de l'entreprise aux lois et aux procédures internes de manière proactiveLimiter l'impact sur toutes les ressources (fossiles naturelles minérales et l’eau) à travers une gestion efficiente de la conception à la fin de vie du véhicule (incluant le recyclage)Favoriser à long terme le développement économique social et sociétal des territoires sur lesquels l'entreprise opèreFavoriser la stabilité économique des fournisseurs et des concessionnaires sur le long termeRéduire l'impact (incluant l'impact lié aux accidents) de tous les sites et sur l'intégralité de la chaîne de d’approvisionnement sur les sols (incluant les déchets liés à la fin de vie des véhicules) la qualité de l'air et de l'eau ainsi que sur la consommation d’eauLimiter la destruction des forêts primairesS'assurer de l'inclusion de tous ainsi que de l'égalité des chances pour tous au sein de l'entreprisePromouvoir un comportement éthique dans la relation d'affaires avec les parties prenantesPromouvoir le comportement éthique des véhicules (en particulier les véhicules autonomes)Promouvoir l'exemplarité sur l'éthique à tous niveaux de l'entrepriseRéduire l'empreinte carbone totaleRéduire l'impact de l'utilisation du véhicule sur la qualité de l'airGarantir une gouvernance d'entreprise robusteS'assurer de l'épanouissement et du développement des collaborateursDonner accès à des solutions de mobilité à chacunAugmenter la sécurité des passagerset des usagers de la routeS'assurer du respect des droits humainset du travail dans l'intégralité de la chaîned’approvisionnementContribuer à la transformationde la mobilité urbaineS'assurer de la conformité de l'entreprise de manière proactiveLimiter l'impact sur les ressourcesparticulièrement à travers l'économiecirculaireFavoriser le développement des territoiressur lesquels l'entreprise opèreRéduire l'impact sur la biodiversité (de tout le cycle de vie du véhicule)S'assurer de l'inclusion de tous au sein de l'entrepriseIncarner des valeurs éthiques I nfluence sur l’opinion ou le comportement des parties prenante s A Modéré e B Fort e C Très forte1 Moyen2 Haut3 Très hautRéduirel’empreintecarbonetotaleAugmenterlasécuritédespassagersetdesusagersdelarouteContribueràlatransformationdelamobilitéurbaineIncarnerdes valeurséthiquesGarantirunegouvernancerobusteS’assurerdurespectdesdroits humainsetdutravaildansl’intégralitédelachaîned’approvisionnementDonneneraccèsàdessolutions dedemobilitéà chacunS’assurerdel’épanouissementetdudéveloppementddescollaborateurs Favoriser ledéveloppementtdes territoiressurlesquelsl’entrepriseopèèrereRéduirel’impactdel’utilisationduvéhiculesurlaqualitédel’airS’assurerdela conformitédel’entreprisedemanièreproactiveLimiterl’impactsurlesressources partrtiicculièrementàtravers l’économiecirculaireRéduirel’impactsurlabiodiversité(detoutlecycledevieduvéhicule)S’assurerdel’inclusiondetousauseindel’entreprise 138GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEPlan de vigilance2 1 5Conformémentàlaloin°2017 399du27mars2017«relativeaudevoirdevigilancedessociétésmèresetdesentreprisesdonneusesd’ordre» leGroupeRenaultétablitetmetenœuvreunplandevigilancecomportantlesmesuresdevigilanceraisonnablepropresàidentifierlesrisquesetàprévenirlesatteintesgravesenverslesdroitshumainsetleslibertésfondamentales lasantéetlasécuritédespersonnesainsiquel’environnement résultantdesonactivitéetdecelledesesfilialesousociétésqu’ellecontrôle directementouindirectement ausensduIIdel’articleL 233 16duCodedecommerce Cesmesuresvisentégalementlesactivitésdessous traitantsoufournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie lorsquecesactivitéssontrattachéesàcetterelation Unecollaborationétroiteimpliquant notamment lesDirectionsdesressourceshumainesGroupe delaresponsabilitésocialedel’entreprise delapréventionetprotectionduGroupe del’éthiqueetcomplianceduGroupe desachats del’hygiènesécuritéetenvironnement ducontrôleinterne duplanenvironnementapermisl’élaborationduplandevigilanceduGroupe Table de correspondance des mesures de vigilance raisonnableRésultantdesactivitésdelaSociétéetdecellesdessociétésqu’ellecontrôleausensduIIdel’articleL 233 16 directementouindirectementRésultantdesactivitésdessous traitantsoufournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie lorsquecesactivitéssontrattachéesàcetterelationUnecartographiedesrisquesdestinéeàleuridentification leuranalyse1)etleurhiérarchisationDV1aSections2 1 6ci dessous 2 1 7 2 2 3 2 E 2 4 1 4 Aet2 4 2 1DV1bSections2 1 6ci dessous 2 1 7 2et2 5 2 3Desprocéduresd’évaluationrégulièredelasituationdesfiliales des2)sous traitantsoufournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie auregarddelacartographiedesrisquesDV2aSections2 2 2 E 2 4 1 4 Aet2 4 2 2DV2bSection2 5 2 4Desactionsadaptéesd’atténuationdesrisquesoudeprévention3)desatteintesgravesDV3aSections2 2 2 E 2 4 1 4 Aet2 4 2 3DV3bSections2 5 2 1 2 5 2 2et2 5 2 5Unmécanismed’alerteetderecueildessignalementsrelatifsà4)l’existenceouàlaréalisationdesrisques établienconcertationaveclesorganisationssyndicalesreprésentativesdansladitesociétéDV4 Voirci dessousSection2 1 6ci dessousDV4Section2 5 2 6Undispositifdesuividesmesuresmisesenœuvreetd’évaluation5)deleurefficacitéDV5aSections2 2 2 Eet2 4 1 4 A 2 4 2 4DV5bSection2 5 2 7LeGroupeRenaultmetenœuvredesmesuresdevigilanceraisonnableprincipalementàtraversl’accordcadremondialderesponsabilitésociale sociétaleetenvironnementaledu2juillet2013 négociéetsignéavecleComitédeGroupeetIndustriALLGlobalUnion(accordcadre) L’accordcadres’inscritdanslacontinuitédelaDéclarationdesdroitssociauxfondamentauxduGroupeRenaultdu12octobre2004qu’ilaenrichie Sansêtreexclusif ilconstitueainsiundescadresderéférencepourlamiseenœuvreetlesuividesmesuresdevigilanceraisonnabledelaloidu27mars2017 L’avancementdestravauxestprésentépériodiquementenComitéÉthiqueetConformité(CEC) Cartographie des risques identifiés pour la loidevoir de vigilanceDV1aLeGroupeRenaultachoisidedistinguerlesrisquesrésultantdesesactivitésetlesrisquesrésultantdesactivitésdesesfournisseursetsous traitants Auseindestroisgrandescatégoriesderisquesénoncéesparlaloi leGroupeaidentifiéplusieursmacrorisquesconcernantlesactivitésquiluisontpropres droitshumainsetlibertésfondamentales(cf 2 4 1 4 A) Plesdiscriminationsenmatièred’emploietdeprofession Plesatteintesàlalibertéd’associationetlanon reconnaissancePeffectivedudroitdenégociation santéetsécuritédespersonnes(cf 2 4 2 4) Plesaccidentsdutravail(fréquenceetgravité) Plesmaladiesprofessionnelles Penvironnement(cf 2 2 2 E) Pl’utilisationdelaressourceeneau Plesrejetspolluantsdansl’eauetlemilieunaturel PlaproductiondedéchetsetleurgestiondansdesPinfrastructuresadhoc enparticulierdesdéchetsdangereux lapollutiondessolsetdesnappesphréatiques Plapollutiondel’airliéeàlamiseenœuvredeproduitschimiquesPoudeprocessgénérateursdepolluantsatmosphériques lechangementclimatique PDV1bEncequiconcernelesrisquesconcernantlesfournisseursetsous traitants leGroupeadistinguédeuxmacrorisques ceuxliésauxfamillesd’achats(depiècesetdeservices)etceuxliésauxpays(cf 2 5 2 3) 139GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMécanisme d’alerte professionnelleDV4Leplandevigilancecomprendlamiseenplaced’unmécanismed’alerteetderecueildessignalementsportantsurl’existenceoularéalisationdesrisques établienconcertationaveclesorganisationssyndicalesreprésentativesdel’entreprise Danscecadre leGroupeadéployéunsystèmed’alerteprofessionnelleouvertauxsalariés LeGroupeaégalementchoisid’ouvrirl’alerteauxcollaborateursextérieursetoccasionnelsainsiqu’auxfournisseursetsous traitantsaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie lorsquecesactivitéssontrattachéesàcetterelation Lesystèmed'alertemondialdéployéen2018estdisponibleen14langues ilestopérationneldanslaquasi totalitédespays Ilestgéréparunprestataireexterneetestaccessibletouslesjours àtouteheure viaordinateur tabletteetsmartphoneprofessionnelsoupersonnelsparinternetàl'adressesuivante https renault whistleb com Pourcertainspays unelignetéléphoniquegéréeparleprestataireestmiseàdisposition Lesystèmegarantitlaconfidentialitédeséchangesetpermetl'anonymatdulanceurd'alertesousréservedesdispositionsdelaloilocale Courant2020 denouvellesactionsdesensibilisationontétémenéesnotammentsurl'intranetduGroupepourrappelerlefonctionnementdusystème Lesystèmepermetauxfournisseursetsous traitantsd’alerterencasderisquesrelatifsàdesatteintesgravesenverslesdroitshumains leslibertésfondamentales lasantéetlasécuritédespersonnesainsiquel’environnement etceenconformitéaveclesloisetréglementationsenvigueur Ilsontétéinformésdès2018parcourrierdecettepossibilitéetunrappelestprévuen2021 Chaquealerteestétudiée selonlecasoulepays parleDirecteurdéléguéauxalertesprofessionnellesoulecorrespondantéthiqueetcompliancelocalouleréférentalertelocal Lecomitédetraitementdesalertes composédeseptmembresettroisexperts traitedefaçoncollégialelesalertesprofessionnellesreçuesparleDirecteurdéléguéauxalertesprofessionnellespourlaFrance Lecomitééthiqueetconformitépays présidéparledirecteurpaysetpilotéparlecorrespondantéthiqueetcompliancepays traitelesalertesprofessionnellesreçuesparlecorrespondantéthiqueetcomplianceouleréférentalertelocal AnnuellementlaDirectiondel’éthiqueetdelacomplianceGroupeprésenteauComitéÉthiqueetConformitéGroupe(CECG)ainsiqu’auComitédel’AuditdesRisquesetdelaCompliance(CARC)unrapportdétaillécontenantlesstatistiquesrelativesauxalertesprofessionnellesmonde Déclaration de Performance Extra Financière2 1 6LeGroupeRenaultréaliseuneanalysedétailléedesrisquesauxquelsleGroupepeutêtreconfronté ycomprislesrisquesextra financiersquipeuventremettreencauselacapacitédel’entrepriseàmaintenirsaperformanceglobale L’intégralitédecettedémarcheetdetoutcequiconcernelesrisquesd’unemanièregénéraleestprésentéeauchapitre1 6duprésentDocumentd’enregistrementuniversel Méthodologie dureporting2 1 6 1de performance extra financièreContexte réglementaireConformémentàl’ordonnancen°2017 1180du19juillet2017etaudécretn°2017 1265du9août2017 leGroupeRenaultmetenplacelaDéclarationdePerformanceExtra Financière(«DPEF») L’identificationdesprincipauxrisquessociaux sociétauxetenvironnementauxduGroupeRenaultreposesurdesnormesetstandardsinternationaux–tellesquel’INERISetleGRI(GlobalReportingInitiative)–ainsiquesurdescartographiesinternes(risquesmajeursduGroupe risquesdecorruptionenapplicationdesdispositionsdelaloiSapinII risquesrelevantduplandevigilancemaisaussidesenjeuxidentifiésdanslamatricedematérialité(voir2 1 4) Processus d’identification des principaux risquesextra financiersL’identificationetlasynthèsedesrisquesprincipaux auregarddesattendusdelaDPEF aétéréaliséedemanièrecollaborative souslasupervisiondesDirectionsdelaRSEetdumanagementdesrisques aveclesreprésentantsdedifférentsdépartementsetlesresponsablesenchargedessujetsentrantdanslechampdelaDéclarationdePerformanceExtra Financièreetnotamment l’environnement Plesressourceshumaines Plesrelationssocialesinternationales Plesachatsetrelationsaveclesfournisseursetsous traitants Pl’hygiène lasanté l’ergonomieetl’environnement(HSEE) Pl’informatique Plasécuritéroutière Pledéveloppementdenouveauxservicesetproduits Plafiscalité Plesaffairesjuridiques Pl’éthiqueetlaconformité PLeGroupeRenaultaégalementtenucomptedesObjectifsdeDéveloppementDurables(ODD)desNationsUniesetdespratiquesdeplaceidentifiéesdanssonsecteur L’entrepriseaparailleursprisenconsidérationlesinformationslistéesauIII del’articleL 225 102 1duCodedecommerce Certainesthématiquesn’ontpasétéidentifiéescommedesrisquesprincipauxpertinentsauregarddesactivitésduGroupeetdesattentesconnuesdesespartiesprenantes notammentcellesrelativesàl’alimentation(legaspillagealimentaire laluttecontrelaprécaritéalimentaire lerespectdubien êtreanimaletunealimentationresponsable équitableetdurable) 140GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGECettelistederisquesaétérevueparleComitéexécutifduGroupe(CEG)etparleComitédel'ÉthiqueetdelaRSE(CERSE)duConseild’administration Principes dereportingCestravauxontpermisd’identifierunelistede31principauxrisquesextra financiersquis’inscriventdanslescinqdomainessuivants social Psociétal Penvironnemental Pdroitshumains Pluttecontrelacorruptionetl’évasionfiscale PPourchacundecesrisques despolitiques desprocéduresainsiquelerésultatdecesprocéduresincluantdesindicateursdeperformanceontétédéterminés Les31principauxrisquesontétécatégorisésenEpourlesprincipauxrisquesenvironnementaux SpoursociauxetsociétauxetGpourgouvernanceetmisenregarddesenjeuxdelamatricedematérialité(voirtableci dessous2 1 6 2) Processus de collecte des donnéesÀchaqueindicateurestassociéunpilote généralementunexpertmétier quiarecueilli vérifiéetconsolidélesdonnéessursonpérimètredereporting Lesindicateursfontalorsl’objetd’unepremièrevalidationparleresponsabledelaproductiondel’indicateurauseindesonactivitépuisd’unesecondevalidationparledirecteurdel’entitéconcernée L’ensembledesdonnéesestconsolidéparlaDirectiondelaRSE Périmètre dereportingLepérimètrecibledelaDPEFestceluidureportingfinancierconsolidéduGroupeRenault(voir4 2 6 note31del’annexeauxcomptesconsolidés)soitRenaultSA sesfilialesetlesentitéscontrôlées(ausensdel’articleL 233 16duCodedecommerce) Lorsqu’unindicateurnecouvrepaslepérimètrecomplet lesprécisionssontfourniesavecl’indicateur LesdonnéesconcernantAVTOVAZsontprogressivementintégréesdanslepérimètredereportingRSE Ledétaildesindicateursinclusetexclusdanslepérimètredereportingpeutêtreconsultédanslesparties2 4et2 6 1 2 Des données sincères et vérifiablesDepuis1999 leGroupeRenaultfaitvolontairementattesterunesélectiondesimpactsenvironnementauxdesesprincipauxsitesindustriels tertiairesetlogistiquesparundesesCommissairesauxcomptesavecunniveaud’assuranceéquivalentauxdonnéesfinancières(niveaud’assuranceraisonnableausensdelanormeISAE3000del’IFACenmatièredevérificationextra financière) Lesindicateurscouvertsparl’assuranceraisonnablesontpubliésàl’annexe2 6 6 Enapplicationdel’ordonnancen°2017 1180du19juillet2017relativeàlapublicationd’informationsnonfinancièresparcertainesgrandesentreprisesetcertainsgroupesd’entreprises modifiéesuccessivementparlaloin°2018 771du5septembre2018 laloin°2018 898du23octobre2018etlaloin°2018 938du30octobre2018 dudécretn°2017 1265du9août2017prispourl’applicationdel’ordonnancen°2017 1180du19juillet2017etdel’arrêtédu14septembre2018modifiantl’arrêtédu13mai2013 unorganismetiersindépendant(OTI)aétédésignéparleGroupepourlavérificationdelaconformitédelaDPEFetdelasincéritédesinformationscontenuesdansladéclaration CesinformationssontintégréesdanslerapportdegestiondeRenaultSA 141GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCartographie des risquesDPEF B2 1 6 2Informations environnementalesTHÉMATIQUEPrincipauxrisquesCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionCHANGEMENTCLIMATIQUEImpactdel’évolutiondes01)exigencesréglementairesetnormativesrelativesauxperformancesenvironnementalesdesvéhiculeset oudesprocessusindustrielsetpluslargementauxobjectifsderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserredéfinisdanslecadredel’accordCOP21appliquéausecteurautomobileRéduirePl’empreintecarbonetotaleContribueràlaPtransformationdelamobilitéurbainePland’électrificationPdelagammePlanEnvironnementàPmoyenterme(2017 2022)RenaultGreenPurchasingPGuidelinesHSEE10MandatoryRulesP(10règlesd’ordelasécurité)8EnvironmentMandatoryPRulesGammedevéhiculesélectriquesetPécosystèmeassocié(dontrechargeintelligenteetsecondeviedesbatteries)RéductiondelaconsommationetPélectrificationdesmotorisationsthermiquesPland’efficienceénergétiquedesprocédésPindustrielsetdelalogistiqueNouvellesoffresdemobilitéPEmpreintecarbonePenCO2eq véh (obj 25%2010 2022)IntensitécarboneetPénergiedelaproductiondevéhicules(obj 24%2013 2022)Partd’énergiePrenouvelablesurlessitesdeproduction(obj 20%en2020)ÉmissionsdeCO2liéesàPlalogistiqueparvéh km(obj 6%2016 2022)ÉmissionsdeCO2duPréservoiràlarouepourlesvéhiculesparticuliersetutilitairesengCO2 km(obj 25%2010 20222 2 2 D2 2 3 ARisquesliésàlatransitionvers02)uneéconomiebascarbone(inadéquationentrel’offredeproduits servicesetlesattentesdesmarchés pertedecompétitivitédesproduits augmentationdescoûtsdeproduction)Risquesphysiques(exposition03)dessitesauxphénomènesclimatiquesextrêmesavecdesconséquencespotentiellesnégativessurlesactivitésindustriellesetlogistiques l’approvisionnementetlesprimesd’assurance)IMPACTSSURLA SANTÉImpactssurlasantédus04)àdessubstanceschimiques émissionsourejetsRéduirePl’empreintecarbonetotaleRéduirel’impactPdel’utilisationduvéhiculesurlaqualitédel’airAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelarouteExpertiseamont anticipationetveilleactiveP(science technologies scénariosdepolitiquespubliques réglementation fiscalité politiquesdelimitation facilitationdutrafic)Conception déploiementdesstandardsPRenaultetAlliancesurlessubstancesProcédésindustriels planderéductionPdescomposésorganiquesvolatils(COV)Phased’usage réductiondesémissionsàPtraversl'électrificationdesvéhicules lesnouvellesoffresdemobilitéetleplanderéductiondesémissionsdesmoteursthermiquesActionsmenéessurlaqualitédel'airdansPl'habitacleLeaderenpartdePmarchéVEenEuropeNombredeproduitsPchimiquesàrisquesurlessitesduGroupe(obj 20%2016 2022)ÉmissionsdeCOVPeng m2caisseassembléepeinte(obj 25%2013 2022)2 2 3 A2 2 3 B2 2 3 CInadéquationentreles05)développementsscientifiquesettechniquesdisponiblespourréduirelesimpactssurlasantéetlesactivitésduGroupeInadéquationentrel’offrede06)produits servicesduGroupeetlesattentesdesclients usagersouterritoiresRARÉFACTIONDESRESSOURCESRestrictionsvoirerupture07)d’accèsauxressourcespourdesraisonsliéesàundéséquilibreoffre demande(logiquedemarché hausseouvolatilitédesprix) àunproblèmedesourcingouàdesraisonsgéopolitiques(ex matièrespremières eau)Limiterl’impactsurPlesressourcesparticulièrementàtraversl’économiecirculairePland’électrificationPdelagammePlanEnvironnementPàmoyenterme(2017 2022)RenaultGreenPurchasingPGuidelinesHSEE10MandatoryRulesP(10règlesd’ordelasécurité)8EnvironmentMandatoryPRulesRe FactoryFlinsPStandardsd’éco conceptionappliquésauxPvéhiculesetbatteries utilisationfrugaledesmatériauxrares intégrationdematériauxrecyclés prédispositionpourlafindevie évitementdurecoursàdesminérauxlocalisésdansdeszonesdeconflit analysedelacriticitédesmatièrespremièresDéveloppementdeprojetsd’économiePcirculaire(nouvellestechnologies nouvellesfilières)Extensiondel’offredepiècesderéemploiPetremanufacturéesSecondeviedesbatteriesetrecyclagePdesbatteriesdeVEBouclescourtesmatièresPPland’efficiencedesprocédésindustrielsPpouroptimiserlagestiondesressources(dontl’eau)etlagestiondesdéchetsIndicateurdePperformanceéconomiecirculaire(obj +100M€2016 2022)UtilisationplastiquePrecyclé(tonnage)(obj +50%2013 2022)DéchetsnonrecyclésPenkgparvéh (obj 25%2013 2020)ApprovisionnementPexterneeneauparvéh (obj 20%2013 2020)2 2 3 B2 2 3 DGestiondesdéchetsnon08)recyclablesounonvalorisables(déchetsdeproduction véhiculesenfindevie)PROTECTIONDESÉCOSYSTÈMESImpactsenvironnementaux09)(air eau sol déchets)liésaufonctionnementdessitesindustrielsLimiterl’impactsurPsurlesressourcesparticulièrementàtraversl’économiecirculaireRéduirel’impactPsurlabiodiversité(detoutlecycledevieduvéhicule)Éco conceptiondesprocédésindustrielsPsupportéeparlesrèglestechniquesE&HSEetdesoutilsetstandardstransversauxAméliorationcontinueàtraversl’ISO14001Petlesystèmedemanagementdel’environnement(incluantémissionsdepolluantsatmosphériques déchets consommationetqualitéd’eau préventiondelapollutiondessols)PréventionetgestiondesrisquesindustrielsP(incendie explosion) risquesnaturels(phénomènesclimatiquesextrêmes tremblementsdeterre etc )etdommagesenvironnementauxassociés(pollutionaccidentelle) ParticipationauGPSNR(PlatformforPSustainableNaturalRubber)CertificationISO14001Psitesdefabrication(obj 100%)MétauxtoxiquesPdansleseffluentsliquidesparvéh (obj 30%2016 2020)AnalysesdecycledevieP(ACV) impactsréduitsdegénérationengénération(ACVpubliée)2 2 2 A2 2 2 BDommagesenvironnementaux10)liésàdespollutionsaccidentelles(air eau sol déchets)etàdesphénomènesnaturelsextrêmesAtteintesàlabiodiversité11) 142GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEInformations socialesTHÉMATIQUEPrincipauxrisquesCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionSANTÉ ETSÉCURITÉ DUPERSONNELAccidentsdutravail12)(fréquenceetgravité)S’assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl’intégralitédelachaîned’approvisionnementAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelarouteExécutionrigoureusePduplanSantéetsécuritéavecl’objectifque«Toutepersonneimpactéeparnotreactivitérentrechezelleentoutesécuritéetenbonnesanté »GestiondeprojetsfondéesurlasécuritéPinhérenteÉvaluationdesrisquesdontrisquesPpsycho sociauxRèglesobligatoiresetexigencesclésPconformémentàlafeuillederouteetavecunsuivistructuréCréation évolutionertmiseenapplicationdePnormesHSETauxFR1rP(avecobjectifannuel)TauxFR2rPG1PMaladiesPprofessionnellesAbsentéisme(dayslost)P2 4 2 42 4 2 5Maladiesprofessionnelles13)Crisesanitaire risque14)extra professionnelimpactantletravailCOMPÉTENCESDifficultésderétentiondes15)talentsenraisond’uneattractivitélimitéesurlemarchédel’emploiouàuntauxdedépartsimportantS’assurerdePl’épanouissementetdudéveloppementdescollaborateursS’assurerdePl’inclusiondetousauseindel’entrepriseEmployerbrandandValuePPropositionEmployeeExperiencePPromouvoirRenaultcommeunemployeurdePréférenceDévelopperlamarqueemployeurP(EmployerbrandandValueProposition)Mesuresprisesenfaveurdel’emploietPl’insertiondespersonneshandicapéesPolitiquedeluttecontrelesdiscriminationsPPromotiondel'inclusionPActionsdepromotiondeladiversitéP(ex WoMen@Renaultetgroupesaffinitaires)Effectifspargenre âgePTauxdefemmesparmiPlespositionsclésTauxdepersonnesPhandicapéessurl’effectiftotalNombredePrecrutements(Groupe)Unniveaud'engagementPdessalariésélevé(dansleshighperformers)2 4 1 12 4 1 2Manquedecompétences16)requisespouratteindrelesobjectifsduGroupeavecunimpactnégatifpossiblesurlescoûtsdepersonnel laqualitédesproduitsetdesservicesetlescapacitésd’innovation deproductionetdedistributiondenosproduits servicesetsolutionsPolitiquedegestionPdescompétencesGestiondescompétences PCréationetévolutiondesréférentielsdePcompétencesmétiersUtilisationd’unréférentieldecompétencesPtransversesDéploiementdeformationsgrâceànosPacadémiesmétiers(montéeencompétencetechniqueetparcoursdeprofessionnalisation)DéploiementdeLearning@AllianceetdePprogrammesdeformationdanslespaysTauxd’accèsàlaPformationNombremoyend’heuresPdeformationparsalariéNombred’heuresdePformationdontheuresdeformationdigitale(Groupe)2 4 1 3ENVIRON NEMENTDE TRAVAILNon respectdesinstances17)dedialoguesocialS’assurerdePl’épanouissementetdudéveloppementdescollaborateursS’assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl’intégralitédelachaîned’approvisionnementS’assurerdePl’inclusiondetousauseindel’entrepriseAccordcadremondial2013PAccordcadremondial2019PÉchanged’informationsetrelationsétroitesPaveclesRHlocalesRéunionsrégulièresavecleComitédegroupePduGroupeRenaultLearningsessionenlocalPMémorandumconcluaveclespartiesPprenantesNombrederéunionsPavecleComitédegroupeduGroupeRenault ycomprisd’informationetdeconsultation(instanceeuropéenne)2 4 1 4Insatisfactionsliéesàcertains18)aspectsdelavieautravail relationsprofessionnelles inclusion équilibrevieprofessionnelle vieprivée environnementdetravailRéunionsdesuivi auniveauglobaletlocal Pdel’applicationdesaccordscadremondiauxDialoguesociallocalPNombrederéunionsPrelativesauxaccordscadremondiauxauniveaulocal(en2020)DROITSHUMAINSDiscrimination19)(emploietprofession)(OIT111)S’assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl’intégralitédelachaîned’approvisionnementS’assurerdePl’inclusiondetousauseindel’entrepriseAccordcadremondial2013PAccordcadremondial2019PRéflexionavecl’OITpourlePdéploiementdeformationssurlesdroitssociauxfondamentauxÉtudedesrisquesavérésauPseindespaysoùleGroupeestimplantéenpartenariatavecl’OITPolitiqueduGroupeRenaultPenmatièred'approvisionnementdecobaltetdemineraisprovenantdezonesdeconflitouàhautrisqueCommeci dessusPNombred’incidentsPremontésauniveaudespartiessignatairesdesaccordscadremondiaux ayantentraînélamiseenœuvredesmesuresprévuesdanslecadredumémorandumde20182 4 1 22 4 1 4Inégalitéderémunération20)(OIT00) 143GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInformations sociétalesTHÉMATIQUEPrincipauxrisquesCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionDÉVELOPPE MENTLOCALAdaptationinsuffisantedes21)produitsetservicesauxenjeuxdes«territoiresdurables»AugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelarouteContribueràlaPtransformationdelamobilitéurbaineFeuillesderoutepourlePportefeuilledesolutions VEetécosystèmeP(stockaged’énergie…)Autopartage(moteursPthermiquesetVE) RenaultMobility autopartageenville(Movin’Paris Zity)MobilitéàlademandeP(taxiélectriquedetypeMarcel)CréerdesoffrescommercialespersonnaliséesPConcluredescontratsdepartenariatPspécifiquesInvestirdansdesstart upsappropriéesP(dontAllianceVenture)NombredeVE(yPcomprisTWIZY)vendusdanslemonde(depuis2010)PartdemarchéVEPenEuropeNombredeVEPenautopartage2 3 1 22 3 32 4 4Contributioninsuffisante22)duGroupeaudéveloppementdesterritoiresoùilopèreDonneraccèsàdesPsolutionsdemobilitéàchacunFavoriserlePdéveloppementdesterritoiressurlesquelsl’entrepriseopèreStratégied’intégrationlocalePlàoùRenaultadessitesindustrielsIdentifierdespartenaireslocauxpotentielsPetconcluredescontratsaveceuxSoutenirl’installationdepartenaireslorsqu’ilPn’yenaaucundedisponibleSoutenirl’intégrationdesprocessusRenaultPviadenouveauxpartenaireslocauxTauxd’intégrationlocalePparpaysoùRenaultadessitesindustriels2 1 52 3 1 22 4 4SÉCURITÉROUTIÈREUtilisationinadéquatedes23)véhiculesoudeséquipementsparleclientAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelaroutePolitiquedeRenaultenPmatièredesécuritéroutière SensibiliserPPrévenirPCorrigerPProtégerPSecourirPRéaliserdestutorielsvidéopourexpliquerlePbonusagedesaidesàlaconduiteautomobileConceptualiserlesmodalitésdePfamiliarisationaveclessystèmesautonomesCréationd'ADScène(co entreprisedontlePbutestd'offrirdesservicesdeconceptionetdevalidationdesvéhiculesàconduiteautomatisée)NombredetutorielsPvidéosurlesaidesàlaconduiteautomobile(internationalisationen2020)2 3 2Apparitiond'unenouvelle24)typologied'accidentsaveclesnouvellestehnologiesPROTECTIONDESDONNÉESPERSONNELLESViolationdelaprotectiondes25)donnéesduGroupe decellesdesonpersonnel desesclientsoupartiesprenantesS’assurerdelaPconformitédel’entreprisedemanièreproactiveAugmenterlaPsécuritédespassagersetdesusagersdelaroutePolitiquemaîtrisedePl’information(PMI)PolitiquedesécuritédesPsystèmesd’information(PSSI)CharteinformatiquePCodededéontologiePinformatiqueOrganisationdédiéeàlasécuritéPProcéduresopérationnellesetnormesPprovenantdePMIetdePSSIMiseenplaced’actionsprovenantduPplan cadredelasécuritéinformatiqueAnnexessécuritéetGDPRinséréesdanslesPcontratsaveclestiersRapportauComitédesrisquesetducontrôlePinterneNombred’incidentsPmajeursparan(enregistrementSOC)2 5 4Informations sur la gouvernanceTHÉMATIQUEPrincipalrisqueCouverturedesenjeuxdelamatricedematérialitéPolitiqueProcéduresdediligenceraisonnableIndicateursdeperformanceSectionLUTTECONTRE LACORRUPTIONRisquesliésàl’exposition26)internationaleduGroupeIncarnerdesPvaleurséthiquesGarantirunePgouvernanced’entrepriserobusteMéthode adaptationdesPmesurespourprévenirtoutesformesdecorruptionRenforcementduPprogrammedeluttecontrelacorruptionavecleshuitmesuressuivantes Guidedepréventiondela1 corruptionetdutraficd’influenceSystèmed’alerte2 Cartographiedesrisques3 decorruptionÉvaluationdesclients 4 fournisseursetintermédiairesContrôlescomptables5 Formation6 Mesuresdisciplinaires7 Contrôleinterneet8 évaluationdesmesuresImplicationdelaDirectiongénérale examenPrégulierdudispositifauseinduConseild’administration duCARC(Comitédel'AuditdesRisquesetdelaCompliance)etduCERSE(Comitédel'ÉthiqueetdelaRSE) unDirecteurdel’ÉthiqueetdelaComplianceenchargedudispositifanticorruptionDéploiementenFranceetàl’étrangerduPprogrammedepréventiondelacorruptionÉvaluationdestiersgrâceàlaprocédurePThird PartyIntegrityManagement(TIM)etdéploiementdesclausescontractuellesanticorruptionRenforcementduréseauÉthiqueetPCompliance(correspondantsÉthiqueetCompliancedanslespaysetlesdirectionscentrales)Déploiementd’unplandeformationenPmatièredepréventiondelacorruption NombredepaysdansPlequelleGroupeadéployéleprogrammedepréventiondelacorruption notammentlacartographiedesrisquesetledispositifd’alerteTauxdetiersàrisquesPayantfaitl'objetd'uneanalyseTIMNombredePcorrespondantsÉthiqueetComplianceNombredepersonnesPforméesdanslecadreduprogrammedepréventiondelacorruption2 5 1Risquesliésàdestransactions27)avecdestiers(fournisseurs intermédiairesetclients)Risquesliésàdesopérations28)avecdesagentspublicsRELATIONSAVEC LESFOURNISSEURSETAPPROVISION NEMENTSNon respectdespolitiques29)d’achatsresponsablesduGroupeparlesfournisseursS’assurerduPrespectdesdroitshumainsetdutravaildansl’intégralitédelachaîned’approvisionnementIncarnerdesPvaleurséthiquesFavoriserlePdéveloppementdesterritoiressurlesquelsl’entrepriseopèreRenault NissanLignesPDirectricespourlaResponsabilitésocialeetenvironnementaledesfournisseursAccordcadremondialduPGroupeRenaultRenaultGreenPurchasingPGuidelines(misàjouren2018)Renault NissanPurchasingPWay(misàjouren2018)PolitiqueduGroupeRenaultPenmatièred'approvision nementdecobaltetdemineraisprovenantdezonesdeconflitouàhautrisqueAcceptationdesdocumentsRenault NissanPLignesDirectricespourlaResponsabilitésocialeetenvironnementaledesfournisseursetaccordcadremondialparnosfournisseursQuestionnaireenligned’auto évaluationdePlaRSEparunetiercepartieAuditsterrainpardestiercesparties Pnotammentsurunechaîned’approvisionnementsensibleParticipationactiveauxinitiativesdesPchaînesdefournisseursdecobalt(RMI)etdelaluttecontreletravaild'enfants(CLP)ParticipationàlaplateformeGPSNR(GlobalPPlatformforSustainableNaturalRubber)%dumontantdesPachatsdontlaRSEaétéévaluée%dumontantdesPachatsdontl’évaluationdelaRSEestauniveauattenduNombred’auditsterrainP2 5 23 4Recoursàdesfilières30)d’approvisionnementsensibles(pourdesraisonssociales sociétaleset ouenvironnementales)LUTTECONTREL’ÉVASIONFISCALEIncertitudesquantà31)l’interprétationdesréglementationsoudel’exécutiondesobligationsfiscalesdel’entrepriseIncarnerdesPvaleurséthiquesGarantirunePgouvernanced’entrepriserobusteGouvernancefiscalePduGroupePersonneschargéesdemettreenœuvrelaPpolitiquefiscaleduGroupedanslemondeAuditsfiscauxpermanentsenFrancePetdanslemonde2 5 3 146GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGENotre mobilisation face à la crise de la COVID 192 1 7Fortementengagédepuisledébutdelacrise leGroupeRenaultaprisdesmesuresexceptionnellesetdéployéunplandesolidaritémajeur considérantqu'ilétaitdesaresponsabilitéd’agirauprèsdel’ensembledesespartiesprenantes etenprioritéauprèsdesessalariés desesclientsetdesespartenaires La priorité absolue garantir la santé2 1 7 1et la sécurité de nos salariés de nosclients et de nos partenairesDèslami mars leGroupeaadaptésonorganisation conformémentauxconsignesdesautorités enmettantenplacelesmesuressanitairesappropriéesetensuspendantsesactivitéscommercialesetindustriellesdanslaplupartdespays Desmesuresderestrictionpourl’accèsauxsitesduGroupeetlasuspensiondesdéplacementsprofessionnelsontétépartoutmisesenplace Pourlesfonctionstertiaires letravailàdistanceaétégénéraliséetlargementdéveloppépendantcettepériodeinédite Dansleréseaucommercial descollaborateurs–appliquantstrictementleprotocoledemesuresrenforcéesmisenplaceparleGroupe–sesontmobiliséspourassurerdesactivitésdeservicesetd’après venteafindedépanner entreteniretréparerlesvéhiculessanitaires ceuxdessapeurs pompiers delapoliceouencoreceuxnécessairesaumaintiendelacontinuitéduservicepublic Uneimportantecommunicationinternedédiéeàl’évolutiondelasituationsanitaireaétéassuréeenpermanencedèsledébutdelacrise notammentvialeportailintranetduGroupemaisaussiparmails kitsd’informationmanagériale notificationssurl'applicationsmartphone«Inside'R»etaffichages L’informationsurlesgestesbarrièresaétélargementcommuniquéeauxsalariésdansl’ensembleduGroupe EnFrance l’ensembledessitess’eststructurélocalement dèslemoisdemars pourpiloterleplansanitaireetdescomitéssanitairesrassemblanttouslesacteurs(RH servicesgénéraux sécurité médical communication…)ontétéconstituésdanschaquesite Audébutdumoisd’avril aprèsprésentationenComitédeGroupe l’entrepriseamisenœuvreunréférentielsanitairemondialconstruitparlesmédecinsetservicesdesantéautravail etladirectionHSE(hygiène sécurité environnement) Celui ciprévoit11conditionsderetourprogressifdessalariéssursiteetquatreprérequisàobserveravanttoutretourdescollaborateurssurleurlieudetravail Ceréférentielaétédéclinéàl’échellenationaleetadaptéauxconditionslocales Lesmesuressanitairesconcernentnotammentlafournituredemasquespourletravailainsiquepourlestransportsdomicile travail lamiseàdispositiondegelhydroalcoolique leréaménagementdecertaineszonesdetravail…Parailleurs leGroupes’estdotéd’unelignedefabricationdemasques certifiésselonlesnormesenvigueur poursubveniràsesbesoinsetgarantirlasantéetlasécuritédesescollaborateurssurl’ensembledesessitesetdesonréseaucommercialenEurope(sitesindustrielsettertiaires réseaudeconcessionsRenaultetréseauprivé) Cetteunitédeproduction implantéeàl’usineRenaultdeFlins(France)dèslemoisdemai alancélafabricationaumoisdejuilletdernier Ellepermetdeproduirejusqu’à1 5milliondemasquesdetypechirurgicalparsemainedanslerespectdesstandardsdesécuritéduGroupe Un redémarrage progressif et sécurisé2 1 7 2de l’activité en avrilÀcompterdelami avril lesactivitésdeproductionetcommercialesontreprisprogressivementaveclamiseenplacesystématiquedemesuressanitairesadaptéesàl’évolutiondel’épidémieetauxlégislationslocales etlaprioritédonnéeàlasantéetlasécuritédescollaborateurs Cetterelancedel’activités’estdérouléeavecdeseffectifstrèslimitésdansunpremiertempsetunegrandeprogressivitédelamontéeencadencedanslesusines Dansleréseau desshowroomsdigitauxontétédéveloppésàcetteoccasion(auRoyaume UnietenItalie parexemple avecunlivechatentreclientsetvendeurs) Cettereprise progressiveetadaptée apermisdeformerlessalariésauxnouvellesmesuressanitairesmisesenplaceetdeleurlaisserletempsd’appréhenderleurnouvelenvironnementdetravailpourunerepriseenconfiance EnFrance l’accord«ContratdeSolidaritéetd’Avenir» signéle2avril2020 apermisd’adapterlefonctionnementduGroupeàlaconjonctureens’appuyantsurundialoguesocialdequalité dansunelogiquesolidaire etdanslebutlàencoredeprotégerl’entrepriseetsessalariés Ilprévoitnotammentdegarantir100%delarémunérationnettedessalariésencasderecoursàl’activitépartielle moyennantleprélèvementdedeuxjoursdecongépouralimenterlefondsdesolidaritéetd’unjourdecongéparsemainechômée Lefondsdesolidaritécentralaétécrééparunancienaccordd’entrepriseafindepermettred’avoirenpermanenceuneréservedejours centralisée danslequellesétablissementsayantrecoursàl’activitépartielle quellequ’ensoitlaraison ontlapossibilitédepuiserpourcompenserlarémunérationdessalariésconcernés Lorsdeladeuxièmephasedeconfinement l’activitéindustrielles’estpoursuivieconformémentauxrecommandationsdespouvoirspublicssouhaitantquel’activitééconomiquesoitmaintenueautantquepossible EnÎle de France letélétravailà100%aétéréinstaurépourtouslestravailleurséligiblesetils’estpoursuiviendébutd’année2021 Les salariés du Groupe Renault2 1 7 3solidaires et engagés face à la criseFaceàlacrisedelaCOVID 19 unvasteélandesolidaritéarapidementprisformeauseinduGroupeRenault Partoutdanslemonde lesfemmesetleshommesdel’entreprisesesontmobiliséspourrépondreauxbesoinsexceptionnelsgénérésparcettecrisesanitaire ettoutparticulièrementceuxdespersonnelssoignantsetdeshôpitaux Del’EspagneauMaroc delaRoumanieàlaFrance l’entreprisedanssonensembles’estengagéeautraversd’actionsconcrètesdedonsouprêtsdevéhiculesmaisaussieninitiantdesprojetsdefabricationdematérielessentielspourluttercontrelapropagationduvirusouvenirenaideauxmalades 147GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDes actions utiles aux soignantsDenombreuxprêtsdevéhiculesontétéorganisésafindefaciliterautantquepossiblelatâchedupersonnelsoignantenpremièrelignepourluttercontrel’épidémie EnFrance leGroupeRenaultamisàdispositiondecepersonnel dèslafindumoisdemars prèsde1300véhiculesdont300RenaultZOEduserviced’autopartageZITYàParis EnSuisse unecentainedeRenaultZOEontétémisesàdispositiondeplusieursorganisationsd’urgence(Croix Rouge SpitexetPro Senectute)parleréseaudedistributeurs EnRoumanie unecentainedevéhiculesDaciaouRenaultontétéconfiésauministèredelaSantépourbénéficierauxpersonnelshospitaliers AuMaroc 50LODGY TRAFICouMASTERontétéspécialementtransformésenambulancespourpermettreletransportdepatients Parailleurs laFondationRenaultMarocafaitdonde100ordinateursportablesàl'association«Melloussapourledéveloppementlocal»afindesoutenirlascolaritédejeunesenzonesdéfavorisées DesprêtsdevéhiculesontaussiétéréalisésparRenaultAlgérieàdestinationdeshôpitauxd’OranetdeBoufariketdesdirectionsdelasantéd’AlgeretBilda L’usined’Oranaégalementfabriquépourl’hôpitaldelavilledesvalvesrespiratoiresetdesraccordsàoxygène AuMexique uneinitiativeconjointeentreRenault NissanetMitsubishiaportésurleprêtde25véhiculesàl’organisationinternationaleMédecinssansfrontières EnColombie leGroupeRenaults’estrapprochéd’associationslocalespourtransporter viaKANGOOZE desproduitsalimentairesàdesfamillesdéfavoriséesainsiqu'àdessoignants Dansd’autrespays desservicesd’autopartagepartenairesduGroupeontproposéaucorpsmédicald’utiliserleursflottes c’estlecasauDanemarkavecleprêtde400véhiculesélectriquesduserviceGreenMobility Dèslemoisdemars plusieurssitesindustrielsenFrancemaisaussienEspagne auPortugalouenSlovénieontfaitledond’environ120000masques(provenantdestocksd’usinesinitialementprévuspourdesopérationsdemaintenance)àdestinationdessoignants Poursapart AVTOVAZ enRussieafaitdonde6800combinaisonsdeprotectionauxhôpitauxdeTogliatti Desoncôté lesitedeFlins(France)aoffert300combinaisonshabituellementutiliséesenpeintureauxéquipesdel’hôpitalMignotdeVersailles principalétablissementderéanimationdel’Ouestparisien De remarquables initiatives solidaires lancées notamment à l’ingénierieEnEspagne120employésduGroupeRenaultontcréélemouvement«Renaultalrescate»(Renaultàlarescousse)quiapermislaformationd’unevéritablechaînedesolidaritéquis’estlancéedanslaréalisationdemasquesàl’aided’imprimantes3D Enseulementquatrejours plusde4000d’entreeuxontétédistribuésauxhôpitauxetauxrésidencesdepersonnesâgéesàValladolid Palencia MalagaetJerez Uneactionsimilaireaégalementvulejouràl’initiativedeséquipesRenaultauBrésil EnTurquie OyakRenaultaproduitdeséquipementsdeprotectionpourlessoignantsdansl’usinedeBursaencollaborationavecledépartementdelasantédelaprovince notammentdumatérield’intubation desunitésdemesuresdefièvreetdescabinesmobilesdeprélèvementsetdetests Àtitreindividuel lessalariésontététrèsnombreuxàs'engagerpourfabriquerdesvisières desmasques desdistributeursdegelhydroalcoolique dessurblouses destire portes ouencorepoureffectuerdespermanencestéléphoniques EnFrance denombreuxcentresetusines(Douai Sovab CRP Cléon Flins LeMans Villeurbanne Dieppe MCA)sesontmobiliséspourfabriquerdesvisièresàpartirdemoulesparinjectionmisaupointauTechnocentreetfabriquerplusieursmilliersdevisièresparsemaine Cetteexpérienceaétépartagée parl’intermédiairedetask forcesdédiées avecleséquipesdeRenaultenRoumanie auBrésilmaisaussidanslarégionAfriqueMoyen OrientIndeafinquecesactionspuissentêtrerapidementrépliquéeslocalement Grâceàsescollaborateurs leGroupeRenaultaainsifabriqué30000visièresdèslapremièresemaine EnFrance leGroupeRenaultarejoint auxcôtésd’autresentreprises «MakersforLife» uneinitiativeportéeparleCEAetsoutenueparlaDirectionGénéraledel’ArmementetdelaDirectiondel’InnovationdeDéfenseduministèredesArmées afindeconcevoirunrespirateurd’urgence peucoûteuxetindustrialisable Danscecadre uneéquiped’ingénieursRenaultetRenaultSportRacingaconçuplusieurspiècespourlesbesoinsduprojet enparticulierle«blower» unélémentdumoteurquialimentelerespirateurenaircomprimé Cesingénieursontaussiélaboréunmodèlenumériquedepoumonvirtuelpermettantdefaireévoluerrapidementlaconceptionphysiqueetlogicielledurespirateurensimulantdifférentscascliniques LemaillageexceptionneldenombreusescompétencesduGroupe–ingénieriemécanique électriqueetélectronique conceptionproduit process manufacturingetlogistique médecinsexpertRenault qualité achats propriétéindustrielleetcontrôledegestionnotamment–aétédéterminantpouroptimiserlaconceptiondurespirateuretlarendrecompatibleavecuneindustrialisationàgrandeéchelle Ainsi unequinzainedeprototypesderespirateursartificielsaétéfabriquéeauseinduCentrederéalisationdesprototypes(CRP)duTechnocentreàGuyancourt LesdéveloppementsdurespirateurMAKAIRRE20propresàRenault(ycomprisles11brevetsdéposés)ontétémisenopensourcesouslicencegratuite vialaplateformed’open sourceGithub pourpermettreauxacteursensituationdecrisedefabriquercemodèlederespirateurartificielàbascoût DesprojetssimilairesontégalementvulejourenEspagneouenRoumanie Leplussouventcollectifs ilstémoignentdel’importanced’unecomplémentaritédessavoir faireetdel’intérêtdupartagededonnéesenopen source Lacrisesanitaireaégalementprovoquéunepénuriedepousse seringuespermettantd'administrerenmoyennequatremédicamentsencontinuparpatient Pourcontribueràpalliercemanquedanslesservicesderéanimation uneéquipeissueprincipalementdesdirectionsdel’ingénierieetdudesign etrépartiesurlessitesdeGuyancourt AubevoyeetNice aréaliséencollaborationavecleshôpitauxdeBichat ClaudeBernard deLaPitié Salpêtrière etdel’AP HP unprototypedepousse seringuesélectrique puislesétudesdeproductionensérie 148GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02CRÉERUNEVALEURPARTAGÉE RESPECTUEUSEDE LASOCIÉTÉET DE L’ENVIRONNEMENTGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGElavalidationetl’homologationduproduitparlesautoritésmédicales Uneprouesseréaliséeenuntempsrecordetsaluéeparl’Agencegénéraledeséquipementsetproduitsdesantédel’AP HP(AGEPS) Làaussi l’ensembledesplansetlogicielsaétémisgratuitementàladispositiondelacommunautéscientifiquevialaplateformed’open sourceGithub Desoncôté laFondationRenaultn’estpasrestéeinactive ElleaainsiapportésonsoutienfinancieràlaFondationdesHôpitauxdeFrance HôpitauxdeParisafindevenirenaideauxfamillesdespersonnessévèrementatteintesparlevirus Elleaaussiouvert sursonsiteinternet unepage«TousmobiliséscontrelaCOVID 19»afinderelayerdesactionssolidairesémanantd’associationsoud’ONGetd’informersurlesmanièrespossiblesdes’engagerdanslaluttecontrelaCOVID 19 149GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESNOTRE ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL2 2Les enjeux écologiques2 2 1L’ampleurdesdéfisenvironnementauxetlebesoinurgentd’yapporterdesréponsesfontaujourd’huiconsensus Cesenjeuximpactentdemanièreprofondetouteslesactivitéséconomiquesetnotammentlamobilité Au delàdesattentesdespartiesprenantesvis à visdusecteurdestransports lacapacitéduGroupeRenaultàproposerdesréponsesinnovantesoffreégalementdenouvellesopportunitéséconomiquesetdesleviersdecompétitivité L’industrieautomobiledoitrépondreàdesenjeuxenvironnementauxmajeurs lechangementclimatiqueliéauxémissionsdegazàeffetdeserrePpourlesquellesl’accorddeParisCOP21atracéunetrajectoireambitieusederéduction lesressources dontladisponibilitélimitéeimpliquedefairePévoluerlesmodesdeproductionetlesusages lasanté préoccupationmajeure(enparticulierdanslesvilles)quiPimposederéduirelesémissionsdepolluants Pourrépondreàcesenjeux lastratégieenvironnementaleduGroupes’appuiesurtroisleviersdetransformationdelamobilitéindividuelle véritablesvecteursdecompétitivité levéhiculeélectriqueetlesservicesrendusparlesbatteriesauPsecteurénergétique notammentgrâceàleurutilisationensecondevieetauxsystèmesderechargeintelligentsquipermettrontd’accélérerlatransitionverslesénergiesrenouvelables l’économiecirculaire pourlaquelleleGroupepeuts’appuyersurPunécosystèmeindustrielcompletderecyclageetderemanufacturingetquiconstituepourlesmatériauxlesplusstratégiquesoucritiquesàlafoisuneréponseàl’enjeuenvironnementaletunatoutéconomique lesnouveauxservicesdemobilitéélectriqueetpartagée quiontPvocationàs'intégrerdanslesplansdedéplacementurbains aubénéficedelaréductiondelacongestion del’améliorationdelaqualitédel’airetdel’efficienced’utilisationdesressources Cesaxess'inscriventpleinementdanslenouveauplanstratégiqued'entrepriseRenaulutionprésentéenjanvier2021 quiprévoitlelancementde10nouveauxvéhiculesélectriquesd'ici2025 latransformationdusitedeFlinsenRE Factory premièreusineeuropéenned'économiecirculairedédiéeàlamobilité ouencorelacréationdel'entitécommercialeMobilize quiviseàdévelopperlesservicesdemobilitéetd'énergie GroupeRenaults'estengagéàatteindrelaneutralitécarboneenEuropeen2050 etaintégrédanssonapprochestratégiquelesambitions2030 2040 2050présentéesdansleGreenDealpourl’Europerendupublicennovembre2019etquiviseàfairedeceterritoirelepremieràengagerdessecteursd’activitéclés(dontlamobilité)dansunetrajectoirecompatibleavecl’objectifd’unréchauffementlimitéà1 5°C Lesscénariospouratteindreen2050laneutralitécarbonepourlesecteurdelamobilitéquisous tendentcetteambitionontétédéclinéspourleGroupeentermesd’offrevéhiculeetdemixgroupesmotopropulseurs entermesdeperspectivesd’évolutiondesbatteries(chimie conditionsdeproductionetservicesassociés) entermesd’enjeuxmatière matériauxetéconomiecirculaire entermesd’opérationsdanslesusinesetlachaîned’approvisionnement Àpluscourtterme leGroupevisedès2022uneréductiondel’empreintecarbonedesesvéhiculesde 25%parrapportà2010(cf 2 2 3 A)etils’engageàréduirelesimpactsenvironnementauxdesesproduitssurl’ensembledeleurcycledeviedegénérationengénération(cf 2 2 2 A) Cettedémarchevolontaristeetanticipatricen’estpasseulementlefruitdel’engagementhistoriquedeRenaultenfaveurd’undéveloppementdurableetbénéfiqueauplusgrandnombre Laperformanceenvironnementaleadesimplicationsfinancièresdeplusenplussignificativesetconstitueunfacteurdecompétitivitépourl’entreprise commeentémoigneledeuxièmeaxedelaPolitiqueenvironnementaleduGroupeRenault Prévenir et réduire en continu l’empreinteenvironnementale et les impacts sanitairesde nos produits services et activités en intégrant les principes de l’analyse du cycle de vie et de l’économie circulaire Management environnemental transparence etresponsabilité dela communicationet du dialogue avec les parties prenantesChangementclimatique& efficacitéénergétiqueSanté et écosystèmesRessources &économiecirculairecompétitiveServices et systèmesde mobilitéinnovantsContribuer activement à la compétitivitédu Groupe Renault et à la protection deses actifs matériels et immatériels DOMAINESD’ACTIONPRIORITAIRESP O L I TI QU E E N V I R ON NE M E N TAL E D U G R OU P E R E N AU LTMettre en œuvre le management environ nemental sur l’ensemble du Groupe Renault et de sa chaîne de valeur en vue d’assurer le progrès continu et de se conformer auxréglementations et aux engagementsvolontaires 150GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEUn management de l’environnement transversal2 2 2à l’entrepriseDPEF7aObjectifsenvironnementauxPrised’objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxProduitRéduirelesimpactssurlabasedel’analysedecycledeviedegénérationengénération2005ContinuNouvelleZOEcomparéeàCLIO(voir2 2 2 A)ProduitPubliersurlesitegroupe renault comlesanalysesducycledeviedechaquenouveaumodèlecommercialiséenEuropeavecleurrevuecritiqueparunexpertindépendant2016ContinuACVdeTWINGOIII MEGANEIV SCENICIV KADJAR TALISMAN ESPACEV FLUENCEZ E DUSTERII NouvelleZOEpubliéesFabricationAuditerannuellement100%dessitesdefabricationetlesprincipauxsitestertiairesetlogistiquesduGroupeRenault(1)surl’environnementetlapréventiondesrisques(auditsinternes)2003Continu100%FabricationCertificationISO14001de100%dessitesdefabricationduGroupeRenault(1)2012Continu100%Objectifmaintenuavecintégrationd'AVTOVAZdanslepérimètre Certificationdusited'Izhevskd'ici2023 Sitesdupérimètreconsolidé horsAVTOVAZ encoursd’intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (1)Dès1995 Renaultainscritdanssapolitiqueenvironnementaleetmisenœuvreunmanagementdel’environnementsurl’ensembledel’entrepriseetducycledeviedesesvéhicules s’appuyantsurunréseauenvironnementdéployésurtouslessitesettouteslesactivitésduGroupeàtraverslemonde LarévisiondelapolitiqueenvironnementaleduGroupeRenaulten2013aréaffirméetétenducetaxemanagérialàl’ensembledelachaînedevaleurdel’entreprise LadéclinaisonenvironnementaleduplanstratégiqueparlaDirectiondelastratégieetduplanenvironnementcouvrel’ensembledesactivitésduGroupeRenaultetaccompagnesastratégiededéveloppementdenouvellesoffresdeproduitsetdeservices véhiculesélectriques connectésetautonomes servicesrendusparlabatterieauréseauélectrique Analyse de cycle de vie (ACV)A Renaults’engagedepuis2005àréduirelesimpactsenvironnementauxdesesvéhiculessurl’ensembledeleurcycledevie degénérationengénération Afind’assureretdecontrôlerlerespectdecetengagement leGroupeRenaultmesuredepuis2004surl’ensembledeleurcycledevielesimpactsenvironnementauxdesesvéhicules del’extractiondesmatièrespremièresnécessairesàleurfabricationjusqu’àleurfindevie Desanalysesdecycledevie(ACV)sontainsiréalisées enamontduprocessusdeconceptiondesvéhicules pouranalyserPlesimpactsetbénéficesenvironnementauxpotentielsdesinnovationstechnologiques enavalduprocessusdeconception pourconfirmeretmesurerlaPréductiondesimpactsenvironnementauxd’unegénérationdevéhiculeàl’autre deleurprédécesseur ChacunedecesACVestsoumiseàunerevuecritiqueparunexpertindépendantsuivantlesnormesISO14040et14044 portantd’unepartsurlaméthodologieutiliséeetd’autrepartsurl’ensembledescalculsetinterprétationsréalisés Lesrapportsd’ACVdesnouveauxmodèlesetleurrevuecritiquesontmisenlignesurwww group renault com nos engagements Àfin2020 28modèlesreprésentantprèsde80%desventesmondialesdevéhiculesparticulierssouslesmarquesRenault Dacia AlpineetRSM(RenaultSamsungMotors)ontainsifaitl’objetd’uneACV ÀcompterdelasortiedeTWINGOIIIenseptembre2014 touslesnouveauxmodèlesfontl’objetd’uneACVcomparativevis à visPourplusdeprécisionsméthodologiques seréféreràl’annexe2 6 1 1 Legraphiqueci dessousprésentelesrésultatsdel'analysedecycledeviecomparativedeNouvelleZOE(2019)parrapportàCLIOV(2019) souslaformed'unecomparaisonparnormation Lanormationconsisteàmesurerlepoidsrelatifduvéhiculeétudiéparrapportauximpactsenvironnementauxd'uncitoyeneuropéen«moyen»suruneannéederéférence Lesrésultatsdel'ACVillustrentlapertinenceduvéhiculeélectriqueentermesdeluttecontreleréchauffementclimatique surl'ensembleducycledevie laréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreatteintainsi28%pourZOEparrapportàCLIOVenconsidérantunmixélectriqueeuropéenmoyenpourlarechargedelabatterie AveclemixélectriquedelaFrance cetteréductionatteint64% Cetteinfluencesurlerésultatfinaldumixélectriqueemployépourlarechargeestégalementnotablepourl'indicateurdepotentield'acidification avecuneréductionde41%pouruneZOEchargéeaveclemixélectriquefrançais comparéeàuneZOEchargéeaveclemixeuropéenmoyen Lesindicateursdontlepoidsrelatifdanslanormationestmoindren'ensontpasmoinsutilespouridentifierethiérarchiserlesactionsàmenerpourréduirelesimpactsenvironnementaux Ainsi l'indicateurdepotentield'épuisementdesressourcesminéralesmontreunimpactnégatifliéàlafabricationdelabatteriedetractionduvéhiculeélectrique Pourrépondreàcetenjeu leGroupeagitsurdifférentsleviers maximisationdel'usagedelabatterie(chargeintelligente chargebidirectionnelle usagesdesecondevietelsquestockagestationnaired'énergie) ouencoreparticipationaudéveloppementdenouvellessolutionsderecyclagedesmatériauxactifsdelabatterie contribuantainsiàréduirelesbesoinsenmatériauxvierges 151GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESACV COMPARATIVE DE CLIO (2019) ET ZOE (2019)0 %20 %40 %60 %80 %100 %Potentiel deréchauffementclimatiquePotentiel d'épuisement des ressources fossilesPotentiel d'épuisement des ressourcesminéralesPotentield'eutrophisationPotentield'acidificationPotentiel decréation d’ozone photochimiqueZOE Citoyen européen (moyenne UE 28)CLIO VAgir tout au long du cycle de vieDPEF7bB CettesectionprésenteleSystèmedemanagementenvironnemental(SME)misenplaceparleGroupeRenaultauxdifférentesétapesducycledevied’unvéhicule desaconceptionàsonrecyclageenfindevie Afind’enfaciliterlacompréhensionetlalecture cesétapesontétéregroupéesenquatregrandesphases conception Pfabrication Pusage etPfindevie PDespictogrammestelsqueceluiprésentéci aprèsserontutilisésdanscettepartieetjusqu’au2 2 3 Fpourpermettreaulecteurd’identifiervisuellementàlaquelledecesquatrephasesducycledevieserapporteletexte Lethèmeoul’impactévoquéestindiquéaucentredupictogramme SME CO2 matières déchets eau air sol bruit biodiversitéouenjeuxfinanciersassociésauxproblématiquesenvironnementalesreprésentésparlesymbole€ Conception du véhicule et de ses composants Sélection des matériaux et des fournisseursPhase d’usage du v Vente et après vente (entretien etc ) Pièces de rechange (fabrication rénovation ou réemploi) Utilisation du véhicule par le client Production du carburant (ou de l’électricité)Fabrication du v Matières (vierges ou recyclées) Chaîne d’approvisionnement Logistique pièces et véhicules Usines du Groupe RenaultFin de vie du v Collecte des véhicules hors d’usage (VHU) Déconstruction des VHU Tri des pièces et matières issues des VHU et envoi en réemploi recyclage ou valorisationWXYZ F A B R I C A T I O NCONCEPTION F I N D E V I EEGASU 152GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEÉco conceptionSMEPourréduireefficacementlesimpactsenvironnementauxauxdifférentesétapesducycledevie ilfautagirdèslaconceptiondesvéhicules soitdeuxàcinqansavantleurmisesurlemarché Renaultapourpolitiqued’intégrercettepréoccupationauseindesprocessusdedéveloppementusuelsquistructurentletravaildesconcepteurs maiségalementdesfournisseursdecomposantsetdematériaux L’éco conceptiondesvéhiculesduGroupeRenaultporteenparticuliersur laréductiondelamassedesvéhicules desconsommationsdePcarburantetdesémissionspolluantes lapossibilitéderecycler85%delamassedesvéhiculesenfindePvieetd’envaloriser95% cequinécessiteenparticulierdepouvoiridentifieretséparerfacilementlesmatériauxrecyclablesetpiècesréutilisableslorsduprocessusdedémontage l’utilisationdematériauxrecyclés quiminimiselaconsommationPdematièresviergesetlesimpactsenvironnementauxassociés lapossibilitéderénoverdesorganesmécaniquesoucertainsdePleurséléments(remanufacturing)enfacilitantleurdémontageetl’expertisedeleursconstituants laminimisationdubruitgénéréparlevéhicule PlasuppressiondessubstancespotentiellementtoxiquesauseinPdesvéhiculesetdesprocessusdefabrication lamiseàdisposition danslesvéhicules d’aidesembarquéesàPl’éco conduite Sachantqu’unvéhiculeestconstituéà60%depiècesachetées l’éco conceptionreposelargementsurl’implicationetlacoopérationdenosfournisseurs pilotésparAlliancePurchasingOrganization s’appuyantnotammentsurledéploiementdesRenaultGreenPurchasingGuidelinesdécrivantlesattendusenmatièreenvironnementale(cf 2 5 2) LogistiqueSMELemanagementdel’environnementenlogistique misenœuvredepuis2010 porteenparticuliersurlamesureetlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreliéesautransportdepiècesàdestinationdenossitesindustrielsetdevéhiculesfinisdenosusinesàleurlieudedistribution àtraversleplanLogisticsECO2(voir2 2 3 A) Deplus desboucleslogistiquesd’emballagesréutilisablessontmisesenplacelorsqueleurimpactéconomiqueetenvironnementalestpositif defaçonàréduirelerecoursauxemballagesàusageuniqueetlesquantitésdedéchetsqu’ilsengendrent FabricationSMELeGroupeRenaultafaitlechoixd’unfonctionnementdécloisonné Leréseauenvironnementesttransversaletmetenrelationlesmétiersdel’environnementetlesautresprocessusdel’entreprisemaisaussilessitesentreeux defaçonàfavoriserladiffusiondesmeilleurespratiquesetàmutualiserlescompétences Leréseauenvironnementindustrielestcomposéd'environ230membresrépartisdans13payset44sitesetfiliales IlcouvrelesmétiersdelafabricationainsiquetouslessitesindustrielsduGroupe Lessitesd’AVTOVAZ(TogliattietIzhevsk) dontRenaultaacquisuneparticipationmajoritairefin2016 sontprogressivementintégrésaupérimètredereportingenvironnementalduGroupe Desplansd’actionscouvrantl’ensembledesthématiquesenvironnementalesontétéétablissurlabasedediagnosticsréalisésen2017et2018pardestiercesparties(sociétésDeloitteetEY) Afind’assurerlaconvergencedecesplansd’actions uneinstancedegouvernancecomprenantlesacteursdessitesdeproductionetlesfonctionscentralesaétémiseenplaceetseréunitmensuellement Encomplément desmissionsd’accompagnementdeséquipeslocalesparlesexpertsdesmétiersenvironnementcentrauxsontmenéespourgarantirlebondéploiementdesstandardsenvironnementauxduGroupe Cesactionssesontpoursuiviesen2020 endépitducontextesanitairequiaréduitlespossibilitésdedéplacementsursitedesexperts Aprèslapublicationsurl'exercice2019d'unpremierlotd'indicateursconformesauprotocoledereportingenvironnementalduGroupeRenault lepérimètredecouvertureaétéétenduetdesindicateurssupplémentairessontpubliéspourl'exercice2020(voirméthodologieettableaudesynthèseenannexe2 6 1 2) LeGroupeviseunepublicationdel’ensembledesindicateurspourl’exercice2021 Lemanagementdel’environnementdanslesusinesduGroupeRenaultreposesurcinqpiliers Une démarche d’amélioration continue dans le cadre1 de la norme ISO 14001Àpartirde1995 Renaultadéployésursessitesunedémarchesystématiquedemanagementenvironnementaletd’améliorationcontinues’appuyantsurlanormeISO14001 afinderéduiresesimpactsenvironnementauxetd’assurerlaconformitéréglementaire Depuis2008 100%des29sitesindustrielsduGroupeRenaultainsiqueleshuitprincipauxsitesd’ingénierieetdelogistiquesontcertifiésISO14001 Lanormeestdéployéedanssaversionlaplusrécente(2015)surl’ensembledessitesduGroupeRenaultcertifiésISO14001 Des outils et standards transversaux2 Afind’assurerdespratiqueshomogènes exemplairesetcohérentesaveclapolitiqueetlesobjectifsdel’entrepriseenmatièred’environnement quelquesoitlepaysd’implantationdesusinesetenparticulierlorsquecelles cinesontpassoumisesàuncadreréglementairecontraignant desstandardsmétierquicouvrenttouslesdomainesdel'environnementdéfinissentlesexigencesminimalesapplicablesàl’ensembledessitesduGroupe(voirparagrapheL’éco conceptiondesprocédésindustrielsci après) 153GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLessitespeuventégalements’appuyer pourlemanagementenvironnementaletlagestiondesproduitschimiques surdesoutilsstandardsgéréspardesfonctionsexpertesetmisàleurdisposition telsque unsystèmeexpertÉco risquesdéployémondialementetPdisponibledanslesprincipaleslanguesduGroupe quidétermineethiérarchiselesaspectsetimpactsenvironnementauxdesactivitésetlespotentielsdedangervis à visdurisquechimiquedesinstallations afind’établiretprioriserlesplansd’actionenvironnementauxdesusines unsystèmedereportingdesimpactsenvironnementauxetPconsommationsénergétiques(R2E) unebasededonnéesCHEMIS(acronymepourChemicalPInformationSystem)disponibledanslesprincipaleslanguesduGroupe pourlamaîtrisedessubstancesdangereusesetlapréventiondesrisqueschimiques CHEMISestl’outilpivotduprocessusdemanagementdesrisqueschimiquesduGroupeRenault quivise tantsurleplandelasantéquedel’environnement àsécuriserl’introductiondesproduitschimiques àprévenirlesrisquesassociésàleursusagesetàanticiperlesévolutionstechnologiquesetréglementaires(cf 2 2 3 C b) uneveilleetunsuividelaconformitéauxlégislationsPenvironnementalesnationalesetcommunautaires unebasedocumentairedestandardsetbonnespratiquesPenvironnementaccessibledepuisn’importequelsiteduGroupe LeGroupes’estégalementdotéd’unnouveauréférentiel finaliséen2020 les8règlesd’orenvironnementales associéesà50pointsclés dontledéploiementdébuteen2021(voir2 4 2 4 paragrapheEnvironnement) L’éco conception des procédés industriels3 Chaqueprojetindustrielestsuiviparuntriodechefsdeprojet quis’assurentdelapriseencompte àchaquejalon desexigencesréglementairesapplicablesetdespolitiquestechniquesduGroupeenmatièredeprotectiondel’environnementetd’hygièneindustrielle d’optimisationénergétiqueetdepréventiondesrisquesd’incendieetd’explosion Àtoutmomentduprojet ilestainsipossibledevérifieretvaliderlabonnepriseencomptedesattendusHSEetd'alerterencasdedériveafindedéfinirdesplansd’actionsappropriés Lespolitiquestechniquesmétiersontbaséessurlesrèglesdel’artetlecadreréglementaireounormatifleplusexigeantauniveauinternational(législationfrançaisesurlesinstallationsclasséespourlaprotectiondel’environnement Directiveeuropéennesurlesémissionsindustrielles(IED) règlementeuropéenREACH directiveATEX normesaméricainesdeprotectionincendieNFPA etc )etrégulièrementmisesàjour Encomplémentdecesocled’exigencesapplicablesàl’ensembledessitesduGroupe desrupturestechnologiquespeuventêtremisesenœuvresurcertainssitesouprojetsenfonctiondescontraintesouopportunitésliéesaucontexteenvironnementallocal commel’illustrentlesexemplesci dessous Desusineséco conçuesdanslerespectdeleurenvironnementlocalSuiteàl’internationalisationduGroupe plusieursnouvellesusinesontétéimplantéesaucoursdesdernièresannéesdansdespaysémergentsafindetirerpartidudynamismedesmarchéslocaux LaconceptiondechacundecessitesabénéficiédesmeilleurespratiquesduGroupeetdesdernièresavancéestechnologiquesenmatièreenvironnementale etintégrélescontraintesetlasensibilitéparticulièresdel’environnementlocal identifiéesenamontduprojetparuneétuded’impact AinsilesusinesdeTangerauMaroc(2012)etdeChennaienInde(Renault Nissan 2010) deuxpaysensituationdestresshydrique mettentenœuvrelestechnologieslesplusavancéespourrecyclerintégralementleurseffluentsindustriels defaçonànerejeteraucuneffluentindustrieldansl’environnementetàréduireleurapprovisionnementexterneeneauaustrictminimum(cf 2 2 3 D) LesitedeTangerestégalementéquipéd’unechaudièrebiomassealimentéepardesrésidusagricoleslocaux(résidusdeproductiond’huiled’oliveetdéchetsdeboisbroyésprovenantnotammentdesdéchetsd’emballagesdusite) Avecl’électricitéd’origine100%renouvelableproduitelocalementparl’ONEE cesont92%desesbesoinsenénergiequisontainsicouvertspardessourcesrenouvelables permettantd’éviterl’émissiondeplusde86000tonnesdeCO2en2020 Au delàdesnouvellesusines l’éco conceptiondesprocédésindustrielspeutégalementbénéficierauxinstallationsexistantes LeGroupeRenaultprocèdeainsidepuis2015audéploiementmassifdeLEDafinderemplacerl’ensembledel’éclairageindustrielsurplusieursdesessites(voircarteci après) L’utilisationdeLEDpermetuneréductiondelaconsommationélectriquepouvantallerjusqu’à65%comparéeauxtechnologiesremplacées Surl’ensembledupérimètrecouvertenEuropeàfin2020 celareprésenteuneréductiondelaconsommationélectriqueévaluéeàprèsde100000MWhenannéepleine L’anticipation des évolutions industrielles 4 réglementaires et environnementalesCréésen2002 lesschémasdirecteursE&HSEdécriventlasituationetlesperspectivesd’évolutionsdechaquesiteindustrielàunhorizonde10ans enprenantencomptenotammentlescontraintesexternestellesquelasensibilitéécologiquedumilieuetlesfuturesobligationsréglementaires Ilscontribuentaudialogueentrelastratégieindustrielle l’ingénierie lesmaîtresd’ouvragebâtimentsetlesusinespourgarantirquechaqueprojetcontribueàlaréductiondesimpactsenvironnementauxdessites 154GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERÉALISATIONS REMARQUABLES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE SUR LES SITES DU GROUPESévilleVid alladolidlidPenciaaleleTTTaaannnger (Maroger (Maroger (Maroccc)))DouaiDDCléonFlinsSandouvilleeeSChoisy le RoiiRuitzzuitzRuRuMaMaubeMaubeeeugeBatilillyVillerrrerrerooooyyyyyCuritibiba (BrésiibBrésiBrésiBréBll))Busan (Sud))Corée du Suée du SuSuSuCordodobadoCCordord(mbibColomee)))Zéro rrejeejeejet usineejet usinet de mécaaniqueaniqueaniqueVon thealorisation theon therrrmiquemiquemiquemhetsdes déchecheChaudièrauffagee biomasseur le chauauasse pouudes études de pee peintureRecyclage de d'éneregie theere en peintumique ee ereZéro effeffluent industriellValorisation theormiqueiquemiquedes déchetschchLe MansRRReeceycclageclaclades eaeeaeaux pluvialesRecyclagedes eaux pluuvvialesvMoscMMoMosRRRoscou (Rusoscou (Russsissse)ChauddièddrebiomaassebiomabiomaChaudière biommassemamaePanneaux photovoltaïquesÉclairage LEDZéro déchet de production en déchargeNovo NNlovénie) Mest Mevovooesto (Sloesto (SlovLes audits des systèmes de management de5 l'environnementdecontrôlerlamiseenœuvredesexigencesdelanormeISO14001 etenparticulierlerespectdesstandardsinternesdel’entrepriseenmatièredeprotectiondel’environnement leGroupemetenœuvredepuislafindesannées1990desauditsenvironnementinternessurl’ensembledesessitesindustrielsetsesprincipauxsitesd’ingénierieetdelogistique encomplémentdesauditsexterneseffectuésannuellementparunorganismecertificateurindépendant Cesauditsinternessontréaliséspardesmembresduréseauenvironnement(responsablesenvironnementetspécialistesmétiers)souslaformed’auditscroisés defaçonàfavoriserleséchangesdebonnespratiquesentresitesetàstimulerl’améliorationdelaperformanceenvironnementale Àfin2020 leréseaudisposede55auditeursinternesenvironnement spécialementformésetqualifiéssurlabasedelanormeISO14001etd'uneconnaissancedesdifférentesthématiquesenvironnementales Chaquenouvelauditeursuitunparcoursdemontéeencompétencesprogressifjusqu'àdeveniràtermeresponsabled'audit Venteetaprès venteSME2007 RenaultRetailGroup distributeurdesmarquesRenault Dacia AlpineetNissandans13paysd’Europe amisenplaceunedémarchedemanagementenvironnemental UnresponsableenvironnementRRGestchargédelaformationetdel’animationd’unréseaudecorrespondantsenvironnementenFranceetenEurope Ildéploieuncorpusdebonnespratiquesdemanagementenvironnemental misesàdispositionvialeréseauintranet RRGdéploieparailleursenFrance(depuis2011) etenEurope(depuis2013) unedémarchedereportingdesimpactsenvironnementauxdesesétablissements dontunesynthèseestprésentéeenannexe2 6 1 4 Renaultaccompagneégalementencesenssonréseaudeconcessionnairesetd’agentsfranchisés EnFrance laDirectioncommerciale(DCF)assurel’informationetlepartagedesbonnespratiqueslorsduClubmétierenvironnementorganiséannuellementdanschaqueDirectionrégionale LesresponsablesenvironnementRRGparticipentetcontribuentàcesclubs 155GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESParailleurs laDCFaccompagneleréseauenproposantunpanelsélectionnédeprestatairesnationauxdecollecteettraitementdesdéchets Renaultfinanceégalementl’accèsdesonréseaucommercialausiteAutoeco com quipermetauxétablissementsdesuivreleurvolumétriededéchets Enfin RenaultestpartenaireduConseilnationaldesprofessionsdel’automobile(CNPA)qui danslecadredu«Défidel’Environnement» apporteauréseaucommercialuneaidetechniquedansledéploiementdesmesuresdeprotectionenvironnementalesetlarecherched’aidesfinancières Dufaitdelatailleréduitedesétablissementscommerciaux(auregarddecelledessitesindustrielsduGroupe) leurengagementdansunedémarchedecertificationISO14001s’effectuesurunebasevolontaire saufenCoréeduSudoùleréseaucommercialestintégrédanslacertificationISO14001del’ensembledelafilialeRenaultSamsungMotors LacompositiondesproduitsutilisésdansleréseaucommercialduGroupe etdespiècesetaccessoirescommercialiséssouslesdifférentesmarquesduGroupeàtraverslemondefaitl’objet aumêmetitrequecelledesproduitsetpiècesutilisésdanslafabricationdesvéhicules d’unprocessusdecontrôlerigoureuxvisantàpréserverlasantédesconsommateursetdestravailleursintervenantdansl’entretienetlaréparationdesvéhicules àprotégerlesécosystèmesetàassurerlaconformitéauxréglementationsenvigueurdanslespaysdecommercialisation tellesqueleréglementREACHenEurope(cf 2 2 3 C b) RenaultproposeparailleursauxpossesseursdevéhiculesRenaultunelargegammed’organesmécaniquesrénovés commercialiséssousl’appellation«échangestandardRenault»àunprixinférieuràceluid’unepièceneuvetoutenconservantlesmêmesexigencesdequalité Encomplément uneoffreaprès ventedepiècesditesde«peau»(capot ailes optiques etc )d’occasion collectéesdansleréseaudedémolisseursd’IndraetsélectionnéesparlafilialeGaïa estouverteauxclientsdontlesvéhiculesnesontpaséconomiquementréparablesavecdespiècesneuvesuniquement Cesoffress’inscriventdansladémarched’économiecirculairemiseenœuvreparleGroupeRenaultafinderéduirelaconsommationderessourcesnaturellesetl’empreinteenvironnementaleassociéesàsesproduitssurleurcycledevie(cf 2 2 3 B) UtilisationdesvéhiculesSMEsanalysesdecycledeviemontrentqueplusde80%desgazàeffetdeserreetlamajeurepartiedespolluantsatmosphériquesémisaucoursducycledevied’unvéhiculethermiquesontliésàsaphased’utilisation(cf 2 2 2 A) Lepremierlevierderéductiondecesémissionsesttechnologique vialaréductiondesémissionsdesvéhiculesthermiques etledéveloppementetlacommercialisationd’unegammedevéhiculesélectriquesn’émettantaucunpolluantnigazàeffetdeserrelorsdeleurutilisation C’estpourquoileGroupeRenaultyconsacreunepartimportantedesesdépensesderechercheetingénierieavancée cequiluipermetdesepositionnerparmilesleadersdel’industrieautomobiledanscesdeuxdomaines Lecomportementdesutilisateursdevéhiculesetleursusagesconstituentcependantunautregisementdeprogrèsconsidérable Renaults’attachedoncàpromouvoirl’éco conduite quipermetderéduiresignificativementl’énergiedépenséeetlesgazàeffetdeserrerejetéslorsdel’utilisationd’unvéhicule Lesactionsetrésultatsdel’entrepriseenmatièrederéductiondesémissionsdegazàeffetdeserreetdepolluantsatmosphériquesdesvéhiculesthermiques decommercialisationd’unegammedevéhiculesélectriquesetdepromotiondel’éco conduitesontdéveloppésauxparagraphes2 2 3 A«Énergieetchangementclimatique»et2 2 3 C a«Qualitédel’air» FindeviedesvéhiculesSMEAuseindel’Unioneuropéenne laréglementationimposedepuis2015que95%delamassedesvéhiculeshorsd’usage(VHU)soientvalorisés dont85%recyclés Conformémentauprincipederesponsabilitéélargieduproducteur ilestdelaresponsabilitédesconstructeursautomobilesdeparticiperàl’organisationetaufinancementdeceprocessus Horsd’Europe d’autrespaysontmisenplacedesréglementationssimilaires(Corée Turquie Russie Chine)ous’apprêtentàlefaire Renaultcontribueàl’organisationdelacollecteetdutraitementdesvéhiculeshorsd’usagepartoutoùcelaestnécessaire Cettecontributionprenddifférentesformes soitl’organisationd’unréseaupropredecentresdecollecteetdetraitementagréésdesVHUcommeRenaultlefaitnotammentenFrance soitlaparticipationàunedémarchecollectivedestructurationdesfilièresderecyclagedeVHUassociantconstructeursautomobiles démolisseursetpouvoirspublics Danstouslescas lareprises’effectuesansfraispourledernierdétenteur Parailleurs lesinformationsconcernantlesméthodologiesdedépollution dedémontageetderecyclagesontfourniesauxopérateursderecyclageetauxfilièresdevalorisationénergétique parl’intermédiairedusitedel’InternationalDismantlingInformationSystem(www idis2 com) Autotal lesmarchéspourlesquelsRenaultcontribueàlacollecteetautraitementdesVHUreprésententenviron59%desventesmondialesduGroupeen2020 Renaultaparailleursmisenplacedespartenariatsetcontratscommerciauxpourlacollecte laréparation lasecondevieetlerecyclagedesbatteriesdevéhiculesélectriquesconformémentauxexigencesréglementairesdécoulantdelaresponsabilitéélargieduproducteur CesactivitéssontdéveloppéesdansleparagrapheCollecter Trier Démonter Orienterdu2 2 3 BRessourcesetéconomiecirculaire 156GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEOrganisation et ressourcesDPEF7bC LesaxesdelapolitiqueenvironnementaledeRenaultsontdébattusetvalidésauseinduBoardofManagement(anciennementComitéexécutifduGroupe)surpropositionduDirecteurdelastratégieetduplanenvironnement LaDirectiondelastratégieetduplanenvironnementassurelapréparation ledéploiementetlesuividelamiseenœuvredelapolitiqueenvironnementaledanstouslessecteursdel’entreprise Elles’appuiepourcelasurunréseaudecorrespondantsdéployédanstouteslesfonctionsdel’entreprise ainsiquesurlesfilièresd’expertisecrééesdepuis2010auseinduGroupedansdesdomainestelsque«énergie environnementetstratégiematièrespremières» «CO2véhicule»et«qualitédel’airetsubstances» RessourcesRenaultconsacrechaqueannéeplusde2milliardsd’eurosàlarechercheetaudéveloppement Lamajoritédecesressourcesestaffectéeaudéveloppementdesnouveauxvéhicules étapeaucoursdelaquellel’améliorationdesperformancesenvironnementalesestintégréeetindissociableduprocessusstandardderenouvellementdesproduits Enamontdesprojetsdevéhicules environ200millionsd’eurossontaffectésannuellementàlarechercheetàl’ingénierieavancée Unepartimportantedecesdépensesportesurdesinnovationsvisantspécifiquementàréduirelesconsommationsdecarburantetlesémissionsdesvéhicules cequiconstituetoutàlafoisunfacteurd’attractivitédesproduits unimpératifréglementaire notammentenEurope etunleviermajeurderéductiondel’empreinteenvironnementaledeRenault Surlepérimètreindustriel Renaultinvestitencontinudanslerenouvellementetl’améliorationdesesinstallationsenmatièredeprotectiondel’environnement deprotectiondespersonnesetdesbiensetdeproductionetdistributiond’énergie auxquelss’ajoutentlescoûtsdefonctionnementassociésàcesactivités En2020 lacrisesanitaireafortementcontraintcesinvestissements(fermeturedesites impossibilitépourlescollaborateursdesedéplacer) avecunmontanttotaldel’ordrede18millionsd’euros Enfin viasafilialeRenaultEnvironnementcrééeen2008etprésidéeparleDirecteurdelastratégieetduplanenvironnementduGroupe Renaultaffectedesressourcesfinancièresaudéveloppementdepartenariatsetàlaprisedeparticipationsdansledomainedel’environnementetdudéveloppementdurable CompétencesetformationsenvironnementalesSMERenaultdispenseàsessalariésdesformationsetsensibilisationsenvironnementalesadaptéesàleurfonctionetàleursbesoins protectiondel’environnementsontparailleursrégulièrementorganiséesvialesmédiasinternesoulesréunionsd’équipehebdomadaires Enusine lescollaborateursreçoiventuneformationauposteincluantlesaspectsenvironnementaux notammentlerisquechimique(manipulation stockage déversements)etletridesdéchets Surlamajoritédesusinescetteformations’effectueviaundojo(atelier)spécifiquecomportantunemiseenpratiquedelagestiondesdéchetsoudesproduitschimiquesenlienavecl’activitéquotidienne Desactionsd’informationetdesensibilisationàlaDanslesfonctionsd’ingénierielescollaborateursontaccèsàdesformationsenvironnementalesenlienavecleuractivité proposéessousformedemodulesdeformationinterne(parexemple formationdesauditeursISO14001 conceptionenvuedurecyclage)oudeformationauprèsd’unorganismeexternespécialisélorsqu’ils’agitd’unecompétencespécifique EnFrance lescollaborateursRenaultontégalementaccèsàdesformationsàl’éco conduite Environnement et compétitivitéD L’effortderéductiondesimpactsenvironnementauxestencorefréquemmentperçucommeunfacteurdecoûtsupplémentairepourlesentreprises Cetteanalyseestpourtantpartielleetneprendpasencomptelesimpactspositifssurlescoûtsopérationnels l’attractivitédel’offredeproduitsetdeservices ouencoresurladiversificationdessourcesderevenus RéductiondescoûtsopérationnelsDansunmarchéautomobileextrêmementconcurrentiel lamaîtrisedescoûtsdeproductiondesvéhiculesestunenjeumajeurdecompétitivité Lescoûtsassociésauxconsommationsd’énergieetàlagestiondesdéchetsdesusinesRenaultreprésententannuellementunechargedeplusieurscentainesdemillionsd’euros Leuroptimisationconstituedonctoutàlafoisunlevierderéductiondesimpactsenvironnementauxdesopérationsetunlevierderéductionsensibledescoûtsdeproduction En2020 lesactionsderéductiondesconsommationsd’énergiemenéesdansl’ensembledesusinesduGroupe souslepilotaged’uneéquipedédiéeauniveaucentral(cf paragrapheFabricationduchapitre2 2 3 AÉnergieetChangementclimatique) ontpermisd’économiserenviron10 3millionsd’eurossurlafactureénergétiqueannuelle Demême letrietlareventededéchetsrecyclables notammentmétalliques ontpermisdedégagerungaindeplusde113millionsd’eurosen2020 D’autresdéchetsplusspécifiquesprésententégalementunpotentielnotablederéductiondescoûtsparleurvalorisation Parexemple lerecyclagedessolvantsusés(cf paragrapheFabricationen2 2 3 B)permetd’abaisserleurcoûtde30%parrapportàunsolvantvierge Lerecoursaccruauxmatièresrecycléesetlestravauxderéductiondel’expositionauxmatièrespremièrescritiquess’inscriventégalementdanscettedynamiquedemaîtrisedescoûts L’enjeuderéductiondel’expositionauxmatièresviergesestd’autantplusimportantquelescoursdesprincipalesmatièressecaractérisentparunehaussetendanciellesurlelongtermed’unepart etparunefortevolatilitéd’autrepart Cesvariationspeuprévisiblesnesont dansuncontextedeconcurrenceintense quepartiellementrépercutéessurleprixdeventedesvéhicules EllessetraduisentdoncparunimpactdirectsurlerésultatopérationnelduGroupe(cf 2 2 3 B) Lamiseenplacede«bouclescourtes»derecyclagedematièresauseinmêmedupérimètred’activitéduGroupe(cf paragrapheRecycler Développerdesfilièresindustrielles utiliserlesmatériauxrecyclésen2 2 3 B)estdoncun 157GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESmoyenderéduireàlafoislescoûtsd’achatsdematièrespremièresetl’expositionduGroupeàlavolatilitédeleurscours AdéquationdesproduitsetservicesauxattentesdesmarchésLedéveloppementdesvéhiculesestsoumisàuneévolutionconstantedesréglementations notammententermesd’émissionsdeCO2etdepolluants Parailleurs lasociétéexprimeunepréoccupationcroissantevis à visdel’urgenceclimatiqueetvis à visdeseffetssurlasantédesproduitsetdesprocessusindustriels Sousceseffetsconjugués lastructuredesmarchéspeutêtresignificativementmodifiée labaissedelapartdesmotorisationsdieseldanslesventesenestunexemple Danscecontexte afind’assurerl’adéquationentresonoffredeproduitsetdeservicesetlesattentesdesmarchés leGroupeélaboredesscénariosprospectifsens’appuyantsur lacollecteparunréseaumondialdecorrespondantsdedonnéesPrelativesauxpolitiquespubliques(réglementation fiscalité régulationdutraficroutier…) descollaborationsavecdespartenairesextérieurs(organismesPspécialisés organisationsnongouvernementales)afind’anticiperl’évolutiondesattentesdespartiesprenantes(clients usagers territoires) laréalisationd’étudesvisantàcartographierlesinitiativesP(locales nationales)etàanalyserleursimpactspotentielssurlemarchéautomobileetplusgénéralementsurceluidelamobilité CesévolutionsstructurantessontprisesencomptedanslastratégieduGroupeetintégréesauplanstratégiquecommeautantd’opportunitésetdeleviersdecompétitivité électrificationdesmotorisationsthermiques écosystèmeduvéhiculeélectriqueetdesabatterie nouveauxservicesdemobilité Laconsommationencarburantfigureparmiles10principalesraisonsd’achatd’unvéhiculeRenault d’aprèslesenquêtesréaliséesauprèsdesclientssurlesprincipauxmarchésdeRenault LevolontarismedeRenaultenmatièrederéductiondelaconsommationdecarburantetdesémissionsdeCO2desesvéhiculesàl’usage quiluipermetd’afficherl’unedesgammesdevéhiculesparticulierslesplusfaiblementémettricesd’Europe(cf 2 2 3 A) constituedoncunatoutconcurrentielimportant Demême endéveloppantdenouveauxoutilsetservicespermettantauxclientsdemaîtriserleurconsommationdecarburant(aidesembarquéesetformationsàl’éco conduite voirleparagrapheconsacréàl’éco conduiteen2 2 3 A)ouencoredeprolongerladuréedeviedeleurvéhiculeàuncoûtcompétitifgrâceàuneoffredepiècesderéemploiéconomiqueetdequalitégarantie(cf paragrapheRé employeren2 2 3 B) Renaultvisenonseulementàréduiresonempreinteenvironnementale maiségalementàfidélisersesclients Nouveauxdomainesd’activitéRechercherconjointementuneréductiondesimpactsenvironnementauxetl’optimisationdesressourceséconomiquesduGroupeaconduitRenaultàexplorerdesdomainesd’activitéscomplémentairesàsoncœurdemétieretouvredenouvellesopportunitésd’affaires commel'illustreleprojetRE Factoryannoncéfin2020(voirencadréci après) Sil’usinedeChoisy spécialiséedanslarénovationd’organesmécaniques existedepuisprèsde70ans lacréationen2008delafilialeRenaultEnvironnements’inscritpleinementdanscettedynamique Àtraverssesfiliales RenaultEnvironnementintervientdanslesdomainessuivants lerecyclagedesvéhiculeshorsd’usage(sociétéIndra filialePcommuneavecSuez) lagestiondesdéchetsindustrielsdesusines(sociétéBoonePComenorMetalimpex filialecommuneavecSuez) lavalorisationdespiècesetmatièresviadesfilièresderecyclage Plaréparationourénovationdesbatteriesdevéhiculesélectriquesetlacommercialisationdepiècesderéemploi(filialeGaïa) En2020 cestroisactivitésdeRenaultEnvironnement(décritesplusendétailen2 2 3 BRessourcesetéconomiecirculaire)ontgénéréunchiffred’affairesde454millionsd’euros Chacunedecesactivitésaenregistréunrésultatnetpositifen2020 malgrélesdifficultésliéesàlacrisesanitaire D’autrepart lesactivitésd’échangestandard(décritesau2 2 3 B)ontgénéréen2020unchiffred’affairesde106millionsd’euros LaRE FACTORY premièreusineeuropéenned'économiecirculairedédiéeàlamobilitéGroupeRenaultaannoncéennovembre2020lacréationsursondeFlinsdelaRE FACTORY Ceprojets’inscritdanslastratégiedetransformationduGroupeets'appuiesursonengagementpionnierdansl'économiecirculaire Ilapourbutdedévelopperunmodèleindustrielcompétitifpourlamobilitédurable fondésurlepotentieldecréationdevaleurgénéréparlevéhiculetoutaulongdesavie Déployéeentre2021et2024 laRE FACTORYreposerasurunlargeréseaudepartenairesmultisectoriels(start ups partenairesacadémiques grandsgroupes collectivitéslocales…)ets’articuleraautourdequatrepôlesd’activités dontlesexpertisespermettrontd’accompagnertoutelavieduvéhicule RE TROFIT cepôleregrouperal’ensembledesactivitéspermettantd’allongerladuréedeviedesvéhiculesetdeleursusages encoordinationaveclepôleRe Cycle afind’assurerunegestionefficientedesfluxdepiècesetmatièresusagésauseind’unmêmesite IlintégrerauneFactoryVOpourlereconditionnementdesvéhiculesd’occasion uneactivitéderetrofitpourlaconversiondevéhiculesthermiquesversd’autresénergiesmoinscarbonées desservicesderéparationdesflottesdevéhiculesetdesnouvellesmobilités ainsi 158GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEqu’unservicedefabricationdepiècesraresàpartird’imprimantes3D Ils’appuieraaussisuruncentredetestetprototypagesurladurabilitédesvéhiculesetdesmatières pourenrichirlaconceptiondefutursvéhiculesetproposerdesaméliorationsencoursd’usage RE ENERGY cepôleentendfairepasseràl’échelleindustriellelepotentield’applicationsdécoulantdelabatterieduvéhiculeélectriqueetdesnouvellesénergies(optimisationdelapremièreviedesbatteries développementd’applicationsensecondedeviecommelestockagestationnaired’énergie gestiondelafindeviedesbatteries élaborationdesolutionstechniquesetd’approvisionnementpourlesnouvellesénergiescommel’hydrogène) RE CYCLE cepôle intégrantlesactivitésdeChoisy le Roi rassembleratouteslesactivitésduGroupecontribuantàunegestionefficientedelaressourceetdesesfluxpourfavoriserunapprovisionnementdepiècesetmatièresenbouclescourtesetintégrerunepartcroissantedematériauxrecyclésouréemployés(installationd’unelignededémantèlementdevéhiculeshorsd’usages extensiondesactivitésderemanufacturing deréemploietderecyclagedesmatériaux) RE START pourvaloriseretdévelopperlessavoir faireindustriels maisaussiaccélérerlarechercheetl’innovationenmatièred’économiecirculaire cepôleprojetted’hébergerunincubateurainsiqu’unpôleuniversitaireetdeformation Plan de vigilance (activités du Groupe)E LeGroupeRenault conjointementaveclespartiesprenantes adéfinidansl’accord cadredesmesuresdevigilanceraisonnableenmatièred’environnement(cf 2 4 1 4) LapolitiqueenvironnementaleduGroupeRenaultviseainsiàconcilierlesoffresdeproduitsetdeservicesaveclaprotectiondel’environnement àdéployerlemanagementdel’environnementdansl’ensembleduGroupe àsupprimerouàréduirelesimpactssurl’environnementetàorganiserlacommunicationenvironnementale L’ensembledecesdispositionsfaitl’objetd’unsuiviannuelréaliséconjointementparlessignatairesdel’accord cadreàpartird’indicateurs(cf 2 4 1 4) Leplandevigilanceliéauxactivitésdesfournisseursetsous traitantsesttraitéauchapitre2 5 2Renforcernotredémarched’achatsresponsablesdanslachaîned’approvisionnement CartographiedesrisquesDV1a DV2aAutitredesobligationsrelevantdudevoirdevigilance leGroupeRenaultaidentifiélesprincipauxfacteursderisquesd’atteinteàl’environnementpouvantimpacterlesécosystèmesoulespersonnesexposéesrésultantpotentiellementdesactivitésduGroupeoudecellesdesesfournisseursetsous traitants Parmicesprincipauxfacteursderisques uneattentionparticulièreestportéesur l’utilisationdelaressourceeneau(cf 2 2 3 D) Plesrejetspolluantsdansl’eauetlemilieunaturel(cf 2 2 3 D) PlaproductiondedéchetsetleurgestiondansdesinfrastructuresPadhoc enparticulierdesdéchetsdangereux(cf 2 2 3 B) lapollutiondessolsetdesnappesphréatiques(cf 2 2 3 E) Plapollutiondel’airliéeàlamiseenœuvredeproduitschimiquesPoudeprocessgénérateursdepolluantsatmosphériques(cf 2 2 3 C a) lechangementclimatique(cf 2 2 3 A) PLeGroupeachoisid’intégrerlechangementclimatiquedanssonplandevigilancebienquecesujetsoitd’unenaturedifférentedeceuxlistésdanslaloi Lesrisquessont lecaséchéant hiérarchisésenfonctiondescaractéristiqueslocales(sensibilitédesnappesphréatiques zonedestresshydrique procédésàfortusagedeproduitschimiques etc )etdesréglementationsmisesenplaceparlesautoritéslocales(ICPE SEVESO etc ) ManufacturingEncequiconcernelesactivitésdemanufacturing quigénèrentpotentiellementlesrisquesenvironnementauxlesplusimportants l’analyseestréaliséeautraversdusystèmeexpertinformatisé«Écorisques»quiadopteuneapprocheàlafoisqualitative(sensibilité organisation formation approchechimique toxicologiqueetécologique)etquantitative(bruit ressourcesnaturelles déchets émissions eauxusées produitschimiques) LesystèmeÉcorisquespermetd’évalueretdehiérarchiserlesrisquesetlesimpactséventuelsengendrésparlesactivitésdusitedansuneoptiquedecycledevieetdemiseenplacedemesurescorrectivespourminimisercesrisques Lacartographiedesrisquesréaliséeautraversd’Écorisquesfaitpartieintégrantedusystèmedemanagementdel’environnement(SME) certifiéISO14001 quiestmisenplacesurchaquesiteindustriel Autres activitésS’agissantdesactivitésd’ingénierieetd’essai delogistique destockagedespiècesderechange lescentreslesplusimportantsgérantcesactivitésréalisentunecartographiedesrisquessimilaireàcelledécriteci dessusautraversdusystèmedemanagementdel’environnement Encequiconcernelesactivitésdeventeetaprès ventecontrôléesparleGroupe l’analysedesrisquesestréaliséedanslesprincipauxpaysdanslecadredusystèmedemanagementdusite dontcertainssontcertifiésISO14001 Changement climatiqueLechangementclimatiqueliéauxémissionsdegazàeffetdeserreestappréhendédemanièreàlafoislocale(expositiondessitesauxphénomènesclimatiquesextrêmes)etglobale Lesenjeuxqu’ilsoulève enparticulierlesimplicationspourlesecteurautomobiledel’AccorddeParisCOP21 ontétéanalysésparleGroupeettraduitsenrisquesetopportunitésafind’êtreprisencomptedanslastratégiedel’entrepriseetdanssonoffredeproduitsetdeservices 159GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESActionsdepréventiondesrisquesetdesatteintesgravesDV3aManufacturingEncequiconcernelesactivitésdemanufacturing lesusinespossèdent autraversdeleursystèmedemanagementdel’environnement uneorganisationpermettantdeprévenirlesrisquesetlesatteintesenvironnementales Chaqueannée desplansd’actionssontmisenplaceafind’améliorerdefaçoncontinuelesperformancesenvironnementalesetderéduirelesrisques L’obtentiondelacertificationISO14001délivréeparunorganismeexterneindépendantpermetdevaliderl'efficacité lapertinenceetl'adéquationdusystèmedemanagementenvironnemental Autres activitésLescentreslesplusimportantsgérantlesactivitésd’ingénierieetd’essai delogistiquesuiventlamêmeorganisationquelessitesindustriels Danslesautressites cetteorganisationn’estpascomplètementdéployéecomptetenuduniveauderisqueenvironnementalplusfaible Changement climatiqueLesrisquesphysiquesliésauxévénementsclimatiquesextrêmes dontlafréquenceetl’intensitésontsusceptiblesd’évoluerenraisondel’élévationglobaledelatempérature sontprisencomptedelamêmemanièrequelesautresrisquesnaturelsetlesrisquesindustrielsauseindelapolitiquedepréventionduGroupe(voirPriseencomptedesenjeuxliésauchangementclimatiqueau2 2 3 A) Parailleurs encohérenceaveclesobjectifsfixésdanslecadredel’AccorddeParisCOP21 leGroupeRenaultmetenœuvreunestratégievisantàréduiresonempreintecarbonesurl’ensembleducycledeviedesesproduits àtraverslaréductiondesémissionsdeCO2desmotorisationsthermiques l’expansionduvéhiculeélectriqueetdesonécosystème(notammentlasecondevieetlarechargeintelligentedesbatteries) ledéploiementdenouveauxservicesdemobilité ledéveloppementdesactivitésd’économiecirculaireetl’améliorationcontinuedel’efficacitéénergétiquedel’outilindustrieletdelalogistique Dispositifdesuividesmesuresmisesenœuvreetd’évaluationdeleurefficacitéDV5aManufacturingEncequiconcernelesactivitésdemanufacturing plusieursniveauxdecontrôledelamiseenœuvreetdel’efficacitédesplansd’actionssontprévus unpremierniveaudecontrôleinterneàchaquesiteestréaliséPdanslecadredusystèmedemanagementenvironnemental réaliséspardeséquipesdedeuxàquatreauditeursRenaultvenantd’autressites CesauditsbalaientlesexigencesdelanormeISO14001surlesdifférentesthématiquesenvironnementales(sol eau air déchets énergie produitschimiques risquelégionnelle bruitetpréventiondesrisques) ÀlaréceptionduRapportd’audit l’entitéauditéedéfinitlepland’actionpourtraiterchaquenon conformité Laréalisationetl’efficacitédupland’actionsontvérifiéeslorsdel’auditannuelsuivant unsecondniveaudecontrôleestopéréparlebiaisdesauditsPinternesdessystèmesdemanagementdel’environnement untroisièmeniveaudecontrôleetdesuividesmesuresmisesenPœuvreestenfinréaliséaumoyend’unauditannuelexterne réalisédanslecadredel’obtentionducertificatISO14001parunorganismeaccréditéindépendant enfin lesdonnéesenvironnementalesdechaquesite(quantitésPdedéchets rejetsaqueuxetémissionsatmosphériques consommationeaueténergie)sontreportéesviaunsystèmeGroupe Cesdonnéessontauditéesetvalidéesannuellementparunautreorganismed’auditindépendant Autres activitésEncequiconcernelesactivitésd’ingénierieetd’essai lesactivitésdeventeetd’après venteenEuropeetenCoréeduSud lesmagasinsdestockagedespiècesderechange lescentreslesplusimportantsgérantcesactivitéssuiventlamêmeorganisationquelessitesindustriels Changement climatiqueUnindicateurglobalderéductiondel’empreintecarbonesurl’ensembleducycledevieduvéhiculepermetd’animerlesplansd’actionetderendrecomptedemanièresynthétiquedelacontributionduGroupeàladécarbonationdusecteurautomobile L’avancementdesdifférentsplansd’actionsquisoutiennentcetobjectifderéductiondel’empreintecarboneestmesurépardesindicateursdeperformancechiffrés L’indicateurempreintecarbonecouvreàlafoislesperformancespropresduGroupeRenaultetcellesdesesfournisseurs notammentpourlesactivitésdeproductionetdelogistique LesémissionsdeCO2desvéhiculesàl’usagereprésententunepartimportantedel’empreintecarbone leurréductionconstituedoncunenjeumajeurpourl’entreprise Àcetitre ellesfontl’objetd’unsuivirégulierauniveauduBoardofManagementduGroupe(positionnementvis à visdesréglementationsCAFx) Lesplansd’actions résultatsetindicateursassociéssontprésentésauxchapitresauxchapitres2 2 3Impactsenvironnementaux actionsetindicateurs(sectionsA B D C a E)et2 2 2(tableaudesobjectifsenvironnementaux auditsinternesetcertificationsISO14001) 160GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGELes impacts environnementaux  actions et indicateurs2 2 3Effets de la pandémie COVID 19performancesparvéhiculeproduit(voir2 2 3 AÉnergieetchangementclimatiqueet2 2 3 DConsommationetqualitéd'eau) DufaitdelacrisesanitaireetdesesconséquencessurlesactivitésDemême labaissedunombredevéhiculesproduitsserépercuteduGroupe lesrésultats2020pourcertainsdesindicateursdedirectementsurl'indicateurmesurantlaquantitétotaledeplastiqueperformanceenvironnementalesontdifficilementcomparablesavecrecycléincorporédanslesvéhiculesneufs etréduitparailleurslaceuxdesannéespassées Certainsindicateursportantsurlequantitédedéchetsmétalliquesvalorisables affectantainsipérimètreindustrielsontparticulièrementconcernésparcettel'indicateurde«ValeurTechniqueetéconomiquedespiècesetremarque etcelaquel'indicateursoitexpriméenvaleurabsolueoumatièrespréservéedanslesecteurautomobilevialesactivitébienrapportéaunombredevéhiculesproduits Parexemple lesd'économiecirculaire»(voir2 2 3 BRessourcesetéconomieconsommationsd'énergieetd'eausurlessitesdeproductionnecirculairepourcesdeuxindicateurs) sontpasstrictementproportionnellesauxvolumesdefabrication(effet«talon») cequiaentraînéen2020unenettedégradationdesÉnergie et changement climatiqueDPEF11c DPEF12a DPEF12b DPEF12cA ObjectifsenvironnementauxPrised’objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxTouslessecteursRéduirel’empreintecarbone(1)desvéhiculesduGroupeRenaultvendusdanslemondeenmoyennede25%en2022parrapportà201020172022 19 6%(comparéeà2010)Au delàde2022 leGroupepoursuivralesuividecetindicateur avecunetrajectoiredeprogrèsaumoinségaleàcelleengagéedepuis2017 ProduitMonde réduirede25%entre2010et2022lesémissionsdeCO2«duréservoiràlaroue»desgammesVPetVUafind’atteindrelesobjectifsderéductiondel’empreintecarboneduGroupeetderespecterlesexigencesréglementairessurlesmarchésconcernés20172022 20 2%(comparéeà2010)Monde réduirede45%entre2010et2030lesémissionsdeCO2«dupuitsàlaroue»desvéhiculesduGroupe Europe réduirede50%entre2010et2030lesémissionsdeCO2«dupuitsàlaroue»desvéhiculesduGroupe FabricationRéduirel’intensitécarbone(2)eténergétique(3)dessitesdupérimètreenvironnementalconsolidéduGroupeRenaultde3%paranenmoyenneentre2013(4)et2022(soit24%deréductionsurlapériode)20162022Intensitécarbone+7 3%(comparéeà2019 soit 14 2%depuis2013)Intensitéénergétique+15 7%(comparéeà2019 soit 0 1%depuis2013)Réduirel'intensitécarbone(2)dessitesduGroupede60%entre2012et2030 FabricationAtteindreunepartd’énergiesrenouvelables(directes&indirectes)de20%danslessitesdupérimètreenvironnementalconsolidéduGroupeRenault(5)2008202020 3%Atteindreunepartde38%derenouvelabledansl'électricitéconsomméesurlessites(7)duGroupeen2030LogistiqueRéduirelesémissionsdeCO2liéesauxactivitéslogistiques(6)de6%entre2016et2022( 1%paranenmoyenne)20162022 7 3%(comparéeà2016)RéduirelesémissionsdeCO2«dupuitsàlaroue»liéesauxactivitéslogistiquesde30%parvéhiculeentre2019et2030Voirdéfinition périmètreetmodedecalculdel’empreintecarboneduGroupeRenaultenannexe2 6 1 1 Lesprincipalesévolutionsméthodologiquesentrelespériodes(1)2010 2016et2016 2022portentsurl’intégrationdanslepérimètredecomptabilisationdesémissionsdegazàeffetdeserreduréseaucommercialRenaultRetailGroup etlanormalisationdesémissionsdeCO2àl’usagedesvéhiculessuivantlanouvelleprocédured’homologationWLTPpourlapériode2016 2022aulieuducycleNEDCutilisésurlapériode2010 2016 Letauxderéductiondel’empreintecarboneentre2010et2022s’entendcependantàpérimètreetmodedecalculconstants Émissionsdirectesetindirectesliéesauxconsommationsd’énergiesdessitesduGroupeRenault(horsAVTOVAZ encoursd'intégrationaupérimètredereporting(2)environnemental)rapportéesaunombretotaldevéhiculesproduits(périmètreetmodedecalcul voircatégoriesscope1etscope2dutableaudescatégoriesdel’empreintecarboneRenaulten2 6 1 1) Consommationsd’énergiesdessitesduGroupeRenault(horsAVTOVAZ)rapportéesaunombretotaldevéhiculesproduits voirgraphiquedanslasection«Fabrication»(3)ci après Suiteàl’extensiondupérimètredereportingdesémissionsdegazàeffetdeserredirectesetindirectesen2012(émissionsdirectesliéesauxclimatisationsfixes)et2013(4)(émissionsindirectesliéesàl’énergiethermiqueachetée) l’annéederéférencedel’objectifderéductiondecesémissionsestfixéeà2013etnon2010commepourl’objectifempreintecarbone Lepérimètredereportingenvironnementalconsolidécomprendtouslessiteslistésdansletableau«indicateursenvironnementauxdessites2020»au2 6 1 3 c’est à dire(5)l’ensembledessitesdefabricationetlesprincipauxsiteslogistiques tertiairesetd’ingénierieduGroupeRenault àl’exclusiondesétablissementsduréseaucommercialRRGquifontl’objetd’unreportingspécifiqueprésentéen2 6 1 4 Émissionsbrutes(noncorrigéesdeseffetsmixgéographiqueetmixmodèles)moyennesenkgCO2 km22parvéhiculeproduitliéesauxactivitésdetransportamont(transport(6)despiècesdestinéesauxsitesdeproductionduGroupe)etaval(transportdesvéhiculesneufs) horsAVTOVAZ encoursd’intégrationaupérimètredereportingenvironnemental HorsAVTOVAZ encoursd'intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (7) 161GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPriseencomptedesenjeuxliésauchangementclimatiqueGroupeRenault conscientdel’impactenvironnementaldesesproduits adelonguedateintégréàsavisionstratégiquelesenjeuxliésauchangementclimatique dansuneperspectivederesponsabilitésociétalemaisaussideperformanceéconomiqueetdepréservationdelavaleurdel’entreprisesurlemoyenetlelongterme LeGroupeconsidèrelesrecommandationsduGroupedetravailTCFD(Task ForceonClimate relatedFinancialDisclosures)duFinancialStabilityBoardcommeuncadrederéférencepertinentpourcommuniquersurcesenjeuxauprèsdesdifférentespartiesprenantes afindefavoriserlatransitionversuneéconomiebascarbone En2019 leGroupeadécidéd’apportersonsoutienàcetteinitiative Lasynthèsequisuitprésentel’avancementduGroupedanslamiseenœuvredecesrecommandations Elleviseàcompléterlatabledecorrespondanceprésentéeenannexe2 6 1 5 CettetablerenvoieégalementverslesréponsesduGroupeauxquestionnaires«ClimateChange»et«WaterSecurity»duCDP(anciennementCarbonDisclosureProject) dontlestramessontalignéesdepuis2018aveclesrecommandationsdelaTCFD LesréponsesduGroupesontpubliquesetpeuventêtreconsultéesàl’adressewww cdp net L’accordsignéen2015àl’issuedelaConférencedeParissurleclimat(COP21)ainsiquelesengagementsnationauxpubliésàcetteoccasionontfaitl’objetdèsleurannonced’uneanalyseapprofondiedeleursimplicationspourl’industrieautomobile LesopportunitésetlesrisquesassociésontétéprésentésauComitéexécutif(renomméBoardofManagementenjanvier2021)afind’êtreintégrésdanslastratégieetleplanproduitduGroupe LeConseild’administrationainsiquesonComitédestratégieontétudiédès2015lastratégiedeRenaultenmatièred’émissions lastratégied’électrificationduGroupeetenfinl’impactdesnouvellesréglementationseuropéennessurlesémissions(WLTP WorldwideharmonizedLightvehicleTestProcedure) En2019 leConseild’administrationduGroupeaencorerenforcésagouvernancedesenjeuxenvironnementauxenmettantenplaceleComitéspécialiséÉthiqueetRSE dontl’unedesmissionsestdes’assurerdubonniveaud’engagementenmatièredeconformitéextra financière d’éthiqueetresponsabilitésocialeetenvironnementale dansunevisiontransversalecouvrantl’ensembledesactivitésdel’entreprise LeGroupeaclairementidentifiélesrisquesetopportunitésliésauchangementclimatiquecommeunenjeudecompétitivitémajeurpourl’entreprise notamment processusindustrielsetpluslargementauxobjectifsderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserredéfinisdanslecadredel’accordCOP21 lesrisquesetopportunitésliésàl’impactdel’évolutiondesPexigencesréglementairesetnormativesrelativesauxperformancesenvironnementalesdesvéhiculeset oudeslesrisquesetopportunitésliésàlatransitionversuneéconomiePbascarbone risqued’inadéquationentrel’offredeproduits servicesetlesattentesdesmarchés risquedepertedecompétitivitédecertainsproduits maisaussiopportunitédegaindecompétitivitésurlesvéhiculeséléctriquesetélectrifiés opportunitédedéveloppementdenouveauxservicesdemobilitéélectriqueetpartagéepouraccompagnerlatransformationdesusages améliorerlaqualitédel’airetréduirelacongestiondanslesvilles risquesphysiques d’unematérialitémoindrepourleGroupe Pexpositiondessitesauxphénomènesclimatiquesextrêmesavecdesconséquencespotentiellesnégativessurlesactivitésindustriellesetlogistiques l’approvisionnementetlesprimesd’assurance notammentinondations(parexempleusinesfrançaisesdeChoisy le RoietFlinssituéesàproximitédelaSeine) ouragans(parexempleusinedeBusanenCoréeduSud)ettempêtesdegrêle(notammentusinesdeSantaIsabelàCordobaenArgentine deValladolidenEspagne deFlinsenFrance deRevozenSlovénieetPitestienRoumanie) Àcourtterme l’atteintedesobjectifsréglementairesderéductiondesémissionsdeCO2desvéhiculesenEuropeconstitueunenjeufinancieretderéputation etestdoncunobjectifprioritairepourleGroupe PourrépondreàcetobjectifCAFEeuropéen leGroupedisposenotammentdeslevierssuivants unepositiondepionnierdanslevéhiculeélectrique leGroupePpeuts’appuyersurplusde10annéesd’expériencedanslaconception lafabrication laventeetl’après vente avec30000collaborateursformésauxspécificitésdel’électriqueetplusde400000véhiculesélectriquesvendusaucumul LeGroupedisposedelagammelapluscomplètedumarchéavecZOE TWINGOZ E KANGOOZ E MASTERZ E DaciaSPRING vendusdansdenombreuxpaysenEuropeetailleurs uneoffredemotorisationshybridesethybridesrechargeables PavecE TECHsurCLIO CAPTURetMEGANE unegammedemotorisationsthermiquesdotéesdestechnologiesPlesplusrécentes dessolutionscomplémentairesreposantsurlesénergiesPalternatives offreGPL(Gazdepétroleliquéfié)ouencorepileàcombustiblehydrogènesurlesutilitaires LeGroupes’estégalementdotédès2018d’uneéquipeProgrammespécifiquenommée«CAFEcontroltower» rdontlamissionestd’assurerlaconvergenceverslesprochainesétapesréglementairesenmatièred’émissiondeCO2desvéhicules(suividesrésultatsetpilotagedelafeuillederoute2020et2021) Àcettefin unoutildeprévisiondesniveauxdeCO2desimmatriculationsduGroupeenEuropeaétédéployéen2019 LaCAFEcontroltowerrendcomptemensuellementlorsdel’OperationsReview comitéprésidéparleDirecteurgénéral 162GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGELastratégieetl'organisationdécritesci dessusontpermisauGrouped'atteindreen2020sesobjectifsCAFEpourlesvéhiculesparticuliersetpourlesvéhiculesutilitaireslégers(1) Lerisque encasdenon respectdel’objectifeuropéend’unCAFEparconstructeurde95gdeCO2 kmen2020 auraitétéunepénalitéfinancièrede95eurospargrammeetparvéhicule soitunmontantdel’ordrede110millionsd’eurospargrammededépassement(surlabasedesvolumesdeventeVP2020) Horsd’Europe leGroupeestégalementsoumisàdescontraintesréglementairesdumêmetype Autotal environ70%desventesduGroupeàtraverslemondesontainsiconcernéespardesréglementationsdetypeCAFE Au delàdel’enjeueuropéenpourlequelleslevierssontprésentésci dessus lePlanenvironnementàmoyentermereposesurtroisaxesstratégiques ledéveloppementdel’électrificationdesvéhicules(100%Pélectriques hybridesethybridesrechargeables)etdesservicesrendusparlabatterieausecteurénergétique(secondevieetrechargeintelligente)quipermettentderéduirelesémissionsdegazàeffetdeserretoutenfavorisantlacroissancedesénergiesrenouvelables ledéveloppementdel’économiecirculairequirépondàl’exigencePdepréservationdesressourcesnaturellesetcontribueàdiminuerlaconsommationd’énergie(etdonclesémissionsindirectesdegazàeffetdeserre)nécessaireàl’extractiondesmatièrespremièresetàlafabricationdesbiens enfin lesnouveauxservicesdemobilitéélectriqueetpartagée PLeGroupes’appuiesurunetarificationinterneducarbonepourpiloterlaréductiondesesémissionsdeCO2 Ceprixinterneducarbonedépenddupérimètreconsidéré pourlesprojetsvéhicules ladéfinitionduprixducarboneintègrePnotammentlesréglementationssurlesémissionsàl’usagedutypeCAFEetlafiscalitéliéeauCO2 Àtitred’exemple leprixducarboneprisencomptepourl’arbitragedessolutionstechniquesdedécarbonationdanslecadredesprojetsvéhiculesenEuropeestdel’ordrede450€ tonne Cettevaleurtientcompte entreautres desenjeuxréglementairesetcadresfiscauxattachésàchaquemarché pourlesinstallationsindustrielles ilprendencomptedesPfacteursmultiplestelsquelesévolutionsanticipéessurlemarchédel’énergieetcellesdesquotasd’émissionsCO2 plusdelamoitiédesémissionsdirectesduGroupeestcouverteparlesystèmed’échangedequotasEU ETS dontlecoursmoyenen2020estdel’ordrede25€ tCO2 PourplusdedétailssurlagestiondesquotasEU ETS voirplusloinleparagrapheFabrication ACVcomparativesdesbatteries destechnologiesdegroupesmotopropulseurs(électriques hybridesrechargeables hydrogène GPL GNV biogaz)ouencoreévaluationdesbénéficesenvironnementauxliésàl’économiecirculaire Lalogiquequiprévautdanscesanalysesestqueseulslesvéhiculesouservicesproposantunemobilitélaplusdécarbonéepossibles’imposerontsurlemarchéouserontfavorisésparlaréglementationoulafiscalité Enoutre dansleprocessusinternedel’entreprise desanalysesdecycledevie(ACV)oubilanscarbonesontréalisésrégulièrementpourévalueretarbitrerentredifférentesoptionsstratégiques(parexemple quelmodèledeservicedemobilitéal’impactlepluspositifsurlesterritoirestelsquelesvilles )oudifférentesoptionstechnologiques parmodèleouzonegéographique parexemple Scénarios climatPourélaborersatrajectoirededécarbonation leGroupes’estappuyésurdesdonnéesderéférenceexternes notammentlesEnergyTechnologyPerspectivesdel’Agenceinternationaledel’énergie(scénarioB2DS «beyond2°C»)etlemodèleWorldAutomotivePowertrainOutlookdéveloppéparlasociétéspécialiséeBIPE L’objectifderéductiondesémissionsdirectesetindirectesliéesàlaconsommationdel’énergienécessaireàlaproduction(scopes1et2)etl’objectifderéductiondesémissionsliéesàl’usagedesvéhicules(scope3«dupuitsàlaroue»)définisparleGroupepour2030ontétéapprouvésofficiellementparl’initiativeScience BasedTargets(SBT(2))enmars2019 GroupeRenaults’étaitengagéàréduirelesémissionsscopes1et2de60%parvéhiculeproduiten2030parrapportà2012 etàréduirelesémissionsscope3«dupuitsàlaroue»de41%parvéhiculekilomètreen2030parrapportà2010 LeseffortscontinusduGroupepourabaissersesémissionssesonttraduitsen2020parunerévisiondecetobjectifderéductiondesémissionsscope3«dupuitsàlaroue» désormaisfixéà45%en2030parrapportà2010 Cettetrajectoirededécarbonation cohérenteavecl’objectifd’unmaintiensouslesdeuxdegrésduréchauffementdelaplanèteformulédanslecadredel’accorddeParisCOP21 constituelescénarioclimatderéférencedel’entreprise Cescénarioderéférenceestl’undesélémentsconstitutifsdelastratégiedéployéesurl’ensembledesesactivités(outilindustriel développementdeproduitsetdeservices) Cependant denombreusesincertitudessubsistentquantauxrésultatsfutursdeseffortsdéployéspourluttercontrelechangementclimatique LeGroupeadoncconstruittroisscénariosclimatiquesalternatifsafindetesterlarobustessedesastratégiefaceàunlargeéventaildefuturspossiblesàl'horizon2050 avecdespointsintermédiairesen2030et2040 Cestravauxs’appuientsurlesanalysesprospectivesqueleGrouperéaliseencontinuetquicouvrentunlargespectredevariablespouvantaffecterlemodèled’affairesdel’entreprise parmilesquelles décarbonationdelaproductiond’énergie politiquespubliques(réglementation fiscalité régulationdutraficroutiernotammentdanslesvilles) disponibilitéetvitessed’adoptiondestechnologies évolutionsdesattentesdesusagers desterritoiresetautrespartiesprenantes ouencoreaccessibilitéetcoûtdesressources L’analysedesrisquesetopportunitésassociésàcesdifférentsscénariosferal’objetd’unepublicationspécifiqueenavril2021souslaformed’unRapportClimat CesrésultatsserontconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois (1)L’initiativeL’initiativeSBTSBTestestissueissued’und’unpartenariatpartenariatentreentreCDP CDP leleprogrammeprogrammeGlobalGlobalCompactCompactdesdesNationsNationsunies unies WRIWRI(World(WorldResourcesResourcesInstitute)Institute)etet(2)(2)WWFWWF(World(WorldWildlifeWildlifeFoundation) Foundation) ElleElleaapourpourbutbutdedevérifiervérifierlalacohérencecohérenceentreentreleslesobjectifsobjectifsdederéductionréductiondesdesémissionsémissionsdedegazgazààeffeteffetdedeserreserrefixésfixésparparleslesentreprisesentreprisesetetleslesdonnéesdonnéesémanantémanantdedelalarechercherecherchescientifiquescientifiquesursurleleclimat climat GroupeGroupeRenaultRenaultaaétéétélalapremièrepremièreentrepriseentreprisedudusecteursecteurautomobileautomobileààobtenirobtenirlalavalidationvalidationdedesessesobjectifsobjectifsdededécarbonationdécarbonationparparl’initiativel’initiativeSBT SBT 163GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPourmesurersacontributionàladécarbonationdusecteurenfindevie(scope3) tellesquedéfiniesparleGreenhouseGasautomobile leGroupes’appuiesurunindicateurglobaldeProtocol réductiondel’empreintecarbonedesvéhiculesduGroupesurl’ensembledeleurcycledevie Cetteempreintecarbonecorrespondauxémissionsdegazàeffetdeserrequ’unproduitgénèredepuisl’extractiondesmatièrespremièresnécessairesàsafabricationjusqu’àsontraitementenfindevie Lecalculdel’empreintecarbonedesvéhiculesduGroupeRenaultcouvrelesgazàeffetdeserreémisdirectementetindirectementdufaitdel’énergieconsomméeparl’entreprisepourlesproduire(scopes1et2)ainsiquelaplupartdesautresémissionsindirectesliéesàleurconception fabrication commercialisation utilisationettraitementLeGroupes’estengagéàréduirel’empreintecarbonemoyennedesesvéhiculesde25%surlapériode2010 2022(voirpérimètreetdéfinitiondel’indicateurempreintecarboneenannexe2 6 1 1) encohérenceaveclesobjectifsfixésdanslecadredel’accorddeParisCOP21 D’autresindicateurschiffrésmesurantlaperformancedesplansd’actionscouvrantl’ensembledesactivitésduGroupesontprésentésdanslasuitedecechapitre EMPREINTE CARBONE RENAULT2020201069 9 %Usage2 5 %Usines & logistique12 0 %Carburants& électricité(usage)0 3 %Distribution0 04 %Déplacements des salariés15 2 %Matières et biens 19 6 %30 54teq CO2 véh 71 6 %Usage2 4 %Usines & logistique10 0 %Carburants& électricité(usage)0 3 %Distribution0 1 %Déplacements des salariés15 6 %Matières et biens37 99teq CO2 véh Périmètre tousvéhiculesparticuliersetutilitairesimmatriculéssouslesmarquesRenault Dacia AlpineetRenaultSamsungMotorsdanslemonde Cf annexe2 6 1 1 L’empreintecarboneduGroupeRenaultestévaluéeen2020à73 228millionsdetonneséquivalentsCO2 dont72 278millionsdetonnesd'émissionsindirectesscope3 164GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGELogistiqueplanLogisticsECO2quicourtjusqu’en2022s’appuiesurunengagementdesmétierslogistiquesetdesrégionsautourd’actionsconcrètesdéployéesselonlesaxesdeprogrèssuivants lamiseenœuvred’innovationssurPlesmoyensdetransport baséessuruntravaildeco ingénierieentreleséquipesdeRenaultetlesprestataires avecunestratégiededéploiementprogressif L’utilisationdecarburantsalternatifsaainsiététestée(gaznaturelpourvéhiculesenremplacementdugasoil) demêmequelerecoursàdescamionspolyvalentspermettantletransportdevéhiculesetdepièces laréductiondunombredekilomètresparcourus(localisationdesPfournisseursdanslespaysdeproduction optimisationdesfluxlogistiques) s’appuyantsurunindicateursuivipourchaquenouveauprojetvéhiculeetquimesurelerespectdepréconisationsportantsurlalocalisationdes130pièceslesplusvolumineuses l’optimisationdutauxderemplissagedescamions desPconteneursetdesemballagesautitredel’éco conception ledéveloppementdutransportferroviaireetmaritimecommePalternativeautransportroutier L’avancementdesactionsestsuiviautraversdecomitésdédiésàlaperformanceenvironnementale co présidésparleDirecteurdelaSupplyChainAllianceetleDirecteurdelastratégieetduplanenvironnement Àtitred’exemple onpeutciter l’optimisationduremplissagedesemballagesetdescamionssurPlepérimètreEuropecentraleélargiàlaRoumanie àlaTurquieetauMaroc quiapermisd’éviterdeplacersurlesroutes41400camions soit1 4%desunitésdetransportamont lereportmodalversletrainetleferrypourdesfluxentrelaPFrance l’Espagne leRoyaume Uni laRoumanie laTurquie leMarocetlaRussie(usinedeMoscou) quiapermisd’éviterl’utilisationd’environ87200camions soit3%del’ensembledesunitésdetransportamont enfin pourletransportetladistributiondesvéhiculesneufs lePreportmultimodalversletrainentreFrance Espagne Roumanie Marocquiapermisd’éviterl’utilisationdeplusde23000camions soit1 7%del’ensembledesunitésdetransportaval L’ensembledecesactionsapermisd’éviterl’émissiondeprèsde168600tonnesdeCO2(cumulsurlapériode2017 2020) émissionsdegazàeffetdeserreduesautransportdesmarchandisesliéàsonactivité Renaultestl’undesacteursdelacommissionEnvironnementetTransportauseindel’AUTF(Associationdesusagersdetransportdefret) LeGroupeaainsiorganisédesateliersmulti entreprisesafind’identifierlesmeilleurspratiquesenvironnementalesetlesactionscommunesàmettreenœuvre Renaultaétél’undespremierssignatairesen2015delaCharteFRET21lancéeparl’ADEMEpourengagerleschargeursàréduirelesémissionsdeCO2deleurstransports Àfin2017 RenaultarespectésonengagementtriennalFRET21etaétéleprincipalcontributeurentermesd’émissionsévitées En2019 leGroupes’estvuremettreparl’ADEMEletrophéeEVE(Engagementsvolontairespourl’environnement–transportetlogistique)delameilleureprogressionenmatièrederéductiondesLeGroupearenouvelécetengagementexterneavecADEMEFRET21 pourlapériode2019 2021 leGroupeapourobjectifderéduirede50000tonneslesémissionsdeCO2desachaînelogistique Danslecadredesastratégieenvironnementalevisantàréduiresonempreintecarboneetcelledesasupplychain leGroupeRenaultaannoncéen2018lasignatured’unpartenariataveclastart upNEOLINE concepteuretopérateurdecargosàvoiles Ceprojetprévoitlaconstructiondedeuxcargosàpropulsionéolienned’ici2021 avecunobjectifdemiseenserviceen2021 2022suruneligne pilotequirelieraSt Nazaire lacôteestdesÉtats UnisetSaint Pierre&Miquelon Ceprojetd’armateurapermisdeconcevoirundémonstrateurcommercialcapablederéduirejusqu’à90%lesémissionsdeCO2 comparéàuncargotraditionnelsuruntrajetéquivalent enayantrecoursàunepropulsionéolienneprincipaleassociéeàunevitesseéconomiqueetàl’optimisationdumixénergétique En2020unchantierd’expertisetransvers«logistiqueresponsable»aétélancé Iladuré10moisetaimpliquéplusde40collaborateursissusd’unedizainededirectionsauseindeRenault Unlargepérimètreaétécouvert allantdeladécarbonationdestransportsàl’économiecirculairedupackaging enpassantparl’approvi sionnementdurable ledialogueaveclespartiesprenantes «l’étatd’esprit»descollaborateurs sansoublierlecalculduCO2 CechantierpermetdesouteniretfiabiliserlatrajectoirerapidededécarbonationdeGroupe via unoutildesimulationdesémissionsdeCO2pourveilleràPl’atteintedesobjectifs unefeuillederouteclairededisponibilitédesénergiesPalternativesetdesmotorisationsassociéespourlespoidslourds desdécisionsd’approvisionnementincluantlecritèreCO2 Pl'identificationdescompétencesetdesformationsnécessairesPpourlalogistiquedurable denouvellesfilièresderecyclagepourlesemballages PunecommunicationinternedédiéeetunindicateurfédérateurPbaptisé«Care» FabricationémissionsdegazàeffetdeserredessitesdétenusparRenaultétantliéesàplusde90%auxconsommationsénergétiques lastratégiederéductiondesémissionsdegazàeffetdeserres’appuielargementsurlaréductiondesconsommationsd’énergieetledéveloppementdesénergiesrenouvelables Cettestratégie miseenœuvreaussibienparleprogrèscontinuquepardesactionsderupture reposesurcinqaxes lamaîtriseetlaréductiondesconsommationsd’énergiegrâceàPl’apportdesoutilsdel’industrie4 0 (cf 2 3 3L’usineenmouvement) Uneanimationparticulièreestmiseenplacepourgérerlespériodeshorsproduction(talonénergétique) avecunsuivirenforcéparl’utilisationd’unEnergyManagementSystemdéployésurlessitesindustriels L’utilisationdel’intelligenceartificielleauservicedel’optimisationénergétiquedesprocédésfaitégalementpartiedesleviersàl’étude 165GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESlaconvergenceverslesmeilleurespratiquestechniquesetPorganisationnellesidentifiées Danslesateliersdepeinture processusleplusconsommateurd’énergied’uneusinedecarrosserie montagedevéhicules onvisel’optimisationdelaventilationetdesconditionsopératoires(températureethumidité)etdestempsd’arrêtetderedémarragedesinstallations afind’abaisserlesconsommationsaujustenécessaire Desactionsspécifiquessontégalementdéployéessurlesautresprocessusdeproduction tellesqueladétectionetletraitementdesfuitesd’aircompriméoul’optimisationdurefroidissementdespincesàsouderentôlerie l’augmentationdurendementénergétique notammentparPl’expérimentationdesolutionsderécupérationd’énergietellesquel’installationd’échangeursthermiquesensortiedesétuvesdepeintureouencoreladécentralisationdesconsommationsd’énergieafindelimiterlespertesthermiquessurleréseau l’optimisationdelacompacitédessites chantierlancéen2020Pquipermettraderéduirelesconsommationsénergétiquesliéesauchauffageetàl’éclairagedesbâtiments ledéveloppementdesénergiesrenouvelablesetlasubstitutionPdesénergiesfossiles commel’illustrentlamiseenplacedechaudièresbiomasseàTanger(Maroc) Curitiba(Brésil)etMoscou(Russie) l’utilisationd’électricitéd’originerenouvelablesurlessitesdeCuritiba(100%desapprovisionnementsen2020)etdeTanger(cf L’éco conceptiondesprocédésindustrielsau2 2 2 B) l’utilisationparlesusinesdeSandouville(France)etBusan(Corée)devapeurissuedel’incinérationdedéchetsindustrielsetles86hectaresdepanneauxphotovoltaïquesinstalléssurlesusinesfrançaises espagnolesetcoréennes(cf encadréci après)duGroupeenpartenariatavecdestiersinvestisseurs 86 hectaresdepanneauxphotovoltaïques sur lessitesduGroupeLespanneauxsolairesinstalléssurlessitesRenaultàtraverslemonde(France Espagne Corée)couvrentunesurfacetotalede86ha soitenviron120terrainsdefootball En2020 les94MWhd’énergieélectrique100%renouvelablequ’ilsgénèrentontpermisd’éviterlerejetdeprèsde30000tonnesdeCO2 Lemanagementdel’énergiereprésenteunenjeuéconomiquemajeurpourleGroupeRenault avecunefactureénergétiqueannuelleglobales’élevantàplusde300millionsd’euros C’estpourquoiilfaitl’objetd’unpilotageparuneéquipedédiéeauniveaucorporate àtraversunréseauderesponsablesénergiedéployésurl’ensembledessitesduGroupe suivantuneorganisationbaséesurlesprincipesdelanormeISO50001(bienqueRenaultn’aitpaschoisid’entreprendreunedémarcheglobaledecertificationvis à visdecettenorme seulslessitesdeBursaetCléonétantàcejourcertifiés) décritedansleschémaci après MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE AU SEIN DU GROUPE RENAULTRevue mensuelledes objectifsRevue triennalemiedes actions d’écono d’énergiePlanificationénergétiqueAuditinterneSurveillance mesure et analyseMise en œuvreet fonctionnementVérificationObjectif interne de performance énergétiqueCibles de performance établies pour chaque siteAu niveau du Groupe Au niveau des sites Animation d’ateliers et brainstormings Suivi mensuel (coûts et gains)Revuede managementÉNon conformités actions correctives et actions préventivesPolitiqueénergétiqueAméliorationcontinueCONSOMMATION D’ÉNERGIE (1)20182020201920132008 01 000 0002 000 0004 000 0003 000 0005 000 0006 000 0007 000 000MWh véhiculeMWhConsommation totale (MWh) Consommation par véhicule produit(MWh véhicule)* 0 00 51 01 52 02 52 192 051 751 771 772 04PourlecalculduratioMWh véh comptetenudunombreimportant*demoteursetboîtesdevitesseproduitspourlespartenaires lesconsommationsdesusinesdemécaniquesontcorrigéesauproratadunombretotaldevéhiculesproduitsparleGroupe Aucunecorrectionn’estappliquéeenrevancheauxconsommationsglobalesprésentéesenMWhsurlegraphique Périmètre lepérimètredereporting(décritàl’annexe2 6 1 2)comprendl’ensembledessitesdefabricationetdesprincipauxsites(1)logistiques tertiairesetd’ingénierieduGroupeRenault àl’exclusiondesétablissementsduréseaucommercialRRGquifontl’objetd’unreportingspécifiqueprésentéen2 6 1 4 166GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERÉPARTITIONDESCONSOMMATIONSÉNERGÉTIQUESPARTYPED’ÉNERGIEConsommationstotales%MWhÉlectricité51 4%2394170Dontélectricitéproduiteàpartirdesourcesrenouvelables18 6%866608Gaznaturel44 2%2059431Énergiethermique3 1%146153DonténergiethermiqueproduiteàpartirdebiomassesurlesitedeTanger1 4%66641GPL0 9%41582Biomasse0 3%13017Fioullourdetdomestique0 05%2289TOTAL100% 4656642(√)DONT ÉNERGIE RENOUVELABLE OUPRODUITE ÀPARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES 20 3%Indicateurvérifiéparl’organismetiersindépendantàunniveaud’assuranceraisonnablesurl’exercice2020 (√)Surlepérimètreindustriel 13sitesduGroupesontsoumisaudéficitdequotasdesessiteseuropéensayantunsoldenégatifsursystèmeeuropéend’échangedequotasdeCO2(EU ETS) Lesl’année2020 pouruncoûttotaldel’ordrede3millionsd’euros enjeuxfinanciersassociéssontgérésàtraversuncomitédepilotageCettestratégieapermisauGroupedeconserveruneréservedespécifique DansuncontextedesuppressionprogressiveparlaquotasvisantàatténuerlahaussetendancielledecettechargeCommissioneuropéennedel’allocationgratuitedequotasEU ETS financièreanticipéesurlapériode2021 2030 lastratégiemiseenœuvreparleGroupeRenaultviseàminimiserlachargefinancièreinduiteparlesquotasàmoyenetlongtermes àtraversdeseffortsderéductiondesconsommationsd’énergiedessites(voirci dessus)etunegestionprévisionnellerigoureuse LeGroupeadécidéd’avoirrecoursaumarché(plutôtqu’àsesréservesdequotasouauxexcédentsdecertainsdesessites)pourcomblerleLaCoréeaégalementmisenplaceunsystèmed’échangesdequotasdepuis2015 auquelestsoumislesitedefabricationdeBusan Grâceauxactionsderéductiondesémissionsengagéesavantl’entréeenvigueurdecetteréglementation leGroupen’apaseubesoind’acquérirdequotassupplémentairessurlapériode2018 2020 ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (√) (1)201320192020 20181 400 0001 200 0001 000 000800 000600 000400 000200 00000 00 10 20 30 40 50 60 70 8Émissions directes horsclimatisations fixes (t eq CO2)Émissions indirectes horsénergie thermique achetée(t eq CO2)Émissions directes liéesaux climatisations fixes (mesurées depuis 2012)Émissions indirectes liées à l'énergie thermique achetée(mesurées depuis 2013)Émissions totales (t eq C02)Émissions par véhicule produit (t eq CO2 véhicule)0 490 490 370 390 42t eq CO2t eq CO2 véhicule640 450 609 028 414 544 253 576 820 444 436 16 197 7 057 950 105 9 113 22 894 17 53022 131Indicateursvérifiésparl’organismetiersindépendantàunniveaud’assuranceraisonnable émissionstotalesdegazàeffetdeserre(scopes1&2)(√)surl’exercice2020 Périmètre lepérimètredereporting(décritàl’annexe2 6 1 2)comprendl’ensembledessitesdefabricationetdesprincipauxsites(1)logistiques tertiairesetd’ingénierieduGroupeRenault àl’exclusiondesétablissementsduréseaucommercialRRGquifontl’objetd’unreportingspécifiqueprésentéen2 6 1 4 167GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRÉPARTITIONDESÉMISSIONSDEGAZÀEFFETDESERREPARTYPEDESOURCE20202019MesuredepuisÉMISSIONSDIRECTES(SCOPE1)52%52%Installationsfixesdecombustion47%45%2003Remplissageenfluidesfrigorigènesdesclimatiseursdesvéhiculesproduits(MAC)1%1%2003Essaismoteursetboîtesdevitesse véhiculessurpisted’enduranceouroute1%1%2003Véhiculesd’entreprise2%3%2009Remplissagedesclimatiseursdeslocauxetprocédés2%1%2012ÉMISSIONSINDIRECTES(SCOPE2)48%48%Électricité47%48%2009Énergiethermique1%1%2013UtilisationdesvéhiculesL’ambitiondeRenaultestd’apporterdessolutionsdemobilitéplusrespectueusesdel’environnementetaccessiblesauplusgrandnombre afindecontribuersignificativementàlaréductiondel’empreinteenvironne mentaledel’automobile Les véhicules thermiques1 PourpoursuivrelaréductiondesémissionsdeCO2desesvéhiculesthermiquesdefaçonàtenirsesengagementsenmatièred’empreintecarbone répondreauxobligationsréglementairesassociéessurchacundesmarchésduGroupe(UnioneuropéennemaisaussiChine Corée Brésil Inde Turquie Mexique Japon etc )etsemaintenirdurablementparmilesleadersdel’industrieautomobiledanscedomaine Renaults’appuiesurdifférentsleviersd’actiontelsque l’allégementdesvéhiculesparlerecoursàdesmatériauxplusPlégerstelsquel’aluminiumetàdesavancéestechnologiques(tôlesemboutiesàchaud…)permettantd’allégerlespiècesenconservantlescaractéristiquesmécaniquesrecherchées l’aérodynamique Pledownsizing c’est à direlaréductiondelacylindrée(doncdelaPconsommation)d’unmoteuràpuissancedélivréeégaleaumoyendeturbocompresseursetd’unecombustionoptimisée laréductiondespertesthermiquesetdesfrottementsPmécaniques différentsdegrésd’hybridation allantduStop&StartàlaPtechnologiehybriderechargeable LeGroupecommercialiseainsidepuis2020lesversionshybridesdeCLIOethybridesrechargeablesdeCAPTURetMEGANE reposantsurlatechnologieE TECH En2020 enl’étatdesdonnéesdisponiblesàladatedepublication lesémissionsmoyennesdeCO2desvéhiculesparticuliersduGroupeRenaultenEuropesontévaluéesà102 7gdeCO2 km LeGroupeaatteintsesobjectifsréglementairesCAFE(1) CesrésultatsserontconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois (1) 168GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEMOYENNE DES ÉMISSIONS DE CO2DES VÉHICULES VENDUS PAR LE GROUPE RENAULT (G CO2 KM) –VP EUROPE VP MONDE ET TOUS VÉHICULES MONDE8090100110120130140150160170180190180 7162 9148135144 5149 8102 7116 4121 2111126 2129 92012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997199519962013 2014201520192020201820172016Tous véhicules vendus par le Groupe dans le monde (particuliers et utilitaires)Véhicules particuliers MondeVéhicules particuliers Union EuropéenneVéhiculesparticuliers Unioneuropéenne moyennedesémissionsdeCO2homologuéesencyclemixteNEDCouselonlanouvelleprocédureWLTP PourlesvéhiculeshomologuésselonlaprocédureWLTP lesémissionsdeCO2sontrecalculéesenéquivalentNEDCselonlaméthodologieélaboréeparlaCommissioneuropéenne(«(NEDCback translation» ouNEDC BT) Entre2017et2019 lecalculreposeàlafoissurdesdonnéesNEDCetNEDC BT selonl'homologationduvéhiculeconsidéré Données1995 2017 UE donnéesAAA(Associationauxiliairedel’automobile)ouAgenceeuropéennedel’environnement Données2018 UE28etIslande(intégréeen2018aupérimètreCAFE) Donnéesprovisoires2019 2020 UE27 Royaume Uni Islande Norvège(intégréeen2019aupérimètreCAFE) Véhiculesparticuliers mondeettousvéhicules monde lesvaleursd’émissionsdeCO2considéréesparmodèlesontcellesprisesencomptepourlecalculdel’indicateurEmpreintecarboneGroupe(voirtableaudescriptifdupérimètrecouvertetdessourcesdedonnéesenannexe2 6 1 1 ligne«Utilisationdesproduitsvendus») Les véhicules électriques2 Renaultafaitduvéhiculeélectriqueunélémentmajeurdesastratégieetviseunlargedéploiementdecetypedevéhicules quiparleurabsenced’émissionspolluantesauroulage(1)apportentunevraieréponseauxproblèmesdepollutionatmosphériqueenmilieuurbain(cf paragrapheUtilisationdesvéhiculesdu2 2 3 C a) etpeuventcontribuersignificativementàlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreliéesautransport L’empreintecarboned’uneZOE(52kWh)surl’ensembledesoncycledevieesteneffetinférieurede28%àcelled’unvéhiculeàessenceéquivalentsurlabasedumixeuropéenmoyendeproductionélectrique Deplusl’empreintecarboneàl’usagedechaquevéhiculeélectrique ycomprisceuxdéjàencirculationaujourd’hui estappeléeàdiminuerrégulièrementaucoursdesannéesquiviennentcomptetenudel’augmentationprogramméedelapartdesénergiesrenouvelablesdanslemixénergétiqueeuropéen Lessynergiesentremobilitéélectriqueeténergiesrenouvelablesvontcependantbienau delàdelaseuleréductiondesémissionsdeCO2liéesàlachargedelabatterie etl’enjeud’unelargediffusiondesvéhiculesélectriquesémergecommeconsubstantielàuneintégrationoptimaledesénergiesrenouvelablesdansl'«écosystème»delaproductionetdeladistributiond’électricité àunmoindrecoûtetpourunbénéficemaximalentermesderéductionglobaledesémissionsdegazàeffetdeserre contribueràcréerunbénéficenetde125millionsd’eurosen2030pourlesystèmeénergétiquefrançais toutenpermettantuneplusgrandeintégrationdesénergiesrenouvelables Ellepermettraitparailleursd’intégrerplusde20millionsdevéhiculesélectriquesauparcautomobilefrançaissansavoirrecoursàdescapacitésdeproductionsupplémentaires Selonl’étudeEnroutepouruntransportdurablepubliéefin2015parl’EuropeanClimateFoundationetCambridgeEconometrics lagestionintelligenteduchargementdesvéhiculesélectriquespeutLacapacitédestockaged’énergieélectriquequereprésententlesbatteriesdesvéhiculesélectriquespourraiteneffetêtremiseàprofitpourabsorberlessurplusd’énergiesrenouvelableslorsquelademandeduréseauestinférieureàlaproduction etlesrestituerlorsdespicsdeconsommation quidimensionnentlesinfrastructuresdeproductionetdedistributiond’électricitéetcontribuentfortementauxémissionsdegazàeffetdeserrecarilssontessentiellementcouvertsaujourd’huipardescentralesthermiques(gaz charbon…) Detellessynergiespeuventêtremisesenœuvred’unepartàtraversunegestionintelligentedelachargedesvéhiculesélectriques(voiredelacharge déchargedanslecadredesolutionspermettantd’alimenterleréseauélectriqueouunfoyeràpartird’unebatterie) etd’autrepartàtraverslaréutilisationdesbatteriesensecondeviedansdesinfrastructuresdestockaged’énergieélectrique C’estpourquoiRenaultaparticipéauprojeteuropéenELSAvisantàmettreaupointunsystèmedestockagestationnaired’électricitéutilisantdesbatteriesdesecondeviefourniesparRenaultetNissan GroupeRenaultainitiédeuxchantiersmajeursenEuropequiutilisentdestechnologiesdebatteriesdesecondevie aveclesprojetsAdvancedBatteryStorageenFranceetSmartHubsauNiCO2niautreémissionpolluanteàl’usagehorspièced’usure (1) 169GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRoyaume Uni Cesdeuxprojetss'inscriventdanslastratégieduGroupevisantàdévelopperunécosystèmeélectriqueintelligentenfaveurdelatransitionénergétique En2020 lapremièreinstallationduAdvancedBatteryStorageaétémiseenservicesurlesitedeDouai Ceprojetestconçuàpartirdebatteriesdevoituresélectriquescompiléesdansdesconteneursetviseunecapacitéinstalléedeprèsde50MWhsurplusieurssitesenFrance PourleprojetSmarthubslancéfin2020avecConnectedEnergy lesbatteriesdesecondeviedesvéhiculesRenaultserontutiliséesenmêmetempsqued'autrestechnologiesdanslecadred'unsystèmeénergétiquelocalafindefourniruneénergiepluspropreetmoinscoûteusepourleslogementssociaux lestransports lesinfrastructures lesmaisonsprivéesetlesentrepriseslocales Levéhiculeélectriquedans la transitionécologiqueÀl’invitationdelaFondationpourlaNatureetl’Hommeetdel’EuropeanClimateFoundation leGroupeRenaultaprispartàl’étudeLevéhiculeélectriquedanslatransitionécologiqueenFrance auxcôtésdel’ADEME deRéseaudetransportd’électricité(RTE) dufabricantdebatteriesSaft d’Avere France(Associationpourledéveloppementdelamobilitéélectrique)etdesONGRéseauActionClimatFrance WWFFranceetRéseaupourlatransitionénergétique(CLER) Cetteétudepubliéeendécembre2017évaluelesimpactsetbénéficesenvironnementauxdel’électrificationduparcautomobileenFranceàl’horizon2030 Elleconfirmelesatoutsenvironnementauxdesvéhiculesélectriquesdanslaluttecontrelechangementclimatiqueetpourl’atteintedesobjectifsdel’accorddeParisCOP21 L’étudeindiqueégalementcommentcesbénéficespourraientêtreaccentuésparlamaximisationdel’usagedesbatteriespourlamobilité(partagedevéhicules augmentationdukilométrage)etparlesservicesrendusauréseauélectrique(«V2G» vehicle to grid) Enfin l’étudemetenavantl’intérêtdel’usagedesbatteriesdesecondeviepourlestockagedel’énergie auprofitdelatransitionénergétiqueetdudéveloppementdesénergiesrenouvelables Pourplusd’informations www fondation nature homme org magazine quelle contribution du vehicule électrique la transition energetique PortoSanto miseenpratiqued’unécosystèmeélectriqueintelligentSurl’îledePortoSantoauPortugal GroupeRenaultetEmpresadeElectricidadedaMadeira fournisseurd’énergie sesontassociéspourlancerunécosystèmeélectriqueintelligents’appuyantsurquatrepiliers lesvéhiculesélectriques lestockagestationnaired’énergie larechargeintelligenteetlarechargeréversible avecpourobjectifderenforcerl’indépendanceénergétiquedel’îleetréduiresonempreintecarbone 34% Cesrésultatssontd’autantplussignificatifsquelemixélectriquedel’îlereposeaujourd’huitrèslargementsurlesénergiesfossiles L’étudemontreparailleursquedansl’hypothèsed’undéploiementmaximalàhauteurde99 5%d’énergiesrenouvelablescombinéesàunemobilité100%électrique l’empreintecarboneliéeàl’ensembledesconsommationsd’énergiesurl’îleseraitréduitede88%comparéeà2018 LeGroupeRenaultaévaluél’impactdecedispositifencollaborationavecleWWF Leconstatestquel’empreintecarbonesurl’ensembleducycledevied’unvéhiculeélectriqueàPortoSantoestinférieureàcelledeseséquivalentsdieseletessence respectivementde11%etEn2020 leGroupeaenregistréunenouvellehaussede94%desesventesmondialesdevéhiculesélectriques à121470unités(horsTWIZY) LeGroupeaconfirmésapositiondeleaderenEuropeavec115888véhiclesélectriquesvendus soitledoubledel'annéeprécédente ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendue àplusde100000unités KANGOOZ E restequantàluientêtedesventesdevéhiculesutilitairesélectriques commeill’aétéchaqueannéedepuissonlancement LeGroupeproposeunegammecomplèteavecRenaultTWIZY TWINGOZ E ZOE KANGOOZ E MASTERZ E DaciaSPRINGvendusdansdenombreuxpaysenEuropeetailleurs maisaussilaberlinetricorpsRenaultSamsungMotorsSM3Z E commercialiséeenCoréeouencoreRenaultK ZE véhiculeélectriquedusegmentA urbainetabordable commercialisédepuisfin2019enChineetfabriquélocalementpareGTNewEnergyAutomotiveCo coentreprisecrééeavecDongfengMotorGroupetNissanafindedévelopperetproduiredesvéhiculesélectriquescompétitifspourlemarchéchinois Technologies d’aides à l’éco conduite3 Lesconsommationsdecarburantsréellementobservéesparunconducteurmoyenpeuventprésenterdesécartsparrapportauxvaleurshomologuées écartspouvantdépasser20%selonletypedeconduite Eneffet lesconsommationssonthomologuéesselondescyclesnormalisés quinepeuventêtrereprésentatifsdetouslesstyles(plusoumoinsagressifs)nidetouteslesconditionsdeconduite(pasdechauffagenideclimatisation cyclesurbainetpériurbainfluides) Renaults’efforcedeproposerdessolutionsd’aideàl’éco conduiteafindelimitercetécartdefaçonàcequelesconsommationsréellesconstatéesparsesclientssoientlesplusprochespossiblesdesvaleurshomologuées C’estpourquoiRenaultamisenplaceen2008leprogrammeDrivingECO2visantàproposeràsesclientsdesdispositifsd’aidesembarquéesdanslesvéhiculesd’unepartetdesservicesdeformationd’autrepartafindelesaideràréduirelaconsommationdecarburantdeleurvéhiculeparl’éco conduite Lechangementdecomportementdesconducteursvial’éco conduiteestunevoiedeprogrèssusceptibled’apporterunebaissedeconsommationd’énergie(essence gazoleouélectricité)pouvantatteindrejusqu’à25% enfonctiondustyledeconduite Desenquêtes réaliséeseninterneetenexternepourmieuxcomprendrelesattentesdesclientsenmatièred’aidesembarquéesàl’éco conduite ontpermisd’identifierquatreprofilsdeconducteurs(cf grapheci dessous) lesconducteursdits«participatifs» quisouhaitents’impliquerPactivementparleurchangementdecomportement etsontdansl’attented’informationsetdeconseilsciblésencesens 170GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGElesconducteursdits«délégatifs» quisontprêtsàconfierPentièrementàleurvéhiculelaresponsabilitédelimiterleurconsommation lesconducteursàlafoisparticipatifsetdélégatifs PenfinuneminoritédeconducteursquinesedéclarentintéressésPparaucuneformed’aideàl’éco conduite Pourrépondreauxattentesspécifiquesdechacundesesclients Renaultadéveloppétouteunegammed’outilsembarquésd’aideàlaconduiteDrivingECO2 adaptésàchaqueprofildeconducteur(cf grapheci dessous) obteniruneréductiondesconsommationsdecarburantpouvantatteindre10% l’Éco mode enclenchéparsimplepressiond’unbouton modifiePlesperformancesduvéhiculeetréguleleconfortthermiquepourlesoutilsd’assistanceàlaconduiteentempsréelEco AdviceP(indicateurdechangementdevitesse)etEco Monitoring(quiregroupel’indicateurdestyledeconduite laconsommationinstantanéeetlerégimemoteur) lesoutilsEco ScoringetEco CoachingintégrésauxsystèmesPmultimédias quiévaluentleconducteuretluifournissentdesconseilspersonnaliséssurlabasedesscoresobtenus l’Éco navigationpermetdecalculerl’itinérairelemoinsPconsommateurdecarburantpouruntrajetdonné ATTITUDE DRIVINGECO2Eco AdviceEco ScoringEco MonitoringEco CoachingEco ModeEco NavigationDélégativeParticipativeDéployéesdepuis2012 cesaidesembarquéesàl’éco conduitesontaujourd’huidisponiblessurtouslesmodèlesdevéhiculesparticuliersetutilitairescommercialiséssouslesmarquesRenault DaciaetRenaultSamsungMotors(enCoréeduSud) saufexceptionsliéesàdesadaptationslocalesdesvéhicules initieruneformedecollaborationvoirededialogueentreleconducteuretsonvéhiculeenmatièred’éco conduite Depuis Renaultaentreprisledéveloppementd’aidesembarquéesàl’éco conduitededeuxièmegénération quiintégrerontnotammentdesfonctionsprédictivesetunplushautdegrédepersonnalisation deconnectivitéetd’interactivitéavecleconducteur defaçonàCesaidesembarquéesontpleinementatteintleurbut susciterunerenforcerlesgainsobtenusenconditionsréellesdeconduite prisedeconscienceparlesconducteursdel’influencedeleurconduitesurlaconsommationetlesémissionsdeleurvéhicule etDÉPLOIEMENTDESAIDESEMBARQUÉESÀL’ÉCO CONDUITEPrincipauxmodèleséquipésàfin2020Éco modeGammeRenault TWINGO CLIO NouvelleCLIO ZOE CAPTUR NouveauCAPTUR MEGANE SCENIC KADJAR TALISMAN ESPACE KOLEOS KANGOO(Z E etthermique) TRAFIC MASTERGammeDacia SANDERO LOGAN DUSTER DUSTERII LODGYetDOKKERGammeRSM(RenaultSamsungMotors) QM3 SM5 SM6 QM6 SM7ÉvaluationetcoachingduconducteurGammeRenault TWINGO CLIO NouvelleCLIO ZOE CAPTUR NouveauCAPTUR MEGANE SCENIC KADJAR TALISMAN ESPACE KOLEOS KANGOO(Z E etthermique) TRAFIC MASTERGammeDacia SANDERO LOGAN DUSTER DUSTERII LODGYetDOKKERGammeRSM(RenaultSamsungMotors) SM3 QM3 SM5 SM6 QM6 SM7IndicateurdestyledeconduiteGammeRenault CLIO NouvelleCLIO CAPTUR NouveauCAPTUR ZOE MEGANE SCENIC KADJAR TALISMAN ESPACE KOLEOS TRAFICGammeRSM(RenaultSamsungMotors) QM3 SM5 SM6 QM6 SM7Outrelamiseàdispositiond’aidesembarquéesàl’éco conduite RenaultproposeparailleursàsesclientsflottesdesformationsDrivingECO2survéhiculesthermiquesetélectriques enpartenariatavecECF(Écoledeconduitefrançaise)etl’InternationalFederationofSafetyEducationNetwork(IFSEN) Lesstagiairessontforméssurleurproprevéhiculedefonction auquelestconnectéledispositifDrivingECO2TrainingSystembyRenaultquipermetd’analyserl’ensembledeleursparamètresdeconduitedefaçonàmesurerentempsréellesprogrèsréalisésàtraverslamiseenœuvredesacquisdelaformation Renaultmetégalementàladispositiondesesclientsprofessionnelsuneoffredetélématiqueembarquée(FleetAssetManagement) quidonneauxgestionnairesdeflottesd’entreprisesunaccèsàdistanceauxdonnéesderoulagedesvéhicules(distance consommation vitessemoyenneetEco score) Cetteévaluationobjectiveducomportementduconducteurpermetd’inciterlescollaborateursàadopterlesgestesdel’éco conduitelorsdeleursdéplacementsprofessionnels etdelesformersinécessaire 171GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRessources et économie circulaireDPEF9 DPEF10 DPEF11bB environnementauxPrised’objectifÉchéanceSituation à fin2020NouveauxobjectifsenvironnementauxProduitAugmenterde100M€entre2016et2022lavaleurtechniqueetéconomiquedespiècesetmatièrespréservéedanslesecteurautomobilevialesactivitésd’économiecirculaireduGroupeetdesafilialeRenaultEnvironnement notamment lesservicesderéparationourénovationetlesusagesPdesecondeviedesbatteriesdevéhiculesélectriqueslerecoursauxmatériauxrecyclésissusdesvéhiculesPenfindevieetrebutsdeproductiondanslafabricationdesnouveauxvéhiculesl’usagedepiècesderéemploipourlaréparationdePvéhiculesenaprès vente20172022+19 4M€(4)ProduitAugmenterde50%entre2013et2022laconsommationglobaledeplastiquerecycléduGroupe(entonnage)2016202235 7kten2020 soit 17 6%(comparéeà2013)Atteindreunepartde33%dematériauxrecyclésdanslamassedesnouveauxvéhiculesproduitsen2030FabricationRéduirede25%laquantitédedéchetsnonrecyclés(1)parvéhiculeproduitsurlessitesdefabricationduGroupe(2)entre2013et2020 àtravers uneréductionde15%delaquantitédedéchetsPdangereuxparvéhiculeproduitentre2013et2020uneréductionde30%delaquantitédedéchetsnonPdangereuxenmélangeparvéhiculeproduitentre2013et2020uneproportionde50%desitesdefabricationenP«zéroenfouissement(3)»en202020162016201620162020202020202020 29 2%(comparéeà2013) 9 0%(comparéeà2013) 28 6%(comparéeà2013)53%Réduirede30%laquantitédedéchetsnonrecyclés(1)parvéhiculeproduitsurlessitesduGroupe(2)entre2013et2023 àtravers pourlessitesdefabrication uneréductionPde19%delaquantitédedéchetsdangereuxparvéhiculeproduitentre2013et2023uneréductionde26%delaquantitédePdéchetsnondangereuxenmélangeparvéhiculeproduitentre2013et2023l'atteinted'untauxderecyclagedesdéchetsPde87%(5)DéchetsdontlafilièredetraitementcorrespondauxCodestraitementeuropéensDouR1(valorisationénergétique) horsdéchetsdefonderiesetdechantiers (1)HorsAVTOVAZ encoursd’intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (2)Sitesdontmoinsde1%desdéchets(horsdéchetsdefonderiesetdechantiers)sontenvoyésencentred’enfouissement soitdirectement(suivantladéfinitiondesCodes(3)européensD1 D5 D12)soitaprèsuntraitementdestabilisation(bouestraitéessuivantladéfinitionduCodeeuropéenD9) Lemodedecalculdel’indicateurestprésentéenannexe2 6 1 1 C (4)Horsdéchetsmétalliques déjàrecyclésà100% (5)MATIÈRESRéduirelaconsommationdematièresviergesconstitueàlafoisunenjeuécologiqueetunenjeuéconomiquemajeur L’extractiondesmatériauxbrutsetleurtransformationgénèrentdesimpactsnégatifssurlesécosystèmesetréduitleurdisponibilitépourlesgénérationsfutures Danslemêmetemps lahaussetendancielledescoursdesmatièrespremièresobservéedepuisledébutdusiècleetleurvolatilitéimpactentlarentabilitédel’entreprise LapriseencomptedanslastratégieduGroupedecesenjeuxliésàlararéfactiondesressourcess’appuiesurlesprincipesdel’économiecirculaire notamment lesstandardsd’éco conceptionappliquésauxvéhiculesetauxPbatteries utilisationfrugaledesmatériauxrares intégrationdematériauxrecyclés prédispositiondesvéhiculesàleurdémantèlementetrecyclageenfindevie analysedelacriticitédesmatièrespremières(cf 1 5 2 2 paragrapheRisquedéfaillanced’approvisionnementenmatièrespremières) lesprojetsvisantàdévelopperetmettreenœuvredenouvellesPsolutionstechniquesetfilièresindustriellesdecollecte réemploi rénovationetrecyclagedespiècesetmatières élargissementdel’offredepiècesderéemploiouremanufacturées usagesensecondevieetrecyclagedesbatteriesdevéhiculesélectriquesouencoremiseenplacedebouclescourtesderecyclagematièreauseindelafilièreautomobile lesplansd’améliorationdel’efficiencedesprocédésindustrielsafinPd’optimiserl’utilisationdesressourcesetlagestiondesdéchets LeGroupeRenaultveilleégalementàéviterlerecoursàdesressourcesminéraleslocaliséesdansdeszonesdeconflit(cf 2 5 2Renforcernotredémarched’achatsresponsablesdanslachaîned’approvisionnement) ChaînefournisseursRénovationou refabricationPièces de réemploiet pièces rénovéesRebuts et chutesde production Matières recyclées(autres industries)Fin de viedes véhicules(VHU) et piècesProductiondes véhiculesRecycleursFondeurs plasturgistesMatières recycléesissues des VHUMaintenancedes véhiculesDémantèlementLesvéhiculesautomobilessontcomposésàplusde85%demétauxetplastiques En2020 laproductiondevéhiculesauseindesusinesduGroupe(1)etchezsesfournisseursdecomposantsanécessitéenviron2 8millionsdetonnesd’acier 275000tonnesdefonteet295000tonnesd’aluminium CesestimationsincluentleschutesdetôleetcopeauxmétalliquesgénéréslorsduprocessusdefabricationchezlesfournisseursdepiècesetauseindesusinesRenault Laproductionaégalementmobiliséenviron340000tonnesdematièresplastiquesen2020 HorsAVTOVAZ encoursd’intégrationaupérimètredereportingenvironnemental (1) 172GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEParmilesmatièresutiliséesdanslesusinessituéesenEuropeetaufonctiondesprocédésretenuspourfabriquerlespièces ilatteintMaghreb(environlesdeuxtiersdesquantitésci dessus) onestimepresque100%pourlesfonderiesaluminiumetaétéportéàprèsdequelapartdesmatièresrecycléesdanslesaciersestenmoyennede40%pourlespiècesd’aluminiumemboutieseninterne Lamassede15%pourlesaciersplatsetprochede100%pourlesacierslongsetplastiquesrecyclésestenmoyennede16kgparvéhiculeen2020 lesfontes Pourl’aluminium letauxderecycléesttrèsvariableenIMPACT ANNUEL DE LA VARIATION DE COURS DES MATIÈRES SUR LE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DU GROUPEEnmillionsd’euros 600 500 400 300 200 10001002003004002008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 359148 148 509 558613461331 324 131 356 39420192020RenaultpartenairedelafondationEllenMacArthurLaFondationEllenMacArthurintervientauprèsdesentreprises desuniversitairesetdesdécideurspourpromouvoirlesmodèleséconomiquescirculairesetdévelopperlesconnaissancesscientifiquesetmanagérialesnécessairesàsonadoption etinformersursonpotentieldegainséconomiquesetenvironnementaux événementscoordonnésparlaFondation(Rapportsannuels étudesdecas réseaud’entreprisesCircularEconomy100)ets’engageàdévelopperdesactivitésfondéessurlesprincipesdel’économiecirculaire PartenairefondateurdelaFondationEllenMacArthur Renaultparticipeàsonfinancement contribueauxtravauxetLaFondationEllenMacArthuraccompagneRenaultdanslasensibilisationdesescollaborateursetparticipeauxréflexionsinternes tantauniveaumanagérialqu’opérationnel surlamiseenœuvredelacircularitédanslesactivitésduGroupe Pourplusd’informationssurlaFondationEllenMacArthur www ellenmacarthurfoundation orgVALEUR TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE DES PIÈCES ET MATIÈRESPRÉSERVÉE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE VIA LES ACTIVITÉSD’ÉCONOMIE CIRCULAIRE(1)0501001502002502016201820192020Réparation réemploi et seconde vie des batteries de véhicules électriquesMatériaux recyclés en boucle fermée au sein de la filière automobilePièces automobiles issues de l'économie circulaire (remanufacturing pièces de réemploi etc ) 125 2 + 19 4 M€ 43 1 5 8 125 9 78 4 9 0 133 8 119 270 4 54 7 15 619 6 Lesactivitésd’économiecirculaireduGroupeRenaultetdesafilialeRenaultEnvironnementontpermisdecréeroudepréserver193 5M€devaleurtechniqueetéconomiqueaucoursdel’exercice2020 enbaissesignificativeparrapportà2019 LapandémiedeCOVID 19afortementpesésurleresultat labaissedesvolumesdeproductiondesusinesduGroupequienarésultés’esttraduiteparunebaissedesvolumesdedéchetsmétalliquesvalorisables ainsiqu’unemoindredemandedesindustriesconsommatrices d’oùdesprixdesmatériauxissusdelaproduction(scrapsmétalliques PGM cuivre plastique)enbaisseetdoncuneperformancemoindresurcetindicateur Onnotecependanten2020uneaugmentationde19 4M€parrapportà2016delavaleurtechniqueetéconomiquepréservéeoucrééeparlesactivitésd’économiecirculaireduGroupeRenaultetdesafilialeRenaultEnvironnements 19 5M€debatteriesdevéhiculesélectriquesréparéesetPréemployéessurvéhiculeoureconditionnéesetrevenduespourdesapplicationsdesecondevie soit+13 7M€vs2016 54 6M€dematériauxrecyclésenboucleferméepourêtrePréintégrésdanslaproductiondenouveauxvéhicules déchetsmétalliquesdesusinesautomobilesetmatériauxextraitsdesLemodedecalculdel’indicateurestprésentéenannexe2 6 1 1 C(1) 173GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESvéhiculeshorsd’usagetelsquelesmétauxprécieux(platine rhodium palladium)contenusdanslespotscatalytiques lespare chocsenpolypropylèneetlecuivredescâblagesélectriques ouencorechutesdeproductiontextiles(ceinturesdesécuritéettissu) soit+11 6M€vs2016 119 2M€depiècesautomobilesissuesdel’économiecirculaireP(piècesderéemploiprélevéessurdesvéhiculeshorsd’usageetorganesmécaniquesremanufacturés)etpiècesneuvesdesecondchoix(finsdesérie)soit 6M€vs2016 Concevoirdesvéhiculesrecyclableset économesenmatièreMATIÈRES95%delamassedesvéhiculesestrecyclableouvalorisable cetteexigenceréglementaireeuropéenneavaitétéanticipéeparRenaultsurtouslesmodèlesmissurlemarchéàpartirde2007etestappliquéedemanièrevolontaireàl’ensembledesvéhiculesduGroupevendusdanslemonde Ainsi depuisledébutdesannées2000 laconceptiondesvéhiculesRenaultintègrelescontraintesliéesaudémontageetaurecyclage Parexemple ledémontageestfacilitéparuneréductiondunombredefixations Demême onprivilégielesmatériauxrecyclablesetpourlesquelsdesfilièresderecyclageexistent onévited’associerauseind’unemêmepiècedesmatériauxquinepeuventêtrerecyclésensembleouencoreonadaptelaformedesréservoirspourpermettreuneextractioncomplètedesfluides(carburant huile) Enphasedeconception chaqueprojetvéhiculeestsuiviparunspécialistedurecyclage Lapossibilitéderénoverdesorganesmécaniquesoucertainsdeleurséléments(remanufacturing)estégalementpriseencomptedèsleurconceptionenfacilitantleurdémontageetl’expertisedeleursconstituants Renaulttravailleégalementàlaréductiondesquantitésdematièresutiliséespourproduiresesvéhicules Concernantl’acierutilisépourlescaissesdevéhicules Renaultaintroduitdeuxavancéestechnologiquespourréduirelaconsommationdetôle l’utilisationdetôlesàtrèshauteslimitesélastiques(dontunepartPdetôlesemboutiesàchaud)permetderéduirel’épaisseuretdonclamassedespièces lesprocédésdemiseenformeparemboutissageontétéPoptimiséspouraméliorerl’engagementmatière c’est à direlerapportentrelamassedelapièceetlamasseduflandemétalinitial Pourfairelamêmepièce cesprocédésautorisentl’utilisationdeflanspluspetitsetgénèrentmoinsdedéchetsmétalliques RéduireàlasourceetvaloriserlesdéchetsMATIÈRESEnapplicationdesprincipesdel’économiecirculaire Renaultadopteunedémarchepréventivevisantàréduireaumaximumlesimpactsenvironnementauxliésauxdéchetsparlamiseenœuvresurl’ensembledesessitesdesprincipessuivants danscetordredepriorisation réduireàlasourcelaquantitédedéchetsgénérés ensupprimantPenpremierlieulacausedeleurapparitionlorsquec’estpossible ainsilerecoursauxemballagesdurablespourletransportdespiècesdefabricationestprivilégiéparrapportauxemballagesàusageunique enparticuliersurlespiècesreprésentantdesvolumesimportantsetsurlesfluxlogistiquescourts(lebilanéconomiqueetlebilancarboneintégrantleretourdel’emballageviden’étantpasfavorablespourdefaiblesvolumestransportéssurdelonguesdistances) Lorsquelagénérationd’undéchetnepeutêtreévitée onchercheàenréduirelaquantitéenséparantlafractionquineconstituepasundéchetàproprementparler(substanceactiverécupérable eau…) Parexemplelessystèmesdefiltrationetséchagedesbouesdepeinturepermettentdediminuerlaquantitédedéchetsàéliminerparextractiondel’eaucontenuedanslesboues Grâceàuneoptimisationdel’égouttagedesboues l’usinedePalenciaaainsiréduitde25%saproductiondebouesdepeinturerapportéeaunombredevéhiculesproduitsentre2018et2019 Demême laséparationdesmatièressèchesetdeshuilescontenuesdanslesbouesetcopeauxd’usinagepermetàlafoisderéduireletonnagededéchetsetderécupérerdeshuilesréutilisablesdansleprocessusdeproduction L’installationd’un3eévapo concentrateurdébut2020surl‘usinedeCléonpermettraderéduirelestonnagesdedéchetsdangereuxd’environ10% réutiliserlesproduitsusagés chutesetrebutsdeproduction Pdanslesusinesdemontage lesciresdeprotectionanticorrosionappliquéesenexcédentsontrécupérées filtréesetréintroduitesdanslesystèmedeproduction Aprèsledéploiementdelarégénérationdessolvantsderinçagedesrobotsdepeinturesurlaplupartdessites laréutilisationauseinmêmedeslignesdepeinturedessolvantsainsirégénérésestmiseenœuvresurlessitesdeBatilly Maubeuge Flins Sandouville(France)etValladolid(Espagne) Quantàl’usinedeMedellinenColombie ellerecycleelle mêmeeninternedepuis2014sessolvantsdepeinture cequiluiapermisdequasimentsupprimersesdéchetsdesolvants Ducôtédessitesdeproductiond’organesmécaniques l’usinedeCléoncollecteetrégénèreleshuilesd’emboutissageetleshuileshydrauliquesusagéesdel’usinedeFlinspourlesutiliserdanssespropresprocessusd’usinagedepiècesmécaniquesenremplacementd’huilesneuves Lorsqu’ellessontenbonétat lespalettesdeboisusagéessontréutiliséesauseindel’entrepriseourevenduespourlemêmeusage Lespiècesdefindesérieinutiliséessontrécupéréesauseindesusines triéesetcommercialiséesparlasociétéGaïa filialedeRenaultEnvironnement recyclerlamatièrecontenuedanslesdéchets CemodedePtraitementestapplicableàlaplupartdesmatièresvalorisables(carton plastique métaux etc ) Ainsi lesdéchetsmétalliques quireprésententplusde70%dutotaldesdéchetsdeproduction sontrecyclésàprèsde100%etlespapiers cartonsetplastiquessontaussisystématiquementtriéspourêtrerecyclés Maishormiscescatégories«traditionnelles»dedéchetsrecyclables certainsdéchetspluscomplexesetapriorisansvaleurpeuventégalementêtrerecyclésenentrantdanslacompositiondenouveauxmatériaux Ainsilescendresdeschaudièresbiomassedel’usinedeTangerauMaroc(plusde1000tonnesen2020)entrentdanslacompositiondebiofertilisantscertifiésutilisablesenagriculturebiologique Demême depuismi 2017 l’usinedeBusanenCoréeduSudvalorisesesbouesdestationd’épurationetdephosphatationenfilièrecimentièrecommeintrantminéral(plusde600tonnesen2020) 174GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEénergétiquement Penutilisantlesdéchetscommecombustiblealternatif àtitrePd’exemple lesitedeFlinsenvoiedepuis2017unepartiedecesdéchetsdangereux(environ275tonnesen2020)dansuneinstallationdepréparationdecombustiblesolidedesubstitution(CSS)fourniauxcimenteriescommealternativeaufioulalimentantlesfours ouenrécupérantl’énergieissuedeleurincinération(danslesPcentresd’incinérationdedéchets)pourproduiredel’électricitéoudelavapeurd’eau quipeutàsontourêtreutiliséeenremplacementdugaznaturelpourlechauffagedesétuvesdepeinture commec’estlecasdanslesusinesdeSandouvilleenFranceetdeBusanenCoréeduSud depuis2013laquantitédedéchetsdeproductionmisendécharge(horsdéchetsdechantiersetdefonderie) En2019 Palenciaasupprimésesdernièresfilièresd’enfouissementpouratteindrele«zéroenfouissement» éliminerconsisteàbrûlerlesdéchets(sansrécupérationPd’énergie)ouàlesenfouirdanslesinstallationsdestockage Renaultchercheàréduireaumaximumlerecoursàcemodedetraitement Ainsi àisopérimètre Renaultadiminuéde47%Afind’assurerlacohérenceauniveauduGroupe Renaultamisenplaceunetablededéchets(listecodifiéedesdéchetsgénérésparlessites)quipermetdestandardiserlapriseencompteducaractèredangereuxounondudéchetauniveauinternational Lanon atteintedel'objectifderéductiondesquantitésdedéchetsdangereuxen2020s'expliqueprincipalementparlesaléasliésàlaréalisationdeprojets(véhiculesoucapacitaires)etd'opérationsdemaintenance Àtitred'exemple onpeutciterlesactionsd'améliorationdutraitementdel'eauàBursaquiontentraînéunesurproductiondeboues ouencorelepassageàdesbainsdephosphatationsansnickelàDouaiquianécessitéletraitementendéchetsdesanciensbains DÉCHETSPARCATÉGORIEETMODEDETRAITEMENT(TONNES AN)(1)TotalRecyclésValorisationénergétiqueIncinéréssansvalorisationénergétiqueAutresfilièresd’éliminationDéchetsdangereux202048235(√)18177147906854841320196155822768187948513114832018672652256924047717413474Déchetsnondangereux(2)2020132192(√)1089551452552581862019182364146290187526251669720181927201515131337245222383Déchetsmétalliques2020498243(√)497420 28212019679814678475 313362018720465717759 12706TOTAL 2020678 669(√)624 552(√)29 315 7 382 17 4202019 923 735 847 533 37 546 9 141 29 5152018 980449 891841 42420 7626 38562Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires delogistiqueetd’ingénierieduGroupeRenault horsAVTOVAZ horsétablissementsduréseaucommercial(1)RRG(périmètredereportingdécritàl’annexe2 6 1 2) Lesdéchetsdechantiers dontlaquantitén’estpascorréléeàl’activité nesontpascomptabilisés Horsdéchetsmétalliques (2)Indicateursvérifiésparl’organismetiersindépendantàunniveaud’assuranceraisonnablesurl’exercice2020 (√)DÉCHETS PAR VÉHICULE PRODUIT (KG VÉHICULE)(1)050100150200250300350400… …20182019201320202010Déchets non dangereux (kg véhicule produit) Déchets dangereux (kg véhicule produit)Déchets totaux (kg véhicule produit)350 328 21358 335 23302 281 21296 276 2029827721Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires delogistiqueetd’ingénierieduGroupeRenault horsAVTOVAZ hors(1)établissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl’annexe2 6 1 2) Lesdéchetsdechantiers dontlaquantitén’estpascorréléeàl’activité n’apparaissentpassurlegraphique 175GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCollecter trier démonter orienterMATIÈRESLacollecteestuneétapeindispensableàlavalorisationdesproduitsenfindevie Au delàdesesobligationsréglementaires(cf 2 2 2 B) Renaultafaitlechoixd’investirdirectementdanslafilièredecollecteettraitementdesvéhiculeshorsd’usage(VHU)enFrance(oùseconcentrent45%desVHUeuropéensduGroupedufaitdel’implantationhistoriquedeRenault) afindeconserverlamaîtriseéconomiqueettechniquedesfluxdematières Ainsi lafilialeRenaultEnvironnements’estengagéeen2008auxcôtésdugroupeSuezenprenantuneparticipationde50%danslasociétéIndra Acteurdepuisplusde30ansdeladéconstructionautomobile Indraintervientàtouslesniveauxdeladéconstructionautomobile àtraversquatrepôlesd’activitéscomplémentaires ingénierie Indraconçoit développe industrialiseetPcommercialisedesoutilsnovateurs équipementsetprocessusdedépollution dedémontageetderecyclagedesVHU misaupointettestéssursonpropresitededéconstructionàRomorantin Cesoutilsetméthodesontvocationàêtredisséminéslargementauseinduréseaudedémolisseursd’Indra autraversdeprogrammesdeformationsqu’elledéveloppeetdispense(291personnesforméesen2020) gestion distributiondesVHUauservicedesconstructeurs desPassureurs del’Étatetmêmedesparticuliersautraversdeses366centresdeVHUagréés démontage recyclagedanssesproprescentresdedéconstruction Pcommercialisationdepiècesderéemploigaranties IndraPdistribueautraversdesonréseaulespiècesréutilisablesdémontéessursessitesetcertifiées Enl’étatdesdonnéesdisponiblesàladatedepublication lenombredevéhiculeshorsd’usagetraitésen2020dansleréseaudedémolisseursagréésd’Indraousursespropressitesdedéconstructionestestiméàplusde500000 dontplusde25000vialesitewebgoodbye car comquioffredepuis2014unservice«cléenmain»decollectedeVHUdestinéauxparticuliers LafilialeGaïacollectequantàellelespiècesinutiliséesdansleréseaucommercial maiségalementdanslesusinesetchezlesfournisseurs lestrieet enfonctiondeleurétat lesorienteversleréemploiouverslafilièrederecyclageappropriée L’investissementdeRenaultdanscesactivitésrépondàuntripleobjectif remplirlesobligationsréglementairesdeRenaultenmatièredePcollecteettraitementdesVHUenFrance faireévoluerlafilièreversdemeilleuresperformancestechniquesPetéconomiques pouratteindreàuncoûtoptimall’objectifeuropéenderecyclageetvalorisationdesvéhiculesà95% àtraversledéveloppementdenouveauxoutilsetprocessusdedéconstructiondesVHU l’accompagnementetlaformationdesonréseaudedéconstructionautomobile alimenterdesbouclescourtesderecyclage(voirparagraphePRecyclerci après)afinderéduireladépendanceetlesconsommationsdematièrespremièresvierges Ré employerMATIÈRESl’activitédecommercialisationdespiècesinutiliséesdesafilialeGaïa(voirci dessus) RenaultproposeenFrancedepuis2012danssonréseaucommercialuneoffredepiècesdepeau(capot ailes optiques etc )d’occasioncollectéesetsélectionnéesdansleréseaudedémolisseursd’Indra Pourfaciliterl’accèsàcespiècesderéemploi IndraaégalementdéveloppéenpartenariatavecSidexalesystèmePRECIS misenserviceenFranceenavril2014 quipermetdeconstituerunstockmutualisédepiècesderéemploidequalitépremiumàdestinationdesréparateurs alimentéparlescentresVHUduréseauIndra LorsduchiffragedesréparationsàeffectuersurunvéhiculelesréparateurssontautomatiquementinformésparlemodulePRECISdulogicielPacteOfficedeSidexa(logicieldechiffrageleadersurlemarché)del’existencederéférencesdepiècesderéemploidisponiblesdanslestockmutualisé permettantderéduirelecoûtdelaréparationenconservantlemêmeniveaudegaranties Cetteoffre uniqueparmilesconstructeurseuropéens permetlaremiseenétatdevéhiculesquin’auraientpasétééconomiquementréparablesàpartirdepiècesneuvesuniquement prolongeantainsileurduréedevietoutenréduisanttrèssignificativementl’empreinteenvironnementaleassociéeauxréparationseffectuées Lechiffred’affairesréaliséàtraverslesystèmePRECISs’estélevéà5 9millionsd’eurosen2020 enhaussed'environ7%parrapportà2019 malgréleseffetspénalisantsdelacrisesanitairesurcetteactivité(confinement) Néanmoinscetteactivitéprésenteunpotentielimportantdeprogression liéd'unepartàlapénétrationencorefaibledespiècesd’occasionsurlemarchédelaréparationetd’autrepartàlaloirelativeàlatransitionénergétiquepourlacroissanceverte adoptéeenFranceenaoût2015etquiimposedepuisjanvier2017auxréparateursdeproposeruneoffrederéparationàpartirdepiècesd’occasion Re manufacturerMATIÈRESplusde70ans Renaultpratiqueleremanufacturingourénovationdespiècesmécaniques Lespiècesusagéessontcollectéesdansleréseaucommercial triéesetremisesàneuf Depuis1949 larénovationdesmoteursetboîtesdevitessemanuellesestréaliséeàl’usinedeChoisy le Roi(France) Cetteactivitéobéitàunstrictprocessusindustriel démontagecomplet nettoyage tri rénovationetremplacementdespiècesdéfaillantesetd’usure remontageetcontrôle CommercialiséesauprèsdespossesseursdevéhiculesRenaultetDaciasousl’appellation«ÉchangeStandardRenault» cespiècesderechangerénovéessontproposéesàunprixinférieurde40%enmoyenneàceluid’unepièceneuve toutenconservantlesmêmesexigencesdequalité Loind’êtremarginale l’offred’échangestandardcouvreprèsde70%desréférencesdepiècesdegroupemotopropulseur jusqu’à50%pourlespiècesdeliaisonausol etestrégulièrementétendueàdenouvellesfamillesdepièces 176GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERecycler  développerdesfilièresindustrielles utiliserlesmatériauxrecyclésMATIÈRESDanslalogiquedel’économiecirculaire l’objectifdeRenaultestnonseulementd’assurerlerecyclagedesdéchetsissusdel’industrieautomobile maisd’assurerautantquepossibleleurrecyclageauseinmêmedelafilièreautomobile(bouclescourtes) L’enjeurésidedanslemaintiendesqualitéstechniquesetdelavaleuréconomiquedesmatièreslorsdurecyclage Àfin2019 lesfilièresdebouclescourtesmisesenplaceparRenaultcomptentnotamment lerecyclagedepiècesmétalliquesissuesdelamaintenanceetPréparationdesvéhicules Ceflux misenplaceen2012 portesurlesmoteursetboîtesdevitessesdéfaillantsenvoyésenrénovation aprèstraitement lesconstituantsquinetrouventpasleurplacedanslesorganesrénovéssontrecyclésdanslesfonderiesdeRenault lerecyclageducuivre LesfaisceauxdecâblesrachetésauxPdémolisseursdeVHUparlafilialeGaïasonttraitéspourenextrairelecuivre CedernierestrevenduàlaFonderiedeBretagne(GroupeRenault)pourlaproductiondefonteperlitiqueouàdesfournisseursdel’industrieautomobilepourl’affinaged’aluminium LecuivrerecycléparGaïaestd’unequalitéélevée cequiluipermetderépondreàuncahierdeschargestechniqueexigeantetderemplacerunematièreviergeoupost industrielle filièrederecyclageontétéinscritesauPanelMatièresRenault donttroissontutiliséespourdesapplicationsensérieetquatrefontl’objetd’applicationsencoursdevalidationsurdesprojetsvéhicules lerecyclagedupolypropylène(matièreplastique) GaïacollectePlesboucliersauprèsdesdémolisseursetgaragesetorganiseleurtraitementpourrépondreauxcahiersdeschargestechniquesRenault Nissan Septqualitésdepolypropylèneissuesdecettelerecyclagededéchetsmétalliquesdeproduction(tôles copeauxPd’usinagemécanique) DesbouclesentreusinesRenaultouentredesusinesRenaultetdesfournisseursdepiècesmétalliquessontactivesenFrance enEspagne auBrésil lerecyclagedesmétauxplatinoïdes GaïacollecteauprèsdesPdémolisseursettraitedespotscatalytiquesdevéhiculeshorsd’usage Lesmétauxplatinoïdesainsirecycléssontvendusàunfournisseurdel’industrieautomobilepourentrerànouveaudanslafabricationdepotscatalytiques lerecyclagedefibrestextilesissuesdechutesdeproductiondePtissuetdeceinturesdesécuritéafindeproduireuntissudestinéàl’habillageintérieurdesvéhicules(voirl’exempledeNouvelleZOEàlafindecettesection) Cesbouclescourtescontribuentàl’atteintedesobjectifsdeRenaultsurl’intégrationdematièresrecycléesdanslesvéhiculesneufs Lacollecteetletransportdesmatièresaucoursduprocessusderecyclagesontégalementoptimisésdefaçonàréduireautantquepossiblel’empreinteécologiquedesmatériauxrecyclés LeGroupedévelopperégulièrementdenouvellesbouclesderéutilisationdematériauxissusdevéhiculeshorsd’usage àtraversnotammentdesprojetsderecherchecollaboratifsassociantindustriels collectivitéslocales ADEMEetuniversitaires(voirencadré) Ainsil’élaboration àpartirdetextilesautomobilesetvêtementsprofessionnelsrecycléssuivantunprocédéexclusif d’unmatériauisolantacoustiquepourl’insonorisationdesvéhiculesareçulavalidationtechniquedel’ingénierieenvuededévelopperdesapplicationssurdesvéhiculesdelagamme ProjetsderecherchecollaboratifsenéconomiecirculaireLeGroupeRenaultparticipeàdenombreuxprojetsderecherchecollaboratifsenéconomiecirculairedontilestleplussouventl’initiateuretleleader fédérantautourdeluiunréseaudepartenairesissusaussibiendel’industrieautomobilequedumondedurecyclage delarechercheoudel’éducation 2015avaitvul’aboutissementduprojetInnovativeCarRecycling95%(ICARRE95)ayantpourobjectifdedémontrercommentvaloriser95%delamassedesVHU(véhiculeshorsd’usage)dansdesconditionséconomiquesrentablespourtouslesacteurs àtravers lacréationetlastructurationdenouvellesfilièrespourles1 piècesoumatièrespeuvaloriséesounonvaloriséesparlesacteursdurecyclage unelogistiquealternativevisantàréduirel’empreinte2 environnementaledutransportdansleprocessusderecyclage ledéveloppementdescompétencesenmatièrederecyclageà3 traversdesactionsdeformation Danslacontinuitéd’ICARRE95 troisprojetspilotésparRenaultvisentàdévelopperl’utilisationdematièresrecycléesissuesnotammentdevéhiculeshorsd’usageoud’autresproduitsenfindeviedanslafabricationdesnouveauxvéhicules I–ProjetTREFIV(thermoplastiquerecyclagefibresdeverre)Ceprojetcollaboratifviseàproduiredespiècesdestructuresàpartirdepolypropylènepost consommationenyintroduisantdelafibredeverre Ilestmenéenpartenariatavecd’autresentreprisesdontSYNOVA PMEspécialiséedanslerecyclagedesmatièresplastiquesdéjàimpliquéedansleprojetICARRE95 UneapplicationsurdespiècesdestructureD’ESPACEV(«faceavanttechnique»)aétévalidéeen2017 pouruneapplicationen2018 II–ProjetTREVIS(thermoplastiquerecyclagevisible)Ceprojetapourobjectifd’ouvrirlavoieàl’intégrationdematièresplastiquesrecycléespost consommationdanslespiècesd’apparence quireprésententlamajoritédelamassedematièresplastiquesutiliséedanslesnouveauxvéhicules Eneffetlesmatièresplastiquesrecycléessontlargementutiliséesaujourd’huidanslespiècesnonvisiblesmaisleurintégrationdansdespiècesapparentesnécessited’obtenirunequalitéperçueetunedurabilitééquivalentesàcellesdesmeilleursplastiquesvierges notammentenmatièredecouleur d’odeuretdetenuedelateinteauxconditionsclimatiques(expositionprolongéeausoleil…) III–ProjetTCT(textilecompositethermoformé)LeprojetTCTaintégréleslivrablesduprojet«àfiler» quiapermisl’élaborationdetextilesiège100%recyclé Ceprojet 177GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESpermetdecomposerdenouveauxmatériauxalliantperformancededurabilitéetd’allégement Ceprojetàfortancrageterritorialtechnique économieetfacilitédeproductionenétroitedanslarégionOccitanieparticipeenoutreaurenouveaudelacollaborationavecADIENTSA(filialedeJohnsoncontrols) filièreindustriellefrançaiseenexploitantunsavoir faireproducteurdetissuspourl’automobile etFilaturesduParc historiqueauservicedel’innovationdansledomainedeIlconsisteàassocierdeuxmatièresrecycléesissuesdesvéhiculesl’économiecirculaire enfindevie rebutsdefabricationautomobileetbouteillesenPET(polyéthylènetéréphtalate) pourélaboreruntextileutilisabledanslafabricationdepiècesautomobilesthermoformées Outresonintérêtenvironnementalévident cettesolutionprésenteégalementunpotentieldegainsimportantsentermesdesimplificationdesprocessusindustriels LeGroupeRenaultpoursuitparailleurssacollaborationavecdesécolessupérieuresinitiéedanslecadred’ICARRE95 envued’intégrerlathématiquedurecyclagedansleurscursusdeformationetdepréparerl’avenirdecesfilièresindustrielles Pourplusd’informations voirwww icarre95 programmelife eu NouvelleZOE présentéeen2019 montrecommentlesprojetsdedeplusde60%lesémissionsdeCO2encomparaisondutissuderecherchedébouchentsurdesapplicationsengrandesérie Renaultl’ancienneZOEissud’unprocessusdefabricationstandard Alorsetsespartenairesontainsiréussiàappliquerleprocédéhistoriquequelesmatièressynthétiquesrecycléessonttraditionnellementducardageàuntissuinnovantélaboréàpartirdematièresréservéesauxcartersetautresélémentsdeprotectiondelavoiture recycléesvenantdel’industrieautomobile ConçuselonlesNouvelleZOElesfaitpourlapremièrefoisentrerdanslaprincipesdel’économiecirculaire ilestcomposéenmoyennedecompositiond’élémentsdel’habitacle letissudelafinitionZEN 50%dechutesdetissuetdeceinturesdesécurité etde50%demaisaussidespiècesd’ébénisterieapparentesenplastiqueinjecté fibresrecycléesàpartirdebouteillesplastiques L’organisationenNouvelleZOEintègredésormais22 5kgdematièressynthétiquesbouclecourte(fabrication+approvisionnement)permetderéduirerecyclées enhausseparrapportàlagénérationprécédente Environnement et santéDPEF8a DPEF8b DPEF16aC ObjectifsenvironnementauxPrised’objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxProduit(VE)Produits lancer8véhicules100%électriquescouvranttouslessegments dont5nouveauxmodèleset3renouvellementsentre2017et2022Marchés conserverlapositiondeleaderenEuropeetpénétrerlemarchéchinois20172022Produits lancementsdeTWINGOZ E NouvelleZOE MasterZ E DaciaSpring RenaultK Z E Europe Renaultleader ZOEvéhiculeélectriqueleplusvenduen2020Chine commercialisationdeRenaultK ZEdepuis2019Lancementd'aumoins10véhiculesélectriquesentre2020et2025FabricationRéduirede25%entre2013et2020lesémissionsmoyennesdeCOV(1)parm²decaissepeinte20162020 24%(comparéeà2013)Réduirede32%entre2013et2023lesémissionsmoyennesdeCOV(1)parm²decaissepeinteFabricationetproduitRéduirede20%entre2016et2022lenombredeproduitschimiquesàrisque(2)utiliséssurlessitesduGroupe(soit 68%entre2010et2022)20162022Réductionde19%entre2016et2020(soit 67%entre2010et2020)ÉmissionsdeCOV(composésorganiquesvolatils)desateliersdepeinturedecaissesdevéhicules(horspeinturedepiècestypeboucliersenmatièreplastiqueet(1)accessoires) toussitesdefabricationhorsAVTOVAZ encoursd’intégrationaupérimètredereportingenvironnemental Produitschimiquesclassés«priorité1»(PR1)parRenaultpourlasubstitution SontclassésdanscettecatégorielesproduitscontenantdessubstancesCMR(2)(cancérogènes mutagènesoutoxiquespourlareproduction)decatégories1a 1boudessubstanceslistéesauxannexesXIVetXVIIdurèglementeuropéenREACH enconcentrationssupérieuresauxseuilsdéfinisparlanormeRenault00 10 050surlessubstancesàusagesinterditsousoumisàrestriction(voirci aprèsGestiondurisquesubstances) LeGroupeRenaultassureuneveilleactiveetcontinuedesdéveloppementsscientifiquesettechniquesrelatifsauxenjeuxsanitairesafind’identifierauplustôtlessolutionsdisponiblespourréduirelesimpactspotentielssurlasantédesactivitésduGroupe Cetteveilles’appuienotammentsurl’analysedespublicationsrelativesàl’environnementetlasantéissuesdelacommunautéscientifique desorganismesofficielsnationauxouinternationauxetdesorganisationsnongouvernementales Elles’appuieégalementsurunecollaborationaveclesfournisseursdetechnologiesetd’ingénierieafind’identifieretd’évaluerlesbriquestechnologiquessusceptiblesd’êtreintégréesauxfutursproduitsduGroupe(voirégalementleparagraphe«Adéquationdesproduitsetservicesauxattentesdesmarchés»au2 2 2 D«Environnementetcompétitivité») Qualitédel’aira)FabricationLES COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)AIRLesémissionsdecomposésorganiquesvolatilssontsoumisesàunesurveillanceetfontl’objetd’unplanderéductiondesquantitésémises Ceplans’appuiesur lagénéralisationdesmeilleuresPpratiquesenmatièrederéductiondesconsommationsdeproduitsdepeinturesolvantésetdesémissionsassociées souslepilotagedel’ingénierieduGroupe lamiseenplaceouleremplacementd’installationsdetraitementPdesCOVparincinération sinécessaire 178GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEEn2020 lapandémiedeCOVID 19apesésurl’indicateurCOV avecuneffetnégatifdûàdeuxcausesprincipales lanon proportionnalitéentrelabaissedesvolumesdeproductionetlaconsommationdesolvants etlesarrêts redémarragessuccessifsquinécessitentl’emploidesolvantspourlenettoyageetlapurgedesinstallations Cettedégradationdesconditionsdeproductionconduitàunrésultat2020au dessusdelaciblevisée àunniveausimilaireà2019 ParmilesactionsderéductiondesémissionsdeCOVmisesenœuvreaucoursdel’année2020danslesusinesduGroupe onpeutciter lapoursuitedel’installationdenouveauxéquipementsPd’incinérationdesCOVsurlessitesdePitesti Valladolid PalenciaetDouai conformémentàlafeuillederouteétabliepouranticiperl'évolutiondesseuilsréglementaires lamiseenœuvrepourcertainesapplicationsdepeinturesoudePvernissurcaissed’installationsrobotisées quipermettentuneoptimisationbeaucoupplusfinedesquantitésdeproduitsutilisées lapoursuitedudéploiementd’unmasticàtrèsfaibleteneurenPsolvantpourlesapplicationsenintérieurhabitaclevéhiculeetdudéploiementd’unnouveaumastic«Alliance»moinssolvantépourlesextérieurs lapérennisationdesactionsd’améliorationdutauxdePrécupérationdessolvantssalessurl’ensembledessites(solvantsdepurgeetdenettoyage) Àfin2020 plusde80%desvéhiculesproduitsannuellementontétépeintsavecdesbaseshydrosolubles(c’est à diredespeinturesdontlesolvantestprincipalementconstituéd’eau) ÉMISSIONS DE COV2010COV g m220132020 2018 2019 41 043 733 40102030405034 033 5Périmètre toussitesdefabricationcarrosserie montageetmixtesduGroupeRenault(périmètredereportingdécritàl’annexe2 6 1 2) Lesémissionscomptabiliséessontcellesdesateliersdepeinturedecaissesdevéhicules(horspeinturedepiècestypeboucliersenmatièreplastiqueetaccessoires) LES ÉMISSIONS DE SO2ET NOXLIÉES À LA COMBUSTIONRenaultamenéàbienaucoursdesannées2000unvasteplandesubstitutiondufioulparlegazdanslescentralesthermiquesdesessitespourréduireleursémissionsdedioxydedesoufre(SO2) d’oxydesd’azote(NOx)etdedioxydedecarbone(CO2) Lefiouln’étantdésormaispratiquementplusutilisésurlessitesduGroupe lesactionsdeprogrèsportentdésormaisprincipalementsurlamodernisationdeschaudièresgazetlamiseenplacedebrûleursàfaiblesémissionsdeNOx ÉMISSIONS DE SO2 (√)0510152025303540g SO2 véhicule produitTonnes SO2024681012141636166659201020132020 20182019 13 96 31 92 02 22Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires d’ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault horsétablissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl’annexe2 6 1 2) Indicateurvérifiéparl’organismetiersindépendantàunniveau(√)d’assuranceraisonnable totaldesémissionsdeSO2surl’exercice2020 ÉMISSIONS DE NOX (√)kg NOx véhicule produitTonnes NOx01002003004005006007002010201320202018 2019 0 000 050 100 150 200 250 230 210 16 534 5975345184944020 160 18Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires d’ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault horsétablissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl’annexe2 6 1 2) Indicateurvérifiéparl’organismetiersindépendantàunniveau(√)d’assuranceraisonnable totaldesémissionsdeNOxsurl’exercice2020 179GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESUtilisation des véhiculesRÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES VÉHICULESTHERMIQUESAIRlemondeentier touslesvéhiculescommercialisésparleGroupeRenaultontreçu conformémentauxréglementationsenvigueur unehomologationenbonneetdueformedélivréeparlesAutoritésconcernées Aprèslagénéralisationdesfiltresàparticulespourlesvéhiculesdiesel associéeàlanormeEuro5 lanormeEuro6baabaisséànouveauleniveauautoriséd’émissiondeparticulespourtouteslesmotorisations toutenréduisantdeplusdemoitié parrapportàlanormeEuro5 leslimitesd’émissionsd’oxydesd’azote(NOx)autoriséeslorsdesessaisenlaboratoirepourl’homologationdesvéhiculesdiesel(de180à80mg km) rapprochantd’ailleurscesdernièresdecellesautoriséespourlesvéhiculesàessence(60mg km) Unetelleréductionaétérenduepossibleparlamiseenplacedesystèmesdepost traitementdetypeNOxtrapouSCR(SelectiveCatalyticReduction) LeNOxtrapestunsystèmechimiquequipiègelesoxydesd’azotepuislesréduitengazneutres Ilestprésentsurl’ensembledesvéhiculesparticuliersdieselscommercialisésdepuisseptembre2015parleGroupeRenaultenEurope LatechnologieSCR(SelectiveCatalyticReduction)consistequantàelleàréduirelesoxydesd’azoteeneauetenazoteparinjectiond’urée Elleestutiliséedepuisseptembre2015surlesvéhiculesutilitairesTRAFICetMASTERcommercialisésenEurope Néanmoins lamiseenévidenced’écartssignificatifsentreémissionsmesuréesenusageréeletenlaboratoirepourl’homologationaconduitlaCommissioneuropéenneàdéfinirunprotocoled’essaienusageréel introduitaveclanormeEuro6d(protocoleRDE RealDrivingEmissions) Sansattendrecesnouvellesnormes leGroupeRenaultavait dèsjuillet2015 étudiélamiseenplacesurl’ensembledesaproductiondieselEuro6betEuro6cd’améliorationsvisantàlimiterdavantagelesémissionsenusageclient Cesaméliorationsontétédéployéesprogressivementdèsaoût2016 ÉlargissementdelaplagedefonctionnementdessystèmesEGR1)(ExhaustGasRecirculation) élémentclédelaréductiondesoxydesd’azoteLesétudesetvérificationsentreprisesdepuisjuillet2015ontpermisauGroupeRenaultdemultiplieraumoinspardeuxlaplagedetempératuredefonctionnementàpleineefficacitédesessystèmesEGR toutenmaintenantinchangéeslafiabilitéetlasûretédefonctionnementdumoteuretduvéhiculesurl’ensembledesconditionsd’usageclient PerformancerenforcéedupilotageduNOxtrapquipermet en2)complémentdel’EGR lestockageetletraitementàintervallerégulierdesoxydesd’azoteLafréquenceetl’efficacitédespurgessontaugmentées avecunsystèmeplus«robuste» afindemieuxprendreencompteladiversitédesconditionsdeconduite calibrationdumoteurréaliségratuitementlorsd’unpassagedansleréseauaprès vente Cesactionscombinéesontamenéenmoyenne selonlesapplicationsetletypederoulage unedivisionsubstantielle–d’uneamplitudededeuxàquatre–desoxydesd’azotesurlazoned’extensiondel’EGR L’ensembledesclientsquiavaientacquisunvéhiculeEuro6b–conformesauxnormesapplicables–avantcesmesuresd’amélioration enbénéficientviaunajustementdelaAutotal àfin2020 encombinantlesvéhiculesdirectementsortisd’usineaveccesaméliorationsetlesvéhiculestraitésdansleréseauaprès vente 89%duparcGroupeRenaultdieselEuro6bouEuro6cencirculationad’oresetdéjàbénéficiédesmesuresd’améliorationdécidéesparRenault LedéploiementdesnormesEuro6dconstituemaintenantunprogrèstrèsimportantdanslaréductionetlecontrôledesémissionspolluantesdesvéhiculesthermiques Cesnormesontintroduitdesmesuresenconditionsréellesetvariablesderoulage(protocoleRDE RealDrivingEmissions)desémissionsdepolluantstelsquelesoxydesd’azoteoulesparticules encomplémentdesmesuresréaliséesenlaboratoiresurlabased’uncycled’essainormalisé Cesdernières parnature nepeuventpascouvrirlatrèsgrandevariétédesusagesclient conditionsderoulageetmétéorologiques typedeconduite chargeduvéhicule etc C’estpourquoiRenault depuisplusieursannées asoutenuladémarcheeuropéennevisantàmettreenplacedesmesuresenconditionsréellesderoulage(protocoleRDE) encomplémentdelamiseenplacedelanouvelleprocédured’essaienlaboratoireWLTP plusreprésentatived’uneutilisationclientmoyenneetdeladiversitédeséquipementsdesvéhiculesquelecycleNEDC L’adaptationdesvéhiculesduGroupeRenaultàcesnouvellesnormesanécessitéunprogrammeambitieuxd’investissementsdeplusde2milliardsd’euros LapremièrephaseEuro6dtemps’appliquedepuisseptembre2017pourlesnouveauxmodèles(nouveauxtypes)etdepuisseptembre2019pourtouslesvéhiculesneufs(toustypes) LaCommissioneuropéenneaintroduitsimultanémentlanouvelleprocédured’essaienlaboratoireWLTP quiestappliquéedepuisseptembre2017pourlesnouveauxmodèlesetdepuisseptembre2018pourtouslesvéhiculesneufs PourrépondreauxnormesEuro6dtemp latechnologieSCR utiliséedepuislesnormesEuro6bparRenaultsurlesvéhiculesutilitairesTRAFICetMASTER acommencéàêtredéployéesurlesvéhiculesparticuliersdieselen2018etéquipedepuisseptembre2019toutelagammedevéhiculesparticuliersdieselvendusenEurope LeSCRseraégalementutilisépourrépondreauxnormesEuro6dàvenir avecdeslimitespluscontraignantes cetteréglementationestapplicableauxvoituresparticulièresàpartirdejanvier2020pourlesnouveauxtypes janvier2021toustypes etauxvéhiculesutilitairesenfonctiondeleurmasseàpartirdejanvier2021pourlesnouveauxtypes janvier2022toustypes CettetechnologieSCR quiestpluscontraignanteàl’usageaveclamiseenplacesurlevéhiculed’unréservoird’uréeàrechargerrégulièrement permetdediminuerlesoxydesd’azoteavecuneefficacitérenforcéesuruneplageétenduedefonctionnementmoteur Surlaplupartdesapplications lestechnologiesSCRetNOxtrapserontcombinées Pourlesautresmarchés Renaultadaptelesdéfinitionstechniquesdesesgroupesmotopropulseursauxspécificitéslocales(qualitéducarburant climat poussière etc )detellesortequ’esttoujoursassuréelaconformitédechaquevéhiculeauxréglementationsenvigueurdanschaquepaysdecommercialisation Au delàdelastricteconformitéréglementaire leGroupecapitalisesursonretourd’expérienceenEuropepourrépondreauxattentes croissantesàtraverslemonde d’unemeilleurepriseencomptedesémissionsdepolluantsenusageclient(voirci avant) 180GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEDesprocessusinternesdegouvernancevisentàanalyseretmaîtriserlesécartsentrelesvaleursdeconsommationetd’émissionshomologuéesenlaboratoiresurcyclenormalisé etlesvaleursmesuréesenusageclient mesuresystématique pourtouslesmodèlesdelagamme desPémissionsenconditionsréellesdeconduiteselonleprotocole«RDE»(uncycledeconduite«client»estégalementutiliséeninternedepuisdenombreusesannéespourévaluerlesconsommationsdenosvéhiculesenusageclient) (commissionsgouvernementales ONG sociétésspécialiséestellesqueEmissionsAnalytics®notamment)etlesvaleursd’émissionshomologuéesenlaboratoiresurcyclenormalisé etrecoupementdecesinformationsaveclesretoursdesenquêtesdesatisfactionclient analysedesécartsentrelesrésultatsdecesmesuresinternes Pd’autresmesuresdumêmetyperéaliséespardestiercespartiesdéfinitionparleComitéexécutifGroupedeslignesdirectricesPfortesetarbitrageparcettedernièreinstancedesinvestissementsnécessairesàlaréductioncontinuedesémissionspolluantesdesvéhiculesthermiques NORMESD’ÉMISSIONSAPPLICABLESAUX VÉHICULESPARTICULIERSENUNIONEUROPÉENNENormeetannéed’entréeenvigueur(touttype)Euro1Euro2Euro3Euro4Euro5Euro6b 6cEuro6dtempEuro6d%deréductionparrapportàla1revaleurlimite199319972001200620112015 201820192021DIESELOxydesd’azote(NOx) valeurlimite facteurdeconformité(1) 500 250 180 80 80 2 180 1 5 84%Monoxydedecarbone(CO)27201000640500500500500500 82%Hydrocarburesetoxydesd’azote(HC+NOx)970900560300230170170170 82%Particules–enmasse(PM)140100502554 54 54 5 97%Particules–nombre(PN) valeurlimite facteurdeconformité(1) 6×1011 6×1011 6×1011 1 5(3)6×1011 1 5 ESSENCEOxydesd’azote(NOx) valeurlimite facteurdeconformité(1) 150 80 60 60 60 2 160 1 5 60%Monoxydedecarbone(CO)27202200220010001000100010001000 63%Hydrocarbures(HC) 200100100100100100 50%Hydrocarburesnonméthaniques(HCNM) 68686868 Particules–enmasse(PM) 54 54 54 5 Particules–nombre(PN) valeurlimite facteurdeconformité(1) 6×1012(2) 6×1011 1 5(3)6×1011 1 5 Touteslesvaleurssontexpriméesenmg kmsaufPNexpriméennombredeparticulesparkm Facteurdeconformité ratiomaximalautoriséentrelesémissionsmesuréesenconditionsréellessuivantleprotocoleRDE etlesvaleurslimitesd’émissionssurlecycle(1)d’homologation Lerèglementn°459 2012autoriselesvoituresàessenceàinjectiondirecteàémettre6×1012particulesjusqu’en2017 au delà ellessontlimitéesà6×1011commeles(2)véhiculesdiesel Facteurdeconformitéapplicabledès2018pourlesparticulesennombre (3)CONTRIBUTION DES VÉHICULES ÉLECTRIQUESÀ L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN MILIEU URBAINAIRvéhiculeélectriqueconstitueunaxemajeurdelastratégieduGroupepourrépondreauxproblèmesdepollutionatmosphérique Enatteignantunepartsignificativeduparcroulant ilcontribuera grâceàsonabsenced’émissionsenphased’usage(1) àl’améliorationdelaqualitédel’airdansleszonesurbaines Renaults’estassociéen2012àlamunicipalitédeRomeetauxsociétésAriaTechnologiesetArianet spécialistesdelamodélisationdespollutionsatmosphériques pourquantifierlesbénéficessanitairesduvéhiculeélectriqueenmilieuurbain NissanaégalementmenéuneétudedumêmetypesurlavilledeHongKongavecAriaTechnologiesen2014 Cesétudes quiprennentencomptelabaissedesémissionslocalesengendréesparlesvéhiculesélectriquesetl’augmentationdesémissionsliéesàlaproductiond’électricitéadditionnelle modélisentl’impactd’unepolitiquevolontaristeenfaveurdelamobilitéélectrique DanslescénariotestésurlavilledeRome lesvéhiculesélectriquesreprésentent20%duparcroulantencentre villeauniveaudelazoneàtraficlimitéexistante traduisantunevolontépolitiquedepromouvoirlesvéhiculespropres(flottepubliquerenouveléeenvéhiculesélectriques promotiondepetitsutilitairesélectriquespourladistributiondemarchandisesenfindechaîne) Lesconclusionsfontapparaîtreunnetbénéficesanitairedecescénariovolontaristeparrapportauscénariodebase Lesconcentrationsendioxyded’azote(NO2)seraientréduitesde9à25%selonlessaisonsetjusqu’à45%lelongdesartèresprincipales etlesconcentrationsenparticules(PM10)jusqu’à30% Enfinlenombred’habitantsetvisiteursducentrehistoriqueexposésàdesconcentrationsenbenzènesupérieuresà2μg m3(valeurmaximalerecommandéeparleConseilsupérieurd’hygiènepubliqueenFrance)seraitréduitdeprèsde50%parrapportauscénariodebase LescénariovolontaristemodéliséàHongKongenvisage20%devéhiculesélectriquessurlesvoituresparticulièresetvéhiculesutilitaireslégers(dontbuslégers) et20%deGPLbi carburantsurlestaxisetbuslégersdansunsecteurde1km2situéencentre ville(quartierdeMongKok) Lamodélisationdémontrequeles20%deHorspiècesd’usure (1) 181GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESvéhiculesélectriquesintroduitsdansleparcautomobileengendreraientàeuxseulsuneréductionde46%desconcentrationshivernalesdecomposésorganiquesvolatilsetde25%desconcentrationsdeparticulesfines(PM10etPM2 5)danslesecteurconcerné Encomplémentd’uneoffretoujoursplusétenduedevéhiculesélectriques(entermesdesegmentsetdezonesgéographiquescouverts) leGroupeRenaultambitionneégalementdedéployerdenouvellesoffresdeservicesdemobilitéélectriques’inscrivantpleinementdanslesplansdedéplacementsurbains aubénéficedel’améliorationdelaqualitédel’airetdelaréductiondelacongestion Àfin2020 prèsde10000véhiculesélectriquesduGroupeRenaultsontainsidéployésdansdesservicesd’autopartageenEurope Pourplusdétails voirlechapitre2 3 1Imagineretconcevoirlamobilitédurablededemain enparticulier2 3 1 2 BAccélérerledéveloppementdanslesnouvellesmobilitésetnouerdespartenariatsstratégiques QUALITÉ DE L’AIR DANS L’HABITACLE DES VÉHICULESAIRdel’habitacleestunmélangecomplexeentrel’airprélevéàl’extérieurduvéhicule quialimentelaclimatisationetlechauffage etlesémissionsdesmatériauxdel’habitacle CesdeuxcomposantessontprisesencomptedèslaconceptiondesvéhiculesduGroupeRenaultafindemaîtriserleurimpactsurlaqualitédel’airdansl’habitacleetdepréserverlasantéetleconfortdesesoccupants TRAITEMENT DE L’AIR EXTÉRIEUR INTRODUITDANS L’HABITACLEEnroulage laqualitédel’airdansl’habitacleestprincipalementinfluencéeparcelledel’airextérieurcomptetenudel’importantdébitderenouvellementd’air(enmoyenne200m3 h)nécessaireauconfortdesoccupants Renaults’assuredoncdèslaconceptiondesesvéhiculesqueleurarchitecturepermetlamiseenplaced’unsystèmedetraitementdel’air Lessolutionstechniquesmisesenœuvresontdetroistypes lefiltrehabitacleàparticules(égalementappeléfiltreàpollen) 1)constituédefibresnontissées ilestconçupourretenirlesparticuleslesplusfinesavecuneefficacitédeplusde85%dès2 5μmdediamètreet95%surlesparticulesd’undiamètresupérieurà10μm lefiltrehabitaclecombiné c’estunfiltreàpollenauquelona2)ajoutéunecouchedegrainsdecharbonactif Enplusdesparticules cecharbonactifpermetderetenirdesgazdontlescomposésaromatiquesetledioxyded’azote SurlesvéhiculesRenaultquiensontéquipésilestdimensionnépourretenirenmoyenne85%decescomposés lesystèmedegestionautomatiséed’entréed’air c’estun3)systèmeélectroniqueassociéàuncapteurdetoxicité quidéclenchelafermetureautomatiqueduvoletd’entréed’airlorsquelecapteuridentifieunpicdeconcentrationdecertainspolluantsdansl’airextérieur(parexemplelorsquelevéhiculepassesousuntunnel) ildétecteenparticulierlesgazémisparlesvéhiculesquinousprécèdent désembuage bruyance consommationénergétique) etvarientenfonctionduniveaudegammeetd’équipement Partoutdanslemonde touslesvéhiculesparticulierscommercialiséssouslesmarquesRenault Dacia AlpineetRenaultSamsungMotorssontéquipésenséried’unfiltrehabitacleàparticulescommeéquipementminimal LaplupartdesderniersmodèlesdevéhiculesparticulierscommercialiséssouslamarqueRenaultenEuropesontéquipésensériedefiltrescombinéssurtouteslesversions ainsiquedusystèmedegestionautomatiséed’entréed’airsurlesniveauxdefinitionsupérieurséquipésdeclimatisationautomatique(cesystèmenécessitantdesvoletsd’entréed’airmotorisés ilnepeutêtreproposésurlesautresversions) Lessolutionstechniquesadoptéessurchaquevéhiculesontlefruitd’uncompromisentreplusieursprestations(efficacitédetraitement L’offredéveloppéeparRenaultpermetparailleursàtoutclientdesmarquesRenault DaciaouRenaultSamsungMotorsdontlevéhiculeneseraitpaséquipéd’unesolutiontechniquedetraitementdel’airdanssonéquipementd’origine d’enbénéficiers’illesouhaiteàtraversl’offrecomplémentaireaprès vente ÉMISSIONS DES MATÉRIAUX DE L’HABITACLEEnmodestatique lorsquelavoitureestexposéeausoleil l’influencedesémissionsdesubstanceschimiquesvolatilesissuesdesmatériauxdel’habitacledevientprépondéranteparrapportàlaqualitédel’airextérieur Renaults’estdoncfixécommeobjectifdemaîtrisercesémissionsafindeminimiserleurimpactsurleconfortetlasantédespassagers Ainsitouslesmatériauxdetouteslespiècessituéesàl’intérieurduvéhicule(habitacleetcoffre)dontlepoidstotalauvéhiculeestsupérieurà100grammessontsoumisdepuis2009àuncahierdeschargesdéployéauprèsdetouslesfournisseursconcernés defaçonàmaîtriserlesniveauxd’émissionsdesprincipalesfamillesdecomposésorganiquesvolatils Cesexigencesonten2017faitl’objetd’uneharmonisationauseindel’Allianceàtraversl’élaborationdestandardscommunsàRenaultetNissan Renaultveilleégalementàlimiterl’intensitéolfactivedesprincipauxcontributeursàl’ambianceglobaledelavoiture L’évaluationestfaiteparunpaneld’expertsentraînésspécifiquementselonuneméthodologiepropreàRenault baséesurdesdescripteursolfactifsetuneappréciationduniveaud’odeurissuedelaméthodologiedubureaud’étudesspécialistedesodeursIAP Sentic®(filialedugroupeBurgeap) Gestiondurisquesubstancesb)SANTÉAfindepréserverlasantédestravailleursetdesconsommateurs maisaussideprotégerlesécosystèmes leslégislateursimposentdesrestrictionsàl’utilisationdessubstancesdangereusessurlelieudetravailetdanslesproduits Auseindel’Unioneuropéenne l’entréeenvigueuren2007durèglementRegistration Evaluation AuthorizationandRestrictionofChemicals(REACH)apermisd’améliorerlaconnaissancedesrisqueschimiquesetconduitàunnombrecroissantderestrictionsetprécautionsd’utilisation Denombreuxpaysdumondeontdepuisemboîtélepasàl’Unioneuropéenneavecdesréglementationsdumêmetypeetsontégalementenpassedelégiférersurd’autresaspectsenlienaveclesmétauxlourds lespolluantsorganiquespersistantsoulesbiocidesparexemple 182GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERenaultdisposed’uneorganisationdédiéeàlagestiondessubstancesàrisque àmêmedeprendreencomptelesréglementationsrelativesauxsubstancesainsiquelespolitiquesvolontaristesd’anticipation Lestroispôlesdévolusàcetteactivitéaccompagnentledéploiementdesactionsdanslesprocessusquotidiensdel’entreprise lepôleHygièneindustrielleetrisqueschimiquesassure enPrelationaveclamédecinedutravailetlesconditionsdetravail lagestiondel’expositiondestravailleursaurisquechimiquesurl’ensembledessitesdefabrication d’ingénierieetdelogistiqueRenaultdanslemonde IlcontrôlelessubstanceschimiquesprésentesdanslesformulationslivréesauGroupeRenault vérifielaclassificationetl’étiquetagedesproduitschimiquesutiliséssursite etlaconformitédesFichesdedonnéesdesécuritétransmisesparlesfournisseurs Enoutreilpilotelarecherchedesolutionstechniquespermettantd’éliminerlessubstancesàrisqueprioritaires Ildonneunepremièreévaluationdurisquechimiquesuivantdesconditionsgénériquesd’emploi Enfin ilassuredesmissionsdecontrôledesambianceschimiquesviadesprélèvementsetanalysesdespolluantsauxpostesdetravail Cepôledecompétenceaétéconstituédèslesannées1960 lepôleIngénieriedesmatériauxopèreuncontrôledessubstancesPcontenuesdanslesvéhiculessurlabasedesinformationsdéclaréesparlesfournisseursvialesystèmeIMDS(Internationalmaterialdatasystem) partagéavec35constructeursautomobilesinternationaux Ilpilotelesprocessusetévolutionsdesoutils permettantàl’entreprisederemplirlesobligationsd’informationetdetransparenceexigéesparlaréglementation(notammentREACH) Ilpilotelarecherchedesolutionstechniquesalternativespermettantd’éliminerlessubstancesàrisquesprioritairesens’appuyantsurdesrelaisauseindechaquebranchedel’ingénierie(véhicule mécanique après vente) etconfortecetteapprocheavecseshomologuesauseinetendehorsdel’Alliance Ildéfinitetpilotelesactionsdemiseenconformitédesentitésconcernées anticipelesrisquesdedéfaillanceenamontdeschaînesd’approvisionnementetimaginelesmoyensdetransformerunecontrainteréglementaireenopportunitééconomiqueetconcurrentielle lepôleConformitéréglementaireenaprès ventes’assureauprèsPdesfournisseursquelespièces accessoiresetautresproduitsvendusenaprès venterespectentlaréglementationenvigueuret lecaséchéant faitprocéderauxsubstitutionsnécessaires Lapriseencomptedesréglementationsrelativesauxsubstancesestintégréeauxprocessusquotidiensdel’entreprise Elles’appuiesuruneéquipepluridisciplinairechargéedepiloterlesprocessusetsystèmesd’informationidoines permettantàl’entreprisederemplirlesobligationsd’informationetdetransparenceexigéesparlaréglementation(notammentREACH) Cetteéquipes’appuiesurdesrelaisauseindechaquebranchedel’ingénierie(véhicule mécanique après vente etc )etestconfortéeparseséchangesavecseshomologuesauseinetendehorsdel’Alliance Elledéfinitetpilotelesactionsdemiseenconformitédesentitésconcernées anticipelesrisquesdedéfaillanceenamontdeschaînesd’approvisionnementetimaginelesmoyensdetransformerunecontrainteréglementaireenopportunitééconomiqueetconcurrentielle matériaux quicomprennentnotammentdessubstancesCMR(cancérigènes mutagènes toxiquespourlareproductionoureprotoxiques) lessubstancestrèspréoccupantessoumisesàuneautorisationpréalable(annexeXIVdurèglementREACH) ainsiquedessubstancesdontl’usagen’estpasrestreint maisdontRenaultsouhaiteanticiperlasuppressionetceàl’échellemondiale Renaultsubstituedepuislesannées1960 dansunedémarchepréventiveetanticipative lessubstancesidentifiéescommetoxiquescontenuesdanslesproduitschimiquesutilisésenusine etdepuisledébutdesannées2000cellescontenuesdanslesmatériaux Renaultaétablideuxlistesdesubstancesprioritairesàlasubstitution respectivementpourlesproduitschimiquesetlesCesdeuxlistessontrespectivementdécritesdansdeuxstandardsdistincts lanorme«Substances»00 10 050duGroupeRenaultpourlesproduitschimiquesàusageindustrielsetlanormeRNES0027communeàRenaultetNissanpourlespiècesautomobiles Cesstandardsprohibentl’utilisationdessubstancesdangereusesetpréoccupantes listentlessubstancesdontlasubstitutionestprioritaire etimposentauxfournisseursdedéclarerlessubstancesconstitutivesdeleurspiècesetpréparations Lorsdesappelsd’offres Renaultdemandeexplicitementàsesfournisseursdeseconformeràcesnormes Leurapplicationestcontrôléeparchacundestroispôlescompétents Renaultappliqueunepolitiquedetransparenceconformeàlaréglementationenverssesclientsprofessionnelsetparticuliers Au delàdessubstancesusuellesetrisquesavérés Renaultestattentifauxpotentielsimpactssanitairesdesmatériauxinnovants telsquelesnanomatériaux Bruitc)FabricationBRUITLebruitestunsujetcomplexequimetenjeudenombreuxfacteurs(naturesetpuissancesdessourcesparbandesd’octaves directivité effetsdesbâtiments topographiedeslieux météo etc ) Soucieuxdegarantirlebien êtredesriverainssituésauxabordsdesessitesdeproduction Renaulttravailleactivementàlimiteretàréduirelesnuisancessonoresassociéesàleursactivitésentravaillantsurlamaîtrisedu«bruit»surlesinstallationsexistantesetsurlesnouvellesinstallations Lasélectiondematérielsperformantsdanscedomaineouleseffortsd’insonorisationréalisésconcourentàatteindrecetobjectif L’actionportenotammentsurlescheminéesd’extractiondetoutenature leschaufferies chutesdematériauxmétalliques activitéslogistiques quiconstituentgénéralementlesprincipalessourcesdebruitextérieurdenossitesindustriels Utilisation des véhiculesBRUITTouslesvéhiculesàmoteurthermiquecommercialisésparRenaultenEuropeen2019émettentunbruitextérieurmaximumde74dBAlorsduroulage(1) conformémentàlaréglementationapplicableauxvéhiculeshomologuésavantjuillet2016 Lamajoritérespecteégalementlanouvellelimitede72dBAimposéeparleréglementeuropéen540 2014 EC bienquecettelimitenes’appliquequ’auxmodèleshomologuésdepuisjuillet2016 LeGroupepréparecependantd’oresetdéjàlesphases2et3delamiseenœuvredeceréglement quiabaissentleniveaudebruitextérieurautorisépourlaplupartdesvéhiculesparticuliersà70dBAen2022Àl’exceptiondufourgonMASTERquideparsachargeutileetsapuissanceestclassésousunecatégoriedifférentedurestedelagamme (1)soumiseàdeslimitesdebruitextérieurspécifiques 183GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES(2020pourlesnouveauxtypes)puis68dBAen2026(2024pourlesnouveauxtypes) entravaillantnotammentàl’améliorationdel’isolationacoustiquedumoteuretàlamiseenplaced’absorbantssupplémentairesdanslespassagesderoue(pourabsorberlebruitderoulage)etlescarénagessouscaisse urbaines Parailleurs ilsprocurentunenetteaméliorationduconfortsonoredesutilisateurs lebruitintérieurd’unvéhiculeélectriqueesteneffetinférieurd’environ10dBAàceluid’unvéhiculethermique Avecunniveausonoremesurécomprisentre68et70 5dBAselonl’anciennenormedemesureetinférieurà68dBAsuivantlanouvellenorme lesvéhiculesélectriquesdelagammeRenaultrespectentdéjàavecprèsde10ansd’avanceleslimitesdeniveaudebruitextérieurquiserontapplicablesàpartirde2026 contribuantainsiàlaréductiondubruitambiantetàlaqualitédeviedansleszonesAuniveauinternationallesnormesapplicablesenmatièredebruitextérieurdesvéhiculessontleplussouventinspiréesdesnormeseuropéennesavecquelquesannéesdedécalage LesvéhiculescommercialisésparleGroupeRenaulthorsd’Europe quiprésententdesniveauxdebruitscomparablesàleursversionseuropéennes anticipentparconséquentsouventdeplusieursannéeslesnormesdebruitapplicableslocalement Consommation et qualité de l’eauDPEF8a DPEF11aD ObjectifsenvironnementauxPrised’objectifÉchéanceSituation à fin 2020NouveauxobjectifsenvironnementauxGroupeRéduirede20%entre2013et2020l’approvisionnementexterneeneauduGroupeparvéhiculeproduit(1)20162020+4%(comparéà2013)Réduirede15%entre2013et2023l’approvisionnementexterneeneauduGroupeparvéhiculeproduit(1)FabricationRéduirede30%entre2016et2020lesrejetsdemétauxtoxiques(metox)dansleseffluentsliquidesdesusinesduGroupe(2)parvéhiculeproduit20162020 33%(comparéà2016)Réduirede35%entre2013et2023lesrejetsdemétauxtoxiques(nickeletzinc)dansleseffluentsliquidesdesusinesduGroupe(2)parvéhiculeproduitPérimètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires delogistiqueetd’ingénierieduGroupeRenault(périmètredereportingdécritàl’annexe2 6 1 2) hors(1)établissementsduréseaucommercialRRGethorsAVTOVAZ encoursd’intégrationaupérimètredereportingenvironnemental Sitesdefabricationdupérimètreconsolidé horsAVTOVAZ voirdéfinitionetmodedecalculdanslescommentairesméthodologiquessurlesrejetsliquidesen(2)annexe2 6 1 2 EAUPréserverlaressourceeneauestunsoucipermanentpourRenaulttantpourassurerlapérennitédesesapprovisionnementsquepourréduiresesimpactssurlesécosystèmes C’estpourquoileGroupes’estfixépourobjectifdeminimiserl’impactdesonactivitésurcetteressourceprécieuseparlamiseenœuvredescinqaxesdetravailsuivants réduireàlasourcelesconsommationsd’eauetlesrejetsaqueuxPparuneconceptiondesprocessusetunmanagementoptimisés Parexemple surletraitementdesurfacequiestl’undesprincipauxconsommateursd’eaudansuneusineautomobile leremplissageencascadedesbains(l’eauévacuéed’unbainestreverséedansunautrenécessitantunemoinsgrandepureté etc ) l’arrêtdesdébitsderinçageentrechaquecaisseoulaprésencederampesderinçageinterstades(quiévitedecontaminerunbainavecdesimpuretéstransportéesparlacaisse)permettentderéduireàlasourcelesquantitésd’eauutiliséesainsiqueleseffluentsàépurer réutiliserl’eauautantquepossiblepourunmêmeusage Prefroidissementencircuitfermé augmentationdeladuréedeviedesbains etc recyclerleseauxversd’autresusagescompatiblesavecousansPtraitementcomplémentaire Parexemple l’usinedeSofasa(Colombie)recyclelesconcentratssalinsdeproductiond’eauosmosée(purifiée)versleschassesd’eaudessanitairesetverslesrideauxd’eau(laveursd’air)descabinesdepeinture cequipermetderéduireàlafoislesquantitésd’eauconsomméesetd’effluentsrejetés minimiserl’impactdesrejetsrésiduelssurlesmilieuxécologiquesPparuntraitementperformantetmaîtrisé maîtriserlesrisquesdepollutionaccidentelledeseauxdesurfacePparlamiseenplacedemoyensdeconfinementdesdéversementsaccidentelsetdeseauxd’extinctiond’incendie Ainsil’usinedeTanger conçuepournerejeteraucuneffluentindustriel disposeparailleursdepuisfin2015d’unbassinpermettantdeconfinertoutepollutionaccidentelleafind’évitersonrejetdansl’environnement etd’épurerpardécantationleseauxpluvialesdrainéessurlesite RéductiondeseffluentsindustrielsParmilesleviersdemiseenœuvredesesobjectifsderéductiondesprélèvementsd’eauetdesrejetspolluantsdanslemilieunaturel Renaults’appuienotammentsurlerecyclagedeseffluentsindustriels leseffluentsaqueuxissusduprocessusdefabricationreçoiventuntraitementquipermetdelestransformerenuneressourcedequalitésuffisantepourêtreréutiliséesauseindecemêmeprocessus Danslesusinesdemécanique lerecyclagedeseffluentsindustrielsconsisteàséparerparévaporationledistillat(eauépurée) quipourraêtreréintroduitdanslesprocessus duconcentrat(résiduhuileuxd’évaporation)quiseraenvoyéversunefilièredetraitementdedéchetsappropriée Danslesusinesdecarrosserie montage latechnologiederecyclageestpluscomplexeàmettreenœuvrecarlaqualitéd’eauexigéeparleprocessusdefabrication(traitementdesurfaceetcataphorèse)estélevée L’effluentépurésubituntraitementparosmoseinverse(unprocédédepurificationparmembrane) puisparévapo concentration(concentrationextrêmedel’effluentpardifférentsstadesd’évaporation) permettantderéutiliserlaplusgrandepartiedel’eauqu’ilcontientsousformepurifiéeauseindesprocessusindustrielsetdeminimiserlesquantitésdedéchetsgénérées 184GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEL’usinedecarrosserie montagedeTanger(Maroc)réunitsurunmêmesitetouteslestechnologiesdepointepermettantderecyclerleseauxuséesissuesduprocessusdefabrication Lesinvestissementscomplémentairesréalisésen2015pouraccroîtrelevolumed’effluentsindustrielsrecyclésetainsiaccompagnerl’augmentationdelacadencedeproductiondusiteontpermisdeporterlevolumed’eauéconomiséàprèsde280000m3paranenmoyenne LesitedeTangerestl’usineprésentantleplusfaibleratiodeprélèvementd’eauexterne(à1 4m3parvéhiculeproduiten2020)conformémentàl’objectifquiluiavaitétéassignéàsaconception LapandémiedeCOVID 19afortementpesésurl'indicateurdeconsommationd'eauparvéhiculeproduit d'unepartenraisondelafortebaissedesvolumesqu'elleaentraînée(effet«talon»semanifestantpardesconsommationsd'eauquinesontpasstrictementproportionnellesauxvolumesdefabrication) etd'autrepartenraisondesarrêtsnonplanifiésliésàcertainespériodesdeconfinement quisesontdéroulésdansdesconditionsnonoptimalesetontdoncgénérédessurconsommations(vidangedebainsprocessnepouvantpasêtremaintenusàl’arrêt opérationsdenettoyage désinfectionliéesàdesarrêtsprolongésdecertainséquipementscommelestoursaéro réfrigérantesoulescircuitsd'eauchaudesanitaire) Ceseffetsnégatifsontcontribuéàlanon atteintedel’objectif2020deréductiondelaconsommationd’eauparvéhiculeproduit RÉPARTITION DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU PAR SOURCERéseau externed'eau industrielleForageRéseau externed'eau potableEaux pluvialesRecyclage interne des eauxusées industriellesEau de surface(cours d'eau étang etc )2 5 %34 8 %10 3 %18 7 %33 0 %0 8 %Périmètre toussitesdefabricationetprincipauxsitestertiaires d’ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault horsAVTOVAZ horsétablissementsduréseaucommercialRRG(périmètredereportingdécritàl’annexe2 6 1 2) APPROVISIONNEMENT EXTERNE EN EAU (√)02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00020132010 201820192020Approvisionnement externe en eaupar véhicule (en m3 véh )Approvisionnement externeen eau total (×1 000 m3)0214354 14 53 94 04 7 10 690 11 39112 61612 592 10679 L’approvisionnementexterneeneaucomprendlesréseauxd’eaupotableetindustrielle leforage leseauxdesurfaceetleseauxpluviales Indicateurvérifiéparl’organismetiersindépendantàunniveau(√)d’assuranceraisonnable approvisionnementexterneeneautotalsurl’exercice2020 Sols et nappes souterrainesDPEF8a DPEF11dE SURFACETOTALEDESSITESETSURFACESIMPERMÉABILISÉES20202019Variationsur1anSurfacetotale(enha)38953926 0 8%Surfaceimperméabilisée(enha)190419040%Surfaceimperméabilisée(en%delasurfacetotale)48 9%48 5%+0 8%SOLLessolsetlesnappessontdesmilieuxindustrielsreconvertisàd’autresusagesainsiqueleréseauquipeuventmettreencontactdescommercialRenaultRetailGroup(RRG) Renaultveilleàmaintenirpollutionspasséesavecdesciblesàunecompétenceinterneenmatièredepréventiondespollutionsdeprotéger(populations espacessolsetremédiation naturels etc ) Renaultadoncmisenplaceunepolitiquedepréventiondelapollutiondecesmilieuxet lorsquedespollutionspasséessontsuspectées unegestionspécifiqueestengagée CettedémarcheestappliquéesurtouslessitesduGroupeprésentantunrisquepotentieldepollution àsavoirlessitesindustrielsenactivité lessitesanciennementEn2020 lessitesdefabricationainsiquelesprincipauxsitestertiaires d’ingénierieetdelogistiqueduGroupeRenault(périmètreenvironnementalconsolidé)représentaientunesurfacetotalede3895hectaresdont48 9%desurfacesimperméabilisées(bâtiments parking voirie) Lessurfacestotalesainsiquelapartdessurfacesimperméabiliséesn’enregistrentpasdevariationsnotablesparrapportàl’annéeantérieureàpérimètrecomparable 185GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTENVIRONNEMENTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPréventionSOLEnmilieuindustriel lapolitiquedepréventionreposesurtroisoutils Unegrilledecotationpermetd’évaluerleniveaudepréventiondespollutionsetdelerenforcersinécessaireenhiérarchisantlesmisesàniveauàengager Danslecasdenouvellesinstallationsdeproduction leguidedepréventionsolsdécritlesmesurestechniquesàmettreenœuvresurchaquetyped’installation Cesdeuxoutilssontdéployéssurl’ensembledessitesindustrielsdétenusparRenaultdanslemonde Lapolitiquedepréventionreposeenfinsurlesuividelaqualitédeseauxsouterraines Systématiqueencasd’exigenceréglementaire(toussitesindustrielsenFrance) cesuiviestaussiréalisévolontairementparRenaultlorsquedessourcespotentiellesdepollutionontétéidentifiées afind’identifierunéventueldéplacementdepolluantsversdeszonessensiblesetdeprendreauplustôtlesmesuresappropriées SOLleréseaucommercialRRG l’ensembledesétablissementssontéquipésdepuis2011demoyensdepréventiondespollutions(stockaged’huileetdecarburantencuvesaériennesouencuvesàdoublesparoiséquipéesd’alarme bacsderétention) DansleréseaueuropéendeRRG ledéploiementdesactionsdepréventionprioritaires(neutralisationouextractiondescuvesenterréessimplesetremplacementpardescuvesdestockageaériennesouàdoublesparois)aétéfinaliséen2013 DépollutionSOLLagestiondespollutionspasséesdusous solreposesurlagestionparlerisquesurlabasedelarelationsource vecteur cibleetviseàgarantirl’adéquationentrel’étatdusous soletlesusagesidentifiésouprévus Ladémarchedegestiondespollutionscomporteplusieursétapes uneétudehistoriqueetPdocumentaire incluantuneanalysedelavulnérabilitédusite aétéréaliséesurlessitesindustrielsenactivité surlessitesanciennementindustrielsreconvertisàd’autresusagesetdansleréseaucommercialRRG Elleestmiseàjourlorsquenécessaire Cetteétudepermetd’identifierlessourcespotentiellesdepollutionetd’évaluerleniveaudevulnérabilitéaudroitdusiteetdanssonenvironnementimmédiat undiagnosticphysiquedessolsestréalisésurlesiteenfonctionPdesrésultatsdel’étudehistoriqueetdocumentaire silaprésencedesourcesdepollutionestconfirméeparlePdiagnostic uneévaluationquantitativedesrisquessanitairesestréaliséeafind’évaluerlerisqued’expositionpourlesusagersdusiteetdesonenvironnementimmédiat(travailleurs résidents scolaires etc ) enfonctiondesrésultatsdesdeuxétapesprécédentes desPopérationsderemédiationpeuventêtreengagées Cesopérationssontréaliséespardesprestatairesspécialisésreconnuspourleursavoir faire souslasupervisionduspécialistemétiersolsdeRenault SOLlamêmeméthoded’évaluation RRGassureladépollutiondessolscontaminéspard’anciensstockagesd’huilesoudecarburants ycomprislorsquecettecontaminationestlefaitd’unpropriétaireantérieur Entre2003etfin2020 29établissementsontainsifaitl’objetd’unchantierdedépollution BiodiversitéDPEF13F BIODIV Laprotectiondelabiodiversitédesespècesetdesécosystèmesrequiertdesmesuresspécifiquestellesquelaprotectiondeshabitatsetlaluttecontrelasurexploitationdesespèces maiségalementuneréductiondesémissionspolluantesdanslesécosystèmes(eau air sols) LeseffortscontinusdeRenaultpourréduirelesimpactsenvironnementauxdesesactivitésetproduits(cf sous chapitresprécédents)contribuentainsiàlaluttecontrel’appauvrissementdesécosystèmes Renaultappliqueégalementdesmesuresspécifiquesdeprotectiondelabiodiversité Lesprojetsindustriels(constructionouextensiond’usine)donnentlieuàuneévaluationdeleurimpactsurlesécosystèmesambiants AinsisurlesitedeTangerinauguréen2012 uneétuded’impactaconduitàlaplantationentre2014et2015deplusde5000arbresafindeprévenirl’érosiondessolsliéeauruissellementdeseauxpluvialessurleszonesnonimperméabiliséesdusiteetlesimpactsnégatifsassociéssurlabiodiversité AuBrésil Renaultamisenplaceen2008 enaccordaveclesautoritéslocales unplandegestionetdeprotectiondelabiodiversitésurunepartiedesterrainsacquispoursonimplantationindustrielledeCuritiba Surunesuperficietotalede2 5millionsdem2 60%sontconsacrésàlaprotectiond’unezonedeforêtprimaire Cetteforêtprimaire composéeengrandepartied’araucarias uneespècedepinenvoiededisparitionetprotégéeparlaloibrésilienne abriteplusde170espècesanimales LeGroupes'estfixépourobjectifdefaireréalisersursessitesindustriels20pré diagnosticsbiodiversitéd'icià2023 Cesanalysesserontconfiéesàdesbureauxd'étudespécialisés En2018 GroupeRenaults’estjointàl’initiativeAct4Natureetasouscritaux10engagementscollectifsproposés CettedémarchelancéeparEntreprisespourl’Environnement(EpE)viseàprotéger valoriseretrestaurerlabiodiversité Enfin GroupeRenaultaadhéréen2019àlaGlobalPlatformSustainableNaturalRubber(GPSNR) organisationdontlesmembresontpourobjectifl’améliorationdelaperformanceenvironnementaleetsocio économiquedelafilièrecaoutchoucnaturel cequiinclutnotammentdesactionsdeluttecontreladéforestation 186GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGENOTRE ENGAGEMENT SOCIÉTAL2 3Imaginer et concevoir la mobilité durable de demain2 3 1quel’accèsàlamobilitéresteuneaspirationforteetunenécessitépourdesmillionsdepersonnesdanslemonde lestechnologiesetlesconditionsdanslesquelleselleestutiliséeévoluentrapidementavecl’électrificationdelamobilitéetlepassageprogressifd’uneéconomiedelapropriétéàcelledel’usageetdesservices Cesnouvellesformesdemobilitébouleversentconsidérablementlesusages lesterritoiresetlesindustries Lesconstructeursautomobilesnepeuventplusàeuxseulsredéfiniretfaçonnerlamobilitédedemain Ainsi leGroupeRenaulttravailleenétroitecollaborationavecdiversacteursquis’emparentdusujet collectivitéslocales municipalités start ups entreprisesvenantsdemultiplesautressecteurs universités…LeGroupeRenaultveutainsioffrirdessolutionsrépondantauxenjeuxdesvillesetdescollectivitéslocales toutenprenantcomptelesbesoinsdemobilitédescitoyens À travers des échanges2 3 1 1avec le monde académiqueConfronterlesidéesentrechercheursetprofessionnelspourconstruireensemblelessolutionstechnologiquesetservicesdedemain comprendrelesactesd’achatsdesconsommateursdedemain telssontlesdéfisqueleGroupeRenaults’estfixésàtraverslesoutienqu’ilapporteàlarecherchedanslemondedel’éducation Notre soutien aux institutions académiques et aux chairesLeGroupeRenaultapportesonsoutienauxinstitutionsacadémiquesparsonengagementauseindechaires Cesontactuellement15chairesquisontsoutenuesavecl’implicationd’expertsRenaultsurdessujetsàfortevaleur PartenaireacadémiquePartenairesDatedecréationConnectedcarsandcybersecurityFondationMinesTélécom TélécomParisTechThalès Valeo Wavestone Nokia2017ManagementinterculturelESCP2017ExcellenceopérationnelleetinnovationmanagérialeESSECOrange BristolMyersSquibb(BMS) Sanofi Humanis2017DialoguesocialetcompétitivitédesentreprisesESCPSolvay Airbus Sodexo2016LogistiqueurbaineÉcoledesMinesLaPoste Ademe MairiedeParis groupePomona2016Robustesse fiabilité etperformanceénergétiquedelapropulsionélectrifiéedansl’automobilepardestechniquesdecommandeetd’observationavancéesIRCCYN CentraleNantes2016Conceptiondesystèmesurbainsorientésusages(Anthropolis)InstitutderecherchetechnologiqueSystemX CentraleSupelecSNCF RATP GDFSuez ALSTOM2015Systèmesd’éclairageembarquésInstitutSupérieurd’Optique ÉcoleSupérieuredesTechniquesAéronautiquesetdeConstructionAutomobile(ESTACA) StrateÉcoledeDesignPSA Valeoautomotivelighting2014Usagesdel’automobileentreservicesrendusetpropriétéauJapon enCoréeetenEuropeFondationFrance Japondel’ÉcoledesHautesÉtudesenSciencesSociales2014MobilitéetqualitédevieenmilieuurbainUniversitéPierreetMarieCuriePSAPeugeotCitroën2013ThéorieetméthodesdelaconceptioninnovanteMinesParisTechDassaultSystèmes RATP Thales VallourecRenouveléeen2013SmartmobilityUniversitéPierreetMarieCurieAtosOrigin2012InclusiveandSocialBusinessHECDanone SchneiderElectricRenouveléeen2015ModélisationsystèmepourlecontrôleetlamiseaupointdemoteursàcombustioninterneÉcoleCentraleNantesLMSEngineeringInnovation2013DistributionetserviceautomobileL’ÉcoleSupérieuredesSciencesCommercialesd’Angers(ESSCA)NissanFrance–UCAR1991 187GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL’Institut de la mobilité durable (IMD) relever les défis de la mobilité dans le mondeEnjuillet2009 Renault laFondationRenaultetParisTechdécidaientdes’associerpourmenerdestravauxderecherchesurl’avenirdestransportsetdessolutionsdemobilitéensignantuneconventiondepartenariatpourcréerl’Institutdelamobilitédurable(IMD) Onzeansplustard l’Institutconstitueunecommunautéderecherchedynamiqueetunepépinièredetalentsquis’appuiesurleséquipesdesixécolesd’ingénieursfrançaisesprestigieuses(MinesParisTech L’Écolepolytechnique TélécomParisTech ChimieParisTech ArtsetMétiersParisTechetl’ÉcoledespontsParisTech)etdedixlaboratoiresderecherchedeParisTech Cesgrandesécolesscientifiquesregroupentdesspécialistesdenombreusesdisciplines depuislachimieetl’ingénieriejusqu’auxtechnologiesdelacommunication enpassantparlagestiondesressourcesnaturelles lamécaniqueoul’économieduclimat LeGroupeRenaultleurapportedesprojetsconcretsquisontautantdedéfispermettantdedévelopperleursavoir faireetleurscompétences LebudgetannuelaccordéparRenaultàl’IMDpermetdefinancerdesprojetsderecherches portéspardeschercheurspermanentsdesÉcolesquis’appuientsurlestravauxd’étudiantsenmaster surceuxdedoctorantsoupost doctorantsselonquatreaxesthématiques écosystèmesdemobilité Pbusinessmodelsmobilitéélectrique autonomeetpartagée PvisionmondialedesimpactsdelamobilitéetdesfilièresPindustriellesconcernée nouveauxécosystèmestechnologiquespourlamobilitédurable PLesrecherchesmenéesjusqu’àprésentontnotammentpermis d’appréhenderladiversitédespratiquesdemobilitéetderepérerPdesinnovationsquiauronttoutesleschancesdesedévelopperdanslemonde Exemples méta observatoiredelamobilité(échellenationaleetéchellePdel’agglomération) observatoiremondialdesplateformesnumériques PmobilitéélectriqueàbascoûtenIndeetenChine Pmobilitépartagéeetnumériquedanslesvillesafricaines Pd’appréhenderl’évolutiondesfilièresindustrielles PExemples filièredesagro carburantsauBrésil PfilièreduVEenChine Pfilièreshydrogèneparzonedanslemonde PdeconstruireoudecontribueràlancerdesformationsàlapointePpourpréparerdescompétencesadaptéesauxnouvellesdonnes Exemples MOOCMobilitésetvéhiculesélectriquessurCoursercrééfinP2017(2100inscritsàlaversionfrançaise 6300inscritsàlaversionanglaiseennovembre2019) lancementdumastèrespécialiséSmartMobilityen2017 Pdemeneràbien21thèses(plus5actuellementencours) PExemples ElisabethWindisch Drivingelectric afinancialassessmentofPelectricvehiclepoliciesinFrance 2013 LucieLeveau ÉtudedenanofilsdesiliciumcommematériauPd’électrodenégativedebatterielithium ion 2015 ÉdouardLanckriet LeSystèmed’innovationtechnologiquedesPagroénergiesdelacanneàsucre unoutildedéveloppementdurableauBrésil quelsenseignementspourlaformationdespolitiquesdedéveloppementliéesaucapitalnaturelenAfriquedel’Ouest 2017 BoChen Stratégiesetmanagementdel’innovationderupturePdanslespaysémergents lecasduvéhiculeélectriqueenChine 2018 GiuliaMarcocchia Projectsastheenablersofecosystem’sPemergence Thecaseoftheconnectedautonomousmobility 2019 derenforcernosliensacadémiquesdanslemondeentieretdePmobiliserlarechercheinternationaleautourdenosbesoins coopérationavecUCBerkeleysurlelancementTWIZYUSA PliensaveclaWhartonSchool UniversityofPennsylvania PColumbiaUniversityetdiversesuniversitésjaponaises chinoisesetafricaines Institut du développement durable et des relationsinternationales (IDDRI)Depuisseptans Renaultestpartenairedel’Institutdudéveloppementdurableetdesrelationsinternationales(IDDRI) unthinktankquiapourobjectifdefavoriserlatransitionversledéveloppementdurableetlaprospéritépourtous Sestravauxs’articulentautourdesquatrethématiquesprincipalesquesontleclimat labiodiversitéetlesécosystèmes l’océanetlagouvernancedudéveloppementdurable Cepartenariatestl’occasiondepartageravectouslesacteursdel’écosystèmedelamobilité(constructeurs énergéticiens transportspublics infrastructures institutionnels)desvisionsetbonnespratiques etdeco construireunedynamiquecohérentepourpromouvoirlamobilitédurableàl’échellemondiale Institut VeDeCom – Véhicule décarbonécommunicantRenaultestl’undesmembresfondateursetdonateurassociédeVeDeCom l’undesInstitutspourlatransitionénergétiquemisenplacedanslecadreduPland’investissementd’avenirdugouvernementfrançais IlestsoutenuparlepôledecompétitivitéMov’eoetplusieurscollectivitéslocales(leConseildépartementaldesYvelinesetlescommunautésd’agglomérationdeVersaillesGrandParcetdeSaint Quentin en Yvelines) VeDeComestuninstitutderecherchemutualiséeetco localiséesurlesvéhiculesélectriques autonomesetconnectés etsurl’écosystèmedemobilités’appuyantsurdesinfrastructuresetdesservicesrépondantàdenouveauxusagesdemobilitéetd’énergiepartagée VeDeCoMcomprend53membresdedifférentesfilièresindustriellesetdeservices(automobile aéronautique ingénieriedesystèmes composantsélectroniques TICetsimulationnumérique gestionnairesd’infrastructuresetopérateursdetransport deréseauxnumériquesetd’énergieélectrique) deplusieursorganismesderechercheetd’enseignementsupérieur etdes 188GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEcollectivitésterritoriales quiontacceptédecollaborersurdessujetsderechercheprécompétitiveetprénormative Cesrecherchesimpliquentuntravailpluridisciplinaireassociantdesphysiciensetdeschimistes desmécaniciensetdesélectrotechniciens desélectroniciensetdesinformaticiens maisaussidessociologues despsychologues deséconomistesetdesjuristespourétudierlesimpactsetl’acceptabilitédesnouveauxcasd’usageetdesnouveauxdispositifsergonomiquesetréglementairesàmettreenplace VeDeComestmaintenantreconnucommeacteurderéférencenotammentparrapportauxassisesdelamobilité RenaultacontribuéauxactivitésdecetInstitut viauneparticipationfinancièred’environ11 5millionsd’euros dontunemiseàdispositiondequatreàsixexpertsencontinu VeDeComcontinueraàjouerunrôlemajeurdansl’écosystèmefrançaisdelarecherchesurledomainedelamobilitédurableetRenaultmaintiendrauninvestissementannueldel’ordrede1 7milliond’euros À travers des solutions innovantes2 3 1 2 DPEF14aLeGroupeRenaultestengagé depuisplusde10ans dansledéveloppementdelamobilitéélectriqueàgrandeéchelle PionnierenEurope ilannonçaitdès2009lacommercialisationd’unegammecomplètedequatrevéhiculesabordables100%électriquesavant2012 ettenaitsapromesse Depuis ilrenouvellesonoffrepourencoreplusdeperformance l’étoffedenouveauxmodèlesélectriques etl’élargitavecdesmodèlesélectrifiés qu’ilssoienthybridesouhybridesrechargeables D'ici2022 touslesnouveauxmodèlesaurontuneversionélectriqueouélectrifiée Carl’objectifduGroupeRenaultestsimple mettrelamobilitéélectriqueàlaportéedetous enrépondantauxbesoinsdechacun Parallèlementaudéveloppementdesvéhiculesélectriquespourlesparticuliers professionnelsetlesflottes noustravaillonségalementaveclesterritoirespourconstruiredessolutionsdemobilitéadaptéesauxbesoinsdenosdifférentsclients Le Groupe Renault pionnier du véhiculeA électriqueLamobilitéélectriqueestlameilleureréponseimmédiatementdisponiblepouraccélérerlatransitionénergétique luttercontreleréchauffementclimatiqueetaméliorerlaqualitédel’airenville LeGroupeRenaultcommercialiseunegammedevéhiculesélectriquesdepuisfin2012 CelaadonnéauGroupeuneavanceprécieuseparrapportauxnouveauxvenussurlemarché notammentencequiconcernelesproblématiquesliéesàlaventeetàl'après vente Aujourd’huiprèsd’unvéhiculeélectriquesurcinqvendusenEuropeestunRenault En2020 surlemarchéélectriqueeuropéen lamarqueRenaultdoublesesventesetconfirmesonleadershipavec115888véhiculesélectriquesvendus ZOEestlavoitureélectriquelaplusvendueavecunecroissancede114%à100657unités Enplusdesagammeeuropéenne leGroupecommercialiseaussilaberlineRSMSM3Z E vendueenCorée ainsiquelacitadineRenaultCityK ZEenChine En2020 leGroupealancéuneversionélectriquedelacitadineTWINGO etaprésentéDaciaSPRING lepremiervéhiculeélectriquedelamarqueDaciaquiseracommercialiséàpartirde2021 LeGroupeaégalementprésentésavisiondelamobilitéélectriquededemainàtraversleshowcarMEGANEeVisionquipréfigurelefuturVEcompactduGroupe MEGANEeVisionestconçuesurlabasedelaplateformeAllianceCMF EV Nativementetexclusivementconçuepourle100%électrique cettenouvelleplateformerepousseleslimitesdelamodularité Ellepermettralelancementdeplusieursvéhiculesauxusagesetauxgabaritsvariés notammentgrâceàlapossibilitéd’implanterdesbatteriesdedifférentestaillesetàdifférenteshauteurs Tirantpleinementpartidesspécificitésdelamécaniqueélectrique cetteplateformeapporteraégalementàchacundesesmodèlesunehabitabilitédignedusegmentsupérieur LaversiondesériedeMEGANEeVisionseraprésentéeen2021 Depuis2020 leGroupeRenaultdisposed'uneoffrecomplémentaireavecdesversionshybridesethybridesrechargeablessursesbest sellersCLIO CAPTURetMEGANE LatoutenouvelleRenaultARKANAhybrideaégalementétéprésentéepourunecommercialisationàpartirde2021enEurope PourleGroupeRenaultlavisionélectriquevabienau delàdelavoiture Ainsi leGroupeinvestitdansledéveloppementdesécosystèmesquifavoriselatransitionénergétiqueetaméliorelamobilitéélectrique AveclesprojetsAdvancedBatteryStorageenFranceetAllemagne etSmartHubsauRoyaume Uni ilinitiedeuxchantiersmajeursenEuropequiutilisentdestechnologiesdebatteriesdesecondevie Objectif gérerlesécartsentrelaconsommationetlaproductiond’électricitéafind’augmenterlapartdesénergiesrenouvelablesdanslemixénergétique LeGroupeaégalementnouéunpartenariataveclaCompagnieSeineAllianceetl’intégrateurGreenVisionafind’électrifieruneflottedebateauxquicirculesurlaSeinegrâceauxbatteriessecondeviedesvéhiculesélectriquesRenault Enfin surl’archipeldeMadère leGroupeRenaults’estassociéàEEM(EmpresadeElectricidadedaMadeira)etTheMobilityHousepourque99%del’énergiedel’îledePortoSantosoitrenouvelabled’ici2030 Leprojetestcomposédesvéhiculesélectriquesbidirectionnels(V2G)quipeuventinteragiravecleréseauélectriqueenfonctiondesbesoinsdecelui ci d’uneflottedevéhiculesélectriques(RenaultZOEetKANGOOZ E ) ainsiquedesbatteriessecondeviepourlestockagestationnaired’énergie Accélérer le développement dans les nouvellesB mobilités et nouer des partenariatsstratégiquesLeGroupeRenaultamisenplacefin2019unedirectiondédiéeauxnouvellesmobilités complétéed’unenouvellestructured’investissements RenaultM A I(MobilityasanIndustry) Ceciestlerésultatd’unprocessd’apprentissage(«test&learn») démarréquatreansplustôtdansledéveloppementdenouveauxservicesdemobilitécommelesservicesd’autopartageRenaultMobilityenFranceouencoreZity etenréalisantdesacquisitionsetdesprisesdeparticipationcibléesdansdiversesstart upsspécialiséesdansledomainedesservicesdemobilité(Karhoo iCabbi) Enseptembre2020 leGroupeaannoncéunprojetd’évolutiondesonorganisationautourdequatreBusinessUnitsdontunedédiée 189GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESauxnouvellesmobilités Ceprojetviseàcréeruneorganisationplussimpleetplusorientéeverslesrésultats toutenrenforçantlacohésionetlesentimentd’appartenancedeséquipesainsiregroupées L’objectifdeladirectionestdefédérerlesdifférentsacteursautourdecesenjeux pardespartenariatsstratégiquesetambitieux Ellesepositionneentantquepartenaireprivilégiédesvilles descollectivitéslocales desautoritésrégulatricesetdesopérateursdetransports Objectif favoriserdesmobilitésauservicedesconsommateursetrépondreauxenjeuxenvironnementaux sociauxetéconomiquesdesterritoires L’ambitionduGroupeRenaultestd’inventerdenouvellesmobilitésetdenouveauxécosystèmesnonseulementenmilieuurbain maisdansl’ensembledesterritoires auprofitdesespacespériurbainsetenfaveurdudésenclavementdeszonesruralesenFranceetdanslemonde Cetteapproches’inscritdanslacultureindustrielleduGroupeRenault quiatoujourssuinnoveretavoiruntempsd’avance Elleimpliqueaussidedévelopperdenouveauxmétiersetd’investirdessegmentsdemarchéinexplorésetdurables En2050 selonl’ONU lapopulationmondialeatteindra9 8milliardsd’habitants etprèsde70%habiterontenmilieuurbain contre55%aujourd’hui cequireprésentera2 5milliardsdecitadinssupplémentaires Cetteperspectivedonnelamesuredesdéfisimmensesquiseprésententenmatièredequalitédevie d’inclusion d’urbanisme d’habitat detransportsetdesantédanslesvilles commed’accessibilitéàcesnouvellesmobilitéshorsdesvilles Surleterraindelamobilité denouveauxusagesetdenouvellestechnologiesserépandent quiinterrogentlaplaceetlestatutdel’automobileindividuelle Deplusenplus lemarchésestructureenfonctiondesusagesdeconsommateursquirecherchentmoinslapropriétéd’unvéhiculequ’uneoffremultimodale innovante connectée plusécologiqueetadaptéeàladiversitédeleursbesoins Lavillededemainseradoncplusintelligente plusinclusive plusconnectéeetpluscollaborative Elleserasillonnéepardesvéhiculespropres silencieuxetpartagés Lesvéhiculespersonnelspartagerontlaroutedanslesvilles maisaussidansleszonesrurales avecdenouvellesformesdeservicesbaséssurl’usage covoiturage autopartage véhiculesàlademande(VTC taxis…)ouencorerobots véhicules Opérateurdemobilitédurableetnonplusseulementconstructeurautomobile leGroupeRenaulttravaillepourdévelopperunvastechampdesolutionspartagéesetécoresponsables l’autopartage letransportàlademande lalocationcourteduréeouencorelecovoiturage Aujourd’huienEurope plusieursservicesd’autopartageopéréspardespartenairesduGroupeutilisentdesvéhiculesélectriquesRenault etleGroupeRenaultestleaderdel’autopartageélectriqueenEurope Ainsi cesontprèsde10000véhiculesélectriquesquisontmisàdispositiondesutilisateursdesservicesd’autopartagedanslaplupartdescapitaleseuropéennes LeGroupeadaptesonoffreaucontextedechaqueville etproposedessolutionsenfree floatingcommeenboucle Ferrovial unserviced’autopartageavecuneflottede725ZOEàMadriddepuis2017 et500ZOEàParisdepuismai2020 LeserviceZitys’opèreavecunprotocolesanitairetrèsstrict rassurantpourlesclientsquicherchentunmodedetransportindividuelpendantlacrisesanitairedelaCOVID 19 Parmilesdiverstypesd’autopartage latendanceestaufree floatingquipermetàl’utilisateurdegarersonvéhiculeoùillesouhaitedansunezonegéographiquedéfinie Ils’agitd’unedesoptionsretenuesparleGroupeRenault Ainsi leGroupeopèresouslamarqueZity àtraverssajoint ventureaveclegroupeespagnolLeGroupeaégalementdéveloppéunservicedelocationcourtedurée–RenaultMobility–quipermetdelouerdesvéhiculesduGroupe L’offreRenaultMobilitys’appuiesurleréseauRenault EnFrance RenaultMobilityproposelalocationdesvéhiculesdirectementchezlesconcessionnairesetdisposeégalementde2000voituresaccessibles24 7grâceàuneapplicationmobile Parailleurs RenaultMobilitypermetégalementauxentreprisesdedévelopperl’autopartageauprèsdescollaborateursafind’optimiserletauxd’utilisationdeleurflotte LeGroupeaaussinouédespartenariatsavecdesenseignescommeIkeaouLeroyMerlinafindeproposerleserviceàleursclients Aujourd’hui RenaultMobilityestaussidisponibleenItaliepourleprogrammevéhiculederemplacementduréseauRenault etledéploiementestencourssurd’autresmarchésenEurope Enfin leGroupeproposeégalementuneoffred’autopartageenmarqueblanche commercialiséesouslamarqueGlide Lavoitureestdéjàélectriqueetconnectée demainellepourraitaussiêtreautonome auxbénéficesd’unecirculationapaisée plusfluide etd’uneaméliorationdelasécurité Ledéveloppementdevoituresetnavettesautonomespermettrad’accélérerl’essordeservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagée Ilsfavoriserontlacomplémentaritéentrelesmodesdetransport lamultimodalitéetrendrontlesystèmeglobalpluspropre plussûr plusaccessible plusefficaceetplusefficient De2017à2020 leGroupeRenaultaexpérimenté avecdespartenairespublicsetprivés desservicesdemobilitéélectrique autonomeetpartagéedélivréspardesprototypesRenaultZOECabautonomes projetTORNADOàRambouillet expérimentationdesolutionsdePconduiteautonome detechnologiesetd’infrastructuresenzonepeudense Lesroulagessesontdérouléssurunparcoursde13kmillustrantunscénariodeliaisondirecteentrelagaredeGazeranetlazoned’activitésBelAiràRambouillet représentatifdesspécificitésdeszonespériurbainesetrurales «RouenNormandyAutonomousLab» premièrePexpérimentationenEuroped’unservicedemobilitéautonome partagéeetàlademandesurrouteouverte enextensionduservicedetransportpublicexistant Lestestsontétéréaliséssurtroisparcoursdesservantdifférentspointsd’arrêtsurl’ensembleduquartierdit«TechnopôleduMadrillet» «Paris SaclayAutonomousLab» expérimentationdeservicesPpourunemobilitéplusintelligente électrique autonome partagéeetàlademande encomplémentdesmodesdetransportprésentssurleterritoiredeParis Saclay Ils’agissaitdetesterunservicedemobilitépointàpointpourlesdéplacementsduquotidiensurlecampusurbainParis Saclay LeGroupeRenaultpoursuitsesrecherchesautourdelamobilitéautonomeetparticipe vialeconsortiumSAM(SécuritéetAcceptabilitédelaconduiteetdelaMobilitéautonome)coordonnéparlaPFA–laplateformefrançaisedel’automobile–auProjetEVRA(ExpérimentationduVéhiculeRoutierAutonome)lancéparl’ADEMEdanslecadreduProgrammed’Investissements 190GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEd’Avenir(PIA) quis’inscritaucœurdelastratégienationalededéveloppementdesvéhiculesautonomes Sonobjectifestdeconcouriraudéveloppementdeméthodologiesdevalidationdelasécurité àl’améliorationdesconnaissancessurlesusages l’acceptabilitéetlesimpactssociétaux LestravauxduGroupeRenaultconsisterontnotammentendesexpérimentationsdeservicesdevoitures àlademande électriques autonomesetpartagéestypetransportpubliccollectifettransportpublicparticulier danslecentre villedeRouenetsurParis Saclay Enjuin2019 GroupeRenault NissanMotorCo etWaymoontconcluunaccordexclusifportantsurunepremièrephased’explorationcouvranttouslesaspectsrelatifsauxservicesdemobilitéautonomepourletransportdespersonnesetlalivraisondebiens enFranceetauJapon Cetaccordréunitlesforcesdestroispartenairesetétendleursexpertisesvial’évaluationdesopportunitésmarchéetuntravailderechercheconjointsurlesquestionscommerciales légalesetréglementairesliéesauxoffresdeservicesdemobilitéenFranceetauJapon Depuis2017 leGroupeRenaultproposeégalementunegammedeproduitsdestinésauxclientsprofessionnelsdanslecadredestransportsàlademande KarhooréunitdesflottesdetaxisetVTCagrééespartoutdanslePmondeavecdesopérateursdetransportetdutourismeafindecréerdessolutionsglobalesdemobilité SaplateformeMobilityExchangeoffredesoptionsd’intégrationsimples(API SDKetmicrositesenmarqueblanche)permettantauxpartenairesdeproposerrapidementlacommandedetaxisdansleursapplicationswebetmobiles leGroupecontinueàsoutenirledéveloppementd’iCabbi éditeurPdesystèmesdegestiondeflottesdetaxis quiestmaintenantl’undesplusimportantsfournisseursdedispatchaumonde(positiondeleaderauxÉtats Unis auCanada enIrlandeetdanslesegmentdesentreprises(>500voitures)auRoyaume Uni(n°2) avecnotammentl’acquisitiond’OriginalSoftware(Brésil)etMobileKnowledge(Canada) Lesclientsd’iCabbionteffectué130millionsdetrajetsaucoursdes12derniersmoisenutilisantlesystèmeiCabbi utiliséparplusde80000taxis VTC enFrance outresaplateformedecovoiturageinternedestinéeàPsessalariés leGroupeRenaults’estassociéàKlaxit appli#1ducovoituragedomicile travail Depuis2014 lescollaborateursduTechnocentrepeuventpartagerleurtrajetdirectementvial’application Ilstrouventainsiaisémentdenouveauxcovoitureursetfontdeséconomiessurleurstrajetsduquotidien Demanièregénérale Renaulttravailleàaméliorerl’expériencedecovoiturageenétudiantdessolutionsd’interfacesentrelesopérateursdecovoiturage sesvéhiculesconnectésetoutilsdigitaux parailleursparl’intermédiairedesasociétéd'investissementPMOBILIZEInvest RenaultsoutientECOVquiconstruitaveclescollectivitéslocalesdeslignesdecovoituragespontanéetdynamique fiablesetaccessiblesàtousdanslesterritoirespériurbainsetruraux 2018 aégalementprisdesparticipationsdansTransit applicationdemultimodalité(MaaS)permettantàunutilisateurdechoisirparmidifférentsmodesdemobilitéceluiquiluiconvientlemieuxpourréaliseruntrajet etCoord quifacilitel’analyse lepartageetlacollectededonnéesportantsurlestrottoirs(oucurbs) afind’offrirauxpartenairesetvillesdessolutionspermettantdemieuxgérerlesdifférentsservicesdemobilité enfin AllianceVentures fondsd’investissementdePRenault Nissan MitsubishiMotorsCorporationcrééenjanvierRéfléchir aux enjeux de mobilitéC dans la ville durableLavillededemaindoitêtreinnovanteetadaptabletoutenétantrespectueusedel’environnement Faceàl’accroissementdelapopulationurbaine elledoitreleverdenombreuxdéfis développerlamobilitéurbainetoutenlimitantlapollution apporterdessolutionsfaceauchangementclimatiqueetàlatransitionécologiquedelasociété optimiserlagestiondel’eauetdel’énergie améliorerlaqualitédeviedescitoyens contribueràunesociétéplussolidaire concevoir construireetrénoverdesbâtiments desquartiers…LeGroupeRenaultcontribueauxréflexionscollectivessurlessystèmesdemobilitédurableenvilleenparticuliersurlesécosystèmesdemobilité Àcetitre leGroupeestpartenairedelastart upLaVilleE+pilotéeparlaSociétéGénéraleafind’accompagnerlacréationdesvillesdedemainpourqu’ellessoienthumaines inclusivesetdurables LaVilleE+travaillesurtroisaxesdifférenciants uneapprocheparl’impact laconcertationparlejeuetuneapprocheholistique–aveclesgrandesmaîtrisesd’ouvragepubliquesetprivéesquiinterviennentdansledéveloppementdesterritoires L’innovationvientdel’approcheholistiquesurledéveloppementdelavilleenagissantsystématiquementsurlesquatrepiliersquilacomposent(lacitoyenneté lamobilité lesressourcesetl’immobilier) etcegrâceàlamulti expertised’unécosystèmedepartenaires INCIT EVestunprojet testeuropéendesolutionsdechargeinnovantespourlesvéhiculesélectriques Sonobjectifestd’encouragerledéveloppementdelamobilitéélectriqueenpartantdelacompréhensiondesattentesdesutilisateursetendéveloppantdestechnologiesdechargeadéquates Leprojet quis’étenddejanvier2020àdécembre2023(48mois) sediviseendeuxphases unephased’étudeetdepréparation puisunephasedite«dedémonstration»oùsepttechnologiesseronttestéesenconditionsréellesàpartirdusecondsemestre2022 InitiéetcoordonnéparleGroupeRenault leprojet soutenuetfinancéparleprogrammederechercheetd’innovationHorizon2020del’Unioneuropéenne réunit33acteursetpartenairesd’horizonsvolontairementvariés(industriels universités instituts villes start ups PME) tousexpertsdansleurdomaine LeGroupeRenaultparraineégalementplusieurschairesquialimententcetteréflexioncommelachairelogistiqueurbaineavecMinesParisTechqui depuis2016 viseàproposerdesmodèlesinnovantsetdurablesdelogistiqueenville Renaultpartagelibrementsonexpertisedanscedomaineàtraversdenombreusestablesrondesouséminairesthématiques 191GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESS'engager pour la sécurité routière2 3 2Lasécuritéroutièreestunvéritableenjeudesantépubliqueauniveaumondial Touslescontinentssontconcernés Selonl’OMS(Organisationmondialedelasanté) ondéplorechaqueannée1 35milliondetuéssurlesroutesdumondeet50millionsdeblessés Enl’absenced’initiativesconcertéesetefficaces l’OMSestimequelesaccidentsdelarouteresterontparmilesdixpremièrescausesdemortalitéd’icià2030 LeGroupeRenault constructeurautomobilequiconçoit fabriqueetdistribuedesvoituresdanslemondeentier faitdelasécuritéroutièreunaxefortdedéploiementdesapolitiqueRSE L’expansioninternationaleduGroupedoits’accompagnerdelaconceptiondevéhiculesquirépondentauxréglementationsetauxattentessécuritairesdesesnouveauxmarchés Parcequelescausesdesaccidentsetdesblessuresdanscesnouvellesrégionsdiffèrentdutraditionnelmarchéeuropéen leGroupeRenaultélargitsarechercheaccidentologiqueau delàdel’Europe transfèresonsavoir faireets’enrichitdel’expertisequepeuventapporterleslaboratoiresetuniversitéslocalesainsiquelesautresacteursdelasécuritéroutière Afind’endosserpleinementsaresponsabilité leGroupeRenaults’engagedoublement fabricationetcommercialisationdesesproduits dessolutionsetinnovationsœuvrantpourlasécuritédesoccupantsduvéhiculecommedesautresacteursexposésauxrisquesd’accidentsroutiers(piétons deux roues etc ) àtraverssesproduits Enpartantdel’analysedesrisquesobservésPetenintégrantdansl’ensembledesprocessusdeconception danslasociété EntravaillantactivementauprèsdespouvoirsPpublicsetdelasociétécivileàtraverslemondepouraméliorerlasécuritéroutière Seulouencollaborationavecd’autres leGroupeRenaultsensibiliseetfaciliteletransfertdecompétencespourlesutilisateursdelarouteetlespartiesprenantesdelasécuritéroutière La politique du Groupe Renault en2 3 2 1matière de sécurité routièreDPEF16aLeGroupeRenaultintègredanssavisionsystémiquelesspécificitésdechaquepayspourbientenircompted’élémentsautresquelesvéhiculesetleurstechnologies L’infrastructureroutière lalégislationenvigueuretsonapplication lapolitiqueetleniveaudeformationetdesensibilisationdesusagersdelarouteensontlesexempleslesplusmarquants Ainsi seulouenpartenariat leGroupeRenaulttravailleàlamiseenplacedesmesureslesplusadaptéesauniveaudematuritédespays LapolitiqueetlesactionsduGroupeRenaultenmatièredesécuritéroutièresuiventunelogiqueintégrantcinqaxes SENSIBILISERSENSIBILISERModifierlescomportementssurlelongtermedetouteslespartiesprenantes(pouvoirspublics parents conducteurs enfants)etéduquerdèsleplusjeuneâgeauxdangersdelaroutesontlesenjeuxdelaluttecontrel’insécuritéroutière PRÉVENIRPRÉVENIRPrévenir c’estaiderleconducteuràanticiperlesrisques Unepartiedelasolutionconsisteàaiderleconducteurenl’assistantdanssatâchedeconduite(lesaidesàlaconduite) L’autrepartieestliéeàlaresponsabilisationdesconducteurs Cesderniersdoiventconnaîtreleslimitesàpartirdesquellesilsserontdansl’incapacitédemaîtriserleurvéhiculeetlessituationsdanslesquellesilssemettentendanger CORRIGERCORRIGERLaqualitéducomportementroutieretcelledufreinagesontlesfondamentauxdynamiquesduvéhicule Ellesconstituentlabasedel’évitementdel’accident Ilexistenéanmoinsdessituationsoùl’apportdelatechnologieestnécessairepourcompenserleserreursdeconduite C’estl’objectifdessystèmesdesécuritéactive Ilsinterviennentdansdesconditionsdifficilesoud’urgence maissanssesubstituercomplètementauconducteur PROTÉGERPROTÉGERUnaxefondamentaldelastratégiedesécuritéroutièreduGroupeRenaultestdeprotégerlesoccupantsenfonctiondelatypologieetlasévéritéduchoc quelsquesoientleurâge leurmorphologieetleurpositiondanslevéhicule danslespetitescommedanslesgrossesvoitures Ainsi au delàdescritèresmesurésparEuroNCAP Renaultéquipeégalementlesplacesarrièredesvéhiculesdesagammededispositifsquigarantissentunniveauoptimaldeprotectiondespassagers Ilprendaussiencomptelaprotectiondesautresusagersdelaroute(piétons deux roues etc ) SECOURIRSECOURIRLeGroupeRenaultcollaboreaveclessapeurs pompiers françaisetétrangers pouroptimiserlessecoursauxblessésencasd’accident Desguidesd’interventionsurlesvéhiculesdelamarquesontmisàleurdisposition ainsiquedesvéhiculesrécentsleurpermettantdes’entraîneràladésincarcérationdespersonnes Desinnovationssontfaitessurlesvéhiculesdelamarquepourrendreplussûresetefficaceslesinterventionsd’urgencedessapeurs pompiers 192GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGESensibiliserSENSIBILISERParcequelesbonsréflexess’acquièrentdèsleplusjeuneâgeetquelesenfantssontaussidesusagersdelaroute leGroupeRenault s’appuyantsursonexpertiseenmatièredesécuritéautomobile poursuitsonprogrammeinternational«Sécuritéetmobilitépourtous»aucoursdel’annéescolaire2020 2021 Lancéen2000 ceprogrammeàvocationpédagogiques’adresseprincipalementauxenfantsetauxadolescents Déployéactuellementdansunedizainedepays ilestlaplusgrandeopérationdesensibilisationàlasécuritéroutièremenéeparunconstructeurautomobiledanslemonde Ilintègreaussilesthématiquesdelapréservationdel’environnementetdel’éco mobilité Disponiblesenkitspapier lesoutilspédagogiquessontaccessiblessousformed’applicationspourtéléphonesettablettesnumériques de«seriousgame»surPC MACetconnaissentleurpremièredéclinaisonenréalitévirtuelle Le«seriousgame»permetdesensibiliserlesenfantsde7à11ansàlapréventionroutièreetàlamobilitédurable àtraverstroismissionsetdenombreusesmisesensituation Lesliensdetéléchargementsontaccessiblesgratuitementdepuislecentrederessourcespédagogiquesduprogramme(www securite mobilite pour tous com ) Deplus leconcoursinternational«TesIdées TesInitiatives»permetauxenfantsdusecondairededeveniracteursdeleursécuritéetdeleurmobilité Malgrélecontextesanitaireextrêmementcontraignant l’édition2019 2020apermisdemettreenlumière55initiativestrèsconcrètes misesenapplicationparplusde1500étudiantsde16pays TesIdéesTesInitiatives unprogrammeéducatifsurlasécuritéroutièreetlamobilitédurable destinéauxadolescentsLancéen2011 lecœurduprojetestunconcoursinternationalmisenavantdanslesécolesdequatrecontinents 578projetsontétéréalisésenneuféditions parplusde14000étudiants dans34paysd'Afrique d'Amérique d'Asieetd'Europe L'approche baséesurlaparticipationetlacompétenceàagir eststructuréeendeuxétapes rechercheetidentificationd'unproblèmedanslacommunauté(TesIdées) développementd'unecampagnepourlerésoudreetévaluationdesonimpact(TesInitiatives) L’édition2019 2020aurarécompensétroiscollèges espagnol marocainetrusse Leursprojetsrespectifsonttraitélesthèmesdeseffetsdévastateursdel’alcoolauvolant lapromotiondelaconduiteresponsabledesdeux rouesmotorisésetlatransformationd’unparcenlieudedivertissementsûrpourleshabitants LeprogrammeTesIdéesTesInitiativesareçulePrixinternationaldelaSécuritéroutièrePrinceMichaelendécembre2019 Global road safety partnershipLeGroupeRenaultacontinuédesouteniren2020lesactionsduGRSP uneONGhébergéeparlaFédérationinternationaledessociétésdelaCroix RougeetduCroissant Rouge Cetteorganisationréunitlesagencesgouvernementales lesecteurprivéetlasociétécivilepouraiderlespaysémergentsàdévelopperleursproprescompétencesensécuritéroutière àdéployerlesbonnespratiquesetàétablirlespartenariatsmultisectorielsnécessairesautraitementefficacedel’insécuritéroutière(voirwww grsproadsafety org) En2020 leGRSPintervenaitdansplusde40paysàtraverslemondegrâceàdelargesréseauxnationauxdevolontaires Master en management de la sécurité routière(Manser)Pouraiderlesacteursdelasécuritéroutièreàdévelopperleurpropresavoir faire ens’appuyantsurlesmeilleurespratiquesmondialesetentenantcomptedesspécificitésrégionales leGroupeRenaultacodéveloppéunmaster«Managementdelasécuritéroutière»(Manser)pourleMoyen Orientetl’AfriqueduNord régionparticulièrementexposéeentermesderisqueroutier Sonobjectifestdeformerdesmanagersetexpertsnationauxetrégionauxcapablesd’impulser puisdepiloterunepolitiquedesécuritéroutièredansleurpays Lancéen2012 leprogrammeapermisdepuissacréationà88étudiants(boursiersetnonboursiers)desuivreles18moisd’enseignementthéoriqueetpratique La sécurité des collaborateursLeGroupeRenaultporteuneattentionparticulièreàlapréventiondurisqueroutieretenparticulieràlaformationdescollaborateurs Desactionssontmenéesenpermanencepourinformeretformer communication semainedelasécuritéroutière stagesdeconduitepréventive…Lapréventiondesaccidentsdetrajetetdesaccidentsdecirculationenmissiondescollaborateursdel’entreprises’intègredansladémarcheglobaledepréventiondurisqueroutier instauréeparleGroupeRenaultdepuisdenombreusesannées EnFrance leGroupeRenaultestsignatairedel’Appelnationaldesentreprisesenfaveurdelasécuritéroutière(11octobre2016) confirmantl’engagementdel’entreprisedanslaluttecontrel’insécuritéroutière L’entrepriseainitié danscecadre uneséried’actionsauprèsdessalariésduGroupeàl’international dansl’ensembledesesactivitésingénierie fabrication commerce ElleanotammentactualiséetlargementdiffusélaCharteduconducteurduGroupeRenaultarticuléeautourdetroisaxes «Jepréparemesdéplacements» «Jerespectescrupuleusementlesrèglesdebonneconduite» «Jesuisunconducteurresponsable» Depuis2018 cettecharteduconducteursertdebaseàune learningàdestinationdescollaborateursduGroupeàtraverslemonde Ilviseàaccompagneretresponsabiliserlessalariésdansleurstrajetsprofessionnels domicile travailetlorsdeleursmissions Disponibleinitialementenfrançais anglaisetespagnol cetteformationdigitales’estélargiecetteannéeauxBrésiliens D’autreslanguesdontl’arabesontprévues 193GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESC’estégalementdanscecadrequeleGroupeRenaultpérenniselesactionsdecommunication desensibilisationetdeformationauniveauduGroupe notammentparledéploiementd’actionsdesensibilisationauprèsdessalariés animéessurlessitesparlesingénieurspréventionsantésécurité lesmédecinsdutravailetdesprofessionnelsdelapréventiondurisqueroutier Ennovembre2020 àl’occasiondelasemainedelasécuritéroutièreautravail desactionsdesensibilisationontétémenéessurdenombreuxsitesindustrielsettertiaires Prévenir corriger protégerPRÉVENIRPROTÉGERCORRIGERLeGroupeRenaultestunacteurdelasécuritéautomobiledepuisplusde50ans bienavantmêmequ’ellenedeviennel’objetmédiatiquequel’onconnaîtaujourd’hui Cetengagementenfaveurdelasécuritédel’automobiles’estconcrétiséparl’obtention à23reprises delanotemaximalede5étoileslorsdestestsdel’EuroNCAP aprèsavoirétélepremierconstructeuràl’avoirobtenueen2001(LAGUNA2) Laconnaissanceapprofondiedesmécanismesd’accident ainsiquedesmécanismeslésionnelsapportésparlestravauxduLAB(Laboratoired’accidentologie debiomécaniqueetd’étudesducomportementhumainGroupeRenault–GroupePSA)apermisauGroupeRenaultd’avoirunevisionambitieuseetpertinentedesprogrèsnécessairespouraméliorerlasécuritéroutière Au delàdecequiétaitinclusdanslestestsconsuméristes leGroupeRenaultainvestiguédesdomainesquisemblaientimportantspourdiminuerlesrisquesdeblessurelorsdesaccidents telsquelesous marinageetlacompatibilité Cesenjeuxdesous marinageetcompatibilitésontprisencomptedanslesévolutionsduprotocoleEuroNCAPintroduitesen2015puisen2020 Ceteffortsurlasécuritépassivevadoncsemaintenirdanslesannéesàvenir enparticulierenaccompagnantl’augmentationdelasévéritédestestsconsuméristesdanslemonde Alorsqueleseffortsportésparl’ensembledel’industriesurlasécuritépassiveontpermisdesgainsextrêmementsignificatifssurlamorbiditéroutière encomplémentbienentendudespolitiquespubliques l’évolutionrécentedelatechnologieaouvertunnouveaudomainedeprogrèstrèsprometteur ilnes’agitplusdelimiterlesconséquencesd’unaccident maisd’endiminuerlasévérité voiredel’éviter performance toutentravaillantàleurintégrationdanslevéhicule D’autresADAS enrevanche sepositionnentdanslalignéedel’histoireduGroupeRenault(leGroupeRenaultaétéundespionniersdulimiteurdevitesseenEurope) l’alertedesurvitesse coupléeaulimiteurdevitesse l’affichagetêtehautedesinformationsdeconduite lacommutationautomatiquedesfeuxderoute croisementenroulagedenuit l’alertedefranchissementdeligne l’avertisseurd’anglemort l’alertedistancedesécurité Onparlelàdesécuritéprimaire aveclesADAS(AdvancedDriverAssistanceSystems) CesADASpeuventalerterleconducteurd’undanger l’assisterdanssesmanœuvrescorrectricesouencorefreinerlorsquelacollisionestimminente enlieuetplaceduconducteursicelui cin’apasréagi Cessystèmes dontleplusemblématiqueaujourd’huiestl’AEB(AutomaticEmergencyBraking) vontpermettredetraiterunedescausesreconnuesd’accident ladéfaillanceduconducteurliéeàunmanqued’attention LeGroupeRenaultneseveutpasunprécurseurdansledomaine qui dufaitdescoûtsdecessystèmesliésàlatechnologie pénètrelemarchéparlehautdegamme Toutefois leGroupeal’ambitiondelesrendreaccessiblesauplusgrandnombresansendégraderlaAinsi leNouvelESPACEainauguréen2015l’arrivéedanslagammedecesnouvellesfonctions quenousretrouvonsdéjàdanslesautresvéhiculesdessegmentsC D KADJAR TALISMAN MEGANEIVetKOLEOS Denouveauxsystèmessontenpréparation quibénéficientdesprogrèsextrêmementrapidesdescapteursetdel’électroniqueembarquée En2016 SCENICainauguréunenouvellegénérationd’ADAS plusperformante incluantunfreinageautomatiqued’urgenceavecdétectiondespiétons quisegénéraliserasurlagrandemajoritédesfutursproduitsavecunedescenteengammeeffectivedanslesprochainsmois CeséquipementsontétéaméliorésaveclerenouvellementdusegmentBCLIO CAPTURlancésen2019quiaobtenu5étoilesEuroNCAPavecdesADASdedernièregénérationayantpermisàCLIOd’êtreéluemeilleurevoituredesacatégorie LeGroupeRenaultmetàladispositiondesesclientsplusde10000vidéospédagogiques(17langueset22pays)quiprésententlesfonctionnalitésetlestechnologiesdesvéhiculesdesmarquesRenault DaciaetAlpine dontlesADAS Lesitehttps www e guide renault com portail aaccueilli3 5millionsdevisiteursdepuis2017etlestutoriels disponiblesen17languesetàdestinationde22pays ontétévusprèsde17millionsdefois SecourirSECOURI ROfficialisantunerelationdelonguedateinitiéeentrecesdeuxacteursmajeursdelamobilitédurable leGroupeRenaultestdevenuen2012partenaireofficieldelaFédérationnationaledessapeurs pompiersdeFrance(FNSPF) Enseptembre2018 laFondationRenaultarenouvelésonengagementetsonsoutienpourtroisansàlaFédérationpourœuvrerensembleauxmissionsd’intérêtgénéralportéesparlaFNSPFetlesSapeurs pompiersdeFranceenmatièredesécurisationdesvéhicules desécuritédespassagersetdepréventionroutière Pourconfirmersonengagementauprèsdesservicesdesecoursafind’assurerleursécuritélorsdeleursinterventionssurlesvéhiculesdegammeRenaultetDacia RenaultaintégréauseindesaDirectionRSEunlieutenant colonelduSDIS78(servicedépartementald’incendieetdesecoursdu78)pouruneduréedetroisans Sonrôleestdecontribueraudéveloppementdelapriseencomptedel’activitédessapeurs pompiersdèslaconceptiondesvéhicules etaudéploiementdessavoirsacquisauprèsdesescollèguesenFranceetàl’international LeGroupeRenaultaorganiséunséminairedestinéà350sapeurs pompiersdeFranceetde10paysd’Europe tousspécialisésensecoursroutier afindepartageraveceuxtouteslesnouvellesavancéestechnologiquesdesesvéhiculespouvantlesimpacterlorsdeleursinterventions L’introductionaétéassuréeparledéléguéinterministérielàlasécuritéroutièreetdenombreuxéchangestechniquesaveclesmétiersdel’Ingénierieontsuivi Ceséminairea 194GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEétésuivid’unejournéespécialementdédiéeauxsapeurs pompiersétrangerspourqu’ilspuissents’entraînersurunedizainedevéhiculesdenouvellegénérationdelagammemisàleurdisposition surunsiteduSDISdesYvelines CesmanœuvresdedésincarcérationontétépossiblesgrâceaupartenariatconstructifduGroupeRenaultavectouslesfournisseursdematérielsdedésincarcération La prise en compte des évolutions technologiqueset des risques électriquesLesvéhiculessontéquipésdesystèmesdesécuritédeplusenplusperformantsmaisilsembarquenttoujoursplusdetechnologiesquirendentplusdifficileslesinterventionsdesservicesdesecours L’engagementduGroupeRenaultaurenforcementdelasécuritéroutièreseconcrétiseégalementpardescollaborationstechniques deRechercheetDéveloppementprenantencomptecesnouveauxrisquestechnologiquesetincluantdestestsdedésincarcérationoud’extinctiondefeusurlesvéhiculesànouvellesénergies LeGroupefaitrégulièrementdondeplusieurscentainesdevéhiculesdedernièregénérationpourdesformationsdesapeurs pompiersausecoursroutier Lastratégiemiseenœuvresedéclineselonquatreaxes l’améliorationdesconnaissancesdespompierssurlesvéhiculesPduGroupe lapriseencomptedescontraintesdespompierseninterventionPparlesingénieursetarchitectessurlesnouveauxproduits lamiseenplacedeprojetsderechercheetd’innovation Plesmodificationstechniquesdesvéhicules PChaquenouveaumodèledevéhiculedelagammeestaccompagnéd’unefiched’aideàladécision(formatISO17840)destinéeauxsapeurs pompiersenintervention ainsiqued’unERG(emergencyresponseguide)deformatISO17840pourlesmodèlesàénergiealternative Lesbesoinsdesservicesdesecourssontprisencomptedèslaconceptiondesvéhiculesdelagamme Àtitred’exemple lefiremanaccessestdéjàintégréàZOE ZOELongRange KANGOOZ ELongRangeetMASTERZ E IlseraprésentsurlesfutursvéhiculesélectriquesethybridesdelagammecommeTWINGOélectriqueetSpringélectrique quandlapuissancedelabatteriedetractionlenécessitera C’estlecaspourlesversionshybridesrechargeablesdeCAPTURetMEGANE Lefiremanaccessestunepièceplacéesurlechâssisd’unvéhiculeélectriquequipermet–encasd’incendiemalveillantduvéhicule–l’accèsaujetdelalancedespompiersverslabatterie400voltsquisetrouveendessous Lebutestdenoyerlabatterieenlaremplissantd’eau seulmoyend’éteindrerapidementetdéfinitivementunebatterielithium ion Celapermetauxpompiersd’éteindrelefeuenquelquesminutes contreplusd’uneheureensonabsence LeGroupeRenaultestactuellementleseulconstructeurautomobileàproposercettesolutiontechniqueauxpompiers Chaquenouveaumodèleéquipéd’unfiremanaccesssubituntestdebrûlagependantsondéveloppementpours’assurerdel’efficacitédecesystème Ainsien2020 plusieurssessionsdebrûlageonteulieuaveclespompiersduSDIS78pourconfirmerlebonfonctionnementdufiremanaccess électriquetotaleàtouslesintervenants ycomprisauxservicesdesecours Lesystèmededéconnexiondelabatteriedetraction(HT)estpositionnédirectementsurlabatterieafindegarantirunesécuritéLeRescueCodeestaussiunaccessoireetunservicequipermetauxpompiersd’agirplusrapidementetplusefficacementlorsd’uneinterventiondedésincarcération Ils’agitd’unQRcode quipeutêtrecollésurlepare briseetlalunettearrièreparleclient Ilpermetauxpompiersd’accéderàlafiched’aideàladécisionduvéhiculeaccidenté surlelieudel’intervention grâceàuneapplicationgratuitecodéveloppéeparunestart up dessapeurs pompiersfrançaisetleGroupeRenault Celles cicomportent pourchaquemodèle lesinformationsquipermettentauxsapeurs pompiersderéaliserleursmanœuvresdedésincarcérationentoutesécuritépoureux mêmesetlesvictimes Autresactionsmenéesen2020 miseenplaced’étudesdeconceptionpourgarantirlameilleurePpositionduserviceplugetdufiremanaccesssurlesfutursvéhiculesélectriquesetvéhiculeshybridesdelagammeRenault suivietgarantiedelapriseencompteparl’ingénieriedesPpremièresrèglesdeconceptiondestinéesauxinterventionsd’urgencedessapeurs pompierssurnosvéhiculeshybridesetélectriques vérificationsystématiqueduboncomportementaufeudenosPvéhiculesélectriquesethybrides participationàdesvisioconférencespourpartagernosconnaissancesPsurlesvéhiculesàénergiealternativeauprèsdumondedessecours participationactiveàlapriseencompteparl’EuroNCAPdesPinterventionsdespompiersaprèsaccidentpourdéfinirlefuturprotocolepour2023 dondeplusde600véhiculesdedernièregénérationauxPsapeurs pompiersdeFranceetd’Europeen2020pourcontribueràaméliorerleursformationsdesecoursroutier rédactiondetroisarticlestechniquesdanslesmagazinesdestinésPauxsapeurs pompiers L’intégration des nouvelles2 3 2 2technologiesLevéhiculedufuturestzéroémission communicantetautonome Levéhiculecommunicantestenlienaveclesautresvéhicules aveclarouteetl’environnement Lesvéhiculess’échangentdesinformationssurleurlocalisation leurvitesse leurparcoursprévu etc Ilsjouentlerôledecapteurspourlesautresvéhicules capteursdetrafic dedifficultésdelaroute etc Lesinformationsrecueilliessontutiliséesenpremierlieupouroffrirdesservicesdesécurité(alerted’incidentsenamontduparcours zonesroutièresavecdangersspécifiques etc )ainsiquedesservicesdetrafic(congestion itinérairesbisentempsréel etc ) L’autonomieduvéhiculeestintroduiteprogressivementavec dansunpremiertemps uneautonomiepartielleouconditionnelle enfonctiondessituationsdeconduiteenvisagées Undesgrandsdéfisestbiensûrd’assurerlasécuritédetouslesusagerssuruneroutetoujoursplusconnectéeetautomatisée C’estpourquoiRenaulttravailleeninterneavecVeDeCom lacommunautéscientifique etlespartenairesindustriels ainsiquelespouvoirspublicssurl’ensembledesaspectsdecettesécurité 195GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESlasûretédefonctionnement Plasécuritégénéraleduproduit Placonformitéàlaréglementation(techniqueetCodedelaroute) PlerespectdeladéclarationeuropéennedesprincipesconcernantPl’interfacehomme machine laconstructiondestandardsetdenormesinternationaux Pladéfinitiondecasd’usagedesprestationsdeconnectivitéetPd’automatisationcompatiblesavecdesusagesprévusouprévisibles etnotammentleseffetsdistractifspotentiels lerespectdesdispositionsconcernantl’enregistrementdesPdonnéespersonnelles L’objectifestdedémontrercettesécuritéautraversdesixtypesd’expérimentations pourtesteretvaliderlaperformanceetlasécuritédesprestationsetdessolutionstechniques destestsfonctionnelsélémentairessurmoyensd’essaietdePsimulation destestsfonctionnelssurpistes PdestestsfonctionnelssurroutesouvertesavecescortedePsignalement destestsdelaprestationsurroutesouvertesautorisées Pdestests«grandeéchelle»delaprestationsurroutesouvertesPautorisées destestspilotesdepré commercialisation PLevéhiculeconnectéaétédéployédanslecadreduprojetcollaboratifSCOOP@F Desvéhiculespartiellementautomatisés avecdespremierscasd’usagesimples ontvulejourdanslagammeRenault La sécurité générale du produit2 3 2 3Enmatièredesécuritégénéraleduproduit Renaultadéfinietappliqueunepolitiquegénéralequis’appuiesur unréférentield’événementsclientsconsidérésparRenaultPcommepotentiellementsécuritaires Cesévénementssontsystématiquementtraitéslorsdupassageenconcessionouavecdescampagnesderappel Ceréférentielestmisàjourrégulièrement uneorganisationavecdescorrespondantssécuritégénéraleduPproduitdanschacunedesgrandesentitésimpliquéesdanslasécuritéduproduit sousl’autoritéd’unExpertLeader lacréationdedossiersdesécuritéparprojet(appelésdossiersdePdémonstrationdelamaîtrisedurisquesécuritaire) cesdossierscouvrentlesaspectsingénierie fabrication venteetaprès vente Ilssontcréésetvalidésselondesrèglesetprocessusadaptésetsontsignésparl’ingénieurenchefduprojetconcernéetparl’ExpertLeadersûretédefonctionnementetsécuritégénéraleduproduitdeRenault lacréationetmiseenplacedesessionsdePformation sensibilisationpourlesacteursconcernésdeRenault L’usine en mouvement2 3 3Avec38usinesdanslemonde leGroupeRenaultdisposed’unsystèmeindustrielrésolumentancrédanslefuturprêtàrépondreauxnouveauxenjeuxdel’automobileetauxattentesdesclients Nouveauxmétiers nouveauxsavoir faire nouveauxoutils…larévolution4 0estlemoteurd’uneusineconnectée agileetcompétitive quiplacel’humain c’est à diretoutsalariédel’entreprise aucœurdusystème Danscenouveaumonde notreobjectifestd’assurerlasatisfactiondenosclientsenproduisantetenlivrantdesvéhiculesdequalitédanslerespectdudélaiannoncéauclient Compétitivitédenosusinesetbien êtredenoscollaborateurssontdeuxaxesmajeursdel’industrie4 0dansleGroupeRenault Transformation digitale2 3 3 1L’automobileestenpleinemutationaveclamontéeenpuissancedesvéhiculesélectriques l’arrivéeduvéhiculeautonomeetconnecté lapersonnalisation…Pourrépondreàcetterévolution l’industrieautomobiledoits’adapterpourassurerlafiabilitéetlatraçabilitécomplètedesesproductions LeGroupeRenaultachoisidedigitalisersonsystèmeindustrielpourépaulersesemployés fabriquerdesvéhiculesconnectésetpersonnalisésetrenforcerlaplaceduclientdansl’usine Àtraverscettedémarche l’entrepriseaundoubleobjectif garantirlaqualitédesvéhiculesetlacompétitivitédesesusines Unegrandediversitéd’outilsdigitauxetmobilessontmisenplacepoursimplifierlequotidiendesemployés leurpermettantd’accomplirleurtravail des’informersurlaviedel’entrepriseoud’assurerlestâchesquotidiennesdanslesmeilleuresconditions lepilotageentempsréeldesusinesetdelachaînePd’approvisionnementpermetderendrel’outildeproductionencoreplusefficient destechnologiessontdéployéespourassurerunetraçabilitéPtotaledespiècesetaccélérersignificativementlesfluxlogistiques denombreusesinnovationssontmisesenplacedansl’ingénieriePdeproduction delaconceptionnumériqueauprototypageenpassantparlesrevuesdeprojetdigitales pourmettreenplaceunsystèmeindustrielflexibleetaucoûtmaîtrisé Les femmes et les hommes au cœur2 3 3 2des usines du Groupe RenaultLeséquipesmanufacturingcomptentplusde115000collaborateursdanslemonde Plusagiles plusréactifsetformésauxnouvellestechnologies lesemployésseconcentrentsurdesinterventionsàplusfortevaleurajoutéeetprofitentdecesinnovationspourêtredélestésdecertainesopérations Ilsexercentdemoinsenmoinsdetâchespénibles celles ciayantvocationàdisparaîtreprogressivement 196GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEDanslebutd’accélérerladigitalisationdusystèmeindustrielduGroupeRenaultetledéploiementdel’industrie4 0 leGroupeRenaultetGoogleCloudontannoncéle9juillet2020unpartenariatvisantàpartagerleurexpérienceindustrielleettechnologique Lesavoir faireduGroupeRenaultdanslaconstructionautomobile associéàl’expertisedeGoogleCloudensmartanalytics enmachinelearningetintelligenceartificielle favoriseralacréationdenouvellessolutionsindustrielles LesdeuxentreprisesmettentenplaceaussiconjointementunprogrammedeformationvisantàdévelopperlescompétencesdescollaborateursduGroupeRenaultdansledigital Une Re Factory à Flins un projet2 3 3 3inédit dans l'industrieEnnovembre2020 leGroupeaannoncélatransformationdesonsitedeFlinspourcréerlaRe Factory premièreusineeuropéenned’économiecirculairedédiéeàlamobilité avecunobjectifdebilanCO2négatifà2030(voiraussien2 2 3B«Ressourcesetéconomiecirculaire» Ceprojet quis’inscritdanslastratégiedetransformationduGroupe permettraàRenaultdeprofiterd’ungisementdevaleurenpleinecroissancetoutenréaffirmantsonancrageindustrielenFrance CommeleGroupes’yestengagé laRE FACTORYaccueilleralesactivitésderénovationdeChoisy le Roi LeGroupeRenaultprévoitdesdispositifsd’accompagnementetdeformationdessalariésdeFlinsetChoisy Le Roipourdévelopperlescompétencesetapourobjectifd’employerplusde3000personnessurlesited’icià2030 Un réseau mondial de correspondants RSE2 3 4LaDirectiondelaRSEanime coordonneets’appuiesurunréseaudecorrespondantsRSEprésentsdanslesprincipalesdirectionsetdanslaplupartdespaysd’implantationduGroupe Ainsi elleadressechaqueannéelalettredecadrageRSE quipréciselesgrandsprincipesetlesorientationsprioritairesdesmoisàvenir àtouslescorrespondantsRSEduGroupeetauxdirecteursdesfiliales Enraisondelacrisesanitaire laConventionRSEannuellequiréunithabituellementl’ensembledescorrespondantsRSEn'apuavoirlieu Enrevanche laDRSEaorganiséavecl'ensembledesescorrespondantsRSE neufwebinars d'avrilàjuin pourpartagerexpériencesetbestpraticesmaisaussipouragirdemanièrecoordonnéedanscecontexteinédit Mobilize Days un rendez vous annuel dédiéà la RSE dans le GroupeLaDirectiondelaRSEaorganisépourlatroisièmeannéeconsécutiveaudébutdumoisdejuillet2020 lasemainedelaresponsabilitésocialedel’entreprise(RSE)auseindel’ensembleduGroupeRenault L'événementestbaptisé«MobilizeDays»ou«MobilizeWeek»selonlespays Lethème2020decesjournées portaitcetteannéesurlavalorisationdesnombreuxengagementssolidairesdescollaborateurs etlesactionsmenéespourluttercontrelaCOVID 19 Contrairementauxannéesprécédentes aucunévénementn’apuêtreorganiséenprésentiel lasemaineRSEadoncététotalementdigitale Lesformationsene learningontétéprivilégiées avecdesthématiquestellesquelasécuritéroutière l’égalitéfemmes hommes lesgestesdepremierssecours Maisavanttout cettesemaineRSE2020aétél’occasiondemettreenlumièrelescollaborateurs individuellementouauseindegroupesconstituésspontanémentpendantlacrise quiontœuvrépourfournirmasques visières gelhydroalcooliqueetautresmatérielsauxéquipesmédicalesdeleursrégions Touslespaysd’implantationcommercialeetindustrielledugroupeRenaultontparticipéactivementàl’élandesolidarité(voir2 1 8) Chiffrage des éléments sociétauxEn2020 lenombred'actionsRSErelevéesdansleGroupeestrestéprochedeceluienregistrél'andernierà355(contre395en2019)malgrélacrisesanitaireetlafermeturependantplusieurssemainesdessitesduGroupe Lesprécisionssurlepérimètredereportingfigurenten2 6 3 1 197GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIÉTALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS À VISÉE SOCIALE ET SOCIÉTALE PAR INVESTISSEMENTSPAR ENGAGEMENTSolidarité3 %EntrepreneuriatsocialCommunication& autres16 %Diversité1 %4 %11 %0 %65 %ÉducationSécurité routièreEnvironnementPAR RÉGIONEuropeEurasieAfrique Moyen Orient Inde PacifiqueAmériques66 % 8 %Chine0 %7 %11 %8 %CorporateRÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS À VISÉE SOCIALE ET SOCIÉTALE PAR NOMBRE D'ACTIONSPAR ENGAGEMENT17 %Entrepreneuriatsocial10 %Diversité7 %4 %26 %27 %SolidaritéCommunication& autres9 %ÉducationSécurité routièreEnvironnementPAR RÉGIONEuropeAfrique Moyen Orient Inde PacifiqueEurasie4 % 10 %Chine0 %Amériques20 %36 %30 %CorporateLapolitiqueenvironnementaledeRenaultesttraduiteaucœurdesastratégieindustrielle desesproduitsetdesesservices(cf 2 2 2) Lesactionsidentifiéesicicorrespondentàdescampagnesdesensibilisationauxenjeuxenvironnementauxetàdesinitiativeslocalesmenéesparlespaysoulessites RÉPARTITIONDESINVESTISSEMENTSSOCIAUXETSOCIÉTAUXPARENGAGEMENTETPARRÉGIONGÉOGRAPHIQUEEngagement(eneuros)Nombred’actionsCorporateRégionTotalAMI PacifiqueAmériquesChineEurasieEuropeTotal35545128007650615418735802714855606885565FondationRenault(1)(Corp )36680003668000Éducation9323249522835912000284322757176Sécuritéroutière3384480011933816595965121077245Diversité611155013374739968189216Entrepreneuriatsocial16253862253862Environnement241840320565500025558101017Communication&autres3264636280150014243Solidarité(2)9627932479150699137700824806MontantdeladotationannuelledelaFondationd’entrepriseRenault (1)Budgetprincipalementdédiéàdesactionssolidairesréaliséesdanslecontextedelacrisesanitaire (2) 198GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGENOTRE ENGAGEMENT SOCIAL2 4Note méthodologiqueLesindicateursdeperformancesocialerépondentauxprincipauxrisquesidentifiésdanslecadredelaDéclarationdeperformanceextra financière(DPEF) conformémentàl’ordonnancen°2017 1180du19juillet2017 modifiéesuccessivementparlaloin°2018 771du5septembre2018pourlalibertédechoisirsonavenirprofessionnel laloin°2018 898du23octobre2018relativeàlaluttecontrelafraudeetlaloin°2018 938du30octobre2018pourl’équilibredesrelationscommercialesdanslesecteuragricoleetalimentaireetunealimentationsaine durableetaccessibleàtous etaudécretn°2017 1265du9août2017 Périmètre de consolidationLepérimètredeconsolidationestconstituédesfilialesduGroupeconsolidéesparintégrationglobaleouquirépondentàladéfinitiond’uneopérationconjointe Différentspérimètressontutilisésdansleprésentchapitre périmètreglobal comprenantAVTOVAZethorsstart updePmobilité couvrant99 8%deseffectifsduGroupe périmètredesfilialesconsolidéesparintégrationglobale(horsPstart updemobilité) couvrant97 2%deseffectifsduGroupe laSociétécorrespondantàladéfinitionparopérationconjointeestRNTBCI(Inde)pour66 67% Certainsindicateursnecouvrentpas100%dupérimètreconsolidénotammentpourdesraisonsdedisponibilitédesdonnées Lesindicateurssanté sécuritécouvrent100%dupérimètreàl’exceptiondesstart updemobilité deTandiletdesfilialesdugroupeAVTOVAZ horsIzhevsk etcouvrantainsi95 9%deseffectifsduGroupe Leprocessusdecollectedesdonnées lesdéfinitionsetlesmodesdecalculdesindicateurssontdétaillésenannexessociales2 6 2 Promouvoir la diversité favoriser le développement2 4 1et l’engagement des salariésEn2020 cesont170158femmesethommesquicontribuentauxrésultatsduGroupeRenaultdansles150entitéset39paysdanslesquelsilestimplanté Ilsparticipenttoutesettousàrendrelamobilitédurableetaccessibleàtous partoutdanslemonde grâceàleurengagementetàleurscompétences toutenreflétantlarichessedeladiversitédelasociété Engagépourunecroissancedurableetresponsable leGroupeRenaultmetenœuvreunepolitiquederessourceshumaines(RH)globale équitableetcompétitive Lesprincipes standardsetprocessusRHdéployésgarantissentuncadrederéférencecommun sourced’équitéetdetransparencepourl’ensembledessalariés Afindes’adapterenpermanenceauxtransformationsdesmétiersdusecteurautomobileetd’inventerlamobilitédedemain leGroupedéclinesavisionglobaledansunepolitiqueRHquicontribueàfaireduGroupeRenaultuneentrepriseagile innovante performanteetapprenante Cettepolitique quis’appuiesurlerespectd’undialoguesocialdequalitéauniveaulocalcommeauniveauglobal estcentréesurcinqpriorités assurerunecompétitivitédurable enpréservantlasantéetlasécuritédescollaborateurs danslerespectdel’éthiqueetdelacompliance Pattireretdéveloppertouslestalents Pdévelopperunmanagementquiresponsabiliseleséquipes Ppromouvoirunecultureinclusive Pengagernossalariésetfavoriserlaqualitédeleurexpériencecollaborateur PAssurer les ressources et compétences nécessaires2 4 1 1Dansuncontextederévolutiondigitaleetderupturestechnologiquesaccélérées lesbesoinsencompétencenécessairesàl’entrepriseévoluent Touslesniveauxdequalificationsontconcernésparcestransformations Deplus l’identificationdestalentss’effectuesurunmarchétoujoursplusconcurrentielneselimitantpasauseulsecteurautomobile Pouranticiperets’adapteràcesmutationsrapides leGroupeRenaultrecrutedanstouteslesrégionsoùilestimplantédenouveauxcollaborateursauxprofilsetauxexpertisestrèsvariés Ildoitdoncidentifier attireretfavoriserl’intégrationetledéveloppementdetalents issusdegénérationsdeplusenplusmobiles 199GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPromouvoir Renault comme un employeurA de référenceL’engagementemployeurestfondésurl’ambitionduGroupeRenaultd’assurerlamobilitédurablepourtous Cetteambitionestrenforcéeparlapromesseemployeur expriméeparlesloganglobalMoveourWorldForward L’attractivitéduGroupereposesurlacapacitéd’assurerunemobilitédurablepourtousauseind’uneentrepriseglobale humaine créativeetrichedesonhistoirerenforcéeparuneallianceforteetuniquedansl’industrie LeGroupeRenaultproposedesparcoursdecarrièresdiversifiésdansunenvironnementderesponsabilisationetd’inclusion En2020 leGroupeamaintenusesinvestissementspourassureruneprésencedigitaleRHetuneutilisationdesréseauxsociauxnotammentlepremierréseausocialprofessionnelmondial LinkedIn Denouvellesvidéosdessalariés mettantenvaleurcertainsmétiersclés ontétéproduitesetpubliéespouranimerlaprésencedigitaleetmieuxexpliquerauxcandidatslesparcourspossiblesauseinduGroupe Au delàdudiscours cesontlescomportementsetl’ambiancedetravailquifontduGroupeRenaultunemployeurtrèsattractif C’estpourquoitouslescollaborateurssontconcernés Danscecadre l’équipe«StratégieEmployeur»aétécrééeen2019auseindelaDirectionressourceshumainesGroupeettravaillesurtroispiliers laMarqueEmployeur l’expériencedessalariésetl’inclusionetladiversité Optimiser l’allocation des ressourcesB L’année2020estmarquéeparunebaissedeseffectifsduGroupedanslemonde Cettebaisse quis’observedanspresquetouteslesentitésdelabrancheautomobile estprincipalementdueàl’adaptationdeseffectifsdeproductionàlademandedesmarchés pourchaqueproduitetchaquezonegéographiqueetauxeffortsdeproductivitéréalisésdanschacundessitesindustriels Desplansd’optimisationontégalementpermisdefairebaisserleseffectifsindirects enparticulierenFrance toutenassurantlacapacitéduGroupeàinnoveretdévelopperlesvéhiculesconnectés électriques autonomesetpartagésdedemain RépartitiondeseffectifsparRégionssurtroisanseteffectifmoyenDPEF1a DPEF1da)Périmètredureportingsocial201820192020 Part en 2020GROUPE*(CDI+CDD)183002179565170158Europe73094730876934440 8%DontFrance48603479784625027 2%Eurasie78271747737096341 7%DontAVTOVAZ48590463574441526 1%Amériques1229111997104946 2%Chine8719410 6%Afrique Moyen Orient Inde Pacifique19338196371841610 8%EffectifmoyenGroupesansAVTOVAZ132993133810129476Lesexpatriéssontcomptabilisésdansleurpaysd’origine *Au31décembre2020 leseffectifsinscrits(CDI+CDD)duGroupe incluantAVTOVAZ s’élèventà170158personnes dont166364pourlabrancheAutomobileet3794pourlabranchefinancière LeseffectifsduGroupesontprésentsdans39pays regroupésencinqRégions Les«11grandspays»(Argentine Brésil CoréeduSud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Slovénie Turquie)représentent93 1%deseffectifstotaux 200GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERépartitiondesrecrutementsDPEF1eb)Levolumedesrecrutementsabaisséde35%en2020parrapportà2019ets’établità13197personnes CeniveauderecrutementapermisdebaisserleseffectifsduGroupepourlesadapterauxconditionsdumarchéautomobile Cesrecrutementsontpermisderenforcerlescompétencesnécessairespourdévelopperlessolutionsdemobilitédedemain etderenforcerlescapacitésdelabranchefinancièreàdévelopperlesnouveauxservicesetàs’adapterauxévolutionsdelaréglementation RÉPARTITION DES RECRUTEMENTS PAR RÉGION SUR TROIS ANS2018AMI PacifiqueEurasieEuropeAmériquesChine201920200 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %49 99 935 84 40 056 39 529 44 50 256 52 834 54 61 6RépartitiondeslicenciementsDPEF1fc)Danslemêmetemps lenombredelicenciementss’établità2155personnes àunniveauprochedeceluide2019(1992) RÉPARTITION DES LICENCIEMENTS PAR RÉGION202020192018EuropeAMI PacifiqueEurasieAmériquesChine814 960 871102 108 196804 389 179559 531 7540 4 15502004006008001 0001 200 201GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEnquête salariésC L’ensembledessalariésduGroupeRenaultaétéinvitéàs’exprimersurleurengagement àtraversl’enquêtesalariés Cetteenquêteanonymeestconfiéeàuncabinetindépendant elles’estdérouléedu24févrierau20mars2020 Cetteenquêtepermetàl’entreprisedeprendrelepoulsdelaperceptiondesessalariés àuninstantdonnésurdifférentesdimensions etconstitueunoutildefeedbacketdeprogrèspourlesmanagersàtouslesniveaux Letauxdeparticipation(88%derépondants)restetrèsélevémalgrél’impactducontexteCOVID 19 Lesrésultatstémoignentd’unniveaud’engagementdessalariésquisemaintientàunniveauélevé(76%) tandisquel’indicateur«Conditionspourréussir»estenprogression(+2points) Surl’ensembledesquestionssoumisesauxsalariés 16présententdesrésultatsenprogression 6sontstableset12évoluentàlabaisse RÉSULTATS ENGAGEMENT74757678762020*2014 2015 2016 2019*6062646668707274767880201776Avec VAZSans VAZ*Les résultats incluent la société AVTOVAZ pour les années 2019 et 2020 tandis que ceux publiés précédemment n’incluaient pas AVTOVAZ DessalariéstoujoursaussiengagésLeniveaud’engagementdessalariésduGroupe–c’est à direlacapacitédel’entrepriseàstimulerl’enthousiasmedesessalariés àdonnerlemeilleurd’eux mêmesdansleurtravail–estundespointsfortsdel’entreprise Restantàuntauxélevé(76%) ileststableparrapportà2019etsesitueàunniveausupérieuràlanormeglobale(1)(+10points) LaCoréeduSudsedistingueavecunbondde7pointsgagnésparrapportà2019 ainsiquelaRussie(+5points) Parailleurs 80%dessalariéssedisentfiersdetravaillerpourl’entrepriseet72%recommanderaientleGroupeRenaultcommeemployeur DesconditionspourréussirLesecondindicateur lesConditionspourréussir correspondàlacapacitéduGroupeRenaultàcréerlesconditionspermettantauxsalariésd’assureraumieuxleursmissions Atteignantunniveaude72% ilaugmentede2pointsparrapportà2019etsesitueàunniveaude5pointssupérieuràlanormeglobale CetteaugmentationestparticulièrementmarquéeenCoréeduSud(+10points) enRussie(+8points)etenArgentine(+6points) RÉSULTATS CONDITIONS POUR RÉUSSIR65636570702020*2014 2015 2016 2019*6062646668707274201772Avec VAZSans VAZ*Les résultats incluent la société AVTOVAZ pour les années 2019 et 2020 tandis que ceux publiés précédemment n’incluaient pas AVTOVAZ DesaméliorationsnotablesetdesnouvellesdimensionsParmilespointsd’amélioration auregarddel’enquêteprécédente ressortentlesquestionsportantsurlamiseàdispositiondesressourcespourbienfairesontravail 69%soit+6points LesprogrèssonttrèssensiblesenRussie(+14points)etenCoréeduSud(+11points) DesprogrèssontégalementàsoulignerconcernantlathématiqueEnvironnementdetravail 60%(+3points)avecdesprogrèsparticuliersauPortugal(+14points)etenCoréeduSud(+12points) Enfinsurladimension«letravailpermetauxsalariésdebienutiliserleursaptitudesetleurscompétences» 80%(+3points) lesprogrèslesplusmarquéssontenCoréeduSud(+14points)etenRussie(+9points) Parmilesnouvellesdimensionsintroduitesdansl’enquêtedecetteannée lebonrésultatsurl’indicateurInclusion&Diversité oùlanotede75%positionneleGroupeRenaultà+1%delanormeglobale reflètebienlesnombreusesactionsdéveloppéessurcesujetparl'entreprise(cf chapitre2 4 1 2) Normeglobale référencebaséesurlamoyennedesrésultatsdetouteslesentreprisesdupaneldesétudesKornFerry (1) 202GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEPromouvoir la diversité et soutenir la qualité du management DPEF17b2 4 1 2tantqu’employeur leGroupeRenaultcréelesconditionspourquechacund’entrenouspuisseapportersapassion donnerlemeilleurdelui mêmeets’épanouir toutenétantlui même Nousosonsetnousprenonssoindenoscollaborateurs Noustrouvonsnotreforcedansnotrediversitéetvoulonspromouvoirunlieudetravailquireflèteladiversitédelacommunautéquenousservons oùchacunsesentinclus respectéetvalorisé »(ExtraitdelaCharteinterneD&I validéeparleComitéDiversité&Inclusionenmars2020)Mieux refléter la diversité de la sociétéA au sein de l’entrepriseDPEF6cUneapprochequifavoriselevivre ensemblea)Afindeprévenirtouteformedediscrimination garantiràchacuneetchacunlesmêmeschancesd’accéderàl’emploietdesedévelopperauseindel’entreprise leGroupeconstruitsapolitiquediversitéetinclusionautourdethématiques handicap intergénérationnel interculturel mixitéfemmes hommes orientationsexuelle identitédegenre religions…L’engagementduGroupeRenaultenfaveurdetouteslesformesdediversitéetcontretouteslesdiscriminationss’esttraduitparlasignaturedel’accordcadremondialdu2juillet2013 «S’engagerensemblepourunecroissanceetundéveloppementdurable» Cetaccordestcomplétéparceluidu9juillet2019«ConstruireensemblelemondedutravailauseinduGroupeRenault»(cf chapitre2 4 1 4) LastratégieduGroupeRenaultenmatièredeDiversitéetd’Inclusionestgérée miseenœuvreetsuivieparleComitéDiversitéetInclusion présidéauplushautniveaudel’entreprise parlaDirectiongénérale aveclesoutiendesfonctionsglobalesRHetRSE etdenospartiesprenantes managers partenairessociaux salariésvolontaires correspondantséthique…Deslignesdirectricessontmisesàladispositiondenospaysetentitéslocales afinqu’ilspuissentassurerlagouvernanceetlaresponsabilitéenmatièredediversitéetd’inclusionauniveaulocal Leseriousgame«VivreEnsemblelaDiversité»aétélancéen2019 afinderenforcerlaprisedeconsciencedescollaborateursenmatièredediversitéetd’inclusion Cetteformationtransversalecomposéededifférentesthématiquesdeladiversité–handicap interculturel intergénérationnel mixitéfemmes hommes orientationsexuelle identitédegenre religionetsyndicalisme–estdéployéedansl’ensembleduGroupe surlaplateformedeformationdigitaleLEARNING@ALLIANCE Inspirédecasréels cete learninginvitelescollaborateursetcollaboratricesàinteragiravecdifférentesmisesensituation lessensibilisantàladiversitéetàl’inclusiondanslecadreprofessionnel Cete learningestdisponibleenfrançais anglais espagnol arabeetturc LessituationsetlescomplémentspédagogiquessontadaptésàlaculturefrançaiseetàlaréglementationenvigueurenFrance Laversionportugaiseestencoursdedéploiement Depuissonlancement 1260collaborateursontétésensibilisésàladiversitéetl’inclusionviaceseriousgame Pourfaireévoluerlesmentalités unecommunautéinterne ouverteàtoutesettous vialaplateformeYammer aétécrééeenoctobre2017 «MobilizeDiversity» Ellecompte àfin2020 environ4800membresquiéchangentetpartagentidéesetactionssurlesthématiquesdelaDiversitéetdel’Inclusion LeGroupeRenaultaégalementorganiséenfévrier2020uneconférencesur«DiversitéetPerformance» animéeparl’expertfranco britanniquePeteStone Cetteconférenceestdisponibleenstreamingenfrançais sous titréeenanglais pourlescollaborateursduGroupe Mixitéfemmes hommesdansl’entrepriseDPEF6ab)Aprèsavoirsignificativementaugmentéjusqu’en2017 sousl’effetduvolontarismeentermesdediversitéaurecrutement lapartdesfemmesdansleseffectifstotauxduGroupesestabilisepourreprésenter24 7% au31décembre2020 RÉPARTITION DES EFFECTIFS FEMMES HOMMESSUR CINQ ANSDPEF1bHommesFemmes20192016201781 % 19 %75 2 %2018202024 8 %75 6 % 24 4 %75 5 % 24 5 %75 3 % 24 7 %RÉPARTITION FEMMES HOMMES PAR RÉGIONEuropeAMI PacifiqueEurasieAmériquesChineHommesFemmes78 4 %21 6 %87 4 %12 6 %67 3 % 32 7 %86 6 %13 4 %84 9 %15 1 %Larépartitionfemmes hommesestcalculéesurlepérimètreglobal(situationau31décembre2020) 203GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL’ambitionduGroupeRenaultestd’êtrelemeilleuremployeurpourlesfemmesdansl’industrieautomobile Avectroisobjectifs devenirunemployeurderéférencepourlesfemmes Pneutraliserl'écartderémunérationentreleshommesetlesPfemmesd'ici2025 maintenirnotreleadershipenmatièredediversitédegenreparmiPlesconstructeursautomobilesetaccroîtrelaprésencedefemmesdanslespositionsclés Afindepromouvoirlamixitéfemmes hommes Renaultalancéen2010leplanWoMen@Renaultpourrenforcerlareprésentationdesfemmesàtouslesniveauxdel’entreprise Cedispositifreposesurdeuxvoletscomplémentaires unplanressourceshumainesetunréseausocialinterne Lepremiervolet ressourceshumaines concernelagestiondestalents(recrutement formation gestiondescarrières) L’ambitionduGroupeRenaultestdecompter30%defemmesd’ici2030 35%d’ici2035et50%d’ici2050parmi lesInstancesDirigeantes PlesSeniorManagementpositions(top4000) PlesManagementpositions(top11000soit10%despostesduPGroupeavecleplushautniveauderesponsabilité horsRRGethorsAVTOVAZ) Afinderépondreàcesobjectifs Renaultachoisidefaireévoluerlesindicateurspermettantdepiloterladétection ledéveloppementetlapromotiondesfemmes AutraversdelascorecardDiversité&Inclusion partagéeàtouslesniveauxdelafonctionRH leGroupesuitlapartdesfemmesparmicespositionsclés L’objectifestdes’assurerquelesfemmescontinuentdeprogressertoutaulongdeleurcarrièrejusqu’auplushautniveauderesponsabilités Nouscomptons endécembre2020 24 3%defemmesdansletop11000et20 5%defemmesparmiletop4000 Pourassurer voireaccélérer leurpossibilitéd’évolutionverscespostes l’ensembledesprocessusRHvisentàassurerleurdétectionetleurdéveloppement Surcepoint leGroupeproposeauxfemmesdesdispositifsvariés(mentoring coaching formationsspécifiques)pourleurpermettredesedévelopperetd’exprimerpleinementleurpotentieletleurleadership Encomplémentdesprogrammesdeformationdéjàdéployésdepuisplusieursannéespourlesfemmesencoursdecarrière leGroupeacréé en2018 uneformationspécifique enpartenariataveclaLondonBusinessSchool visantàfavoriserl’accessiondesfemmesdeRenaultauxplushautsniveauxderesponsabilité Danslecadredeceprogramme«BeYourOwnLeader» lesparticipantessevoientattribuerunmentor parmilesmembresduComitéexécutifduGroupe 30femmesontdéjàbénéficiédecenouveauprogramme En2020 deuxsponsorssurlamixitéfemmes hommes membresduComitéexécutif ontéténommés VéroniqueSarlat DepotteetDenisLeVot Ilsontaniméunwebinarinternesurlesujetenseptembre2020 enSeine enFrance Ils’estengagédanstroisinitiatives unengagementindividueldesdirigeantsenfaveurdel’association#JamaisSansElles l’organisationd’unetablerondesurlaplacedesfemmesdanslesmédiaspendantlacrisesanitaire unprogrammedecrossmentoring LedeuxièmevoletduplanWoMen@Renaultreposesurunréseausocialinterneinternationalreprésentanttouslesmétiersoùfemmesethommeséchangentsurlesprogrèsdelamixitéetanalysentlesmeilleurespratiques Présentdans14pays leréseauorganise encentraletdanslespays desévénementsetdesactionsenfaveurdelamixité ateliersdesensibilisation conférences…LeGroupeRenaultarejointmi 2020leréseauinterentreprisesMixitéLeGroupeRenaultasignéendécembre2020laCharte#StOpE(StopauSexismeOrdinaireenEntreprise) En2020 leGroupeRenaultpoursuitenFrancesonpartenariatavecl’association«Ellesbougent» Lesmarrainesdel’association parmilesquellesdescollaboratricesvolontairesdel'entreprise(plusde100) ontpourobjectifdecréerundialogueaveccollégiennes lycéennes étudiantesetlesencourageràs’orienterversdescarrièresscientifiquesettechniques En2020 l’entreprisepoursuitsonengagement initiéen2016 auxcôtésd’ONUFemmes(France) àl’occasiondelaJournéeinternationaledesdroitsdesfemmes le8mars leGroupeRenaultcontinueàsoutenirlemouvementdesolidaritéHeForShe Enfin leGroupeRenaultaparticipéàla10eéditiondes«Trophéesdesfemmesdel’industrie» Cetévénementpermetderécompenseretdemettreenlumièrelesparcoursetlescarrièresexemplairesdesfemmesdel’industrie Àcetteoccasion DelphinedeAndria DirectricedesprogrammesdelaRégionAfriqueMoyen OrientIndePacifiqueduGroupeRenault aétépriméeFemmeInternationaledel’Année LeGroupealancédébutnovembre2020 unprogrammedegrandeampleurpourformerl’ensembledelafonctionRHauniveaumondeàlaDiversitéetl’Inclusion 80collaborateursontétéformésparunexpertexternepourdevenirformateursinternesetanimerlessessionsdeformationpourlescollaborateursRHsurl’année2021 Orientationsexuelleetidentitédegenrec)LeGroupeRenaultasignéen2020lesstandardsdesNationsUniesFree&EqualcontreladiscriminationdespersonnesLGBT+et enFrance laChartedel’AutreCercle EnFrance l’AutreCercleaéluFrançoisRoger DRHGroupe RoleModel2020entantqueDirigeantAllié etValérieHallouin LeaderprogrammestransformationRH RoleModelLeaderLGBT+ LeréseauWe’ROutStandInG(LGBT+etalliés)aétécréépardescollaborateursdugroupeen2012 ParsesactionsetsonsoutienauxcollaborateursLGBT+ leréseaucontribueàcréerunenvironnementdetravailinclusif danslequelchacunpeuts’intégrerets’épanouirquellequesoitsonorientationsexuelleousonidentitédegenre Leréseauintervientnotammentlorsdel’accompagnementdepersonnesentransitionouvictimesdediscriminationsmaisaussilorsdelamiseenplacedeformationsoudeconférences UngroupeaffinitaireLGBT+ Proud@Renault aétélancéauBrésilenjuillet2020 EnFrance desréférentsLGBT+ontéténommésdanstouteslesusines ValoriserlestalentsàtoutâgeDPEF1cd)Lesplansderecrutements pluslimitésqu’en2019 ontmalgrétoutpermisdelimiterlevieillissementdeseffectifsetdemaintenirunerépartitionéquilibréepartranchesd’âge 14 1%ontmoinsde30ans 30 6%ontentre30et39ans 31 9%entre40et49ans 23 4%ontplusde50ans 204GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR TRANCHE D’ÂGE< 20 ans 20 29 ans30 39 ans40 49 ans50 59 ans> 59 ans0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %0 4 % 13 7 % 30 6 % 31 9 % 20 4 % 3 0 %Larépartitionpartranched’âgeestcalculéesurlepérimètreglobal situationau31décembre2020 Renaultdéveloppesescollaborateursàtoutâge enaidanttoutparticulièrementlesjeunesàs'insérerdanslemondedutravailviadenombreusesactions(cfchapitre2 4 3 1)toutenvalorisantl'expériencedesseniors Intégrationprofessionnelledes personnese)handicapées DPEF6b DPEF6dL’entrepriseainitiéunedémarchedecoordinationdesapolitiquehandicapàl’international encréantunlienentretouteslesinitiativesdespays Lebutestdefavoriserl’insertionprofessionnelledespersonnesensituationdehandicap employabilitédespersonneshandicapées(recrutement maintiendansl’emploi) imageperçue accessibilité aménagementdespostes formations…Letauxd’emploidespersonneshandicapéesestde2 46%en2020 etdoncenlégèrehausseparrapportautauxde2 33%en2019auniveauduGroupe Depuis2020 leGroupeapourambitiondedemanderàsespaysd’implantationquin’ontpasd’obligationlégaled’avoiruntauxminimumd’emploidespersonnesensituationdehandicapde2% Parailleurs leGroupeRenaultorganisedesconférencesdesensibilisation commesurl’autismeennovembre2020 Enfin le5novembre2020 unedizainedesalariésetsalariéesbrésiliensontlancélegroupeaffinitaireAccess@Renaultpoursoutenirlessalariésousalariéesensituationdehandicap etaiderRenaultBrésilàallerencoreplusloindanssesactions Evaluation de la performance et politiqueB de rémunération compétitiveDepuis2012 LeGroupeRenaultadéployéunsystèmedegestiondesprocessusRHglobauxTalent@Renault En2019 cesystèmeaétéremplacéparlenouveloutilPeople@Renault quiintègreplusieursdimensions parmilesquelles lagestioncomplètedesdossiersdescollaborateurs lesuivietl’évaluationdelaperformanceetdelarémunérationdescollaborateurs(colsblancs) Cetoutilestdestiné selonlessujets àêtreutiliséparlescollaborateurs lesmanagersetlafonctionressourceshumaines LamiseenplacedePeople@Renaultdans39paysduGroupe poursuitl’objectifd’êtreéquitable pluscompétitifetplusdigital donnantégalementdavantagedesimplicitéetdechampd’actionàsesutilisateurs Évaluationdelaperformanceindividuellea)L’évaluationdelaperformanceestfondéesurtroisprincipes lacollégialité descritèrespartagésetdudialogue àtraversl’entretienindividuel Lamaîtriseduposteestappréciéeselondescritèresprécisetidentiquespourl’ensembledescollaborateurs dontlesavoir fairetechniqueetlesprincipesRenaultWay L’évaluationquienestfaiteparlemanagerestsystématiquementenrichieparuneappréciationcollégiale pourgarantirdavantagedecohérenceetd’équitéauseindel’entreprise Deplus l’évaluationreposesurl’échangeetledialogueentremanageretcollaborateur aucoursdel’entretienindividuelannuel Lescollaborateurssontinvitéségalementàeffectueruneauto évaluationpréparativeàcetentretienpourdévelopperladiscussion L’entretienindividuelestl’occasiondedresserunbilandel’annéeécoulée defixerlesobjectifsdel’annéeàveniretd’expliquerlacontributionàlaperformancedel’entreprise Danslecasoùl’atteintedesrésultatsseraitinférieureauxattentes unplandeprogrèsestmisenœuvreparlemanageretlecollaborateur afinderestaurerunedynamiquedeperformanceindividuelle Pourpermettreundéveloppementprofessionnelcontinu ilestfortementrecommandédefournirdesrevuesdeperformancerégulièrementaucoursdel’année Développementdescollaborateursb)LedispositifPeople@RenaultpermetdepartagerauniveauduGroupedesorientationsetpratiquescommunesenmatièrededéveloppementdescollaborateurs(colsblancs) tellesqueladéfinitiondesdemandesdeformation ainsiquedescritèresdesélectiondespotentielsetlamiseenplacesystématique pourcettepopulation deplansdedéveloppementintégrantunparcoursdecarrière L’outilPeople@Renaultpermetégalementunpilotageefficacedesplansdesuccessionpourlespostesclésdel’entreprise RémunérationdescollaborateursDPEF1gc)Larémunérationdescollaborateurs(colsblancs)sebasesur leniveauderesponsabilité LespostessontévaluésenfonctionPdeleurniveauderesponsabilité ens’appuyantsurlaméthodologieinternationaleKornFerry Cetteévaluationpermetd’établirunecartographiecomplètedesposteseninterne danslesdifférentsmétiersetdanslesdifférentesRégions garantissantainsiuneéquitéglobaleetunemeilleurevisibilitésurlesparcoursdecarrière Elleprésenteaussil’avantagedepouvoirprécisémentcomparerleséchellesderémunérationdeRenaultaveclemarché afindemieuxpiloterlacompétitivitéetl’attractivitédelapolitiquesalariale C’estsurlabasedecetteclassificationdespostesqu’estdésormaisstructurélesystèmederémunérationfixeetvariable Cetteméthoded’évaluationdespostesestdéployéedans37paysduGroupe lamaîtriseduposte définieselondescritèresprécisetpartagésPafinderendresonévaluationplusobjectiveetdel’harmoniserauseinduGroupe leniveauderéalisationdesobjectifsfixés incluantcetteannée Paumoinsunobjectifobligatoireparmilaqualité lasécurité oulacompliance Àtraverscestroiscomposantes c’estbienlacontributionindividuelleapportéeàl’entreprise indépendammentdetoutautrefacteur quiestrémunérée 205GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLapartievariabledelarémunération destinéeauxmanagersetauxcadres seconstruitautourdesprincipessuivants plusleniveauderesponsabilitéestélevé pluslaproportionPvariabledelarémunérationestimportante unschémauniquedelapartievariabledelarémunérationPreconnaissantlaperformancedusalariéainsiquecelleduGroupedansunespritdesolidarité Larémunérationdesdirigeantsestabordéedanslechapitre3 2 IntéressementàlaperformanceduGrouped)Renaultappliqueunepolitiqued’intéressementdessalariésenFrancequicomprend d’unepart unecontributionauxrésultatsduGroupeRenaultet d’autrepart unecontributionàlaperformancedesétablissements PourlapartieGroupe Renaultaintroduitpourlapremièrefoisuncritèreextra financier àsavoirlerespectsurl’année2020delaréglementationeuropéenneCAFE(CorporateAverageFuelEconomy)deréductiondesémissionsdeCO2 EXERCICE 2020L’accorddu3juillet2020signépourl'année2020etverséauxsalariésenmars2021 comprend commelesaccordsprécédents deuxvolets unintéressementauxrésultatsfinanciersduGroupeliéauxPrésultatsdelamargeopérationnelleduGroupe unintéressementauxperformancesdechacundesPétablissements Aucoursdestroisdernièresannées Renaults a s aversélesmontantsd’intéressementauxrésultatsfinanciersetauxperformancessuivants Année(enmillionsd’euros)Montantcumulé intéressementfinancier+performance2018170 72019176 42020121 5Actionnariatetépargnesalarialee)(InvestissementSocialementResponsable)sontsélectionnésenfonctiondelapolitiquedel’emploi desconditionsdetravail durespectdesnormesenvironnementalesetduGouvernementd’entreprise CesseptfondsetleFCPERenaultActionsontouvertsauxversementsdessalariéstoutaulongdel’année Renaultdisposed’unpland’épargnegroupe(PEG)enFranceparadhésionvolontairedesfilialesdétenuesàplusde50% CePEGestcomposédeseptFondscommunsdeplacementd’entreprise(FCPE)investissuivantlesnormessocialementresponsablesetlabellisésparleComitéintersyndicaldel’épargnesalariale etdedeuxFCPEinvestisentitresdel’entreprise(actionRenault CodeISINFR0000131906) LestitresdesportefeuillesclassésISREn2020 lemontanttotaldel’intéressementinvestidanslesdispositifsestde63 48millionsd’eurosendiminutionde24 66%vs2019 Parailleurs letotaldesversementsen2020estde74 39millionsd’euros RenaultatransformésonPERCOenPERECOau1erjuillet2020 pland’épargneretraited’entreprisecollectif systèmed’épargnecollectivepermettantausalariédeseconstitueruneépargneaccessibleaumomentdelaretraitesousformederenteousousformedecapital LedispositifmisenplaceoffrelapossibilitépourlesalariédeverserauPercosonintéressement desversementslibresdéfiscalisablesounonetabondésparRenaultouencoreunepartiedescongésdesoncapitaltempsindividuel(CTI)danslalimitede10joursparan Encomplément Renaultabondeàhauteurde30%lesjoursdeCTIversésauPerco Lesalariéalechoixentreunegestionlibredesonépargne lesFCPEproposésdanslecadreduPEGayantétéretenus àl’exceptiondesFCPEd’actionnariat ouunegestionpilotéeviadesfondsgénérationnelsdelagammeBNPPARIBASPERSPECTIVES En2020 lemontanttotaldesversementseffectuésauPercoRenaultaétéde14 80millionsd’euros dont28 38%demonétisationdejoursdecongés Lavalorisationtotaledesplansd’épargnedeRenaultau31décembre2020estde888 41millionsd’euros(voirenannexe2 6 2) BNPPARIBASE&REassuredepuisdécembre2015lagestiondesdispositifsPEGetPerecopourRenault Maîtrisedesfraisdepersonnelf)LesfraisdepersonnelduGroupes’élèventà6157millionsd’eurosen2020 dont5453millionsd’eurospourlabrancheAutomobile Ilssontenbaisseparrapportà2019 grâceauxactionsd’adaptationduGroupeàlacrisedesmarchésautomobileainsiqu’auxeffortsdeproductivitéetderationalisation Les«11grandspays»(Argentine Brésil CoréeduSud Espagne France Inde Maroc Roumanie Russie Slovénie Turquie)représentent90 2%desfraisdepersonnelduGroupe FraisdepersonnelparRégion201820192020 Coût moyen 2020GROUPE6702 66705 76157 035 2Europe*4718 24686 24438 962 3DontFrance3548 53473 63099 065 8Eurasie1051 81103 2933 712 8DontAVTOVAZ460 5466 1403 98 9Amériques399 8374 8273 524 3Chine0 40 420 841 1Afrique–Moyen Orient–Inde–Pacifique532 4541 1490 125 8EuropeycomprisRenault NissanGlobalManagement * 206GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEFaire grandir les équipes pour2 4 1 3s'adapter aux enjeux de demainLaformationetlagestiondescompétencessontdesmoteursindispensablespouraccompagnerleGroupedansl’atteintedesesobjectifs L’entrepriseadeuxobjectifsprincipaux d'unepartadaptersescompétencespourdéveloppersonavantagecompétitifettoujoursmieuxservirsesclients d'autrepart favoriserlesévolutionsenformantauxnouvellestechnologiesnotammentdigitales Gestion Prévisionnelle des Emplois et desA Compétences (GPEC)Anticiperl’impactdestransformationsliéesànotreenvironnementsurnoscompétencesestaucœurdenospréoccupations LeGroupeRenaultanimeunedémarched’identificationdescompétencesnouvelles àrenforcer stablesouendéclinnomméeStrategicSkillsManagement SouslacoordinationdeséquipesRH l’analyseestproduiteparlesexpertsmétiersdesfonctionsglobalesdel’entrepriseetchallengéepardesbenchmarksexternes Lesprioritésquiémergentconstituentunréférentieldetravailàdispositiondesacteursopérationnelsafinqu’ilsintègrentcestendancespourdéfinirleurszonesdecriticitéetleursplansd’actions Dansunepériodedeturbulence cestravauxprospectifsutiliséspourprioriserlesrecrutementsetconstruirelesplansdeformationfacilitentl’identificationdescompétencesàpréserverouàtransformer EnFranceLestransformationsdescompétencesengagéesilyaplusieursannéessesontaccéléréesen2020dansuncontextedecrisesanitaireetéconomique EnFrance unaccorddeméthodeaétésignéle24juillet2020parlesorganisationssyndicales CFDT FOetCFE CGC Cetaccordadéfinilecadre lesthèmesetlecalendrierdedialoguesocialrelatifàlamiseenœuvre enFrance deplusieurschantiersdontl’évolutiondel’emploietdescompétencestechniquesettertiaires Afind’approfondirlesréflexionsparitairessurcestravaux desobservatoiresdesmétiersontétéréaliséspour14fonctionsglobales ingénierieproduit ingénieriedeproduction logistique commerceetmarketing technologiesetsystèmesd’informations finance achats après vente programmeproduit qualité communication design ressourceshumaines immobilieretservicesgénéraux Cesobservatoiresontpermisl’étudeapprofondiedesévolutionsprojetéesdanslesdifférentsmétiers ainsiquelesimpactspossiblesentermesd’emploi decompétencesetdequalifications LaméthodologieStrategicSkillsManagementaétéréutiliséeetaffinée Encomplémentdelacatégorisationpartypedecompétences endéclin stableouàrenforcer ladisponibilitédesressourcessurlemarchédutravailaétéégalementconsidérée(élevée moyenne rare) Chaqueprofild’emploiaensuiteétépositionnésurcettecartographieseloncesdeuxaxes Cesinformationsontétédéployéesenlocaldanschaqueétablissementconcernéauprèsdesinstancesreprésentativesdupersonnel(IRP) dumanagementetdessalariés syndicales(FO CFE CGCetCFDT) Cetaccordportesurlerenforcementdescompétencestechniquesettertiairesainsiquesurlesdispositifsd’adaptationdeseffectifsauvolontariat Ainsi undispositifderuptureconventionnellecollective avecousanscongémobilité aétémisenplacesurunpérimètredélimitéparlacartographiedesprofilsd’emploi Lessalariésoccupantunprofild’emploiéligible ayantunprojetprofessionneloubiendanslecadred’undépartàlaretraite pourrontbénéficierdecedispositifjusqu’au30septembre2021 Deplus unnouveauplandedispensed’activitédébuteau1erfévrier2021 Àlasuitedececyclederéflexionsparitaires unaccordsurla«TransformationdescompétencesdanslesfonctionsglobalesdeRenaultS A S»aétésignéle20novembre2020par3 organisationsDesnouveauxparcoursdeformationserontmisenplacepourpermettreauxsalariésdemonterencompétencesoudechangerdemétier 400salariéspourrontbénéficierd’uncursusdereconversionprofessionnelleen2021etlesparcoursdereconversionserontdynamisésparunnouveaudispositifdemobilitéinterne 250recrutementsstratégiquessontégalementprévuspourrenforcernoséquipesavecdescompétencesnepouvantêtredéveloppéeseninterne La formation au service du développementB des compétencesDPEF5LeGroupeRenaultaccompagneledéveloppementdescompétencesdesescollaborateursafind’atteindresesobjectifsdecroissancedurable 2020resteracommeuneannéederuptureliéeàunecrisesanitairemajeurequiaaccéléréledéveloppementd’actionsdeformationdigitaleetàdistance Réactivitéetadaptationsontlesdeuxmotsclésdecetteannée aveclebasculement enquelquessemaines deformationsenmajoritéprésentiellesversdesformationsessentiellementdistanciellesetdescollaborateursquisesontpleinementinvestisdansledéveloppementdeleurscompétencesensaisissantlesopportunitésproposéesparleGroupedanscesdomaines Ainsilevolumed’heuresdeformationdigitaleacrûde+191%avec343847heuresparrapportàfin2019(180000heures) Êtreuneorganisationapprenantenesedécrètepasmaissevitautraversdenombreusesréalisations Lamiseenplacedèslemoisdemai2020dugroupeYammer«LearningCompany»amisenvisibilitélesmeilleurespratiquesdeformationetapermisauxapprenantsdes’exprimersurleurperceptiondesactionsdeformationquicontribuentlemieuxàleurapprentissage plusde1200collaborateursduGroupesontinscritsdanscettecommunauté Uneautreréalisationestledéveloppementdel’applicationmobile«Learn»dansdespayspilotes(Espagne France Inde Maroc)quipermetàdescollaborateursdesuivresurleursmartphonedesformationsdigitales LelienentrelesdifférentsacteursdudéveloppementdescompétencesaétérenforcégrâceàlaforteimplicationcollectivedelacommunautéLearning&Development(L&D)danslaréorganisationrapidedesactivitésdeformation enmobilisantlesacadémiesetExpertsmétiers leséquipesformationetressourceshumainesausiège danslesRégionsetlespaysd’implantationduGroupeRenault Dèslemoisd’avril unecampagnedecommunicationglobaleaétélancéepourdévelopperl’apprentissageenligneetproposerauxcollaborateursdesformationspouvantêtresuiviesàdistancependantlespériodesdeconfinement(ex RenaultWay éthiqueetconformité protectiondesdonnées management&collaborationàdistance transformationdigitale intelligenceémotionnelle 207GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESdiversité&inclusion coursdelangues…) relayéepardescampagnesspécifiquesdanslespaysaufuretàmesuredel’avancementdelapandémie(ex «LearneveryThursday»yenRoumanie) LadirectionLearning&DevelopmentduGroupeadûadapterlesmodalitésd’animationdelacommunautéL&Dcomposéedesreprésentantsdes15académiesmétier deséquipesformationetdéveloppementdesRégionsetdes15paysprincipaux Parexemple leséminaireannueldelacommunautéL&Ds’estdérouléintégralementendistanciel avecdesséancesdetravailrépartiessurtroisjoursetdestravauxderéflexionmenésenintersession L’objectifdeceséminaireétaitdepartagerdesretoursd’expériencesurl’évolutiondenospratiquesdepuisseptembre2019maiségalementdecréerunevisionpartagéepourdévelopperunecultured’entrepriseapprenante permettantàtouslescollaborateursduGroupedeseformerrégulièrementtoutaulongdeleurparcoursprofessionnelchezRenault Pouratteindrecetobjectif quiseraconcrétiséparuneprogressionconstantedutauxd’accèsàlaformation ledéveloppementd’uneexpérienceapprenantqualitativeestessentiel LeGroupeRenaultadoncpoursuiviledéveloppementdesonsystèmedegestiondelaformation(LEARNING@ALLIANCE)enaméliorantlalisibilitédel’offregrâceàdesaccèsrapidesàdesformationscibléessurdesthèmesimportants(ex manageruneéquipeàdistance renforcersescompétenceslinguistiques etc ) toutenpermettantl’individualisationdesparcoursavecunchoixdesujetsdeformationpréférésparlecollaborateur L’offredeformationdigitalead’ailleursétérenforcéeavecdenouveauxmodulesdeformationenlignedéveloppésnotammentparlaDigitalLearningFactory L’accèsàlaformationàpartird’uneapplicationdisponiblesursmartphoneaégalementétéactivépourdescollaborateursduGroupesituésdansdespayspilotes(France Espagne Inde Maroc etc ) afindefavoriserl’apprentissageenligne ycomprispendantlespériodesdeconfinement LesacadémiesmétierLesacadémiesmétierontpoursuiviletravailderefontedeleuroffredeformationpours‘adapterauxbesoinsencompétencestechniquesduGroupeetaucontextesanitaire La«ManufacturingAcademy» quicouvreles37usinesRenault les7RTxduProductionEngineeringetles10DLOdelaSupplyChain acréé7cataloguesdeformation(estampage usinage sécurité logistique etc )et29parcoursdeformation(fiabilistes maintenanceSSV ) Pourdévelopperl'accèsàl'offredeformationenFabrication denouvellesformationsontétéconçuespourêtredéployéesendigital CetteacadémieaaussicontribuéaurenforcementdecompétencesstratégiquesenSupplyChain Touslesprogrammesdel’académiesontproposésentroislangues(anglais espagnol français)etunréseauderelaislocauxpermetlatraductiondescontenusdeformationdanslesseptautreslanguesduGroupe L’«EngineeringAcademy»ainvestidansledéveloppementdescompétencespédagogiquesetnumériquesdesformateursetdesingénieurspédagogiquesavecl'ouvertured’un«LearningLab» lieud’apprentissagevisantàpartagerlesbonnespratiquesetàdévelopperdenouveauxusagesenformation toutenoptimisantl’utilisationdesoutilsmisàdispositiondeséquipes Uneingénierieapprenantecréedenouveauxespacesd’apprentissagecommelesLED«LearningEngineeringDays»(conférencesenligned’expertsduGroupeportantsurlatransformationtechnologiqueetdigitaleafindemettreladataaucœurdesmétiers) étendsonoffredeformationsurlevéhiculeautonome levéhiculeélectriqueethybrideetlesnormesetexigencesréglementaires etcréedenouvellesformations enliendirectaveclesleviersstratégiquesduGroupecommel’électrification l’hybridation lacybersécuritéetl’IntelligenceArtificielle L’«AlliancePurchasingOrganizationAcademy»arenforcéleprogramme«ProcurementAcademy»aveclacréationdetroismodulesdee learningsurmesure Untravailimportantdemarketingaétémenéafindepromouvoircetteoffreenligne avecunesélectionhebdomadairedecontenusàsuivre Uneffortparticulieraaussiétéapportésurlaqualitépédagogiquedessupportspourintégrerprogressivementlesmeilleurespratiquesd’interactivitéetd’efficacitéd’apprentissage issuesdesneurosciences La«Quality&CustomerSatisfactionAcademy»aorganisédesateliersauseindu«LearningLab» poursuivantainsisatransformationdigitaleetaccompagnantlamontéeencompétencesdesesacteurs(formateurs pèrestechniques réseaudecorrespondantsàl’international ) CettecollaborationavecleréseauinternationaldelaQuality&CustomerSatisfactionAcademyacontribuéàl’améliorationdutravailcollaboratifbasésurunegrilledematuritéetdesplansd'actionsassociés La«FinanceAcademy»aaccéléréladigitalisationdesonoffreaveclacréationde12nouveauxmodulesene learningsurlesfondamentauxdelafinance(comptabilité gestiondescrédits douanes prixdetransfert etc ) La«DigitalAcademy»adéployédeuxparcoursdeformation(Agile&Data)ene learning complétésdesixparcoursdeformationsurl’Agile lacybersécuritéetladata(créésenunmois) disponiblespourtouslescollaborateursduGroupe ElleaégalementconçuetdéployédesformationsendistancielportantsurlescompétencesAgile Data ArchitectureetOfficeAutomation(11coursdeformationsynchronesetàdistance) Uncomitéd’expertsetdespécialistesissudedifférentsdépartementsaégalementétéconstituépourencadrerledéveloppementdecompétencestransversalessurlaDataetlacybersécurité La«Sales Marketing&CommunicationAcademy»arenforcésesparcoursdeformations«blended»surlemarketingnumérique l’intelligenceclientetlesventesauxflottesetacontribuéàunemeilleureconnaissancedesproduitsenlançantunenouvellechaîned'apprentissagesurlescompétencesdel’Après Vente enparallèledelacampagned'évaluationdescompétences Confrontéesàlarapiditéetàl’ampleurdelacrisesanitaire leséquipesformationetressourceshumainessesonttrèsrapidementmobiliséespouradapterl’offredeformationenproposantdifférentesmodalitésd’apprentissageàleurscollaborateurs(e learning videolearning webinaires classevirtuelle «blendedlearning»…) Enabordantunegrandediversitédethèmes(compétencestechniquesettransverses) ens’appuyantnotammentsurl’offredeformationdigitaleproposéeparleGroupedansLEARNING@ALLIANCE l’engagementdelacommunautédesformateursinternesetladisponibilitédesexpertsmétiers l'objectifprincipalaétédenepascompromettrelesactionsdéjàengagéespourdévelopperlestalents 208GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEL’implication forte des acteurs de la formationdans les paysLedéveloppementdelaformationdigitaleetàdistanceL’Argentines’estillustréeavecleprogramme«Talentschool» L’équipeL&Dacrééunprogrammedeformationgénéralcomprenantplusieursaxes l’intégrationàl’entreprise(«on boarding»)avecdesdiscussionsPsurlaconduitedesaffaires ladurabilité lasanté lasécuritéetlaconformité lagestiondeprojetenmodeAgile Plaméthodologiedecontrôlequalité Plavisionglobaledel'activitéautomobile Pdesvisitesdeconcessionnaires Pcommentconduiresonpropredéveloppement PAujourd'hui ceprogrammeestdéveloppéetdéployédansunformat100%distancieletcomplétépardelaformationtechnique 141participantsl’ontsuiviavecuntotalde2534heuresdeformationréalisées EnCoréeduSud l’objectifétaitd’encouragerlescollaborateursàs'engagerdansleurdéveloppementpersonnelenproposantdesformationssurdifférentsthèmesallantdesscienceshumainesàl'économieetdispenséespardesprofesseursetdesspécialistesexternes Cenouveaucadred'apprentissagenumériqueapermisdeformerprèsde700personnes Lescollaborateursontaussiétéencouragésàs’approprierlesprincipesduRenaultWayetses11compétencesclésgrâceàlaprescriptiondemodulesdee learningproposésparl’équipeL&Ddupays Unchallengeaétélancépourrécompenserchaquemoislecollaborateurayantréaliséleplusd’heuresdeformationenligne L’Espagneaprivilégiélanumérisationdescontenusdeformationpourlescolsbleusavecunsitedocumentaireenlignecomportantdeslivresnumériquesetdescontenusdeformation Lesquestionnairespourlesexamensontétéréalisésavecl’applicationForms Pourfavoriserl’accèsàcesformationsdigitales