1.4 Présentation des pôles et des métiers 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.22-10-71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2020 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs et de 4.3 Bilan au 31 décembre 2020 4.4 Tableau des flux de trésorerie relatifs 4.5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 4.6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union 4.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les DES FONDS PROPRES – PILIER 3 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 304 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique 480 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 482 Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 6 : Acronymes et anglicismes 6.1 États financiers de BNP Paribas SA 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise en distribution 6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 523 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les développement et l’engagement des collaborateurs 567 7.3 Notre responsabilité sociale : favoriser le 7.4 Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société 7.5 Notre responsabilité environnementale : accélérer 7.6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 7.7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 7.9 Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte 7.10 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la financière figurant dans le rapport de gestion Informations sur les implantations et les activités 8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes Informations clefs concernant l’émetteur, en application de l’article 26.4 du règlement européen n°2017/1129 Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 2 mars 2021 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBASDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Notations long terme et court terme Présentation des pôles et des métiers Le tableau de bord de l’actionnaire Le Comité de Liaison des Actionnaires Évolution du dividende (en euros par action) Déclarations des franchissements de seuil statutaire Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg. Le Groupe est présent dans 68 pays et compte plus de 193 000 collaborateurs, dont près de 148 000 en Europe. Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité : ■ Retail Banking and Services regroupant : ■ un pôle Domestic Markets composé de : ■ Banque De Détail en France (BDDF), ■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, ■ Banque De Détail en Belgique (BDDB), ■ Autres activités de Domestic Markets, qui inclut Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Investors, Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ; ■ un pôle International Financial Services composé de : ■ Gestion Institutionnelle et Privée ; ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas. Résultat net, part du Groupe (M€) (*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende. (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, et ajusté de l’effet change sur les TSSDI remboursés) à la moyenne des capitaux propres permanents non réévalués entre début d’année et fin d’année (capitaux propres comptables part du groupe ajusté des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres, des TSSDI, de la rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution). (***) 8,4% après mise en réserve en 2020 du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Le 23 avril 2020, Standard & Poor’s a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à A+, avec une perspective négative. Le 4 décembre 2020, Moody’s a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à Aa3 avec une perspective stable. Le 12 octobre 2020, Fitch, à la suite de sa revue, a confirmé la note long terme de BNP Paribas à AA-, l’a retirée de la catégorie Rating Watch Negative et l’a placée sous perspective négative. Le 10 juillet 2020, DBRS a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable. 1966 : Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde 1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas 1982 : Nationalisation de la BNP de Paris et des Pays-Bas à l’occasion Le « big-bang » financier, la dérèglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans 1987 : Privatisation de la Compagnie Financière Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de 1993 : Privatisation de la BNP La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998. Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement des activités sur les marchés financiers, l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro. Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire. 1999 : Année historique pour le Groupe À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie 2000 : Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000. Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières dont il procède. Il se fixe une double ambition : se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à 2006 : Acquisition de BNL en Italie BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer 2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas Présentation des pôles et des métiers 1.4 Présentation des pôles et des métiers Retail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les services financiers spécialisés du Groupe en France et à l’international. Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et de International Financial Services. Présent dans plus de 60 pays et employant plus de 150 000 collaborateurs, Retail Banking & Services a réalisé en 2020, 71 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas. Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de BNP Paribas dans les pays de la zone euro (dits domestiques) comprenant la France (BDDF), l’Italie (BNL bc), la Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et le Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que des métiers spécialisés : Arval (mobilité & location de véhicules d’entreprise et aux particuliers), BNP Paribas Leasing Solutions (solutions de financement et de location d’équipements professionnels), BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne), et Nickel (services bancaires alternatifs). Les activités Cash Management, Trade Finance et Factoring, en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB, complètent l’offre aux entreprises autour de l’approche One Bank for Corporates. L’activité Wealth Management développe de façon intégrée son modèle de banque privée dans les marchés domestiques. Une équipe transverse, Partners in Action for Customer Experience (PACE), a pour mission d’aider les activités de banque de détail à offrir une Hello bank!, la principale banque digitale du Groupe en France, en Belgique, en Allemagne et en Autriche, compte 2,9 millions de clients à fin 2020. Avec Nickel, le dispositif de BNP Paribas répond à de nouveaux usages bancaires en France et se développe en Europe, avec un lancement La Banque propose ainsi un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles (particuliers, professionnels, dans les 4 réseaux domestiques (France, Italie, Belgique, Luxembourg). L’ensemble est au service de 19 millions de clients dont plus de 1 million de professionnels, entrepreneurs et entreprises dans les 4 réseauxDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Avec Domestic Markets, BNP Paribas est la meilleure banque privée en France(1), ainsi qu’en Italie et en Belgique(2), n° 1 du cash management en Europe sur les grandes entreprises(3) et Leaser Européen de l’année(4). En 2020, les équipes Domestic Markets se sont mobilisées pour soutenir leurs clients et l’économie durant la crise sanitaire. Près de 90 % des agences sont restées ouvertes ou accessibles sur rendez-vous pendant les confinements du 1er semestre 2020, les contacts avec les clients ont été intensifiés pour évaluer leurs besoins dans le contexte de la crise, près de 100 000 prêts garantis par les États ont été accordés. Plusieurs actions solidaires ont également été mises en œuvre dans différents pays : dons d’ordinateurs, prêts de véhicules, dons à des associations, etc. BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Avec un peu plus de 24 200 collaborateurs, la Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leurs projets. BDDF offre aux 6,9 millions de clients particuliers, 636 000 clients professionnels et TPE, 31 500 entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et près de 58 000 associations, des solutions innovantes en matière de financement, moyens de paiement, gestion de patrimoine et assurances. Conjuguant le meilleur du digital et de l’humain, elle met à leur disposition de larges capacités d’interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre self care, jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes. La Banque De Détail en France s’organise autour de 10 régions qui couvrent 156 territoires, permettant d’assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les synergies Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés ■ pour les clients particuliers et professionnels, 1 750 agences et 4 427 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas ■ pour la clientèle banque privée, BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d’actifs financiers supérieurs à 250 000 euros) et de 11 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d’actifs financiers supérieurs à 5 millions d’euros), faisant de BNP Paribas la 1re banque privée en ■ pour les entreprises et entrepreneurs, un dispositif conséquent : ■ 22 centres d’affaires généralistes dédiés à la clientèle des entreprises, 2 centres d’affaires dédiés à des clients ayant des besoins simples (notamment Petites Associations, Filiales Françaises de Groupes Étrangers) et appétents à une relation bancaire digitale, 4 centres d’affaires spécialisés (Innovation, Immobilier, Institutions/Associations/Fondations et Images & Médias) proposant des réponses sur mesure aux besoins spécifiques des entreprises et 1 pôle de compétences (Banques & Services Financiers) pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises, ■ 80 espaces pour accompagner les entrepreneurs, les PME et TPE et leurs dirigeants dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise, (3) Source : Greenwich Share Leaders. (4) Source : Leasing Life Awards 2020. Présentation des pôles et des métiers ■ 63 pôles WAI(5) pour accompagner les start-up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins spécifiques et 2 lieux dédiés à l’innovation : les WAI Paris et WAI Massy-Saclay, espaces d’accélération et de connexion, ■ des équipes dédiées aux territoires Outre-Mer (4 filiales régionales, plusieurs équipes et un GIE en Métropole) qui bénéficient d’une proximité et d’une connaissance fine des enjeux locaux ; ■ des filiales spécialisées, dont BNP Paribas Factor, un des leaders européens de l’affacturage, qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs, ainsi que BNP Paribas Développement, société d’accompagnement en capital ; Protection 24, société de télésurveillance ; Portzamparc qui accompagne les clients privés et les PME-ETI qui souhaitent investir ou se financer en Bourse et Copartis, qui propose une offre de sous-traitance complète titres et épargne ■ un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS), centres de supports au service des clients ; ■ enfin, 52 agences de production et d’appui commercial, back- offices pour gérer l’ensemble du traitement des opérations et du BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ■ Hello bank!, la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec plus de ■ un site internet mabanque.bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3,5 millions de clients uniques par mois dont 2,6 millions de clients en mobilité (mobiles et tablettes) et 1,7 million de clients en mobile only, avec une moyenne de 15,8 visites par mois ; ■ 4 centres de relations clients situés à Paris, Lille, Orléans et Mérignac, assurant le traitement des demandes reçues par mail, téléphone, chat ou messagerie sécurisée, et 3 centres de contacts d’Expertise « Net Épargne/Bourse », « Net Crédit » et « Net Assurance ». BDDF a poursuivi sa transformation en 2020, qu’elle soit digitale avec le lancement en France de la première carte bancaire biométrique ou organisationnelle avec le déploiement progressif dans tout le réseau de « Service Client », dont l’objectif est la gestion, l’analyse et le routage vers la meilleure compétence disponible de toutes les demandes clients, pour assurer un traitement rapide de ces dernières. BNP Paribas a été élue, en 2020, meilleure banque privée en France par les magazines Euromoney, PWM-The Banker et World Finance. BNP Paribas est classée 1re banque de réseau pour la 4e année consécutive dans l’enquête annuelle 2020 D-Rating pour la proposition digitale et Hello bank! est 2e des banques digitales. Dans le contexte singulier de la crise sanitaire, BDDF a su mobiliser l’ensemble de ses équipes pour accompagner tous ses clients : ■ communication via les réseaux sociaux, les médias et les e-mails/ SMS clients (plus de 7 millions d’envois durant le confinement) pour informer, rassurer et développer le réflexe self care ; Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas Présentation des pôles et des métiers ■ mise en place rapide des Prêts Garantis par l’État (plus de 69 000 prêts garantis par l’Etat accordés pour près de 17,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et de solutions adaptées pour répondre individuellement à chaque situation (entreprises, professionnels, ■ solidarité accrue avec un plan de soutien : don de 1 million d’euros à l’Institut Pasteur, 20 000 chèques-déjeuner Samu Social, dons ■ doublement des investissements en fonds propres en France par le Groupe BNP Paribas dans les entreprises de taille moyenne et intermédiaire (4 milliards d’euros à horizon 2024) pour accompagner leur stratégie de long terme (développement à l’international, BNL bc est la 6e banque commerciale italienne par son total de bilan et ses prêts à la clientèle(1). Elle propose une gamme complète de produits et services bancaires, financiers et d’assurance pour une clientèle ■ environ 2,7 millions de clients particuliers ; ■ 53 000 clients banque privée ; ■ 135 000 petites entreprises ; ■ 11 000 entreprises de taille moyenne et grande ; ■ 3 600 collectivités locales et organisations à but non lucratif. Son offre s’appuie sur l’expertise large du Groupe et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers. BNL bc occupe une position importante dans le domaine des prêts aux ménages, notamment des crédits immobiliers résidentiels (part de marché de 6,7 %(2)) et possède une base de dépôts (3,6 %(2) des dépôts à vue des ménages) supérieure à son taux de pénétration du marché, BNL bc est bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits de 4,7 %(2)) et des collectivités locales avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements transfrontaliers, le financement de projets, les financements structurés et l’affacturage par le biais de sa filiale Ifitalia (3e acteur en Italie(4)). BNL bc a mis en place des modèles d’offres innovants et adaptés aux clients, s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal, organisé par régions (« direzioni regionali ») et des départements distincts pour la banque de détail (dont un réseau de plus de 520 conseillers financiers), la banque privée et la banque d’entreprise. Le réseau de distribution ■ 705 agences, avec des agences multicanales Open BNL (77) ouvertes aux clients 24 h/24, 7 j/7 ; ■ 34 centres de banque privée ; (1) Source : rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents. (2) Source : Banque d’Italie, données pour le 3e trimestre 2020. (3) Source : Banque d’Italie, données au 31 décembre 2020. (4) Source : Assifact, classement par chiffre d’affaires. ■ 45 maisons des entrepreneurs ; ■ 43 centres pour les PME, les grandes entreprises, les collectivités locales et les entreprises publiques ; ■ 1 trade centre pour les activités transfrontalières des entreprises ; ■ 2 desks italiens pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie. terminaux (POS) de paiements par carte et une gamme en développement de solutions bancaires numériques, en ligne et mobiles. Au cours de la crise sanitaire de 2020, BNL a mobilisé ses ressources et fait preuve d’un fort engagement envers les besoins des clients et exploité l’ensemble des outils fournis par la digitalisation, afin d’éviter les difficultés ou l’interruption d’activité, et mis en place un dispositif adapté pour préserver la santé de ses collaborateurs. La Banque a participé à ces actions tant au niveau interne qu’externe : ■ Les calendriers et procédures des agences ont été réaménagés (activités de traitement des espèces limitées le matin, autres activités ■ Les actions de communication ont été réparties sur tous nos canaux de communication internes et externes pour les clients et la population ■ BNL et toutes les sociétés de BNP Paribas en Italie, ainsi que la Fondation BNL, se sont associées pour soutenir la Croix-Rouge ■ BNL a accordé des prêts garantis par l’État italien et SACE(5) à plus de 26 000 entreprises pour 4,1 milliards d’euros et a suspendu le recouvrement de paiements de crédits immobiliers pendant 18 mois, BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers(6) et occupe des positions fortes sur le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique, avec 3,4 millions de clients. BNP Paribas Fortis est également la 1re banque privée en Belgique. BNP Paribas Fortis est par ailleurs le n° 1 en Belgique sur l’activité Corporate Banking(7) et offre une gamme complète de services financiers aux entreprises, aux sociétés du secteur public et aux collectivités Retail & Private Banking (RPB) sert les clients particuliers, les entrepreneurs, les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride où le client choisit entre le réseau d’agences et les canaux digitaux : ■ le réseau commercial comprend 463 agences (dont 217 indépendants) et 18 centres d’une structure dédiée, « La banque des Entrepreneurs ». Ce dispositif est complété par 249 franchises sous l’enseigne Fintro(8) et (5) SACE : Servizi Assicurativi del Commercio Estero, l’agence italienne de crédit à l’exportation. (6) Source : Financial Market Data Monitor 2020 (Étude de marché sur un échantillon représentatif de 2 000 ménages en décembre 2020). (7) Source : Greenwich 2019, en termes de pénétration de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers 660 points de vente en partenariat avec Bpost Bank. Ses 463 agences sont organisées en 38 groupes d’agences, qui dépendent de 9 régions ; ■ 34 agences réparties dans tout le pays et 122 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels, ■ la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 1 423 distributeurs automatiques, les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (2,3 millions d’utilisateurs actifs en cumulé) ; ■ une offre complète et diversifiée de produits et services mise à disposition via un dispositif multicanal complet et innovant : agence, Service Client, internet, téléphone et mobile, ■ la banque est également disponible pour les clients grâce à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 72 500 appels par semaine. L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank! qui compte plus Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont les actifs investis sont supérieurs à 250 000 euros. Le département Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients dont les actifs investis sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les clients de la banque privée sont accueillis dans 30 centres de Private Banking, un Private Banking Centre by James(1) et 2 centres de Wealth Management. Avec une clientèle de grandes et moyennes entreprises très importante, Corporate Banking Belgium est un acteur leader du marché dans ces deux segments et un partenaire bancaire privilégié dans les marchés BNP Paribas Fortis a poursuivi le développement du digital et l’amélioration de l’expérience client, avec notamment l’application de services de banque à distance Easy Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées. Un nouveau centre de services client s’appuyant sur la robotique et l’intelligence artificielle, a par ailleurs été mis en place permettant un traitement optimisé des BDDB s’est fortement mobilisée pour supporter l’économie et accompagner ses clients face à la crise sanitaire. Ainsi, BDDB a accordé plus de 4 500 prêts garantis par l’État. Le métier a intensifié le nombre de contacts avec la clientèle : par exemple à fin juin 2020, 94 % des clients entreprises ont été contactés pour évaluer leurs besoins depuis le début de la crise. Par ailleurs, 99 % des agences sont restées ouvertes BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES Avec 17 %(2) de part de marché sur le segment des particuliers et 24 %(3) sur le segment des petites et moyennes entreprises, BGL BNP Paribas occupe la 2e place sur le marché luxembourgeois. BDEL soutient activement le financement de l’économie et adapte sa stratégie et son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la Avec près de 700 collaborateurs(4), BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à : ■ un réseau de banque de détail accompagnant quotidiennement plus de 182 000 clients reposant sur : ■ des équipes de spécialistes de l’épargne et du placement accompagnant les clients dans la gestion de leur portefeuille, des équipes de spécialistes en crédits immobiliers conseillant les clients dans leurs projets d’acquisition et de construction ainsi que des spécialistes pour la clientèle professionnelle et des professions ■ une banque des entreprises au service de 2 900 groupes suivis par des ■ une banque privée organisée autour de 5 centres servant 3 500 clients pour 4,4 milliards d’euros d’actifs, et proposant une offre de gestion Dès le début de la crise sanitaire, BGL BNP Paribas a mobilisé ses équipes et ressources pour accompagner ses clients et soutenir l’économie. Au- delà des moratoires octroyés afin d’aider ses clients à faire face à des difficultés imminentes de trésorerie, BGL BNP Paribas a accordé un montant total de plus de 200 millions d’euros de crédits en partenariat avec l’Office du Ducroire Luxembourg pour des besoins additionnels de trésorerie ainsi que des prêts garantis par l’État pour un montant total La banque a également mis en place des actions solidaires en faveur des personnes les plus touchées par la crise sanitaire. Pour tout don effectué par un collaborateur à des associations de la Grande Région, actives dans les domaines de la santé, de l’aide aux personnes fragiles et de la recherche médicale, la banque a doublé le montant du don. Arval est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste de la location de véhicules et de la mobilité durable. Arval offre à ses clients entreprises (des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), ses partenaires, leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur Fin 2020, Arval comptait plus de 7 000 collaborateurs, dans les 30 pays où la société est implantée, et louait près de 1,4 million de véhicules à ses 300 000 clients. Arval est essentiellement présent en Europe où il est devenu en 2020 le N°1 de la location longue durée de véhicules multimarque(5). Arval a étendu sa présence en 2020 en Amérique du Sud avec la Colombie, venant s’ajouter au Pérou, au Chili et au Brésil. Arval s’appuie, par ailleurs, sur des partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element-Arval, leader mondial du secteur, couvrant au total plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays. En octobre 2020, Arval a annoncé le lancement de son plan stratégique 2020-2025 « Arval Beyond » dont l’objectif est de positionner Arval comme le leader de la mobilité durable. Ainsi, Arval propose des services liés à la location de véhicules (financement, assurance, maintenance…), (1) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques. (2) Source : TNS ILRES – Étude Banques juillet 2020. (3) Source : TNS ILRES – Étude Banques PME février 2021. (5) Communication financière des principaux concurrents. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas Présentation des pôles et des métiers des solutions de mobilité durable complémentaires (autopartage, vélopartage et partage de trottinettes, covoiturage, application MaaS (Mobility-as-a-Service), location longue durée de vélos…), ainsi que des outils digitaux pour les gestionnaires de flotte et les conducteurs, destinés à faciliter leur mobilité au quotidien. Arval fait de la responsabilité sociétale et environnementale une priorité, et accompagne ses clients Dans le contexte de la crise sanitaire, Arval s’est mobilisé pour accompagner les clients en procédant notamment à des extensions de contrats. L’entreprise a par ailleurs fourni gratuitement près de 350 véhicules à des personnels soignants dans 12 pays. BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels des solutions locatives et de financement pour les Au cœur de l’économie de l’usage, BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière durable et responsable. Avec plus de 3 300 collaborateurs, BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la croissance de ses clients et partenaires dans 20 pays, en Europe mais aussi en Chine, aux États-Unis et au Canada. Ces solutions sont proposées via trois canaux commerciaux : ■ partenaires industriels (constructeurs, distributeurs et éditeurs d’équipements professionnels) avec des solutions de financement ■ clients professionnels des réseaux bancaires de BNP Paribas en BNP Paribas Leasing Solutions finance tout particulièrement deux grandes ■ les équipements logistiques roulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention, véhicules utilitaires et industriels ; En 2020, BNP Paribas Leasing Solutions a financé plus de 310 000 projets pour un volume total de 12,8 milliards d’euros. Le montant total de ses encours sous gestion à fin décembre 2020 s’élève à 34 milliards d’euros(1). En 2020, BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné « European Lessor of the Year » par Leasing Life, principal magazine dédié au Leasing en En 2020 face à la crise sanitaire, les équipes de BNP Paribas Leasing Solutions se sont également mobilisées pour lancer des actions solidaires en lien avec des associations locales pour aider en priorité le personnel de santé, les personnes vulnérables et les jeunes. BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services Il propose à 3,8 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires et de crédits, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou face-à-face. Il met à leur disposition des outils d’aide à la décision, des conseils et des analyses. BNP Paribas Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de fintechs. BNP Paribas Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés, de transactions, de tenue de compte et de conservation d’actifs. BNP Paribas Personal Investors compte aujourd’hui 3 900 collaborateurs et est présent en Allemagne, en Autriche, et en Inde : ■ en Allemagne, BNP Paribas Personal Investors opère sous trois marques, Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers, DAB BNP Paribas à la clientèle B2B et BNP Paribas Wealth Management Private Banking, destinée à la clientèle fortunée. Consorsbank est la 4e banque directe généraliste du marché(2) par le nombre de clients et le 2e courtier en ligne par le nombre d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers(3). DAB BNP Paribas est leader du marché des plateformes pour les gestionnaires de portefeuilles financiers. Personal Investors offre ses services à près de 1,7 million de clients en Allemagne ; ■ en Inde, Sharekhan fait partie des plus grands brokers en ligne dans le pays(4). Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de 141 agences et plus de 3 000 franchisés pour servir 2,2 millions de autrichien(5). Elle sert plus de 80 000 clients. En 2020 face à la crise sanitaire, BNP Paribas Personal Investors a su maintenir les services et l’accessibilité pour les clients sans la moindre restriction. La filiale s’est également montrée capable de gérer un surcroît d’activité extraordinaire, comme en témoigne le nombre exceptionnel de transactions en raison de la très forte volatilité des marchés. Avec l’acquisition de Compte Nickel en 2017, BNP Paribas répond aux besoins des clients pour payer et être payé via une offre digitale simple et utile. 3e réseau de distribution en France avec 5 800 buralistes partenaires, Nickel occupe une position de leader sur le marché des Fort de son modèle digital et d’un mode de distribution peu affecté par les mesures de confinement, Nickel a ainsi enregistré un record d’ouvertures de comptes en octobre 2020 avec 44 000 ouvertures mensuelles, affichant ainsi près de 1,9 million de comptes ouverts au 31 décembre 2020 depuis Après s’être engagé en Espagne en 2020, Nickel a l’ambition, dans le cadre de son plan stratégique pour 2024 de se développer dans d’autres ■ les équipements technologiques : informatique, bureautique, télécoms, ■ entreprises avec des offres de location avec services et de gestion ■ en Autriche, Hello bank! Autriche est la 5e banque en ligne du marché (1) Dont 13,9 milliards d’encours dans les 4 réseaux de détail de Domestic Markets. (2) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles. (3) Communication financière des principaux concurrents. (4) Classement sur la base des données communiquées par la National Stock Exchange en Inde. (5) Classement sur la base des données de modern-banking.at.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers International Financial Services regroupe les activités suivantes, au service d’une large gamme de clients, particuliers, privés, entreprises ■ International Retail Banking, qui réunit : ■ les banques de détail de 12 pays hors zone euro, dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers, PME, professionnels et grandes entreprises ; ■ BNP Paribas Personal Finance est n° 1 du financement aux particuliers en Europe(1), avec une présence dans une trentaine de pays. L’entreprise propose une gamme complète de crédits disponibles en magasin, en concession automobile ou directement auprès des clients via ses centres de relation client et sur internet ; ■ BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne et de protection dans 33 pays, pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens ; ■ 3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée : ■ BNP Paribas Wealth Management : banque privée de référence mondiale, près de 6 700 collaborateurs, une présence internationale notamment en Europe, en Asie et aux États-Unis, 390 milliards ■ BNP Paribas Asset Management : acteur significatif de l’asset ■ BNP Paribas Real Estate : un des leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe, plus de 4 500 collaborateurs, 29 milliards International Financial Services emploie plus de 75 000 collaborateurs dans 59 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe, l’Asie-Pacifique et la zone Amériques, où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe. IRB réunit les activités de banque de détail pour les particuliers, professionnels et entreprises de 12 pays hors zone euro. Elle s’organise ■ Europe centrale, Europe de l’Est et Turquie (Europe Méditerranée) ; Par ailleurs, IRB dispose d’une participation en Chine dans Bank of Nanjing. Fondée sur de solides compétences locales, IRB s’appuie sur le modèle intégré universel de BNP Paribas et ses expertises variées pour diffuser une grande diversité de services financiers et non financiers. ■ Corporate Banking, avec un réseau de 77 centres d’affaires, 24 trade centers et 13 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays, en lien avec le pôle CIB. L’activité de banque de détail aux États-Unis est assurée par Bank of the West, dont le siège social se situe à San Francisco. Elle exploite 555 agences et bureaux répartis dans 20 États (principalement dans l’ouest et le centre-ouest du pays), emploie près de 9 000 collaborateurs et sert près de 1,8 million de clients. Avec un bilan totalisant 96 milliards de dollars d’actifs et 78 milliards de dollars de dépôts à fin 2020, elle affiche une part de marché des dépôts de 3,2 % dans les trois principaux États (Californie, Colorado et Oregon), ce qui représente 80 % de ses Bank of the West commercialise une très large gamme de produits et services de banque de détail aux particuliers, et aux petites et grandes entreprises. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de financements spécialisés (financements de bateaux, de véhicules de loisir, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble Elle s’associe à CIB New York ainsi qu’à l’initiative « One Bank » au niveau du Groupe pour contribuer à mieux répondre aux besoins des clients et créer des synergies de revenus. Elle œuvre également, avec CIB New York et l’IHC aux États-Unis, à la mise en place d’un modèle opérationnel Bank of the West est stratégiquement intégrée au positionnement du Groupe en termes de financement durable, d’implantation internationale et de diversité. La Banque développe un axe ESG vertical pour tous ses métiers afin d’accélérer le financement durable et s’est engagée sur un montant de 1 milliard de dollars pour financer la transition énergétique Bank of the West a été l’une des premières institutions financières à investir dans le fonds « Grameen America’s Social Business », qui a réuni des capitaux flexibles, à long terme pour soutenir les entrepreneurs, y compris ceux touchés par la pandémie. Au cours de la pandémie et des difficultés économiques qui ont suivi, la Banque s’est organisée pour continuer à exploiter son réseau d’agences physiques en toute sécurité, transférer plus de 95 % de ses effectifs (hors agences) en télétravail, accroître les capacités numériques pour soutenir les clients (avec notamment des alertes de fraude renforcées, la prise de rendez-vous digitaux), et accorder 18 000 prêts aux petites entreprises dans le cadre du programme fédéral américain « Paycheck Protection Program » , pour un montant de près de 3 milliards de dollars. IRB accompagne ses clients de façon durable et responsable dans toutes ses géographies, au travers de 3 métiers : ■ Banque de détail, dont le dispositif multicanal et de proximité (près de 2 500(2) agences) sert plus de 14 millions de clients particuliers ■ Wealth Management, en liaison avec le métier correspondant au sein Europe Méditerranée (EM) sert aujourd’hui 13,4 millions de clients répartis dans 10 pays. L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie, la banque BNP Paribas Bank Polska en Pologne, UKRSIBBANK en Ukraine, la BMCI au Maroc, l’UBCI en Tunisie, BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, les (1) Source : Communication financière des acteurs du crédit aux particuliers sur la période 2020. En termes de revenus des activités de crédit à la consommation. (2) Total des agences, y compris celles de la Chine, entité rapportée en mise en équivalence. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas Présentation des pôles et des métiers BICIs de 4 pays d’Afrique subsaharienne, ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine). Ces banques développent un modèle intégré sur leurs territoires, en lien étroit avec les autres métiers du Groupe. par les clients en self care, représentant 91 % du total en 2020. 71 % des contrats ont par ailleurs été signés électroniquement en 2020 et 89 % Les banques ont accéléré leur transformation digitale, par le développement de solutions de services en ligne. TEB a été récompensée à plusieurs reprises pour son application mobile CEPTETEB ISTE (« CEPTETEB For Business »), spécialement conçue pour les clients SME et Corporate. Elle a notamment reçu le prix « Innovation In Digital Banking 2020 », dans la catégorie Mobile. BNP Paribas Bank Polska a renforcé la digitalisation de son offre à travers son partenariat avec la start-up « Autenti » pour la signature de documents à distance. Elle a remporté 3 prix au « Golden Arrow » pour sa stratégie marketing et Intelligence artificielle. La stratégie d’engagement a été récompensée à plusieurs reprises en 2020. La BMCI maintient ainsi sa position de 2 e banque du classement VIGEO EIRIS des entreprises les plus responsables au sein des pays émergents. De même, BNP Paribas Bank Polska est reconnue pour son engagement en étant représentée au sein de l’indice WIG ESG Dans le contexte de la crise sanitaire, les banques ont soutenu leurs clients mais aussi les populations locales en leur faisant bénéficier de facilités et de programmes gouvernementaux. En Afrique, la BICIS a notamment créé un dispositif de financement innovant pour permettre aux agricultrices d’accéder à des prêts à des conditions privilégiées. BNP Paribas Personal Finance est, au sein du Groupe BNP Paribas, le spécialiste des financements aux particuliers à travers notamment ses activités de crédit à la consommation. 1er acteur spécialisé en Europe(1) en crédit à la consommation, BNP Paribas Personal Finance intervient dans une trentaine de pays, avec plus de 20 000 collaborateurs. Opérant sous différentes marques commerciales comme Cetelem, Findomestic et AlphaCredit, BNP Paribas Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites S’appuyant sur son expérience et sa capacité à intégrer des services adaptés à l’activité et à la politique commerciale de ses partenaires, BNP Paribas Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de la distribution, les constructeurs et distributeurs automobiles, les e-commerçants et d’autres institutions Dans certains pays en dehors des marchés domestiques, le métier est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas. Dès le printemps 2020, dans le contexte de la crise sanitaire, BNP Paribas Personal Finance a recherché des solutions individualisées pour accompagner les clients économiquement touchés par la crise tout en maintenant un service clients de qualité assuré par 90 % de collaborateurs en travail à distance. Pour les clients assurés, le traitement des sinistres a été accéléré et les couvertures élargies. Cet accompagnement a été rendu possible par la transformation digitale amorcée en 2016, avec une rapide progression des opérations réalisées En 2020, l’innovation est restée au cœur de son développement stratégique. Des technologies apportant un service à valeur ajoutée, comme l’Intelligence Artificielle (IA) et la compréhension du langage naturel (NPL), sont mises au service des clients pour leur offrir une 2020 a vu la naissance de la raison d’être de BNP Paribas Personal Finance : « Au service de nos clients et de nos partenaires, favoriser l’accès à une consommation plus responsable et plus durable » manifeste d’une volonté de transformation à long terme de l’entreprise et de ses activités, soutenant l’ambition du Groupe BNP Paribas de devenir le Présent dans 33 pays, BNP Paribas Cardif conçoit, développe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et développer un capital, et préparer l’avenir, notamment au travers de produits adaptés aux besoins et aux projets des clients. BNP Paribas Cardif, leader mondial en assurance emprunteur(2), propose des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès) ou encore de la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs. Acteur engagé, BNP Paribas Cardif souhaite avoir un impact positif sur la société et rendre l’assurance plus accessible. S’appuyant sur un modèle unique, BNP Paribas Cardif co-crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas. Ce réseau de partenaires multisecteurs se compose de banques, d’organismes de crédit, d’institutions financières, de constructeurs automobiles, d’enseignes de la grande distribution, de télécoms, ou encore de courtiers et conseillers en gestion de patrimoine. En 2020, face à la crise sanitaire, l’assureur a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir ses clients et ses partenaires. BNP Paribas Cardif a simplifié les démarches des assurés afin de rendre l’assurance plus accessible à travers notamment la réduction du nombre de documents demandés et la simplification du processus médical. BNP Paribas Cardif a travaillé avec ses partenaires pour prendre des mesures dans plusieurs pays parmi lesquelles la suppression de l’exclusion pandémie pour les particuliers, l’extension de garanties et l’accroissement de la durée de la couverture pour les assurés en cas d’impayés. Plusieurs actions solidaires ont été menées pour soutenir les entreprises et les personnes particulièrement exposées à la crise sanitaire. L’assureur a investi en faveur des ETI, des PME et du secteur de la santé et s’est mobilisé à travers le fonds « Urgence et Développement » de BNP Paribas. Des actions de volontariat ont été menées ainsi que plusieurs dons pour soutenir les étudiants de l’Université de Nanterre et les équipes de deux (1) Source : Communication financière des acteurs du crédit aux particuliers sur la période 2020. En termes de revenus des activités de crédit à la consommation.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS BNP Paribas Wealth Management développe son modèle de Banque Privée au travers de 18 pays dans le monde en accompagnant une clientèle d’entrepreneurs, de family offices et de clients fortunés. Avec 390 milliards d’euros d’actifs confiés en 2020, près de 6 700 collaborateurs et grâce à sa présence en Europe, en Asie, aux États-Unis et au Moyen-Orient, BNP Paribas Wealth Management est une Banque Privée de premier plan à l’échelle mondiale et la 1re Banque S’appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas, BNP Paribas Wealth Management bénéficie de la palette complète des ressources du Groupe et est organisée de façon à accompagner ses clients sur différents marchés. En Europe et aux États-Unis notamment, la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas. En Asie, la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués. Référence mondiale dans son industrie par son expérience et son savoir- faire, BNP Paribas Wealth Management offre aux clients une large gamme de produits et services : expertise patrimoniale, expertise financière (gestion financière, placements financiers), financements sur mesure, et expertises spécialisées (immobilier, vignobles, philanthropie, art) ainsi qu’un accès privilégié à l’ensemble des expertises du Groupe BNP Paribas. Ainsi, BNP Paribas Wealth Management est en mesure de répondre aux attentes de chaque client, tant pour ses besoins courants que pour ses Depuis de nombreuses années, l’investissement durable et l’innovation responsable sont au cœur de la culture de BNP Paribas Wealth Management. Lancée en 2006 pour répondre aux motivations alors naissantes des investisseurs soucieux de combiner performance financière et dimension sociale et environnementale, l’offre Investissement Responsable s’appuie sur une expertise approfondie et sur des convictions partagées avec les clients. BNP Paribas Wealth Management a poursuivi le déploiement de l’investissement responsable à travers notamment l’extension de son offre de produits et services durables dans toutes les classes d’actifs. En 2020, l’ensemble de ces actifs responsables représente 1/3 des actifs investis du métier. Grâce au parcours digital pédagogique myImpact, les clients ont aujourd’hui l’opportunité de définir leurs priorités en termes de développement durable et de philanthropie. L’année 2020 a été marquée par le lancement de la nouvelle notation de durabilité « méthodologie Trèfle » qui permet aux clients d’identifier et de sélectionner des investissements durables répondant à leur recherche d’impact positif. Dans un souci permanent d’innovation, la gamme de solutions digitales de BNP Paribas Wealth Management continue de se développer afin d’offrir une expérience client personnalisée. Accélérés par la crise sanitaire, les usages digitaux ont permis aux équipes de BNP Paribas Wealth Management de rester au plus près des clients pendant cette (9) Source : IPE Top 500 2020. (5) Euromoney Private Banking and Wealth Management Survey. Présentation des pôles et des métiers période inédite en assurant la meilleure qualité de service. Les échanges ont ainsi pu prendre la forme de conférences virtuelles, de podcasts ou d’articles sur le web et sur les réseaux sociaux. BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2020 : ■ Meilleure banque privée en Europe(1) pour la neuvième année consécutive, classée n° 1 en France pour la huitième fois en neuf ans(2), n° 1 en Belgique(3), n° 1 en Italie pour la sixième année consécutive(3) ainsi que n° 1 en Pologne(2), à Monaco(4), et en Turquie(5) ; ■ Meilleure banque privée à Hong Kong(6) ; ■ Meilleure banque privée au Moyen Orient(7) et aux Émirats Arabes Unis(8) ; ■ Meilleure banque privée au service des clients fortunés dans le ■ Meilleure banque privée en conseil philanthropique(1) ; ■ Meilleure offre robo-advisory dans le monde(2) ; ■ Meilleure innovation digitale au service des clients dans le monde(8) ; ■ Meilleure stratégie de croissance dans le monde(8). BNP Paribas Asset Management est le métier de gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et emploie près de 2 300 collaborateurs dans 37 pays avec une large présence en Europe et dans la zone Asie-Pacifique. Grâce au modèle intégré de BNP Paribas, il peut accéder à une large base de clientèle internationale et avoir des relations privilégiées avec les réseaux de distribution de BNP Paribas. Classée 10e asset manager en Europe(9), la société gère des encours de 483 milliards d’euros au 31 décembre 2020 et compte 500 professionnels de l’investissement. BNP Paribas Asset Management offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles, consultants). Il leur propose des expertises de gestion en phase avec leurs attentes de performances durables à long terme : stratégies actives à forte conviction, marchés émergents, investissements multi-actifs, dette privée et solutions de La priorité de BNP Paribas Asset Management est de délivrer sur le long terme des retours sur investissement durables à ses clients en plaçant l’approche durable au cœur de sa stratégie et de ses décisions d’investissement. À ce titre, dans le cadre de sa stratégie globale d’investissement durable, BNP Paribas Asset Management a fait évoluer sa gamme phare de fonds actifs vers une offre 100 % durable, impliquant un processus rigoureux d’intégration des critères ESG pour l’ensemble Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas Présentation des pôles et des métiers Une étude réalisée en juin 2020 par BNP Paribas Asset Management, en collaboration avec l’institut Greenwich Associates(1), a mis en lumière le souhait exprimé par les investisseurs d’une plus grande prise en compte des enjeux sociaux dans leurs décisions d’investissement du fait de la pandémie. Une tendance qui valide les convictions et les choix en matière d’investissement durable de BNP Paribas Asset Management. En 2020, BNP Paribas Asset Management a continué de renforcer sa position de leader en investissement socialement responsable. Avec 52 fonds labellisés ISR(2) représentant plus de 46 milliards d’euros d’encours, il est le premier acteur en France(3). Il est également le leader en Belgique des fonds labellisés Febelfin(4). BNP Paribas Asset Management a remporté le prix de l’ESG Asset Management Company of the Year en Asie-Pacifique pour la deuxième année consécutive, renforçant ainsi sa position de leader en matière La société utilise également sa capacité à influencer les entreprises et gouvernements pour promouvoir une économie bas carbone, préservant l’environnement et accessible à tous, gage de rendements durables sur le long terme pour les investissements de ses clients. Elle a été reconnue par InfluenceMap comme leader en matière de politique d’engagement Grâce à sa large gamme de services, BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, de la conception d’un projet de construction à sa gestion ■ Promotion – 2 086 logements mis en chantier en France en 2020 et 156 000 m2 de bureaux en France et à Madrid (1er promoteur français en Immobilier d’Entreprise – 32e édition du classement Innovapresse) ; ■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – 4,3 millions de m2 placés (2 763 opérations) et 21,9 milliards d’euros d’investissements ■ Investment Management – 29 milliards d’euros d’actifs sous gestion en Europe, principalement en France, en Allemagne et en Italie ; ■ Property Management – 44,3 millions de m2 d’immobilier d’entreprise Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse de bureaux, logements, entrepôts, plateformes logistiques, commerces, Avec plus de 4 500 collaborateurs, le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services, en fonction des besoins des clients qu’ils soient investisseurs institutionnels, propriétaires, entreprises utilisatrices (PME, grands groupes corporate), entités publiques, collectivités ou particuliers. En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate est l’un des leaders européens, grâce à son maillage géographique dans 14 pays de ce continent. Ses principaux marchés sont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. L’entreprise dispose par ailleurs de plateformes à Hong Kong, Dubaï et Singapour, ainsi que d’un réseau d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans une quinzaine d’autres pays. En promotion de logements, BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles, mais a aussi réalisé des programmes à Londres, Milan et Rome. Face à la crise sanitaire, les lignes de métiers de BNP Paribas Real Estate se sont mobilisées pour accompagner les clients dans la gestion En promotion de bureaux et de logements, BNP Paribas Real Estate s’est mobilisé pour que 100 % des 58 chantiers puissent redémarrer dès la fin du mois de mai dans le respect de toutes les règles sanitaires. En promotion de logements, cinq innovations fortes ont été développées pour proposer des logements « post-Covid » : espaces extérieurs accessibles et partagés, développement du sans-contact, logements sur-mesure et modulables, WiFi pour tous et pack télétravail. La société s’est par ailleurs engagée auprès des soignants, à travers des dons de combinaisons de protection à l’hôpital Saint-Louis, un soutien financier au collectif #ProtegeTonSoignant et la prise en charge de 1 470 nuitées (aux côtés de la société Sucres et Denrées) pour héberger des soignants venus de toute la France en renfort de l’hôpital de la Avec près de 34 000 personnes dans 56 pays, BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle – entreprises et institutionnels (banques, assurances, gérants d’actifs, etc.) – des solutions sur-mesure dans les domaines des marchés de capitaux, des services de titres, des financements, de la gestion des risques, de la gestion de trésorerie et du conseil financier. La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, permet de mettre en relation les besoins en financement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels. En 2020, 31 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB. L’organisation de CIB répond de façon simple et efficace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas. CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers : ■ Corporate Banking, avec une organisation propre à chaque région ; ■ Global Markets, regroupant l’ensemble des activités de marché ; et (1) Étude réalisée pour le compte de BNP Paribas Asset Management par Greenwich Associates : 129 professionnels, dont 96 investisseurs institutionnels et 33 distributeurs de premier plan au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et dans les pays nordiques ont été interrogés en juin 2020. (2) ISR : Investissement Socialement Responsable. (5) Source : Rapport d’InfluenceMap 2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes zones : ■ EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) ; Dans le contexte de la crise sanitaire, les plateformes de CIB ont levé, en 2020, 396 milliards d’euros pour les clients sur les marchés de crédits syndiqués, d’obligations et d’actions au niveau mondial grâce à la mobilisation des équipes, en particulier en Europe. ■ World’s Best Bank for Corporates (Euromoney Global Awards 2020) ; ■ Western Europe’s Best Investment Bank and Best Bank for Financing ■ Investment Bank of the Year for Sustainability-linked Loans and IPOs ■ Best Bank for Corporate Bond Funding Advice and Support During Covid-19 Pandemic and Best Bank for Funding Advice and Support to Financial Institutions During Covid-19 Pandemic (Global Capital ■ Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital Awards 2020) ; ■ Sustainable Finance House of the Year (FinanceAsia Awards 2020). Corporate Banking offre une gamme complète de produits et services aux clients Corporate de BNP Paribas à l’échelle mondiale, incluant : ■ les solutions de financement par la dette (prêts classiques et financements spécialisés, y compris les financements à l’exportation et les financements de projets, d’acquisitions et leverage finance) ; ■ les fusions et acquisitions (mandats de conseil en acquisition ou cession, conseil financier stratégique, conseil en privatisation, etc.) ; ■ les activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse, augmentations de capital, émissions d’obligations convertibles ■ des solutions de transaction banking (gestion de la liquidité, cash management, collecte des dépôts, trade finance et supply chain Afin de mieux anticiper leurs besoins, les équipes sont organisées par région, ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité. Par ailleurs, chargées du développement et de la gestion de relations à long terme avec les clients, les équipes de Corporate Coverage permettent un accès à l’offre globale de produits de BNP Paribas et à son vaste réseau international. Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions, tout client qui entre dans un centre d’affaires entreprises (One Bank) peut avoir un accès à une plateforme mondiale de Corporate Banking et peut bénéficier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires pour ses activités. Dans la zone EMEA, les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays. Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un réseau de 69 trade centres en 2020. Global Banking EMEA regroupe désormais les activités de financement (dette et fonds propres), de titrisation, de syndication et de distribution de CIB sur la plateforme Capital Markets, une co-entreprise avec Global Markets, avec des compétences en fusion et acquisition et une expertise sectorielle. En Asie-Pacifique, les activités Corporate Banking et Advisory englobent l’ensemble des services de conseils en fusions et acquisitions, de financement, marchés des capitaux (dette et fonds propres), de transaction banking (cash management, commerce international, collecte de dépôt) ainsi que des services de couverture des risques en collaboration avec Global Markets. Corporate Banking offre aux clients une gamme complète de services bancaires intégrés de bout en bout dans les principales devises, ainsi que dans les monnaies locales, par l’intermédiaire des succursales ou filiales bancaires agréées dans 12 marchés différents. Dans la zone Amériques, la plateforme Global Banking se compose de trois domaines de produits pour accompagner les grandes entreprises et les institutions clientes de la Banque. Global Credit Markets intègre l’origination de dette, le financement et la syndication, la structuration, les ventes secondaires, le trading et la recherche sur les produits de crédit sur une plateforme – permettant la liaison entre Global Banking et Global Markets. Ses principaux sous-métiers sont les financements d’actifs, les financements High Grade et Leveraged Finance (financement à effet de levier). Trade & Treasury Solutions fournit des solutions de commerce international, de gestion du fonds de roulement et de la liquidité pour les clients entreprises et institutionnels. Investment Banking fournit des services de fusion et acquisition ainsi que du conseil stratégique aux clients clés et couvre également plusieurs secteurs. Global Banking Americas est présent aux États-Unis, au Canada et dans six pays d’Amérique latine. ■ Western Europe’s Best Investment Bank and Western Europe’s Best Bank for Financing (Euromoney 2020) ; ■ Most Impressive Bank for Corporate Bonds (Global Capital Awards 2020) ; ■ Lead Manager of the Year for Corporate Green Bonds (Environmental ■ Best Transaction Bank, Best ESG Transaction Bank and Best Supply Chain Finance Bank (The Asset Asia Awards 2020). ■ N° 1 European bank & N° 4 Investment Bank in EMEA en revenus ■ N° 1 EMEA Syndicated Loan Bookrunner en montant, nombre d’opérations et revenus (Dealogic, 2020) ; ■ N° 1 DCM Investment Grade Corporate bonds en revenus (Dealogic ■ N° 1 European Large Corporate Trade Finance and Quality leader (Greenwich Share Leaders – 2020) ; ■ N° 3 EMEA Equity-Linked en montant et nombre d’opérations (Dealogic, ■ N° 2 Global Green Bonds (Bloomberg, Novembre 2020) ; ■ N° 1 Arranger of Global Sustainability-Linked Loans (Bloomberg, 2020) ; ■ N° 1 Underwriter of Global Pandemic Corporate and Government ■ N° 1 Cash Management and Corporate Banking by market penetration for large European Corporate (Greenwich Share Leaders – Mars 2020) ; ■ Exane BNP Paribas : N° 1 Equity Sector Research (4e année consécutive), N° 1 Developed Europe Research, N° 1 Equity Sales, N° 1 Specialist Sales (institutional investor ex-Extel survey – Août 2020). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas Présentation des pôles et des métiers Global Markets propose à une large palette de clients professionnels et institutionnels (entreprises, institutions, banques privées, distributeurs, etc.) des produits ou des services d’investissement, de couverture, de financement, de recherche et de connaissance du marché Leader de l’industrie, avec d’importantes parts de marché sur les Bourses mondiales, et régulièrement classé parmi les fournisseurs de premier rang, Global Markets propose une large gamme de produits et services financiers sur les marchés d’actions, de taux d’intérêt, de change, locaux et de crédit. Avec plus de 3 200 collaborateurs, Global Markets dispose d’une couverture mondiale, étant implanté dans plusieurs centres d’affaires d’envergure, notamment Londres, Paris, Bruxelles, New York, Le métier comprend 5 lignes de métier mondiales, articulées autour de ■ Fixed Income, Currencies & Commodities : ■ Foreign Exchange, Local Markets & Commodity Derivatives, ■ Primary & Credit Markets ; ■ Equity & Prime Services : ■ Prime Solutions & Financing (services de courtage et de financement). Global Markets Sustainable Finance a pour vocation de favoriser la neutralité carbone des économies et la responsabilité sociale, d’inventer de nouvelles façons d’aider ses clients à intégrer l’ESG dans toutes leurs activités de marché et de développer davantage de solutions durables En 2020, BNP Paribas a cogéré des obligations durables («Pandemic bonds») d’une valeur totale de 17,6 milliards de dollars émises par divers émetteurs à la suite de la crise de la Covid-19. Au-delà de sa position sur les marchés primaires, les positions solides sur les marchés secondaires et de teneurs de marchés de BNP Paribas Global Markets ont également joué un rôle crucial pour faciliter ces émissions. ■ Investment Bank of the Year for Social Bonds and for Sustainable FIG Financing (The Banker Investment Banking Awards 2020) ; ■ Americas Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital ■ Currency Derivatives House of the Year (Risk Awards 2020) ; ■ Commodity Derivatives House of the Year (EnergyRisk Asia Awards 2020) ; ■ ABS Bank of the Year (Global Capital European Securitisation Awards 2020) ; ■ Best FX Prime Broker (FX Markets e-FX Awards 2020) ; ■ Most Impressive Bank for Corporate Bonds, African Bonds, CEE Bonds (Global Capital Bond Awards 2020) ; ■ Most Impressive SSA House, FIG House and Corporate Bond House in Euros (Global Capital Bond Awards 2020). ■ N° 1 DCM all euro-denominated bonds en montant, nombre d’opérations et revenus (Dealogic 2020) ; ■ Marchés de change : Top 3 en termes de volumes(1) ; ■ Marchés de taux : Top 3 pour les swaps de taux en euros, top 3 pour les obligations d’État en euros(1) ; ■ Marchés de crédit : Top 3 pour les obligations en euros(1) ; ■ Dérivés actions : N° 1 pour les warrants et certificats cotés en Europe(1). BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres, avec des actifs en conservation en progression de \+ 4,2 %, à 10 980 milliards d’euros par rapport à 2019, et des actifs sous administration en progression de + 5,8 %, à 2 658 milliards d’euros. Le métier propose des solutions à tous les acteurs du cycle ■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et infrastructures de marché (acteurs sell-side) bénéficient de solutions en matière d’exécution, de compensation d’instruments dérivés, de compensation locale et globale, de règlement-livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde. Des solutions de sous-traitance des activités de middle et back-office ■ les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs, de fonds alternatifs, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers et souverains, compagnies d’assurances, fonds de pension, distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) – disposent d’une large gamme de services : conservation globale, banque dépositaire et trustee, agent de transfert et support à la distribution de fonds, administration de fonds et sous-traitance de middle-office, reporting d’investissement, mesure du risque et de la performance ; ■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services fiduciaires : titrisation et services de financement structuré, services d’agent de la dette, conseil aux émetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié, services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ; ■ des services de marché et de financement sont proposés à tous ces acteurs : prêt et emprunt de titres, gestion du change, gestion du crédit et du collatéral, service de gestion de collatéral tripartite, service de (1) Classements moyens sur les principales plateformes ; source : Change : FX All, 360T et Bloomberg, Taux : Bloomberg et TradeWeb, Crédit : Bloomberg, TradeWeb et MarketAxessDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers Pendant la crise sanitaire, le modèle opérationnel de Securities Services, avec une implantation mondiale, a permis à la banque de gérer des volumes élevés en période de forte volatilité des marchés. Pour aider à atténuer l’impact de la pandémie sur l’économie et la société, Securities Services a fourni des services pour l’émission d’un certain nombre d’obligations dites « Covid-19 Response Bond » ainsi que pour la création de plusieurs fonds de solidarité sur les marchés et les territoires (y compris le fonds Lac 1 de Bpifrance en France, le fonds dédié à la croissance des groupes minoritaires du Fondo Italiano d’Investimento en Italie, le fonds d’investissement Compromiso Sanitario Fondo de MAPFRE et le fonds social Mutuactivos en Espagne). ■ 3 prix dont Multi-Market Excellence – Western Europe (Global Custodian Leaders in Custody Awards 2020) ; ■ Custodian of the Year, Clearing Bank of the Year (Asia Risk Awards 2020) ; ■ European Alternative Administrator of the Year (Funds Europe Awards 2020) ; ■ Best Bank for Cross Border Custody (Asian Investor Asset Management ■ 7 prix dont Best Subcustodian – Broker-Dealers (The Asset Triple A Sustainable Investing Awards for Institutional Investor, ETF, and Asset Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas, dans une optique d’accompagnement de la croissance des midcaps européennes et de valorisation des actifs à L’équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l’accompagnement de projets de transmission et de développement d’entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou en obligations privées. Elle a récemment ouvert cette stratégie aux clients de la Banque par le lancement du fonds Elle accompagne également de manière indirecte le financement de l’économie via la souscription d’engagements dans des fonds de capital- L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire dans des sociétés cotées, essentiellement françaises. Dans le cadre de l’engagement pris par BNP Paribas lors de la COP 21 de soutenir le financement de la transition énergétique, une enveloppe de 100 millions d’euros à horizon 2020 a été décidée par le Groupe fin 2015\. La mission de Principal Investments a alors été élargie à la gestion de cette enveloppe, i.e. à la constitution et la gestion d’un portefeuille de participations minoritaires dans les entreprises innovantes (start-up) Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie significative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2019 changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6, note 6a Évolution du capital et résultat par action. En 2020, aucune opération sur le capital social n’est intervenue : ainsi, au 31 décembre 2020, le capital de BNP Paribas s’élevait-il toujours à Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces ➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES (1) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge. (2) Selon déclaration par la SFPI, Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017. (3) Selon déclaration par BlackRock, Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017. (4) Selon déclaration par BlackRock, Document AMF n° 219C0988 daté du 19 juin 2019. (5) Selon déclaration par BlackRock datée du 04 janvier 2021. (7) Hors positions de travail des tables de trading. (*) Dont 0,5 % pour les actions visées à l’article L.225-102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au-delà duquel la nomination d’un Les droits de vote du FCPE sont exercés, après décision prise par son Conseil de Surveillance, par le Président de ce dernier. (**) Dont 0,5 % pour les actions visées à l’article L.225-102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au-delà duquel la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée. administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2020 (EN % DES DROITS DE VOTE) BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV fin avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV bénéficie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ; ■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette évolution est consécutive, pour l’essentiel : ■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par ■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au profit de la Société de Prise de Participation Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156), la SFPI déclarait détenir 7,74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote, résulte d’une Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI. Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi en hausse, le 8 mai 2017, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas, et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 63 223 149 actions BNP Paribas. Le 18 juin 2019 (information AMF n° 219C0988 datée du 19 juin), BlackRock Inc. déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas. Depuis cette date, la société BlackRock Inc. a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal. À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2020. La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de ce même exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : ■ le 19 mai 2009 (Information AMF n 209C0702), la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et fixé à deux euros. Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Le titre est négocié à Londres sur le LSE Composite OTC, à la Bourse de Francfort ainsi qu’à Milan sur le Global Equity Market depuis le 24 juillet 2006\. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010. La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks. Enfin, l’action BNP Paribas figure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf. chapitre 7) notamment EURONEXT-Vigeo Eiris Indices, FTSE4Good Index Series, Dow Jones Sustainability Indices World & Europe et Stoxx Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices. Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks, STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action) Sur une période de trois ans, du 29 décembre 2017 au 31 décembre 2020, le cours de l’action BNP Paribas est passé de 62,25 euros à 43,105 euros, soit une baisse de - 30,8 %, performance supérieure à celle des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks : - 43,5 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks : - 41,2 %), mais sensiblement inférieure à celle du CAC 40 (+ 4,5 %). Sur la dernière année, soit depuis le début de l’année 2020, le cours de l’action BNP Paribas est passé de 52,83 euros à 43,105 euros soit une baisse de - 18,4 %, performance supérieure à celle des banques de la zone euro (- 23,7 %) comme des banques européennes (- 24,5 %) mais inférieure à celle du CAC 40 (- 7,1 %). Sur cette période, les valeurs bancaires européennes ont été impactées par les effets de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que par la recommandation de suspension du paiement des dividendes par la Banque Centrale Européenne.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS ■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 53,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020, plaçant l’Entreprise au 11e rang de l’indice CAC 40 ; le flottant de BNP Paribas situait la banque à la 8e place de l’indice parisien et à la 18e place de l’indice EURO STOXX 50. 24,83 % par rapport à l’année précédente (4 492 458 titres par séance en 2019). En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux (7 705 820 titres échangés journellement en 2019). ➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2020 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas ➤ TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2020 SUR EURONEXT PARIS ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE) Source : Bloomberg Composite EU Quote BNPP. LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE Résultat net part du Groupe par action(1) Indice CAC 40 au 31 décembre (1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice. (2) Avant distribution. Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en fin de période. (3) Suite à la recommandation BCE/2020/19 de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid-19, les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, d’un dividende de 3,10 euros par action, ont été affectées au poste « Autres Réserves ». (4) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, ne prenant en compte que la distribution du dividende 2020. (5) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe. Impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2018 de la première application d’IFRS 9 : - 2,5 Md€ soit 2 € par action.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de ■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005. ■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009. Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2020, la rentabilité totale de la détention d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement Depuis la privatisation de la BNP Depuis la création de BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers sur la stratégie du Groupe, les développements significatifs et les résultats, publiés trimestriellement. En 2021, le calendrier s’établit comme suit(1) : ■ 5 février 2021 : publication des résultats annuels 2020 ; ■ 30 avril 2021 : publication des résultats du 1er trimestre 2021 ; ■ 30 juillet 2021 : publication des résultats du deuxième trimestre et ■ 29 octobre 2021 : publication des résultats du 3e trimestre et des Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie. Plus spécifiquement, un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables. Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 345 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2020). Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information financière présentant les principaux développements du Groupe, et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale. Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas , créé en 1995, sont les 43 200 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils reçoivent la lettre d’information financière chaque semestre, et le compte rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux courriels leur proposant des événements. Ils sont conviés à des manifestations de nature artistique, sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée, ainsi qu’à des séances de formation en ligne relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et financière, diversification de portefeuille…) et à l’actualité économique, en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise. En 2020, en raison de la crise sanitaire, le Cercle a enrichi son offre de newsletters régulières avec des articles sur l’histoire de BNP Paribas, le cinéma, le tennis… et lancé les Podcasts du Cercle, interviews d’historien(n.e)s, Pour faciliter l’accès à ces services, un site internet dédié au Cercle des des prestations accessibles. Chaque membre du Cercle dispose d’un accès au site personnel et sécurisé afin de gérer ses inscriptions aux événements et d’y retrouver ses invitations. Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place, le 0800 666 777 ; il donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle, également joignable par courriel à l’adresse cercle.actionnaires@bnpparibas.com. Le site internet BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents, comme les Rapports intégrés et les Documents de référence ou les Documents d’enregistrement universel. L’agenda financier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement. Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes financiers y sont disponibles. Un « Espace Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit les objectifs, la politique suivie ainsi que les principales réalisations de Enfin, une rubrique spécifique est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote, aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information financière de la Banque. En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs, et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information réglementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités. (1) Sous réserve de modification ultérieure.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l’année 2000. Présidé par Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées dans les documents financiers publiés par la Banque, tout actionnaire Lors de sa dernière réunion fin septembre 2020, le Comité de Liaison ■ M. Jean Lemierre, Président ; ■ M. Jean-Louis Busière, résidant en Moselle ; ■ M. Michel Cassou, résidant dans le Tarn ; ■ M. Jean-Marc Cornier, résidant à Meudon ; ■ M. Patrick Cunin, résidant dans l’Essonne ; ■ Mme Anne Doris Dupuy, résidant en Gironde ; ■ M. Jean-Marie Lapoirie, résidant dans le Rhône ; ■ M. Jacques Martin, résidant dans les Alpes-Maritimes ; ■ Mme Françoise Rey, résidant à Paris ; ■ M. Jean-Jacques RICHARD, résidant à Toulon ; ■ M. Jean-Jacques Rohrer, résidant dans les Hauts-de-Seine ; ■ M. Ugo Cuccagna, membre du personnel de BNP Paribas ; ■ Mme Christine Valence, membre du personnel de BNP Paribas. Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de Règlement intérieur, les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2020, les 19 mars (« à distance » pour cause de Covid-19) et 25 septembre. Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné : ■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus spécifiquement dans sa composante « investisseurs particuliers » ; ■ les propositions faites au « Cercle des actionnaires », qui ont été très perturbées du fait de l’épidémie de coronavirus ; ■ le projet de Document d’enregistrement universel 2020, plus particulièrement en ses chapitres « Relations Actionnaires », « Gouvernement d’Entreprise » et « Responsabilité Sociale & ■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale, plus spécifiquement du fait de la pandémie de Covid-19 ; ■ la présentation des perspectives économiques, en particulier suite à la crise sanitaire, au Brexit et à divers événements politiques telle Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1,11 euro par action en mai 2021, payable en numéraire(1), soit une distribution de 21 % du résultat 2020, maximum résultant de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 15 décembre 2020(2). Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 387 millions d’euros. La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sous forme de rachat d’actions(3) ou de distribution de réserves(4) dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la Banque Centrale Européenne prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables ». (1) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, détachement le 24 mai 2021, paiement le 26 mai 2021. (3) Sous réserve de l’accord de la Banque Centrale Européenne. (4) Sous réserve de l’accord de la BCE et de l’Assemblée Générale. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) (*) Suite à la recommandation BCE/2020/19 de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid-19, les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, d’un dividende de 3,10 euros par action, ont été affectées au poste « Autres Réserves ». (**) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021. Le dividende de l’exercice 2008 a été ajusté pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009. Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2020 sont au nombre de 25 576. ■ de la gratuité des droits de garde. ■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient : ■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ; ■ de tarifs de courtage préférentiels ; ■ d’un serveur internet spécifique « PlanetShares » (https://planetshares. bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) ; ce serveur est aussi accessible depuis tablettes et ■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ; ■ de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblées La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur : ■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des ■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte- ■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ; ■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ».Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l’article 18 des statuts de la société. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui-ci. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation. La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 19 mai 2020 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet d’une lettre spécifique qui en présentait le compte rendu aux actionnaires. Suite à la parution de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de Covid-19, des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, cette session de l’Assemblée Générale 2020 s’est tenue sans la présence physique des actionnaires. Le quorum était constitué comme ci-dessous : Sur les 12 671 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière Assemblée Générale : ■ 6 867 avaient donné pouvoir au Président ; ■ 5 804 avaient voté par correspondance. Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas ➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 MAI 2020 Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Quatrième résolution : conventions et engagements visés aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions Sixième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Jean Lemierre en qualité d’administrateur Septième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur Huitième résolution : renouvellement du mandat de Madame Monique Cohen en qualité d’administratrice Neuvième résolution : renouvellement du mandat de Madame Daniela Schwarzer en qualité d’administratrice Dixième résolution : renouvellement du mandat de Madame Fieds Wicker-Miurin en qualité d’administratrice Onzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux administrateurs Douzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration Treizième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général Quatorzième résolution : vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2019 ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’ensemble des mandataires sociaux Quinzième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration Seizième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général Dix-septième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué Dix-huitième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel Dix-neuvième résolution : augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Vingtième résolution : augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt et unième résolution : augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Vingt-deuxième résolution : limitation globale des autorisations d’émission, avec suppression du, ou sans, Vingt-troisième résolution : augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, Vingt-quatrième résolution : limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, Vingt-cinquième résolution : opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt-sixième résolution : autorisation de réduire le capital par annulation d’actions Vingt-septième résolution : modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur Vingt-huitième résolution : modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite Vingt-neuvième résolution : simplification et adaptation des statuts Trentième résolution : pouvoirs pour formalitésDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest. bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires). Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part significative et en forte croissance (23,2 %, contre 14,9 % un an plus tôt) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent. Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle-ci(2) à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation. L’utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister(2). Plus de 88 % des actionnaires ayant participé au vote en 2020 ont utilisé la plate-forme mise en place, proportion en forte croissance par rapport aux près de 74 % constatés en 2019 : cette progression significative est le résultat des informations qui, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, avaient été données aux actionnaires dès le mois de mars 2020 visant à les inciter à privilégier le recours à internet et l’expression « à distance » Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet avant la ■ soit de demander une carte d’admission(2) ; ■ soit de voter par correspondance ; ■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ; ■ soit de donner pouvoir au Président de séance. DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société. (1) Sous réserve de modification ultérieure. (2) Sauf en cas de mesure gouvernementale spécifique. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1 Présentation du GrouPe BnP PariBasDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des 2.1.3 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.22-10-71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. la recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le 3 décembre 2019, le rapport 2020 de l’AMF(2) ainsi que le rapport d’activité de novembre 2020 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE). Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019, (1) Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF. (2) Rapport 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (novembre 2020).