destablettesontétéacquisesetmisesàladispositiondesapprenants L’Indeaorganisédes«momentsd’engagement» avecunesériedetempsd’apprentissagehebdomadaires(uneconférenceTEDetdeuxmodulesdee learning)surdifférentsthèmestelsqueletravailàdomicile larésilienceetlapersévérance lapositivitéetlamotivation lapleineconscienceetlaconcentration l'adaptationauchangement lecourage lebien êtreetlacompassion déployéslorsdesdeuxmoisdupremierconfinement Cetteinitiativeavaitpourobjectifderéconforteretd'accompagnerlescollaborateurspendantcettecriseavecdecourtesvidéosetdesconseilsenlignepourlesaideràsurmonterl'incertitude LaTurquieachoisidemettreenplaceuneplateformenumériquepilotéeparl'institutdeformation pourquelescollaborateurspuissentsuivredeswebinaires accéderàdesarticles desformationsenligne desvidéos desactivitésàdistancepourlecorpsetl'esprit culturellesetartistiques LaColombieadécidédeprofiterdelapériodedeconfinementpourfavoriserledéveloppementpersonneldesescollaborateursavecleprogramme«Eligesertumejorversion» Lancéenjuin2020 ceparcoursdedéveloppementdecompétencesestcomposédequatree cardsproposantplusieursactionsdeformationenligne deuxfoisparsemaine etaétésuivipar70%despersonnesconnectées EnFrance lapandémieaentraînélereportde65%desactionsdeformationinitialementprévuesetaconduitàl’organisationdeplusde100formationsàdistancepourremplacerunepartiedecessessions certainessessionsdeformationsinter entreprisesenligneétantentréesdanslecadreduprogrammefinancéparleFNE Danscecadre certainesactionsontétéinitiées leprogrammedeformationdesmanagersenfabricationaétéPaménagépourpassersurunmodemixteincorporantdesactivitésdeformationdigitale ducoachingàdistanceetuneséquencederegroupementenprésentiel laformationlinguistiqueestdispenséeà100%endigitaletestPaccessibleàtouslescollaborateursenFrancedepuisjanvier2020 pourtouslesniveauxrequis L’accèsàcetteplateformeaététrèsappréciéeparlescollaborateurs notammentpendantlapériodedeconfinementdemarsàjuillet2020 laformationdeformateurs uneactualisationcomplèteduPdispositifaétéréaliséeavecunealternancedeclassesvirtuelles dee learning detravauxentrinômeàdistanceetunejournéeenprésentiel dédiéeauxjeuxderôle 100formateursontétéforméssurlenouveaudispositifet39formateursinternesontobtenuunecertificationnationale laformation«Managerinclusif»aétédéployéeàgrandeéchellePen2020et2021 aprèsdessessionstestsorganiséesfin2019quiontrencontréunvifsuccèsauprèsdesmanagers EnRoumanie outrelapromotionducataloguedigital unfortaccentaétémissurledéveloppementdel’apprentissagemixtegrâce àl’organisationdeformationstechniquesinternessurTeamsP(25%desheurestotalesdeformationavecplusde40000heuresdispensées) àlamiseenvaleurdeformationsenlignedispenséespardesPformateursinternessurdescompétencestransverses(36sessionsavec447participantset1422heuresdispensées) àdesformationslinguistiquesenligne autotal170talentsetPmanagersontétéformésàl’anglaisetaufrançaisavec40heuresdeformationparparticipantsurhuitmois LerenforcementdelaformationmanagérialeetdumentoratEnArgentine laconstructiond'uneculturededéveloppementpersonnels’estappuyéepourlatroisièmeannéeconsécutivesurquatreateliers Lesactivitésontétéconçuespouraiderlesparticipantsàidentifierdeslevierspourleurdéveloppementpersonnel enexplorantleursfacteursdemotivationprofessionnelleetseréférantaumodèle70 20 10 aumodèlePIE(performance image exposition)etàuntravailsurlamarquepersonnelle 53participantsontsuivi159heuresdeformationautitredecesateliers LaCoréeduSudadéployéuneformationsur«lesessentielsdumanagement»pourquelemanagementintermédiairecomprennelesfacteursdesuccès(gestionduchangementenpériodedecrise)etlanécessitéd'intégreretd’adhérerauxprioritésdeRenaulution 233cadresintermédiairesontparticipéàceprogrammeaveclavolontédebâtirunecultureduchangementdansunenvironnementVUCA(volatil incertain complexe ambigu)enseptséancesdeseptheures 209GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLaRoumanieacontinuésonprogrammedementoratinter entreprises proposéàsestalents LaRussieaformétousleschefsd'équipesdeproductiondel'assemblageetdescomposantsautomobilespourdévelopperleurscompétencesmanagériales Laformationdeschefsd'équipesdeproduction delalogistiqueetdesservicess'estpoursuivieainsiquelesactionsdedéveloppementdestalentsayantdébutéen2019(avecplusde400formationsréaliséesparcettepopulation) Prèsde1800collaborateursontainsisuividesformationsdanslecadredel’«Écoledesmanagers» Lerenforcementdelaformationmanagérialeetdumentorataaussiétéunaxefortdelapolitiqueglobaledeformation avecleprogrammeGroupe«onboardingmanagement» tS’appuyantsurles11compétencestransversesassociéesauRenaultWay ceprogrammedeformationenligne quiarencontréungrandsuccèsavec18000collaborateursayantsuivicesparcours aétémisàjourennovembre2020avecl’intégrationdedeuxnouveauxparcourssurle«managementàdistance»etles«valeursmanagériales»(éthique diversité inclusion) En2020 lenombred’heurescumuléesdeformationréaliséesparlescollaborateursinscritsauGroupeen2020(CDIetCDD)s’élèveà2283403heures(horsAVTOVAZ)età3126052heures(avecAVTOVAZ) ParRégion lesheuresdeformationsontrépartiescommesuit RÉPARTITIONDESHEURESDEFORMATIONPARRÉGIONRégions heuresdeformation20202019Amériques142938144100AMI Pacifique365928374492Chine9029439EurasieavecAVTOVAZ13710082548425EurasiesansAVTOVAZ528359708338Europe(horsFrance)667319923319France569830939094TotalhorsAVTOVAZ22834033089782TotalavecAVTOVAZ31260524929869Auseindes10grandspays lesheuresdeformationréaliséesen2020sontrépartiescommesuit RÉPARTITIONDESHEURESDEFORMATIONDANSLES10GRANDSPAYSFormation paysArgentineBrésilCoréeEspagneFranceIndeMarocRoumanieRussie(avecAVTOVAZ)Russie(sansAVTOVAZ)TurquieTotalheures2016454007153811816464187484473815827711862146529797998379383Totalheures20174045965271113246649328998064210494131912432594128996343632Totalheures201878522955641005496366499483241946361754344181381751056158617344705Totalheures20195065155185738465871469390941135051727242783881964076123989304854Totalheures20203654966743672315097905698301926599923220307790408061431263518Labaissegénéraledunombred’heuresdeformations’expliqueenformationsdigitalesaétéconfirméeavecunnombred’heuresdegrandepartiedufaitdelapandémieetdel’impossibilitéd’organiserformationdigitalemultipliépar1 9entre2019et2020pourungrandnombredeformationsenprésentieltoutaulongdeatteindreplusde343847heuresautotalpourleGroupe(180000l’année2020(marquéeparplusieurspériodesdeconfinement) Uneheuresen2019) AVTOVAZaétéfortementpénaliséparl’arrêtdepartiedesformationsontétéorganiséesendistanciel amenantnombreusesformationsenprésentielquin’ontpureprendrequ’enégalementuneréductiondunombred’heuresdeformationpourfind’année2020 adapterlescontenusàceformat Lamontéeenpuissancedes 210GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGETAUX D’ACCÈS À LA FORMATION ET TEMPS MOYEN DE FORMATION PAR EMPLOYÉ2020 letauxd’accèsglobalàlaformation(horsAVTOVAZ)estde83%(69 7%avecAVTOVAZ) Letempsmoyendeformation(horsAVTOVAZ)estde17 6heuresparcollaborateur(17 9heuresavecAVTOVAZ) Unsuivitrimestrielesteffectuéauseindesentitésmajeuresdes10grandspaysduGroupe représentant91 6%deseffectifsinscritsduGroupeRenault Letauxd’accèsàlaformationpources10grandspays(horsAVTOVAZ)atteint83 6%(68 8%avecAVTOVAZ)Nombre d'employés non formésNombre d'employés formés(en %)780 2 831 8 109 41 9 3 560 1 474 327 29 424 287 1141 434 3 104 34 457 4 609 4 104 5 573 14 780 2 554 16 408 11 752 6 7800102030405060708090100Argentine Brésil France Inde Corée Maroc Roumanie Russie (sans VAZ)Russie (avec VAZ)Espagne TurquiePréparer les leaders de demainC Lafonctionressourceshumainesajusterégulièrementsespolitiquesetsespratiquesdedéveloppementdesfemmesetdeshommesdel’entreprisepourlesadapterauxnouveauxenjeuxduGroupeetpoursoutenirlamiseenœuvredesastratégie Plusglobalement afindes’assurerdelarobustesseduprocessusd’identificationetdedéveloppementdestalents leGroupeRenaultadéployédesorientationsprécisesetvolontaristesauxpays détecterlestalents leplustôtpossible prendredesrisquesetPrenforcerlesactionsdedéveloppement accroîtrel’implicationetlaresponsabilisationdesmanagersdansPledéveloppementdestalents maintenirleseffortsenfaveurdeladiversitédesprofils PCesorientations partagéespartouslesmétiersdanslemonde visentàidentifiertroisniveauxdeviviersdepotentielspourlepourvoidesdifférentsniveauxdepostesàresponsabilité avecl’ambitiondefavoriserl’égalitédeschancesetlapriseencomptedeladiversitépourpréparerl’avenirduGroupe LeGroupeRenaults’attache ainsi àdévelopperladiversitéculturelle Pourpilotercetteorientation lafonctionRHs’estfixépourobjectifque30%destitulairesdespositionscléssoientnonfrançais pouruntauxen2019de26 5% CetindicateurestégalementsuividanslascoredcardDiversité&Inclusionredéfinieen2020 Parailleurs lafonctionRHetlemanagementconstruisentensembleleplandedéveloppementdespotentielsdecesfutursleaderspourassurerleurévolution LeRenaultleadershipassessmentoutildedéveloppementestfondésurseptcritèresdeleadershipsélectionnésencohérenceavecnotreréférentiel LeRLAestréaliséavecuncabinetdeconsultantsspécialisés LesrésultatsdeceRLAconstituentuneaideàladécisionpourlesComitésdecarrièreenchargedevaliderlestalentsdeRenaultcarilsrenforcentl’objectivitéetl’équitédansl’évaluationdespotentiels Ladétectiondestalentss’appuiesurunoutild’assessment encomplémentdesévaluationsdelaperformancedurableetd’entretienscroisés leRenaultLeadershipAssessment(RLA) CetCesrésultatspermettent parailleurs d’identifierlesforcesetlesaxesdeprogrèsdescollaborateurs LediagnosticindividuelétabliàpartirduRLAestpartagéavecchaquecollaborateurconcernéetdonnelieuàunplandedéveloppementindividuelquipeutcombinerplusieurséléments commeparexemple desformationscomplètesdetypeécolesdecommerce PdesformationspermettantderenforcerdescompétencesPspécifiques tantenmatièredeconnaissance(finances négociationsinternationales etc )qu’enmatièredesavoir être(communicationparexemple) desbilansprofessionnels Pducoachingindividuel externeouinterne pourtravaillerunePprisedefonctionàenjeupourRenaultoupourdévelopperdespointsspécifiques(posturemanagériale communication ) dumentoring(découverted’autresmétiersdel’entreprise Pmanagementparl’innovation relationaveclespairs ) desmisesensituationsoitpardeschangementsdefonction soitPparlaparticipationàdesgroupesdetravailouéquipestransverses desprisesderesponsabilitésàl’international PLeRLAaconcernéplusde2892personnesdepuissamiseenplaceen2012 LeRLApeutvenirégalementenappuiduprocessderecrutementpourdesmanagersexpérimentésmaisaussiàdesanalysescollectivesquipermettentd’ajusternosaxesetoutilsdedéveloppement 211GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDialogue social2 4 1 4D’annéeenannée leGroupeRenaultconfirmesavolontédeconstruirelemondedutravail enévolutionconstante ens’appuyantsurlaconcertationsociale quecesoitauniveauglobalet ouauxniveauxlocaux Cettevolontésetraduitnotammentautraversdelasignatured’accordscadremondiauxquipermettentdeconcilieretlesintérêtsduGroupeetceuxdesessalariés LepremieraccordcadremondialduGroupe«S’engagerensemblepourunecroissanceetundéveloppementdurables»datedu2juillet2013 ConcluentrelaDirectionduGroupeRenault lesmembresduComitédeGroupeetIndustriALLGlobalUnion cetaccordpréciselaresponsabilitésociale sociétaleetenvironnementaleduGroupe Lessignatairess’engagentsurcinqaxesd’actionsmajeurs lerespectdesdroitssociauxfondamentaux Plaresponsabilitésocialevis à visdessalariés PlaresponsabilitésociétaledanslesterritoiresoùleGroupePRenaultestimplanté lesrelationsaveclesfournisseursetlessous traitants Plapréservationdelaplanète àtraverslaréductiondel’empreintePenvironnementale LesecondaccordcadremondialduGroupe«ConstruireensemblelemondedutravailauseinduGroupeRenault»aétéconclule9juillet2019entrelaDirectionduGroupeRenault IndustriALLGlobalUnion lesfédérationssyndicalesfrançaisesetlesautresfédérationssyndicalesousyndicatsreprésentésauseinduComitédeGroupe Cetaccord dontleComitédeGroupeestpartieprenante etquiareçu enoctobre2019 lepremierprixdel’accordcollectifleplusinnovant décernéparlesAssisesduDroitSocial(ADS) viseàmieuxprépareretàvivrelesmutationspermanentesdumondeautomobilequiimpactentfortementlemondedutravail Cesdeuxaccordscadremondiauxconstituentdesthèmesdedialoguesocialstructurant Une vigilance de plus en plus accrue et élargieA sur le respect des droits sociauxfondamentaux DPEF4a   DPEF6a   DPEF6b   DPEF6c  DPEF6d   DPEF17a   DPEF17c   DPEF17d   DPEF18 UnengagementhistoriqueDèsoctobre2004 leGroupeRenaultpubliaitune«Déclarationdesdroitssociauxfondamentaux» Lesdeuxaccordscadremondiauxrenouvellent renforcentetcomplètentcesengagements notamment enmatièred’abolitioneffectivedutravaildesenfants del’éliminationdetouteformedetravailforcéouobligatoire del’éliminationdeladiscriminationenmatièred’emploietdeprofession delalibertéd’associationetlareconnaissanceeffectivedudroitdenégociation préventiondeladiscrimination n°100surl’égalitéderémunérationetn°158surlelicenciement L’accordde2013faitainsiréférenceauxconventionsdel’Organisationinternationaledutravailn°87 135et98surlalibertésyndicale laprotectiondudroitsyndical lesreprésentantsdestravailleurs ledroitetdenégociationcollective Ilintègreégalementlesconventionsn°29et105surl’abolitiondutravailforcé n°138et182surl’abolitioneffectivedutravaildesenfantsetl’âgeminimum Enfin ilenglobelesconventionsn°111surlaL’accordde2019intègre l’annéemêmedesonadoptionparl’OIT laconventionn°190 désavouanttoutemanifestationdeviolenceautravail deharcèlement soustoutessesformesetenparticuliersexueloumoral oudediscriminationàl’égarddessalarié(e)s Unplandevigilanceenmatièrededroitshumainsetlibertésfondamentalesenconcertationaveclesacteurssociaux internesetexternes DV1a Danslecadredelamiseenœuvredelaloin°2017 399du27mars2017relativeaudevoirdevigilance uneveilleaétémiseenplace enmatièrededroitshumainsetlibertésfondamentales L'objectifestd’identifier comptetenudenosactivitésindustriellesetcommercialesetdeladiversitédespaysdanslesquelsRenaultestimplanté lesrisquesencourusetd’établirunecartographie notammentens’appuyantsurlesrapportséditésparl’OIT pouvantallerau delàdesseulsdroitssociauxfondamentauxidentifiésdanslesaccordscadremondiaux C’estsurcettebasequeleGroupeRenaultanotammentdécidédeprêteruneattentionplusparticulièresurlamiseenapplicationdelaconventiondel’OITn°100(Égalitéderémunération)etsurlaconventiondel’OITn°111(Discrimination emploietprofession) CedispositifdeveilleestcomplétéparlesremontéesdesdifférentesDirectionsduGroupe etplusparticulièrement cellesdelaDirectiondel’ÉthiqueetdelaCompliance(chapitre2 5 1 3)etdelaDirectiondesAchats parlespartenairessociaux européensetinternationaux ainsiqueparlesystèmed’alerteprofessionnelle accessibleauxcollaborateursduGroupeetcollaborateursexternesouoccasionnelsetauxfournisseurs Leséventuellesalertesfontl’objetd’unpointspécifiquelorsdessessionsplénièresduComitédeGroupemonde Évaluationetsuividesmesures DV2a Lesrésultatsdecettemiseenvigilancefontnotammentl’objetd’uneévaluationrégulièreetd’unsuiviàtraversleséchangesavecleComitédeGroupemondedanslecadredesréunionsdesuiviannuellesduComitédeGroupeRenault Ànoterquedeuxchapitresdunouvelaccordcadremondial2019sontdédiésàl’engagementdurableduGroupepourl’inclusionetlerespectdespersonnes Actionsd’atténuationdesrisques DV3a 88 45%dessalariésduGroupesontcouvertsparuneconventioncollectiveauniveaudelabrancheet ouauniveaudel'entreprise LaDirectiondel’auditintègredésormaisdanssesauditslocauxdespratiquesressourceshumaines laconnaissanceetlerespectdesaccordscadremondiaux Aucasoùunedifficultéd’applicationapparaîtrait lemémorandumconcluenjanvier2018aveclessignatairesdel’accordcadre2013constitueunvéritableguided’actionpourlestraiterenresponsabilitéconjointe Parailleurs uneformationetunesensibilisationdesComitésd’éthiquelocauxsontencoursd’étude Elledevraitpermettre parunedéclinaisondesrisquesauniveauleplusprochedesopérations demieuxidentifierlessituationsàrisquesenmatièrededroitshumainsetd’yapporterdessolutionsadaptées Danscecontexte enfévrier2020 laDirectiondesrelationssocialesinternationalesaorganisé enpartenariatavecl’OIT uneformation 212GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEdetroisjoursauCentredeformationdel’OITàTurin àdestinationdesmembresduComitédeGrouperestreint Cetteformationmettaitnotammentl’accentsurlessystèmesderelationsindustriellesenEurope surleslibertéssyndicalesetdenégociationcollective ainsiquesurl’applicationdesdroitssociauxfondamentauxdansleschaînesd’approvisionnement Efficacitédesmesures DV5a L’efficacitédesmesuresmisesenplaceestnotammentmesuréeauvudunombred’incidentsremontésauniveaudespartiessignatairesdesaccordscadremondiaux ayantentraînélamiseenœuvredesmesuresprévuesdanslecadredumémorandumde2018 Nouspouvonsnoterqu'en2020aucunincidentn'afaitl'objetd'unemesuredanslecadredumémorandum Uncritèredéterminantdanslasélectiondesfournisseursetdessous traitantsLeGroupeRenaults’estengagé parsonaccordcadremondial2013 àcequelerespectdesdroitsfondamentauxsoituncritèredéterminantdanslasélectiondesfournisseursetdessous traitants Sinécessaire desplansd’actioncorrectifssontmisenplaceaveclesupportduGroupe Toutmanquementnoncorrigéaprèsobservationentraînedesmesurespouvantallerjusqu’àl’arrêtdesrelationsavecl’entrepriseconcernée(chapitre2 5 2etpolitiqueaccessiblesurlesiteRenaultAchatsresponsables) RespectdespersonnesLeGroupeRenaultintègreautitredesdroitshumainsfondamentauxlerespectdelavieprivéeetlaprotectiondesdonnéesàcaractèrepersonneldesessalariés En2020 lepland’informationetdeformationacontinuéd’êtredéployéàl’échelleduGroupe Le Comité de Groupe monde une instanceB de dialogue social responsable DPEF4a LeComitédeGroupemondecomprend40membres espaceéconomiqueeuropéen 31membres(Allemagne AutrichePetSuisse Belgique Pays BasetLuxembourg Espagne France Italie Pologne Hongrie SlovaquieetRépubliquetchèque Portugal Roumanie Royaume UnietIrlande SlovénieetCroatie) autrespays neufmembres(Argentine Brésil Corée Inde Maroc PRussieetTurquie) C’estl’instancededialoguesocialincontournableauniveauinternational sesmembresdialoguentrégulièrementaveclaDirectiongénéraleduGroupeetlesdirectionsopérationnellessurlesévolutionsmajeuresduGroupeetsesorientationsstratégiques Lorsqu’unprojetdedécisionexceptionnelleadesconséquencestransnationales denatureàaffectersignificativementlesintérêtsdessalariés leComitédeGroupeestalorsréunienformationeuropéenne L’année2020auraétémarquéeparlesdifficultésrencontréesparleGroupeRenault(projetdeplanderéductiondescoûtsde2milliardsd’euros entraînantlasuppressionde15000emploisdanslemonde)etlacrisedelaCOVID 19 ayantentraînédèslemoisdemars lafermeturedenombreuxétablissementsindustrielsetcommerciaux avecdesmesuresdechômagepartielpourlesfonctionsquinepouvaientcontinuerleursactivitéssursiteetl’usagegénéralisédutélétravailpourlesfonctionsquilepouvaient Danscecontextesiparticulier maintenirundialoguesocialpermanentétaitessentielpourmieuxaccompagnerlessalariés Silasessionplénièreannuellen’apusetenir comptetenudesmesuressanitairesetdesrestrictionsdedéplacementàtraverslemonde leComitédeGrouperestreints’estréuniàdistance pasmoinsde35foiscetteannéeaveccommepréoccupationsmajeures lesmesuressanitairesàmettreenplacedanslesétablissementsetlesuividelamiseenœuvredecesmesuresainsiquelesuividelasituationcommerciale financièreetsocialeduGroupe Unéchanges’estégalementtenusurleretourdessalariés interrogésautraversd’uneenquête surleurexpériencedutravailàdistancependantlapremièrepériodedeconfinement Plusparticulièrement leprojetdeplanderéductiondedeuxmilliardsd’eurosàl’horizon2022afaitl’objetd’échangesaveccertainsmétiersconcernésetd’unedoubleinformationconsultation Lapremièreinformationconsultationaporté le26juin surlesmodalitésdedialoguesocialàl’internationalsurlamiseenœuvredeceplan(leComitédeGrouperestreint réunienformationeuropéenne aémisunavisfavorable) Lasecondeinformationconsultation le21octobre portaitsurlamiseenœuvredeceplandanslesmétiersdel’Ingénierie duManufacturing&SupplyChain delaFinanceetdesfonctionsMarketingetAprès Vente Lecomitédegroupeeuropéenaémis le10novembre aprèsuneinterruptiondeséanceluipermettantdeconsultertoussesmembres unavisdéfavorable Enfin leComitédeGroupeapuéchanger dèssonlancement surleprojetdelaDirectionGénéraleRenaulutionainsiquesurlanouvelleorganisationduGroupe dorénavantaxéesurquatremarques(Renault Dacia AlpineetNouvellesMobilités) etlamiseenplaceprogressivedecesorganisations «Aucoursdel’année2020 l’ensembledesmembresduComitédeGroupeRenaultapleinementparticipéàlarésilienceduGroupeRenault notammentautraversd’actionsconcrètesdeprésentationsdesprotocolessanitairesauniveauduGroupeetdepartagedesbonnespratiquesentrelespayssurleursapplications LeComitédeGroupeaégalementpleinementjouésonrôledansledialoguesocialauniveauduGroupe avecunedynamiquetrèsforteetinédite unnombrederéunionsjamaisatteint desréunionsàdistance qu’ils’agissedesformationsrestreinte européenneextraordinaireoumondiale avecl’ensembledesmembresduComité depuisl’Argentinejusqu’àlaCoréeduSud »ÉricVidal SecrétaireduComitédeGroupemonde Un dialogue social local permanent DPEF4b C  DPEF4c EnFrance l’accordsigné le13janvier2017 parlaCFDT laCFE CGCetFO portantsurlesannées2017 2018et2019 intitulé«RenaultFrance CAP2020 Contratd’activitépouruneperformancedurabledeRenaultenFrance» aprisfinsurunbilanpositif Ilreposaitsurtroisenjeux lasatisfactionduclient laperformancedurableetlamotivationdesfemmesetdeshommesdel’entrepriseetintégraitdesengagementsentermesd’activitéetdeperformance Durantl’année2020 ledialoguesocialchezRenaultenFrances’eststructuréautourdedeuxaxes lasuiteàdonneràCAP2020etlepland’économie Plagestiondelacrisesanitaire P 213GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLasuiteàdonneràCAP2020etlepland’économieAprèsavoirengagéunephasederéflexionparitairesurlesenjeuxdel’aprèsCAP2020 lespartenairessociauxétaientconvenusd’engagerlanégociationd’unaccorddeMéthodeetdeTransitionpourl’Année2020 Cetaccordaétésigné le6mars2020 parlaCFDT laCFE CGCetFO Ilfixedesthématiquesdenégociationàvenir Ilmaintient pourl’année2020 ledispositifGPECantérieuravecdesdispensesd’activité lapoursuitedurecrutementetdeseffortsdeformationauseindeRenaults a s etdesfilialesconcernées Àlasuitedel’annoncedupland‘économiele29mai2020 unavenantàcetaccorddeMéthodeetdeTransitionpourl’Année2020aétésigné le24juillet2020 parlaCFDT laCFE CGC laCGTetFO Cetavenantadéfini pourchacundesprojetsliésaupland’économieenFrance uncalendrierdetravailparitaireetlesstructuresdedialoguesocialpourl’accompagner Danslecadredelamiseenœuvredecetavenant desobservatoiresdesmétiersontétéorganiséspourlesfonctionsglobales Leurstravauxontconduitàlanégociationd’unaccordsurlaTransformationdesCompétencesdanslesFonctionsGlobales signéle20novembre2020parlaCFDT laCFE CGCetFO Cetaccordportesurlerenforcementdescompétences l’adaptationdeseffectifsetl’animation auseindesmétiers d’undialoguesocialdeproximité Desaccordsdeméthodelocauxontégalementétéconclusdanslecadredesautresprojetsliésaupland’économie LagestiondelacrisesanitaireLapandémieliéeàlaCOVID 19etseseffetsinduitssurlasituationsanitaireetl’activitédel’entrepriseontconduitàlasignature le2avril2020 d’unContratdeSolidaritéetd’Avenir Aveccetaccord Renaultafixélesmodalitésdegestiondel’activitépartielle lesmodalitésd’accèsàlaformationpendantcettepériodeets’engageàgarantir100%delarémunérationnettedesessalariés D’autrepart aétéconclu le10juillet2020 unaccordrelatifauxModalitésd'OrganisationdesElectionsdesAdministrateursReprésentantlesSalariésauConseild'Administration Le19novembre2020 l’accordenFaveurdesPersonnesenSituationdeHandicapaétérenouvelépouruneduréedetroisannées Àl’international leséchangesaveclespartenairessociauxlocauxontétédensifiés suiteàlapandémiedelaCOVID 19afindepouvoirnotammentgarantirlesconditionsdetravaildel’ensembledessalariésdanslemonde enconvenant desmesuressanitairesàmettreenœuvrepourlesmétiersdontPlesactivitéscontinuaientàs’exercersursite desmesuresdegénéralisationdutélétravailpourlessalariésdontPlesactivitéslepermettaient desconditionsd’accompagnementdel’activitépartielle enlienPavecleslégislationslocales Plusieurspaysetfiliales(RCI Argentine Brésil Colombie Corée Roumanie)ontrenouveléleursaccordsencadrantlesconditionsd’emploilocal Ànoter enArgentineetauBrésil desaccordsprévoyantlesmesuresd’emploiencasdediminutiondel’activitéindustrielleetenEspagne lespremièresréunionsrelativesaurenouvellementduconvenio Faire converger durablement performanceD de l’entreprise et qualité de vie au travaildes salariésLeGroupeRenaults’attacheàproposer àl’ensembledesescollaborateurs unenvironnementetdesrelationsdetravailpropicesàleurdéveloppementindividueletàl’améliorationdeleurqualitédevieautravail LeGroupesouhaitenotammentaccompagnersescollaborateurs–premiersacteursetcontributeursdudéveloppementdurabledel’entreprise–versdenouveauxmodesdetravailquifavorisentlacollaboration l’agilité lebien vivreensembleetlatransversalitéauseindel’entreprise Lesenvironnementsdetravaildeviennentprogressivementplusflexibleset enaméliorantlaqualitédevie renforcentlaperformancedel’entreprise Lerecoursautélétravailmassifen2020lorsdespériodesdeconfinementarévélédesattentesnouvellesdescollaborateurssurlesespacesdetravailprofessionnels Ainsi laprioritéestdetrouversursitelesmoyensdedévelopperletravailcollaboratif laconvivialité letoutdanslemeilleurconfortpossible Afindemettreenpratiquecesattentes diversesexpérimentationsontétémisesenplaceen2020etsepoursuivrontsur2021 onciteraparexemplelesexpérimentationspilotéesparlaDirectiondel'ImmobiliersurlessitesduPlessis RobinsonetGuyancourt Danscettemêmelignée leprogrammederénovationduTechnocentre baptiséRe TCR intégreraluiaussidesexpérimentationsdenouveauxespacesdetravail Danslesétablissementsindustriels uneattentionparticulièreestportéeàl’apportdelumière qu’ils’agissed’éclairagenaturel d'éclairageartificieloud’unecombinaisondesdeux àlaréductiondesnuisancessonores ainsiqu’auxmoyensdeventilationetd’aération notammentdanslescasdeforteschaleurs LesusinesduGroupevisentàtermelagénéralisationdel’éclairageled L’usagedudigitalsedéveloppepartout Danslesecteurindustriel l'automatisationintelligenteetlaconnectivitédeslogiciels desdonnéesetdeséquipementsdessinentprogressivementl’usinedufutur Cenouveaupaysagenumériquepermetnotammentdefluidifierl’accèsàl’informationentempsréeletdefaciliterlaprisededécision Ilpermetégalementauxcollaborateursd’accéder àtoutmoment àl’intranetduGroupeetauxinformationssocialeslesconcernant ycomprisdepuisleurpropresmartphone s’ilsledésirent L’accessibilitéviasmartphone danstouslespays dunouveausystèmed’informationRH People@Renault enestl’illustration LapréventiondesrisquespsychosociauxetdustressprofessionnelresteuneprioritépourleGroupeRenault Pouraccompagneraumieuxlescollaborateursdanslecontextedelacrisesanitaire undispositifdesoutienaétémisenplace EnFrance ils’appuiesurlesservicesdesantéautravail lesfacilitateursetlescoachsinternesdel’entrepriseetapourvocationd’aidercollaborateursetmanagersàvivreetorganiserletravailaumieuxdanscecontexteinédit D’autrepart danslecadredel’accompagnementdelamiseenœuvredel’accordsurlatransformationdescompétences undispositifdesuivietd’accompagnementportantsurlapréventiondesrisquespsychosociauxaétéégalementmisenœuvre Ilcomportedesactionsdecommunicationetdesensibilisationauxrisquespsychosociaux desparcoursdeformation ainsiqu’unrenfortdel’accompagnement tantsurleplanindividuelquecollectif 214GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEUne organisation du travail flexibleDPEF2aE Enmatièred’horairesdetravail leGroupeRenaultrespectelesobligationslégalesetlesconventionscollectivesdespaysoùilestimplanté Afindepréserverl’emploietdes’adapterauxfluctuationsdesmarchésautomobiles Renaultmetenplacedesmesuresdeflexibilitédutempsdetravail ens’attachantàtrouverlemeilleuréquilibrepossibleentrelesintérêtsdel’entrepriseetlaqualitédevieautravaildessalariésconcernés endialoguantaveclesreprésentantsdessalariésetlesorganisationssyndicales Cesmesuresspécifientplusparticulièrementlesconditionsd’aménagementdutempsdetravailencasdefortedemande(possibilitéderecouriràdesséancesdetravailsupplémentairesobligatoiresparexemple)ouderéductiondutempsdetravail encasdebaissedecettedemande(parl’utilisation notamment dejoursdecongéscollectifsouindividuels) Àtitred’exemple pourlessitesenFrance laduréemoyennehebdomadairedutravailestde35heures Enusine leprincipeestuneorganisationd’équipesen2×8alternantesavec encasdefortecharge lapossibilitédemettreenplaceuneéquipefixedenuit LeGroupeRenaultmetégalementenplaceuneorganisationdutravailalternativeetflexiblepermettantdefavoriserl’équilibrevieprofessionnelle vieprivéedesessalariésavec parexemple dutélétravaildanslespaysoùcelaestpossible L’accordcadremondialsignéen2019arenforcécettevolonté EnFrance letélétravailexistedansnosaccordsdepuis13ans Ledernieraccord signéle7février2019 permetdefaciliteretsimplifierl’accèsautélétravailenrépondantauxévolutionsdesmodesdetravailetauxnouvellesattentesdessalariés Ilfacilitenotammentl’accèsauxsalariéséligiblesàdeuxjoursdetélétravailchaquesemaineaprèsinscriptiondanslenouveauworkflowdédié avecpossibilitédefixerlesséancesoudelesposerdemanièrevariable LasurvenuedelacriseCOVID 19etlamiseenconfinementdel’ensembledelapopulationfrançaisele16mars2020aeupourconséquencelamiseentélétravailà100%del’ensembledescollaborateursdontl’activitéétaitréalisableàdistance Parsoucideprotectiondelasantédesessalariés l’entrepriseamaintenucetteorganisationdutravailjusqu’àlarentréedeseptembre2020 S’enestsuivieunepériodeoùletélétravailaétéfixéàtroisjoursparsemaineminimum aveclanécessitéden’avoirque60%desrésidentsprésentssurlessitesd'Île de France danslesoucidegarantirlasécuritésanitairedechacun Lereconfinementdu30octobre2020aréactivél’organisationdutravailsurlabasede100%detélétravail etcejusqu’àfin2020 Dèsmi 2020 l’entrepriseasouhaitétirerlesenseignementsdecettepériodeinédite Autraversd’enquêtesetdegroupesdetravail l’entrepriseaconstatél’engouementdescollaborateurspourlapérennisationdemodesdetravailhybrides alliantprésentieletdistanciel Ainsi desdiscussionsaveclespartenairessociauxdevraientêtreentaméesdèsdébut2021pourréfléchirsurunenouvelleorganisationdutravailintégrantlesnouvellesattentesexpriméesparlescollaborateurs Hygiène sécurité ergonomie et environnement (HSEE) DPEF32 4 2Devoir de vigilanceAutitredesondevoirdevigilance(1) leGroupeRenaultétablitetmetenœuvreunplandevigilance LeGroupeRenault conjointementavecsespartiesprenantes adéfinidanssonaccordcadrecadremondialdu2juillet2013(2)desmesuresdevigilanceraisonnableenmatièredesantéetdesécuritédespersonnes Celles cis'appuientsurneufprincipesgénérauxdeprévention(3)desrisques Création de la Direction hygiène sécurité ergonomie et environnement (HSEE)Danslecadredel'engagementduGroupeRenaultenmatièredesantéetdesécurité unedirectiondédiée placéesouslaresponsabilitédirecteduComitéExécutif aétémiseenplaceenseptembre2016 Vision santé et sécuritéLavisionduGroupeRenaultestlasuivante «Toutepersonneconcernéeparnotreactivitérentrechezelleentoutesécuritéetenbonnesanté» ISO 45001 santé et la sécurité au travailLeGroupeRenaultsepréparepourlacertificationISO45001 LanormeISO45001 publiéeenmars2018 couvrelessystèmesdegestiondelasantéetdelasécuritéautravail Elleviseàréduirelesblessuresetlesmaladiesprofessionnellesets'attacheàpromouvoiretprotégerlasantéphysiqueetmentale Quatorze(14)professionnelsHSEEontétéformésparl'Associationfrançaisedenormalisation(Afnor)etleplandecertificationestencours Ceplanestsuperviséparunmanagerdédié Loin°2017 399du27mars2017 (1)S'engagerS'engagerenenfaveurfaveurd'uned'unecroissancecroissanceetetd'und'undéveloppementdéveloppementdurables durables ««AccordAccordcadrecadremondialmondialdederesponsabilitéresponsabilitésociale sociale sociétalesociétaleetet(2)(2)environnementaleenvironnementaleentreentreleleGroupeGroupeRenault Renault leleComitéComitéduduGroupeGroupeRenaultRenaultetetl’IndustriALLl’IndustriALLGlobalGlobalUnionUnion» » 11 éviteréviterleslesrisquesrisques 22 évaluerévaluerleslesrisquesrisquesquiquinenepeuventpeuventpaspasêtreêtreévitésévités 33 combattrecombattreleslesrisquesrisquesenenamont amont auauplusplusprèsprèsdedelalacausecause(3)(3)profondeprofonde 44 adapteradapterleslestâchestâchesauautravailleurtravailleur 55 tenirtenircomptecomptededel'évolutionl'évolutiondesdestechniquestechniques 66 remplacerremplacercecequiquiestestdangereuxdangereuxparparcecequiquinenel'estl'estpaspasououl'estl'estmoinsmoins 77 planifierplanifierleslesmesuresmesuresdedepréventionprévention 88 prendreprendredesdesmesuresmesuresdedepréventionpréventioncollective collective 99 donnerdonnerdesdesinstructionsinstructionsappropriéesappropriéesauxauxtravailleurs travailleurs 215GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCartographie des risques DPEF3a DV1a2 4 2 1LaDHSEEs'estengagéedansunevastedémarched'évaluationdesrisquesàl'échellemondiale Àcetitre elleprocèdeàdesvisitesdesiteseteffectuedesinspectionsrigoureusesafind'identifierlesprincipauxdomainesderisque Au delàdecettedémarche laDHSEEacrééetlancé10règlesd'ordelasécurité(10MandatoryRulesou10MR)assortiesde74pointsclés(74KeyRequirementsou74KR) Cesrèglescouvrentdenombreuxdomainesdifférents dontles5S(méthodevisantàétabliretmaintenirl’ordre lerangementetlapropreté) lesinterventionssurlesinstallations(verrouillage étiquetageappeléLOTOdanslasuitedudocument) lagestiondel'accèsauxpartiesdangereusesdesmachines lagestiondesfluxdecirculation(sitessûrs véhiculessûrs conducteurssûrs) lestockageetlamanipulationdechargeslourdes lagestiondesproduitschimiques letravailenhauteur lagestiondessous traitants lapréventionincendie l'ergonomieetbiend’autresenjeuxencore Àcejour laDHSEEaréalisé308auditssurles10MRsursite cequireprésenteenviron1170départementsetdesmilliersdesalariés Destableauxindiquantl'étatd'avancementparpourcentagedeconformitéetleclassementdessitesauditésdanslesdomainesd'activitérespectifssontdésormaisenplace LessitesdefabricationontélaborédesDojossurles10MReninterne danslecadredeleursprogrammesd'information d'instructionetdeformationd'intégration LaDHSEEadéveloppélesMandatoryRulesetlesKeyRequirementsen2019pourvenirenappuidesfonctionssanté environnement ergonomie incendieetprojets Cesrèglesdevaientêtretestéessurdifférentssitesaucoursdel'année2020 Celan'aétéquepartiellementréaliséenraisondelapandémie(COVID 19)quiafortementmobilisélaDHSEEquiaaccompagnélesmesuressanitairesmisesenoeuvrepourcontrôlerlapandémieetassurerlapoursuitedel'activité Lenombred'auditsdesécuritéphysiquesurles10MR 74KRetdecoachingsréalisésen2020parlaDHSEEaété enconséquence fortementimpactéparlescontraintesliéesàlapandémie Néanmoins desauditsetcoachingsàdistanceontétédéployésàl'aided'outilsdecommunicationendirect Enparallèle lessitesontétéformésafinderéaliserdesauto évaluations Enoutre etafind'appliquerlahiérarchiedecontrôleamont l'équipedelaDHSEEaccompagnelesprojetsàtraversleursdifférentesétapesafindepromouvoiruneconceptionintrinsèquementsûredesinstallationsquiintégrerontlessitesetdegarantirleurconformitéauregarddesMandatoryRules Procédures d’évaluations régulières2 4 2 2DPEF3a   DV2a Évaluations sur siteA LaDHSEEréalisedesauditsdesuivisurlabasedeslignesdirectricesrelativesàlafeuillederouteenmatièredeconformitédes10MR Unecertaineflexibilitéesttoutefoisconsentieafindetenircompted'autresfacteurs telsqu'unedemandespécifiqueformuléeparunsite unincident uneperformance lelancementd'unnouveauprojet l'introductiond'unenouvelletechnologie etc LaDHSEEetlessitesdéfinissentensemblelelieu lecalendrieretl'objectifdel'analyse Lenombred'auditsréalisésparlaDHSEEaucoursdel'année2020afortementchutédufaitdescontraintesliéesàlapandémie(confinements télétravail restrictionsdesdéplacements)etdelaprioritéaccordéeàlaprotectiondupersonnelfaceaucoronavirus Autotal en2020 13auditsofficielsontétéeffectués donttroisdansledomainedelafabrication LaDHSEEaidenéanmoinslessitesàdévelopperleurcapacitéd'auto évaluation Ainsi lesusinescontinuentàs'auto évalueraveclesoutienàdistancedelaDHSEE(étantentenduquecettedernièreintervientdirectementsurleterrainlorsquelesconditionslepermettent) Évaluation statistique en complémentB de l'évaluation sur siteLesstatisticiensHSEEontprocédéàuneanalysedeParetoapprofondiedel'historiquedesincidentssur10anscouvrantnonmoinsde6000incidents Cetteanalysepermetdedéterminerl'impactdesMandatoryRulessurleszonesderisqueetlescausesdesincidentsetd'adapternotrestratégieenmatièredepréventiondesincidents Ainsi uneéquipedédiéeauseindelaDHSEEestchargéedetravaillerenamontsurlesprojetsdontl'objectifpremierestd'intégrerlapréventiondanslaconception Enparallèle cetteéquipetravailleenétroitecollaborationaveclesexpertsdeterrainafind'identifierlesdomainesdelaproductionensériequi grâceàunenouvelleconception auraientpermisd'éliminerlesdangersrésiduels Actions adaptées d’atténuation2 4 2 3des risques DPEF3a DV3a Voiciunbrefaperçudecertainsdesdomainescléssurlesquelsnoustravaillons Gestion de projetsA TroiscorrespondantsdelaDHSEEontunemissiond'accompagnementauregarddesproblématiquesHSEEenamontdesprojets dèslelancementduprojetafindes'assurerqueleslivrablesHSEEPsontconformesàchaqueétape enparticulier sécuritéinhérenteàlaconception enappliquantunedémarched'évaluationdesrisquesetdePcaractérisationdesdangers enproposantdessessionsdeformationaxéessurlagestiondePprojets cequipermetdemieuxfaireconnaîtrelesexigencesHSEE(légalesetspécifiquesàRenault) enfournissantdesoutilsdegestionadaptésàlaconformitédesPprojetsauregarddesnormesHSEEetenpubliantunelettred'informationHSEEàdestinationdetouslesacteursconcernés engérantunretourd'informationbidirectionnelefficaceentrelesPprojetsetlaDHSEE Lescorrespondantscollaborentétroitementavecd'autresexpertsdelaDHSEEetavecl'Ingénieriepourproduiredesstandards desguidesetdesnormesàappliquer Àceteffet aucoursdel'année2020 l'équipedegestiondeprojetsdelaDHSEEacréécinqrèglesd'orenmatièredeprojets(5ProjectMandatoryRules)quiseronttestéesen2021 216GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEAVTOVAZB LaDHSEEanomméunmanagerdédiéenappuiàAVTOVAZ En2018 sept(7)membresdel'équipedelaDHSEEsesontrenduschezAVTOVAZpourcollaboreravecl'équipelocaleafind'établirunpointderéférence àpartirduqueldesinitiativesd'améliorationontétédéfiniesetunPDCA(Plan Do Check Act)dynamiqueaétécréé Depuislors laDHSEEetd'autresspécialistesontprocédéàdesvisitesGembadurant14semainesafindedispenserdessessionsdecoachingetderéaliserdesaudits Parmilesthèmesabordésfigurentnotamment lapréparationderapportsetl'analysedesaccidents Pledéploiementdes10MandatoryRulesetdes74KeyPRequirements lamiseenplacedeDojosaxéssurlasécurité Pl'améliorationdesmachines(LOTO dispositifsdeprotection PcommutateursRFID etc ) l'évaluationdurisqueincendie(usined'injectiondeplastique) Plamiseàniveaudeschariotsélévateursetlemarquageausol Pl'intégrationdelapolitiqueHSEauniveaudesprojets PGrâceàlanouvelleéquipeefficaceenplaceetlaforteimplicationdelaDirection lesrésultatssontvisiblessurleGembaetlesperformancesdesécurités'améliorent Sécurité incendieC LaDHSEEadéfinineuf(9)règlesd'orenmatièredesécuritéincendie(9FireSafetyMandatoryRules)quiseronttestéessurplusieurssitesen2021 L'objectifestdes'appuyersurlesuccèsdes10SafetyMandatoryRulesenutilisantdesfeuillesderoutedeconformitéidentiques comprenantunclassementselondescritèreséprouvés Cesrèglesinternesconstituentunpointderéférenceenmatièredebonnespratiquesetpermettentdemettrel'accentsurcedomaineclédelagestiondesrisques LaDHSEEcollaboreégalementaveclaDirectiondelapréventiondesrisquesafind'améliorerlepermispourlestravauxàchaud Lepermisaététestédanssaversionamélioréesurplusieurssites Lesretoursd'informationontétéprisencompteetdesajustementsenconséquencesontréalisés Enparallèle laDHSEEtravailleconjointementaveclaDirectiondelapréventiondesrisquesafind'établirdesmodèlesd'évaluationdesrisquesetd'examinerlesdocumentsetprocédurescouvranttouslesaspectsdelasécuritéincendie Gestion des sous traitantsD Renaultanommédesexpertsreconnusensolutionslogiciellesdesécuritéafindegérercedomaineclédelagestiondesrisques L'objectifestdemettreenplaceuneplateformeuniquedegestiondelasécuritédessous traitants Ellepermettradegérerl'ensembleducycledeviedelasécuritédessous traitantsquicouvrecinqélémentsclés rationaliseretnormaliserlesprocessusdepréqualificationafinde1 s'assurerquelessous traitantssontcorrectementcontrôlésenmatièrederisquesHSE s'assurerquelessous traitantsontétécorrectementformés 2 disposentdescompétencesrequisesetontsuiviunparcoursd'intégrationavantleurarrivéesurlesite effectueruneévaluationdestâchesetdesrisquespré travailet3 mettreenplaceuncontrôledesrisquesliésauxtâchesafindeminimiseretd'atténuerlesrisques contrôleretsuperviserletravail signalerlesproblèmesHSEqui4 doiventêtrecorrigésetévaluerlesperformancesHSEdessous traitantsafind'identifierlesprestatairesàhautrisquedanslecadredestravauxdesous traitanceàvenir avoirunevued'ensembledetouslestravauxencoursenréalisant5 unecartographiedusite afindemieuxvisualiserlesco activités Machines et équipementE TouslessitesdefabricationontenregistrélesinterventionsetdisposentdevidéosprésentantlesprocéduresdeLOTO Lepartagedecesvidéosapermisd'encadrerlessitesetdeleurfournirunretourd'informationsurlesbonnespratiquesafindegarantirl'isolationsécuriséedesmachines S'agissantdelasécuritédesmachines desoutilsetdesprocéduresontétémisaupointpouratténuerlesrisquesliésauxmachines Citonsparexemplelesexigencesfondamentalesdesécuritépourlesfournisseurs lesfichesd'inspectionetl'évaluationdesrisques Laprocédured'approbationdesnouvellesinstallationsestuneévolutiondudocumentCCS(ConstatConformitéSécurité) Elleaétémiseàjourenfonctiondesnormesetdirectiveseuropéennesetinternationalesenvigueur Cettemiseàjourcouvrelesaspectsrelatifsàlasécuritédesmachines lesrèglesnuméros2et3des10MandatoryRulespourlasécuritédessites Danslecadredesactivitésmenéescetteannée l'accentaétémissurl'inspectiondesécuritédesmachinesdeproductionensérievialamiseaupointd'unoutildecontrôlequipeutêtreappliquésurtoustypesdemachinesafind'identifierlesdangerspotentiels Celapermetauxéquipesconcernéesd'identifierlesdangersdemanièreproactiveetdediscuterdesmesuresdecontrôleappropriéesqu'ilconvientdemettreenplace LeMachinerySafetyClubaétécrééen2020afindedisposerd'uneplateformedediscussionouverte Lenouveloutildeprocessusd'installationetlaprocédured'inspectiondesécuritéontétédiffusésparl'intermédiairedeceClubquicompte àcejour plusde90membres Plusde170personnesontétéforméesàcesnouveauxoutils Véhicules électriques et hybridesF Lesvéhiculesélectriquesethybridesconstituentl'undesprincipauxprojetsduGroupeRenault Lasécuritéestintégréeenamont lorsdelaphasedeconceptionduproduit Dessolutionsstandardssontmisesenœuvredanstouslesvéhiculesélectriquesethybrides(parexemple BJA CLIOhybrideen2019 BCBen2020) Afind'éliminerouderéduirel'accèsauxénergiesdangereuses uneprocéduredeLOTOestenplacepourchaquevéhiculePélectriqueafind'isoleretdeverrouillerlesdifférentessourcesd'énergieavantd'intervenirsurlescomposantsélectriques laconceptiondesbatteriesàhautetensionréduitgrandementPl'accèsauxpiècessoustensionpendantlesopérationsd'assemblage ainsiquelorsdesactivitésderéparationetdemaintenanceàl'intérieurdesbatteries Lasécuritéestintégréeauprocessingénieriedanstouteslesactivitésd'assemblageetderéparationdesvéhicules 217GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesprogrammesdeformationàlasécuritéontétérevusaucoursdel'année2020avecl'aidedel'organismefrançaiscertifiéAPAVE(AssociationdesPropriétairesd'AppareilsàVapeuretÉlectriques) Lapartiethéoriquedunouveauprogrammedeformationaétécomplétéeparplusieursexercicespratiques ElleintègredésormaisunDojospécifiqueportantsurlacaractérisationdesdangersetlamiseenœuvredesrèglesdesécurité L'initiationaupostedetravailstandard(SWI)adeplusétéinclusedanslenouveauprogrammedeformation Cenouveauprogrammedeformationestencoursdedéploiementdansl'usinedeDouai LadimensionHSEEaétérenforcéeauniveaudesprojetsdevéhiculesélectriquesethybrides etce dèslestadedelaconceptionduproduitetdesprocessus afinderenforcerlasécuritédesopérateursetdestechniciensduserviceaprès vente Touslesacteursimpliquésdanscesprojetsontétéformés Dansledomainedutransportdesbatteriesdestinéesauxvéhiculesélectriques leConseillerinternepourlasécuritédesmatièresdangereusesaétablideslignesdirectricesetdispensédessessionsdeformationsurlesexigencesréglementairesenmatièred'emballageetdetestdesbatteriesavantletransport Gestion du traficG LaDHSEE encollaborationaveclesfonctionsconcernées amisaupointtroisoutilscomplémentairesd'atténuationdesrisques leMémorandumsurletrafic(Guidederéférence) A)uneméthoded'évaluationdesrisques(sitessûrs véhiculessûrs B)conducteurssûrs) uneprocédurepourlaréceptionsécuriséedesfluxetdesC)véhiculesàguidageautomatique(AGV) Desnormessurdifférentssujetsontétéétablies dont lasécuritédeschariotsélévateurs(safeforklifttrucksouFLT) Pvérificationavantutilisation détecteurdeproximitépiéton FLTetréductiondelavitesse lasécuritédesvéhiculesdemanutention(SafeMaterialHandlingPouMHV) équipementspourêtrevuetentendu lasécuritédescamions chargementetdéchargementdesPremorquesdésaccoupléesdelacabine lasécuritédustockage réglementationdesrayonnages PCollaboration entre Renault et l'ECGH L'ECG l'Associationeuropéennedelalogistiqueautomobile metàdispositionuneplateformepourlesecteurdelalogistiquedesvéhiculesfinisenEurope Enoctobre2017 lorsdelaréunionsemestrielleduconseild'administrationdel'ECGetdesmanagerslogistiquesdusecteurdesOEM lesparticipantsontvivementappeléàlacréationd'ungroupedetravailintersectorielvisantàréduirelesaccidentsdansledomainedelalogistiquedesvéhicules RenaultatrèsvitesoutenucetteinitiativeetlegroupedetravailSantéetSécuritédel'ECGaainsivulejour Lapremièreréuniondecegroupedetravailaidentifiéletransportroutieretles«chutesdehauteur»entantquepriorités carcesontgénéralementlesaccidentslesplusgraves Malheureusement lesdécèssontaussiuneréalité Depuislors plusieurssous groupes toustrèsactifs sesontformés Uncertainnombrededocumentsontétérédigésdansdenombreuseslangues notamment«SafeLoadingProcess»(Sécurisationduprocessusdechargement)et«SafeYards»(Sécuritédesairesdechargement) Dessessionsdeformationontétéorganiséesdanstoutel'Europeenappuiàlasécurisationduchargementetunsiteinternetaétécréépourencouragerlesconducteursàsignalerlesincidents afind'analyseretdecommuniquerlesrésultatsetdepermettreàchacund'entirerdesenseignements L'ECGremercietousceuxquiontparticipéàcegroupedetravailetl'ontsoutenudansseseffortsvisantàfairedenotresecteurunlieuplussûrpournossalariés Personnenedoitjamaisêtreblesséenlivrantunevoiture–c'estl'objectifquenousvisonstous ErgonomieDPEF3a I Aucoursdel'année2020 laDirectiondel'ergonomieaaccompagné11projetsdevéhiculeens'attachantàintégrerl'ergonomiedèslaphasedeconception Enparallèle unnouveauprocessusd'évaluationdesrisquesaétéinstauré Ilcomptetroisgrandescomposantesetcouvretouslesdomainesd'activité Mémorandumsurl'ergonomie Méthodologied'évaluationdespostesdetravailetRèglesd'orenmatièred'ergonomie(ErgonomicsMandatoryRules) toutesfinaliséesen2020 Touteslescomposantesserontappliquéesenamontdanslesprojetsafind'éliminerlescontraintesergonomiquesetauniveaudelaproductionensériepouridentifierlespistesd'améliorationdesconditionsdetravail Mémorandumsurl'ergonomie1 LeMémorandumestunguidederéférencequirecenselesprincipesergonomiquesstandards adaptésàtouslesdomainesd'activité Disponibleentroislangues ilalargementétédiffuséauseindel'entreprisesousformedebrochureetauformatnumérique Méthoded'évaluationdel'ergonomie2 Laméthoded'évaluationl'ergonomiedespostesdetravailaétéamélioréeenconsultationavecleréseaumondiald'ergonomieetd'autrespartenairesclés Règlesd'orenmatièred'ergonomie3 Lescritèresclésetl'expérienceacquiselorsdeprécédentstravauxontétéregroupéssouslaformede6règlesd'or(6ErgonomicsMandatoryRules) Unefeuillederoutededéploiementaétéétablie Elleconsisteàformerdessuperviseurseux mêmessuivispardesspécialistesenergonomie L'objectifestdeprocéderàuneévaluationintensivedesrisquesenvued'identifierdenouvellespistesd'améliorationdesconditionsdetravaildanslecadredeladémarched'améliorationcontinuedesdépartements FormationJ CertificatGénéralInternationalNEBOSHLeCertificatGénéralInternationalNEBOSH(IGC)ensantéetsécuritéautravailestunequalificationreconnueauniveauinternational Ilestdélivréparunecommissiond'examenindépendantebienétablie fortedeplusde25ansd'expériencedanslafournitured'examensactualisésetpertinents 218GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGECetteformationestspécialementconçuepourlesentreprisesmultinationales toussecteursconfondus Elledélivredesconnaissancesenmatièredesantéetdesécurité ainsiqu'unebasesolideauxfinsd'évaluer(etgérer)lesdangersetlesrisquespotentiels En2020 vingt deux(22)correspondantsHSEEduGroupeRenaultontobtenuleCertificatGénéralInternationalNEBOSH(IGC)ensantéetsécuritéautravail D'autrescorrespondantsserontformésdanslesannéesàvenir CMSE®–CertifiedMachinerySafetyExpert(CMSE)LaCMSE®estunequalificationmondialementreconnue permettantuneapprocheà360°delasécuritédesmachines Unecollaborationentredeuxleadersinternationauxdansleursdomainesrespectifs PilzetTUVNORD Pilzentantqu'expertensécuritédesmachines TUVNORDentantquecertificateurinternational Laformationcouvrel'introductionàlasécurité lalégislationsurlasécuritédesmachines l'évaluationdesrisques laprotectionmécanique lescomposantsettechnologiesdesécurité lasécuritéélectrique lasécuritéfonctionnelledessystèmesdecontrôleetlasécuritéfonctionnelledessystèmesdefluidessouspression Àcejour dix huit(18)salariésduGroupeRenaultontobtenulecertificatCMSE NormeISO45001surlasantéetlasécuritéautravailLanormeISO45001 publiéeenmars2018 couvrelessystèmesdegestiondelasantéetdelasécuritéautravail Elleviseàréduirelesblessuresetlesmaladiesprofessionnellesets'attacheàpromouvoiretprotégerlasantéphysiqueetmentale En2020 quatorze(14)correspondantsHSEEontétéformésparl'Associationfrançaisedenormalisation(AFNOR) InitiationspécifiqueaupostedetravailL'initiationspécifiqueHSEEaupostedetravailestunprocessusformeletstructurépermettantd'informertouslesopérateurs(ycomprislestravailleursintérimaires)desdangersetdesmesuresdecontrôlepropresàleurpostedetravail Ceprocessusviseàsensibiliserlesopérateurs àencouragerlaproactivitéetàpromouvoirlesbonscomportements avecpourobjectifultimedepréveniraccidentsetincidents Leprocessusstandardd'initiationspécifiqueaupostedetravail(SWI)aétémisenœuvreen2017entantqueprojetpilotesurtouslessitesdelaRégionIbérie(PortugaletEspagne) En2020 ilaétéétenduviaunatelierspécifiqueorganiséàCléon(France) pourêtreadaptéenvued'undéploiementmondial DanslarégionIbérie 81%dessuperviseurset74%desopérateursontétéforméssurlabasedecetteméthodologie HSEOSetbonnespratiquesLesnormesopérationnellesHSE(HSEOSpourHSEoperationalstandard)sontdéployéespartoutdanslemondeafindepartagerlesexigencesmajeuresinhérentesàdifférentsthèmes En2020 70HSEOSontétépartagées connaissancesetlesidées En2020 62bonnespratiquesontétépartagées Enoutre lesbonnespratiques–quisontcompiléessousunformatcommun–sontdiffuséesàl'échellemondialeafind'échangerlesLesHSEOSetlesbonnespratiquessontéchangéesdanslecadreduClubmétiersHSE Simulationsd'accidentsetnotestransversalesDessimulationsvidéoontétécrééespourcertainsaccidentssélectionnés puiscommuniquéesdanslemondeentieràdesfinsdesensibilisation Depuis2019 douze(12)simulationsontétéréaliséesetvisionnéesparplusde8200personnestravaillantauseindelaSociété Cetypedecommunicationsuscitedesréactionstrèspositives carlessimulationsmontrentlaséquencedebasedesévénementsmenantàl'accident Pourcommuniquerenmassesurlesujet ellessontdésormaistraduitesenanglais français espagnol portugaisetrusse Aucoursdel'analysedel'accident unefoisquelesmesuresdecontrôledesrisquesappropriéesontétéidentifiées ellessontrésuméesetpartagéesviaunenotetransversaledédiéequiestégalementdiffuséeàl'échellemondiale ChassevirtuelleauxdangersDenouvellestechnologiesdontlaréalitévirtuelleontétéutiliséesafind'imagineretdedéployerdes«chasses»auxdangersenmodenumériquedansdifférentsenvironnementsnotammentindustriel logistiqueetcommercial LesstagiairesutilisentlescasquesderéalitévirtuelleOculus Leschassesauxdangersvirtuellespeuventégalementêtreréaliséessurordinateurougrandtéléviseuràl'aided'unjoystick commepourn'importequeljeu Disponibleenneuflangues cettenouvelleformationnumériquerenforcelasensibilisationgrâceauxréactionspositivesdesutilisateurs Denouveauxmodulessontenpréparationafind'améliorerlasécuritédesmachines ainsiquelefonctionnementdesponts Dispositif de suivi des mesures et de2 4 2 4leur efficacité DPEF3a DPEF3b DV5aDigitalisationLaDirectionHSEEaaméliorésonoutilinformatiquedereporting d’alerteetdesuividesaccidentsetmaladiesprofessionnelles ConçusurmesurepourlesbesoinsduGroupe cetoutilnumériquecouvrel'ensembledupérimètred'activitéduGroupeRenault LesdonnéesstatistiquessontcompiléeschaquemoisetpartagéesavectouteslesentitésduGroupeRenaultselontroismodes GroupeRenault parRégionsetparactivités Ledispositifintègreunsystèmed'alertequipermetauxdifférentssitesd'informerladirectiongénéraleetlesautrescorrespondantsclésdansles24heuressuivantl'incident Modulesupplémentairedéveloppédansl'applicationnumérique l'outild'analysedescausesprofondesaideàidentifierlescausessystémiquesdesincidentsetàsuivrelesactionscorrectivesparlasuite Ilpermetnotammentdecréermanuellementdesnotestransversalescouvranttouslesdétailsdel'incidentenquestion quisontensuitepartagéesvialeClubMétiers cesnotessontdisponiblesentroislangues L'outilnumériqueoffreenoutrelacapacitéd'établirlacauseimmédiatedesincidentsetdegénérerrapidementdessimulations 219GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESd'incidentquenouspartageonsaveclepersonnelcléeninterne ycomprisladirection(jusqu'auDirecteurgénéral) Àdate lessimulationsproposéesontétéconsultées8400fois cequireprésenteplusde500heuresdevisionnage lenombredepersonnestouchéesétantbiensupérieuraux8400consultationsrépertoriées Ils'agitd'unoutildynamique Ilestdoncrégulièrementadaptéenfonctiondesdemandesdesutilisateursdanslessites conformémentànotredémarched'améliorationcontinue Accidents du travailDPEF3bL’indicateurFR1estl’indicateurprincipalduGroupeauregarddesaccidentsdutravail Ildéfinitunelistedelésionsdépassantuncertainniveaudegravité surlaquelleleGroupeveutseconcentrerafind'éviterquedetelsaccidentsnesereproduisent LeGroupeencourageégalementlesinterventionsdepremierssecoursencasd'accidentetilcontinued'améliorerlaprocédurededéclaration mêmedanslespaysoùiln'estpaslégalementdemandédedéclarercesaccidents Depuis2017 leratioFR1n'acessédediminuer passantde2 5en2017à1 08en2020 etcemalgréunedéfinitionduFR1deplusenplusstrictechaqueannée Lesprincipalesévolutionsdanscedomainesontl'intégrationdestravailleursintérimairesen2018 l'extensiondelalistedeslésionsauxentorsesetfouluresen2020etl'inclusiondel'entitéAVTOVAZ Pourdonneruneidéedelatailledeséquipes AVTOVAZestéquivalentàl'ensembledesusinesduGroupeenEurope AVTOVAZaplusieursannéesderetarddansledéploiementdesoutilsHSEEduGroupe maisleprocessusestenbonnevoieetavancebien Aprèsmûreréflexionetauvudureculdel'indicateurFR1 nousavonsdécidéd'opterpourl'indicateurFR2entantqueprincipalindicateurdesaccidentsdutravailpour2021 Àtraversplusieursinitiatives menéesenamont nousfixonsunebasederéférencequinouspermettradefairebaisserl'indicateurFR2endessousdel'indicateurFR1aufildutemps toutenmaintenantlastabilitédel'indicateurFR1 TENDANCES20132014 20152016 201720182019F1 FR1F2 FR2G14 6 3 42 9 6 3 2 5 1 62 1 23 1 082 6 2 0 1 8 3 42 5 3 72 862 300 170 15 0 12 0 10 0 11 0 11 0 110 11012345672020Accidents sur la voie publiqueDPEF3bLaDHSEEestfortementimpliquéedanslasécuritéroutièreetsoutientsescollèguesdelaresponsabilitésocialedel'entreprise Lesaccidentsdetrajetcouvrentdorénavanttoutaccidentsurvenusurlavoiepublique(entrelelieudetravailetledomicile entrelelieudetravailetlesited’unfournisseur entreledomicileetlesited’unfournisseur etc ) Lesaccidentsdelacirculationquisurviennentàl’intérieurdupérimètregéographiquedessitesRenaultsontsuivisdanslecadredutauxdefréquencedesaccidentsdutravail Danslespaysoùl'employeurdisposed'informationssurlesaccidentsdelacirculation cesdonnéespeuventêtreutiliséesafindeconsoliderleschiffresetd'élaborerdesplansd'actionsolides LesinformationssurlesactionsduGroupeRenaultconcernantlaréductiondesaccidentsdelacirculationfigurentdanslapartieRSEdel'URD(voir2 3 2) 01002003004005002014201520162017202020192018264304 349 409 235 9 44111 725 14 157 14 041 10 256 02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000Nombre d'accidents de trajetsNombre de jours d'arrêt de travaildus à des accidents de trajets12 28933511 475231SantéLedépartementdelasantéindustriellecompte11expertsdédiésayantaccèsàdesinstallationsdelaboratoire Cesexpertsgèrentunlargeéventaildesujetsrelatifsàlasantédont entreautres lecontrôledel'expositiondestravailleursauxsubstancesdangereusesetlaconformitéchimiquecouvrantlesrèglementsCLP GHS REACH NotrepremierobjectifestderéduirelenombredeproduitschimiqueslesplusàrisquesurlessitesduGroupeRenault Lesproduitschimiqueslesplusdangereuxclassés«priorité1»(PR1)parRenaultetdestinésàêtreremplacésincluentlesproduitscontenant entreautres dessubstancesCMRdecatégorie1A 1B(cancérogènes mutagènesetreprotoxiques)etdesperturbateursendocriniens De2010à2019 nousavonssuppriméouévitél'utilisationd'environ400produitschimiquesPR1 En2020 nousavonsréussiàéliminerplusde60produitschimiquesPR1 Lelancementdes8règlesd'orenmatièredesantéetd'hygièneindustrielle(8Health&IndustrialHygieneMandatoryRules) étayéespar65pointsclésexplicatifs(65KeyRequirements) compteparmilesprincipalesinitiativesmisesenœuvreen2020 Lesrèglesontétéélaboréesdeconcertaveclesréseauxsanitairesetmédicauxmondiaux Ellescouvrentlesrisqueschimiques physiquesetpsychosociaux Lespointscléssontdéfinisafind'évalueretde 220GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEréduirelesrisquesàl'aidedelahiérarchieducontrôle depromouvoirlasensibilisationauxrisquesetderenforcerlaformationdestravailleurs Cesrèglesvisentessentiellementlamanipulationsûredesproduitschimiques lasécuritédutransportdesmarchandisesdangereuses lesméthodesdetravailensécuritéavecdessubstancesdangereusespourlasanté(soudage usinageetfonderie) Lelancementdecesrèglesafortementétéimpactéparlapandémiequinousaobligésànousconcentrersurlesmesuresvisantàatténuerlerisquedecontracterlamaladie Notreobjectifprincipalestdefournirdesproduitsefficacespourladésinfectiondesmainsetdessurfaces Pourrépondreauxbesoinsdetouslessitesrépartisdanslemonde plusde150produitsontétéétudiéset130ontétévalidéspourleurefficacitésurlaCOVID 19etleurconformitéauregarddenosexigencesHSE Ledomainepsychosocialestl'undesdomainesclés Lapréventiondecerisquenécessiteuneinterventiontransversaleetmultidisciplinaire En2020 unspécialistedelapréventiondesrisquespsychosociauxarejointlaDHSEEafindestructurerlagestiondecesrisques Dansunpremiertemps ilarédigéunerègled'orspécifiqueassortiede11pointsclés Desactionspréventivessontégalementmenéesenpartenariatavecd'autresacteursdelaprévention(RHetéquipemédicale) dontparexemple ladiffusiondeguidespouraiderlesmanagersàapporterlePmeilleursoutienpossibleauxsalariéstoutaulongdelacrisedelaCOVID 19 laparticipationàungroupedetravailpouranalyserlesimpactsPdesnouvellesméthodesdetravail(télétravail) lacontributionausuividesrisquespsychosociauxdanslecadredePlatransformationdescompétencestechniquesettertiaires EnvironnementLaDirectiondel'environnementcompte20expertsintervenantdansdiversdomainesdel'ingénierieenvironnementaletelsquel'assainissementdessols lesémissionsatmosphériques lagestiondesdéchets letraitementdel'eau laréglementationetlagestionenvironnementale Lesactivités lesréalisationsetlesobjectifsdecetteentitésontdécritsendétaildanslasection«Environnement»duprésentdocument Enoutre lacartographiedesrisquesenvironnementauxseragrandementrenforcéeavecledéploiementdes8règlesd'orenvironnementales(8EnvironmentalMandatoryRules) 50pointsclés(50KeyRequirements) Cenouveloutil quis'inspiredel'exempleetdusuccèsdesSafetyMandatoryRules couvretouslessujetspertinentsenmatièred'environnement sols air déchets approvisionnementeneau eauxusées légionelle bruitetconformité Ilaétéconçusurlapériode2019 2020etdevaitêtretestésurdifférentssitesen2020 DufaitdelapandémiedeCOVID 19 nousavonsdûadapterlaphased'essaietréaliserdesauditsetdessessionsdecoachingàdistance Laphasededéploiementdébuteraen2021etcouvrira selonuncalendriersurtroisans touslessitesdefabrication devente d'après venteetdelogistique Unephased'auto évaluationseraréaliséedansunpremiertempsaveclesoutienàdistancedelaDHSEE CettephasecomprendraunevalidationGemba Maladies professionnelles DPEF3a 2 4 2 5Leschiffrescommuniquésconcernentlesmaladiesprofessionnellesdéclarées Aprèsanalysedel’administration unepartiedesmaladiesaétédéclaréenonimputableàRenault Ladiminutionconstantedutauxdemaladiesprofessionnellesamarquéunarrêten2020 LeprocessusdedéclarationdesmaladiesprofessionnellesenRoumanie simplifiéenfin2019 etdoncenplacesurtoutel’année2020 expliquecetteévolution Les4 5desmaladiesprofessionnellesconsistentendestroublesmusculosquelettiques C’estpourquoilesRèglesd’ordel’ergonomiemisesenplacedanslesnouveauxprojetssejustifientd’autantplus L’améliorationdel’environnementdetravailetl’interdictiondansl’entreprisedel’usagedesproduitscancérigènesconcourentàlimiterlesautresmaladiesprofessionnelles Plusgénéralement lapriseencompterenforcéedesprojetsdepuismi 2018contribueraauxfutursprogrès 0 00 51 01 52 02 53 03 54 04 55 0OIFR déclaréesOIFR déclarées nouvelle formule 2014 2015 2016 20172020201920183 6 2 7 2 24 4 1 1 0 96 1 061 27AbsentéismeGroupeDPEF2bLestauxsonttrèsvariablesd’unpaysàl’autre notammentdufaitdel’étenduedescouverturessociales(prisesenchargeparlesorganismesouabsencedepriseencharge) Lestauxontévoluédefaçontrèsdisparateen2020parrapportà2019 enfonctiondel’impactdelacrisesanitairedanslesdifférentspays Auglobal l’augmentationrestecontenueavecuntauxde3 61%en2020comparéà3 28%en2019 Lecalculdutauxd’absentéisme expriméenpourcentage sefaitsurlabasedel’effectifmoyenmensueletdunombredejournéesouvréesthéoriqueannuel Lenombredejoursd’absenceestexpriméenjoursouvrés excluantlesjournéesdechômagepartiel demiseàpied degrève deformationetdecongés(ycomprismaternitéetpaternité) Détaildumodedecalculdanslesannexes2 6 2 221GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTransmettre les connaissances pour demain2 4 3L’éducationtientuneplaceprioritaireauseindelastratégieRSEduGroupeRenault ParcequeleGroupeRenaultestconscientquelaformationauxmétiersdedemainetl’aideauxplusdémunispouraccéderausavoirsontlesclésdudéveloppementdelasociétéetaussidel’entreprise lesengagementsdeRenaultdanscedomainenecessentdecroître Faire entrer l'école dans le monde2 4 3 1de l'entrepriseLeGroupeRenaultRenaultestsoucieuxdedévelopperlestalentstoutaulongdelavie etnotammentlesjeunesenlesaidantàtrouverleurplacedanslemondedutravail Ildéveloppedenombreuxprogrammesetagitpourtisserdesliensentrelemondedel’éducationetceluidutravail professionnaliserlesjeunesetdévelopperleuremployabilité avecàchaquefoisuneattentionparticulièreaccordéeàlapromotiondeladiversitéetdel’égalitédeschances En France A L’année2020aétéuneannéecomplexeenmatièrederelationsécolesdufaitdelacrisesanitaireenFrancemarquéeparlafermetured’uncertainnombred’établissementspendantcertainespériodes denouvellesmodalitésdefonctionnement(coursendistanciels forumsécolesenvirtuel etc )etl’annulationdestageslorsdupremierconfinement Malgrécecontexte leGroupeRenaultasumaintenirsesliensaveclesécolesetlesjeunesnotamment àfindécembre 1814jeunesétaientenalternancedansleGroupePRenaultenFrance(dont1636contratsenapprentissageet84CIFRE) Alorsquedenombreusesentreprisesontbaisséleursrecrutementsd’apprentis leGroupeRenaultafaitlechoixdemaintenirsesrecrutementsetd’accompagnerlesjeunes Ainsi parmiles1636apprentisprésents 1020ontétérecrutésen2020 enaccueillant520jeunesenstagedontunpeuplusd’unePcentaineavaientétéannuléslorsdu1erconfinement(338stagesavaientétéannuléslorsdelamiseenplacedel’activitépartielleenmars2020) pourla4eannéeconsécutive unforuminternepourlesalternantsPetstagiairesenfindecontrataétéorganiséenvirtuelviaTeams(habituellementréaliséenprésencephysiqueauTechnocentre)avecdesateliersdecoachingsCV lettredemotivationetréseauxsociauxanimésparlesrecruteursduGroupe unevingtained’événementsdetypeconférences forumsécoles Pcoachingsoutablesrondesaeulieucetteannéeenvirtuel animéepardeschargésderecrutementsouambassadeursRenault lechallenged’innovation«TWIZYContest»souslethèmedesPnouvellessolutionsdemobilitédanslecontextedesJO2020aétémaintenuavecunefinaleFrancele28septembre(10équipesfrançaisesparticipantes)etunefinaleinternationaleoùleséquipesdeseptpayss’affronterontendécembre ensoutenantfinancièrement129établissementsd’enseignementetPorganismeshabilitésdanslecadredelataxed’apprentissage Consécutivementàlaréformedel’apprentissageetdesonfinancement lapartdetaxeàlamaindesemployeursabaissé(13%aulieude23%précédemment) cequiaentraînéunebaissedunombred’organismesdotéscetteannée mais aussi dans les autres paysB où le Groupe est implanté DPEF14d Nombreuxsontlescollaborateursqui danslecadredeleurtempsdetravail donnentdescoursdanslesdifférentesécoles universités Cesinterventionss’organisentsoitdanslecadredepartenariatsofficiels soitdanslesdifférentesécolesetuniversitésdanslespaysoùRenaultestimplanté Ainsi enpartenariatavecl’universitélocale RenaultArgentinedéveloppedesateliers réaliséspardessalariésdel'entrepriseetdestinésàlacommunautélocalepourrenforcerlescompétencesetl'employabilité dansledomainedel'informatique del'aideàlarecherched’emploietàlapréparationd'entretiensd'embauche etc En2020 plusde300personnesontparticipéàcesateliersàdistanceenraisondelacrisesanitaire laFondationRenaultArgentineestparticulièrementactivedansPcedomaine ainsi elleaccordedesboursesscolairesauxétudiantsquiPfréquententl’Instituttechniquesituéauxabordsl’usine Aucoursdesdernièresannées plusde800boursesontétéattribuées enpartenariataveclaFundaciónSí uneONGnationalequiPœuvrepourl’inclusiondespopulationsvulnérables ellesoutientle«Programmederésidencesuniversitaires» quiaccordequatreboursesàdesétudiantsensituationprécaireafindeleurpermettredefréquenterl’université enpartenariatavecTED ellesoutientleProgrammeTED EdPClubs destinéauxlycéensafindeleurapprendreàsélectionnerdesthèmesquilespassionnentetàlesexprimerefficacementselonleformat«TED» Depuis2018 plusde40500étudiantset6200enseignantsappartenantà1900écolesontétéconcernésparceprogramme enpartenariatavecleservicedel’ÉducationdelavilledePBuenosAiresetlesoutiendeRenaultAcademy elleparticipeauprogramme«Pratiquesprofessionnelles»etorganisedesateliersetformationsdestinésàdesétudiantsetdesenseignantsconcernantlaréparationautomobile lesvoituresélectriquesetlagestiondegaragesautomobiles En2020 35établissementsd'enseignementtechniqueontparticipéàceprogramme laFondationRenaultColombiecontinued’apportersonsoutienàPdesétudiantseningénierieetissusdemilieuxsociauxdéfavorisésgrâceàsonprogramme«RenaultGermanCamiloCalle» enRoumanie leGroupeRenaultaconcludespartenariatsavecP15universités LeGroupesoutientégalementl’enseignementprofessionnelets’impliquedansledéveloppementdesfuturesgénérationsdespécialistesautomobilesdepuis2014 Depuiscettedate 261élèves(provenantdedeuxlycéestechnologiquesdeMiovenietPitesti)ontparticipéàdesstagesàMioven 222GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGELeGroupeRenault conscientquelaconnaissances’acquiertparlamiseenpratiquedesconnaissancesacadémiques afaitdenombreuxdonsdevéhiculesetd’outillageauxécolesàdesfinspédagogiques enFrance nombreusessontlesusinesàproposerdetelsdonsàPdesfinspédagogiquesauxlycéensdesbassinsd’implantation enArgentine Renaultfaitdondevéhiculesd'essaiàdesPétablissementstechniquesafinqu'ilssoientdédiésàlaformationd'étudiants Depuisledébutduprogramme plusde100véhiculesontétédonnésàdesétablissementsdesprovincesdeBuenosAiresetdeCórdoba Cetteactionauntripleimpactéconomique environnementaletsocial ladestructiondesvéhiculesd'essaiestévitée l'éliminationfinaledesdéchetsestévitéeetellecontribueàformerlesfuturscollaborateursdel'industrieautomobile auMaroc leGroupeRenaultfaitrégulièrementdondesonPmatérielinformatique usagéetrevalorisé auprofitd’établissementsscolairesetcentresdeformationetd’insertion En2020 plusieurscentresdeformationpourjeunesdéfavorisésontbénéficiéd’unemiseàdispositiond’outilsinformatiquesquiontpermislapoursuitedescourspendantleconfinement Laformationdesprofesseursetlerenforcementdeleurleadership pourleurdonnerlesmoyensdetransformerleursinstitutions inspireretréaliserleschangementsauprèsdesjeunessontégalementdesenjeuxpourl’entrepriseaussigrandsqueceluideformerlesétudiants laFondationRenaultArgentine enpartenariatavecl'ONGP«FundaciónCórdobaMejora»etledépartement«RenaultTechnologyAmerica»(RTA) soutientleprogramme«Leadersdel'éducation»destinéàdesdirecteursd'établissementdusecondairedelaprovincedeCordoba Celui civiseàaméliorerlaqualitédel'éducation àréduirelenombred'abandonsscolairesetàfavoriserl'égalitédeschancesdesjeunesgrâceàdesstratégiesderenforcementduleadershipdeséquipesdedirection laFondationRenaultColombiaapoursuivisonassociationavecPlaFondationEmpresariosporlaEducacionpourformer20directeursd’écolesàEnvigado(villeoùl’usineduGroupeRenaultestimplantée) Ceprogrammeestintitulé«Rectoresliderestransformadores» Soutenir l’accès à l’éducation2 4 3 2dans le mondeLeGroupeRenaultréalisedenombreusesactionsRSEdestinéesàfavoriserl'inclusion l’accèsàl’éducationetlaluttecontreledécrochagescolaire ainsi l’usinedeDouai(France)etsespartenaireslocauxdanslesPdomainesdel’emploi delaformationprofessionnelleetdusocial travaillentensembledepuis1999etontdéjàpermisàplusde1500personnesd’obtenirundiplôme Chaqueannéeunepromotion«NouvellesCompétences»seprépareàunequalificationdanslecadred’uncontratdeprofessionnalisation AveclaFondationRenault l’usinedeDouaisoutientl’écoledeproductiondeLensdepuisl’origine Lesoutiendel’usinesefaitpardesvisites ledond’unESPACEmaiségalementparleparrainage ledéléguérégionaldesAffairespubliquesduGroupeRenaultestparraindeladeuxièmepromotiondecetteécole L’écoledeproductionestunétablissementprivéd’enseignementtechniquequiprépareauxdiplômesetcertificationsduCAPetdubacpro Parailleurs l’usinedeDouai(France)aaccueillideslycéennesdulycéedeDenain(Nord) enpartenariatavecl’association«Ellesbougent»pourleurpermettrederencontrerdesfemmesquitravaillentdansl’industrieetquitémoignentdeleurparcours poursapart RenaultArgentine en2020 asoutenul'ONGP«Mujeres2000»autraversd'unprogrammedéveloppésurlabaseduvolontariat Ainsi 15salariésdelaDirectionmarketing avecl'aided'uneagencedecommunication ontparticipéàlacréationetaudéveloppementd'ateliersnumériques ayantpourthèmelagestiond'entreprise destinésàdesfemmesvulnérablessoutenuesparl'ONG EnArgentine enpartenariatavecl'ONGLasOmas Renaultsoutientunprogrammecommunautairedestinéàunepopulationvulnérablevivantauvoisinagedel'usine LasOmasanotammentmisenplaceunatelierdecouturedestinéàformerdesfemmesetàlesinciteràcréerleurpropreentreprise auBrésil «RenaultExperience» unprogrammed’innovationetPd’entrepreneuriatorganiséparRenaultInstitute s’estpoursuivipourladouzièmeannéeconsécutive Ceprogrammeestdestinéàdesétudiantsquisouhaitentcréerleurstart up Lescandidatsdontlesdossiersontétésélectionnésparl’Institutbénéficientd’unaccompagnementd’unanpourmenerleurprojetàbien Outreunsoutienfinancier lesétudiantssontsuivispardesmentors–issusdeRenaultmaisaussidumondedel’automobileetdel’université–quileurdonnentdesconseilstoutaulongdel’année Pourensavoirplus http institutorenault com br «FutureGénération»constitueunautreprogrammeimportantdeformationprofessionnelle visantlesjeunesensituationdevulnérabilitésociale développéauBrésil Cetteformationgratuitedesixmois destinéeàdesjeunesde15à24ansquisontencoreinscritsdanslesecondaireouquiontterminéleurparcoursscolaire viseàpréparerleurentréesurlemarchédutravail Ellecomprenddescoursd'informatique degestion decitoyenneté decomportementetdecivisme En2020 lescourssesontdéroulésàdistanceenraisondelacrisesanitaire 21jeunessontsortisdiplômésdecettedeuxièmepromotion Surles40élèvesdelapremièrepromotion ayantobtenuleurdiplômeen2019 18onttrouvéunemploioueffectuentdesstagesàRenaultdoBrasiloud'autresentreprisesdelarégion malgréuncontextesanitaireetéconomiquedéfavorable RenaultauMaroccontribueàl’améliorationdesconditionsdePscolarisationdanslaprovincedeFahsAnjra encouragelascolarisationdesenfants enparticuliercelledesfilles luttecontrelephénomèned’abandonscolairedanslemonderuralgrâceàlamiseenplacedebusscolaires Autotal 1900élèvesontainsibénéficiéchaquejourduservicedetransportscolaireen2020grâceàlaFondationRenaultMaroc Parailleurs LaFondationapermisl’ouverturedequatreclassesdepréscolairedanslaprovincedeFahsAnjra quiaccueilledepuis2018plus90enfantsdelarégionparan Ladémarcheéducativeaétérenforcéeen2020avecdeuxnouvellesinitiatives l’adaptationduprojetBibliobus lancéen2019 pourPaccompagnerefficacementlesécoliersdanslecontextesanitaireactuel Initialementconçupourrapprocherlejeunepublicdesrégionsruralesetpériurbainesdelaculture l’édition2020intègrelaformationdesenseignantsàl’écoleàdistance ainsiqu’uneapprochepédagogiquedesoutienscolairepourtouslesniveauxduprimaire leprogrammedebourseauprofitdesbacheliersméritantsdelaPcommunedeMelloussa dontquatrejeunesontbénéficiépourcettepremièreannéedelancement LafondationRenaultMarocestégalementtrèsimpliquéedanslapréventiondesrisquesroutiers Avecl’initiative«Tkayesschool» plusde8000enfantsetleursfamillesontbénéficiéen2020duprogrammedesensibilisationautourdelasécuritéroutière 223GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESContribuer au développement et à la vitalité2 4 4des territoires  DPEF14c LeGroupeRenaultestunacteurmajeurdudéveloppementéconomiqueetsocialdesterritoiressurlesquelsilintervient Présentedans39pays l’entrepriseconsidèrequ’ilestdesaresponsabilitédes’assurerdel’impactpositifdesesactivitéssurlesterritoiresoùelleestimplantéeetdecontribueràleurdéveloppementdurable L’ambitionduGroupeestdecréerdelavaleurpartagéeaubénéficemutueldel’entrepriseetdetoutessespartiesprenantes Ilveilledoncàidentifierlesbesoinsetlesattentesdespartiesprenantesquil’entourent(2 1 5) d’yrépondreautantquepossibleàtraverssoncœurdemétieretlamiseenplacedesolutionsinnovantes Acteur par son activité cœur2 4 4 1de métier DPEF14bIlestdifficiled’isolerlacontributiondel’entreprisedansuntissusocio économiquecomplexeetinterdépendant Endehorsdesemploisdirectsgénérésetlestaxespayéesparl’entreprise lesautrescontributionsetbénéficesdirectsetindirectssontmutualisésentrel’ensembledesacteursd’unefilière Selonleschiffrespubliésparl’ACEA l’Associationdesconstructeurseuropéensd’automobiles 14 6millionsdepersonnes–représentant6 7%delapopulationactive–travaillaientdanslesecteurautomobileeuropéen(emploisdirectsetindirects–chiffres2018) Lesemploisdirectss'élèventà2 7millions(chiffres2018) Ilsconcernentlaconstructionautomobile leséquipementsetaccessoiresetlescarrossiers Lesemploisindirectsconcernentlesautresdomainesdefabrication laventedevéhicules piècesetaccessoires lamaintenance lescarburants lalocation letransportetlaconstructionetentretienderoutesetouvragesassociés Acteur par son activité2 4 4 2philanthropiqueDPEF15bLeGroupeRenaultestrégulièrementsollicitépardesONG associations bénévolesetsalariésafind’apportersonsoutienàdesprojetsd’intérêtgénéral desolidaritéoud’engagementcitoyensurlesthématiquesenlienavecsapolitiqueRSE Pourcela l’ensembleduGroupes’appuiesurlaprocéduremécénatdéfinieen2019 Les activités de mécénat de la Fondationd’entreprise Groupe RenaultJusqu’enjuin2020 c'estlecomitémécénatquidécidaitdel’affectationdesdonsauxassociationssurleprinciped’appelsàprojet etlaFondationMassé Trévidyàhauteurrespectivementde15000et20000eurosetce danslecadredudispositif«Roulezjeunesse»pourl’obtentiondupermisdeconduire Depuisjuin2020 lesarbitragesdesdonssontdécidésdirectementenConseild’administration Danscecontexte en2020 laFondationalancéunappelàprojetsexternes ElleaainsisoutenulesassociationslesZ'enfantsdel'autoLa collection d'artLacollectiond’artduGroupeRenaultestdésormaisconfiéeàlaFondationRenault CettedernièreapourmissiondepromouvoiretderendreaccessibleauplusgrandnombrelaCollectiond’ArtModerneduGroupequicompteplusde300œuvresd’unetrentained’artistesmajeurstelsqueArman Doisneau Dubuffet TinguelyouVasarely Les Fondations du Groupe RenaultCertainesfilialesduGroupehébergentdésormaisleursactivitésdemécénatauseind’unefondationoustructureassimilée Cefaisant ellesrenforcentlagouvernanceetlastratégiedelaDirectiondelaRSEmaistémoignentaussi eninternecommeenexterne del’importanceaccordéeauxsujetsidentifiés Financéeslocalement ellessontprésidéesparleDirecteurgénéraldeRenaultdanslepays Depuis2009 leDirecteurdelaFondationcorporateestreprésentéedanslagouvernancedechaquenouvelleFondationlocale L’objetdesFondations telqu’identifiédanslesstatuts couvretoutoupartiedesaxesprioritairesdelastratégieRSEduGroupe Lesactionsmenéesaunomdesfondationsciblentenprioritédespublicsexternesàl’entreprise avecunrayonnementallantdulocalàl’international selonlespaysetlesprogrammesdéployés Lesrapportsd’activitésontdisponiblesdirectementsurleurssitesinternetrespectifs Depuisoctobre2020 laFondationRenaultanimetouslesmoislesFondationslocalesafindepartagerlesmeilleurspratiquesoulesconseillerdansleurdémarche Unrapprochementstratégiquedel’ensembledesfondationsautourdelanouvellemissiondelaFondationCorporateseferadès2021 224GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEPaysNomAnnéedecréationActivitésprincipalesPérimètred’actionBudgetannuelArgentineFundaciónRenaultArgentinawww fundacionrenault org ar 1960ÉducationEnvironnementSécuritéroutièreSantéDéveloppementlocalLocaletrégional177k€BrésilInstitutoRenaultdoBrasilwww renault com br mais_renault instituto renault 2010ÉducationEnvironnementSécuritéroutièreDiversitéDéveloppementlocalLocaletrégional220k€ColombieFundaciónRenaultColombia2014ÉducationDiversitéEnvironnementSécuritéroutièreNational166k€EspagneFondationpourl’inclusionetlamobilitédurable(FRIMS)www fundacionrenaultmovilidadsostenible com 2012ÉducationDiversitéEnvironnementSécuritéroutièreDéveloppementlocalNational210k€FranceFondationd’EntrepriseRenaultwww fondation renault com 2001InclusionÉducationInternational3 7M€MarocFondationRenaultMaroc2018ÉducationSécuritéroutièreNational364k€PortugalFondationRenaultPortugal2018EnvironnementMobilitédurableNational30k€RoumanieFondationRenaultRoumanie2018InclusionMobilitédurableNational0k€Renault Retail GroupLeFondsd’AideSocialeetHumanitaire(FASH)aétécrééparRenaultRetailGroupen2003 ilestissud’unaccordcollectifsignéaveclesorganisationssyndicalesreprésentativesauseindeRRG Cefondsapourvocationd’accorderdesaidesfinancièresauxsalariésdeRRGd’unepart etàdesassociationspourdesactionshumanitairesd’autrepart LeFASHcontribueàapportersonaideetsonsoutienpourl’éducation lasanté lesaidesalimentairesd’urgence l’aideauretouràlamobilité lehandicap ouencorel’environnement Acteur par son engagement volontaire2 4 4 3CevoletsociétaldelapolitiqueRSEduGroupeRenaultcomprenddesprogrammesetprojetsdéployéssurtroisniveaux stratégiqueetglobal avecunpilotagecoordonnéetunPdéploiementadaptéaucontextepardesrelaislocauxdanslesfiliales stratégiqueetlocalvialesfilialesetsitesmoyennantleurPadaptationauxenjeuxetattentesspécifiques ponctuelpourrépondreauxsollicitationsadhocdesONG Passociationsoubénévoles Quelquesexemples l’Institutdeformationauxmétiersdel’industrieautomobile PTangerMed Maroc(IFMIA TM)aétédéveloppéàlasuited’unpartenariatpublic privéentrel’ÉtatmarocainetRenault(premièreauMarocpouruntelprojet)ets’inscritdanslecadreduPactenationalpourl’émergenceindustrielle Financéparl’Étatmarocain ilaétéconçuparRenaultTangerquienassureaujourd’huilagestiondéléguéepourassurerunservicepublicdeformationauxmétiersdel’automobile CecentreaformélatotalitédesemployésdeRenaultTangeretunegrandepartiedesemployésdel’UsinedeCasablancaetdeRenaultCommerce Avecsesécolesdemaintenance defabrication delogistiqueetdelean l’IFMIA TMaassurédesactionsdeformationetd’accompagnementpourRenaultauMaroc enFrance enAlgérieetenColombie EnplusdesmissionsdeformationpourRenault l’IFMIA TMassuredesactionsdeformationetd’accompagnementenfaveurdesemployésd’unetrentainedesociétéspartenairesetparticipedepuis2014aulancementduprojetBacprofessionnelauMaroc participantainsiaudéveloppementdescompétencesdesjeunesetàl’insertionprofessionnelle enjuin2014enFrance l’entreprises’estengagéeauprèsdel’ÉtatPfrançaisetdescollectivitéslocalesensignantlaCharteEntreprisesetQuartiers proposantainsid’apportersacontributionconcrèteaudéveloppementéconomique socialetcultureldesquartiersprioritairesdelapolitiquedelaville encollaborationétroiteaveclespouvoirspublics Adosséeàlacharte Renaultasignéuneconventionquidétaillesesengagementsdanslesdomainesci dessous l’éducationetl’orientationscolaire Àtraversl’associationEllesPbougent Renaults’estengagéàétendresonréseaudefemmesingénieuresettechniciennesquiaccompagnentlesjeunesfemmeslycéennesetétudiantesverslesmétiersdel’ingénieriedestransports l’emploi l’insertionetlaformation (i)Dansl’accordcadresignéPentreRenaultetleministèreduTravail del’Emploi delaFormationprofessionnelleetduDialoguesocial leGroupes’estengagéàaccueillirdanssesusinesdesjeunespourquil’insertionprofessionnelles’avèredifficile Uneattentionparticulièreestportéeauxjeunesissusdesquartiersprioritairesquiavoisinentnossites (ii)ParlebiaisdesafilialeLaSociétédesautomobilesAlpine Renaults’estengagédansl’opération«50chances 50emplois»(devenue«100chances 100emplois»)dansla 225GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESrégiondieppoise Lescadresdel’entrepriseaccompagnentdesjeunespourlescoacherdansleurrecherched’emploi créantainsiunpontaveclemondedel’entreprise l’accessibilitéauxproduitsetservicesdel’entreprise LeGroupePpoursuitledéploiementdesGaragesRenaultSolidaires(cf 2 4 5 2)etlepromeutauprèsdespartenairessociauxauniveaunationalafind’augmentercontinûmentl’impactsocialduprogramme conventionslocalesontétésignéesaveclesdépartementsdel’Essonne(91) delaSeine Maritime(76) desYvelines(78) duTerritoiredeBelfort(90) delaGironde(33)etduNord(59) L’objectifdecesconventions déclinaisonslocalesdesengagementscontenusdanslaconventionnationaleparleGroupeRenaultestdeporteruneattentionparticulièreauxquartiersprioritairesdelapolitiquedelavilledéfinisparl’État etdecontribueràl’efficacitédelapolitiquedelaville parlebiaisdesactionsRH RSE etdesprojetsdéveloppésparleGroupe en2015 RenaultsignaitlapremièreconventionlocaleaveclePdépartementdesHauts de Seine(92) Depuis sixautresRendre la mobilité accessible au plus grand nombre2 4 5Accessibilité économique et physique2 4 5 1La gammeglobal accessGroupeRenaultœuvrepourladémocratisationdelavoitureàtraverssagammediteglobalaccess venduesouslamarqueDacianotammentenEurope etsurlepourtourméditerranéen etsouslamarqueRenaultdanslaplupartdesautresrégionsdumonde AinsileGroupeRenaultproposeunegammedevéhiculesabordablespourlesclientscontraintsfinancièrementousoucieuxd’investirlejustenécessairedansunvéhiculefiableetrobuste Lagammeglobalaccesscorrespondàunniveaudegammemoyendanslespaysémergentsetàl’entréedegammeenEurope Afindeproposerdesvoituresd’entréedegammesurlesmarchésémergentsRenaultalancéen2015 enInde KWID unnouveauvéhiculebasésuruneplate formecommunedel’AllianceappeléeCMF A Grâceàsesmodèlesemblématiques–LOGAN SANDEROetDUSTER–lamarquearencontréunvifsuccèscommercial En2019 Daciaaétabliunnouveaurecorddeventesavec737000véhiculesvendusdansl’annéeetcomptedésormaisprèsde6 5millionsdeclients Des pièces de rechange accessibles au plus grandnombreConcernantleservice leGroupeRenaultadéveloppéunegammed’offresdepiècesderechangeafinderendrelamobilitéaccessibleauplusgrandnombre Ainsidepuis1998 Renaultproposeunegammecomplètedepièceséquivalentesentermesdesécuritéetdefonctionnalitéauxpiècesd’originedesvéhicules quellequ’ensoitlamarque CommercialiséesouslamarqueMotrioetadaptéeauxbesoinsdesvéhiculesRenaultdeplusdecinqansainsiqu’auxvéhiculesDaciaetautresmarquesdeplusdequatreans lagammeMotriototaliseaujourd’hui7500références répartiesdans57famillesdeproduitsdifférentes Cettegammeestcompatibleavec24marquesautomobilesetprèsde300modèlesdevéhicules Actuellement Motrioestprésentdansunecinquantainedepaysàtraverslemondeetlamarques’estmêmedotéedesapropreenseignedegaragesmultimarques Fortdesonsuccès Motriopoursuitlogiquementsonessoràl’international ets’estengagésurlavoieincontournabledudigitaletdue commercepourrestertoujoursaucontactdesesclients Parailleurs Renaultdéveloppedesalternativesàlapièceneuvedepuisdenombreusesannées Renaultaainsicréédès2012uneoffreaprès ventedepiècesderéemploi AnticipantlesobligationsdelaloiRoyalsurl’utilisationdepiècesissuesdel’économiecirculairedanslaréparationautomobile(quiestentréeenvigueuren2017) leréseaucommercialRenaultproposeenFrancedespiècesditesde«peau»(capot ailes optiques etc )etdespiècesmécaniquesd’occasion collectéesetsélectionnéesdansleréseaudescentresagréésVHU(véhiculeshorsd’usage)d’Indra Cetteoffreestparticulièrementintéressantepourlesclientsdontlesvéhiculesnesontpaséconomiquementréparablesavecuniquementdespiècesneuves Enfin depuisplusde70ans Renaultpratiquel’échangestandard c’est à direlarénovationindustrielledespiècesmécaniquestellesquemoteurs boîtesdevitesses démarreurs compresseurs directions…Cetteoffres’estétendueen2017auxpérimètresdespiècesélectroniques avecnotammentunegammedesystèmesmultimédiasrénovés Cenouveaupand’activitéestunaxemajeurdudéveloppementdel’offreéchangestandard Àlafoisenphaseavecl’évolutiontechnologiquedesvéhiculesetdesbesoinsdesclients larénovationdepiècesélectroniquesestvenuetoutnaturellementenrichirl’activitéderénovationdel’usinedeChoisy le Roi Lespiècesusagéessontcollectéesdansleréseaucommercial triéesetremisesàneufselonunprocessusindustrielrigoureux CommercialiséesauprèsdespossesseursdevéhiculesRenaultsousl’appellation«échangestandard» cespiècesderechangerénovéessontproposéesàunprixinférieuràceluid’unepièceneuve toutenconservantlesmêmesexigencesdequalité(voirparagraphe2 2 2 3) Renaultestsoucieuxd’adapterlatarificationdespiècesderechangeenfonctiondel’évolutiondelavaleurrésiduelledesesvéhiculespouroptimiserleurréparabilité enparticulierenmatièrederéparationcarrosserie Lecoûtderéparationest eneffet uncritèreessentielpourlesassureursafind’éviterlamiseàlacasseprématurée Ainsi entretroisetsixansaprèsladatedelancementselonlagamme Renaultconcentreseseffortsdebaissedeprixsurlespiècesdesécuritépassive(airbags ceinturesdesécurité planchedebord…) Demême àpartirdel’arrêtdecommercialisationdesvéhicules leprixdespiècesdepeau(boucliers portes ailes etc )etdevitreriediminuerégulièrementchaqueannée 226GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERenault Tech  des solutions de mobilité au servicedes personnes en situation de handicapplusde10ans RenaultTech filialeà100%duGroupeRenault placelespersonnesàmobilitéréduiteaucœurdesespréoccupationsenleurproposantunegammecomplèted’aménagements surdesvéhiculesRenaultouDacia permettantdesedéplacerentouteautonomieetsécuritéqu’ils’agissedeprofessionnelsoudeparticuliers ÀtraversRenaultTech leGroupeRenaultestleseulconstructeurengagéenEuropedanslaconception lafabricationetlacommercialisationdevéhiculesdédiésautransportdepersonnesàmobilitéréduite Adaptationdesvéhiculespourtransporterlesfauteuilsroulants(rampesd’accès fixationsintérieures etc ) siègespivotantsousortantspourfaciliterletransfertdespersonnesdufauteuilroulantouverscelui ci aidesàlaconduite(combinésaccélérateuretfrein boulesdirectionnelles télécommandesmultifonctions)sontautantd’aménagementsproposésparRenaultTech Cetteoffreestdisponibledansl’ensembleduréseaudedistributionfrançais ainsiqu’àl’international vialesfilialesRenault Chaqueannée cesontainsiplusde1000véhiculesadaptésquisortentdel’usined’HeudebouvilleenNormandieetdusiteRenaultTechsituéauseindel’usineRenaultdeSandouville Parailleurs Renaultestpartenairedepuisprèsde20ansdelaFédérationFrançaiseHandisportàquil’entrepriseapporteunsoutienfinancieretpourlaquelleellemetàdispositiondesvéhiculesaménagés www renault fr vehicules mobilite reduite htmlUn acteur social engagé2 4 5 2Silamobilitéestunélémentclépourl’insertionsocialeetprofessionnelledespersonnes desmillionsd’entreellesrestentpourtantlimitéesauquotidiendansleursdéplacements Pénaliséespardesfreinsfinanciers géographiquesetsociaux tropdepersonnesdoiventrenonceràunemploiouàuneformationtoutsimplementparcequ’ellesnepeuventsedéplacer Entantqu’acteurmajeurdelamobilité leGroupeRenaultadoncdécidéd’agirpourunemobilitéplusinclusiveetsolidaireenmettantenplaceunprogrammed’entrepreneuriatsocialquiviseàfavoriserlamobilitédespersonneslesplusvulnérables Initiéen2011etofficiellementlancéenFranceenjuillet2012 ceprogrammeestélaboréencoopérationavecdesacteursdel’économiesocialeetsolidaire dumondeacadémiqueetdesacteurspublics Danscecadre despartenariatsinnovantsontéténouéspourpromouvoirl’entrepreneuriatetfaireémergerdesprojetsdemobilitésolidaireavecPôleEmploi lesRestosduCœuroul’ADIE Nousvisonsundéploiementaussilargequepossibleauseindel’entrepriseenFranceetdanstouslesautrespaysoùelleestprésente ilsedéclineentroisaxesd’intervention Développer des offres spécifiques destinées1)à un public vulnérableIls’agitdedévelopper avecuneapprocheentrepreneurialeviable desprojetsrichesdesenspourlessalariésduGroupe sesclientsetsespartenaires enmaximisantl’impactsocialplutôtqueleprofit LesGaragesRenaultSolidairesLesoffresdesGaragesRenaultSolidaires(GRS)sontdestinéesàaccompagnerlespersonnesquiontbesoind’unemobilitéautomobilepourallertravaillermaisquinepeuventpasenassumerfinancièrementl’usage DesgaragesduréseauRenaultseportentvolontairespouraiderdespublicsàfaiblesrevenus identifiéspardesprescripteurssociaux(associations plates formesdemobilité organismessociaux acteursdel’emploi etc ) enleurproposantdesoffresd’entretienouderéparationàprixcoûtant aveclaqualitédeserviceduGroupeRenault Depuis2019 lesclientsdontlesvoituressontimmobiliséespourintervention peuventbénéficierd’unvéhiculederemplacementgratuitentièrementprisenchargeparIdenticar(troisjoursmaxi) Pourcela ilfautquelegaragedisposed’unservicedelocationRenaultRent Ainsi plusde1500personnesontétéorientéesversceprogrammeen2020 soitprèsde10000personnesdepuissonlancement Enoutre leGroupeRenaultdéploiedepuis2018 enlienavecl’ActionTankEntrepriseetPauvretéetplusieurspartenairesprescripteurs(at entreprise pauvrete org) uneoffredelocationlongueduréeavecoptiond’achatadosséeàunmicro créditsurdesvéhiculesparticuliers(VP)neufs(DaciaSANDEROàpartirde80€TTCparmois)etvéhiculesutilitaires(VU)(RenaultKANGOOàpartirde210€TTCparmois) Cesoffress’adressentexclusivementàdespersonnesquinesontpaséligiblesaucréditclassique LaDIAC(sociétéfinancièredesmarquesRenaultetDaciapourleGroupeRenault)estpartieprenantedanscetteopérationquiauraétéproposéeàprèsde4500bénéficiairespotentielsen2020 Lesrésultatsobtenusen2020montrentqueleprogrammetouchebiensacible 74*%desbénéficiairesdel’offreLOAontdesrevenusinférieursà1000€nets moispourlefoyer Cesrésultatsmettentégalementenévidenceunecibleplutôtféminine avec54*%defemmesparmilesbénéficiairessurl’ensembledel’offre Àfin2020 auseinduréseauRenault prèsde320GaragesRenaultSolidairessontrépartissurl’ensembleduterritoirefrançais Unsitewebdédiéaétémisenligneafindepermettreunchangementd’échelleduprogrammeetdesonimpactsocial https mobilize groupe renault com Aucoursdecetteannée cetteapplicationaconsidérablementévoluépourfairefaceàuneaugmentationprévisibledesfluxd’orientation Ilsdevraientêtregénérésparuneprochainecommunicationgrandpublicetainsiaugmentersignificativementl’impactsocialduprogramme Investir financièrement dans l’entrepreneuriat2)socialUnesociétéd’investissement– MobilizeInvest –etunfondscommundeplacementd’entreprise(FCPE)solidaireMobilizeInvestS A S proposedepuis2012unfinancementetunaccompagnementadaptésàdesentrepreneursinnovantsquidéveloppentdessolutionsdemobilitépourlespersonnesendifficulté LecapitaldecettesociétéestapportéparRenaultàhauteurde5millionsd’euros MobilizeInvestestagréée«Entreprisesolidaired’utilitésociale»(ESUS) LecapitalapportéparRenaultestaugmentédel’apportd’épargnesalarialedescollaborateursparl’intermédiaireduFCPERenaultMobilizeSolid’air En2020 cedernierafaitévoluersoninvestissementpourrenforcerl’impact 227GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002NOTREENGAGEMENTSOCIALLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESenvironnementaltoutenconservantsonengagementsolidaire Cefondsaprogresséde5 02%en2020 LeComitédedirectionetd’investissement(CDI)estl’instancedegouvernancecentraledeMobilizeInvestS A S PrésidéparladirectricedesExpertsLeadersduGroupe ExpertFellowetmembreduComitédedirectiondeRenault leCDIestcomposéde14membresdontunreprésentantdessalariésetdeuxpersonnalitésexternesspécialistesdel’investissementetdel’entrepreneuriatsocial MobilizeInvests a s adéjàsoutenu14projets enapportantunfinancement(encapitalouendette)etendédiantdescollaborateursRenaultentantquementors Ledétaildesentreprisessoutenuesestàretrouversurlesitehttps mobilize groupe renault com mobilize investLesentreprisessoutenuesparMobilizeInvestsontinvitéesàeffectuerlamesuredel’impactsocialgénéréparleursactivitésrespectives UncadrecommundéfiniencollaborationavecHECetcomposédeneufindicateursderésultatetd’activitéaétédéployéen2018 Touteslesentreprisesparticipentàlamesuredanscecadre NinoRoboticsestunestart upquirépondauxbesoinsdemobilitéPdetousceuxquimarchentpeu maloupasdutout avecuntransporteurassisélectriqueaudesignmoderneouuneroueélectriquepermettantdemotoriserunfauteuilroulantmanuel L’accompagnementdugroupeRenaultmisenplaceendécembre2019vadelaconceptiondesproduitsjusqu’àleurdistribution L’ADIEestuneassociationquiproposedesmicro créditsauxPpersonnesquin’ontpasaccèsauxcréditsbancaires L’ADIEamisenplacelepremiercontratàimpactsocialfrançaisen2016pourexpérimenterladistributiondemicro créditsenruralité En2019 206personnesontbénéficiéd’unmicro créditgrâceàcecontratdont44%pourfinancerlamobilité(achat réparationd’unevoiture) SalvumproposedesformationsdigitalesauxgestesdepremiersPsecours Enseptembre2019 Salvumalancélemodulespécifiqueausecourismeroutierproposéàplusde1200personnesdepuis En2020 Salvumadéveloppéplusieursmodulesdesensibilisationcontrelesvirus ycomprislecoronavirus Parailleurs leGroupeRenaultainitiéen2018unedémarchedemesureobjectivedel’impactsocialproduitparchacunedesesactionsd’entrepreneuriatsocial Cettedémarcheaétérenforcéeetélargieen2019 Uneétude destinéeàévoluerl’impactsocialdesGaragesRenaultSolidaires menéeparMV2etHECenjuin2019auprèsde1011personnes metenévidence pourlespersonnesquiontbénéficiédeceprogramme untauxdesatisfactionélevé 8 4 10pourlesbénéficiairesdePl’offreLOAMobilizeet8 10pourlesclientsdel’offreAPVMobilize unimpactsignificatifsurl’accèsàl’emploi 78%desbénéficiairesPdel’offreLOAMobilizeet64%desbénéficiairesdel’offreAPVMobilizeestimentqueleprogrammelesaaidésàtrouverunemploiouàleconserver letauxdesatisfactiondelaviemenéeparlespersonnesPinterrogéesclientesdeMobilizeestde8 4 10contre6 5pourlesmêmespopulationsmaisnonclientesdeMobilizeet7 2enmoyennepourlapopulationfrançaise Participer au rayonnement et au3)développement de l’entrepreneuriat socialau sein de l’entreprise et à l’extérieurLeGroupeRenaultestmembreco fondateurduMovementforSocialBusinessImpactquiviseàpromouvoirl’économieinclusiveens’appuyantsurlarechercheetl’enseignement etendéveloppantdesprojetsconcretsayantunimpactsurlaréductiondelapauvreté UnDES(domained’expertisestratégique)SocialBusinessLeGroupeadécidé enoctobre2018 decréerunDESSocialBusinessauseindelaDirectionRSEafind’ancrerdurablementl’entrepreneuriatsocial(socialbusiness)danslastratégiedel’entreprise enfaisantcohabitercedomaineavecceuxtraditionnellementreconnuscommeétantcœurdemétier CeDESSocialBusinessvientcompléterlesautresDESduGroupeetapporteunenouvelleperceptiondesactivitésdel’entreprise Ilpeutpermettreauxsalariésquilesouhaitentdesemobiliserpourdonnerplusdesensàleuractionprofessionnelleetêtreacteursdechangement Desformationsàl’inclusivebusinessEnfin2018eten2020 desformationsontétéorganiséespourpermettreàchaquesession àunevingtainedecollaborateursdecomprendrelesenjeuxsociétaux decernerlaresponsabilitédesentreprisesetlesoutilsquisontàleurdispositionpouragirconcrètementenfaveurd’unmondeplusdurable Cesformationsétantdeplusenplusdemandéespardenombreuxcollaborateurs leformatvaêtreétenduetproposéàdescollaborateursinternationaux LaChaire«InclusiveandSocialBusiness»de HEC ParisLeGroupeRenaultparrainecetteChairedepuis2011P(www hec fr espace entreprises chaires et centres social business)ettravailleainsi avecl’enseignementetlarecherche àlaformationdesjeunesgénérationsetàlaconstructiondenouvellessolutionsd’entrepreneuriatsocial LeGroupeRenaultcollaboreégalementavecl’ActionTankPEntrepriseetpauvreté présidéparMartinHirsch(Directeurgénéraldel’Assistancepublique–HôpitauxdeParis(AP HP))etEmmanuelFaber(DirecteurgénéraldeDanone)pourpartagerlesconnaissancesexistantessurl’entrepreneuriatsocial échangeraveclesautresentreprisesengagéesdanscettedémarcheetbénéficierdusoutienetdesconseilsd’expertsenvued'unchangementd'échelle Lecollectifdesentreprisesengagées plateformebancairedeprescriptionLeGroupeRenaultarejointenfévrier2019lacoalitiond’entreprises le«Collectifdesentreprisesengagées»crééfin2018àl’initiatived’EmmanuelFaber CEOdeDanone Faceàlacontestationsocialequis’estincarnéedanslemouvementdesgiletsjaunesen2018 34grandesentreprisesfrançaisesdontleGroupeRenaultsesontrassembléesauseinduCollectifdesentreprisesengagéespourjoindreleurseffortsdanstroisdirectionsprioritaires laformationetl’apprentissage l’accèsàdesbiensetservicesinclusifs lesachatsresponsables 228GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02NOTREENGAGEMENTSOCIALGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGECesactionspilotéesdanstroisgroupesdetravail animéschacunpardeuxCEOdontceluideRenault ontpermisd’atteindredesobjectifsambitieuxenunecourtepériode réductiondunombredechômeurs diminutiondustressetdel’insécurité réductiondesémissionsdeCO2 AinsiuneplateformedeprescriptionaétélancéeparBNPParibasauprèsdesesclientslesplusfragilespourleurdonnernotammentaccèsauxoffresdeMOBILIZEdontl’offredeLocationavecOptiond’Achat(LOA)d’unevoitureneuve L’initiatives’appuiesurunmodèleéconomiqueselonlequellalocationd’unevoitureneuveestmoinschèrequel’achatd’unevoitured’occasiontrèsancienne souventlaseuleoptionabordablepourlespersonnesàfaiblerevenu maisfinalementpluschèreàlongtermeétantdonnélescoûtsd’entretienplusélevés Outrel’impactéconomique leprogrammecomportedesobjectifsmesurablessupplémentaires Aveccetteaccélérationdelaprescription leGroupeRenaultenFrancevise10000LOAMobilizeparanàcompterde2023 UneexpérimentationdemobilitépartagéeenAfriqueLaDirectiondelaRSEpréparedepuisdeuxansaveclaDirectiondel’innovationuneexpérimentationquiauralieuen2021quivanouspermettredetesterlapertinenced’uneoffredemobilitéélectriqueetpartagéeadosséeàdesmini stationssolairesdansdesvillagesafricains L’objectifestdedémontrerquecettesolutioninclusivedemobilitépeutêtreunaccélérateurdedéveloppementéconomiqueetsocialdeszonesruralessurlecontinentafricain La Fondation d'Entreprise Renault2 4 6Lancéeen2001 laFondationRenaults’estinitialementconsacréeausoutiend’associationsetdeprogrammesacadémiquesd’excellence enliendirectavecl’inclusionetlamobilitédurable Conscientedespréoccupationséconomiquesetsocialesactuelles laFondationRenaults’estdotéeausecondsemestre2020 d’unenouvellemissionaxéesurl’insertionparl’emploi Sonobjectif accompagneretaiderlespersonneséloignéesdel’emploiàtrouverleurplacedanslasociété Promouvoir Renault comme un acteur socialde l’insertionmilieuéducatifetceluidel’emploi àconseilleretaccompagnerlespersonnesfragiliséesdansleursdémarchesd’accèsouderetourversl’emploi Pouraiderlesplusvulnérablesàtrouverleurplacedanslemondedutravail laFondationRenaultsoutientdesinitiativesd’associationsenfaveurdel’insertionprofessionnelle enprivilégiantlaproximitéaveclesbassinsd’emploisduGroupesurleterritoirefrançais Lesprojetsqu’ellesoutientontvocationàrétablirl’égalitédeschancesfaceàl’insertionprofessionnelle àcréerdespasserellesentreleOutrelesoutienàcesassociations laFondationRenaultsouhaiteengagerlescollaborateurssurunthèmefédérateurrépondantainsiaubesoindesensdeplusenplusprégnantdansleursattentes C’estpourquoilorsdelacrisesanitairedelaCOVID 19 laFondationadéployéauprèsdescollaborateursuneplateformedemiseencontactavecdesassociationsrecherchantdesbénévolesouenquêtededonsfinanciers Endécembre2020 laFondationRenaultaréitérécetteinitiativeenorganisantunecagnottedeNoëlpoursoutenirlesRestosduCœur Enfinavecl’arrêtdesonsoutienauxprogrammesacadémiquesenseptembre2020 lafondationaccompagnesesderniersétudiants(72personnes)jusqu’àl’obtentiondeleursdiplômesafinqu’ilspuissents’insérerdanslavieactive 229GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉTHIQUE ET GOUVERNANCE2 5Éthique des affaires le dispositif éthique et compliance2 5 1L’éthique le socle de notre conduitedes affairesObjectifs et référentiel2 5 1 1LedispositiféthiqueetcomplianceduGroupeviseà promouvoirlesvaleurséthiquesdansleGroupe contribuantainsiPàsaperformancedurable préveniretdétecterlesmanquementsàl’éthiqueetlesatteintesàPlaprobité protégerlessalariés lesclientsetlesactionnaires Pprotégerl’imageetlepatrimoineduGroupe PpromouvoirlacitoyennetédanstouslespaysoùleGroupeestPprésent structurerladémarchedecomplianceduGroupe àsavoirPl’ensembledesprocessusvisantàcontrôlerl’applicationdesrèglesjuridiquesetéthiquesduGroupe Ledispositiféthiqueetcomplianceestcomposé entreautres desélémentssuivants laCharteéthique ElleprésentelesgrandsprincipesetlesvaleursPfondamentalesduGroupe Elledoitêtrerespectéepartouslescollaborateursdel’ensembledespaysoùleGroupeestprésent leGuidedepréventiondelacorruptionetdutraficd’influence IlPprésenteladémarcheglobaledéfinieparleGroupeenmatièredepréventionetdeluttecontrelacorruptionetletraficd’influence lesneufcodesdedéontologiedédiés IlsdétaillentlesrèglesdePbonneconduiteàappliquerauseindesmétiersquirequièrentuneéthiquerenforcée ledispositifd’alerteprofessionnelle IlestàladispositiondesPsalariésduGroupe maisaussidescollaborateursexternesouoccasionnelsetdesfournisseurssuruneplate formedédiée l’ensembledesprocéduresd’applicationdel’éthiqueetdelaPcompliance Acteurs et instances2 5 1 2LeDirecteurdel’audit desrisques del’éthiqueetdelacomplianceduGroupe membreduComitédedirectionRenaultenchargedudispositiféthiqueetcompliance rencontrerégulièrementleDirecteurgénéralafindel'informerdudéploiementdudispositiféthiqueetcomplianceduGroupe Ilrendcomptedesactionsengagéesenmatièred'éthiqueetdecomplianceauxcomitésspécialisésduConseild’administrationduGroupesuivants leComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC) PleComitédel’ÉthiqueetdelaRSE(CERSE) PSamissionconsisteà définirlapolitiqueglobaled’éthiqueetcompliancepourleGroupe Passurerunrôledeconseilauprèsdumanagementdel’entreprise Pveilleràlaremontéeetautraitementdesalertesprofessionnelles PanimerleComitééthiqueetconformitéGroupe(CECG) Ppromouvoiretcontrôlerl’applicationdesrèglesd’éthiqueetdePcompliancedesdifférentsmétiersduGroupe(achats production commerce ingénierie finance RHetc ) actualiserledispositiféthiqueetcomplianceduGroupeencasdePnouvellesexigences assurerledéploiementdelapolitiqueéthiqueetcomplianceduPGroupeàl’échellemondiale Pourmeneràbiensesmissions leDirecteurdel’éthiqueetdelacomplianceGroupes’appuiesur uneéquipecomposéedeseizecollaborateurs PdescorrespondantséthiquenommésdanstouslespaysoùlePGroupeestprésent Lescorrespondantsveillentàladiffusiondesréférentielséthiques desvaleursetcomportementsattendusentenantcomptedesloisetspécificitésréglementaireslocales Ilspilotentledispositifd’alerteprofessionnelleetanimentlesComitéséthiqueetconformitépays(CECP) descorrespondantscompliance quiveillentàlamiseenœuvredePlapolitiquedecomplianceduGroupedansleurpaysoufiliale desréférentsfonctionetdesréférentsrégion quiappuientlePdéploiementdudispositiféthiqueetcomplianceauseindemétiersetzonesgéographiquesspécifiques deuxfacilitateurssituésenFrance IlsontpourmissiondePrésoudrelesconflitsinterpersonnelsparlamédiation Deplus ilscontribuentàladiffusiondesvaleurséthiquesenanimantdesformations Ilpeutaussicomptersurlesoutiendesinstancessuivantes leComitééthiqueetconformitéduGroupe LeCECGestcomposéPdeonzemembres Deplus ils’appuiesurlacontributiondesréférentsfonctionetrégion Ilestchargédedéfiniretd’adapterledispositiféthiqueetcompliance leComitédetraitementdesalertes IlestcomposédeseptPmembresettroisexperts Iltraitedefaçoncollégialelesalertesprofessionnellesreçues leComitééthiqueetconformitépays LeCECPestprésidéparlePdirecteurpaysetpilotéparlecorrespondantéthiquepays Iltraitelesalertesetgèreledéploiementlocaldudipositiféthiqueetcompliance 230GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ÉTHIQUEETGOUVERNANCEGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEFaits marquants 20202 5 1 3Renaultafaitl'objetd'uncontrôledudispositifdepréventiondelacorruptionparl'AgenceFrançaiseAnticorruptionenvertudel'article17delaloi«SapinII»du9décembre2016 Àdate Renaultn'apasreçulerapportdel'AFA Laprocédurededéclarationetdetraitementdesconflitsd'intérêtsetlaformationliéeontétédéployées Unecampagnedecommunicationsurladéclarationd'intérêtsdescadresdirigeantsaétémenéeetserarenouveléeannuellement LeGroupeaégalementmisenplaceuneprocéduredegestiondescadeauxetinvitationsapplicableàl'ensembledesesentités LaDirectiondel’éthiqueetdelacomplianceGroupeestdésormaisstructuréeenquatrepôles éthique alertesprofessionnelles complianceetlepôledéploiementcrééen2020 Unséminaire«InspiringEthics»s'esttenuendécembre2020 Ils'inscritdansunedémarchedesensibilisationàl’éthiqueetàlacompliancedansleGroupeRenaultpourl’ensembledessalariés LeDirecteurgénéralaainsipudévelopperetpartagersesconvictionssurl’éthiqueetlacompliance Troisintervenantsextérieurssesontsuccédéafindenourrirlaréflexiondetoussurdessujetsaussivariésque«sensetleadership» «normalitéetsingularitéautravail»etenfin«questionséthiquesconcernantlesneurosciences» Enfin leprésidentduConseild’administrationaconcluceséminaireeninsistantsurlaresponsabilitéetl’intérêtduGroupededisposerd’une«colonnevertébraleéthique»quiluipermettedesedévelopperdurablement Cinqséancesd’informationssurledispositiféthiqueetcomplianceduGroupeontétéfaitesauprèsdescomitésdedirectionmétierauseindesusinesetd’unsiègepays Renforcement du réseau éthique et complianceLeréseauestdésormaiscomposéde86personnes Afind’améliorerl’efficacitéetl’impactdesactionsdelaDirectiondel’éthiqueetdelacomplianceGroupe leréseaudescorrespondantsestaujourd’huiélargiàdenouveauxpaysetfiliales Ilcompteainsi37correspondantsdontlechampd’actioncouvretouslespaysoùleGroupeestprésent Cescorrespondantssontsoutenuspar5référentsrégionet14référentsfonction Ilssontassistésde30pilotesdedéploiement LaDirectiondel’éthiqueetdelacomplianceGroupeanimeleréseauviadese conférences desnewslettersetunséminaireannuel Malgrélecontextedetélétravail decrisesanitaireetdesrestrictionsdedéplacement lecontactaétémaintenuetrenforcépardeséchangesindividualisésavecchaquemembreduréseau Déploiement du plan de préventionde la corruption et du trafic d’influenceDPEF16bLaloidite«SapinII»du9décembre2016portesurlatransparence laluttecontrelacorruptionetlamodernisationdelavieéconomique ElleaconduitRenaultàpoursuivrelerenforcementdesondispositifglobaldepréventiondelacorruptionetdutraficd’influence Lesactionsentreprisescomptent entreautres unengagementrenouveléetaccrudesinstancesdirigeantessur1 lapréventiondelacorruption risques ElleintègrenotammentlesrisquesinhérentsauxactivitésinternationalesduGroupeetàsesrelationsaveclestiers LedispositiféthiqueetcomplianceduGroupes'adapteàl'évolutiondesdifférentsrisquescartographiés lacartographiedesrisquesdecorruptionvalidéeparleComité2 exécutif permetd’identifier d’évalueretdehiérarchiserlesleGuidedepréventiondelacorruptionetdutraficd’influencedu3 Groupeaétédéployédanstouslespays Descomitésopérationnels desréunionsaveclesmanagersetdesréunionsd’équipesontpermisderelayercedéploiement LeGuideestaussidisponiblesurlesiteinstitutionnelduGroupe(group renault com) leprocessusdegestiondel’intégritédestiers(ThirdParty4 IntegrityManagementProcess)estmaintenantdéployédanslesprincipalesfilialesduGroupe En2020 leprocessusTIMaétéintégrédanslesDoA(DelegationofAuthority)pourlesdécisionsnécessitantunavissurl'intégritédestiersconcernés Autotal leniveaudecouverturedestiersàrisquesestsupérieurà90%enfind'annéemalgréunaccroissementdupérimètre lessalariésetdirigeantsontaccèsàuneformationenligne5 englobantlapréventiondelacorruptionetdutraficd’influenceetlaprésentationdétailléeduplandepréventionduGroupe En2020 plusde3000collaborateursontsuivicetteformation Celareprésenteuntotalcumuléde39600collaborateurs soit94%delapopulationinscriteselonlafonctionoccupéedansl’entreprise Uneformationenligne«l'ÉthiqueauseinduGroupeRenault»aétésuivieparplusde25800collaborateurs unecampagnedecommunicationlancéeenfind’année2019a6 rappeléàtouslefonctionnementdusystèmed’alertemondialdéployéen2018 Disponibleen14langues cesystèmeestopérationneldanslaquasi totalitédespaysetincarnéparlescorrespondantséthiqueetcompliancelocaux Ilremplacelesystèmemisenœuvreen2012 IlpermetnotammentauxcollaborateursduGroupe maisaussiauxcollaborateursexternesouoccasionnelsetauxfournisseurs d’adresserdessignalementsdirectementàlafonctionéthiqueetcomplianceduGroupe Pourmémoire cesystèmeregroupeenundispositifuniquelestroismécanismesd’alerteprévusparlaloidite«SapinII»(dispositifgénéral préventiondelacorruptionetdutraficd’influence)etlaloide2017relativeaudevoirdevigilance Ilestaccessible entouteconfidentialité viaunsiteexterne touslesjours àtouteheure viaordinateur tabletteetsmartphoneprofessionnelsoupersonnels Courant2020 denouvellesactionsdesensibilisationontétémenéesnotammentsurl'intranetduGroupe en2020 laDirectiondel’éthiqueetdelacomplianceGroupeamis7 enœuvreuneauto évaluationsurledéploiementdudispositifdepréventiondelacorruptiondanslesentitésetfilialesduGroupe CeQCC(QuestionnairedeContrôledelaCompliance)aétédocumentépar33filialescetteannée Destestsdeconformitésontétémenéssur11entitéspourvérifierlaqualitédesréponsesetainsiconfirmerlesrésultatsglobaux Huitmissionsd’auditincluantunerevuedudéploiementlocaldudispositifdepréventiondelacorruptionontétéconduitesen2020 Conformité aux lois règlements et règlesd’entrepriseLaconformitéauxloisetauxrèglementsestunobjectifmajeurduGroupe LeComitééthiqueetconformitéduGroupe(CECG)estenchargedelasurveillancedecesdispositifs LaDirectiondel’éthiqueetdelacomplianceGroupeestresponsabledelasupervisiondelaconformitéréglementaire Elledoits’assurer 231GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESdelamiseenplacededispositifsfiablesauprèsdesdirectionsprescriptrices(Directiondelaréglementationtechnique Directionjuridique Directiondel’environnement etc ) LaDirectionjuridiqueapportesupportetassistancedanslecadredecedispositif Enparallèledecetteévaluationdesorganisationsetprocessusenplace unecotationdelagravitédurisquedenon conformitéréglementaireestétablieavecchaquedirectionprescriptrice(cf Facteursderisqueschapitre1 5 2 4) Ilexisteuneméthodologied’évaluationdesdispositifsexistantsvalidéeparleCECG CetteméthodologieaétéappliquéesurunelistededomainesréglementairessélectionnésaveclaDirectionjuridique L’ensembledeladémarcheestencadréeparlaprocédureinternedesurveillancedelaconformitéréglementaire Renforcer notre démarche d’achats responsables2 5 2dans la chaîne d’approvisionnement DPEF15a   DPEF15b Laresponsabilitésociétale socialeetenvironnementaleduGroupeestaussiengagéedanslarelationavecsesfournisseurs LeGroupeRenaultdéploieunepolitiqued’achatsresponsablessurl’ensembledesachaîned’approvisionnement Pourcefaire Renaultaintégrélerespectdesexigencessocialesetenvironnementalesdanssesstandardsdesélectionetderelationsfournisseurs L’évaluation«achatsresponsables»desfournisseursestainsiinclusedanslescritèresdechoixfournisseursaumêmetitrequelaqualité lasantéfinancière lastratégieetlescapacitésindustriellesetlogistiques Une équipe achats responsables2 5 2 1dédiée aux sujets RSEDV3bDepuisplusdedixansetafindeprévenirlesatteintesgravesdanslecadredudevoirdevigilance leGroupeRenaults’appuiesuruneéquipedédiée rattachéeàladirectiondesachatsdontlesobjectifssontde veilleraurespectparlesfournisseursdesstandards lois Préglementations softlawsenlienaveclessujetssociaux environnementauxetéthiques(parexemple loisurledevoirdevigilance Sapin2 traçabilitédesminérauxdeconflitouducobalt GuidesOCDE ONU OIT…) renforcerl’identificationetlapréventiondesrisquesRSEdanslaPchaîned’approvisionnement renforcerl’évaluationextra financièredesfournisseurs(viaunPprestataireexterneetsaplateformeenligne) piloterlesauditsRSEexternesdesfournisseurs Psuivrelamiseenplaced’actionscorrectivesadaptéesparlesPfournisseursdirectsetindirects coordonnerunréseaudecorrespondantsdanslesDirectionsPd’achatslocales Des politiques d’achats responsables 2 5 2 2socle de la relation fournisseurDV3bAfindeprévenirlesatteintesgraves danslecadredudevoirdevigilance leGroupeRenaults’appuiesurdesdocumentsétablissantlesprincipesderelationscontractuellesresponsablesaveclesfournisseurs Renault NissanLignesDirectricespour«laResponsabilitéPsociétaledesentreprises(RSE)»desfournisseurs(décembre2015) Diffuséàtoussesfournisseursetàtoussessous traitants cedocumentprésentelesattentesRSEduGroupeRenaultvis à visdesachaîned’approvisionnementenmatièredesécuritéetdequalité dedroitshumainsetdedroitdutravail d’environnement deconformité denon divulgationd’informations LeGroupedemandeàsesfournisseursetàsessous traitantsdes’engager parécrit àrespecterceslignesdirectrices Illeurestégalementdemandédelesdéployerauprèsdeleurspropresfournisseurs accord cadremondialderesponsabilitésociale sociétaleetPenvironnementale signéle2juillet2013 avecl’IndustriALLGlobalUnionetleComitédeGroupe(cf 2 4 1 4) Auxtermesduchapitre3 leGroupeRenaults’engageàcommuniquerl’accord cadreàsesfournisseursetàsessous traitants Illeurdemandedes’engagersurlamiseenœuvredansleurpropreentreprise desdroitssociauxfondamentauxmentionnésauchapitre1del’accord cadreetlesencourageàfairedemêmeavecleurspropresfournisseurs Sinécessaire desplansd’actionscorrectifssontmisenplaceaveclesoutienduGroupeRenault RenaultGreenPurchasingGuidelines(juin2018) diffuséàtousPlesfournisseursduGroupeRenault cedocumentdécritlesattendusenmatièredemanagementenvironnemental depolitiquessubstancesetderecyclage politiqueduGroupeRenaultenmatièred’approvisionnementdePcobaltetdemineraisprovenantdezonesdeconflitouàhautrisque(2019) cettepolitiqueprésenteauxfournisseursetàl’ensembledesessous traitantsdeproduitspouvantcontenircesminerais lesattendusduGroupeconcernantlerespectdesdroitsdel’hommeetlaluttecontreletravaildesenfantsdanssachaîned’approvisionnement Parailleurs lafonctionachats’appuiesurunCodededéontologiedédiérenforçantlaCharteéthique Cedocument disponiblesurlesiteintranetduGroupe estdestinéàl’ensembledesresponsablesetcollaborateursdelaDirectiondesachatsetdel’AlliancePurchasingOrganisation(APO) ainsiqu’àtousceuxquidansleGroupeRenaultet oupourleGroupeRenaultsontamenésàêtreenrelationaveclesfournisseurset ouàinfluencerl’acted’achat Lecodes’appliqueàtouslesprocessusachatsduGroupeRenaultetnotammentaurespectdelastratégiedeRenault àlasélectiondesfournisseurs auxrevuesdeperformanceetplusgénéralementàtouterelationoucommunicationavecunfournisseur 232GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ÉTHIQUEETGOUVERNANCEGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEUne cartographie des risques2 5 2 3fournisseurs destinée à leuridentification leur analyseet leur hiérarchisationDV1bDanslecadredelaloisurledevoirdevigilance(paragraphe2 1 6) leGroupeRenaults’appuie notamment surunecartographiedesrisquesfournisseursaveclesquelsestentretenueunerelationcommercialeétablie Auregarddesrisquesliésauxdroitshumainsetauxlibertésfondamentales àlasantéetlasécuritédespersonnes environnement éthiqueetconformité deuxaxesd’analyseontétéretenus risquesfamillesd’achat Pdepièces Lesfamillesd’achatontfaitl’objetd’uneclassificationPdesrisques deservices Lesfamillesd’achatontétéintégréesdansunePnomenclatureproduiteparunprestataireexternesurlabasedescritèresdelaloisurledevoirdevigilance risquespays LacartographieutiliséeaétéproduiteparunPprestataireexternesurlabasedescritèresdelaloisurledevoirdevigilance Lacombinaisondecesdeuxfacteursderisquesapermisdehiérarchiserlessitesdesfournisseursetsous traitantsenquatreniveauxdecriticité «faible» «moyen» «élevé» «trèsélevé» Pourlessitesdeproductiondepiècesouentitésdeprestationsreprésentantlesrisquespotentielslesplusélevésetn’ayantjamaisfaitl’objetd’uneévaluationRSEoudontl’évaluationRSEn’estpasauniveauattendu desauditsterrainsontréaliséspardessociétésexternes Afind’atténuerlesrisques cessitessontauditéssurlabased’unplantriennal(2018 2019 2020) Des procédures d’évaluation régulière2 5 2 4de la situation des fournisseurs etsous traitants DV2b Pourévaluerrégulièrementlasituationdesesfournisseursetsous traitants leGroupeRenaultutilise desprocessusachatsintégrantlescritèresRSEdanslasélectionPdesfournisseursetdessous traitantspourentreraupanelmaisaussipourl’attributiondenouveauxcontrats uneplate formeInternet(viaunesolutionexterne)permetPd’évaluerlespolitiquesetactionsRSEdesfournisseursetdessous traitantsetd’intégrerlaperformanceRSEdesfournisseursdanslesdécisionsd’achats globalederisque àl’instardurisquefinancieroudurisquestratégique Pourtouslessujetsrelatifsaucontenudecesdocuments toutmanquementnoncorrigépeutentraînerdesmesurespouvantallerjusqu’àl’arrêtdesrelationsavecl’entrepriseconcernée Ainsi lagestiondurisqueRSEdesfournisseursestintégréedansl’analyseEn2020 l’analyseetlagestiondesrisquesRSEdesfournisseursaétéapprofondiesurlepaneldesfournisseursduTop500depièces(POE)etTop200deservices(HPOE)permettantdecouvrir88%delamassed’achatglobale Des actions adaptées d’atténuation2 5 2 5des risques ou de prévention desatteintes graves DV3b Danslecadredel’actionsurl’atténuationdesrisquesetdepréventiondesatteintesgraves leGroupeRenaultadepuis2018faitréaliser82auditssociaux environnementauxetéthiquesdesitesfournisseurspardessociétésexternesdanssixpays Algérie Chine Inde Roumanie Russie Turquie Uneattentionparticulièreaétéportéeausuividesplansd’actionscorrectifsparlesfournisseursayantobtenulesévaluationslesplusfaibles avecdemandederé auditobligatoire En2020 leGroupeRenaultacontinuéàcontrôlerl’avancementdesactionscorrectivesmenéesparlesfournisseursayantobtenudesrésultatsinsuffisantslorsdesaudits EnTurquie plusieursfournisseursontétéré auditésavecsuccèsmêmesipourl’und’entreeuxunplandesuivispécialaétémisenplacecarleniveauatteintétaitinsuffisant Cependant lapandémiedecoronavirusaeudenombreusesconséquencessurlesactivitésdesuivi dontl’annulationd’unenouvellecampagned’audits Alerte professionnelle DV4 2 5 2 6Cf paragraphe2 1 5«Mécanismed’alerteprofessionnelle» Dispositif de suivi des mesures mises2 5 2 7en œuvre et d’évaluation de leurefficacité DV5b LeGroupeRenaultmesuretraditionnellementlaperformanceRSEdesesfournisseursautraversdedeuxcritèresprincipaux lepourcentagedelamasseachatpièces prestations&Péquipements quifaitl’objetd’uneévaluationRSE lepourcentagedelamassed’achatpièces prestations&Péquipements dontlanoteRSEtraduituneperformanceélevéeoutrèsélevée En2020 aveclerecentragedeseffortssurleTop500desfournisseursdepiècesetleTop200desfournisseursdeservices deuxnouveauxindicateursontétécrééspourélargirlenombredefournisseursévalués lenombredefournisseursdepièces prestations&équipements Pquifaitl’objetd’uneévaluationRSE lenombredefournisseurspièces prestations&équipements PdontlanoteRSEtraduituneperformanceélevéeoutrèsélevée 233GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEn2020 laperformanceRSE(niveauGroupe)desfournisseursduTop500depiècesetduTop200deservices(quireprésententenviron88%delamassed’achattotale)duGroupeRenaultestlasuivante Pièces(Top500)Services(Top200)Total2019Total 2020Tauxdemassed’achatsdirectscouverteparuneévaluationRSE(1)93 7%89 2%84 1%93 1%TauxdeperformanceRSEélevéeoutrèsélevée3ans(%massed’achatstotale)85 9%87 0%74 8%86 0%NombredegroupefournisseursdirectscouvertsparuneévaluationRSE(1)378 500151 200405 700529 700TauxdeperformanceRSEélevéeoutrèsélevéemoinsde3ans(nombredegroupefournisseurs)303 500144 200338 700447 700ÉvaluationRSE réaliséeparunorganismetiers indépendant depuismoinsde3ans (1)Deplus en2020 laperformancemoyennedesgroupesdefournisseursévaluésdansleTop500depiècessurl’axe «Environnement»aétéde57 6 100 P«Social&droitsdel’Homme»aétéde52 3 100 P«Éthique»aétéde49 0 100 P«Achatsresponsables»(denosfournisseurs)aétéde45 0 100 PDes travaux spécifiques sur la filière2 5 2 8cobalt batteries électriquesCartographie des risques matières et mineraisLeGroupeRenaultsemontreparticulièrementvigilantsurl’originedecertainsmineraisetmatièresquifont lecaséchéant égalementl’objetd’unecartographiedesrisques Attachéaurespectdesdroitshumainsetdeslibertésfondamentales etenparticulieràlaluttecontreletravaild’enfantsdansseschaînesd’approvisionnementenmineraisetmatièresprovenantdepaysàrisque leGroupeRenaulttravailledepuis2017enprioritésurlafilièrecobalt cemineraiétantintégrédanslesbatteriesélectriques LeGroupearetenuunesociétéd’auditspécialiséedanscettefilièreafinderéaliserunecartographiecomplètedesachaîned’approvisionnementainsiquedesauditssursitedesacteursidentifiés Actions adaptées d’atténuation des risquesou de prévention des sinistresEn2019 17auditssiteschezcertainsfournisseursetsous traitantsdelachaîned’approvisionnementencobaltontétéréalisésparcettesociétéspécialisée Encommençantpartouslesfournisseursdecathode desauditsfaitsàchaqueniveaudelachaîned’approvisionnement etcejusquedanscertainesminesartisanalesenRépubliquedémocratiqueduCongo(RDC) Aucunenon conformitécritiquen’aétéidentifiéeetlesuividesplansd’actionscorrectifsestengagé En2020 lesuividesplansd’actionsparlesfournisseursdecathodeetcertainsraffineursaétépoursuivi Depuis2017 RenaultestmembreduRMI ResponsibleMineralsInitiative dontlebutestd’œuvrerpourmettreenplaceunechaîned’approvisionnementresponsabledemineraisetmatériauxprovenantdezonesdeconflitouàhautrisque LeRMIregroupelesacteursmajeursdel’industrieélectroniqueetdel’industrieautomobile LeRMIseréunitchaquemoisetuncompte rendudecesréunionsestadresséàl’ensembledesesmembres En2020 lecobaltadenouveauéténotreprioritéauseindecetteinitiative En2020 leGroupeRenaultarejointégalementlaplateformesurletravaildesenfants(CLP ChildLaborPlatform)del’OIT(OrganisationInternationaleduTravail) LaplateformesurletravaildesenfantsviseàidentifierlesobstaclesdelamiseenœuvredesConventionsdel’OITdansleschaînesdeproductionetdanslescommunautésvoisines àdévelopperdesréponsespratiquesafindesurmontercesobstaclesetàcoordonnerdesactionscollectivesavecsesmembresetautrespartenaires La contribution des achats à la2 5 2 9réduction des émissions (de CO2)de la chaîne d’approvisionnementlepérimètredesesactivités ladirectiondesachats(APO)estunacteurmajeurpourcontribueràlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserredelachaîned’approvisionnementduGroupeRenault Eneffet APOparticipeàchacunedecesétapes quecesoitlorsdel’achatdepiècesetdematièrespremières deprestationsdetransportdepiècesoudevéhiculesainsiquepourl’achatd’énergie En2020 leGroupeRenaultadéfinilesmodalitésd’unprogrammerenforçantl’intégrationdesenjeuxduchangementclimatiquedanslesdécisionsd’achats Une stratégie d’intégration locale2 5 2 10 DPEF14a L’intégrationlocaleestunaxemajeurdelapolitiqued’achatduGroupeRenaultcarellepermetl’améliorationdelacompétitivitéduGroupe réduitsonexpositionauxfluctuationsmonétairestoutencontribuantaudéveloppementdesterritoiresoùilestimplanté Lalocalisationprésenteégalementdesavantagesconcourantàlaréductiondescoûts Ainsi l’achatlocaldepiècespermetderéduirelescoûtsdetransportetdedouane Cetteproximitépermetaussiàl’entreprisedesemontrerplusréactive des’adapterplusrapidementàl’évolutiondelademandedesesclientsetdeparticiperaudéveloppementlocaletnotammentaubassind’emploi Pourfavoriserl’intégrationlocale leGroupeRenaultacréédeséquipesdédiées d’abordenRussie puisauBrésiletenInde Issuesdesdirectionsd’achats del’ingénierie ducoûtdesventesoudelalogistique elleslancentdesconsultationslocalespouracheterdespiècesquiétaientimportéesjusque là Letauxdelocalisationestprofondémentliéauxréglementationslocales auxtauxdechange àl’activitéindustrielleduGroupe(lancementdenouveauxprojets)etpeutêtrevariabled’uneannéesurl’autre 234GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ÉTHIQUEETGOUVERNANCEGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEPolitique fiscaleDEPF15c2 5 3Principes applicables2 5 3 1LeGroupeRenaultveilleaurespect danstouslespaysoùle1 Groupeestimplanté desrèglesfiscalesapplicablesàsonactivité conformémentauxconventionsinternationalesetauxloislocales Danssesrelationsaveclesadministrationsfiscales leGroupe2 Renaults’attacheàrespecterstrictementlesprocéduresfiscalesetveilleàentretenirdesliensdequalité afindepréserversaréputation LeGroupes’efforcedeconstruireunerelationdeconfiancedurable transparenteetprofessionnelleaveclesautoritésfiscalesdesdifférentspaysetopte quandcelaestpossible pourdesprogrammesdepartenariatprivilégiéaveclesadministrationsfiscales LeGroupeRenaultn’encourageninepromeutl’évasionfiscale ni3 pourlui même nipoursesfiliales LeGroupeappliquelesnormesOCDEenmatièredeprixde4 transfertetlestransactionsintra Grouperespectentleprincipedepleineconcurrence Toutefois ilpeutarriverquedescontrainteslocalesimposentdes’écarterdesméthodologiesOCDE danscecas lescontrainteslocalessontdocumentées LeGroupeRenaultestpleinementinvestidanslamiseenœuvre5 desréglementationsvisantàassurerlatransparencefiscaleauniveaulocal communautaireouinternational Comptetenudelacomplexitédesrèglesfiscales leGroupe6 Renaultpeutfairefaceàdesdivergencesd’interprétationsaveclesadministrationsfiscaleslocales Ilseréservealorsledroitdecontesterlesredressementsquiluisemblentinfondés Mise en œuvre de la politique fiscale2 5 3 2LaDirectionFiscaleduGroupeRenaultestresponsable auniveaumondial delapolitiquefiscaleduGroupe cequiinclutnotammentlagestiondetouslesrisquesfiscaux LaDirectionFiscaleGroupeentantquefonctionsupportrattachéeàlaDirectionFinancièreduGroupeestindépendantedesfonctionsopérationnelles Elleestappuyée danssamission parlafilièrefiscalelocale LagestiondesrisquesfiscauxfaitpartieintégranteduprocessusglobaldegestiondesrisquesauseinduGroupe LaDirectionFiscaleGroupes’assuredeladiffusiondesnormesdeconformitéfiscaleauseinduGroupe(Automobile AVTOVAZetRCI) àtraversdescanauxdecommunicationinterne LaDirectionFiscaleGroupeadopteuneapprocheresponsabledanslagestionetlecontrôledelafiscalité fondéesurunedocumentationetuncontrôleinternerigoureuxdesprocessusfiscaux Cybersécurité et protection des données2 5 4Cybersécurité2 5 4 1Pourassurerlamaîtrisedesrisquesetlaprotectiondesesdonnées leGroupeRenaultamisenplaceuneorganisation gouvernanceetdesmesuresopérationnellesenmatièredecybersécurité Ledétaildecesmesuresfigureauchapitre1 5 2Risquesliésauxfonctionstransversales Protection des données personnelles2 5 4 2LerespectdelaprotectiondesdonnéesàcaractèrepersonnelconstitueuneopportunitéàsaisirderenforcerlaconfianceentreRenaults a s etsespartiesprenantes(actionnaires clients fournisseurs collaborateur) LaconfianceesteneffetunevaleuràlaquelletientparticulièrementRenaults a s Laprotectiondesdonnéespersonnellesestainsiunedenosréférenceséthiquespourconduirenosactions données(RGPD) Depuisjuin2019 ceposteestoccupéàtempspleinparuneexpertedédiée Auvudecetengagement en2011 RenaultadésignéunCorrespondantinformatiqueetlibertés(CIL)auprèsdelaCommissionnationaledel’informatiqueetdeslibertés(CNIL)àpérimètreétendu Dèslors leGroupeamisenœuvredesmesuresjuridiques techniquesetorganisationnellespourêtreconformeàlaloin°78 17du6janvier1978relativeàl’informatique auxfichiersetauxlibertés Plusrécemment Renaultanomméenmai2018uneDéléguéeàlaprotectiondesdonnées afindeseconformerauxnormesédictéesparleréglementgénéralsurlaprotectiondesLaDéléguéeàlaprotectiondesdonnéess’appuiesurunréseaudecorrespondantsRGPD(«PrivacyAmbassadors»)danschacunedesDirections enchargedepiloterlamiseenconformitédestraitementsdedonnéespersonnellesauseindeleurpérimètre Parailleurs uneéquipejuridiquedédiéeàlaprotectiondedonnéespersonnellesaétémiseenplace ainsiquedesgroupesdetravailmultidisciplinairesregroupantl’ensembledesDirectionsmétiersdeRenault Danslaperspectivedesatransformationdigitale desévolutionsdesesactivitésautourdelaconnectivitéetdes«données»(servicesdemobilité véhiculesconnectés véhiculesautonomes)etafindeseconformerauréglementgénéralsurlaprotectiondesdonnéespersonnelles(RGPD) leGroupeRenaultalancéunprogrammequiassurelamiseenplaced’uneorganisation d’unegouvernance deprocessusetd’outilsdestinésàprotégerlesdonnéespersonnellesdesessalariésetdesesclients utilisateurs RenaultparticipeenoutreauxgroupesdetravailorganiséparleComitédesConstructeursFrançaisd’Automobiles(CCFA)etparlaEuropeanAutomobileManufacturers’Associationsurlesujetspécifiquedesservicesconnectés LeGroupeRenaultprenddonctouteslesprécautionsnécessairespours’assurerquelesdonnéespersonnellessonttraitéesentoutesécuritéetenconformitéaveclaréglementation 235GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ÉTHIQUEETGOUVERNANCELEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESActions d'influence2 5 5Pourdéployersastratégieetlabonnemarchedesesactivitésdanslespaysoùilopère leGroupeRenaultentretientundialoguepermanentaveclespartiesprenantes sociétécivile ONGetacteurspublics LesargumentationsconstruitesparleGroupedanscecadres’appuientsurlesétudesd’impactdesprojetsderéglementationsoudelégislations Ellesconcernentdesdécisionspubliquesportantsurdessujetsvariés social fiscalité sécuritéroutière environnement(dontlaluttecontrelechangementclimatique) LespositionsduGroupesontportéesauprèsdesdécideurspublicspourrépondreàleursquestionsouproposerdesajustements permettantdeconcilierl’intérêtduGroupe desesclients actionnairesetsalariés etlarecherchedel’intérêtgénéral définiselonlesobjectifsdedéveloppementdurabledel’ONU Ladémarcheestcadrée parleCodededéontologiedédiéauxactivitésdereprésentationPd’Intérêts parlaréglementationeuropéenne(registredetransparence) Pparlesréglementationsnationales danslecasdelaFrance PRenaultdéclaresesreprésentantsd’intérêtsetsesactionsàlaHauteAutoritépourlaTransparencedelaViePublique(HATVP) LeGroupeestmembred’uncertainnombredefédérationsprofessionnelles enFranceetàl’étranger dont associationsnationalesdesconstructeursautomobiles FEBIACPenBelgique ANFACenEspagne VDIKenAllemagne etc enFrance CCFA PFA AFEP AVEREFrance PenEurope ACEA PEn2020 lesactionsd’influencemenéesparleGroupeétaientessentiellementliéesauximpactsdelacrisedelaCOVID 19surlesmarchésetl’activitéindustrielle commercialeettertiaire LeGroupeacontinuédedemander commeillefaitdepuisdixans unrenforcementdesmesuresdesoutienenfaveurdesvéhiculesélectriques Malgrélacrisesanitaireetsonimpactsurlesmarchés laréductiondesémissionsdeCO2desvéhiculesneufs(CAFE)estrestéeuneprioritédel’entreprisequin’apasdemandédereportdecetteréglementationen2020 Lastratégieetl’organisationmisesenplaceparleGroupedepuis2018luiontpermisd’atteindresesobjectifsdanscedomaine(voir2 2 3 A) 236GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEANNEXES2 6Annexes environnementales2 6 1Commentaires méthodologiques sur une sélection d’indicateurs environnementaux2 6 1 1Analyse de cycle de vieA LesanalysesdecycledevieduGroupeRenaultsontréaliséesconformémentauxnormesISO14040etISO14044 RenaultutiliselelogicieletlesbasesdedonnéesGaBiLCA(sociétéPEInternational) L’inventairedecycledeviedécritl’ensembledesélémentsquisontprisencomptedansl’analysedecycledevied’unvéhicule Cesdonnéessontrelativesauxétapesducycledevie delafabricationduvéhiculeàsonrecyclage enprenantencomptesaphased’usage matièrespremièresetfabrication grâceàdesbasesdedonnéesPinternesdeRenault chaquevéhiculeestdécritsurlabasedesmatièrespremièresquilecomposent Cesinformations coupléesaveclabasededonnéesGaBi permettentd’intégreràl’inventairedecycledevietouteslesphasesd’extractionetdemiseenformedesmatièrespremièresdesvéhicules Lesdonnéesrelativesàlafabricationdesvéhiculesintégréesàl’inventaireducycledeviesontissuesdureportingenvironnementannueldessitesindustriels quifaitl’objetd’unevérificationparunorganismetiersindépendant phased’usageetdemaintenance laphased’usageestcalculéePsur10anset150000km Lesémissionshomologuéessurlecycleréglementairesontconsidérées Deplus lesimpactsliésàlaconsommationd’énergiedesvéhicules(gazole essenceouélectricité)sontcalculésdupuitsàlaroue c’est à direenprenantencomptelesémissionsliéesàlaproductionetàl’acheminementdel’énergieutilisée Danslaphased’usage lesactivitésdemaintenanceréaliséesaucoursdelavieduvéhicule(changementdespneus vidange liquidedefreinsetc )sontprisesencompte findevie lesémissionsliéesauxprocédésderecyclagesontPcomptabilisées Lerecyclagedesmatièresdesvéhiculespermetcependantd’éviterl’utilisationdematièreviergeetlesémissionsassociées lesémissionsainsiévitéessontdoncdéduitesdel’empreintecarbone L’ensembledescalculsd’impactspotentielsestréaliséaveclelogicielGaBi Empreinte carboneB L’empreintecarboneRenaultviseàmesureretanimerlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserreauseinduGroupeRenault Leschoixméthodologiquessuivantsendécoulent l’empreintecarboneestrapportéeaunombredevéhiculesvendus Pencasdecession acquisition lavaleurderéférence(2010)estPcorrigéepourintégrerousoustrairelesémissionsdusiteàcettedatedefaçonàmesurerl’évolutiondel’empreintecarboneduGroupeparrapportà2010àpérimètred’activitécomparable encasdemiseàjourdumodèledansl’outilGaBiutilisépourlePcalculdesémissionsdegazàeffetdeserreassociéesauxmatièresetpiècesachetées(voirci dessus) lavaleurderéférence2010estrecalculéeaveclanouvellebasededonnéesafindemesurerl’évolutiondel’indicateursurunebasecomparable Celaaétélecasnotammenten2015et2018 Parailleurs pourprendreencomptelaperformanceenvironnementaledesfournisseursentrelesmisesàjourdumodèledansl’outilGaBi unfacteurdeperformancecarbonede 2%paranestappliqué l’empreintecarboneestcalculéeàpérimètreconstantPd’émissions Lorsquelepérimètreestmodifié lavaleurderéférence2010estrecalculée En2017 lepérimètredecalculaétéétenduafind’inclure RRG véhiculesvendusetachetésauxpartenaires remplissagedesinstallationsdeclimatisation(locauxetvéhicules) essaisvéhiculesetmoteurs émissionsindirectesliéesàl’énergiethermiqueachetée En2018 deuxfonderiesontétéintégréesaupérimètresansrecalculdelavaleurderéférence2010 carrelevantd’uneextensioncapacitaireetnondel’intégrationd’uneentitépréexistante En2020 lamaintenancedelaclimatisationdesvéhiculesaétépriseencompte avecrecalculdelavaleurderéférence2010 etlesfacteursdeconversionentrecyclesd'homologationontégalementétéactualisés L’empreintecarboneRenaultnecomportepasdedimensionprospective Lavaleurretenuepourl’intensitécarbonedescarburantsetdesprocédésindustrielsestcelledel’annéedecommercialisationduvéhiculeetnevariepassurladuréedevieestiméeduvéhicule(10ans 150000km) 237GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLetableausuivantpréciselepérimètred’émissionscouvertparl’indicateurempreintecarbonedeRenaultainsiquel’originedesdonnéesutiliséesetleniveaudevérificationexterneappliqué Pourfaciliterlacompréhension lescatégoriesdel’empreintecarboneRenaultsontrapprochéesdescatégoriesduGreenhouseGasProtocol CatégoriesGHGprotocolCatégoriedel’empreintecarboneRenaultPérimètrecouvertSourcedesdonnéesScope1 Émissions directesUsinesetautressitesRenaultMondeSitesindustriels tertiaires logistiquesdupérimètreenvironnementalconsolidé(cf annexeIndicateursenvironnementauxdessites)Émissionsdirectesliéesàlacombustiondecombustibles auremplissagedesinstallationsdeclimatisationdeslocauxetprocédés auremplissagedesclimatiseursdesvéhiculesproduits auxessaismoteurs boîtesdevitesseetvéhicules etauxvéhiculesd’entreprisePrimaire reportingannueldessites–viaR2EScope2 Émissions indirectesUsinesetautressitesRenaultMondeSitesindustriels tertiaires logistiquesdupérimètreenvironnementalconsolidé(cf annexeIndicateursenvironnementauxdessites)Émissionsindirectesliéesàl’énergieélectriqueetthermiqueachetéesPrimaire reportingannueldessites–viaR2EScope3 Autres émissions induitesBiensetmatièresMatièresMondeÉmissions«duberceauàlaporte»(cradletogate)liéesàl’extractiondesmatériauxetcarburants àlatransformationdesmatièresenpièces etàlalogistiqueentrel’extractionetlesitedufournisseurderang1 ramenéesaunombredevéhiculesvendusSecondaire basededonnéesThinkstepGaBiLCA(émissionsliéesàlaproductiondematériaux piècesettraitementsassociés)Primaire basedeconceptionRenault(compositiondesvéhicules matièresrecyclées) bilandesventesparpaysVéhiculesMondeÉmissionsliéesàlafabricationdevéhiculesRenaultdansdesusinesoùRenaultnedétientpasuneparticipationmajoritairePrimaire volumesdeventesetproductionannuelledevéhiculesduGroupeRenaultLogistiqueetapprovisionnement(amont)LogistiqueMondeÉmissionsdutransportroutier maritimeetferroviairedespiècesetmatièresPrimaire reportingdesactivitéslogistiquesVoyagesd’affairesDéplacementsMondeÉmissionsengendréesparlesdéplacementsprofessionnelsdessalariés(train avion)Primaire reportingagencedevoyageTransportquotidiendescollaborateursDéplacementsFranceÉmissionsdesvéhiculesetdestransportsencommunpourledéplacementdessalariésjusqu’aulieudetravailLesémissionsévitéesparletélétravailsontdéduitesPrimaire déclarationdescollaborateursLogistiqueetdistribution(aval)LogistiqueMondeÉmissionsdutransportroutier maritimeetferroviairedesvéhiculesfabriquésPrimaire reportingdesactivitéslogistiquesVenteetaprès venteVenteetaprès venteÉmissionsdirectesetindirectesduréseaudeventeRenaultPrimaire reportingannueldessitesRenaultRetailGroupSecondaire extrapolationpourlesvéhiculesvendushorsréseauRRGUtilisationdesproduitsvendusUsageMondeTousvéhiculesvendus(particuliersetutilitaires)souslesmarquesduGroupeRenaultÉmissions«duréservoiràlaroue» calculéespouruneduréedeviede10ans 150000kmPrimaire donnéesd’homologation définitionstechniques(pourlespayssanshomologationCO2) bilandesventesparpaysAidesàl’éco conduite efficacitédestechnologiesd’aideàl’éco conduitecalculéesurlabased’étudesinternes tauxd’équipementdesvéhiculesvenduscalculéàpartirdesdonnéesdel’ingénierieTraitementenfindeviedesproduitsvendusFindevieMondeÉmissionsliéesautraitementdesvéhiculesenfindevieLerecyclagedesmatièresdesvéhiculespermetd’éviterl’utilisationdematièreviergeetlesémissionsassociéesLesémissionsainsiévitéessontdéduitesdel’empreintecarbone LetraitementenfindeviedesvéhiculessuitlesexigencesdelanormeISO22628etnonlestauxderecyclabilitéetvalorisationréelsdechaquevéhicule(85%derecyclabilitéet95%devalorisation)Primaire basedeconceptionRenault(compositionmatièredesvéhicules) bilandesventesparpaysSecondaire baseThinkstepGabiLCA(intensitécarbonedelaproductiondesmatériaux piècesettraitementsassociés)Actifsloués(aval)UsageInclusdanslacatégorie«Utilisationdesproduitsvendus»(véhiculessouscontratdelocationavecousansoptiond’achat)Émissionsscope3GreenhouseProtocolnoninclusesdansl’empreintecarboneRenaultBiensd’équipements combustibleseténergienoninclusdanslesscopes1et2 déchetsgénérés actifsloués(amont) franchises investissements transformationdesproduitsvendus(nonsignificatif)Autres émissions indirectes comptabilisées dans l’empreinte carbone Renault (hors catégories Greenhouse Gas Protocol)CarburantÉmissions«dupuitsauréservoir»(welltotank)liéesàlaproductiondel’énergieconsomméeparlesvéhiculesvendus(extractiondupétrole transport raffinage productiondel’électricitéconsomméeparlesvéhiculesélectriques)calculéespouruneduréedeviede10ans 150000kmPrimaire donnéesCO2surlabaseduCO2émislorsdel’usageduvéhicule(donnéeshomologuées) typedecarburantutilisé plaquegéographiqueoupaysSecondaire rapportJECpourlesémissionsCO2«dupuitsauréservoir»enfonctionduCO2«duréservoiràlaroue»misàjourannuellement 238GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEValeur technique et économique des piècesC et matières préservée dans le secteurautomobile par les activités d’économiecirculaire du Groupe et de sa filialeRenault EnvironnementL’indicateurde«valeurtechniqueetéconomiquedespiècesetmatièrespréservéedanslesecteurautomobilevialesactivitésd’économiecirculaire»viseàmesurerlesrésultatsduGroupeetdesafilialeRenaultEnvironnementenmatièrededéploiementdesprincipesdel’économiecirculaireauxdifférentesétapesducycledeviedesproduits valeuréconomique Àtitred’exemple lerecyclagedesdéchetsmétalliquesdessitesdeproductionduGroupen’estcomptabiliséquelorsqu’ilestpossibled’enassurerlatraçabilitéauseindelafilièreautomobile Conformémentàlahiérarchiedesdéchets sontprivilégiéesdanslamesuredupossiblelaréutilisationetl’extensiondeladuréedeviedesproduits(vianotammentlesactivitésderéparation) ainsiquelerecyclageenboucleferméedesmatériauxauseinmêmedelafilièreautomobile defaçonàenpréserverlespropriétéstechniquesetlaCetindicateurneprendparailleursencomptequelavaleurajoutéegénéréeparlesactionsmisesenœuvredufaitdel’interventiondeRenaultoudesafilialeRenaultEnvironnement encohérenceavecsavocationdemesuredelaperformanceduGroupe Ainsi l’incorporationd’unepartdemétauxrecyclésparlesfournisseursdetôlesoudepiècesmétalliquesduGroupen’yestpascomptabilisée(quandbienmêmeellecontribueraittrèssignificativementaurésultat)danslamesureoùcelle cisefaitdelapropreinitiativedecesfournisseurs Lavaleurdel’indicateurestcalculéeàpérimètreconstant lorsquedenouvellesactivitésysontintégrées lavaleurderéférence(2016)estrecalculée Lesdifférentescontributionsprisesencomptesontsynthétiséesdansletableauci dessous CONTRIBUTIONSDUGROUPEETDESAFILIALERENAULTENVIRONNEMENTModedecomptabilisationpourlavalorisationMATIÈRESRecyclageenboucleferméedesmétauxetplastiques horsdéchetsdeproductionmétalliques(acieretaluminium)Métauxplatinoïdes(platine rhodium palladiumissusdespotscatalytiques)etcuivreprovenantdesvéhiculeshorsd’usageoudesusinesduGroupe recyclésparGAIA(1)Chiffred’affairesdereventedecesmatièresparGAIAPolypropylènerecyclévenduparGAIAauGroupeRenaultouàsesfournisseursdelafilièreautomobileDéchetsdeproductionmétalliques(acieretaluminium)générésparlesusinesduGroupe valorisésdanslafilièreautomobileDéchetsdeproductionmétalliquesdesusinesRenaultvalorisésauseindelafilièreautomobile(entreusinesduGroupeouentreleGroupeetsesfournisseurs)ValeurdereventesurlemarchéRecyclageenboucleferméedefibrestextilesissuesdeceinturesdesécuritéetdechutesdetissuChutesdeproductiondeceinturesdesécuritéetdetissusprovenantdel’industrieautomobile collectésparGAIAetcombinésàdesfibrespolyesterissuesdurecyclagedebouteillesplastiquesafindeproduireuntissud’habillageintérieurdesvéhiculesValeurd’achatdutissud’habillagePIÈCES AUTOMOBILESRéparationdesbatteriesdevéhiculesélectriquesRéparationsréaliséesdanslesateliersduGroupe CentreexpertderéparationdesbatteriesdeFlins(CERBF)etBatteryRepairWorkshops(BRW)horsdeFranceValeurnettecomptable(aprèsamortissement)desbatteriesréparéesSecondeviedesbatteriesoudesmodulesReventeoulocationpourdesusagesdesecondeviedebatteriesoudemodulesChiffred’affairesdereventeoudelocationdebatteriesetmodulesdesecondeviePiècesetorganesderéemploiPiècesderéemploirevenduesauréseauaprès venteRenaultparlesfilialesGAIAetINDRAChiffred’affairesPiècesderéemploirevenduesparINDRAvialesystèmePRECIS(3) horsréseauaprès venteRenaultChiffred’affaires(4)PiècesneuvesissuesdestocksdefindevieoudesecondchoixvaloriséesparGAIA horssystèmePRECISChiffred’affairesRemanufacturing échangestandardOrganesmécaniquesetcomposantsremanufacturés(5)parRenaultousessous traitantsChiffred’affairesVoirleparagraphe«Recycler développerdesfilièresindustrielles utiliserlesmatériauxrecyclés»du2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire (1)Voirleparagraphe«Nouveauxdomainesd’activité»du2 3 2 DEnvironnementetcompétitivité (2)Voirleparagraphe«Ré employer»du2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire (3)ÀhauteurdumontantdelaparticipationdeRenaultEnvironnementdanslasociétéIndraquiadéveloppéetexploitelelogicielPRECIS soit50% Voirégalementle(4)paragraphe«Collecter trier démonter orienter»au2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire Voirleparagraphe«Re manufacturer»du2 3 3 BRessourcesetéconomiecirculaire (5) 239GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCommentaires méthodologiques2 6 1 2sur le tableau « indicateursenvironnementaux des sites 2020 »LereportingdesindicateursenvironnementauxaétéréaliséconformémentauxprescriptionsduProtocoledereportingenvironnementétablissementsRenault2019 Laprésentenoteexplicitelesprincipauxchoixméthodologiquesinscritsdansceprotocole Celui ciestdisponiblesurdemandeauprèsduDépartementenvironnementdelaDirectionHSEEduGroupe PérimètreLe«périmètre»desdonnéesreportéescouvrelesfilialesindustrielles(decarrosserie montage mécaniqueetdefonderie)ettertiaires(deconceptionproduit conceptionprocessetdelogistique)appartenantaupérimètredeconsolidationfinancièreduGroupeRenault Lereportingd’AVTOVAZestencoursdeconstruction ilcouvreen2020 pourlesited’Izhevsk l'ensembledesindicateursàl’exceptiondesPdéchetsrecyclés pourlesitedeTogliatti l'ensembledesindicateursàl'exceptionPdeceuxliésauxrejetsaqueux auxdéchetsrecyclésetauxémissionsdeCOVhorsligneprincipaledepeinture Lepérimètrecouvertparlesindicateursprioritairesreprésenteentre85et89%desvéhiculesproduitsparleGroupeen2020 Nota lesiteRenaultSportdeViry Châtillonquiproduitdesmoteursexclusivementdestinésauxvéhiculesdecompétition(Formule1)estexcludupérimètredereportingenvironnemental Lesimpactsdesfournisseursoutiersprésentssurlessitesnesontpascomptabilisés àl’exceptiondessitesmentionnésenannotationsdutableau«Indicateursenvironnementauxdessites2020» Touslesimpactsliésàlarestaurationdupersonnel auxactivitésduCSEetdecellesdespartenairessociauxsontinclusdanslesdonnéesdessitesRenault Lesdonnéesdessitesentrantdanslepérimètreencoursd’annéeNsontprésentéesàtitred’informationetnesontconsolidéesaveccellesdesautressitesqu’àpartirdel’annéeN+1 LesdonnéesdeGaïasontintégréesdanslesdonnéesdessitesoùGaïaexerceuneactivité saufpourlessitesdeChoisy le RoietFlins(France)oùlesdéchetsdeGaïasontcomptabilisésàpart L’activitédeproductiond’eaupotable ladéchargedesdéchetsDavidestidusitedePitesti(Dacia)sontexcluesdupérimètredereporting Lesdonnéessonttoutefoismentionnéesàtitreindicatif Procédures de contrôle et de consolidationdes donnéesDescontrôlesdecohérencesurlesdonnéesdechaquesitesontréalisésparlesdifférentsspécialistesdelaDirectionhygiène sécurité environnementetergonomieduGroupe Cescontrôlesincluentlacomparaisonaveclesdonnéesdesexercicesprécédentsetl’analysedel’impactdesévénementssurvenussurlessitesaucoursdel’année LesdonnéesenvironnementalesprésentéesdansleDocumentd’enregistrementuniverselfontégalementl’objetd’unevérificationexterneparl’organismetiersindépendantKPMG Lesconclusionsdeleurstravauxsontpréciséesdanslerapportfigurantau2 6 5 Consommation d’eauLaconsommationd’eauestexpriméeenmilliersdem3 Elleinclutlesvolumesd’eauenprovenanced’unpompage(souterrainoueaudesurface)et ouderéseauxexternes(eaupotable eauindustrielle) Leseauxpluvialesrécupérées(Giheung Guyancourt Flins MaubeugeetMedellin)sontégalementincluses Rejets liquidesLesdonnéesderejetsdansl’eausontfondéessurdesmesureseffectuéessurleseffluentsaprèstraitementdanslesinstallationsduGroupeetavantrejetàl’extérieurdusite Lesrejetsdecertainesusinespeuventsuivreuntraitementcomplémentairedansdesstationsd’épurationcollectives(cf codestation) LarèglefixéeparleProtocoledereportingestderespecterlafréquenced’analysedesrejetsimposéeparlescontraintesréglementairesquis’appliquentauxsitesdeRenault LaquantitéMESreprésentelefluxdematièresensuspensionrejetéesetestexpriméeentonnesparan LaquantitéDCO(demandechimiqueenoxygène)représentelapollutionorganiquerejetée Cettequantitéestexpriméeentonnesparan LaquantitéMétoxreprésentelasommedesfluxdemétauxtoxiquesrejetés pondérésparuncoefficientdetoxicité Cettequantité expriméeentonnesparan estcalculéeainsi Métox=5flux(Ni+Cu)+10flux(Pb+As)+1flux(Cr+Zn)+50flux(Hg+Cd) Lesdonnéesprésentéesneprennentencomptequelesrejetsdemétaux MESetDCOdontlamesuredeconcentrationetlamesurededébitdeseffluentssontexigéesparlaréglementation ainsiqueceuxdesusinesdeBursa(Turquie) Curitiba(Brésil) Moscou(Russie) SantaIsabeldeCordoba(Argentine)etCasablanca(Maroc)pourlesquelsdescontrôlesvolontairessontprisencompte auvudelacontributionimportantedecesrejetsauximpactsduGroupe Pourlessitesquinefontpasl’objetd’uneobligationréglementairedemesuredefluxdepolluants nidecontrôlesvolontairesconsolidésauniveauduGroupe lavaleurreportéeestnotée«nc» Lesrejetsd’eauxuséesdomestiquespourlesquelsiln’existepasd’obligationréglementairedemesureet oudedéclarationnesontpasreportésdanslepérimètredesrejetsdansl’eau Celaconcerne37%dessitesdefabrication(dontunfaitl’objetd’unedéclarationpartielle)et69%dessitesd’ingénierie logistiqueettertiaire LessitesdeMoscou SantaIsabeldeCordoba Curitiba Casablanca(Somaca)etBatilly(Sovab) soumisàdesexigencesréglementairesspécifiques fontl’objetd’uneméthodologiedecalculdesfluxspécifique Rejets atmosphériquesLesrejetsatmosphériquesdeCOV(composésorganiquesvolatils)comptabilisésreprésententlesémissionsissuesdel’applicationdepeinturesurlescarrosseries(usinesdecarrosserie montage) L’applicationdepeinturesurlesboucliersainsiquesurlespiècesetaccessoiresn’estpaspriseencompte L’indicateurprésentécorrespondauxtonnesdeCOVémisetauratiodesémissionsdeCOVparm2desurfacedevéhiculepeinte LeratioconsolidépourleGroupecorrespondautotaldesémissionsdeCOVgénéréesparlessitesdecarrosserie montagediviséparletotaldessurfacespeintes 240GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGELesrejetsatmosphériquesdeSO2etNOxcomptabilisésreprésententlesémissionsissuesdelacombustiondesénergiesfossilesconsomméesdanslesinstallationsdecombustionfixessurlatotalitédessites horstransportsursite LesémissionsdeSO2etNOxliéesauxessaismoteursnesontpasprisesencomptecarellesnesontpassignificativespourleSO2etsontdifficilementestimablespourlesNOx(méthodologied’évaluationnonfiable) Lesrejetsdegazàeffetdeserre(GES)comprennentlesémissionsdeGESdirectesetindirectesetsontexprimésentonneséquivalentCO2 LesémissionsdirectesdeGESsontissuesd’uninventairedessourcesdeGESréaliséen2004etmisàjouren2011 Suiteàcetinventaire leProtocoledereportingdeRenaultaétéamendéafindemieuxrefléterlesémissionstotalesduGroupeRenaultetd’êtreconformeauxpréconisationsduGreenhouseGasProtocol(GHGProtocol)etduprotocolefrançaisdéveloppéparEntreprisespourl’Environnement(EPE) Lesémissionsissuesdessourcessuivantesontétécomptabilisées lacombustiondesénergiesfossilesentrantsurlesiteycomprisPcellestransforméesparlesitepourdestiers leremplissageenfluidesfrigorigènesdesclimatiseursdesvéhiculesPproduitsparl’usine SeulleremplissageenHFC134aestprisencompte Eneffet ladéclarationduHFO1234yfn’estpasjugéepertinenteauregarddelaréglementationfrançaise(l’articleR 543 75duCodedel’environnementexclutcegazdesfluidesfrigorigènes)etdesonimpactnégligeablesurlesémissionsdeGES lacombustiondecarburantspendantlesessaisdemoteurs boîtesPdevitesses véhiculesd’enduranceetbancsàrouleaux leschariotsutilisantleGPLoulepropane Placombustiondecarburantliéeauxvéhiculesd’entreprisedePRenault(pooltaxis navettes véhiculesdeservice enginsdemanutention etc ) lesfuitesdefluidesfrigorigènesissusdesinstallationsfixesdePclimatisationdeslocauxetprocédésayantunechargenominalesupérieureà5teqCO2 Cesémissionsreprésententplusde95%desémissionsdirectesdeGESduGroupeRenault Lessourcesd’émissionssuivantesontétéécartéesdupérimètredereporting lesémissionscorrespondantesayantétéestiméesnonsignificatives(moinsde1%desémissionsdirectestotalesdeGES) incinérationdesolvants Pessaisdevéhiculesensortiedechaînedemontage(essaissurPbancsàrouleaux) Parailleurs certainesémissionsn’ontpaspufairel’objetd’uneévaluationquantitativeetnesontpasinclusesdanslepérimètredereporting émissionsliéesautransportsursitenonlistéesci dessusparmiPlesémissionscomptabilisées(notammentlivraisonpartransporteursexternesauGroupeRenault) émissionsfugitiveslorsdesopérationsdechargement Pdéchargementdescuvesdefluidesfrigorigènesutiliséspourleremplissagedesclimatiseursdesvéhicules émissionsliéesauxinstallationsdetype«disjoncteurSF6» PLesrejetsindirectsdegazàeffetdeserre(GES)sontliésàl’électricité àlavapeuretàl’eauchaudeachetées Lesfacteursd’émissionsretenuspourlereporting2020sont pourl’électricité cellespubliéesparl’AIE(AgenceinternationalePdel’énergie)danssapublicationCO2EmissionsfromFuelCombustion2020 pourlavapeuretl’eauchaude ceuxcalculéssurlabasedesPinformationstransmisesparlesfournisseurs Desémissionsspécifiquesliéesàl’activitédefonderienesontpasreportées Lesémissionsliéesàlacombustiond’énergiefossileenfonderiesontquantàellesprisesencompte Lesfacteursd’émissionsutiliséspourlecalculdesémissionsdeSO2 NOxetGESsontissusduRapportd’inventairenationalOMINEAduCITEPA(miseàjourdemars2020)etencohérenceaveclespréconisationsduGrouped’expertsintergouvernementalsurl’évolutionduclimat(GIEC) Lefacteurd’émissiondesinstallationsdecombustionfixesdegaznaturelsousbrûleurbasNOxestissud’uncalculmenéen2011 àpartird’uneétudeinternesurunéchantillonde88%dessitesdupérimètrepossédantdesbrûleursbasNOx Lefacteurainsiobtenu(0 0266kg MWhPCI)estunemoyennedesfacteursobtenussurchaquesitepondéréeparlapuissancedesinstallations DéchetsLesdéchetscomptabiliséssontlesdéchetsquisortentdupérimètregéographiquedusiteetlesquantitéssontexpriméesentonnes Lesdéchetscomptabilisésserépartissententrelesdéchetsdangereux(DD) lesdéchetsnondangereux(DND)etlesdéchetsdechantier Pourunemeilleurelisibilité lesdéchetsnondangereuxsontdéclinésendeuxsous catégories lesdéchetsmétalliquesissusduprocessdeproduction(chutesdePtôles copeauxd’usinage etc ) lesdéchetsnonmétalliques(déchetsbanalsenmélangeparPexemple) LesdéchetsdechantiergénéréssurlessitesRenaultn’entrentdanslepérimètredereportingquesilesclausescontractuellesstipulentquecesdéchetsnesontpasàlachargedel’entreprisequiréaliselestravaux Consommation d’énergieL’énergieconsomméecorrespondàlaquantitédegaz fioul GPL(horsvéhicules) biomasse vapeur eauchaude électricitéeténergiesolairethermiqueconsomméedanslepérimètredessitesenMWhPCI(pouvoircalorifiqueinférieur) Enrevanche ladonnéeindiquéenecomprendpaslepropaneutiliséparleschariotsnilecarburantconsomméparlesite(essaismoteursouboîtesdevitesse véhiculesd’entreprise) L’énergie(primaireoutransformée)approvisionnantdestiersn’estpaspriseencompte Lafinalitédesindicateursdeconsommationd’énergieestderefléterlaperformanceénergétiquedesprocédésdefabricationduGroupe LesPCIsontencohérenceavecleRapportd’inventairenationalOMINEAduCITEPA(miseàjourdemars2020)etavecl’arrêtédu31octobre2012relatifàlavérificationetàlaquantificationdesémissionsdéclaréesdanslecadredusystèmed’échangedequotasd’émissiondegazàeffetdeserre àl’exceptionduPCIdugaznatureldesusinesespagnoles(inventairenationalespagnold’émissionsdegazàeffetdeserre1990 2018 édition2020) LesPCIsontencohérenceaveclesémissionsdéclaréesdanslecadredusystèmeeuropéend’échangedequotasd’émissiondegazàeffetdeserre 241GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESIndicateurs environnementaux des sites 2020 (1)2 6 1 3NomdusiteProduc tiondevéhiculesApprov ext eneauenmilliersdem3RejetsliquidesRejetsatmosphériquesDéchets horschantiersÉnergieSta tiondetraite mentMESentonnesDCOentonnesMétoxentonsTotalGESenteqCO2DontGESdirectsDontGESindirectsCOVeng m2COVentonnesSO2entonnesNOxentonnesTotalDNDentonnesdontDNDnonmétal liquesentonnesdontDNDmétal liquesentonnesTotalDDentonnesDéchetsdefonderieentonnesPartdedéchetsrecyclés(horschan tiersetfonderie)Consom mationd’énergieenMWhPCISITESDEPRODUCTIONUSINESDECARROSSERIE MONTAGEBatilly(SOVAB)(2 15)129002263 0PB1 511 30 13298329412357136 17600 328 0316227973651566nc71 5%202898Casablanca(SOMACA)(13)67705120 2PU8 846 50 41999360851390864 74140 25 441163681434552nc80 0%46878CordobaSantaIsabel(11)32710125 0PB2 04 10 11892610764816362 32230 19 8741352262187404nc89 3%70639Dieppe127914 8Uncncnc2652238227081 6120 01 42502445119nc61 5%15711Douai(6 15)49051413 3PB6 519 80 32786623786408023 61330 217 821757196219791602nc90 9%182455Flins(7 15)128625545 5PB9 941 10 94770642825488130 13720 427 8408615763350982077nc94 1%256459Maubeuge(15)100104183 9PB0 61 90 12566322061360231 43430 220 8222112198200131453nc93 9%167327Envigado(Sofasa)38588127 4PU9 244 90 157383667207257 82180 01 842984188110154nc94 8%24058Moscou75531299 8PU25 978 50 635028147492027859 94910 419 76962476122011076nc81 4%138644NovoMesto(15)141544231 0PU0 951 70 029655144521520323 72810 112 2246493103215461774nc88 5%126191Palencia(8 15)148802324 1PB0 512 50 235012184771653523 43790 218 6313573235281221268nc99 7%150054Sandouville(10 15)106389306 6PB2 110 90 12734022726461432 45080 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eneauenmilliersdem3RejetsliquidesRejetsatmosphériquesDéchets horschantiersÉnergieSta tiondetraite mentMESentonnesDCOentonnesMétoxentonsTotalGESenteqCO2DontGESdirectsDontGESindirectsCOVeng m2COVentonnesSO2entonnesNOxentonnesTotalDNDentonnesdontDNDnonmétal liquesentonnesdontDNDmétal liquesentonnesTotalDDentonnesDéchetsdefonderieentonnesPartdedéchetsrecyclés(horschan tiersetfonderie)Consom mationd’énergieenMWhPCISITESD’INGÉNIERIE LOGISTIQUEETTERTIAIREAubevoye28 5Uncncnc56224651972ncnc0 01 331313602771168nc92 6%31294Boulogne(Siègeetautresentités)33 4Uncncnc34582677780ncnc0 01 72942841025nc23 8%22293Cergy Pontoise5 2Uncncnc3647783570ncnc0 00 02425227814827nc87 7%18546DaciacentrelogistiqueCKD4 1Uncncnc21271633494ncnc0 00 68897731161nc90 6%7385FlinsCDPA0 0Bncncnc29742255ncnc 3591262097126nc88 6%30052Giheung(RSM)47 7Uncncnc1432750589269ncnc0 00 7659215444722nc47 1%24628Guyancourt131 7Uncncnc16389127793610ncnc0 14 813371065272199nc76 2%113862Lardy107 6U19 526 00 116952133903563ncnc0 14 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28010 220 1251934062211321246ncnd416532LESSITESHORSDUPÉRIMÈTRED’ATTESTATION ÀTITREINDICATIF DaciaProducteurd’eaupotable228 2U3 60 30 036062297ncnc0 000 03ncncncncncnc1194DaciaDéchargeDavidesti0 1PB0 050 10 010010ncnc0 000 00ncncncncncnc29Meyzieu0 4Uncncnc35341ncnc0 000 0433000nd187Gretz Armainvilliers0 8Uncncnc32629035ncnc0 000 2471412913064 0%1761nc nonconcerné(cf commentairesméthodologiques) nd nondisponible Codesstation(moyensdetraitementdesrejetsliquides) P physico chimique B biologique U urbaine R recyclageinterneMES matièresensuspension DCO demandechimiqueenoxygène Métox sommedefluxdemétauxàlaquelleonappliquedescoefficientsdetoxicité(arsenic10 cadmium50 cuivre5 mercure50 nickel5 plomb10 zinc1 chrome1) GES gazàeffetdeserre(émissionsdirectesetindirectes) COV composésorganiquesvolatils DND déchetsnondangereux DD déchetsdangereux Lepérimètredecomptabilisationdesindicateursetleschoixméthodologiquesassociéssontdétaillésdanslescommentairesméthodologiquesen2 6 1 2 (1)Lesrejetsliquidesdel’usinedeBatilly(SOVAB)incluentlesrejetsliquidesduparcindustrielfournisseurs(PIF)etdelaCompagnied’affrètementetdetransport(CAT)ainsiquelesdéchetsduPIF (2)Laconsommationd’eaudel’usinedeBursainclutcelleduparcindustrielfournisseurs(PIF) (3)LeCentredelogement(WelfareCenter)dusitedeBusanestexcludesimpacts (4)PourChoisy le Roi lesdéchetsdelasociétéGaïasontexclus (5)Lesrejetsliquidesdel’usinedeDouaiincluentlesrejetsliquidesduparcindustrielfournisseur(PIF)ettouslesimpactsducentrelivreurexpéditeur(CLE) (6)Laconsommationd’eaudel’usinedeFlinsinclutcelleducentrededistributiondepiècesetaccessoires(CDPA) LesimpactsenvironnementauxdelasociétéGaïasontégalementinclusdanslepérimètre(7)dereportingdel’usineàl’exceptiondesdéchets Laconsommationd’eaudel’usinedePalenciainclutcelleduparcindustrielfournisseurs(PIF) (8)Lesrejetsliquidesdel’usinedePitesti(Dacia)incluentlesrejetsliquidesduparcindustrielfournisseur(PIF) (9)Laconsommationd’eauetlesrejetsliquidesdusitedeSandouvilleincluentceuxduparcindustrielfournisseur(PIF) lesdéchetsduPIFsontquantàeuxexclus (10)Lesrejetsliquidesdel’usinedeSantaIsabelCordobaincluentlesrejetsliquidesdelaCompagnied’affrètementetdetransport(CAT) ducentrelivreurexpéditeur(CLE)etdesservicesdepièceset(11)accessoires(DLPA)etILN(centredelogistique) Lesimpactstotauxdel’annéeantérieuresontmentionnésàtitreindicatifetportentsurlepérimètreattestédel’annéeconcernée (12)Lesrejetsliquidesdel’usinedeCasablanca(SOMACA)incluentceuxd’uncomplexeindustriellimitropheausite quin’estpasopéréparRenault (13)PourTogliatti en2020seuleslesémissionsdeCOVdelaligneprincipaledepeinturesontprisesencompte (14)Sitesoumisausystèmeeuropéend’échangedequotasd’émissionsdegazàeffetdeserre(EU ETS) (15)Sitesoumisausystèmesud coréend’échangedequotasd’émissionsdegazàeffetdeserre(KETS) (16)Surlepérimètredereportingenvironnemental 22sitessontsoumisàdesrubriquesICPE(installationsclasséespourlaprotectiondel’environnement)dont17surunrégimed’autorisation 3surun(17)régimededéclarationet2surunrégimed’enregistrement LeGroupeestconcernéparlesrubriquesICPEpropresàsonactivité(emboutissage traitementdesurface peinture fonderie bancd’essai etc)etpardesrubriquesliéesauxutilitésinstalléessursite(touraéroréfrigérée chaufferie climatisation…)etaustockage Indicateursvérifiésparl’organismetiersindépendantKPMGàunniveaud’assuranceraisonnablesurl’exercice2020(horsCOVeng m2etdéchetsdefonderie) (√) 243GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESIndicateurs environnementaux Renault Retail Group (RRG)2 6 1 4FranceEuropehorsFrancePrincipalesmesuresdemanagementetderéductiondesimpactsNombred’établissements(3)4737UnnouveausiteenSlovaquie(Bratislava) EnFrance sixétablissementsetunsiteontétécédésau1erdécembre2020 Tauxdecouverturedureporting100%100%Touslesétablissementsreportentselonleprotocole Remarque lapandémieCOVID 19aentraînéunefermeturedessitesd'uneduréeallantjusqu'àdeuxmoisetdoncunediminutiondel'activitéetdesimpacts Déchets(tonnes)97584449(2)UnnouveaucontrataétémisenplacesurlaFranceavectroisprestatairesagréés Lesdéchetsbanalsenmélangecollectésparlesmunicipalitésontétéévaluéssurlabased'unratiokgFrance heuresfacturéesFrance Pourlesquantitésdeboismanquantesoulaferraille unratioaétéétabliparsiteconcernésurlabasedesquantitésdesannéesprécédentesenprenantencomptelesarrêtsliésàlaCOVID 19 Dontdangereux28241711(2)Dontnondangereux6934(2)2738(2)Consommationd’énergie(MWhPCI)9112253111RRGtravailleavecAlertéopourunemeilleuremaîtrisedesconsommationsénergétiques 40sitessurveillés suividesconsommationsetdesanomaliespourlepérimètreFrance Suividesconsommationsvialesfacturespourl’EuropehorsFrance Émissionsdegazàeffetdeserre(teqCO2)21313913335Plandemaîtrisedesconsommationsénergétiques Dontliéesàlacombustion110485874Dontliéesàl’électricitéconsommée20467461Dontliéesauxgazfrigorigènes45NondisponibleÉmissionsdeCOV(kg)53002NondisponibleLaméthodedecalculaétéfiabilisée Consommationd’eau(m3)3140691122933SuividesconsommationsetdesanomaliesavecAlertéopourlepérimètreFrance SuividesconsommationsaveclesfacturespourlepérimètreEuropehorsFrance SolsetnappessouterrainesExtractionouneutralisationdescuvesàsimpleparoienterrées Équipementsdeprévention(bacsderétention cuvesdoublepeauouaériennes) 29sitesdépolluésàfin2020 Unétablissementcomporteunouplusieurssitesdeventeetd’entretiendevéhicules (1)Chiffrescomportantpourcertainssitesdesestimationsbaséessurl’activité (2)Règlesd’entréeetdesortiedupérimètredereporting lessitesnouvellementacquisentrentdanslepérimètredereportingàcompterdeladeuxièmeannéepleinepassée(3)souslecontrôleopérationneldeRRG LessitessortantdupérimètreopérationneldeRRGsontprisencomptedanslereportingjusqu’àleurdatedecessionsicelle ciestpostérieureau30juin 244GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGETable de correspondance TCFD2 6 1 5LaTask ForceonClimate relatedFinancialDisclosures(TCFD)apubliéenjuin2017sesrecommandationsportantsurlesinformationsrelativesauchangementclimatiqueàpublierparlesentreprises Latabledecorrespondanceci dessouspermetd’identifierlesactionsmenéesparleGroupeauregarddecesrecommandations EncomplémentdesinformationspubliéesdansleDocumentd’enregistrementuniversel cettetablerenvoieégalementverslesréponsesduGroupeauxquestionnairesCDPClimateChangeetWaterSecurity quiprennentencomptedepuis2018lesrecommandationsdelaTCFD LesréponsesduGroupesontpubliquesetpeuventêtreconsultéesàl’adressewww cdp net ThématiqueRecommandationsdelaTCFDGroupeRenaultGouvernanceDécrirelagouvernancedel’organisationconcernantlesrisquesetopportunitésrelatifsauclimat Décrirelasupervisiondesrisquesetopportunitésrelatifsaua climatparleConseild’administration DEU 1 5 1 2 1 6 2 2 3 ACDP C1 W6Décrirelerôledumanagementdansl’évaluationetlagestionb desrisquesetopportunitésrelatifsauclimat DEU 1 5 1 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W4StratégieDécrirelesimpactsexistantsetpotentielsdesrisquesetopportunitésrelatifsauclimatsurlesactivitésdel’organisation etsastratégieetsaplanificationfinancière danslamesureoùl’informationestpertinente Décrirelesrisquesetopportunitésrelatifsauclimatquea l’entrepriseaidentifiéssurcourt moyenetlongtermes DEU 2 2 3 ACDP C2 C3 W4Décrirelesimpactsdesrisquesetopportunitésrelatifsb auclimatsurlesactivitésdel’organisation sastratégieetsaplanificationfinancière DEU 2 2 3 ACDP C2 W4 W7Décrirelarésiliencedelastratégiedel’organisation c enprenantenconsidérationdifférentsscénariosrelatifsauclimat ycomprisunscénarioà2°Coumoins DEU 2 2 3 ACDP C2 C3 W7ManagementdesrisquesDécrirecommentl’organisationidentifie évalueetgèrelesrisquesrelatifsauclimat Décrirelesprocessusdel’organisationpouridentifiera etévaluerlesrisquesrelatifsauclimat DEU 1 5 2 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W3Décrirelesprocessusdel’organisationpourgérerlesrisquesb relatifsauclimat DEU 1 5 2 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W3Décrirecommentlesprocessuspouridentifier évaluerc etgérerlesrisquesrelatifsauclimatsontintégrésdanslemanagementdesrisquesdel’organisation DEU 1 5 2 2 1 6 2 2 3 ACDP C2 W3Indicateurs&objectifsDécrirelesindicateursetobjectifsutiliséspourévalueretgérerlesrisquesetopportunitésrelatifsauclimat danslamesureoùl’informationestpertinente Décrirelesindicateursutilisésparl’organisationpourévaluera lesrisquesetopportunitésrelatifsauclimat enliaisonavecsastratégieetsonprocessusdemanagementdesrisques DEU2018 2 2 3 ACDP C4 W8Publierlesémissionsdegazàeffetdeserre(GES)b descope1 scope2et sic’estpertinent descope3 etlesrisquescorrespondants DEU2018 2 2 3 ACDP C6 C7 W8Décrirelesobjectifsutilisésparl’organisationpourgérerlesc risquesetopportunitésrelatifsauclimat etsaperformanceparrapportauxobjectifs DEU 2 2 3 ACDP C4 W8 245GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAnnexes sociales2 6 2Collecte des donnéesLerecueildesdonnéessocialess’appuiesurplusieursméthodes lesystèmedegestionRH People@Renault estdéployé en2020 Pdans39pays Ilpermetd’assurerlacollected’unepartiedesdonnéessurl’ensembledupérimètreetd’assurerlacohérenceglobaledesrésultats unquestionnaireestadresséauxRégions CequestionnairePcomprendplusieursindicateurs l’effectifpargenreetparâge lenombrederecrutementsetdelicenciements letauxd’absentéisme lenombreetthèmesdesaccordscollectifsmajeurssignésdansl’année lenombred’employéscouvertsparuneconventioncollectiveetsélectionnésauniveauCorporateparmilesaccordslespluspertinents lenombretotald’heuresdeformationcumuléesdansl’année letauxd’accèsàlaformationetletauxmoyendeformationparemployéetletauxdesalariéshandicapés ÀchaqueindicateurcorrespondentunedéfinitionetuneméthodedecalculprécisesetpartagéesavecchacunedesRégions Cequestionnairepermetégalementdecroiserlesdonnéesavecleschiffresdel’annéepasséepoursuivrelesévolutions pourlesdonnéesspécifiquesàlasanté sécurité(nombrePd’accidentsdetravail d’accidentsdetrajetetdemaladiesprofessionnelles) unprocessdereportingavecconsolidationmensuelleestmisenplaceauprèsdesentitésduGroupe ChaquemoislesdonnéessontvérifiéesauniveauCorporatesuivantleprotocoleafind’assurerlaqualitédeleurclassification Unoutildereportingdigitalestencoursdedéploiementcontribuantàl’améliorationdelafiabilitédesdonnées Unprocessusd’améliorationcontinuedecesmodesdecollecteestmisenplace tenantcomptedesrecommandationsdesCommissairesauxcomptes Définitions et modes de calculdes indicateurs sociauxEffectiftotal ensembledespersonnestitulairesd’uncontratdetravailavecl’entité(àduréeindéterminéeoudéterminée) Chaqueinscritestprisencomptepour«un» quellequesoitladuréecontractuelledetravail(oucoefficientd’activité) Touslesinscritssontcomptabilisés mêmes’ilssontenvoyésdansuneautreentité EffectifmoyenGroupe=(effectifGroupeau31 12 annéeprécédente+effectifGroupeau31 12 annéeencours) 2 EffectifmoyenRégion=(effectifRégionau31 12 annéeprécédente+effectifRégionau31 12 annéeencours) 2 L’effectifRégionau31 12d’uneannéeestégalàl’effectiftotalfindemoispourtouteslesRégionssauflaRégionEurope PourlaRégionEurope l’effectifRégionestégalàl’effectiftotalfindemoisduquelondéduitlespersonnesensuspensiond’activitédanslecadredesdispositionsdel’AccordCAP2020enFrance Effectifmoyenenactivité l’effectifmoyenenactivitéestégalàl’effectifenregistréauseindel’entitéduquelondéduitles«horsactivité» L’effectifenactivitéestmesuréàchaquefindemois L’effectifmoyenenactivitéestcalculéeneffectuantlamoyennedes12mois «Horsactivité» personnesinscritesdansleseffectifsdel’entitémaisphysiquementabsentesdel’entitépourunelongueduréeetn’étantquepartiellementoupasdutoutrémunérées Sontprincipalementcomprisdanscettecatégorie préavisnontravaillé congésanssoldepourdifférentsmotifsycompriscongéparentallonguedurée congéconversion congéfindecarrièreprofessionnelleycomprisdispensed’activitéetdispensed’activitécarrièresspécifiquesenFrance congépourcréationd’entreprise congéparentald’éducation absencepourlonguemaladieouaccident aprèsépuisementducréditdejoursd’absenceindemnisésparl’entreprise(créditliéàl’arrêtencours) servicenational Nesontpasconsidérées«horsactivité»lespersonnesenarrêtmaladie(horslonguedurée)etlespersonnesencongématernitéoupaternité NombredelicenciementsGroupe ruptureducontratdetravailàduréeindéterminéeouducontratàduréedéterminée àl’initiativedel’employeurpourunouplusieursmotifsnoninhérent(s)àlapersonnedusalarié ouinhérentàlapersonnedusalarié etpouvantêtresoitcollectif soitindividuel Nesontpasconsidéréslesrupturesconventionnelles lesplansdedépartauvolontariat lesnon prolongationsàlafind’unepérioded’essaietlesabandonsdeposte NombrederecrutementsGroupe embauchesencontratàduréeindéterminéeetcontratàduréedéterminée InstancesDirigeantes postesregroupantlesmembresduBoM(BoardofManagement) duCMC(CorporateManagementCommittee)etduBMC(BrandManagementCommittee) SeniorsManagementPositions postesatteignantuncertainniveauderesponsabilitéselonlaméthodologieKornFerryd'évaluationdespostes Celareprésente4000postes surlepérimètredéployédansl'outilPeople@Renault(horsAVTOVAZetRRG) ManagementPositions postesatteignantuncertainniveauderesponsabilitéselonlaméthodologieKornFerryd'évaluationdespostes Celareprésente10%despostesduGroupedupérimètredéployédansl'outilPeople@Renault(horsAVTOVAZetRRG) soit11000postes Nombred’heuresdeformation cumuldunombred’heuresdeformationsuivies quelaformationsoitdispenséesursitepardesformateursinternes externes ouàl’extérieurdel’entrepriseparunorganismedeformation ousuiviesàdistance Cetindicateurmesurel’effortglobaldeformation 246GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGETauxd’accèsàlaformation nombredecollaborateursayantsuiviaumoinsuneformationdansl’annéeetquisonttoujoursdansl’entrepriseàlafindel’année diviséparleseffectifsenactivitéàlafindel’année Heuremoyennedeformationparemployé totaldesheuresdeformationréaliséesdansl’annéeparlescollaborateursprésentsàlafindel’année diviséparleseffectifsenactivitéàlafindel’année Tauxd’emploidespersonneshandicapées pourcentagedessalariéshandicapéssurl’effectiftotalau31décembre Ànoterqu’ilesttoutefoisdifficiled’établirunestatistiquereprésentantlaréalitédel’emploidespersonneshandicapéescomptetenudeladiversitédesréglementationsetdel’absencedecontrainteslégalesdereportingdansdenombreuxpays Absentéisme(absencepourmotifnonprévu) lecalculdutauxd’absentéisme expriméenpourcentage sefaitsurlabasedel’effectifmoyenenactivité(CDI+CDD)etd’unnombredejournéesouvréesoutravailléesthéoriqueannuel Lenombredejoursd’absenceestexpriméenjoursouvrés excluantlesjournéesdechômagepartiel demiseàpied degrève deformationetdecongés(ycomprismaternitéetpaternité) Formule nombredejoursd’absenceannuel (effectifenactivité×nombredejournéesthéoriquesannuel)×100 Lechoixdeshypothèsespourlecalculdesjoursthéoriquesestlaisséàl’appréciationdesétablissementscomptetenudesspécificitéslocales cequipeutconduireàdeshétérogénéitésmineures Touteslesdéfinitionsdesindicateursrelatifsàlasantéetlasécuritéontévoluéau1erjanvier2017 LestauxFR0 FR1etFR2correspondentàdestauxd’événementsdiviséspar1000000heurestravaillées Exemple FR0=Nombred’événementsavecpremierssoins×1000000Nombred’heurestravailléesLesaccidentsdestravailleurstemporairessontinclusdanslesindicateursFR1etFR2depuis2018 TauxFR0 tauxdefréquencedesaccidentsdetravailnécessitantdespremierssoinsdesemployésRenaultetintérimaires TauxFR1 tauxdefréquencedesaccidentsdetravaildesemployésRenaultetintérimairesnécessitantuneinterventionmédicalepluspousséequelespremierssoins CetauxcorrespondàunelistedéfiniedeblessuressurlesquellesleGroupeRenaultentendseconcentrer TauxFR2 tauxdefréquencedesaccidentsdetravailavecarrêtdetravaildesemployésRenaultetintérimaires(quelquescasd’exclusioncomplémentairesparrapportauF2) TauxF2 tauxdefréquencedesaccidentsdetravailavecarrêt=(nombredesaccidentsavecarrêtenpremierrèglement heurestravaillées)×1000000Premierrèglement signifiequecelaadonnélieuàuneréparationsousformed'unpremierpaiementd'indemnitéjournalièreoud'unpremierversementducapitaloud'unerente TauxdegravitéG1 [nombredejoursd’arrêtdetravailsurl’annéeliésàdesaccidentsdetravaildel’annéeoudesannéesantérieures–nombredejoursd’arrêtcorrespondantàdesaccidentscontestés gagnés]×1000 nombred’heuresd’expositionauxrisquesprofessionnelsdel’année Maladiesprofessionnelles tauxdemaladiesprofessionnellescontractéespardesemployésRenaultsuiteàuneexpositionprolongéeàunrisqueprofessionnel(bruit produitchimique posture etc )déclaréescommetellesàunorganismeextérieursilaréglementationenvigueurdanslepaysleprévoit Tauxdemaladiesprofessionnellesdéclaréespour1000employésjusqu’àfin2016 Tauxdemaladiesprofessionnellesdéclaréespour1000000heuresd’expositionauxrisquesprofessionnelsàpartirde2017 Cetauxinclutlesmaladiesprofessionnellesdéclaréesayantdonnélieu ounon àunarrêtdetravail Accidentssurlavoiepublique accidentsdesemployésRenaultsurlavoiepubliquelorsd’untrajetquotidienoudanslecadred’unemission 247GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPLAND’ÉPARGNEGROUPEETPERCO PERECOCompositionNombred’adhérentsau31 12 20Actif(enmillionsd’euros)Perf 2020(en%)FCPEACTIONSRENAULT(PEG)FondsRenaultFrance(1)(3)Prèsde100%actionsRenault37283222 6 15 30%FondsRenaultInternational(2)Prèsde100%actionsRenault87565 23 15 22%FondsRenaultShares(2)Prèsde100%actionsRenault606135 90 15 22%FCPEDIVERSIFIÉS(PEG+PERCO PERECO)MultiparActionsSocResp100%actionsZoneeuro917265 89 1 09%CMCCICPerspectiveconvictionMonde0à40%monétaireouobligataire60à100%actions626335 047 16%CMCCICPerspectivecertitude0à100%monétaireouobligataire0à100%actionsOCDE669421 48 3 97%MultiparÉquilibreSocResp50%actions50%obligations14573197 08+0 88%RenaultMobilizeSolid'air(3)30%actionsdiversifiées30%obligataires30%monétaires10%solidaires704528 155 02%MultiparSolidaireObligSocResp90 95%monétaireetobligations5 10%titressolidaires1259692 30+0 44%MultiparMonétaireSocResponsable100%monétaires24454139 9 0 46%BNPPARIBASPERSPECTIVES(PERCO PERECO)(3)(4)BNPPARIBASPerspectivesCourtTermeDiversifié117913 58 0 77%2024Diversifié90810 96 1 33%2027Diversifié6266 05 4 20%2030Diversifié5774 87 8 64%2033Diversifié5253 29 8 09%2036Diversifié4152 26 10 11%2039Diversifié3201 39 10 48%BNPPARIBASPerspectivesLongTermeActionsinternationales8221 99 10 36%FCPEActionsRenaultafusionnéavecleFCPERENAULTFranceen2020 RenaultFrancepourlesrésidentsfiscauxfrançais (1)FCPERenaultSharesetRenaultInternationalpourlesrésidentsfiscauxhorsFrance (2)Fondsouvertsauxversementsàtoutmomentdel’année (3)FCPEdontl’échéancecorrespondàladateprévisionnellededépartdusalarié (4) 248GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEAnnexes sociétales2 6 3Commentaires méthodologiques sur les chiffres clés du reportingsociétal2 6 3 1informationsrecueilliesdanslecadredureportingglobaldesactionssociétalessontcollectéesauprèsd’unréseaudecorrespondantsquirecouvrel’ensembledespaysd’implantationdeRenault Cesinformationscomprennent lesactionsquisedéclinentselonseptaxesprincipaux éducation Psécuritéroutière diversité entrepreneuriatsocial environnement sécuritéroutièreet«communicationetautres»(regroupantlacommunicationautourdelaRSE l’aidehumanitaire laculture lesport lasanté etc )eten2020 solidarité(budgetprincipalementdédiéàdesactionssolidairesréaliséesdanslecontextedelacrisesanitaire) l’attributiond’uneactionàl’undecesaxessefaitauregarddelaPfinalitédecetteaction Parexemple ledond’unmoyendetransportpourcontribuerauxtransportsscolairesseraclassésous«éducation» lesactionsissuesdumécénatRenaults a s(cf 2 4 4 2) PLesdifférentesactionsRSEmenéeseninterneauprèsdessalariésduGroupeRenault(sensibilisationauhandicap opérationsdesécuritéroutière Mobilizedays etc )sontprisesencomptedanslesinvestissementssociétaux Enrevanche lesdonsennature(donsetprêtsdevéhiculesnotamment)etlamiseàdispositiondesalariés(coûthoraire)nesontpascomptabilisésdanslesinvestissementssociétaux exceptésles640véhiculesdonnésen2020parlaDirectiondelaRSEauxsapeurs pompiersenFranceetvalorisésà844800euros Organismes ayant bénéficié d’un soutien mécénat en 20202 6 3 2ThématiqueNomMobilitédurableAssociationPréventionRoutièreEHOP(2019)FédérationNationaledesSapeurs Pompiers(FNSP)FondationMASSETREVIDY RoulezJeunesseFondationNicolasHulotFNHGRSP(GlobalRoadSafetyProject)LesZ'enfantsdel'AutoMobilité07 26(2019)WWFInclusionActionTankEntrepriseetPauvretéChaireFondationHECÉcolesdeProductionEllesBougentEmmaüsFranceFédérationFrançaiseHandisport(FFH)FemmespourleDireFemmespourAgir(FDFA)FondationGeorgesBesseFondationRaoulFollereauFondsdedotationUniversciencesInitiativeFranceLedByHerObjectifPourl'EmploiONUFemmesRestosduCœurSecoursPopulaireSolidaritéNouvellefaceauChômageUnis Cités 249GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSustainability Accounting Standards Bard (SASB) Index2 6 4LeGroupeRenaultadécidéd'adopterlestandardSASBàcompterdel'exercice2020 LeSASBaétélancéen2011commeuneentitédenormalisationindépendantequidéfinitdesstandardsdereportingenmatièrededéveloppementdurable parsecteurindustriel etmatérielspourlesinvestisseurs(c’est à diredesthématiquesraisonnablementsusceptiblesd’avoirunimpactmatérielsurlaperformancefinancière) SASBadéveloppéunensemblecompletde77standardsparsecteurindustrielquiontétépubliésennovembre2018 Ilsidentifientunensembleminimaldethématiquesdedéveloppementdurableainsiqueleursindicateursassociésqu’uneentreprisecaractéristiqued’unsecteurindustrieldevraitpublierdufaitdeleurmatérialité LeSASBadéfinicinqthèmesetleursKPIassociéspourl'industrieautomobile THÈME MESURE COMPTABLE CATÉGORIE UNITÉ DE MESURE CODE Mesuredel'activitéNombredevéhiculesproduitsQuantitatif2825414TR AU 000 ANombredevéhiculesvendusQuantitatif2951971TR AU 000 BTHÈME MESURE COMPTABLE CATÉGORIE UNITÉ DE MESURE CODE  RÉPONSE SécuritédesproduitsNombredeplaintespourdéfautsliésàlasécurité pourcentaged'investigations(1)QuantitatifAnnée Nombre(2) Pourcentage(%)TR AU 250a 2201820192020420447953609100%100%100%Nombredevéhiculesrappelés(3)QuantitatifAnnée RappelsvolontairesRappelsobligatoiresTR AU 250a 3201820192020618199362369217615000ConditionsdetravailPourcentagedessalariéscouvertspardesconventionscollectivesQuantitatifPourcentage(%)TR AU 310a 188 45%Nombred'arrêtsdetravailetnombretotaldejoursd'inactivitéQuantitatifNombre Joursd'inactivitéTR AU 310a 21arrêtdetravail 14joursd'inactivité auBrésilArrêtdûauredimensionnementdel'organisation(colsbleus)etàl'accordsurlacompétitivité(CLA2020 2024)Consommationdecarburant&émissionsenphased'utilisationConsommationdecarburantmoyennedelaflottevéhiculespondéréeenfonctiondesventesQuantitatifconvMpg L km gCO2 km km LTR AU 410a 1Europe véhiculesparticuliers 102 7g kmMonde véhiculesparticuliers 116 4g km2 2 3 A section«Utilisationdesvéhicules»Nombredevéhiculeszéroémission(ZEV) devéhiculeshybrides etdevéhiculeshybridesrechargeablesvendusQuantitatifUnitésdevéhiculesvendusTR AU 410a 2Électriques(4) 121470Hybrides 12480Hybridesrechargeables 17541Descriptionsurlemanagementdesrisquesetdesopportunitésenmatièredeconsommationdecarburantetd'émissionsdesflottesDiscussionetanalyseTR AU 410a 3Descriptionfournie2 2 3 A section«Priseencomptedesenjeuxliésauchangementclimatique»ApprovisionnementenmatériauxDescriptiondelagestiondesrisquesassociésàl'utilisationdesmatériauxcritiquesDiscussionetAnalyseTR AU 440a 1Descriptionfournie1 5 2 2 section«Risquededéfaillancedanslachaîned'approvisionnement» paragraphe«Défaillanced'approvisionnementenmatièrespremières»Efficacitédesmatériaux&recyclageQuantitétotalededéchetsdefabrication pourcentagerecycléQuantitatifTonnes(t) Pourcentage(%)TR AU 440b 1678669t(5)92 4%2 6 1 tableau«Indicateursenvironnementauxdessites»Poidsdesmatériauxenfindevierécupérés pourcentagerecycléQuantitatifTonnes(t) Pourcentage(%)TR AU 440b 278000t(6)86 9%(7)2 2 2 B section«Findeviedesvéhicules»2 2 3 B section«Collecter trier démonter»Recyclabilitémoyennedesvéhiculesvendus enmasseQuantitatifPourcentage(%)parmassepondéréenfonctiondesventesTR AU 440b 3>95%2 2 3 B section«Concevoirdesvéhiculesreyclablesetéconomesenmatière»NombredeplaintesadresséesauServiceRelationClientèleet«classées»parunecodificationinterne«potentiallysafety» (1)Excl LadaetRSM (2)Excl Lada (3)VentesVP+VUmonde horsTwizy (4)Surlepérimètredereportingenvironnemental voirdéfinitionau2 6 1 3 (5)PérimètreFrance (6)PérimètreFrance donnéespubliéesparlesautoritésfrançaises(ADEME) Lesdonnéeslesplusrécentesdisponiblesportentsur2018 (7) 250GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGENotations et indices extra financiers2 6 5Ledéveloppementdel’investissementsocialementresponsable(ISR)afaitnaîtrelebesoindenotationextra financière Ils’agitd’uneévaluationd’uneentreprisequinesebasepasuniquementsursesperformanceséconomiquesmaisaussisursoncomportementvis à visdel’environnement surlerespectdesvaleurssociales sursonengagementsociétaletsongouvernementd’entreprise Chaquedomained’analysedonnelieuàuneévaluationselondifférentscritères(transparence innovation communication etc )etestpondérépourobteniruneévaluationfinale Celle cisertderéférenceauxgérantsdefondsetauxinvestisseursquisouhaitentinvestirdansdessociétésperformantesenmatièrederesponsabilitésociale Certainesdecesagencesdenotationontdéveloppé leplussouventenpartenariatavecdesfournisseursd’indicesboursiers desindicesspécifiquesrassemblantlesvaleurslesmieuxnotéessurunplanenvironnemental socialetdegouvernance(ESG) LeGroupeRenaultestévaluéchaqueannéeparlesprincipalesagencesdenotationsextra financièresinternationalessurlabased’informationspubliquesetdéclaratives Cesagencesréserventgénéralementlesrésultatsdeleursanalysesàleursclients Performance extra financièreLeCDP(anciennementCarbonDisclosureProject) fondéen2000 estmandatéparungrouped’investisseursinstitutionnelspouraméliorerlacompréhensiondel’impactdesenjeuxclimatiquessurlavaleurdesactifsgérésparsessignataires LeCDPestunorganismeindépendantàbutnonlucratifquirassembleetmaintientuneimportantebasededonnéesrelativesauxémissionsdegazàeffetdeserre Depuis2002 leCDPadresseannuellementauxentreprisesunedemanded’informationssousunformatunique concernantleursémissionsdegazàeffetdeserreetleurpolitiqueenmatièredeluttecontrelechangementclimatique LeCDPcouvrenotammentlesmembresduFT500(les500plusgrandesentreprisesdumondeentermesdecapitalisationboursière) Résultats2020 suiteàsesréponsesauquestionnaireCDPClimateChange leGroupeRenaultobtientlanoteA cequiluipermetdesemaintenirdanslacatégorie«Leadership» EncequiconcernelequestionnaireCDPWaterSecurity leGroupeobtientlanoteB Cesnotessontdisponiblessurwww cdp netISS CorporateSolutionsestl’unedesprincipalesagencesdenotationextra financièreaumonde Fortede2000employés elleestprésentesur35sitesauxEtats Unisetàl’internationaletanalyseplusde20000entreprisesàtraverslemonde Derniersrésultats–décembre2020Pourplusd’informations www issgovernance com esg Sustainalyticsestl’undesleadersmondiauxdanslarechercheetl’analyseenvironnementale socialeetdegouvernance(ESG)liéeàl’investissementsocialementresponsable(ISR) Cetteagenceoffredesservicesdenotationextra financièreetdeconseilauxinvestisseursinstitutionnelsetgérantsd’actifs ElleaétérachetéeparlegroupeaméricainMorningstarenjuillet2020 Derniersrésultats janvier2021Pourplusd’informations www sustainalytics com MSCIestunfournisseurleaderd’outilsdesupportàladécisiond’investissementdanslemonde LesentreprisessontnotéessuruneéchelledeAAAàCCCauregarddesstandardsetperformancesdeleurspairsdusecteur MSCIgèreégalementlaséried’indexMSCIGlobalSustainabilityIndexes quienglobelesentreprisesdontlanotationESGMSCIestélevéeparrapportàleurspairsdusecteurdansunerégiondonnée Derniersrésultats–décembre2020 LeGroupeRenaultfigurecommecomposantdelaséried’indexMSCIGlobalSustainabilityindexes quiinclutleMSCIACWIESGIndex leMSCIWorldESGIndex leMSCIEMESGIndexetleMSCIUSAIMIESGIndex Pourplusd’informations www msci comVigeoEirisestuneagencedenotationfinancièreaméricaine expertedesenjeuxESGquinote analyse auditeetconseillelesorganisationscibléesàl’aunedeleursrésultats démarchesetpratiquescorrélésàcesthématiquesclés Vigeoproposel’élaborationd’indices«éthiques»dontlesindicesEuronext Vigeo etl’indiceCACgouvernance VigeoestpasséesouslecontrôledeMoody’s agencedenotationfinancièreamércaine en2019 Derniersrésultats–décembre2020Pourplusd’informations www vigeo eiris comEcoVadisestuneagencefrançaisecrééeenFranceen2008 Elleamisenplacelapremièreplateformedenotationdelaperformancesocialeetenvironnementaledesentreprisesd’approvisionnementmondiales Ellecouvre55000fournisseurs 198secteursd’activitéet155pays Derniersrésultats–août2020 leGroupeRenautobtientunscoreglobalde68 100 Pourplusd’informations www ecovadis com 251GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAppartenance à des indices boursiers socialement responsableRenaultentredanslacompositiondesindicessuivants EuronextClimateEurope EuronextCoreEurope100ESGEW EuronextFranceESGLeaders40EW ENFraEnergyTransitionLead40EWetENWaterandOceanEurope40EWTobacco leP EuropemidcapESG leEurope consDiscESGscreened20 35etleFanceCountryESGleaders Lafamilled’indexMSCIglobalsustainabilityindexesseries quicontientnotammentleACWIESGUniversal leMSCIWorldexDesindicesappartenantàlafamilleSTOXX Renaultestintégréàl’indiceSTOXXGlobalReportedLowCarbon àl'EuroSTOXXClimateTransitionBenchlark àl'EuroSTOXXparisAllignedBenchmarketàl'EuroiSTOXXAmbitionClimatPAB 252GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGERapport de l’un des Commissaires aux comptes 2 6 6désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performanceextra financièreExerciceclosle31décembre2020Àl’Assembléegénérale EnnotrequalitédeCommissaireauxcomptesdevotresociété(ci après«entité»)désignéorganismetiersindépendant(OTI) accréditéparleCOFRACsouslenuméro3 1049(1) nousvousprésentonsnotrerapportsurladéclarationconsolidéedeperformanceextra financièrerelativeàl’exerciceclosle31décembre2020(ci aprèsla«Déclaration») présentéedanslerapportdegestiondel’entité enapplicationdesdispositionsdesarticlesL 225 102 1 R 225 105etR 225 105 1duCodedecommerce Responsabilité de l’entitéIlappartientauConseild’administrationd’établiruneDéclarationconformeauxdispositionslégalesetréglementaires incluantuneprésentationdumodèled’affaires unedescriptiondesprincipauxrisquesextra financiers uneprésentationdespolitiquesappliquéesauregarddecesrisquesainsiquelesrésultatsdecespolitiques incluantdesindicateursclésdeperformance LaDéclarationaétéétablieenappliquantlesprocéduresdel’entité(ci aprèsle«Référentiel») dontlesélémentssignificatifssontprésentésdanslaDéclarationetdisponiblessurdemandeausiègedel’entité Indépendance et contrôle qualitéNotreindépendanceestdéfinieparlesdispositionsprévuesàl’articleL 822 11 3duCodedecommerceetleCodededéontologiedelaprofession Parailleurs nousavonsmisenplaceunsystèmedecontrôlequalitéquicomprenddespolitiquesetdesprocéduresdocumentéesvisantàassurerlerespectdestexteslégauxetréglementairesapplicables desrèglesdéontologiquesetdeladoctrineprofessionnelle Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTIIlnousappartient surlabasedenostravaux deformulerunavismotivéexprimantuneconclusiond’assurancemodéréesur laconformitédelaDéclarationauxdispositionsprévuesàl’articleR 225 105ducodedecommerce Plasincéritédesinformationsfourniesenapplicationdu3°duIetduIIdel’articleR 225 105duCodedecommerce àsavoirlesrésultatsdesPpolitiques incluantdesindicateursclésdeperformance etlesactions relatifsauxprincipauxrisques ci aprèsles«Informations» Ilnousappartientd’exprimer àlademandedel’entitéetendehorsduchampd’accréditation uneconclusiond’assuranceraisonnablesurlefaitquelesinformationssélectionnéesparl’entitéprésentéesenAnnexeetidentifiéesparlesigne√ontétéétablies danstousleursaspectssignificatifs conformémentauRéférentiel Ilnenousappartientpasenrevanchedenousprononcersurlerespectparl’entitédesautresdispositionslégalesetréglementairesapplicables notamment enmatièredeplandevigilanceetdeluttecontrelacorruptionetl’évasionfiscalenisurlaconformitédesproduitsetservicesauxréglementationsapplicables AccréditationCofracInspection n°3 1049 portéedisponiblesurlesitewww cofrac fr (1) 253GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESNature et étendue des travauxNostravauxdécritsci aprèsontétéeffectuésconformémentauxdispositionsdesarticlesA 225 1etsuivantsduCodedecommerce àladoctrineprofessionnelledelaCompagnienationaledescommissairesauxcomptesrelativeàcetteintervention etàlanormeinternationaleISAE3000(1) nousavonsprisconnaissancedel’activitédel’ensembledesentitésinclusesdanslepérimètredeconsolidationetdel’exposédesprincipauxPrisques nousavonsappréciélecaractèreappropriéduRéférentielauregarddesapertinence sonexhaustivité safiabilité saneutralitéetsonPcaractèrecompréhensible enprenantenconsidération lecaséchéant lesbonnespratiquesdusecteur nousavonsvérifiéquelaDéclarationcouvrechaquecatégoried’informationprévueauIIIdel’articleL 225 102 1enmatièresocialeetPenvironnementaleainsiquelesinformationsprévuesau2ealinéadel’articleL 22 10 36enmatièrederespectdesdroitsdel’hommeetdeluttecontrelacorruptionetl’évasionfiscale nousavonsvérifiéquelaDéclarationprésentelesinformationsprévuesauIIdel’articleR 225 105lorsqu’ellessontpertinentesauregarddesPprincipauxrisquesetcomprend lecaséchéant uneexplicationdesraisonsjustifiantl’absencedesinformationsrequisesparle2ealinéaduIIIdel’articleL 225 102 1 nousavonsvérifiéquelaDéclarationprésentelemodèled’affairesetunedescriptiondesprincipauxrisquesliésàl’activitédel’ensembledesPentitésinclusesdanslepérimètredeconsolidation ycompris lorsquecelas’avèrepertinentetproportionné lesrisquescréésparsesrelationsd’affaires sesproduitsousesservices ainsiquelespolitiques lesactionsetlesrésultats incluantdesindicateursclésdeperformanceafférentsauxprincipauxrisques nousavonsconsultélessourcesdocumentairesetmenédesentretienspour Papprécierleprocessusdesélectionetdevalidationdesprincipauxrisquesainsiquelacohérencedesrésultats incluantlesindicateursclésPdeperformanceretenus auregarddesprincipauxrisquesetpolitiquesprésentés corroborerlesinformationsqualitatives(actionsetrésultats)quenousavonsconsidéréeslesplusimportantesprésentéesenAnnexe PourPcertainsrisques(2) nostravauxontétéréalisésauniveaudel’entitéconsolidante pourlesautresrisques destravauxontétémenésauniveaudel’entitéconsolidanteetdansunesélectiond’entités(3) nousavonsvérifiéquelaDéclarationcouvrelepérimètreconsolidé àsavoirl’ensembledesentitésinclusesdanslepérimètredePconsolidationconformémentàl’articleL 233 16avecleslimitespréciséesdanslaDéclaration nousavonsprisconnaissancedesprocéduresdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesmisesenplaceparl’entitéetavonsappréciélePprocessusdecollectevisantàl’exhaustivitéetàlasincéritédesInformations pourlesindicateursclésdeperformanceetlesautresrésultatsquantitatifsquenousavonsconsidéréslesplusimportantsprésentésenPAnnexe nousavonsmisenœuvre desprocéduresanalytiquesconsistantàvérifierlacorrecteconsolidationdesdonnéescollectéesainsiquelacohérencedeleursévolutions Pdestestsdedétailsurlabasedesondages consistantàvérifierlacorrecteapplicationdesdéfinitionsetprocéduresetàrapprocherlesPdonnéesdespiècesjustificatives Cestravauxontétémenésauprèsd’unesélectiond’entitéscontributrices4etcouvrententre24%et88%desdonnéesconsolidéessélectionnéespourcestests nousavonsappréciélacohérenced’ensembledelaDéclarationparrapportànotreconnaissancedel’ensembledesentitésinclusesdanslePpérimètredeconsolidation Nousestimonsquelestravauxquenousavonsmenésenexerçantnotrejugementprofessionnelnouspermettentdeformuleruneconclusiond’assurancemodérée uneassurancedeniveausupérieurauraitnécessitédestravauxdevérificationplusétendus ISAE3000–Assuranceengagementsotherthanauditsorreviewsofhistoricalfinancialinformation (1)CriseCrisesanitaire risquesanitaire risqueextra professionnelextra professionnelimpactantimpactantleletravailtravail non respectnon respectdesdesinstancesinstancesdededialoguedialoguesocialsocial insatisfactionsinsatisfactionsliéesliéesààcertainscertains(2)(2)aspectsaspectsdedelalavievieauautravailtravail relationsrelationsprofessionnelles professionnelles inclusion inclusion équilibreéquilibrevievieprofessionnelle vieprofessionnelle vieprivée privée environnementenvironnementdedetravailtravail risquesrisquesliésliésààl'expositionl'expositioninternationaleinternationaleduduGroupeGroupe risquerisqueliésliésààdesdestransactionstransactionsavecavecdesdestierstiers(fournisseurs (fournisseurs intermédiairesintermédiairesetetclients)clients) risquesrisquesliésliésààdesdesopérationsopérationsavecavecdesdesagentsagentspublicspublics discriminationdiscrimination(emploi(emploietetprofession)profession) InégalitéInégalitédederémunérationrémunération incertitudesincertitudesquantquantààl’interprétationl’interprétationdesdesréglementationsréglementationsououdedel’exécutionl’exécutiondesdesobligationsobligationsfiscalesfiscalesdedel’entreprisel’entreprise adaptationadaptationinsuffisanteinsuffisantedesdesproduitsproduitsetetservicesservicesauxauxenjeuxenjeuxdesdes««territoiresterritoiresdurablesdurables»» contributioncontributioninsuffisanteinsuffisanteduduGroupeGroupeauaudéveloppementdéveloppementdesdesterritoiresterritoiresoùoùililopèreopère UtilisationUtilisationinadéquateinadéquatedesdesvéhiculesvéhiculesououdesdeséquipementséquipementsparparleleclientclient violationviolationdedelalaprotectionprotectiondesdesdonnéesdonnéesduduGroupe Groupe dedecellescellesdedesonsonpersonnel personnel dedesessesclientsclientsououpartiespartiesprenantesprenantes non respectnon respectdesdespolitiquespolitiquesd’achatsd’achatsresponsablesresponsablesduduGroupeGroupeparparleslesfournisseursfournisseurs recoursrecoursààdesdesfilièresfilièresd’approvisionnementd’approvisionnementsensiblessensibles(pour(pourdesdesraisonsraisonssociales sociales sociétalessociétaleset ouet ouenvironnementales)environnementales) incertitudesincertitudesquantquantààl’interprétationl’interprétationdesdesréglementationsréglementationsououdedel’exécutionl’exécutiondesdesobligationsobligationsfiscalesfiscalesdedel’entreprise l’entreprise Indicateursenvironnementaux Brésil(Curitiba) Colombie(Sofasa) CoréeduSud(Busan) Espagne(ValladolidCarrosserieetMontage (3)ValladolidMotores Palencia) France(Batilly Cléon Flins Sandouville Lardy) Maroc(Tanger Casablanca) Russie(Togliatti Izhevsk) RenaultRetailGroup(PlateformeBordeaux PlateformeRoyaume Uni) Indicateurssociaux France(RenaultSAS) Maroc(Tanger) Indicateurssanté sécurité France(Batilly Sandouville) Maroc(Tanger Casablanca) Russie(Togliatti) 254GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com02ANNEXESGROUPE RENAULT  UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGEMoyens et ressourcesNostravauxontmobilisélescompétencesdehuitpersonnesetsesontdéroulésentreoctobre2020etfévrier2021suruneduréetotaled’interventiond’environtrentesemaines Nousavonsfaitappel pournousassisterdanslaréalisationdenostravaux ànosspécialistesenmatièrededéveloppementdurableetderesponsabilitésociétale NousavonsmenéunequinzaineentretiensaveclespersonnesresponsablesdelapréparationdelaDéclaration représentantnotammentlesdirectionsrelationssociales éthiqueetcompliance ressourceshumaines santéetsécurité environnementetachats ConclusionLesindicateursclésdeperformancesurdesthèmesidentifiéscommedesprincipauxrisques àsavoirlesquantitésdemétauxtoxiquesdansleseffluentsliquidesetlesdéchetsnonrecyclés sontcommuniquésrespectivementsurlepérimètreGroupeycomprisAVTOVAZ(àl’exceptiondel’usinedeTogliatti) représentant89%desvéhiculesproduitsparleGroupeetsurlepérimètreGroupehorsAVTOVAZ représentant85%desvéhiculesproduitsparleGroupe Surlabasedenostravaux àl’exceptiondesélémentsdécritsci dessus nousn’avonspasrelevéd’anomaliesignificativedenatureàremettreencauselefaitqueladéclarationconsolidéedeperformanceextra financièreestconformeauxdispositionsréglementairesapplicablesetquelesInformations prisesdansleurensemble sontprésentées demanièresincère conformémentauRéférentiel CommentaireSansremettreencauselaconclusionexpriméeci dessusetconformémentauxdispositionsdel’articleA 225 3ducodedecommerce nousformulonslecommentairesuivant lesémissionsdecomposésorganiquesvolatils(COV)sontcommuniquéessurunpérimètreenaugmentationparrapportàl’exercicePprécédent quicorrespondauGroupeycomprisAVTOVAZ(àl’exceptiondedeuxlignesdeproductiondel’usinedeTogliatti) représentant94%desvéhiculesproduitsparleGroupe Rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations extra financièresNatureetétenduedestravauxConcernantlesinformationssélectionnéesparl’entitéprésentéesenAnneeetidentifiéesparlesigne√danslechapitre«GroupeRenault uneentreprisequis’engage» nousavonsmenédestravauxdemêmenaturequeceuxdécritsdansleparagraphe«Natureetétenduedestravaux»ci dessuspourlesInformationsconsidéréeslesplusimportantesmaisdemanièreplusapprofondie enparticulierencequiconcernelenombredetests L’échantillonsélectionnéreprésenteainsientre50%et88%desinformationsidentifiéesparlesigne√ Nousestimonsquecestravauxnouspermettentd’exprimeruneassuranceraisonnablesurlesinformationssélectionnéesparl’entitéetidentifiéesparlesigne√ ConclusionÀnotreavis lesinformationssélectionnéesparl’entitéetidentifiéesparlesigne√danslechapitre«GroupeRenault uneentreprisequis’engage»ontétéétablies danstousleursaspectssignificatifs conformémentauRéférentiel Paris LaDéfense le24février2021KPMGS A AnneGaransAssociéeSustainabilityServicesBertrandPruvostAssocié 255GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202002ANNEXESLEGROUPERENAULTGROUPE RENAULT UNE ENTREPRISEQUI S’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAnnexeInformationsqualitatives(actionsetrésultats)considéréeslesplusimportantesDispositifsdegestiondescompétencesetdedéveloppementdescollaborateursPPolitiquesetactionsmisesenœuvrepourpromouvoirladiversitéPOrganisationdudialoguesocialPMesuresprisespouradapterl’activitéduGroupependantlacrisesanitaireetassurerlaprotectiondessalariésPMesuresprisesenmatièredesantéetdesécuritédessalariésPDispositifsmisenœuvreenmatièredeprotectiondesdonnéespersonnellesetdeluttecontrelacybercriminalité PMesuresenfaveurdelaréductiondesimpactsenvironnementauxliésaufonctionnementdessitesindustrielsPActionsdéployéespourlatransitionversunéconomiebascarbonePActionsdéployéespourréduirel’impactdesdéchetssurl’environnementPMesuresdegestiondelaproductiondedéchetsetd’utilisationraisonnéedesressourcesPActionsdéployéespourréduirel’impactssurlasantédessubstanceschimiques émissionsourejetPMesuresenfaveurdel’adéquationentrel’offredeproduits serviceduGroupeetlesattentesdesclients usagersouterritoiresPActionsenfaveurdelaprotectiondelabiodiversitéPMesuresderéductiondesconsommationsénergétiquesPMesuresderéductiondesconsommationseneauPMesuresmisesenplacepourquantifierl’impactduchangementclimatiquesurl’activitéPPolitiquesetdispositifsmisenœuvreenmatièred’éthiqueetdeluttecontrelacorruptionPMesuresengagéesenfaveurdesdroitsdel’hommePDispositifsmisenœuvreenmatièredeluttecontrel’évasionfiscalePMesuresmisesenplaceenfaveurdel’adaptationdesproduitsetservicesauxenjeuxdes"territoiresdurables"PActionsmisesenœuvreenmatièred’entrepreneuriatsocialPActionsdesensibilisationenmatièredesécuritéroutièrePDispositifsmisenœuvreenmatièred’achatsresponsablesetd’évaluationdesfournisseursetsous traitantsPIndicateursclésdeperformanceetautresrésultatsquantitatifsconsidéréslesplusimportantsNiveaud’assuranceEffectifsetleurrépartition(âge sexe)ModéréNombrederecrutementsNombredelicenciementsTauxd’absentéismeNombretotald’heuresdeformationréaliséesauprèsd’employéstoujoursprésentsàlafindel’annéeNombred’heuresdeformationcumuléesTauxd’accèsàlaformationTauxdepersonneshandicapéessurl’effectiftotalTauxdefréquencedesaccidentsdetravailnécessitantuneinterventionpluspousséequedespremierssoins(FR1)etavecarrêt(FR2)pourlesemployésdeRenaultetlesintérimairesTauxdefréquencedesaccidentsdetravailnécessitantuneinterventionpluspousséequedespremierssoins(FR1r)etavecarrêt(FR2r)pourlesemployésdeRenaultuniquementTauxdegravitédesaccidentsdetravail(G1)pourlessalariésdeRenaultuniquementTauxdemaladiesprofessionnellesdéclaréesConsommationd’eauRaisonnableConsommationtotaled’énergieÉmissionsdegazàeffetdeserre(GES–scopes1&2)Tonnagededéchets(horsdéchetsdechantier)Partdesdéchets(horsdéchetsdechantier)recyclésÉmissionsdecomposésorganiquesvolatils(COV)Rejetsdansl’eau matièresensuspension(MES) demandechimiqueenoxygène(DCO) métauxtoxiques(Métox)ÉmissionsdeSO2ÉmissionsdeNOx DES ADMINISTRATEURS AUX COMPÉTENCES VARIÉES AU SERVICE DE RENAULT256GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 257GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogramme03LE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 258COMPOSITION ET CONDITIONS3 1DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATIONDES TRAVAUX DU CONSEILD’ADMINISTRATION 258Structuredegouvernance3 1 1258CompositionduConseild’administration3 1 2262Listedesmandatsetfonctionsexercéspar les administrateurs3 1 3268Informationscomplémentairessurlesadministrateurs3 1 4284Organisation fonctionnementetmissionsdu Conseil d’administration3 1 5285ActivitédescomitésspécialisésduConseild’administrationen 20203 1 6292ÉvaluationduConseild’administration3 1 7300Miseenœuvredelarègle« appliquerouexpliquer »3 1 8301Procédured’évaluationdesconventionscouranteset conclues3 1 9à des conditions normales302Modalitésrelativesàlaparticipationdesactionnairesà l’Assemblée générale3 1 10302Élémentssusceptiblesd’avoiruneincidenceen cas d’offre publique3 1 11302Tableaurécapitulatifdesdélégationsencoursenmatièred’augmentationdecapital3 1 12302RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES3 2SOCIAUX 303Principesgénérauxdelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux3 2 1303Rémunérationdesmandatairessociauxen 20203 2 2305Comparaisondesniveauxderémunérationdesdirigeantsetdessalariés3 2 3320Politiquesderémunérationdesmandatairessociauxau titrede l’exercice20213 2 4322Rémunérationenactions de performancedescadresdirigeants3 2 5328INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS3 3SUR TITRES 331 258GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RAPPORTSURLEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEEnvertudesdispositionsdel’articleL 225 37duCodedecommerce lesdéveloppementsquisuiventconstituentleRapportsurleGouvernementd’entreprisecontenantnotammentdesinformationssur lacompositionduConseild’administrationetlesconditionsde(i)préparationetd’organisationdestravauxduConseild’administration etlesrémunérationsdesmandatairessociaux (ii)CeRapportaétéarrêtéparleConseild’administrationlorsdesaréuniondu18février2021 Conformémentauxdispositionsdel’articleL 22 10 104°duCodedecommerce laSociétédéclareseréférervolontairementauCodedeGouvernementd’entreprisedessociétéscotéesAFEP MEDEF(ci après le«CodeAFEP MEDEF») UnesectionprésenteleséventuellesrecommandationsdeceCodequiontétéécartées(voirchapitre3 1 8duDocumentd’enregistrementuniversel) LeCodeAFEP MEDEFestaccessiblesurlesiteInternetdelaSociété COMPOSITION ET CONDITIONS3 1DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATIONDES TRAVAUX DU CONSEILD’ADMINISTRATIONCechapitredécritlemodededirectionetdegestiondeRenaultSA sociétécotéeetsociétémèreduGroupeRenault CemodededirectionetdegestionestégalementapplicableàRenaults a s filialedeRenaultSAetsociétédetêtedesactivitésautomobilesetfinancièresduGroupeRenault LesprincipesdefonctionnementetlesmissionsduConseild’administrationsontdécritsdanslerèglementintérieurduConseild’administrationquiestdisponibledanssonintégralitésurlesiteInternetduGroupeRenault Lesprincipauxextraitsdurèglementintérieursontreproduitsci après Structure de gouvernance3 1 1Évolution du mode de gouvernanceLorsdesaréuniondu24janvier2019 leConseild’administration surrecommandationduComitédesnominationsetdelagouvernance adécidédedissocierlesfonctionsdePrésidentduConseild’administrationetdeDirecteurgénéral LeConseild’administrationconsidèrequecettestructuredegouvernanceestappropriéeauxenjeuxactuelsdeRenault EllepermetàlaSociétédebénéficieràlafoisdelastatureetdel’expertiseenmatièredeGouvernementd’entrepriseduPrésidentetduparcoursmanagérialetdel’expertiseindustrielleetautomobileduDirecteurgénéral enchargedeladirectionetdelamiseenœuvreduplanmoyentermedelaSociété LesfonctionsdePrésidentduConseild’administrationontétéconfiéesàM Jean DominiqueSenardàlasuitedesanominationenqualitéd’administrateur(1)envertudesdispositionsdel’articleL 225 17al 3duCodedecommerce Àcetteoccasion lesfonctionsdeDirecteurgénéralavaientétéconfiéesàM ThierryBolloré RenaultSAetdePrésidentdeRenaults a sdeM ThierryBolloréaveceffetimmédiat LeConseild’administrationa enoutre décidédenommerMmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire letempsdemenerunprocessusdedésignationd’unnouveauDirecteurgénéral Lorsdesaréuniondu11octobre2019 leConseild’administrationadécidédemettreuntermeauxmandatsdeDirecteurgénéraldeÀl’issueduprocessusdesélectionmenéparleComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild’administration lorsdesaréuniondu28janvier2020 adécidédenommerM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSA etdePrésidentdeRenaults a s aveceffetàcompterdu1erjuillet2020 LeConseild’administrationaconsidéréqueM LucadeMeo parsonparcours sonexpérienceetsaréussitedanssesprécédentesfonctions réunittouteslesqualitéspourcontribueraudéveloppementetàlatransformationduGroupeRenaultdanstoutessesdimensions Parailleurs leConseild’administrationadonnéunavisfavorableàlanominationdeMmeClotildeDelbosauxfonctionsdeDirecteurgénéraladjointdeRenaultSA àcompterdu1erjuillet2020 Nominationratifiéeparl’Assembléegénéraledu12juin2019 (1) 259GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPouvoirs du Président du Conseil d’administrationLesStatutsdelaSociétéprévoientqueleConseild’administrationdésigneparmisesmembressonPrésident(rééligible)quidoitêtreunepersonnephysique ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlespouvoirsdu Présidentdu Conseild’administrationLePrésidentorganiseetdirigelestravauxduConseild’administration dontilrendcompteàl’Assembléegénérale Ilfixelecalendrieretl’ordredujourdesréunionsduConseild’administration etlesconvoque IlprésidelesséancesduConseild’administration Encasd’empêchementduPrésident lesséancesduConseild’administrationsontprésidées(i)parl’administrateurréférentou(ii)enl’absenced’administrateurréférentouencasd’absenceoud’empêchementdecelui ci parlePrésidentduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations LePrésidentest saufcirconstancesparticulières leseulàpouvoirs’exprimeraunomduConseild’administration danslerespectduprincipedecollégialitéduConseil LePrésidentveilleaubonfonctionnementdesorganessociauxdeRenault etnotammentduConseild’administrationetdesescomités Ils’assurequelesadministrateursreçoiventlesinformationsnécessairesàl’exercicedeleursmissionset plusgénéralement qu’ilssontenmesuredeparticiperauxtravauxduConseild’administrationetdesescomités LePrésidents’assureenoutrequelesmembresduConseild’administrationparticipenteffectivementauxtravauxduConseild’administrationavecassiduité compétenceetloyautéetilveilleàcequ’ilsconsacrentletempsnécessaireauxquestions notammentstratégiques intéressantRenault leGroupeetl’AllianceavecNissanetMitsubishi(l’«Alliance») LePrésidentveilleàlabonneorganisationdestravauxduConseild’administrationdemanièreàenpromouvoirlecaractèredécisionnaireetconstructif IlanimelestravauxduConseild’administrationetcoordonnesestravauxavecceuxdescomités qu’ilpeutconsulter àtoutmoment surtoutequestionrelevantdeleurcompétence Àcetitre ilpeutajoutertoutsujetqu’ilestimepertinentàl’ordredujourdetouteréuniond’unComitéduConseild’administration LePrésidentpeutassister s’illesouhaite auxréunionsdescomités saufdanslescasoùilestquestiondesasituationpersonnelle Ilaaccèsauxtravauxdescomités AutresmissionsduPrésident LePrésidentestégalementinvestidesautresmissionssuivantesqu’ilexerceenliaisonavecleDirecteurgénéral ilestl’interlocuteurdeNissanetdeMitsubishipourtoutePdiscussionsurl’organisationetl’évolutiondel’Alliance ilproposeauConseild’administrationtoutnouvelaccordouPalliancequiluisembleraitutileàl’avenirdeRenault etilest sousréservedesdispositionslégalesetréglementairesPapplicables ainsiquedesstipulationsdesaccordsconclusentremembresdel’Alliance choisicommecandidatdeRenaultpourrejoindrelesorganesdedirectionoud’administrationdel’Allianceetdesesmembres LePrésidenttientleConseild’administrationinformédel’exercicedesamissionrelativeàl’Allianceetformuledesrecommandationssurleséventuellesdécisionsàprendreàcesujet Entoutescirconstances ilveilleavecleDirecteurgénéralaudéveloppementdel’Allianceainsiqu’aurenforcementetàlapérennitédesliensentreRenault NissanetMitsubishi Enfin lePrésidentveilleaumaintiendelaqualitédesrelationsaveclesactionnairesdeRenaultetcontribueàlapromotiondesvaleursetdel’imagedeRenaultauprèsdesescollaborateursetdesespartenaires Pourl’exercicedesesmissions lePrésidentarecoursauxfonctionscorporatedelaSociétédontilabesoinpourl’exercicedesesmissions IlpeutdemanderauDirecteurgénéraltouteslesinformationssusceptiblesd’êtreutilesàl’exercicedesesmissionsainsiqu’auxtravauxduConseild’administrationoudesescomités notammentencequiconcernelefonctionnement l’organisationetl’évolutiondel’Alliance lastratégie lereportingfinancier lesgrandsprojetsd’investissementetdedésinvestissementetlesgrandesopérationsfinancières 260GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEJEAN DOMINIQUESENARDPrésident du Conseild’administrationDatedenaissance 07 03 1953Nationalité françaiseDatede1ermandat janvier2019Datededébutdumandatencours janvier2019Dated’échéancedumandat AG2023Nombred’actionsdétenues 4940Compétences BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEAncienélèved’HEC(HautesÉtudesCommerciales)ettitulaired’uneMaîtrisededroit Jean DominiqueSenarddébutesacarrièreavecdifférentesresponsabilitésfinancièresetopérationnellesauseindugroupeTotalde1979à1987 puischezSaint Gobainde1987à1996 De1996à2001 ilestDirecteurfinancierdugroupePechineyetmembreduConseilexécutifduGroupe IlassureensuitelaDirectiondusecteurAluminiumPrimairedugroupePechineyjusqu’en2004 Puis entantquemembreduComitéexécutifdugroupeAlcan ilestenchargedel’intégrationdePechineyetdevientPrésidentdePechineySA Jean DominiqueSenardrejointMichelinenmars2005entantqueDirecteurfinancieretmembreduConseilexécutifduGroupe Enmai2007 ildevientGérantnoncommanditédugroupeMichelin Le13mai2011 Jean DominiqueSenardestnomméGérantAssociéCommanditédugroupeMichelin auxcôtésdeMichelRollier De2012à2019 Jean DominiqueSenardestPrésidentdelaGérancedeMichelin supervisantleComitéexécutifetlesDirectionscorporatejuridiqueetactivitésdigitales Le24janvier2019 Jean DominiqueSenardestnomméPrésidentduConseild’administrationdeRenault LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  PrésidentduConseild’administrationdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  PrésidentdelaFondationd’entrepriseGroupeRenaultMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Vice PrésidentduConseild’administrationetmembreduComitédesnominationsdeNissanMotorCo Ltd (Japon)AdministrateurréférentetmembreduComitédelaRSEdeSaint Gobain(France)Sociétésnoncotées  MembreduComitédesurveillancedeFivess a s(France)Autresentitésjuridiques  Présidentdel’AssociationFrançaisedesEntreprisespourl’Environnement(France)Co Présidentdel’AgenceAuvergne Rhône AlpesEntreprises(France)MANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatPrésidentdeRenaults a s(France)2020PrésidentdelaGéranceetAssociéCommanditédeMichelin(France)2019GérantetAssociédelaCompagnieFinancièreMichelinSCmA(France)2017FinanceExpériencedeDirectiongénéraled’entreprisesIndustrieAutoExpérienceinternationaleetinnovationEnvironnement SocialetGouvernance 261GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPouvoirs du Directeur généralExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlespouvoirsdu Directeur généralLeDirecteurgénéraldirigel’actiondelaSociété Àcetitre lesdirectionsopérationnellesetfonctionnellesduGroupeluisontrattachées LeDirecteurgénéralestinvestidespouvoirslesplusétenduspouragirentoutescirconstancesaunomdelaSociété sousréservedeslimitationslégalesetstatutairesetdesdispositionsdurèglementintérieur LeDirecteurgénéralreprésentelaSociétédanssesrapportsaveclestiers LeDirecteurgénéralestnomméparleConseild’administration S’iln’estpasadministrateur leDirecteurgénéralestinvitépermanentduConseild’administration Àcetitre ilpeutassister sansvoixdélibérative àl’ensembledesréunionsduConseil Toutefois ilneparticipepasauxdébatsportantsursonmandatousarémunération LUCADEMEODirecteur généralDatedenaissance 13 06 1967Nationalité françaiseDatede1ermandat juillet2020Nombred’actionsdétenues 5000Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLENéenItalieàMilanen1967 LucadeMeoestdiplôméenadministrationdesaffairesàl’UniversitéCommercialeLuigiBocconideMilan LucadeMeoadébutésacarrièrechezRenaultavantderejoindreToyotaEurope puislegroupeFiatoùildirigeaitlesmarquesLancia FiatetAlfaRomeo Ilbénéficiedeplusde20ansd’expériencedanslesecteurautomobile LucadeMeoaensuiterejointlegroupeVolkswagenen2009entantqueDirecteurduMarketing àlafoispourlesvoituresparticulièresdelamarqueVolkswagenetpourlegroupeVolkswagen IlaensuiteoccupélepostedemembreduConseild’administrationenchargedesVentesetduMarketingchezAUDIAGen2012 IlétaitPrésidentduComitéexécutifdeSEATdepuisle1ernovembre2015jusqu’enjanvier2020etmembredesConseilsdesurveillancedeDucatietdeLamborghini etPrésidentduConseild’administrationdugroupeVolkswagenenItalie LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  DirecteurgénéraldeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  PrésidentdeRenaults a s(France)MembreduConseildesurveillanced'AllianceVenturesB V (Pays Bas)PrésidentduManagementBoarddeRenault NissanB V (Pays Bas)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatPrésidentduComitéexécutifdeSEAT(Espagne)2020MembreduConseildesurveillancedeDucati(Italie)2020MembreduConseildesurveillancedeLamborghini(Italie)2020PrésidentduConseild’administrationdeVolkswagenItalie(Italie)2020 262GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELimitation des pouvoirs du Directeur généralLerèglementintérieurduConseilprévoitqueleConseild’administrationdébatannuellementdesorientationsstratégiquesdel’entreprise ycompriscellesrelativesàl’Alliance quisontproposéesparleDirecteurgénéral enprenantencomptelesenjeuxsociauxetenvironnementaux Ilexaminelesmodificationséventuellesàapporteràcesorientationsetseprononceaupréalablesurtoutedécisionimportantequineseraitpascohérenteaveclastratégiedel’entreprise Enoutre lerèglementintérieurencadrelespouvoirsduDirecteurgénéraldelamanièresuivante ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlalimitationdes pouvoirsdu DirecteurgénéralLeDirecteurgénéraldoitobtenirl’autorisationduConseild’administrationpourtouteopérationdecroissanceexterne d’acquisitionoudecessiondetouteparticipationdanstoutessociétéscrééesouàcréerlorsquelemontantexcède250millionsd’euros LeDirecteurgénéraldoitinformerleConseild’administrationpourtouteopérationdecroissanceexterne d’acquisitionoudecessiondetouteparticipationdanstoutessociétéscrééesouàcréerlorsquelemontantexcède60millionsd’euros LeConseild’administrationfixeannuellementlemontanttotaldescautions avalsougarantiesqueleDirecteurgénéralpeutoctroyersanssolliciterl’autorisationspécifiqueduConseil Obligation de détention d’actions du DirecteurgénéralEnapplicationdelarecommandationduCodeAFEP MEDEF leConseild’administration lorsdesaréuniondu29juillet2020 adécidédefixerà5000actionslenombreminimumd’actionsdeRenaultSAqueleDirecteurgénéraldoitdéteniraunominatifjusqu’àlafindesonmandat Cetteobligationdedétentionminimalecomplètel’obligationpourleDirecteurgénéraldeconserverjusqu’àlafindesonmandat25%desactionsissuesdesattributionsgratuitesd’actions(pourplusdedétailssurl’obligationdeconservation voirlechapitre3 2 4 2duDocumentd’enregistrementuniversel) L’obligationdedétentionminimalepermetdes’assurerqu’unDirecteurgénéralquinedétiendraitpasencored’actionsissuesd’attributionsgratuitesd’actionssoitalignésurlesintérêtsdesactionnairesdèssaprisedefonction Composition du Conseil d’administration3 1 2LesmembresduConseild’administrationsontnommésparl’Assembléegénérale àl’exceptiondel’administrateurdésignéparl’État(enapplicationdel’article4del’ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpublique)etdesadministrateursreprésentantlessalariés Laduréedumandatdesadministrateursestdequatreans ConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF cesmandatsviennentàéchéancedemanièreéchelonnée afind’éviterunrenouvellementenbloc ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantsa compositionLacompositionduConseilviseunéquilibreentrel’expérienceprofessionnelle lesqualifications l’indépendanceetl’éthique letoutdanslerespectd’unereprésentationéquilibréefemmes hommesetd’unediversitéderecrutementencohérenceavecl’internationalisationduGroupe Procédure de nomination des administrateursConformémentauxStatutsdelaSociétéetauxdispositionslégalesetréglementairesquiluisontapplicables leConseild’administrationestcomposéde Troisà14administrateursnommésparl’AssembléegénéraledesPactionnairesNominationdesadministrateursindépendantsPEncasdevacanced’unouplusieurssiègesd’administrateursindépendantsoulorsqueleConseilaexprimélesouhaitd’élargiroudemodifiersacomposition leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdéfinitleprofilrecherchéauregarddesapolitiquedediversitéetdescompétencesnécessairesidentifiées notammentàl’occasiondel’évaluationannuelledufonctionnementduConseiletdesescomités LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdésigneuncabinetderecrutementquil’accompagneradansleprocessusdesélectiondesfutursadministrateursindépendants LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationssélectionnelescandidatsavecl’aideducabinetderecrutementdésigné surlabasedecritèresportantsurleurexpérienceprofessionnelle descompétences del’indépendanceetl’éthique danslerespectd’unereprésentationéquilibréefemmes hommeset 263GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESd’unediversitéderecrutementencohérenceavecladimensioninternationaleduGroupe LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsprésenteensuitele(s)candidat(s)retenu(s)auConseild’administration etrecommandeauConseildecoopterou selonlecas deproposerleurnominationàl’Assembléegénérale LeConseild’administrationcoopteou selonlecas proposeàl’Assembléegénéraledenommerle(s)candidat(s)retenu(s)enqualitéd’administrateur(s)indépendant(s) NominationdesadministrateursproposésparNissanPEnapplicationdesstipulationsduRestatedAllianceMasterAgreement(«RAMA»)quigouvernelarelationcapitalistiqueentreRenaultetNissanetencadrelagouvernancedel’Alliance leConseild’administrationdelaSociétécompteparmisesmembresdeuxadministrateursproposésparNissan SurpropositiondeNissan leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsrecommandeauConseild’administrationdecoopterou selonlecas deproposerlanominationdesadministrateursreprésentantNissanàl’AssembléegénéraledelaSociété LeConseild’administrationdelaSociétécoopteou selonlecas proposeàl’AssembléegénéraledelaSociétédenommerle(s)administrateur(s)proposé(s)parNissan Nominationdel’administrateurproposéparl’ÉtatfrançaisPEnapplicationdesdispositionsdel’ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpublique tellequemodifiée leConseild’administrationdelaSociétécompteparmisesmembresunadministrateurproposéparl’Étatfrançais Surpropositiondel’Étatfrançais leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsrecommandeauConseild’administrationdecoopterou selonlecas deproposerlanominationdecetadministrateurreprésentantl’Étatfrançaisàl’AssembléegénéraledelaSociété LeConseild’administrationdelaSociétécoopteou selonlecas proposeàl’AssembléegénéraledelaSociétédenommerl’administrateurproposéparl’Étatfrançais Unadministrateurdésignéparl’ÉtatfrançaisPEnapplicationdesdispositionsdel’ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpublique tellequemodifiée l’Étatpeutdésignerunreprésentantdanslesconseilsd’administrationdessociétésdontildétientdirectementàluiseulplusde10%ducapital Cetadministrateurestdésignéparleministrechargédel’Économie TroisadministrateursélusparlepersonnelsalariéPEnapplicationdesStatutsdelaSociété lestroisadministrateurssontélusdirectementparlessalariésdesfilialesfrançaisesrépartisencollèges Unsiègeestdédiéaucollège«ingénieurs–cadresetassimilés»etdeuxsiègesaucollège«autressalariés» Lescandidatsoulistesdecandidatspeuventêtreprésentéssoitparuneouplusieursorganisationsreprésentativesausensdelaréglementationapplicable soitpar100électeurs mandat objetdecetteélectionetcorrespondantàunemploieffectif Pourêtreéligibles lescandidatsdoiventêtretitulairesd’uncontratdetravailaveclaSociétéoul’unedesesfilialesdirectesouindirectesdontlesiègesocialestfixésurleterritoirefrançaisantérieurdedeuxannéesaumoinsàladatedelaprised’effetduLenombre lelieuetlacompositiondesbureauxdevotesontfixésauseindesétablissementsdelaSociétéetdesfilialesconcernéesconformémentauxusagesenvigueurpourlesélectionsdesreprésentantsdupersonnel UnadministrateurreprésentantlessalariésactionnairesPEnapplicationdesStatutsdelaSociété unmembrereprésentantlessalariésactionnaires etunsuppléant sontélusparl’Assembléegénéraleordinaireparmideuxcandidatstitulairesetdeuxcandidatssuppléantsdésignésparlessalariésactionnaires Chaquecandidattitulaireestrespectivementdésigné avecsonsuppléant par lesConseilsdesurveillancedesfondscommunsdeplacementPd’entreprise(FCPE)dontl’actifestcomposéd’actionsdelaSociété conformémentàl’articleL 214 165duCodemonétaireetfinancier etdontlesporteursdepartssontlessalariésetlesancienssalariésdelaSociétéoud’unesociétéquiluiestliéeausensdel’articleL 225 180duCodedecommerce etlessalariésdelaSociétéoud’unesociétéquiluiestliéeausensPdel’articleL 225 180duCodedecommercequidétiennentdirectementdesactionsdelaSociétéaunominatif(i)àlasuited’attributionsgratuitesd’actionsréaliséesdanslesconditionsdel’articleL 225 197 1duCodedecommerceetautoriséesparunedécisiondel’Assembléegénéraleextraordinairepostérieureau7août2015 (ii)danslecadredupland’épargned’entrepriseou(iii)acquisesdanslecadredel’article31 2del’ordonnancen°2014 948du20août2014relativeàlagouvernanceetauxopérationssurlecapitaldessociétésàparticipationpubliqueetdel’article11delaloin°86 912du6août1986relativeauxmodalitésdesprivatisations danssarédactionantérieureàl’entréeenvigueurdel’ordonnanceprécitée Politique de diversité appliquée au Conseild’administrationEnapplicationdel’articleL 22 10 10duCodedecommerce leConseild’administrationadéfiniunepolitiquedediversitéinspiréedesapratiquepassée Critères de la politiqueLacompositionduConseild’administrationviseunéquilibreentrel’expérience lacompétence l’indépendanceetl’éthique letoutdanslerespectd’unereprésentationéquilibréefemmes hommesetd’unediversitéderecrutementprenantnotammentencompteladimensioninternationaleduGroupeRenault Plusprécisément concernantlatailleduConseild’administration lenombredePmembresduConseild’administrationdoitpermettredeconciliercompétence indépendanceetspécificitésdel’actionnariatduGroupeRenault leConseild’administration toutenseconformantaminimaauxPexigenceslégalesetauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEFentermesdeparité jugequ’illuibénéficied’êtrediversdanssacomposition(genre nationalité culture) entermesdecompétences laSociétérechercheavanttoutlaPcomplémentaritédescompétences desprofilsetdesexpériencesmaiségalementleurpertinenceparrapportàlastratégiedelaSociétéetauxdéfisauxquelselledoitfaireface 264GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEentermesd’ancienneté laSociétérechercheunjusteéquilibrePentreexpérienceauseinduConseild’administrationetrenouveauprogressifdesacomposition leConseild’administrationattenddechacundesesmembresunPhautniveaud’engagementetd’éthique Mise en œuvre de la politiquePourmettreenœuvrecettepolitiquedediversité leConseild’administrations’appuiesurlesévaluationsannuellesdesestravaux(pourplusdeprécisionssurl’évaluationduConseild’administration voirlechapitre3 1 7duDocumentd’enregistrementuniversel) Lerenouvellementprogressifetprogrammédesmandatspermetd’anticiperlescompétencesàrenouvelerouàfaireévoluerenfonctiondel’évolutiondel’industrieetdesmarchésdelaSociété Lamiseenœuvredelapolitiquedediversitéaucoursdel’exercice2020 lenombredemembresduConseild’administrationaétéréduitàP16administrateurs CenombredemeuresupérieuràlamoyennedessociétésduCAC40 maiss’expliqueparleniveaudereprésentationdupersonnelsalariéetdesactionnairesderéférenceenapplicationdelaloi desStatutsoudesaccordsconclusavecNissan etdelavolontéd’assurerlaprésenced’unemajoritéd’administrateursindépendants Àcetitre letauxd’indépendanceduConseild’administrationau31décembre2020s’élèveà66 7%(1) enhausseparrapportautauxde64 3%au31décembre2019 lenombredefemmessiégeantauConseild’administrationàPl’issuedel’Assembléegénérale2020s’élèveàsix soituntauxdeféminisationde50 0%(1) stableparrapportàl’exerciceprécédent Enoutre troisdesquatrecomitésduConseild’administrationsontprésidéspardesfemmes lacompétenceduComitédeStratégiedansl’industrieautomobilePetenmatièredeDirectiongénéraled’entreprisesaétérenforcéeparlanominationdeMmeAnnetteWinkler ancienneVice PrésidentedeDaimlerAGetancienneDirectricegénéraledeSMART enqualitédePrésidentedeceComitéenfévrier2020 leConseild’administrationcomptequatrenationalitésdifférentesPetunemajoritéd’administrateursquitravaillentouonttravailléàl’étrangeroudansdesgroupesinternationaux dispenséeseninternepardessalariésduGroupeRenaultetdesformationseffectuéespardesorganismesexternes Cesformationscontribuentàleurpermettred’exercerpleinementleurmandatenacquérantrapidementlescompétencesspécifiquesautravaild’unadministrateurdesociété Enoutre leurparcoursprofessionnelainsiqueleuractivitésyndicaleauseinduGroupeRenaultleurconfèrentuneconnaissancesolidedel’organisationetdesactivitésduGroupe troisadministrateursreprésentantlessalariésetunPadministrateurreprésentantlessalariésactionnairessontpleinementintégrésauxtravauxduConseild’administrationetdesescomités CesquatreadministrateursbénéficientdeformationslesévolutionsdanslacompositiondescomitésduConseilPd’administrations’inscriventdanslapoursuitedelamiseenœuvredecettepolitiquedediversitéduConseild’administration HormislesadministrateursnomméssurpropositiondeNissanetlesadministrateursreprésentantl’Étatfrançais iln’existepasdeconventionoud’accordconcluaveclesprincipauxactionnaires clients fournisseurs ouautresenvertudesquelsl’unedecespersonnesoul’undeleursreprésentantsauraitétésélectionnéentantquemembred’unorganed’administrationoudelaDirectiongénéraledelaSociété limitantainsilescasdeconflitsd’intérêtspotentielsouavérés Politique de diversité appliquéeà la Direction généraleLeConseild’administrationveilleégalementaudéploiementparlaDirectiongénéraledelapolitiquedediversitéduGroupe Àcetitre tantleConseild’administration queleComitédel’ÉthiqueetdelaRSEexaminentannuellementlapolitiqueduGroupeenmatièredediversitéetd’inclusion etplusparticulièrementlapolitiqueenmatièredereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseindesinstancesdirigeantes Au31décembre2020 leComitéexécutifGroupecomptaitdeuxfemmes dontl’uneoccupelepostedeDirecteurgénéraladjoint Lorsdesaréuniondu18février2021 leConseild’administration surpropositiondelaDirectiongénérale adéfinidesobjectifsenmatièredemixitéauseindesinstancesdirigeantes comprenantleComitéexécutifGroupe(BoardofManagement) leComitédeDirectionGroupe(CorporateManagementCommittee)etlesComitésdeDirectionMarque(BrandManagementCommittees) Ainsi lesobjectifsauseindesinstancesdirigeantessontdeparveniràunpourcentagedefemmesde30%d’ici2030 35%d’ici2035et50%d’ici2050 Pourplusd’informationsconcernantcesobjectifsetlapolitiquedediversitéappliquéeauseinduGroupe voirlechapitre2 4 1 2duDocumentd’enregistrementuniversel Horsadministrateursreprésentantlessalariésetadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires (1) 265GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCARTOGRAPHIE DES COMPÉTENCES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2020FINANCE EXPÉRIENCE DE DIRECTION GÉNÉRALE D’ENTREPRISES EXPÉRIENCE INTERNATIONALE INDUSTRIE AUTO DIGITAL ET INNOVATION ENVIRONNEMENT SOCIAL ET GOUVERNANCE1077736MmesBarba Sourisse M Senard MmeWinkler MM Barrat Gentil Ostertag Personne Senard TagawaMmesSourisse Winkler MM Courbe Fleuriot Ostertag Personne Senard Tag awa Thomas VialMmesBensalah Chaqroun Darmaillac Serizawa MM Ostertag Senard Tagawa Mmes Barba Bensalah Chaqroun Serizawa Sourisse Winkler MM Senard TagawaMmesBensalah Chaqroun Sourisse Serizawa Winkler MM Fleuriot Senard ThomasFinance expériencedanslesecteurfinancier(banque comptabilité marchésfinanciers) gestiondecapitalougestionderisques compréhensionapprofondiedesprocessusdereportingfinancieretdelafinanced’entrepriseExpériencedeDirectiongénéraled’entreprises expérienceentantqueDirecteurgénéraloucadredirigeantauseind’uneentitédetaillesignificativeIndustrieAuto expériencedansl’industrieautomobile connaissancedel’activitéetdel’environnementconcurrentielduGroupeRenaultExpérienceinternationale expériencepertinenteétendueacquisegrâceauxactivitéscommercialesdansdiversesrégionsetensupervisantdesopérationsmultinationalesetinnovation expertiseouexpériencerécentedansledéveloppementetlamiseenœuvredestratégiesenmatièretechnologique expérienceauseindesociétésayantunfortintérêtpourlatechnologieEnvironnement SocialetGouvernance expériencedanslagestiondesenjeuxESGpropresauGroupeRenault 266GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÉVOLUTIONDELACOMPOSITIONDUCONSEILD’ADMINISTRATIONAUCOURSDE L’EXERCICE2020AdministrateurÉvénementRemplacéparDateThierryDerezExpirationdumandat 19juin2020OliviaQiuExpirationdumandat 19juin2020JojiTagawaNomination 29avril2020(ratificationparl’Assembléegénéraledu19juin2020)YasuhiroYamauchiDémissionJojiTagawa23avril2020PRÉSENTATIONSYNTHÉTIQUEDUCONSEILD’ADMINISTRATIONAU31 DÉCEMBRE2020InformationspersonnellesPositionauseinduConseilParticipationàdescomitésAdministrateurSexeÂgeNationalitéNombred’actionsIndépendanceDatede1renominationDated’échéancedumandatAnciennetéauseinduConseilCARCCGRCERSECSJean DominiqueSenardH67française4940Pjanvier2019AG20232ansCatherineBarbaF47française100AIjuin2017AG20223anset7moisMMFrédéricBarratH48française206 48partsduFCPEARSnovembre2016novembre20244anset2moisMMiriemBensalah ChaqrounF58marocaine250AIjuin2017AG20213anset7moisMThomasCourbeH48françaiseN AREFoctobre2018AG20212anset3moisMMarie AnnickDarmaillacF66française100AIjuin2017AG20213anset7moisMPPierreFleuriotH66française100AIjuin2018AG20222anset7moisMMRichardGentilH52française1ARSnovembre2012novembre20248anset2moisMBenoîtOstertagH55française161 32partsduFCPEARSAmai2011AG20219anset8moisMMÉricPersonneH58française100actionset151 98partsduFCPEARSnovembre2012novembre20248anset2moisMMYuSerizawaF62japonaise100RNdécembre2016AG20214anset1moisMPascaleSourisseF58française1000AIavril2010AG202210anset9moisPJojiTagawaH60japonaise0RNavril2020AG20228moisMPatrickThomasH73française100AIavril2014AG20226anset9moisMPMartinVialH66françaiseN AREFseptembre2015N A5anset4moisMMAnnetteWinklerF61allemande1000AIjuin2019AG20231anet7moisPCARC Comitédel’Audit desRisquesetdelaComplianceCGR ComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsCERSE Comitédel’ÉthiqueetdelaRSECS ComitédeStratégieP Président(e)M membreAI administrateurindépendantF femmeH hommeARS administrateurreprésentantlessalariésARSA administrateurreprésentantlessalariésactionnairesREF représentantdel’ÉtatfrançaisRN représentantdeNissanAU31 DÉCEMBRE2020ADMINISTRATEURSdont3 présidentesde comités66 7 %(1)PENDANCE164 3ANCIENNETÉFEMMES6NATIONALITÉS458 5ÂGE MOYENHorsadministrateursreprésentantlessalariésetadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires (1) 267GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESASSIDUITÉAUXRÉUNIONSDUCONSEILD’ADMINISTRATIONETDESCOMITÉSEN 2020Administrateursau31décembre2020Conseil(12réunions)Comitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance(5réunions)ComitédelaGouvernanceetdesRémunérations(5réunions)Comitédel’ÉthiqueetdelaRSE(4réunions)ComitédeStratégie(4réunions)Jean DominiqueSenard100% CatherineBarba100% 100%100%FrédéricBarrat100% 100% MiriemBensalah Chaqroun91 67% 50%ThomasCourbe75% 75%Marie AnnickDarmaillac100% 100%100% PierreFleuriot100%100% RichardGentil91 67% 100%BenoîtOstertag100%100% 75%ÉricPersonne100% 100%100% YuSerizawa100% 100% PascaleSourisse100%100% JojiTagawa100%100% PatrickThomas100%100%100% MartinVial83 33%100%100% AnnetteWinkler100% 100%LeConseild’administrationaanalysélestauxdeparticipationinférieursà100% Acetteoccasion leConseils’estassuréquelesadministrateursn’ayantpaspuparticiperàl’ensembledesréunionsduConseiloudescomitésdontilssontmembresontprisconnaissancedessujetstraitésetdeséchangesaveclaDirectiongénéraleet lecaséchéant ontprésentéleurscommentairesetpropositions RÉCAPITULATIFDESÉCHÉANCESDEMANDATDESMEMBRESDUCONSEILD’ADMINISTRATIONAnnéed’échéancedumandatAdministrateurModalitésdedésignationDatedepremièrenominationAG2021MiriemBensalah Chaqroun*ThomasCourbeMarie AnnickDarmaillac*BenoîtOstertagYuSerizawaAdministrateuréluparl’AssembléegénéraleAdministrateuréluparl’Assembléegénéralesurpropositiondel’ÉtatfrançaisAdministrateuréluparl’AssembléegénéraleAdministrateuréluparl’AssembléegénéralesurpropositiondessalariésactionnairesAdministrateuréluparl’AssembléegénéralesurpropositiondeNissanJuin2017Octobre2018Juin2017Mai2011Décembre2016AG2022CatherineBarba*PierreFleuriot*PascaleSourisse*PatrickThomas*JojiTagawaAdministrateuréluparl’AssembléegénéraleAdministrateuréluparl’AssembléegénéraleAdministrateuréluparl’AssembléegénéraleAdministrateuréluparl’AssembléegénéraleAdministrateuréluparl’AssembléegénéralesurpropositiondeNissanJuin2017Juin2018Avril2010Avril2014Avril2020AG2023Jean DominiqueSenard*AnnetteWinkler*Administrateuréluparl’AssembléegénéraleAdministrateuréluparl’AssembléegénéraleJanvier2019Juin2019Novembre2024FrédéricBarratRichardGentilÉricPersonneAdministrateuréluparlessalariésAdministrateuréluparlessalariésAdministrateuréluparlessalariésNovembre2016Novembre2012Novembre2012N AMartinVialAdministrateurdésignéparl’ÉtatfrançaisSeptembre2015Administrateurindépendant * 268GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEListe des mandats et fonctions exercés3 1 3par les administrateursAdministrateurs au 31 décembre 2020Lafonctionoulemandatsoulignécorrespondàlafonctionouaumandatprincipaldel’administrateur CATHERINEBARBAAdministratriceindépendanteDatedenaissance 28 02 1973Nationalité françaiseDatede1ermandat juin2017Datededébutdumandatencours juin2018Dated’échéancedumandat AG2022Nombred’actionsdétenues 100Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l’Éthiqueet de la RSEMembre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEEntrepreneuse pionnièredel'e commerce experteentransformationnumériqueduretail CatherineBarbaestunedesfemmesbusinessangelslesplusactivesdeFranceets’investitdepuisdesannéesdanslapromotiondeladiversité Diplôméedel’ESCPEurope elleacrééetvenduplusieursentreprisesdansl’e commerceetavécuàNewYorkentre2015et2020 oùelleacréélePEPSLabpouraiderlesenseignesduretailetlesmarquesàaccélérerleurtransformation Elleaécritplusieursouvragesderéférencesurl’avenirducommercedont«Lemagasinn’estpasmort» CatherineBarbainvestitdansdesstart upinnovantestellesqueReech(influencermarketing) Popshop(lanouvellegénérationd’e commerce) Euveka(priméeauCES2018poursesrobots mannequinsconnectés) Cargo(commercein car)ouShowfields(lanouvellegénérationdemagasinsphysiques) ElleareçudenombreusesdistinctionsparmilesquellescelledeFemmeenOren2011 AlumnioftheYearESCPEuropeen2012 Femmed’InfluenceéconomiqueenFranceen2014 leprix«InspiringFifty»en2015et2016quirécompenseles50femmeslesplusinspirantesdel’écosystèmedigitalenEurope CatherineBarbaestadministratriced’Etam chevalierdel’OrdreNationalduMériteetdelaLégiond’Honneur LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  PrésidentedeCBGroupp(France)MembreduConseildesurveillanced’Etam(France)Administrateurd’Euveka(France)AdministrateurdePopshopLive(États Unis)AdministrateurdeReech(France)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatAdministrateurdeRelevanC(France)2020AdministrateurdeSoShape(France)2016Administrateurd’ElectronicBusinessGroup(France)2016 269GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFRÉDÉRICBARRATAdministrateur élupar les salariésDatedenaissance 05 09 1972Nationalité françaiseDatede1ermandat novembre2016Datededébutdumandatencours novembre2020Dated’échéancedumandat novembre2024Nombred’actionsdétenues 206 48partsduFCPEPrincipauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l’Éthiqueet de la RSEBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLETitulaired’unBTSProductique FrédéricBarratentrechezRenaulten1995entantquepiloteévaluationetréceptionaucentrederéalisationdesprototypesdeGuyancourt premiersecteuropérationnelduTechnocentredeGuyancourt Endécembre1999 ilrejointlaDirectiondelaqualité IlyoccuperalesfonctionsdetechnicienévaluationQualiténouveauxdémarragespuisd’animateurQualitésurlessegmentsCetD Ilseranotammentamenépendantcettepériodeàpiloterl’évaluationQualitéduSCENICII premiervéhiculeRenaultévaluéendémarrageaveclenouveauréférentieldecotationdel’allianceRenault Nissan(AVES) Depuismars2005 ilestauserviceopérationBesoinsSpéciaux(véhiculesimages)oùilaoccupédansunpremiertempslesfonctionsdecoordinateurdemissionsessaisetpréparations IlestmaintenantpilotepprocessuspetplanificationpdesBesoinsSpéciauxp LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatNéant 270GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMIRIEMBENSALAH CHAQROUNAdministratriceindépendanteDatedenaissance 14 11 1962Nationalité marocaineDatede1ermandat juin2017Datededébutdumandatencours juin2017Dated’échéancedumandat AG2021Nombred’actionsdétenues 250Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplôméed’unMBAenInternationalManagementandFinancedel’UniversitédeDallas Texas(États Unis) MiriemBensalah ChaqrounoccupediverspostesàlaSociétéMarocainedeDépôtetdeCréditde1986à1989avantd’intégrerlegroupeHolmarcom(saholdingfamiliale parmilescinqpremiersgroupesindustrielsetfinanciersduMaroc)àpartirde1989 ElleestdepuiscettedateadministrateurdugroupeetVice PrésidenteDirecteurgénéraldesEauxMinéralesd’Oulmès Danslecadredesesactivitésprofessionnelles MiriemBensalah ChaqrounestPrésidenteduConseild’administrationd’OranginaMarocetPrésident Directeurgénérald’OulmèsDrinksDevelopment De2012à2018elleaétéPrésidenteéluedelaConfédérationgénéraledesEntreprisesduMaroc lepatronatmarocain LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Vice PrésidenteDirecteurgénéralgdesEauxMinéralesd’Oulmès(Maroc)AdministrateurdeSuez(France)Sociétésnoncotées  Administrateurd’Holmarcom(Maroc)MiriemBensalah Chaqrounexercedesmandatsdansdesfilialeset ouparticipationsnoncotéesdesEauxMinéralesd’Oulmès Dansunsoucidelisibilité latotalitédesesmandatsn’estpaslistée Autresentitésjuridiques  Membredel’Alliancemondialedesinvestisseurspourledéveloppementdurable–GISD(ONU)Administrateurd’AlAkhawaynUniversity(Maroc)PrésidenteduCentreEuro méditerranéend’Arbitrage(Maroc)Administrateurd'Equanims a sSociétédeMédiationInternationale(France)MANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatMembreduConseiletPrésidenteduComitéd’auditdeBankAlMaghrib(BanqueCentraleduMaroc Maroc)2020PrésidentedelaConfédérationGénéraledesEntreprisesduMaroc(Maroc)2018Administrateurd’Eutelsat(France)2017 271GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTHOMASCOURBEAdministrateurreprésentant l’ÉtatfrançaisDatedenaissance 03 10 1972Nationalité françaiseDatede1ermandat octobre2018Datededébutdumandatencours octobre2018Dated’échéancedumandat AG2021Nombred’actionsdétenues N APrincipauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEgénéraldel’Armement ThomasCourbeestdiplômédel’Écolesupérieuredel’aéronautiqueetdel’espace(SUPAERO) Ildébutesacarrièreen1995auministèredelaDéfensecommeresponsabledeprogrammesd’avionsdecombatenservicepuischefdecabinetduDirecteurdesprogrammesaéronautiques IlrejointlaDirectiongénéraleduTrésoren2002oùiloccupesuccessivementlesfonctionsd’adjointauchefdubureauAsie chefdubureauAfrique Maghreb chefdubureauaffairesaéronautiques militairesetnavales secrétairegénéralduClubdeParisetsous directeurrelationséconomiquesbilatérales En2010 ilestnomméDirecteurducabinetduSecrétaired’ÉtatchargéduCommerceextérieur(PierreLellouche)etDirecteuradjointducabinetdesministresdel’Économie desFinancesetdel’Industrie(ChristineLagardepuisFrançoisBaroin) En2012 ilrevientàlaDirectiongénéraledeTrésor oùiloccupelesfonctionsdesecrétairegénéral puisdeDirecteurgénéraladjointde2015à2018 Enaoût2018 ThomasCourbeestnomméDirecteurgénéralgdesentreprisesp LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  CommissaireduGouvernementdeLaPoste(France)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatCenseurd’OranoSA(France)2019AdministrateurdeDexiaSA(France)2018AdministrateurdeDexiaCréditLocal(France)2018 272GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMARIE ANNICKDARMAILLACAdministratriceindépendanteDatedenaissance 24 11 1954Nationalité françaiseDatede1ermandat juin2017Datededébutdumandatencours juin2017Dated’échéancedumandat AG2021Nombred’actionsdétenues 100Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Présidente du Comité de l’Éthiqueet de la RSEMembre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEMagistratedeformation Marie AnnickDarmaillacoccupesuccessivementlesfonctionsdejuged’instanceàVersaillespuisdechefdebureauàlaDGCCRF Elleestensuitesous directricedelaformationcontinueàl’ÉcolenationaledelamagistraturepuisconseillertechniqueaucabinetdugardedesSceaux Marie AnnickDarmaillacoccupelepostedeDéléguéeduMédiateurdelaRépubliqueavantd’êtrenomméesecrétairegénéraleduParquetdelacourd’appeldeParispuisSous préfetdelavilleàParis jusqu’enoctobre2005 dateàlaquelleellerejointlegroupeBolloréoùellesuitnotamment enqualitédesecrétairegénéraleadjointe lagestiondesgrandscadresdugroupe lesquestionsd’éthiqueetdedéveloppementdurable Enoctobre2015 Marie AnnickDarmaillacdevientdirectricedelapromotionetdudéveloppementdestalentsinternesdugroupeCanal+ Enjanvier2017 ellerejointVivendientantqueDirectricedelaRSE(responsabilitésociétaledel’entreprise)etComplianceGroupejusqu’enoctobre2020 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatReprésentantepermanentedelaFinancièreVauConseildeBolloré(France)2020ReprésentantepermanentedelaFinancièreVauConseildelaFinancièredel’Odet(France)2020ReprésentantepermanentedelaSocfranceauConseildelaSociétéIndustrielleetFinancièredel’Artois(France)2020ReprésentantepermanentedelaSociétédesCheminsdeFer&TramwaysduVaretduGardauConseildeFinancièreMoncey(France)2020PrésidentedelaSociétéImmobilièreMountVernon(France)2020 273GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPIERREFLEURIOTAdministrateurindépendantDatedenaissance 31 01 1954Nationalité françaiseDatede1ermandat juin2018Datededébutdumandatencours juin2018Dated’échéancedumandat AG2022Nombred’actionsdétenues 100Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Administrateur référentMembre du Comité de l’Audit des Risqueset de la ComplianceMembre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEdel’Institutd’étudespolitiquesdeParis titulaired’unemaîtrisedeDroitetancienélèvedel’Écolenationaled’administration PierreFleuriotdébutesacarrièrecommeinspecteurdesfinances puisdevientDirecteurgénéraldelaCommissiondesOpérationsdeBourse En1997 ilrejointABNAMROoùiloccupedifférentesfonctionsetendernierlieucellesdeSeniorExecutiveVicePresidentdeABNAMROetVice PrésidentdesClientsmondiaux En2009 ildevientDirecteurgénéraldeCréditSuisseFrance responsabledesactivitésdebanquesd’affaires debanqueprivéeetdegestiond’actifspourlaFrance laBelgiqueetleLuxembourg AprèssondépartdeladirectiondeCréditSuisseFranceen2016 ilcréePCFConseil&Investissement cabinetdeconseildontilestlePrésident LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateuretmembreduComitéd’auditdeNissanMotorCo Ltd (Japon)Sociétésnoncotées  PrésidentdePCFConseil&Investissement(France)( )AdministrateuretPrésidentduComitédesrisquesdeBankofAmericaSecuritiesEuropeSA(France)AdministrateuretPrésidentduComitédegouvernance nominationetrémunérationdelaBoursedeCasablanca(Maroc)Autresentitésjuridiques  PrésidentduCercledel’OrchestredeParis(France)PrésidentdelaFondationdel’OrchestredeParis(France)MANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatDirecteurgénéraldeCréditSuisseFrance(France)2016 274GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERICHARDGENTILAdministrateur élupar les salariésDatedenaissance 29 04 1968Nationalité françaiseDatede1ermandat novembre2012Datededébutdumandatencours novembre2020Dated’échéancedumandat novembre2024Nombred’actionsdétenues 1Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLETechniciendemaintenanceembauchéàlaFonderieen1988 RichardGentilestspécialisteenhydraulique pneumatiqueetgazsurl’ensembledelafonderie Titulaired’unBEP CAPélectrotechnique électromécaniqueetd’unBaccalauréatenMaintenancedesSystèmesMécaniquesAutomatisés ilparleetécritcourammentl’anglais IlestmembredelaCommissionSolidaritéauComitéd’établissementdeRenaultCléon LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatNéant 275GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESBENOÎTOSTERTAGAdministrateur élusur proposition dessalariés actionnairesDatedenaissance 02 08 1965Nationalité françaiseDatede1ermandat mai2011Datededébutdumandatencours juin2017Dated’échéancedumandat AG2021Nombred’actionsdétenues 161 32partsduFCPEPrincipauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l’Audit des Risqueset de la ComplianceMembre du Comité de StratégieBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplômédel’ÉcolecentraledeParis BenoîtOstertagdémarresacarrièred’ingénieurchezRenaulten1990 Ilexerceensuitedesfonctionsdechefdeprojetetderesponsabled’équipedansl’ingénieriemécaniquesurlessitesdeLardyetdeRueil Iltravailleactuellementauseindelafonctionqualitéq auTechnocentredeGuyancourt enappuidedifférentesingénieriesmondialesdeRenault Enparallèle ilexercedesmandatssyndicauxCFDTauComitéd’établissementdepuis1996puisauComitécentrald’entreprisedeRenaultde2006à2011 Parsonparcoursprofessionneletsyndical ilconnaîtparticulièrementbienRenault tantenFrancequ’àl’international Depuis2012etjusqu’enoctobre2020 ilaétéPrésidentduConseildesurveillanceduFondsCommundePlacementActionsRenault dispositifd’épargnedessalariésactionnaires Depuis2015 ilestégalementPrésidentduConseildesurveillanceduFCPERenaultMobilizsolidaire dispositifd’épargnesalarialesolidairedessalariésdeRenault s’appuyantsurdesfondssocialementresponsables IlestreprésentantdessalariésactionnairesauConseild’administrationdeRenaultdepuismai2011 ConvaincuquelaperformanceetlapérennitédeRenaultsontindissociablesd’uneResponsabilitéSociétaleetEnvironnementale(RSE) ildéveloppeetpartagedepuislongtempsunecompétenceRSE LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatNéant 276GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÉRICPERSONNEAdministrateur élupar les salariésDatedenaissance 14 10 1962Nationalité françaiseDatede1ermandat novembre2012Datededébutdumandatencours novembre2020Dated’échéancedumandat novembre2024Nombred’actionsdétenues 100actionset151 98partsduFCPEPrincipauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsMembre du Comité de l’Éthiqueet de la RSEBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEAprèsundébutdecarrièredephotographe ÉricPersonnedevient en1988 agentRenaultetpiloteuneéquipede15personnesquicommercialisera250véhiculesparan En2002 ilentrechezRenaultRetailGroupoùiloccupeplusieurspostes chargédedéveloppementaprès vente chargédecertificationISO En2007 ÉricPersonnedevientresponsabledureportingcommercialetqualitéchezRenaultRetailGroup Au1eravril2020 ilintègrelaDirectionImmobilièreetServicesGénérauxenqualitéqdeChargégdemission AncienreprésentantCFE CGCauComitédegroupeRenaultde2005à2012 ilcumuleplusde30ansd’actioncollectivepatronaleousalariéedanssesmilieuxprofessionnels LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  Administrateurdel’Institutfrançaisdesadministrateurs(France)MANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatNéant 277GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESYUSERIZAWAAdministratrice éluesur propositionde NissanDatedenaissance 25 07 1958Nationalité japonaiseDatede1ermandat décembre2016Datededébutdumandatencours AG2017Dated’échéancedumandat AG2021Nombred’actionsdétenues 100Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l’Éthiqueet de la RSEBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEAprèsunecourtecarrièred’économisteetanalystefinancierauCréditLyonnais(succursaledeTokyoetsiègedeParis) YuSerizawaparticipeàlacréationdel’établissementd’InfoPlusIncorporated en1985 puisfondeFormaCorporationen1992 Elleconseilledenombreusessociétésmultinationalespourleuradaptationmulticuturelleetleursstratégiesàl’international Elleconseilleégalementplusieursinvestisseursinstitutionnelspourdesstratégiesd’investissementsalternatifs YuSerizawaaétéconseillèrepourleJaponduWorldEconomicForumentre1990et2005 Depuis2000 elleestégalementconseillèreduPrésidentdeMoriBuildingCompanyLimitedetacontribuéen2003àlacréationduScienceandTechnologyinSocietyforumdontelleestactuellementDirectriceGénéralepourlesAffairesInternationales ElleestégalementProfesseursurnominationspécialeàl’UniversitédeKyoto LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  NéantSociétésnoncotées  Président DirecteurgénéralgdeFormaCorporationp(Japon)ConseillèreduPrésidentdeMoriBuildingCompany Limited(Japon)Autresentitésjuridiques  DirecteurgénéralpourlesAffairesInternationales ScienceandTechnologyinSociety(STS)forum(organisationàbutnonlucratifétablieauJapon)DirecteurduJapaneseCommitteeofHonouroftheRoyalAcademyofArtsàLondres(Royaume Uni)AuditeurdeDaisen InTemple Daitokuji(Japon)MANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatSecrétairegénéraldeScienceandTechnologyinSocietyforum(Japon)2013 278GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPASCALESOURISSEAdministratriceindépendanteDatedenaissance 07 03 1962Nationalité françaiseDatede1ermandat avril2010Datededébutdumandatencours juin2018Dated’échéancedumandat AG2022Nombred’actionsdétenues 1000Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Présidente du Comité de l’Audit des Risques et de la ComplianceBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplôméedel’ÉcolePolytechniqueetdel’Écolenationalesupérieuredestélécommunications(ENST) PascaleSourissecommencesacarrièrepardesfonctionsdedirectionàFranceTelecom Jeumont SchneideretlaCompagnieGénéraledesEaux ainsiqu’auministèredel’Industrie ElledevientPrésident Directeurgénérald’AlcatelSpaceen2001puisd’AlcatelAleniaSpaceen2005 En2007 elleestnomméeDirecteurgénéraladjointdeThales membreduComitéexécutif enchargedelaDivisionespaceetPrésident DirecteurgénéraldeThalesAleniaSpace En2008 elledevientSeniorVicePresident DirecteurgénéraldelaDivisionSystèmesTerreetInterarméesdeThalespuisenfévrier2010 SeniorVicePresident DirecteurgénéraldelaDivisionSystèmesC4Idedéfenseetsécurité Jusqu’en2012 elleestégalementPrésident DirecteurgénéraldeThalesCommunications&SecurityetPrésidentedeThalesServices ElleestDirecteurgénéralgenchargegduDéveloppementppInternationaldugroupeg pThalesdepuisfévrier2013 PascaleSourisseestOfficierdelaLégiond’honneuretCommandeurdel’OrdreduMérite LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Administrateur membreduComitéStratégieetRSEetduComitédesrémunérationsdeVinci(France)MembreduComitéexécutifetDirecteurgénéralDéveloppementInternationaldeThales(France)Sociétésnoncotées  PrésidenteetadministrateurdeThalesInternationals a s(France)PrésidentedeThalesEuropes a s(France)ReprésentantpermanentdeThalesenqualitéd’administrateurd’ODAS(France)MembredelaCommissiondeRémunérationd’ODAS(France)Autresentitésjuridiques  Membredel’AcadémiedesTechnologies(France)MembreduConseild’administrationdel’ÉcolePolytechnique(France)MembreduConseild’administration(Collègedesmembresfondateurs)delaFondationdel’ÉcolePolytechnique(France)AdministrateurduFondsdedotationThalesSolidarity(France)MANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatMembreduComitédesnominationsetdelagouvernancedeVINCI(France)2019PrésidenteduConseild’écoledeTélécomParisTech(France)2017Administrateurdel’Agencenationaledesfréquences(France)2017Administrateur membreduComitéd’auditetd’éthiqueetPrésidenteduComitédesuividesobligationsdefindecycled’ArevaSA(France)2017Administrateurdel’AgenceNationaledelaRecherche(France)2016 279GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESJOJITAGAWAAdministrateurnommé surproposition de NissanDatedenaissance 07 12 1960Nationalité japonaiseDatede1ermandat avril2020Datededébutdumandatencours avril2020Dated’échéancedumandat AG2022Nombred’actionsdétenues 0Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l’Audit des Risqueset de la ComplianceBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEJojiTagawaesttitulaired’undiplômeenéconomiedel’UniversitédeKeioauJapon IlarejointlasociétéNissanMotorCo en1983 AuseindelaDirectionfinancière ilaoccupédiverspostesdedirectionauniveaudesrelationspubliquesmondialesetdesrelationsinvestisseurs Enavril2006 JojiTagawaaéténommédirecteurd’exploitation trésoriermondialetdirecteurdesrelationsaveclesinvestisseurs Depuisavril2014 ilétaitCorporateVicePresidentdeNissanMotorCo Ltd responsabledesrelationsaveclesinvestisseursetduservicefusionsetacquisitions JojiTagawaaéténomméChiefSustainableOfficeretSeniorVice Presidentendécembre2019 enchargedel’environnement dudéveloppementdurable desaffairesgouvernementalesexternes desrelationsaveclesinvestisseurs delapromotiondelapropriétéintellectuelleetduserviced’entreprise LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe RenaultSociétéscotées  SeniorVice PresidentNissanMotorCo Ltd (Japon)AdministrateurdeMitsubishiMotorCorporation(Japon)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeNissanFinanceCompany(Japon)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatNéant 280GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPATRICKTHOMASAdministrateurindépendantDatedenaissance 16 06 1947Nationalité françaiseDatede1ermandat avril2014Datededébutdumandatencours juin2018Dated’échéancedumandat AG2022Nombred’actionsdétenues 100Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Président du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsMembre du Comité de l’Audit des Risqueset de la ComplianceBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplômédel’ÉcolesupérieuredecommercedeParis(ESCP) PatrickThomasestPrésidentdugroupeLancasterde1997à2000 puisDirecteurgénéraldelasociétébritanniqueWilliamGrant&Sonsde2000à2003 PatrickThomasassumelafonctiondeDirecteurgénérald’HermèsInternationalde1989à1997 IlrejointdenouveaulegroupeHermèsle15juillet2003entantqueDirecteurgénérald’HermèsInternationalavantd’êtrenomméGérant fonctionqu’ilexercedu15septembre2004jusqu’àsondépartenretraitele31janvier2014 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurRéférentdeTeleperformanceSE(France)Vice PrésidentduConseildesurveillance PrésidentduComitédesrémunérationsetdegouvernementd’entreprisedeLaurentPerrier(France)Sociétésnoncotées  PrésidentdeVerdiConsultingg(France)MembreduConseildesurveillancedeLeicaCameraAG(Allemagne)PrésidentduComitédesurveillance duComitédesrémunérationsetduComitédesinvestissementsd’ArdianHolding(France)PrésidentduConseildesurveillanced'ArdianFrance(France)Vice PrésidentduConseildesurveillancedeMassillyHolding(France)AdministrateurdeShangXiaTrading(Shanghaï)AdministrateurdeFullMoreGroup(HongKong)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancedemandatMembreduConseildesurveillancedeChâteauPalmer(France)2020PatrickThomasaexercédenombreuxmandatsdansdesfilialesdugroupeHermès Dansunsoucidelisibilité latotalitédesesmandatsn’estpaslistée 281GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMARTIN VIALAdministrateurreprésentant l’ÉtatfrançaisDatedenaissance 08 02 1954Nationalité françaiseDatede1ermandat septembre2015Datededébutdumandatencours septembre2015Dated’échéancedumandat N ANombred’actionsdétenues N APrincipauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Membre du Comité de l’Audit des Risqueset de la ComplianceMembre du Comité de la Gouvernanceet des RémunérationsBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDiplômédel’Écolesupérieuredesscienceséconomiquesetcommerciales(ESSEC)etdel’Écolenationalesupérieuredespostesettélécommunications MartinVialdébutesacarrièreentantqu’administrateurdesPTTàlaDirectionfinancièredelaDirectiongénéraledesPostes Ilrejoint en1986 laDirectionduTrésorauministèredel’ÉconomieetdesFinances De1988à1993 ilestsuccessivementconseillertechnique DirecteuradjointpuisDirecteurdescabinetsduministredesPostesetTélécommunicationsetdel’Espace duministredel’Équipement duLogement desTransportsetdel’EspaceetenfinduministredesPTT En1993 MartinVialestnomméPrésident Directeurgénéraldel’AéropostaleetilestéluPrésidentdelaChambreSyndicaleduTransportAérienetdelaFédérationNationaledel’AviationMarchande Fin1997 ildevientDirecteurgénéraldugroupeLaPoste Enseptembre2000 ilestnomméPrésidentdugroupeLaPosteetparallèlementVice PrésidentdelaCaisseNationaledePrévoyance(CNP) MartinVialrejointlaCourdescomptesenseptembre2002enqualitédeconseiller maître De2003à2014 ilestDirecteurgénéraldugroupeEuropAssistance leadermondialdumarchédel’assistance etadministrateur DirecteurgénéraldeEuropAssistanceHolding IlassureégalementlaprésidencedeplusieursConseilsd’administrationdessociétésdecegroupe Enjanvier2015 ilfondelasociétéPremiumCare sociétéd’assistanceauxpersonnesâgées IlestCommissaireauxParticipationspdel’Étatdepuisaoût2015 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateuretmembreduComitédelastratégieetduComitédesnominationsetdesrémunérationsd’EDF(France)AdministrateuretmembreduComitéd’auditd’AirFrance KLM(France)Sociétésnoncotées  AdministrateuretmembreduComitéd’audit duComitédesrisquesetduComitédesnominationsetrémunérationsdeBpifranceSA(France)Autresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatAdministrateuretmembreduComitédelastratégieetduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdeThales2017 282GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNETTEWINKLERAdministratriceindépendanteDatedenaissance 27 09 1959Nationalité allemandeDatede1ermandat juin2019Datededébutdumandatencours juin2019Dated’échéancedumandat AG2023Nombred’actionsdétenues 1000Principauxdomainesd’expertiseetd’expérience voirlabiographieci contreCompétences Présidente du Comité de StratégieBIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDocteurenéconomiedel’UniversitédeFrancfort(Allemagne) AnnetteWinkleraétéassociéegéranted’unesociétédeconstructiondetaillemoyenne En1995 ellearejointlegroupeMercedes Benz oùelleaoccupédiversesfonctions notammentcelledeDirecteurdesrelationspubliquesetdelacommunication Aprèsavoirpassédeuxansàlatêtedel’établissementdeventesetservicesdeMercedes BenzàBraunschweig elleaexercélesfonctionsdeDirecteurgénéraldeDaimlerChryslerBelgiqueetLuxembourg(1999 2005) puis entantqueVice PrésidentGlobalBusinessManagement&WholesaleEurope(2006 2010) elleestdevenueresponsabledudéveloppementduréseauglobaldedistributiondeMercedes Benz De2010à2018elleaétéDirecteurgénéraldeSMART(aveclaresponsabilitéglobaledelamarqueetégalementenchargedel’usineSMARTenLorraine) MmeAnnetteWinklerestmembreduConseild’administrationdelasociétécotéeL’AirLiquidedepuis2014 LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONSDANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRESMANDATS ACTUELSMandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Renault  Sociétéscotées  AdministrateurdeRenaultSA(France)Sociétésnoncotées  AdministrateurdeRenaults a s(France)Autresentitésjuridiques  NéantMandats et fonctions dans les sociétés extérieuresau Groupe Renault  Sociétéscotées  Administrateur PrésidenteduComitéEnvironnementetSociétéetmembreduComitédesnominationsetlagouvernancedeL’AirLiquideSA(France)Sociétésnoncotées  NéantAutresentitésjuridiques  NéantMANDATS ÉCHUS DANS D’AUTRES SOCIÉTÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESÉchéancede mandatMembreduConseilauxAffaireséconomiquesétrangèresduministèredel’Économieallemand(Allemagne)2020MembreduConseildesurveillancedeMercedes BenzAfriqueduSud(AfriqueduSud)2019Vice PrésidentdeDaimlerAG(Allemagne)2018DirecteurgénéraldeSMART(Allemagne)2018L’adresseprofessionnelledetouslesadministrateurs danslecadredeleursfonctions estcelledusiègesocialdelaSociété(voirchapitre5 1 1 1duDocumentd’enregistrementuniversel) 283GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉvolution de la composition du Conseild’administration en 2021Lorsdesaréuniondu18février2021 leConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidédeproposeràl’Assembléegénéraledu23avril2021lesrésolutionssuivantesconcernantlacompositionduConseil lerenouvellementdumandatdeMmeMiriemBensalah ChaqrounPenqualitéd’administratriceindépendante LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations anotammenttenucomptedesatrèsbonnecompréhensiondesenjeuxetdelastratégieduGroupe desacontributionauxdiscussionsduConseild’administrationetduComitédeStratégiedontelleestmembre desonexpérienceinternationaleetenmatièrededirectiongénéraled’entreprises etdesonindépendanceetabsencedeconflitsd’intérêts lerenouvellementdumandatdeMmeMarie AnnickDarmaillacenPqualitéd’administratriceindépendante LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations anotammenttenucomptedel’implicationdeMmeMarie AnnickDarmaillacdanslestravauxduConseild’administrationetduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdontelleestmembre desonrôlemajeurdanslacréationetlefonctionnementduComitédel’ÉthiqueetdelaRSEqu’ellepréside desonexpérienceettrèsbonneconnaissancedesenjeuxESGpropresauGroupeRenault etdesonindépendanceetabsencedeconflitsd’intérêts lerenouvellementdumandatdeM ThomasCourbeenqualitéPd’administrateurnommésurpropositiondel’Étatfrançais LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asaluélapropositiondel’ÉtatfrançaisderenouvelerlemandatdeM ThomasCourbeenqualitéd’administrateur comptetenudesatrèsbonnecompréhensiondesenjeuxetdelastratégieduGroupeetdesacontributionauxdiscussionsduConseild’administrationetduComitédeStratégiedontilestmembre lerenouvellementdumandatdeMmeYuSerizawaenqualitéPd’administratricenomméesurpropositiondeNissan LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asaluélapropositiondeNissanderenouvelerlemandatdeMmeYuSerizawaenqualitéd’administratrice comptetenudesonexpérience desatrèsbonneconnaissancedesculturesjaponaiseetfrançaise ainsiquedesonengagementdanslestravauxduConseild’administrationetduComitédel’ÉthiqueetdelaRSEqu’ellearejointdèssacréation lanominationdeM BernardDelpitenqualitéd’administrateurPindépendant LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asouhaitéintégrerparmilesadministrateursindépendantsunepersonnedisposantd’unesolideexpérienceàlatêtededirectionsfinancières toutendisposantd’unebonneconnaissancedusecteurautomobile lanominationdeM FrédéricMazzellaenqualitéd’administrateurPindépendant LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations asouhaitérenforcerlescompétencesduConseilenmatièrededigital d’innovationetdemobilitéscomptetenudesenjeuxactuelsdusecteurdel’automobileetafind’accompagnerlaDirectiongénéraledanslecadredunouveauplanstratégique Parailleurs àl’issuedesélectionsquisesonttenuesdu5au8octobre2020auseinduGroupeRenaultconformémentauxstipulationsdesStatutsdelaSociété unseulcandidataétédésignépourlemandatd’administrateurreprésentantlessalariésactionnaires Ainsi lanominationdeM NoëlDesgrippes(avecpoursuppléanteMmeChristineGiry)seraproposéeàl’Assembléegénéraledu23avril2021pourlemandatd’administrateurreprésentantlessalariésactionnaires enremplacementdeM BenoîtOstertag Enfin M PatrickThomasafaitpartdesadécisiondemettresonmandatàdispositionduConseildèsl’Assembléegénérale2021afind’accompagnerl’évolutionduConseil cequiaétéacceptéparleConseild’administration Àl’issuedel’Assembléegénéraledu23avril2021etsousréservedel’approbationdesrésolutionssoumisesauvote leConseild’administrationseracomposéde17membresetprésenteralescaractéristiquessuivantes Compositionàl’issuedel’Assembléegénérale2020Compositionàl’issuedel’Assembléegénérale2021Tauxd’indépendance66 7%69 2%Tauxdeféminisation50 0%46 2%Tauxd’administrateursdenationalitéétrangère33 3%30 8%Ainsi letauxd’indépendanceduConseild’administrationresteraitPsupérieuràceluirecommandéparleCodeAFEP MEDEF etletauxdeféminisationseraitsupérieurautauxrequisparlaloiP(quiexigeuntauxdeféminisationd’aumoins40%) ainsiquel’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesnesontpasprisencomptedanslecalculdestauxd’indépendanceetdeféminisation Ilestrappeléque conformémentauCodeAFEP MEDEFetauxdispositionslégales lesadministrateursreprésentantlessalariésAfind’assurerlacohérencedesinformationsprésentées lesadministrateursreprésentantlessalariésetl’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesnesontpasprisencomptepourlecalculdutauxd’administrateursdenationalitéétrangère 284GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations complémentaires sur les administrateurs3 1 4Droits et obligations3 1 4 1des administrateursLerèglementintérieurduConseild’administrationpréciselesdroitsetobligationsdesadministrateursdelaSociétéeuégard auxrèglesdefonctionnementduConseild’administrationetdePsescomités audevoirdeconfidentialité Pàl’indépendanceetaudevoird’expression Pàlagestiondesconflitsd’intérêts Pàladéontologieboursière etPàladétentiond’actionsdelaSociété LerèglementintérieurduPConseild’administrationrecommandeauxadministrateurs conformémentauCodeAFEP MEDEF dedéteniràtitrepersonneletsouslaformenominativeunnombresignificatifd’actionsauregarddelarémunérationqu’ilsperçoivent àl’exceptiondesadministrateursquineperçoiventpasderémunérationàtitrepersonnel Àcetitre lesadministrateursreprésentantlessalariésoulessalariésactionnairesnetouchentpaspersonnellementderémunération(quiestdirectementreverséeàleurssyndicatsrespectifs) ilneleurestdoncpasdemandédedétenirunmontantsignificatifd’actionsdelaSociété Parailleurs laréglementationinterditauxadministrateursdésignésparl’Étatdeposséderdesactionsàtitrepersonnel Pourl’obligationdedétentionapplicableauDirecteurgénéral voirlechapitre3 2duDocumentd’enregistrementuniversel Absence de condamnations3 1 4 2ÀlaconnaissanceduGroupeRenault aucundesmandatairessociauxactuelsdelaSociétén’a aucoursdescinqdernièresannées faitl’objetd’unecondamnationpourfraude Pparticipéenqualitédemandatairessocial associécommanditéouPfondateuràunefaillite misesousséquestreouliquidation faitl’objetd’uneincriminationet ousanctionpubliqueofficiellePprononcéeparuneautoritéstatutaireouréglementaire ouétéempêchéparuntribunald’agirenqualitédemembred’unPorganed’administration dedirectionoudesurveillanced’unémetteur nid’intervenirdanslagestionoulaconduitedesaffairesd’unémetteur Absence de conflits d’intérêts3 1 4 3potentiels ou avérésIln’existepas àlaconnaissancedelaSociété deconflitd’intérêtspotentielouavéréentrelesintérêtsprivésdesadministrateursdelaSociétéetleursdevoirsàl’égarddelaSociété Iln’existeaucunlienfamilialentrelesmembresduConseild’administration LesmandatairessociauxnesontpasliésàlaSociétéouàl’unequelconquedesesfilialesparuncontratdeservicesprévoyantl’octroid’avantages 285GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESOrganisation fonctionnement et missions3 1 5du Conseil d’administrationOrganisation du Conseil d’administration3 1 5 1NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONS16vs1812vs142020201920202019POURCENTAGED’ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTSTAUXDEPARTICIPATION66 7%vs64 3%94 6%vs89 1%2020201920202019Indépendance du Conseil d’administrationLeConseild’administrationestattachéaurespectduprinciped’indépendanceinscritdanssonrèglementintérieur ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantl’indépendancedesadministrateursLeConseild’administrationestcomposéaumoinspourmoitiéd’administrateurspouvantêtrequalifiésd’indépendantsausensdescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF horsadministrateursreprésentantlessalariésetadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires Àl’inverse leConseilpeutestimerqu’unadministrateurneremplissantpaslescritèressusvisésestcependantindépendant LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations peuttoutefoisestimerqu’unadministrateur bienqueremplissantlescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF nedoitpasêtrequalifiéd’indépendantcomptetenudesasituationparticulièreoudecelledelaSociété Chaqueannée laqualificationd’indépendantdechacundesadministrateursestdébattueparleComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsetexaminéeaucasparcasparleConseild’administrationauregarddescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF Laqualificationd’indépendantestégalementdébattuelorsdelanominationd’unnouveladministrateuretlorsdurenouvellementdumandatd’unadministrateur Enapplicationdurèglementintérieur leConseild’administrationseréfèreauxcritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEFafind’identifierlessituationspouvantcompromettrel’exercicedelalibertédejugementdesadministrateurs Entoutétatdecause ilestrappeléque conformémentauCodeAFEP MEDEF toutadministrateural’obligationdefairepartauConseild’administrationdetoutesituationdeconflitd’intérêtsmêmepotentieletdoits’abstenird’assisteraudébatetdeparticiperauvotedeladélibérationcorrespondante LaSociétéadresseannuellementunquestionnaireàchacundesadministrateursafind’évaluersonindépendanceenapplicationdescritèresduCodeAFEP MEDEF LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérations ainsiqueleConseild’administrationexaminentégalementlaqualificationd’indépendantdechacundesadministrateursàlalumièredecesmêmescritères Danslecadredecetexamen leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsetleConseild’administrationportentuneattentionparticulièreàl’appréciationducaractèresignificatifdesrelationsd’affairesentrelesadministrateursetlaSociété tantdupointdevueduGroupequedel’administrateurconcerné Cetteappréciationestréaliséeàlalumièredecritèresqualitatifs telsquelanaturedesrelationsd’affaires etquantitatifs telsquelesmontantsengagésdanslecadredecesrelations Ainsi pourretenirlaqualificationd’indépendant leConseild’administrations’assurequ’aucunfluxfinanciersignificatifn’existeentrelaSociétéetl’unedessociétésdontunadministrateurdelaSociétéestadministrateuroumandatairesocialexécutif notammentenexaminantlapartquereprésententcessociétésdanslechiffred’affairesdelaSociété Letableauci dessoussynthétiselesrésultatsduprocessusd’appréciationdel’indépendancedesadministrateursau31décembre2020 auregarddescritèresdéfinisparleCodeAFEP MEDEF 286GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISESalariéoumandatairesocial(critèren°1)Mandatscroisés(critèren°2)Relationsd’affairessignificatives(critèren°3)Lienfamilial(critèren°4)CAC(critèren°5)12ansauConseil(critèren°6)RémunérationvariableduDMS(1)nonexécutif(critèren°7)Lienavecunactionnaire(critèren°8)QualificationretenueJean DominiqueSENARDOuiNonNonNonNonNonNonNonIndépendantCatherineBARBANonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantFrédéricBARRATOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)MiriemBENSALAH CHAQROUNNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantThomasCOURBENonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantMarie AnnickDARMAILLACNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantPierreFLEURIOTNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantRichardGENTILOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)BenoîtOSTERTAGOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)ÉricPERSONNEOuiNonNonNonNonNonN ANonN A(2)YuSERIZAWANonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantPascaleSOURISSENonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantPatrickTHOMASNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantMartinVIALNonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantJojiTAGAWANonNonNonNonNonNonN AOuiNonindépendantAnnetteWINKLERNonNonNonNonNonNonN ANonIndépendantDMSsignifiedirigeantmandatairesocial (1)L’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesainsiquelesadministrateursreprésentantlessalariésnesontpasprisencomptepourlecalculdutaux(2)d’indépendance conformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF LeConseild’administration lorsdesaréuniondu18février2021 aexaminélasituationdeM Jean DominiqueSenard auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesaqualitéd’administrateurdeNissanetdel’exercicedumandatdePrésidentdeRenaults a spourlapériodecourantdu11octobre2019au30juin2020 LeCodeAFEP MEDEFprévoitque parmilescritèresqueleConseild’administrationdoitexaminerpourexclureéventuellementlaqualitéd’indépendant figureceluide«nepasêtreounepasavoirétéaucoursdescinqannéesprécédentessalarié dirigeantmandatairesocialexécutifouadministrateurd’unesociétéquelasociétéconsolide» Selonleguided’applicationduCodeAFEP MEDEF cetterecommandations’appliqueégalementlorsquel’administrateurexerce«unmandatdansunesociétédanslaquellelapremièredétientuneparticipationnonmajoritairemaissignificative oudansunesociétésœur» rIlestrappeléqueNissann’estpasunesociétéconsolidéeparintégrationglobaleparRenault Eneffet Renaultdisposed’uneinfluencenotablesurNissanetdecefait comptabilisesaparticipationdansNissanselonlaméthodedemiseenéquivalence(pourplusdedétailssurlaparticipationdeRenaultdansNissan voirlanote12duchapitre4 2 6 4duDocumentd’enregistrementuniversel) LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationduPrésidentduConseild’administrationdeRenaultauConseild’administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd’administrationdesdeuxpartenairesdel’Alliance n’étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl’indépendancevis à visdeRenaultdeM Jean DominiqueSenard Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd’intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild’administrationprévoyantpourl’administrateurconcernél’obligationdes’abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild’administrations’appliqueraient Enoutre leConseild’administrationaconsidéré surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations quel’exerciceparM Jean DominiqueSenarddelafonctiondePrésidentdeRenaults a sdu11octobre2019au30juin2020 avaituncaractèreexceptionneletpurementtemporaire letempspourleConseild’administrationdemenerleprocessusdesuccessionduDirecteurgénéraletjusqu’àl’arrivéedeM LucadeMeole1erjuillet2020 LeConseild’administrationaainsiconsidéréquecettesituationexceptionnellen’étaitpasdenatureàremettreencausel’indépendancedeM Jean DominiqueSenardàl’issuedel’exercicedecemandattemporaire LeConseild’administration lorsdesaréuniondu18février2021 aégalementexaminélasituationdeM PierreFleuriot auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesanominationenqualitéd’administrateurdeNissan LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationdel'administrateurréférentdeRenaultauConseild’administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd’administrationdesdeuxpartenairesdel’Alliance n’étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl’indépendancevis à visdeRenaultdeM PierreFleuriot Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd’intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild’administrationprévoyantpourl’administrateurconcernél’obligationdes’abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild’administrations’appliqueraient 287GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÀl’issuedel’analysedel’indépendancedesadministrateurs leConseild’administrationréunile18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsetenapplicationdescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF aarrêtélalistesuivantedesadministrateursqualifiésd’indépendantsau31décembre2020 MmesCatherineBarba MiriemBensalah Chaqroun Marie AnnickDarmaillac PascaleSourisseetAnnetteWinkler etMM PierreFleuriot Jean DominiqueSenardetPatrickThomas Ainsi au31décembre2020 leConseild’administrationdelaSociétéestcomposéde16membresdonthuitsontconsidéréscommeindépendants ConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF lesadministrateursreprésentantlessalariésetl’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesnesontpasprisencomptedanslecalculdutauxd’indépendancequi enconséquence s’établità66 7% Administrateur référentLeConseild’administrationadécidédemaintenirunadministrateurréférentdésignéparmilesadministrateursindépendantsmalgréladissociationdesfonctionsdePrésidentduConseild’administrationetdeDirecteurgénéral Lafonctiond’administrateurréférentad’abordétéassuréeen2019parM PhilippeLagayette dontlemandatd’administrateurestarrivéàéchéancelorsdel’Assembléegénéraledu12juin2019 LeConseild’administrationaensuite lorsdesaréuniondu25juillet2019 nomméM PierreFleuriotenqualitéd’administrateurréférentpourladuréerestantàcourirdesonmandatd’administrateur àsavoirjusqu’àl’Assembléegénéraleappeléeàstatuersurlescomptesdel’exercice2021 Lesprérogativesdel’administrateurréférentsontdéfiniesdanslerèglementintérieur ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantl’administrateurréférentLeConseild’administrationpeutnommerunadministrateurréférent surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parmilesadministrateursqu’ilqualified’indépendants EncasderéuniondesfonctionsdePrésidentduConseild’administrationetdeDirecteurgénéral leConseild’administrationesttenudenommerunadministrateurréférent L’administrateurréférentestnommépouruneduréequinepeutexcédercelledesonmandatd’administrateur Ilestrééligibleauxfonctionsd’administrateurréférent Lafonctiond’administrateurréférentpeutprendrefinàtoutmomentsurdécisionduConseild’administration L’administrateurréférentestappeléàsuppléerlePrésident encasd’empêchementtemporaire pourladuréedePl’empêchement encasdedécès jusqu’àl’électiondunouveauPrésident PPlusgénéralement l’administrateurréférentprésidelesréunionsduConseild’administrationenl’absenceduPrésident L’administrateurréférent estconsultéparlePrésidentsurl’ordredujourdechaquePréunionduConseild’administrationainsiquesurlecalendrierdesréunions ilpeutproposerauPrésidentdespointscomplémentairesàl’ordredujourd’uneréunionduConseild’administrationoudeconvoqueruneréunionduConseild’administrationsurunpointparticulierdontl’importanceoulecaractèreurgentjustifieraitlanécessitédelatenued’uneréunionextraordinaire convoqueleConseilencasdecirconstancesexceptionnelles Paprèsavoirrequisl’avisdel’ensembledesPrésidentsdescomités général(aux)délégué(s) Cesréunionssontnotammentdestinéesàl’évaluationdelaperformanceduPrésident Directeurgénéralet lecaséchéant de(s)Directeur(s)général(aux)délégué(s)etàl’examendeleurrémunérationrespective l’administrateurréférentprésidelesdébatslorsdecesréunions réunit aumoinsunefoisparan encasderéuniondesPfonctionsdePrésidentetdeDirecteurgénéral lesmembresduConseild’administrationhorslaprésenceduPrésident Directeurgénéralet lecaséchéant du(des)Directeur(s)s’assuredelaliaisonentrelesadministrateursindépendantsetPlesautresmembresduConseild’administrationetlaDirectiongénérale ilveilleàcequelesadministrateurssoientenmesured’exercerleurmissiondanslesmeilleuresconditionspossibles etnotammentbénéficientd’unhautniveaud’informationenamontdesréunionsduConseild’administration prévientlasurvenancedeconflitsd’intérêts notammentenPexerçantuneactiondepréventionetdesensibilisationauprèsdesadministrateurs ilporteàl’attentionduPrésidentleséventuellessituationsdeconflitsd’intérêtsconcernantleDirecteurgénéraletlesDirecteursgénérauxdélégués ainsiquelesmembresduConseild’administrationqu’ilauraitidentifiés estnomméparleConseild’administrationenqualitédePPrésidentoudemembred’unouplusieurscomitésduConseild’administration danstouslescas ilpeutassisterauxréunionsetaaccèsauxtravauxdetouslescomités prendconnaissancedesdemandesdesadministrateursenPmatièredegouvernanceetveilleàcequ’illeursoitrépondu ilassistelePrésidentouleDirecteurgénéralpourrépondreauxdemandesd’actionnaires serenddisponiblepourrencontrercertainsd’entreeuxavecl’avalduPrésidentouduDirecteurgénéral etinformeleConseildespréoccupationsdesactionnairesenmatièredegouvernance veilleaurespectdurèglementintérieur etPrendcomptedel’évaluationdesamissionunefoisparanauPConseild’administration ilpeutêtreinvitéparlePrésidentàrendrecomptedesonactionaucoursdesAssembléesgénérales 288GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEBilan d’activité 2020 de l’administrateur référentAucoursdel’exercice2020 M PierreFleuriotaassistéàl’ensembledesréunionsduConseild’administration duComitédel’Audit desRisquesetdelaComplianceetduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations L’administrateurréférentjoueunrôlemajeurdanslemodedegouvernancedelaSociété àtraversl’accomplissementdeplusieursmissionsquis’articulentautourdesthèmessuivants GouvernanceetrémunérationEnqualitéd’administrateurréférent M PierreFleuriotaétéétroitementassociéauxtravauxduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations notammentdanslecadreduprocessusdesélectiond’unnouveauDirecteurgénéralàlasuitedelarévocationdeM ThierryBolloré etàladéterminationdesélémentsderémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux RéunionsduConseild’administrationL’administrateurréférents’estparticulièrementimpliquédanslapréparationdesréunionsduConseild’administrationendonnantsonavissurlesordresdujourdesréunionsetens’assurantdelaqualitédel’informationfournieauxmembresduConseild’administrationetdesescomités En2020 M PierreFleuriotanotammentsollicitél’examendeplusieurspointsparticuliersparleConseild’administration enfonctiondel’actualitéduGroupeetdel’industrieautomobile Ils’estrégulièremententretenuavecl’ensembledesadministrateursetnotammentaveclesPrésidentsdesdifférentscomités ÉchangesaveclesdirigeantsetlesadministrateursindépendantsDanslecontexted’épidémiedeCOVID 19 M PierreFleuriotaéchangérégulièrementavec lesadministrateursindépendantsafindes’assurerquelesPconditionsétaienteffectivementréuniespourqu’ilspuissentexercerpleinementleurmandat etlePrésidentduConseild’administration leDirecteurgénéral lesPmembresduComitéexécutifGroupeetlesdirecteursdesfonctionsclés(DirecteurdelacomptabilitéGroupe Directeurjuridique Directeurfiscal etc )ainsiquelesCommissairesauxcomptes Ils’estégalementtenuinformédel’actualitéduGroupeetdesesconcurrents RelationsaveclesactionnairesDanslecadredesonmandatd’administrateurréférent M PierreFleuriotaégalementétéàlarencontred’actionnairesinstitutionnelsaucoursdusecondsemestre2020danslecadred’unroadshowgouvernance Àcetteoccasion M PierreFleuriotapuprésenterl’évolutiondufonctionnementduConseild’administrationetprendreconnaissancedesprincipalespréoccupationsetattentesdesactionnaires dontilarenducompteauConseild’administration Fonctionnement du Conseil d’administration3 1 5 2LesrèglesdefonctionnementduConseild’administrationsontpréciséesdanslerèglementintérieurduConseild’administration LadernièreversiondurèglementintérieuraétéadoptéeparleConseild’administrationlorsdesaréuniondu12juin2019 surlabasedestravauxduComitédesnominationsetdelagouvernance Cettemiseàjourviseàtenircompteàlafoisdel’évolutiondelagouvernancedelaSociétéetdelaversionduCodeAFEP MEDEFdejuin2018 ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantsonfonctionnementLeConseild’administrationestconvoquésurunordredujourdéterminé ChaqueadministrateuralalibertéetlaresponsabilitédedemanderauPrésidentl’inscriptionauprojetd’ordredujourdecertainspointss’ilestimequeceux cirelèventdelacompétenceduConseild’administration LePrésidenteninformeleConseil LeConseild’administrationpeutaucoursdechacunedesesréunions encasd’urgence délibérerdequestionsnoninscritesàl’ordredujourpréalablementcommuniqué LePrésidents’assurequelesadministrateursreçoivent notammentduDirecteurgénéral lesdocumentsetl’informationnécessairesàl’accomplissementdeleurmission Ilestétabliunprocès verbaldesdélibérationsàchaqueséanceduConseild’administration conformémentauxdispositionslégalesetstatutaires 289GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMissions du Conseil d’administration3 1 5 3ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantsesmissionsLeConseild’administrationdétermine surpropositionduDirecteurgénéral lesorientationsstratégiquesdel’activitédelaSociété enprenantenconsidérationlesenjeuxsociauxetenvironnementaux Ilveilleàleurmiseenœuvre SousréservedespouvoirsexpressémentattribuésauxAssembléesd’actionnairesetdanslalimitedel’objetsocial ilsesaisitdetoutequestionintéressantlabonnemarchedelaSociétéetrègleparsesdélibérationslesaffairesquilaconcernent Sansquecettelistesoitlimitative leConseild’administration conformémentauxdispositionslégalesetréglementairesenvigueuretdanslesconditionsetselonlesmodalitésfixéeslecaséchéantparlerèglementintérieur estcompétentpourconvoquerlesAssembléesd’actionnairesPdelaSociétéetfixeleurordredujour examineetarrêtelescomptessociauxetlescomptesPconsolidés rendcomptedesonactivitédansleRapportannueletarrêtelesrapportslégauxetréglementaires examinelebudgetannueletleplanàmoyentermeduGroupePprésentésparleDirecteurgénéralainsiquetoutemodificationdeceux ci débatannuellementdesorientationsstratégiquesdelaPSociétéetdel’Alliance enprenantencomptelesenjeuxsociauxetenvironnementaux examinerégulièrement enlienaveclastratégiequ’iladéfinie Plesopportunitésetlesrisquesquiysontassociés seprononcesurtoutedécisionimportantequineseraitpasenPligneaveclastratégiedelaSociété estalertéparlaDirectiongénérale danslesmeilleursdélais Pencasd’événementexterneoud’évolutioninternemettantsignificativementencauselesperspectivesdelaSociétéoulesprévisionsquiontétéprésentéesauConseild’administration promeutlacréationdevaleuràlongtermeparlaSociétéetlePGroupeenconsidérantlesenjeuxd’éthiqueetderesponsabilitésocialeetenvironnementale choisitlemoded’exercicedelaDirectiongénéralePconformémentàl’article17desstatutsdelaSociété nommeourévoquelePrésident leDirecteurgénéral et lecasPéchéant surpropositionduDirecteurgénéral le(s)Directeur(s)général(aux)délégué(s) etdétermineleurrémunération déterminelespouvoirsduDirecteurgénéralet lecaséchéant Penaccordaveccedernier ceuxdu(des)Directeur(s)général(aux)délégué(s) décide surpropositionduPrésident lacréationdecomitésPconformémentauxdispositionsdelaloi desstatutsetdurèglementintérieur détermine surpropositionduPrésident lesmissionsconfiéesPauxcomitéscréésconformémentauxdispositionsdelaloi desstatutsetdurèglementintérieur nomme surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesPRémunérations lesmembresdescomitéscréésconformémentauxdispositionsdelaloi desstatutsetdurèglementintérieur arrêtechaqueannée surpropositionduComitédelaPGouvernanceetdesRémunérations lalistedesadministrateursconsidéréscommeindépendantsausensdescritèresénoncésparleCodeAFEP MEDEF répartit surpropositionduComitédelaGouvernanceetPdesRémunérations lesjetonsdeprésenceentrelesadministrateursconformémentauxdispositionsdurèglementintérieur décidedesattributionsdestock optionset oud’actionsdePperformanceauxsalariésetmandatairessociauxéligiblesduGroupedanslecadredesautorisationsconféréesparl’Assembléegénérale présenteàl’AssembléegénéraleunrapportsurlePGouvernementd’entreprise suitlamiseenœuvredudispositifdepréventionetdePdétectiondelacorruptionetdutraficd’influence suitlamiseenœuvred’unepolitiquedenon discriminationetPdediversité définitlapolitiquedecommunicationfinancièredelaSociété PestlegarantdelacommunicationauxactionnairesetauxPinvestisseursd’uneinformationpertinente équilibréeetpédagogiquesurlastratégie lemodèlededéveloppement lapriseencomptedesenjeuxextra financierssignificatifspourlaSociétéetsesperspectivesàlongterme etautoriselesconventionsetengagementsvisésauxParticlesL 225 38etsuivantsduCodedecommerce LeConseild’administrationprocèdeparailleursauxcontrôlesetvérificationsqu’iljugeopportuns Chaqueadministrateurreçoittouteslesinformationsnécessairesàl’accomplissementdesamission LePrésidentinscritpériodiquementetaumoinsunefoisparanàl’ordredujourduConseild’administrationunerevuedubudget delastratégieindustrielleduGroupe del’évolutiondesmarchés del’environnementconcurrentieletdesprincipauxenjeux ycomprisdansledomainedel’éthiqueetdelaresponsabilitésocialeetenvironnementaleduGroupe delastratégiefinancièreduGroupeetdelapolitiquedelaSociétéenmatièred’égalitéprofessionnelleetsalariale LeConseild’administrationseréunit aumoinsunefoisparan horslaprésencedesdirigeantsmandatairessociauxexécutifs Cesréunionssontnotammentdestinéesàl’évaluationdelaperformanceduDirecteurgénéralet lecaséchéant du(des)Directeur(s)général(aux)délégué(s)etàl’examendeleurrémunérationrespective 290GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEActivité du Conseil d’administration3 1 5 4en 2020En2020 dansuncontextemarquéparl’épidémiedeCOVID 19 leConseild’administrations’estréuniaucoursde12réunions LesréunionsduConseild’administrationontduréenmoyennequatreheures étantpréciséqu’uneréuniondédiéeàlastratégieduGroupeaduréunejournéecomplète Parailleurs commechaqueannée lesadministrateursindépendantsontparticipéàdeuxréunionsorganisésparlePrésidentduConseild’administrationhorslaprésencedesmembresdelaDirectiongénérale(«executivesessions») Enoutre lesmembresduConseild’administrationsesontréunislorsdedeuxdéjeunersaveclesmembresdelaDirectiongénérale Enfin lesadministrateursreprésentantlessalariésetl’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesontparticipéàquatreréunionsorganiséesavecdesmembresdelaDirectiongénérale Lesdécisionsprévuesàl’ordredujourduConseild’administrationonttoutesétédébattues l’ordredujourétantadaptépourintégrerlessujetsimpactantlaSociété cequitémoignedelaforteréactivitéduConseild’administration Surl’année2020 letauxdeparticipationaétéde94 6%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd’enregistrementuniversel) LeConseild’administration danssesprincipauxdomainesd’intervention adébattuetstatuénotammentsurlespointssuivants La stratégie du GroupeLeConseild’administrationaexaminélesprincipauxsujetsstratégiquessuivants lenouveauplanstratégiqueRenaulution PlasituationduGroupeconcernantnotammentlesventesetlesPmarchés laproduction lesressourceshumainesetlesfinancespendantlacrisegénéréeparl’épidémiedeCOVID 19 le«plan2o22»deréductiondescoûtsfixes Pleprêtbancairegarantiparl’Étatfrançaisconclule20mai2020 PlarentabilitéenEurope PlelancementdelagammeE TECH PCommechaqueannée leConseild’administrationaorganisésonséminairestratégiqueannuelpourdébattredessujetsd’importancepourleGroupeRenault Aucoursdeceséminaire lesadministrateursontpudécouvriretessayerlesvéhiculesdelagammeE TECHduGroupeRenaultetbénéficierd’uneprésentationapprofondie delapartduDirecteurgénéraletderesponsablesopérationnels surl’environnementmacroéconomiquedumarchédel’automobile surlastratégieduGroupeRenaultetsursesperspectives Les enjeux sociaux et environnementauxdu GroupeCommechaqueannée leConseild’administrationaplacélesenjeuxsociauxetenvironnementauxparmisespréoccupationsmajeures Ainsi aucoursdel’année2020 leConseilarevulessujetssuivants leprocessusdedéfinitiondelaraisond’êtredeRenault Plapolitiquedenon discriminationetdediversiténotammentenPmatièredereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseindesinstancesdirigeantesetau delà ainsiquelapolitiqued’égalitésalarialeapplicableauseinduGroupe conformémentàl’article1 7duCodeAFEP MEDEFetàlaloin°2018 771du5septembre2018pourlalibertédechoisirsonavenirprofessionnel l’économiecirculaire PlaconformitéduGroupeauxnormesCAFE PlespolitiquesduGroupeenmatièred’hygiène sécuritéetPenvironnement La gouvernance du GroupeAucoursdel’année2020 leConseild’administrationa enparticulier décidédenommerM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéralPdelaSociétéaveceffetàcompterdu1erjuillet2020 donnéunavisfavorableàlanominationdeMmeClotildeDelbosPauxfonctionsdeDirecteurgénéraladjointdeRenaultSA àcompterdu1erjuillet2020 prisactedel’arrivéeàéchéancedesmandatsd’administrateursdePMmeOliviaQiuetdeM ThierryDerezàl’issuedel’Assembléegénérale2020etdeleursouhaitdenepassolliciterlerenouvellementdeleurmandat SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild’administrationadécidédenepasprocéderàleurremplacementet enconséquence deréduirelenombred’administrateursde18à16àl’issuedel’Assembléegénérale2020 arrêtélalistedesadministrateursindépendants surPrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations délibérésurlacompositiondesescomitésspécialisés PcooptéM JojiTagawa enqualitéd’administrateurproposéparPNissan enremplacementdeM YasuhiroYamauchi pourladuréerestantàcourirdumandatdecedernier soitjusqu’àl’Assembléegénérale2022 approuvélamodificationdesmodalitésdedésignationdePl’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesetasoumis enconséquence lamodificationdel’article11desStatutsdeRenaultSAàl’Assembléegénéraledu24avril2020 Pourledétaildesmodalitésdedésignationdel’administrateurreprésentantlessalariésactionnaires voirlechapitre3 1 1duDocumentd’enregistrementuniversel prisactedurenouvellementdesmandatsdeMM FrédéricBarrat PRichardGentiletÉricPersonneenqualitéd’administrateursreprésentantlessalariés àl’issuedesélectionstenuesauseinduGroupedu5au8octobre2020 convoquél’Assembléegénéraleinitialementprévuele24avrilP2020enfixantnotammentsonordredujour Comptetenudel’étatd’urgencesanitaireliéàl’épidémiedeCOVID 19 leConseild’administrationadécidédereporterl’Assembléegénéraleau19juin2020 Àcetteoccasion leConseiladécidé enapplicationdesdispositionsdel’Ordonnancen°2020 321du25mars2020 latenuedel’Assembléegénéralehorslaprésencephysiquedesactionnairesetdesautrespersonnesayantledroitd’yparticiper 291GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESprisconnaissancedescomptesrendusrapportésparlePrésidentPdechaquecomitéspécialisé procédéàl’évaluationdesonfonctionnementetdelacontributionPindividuelledesesmembresparuncabinetexterne arrêtélesélémentscomposantlesrémunérationsduPrésidentduPConseild’administration duDirecteurgénéraletduDirecteurgénéralparintérimautitredel’exercice2019etfixéleurspolitiquesderémunérationpourl’exercice2020 revul’enveloppeetlapolitiqued’allocationdelarémunérationPdesadministrateurs déterminélesmodalitésdupland’actiondeperformancepourP2020 adoptéleRapportdegestionduConseild’administrationetlePRapportsurleGouvernementd’entrepriseautitredel’exercice2019 enapplicationdesarticlesL 225 100etL 225 37duCodedecommerce analyséetapprouvélesréponsesauxquestionsécritesposéesparPdesactionnairesdelaSociétépréalablementàl’Assembléegénérale Les comptes et le budgetAucoursdel’année2020 leConseild’administrationa enparticulier arrêtélescomptesconsolidésduGroupeRenaultetlescomptesPsociauxdelaSociétéetdeRenaults a spourl’exercice2019 l’Assembléegénérale2020 cettedécisionayantétéapprouvéeparl'Assembléegénérale fixél’affectationdurésultat2019proposéeàl’AssembléePgénéraledesactionnaires IlestrappeléquedanslecontextedelapandémiedeCOVID 19danslemonde etdansunsoucideresponsabilitévis à visdel’ensembledespartiesprenantesduGroupequiontconsentideseffortsouquiontsubileseffetsd’unecrisesansprécédent leConseild’administrationdeRenaultadécidédeneplusproposerladistributiondedividendeàexaminélescomptesconsolidésdupremiersemestre2020 Pexaminélebudgetdel’année2021 etPexaminélasituationdeliquiditéetlanotationdecréditduPGroupe Les conventions réglementéesLorsdesaréuniondu13février2020 leConseild’administrationa confirméqu’àl’exceptiond’uneconventiondenon concurrenceetPd’unengagementderetraiteconcernantlesavantagespost mandatdeM ThierryBolloréetquiontprisfinàl’occasiondesondépart aucuneconventionréglementéen’aétéconclueaucoursdel’exercice2019 etréexaminélesconventionsréglementéesconcluesetautoriséesPaucoursd’exercicesantérieursetdontl’exécutions’estpoursuivieaucoursdel’exercice2019 Lorsdesaréuniondu13février2020 leConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aégalementadoptéuneprocédureinternerelativeàlaqualificationdesconventionsconcluesparlaSociétéetpermettantd’évaluerlesconventionsportantsurdesopérationscourantesetconcluesàdesconditionsnormales conformémentauxdispositionsdel’articleL 225 39duCodedecommercetellesqu’issuesdelaloin°2019 486du22mai2019(pourledétaildecetteprocédure voirlechapitre3 1 9duDocumentd’enregistrementuniversel) PourplusdedétailsconcernantlesconventionsetengagementsréglementésdeRenaultSA voirlechapitre4 3 2duDocumentd’enregistrementuniversel Enfin concernantRenaults a s aucuneconventionniaucunengagementréglementén’aétéconcluaucoursdel’année2020 292GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEActivité des comités spécialisés du Conseil3 1 6d’administration en 2020AfindeprocéderàunexamenapprofondidesquestionsspécifiquesrelevantdelamissionduConseild’administration quatrecomitésspécialisésontétémisenplacepourassisterleConseild’administrationdanssesmissionsetsestravaux LesrecommandationsdescomitéssontprésentéesauConseild’administrationdanslecadredecomptesrendusfaitsenséanceparleursPrésidentsrespectifs Lorsdesaréuniondu12juin2019 leConseild’administrationadécidélaréorganisationdesescomitéscommesuit lafusionduComitédesnominationsetdelagouvernanceetduPComitédesRémunérations désormaisappelé«ComitédelaGouvernanceetdesRémunérations» lacréationd’unComitédel’ÉthiqueetdelaRSE pourunePmeilleurepriseencomptedesenjeuxdel’entrepriseenmatièred’éthiqueetdeRSE laredénominationduComitédel’audit desrisquesetdePl’éthique désormaisappelé«Comitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance» etlasimplificationdeladénominationduComitédeStratégiePinternationale industrielleetdigitalequis’intituledorénavant«ComitédeStratégie» LefonctionnementgénéraldescomitésestprincipalementdéfinidanslerèglementintérieurduConseild’administration ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlescomitésLescomitéssontcomposésuniquementdemembresduConseild’administration LeConseild’administrationnomme surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations lesmembresdescomités entenantcomptedescompétences del’expérienceetdeladisponibilitédesadministrateurs pouruneduréequinepeutexcédercelledeleurmandatdemembreduConseild’administration Cesmembressontdésignésàtitrepersonneletnepeuventpassefairereprésenter LaprésidencedechaquecomitéestassuréeparunadministrateurindépendantdésignéparleConseild’administration surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations pouruneduréemaximumcorrespondantàcelledumandatdemembreduConseild’administrationquiluiaétéconfié LePrésidentd’uncomitépeutêtrerenouvelédanssesfonctions LePrésidentdechaquecomitédécidedesconditionsdanslesquellesilrendcompteauConseild’administrationdestravauxducomité Encasd’empêchement lePrésidentduComitédésigneunmembreducomitépourrendrecomptedestravauxducomitéauConseild’administration Chaquecomitésesaisitdetoutequestionentrantdansledomainedecompétencequiluiestimpartiparlerèglementintérieur Parailleurs uncomitépeutêtresaisiparlePrésidentdetoutequestionfigurantoudevantfigureràl’ordredujourduConseild’administration Enfin leConseild’administrationetlePrésidentpeuventégalementsaisiràtoutmomentunComitéd’autresquestionsrelevantdesacompétence LePrésidentdechaqueComitéétablitl’ordredujourdechaqueréunionetfixesonprogrammeannuel Lorsquel’ordredujourd’uncomitéinclutcertainssujetsrelevantégalementdelacompétenced’unautrecomité lePrésidentdupremiercomitéassureunecoordinationaveclePrésidentdusecond Laconvocationdescomitéspeutsefairepartousmoyens ycomprisverbalement selonlesconditionsprévuespourchacundescomités Lescomitésdoiventêtreenmesured’exercerpleinementleursmissions Àcettefin lesinformationsetdocumentsrelatifsàl’ordredujourdescomitéssonttransmis saufurgenceounécessitémotivée aumoinstrois(3)jourscalendairesavantlatenuedechaqueréunion Lescomitésseréunissentaumoinsdeux(2)joursavantleConseild’administrationappeléàdélibérersurlespointsexaminésencomités saufencasd’urgenceoud’impossibilité Lescomitéspeuvent dansl’exercicedeleursattributionsrespectives entendrelesmembresduComitéexécutifGroupeainsiquelesautrescadresdirigeantsduGroupe etdemanderlaréalisationd’étudestechniquesexternes auxfraisdelaSociété aprèsenavoirinformélePrésidentouleConseild’administration Encasderecoursparlescomitésauxservicesdeconseilsexternes lescomitésdoiventveilleràl’objectivitédesconseilsconcernés Lescomitésrendentcomptedesinformationsobtenuesetdesavisrecueillis LePrésidentetleDirecteurgénéralpeuventassister s’ilslesouhaitent auxréunionsdescomités saufdanslescasoùilestquestiondeleursituationpersonnelle Ilsontaccèsauxtravauxdescomités 293GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESComité de l’Audit des Risques et de la Compliance (CARC)3 1 6 1NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20206vs65vs11MmeSourisse*(Présidente)PM Fleuriot*PM Ostertag**PM TagawaPM Thomas*PM VialP2020201920202019POURCENTAGED’ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *L’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesn’est**pasprisencomptepourlecalculdutauxd’indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 60%vs80%100%vs92 3%2020201920202019CompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduCARC ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlacompositionduCARCLeCARCestcomposédetrois(3)àsix(6)membresdésignésparleConseildontaumoinsdeuxtiers(2 3)sontchoisisparmilesadministrateursindépendants Ilnepeutcomprendreaucundirigeantmandatairesocialexécutif LesadministrateursmembresduCARCdisposentdequalificationsoud’uneexpériencetechniqueoumanagérialedanslesdomainesfinancieroucomptable ComitédelaGouvernanceetdesRémunérations faitl’objetd’unexamenparticulierdelapartduConseil LanominationoulareconductionduPrésidentduCARC choisiparmilesadministrateursindépendantssurpropositionduLorsdeleurnomination lesmembresduCARCbénéficientd’uneinformationsurlesparticularitéscomptables financières extra financièresetopérationnellesdelaSociété LeCARCseréunitaumoinsquatre(4)foisparan notammentavantchaquearrêtédecomptesannuelsetsemestriels IlseréunitsurconvocationduPrésidentducomitéouàlademandedelamoitiédesesmembres LacompositionduCARCaétéétudiéeafinquetoussesmembresdisposentdecompétencesenmatièrefinancièreet oucomptableoudel’expérienceprofessionnelleadaptéeauxdomainesrelevantdesmissionsduCARC(voirlesnoticesbiographiquesdesadministrateursconcernésauchapitre3 1 3duDocumentd’enregistrementuniversel) MmePascaleSourisseamenéunecarrièreàdespostesdedirectiondedifférentesgrandesentreprisesenFranceetàl’étranger AvantsanominationenqualitédePrésidenteduCARC elleaétémembredececomitédepuis2010 M PierreFleuriot ancienDirecteurgénéraldelaCommissiondesopérationsdeBourse(désormaisAutoritédesmarchésfinanciers) aoccupédifférentspostesàlatêted’établissementsbancairesinternationaux Cetteexpérienceprofessionnellelerendparticulièrementlégitimeàparticiperàcecomité M BenoîtOstertagestadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires Ilabénéficiéd’uneformationspécifiqueaurôled’administrateur incluantunepartierelativeauxaspectscomptablesetfinanciersdel’administrationdesociété Sabonneconnaissancedel’entrepriseluipermetd’appréhenderaisémentlestravauxdececomitéetd’yparticiperactivement M JojiTagawa administrateurnommésurpropositiondeNissan arejointleCARCenraisondesescompétencesenmatièrefinancièreacquisesdepuis1983auseindelaDirectionfinancièredeNissan M PatrickThomasaeffectuéunecarrièreàlatêtedegrandsgroupesinternationaux Sonexpérience acquisenotammentenqualitédegérantdugroupeHermèspendant10ans luiconfèreuneaptitudeàparticiperactivementàtouslesdébatsdececomité M MartinVial Commissairedel’AgencedesParticipationsdel’Étatdepuisle24août2015 aexercédenombreuxmandatssociauxdansdessociétésàparticipationpublique 294GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlesmissionsdu CARCLeCARCassurelesuividesquestionsrelativesàl’élaborationetaucontrôledescomptesetdesinformationscomptablesetfinancières ainsiqu’àl’efficacitédessystèmesd’auditinterneetdegestiondesrisques Àcetitre leCARCreçoitduConseillesmissionssuivantes s’agissantdescomptes Passurerlesuividesquestionsrelativesàl’élaborationetàPl’auditdescomptesetdesinformationsfinancières procéderàl’examenpréalabledel’intégralitédesétatsPfinanciersdelaSociété enparticulierlescomptessociauxetconsolidés annuelsetsemestriels etassurerlesuivideleurcontrôlelégalparlesCommissairesauxcomptes l’examendescomptesannuelsestaccompagnéd’uneprésentationparlaDirectiondécrivantl’expositionauxrisques ycomprisceuxdenaturesocialeetenvironnementaleetlesengagementshorsbilansignificatifsdelaSociétéainsiquelesoptionscomptablesretenues s’assurerdelapertinenceetdelapermanencedesPméthodescomptablesutiliséesdansl’établissementdescomptessociauxetcomptesconsolidés enparticulierpourtraiterdesopérationssignificatives etprévenirtoutmanquementéventuelàcesrègles examinerlepérimètredessociétésconsolidéeset lecasPéchéant lesraisonspourlesquellesdessociétésn’yontpasétéincluses examineravantleurpublicationlesprojetsdecomptesannuelsPetsemestriels deRapportd’activité derésultatetdetouscomptes(ycomprisprévisionnels)établispourlesbesoinsd’opérationsspécifiquessignificatives etdescommuniquésfinanciersimportantsyrelatifsavantleurémission examiner auplanfinancier certainesopérationsproposéesPparleDirecteurgénéraletsoumisesauConseild’administration tellesquelesaugmentationsdecapital lesprisesdeparticipationsetlesacquisitionsoulescessions êtreinforméannuellementdelastratégiefinancièreetdesPconditionsdesprincipalesopérationsfinancièresduGroupe etveilleràlaqualitédesprocédurespermettantlerespectdesPréglementationsboursières s’agissantducontrôleexterne PpiloterlaprocéduredesélectiondesCommissairesauxPcomptesetsoumettreauConseilunerecommandationsurlesCommissairesauxcomptesproposésàladésignationparl’AssembléegénéraleetémettreégalementunerecommandationauConseilencasderenouvellementdumandatduoudesCommissairesauxcomptes assurerlesuividelaréalisationparlesCommissairesauxPcomptesdeleursmissions notammentautraversdelarevuedeleurpland’auditetprogrammed’intervention lesrésultatsdeleursvérifications leursrecommandationsetlessuitesàdonneràcesdernières examinerchaqueannéeaveclesCommissairesauxcomptesPlarépartitiondeshonorairesfacturésparlesCommissairesauxcomptesentrelesprestationsd’auditproprementdites lesprestationsconnexesàl’auditettouteautreprestation approuverlafournitureparlesCommissairesauxcomptesPdesservicesnoninterdits autresquelacertificationdescomptes telsqu’encadrésparlaréglementation s’assurerdurespectparlesCommissairesauxcomptesdesPconditionsd’indépendanceetprendrelesmesuresnécessairesconformémentauxdispositionslégales etarbitrer lecaséchéant despointsdedésaccordentrelesPCommissairesauxcomptesetlaDirectiongénéralesusceptiblesd’apparaîtredanslecadredecestravaux s’agissantducontrôleinterne Psuivrel’efficacitédessystèmesetprocéduresdecontrôlePinterneetdel’auditinterneduGroupe encecomprislaconformitéréglementaireetopérationnelle examineraveclesresponsablesdel’auditinternelesplansPd’interventionsetd’actionsdansledomainedel’auditinterne lesconclusionsdecesinterventionsetactionsetlesrecommandationsetsuitesquileursontdonnées êtreinforméparlaDirectiongénéraledetoutesPréclamationsdetiersoutoutesinformationsinternesrévélantdescritiquessurlesdocumentscomptablesoulesprocéduresdecontrôleinternedelaSociétéainsiquedesprocéduresmisesenplaceàcettefinetdesremèdesàcesréclamationsoucritiques examinerlasectionrelativeauxprocéduresdecontrôlePinterneetdegestionsdesrisquesinclusedansleRapportannueldegestiondelaSociété ets’agissantdesrisques Psuivrel’efficacitédessystèmesetprocéduresPd’identificationetd’évaluationdesrisquesduGroupe concernantlesprocéduresrelativesàl’élaborationetautraitementdel’informationcomptableetfinancière examinerlesrisquesetlesengagementshorsbilanPsignificatifs apprécierl’importancedesdysfonctionnementsoufaiblessesquiluisontcommuniquésetinformer lecaséchéant leConseild’administration ets’assurer lecaséchéant delamiseenplaced’undispositifPdepréventionetdedétectiondelacorruptionetdutraficd’influence Danslecadredesesmissions leCARCentendlesCommissairesauxcomptes notammentlorsdesréunionstraitantdel’examenduprocessusd’élaborationdel’informationfinancièreetdel’informationcomptable afinqu’ilsrendentcomptedel’exécutiondeleurmissionetdesconclusionsdestravaux LeCARCentendégalementlesDirecteursfinanciers comptables delatrésorerieetdel’auditinterne Cesauditionsdoiventpouvoirsetenir lorsquelecomitélesouhaite horslaprésencedelaDirectiongénéraledelaSociété LeCARCrendcompterégulièrementauConseildel’exercicedesesmissions Ilrendégalementcomptedesrésultatsdelamissiondecertificationdescomptes delamanièredontcettemissionacontribuéàl’intégritédel’informationfinancièreetdurôlequ’ilajouédansceprocessus IlinformesansdélaileConseildetoutedifficultérencontrée 295GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESBilan d’activitéLeCARCs’estréunicinqfoisen2020 avecuntauxdeparticipationde100%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd’enregistrementuniversel) EnapplicationdesloisetrèglementsenvigueurainsiqueduCodeAFEP MEDEF leCARCatraiténotammentdessujetssuivants l’examendescomptesconsolidésduGroupeetdescomptesPsociauxdelaSociétéetdeRenaults a spourl’année2019 descomptesconsolidésduGroupepourlepremiersemestre2020 ainsiquelescommuniquésfinanciersyafférents LeCARCaenparticulierétudiélesquestionsrelativesàlavalorisationdesactifsdusecteuropérationnel lestestsdedépréciationd’actifs l’évolutiondumarchéautomobileetsesconséquencessurlaperformancefinancièredelaSociété larevuedesimpactscomptablesetfinanciersdecertainsPpartenariatsduGroupe lesuividelaperformance2020parrapportaubudget Pl’élaborationdubudget2021 PlarevuedesprojetsderésolutionsfinancièresproposéesàPl’Assembléegénéraledu19juin2020 larevuedesgarantiesconsentiesen2020 Plesuividupland’auditinterne2020etdelaprésentationduplanPd’auditinterne2021 lesuividesauditsclassésrougeetdesplansd’actionassociés Pl’auditdusystèmedegestiondesrisques Plepland’auditexterneprésentéparlesCommissairesauxcomptesPdanslecadredeleurmissiond’auditlégal l’indépendancedesCommissairesauxcomptes Pleshonorairesetlesservicesnon auditdesCommissairesauxPcomptes leprocessusderenouvellementdesCommissairesauxcomptes Ple«plan2o22»deréductiondescoûtsfixes PlasituationdeliquiditéetlanotationdecréditduGroupe Placartographiedesrisquesdecorruptionetl’avancementduplanPd’actionsurledéploiementdelaloiSapinII lesactionsduGroupeRenaultpourprévenirlacorruption Plecontrôledel’Agencefrançaiseanticorruption PlagouvernanceetledispositifdemaîtrisedesrisquesdeRCI Plepland’audit2020deRCI Plesuividesrisquesfinanciers PlesuividesrisquesetdudispositifdegestiondesrisquesliésàlaPcybercriminalité lecontrôleinterneetlamaîtrisedesrisques(cartographiedesPrisquesmajeursduGroupe) l’auto évaluationducontrôleinterne Plesuividesprincipauxcontentieuxjuridiquesetfiscaux PlesdéveloppementsduRapportdegestionsurlecontrôleinterneP(anciennementinclusdansleRapportduPrésidentduConseild’administration) Ilestpréciséque lescomptesconsolidésetlescomptessociauxdelaSociétéontPétéexaminésparleCARClorsderéunionsquisesonttenues conformémentauCodeAFEP MEDEF dansundélaisuffisant l’unedesmissionsduCARCestd’assurerlesuividel’efficacitédesPsystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisques quisontdécritsauchapitre1 5et àcetitre l’examendescomptesparlecomité enprésenceduDirecteurfinancieretduDirecteurdel’audit desrisquesetdel’éthique estaccompagnéd’uneprésentationdesCommissairesauxcomptesdécrivantlespointsessentielsdestravauxréalisés leursconclusionssurlesoptionscomptablesretenuesetl’évolutionréglementaireencedomaine etleCARCaégalemententendudeuxfoislesCommissairesauxPcomptesdelaSociétéhorslaprésencedesdirigeants ChaqueréunionduCARCdonnelieuàlaprésentationd’uncompterendulorsduConseild’administrationsuivant Cescomptesrendusd’activitépermettentauConseild’administrationd’êtrepleinementinformé facilitantainsisesdélibérations Parailleurs chaqueréunionduCARCdonnelieuàunprocès verbalsoumisàl’approbationdel’ensembledesesmembres Comité de l’Éthique et de la RSE3 1 6 2NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20205vs54vs1MmeDarmaillac*(Présidente)PMmeBarba*PM Barrat**PM Personne**PMmeSerizawaP2020201920202019POURCENTAGED’ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *Lesadministrateursreprésentantlessalariésnesontpaspris**encomptepourlecalculdutauxd’indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 66 7%vs66 7%100%vs80%2020201920202019 296GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduComitédel’ÉthiqueetdelaRSE ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlacompositionduComitéde l’ÉthiqueetdelaRSELecomitéestcomposédetrois(3)àsix(6)membresdésignésparleConseildontlamajoritéestchoisieparmilesadministrateursindépendants LePrésidentduComitéestnomméparleConseil surpropositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parmilesadministrateursindépendants MissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlesmissionsdu Comitéde l’ÉthiqueetdelaRSELeComitédel’ÉthiqueetdelaRSEreçoitpourmissionduConseilde s’assurerdubonniveaud’engagementdelaSociétéetduPGroupeenmatièredeconformitéextra financière d’éthiqueetderesponsabilitésocialeetenvironnementale examinerlespolitiques référentielsetchartesduGroupesurPcessujets notammentleCodededéontologieduGroupe ets’assurerdeleurefficacité revoiretévaluerlesprocéduresdereportingetdecontrôledesPindicateursnonfinanciers(environnement santéetsécurité indicateursetreportingsociaux) recevoir chaqueannée laprésentationdelacartographiedesPrisquesduGroupeconcernantl’éthique laresponsabilitésociétaleetledéveloppementdurable ilrevoitlesrisquesetopportunitésainsiidentifiésetesttenuinformédeleurévolutionetdescaractéristiquesdessystèmesdegestionyafférent revoirlessystèmesdereporting d’évaluationetdecontrôlePafindepermettreàlaSociétédefourniruneinformationnonfinancièrefiableetnotammentémettreunavissurladéclarationdeperformanceextra financièrequidoitêtrepubliéenapplicationdesdispositionslégales veilleràlapriseencompteparleGroupedesenjeuxPextra financiersetdesperspectivesàlongterme promouvoirl’éthique assurerl’harmonisationdesrèglesPéthiquesauseindesentitésduGroupeetensurveillerl’application examinerlespolitiquesenmatièrederessourceshumaines etPrecevoir chaqueannée laprésentationdelacartographiedesPrisquesduGroupeconcernantl’éthiqueetlaconformité ilrevoitlesrisquesetopportunitésainsiidentifiésetesttenuinformédeleurévolutionetdescaractéristiquesdessystèmesdegestionyafférents LeComitédel’ÉthiqueetdelaRSEcoordonnesestravauxaveclesautrescomitéspourlesdomainesquilesconcernent notammentleCARC(enparticuliers’agissantdesquestionsrelativesaucontrôleinterne àlaconformitéetàl’analysedesrisquesetdel’informationnonfinancière)ouleComitédeStratégie(enparticuliers’agissantdesquestionsrelativesàlapolitiqueenmatièred’éthique deresponsabilitésociétaledel’entrepriseetaudéveloppementdurable) Bilan d’activitéCrééle12juin2019 cecomités’estréuniàquatrereprisesen2020 Letauxdeparticipationaétéde100%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd’enregistrementuniversel) Lecomitéanotammentexaminélessujetssuivants lesattentesdesinvestisseurssurlesenjeuxenvironnementaux Psociauxetdegouvernance(ESG)duGroupe leprocessusdedéfinitiondelaraisond’êtreduGroupe PlamatricedematérialitéduGroupeetlesindicateurssuivisenPmatièredeRSE leprojetderapportenmatièreclimatique Pleprojetdecréationd’uneusinedédiéeàl’économiecirculaire(laPReFactory)àFlins laconstitutiond’uncomitédespartiesprenantes PlanouvellefeuillederoutedelaFondationd’entrepriseGroupePRenault lesdispositifsÉthiquesdéployésen2020 PleréseauÉthiqueetComplianceduGroupe Pl’avancementdudéploiementdudispositifd’alertesPprofessionnelles leséminaire«InspiringEthics»organiséauseinduGroupe Plapréparationetl’organisationducontrôledel’AgencefrançaisePanticorruption l’organisationetlesmissionsdelaDirectiondesressourcesPhumaines lapolitiqueduGroupeenmatièred’inclusionetdediversité PlesindicateursduGroupeenmatièred’hygiène sécuritéetPenvironnement ledialoguesocialdanslecadredu«plan2o22»deréductiondesPcoûtsfixes 297GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESComité de la Gouvernance et des Rémunérations3 1 6 3NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20205vs55vs13M Thomas*(Président)PMmeDarmaillac*PM Fleuriot*PM Personne**PM VialP2020201920202019POURCENTAGED’ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *L’administrateurreprésentantlessalariésn’estpasprisen**comptepourlecalculdutauxd’indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 75%vs75%100%vs93 1%2020201920202019CompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlacompositionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsLecomitéestcomposédetrois(3)àsix(6)membresdésignésparRémunérations parmilesadministrateursindépendants UnleConseildontlamajoritéestchoisieparmilesadministrateursadministrateurreprésentantlessalariésestmembreduComité indépendants LePrésidentduComitéestnomméparleConseil LeComiténepeutcomprendreaucundirigeantmandatairesocialsurpropositionduComitédelaGouvernanceetdesexécutif MissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlesmissionsduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsLeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsreçoitduConseillesmissionssuivantes s’agissantdelasélectiondesadministrateursetdelaPcompositiondescomités évaluerlescandidatspotentielsauxpostesPd’administrateursvacants notammentencasdevacanceimprévueoudenominationd’administrateursadditionnels entenantcomptedelapolitiquedediversitédelaSociété apprécierl’opportunitédurenouvellementdesmandatsPd’administrateurarrivésàéchéance entenantcomptedelapolitiquedediversitédelaSociété examinertoutepropositionrelativeàladésignationdesPmembresdescomitésetdeleursPrésidents entenantdelapolitiquedediversitédelaSociété etformulersurcespropositionsunerecommandationauConseil etrecommanderlanominationd’unadministrateurréférent Ps’agissantdelasuccessiondesdirigeantsmandatairesPsociaux préparer àl’approchedel’expirationdeleurmandat desPrecommandationspourlasuccessionduPrésidentetduDirecteurgénéral établirunplandesuccessiondesdirigeantsmandatairesPsociauxdelaSociété lesdirigeantsmandatairessociauxpeuventêtreassociésauxtravauxducomitépourl’exécutiondecettemission etêtreinformédesprojetsdelaDirectiongénéralerelatifsàlaPnominationdesmembresduComitéexécutifGroupe enmatièredefonctionnementduConseiletdesinstancesPdirigeantes s’assurerquelesdirigeantsmandatairessociauxexécutifsPmettentenœuvreunepolitiquedenon discriminationetdediversité notammentdereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseindesinstancesdirigeantes assisterleConseildanssesévaluationspériodiques Ppréparerleprocessusd’évaluationdesmembres dePl’organisationetdufonctionnementduConseil(encecomprisceluidesescomités)etpiloterleprocessusd’auto évaluationduConseil conformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF apprécierlebonfonctionnementdesorganesdePgouvernanceetformulerdesrecommandationsauConseilsurcettebase surveillerlesévolutionsdel’actionnariatdelaSociétéetlaPpriseencompteparlaSociétédecesévolutionsenvuedesuivrelareprésentationdesactionnaires(ycomprislesactionnairessalariés)danslagouvernance évaluerannuellement demanièreindividuelle pourchaquePadministrateur s’ilrépondàlaqualificationd’administrateurindépendantausensduCodeAFEP MEDEF 298GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEêtretenuinforméparlePrésidentduConseiltouteslesfoisPqu’unadministrateurnepeutassisterouparticiperàunvoteenraisond’unconflitd’intérêts ilexamine lecaséchéant lesdéclarationspériodiquesdeconflitsd’intérêtsdesadministrateurs prépareunelistedessujetsàmêmedefairenaîtredesconflitsd’intérêtsetenréfèreenconséquenceauConseil soumettreunrapportsurlacompositionetlePfonctionnementduConseiletlapolitiquedediversitéduConseiletémettreunavissurlesprojetsderésolutionss’yrapportantsurlesquellesl’Assembléegénéraledesactionnairesestappeléeàseprononcerconformémentauxdispositionslégalesetréglementairesapplicables évaluersilespratiquesdegouvernanceauseindelaSociétéPsontconformesauCodeAFEP MEDEFetauxrecommandationsdel’Autoritédesmarchésfinanciersetdesagencesdeconseilenvoteets’assurerqu’ellescontinuentàs’yconformer etsoulignerlesdéviationsparrapportauxrecommandationsPduCodeAFEP MEDEFetpréparerlesexplicationsyafférentes s’agissantdelarémunérationdesdirigeantsmandatairesPsociaux émettredesrecommandationsauConseilconcernantPl’ensembledesélémentsderémunération lerégimederetraiteetdeprévoyance lesavantagesennatureetlesdroitspécuniairesdiversduPrésidentetduDirecteurgénéral ycompris lecaséchéant l’attributiondestock optionsoud’actionsgratuitesdelaSociété et danscecadre préparerl’évaluationannuelledesdirigeantsmandatairessociaux s’assurerquelesélémentsderémunérationduPrésidentetPduDirecteurgénéralsontétroitementliésàlamiseenœuvreetauxrésultatsdelastratégieduGroupe assurerlaconformitédelapolitiquederémunération desaPstructureetdesesélémentsauxobligationslégalesetauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF proposer lecaséchéant auConseillemontantdelapartPvariabledelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux aprèsavoirévaluél’atteintedescritèresdeperformancequiysontattachés examinerpréalablementlesmodalitésetconditionsdetoutPcontratdeprestationdeservicesquesouhaiteraitconclureunadministrateurouundirigeantmandatairesocialdelaSociété etsoumettrechaqueannéeauConseilleprojetderapportsurPlapolitiquederémunérationetémettreunavissurlesprojetsderésolutionss’yrapportantsurlesquellesl’Assembléegénéraledesactionnairesestappeléeàseprononcerconformémentauxdispositionslégalesetréglementairesapplicables s’agissantdelarémunérationdesadministrateurs Pprocéderàdesrecommandationssurl’enveloppeetlesPmodalitésderépartitiondesjetonsdeprésenceallouésauxadministrateurs etexaminerlasectionrelativeàlarémunérationdesPadministrateursinclusedanslerapportsurleGouvernementd’entreprise s’agissantdelarémunérationdesprincipauxdirigeantsduPGroupe êtreinformédelapolitiquederémunérationdesmembresPduComitéexécutifGroupe etformulerdesrecommandationssurlesmécanismesPd’intéressement partousmoyens dupersonneldelaSociétéet pluslargement dessociétésduGroupe encecomprislesplansd’épargnesalariale lessystèmesderetraitesupplémentaire lesémissionsréservéesdevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapitaletl’attributiondestock optionsoud’actionsgratuites Bilan d’activitéCecomités’estréunicinqfoisen2020 Letauxdeparticipationaétéde100%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd’enregistrementuniversel) Ilatraiténotamment duprocessusdesélectiond’unnouveauDirecteurgénéraletdelaPnominationdeM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldelaSociétéaveceffetau1erjuillet2020 delafixationdesélémentscomposantlarémunérationduPPrésidentduConseild’administration duDirecteurgénéral duDirecteurgénéralparintérimetdesadministrateursautitredel’exercice2019 delafixationdespolitiquesderémunérationduPrésidentduPConseild’administration duDirecteurgénéral duDirecteurgénéralparintérimetdesadministrateursautitredel’exercice2020 delarevuedelalistedesadministrateursindépendantsenPapplicationdescritèresduCodeAFEP MEDEF etenparticulierducritèrerelatifauxliensd’affairessignificatifs del’évaluationduConseild’administrationautitredel’exerciceP2019etduprocessusd’évaluationduConseild’administrationparunconsultantexterneautitredel’exercice2020 duRapportsurleGouvernementd’entreprisepubliédanslePDocumentd’enregistrementuniversel2019 del’évolutiondelacompositionduConseild’administrationetdePsescomités delamodificationdesmodalitésdedésignationdePl’administrateurreprésentantlessalariésactionnaires Pourledétaildesmodalitésdedésignationdel’administrateurreprésentantlessalariésactionnaires voirlechapitre3 1 1duDocumentd’enregistrementuniversel desplansd’attributiond’actionsdeperformanceautitredePl’exercice2020 delaprocédureinternerelativeàlaqualificationdesconventionsPconcluesparlaSociétéetpermettantd’évaluerlesconventionsportantsurdesopérationscourantesetconcluesàdesconditionsnormales conformémentauxdispositionsdel’articleL 225 39duCodedecommercetellesqu’issuesdelaloin°2019 486du22mai2019(pourledétaildecetteprocédure voirlechapitre3 1 9duDocumentd’enregistrementuniversel) 299GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESComité de Stratégie3 1 6 4NOMBREDEMEMBRESNOMBREDERÉUNIONSMEMBRESAU31DÉCEMBRE20206vs84vs3MmeWinkler*(Présidente)PMmeBarba*PMmeBensalah Chaqroun*PM CourbePM Gentil**PM Ostertag**P2020201920202019POURCENTAGED’ADMINISTRATEURSINDÉPENDANTS**TAUXDEPARTICIPATIONAdministrateurindépendant *L’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesainsi**quelesadministrateursreprésentantlessalariésnesontpasprisencomptepourlecalculdutauxd’indépendanceconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF 75%vs66 7%77 1%vs79 2%2020201920202019CompositionLerèglementintérieurdétaillelesprincipesdecompositionduComitédeStratégie ExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlacompositiondu Comitéde StratégieLecomitéestcomposédetrois(3)àhuit(8)membresdésignésadministrateursmembresducomitédoiventdisposer(i)deparleConseil LePrésidentduComitéestnomméparleConseil connaissancesapprofondiesdusecteurindustrieloudigitalousurpropositionduComitédelaGouvernanceetdes(ii)decompétencesparticulièresenmatièrededéveloppementRémunérations parmilesadministrateursindépendants Lesinternational MissionsExtraitdurèglementintérieurduConseild’administrationconcernantlesmissionsdu Comitéde StratégieLeComitédeStratégieapourmissionprincipale danslecadredestravauxduConseild’administration derevoirrégulièrementlastratégieglobaleduGroupeetdel’Alliance notamment sansquecettelistesoitlimitative encequiconcerne lesfusionsetacquisitions lescessions lesaccordsPstratégiquesetdepartenariatayantunimpactsignificatifsurlastratégieduGroupeetdel’Alliance lastratégieenmatièrededéveloppementdesproduitsetdelaPtechnologie lacompétitivitédessitesdefabricationetdeleurbasedePfournisseurs lacroissanceetlastratégiefinancière Plastratégied’expansiongéographiqueduGroupe etPdefairedesrecommandationsduConseild’administrationàPcetégard Bilan d’activitéLecomités’estréuniquatrefoisen2020 Letauxdeparticipationaétéde77 1%(pourledétaildutauxdeparticipationparadministrateur voirletableaufigurantauchapitre3 1 2duDocumentd’enregistrementuniversel) Lecomitéanotammentexaminélessujetssuivants lastratégieglobaledeRenault(dontlaneutralitécarbone) PlastratégieduGroupeenChine Plesperspectivesdel’industrieautomobileetdesconsidérationsPstratégiquespour2019 2030 lesinitiativesstratégiquesduGroupe Plavisionetl’imagedesmarques PlasituationduGroupedanslecontextedelacrisedelaCOVID 19 Ple«plan2o22»deréductiondescoûtsfixes PLeComitédeStratégieadédiéplusieursréunionsaunouveauplanstratégiqueRenaulution LeComitéaplusparticulièrementexaminélessujetsliésàlagestiondesrevenus auxcoûtsfixesetvariables auprojetindustrieldansleNorddelaFrance àlastratégieduGroupeàl’international àlastratégieenmatièredeplates formesetàlamobilité 300GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÉvaluation du Conseil d’administration3 1 7LeConseild’administrationprocèdechaqueannéeàuneévaluationdesacomposition desonorganisationetdesonfonctionnementenvued’améliorerl’efficacitédesestravauxet aumoinsunefoistouslestroisans àuneévaluationformaliséeavecl’aidedeconsultantsexternes Desévaluationsformaliséesonteulieuen2014et2017 LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidédefaireànouveauappelàdesconsultantsexternespourmenersonévaluationformaliséedestravauxduConseiletdesescomitésde2020 Àcetteoccasion aégalementétéeffectuéeuneévaluationdescontributionsindividuellesdesadministrateurs TouslesmembresduConseilontréponduàunquestionnaireetsesontensuiteentretenusindividuellementaveclesconsultantsexternes Unerestitutiondesconclusionsdel’évaluationaétéfaitelorsdelaréunionduComitédelaGouvernanceetdesRémunérationsdu15février2021 puislorsdelaséanceduConseild’administrationdu18février2021 LequestionnaireetlesentretiensaveclesmembresduConseilavaientpourobjetd’évaluerlesthèmessuivants lacomposition lerôle lesmissions lastructureetlePfonctionnementduConseild’administrationetdesescomités lesrelationsentreleConseild’administrationetlaDirectionPgénérale lacontributionindividuelledechaqueadministrateuretPl’efficacitécollective etlesuividespointsd’améliorationidentifiéslorsdelaprécédentePévaluation L’évaluationaétél’occasiondetirerlesenseignementsdesrécentsévénements notammentdepuislaprécédenteévaluationexternede2017 etderéexaminerlesmodalitésdefonctionnementduConseild’administrationetdesescomités Ellefaitressortirlesprincipauxchangementsintervenusdepuis2017 àsavoir lanouvelledynamiquedegouvernancemiseenplaceen2019PaveclaséparationdesfonctionsdePrésidentetdeDirecteurgénéral etlemaintiend’unadministrateurréférent lanouvelledynamiquecollectivecrééeparlePrésident Pl’évolutiondelacompositionduConseilaveclaréductionduPnombredemembresetlesnouvellescompétences deséchangesplusimportantsettransparentsaveclaDirectionPgénérale etlameilleurepriseencomptedesenjeuxRSEauseinduConseil PaveclacréationduComitéÉthiqueetRSE Desrecommandationsetdesaxesd’améliorationontégalementétéidentifiésparcetteévaluation notamment ledéveloppementdescompétencesduConseild’administrationPafindeluipermettredemieuxaborderlessujetsd’avenir(telsquelamobilité ladata lesénergies lesnouvellesformesdepropulsion etc )etdemieuxappréhenderleschoixstratégiquesàfaireparl’entreprise(telsquelastratégieproduits lavoitureélectrique àhydrogène connectée lestechnologiesdemobilité etc ) lerenforcementdescompétencesduConseild’administrationenPmatièrefinancièreafindemettreenplaceuneculturedelarentabilité delagestionoptimaledelatrésorerie delacréationdevaleurpourlessalariésetactionnaires unemeilleureappréhensionauniveauduConseilPd’administration etpasuniquementdescomités dessujetsliésauxplansdesuccession auxtalentsetàladiversitéavecuneinscriptiondecessujetsplusrégulièrementàl’ordredujourduConseil unepoursuiteetintensificationdel’appropriationdessujetsESGPparleConseild’administrationencomplémentdestravauxmenésparleComitédel’EthiqueetlaRSE ledéveloppementdesapprochestransverses(i)entreleComitédePl’EthiqueetdelaRSEetleComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancesurlesquestionsdeperformancesextra financièreset(ii)entreleComitédel’EthiqueetdelaRSEetleComitédeStratégiesurlastratégieESGduGroupe uneappréhensiondelastratégieparleComitédeStratégiedePmanièreglobale pasuniquementàtraversdesthématiquesindividuelles 301GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESMise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer »3 1 8Conformémentauxdispositionsdel’articleL 22 10 10duCodedecommerce laSociétéseréfèreauCodeAFEP MEDEFdontellesuitlesrecommandations Enapplicationdelarègle«appliquerouexpliquer»prévueàl’article27 1duCodeAFEP MEDEFetauxdispositionsdel’articleL 22 10 10duCodedecommerce lesrecommandationsdeceCodequiontétéécartéesainsiquelesexplicationsyafférentessontrésuméesdansletableauci dessous RecommandationduCodeAFEP MEDEF(versiondejanvier2020)CommentaireCritèresd’indépendancedesadministrateursart (9 5)LeConseild’administration lorsdesaréuniondu18février2021 aexaminélasituationdeM Jean DominiqueSenard auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesaqualitéd’administrateurdeNissanetdel’exercicedumandatdePrésidentdeRenaults a spourlapériodecourantdu11octobre2019au30juin2020 LeCodeAFEP MEDEFprévoitque parmilescritèresqueleConseild’administrationdoitexaminerpourexclureéventuellementlaqualitéd’indépendant figureceluide«nepasêtreounepasavoirétéaucoursdescinqannéesprécédentessalarié dirigeantmandatairesocialexécutifouadministrateurd’unesociétéquelasociétéconsolide» Selonleguided’applicationduCodeAFEP MEDEF cetterecommandations’appliqueégalementlorsquel’administrateurexerce«unmandatdansunesociétédanslaquellelapremièredétientuneparticipationnonmajoritairemaissignificative oudansunesociétésœur» IlestrappeléqueNissann’estpasunesociétéconsolidéeparintégrationglobaleparRenault Eneffet Renaultdisposed’uneinfluencenotablesurNissanetdecefait comptabilisesaparticipationdansNissanselonlaméthodedemiseenéquivalence(pourplusdedétailssurlaparticipationdeRenaultdansNissan voirlanote12duchapitre4 2 6 4duDocumentd’enregistrementuniversel) LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationduPrésidentduConseild'administrationdeRenaultauConseild’administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd’administrationdesdeuxpartenairesdel’Alliance n’étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl’indépendancevis à visdeRenaultdeM Jean DominiqueSenard Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd’intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild’administrationprévoyantpourl’administrateurconcernél’obligationdes’abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild’administrations’appliqueraient Enoutre leConseild’administrationaconsidéré surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations quel’exerciceparM Jean DominiqueSenarddelafonctiondePrésidentdeRenaults a sdu11octobre2019au30juin2020 avaituncaractèreexceptionneletpurementtemporaire letempspourleConseild’administrationdemenerleprocessusdesuccessionduDirecteurgénéraletjusqu’àl’arrivéedeM LucadeMeole1erjuillet2020 LeConseild’administrationaainsiconsidéréquecettesituationexceptionnellen’étaitpasdenatureàremettreencausel’indépendancedeM Jean DominiqueSenardàl’issuedel’exercicedecemandattemporaire LeConseild’administration lorsdesaréuniondu18février2021 aégalementexaminélasituationdeM PierreFleuriot auregardducritèren°1duCodeAFEP MEDEF comptetenudesanominationenqualitéd’administrateurdeNissan LeConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconsidéréquelanominationdel'administrateurréférentdeRenaultauConseild’administrationdeNissan envuededévelopperetrenforcerlacoopérationentrelesConseilsd’administrationdesdeuxpartenairesdel’Alliance n’étaitpasdenatureàremettreencauselalibertédejugementetl’indépendancevis à visdeRenaultdeM PierreFleuriot Parailleurs siunetellesituationdevaitdonnerlieuàunquelconqueconflitd’intérêts lesstipulationsdurèglementintérieurduConseild’administrationprévoyantpourl’administrateurconcernél’obligationdes’abstenirdeparticiperauxdélibérationsetauvoteduConseild’administrations’appliqueraient Cessationducontratdetravaildudirigeantmandatairesocial(art 22 1)Lorsdesaréuniondu11octobre2019 leConseild’administrationadécidéde(i)mettreuntermeaumandatdeDirecteurgénéraldeRenaultSAdeM ThierryBolloréaveceffetimmédiatet(ii)nommer aveceffetimmédiat MmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire letempsdemenerunprocessusdedésignationd’unnouveauDirecteurgénéral Comptetenudecescirconstancesexceptionnellesetducaractèretransitoiredecettesituation leConseild’administrationaconsidéré surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations qu’iln’yavaitlieudemettrefinaucontratdetravaildeMmeClotildeDelbosavecRenaults a scorrespondantàsesfonctionsdeDirecteurfinancierduGroupeRenault(distinctesdesonmandatdeDirecteurgénéraldeRenaultSAparintérim)qu’elleacontinuéàexercersouslasupervisionduPrésidentdeRenaults a s M Jean DominiqueSenard Cettesituationtemporaireaprisfinlorsdel’arrivéedeM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSAetdePrésidentdeRenaults a s le1erjuillet2020 Proportiond’administrateursindépendantsaucomitéd’audit(art 16 1)LeCodeAFEP MEDEFprévoitque«lapartdesadministrateursindépendantsdanslecomitéd’auditdoitêtreaumoinsdedeuxtiersetlecomiténedoitcomprendreaucundirigeantmandatairesocialexécutif» fAu31décembre2020 leComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancecomptaitsixmembres donttroisadministrateursindépendants unadministrateurreprésentantl’Étatfrançais unadministrateurreprésentantNissanetunadministrateurreprésentantlessalariésactionnaires soituntauxd’indépendancede60% inférieurautauxdedeuxtiersprévuparleCodeAFEP MEDEF LeConseild’administrationconsidèrecettecompositionéquilibréecomptetenuduchoixdemaintenirunnombrerestreintdemembresaveclaprésencedereprésentantsdesactionnairesderéférenceetdessalariés toutenfavorisantl’efficacitédestravauxdeceComitéquirequiertunniveaud’expertiseenmatièrefinancièreoucomptable Parailleurs leConseild’administrationréunile18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidédeproposeràl’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021lanominationdeM BernardDelpitenqualitéd’administrateurindépendant Fortd’unelongueetsolideexpérienceenmatièrefinancière M DelpitavocationàrejoindreàbrèveéchéanceleComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance 302GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03COMPOSITIONETCONDITIONSDE PRÉPARATIONET D’ORGANISATIONDES TRAVAUXDUCONSEILD’ADMINISTRATIONLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEProcédure d’évaluation des conventions courantes3 1 9et conclues à des conditions normalesLorsdesaréuniondu13février2020 leConseild’administration surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aadoptéuneprocédureinternerelativeàlaqualificationdesconventionsconcluesparlaSociétéetpermettantd’évaluerlesconventionsportantsurdesopérationscourantesetconcluesàdesconditionsnormales conformémentauxdispositionsdel’articleL 225 39duCodedecommerce(tellesqu’issuesdelaloin°2019 486du22mai2019) LaprocédureinterneapprouvéeparleConseild’administrationdeRenaultpréciselaméthodologieutiliséepourqualifierdeconventionsréglementéesoudeconventionscouranteslesdifférentesconventionsauxquelleslasociétéRenaultSAestpartie Ellerappelleégalementlerégimelégaldecontrôledesconventionsréglementées CetteprocédureinterneestévaluéeannuellementparleConseild’administrationdelaSociété aprèsrevueduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations afindeprendrenotammentencompteleséventuellesmodificationslégislativesouréglementaires l’évolutiondesmeilleurespratiquesenlamatièreetleséventuellesdifficultésd’applicationsurvenuesaucoursdel’exercice Lorsdesaréuniondu18février2021 leConseild’administrationaexaminélaprocédureinterned’évaluationdesconventionscourantesetconcluesàdesconditionsnormaleset surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations aconcluquecetteprocédureétaitconformeauxdispositionslégalesetqu’aucunemodificationn’étaitnécessaire Modalités relatives à la participation des actionnaires3 1 10à l’Assemblée généraleL’article21desStatutsdelaSociétédéfinitlesmodalitésdeparticipationdesactionnairesàl’Assembléegénérale Cesmodalitéssontrésuméesdanslechapitre5intituléRenaultetsesactionnaires(voirchapitre5 1 2 2duDocumentd’enregistrementuniversel) Éléments susceptibles d’avoir une incidence3 1 11en cas d’offre publiqueLesélémentssusceptiblesd’avoiruneincidenceencasd’offrepubliqueauxtermesdel’articleL 22 10 11duCodedecommercesontexposésauchapitre5 2 6 2duDocumentd’enregistrementuniversel Tableau récapitulatif des délégations en cours en matière3 1 12d’augmentation de capitalLetableaurécapitulatifdesdélégationsencoursdevaliditéautoriséesparl’AssembléegénéraledelaSociétéauConseild’administrationenmatièred’augmentationdecapitalestprésentéauchapitre5 2 4 2duDocumentd’enregistrementuniversel 303GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES3 2SOCIAUXPrincipes généraux de la rémunération des dirigeants3 2 1mandataires sociauxLeConseild’administrationarrêteannuellement surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations lesélémentsdelarémunérationattribuéeauxdirigeantsmandatairessociaux LapolitiquederémunérationdelaSociétéestrégulièrementexaminéeaucoursdesréunionsduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations composémajoritairementd’administrateursindépendantsetprésidéparunadministrateurindépendantconformémentaurèglementintérieurduConseild’administration LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationstientcompte danssesrecommandations del’équilibredesdifférentescomposantesdelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociaux Lapolitiquederémunérationdudirigeantmandatairesocialnonexécutifestbaséesurunerémunérationfixeetnecomprendpasderémunérationvariableouexceptionnelleennuméraire niderémunérationdesonmandatd’administrateur Lapolitiquederémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifreposesursixprincipessimples stablesettransparents UnlienétroitaveclastratégiedelaSociété1Larémunérationestétroitementliéeàlamiseenœuvreetauxrésultatsdelastratégie PUneorientationverslaperformance2Lacomposantevariabledelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifreprésenteunequote partPdelarémunérationtotalecohérenteaveclapratiquedemarchéetpermetd’alignerlesintérêtsdudirigeantmandatairesocialexécutifsurlesperformancesdelaSociété Aucunerémunérationvariablen’estoctroyéeencasdesous performance PUnfocussurlaperformanceàlongterme3Unepartsignificativedelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifdépenddel’atteinted’objectifsPpluriannuels Unalignementrenforcésurlesactionnaires4Lenombred’actionsdeperformanceattribuéesaudirigeantmandatairesocialexécutifestexpriméennombrePabsolu plutôtqu’enpourcentagedusalaire desortequelesvariationsàlahaussecommeàlabaisseducoursdeBourseaffectentlavaleurtotalecorrespondante Ledirigeantmandatairesocialexécutifdoitconserver jusqu’àlafindesonmandat 25%desactionsacquisesPauxtermesdesplansd’actionsdeperformance Unerémunérationcompétitive5Laconcurrencepourlesdirigeantsestintensesurlemarchéautomobile Ainsi ilestprimordialdes’assurerquePlarémunérationglobaledudirigeantmandatairesocialexécutifsoitcompétitiveparrapportauxpratiquesdespairsdelaSociété qu’ils’agissedesociétésduCAC40ou plusgénéralement d’entreprisescomparablesdusecteurautomobileeuropéenetmondial Unerémunérationn’incitantpasàuneprise6derisqueexcessiveLecalibragedesobjectifsdeperformance leurduréed’évaluationsuffisammentlongueetleplafonnementdePlarémunérationpermettentd’éviterdesprisesderisquesexcessivesàcourtterme CesprincipessontfixésconformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEFauquelseréfèrelaSociétéenapplicationdesdispositionsdel’articleL 22 10 10duCodedecommerce Demanièregénérale leComitédelaGouvernanceetdesRémunérationss’assuredelaconformitédelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxauxloisapplicablesetauxrecommandationsenmatièredegouvernementd’entreprise 304GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEParailleurs leComitéprendenconsidérationlesmeilleurespratiquesdemarchérelativesàlarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxexécutifs MeilleurespratiquesappliquéesPratiquesécartéesL’utilisationdepanelsdecomparaisonappropriés(paysetsecteur)pouréclairerP(maisnondicter)lapolitiquederémunération L’adaptationdescritèresdeperformanceuniquementencasdechangementsPsignificatifsdelastratégieetpourmaintenirl’alignementaveclesintérêtsdesactionnaires Desplafondsmaximumsspécifiéspourtouslesélémentsvariables PLafixationdecritèresdeperformanceexigeants PL’inclusiondecritèresRSEsignificatifspourlaperformancedel’entrepriseetPalignésaveclastratégiedel’entreprise L’utilisationd’uncritèredeperformancelongtermeliéaurendementpourlesPactionnaires L’acquisitiondéfinitivedelarémunérationlongtermeaprèsunepériodeminimumPdetroisans Ladéterminationd’unepolitiqued’acquisitionpost mandatdesplanslongterme PUndialogueetdesrencontresrégulièresavecnosinvestisseurs PUnComitédelaGouvernanceetdesRémunérationscomposémajoritairementdePmembresindépendants Larécompensedel’échec paiementdesélémentsvariablesencasdemauvaisePperformanceduGroupe Unvariablecourttermetropimportantparrapportauvariablelongterme PUneparttropimportantedecritèresqualitatifsdanslecalculdelapartvariablePannuelle Unepolitiquequirécompenselaprisederisqueexcessiveouinappropriée PUneindemnitédedépartenplusdesdeuxansd’indemnitédenon concurrence PL’attributiondemontantsexcessifsencasd’indemnitésdeprisedefonctionoudePdépartdesdirigeants Afind’évaluerlarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxauregarddespratiquesdemarchéenvuedegarantirlacompétitivitédelarémunération leComitédelaGouvernanceetdesRémunérations assistéd’uncabinetdeconsultantsspécialisé étudieannuellementlesélémentsderémunérationattribuéepardessociétéscomparablesàleursdirigeantsmandatairessociaux CetteanalysesefondeenpremierlieusurunpaneldesociétésduCAC40 quiconstituentdessociétésfrançaisesdepremierplan ainsiquesurlespratiquesdegroupesinternationauxcomparablesdanslesecteurdel’automobile(Stellantis GeneralMotors Ford Honda Daimler BMW Volkswagen VolvoetToyota) LeComitédelaGouvernanceetdesRémunérationstientégalementcomptedesattentesformuléesparlesprincipauxactionnairesdeRenaultparlebiaisderencontresrégulières Structure de rémunération du dirigeantmandataire social exécutifLapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralconsisteàdécomposerlarémunérationen unepartfixecorrespondantàunerémunérationfixeenPnumérairedéfinieenfonctiondurôle duniveauderesponsabilitéetdel’expériencedudirigeantmandatairesocialexécutif unepartconditionnéeàlaperformancecomposéededeuxPélémentsdistincts unerémunérationvariableannuellevisantàfairedépendrePunepartiedelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifdel’atteintedesprincipauxobjectifsopérationnels financiersetmanagériauxdelaSociétésurl’année unerémunérationàlongtermeprenantlaformed’attributionsPd’actionsdeperformancedestinéesàrenforcerl’alignementdesintérêtsdudirigeantmandatairesocialexécutifsurceuxdesactionnairesensoumettantleuracquisitionàl’atteintedecritèresdeperformanceévaluéssurunepériodecumuléedetroisans outredescritèresdeperformance l’acquisitiondéfinitivedesactionsestsoumiseàuneconditiondeprésencedetroisansàcompterdel’attributiondesactionsdeperformance Outrecesélémentsderémunération leDirecteurgénéralpeutbénéficierderégimesderetraitesupplémentaire d’uneindemnitédedépartencasderévocationetd’unaccorddenon concurrence ConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEFetauxpréconisationsdel’Autoritédesmarchésfinanciers(l’«AMF») leDirecteurgénéralnecumulepassesfonctionsavecuncontratdetravailconcluaveclaSociété 305GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRémunération des mandataires sociaux en 20203 2 2Rémunération de M  Jean Dominique3 2 2 1Senard en qualité de Président duConseil d’administration en 2020LapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild’administrationautitredel’exercice2020aétéfixée surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parleConseild’administrationdu13février2020 puiselleaétéapprouvéeparl’Assembléegénéraledu19juin2020(13erésolution) CettepolitiquederémunérationduPrésidentduConseild’administrationsecomposed’unerémunérationfixeetd’avantagesennature àl’exclusiondetouteautrerémunérationvariableouexceptionnelle detouteattributiond’actionsetderémunérationdumandatd’administrateur PourplusdedétailssurlapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild’administrationautitredel’exercice2020 voirlechapitre3 2 4 1duDocumentd’enregistrementuniversel2019 LesélémentsderémunérationdeM Jean DominiqueSenardautitredel’exercice2020 détaillésdanscechapitre3 2 2 1 fontpartiedesinformationsmentionnéesàl’articleL 22 10 9I duCodedecommerceincluantnotammentlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésàraisondumandataucoursdel’exercice2020ouattribuésàraisondumandatautitredumêmeexerciceàl’ensembledesmandatairessociaux Cesinformationsferontl’objetd’unvotegénéralenapplicationduIdel’articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Parailleurs enapplicationduIIdel’articleL 22 10 34duCodedecommerce l’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021seraappeléeàseprononcersurunprojetderésolutionspécifiqueportantsurlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel’exercice2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM Jean DominiqueSenardautitredesonmandatdePrésidentduConseild’administration Letableauci dessousprésentelesélémentsd’informationpourlevotespécifiquesurlarémunérationdeM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseild’administration ÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationRémunérationfixe2020365625€450000€LePrésidentduConseild’administrationperçoitunerémunérationfixeannuelled’unmontantde450000€ payablesen12mensualités Dansunsoucideresponsabilitévis à visdel’ensembledespartiesprenantesduGroupequiconsententdeseffortsousubissentleseffetsdelacriseducoronavirusdanslemonde Jean DominiqueSenardadécidé d’uncommunaccordavecleConseild’administration dediminuersarémunérationde25%àcompterdusecondtrimestre2020etcejusqu’àlafindel’année2020 RémunérationvariableannuelleN AN ALePrésidentduConseild’administrationneperçoitaucunerémunérationvariableannuelle RémunérationvariablepluriannuelleN AN ALePrésidentduConseild’administrationneperçoitaucunerémunérationvariablepluriannuelle RémunérationexceptionnelleN AN ALePrésidentduConseild’administrationneperçoitaucunerémunérationexceptionnelle Optionsd’actions actionsdeperformanceoutoutautreavantagedelongterme(BSA…)N AN ALePrésidentduConseild’administrationnebénéficied’aucunerémunérationlongtermesousformed’optionsd’actionsoud’actionsdeperformance Rémunérationàraisondumandatd’administrateurN AN ALePrésidentduConseild’administrationneperçoitaucunerémunérationautitredesonmandatd’administrateur Avantagesdetoutenature8361€8361€LePrésidentabénéficiéd’unevoituredefonctionetd’unevoitureavecchauffeur IlbénéficieégalementdesmêmesrégimesdeprévoyanceetderemboursementdesfraisdesantéquelessalariésenFrance IndemnitédedépartN AN ALePrésidentduConseild’administrationnebénéficied’aucuneclaused’indemnitédedépart RetraitesupplémentaireN AN ALePrésidentduConseild’administrationnebénéficied’aucunrégimederetraitesupplémentaire 306GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération de M  Luca de Meo en3 2 2 2qualité de Directeur général en 2020LONGTERME(1) C O U RTTERME(2)Part fixe 29 %de larémunérationtotale30 %FCP2 0 %CA20 %MOP30 %Partvariableannuelle 19 %de la rémunération totaleÉmissions de CO2(Normes CAFE)16 66 %16 66 %Alliance Renault Nissan Mitsubishi Satisfactionclients Qualité16 66 %Qualité des engagements RSEet environnementauxActions de performance 52 % de la rémunération totaleFree cashflow(FCF)20 % (3)30 % (3) Pourcentagede modèlesréaliséssur uneplate formede l’Alliance30 % (3)Empreintecarboneglobale20 % (3)Rendementtotal pour lesactionnaires(TSR)(1) Critères qualitatifs en % de la part fixe (2) Critères quantifiables en % de la part fixe (3) en pourcentage de l'attribution (2)LapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralautitredel’exercice2020aétéfixée surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parleConseild’administrationdu13février2020 puiselleaétéapprouvéeparl’Assembléegénéraledu19juin2020(14erésolution) PourplusdedétailssurlapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralautitredel’exercice2020 voirlechapitre3 2 4 2duDocumentd’enregistrementuniversel2019 LesélémentsderémunérationdeM LucadeMeoautitredel’exercice2020 détaillésci dessous fontpartiedesinformationsmentionnéesàl’articleL 22 10 9I duCodedecommerceincluantnotammentlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésàraisondumandataucoursdel’exercice2020ouattribuésàraisondumandatautitredumêmeexerciceàl’ensembledesmandatairessociaux Cesinformationsferontl’objetd’unvotegénéralenapplicationduIdel’articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Parailleurs enapplicationduIIdel’articleL 22 10 34duCodedecommerce l’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021seraappeléeàseprononcersurunprojetderésolutionspécifiqueportantsurlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel’exercice2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM LucadeMeoautitredesonmandatdeDirecteurgénéral IlestrappeléqueleversementdesélémentsderémunérationvariablesduDirecteurgénéralautitredel’exercice2020estconditionnéàl’approbationparl’Assembléegénéraledu23avril2021desélémentscomposantlarémunérationtotaleetdesavantagesdetoutenatureversésouattribuésauDirecteurgénéralautitredel’exercice2020 LarémunérationtotaleduDirecteurgénéralautitredel’exercice2020correspondàlastrictemiseenœuvredesapolitiquederémunérationquin’afaitl’objetd’aucunajustementmalgrélesfortesperturbationsengendréesparlacrisedelaCOVID 19 Letableauci dessousprésentelesélémentsd’informationpourlevotespécifiquesurlarémunérationdeM LucadeMeo Directeurgénéral ÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationRémunérationfixe2020650000€(du1erjuilletau31décembre2020)650000€(du1erjuilletau31décembre2020)LeDirecteurgénéralperçoitunerémunérationfixeannuelled’unmontantbrutde1300000€ payableen12mensualités(proratatemporisàcompterdu1erjuillet2020) Rémunérationvariableannuelle0€418773€(montantattribuéautitredel’exercice2020etpayableen2021)LapartvariableannuelleduDirecteurgénéral intégralementpayableennuméraire correspondàunpourcentagedelapartfixequipeutatteindre150%sitouslesobjectifsdeperformancesontatteintsaumaximum Dansunsoucideresponsabilitévis à visdel’ensembledespartiesprenantesduGroupequiconsententdeseffortsousubissentleseffetsdelacriseducoronavirusdanslemonde LucadeMeoadécidé d’uncommunaccordavecleConseild’administration le7mai2020 derenonceraubénéficeduminimumdelarémunérationvariablequiavaitétéinitialementfixéeà100%delarémunérationfixeverséeen2020 Le18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild’administrationaarrêtélestauxd’atteintedescritèresdeperformancedéterminantlemontantdelarémunérationvariableannuelleduDirecteurgénéralautitredel’exercice2020 307GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationTauxd’atteintedescritèresdelapartvariableannuelleautitredel’exercice2020(expriméeenpourcentagedelarémunérationfixeannuelle) %Maximum%AttribuéCritèresquantifiables100%20%MargeopérationnelleGroupe(MOPGroupe)30%0%Freecashflow(FCF)30%0%Chiffred’affairesGroupe(CA)20%0%ÉmissionsdeCO220%20%Critèresqualitatifs50%44 43%AllianceRenault Nissan Mitsubishi16 66%16 66%QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux16 66%16 66%Satisfactionclients Qualité16 66%11 11%TOTAL150%64 43%Appréciationdel’atteintedescritèresdeperformanceCritèresquantifiablesliésàlaperformancefinancière1 20%(surunmaximumde100%)descritèresquantifiablesontétéatteintsselonlarépartitionsuivante 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredelamargeopérationnelleGroupeP(MOPGroupe) LaMOPGroupeétaitde3 7%danslebudget2020ets’estélevéeà 0 8%pour2020 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredufreecashflow(FCF) PLeFCF(avantpriseencomptedescoûtsderestructurations)étaitde150millionsd’eurosdanslebudget2020ets’estélevéà 4212millionsd’eurosau31décembre2020 0%(surunmaximumde20%)pourlecritèreduchiffred’affairesGroupe(CA) PLeCAétaitde55 5milliardsd’eurosdanslebudget2020ets’estélevéà43 5milliardsd’eurospour2020 20%(surunmaximumde20%)pourlesémissionsdeCO2(règlementationCAFE) PLaperformanceCAFEduGroupeen2020aétéde102 72g(cesrésultatsdevraientêtreconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois) soitunseuilinférieurauplafondréglementairede103 46g Critèresqualitatifs2 Lestauxd’atteintedescritèresqualitatifsdoiventêtreappréciésdanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19quiarenducetexerciceparticulièrementcompliqué 44 43%(surunmaximumde50%)descritèresqualitatifsontétéatteintsselonlarépartitionsuivante AllianceRenault Nissan Mitsubishi 16 66%(surunmaximumde16 66%) a)Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés RéunionsduConseilopérationneldel’Alliance endépitd’unenvironnementPfortementperturbéparlapandémieetdelaprioritédonnéeparchaqueentreprisedel’Allianced’optimiserauplusvitesaproprestructuredecoûts lesréunionsdetravailduConseilopérationneldel'Allianceontétémaintenuesafindepoursuivrel’avancementdesprojetscommunsencours Lenombrederéunionsprogramméesadoncétéatteint Enraisondesrestrictionssanitaires cesréunionsontététenuesenvisioconférence maisellesontpermisdegarderlemomentumdesprojetsàl’étude Enparticulier leConseilaappréciélaprésentationdunouveaumodèledecoopérationdel’Allianceparleséquipesmanagérialesdestroisentreprisesauxjournalistesetanalystesle27mai2020àParis YokohamaetTokyo SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Miseenœuvredesprojetsleader follower leconceptdeleader follower quiPconduitàunerationalisationdeseffortsfinanciersallouésauxdéveloppements aétéannoncéenjanvier2020 Leportefeuilledeprojetscommunsaétéprésentéenmai2020etdepuis cemodèlecontinueàêtredéployé Aussi uncertainnombrededéveloppementstechniques(plateformes composants architecturesélectroniques …)aétérevuafindelesintégrerdanscettedémarche SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelenombredeprojetsrevusétaitconformeauxattentesetaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Formalisationdesplansd’optimisationrégionaux laformalisationd’unplanPd’optimisationgéographiqueaétépoursuivie Lesdifférentspartenairesdel’Allianceontétudiélesrationalisationsdesdispositifsrégionauxafind’enestimerlesavantagesetinconvénientspotentielsetdedéterminerceuxquiauraientleplusdesens SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelestravauxdeformalisationcorrespondaientauxengagements 308GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationNombredenouveauxprojetsdepartenariat l’AllianceestenpermanenceàlaPrecherched’opportunitéspourdescoopérationsetdespartenariatsafind’optimiserl’utilisationdesressourcesdisponibles UnaccordaététrouvéavecDaimlerpourpoursuivrelacoopérationconcernantlanouvellegénérationdevéhiculesutilitaireslégerscompactsquiseralancéeen2021 D’autresprojetssontàl’étudeavecdifférentspartenaires SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux 16 66%(surunmaximumb)de16 66%) Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés Santéetsécurité(tauxdefréquenced’accidents) lesobjectifsenmatièredePsécuritédutravailsontnotammentmesurésparletauxFR1(tauxdefréquencedesaccidentsdetravaildesemployésRenaultnécessitantdessoinsàl’extérieur) letauxFR1adiminuéen2020ets’établità1 33% soitau delàdel'objectifquiétaitfixéà1 5% Onaégalementconstatéunebaissenotabledesaccidentslesplusgraves Ratiod’écartsalarialfemmes hommes desactionsspécifiquesdanschaquepaysPontpermisderéduirel’écartsalarialmoyenentreleshommesetlesfemmes L’objectifd’unécartmoyenfixéà4 1%aétédépassépouratteindreuntauxde2 8%fin2020 Tauxderecyclagedesvoitures l’objectifdetauxderecyclagedesvoituresaétéPatteint Maintiend’unbonclimatsocialdanslemondeetenparticulierenFrance(mesuréPparletauxd’engagementdel’enquêtedesatisfactiondessalariés) malgréuncontextetrèsdifficileliéàlacrisedelaCOVID 19 untauxd’engagementde76%aétéatteinten2020(identiqueà2019) Satisfactionclient Qualité 11 11%(surunmaximumde16 66%) c)Surlestroisindicateursliésàcecritère deuxontétéatteints Tauxd’incidents cetindicateur appeléleGMF3MISWORLD mesurelenombrePd’incidentssurlesvéhiculesaprès3moisdemiseencirculation Laréductiondecetauxaétéatteinteavec àfinseptembre2020 untauxréduitde16%parrapportàl’annéeprécédentepourunobjectifannuelderéductionde15% SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Nombredeplaintesparvéhicule l’indicateurn’estpasdisponiblecomptetenudePl’arrêtdel’enquêteencoursd’annéeenraisondelacrisedelaCOVID 19 SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseiladoncconsidéréquecetobjectifn’avaitpasétéatteint Niveaudesatisfactiondesclients ceniveausemesureàtraverslesenquêtesdePsatisfactiondesclientsayantfréquentélesconcessionnairesventeetaprès venteduGroupeRenault ChaqueclientdonneunenoteetlerésultatfinalestleNetPromotorScore(NPS)duconcessionnaire CeNPSestensuiteconsolidéparpaysensommanttouslesconcessionnairesdupays L’objectifdeceKPIestl’améliorationsignificativeduNPSsuraumoins80%des16marchéslesplusimportantsdeRenault(France Allemagne Italie Espagne Royaume Uni Pologne Belgique Roumanie Russie(horsLadaen2020) Turquie Maroc Inde Argentine Brésil Colombie CoréeduSud) Lerésultatobtenusurcepérimètres’établità81% dépassantl’objectiffixé SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint LeConseild’administration aprèsavoirconstatéqueletauxd’atteintetotaldescritèresdeperformances’élevaità64 43%pourl’exercice2020etrappeléquelarémunérationfixeannuelledeM LucadeMeos’estélevéeàunmontantbrutde650000eurospourladuréedesonmandataucoursdel’exercice2020(montantannuelbrutde1300000eurosproratisésurlapériodedu1erjuilletau31décembre2020) adécidédefixerlarémunérationvariabledeM LucadeMeoautitredel’exercice2020àunmontantbrutde418773euros RémunérationvariablepluriannuelleN AN ALeDirecteurgénéralneperçoitaucunerémunérationvariablepluriannuelle RémunérationexceptionnelleN AN ALeDirecteurgénéralneperçoitaucunerémunérationexceptionnelle 309GROUPE RENAULT  I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202003RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEÉléments de la rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l’exercice écouléMontants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptablePrésentationOptions d’actions actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA etc ) 75 000 actions de performance= 1 165 827 €(valorisation comptable au titre de l’exercice 2020)Le Conseil d’administration du 29 juillet 2020 a attribué au Directeur général75 000 actions de performance au titre de l’exercice 2020 conformément à lapolitique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du 19 juin 2020 Cetteattribution d’actions de performance au Directeur général représentait 0 0254 % ducapital social de Renault SA Sur ces 75 000 actions de performance le nombre d’actions définitivement acquisesdépendra de l’atteinte des critères de performance suivants  le rendement total pour les actionnaires (TSR) pour 20 % maximum  Ple free cash flow (FCF) pour 30 % maximum  Ple pourcentage de modèles réalisés sur une plate forme de l’Alliance pour 30 %Pmaximum  etl’empreinte carbone globale pour 20 % maximum PCes critères de performance seront appréciés sur une période cumulée de trois ans(2020 2021 et 2022) Rémunération à raison du mandat d’administrateurN AN ALe Directeur général n’étant pas administrateur n’a perçu aucune rémunération à cetitre Avantages de toute nature4 959 €4 959 €(valorisation comptable prorata temporis)Le Directeur général bénéficie de deux voitures de fonction et d’une voiture avecchauffeur Il a également bénéficié d’une couverture internationale de santé et des mêmesrégimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé que les salariés enFrance En 2020 le Directeur général a bénéficié du service d’assistance à la relocalisationsimilaire à l’assistance fournie pour les salariés du Groupe Renault recrutés àl’étranger (démarches administratives et fiscales prise en charge du déménagement recherche de logement et logement temporaire etc ) Indemnité de départ0 €0 €Le Directeur général bénéficie d’une indemnité de départ d’un montant égal à lamoyenne des deux dernières années de rémunération annuelle brute fixe et variable payable en une seule fois dans les six mois suivant le départ en cas de révocation àl’initiative du Conseil d’administration et sous réserve de l’atteinte de conditions deperformance fixées par le Conseil d’administration Cette indemnité ne sera pas versée en cas de révocation pour faute grave ou lourde Le total de l’indemnité de départ et de l’indemnité de non concurrence en cas demise en œuvre de l’engagement de non concurrence (voir ci dessous) ne pourra pasexcéder deux ans de rémunération fixe et variable annuelle Lors de sa réunion du 13 février 2020 le Conseil d’administration a arrêté lesconditions de performances conditionnant le versement de l’indemnité de départ Ainsi pour bénéficier de cette indemnité les conditions cumulatives suivantesdevront être atteintes sur les deux derniers exercices précédant le départ (un seulexercice en cas de départ au cours de l’année 2021)  un taux d’atteinte total minimum de 80 % des critères de performance de laPrémunération variable annuelle du Directeur général  l’atteinte de l’objectif du free cash flow du Groupe P 310GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationIndemnitédenon concurrence0€0€LeConseild’administrationaautorisé lorsdesaréuniondu13février2020 laconclusiond’uneconventiondenon concurrenceavecM LucadeMeo LeConseild’administrationaestiméqu’ilestdansl’intérêtdeRenaultdeconclurecetteconventiondenon concurrencequipermetdeprotégerlesintérêtslégitimesduGroupeRenault enraisondelanatureparticulièrementconcurrentielledumarchéautomobile del’importancedesfonctionsetdescompétencesreconnuesdeM LucadeMeodanscemarché desmoyensquisontmisàsadisposition desinformationssensiblesdontildisposeetauxquellesilpeutavoiraccès Auxtermesdecetteconvention M LucadeMeos’engage àcompterdelafindesonmandatdeDirecteurgénéral ànepasexercer directementouindirectement uneactivitéconcurrentedecellesduGroupe soitpoursonproprecompte soitpourlecomptedesociétésdusecteurdelaconception delaconstructionetdelacommercialisationautomobile(principalementdevéhiculesparticuliersetdevéhiculesutilitaires)oupourlecomptedefournisseursdusecteurautomobile L’applicationdecetteclauseseralimitée àuneduréededouze(12)moissuivantladateàlaquelleM LucadeMeoauraPeffectivementcesséd’exercersonmandatsocial auxpaysducontinenteuropéenetauJapon ainsiqu’auxconstructeursPautomobilesetéquipementierseuropéensetjaponais Encontrepartiedesonobligationdenon concurrence M LucadeMeopercevradelaSociété durantlapérioded’applicationdelaconvention(douzemois)etsousréservedenon contraventionàcelle ci unecontrepartiefinancièrebrutecorrespondantàunanderémunérationannuellebrute(rémunérationfixeetrémunérationvariableannuellepayéeennuméraire) payableendouzemensualités Larémunérationannuellebruteretenuepourcecalculseracelleverséeaucoursdesdouzemoisprécédantladatedecessationdumandatsocial ConformémentàlarecommandationduCodeAFEP MEDEF leConseild’administrationdelaSociétéseprononcera lorsdudépartdeM LucadeMeo surl’applicationounondelaconventiondenon concurrenceetpourrayrenoncerunilatéralement Parailleurs aucuneindemniténeseradueencasdedépartàlaretraiteousil’intéresséaatteintl’âgede65ans Retraitesupplémentaire0€0€LeConseild’administrationaautorisé lorsdesaréuniondu13février2020 lamiseenœuvred’unengagementderetraitesupplémentaireauprofitdeM LucadeMeo LeConseild’administrationaestiméquel’applicationdecetengagementauprofitdeM LucadeMeopermetàlaSociétédes’attacheretdefidéliserleDirecteurgénéral LerégimederetraitesupplémentaireduDirecteurgénéralestidentiqueàceluidontbénéficientlesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault(lerégimedit«Article83»etlerégimedit«Article82») Régimederetraiteobligatoireàcotisationsdéfinies(Article83)a)Lescotisationsreprésentent 3 5%delarémunérationannuellebrutecompriseentrequatreethuitfoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheC) prisesenchargeà2 5%parlaSociétéetà1%parleDirecteurgénéral puis8%delarémunérationannuellebrutecompriseentrehuitetseizefoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheD) prisesenchargeà5%parlaSociétéetà3%parleDirecteurgénéral Lemontantglobaldelacotisation(partspatronaleetsalariale)estplafonnéàunmontantforfaitaireégalà8%dehuitfoisleplafonddelaSécuritésociale Pourl’exercice2020 lemontantdelaparticipationdelaSociétés’estélevéà8484€ Régimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(Article82)b)LeDirecteurgénéralbénéficiedunouveaurégimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(article82)quiaétémisenplaceàcompterdu1erjuillet2020aubénéficedesdirigeantsmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault CenouveaudispositifprévoitleversementparlaSociétéauprèsd’unorganismetiersd’unecotisationégaleà12 5%delarémunérationannuellebrute(fixeetvariable)effectivementperçue Pourl’exercice2020 lemontantdecescotisationsàl'organismeassureurs’estélevéà81250€auprofitduDirecteurgénéral Lescotisationsverséesàcetitrenebénéficientd’aucunrégimesocialetfiscalpréférentiel Pourcetteraison leDirecteurgénéralreçoituneindemnitéforfaitaired’unmontantégalàceluidelacotisationverséepoursoncompteàl’organismeassureur LeversementauDirecteurgénéraldecetteindemnitéestconcomitantàceluidelacotisationàl’organismeassureurets’estélevéà81250€pourl’exercice2020 Lesmontantsdescotisationsetdel’indemnitéforfaitairedépendentdesperformancesdel’entreprisedanslamesureoùl’assiettedecalculintègrelapartvariabledelarémunérationquiestliéeauxrésultatsduGroupe 311GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRémunération de Mme Clotilde Delbos3 2 2 3en qualité de Directeur général parintérim en 2020 C OURTTERME LONGTERMEPart fixe 19 %de larémunération totale30 %FCP20 %CA20 %MOP30 %Part variableannuelle 12 %de la rémunération totaleÉmissions de CO2(Normes CAFE)(1) Critères qualitatifs en % de la part fixe (2) Critères quantifiables en % de la part fixe (3) en pourcentage de l'attribution 16 66 %16 66 %Alliance Renault Nissan MitsubishiSatisfaction clients Qualité16 66 %Qualité des engagements RSEet environnementauxActions de performance 69 %de la rémunération totaleFree cashflow(FCF)20 % (3)30 % (3)Empreintecarbone globale20 % (3)Rendementtotal pour lesactionnaires(TSR)(1)(2) Pourcentagede modèlesréalisés sur uneplate formede l’Alliance30 % (3)Lorsdesaréuniondu11octobre2019 leConseild’administrationadécidédenommer aveceffetimmédiat MmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire enremplacementdeM ThierryBolloréetletempsdemenerunprocessusdedésignationd’unnouveauDirecteurgénéral ComptetenudescirconstancesexceptionnellesetducaractèretransitoiredelanominationdeMmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéralparintérim leConseild’administrationdu8novembre2019adécidé surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations demaintenirlecontratdetravailquilieMmeClotildeDelbosàlasociétéRenaults a spoursesfonctionsdeDirecteurfinancierGroupe souslasupervisionduPrésidentdeRenaults a s M Jean DominiqueSenard Parconséquent leConseild’administrationadécidédemaintenirlarémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailetdeluiajouteruncomplémentderémunérationautitredesesfonctionsdeDirecteurgénéralparintérim MmeClotildeDelbosaexercélemandatdeDirecteurgénéralparintérimjusqu’au30juin2020 Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbosau titre de son mandat de Directeur général parintérimpolitiquederémunérationduDirecteurgénéralparintérimautitredel’exercice2020aétéfixée surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations parleConseild’administrationdu13février2020 puiselleaétéapprouvéeparl’Assembléegénéraledu19juin2020(15erésolution) PourplusdedétailssurlapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralparintérimautitredel’exercice2020 voirlechapitre3 2 4 3duDocumentd’enregistrementuniversel2019 LesélémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredel’exercice2020 détaillésci dessous fontpartiedesinformationsmentionnéesàl’articleL 22 10 9I duCodedecommerceincluantnotammentlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésàraisondumandataucoursdel’exercice2020ouattribuésàraisondumandatautitredumêmeexerciceàl’ensembledesmandatairessociaux Cesinformationsferontl’objetd’unvotegénéralenapplicationduIdel’articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Parailleurs enapplicationduIIdel’articleL 22 10 34duCodedecommerce l’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021seraappeléeàseprononcersurunprojetderésolutionspécifiqueportantsurlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel’exercice2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàMmeClotildeDelbosautitredesonmandatdeDirecteurgénéralparintérim IlestrappeléqueleversementdesélémentsderémunérationvariablesduDirecteurgénéralparintérimautitredel’exercice2020estconditionnéàl’approbationparl’Assembléegénéraledu23avril2021desélémentscomposantlarémunérationtotaleetdesavantagesdetoutenatureversésouattribuésauDirecteurgénéralparintérimautitredel’exercice2020 LarémunérationtotaleduDirecteurgénéralparintérimcorrespondàlastrictemiseenœuvredesapolitiquederémunérationquin’afaitl’objetd’aucunajustementmalgrélesfortesperturbationsengendréesparlacrisedelaCOVID 19 312GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELetableauci dessousprésentelesélémentsd’informationpourlevotespécifiquesurlarémunérationdeMmeClotildeDelbos Directeurgénéralparintérim ÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationRémunérationfixe2020162456€(du1erjanvierau30juin2020)185665€(du1erjanvierau30juin2020)Pour2020 larémunérationfixeannuelledeMmeClotildeDelbosautitredesonmandatsocialdeDirecteurgénéralparintérimétaitfixéeàunmontantbrutde371329euros payableendouzemensualités(montantverséauproratatemporisàcompterdu1erjanvier2020etjusqu’àlafindumandatsocialle30juin2020) Dansunsoucideresponsabilitévis à visdel’ensembledespartiesprenantesduGroupequiconsententdeseffortsousubissentleseffetsdelacriseducoronavirusdanslemonde MmeClotildeDelbosadécidé d’uncommunavecleConseild’administration dediminuerde25%sarémunérationpourle2etrimestre2020 MmeClotildeDelbos quibénéficieégalementd’unerémunérationfixeannuellebrutede528671eurosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s(voirparagraphe«ÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravail»ci dessous) aainsibénéficiéd’unerémunérationfixeglobalede900000eurossurunebaseannuelle(montantverséauproratatemporisàcompterdu1erjanvier2020etjusqu’àlafindesonmandatsocialle30juin2020) Rémunérationvariableannuelle42153€(montantattribuéautitredel'exercice2019etpayéen2020)104665€(montantattribuéautitredel’exercice2020etpayableen2021)LapartvariableannuelleduDirecteurgénéralparintérim intégralementpayableennuméraire correspondàunpourcentagedelapartfixequipeutatteindre150%sitouslesobjectifsdeperformancesontatteintsaumaximum Le18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild’administrationaarrêtélestauxd’atteintedescritèresdeperformancedéterminantlemontantdelarémunérationvariableannuelleduDirecteurgénéralparintérimautitredel’exercice2020 Tauxd’atteintedescritèresdelapartvariableannuelleautitredel’exercice2020(expriméeenpourcentagedelarémunérationfixeannuelle) %Maximum%AttribuéCritèresquantifiables100%20%MargeopérationnelleGroupe(MOPGroupe)30%0%Freecashflow(FCF)30%0%Chiffred’affairesGroupe(CA)20%0%ÉmissionsdeCO220%20%Critèresqualitatifs50%44 43%AllianceRenault Nissan Mitsubishi16 66%16 66%QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux16 66%16 66%Satisfactionclients Qualité16 66%11 11%TOTAL150%64 43%Appréciationdel’atteintedescritèresdeperformanceCritèresquantifiablesliésàlaperformancefinancière1 20%(surunmaximumde100%)descritèresquantifiablesontétéatteintsselonlarépartitionsuivante 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredelamargeopérationnellePGroupe(MOPGroupe) LaMOPGroupeétaitde3 7%danslebudget2020ets’estélevéeà 0 8%pour2020 0%(surunmaximumde30%)pourlecritèredufreecashflow(FCF) PLeFCF(avantpriseencomptedescoûtsderestructurations)étaitde150millionsd’eurosdanslebudget2020ets’estélevéà 4212millionsd’eurosau31décembre2020 0%(surunmaximumde20%)pourlecritèreduchiffred’affairesGroupe(CA) PLeCAétaitde55 5milliardsd’eurosdanslebudget2020ets’estélevéà43 5milliardsd’eurospour2020 20%(surunmaximumde20%)pourlesémissionsdeCO2(normeCAFE) PLaperformanceCAFEduGroupeen2020aétéde102 72g(cesrésultatsdevraientêtreconsolidésetofficialisésparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois ) soitunseuilinférieurauplafondréglementairede103 46g 313GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationCritèresqualitatifs2 Lestauxd’atteintedescritèresqualitatifsdoiventêtreappréciésdanslecontextedelapandémiedelaCOVID 19quiarenducetexerciceparticulièrementcompliqué 44 43%(surunmaximumde50%)descritèresqualitatifsontétéatteintsselonlarépartitionsuivante AllianceRenault Nissan Mitsubishi 16 66%(surunmaximumde16 66%) a)Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés RéunionsduConseilopérationneldel’Alliance endépitd’unenvironnementPfortementperturbéparlapandémieetdelaprioritédonnéeparchaqueentreprisedel’Allianced’optimiserauplusvitesaproprestructuredecoûts lesréunionsdetravaildel’AOBontétémaintenuesafindepoursuivrel’avancementdesprojetscommunsencours Lenombrederéunionsprogramméesadoncétéatteint Enraisondesrestrictionssanitaires cesréunionsontététenuesenvisioconférence maisellesontpermisdegarderlemomentumdesprojetsàl’étude Enparticulier leConseilaappréciélaprésentationdunouveaumodèledecoopérationdel’Allianceparleséquipesmanagérialesdestroisentreprisesauxjournalistesetanalystesle27mai2020àParis YokohamaetTokyo SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Miseenœuvredesprojetsleader follower leconceptdeleader follower quiPconduitàunerationalisationdeseffortsfinanciersallouésauxdéveloppements aétéannoncéenjanvier2020 Leportefeuilledeprojetscommunsaétéprésentéenmai2020etdepuis cemodèlecontinueàêtredéployé Aussi uncertainnombrededéveloppementstechniques(plateformes composants architecturesélectroniques …)aétérevuafindelesintégrerdanscettedémarche SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelenombredeprojetsrevusétaitconformeauxattentesetaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Formalisationdesplansd’optimisationrégionaux laformalisationd’unplanPd’optimisationgéographiqueaétépoursuivie Lesdifférentspartenairesdel’Allianceontétudiélesrationalisationsdesdispositifsrégionauxafind’enestimerlesavantagesetinconvénientspotentielsetdedéterminerceuxquiauraientleplusdesens SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaestiméquelestravauxdeformalisationcorrespondaientauxengagements Nombredenouveauxprojetsdepartenariat l’AllianceestenpermanenceàlaPrecherched’opportunitéspourdescoopérationsetdespartenariatsafind’optimiserl’utilisationdesressourcesdisponibles UnaccordaététrouvéavecDaimlerpourpoursuivrelacoopérationconcernantlanouvellegénérationdevéhiculesutilitaireslégerscompactsquiseralancéeen2021 D’autresprojetssontàl’étudeavecdifférentspartenaires SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint QualitédesengagementsRSEetenvironnementaux 16 66%(surunb)maximumde16 66%) Touslesindicateursliésàcecritèreontétéatteintsoudépassés Santéetsécurité(tauxdefréquenced’accidents) lesobjectifsenmatièredePsécuritédutravailsontnotammentmesurésparletauxFR1(tauxdefréquencedesaccidentsdetravaildesemployésRenaultnécessitantdessoinsàl’extérieur) letauxFR1adiminuéen2020ets’établità1 33% soitau delàdel'objectifquiétaitfixéà1 5% Onaégalementconstatéunebaissenotabledesaccidentslesplusgraves Ratiod’écartsalarialfemmes hommes desactionsspécifiquesdanschaquePpaysontpermisderéduirel’écartsalarialmoyenentreleshommesetlesfemmes L’objectifd’unécartmoyenfixéà4 1%aétédépassépouratteindreuntauxde2 8%fin2020 Tauxderecyclagedesvoitures l’objectifdetauxderecyclagedesvoituresaPétéatteint Maintiend’unbonclimatsocialdanslemondeetenparticulierenFranceP(mesuréparletauxd’engagementdel’enquêtedesatisfactiondessalariés) malgréuncontextetrèsdifficileliéàlacrisedelaCOVID 19 untauxd’engagementde76%aétéatteinten2020(identiqueà2019) 314GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationSatisfactionclient Qualité 11 11%(surunmaximumde16 66%)c)Surlestroisindicateursliésàcecritère deuxontétéatteints Tauxd’incidents cetindicateur appeléleGMF3MISWORLD mesurelePnombred’incidentssurlesvéhiculesaprès3moisdemiseencirculation Laréductiondecetauxaétéatteinteavec àfinseptembre2020 untauxréduitde16%parrapportàl’annéeprécédentepourunobjectifannuelderéductionde15% SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint Nombredeplaintesparvéhicule l’indicateurn’estpasdisponiblecomptetenuPdel’arrêtdel’enquêteencoursd’annéeenraisondelacrisedelaCOVID 19 SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseiladoncconsidéréquecetobjectifn’avaitpasétéatteint Niveaudesatisfactiondesclients ceniveausemesureàtraverslesenquêtesPdesatisfactiondesclientsayantfréquentélesconcessionnairesventeetaprès venteduGroupeRenault ChaqueclientdonneunenoteetlerésultatfinalestleNetPromotorScore(NPS)duconcessionnaire CeNPSestensuiteconsolidéparpaysensommanttouslesconcessionnairesdupays L’objectifdeceKPIestl’améliorationsignificativeduNPSsuraumoins80%des16marchéslesplusimportantsdeRenault(France Allemagne Italie Espagne Royaume Uni Pologne Belgique Roumanie Russie(horsLadaen2020) Turquie Maroc Inde Argentine Brésil Colombie CoréeduSud) Lerésultatobtenusurcepérimètres’établità81% au delàdel’objectiffixé SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseilaconsidéréquecetindicateuravaitétéatteint LeConseild’administration aprèsavoirconstatéqueletauxd’atteintetotaldescritèresdeperformances’élevaità64 43%pourl’exercice2020etrappeléquelarémunérationfixeannuelledeMmeClotildeDelboss’estélevéeàunmontantbrutde162456eurospourladuréedesonmandataucoursdel’exercice2020(montantannuelbrutde371329eurosproratisésurlapériodedu1erjanvierau30juin2020) adécidédefixerlarémunérationvariabledeMmeClotildeDelbosautitredel’exercice2020àunmontantbrutde104665euros MmeClotildeDelbosbénéficieégalement autitredesoncontratdetravailavecRenaults a s d’unerémunérationvariablequipeutatteindre150%desarémunérationdebasesitouslesobjectifsdeperformancesontatteints(voirparagraphe"ÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s" ci dessous) RémunérationvariablepluriannuelleN AN ALeDirecteurgénéralparintérimneperçoitaucunerémunérationvariablepluriannuelle RémunérationexceptionnelleN AN ALeDirecteurgénéralparintérimneperçoitaucunerémunérationexceptionnelle Optionsd’actions actionsdeperformanceoutoutautreavantagedelongterme(BSA etc )27500actionsdeperformance=582374€(valorisationcomptableautitredel’exercice2020)LeConseild’administrationdu13février2020 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations adécidéqueleDirecteurgénéralparintérimseverraitattribuer27500actionsdeperformance représentantlenombremaximumd’actionsdeperformancepouvantêtreattribuéautitredel’exercice2020 Surces27500actionsdeperformance lenombred’actionsdéfinitivementacquisesdépendradel’atteintedescritèresdeperformancesuivants lerendementtotalpourlesactionnaires(TSR) pour20%maximum Plefreecashflow(FCF) pour30%maximum Plepourcentagedemodèlesréaliséssuruneplate formedel’Alliance pourP30%maximum etl’empreintecarboneglobale pour20%maximum PLescritèresdeperformanceserontappréciéssurunepériodecumuléedetroisans(2020 2021et2022) MmeClotildeDelboss’estégalementvuattribuer autitredesoncontratdetravail 20000actionsdeperformanceautitredel’exercice2020(voirleparagrapheÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a sci dessous) Rémunérationàraisondumandatd’administrateurN AN ALeDirecteurgénéralparintérim n’étantpasadministrateur n’aperçuaucunerémunérationàcetitre AvantagesdetoutenatureN ALeDirecteurgénéralparintérimnebénéficiepasd’avantagesennatureautitredesonmandatsocial MmeClotildeDelbosbénéficiedecertainsavantagesennatureautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s(voirleparagrapheÉlémentsderémunérationdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a sci dessous) 315GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsdelarémunérationsoumisauvoteMontantsversésaucoursdel’exerciceécouléMontantsattribuésautitredel’exerciceécouléouvalorisationcomptablePrésentationIndemnitédedépartN AN ALeDirecteurgénéralparintérimnebénéficied’aucuneclaused’indemnitédedépart Indemnitédenon concurrenceN AN ARenaultSAn’apasconcluavecMmeClotildeDelbosdeconventiondenon concurrencespécifiqueautitredesonmandatsocial MmeClotildeDelbosesttenueparunengagementdenon concurrenceautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s Retraitesupplémentaire0€LeDirecteurgénéralparintérimbénéficiedurégimecollectifderetraitesupplémentairemisenplaceauprofitdesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault(lerégimedit«Article83»etlerégimedit«Article82») Régimederetraiteobligatoireàcotisationsdéfinies(Article83)a)Lescotisationsreprésentent 3 5%delarémunérationannuellebrutecompriseentrequatreethuitfoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheC) prisesenchargeà2 5%parlaSociétéetà1%parleDirecteurgénéralparintérim puis8%delarémunérationannuellebrutecompriseentrehuitetseizefoislePplafonddelaSécuritésociale(trancheD) prisesenchargeà5%parlaSociétéetà3%parleDirecteurgénéralparintérim Lemontantglobaldelacotisation(partspatronaleetsalariale)estplafonnéàunmontantforfaitaireégalà8%dehuitfoisleplafonddelaSécuritésociale Pourl’exercice2020 leplafonddecotisationayantétéatteintdufaitdesmontantscotisésauprofitdeMmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailavecRenaults a s lemontantdelaparticipationdelaSociétéautitredesonmandatsocialdeDirecteurgénéralparintérims'estélevéà0€ Régimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(Article82)b)LeDirecteurgénéralparintérimbénéficiedunouveaurégimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(article82)quiaétémisenplaceàcompterdu1ermai2020aubénéficedesdirigeantsmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutifduGroupeRenault CenouveaudispositifprévoitleversementparlaSociétéauprèsd’unorganismetiersd’unecotisationégaleà12 5%delarémunérationannuellebrute(fixeetvariable)effectivementperçue Pourl’exercice2020 lemontantdecescotisationsàl'organismeassureurs’estélevéà20307€auprofitduDirecteurgénéralparintérim Lescotisationsverséesàcetitrenebénéficientd’aucunrégimesocialetfiscalpréférentiel Pourcetteraison leDirecteurgénéralparintérimreçoituneindemnitéforfaitaired’unmontantégalàceluidelacotisationverséepoursoncompteàl’organismeassureur LeversementauDirecteurgénéralparintérimdecetteindemnitéestconcomitantàceluidelacotisationàl’organismeassureurets’estélevéà20307€pourl’exercice2020 Lesmontantsdescotisationsetdel’indemnitéforfaitairedépendentdesperformancesdel’entreprisedanslamesureoùl’assiettedecalculintègrelapartvariabledelarémunérationquiestliéeauxrésultatsduGroupe Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbosau titre de son contrat de travail avec Renault s a sestrappeléqueleConseild’administration lorslanominationdeMmeClotildeDelbosenqualitédeDirecteurgénéralparintérim adécidédumaintiendesoncontratdetravaildeDirecteurfinancierGroupeavecRenaults a setdelarémunérationyafférente comptetenudescirconstancesexceptionnellesetducaractèretransitoiredelasituation AutitredesoncontratdetravailavecRenaults a s lesélémentsderémunérationetavantagesdetoutenatureversésàMmeDelbosaucoursdel’exercice2020sontlessuivants unerémunérationfixeannuelleverséeaucoursdel’exercice2020Pde556293eurospayéeendouzemensualités salariésdeRenaults a s courantavril2021aprèspriseencomptedel’appréciationdesobjectifsindividuels unerémunérationvariablede476232eurosattribuéeautitredePl’exercice2019etverséeen2020 larémunérationvariableautitredel’exercice2020seradéterminée commepourtouslesunerémunérationlongtermeautitredel’exercice2020souslaPformed’uneattributionde20000actionsdeperformance unintéressementde30393eurosautitredel’exercice2019verséPen2020 d’autresavantages(principalementdeuxvoituresdePfonction)valorisésà8637eurosautitredel’exercice2020 unengagementdenon concurrence etPlebénéficedurégimecollectifderetraitesupplémentairemisenPplaceauprofitdedirigeantsduGroupequicomprendunrégimederetraiteobligatoireàcotisationsdéfinies(article83)etunrégimederetraitefacultatifàcotisationsdéfinies(article82) Cesélémentsderémunérationliésaucontratdetravailetnerelevantpasdumandatsocialnesontpassoumisauvotedesactionnaireslorsdel’Assembléegénéraledu23avril2021 316GROUPE RENAULT  I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020Renseignements sur le site group renault com03RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISETableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux3 2 2 4Les tableaux suivants ont été établis selon les recommandations du Code AFEP MEDEF TABLEAU 1 – SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS(TABLEAU N° 1 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)(en euros)202020192018Luca de Meo – Directeur généralRémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)1 073 732N AN AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)NéantN AN AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)1 165 827N AN AValorisation des autres plans de rémunération de long termeNéantN AN ATOTAL2 239 559 Clotilde Delbos – Directeur général par intérimRémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)267 121125 460N AValorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)NéantNéantN AValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)582 374NéantN AValorisation des autres plans de rémunération de long termeNéantNéantN ATOTAL849 495125 460 TABLEAU 2 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS(TABLEAU N° 2 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)(en euros)Montants 2020Montants 2019Montants 2018AttribuésVersésAttribuésVersésAttribuésVersésLuca de Meo – Directeur généralRémunération fixe650 000650 000N AN AN AN ARémunération variable annuelle418 7730N AN AN AN ARémunération exceptionnelle00N AN AN AN ARémunération allouée à raison du mandat d’administrateurN AN AN AN AN AN AAvantages de toute nature4 9594 959N AN AN AN ATOTAL1 073 732654 959 Clotilde Delbos – Directeur général par intérimRémunération fixe162 456162 45683 30783 307N AN ARémunération variable annuelle104 66542 15342 1530N AN ARémunération exceptionnelle0000N AN ARémunération allouée à raison du mandat d’administrateurN AN AN AN AN AN AAvantages de toute nature0000N AN ATOTAL267 121204 609125 46083 307 317GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTABLEAU 3–RÉCAPITULATIFDESAVANTAGESDESDIRIGEANTSMANDATAIRESSOCIAUXEXÉCUTIFS(TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)DirigeantmandatairesocialexécutifContratdetravailRégimederetraitesupplémentaireIndemnitésouavantagesdusoususceptiblesd’êtredusenraisondelacessationouduchangementdefonctionsIndemnitésrelativesàunaccorddenon concurrenceAutresrémunérationsLuca de MeoDirecteurgénéralDébutdemandat juillet2020Findemandat encoursNonOuiOuiOuiNonClotilde DelbosDirecteurgénéralparintérimDébutdemandat octobre2019Findemandat juin2020OuiOuiNon*Non*NonLeConseild’administrationréunile8novembre2019adécidé surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations demaintenirlarémunérationde*MmeClotildeDelbosautitredesoncontratdetravailaveclasociétéRenaults a setdeluiajouteruncomplémentderémunérationautitredesesnouvellesfonctionsdeDirecteurgénéralparintérim MmeClotildeDelbosesttenueparunengagementdenon concurrenceautitredesoncontratdetravailavecRenaults a setellepourrabénéficierd’uneindemnitédedépartautitredececontratdetravailconformémentàlaréglementationenvigueur TABLEAU 4–OPTIONSDESOUSCRIPTIONOUD’ACHATD’ACTIONSATTRIBUÉESDURANTL’EXERCICEÀCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIF(TABLEAU N° 4 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)Aucuneoptiondesouscriptionoud’achatd’actionsn’aétéattribuéeauxdirigeantsmandatairessociauxexécutifsdurantl’exercice TABLEAU 5–OPTIONSDESOUSCRIPTIONOUD’ACHATD’ACTIONSLEVÉESDURANTL’EXERCICEPARCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIF(TABLEAU N° 5 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)M LucadeMeonedisposed’aucuneoptiondesouscriptionoud’achatd’actions MmeClotildeDelbosnedisposed’aucuneoptiondesouscriptionoud’achatd’actions TABLEAU 6–ACTIONSDEPERFORMANCEATTRIBUÉESDURANTL’EXERCICEÀCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIF(TABLEAU N° 6 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)N°etdateduplanNombred’actionsValorisationdesactionsdeperformanceselonlaméthoderetenuepourlescomptesconsolidésDated’acquisitionDatededisponibilitéConditionsdeperformanceLuca de MeoN°2729 07 2020750001165827€29 07 202329 07 2023OuiClotilde DelbosN°2713 02 202027500582374€13 02 202313 02 2023OuiTABLEAU 7–ACTIONSDEPERFORMANCEATTRIBUÉESÀCHAQUEDIRIGEANTMANDATAIRESOCIALEXÉCUTIFDEVENUESDISPONIBLESDURANTL’EXERCICE(TABLEAU N° 7 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)N°etdateduplanNombred’actionsdevenuesdisponiblesdurantl’exerciceConditionsd’acquisitionLuca de MeoN AN AN AClotilde Delbos*N°2429 04 201620000ConditionsdeperformanceetdeprésenceLes20000actionsattribuéesàMmeClotildeDelbosdanslecadreduplande2016l’ontétéautitredesoncontratdetravailavecRenaults a spuisqu’ellen’étaitpas*mandatairesocialàcettedate Cesactionsluiontétélivréesle12juin2019etsontdevenuesdisponiblesle12juin2020 318GROUPE RENAULT  I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020Renseignements sur le site group renault com03RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération des administrateurs 3 2 2 5en 2020Conformément à l’article L  225 45 du Code de commerce l’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs unerémunération dont le montant reste maintenu jusqu’à nouvelledécision L’Assemblée générale mixte du 15 juin 2018 a fixé à1 500 000 euros le montant maximum annuel de la rémunérationdes administrateurs à répartir entre eux pour l’exercice 2018 et lesexercices suivants jusqu’à ce que l’Assemblée générale en décideautrement Ce montant est resté inchangé depuis cette Assembléegénérale maximum annuel de rémunération pour la participation aux réunionsdu Conseil d’administration et aux réunions de chacun des comités qui comprend  La politique de rémunération des administrateurs adoptée par leConseil d’administration du 18 octobre 2019 fixe un montantune part fixe proratisée en fonction de la durée du mandat surPl’année  etune part variable proratisée en fonction du taux de participationPsur le nombre total de réunions de l’année La part variable liée à la participation aux réunions du Conseild’administration et des comités est prépondérante par rapport à lapart fixe conformément à la recommandation 21 1 du CodeAFEP MEDEF Cette politique de rémunération des administrateurs a étéapprouvée par l’Assemblée générale du 19 juin 2020 (16e résolution) Le tableau ci dessous présente les règles de calcul de la rémunération des administrateurs en 2020  Part fixeannuellePart variableannuelleMontanttotalindividuelPart fixe annuellesupplémentairepour la présidencePart fixe annuellesupplémentaire pourl’administrateur référentConseil d’administration18 000 €35 000 €53 000 €0 €20 000 €Comité de l’Audit des Risques et de la Compliance (CARC)5000 €15 000 €20 000 €20 000 € Comités (hors CARC)5000 €10 000 €15 000 €10 000 € Il est rappelé que le Président du Conseil d’administration ne perçoitpas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur Les rémunérations des administrateurs au titre de l’exercice 2020seront versées en une seule fois en 2021 Il est précisé que les trois administrateurs représentant les salariéset l’administrateur représentant les salariés actionnaires sonttitulaires d’un contrat de travail au sein de filiales de la Société etperçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avecl’exercice de leur mandat En conséquence cette rémunération n’estpas communiquée Par ailleurs les administrateurs ont droit au remboursement desfrais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement àl’occasion des réunions du Conseil d’administration et des comités En application des règles fixées dans la politique de rémunérationvotée par l’Assemblée générale du 19 juin 2020 le montant totalthéorique des rémunérations attribuables aux administrateurs autitre de l’exercice 2020 s’élève à 1 265 861 euros bruts Cependant dans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirusdans le monde et dans un souci de responsabilité vis à vis del’ensemble des parties prenantes du Groupe qui ont consenti desefforts ou subi les effets d’une crise sans précédent lesadministrateurs ont décidé à l’unanimité le 9 avril 2020 de diminuerde 25 % le montant de leurs rémunérations pour l’exercice 2020 Parconséquent le montant total des rémunérations attribuables auxadministrateurs au titre de l’exercice 2020 s’élève à 949 396 eurosbruts Les montants individuels de rémunérations des administrateurs ainsi diminués de 25 % figurent dans le tableau ci dessous et serontversés en une seule fois en 2021 Les administrateurs en exercice n’ont perçu au cours de l’exercice aucune rémunération ou autre avantage de toute nature de la partde Renault SA ou de ses sociétés contrôlées autres que cellesmentionnées dans le tableau ci dessous 319GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTABLEAUSURLESRÉMUNÉRATIONSPERÇUESPARLESMANDATAIRESSOCIAUXNON EXÉCUTIFS(TABLEAU N° 3 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)Lesmontantsbrutsfigurantdansletableauci dessoussontcalculésenfonctiondesrèglesderépartitionetdecalculdelarémunérationdesadministrateursadoptéesparleConseild’administrationetapprouvéesparl’Assembléegénéraledesactionnaires AdministrateursExercice 2020Exercice2019Montantsattribuésautitredel’exercice2020**(eneuros)Montantsversésaucoursdel’exercice2020*(eneuros)Montantsattribuésautitredel’exercice2019*(eneuros)Montantsversésaucoursdel’exercice2019(eneuros)M Senard000 MmeBarba62250775147751477499M Barrat(1)51000629806298058374MmeBensalah Chaqroun45063591055910548396MmeBlair(2) 450554505566708M Courbe(3)4256353130531304500MmeDarmaillac69750968939689375600M Desmarest(4) 11550M Derez(5)49667847818478141213M Faure(3)(6) 32625M Fleuriot6975010480610480628613M Gentil(1)48813687946879458374M Ghosn(2) 0048000M LadreitdeLacharrière(7) 24150M Lagayette(2) 11927811927876650M Ostertag(1)64125949559495574520M Personne(1)6225010270610270677004MmeQiu(5)34667789687896872594MmeSerizawa51000683096830947088MmeSourisse69750886578865749350M Tagawa(8)0 M Thomas73500910799107986975M Vial(3)61625102706102706105000MmeWinkler(9)578752955229552 M Yamauchi(10)35750707327073256244Lesmontantsdesrémunérationsattribuéesauxadministrateursautitredel’exercice2019etversésen2020ontfaitl’objetd’uneréductionparrapportàl’application*strictedesrèglesderépartitiondel’enveloppeglobaleapprouvéeparl’Assembléegénéraledu15juin2018 Eneffet lemontanttotalbrutdelarémunérationdesadministrateurs(2294750euros)étantsupérieuràl’enveloppede1500000euros uncoefficientderéductiond’environ35 4%aétéappliquéauxrémunérationsindividuellesdesadministrateurs Lesmontantsprésentésdansletableaucorrespondentauxmontantsréelsattribuésauxadministrateursaprèspriseencomptedeladiminutionde25%décidéeparle**Conseild’administration Larémunérationdueauxadministrateursreprésentantlessalariésetàl’administrateurreprésentantlessalariésactionnairesautitredeleurmandatsocialestverséeà(1)leurssyndicatsrespectifs Administrateurayantquittésesfonctionsle12juin2019 (2)Administrateurreprésentantl’État LarémunérationattribuéeàMM CourbeetVialestverséeaubudgetdel’Étatenapplicationdel’ordonnancen°2014 948du20août(3)2014 Administrateurayantquittésesfonctionsle15février2018 (4)Administrateurayantquittésesfonctionsle19juin2020 (5)Administrateurayantquittésesfonctionsle5octobre2018 (6)Administrateurayantquittésesfonctionsle15juin2018 (7)Administrateurayantétécooptéle29avril2020 Cettecooptationaétératifiéeparl’Assembléegénéraledu19juin2020 ConformémentàlapolitiqueinternedeNissan(8)quiprévoitpoursessalariéssiégeantauConseild’administrationdeRenaultunerenonciationàlaperceptiondetouterémunérationautitredecemandat M JojiTagawanepercevraaucunerémunérationautitredesonmandatd’administrateurdeRenault Administrateurayantprissesfonctionsle12juin2019 (9)Administrateurayantquittésesfonctionsle23avril2020 (10) 320GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEComparaison des niveaux de rémunération des dirigeants3 2 3et des salariésConformémentauxdispositionsdel’articleL 22 10 9duCodedecommerce lesratiospermettantdemesurerlesécartsentrelarémunérationdesdirigeantsmandatairessociauxetcelledessalariésdelaSociétésontdétaillésdansletableauci dessous Cesélémentsfontpartiedesinformationsmentionnéesàl’articleL 22 10 9I duCodedecommerceetferontl’objetd’unvotegénéralenapplicationdel’articleL 22 10 34duCodedecommercelorsdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu23avril2021 Méthodologie suivie pour le calcul des ratiosAuxtermesdel’articleL 22 10 9 lepérimètreàconsidérerpourlecalculdesindicateursestceluidelasociétécotéeétablissantlerapportsurlegouvernementd’entreprise Toutefois lasociétéRenaultSAnecomptantaucunsalarié lesindicateursontétécalculéssurlabasedesrémunérationsdetouslessalariés basésenFrance deRenaults a s deSociétédeTransmissionsAutomatiques(STA)etdelasociétéSofrastock toutesfilialesà100%deRenaultSA soit31600personnesquiontétésalariéesen2020 Lepérimètredecestroissociétésreprésente84%deseffectifsdesfilialesAutoduGroupeRenaultenFranceau31décembre2020 Lesrémunérationsprésentéesdansletableauincluentlesélémentssuivants larémunérationfixeverséeaucoursdel’exercice Plarémunérationvariableverséeaucoursdel’exercice Plesjetonsdeprésenceversésaucoursdel’exercice lecasPéchéant lavaleurcomptabledesavantagesennatureversésaucoursdePl’exercice lesactionsdeperformanceattribuéesaucoursdel’exercice(àlaPvaleurIFRS) l’intéressementetlaparticipationversésaucoursdel’exercice PTantpourlessalariésdeRenaults a s deSTAetdeSofrastockquepourlesmandatairessociauxdeRenaultSA lesrémunérationsontétéannualisées LesdirigeantsmandatairessociauxconcernéssontlePrésidentduConseild’administration leDirecteurgénéralainsiquelePrésident Directeurgénéral fonctionquiaexistéauseinduGroupeaucoursdescinqdernièresannées Lesrémunérationsprésentéessontattachéesàlafonctionetnonàlapersonnedesdirigeants desortequelechangementdedirigeantpourunemêmefonctionn’impactepaslaprésentationdel’informationsurlapériodedecinqans Pourl’année2020 larémunérationduDirecteurgénéralaétéainsiannualiséesurlabasedelarémunérationperçueparMmeClotildeDelbosautitredesonmandatpourlapériodeau1erjanvierau30juin2020etcelleperçueparM LucadeMeopourlapériodedu1erjuilletau31décembre2020 321GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPRÉSENTATIONDESRATIOS20202019201820172016PRÉSIDENT DIRECTEURGÉNÉRALRémunérationannuelle 5521258€7292183€7380125€(Évolution N 1) 24% 1%2%Ratio rémunérationmoyennedessalariés 92121125(Évolution N 1) 25% 3% 1%Ratio rémunérationmédianedessalariés 115152158(Évolution N 1) 24% 4%0%PRÉSIDENTDUCONSEILD’ADMINISTRATIONRémunérationannuelle378975€453499€ (Évolution N 1) 16%Ratio rémunérationmoyennedessalariés77 (Évolution N 1) 8%Ratio rémunérationmédianedessalariés89 (Évolution N 1) 9%DIRECTEURGÉNÉRALRémunérationannuelle2606926€3401812€ (Évolution N 1) 23%Ratio rémunérationmoyennedessalariés4756 (Évolution N 1) 15%Ratio rémunérationmédianedessalariés5870 (Évolution N 1) 17%SALARIÉSRémunérationmoyenne55124€60823€60324€60107€58843€(Évolution N 1) 9%1%0%2%3%Rémunérationmédiane4485148824480184796946591(Évolution N 1) 8%2%0%3%2%PERFORMANCEDUGROUPE%demargeopérationnelleduGroupe 0 8%4 8%6 3%6 4%6 4%(Évolution N 1) 113% 24% 2%0%23%LadiminutiondelarémunérationduDirecteurgénéralen2020s’expliqueprincipalementparl’absencedeversementderémunérationvariableàM LucadeMeoen2020(comptetenudesonarrivéeau1erjuillet2020)etparunevalorisationmoindredupland’actionsdeperformance(comptetenudelabaisseducoursdel’action) Ladiminutiondesrémunérationsmoyenneetmédianedessalariésen2020s’expliqueprincipalementparladiminutiondesrémunérationsvariables(bonusetintéressement)etparl’impactduchômagepartiel(quidiminuelarémunérationbrutepriseencomptepourceratio alorsmêmequelesrémunérationsnettesdessalariésontétémaintenuesenapplicationdesaccordsmisenœuvrepourprotégerlessalariéscontrelesconséquencesdelacrisesanitaire) 322GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitiques de rémunération des mandataires sociaux3 2 4au titre de l’exercice 2021Lorsdesaréuniondu18février2021 surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild’administrationaarrêtélespolitiquesderémunérationduPrésidentduConseild’administration(chapitre3 2 4 1ci dessous) duDirecteurgénéral(chapitre3 2 4 2ci dessous)etdesadministrateurs(chapitre3 2 4 3ci dessous)autitredel’exercice2021 Enapplicationdesdispositionsdel’articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationdechaquemandatairesocialautitredel’exercice2021serasoumiseàl’approbationdel’AssembléegénéraledesactionnairesdelaSociétéquiseréunirale23avril2021 Ilestpréciséqueleversementdeséventuelsélémentsderémunérationvariablesautitredel’exercice2021estconditionnéàl’approbationultérieure paruneAssembléegénéraleordinairedelaSociété desélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésouattribuésautitredel’exercice2021 Politique de rémunération du3 2 4 1Président du Conseil d’administrationProjetderésolutionsoumisàl’Assembléegénéraledu 23 avril2021enapplicationdel’article L  22 10 8duCodedecommerce17erésolution–ApprobationdelapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild’administrationautitredel’exercice2021L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurleGouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild’administration approuve enapplicationdel’articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild’administration tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 1duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété Rémunération fixe annuelleLarémunérationfixeannuelleduPrésidentduConseild’administrationrétribuelesresponsabilitésetmissionsassuméesetattachéesàcemandatsocial ainsiqueleniveaudecompétences l’expérienceetenfinleparcoursdutitulairedecettefonction Pour2021 larémunérationfixeannuelledemeureinchangéeàunmontantbrutde450000euros payableendouzemensualités EnadéquationavecsonrôlenonexécutifetconformémentauxbonnespratiquesdumarchéenFrance lePrésidentduConseild’administrationnedisposepasderémunérationvariablecourttermeoulongterme ennuméraireousousformed’actionsdeperformance Rémunération variable annuelleLePrésidentduConseild’administrationnepercevrapasderémunérationvariableannuelle Rémunération variable pluriannuelleLePrésidentduConseild’administrationnepercevrapasderémunérationvariablepluriannuelle Rémunération exceptionnelleLePrésidentduConseild’administrationnepercevraaucunerémunérationexceptionnelleautitredel’année2021 Rémunération à long termeLePrésidentduConseild’administrationnebénéficierapasderémunérationàlongterme Rémunération du mandat d’administrateurLePrésidentduConseild’administrationnepercevraaucunerémunérationautitredesonmandatd’administrateur Avantages de toute natureLePrésidentduConseild’administrationbénéficiededeuxvoituresdefonction dontuneavecchauffeur IlbénéficieégalementdesmêmesrégimesdeprévoyanceetdecomplémentairesantéquelessalariésenFrance Conventions de prestations de servicesAucuneconventiondeprestationsdeservicesneseraconclueentrelaSociétéetlePrésidentduConseild’administration Indemnité de prise de fonctionLePrésidentduConseild’administrationnebénéficiepasd’indemnitédeprisedefonction Avantages post mandatLePrésidentduConseild’administrationnebénéficied’aucuneclaused’indemnitédedépartoudeclausedenon concurrence nid’aucunrégimederetraitesupplémentaire 323GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPolitique de rémunération3 2 4 2du Directeur généralLorsdesaréuniondu18février2021 leConseild’administrationaarrêté surrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations lapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralautitredel’exercice2021 Projetderésolutionsoumisàl’Assembléegénéraledu 23 avril2021enapplicationdel’article L  22 10 8duCodedecommerce18erésolution–ApprobationdelapolitiquederémunérationduDirecteurgénéralpourl’exercice2021L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurleGouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild’administration approuve enapplicationdel’articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduDirecteurgénéral tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 2duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété LarémunérationduDirecteurgénéralrétribuelesresponsabilitésetmissionsassuméesetattachéesàcemandatsocial ainsiqueleniveaudecompétences l’expérienceetenfinleparcoursdutitulairedecettefonction Ellesebasesurl’analysefaiteparleComitédelaGouvernanceetdesRémunérationssurlesniveauxderémunérationsfixesconstatésauseindessociétésduCAC40etdesgroupesautomobilesinternationaux(Stellantis GeneralMotors Ford Honda Daimler BMW Volkswagen VolvoetToyota) Conformémentauxprincipesdelapolitiquederémunération larémunérationduDirecteurgénéralsedécomposepour2021en unepartfixecorrespondantàunerémunérationfixeennumérairePdéfinieenfonctiondurôle duniveauderesponsabilitéetdel’expériencedudirigeantmandatairesocialexécutif unepartconditionnéeàlaperformancecomposéededeuxPélémentsdistincts unerémunérationvariableannuellevisantàfairedépendreunePpartiedelarémunérationdudirigeantmandatairesocialexécutifdel’atteintedesprincipauxobjectifsopérationnels financiersetmanagériauxdelaSociétésurl’année unerémunérationàlongtermeprenantlaformed’attributionsPd’actionsdeperformancedestinéesàrenforcerl’alignementdesintérêtsdudirigeantmandatairesocialexécutifsurceuxdesactionnairesensoumettantleuracquisitionàl’atteintedecritèresdeperformanceévaluéssurunepériodecumuléedetroisans outredescritèresdeperformance l’acquisitiondéfinitivedesactionsestsoumiseàuneconditiondeprésencedetroisansàcompterdel’attributiondesactionsdeperformance Outrecesélémentsderémunération leDirecteurgénéralbénéficiederégimesderetraitesupplémentaire d’uneindemnitédedépartencasderévocationetd’unaccorddenon concurrence Rémunération fixe annuelleLarémunérationfixeannuelleduDirecteurgénéraldemeureinchangéeparrapportà2020 soitunmontantannuelbrutde1300000euros payableendouzemensualités Rémunération variable annuelleLemontantdelarémunérationvariableannuellepourraatteindre150%delarémunérationfixeperçuesitouslescritèresdeperformancesontatteintsaumaximum Larémunérationvariableannuelleseraintégralementpayéeennuméraire Autitredel’exercice2021 lescritèresdeperformancefixésparleConseild’administrationcomprennentcinqcritèresquantifiablesettroiscritèresqualitatifs LeConseild’administrationaestiméqu’ils’agitd’indicateursclésdelaperformanceduGroupeRenaultetnotammentdanslamiseenœuvredunouveauplanstratégiqueRenaulution 324GROUPE RENAULT  I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020Renseignements sur le site group renault com03RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECritères quantifiables au titre de l’exercice 2021 (0 % à100 % de la rémunération fixe)En janvier 2021 le nouveau plan stratégique « Renaulution » visant à réorienter la stratégie du Groupe Renault de la recherche des volumes à lacréation de valeur a été présenté « Résurrection » la première phase de ce plan stratégique s’étendra jusqu’en 2023 et se concentrera sur leredressement de la marge et de la génération de liquidités Afin d’assurer un lien étroit entre la stratégie du Groupe et la politique derémunération il est ainsi proposé par rapport à la politique de rémunération 2020 de retirer un critère et d’ajouter deux nouveaux critères  le critère de « rentabilité des capitaux investis (ROCE) » remplace celui du « chiffre d’affaires » afin de privilégier les objectifs de rentabilité enPfonction des capitaux investis conforment à la nouvelle stratégie de création de valeur etle critère des « coûts fixes (CF) » a été ajouté dans la mesure où la réduction des coûts fixes est clé pour la première phase “Résurrection” duPplan stratégique afin de garantir le succès de la seconde phase “Rénovation” du plan Par ailleurs les autres critères de la politique de rémunération 2020 sont maintenus compte tenu de leur d’importance pour le Groupe Il s’agit de  la marge opérationnelle du Groupe (MOP Groupe)  Pla génération de liquidités – free cash flow (FCF)  Ples émissions de CO2 (réglementation CAFE) PUne pondération d’égale importance de 20% leur a été attribuée Marge opérationnelle Groupe (MOP Groupe)Free cash flow (FCF)*Rentabilité des capitaux investis (ROCE)Émissions de CO2 Règlementation CAFE **Coûts fixes (CF)ObjectifsLa marge opérationnelle Pest l’indicateur clé de la rentabilité de la Société Un niveau solide de flux Pde trésorerie disponibles (free cash flow) démontre le suivi d’une discipline financière stricte au sein de la Société permettant le financement de la croissance et la possibilité de verser des dividendes Le ROCE mesure la Prentabilité des capitaux investis Il est le reflet de la création de valeur Ce critère qui est un Penjeu majeur pour les constructeurs automobiles mesure la moyenne des émissions des véhicules particuliers immatriculés en Europe sur la base de la réglementation CAFE (voir le chapitre 2 2 3 du Document d’enregistrement universel) Ce critère mesure le Pniveau de réduction des coûts fixes du Groupe Il est le garant de la réduction du « point mort » du Groupe Pondération (en % de la rémunération fixe)20 % au maximum P20 % au maximum P20 % au maximum P20 % à l’objectif et au Pmaximum 20 % au maximum PTaux de versement0 % si la marge Popérationnelle est strictement inférieure au budget 16 % si la marge Popérationnelle est égale au budget 20 % si la marge Popérationnelle est égale ou supérieure au budget +0 2 point Interpolation linéaire si la Pmarge opérationnelle est entre le budget et le budget +0 2 point 0 % si le free cash flow est Pstrictement inférieur au budget 16 % si le free cash flow Pest égal au budget 20 % si le free cash flow Pest égal ou supérieur au budget +50 % Interpolation linéaire si le Pfree cash flow est entre le budget et le budget +50 % 0 % si le ROCE est Pstrictement inférieur au budget 16 % si le ROCE est égal Pau budget 20 % si le ROCE est égal Pou supérieur au budget +2 5 % Interpolation linéaire si le PROCE est entre le budget et le budget +2 5 % 0 % si le niveau des Pémissions de CO2 est strictement supérieur à l’objectif réglementaire 20 % si le niveau des Pémissions de CO2 est inférieur ou égal à l’objectif réglementaire 0 % si le montant des Pcoûts fixes est strictement supérieur au budget 16 % si le montant des Pcoûts fixes est égal au budget 20 % si le montant des Pcoûts fixes est égal ou inférieur au budget 3 % Interpolation linéaire si le Pchiffre d’affaires est entre le budget et le budget 3 % Pour des raisons de confidentialité commerciale la Société ne communique pas les chiffres cibles ex ante pour ces critères de performance Cependant elle publiera ex post letaux de réalisation de ces critères Le FCF dans le budget 2021 inclut 1 milliard d’euros de dividende de la part de RCI Banque *Sur la base de la réglementation CAFE pour les véhicules particuliers immatriculés en Europe CAFE = Corporate Average Fuel Economy **Critères qualitatifs au titre de l’exercice 2021 (0 % à 50 % de la rémunération fixe)Les critères qualitatifs évoluent par rapport à la politique de rémunération 2020 afin de prendre en compte les enjeux du nouveau planstratégique “Renaulution” présenté en janvier 2021 Le critère des engagements RSE et celui de la satisfaction client Qualité sont maintenus L’atteinte de ces trois critères qualitatifs contribue directement à la performance du Groupe Nouveau plan stratégique RenaulutionQualité des engagements RSESatisfaction client QualitéObjectifLa réussite du nouveau plan stratégique est Pprioritaire pour la pérennité du Groupe Ce critère est confirmé Il vise à prendre en Pcompte les intérêts des parties prenantes contribuant ainsi à une performance pérenne de l’entreprise La qualité des produits et la satisfaction des Pclients sont des contributeurs directs de la performance du Groupe Pondération (en % de la rémunération fixe)20 % à l’objectif et maximum P15 % à l’objectif et maximum P15 % à l’objectif et maximum PIndicateursMise en place de la nouvelle organisation Ppar marque Développement des 8 modèles de véhicules Pclés du plan Renaulution Niveau des facturations au sein de l’Alliance Pentre Renault Nissan et Mitsubishi Santé et sécurité (taux de fréquence Pd’accidents) Ratio d’écart salarial femmes hommes PDéfinition du plan Climat (stratégie Pcalendrier et indicateurs chiffrés) Réduction des taux d'incidents PNiveau de satisfaction des clients P Il est rappelé qu’en application de l’article L  22 10 34 du Code de commerce le versement de la rémunération variable annuelle du Directeurgénéral au titre de l’exercice 2021 sera conditionné à son approbation par l’Assemblée générale annuelle devant se réunir en 2022 afin destatuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 325GROUPE RENAULT  I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202003RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERémunération variable pluriannuelleLe Directeur général ne percevra pas de rémunération variablepluriannuelle Rémunération exceptionnelleLe Directeur général ne percevra aucune rémunérationexceptionnelle au cours de l’année 2021 Rémunération à long termeEn accord avec les principes de rémunération de la Société une partsignificative de la rémunération du Directeur général consiste en unerémunération à long terme dont l’acquisition définitive est soumiseà des critères de performance afin d’assurer un alignement de larémunération du Directeur général sur les intérêts des actionnaires La rémunération à long terme prend la forme d’actions deperformance attribuées annuellement Le nombre d’actions deperformance attribuées au Directeur général est exprimé en nombreabsolu plutôt qu’en pourcentage du salaire de sorte que lesvariations à la hausse comme à la baisse du cours de l’actionaffectent la valeur totale de cette rémunération à long terme Le Directeur général bénéficie ainsi d’actions de performance selonles mêmes critères que les autres cadres du Groupe (voir lechapitre 3 2 5 du présent Document d’enregistrement universel) sous réserve d’un critère de performance supplémentaire lerendement total pour les actionnaires (total shareholder return –TSR) appliqué en sa qualité de dirigeant mandataire social exécutif Le Conseil d’administration du 18 février 2021 sur recommandationdu Comité de la Gouvernance et des Rémunérations a décidé que leDirecteur général se verra attribuer 75 000 actions de performance représentant le nombre maximum d’actions de performancepouvant être attribué au titre de l’exercice 2021 Cette attributionreprésente 0 0253 % du capital social de Renault SA Les critères de performance seront appréciés sur une périodecumulée de trois ans (2021 2022 et 2023) L’acquisition définitive des actions de performance est égalementsoumise à une condition de présence de trois ans à compter de ladate d’attribution par le Conseil d’administration Sur les actions de performance qui lui seront attribuées le nombred’actions définitivement acquises par le Directeur général dépendrade l’atteinte des critères de performance suivants  CRITÈRES DE PERFORMANCE À LONG TERMERendement total pour les actionnaires (total shareholder return – TSR)Free cash flow (FCF)*La progression annuelle du revenu net par voitureÉmissions de CO2 Empreinte carbone ObjectifLe TSR est le critère de marché Pqui reflète à la fois les variations du prix des actions et les dividendes versés Le TSR relatif reflète la valeur fournie aux actionnaires par rapport à la valeur créée par des placements alternatifs auxquels ils ont accès Le niveau de TSR est calculé par Prapport à un indice de référence qui est la somme de la moyenne du TSR des résultats de l’indice Euro Stoxx Auto & Parts et de la moyenne du TSR des résultats de l’indice Euro Stoxx ex Financials (les deux étant également pondérés) Le free cash flow (FCF) est un Pélément clé de la capacité de croissance de la Société puisqu’il est à l’origine de sa capacité à financer les investissements nécessaires à la croissance long terme et permet le versement de dividendes Ce critère est un indicateur clé Pde la capacité du Groupe à améliorer sa rentabilité Ce critère correspond à l’objectif Pde réduction de l’empreinte carbone moyenne des véhicules particuliers et utilitaires immatriculés dans le monde Il couvre les gaz à effet de serre Pémis du fait de l’énergie consommée par l’entreprise pour produire les véhicules ainsi que la plupart des autres émissions indirectes liées à leurs conception fabrication commercialisation utilisation et traitement en fin de vie (voir le chapitre 2 2 3 du Document d’enregistrement universel) Pondération (en % d’octroi)25 %P25 %P25 %P25 %PTaux de versement0 % si le TSR est strictement Pinférieur à l’indice de référence 11 25 % si le TSR est égal à Pl’indice de référence 25 % si le TSR est égal ou Psupérieur à l’indice de référence +10 % Interpolation linéaire si le TSR Pest entre l’indice de référence et l’indice de référence +10 % 0 % si le FCF est strictement Pinférieur au budget 17 5 % si le FCF est égal Pau budget 25 % si le FCF est supérieur ou Pégal au budget +20 % Interpolation linéaire si le FCF Pest entre le budget et le budget +20 % 0 % si le pourcentage de Pprogression annuelle est inférieur à 3 % 17 5 % si le pourcentage de Pprogression annuelle est égal à 3 % 25 % si le pourcentage de Pprogression annuelle est égal ou supérieur à 4 % Interpolation linéaire si le Ppourcentage de progression est entre 3 % et 4 % 0 % si l’empreinte carbone Pmoyenne est strictement supérieure à l’objectif du Groupe** 17 5 % si l’empreinte carbone Pmoyenne est égale à l’objectif du Groupe** 25 % si l’empreinte carbone Pmoyenne est égale ou inférieure à l’objectif du Groupe** 2 5 points Interpolation linéaire si l’empreinte Pcarbone moyenne est entre l’objectif du Groupe** 2 5 points et l’objectif du Groupe Puisque ce critère est relatif le Pmontant de l’objectif n’est pas connu à cette date La Société communiquera le chiffre moyen et le taux de réalisation associé à la fin de la période de performance Pour des raisons de confidentialité commerciale la Société ne Pdivulgue pas ex ante les chiffres cibles pour ces critères Cependant elle publiera le taux de réalisation de ce critère à la fin du cycle de performance L’objectif à l’horizon 2023 de Préduction de l’empreinte carbone est aligné avec la trajectoire 2017 2022 et les objectifs de réduction de gaz à effet de serre du Groupe pour 2030 soit 27% en 2023 par rapport à 2010 Le FCF dans le budget 2021 inclut 1 milliard d’euros de dividende de la part de RCI Banque *Objectif à horizon 2023 de réduction de l’empreinte carbone (émissions de CO2) des véhicules particuliers et utilitaires du Groupe Renault immatriculés dans le monde hors**AVTOVAZ (l’intégration de AVTOVAZ dans les objectifs du Groupe étant prévue à partir de 2024 326GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEObligationdedétentionetdeconservationd’actionsacquisesparleDirecteurgénéralautitredeplansd’actionsdeperformanceLeDirecteurgénéralestsoumisàuneobligationdeconservationde25%desactionsissuesdesactionsdeperformancedéfinitivementacquisesensaqualitédedirigeantmandatairesocialexécutif etcejusqu’autermedesonmandat Cetteexigenceviseàassurerunniveausuffisantd’alignementdesintérêtsduDirecteurgénéralsurceuxdesactionnaires EngagementduDirecteurgénéraldenepasrecourirà desopérationsdecouverturedurisqueConformémentauxrecommandationsduCodeAFEP MEDEF leDirecteurgénérals’engagera lorsdechaqueattributiond’actionsdeperformance ànepasutiliserd’opérationsdecouverturederisquesurlesactionsissuesdecesactionsdeperformance ConséquencesdudépartduDirecteurgénéralsur l’acquisitiondesactionsdeperformanceEncasdedépartduGroupeRenaultavantlafindelapérioded’acquisition laperteoulemaintiendubénéficedesactionsdeperformanceattribuéesauDirecteurgénéraldépendradumotifdudépart MotifdudépartBénéficedesactionsdeperformancenonencoreacquisesRévocation(intervenantauplustardledernierjourdelapérioded’acquisition)Pertetotaleencasderévocationpourfautegraveoulourde Maintiendanstouslesautrescasderévocation auproratadelapérioded’acquisition Démission(intervenantauplustardledernierjourdelapérioded’acquisition)Pertetotale FindemandatMaintien auproratadelapérioded’acquisition MaintiendelatotalitédesdroitssileDirecteurgénéraldevientsalariéd’unesociétéduGroupeRenaultjusqu’àladated’acquisitiondesactions Miseàlaretraite DépartàlaretraiteMaintiensansaccélérationdelapérioded’acquisition Lesconditionsdesplans ycomprislesconditionsdeperformance continuerontàs’appliquer Invalidité MaladielongueduréeMaintiendesdroits Lescritèresdeperformancesontréputésêtrepleinementsatisfaits DécèsMaintienaubénéficedeshéritiersouayantsdroit Lescritèresdeperformancesontréputésêtrepleinementsatisfaits CirconstancesexceptionnellesSurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild’administrationpourradéciderlemaintienexceptionneldesdroits Letauxd’allocationseraitentoutétatdecauseproratisépourtenircomptedelaprésenceeffectiveduDirecteurgénéraldansleGroupeaucoursdelapérioded’acquisition Iln’yauraitpasd’accélérationdelapérioded’acquisitionetlesconditionsdesplans ycomprislesconditionsdeperformance continueraientàs’appliquer Parailleurs iln’existepasdeclaused’accélérationdelapérioded’acquisitiondesactionsdeperformanceencasdechangementdecontrôle Rémunération du mandat d’administrateurLeDirecteurgénéral n’étantpasadministrateur nepercevraaucunerémunérationàcetitre Avantages de toute natureLeDirecteurgénéralbénéficiededeuxvoituresdefonctionetd’unevoitureavecchauffeur Ilbénéficieégalementd’unecouvertureinternationaledesantéetdesmêmesrégimesdeprévoyanceetdecomplémentairesantéquelessalariésenFrance Convention de prestations de servicesAucuneconventiondeprestationsdeservicesneseraconclueentrelaSociétéetleDirecteurgénéral Indemnité de prise de fonctionLeDirecteurgénéralnebénéficiepasd’indemnitédeprisedefonction Indemnité de départLeDirecteurgénéralbénéficied’uneindemnitédedépartd’unmontantégalàlamoyennedesdeuxdernièresannéesderémunérationannuellebrutefixeetvariable payableenuneseulefoisdanslessixmoissuivantledépart encasderévocationàl’initiativeduConseild’administrationetsousréservedel’atteintedeconditionsdeperformancefixéesparleConseild’administration Cetteindemniténeserapasverséeencasderévocationpourfautegraveoulourde Letotaldel’indemnitédedépartetdel’indemnitédenon concurrence encasdemiseenœuvredel’engagementdenon concurrence(voirci dessous) nepourrapasexcéderdeuxansderémunérationfixeetvariableannuelle Lorsdesaréuniondu13février2020 leConseild’administrationaarrêtélesconditionsdeperformanceconditionnantleversementdel’indemnitédedépart Ainsi pourbénéficierdecetteindemnitélesconditionscumulativessuivantesdevrontêtreatteintessurlesdeuxderniersexercicesprécédantledépart(unseulexerciceencasdedépartaucoursdel’année2021) untauxd’atteintetotalminimumde80%descritèresdePperformancedelarémunérationvariableannuelleduDirecteurgénéral l’atteintedel’objectifdufreecashflowduGroupe PIndemnité de non concurrenceLeConseild’administrationaautorisé lorsdesaréuniondu13février2020 laconclusiond’uneconventiondenon concurrenceavecM LucadeMeo LeConseild’administrationaestiméqu’ilestdansl’intérêtdeRenaultdeconclurecetteconventiondenon concurrencequipermetdeprotégerlesintérêtslégitimesduGroupeRenault enraisondelanatureparticulièrementconcurrentielledumarchéautomobile del’importancedesfonctionsetdescompétencesreconnuesdeM LucadeMeodanscemarché desmoyensquisontmisàsadisposition desinformationssensiblesdontildisposeetauxquellesilpeutavoiraccès 327GROUPE RENAULT  I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202003RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEAux termes de cette convention M  Luca de Meo s’engage àcompter de la fin de son mandat de Directeur général à ne pasexercer directement ou indirectement une activité concurrente decelles du Groupe soit pour son propre compte soit pour le comptede sociétés du secteur de la conception de la construction et de lacommercialisation automobile (principalement de véhiculesparticuliers et de véhicules utilitaires) ou pour le compte defournisseurs du secteur automobile L’application de cette clause sera limitée  à une durée de douze (12) mois suivant la date à laquelle M  LucaPde Meo aura effectivement cessé d’exercer son mandat social  aux pays du continent européen et au Japon ainsi qu’auxPconstructeurs automobiles et équipementiers européens etjaponais En contrepartie de son obligation de non concurrence M  Luca deMeo percevra de la Société durant la période d’application de laconvention (douze mois) et sous réserve de non contravention àcelle ci une contrepartie financière brute correspondant à un an derémunération annuelle brute (rémunération fixe et rémunérationvariable annuelle payée en numéraire) payable en douzemensualités La rémunération annuelle brute retenue pour ce calculsera celle versée au cours des douze mois précédant la date decessation du mandat social Conformément à la recommandation du Code AFEP MEDEF leConseil d’administration de la Société se prononcera lors du départde M  Luca de Meo sur l’application ou non de la convention denon concurrence et pourra y renoncer unilatéralement Par ailleurs aucune indemnité ne sera due en cas de départ à la retraite ou sil’intéressé a atteint l’âge de 65 ans Régime de retraite supplémentaireLe Conseil d’administration a autorisé lors de sa réunion du13 février 2020 la mise en œuvre d’un engagement de retraitesupplémentaire au profit de M  Luca de Meo Le Conseil d’administration a estimé que l’application de cetengagement au profit de M  Luca de Meo permet à la Société des’attacher et de fidéliser le Directeur général Le régime de retraite supplémentaire du Directeur général estidentique à celui dont bénéficient les membres du Comité exécutifGroupe (le régime dit « article 83 » et le régime dit « article 82 ») Régime de retraite obligatoire à cotisations définies (article 83)a)Les cotisations représentent  3 5 % de la rémunération annuelle brute comprise entre quatre etPhuit fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche C) prises encharge à 2 5 % par la Société et à 1 % par le Directeur général  puis 8 % de la rémunération annuelle brute comprise entre huit etPseize fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche D) prises encharge à 5 % par la Société et à 3 % par le Directeur général Le montant global de la cotisation (parts patronale et salariale) estplafonné à un montant forfaitaire égal à 8 % de huit fois le plafondde la Sécurité sociale Régime de retraite facultatif à cotisations définies (article 82)b)Le Directeur général bénéficie du nouveau régime de retraitefacultatif à cotisations définies (article 82) mis en place à compter du1er mai 2020 au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et desmembres du Comité exécutif Groupe Ce nouveau dispositif prévoit le versement par la Société auprès d’unorganisme tiers d’une cotisation égale à 12 5 % de la rémunérationannuelle brute (fixe et variable) effectivement perçue Les cotisations versées à ce titre ne bénéficient d’aucun régimesocial et fiscal préférentiel Pour cette raison le Directeur généralreçoit une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de lacotisation versée pour son compte à l’organisme assureur Leversement de cette indemnité est concomitant à celui de lacotisation à l’organisme assureur Les montants des cotisations et de l’indemnité forfaitaire dépendentdes performances de l’entreprise dans la mesure où l’assiette decalcul intègre la part variable de la rémunération qui est liée auxrésultats du Groupe Politique de rémunération des 3 2 4 3administrateurs pour l’exercice 2021Lors de sa réunion du 18 février 2021 sur recommandation duComité de la Gouvernance et des Rémunérations le Conseild’administration a arrêté la politique de rémunération desadministrateurs pour l’exercice 2021 Projet de résolution soumis à l’Assemblée généraledu 23 avril 2021 en application de l’article L  225 37 2du Code de commerce19e résolution – Approbation de la politique derémunération des administrateurs pour l’exercice 2021L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les Assemblées généralesordinaires après avoir pris connaissance du rapport sur leGouvernement d’entreprise visé à l’article L  225 37 du Codede commerce décrivant les éléments de la politique derémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par leConseil d’administration approuve en application del’article L  22 10 8 du Code de commerce la politique derémunération des administrateurs telle que présentée auchapitre 3 2 4 3 du Document d’enregistrement universel2020 de la Société Enveloppe globale pour la rémunération des administrateursL’Assemblée générale du 15 juin 2018 a fixé à 1 500 000 euros lemontant maximum de la rémunération à répartir entre lesadministrateurs (17e résolution) Modalités de répartitionLa politique de rémunération des administrateurs adoptée par leConseil d’administration au titre de l’exercice 2021 consiste à fixerun montant maximum annuel de rémunération pour la participationaux réunions du Conseil d’administration et aux réunions de chacundes comités qui comprendra  une part fixe proratisée en fonction de la durée du mandat surPl’année  etune part variable proratisée en fonction du taux de participationPsur le nombre total de réunions de l’année 328GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELapartvariableliéeàlaparticipationauxréunionsduConseild’administrationetdescomitésestprépondéranteparrapportàlapartfixe Cettepolitiqueprésentel’avantaged’évitertoutdépassementdel’enveloppeannuelledesjetonsdeprésenceetd’avoirunerémunérationfortementalignéesurl’assiduité Letableauci dessousprésentelesrèglesdecalculdelarémunérationdesadministrateurs PartfixeannuellePartvariableannuelleMontanttotalindividuelPartfixeannuellesupplémentairepourlaprésidencePartfixeannuellesupplémentairepourl’administrateurréférentConseild’administration18000€35000€53000€0€20000€Comitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance(CARC)5000€15000€20000€20000€ Comités(horsCARC)5000€10000€15000€10000€ IlestrappeléquelePrésidentduConseild’administrationneperçoitpasderémunérationautitredesonmandatd’administrateur LemontantdelarémunérationdechaqueadministrateurseraarrêtéparleConseild’administrationstatuantsurl’arrêtédescomptesdel’exercice2021 Lesrémunérationsdesadministrateursautitredel’exercice2021serontverséesenuneseulefoisen2022 Ilestpréciséquelestroisadministrateursreprésentantlessalariésetl’administrateurreprésentantlessalariésactionnairessonttitulairesd’uncontratdetravailauseindefilialesdelaSociétéetperçoiventàcetitreunerémunérationquin’apasdelienavecl’exercicedeleurmandat Enconséquence cetterémunérationneserapascommuniquée Parailleurs lesadministrateursontdroitauremboursementdesfraisexposéspareuxdanslecadredel’exercicedeleurmandat notammentleséventuelsfraisdedéplacementetd’hébergementàl’occasiondesréunionsduConseild’administrationetdescomités Rémunération en actions de performance3 2 5des cadres dirigeantsCadre juridique3 2 5 1L’Assembléegénéralemixtedu12juin2019 danssadix huitièmerésolution aautoriséleConseild’administrationàprocéder enuneouplusieursfois àdesattributionsgratuitesd’actionsexistanteset ouàémettredelaSociété(ditesactionsdeperformance)auprofitdesmembresdupersonnelsalariéet oudesmandatairessociauxdelaSociétéet oudessociétésougroupementsfrançaisouétrangersquiluisontliés directementouindirectement danslesconditionsdel’articleL 225 197 2duCodedecommerce oudecertainescatégoriesd’entreeux Lesplansd’actionsdeperformancesontdécidésannuellementparleConseild’administrationsurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations Conformémentauxmeilleurespratiquesdemarché l’acquisitiondesactionsdeperformanceestsoumiseà(i)desconditionsdeperformancefixéesparleConseild’administrationetappréciéessurunepériodeminimaledetroisanset(ii)unepériodeminimaled’acquisitiondetroisans LebénéficiairedesactionsdeperformancedoitêtresalariéoumandatairesocialauseinduGroupeRenaultlorsdel’acquisitiondéfinitivedesactions EncasdedépartduGroupeRenaultavantladated’acquisition lebénéficiaireperdlebénéficedesactionsdeperformancequiluiontétéattribuées àmoinsqu’ils’agissed’unemiseàlaretraiteoud’undépartvolontaireàlaretraiteduditbénéficiaire performancesansquelesconditionsdeperformanceluisoientopposables Encasdedécès d’invalidité(totaleoupartielle)oudemaladiedelongueduréedubénéficiaire ilconservelebénéficedesactionsdeIlestrappeléquelesattributionsd’actionsdeperformance consentiesdanslecadredel’autorisationsusmentionnée sontconditionnéesaurespectdesplafondssuivants lenombretotald’actionsdeperformanceattribuéesnepeutPexcéder2%ducapitalsocialsurtroisans avecunsous plafondde0 67%ducapitalsocialparan lenombretotald’actionsdeperformanceattribuéesnepeutPexcéder10%ducapitalsocialàladatedeladécisiondeleurattributionparleConseild’administration lenombred’actionsdeperformanceattribuéesauxdirigeantsPmandatairessociauxnepeutexcéder15%dutotaldesactionsattribuées lenombred’actionsdeperformanceattribuéesauxmembresduPComitéexécutifnepeutexcéder30%dutotaldesactionsattribuées encecomprislesactionsdeperformanceattribuéesauxdirigeantsmandatairessociaux Lesattributionsd’actionsdeperformanceenapplicationdeladix huitièmerésolutiondel’Assembléegénéralemixtedu12juin2019n’entraînentaucunedilutionpourlesactionnaires lesactionsdeperformanceattribuéesétantdesactionsautodétenuesparlaSociété L’autorisationconsentieauConseild’administrationdeprocéderàdesattributionsgratuitesd’actionslorsdel’Assembléegénéraledu12juin2019expireraen2022 329GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPolitique d’attribution des plans3 2 5 2d'actions de performanceLeConseild’administrationapprouvelesplansd’actionsdeperformancesurlabasedestravauxetrecommandationsduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations Cecomitéexaminelespropositionsd’attributionàcertainssalariésduGroupeRenaultprésentéesparleDirecteurgénéral conformémentaudispositifgénéralarrêtéparl’Assembléegénérale Les finalités de l’attribution d’actionsL’attributiond’actionsdeperformanceviseenpremierlieuàassocierpersonnellementl’encadrementmondialduGroupeRenault enparticulierlesmembresdesorganesdedirection audéveloppementdelavaleurduGroupeenlefaisantparticiperàlapropriétédel’entreprise Ellepermetégalementdedistinguerlescadrescontribuant parleuractionparticulièrementpositive auxrésultatsduGroupeRenault Ellesertenfinàfidéliserlescadresauxquelsl’entreprisetientparticulièrement notammentlescadresàfortpotentieldedéveloppementprofessionnel L’attributiond’actionsaccroîtleurengagementetleurmotivationpourlamiseenœuvreduprogrèsetdelacroissancedel’entreprise Cedispositifs’avèreunélémentdurenforcementdurôledescentresderesponsabilitédanstoutleGroupeRenaultdanslemonde etceplusparticulièrementdansl’Automobile lesfilialescommerciales lesingénieriesvéhiculeetmécanique lesresponsablesd’usine carrosserieetmécanique lesfilialesindustriellesetl’ensembledesresponsablesdeprogrammesetdeprojetsdevéhiculesetd’organes Ilvautégalementpourlefinancementdesventes ainsiquepourlesresponsablesdesgrandesfonctionstertiairesduGroupeRenault La politique d’attribution d’actionsL’attributionestdifférenciéeselonleniveauderesponsabilitéetdecontributiondesbénéficiaires selonl’appréciationdeleursperformances deleursrésultatsetselonl’évaluationdeleurpotentieldedéveloppement Lesbénéficiairessedivisententroiscatégories LesdirigeantsL’équipedesdirigeantsestconstituéede33membresduComitédedirectionRenault(CDR) ycomprisles10membresduComitéexécutifGroupe(CEG)au1ermars2020 Lapartdesplansd’attributiond’actionsdeperformanceattribuéeauDirecteurgénéraletauxmembresduComitéexécutifGroupe(ycomprisleDirecteurgénéral)nedépassepas respectivement 15%et30%desactionsdeperformanceattribuées LescadresdirigeantsLescadresdirigeantssontattributairesetbénéficientenprincipededotationsvariables selonleurniveauderesponsabilité performanceetrésultats Certainscadresdirigeantspeuventnepasêtrebénéficiaires LesautrescadresbénéficiairesLesautresbénéficiairessontleplussouventdescadressupérieursetdescadresàfortpotentieldedéveloppementprofessionnel managérial oud’expertise Lessystèmesd’appréciationetdesélectiondecesbénéficiairessontnombreuxetcomplémentaires(niveauderesponsabilité entretienannuel comitésdecarrière suivispécifiquepourlescadresàpotentiel etc ) cessystèmesconstituentunfaisceaud’observationspermettantderéellementdistinguerlesplusméritants Pourinformation lenombretotaldebénéficiairesaétéde1060autitreduplan2017 1123autitreduplan2018 1322autitreduplan2019et1421autitreduplan2020 Tableaux récapitulatifs3 2 5 3Historique des attributions d’optionsde souscription ou d’achats d’actionset d’actions de performanceLePlann°20estunpland’optionsd’achatd’actions LesPlansn°22àn°27sontdesplansd’attributiond’actionsdeperformancedontunepartiedesactionsestattribuéeauDirecteurgénéraletsoumiseàuncritèredeperformancesupplémentaireparrapportauxactionsdeceplanattribuéesàd’autresbénéficiaires Levolumedesplansencoursau31décembre2020représente1 49%ducapitalsocialdelaSociété HISTORIQUEDESPLANSD’OPTIONSD’ACHATD’ACTIONS(TABLEAU N° 8 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)Dated’attribution dateduConseild’administrationNombretotald’actionspouvantêtreachetéesDontpourl’ex Président DirecteurgénéralCarlosGhosnPointdedépartd’exercicedesoptionsDated’expirationPrixd’achat(1)Nombred’optionslevéesau31déc 2020Nombretotald’optionsannuléesoucaduquesau31déc 2020Optionsrestantesau31déc 2020Autorisationdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu29avril2011Plann°20(2)13 12 201244780015000013 12 201612 12 202037 434711025160Leprixd’achatestégalàlamoyennedescourscotésaux20séancesdeBourseprécédantladateduConseild’administration (1)LeConseild’administrationdu12février2014aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde88 48% Parconséquent 11 52%desoptionsduPlann°20(2)ontétéannulées 330GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com03RÉMUNÉRATIONDESMANDATAIRESSOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEHISTORIQUEDESPLANSD’ACTIONSDEPERFORMANCE(TABLEAU N° 9 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF)N°dePlanDated'attributionparleConseild'administrationNombretotald’actionsoctroyéesDated’acquisitiondéfinitiveDatededisponibilitéActionsannuléesau31déc 2020Actionsrestantesau31déc 2020Autorisationdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu30avril2013Plann°22bisActions(1)11 02 2015105365015 06 201815 06 2020966010Autorisationdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu29avril2016Plann°23(4)29 04 2016361605(2)29 04 202029 04 2020575950Plann°23(4)29 04 2016977200(2)12 06 201912 06 202084500Plann°23bisCEO27 07 201610000027 07 202027 07 20201000000Plann°24(5)09 02 2017329300(2)09 02 202109 02 202158000271300Plann°24(5)09 02 2017989910(2)09 02 202009 02 202186540Plann°24bisCEO09 02 201710000009 02 202109 02 20211000000Plann°2515 02 201831175015 02 202215 02 202248800262950Plann°2515 02 2018108220015 02 202115 02 2022228411054009Plann°25bisCEO15 02 20188000015 02 202215 02 2022800000Autorisationdel’Assembléegénéraledesactionnairesdu12juin2019Plann°2612 06 2019141203012 06 202212 06 2022243001387180Plann°26CEO12 06 201950000(3)12 06 202212 06 2022444805520Plann°2713 02 2020134111513 02 202313 02 2023103001330815Plann°27CEOInterim13 02 20202750013 02 202313 02 2023027500Plann°27CEO29 07 20207500029 07 202329 07 2023075000LeConseild’administrationdu15juin2018aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde95%(96 66%pourlePrésident Directeurgénéral) Par(1)conséquent 5%desactionsduPlann°22bisontétéannulées Modificationdelarépartitiondunombred’actionsdeperformanceoctroyéesinitialementsuiteauxmobilitésinternationalesaucoursdelapérioded’acquisition (2)SurrecommandationduComitédelaGouvernanceetdesRémunérations leConseild’administration lorsdesréunionsdu11octobre2019et8novembre2019 adécidéde(3)mettreuntermeaumandatdeDirecteurgénéralThierryBolloréetaconstatélemaintiendesdroitsdeM ThierryBolloréauxactionsdeperformanceattribuéesen2019 autitredesonmandatdeDirecteurgénéraldeRenaultSA etnonencoredéfinitivementacquises étantprécisé(i)queletauxd’allocationdecesactionsdeperformanceseraentoutétatdecauseproratisépourtenircomptedelaprésenceeffectivedeM ThierryBolloréauseindeRenaultSAaucoursdelapérioded’acquisition (ii)qu’iln’yaurapasd’accélérationdelapérioded’acquisitionet(iii)quelesconditionsdesplansd’attributiondesditesactionsdeperformance ycomprislesconditionsdeperformance continuerontàs’appliquer conformémentàlapolitiquederémunérationvotéeparl’Assembléegénéraledesactionnairesle12juin2019 Lenombred’actionsdeperformanceautitredel’exercice2019pourraitainsis’éleverà5520actionsdeperformancesitouslescritèresdeperformanceétaientatteintsaumaximum LeConseild’administrationdu12juin2019aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (4)LeConseild’administrationdu19juin2020aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (5)INFORMATIONRELATIVEAUX10 SALARIÉSNON MANDATAIRESSOCIAUX(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L  225 184 DU CODE DE COMMERCE)Récapitulatifdesoptionsattribuéesetexercéesparles10salariésnon mandatairessociauxayantreçuleplusgrandnombred’optionsNombretotald’optionsattribuées actionsacquisesPrixd’exercicePlann°20*Optionsconsentiesparl’émetteurettoutesociétécomprisedanslepérimètred’attributiondesoptions aux10salariésdel’émetteuretdetoutesociétécomprisedanscepérimètre dontlenombred’optionsainsiconsentiesestleplusélevé(informationglobale)47880037 43€176800Optionsdétenuessurl’émetteuretlessociétésviséesprécédemment levéesparles10salariésdel’émetteuretdecessociétés dontlenombred’optionsainsiachetéesousouscritesestleplusélevé(informationglobale)332202471LeConseild’administrationdu12février2014aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde88 48% Parconséquent 11 52%desoptionsduPlann°20*ontétéannulées (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L  225 197 4 DU CODE DE COMMERCE)Récapitulatifdesactionsdeperformanceconsentiesaux10premierssalariésnon mandatairessociauxattributairesetactionsdéfinitivementacquisesparcesderniersNombretotald’actionsattribuéesPlann°22(1)Plann°23(2)Plann°24(3)Plann°25Plann°26Plann°27Actionsattribuéesparl’émetteurettoutesociétécomprisedanslepérimètred’attribution aux10salariésdel’émetteuretdetoutesociétécomprisedanscepérimètre dontlenombred’actionsainsiattribuéesestleplusélevé(informationglobale)1085000185000185000190000205000160000160000Actionsdétenuessurl’émetteuretlessociétésviséesprécédemment acquises parles10salariésdel’émetteuretdecessociétés dontlenombred’actionsainsiacquisesestleplusélevé(informationglobale)540750175750185000180000000LeConseild’administrationdu15juin2018aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde95% Parconséquent 5%desactionsduPlann°22ontété(1)annulées LeConseild’administrationdu12juin2019aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (2)LeConseild’administrationdu19juin2020aconstatéuneatteintedescritèresdeperformanceàhauteurde100% (3) 331GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202003INFORMATIONSURLESTRANSACTIONSSUR TITRESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESINFORMATION SUR LES TRANSACTIONS3 3SUR TITRESConformémentauRèglement(UE)596 2014du16avril2014surlesabusdemarché les«personnesexerçantdesresponsabilitésdirigeantes»(ou enanglais PersonDischargingManagerialResponsibilitiesouPDMR)ainsiqueles«personnesquileursontétroitementliées»ontl'obligationdedéclareràlaSociétéetàl'AutoritédesMarchésFinanciers(AMF)lestransactionsqu’ellesréalisent ouquisontréaliséespourleurcompte surlesactionsdelaSociété(oulesinstrumentsfinanciersquileursontliés) EnapplicationdecetteréglementationetduCodededéontologiedédiéBoursedeRenault lesPDMRduGroupesont lesmembresduConseild’administrationdeRenaultS A PleDirecteurgénéraldeRenaultS A et lecaséchéant leoulesPDirecteursgénérauxdéléguésdelaSociété lesmembresduComitéexécutifduGroupe(BoardofPManagement) LestransactionsréaliséesparlesPDMRetlespersonnesquileursontétroitementliéesdoiventêtredéclaréesàl’AMFdansundélaidetroisjoursouvrésàcompterdeladatedelatransaction L'AMFpubliesursonsiteInternetl'informationrelativeàchaquedéclarationdanslesjoursquisuiventsanotificationparledéclarant ÀlaconnaissancedelaSociété lesopérationsréaliséesaucoursdel’exercice2020parlespersonnessoumisesàl'obligationdedéclarationsontlessuivantes le6mars2020 M Jean DominiqueSenard PrésidentduConseilPd’administration aacquis3240actionsauprixde22 01eurosparaction le29avril2020 M JoseVicentedelosMozosObispo DirecteurPdesfabricationsetdelalogistiqueAlliance aacquis15000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle29avril2016danslecadredupland'actionsgratuitesde2016 le29avril2020 M DenisLeVot Directeurrégions commerceetPmarketing aacquis15000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle29avril2016danslecadredupland'actionsgratuitesde2016 le19juin2020 M LaurensVanDenAcker DirecteurdudesignPindustrielGroupeRenault aacquis11000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle9février2017danslecadredupland'actionsgratuitesde2017 le19juin2020 M PhilippeGuérin Boutaud DirecteurqualitéetPsatisfactionclientGroupeRenault aacquis11000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle9février2017danslecadredupland'actionsgratuitesde2017danslecadredupland'actionsgratuitesde2017 le19juin2020 M FrédéricVincent DirecteurdessystèmesPd’information aacquis2800actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle9février2017danslecadredupland'actionsgratuitesde2017 le19juin2020 MmeVéroniqueSarlat Depotte DirecteurdesPachatsdel’AllianceRenault Nissan Mitsubishi aacquis15000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle9février2017danslecadredupland'actionsgratuitesde2017 le19juin2020 MmeClotildeDelbos DirecteurgénéraletDirecteurPfinancierGroupe aacquis20000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle9février2017danslecadredupland'actionsgratuitesde2017 le19juin2020 M AliKassaïKoupaï DirecteurproduitetPprogrammesGroupeRenault aacquis3000actionsdeperformance conformémentauxconditionsquiavaientétéfixéesparleConseild’administrationle9février2017danslecadredupland'actionsgratuitesde2017 le6octobre2020 M LucadeMeo Directeurgénéral aacquisP4000actionsauprixde23 75eurosparaction le4décembre2020 M LucadeMeo Directeurgénéral aacquisP1000actionsauprixde34 10eurosparaction le11décembre2020 M JoseVicentedelosMozosObispo PDirecteurdesfabricationsetdelalogistiqueAlliance aacquis15000actionsauprixde35 02eurosparaction 0 8 %DU CHIFFRE D’AFFAIRES 337EN 2020 EN M€MARGE OPÉRATIONNELLE332GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 333GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogramme04LESCOMPTESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX4 1COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 334COMPTES CONSOLIDÉS4 2 338Comptederésultatconsolidé4 2 1338Résultatglobalconsolidé4 2 2339Situationfinancièreconsolidée4 2 3340Variationdescapitauxpropresconsolidés4 2 4342Fluxdetrésorerieconsolidés4 2 5343Notesannexesauxcomptesconsolidés4 2 6344RAPPORTS DES COMMISSAIRES4 3AUX COMPTES 416RapportdesCommissairesauxcomptessur les comptes annuels4 3 1416RapportspécialdesCommissairesauxcomptessurlesconventionsréglementées4 3 2420COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA4 4 423Étatsdesynthèse4 4 1423Annexeauxcomptesannuels4 4 2425 334GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX4 1COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSExerciceclosle31décembre2020Àl’assembléegénéraledelasociétéRenault OpinionEnexécutiondelamissionquinousaétéconfiéevotreAssembléegénérale nousavonseffectuél’auditdescomptesconsolidésdelasociétéRenaultrelatifsàl’exerciceclosle31décembre2020 telsqu’ilssontjointsauprésentrapport Nouscertifionsquelescomptesconsolidéssont auregardduréférentielIFRStelqu’adoptédansl’Unioneuropéenne réguliersetsincèresetdonnentuneimagefidèledurésultatdesopérationsdel’exerciceécouléainsiquedelasituationfinancièreetdupatrimoine àlafindel’exercice del’ensembleconstituéparlespersonnesetentitéscomprisesdanslaconsolidation L’opinionformuléeci dessusestcohérenteaveclecontenudenotrerapportaucomitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance Fondement de l’opinionRéférentield’auditNousavonseffectuénotreauditselonlesnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance Nousestimonsquelesélémentsquenousavonscollectéssontsuffisantsetappropriéspourfondernotreopinion Lesresponsabilitésquinousincombentenvertudecesnormessontindiquéesdanslapartie«ResponsabilitésdesCommissairesauxcomptesrelativesàl’auditdescomptesconsolidés»duprésentrapport IndépendanceNousavonsréalisénotremissiond’auditdanslerespectdesrèglesd’indépendanceprévuesparleCodedecommerceetparleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptes surlapériodedu1erjanvier2020àladated’émissiondenotrerapport etnotammentnousn’avonspasfournideservicesinterditsparl’article5 paragraphe1 durèglement(UE)n°537 2014 Justification des appréciations – Points clés de l’auditLacrisemondialeliéeàlapandémiedeCOVID 19créedesconditionsparticulièrespourlapréparationetl’auditdescomptesdecetexercice Eneffet cettecriseetlesmesuresexceptionnellesprisesdanslecadredel’étatd’urgencesanitaireinduisentdemultiplesconséquencespourlesentreprises particulièrementsurleuractivitéetleurfinancement ainsiquedesincertitudesaccruessurleursperspectivesd’avenir Certainesdecesmesures tellesquelesrestrictionsdedéplacementetletravailàdistance ontégalementeuuneincidencesurl’organisationinternedesentreprisesetsurlesmodalitésdemiseenœuvredesaudits C’estdanscecontextecomplexeetévolutifque enapplicationdesdispositionsdesarticlesL 823 9etR 823 7duCodedecommercerelativesàlajustificationdenosappréciations nousportonsàvotreconnaissancelespointsclésdel’auditrelatifsauxrisquesd’anomaliessignificativesqui selonnotrejugementprofessionnel ontétélesplusimportantspourl’auditdescomptesconsolidésdel’exercice ainsiquelesréponsesquenousavonsapportéesfaceàcesrisques Lesappréciationsainsiportéess’inscriventdanslecontextedel’auditdescomptesconsolidésprisdansleurensembleetdelaformationdenotreopinionexpriméeci avant Nousn’exprimonspasd’opinionsurdesélémentsdecescomptesconsolidésprisisolément 335GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVALEURRECOUVRABLEDESACTIFSDESSECTEURSAUTOMOBILERisqueidentifiéLesactifsincorporels corporelsetlesgoodwilldessecteursopérationnels«Automobile»s’élèventà23001millionsd’euros Legroupeeffectuedestestsdedépréciationsurcesactifsimmobilisésdèslorsqu’ilexisteunindicedepertedevaleuretaminimaaumoinsunefoisparanpourlesactifsàduréedevieindéterminée selonlesmodalitésdécritesennote2 Mdel’annexe Letestconsisteàcomparerlavaleurnettecomptabledecesactifsavecleurvaleurrecouvrable définiecommecorrespondantaumontantleplusélevédelavaleurd’utilitéoudelajustevaleurnettedescoûtsdesortie Lavaleurd’utilitéestdéterminéesurlabasedefluxfutursdetrésorerieactualisés Àlaclôturedel’exercice2020 cestestsdedépréciationtiennentcomptedelabaissedesvolumesdeventesen2020 delarévisionàlabaissedesperspectivesdanslecontextedelapandémieCOVID 19etdeshypothèsesretenuesdanslamiseàjourduplanàmoyentermeRenaulution(2021 2025) Nousavonsconsidéréquel’évaluationdecesactifsestunpointclédel’auditenraisondeleurimportancedanslescomptesetdesestimationsetjugementsdeladirectionnécessaires enparticulierdanslecontexteactueldécritci avant pourconduirecestests NotreréponseDanslecadredenotreauditdescomptesconsolidés nostravauxontnotammentconsistéà prendreconnaissancedesanalysesconduitesparlegroupeafind’identifierunindicedepertedevaleur Ppourlesactifssoumisàuntestdedépréciation Prapprocherdescompteslesvaleursnettescomptablesdesactifsfaisantl’objetdutestdedépréciation PévaluerlacohérencedesdonnéessurlesvolumesetmargesprévisionnelsutilisésdanslestestsaveclesdernièresestimationsdeladirectionreflétéesPdansleplanàmoyentermeRenaulutionpourlapériode2021 2025etdanslecontextedelapandémieCOVID 19 apprécier danslecontextedelapandémieCOVID 19 lesprincipaleshypothèsesretenuesparentretienavecladirectionetlecaséchéant parPcomparaisonaveclesdonnéesutiliséesdanslesprécédentstestsdedépréciationet ouaveclaperformancehistorique vérifierparsondagel’exactitudearithmétiquedesprévisionsdefluxdetrésorerieactualiséspréparéesparladirection Pcomparerlestauxd’actualisationaprèsimpôtsaveclesdonnéesdemarchédisponibles Pprocéderàdesanalysesdesensibilitésurlesprincipaleshypothèsesutilisées PMÉTHODEDECOMPTABILISATIONETVALEURRECOUVRABLEDEL’INVESTISSEMENTDERENAULTDANSNISSANRisqueidentifiéAu31décembre2020 laparticipationdansNissanaubilandugroupes’élèveà14618millionsd’euros etlacontributiondeNissanaurésultatnetdeRenaultcorrespondàunepertede4970millionsd’euros Commeindiquéennote12del’annexeauxcomptesconsolidés Renaultdisposed’uneinfluencenotablesurNissanetcomptabilisesaparticipationselonlaméthodedelamiseenéquivalence LescomptesdeNissanretenuspourlamiseenéquivalencesontlescomptesconsolidéspubliésennormescomptablesjaponaises retraitéspourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenaultennormesIFRS Conformémentàl’approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables(note2 M) untestdepertedevaleurdelaparticipationdansNissanaétéréaliséau31décembre2020 Nousavonsconsidéréquelaméthodedecomptabilisationetd’estimationdelavaleurrecouvrabledelaparticipationdansNissanestunpointclédel’auditcomptetenudel’importancesignificativedecetteparticipationdanslescomptesdeRenault etdesprincipauxélémentsd’attentionsuivants (1)lejugementdeladirectiondansl’analysedelastructuredegouvernancedel’AllianceetdesfaitsetcirconstancesquiconduisentàconsidérerqueRenaultexerceuneinfluencenotablesurNissan (2)l’exhaustivitéetl’exactitudedesretraitementsàapporterauxcomptesdeNissanpourcomptabiliserlaquote partdeRenaultdanslerésultatetlescapitauxpropresdecettesociété (3)lesestimationsutiliséesparladirectiondansladéterminationdelavaleurrecouvrabledel’investissementdeRenaultdansNissan NotreréponseDanslecadredenotreauditdescomptesconsolidés nostravauxontnotammentconsistéà consulterlesprocès verbauxdeconseild’administrationetleregistredesconventionsréglementées etobtenirconfirmationdelapartdeladirectionPdel’absencedemodificationsdanslagouvernancedeNissanet oudenouveauxcontratsstructurantlesrelationsentreRenaultetNissansusceptiblesdemodifierl’analysedel’influencenotabledeRenaultsurNissan prendreconnaissancedesconclusionsetdestravauxd’auditréalisésparl’auditeurindépendantdeNissan conformémentànosinstructionsdétaillantPlesprocéduresàréaliseretleformatdesconclusionsrequisesdanslecadredenotreaudit prendreconnaissancedestravauxd’auditdel’auditeurindépendantdeNissansurlesprincipauxretraitementsd’homogénéisationdescomptesdePNissanaveclesnormesdugroupeRenault apprécierl’existenceéventuelled’indicateursdepertedevaleur leschangementssignificatifsetdéfavorablesintervenussurlesmarchéssurlesquelsPNissanopère ouunebaisseimportanteouprolongéedelavaleurboursièredutitre enconstituantlesindicesessentiels examinerlapertinencedesprincipaleshypothèsesutiliséesparRenaultdansletestdevaleurréalisépourapprécierlavaleurrecouvrabledesaPparticipationdansNissan parréférenceauplanmoyentermedeNissan auxperformancespasséesetauxperspectivesdessecteursAutomobile apprécierlecaractèreappropriédesinformationsfourniesdansl’annexeauxcomptesconsolidésàcesujet PCALCULDESPERTESATTENDUESSURLESCRÉANCESDEFINANCEMENTDESVENTESCONFORMÉMENTÀLANORMECOMPTABLEIFRS 9RisqueidentifiéL’activitédefinancementdesventesestgéréeparRCIBanqueàtraversdesoffresdédiéesauxparticuliersetauxentreprisesainsiquelefinancementdesréseauxdeconcessionnaires RCIBanqueconstituedesdépréciationspourcouvrirlesrisquesdepertesrésultantdel’incapacitédesesclientsàfairefaceàleursengagementsfinanciers EnconformitéaveclanormeIFRS9«Instrumentsfinanciers» RCIBanquecalculelespertesdecréditattenduessurlescréancessainesavecousansdégradationsignificativedurisquedepuislacomptabilisationinitiale(catégories1et2)etsurlescréancesdéfaillantes(catégorie3) Lesdépréciationsdéterminéesenapplicationd’IFRS9sontdétailléesdanslanote15del’annexeauxcomptesconsolidésets’élèventau31décembre2020à1064millionsd’eurospourunencoursde41884millionsd’eurosdevaleurbrute Nousconsidéronsqueleprovisionnementdespertesattenduessurlefinancementdesventesconstitueunpointclédel’auditenraisondel’importancedumontantdescréancesàlaclientèleetauxréseauxdeconcessionnairesàl’actifdubilandugroupe del’utilisationdenombreuxparamètresethypothèsesdanslesmodèlesdecalculetdurecoursaujugementparladirectionpourl’estimationdespertesdecréditattendues CesjugementssontplusimportantscomptetenuducontextedelacriseCOVID 19quiacauséuneforteincertitudedansl’économieglobalepourlesprochainesannéesmalgrélesmesuresgouvernementaleslancéesenfaveurd’unerepriserapidedel’économie Lesmodalitésd’estimationdesimpactsdelacriseCOVID 19sanitairesontdécritesdanslanote15 Ddesétatsfinanciers Ellesontprincipalementconsistéàconstituerdesdépréciationscomplémentairessurdescréancessansimpayésayantfaitl’objet demoratoiresoucorrespondantàdessegmentsdeclientèleplusparticulièrementtouchésparlacrise etàréviserlespondérationsdesscénariiutilisésdanslecalculdelacomposante«forwardlooking» NotreréponseAvecl’appuidenoséquipesspécialiséesdanslerisquedecrédit nostravauxontnotammentconsistéà évaluerlescontrôlesclésrelatifsàlagouvernancemiseenplacepourvaliderleschangementsdeparamètresetleshypothèsesclésquisoutiennentlesPcalculsdedépréciationspourpertesdecréditattendues apprécierlesméthodologiesappliquéespourdéterminerlesparamètresutilisésdanslesmodèlesdedépréciationetleurcorrecteinsertionPopérationnelledanslesystèmed’information apprécierlesajustementsdedépréciationàdired’expertcomptabilisésauniveaulocaletauniveauGroupesurlessegmentsCorporateetRéseaupourPlesactifsdontlerisques’estdégradédepuislacomptabilisationinitiale(catégorie2)oudéfaillants(catégorie3) examinerladocumentationsoustendantlesdépréciationscomplémentairesconstituéespourintégrerlesimpactsdelacriseCOVID 19danslecoûtduPrisque etvérifierlecalculdecesdépréciationspourunéchantillondecontrats apprécierleshypothèsesutiliséesdansladéterminationdelacomposante«forwardlooking» notammentlapondérationdesdifférentsscenariiPretenue testerlaqualitédesinterfacesapplicativesinformatiquesquisupportentlecalculetlacomptabilisationdespertesdecréditattendues Papprécierleprocessusdeclassificationdesactifsparcatégorieetplusparticulièrementl’identificationdelahaussesignificativedurisquedecréditsurPcréancessaines nousassurerdel’exhaustivitéetlaqualitédesdonnéesutiliséespourladéterminationdesdépréciations Préaliserdesprocéduresanalytiquessurl’évolutiondesencoursdecréditsetdesdépréciationsd’unexerciceàl’autre Pexaminerlaconformitédesinformationspubliéesdanslesnotesdel’annexeauxcomptesconsolidésauregarddesrèglescomptablesapplicables P 336GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESVérifications spécifiquesNousavonségalementprocédé conformémentauxnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance auxvérificationsspécifiquesprévuesparlestexteslégauxetréglementairesdesinformationsrelativesaugroupe donnéesdanslerapportdegestionduconseild’administration Nousn’avonspasd’observationàformulersurleursincéritéetleurconcordanceaveclescomptesconsolidés Nousattestonsqueladéclarationconsolidéedeperformanceextra financièreprévueparl’articleL 225 102 1duCodedecommercefiguredanslesinformationsrelativesaugroupedonnéesdanslerapportdegestion étantpréciséque conformémentauxdispositionsdel’articleL 823 10dececode lesinformationscontenuesdanscettedéclarationn’ontpasfaitl’objetdenotrepartdevérificationsdesincéritéoudeconcordanceaveclescomptesconsolidésetdoiventfairel’objetd’unrapportparunorganismetiersindépendant Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementairesFormatdeprésentationdescomptesconsolidésdestinésàêtreinclusdansleRapportfinancierannuelConformémentauIIIdel’article222 3durèglementgénéraldel’AMF ladirectiondevotresociéténousainformésdesadécisiondereporterl’applicationduformatd’informationélectroniqueuniquetelquedéfiniparlerèglementeuropéendéléguén°2019 815du17décembre2018auxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2021 Enconséquence leprésentrapportnecomportepasdeconclusionsurlerespectdeceformatdanslaprésentationdescomptesconsolidésdestinésàêtreinclusdanslerapportfinancierannuelmentionnéauIdel’articleL 451 1 2ducodemonétaireetfinancier DésignationdescommissairesauxcomptesNousavonséténomméscommissairesauxcomptesdelasociétéRenaultparl’assembléegénéraledu30avril2014pourlecabinetKPMGS A etdu19juin2020pourlecabinetMazars Au31décembre2020 lecabinetKPMGS A étaitdanslaseptièmeannéedesamissionsansinterruptionetlecabinetMazarsdanslapremièreannée Responsabilités de la direction et des personnes constituant le Gouvernement d’entreprise relatives auxcomptes consolidésIlappartientàladirectiond’établirdescomptesconsolidésprésentantuneimagefidèleconformémentauréférentielIFRStelqu’adoptédansl’Unioneuropéenneainsiquedemettreenplacelecontrôleinternequ’elleestimenécessaireàl’établissementdecomptesconsolidésnecomportantpasd’anomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesourésultentd’erreurs Lorsdel’établissementdescomptesconsolidés ilincombeàladirectiond’évaluerlacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation deprésenterdanscescomptes lecaséchéant lesinformationsnécessairesrelativesàlacontinuitéd’exploitationetd’appliquerlaconventioncomptabledecontinuitéd’exploitation saufs’ilestprévudeliquiderlasociétéoudecessersonactivité IlincombeauComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancedesuivreleprocessusd’élaborationdel’informationfinancièreetdesuivrel’efficacitédessystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisques ainsiquelecaséchéantdel’auditinterne encequiconcernelesprocéduresrelativesàl’élaborationetautraitementdel’informationcomptableetfinancière LescomptesconsolidésontétéarrêtésparleConseild’administration Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidésObjectifetdémarched’auditIlnousappartientd’établirunrapportsurlescomptesconsolidés Notreobjectifestd’obtenirl’assuranceraisonnablequelescomptesconsolidésprisdansleurensemblenecomportentpasd’anomaliessignificatives L’assuranceraisonnablecorrespondàunniveauélevéd’assurance sanstoutefoisgarantirqu’unauditréaliséconformémentauxnormesd’exerciceprofessionnelpermetdesystématiquementdétectertouteanomaliesignificative Lesanomaliespeuventprovenirdefraudesourésulterd’erreursetsontconsidéréescommesignificativeslorsquel’onpeutraisonnablements’attendreàcequ’ellespuissent prisesindividuellementouencumulé influencerlesdécisionséconomiquesquelesutilisateursdescomptesprennentensefondantsurceux ci Commepréciséparl’articleL 823 10 1duCodedecommerce notremissiondecertificationdescomptesneconsistepasàgarantirlaviabilitéoulaqualitédelagestiondevotresociété Danslecadred’unauditréaliséconformémentauxnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance lecommissaireauxcomptesexercesonjugementprofessionneltoutaulongdecetaudit Enoutre ilidentifieetévaluelesrisquesquelescomptesconsolidéscomportentdesanomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesouPrésultentd’erreurs définitetmetenœuvredesprocéduresd’auditfaceàcesrisques etrecueilledesélémentsqu’ilestimesuffisantsetappropriéspourfondersonopinion Lerisquedenon détectiond’uneanomaliesignificativeprovenantd’unefraudeestplusélevéqueceluid’uneanomaliesignificativerésultantd’uneerreur carlafraudepeutimpliquerlacollusion lafalsification lesomissionsvolontaires lesfaussesdéclarationsoulecontournementducontrôleinterne 337GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESSUR LESCOMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESilprendconnaissanceducontrôleinternepertinentpourl’auditafindedéfinirdesprocéduresd’auditappropriéesenlacirconstance etnonPdanslebutd’exprimeruneopinionsurl’efficacitéducontrôleinterne ilapprécielecaractèreappropriédesméthodescomptablesretenuesetlecaractèreraisonnabledesestimationscomptablesfaitesparlaPdirection ainsiquelesinformationslesconcernantfourniesdanslescomptesconsolidés ilapprécielecaractèreappropriédel’applicationparladirectiondelaconventioncomptabledecontinuitéd’exploitationet selonlesPélémentscollectés l’existenceounond’uneincertitudesignificativeliéeàdesévénementsouàdescirconstancessusceptiblesdemettreencauselacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation Cetteappréciations’appuiesurlesélémentscollectésjusqu’àladatedesonrapport étanttoutefoisrappeléquedescirconstancesouévénementsultérieurspourraientmettreencauselacontinuitéd’exploitation S’ilconclutàl’existenced’uneincertitudesignificative ilattirel’attentiondeslecteursdesonrapportsurlesinformationsfourniesdanslescomptesconsolidésausujetdecetteincertitudeou sicesinformationsnesontpasfourniesounesontpaspertinentes ilformuleunecertificationavecréserveouunrefusdecertifier ilapprécielaprésentationd’ensembledescomptesconsolidésetévaluesilescomptesconsolidésreflètentlesopérationsetévénementsPsous jacentsdemanièreàendonneruneimagefidèle concernantl’informationfinancièredespersonnesouentitéscomprisesdanslepérimètredeconsolidation ilcollectedesélémentsqu’ilPestimesuffisantsetappropriéspourexprimeruneopinionsurlescomptesconsolidés Ilestresponsabledeladirection delasupervisionetdelaréalisationdel’auditdescomptesconsolidésainsiquedel’opinionexpriméesurcescomptes RapportauComitédel’Audit desRisquesetdelaComplianceNousremettonsauComitédel’Audit desRisquesetdelaComplianceunrapportquiprésentenotammentl’étenduedestravauxd’auditetleprogrammedetravailmisenœuvre ainsiquelesconclusionsdécoulantdenostravaux Nousportonségalementàsaconnaissance lecaséchéant lesfaiblessessignificativesducontrôleinternequenousavonsidentifiéespourcequiconcernelesprocéduresrelativesàl’élaborationetautraitementdel’informationcomptableetfinancière ParmilesélémentscommuniquésdanslerapportauComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance figurentlesrisquesd’anomaliessignificativesquenousjugeonsavoirétélesplusimportantspourl’auditdescomptesconsolidésdel’exerciceetquiconstituentdecefaitlespointsclésdel’auditqu’ilnousappartientdedécriredansleprésentrapport NousfournissonségalementauComitédel’Audit desRisquesetdelaComplianceladéclarationprévueparl’article6durèglement(UE)n°537 2014confirmantnotreindépendance ausensdesrèglesapplicablesenFrancetellesqu’ellessontfixéesnotammentparlesarticlesL 822 10àL 822 14duCodedecommerceetdansleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptes Lecaséchéant nousnousentretenonsavecleComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancedesrisquespesantsurnotreindépendanceetdesmesuresdesauvegardeappliquées ParisLaDéfense le24février2021LesCommissairesauxcomptesKPMGAuditDépartementdeKPMGS A BertrandPruvostMAZARSLoicWallaert 338GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4 2Compte de résultat consolidé4 2 1(enmillionsd’euros)Notes20202019Chiffred’affaires44347455537Coûtsdesbiensetservicesvendus(36257)(44665)Fraisderechercheetdéveloppement10 A(2569)(2658)Fraisgénérauxetcommerciaux(4985)(5552)Autresproduitsetchargesd’exploitation6(1662)(557)Autresproduitsd’exploitation618180Autreschargesd’exploitation6(1843)(637)Résultatd’exploitation(1999)2105Coûtdel’endettementfinanciernet7(337)(311)Coûtdel’endettementfinancierbrut7(355)(386)Produitsrelatifsàlatrésorerieetauxplacements71875Autresproduitsetchargesfinanciers7(145)(131)Résultatfinancier7(482)(442)Partdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprises(5145)(190)Nissan12(4970)242Autresentreprisesassociéesetcoentreprises13(175)(432)Résultatavantimpôts(7626)1473Impôtscourantsetdifférés8(420)(1454)RÉSULTAT NET(8046) 19Résultatnet–partdesactionnairesdelasociétémère(8008)(141)Résultatnet–partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(38)160Résultatnetdebaseparaction*(eneuros)(29 51)(0 52)Résultatnetdiluéparaction*(eneuros)(29 51)(0 52)Nombred’actionsretenu(enmilliers)Pourlerésultatnetdebaseparaction9271349271639Pourlerésultatnetdiluéparaction9271349271639Résultatnet–partdesactionnairesdelasociétémèrerapportéaunombred’actionsindiqué * 339GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRésultat global consolidé4 2 2(enmillionsd’euros)20202019BrutEffetimpôtsNetBrutEffetimpôtsNetRésultatnet(7626)(420)(8046)1473(1454)19AutresélémentsdurésultatglobalprovenantdelasociétémèreetsesfilialesÉlémentsquineserontpasreclassésultérieurementenrésultat76(66)10(137)49(88)Écartsactuarielssurrégimesderetraiteàprestationsdéfinies(62)(62)(124)(194)50(144)Instrumentsdecapitauxpropresàlajustevaleurparcapitauxpropres138(4)13457(1)56Élémentsquisont ouquiserontultérieurement reclassésenrésultat(665)(1)(666)(8)(81)(89)Écartsdechangerésultantdelaconversiondesactivitésàl’étranger(652) (652)119 119Écartsdechangerésultantdelaconversiondesactivitésdansleséconomieshyperinflationnistes(21) (21)(40) (40)Couverturepartielledel’investissementdansNissan (70)(87)(157)Couverturesdefluxdetrésorerie*8(1)7(17)6(11)TOTALDESAUTRESÉLÉMENTSDURÉSULTATGLOBALPROVENANTDELASOCIÉTÉMÈREETSESFILIALES(A)(589)(67)(656)(145)(32)(177)PartdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesdanslesautresélémentsdurésultatglobalÉlémentsquineserontpasreclassésultérieurementenrésultat146 14624 24Écartsactuarielssurrégimesderetraiteàprestationsdéfinies94 9423 23Autreséléments52 521 1Élémentsquisont ouquiserontultérieurement reclassésenrésultat(1268) (1268)327 327Écartsdechangerésultantdelaconversiondesactivitésàl’étranger(1228) (1228)382 382Autreséléments(40) (40)(55) (55)TOTALDELAPARTDESENTREPRISESASSOCIÉESETDESCOENTREPRISESDANSLESAUTRESÉLÉMENTSDURÉSULTATGLOBAL(B)(1122) (1122)351 351AUTRESÉLÉMENTSDURÉSULTATGLOBAL(A)+(B)(1711)(67)(1778)206(32)174RÉSULTAT GLOBAL (9337) (487) (9824) 1679 (1486) 193Dontpartdesactionnairesdelasociétémère(9760)35Dontpartdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(64)158Dont7millionsd’eurosreclassésenrésultatneten2020(10millionsd’eurosen2019) * 340GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESSituation financière consolidée4 2 3(enmillionsd’euros)Notes31décembre 202031décembre2019ACTIFSActifsnoncourantsImmobilisationsincorporellesetgoodwill10 A63476949Immobilisationscorporelles10 B1713516900Participationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprises1512021232Nissan121461820622Autresentreprisesassociéesetcoentreprises13502610Actifsfinanciersnoncourants2212531072Impôtsdifférésactifs86511016Autresactifsnoncourants179561224TOTALACTIFSNONCOURANTS4146248393ActifscourantsStocks1456405780CréancesdeFinancementdesventes154082045374Créancesclientsdel’Automobile169101258Actifsfinancierscourants2211812216Créancesd’impôtscourants1715386Autresactifscourants1738744082Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie222169714982TOTALACTIFSCOURANTS7427573778TOTAL ACTIFS115737 122171 341GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES(enmillionsd’euros)Notes31décembre 202031décembre2019*CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitauxpropresCapital11271127Primesd’émission37853785Titresd’autocontrôle(284)(344)Réévaluationdesinstrumentsfinanciers384232Écartdeconversion(4108)(2235)Réserves3187632140Résultatnet–partdesactionnairesdelasociétémère(8008)(141)Capitauxpropres–partdesactionnairesdelasociétémère2477234564Capitauxpropres–partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle566767TOTALCAPITAUXPROPRES182533835331PassifsnoncourantsImpôtsdifféréspassifs89221044Provisionspourengagementsderetraiteetassimilés–partàplusd’unan1915441636Provisionspourrisquesetcharges–partàplusd’unan2013561458Passifsfinanciersnoncourants23134238794Provisionsd’impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines–partàplusd’unan21179187Autrespassifsnoncourants2116851734TOTALPASSIFSNONCOURANTS1910914853PassifscourantsProvisionspourengagementsderetraiteetassimilés–partàmoinsd’unan1910364Provisionspourrisquesetcharges–partàmoinsd’unan2015701064Passifsfinancierscourants2339242780DettesdeFinancementdesventes234754747465Fournisseurs82779582Dettesd’impôtscourants21221223Provisionsd’impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines–partàmoinsd’unan2168Autrespassifscourants21964210801TOTALPASSIFSCOURANTS7129071987TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS115737 122171Lesdonnéesau31décembre2019ontétémodifiéespourtenircomptedel’indexationdesélémentsdecapitauxpropresenéconomiehyperinflationniste conformémentà*l’interprétationémiseparl’IFRSICenmars2020(voirnote2 A2) 342GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESVariation des capitaux propres consolidés4 2 4(enmillionsd’euros)Nombred’actions(enmilliers)CapitalPrimesd’émis sionTitresd’auto contrôleRéévaluationdesinstrumentsfinanciersÉcartdeconver sionRéserves(1)RésultatnetrevenantauxactionnairesdelasociétémèreCapitauxproprespartdesactionnairesdelasociétémèreCapitauxproprespartdespartici pationsnedonnantpaslecontrôleTotalcapitauxpropresSOLDE AU31DÉCEMBRE2018 295722 1127 3785 (400) 236 (2536) 29975 3302 35489 599 36088Résultatnet2019(141)(141)16019Autresélémentsdurésultatglobal(2)(4)301(121)176(2)174RÉSULTAT GLOBAL 2019 (4) 301 (121) (141) 35 158 193Affectationdurésultatnet20183302(3302)Distribution(966)(966)(96)(1062)(Acquisitions)cessionsdetitresd’autocontrôleeteffetsdesaugmentationsdecapital565656Variationsdespartsd’intérêts(5)(5)106101Coûtsdespaiementsfondéssurdesactionsetautres(45)(45)(45)SOLDE AU31DÉCEMBRE2019 295722 1127 3785 (344) 232 (2235) 32140 (141) 34564 767 35331Résultatnet2020(8008)(8008)(38)(8046)Autresélémentsdurésultatglobal(2)152(1873)(31)(1752)(26)(1778)RÉSULTAT GLOBAL 2020 152 (1873) (31) (8008) (9760) (64) (9824)Affectationdurésultatnet2019(141)141Distribution(21)(21)(Acquisitions)cessionsdetitresd’autocontrôleeteffetsdesaugmentationsdecapital606060Variationsdespartsd’intérêt(23)(23)(119)(142)Coûtsdespaiementsfondéssurdesactionsetautres(69)(69)3(66)SOLDE AU31DÉCEMBRE2020 295722 1127 3785 (284) 384 (4108) 31876 (8008) 24772 566 25338Lesréservesontétéretraitéesautitredel’indexationdesélémentsdecapitauxpropresenéconomiehyperinflationniste désormaisreconnueenécartdeconversion(1)conformémentàladécisiondel’IFRSICdemars2020(voirnote2 A2) Lerésultatglobalaégalementétéajusté Lavariationdesréservescorrespondauxécartsactuarielssurrégimesderetraiteàprestationsdéfiniesconstatéssurlapériode (2)Lesélémentscontribuantàlavariationdescapitauxpropresconsolidésde2020sontcommentésennote18 343GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFlux de trésorerie consolidés4 2 5(enmillionsd’euros)Notes20202019Résultatnet(8046)19Annulationdesdividendesreçusdesparticipationscotéesnonconsolidées(11)(46)AnnulationdesproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieDotationsnettesauxamortissementsetauxpertesdevaleur47503809Partdanslesrésultatsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises5145190Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts26 A15131937Dividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotées54Capacitéd’autofinancementavantintérêtsetimpôts(1)33565913Dividendesreçusdessociétéscotées(2)11625Variationnettedescréditsconsentisàlaclientèle287(2612)Variationnettedescréditsrenouvelablesauréseaudedistribution2820(659)Diminution(augmentation)descréancesdeFinancementdesventes3107(3271)Émissiond’empruntsobligatairesduFinancementdesventes23 C15983869Remboursementd’empruntsobligatairesduFinancementdesventes23 C(2621)(4034)VariationnettedesautresdettesduFinancementdesventes21953696VariationnettedesautresvaleursmobilièresetdesprêtsduFinancementdesventes884(428)VariationnettedesactifsfinanciersetdesdettesduFinancementdesventes20563103Variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(929)(1059)Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts26 B(1192)1214FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 6409 6525Intérêtsreçus7178Intérêtspayés(352)(368)Impôtscourants(payés) reçus(375)(636)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION5753 5599Investissementsincorporelsetcorporels26 C(4208)(5022)Produitsdescessionsd’actifscorporelsetincorporels18731Acquisitionsdeparticipationsavecprisedecontrôle nettesdelatrésorerieacquise 5Acquisitionsd’autresparticipations(129)(157)Cessionsdeparticipationsavecpertedecontrôle nettesdelatrésoreriecédée 2Cessionsd’autresparticipations(146)36Diminution(augmentation)desautresvaleursmobilièresetdesprêtsdel’Automobile57(2)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(4239) (5107)Dividendesversésauxactionnairesdelasociétémère18 D (1035)Transactionaveclesparticipationsnedonnantpaslecontrôle10(10)Dividendesversésauxparticipationsnedonnantpaslecontrôle18 H(21)(96)(Achats)ventesdetitresd’autocontrôle(44)(36)Fluxdetrésorerieaveclesactionnaires(55)(1177)Émissiond’empruntsobligatairesdel’Automobile23 C10001557Remboursementd’empruntsobligatairesdel’Automobile23 C(590)(574)Augmentation(diminution)nettedesautrespassifsfinanciersdel’Automobile5250(59)Variationnettedespassifsfinanciersdel’Automobile23 B5660924FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT5605 (253)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 7119 239Lacapacitéd’autofinancementavantintérêtsetimpôtsestprésentéehorsdividendesreçusdessociétéscotées (1)CorrespondauxdividendesDaimler(11millionsd’eurosen2020et46millionsd’eurosen2019)etNissan(579millionsd’eurosen2019) (2)(enmillionsd’euros)20202019Soldedelatrésorerieetdeséquivalentsdetrésorerieàl’ouverture1498214777Augmentation(diminution)delatrésorerie7119239Effetsdesvariationsdechangeetautressurlatrésorerie(404)(34)Soldedelatrésorerieetdeséquivalentsdetrésorerieàlaclôture*2169714982Latrésoreriefaisantl’objetderestrictionsd’utilisationestdécriteennote22 D * 344GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESNotes annexes aux comptes consolidés4 2 6INFORMATIONSSURLESSECTEURS4 2 6 1OPÉRATIONNELSETLESRÉGIONS345RÈGLES MÉTHODESETPÉRIMÈTRE4 2 6 2354ApprobationdescomptesNote 1354RèglesetméthodescomptablesNote 2354ÉvolutiondupérimètredeconsolidationNote 3366COMPTEDERÉSULTATETRÉSULTAT4 2 6 3GLOBAL366Chiffred’affairesNote 4366ProduitsetchargesopérationnelsparnaturehorsNote 5autresproduitsetchargesd’exploitation367Autresproduitsetchargesd’exploitationNote 6367RésultatfinancierNote 7368ImpôtscourantsetdifférésNote 8369Résultatnetdebaseetrésultatnetdiluépar actionNote 9371ACTIFSETPASSIFSD’EXPLOITATION 4 2 6 4CAPITAUXPROPRES372ImmobilisationsincorporellesetcorporellesNote 10372TestsdedépréciationdesactifsimmobilisésNote 11374ParticipationdansNissanNote 12375ParticipationsdanslesautresentreprisesassociéesNote 13etcoentreprises379StocksNote 14380CréancesdeFinancementdesventesNote 15381CréancesclientsNote 16383AutresactifscourantsetnoncourantsNote 17383CapitauxpropresNote 18384ProvisionspourengagementsderetraiteetNote 19assimilés388ÉvolutiondesprovisionspourrisquesetchargesNote 20391AutrespassifscourantsetnoncourantsNote 21392ACTIFSETPASSIFSFINANCIERS JUSTE4 2 6 5VALEURETGESTIONDESRISQUESFINANCIERS393Actifsfinanciers–TrésorerieetéquivalentsdeNote 22trésorerie393PassifsfinanciersetdettesdeFinancementdesNote 23ventes394Instrumentsfinanciersparcatégorie justevaleuretNote 24effetsenrésultat398DérivésetgestiondesrisquesfinanciersNote 25400FLUXDETRÉSORERIEETAUTRES4 2 6 6INFORMATIONS407FluxdetrésorerieNote 26407PartiesliéesNote 27408Engagementshorsbilan actifsetpassifséventuelsNote 28409HonorairesdesCommissairesauxcomptesetdeNote 29leurréseau410ÉvénementspostérieursàlaclôtureNote 30410SociétésconsolidéesNote 31411 345GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInformations sur les secteurs4 2 6 1opérationnels et les RégionsLessecteursopérationnelsretenusparRenaultsontlessuivants «Automobile»quicomprenddeuxsecteursdistincts P«AutomobilehorsAVTOVAZ»regroupantlesactivitésPautomobilesduGroupetelqu’ellesétaientavantlaprisedecontrôleausensd’IFRS10dugroupeAVTOVAZ cesecteurcomprendlesfilialesdeproduction decommercialisation dedistributiondevéhiculesparticuliersetutilitaireslégers lesfilialesdeserviceautomobilepourlesmarquesRenault DaciaetSamsungainsiquelesfilialesassurantlagestiondelatrésoreriedusecteur ilcomprendaussilesparticipationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprisesdudomaineautomobile laprincipaleétantNissan «AVTOVAZ» constituéfin2016 quicomprendlegroupePAVTOVAZ constructeurautomobilerusse etsasociétémèreAllianceRostecAutoB V depuisleurprisedecontrôleausensd’IFRS10endécembre2016 «Financementdesventes» considéréparleGroupecommeunePactivitéréalisantdesopérationsd’exploitationàpartentière exercéeparRCIBanque sesfilialesetparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprisesauprèsduréseaudedistributionetdelaclientèlefinale Glide io(servicesd’autopartage)ainsiquelacoentrepriseCarSharingMobility(servicesd’autopartagesouslamarqueZity) Lesdonnées2019n’ontpasétéretraitéesdufaitducaractèrenonsignificatifdesopérations comprisesdanslesecteurFinancementdesventesjusqu’endécembre2019 «ServicesdeMobilité» constituéàcompterdu1erjanvier2020 PréunissantsouslaholdingRenaultMAI(MobilityAsanIndustry)lesactivitésdeservicedanslesnouvellesmobilités LesecteurinclutlesentitésFlitTechnologiesLtd etsesfiliales(centralederéservationpourtaxis) CoolnagourLtd etsesfiliales(développementdesoftwarepourtaxissouslamarqueiCabbi) LerésultatsectorielexaminérégulièrementparleComitéexécutifGroupe identifiécommele«principaldécideuropérationnel» estlamargeopérationnelledontladéfinitionestinchangéeparrapportauxexercicesprécédentsetestdétailléedanslanote2 DPrésentationdescomptesconsolidés Depuis2020 cerésultatintermédiairen’estplusprésentéauseinducomptederésultatconsolidémaisuniquementdanslecomptederésultatconsolidéparsecteuropérationnelci après Lamargeopérationnelleexclutnotammentleschargesderestructurationdontladéfinitionaétérevuepours’alignersurcelledonnéedanslanormeIAS37«Provisions PassifséventuelsetActifséventuels» selonlaquelle«Unerestructurationestunprogrammeplanifiéetcontrôléparladirection quimodifiedefaçonsignificative a)soitlechampd’activitéd’uneentité b)soitlamanièredontcetteactivitéestgérée» L’impactdecettemodificationsurlapériodeprécédenteestjugénonsignificatifetimpraticable Enconséquence lesmontantsdesmargesopérationnellesdecesexercicesn’ontpasétéretraités LanouvelleorganisationautourdesmarquesannoncéeparLucadeMeoavecprised’effeten2021neserapasdenatureàmodifierlessecteursopérationnelstelsquedéfinisci dessus LaprésentationdesrésultatsdesactivitésauBoardofManagement(quiremplaceleComitéexécutifGroupeau1erjanvier2021) identifiécommele«principaldécideuropérationnel» sepoursuivraselonlamêmedécompositionquecelleenvigueurau31décembre2020 346GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESInformationsparsecteuropérationnelA Compte de résultat consolidé par secteur opérationnelA1(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZ(1)AVTOVAZ(1)Opérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServices deMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2020Chiffred’affairesexterneauGroupe377362581 40317313819 43474Chiffred’affairesintersecteurs95651(651)95211(117) Chiffred’affairesdusecteur378313232(651)40412315920(117)43474Margeopérationnelle(2)(3)(1452)1401(1311)1007(35)2(337)Résultatd’exploitation(3061)1291(2931)990(60)2(1999)Résultatfinancier(4)(414)(52) (466)(15)(1) (482)Partdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprises(5161) (5161)19(3) (5145)Résultatavantimpôts(8636)771(8558)994(64)2(7626)Impôtscourantsetdifférés55(273) (218)(205)12(420)RÉSULTAT NET (8581) (196) 1 (8776) 789 (63) 4 (8046)Lechiffred’affairesexterneduGroupedusecteurAutomobilehorsAVTOVAZcomportelechiffred’affairesréaliséparcesecteuraveclegroupeAVTOVAZ(218millions(1)d’eurospourl’année2020) CedernierapparaîtenconséquencedanslesopérationsintersecteursdusecteurAVTOVAZ Lesinformationssurlesdotationsauxamortissementsetauxpertesdevaleursontdonnéesdansletableaudesfluxdetrésorerieconsolidésparsecteuropérationnel (2)Lamargeopérationnelledel’AutomobilehorsAVTOVAZencontributionaprèséliminationdesopérationsintersecteurss’établità(1450)millionsd’eurospourl’année(3)2020 LesdividendesreçusduFinancementdesventessontcomptabilisésdanslerésultatfinancierdel’Automobileetsontéliminésdanslesopérationsintersecteurs Aucours(4)del’année2020 aucundividenden’aétéversé (enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZ(1)AVTOVAZ(1)Opérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServicesdeMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019Chiffred’affairesexterneauGroupe490023130 521323405 55537Chiffred’affairesintersecteurs105774(774)10518 (123) Chiffred’affairesdusecteur491073904(774)522373423 (123)55537Margeopérationnelle(2)1289156(1)14441223 (5)2662Résultatd’exploitation762130(1)8911294 (80)2105Résultatfinancier(3)179(111) 68(10) (500)(442)Partdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprises(213)2 (211)21 (190)Résultatavantimpôts72821(1)7481305 (580)1473Impôtscourantsetdifférés(1122)51 (1071)(383) (1454)RÉSULTAT NET (394) 72 (1) (323) 922 (580) 19Lechiffred’affairesexterneduGroupedusecteurAutomobilehorsAVTOVAZcomportelechiffred’affairesréaliséparcesecteuraveclegroupeAVTOVAZ(246millions(1)d’eurospourl’année2019) CedernierapparaîtenconséquencedanslesopérationsintersecteursdusecteurAVTOVAZ Lesinformationssurlesdotationsauxamortissementsetauxpertesdevaleursontdonnéesdansletableaudesfluxdetrésorerieconsolidésparsecteuropérationnel (2)LesdividendesreçusduFinancementdesventessontcomptabilisésdanslerésultatfinancierdel’Automobileetsontéliminésdanslesopérationsintersecteurs Aucours(3)del’année2019 leurmontants’estélevéà500millionsd’euros 347GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSituation financière consolidée par secteur opérationnelA2AU31 DÉCEMBRE2020(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServices deMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉACTIFSActifsnoncourantsImmobilisationsincorporellesetcorporelles214321569 2300141566 23482Participationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentreprises149812 149831297115120Actifsfinanciersnoncourants–titresdesociétés7908 (670)72383 (6244)997Actifsfinanciersnoncourants–autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancementdel’Automobile257 257 (1)256Impôtsdifférésactifs41621 437214 651Autresactifsnoncourants7955(32)768188 956TOTALACTIFSNONCOURANTS457891597(702)4668494973(6244)41462ActifscourantsStocks5337262 559941 5640Créancessurlaclientèle1053130(113)1070419832(1325)41730Actifsfinancierscourants1065 (4)1061943 (823)1181Créancesd’impôtscourantsetautresactifscourants2667274(2)293961225(5039)4027Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie12524558(133)12949873815(5)21697TOTALACTIFSCOURANTS226461224(252)236185782722(7192)74275TOTAL ACTIFS 68435 2821 (954) 70302 58776 95 (13436) 115737CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitauxpropres25346678(671)25353619548(6258)25338PassifsnoncourantsProvisions–partàplusd’unan245421 2475604 3079Passifsfinanciersnoncourants114891030 1251989015(1)13423Impôtsdifféréspassifs31434(1)3475732 922Autrespassifsnoncourants140837(32)14132702 1685TOTALPASSIFSNONCOURANTS156651122(33)16754233719(1)19109PassifscourantsProvisions–partàmoinsd’unan157556 163149 (1)1679Passifsfinancierscourants5145139(137)5147(1)18(1240)3924FournisseursetdettesdeFinancementdesventes8025452(108)8369482982(845)55824Dettesd’impôtscourantsetautrespassifscourants12679374(5)1304818988(5091)9863TOTALPASSIFSCOURANTS274241021(250)281955024428(7177)71290TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 68435 2821 (954) 70302 58776 95 (13436) 115737 348GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESAU31 DÉCEMBRE2019(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesServicesdeMobilitéOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉACTIFSActifsnoncourantsImmobilisationsincorporellesetcorporelles217011740 23441408 23849Participationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentreprises210873 21090142 21232Actifsfinanciersnoncourants–titresdesociétés7478 (1025)64532 (5577)878Actifsfinanciersnoncourants–autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancementdel’Automobile194 194 194Impôtsdifférésactifs475341 816200 1016Autresactifsnoncourants971128(108)991233 1224TOTALACTIFSNONCOURANTS519062212(1133)52985985 (5577)48393ActifscourantsStocks5379352 573149 5780Créancessurlaclientèle1175183(87)127146252 (891)46632Actifsfinancierscourants11975(7)11951948 (927)2216Créancesd’impôtscourantsetautresactifscourants300366(3)30665984 (4882)4168Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie1223170(3)122982762 (78)14982TOTALACTIFSCOURANTS22985676(100)2356156995 (6778)73778TOTAL ACTIFS 74891 2888 (1233) 76546 57980 (12355) 122171CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitauxpropres352141108(1028)352945632 (5595)35331PassifsnoncourantsProvisions–partàplusd’unan260437 2641640 3281Passifsfinanciersnoncourants7106821 7927867 8794Impôtsdifféréspassifs42840 468576 1044Autrespassifsnoncourants155420(108)1466268 1734TOTALPASSIFSNONCOURANTS11692918(108)125022351 14853PassifscourantsProvisions–partàmoinsd’unan103466 110036 1136Passifsfinancierscourants3785100(10)3875 (1095)2780FournisseursetdettesdeFinancementdesventes9520487(84)992348253 (1129)57047Dettesd’impôtscourantsetautrespassifscourants13646209(3)138521708 (4536)11024TOTALPASSIFSCOURANTS27985862(97)2875049997 (6760)71987TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 74891 2888 (1233) 76546 57980 (12355) 122171 349GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESFlux de trésorerie par secteur opérationnelA3(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinance mentdesventesServicesdeMobilitéOpérationsinter secteursTOTALCONSOLIDÉ2020Résultatnet(1)(8581)(196)1(8776)789(63)4(8046)Annulationdesdividendesreçusdesparticipationscotéesnonconsolidées(11) (11) (11)AnnulationdesproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieDotationsnettesauxamortissementsetauxpertesdevaleur457180 46518316 4750Partdanslesrésultatsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises5160 5160(19)4 5145Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts754317 107145214(24)1513Dividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotées32 5 5Capacitéd’autofinancementavantintérêtsetimpôts(2)1896203121001305(29)(20)3356Dividendesreçusdessociétéscotées(3)11 11 11Diminution(augmentation)descréancesdeFinancementdesventes 2837 2703107VariationnettedesactifsfinanciersetdesdettesduFinancementdesventes 2154 (98)2056Variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(839) (839)(90) (929)Variationdubesoinenfondsderoulementsavantimpôts(1527)233(78)(1372)1802(2)(1192)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONAVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS (459) 436 (77) (100) 6386 (27) 150 6409reçus5122(4)69 2 71Intérêtspayés(297)(81)4(374) 22(352)Impôtscourants(payés) reçus(127)(8) (135)(240) (375)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION (832) 369 (77) (540) 6146 (25) 172 5753LesdividendesreçusduFinancementdesventessontinclusdanslerésultatnetdusecteurAutomobilehorsAVTOVAZ En2020 aucundividenden’aétéversé (1)Lacapacitéd’autofinancementavantintérêtsetimpôtsestprésentéehorsdividendesreçusdessociétéscotées (2)CorrespondauxdividendesDaimler(11millionsd’euros) (3)(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinance mentdesventesServicesdeMobilitéOpérationsinter secteursTOTALCONSOLIDÉ2020FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION (832) 369 (77) (540) 6146 (25) 172 5753Investissementsincorporels(1412)(74) (1486)(3)(11) (1500)Investissementscorporels(2602)(182)83(2701)(7) (2708)Produitsdescessionsd’actifscorporelsetincorporels1876(6)187 187Acquisitionsetcessionsdeparticipationsavecprisedecontrôle nettesdelatrésorerieacquise Acquisitionsetcessionsd’autresparticipations etautres(281) (281) (23)29(275)Diminution(augmentation)desautresvaleursmobilièresetdesprêtsdel’Automobile422(2)42 (2)1757FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (4066) (248) 75 (4239) (10) (36) 46 (4239)Fluxdetrésorerieaveclesactionnaires(44) (44)(11)29(29)(55)Variationnettedespassifsfinanciersdel’Automobile5476437(143)5770 23(133)5660FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 5432 437 (143) 5726 (11) 52 (162) 5605AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 534 558 (145) 947 6125 (9) 56 7119(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZ AVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinance mentdesventesServicesdeMobilitéOpérationsinter secteursTOTALCONSOLIDÉ2020SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀL’OUVERTURE1223170(3)122982762 (78)14982Augmentation(diminution)delatrésorerie534558(145)9476125(9)567119Effetsdesvariationsdechangeetautressurlatrésorerie(241)(70)15(296)(149)2417(404)SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀLACLÔTURE12524558(133)12949873815(5)21697 350GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTES(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019Résultatnet(1)(394)72(1)(323)922(580)19Annulationdesdividendesreçusdesparticipationscotéesnonconsolidées(46) (46) (46)AnnulationdesproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieDotationsnettesauxamortissementsetauxpertesdevaleur3607120 372782 3809Partdanslesrésultatsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises213(2) 211(21) 190Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts135550 1405475571937Dividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotées4 4 4Capacitéd’autofinancementavantintérêtsetimpôts(2)4739240(1)49781458(523)5913Dividendesreçusdessociétéscotées(3)625 625 625Diminution(augmentation)descréancesdeFinancementdesventes (3353)82(3271)VariationnettedesactifsfinanciersetdesdettesduFinancementdesventes 29681353103Variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(1002) (1002)(57) (1059)Variationdubesoinenfondsderoulementsavantimpôts182915 1844(635)51214FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONAVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 6191 255 (1) 6445 381 (301) 6525reçus735 78 78Intérêtspayés(301)(87)1(387) 19(368)Impôtscourants(payés) reçus(367)(11) (378)(258) (636)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 5596 162 5758 123 (282) 5599LesdividendesreçusduFinancementdesventessontinclusdanslerésultatnetdusecteurAutomobilehorsAVTOVAZ Leurmontants’estélevéà500millionsd’euros(1)en2019 Lacapacitéd’autofinancementavantintérêtsetimpôtsestprésentéehorsdividendesreçusdessociétéscotées (2)CorrespondauxdividendesDaimler(46millionsd’euros)etNissan(579millionsd’euros) (3)(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 5596 162 5758 123 (282) 5599Investissementsincorporels(2016)(67) (2083)(3) (2086)Investissementscorporels(2846)(95)15(2926)(10) (2936)Produitsdescessionsd’actifscorporelsetincorporels1627(14)292 31Acquisitionsetcessionsdeparticipationsavecprisedecontrôle nettesdelatrésorerieacquise(55)(9) (64)71 7Acquisitionsetcessionsd’autresparticipations etautres(120) (120)(1) (121)Diminution(augmentation)desautresvaleursmobilièresetdesprêtsdel’Automobile(3)1 (2) (2)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (5024) (143) 1 (5166) 59 (5107)Fluxdetrésorerieaveclesactionnaires(1165)(1) (1166)(511)500(1177)Variationnettedespassifsfinanciersdel’Automobile1180(49) 1131 (207)924FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 15 (50) (35) (511) 293 (253)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 587 (31) 1 557 (329) 11 239(enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEFinancementdesventesOpérationsintersecteursTOTALCONSOLIDÉ2019SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀL’OUVERTURE1169189(3)117773094(94)14777Augmentation(diminution)delatrésorerie587(31)1557(329)11239Effetsdesvariationsdechangeetautressurlatrésorerie(47)12(1)(36)(3)5(34)SOLDEDELATRÉSORERIEETDESÉQUIVALENTSDETRÉSORERIEÀLACLÔTURE1223170(3)122982762(78)14982 351GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAutres informations relatives au secteur automobile  position nette de liquidité ou endettement financier net free cashA4flowopérationnel et ROCELapositionnettedeliquiditéoul’endettementfinanciernet lefreecashflowopérationneletleROCEnesontprésentésquepourl’Automobile LeGroupeinclutdanslapositionnettedeliquiditéoul’endettementfinanciernet l’ensembledesdettesetengagementsfinanciers horsexploitation porteursd’intérêts diminuédelatrésorerieetéquivalentsdetrésorerieainsiquedesautresactifsfinanciers horsexploitation telsquelesvaleursmobilièresoulesprêtsdusecteur POSITIONNETTEDELIQUIDITÉOUENDETTEMENTFINANCIERNET(enmillionsd’euros)31décembre 2020AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEPassifsfinanciersnoncourants(11489)(1030) (12519)Passifsfinancierscourants(5145)(139)137(5147)Actifsfinanciersnoncourants–autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancement118 118Actifsfinancierscourants1024 (4)1020Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie12524558(133)12949POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L’AUTOMOBILE (2968) (611) (3579)(enmillionsd’euros)31décembre2019AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILEPassifsfinanciersnoncourants(7106)(821) (7927)Passifsfinancierscourants(3785)(100)10(3875)Actifsfinanciersnoncourants–autresvaleursmobilières prêtsetdérivéssuropérationsdefinancement64 64Actifsfinancierscourants11801(7)1174Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie1223170(3)12298POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L’AUTOMOBILE 2584 (850) 1734 352GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESFREECASHFLOWOPÉRATIONNEL(enmillionsd’euros)2020AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILECapacitéd’autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotées)avantintérêtsetimpôts189620312100Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts(1)(1527)233(78)(1372)Intérêtsreçusparl’Automobile5122(4)69Intérêtspayésparl’Automobile(297)(81)4(374)Impôtscourants(payés) reçus(127)(8) (135)Investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions(3827)(250)77(4000)Véhiculesetbatteriesdonnésenlocation(839) (839)Freecashflowopérationneldel’Automobile(4670)119 (4551)Dontpaiementsautitredesdépensesderestructuration(325)(14) (339)Freecashflowopérationneldel’Automobilehorsrestructuration(2)(4345)133 (4212)Lespaiementsdesdettesfournisseursfaisantpartied’unprogrammed’affacturageinverséetanalyséscommeunfinancementnesontpasprisencomptedanslavariation(1)dubesoinenfondsderoulementmaisdanslesfluxdefinancement(voirnotes2 A2et2 P) Lesfluxdefinancementàcetitreen2020sesontélevésà173millionsd’euros(127millionsd’eurosen2019classésdanslavariationdubesoinenfondsderoulement) Ladéfinitiondesrestructurationsestprésentéeenintroductiondelanote4 2 6 1etlesmontantscomptabilisésenrésultatdelapériodesontprésentésennote6 A Unfree(2)cashflowopérationnelhorsrestructurationestprésentédufaitd’unobjectifpour2020communiquéinitialementenfévrier2020surcettemesuredeperformance CetobjectifaétésuspendudufaitdelapandémieCOVID 19lorsdel’enregistrementduDocumentd’enregistrementuniverselenavril2020 (enmillionsd’euros)2019AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZOpérationsintra AutomobileTOTALAUTOMOBILECapacitéd’autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotées)avantintérêtsetimpôts4739240(1)4978Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts182915 1844Intérêtsreçusparl’Automobile735 78Intérêtspayésparl’Automobile(301)(87)1(387)Impôtscourants(payés) reçus(367)(11) (378)Investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions(4846)(135)1(4980)Véhiculesetbatteriesdonnésenlocation(1002) (1002)Freecashflowopérationneldel’Automobile*125271153LadéfinitionduFreecashflowopérationneldel’Automobileestinchangéeen2019etn’intègrepaslesévolutionsnormativesde2020 *ROCELeROCE(Returnoncapitalemployed)estunindicateurdemesuredelarentabilitédescapitauxinvestis IlestprésentéauniveaudusecteurAutomobile LestitresdesentitésdessecteursFinancementdesventes ServicesdeMobilité NissanetDaimlernesontpasinclusdansladéfinitiondescapitauxinvestisparl’Automobile (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Margeopérationnelle(1311)1444Tauxd’impositionnormatif28%28%Margeopérationnelleaprèsimpôts(A)*(944)1040Immobilisationscorporelles incorporellesetgoodwill2300123441ParticipationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentrepriseshorsNissan365468Actifsfinanciersnoncourants–titresdesociétéshorsRCIBanqueSA RenaultMAIetDaimler4364Besoinenfondsderoulement(12454)(14182)Capitauxemployés(B)109559791Rentabilitédescapitauxemployés(ROCE=A B)(8 6)%10 6%L’approcheretenuepourladéterminationduROCEinclutuneffetthéoriqued’imposition déterminéàpartird’untauxnormatifde28% * 353GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLebesoinenfondsderoulementestdéterminéàpartirdesélémentssuivantsdel’informationsectorielle (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Autresactifsnoncourants768991Stocks55995731Créancessurlaclientèle10701271Créancesd’impôtscourantsetautresactifscourants29393066Autrespassifsnoncourants(1413)(1466)Fournisseurs(8369)(9923)Dettesd’impôtscourantsetautrespassifscourants(13048)(13852)Besoinenfondsderoulement(12454)(14182)InformationsparRégionsB LaprésentationparRégioncorrespondaudécoupagegéographiqueenvigueurdansl’organisationduGroupe LesRégionssontdéfiniesensection1 3 1 1duDocumentd’enregistrementuniversel Lechiffred’affairesconsolidéestprésentéparzoned’implantationdelaclientèle Lesimmobilisationscorporellesetincorporellessontprésentéesparrégiond’implantationdesfilialesetdesactivitésconjointes (enmillionsd’euros)Europe* Amériques ChineAfrique – Moyen Orient – IndeAsie Pacifique EurasieTotalconsolidé2020Chiffred’affaires2933524881244603692443474DontAVTOVAZ22 1127842799Immobilisationscorporellesetincorporelles175886001721354376823482DontAVTOVAZ 156915692019Chiffred’affaires3651644351277038742155537DontAVTOVAZ423 1433173376Immobilisationscorporellesetincorporelles173928521791307411923849DontAVTOVAZ 17401740DontFrance *(enmillionsd’euros)20202019Chiffred’affaires1201913581Immobilisationscorporellesetincorporelles1386913773 354GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRègles méthodes et périmètre4 2 6 2APPROBATIONDESCOMPTESNOTE 1LescomptesconsolidésduGroupeRenaultdel’année2020ontétéarrêtésparleConseild’administrationdu18février2021etserontsoumisàl’approbationdel’Assembléegénérale RÈGLESETMÉTHODESCOMPTABLESNOTE 2Enapplicationdelaréglementationeuropéenne lescomptesconsolidésduGroupeRenaultdel’exercice2020sontpréparésenconformitéavecleréférentielIFRS(InternationalFinancialReportingStandards)publiéparl’IASB(InternationalAccountingStandardsBoard)au31décembre2020ettelqu’adoptédansl’Unioneuropéenneàladatedeclôturedescomptes Évolutionsdesrèglesetméthodescomptables2 A Évolutions intervenues en 2020A1LeGroupeRenaultappliquelesnormesetamendementsparusauJournalOfficieldel’Unioneuropéenned’applicationobligatoireàcompterdu1erjanvier2020 NOUVEAUX TEXTES D’APPLICATION OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2020AmendementsIFRS9 IAS39etIFRS7Réformedestauxd’intérêt–Phase1AmendementsIAS1etIAS8DéfinitiondelamatérialitéAmendementIFRS3Définitiond’un«business»CadreconceptuelModificationderéférencesauCadreConceptueldanslesnormesIFRSL’applicationdecesnormesetamendementsàcompterdu1erjanvier2020estsanseffetsignificatifsurlesétatsfinanciersduGroupe L’amendementdesnormesIFRS9 IAS39etIFRS7 relativesauxinstrumentsfinanciers portantsurlaréformedestauxd’intérêtPhase1aétéappliquéparanticipationparleGroupeRenaultdanssescomptesau31décembre2019 NOUVEAU TEXTE EN VIGUEUR À COMPTER DU 1ER JUIN 2020L’IASBapubliéle28mai2020unamendementàIFRS16«AllègementsdeloyersliésàlapandémieCOVID 19»avecunedated’entréeenvigueurau1erjuin2020 quiaétéapprouvéparl’Unioneuropéennele12octobre2020 Letexteproposeuneexemptionoptionnellepourlespreneursquipermetdereconnaîtreenrésultatlesréductionsdesloyersobtenueslorsdelaconclusiondesaccordsd’allègementaveclesbailleurs Cettemesures’appliqueauxpaiementsdeloyersinitialementdusle30juin2021ouavantcettedate Lespreneurspeuventchoisird’appliquerlesdispositionsd’IFRS16nonamendéquiconsisteàfaireuneanalysedétailléedesaccordsd’allègementsetàlestraitercommedesmodificationsdecontratlecaséchéant LeGroupeRenaultn’apasappliquél’amendementd’IFRS16danslescomptesau31décembre2020 LesallègementsdontabénéficiéleGroupen’ontpasd’impactsignificatif AUTRES NORMES APPLIQUÉES PAR LE GROUPE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020Àcompterdu1erjanvier2020 leGroupeappliquelaphase3d’IFRS9portantsurlacomptabilitédecouverture Cetteapplicationn’apasd’impactmatérieldanslescomptesduGroupemaispermetlaqualificationd’ensemblessynthétiquescomposésd’unedetteetd’undérivécommeélémentscouvertsdanslesecteurFinancementdesventes destauxderéférence–phase2 Larémunérationducompted’appeldemargedusecteurFinancementdesVentesauprèsdelachambredecompensationaévoluédel’EONIAàl’ESTERaumoisdejuillet2020 L’applicationdecesamendementspermetauGroupedemodifierprospectivementletauxd’intérêteffectifdecetinstrumentfinanciersansimpactimmédiataucomptederésultat LeGroupeRenaultappliqueparanticipationau31décembre2020lesamendementsàIAS39 IFRS9etIFRS7portantsurlaréformeAu31décembre2020 aucunautreinstrumentfinanciernégociévis à visd’unecontrepartieexterneauGroupen’afaitl’objetderenégociationliéeàlaréformedestauxd’intérêt LesecteurAutomobile(parl’intermédiairedeRenaultFinance)aadhéréàl’«ISDA2018BenchmarksSupplementProtocol»etlesecteurFinancementdesventesaadhéréàl’«ISDA2020FallbacksProtocol»encadrantlesclausesde«fallback» LeGroupeRenaultaidentifiélesdifférentstauxderéférenceutilisésdanslesrelationsdecouverturedetauxd’intérêtetconcernésparlaréforme LiborEuro LiborGBPetLiborCHF LeGroupeRenaultconsidèrenepasavoird’incertitudequantàl‘avenirdel’indiceEuribordepuislavalidationdelaconformitédecetindiceparl’EuropeanBankingAuthority Au31décembre2020 lesecteurFinancementdesventesaqualifiédesswapsdetauxd’intérêtdansdesrelationsdecouverturedejustevaleurpour300millionsdefrancssuisses(tauxvariableindexésurleLiborCHF)et100millionsdelivressterling(tauxvariableindexésurleLiborGBP) Lesstratégiesdecouverturedesrisquesn’ontpourlemomentpasétémodifiéesparlatransitionverslesnouveauxindicesderéférence L’applicationparanticipationdecesamendementsn’apasd’incidencesurlescomptesduGroupeau31décembre2020 AUTRES NORMES ET AMENDEMENTS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L’UNIONEUROPÉENNEParailleurs l’IASBapubliédenouvellesnormesetamendementsnonadoptésàcejourparl’Unioneuropéenne 355GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESNouvellesnormesetamendementsIFRSnonadoptésparl’UnioneuropéenneDated’applicationselonl’IASBAmendementd’IAS1Classementdespassifsentantquepassifscourantsounoncourants1erjanvier2023Amendementsd’IAS16Produitsgénérésavantl’utilisationprévue1erjanvier2022AmendementsIFRS3Miseàjourdelaréférenceaucadreconceptuel1erjanvier2022Amendementsd’IAS37Coûtsàprendreencomptepourdéterminersilecontratestdéficitaire1erjanvier2022Améliorationsannuelles(cycle2018 2020)Processusannueld’améliorationdesnormes1erjanvier2022IFRS17etamendements Amendementsd’IFRS4Contratsd’assurance1erjanvier2023LeGroupeestentraind’analyserlesimpactspotentielsmaisàcestaden’anticipeaucunimpactsignificatifsurlescomptesconsolidésdufaitdel’applicationdecesamendements Interprétation de l’IFRIC concernant le classement desA2effets de l’indexation et de la conversion des comptesdes filiales dans des économies en situationd’hyperinflationAuvudeladécisiondel’IFRICrendueenmars2020surleclassementdeseffetsdel’indexationetdelaconversiondescomptesdesfilialesenéconomiehyperinflationniste leGroupeaconcluquelacombinaisondeseffetsdel’indexationetdelaconversionsatisfaitàladéfinitiond’unedifférencedechangeausensd’IAS21«Effetsdesvariationsdescoursdesmonnaiesétrangères» carl’indexationenapplicationdesvariationsd’indicesd’augmentationdesprixestcorréléeavecl’évolutiondutauxdechangedupesoargentincontrel’euroetpermetd’atténuerl’effetdeladévaluationdupesoargentin Envertudequoi leseffetsdel’indexationetdelaconversiondescapitauxpropresdesfilialessituéesenArgentinesontdésormaisregroupésenréservesdeconversiondanslesautresélémentsdurésultatglobal alorsqueleseffetsdel’indexationétaientclassésenréservesdanslescomptesde2018et2019 Lechangementaconduitaureclassementenréservesdeconversiond’unmontantde349millionsd’eurosau1erjanvier2020 Application de la décision IFRIC concernant laA3comptabilisation des impacts des programmesd’affacturage inversé dans la situation financièreet dans le tableau de flux de trésorerieL’IFRICapubliéendécembre2020unedécisionrelativeauxprogrammesd’affacturageinverséconsidérantquelesnormesexistantespermettentdetraitercorrectementauseindelasituationfinancièreetdutableaudefluxdetrésoreriedetelsprogrammes Cettedécisionclarifienotammentquelesdettesfournisseursfaisantl’objetdetelsprogrammessontàclasserdansl’étatdelasituationfinancièresoitendettesfournisseurs soitendettesfinancières soitsurunelignespécifique LesmodalitésdetraitementdetelsprogrammesretenusparleGroupesontconformesàcettedécision(voirnote2 P) Ladécisionclarifieégalementqueletraitementdansletableaudefluxdetrésoreriedépenddel’analysedelatransactionetnotammentdufaitque quandleremboursementestconsidérécommeleremboursementd’unfinancementendehorsducycled’exploitation alorscefluxdoitêtreclassécommefluxdefinancement LeGroupeprésentaitjusqu’àprésenttouslespaiementsdedettesfaisantpartiedeprogrammesd’affacturageinversésenfluxd’exploitation indépendammentdelafinalitédel’opération Lesmontantsconcernéssurl’exercice2020ontétéreclassésconformémentàladécisiondel’IFRIC(voirsection4 2 6 1–A4) Lesmontantsrelatifsauxexercicesprécédentsn’ontpasétéreclassés Estimationsetjugements2 B Contexte spécifique 2020DanslecontextedelapandémieCOVID 19apparueaupremiertrimestre2020etquis’estpoursuiviesurtoutl’exercice lemarchéautomobilemondialasubiunreplide14 4%parrapportàl’exercice2019 Afindeprotégersessalariés etdanslerespectdesmesuresprisesparlesdifférentsgouvernements leGroupeRenaultasuspendusesactivitéscommercialesetdeproductiondanslaplupartdespaysaucoursdumoisdemars Parailleurs pratiquementtouslessalariésnonaffectésàlaproductionetàlacommercialisationonttélétravailléaucoursdespériodesdeconfinementetdesmesuresdechômagepartielontétémisesenplace Lareprisedel’activitédeproductionetdecommercialisationacommencéprincipalementenmai2020danslerespectdesmesuresdedéconfinementmisesenplaceparlesgouvernementsdespaysdanslesquelsleGroupeRenaultestprésent Un2econfinementaétémisenplacedansdiverspaysdontlaFranceaucoursdu2esemestre2020ainsiquedesmesuresdecouvre feuquiontégalementeudeseffetsnégatifssurl’activitéduGroupe Decefait lesventestotalesontbaisséde21 3% à2951971unitésen2020 parrapportàl’annéeprécédente Afind’assurerunniveausuffisantdeliquiditépouropérer leGroupeRenaultanotammentmisenplaceunelignedecréditde5milliardsd’eurosgarantieparl’Étatfrançaissurlaquelleilaréalisétroistiragespouruntotalde4milliardsd’euros(note23) Au31décembre2020 lemontantde1milliardd’eurosnontirén’estplusdisponible LeGroupeaégalementémisennovembre2020unnouvelempruntobligataired’unnominalde1milliardd’euros(note23 C) Àladatedepublicationdecescomptesconsolidés leGroupedisposed’unetrésorerieetdesourcesdefinancementsuffisantespourjustifierlacontinuitéd’exploitationpourlesdouzeprochainsmois(note25 B)etadémontrésacapacitéàémettredeladettesurlesecondsemestre(note23 C) LeschargesetproduitscomptabilisésanalyséscommeétantentoutoupartielaconséquencedelapandémieCOVID 19n’ontpasétéconsidéréscommerépondantàladéfinitiondes«Autresproduitsetchargesd’exploitation»àl’exceptiondeschargesquisont dufaitdeleurnature systématiquementclasséesdanscettecatégorie commelespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetcorporelles Lescoûtssalariauxnetsdesavantagesreçus lessurcoûtslogistiques lescoûtsdemiseenplacedesnouveauxprotocolessanitairesainsiquelesamortissementsdesimmobilisationsnonutiliséesoupartiellementutiliséessurlapériodedufaitdesrèglesdeconfinementsontcomptabilisésdanslesfonctionsconcernées(coûtdesbiensetservicesvendus fraisdeRechercheetDéveloppementetfraisgénérauxetcommerciaux) Lesmontantsconcernésnesontpasindiquésdufaitdel’impossibilitéd’isolerdefaçonfiabledesmontantsquiseraientexclusivementdusàlapandémieCOVID 19 356GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLesétatsfinanciersconsolidés2020tiennentcompted’ajustementsdelavaleurdecertainsdenosactifsetpassifseffectuésdanslecontexted’unepartdecettepandémieetd’autrepartdelamiseàjourdenotreplanmoyentermeRenaulution(2021 2025) Lesprincipauximpactssontnotammentdesdépréciationsdecertainsdenosactifscorporelsetincorporelspourunmontantde762millionsd’euros(voirnote6) l’arrêtdelareconnaissanced’impôtsdifférésactifspourunmontantde248millionsd’euros(voirnote8 A)etuneaugmentationdelaprovisionpourpertesdecréditattenduessurlescréancesdeFinancementdesventesde216millionsd’euros(voirnote15) L’estimationdesimpactsdelapandémieCOVID 19surlescomptes2020 telsquedétaillésdanscechapitres’estavéréeparticulièrementcomplexe obligeantàfaireappelàdesjugementsquisontdécritslecaséchéantdanslesnotesannexes LeGroupeRenaultaannoncéendatedu14avril2020sanouvellestratégieenChine précisantnotammentlaconclusiond’unaccordavecDongfengMotorCorporationenvertuduquelRenaulttransfèresesactionsàDongfeng DRACacessésesactivitésliéesàlamarqueRenaultàcompterdu1eravril2020(voirnotes3et6 B) LeGroupeRenaultrecentresesactivitésenChinesurlesvéhiculesutilitairesautraversdelasociétéRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCo Ltd (RBJAC)(voirnote13)etsurlesvéhiculesélectriquesautraversdessociétésNewEnergyAutomotiveCo Ltd (eGT)etJiangxiJianglingGroupElectricVehicleCo Ltd (JMEV)(voirnote3) LeGroupeRenaultasignéenFranceaveclespartenairessociauxle20novembre2020unaccordsurlatransformationdescompétencestechniquesettertiairespourpréparerlesévolutionsdumondeautomobile Cetaccorddéfinitlesconditionsd’unenouvellepolitiquedemobilitéetinclut surleprincipeduvolontariat unplandedispensed’activité2021pourlespersonnelsconcernésainsiqu’unplandeRuptureConventionnelleCollectivepourunmaximumde1900personnes Danslesfilialesétrangères leGroupedéploiedesactionsderestructurationencohérenceavecle«plan2o22» Cesplansontdonnélieuàlacomptabilisationdeprovisionspourrestructurationetmesuresd’adaptationsdeseffectifs(note6 Aet20) DanslecontextedelapandémieCOVID 19 delanouvellestratégieenChine desnouveauxplansderéductiondeseffectifsetdelapublicationdunouveauplanmoyentermeRenaulution(2021 2025) lespostessuivantsdescomptesconsolidésduGroupedépendantd’estimationsetdejugementsontfaitl’objetd’uneattentionplusparticulière lespertesdevaleuréventuellessuractifsimmobilisés enPparticulierlespertesdevaleursurlesactifsspécifiquesauxvéhicules(voirnote6 C) augoodwillAVTOVAZetàlamarqueLADA(voirnote11) lavaleurrecouvrabledesvéhiculesdonnésenlocationclassésenPimmobilisationscorporellesouenstocks(notes2 G 11et14) lesparticipationsdanslesentreprisesassociées notammentPNissanetRBJAC(voirnotes12et13) lesdépréciationspourpertesdecréditattenduesdescréancesdePFinancementdesventes(notes2 Get15) ladéterminationdeschargesàpayerdanslecadredesPprogrammesd’incitationàlaventecomptabilisésdanslesdettesdiversesdansuncontextedepressionsurlesprixdevente(note2 Get21) ladéterminationdesprovisionspourrestructuration(voirnote6 APet20) ladéterminationdesrisquesassociésauxfournisseursenPdifficultéfinancière l’impactpotentieldelaréglementationeuropéenneCAFEP(CorporateAverageFuelEconomy)àcompterde2020 quiconduitàimposerauxconstructeursunepénalitéencasdedépassementduseuilmoyend’émissiondeCO2desvéhiculesimmatriculésenEuropeparannéecivile(voirnote28 A2) Cettelisten’estpasexhaustivedufaitdelanatureévolutivedecettepandémieetdesonimpactsurlasituationfinancièredesdifférenteséconomiesdanslemondeetilrestetrèsdifficiledeprédirel’ampleuretladuréedesimpactséconomiquesdelapandémiesurnotreactivité Autres principaux jugements et estimationsD’unemanièrerécurrente Renaultdoitprocéderàdesestimationsetfairedeshypothèsesquiaffectentlavaleurcomptabledecertainsélémentsd’actifetdepassif deproduitsetdecharges ainsiquelesinformationsdonnéesdanscertainesnotesdel’annexe Pourétablirsescomptes Renaultrevoitsesestimationsetappréciationsdemanièrerégulièrepourprendreencomptel’expériencepasséeetlesautresfacteursjugéspertinentsauregarddesconditionséconomiques Enfonctiondel’évolutiondeceshypothèsesoudeconditionsdifférentesdecellesquiavaientétéprévues lesmontantsfigurantdanssesfuturscomptesconsolidéspourraientdifférerdesestimationsfaiteslorsdel’arrêtédescomptes LesprincipauxpostesdescomptesconsolidésduGroupedépendantd’estimationsetdejugementsau31décembre2020sontlessuivants l’inscriptionàl’actifdesdépensesdeRechercheetPDéveloppementetleurduréed’amortissement(notes2 Ket10 A) lesduréesd’amortissementdesimmobilisationsautresquelesPfraisdedéveloppementimmobilisés(notes2 K 2 Let10) lareconnaissancedesactifsd’impôtsdifféréssurdéficitsPreportables(notes2 Iet8) lesprovisions notammentlaprovisionpourgarantiedesvéhiculesPetdesbatteriesvendus(note2 G) lesprovisionspourengagementsderetraiteetassimilés(notes2 Set19) lesprovisionspourmesuresd’adaptationdeseffectifs(notes2 Tet6 A) lesprovisionspourrisquesjuridiquesetrisquesfiscauxautresqueceuxrelatifsauximpôtssurlesrésultats(note20)etlesprovisionsd’impôtssurlesrésultatsrelativesauxpositionsfiscalesincertaines(note21) lavalorisationdesdettesdescontratsdelocation notammentlePcalculdestauxd’empruntmarginaletl’exercicedesoptionsderenouvellementquiontuncaractèreraisonnablementcertain(note23) Principesdeconsolidation2 C LescomptesconsolidésintègrentlescomptesdessociétéscontrôléesdemanièreexclusiveparleGroupe(filiales) directementouindirectement Lescomptesdessociétéssouscontrôleconjointsontconsolidésparmiseenéquivalencelorsquecelles cisontqualifiéesdecoentreprisesetsuivantlepourcentaged’intérêtpropreàchaqueélémentdubilanetducomptederésultatlorsqu’ellessontqualifiéesd’activitésconjointes LescomptesdessociétésdanslesquellesleGroupeexerceuneinfluencenotable(entreprisesassociées)sontmisenéquivalence 357GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLestransactionssignificativesentrelessociétésconsolidées ainsiquelesprofitsinternesnonréaliséssontéliminés Lestitresdessociétésnonsignificativescontrôléesdemanièreexclusivesetexcluesdupérimètredeconsolidation bienquerépondantauxcritèresévoquésci dessus sontinscritsenautresactifsnoncourants Laconsolidationdel’ensembledecessociétésauraitunimpactnégligeablesurlescomptesconsolidéss’agissantdestructuresdontlesperteséventuellessontprisesencompteparvoiedeprovision Deplus celles cisontfinancéesparleGroupe etréalisentauprèsdelui soitlaquasi totalitédeleursachats Psoitlaquasi totalitédeleursventes PLesputssurparticipationsnedonnantpaslecontrôlesontévaluésàleurjustevaleuretclasséspourl’AutomobileenautresdettesfinancièresetpourlesecteurFinancementdesventesenautresdettesnoncourantesaupassifdelasituationfinancièreconsolidée Lacontrepartiedeladetteestenregistréeencapitauxpropres Présentationdescomptesconsolidés2 D Bases d’évaluationLesétatsfinanciersconsolidéssontétablisselonlaconventionducoûthistoriqueàl’exceptiondecertainescatégoriesd’actifsetpassifsconformémentauxrèglesédictéesparlesIFRS Cescatégoriessontpréciséesdanslesnotesci après Résultat d’exploitation et marge opérationnelleLerésultatd’exploitationinclutl’ensembledesproduitsetcoûtsdirectementliésauxactivitésduGroupe quecesproduitsetchargessoientrécurrentsouqu’ilsrésultentdedécisionsoud’opérationsponctuelles commelescoûtsderestructuration Lamargeopérationnelle quicorrespondaurésultatd’exploitationdusecteurselonladéfinitiond’IFRS8«Secteursopérationnels» correspondaurésultatd’exploitationavantpriseencomptedesautresproduitsetchargesd’exploitationquirevêtentparnatureouparexceptionuncaractèresignificatifetinhabitueletpeuventnuireàlacomparabilitédelamarge Lesautresproduitsetchargesd’exploitationcomprennentprincipalement lescoûtsderestructurationetd’adaptationdeseffectifsetlesPcoûtssignificatifsliésàdesarrêtsd’activités LescoûtsderestructurationsontdéfinisdanslanormeIAS37«Provisions PassifséventuelsetActifséventuels»delamanièresuivante «Unerestructurationestunprogrammeplanifiéetcontrôléparladirection quimodifiedefaçonsignificative a)soitlechampd’activitéd’uneentité b)soitlamanièredontcetteactivitéestgérée» lerésultatdescessionsd’activitésoudeparticipationsPopérationnelles(totalesoupartielles) lerésultatdescessionsdeparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprises(totalesoupartielles) lesautresrésultatsliésauxvariationsdepérimètrecommelesprisesdecontrôleausensd’IFRS10d’entitésprécédemmentconsolidéesparmiseenéquivalenceetlescoûtsdirectsd’acquisitiondessociétésconsolidéesparintégrationglobaleousuivantlepourcentaged’intérêtpropreàchaqueélémentdubilanetducomptederésultat lerésultatdecessiondesimmobilisationsincorporellesetPcorporelles(horscessionsd’actifsdonnésenlocation) lespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetPcorporellesetdesgoodwill(horsgoodwilldesentreprisesassociéesetdescoentreprises) lesproduitsetchargesnonusuelsparleurfréquence leurnaturePouleurmontantrelatifsàdeslitigesouàdespertesdevaleursurcréancesd’exploitationsignificatifs Consolidation par mise en équivalence des entreprisesassociées et des coentreprisesLapartdanslerésultatdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesprésentéesdanslecomptederésultatconsolidéduGroupecomprendlapartdanslerésultatdecesentreprisesainsiquelespertesdevaleuretlesréductionsdepertesdevaleurafférentesàcesentreprises(note2 M) Lespertesdevaleurenregistréessontlimitéesàlavaleurnettecomptabledel’investissementsaufencasd’engagementcomplémentaire Lerésultatdecessionoudeperted’influencenotableoudecontrôleconjointd’entreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalenceetlerésultatliéàlaprisedecontrôleausensd’IFRS10d’entreprisesdéjàconsolidéesmaisnoncontrôléessontprésentésparmilesautresproduitsetchargesd’exploitationdanslecomptederésultatconsolidéduGroupe Ilcomprendlerecyclagedesécartsdeconversionaccumuléspendantlapériodedeconsolidationparmiseenéquivalence Lesentreprisesassociéesetlescoentreprisesdonnentlieuàlacomptabilisationd’unimpôtdifférépassifdedistributionpourtouteslesdifférencesentrelavaleurcomptableetlavaleurfiscaledestitres(note2 I) CetimpôtfiguredanslesimpôtscourantsetdifférésaucomptederésultatduGroupe Lesgoodwillrelatifsàdesentreprisesassociéesetcoentreprisessontinclusdanslavaleurdecesparticipationsàl’actifdelasituationfinancièreconsolidée Encasdepertedevaleur celle ciestcomptabiliséeetintégréeaucomptederésultatduGroupevialapartderésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises(note2 J) Lesfraisd’acquisitiondesparticipationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprisessontincorporésdanslecoûtinitiald’acquisitiondecesparticipations Laparticipationcroiséeentreuneentitéintégréeetuneentitéassociéeestneutraliséepourl’évaluationdelaparticipationdansl’entrepriseassociéeprésentéeàl’actifdelasituationfinancière Ainsi laparticipationde15%deNissandansRenaultestneutraliséepourl’évaluationdelaparticipationdansNissanfigurantàl’actifdelasituationfinancièreconsolidée(note12) Lesdividendesreçusdesentreprisesassociéesetdescoentreprisesnoncotéessontinclusdanslefreecashflowopérationneldel’Automobile alorsqueceuxreçusd’entreprisesassociéesetcoentreprisescotées enl’occurrenceNissan sontexclusdufreecashflowopérationneldel’AutomobilehorsAVTOVAZ Information par secteur opérationnelLesinformationsparsecteuropérationnelsontétabliessurlabasedesreportingsinternescommuniquésauComitéexécutifGroupe identifiécommele«principaldécideuropérationnel» CesinformationssontétabliesselonleréférentielIFRSapplicableauxcomptesconsolidés L’ensembledesdonnéesfinancièresduGroupeestallouéauxsecteursopérationnels Lescolonnes«Opérationsintersecteurs»et«Opérationsintra Automobile»necomprennentquelestransactionsentrelessecteurs effectuéesàdesconditions 358GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESprochesdecellesdumarché LesdividendesversésparleFinancementdesventesàl’AutomobilehorsAVTOVAZsontintégrésdanslerésultatfinancierdecettedernière L’indicateurdemesuredurésultatsectorielestlamargeopérationnelle Àl’exceptiondelacharged’impôtetdelapartdanslerésultatdesentreprisesassociées lesproduitsetchargesrésultantdel’activitédeFinancementdesventessontcomptabilisésenproduitsetchargesd’exploitation Parailleurs leseffetsdel’intégrationfiscaleenFrancesontprésentésauniveaudelacharged’impôtdel’AutomobilehorsAVTOVAZ Lesactifsetlesdettessontpropresàchaqueactivité Lescréancescédéesparl’AutomobileauxsociétésdeFinancementdesventessontcomptabiliséesdanslesactifsd’exploitationdecesdernièresquienassurentalorslefinancement lorsquel’essentieldesrisquesetavantagesleuresttransféré Cescréancessontconstituéespourl’essentieldecréancessurleréseaudedistribution Lesvéhiculesetlesbatteriesfaisantl’objetd’engagementsderepriseparl’AutomobilehorsAVTOVAZfontpartiedesactifsdecettedernière LorsquecesactifssontfinancésparleFinancementdesventes cedernierdétientalorsunecréancesurl’AutomobilehorsAVTOVAZ Actifs passifs courants et non courantsLescréancesdeFinancementdesventes lesautresvaleursmobilières lesdérivés lesprêtsetlespassifsfinanciersduFinancementdesventes(horstitresparticipatifsetempruntssubordonnés)sontconsidéréscommedesactifsetpassifscourantscarilssontutilisésdanslecyclenormald’exploitationdecesecteur Encequiconcernel’Automobile outrelesélémentsdirectementliésaucycled’exploitation sontconsidéréscommecourantslesactifsetpassifsdontl’échéanceestinférieureàunan Conversiondescomptesdessociétés2 E étrangèresLamonnaiedeprésentationduGroupeestl’euro Lamonnaiefonctionnelledessociétésétrangèresestgénéralementleurmonnaielocale Danslescasoùlamajoritédestransactionsesteffectuéedansunemonnaiedifférentedelamonnaielocale c’estcettepremièrequiestretenue LescomptesdessociétésétrangèresduGroupesontétablisdansleurmonnaiefonctionnelle leurscomptesétantensuiteconvertisdanslamonnaiedeprésentationduGroupedelamanièresuivante lespostesdelasituationfinancière àl’exceptiondescapitauxPpropresquisontmaintenusautauxhistorique sontconvertisautauxdeclôture lespostesducomptederésultatsontconvertisautauxmoyendePlapériode l’écartdeconversionfaitpartiedesautresélémentsdurésultatPglobaletn’affectedoncpaslerésultatnet Lesgoodwilldégagéslorsd’unregroupementavecunesociétéétrangèresonttraitéscommedesactifsetdespassifsdel’entitéacquise Ilssontdoncexprimésdanslamonnaiefonctionnelledecetteentitéetconvertiseneurosautauxdeclôture Lorsdelacessiond’unesociétéétrangère lesdifférencesdeconversionaccumuléessursesactifsetpassifssonttransféréesenrésultatnetparmilesautresproduitsetchargesd’exploitation Parexceptionauxprincipesci dessus lescomptesdesentitésdontl’économieestenhyperinflationsontconvertisenappliquantlesdispositionsdelanormeIAS29«Informationsfinancièresdansleséconomieshyperinflationnistes» Lesélémentsnonmonétairesdubilan lespostesducomptederésultatetdurésultatglobalainsiquelesfluxdetrésoreriefontl’objetd’uneréévaluationdansladeviselocale L’ensembledescomptesestensuiteconvertiautauxdeclôturedelapériode Letraitementdel’hyperinflationconduitàconstaterunrésultatsurl’expositionàl’hyperinflationclasséparmilesautresproduitsetchargesfinanciersetdoncenréservesl’annéesuivante Leseffetsdel’indexationetdelaconversiondescapitauxpropresdesfilialessituéesenArgentinesontregroupésenréservesdeconversiondanslesautresélémentsdurésultatglobal carl’indexationenapplicationdesvariationsd’indicesd’augmentationdesprixestcorréléeavecl’évolutiondutauxdechangedupesoargentincontrel’euroetpermetd’atténuerl’effetdeladévaluationdupesoargentin Pourdéterminersiunpaysestenhyperinflation leGroupeseréfèreàlalistepubliéeparl’InternationalPracticesTaskForce(IPTF)duCenterforAuditQuality LescomptesdesfilialesduGroupeenArgentineontétéintégrésconformémentauxprincipesd’IAS29appliquésdèsle1erjanvier2018 L’Irann’étantplusconsolidé leGroupenedétientpasd’autrefilialedansdespayslistésparl’IPTF Conversiondestransactionsenmonnaie2 F étrangèreLesopérationslibelléesdansunemonnaiedifférentedelamonnaiefonctionnelledel’entitéquilesréalisesontinitialementconvertiesetcomptabiliséesdanslamonnaiefonctionnelleaucoursenvigueuràladatedecestransactions Àladatedeclôture lesactifsetpassifsmonétairesexprimésdansunemonnaiedifférentedelamonnaiefonctionnelledel’entitésontconvertisaucoursdechangeàcettemêmedate Lesdifférencesdechangequirésultentdecesopérationssontcomptabiliséesdanslecomptederésultat àl’exceptiondesdifférencesdeconversionrelativesauxinstrumentsfinanciersdésignéscommecouvertureetrelatifsàuninvestissementnetdansunesociétéétrangère(note2 X) Lesimpactsconstatésenrésultatsontcomptabilisés enrésultatfinancierpourlesdifférencesdeconversionrelativesPauxopérationsfinancièresdel’Automobile enrésultatd’exploitation(enmargeopérationnelleprésentéeenPinformationsectorielle)pourlesautresdifférencesdeconversion Lesinstrumentsdérivéssontévaluésetcomptabilisésconformémentauxmodalitésdécritesdanslanote2 X Chiffred’affairesetmarge2 G Lechiffred’affairesestégalàl’ensembledesproduitsrésultantdelaventedesproduitsautomobilesduGroupe desprestationsdeservicesassociéesàcesventesetdesdifférentsproduitsdeFinancementdesventesproposésparlessociétésduGroupeàleursclients 359GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVentes de biens et servicesVENTES ET CONSTATATION DE LA MARGELesventesdeproduitsautomobilessontcomptabiliséesàladatedetransfertducontrôle Letransfertducontrôledesproduitsautomobilesintervientaumomentoùceux cisontmisàladispositionduréseaudedistribution(entréeousortiedeparcselonlesdispositionscontractuelles)s’ils’agitdeconcessionnairesindépendants oulorsdeleurlivraisonauclientfinalpourlesventesdirectes Letransfertducontrôlen’intervientpaslorsquelebienfaitl’objetd’uncontratdelocationopérationnelleparunesociétéfinancièreduGroupeoulorsqu’ilestconsentiunengagementderepriseduvéhiculeavecuneprobabilitéderetourélevée Danscestransactions lechiffred’affairesestreconnuàl’avancementpendantlapériodedelocationpuisaumomentdutransfertducontrôleduvéhiculed’occasion Ladifférenceentreleprixpayéparleclientetleprixderachat assimilableàunproduitdelocation estétaléesurladuréedelapériodedemiseàdispositiondubien Lecoûtdeproductiondubienneuf objetdecettemiseàdisposition estenregistréenstockpourlescontratsd’uneduréeinférieureàunanetenimmobilisationsdonnéesenlocationpourlescontratsd’uneduréesupérieureàunan Lavaleurdereventeprévisionnelleestestiméeenprenantnotammentencomptel’évolutionrécenteetconnuedumarchédesbiensd’occasion maisaussisesperspectivesd’évolutionsurladuréed’écoulementdesbiens quipeuventêtreinfluencéespardesfacteursexternes(situationéconomique fiscalité)ouinternes(évolutiondelagamme évolutiondelastratégietarifaireduconstructeur) Dèslorsqu’uneperteestanticipéesurlaventedubiend’occasion cetteperteestpriseencompteparlaconstatationd’unedépréciation(danslecasd’unbienstocké)oud’unamortissementcomplémentaire(danslecasd’unbienimmobilisé) PROGRAMMES D’INCITATION À LA VENTELesprogrammesd’incitationàlaventedépendantdesvolumesouduprixdesproduitsvendussontdéduitsduchiffred’affaireslorsdel’enregistrementdesventescorrespondantes Leurprovisionnementfaitl’objetd’estimationsselonlemontantleplusprobable LeGrouperéalisecertainesopérationspromotionnellessousformederéductiond’intérêtssurlescréditsaccordésàlaclientèleouderéductionduprixdeventedesservices Lecoûtdecesopérationsestconstatéenréductionduchiffred’affairesdusecteurAutomobileaumomentdelaventeduvéhicule s’agissantd’opérationsd’incitationàlaventedesvéhicules etnondefaçonétaléesurladuréedufinancementoudesservices GARANTIELeGroupefaitunedistinctionentrelesgarantiesdetypeassuranceetlesgarantiesdetypeservice lespremièresdonnantlieuàlaconstitutiond’uneprovisiontandisquelessecondessetraduisentcomptablementparunchiffred’affairesétalésurladuréedel’extensiondegarantie desincidentsdécouvertsaprèsledébutdelacommercialisationduvéhicule lescoûtscorrespondantsfontl’objetdeprovisionsdèslorsqueladécisiond’engagerlacampagneestprise Lesrecoursengagésauprèsdesfournisseurssontcomptabilisésenréductiondelachargedegarantielorsqueleurrécupérationestjugéequasicertaine Lescoûtssupportésouprévusrelatifsàlagarantieconstructeur qualifiéedegarantietypeassurance desvéhiculesetpiècesvendussontconstatésenchargelorsquelesventessontenregistrées Lesprovisionsrelativesauxcoûtsrestantàsupportersontévaluéessurlabasededonnéesobservéesparmodèleetmotorisation niveaudescoûtsetleurrépartitionsurlespériodescouvertesparlagarantieconstructeur DanslecasdecampagnesderappelliéesàPRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉS À LA VENTE DE PRODUITS AUTOMOBILESLescontratsdeservicesvendusparleGroupedonnentlieuàlaconstatationd’unchiffred’affairesàl’avancementsurladuréecontractuelle Ilpeuts’agirdecontratsd’extensiondegarantie demaintenanceoud’assurance Cescontratspeuventêtrevendusséparémentauclientfinalouêtreoffertsdanslecadred’uneoffrecommercialeglobaleincluantunvéhiculeetdesservicesassociés Danstouslescas leGroupeconsidèrelescontratsdeservicecommeétantuneobligationdeprestationdistinctedecelledelalivraisonduvéhiculeetalloueunchiffred’affairesaucontratdeservice Lorsquelecontratestpayéparleclientdemanièrepériodique lechiffred’affairesestreconnudemanièrelinéaire Lorsquelecontratestpayéd’avance(aumomentdel’achatduvéhiculeparexemple) lessommesperçuessontconservéesdansuncomptedeproduitconstatéd’avance l’avancementseconcrétiseparunétalementlinéairedessommesverséesd’avancepourlescontratsd’extensiondegarantieetselonunecourbed’expériencepourlescontratsdemaintenance DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES COMMERCIALESLescréancescommercialesdusecteurAutomobilefontl’objetd’unedépréciationbaséesuruneappréciationprospectivedurisquedecréditàl’initiationdelacréanceetsursonaggravationaucoursdutemps Encasderisquedeperteavéré unedépréciationindividuelledelacréanceestconstatée Produits de Financement des ventesPRODUITS DE FINANCEMENT DES VENTESLesproduitsdeFinancementdesventessontlarésultantedesopérationsdeFinancementdesventesd’automobilesauxconcessionnairesouauxutilisateursfinaux Cesfinancements réalisésparlessociétésduFinancementdesventes constituentdescréditset enconséquence sontcomptabilisésaubilanaucoûtamortiselonlaméthodedutauxd’intérêteffectif déductionfaitedesdépréciationséventuellementcomptabilisées Lesproduitssurcescontratssontcalculésdemanièreàgénéreruntauxd’intérêtconstantsurlapériode Ilsfigurentdanslechiffred’affaires COÛTS DE FINANCEMENT DES VENTESLescoûtsdeFinancementdesventessontconsidéréscommedeschargesd’exploitationcomprisesdanslerésultatd’exploitation(danslamargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle) IlsincluentessentiellementlesintérêtsencourusparlessociétésduFinancementdesventespourrefinancerleursopérationsdeprêtsàlaclientèle lesautrescoûtsetproduitsdirectementliésàlagestiondecerefinancement(placementstemporaires couvertureetgestiondurisquedetauxoudechange)etlecoûtdurisquedescréances Lessourcesderefinancementsontdiversifiées émissionsobligatairespubliquesetprivées titrisationspubliquesetprivéesadosséesàdescréditsautomobiles titresdecréancesnégociables dépôtsdelaclientèleparticulièreetfinancementsauprèsd’établissementsdecréditetassimilés 360GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCOMMISSIONS VERSÉES AUX APPORTEURS D’AFFAIRESEllesconstituentdescoûtsexternesdedistributionetsontparconséquentinclusesdanslesencoursdefinancement entantquecoûtsd’acquisitiondescontrats etétaléesdemanièreàproduireuntauxd’intérêtconstantsurladuréedecesfinancements CLASSIFICATION ET DÉPRÉCIATION DES CRÉANCESLemodedeprovisionnementdesencoursfinanciersestdéterminéparlacatégorieàlaquelleilsappartiennent Lesactifssains(catégorie1) pourlesquelsladépréciationestcalculéesurlabasedespertesattenduesàunan lesactifsayantsubiunedégradationsignificativedeleurrisquedecréditdepuisl’initiationouayantfaitl’objetd’unreportd’échéancependantlespériodesdeconfinement(catégorie2) pourlesquelsladépréciationestcalculéesurlabasedespertesattenduesàmaturitéoulesactifsdéfaillants(catégorie3) pourlesquelsladépréciationestcalculéesurlabasedespertesavérées LesecteurFinancementdesventesutiliseunsystèmedenotationinterneoudesratingsexternespourévaluerunedétériorationsignificativedurisquedecrédit Enplusdecesnotations lesecteurFinancementdesventesadécidédenepasréfuterleshypothèsesinduitesdanslanormeetdedéclasserencatégorie2toutecréanceàplusde30joursd’impayésetencatégorie3lescréancesàplusde90jours LesecteurFinancementdesventess’appuiesurledispositifbâloisexistantpourgénérerlesparamètresnécessairesauxcalculsdesprobabilitésdedéfautetdestauxdeperteencasdedéfautsurlescrédits lescréancesdelocationfinancière lesengagementsdefinancementsirrévocablesetgarantiesfinancièresaccordésàlaclientèleetauréseaudanslesprincipauxpaysoùilestimplanté(Allemagne Brésil Espagne France ItalieetRoyaume Unipourlesactivitésdefinancementdelaclientèleetduréseau Coréepourl’activitéclientèleuniquement) Cesactifsreprésententplusde85%desactifsfinanciers Pourlesautresactifs uneapprochestandardbaséesuruneméthodologiesimplifiéeestappliquée Ceshypothèsesétantessentiellementliéesàdesdonnéesobservées lecalculdeladépréciationpourpertesattenduesdanslesecteurFinancementdesventesinclutégalementdesdonnéesprospectives(forward looking)detypemacroéconomique(PIB tauxlongterme…)afindetenircomptedel’évolutiondesindicateursetélémentssectoriels RÈGLES DE PASSAGE EN PERTESLavaleurbrutecomptabled’unactiffinancierestréduitelorsqu’iln’yapasd’attenteraisonnablederétablissement L’actifestsortidubilanparlacontrepartied’uncomptedeperteetladépréciationassociéeestrepriselorsquelecaractèreirrécouvrabledescréancesestconfirméetauplustardlorsquelesdroitsdusecteurFinancementdesventesentantquecréanciersontéteints Enparticulier lescréancesdeviennentirrécouvrablesetsontsortiesdubilandanslecasd’abandonsdecréancesnégociésavecleclient(notammentdanslecadred’unplanderedressement) decréancesprescrites decréancesayantfaitl’objetd’unjugementlégaldéfavorable(résultatnégatifdespoursuitesengagéesoudel’actiond’uncontentieux)oudecréancesenversunclientdisparu Résultatfinancier2 H l’Automobile Lecoûtdel’endettementfinancierbrutestconstituédeschargesetdesproduitsgénérésparl’endettementfinancierdel’Automobilependantlapériode ycomprisleseffetsdelapartefficacedescouverturesdetauxd’intérêtassociées Lecoûtdel’endettementfinanciernetcomprendlecoûtdel’endettementfinancierbrutminorédesproduitsrelatifsàlatrésorerie auxéquivalentsdetrésorerieetauxactifsfinanciersdeLesautresproduitsetchargesfinanciersintègrentnotammentlerésultatdechangesurlesélémentsfinanciersetcouverturesassociées lerésultatsurexpositionàl’hyperinflation(note2 E) l’intérêtnetsurlesprovisionspourengagementsderetraiteainsiquelesdividendesetpertesdevaleurdesociétésnicontrôléesnisousinfluencenotable Impôtsurlesrésultats2 I LeGroupecomptabilisedesimpôtsdifféréspourl’ensembledesdifférencestemporellesentrelesvaleursfiscalesetcomptablesdesactifsetpassifsaubilanconsolidé Lesimpôtsdifféréssontcalculésenappliquantlederniertauxd’impôtvotéàladatedeclôtureetapplicableàlapériodederenversementdecesdifférences Auseind’unemêmeentitéfiscale(sociétéjuridique établissementougrouped’entitésredevabledel’impôtauprèsdel’administrationfiscale) lesimpôtsdifférésactifsetpassifssontprésentésdemanièrecompensée dèslorsquecelle cialedroitdecompensersesactifsetpassifsd’impôtsexigibles Lesactifsnetsd’impôtsdifféréssontreconnusenfonctiondeleurprobabilitéderéalisationfuture Lesentreprisesassociéesetlescoentreprisesdonnentlieuàcomptabilisationd’unimpôtdifférépassifdedistributionpourtouteslesdifférencesentrelavaleurcomptableetlavaleurfiscaledestitres Lescréditsd’impôtdontl’utilisationestconditionnéeparlaréalisationd’unbénéficefiscalsontcomptabilisésenréductiondelacharged’impôtsurlesrésultats Lescréditsd’impôtdontlarécupérationn’estpassubordonnéeàlaréalisationd’unbénéficefiscalfigurentenréductiondelanaturedechargeàlaquelleilsserapportent Pourévaluerlesprovisionspourpositionsfiscalesincertaines leGroupeutiliseuneméthoded’évaluationindividuellebaséeengénéralsurlemontantleplusprobable Cesprovisionssontclasséessurdeslignesdédiéesdanslasituationfinancièreconsolidée afindeseconformeràleurscaractéristiquesqualitatives Goodwill2 J Lesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(anciennementdénommées«intérêtsminoritaires»)sontévaluéessoitàlajustevaleur(méthodeditedugoodwillcomplet) soitàleurquote partdanslajustevaleurdesactifsacquisetpassifsrepris(méthodeditedugoodwillpartiel) Àcejour Renaultn’aenregistréquedesgoodwillévaluésselonlaméthodeditedugoodwillpartiel L’optionentrecesdeuxméthodesd’évaluationestexercéeparleGroupeaucasparcas Lesgoodwillnesontpasamortismaisfontl’objetd’untestdedépréciationauminimumunefoisparan etdèsqu’ilexisteunindicedepertedevaleur Aprèsleurcomptabilisationinitiale lesgoodwillsontdoncévaluésàleurcoûtdiminuéducumuldespertesdevaleuréventuelles Lesgoodwillrelatifsàdesentreprisesassociéesetcoentreprisessontinclusdanslavaleurdecesparticipationsàl’actifdelasituationfinancièreconsolidée Encasdepertedevaleur celle ciestcomptabiliséeetintégréeaucomptederésultatduGroupevialapartderésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises 361GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesacquisitionsd’intérêtscomplémentairesnedonnantpaslecontrôledansdessociétéscontrôléessonttraitéescommedestransactionsdecapitauxpropres L’écart positifounégatif entrelecoûtd’acquisitiondestitresetlavaleurcomptabledesparticipationsacquisesnedonnantpaslecontrôleestcomptabiliséencapitauxpropres Fraisderechercheetdedéveloppement2 K et autresimmobilisationsincorporellesFrais de recherche et de développementLesfraisdedéveloppementengagésentreladécisiond’entrerdansledéveloppementetl’industrialisationd’unvéhiculenouveauoud’unorganenouveau(moteurs boîtesdevitesses etc )etl’accorddefabricationensériedecevéhiculeoudecetorganesontcomptabilisésenimmobilisationsincorporelles Cesfraissontamortislinéairementàpartirdel’accorddefabricationsurladuréedecommercialisationprévuedecevéhiculeoudecetorgane cetteduréeinitialen’excédantpasseptans Lesduréesdeviesontrevuesrégulièrementetajustéespostérieurementencasdemodificationsignificativeparrapportàl’estimationinitiale Ilscomprennentprincipalementlescoûtsdesprototypes lescoûtsdesétudesexternesfacturées lescoûtsdepersonnelaffectéauprojet lapartdescoûtsdestructuredédiésdemanièreexclusiveàl’activitédedéveloppement Lescoûtsd’empruntdirectementattribuablesaudéveloppementd’unprojetnécessitantaumoins12moisdepréparationavantsamiseenservicesontintégrésàlavaleurbrutedecesactifsditsqualifiés Letauxdecapitalisationdescoûtsd’empruntsestlimitédefaçonàcequelescoûtsd’empruntscapitalisésn’excèdentpaslemontanttotaldescoûtsd’empruntssupportéssurl’exercice Lorsquelefinancementestréaliséàl’aided’unempruntaffecté letauxdecapitalisationestégalautauxd’intérêtdel’emprunt Lesfraisencourusavantladécisionformelled’entrerdansledéveloppementduproduit demêmequelesfraisderecherche sontenregistrésdansleschargesdelapériodeaucoursdelaquelleilssontencourus Lesfraisencouruspostérieurementaudémarragedelaproductionensériesonttraitéscommedescoûtsdeproduction Autres immobilisations incorporellesLesautresimmobilisationsincorporellescomprennentdesbrevets droitsaubail fondsdecommerce licences logiciels marquesetdroitssimilairesacquis S’ilsontuneduréedeviedéfinie lesbrevets droitsaubail licences marquesetdroitssimilairesacquissontamortislinéairementsurladuréedeprotectionlégaleoucontractuelleousurladuréed’utilitésicelle ciestinférieure Lesfondsdecommerceetleslogicielssontamortissurleurduréed’utilité Lesduréesd’utilitésontengénéralcomprisesentretroisetcinqans S’ilssontsansduréedeviedéfinie commelamarqueLADA(note11 C) ilsfontl’objetd’untestdedépréciationauminimumunefoisparan etdèsqu’ilexisteunindicedepertedevaleur Immobilisationscorporellesetdroits2 L d’utilisationLavaleurbrutedesimmobilisationscorporellesestégaleaucoûthistoriqued’acquisitionoudeproduction Lesfraisdeconceptionetdemiseaupointsontincorporésaucoûtdeproductiondesimmobilisations Lescoûtsrelatifsaufinancementdesimmobilisationscorporellessupportéspendantlapériodedeconstructionsontégalementincorporésaucoûtdesimmobilisationsselonuneméthodeidentiqueàcelleappliquéeauximmobilisationsincorporelles Lorsquelefinancementestréaliséàl’aided’unempruntaffecté letauxdecapitalisationestégalautauxd’intérêtdel’emprunt Lessubventionsd’investissementreçuessont lecaséchéant comptabiliséesendéductiondelavaleurbrutedesimmobilisationsauxquellesellesserapportent Lesdépensesultérieuressurimmobilisationssontcomptabiliséesenchargeslorsqu’ellessontencourues saufcellesengagéespouraugmenterlaproductivitéoupourprolongerladuréedevied’unbien Lesactifsimmobilisésdonnésenlocationcomprennentlesvéhiculesfaisantl’objetd’uncontratdelocationconsentiparunesociétéfinancièreduGrouped’uneduréesupérieureàunanavecunengagementderepriseduvéhiculeparleGroupeoud’uneventeassortied’uneclausederachatduvéhiculeparleGroupeaprèsunepérioded’utilisationd’unanminimum IlscomprennentaussilesbatterieslouéesparlessociétésfinancièresduGroupeauxutilisateursdevéhiculesélectriques(note2 G) Droits d’utilisationLeGroupeestengagédansdescontratsdelocationimmobilière(terrains concessions entrepôts bureaux etc )etmobilière(matérielinformatiqueouopérationnel matérieldetransport) Uncontratcontientunelocations’ilconfèreaupreneurledroitd’utiliserunactifspécifiépendantunepériodedetempsspécifiéeenretourd’unpaiement Àl’initiationducontrat unpreneurcomptabiliseunactifliéaudroitd’utilisationetunedettefinancièrereprésentativedel’obligationlocative L’actifliéaudroitd’utilisationestamortisurladuréedelocationetl’obligationlocative évaluéeinitialementàlavaleuractualiséedespaiementslocatifsfixessurladuréedelocation estdésactualiséeautauximpliciteducontratdelocations’ilpeutêtrefacilementdéterminéouautauxd’empruntmarginalsinon Entantquepreneur leGroupeutiliseletauxd’empruntmarginal calculéparzonemonétaire correspondantautauxsansrisqueenvigueurdanslazone augmentédelaprimederisqueduGroupeapplicablepourladeviselocale Aucomptederésultat unecharged’amortissementdudroitd’utilisationdel’actifestenregistréedanslerésultatd’exploitation(lamargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle)etunechargefinancièrerelativeauxintérêtssurladettedeloyersestprésentéeenrésultatfinancier L’impactfiscaldeceretraitementdeconsolidationestprisencomptevialacomptabilisationd’impôtsdifférés Dansletableaudefluxdetrésorerie lesfluxd’exploitationsontimpactésparleschargesd’intérêtspayésetlesfluxdefinancementparladettedeloyersremboursée Lesloyersliésauxcontratsdelocationdecourtedurée(de12moisoumoins)etauxcontratsdelocationd’actifsdefaiblevaleursontcomptabilisésselonlaméthodedel’amortissementlinéaireenchargesopérationnelles Laduréeducontratcorrespondàlapériodenonrésiliablependantlaquellelepreneuraledroitd’utiliserlebienloué àlaquelles’ajoutentlesoptionsderenouvellementqueleGroupealacertituderaisonnabled’exercer Concernantlesbauxcommerciauxfrançais cetteduréeestgénéralementdeneufans L’estimationde 362GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESladuréeetlapriseencomptedesoptionsdeprolongationetderésiliationsontappréciéesavecl’aidedelaDirectionimmobilièreenfonctiondelatypologiedessitesetleurplandedéveloppement Lesagencementsrelatifsàdesconstructionsprisesenlocationsontamortissuruneduréeinférieureouégaleàladuréedelocationretenuepourl’évaluationdeladettelocative(silepreneurneprévoitpaset oun’apaslacapacitédelesutiliserau delà) Lorsqu’uncontratdelocationcomporteuneoptiond’achatqueleGroupealaquasi certituded’exercer ilconstitueunachatensubstanceetnonunelocation Ladettecorrespondanteestconsidéréecommeunedettefinancière ausensdelanormeIFRS9etl’actif commeuneimmobilisationcorporelle conformémentàlanormeIAS16 Lesprovisionspourremisesenétatexigéescontractuellementparlesbailleurssontcomptabiliséesàl’initiationducontratencontrepartied’uneimmobilisationcorporelle AmortissementsLesamortissementsdessecteursAutomobilehorsAVTOVAZetFinancementdesventessontcalculéslinéairementsurlesduréesd’utilisationestiméessuivantes Constructions(1)15à30ansOutillagesspécifiques2à7ansMatérielsetautresoutillages(horslignesdepresses)5à15ansLignesdepressesetinstallationsd’emboutissage20à30ansAutresimmobilisationscorporelles(2)4à6ansLesconstructionsdontlamiseenserviceestantérieureà1987sontamorties(1)suruneduréepouvantallerjusqu’à40ans Àl’exceptiondesbatterieslouéesamortiessuruneduréede8à10ansselonles(2)modèles Lesduréesd’utilisationsontréviséespériodiquement Danscecadre lesactifsfontl’objetd’unamortissementaccélérélorsqueladuréed’utilisationdevientinférieureàladuréed’utilisationinitialementanticipée enparticulierdanslecasdedécisionsd’arrêtdecommercialisationd’unvéhiculeoud’unorgane LesamortissementsdusecteurAVTOVAZsontcalculéslinéairementsurdesduréesd’utilisationquipeuventêtrepluslonguesquecellesutiliséesparlesautressociétésduGroupeRenault Pertesdevaleur2 M Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé (horsactifs donnés en location)testsdedépréciationsonteffectuéssurlesactifsimmobilisésdèslorsqu’ilexisteunindicedepertedevaleur Leschangementssignificatifsetdéfavorablesintervenussurlesmarchéssurlesquelsl’entrepriseopère ourelatifsauxconditionsd’utilisationdesactifs constituentlesindicesessentielsdepertedevaleur Pourl’AutomobilehorsAVTOVAZ lestestsdedépréciationsontconduitsàdeuxniveaux AU NIVEAU DES ACTIFS SPÉCIFIQUES AUX VÉHICULES (Y COMPRIS ORGANES)actifspeuventêtrespécifiquesaumodèleet ouaupaysdedestination Lesactifsspécifiquesàunvéhicule(ycomprisorganes)sontconstituésdesfraisdedéveloppementcapitalisésetdesoutillages Lestestsdedépréciationsontconduitsparcomparaisonentrelavaleurnettecomptableetlavaleurrecouvrablecalculéeàpartirdesfluxdetrésorerieactualisésliésauvéhicule(ycomprisorganes) CesAU NIVEAU DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIEUneunitégénératricedetrésorerieestdéfiniecommeétantunsous ensemblecohérentgénérantdesfluxdetrésorerielargementindépendants Àcetitre lesautresunitésgénératricesdetrésoreriepeuventreprésenteruneentitééconomique(usineoufiliale)oulesecteurAutomobilehorsAVTOVAZdanssonensemble Lesactifsnetsrelatifsauxunitésgénératricesdetrésorerieenglobentnotammentlesgoodwill lesactifsspécifiquesetcapacitaires ainsiquelesélémentsdubesoinenfondsderoulement Pourchacundesdeuxniveaux lestestsdedépréciationsontconduitsparcomparaisonentrelavaleurnettecomptableetlavaleurrecouvrable Lavaleurrecouvrableestdéfiniecommecorrespondantaumontantleplusélevédelavaleurd’utilitéoudelajustevaleurnettedescoûtsdesortie Lavaleurd’utilitéestdéterminéeàpartirdelavaleuractualiséedesfluxfutursdetrésorerieestimésprovenantdel’utilisationdesactifs Lesfluxfutursdetrésoreriesontissusdupland’affaires établietvalidéparlaDirection auquels’ajouteunevaleurterminalebaséesurdesfluxdetrésorerienormatifsactualisés aprèsapplicationd’untauxdecroissanceàl’infini Ilsintègrentégalementuneprime(«surprofit»)rémunérantlesecteurAutomobileautitredel’apportd’affairesréalisépourlecompteduFinancementdesventes Leshypothèsesquisous tendentlepland’affairesintègrentnotammentl’estimationdel’évolutiondesmarchésdespaysdanslesquelsleGroupeopèreetdesapénétrationsurcesmarchés del’évolutiondesprixdeventedesproduitsetdesprixdescomposantsachetésetdesmatièrespremières Letauxd’actualisationavantimpôtutilisécorrespondaucoûtmoyenpondéréducapitaldéterminéparl’entreprise Lorsquelavaleurrecouvrableestinférieureàlavaleurnettecomptable cettepertedevaleurestcomptabiliséeendiminutiondesactifsconcernés PourleFinancementdesventes untestdedépréciationesteffectué auminimumunefoisparanetdèsquesurvientunindicedepertedevaleur encomparantlavaleurcomptabledesactifsàleurvaleurrecouvrable celle ciétantdéfiniecommelaplusélevéeentrelajustevaleur diminuéeducoûtdecession etlavaleurd’utilité Lavaleurd’utilitéestfondéesuruneapprochedemarché Elleestdéterminéeparl’utilisationdemultiplespourchacundesgroupesd’unitésgénératricesdetrésorerie constituéesd’entitésjuridiquesouderegroupementd’entitésjuridiquesdansunmêmepays Untauxd’actualisationuniqueestutilisépourl’ensembledesUGTtestées composédutauxsansrisqueà10ansaugmentédelaprimederisquemoyennedusecteurdanslequelcesdernièresévoluent L’horizondesdonnéesprévisionnellesrelativesaurésultatestd’unan PourAVTOVAZ lestestssontégalementconduitsàplusieursniveaux(actifsspécifiques marqueLadaetensembleduGroupe) LegroupeAVTOVAZdanssonensembleestconsidérécommeuneunitégénératricedetrésorerieetaucuntestn’esteffectuéauniveaud’uneusineoud’uneentitééconomique Perte de valeur des participations dans les entreprisesassociées et coentreprisesDestestsdedépréciationsurlavaleurdesparticipationsdanslesentreprisesassociéesetcoentreprisessontconduitsdèslorsqu’il 363GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESexisteunindicedepertedevaleur Leschangementssignificatifsetdéfavorablesintervenussurlesmarchéssurlesquelsl’entrepriseassociéeopèreouunebaisseimportanteouprolongéedelavaleurboursièredutitreconstituentlesindicesessentielsdepertedevaleur LestestsdedépréciationsontconduitsconformémentauxdispositionsdesnormesIAS28etIAS36 parcomparaisonentrelavaleurcomptabledelaparticipationdansl’entrepriseassociéeoucoentrepriseetlavaleurrecouvrable quiestlaplusélevéeentrelavaleurd’utilitéetlajustevaleurdiminuéedescoûtsdelavente Lavaleurd’utilitéestégaleàlaquote partdelavaleuractuelledesfluxdetrésoreriefutursestimésattendusparl’entrepriseassociéeoucoentreprise Sil’entrepriseassociéeoucoentrepriseestcotée lajustevaleurcorrespondàsavaleurboursière Lorsquelavaleurrecouvrableestinférieureàlavaleurcomptable lapertedevaleurquienrésulteestcomptabiliséeendiminutiondelavaleurdelaparticipationdansl’entrepriseassociéeoucoentrepriseàlaquelleelleserattacheetintégréeaucomptederésultatduGroupevialapartderésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises Actifsnoncourantsougrouped’actifs2 N détenusen vuedelaventeSontconsidéréscommedétenusenvuedelaventelesactifsnoncourantsougroupesd’actifsquisontdisponiblesàlaventeenl’étatetdontlaventeesthautementprobable Lesactifsnoncourantsougroupesd’actifsconsidéréscommedétenusenvuedelaventesontévaluésetcomptabilisésaumontantleplusfaibleentreleurvaleurnettecomptableetleurjustevaleurdiminuéedescoûtsdelavente Parailleurs lesactifsnoncourantsclasséscommedétenusenvuedelavente(ouinclusauseind’ungrouped’actifsdétenusenvuedelavente)cessentd’êtreamortis Ilssontclasséssurunelignespécifiquedelasituationfinancièreconsolidée Stocks2 O Lesstockssontévaluésaucoûtderevientouàlavaleurnettederéalisationsicelle ciestinférieure Lecoûtderevientcorrespondaucoûtd’acquisitionouaucoûtdeproduction Cedernierincorpore surlabased’unniveaud’activitéprévu leschargesdirectesetindirectesdeproductionainsiqu’unequote partdesfraisdestructureliésàlafabricationetlerésultatdescouverturesafférenteslecaséchéant Afindedéterminerlapartdefraisfixesàexclureencasdesous activité leniveaud’activitéprévuestappréciésiteparsite Lesstocksdel’AutomobilehorsAVTOVAZetduFinancementdesventessontvalorisésselonlaméthodedu«premierentré–premiersorti» Lesstocksd’AVTOVAZsontévaluésselonlaméthodeducoûtmoyenpondéré Lorsquelavaleurnetteréalisableestinférieureàlavaleuraubilan unedépréciationestconstatéepourladifférence Cessionsdecréancesetaffacturageinversé2 P Lescréancescédéesàdestiers(titrisation escompte affacturage)sontsortiesdel’actifduGroupelorsquel’essentieldesrisquesetavantagesquileursontassociésestégalementtransféréàcestiers L’analysedesrisquesporteprincipalementsurlerisquedecrédit lerisquederetarddepaiementetlerisquedepays Lamêmerègles’appliqueentrel’AutomobilehorsAVTOVAZetleFinancementdesventes Parailleurs l’Automobileestengagédansdesprogrammesd’affacturageinversé Cesprogrammespeuventêtreutilisésdanslecadredemesuresd’accompagnementd’unfournisseurouaubénéficeduGroupeenallongeantsondélaidepaiement Danscesecondcas etsilecontratprésenteunengagementinconditionnelpourleGroupedepayeràl’établissementfinancierpartieprenanteaucontratlemontantinitialementdûaufournisseuretqueladetten’estplusconsidéréecommefaisantpartieducycled’exploitation lesmontantsconcernéssontreclassésendettesfinancières(sanseffetsurletableaudefluxdetrésorerieaumomentdureclassement) Ilsimpactentlesfluxdetrésorerieliésaufinancementdansletableaudefluxaumomentdupaiementàl’établissementfinancier Danslecascontraire lesmontantsconcernéssontconservésendettesfournisseursetimpactentlesfluxdetrésoreriedesopérationsd’exploitationaumomentdurèglement Titresd’autocontrôle2 Q Lesactionsd’autocontrôlecorrespondentauxactionsaffectéesauxplansd’optionsd’achatd’actions ainsiqu’auxplansd’attributiond’actionsdeperformanceetautresaccordsdepaiementfondéssurdesactions consentisauxcadresetdirigeantsduGroupe Ellessontcomptabiliséespourleurcoûtd’acquisitionendéductiondescapitauxpropresduGroupejusqu’àladatedeleurcession LeprixdecessionestcomptabilisédirectementenaugmentationdescapitauxpropresduGroupe Aucunprofitouperten’estdonccomptabilisédanslerésultatnetdel’exercice Plansd’achatetdesouscription2 R d’actions plansd’attributiond’actionsde performanceetautresaccordsde paiementfondéssurdesactionsDesplansd’optionsd’achatetd’attributiond’actionsdeperformanceainsiqued’autrespaiementsfondéssurdesactionssontattribuésparleGroupeetdénouésenactionsRenault Ladated’attributioncorrespondàladateàlaquellelesbénéficiairessontinformésdeladécisionetdesmodalitésd’octroidepland’optionsoud’actionsdeperformance Pourlesplanssoumisàdesconditionsdeperformance uneestimationdeleuratteinteestpriseencomptepourdéterminerlenombred’optionsoud’actionsattribuées Cetteestimationestréviséechaqueannéeenfonctiondesévolutionsdelaprobabilitéderéalisationdesconditionsdeperformance Lajustevaleurdesservicesreçusencontrepartiedel’attributiondecesoptionsouactionsestévaluée demanièredéfinitive parréférenceàlajustevaleurdesditesoptionsouactionsàladatedeleurattribution Pourvaloriserlesoptions leGroupeutiliseunmodèlemathématiquedetypebinomialadapté ilprendnotammentpourhypothèseunexercicedesoptionsrépartilinéairementsurlapérioded’exercice Lesdroitsd’attributiond’actionsdeperformancesontévaluéssurlabasedelavaleurdel’actionàladated’attributiondiminuéedesdividendesattenduspendantlapérioded’acquisitionet lecaséchéant d’unedécoted’incessibilitérelativeàlapériodedeconservationobligatoiredesactions Lavolatilitéduprixdesactionsestunevolatilitéimpliciteàladated’attribution Lesdividendesattendussontdéterminéssurlabaseduplandeversementdedividendesannoncéaumomentdelavalorisationdechaqueplan Lajustevaleurtotaleainsidéterminéeestreconnuedemanièrelinéairesurtoutelapérioded’acquisitiondesdroits Cettedépenseestconstatéeenchargesdepersonnelencontrepartied’une 364GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESaugmentationdesréservesconsolidées Lorsdel’exercicedesoptionsoudroitsd’attribution lemontantdetrésorerieperçuparleGroupeautitreduprixd’exerciceestcomptabiliséentrésorerieencontrepartiedesréservesconsolidées Engagementsderetraiteetautresavantages2 S dupersonnelàlongtermePourlesrégimesàcotisationsdéfinies lespaiementsduGroupesontconstatésenchargesdelapériodeàlaquelleilssontliés Pourlesrégimesàprestationsdéfiniesconcernantlesavantagespostérieursàl’emploi Lavaleuractuelledel’obligationestestiméeenutilisantlaméthodedesunitésdecréditprojetées Seloncetteméthode lesdroitsàprestationssontaffectésauxpériodesdeserviceenfonctiondelaformuled’acquisitiondesdroitsdurégimeetceciprincipalementdemanièrelinéairesurlesannéesdeservice Lesmontantsdespaiementsfuturscorrespondantauxavantagesaccordésauxsalariéssontévaluéssurlabased’hypothèsesd’évolutiondessalaires d’âgededépart demortalitéetdeprésence Ilssontensuiteramenésàleurvaleuractuellesurlabasedestauxd’intérêtdesobligationsàlongtermedesémetteursprivésdepremièrecatégorieetd’uneduréecorrespondantàladuréemoyenneestiméedurégimeévalué Lesécartsactuarielsrésultantderévisionsdeshypothèsesdecalculetdesajustementsliésàl’expériencesontenregistrésenautresélémentsdurésultatglobal Lachargenettedel’exercice correspondantaucoûtdesservicesrenduséventuellementmajoréeducoûtdesservicespassésestconstatéeendiminutiondurésultatd’exploitation(etdelamargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle) Lacharged’intérêtssurlepassif(l’actif)netautitredesrégimesàprestationsdéfiniesestconstatéeenrésultatfinancier Mesuresderestructurationdeseffectifs2 T Lecoûtestimédesmesuresderestructurationdeseffectifs traitéescomptablementcommeunavantageaupersonnel estprovisionnésurladuréeestiméed’activitérésiduelledessalariésconcernés Lecoûtdesindemnitésdefindecontratdetravailestprisenchargedèsl’annonceouledébutd’exécutiond’unplandétaillépourlemontantdecesindemnitésnetdesprovisionspourengagementsderetraitedéjàconstituées Actifsfinanciers2 U LeGroupeenregistreunactiffinancierlorsqu’ildevientpartieauxdispositionscontractuellesdecetinstrument Lesactifsfinancierscomprennentlestitresdesociétésnicontrôléesnisousinfluencenotable lesvaleursmobilières lestitresdecréancesnégociables lesprêtsetlesinstrumentsdérivésactifsrelatifsàdesopérationsfinancières(note2 X) Cesinstrumentssontprésentésenactifsnoncourants exceptéceuxprésentantuneéchéanceinférieureà12moisàladatedeclôture quisontclassésenactifscourants Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notableenprioritéparréférenceauprixdemarché ou àdéfaut surlabasedeméthodesdevalorisationnonbaséessurdesdonnéesdemarché Lestitresdesociétésnicontrôléesnisousinfluencenotablesontqualifiésd’instrumentsdecapitauxpropresévaluésàlajustevaleurparrésultat LajustevaleurdecesactifsfinanciersestdéterminéeParexceptionetsuroptionirrévocable lestitresDaimlersontprésentésenjustevaleurparlebiaisdesAutresÉlémentsduRésultatGlobal Valeurs mobilières et titres de créances négociablesLesplacementssousformedevaleursmobilièresetdetitresdecréancesnégociablessontréalisésdanslecadredelagestiondesexcédentsdetrésorerie maisnerespectentpaslescritèresdequalificationenéquivalentsdetrésorerie CesontdesinstrumentsdedetteévaluésàlajustevaleurparlebiaisdesAutresÉlémentsduRésultatGlobalàl’exceptiondesplacementsdetypeOPCVMetFCPquisontévaluésàlajustevaleurparrésultat Despertesdevaleursontcomptabiliséesenrésultatsurlabasedumodèledespertesattenduesdèslacomptabilisationinitialedel’actiffinancierpourlesinstrumentsdedetteévaluésàlajustevaleurparlebiaisdesAutresÉlémentsduRésultatGlobal PrêtsCepostecomprendessentiellementlesprêtsréalisésdanslecadredeplacementsdetrésorerieetlesprêtsconsentisauxentreprisesassociées Lesprêtssontévaluésselonlaméthodeducoûtamorti Despertesdevaleursontcomptabiliséesenrésultatsurlabasedumodèledespertesattenduesdèslacomptabilisationinitialedel’actiffinancieretlorsqu’ilexisteuneindicationobjectivededépréciationdufaitd’unévénementintervenuaprèslacomptabilisationinitialedel’actif Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie2 V Latrésoreriecomprendlesfondsencaisse lescomptescourantsbancairesetlesautresdépôtsàvue àl’exclusiondesdécouvertsbancairesquifigurentdanslespassifsfinanciers Cesinstrumentssontévaluésaucoûtamortisaufpourlesplacementsdanslesfondsmonétaires(FCPetOPCVM)quisontévaluésàlajustevaleurparrésultat Leséquivalentsdetrésoreriesontconstituésdeplacementsdétenusdanslebutdefairefaceauxengagementsdetrésorerieàcourtterme Pourqu’uninstrumentsoitconsidérécommeunéquivalentdetrésorerie ildoitêtreliquide facilementconvertibleenunmontantconnudetrésorerieetêtresoumisàunrisquenégligeabledechangementdevaleur Lescomptesbancairesfaisantl’objetderestrictionsliéesàdesréglementationspropresàcertainssecteursd’activité(secteursbancaireouassurance)ouaurehaussementdecréditdescréancestitriséessontinclusdansleposte«Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie» Passifsfinanciersdel’Automobileetdettes2 W de FinancementdesventesLeGroupeenregistreunpassiffinancier(pourl’Automobile)ouunedettedeFinancementdesventeslorsqu’ildevientpartieauxdispositionscontractuellesdecetinstrument LespassifsfinanciersetlesdettesdeFinancementdesventescomprennentlestitresparticipatifs lesempruntsobligataires lesautresdettesreprésentéesparuntitre lesempruntsauprèsdes 365GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESétablissementsdecrédit lesdetteslocativesenapplicationd’IFRS16(note2 L) lesautresdettesporteusesd’intérêtsetlesinstrumentsdérivéspassifsrelatifsàdesopérationsfinancières(note2 X) Lestitresparticipatifssontdestitresdedettessubordonnéescotésetrémunérésselonuneclausederémunérationvariableindexéesurlechiffred’affaires Ilssontévaluésaucoûtamorti lequelestobtenuenactualisantlescouponsd’intérêtsprévisionnelsdestitresparticipatifsautauxd’intérêteffectifdesemprunts L’indexationestintégréedansl’estimationdutauxd’intérêteffectifavecuneréestimationducoûtamorticomptabiliséeenrésultatfinancierlorsdeschangementssignificatifsdesperspectivesdechiffred’affairesfuturs notammentàl’occasiondelapublicationdeplansmoyenterme Endehorsdesmodalitésspécifiquesliéesàlacomptabilitédecouverture(note2 X) lesautrespassifsfinancierssontgénéralementévaluésàleurcoûtamortiselonlaméthodedutauxd’intérêteffectif Leschargesfinancièresainsicalculéesprennentencomptelesfraisd’émissionetlesprimesd’émissionouderemboursementainsiquel’effetdesrenégociationsdedettessilesconditionsdelanouvelledettenesontpassubstantiellementdifférentes Dérivésetcomptabilitédecouverture2 X Évaluation et présentationLesdérivéssontévaluésàleurjustevaleurlorsdeleurcomptabilisationinitiale Parlasuite àchaqueclôture lajustevaleurdesdérivésestréestimée lajustevaleurdescontratsdechangeàtermeetdesswapsdePdevisesestdéterminéeparactualisationdesfluxfinanciers enutilisantlestaux(changeetintérêt)dumarchéàladatedeclôture lajustevaleurdesdérivésdetauxreprésentecequeleGroupePrecevrait(oupaierait)pourdénoueràladatedeclôturelescontratsencours enprenantencomptelesplusoumoins valueslatentesdéterminéesàpartirdesconditionsdetauxd’intérêtdemarchéetdelaqualitédelacontrepartiedechaquecontratàladatedeclôture Lajustevaleurdecesdérivésdetauxinclutlesintérêtscourus lajustevaleurdesdérivésdematièrespremièresestestiméeàPpartirdesconditionsdumarché Lesdérivésdel’Automobilesontprésentésdanslasituationfinancièreennon courantoucourantsuivantqueleuréchéancesesitueàplusoumoinsde12mois LesdérivésduFinancementdesventessontprésentésdanslasituationfinancièreencourant Comptabilisation des opérations de couvertureLorsquelesdérivésremplissentlesconditionsd’unerelationdecouverture leurtraitementvarieselonqu’ilssontqualifiés decouverturedejustevaleur Pdecouverturedefluxdetrésorerie Pdecouvertured’uninvestissementnetréaliséàl’étranger PLeGroupeidentifiel’instrumentdecouvertureetl’élémentcouvertdèslamiseenplacedelacouvertureetdocumentecetterelationdecouvertureenidentifiantlastratégiedecouverture lerisquecouvertetlaméthoded’évaluationdel’efficacitédelarelationdecouverture LeFinancementdesventesdocumentedesrelationsdecouvertured’unélémentoudeplusieursélémentshomogènespourcouvrirsesrisques Parlasuite cettedocumentationestactualisée permettantainsidedémontrerl’efficacitédelacouverturedésignée Lacomptabilitédecouverturesetraduitpardesméthodesspécifiquesd’évaluationetdecomptabilisationselonlacatégoriedecouvertureconcernée couverturedejustevaleur l’élémentcouvertestréévaluéautitrePdurisquecouvertetl’instrumentdecouvertureestévaluéetcomptabilisépoursajustevaleur Danslamesureoùlesvariationsdecesdeuxélémentssontenregistréessimultanémentdanslecomptederésultat seulel’inefficacitédelacouvertureimpactecedernier Elleestcomptabiliséedanslamêmerubriqueducomptederésultatquelesvariationsdejustevaleurdel’instrumentcouvertetdel’instrumentdecouverture couverturedefluxdetrésorerie l’élémentcouvertnefaitl’objetPd’aucunerevalorisationetseull’instrumentdecouvertureestréévaluéàsajustevaleur Encontrepartiedecetteréévaluation lapartefficacedelavariationdejustevaleurattribuableaurisquecouvertestcomptabiliséenetted’impôtenautresélémentsdurésultatglobalalorsquelapartinefficaceestcomptabiliséeenrésultatnet Lesmontantsaccumulésencapitauxpropressontrecyclésaucomptederésultatlorsquel’élémentcouvertimpactecedernier couvertured’investissementnetréaliséàl’étranger l’instrumentPdecouvertureestréévaluéàsajustevaleur Encontrepartiedecetteréévaluation lapartefficacedelavariationdejustevaleurattribuableaurisquedechangecouvertestcomptabiliséenetted’impôtenautresélémentsdurésultatglobalalorsquelapartinefficaceestcomptabiliséeenrésultatnet Lesmontantsaccumulésencapitauxpropressontreprisaucomptederésultatàladatedeliquidationoudecessiondel’investissement Lacomposantetauxdesempruntsenyensutiliséepourlacouverturedel’investissementdansNissanestassimiléeàdelapartinefficaceetestparconséquentenregistréedirectementenrésultatfinancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couvertureLorsquelesdérivésnesontpasqualifiésdecouverture lesvariationsdejustevaleursontportéesimmédiatementenrésultatfinancier àl’exceptiondesdérivésinitiésuniquementpourdesraisonsétroitementliéesàl’exploitation Danscederniercas lesvariationsdejustevaleursontcomptabiliséesenrésultatd’exploitation(enmargeopérationnelleprésentéeeninformationsectorielle) 366GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESÉVOLUTIONDUPÉRIMÈTREDECONSOLIDATIONNOTE 3AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZFinancementdesventesServicesdeMobilitéTotalNombredesociétésconsolidéesau31décembre20191285342 223Entréesdepérimètre(acquisitions créations etc )2 68Sortiesdepérimètre(cessions fusions liquidations etc )42 6Nombredesociétésconsolidéesau31décembre202012651426225Lesprincipalesévolutionsetélémentsmarquantsdupérimètredeconsolidationen2020sontlessuivantes AutomobilehorsAVTOVAZ3 A Enjanvier2020 leGroupeacédésaparticipationde35 11%dansPlesÉditionsCroqueFutur(titresdepresse)pourunprixde5millionsd’euros Cettesociétéétaitmiseenéquivalencedanslescomptesconsolidés Le14avril2020 leGroupeRenaultacommuniquésanouvellePstratégieenChine Concernantlesvéhiculesparticuliersthermiques RenaultSAasignéenavril2020unaccordcomprenantl’engagementdecessiondesaparticipationde50%aucapitaldelacoentreprisechinoiseDRAC l’arrêtdelaproductiondevéhiculesthermiquesdelamarqueRenaultainsiquelareprisedel’activitéaprès ventesurlesvéhiculesRenaultcommercialisésparcettecoentreprise Cettesociétéestmiseenéquivalencedanslescomptesconsolidésjusqu’au31mars2020 LestitresontétécédésàDongfengMotorGroupCompanyLtd enaoût2020 Lesélémentsdecoûtsassociésàcetaccordsontclassésdanslesautresproduitsetchargesd’exploitation LeGroupeafinalisélesnégociationsaveclepartenairechinoisetPaprocédéàl’augmentationdecapitaldanslasociétéJMEVJiangxiJianglingGroupElectricVehicleCo Ltd dontildétientlecontrôleexclusifdepuisjuillet2019 Cetteaugmentationdecapitalestréaliséepourunmontantde380millionsderenminbis soit48millionsd’euros représentantunintérêtde50% Ilaétémisfinen2020audécalagedetroismoisdanslapriseencomptedesétatsfinanciers Ladéterminationdesjustesvaleursdesactifsetdespassifsacquisaétéfinaliséedanslescomptesdu31décembre2020 AVTOVAZ3 B Aucoursdel’exercice2020 toutcommeau31décembre2019 lePpourcentagededétentiondeRenaultdansAllianceRostecAutoB V n’apasévolué Lemontantdelaparticipationnedonnantpaslecontrôles’élèveà9millionsd’eurosau31décembre2020(83millionsd’eurosau31décembre2019) L’allocationduprixd’acquisitionrelatifàlaprisedecontrôledelaPsociétéGM AVTOendécembre2019 désormaisdénomméeLadaZapad aétéeffectuéesurle1ersemestre2020etlegoodwillaétéajustéenconséquence Ils’élèvedésormaisà10millionsd’euros(886millionsderoublesrusses)contre19millionsd’eurosau31décembre2019(1298millionsderoublesrusses) Compte de résultat et résultat global4 2 6 3CHIFFRED’AFFAIRESNOTE 4Décompositionduchiffred’affaires4 A (enmillionsd’euros)20202019Ventesdebiensdel’Automobile3472443901Ventesauxpartenairesdel’Automobile(1)36516203Produitsdelocationdesactifs(2)660630Autresprestationsdeservices12831398Prestationsdeservicesdel’Automobile19432028VentesdebiensduFinancementdesventes3836Produitsdelocationdesactifs(2)108116Produitsd’intérêtssuropérationsdeFinancementdesventes19822210Autresprestationsdeservices(3)10101043PrestationsdeservicesduFinancementdesventes31003369PrestationsdesServicesdeMobilité19 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES43474 55537Lespartenairessontessentiellementdesconstructeursautomobiles Lesprincipauxpartenairesdessecteursdel’AutomobilesontNissanetDaimler Lesventesà(1)partenairesincluentdesventesdepièces organes véhiculesdestinésàêtrecommercialiséssousleurspropresmarquesetautresprestationsdetypedéveloppementsd’ingénierie Ils’agitdesproduitslocatifsenregistrésparleGroupedanslecadredescontratsdeventedevéhiculesavecengagementderepriseoudelocationsimpled’actifs(2)immobilisés Ils’agitprincipalementdeproduitsdeprestationsd’assurance d’entretien devéhiculesderemplacementassociésounonàuncontratdefinancement (3) 367GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESChiffred’affaires2019auxpérimètreet méthodes 20204 B (enmillionsd’euros)AutomobilehorsAVTOVAZAVTOVAZFinancementdesventesServicesdeMobilitéTotalChiffred’affaires20194900231303405 55537Changementsdepérimètre3355 19107Chiffred’affaires2019auxpérimètreetméthodes202049035318534051955644Chiffred’affaires202037736258131381943474PRODUITSETCHARGESOPÉRATIONNELSPARNATUREHORSAUTRESPRODUITSETCHARGESNOTE 5D’EXPLOITATIONChargesdepersonnel5 A Leschargesdepersonnels’élèventà6157millionsd’eurosen2020(6706millionsd’eurosen2019) Lenombremoyendesalariésemployésaucoursdel’exercicedanslesentreprisesconsolidéesestprésentéensection2 4 CapitalhumainduDocumentd’enregistrementuniversel2020 Ledétaildeschargesautitredesengagementsderetraiteetautresavantageslongtermeestprésentéennote19 Lespaiementsfondéssurdesactionsconcernentdesplansd’optionsd’achatd’actions d’attributiond’actionsdeperformanceetdesautresaccordsdepaiementfondéssurdesactionsconsentisaupersonnel Ilsreprésententunechargedepersonnelde46millionsd’eurosen2020(89millionsd’eurosen2019) Lesélémentsdevalorisationdesplanssontexplicitésennote18 G Gainsetpertesdechange5 B Lesécartsdechangeenregistrésenrésultatd’exploitationreprésententunechargede125millionsd’eurosen2020 principalementliéeàl’évolutiondupesoargentin durealbrésilienetdelalivreturque(en2019 unproduitde42millionsd’euros principalementliéeàl’évolutiondelalivreturque) Loyers5 C Au31décembre2020 lesloyersliésauxcontratsdelocationnonretraitésselonIFRS16dansl’étatdesituationfinancièreenraisondeleurnon matérialitéoudeleurcourtedurées’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Loyersliésauxcontratsdelocationdecourtedurée(15)(33)Loyersliésauxcontratsdelocationd’actifsdefaiblevaleur(25)(31)Autresloyersincluantlesloyersvariables(51)(48)AUTRESPRODUITSETCHARGESD’EXPLOITATIONNOTE 6(enmillionsd’euros)20202019Coûtsdesrestructurationsetdesmesuresd’adaptationdeseffectifs(600)(236)Résultatdecessiond’activitésoudeparticipationsopérationnelles totalesoupartiellesetautresrésultatsliésauxvariationsdepérimètre(183)(5)Résultatdecessiond’immobilisationsincorporellesoucorporelles(horscessionsd’actifsdonnésenlocation)96(10)Pertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetcorporellesetdesgoodwill(horsgoodwilldesentreprisesassociéesetdescoentreprises)(762)(229)Autresproduitsetchargesd’exploitationinhabituels(213)(77)TOTAL(1662) (557)Commeindiquédanslanote2 B leschargesetproduitscomptabilisésaucoursdel’exercice2020analyséscommeétantentoutoupartielaconséquencedelapandémieCOVID 19n’ontpasétéconsidéréscommerépondantàladéfinitiondes«Autresproduitsetchargesd’exploitation»àl’exceptiondeschargesquisont dufaitdeleurnature systématiquementclasséesdanscettecatégoriecommelespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetcorporelles Coûtsdesrestructurationsetdes6 A mesures d’adaptationdeseffectifsÀcompterde2020 lescoûtsderestructurationsincluentégalementlescoûtsdeprogrammesplanifiésquimodifientdefaçonsignificativelechampd’activitéd’uneentitéet oulamanièredontcetteactivitéestgéréecommeindiquéenintroductiondelanote4 2 6 1 Lescoûtsderestructurationsetdesmesuresd’adaptationdeseffectifsconcernentprincipalementlaRégionEuropeen2020et2019 368GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLescoûtsde2020comprennentnotamment 115millionsd’eurosautitred’unplandedispensed’activitéenFranceauxquelslessalariéséligiblespouvaientsouscriredu1eravril2020au1erjanvier2021 Le29mai2020 leGroupeaannoncéunprojetdeplanderéductiondescoûtsfixesdeplusde2milliardsd’eurossurtroisanstenantcompted’uneréductiondeseffectifsde4600salariésenFranceetde10000salariésdanslerestedumonde CeprojetaétéconfirménotammentvialasignatureenFranceaveclespartenairessociauxle20novembre2020d’unaccordsurlatransformationdescompétencestechniquesettertiairespourpréparerlesévolutionsdumondeautomobile Cetaccorddéfinitlesconditionsd’unenouvellepolitiquedemobilitéetinclut surleprincipeduvolontariat d’unepartunnouveauplandedispensed’activité2021pourlespersonnelsconcernésquipeuventsouscriredu1erfévrier2021au1erdécembre2021etd’autrepartunplandeRuptureConventionnelleCollectivepourunmaximumde1900personnes Uneprovisionpourrestructurationaétécomptabiliséeàcetitreau31décembre2020pourunmontantde 70millionsd’eurospourlenouveauplandedispensed’activitéet 197millionsd’eurospourleplandeRuptureConventionnelleCollective Concernantlesrestructurationseffectuéesetouprovisionnéesau31décembre2020danslerestedumonde leschargesderestructurationssesontélevéesà 218millionsd’eurosen2020 Lesprincipauxpaysconcernéssontl’Argentine(chargederestructuration2020de 37millionsd’euros) l’Espagne(chargederestructurationde 26millionsd’euros) laRoumanie(chargederestructurationde 21millionsd’euros) AVTOVAZ(chargederestructurationde 21millionsd’euros) leMaroc(chargederestructurationde 17millionsd’euros)etleBrésil(chargederestructurationde 15millionsd’euros) UnplanderestructurationaétéannoncéenCoréeduSudle20janvier2021 Ceplanseracomptabiliséen2021conformémentauxrèglesédictéesparIAS37concernantlesprovisionspourrestructuration En2019 lescoûtscomprenaientenparticulier 89millionsd’eurosdechargescomplémentairesconsécutivesauxrévisionsd’hypothèsesd’adhésionaudispositifdedispensed’activitéenfindecarrièreprévuparl’accordinitial«RenaultFranceCAP2020–Contratd’ActivitépourunePerformancedurabledeRenaultenFrance»signéle13janvier2017etamendéle16avril2018 pourtenircompted’adhésionsplusélevéesqu’anticipées Résultatdecessiond’activitésou6 B de participationsopérationnellesEn2020 lescoûtsassociésàlacessiondelaparticipationdétenuedanslacoentrepriseDRACetàlareprisedel’activitéaprès venteontétécomptabiliséspouruntotalde 172millionsd’euros Pertesdevaleurdesimmobilisations6 C incorporellesetcorporellesetdesgoodwill (horsgoodwilldesentreprisesassociéesetdescoentreprises)Àfindécembre2020 despertesdevaleurontétéenregistréespourunmontantnetde 762millionsd’euros( 229millionsd’eurosen2019) Cesnouvellesdépréciationsrésultentprincipalementdestestsdedépréciationrelatifsàdesvéhiculesthermiquescomptetenudelabaissedesvolumesdeventesen2020 delarévisionàlabaissedenosperspectivesdanslecontextedelapandémieCOVID 19etdeshypothèsesretenuesdansnotreplanàmoyentermeprésentéenjanvier2021pourlapériode2021 2025 Aucunereprisedepertedevaleurn’aétécomptabiliséeen2020(10millionsd’eurosdereprisesen2019) En2020 lespertesdevaleurconcernentdesactifsincorporelspourunedotationde 565millionsd’euros( 201millionsd’eurosen2019)etdesactifscorporelspourunedotationde 197millionsd’euros( 28millionsd’eurosen2019)(notes10et11) Autresproduitsetchargesd’exploitation6 D inhabituelsLestestsdedépréciationrelatifsàdesvéhiculesontconduitàpasserenautreschargesd’exploitationsdespaiementsd’avanceouàréaliseràdesfournisseurs autitredecesvéhicules pour 75millionsd’eurosen2020( 78millionsd’eurosen2019) L’activitéenAlgérieaétéarrêtéeendébutd’année2020parsuitededécisionsgouvernementalesrelativesnotammentauxautorisationsadministrativesd’importationdepiècesnécessairesàlaproduction etiln’estpaspossiblededétermineràquelledatecetteactivitépourraitêtrereprise Desactifs(créances stocksetc )liésàcetteactivitéontparconséquentétéintégralementdépréciéspourunmontanttotalde99millionsd’eurosen2020 Parailleurs l’activitédeproductionenAlgérieesteffectuéeparlasociétéRenaultAlgérieProduction quiestmiseenéquivalence(voirnote13 C) RÉSULTATFINANCIERNOTE 7(enmillionsd’euros)20202019Coûtdel’endettementfinancierbrut(355)(386)Produitsrelatifsàlatrésorerieetauxplacements1875COÛTDEL’ENDETTEMENTFINANCIERNET(337)(311)Dividendesreçusdesociétésnicontrôlées nisousinfluencenotable1659Écartsdechangeafférentsauxopérationsfinancières4130Résultatsurexpositionhyperinflation(40)(34)Chargenetted’intérêtsurlespassifsetactifsautitredesengagementsderetraiteetautresavantagesàlongtermedupersonnelàprestationsdéfinies(16)(28)Autreséléments*(146)(158)AUTRESPRODUITSETCHARGESFINANCIERS(145)(131)RÉSULTAT FINANCIER(482) (442)Lesautresélémentssontprincipalementcomposésdechargessurcessionsdecréances devariationsdejustevaleur(participationsFAAetPartechGrowth) de*commissionsbancaires escomptesetintérêtsderetard Au31décembre2020 cemontantinclutégalementleseffetsd’ajustementducoûtamortidelalignedecréditgarantieparl‘Étatpour 69millionsd’eurosetdestitresparticipatifspour+41millionsd’euros(note23C) Lapositionnettedeliquiditéoul’endettementfinanciernetdel’Automobileestprésentédansl’informationsectorielle(voirsection4 2 6 1–A4) 369GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESIMPÔTSCOURANTSETDIFFÉRÉSNOTE 8RenaultSAayantoptépourlerégimedel’intégrationfiscaledèssonorigine celui ciconstituelerégimefiscaldegroupesouslequelelleestimposéeenFrance Parailleurs leGroupeappliquelesrégimesnationauxoptionnelsd’intégrationoudeconsolidationfiscaleenAllemagne enItalie enEspagne enRoumanieetenGrande Bretagne Charged’impôtscourantsetdifférés8 A (enmillionsd’euros)20202019Charged’impôtscourants(306)(626)Produit(charge)d’impôtsdifférés(114)(828)IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS(420) (1454)Lacharged’impôtscourantsdesentitésdel’intégrationfiscaleFrances’élèveà 43millionsd’eurosen2020( 117millionsd’eurospourl’année2019) Lacharged’impôtscourantsde2020estenbaisseparrapportàcellede2019enraisondelabaissedelaCotisationsurlavaleurajoutéedesentreprises(CVAE)dansuncontextederésultattaxabledéficitaire Lacharged’impôtscourantsprovientdesentitésétrangèresycomprisAVTOVAZpour 263millionsd’eurosen2020( 509millionsd’eurospourl’année2019) Elleestenbaisseen2020dufaitdeladiminutiondesrésultatstaxablesdanscertainesfiliales Uneanalyseducaractèrerecouvrabledesactifsd’impôtsdifférésrelatifsauxdéficitsfiscauxreportablesd’AVTOVAZaétéeffectuéedanslecontextedelapandémieCOVID 19 Dufaitdeladétériorationsensibledesperspectivesdumarchérusse cesactifsnesontplusreconnus cequiaeupourimpactunecharged’impôtsdifférésde 248millionsd’euros( 20510millionsderoublesrusses)surl’exercice2020 Lacharged’impôtsdifférés2019tenaitcomptedel’arrêtdelareconnaissanced’impôtsdifférésactifssurdéficitsfiscauxreportablesautitredel’intégrationfiscaleFrancepourunmontantde 753millionsd’euroscomptetenuprincipalementdel’absencedeperspectivederésultatsurcepérimètreàl’horizonduplanDrivetheFuture Analysedelacharged’impôt8 B (enmillionsd’euros)20202019Résultatavantimpôtetpartdanslerésultatdesentreprisesassociéesetcoentreprises(2481)1663Tauxd’impôtsurlesbénéfices32 02%34 43%Produit(charge)d’impôtthéorique795(573)EffetdesdifférencesentrelestauxlocauxetletauxenvigueurenFrance(1)72194Créditsd’impôts1278Impôtsdedistribution39(56)Variationdesimpôtsdifférésactifsnonreconnus(2)(721)(1012)Autresimpacts(3)(571)8Produit(charge)d’impôtscourantsetdifférés horsimpôtsassissurunrésultatintermédiairenet(374)(1361)Impôtscalculéssurunrésultatintermédiairenet(CVAE IRAP…)(4)(46)(93)Produit(charge)d’impôtscourantsetdifférés(420)(1454)Lesprincipauxcontributeursaudifférentieldetauxd’impositionsontlaRoumanie leRoyaume Uni laRussie laSuisseetlaTurquie (1)Lacharged’impôtsdel’exercice2020intègrel’arrêtdelareconnaissanced’impôtsdifférésactifscomptabilisésauxtitresdesdéficitsfiscauxreportablesd’AVTOVAZ et(2)cellede2019intègrel’arrêtdelareconnaissanced’impôtsdifférésactifscomptabilisésauxtitresdesdéficitsfiscauxreportablesrelatifsauxentitésmembresdel’intégrationfiscaleFrance(voirnote8 A) Lesautresimpactsintègrentprincipalementen2020leseffetssurlesimpôtsdifférésdeladiminutiondestauxd’impôtssurlepérimètredel’intégrationfiscaleFrance (3)LesimpôtsduGroupecalculéssurunrésultatintermédiairenetsontprincipalementlaCVAEenFranceetl’IRAPenItalie (4)Périmètre de l’intégration fiscale FranceSurlepérimètredel’intégrationfiscaleFrance lacharged’impôtscourantss’élèveà 43millionsd’euroscorrespondantprincipalementàlaCotisationsurlavaleurajoutéedesentreprises(CVAE) Leproduitd’impôtsdifféréss’élèveà176millionsd’eurosetprovientnotammentdelabaissedesimpôtsdifféréspassifsrelatifsauxfraisdedéveloppementimmobilisésconsécutiveàunebaissedelabaseetdestauxd’impôtdesannéesfutures Étranger et hors intégration fiscale FranceLacharged’impôtdesentitésàl’étrangercorrespondprincipalementàl’arrêtdelareconnaissancedesactifsd’impôtsdifférésrelatifsauxdéficitsfiscaux HorsAVTOVAZ letauxeffectifd’impôtdecepérimètres’établità35%en2020(22%pourl’année2019) Cetteaugmentations’expliqueparlasituationdéficitairedanscertainesfilialesnotammentauBrésiletenInde sansreconnaissanced’impôtsdifférésactifsautitredesdéficitsfiscauxgénéréssurl’année 370GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESVariationsdesdettesd’impôtscourants descréancesd’impôtscourantsetdesprovisionsd’impôts8 C surlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines(enmillionsd’euros)31décembre2019ImpôtscourantsaucomptederésultatImpôtspayésnetsÉcartsdeconversionetautresmouvements31décembre 2020Impôtscouranthorspositionsfiscalesincertaines(305)305Provisionsd’impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines–partàmoinsd’unan(8) 11(6)Provisionsd’impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines–partàplusd’unan(187)(1) 9(179)Créancesd’impôts–partàmoinsd’unan8679(12)153Créancesd’impôts–partàplusd’unan21 (3)18Dettesd’impôtscourants–partàmoinsd’unan(225)(10)14(221)Dettesd’impôtscourants–partàplusd’unan TOTAL (313) (306) 375 9 (235)Ventilationdusoldenetdesimpôtsdifférés8 D Variation des impôts différés actifs et passifsD1(enmillionsd’euros)31décembre2019ComptederésultatAutresélémentsdurésultatglobalÉcartsdeconversionAutres31décembre 2020Impôtsdifférésactifs1016(209)(68)(92)4651Impôtsdifféréspassifs(1044)95135(9)(922)Impôtsdifférésnets(28)(114)(67)(57)(5)(271)DontintégrationfiscaleFrance(822)176(74)19 (701)DontAVTOVAZ301(267) (43)(3)(12)Dontautres493(23)7(33)(2)442Analyse des actifs nets d’impôts différés par natureD2(enmillionsd’euros)20202019Impôtsdifféréssur ParticipationsdanslesentreprisesassociéesetlescoentrepriseshorsAVTOVAZ(1)(109)(193)ImmobilisationshorsAVTOVAZ(2127)(2350)ProvisionsetautreschargesoudépréciationsdéductibleslorsdeleurpaiementhorsAVTOVAZ798815DéficitsreportableshorsAVTOVAZ(2)50804871AutreshorsAVTOVAZ605783TOTALDESIMPÔTSDIFFÉRÉSACTIFSET(PASSIFS)HORSAVTOVAZ42473926ImmobilisationsAVTOVAZ(18)(23)ProvisionsetautreschargesoudépréciationsdéductibleslorsdeleurpaiementAVTOVAZ5456DéficitsreportablesAVTOVAZ252327PassifsfinancierssansintérêtlibellésenroublesAVTOVAZ(33)(43)AutresAVTOVAZ(15)19TOTALDESIMPÔTSDIFFÉRÉSACTIFSET(PASSIFS)AVTOVAZ240336Actifsd’impôtsdifférésnonreconnusautitredesdéficitsfiscaux(note8 D3)(4596)(4023)Autresimpôtsdifférésactifsnonreconnus(162)(267)SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS(271) (28)Ycomprisl’impôtsurlesdistributionsfuturesdedividendes (1)Dont4546millionsd’eurosrelatifsauxentitésmembresdel’intégrationfiscaleFranceet534millionsd’eurosrelatifsauxautresentitésau31décembre2020(2)(respectivement4286millionsd’euroset585millionsd’eurosau31décembre2019) 371GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSurlepérimètredel’intégrationfiscaleFrance lesoldedesimpôtsdifférésactifsnonreconnuss’élèveà3845millionsd’euros(3442millionsd’eurosfin2019) Ilscorrespondentàdespertesfiscalesreportablesindéfinimentquipeuventêtreutiliséesdanslalimitede50%desprofitstaxablesfuturs Cesactifsnonreconnusontétégénérésàhauteurde372millionsd’eurospardesélémentsfigurantencapitauxpropres(effetsdelacouverturepartielledel’investissementdansNissan) etàhauteurde3473millionsd’eurospardesélémentsayantimpactélerésultat(respectivement393millionsd’euroset3049millionsd’eurosfin2019) HorsintégrationfiscaleFrance lesimpôtsdifférésactifsnonreconnussontde913millionsd’eurosau31décembre2020(848millionsd’eurosau31décembre2019) dont252millionsd’eurospourAVTOVAZ(34millionsd’eurosau31décembre2019)et661millionsd’euroshorsAVTOVAZ(814millionsd’eurosau31décembre2019)quicorrespondentprincipalementàdesdéficitsreportablesgénérésparleGroupeauBrésil enIndeet dansunemoindremesure enArgentine Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d’expirationD3Lesdéficitsfiscauxreportablesnonreconnusreprésententuneéconomiepotentielled’impôtde4596millionsd’eurosau31décembre2020 (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Impôtsdifféréssur ReconnusNonreconnusTotalReconnusNonreconnusTotalDéficitsfiscauxreportablesindéfiniment*7244196492087938484727Déficitsfiscauxayantunedated’expirationsupérieureà5ans37881 2929Déficitsfiscauxayantunedated’expirationentre1et5ans767743104107Déficitsfiscauxayantunedated’expirationàmoinsd’unan235 88TOTALDESDÉFICITSFISCAUXHORSAVTOVAZ7364344508088239894871TOTALDESDÉFICITSFISCAUXAVTOVAZ 25225229334327TOTALDESDÉFICITSFISCAUX73645965332117540235198Dontreconnaissanceetnon reconnaissancedesimpôtsdifféréssurdéficitsfiscauxreportablesdesentitésmembresdel’intégrationfiscaleFrance calculésautauxd’ISde*28 41% pourrespectivement701millionsd’euroset3845millionsd’eurosau31décembre2020(842millionsd’euroset3442millionsd’eurosau31décembre2019)(note8 D2) RÉSULTATNETDEBASEETRÉSULTATNETDILUÉPAR ACTIONNOTE 9(enmilliersd’actions)20202019Actionsencirculation295722295722Actionsd’autocontrôle(4990)(4700)ActionsdétenuesparNissan×partdeRenaultdansNissan(19383)(19383)Nombred’actionsretenupourlerésultatnetdebaseparaction271349271639Lenombred’actionsretenupourlerésultatnetdebaseparactionestlenombremoyenpondéréd’actionsordinairesencirculationaucoursdelapériode cedernierprenantencomptelaneutralisationdesactionsd’autocontrôleainsiquelaquote partdesactionsRenaultdétenuesparNissan (enmilliersd’actions)20202019Nombred’actionsretenupourlerésultatnetdebaseparaction271349271639Effetdilutifdesoptionsd’achatd’actions desdroitsd’attributiond’actionsdeperformanceetdesautresaccordsdepaiementsfondéssurdesactions Nombred’actionsretenupourlerésultatnetdiluéparaction271349271639Lenombred’actionsretenupourlerésultatnetdiluéparactionestd’optionsd’achatd’actionsetdedroitsd’attributiond’actionsdelenombremoyenpondéréd’actionspotentiellementencirculationperformanceautitredesplansayantuneffetdilutifpotentieletaucoursdelapériode Ilprendencomptelenombred’actionsremplissantlescritèresdeperformanceàladated’arrêtédesretenupourlerésultatnetdebaseparaction complétédunombrecompteslorsquel’émissionestconditionnelle(note18 G) 372GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESActifs et passifs d’exploitation capitaux propres4 2 6 4IMMOBILISATIONSINCORPORELLESETCORPORELLESNOTE 10Immobilisationsincorporellesetgoodwill10 A Évolution des immobilisations incorporelles etgoodwillA1Aucoursdel’exercice2020 lesvariationssontlessuivantes (enmillionsd’euros)31décembre2019Acquisitions (dotationsetdépréciations)(Cessions) reprisessurcessionsÉcartdeconversionVariationdepérimètreetautres31décembre 2020Fraisdedéveloppementimmobilisés116131390(1)(56)3012976Goodwill1151 (5)(221)21946Autresimmobilisationsincorporelles1160110(17)(56)331230Valeursbrutes139241500(23)(333)8415152Fraisdedéveloppementimmobilisés(6134)(1742)117(3)(7861)Goodwill(24) (6)(30)Autresimmobilisationsincorporelles(817)(138)22181(914)Amortissementsetdépréciations(6975)(1880)2335(8)(8805)Fraisdedéveloppementimmobilisés5479(352) (39)275115Goodwill1127 (5)(221)15916Autresimmobilisationsincorporelles343(28)5(38)34316VALEURS NETTES 6949 (380) (298) 76 6347LesgoodwillsontlocalisésprincipalementenEurasieetenEurope Lesacquisitionsd’immobilisationsincorporellesde2020sedécomposenten1390millionsd’eurosd’immobilisationsproduiteset110millionsd’eurosd’immobilisationsachetées(respectivement1985et101millionsd’eurosen2019) Lesamortissementsetdépréciationsd’immobilisationsincorporellesdel’exercice2020comprennentunepertedevaleuràhauteurde565millionsd’euros relativeàdesvéhicules(ycomprisorganes) contre206millionsconstatésen2019(note6 C) Lesvariationsaucoursdel’exercice2019sontlessuivantes (enmillionsd’euros)ValeurbruteAmortissementsetdépréciationsValeurnetteValeurau31décembre201811711(5798)5913Acquisitions(note26 C) (dotationsnettes)*2086(1256)830(Cessions) reprisessurcessions(83)83 Écartdeconversion149(4)145Variationdepérimètreetautres61 61Valeurau31décembre201913924(6975)6949Dontdotationsnettespourpertesdevaleurdesimmobilisationsincorporelles (206)millionsd’euros *Frais de Recherche et Développement constatés en résultatA2(enmillionsd’euros)20202019FraisdeRechercheetDéveloppement(2749)(3697)Fraisdedéveloppementimmobilisés13901985Amortissementdesfraisdedéveloppementimmobilisés(1210)(946)TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT(2569) (2658)LesfraisdeRechercheetDéveloppementsontprésentésnetsdescréditsd’impôtrecherchedontbénéficiel’activitédedéveloppementdevéhicules LabaissedesfraisdeRechercheetDéveloppementen2020s’expliqueparlafind’unpremiercyclederenouvellementdelagamme parlabaissed’activitéetpardesactionsderéductiondecoûtsfixesportantnotammentsurlasous traitanceetlesachatsdeprototypes Cettebaissed’activitéaétéaccentuéeparlapandémieCOVID 19 quin’apaseudeconséquencesignificativesurleniveaudecapitalisationdesfraisdedéveloppementenapplicationdesrèglesédictéesparlanormeIAS38 Labaissedesfraisdedéveloppementimmobiliséss’expliquenotammentparledécalagedupassagedecertainsjalonstechniquesàpartirdesquelslacapitalisationesteffectuée Lesamortissements2020sontsensiblementplusélevésqueceuxde2019dufaitdelahaussedesfraisdedéveloppementimmobilisésen2018et2019notamment 373GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESImmobilisationscorporelles10 B Aucoursdel’exercice2020 lesvariationssontlessuivantes (enmillionsd’euros)31décembre2019Acquisitions (dotationsetdépréciations)(Cessions) reprisessurcessionsÉcartdeconversionVariationdepérimètreetautres(transitionIFRS16)31décembre 2020Terrains6546(22)(14) 624Constructions6851137(135)(225)896717Outillagesspécifiques17986907(468)(465)16718127Matérielsetautresoutillages13628717(258)(432)16213817Actifsimmobilisésdonnésenlocation45281951(1178)(12) 5289Autresimmobilisationscorporelles97832(33)(32)8953Droitsd’utilisation870108(13)(27)(73)865dontTerrainsP14 (2) 12dontConstructionsP809106(12)(23)(64)816dontAutresactifsP472(1)(2)(9)37Immobilisationsencours(1)2503709 (75)(210)2927Valeursbrutes479984567(2107)(1282)14349319TerrainsConstructions(4464)(280)8391(37)(4607)Outillagesspécifiques(15069)(1085)464330(53)(15413)Matérielsetautresoutillages(9547)(753)232233(2)(9837)Actifsimmobilisésdonnésenlocation(968)(533)29831(1199)Autresimmobilisationscorporelles(914)(79)33731(886)Droitsd’utilisation(136)(139)2626(241)dontTerrainsP(1) (1)(2)dontConstructionsP(118)(126)2421(217)dontAutresactifsP(17)(13) 26(22)Immobilisationsencours (1) (1)Amortissementsetdépréciations(2)(31098)(2869)1111736(64)(32184)Terrains6546(22)(14) 624Constructions2387(143)(52)(134)522110Outillagesspécifiques2917(178)(4)(135)1142714Matérielsetautresoutillages4081(36)(26)(199)1603980Actifsimmobilisésdonnésenlocation35601418(880)(9)14090Autresimmobilisationscorporelles64(47) 41967Droitsd’utilisation734(31)(11)(21)(47)624dontTerrainsP13 (2)(1)10dontConstructionsP691(20)(10)(19)(43)599dontAutresactifsP30(11)(1) (3)15Immobilisationsencours(1)2503709(1)(75)(210)2926VALEURS NETTES 16900 1698 (996) (546) 79 17135Lesaffectationsdesimmobilisationsencoursparcatégoried’immobilisationssontfaitessurlefluxd’acquisition (1)Lesamortissementsetdépréciationsdel’exercice2020comprennentunepertedevaleurde197millionsd’eurosessentiellementliéeàdesvéhicules(ycomprisorganes)(2)(note6 C) Lesvariationsautitredel’exercice2019s’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)ValeurbruteAmortissementsetdépréciationsValeurnetteValeurau31décembre201843582(29278)14304Acquisitions (dotationsnettes)*4904(2549)2355(Cessions) reprisessurcessions(1572)836(736)Écartdeconversion(21)11089Variationdepérimètreetautres1105(217)888Valeurau31décembre201947998(31098)16900Dontdotationsnettespourpertesdevaleurdesimmobilisationscorporelles 33millionsd’euros * 374GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESTESTSDEDÉPRÉCIATIONDESACTIFSIMMOBILISÉSNOTE 11LeGroupeaprocédéàdestestsdedépréciationdesesactifsimmobilisésconformémentàl’approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables(note2 M) Testsdedépréciationauniveaudesactifs11 A spécifiquesauxvéhicules(ycomprisorganes)ouauniveaudesactifsdecertainesentitésLaréalisationdestestsdedépréciationsurlesactifsspécifiquesdédiésàdesvéhicules(ycomprisorganes)ousurlesactifsdecertainesentitésaconduitàlacomptabilisationdepertesdevaleurd’actifpour762millionsd’eurosen2020(239millionsd’eurosen2019) En2020 ellesconcernaientdesactifsincorporelspour565millionsd’euros(206millionsd’eurosen2019)etdesactifscorporelspour197millionsd’euros(33millionsd’eurosen2019) Ellesontétéimputéesenprioritésurlesfraisdedéveloppementactivés Cesdépréciationsconcernentprincipalementdesvéhicules(ycomprisorganes)thermiquescomptetenudelabaissedesvolumesdeventesen2020etdelarévisionàlabaissedenosperspectivesdanslecontextedelapandémieCOVID 19etdeshypothèsesretenuesdansnotreplanàmoyentermeprésentéenjanvier2021pourlapériode2021 2025 Pour2019 ellesconcernaientprincipalementlesvéhiculesàdestinationdumarchéchinoiscomptetenudelabaissedesvolumesdeventesetdelarévisionàlabaissedenosperspectivessurcesactifs Testsdedépréciationauniveaudesactifs11 B spécifiquesàdespaysouunitésgénératricesdetrésoreriedel’AutomobilehorsAVTOVAZSecteur Automobile hors AVTOVAZLavaleurrecouvrableretenuepourlestestsdedépréciationrelativeausecteurdel’AutomobilehorsAVTOVAZcorrespondàlavaleurd’utilité déterminéeàpartirdelavaleuractualiséedesfluxdetrésoreriefuturs Lecalculdelavaleurd’utilitéesteffectuésurlabasedeshypothèsessuivantes 31décembre 202031décembre2019Tauxdecroissanceàl’infini1 2%1 7%Tauxd’actualisationaprèsimpôts9 2%8 5%Leshypothèsesutiliséesdanslecadredutestdedépréciationau31décembre2020sontissuesduplanàmoyenterme2021 2025annoncéenjanvier2021 CesprévisionsintègrentnotammentdeshypothèsesdevolumesprenantencompteuneévolutionadversedesmarchésdufaitnotammentdelapandémieCOVID 19 avecunretourauxvolumesprécrisepandémiqueen2024 2025pourlemarchéeuropéenetdès2021surlesautresrégionsdumondedanslequelleGroupeestprésent Letauxdecroissanceàl’infiniretenudansletestau31décembre2020tientcomptedesimpactsdesengagementsprisparlesÉtatssignatairesdesaccordsdeParissurleschangementsclimatiques En2019 letestréalisén’avaitpasconduitàlaconstatationdepertesdevaleurdesactifsrattachésàl’AutomobilehorsAVTOVAZetilavaitétéconsidéréqu’unchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitpasconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptabledesactifstestés Au31décembre2020 aucunchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesretenuesnedevraitconduireàavoirunevaleurrecouvrabledecesactifsinférieureàlavaleurcomptabledesactifstestés Lavaleurrecouvrablerestesupérieureàlavaleurdesactifstestésnotammentdanslecasdeschangementssuivantsdeceshypothèses tauxdecroissanceàl’infinide0% Ptauxd’actualisationaprèsimpôtsde10% PTestsdedépréciationauniveaudel’unité11 C génératricedetrésorerieAVTOVAZetdelamarqueLadaTest de dépréciation de l’unité génératrice de trésorerieAVTOVAZDepuismai2019 AVTOVAZestsortidelacotationdelaBoursedeMoscou Iln’estdoncplusfaitréférenceàsacapitalisationboursièrepourapprécierlavaleurrecouvrabledesesactifsnets ycomprislegoodwilld’unmontantde678millionsd’euros(62000millionsderoublesrusse)au31décembre2020 Conformémentàl’approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables(note2 Mdel’annexeauxcomptesconsolidés2019) untestdedépréciationavaitétéréaliséau30juin2020 quin’avaitpasconduitàlaconstatationdepertedevaleuràcettedate Unnouveautestaétéeffectuéau31décembre2020dufaitdelabaissedumarchérusse Letestdedépréciationannuelseradésormaiseffectuéchaqueannéele31décembre Concernantletestsurl’unitégénératricedetrésorerieAVTOVAZ untauxd’actualisationaprèsimpôtsde14 7% unehypothèsederetouràdesvolumesprépandémieCOVID 19dès2022etuntauxdecroissanceàl’infini(ycompriseffetdel’inflation)de3 2%ontétéretenuspourcalculerlavaleurd’utilité Letestn’apasconduitàlaconstatationdepertedevaleurau31décembre2020 Unebaissedeplusde32 3%del’hypothèsedutauxdeprofitabilitéprisencomptedanslavaleurterminaleconduiraitàlacomptabilisationd’unedépréciationdesgoodwill dontlavaleurcomptables’élèveà678millionsd’eurosau31décembre2020 Test de dépréciation de la marque LadaDanslecadredel’allocationduprixd’acquisitiond’AVTOVAZ lamarqueLadaaétécomptabiliséepoursajustevaleuràladatedeprisedecontrôle(fin2016)soit9248millionsderoublesrusses(101millionsd’eurosaucoursdu31décembre2020) Cettemarqueétantunactifincorporelsansduréedeviedéfinie untestdedépréciationaétéeffectuéau31décembre2020enretenantuntauxd’actualisationde14 7%etunecroissanceàl’infinide3 2% Aucunedépréciationn’aétécomptabiliséeen2020 lavaleurrecouvrableétantsupérieureàlavaleurcomptable Unchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitpasconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptable Letestdedépréciationannuelseradésormaiseffectuéchaqueannéele31décembre 375GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPARTICIPATIONDANSNISSANNOTE 12ParticipationdansNissanaucomptederésultatetdanslasituationfinancière (enmillionsd’euros)20202019ComptederésultatconsolidéPartdanslerésultatdesentreprisesassociéesmisesenéquivalence(4970)242SituationfinancièreconsolidéeEntreprisesassociéesmisesenéquivalence1461820622MéthodedeconsolidationdeNissan12 A RenaultetleconstructeurautomobilejaponaisNissanontédifiéensembleunealliancecomposéededeuxentreprisesdistinctesliéesparunecommunautéd’intérêtsetuniespourlaperformance Lesmécanismesdel’Allianceontétéconçuspourveilleraumaintiendesidentitésdemarqueetaurespectdelaculturedechacunedesdeuxentreprises Decettevolontérésultentnotammentlesdispositionsdefonctionnementsuivantes Renaultn’apasl’assurancededisposerdelamajoritédesdroitsPdevoteàl’AssembléegénéraledesactionnairesdeNissan lestermesdesaccordsentreRenaultetNissannepermettentàPRenault nidenommerlamajoritédesmembresduConseild’administrationdeNissan nideréunirlamajoritédesdroitsdevotedanslesréunionsduConseild’administrationdeNissan Renaultn’apaslepouvoirdedésignerunilatéralementlePrésidentdeNissan enmars2019 Renault NissanetMitsubishiontannoncélaPcréationdunouveauConseildel’Alliance organedesupervisiondesopérationsetdelagouvernancedel’AllianceentreRenault NissanetMitsubishi CeConseilestconstituédequatremembres lePrésidentdeRenault leDirecteurgénéraldeRenault leCEOdeNissanainsiqueleCEOdeMitsubishiMotors Lesdécisionssontprisessurlabaseduconsensus Ennovembre2019 leConseils’estdotéd’unSecrétaireGénéraldel’AlliancequirendcompteauConseilopérationneldel’AllianceetauxDirecteursgénérauxdestroisentreprises au31décembre2020 leGroupeRenaultdisposededeuxsiègesPauConseild’administrationdeNissanetestreprésentéparM Jean DominiqueSenard PrésidentduConseild’administrationetM PierreFleuriot administrateurréférentduGroupeRenault Renaultnepeutniutiliserniorienterl’utilisationdesactifsdePNissancommeillefaitpoursespropresactifs Renaultn’accordeaucunegarantiesurladettedeNissan PAuregarddeceséléments Renaultdisposed’uneinfluencenotablesurNissanetdecefait comptabilisesaparticipationdansNissanselonlaméthodedemiseenéquivalence ComptesconsolidésdeNissanretenus12 B pourlamiseenéquivalencedanslescomptesdeRenaultLescomptesdeNissanretenuspourlamiseenéquivalencedanslescomptesdeRenaultsontlescomptesconsolidéspubliésennormescomptablesjaponaises–NissanestcotéeàlaBoursedeTokyo–aprèsretraitementspourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenault Nissanpublietrimestriellementsescomptesetclôtsonexerciceannuelau31mars PourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenault lesrésultatsdeNissansontprisencomptesurunebasecalendaire(résultatsdejanvieràdécembreconsolidésdanslescomptesannuelsdeRenault) Au31décembre2020 Nissandétient0 7%desesproprestitres(0 7%au31décembre2019) Enconséquence lepourcentaged’intérêtdeRenaultdansNissans’établità43 7%(43 7%au31décembre2019) LesdroitsdevotedeRenaultdansNissanreprésentent43 7%au30septembre2020(43 7%au30septembre2019) ÉvolutiondelavaleurdelaparticipationdansNissanàl’actifdelasituationfinancièredeRenault12 C (enmillionsd’euros)Quote partd’actifnetGoodwillTotalAvantneutralisationNeutralisationàhauteurdelaparticipationdeNissandansRenault(1)NetAu31décembre201920837(974)1986375920622Résultat2020(3)(4970) (4970) (4970)Dividendeversé Écartdeconversion(1104) (1104)(27)(1131)Autresmouvements(2)97 97 97Au31décembre202014860(974)1388673214618Nissandétient44358milliersd’actionsRenaultdepuis2002 soituneparticipationd’environ15% LaneutralisationestfaitesurlabasedeladétentiondeRenaultdans(1)Nissan Lesautresmouvementsincluentl’effetdesdividendesdeRenaultreçusparNissan lavariationdesécartsactuarielssurengagementsderetraite lavariationdelaréserve(2)deréévaluationdesinstrumentsfinanciers l’évolutiondestitresd’autocontrôledeNissan Lerésultatdel’annéetientcomptededépréciationsd’actifsnoncourantsetdecoûtsderestructurationsàhauteurde4290millionsd’eurosdont1934millionsd’eurosau(3)titredupassagedescomptesdesnormesjaponaisesauxnormesIFRS(principalementsurdesfraisdedéveloppementcapitalisésennormesIFRSuniquement)comptabilisésaucoursdu1ersemestre 376GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESÉvolutiondescapitauxpropresdeNissanretraitéspourlesbesoinsdelaconsolidationdeRenault12 D (enmilliardsdeyens)31décembre2019Résultat2020DividendesÉcartdeconversionAutresmouvements(1)31décembre2020Capitauxpropres–partdesactionnairesdelasociétémèreennormesjaponaises5051(1078) (179)(120)3674RetraitementspourlesbesoinsdupassageennormesIFRS Provisionpourengagementsderetraiteetautresavantagesàlongtermedupersonnel(27)(8) (1)141105Immobilisationdesfraisdedéveloppement752(296) 456Impôtsdifférésetautresretraitements(122)(6) (15)(143)ActifnetretraitéennormesIFRS5654(1388) (180)64092RetraitementspourlesbesoinsdeRenault(2)16126 122210ActifnetretraitépourlesbesoinsdeRenault5815(1362) (179)284302(enmillionsd’euros)ActifnetretraitépourlesbesoinsdeRenault47687(11373) (2526)22034008Pourcentaged’intérêtdeRenault43 7%43 7%PartdeRenault(avantneutralisationci dessous)20837(4970) (1104)9714860NeutralisationdelaparticipationdeNissandansRenault(3)(974)(974)PartdeRenaultdansl’actifnetdeNissan19863(4970) (1104)9713886Lesautresmouvementsincluentlavariationdesécartsactuarielssurengagementsderetraite lavariationdelaréservederéévaluationdesinstrumentsfinanciers (1)l’évolutiondestitresd’autocontrôledeNissan LesretraitementsopéréspourlesbesoinsdeRenaultcorrespondentessentiellementàlaréestimationdel’actifimmobilisépratiquéeparRenaultlorsdesacquisitions(2)intervenuesen1999et2002 etàl’éliminationdelamiseenéquivalencedeRenaultparNissan Nissandétient44358milliersd’actionsRenaultdepuis2002 soituneparticipationd’environ15% LaneutralisationestfaitesurlabasedeladétentiondeRenaultdans(3)Nissan RésultatnetdeNissanennormescomptablesjaponaises12 E Nissanclôturantsonexerciceannuelau31mars lerésultatnetdeNissanretenuen2020correspondàlasommedurésultatnetduderniertrimestredel’exerciceannuel2019etdestroispremierstrimestresdel’exerciceannuel2020 Dejanvieràmars2020D’avrilàjuin2020Dejuilletàseptembre2020D’octobreàdécembre2020Dejanvieràdécembre2020Derniertrimestredel’exerciceannuel2019deNissan1ertrimestredel’exerciceannuel2020deNissan2etrimestredel’exerciceannuel2020deNissan3etrimestredel’exerciceannuel2020deNissanPérioderetenuepourlaconsolidationdeRenault(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)Résultatnet–partdesactionnairesdelasociétémère(711)(5916)(285)(2414)(44)(358)(38)(303)(1078)(8991) 377GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉlémentsfinanciersdeNissanennormesIFRS12 F Lesélémentsfinanciersprésentésci aprèscorrespondentauxdonnéesdeNissanretraitéesauxnormesIFRSpourlespériodesdu1erjanvierau31décembredechaqueannée Lesretraitementsopérésn’intègrentnilesajustementsdejustevaleurdesactifsetpassifspratiquésparRenaultlorsdesacquisitionsintervenuesen1999et2002 nil’éliminationdelamiseenéquivalencedeRenaultparNissan 20202019(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(1)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(2)Chiffred’affaires7378605901031684520RésultatnetPartdesactionnairesdelasociétémère(1395)(11458)85698Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle540(14)(115)AutresélémentsdurésultatglobalPartdesactionnairesdelasociétémère(142)(1167)(154)(1264)Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(10)(79)23185RésultatglobalPartdesactionnairesdelasociétémère(1537)(12624)(69)(566)Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(5)(39)970DividendesreçusdeNissan 7157931décembre 202031décembre2019(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(1)(enmilliardsdeyens)(enmillionsd’euros)(2)Actifsnoncourants633650093787764597Actifscourants10432824751118691734TOTAL ACTIFS16769 132568 19063 156331CapitauxpropresPartdesactionnairesdelasociétémère411532535565546378Partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle35728233642984Passifsnoncourants570245080534543828Passifscourants659452130769963142TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 16769 132568 19063 156331Conversionautauxdechangemoyen2020 soit121 78yenspour1europourlesdonnéesderésultatetautauxdechangedu31décembre2020 soit126 49yenspour(1)1europourlesdonnéesdelasituationfinancière Conversionautauxdechangemoyen2019 soit122 06yenspour1europourlesdonnéesderésultatetautauxdechangedu31décembre2019 soit121 94yenspour(2)1europourlesdonnéesdelasituationfinancière Couverturedel’investissementdansNissan12 G Depuis1999 leGroupecouvrepartiellementlerisquedechangeyen euroliéàsoninvestissementdansNissan Lesmodalitésdecettecouverturesontdécritesennote25 B2 Au31décembre2020 cesopérationsdecouvertures’élèventà18milliardsdeyens(145millionsd’euros) Ellessontcomposéesd’empruntsobligatairesémisenyenssurlemarchéjaponaisduSamouraï Ellesontdégagédesécartsdechangequisecompensenten2020( 70millionsd’eurosdéfavorablesen2019) ValorisationdelaparticipationdeRenault12 H dans NissansurlabaseducoursdeBourseSurlabaseducoursdeBoursedel’actionNissanau31décembre2020 soit560yensparaction laparticipationdeRenaultdansNissanestvaloriséeà8110millionsd’euros(9554millionsd’eurosau31décembre2019surlabased’uncoursà636yensparaction) Testdepertedevaleurdelaparticipation12 I dansNissanAu31décembre2020 lavalorisationboursièreestinférieurede44 5%àlavaleurdeNissanàl’actifdelasituationfinancièredeRenault(53 7%au31décembre2019) Conformémentàl’approchedécritedanslesrèglesetméthodescomptables untestdedépréciationavaitétéréaliséau31décembre2019 Untauxd’actualisationaprèsimpôtsde6 95%etuntauxdecroissanceàl’infini(ycompriseffetdel’inflation)de2 25%avaientétéretenuspourcalculerlavaleurd’utilité Lavaleurterminaleavaitétécalculéesurlabased’hypothèsesdeprofitabilitéencohérenceaveclesdonnéeshistoriquesdeNissanetavecdesperspectivesàmoyentermeéquilibrées Letestréalisén’avaitpasconduitàlaconstatationdepertedevaleurdelaparticipationdansNissanau31décembre2019etilavaitétéjugéqu’unchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitpasconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptabledelaparticipationdansNissan 378GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESUntestavaitànouveauétéeffectuéau30juin2020danslecontextedelapandémieCOVID 19avecuntauxd’actualisationaprèsimpôtsde5 80%etuntauxdecroissanceàl’infini(ycompriseffetdel’inflation)de1 99% Letestn’avaitpasconduitàlacomptabilisationd’unepertedevaleurdelaparticipationdansNissanau30juin2020etaucunchangementraisonnablementpossibledesprincipaleshypothèsesutiliséesnedevraitconduireàavoirunevaleurrecouvrableinférieureàlavaleurcomptabledelaparticipationdansNissan Ilendemêmepourlenouveautestréaliséau31décembre2020avecuntauxd’actualisationaprèsimpôtsde6 21%etuntauxdecroissanceàl’infini(ycompriseffetdel’inflation)de1 71% OpérationsentreleGroupeRenault12 J etlegroupeNissanOpérations entre le Groupe Renault hors AVTOVAZ et leJ1groupe NissanRenaultetNissanconduisentdesactionscommunesdansledomainedudéveloppementdesvéhiculesetorganes desachats desmoyensdeproductionetdedistribution Cescoopérationssetraduisentpardessynergiespermettantdesréductionsdecoûts LesecteurAutomobilehorsAVTOVAZintervientàdeuxniveauxdanssesopérationsavecNissan surleplanindustriel lespartenairesréalisentensembledesPproductionscroiséesdevéhiculesetorganesdanslesusinesdel’Alliance leGroupeRenaultaréaliséen2020unchiffred’affairesPd’environ1785millionsd’eurosaveclegroupeNissan(3374millionsd’eurosen2019)dontenviron1017millionsd’eurosdevéhicules(2272millionsd’euros2019) 669millionsd’eurosd’organes(985millionsd’eurosen2019)et99millionsd’eurosdeprestationsdiverses(117millionsd’eurosen2019) CettebaisseconcerneprincipalementlesvéhiculesproduitschezRenaultSamsungMotorspourNissanNorthAmericaetlaNissanMicraproduiteàFlins leGroupeRenaultaeffectuédesachatsauprèsdeNissanPen2020àhauteurde1361millionsd’euros(1896millionsd’eurosen2019)dontenviron1000millionsd’eurosdevéhicules(1046millionsd’eurosen2019) 277millionsd’eurosd’organes(655millionsd’eurosen2019)et84millionsd’eurosdeprestationsdiverses(195millionsd’eurosen2019) aubilan lesoldedescréancesduGroupeRenaultsurlegroupePNissans’élèveà463millionsd’eurosau31décembre2020(521millionsd’eurosau31décembre2019)etlesoldedesdettesduGroupeRenaultsurlegroupeNissans’élèveà664millionsd’eurosau31décembre2020(738millionsd’eurosau31décembre2019) surleplanfinancier RenaultFinanceintervient encomplémentPdesonactivitépourRenault commecontrepartiedugroupeNissanencequiconcernelanégociationd’instrumentsfinanciersàdesfinsdecouverturedesrisquesdechangeetdetaux Surlemarchéduchange RenaultFinancearéaliséen2020pourenviron9 9milliardsd’eurosd’opérationsdechangeliéesauxbesoinsdeNissan(17milliardsd’eurosen2019) LesopérationsdedérivésdechangeettauxréaliséesavecNissansontenregistréesauprixdemarchéetviennents’inscriredanslespositionsgéréesparRenaultFinance Aubilan lesdérivésactifssurlegroupeNissans’élèventà36millionsd’eurosau31décembre2020(26millionsd’eurosau31décembre2019)etlesdérivéspassifsà35millionsd’eurosau31décembre2020(4millionsd’eurosau31décembre2019) LesecteurFinancementdesventesdeRenaultcontribueàconquériretfidéliserlesclientsdesmarquesdeNissanenapportantuneoffredefinancementsetdeservicesintégréeàleurpolitiquecommerciale principalementenEurope En2020 RCIBanqueacomptabilisé106millionsd’eurosdeprestationsdeservicesautitredesproduitsdecommissionsetd’intérêtsenprovenancedeNissan(148millionsd’eurosen2019) LesoldedescréancesduFinancementdesventessurlegroupeNissans’élèveà68millionsd’eurosau31décembre2020(86millionsd’eurosau31décembre2019)etlesoldedesdettess’élèveà156millionsd’eurosau31décembre2020(184millionsd’eurosau31décembre2019) LesecteurFinancementdesVentesasignéuntermsheetavecNissanEuropepourdéfinirlesprincipesdecoopérationjusqu’au31mars2025 Parailleurs lespartenairesdel’Alliancedisposentdeparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprisespourgérerdescoopérations L’informationconcernantl’activité lalocalisationetl’influenceduGroupeRenaultsurcesentitésestprésentéeennote13 Opérations entre AVTOVAZ et le groupe NissanJ2En2020 lesventesréaliséesparAVTOVAZàNissanetlesachatseffectuésparAVTOVAZauprèsdeNissansontestimésàrespectivement environ56et15millionsd’euros(118et23millionsd’eurosen2019) Danslasituationfinancièred’AVTOVAZau31décembre2020 lessoldesdestransactionsentreAVTOVAZetlegroupeNissansetraduisentprincipalementpar unecréancenoncouranteautitred’immobilisationscontrôléesPconjointementpourunmontantde0euro(25millionsd’eurosau31décembre2019) desdettesd’exploitationpour14millionsd’euros(18millionsPd’eurosau31décembre2019) 379GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPARTICIPATIONSDANSLESAUTRESENTREPRISESASSOCIÉESETCOENTREPRISESNOTE 13Lesparticipationsdanslesautresentreprisesassociéesetcoentreprisess’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)20202019ComptederésultatconsolidéPartdanslerésultatdesautresentreprisesassociéesetdescoentreprises(175)(432)Entreprisesassociéesmisesenéquivalence(1)(24)43Coentreprisesmisesenéquivalence(2)(151)(475)SituationfinancièreconsolidéeParticipationsdanslesautresentreprisesassociéesetcoentreprises502610Entreprisesassociéesmisesenéquivalence380479Coentreprisesmisesenéquivalence122131Laperteenregistréeen2020correspondpourunmontantde73millionsd’eurosàladépréciationd’actifsdeproductiondéterminéeparRenaultdanslasociété(1)Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL)dufaitd’unebaissedesprévisionsdevolumes(note13 A) Laperteenregistréeen2020correspondprincipalementauxpertesdevaleurrelativesauxtitresmisenéquivalencedeRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyet(2)RenaultAlgérieProduction(note13 C) Informationsrelativesauxprincipalesautresentreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalence13 A Nomdel’entitéPaysd’implan tationPrincipaleactivitéPourcentagesdecapitaletdedroitsdevoteduGroupeParticipations dans lesprincipales autresentreprises associéeset coentreprises au31décembre 2020Participationsdanslesprincipalesautresentreprisesassociéesetcoentreprisesau31décembre201931décembre202031décembre2019EntreprisesassociéesAutomobilehorsAVTOVAZMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS)TurquieDistributionautomobile49%49%7659Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited*IndeProductionautomobile30%30%115210FinancementdesventesRNBankRussieFinancementdesventesautomobiles30%30%7684CoentreprisesAutomobilehorsAVTOVAZRenaultAlgérieProductionAlgérieProductionautomobile49%49% 22DongfengRenaultAutomotiveCompanyChineConstructionautomobile0%50% RenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyChineConstructionautomobile49%49% AllianceVenturesB V Pays BasFondsd’investissement40%40%8961AllianceMobilityCompanyJapanJaponServicesàlamobilité50%50% 3AllianceMobilityCompanyFranceFranceServicesàlamobilité50%50% 4Autresentreprisesassociéesetcoentreprisesnonsignificatives146167TOTAL502 610Labaissedelavaleurdestitresmisenéquivalences’expliqueprincipalementparlaperteenregistréeen2020pourunmontantde73millionsd’eurosautitredela*dépréciationd’actifsdeproduction déterminéeparRenaultpoursapropreconsolidationenIFRS dufaitd’unebaissedesprévisionsdevolumes Cettesociétéétantdétenueà70%parNissan cettedépréciationcontribueégalementaurésultatdeNissan2020enIFRSàhauteurde74millionsd’eurosenquote partRenault soitunimpacttotalenrésultatdessociétésmisesenéquivalencede147millionsd’euros Cemontantdedépréciationn’apasétécomptabilisédanslecomptederésultatconsolidédeNissanennormescomptablesjaponaises unetelledépréciationn’étantpasconformeàleursrèglescomptables Lestableauxci dessousprésententlemontanttotaldesventesetachatsréalisésentreleGroupeRenaultetlesprincipalesautresentreprisesassociéesetcoentreprisesmisesenéquivalenceainsiquelespositionsaubilanduGroupeRenaultaveccesmêmesentités (enmillionsd’euros)20202019AucomptederésultatconsolidéVentesauxsociétésmisesenéquivalenceAchatsVentesauxsociétésmisesenéquivalenceAchatsMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS)1589(4)817(2)Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL)5(336)6(406)RNBank (5) (11)RenaultAlgérieProduction3(10)3(125)DongfengRenaultAutomotiveCompany5 67(30) 380GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTES(enmillionsd’euros)31décembre 2020ÀlasituationfinancièreconsolidéeActifsfinanciersCréancesclientsdel’AutomobileAutresactifsFournisseursAutrespassifsMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS) 72Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL) 3219253 RNBank60 1 1RenaultAlgérieProduction 1 DongfengRenaultAutomotiveCompany 4 (enmillionsd’euros)31décembre2019ÀlasituationfinancièreconsolidéeActifsfinanciersCréancesclientsdel’AutomobileAutresactifsFournisseursAutrespassifsMotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS) 5 Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimited(RNAIPL)205320168 RNBank60 1RenaultAlgérieProduction 40 1145DongfengRenaultAutomotiveCompany 20 243Informationsfinancièrescumuléesrelativesauxautresentreprisesassociéesmisesenéquivalence13 B (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Participationsdanslesentreprisesassociées380479Partdanslerésultatdesentreprisesassociées(24)43Partdesentreprisesassociéesdanslesautresélémentsdurésultatglobal(203)1Partdesentreprisesassociéesdanslerésultatglobal(227)44Informationsfinancièrescumuléesrelativesauxcoentreprisesmisesenéquivalence13 C (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Participationsdanslescoentreprises122131Partdanslerésultatdescoentreprises(151)(475)Partdescoentreprisesdanslesautresélémentsdurésultatglobal(37)4Partdescoentreprisesdanslerésultatglobal202(471)Lapartdanslerésultatdescoentreprisesinclutunrésultatde 32millionsd’eurosautitredeRenaultAlgérieProduction Enraisondelarefonteducahierdeschargesdel’AutomobileenAlgérie cettecoentreprisen’apasétéautoriséeàimporterlespiècesnécessairesàlaproductiondevéhiculesen2020 Unnouveaucahierdeschargesestparuenaoût2020maisn’apaspermisdereprisedel’activitéetleGrouperestesansvisibilitésurunedatedereprisefuture Lapartdanslerésultatdescoentreprisesinclutégalementunequote partdepertesurlestitresmisenéquivalencedeRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompany(ycomprislapriseencompted’unedettefinancièrede124millionsd’euros(980millionsderenminbis)autitredel’augmentationdecapitaldeRenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyréaliséedébut2021etpourlaquelleleGroupeétaitengagéau31décembre2020) LasociétéRenault NissanB V codétenueavecNissann’estpasconsolidéedufaitdesonmanquedematérialité STOCKSNOTE 14(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019ValeurbruteDépréciationValeurnetteValeurbruteDépréciationValeurnetteMatièrespremièresetfournitures1665(276)13891724(290)1434Encoursdeproduction310(2)308330(7)323Véhiculesd’occasion1376(162)12141465(141)1324Produitsfinisetpiècesderechange2882(153)27292842(143)2699TOTAL6233 (593) 5640 6361 (581) 5780 381GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCRÉANCESDEFINANCEMENTDESVENTESNOTE 15Créancesdefinancementdesventesparnature15 A (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Créancessurleréseaudedistribution786210901Créditsàlaclientèlefinale2338325016Opérationsdecrédit bailetassimilées1063910305Valeurbrute4188446222Dépréciation*(1064)(848)Valeurnette4082045374Lavariationde216millionsd’eurosdelaprovisionpourdépréciationsur2020inclutnotammentlamiseàjourdeshypothèsesdepertesdecréditattenduesdansle*contextedelapandémieCOVID 19 Lesinformationsrelativesàlajustevaleurfigurentennote24 A Opérationsdetransfertsd’actifsetactifsdonnésengarantiedanslecadredelagestion15 B delaréservedeliquiditéOpérations de transfert d’actifs de financement des ventesB1(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019ValeuraubilanJustevaleurValeuraubilanJustevaleurCréancescédéesmaintenuesaubilan11790117431050810504Passifsassociés3259291632433264LeFinancementdesventesaprocédéàplusieursopérationsdetitrisationpubliques(Allemagne FranceetItalie)etdefinancementparconduit(Brésil Royaume UnietAllemagne)portantsurdescréditsàlaclientèlefinaleetdescréancessurleréseaudedistribution parl’intermédiairedevéhiculesadhoc CertainesopérationspubliquesontétésouscritesparRCIBanqueetpermettentainsid’obtenirdestitresmobilisablesauprèsdelaBanquecentraleeuropéenne En2020 legroupeRCIBanqueaprocédéàdeuxopérationsdetitrisationpubliquesenFrancebaséessurdesloyersdecontratsdeLOA(LocationavecOptiond’Achat) Danscecadre uneopérationpubliqueadosséeàdescréancesdeloyersaétéémisepourunmontantde950millionsd’euros(dont200millionsd’eurosretenusparRCI)deClassA(notéeAAAparDBRSetAaaparMoody’s)etde41 5millionsd’eurosdeClassB(notéeAA(Low)parDBRSetAa3parMoody’s) Unedeuxièmeopérationaétéémisepourunmontantàl’originede474millionsd’eurosdeClassA(notéeAAAparDBRSetAaaparMoody’s) totalementretenuparRCI Lescréancescédéesdanslecadredecesopérationsdetransfertd’actifssontmaintenuesaubilan l’ensembledesrisquesétantconservéparleGroupe Lespassifsassociéscorrespondentauxtitresémislorsdesopérationsdetitrisation Ilssontcomptabilisésenautresdettesreprésentéesparuntitre Ladifférenceentrelemontantdescréancescédéesetlemontantdespassifsassociéscorrespondaurehaussementdecréditnécessaireàcesopérations ainsiqu’àlaquote partdetitresconservéeparRCIBanqueconstituantuneréservedeliquidité Lesactifstitrisésnepeuventplusêtrecédés ninantis Lerecoursdessouscripteursdetitresdedettesestlimitéauxactifscédés Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestionB2de la réserve de liquiditéDanslecadredelagestiondesaréservedeliquidité leFinancementdesventesadonnéengarantieàlaBanquedeFrance(3G–GestionGlobaledesGaranties)desactifspourunevaleurcomptablede7465millionsd’eurosau31décembre2020(5882millionsd’eurosau31décembre2019) Cesactifssontconstituésde6675millionsd’eurosdetitresdevéhiculesdetitrisation 104millionsd’eurosd’obligationset686millionsd’eurosdecréancesdefinancementdesventes(5325millionsd’eurosdetitresdevéhiculesdetitrisation 151millionsd’eurosd’obligationset406millionsd’eurosdecréancesdefinancementdesventesau31décembre2019) LefinancementreçudelaBanquedeFranceetgarantiparcesactifss’élèveà2250millionsd’eurosau31décembre2020(2700millionsd’eurosau31décembre2019) L’ensembledesactifsprésentésàlaBanquedeFranceàtitredegarantieestmaintenuaubilan Échéancierdescréancesdefinancementdesventes15 C (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Moinsd'unan20727231741à5ans1967521675Plusde5ans418525TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE 40820 45374 382GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRépartitiondescréancesdefinancement15 D des ventesparniveauderisqueinitiale créancesendéfaut) Surlesexpositionsayantfaitl’objetd’unreportd’échéancependantlespériodesdeconfinement laméthoderetenueaconsistéàcouvrirlesencourssansimpayésayantDanslecontextedelacrisesanitaire lesdifficultésliéesaufaitl’objetdemoratoiresactifsouexpirés autauxderecouvrementontdonnélieuàuneaugmentationdelaprovisionprovisionnementdesencoursclientèledontlerisques’estdégradépourpertesattenduesdufaitd’untransfertaccruencréancesendepuislacomptabilisationinitiale LesecteurFinancementdesdéfautetd’uneaugmentationdesdifférentesvariablesutiliséesventesaégalementrelevél’estimationdelaprovisionduforward danslescalculs Conformémentàlarecommandationdel’AMF lelookingsurdessegmentsdeclientèleplusparticulièrementsecteurFinancementdesventesn’apastoujoursconsidérélestouchéesparlacrise Enfin lapondérationduscénario«adverse»reportsd’échéancepratiquésdefaçonsystématiquesurunelargedanslecalculduforward lookingaétérevueàlahaussetoutenpopulationd’encourscommedevantdonnerlieuàundéclassementmaintenantunepondérationplusélevéepourlesscénariosdedecesencoursentrelestroisniveauxderisques(créancessaines stabilitéetendiminuantcelledesscénarioslesplusoptimistes créancesdontlerisques’estdégradédepuislacomptabilisation(enmillionsd’euros)CréditàlaclientèlefinaleCréditauréseaudedistribution31décembre 2020Valeursbrutes34022786241884Créancessaines29148751436662Créancesdontlerisques’estdégradédepuislacomptabilisationinitiale41702844454Créancesendéfaut70464768%descréancesendéfautsurletotaldescréances2 1%0 8%1 8%Dépréciations(951)(113)(1064)Dépréciationdescréancessaines(226)(63)(289)Dépréciationdescréancesdontlerisques’estdégradédepuislacomptabilisationinitiale(252)(17)(269)Dépréciationdescréancesendéfaut(473)(33)(506)Valeursnettes33071774940820(enmillionsd’euros)CréditàlaclientèlefinaleCréditauréseaudedistribution31décembre2019Valeursbrutes353211090146222Créancessaines316901052742217Créancesdontlerisques’estdégradédepuislacomptabilisationinitiale30342983332Créancesendéfaut59776673%descréancesendéfautsurletotaldescréances1 7%0 7%1 5%Dépréciations(747)(101)(848)Dépréciationdescréancessaines(173)(57)(230)Dépréciationdescréancesdontlerisques’estdégradédepuislacomptabilisationinitiale(167)(10)(177)Dépréciationdescréancesendéfaut(407)(34)(441)Valeursnettes345741080045374Expositionaurisquedecréditdel’activité15 E financementdesventesL’expositionmaximaleaurisquedecréditdel’activitédefinancementdesventesestreprésentéeparlavaleurnettecomptabledescréancesdefinancementdesventesaugmentéedumontantdesengagementsdefinancementirrévocablesenfaveurdelaclientèlequifigurentdanslesengagementshorsbilandonnés(note28 A)etdiminuéedumontantdesgarantiessurlaclientèle(note28 B) Lemontantdecesgarantiesdétenuessurdescréancesdouteusesestde866millionsd’eurosau31décembre2020contre821millionsd’eurosau31décembre2019 Lesrisquessurlaqualitédescréditsdelaclientèlefontl’objetd’uneévaluation(parsystèmedenotation)etd’unsuivipartyped’activité(ClientèleetRéseau) Àladatedeclôturedescomptes aucunélémentneremetencauselaqualitédecréditdescréancesdefinancementdesventesnonéchuesnondépréciéesetiln’existepasdeconcentrationsignificativederisquesauseindelaclientèleduFinancementdesventesauregarddesdispositionsréglementaires 383GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCRÉANCESCLIENTSNOTE 16VALEURNETTEDESCRÉANCESCLIENTS(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Valeursbrutes18082073Dépréciationpourpertesdecréditavérées*(889)(807)Dépréciationpourpertesdecréditattendues(9)(8)VALEURS NETTES910 1258Dont(678)millionsd‘eurosrelatifsàl’Iranau31décembre2020 *Ceposteexclutlescréancesquifontl’objetd’unecessionauxsociétésdefinancementdesventesduGroupeouàuntiersexterneauGroupe lorsquelaquasi totalitédesrisquesetavantagesinhérentsàlapropriétédescréancesleuresttransférée Lerisquededilution(essentiellementrisquedenon paiementsuiteàunlitigecommercial)estconservéparleGroupe maiscerisqueestjugénégligeable LescréancescédéesdanscesconditionsauxsociétésdefinancementdesventesduGroupesontalorsinclusesdanslescréancesdefinancementdesventes principalementparmilescréancessurleréseaudedistribution Parailleurs iln’existepasdeconcentrationsignificativederisquesauseindelaclientèledessecteursAutomobileetServicesdeMobilitéetlechiffred’affairesréaliséavecunclientexternedonnén’excèdepas10%duchiffred’affairestotaldecessecteurs Lagestionderisqueducréditestdécritedanslanote25 B6 L’expositionmaximaleaurisquedecréditdescréancesclientsestreprésentéeparlavaleurnettecomptabledescréances Lemodèlededépréciationdescréancesclientsdel’Automobileestprésentéennote2 G Lesinformationsrelativesàlajustevaleurfigurentennote24 A AUTRESACTIFSCOURANTSETNONCOURANTSNOTE 17(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalChargesdiversesconstatéesd’avance133315448179456635Créancesfiscales(horsimpôtsexigiblescourants)2131567178031418842198Créancesd’impôts181531712186107Autrescréances5011731223260515552160Titresetavancescapitalisablesdesociétéscontrôléesetnonconsolidées*91 91105 105Dérivéssuropérationsinitiéesàdesfinsd’exploitationdel’Automobile 3131 1010DérivéssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes 230230 177177TOTAL956 4027 4983 1224 4168 5392Dontvaleurbrute109241065198136143705731Dontdépréciation(136)(79)(215)(137)(202)(339)Lestitresdesociétéscontrôléesetnonconsolidéesdontlavaleurnetteestsupérieureà10millionsd’eurosconcernentlasociétéRenault NissanB V etKadensis *TitresdesociétéscontrôléesetnonconsolidéesnotammentlesentitésFlitTech(centralederéservationpourtaxis) iCabbi(développementdesoftwarepourtaxis)etMarcelAu31décembre2020 lestitresdesociétéscontrôléesnon(intermédiationVTC) Cesentitéssontconsolidéesparintégrationconsolidéesincluentdessociétésindividuellementnonsignificatives globaleen2020 LestitresMarcelontétécédésenseptembre2020 En2019 lestitresdesociétéscontrôléesnonconsolidéesincluaient 384GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCAPITAUXPROPRESNOTE 18Capitalsocial18 A Lenombretotald’actionsordinairesémisesetintégralementlibéréesau31décembre2020estde295722milliersd’actionsavecunevaleurnominalede3 81eurosparaction(inchangéparrapportau31décembre2019) Lesactionsd’autocontrôlenedonnentpasdroitàdividende Ellesreprésentent1 53%ducapitaldeRenaultau31décembre2020(1 54%au31décembre2019) LeGroupeNissan viasafilialedétenueà100%NissanFinanceCo Ltd détientenviron15%ducapitaldeRenault(actionssansdroitdevote) Gestiondescapitauxpropres18 B Danslecadredelagestiondesescapitauxpropres leGroupeapourobjectifdepréserversacontinuitéd’exploitationafindeservirunrendementauxactionnaires deprocurerdesavantagesauxautrespartenairesetdemaintenirunestructuredecapitaldestinéeàenoptimiserlecoût LeGroupepeutajusterlepaiementdedividendesauxactionnaires rembourserunepartieducapitalouémettredenouvellesactions LesuividesobjectifsduGroupeestréalisédifféremmentselonlessecteursopérationnels LeFinancementdesventesestsoumisaurespectderatiosréglementairespropresàl’activitébancaire Danscecadre cesecteurrespecteenpermanenceunratiodesolvabilitéd’aumoins8%(rapportentrelesfondspropresycomprislesempruntssubordonnésetletotaldesrisquespondérés) LeratiodesolvabilitéCoreTier1deRCIBanquesesitueà17 34%au31décembre2020(15 27%au31décembre2019) Enfin leGroupecouvrepartiellementsoninvestissementdansNissan(notes12 Get25 B2) Titresd’autocontrôle18 C EnapplicationdesdispositionsadoptéeslorsdesAssembléesgénérales leConseild’administrationadécidéd’affecterlesactionsdétenuesparRenaultintégralementauxplansd’optionsd’achatd’actionsainsiqu’auxplansd’actionsdeperformanceencoursetautresaccordsdepaiementfondéssurdesactions consentisauxcadresetdirigeantsduGroupe 31décembre 202031décembre2019Montantdestitresd’autocontrôle(enmillionsd’euros)284344Nombredetitresd’autocontrôle45381994548736Distributions18 D L’Assembléegénéralemixtedesactionnairesdu19juin2020adécidédenepasdistribuerdedividendes En2019 ledividendeétaitde3 55eurosparactionsoit1035millionsd’euros Écartdeconversion18 E Lavariationdel’écartdeconversionconstatéesurlapériodes’analysecommesuit (enmillionsd’euros)20202019ÉcartdeconversionconstatésurlavaleurdelaparticipationdansNissan(1131)377Effetnetd’impôtsdesopérationsdecouverturepartielledel’investissementdansNissan(note12 G) (157)Totaldel’écartdeconversionrelatifàNissan(1131)220Variationsliéesauxéconomieshyperinflationnistes(21)(40)Autresvariationsdel’écartdeconversion(749)124VARIATION TOTALE DE L’ÉCART DE CONVERSION(1901) 304Lesvariationsrelativesauxéconomiesenhyperinflationenregistrentlesvariationsdesécartsdeconversiondesfilialesargentinesdepuisle1erjanvier2018 Leseffetsdelacouverturepartielledel’investissementnetdansNissansecompensenten2020 Lesautresvariationsdel’écartdeconversionproviennentpourl’essentieldel’évolutionduroublerusseetdurealbrésilien 385GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESRéservederéévaluationdesinstrumentsfinanciers18 F Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiersF1Lesmontantsindiquésci dessoussontprésentésnetsdeseffetsd’impôt (enmillionsd’euros)CouverturesdefluxdetrésorerieInstrumentsfinanciersdecapitauxpropresàlajustevaleurInstrumentsdedettesàlajustevaleurTotalDontpartdesactionnairesdelasociétémèreSoldeau31décembre2019(87)310(2)3226232Variationsdejustevaleurencapitauxpropres(39)1861148145Transfertenrésultat(1)7 77Soldeau31décembre2020(119)4964381384LadécompositiondutransfertenrésultatdesmontantsrelatifsauxcouverturesdefluxdetrésorerieestdétailléeennoteF2ci aprèsetl’échéancierdetransfertenrésultat(1)delaréservederéévaluationdescouverturesdefluxdetrésorerieestdétailléennoteF3ci après LaréservederéévaluationdesinstrumentsdecapitauxpropresàlajustevaleurserapporteessentiellementauxtitresDaimler(note22 B) (2)Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiersF2relative aux couvertures de flux de trésorerie(enmillionsd’euros)20202019Margeopérationnelle914Impôtscourantsetdifférés(2)(4)MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 7 10Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerieF3(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Moinsd’unan20Plusd’unan(20)(24)Réservederéévaluationdescouverturesdefluxdetrésoreriehorsentreprisesassociéesetcoentreprises(18)(24)Réservederéévaluationdescouverturesdefluxdetrésoreriedesentreprisesassociéesetcoentreprises(101)(63)TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (119) (87)Cetéchéancierestconstruitsurlabasedeséchéancescontractuellesdesfluxdetrésoreriefaisantl’objetd’unecouverture Plansd’optionsd’achatd’actions plansd’actionsdeperformanceetautresaccordsdepaiementfondés18 G surdesactionsLeConseild’administrationattribuepériodiquementauxcadresetdispositionsréglementaires avecpertetotaleencasdedémissiondirigeantsduGroupedesactionsdeperformanceavecdespériodesoudelicenciementetdécision aucasparcas pourlesdépartsàd’acquisitionetd’inaccessibilitépropresàchaqueattribution l’initiativedel’entreprise Jusqu’en2012 ilaégalementattribuépériodiquementdesoptionsd’achatd’actionsàdesconditionsdeprixetdedélaid’exercicepropresàchaqueattribution Lesplansmisenplaceintègrentdesconditionsdeperformancequidéterminentlenombred’optionsoud’actionsaccordéesauxbénéficiaires LapertedubénéficedesoptionsoudesactionsdeperformanceestconformeauxEn2020 leplan27d’attributiond’actionsdeperformanceaétémisenplaceportantsur1444milliersd’actionsreprésentantunevalorisationinitialede13millionsd’euros Lapérioded’acquisitiondesdroitsestdetroisanssanspérioded’incessibilitédesactions 386GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLespaiementsfondéssurdesactionsontétévalorisésselonlesméthodesdécritesdanslesrèglesetméthodescomptables(note2 R) Lesprincipalesdonnéessontlessuivantes N°deplanValorisationinitiale(enmilliersd’euros)JustevaleurunitaireCharge2020(enmillionsd’euros)Charge2019(enmillionsd’euros)Prixdel’actionàdated’attribution(eneuros)VolatilitéTauxd’intérêtPrixd’exercice(eneuros)DuréeDividendeparaction(eneuros)Plan22*5150966 51 78 75N A 0 10%N A3 5ans1 90 2 221913865 19 576 58N A 0 03%N A4ans1 90 2 22Plan23*5372866 38 (20)80 25N A 0 48%N A3 4ans2 40 2 881992965 72(2)(7)76 16N A 0 48%N A4ans2 40 2 88Plan23bis534865 34 376 99N A 0 48%N A4ans2 40 2 88Plan24*5364666 18(3)(31)82 79N A 0 56%N A3 4ans3 15 3 342216766 16(5)(4) N A 0 57%N A4ans3 15 3 34Plan25*6353373 37(13)(23)90 64N A 0 57%N A3 4ans3 55 4 252309669 73(3)(2)88 93N A 0 57%N A4ans3 55 4 25Plan264961842 50(17)(10)54 99N A N A3ans3 55 3 50Plan27*58229 66 34 82N A 0 59%N A3ans1 05 1 35116621 71 23 99N A 0 59%N A3ans0 45 0 901106210 31(3) 14 55N A 0 54%N A3ans1 05 1 35TOTAL (46) (89)Pourcesplans lesdroitsd’attributiond’actionsdeperformanceontétéaccordésàdifférentesdates Lecaséchéant lesinformationsfourniescorrespondentàdes*moyennespondéréesselonlesquantitésallouéespardated’octroi Variation du nombre d’options et de droits d’attribution d’actions détenus par les membres du personnelG1Optionsd’achatd’actionsDroitsd’attributiond’actionsQuantitéPrixd’exercicemoyenpondéré(eneuros)Coursmoyenpondérédel’actionauxdatesd’attributionsetdelevées(eneuros)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd’acquisitionau31décembre2019102987374343329Attribuées 1443615Optionslevéesoudroitsdéfinitivementacquis(471)(1)3750(2)(1280066)(3)Perduesetautresajustements(102516)(1) (92604)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd’acquisitionau31décembre2020 37 4414274Lesoptionslevéesouperduesen2020correspondentauplan20attribuéen2012 (1)CoursauquellesactionsontétéacquisesparleGroupepourcouvrirleslevéesd’optionsfutures (2)Lesdroitsd’attributiond’actionsdeperformancedéfinitivementacquiscorrespondentauplan23non résidentattribuéen2016etauplan24résidentattribuéen2017 (3)Plans d’options d’achat d’actionsG2Iln’yaplusdeplansactifsau31décembre2020 lapérioded’acquisitiondequatreansduplan20estarrivéeàéchéanceen2020 Plan de performance et autres accords de paiementG3fondés sur des actionsPourlesplans22à25 lespériodesd’acquisitionetdeconservationsontdifférentespourlesattributairesrésidentsfiscauxfrançaisetrésidentsfiscauxétrangers afindetenircomptedescontraintesfiscaleslocales L’attributiondesactionsàleursbénéficiairesrésidentsfiscauxfrançaisdevientdéfinitiveautermed’unepérioded’acquisitiondetroisans suivied’unepériodedeconservationd’unan(deuxanspourleplan22) Pourlesrésidentsfiscauxétrangers lapérioded’acquisitionestdequatreannéesetilsnesontpassoumisàunepériodedeconservation Àpartirduplan26 lapérioded’acquisitionestdetroisannéessanspériodedeconservationpourlesrésidentsfiscauxfrançaisetétrangers N°deplanTypedeplanDated’attributionDroitsd’attributionau31décembre2020Dated’acquisitiondéfinitivePériodedeconservationPlan23Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable29avril2016*29avril2020NéantPlan24Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable9février2017*9février20209février2020–9février20212713009février2021NéantPlan25Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable15février2018105400915février202115février2021–15février202226295015février2022NéantPlan26Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable12juin2019139270012juin2022NéantPlan27Actionsdeperformanceetactionsprovenantdelapartvariable13février2020143331513février2023NéantTOTAL4414274Lesdroitsd’attributiond’actionsdeperformancedecesplansontétéperdusoudéfinitivementacquisen2020 * 387GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPartdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle18 H NomdelafilialePaysd’implan tationPourcentagedecapitaletdedroitsdevotedétenusparlesparticipationsnedonnantpaslecontrôleRésultatnet–partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(enmillionsd’euros)Capitauxpropres–partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôle(enmillionsd’euros)Dividendesversésauxparticipationsnedonnantpaslecontrôle(actionnairesminoritaires)(enmillionsd’euros)31décembre202031décembre20192020201931décembre202031décembre201920202019AutomobilehorsAVTOVAZRenaultSamsungMotorsCorée20%20%(11)24178202(7)(24)OYAKRenaultOtomobilFabrikalariTurquie48%48%4583341295 (56)JMEVChine50%50%(8)(6)31123 AutresN AN AN A13912(3)(4)TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ 27 104 559 632 (10) (84)FinancementdesventesBancoRCIBrasilBrésil40%40%824 (8)(9)RomboCompaniaFinancieraArgentine40%40%(3) RCIColombiaSAColombie49%49%25 39 AutresN AN AN A221213(3)(2)TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 9 31 12 52 (11) (11)AVTOVAZAllianceRostecAutoB V Pays Bas32%32% 578756 AVTOVAZRussie32%32%(68)11(564)(668)87LLCLADAIzhevskRussie32%32%26(17)(21)(4)(5)AutresN AN AN A381216(4)(3)TOTALAVTOVAZ(63)25983 (1)TOTALSERVICESDEMOBILITÉ(11) (14) TOTAL(38) 160 566 767 (21) (96)LeGroupeaconsentiauxactionnairesminoritairesdeBancoRCIBrasil RomboCompaniaFinanciera RCIColombiaSAdesoptionsdeventedeleursparticipations Unedetteestenregistréeautitredecesoptionsdeventeparmilesautresdettespour100millionsd’eurospourlafilialebrésilienne pour4millionsd’eurospourlafilialeargentineetpour61millionsd’eurospourlafilialecolombienneau31décembre2020(respectivement144millionsd’euros 7millionsd’euroset0au31décembre2019) Lacontrepartiedecespassifsestenregistréeendiminutiondescapitauxpropres–partdesparticipationsnedonnantpaslecontrôleetpourlesoldeendiminutiondescapitauxpropres–partdesactionnairesdelasociétémère Ladetteestévaluéeàlajustevaleur Lajustevaleurestdéterminéeenestimantleprixderachatéventuel quitientcomptenotammentdesrésultatsfutursduportefeuilledefinancementexistantàladatedeclôtureetdesdispositionsdéfiniesdanslescontratsdepartenariat Ellerelèveduniveau3 l’évaluationétantréaliséeselondesmodèlesreconnus maispourlesquelslesdonnéessignificativesnesontpasbaséessurdesdonnéesdemarchéobservables DesaccordsdepartenariatavecOyakenTurquieontétésignésen2018quiincluentdesoptionsdeventeetd’achatdestitresnedonnantpaslecontrôle(putsetcalls)parfaitementsymétriquespermettantsouscertainesconditionsàRenaultd’acquérirlespartsd’OyakdansOyakRenault(call)etdevendresespartsdansMAIS(put)etpermettantàOyakdevendresespartsdansOyakRenault(put)etd’acquérirlespartsdeRenaultdansMAIS(call) Leprixd’exerciceduputestdéterminé encasd’exercicedecedernier partroisexpertsindépendantsquidevrontêtrenommésàladated’exercice L’analysedescontratsn’apasmisenévidencedecirconstancesquiéchapperaientaucontrôledeRenaultSApermettantàOyakd’exercersonputsanscontestationpossibledeRenaultSA Enconséquenceaucunedetten’aétécomptabiliséeàcetitreau31décembre2020 LeGroupen’apasderestrictionsimportantessursacapacitéàaccéderouutilisersesactifsetréglersespassifsautresquecellesrésultantducadreréglementairedanslequellesfilialesopèrent Lesautoritésdesupervisionlocalespeuventexigerdesfilialesbancairesdegarderuncertainniveaudecapitaletdeliquidités delimiterleurexpositionàd’autrespartiesduGroupeetdeseconformeràd’autresratios 388GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPROVISIONSPOURENGAGEMENTSDERETRAITEETASSIMILÉSNOTE 19Définitiondesrégimes19 A Lesengagementsderetraiteetautresavantagesdupersonnelàlongtermeconcernentessentiellementdessalariésenactivité Lesrégimesdontilsbénéficientsontsoitdesrégimesàcotisationsdéfinies soitdesrégimesàprestationsdéfinies Régimes à cotisations définiesLeGroupeverse selonlesloisetusagesdechaquepays descotisationsassisessurlessalairesàdesorganismesnationauxchargésdesrégimesderetraiteetdeprévoyance Iln’existeaucunpassifactuarielàcetitre Lesrégimesàcotisationsdéfiniesreprésententunechargede415millionsd’eurosen2020(603millionsd’eurosen2019) Régimes à prestations définiesLesrégimesàprestationsdéfiniessontcomptabilisésconformémentauxprincipescomptablesdéfinisennote2 Setdonnentlieuàlaconstitutiondeprovisions Ilsconcernent lesindemnitésdefindecarrièreoudedépartprévuesparlaPlégislationouunaccordconventionneldanscertainspays telsquelaFrance laTurquie etc descomplémentsderetraitegarantissantdesressourcesPcontractuellesauxsalariés lespaysayantrecoursàcetypederégimesontsituésenEurope(Royaume Uni Allemagne France Pays Bas Suisse etc ) lesautresavantageslongterme principalementlesmédaillesPdutravailetlecapitaltemps Lesrégimesdecomplémentderetraiteàprestationsdéfiniessontengénéralcouvertspourtoutoupartiepardescontratssouscritsauprèsdefondsdepensionoudecompagniesd’assurance Danscecas lesengagementsetlesactifssontévaluésdemanièreindépendante Ladifférenceentrel’engagementetlajustevaleurdesactifsencouverturepeutfaireressortiruneinsuffisanceouunexcédentdefinancement Encasd’insuffisance uneprovisionestenregistrée Encasd’excédent unactifestconstaté(sousréservedeconditionsparticulières) Principaux régimes à prestations définies du Groupeeffectifsaumomentdudépartenretraite Lesengagementsautitredesindemnitésdefindecarrièrefrançaisfontintégralementl’objetdeprovisions Ilsreprésententl’essentieldespassifsduGroupeenmatièred’indemnitésdefindecarrière EnFrance lesindemnitésdefindecarrièreduGrouperésultentd’accordsconventionnelsconclusparchacunedesdifférentesentitésfrançaisesetlesreprésentantsdupersonnel Ellessontdéterminéesenfonctiondelarémunérationetdel’anciennetédessalariés leurversementestconditionnéàlaprésencedanslesLerégimedecomplémentderetraiteleplussignificatifduGroupesesitueauRoyaume Uni oùilexisteunfondsdepensiondédiéconstituédedeuxcompartimentsrelatifsauxfilialesdel’AutomobilehorsAVTOVAZetàRCIFinancialServicesLtd soit1716personnes Cerégimeestferméauxnouveauxentrantsdepuis2004 L’acquisitiondedroitseststoppéedepuisle31décembre2019 touslessalariésbénéficiant àpartirdu1erjanvier2020 d’unrégimederetraiteàcotisationsdéfinies Au31décembre2020 ledéficitdéterminéselonleréférentielIFRSestévaluéà65millionsdelivrespourlecompartimentdédiédel’AutomobilehorsAVTOVAZetà14millionsdelivrespourlecompartimentdédiéàRCIFinancialServicesLtd Cefondsdepension(Trust)aunepersonnalitéjuridiquepropre IlestadministrépardesTrustees unorganeparitaireregroupantdesreprésentantsdesentreprisesparticipantes dessalariésetd’ancienssalariés Lefondsrelèvedelaréglementationlocale quidéfinitdesexigencesdefinancementminimalpouvantconduireàdescontributionsadditionnellesdelapartduGroupe Surlabasedeladernièrevalorisationtriennalede2018 leGroupes’estengagéàcouvrird’ici2027ledéficitdufondspardesversementsd’unmontantannuelmaximumde5millionsdelivres Lapolitiqued’investissementdesactifsestdéfiniedanschaquesectiondufondsparunorganedepilotage quiréaliseunexamentrimestrieldelaperformancedesinvestissements Lesrisquesassociésàcesrégimessontlesrisquesusuels(baissedelarentabilitéfuturedesactifsinvestis baissedesmarchésdesactions augmentationdel’espérancedeviedesbénéficiaires augmentationdel’inflation…) Principaux changements dans les régimes à prestationsdéfinies du GroupeAu31décembre2020 unreclassementde108millionsd’eurosaétéopérédesindemnitésderetraiteverslesprovisionspourrestructurationautitredessalariésbénéficiairesdel’accorddeRuptureConventionnelleCollective Au31décembre2019 leGroupeavaitprocédéàlafermeturedurégimederetraitesupplémentaireàprestationsdéfiniesmisenplaceenFranceen2004avecpertedesdroitscorrespondantspourlesbénéficiaires membresduComitéexécutifGroupejustifiantdecinqannéesd’anciennetédontdeuxansauComitéexécutifGroupe Principaleshypothèsesactuariellesutiliséespourl’évaluationdesprovisionsetautresdonnéesrelatives19 B auxrégimeslesplussignificatifsPrincipaleshypothèsesactuariellesetdonnéespourlesindemnitésdefindecarrièreduGroupeenFrance31décembre 202031décembre2019Renaults a sAutresRenaults a sAutresÂgededépartàlaretraite60à65ans60à67ans60à65ans60à67ansTauxd’actualisation*0 31%0 2%à2%0 79%0 1%à2%Tauxd’augmentationdessalaires2 2%1%à3%2 5%1%à3%Durationdesrégimes13ans6à20ans13ans6à20ansEngagementbrut1191millionsd’euros187millionsd’euros1158millionsd’euros189millionsd’eurosLetauxutilisépourvaloriserlesengagementsduGroupeenFrancevaried’unesociétéàl’autreenfonctiondel’échéancedesengagements Lesréférencesretenuespourla*déterminationdutauxd’actualisationsontlacourbedetauxzéro couponcomplétéedelacourbemoyennedesspreadsdesémetteursderatingAApubliéesparReuters 389GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPrincipaleshypothèsesactuariellesetdonnéespourlesrégimesdecomplémentsderetraiteduGroupeauRoyaume Uni31décembre 202031décembre2019AutomobilehorsAVTOVAZFinancementdesventesAutomobilehorsAVTOVAZFinancementdesventesTauxd’actualisationfinancière*1 40%1 40%2 1%2 1%Tauxd’augmentationdessalairesNANA2 8%2 8%Durationdesrégimes19ans21ans20ans23ansTauxderendementréeldesactifsdecouverture7%à7 2%7 84%12 74%15 52%Engagementbrut395millionsd’euros48millionsd’euros370millionsd’euros44millionsd’eurosJustevaleurdesfondsinvestisviadesfondsdepension323millionsd’euros32millionsd’euros319millionsd’euros31millionsd’eurosLaréférenceretenuepourladéterminationdutauxd’actualisationestlacourbedetauxdéterminéeparDeloitteàpartirdel’indiceiBoxx£desobligationscorporatenotées*AA(DTRB£AAcorporatebondyieldcurve) Chargenettedel’exercice19 C (enmillionsd’euros)20202019Coûtdesservicesrendusdelapériode8898Coûtdesservicespassésetpertes(profits)surliquidation1(84)Intérêtnetsurlepassif(actif)net1628Effetsdesmesuresd’adaptationdeseffectifs(1) Charge(produit)netdel’exerciceaucomptederésultat10442Analysedelaprovisionaubilan19 D Décomposition de la provisionD1(enmillionsd’euros)31décembre 2020Valeuractualiséedel’obligationJustevaleurdesactifsdurégimePassif(actif)netautitredeprestationsdéfiniesIndemnitésdefindecarrièreetindemnitésdedépartFrance1275(1)1274Europe(horsFrance)15 15Amériques2 2Asie–Pacifique–Afrique–Moyen Orient–Inde2 2Eurasie(1)53 53TOTALINDEMNITÉSDEFINDECARRIÈREETINDEMNITÉSDEDÉPART1347(1)1346RetraitescomplémentairesFrance81(79)2Royaume Uni443(355)88Europe(horsFranceetRoyaume Uni)(2)365(236)129Asie–Pacifique–Afrique–Moyen Orient–Inde3 3Amériques4 4TOTALRETRAITESCOMPLÉMENTAIRES896(670)226AutresavantagesàlongtermeFrance(3)71 71Europe(horsFrance)3 3Amériques1 1TOTALAUTRESAVANTAGESÀLONGTERME75 75TOTAL(4)2318 (671) 1647EssentiellementRoumanieetTurquie (1)Pourl’essentielAllemagneetSuisse (2)Capitaltempsetmédaillesdutravail (3)Partàmoinsd’unandupassifnettotal103millionsd’eurosetpartàplusd’unan1544millionsd’euros (4) 390GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESÉchéancier du passif net au titre des prestations définiesD2(enmillionsd’euros)31décembre 2020 1an1à5ans5à10ans+10ansTotalValeuractualiséedel’obligation11731540514812318Justevaleurdesactifsdurégime(11)(61)(79)(520)(671)Passif(actif)netautitredeprestationsdéfinies1062543269611647Ladurationmoyennepondéréedesrégimess’élèveà14annéesau31décembre2020(15annéesau31décembre2019) Évolutiondesengagements desfondsinvestisetdelaprovision19 E (enmillionsd’euros)Valeuractualiséedel’obligation(A)Justevaleurdesactifsdurégime(B)Passif(actif)netautitredeprestationsdéfinies(A)+(B)Soldeau31décembre20192315(615)1700Coûtdesservicesrendusdelapériode88 88Coûtdesservicespassésetprofitsetpertessurliquidation1 1Intérêtnetsurlepassif(actif)net25(9)16Effetsdesmesuresd’adaptationdeseffectifs(1) (1)Charge(produit)del’exercice2020aucomptederésultat(note19 C)113(9)104Pertesetgainsactuarielssurl’obligationdécoulantdeschangementsd’hypothèsesdémographiques3 3Pertesetgainsactuarielssurl’obligationdécoulantdeschangementsd’hypothèsesfinancières106(16)90Pertesetgainsactuarielssurl’obligationdécoulantdeseffetsd’expérience(11) (11)Rendementnetdesactifsdurégime(horspartieenintérêtsnets) (20)(20)Charge(produit)del’exercice2020enautresélémentsdurésultatglobal98(36)62Contributionsverséesauxfondsparl’employeur (28)(28)Contributionsverséesauxfondsparlessalariés (2)(2)Prestationspayéesautitredurégime(100)19(81)Effetdesvariationsdecoursdechange(25)20(5)Effetdesvariationsdepérimètreetautres*(83)(20)(103)Soldeau31décembre20202318(671)1647Leseffetsdevariationdepérimètreetautrescomprennentnotammentlereclassementde108millionsd’eurosenprovisionpourrestructurationdelaprovisionpour*indemnitéderetraiterelativeaupersonnelquibénéficierad’indemnitésdanslecadredel’accorddeRuptureConventionnelleCollective Lecumuldesécartsactuarielsnetd’impôts(horspartdesentreprisesassociées)enregistrésenautresélémentsdurésultatglobalestunechargede855millionsd’eurosau31décembre2020(chargede735millionsd’eurosau31décembre2019) engagementsde569millionsd’eurosau31décembre2020(420millionsd’eurosau31décembre2019) Demême unehaussede100pointsdebasedestauxd’actualisationutiliséspourchacundesrégimesentraîneraitunediminutiondesengagementsde452millionsd’eurosau31décembre2020(322millionsd’eurosauUnebaissede100pointsdebasedestauxd’actualisationutilisés31décembre2019) pourchacundesrégimesentraîneraituneaugmentationdes 391GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDétaildelajustevaleurdesactifsinvestis19 F Lesactifsinvestisviadesfondsdepensionetdescompagniesd’assurancess’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)31décembre 2020ActifscotéssurdesmarchésactifsActifsnoncotésTotalFondsdepensionTrésorerieetéquivalentsdetrésorerie1 1Actions123 123Obligations188 188Partsdansdesfondscommunsdeplacementetautres51 51TOTAL FONDS DE PENSION363 363Compagniesd’assurancesTrésorerieetéquivalentsdetrésorerie178Actions8 8Obligations2115216Biensimmobiliers21122Partsdansdesfondscommunsdeplacementetautres262854TOTALCOMPAGNIESD’ASSURANCES26741308TOTAL630 41 671LesactifsdesfondsdepensionserapportentprincipalementauxrégimeslocalisésauRoyaume Uni(45 8%) Lescontratsd’assuranceconcernentprincipalementlesPays Bas(30 1%) laFrance(13 7%) laSuisse(4 6%)etl’Allemagne(4 5%) LestauxderendementsréelsdesfondsinvestisauRoyaume Unisontprésentésennote19 B LamoyennepondéréedestauxderendementréelsdesprincipauxfondsinvestisparleGroupeestde2 22%en2020(8 84%en2019) Àcejour lameilleureestimationdescontributionsàverserauxfondsen2020estdel’ordrede11millionsd’euros LesactifsdepensionduGroupenecomportentpasd’instrumentsfinanciersduGroupeRenault LesinvestissementsimmobiliersnecomportentpasdebiensimmobiliersoccupésparleGroupe ÉVOLUTIONDESPROVISIONSPOURRISQUESETCHARGESNOTE 20(enmillionsd’euros)Coûtsderestructuration(3)GarantieLitigesetrisquesfiscauxhorsimpôtssurlessociétésActivitésd’assurance(1)EngagementsdonnésetautresTotalAu31décembre201945010162285233052522Dotationsauxprovisions49952150272741371Reprisesdeprovisionspourconsommation(224)(497)(19)(54)(135)(929)Reprisesreliquatsdeprovisionsnonconsommées(18)(17)(16) (30)(81)Mouvementsdepérimètre1 1Écartsdeconversionetautresmouvements104(31)(38) 742Au31décembre2020(2)8129922054964212926Ils’agitdesprovisionstechniquesdescompagniesd’assurancesdel’activitéFinancementdesventes (1)Partàmoinsd’unandutotaldesprovisions1570millionsd’eurosetpartàplusd’unan1356millionsd’euros (2)Lescoûtsderestructurationincluentunreclassementde108millionsd’eurosdeprovisionpourindemnitéderetraiterelativeaupersonnelquibénéficierad’indemnités(3)danslecadredel’accorddeRuptureConventionnelleCollective ChacundeslitigesconnusdanslesquelsRenaultoudessociétésduGroupesontimpliquésfaitl’objetd’unexamenàladated’arrêtédescomptes Aprèsavisdesconseilsjuridiques lesprovisionsjugéesnécessairessont lecaséchéant constituéespourcouvrirlesrisquesestimés En2020 aucunnouveaulitigesignificatifn’adonnélieuàlacomptabilisationd’uneprovisionpourrisquesetcharges Lespassifséventuelssontparailleursprésentésennote28 A2 lecadreduplandeRuptureConventionnelleCollectiveontétéconstituéespourunmontantnetdesprovisionspourindemnitésdedépartenretraite LesdotationsauxprovisionspourcoûtsderestructurationconcernentprincipalementlaRégionEurope(note6 A) EnFrance lesprovisionspourrestructurationspourlesdépartsattendusdansAu31décembre2020 lesautresprovisionscomprennent91millionsd’eurosdeprovisionsconstituéesdanslecadredel’applicationderéglementationsliéesàl’environnement(84millionsd’eurosau31décembre2019) Cesprovisionsincluentlesfraisliésauxvéhiculesetbatterieshorsd’usageetlesfraisdedépollutiondeterrainsindustrielsenRégionEuropeetdesitesindustrielsenRégionsAmériquesetEurasie 392GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESAUTRESPASSIFSCOURANTSETNONCOURANTSNOTE 21(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalImpôtsexigiblescourants 2212212223225Provisionsd’impôtssurlesrésultatsrelativesàdespositionsfiscalesincertaines17961851878195Dettesfiscales(horsimpôtsexigiblescourants)18134113593012351265Dettessociales24125012742214151437Dettesdiverses2485416566424864156663Produitsdifférés139516223017143217223154Dérivéssuropérationsinitiéesàdesfinsd’exploitationdel’Automobile 1313 1414Totaldesautresassifs168596421132717321080112533TOTAL1864 9869 11733 1921 11032 12953Lesdettesdiversescourantescorrespondentnotammentauxdettessurfournisseursd’immobilisationspour1116millionsd’euros auxchargesàpayerautitredeprogrammesd’incitationàlaventepour1883millionsd’eurosau31décembre2020(2455millionsd’eurosau31décembre2019)etauxproduitsconstatésd’avancedanslecadredescontratsdeventesdevéhiculesavecengagementdereprisepour660millionsd’eurosau31décembre2020(675millionsd’eurosau31décembre2019) Lesproduitsdifféréscomprennentnotammentlesproduitsdifféréssurlescontratsdeservicesdel’Automobile telsquedescontratsd’entretienoud’extensiondegarantie ainsiquedesavancesreçuesdanslecadredecontratsdecoopérationavecdespartenaires Ilscorrespondentàdespaiementsreçusdanslecadredecontratsquiprévoientunrythmederèglementsparlesclientsindépendantdel’exécutiondel’obligationdeperformanceparleGroupe(paiementsd’avanceentotalitéoupaiementspériodiquesàtermeàéchoir) Lesproduitsdifféréssontreconnusenchiffred’affairessurladuréedeviedescontrats Ilss’analysentdelamanièresuivante (enmillionsd’euros)Contrats de services automobiles Contrats de coopération20202019*20202019Produitsdifférésau1erjanvier1084103513311295Produitsdifférésencaissésaucoursdelapériode556473223325Produitsdifférésreconnusenchiffred’affairesaucoursdelapériode(616)(425)(248)(287)Variationsdepérimètre Écartsdeconversionetautresmouvements(13)1(4)(2)Produitsdifférésau31décembre1011108413011331Dontpartàmoinsd’unan914446189264Dontpartàplusd’unanetmoinsde3ans87573244513Dontpartàplusde3ansetmoinsde5ans1065867554Lesdonnées2019ontétémodifiéespourinclurelescontratsdeservicesautomobilesduFinancementdesventes * 393GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESActifs et passifs financiers juste valeur et gestion des risques financiers4 2 6 5ACTIFSFINANCIERS–TRÉSORERIEETÉQUIVALENTSDETRÉSORERIENOTE 22Ventilationcourant noncourant22 A (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalTitresDaimler951 951812 812Autrestitresdesociétésnoncontrôlées46466666Valeursmobilièresettitresdecréancesnégociables 426426 13751375Dérivésactifssuropérationsdefinancementdel’Automobile9529839349216265Prêtsetautres161457618145625770TOTAL ACTIFS FINANCIERS 1253 1181 2434 1072 2216 3288Dontvaleurbrute125512072462107222213293Dontdépréciation(2)(26)(28) (5)(5)Équivalentsdetrésorerie 1034010340 83758375Trésorerie 1135711357 66076607TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 21697 21697 14982 14982L’informationrelativeauxrisquesdecontrepartiesurlesactifsfinanciersainsiquesurlatrésorerieetleséquivalentsdetrésorerieestfournieennotes25 B6 TitresDaimler22 B Au31décembre2020 lestitresdesociétésnoncontrôléescorrespondentàhauteurde951millionsd’euros(812millionsd’eurosau31décembre2019)auxtitresDaimleracquisdanslecadredupartenariatstratégique LestitresDaimlersontévaluéssuroptionàlajustevaleurparlebiaisdesautresélémentsdurésultatglobal Dansl’éventualitédelacessiondestitresDaimler laplus valueainsiréaliséeneseraitpasrecycléeenrésultat Leurjustevaleurestdéterminéeparréférenceaucoursdel’action Au31décembre2020 lecoursdutitreenBourse(57 79eurospartitre)estsupérieurauprixd’acquisition(35 52eurospartitre)etlaplus valuelatenteestde366millionsd’euros Lahaussedelajustevaleuraucoursdelapériode soit138millionsd’euros estcomptabiliséeenautresélémentsdurésultatglobaldel’exercice2020(haussedelajustevaleurde57millionsd’eurospourl’année2019) Autrestitresdesociétésnoncontrôlées22 C Lesautrestitresdessociétésnoncontrôléesincluentau31décembre2020unmontantde27millionsd’euros(43millionsd’eurosau31décembre2019)relatifauFondsAvenirAutomobile Danslecadreduplandesoutienauxéquipementiersmisenœuvreparlespouvoirspublicsetlesconstructeursautomobiles leGroupeRenaults’estengagéàverseràcefondsd’investissementuntotalde200millionsd’eurosaufuretàmesuredesappels LemontantrestantàappelerauprèsdeRenaultau31décembre2020s’élèveà49millionsd’euros LajustevaleurdecestitresestdéterminéeparréférenceàladernièrevaleurliquidativecommuniquéeparlasociétédegestionduFonds ajustéed’élémentsd’appréciationconnuspostérieurement TrésorerienondisponiblepourleGroupe22 D LeGroupedisposedeliquiditésdansdespaysoùlesconditionsderapatriementdesfondspeuvents’avérercomplexespourdesraisonsréglementairesoupolitiques Danslamajoritédespaysconcernés cesfondsfontl’objetd’unemploilocalpourdesbesoinsindustrielsoudefinancementdesventes UnepartiedescomptescourantsbancairesdétenusparlesFondsCommunsdeTitrisationduFinancementdesventesestaffectéeaurehaussementdecréditdescréancestitriséesetsertenconséquencedecollatéralencasdedéfautdepaiementdescréances(note15 B1) Cescomptescourantsbancairess’élèventà670millionsd’eurosau31décembre2020(540millionsd’eurosau31décembre2019) 394GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPASSIFSFINANCIERSETDETTESDEFINANCEMENTDESVENTESNOTE 23Ventilationcourant noncourant23 A (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019NoncourantCourantTotalNoncourantCourantTotalTitresparticipatifsRenaultSA245 245281 281Empruntsobligataires5839842668156716136284Autresdettesreprésentéesparuntitre 13181318 648648Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit5648866651411706901860DontempruntsenRussieP1021133115480871879Dontempruntsd’AVTOVAZ’P1021118113980871879DontempruntsauBrésilP24938763623359382DontempruntsenFranceP4378984476340158498DontempruntsauMarocP 130130 Detteslocatives(1)530119649622117739Autrespassifsfinanciers158427585134493627PASSIFSFINANCIERSDEL’AUTOMOBILEHORSDÉRIVÉS124203572159927878256110439Dérivéspassifssuropérationsdefinancementdel’Automobile9933743649219268PASSIFSFINANCIERSDEL’AUTOMOBILE125193909164287927278010707PASSIFSFINANCIERSDUSECTEURMOBILITÉ141529 TitresparticipatifsDiacetdettessubordonnées(2)890 890867 867Empruntsobligataires 1756017560 1882518825Autresdettesreprésentéesparuntitre 44324432 51145114Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit 45524552 54805480Autresdettesporteusesd’intérêts ycomprislesdetteslocatives(3) 2091920919 1795417954DETTESETPASSIFSFINANCIERSDUFINANCEMENTDESVENTESHORSDÉRIVÉS89047463483538674737348240DérivéspassifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes 8484 9292DETTESETPASSIFSFINANCIERSDUFINANCEMENTDESVENTES89047547484378674746548332TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENTDESVENTES 13423 51471 64894 8794 50245 59039Ladettefinancièrerelativeauxachatsensubstancedescontratslocatifscomptabilisésenapplicationd’IAS16représente86millionsd’eurosau31décembre2020(1)(26millionsd’eurosau31décembre2019) ComprendlestitressubordonnésdeRCIBanquepourunmontantde850millionsd’eurosau31décembre2020(850millionsd’eurosau31décembre2019) (2)ComprendlesdetteslocativesrelativesausecteurFinancementdesventespour45millionsd’eurosau31décembre2020(53millionsd’eurosau31décembre2019) (3)Variationdespassifsfinanciersdel’Automobileetdesdérivésactifssuropérationsdefinancement23 B (enmillionsd’euros)31décembre2019VariationdesfluxdetrésorerieVariationdécoulantdel’obtentionoudelaperteducontrôledefilialesetd’autresunitésopérationnellesVariationsdechangen’impactantpaslesfluxdetrésorerieAutresvariationsn’impactantpaslesfluxdetrésorerie31décembre2020TitresparticipatifsRenaultSA281 (36)245Empruntsobligataires6284410 (20)76681Autresdettesreprésentéesparuntitre648687 (17) 1318Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit18604762 (292)1846514Detteslocatives739(140)5(24)69649Autrespassifsfinanciers627(233)(9)(9)209585PASSIFSFINANCIERSDEL’AUTOMOBILEHORSDÉRIVÉS104395486(4)(362)43315992Dérivéspassifssuropérationsdefinancementdel’Automobile268257 (98)9436TOTALPASSIFSFINANCIERSDEL’AUTOMOBILE(A)107075743(4)(460)44216428Dérivésactifssuropérationsdefinancementdel’Automobile(B)268106 (9)28393VARIATIONNETTEDESPASSIFSFINANCIERSDEL’AUTOMOBILEDANSLETABLEAUDESFLUXDETRÉSORERIESECTORIEL(SECTION2 2 5)(A)–(B)5637PassifsfinanciersdesServicesdeMobilité 23 (3)929VARIATION NETTE DES PASSIFS FINANCIERS DANS LETABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 5660 395GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉvolutiondespassifsfinanciersetdettes23 C deFinancementdesventesÉvolution des titres participatifs de l’AutomobileLestitresparticipatifsémisenoctobre1983etenavril1984parRenaultSAsontdestitresperpétuelssubordonnéscotésàlaBoursedeParis Ilsfontl’objetd’unerémunérationannuelled’unminimumde9% composéed’unepartiefixeégaleà6 75%etd’unepartievariable fonctiondel’évolutionduchiffred’affairesconsolidé calculéeàstructureetméthodesdeconsolidationidentiques Lestitresparticipatifssontcomptabilisésselonlaméthodeducoûtamorti lequelestobtenuenactualisantlescouponsd’intérêtsprévisionnelsdestitresparticipatifsautauxd’intérêteffectifdesemprunts Au31décembre2020 leGroupearevulesfluxfutursd’intérêtsliésauxtitresparticipatifsàl’aidedesprévisionslesplusrécentesdechiffred’affairescommuniquéesle14janvier2021dansleplanstratégiqueRenaulution Lavaleurdestitresparticipatifsaainsifaitl’objetd’unajustementàlabaissede41millionsd’euros UnproduitaétéreconnuàcetitredanslesAutresProduitsetChargesFinanciers(voirnote7) Larémunérationde20millionsd’eurosautitrede2020(20millionsd’eurosen2019)figuredansleschargesd’intérêts LecoursdeBoursedestitresparticipatifss‘élèveà373 65eurosàladatedu31décembre2020(557eurosau31décembre2019) LadettefinancièreévaluéesurlabaseducoursdeBourses’établità298millionsd’euros(444millionsd’eurosau31décembre2019) Évolution des emprunts obligataires et autres dettesde l’AutomobileDanslecadredesonprogrammeEMTN RenaultSAaémisen2020unempruntEurobondle25novembre2020pourunnominalde1milliardd’eurosavecunematuritéde5 5ansetuncouponde2 375% En2020 lesremboursementsobligatairesdeRenaultSAs’établissentà586millionsd’euros En2020 legroupeAVTOVAZaprocédéauremboursementdepassifsfinancierspourunmontanttotalde460millionsd’eurosetacontractédenouveauxpassifsfinancierspourunmontantde1002millionsd’euros Prêt garanti par l’État de l’AutomobileLeGroupeRenaultaprocédéle2juin2020àl’ouverture auprèsd’unpoolbancairecomposédecinqbanques d’unelignedecréditd’unmontantmaximalde5milliardsd’eurosbénéficiantd’unegarantiedel’Étatfrançaisàhauteurde90%dumontantemprunté Lesprincipalescaractéristiquesdecettelignedecréditétaientlessuivantes unmontanttotalmaximumde5milliardsd’euros pouvantêtrePtiréentoutoupartieetenuneouplusieursfoisd’icile31décembre2020 unematuritéinitialepourchaquetiragede12mois avecfacultéPpourRenaultdeprorogerlamaturitédetroisannéessupplémentaires avecunprofilderemboursementpartiers letauxdechaquetirageestindexésurl’Euribor12moispourlaPpremièreannée puisl’Euribor6moispourleséventuellesprorogations unremboursementanticipéaprèsl’éventuelleprorogationPpossibleencoursdeviedestirages pourunnominald’aumoins500millionsd’euros Cettelignedecréditaététiréeau31décembre2020àhauteurde4milliardsd’eurosentroistranchesderespectivement2milliardsd’euros(tirageeffectuéle5août2020) 1milliardd’euros(tirageeffectuéle22septembre2020)et1milliardd’euros(tirageeffectuéle23décembre2020) lemontantde1milliardd’eurosn’estplusdisponible LeGroupeconsidèrequel’accorddecréditaétéobtenuàdesconditionsnormalesdemarchéetqu’iln’yadoncpaslieudecomptabiliserunesubventionencasdetiragedelalignedecrédit L’empruntadoncétécomptabilisépoursavaleurnominaleinitiale Pourlacomptabilisationinitialedesdeuxpremierstirages leGroupeaestiméêtreenmesurederembourserlestirageséventuelssansutiliserl’optiondeprorogationetcestiragesontétéenregistrésinitialementendettescourantes Dufaitnotammentdu2econfinementmisenplaceenFrancefinoctobre2020etdesconséquencespossiblesdela2evaguedelapandémieCOVID 19surlaliquiditéduGroupe laperspectivedenepasprorogercesdeuxtiragesaétéréviséefin2020avecuntraitementdecechangementdeperspectivecommeunemodificationdedetteconformémentàIFRS9–paragrapheB5 4 6 conduisantàuneaugmentationdeladettefinancièreavecpourcontrepartieuneautrechargefinancièrede69millionsd’euros(voirnote7–Résultatfinancier) Le3etirageaétécomptabilisédèsl’origineenconsidérantquel’optiondeprorogationseraitprobablementexercée Encasdeprorogation lestiragessontremboursablespartiersen2022 2023et2024auxdatesanniversairesdestiragesavecuneoptionderemboursementanticipédeséchéancesrestantesàlamainduGroupeRenault Aucuneoptiondeprorogationn’aétéexercéeau31décembre2020etlestroistiragessontcomptabilisésdanslesdettesfinancièresnoncourantes Évolution des dettes de Financement des ventesEn2020 legroupeRCIBanqueaémisdenouveauxempruntsobligatairesdontleséchéancessesituententre2021et2027pourunmontantde1586millionsd’eurosetaprocédéauremboursementd’empruntsobligatairespourunmontanttotalde2639millionsd’euros LegroupeRCIBanquearéalisétroistiragesaucoursdel’année2020autitreduprogrammeTLTROIIIpourunmontantde1750millionsd’eurosdontleséchéancessesituenten2023 Lesempruntsauprèsdesétablissementsdecréditontparailleursdiminuédufaitdetombéesd’échéancesurempruntsàterme Lacollectededépôtsaprogresséde2797millionsd’euros(dont1712millionsd’eurosdedépôtsàvueet1085millionsd’eurosdedépôtsàterme)aucoursdel’année2020 pouratteindre20508millionsd’euros(dont14715millionsd’eurosdedépôtsàvueet5793millionsd’eurosdedépôtsàterme) classésenautresdettesporteusesd’intérêts LacollectedesdépôtsestréaliséeenAllemagne Autriche Brésil Espagne FranceetRoyaume Uni Sorties de trésorerie relatives aux contrats de locationLesvariationsdetrésorerierelativesauxcontratsdelocationen2020sontde261millionsd’euros(dontleremboursementdesdetteslocativespour170millionsd’eurosetdontdessortiesdetrésorerierelativesauxloyersvariablesetauxlocationsbénéficiantdel’exemptioncourttermeoudefaiblevaleurpour91millionsd’eurosobtenuparréférenceaveclemontantdesloyersenregistrésaucomptederésultatetquiestunebonneapproximation(voirnote5 C)) 396GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLasortiefuturepossibledetrésoreriedueàl’exercicedesoptionsdeprolongationetdescontratssignésdontladatedeprised’effetintervientpostérieurementàlafindel’exerciceestde113millionsd’euros Évolution des passifs financiers des Services de MobilitéLespassifsfinanciersdesServicesdeMobilitésontdesfinancementsinternesauGroupeémisparRenaults a ssouslaformedeprêtsrémunérésainsiquedesclausesderachatsdeminoritaires(put) Ventilationparéchéance23 D Pourlespassifsfinanciersycomprislesdérivés lesfluxcontractuelssontsimilairesauxfluxattendusetcorrespondentauxmontantsàdécaisser Pourlesinstrumentsfinanciersàtauxvariable lesintérêtsontétéestiméssurlabasedutauxd’intérêtenvigueurau31décembre2020 LestitresparticipatifsRenaultetDiacétantdestitresdontladatederemboursementn’estpasfixée iln’estpasfaitmentiondeleursfluxcontractuels ÉCHÉANCIERDESPASSIFSFINANCIERSDEL’AUTOMOBILE(enmillionsd’euros)31décembre 2020ValeuraubilanTotaldesfluxcontractuels 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ans0à3mois3à12moisTotalEmpruntsobligatairesRenaultSA2014500500500 500 EmpruntsobligatairesRenaultSA201717021702 202750 750 EmpruntsobligatairesRenaultSA201819041904 309309 145700 750EmpruntsobligatairesRenaultSA201915551555 551000500EmpruntsobligatairesRenaultSA202010091010 10 1000Intérêtscourus fraisetprimes1110181533(6)(6)(5)(4)(2)TOTALEMPRUNTSOBLIGATAIRES6681668151832484220688975017462248Autresdettesreprésentéesparuntitre131813185267921318 Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit65146470281540821162817241810487 DontempruntsenRussieP11541154201131337280246488 Incluantlesempruntsauprèsd’AVTOVAZ’P1139113951131187280246488 DontempruntsauBrésilP636636254133387249 DontempruntsenFranceP44764476197998137114431564 DontempruntsauMarocP130130 130130 Detteslocatives6496864079119117686154267Autresdettesporteusesd’intérêts5855941302403702019154166TOTALAUTRESPASSIFSFINANCIERS9066906897716512628176518111886545433Intérêtsfuturssurempruntsobligatairesetautrespassifsfinanciers 65824771011541401219052Titresparticipatifs245Dérivéspassifssuropérationsdefinancement436436171166337731412 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DEL’AUTOMOBILE 16428 16843 1690 2218 3908 2198 2854 2769 2381 2733 397GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉCHÉANCIERDESDETTESETPASSIFSFINANCIERSDUFINANCEMENTDESVENTES(enmillionsd’euros)31décembre 2020ValeuraubilanTotaldesfluxcontractuels 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ans0à3mois3à12moisTotalEmpruntsobligatairesRCIBanque2014501500500 500 EmpruntsobligatairesRCIBanque2015759750 750 EmpruntsobligatairesRCIBanque201621172100 750750 1350 EmpruntsobligatairesRCIBanque201752995251 7657652736 1150600 EmpruntsobligatairesRCIBanque2018353734831491123127245866 550750EmpruntsobligatairesRCIBanque201936743641441451894391423940 650EmpruntsobligatairesRCIBanque202015951578 51513983145015750Intérêtscourus fraisetprimes78773554891(2)(4)(3)(4)TOTALEMPRUNTSOBLIGATAIRES17560173807282888361643693951213611622146Autresdettesreprésentéesparuntitre4432443277514652240161745977327Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit45524552921826174773919697918 Detteslocatives454526877779Autresdettesporteusesd’intérêts2087420875161151726178411618702337377 TOTALAUTRESPASSIFSFINANCIERS2990329904178134023218363981313750043416Intérêtsfuturssurempruntsobligatairesetautrespassifsfinanciers69233122155224127885048TitresparticipatifsDiacetdettessubordonnées890Dérivéspassifssuropérationsdefinancement842518915 1 TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DUFINANCEMENT DES VENTES 48437 48001 18575 7041 25616 8589 7215 2724 1647 2210ÉCHÉANCIERDESPASSIFSFINANCIERSDESSERVICESDEMOBILITÉ(enmillionsd’euros)31décembre 2020ValeuraubilanTotaldesfluxcontractuels 1an1à2ans2à3ans3à4ans0à3mois3à12moisTotalAutresdettesporteusesd’intérêts282815 15 13Totalautrespassifsfinanciers282815 15 13Dérivéspassifssuropérationsdefinancement11 1TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DU SECTEURMOBILITÉS 29 29 15 15 14Financementparcessionsdecréancesetaffacturageinversé23 E Financement de l’Automobile par cessions de créancesLesecteurAutomobileassureunepartiedesonfinancementexternepardescontratsdecessionsdecréancesàdesétablissementsfinancierstiers Lesfinancementsparcessionsdecréancescommercialessontlessuivants (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Cessionsdéconsolidantesauprèsd’établissementstiersCessionsnondéconsolidantesCessionsdéconsolidantesauprèsd’établissementstiersCessionsnondéconsolidantesAutomobilehorsAVTOVAZ1467 1805 AVTOVAZ2 5 TOTAL CÉDÉ 1469 1810 Letotaldescréancesfiscalescédéesetdécomptabiliséesen2020représente214millionsd’eurosetcorrespondàdescréancesdeCIRpour165millionsd’eurosetdeTVApour49millions(324millionsd’eurosdecréancesdeCIR 54millionsd’eurosdeCICEet60millionsd’eurosdeTVAen2019) Lescréancesfiscalesfrançaisesquifontl’objetd’unecessionhorsGroupe(créancesdecréditd’impôtrecherche–CIR) etdontlaquasi totalitédesrisquesetavantagesinhérentsàlapropriétédescréancesesttransféréeaucessionnaire nedonnentlieuàsortiedubilanquelorsquelerisquededilutionestjugéinexistant C’estnotammentlecassilescréancescédéesontdéjàfaitl’objetd’un 398GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESfiscaloud’unauditpréalable Iln’yapasdecréancesfiscalescédéesmaintenuesauxbilansau31décembre2020 Lescréancescédéessontdécomptabiliséeslorsquel’essentieldesrisquesetavantagesquileursontassociésestégalementtransféréàcestiers telquedécritennote2 P LesecteurAutomobilecèdeausecteurFinancementdesventessescréancessurleréseaudedistribution LetotaldescréancessurleréseaudedistributionportéparlesecteurFinancementdesventesconcerneprincipalementleGroupeRenault Lesmontantssontprésentésennote15 D Financement de l’Automobile par utilisation de programmesd’affacturage inverséLetraitementcomptabledetelsprogrammesestdétailléennote2 PCessionsdecréancesetaffacturageinversé Au31décembre2020 lesprogrammesd’affacturageinverséreprésententdesdettesfinancièresde26millionsd’euros(44millionsd’eurosau31décembre2019) INSTRUMENTSFINANCIERSPARCATÉGORIE JUSTEVALEURETEFFETSENRÉSULTATNOTE 24Ventilationdesinstrumentsfinancierspar24 A catégorieetjustesvaleursparniveauLanormeIFRS9applicabledéfinittroiscatégoriesd’instrumentsfinanciers lesactifsoupassifsfinanciersàlajustevaleurparlebiaisdesPautresélémentsdurésultatglobal lesactifsoupassifsfinanciersàlajustevaleurparlebiaisduPcomptederésultatnet lesprêtsetcréancesévaluésaucoûtamorti PLesinstrumentsfinancierscomptabilisésàlajustevaleuraubilansontventilésselonlesniveauxdejustevaleursuivants leniveau1quicomprendlesévaluationsbaséessurunprixcotéPsurunmarchéactif enrèglegénérale lavaleurdemarchécorrespondauderniercourscoté leniveau2quicomprendlesévaluationsbaséessurdesdonnéesPobservablessurlemarché noninclusesdansleniveau1 leniveau3quicomprendlesévaluationsbaséessurdesdonnéesPnonobservablessurlemarché enrèglegénérale lavalorisationdestitresdesociétésnoncontrôléesestbaséesurlaquote partdesituationnette Lesjustesvaleursontétédéterminéessurlabasedesinformationsdisponiblesàladatedeclôturedel’exerciceetneprennentdoncpasencomptel’effetdesvariationsultérieures Iln’aétéprocédéàaucuntransfertd’instrumentfinancierentreleniveau1etleniveau2niàaucuntransfertversouendehorsduniveau3en2020 ACTIFSFINANCIERSETAUTRESACTIFS(enmillionsd’euros)Notes31décembre 2020ValeuraubilanJustevaleurdesactifsfinanciersaucoûtamortiNiveaudejustevaleurdesactifsfinanciersàlajustevaleurTotalJustevaleurparrésultatnetJustevaleurparcapitauxpropresCoûtamortiInstrumentsdecapitauxpropres–évaluésselonleurnormederéférenceCréancesdeFinancementdesventes1540820 4082040645(1)3Créancesclientsdel’Automobile16910 910(2)Créancesfiscales(ycomprisimpôtsexigibles)171951 1951(2)Autrescréancesetchargesconstatéesd’avance172680 2680(2)Dérivésactifssuropérationsd’exploitationdel’Automobile1731823 2DérivésactifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes1723019634 2Titresdesociétéscontrôléesnonconsolidées1791 91TitresDaimler229519511Autrestitresdesociétésnoncontrôlées224646 3Valeursmobilièresettitresdecréancesnégociables2242694332 1Dérivésactifssuropérationsdefinancementdel’Automobile22393393 2Prêtsetautres22618 618(2)3Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie2221697870938012608(2)1&3TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS 70844 9446 1720 59587 91LajustevaleurdescréancesdeFinancementdesventesestestiméeenactualisantlesfluxfuturs autauxauqueldesprêtssimilaires(conditions échéanceetqualitédu(1)débiteur)seraientaccordésàladatedeclôture Lescréancesayantuneduréedevieinférieureàunannesontpasactualisées leurjustevaleurneprésentantpasd’écartsignificatifavecleurvaleurnettecomptable Lajustevaleurainsidéterminéerelèveduniveau3 l’évaluationétantréaliséeselondesmodèlesreconnuspourlesquellescertainesdonnéessignificatives tellesquelerisquedecréditassociéauportefeuilledecréances nesontpasbaséessurdesdonnéesdemarchéobservables LeGroupen’indiquepaslajustevaleurdesactifsfinancierstelsquelescréancesclientsdel’Automobile lescréancesfiscalesoulatrésorerieetleséquivalentsde(2)trésorerie carleurvaleurcomptablenetteaprèsdépréciationestuneapproximationraisonnabledelajustevaleur 399GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPASSIFSFINANCIERSETAUTRESPASSIFS(enmillionsd’euros)Notes31décembre 2020ValeuraubilanJustevaleurdespassifsfinanciersaucoûtamortiNiveaudejustevaleurdespassifsfinanciersàlajustevaleurTotalJustevaleurparrésultatnetJustevaleurparcapitauxpropresCoûtamortiDettesfiscales(ycomprisimpôtsexigibles)2115801580(1)Dettessociales2112741274(1)Dettesdiversesetproduitsdifférés2186818681(1)Dettesfournisseurs2182778277(1)Dérivéspassifssuropérationsd’exploitationdel’Automobile2113 132TitresparticipatifsRenault23245245298(2)TitresparticipatifsDiac2314141Dettessubordonnées23876876876(3)Empruntsobligataires23242412424124241(3)Autresdettesreprésentéesparuntitre23575057505750(3)Empruntsauprèsdesétablissementsdecrédit23110661106611066(3)Detteslocativesenapplicationd’IFRS1623694694694(3)Autresdettesporteusesetnonporteusesd’intérêts23214882148821488(3)Dérivéspassifssuropérationsdefinancementdel’Automobile23436436 2DérivéspassifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes238412722TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS 84719 462 85 84172LeGroupen’indiquepaslajustevaleurdespassifsfinancierstelsquelesdettesfournisseurs fiscalesousociales carleurvaleurcomptableestuneapproximation(1)raisonnabledelajustevaleur LajustevaleurretenuepourlestitresparticipatifsRenaultetDiaccorrespondaucoursdeBourse (2)Pourlespassifsfinanciersdel’AutomobileetlesdettesdeFinancementdesventesévaluésaucoûtamortiaubilan lajustevaleuraétédéterminéeessentiellementpar(3)l’actualisationdesfluxfutursauxtauxproposésàRenaultau31décembre2020 pourdesempruntsdeconditionsetéchéancessimilaires LestauxproposésàRenaultsontobtenusparutilisationdedonnéesdemarchéobservables tellesquelescourbesdetauxzéro couponetlacotationsurlemarchésecondairedesobligationsémisesparleGroupe lajustevaleurainsidéterminéerelèveduniveau2 Variationdesinstrumentsfinanciersdeniveau 324 B Lesinstrumentsfinanciersdeniveau3sontessentiellementconstituésdetitresdesociétésnoncontrôlées(46millionsd’eurosau31décembre2020 66millionsd’eurosau31décembre2019) Cestitressontmaintenusaucoûthistoriqueparexceptionou lorsquecelui cin’estpaspertinent sontévaluéssurlabasedelaquote partdesituationnetteouselonuneméthodebaséesurdesdonnéesnonobservables Effetenrésultatdesinstrumentsfinanciers24 C (enmillionsd’euros)InstrumentsfinanciershorsdérivésInstrumentsdérivésTotalimpactrésultatInstrumentsévaluésàlajustevaleurparlerésultatInstrumentsévaluésàlajustevaleurparcapitauxpropresInstrumentsévaluésaucoûtamorti*Margeopérationnelle(1)(1)(169)11(160)Résultatfinancier(43)15(374)8(394)Effetenrésultatdesinstrumentsfinanciersdansl’Automobile(44)14(544)19(554)Margeopérationnelle1732056385EffetenrésultatduFinancementdesventes1732056385TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT (43) 21 (223) 75 (169)Ycomprislespassifsfinanciersfaisantl’objetd’unecouverturedejustevaleur *Auniveaudel’Automobile leseffetsenmargeopérationnelledesinstrumentsfinancierscorrespondentessentiellementauxgainsetpertesdechangesuropérationsd’exploitation Couverturesdejustevaleur24 D (enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019Variationdejustevaleurdel’instrumentdecouverture5174Variationdejustevaleurdel’élémentcouvert(49)(80)Impactnetenrésultatdescouverturesdejustevaleur2(6)Lesmodalitésdecomptabilisationdesopérationsdecouverturesontdécritesennote2 X 400GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESDÉRIVÉSETGESTIONDESRISQUESFINANCIERSNOTE 25Dérivésetaccordsdecompensation25 A Juste valeur des dérivés et notionnels couvertsA1Lajustevaleurdesdérivésdel’Automobilecorrespondàleurvaleuraubilan 31décembre2020(enmillionsd’euros)ValeuraubilanNominalNominalparéchéancesActifsPassifs 1an1à5ans+5ansCouverturedefluxdetrésorerie61212431243 Dérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction36439328982265442438 TOTALRISQUEDECHANGE37040530225277872438 Dérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction37433323585272216TOTALRISQUEDETAUX37433323585272216Couverturedefluxdetrésorerie17121017634 TOTALRISQUEMATIÈRESPREMIÈRES17121017634 TOTAL AUTOMOBILE 424 449 33759 28548 5194 16LajustevaleurdesdérivésduFinancementdesventescorrespondàleurvaleuraubilan 31décembre2020(enmillionsd’euros)ValeuraubilanNominalNominalparéchéancesActifsPassifs 1an1à5ans+5ansDérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction981024802222 TOTALRISQUEDECHANGE981024802222 Couverturedefluxdetrésorerie7721018228887294 Couverturedejustevaleur211 8524133250422150Dérivésnonqualifiésdecouvertureetdérivésdetransaction3434152945470 TOTALRISQUEDETAUX22176221217165128062150TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 230 84 23145 7967 13028 2150Accords de compensation et autres engagementsA2similairesCONVENTIONS CADRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTSFINANCIERS À TERME ET ACCORDS SIMILAIRESLeGroupenégociesescontratsd’instrumentsdérivésàtermesouslesconventions cadresdel’InternationalSwapsandDerivativesAssociation(ISDA)etdelaFBF(FédérationBancaireFrançaise) Lasurvenanced’uncasdedéfautdonneàlapartienondéfaillanteledroitdesuspendrel’exécutiondesesobligationsdepaiementetaupaiementouàlaréceptiond’unsoldederésiliationpourl’ensembledestransactionsrésiliées Lesconventions cadresISDAetFBFnerépondentpasauxcritèresdecompensationdanslesétatsfinanciers LeGroupenedisposeactuellementd’undroitjuridiquementexécutoiredecompenserlesmontantscomptabilisésqu’encasdedéfautoud’événementdecrédit TABLEAUDESYNTHÈSEDESCOMPENSATIONSDESACTIFSETPASSIFSFINANCIERS31décembre2020(enmillionsd’euros)Montantsaubilanpouvantfairel’objetd’unecompensationMontantsnoncompensésaubilanMontantsnetsInstrumentsfinanciersactifs passifsGarantieaupassifGarantiehorsbilanActifDérivésactifssuropérationsdefinancementdel’AutomobilehorsAVTOVAZ393(26) 367DérivésactifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes230 230CréancesdeFinancementdesventessurleréseau*193 (110) 83TOTAL ACTIF816 (26) (110) 680PassifDérivéspassifssuropérationsdefinancementdel’AutomobilehorsAVTOVAZ436(332) 104DérivéspassifssuropérationsdefinancementduFinancementdesventes84(26) 58TOTAL PASSIF520 (358) 162CréancesdeFinancementdesventesconsentiesparBancoRCIBrasil dontlesexpositionssontcouvertesparlenantissementdes«letrasdecambio»souscritesparles*concessionnairesetprésentéesparmilesautresdettesreprésentéesparuntitre 401GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESGestiondesrisquesfinanciers25 B LeGroupeestexposéauxrisquesfinancierssuivants risquedeliquidité Prisquesdemarché(change taux actionsetmatièrespremières) Prisquedecontrepartiebancaireetdecréditclientetréseau PLagestiondesrisquesfinanciersdiffèreselonlessecteursopérationnels Lesrisquesdécritsci aprèsconcernentlessecteursAutomobile endistinguantAVTOVAZdanscertainscas etFinancementdesventes LesecteurServicesdeMobiliténeprésentepasderisquesfinanciersspécifiques sonfinancementétantassuréparlesecteurAutomobile Risque de liquiditéB1LeGroupedoitdisposerderessourcesfinancièrespourfinancersesactivitésautomobilesetdeFinancementdesventesetlesinvestissementsnécessairesàleurdéveloppement Pourcela lessecteursAutomobileetFinancementdesventesempruntentrégulièrementsurlesmarchésdecapitauxetbancairespourrefinancerleurdettebruteetassurerleurliquidité cequilesexposeàunrisquedeliquiditéencasdefermetureprolongéedesmarchésoudetensionsurl’accèsaucrédit LessecteursAutomobileetFinancementdesventesfontégalementl’objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences Touterévisiondecesnotationsàlabaissepourraitlimiteret ourenchérirleuraccèsauxmarchésdescapitaux RISQUE DE LIQUIDITÉ DE L’AUTOMOBILELagestiondurisquedeliquiditédel’AutomobileestréaliséeparlaDirectionfinancementettrésorerie Elles’appuiesurunmodèleinterne lequeldéfinitleniveauderéservedeliquiditéàconserverparl’Automobilepourfinancersonactivitéetsondéveloppement Leniveauderéservedeliquiditéfaitl’objetd’unesurveillancemensuelleétroite grâceàunerevuepériodiqueetunreportingvalidéseninterneparleDirecteurfinancier LasurveillanceetlagestionduniveauderéservedeliquiditéontétérenforcésdanslecadredelapandémieCOVID 19 RenaultSAassurel’essentieldurefinancementdel’AutomobilehorsAVTOVAZparrecoursauxmarchésdecapitauxsouslaformederessourcesàlongterme(émissionsobligatairesetplacementsprivés) pardesfinancementsàcourttermetelsquelesNEUCP(NegotiableEuropeanCommercialPaper)oupardesfinancementsbancaires RenaultSAdisposedeplusieursprogrammesdedettesau31décembre2020 unprogrammeobligataireEMTNayantunplafondde7milliardsPd’euros Ceprogrammeestdéposéauprèsdel’AMF unprogrammeobligataireShelfRegistrationsurlemarchéPjaponaisayantunplafondde200milliardsdeyens Ceprogrammeestdéposéauprèsdesautoritésboursièresjaponaises(KantoLocalFinanceBureau) unprogrammedeNEUCPdisposantd’unplafondde2 5milliardsPd’euros CeprogrammeestdéposéauprèsdelaBanquedeFrance RenaultSAainsiquesesprogrammesdedettesfontl’objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences En2020 danslecontextedelapandémieCOVID 19 lanotationdeRenaultSAaétéabaisséeparS&Ple9avrilàBB+avecperspectivenégative etparMoody’sle28maiàBa2avecperspectivenégative LesagencesjaponaisesR&IetJCRontégalementabaissélaperspectivedeRenaultSAdestableànégative respectivementle3aoûtetle5octobre En2020 afind’assurersesbesoinsdeliquiditédanslecontextedelapandémieliéeàlapandémieCOVID 19 RenaultSAamisenplacelesfinancementssuivants uneconventiondecréditbancairede5milliardsd’eurosPbénéficiantd’unegarantiedel’Étatfrançais(juin2020) Cetteconventionestutiliséeàhauteurde4milliardsd’eurosau31décembre2020(voirnote23 C) unnouvelempruntEurobondémisdanslecadredesonPprogrammeEMTNpourunnominalde1milliardd’euros dematurité5 5ansetoffrantuncouponde2 375%(novembre2020) RenaultSAdisposeégalementd’accordsdecréditconfirmésauprèsd’établissementsbancairespourunmontantde3430millionsd’eurosau31décembre2020(3480millionsd’eurosau31décembre2019) Ceslignesdecréditontunematuritésupérieureàunanetnesontpasutiliséesau31décembre2020(commeau31décembre2019) Ellesconstituentuneréservedeliquiditépourl’Automobile Lamaturitédespassifsfinanciersdel’Automobileau31décembre2020estprésentéeennote23 D Ladocumentationcontractuelledesaccordsdecréditconfirmés desfinancementsbancairesetdemarchédeRenaultSAnecontientaucuneclausepouvantremettreencauselamobilisationoulemaintienducréditenraisondel’évolutiondelaqualitédesignatureoudurespectderatiosfinanciersdeRenault Certainsfinancements notammentlesfinancementsdemarché contiennentdesclausesstandardsdemarché(paripassu negativepledge crossdefault) AVTOVAZserefinanceégalementenayantrecoursàdeslignesbancaireslocales Au31décembre2020 ceslignessonttiréesàhauteurde1139millionsd’euros dont1021millionsd’eurosavecunematuritésupérieureàunan LestiragessurceslignesbancairessontdécidésparAVOTVAZsurlabasedesesprévisionsdetrésorerie Lamaturitédespassifsfinanciersd’AVTOVAZau31décembre2020estprésentéeennote23 D Lesdettesfinancièresd’AVTOVAZnecontiennentpasdecovenantquientraîneraituneaccélérationduremboursementdecesdettesencasdenon respectdecertainsratiosfinanciers AVTOVAZutiliseégalementdesaccordsd’affacturageinversé(voirnote23 E) Au31décembre2020 l’Automobile(ycomprisAVTOVAZ)disposed’uneréservedeliquiditéde16 4milliardsd’eurosquiluipermetdefairefaceàsesengagementsà12mois Elleestconstituéede12 95milliardsd’eurosdetrésorerieetéquivalentsdetrésorerie de3 43milliardsd’eurosdelignesdecréditconfirméesnonutilisées RISQUE DE LIQUIDITÉ DU FINANCEMENT DES VENTESLeFinancementdesventesporteunegrandeattentionàladiversificationdesessourcesd’accèsàlaliquidité Depuisplusieursannées l’entreprisealargementdiversifiésessourcesdefinancement Au delàdelabasehistoriqued’investisseursobligataireseneuros denouvelleszonesdedistributionontétéexploitéesavecsuccès LagestiondurisquedeliquiditédeRCIBanqueprendencomptelesrecommandationsdel’AutoritéBancaireEuropéenne(EuropeanBankingAuthority) Ilreposesurplusieursindicateursouanalyses(liquiditéstatique réservedeliquiditéetdiversscénariosdestress) réactualisésetsoumisauComitéfinancierdeRCIBanquemensuellement Lesscénariosdestresscomprennentdeshypothèsesdefuitedesdépôts deperted’accèsàdenouveauxfinancements d’indisponibilitépartielledecertainsélémentsdelaréservedeliquiditéainsiquedesprévisionsdeproductiondenouveauxcrédits 402GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESCettealternancedematuritésetdeformatsd’émissions’inscritdanslastratégiedediversificationdessourcesdefinancementpoursuiviedepuisplusieursannéesparleFinancementdesventesetpermetdetoucherleplusgrandnombred’investisseurs Aucoursdel’année lerecoursauxfinancementsdemarchéaétémodesteetl’entrepriseaétépeuimpactéeparlahaussedescoûtsdefinancements Cettesituationrésultedetombéesobligataires2020plusfaiblesqu’aucoursdesannéespassées(anticipationdurefinancementduTLTROIIlancéen2016) duralentissementdesventesautomobilesetdelabaissedesvolumesdenouveauxcréditsquienarésulté Lesdépôtsdelaclientèleparticulièreprogressentde2 8milliardsd’eurosdepuisdécembre2019etatteignent20 5milliardsd’eurosau31décembre2020 représentant43%desactifsnetsàfindécembre Surlesegmentdurefinancementsécurisé lestitrisationsprivéesdeprêtsautomobilesauRoyaume UnietdeleasingenAllemagneontvuleurspériodesrevolvingétenduespouruneannéesupplémentaire LafilialefrançaiseaparailleursprocédéàsapremièretitrisationdecréancesdeLocationavecOptiond’Achat(LOA)automobilesenFrancepour991 5millionsd’eurosrépartisentre950millionsd’eurosdetitresseniors(dont200millionsd’eurosautosouscrits)etde41 5millionsd’eurosdetitressubordonnés Uneémissionobligatairede750millionsd’eurossurseptansàtauxfixeaétéréaliséeenjanvier Cesressources auxquelless’ajoutent surlepérimètreEurope dessécuritésdisponiblesde16 6milliardsd’euroscomposéesde4 5milliardsd’eurosdelignesbancairesconfirméesnontirées 4 5milliardsd’eurosdecollatéraléligibleauxopérationsdepolitiquemonétairedelaBCE 7 4milliardsd’eurosd’actifshautementliquides(HQLA)et0 3milliardd’eurosd’actifsfinanciers permettentàRCIBanqued’assurerlemaintiendesfinancementsaccordésàsesclientspendantplusde12moissansaccèsàlaliquiditéextérieure dettesdeRCIBanquepourlesagencesMoody’setStandard&Poor’s LesémissionsetprogrammesdugroupeRCIBanquefontl’objetdenotationsfinancièresauprèsdeplusieursagences CesnotationssontdétailléesdanslechapitreRisquesdeliquiditédelasectionFacteursderisquesduDocumentd’enregistrementuniversel Danslecontexteactuel unedégradationéventuelledelanotationdesdettesdel’AutomobileentraîneunedégradationdelanotationdesRisque de changeB2LeGroupen’apasintroduitdechangementnotabledanssapolitiquedegestiondurisquedechangeen2020 LeGroupeestexposéaurisquedechangeprincipalementsurlesecteurAutomobile RISQUE DE CHANGE DE L’AUTOMOBILESurl’Automobile lesfluctuationsdesparitésdechangepeuventimpacterlessixagrégatsfinancierssuivants lerésultatd’exploitation lebesoinenfondsderoulement(BFR) lerésultatfinancier lapartdanslerésultatdesentreprisesassociées lescapitauxpropresetlapositionnettedeliquidité LaDirectionfinancementsettrésoreriedeRenaultSAgèrelerisquedechangedusecteurAutomobilehorsAVTOVAZ Ledépartementfinancierd’AVTOVAZgèrelerisquedechanged’AVTOVAZdefaçontrèslargementsimilaireàl’AutomobilehorsAVTOVAZ Ilidentifie évalueetgèrelerisquedechangeenanalysantlapositionnettedanschaquedevise Au31décembre2020 lesexcédentsdetrésorerieetlesfinancementsbancairesd’AVTOVAZsont dansleurtrèsgrandemajorité libellésenroublerusseetaucuneopérationdecouverturedurisquedechangen’aétéréaliséeen2020 Résultat d’exploitation et besoin en fonds de roulementLapolitiquedel’Automobileestdenepascouvrirsesfluxfutursd’exploitationendevisessaufdérogations Lescouverturesdurisquedechangeenrésultatd’exploitationetenbesoindefondsderoulementdoiventfairel’objetd’uneautorisationformelledelaDirectionfinancièreoudelaDirectiongénérale puisd’unreportingàlaDirectiongénéralesurleurrésultat Danscecas etlorsquecelaestpossible lesopérationsdechangesontprincipalementexécutéesparRenaultFinancepourlesdevisesnégociablessurlesmarchésinternationaux Lerésultatd’exploitationconstituelaprincipaleexpositionaurisquedechange Surlabasedelastructuredesesrésultatsetdesesfluxd’exploitationdel’année2020 unehaussede1%del’eurocontretoutesmonnaiesauraitunimpactdéfavorablede24millionsd’euroslerésultatd’exploitationannueldel’Automobileaprèscouvertureséventuelles L’expositionprincipaleen2020portaitsurlalivresterlingpourunesensibilitéd’environ9millionsd’eurosencasdehaussedel’eurode1%contrecettedevise Les10principalesexpositionsenvaleurabsolueetleurssensibilitéssontprésentéesci dessous enmillionsd’euros DeviseFluxopérationnelsannuelsnets(enmillionsd’euros)Impactdel’appréciationdel’eurode1%LivresterlingGBP954(9)RoublerusseRUB858(8)ZlotypolonaisPLN675(7)FrancsuisseCHF378(4)PesoargentinARS340(3)RoupieindienneINR(244)2YenjaponaisJPY(330)3WoncoréenKRW(336)3DollaraméricainUSD(394)4LeuroumainRON(688)7 403GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESEn2020 afindelimiterl’expositiondesonrésultatd’exploitationetdesonbesoinenfondsderoulementaurisquedechange lesecteurAutomobilehorsAVTOVAZamisenplacedescouverturesdechangesurlalivresterling lepesoargentinetlalivreturque Résultat financierAfind’évitertoutedistorsiondurésultatfinancierliéeauchange lapolitiquedel’Automobileestdeminimiserlerisquedechangeimpactantlesfluxdefinancementetdeplacementendevisesétrangères Touteslesexpositionsdurésultatfinancierdel’AutomobilehorsAVTOVAZaurisquedechangesontagrégéesetcontrôléesparlaTrésoreriecentrale Ellesfontl’objetd’unreportingmensuelauprèsduDirecteurfinancier Parailleurs lorsqu’ilssontassurésparRenault lesfluxdefinancementendevisesétrangèresfontl’objetd’unecouverturedanslesmêmesdevises Silerecoursàdesfinancementsexternesendevisesautresquelamonnaielocaleestnécessairedansunefiliale lamaisonmèreexerceégalementuncontrôleétroitsurlesopérations LesexcédentsdetrésorerieconstatésdansdespaysnoncentraliséssurlamaisonmèresontgénéralementplacésenmonnaielocalesouscontrôledelaTrésoreriecentraleduGroupe LafilialeRenaultFinancepeutégalementeffectuerpoursoncomptepropredesopérationsdechangedanslecadredelimitesderisquesstrictementdéfinies Sespositionsdechangesontsuiviesetvaloriséesentempsréel Cetteactivitépropre destinéeprincipalementàmaintenirl’expertiseduGroupesurlesmarchésfinanciers génèredesexpositionstrèscourtesetnedépassepasquelquesdizainesdemillionsd’euros detellesortequ’ellenepuissepasavoird’impactsignificatifsurlesrésultatsconsolidésdeRenault Part dans le résultat des entreprises associéesLapartdanslerésultatdesentreprisesassociéesestexposéeaurisquedechange Ainsi surlabasedeleurcontributionaurésultatnetdel’exercice2020 l’impactde1%d’unehaussedel’eurocontreleyenauraitentraînéunediminutionde49millionsd’eurosdelacontributiondeNissan Ceteffetcorresponduniquementàl’impactdelavariationdel’eurosurlaconversiondelacontributiondeNissanauxcomptesconsolidésduGroupeRenault ilnereflètepasl’impactinhérentàunevariationdel’eurodanslescomptespropresdeNissanquiexercedesactivitésplusoumoinsimportantesenzoneeuroqueRenaultnecontrôlepas Investissements en fonds propresL’expositionaurisquedechangedesinvestissementsenfondspropres(enmonnaieautrequel’euro)nefaitgénéralementpasl’objetdecouverture Toutefois comptetenudesonimportance l’investissementdansNissanfaitpartiellementl’objetd’unecouverturedechangepourunmontantde18milliardsdeyensau31décembre2020(note12 G) Pourlimiterlerisquedeliquiditéenyen leGroupes’estfixécommerègledegestiondenepascouvrirsoninvestissementnetau delàd’unmontantéquivalentàsameilleureestimationdestroisprochainesannéesdedividendesenyensàrecevoirdeNissan Position nette de liquiditévariationsdetauxdechangesurlesactifsetpassifsfinanciersdefilialeslibellésdansleurdevisepatrimoniale Afind’assurerenpartielacouverturedel’investissementdansNissan unepartiedel’endettementfinancierdeRenaultestlibelléeenyens Au31décembre2020 toutehaussede1%del’eurocontreleyenentraîneuneaugmentationde1 4milliond’eurosdelapositionnettedeliquiditédel’Automobile Parailleurs lapositionnettedeliquiditédel’AutomobilepeutêtreimpactéeparlesAnalyse de sensibilité des instruments financiers au risque de changeL’analyseportesurlasensibilitéaurisquedechangedesactifsetpassifsmonétaires(ycomprislessoldesintra Groupe)ainsiquedesdérivéslibellésdansunemonnaiequin’estpascelledel’entitéquilesdétient Toutefoiselleneprendpasencompteleséléments(actifsoupassifscouvertsetdérivés)concernésparlacouverturedejustevaleur(lavariationdejustevaleurdel’élémentcouvertetcelledel’instrumentdecouverturesecompensantenrésultat) L’impactsurlescapitauxpropres(avantimpôt)d’unehaussede1%del’europarrapportauxautresdevisess’apprécieparlaconversiondesactifsfinanciers descouverturesdefluxdetrésorerieetdelacouverturepartielledel’investissementdansNissan Pourl’Automobile cetimpactseraitfavorablede6millionsd’eurosau31décembre2020(10millionsd’eurosau31décembre2019) Ils’expliqueparlesempruntsobligatairesenyensquicomposentlacouverturepartielledel’investissementdansNissan(note12 G)etparlacouverturepartiellemiseenplacesurlesfluxfutursd’exploitationenlivressterlingsurl’année2020 Parailleurs l’incidencesurlerésultatd’unehaussede1%del’europarrapportauxautresdevisesseraitdéfavorablede14millionsd’eurosau31décembre2020(7millionsd’eurosau31décembre2019horsAVTOVAZ) Ellerésulteprincipalementdesactifsetpassifsd’exploitationnoncouvertsetlibellésdansunedeviseautrequelamonnaiefonctionnelledel’entitéquilesdétient RISQUE DE CHANGE DU FINANCEMENT DES VENTESLeFinancementdesventesprésenteunefaibleexpositionaurisquedechangeenraisondesprincipesdegestionretenus Aucunepositionn’estadmisedanslecadredelagestioncentraledurefinancement lasalledesmarchésassureàcetégardlacouverturesystématiquedelatotalitédesfluxconcernés Despositionsrésiduellesettemporellesendevisesliéesauxdécalagesdefluxinhérentsàlagestiond’unetrésoreriemultidevisespeuventtoutefoissubsister Ellesfontl’objetd’unsuiviquotidienetobéissentaumêmesoucidecouverture LesfilialesdeFinancementdesventes quantàelles ontl’obligationdeserefinancerdansleurpropredeviseetnesontdoncpasexposées Parexception deslimitessontallouéesauxfilialesdanslesquelleslesactivitésdeFinancementdesventesoulerefinancementsontmultidevises ainsiqu’àcellesétantautoriséesàplacerunepartiedeleursexcédentsdetrésoreriedansunedeviseautrequeleurdevisepatrimoniale Au31décembre2020 lapositiondechangeconsolidéedugroupeRCIBanqueatteint5 8millionsd’euros LasortieduRoyaume Unidel’Unioneuropéennen’apasentraînédeconstatationdeprovisionspourrisquesetchargesdanslegroupeRCIBanqueau31décembre2020 Pourrappel afind’anticiperlesconséquencesduBrexit dèsle14mars2019 latotalitédesactivitésdelasuccursaleauRoyaume Uniavaitététransféréeàunenouvelleentité RCIBankUKPLC établissementdecréditfilialeà100%deRCIHolding Aucuneopérationsupplémentairenefutnécessairesur2020 Risque de tauxB3LeGroupen’apasintroduitdechangementnotabledanssapolitiquedegestiondurisquedetauxen2020 LeGroupeestexposéaurisquedetauxprincipalementsurlesecteurFinancementdesventes 404GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESRISQUE DE TAUX DE L’AUTOMOBILELerésultatfinancierdusecteurAutomobileestexposéàunrisquedevariationdestauxd’intérêtdemarchésursesexcédentsdetrésorerieetsesdettesfinancières ainsiquedansunemoindremesuresursescapitauxpropres Lapolitiquedegestiondurisquedetauxs’appuiesurlesprincipessuivants laconstitutiondesréservesdeliquidités’effectuegénéralementàPtauxvariable Latrésoreriedisponibledel’Automobileestcentralisée danslamesuredupossible surRenaultSA etplacéesousformededépôtsbancairesàcourttermeparRenaultFinance lefinancementdesinvestissementsàlongtermedusecteurPAutomobilehorsAVTOVAZs’effectuegénéralementàtauxfixe Lesempruntsàtauxfixesontmaintenusàtauxfixetantquelacourbedestauxestprochedezéro voirenégative lesexcédentsdetrésorerieetlesdettesbancairesd‘AVTOVAZPsontprincipalementindexésàtauxvariable En2020 AVTOVAZn’apasmisenplaced’instrumentsdecouverturedetauxsursesdettesfinancières Ledépartementfinancierd’AVTOVAZsuitattentivementl’évolutiondestauxd’intérêtenRussie etencasdehaussedestaux prendradesmesuresafinderéduirel’impactsursonrésultatfinancier enaugmentantlaproportiondedettesàtauxfixeaufuretàmesuredurefinancementdesonportefeuille Leratiodecouverturedesréservesdeliquiditéparlesdettesàtauxvariablefaitl’objetd’unesurveillancemensuelle Lesinstrumentsdegestionderisquedetauxpourl’AutomobilehorsAVTOVAZsontdesswapsdetauxclassiquesquisontcorrectementadossésauxdettescouvertes decefait aucuneinefficacitén’estattendue Lesfinancementsenyensmisenplacedanslecadredesopérationsdecouverturepartielledel’investissementdansNissansontréalisésàtauxfixe Parailleurs RenaultFinanceeffectuepoursoncomptepropredesopérationsdetauxd’intérêt danslecadredelimitesderisquesstrictementdéfinies lespositionsétantsuiviesetvaloriséesentempsréel Cetteactivitéd’arbitrageprésenteunrisquetrèslimitéetn’apasd’impactsignificatifsurlesrésultatsconsolidésduGroupe RISQUE DE TAUX DU FINANCEMENT DES VENTESLerisqueglobaldetauxd’intérêtreprésentel’impactd’unevariationdestauxsurleurmargebrutefinancièrefuture Lesrésultatsd’exploitationdeRCIBanquepeuventêtreaffectésparl’évolutiondestauxd’intérêtdumarchéoudestauxservissurlesdépôtsdelaclientèle L’objectifduFinancementdesventesestdelimiteraumaximumcerisqueafindeprotégersamargecommerciale Pourtenircomptedeladifficultéàajusterexactementlastructuredesempruntsaveccelledesprêts unesouplesselimitéeestadmisedanslacouverturedurisquedetauxparchaquefiliale Cettesouplessesetraduitparl’attributiond’unelimiteensensibilitépourchaquefilialevalidéeparleComitéfinancier déclinaisonindividuelled’unepartiedelalimiteaccordéeparRenaultauFinancementdesventes basedestauxd’intérêtsurlavaleurdesfluxdubilanpourchaqueentité Lecalculdesensibilitéesteffectuéquotidiennementpardeviseetparentitédegestion(centralederefinancement filialesdeFinancementdesventesfrançaisesetétrangères)etpermetunegestionglobaledurisquedetauxsurlepérimètreconsolidéduFinancementdesventes Uncalculquotidiendesensibilitépardevise parentitédegestion parportefeuilled’actifspermetdevérifierquechaqueentitérespecteleslimitesindividuellesquiluiontétéaccordées Cettemesuredelasensibilitéaurisquedetauxestréaliséeselonuneméthodologiecommuneàl’ensembledesentitésdeRCIBanque Lasensibilitéconsisteàmesurerl’impactd’unehaussede100pointsdeLasituationdechaqueentitéauregarddesalimiteestvérifiéechaquejouretdesdirectivesdecouvertureimmédiatesontdonnéesauxfilialessilasituationl’impose Lerésultatdescontrôlesfaitl’objetd’unreportingmensuelauComitéfinancierduFinancementdesventes quivérifielaconformitédespositionsaveclastratégiefinancièreduGroupeetlesnotesdeprocédureenvigueur L’analysedurisquestructureldetauxduFinancementdesventesfaitressortirlespointssuivants laquasi totalitédesprêtsaccordésàlaclientèleparlesfilialesdePFinancementdesventesesteffectuéeàtauxfixepourdesduréescomprisesentreunetsoixante douzemois Cesprêtssontcouvertspardesressourcesàtauxfixedemêmestructure Ilssontadossésenmacrocouvertureetnegénèrentqu’unrisquedetauxrésiduel Danslesfilialesoùlaressourceestàtauxvariable lerisquedetauxestcouvertgrâceàdesswapsdetauxd’intérêtdemacro couverture l’activitéprincipaledelacentralederefinancementduPFinancementdesventesestd’assurerlerefinancementdesfilialescommerciales LesencoursdesfilialesdeFinancementdesventessontadossésàdesressourcesàtauxfixe pourcertainesmicrocouvertespardesswapsdetauxd’intérêt etadesressourcesàtauxvariables Desopérationsdemacrocouverture réaliséessouslaformedeswapsdetauxd’intérêt permettentdemaintenirlasensibilitéduholdingderefinancementsouslalimitedéfinieparleGroupe(32millionsd’euros) Cesopérationsdemacrocouverturecouvrentdesressourcesàtauxvariableset oudesressourcesàtauxfixevariabiliséesparlamicrocouverturedeswaps ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU GROUPE AU RISQUEDE TAUXEnmatièredesensibilitéaurisquedetaux l’AutomobileetleFinancementdesventessontexposésà unevariationdesfluxd’intérêtsdesinstrumentsfinanciersàtauxPvariableévaluésaucoûtamorti(ycomprislesinstrumentsàtauxfixeswapésàtauxvariableetlesproduitsstructurés) unevariationdelajustevaleurdesesinstrumentsfinanciersàPtauxfixeévaluésenjustevaleur unevariationdelajustevaleurdesesinstrumentsdérivés PL’estimationdesimpactsrésultedel’applicationsurunepérioded’unand’unehaussede100pointsdebasedestauxd’intérêtsurlesinstrumentsfinanciersprésentsaubilanàlaclôture L’impactsurlescapitauxproprescorrespondàlavariationdejustevaleurdesinstrumentsdedettesàtauxfixeclassésenactifsfinanciersàlajustevaleurparautresélémentsdurésultatglobalpourleFinancementdesventesetdescouverturesdefluxdetrésorerieavantrecyclageenrésultat(section4 2 2)suiteàunehaussede100pointsdebasedestauxd’intérêt touslesautresimpactsétantenrésultat Lasensibilitéaurisquedetauxdechaquesecteurestcalculéeauxbornesdechacundessecteurs avantéliminationdesprêtsetempruntsintersecteurs 405GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPourl’Automobile(incluantAVTOVAZ) l’incidencesurlerésultatd’unehaussede100pointsdebasedestauxd’intérêtappliquéeauxinstrumentsfinanciersexposésaurisquedetauxseraitfavorablede91 3millionsd’euros Iln’yapasd’incidencesurlescapitauxpropres PourleFinancementdesventes lasensibilitéglobaleaurisquedetauxs’estmaintenuesurl’année2020endessousdelalimitefixéeparlegroupeRCIBanque(50millionsau31décembre2020) Au31décembre2020 unehaussedestauxde100pointsauraitunimpactsurlerésultatetlescapitauxpropres(avantimpôt)de +4 3millionsd’eurospourlesélémentslibelléseneuros P+0 6milliond’eurospourlesélémentslibellésenwonscoréens P+0 5milliond’eurospourlesélémentslibellésenfrancssuisses P+0 2milliond’eurospourlesélémentslibellésencouronnesPtchèques 0 6milliond’eurospourlesélémentslibellésenrealsbrésiliens P 0 3milliond’eurospourlesélémentslibellésenlivressterling P 0 1milliond’eurospourlesélémentslibellésenzlotypolonais PLasommedesvaleursabsoluesdessensibilitésdanschaquedevises’élèveà9 4millionsd’euros VENTILATIONTAUXFIXE TAUXVARIABLEAPRÈSEFFETDESDÉRIVÉSDESACTIFSFINANCIERSDUGROUPE(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019TotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontServicesdeMobilitésDontFinancementdesventesTotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontFinancementdesventesActifsfinanciersavantcouverturesàtauxfixe(a)1468525 943201567 1948Actifsfinanciersavantcouverturesàtauxvariable(a’)21273119625581587381511212278722762Actifsfinanciersavantcouvertures22741124875581596811712712345724710Couverturestauxvariable fixe(b) Couverturestauxfixe variable(b’) Couvertures Actifsfinanciersaprèscouverturesàtauxfixe(a+b b’)1468525 943201567 1948Actifsfinanciersaprèscouverturesàtauxvariable(a’+b’ b)21273119625581587381511212278722762Actifsfinanciersaprèscouvertures22741124875581596811712712345724710VENTILATIONTAUXFIXE TAUXVARIABLEAPRÈSEFFETDESDÉRIVÉSDESPASSIFSFINANCIERSDUGROUPE(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019TotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontServicesdeMobilitésDontFinancementdesventesTotalDontAutohorsAVTOVAZDontAVTOVAZDontFinancementdesventesPassifsfinanciersavantcouverturesàtauxfixe(a)3458012204251182210734979760432827047Passifsfinanciersavantcouverturesàtauxvariable(a’)286592377915112535622552164358320326Passifsfinanciersavantcouvertures63239145811166294746357531924791147373Couverturestauxvariable fixe(b)10302 10302863195 8536Couverturestauxfixe variable(b’)8583164 84198758426 8332Couvertures18885164 1872117389521 16868Passifsfinanciersaprèscouverturesàtauxfixe(a+b b’)3629912040251182399034852727332827251Passifsfinanciersaprèscouverturesàtauxvariable(a’+b’ b)269402541915112347322679197458320122Passifsfinanciersaprèscouvertures63239145811166294746357531924791147373Risque actionsB4L’expositionaurisqueactionsduGroupeporteessentiellementsurlestitresDaimleracquisdanslecadredesaccordsdecoopérationetsurlesvaleursmobilièresdeplacementindexéessurlecoursdesactions LeGroupen’apasrecoursàdesdérivéssuractionspourcouvrircerisque LeGroupen’apasintroduitdechangementnotabledanssapolitiquedegestiondurisqueactionsen2020 Lasensibilitéaurisquesuractionsrésultantdel’applicationd’unebaissede10%ducoursdesactionsauxactifsfinanciersconcernésàlaclôturedel’exerciceauraitunimpactdéfavorablesurlescapitauxpropresde95millionsd’euros L’incidencesurlerésultatn’estpassignificativeau31décembre2020 Risque matières premièresB5GESTION DU RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESLesvariationsdesprixd’achatsdesmatièrespremièrespeuventêtreimportantesetsoudaines sansgarantiedepouvoirêtrerépercutéesdanslesprixdeventedesvéhicules LaDirectiondesachatsdeRenaultpeutdoncêtreamenéeàcouvrirenpartiesonrisquematièrespremièresàl’aided’instrumentsfinanciers Cescouverturessontencadréespardeslimitationsenvolume duréeetseuilsdeprix En2020 RenaultaréalisédesopérationsdecouverturesurlesmétauxdebaseetlesmétauxprécieuxdanslalimitedesseuilsvalidésparleDirecteurgénéraldeRenaultSApourunepériodeintérimaire 406GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLesopérationsencoursau31décembre2020sontqualifiéescomptablementdecouverturedefluxdetrésorerieetlavariationdeleurjustevaleurestparconséquentreconnueencapitauxproprespourlapartefficacedescouvertures ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE MATIÈRESPREMIÈRESLasensibilitécomptableaurisquematièrespremièresdesinstrumentsfinanciersrésultedesdérivésutiliséspourcouvrirl’expositionéconomiqueduGroupeàcerisque L’incidenced’uneévolutionàlahaussede10%ducoursdesmatièrespremièressurlesdérivésqualifiésdecouverturesetraduiraitparunimpactpositifsurlescapitauxpropresde21millionsd’eurosau31décembre2020 Risque de crédit client et réseau et risqueB6de contrepartie bancaireRISQUE CRÉDIT CLIENT DE L’AUTOMOBILEL’expositiondel’AutomobilehorsAVTOVAZaurisquedecréditestlimitéedufaitd’unrecoursimportantautransfertdesrisquespardescessionsdecréancesdéconsolidantesetlacouverturesystématiquedesrisquesdescréancesexport Lescréancescommercialesnoncédéesoucouvertesparunegarantiefontl’objetd’unsuivirégulier AVTOVAZtraiteexclusivementavecdestiersagréésetsolvables Touslesfutursclientsdésireuxdepayeràcréditsontsoumisàdesprocéduresdevérificationdeleursolvabilité Deplus lessoldesdescomptesclientssontsuivisdemanièrecontinue Parconséquent l’expositionduGroupeauxcréancesdouteusesn’estpassignificative L’expositionmaximalecorrespondàlavaleurcomptabledecescréances Iln’existepasdeconcentrationderisquedecréditsignificativeauseindugroupeAVTOVAZ RISQUE CRÉDIT CLIENT RÉSEAU ET SUR ENGAGEMENTS DONNÉSDU FINANCEMENT DES VENTESLeFinancementdesventesestexposéaurisquedecréditclientetconcessionnairesisestechniquesdegestiondesrisquessontinsuffisantespourleprotégerdudéfautdepaiementdesescontreparties Lerisquedecréditestlerisquedeperterésultantdel’incapacitédesclientsdeRCIBanqueetréseauxàrespecterlestermesd’uncontratconcluavecl’entreprise Lerisquedecréditestfortementtributairedefacteursmacroéconomiquesquicouvrententreautresletauxdechômage lesfaillitesd’entreprises lepoidsduservicedeladette lacroissancedesrevenus lerevenudisponibledesménages larentabilitédesconcessionnairesetleprixdesvéhiculesd’occasion Ilaunimpactsignificatifsursonactivité Leniveauderisquedecréditsurlesréseauxdeconcessionnairesestinfluencé entreautres parleursoliditéfinancière laqualitédesgarantiesetlademandeglobalevéhicules concessionnaires BienqueRCIBanqueajusteenpermanencesapolitiqued’acceptationpourtenircomptedesconditionsdemarché uneaugmentationdurisquedecréditaugmenteraitsoncoûtdurisqueetsesprovisionspourcréancesirrécouvrables RCIBanquemetenœuvredesprocéduresdétailléespourassurerlerecouvrementdescréancesincidentéesouendéfaut organiselareprisedesvéhiculesimpayésetlaventedesvéhiculesrepris Cependant riennegarantitquelapolitiqued’octroi lasurveillancedurisquedecrédit lesactivitésderecouvrementoulareprisedesvéhiculessontouserontsuffisantespouréviteruneffetdéfavorablesursesrésultatsetsasituationfinancière RCIBanqueutilisedessystèmesavancésdescoredecréditetinterrogedesbasesdedonnéesexternespourévaluerlaqualitédesprêtsconsentisauxparticuliersetauxentreprises LeGroupeutiliseégalementunsystèmedenotationinternepourévaluerlesprêtsauxL’augmentationdurisquedecréditaugmenteraitlecoûtdurisqueetlesprovisionssurcréancesirrécouvrablesetauraitunimpactdirectsurlesrésultatsfinanciersdeRCIBanqueetpotentiellementsoncapitalinterne RISQUE DE CONTREPARTIE BANCAIREDufaitdesesopérationssurlesmarchésfinanciersetbancairespourleplacementdesesexcédentsdetrésorerie pourlagestiondesonrisquedechange detauxd’intérêtainsiquepourlagestiondesesfluxderèglement leGroupeestexposéaurisquedecontrepartiebancaire LagestiondurisquedecontrepartiebancairedesdifférentesentitésduGroupeestassuréedefaçontotalementcoordonnéeentrelessecteursAutomobileetFinancementdesventes Ils’appuiesurunsystèmedenotationinternequiprendprincipalementencompteleratingàlongtermedescontrepartiesainsiqueleniveaudeleursfondspropres Cesystèmeestenvigueurpourl’ensembledessociétésduGroupeexposéesaurisquedecontrepartiebancaire LessociétésduGroupequi parlanaturedeleuractivité ontuneexpositionsignificativeaurisquedecontrepartiebancairesontsoumisesàunsuiviquotidiendurespectdeslimitesparcontrepartiesselondesprocéduresprécises LeGroupedisposeégalementd’unreportingmensuelconsolidéregroupantl’ensembledescontrepartiesbancairesparrating Celui cipermetuneanalysedétailléedurespectdeslimitesenmontant durée nature etpréciselesprincipalesexpositions Afindeminorerlerisquedecontrepartiebancaire lesdépôtssontessentiellementréaliséssurdegrandesbanquesderéseauetréalisésgénéralementsurdesduréesinférieuresà90jours permettantunebonnedispersiondurisqueetuneréductiondurisquesystémique Enfonctiondessituationsmacroéconomiquesvolatilessusceptiblesdesurvenirparfoisdanslespaysémergentsetquipeuventaffecterleurssystèmesbancaires leGroupemetenplaceunpland’actionpourrenforcerlasurveillancedurisquedecontrepartieavecd’éventuelsajustementsdeslimitesdecontrepartie Leniveaud’expositionsurchaquegroupebancaireestsuivimensuellementdefaçonconsolidéeaveclesentitésdel’AutomobileetduFinancementdesventes LeGroupen’estsoumisàaucuneconcentrationsignificativederisquedanssesopérationssurlesmarchésfinanciersetbancaires Aucuneperten’aétéenregistréedufaitdeladéfaillanced’unecontrepartiebancaireen2020 407GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESDÉPRÉCIATIONSETPROVISIONSCONSTITUÉESENCOUVERTUREDERISQUESDECONTREPARTIE(enmillionsd’euros)Notes31décembre2019DotationsoudotationsnettesReprisesAutresvariationsetreclassements31décembre2020UtiliséesNonutiliséesDépréciationsdescréancesdeFinancementdesventes15(848)(707)29915438(1064)Dontdépréciationsdescréditsàlaclientèle15(747)(634)26213434(951)Dontdépréciationsdescréditsauréseaudedistribution15(101)(73)37204(113)Dépréciationsdescréancesclientsdel’Automobile*16(815)(120)6247(898)Dépréciationsdesautrescréances17(339)96 28(215)Dépréciationsdesautresactifsfinanciers22(5)(23) (28)Provisionpourrisquesetcharges(couvrantengagementsdonnés)20618(1)(10) 13TOTAL COUVERTURE DES RISQUES DE CONTREPARTIE (2001) (736) 304 168 73 (2192)Dontdépréciationdescréancescommercialessurl’Iranpour678millionsd’eurosau31décembre2020(678millionsd’eurosau31décembre2019) *Flux de trésorerie et autres informations4 2 6 6FLUXDETRÉSORERIENOTE 26Autresproduitsetchargessansincidencesurlatrésorerieavantintérêtsetimpôts26 A (enmillionsd’euros)20202019Dotationsnettesrelativesauxprovisions353(115)Effetsnetsdunon recouvrementdescréancesdeFinancementdesventes25567(Profits)pertesnetssurcessionsd’élémentsd’actifs6423Évolutiondelajustevaleurdesautresinstrumentsfinanciers5833Coûtdel’endettementfinanciernet337311Impôtsdifférés114828Impôtscourants306626Autres26164AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 1513 1937Variationdubesoinenfondsderoulementavantimpôts26 B (enmillionsd’euros)20202019Diminution(augmentation)desstocksnets(112)165Diminution(augmentation)descréancesclientsnettes338390Diminution(augmentation)desautresactifs212155Augmentation(diminution)desfournisseurs(908)(161)Augmentation(diminution)desautrespassifs(722)665VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPÔTS(1192) 1214Fluxdetrésorerieliésauxinvestissementsincorporelsetcorporels26 C (enmillionsd’euros)20202019Acquisitionsd’immobilisationsincorporelles(1500)(2086)Acquisitionsd’immobilisationscorporelleshorsactifsdonnésenlocationimmobilisés(2508)(3035)TOTALDESACQUISITIONSDELAPÉRIODE(4008)(5121)Décalagededécaissement(200)99INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS(4208) (5022) 408GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPARTIESLIÉESNOTE 27RémunérationdesmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutif27 A Letableauci dessousfaitétatdelarémunérationduPrésidentduConseild’administration duDirecteurgénéraletduDirecteurgénéralparintérim(2020) desmandatairessociauxetdesmembresduComitéexécutif devenuleBoardofManagementàcompterdu1erjanvier2021 Lessommessontallouéesauproratadutempsd’exercicedesfonctionsetcomptabiliséesenchargesdel’exercice (enmillionsd’euros)20202019Année2018Salaire–partfixe6 56 05 5Salaire–partvariable7 44 67 4Chargessocialespatronales12 18 611 1Retraitescomplémentairesetindemnitésdefindecarrière2 11 19 5Indemnitéstransactionnelles9 47 8 Autresélémentsderémunération0 20 20 5TOTALRÉMUNÉRATIONHORSIMPACTDELALIQUIDATIONEN2019DURÉGIMEDERETRAITESUPPLÉMENTAIREETPLANSD’OPTIONSETPLANSD’ACTIONSDEPERFORMANCE37 728 334 0Plansd’optionsetplansd’actionsdeperformance3 611 316 1TOTALHORSIMPACTDELALIQUIDATIONEN2019DURÉGIMEDERETRAITESUPPLÉMENTAIRE41 339 650 1Impactdelaliquidationen2019durégimederetraitesupplémentaire (30 1)NAPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF 41 3 9 5 50 1Lemontantmaximumpossibledelarémunérationdesadministrateurs(jetonsdeprésence)s’élèveà1 5milliond’eurosen2020(1 5milliond’eurosen2019) En2019 lerégimecollectifderetraitesupplémentairemisenplaceauprofitdesmembresduComitéexécutifafaitl’objetd’uneliquidationdontleseffetscomptablessontprésentéssurunelignespécifiquedansletableauci dessusafindefaciliterlacomparaisonentrelesdifférentespériodes ParticipationdeRenaultdanslesentreprises27 B associéesLesélémentsd’informationrelatifsàlaparticipationdeRenaultdansNissanetdanslesautressociétésmisesenéquivalencesontennotes12et13 A Transactionsavecl’Étatetdesentreprises27 C publiquesfrançaises2020(respectivement53millionsd’euros 403millionsd’euroset26millionsd’eurosau31décembre2019) Danslecadredesonactivité leGrouperéalisedestransactionsavecl’ÉtatfrançaisetdesentreprisespubliquescommeUGAP EDF LaPoste etc Cesopérationssonteffectuéesàdesconditionsnormalesetcourantes Ellesreprésententunchiffred’affairesde259millionsd’eurosen2020(257millionsd’eurosen2019) unecréanceclientsdel’Automobilede72millionsd’euros unecréancedeFinancementdesventesde282millionsd’eurosetunengagementdefinancementde40millionsd’eurosau31décembreLeGroupeabénéficiéen2020d’unempruntgarantiparl’Étatauprèsd’unpoolbancairedontlescaractéristiquessontdécritesennote23 C Transactionsaveclesentreprisescontrôlées27 D etnonconsolidéesUncertainnombredesociétéscontrôléesnesontpasconsolidées commeindiquéennote2 Cdufaitqueleurcontributionauxcomptesconsolidésestjugéenonsignificative(note17) Laseulesociétéreprésentantunchiffred’affairessupérieurà100millionsd’euroset ouuntotalbilansupérieurà100millionsd’eurosestRenault NissanGlobalManagementquigèrelesexpatriésdeRenaultetNissan En2020 leschargesduGroupeRenaultauprèsdecettesociétésontd’environ185millionsd’euros(255millionsd’eurosen2019) DanslasituationfinancièreduGroupeRenaultau31décembre2020 lessoldesdestransactionsentrecettesociétéetleGroupeRenaultsetraduisentprincipalementpardescréancesd’exploitationpour116millionsd’euros(120millionsd’eurosau31décembre2019)etdesdettesd’exploitationpour61millionsd’euros(59millionsd’eurosau31décembre2019) 409GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESENGAGEMENTSHORSBILAN ACTIFSETPASSIFSÉVENTUELSNOTE 28Danslecadredesesactivités leGroupeprenduncertainnombreconstituantdesengagementshorsbilanoudespassifséventuelsd’engagements estimpliquédansdeslitigesetestsoumisàdessontlistésci après(note28 A) enquêtesdesautoritésdelaconcurrenceetdelaréglementationautomobile Lorsqu’ilenrésultedespassifs ilsfontl’objetdeprovisions(engagementsliésauxretraitesetautresavantagesaccordésaupersonnel litiges etc ) LesautresengagementsParailleurs leGroupeestégalementamenéàrecevoirdesengagementsdelapartdesaclientèle(cautions hypothèques…)ouencoreàbénéficierdelignesdecréditauprèsdesétablissementsdecrédit(note28 B) Horsbilan–Engagementsdonnésetpassifséventuels28 A Opérations courantesA1LeGroupes’estengagépourlesmontantssuivants (enmillionsd’euros)20202019Engagementsdefinancementenfaveurdelaclientèle(1)24372583Commandesfermesd’investissements9841572Actifsnantis gagésouhypothéqués42Avals cautions garantiesetautresengagements(2)970696LesengagementsenfaveurdelaclientèledonnésparleFinancementdesventesdonnerontlieuàundécaissementdeliquidité danslestroismoissuivantladatede(1)clôture pourunmontantmaximumde2328millionsd’eurosau31décembre2020(2488millionsd’eurosau31décembre2019) Lesautresengagementscomprennentnotammentlesgarantiesdonnéesauxadministrationsetlesengagementsdesouscriptiondetitres ainsiquelesengagementsde(2)locationssurdescontratsendehorsduchampdelanormeIFRS16ouexemptésdutraitementprescritparIFRS16 LesactifsdonnésengarantieparleFinancementdesventesdanslecadredelagestiondelaréservedeliquiditésontprésentésennote15 B Passifs éventuelsA2LessociétésduGroupefontpériodiquementl’objetdecontrôlesfiscauxdanslespaysoùellessontimplantées Lesrappelsd’impôtsettaxesacceptéssontcomptabilisésparvoiedeprovisions Lesrappelscontestéssontprisencompte aucasparcas selondesestimationsintégrantlerisquequelebien fondédesactionsetrecoursengagéspuissenepasprévaloir Despassifsd’impôtssontconstatésparvoiedeprovisionencasd’incertitudesrelativesàladéterminationdesimpôts LasociétéRESA(RenaultEspañaSA)areçuunenotificationderedressementfiscalautitredesprixdetransfertpourunmontantde212millionsd’eurosfin2020queleGroupeRenaultconteste UneprocédurederèglementamiableentrelaFranceetl’Espagneseralancéeen2021 Aucuneprovisionn’aétécomptabiliséeautitredecettenotification danslamesureoùleGroupeestimequelaprobabilitéd’avoirgaindecauseestforte Unmontantdedépôtdegarantiede135millionsd’eurosaétéverséauprèsdel’administrationfiscaleespagnoleendécembre2020quiestcomptabiliséenactifsfinanciersnoncourantsetprésentédanslesfluxd’investissement(Diminution(Augmentation)desprêtsdel’Automobile)dansletableaudefluxdetrésorerieconsolidé Unautreversementde77millionsd’eurosdevraitintervenirdanslepremiertrimestre2021etseracomptabilisédelamêmefaçon Lesopérationsdecessionsdefilialesoud’activitésréaliséesparleGroupesontgénéralementassortiesdeclausesdegarantiedepassifenfaveurdel’acquéreur Au31décembre2020 leGroupen’apasidentifiéderisquessignificatifsliésàcesopérations LessociétésduGroupesontsoumisespériodiquementàdesenquêtesdesautoritésdanslespaysoùellessontimplantées Lesconséquencesfinancièresdescondamnationsacceptéessontcomptabiliséesparvoiedeprovisions Lescondamnationscontestéessontprisesencompte aucasparcas selondesestimationsintégrantlerisquequelebien fondédesactionsetrecoursengagéspuissenepasprévaloir Lesprincipalesenquêtesdesautoritésdelaconcurrenceetdelaréglementationautomobileencoursau31décembre2020portentsurdesententesoulesniveauxd’émissiondesvéhiculesenEurope Le9janvier2019 l’Autoritédelaconcurrenceitalienne(«AutoritàGarantedellaConcorrenzaedelMercato»)aprononcéàl’encontredeRCIBanqueuneamendede125millionsd’euros RenaultSAétantconjointementtenueaupaiementdecetteamende LeGroupecontestelefondementdecetteamendeetafaitappeldecettedécision LeGroupeestimequelaprobabilitéquecettedécisionsoitannuléeouréforméesurlefonddevantlestribunauxestforte Iln’estparailleurspaspossible dufaitdugrandnombredevariablesayantuneincidencesurlaquantificationdelasanctionéventuelle d’estimerdefaçonfiablelemontantquipourraitdevoirêtrepayéàl’issuedecetteprocédure Notredemandedesuspensiondupaiementavaitétéacceptéeendatedu3avril2019avecmiseenplaced’unegarantiebancaire Letribunaladécidéle21octobre2020d’annulerentotalitéladécisiondel’Autoritédelaconcurrenceitalienne(AGCM) L’Autoritédelaconcurrenceafaitappeldecejugementle23décembre2020 Aucuneprovisionn’aétécomptabiliséeau31décembre2020 DanslecadredelaprocédureencoursenFrancesurledossier«émissions» Renaultaprisactedel’ouvertured’uneinformationjudiciaire le12janvier2017surdemandeduParquetdeParis CettenouvelleétapedelaprocédureindiqueraitlesouhaitduParquetdepoursuivrelesinvestigations Aucuneprovisionn’aétéconstituéedanslescomptesau31décembre2020(commeau31décembre2019) Danslecadredelaprocédurederenvoipréjudicielrelativeàunautreconstructeurautomobile laCourdeJusticedel’Unioneuropéenne(CJUE)arendusonarrêtinterprétatifle17décembre2020 Cetteinterprétations’imposeauxjuridictionsnationales Leséventuellesconséquencessurlessuitesdelaprocédureencoursnepeuventêtreestiméesdefaçonfiableàcestadeetaucuneprovisionautitredecesprocéduresn’aétécomptabiliséeau31décembre2020 410GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESLessociétésduGroupesont parailleurs soumisesauxréglementationsapplicablesentermesd’émissiondeCO2principalementauseindel’Unioneuropéenne maisaussinotammentenChine enSuisseouenCoréeduSud Renaultaconfirmédansuncommuniquédepressedu4janvier2021avoiratteintsesobjectifsCAFE(CorporateAverageFuelEconomy)surlevéhiculeparticulieretlevéhiculeutilitairesur2020 sousréservedelavalidationparlaCommissioneuropéennedanslesprochainsmois 1ersemestre2020 lamoyennedesémissionsdeCO2desvéhiculesimmatriculésaitétésupérieureauseuilde95g Environ70%desventesduGroupesontsoumisesàcetypederéglementation Lerespectdel’objectifeuropéend’unCAFEparconstructeurde95gdeCO2 kmen2020aétéconfirmésurl’ensembledesimmatriculationsdel’année2020 bienquesurleLessociétésduGroupesont parailleurs soumisesauxréglementationsapplicablesentermesdepollutionnotammentdessolsetdesnappesphréatiquesquivarientselonlespaysdanslesquelsellessontsituées Certainsdecespassifsenvironnementauxsontpotentielsetn’aurontàêtrecomptabilisésqu’encasd’arrêtd’activitéoudefermeturedesite Ilestparailleursparfoisdifficilededéterminerlemontantdel’obligationavecunefiabilitésuffisante Seulslespassifscorrespondantàuneobligationjuridiqueouimpliciteexistanteàlaclôtureetdontl’estimationdumontantestraisonnablementfiablefontl’objetd’uneprovisionàlaclôture Horsbilan–Engagementsreçusetactifséventuels28 B (enmillionsd’euros)20202019Avals cautionsetgaranties29492671Actifsnantis gagésouhypothéqués(1)27493790Engagementsdereprise(2)54524832Autresengagements4443DanslecadredesonactivitédeFinancementdesventesdevéhiculesneufsoud’occasion leFinancementdesventesreçoitdesaclientèledesgaranties Lemontantdes(1)garantiesreçuesdelaclientèles’élèveà2708millionsd’eurosau31décembre2020(3727millionsd’eurosàfindécembre2019) Enoutre AVTOVAZareçu14millionsd’eurosdedroitssurdesbiensimmobiliersetdedroitsdepropriétépourgarantirdesprêtset26millionsd’eurosdedroitssurdesvéhiculespourgarantirdescréancesclients(respectivement13millionsd’euroset49millionsd’eurosau31décembre2019) Ils’agitdesengagementsreçusparleFinancementdesventespourlarepriseparuntiers àlafindescontrats desvéhiculesdonnésenlocation (2)Lesengagementshorsbilanreçusconcernantdeslignesdecréditouvertesconfirméessontprésentésennote25 B1 HONORAIRESDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESETDELEURRÉSEAUNOTE 29LeshonorairesdesCommissairesauxcomptesduGroupeetdeleurréseausontindiquésdanslasection7 3 1duDocumentd’enregistrementuniverselrelatifà2020 ÉVÉNEMENTSPOSTÉRIEURSÀLACLÔTURENOTE 30Àlasuitedel’approbationduConseild’administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéle14janvier2021Renaulution unnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleuretquieststructuréentroisphaseslancéesenparallèle laphase«Résurrection» quis’étendrajusqu’en2023 sePconcentrerasurleredressementdelamargeetdelagénérationdeliquidités laphase«Rénovation» quisepoursuivrajusqu’en2025 verralePrenouvellementetl’enrichissementdesgammes contribuantàlarentabilitédesmarques laphase«Révolution» quidémarreraen2025 ferabasculerlePmodèleéconomiqueduGroupeverslatechnologie l’énergieetlamobilité faisantduGroupeRenaultunprécurseurdanslachaînedevaleurdesnouvellesmobilités 411GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSOCIÉTÉSCONSOLIDÉESNOTE 31Sociétésconsolidéesparintégrationglobale(filiales)31 A Pourcentaged’intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019RenaultSAFranceSociétéconsolidanteSociétéconsolidanteAUTOMOBILE HORS AVTOVAZFranceRenaults a sFrance100100ACILeMansFrance100100ACIVilleurbanneFrance100100RenaultMédiaVentures(2)France 100CarizyFrance9896FonderiedeBretagneFrance100100Ingénieriedeladivisiondesvéhiculesélectriques(I DVE)France100100IngénieriedeladivisiondesvéhiculesutilitairesFrance100100MaubeugeConstructionAutomobile(MCA)France100100RenaultDéveloppementIndustr etCommercial(RDIC)France100100RenaultEnvironnementFrance100100RenaultMobilityAsanIndustry(4)France 100RenaultRetailGroupetsesfilialesFrance100100RenaultSamaraFrance100100RDREAMFrance100100RenaultSportRacings a sFrance100100RenaultVentureCapitalFrance100100SCIPlateaudeGuyancourtFrance100100SNCRenaultCléonFrance100100SNCRenaultDouaiFrance100100SNCRenaultFlinsFrance100100SNCRenaultSandouvilleFrance100100SociétédesautomobilesAlpine–SAAFrance100100Sociétédetransmissionsautomatiques(STA)France100100SociétédevéhiculesautomobilesdeBastilly(SOVAB)France100100SociétéImmobilièredeConstructionFrançaisepourl’AutomobileetlaMécanique(SICOFRAM)etsafilialeFrance100100SociétéImmobilièreRenaultHabitation(SIRHA)France100100Sociétéimmobilièred’ÉponeFrance100100SociétéImmobilièrepourl’Automobile(SCIA)France100100SODICAM2France100100SofrastockInternationalFrance100100Technologieetexploitationinformatique(TEI)France100100RenaultSWLabs(1)France100 EuropeRenaultDeutschlandAGetsesfilialesAllemagne100100RenaultÖsterreichGmbHAutriche100100RenaultBelgiqueLuxembourgetsafilialeBelgique100100RenaultIndustrieBelgique(RIB)Belgique100100RenaultCroatiaCroatie100100RenaultEspagneCommercialSA(RECSA)etsesfilialesEspagne100100RenaultEspañaSAEspagne100100RenaultHungariaHongrie100100RenaultIrlandeIrlande100100RenaultItaliaetsafilialeItalie100100MotorReinsuranceCompanyLuxembourg100100RenaultGroupB V Pays Bas100100 412GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPourcentaged’intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019RenaultNederlandPays Bas100100RenaultPolskaPologne100100CompanhiaAveirensedeComponentesParaaIndustriaAutomovelSA(CACIA)Portugal100100RenaultPortuguesaetsafilialePortugal100100RenaultCeskaRepublicaRépubliquetchèque100100GrignyUKLtd Royaume uni100100RenaultSportRacingLimitedRoyaume uni9090RenaultUKRoyaume uni100100RenaultSlovenskoSlovaquie100100Renault NissanSlovenijad o o Slovénie100100RevozSlovénie100100RenaultNordicetsafilialeSuède100100RenaultFinanceSuisse100100RenaultSuisseSASuisse100100AmériquesRenaultArgentinaetsesfilialesArgentine100100RenaultDoBrasilComercio&ParticipaçoesLtdaBrésil100100RenaultDoBrasilSABrésil100100CormecanicaChili100100RenaultCentrodeServiciosCompartidoss a sColombie100100SociedaddeFabricaciondeAutomotores(Sofasa)Colombie100100RenaultCorporativoSAdeCVMexique100100RenaultMexicoMexique100100AfriqueMoyen OrientIndeAsie PacifiqueRenaultAlgérieAlgérie100100VehiculeDistributorsAustraliaAustralie100100RenaultSamsungMotorsCoréeduSud8080RenaultIndiaPrivateLtd Inde100100RenaultMarocMaroc8080RenaultMarocServicesMaroc100100RenaultTangerExploitationMaroc100100RenaultTangerMéditerranéeMaroc100100Sociétémarocainedeconstructionautomobile(SOMACA)Maroc9797RenaultTreasuryServicesPTELtd Singapour100100ChineJiangxiJianglingMotorsElectricVehiclesCo (JMEV)Chine5050JiangxiJianglingGroupElectricVehiclesSales&MarketingCo (JMEVS)Chine5050KunmingFuruiElectricVehiclesSalesServiceCo (KFEVS)(1)Chine50 RenaultBeijingAutomotiveCompanyChine100100EurasieRenault NissanBulgarieBulgarie100100AutomobileDaciaRoumanie9999RenaultCommercialRoumanieRoumanie100100RenaultMécaniqueRoumanieSRLRoumanie100100RenaultTechnologieRoumanieRoumanie100100CJSCRenaultRussieRussie100100OYAKRenaultOtomobilFabrikalariTurquie5252RenaultUkraineUkraine100100 413GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPourcentaged’intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019FINANCEMENT DES VENTESFranceDiacSAFrance100100DiacLocationSAFrance100100RCIBanqueSAetsesfilialesFrance100100EuropeRCIVersicherungsServiceGmbHAllemagne100100RCIFinancialServicesSABelgique100100AUTOFINBelgique100100OverleaseEspagne100100RCIZRTHongrie100100ESMOBILITYSRLItalie100100RCIInsuranceLtd Malte100100RCILifeLtd Malte100100RCIServicesLtd Malte100100RCIFinancialServicesB V Pays Bas100100RCILeasingPolskaSp zo o Pologne100100RCIGestSeguros–MediadoresdeSegurosPortugal100100RCICOM SAPortugal100100RCIFinanceCZs r o Républiquetchèque100100RCIFinancialServicess r o Républiquetchèque5050RCIFinancialServicesLtdRoyaume Uni100100RCIBankUKLimitedRoyaume Uni100100RCIFinanceSASuisse100100AmériquesCourtageSAArgentine100100RomboCompaniaFinancieraSAArgentine6060AdministradoraDeConsorcioRenaultdoBrasilBrésil100100BancoRCIBrasilSABrésil6060RCIBrasilServiçoseParticipaçoesLtdaBrésil100100CorretoradeSegurosRCIdoBrasilBrésil100100RCIColombiaSACompaniadeFinanciamientoColombie5151RCIServiciosColombiaSAColombie100100AfriqueMoyen OrientIndeAsie PacifiqueRCIFinancialServicesKoreaCoréeduSud100100RCIFinanceMarocMaroc100100RDFMMaroc100100EurasieRCIBrokerDeAsigurareRoumanie100100RCIFinantareRomaniaRoumanie100100RCILeasingRomaniaIFNSARoumanie100100LLCRNLLEASINGRussie100100 414GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESCONSOLIDÉSLES COMPTESPourcentaged’intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019AVTOVAZEuropeLADAInternationalLtd Chypre6868AllianceRostecAutoB V Pays Bas6868EurasieSOAOMinsk LadaBiélorussie3838PAOAVTOVAZRussie6868LLCLadaIzhevskRussie6868OOOPSAVIS AVTORussie6868OOOPPPORussie6868AOLada ImidzhRussie6868AOLada ServisRussie6868OAOIzh LadaRussie6868AOZAKRussie6868AOPiter LadaRussie6161AOSamara LadaRussie4848AOYakhroma LadaRussie5959AOLipetsk LadaRussie4545AOOka LadaRussie5959AOSTOkomsomolskayaRussie5353AOTyumen LadaRussie6868AOTsentralnayaSTORussie6868AOJarLadaservisRussie6464AOAvtosentr Togliatti VAZRussie3434AOBryanskLadaRussie5151OOOLINRussie6868AOKostroma Lada ServisRussie6865AOKursk LadaRussie4949OOOLadaSportRussie6868AOSaransk LadaRussie6161AOCheboksary LadaRussie5963OOOSockultbit AVTOVAZRussie6868AOLadaZapadTogliatti(3)Russie6868JVSystemsRussie6868Autresfilialesd’AVTOVAZRussie34à6834à68SERVICES DE MOBILITÉFranceClass&Co s a s(1)France100 Glide io(1)France100 RenaultMobilityAsanIndustry(4)France100 EuropeCoolnagourLimitedt aiCabbietsesfiliales(1)Irlande78 FlitTechnologiesLtd etsesfiliales(1)Royaume Uni70 Entitésentréesdanslepérimètredeconsolidationen2020(note3 A) (1)Entitéscédéesetsortiesdupérimètredeconsolidationen2020 (2)Entitéprécédemmentmiseenéquivalence (3)Changementdepérimètreen2020 (4)Sociétésconsolidéessuivantlepourcentaged’intérêtdechaqueélémentdubilanetducomptederésultat31 B (activitésconjointes)Pourcentaged’intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019Renault NissanTechnology&BusinessCentreIndiaPrivateLimited(RNTBCI)*Inde6767LeGroupedisposede50%desdroitsdevotedanslasociétéindienneRNTBCI * 415GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESCONSOLIDÉSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSociétésconsolidéesparmiseenéquivalence(entreprisesassociéesetcoentreprises)31 C Pourcentaged’intérêtduGroupePays31décembre 202031décembre2019AUTOMOBILE HORS AVTOVAZRenaultSouthAfricaAfriqueduSud4040RenaultAlgérieProductionAlgérie4949Tokai2GmbHAllemagne1515EGTNewEnergyAutomotiveCompanyLtd Chine2525DongfengRenaultAutomotiveCompany(2)Chine 50RenaultBrillianceJinbeiAutomotiveCompanyLtd Chine4949BooneComenorFrance3333AllianceMobilityCompanyFranceFrance5050IndraInvestissementss a sFrance5050LesÉditionsCroqueFuturetfiliales(2)France 35Tokai1France1515Renault NissanAutomotiveIndiaPrivateLimitedInde3030AllianceMobilityCompanyJapanJapon5050GroupeNissanJapon4444AllianceVenturesB V Pays Bas4040MotorluAraclarImalveSatisAS(MAIS)Turquie4949FINANCEMENT DES VENTESRenaultCréditCarBelgique5050NissanRenaultFinancialServicesIndiaPrivateLimitedInde3030RNSFB V Pays Bas5050BankAustriaRenault NissanB V Pays Bas3030RNBankRussie3030OrfinFinansmanAnonimSirketiTurquie5050AVTOVAZFerroVAZGmbHAllemagne3434CSCARMENIA LADAArménie3434SERVICES DE MOBILITÉCarSharingMobilityServicessl(1)Espagne5020Entitésentréesdanslepérimètredeconsolidationen2020(note3 A) (1)Entitéscédéesetsortiesdupérimètredeconsolidationen2020 (2)Enapplicationdurèglementn°2016 09du2décembre2016del’AutoritédesNormesComptablesfrançaises leGroupemetàdispositiondestierssursonsiteInternetgroup renault com(Finance Informationsfinancières Documentsetpublications)àcompterdelamiseàdispositionduDocumentd’enregistrementuniversel2020 lalisteexhaustivedesentreprisesconsolidées Plalistedesentreprisesrépondantàladéfinitiondes«titresdePparticipationsnonconsolidés» àsavoir lestitresdesociétésnoncontrôléesexclusivementquifigurentPdanslesactifsfinanciersnoncourants(note22) lestitresdesociétéscontrôléesexclusivementetnonPconsolidéesquisontclassésenautresactifscourants(note17) 416GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESRAPPORTS DES COMMISSAIRES4 3AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes4 3 1sur les comptes annuelsExerciceclosle31décembre2020Àl’AssembléegénéraledelasociétéRenaultOpinionEnexécutiondelamissionquinousaétéconfiéeparvotreAssembléegénérale nousavonseffectuél’auditdescomptesannuelsdelasociétéRenaultrelatifsàl’exerciceclosle31décembre2020 telsqu’ilssontjointsauprésentrapport Nouscertifionsquelescomptesannuelssont auregarddesrèglesetprincipescomptablesfrançais réguliersetsincèresetdonnentuneimagefidèledurésultatdesopérationsdel’exerciceécouléainsiquedelasituationfinancièreetdupatrimoinedelasociétéàlafindecetexercice L’opinionformuléeci dessusestcohérenteaveclecontenudenotrerapportauComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliance Fondement de l’opinionRéférentield’auditNousavonseffectuénotreauditselonlesnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance Nousestimonsquelesélémentsquenousavonscollectéssontsuffisantsetappropriéspourfondernotreopinion Lesresponsabilitésquinousincombentenvertudecesnormessontindiquéesdanslapartie«ResponsabilitésdesCommissairesauxcomptesrelativesàl’auditdescomptesannuels»duprésentrapport IndépendanceNousavonsréalisénotremissiond’auditdanslerespectdesrèglesd’indépendanceprévuesparleCodedecommerceetparleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptessurlapériodedu1erjanvier2020àladated’émissiondenotrerapport etnotammentnousn’avonspasfournideservicesinterditsparl’article5 paragraphe1 durèglement(UE)n°537 2014 Justification des appréciations – Points clés de l’auditLacrisemondialeliéeàlapandémiedeCOVID 19créedesconditionsparticulièrespourlapréparationetl’auditdescomptesdecetexercice Eneffet cettecriseetlesmesuresexceptionnellesprisesdanslecadredel’étatd’urgencesanitaireinduisentdemultiplesconséquencespourlesentreprises particulièrementsurleuractivitéetleurfinancement ainsiquedesincertitudesaccruessurleursperspectivesd’avenir Certainesdecesmesures tellesquelesrestrictionsdedéplacementetletravailàdistance ontégalementeuuneincidencesurl’organisationinternedesentreprisesetsurlesmodalitésdemiseenœuvredesaudits C’estdanscecontextecomplexeetévolutifque enapplicationdesdispositionsdesarticlesL 823 9etR 823 7duCodedecommercerelativesàlajustificationdenosappréciations nousportonsàvotreconnaissancelespointsclésdel’auditrelatifsauxrisquesd’anomaliessignificativesqui selonnotrejugementprofessionnel ontétélesplusimportantspourl’auditdescomptesannuelsdel’exercice ainsiquelesréponsesquenousavonsapportéesfaceàcesrisques Lesappréciationsainsiportéess’inscriventdanslecontextedel’auditdescomptesannuelsprisdansleurensembleetdelaformationdenotreopinionexpriméeci avant Nousn’exprimonspasd’opinionsurdesélémentsdecescomptesannuelsprisisolément 417GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESÉvaluation des titres de participationRisquesidentifiésLestitresdeparticipation figurantaubilanau31décembre2020pourunmontantnetde14296millionsd’euros représententundesposteslesplusimportantsdel’actif Ilssontcomptabilisésàleurdated’entréeaucoûtd’acquisitionetleurvaleurd’utilitéestensuiteestiméeparladirectioncommeindiquédanslanote2 1del’annexeauxcomptesannuels Concernantlestitresdeparticipationdessociétéscontrôléesdemanièreexclusive laSociétéaoptépourl’évaluationparéquivalence Ainsi leurvaleuraubilanestdéterminéesurlabasedelacontributiondechacunedecessociétésauxcapitauxpropresconsolidés etlavariationannuelledelaquote partdecapitauxpropresreprésentativedecestitresestinscriteencapitauxpropresauposte«écartd’équivalence» LesautrestitresdeparticipationconcernentessentiellementlaparticipationdeRenaultdansNissan Celle ciestévaluéeàlaplusfaibledelavaleurd’acquisitionoudelavaleurd’inventairedéterminéeenprenantencomptelaquote partd’actifnetetlesperspectivesderentabilité Ladéterminationdelavaleurrecouvrabledel’investissementdeRenaultdansNissanrequiertl’exercicedujugementdeladirection Danscecontexte nousavonsconsidéréquelacorrecteévaluationdestitresdeparticipationconstituaitunpointclédel’audit Procéduresd’auditmisesenœuvrefaceauxrisquesidentifiésPourapprécierl’estimationdelavaleurd’utilitédestitresdeparticipation nousnoussommesprincipalementappuyéssurlestravauxconduitsdanslecadredel’auditdescomptesconsolidésdeRenault Nostravauxontnotammentconsistéà Pourlessociétéscontrôléesdemanièreexclusive contrôler pourcessociétés quelaquote partglobaledecapitauxpropresreprésentativedestitresconcordeaveclescapitauxpropresPretenuspourlaconsolidation examinerlesajustementsopérés lecaséchéant parlaSociétépourtenircomptedespertesdevaleurséventuellementconstatéesdanslesPcomptesconsolidésàl’issuedestestsdevaleurréalisésparlaSociété PourlaparticipationdeRenaultdansNissan apprécierlapertinencedesprincipaleshypothèsesutiliséesparRenaultdansletestdevaleurréalisés’agissantdelavaleurrecouvrabledesaPparticipationdansNissan parréférenceaucoursdeBourse auplanmoyentermedeNissan auxperformancespasséesdecettesociétéetauxperspectivesdusecteurautomobile Vérifications spécifiquesNousavonségalementprocédé conformémentauxnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance auxvérificationsspécifiquesprévuesparlestexteslégauxetréglementaires InformationsdonnéesdanslerapportdegestionetdanslesautresdocumentssurlasituationfinancièreetlescomptesannuelsadressésauxactionnairesNousn’avonspasd’observationàformulersurlasincéritéetlaconcordanceaveclescomptesannuelsdesinformationsdonnéesdanslerapportdegestionduConseild’administrationetdanslesautresdocumentssurlasituationfinancièreetlescomptesannuelsadressésauxactionnaires Nousattestonsdelasincéritéetdelaconcordanceaveclescomptesannuelsdesinformationsrelativesauxdélaisdepaiementmentionnéesàl’articleD 441 4duCodedecommerce RapportsurleGouvernementd’entrepriseNousattestonsdel’existence danslerapportduConseild’administrationsurleGouvernementd’entreprise desinformationsrequisesparlesarticlesL 225 37 4 L 22 10 10etL 22 10 9duCodedecommerce Concernantlesinformationsfourniesenapplicationdesdispositionsdel’articleL 22 10 9duCodedecommercesurlesrémunérationsetavantagesversésouattribuésauxmandatairessociauxainsiquesurlesengagementsconsentisenleurfaveur nousavonsvérifiéleurconcordanceaveclescomptesouaveclesdonnéesayantserviàl’établissementdecescompteset lecaséchéant aveclesélémentsrecueillisparvotreSociétéauprèsdesentreprisescontrôléesparellequisontcomprisesdanslepérimètredeconsolidation Surlabasedecestravaux nousattestonsl’exactitudeetlasincéritédecesinformations ConcernantlesinformationsrelativesauxélémentsquevotreSociétéaconsidéréssusceptiblesd’avoiruneincidenceencasd’offrepubliqued’achatoud’échange fourniesenapplicationdesdispositionsdel’articleL 22 10 11duCodedecommerce nousavonsvérifiéleurconformitéaveclesdocumentsdontellessontissuesetquinousontétécommuniqués Surlabasedecestravaux nousn’avonspasd’observationàformulersurcesinformations 418GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESAutresinformationsEnapplicationdelaloi nousnoussommesassurésquelesdiversesinformationsrelativesàl’identitédesdétenteursducapitaloudesdroitsdevoteetauxparticipationsréciproquesvousontétécommuniquéesdanslerapportdegestion Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementairesFormatdeprésentationdescomptesannuelsdestinésàêtreinclusdanslerapportfinancierannuelConformémentauIIIdel’article222 3durèglementgénéraldel’AMF ladirectiondevotreSociéténousainformésdesadécisiondereporterl’applicationduformatd’informationélectroniqueuniquetelquedéfiniparlerèglementeuropéendéléguén°2019 815du17décembre2018auxexercicesouvertsàcompterdu1erjanvier2021 Enconséquence leprésentrapportnecomportepasdeconclusionsurlerespectdeceformatdanslaprésentationdescomptesannuelsdestinésàêtreinclusdanslerapportfinancierannuelmentionnéauIdel’articleL 451 1 2duCodemonétaireetfinancier DésignationdesCommissairesauxcomptesNousavonséténommésCommissairesauxcomptesdelasociétéRenaultparl’Assembléegénéraledu30avril2014pourlecabinetKPMGSAetdu19juin2020pourlecabinetMAZARS Au31décembre2020 lecabinetKPMGSAétaitdanslaseptièmeannéedesamissionsansinterruptionetlecabinetMAZARSdanslapremièreannée Responsabilités de la direction et des personnes constituant le Gouvernement d’entrepriserelatives aux comptes annuelsIlappartientàladirectiond’établirdescomptesannuelsprésentantuneimagefidèleconformémentauxrèglesetprincipescomptablesfrançaisainsiquedemettreenplacelecontrôleinternequ’elleestimenécessaireàl’établissementdecomptesannuelsnecomportantpasd’anomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesourésultentd’erreurs Lorsdel’établissementdescomptesannuels ilincombeàladirectiond’évaluerlacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation deprésenterdanscescomptes lecaséchéant lesinformationsnécessairesrelativesàlacontinuitéd’exploitationetd’appliquerlaconventioncomptabledecontinuitéd’exploitation saufs’ilestprévudeliquiderlasociétéoudecessersonactivité IlincombeauComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancedesuivreleprocessusd’élaborationdel’informationfinancièreetdesuivrel’efficacitédessystèmesdecontrôleinterneetdegestiondesrisques ainsiquelecaséchéantdel’auditinterne encequiconcernelesprocéduresrelativesàl’élaborationetautraitementdel’informationcomptableetfinancière Lescomptesannuelsontétéarrêtésparleconseild’administration Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsObjectifetdémarched’auditIlnousappartientd’établirunrapportsurlescomptesannuels Notreobjectifestd’obtenirl’assuranceraisonnablequelescomptesannuelsprisdansleurensemblenecomportentpasd’anomaliessignificatives L’assuranceraisonnablecorrespondàunniveauélevéd’assurance sanstoutefoisgarantirqu’unauditréaliséconformémentauxnormesd’exerciceprofessionnelpermetdesystématiquementdétectertouteanomaliesignificative Lesanomaliespeuventprovenirdefraudesourésulterd’erreursetsontconsidéréescommesignificativeslorsquel’onpeutraisonnablements’attendreàcequ’ellespuissent prisesindividuellementouencumulé influencerlesdécisionséconomiquesquelesutilisateursdescomptesprennentensefondantsurceux ci Commepréciséparl’articleL 823 10 1duCodedecommerce notremissiondecertificationdescomptesneconsistepasàgarantirlaviabilitéoulaqualitédelagestiondevotresociété Danslecadred’unauditréaliséconformémentauxnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance lecommissaireauxcomptesexercesonjugementprofessionneltoutaulongdecetaudit Enoutre ilidentifieetévaluelesrisquesquelescomptesannuelscomportentdesanomaliessignificatives quecelles ciproviennentdefraudesouPrésultentd’erreurs définitetmetenœuvredesprocéduresd’auditfaceàcesrisques etrecueilledesélémentsqu’ilestimesuffisantsetappropriéspourfondersonopinion Lerisquedenon détectiond’uneanomaliesignificativeprovenantd’unefraudeestplusélevéqueceluid’uneanomaliesignificativerésultantd’uneerreur carlafraudepeutimpliquerlacollusion lafalsification lesomissionsvolontaires lesfaussesdéclarationsoulecontournementducontrôleinterne ilprendconnaissanceducontrôleinternepertinentpourl’auditafindedéfinirdesprocéduresd’auditappropriéesenlacirconstance etnonPdanslebutd’exprimeruneopinionsurl’efficacitéducontrôleinterne ilapprécielecaractèreappropriédesméthodescomptablesretenuesetlecaractèreraisonnabledesestimationscomptablesfaitesparlaPdirection ainsiquelesinformationslesconcernantfourniesdanslescomptesannuels 419GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESilapprécielecaractèreappropriédel’applicationparladirectiondelaconventioncomptabledecontinuitéd’exploitationet selonlesPélémentscollectés l’existenceounond’uneincertitudesignificativeliéeàdesévénementsouàdescirconstancessusceptiblesdemettreencauselacapacitédelasociétéàpoursuivresonexploitation Cetteappréciations’appuiesurlesélémentscollectésjusqu’àladatedesonrapport étanttoutefoisrappeléquedescirconstancesouévénementsultérieurspourraientmettreencauselacontinuitéd’exploitation S’ilconclutàl’existenced’uneincertitudesignificative ilattirel’attentiondeslecteursdesonrapportsurlesinformationsfourniesdanslescomptesannuelsausujetdecetteincertitudeou sicesinformationsnesontpasfourniesounesontpaspertinentes ilformuleunecertificationavecréserveouunrefusdecertifier ilapprécielaprésentationd’ensembledescomptesannuelsetévaluesilescomptesannuelsreflètentlesopérationsetévénementsPsous jacentsdemanièreàendonneruneimagefidèle RapportauComitédel’Audit desRisquesetdelaComplianceNousremettonsunrapportauComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancequiprésentenotammentl’étenduedestravauxd’auditetleprogrammedetravailmisenœuvre ainsiquelesconclusionsdécoulantdenostravaux Nousportonségalementàsaconnaissance lecaséchéant lesfaiblessessignificativesducontrôleinternequenousavonsidentifiéespourcequiconcernelesprocéduresrelativesàl’élaborationetautraitementdel’informationcomptableetfinancière ParmilesélémentscommuniquésdanslerapportauComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancefigurentlesrisquesd’anomaliessignificativesquenousjugeonsavoirétélesplusimportantspourl’auditdescomptesannuelsdel’exerciceetquiconstituentdecefaitlespointsclésdel’audit qu’ilnousappartientdedécriredansleprésentrapport NousfournissonségalementauComitédel’Audit desRisquesetdelaComplianceladéclarationprévueparl’article6durèglement(UE)n°537 2014confirmantnotreindépendance ausensdesrèglesapplicablesenFrancetellesqu’ellessontfixéesnotammentparlesarticlesL 822 10àL 822 14duCodedecommerceetdansleCodededéontologiedelaprofessiondeCommissaireauxcomptes Lecaséchéant nousnousentretenonsavecleComitédel’Audit desRisquesetdelaCompliancedesrisquespesantsurnotreindépendanceetdesmesuresdesauvegardeappliquées Paris LaDéfense le24février2021LesCommissairesauxcomptesKPMGAuditDépartementdeKPMGS A BertrandPruvostMAZARSLoïcWallaert 420GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESRapport spécial des Commissaires aux comptes4 3 2sur les conventions réglementéesExerciceclosle31décembre2020Àl’AssembléegénéraledelasociétéRenault EnnotrequalitédeCommissairesauxcomptesdevotreSociété nousvousprésentonsnotrerapportsurlesconventionsréglementées Ilnousappartientdevouscommuniquer surlabasedesinformationsquinousontétédonnées lescaractéristiquesetlesmodalitésessentiellesdesconventionsdontnousavonsétéavisésouquenousaurionsdécouvertesàl’occasiondenotremission sansavoirànousprononcersurleurutilitéetleurbien fondéniàrechercherl’existenced’autresconventions Ilvousappartient selonlestermesdel’articleR 225 31duCodedecommerce d’apprécierl’intérêtquis’attachaitàlaconclusiondecesconventionsenvuedeleurapprobation Parailleurs ilnousappartient lecaséchéant devouscommuniquerlesinformationsprévuesàl’articleR 225 31duCodedecommercerelativesàl’exécution aucoursdel’exerciceécoulé desconventionsdéjàapprouvéesparl’Assembléegénérale NousavonsmisenœuvrelesdiligencesquenousavonsestiméesnécessairesauregarddeladoctrineprofessionnelledelaCompagnienationaledesCommissairesauxcomptesrelativeàcettemission Cesdiligencesontconsistéàvérifierlaconcordancedesinformationsquinousontétédonnéesaveclesdocumentsdebasedontellessontissues Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée généraleNousvousinformonsqu’ilnenousaétédonnéavisd’aucuneconventionautoriséeetconclueaucoursdel’exerciceécouléàsoumettreàl’approbationdel’Assembléegénéraleenapplicationdesdispositionsdel’articleL 225 38duCodedecommerce Conventions déjà approuvées par l’Assemblée généraleEnapplicationdel’articleR 255 30duCodedecommerce nousavonsétéinformésquel’exécutiondesconventionssuivantes déjàapprouvéesparl’Assembléegénéraleaucoursd’exercicesantérieurs s’estpoursuivieaucoursdel’exerciceécoulé Avec l’État français actionnaire de votre SociétéPersonnesconcernéesMM ThomasCourbeetMartinVial administrateursdevotreSociétéreprésentantl’Étatfrançais AccorddegouvernanceNature et objetLorsdesaséancedu11décembre2015 votreConseild’administrationaautorisélaconclusiond’un«AccorddeGouvernance»entrevotresociétéetl’Étatfrançaisdontl’objetestd’encadrerl’exercicedesdroitsdevoteattachésauxactionsRenaultdétenuesparl’Étatfrançais ModalitésEnapplicationdel’autorisationconféréeparvotreConseild’administrationle4février2016 votreSociétéasignéavecl’ÉtatfrançaisunAccorddeGouvernanceauxtermesduquellesdroitsdevoteattachésauxactionsdel’ÉtatfrançaisdépassantuncertainpourcentagedutotaldesdroitsexerçablesparvotreSociété(fixéà17 9%encasdequorum«habituel» ouà20%encasdequorumparticulièrementélevé)sont danscertainscas exercésdemanièreneutre c’est à diredetellesortequ’ilsn’aientpasd’incidencesurl’adoptionoulerejetdesrésolutionsconcernéesparlalimitation L’accordestcomplétéparunaccordtechnique d’application décrivantplusprécisémentlesmodalitésdemiseàœuvredecesrestrictionsavecleteneurderegistredel’Assembléegénéraledevotresociété Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotedel’Étatfrançaiss’appliquenotammentàl’ensembledesdécisionsrelevantdelacompétencedel’Assembléegénéraleordinaireàl’exceptiondesdécisionsrelativesàladistributiondedividendes àlanomination aurenouvellementetàlarévocationdesadministrateursreprésentantl’Étatfrançais àlacessiond’actifssignificatifdevotreSociété auxconventionsréglementéesnonapprouvéesparlesreprésentantsdel’Étatfrançaisetaurachatd’actionsàdesactionnairesidentifiés 421GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAcontrario l’Étatfrançaisretrouvel’intégralitédesesdroitsdevotepourlesdécisionsrelevantdelacompétencedel’Assembléegénéraleextraordinaire àl’exceptiondesdécisionslespluscourantes tellesquel’octroioulerenouvellementdedélégationscourantesauxorganesdedirectiondevotreSociété dontlesmodalitéssontconformesàlapratiqueexistantedecelle ci l’attributiondestock options d’actionsdeperformanceoudetitresdonnantaccèsaucapitalauprofitdemembresdupersonnelsalariéetdesmandatairessociauxdevotreGroupe unemodificationdelalimited’âgepourl’exercicedesfonctionsoudeladuréedumandatdesadministrateursetdesdirigeantsmandatairessociaux etuntransfertdesiègesocial(saufàl’étranger) Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotecesseraitdes’appliquerdansdessituationsàcaractèreexceptionnel tellesquelamodificationoularésiliationdu«RestatedAllianceMasterAgreement» l’exerciceparlasociétéNissanMotorCo Ltd dedroitsdevotedansvotreSociété l’annonced’uneoffrepubliquesurlestitresdevotreSociétéetlefranchissementduseuilde15%ducapitaloudesdroitsdevotedevotresociétéparunactionnaire ycomprislasociétéNissanMotorCo Ltd L’AccorddeGouvernanceaétéconclule4février2016etestrenouvelablepartacitereconductionparpériodessuccessivesdedixans saufdénonciationaumoinsdeuxansavantsonterme Avec la société Nissan Motor Co  Ltd (« Nissan »)PersonnesconcernéesMmeYuSerizawaetM JojiTagawa administrateursdevotreSociéténomméssurpropositiondelasociétéNissan « RestatedAllianceMasterAgreement »Le28mars2002 votreSociétéetlasociétéNissanMotorCo Ltd («Nissan»)ontconclule«RestatedAllianceMasterAgreement» quigouvernelarelationcapitalistiqueentrevotreSociétéetlasociétéNissanetencadrelagouvernancedel’Alliance CetaccordprécisenotammentlesconditionsdefonctionnementdelasociétéRenault NissanB V («RNBV»)entantqu’entitéimpliquéedansladéfinitiondelastratégiedel’Alliance Unpremieravenantau«RestatedAllianceMaterAgreement»aétésignéle29avril2005etsoumisàl’approbationdevotreAssembléegénéraledu4mai2006 Lorsdesaséancedu3octobre2012 votreConseild’administrationaautorisélasignaturele7novembre2012d’undeuxièmeavenantau«RestatedAllianceMasterAgreement» quimodifielacompositionduDirectoiredelasociétéRNBVet enconséquence lesmodalitésdevoteauseindesonDirectoire Cetavenantaétésoumisàl’approbationdevotreAssembléegénéraledu30avril2013 Lorsdesaséancedu11décembre2015 votreConseild’administrationaautorisélasignatured’unaccorddegouvernanceentrevotreSociétéetlasociétéNissanrelatifàlagouvernancedecettedernièreetconstituantuntroisièmeavenantau«RestatedAllianceMasterAgreement» Auxtermesdecetroisièmeavenant votreSociétés’estengagée(i)àvoterenfaveurdesrésolutionsproposéesparleConseild’administrationdelasociétéNissanàl’Assembléegénéraledecettedernièrepourlanomination larévocationetlarémunérationdesmembresdesonConseild’administration(autresquelesadministrateursnomméssurpropositiondevotreSociété) (ii)ànepassoumettreàl’AssembléegénéraledelasociétéNissanderésolutionquin’auraitpasétéapprouvéeparsonConseild’administration et(iii)ànepasvoterenfaveurd’unerésolutionquin’auraitpasétéautoriséeparleConseild’administrationdelaSociétéNissan Pourcesrésolutions votreSociétérestelibredevotercommeellel’entend toutefois dansl’hypothèseoùvotreSociéténeseconformeraitpasàsonengagement lasociétéNissanauraitlafacultéd’acquérirdesactionsRenaultsansaccordpréalabledevotreConseild’administration nonobstantlesstipulationsdu«RestatedAllianceMasterAgreement»quiinterdisentauxpartiesd’accroître sansaccordpréalable leursparticipationsrespectives L’avenantmodifiele«RestatedAllianceMasterAgreement»sansenchangerladurée quiresteindéterminée Ilestapplicabledèssaconclusion CetaccordaétéapprouvéparvotreAssembléegénéraledu29avril2016 422GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04RAPPORTSDESCOMMISSAIRESAUX COMPTESLES COMPTESAvec les sociétés Nissan Motor Co  Ltd (« Nissan ») Daimler AG et Renault Nissan B V (« RNBV »)PersonnesconcernéesMmeYuSerizawaetM JojiTagawa administrateursdevotreSociéténomméssurpropositiondelasociétéNissan « MasterCooperationAgreement »Le6avril2010 votreSociétéetlessociétésNissanMotorCo Ltd DaimlerAGetRenault NissanB V ontconcluun«MasterCooperationAgreement»définissantlesmodalitésdeleurcoopérationstratégique Le13décembre2013 votreConseild’administrationaautorisélaconclusiond’unpremieravenantau«MasterCooperationAgreement» afind’étendrelechampdesprojetscouvertsparcettecoopérationstratégique Laconclusiondecetavenantle19décembre2013aétéapprouvéeparvotreAssembléegénéraledu30avril2014 Enoctobre2016 NissanMotorCo Ltd aacquis34%ducapitaldeMitsubishiMotorsCorporation Lorsdesaséancedu15juin2018 votreConseild’administrationaautorisélaconclusiond’undeuxièmeavenantau«MasterCooperationAgreement»ayantpourobjetlaparticipationdeMitsubishiMotorsCorporationàlacoopération Lasignaturedecedeuxièmeavenantle3octobre2018aétéapprouvéeparvotreAssembléegénéraledu12juin2019 Le«MasterCooperationAgreement»etsesavenantscontinuentdeproduireleurseffetsentrelesparties Paris LaDéfense le24février2021LesCommissairesauxcomptesKPMGAuditDépartementdeKPMGS A BertrandPruvostMAZARSLoïcWallaert 423GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCOMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA4 4États de synthèse4 4 1COMPTEDERÉSULTAT(enmillionsd’euros)20202019Chargesd’exploitation(61)(47)Dotationsetreprisesauxprovisionsd’exploitation7(11)RÉSULTATD’EXPLOITATION(54)(58)Produitsdestitresetrevenusdesprêtsetcréancesrattachésàdesparticipations124751Dotationsetreprisesauxprovisionsliéesauxparticipations282(260)PRODUITSETCHARGESLIESAUXPARTICIPATIONS(NOTE4 4 2 3)406491Différencespositivesdechange122Différencesnégativesdechange(1)(1)Dotationsetreprisesauxprovisionspourrisquesdechange10PRODUITSETCHARGESLIÉSAUCHANGE(NOTE4 4 2 4)121Intérêtsperçusetautresproduitsassimilés00Intérêtsetchargesassimilées(189)(122)Reprisesdeprovisionsettransfertsdecharges06Dotationsfinancièresauxamortissementsetprovisions(8)(16)AUTRESPRODUITSETCHARGESFINANCIERS(NOTE4 4 2 5)(197)(132)RÉSULTATFINANCIER221360RÉSULTATCOURANTAVANTIMPÔTS167302RÉSULTATEXCEPTIONNEL(NOTE4 4 2 6)(406)1IMPÔTSURLESBÉNÉFICES(NOTE4 4 2 7)10080RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE(139) 383 424GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESBILANACTIF(enmillionsd’euros)20202019BrutAmortis etprovisionsNetNetParticipationsévaluéesparéquivalence7483748311335Autresparticipationsetimmobilisationsfinancières(note4 4 2 8)681368136813Créancesrattachéesàdesparticipations(note4 4 2 9)178381783812740IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES3213403213430888ACTIFIMMOBILISÉ3213403213430888CRÉANCES(NOTE4 4 2 11)359359432VALEURSMOBILIÈRESDEPLACEMENT(NOTE4 4 2 10)2642262326DISPONIBILITÉS242476AUTRESCOMPTESD’ACTIF(NOTE4 4 2 11)223223202TOTAL ACTIF33004 2 33002 31924BILANPASSIF(enmillionsd’euros)20202019Capital11271127Primesd’émission47824782Écartd’équivalence16675520Réserveslégaleetréglementées113113Reportànouveau92488864Résultatdel’exercice(139)383CAPITAUXPROPRES(NOTE4 4 2 12)1679820789AUTRESFONDSPROPRES(NOTE4 4 2 13)130130PROVISIONSPOURRISQUESETCHARGES(NOTE4 4 2 14)258319Empruntsobligataires67186310Empruntsetdettesauprèsdesétablissementsdecrédit4403442Empruntsetdettesfinancièresdivers39423214EMPRUNTSETDETTESFINANCIÈRES(NOTE4 4 2 15)150639966AUTRESDETTES(NOTE4 4 2 16)700692INSTRUMENTSFINANCIERSÀTERME(NOTE4 4 2 17)3310COMPTESDERÉGULARISATION(NOTE4 4 2 18)2018TOTAL PASSIF33002 31924TABLEAUDEFLUXDETRÉSORERIE(enmillionsd’euros)20202019Capacitéd’autofinancement(note4 4 2 21)(18)595Variationdubesoinenfondsderoulement90241FLUXDETRÉSORERIEDESOPÉRATIONSD’EXPLOITATION72836Variationnettedesautresparticipations(154)Variationnettedesprêts(5107)(863)Variationnettedesvaleursmobilièresdeplacement6056FLUXDETRÉSORERIELIÉSAUXINVESTISSEMENTS(5201)(807)Émissionsd’empruntsobligataires10001557Remboursementsd’empruntsobligataires(553)(563)Variationnettedesautresdettesporteusesd’intérêts466769Dividendesversésauxactionnaires(1035)Fraisd’émissionetprimesderemboursementsurempruntsobligataires(34)(15)FLUXDETRÉSORERIELIÉSAUXFINANCEMENTS508013TRÉSORERIEÀL’OUVERTURE7331Variationdelatrésorerie(49)42TRÉSORERIEÀLACLÔTURE*2473Dont3millionsd’eurosdedécouvertbancaireen2019 pasdedécouvertbancaireen2020 * 425GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAnnexe aux comptes annuels4 4 2Lesinformationsci aprèsconstituentl’annexeauBilanavantrépartitiondel’exerciceclosle31décembre2020 dontletotalestde33002millionsd’eurosetauComptedeRésultatdel’exercice présentésousformedeliste quidégageunepertede139millionsd’euros L’exerciceauneduréededouzemois recouvrantlapériodedu1erjanvierau31décembre2020 Lescomptesdel’exercice2020ontétéarrêtésparleConseild’administrationdeRenaultSAle18février2021 LescomptesdelasociétéRenaultSAsontinclusdanslescomptesconsolidésduGroupeRenault Événements majeurs de l’exercice4 4 2 1Àl’issueduprocessusdesélectionmenéparleComitédelagouvernanceetdesrémunérations leConseild’administration réunile28janvier2020souslaprésidencedeM Jean DominiqueSenard adécidédenommerM LucadeMeoenqualitédeDirecteurgénéraldeRenaultSA etdePrésidentdeRenaults a s aveceffetàcompterdu1erjuillet2020 MmeClotildeDelbos DirecteurgénéraldeRenaultSAparintérim aassumésesfonctionsjusqu’àl’entréeenfonctiondeM LucadeMeo Parailleurs leConseild’administrationadonnéunavisfavorableàsanominationauxfonctionsdeDirecteurgénéraladjointdeRenaultSA àcompterdu1erjuillet2020 DanslecadredesanouvellestratégieenChinequis’appuiesurdeuxprincipauxpiliers lesvéhiculesélectriquesetlesvéhiculesutilitaires leGroupeRenaultaconcluunaccordavecDongfengMotorCorporationenvertuduquelRenaultSAtransfèresesactionsDRACàDongfengpour1yuan LaDRACacessésesactivitésliéesàlamarqueRenaultàcompterdu1eravril2020 Lacessionaeulieule30avril2020 cetteopérationagénéréunepertede155millionsd’euros L’exercicedeNissanclosle31mars2020s’estsoldéparunepertede 5589millionsd’euros( 671 2milliardsdeyens)etRenaultSAn’apasencaissédedividendesdelapartdeNissanaucoursdel’exercice2020 DanslecontextedelapandémiedeCOVID 19apparueaupremiertrimestre2020etquis’estpoursuiviesurtoutl’exercice lemarchéautomobilemondialasubiunreplide14 2%parrapportàl’exercice2019 Afindeprotégersessalariés etdanslerespectdesmesuresprisesparlesdifférentsgouvernements leGroupeRenaultasuspendusesactivitéscommercialesetdeproductiondanslaplupartdespaysaucoursdumoisdemars Parailleurs pratiquementtouslessalariésnonaffectésàlaproductionetàlacommercialisationonttélétravailléaucoursdespériodesdeconfinementetdesmesuresdechômagepartielontétémisesenplace Lareprisedel’activitédeproductionetdecommercialisationacommencéprincipalementenmai2020danslerespectdesmesuresdedéconfinementmisesenplaceparlesgouvernementsdespaysdanslesquelsleGroupeRenaultestprésent Un2econfinementaétémisenplacedansdiverspaysdontlaFranceaucoursdu2esemestre2020ainsiquedesmesuresdecouvre feuquiontégalementeudeseffetsnégatifssurnotreactivité L’Assembléegénéraledu19juin2020 adécidé surpropositionduConseild’administration denepasdistribuerdedividendeautitredel’exercice2019 Le20mai2020 RenaultSAasignéuneconventiond’ouverturedecréditd’unmontanttotalmaximumde5milliardsd’eurosbénéficiantd’unegarantiedel’Étatfrançais Lesprincipalescaractéristiquesdecetteconventiondecréditsont unmontanttotalmaximumde5milliardsd’euros pouvantêtrePtiréentoutoupartieetenuneouplusieursfoisd’icile31décembre2020 unematuritéinitialedechaquetiragede12mois avecfacultédePprorogerlamaturitéde3annéessupplémentaires avecunprofilderemboursementpartiers unegarantiedel’Étatfrançaisàhauteurde90%dumontanttotalPemprunté untauxdechaquetirageindexésurl’Euribor12moispourlaPpremièreannée puisl’Euribor6moispourleséventuellesprorogations unremboursementanticipéaprèsl’éventuelleprorogationPpossibleencoursdeviedestirages pourunnominald’aumoins500millionsd’euros unpoolbancairecomposédecinqbanques BNPParibas CréditPAgricole HSBCFrance NatixisetSociétéGénérale RenaultSAaréalisétroistiragespouruntotalde4milliardsd’eurosentroistranchesderespectivement2milliardsd’euros(tirageeffectuéle5août2020) 1milliardd’euros(tirageeffectuéle22septembre2020) et1milliardd’euros(tirageeffectuéle23décembre2020) Au31décembre2020 lemontantde1milliardd’eurosnontirén’estplusdisponible Ennovembre RenaultSAaémisunnouvelempruntobligataired’unnominalde1milliardd’euros Àladatedu31décembre2020 RenaultSAdisposed’unetrésorerieetdesourcesdefinancementsuffisantespourjustifierlacontinuitéd’exploitationpourles12prochainsmoisetadémontrésacapacitéàémettredeladettesurlesecondsemestre Règles et méthodes comptables4 4 2 2LescomptesannuelsdelasociétéRenaultSAontétéarrêtésconformémentauxdispositionsdurèglement2014 03del’AutoritédesNormesComptableshomologuépararrêtéministérieldu8septembre2014relatifauPlanComptableGénéral Lesméthodesretenuespourl’évaluationdespostesdubilanetducomptederésultatsontlessuivantes ImmobilisationsfinancièresA Pardérogationàlarèglegénéraleenmatièred’évaluationdestitresaubilan RenaultSAaoptépourl’évaluationparéquivalencedestitresdeparticipationdessociétéscontrôléesdemanièreexclusive conformémentàl’avisn°34duConseilnationaldelacomptabilité(juillet1988) 426GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESlepérimètred’applicationdelaméthodecorrespondauxsociétésPintégréesglobalementdanslescomptesconsolidés lescapitauxpropresdecessociétéssontdéterminéssurlabasePdesprincipescomptablesretenuspourlaconsolidation s’agissantd’uneméthoded’évaluation iln’esttenucompted’aucuneéliminationconcernantlesopérationsentresociétésduGroupe pourl’évaluationd’unefiliale lestitresqu’elledétientsurdesPsociétéscontrôléesdefaçonexclusiveparleGroupesontestimésselonlamêmeméthode lavariationannuelledelaquote partglobaledecapitauxpropresPreprésentativedecestitresneconstituepasunélémentderésultat elleestinscriteencapitauxpropresauposte«Écartd’équivalence» cetécartn’estpasdistribuableetnepeutêtreutilisépourcompenserdespertes lorsquel’écartd’équivalencedevientnégatif uneprovisionpourdépréciationglobaleestdotéeparlecomptederésultat Lestitresdeparticipationdessociétésnoncontrôléesdefaçonexclusivefigurentaubilanàleurcoûtd’acquisitionhorsfraisaccessoiresd’achat Ilssontévaluésàlaplusfaibledesvaleursd’acquisitionoud’inventairedéterminéeenprenantencomptelaquote partd’actifnetetlesperspectivesderentabilité Lorsquelavaleurd’inventairedestitresestinférieureàlavaleurbrute uneprovisionpourdépréciationestconstituéedumontantdeladifférence Lesprêtsoctroyésauxsociétésetlescréancesrattachéesàdesparticipationssontenregistrésaucoûthistorique Unedépréciationestconstatéedèslorsqu’ilexisteunrisquedenon recouvrementdecesprêts ValeursmobilièresdeplacementB Lesvaleursmobilièresdeplacementsontévaluéesàleurcoûtd’acquisitionhorsfraisaccessoiresd’achatetintérêtscouruspourlesobligationsouàleurvaleurdemarchésicelle ciestinférieure Lesactionsautodétenues affectéesauxplansd’attributiond’actionsgratuitesetauxplansd’optionsd’achatsd’actions sontcomptabiliséesenvaleursmobilièresdeplacement Cesactionsfontl’objetd’uneprovisionpourcharge correspondantàladifférenceentrelavaleurdesactions(prixd’acquisitionouvaleurnetteàladatederéaffectation)etleprixd’exercicedesoptionspourlesbénéficiaires dèslorsqueleprixd’exercicedel’optionestinférieuraucoûtd’acquisition Lesactionsautodétenuesnonaffectéesàunplandéterminésontégalementcomptabiliséesenvaleursmobilièresdeplacementetfontl’objetd’uneprovisionpourdépréciationsilecoursdeBourseestinférieuràlavaleurcomptable Lesjustesvaleursdestitressontdéterminéesprincipalementparréférenceauxprixdumarché CréancesC Lescréancessontcomptabiliséesàleurvaleurnominale Unedépréciationdescréancesestpratiquéelorsquelavaleurd’inventaireestinférieureaucoûthistoriquenotammentsurlabasedecritèred’anciennetéetderisquedenon recouvrement ConversiondesdettesetcréancesendevisesD étrangèresLaconversiondesdettesetcréancesendevisesesteffectuéecommesuit conversiondel’ensembledesdettesetcréanceslibelléesenPdevisesauxtauxenvigueurau31décembre enregistrementdesécartsparrapportauxvaleursd’originedansPlescomptesderégularisationactifoupassif(écartdeconversion) constitutiond’uneprovisionpourrisquedechangepourlespertesPdechangelatentesaprèsdéterminationd’unepositionglobaledechangedevisepardevise(ycomprisdérivés) LesperteslatentesaffectantlacouvertureNissannesontplusprovisionnéesenrésultat Conformémentàl’applicationdurèglementANC2015 05 tantquelesfluxcouvertsnesontpasréalisés(datedeliquidationoudecessiondel’investissement) lesperteslatentessurl’instrumentdecouverturenesontpasprovisionnéesenrésultat TitresparticipatifsE Lestitresparticipatifssontcomptabilisésenautresfondspropresàleurvaleurnominaleetnefontl’objetd’aucuneréévaluation EmpruntsetdettesfinancièresF Lesempruntssontvalorisésàleurvaleurnominale Lesfraisetprimesd’émissionsurempruntsainsiquelesprimesderemboursementd’obligations enregistrésdanslesautrescomptesd’actifs sontamortislinéairementsurladuréedesempruntscorrespondants ProvisionspourrisquesetchargesG LesprovisionspourrisquesetchargessontdéfiniesconformémentaurèglementANC2014 03 Ellessontconstituéesdèslorsqu’ellescorrespondentàuneobligationprobabledepaiementàladatedeclôture Àl’inverse unpassiféventuelcorrespondàuneobligationquin’estniprobablenicertaineàladated’établissementdescomptes ouàuneobligationprobablepourlaquelleuneestimationnepeutpasêtreétabliedemanièrefiable Ilnedonnepaslieuàlaconstatationd’uneprovisionetfaitl’objet lecaséchéant d’uneinformationdanslesengagementshorsbilan InstrumentsdérivésH Lesvariationsdevaleurdesinstrumentsdecouverturenesontpasreconnuesaubilan saufsilareconnaissanceenpartieouentotalitédecesvariationspermetd’assureruntraitementsymétriqueavecl’élémentcouvert Ainsicettesymétriesetraduitparuneréévaluationdel’instrumentdecouverturedansuncomptetransitoireencontrepartied’uncompteInstrumentsdetrésorerieenparallèleaveclesécrituresdedifférencesdeconversionconstatéessurl’élémentcouvert LesgainsetpertesdechangeréaliséssurlesempruntsmisenplaceautitredelacouvertureNissannesontplusconstatésenrésultatsuiteàl’applicationdurèglementANC2015 05àcompterdu1erjanvier2017 Ilsfontl’objetd’unecomptabilisationenautrescréancesouautresdettesdansdescomptesspécifiques Lesmontantsainsiaccumulésaubilanserontreprisaucomptederésultatàladatedeliquidationoudecessiondel’investissement 427GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesinstrumentsdérivésenPositionOuverteIsolée(POI)sontréévaluésaubilanencontrepartied’uncompted’écartdeconversionàchaqueclôtureàleurvaleurdemarché Sicettevaleurfaitapparaîtreunepertelatente celle ciestprovisionnéeaucomptederésultat Lereport déportquireprésentel’écartentrelecoursspotdelacouvertureetlecoursàtermeestétaléenrésultatfinanciersurlapériodedecouverture Hypothèses et méthodes retenuesLesgainsetpertesdechangelatentssontdéterminésparcomparaisonducoursspotaveclecoursdeclôture RésultatexceptionnelI Lerésultatexceptionnelsecomposedesproduitsetchargesrésultantd’événementsoudetransactionsclairementdistinctsdesactivitésordinairesdel’entrepriseetdontonnes’attendpasàcequ’ilssereproduisentdemanièrefréquenteourégulière Produits et charges liés aux participations4 4 2 3Lesproduitsdestitresetcréancesrattachéesàdesparticipationss’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)20202019DividendesreçusdeNissanMotorCo Ltd 579DividendesreçusdeDaimler1554DividendesreçusdeRenaults a s23DividendesreçusdeDacia4452Intérêtsdesprêts6543Dotationsetreprisesdeprovisionsliéesauxparticipations282(260)TOTAL406 491LemontantdesintérêtsdesprêtsconcerneintégralementlesfilialesduGroupe SuiteàlacessionàDongfengMotorCorporationdestitresDongfengRenaultAutomotiveCompany(DRAC) ladépréciationaétéreprisepourunmontantde282millionsd’euros Lasortiedestitrespour 282millionsd’eurosetlasoultede 122millionsd’eurosverséeàDongfengMotorCorporationontétécomptabiliséesenrésultatexceptionnel unabandondecréancede33millionsd’eurosaétéconstatéenautreschargesfinancièressuiteauremboursementparRenaultSAd’unprêtcontractéparlaDRAC L’opérationsesoldeparunepertede 155millionsd’eurosconstatéedanslescomptesau31décembre2020 Produits et charges liés au change4 4 2 4Lerésultatdechangede2020s’élèveà12millionsd’euros(1milliond’eurosen2019) Ilestconstituéparlesélémentssuivants ungaindechangede2millionsd’eurossurlesbilletsdetrésoreriePprincipalementenlivresterlingetdollarUS ungaindechangede10millionsd'eurosliéauremboursementdePl’empruntSamouraï19 Autres produits et charges financiers4 4 2 5En2020 lesautresproduitsetchargesfinanciersd’unmontanttotalde197millionsd’eurosdepertes(132millionsd’eurosdepertesen2019)comprennentprincipalementlesintérêtsversésetautreschargesassimiléespour189millionsd’euros unedotationpourdépréciationde4millionsd’eurosdestitresd’autocontrôle Ledétailduposted’intérêtsversésetautreschargesassimiléess’analysecommesuit (enmillionsd’euros)20202019Intérêtscourusnetsaprèsswapssurempruntsobligataires*(78)(66)Intérêtscourusnetsaprèsswapssurempruntsauprèsdesétablissementsdecrédit(9)(4)Intérêtscourussurfind’empruntsauprèsdesfiliales(24)(19)Intérêtscourussurtitresparticipatifs(20)(20)Autreschargesfinancières(34) Autres(billetsdetrésorerieetcommissionsd’engagements)(24)(13)TOTAL(189) (122)Lemontantnetdesintérêtssurlesempruntsobligatairessedécomposeenintérêtscourusetverséspour78millionsd’euros(66millionsd’eurosen2019) iln’yapas*d’intérêtscourusetreçussurlesswapsen2020 nien2019 428GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESEn2020 les78millionsd’eurosd’intérêtsreçusouverséssontprincipalementcomposésde 16millionsd’eurossurl’empruntEMTN44émisle5mars2014 P15millionsd’eurossurl’empruntEMTN53émisle28septembreP2018 12 5millionsd’eurossurl’empruntEMTN54émisle24juin2019 P7 5millionsd’eurossurl’empruntEMTN49émisle8mars2017 P7 5millionsd’eurossurl’empruntEMTN51émisle21novembreP2017 7millionsd’eurossurl’empruntEMTN52émisle18avril2018 P6millionsd’eurossurl’empruntEMTN55émisle4octobre2019 P2millionsd’eurossurl’empruntEMTN57émisle25novembreP2020 1milliond’eurossurl’empruntSamouraï19émisle6juillet2017 P1milliond’eurossurl’empruntSamouraï20émisle9juillet2017 P1milliond’eurossurl’empruntSamouraï21émisle3juillet2018 PLesintérêtscourusduPrêtGarantiparl’État(PGE)d’unmontant6millionsd’eurosau31décembre2020sontinclusdanslesintérêtscourusnetssurempruntsauprèsdesétablissementsdecrédit Lesautreschargesfinancièressontprincipalementconstituéesd’unabandondecréancevis à visdelaDRACcorrespondantauremboursementparRenaultSAd’unprêtcontractéparlaDRACpour33millionsd’euros Résultat exceptionnel4 4 2 6En2020 RenaultSAaenregistréunrésultatexceptionnelde 406millionsd’eurosrésultantprincipalementdelasortiedestitresDRACpour 282millionsd’euros chargecompenséeparlareprisedeladépréciationdestitresconstatéeenrésultatfinancier etdelasoultecomptabiliséeenchargesexceptionnellesd’unmontantde122millionsd’eurosverséeàDongfengdanslecadredel’opérationdetransfertdestitres L’opérationsesoldeparunepertede 155millionsd’eurosconstatéedanslescomptesau31décembre2020 Iln’yapaseud’opérationexceptionnelleen2019 Impôts sur les bénéfices4 4 2 7RenaultSAayantoptépourlerégimedel’intégrationfiscaledèssonorigine celui ciconstituelerégimefiscaldegroupesouslequellaSociétéestimposéeenFranceàcompterdu1erjanvier2004 Lesfilialesfrançaisesdétenuesàplusde95%versentdirectementàlaSociététêtedeGroupelemontantdel’impôtsurlesbénéficesdontellessontredevables Chacunedecesentitéscomptabiliselacharged’impôtquiseraitlasiennesielleétaitimposéeindividuellement Leséconomiesd’impôtgénéréesparl’intégrationfiscaleconstituentunproduitcomptabiliséparRenaultSA sociététêtedeGroupe LegroupefiscalRenault appliquantunprincipedeneutralité RenaultSAn’apasl’obligationderéallouerourestituerauxfilialesleséconomiesd’impôtsrésultantdel’utilisationdeleursdéficits Lesdéficitsnesontimputablessurlebénéficeimposablequedanslalimited’unmontantd’unmilliond’eurosmajoréde50%dubénéficeimposableexcédantcepremiermontant Lesoldeestreportabledansletempsindéfiniment Cesrèglessontapplicables pourladéterminationdurésultatdugrouped’intégrationfiscale Pparconvention pourladéterminationdurésultatdechaquePsociétémembredel’intégrationfiscaleservantd’assiettepourleurcalculd’impôtsurlessociétés Cesrèglesd’imputationetdereportsontapplicablesàl’ensembledesdéficitsexistantsàlaclôture quellequesoitleurorigine Enpratique RenaultSAn’apasimputédedéficitspourladéterminationdesonrésultatfiscal2020quis’élèveà 2597millionsd’euros En2020 legrouped’intégrationfiscalearenoncéautauxréduitsurlesredevancesindustriellescommelepermetl’article39terdeciesduCGI Leproduitd’impôtd’intégrationfiscaleconstatéen2020s’élèveà103millionsd’euros Ilcorrespondàl’impôtverséparlesfilialesdeRenaultSA ycomprisleséventuelsredressementsfiscaux commesiellesavaientétéimposéesséparément Ainsi leproduitd’impôtcomptabiliséaucomptederésultatpeuts’analyserdelamanièresuivante (enmillionsd’euros)Résultatavant impôtsImpôtRésultatnetThéoriqueCompensationCréditgénéréCréditd’impôtImpôtnetThéoriqueComptableRésultatcouranttauxnormal16755(55)0112167Résultatexceptionnel(406)(87)870(319)(406)Intégrationfiscale(103)(103)103Dotations provisions11(1)Autres22(2)TOTAL (239) (132) 32 (100) (207) (140)LasituationfiscalelatentedeRenaultSAs’analysecommesuit (enmillionsd’euros)20202019VariationsActif(1)Passif(2)Actif(1)Passif(2)ActifPassifChargesdéduites(ouproduitsimposés)fiscalementetnonencorecomptabilisées17686551113TOTAL17 68 6 55 11 13Correspondàuncréditfuturd’impôt (1)Correspondàunechargefutured’impôt (2) 429GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAutres participations et immobilisations financières4 4 2 8Lesmouvementsdel’exercices’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)Montantendébutd’exerciceVariationdel’exerciceMontantenfind’exerciceParticipationdansNissanMotorCo Ltd 62176217ParticipationdansRNBV1212ParticipationdansDaimler584584ParticipationdansDRAC282(282)0TOTALVALEURSBRUTES7095(282)6813Provisionspourdépréciationdesautresparticipationsetimmobilisationsfinancières(282)2820TOTAL NET6813 0 6813DanslecadredelanouvellestratégieduGroupeRenaultenChine RenaultSAacédélatotalitédesaparticipationdanslasociétéDongfengRenaultAutomotiveCompany(DRAC)àDongfengMotorCorporation L’intégralitédelaprovisionpourdépréciationdestitresdelasociétéDongfengRenaultAutomotiveCompany(DRAC)aétéreprisedanslecadredel’opérationdecessiondestitresàDongfengMotorCorporation cf notes4 4 2 3et4 4 2 6 titressontcotésàlaBoursedeFrancfort Lavaleurdemarchédutitred’unevaleurnominalede2 88euross’élèveà57 79eurosau31décembre2020soit951millionsd’euros(49 37eurosau31décembre2019soit812millionsd’euros) Danslecadredelasignatured’unaccorddecoopérationentrel’allianceRenault NissanetDaimlerAG RenaultSAaacquisen201016448378titresDaimlerAGreprésentant1 55%ducapital CesEn1999 RenaultSAaprisuneparticipationdanslasociétéNissanMotorCo Ltd Au31décembre2020 saparticipations’élèveà1831837027titresreprésentant43 40%ducapital CestitressontcotésàlaBoursedeTokyo Lavaleurdemarchédutitred’unevaleurnominalede50yenss’élèveà560yens(4 43euros)au31décembre2020soit8115millionsd’euros(636yens(5 22euros)au31décembre2019soit9562millionsd’euros) Prêts et créances rattachés à des participations4 4 2 9Lesmouvementsdel’exercices’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)Montantnetendébutd’exerciceAugmentationsDiminutionsMontantnetenfind’exerciceDividendesàrecevoir*9(9)0Prêts127318585(3478)17838TOTALVALEURSBRUTES(1)127408585(3487)17838Provisionspourdépréciation0000TOTAL NET 12740 8585 (3487) 17838Dontpartàmoinsd’unan(1)Dontpartàplusd’unan12728111782711Netdesréévaluationsdechange*Lesprêtscomprennent 8933millionsd’eurosdeplacementsdetrésorerieauprèsdePRenaultFinance(7468millionsd’eurosen2019) 8086millionsd’eurosdecomptescourantsrésultantdePconventionsdecentralisationdegestiondetrésoreriedefilialesduGroupe(4463millionsd’eurosen2019) 700millionsd’eurosauprèsdeRCIdanslecadred’uneconventionPdegage espèces(700millionsd’eurosen2019) 90millionsdeprêtàRTM(90millionsd’eurosen2019) PLepostedesprêtsconcerneintégralementlesfilialesduGroupe Valeurs mobilières de placements4 4 2 10LesvaleursmobilièresdeplacementcomprennentlestitresdeRenaultSAautodétenuspour262millionsd’euros Lavariationdestitresautodétenuss’analysecommesuit Soldeendébutd’exerciceLevéesd’optionetattributionsAcquisitionVirementcompteàcompteDotationsReprisesSoldeenfind’exerciceNombred’actions4548736128053712700004538199Actionsaffectées322(101)41(4)258Actionsnonaffectées55MONTANTBRUT(enmillionsd’euros)327(101)41(4)263DÉPRÉCIATION(enmillionsd’euros)(1)4(4)0(1)TOTAL(en millions d’euros)326 (101) 41 0 (4) 0 262 430GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESLeslevéesd’optionetattributioncorrespondentprincipalementàl’attributiondéfinitiveduPlan23non résidentspour295310actionsetduPlan24résidentspour979206actions Ladotationpourdépréciationcorrespondàl’écartentrelecoursd’achatetlamoyennedescoursd’ouvertureduderniermoisdel’exercice Cettedépréciationestcalculéesurlesactionsnonattribuéesàunplan Plans d’options et d’attribution d’actions de performanceLeConseild’administrationattribuepériodiquementauxcadresetdispositionsréglementaires avecpertetotaleencasdedémissiondirigeantsduGroupedesactionsdeperformanceavecdespériodesoudelicenciementetdécision aucasparcas pourlesdépartsàd’acquisitionetd’inaccessibilitépropresàchaqueattribution l’initiativedel’entreprise Jusqu’en2012 ilaégalementattribuépériodiquementdesoptionsd’achatd’actionsàdesconditionsdeprixetdedélaid’exercicepropresàchaqueattribution Lesplansmisenplaceintègrentdesconditionsdeperformancequidéterminentlenombred’optionsoud’actionsaccordéesauxbénéficiaires LapertedubénéficedesoptionsoudesactionsdeperformanceestconformeauxEn2020 denouveauxplansd’attributiond’actionsdeperformanceontétémisenplaceportantsur1440milliersd’actions Lapérioded’acquisitiondesdroitsestde3anssanspérioded’incessibilitédesactionsetsansdistinctionentrerésidentsetnon résidents Variationdunombred’optionsetdedroitsd’attributionsd’actionsdeperformancedétenuesparlesmembresA dupersonnelOptionsd’achatd’actionsDroitsd’attributiond’actionsQuantitéPrixd’exercicemoyenpondéré(eneuros)Coursmoyenpondérédel’actionauxdatesd’attributionsetdelevées(eneuros)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd’acquisitionau1erjanvier2020102987374343329Attribuées371443615Optionslevéesoudroitsdéfinitivementacquis(471)(1)50(2)(1280066)(3)Optionsannulées(102516)(1)(92604)Optionsrestantàleveretdroitsencoursd’acquisitionau31décembre20200374414274Lesoptionslevéesouperduesen2020correspondentauplan20attribuésen2012 (1)CoursauquellesactionsontétéacquisesparleGroupepourcouvrirleslevéesd’optionsfutures (2)Lesdroitsd’attributiond’actionsdeperformancedéfinitivementacquiscorrespondentauplan23non résidentattribuéen2016 auplan24résidentattribuéen2017 (3)Plansd’optionsdesouscriptionetd’achatsd’actionsB Iln’yaplusdeplansactifsau31décembre2020 lapérioded’acquisitionde4ansduplan20estarrivéeàéchéanceendécembre2020 N°deplanTypedeplanDated’attributionPrixd’exercice(eneuros)Optionsrestantàleverau31décembre2020Périoded’exercicePlan20Optiond’achat13décembre201237 43013décembre2016 12décembre2020TOTAL0Plansd’attributiond’actionsdeperformanceC Pourlesplans23à25 lespériodesd’acquisitionetdeconservationsontdifférentespourlesattributairesrésidentsfiscauxfrançaisetrésidentsfiscauxétrangers afindetenircomptedescontraintesfiscaleslocales L’attributiondesactionsàleursbénéficiairesrésidentsfiscauxfrançaisdevientdéfinitiveautermed’unepérioded’acquisitionde3ans suivied’unepériodedeconservationde1an Pourlesrésidentsfiscauxétrangers lapérioded’acquisitionestde4années etilsnesontpassoumisàunepériodedeconservation Àpartirduplan26 lapérioded’acquisitionestde3annéessanspériodedeconservationpourlesrésidentsfiscauxfrançaisetétrangers N°deplanTypedeplanDated’attributionDroitsd’attributionau31décembre2020Dated’acquisitiondéfinitivePériodedeconservationPlan23Actionsdeperformance29avril2016 29avril2020NéantPlan24Actionsdeperformance 9février20209février2020 9février20219février20172713009février2021NéantPlan25Actionsdeperformance105400915février202115février2021 15février202215février201826295015février2022NéantPlan26Actionsdeperformance12juin2019139270012juin2022NéantPlan27Actionsdeperformance13février2020143331513février2023NéantTOTAL4414274Lesdroitsd’attributiond’actionsdeperformancedecesplansontétéperdusoudéfinitivementacquisen2020 * 431GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESCréances et autres comptes d’actif4 4 2 11Lescréancessontessentiellementconstituées descréancesclients constituéesd’unefactureàétablirde198millionsd’eurosautitredesactionsdeperformance(contre247millionsPd’eurosen2019)danslecadredelamiseenplaced’uneconventionderefacturationentreRenaultSAetRenaults a sen2012 descréancesfiscales P(enmillionsd’euros)Montantendébutd’exerciceAugmentationsDiminutionsMontantenfind’exerciceCréancesfiscalesCIR CréditImpôtRecherche156143(172)127CICE CréditImpôtCompétitivitéEmploi00Autrescréancesfiscales296(1)34TOTAL VALEURS BRUTES* 185 149 (173) 161TOTAL NET185 149 (173) 161Dontpartàmoinsd’unan*Dontpartàplusd'unan71799152LesaugmentationssontconstituéesprincipalementdescréancessurCréditImpôtRecherchedel’annéepour143millionsd’euros LesdiminutionssontconstituéesprincipalementparlescessionsdecréancesduCréditImpôtRecherche2019pour164millionsd’eurosetleremboursementparl’étatdusoldeduCréditd’ImpôtRecherche2016 Aucunedépréciationautitredescréancesfiscalesn’aétéconstatéefin2020 Lesautrescomptesd’actifsontessentiellementconstitués dechargesàrépartirconstituéesdesoultesverséesetdefraisPd’émissionssurdiversemprunts deprimesderemboursementsurdiversempruntsàlongtermeP(entre5et7ans) d’écartsdeconversionactifdusauxpertesdechangelatentesPprovisionnéessurlesempruntsémisenyenspour4millionsd’euros etde177millionsd’eurosd’écartdechangeréalisélorsdesremboursementsd’empruntsenyensutilisésdanslecadredelacouvertureNissanetcomptabilisédansuncomptededifférenced’évaluationsurinstrumentsdetrésorerie (enmillionsd’euros)Montantendébutd’exerciceAugmentationsDiminutionsMontantenfind’exerciceAutrescomptesd’actifsChargesàrépartir1217(3)26Primesderemboursementsurobligations20(4)16Écartdeconversionactif17098(87)181TOTAL*202 115 (94) 223Dontpartàmoinsd’unan*Dontpartàplusd'unan1772520122Capitaux propres4 4 2 12Lavariationdescapitauxpropress’analysecommesuit (enmillionsd’euros)Soldeendébutd’exerciceAffectationdurésultat2019DistributionRésultat2020AutresSoldeenfind’exerciceCapital11271127Primed’émission47824782Écartd’équivalence5520(3853)1667Réserveslégalesetréglementées113113Reportànouveau88643839248Résultatdel’exercice383(383)(139)(139)TOTAL 20789 0 0 (139) (3853) 16798Lemontantdesréservesnondistribuabless’élèveà1780millionsd’eurosau31décembre2020 Lavariationdel’écartd’équivalenceestconstituéedel’évolutiondelavaleurdestitresRenaults a sévaluéparéquivalencepour 3828millionsd’euros decelledestitresDaciaévaluéparéquivalencepour 19millionsd’eurosetdecelledestitresSofasapour 6millionsd’euros 432GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESAu31décembre2020 lecapitaldeRenaultSAserépartitcommesuit RépartitionducapitalDroitsdevoteNombredetitresdétenus%ducapitalEnnombreEn%État4438791515 01%8877583028 61%Salariés143803614 86%243772997 86%Autocontrôle45381991 53%Nissan4435834315 00%DaimlerAG91673913 10%157419085 07%Autres17889007560 49%18136888158 46%TOTAL295722284 100% 310263918 100%LavaleurnominaledutitreRenaultSAs’élèveà3 81euros Autres fonds propres4 4 2 13Lesautresfondspropressontconstituésparlestitresparticipatifs émisenoctobre1983etenavril1984parRenaultSA etremboursablesavecprimeàsaseuleinitiative Ilsfontl’objetd’unerémunérationannuelled’unminimumde9%composéed’unepartiefixeégaleà6 75%etd’unepartievariable égaleauminimumà2 25% fonctiondel’évolutionduchiffred’affairesconsolidé calculéeàpérimètreetméthodesdeconsolidationidentiques Au31décembre2020 ilrestesurlemarché797659titrespouruntotalde130millionsd’eurosavecintérêtscourus CestitressontcotésàlaBoursedeParis Lavaleurdemarchédutitred’unevaleurnominalede153euross’élèveà373 65eurosau31décembre2020(557eurosau31décembre2019) Larémunération2020de20millionsd’euros(20millionsd’eurosen2019)figuredanslesintérêtsversésetautreschargesassimilées Provisions pour risques et charges4 4 2 14Lesprovisionspourrisquesetchargess’analysentcommesuit (enmillionsd’euros)Montantendébutd’exerciceDotationsReprisesavecconsommationReprisessansconsommationMontantenfind’exercicePertedechange1(1)0Provisionspourcharges*31844(101)(6)255Autresprovisionspourrisques033TOTAL319 47 (102) (6) 258Dontpartàmoinsd’unan*Dontpartàplusd'unan103216117141Uneprovisionpourchargede255millionsd’euros(318millionsen2019)aétéconstituéesuiteàladécisiond’attributionsd’actionsgratuitesexistantes Danslecadredelamiseenplaced’uneconventionderefacturationentreRenaultSAetRenaults a s unequote partdecetteprovisionafaitl’objetd’unefactureàétabliràlafilialeRenaults a spour198millionsd’euros(247millionsd’eurosen2019) ChacundeslitigesconnusdanslesquelsRenaultSAestimpliquéafaitl’objetd’unexamenàladated’arrêtédescomptes et aprèsavisdesconseilsjuridiquesetfiscaux lesprovisionsjugéesnécessairesont lecaséchéant étéconstituéespourcouvrirlesrisquesestimés Emprunts et dettes financières4 4 2 15EmpruntsobligatairesA Lesempruntsobligatairess’élèventà6718millionsd’eurosau31décembre2020(6310millionsd’eurosau31décembre2019) Surl’année2020 lesprincipalesévolutionssont le13avril2020 remboursementdel’empruntobligataireP(EMTN50)émisle11avril2017 d’uneduréede3ans pourunnominalde7milliardsdeyensetuncouponde0 5138% le6juillet2020 remboursementdel’empruntobligataireP(Samouraï19)émisle29juin2017 d’uneduréede3ans pourunnominalde63 4milliardsdeyensetuncouponde0 36% l’émissionle25novembre2020d’unempruntobligataireP(EMTN57)d’uneduréede5 5anspourunmontantnominalde1milliardd’eurosetuncouponde2 375% 433GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESVENTILATIONPARÉCHÉANCES(enmillionsd’euros)31décembre 2020TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ansValeurnominale667980921889575717502250Intérêtscourus3939TOTAL 6718 848 218 895 757 1750 2250(enmillionsd’euros)31décembre2019TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ans+5ansValeurnominale62745778212189007583000Intérêtscourus3636TOTAL 6310 613 821 218 900 758 3000VENTILATIONPARDEVISE(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureEuros5988626449865621Yens7304541324689TOTAL6718 6718 6310 6310VENTILATIONPARNATUREDETAUX(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureTauxfixe6718666163106253Tauxvariable5757TOTAL6718 6718 6310 6310EmpruntsetdettesauprèsdesétablissementsdeB créditLesempruntsetdettesauprèsdesétablissementsdecrédit principalementcontractéshorsduGroupe s’élèventà4403millionsd’eurosau31décembre2020(442millionsd’eurosau31décembre2019) Surl’année2020 lesprincipalesévolutionssont leremboursementle24avril2020d’unempruntd’uneduréedeP6anspourunmontantnominalde95millionsd’euros lasouscriptionle17juilletd’unempruntd’uneduréede3ansPpourunmontantde50millionsd’euros letiragele5août2020d’unmontantde2milliardsd’eurosduPPrêtGarantiparl’État(PGE) letiragele22septembre2020d’unmontantde1milliardd’eurosPduPrêtGarantiparl’État(PGE) letiragele23décembre2020d’unmontantde1milliardd’eurosPduPrêtGarantiparl’État(PGE) VENTILATIONPARÉCHÉANCES(enmillionsd’euros)31décembre 2020TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ansValeurnominale439075134514201550Intérêtscourus1313TOTAL4403 88 1345 1420 1550RenaultSAaprocédéle2juin2020àl’ouverture auprèsd’unpoolbancairecomposédecinqbanques d’unelignedecréditd’unmontantmaximalde5milliardsd’eurosbénéficiantd’unegarantiedel’Étatfrançaisàhauteurde90%dumontantemprunté Lesprincipalescaractéristiquesdecettelignedecréditétaientlessuivantes unmontanttotalmaximumde5milliardsd’euros pouvantêtrePtiréentoutoupartieetenuneouplusieursfoisd’icile31décembre2020 unematuritéinitialepourchaquetiragede12mois avecfacultéPpourRenaultdeprorogerlamaturitédetroisannéessupplémentaires avecunprofilderemboursementpartiers letauxdechaquetirageestindexésurl’Euribor12moispourlaPpremièreannée puisl’Euribor6moispourleséventuellesprorogations unremboursementanticipéaprèsl’éventuelleprorogationPpossibleencoursdeviedestirages pourunnominald’aumoins500millionsd’euros 434GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESCettelignedecréditaététiréeau31décembre2020àhauteurde4milliardsd’eurosentroistranchesderespectivement2milliardsd’euros(tirageeffectuéle5août2020) 1milliardd’euros(tirageeffectuéle22septembre2020)et1milliardd’euros(tirageeffectuéle23décembre2020) lemontantde1milliardd’eurosn’estplusdisponible laliquiditéduGroupe laperspectivedenepasprorogercesdeuxtiragesaétéréviséefin2020 Pourlacomptabilisationinitialedesdeuxpremierstirages RenaultSAavaitestiméêtreenmesurederembourserlestirageséventuelssansutiliserl’optiondeprorogation Dufaitnotammentdu2econfinementmisenplaceenFrancefinoctobre2020etdesconséquencespossiblesdela2evaguedelapandémieCOVID 19surEncasdeprorogation lestiragessontremboursablespartiersen2022 2023et2024auxdatesanniversairesdestiragesavecuneoptionderemboursementanticipédeséchéancesrestantesàchaquedatederemboursementàlamaindeRenaultSA Au31décembre mêmesiaucuneoptiondeprorogationn’aencoreétéexercéeparleGroupe lestroistiragessontéchéancésaubilande1à2anspour1320millionsd’euros de2à3anspour1320millionsd’eurosetde3à4anspour1360millionsd’euros (enmillionsd’euros)31décembre2019TOTAL 1an1à2ans2à3ans3à4ans4à5ansValeurnominale43595752550190Intérêtscourus33TOTAL438 98 75 25 50 190VENTILATIONPARDEVISE(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureEuros44034403438438TOTAL4403 4403 438 438VENTILATIONPARNATUREDETAUX(enmillionsd’euros)31décembre 202031décembre2019AvantcouvertureAprèscouvertureAvantcouvertureAprèscouvertureTauxfixe42754275266361Tauxvariable12812817277TOTAL4403 4403 438 438EmpruntsetdettesfinancièresdiversC Lesempruntsetdettesfinancièresdiverss’élèventà3942millionsd’eurosau31décembre2020(3214millionsau31décembre2019) Ilssontessentiellementcomposésde 2624millionsd’eurosd’empruntsauprèsdefilialesduGroupePdontlatrésorerieestexcédentaire 1318millionsd’eurosdebilletsdetrésorerie PTouscesempruntsetdettesfinancièresontuneduréeinférieureà1an Aucunempruntn’estassortidesûretésréelles Autres dettes4 4 2 16L’évolutiondecepostes’analysecommesuit (enmillionsd’euros)Montantendébutd’exerciceVariationMontantenfind’exerciceDettesfournisseursetcomptesrattachés33Dettessociales11Dettesfiscales*6818689Dettessurautresimmobilisationsetcomptesrattachés55Autresdettesdiverses6(4)2TOTAL692 8 700Dontpartàmoinsd’unan*Dontpartàplusd’unan692201499Lavariationdesdettesfiscalescorrespondprincipalementàuneaugmentationdeladetted’impôtvis à visdesfilialespour8millionsd’euros 435GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInstruments financiers passif4 4 2 17Ils’agitdesécartsdechangelatentssurlesinstrumentsdecouverturesurlesbilletsdetrésorerieendollarsUSetsurlesempruntsenyensquiontétésortisdelacouvertureNissan En2019 ceux cis’élevaientà10millionsd’euros Comptes de régularisation passif4 4 2 18Lescomptesderégularisationsontconstituésdesécartsdeconversionpassifliésàdesgainsdechangelatentssurdesempruntsémisouswappésenyensetd’écartdechangeréalisélorsdesremboursementsd’empruntsenyensutilisésdanslecadredelacouvertureNissanetcomptabilisédansuncomptededifférenced’évaluationsurinstrumentsdetrésoreriepourunmontantde18millionsd’euros Instruments financiers4 4 2 19InstrumentsfinanciersetgestiondesrisquesLesengagementscorrespondants(exprimésenvaleurnotionnelleet lecaséchéantenjustevaleur)seprésententcommesuit (enmillionsd’euros)20202019NotionnelJustevaleurNotionnelJustevaleurSwapsdetaux95(1)Swapsdedevises276(12)57(2)Achatsàterme638(33)680(10)Ventesàterme670689ToutescesopérationssontavecRenaultFinance Lesopérationsd’achatsetdeventesàtermeainsiquelesopérationsdeswapsontenhors bilan Risque de changeLesopérationsdegestiondurisquedechangecomprennentessentiellementdesopérationsdeswapsoudesopérationsdechangeàtermevisantàcouvrirsespropresfinancementslibellésendevises Enoutre RenaultSAréalisedesopérationsdechangeàtermedanslecadredelacouverturedesprêtsetempruntslibellésendevisesaccordésàsesfiliales Risque de tauxRenaultSAportel’essentieldel’endettementduGroupe Sapolitiquedegestiondurisquedetauxs’appuiesurdeuxprincipes lefinancementdesinvestissementslongtermeàtauxfixeetlaconstitutionderéservesdeliquiditéàtauxvariable Parailleurs lesfinancementsenyensmisenplacedanslecadredesopérationsdecouverturedescapitauxpropresdeNissansontréalisésàtauxfixe Pourmettreenœuvresagestiondurisquedetauxetdechangedécriteci dessus RenaultSAarecoursàdesinstrumentsdérivésavecRenaultFinance filialeà100%duGroupe Risque de liquiditéLesecteuropérationnelautomobileduGroupedoitdisposerderessourcesfinancièrespourfinancersonactivitécouranteetlesinvestissementsnécessairesàsondéveloppementfutur Ildoitdoncemprunterdemanièrerégulièresurlesmarchésbancairesetdecapitauxpourrefinancersadette cequil’exposeàunrisquedeliquiditéencasdefermeturedesmarchésoudetensionsurl’accèsaucrédit Danslecadredelapolitiquedecentralisationdesatrésorerie RenaultSAassurel’essentieldurefinancementdusecteuropérationnelautomobile soitparrecoursauxmarchésdecapitauxsouslaformederessourcesàlongterme(émissionsobligataires placementsprivés)etàcourtterme(billetsdetrésorerie) soitparrecoursauxfinancementsbancaires ParailleursRenaultSAdisposed’accordsdecréditconfirmésauprèsd’établissementsbancaires(voirnote4 4 2 20) Ladocumentationcontractuelledecesfinancementsetaccordsdecréditnecontientaucuneclausepouvantmettreencauselemaintienducréditenraisondel’évolutiondelaqualitédelasignaturedeRenaultoudurespectderatiosfinanciers Comptetenudesréservesdetrésoreriedisponibles deslignesdecréditconfirméesnonutiliséesàlaclôtureetdesperspectivesderenouvellementdesfinancementscourtterme RenaultSAdisposederessourcesfinancièressuffisantespourfairefaceàsesengagementsà12mois 436GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESEngagements donnés et reçus4 4 2 20Les«engagementshorsbilan»sedécomposentcommesuit (enmillionsd’euros)20202019MontanttotalDontsociétésliéesMontanttotalDontsociétésliéesEngagementsreçusAvals cautionsetgarantiesLignesdecréditouvertesnonutilisées34303480TOTAL3430 3480EngagementsdonnésAvals cautionsetgaranties830700830700Lignesdecréditouvertesnonutilisées484484487487TOTAL1314 1184 1317 1187DanslecadredelagestionduratiograndsrisquesdeRCIBanque RenaultSAamisenplaceen2010uneconventiondedépôtnantiedeRenaultSAauprèsdeRCIBanquepourunmontantde700millionsd’euros Leslignesdecréditreçuesnonutiliséesnesontpasassortiesdeclausesrestrictives PassifséventuelsDanslecadredelaprocédureencoursenFrancesurledossier«émissions» Renaultaprisnotedel’ouvertured’uneinformationjudiciaire le12janvier2017surdemandeduParquetdeParis CettenouvelleétapedelaprocédureindiqueraitlesouhaitduParquetdepoursuivrelesinvestigations Aucuneprovisionn’aétéconstituéedanslescomptesau31décembre2020 peuventêtreestiméesdefaçonfiableàcestadeetaucuneprovisionautitredecesprocéduresn’aétécomptabiliséeau31décembre2020 Danslecadredelaprocédurederenvoipréjudicielrelativeàunautreconstructeurautomobile laCourdeJusticedel’Unioneuropéenne(CJUE)arendusonarrêtinterprétatifle17décembre2020 Cetteinterprétations’imposeauxjuridictionsnationales LeséventuellesconséquencessurlessuitesdelaprocédureencoursneLe9janvier2019 l’AutoritédelaConcurrenceItalienne(«AutoritàGarantedellaConcorrenzaedelMercato»)aprononcéàl’encontredeRCIBanqueuneamendede125millionsd’euros RenaultSAétantconjointementtenueaupaiementdecetteamende LeGroupecontestelefondementdecetteamendeetvafaireappeldecettedécision Nousestimonsquelaprobabilitéquecettedécisionsoitannuléeouréforméesurlefonddevantlestribunauxestforte Iln’estparailleurspaspossible dufaitdugrandnombredevariablesayantuneincidencesurlaquantificationdelasanctionéventuelle d’estimerdefaçonfiablelemontantquipourraitdevoirêtrepayéàl’issuedecetteprocédure Notredemandedesuspensiondupaiementavaitétéacceptéeendatedu3avril2019avecmiseenplaced’unegarantiebancaire Letribunaladécidéle21octobre2020d’annulerentotalitéladécisiondel’Autoritédelaconcurrenceitalienne(AGCM) L’Autoritédelaconcurrenceafaitappeldecejugementle23décembre2020 Aucuneprovisionn’aétécomptabiliséeau31décembre2020 Autres éléments d’informationCapacité d’autofinancement4 4 2 21Lacapacitéd’autofinancementestdéterminéecommesuit (enmillionsd’euros)20202019Résultatnet(139)383Dotationsauxamortissements chargesàrépartir248Dotationsnettesauxprovisionspourrisquesetcharges(61)(64)Dotationsnettesauxprovisionspourdépréciation(278)268Valeurnettedesélémentscédés436TOTAL(18) 595Effectifs4 4 2 22RenaultSAnecompteaucunsalarié Jetons de présence versés4 4 2 23aux membres des organesd’administrationtitrede2019) LePrésidentduConseild’administrationneperçoitpasdejetonsdeprésenceautitredesonmandat Lemontantnetdesjetonsdeprésenceàverserauxadministrateurss’élèventà763374eurosautitrede2020(1212748eurosversésauLesrémunérationshorschargessocialescomptabiliséesenrésultaten2020 incluantlespartsvariablesprovisoiress’élèventà2millionsd’euros Lenombred’actionsdeperformanceattribuéesen2020auxmandatairessociauxs’élèveà102500actions 437GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202004COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELES COMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESInformations sur les délais de paiement fournisseurs et clients4 4 2 24Enréférenceàl’articleL 441 6 1duCodedecommerce RenaultSAn’ayantpasd’activitécommerciale nousnepublionspasdedélaisfournisseursetclients DesélémentssurcesujetsetrouventdanslerapportdegestiondeRenaults a s Tableaux des filiales et participations4 4 2 25ParticipationsdirectesSociétés(enmillionsd’euros)CapitalCapitauxpropreshorscapitalsocialetrésultatdel’exerciceQuote partducapitaldétenuen%Valeurd’inventairedestitresdétenusPARTICIPATIONSRenaults a s13 15quaiAlphonseLeGallo92100Boulogne Billancourt5343938100 00%6366Dacia1rueUzinei115400Mioveni ROUMANIE(1)52248999 43%1103Nissan2Takara Cho Kanagawa Ku Yokohama Shi Kanagawa Ken JAPON(2)*1124043 40%6217DaimlerAGMercedesstrasse13770327Stuttgart ALLEMAGNE*30701 55%584RNBVJachthavenweg130 1081KJAmsterdam Pays Bas**650 00%12SofasaCarrera49N°39Envigado COLOMBIE(3)15527 66%14TOTAL PARTICIPATIONS14296LecoursdeconversionretenupourDaciaestde4 8683leiroumainspouruneuro (1)LecoursdeconversionretenupourNissanestde126 49yenspouruneuro (2)LecoursdeconversionretenupourSofasaestde4187 00pesoscolombienspouruneuro (3)Sociétés(enmillionsd’euros)Chiffresd’affairesHTsur12moisseclôturantle31 12 2020BénéficenetoupertedudernierexerciceDividendesencaissésparRenaultSAen2020PARTICIPATIONSRenaults a s13 15quaiAlphonseLeGallo92100Boulogne Billancourt37715 2487Dacia1rueUzinei115400Mioveni ROUMANIE(1)37826144Nissan2Takara Cho Kanagawa Ku Yokohama Shi Kanagawa Ken JAPON*DaimlerAGMercedesstrasse13770327Stuttgart ALLEMAGNE*15RNBVJachthavenweg130 1081KJAmsterdam Pays Bas**SofasaCarrera49N°39Envigado COLOMBIE(2)500 109LecoursdeconversionmoyenretenupourDaciaestde4 8371leiroumainspouruneuro (1)LecoursdeconversionmoyenretenupourSofasaestde4210 7722pesoscolombienspouruneuro (2)PourDaimler lesinformationsserontdisponiblesàpartir du18février2021surleursiteàl’adressesuivante *www daimler com investors reports news annual reports 2020 PourNissan lesinformationssontdisponiblesdanslanote12duDocumentsd’EnregistrementUniversel2020duGroupeRenaultàl’adressesuivante https group renault com finance informations financieres documents et publications PourRNBV lesinformationsnesontpasdisponibles **ParticipationsindirectesLalistedesfilialesdétenuesindirectementparRenaultSAestdisponibledansledocument«InformationscomplémentairessurlacompositionduGroupeRenault»surlesiteduGroupeauseindelapartieInformationsfinancièresàl’adressesuivante https group renault com finance informations financieres documents et publications ParticipationsévaluéesparéquivalenceLavaleurdestitresRenaults a sévaluésparéquivalenceadiminuéde3828millionsd’eurossurl’exerciceenraisondelabaissed’activitédanslecontextedelapandémieainsiquecelledesesfiliales LavaleurdestitresDaciaévaluésparéquivalenceadiminuéde19millionsd’eurosetcelledestitresSofasade6millionsd’euros MentionsrelativesauxprisesdeparticipationCf note4 4 2 8 438GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com04COMPTESSOCIAUXDERENAULTSALES COMPTESRésultats financiers des cinq derniers exercices4 4 2 2620162017201820192020SITUATIONFINANCIÈREENFIND'EXERCICECapital(enmillionsd'euros)11271127112711271127Nombred'actionsetdecertificatsd'investissementrestants295722284295722284295722284295722284295722284RÉSULTATGLOBALDESOPÉRATIONSEFFECTUÉES(enmillionsd'euros)Chiffred'affaireshorstaxesRésultatavantimpôt amortissementsetprovisions(1)14048151560485(212)Impôtsurlesbénéfices81959180100Résultataprèsimpôt amortissementsetprovisions13829371726383(139)Résultatdistribué91610271035RÉSULTATPARACTION(eneuros)Résultatavantimpôt amortissementsetprovisions(1)4 752 765 271 64(0 72)Résultataprèsimpôt amortissementsetprovisions4 673 175 841 30(0 47)Résultatparactiondebaseetdilué(2)5 043 426 311 40(0 51)Effetdeladilutionpotentielledesinstrumentsdilutifssurlerésultatparaction0 370 250 470 10(0 04)Dividendenetattribuéàchaqueaction3 153 553 550 00PERSONNEL(3)Lesprovisionssontconstituéesparlesdotationsdel'exercice déductionfaitedesreprisesdeprovisionsdevenuessansobjetetdesprovisionsutilisées (1)Calculéentenantcomptedunombremoyend'actionsenfind'exercice (2)Pasd'effectif (3)Événements postérieurs à la clôture4 4 2 27Àlasuitedel’approbationduConseild’administration LucadeMeo CEOduGroupeRenault aprésentéle14janvier2021Renaulution unnouveauplanstratégiquequiviseàréorienterlastratégieduGroupeRenaultdelacourseauvolumeàlacréationdevaleuretquieststructuréentroisphaseslancéesenparallèle laphase«Résurrection» quis’étendrajusqu’en2023 sePconcentrerasurleredressementdelamargeetdelagénérationdeliquidités laphase«Rénovation» quisepoursuivrajusqu’en2025 verralePrenouvellementetl’enrichissementdesgammes contribuantàlarentabilitédesmarques laphase«Révolution» quidémarreraen2025 ferabasculerlePmodèleéconomiqueduGroupeverslatechnologie l’énergieetlamobilité faisantduGroupeRenaultunprécurseurdanslachaînedevaleurdesnouvellesmobilités 440GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 441GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogramme05RENAULTET SESACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 442Présentationgénérale5 1 1442Dispositionsparticulièresdesstatuts5 1 2442RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 444Capital5 2 1444Modificationducapital5 2 2444Évolutionducapitalaucoursdescinqdernièresannées5 2 3444Capitalautorisénonémis5 2 4444Capitalpotentiel5 2 5445ActionnariatdeRenault5 2 6447MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 450ActionRenault5 3 1450TitresparticipatifsRenaultetDiac5 3 2451Dividendes5 3 3452POLITIQUE D’INFORMATION5 4 452Actionnairesindividuels5 4 1452Investisseursinstitutionnels investisseurssocialementresponsables5 4 2452Agenda2021desannoncesfinancières5 4 3453Contacts5 4 4453Documentsaccessiblesaupublic5 4 5453 442GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1Présentation générale5 1 1Dénomination sociale et siège social5 1 1 1Dénominationsociale Renault Siègesocial 13 15 quaiLeGallo 92100Boulogne Billancourt–France Forme juridique5 1 1 2Sociétéanonymededroitfrançais Date de constitution5 1 1 3et durée de la SociétéLaSociétéaétécrééele16janvier1945 Elleexpirerale31décembre2088saufcasdedissolutionanticipéeoudeprorogation Objet social résumé5 1 1 4Renaultanotammentpourobjetprincipall’étude laconstruction lenégoce laréparation l’entretienetlalocationdevéhiculesautomobilesetenparticulierindustriels utilitairesoudetourisme detracteursetdematérielsagricolesetdetravauxpublics l’étudeetlafabricationdetoutespiècesouéquipementsutiliséspourlaconstructionoulacirculationdevéhicules laprestationdetousservicesrelatifsàcesactivitésetplusgénéralementtoutesopérationsindustrielles commerciales financières mobilièresouimmobilières serattachantdirectementouindirectement entotalitéouenpartie àl’unquelconquedesobjetsprécités(article3desstatuts) L’énonciationcomplètedel’objetsocialdelaSociétéfigureàl’article3desstatuts disponiblessurlesitewww groupe renault com Numéros d’immatriculation5 1 1 5et d’identificationNuméroRCS 441639465RCSNanterre(CodeAPE6420Z) NuméroSiretdusiège 44163946500018 NumérodeLEI 969500F7JLTX36OUI695 Consultation des documents5 1 1 6juridiquesLesstatutsdelaSociété lerèglementintérieurduConseild’administration lesdocumentsrelatifsauxAssembléesgénérales lesRapportsdesCommissairesauxcomptesettousdocumentstenusàdispositiondesactionnairesenapplicationdelaloipeuventêtreconsultésausiègesocialdelaSociété Exercice social5 1 1 7L’exercicesocialcommencele1erjanvieretseclôtle31décembredechaqueannée Dispositions particulières des statuts5 1 2Répartition statutaire des bénéfices5 1 2 1Larépartitiondesbénéficesesteffectuéeconformémentàlalégislationenvigueur répartientrelesactions proportionnellementàleurmontantlibéréetnonamorti Lebénéficedistribuableestconstituéparlebénéficedel’exercicediminuédespertesantérieuresetdessommesportéesenréserve enapplicationdelaloi etaugmentédureportbénéficiaire Surcebénéfice l’Assembléegénéralepeut surpropositionduConseild’administration préleverlessommesqu’ellejugeàproposd’affecteràladotationdetousfondsderéservesfacultativesordinairesouextraordinaires oudereporterànouveau Lesolde s’ilenexiste estL’Assembléegénéralealafacultéd’accorderàchaqueactionnaire pourtoutoupartiedudividendemisendistribution uneoptionentrelepaiementdudividendeennuméraireouenactions danslesconditionslégales Lademandedepaiementdudividendeenactionsdoitintervenirdansundélaifixéparl’Assembléegénérale sansqu’ilpuisseêtresupérieuràtroismoisàcompterdeladatedecelle ci Cedélaipeutêtresuspendu pouruneduréenepouvantexcédertroismois pardécisionduConseild’administration encasd’augmentationducapital 443GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAssemblées générales5 1 2 2LesAssembléesgénéralessontconvoquéesdanslesconditionslégalesetréglementaires IlestjustifiédudroitdeparticiperauxAssembléesgénéralesparl’inscriptionencomptedestitresaunomdel’actionnaireoudel’intermédiaireinscritpoursoncompte audeuxièmejourouvréprécédantl’Assembléegénéraleàzéroheure heuredeParis soitdanslescomptesdetitresnominatifstenusparlaSociété soitdanslescomptesdetitresauporteurtenusparl’intermédiairehabilité S’agissantdestitresauporteur l’inscriptionencomptedestitresdanslescomptestenusparl’intermédiairehabilitéestconstatéeparuneattestationdeparticipationdélivréeparcedernier Actions et droits de vote5 1 2 3Lesactionsdonnentlieuàuneinscriptionencomptedanslesconditionsetselonlesmodalitésprévuesparlaloi Lesactionsentièrementlibéréessontnominativesouauporteur auchoixdeleurtitulaire Toutefois tantquecestitresnesontpasentièrementlibérés ilssontobligatoirementaunominatif Chaqueactionnaireaautantdevoixqu’ilpossèded’actions sousréservedesdispositionsci après Depuisle3avril2016 enapplicationdel’articleL 225 123duCodedecommerce modifiéparlaloin°2014 384du29mars2014 diteloiFlorange àdéfautd’uneclausecontrairedanslesstatutsdeRenaultadoptéepostérieurementàlapromulgationdelaloiFlorange undroitdevotedoubledeceluiconféréauxautresactionsestattribuédepleindroitàtouteslesactionsentièrementlibéréespourlesquellesilestjustifiéd’uneinscriptionnominative depuisdeuxansaumoins aunomdumêmeactionnaire Au31décembre2020 108310457actionsRenaultdisposaientd’undroitdevotedouble représentantenviron36 6%ducapitaletenviron69 7%desdroitsdevotequipeuventêtreexercésenAssembléegénéraledeRenaultàcettedate Ledroitdevotedoublecessedepleindroitpourtouteactionayantfaitl’objetd’uneconversionauporteuroud’untransfertdepropriétésousréservedesexceptionsprévuesparlaloi Lesactionsgratuitesprovenantd’uneaugmentationdecapitalparincorporationderéserves bénéficesouprimesbénéficierontdudroitdevotedoubledèsleurémissiondanslamesureoùellessontattribuéesàraisond’actionsbénéficiantdéjàdecedroit Parailleurs lesactionsd’autocontrôlesontprivéesdudroitdevote Au31décembre2020 lenombrededroitsdevotethéoriquesressortà404032741 Enraisondestitresautodétenus(4538199)etdestitresdétenusparNissanFinanceCo Ltd (44358343 voirci aprèschapitre5 2 6 1)tousprivésdedroitdevote lenombrededroitsdevoteexerçabless’élèveà310777856au31décembre2020 Titres au porteur identifiable5 1 2 4LaSociétéestautoriséeàfaireusagedesdispositionslégalesprévuesenmatièred’identificationdesdétenteursdetitresconférantimmédiatementouàtermeledroitdevotedanssespropresAssembléesd’actionnaires Franchissement de seuils5 1 2 5Outrel’obligationlégaled’informerlaSociétédeladétentiondecertainesfractionsducapitaloudesdroitsdevote toutactionnaireousociétédegestiond’unorganismedeplacementcollectifdevaleursmobilièresquivientàdétenirunnombred’actionsoudesdroitsdevotesupérieursà2%ducapitalouunmultipledecepourcentage inférieurouégalà5%ducapitaloudesdroitsdevoteesttenu dansundélaifixépardécretenConseild’Étatàcompterdel’inscriptionencomptedestitresquiluipermettentd’atteindreoudefranchirceseuil dedéclareràlaSociétélenombretotald’actionsqu’ilpossèdeparlettrerecommandéeavecaccuséderéception Au delàde5% l’obligationdedéclarationprévueàl’alinéaprécédentportesurdesfractionsdecapitaloudesdroitsdevotede1% Pourladéterminationdesseuilsci dessus ilseratenucompteégalementdesactionsdétenuesindirectementetdesactionsassimiléesauxactionspossédéestellesquedéfiniesparlesdispositionsdesarticlesL 233 7etL 233 9duCodedecommerce Ledéclarantdevracertifierqueladéclarationfaitecomprendbientouslestitresdétenusoupossédésausensdel’alinéaquiprécèdeetindiquerladateoulesdatesd’acquisition L’obligationdedéclarations’appliquedelamêmefaçonencasdefranchissementàlabaissedechacundesseuilsci dessus 2%ou1%selonlecas Àdéfautd’avoirétédéclaréesdanslesconditionsci dessus lesactionsexcédantlafractionquiauraitdûêtredéclaréesontprivéesdedroitdevotepourtouteAssembléed’actionnairesquisetiendraitjusqu’àl’expirationd’undélaidedeuxanssuivantladatederégularisationdeladéclaration danslamesureoùunouplusieursactionnairesdétenantensemble1%aumoinsducapitalenfontlademandelorsdel’Assemblée Franchissements de seuil en 2020Aucoursdel’exercice2020 laSociétéareçudesdéclarationsdefranchissementduseuillégalde5%desdroitsdevote alternativementàlahausseetàlabaisse delapartdelasociétéBlackRock Inc agissantpourlecomptedeclientsetdefondsdontelleassurelagestion LadernièrenotificationdeBlackRockendatedu18août2020indiquaitunedétentionde4 54%ducapitaldelaSociétéetde3 32%desesdroitsdevote 444GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2Capital5 2 1Au31décembre2020 lecapitalsocials’élèveà1126701902 04euros répartien295722284actionsde3 81eurosdevaleurnominalechacune Lesactionssontintégralementsouscritesetentièrementlibérées Modification du capital5 2 2L’Assembléegénéraleextraordinairepeut danslesconditionsfixéesparlaloi augmenterouréduirelecapitalsocialetautoriserleConseild’administration avecfacultédedélégationdanslesconditionsprévuesparlaloi àprocéderàcesopérations Évolution du capital au cours des cinq dernières années5 2 3Iln’yapaseudemodificationdecapitalaucoursdescinqdernièresannées Lesdernièresaugmentationsdecapitaldatentdu28avril2010 Lorsd’augmentationsdecapitalréservéesauprixde37eurosparaction NissanFinanceCo Ltd etDaimlerAGontrespectivementsouscrit1617775actionset9167391actionsde3 81eurosdenominal Capital autorisé non émis5 2 4Délégations globales5 2 4 1L’Assembléegénéraledesactionnairesdu19juin2020aautoriséleConseild’administrationàprocéderàdiversesopérationsfinancièresemportantaugmentationdecapitaldelaSociétéavecousansdroitpréférentieldesouscription Cesautorisationsn’ontpasencoreétéutiliséesàcejour Ledétaildecesautorisationsfigureci après 445GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTableau des délégations en matière d’augmentation de capital5 2 4 2Letableauci aprèsrécapitulelesdélégationsencoursdevaliditéaccordéesparl’AssembléegénéraledesactionnairesdelaSociétéauConseild’administrationenmatièred’augmentationdecapital DescriptiondeladélégationdonnéeauConseild’administrationUtilisationfaite19erésolutionAG2020Émissiond’actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapitalavecmaintiendudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires Duréede26mois soitjusqu’àl’Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd’augmentationdecapitalfixéà350millionsd’euros(30%ducapitalenviron) Aucune20erésolutionAG2020Émissiond’actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapitalavecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires parvoied’offreaupublic Duréede26mois soitjusqu’àl’Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd’augmentationdecapitalfixéà120millionsd’euros(10%ducapitalenviron) Aucune21erésolutionAG2020Émissiond’actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapital avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires parvoiedeplacementsprivésvisésau1°del’articleL 411 2duCodemonétaireetfinancier Duréede26mois soitjusqu’àl’Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd’augmentationdecapitalfixéà60millionsd’euros(5%ducapitalenviron) Aucune22erésolutionAG2020Émissiond’actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapital avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires danslecadred’uneoffrepubliqued’échangeinitiéeparlaSociété Duréede26mois soitjusqu’àl’Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd’augmentationdecapitalfixéà120millionsd’euros(10%ducapitalenviron) Aucune23erésolutionAG2020Émissiond’actionsordinaireset oudevaleursmobilièresdonnantaccèsaucapital avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires envuederémunérerdesapportsennatureconsentisàlaSociété Duréede26mois soitjusqu’àl’Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd’augmentationdecapitalfixéà120millionsd’euros(10%ducapitalenviron) Aucune24erésolutionAG2020Augmentationdecapitalparincorporationderéserves bénéficesouprimes Duréede26mois soitjusqu’àl’Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd’augmentationdecapitalfixéà1milliardd’euros Aucune25erésolutionAG2020AugmentationdecapitalréservéeauxsalariésdelaSociétéoudessociétésquiluisontliées avecsuppressiondudroitpréférentieldesouscriptiondesactionnaires Duréede26mois soitjusqu’àl’Assembléestatuantsurlescomptes2021 Plafondmaximumd’augmentationdecapitalfixéà1%ducapitalsocialdelaSociété AucuneIlestpréciséquelemontantnominaltotaldesaugmentationsdecapitalsusceptiblesd’êtreréaliséesenvertudesdix neuvième vingtième vingt et unième vingt deuxième vingt troisièmeetvingt cinquièmerésolutionssoumisesàl’Assembléegénéraledu19juin2020nepourraexcéderleplafondde350millionsd’euros(troiscentcinquantemillionsd’euros) Capital potentiel5 2 5Options5 2 5 1LaSociétéadécidédeneplusmettreenœuvredepland’optionsd’achatd’actions Ladernièreautorisationaétéadoptéeparl’Assembléegénéralemixtedu29avril2011pouruneduréede38mois Iln’estpasprévudedemanderàl’Assembléegénéraleunenouvelleautorisationàcetitre S’agissantdudétaildesplansencoursetdesoptionsencirculation ilconvientdeseréférerautableaurécapitulatifduchapitre3 2 5 3duprésentDocumentd’enregistrementuniversel Actions de performance5 2 5 2L’Assembléegénéralemixtedu12juin2019aautorisé pouruneduréede38mois leConseild’administrationenvertudel’articleL 225 197 1duCodedecommerce àprocéder auprofitdesmembresdupersonnelsalariédelaSociétéoudecertainescatégoriesd’entreeuxetdessociétésetgroupementsquiluisontliésdanslesconditionsviséesàl’articleL 225 197 2duCodedecommerce àdesattributionsd’actionsdeperformanceexistantesouàémettre S’agissantdudétaildesplansattribuésetdesactionsencirculation ilconvientdeseréférerautableaurécapitulatifduchapitre3 2 5 3duprésentDocumentd’enregistrementuniversel 446GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRachat d’actions (1)5 2 5 3Opérations réalisées par Renault sur ses propresactions au cours de l’exercice 2020 et affectationdes actions autodétenuesAu31décembre2020 Renaultdétenait4538199actionsde3 81eurosdenominal avecunevaleurnettecomptablede262256710euros Conformémentauxdispositionsdel’articleL 225 209duCodedecommerce l’Assembléegénéralemixtedu12juin2019aautorisé danssadix huitièmerésolution laSociétéàopérerenBoursesursespropresactionsenvuedeluipermettred’utiliserlespossibilitésd’interventionsuractionspropresprévuesparlaloi etcejusqu’au12décembre2020 Unnouveauprogrammederachatd’actionsaétéautoriséparl’Assembléegénéraledu19juin2020 privantd’effetàcompterdecettedateleprogrammeautoriséle12juin2019 Danslecadredesonprogrammederachatd’actionsapprouvéparl’Assembléegénéraledu12juin2019 Renaultaprocédéàl’acquisitionde1270000desespropresactionsenfévrier2020 performance outouteautreformed’attribution d’allocationoudecessiondestinéesauxsalariésetdirigeantsdelaSociété Eneffet lesactionsacquisesparlesbénéficiairesderémunérationenactions(Long TermIncentives)nedoiventpasavoirpoureffetdemodifierlecapitalsocial Ainsi ilestprévuquelesactionsacquisesdanslecadred’uneattributiongratuited’actionsdeperformancesontissuesduprogrammederachatd’actions L’objectifestdeconserverlecapitalsocialdelaSociétéinchangé LesactionsdétenuesdirectementouindirectementparRenaultau31décembre2020 soit4538199actions sontaffectéesentotalitéàlamiseenœuvredeplansd’attributiongratuited’actionsdePourcentagedecapitalautodétenudemanièredirecteetindirecteau31décembre2020 1 53% Nombredetitresannulésaucoursdes24derniersmoisprécédantle31décembre2020 0 Nombredetitresdétenusenportefeuilleau31décembre2020 4538199 Valeurnettecomptableduportefeuilleau31décembre2020 262256710euros Valeurduportefeuilleau31décembre2020(2) 162285996euros OPÉRATIONSRÉALISÉESPARRENAULTSURSESPROPRESACTIONSAUCOURSDEL’EXERCICE 2020DANSLECADREDUPROGRAMMEAUTORISÉPARL’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEMIXTEDU12 JUIN2019Fluxbrutscumulésau31décembre2020Positionsouvertesau31décembre2020AchatVentePositionsouvertesàl’achatPositionsouvertesàlaventeNombredetitres12700000NéantNéantPrixmoyendevente d’achatoud’exercice32 240NéantNéantMONTANT 40 943 490 0 NÉANT NÉANTDescriptif du programme de rachat soumispour autorisation à l’Assemblée généraledu 23 avril 2021Enapplicationdurèglementgénéraldel’Autoritédesmarchésfinanciers(AMF)(art 241 1à241 7)etdel’articleL 451 3duCodemonétaireetfinancier leprésentdescriptifdeprogrammeapourbutdedécrirelesobjectifsetlesmodalitésdunouveauprogrammederachatparRenaultdesespropresactionsquiserasoumispourautorisationàl’Assembléegénéralemixtedesactionnairesdu23avril2021 Lesobjectifsdeceprogrammesont d’annulertoutoupartiedesactionsacquises notammentpouri compenserladilutionliéeàl’exercicedesoptionsdesouscriptiond’actionsoul’acquisitiond’actionsattribuéesgratuitement sousréservedel’adoptiondeladix septièmerésolutionsoumiseàlaprésenteAssembléegénérale d’actions outouteautreformed’attribution d’allocation decessionoudetransfertdestinésauxanciensetactuelssalariésetdirigeantsdelaSociétéetdesonGroupe etréalisertouteopérationdecouvertureafférenteàcesopérations danslesconditionsfixéesparlaloi d’utilisertoutoupartiedesactionsacquisespourmettreenœuvreii toutpland’optionsd’achatd’actionsoupland’attributiongratuitederemettretoutoupartiedesactionsacquiseslorsdel’exerciceiii dedroitsattachésàdesvaleursmobilièresdonnantdroitparconversion exercice remboursementouéchangeoudetouteautremanièreàl’attributiond’actionsdelaSociété danslecadredelaréglementationapplicable d’animerlemarchésecondaireoulaliquiditédel’actionRenaultiv parunprestatairedeservicesd’investissementindépendantautraversd’uncontratdeliquiditéconformeàlaChartededéontologiereconnueparl’AMF etplusgénéralement deréalisertouteautreopérationadmise ouv quiviendraitàêtreautoriséeouadmise parlaloioularéglementationenvigueurouparl’AMF Ceparagraphecomprendlesinformationsdevantfigurerdansledescriptifduprogrammeenapplicationdel’article241 2durèglement(1)généraldel’AMFetlesinformationsrequisesenapplicationdesdispositionsdel’articleL 225 211duCodedecommerce SurSurlalabasebased’und’uncourscoursdedeBourseBoursedede35 7635 76euroseurosauau31décembre31décembre20202020 (2)(2) 447GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESL’acquisition lacession letransfertoul’échangedecesactionspourrontêtreopéréspartousmoyens notammentsurlemarchéoudegréàgré(ycomprisparacquisitionoucessiondeblocd’actions) parlerecoursàdesinstrumentsfinanciersdérivésouàdesbonsouvaleursmobilièresdonnantaccèsàdesactionsdelaSociété ouparlamiseenplacedestratégiesoptionnelles danslerespectdelaréglementationapplicable L’Assembléegénéralefixe à100eurosparaction horsfraisd’acquisition leprixmaximumPd’achat(oulacontre valeurdecemontantàlamêmedatedanstouteautremonnaie)età2957 25millionsd’euroslemontantmaximaldesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed’achatd’actions étantpréciséqu’encasd’opérationsurlecapital notammentdedivisionouderegroupementdesactionsoud’attributiongratuited’actionsauxactionnaires leprixetlemontantmaximumdesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed’achatd’actionsserontajustésparuncoefficientmultiplicateurégalaurapportentrelenombredetitrescomposantlecapitalavantl’opérationetcenombreaprèsl’opération lenombred’actionspouvantêtreacquisesà10%desactionsPcomposantlecapitalsocial étantrappeléque(a)cettelimites’appliqueàunmontantducapitaldelaSociétéquisera lecaséchéant ajustépourprendreencomptedesopérationsaffectantlecapitalsocialpostérieurementàlaprésenteAssembléegénéraleet(b)lorsquelesactionssontrachetéespourfavoriserlaliquiditédel’actiondanslesconditionsdéfiniesparlerèglementgénéraldel’AMF lenombred’actionsprisencomptepourlecalculdelalimitede10%correspondaunombred’actionsachetées déductionfaitedunombred’actionsrevenduespendantladuréedel’autorisation Cettelimitede10%ducapitalsocialcorrespondaitau31décembre2020à29572228actionsdelaSociété Dansleslimitespermisesparlaréglementationapplicable lesopérationseffectuéesparleConseild’administrationenvertudelaprésenteautorisationpourrontinterveniràtoutmomentpendantladuréedevaliditéduprogrammederachatd’actions étantpréciséqu’àcompterdudépôtparuntiersd’unprojetd’offrepubliquevisantlestitresdelaSociétéetcejusqu’àlafindelapérioded’offre leConseild’administrationnepourramettreenœuvrelaprésenteautorisation nilaSociétépoursuivrel’exécutiond’unprogrammed’achatd’actionssaufautorisationpréalableparl’Assembléegénérale Conformémentauxdispositionsdel’articleL 225 210duCodedecommerce laSociéténepourraposséder directementouparl’intermédiaired’unepersonneagissantensonproprenommaispourlecomptedelaSociété plusde10%dutotaldesespropresactions niplusde10%d’unecatégoriedéterminée TouspouvoirssontconférésauConseild’administration avecfacultédesubdélégation envuedemettreenœuvrelaprésenteautorisation pourenpréciser sinécessaire lestermesetenarrêterlesmodalitésetnotammentpourpassertoutordredeBourseouhorsmarché affecterouréaffecterlesactionsacquisesauxdifférentesfinalitéspoursuiviesdanslesconditionslégalesetréglementairesapplicables remplirtoutesformalitésetd’unemanièregénéralefairetoutcequiestnécessaire LeConseild’administrationinformerachaqueannéel’Assembléegénéraledesopérationsréaliséesenapplicationdelaprésenterésolution Laprésenteautorisationestconféréepouruneduréemaximumdedix huit(18)moisàcompterdeladatedelaprésenteAssembléegénéraleetprived’effet àhauteurdesmontantsnonutilisés touteautorisationantérieureayantlemêmeobjet Actionnariat de Renault5 2 6Les actionnaires de Renault au 31 décembre 20205 2 6 1RÉPARTITIONDUCAPITALETDESDROITSDEVOTEEXERÇABLESSURLESTROISDERNIERSEXERCICES31 12 202031 12 201931 12 2018Nombredetitresdétenus%ducapital%desdroitsdevoteNombredetitresdétenus%ducapital%desdroitsdevoteNombredetitresdétenus%ducapital%desdroitsdevoteÉtatfrançais(1)4438791515 01%28 57%4438791515 01%28 69%4438791515 01%28 60%NissanFinance Co Ltd 4435834315 00% 4435834315 00% 4435834315 00% GroupeDaimler91673913 10%5 07%91673913 10%5 09%(2)91673913 10%5 91%(2)Salariés(3)102869223 48%5 30%86053242 91%4 63%72106032 44%4 14%Autodétention45381991 53% 45487361 54% 50589611 71% Public18298351461 88%61 06%18465457562 44%61 59%18553907162 74%61 35%TOTAL 295 722 284 100 00% 100 00% 295 722 284 100 00% 100 00% 295722284 100 00% 100 00%Surl’évolutiondesdroitsdevotedel’Étatfrançais voirlesexplicationsdanslesparagraphesci après (1)LavariationdupourcentagededroitsdevotedugroupeDaimlerentre2018et2019résultedelapertededroitsdevotedoubleattachésauxactionsRenaultàlasuited'un(2)transfertd'actionsRenaultentrefilialesdugroupeDaimler(pourplusdedétails voirlechapitre5 2 6 1duDocumentd'enregistrementuniversel2019) LapartdestitresdétenusparlessalariésetancienssalariésprisencomptedanscettecatégoriecorrespondauxactionsdétenuesdansdesFCPEainsiqu’auxactions(3)nominativesdétenuesdirectementparlesbénéficiairesd’attributionsgratuitesd’actionsàcompterdupland’attributionde2016 conformémentàl’articleL 225 102duCodedecommerce 448GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESLecapitalsocials’élèveà1126701902 04eurosdiviséen295722284actions Au31décembre2020 ilserépartitdelamanièresuivante l’Étatfrançaisdétient15 01%ducapitalcorrespondantà22 00%Pdesdroitsdevotethéoriqueset28 61%desdroitsdevoteexerçablesdeRenault(horsapplicationdesrestrictionsdécritesauchapitre5 2 6 2duDocumentd’enregistrementuniversel) legroupeNissan viasafilialedétenueà100%NissanFinancePCo Ltd détient15%ducapital(sanschangementparrapportau31décembre2019) NissanFinanceCo Ltd nepeuttoutefoispasexercerlesdroitsdevoteattachésàcesactionsenapplicationdesdispositionsdel’articleL 233 31duCodedecommerce enraisondelaparticipationqueRenaultdétientdansNissanMotorCo Ltd sociétémèredeNissanFinanceCo Ltd legroupeDaimler àtraverssesfilialesDaimspain DaimspainDAGPetDaimspainDT détient3 10%ducapitalet5 07%desdroitsdevoteexerçablesdeRenault lessalariésetancienssalariésdeRenaultdétiennent3 48%duPcapital dont2 91%aumoyendesFCPEdanslecadred’unegestioncollectiveet0 57%parlessalariésbénéficiairesd’attributionsgratuitesd’actionsàcompterduplan2016 lesactionsautodétenuesreprésentent1 53%ducapital PConformémentàlaloi cesactionssontprivéesdedroitdevote lapartdétenueparlepublicreprésente61 88%ducapital(contreP62 44%au31décembre2019) etlesmembresduConseild’administrationdétiennentensembleetPdirectementmoinsde0 5%ducapitaldelaSociété ÀlaconnaissancedelaSociété iln’existeaucunactionnairedétenantdirectementouindirectement seuloudeconcert plusde5%ducapitaloudesdroitsdevote autrequel’ÉtatfrançaisouNissanFinanceCo Ltd Uneenquêtesurlacompositiondel’actionnariatauporteurdeRenaultaétéréaliséeau30novembre2020 Elleapermisd’estimer demanièreapprochée pargrandescatégoriesd’actionnaires ladécompositiondesactionsdétenuesparlepublic Àcettedate lesactionnairesinstitutionnelspossédaient44 15%ducapitaldePRenault étantpréciséque lesinstitutionnelsfrançaisdétenaient11 42%ducapital Plesinstitutionnelsétrangersdétenaient32 73%ducapital etPles10premiersactionnairesinstitutionnelsfrançaisetétrangersPdétenaientenviron18 62%ducapital lesoldedelaparticipationdupublic soit17 73%ducapital étaitPdétenuprincipalementpardesactionnairesindividuels Accords d’actionnaires portant5 2 6 2sur les titres et les droits de votede la SociétéAbsence d’action de concert entre Renaultet DaimlerDocumentd’enregistrementuniversel iln’existeaucunpacted’actionnairesenvigueurrégissantlesrelationsdesactionnairesdelaSociéténiaucuneactiondeconcert RenaultetDaimlerontdéclarénepasagirdeconcert directementouindirectement ausensdel’articleL 233 10duCodedecommerce ÀlaconnaissancedelaSociétéetàladateduprésentRestrictions au transfert d’actionsDanslecadredel’accorddecoopérationstratégiqueàlongterme(MasterCooperationAgreement)signéle7avril2010entreRenaultSA NissanMotorCo Ltd Renault NissanB V etDaimlerAG lespartiesontsouscritdesengagementsentrantdanslechampd’applicationdel’articleL 22 10 11duCodedecommerce droitdepremièreoffre dansl’hypothèseoùDaimlersouhaiteraitPtransférersesactionsRenault(soitàl’expirationdel’engagementdeconservation soitpendantladuréedel’engagementdeconservationencasdetransfertautorisé) Renaultbénéficierad’undroitdepremièreoffreluipermettantd’acquérirlesditesactions Enl’absenced’exerciceparRenaultdesondroitdepremièreoffre DaimlerpourracédersesactionssoitàdestiersquinesontpasconcurrentsdeRenault soitdanslecadred’unplacementsurlemarché engagementencasd’offrepubliquehostile aprèsl’expirationdePl’engagementdeconservation DaimlernepourrapasapportersesactionsàuneoffrepubliquesurRenaultquineferaitpasl’objetd’unerecommandationfavorableduConseild’administrationdeRenault CetengagementprendrafinencasderésiliationduMasterCooperationAgreement Restrictions au libre exercice des droits de voteattachés aux actions détenues par l’État françaisDanslecadredesdiscussionsmenéesentre d’unepart RenaultetNissanet d’autrepart Renaultetl’Étatfrançais afinderétablirl’équilibreentrelesparticipationsdecesdeuxactionnairesauseindeRenaultet àcetteoccasion d’assurerlapérennitéetledéveloppementdel’Alliance Renaultetl’Étatfrançaisontconclule4février2016unaccorddegouvernance ayantpourobjetderestreindrelelibreexercicedesdroitsdevotedel’Étatfrançaisautitredecertainesdécisionssoumisesàl’AssembléegénéraledesactionnairesdeRenault Cettelimitationvarieselonlequorumconstatélorsdel’Assembléegénéraledesactionnaires silesactionnairesprésentsoureprésentésàl’AssembléegénéralePconsidéréepossèdentauplus70%desactionsayantledroitdevote(qu’ils’agissededroitsdevotesimpleoudedroitsdevotedouble) lesdroitsdevotelibrementexerçablesparl’Étatfrançaissontplafonnésà17 9%desdroitsdevoteexerçables etsilesactionnairesprésentsoureprésentésàl’AssembléegénéralePconsidéréepossèdentplusde70%desactionsayantledroitdevote(qu’ils’agissededroitsdevotesimpleoudedroitsdevotedouble) lesdroitsdevotelibrementexerçablesparl’Étatfrançaissontplafonnésà20%desdroitsdevoteexerçables Au delàduseuildeplafonnementapplicable lesdroitsdevotedel’Étatfrançaissontexercésdemanièreneutre c’est à dire à50%pour età50%contre l’adoptiondesrésolutionsordinaires Pà66⅔%pour età33⅓%contre l’adoptiondesrésolutionsPextraordinaires etentotalitépourl’adoptiondesrésolutionsnécessitantl’unanimitéPdesactionnaires 449GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005RENSEIGNEMENTSCONCERNANTLE CAPITALLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLesdroitsdevotedel’Étatfrançaisquisontneutralisésn’ontpasd’incidencesurlesensduvotedesrésolutionssoumisesauplafonnement àladifférencedesdroitsdevotelibrementexerçablesparl’Étatfrançaisetlesautresactionnaires Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotedel’Étatfrançaisportesurl’ensembledesdécisionsrelevantdelacompétencedel’Assembléegénéraleordinaire àl’exceptiondesdécisionssuivantespourlesquellesl’Étatfrançaispeutlibrementexercerlatotalitédesesdroitsdevotedouble affectationdurésultat fixationdudividendeetdesadatedemisePenpaiement octroid’uneoptionentrelepaiementennuméraireouenactionsPpourtoutoupartiedudividendemisendistribution nominationdesadministrateursreprésentantl’Étatfrançais PrenouvellementdeleursmandatsouratificationdeleursnominationseffectuéesparleConseild’administration révocationdesadministrateursreprésentantl’Étatfrançais Pvotesurlacessiond’actifssignificatifs PconventionsréglementéescontrelaconclusiondesquellesPlesreprésentantsdel’ÉtatfrançaisontvotéenConseild’administration etautorisationàdonnerauConseild’administrationàl’effetd’opérerPsurlesactionsdeRenault encasdeprogrammeaffectéaurachatdebloc(s)auprèsd’unouplusieursactionnairesidentifiés PourlesAssembléesgénéralesextraordinaires l’Étatfrançaispeutlibrementexercerlatotalitédesesdroitsdevote àl’exceptiondesdécisionssuivantespourlesquelleslesdroitsdevotelibrementexercésparl’Étatfrançaissontplafonnés àsavoir octroiourenouvellementdedélégationsdecompétenceoudePpouvoirsauxorganesdedirectiondeRenaultdontlesmodalitéssontconformesàlapratiqueexistantedeRenaultappréciéesurlescinqexercicesprécédantladécision décisionoudélégationàdonnerauConseild’administrationàl’effetPdeconsentirdesoptionsdesouscriptionoud’achatd’actions deprocéderàdesattributionsd’actionsgratuitesoud’émettredesactionsoudestitresdonnantaccèsaucapitalauprofitdemembresdupersonnelsalariéetdesmandatairessociauxduGroupe modificationdelalimited’âgepourl’exercicedesfonctionsoudePladuréedumandatdesadministrateursetdesdirigeantsmandatairessociaux ettransfertdusiègesocial(saufàl’étranger) PMISEENŒUVREDESRESTRICTIONSAULIBREEXERCICEDESDROITSDEVOTEDEL’ÉTATFRANÇAISÀL’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEComptesModalitésduvotePourcentagedesdroitsdevoteexerçablesQuoruminférieurouégalà70%Quorumsupérieurà70%MajoritésimpleMajoritéqualifiéeMajoritésimpleMajoritéqualifiéeCompte71 3(2 87%)NonNonNonNonCompte6Voteparcorrespondance8 6%1 6(1 43%)NonOuiNonOuiCompte51 2(4 3%)OuiOuiOuiOuiCompte41 3(0 7%)NonNonLibreLibreCompte3Voteparmandataire2 1%1 6(0 35%)NonOuiLibreLibreCompte21 2(1 05%)OuiOuiLibreLibreCompte1Voteparcorrespondance17 9%1(17 9%)LibreLibreLibreLibreLesrésolutionssoumisesparunactionnaireautrequel’Étatfrançaisnesontpassoumisesaumécanismederestrictionsil’ÉtatfrançaisvoteselonlesrecommandationsduConseild’administrationdeRenault Larestrictionaulibreexercicedesdroitsdevotecessedes’appliquer siNissanvientàexercerdesdroitsdevoteattachésàsesactionsPlorsdetouteAssembléegénéraledeRenault etencasdemodificationduRestatedAllianceMasterAgreementPconcluentreRenaultetNissanle28mars2002(telqu’amendéle29avril2005 le7novembre2012etle11décembre2015)danslecasoùlesreprésentantsdel’ÉtatfrançaisontvotécontreenConseild’administration ouencasderésiliationduditRestatedAllianceMasterAgreement Enoutre larestrictionestsuspendue encasd’offrepubliqueportantsurlestitresfinanciersdeRenaultPinitiéepartoutepersonne àcompterdesonannonceetjusqu’àl’expirationdelapérioded’offre etaussilongtempsqu’unepersonne(àl’exceptiondel’Étatfrançais PmaisycomprisNissan) agissantseuleoudeconcert détient directementouindirectement immédiatementouàterme uneparticipationouuneexpositionéconomiquereprésentantplusde15%ducapitaloudesdroitsdevotedelaSociété Encasdenon respectparl’Étatfrançaisdesesengagementsautitredel’accorddegouvernance Renaultpourraitsolliciterlaconversionauporteurdel’ensembledesactionsRenaultdétenuesparl’Étatfrançais leurfaisantperdrepouruneduréededeuxanslesdroitsdevotedoublequileursontattachés LeteneurderegistredeRenault BNPParibasSecuritiesServices estassociéàlamiseenœuvredecemécanismeautraversdelagestiondeseptcomptesnominatifspursdanslesquelslesactionsRenaultdétenuesparl’Étatfrançaissontinscrites Lesmodalitésdesoninterventionsontétabliesdansuncontratd’applicationdel’accorddegouvernance conclule4février2016entreRenault l’ÉtatfrançaisetBNPParibasSecuritiesServices 450GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05MARCHÉDESTITRESDERENAULTRENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3Action Renault5 3 1Place de cotation et indices boursiers5 3 1 1L’actionRenaultestcotéeàlaBoursedeParis(marchéréglementéd’EuronextParis)depuisle17novembre1994 datedel’ouvertureducapitaldelaSociété Leprixdel’action lorsdel’offrepubliquedeventerelativeàcetteopération étaitde165francs soit25 15euros Renaultfaitpartiedesvaleursquicomposentl’indiceCAC40 depuisle9février1995 CotéesurEuronext–compartimentA CodeISINFR0000131906 Mnémo RNO l’actionRenaultestéligibleauServicederèglementdifféré(SRD)ainsiqu’auPEA L’actionRenaultfaitaussipartiedesindicesSBF EuronextetEuroStoxxAuto Deplus Renaultestnotéchaqueannéepardessociétésspécialiséessursesperformancesextra financièresenmatièredegestiondesrisques performancessociales environnementales sociétales etc etappartientàdiversindices(cf chapitre2 6 5duDocumentd’enregistrementuniversel) Évolution du cours de Bourse Renault depuis cinq ans5 3 1 2020406080base 10012014031 12 2015201720162018201931 12 2020RenaultCAC 40ÉVOLUTIONDUCOURSDEL’ACTIONRENAULTETDESMARCHÉS20202019201820172016Plushautdel’année(eneuros)42 8163 8798 7590 1890 00Plusbasdel’année(eneuros)14 5541 2053 6874 2765 36Derniercoursdel’année(eneuros)35 7642 1854 5583 9184 51Évolutiondutitresurl’année(en%) 15 22 22 68 34 99 0 71 8 77ÉvolutionduCACsurl’année(en%) 7 14+26 37 10 95+9 26+4 86ÉvolutionduDJAutoStoxx(Europe)surl’année(en%)3 71+15 09 28 10+13 9 3 94Nombred’actionséchangéessurl’année638440377337682451301791893240164421257321509Capitalisationboursière(enmillionsd’euros)1057512474161322481424991Source Reuters Lamoyennedescotationsdes30derniersjoursouvrésdeBourse2020estde35 27euros(source Reuters) 451GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005MARCHÉDESTITRESDERENAULTLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTitres participatifs Renault et Diac5 3 2Titres participatifs Renault5 3 2 1Caractéristiques des titres participatifs RenaultRenaultafaitnotammentunappelpublicàl’épargneparlebiaisd’émissionsdetitresparticipatifs àhauteurdedeuxmillionsdetitresde1000francs(soit152 45eurosdenominal) endeuxémissionsassimilablesd’unmilliondetitreschacune enoctobre1983etoctobre1984 LestitresparticipatifsRenaultsontcotésàlaBoursedeParis CodeISINFR0000140014 Lanoticed’émissiondecestitresestdisponiblesurlesiteInternetdeRenault rubriqueFinanceouauprèsdelaDirectiondesrelationsfinancièressurdemande Entremarsetavril2004 Renaultaprocédéàuneopérationd’offrepubliquederachatdesestitresparticipatifsaucoursunitairede450euros Àl’issuedecetteopération 1202341titresontétérachetés soit60 12%destitresquionttousétéannulés Lenombredetitresencirculationàl’issuedel’opérationétaitdoncde797659 nombreinchangéau31décembre2020 RémunérationLarémunérationbrutedestitresparticipatifspayéele24octobre2020autitredel’exercice2019s’estélevéeà24 68euros dont10 29eurosdepartiefixeet14 39eurosdepartievariable Larémunérationautitredel’exercice2020 quiseramiseenpaiementle25octobre2021 s’élèveà21 53euros dont10 29eurosdepartiefixeet11 24eurosdepartievariable(surlabased’unchiffred’affairesconsolidéde43474millionsd’eurospourl’année2020etd’unchiffred’affairesretraitéàstructureetméthodesidentiquesde55644millionsd’eurospourl’année2019) ÉVOLUTIONDUCOURSDESTPRENAULTETNOMBREDETITRESÉCHANGÉSSURLESTROISDERNIÈRESANNÉES202020192018Plushautdel’année(eneuros)563 00607 95768 99Plusbasdel’année(eneuros)320 00535 00600 01Derniercoursdel’année(eneuros)373 65557 00601 02Nombredetitreséchangéssurl’année825345994859586Titres participatifs Diac5 3 2 2Diac(filialedecréditdeRCIBanque)aémis en1985 500000titresparticipatifsd’unmontantnominalde1000francs(soit152 45euros) LestitresparticipatifsDiacsontcotésàlaBoursedeParis CodeISINFR0000047821 Au31décembre2020 lenombredetitresparticipatifsémisrestantencirculations’élevaità60269 Aucoursdeclôturede231euros leTPDiacreprésentaitunmontanttotalde13922139euros(etauprixdunominalunitaired’émissionde152 45euros unmontantde9188009euros) Durantl’exercice2020 lecoursdutitreafluctuéentre209eurosauplusbaset245eurosauplushaut 452GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com05POLITIQUED’INFORMATIONRENAULT ET SES ACTIONNAIRESDividendes5 3 3Comptetenudesconséquencesdelacrisesanitairesurl’endettementduGroupe leConseild’administrationdu18février2021aproposédenepasverserdedividendeautitredel’exercice2020 propositionquiserasoumiseauvotedel’Assembléegénéraledu23avril2021 LeGroupedéfiniraunenouvellepolitiquededividendedèsquelasituationfinancièreseraredressée Politique de distribution menée au cours des cinq derniers exercices5 3 3 1Lepaiementdesdividendesestfaitauxlieuxetdatesfixésparl’AssembléegénéraledesactionnairesetàdéfautparleConseild’administration ExerciceNb de titres composant le capital socialau 31décembreDividendeparaction(eneuros)Datedemiseenpaiementdesdividendes20152957222842 4017mai201620162957222843 1523juin201720172957222843 5525juin201820182957222843 5520juin201920192957222840 00* LeConseild’administrationdu13février2020avaitproposéleversementde1 10europaractionautitredel’exercice2019 LeConseild’administrationdeRenault*du9avril2020adécidédeneplusproposerladistributiondecedividende cequiaétéapprouvéparl’Assembléegénéraledu19juin2020(3erésolution) Délais de prescription des dividendes5 3 3 2Toutdividendequin’estpasréclamédanslescinqansdesonexigibilitéestprescritdanslesconditionsprévuesparlaloi Lesdividendesdontlepaiementn’apasétédemandésontversésauTrésor POLITIQUE D’INFORMATION5 4Actionnaires individuels5 4 1(Cf chapitre2 1 4duDocumentd’enregistrementuniversel)Investisseurs institutionnels investisseurs5 4 2socialement responsablesLeGroupeRenaultdéfinitsacommunicationaveclacommunautéfinancièredanslestrictrespectdeladirective2014 65 UEduParlementeuropéenetduConseildu15mai2014concernantlesmarchésd’instrumentsfinanciers(MiFID2) lerèglementn°596 2014duParlementeuropéenetduConseildu16avril2014surlesabusdemarché(MAR) durèglement(UE)2016 679duParlementeuropéenetduConseildu27avril2016relatifàlaprotectiondespersonnesphysiquesàl’égarddutraitementdesdonnéesàcaractèrepersonneletàlalibrecirculationdecesdonnées(RGPD)et plusgénéralement delaréglementationapplicable édictéenotammentparl’AMF DepuissonintroductionenBourseennovembre1994 leGroupeRenaults’attacheàdélivreràsesactionnairesetinvestisseursuneinformationprécise transparenteetrégulièrepourlesaideràappréhenderlesactivitésetlastratégieconduisantainsiàunejusteévaluationdelavaleurdel’entrepriseparlemarché LeGroupeRenaultconduitundialogueouvertaveclesanalystesfinanciersetextra financiers gestionnairesdeportefeuille agencesdenotationfinancièreetextra financièreetactionnairesindividuelsafind’établirdesrelationsdansladuréefondéessurlacrédibilitéetlaconfiance 453GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202005POLITIQUED’INFORMATIONLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULT ETSES ACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESAucoursdel’année leDirecteurfinancieretl’équipedesRelationsInvestisseursvontàlarencontredelacommunautéfinancièrelorsdecampagnesd’engagementactionnarial rendez vousindividuels conférences CapitalMarketDayetfieldtrips DesroadshowsGouvernancesontorganisésenamontdel’Assembléegénéralepourprésenterlesprojetsderésolutionsauxactionnaires Parailleurs desrencontressontspécifiquementdédiéesauxenjeuxESGduGroupe Agenda 2021 des annonces financières5 4 319février(avantBourse)22avril(avantBourse)23avril(après midi)30juillet(avantBourse)22octobre(avantBourse)Résultatsannuels2020Chiffred’affairesdupremiertrimestre2021Assembléegénéraledesactionnaires2021Résultatsdupremiersemestre2021Chiffred’affairesdutroisièmetrimestre2021Contacts5 4 4Service des relations avec les actionnairesE mail communication actionnaires@renault comLignetéléphoniqueactionnairesdepuislaFrance(appeletservicegratuits) 0800650650Lignetéléphoniqueactionnairesdepuisl’étranger +33(0)176845999LigneactionnairessalariésduGroupeRenault +33(0)176843338Siteweb https group renault com finance Responsabledel’information ThierryHuonDirecteurdesrelationsfinancièresRenaultTéléphone +33(0)176845309LestitresRenaultpeuventfairel’objetd’uneinscriptionaunominatifauprèsdeBNPParibasSecuritiesServices RelationsActionnairesRenault9 rueduDébarcadère93761PantinCedex–FranceDepuislaFrance 0800109119Depuisl’étranger +33(0)140148925Documents accessibles au public5 4 5SontnotammentdisponiblessurlesiteInternetwww groupe renault com souslarubriqueFinance lesdocumentssuivants lesstatutsdelaSociété Plescommuniquésfinanciers Pl’informationréglementéedontladiffusioneffectiveetintégraleesteffectuéeparvoieélectronique(ycomprissurlesitedel’AMF) PconformémentàladirectiveTransparence parl’intermédiaired’undiffuseurprofessionnelfigurantsurlalistepubliéeparl’AMF CetteinformationinclutlesDocumentsd'enregistrementuniverselsdéposésauprèsdel’AMF l’informationcomplémentairesurlacompositionduGroupeétablieenapplicationduréglementn°2016 09du2décembre2016del’AutoritéPdesnormescomptablesfrançaise VOTER PAR INTERNET POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AVEC VOTACCESS454GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 455GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogramme06ASSEMBLÉEGÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 4561 Résolutionsàcaractèreordinaire4562 Résolutionsàcaractèreextraordinaire4603 Résolutionàcaractèreordinaire461 456GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com06PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS1 Résolutions à caractère ordinairePremière résolutiondescomptesannuelsdel’exerciceclosle 31 décembre2020)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedesrapportsduConseild’administrationainsiquedurapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesannuels approuvelescomptesannuelsdel’exerciceclosle31décembre2020 telsqu’ilsluiontétéprésentés ainsiquelesopérationstraduitesdanscescomptesetrésuméesdanscesrapports Deuxième résolution(Approbationdescomptesconsolidésdel’exerciceclosle31 décembre2020)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedesrapportsduConseild’administrationainsiquedurapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesconsolidés approuvelescomptesconsolidésdel’exerciceclosle31décembre2020 telsqu’ilsluiontétéprésentés ainsiquelesopérationstraduitesdanscescomptesetrésuméesdanscesrapports Troisième résolution(Affectationdurésultatdel’exerciceclosle 31 décembre2020)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinairesetsurpropositionduConseild’administration décided’affecterlapertedel’exerciceclosle31décembre2020quis’élèveà138815198 80eurosdelamanièresuivante Pertedel’exercice2020(138815198 80)eurosDotationàlaréservelégale Solde(138815198 80)eurosReportànouveauau31décembre20209247714324 43eurosBénéficedistribuabledel’exercice20209108899125 63eurosDividendesprélevéssurlebénéficedistribuable0euroSoldedureportànouveauaprèsaffectation9108899125 63eurosEnconséquence l’intégralitédelapertedel’exerciceclosle31décembre2020seraaffectéeauposte«reportànouveau»quis’élèvera aprèsaffectation à9108899125 63euros Conformémentauxdispositionsdel’article243bisduCodegénéraldesimpôts ilestrappeléci dessouslemontantdesdividendesquiontétémisendistributionautitredestroisexercicesprécédents lemontantdesrevenusdistribuésautitredecesmêmesexerciceséligiblesàl’abattementde40%ainsiqueceluidesrevenusnonéligiblesàcetabattement Exercice2017Exercice2018Exercice2019Dividendeparaction3 55€3 55€0€Montantdesrevenusdistribuéséligiblesàl’abattementde40%3 55€3 55€0€Montantdesrevenusdistribuésnonéligiblesàl’abattementde40% Quatrième résolution(RapportdesCommissairesauxcomptessurlesélémentsservantàladéterminationdelarémunérationdestitresparticipatifs)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportdesCommissairesauxcomptessurlesélémentsservantàladéterminationdelarémunérationdestitresparticipatifs statuantsurcerapport prendactedesinformationsrelativesauxélémentsservantàladéterminationdelarémunérationdestitresparticipatifs Cinquième résolution(Approbationdesconventionsetengagementsréglementésvisésauxarticles L  225 38etsuivantsdu Codedecommerce)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administrationetdurapportspécialdesCommissairesauxcomptesrelatifauxconventionsetengagementsréglementésvisésauxarticlesL 225 38etsuivantsduCodedecommerce prendactedesinformationsrelativesauxconventionsetengagementsconclusetautorisésaucoursd’exercicesantérieursetdontl’exécutionaétépoursuivieaucoursdudernierexercice quiysontmentionnés etprendactequ’iln’existeaucunenouvelleconventionàapprouver 457GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202006PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSixième résolution(RenouvellementdumandatdeMmeMM YueSerizawaen qualitéd’administratricenomméesurpropositionde Nissan)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration renouvellelemandatd’administratricedeMmeYuSerizawapouruneduréedequatreans soitjusqu’àl’Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel’exerciceclosle31décembre2024 Septième résolution(RenouvellementdumandatdeM  ThomasCourbeen qualitéd’administrateurnommésurpropositionde l’Étatfrançais)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration renouvellelemandatd’administrateurdeM ThomasCourbepouruneduréedequatreans soitjusqu’àl’Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel’exerciceclosle31décembre2024 Huitième résolution(RenouvellementdumandatdeMmeMM MiriemeBensalah Chaqrounenqualitéd’administratriceindépendante)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration renouvellelemandatd’administratricedeMmeMiriemBensalah Chaqrounpouruneduréedequatreans soitjusqu’àl’Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel’exerciceclosle31décembre2024 Neuvième résolution(RenouvellementdumandatdeMmeMM Marie AnnickeDarmaillacenqualitéd’administratriceindépendante)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration renouvellelemandatd’administratricedeMmeMarie AnnickDarmaillacpouruneduréedequatreans soitjusqu’àl’Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel’exerciceclosle31décembre2024 Dixième résolution(NominationdeM  BernardDelpitenqualitéd’administrateurindépendant)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration nommeM BernardDelpitenqualitéd’administrateurpouruneduréedequatreans soitjusqu’àl’Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel’exerciceclosle31décembre2024 Onzième résolution(NominationdeM  FrédéricMazzellaenqualitéd’administrateurindépendant)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration nommeM FrédéricMazzellaenqualitéd’administrateurpouruneduréedequatreans soitjusqu’àl’Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel’exerciceclosle31décembre2024 Douzième résolution(NominationdeM  NoëlDesgrippesenqualitéd’administrateurreprésentantlessalariésactionnaires)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration nommeM NoëlDesgrippes avecpoursuppléanteMmeChristineGiry enqualitéd’administrateurreprésentantlessalariésactionnairespouruneduréedequatreans soitjusqu’àl’Assembléegénéralede2025appeléeàstatuersurlescomptesdel’exerciceclosle31décembre2024 Treizième résolution(Approbationdesinformationsrelativesàlarémunérationdel’exercice2020desmandatairessociauxmentionnéesàl’article L  22 10 9 IduCodede commerce)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administrationsurlegouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommerce approuve enapplicationdel’articleL 22 10 34duCodedecommerce lesinformationsmentionnéesàl’articleL 22 10 9IduCodedecommercequiysontprésentées tellesqu’ellesfigurentdansleschapitres3 2 2et3 2 3duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété Quatorzième résolution(Approbationdesélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursouattribuésautitredel’exerciceclosle31 décembre2020àM  Jean DominiqueSenardenraisondesonmandatdePrésidentduConseild’administration)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administrationsurlegouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommerce approuve conformémentauxdispositionsdel’articleL 22 10 34duCodedecommerce lesélémentsfixes variablesetexceptionnelscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel’exerciceclosle31décembre2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM Jean DominiqueSenardenraisondesonmandatdePrésidentduConseild’administration telsqu’ilsfigurentauchapitre3 2 2 1duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété 458GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com06PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021Quinzième résolution(Approbationdesélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursouattribuésautitredel’exerciceclosle31 décembre2020àM  LucadeMeoenraisondesonmandatde Directeurgénéral)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administrationsurlegouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommerce approuve conformémentauxdispositionsdel’articleL 22 10 34duCodedecommerce lesélémentsfixes variablesetexceptionnelscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel’exerciceclosle31décembre2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàM LucadeMeoenraisondesonmandatdeDirecteurgénéral telsqu’ilsfigurentauchapitre3 2 2 2duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété Seizième résolution(Approbationdesélémentscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursouattribuésautitredel’exerciceclosle31 décembre2020àMmeMMClotildeeDelbosenraisondesonmandatde Directeurgénéralparintérim)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administrationsurlegouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommerce approuve conformémentauxdispositionsdel’articleL 22 10 34duCodedecommerce lesélémentsfixes variablesetexceptionnelscomposantlarémunérationtotaleetlesavantagesdetoutenatureversésaucoursdel’exerciceclosle31décembre2020ouattribuésautitredumêmeexerciceàMmeClotildeDelbosenraisondesonmandatdeDirecteurgénéralparintérim telsqu’ilsfigurentauchapitre3 2 2 3duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété Dix septième résolution(Approbationdelapolitiquederémunérationdu PrésidentduConseild’administrationpour l’exercice2021)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurlegouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild’administration approuve enapplicationdel’articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduPrésidentduConseild’administration tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 1duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété Dix huitième résolution(Approbationdelapolitiquederémunérationdu Directeurgénéralpourl’exercice2021)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurlegouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild’administration approuve enapplicationdel’articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationduDirecteurgénéral tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 2duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété Dix neuvième résolution(Approbationdelapolitiquederémunérationdes administrateurspourl’exercice2021)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportsurlegouvernementd’entrepriseviséàl’articleL 225 37duCodedecommercedécrivantlesélémentsdelapolitiquederémunérationdesmandatairessociauxquiontétéfixésparleConseild’administration approuve enapplicationdel’articleL 22 10 8duCodedecommerce lapolitiquederémunérationdesadministrateurs tellequeprésentéeauchapitre3 2 4 3duDocumentd’enregistrementuniversel2020delaSociété Vingtième résolution(AutorisationconféréeauConseild’administrationaux finsd’opérersurlesactionsdelaSociété)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administration autoriseleConseild’administration avecfacultédesubdélégation conformémentauxdispositionsdesarticlesL 22 10 62etsuivantsduCodedecommerce desarticles241 1etsuivantsdurèglementgénéraldel’Autoritédesmarchésfinanciers(«AMF»)etdelaréglementationeuropéenneapplicableauxabusdemarché notammentlerèglementeuropéen(UE)n°596 2014du16avril2014 àopérersurlesactionsdelaSociétédanslesconditionsetlimitesprévuesparlestextes envue delesannuler notammentpourcompenserladilutionliéeà(i)l’exercicedesoptionsdesouscriptiond’actionsoul’acquisitiond’actionsattribuéesgratuitement sousréservedel’adoptiondelavingt et unièmerésolutionsoumiseàlaprésenteAssembléegénérale d’utilisertoutoupartiedesactionsacquisespourmettreen(ii)œuvretoutpland’optionsd’achatd’actionsoupland’attributiongratuited’actions outouteautreformed’attribution d’allocation decessionoudetransfertdestinésauxanciensetactuelssalariésetmandatairessociauxdelaSociétéetdesonGroupe etréalisertouteopérationdecouvertureafférenteàcesopérations danslesconditionsfixéesparlaloi 459GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202006PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESderemettretoutoupartiedesactionsacquiseslorsdel’exercice(iii)dedroitsattachésàdesvaleursmobilièresdonnantdroit parconversion exercice remboursementouéchangeoudetouteautremanière àl’attributiond’actionsdelaSociété danslecadredelaréglementationapplicable d’animerlemarchésecondaireoulaliquiditédel’actionRenault(iv)parunprestatairedeservicesd’investissementindépendantautraversd’uncontratdeliquiditéconformeàlapratiquedemarchéadmiseparl’AMF etplusgénéralement deréalisertouteautreopérationadmise ou(v)quiviendraitàêtreautoriséeouadmise parlaloioularéglementationenvigueurouparl’AMF L’acquisition lacession letransfertoul’échangedecesactionspourrontêtreopérés enuneouplusieursfois partousmoyens notammentsurlemarchéoudegréàgré(ycomprisparacquisitionoucessiondeblocd’actions) ycomprisauprèsd’actionnairesidentifiés parlerecoursàdesinstrumentsfinanciersdérivésouàdesbonsouvaleursmobilièresdonnantaccèsàdesactionsdelaSociété ouparlamiseenplacedestratégiesoptionnelles danslerespectdelaréglementationapplicable L’Assembléegénéralefixe à100eurosparaction horsfraisd’acquisition leprixmaximumPd’achat(oulacontre valeurdecemontantàlamêmedatedanstouteautremonnaie)età2957222800euroslemontantmaximaldesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed’achatd’actions étantpréciséqu’encasd’opérationsurlecapital notammentdedivisionouderegroupementdesactionsoud’attributiongratuited’actionsauxactionnaires leprixetlemontantmaximumdesfondsdestinésàlaréalisationduprogrammed’achatd’actionsserontajustésparuncoefficientmultiplicateurégalaurapportentrelenombredetitrescomposantlecapitalavantl’opérationetcenombreaprèsl’opération liquiditédel’actiondanslesconditionsdéfiniesparlerèglementgénéraldel’AMF lenombred’actionsprisencomptepourlecalculdelalimitede10%correspondaunombred’actionsachetées déductionfaitedunombred’actionsrevenduespendantladuréedel’autorisation lenombred’actionspouvantêtreacquisesà10%desactionsPcomposantlecapitalsocial étantrappeléque(a)cettelimites’appliqueàunmontantducapitaldelaSociétéquisera lecaséchéant ajustépourprendreencomptedesopérationsaffectantlecapitalsocialpostérieurementàlaprésenteAssembléegénéraleet(b)lorsquelesactionssontrachetéespourfavoriserlaCettelimitede10%ducapitalsocialcorrespondait au31décembre2020 à29572228actionsdelaSociété Dansleslimitespermisesparlaréglementationapplicable lesopérationseffectuéesparleConseild’administrationenvertudelaprésenteautorisationpourrontinterveniràtoutmomentpendantladuréedevaliditéduprogrammederachatd’actions étantpréciséqu’àcompterdudépôtparuntiersd’unprojetd’offrepubliquevisantlestitresdelaSociétéetcejusqu’àlafindelapérioded’offre leConseild’administrationnepourramettreenœuvrelaprésenteautorisation nilaSociétépoursuivrel’exécutiond’unprogrammed’achatd’actionssaufautorisationpréalableparl’Assembléegénérale Conformémentauxdispositionsdel’articleL 225 210duCodedecommerce laSociéténepourraposséder directementouparl’intermédiaired’unepersonneagissantensonproprenommaispourlecomptedelaSociété plusde10%dutotaldesespropresactions niplusde10%d’unecatégoriedéterminée TouspouvoirssontconférésauConseild’administration avecfacultédesubdélégation envuedemettreenœuvrelaprésenteautorisation pourenpréciser sinécessaire lestermesetenarrêterlesmodalitésetnotammentpourpassertoutordredeBourseouhorsmarché affecterouréaffecterlesactionsacquisesauxdifférentesfinalitéspoursuiviesdanslesconditionslégalesetréglementairesapplicables remplirtoutesformalitésetd’unemanièregénéralefairetoutcequiestnécessaire LeConseild’administrationinformerachaqueannéel’Assembléegénéraledesopérationsréaliséesenapplicationdelaprésenterésolution Laprésenteautorisationestconféréepouruneduréededix huit(18)moisàcompterdeladatedelaprésenteAssembléegénéraleetprived’effet àhauteurdesmontantsnonutilisés touteautorisationantérieureayantlemêmeobjet 460GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com06PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 20212 Résolutions à caractère extraordinaireVingt et unième résolution(AutorisationdonnéeauConseild’administrationauxfinsderéduirelecapitaldelaSociétéparannulationd’actionspropres)L’Assembléegénérale statuantauxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesAssembléesgénéralesextraordinaires aprèsavoirprisconnaissancedurapportduConseild’administrationetdurapportspécialdesCommissairesauxcomptes autoriseleConseild’administration conformémentàl’articleL 22 10 62duCodedecommerce avecfacultédesubdélégation actionscomposantlecapitalsocialparpériodede24mois(lalimitede10%s’appliquantàunnombred’actionsajusté lecaséchéant enfonctiondesopérationspouvantaffecterlecapitalsocialpostérieurementàlaprésenteAssembléegénérale)etàréduirecorrélativementlecapitalsocialenimputantladifférenceentrelavaleurderachatdestitresetleurvaleurnominalesurtouspostesderéservesouprimes àannulerenuneouplusieursfois danslesproportionsetauxPépoquesqu’ildéterminera lesactionsacquisesautitredelamiseenœuvredetouteautorisationdonnéeparl’Assembléegénéraleordinairedesactionnairesenapplicationdel’articleL 22 10 62duCodedecommerce danslalimitede10%dunombretotaldesàarrêterlemontantdéfinitifdecetteoucesréductionsdecapital Penfixerlesmodalitésetenconstaterlaréalisation etàmodifierenconséquencelesstatutsetplusgénéralementfairePlenécessairepourlamiseenœuvredelaprésenteautorisation Laprésenteautorisationestdonnéepouruneduréededix huit(18)moisàcompterdeladatedelaprésenteAssembléegénérale etprived’effettouteautorisationantérieureayantlemêmeobjet 461GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202006PRÉSENTATIONDESRÉSOLUTIONSLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE RENAULTDU 23 AVRIL 2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES3 Résolution à caractère ordinaireVingt deuxième résolution(Pouvoirspouraccomplirlesformalités)L’Assembléegénéraledonnetouspouvoirsauporteurd’unoriginal d’unecopieoud’unextraitduprocès verbaldelaprésenteAssembléegénéraleafind’accomplirtouteslesformalitésdedépôtetdepublicationprévuesparlesdispositionslégalesetréglementaires 462GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com 463GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020LesélémentsduRapportfinancierannuelsontidentifiésdanslesommaireàl’aidedupictogramme07INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESATTESTATION DU RESPONSABLE7 1DU DOCUMENT 464INFORMATIONS HISTORIQUES7 2SUR LES EXERCICES 2018 ET 2019 465Pourl’exercice 20187 2 1465Pourl’exercice 20197 2 2465CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3 466HonorairesdesCommissairesauxcomptes7 3 1467TABLES DE CONCORDANCE7 4 468Rubriquesdel’annexe1dut délégué(UE)n°2019 9807 4 1468TabledeconcordanceduRapportdegestionetduRapportsur leGouvernement7 4 2d’entreprise471Tablede concordancedu Rapportfinancierannuel7 4 3474 464GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07ATTESTATIONDURESPONSABLEDU DOCUMENTINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESATTESTATION DU RESPONSABLE7 1DU DOCUMENTResponsabledesinformations MonsieurLucadeMeo DirecteurgénéralduGroupeRenaultJ’atteste aprèsavoirpristoutemesureraisonnableàceteffet quelesinformationscontenuesdansleprésentDocumentd’enregistrementuniverselsont àmaconnaissance conformesàlaréalitéetnecomportentpasd’omissiondenatureàenaltérerlaportée J’atteste àmaconnaissance quelescomptessontétablisconformémentauxnormescomptablesapplicablesetdonnentuneimagefidèledupatrimoine delasituationfinancièreetdurésultatdelaSociétéetdel’ensembledesentreprisescomprisesdanslaconsolidation etqueleRapportdegestiondontlesdifférentesrubriquessontmentionnéesdanslaTabledeconcordancefigurantauchapitre7duprésentDocumentd’enregistrementuniverselprésenteuntableaufidèledel’évolutiondesaffaires desrésultatsetdelasituationfinancièredelaSociétéetdel’ensembledesentreprisescomprisesdanslaconsolidationetqu’ildécritlesprincipauxrisquesetincertitudesauxquelsellessontconfrontées Boulogne Billancourt le15mars2021 LucadeMeoDirecteurgénéralduGroupeRenault 465GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007INFORMATIONSHISTORIQUESSUR LES EXERCICES 2018ET2019LEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS HISTORIQUES7 2SUR LES EXERCICES 2018 ET 2019Enapplicationdel’article28durèglement(CE)n°809 2004delaCommission lesinformationssuivantessontinclusesparréférencedansleprésentDocumentd’enregistrementuniversel2020 Pour l’exercice 20187 2 1LeDocumentderéférencedel’exercice2018aétédéposéauprèsdel’Autoritédesmarchésfinanciersendatedu15avril2019 Lescomptesconsolidésfigurentauchapitre4 pages328à411 etleRapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesconsolidésfigureauchapitre4 pages324 327 dumêmedocument Lesinformationsfinancièresfigurentauchapitre1 3 2 pages84à88 dumêmedocument Lespartiesnoninclusesdecedocumentsontsoitsansobjetpourl’investisseur soitcouvertesparunautreendroitduDocumentderéférence Pour l’exercice 20197 2 2LeDocumentd’enregistrementuniverseldel’exercice2019aétédéposéauprèsdel’Autoritédesmarchésfinanciersendatedu19mars2020 Lescomptesconsolidésfigurentauchapitre4 pages338à416 etleRapportdesCommissairesauxcomptessurlescomptesconsolidésfigureauchapitre4 pages334 337 dumêmedocument Lesinformationsfinancièresfigurentauchapitre1 3 2 pages73à77 dumêmedocument Lespartiesnoninclusesdecedocumentsontsoitsansobjetpourl’investisseur soitcouvertesparunautreendroitduDocumentd’enregistrementuniversel 466GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07CONTRÔLEURSLÉGAUXDESCOMPTESINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESCONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3KPMGS A représentéparM BertrandPruvostTourEqho2 avenueGambetta92066Paris LaDéfenseLeCabinetKPMGavaitéténomméparl’Assembléegénéralemixtedu30avril2014 pourunepériodedesixans etaétérenouvelélorsdel’Assembléegénéralemixtedu19juin2020pourunepériodedesixans Sonmandatexpireraàl’issuedel’Assembléegénéraleappeléeàstatuersurlescomptesdel’exercice2025 MAZARSreprésentéparM LoïcWallaert61 rueHenriRegnault92075Paris LaDéfenseLeCabinetMAZARSaéténomméparl’Assembléegénéralemixtedu19juin2020pourunepériodedesixans Sonmandatexpireraàl’issuedel’Assembléegénéraleappeléeàstatuersurlescomptesdel’exercice2025 467GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007CONTRÔLEURSLÉGAUXDESCOMPTESLEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESHonoraires des Commissaires aux comptes7 3 1TABLEAUDESHONORAIRESDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTESETDELEURRÉSEAUEnmillionsd’eurosMAZARSRéseauMAZARSTotal 2020Montant%Montant%CertificationdescomptesindividuelsetconsolidésetexamenlimitésemestrielRenaultSAetRenaults a s P2 1676%2 16FilialesintégréesglobalementP0 6623%3 0999%3 75SOUS TOTALA2 8399%3 0999%5 91ServicesautresquelacertificationdescomptesrequisparlestexteslégauxetcomplémentairesRenaultSAetRenaults a s P0 021%0 02FilialesintégréesglobalementPSOUS TOTALB0 021%0 000%0 02Servicesautresquelacertificationdescomptesfournisàlademandedel’entitéRenaultSAetRenaults a s PFilialesintégréesglobalementP0 021%0 02SOUS TOTALC0 000%0 021%0 02ServicesautresquelacertificationdescomptesSOUS TOTAL D = B + C0 02 1% 0 02 1% 0 04TOTAL E = A + D2 84 100% 3 11 100% 5 95LesservicesautresquelacertificationdescomptesfournisparMazarsaucoursdel’exerciceàvotreSociétéetauxentitésqu’ellecontrôleconcernent unelettredeconfortdanslecadred’émissionsobligataires (i)desservicesenmatièrefiscalecompatiblesavecnotremandatdecommissauresauxcomptes (ii)Enmillionsd’eurosKPMGSARéseauKPMGTotal 2020Montant%Montant%CertificationdescomptesindividuelsetconsolidésetexamenlimitésemestrielRenaultSAetRenaults a s P2 1662%2 16FilialesintégréesglobalementP0 9227%3 0290%3 94SOUS TOTALA3 0889%3 0290%6 10ServicesautresquelacertificationdescomptesrequisparlestexteslégauxetcomplémentairesRenaultSAetRenaults a s P0 103%0 10FilialesintégréesglobalementP0 051%0 010%0 06SOUS TOTALB0 154%0 010%0 16Servicesautresquelacertificationdescomptesfournisàlademandedel’entitéRenaultSAetRenaults a s P0 206%0 20FilialesintégréesglobalementP0 031%0 3410%0 36SOUS TOTALC0 237%0 3410%0 56ServicesautresquelacertificationdescomptesSOUS TOTAL D = B + C0 38 11% 0 34 10% 0 73TOTAL E = A + D3 47 100% 3 36 100% 6 83LesservicesautresquelacertificationdescomptesfournisparKPMGAuditaucoursdel’exerciceàlaSociétéetauxentitésqu’ellecontrôleconcernentessentiellement deslettresdeconfortdanslecadred’émissionsobligataires (i)desmissionsd'attestationportantnotammentsurdesinformationsRSE (ii)desprocéduresconvenues (iii) 471GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007TABLESDECONCORDANCELEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESTable de concordance du Rapport de gestion7 4 2et du Rapport sur le Gouvernement d’entrepriseThèmeTextesderéférenceSectionPages1SituationetactivitédelaSociété1 1SituationdelaSociétédurantl’exerciceécouléetanalyseobjectiveetexhaustivedel’évolutiondesaffaires desrésultatsetdelasituationfinancièredelaSociétéetduGroupe notammentdesasituationd'endettement auregardduvolumeetdelacomplexitédesaffairesArticlesL 225 100 1 I 1° L 232 1 II L 233 6etL 233 26duCodedecommerceChapitre1 sections1 1 3 1 1 4 1 1 5et1 1 6 section1 321 53 57 58 711 2IndicateursclésdeperformancedenaturefinancièreArticleL 225 100 1 I 2°duCodedecommerceCahierintroductifChapitre1 section1 1 214 15 191 3Indicateursclefsdeperformancedenaturenonfinancièreayanttraitàl’activitéspécifiquedelaSociétéetduGroupe notammentlesinformationsrelativesauxquestionsd'environnementetdepersonnelArticleL 225 100 1 I 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 61391 4Événementsimportantssurvenusentreladatedeclôturedel’exerciceetladateàlaquelleleRapportdegestionestétabliArticlesL 232 1 II etL 233 26duCodedecommerceChapitre1 section1 71231 5IdentitédesprincipauxactionnairesetdétenteursdesdroitsdevoteauxAssembléesgénérales etmodificationsintervenuesaucoursdel’exerciceArticleL 233 13duCodedecommerceChapitre5 sections5 1 2 5et5 2 6 1443 4471 6SuccursalesexistantesArticleL 232 1 IIduCodedecommerceChapitre1 sections1 1 3 4 1 1 3 5et1 1 3 643 48 491 7PrisesdeparticipationsignificativesdansdessociétésayantleursiègesocialsurleterritoirefrançaisArticleL 233 6al 1duCodedecommerceChapitre4 section4 2 6 2 Note3 A3661 8AliénationsdeparticipationscroiséesArticlesL 233 29 L 233 30etR 233 19ducodedecommerceChapitre1 section1 2 2641 9ÉvolutionprévisibledelasituationdelaSociétéetduGroupeetperspectivesd’avenirArticlesL 232 1 IIetL 233 26duCodedecommerceChapitre1 section1 3711 10ActivitésenmatièrederechercheetdedéveloppementArticlesL 232 1 IIetL 233 26duCodedecommerceChapitre1 section1 4831 11TableaufaisantapparaîtrelesrésultatsdelaSociétéaucoursdechacundescinqderniersexercicesArticleR 225 102duCodedecommerceChapitre4 section4 4 2 264381 12InformationssurlesdélaisdepaiementdesfournisseursetdesclientsArticleD 441 4duCodedecommerceChapitre4 section4 4 2 244371 13MontantdesprêtsinterentreprisesconsentisetdéclarationduCommissaireauxcomptesArticlesL 511 6etR 511 2 1 3duCodemonétaireetfinancierChapitre4 sections4 4 2 9et4 4 2 15429 4322Contrôleinterneetgestiondesrisques2 1DescriptiondesprincipauxrisquesetincertitudesauxquelslaSociétéestconfrontéeArticleL 225 100 1 I 3°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 21012 2Indicationssurlesrisquesfinanciersliésauxeffetsduchangementclimatiqueetlaprésentationdesmesuresqueprendl'entreprisepourlesréduireenmettantenœuvreunestratégiebas carbonedanstouteslescomposantesdesonactivitéArticleL 22 10 35 1°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 21012 3Principalescaractéristiquesdesprocéduresdecontrôleinterneetdegestiondesrisquesmisesenplace parlaSociétéetparleGroupe relativesàl’élaborationetautraitementdel’informationcomptableetfinancièreArticleL 22 10 35 2°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 1Chapitre4 section4 2 6 2Note2 X section4 2 6 5Note2595 365 4002 4Indicationssurlesobjectifsetlapolitiqueconcernantlacouverturedechaquecatégorieprincipaledetransactionsetsurl’expositionauxrisquesdeprix decrédit deliquiditéetdetrésorerie cequiinclutl’utilisationdesinstrumentsfinanciersArticleL 225 100 1 4°duCodedecommerceChapitre1 section1 5 21012 5Dispositifanti corruptionLoin°2016 1691du9décembre2016dite«Sapin2»Chapitre2 section2 1 6 1 2 5 1 3 2 5 2 1139 230 2312 6Plandevigilanceetcompte rendudesamiseenœuvreeffectiveArticleL 225 102 4duCodedecommerceChapitre2 section2 1 51383RapportsurleGouvernementd’entrepriseInformationssurlesrémunérations3 1PolitiquederémunérationdesmandatairessociauxArticleL 22 10 8 I alinéa2duCodedecommerceChapitre3 section3 2 43223 2Rémunérationsetavantagesdetoutenatureversésdurantl’exerciceouattribuésautitredel’exerciceàchaquemandatairesocialArticleL 22 10 9 I 1°duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2et3 2 3 Chapitre4 section4 2 6 6 Note27 A305 320 4083 3ProportionrelativedelarémunérationfixeetvariableArticleL 22 10 9 I 2°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 23053 4Utilisationdelapossibilitédedemanderlarestitutiond’unerémunérationvariableArticleL 22 10 9 I 3°duCodedecommerceN A3 5EngagementsdetoutenatureprisparlaSociétéaubénéficedesesmandatairessociaux correspondantàdesélémentsderémunération desindemnitésoudesavantagesdusoususceptiblesd’êtredusàraisondelaprise delacessationouduchangementdeleursfonctionsoupostérieurementàl’exercicedecelles ciArticleL 22 10 9 I 4°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 23053 6Rémunérationverséeouattribuéeparuneentreprisecomprisedanslepérimètredeconsolidationausensdel’articleL 233 16duCodedecommerceArticleL 22 10 9 I 5°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 2305 472GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07TABLESDECONCORDANCEINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESThèmeTextesderéférenceSectionPages3 7RatiosentreleniveauderémunérationdechaquedirigeantmandatairesocialetlesrémunérationsmoyenneetmédianedessalariésdelaSociétéArticleL 22 10 9 I 6°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 33203 8Évolutionannuelledelarémunération desperformancesdelaSociété delarémunérationmoyennedessalariésdelaSociétéetdesratiossusvisésaucoursdescinqexerciceslesplusrécentsArticleL 22 10 9 I 7°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 33203 9Explicationdelamanièredontlarémunérationtotalerespectelapolitiquederémunérationadoptée ycomprisdontellecontribueauxperformancesàlongtermedelaSociétéetdelamanièredontlescritèresdeperformanceontétéappliquésArticleL 22 10 9 I 8°duCodedecommerceChapitre3 section3 2 23053 10ManièredontaétéprisencomptelevotedeladernièreAssembléegénéraleordinaireprévuauIdel’articleL 22 10 34duCodedecommerceArticleL 22 10 9 I 9°duCodedecommerceN A3 11ÉcartparrapportàlaprocéduredemiseenœuvredelapolitiquederémunérationettoutedérogationArticleL 22 10 9 I 10°duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2et3 2 4 2305 3233 12Applicationdesdispositionsdusecondalinéadel’articleL 225 45duCodedecommerce(suspensionduversementdelarémunérationdesadministrateursencasdenon respectdelamixitéduConseild’administration)ArticleL 22 10 9 I 11°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 2Chapitre2 section2 3 1262 1863 13AttributionetconservationdesoptionsparlesmandatairessociauxArticleL 225 185duCodedecommerceChapitre3 section3 2 2 5 4 2 6 2Note2 R 4 2 6 4note18 Get 4 4 2 10318 363 385 4293 14Attributionetconservationd’actionsgratuitesauxdirigeantsmandatairessociauxArticlesL 225 197 1etL 22 10 59duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2 5et3 2 4 4 2 6 2Note2 R 4 2 6 4note18 Get 4 4 2 10318 322 363 385 429Informationssurlagouvernance3 15Listedel’ensembledesmandatsetfonctionsexercésdanstoutesociétéparchacundesmandatairesdurantl’exerciceArticleL 225 37 4 1°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 32683 16ConventionsconcluesentreundirigeantouunactionnairesignificatifetunefilialeArticleL 225 37 4 2°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 4 3Chapitre4 section4 3 2284 4203 17Tableaurécapitulatifdesdélégationsencoursdevaliditéaccordéesparl’Assembléegénéraleenmatièred’augmentationsdecapitalArticleL 225 37 4 3°duCodedecommerceChapitre5 section5 2 4 24453 18Modalitésd’exercicedeladirectiongénéraleArticleL 225 37 4 4°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 12583 19Composition conditionsdepréparationetd’organisationdestravauxduConseilArticleL 22 10 10 1°duCodedecommerceChapitre3 section3 12583 20ApplicationduprincipedereprésentationéquilibréedesfemmesetdeshommesauseinduConseilArticleL 22 10 10 2°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 22623 21ÉventuelleslimitationsqueleConseilapporteauxpouvoirsduDirecteurgénéralArticleL 22 10 10 3°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 12583 22Référenceàuncodedegouvernementd’entrepriseetapplicationduprincipe«complyorexplain»ArticleL 22 10 10 4°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 83013 23Modalitésparticulièresdeparticipationdesactionnairesàl’AssembléegénéraleArticleL 22 10 10 5°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 10 Chapitre5 section5 1 2 2302 4433 24Procédured’évaluationdesconventionscourantes MiseenœuvreArticleL 22 10 10 6°duCodedecommerceChapitre3 section3 1 93023 25Informationssusceptiblesd’avoiruneincidenceencasd’offrepubliqued’achatoud’échange structureducapitaldelaSociété restrictionsstatutairesàl'exercicedesdroitsdevoteetauxtransfertsd'actions ouclausesdesconventionsportéesàlaconnaissancedelaSociétéenapplicationdel'articleL 233 11 participationsdirectesouindirectesdanslecapitaldelaSociétédontelleaconnaissanceenvertudesarticlesL 233 7etL 233 12 listedesdétenteursdetouttitrecomportantdesdroitsdecontrôlespéciauxetladescriptiondeceux ci–mécanismesdecontrôleprévusdansunéventuelsystèmed'actionnariatdupersonnel quandlesdroitsdecontrôlenesontpasexercésparcedernier accordsentreactionnairesdontlaSociétéaconnaissanceetquipeuvententraînerdesrestrictionsautransfertd'actionsetàl'exercicedesdroitsdevote règlesapplicablesàlanominationetauremplacementdesmembresduConseild'administrationainsiqu'àlamodificationdesstatutsdelasociété pouvoirsduConseild'administration enparticulierencequiconcernel'émissionoulerachatd'actions accordsconclusparlaSociétéquisontmodifiésouprennentfinencasdechangementdecontrôledelaSociété saufsicettedivulgation horslescasd'obligationlégalededivulgation porteraitgravementatteinteàsesintérêts accordsprévoyantdesindemnitéspourlesmembresduConseild'administrationoulessalariés s'ilsdémissionnentousontlicenciéssanscauseréelleetsérieuseousileuremploiprendfinenraisond'uneoffrepubliqued'achatoud'échange ArticleL 22 10 11duCodedecommerceChapitre3 section3 1 10 Chapitre5 sections5 1 2et5 2Chapitre3 section3 1 2302 442 444 262 473GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL202007TABLESDECONCORDANCELEGROUPERENAULTGROUPERENAULT UNEENTREPRISEQUIS’ENGAGELEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISELESCOMPTESRENAULTETSESACTIONNAIRESASSEMBLÉEGÉNÉRALEDERENAULTDU23AVRIL2021INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESThèmeTextesderéférenceSectionPages4Actionnariatetcapital4 1Structure évolutionducapitaldelaSociétéetfranchissementdesseuilsArticleL 233 13duCodedecommerceChapitre5 sections5 1 2 5et5 2 6 1443 4474 2AcquisitionetcessionparlaSociétédesespropresactionsArticleL 225 211duCodedecommerceChapitre5 sections5 2 5 2et5 2 5 3445 4464 3Étatdelaparticipationdessalariésaucapitalsocialaudernierjourdel’exercice(proportionducapitalreprésentée)ArticleL 225 102 alinéa1erduCodedecommerceChapitre5 section5 2 6 14474 4Mentiondesajustementséventuelspourlestitresdonnantaccèsaucapitalencasderachatsd’actionsoud’opérationsfinancièresArticlesR 228 90etR 228 91duCodedecommerceN A4 5InformationssurlesopérationsdesdirigeantsetpersonnesliéessurlestitresdelaSociétéArticleL 621 18 2ducodemonétaireetfinancierChapitre3 sections3 33314 6MontantsdesdividendesquiontétémisendistributionautitredestroisexercicesprécédentsArticle243bisducodegénéraldesimpôtsChapitre5 section5 3 34525Déclarationdeperformanceextra financière(DPEF)5 1Modèled’affaires(oumodèlecommercial)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 I duCodedecommerceCahierintroductif95 2Descriptiondesprincipauxrisquesliésàl'activitédelaSociétéouduGroupe ycompris lorsquecelas'avèrepertinentetproportionné lesrisquescréésparlesrelationsd'affaires lesproduitsoulesservicesArticlesL 225 102 1etR 225 105 I 1°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 21415 3InformationssurlamanièredontlaSociétéouleGroupeprendencomptelesconséquencessocialesetenvironnementalesdesonactivité etleseffetsdecetteactivitéquantaurespectdesdroitsdel’hommeetàlaluttecontrelacorruption(descriptiondespolitiquesappliquéesetprocéduresdediligenceraisonnablemisesenœuvrepourprévenir identifieretatténuerlesprincipauxrisquesliésàl'activitédelaSociétéouduGroupe)ArticlesL 225 102 1 III R 225 104etR 225 105 I 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 11395 4RésultatsdespolitiquesappliquéesparlaSociétéouleGroupe incluantdesindicateursclésdeperformanceArticlesL 225 102 1etR 225 105 I 3°duCodedecommerceChapitre2 62365 5Informationssociales(emploi organisationdutravail santéetsécurité relationssociales formation égalitédetraitement)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 II A 1°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 31445 6Informationsenvironnementales(politiquegénéraleenmatièreenvironnementale pollution économiecirculaire changementclimatique)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 II A 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 31445 7Informationssociétales(engagementssociétauxenfaveurdudéveloppementdurable sous traitanceetfournisseurs loyautédespratiques)ArticlesL 225 102 1etR 225 105 II A 3°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 6 31445 8InformationsrelativesàlaluttecontrelacorruptionArticlesL 225 102 1etR 225 105 II B 1°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 2 2 1 3et2 5 1 3 2 1 6 1 2 1 6 2128 128 230 139 1415 9Informationsrelativesauxactionsenfaveurdesdroitsdel’hommeArticlesL 225 102 1etR 225 105 II B 2°duCodedecommerceChapitre2 section2 1 31285 10Informationsspécifiques politiquedepréventiondurisqued'accidenttechnologiquemenéeparlaSociété capacitédelaSociétéàcouvrirsaresponsabilitécivilevis à visdesbiensetdespersonnesdufaitdel'exploitationdetellesinstallations moyensprévusparlaSociétépourassurerlagestiondel'indemnisationdesvictimesencasd'accidenttechnologiqueengageantsaresponsabilité ArticleL 225 102 2duCodedecommerceChapitre2 section2 4 22145 11Accordscollectifsconclusdansl’entrepriseetleursimpactssurlaperformanceéconomiquedel’entrepriseainsiquesurlesconditionsdetravaildessalariésArticlesL 225 102 1 IIIetR 225 105duCodedecommerceChapitre2 4 1 42115 12Attestationdel’organismetiersindépendantsurlesinformationsprésentesdanslaDPEFArticlesL 225 102 1 IIIetR 225 105 2duCodedecommerceChapitre2 section2 6 6 2526Autresinformations6 1Informationsfiscalescomplémentaires(montantglobaldecertaineschargesfiscalementnondéductibles)Articles223quateret223quinquiesducodegénéraldesimpôtsN A6 2InjonctionsousanctionspécuniairespourdespratiquesanticoncurrentiellesArticleL 464 2ducodedecommerceN A6 3Résultatdel’exerciceetpropositiond’affectationdecelui ciArticles223quateret39 4duCGI 223quinquieset39 5Chapitre64556 4Informationsrelativesàl'utilisationduCICECGI art 244quaterCN A6 5Optionsconsenties souscritesouachetéesdurantl’exerciceparlesmandatairessociauxetchacundesdixpremierssalariésdelaSociéténonmandatairessociaux etoptionsconsentiesàl’ensembledessalariésbénéficiaires parcatégorieArticleL 225 184duCodedecommerceChapitre3 sections3 2 2 5et3 2 5 3318 329 474GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault com07TABLESDECONCORDANCEINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTable de concordance du Rapport financier annuel7 4 3Afindefaciliterlalectureduprésentdocument latabledeconcordanceci aprèspermetd’identifier dansleprésentdocumentd’enregistrementuniversel lesinformationsquiconstituentleRapportfinancierannuel(au31décembre2020)devantêtrepubliéparlessociétéscotéesconformémentauxarticlesL 451 1 2ducodemonétaireetfinancieret222 3durèglementgénéraldel’AMF ThèmeN°dechapitresN°depages1Comptesannuels4 4423ets 2Comptesconsolidés4 2338ets 3Rapportdegestion(informationsminimalesausensdel’article222 3durèglementgénéraldel’AMF)Cf tabledeconcordancedurapportdegestion469ets 4Déclarationdespersonnesresponsablesdurapportfinancierannuel7 14645Rapportdescontrôleurslégauxdescomptessurlescomptessociauxetlescomptesconsolidés4 3 1et4 1416et334 475GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020GLOSSAIREAAFU assistanceaufreinaged’urgence cesystèmepermetdedétecterdessituationsdefreinaged’urgenceetréagitinstantanémentpouroffrirlameilleuredistancedefreinagepossible Alliance Renault Nissan MitsubishietAVTOVAZfontpartiedel’Alliance(structurejuridiquedécriteenchapitre1 2decedocument)affichantunvolumedeventesaucumulen2016deplusde9 9millionsd’unités AVES AllianceVehicleEvaluationSystem mesureleniveaudequalitédesvéhiculesneufsensortiedefabricationparlebiaisd’uneméthodeprécisebaséesurunepartiestatique visuelleetunepartiedynamiquepourdétecterleséventuelsdéfautsdefonctionnementoudebruitsanormaux AVTOVAZ entrepriserusse fabricantdelamarqueLadadanslaquelleRenaultauneparticipationmajoritaire viaunjoint venture avecuneconsolidationparintégrationglobaledanslescomptesdeRenaultdepuisfin2016 CChiffred’affaires lesrevenuscomprennenttouteslesrecettesquirésultent desventesdeproduitsautomobilesduGroupe nettesdesremisesdesservicesliésàcesventesetdesdifférentsproduitsdefinancementdesventes vendusauxclientsparlessociétésduGroupe CAFE le«CAFE»(CorporateAverageFuelEconomy)représenteleniveaumoyendeconsommationdecarburantoud’émissionsdeCO2del’ensembledesvéhiculesparticuliersvendusparunconstructeurautomobile Capitauxpropres leGroupegèrelecapitaldel’AutomobilehorsAVTOVAZenutilisantunratio égalàl’endettementnetdel’AutomobilehorsAVTOVAZdiviséparlemontantdescapitauxpropres LeGroupeinclutdansl’endettementfinanciernetl’ensembledesdettesetengagementsfinanciers horsexploitation porteursd’intérêtsdiminuédelatrésorerieetéquivalentsdetrésorerieetdesautresactifsfinanciers horsexploitation telsquelesvaleursmobilièresoulesprêtsdusecteur LescapitauxpropressontceuxquifigurentdanslasituationfinancièreduGroupe CEG ComitéexécutifduGroupe aenchargelesorientationsetdécisionsstratégiquesdel’entreprise Remplacédanssadénomination depuisjanvier2021 parBoardofManagement(BoM) CMF CommonModuleFamily principedepartage viaunesériedeplateformescommunesentreRenaultetNissan basésurunearchitecturemodulairepermettantdeconstruireunelargegammedevéhiculesàpartird’unnombreréduitdepiècescréantplusdevaleurajoutéepourlesclientsduGroupe CMR ComitédemanagementdeRégion cecomitéreprésentelaplupartdesmétierscentrauxdel’entreprise seréunitmensuellementetcontribueàaccroîtrelaprésence envolumeetpartdemarché surlesmarchésdelaRégionenquestion CCT Cross CompanyTeam équipecomposéedesreprésentantsdeRenaultetNissanqui danslecadredel’Alliance explorentdespossibilitésdesynergiespourlesdeuxentreprises CVT transmissionàvariationcontinue Cettetechnologiedeboîtedevitessespermetd’optimiserlepointdefonctionnementmoteur Laconsommationestréduiteparrapportàuneboîteautomatiqueconventionnelle LatransmissionCVTapporteunegrandefluiditéetunconfortimportantenraisondel’absencederuptured’accélérationlorsdespassagesdevitesses DDownsizing réductiondelacylindréedumoteur L’optimisationdesmoteursthermiquesrestel’undesmoyenslespluséconomiquesdelimiterlaconsommationdecarburant etparconséquentlesémissionsdegazàeffetdeserre Ledownsizingconsisteàdiminuerlacylindréedesmoteurs–etdonclesconsommationsetlesémissionsdeCO2–toutenmaintenantlesperformances EEuroNCAP normesdesécuritépourlescrash tests EuroNCAPréalisedescrash testsafindefournirauxconsommateursdesinformationsprécisessurlesperformancesdesécuritédeleursvoitures Depuis2009 EuroNCAPdécerneunenoteglobaleàchaquevéhiculetesté encecomprisdesévaluationsen«Protectiondesoccupantsadultes» «Protectiondesenfants» «Protectiondespiétons»et«Aideàlasécurité» EuroNCAPpublieégalementdesinformationssurlaprésencedel’ESCetlesrésultatsdessiègessoumisautestduchocarrière(coupdulapin) Euro5etEuro6 lesnormesantipollutionEuro5fontpartiedesnormesd’émissionEuro quifixentleslimitesmaximalesderejetspolluants horsCO2 pourlesvoituresetautresvéhicules Lanormed’émissionEuro5estentréeenvigueurenseptembre2009pourlesnouvelleshomologationsdevoituresetconcernel’ensembledesvoituresneuvesdepuisjanvier2011 Euro6aprislerelaisdepuis2014 ensefocalisantessentiellementsurlesémissionsdeNOx FFAP filtreàparticules unfiltreàparticulesdébarrasselesgazd’échappementdesparticulesqu’ilscontiennentenlesretenantdansunestructuremicroporeusealvéolée Ilestautomatiquementrégénérétousles500km 476GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault comFreecashflow lefreecashflowcorrespondausolded’argentdisponible aprèsintérêts impôtsetinvestissementsnets pour réduirel’endettementfinanciernetdel’automobile(Efna) Ppayerlesdividendes Prachetersespropresactions etdesminoritaires Peffectuerdesopérationsdecroissanceexterne fairedesPacquisitionsd’entreprises ouprendredesparticipationsdansdesentreprisesassociées L’indicateurFCFdessecteursdel’automobileestunindicateurdéfiniparleGroupeRenaultetcalculéàpartirdesdonnéescomptablesdutableaudefluxdetrésorerie Toutefois cetindicateurn’estnidéfininiexigédansleréférentielIFRS LeGroupeachoisidecalculercetindicateursurlepérimètredessecteursdel’automobileenexcluanttoutélémentenprovenancedusecteurFinancementdesventesàl’exceptiondesdividendesversésetdesaugmentationsdecapitalduFinancementdesventes Lefreecashflows’obtientdoncàpartirdesélémentsdutableaudesfluxdetrésoreriedessecteursdel’automobileparadditiondesélémentssuivants Capacitéd’autofinancement(horsdividendesreçusdessociétéscotéesetycomprisdividendereçuduFinancementdesventes)+variationdubesoinenfondsderoulement+investissementscorporelsetincorporelsnetsdescessions+variationdesactifsimmobilisésdonnésenlocation(véhiculesetbatteries) souscriptionauxaugmentationsdecapitalduFinancementdesventes=freecashflowopérationneldessecteursdel’automobileFTT FunctionalTaskTeam équipecomposéedesreprésentantsdeRenaultetNissanqui danslecadredel’Alliance apportentleursexpertisesrespectivessurlesprocessus standardsetoutilsdemanagement GGroupeRenault FortdesonallianceavecNissanetMitsubishiMotors etdesonexpertiseuniqueentermesd’électrification leGroupeRenaults’appuiesurlacomplémentaritédeses5marques Renault–Dacia–LADA AlpineetMobilize–etproposedessolutionsdemobilitésdurablesetinnovantesàsesclients Implantédansplusde130paysilréunitaujourd’huiplusde170000collaborateursetavendu2 95millionsdevéhiculesen2020 HHSE RenaultamisenplaceunedirectionHSE(hygiène sécurité environnement)depuisle1erseptembre2016 Samissionestdefaireconvergerlespolitiquesenmatièredeconditionsdetravail santé sécuritéetenvironnement Lamissiondecettenouvelleentitéestd’assurerlagouvernanceHSEduGroupeendéfinissant encollaborationaveclesmétiersconcernés unepolitiqueglobaleetdesobjectifsdeprogrèsambitieuxconcernantlasécuritéetlesconditionsdetravail l’ergonomie l’hygièneindustrielleetl’environnement KKPI keyperformanceindicators indicateursdetête LesKPIsontlesindicateursclésdelaperformancedel’entreprise IlspermettentdefournirunevisionglobaledelaperformanceduGroupevial’établissementd’unreportingmensueladresséauCEG Pourchaquezonegéographiqueoumétier ilsconstituentleréférentieldumanagementdelaperformance LLAB leLaboratoired’accidentologie debiomécaniqueetd’étudesducomportementhumainrépondàlavolontéd’améliorerlasécuritéroutièreenconjuguantplusieursdisciplinesscientifiquesaucarrefourdelaphysiqueetdesscienceshumaines L’accidentologieetl’étudeducomportementdesconducteursanalysentlescausesetlesconséquencesdesaccidentsdelaroutepourmieuxleséviter Labiomécaniqueviseàmieuxprotégerlesoccupants MMatricedematérialité lamatricedematérialitéestunoutilpermettantdehiérarchiserlesenjeuxextra financiersayantuneportéestratégique Enréalisantsonanalysedematérialité l’entreprisetravaillesurlessujetsayant(potentiellement)unimpactimportantetsignificatifsursonmodèleéconomique etlestraduitensuite(danslamesuredupossible)enindicateurs Laméthodologieutiliséedoitêtrecompréhensible reproductibleettransparente Margeopérationnelle lamargeopérationnellecorrespondaurésultatd’exploitationavantpriseencomptedesautresproduitsetchargesd’exploitationquirevêtentparnatureouparexceptionuncaractèresignificatifinhabitueletpeuventnuireàlacomparabilitédelamarge Lesautresproduitsetchargesd’exploitationcomprennentprincipalement lescoûtsderestructurationliésàdesarrêtsd’activitéetlescoûtsPrelatifsauxmesuresd’adaptationdeseffectifs lerésultatdescessionsd’activitésoudeparticipationsPopérationnelles(totalesoupartielles) lerésultatdescessionsdeparticipationsdansdesentreprisesassociéesetcoentreprises(totalesoupartielles) lesautresrésultatsliésauxvariationsdepérimètrecommelesprisesdecontrôleausensd’IFRS10d’entitésprécédemmentconsolidéesparmiseenéquivalenceetlescoûtsdirectsd’acquisitiondessociétésconsolidéesparintégrationglobaleousuivantlepourcentaged’intérêtpropreàchaqueélémentdubilanetducomptederésultat lerésultatdecessiondesimmobilisationsincorporellesetPcorporelles(horscessionsd’actifsdonnésenlocation) lespertesdevaleurdesimmobilisationsincorporellesetPcorporellesetdesgoodwills(horsgoodwillsdesentreprisesassociéesetdescoentreprises) 477GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020lesproduitsetchargesnonusuelsparleurfréquence leurnaturePouleurmontantrelatifsàdeslitigesouàdespertesdevaleurssurcréancesd’exploitationsignificatifs LeMonozukuriestl’indicateurquimesurel’évolutiondeperformancedesmétiersAchats Garantie R&D ProductionetLogistiquesurl’annéeencoursvsl’annéeprécédente Ilsecalculehorsévolutionmatièrespremières effetsmix enrichissement volumeetdevises MTM marchétoutesmarques LeMTMreprésenteunevaleurglobalerassemblantl’ensembledesacteursd’unmêmemarché Delamêmemanière MSetPDM quisignifientMarketShareetpartdemarché sontégalementdestermesquel’onretrouvetrèsfréquemment NNEDC NewEuropeanDrivingCycleestunenormeeuropéennedemesuredesémissionsetdelaconsommationetuneméthodenormaliséebaséesurdestestsd’essaisidentiquespourtouttypedevéhiculeenEurope Elleconstituedoncuncritèreobjectifpourmesurerlesécartsdeperformanceentrelesmodèlesdesdifférentsconstructeurs Levéhiculeestmissurunbancàrouleauxetonluifaitsubirtroisfoislemêmecycleurbain(cycleECE 15) puisunefoislecycleditextra urbain Lamoyennedecesquatrecyclesdonneral’autonomiemoyenne OOpenInnovationLab lacréationdelaboratoiresd’OpenInnovationfaitpartiedelacultureetdelastratégied’innovationdel’allianceRenault Nissan ilspermettentdecultiverdesopportunitésd’innovationsensebasantsurunécosystèmeouvertcomposédestart ups d’universitésetd’investisseursetsurlespartiesprenantesd’uneéconomielocaletellesquecollectivités associations clientsetmarché Ceslaboratoiresrassemblentenunmêmelieulestroispiliersdel’OpenInnovation lasocialisationdesconnaissances(événements conférences ThinkTank meetups) lacréativitéetlesméthodesdeconceptionsinnovantes(designthinking Fablab)etlesleviersdelanouvelleéconomie(accélérationdestart ups modecollaboratifetouvertainsiqueplates formes Ilenexistetroisdepuismars2017danslemonde(SiliconValley TelAvivetParis) OYAKRenault partenaireindustrieldeRenaultenTurquie PPAC pileàcombustible Composéd’unnoyauetd’unseulélectron l’hydrogèneestl’élémentchimiqueleplussimpleetleplusléger Àtitredecomparaison ilestquatorzefoispluslégerquel’air Dansunepileàcombustible hydrogèneetoxygènesontrapprochésdepartetd’autred’unemembranepolymère l’électrolyte Ilssecombinentpourformerdel’eau leseul«rejet»dumoteur endégageantdel’énergieélectriqueetdelachaleur C’estcetteénergieélectriquequivaalimenterlemoteurélectriqueduvéhicule PGE Prêtgarantiparl'EtatRR&AE ResearchandAdvancedEngineering Lesactivitésderechercheetd’étudesavancées(R&AE)sontpilotéestransversalementauxingénieriesviaunplanstructuréetpartagéauseindel’Entreprise Ceplancouvrel’ensembledesapplicationsvéhicule mécanique produit processetservices REACH(pourRegistration EvaluationandAuthorisationofChemicals)estunrèglementadoptéen2006parleParlementetleConseileuropéens Ilapermislacréationd’unsystèmecommunautaired’enregistrement d’évaluationetd’autorisationdessubstanceschimiquesgéréparlanouvelleAgenceeuropéennedesproduitschimiques(ECHA)baséeàHelsinki LamiseenœuvredeREACHdécouledetroisvolontésmajeures approfondirlesconnaissancesdesrisquessanitairesetenvironnementauxdeplusde30000substanceschimiques mettreenplaceunepolitiquedesubstitutiondessubstanceslesplusnocivesetconfierauxentreprisesproductricesetexportatricesl’évaluationetlagestiondesrisquesliésàcessubstances Résultatd’exploitation inclutl’ensembledesproduitsetcoûtsdirectementliésauxactivitésduGroupe quecesproduitsetchargessoientrécurrentsouqu’ilsrésultentdedécisionsoud’opérationsponctuelles commelescoûtsderestructuration(voirmargeopérationnelle) RNPO Renault NissanPurchasingOrganization DirectioncommuneentreRenaultetNissan crééeen2001 chargéedesachatsdespiècesettoutesautresactivitéspourlesdeuxentreprises ROCE(ReturnOnCapitalEmployed)estunindicateurdemesuredelarentabilitédescapitauxinvestisTTCe turbocontrolefficiency LesmoteursTCedisposentd’unturboàfaibleinertiedontletempsderéponseestréduitauminimum grâceàlaturbineetaucompresseurdepetitdiamètre L’associationd’unepetitecylindréeavecunturboàfaibleinertieprocureunegrandevivacitédèslesbasrégimes WWLTP WorldwideharmonizedLightvehiclesTestProcedure Danslecadredel’homologationvéhicule WLTPestlanouvelleprocédurepermettantdemesurerlesémissionsdeCO2 laconsommationetlesémissionsdepolluantsdansdesconditionsplusreprésentativesdel’usageclientetdeladiversitédeséquipementsvéhicules Elleremplaceprogressivementdepuisle1erseptembre2017laprocédureNEDC EnlienaveclanormeEuro6dquisemetenplacegraduellementdepuisle1erseptembre2017 cetteprocédured’essaisnorméeenlaboratoireestcomplétéepardesessaissurrouteselonlenouveauprotocole«RDE»(RealDrivingEmissions) 478GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020Renseignements sur le sitegroup renault comSIGLES ET ACRONYMESAAAA AssociationauxiliaireautomobileABS SystèmeantiblocageACV AnalysedecycledevieADEME Agencedel’environnementetdelamaîtrisedel’énergieAFU Assistanceaufreinaged’urgenceAM AssetManagementAPCE Autresproduitsetchargesd’exploitationAPO AlliancePurchasingOrganizationAPP AgencepourlaprotectiondesprogrammesASFE AlliancepourlescarburantssynthétiquesenEuropeAVES AllianceVehicleEvaluationSystemAVTOVAZ FilialeenRussiedeRenaultBBCE BanquecentraleeuropéenneBEI Banqueeuropéenned’investissementBOP BottomofthePyramidBOT BuildOperateTransferAgreementsBPU BasedepersonneluniqueCCAC CommissairesauxcomptesCAFE CorporateAverageFuelEconomy(indicateur)CARC ComitédeAuditdesRisquesetdelaComplianceCARE Comitédel’audit desrisquesetdel’éthiqueCASA Cessationd’activitédessalariésâgésCCI Chambredecommerceetd’industrieCCT Cross CompanyTeamCDC CaissedesdépôtsetconsignationsCDP CarbonDisclosureProjectCECP ComitééthiqueconformitépaysCEG ComitéexécutifduGroupeCGR ComitédeGroupeRenaultCMF ConseildesmarchésfinanciersCMR ComitédemanagementdeRégionCMS ConstantmaturityswapCNC ConseilnationaldelacomptabilitéCNG CompressednaturalgasCOP21 21stConferenceofpartiesCRC ComitédelaréglementationcomptableCVT TransmissionàvariationcontinueDDrire Directionrégionaledel’industrie delarechercheetdel’environnementEEbit Résultatd’exploitationEfna EndettementfinanciernetautomobileEONIA Euroovernightindexaverage(tauxd’intérêt)EPE Entreprisepourl’environnementESP Electronicstabilityprogram ContrôledetrajectoireFFed RéservefédéraledesÉtats UnisGGES GazàeffetdeserreGIE Groupementd’intérêtéconomiqueGmbH FormejuridiquedesociétéallemandeGNV Gaznaturelpourvéhicules 479GROUPERENAULTIDOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL2020IIAO IngénierieassistéeparordinateurIASB InternationalAccountingStandardsBoardICP IdéeconcrètedeprogrèsICPE Installationsclasséespourlaprotectiondel’environnementIFA ImpositionforfaitaireannuelleIFRS InternationalFinancialReportingStandardsIHM Interfacehomme machineIRF IndicederecyclabilitéàlafonctionautomobileISO9000 NormeISR InvestissementsocialementresponsableJJV Joint ventureLLibor LondonInterbankOfferedRateLLD LocationlongueduréeMMCV MultiConvivialVehicleMoU MemorandumofUnderstandingMPV MultiPurposeVehicleNNOx Oxyded’azoteLoiNRE LoisurlesnouvellesrégulationséconomiquesOOaO OverallOpinionOBSAR Obligationàbonsdesouscriptiond’actionsremboursablesOCDE OrganisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiquesOIT OrganisationinternationaledutravailOMC OrganisationmondialeducommerceONERA Officenationald’étudesetderecherchesaérospatialesONG Organisationnongouvernementale(enanglaisNGO)OPA Offrepubliqued’achatOPCVM OrganismedeplacementcollectifenvaleursmobilièresOPE Offrepubliqued’échangeOSCE 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