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat : 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1er mandat d’administrateur : 1er décembre 2014 ratifié par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 35 826 Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (IAP) de la Monetary Authority of Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises Total SA, membre du Comité de gouvernance et d’éthique et membre du Comité Stratégie & RSE Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII), Association française des entreprises privées, membre Institute of International Finance (IIF), membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of (IAP) de la Monetary Authority of Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 106 603(2) Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises Pierre Fabre SA, membre du Comité Stratégique Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Président Fédération Bancaire Française, Vice-Président du Comité Exécutif Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) La France s’engage, Pierre Fabre SA (2) Dont 25 228 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Président-Directeur Général du Groupe Valeo Dates de début et de fin de mandat : 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 43, rue Bayen Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l'extérieur du Groupe BNPP, en France ou à l'étranger Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes Véolia Environnement, Président du Comité recherche, innovation et développement durable et membre du Comité d’audit École Nationale Supérieure Mines ParisTech, Président Association française des entreprises privées, membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint- Gobain Dates de début et de fin de mandat : 24 mai 2018 – AG 2021 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2012 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 7 000 Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Conseil de surveillance de l’Essec, Président Association française des entreprises privées, membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Fonction principale : Associée d’Apax Partners Dates de début et de fin de mandat : 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 février 2014 ratifié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 620 Adresse professionnelle : 1, rue Paul-Cézanne Titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Proxima Investissement SA (Luxembourg), Présidente du Conseil Fides Holdings, Présidente du Conseil d’administration Fides Acquisitions, membre du Conseil d’administration Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Hermès(*), Vice-Présidente du Conseil de surveillance Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Présidente du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Hermès, Présidente du Comité d’audit et des risques Safran, Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Fonction principale : CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers, Belgique) Dates de début et de fin de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 26 mai 2016 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Titulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université Titulaire d’un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique) Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Vanbreda Risk & Benefits NV, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Fonction principale : Chargé d’affaires immobilier Dates de début et de fin de mandat : élu titulaire par les salariés Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2018 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 519(2) Adresse professionnelle : 83, La canebière Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas(*), membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations CPH Marseille, conseiller prud’homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours), membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 490 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Fonction principale : Professeure Ordinaire de Finance à l’Université de Genève Dates de début et de fin de mandat : 28 novembre 2018 – AG 2021 Date du 1er mandat d’administrateur : 28 novembre 2018 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 40, Boulevard Pont d’Arve Doctorat de Sciences Sociales & Économiques (Spécialisation en Finance) de l’Université de Genève Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques Geneva Finance Research Institute, Directrice Adjointe Fondation du Geneva Institute for Wealth Management, Directrice Conseil Scientifique de Formation des Professionnels Comité stratégique et de surveillance de la finance durable à Genève, Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Administratrice indépendante de sociétés Dates de début et de fin de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 15 mai 2013 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 42, rue Scheffer Diplômée de l’École du Génie rural, des Eaux et des Forêts Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, et du Comité des rémunérations Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Fonction principale : Président-Directeur Général de SCOR SE Dates de début et de fin de mandat : 24 mai 2018 – AG 2021 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2000 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 684 Adresse professionnelle : 5, avenue Kléber Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité des comptes Invesco Ltd, Membre du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d’entreprise SCOR SE, Président du Comité Stratégique et membre du Comité Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board, membre Institut des Sciences morales et politiques, membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations) Dates de début et de fin de mandat : 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1er mandat d’administrateur : 14 mai 2014 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Titulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre Titulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Fondation Open Society, membre du Conseil consultatif Académie fédérale de sécurité, membre du Conseil consultatif Conseillère spéciale du Vice-Président de la Commission Européenne Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Fonction principale : Administrateur de sociétés Dates de début et de fin de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 (M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : Rue du Moulin 10 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg), Président Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques Sofina SA, membre du Comité des rémunérations et membre Groupe Lhoist SA, membre du Comité d’audit Royal Automobile Club of Belgium (Belgique), administrateur Université Catholique de Louvain (Belgique), administrateur Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial Dates de début et de fin de mandat : élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans, 16 février 2021 – Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2015 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 20 Adresse professionnelle : 150, rue du Faubourg Poissonnière Fonction principale : Administratrice de sociétés Dates de début et de fin de mandat : 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1er mandat d’administrateur : 11 mai 2011 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 11-13 Worple Way Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris Titulaire d’un Master de la School of Advanced International Studies, Titulaire d’un BA de l’University of Virginia Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes Conseil économique, social et environnemental Régional Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes, du Comité des rémunérations et du Comité de contrôle interne, des risques Prudential Plc, membre du Comité des rémunérations SCOR SE, membre du Comité stratégique, membre du Comité des risques, membre du Comité des rémunérations et des nominations, membre du Comité des comptes et de l’audit, membre du Comité de gestion de crise et Présidente du Comité de responsabilité sociale, Co-fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande-Bretagne) Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Comité d’audit et des risques : et des risques : UK Department Comité d’audit et des risques : et des risques : UK Department Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat Administrateur élu par les salariés cadres – Date de début et de fin de son précédent mandat : 16 février 2018 – 15 février 2021. Réélu par les salariés cadres lors du premier tour de scrutin le 20 novembre 2020 (avec entrée en fonction le 16 février 2021). (ii) Administratrice dont le mandat a été ratifié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 en remplacement de Mme Laurence Parisot. Son mandat court sur la durée résiduelle de celui de Mme Laurence Parisot. (iii) Administratrice élue par les salariés techniciens – Date de début et de fin de son précédent mandat : 16 février 2018 – 15 février 2021. Réélue par les salariés techniciens lors du premier tour du scrutin le 20 novembre 2020 (avec entrée en fonction le 16 février 2021).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 105 474 Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’un DEA en Sciences économiques Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées, Fonction principale : Gouverneur Honoraire de la Banque de France Date de début de fonction : 1er mai 2019 Adresse professionnelle : 9, rue de Valois Diplôme de l’Institut des sciences politiques Diplôme d’études supérieures en droit, Université de Paris Licence en droit, Université de Rennes Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2.1.2 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas déclare respecter l’ensemble des recommandations de ce code, ci-après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep-Medef, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http:// www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com). Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont définies à l’article 18, Titre « Assemblées des actionnaires », des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie Actes constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit document. Par ailleurs, la gouvernance de BNP Paribas est régie par la règlementation bancaire française et européenne ainsi que par les Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le Règlement intérieur du Conseil d’administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour afin d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 afin de tenir compte des dispositions de la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci- après « la CRD 4 ») puis modifié en octobre 2016 avec notamment l’élaboration de trois procédures applicables aux administrateurs (cumul des mandats ; conflits d’intérêts ; identification, sélection et succession des administrateurs). En 2018, le Règlement intérieur a été de nouveau révisé et les trois procédures existantes ont été remplacées par une Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ci-après dénommée « Politique d’aptitude ». Les modifications proposées sont ainsi conformes au Code Afep-Medef révisé en janvier 2020, aux Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (« Orientations Fit and Proper ») l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017. Ces documents ainsi que les statuts de la Banque ont fait l’objet d’une mise à jour dont une partie a été approuvée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, afin de les harmoniser avec les dispositions prévues par la loi Pacte du 22 mai 2019 et sont ainsi repris dans le présent rapport. Depuis 2016, le Code de conduite du Groupe, approuvé par le Conseil Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur) Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun. Le Code de conduite « définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et les Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société. Il en détaille les attributions (article 1). Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc. Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et les Orientations de l’ABE. Il prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin. Ni les membres de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d’administration, ne sont membres d’un Comité depuis 1997. À la connaissance du Conseil, aucune convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de BNP Paribas et, d’autre part, une autre société dont BNP Paribas possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social (article L. 225-37-4 deuxièmement du Code de commerce), ceci sans préjudice d’éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d’aptitude mentionnés ci- dessus ont été adoptés par le Conseil d’administration et figurent dansDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Le Conseil d’administration (au 31 décembre 2020) Missions et contrôles dans les domaines suivants : Supervision de la gestion des risques Suivi de l’application du Code de conduite des risques et de la conformité de contrôle interne et de gestion interne et liées à la conformité Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie Séances communes au CdC et au CCIRC Prise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs Traitement des sujets communs relevant des politiques de risque et Veille et suivi de la mise en de postes clés au sens de l’ABE Suivi régulier de la mise à jour du Suivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un de la Société et des filiales de gestion des risques et du (ii) Administrateur élu par les salariés. La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions du Code monétaire et financier et aux recommandations du Code Afep- ■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion financière d’entreprise, des disciplines comptables et de l’information financière. En considération de compétences financières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de réassurance internationale majeure, M. Denis Kessler est Président du Comité. Compte tenu de la durée de son mandat, M. Denis Kessler n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 et le Conseil d’administration désignera un nouveau ■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est constitué d’une majorité de membres ayant des compétences particulières en matière financière et dans le domaine des risques de par leur formation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ou leur expérience. Son Président possède une expérience internationale du management bancaire. L’un de ses membres a été membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et un autre dispose d’une expérience approfondie en matière de risques financiers. Par ailleurs, un membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est également membre du Comité des comptes afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques et des provisions ■ le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE est composé d’administrateurs indépendants présentant des compétences en matière de gouvernement d’entreprise et de configuration des équipes dirigeantes dans les entités internationales. Certains d’entre eux sont, de par leur activité professionnelle, concernés par les questions relatives à la RSE ; ■ le Comité des rémunérations est composé de membres indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés. Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération avec la politique de risque de BNP Paribas. Le Président du Conseil d’administration assiste aux séances des Comités mais n’est membre d’aucun d’entre eux et peut ajouter à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent. La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas requiert que les membres du Conseil d’administration et les dirigeants effectifs disposent à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences, de l’expérience et du temps nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Leur nomination ou renouvellement est notifié à la BCE afin qu’elle puisse les évaluer à l’aulne de ces critères. BNP Paribas n’a, à ce jour, reçu de cette dernière aucune notification de non-respect de ces critères. Par ailleurs, la BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition du Conseil d’administration ainsi que de ses Comités spécialisés. 1.a La dissociation des fonctions de Président Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française Elles sont décrites à l’article 3.1 du Règlement intérieur. Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée. Il rend compte de sa Le Président veille à maintenir une relation étroite et de confiance avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe. En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international. Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et, plus généralement, le secteur des services financiers. Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales. À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance. Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre : ■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil efficace et équilibré, et de gérer, tant à court terme qu’à long terme, les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à connaître au regard des ambitions ■ il a pour mission, s’appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, de faire respecter l’indépendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ; ■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et Dans l’ordre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1.1). Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros (article 7.1.3).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1.b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateurs La composition du Conseil : un organe collégial doté d’une compétence collective Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2020 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de Mmes Monique Cohen, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin, MM. Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich. L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2020) Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code Afep-Medef pour définir ne pas avoir été salarié ou exécutif de la société ou d’une filiale consolidée de la société ; 5 Ne pas avoir été commissaire représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep-Medef. représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep- Medef. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration : Mmes Monique Cohen, Rajna Gibson-Brandon, Marion Guillou, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre-André de Chalendar, Wouter De Ploey et Michel Tilmant. Plus précisément, pour Mme Monique Cohen, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre-André de Chalendar et Denis Kessler, le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement Apax Partners, ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations, (ii) Valeo et son groupe, Saint-Gobain et son groupe, et le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère significatif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0,5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas). ■ Enfin, pendant la période d’exercice du mandat d’administrateur de M. Denis Kessler, trois Directeurs Généraux se sont succédé, chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques. En conséquence, le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M. Denis Kessler se renouvelait à chaque changement de la direction effective, garantissant ainsi son indépendance. Le Conseil a également tenu compte des compétences financières de M. Denis Kessler, indispensables à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d’État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales), renforcée par ses fonctions de Président-Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance mondiales majeures. M. Denis Kessler n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021. ■ Les deux administrateurs élus par les salariés, Mme Sandrine Verrier et M. Hugues Epaillard, ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indépendance selon les critères du Code Afep-Medef en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une ■ Deux administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise définissant un administrateur indépendant. Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep-Medef et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil d’administration. des administrateurs – Diversité et complémentarité Lorsque le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles d’être administrateur, il veille au maintien de la diversité et de la compétence collective du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation avec la Politique d’aptitude. Ainsi, l’expertise en matière bancaire et financière, en gestion de risques, en transformation digitale internationale et dans le domaine de la RSE ainsi que l’expérience à la Direction Générale de grands groupes sont elles représentées au sein du Conseil. Ces candidats sont identifiés et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4.2.1) et par la Politique d’aptitude (Titre « Identification, sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés »), lesquelles permettent de s’assurer de leur ■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ; ■ la disponibilité et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ; ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les ■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de Les administrateurs ont tous une diversité de compétences et d’expériences qu’ils ont acquises tout au long de leur parcours professionnel. Le tableau ci-dessous vise notamment à refléter cette diversité au sein du Conseil d’administration et présente les apports plusDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Par ailleurs les informations complémentaires visées à l’article L. 22-10-10° du Code de commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7.3 intitulé « Des résultats notables » et 7.6 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document(1). (1) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ À la connaissance du Conseil, il n’y a aucun conflit d’intérêts entre BNP Paribas et l’un des administrateurs. La Politique d’aptitude leur enjoint, en tout état de cause, de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conflit d’intérêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibération ■ À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins. ■ À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années ■ Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi. ■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable, notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d’informations privilégiées. Aux termes du Règlement intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4.3.1 du Règlement intérieur). Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1 du Règlement intérieur). ■ En application du Règlement intérieur, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, afin de participer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3.4.1 du Règlement intérieur). ■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil et des procès-verbaux des séances du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié. Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur. Depuis 2017, ce système peut être utilisé afin d’offrir aux administrateurs des modules de formation en e-learning. ■ Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à cette occasion, de l’évolution de la règlementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance. ■ À l’occasion de trois journées de formation (mars, juin et septembre 2020), les administrateurs ont reçu une formation sur les métiers Arval et Leasing Solutions, la résilience opérationnelle au sein du Groupe, les agences de notation extra-financières, le rôle et l’architecture des systèmes d’information au sein du Groupe et (v) le programme RISK d’harmonisation des modèles internes du Groupe. Les administrateurs ont, à cette occasion, rencontré les responsables concernés au sein du Groupe. ■ Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l’organisation et les activités de la Banque et les règlementations qui lui sont applicables. ■ Au titre de 2020 un administrateur élu par les salariés a débuté une formation diplômante à l’Institut Technique de la Banque pour un total de 96 heures. Les administrateurs élus par les salariés bénéficient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 1.e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2020 2\. LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2020 2.a Les travaux du Conseil en 2020 Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale en s’attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en considération des enjeux sociaux et environnementaux : ■ a décidé de tenir l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 à huis clos dans le cadre des mesures de « simplification et d’adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des Assemblées générales » prises par le gouvernement en raison de la crise sanitaire, ■ a suivi la dernière année de l’exécution du plan de transformation 2017-2020, marquée par la crise sanitaire de la Covid-19. Les résultats des neuf premiers mois de l’année démontrent la force du modèle diversifié et intégré du Groupe ; la hausse du coût du risque est maîtrisée et les ratios de solvabilité sont supérieurs aux exigences ■ dans ce contexte sans précédent, le Conseil d’administration : ■ a suivi de manière rapprochée la situation de la Banque sur le plan opérationnel, sur la marche des affaires et en termes de ressources humaines ainsi que les impacts en termes de risques, ■ a proposé la mise en réserve intégrale du dividende au titre de 2019 à l’Assemblée Générale 2020 conformément aux recommandations ■ a considéré que la structure des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des preneurs de risque significatif répondait au souhait de modération exprimé par la BCE dans son communiqué de presse du 28 juillet 2020, ■ a approuvé le projet de réponse à la lettre de la BCE reçue le 4 décembre 2020 relative à l’identification et à la mesure du risque de crédit dans le contexte de la crise sanitaire ; ■ a examiné le budget du Groupe pour l’exercice 2021 ; ■ a pris connaissance des réalisations de l’année 2019 et des perspectives 2020 en termes de politique RSE de la Banque, placée sous l’égide des 17 Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies en particulier les deux engagements majeurs pris par le Groupe en 2019 pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ a pris connaissance du plan d’action de la Banque afin de développer et de renforcer l’analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») du portefeuille de crédits du Groupe ; ■ a approuvé la création d’un fonds alternatif de Private Equity pour le ■ a suivi les cessions des participations du Groupe en Afrique du Nord ■ a été informé du plan d’action défini par la Banque à la suite des recommandations émises par la BCE sur le risque de crédit dans le cadre des résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) adapté dans le contexte de la crise sanitaire ; ■ a suivi la mise en œuvre de la stratégie de la Banque en matière informatique et de système d’information ; ■ a approuvé la stratégie d’outsourcing de la Banque ; ■ a examiné les ajustements requis par le Brexit sur l’organisation de la Banque ainsi que ses conséquences ; ■ a pris connaissance du Code de conduite fiscale du Groupe ; ■ a suivi l’évolution de la composition de l’actionnariat et du cours de ■ a examiné les performances relatives de la Banque en 2019 par rapport ■ a examiné les ratios règlementaires des principales banques ■ a été informé de la manière dont le Groupe avait décidé d’adapter son dispositif d’écoute des salariés et des résultats des enquêtes ciblées menées auprès des collaborateurs mesurant leur satisfaction ■ a examiné l’avis du Comité Social et Économique Central sur les orientations stratégiques de la Banque et a pris connaissance des éléments de précision formulés par la Direction des Ressources ■ a examiné les montants d’émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée ; ■ a continué de suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l’Assemblée Générale sur le 1er semestre 2020 ; ■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2019 et du 1er semestre 2020 ; ■ a autorisé les délégations de pouvoirs afférentes à l’émission de titres de créances, notamment des obligations et titres assimilés ; ■ a examiné les conventions règlementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au ■ a renouvelé la délégation de la responsabilité du contrôle interne des filiales régulées le sollicitant sur ce point et a été informé des filiales ■ a examiné et approuvé les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale ; ■ a renouvelé le programme d’American Depositary Receipt du Groupe. Pour la sixième fois consécutive, les représentants du MSU émanant de la BCE et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 26 février 2020 du Conseil d’administration. Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2020 puis un échange de vues avec les administrateurs a Comme les années précédentes, le Conseil d’administration s’est réuni le 17 décembre 2020 pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l’impact de la crise de la Covid-19 sur les lignes de métiers au sein de Domestic Markets, Corporate and Institutional Banking et International Financial Services ainsi que sur les enjeux du prochain plan stratégique. 2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Examen des comptes et information financière ■ a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et des informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ; ■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ; ■ a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et son évolution ; il a, à cette occasion, été informé de l’évolution des ■ a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle interne comptable signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certification de leurs états financiers. Il a analysé l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables ■ a examiné chaque trimestre les travaux de fiabilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la ■ a examiné l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du ■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des revenus et du coefficient d’exploitation par métier ; ■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ainsi que de la recommandation émise au regard de la crise de la Covid-19 ; ■ a suivi l’évolution des exigences prudentielles et a examiné l’évolution ■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ; ■ a examiné les écarts d’acquisition ; ■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ; ■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Chaque trimestre, lors de l’examen des résultats, il : ■ a entendu le responsable Finance et le responsable chargé du reporting ■ a procédé à l’audition du responsable Finance, hors la présence de laDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués ; ■ a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels, le cas échéant ; ■ a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles, hors la présence de la Direction Générale et du responsable Finance ; ■ a revu les dispositifs de certification comptable dans le cadre des Au titre de l’exercice 2019 il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration. ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes ■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2019, de l’année 2019, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de ■ a pris connaissance du compte-rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance, réalisées par le Comité des comptes hors la présence de la ■ a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice 2019. Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance. Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit. Conformément au Règlement intérieur (§ 7.1.3), Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation et deux missions relevant des services non interdits pour lesquels l’approbation préalable du Comité est requise. comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le ■ ont pris connaissance des stress tests réalisés par la Banque afin de mesurer sa résistance aux impacts liés à la crise de la Covid-19 ; ■ ont examiné la méthodologie de calcul retenue par le Groupe pour estimer les provisions ex-ante pour risque de crédit au titre de la ■ ont pris connaissance du plan d’audit des Commissaires aux ■ ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de risque (conformément aux dispositions de la CRD 4) ; ■ ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l’objet ou susceptibles de faire l’objet de provisions ; ■ ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l’élaboration du ■ ont examiné la nouvelle définition du défaut de l’ABE qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 et ses impacts pour le Groupe ; ■ ont suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et ont été informés de la manière dont le Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) avait été adapté en raison de la crise sanitaire ; ■ ont examiné la lettre de l’ACPR notifiant le score de Banque Globale ■ a été informé de l’ensemble des travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et 2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil Depuis le 19 mai 2020, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes ont un membre commun afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques et des Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a examiné le Risk Appetite Statement (RAS), les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité, de taux d’intérêt dans le banking book et au risque ■ a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process et a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque ; ■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2019 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT, le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle 2.c Les travaux réalisés par le Comité des Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ a suivi le déploiement du programme de cybersécurité au sein du Groupe, son plan d’action, les thèmes prioritaires et le budget afférent. Il a été informé des réalisations de l’année, notamment de la manière dont le programme a été adapté dans le contexte de la crise sanitaire et des objectifs pour les exercices suivants. Le Comité a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire en fonction des standards arrêtés par le Groupe ; ■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l’évolution des risques de marché, des risques de contrepartie, des risques de crédit ainsi que de liquidité. Il a analysé régulièrement les impacts de la crise sanitaire sur les différentes catégories de risques. Il a délibéré sur la base des informations présentées par RISK. Le responsable de RISK a répondu en séance aux questions du Comité ; ■ a été informé des dépassements de limites des indicateurs de risque et le cas échéant, des plans d’action décidés par la Direction Générale ; ■ a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs ■ a approuvé le projet de lettre de réponse de la Banque à la lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en ■ a approuvé la stratégie d’outsourcing proposée et mise en œuvre par la Direction Générale ; ■ a été informé de l’examen par le Comité des lettres de suivi de la BCE ainsi que des réponses de la Banque relatives aux missions sur i) l’IT Continuity Management, le Commercial Real Estate et les prêts non performants au sein de BNL. Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ s’est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du ■ a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne Groupe avec son profil de risque. et en a proposé l’approbation au Conseil ; ■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2019 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l’ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, et le rapport du contrôle ■ a examiné les rapports sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l’organisation des dispositifs de la Banque en la matière ; ■ a examiné le rapport établi au titre de l’année 2019 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’ACPR. Il a procédé à l’évaluation de l’efficacité des politiques et des dispositifs mis en place ; ■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution et a été informé des demandes de modifications complémentaires exprimées par les superviseurs sur le plan de rétablissement et la documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d’approuver le plan de rétablissement ; ■ a examiné les évolutions règlementaires européennes en matière de résolution et a été informé des premières estimations de l’objectif de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) du Groupe à atteindre au 1er janvier 2024 fixé par le Conseil de Résolution ■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2019 ; ■ a examiné le rapport semestriel de l’Inspection Générale ; ■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ; ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur les risques et la liquidité du Groupe, en particulier il a été régulièrement informé des impacts de la crise sanitaire sur ■ a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ; ■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque ■ a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel, de contrôle permanent et de continuité de l’activité ; ■ a approuvé le renouvellement d’enveloppes sectorielles. Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a été informé des impacts de la crise sanitaire sur le dispositif IT en particulier le déploiement massif du télétravail et le renforcement de la vigilance en matière de cyberattaques ; ■ a pris connaissance de la proposition de réponse de la Banque à la lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en difficulté ; ■ a examiné la stratégie d’outsourcing telle que définie par la Direction Générale en réponse à la lettre de suite relative à un Deep Dive de la BCE sur le Third Party Risk Management ; ■ a pris connaissance des lettres de suite et des réponses de la Banque relatives aux missions de la BCE sur l’IT Continuity Management, (ii) le Commercial Real Estate et les prêts non performants au ■ a été informé du cadre de gestion des risques des activités aux ■ a été informé de la mise en œuvre du plan d’action défini à la suite des incidents IT survenus au cours du 1er trimestre 2019 ; ■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers ;Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ a pris connaissance de manière régulière des amendes infligées à la ■ a entendu le compte-rendu des auditions. ■ a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en ■ a continué de suivre le résultat des missions de l’Inspection Générale sur les plans de remédiation ; ■ a été informé de la manière dont le plan d’audit pour l’exercice 2020 avait été aménagé dans le contexte de la crise sanitaire ; ■ a été informé des évolutions liées à l’adoption en octobre 2019 de la règle finale Volcker appelée « Volcker 2.0 » comportant des allègements concernant les obligations relatives aux activités de négociation pour compte propre et de ses impacts sur le programme ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur le contrôle interne, les risques et la conformité ; ■ a approuvé la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne au titre de 2019 ; ■ a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle ■ a validé la transmission à l’ACPR des rapports sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs ; ■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2019 et a validé la transmission à l’ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ; ■ a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée a été remise à la BCE ; ■ a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à l’ACPR ; ■ a été informé des travaux législatifs sur la résolution bancaire menés par les autorités européennes ; ■ a pris connaissance des impacts sur la politique du Groupe des évolutions liées à l’adoption en octobre 2019 de la règle finale Volcker appelée « Volcker 2.0 ». Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a été informé du rapport de contrôle de l’AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR (European Market Infrastructure Regulation) et du plan de remédiation préparé par la Conformité ; ■ a pris connaissance de la mission de la Banque Nationale de Belgique sur le dispositif de lutte contre le blanchiment (AML) de BNP Paribas ■ a été informé de l’examen par le Comité du plan de remédiation préparé par la Conformité faisant suite au rapport de contrôle de l’AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR. Le Comité a procédé à l’audition des responsables des fonctions RISK, Conformité, Inspection Générale et Juridique, hors la présence de la Direction Générale et s’est interrogé sur les impacts de la crise sanitaire dans l’organisation et les missions des fonctions. 2.e Les travaux réalisés par le Comité et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2020 Évolution de la composition du Conseil Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE : ■ a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats arrivant à expiration en 2020, à savoir ceux de MM. Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich, Mmes Monique Cohen, Daniela Schwarzer et Fields Wicker-Miurin ; ■ a proposé le renouvellement de M. Jean Lemierre dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration ; ■ a examiné, sur proposition du Directeur Général, la prolongation du mandat de Directeur Général délégué de M. Philippe Bordenave d’un an, soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2021, conformément à la faculté prévue par l’article 16 des Statuts ; ■ a passé en revue la situation de chacun des administrateurs et a proposé au Conseil de nommer : ■ Mme Fields Wicker-Miurin comme membre commun au CCIRC et au Comité des comptes sous réserve du renouvellement de son mandat lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 en remplacement de Mme Marion Guillou. Mme Fields Wicker-Miurin reste membre du ■ Mme Marion Guillou comme membre du Comité des rémunérations ; ■ a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l’extérieur du Groupe, comme le prévoit la Politique ■ a examiné le rapport sur les conventions courantes conclues entre BNP Paribas et les administrateurs conformément à la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales approuvée en 2019 par le Conseil. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE : ■ (iii) l’évolution et la composition de l’actionnariat. ■ a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés ; ■ a approuvé le renouvellement de M. Jean Lemierre dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration prenant immédiatement effet à l’issue de l’Assemblée Générale du ■ a approuvé la prolongation du mandat de Directeur Général délégué de M. Philippe Bordenave, soit jusqu’à l’Assemblée ■ a nommé à effet immédiat après l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 les administrateurs proposés en tant que ■ a conclu que toutes les conventions qui ont été examinées sont bien des conventions courantes conclues à des conditions ■ a revu le vivier actualisé d’administrateurs potentiels ; ■ a examiné et échangé avec l’Administrateur Directeur Général sur les principes de réorganisations attendues dans le Groupe au cours des deux prochaines années notamment dans le cadre de la succession du Directeur Général délégué dont le mandat arrive à échéance en ■ a proposé au Conseil d’approuver l’objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en œuvre et du plan d’action présentés ■ s’est assuré de la compétence des titulaires de poste clés auprès de la Direction des Ressources Humaines ; ■ a été informé de la mise en œuvre et du résultat des contrôles associés de la Corporate Governance Policy applicable à toutes les filiales du périmètre de consolidation prudentielle de BNP Paribas ; ■ a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des filiales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ; ■ a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil d’administration avec les investisseurs dans le domaine de la ■ a examiné le rapport de gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2019 dont il a recommandé l’approbation au Conseil d’administration. ■ a approuvé l’objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025(1) au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en œuvre et du plan d’action présentés par la Direction Générale. La Direction Générale informera annuellement le Conseil des résultats obtenus ; ■ a approuvé le rapport de gouvernement d’entreprise au titre (1) Cf. Chapitre 7 - page 572 pour plus de détails. ■ a pris connaissance des résultats de l’évaluation du Conseil d’administration conduite en interne, au titre de l’exercice 2019. L’évaluation a confirmé la satisfaction des administrateurs quant au fonctionnement du Conseil et la qualité de l’animation des débats par le Président. Elle a relevé le professionnalisme de l’équipe dirigeante, la qualité du Conseil et la complémentarité de ses membres ; ■ a veillé à la mise en œuvre du plan d’action résultant de l’évaluation réalisée en 2019. Cela s’est traduit par la tenue de discussions régulières au sein du Comité et du Conseil sur les processus de succession des dirigeants mandataires sociaux et des titulaires de postes clés du Groupe, un approfondissement des problématiques IT et notamment sur la cybersécurité via des échanges en Conseil avec le Directeur Général et le Chief Information Officer (CIO) ; ■ a proposé au Conseil un plan d’action dans la continuité de celui défini ■ (i) la poursuite des échanges avec les dirigeants opérationnels du ■ (ii) l’approfondissement des sujets de RSE et ceux liés au risque Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation 2019. ■ Par ailleurs, conformément à la décision du Conseil en 2014, l’évaluation au titre de l’exercice 2020 est conduite par un cabinet externe. Le Comité a procédé à la sélection du cabinet au terme d’une mise en concurrence et validé le contenu du questionnaire proposé pour la réalisation de l’évaluation 2020 du Conseil d’administration. Ce questionnaire intègre notamment les aspects relatifs au fonctionnement du Conseil pendant la crise sanitaire. Le Conseil a approuvé le choix du cabinet qui conduira l’évaluation Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner la mise en œuvre du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe. En particulier, il a été informé des conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a contribué à renforcer la dimension conduct avec la généralisation du recours au télétravail, l’accélération de la digitalisation et la modification des interactions avec les clients. Le Conseil d’administration a continué de suivre le déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe. Rémunération des administrateurs et du censeur En vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition de la rémunération versée à chaque administrateur et au censeur au titre de 2020, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs et du censeur lors des Comités et des Conseils en 2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations ; Dans le cadre de l’extension de ses attributions, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé ■ a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a constaté que les progrès du Groupe en matière de RSE étaient reconnus par les agences de notation extra-financière avec des scores généraux largement supérieurs à la moyenne bancaire ; ■ a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l’esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d’êtres humains ni d’esclavage. Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe ; ■ a pris connaissance du communiqué publié par le Groupe le 11 mai 2020 relatif à sa politique charbonnière dans lequel le Groupe annonce sortir du financement des coal developers ; ■ a été informé de la politique du Groupe en matière de diversité et inclusion notamment en termes d’égalité professionnelle entre ■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe incluant la Déclaration de Performance Extra-Financière avec les modifications proposées ■ a approuvé la déclaration de la Banque relative au « Modern 2.f Les travaux réalisés par le Comité des par le Conseil d’administration en 2020 Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences ■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée ■ a pris connaissance du périmètre final de la population régulée Groupe, ■ a revu le rapport public 2020 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2019 à la population régulée Groupe ; ■ a examiné les paramètres finaux de détermination de l’enveloppe de rémunération variable du métier Global Markets et a été informé de l’enveloppe finale allouée et de la manière dont les allocations individuelles ont été réalisées pour ce métier ; ■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2019 ; ■ a contrôlé les rémunérations au titre de 2019 du responsable de RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe ; ■ a examiné, hors la présence de la Direction Générale, les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et proposé au Conseil d’arrêter leur rémunération variable au titre ■ a revu les fiches Say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que les informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature pour l’ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA) ; ■ a été informé des impacts de la loi Pacte qui introduit de nouvelles obligations de publication sur les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées à compter de l’Assemblée Générale des actionnaires 2020 avec notamment la publication du multiple de rémunération pour les dirigeants mandataires sociaux ; ■ a pris connaissance des principes de la politique de rémunération, et des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés au titre de l’année de performance 2019 aux dirigeants mandataires sociaux et aux responsables de RISK et de Conformité des filiales du Groupe entrant dans le seuil fixé par la loi et qui ont délégué au Comité ■ a revu la résolution relative aux rémunérations versées en 2019 à la population régulée Groupe faisant l’objet d’un vote consultatif annuel de l’Assemblée Générale des actionnaires ; ■ a été informé de la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2019 de cette population régulée Groupe ; ■ a pris connaissance du périmètre de la population régulée Groupe identifiée en première estimation au titre de 2020 ; ■ a examiné les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée Groupe ■ a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer l’enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du métier Global Markets au titre de l’année de performance 2020 ; Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ a revu la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux applicable à compter de la performance au titre de l’exercice 2020 ; ■ a examiné l’incidence de la crise sanitaire sur les rémunérations de la population régulée Groupe et celles des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et a proposé au Conseil de considérer que la structure actuelle des rémunérations variables permet d’impacter fortement les montants qui seraient effectivement versés aux MRT et dirigeants mandataires sociaux tant au titre de 2019 qu’à plus long terme, (ii) remplit l’objectif initialement fixé et répond au souhait de modération exprimé par les autorités ; ■ a reconduit à l’identique les modalités de la rémunération des administrateurs et a examiné la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2020 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités ainsi que le montant affecté à la rémunération du censeur sur la base de sa présence ■ a examiné les changements de la politique de rémunération du Groupe reflétant principalement les dispositions relatives à la directive européenne CRD 5 applicables à compter de l’exercice 2021 et a proposé au Conseil d’approuver la politique ainsi modifiée ; ■ a proposé au Conseil à compter de l’exercice 2021 de modifier les modalités de rémunération des administrateurs et du censeur en alignant la part variable versée à l’ensemble des administrateurs à 3 000 euros quand les séances programmées du Conseil d’administration ont lieu par des moyens de visioconférence ou de ■ a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l’augmentation de l’enveloppe de rémunération des administrateurs de 1,3 million d’euros à 1,4 million d’euros, augmentation proportionnelle à l’élargissement du Conseil d’administration en raison de la nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires (ARSA) à compter de cette date. Cette augmentation sera plafonnée au titre de l’exercice 2021 au prorata temporis de la présence de l’ARSA. ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des rémunérations ; ■ a examiné et approuvé, hors la présence du Directeur Général et du Directeur Général délégué, l’évaluation faite par le Comité des critères quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’année de ■ s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; ■ a approuvé les fiches Say on pay au titre de l’exercice 2019 des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature pour l’ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA), à soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires ; ■ a considéré que les mécanismes de rémunération existants pour la population régulée Groupe et les dirigeants mandataires sociaux exécutifs permettent de « modérer » les montants versés en cas de crise ; ■ a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable de RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe au titre de l’année de performance 2019 ; ■ a été informé par le Président du Comité des principes d’identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale au titre de l’année de performance 2020 ; ■ a arrêté, hors la présence du Directeur Général et du Directeur Général délégué, la politique de rémunération des mandataires sociaux au ■ a approuvé la répartition individuelle de la rémunération allouée aux administrateurs et celle allouée au censeur au titre de l’exercice 2020 ; ■ a approuvé à compter de l’exercice 2021 la modification proposée des modalités de rémunération des administrateurs dans le cas de séances programmées du Conseil d’administration se tenant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ; ■ a approuvé les modifications de la politique de rémunération du Groupe à compter de l’exercice 2021 ; ■ a approuvé la soumission au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l’augmentation de l’enveloppe de rémunération des administrateurs de 1,3 million d’euros à 1,4 million d’euros à compter de cette date.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ aux membres du Conseil d’administration, en ce compris leurs droits ■ aux Comités du Conseil d’administration ; sont fixées par les dispositions légales et règlementaires, les statuts de la Société et le présent règlement (s’ajoute à ce règlement intérieur du Conseil d’administration, la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionnée au 1.3 Le Conseil d’administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), ci- après dénommé le Code Afep-Medef, auquel BNP Paribas (la « Société ») Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés : ■ Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ; ■ Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et ainsi que de tout comité ad hoc. Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique afin de préserver la En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants : question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ; ■ donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi qu’à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général. Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations significatives dont le montant est inférieur à cette limite ; ■ donne son accord préalable à toute opération stratégique significative se situant hors des orientations approuvées ; ■ promeut la création de valeur à long terme par BNP Paribas. Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce Code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et 1.3 GOUVERNANCE, CONTRÔLE INTERNE ET COMPTES ■ nomme le Président, le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués ; ■ fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ; ■ procède à l’examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ; il évalue périodiquement l’efficacité de ce dispositif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles ■ détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de la Société, notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention ■ s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne, et notamment, procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ; ■ approuve le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui lui est joint ; ■ procède aux contrôles et aux vérifications qu’il juge opportuns ; ■ détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas ; ■ s’assure que le Directeur Général et/ ou le ou les Directeurs Généraux délégués mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ; ■ sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, se saisit de toute ■ s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence pour lequel il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ; Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ procède à l’examen et à l’arrêté des comptes, et veille à leur sincérité ; ■ procède à une revue, au moins une fois par an, des projets de budget, ainsi que des divers rapports légaux et réglementaires que le Directeur ■ élabore une politique en matière d’aptitude qui définit l’évaluation des membres de l’organe de direction et des titulaires des postes clés (la « Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ») ; le Conseil d’administration (et ses comités) applique cette politique et la revoit régulièrement afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires ; ■ donne son accord préalable, à la révocation des responsables de la fonction de gestion des risques, de la conformité et de l’inspection ■ examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures ■ ainsi approuve-t-il et revoit-il régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique. En particulier, le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spécifique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement de ces limites. ■ veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une ■ contrôle le processus de publication et de communication financière, la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et ■ répartit, sans préjudice des compétences de l’assemblée générale, les ■ adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de ■ détermine, sans préjudice des compétences de l’assemblée générale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération fixe et variable ainsi que tout autre instrument de Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes. Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent. Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifier les copies ou extraits de procès-verbaux. Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, garantissant leur participation effective, transmettant au moins la voix des participants, et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations, à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion. Le procès-verbal mentionne, le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de 3.1.1. Relations avec les autres organes de la Société Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié par le Conseil Le Président veille à maintenir une relation étroite et confiante avec la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre : ■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil efficace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci ■ il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux-ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ; ■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission. 3.1.2. Organisation des travaux du Conseil Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration afin de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque. Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés. Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations financières, les risques, les états Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes. Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d’administration. Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire. Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister 3.3.4. Représentant du Comité Social et Économique Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances 3.3.6. Responsables des fonctions de contrôle Si nécessaire, en cas d’évènements particuliers affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas, les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses comités afin de leur faire part de leurs préoccupations sans en référer Les personnes visées au point 3.3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs. Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil. Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de commodité ou de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la réglementation en vigueur. À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu doit remettre au Secrétaire du Conseil. Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination. À l’issue de ce délai, chaque administrateur concerné veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat. Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues. Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentants les salariés et à l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués, sous quelque forme que ce soit. Sauf cas prévus par la loi, il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas. 4.3. DÉONTOLOGIE – CUMUL DES MANDATS SOCIAUX Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe. L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la définition, à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées. L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments financiers qui lui sont liés. L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats, ainsi que la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » – et, d’autre part la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des En tout état de cause, en cas de manquement à ses obligations en matière de conflits d’intérêts par un administrateur, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modification de sa situation personnelle (changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée, En particulier, conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés, l’administrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. De même, l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet. Le montant global des rémunérations allouées aux administrateurs est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires. Le montant individuel des rémunérations allouées aux administrateurs est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence La participation effective aux comités donne droit à une rémunération supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des comités reçoivent également à ce titre une rémunération supplémentaire. La rémunération des censeurs est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la qualification d’indépendance, tel que préconisé par le Code Afep-Medef. Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent. Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil. Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires, aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux dispositions de l’article L.511-91 du Code monétaire et financier, assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous-consolidée. Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire. 6.3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce comité, telle que définie par le présent Règlement. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès. Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une séance ultérieure, aux administrateurs qui le souhaitent. ARTICLE 7. LE COMITÉ DES COMPTES Conformément aux dispositions du Code de Commerce, le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des Le Comité a pour missions d’analyser les états financiers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information financière. 7.1.2. Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et financier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable, financière et extra-financière, sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et financier, déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et financier, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. 7.1.3. Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Le Comité ratifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe. Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe. Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne, et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et les examine. Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus significatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit. Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels. Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs. Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité. Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un impact significatif, les Commissaires aux comptes et Finance présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justifiant le choix retenu. Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certification des comptes. Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle que lui-même a joué. Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les responsables financier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et financière délivrée par la Société.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ 8.1.1. Missions relatives à la stratégie globale Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques. Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe, y compris ceux de nature sociale et environnementale, en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue : la Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration. 8.1.2. Missions relatives à l’examen des prix des produits Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il définira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier. Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus. Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue. 8.1.4. Missions relatives au contrôle interne Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier, qui relève du Comité des comptes – CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. Il procède à l’audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes Il donne son avis sur l’organisation de ces fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail. Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts 8.4. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration. Dans cette formation, les membres de ces Comités : ■ prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des ■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences financières (dont le provisionnement). Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence significative sur les comptes. La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC. ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE, Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci. Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s’assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable, notamment par un financement de l’économie de manière éthique, par la promotion du développement et de l’engagement des collaborateurs, par la protection de l’environnement et le combat contre le changement climatique, ainsi que par l’engagement positif du Groupe dans la société. ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président. Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite En matière d’identification, de sélection et de succession des administrateurs, le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d’administration les modifications qu’il Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. L’objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration. Le Comité propose, le cas échéant, au Conseil d’administration la 9.4. MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans. 9.5. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLES Le Comité examine périodiquement la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection, de nomination et de succession des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués, du Président et des titulaires de postes clés définis dans cette politique et formule des recommandations Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu’à l’établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. En ce qui concerne les titulaires de postes clés, il veille à l’application de la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale. Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs au sens du Code Afep-Medef et en rend compte au Conseil d’administration. 9.8. MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. Pour ce faire, il applique la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques. Le Comité procède à un examen annuel : ■ des principes de la politique de rémunération de la Société ; ■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ; ■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe. Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction RISK et du responsable de la Conformité. Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément à la réglementation Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société. Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrementDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS POLITIQUE EN MATIÈRE D’APTITUDE DES MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉS La politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés a pour objet, tout en se conformant aux dispositions légales et réglementaires applicables à la Société, de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du Règlement intérieur et de la réglementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et financier (ci-après « CoMoFi »), des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») publiées le 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et sur la Gouvernance Interne, telles qu’issues du comply or explain process En application de ces dispositions, la présente politique développe les Identification, sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés a. Identification, sélection et succession des administrateurs b. Identification, sélection et succession du Directeur Général et du/ c. Identification, sélection et succession des Titulaires de postes Indépendance d’esprit et gestion des conflits d’intérêts des Membres IV. Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l’organe de direction a. Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de b. Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre V. Honorabilité, honnêteté et intégrité des Membres de l’organe de VI. Diversité des Membres de l’organe de direction et compétence VII. Initiation et formation des Membres de l’organe de direction Cette politique est approuvée par le Conseil d’administration. Les mises à jour devront également faire l’objet d’une approbation par le Conseil Membres de l’organe de direction signifie les administrateurs, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués. Titulaires de postes clés vise, pour les besoins des Orientations Fit and Proper, le Directeur Financier, le Responsable de la fonction de la Conformité, le Responsable de RISK et le Responsable de l’Inspection Générale, le Responsable du Legal, le Responsable des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la Société a décidé de conférer le titre de Directeurs Généraux adjoints. Fit and Proper signifie l’évaluation conduite par BNP Paribas quant à l’aptitude collective du Conseil et celle des personnes concernées au ■ connaissances, qualifications et expérience ; ■ honorabilité, honnêteté et intégrité ; ■ respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité. Comply or explain process signifie la procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer, ou non, totalement ou partiellement, aux CGEN signifie le Comité de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la RSE de BNP Paribas. SCA signifie le Secrétariat du Conseil d’administration de BNP Paribas. des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Le CGEN a pour mission d’identifier des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs, quel que soit leur rôle au sein du Conseil d’administration, d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes, qui seront suivies périodiquement par le CGEN, sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de Identification par le CGEN des personnes susceptibles Le CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale. Dans la détermination des candidats potentiels, le CGEN apprécie notamment l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suffisante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enfin le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de la Société. Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps Aux fins d’identification du candidat, le CGEN, ■ d’une part mandate, s’il le souhaite, un ou plusieurs cabinets spécialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep-Medef, ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination avec le SCA ; ■ d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres du Conseil. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Dès réception d’une proposition de candidature, le CGEN procède à l’examen de celle-ci en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités En matière de comités spécialisés, le CGEN propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné, et des Présidents de Comités lors de leur ■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ; ■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps suffisant que l’administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente, et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et qui favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les ■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique ; ■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées et, une fois par an, il rend compte au Conseil des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs afin que le Conseil en délibère. Le CGEN identifie, le cas échéant, les personnes susceptibles d’être proposées en qualité de Président en considération des critères indiqués Sélection par le Conseil d’administration des personnes Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouveau membre, le CGEN arrête la proposition d’un candidat pour soumission au Conseil d’administration en vue de la proposer, s’il en est d’accord, à l’Assemblée Générale. Il communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d’être nommée en explicitant les raisons de sa proposition. Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et, en cas d’accord de celle-ci, fait procéder par le SCA, à l’examen de sa situation conformément aux dispositions ci-dessus. Le Président du CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels. La proposition d’un candidat à la fonction de Président du Conseil d’administration est soumise au Président du CGEN afin que ce dernier Si l’analyse et l’entretien, concernant tant la fonction d’administrateur que de Président du Conseil d’administration, se révèlent satisfaisants, le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles. Succession des administrateurs et revue de la composition Le CGEN est chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs ainsi que, le cas échéant, du Président. Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, procède à une revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux dispositions relatives à l’identification des personnes susceptibles de devenir membres du Conseil d’administration. Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de son analyse, laquelle fait l’objet d’une Identification, sélection et succession du Directeur Général et du/des Directeurs Généraux délégués Le Conseil d’administration nomme le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués en fixant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs. Pour ce faire, et en concertation avec le Président, le CGEN est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Le CGEN s’assure, au moment de l’identification et de la proposition au Conseil d’administration des candidats au(x) poste(s) de Directeurs Généraux délégués, sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant, que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d’au moins une femme et un homme jusqu’au terme du Afin d’identifier le candidat, le CGEN procède à l’examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des ■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ; ■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps suffisant que le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur fonction et à la formation y afférente ; ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués à l’égard de la Société et de ses ■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué, selon le cas. Afin de conduire son analyse, le SCA peut demander soit au candidat soit à la Société, selon le cas, tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementairesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Il est également chargé d’étudier les modalités permettant de préparer la relève du Directeur Général et du/des Directeurs Généraux délégués. Le CGEN s’assure qu’au moment de l’identification et de la nomination des Titulaires de postes clés par la Direction Générale, avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant, les éléments suivants sont pris en compte : ■ compétence, qualification et expérience ; III. Indépendance d’esprit et gestion des conflits d’intérêts des Membres de l’organe de direction En considération du régime des conventions dites « réglementées » des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, des dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et aux conflits d’intérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et du Principe 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance, la présente section a pour objet de rappeler les principes généraux permettant d’assurer l’indépendance d’esprit de chaque Membre de l’organe de direction, de définir les situations de conflits d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur, que ce soit directement ou indirectement, et de détailler, en cas de situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée, les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée. Chaque Membre de l’organe de direction maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action afin d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse et objective. À cette fin, le Membre de l’organe de direction respecte, d’une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de conflits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » – et, d’autre part les dispositions ci-dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la prise en compte des situations de conflit d’intérêts et à leur gestion de façon Plus particulièrement, les Membres de l’organe de direction refusent tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance, s’engagent à éviter toutes hypothèses de conflits d’intérêts (telles que Chaque membre du Conseil d’administration exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance du Conseil ou de comité spécialisé. Il est rappelé que tout conflit d’intérêts est susceptible d’affecter la qualification d’administrateur indépendant au sens des dispositions du Outre le régime des conventions dites « réglementées » des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de conflits d’intérêts : toute convention intervenant directement ou par personne interposée(1) entre l’une des sociétés que la Société contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce d’une part, et l’un des Membres de l’organe de direction de la Société ; toute convention à laquelle l’un des Membres de l’organe de direction de la Société est indirectement intéressé, c’est-à- dire lorsque, sans être personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, le Membre de l’organe de direction tire profit de la convention sous quelque forme que ce toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce d’une part, et une entreprise dont un Membre de l’organe de direction de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise ; toute situation dans laquelle sont portées ou susceptible d’être portées à la connaissance du Membres de l’organe de direction dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de nature confidentielle concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit, ou concernant la Société ou l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce toute situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux, d’affaires ou des relations étroites ; l’exercice d’un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction(2) ; tout engagement en cours de validité pris au titre de fonctions précédemment exercées en France ou à l’étranger (clause de non- h) plus généralement, toute situation pouvant constituer un conflit d’intérêts entre le Membre de l’organe de direction et la Société ou l’une de ses filiales au sens de l’article L. 233-16 du Code de L’évaluation des conventions courantes fait l’objet d’une procédure du Conseil d’administration distincte intitulée « Procédure des conventions courantes conclues à des conditions normales ». (1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction est le bénéficiaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée. (2) En ce compris de nature politique. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Hypothèses relevant du régime des conventions Les Membres de l’organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre. En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus, le Membre de l’organe de direction doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’administration, lequel en informe alors le CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance. Plus spécifiquement, en cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités, et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent, le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas, détermine aussitôt les mesures à prendre, celles- ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer aux débats, ne prenne pas part au vote, ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conflit d’intérêts, voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point. Le procès-verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées. En cas de survenance de l’hypothèse visée au f) ci-dessus, il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou (ii) toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat de Membre de l’organe de direction dans la Société. Si nécessaire, les dispositions en matière de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l’organe de direction énoncées ci-dessous sont appliquées mutatis mutandis. En tout état de cause, le Membre de l’organe de direction dont, à raison de la survenance d’un conflit d’intérêts, le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui-ci, doit démissionner. Plus généralement, en cas de manquement à ses obligations en matière de conflits d’intérêts par un Membre de l’organe de direction, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs IV. Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de Le Membre de l’organe de direction respecte les dispositions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L. 511-52 et R. 511-17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper, qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la Société en matière de cumul de mandats et de disponibilité ainsi que celles du Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep-Medef. a. Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d’administration, le SCA, sous la responsabilité du Président du Conseil a) prend contact avec le candidat afin de lui demander la liste des mandats sociaux et des fonctions qu’il exerce et du temps qu’il y s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi en matière de cumul des mandats ; s’assure que le candidat dispose du temps suffisant nécessaire aux missions et aux formations qu’il effectuerait au titre du mandat et vérifie que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité de Membre de l’organe de direction conformément aux dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et à la gestion des Le candidat doit certifier que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés, extraits de registres du commerce ou équivalents, etc.), certificat, attestation, etc., dont le SCA juge utile de disposer. Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CoMoFi sont respectées. Il conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions, en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles. Dans le cadre de cette revue, le SCA peut procéder aux À l’issue de l’examen auquel le SCA procède, soit le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi et dispose du temps nécessaire à l’exercice de son mandat : le SCA en informe alors le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN. Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’administration qui statue sur sa nomination ou sa soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CoMoFi ou ne dispose pas du temps nécessaire à l’exercice de son mandat : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant d’y remédier. Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination ou sa cooptation, le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide, selon le cas, Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires, le SCA établit un compte rendu remis au CGEN, qui acte la b. Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre de l’organe de direction À tout moment, les Membres de l’organe de direction respectent les règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Par ailleurs, les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités, et assistent aux Assemblées générales d’actionnaires. Par ailleurs, les administrateurs représentant les salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. À cette fin, chaque Membre de l’organe de direction informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute nouvelle fonction, en France ou à l’étranger, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat dans la Société. Dans cette hypothèse, le SCA suit la procédure d’analyse et de vérification prévue lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction. À l’issue de l’analyse mentionnée ci-dessus, deux cas peuvent se soit le Membre de l’organe de direction, en acceptant ce nouveau mandat, respecte les Dispositions du CoMoFi : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au CGEN. Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des règles relatives à la gestion des conflits soit le Membre de l’organe de direction, en acceptant ce nouveau mandat, ne respecte plus les Dispositions du CoMoFi : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures lui permettant de se conformer En tout état de cause, s’il ne dispose plus du temps nécessaire à l’accomplissement de sa mission, le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures Si le Membre de l’organe de direction souhaite conserver son mandat au sein de la Société, soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé, soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà. Le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration. Si le Membre de l’organe de direction décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà, le Membre de l’organe de direction devra remettre sa lettre de démission des fonctions de Membre de l’organe de direction de BNP Paribas. Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission dont la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration. Un Membre de l’organe de direction qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit Au moins une fois par an, le SCA demande aux Membres de l’organe de direction de mettre à jour la fiche dite « fiche EBA », dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l’organe de direction, et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité. Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l’ensemble des Membres de l’organe de direction. V. Honorabilité, honnêteté et intégrité des Membres À tout moment, les Membres de l’organe de direction doivent respecter les exigences d’honorabilité et faire preuve d’honnêteté et d’intégrité. Les candidats et les Membres de l’organe de direction s’engagent aussitôt à aviser le Président du Conseil d’administration et le SCA de : toute condamnation (y compris en appel, dans le cadre d’une procédure pénale, civile ou administrative) ; tout refus de validation antérieure par des autorités compétentes bancaires ou financières en France ou à l’étranger ; tout refus, retrait, révocation, interdiction de gérer ou annulation d’enregistrement, d’autorisation, d’adhésion ou de licence concernant l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle ; toute sanction par des autorités publiques ou des organisations professionnelles, ou des enquêtes ou procédures exécutoires en cours, en France ou à l’étranger ; tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet ; toute situation mentionnée au a) à f) ci-dessus concernant une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé. Le SCA conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et les conclusions du CGEN, en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles. Dans ce cadre et à la demande du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant du Président du CGEN, le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles, y compris en interrogeant la personne concernée. Lorsque le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, est avisé de la survenance d’un des cas précités, il en informe le CGEN afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis quant à l’honorabilité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration figure au procès-verbal de la séance. Par ailleurs, tout Membre de l’organe de direction s’engage à agir avec loyauté et intégrité tant à l’égard des Membres de l’organe de direction, des actionnaires que de la Société. À défaut, le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, peut saisir le CGEN afin que celui-ci rende un avis quant à la loyauté et à l’intégrité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de VI. Diversité des Membres de l’organe de direction et Le CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration, que la diversité en termes d’âge, de qualifications et d’expériences professionnelles, et de nationalité parmi les Membres de l’organe de direction afin de s’assurer qu’à tout moment, ils disposent des compétences nécessaires afin de comprendre les risques, les enjeux, dont les enjeux sociaux et environnementaux, et les évolutions potentielles À cette fin, le CGEN évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil d’administration au regard de missions qui lui sont assignées et soumet Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne VII. Initiation et formation des Membres de l’organe Les Membres de l’organe de direction de la Société possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de la Société en garantissant une gouvernance et Les Membres de l’organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants : financière et bancaire, de risques, de la réglementation applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l’évolution de la stratégie de la Société. La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des Membres de l’organe de direction. À cet égard, des formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés. En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un dialogue avec le Président et le SCA qui fixeront les modalités de la Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur représentant salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires doivent remettre au Secrétaire du Conseil. En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil d’administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE RELATIVE AUX CONVENTIONS COURANTES En application de l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs, le Président, le Directeur Général et le Directeur Général délégué de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détention de La procédure comporte deux volets : portent bien sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et établit un rapport qu’elle adresse au Secrétaire du Conseil ■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres que sociétés patrimoniales) mentionnées ci-dessus : Cette procédure s’appuie sur des politiques existantes (telles que le «Code de conduite» ou la « Politique de Protection des Intérêts des Clients ») et prévoit également : ■ la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales ■ la vérification par la Banque des éventuelles relations d’affaires existant avec chacune de ces personnes morales, ■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou ■ un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une La Banque revoit annuellement la liste des conventions conclues entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus. La Conformité s’assure que ces conventions Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année au CGEN qui en avise le Conseil d’administration. 2.1.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT Les dispositions du Code de commerce, prévoient de recueillir ex ante chaque année l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée ci-dessous en pages 74 à 80. Par ailleurs, la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux fait également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (ces informations sont exposées ci-dessous en page 81 et s.). Lorsque l’Assemblée Générale n’approuve pas ces éléments, le Conseil d’administration soumet une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée. Lorsqu’il est rétabli, il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblée Générale. Enfin, la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fait l’objet d’un second vote ex post sur la rémunération totale ou les avantages deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice (l’information sur ces rémunérations est exposée ci-dessous au sein des tableaux n° 1 a et b, n° 2 a et b et n° 3 a et b en page 82 et s.). Les éléments de rémunération variables attribués au titre de l’exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être versés qu’après approbation des éléments de rémunération par l’Assemblée Générale au titre de ce second vote. AU VOTE EX ANTE DES ACTIONNAIRES, L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE, Dans le présent rapport, le Conseil d’administration détaille les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués en raison de leurs mandats, d’une durée de 3 ans, au sein de Le mandat de M. Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires à tenir en 2021. Deux nouveaux Directeurs Généraux délégués, respectivement en charge du périmètre CIB et du périmètre Retail Banking, entreront en fonction à compter de cette même date. Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font l’objet de projets de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si l’Assemblée Générale n’approuve pas ces résolutions, la politique de rémunération antérieure, ayant préalablement fait l’objet d’une approbation lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, continuera de s’appliquer. Dans ce cas, le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires, et le cas échéant, les avis exprimés lors La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables, au Code Afep-Medef, ainsi qu’au Code de conduite de BNP Paribas. La politique telle que détaillée ci-dessous (en particulier les critères de performance) est alignée sur l’intérêt social de la société, contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société et prend en considération les conditions de rémunération et d’emploi des salariés au sein de la société. Sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale en la matière, la détermination de la rémunération des mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations. En particulier, le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société. Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés. Des mesures visant à éviter et gérer les conflits d’intérêts sont prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration ainsi que par la politique en matière d’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés. Les dirigeants mandataires sociaux ne sont pas présents lors des discussions du Conseil d’administration et du Comité des rémunérations portant sur leurs propres rémunérations. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans ses principes, des objectifs suivants : ■ l’alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires : ■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen-long terme notamment en termes d’évolution de la valeur de la Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre, ■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement ■ en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la rémunération (pour partie alignée avec les objectifs RSE considérés ■ en s’assurant d’une variabilité suffisante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution des résultats de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais fixes ; ■ la transparence des rémunérations : ■ l’ensemble des éléments (fixe, variable annuel, variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération, ■ l’équilibre entre les éléments de rémunération doit concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et règlementaires, ■ les règles doivent être stables, exigeantes et intelligibles ; ■ une rémunération suffisamment attractive pour permettre de sélectionner avec exigence des profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe. Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il est composé d’une part forfaitaire et d’une part déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. La participation effective aux Comités donne droit à une rémunération supplémentaire. Les membres des Comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation À la fin de l’exercice, le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités. Le cas échéant, le reliquat du montant global fixé par l’Assemblée Générale, est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. En cas de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités, le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. Le Conseil d’administration approuve ensuite la répartition individuelle de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice et son Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne versement aux administrateurs (sous réserve des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce). II. Rémunération du Président du Conseil La rémunération annuelle fixe du Président s’élève à 950 000 euros bruts. Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale. En cas de nomination d’un nouveau Président, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience. III. Rémunération de la Direction Générale ■ une partie variable annuelle ; ■ un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération Les niveaux de ces différentes composantes sont définis en considération l’exercice 2021, cette rémunération lui sera versée, à ce titre, à compter de sa prise de fonction, à savoir après la tenue de l’Assemblée Générale des actionnaires 2021, au prorata temporis de sa présence en qualité de En cas de nomination d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général délégué (autres que les cas mentionnés ci-dessus), le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience. Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront fixés en cohérence avec les principes figurant dans la présente politique de rémunération. La part variable est destinée à refléter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération fixe de l’exercice pour le Directeur Général et les Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération fixe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme) conformément aux dispositions de l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier, spécifiquement Pour l’exercice 2021, la partie variable de la rémunération des Directeurs Généraux délégués sera déterminée au prorata temporis de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués, soit à compter de leur prise de fonction après la tenue de l’Assemblée Générale annuelle des Conformément à l’alinéa 2 dudit article, l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 24 mai 2018 a décidé que ce plafonnement serait fixé à deux fois le montant de la rémunération fixe ; cette décision sera à nouveau soumise au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans, conformément aux dispositions de l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier. La rémunération du Directeur Général délégué dont le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 18 mai 2021, reste soumise à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, jusqu’à la fin de son mandat en qualité de Directeur Général délégué. La rémunération annuelle fixe et la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021 seront déterminées au prorata temporis de sa présence en qualité de Directeur Général délégué en 2021. Aucun PRLT ne lui sera attribué au titre de 2021. La rémunération annuelle fixe du Directeur Général s’élève à La rémunération annuelle fixe du nouveau Directeur Général délégué en charge du périmètre CIB s’élèvera à 1 500 000 euros bruts. Pour l’exercice 2021, cette rémunération lui sera versée, à ce titre, à compter de sa prise de fonction, à savoir après la tenue de l’Assemblée Générale des actionnaires 2021, au prorata temporis de sa présence en qualité de La rémunération annuelle fixe du nouveau Directeur Général délégué en charge du périmètre Retail Banking s’élèvera à 900 000 euros bruts. Pour Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de critères liés à la RSE et d’une appréciation qualitative effectuée par le Par ailleurs, le versement de la rémunération variable annuelle est assorti, pour partie, de périodes de différé, d’un dispositif de « malus » ainsi que de clauses de « claw-back » (restitution) et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-dessous). Critères liés à la performance financière du Groupe Les critères liés à la performance financière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés. Les critères quantitatifs sont au nombre de deux et établis sur le périmètre Groupe pour le Directeur Général et au nombre de 4 pour les Directeurs Généraux délégués et établis pour moitié sur le périmètre Groupe et pour l’autre moitié sur leur périmètre Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après. ■ Pour le Directeur Général, les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe sur la base des critères équipondérés ■ rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible). ■ Pour les Directeurs Généraux délégués, les critères quantitatifs s’appliquent pour moitié aux performances globales du Groupe et pourDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS l’autre moitié aux performances de leur périmètre de responsabilité respectif sur la base des critères équipondérés suivants : des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis-à-vis de l’extérieur sur le plan environnemental, sociétal et social. ■ rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ; Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 3,33 % : ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ; ■ évolution du résultat net avant impôt de l’exercice par rapport à l’exercice précédent pour leur périmètre de responsabilité respectif (18,75 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation de leur périmètre de responsabilité respectif (18,75 % de la Critères liés à la performance RSE du Groupe Une part de 10 % de la rémunération variable cible est liée à la L’attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritère basée sur une approche holistique l’évaluation par le Conseil d’administration des faits marquants de l’année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux ; les publications d’agences de notation extra-financière mesurant la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs (iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de fidélisation attribué à des Appréciation holistique de la politique RSE de force axée sur les enjeux dans le premier quartile du secteur des agences FTSE, SAM et Vigeo Eiris Groupe dans le plan de fidélisation La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est de 15 % de la rémunération variable Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues en particulier par le Code monétaire et financier. Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux, le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation, de décision, d’animation Pour ce faire, le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard d’un environnement de taux durablement bas, de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment l’adaptation du modèle d’affaires dans le contexte de la pandémie et des enjeux majeurs en termes organisationnels et Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE APPLICABLES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Évolution du bénéfice net par action Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe Évolution du résultat net avant impôt du périmètre de responsabilité de l’exercice par rapport à l’exercice précédent Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du périmètre par le Groupe BNP Paribas sur le plan environnemental, sociétal Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan de transformation, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles et techniques, et tenant compte du contexte ■ et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution, à l’issue d’une période de rétention d’un an à compter de la date d’attribution (la date d’attribution correspondant à la décision du Conseil d’administration), soit en pratique, en mars de l’année suivant l’année d’attribution ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement par cinquième sur 5 ans, la première échéance n’étant versée qu’à l’issue d’une période de différé d’un an à compter de la date d’attribution de la rémunération variable. Chaque échéance sera payée : ■ pour moitié en numéraire en mars de chaque année, ■ et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution, en mars de l’année suivante, à l’issue d’une période de rétention d’un an, ■ sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. 3\. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen-long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT). Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent, est partagé en deux fractions égales, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport à ses pairs. Première moitié du montant attribué : performance La première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de l’action(1), sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution. Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe et du périmètre de responsabilité de chacun des Directeurs Généraux délégués. En tout état de cause : ■ chacun des critères liés à la performance financière du Groupe (2 dans le cas du Directeur Général et 4 dans le cas des Directeurs Généraux délégués) est plafonné à 130 % de son poids cible et ne peut ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération variable annuelle supérieure à respectivement 48,75 % de la rémunération fixe pour le Directeur Général et à 24,38 % pour les Directeurs Généraux délégués ; ■ les critères liés à la performance RSE du Groupe ainsi que les critères qualitatifs, sont plafonnés à 100 % de leur poids cible et ne peuvent ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération variable annuelle supérieure à, respectivement, 10 % et 15 % de la rémunération fixe ; ■ le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est plafonné à 120 % de Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas, conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération, sont les suivantes : ■ 60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans, à raison d’un cinquième par an ; ■ la partie non différée de la rémunération variable est payée : ■ pour moitié en numéraire en mai de l’année d’attribution, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, et déduction faite des rémunérations perçues au titre de mandats d’administrateur, le cas échéant, au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas (SA), (1) Les valeurs initiale et finale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes : • la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution ; • la valeur finale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un coefficient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur de la progression, à le réduire ou à l’augmenter, selon le tableau ci-dessous : Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des 5 ans Coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % Supérieure ou égale à 75 % Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans. Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l’évolution du cours de l’action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l’hypothèse où l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans. Deuxième moitié du montant attribué : surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ». Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 %. Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX Banks Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attribué Inférieure ou égale à 0 point De 0 point à 5 points compris De 5 points à 10 points compris Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée Conformément aux dispositions de l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part fixe, la rémunération variable totale attribuée, comprenant l’attribution au titre du PRLT, ne peut excéder, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018, deux fois la rémunération fixe ; cette décision sera à nouveau soumise au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021. Pour le calcul du ratio, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins En fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas, la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué. Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT. Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan, les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw-back ». Ainsi, dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, telles qu’elles sont notamment définies en matière de respect du Code de conduite, des règles internes et des règlementations applicables et d’évaluation et de maîtrise des risques, applicables aux collaborateurs du Groupe, le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu, que le bénéficiaire soit présent ou non, mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans. De même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et financier, les droits au titre du PRLT seront définitivement annulés. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier à la baisse l’attribution au titre du PRLT notamment en cas de non-respect du Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance-décès et invalidité) en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature. Il est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) une convention de non-concurrence en date du 25 février 2016. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean- Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. Les décisions pour l’application de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté. Au titre de cette convention, le Directeur Général percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors PRLT) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et à l’article R.22-10-14 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette disposition. IX. Prêts, avances et garanties accordés Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’options de Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’actions de 1\. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat. 2\. Indemnités de fin de carrière Les mandataires sociaux, à l’exception des Directeurs Généraux délégués, ne perçoivent pas d’indemnité de fin de carrière en cas de départ en Les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’indemnité de fin de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale. Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance flexible offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance- décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des fraisDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE SOUMIS AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2021 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.22-10-34 DU CODE DE COMMERCE La rémunération totale des mandataires sociaux, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’Assemblée ➤ RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS (MONTANTS EN EUROS) Pour information, les règles de répartition des rémunérations des administrateurs sont les suivantes : Part fonction de la participation effective La part fixe est calculée prorata temporis de la durée du mandat pendant l’année considérée. (2) Ou 4 400 € par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail telle que décrite à la section « Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représentant les salariés » du présent document. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ➤ TABLEAU N° 1 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. JEAN LEMIERRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d’administration La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération fixe n’a pas évolué depuis décembre 2014. Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’une rémunération variable annuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’une rémunération variable pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des mandats d’administrateurs qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA). 4 491 M. Jean LEMIERRE bénéficie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable. ➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d’administration, au cours de l’exercice 2020 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) ➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d’administration Indemnité de prise ou de cessation Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation Néant M. Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire 1 769 M. Jean LEMIERRE bénéficie du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2020, de 1 769 euros. 4 014 M. Jean LEMIERRE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). Ce montantDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 2 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. JEAN-LAURENT BONNAFÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016 lorsque le Conseil d’administration a réaménagé les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l’ABE, la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée. La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants : ■ rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible) Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15% de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre de 2020 à 1 479 214 euros, soit 94,7 % de la rémunération variable annuelle cible ; ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2021, et pour moitié en mars 2022, indexée à la performance du titre ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2022 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de l’exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 94,7%. La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2021 et rattaché à l’exercice 2020 s’établit à 649 636 euros pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ. La durée du PRLT est fixée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. 58 447 M. Jean-Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat Plan de rémunération à long terme 6 507 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex., offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéficiaire au titre de l’exercice 2020. (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général, au cours de l’exercice 2020 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 ➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général Au titre de la convention de non-concurrence conclue en date du 25 février 2016, et sous réserve des conditions détaillées ci-dessous, il a été convenu que M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième. Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. Les décisions pour l’application de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et de l’article R.22-10-14 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et le Directeur Général ont Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire 1 769 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéficie du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2020, 4 014 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 3 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PHILIPPE BORDENAVE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, SOUMIS AU VOTE ➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016 lorsque le Conseil d’administration a réaménagé les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l’ABE, la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée. La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants : ■ rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible) ; (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible). Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15% de la rémunération variable cible. Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE au titre de 2020 à 947 000 euros, soit 94,7 % de la rémunération variable annuelle cible ; ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2021, et pour moitié en mars 2022, indexée à la performance du titre BNP Paribas ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2022 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de l’exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027. ■ Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 94,7%. La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2021 et rattaché à l’exercice 2020 s’établit à 415 900 euros pour M. Philippe BORDENAVE. La durée du PRLT est fixée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. Néant M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe. 3 953 M. Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex., offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéficiaire au titre de l’exercice 2020. (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué, au cours de l’exercice 2020 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 ➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies. Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2020, de 1 769 euros. 4 014 M. Philippe BORDENAVE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des Détails relatifs à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Appréciation de la réalisation des objectifs fixés pour l’exercice 2020 Le Conseil d’administration du 4 février 2021 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération. Critères liés à la performance du Groupe Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la part quantitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères liés à la performance du Groupe prévus dans la politique de rémunération. Concernant le critère lié au bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 32,07 % pour l’exercice 2020. Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 37,63 % pour l’exercice 2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Critères liés à la performance RSE du Groupe Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performance RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondérés chacun à (i) Appréciation de la politique RSE par le Conseil Concernant l’évaluation qualitative, le Conseil d’administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l’année 2020 au regard des enjeux climatiques et sociaux : BNP Paribas mène une politique ambitieuse d’engagement dans la société avec des initiatives en faveur de la responsabilité éthique, de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux avec une stratégie affichée en matière énergétique. La Banque a pour ambition d’être un leader en Sur le volet de la gestion des enjeux environnementaux et sociaux : ■ Mise en place de l’ESG Action Plan, un programme transverse au Groupe sur plusieurs années, visant à renforcer les processus de Les actions du Groupe dans ces différents domaines sont reconnues : ■ Le Groupe est noté A1+ et classé 4e entreprise dans le monde par Vigeo Eiris pour l’ensemble de son action RSE et est classé 1re banque française de la notation 2020 de SAM ; ■ BNP Paribas a été reconnue en 2020 comme la meilleure banque au monde pour l’inclusion financière (Euromoney awards for excellence) ; ■ BNP Paribas figure pour la 6e année consécutive dans le classement des « Global 100 Most Sustainable Corporations » publié par Corporate Knights, et est classé 2e banque européenne en 2020 ; ■ Le Groupe est la 1re entreprise du CAC 40 pour la stratégie et les Sur le volet social, la promotion d’une société plus inclusive : actions climatiques selon le classement EcoAct. ■ Près de 60 M€ de dons d’urgence ont été effectués pour faire face à la crise sanitaire (soutien au secteur de la santé, secours au plus démunis via des ONG partenaires, aide aux jeunes) ; ■ BNP Paribas est classée meilleure banque au monde 2020 pour l’inclusion financière grâce à son soutien à la microfinance et ses produits et services inclusifs par Euromoney ; ■ La Charte #JamaisSansElles a été élargie aux membres du G100 de b) Sur le volet de la transition énergétique et écologique : ■ La Banque a annoncé un calendrier de sortie totale du charbon thermique d’ici 2030 dans l’UE et l’OCDE et d’ici 2040 dans le reste ■ L’adoption de la méthodologie dite PACTA à l’initiative de BNP Paribas et de 4 autres banques internationales afin d’évaluer l’alignement du portefeuille de crédits de la Banque avec les conclusions de l’Accord (ii) Appréciation de la politique RSE par le marché Concernant le critère lié au positionnement du Groupe par rapport à ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance extra- financière des agences FTSE, Robeco SAM et Vigeo-Eiris, il est atteint puisque BNP Paribas se positionne dans le 1er quartile du secteur Banques (iii) Appréciation de la politique RSE par l’alignement Concernant le critère d’alignement avec les collaborateurs clés du Groupe, les objectifs RSE trisannuels fixés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de fidélisation ont également été atteints. En conséquence, la mesure multicritère, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 10,00 % pour l’exercice 2020. RSE – Appréciation de la politique RSE Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans En ce qui concerne l’exercice 2020, le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour M. Jean- ■ des résultats opérationnels résilients en 2020 marqués par une hausse contenue du coût du risque, la réalisation des économies de coûts prévues par le plan stratégique 2017-2020 permettant de dégager un effet de ciseaux positif et la progression du ratio de CET1 sur l’exercice ; ■ son action déterminante dans la gestion de la Banque durant la crise de la Covid-19 avec le maintien des services de la Banque assuré par le recours au télétravail, son rôle clé vis-à-vis des grands clients notamment dans le cadre de la mobilisation du Groupe dans le soutien à l’économie qui s’est concrétisé par l’augmentation des parts de marché de CIB en Europe, l’adaptation des conditions de travail pour les collaborateurs avec la mise en œuvre de mesures sanitaires conformes aux recommandations des autorités publiques ; ■ son engagement pour faire de la Banque un leader reconnu pour sa stratégie RSE et son fort leadership en tant que Président du think ■ son engagement dans la féminisation des instances dirigeantes avec la définition d’objectifs de promotion des femmes à moyen terme. et pour M. Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M. Jean-Laurent Bonnafé : ■ des résultats opérationnels résilients en 2020 avec notamment son implication dans la réalisation des objectifs de maîtrise des coûts définis dans le plan stratégique 2017-2020 et son rôle dans la gestion du bilan et de la liquidité de la Banque assurant une structure Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ son implication dans l’amélioration et la transformation durable des systèmes d’information du Groupe permettant d’assurer durant la crise sanitaire la continuité des services de BNP Paribas grâce au télétravail et à des moyens de télécommunications performants tout en améliorant les dispositifs visant à contrer des cyberattaques plus fournies dans le contexte de la pandémie ; ■ son rôle dans l’intégration opérationnelle des activités de prime brokerage de Deutsche Bank selon les modalités convenues Après prise en compte de l’ensemble des critères de fixation de la rémunération variable annuelle, et de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé la rémunération variable attribuée au titre de 2020 à : ■ 1 479 214 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé (représentant 94,7 % de sa rémunération variable cible) ; ■ 947 000 euros pour M. Philippe Bordenave (représentant 94,7 % de sa ■ son suivi de la mise en œuvre des engagements de la politique RSE ■ son implication dans les revues demandées par les équipes du MSU en lien avec la crise sanitaire. Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant : (1) En pourcentage de la rémunération variable cible. (2) Rapport du Bénéfice Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent. (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation (RBE). Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2020, conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015, sont les suivantes : ■ 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans, à raison d’un cinquième par an ; ■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mai 2021 sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce ; et pour moitié en mars 2022, indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2022. Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année ; et pour moitié en mars de l’année suivante, indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution. Le dernier paiement au titre de l’exercice 2020 sera b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2020 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2021 au titre des plans antérieurs seront Détails relatifs au plan de rémunération long terme (PRLT) Montants de PRLT attribués en 2021 Conformément à la politique de rémunération, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fixé les montants de Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2020. PRLT attribué le 4 février 2021 (en euros) (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 41,59 % du montant attribué. Ce calcul est effectué par un expert indépendant.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2020 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L’ABE Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5% (1) Attribution en mars 2021 et paiement reporté en mai 2021 sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L.22-10-34 du Code de commerce. (2) Versement à l’issue d’une période de rétention d’un an à compter de la date d’attribution de la rémunération variable annuelle. (3) Le PRLT est un plan d’une durée de 5 ans, le versement interviendra à l’issue de la période de cinq ans. Proportion relative de la rémunération fixe et variable Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L.511-78 du Code monétaire et financier est respecté. En application de l’article L.511-79 du Code monétaire et financier, un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans. Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 39,46 % conformément aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s’élève à 1,75 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2020. Utilisation des clauses dites de « malus » Le Conseil d’administration n’a pas été amené à appliquer les clauses dites de « malus » et « claw-back », prévues par la politique de Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’Afep actualisées en février 2021, est présenté ci-dessous, le niveau de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général, et au Directeur Général délégué, au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA), ainsi que l’évolution de ces rémunérations, de ces ratios et des critères de Ces informations sont fournies sur un historique de 5 ans. Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales, continument présents sur un exercice. La rémunération due ou attribuée aux salariés inclut la rémunération fixe, la rémunération Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne variable, les primes commerciales, les plans de fidélisation, les primes de participation et d’intéressement, ainsi que les avantages en nature. Concernant la rémunération due ou attribuée aux dirigeants mandataires sociaux, elle correspond à la rémunération fixe, la rémunération variable, le Plan de rémunération à Long Terme en juste valeur, les rémunérations pour les mandats d’administrateur, ainsi que les avantages en nature, informations déjà présentées au chapitre 2 de ce document pour les L’ensemble de ces rémunérations dues ou attribuées est présenté sur une Résultat net avant impôt (en millions d’euros) Rémunération du Président du CA (en milliers d’euros) Rémunération du DG (en milliers d’euros) Rémunération du DGd (en milliers d’euros) La rémunération moyenne et médiane des salariés au titre de 2019 a été actualisée pour prendre en compte les attributions réelles qui n’étaient pas toutes disponibles au moment de publication du DEU 2019. Les ratios 2019 qui en découlent ont également fait l’objet d’une mise à jour. Application des dispositions du second alinéa de l’article L.22-10-14 du Code de commerce Il n’a pas été nécessaire d’appliquer les dispositions du second alinéa de l’article L. 22-10-14 du Code de commerce en 2020. Bénéfice net par action (en euros) Rémunération des salariés (en milliers d’euros) Ratio sur rémunération moyenne des salariés Ratio sur rémunération médiane des salariés Ratio sur rémunération moyenne des salariés Ratio sur rémunération médiane des salariés Ratio sur rémunération moyenne des salariés Ratio sur rémunération médiane des salariésDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2020, NON SOUMISES Les éléments ci-dessous, relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, reprennent certaines informations déjà présentées dans ce ➤ RÉMUNÉRATION TOTALE ATTRIBUÉE AU TITRE DE 2020 ET COMPARAISON PAR RAPPORT À 2019 (*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution. Le montant définitif sera connu au moment du paiement. Détention d’actions et conservation d’actions issues Éléments chiffrés de la rémunération des dirigeants Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social. Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera avec cette obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par les trois intéressés. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéficient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. (2) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Le tableau ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2020 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social. ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2020 est de 38 % (38 % en 2019). Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéficient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. liée à l’évolution de la valeur de l’action BNP Paribas. Pour rappel, le montant attribué est soumis à l’approbation de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d’attribution. Ainsi, la condition de performance relative (évolution de la valeur de l’action BNP Paribas par rapport à celle de EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 98 % du montant attribué (86% pour le PRLT attribué en 2014), tandis que la performance minimale de l’action BNP Paribas pendant la période de référence de 5 %, requise pour déclencher le paiement, n’a Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou ➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Aucune action de performance n’est devenue disponible durant l’exercice ➤ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée durant l’exercice par les dirigeants mandataires sociaux. ➤ ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ Aucune action de performance n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du ➤ VALORISATION(1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION (1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks Juste valeur du plan à la date d’attribution(*) (*) En pourcentage du montant attribué. Cours de clôture de l’action BNP Paribas Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2016 Juste valeur en fin de période du plan attribué le 6 février 2017 Juste valeur en fin de période du plan attribué le 5 février 2018 Juste valeur en fin de période du plan attribué le 5 février 2019 Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2020 La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution, et, d’autre part, le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution. La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date (3) En pourcentage du montant attribué. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ➤ SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep-Medef. (2) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave bénéficient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas (SA). (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012. (4) Cf. Section Convention de non-concurrence. AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 NON SOUMISES À l’exception des administrateurs représentant les salariés, seules les rémunérations détaillées dans la partie « Rémunérations des administrateurs » en page 78 du présent document ont été versées aux L’ensemble des rémunérations versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 123 020 euros (111 368 euros en 2019), à l’exclusion des rémunérations liées à leur mandat. Les rémunérations liées à leur mandat versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevées au total à 180 227 euros (174 219 euros en 2019). Elles ont été versées directement à leurs Les administrateurs représentant les salariés bénéficient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2020 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 2 063 euros (1 704 euros en 2019). Les administrateurs représentant les salariés bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2020 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 386 euros (1 233 euros en 2019). Ils bénéficient également le cas échéant des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur leDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 A à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2020 et déclarables au sens de la règlementation de l’AMF. INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Aucun instrument n’a été consenti en 2020 aux salariés non mandataires sociaux par la société. Aucun instrument n’a été transféré ou levé en 2020, au profit de salariés non mandataires. 2 PRÊTS, AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX (4 775 072 euros au 31 décembre 2019) ; il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2020 Les délégations suivantes en cours de validité en 2020, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital : Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 240 millions d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 20e et 21e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usageDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 1milliard d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 19e à 21e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 73 euros par action (73 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ; ■ annuler les actions dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai ■ aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n°2018-01 du 2 juillet 2018; agréée ou la couverture de ceux-ci. ■ pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par L’autorisation est donnée d'annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 26e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 73 euros par action (73 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ; ■ annuler les actions dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 019 ■ aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par agréée ou la couverture de ceux-ci. ■ pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019. Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usageDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 20e et 21e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020. Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 19e à 21e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 25e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019. Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage 4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE, D'ACHAT OU D'ÉCHANGE (ARTICLE L.22-10-11 DU CODE DE COMMERCE) Parmi les éléments visés à l'article L.22-10-11 du Code de commerce, il n'en existe aucun susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.22-10-71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil d’administration 2.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.22-10-71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil Les observations requises par l’article L.22-10-71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 4 février 2021 des membres suivants : ■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ; ■ Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; ■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint ; International Financial Services ; ■ Michel Konczaty, Directeur Général adjoint ; ■ Thierry Laborde, Directeur Général adjoint ; Domestic Markets ; ■ Yann Gérardin, Directeur Général adjoint ; Corporate and Institutional Banking ; ■ Marguerite Berard, Directrice des Réseaux France ; ■ Laurent David, Directeur Générale de BNP Paribas Personal Finance ; ■ Stefaan Decraene, Responsable d’International Retail Banking ; ■ Renaud Dumora, Directeur Général de BNP Paribas Cardif ; ■ Nathalie Hartmann, Responsable de la fonction Conformité ; ■ Maxime Jadot, Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis ; ■ Sofia Merlo, Responsable des Ressources Humaines Groupe ; ■ Andrea Munari, Administrateur Délégué et Directeur Général de BNL ; ■ Alain Papiasse, Chairman de Corporate and Institutional Banking ; ■ Frank Roncey, Responsable de la fonction RISK ; ■ Antoine Sire, Directeur de l’Engagement d’Entreprise ; ■ Thierry Varène, Délégué Général aux Grands Clients. Depuis Novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d’un Secrétariat permanent.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS BNP PARIBAS ADAPTE SON ORGANISATION AUX NOUVEAUX ENJEUX HUMAINS, TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIAUX ■ Le Groupe fait évoluer son équipe de direction en vue du plan stratégique 2022-2025 et poursuit la féminisation de ses instances dirigeantes. BNP Paribas prépare son plan stratégique 2022-2025, dans une période où les attentes des clients, des collaborateurs, des investisseurs et de la société civile évoluent à un rythme accéléré. Le Groupe fait ainsi évoluer son équipe de direction au plus près des nouveaux enjeux humains, technologiques et commerciaux, avec une organisation centrée autour de ses clients et de priorités majeures : maximiser les synergies et l’efficacité des métiers du retail, accélérer son développement dans les domaines de l’épargne, amplifier la dynamique de développement de l’activité des clientèles corporate et institutionnelles (CIB) et poursuivre le renforcement de son dispositif industriel. Ces dispositions prendront effet au lendemain de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 18 mai 2021. Relèves au sein de la Direction Générale Conformément aux statuts de la banque, Philippe Bordenave remettra à l’Assemblée Générale son mandat de Directeur Général Délégué exercé depuis 2011. Il deviendra Délégué Général à la Direction Générale et à la Présidence. ■ Jacques d’Estais, après 39 années au service du Groupe et depuis 2011 Directeur Général Adjoint responsable d’International Financial Services, a décidé de quitter ses fonctions pour se consacrer à des projets personnels à compter de fin 2021. ■ Michel Konczaty, Directeur Général Adjoint depuis 2014, devient Conseiller exécutif à la Direction Générale. ■ Alain Papiasse devient Conseiller exécutif à la Direction Générale tout en conservant ses attributions de Chairman de CIB. ■ Thierry Varène devient Conseiller exécutif à la Direction Générale tout en conservant la responsabilité de Délégué Général aux Grands Clients. Sur proposition de Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général, le Conseil d’administration du 4 février 2021, réuni sous la présidence de Jean Lemierre, a nommé Thierry Laborde et Yann Gérardin comme Directeurs Généraux Délégués. ■ Thierry Laborde, Directeur Général Délégué, prend la responsabilité de Retail Banking, soit l’ensemble des activités de retail du Groupe, Domestic Markets, International Retail Banking et BNP Paribas Personal Finance ; ■ Yann Gérardin, Directeur Général Délégué, conserve la responsabilité de CIB. ■ Renaud Dumora est nommé Directeur Général Adjoint, responsable d’un nouveau pôle Investment & Protection Services comprenant BNP Paribas Asset Management, Cardif, Wealth Management et Real Estate ; ■ Laurent David est nommé Directeur Général Adjoint, Chief Operating Officer, en charge de l’efficacité opérationnelle de l’ensemble des processus du Groupe et supervisera les systèmes d’information, l’immobilier d’exploitation, les achats ainsi que le consulting interne. Nominations au Comité Exécutif du Groupe Sont nommés au Comité Exécutif du Groupe : ■ Charlotte Dennery qui devient Directrice Générale de BNP Paribas Personal Finance ; ■ Elena Goitini qui devient Administratrice Déléguée de la BNL ; ■ Pauline Leclerc-Glorieux qui devient Directrice Générale de BNP Paribas Cardif ; ■ Yannick Jung, responsable de CIB Global Banking EMEA ; ■ Olivier Osty, responsable de CIB Global Markets ; ■ Bernard Gavgani, responsable des Systèmes d’Information du Groupe ; ■ Lars Machenil, Directeur Financier du Groupe. Féminisation des instances dirigeantes du Groupe Après ces nominations et celle de Sofia Merlo comme Directrice des Ressources Humaines en novembre 2020, la proportion de femmes au Comité Exécutif s’établit à un tiers. Au-delà des nominations au Comité Exécutif, sont nommés au G100 (le groupe des 100 premiers cadres dirigeants) 9 nouveaux membres, 5 femmes et 4 hommes, établissant également la proportion de femmes au G100 à un tiers. BNP Paribas prend l’engagement d’avoir, d’ici 2025, au moins 40% de femmes au Comité Exécutif comme au G100. Dès aujourd’hui, l’objectif de parité au sein des jeunes « Talents » du Groupe, future relève des équipes dirigeantes, est d’ores et déjà atteint. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Commentant ces décisions, Jean-Laurent Bonnafé a déclaré : « En tant que Directeur Général Délégué, Philippe Bordenave a joué un rôle éminent dans l’histoire de notre Groupe, dans sa capacité à être une communauté performante, solidaire, utile à l’économie et capable de traverser les épreuves en accompagnant ses clients. Je me réjouis qu’il puisse continuer à apporter toute sa contribution à la vie de l’entreprise. Je tiens également à remercier chaleureusement Jacques d’Estais pour son concours au succès de BNP Paribas qu’il continuera à servir en qualité d’administrateur de plusieurs filiales. Les dirigeants promus illustrent la complémentarité des talents et la diversité des profils nécessaires au succès d’un groupe bancaire engagé à tous les niveaux de l’économie. Leur expérience ainsi que leur engagement sans faille au service de BNP Paribas et de ses clients seront des atouts essentiels pour les années à venir. La féminisation des instances dirigeantes constitue également une condition essentielle du succès de l’entreprise et se poursuivra selon l’agenda annoncé. L’organisation mise en place permettra aux collaborateurs de BNP Paribas de faire face au défi des années qui viennent avec une efficacité opérationnelle et une capacité d’innovation encore accrues. Elle aidera le Groupe et ses équipes à confirmer sa performance en matière de service aux clients, sa capacité de création de valeur, ainsi qu’une prise en compte croissante des enjeux écologiques et sociaux qui nous Nouvelle composition du Comité Exécutif du Groupe BNP Paribas au 19 mai 2021 ■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ■ Yann Gérardin, Directeur Général Délégué en charge du pôle CIB ■ Thierry Laborde, Directeur Général Délégué en charge du pôle Retail Banking ■ Renaud Dumora, Directeur Général Adjoint en charge du pôle Investment & Protection Services ■ Laurent David, Directeur Général Adjoint, COO ■ Marguerite Bérard, Responsable de BDDF ■ Charlotte Dennery, Directrice Générale de BNP Paribas Personal Finance ■ Elena Goitini, Administratrice Déléguée de BNL ■ Max Jadot, Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis ■ Yannick Jung, Responsable de CIB Global Banking EMEA ■ Pauline Leclerc-Glorieux, Directrice Générale de BNP Paribas Cardif ■ Olivier Osty, Responsable de CIB Global Markets ■ Bernard Gavgani, Responsable des Systèmes d’Information Groupe ■ Nathalie Hartmann, Responsable de la fonction Conformité ■ Lars Machenil, Directeur Financier Groupe ■ Sofia Merlo, Directrice des Ressources Humaines Groupe ■ Frank Roncey, Directeur des risques ■ Antoine Sire, Directeur de l’Engagement d’EntrepriseDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été soumises à la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité, RISK, Finance, LEGAL et l’Inspection Générale. Il est validé par le Conseil d’administration. Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des règlementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions Le principal texte en la matière, applicable à BNP Paribas, est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014. Ce texte définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive européenne CRD 4. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport règlementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction RISK) et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des règlementations applicables aux succursales et filiales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle, le Financial Stability Board, l’Autorité bancaire européenne, l’European Securities and Markets Authority, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est fixés à ce titre sont bien atteints. La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, qui vise à assurer : ■ une gestion des risques saine et prudente, alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s’est doté et avec les politiques définies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et ■ la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas ; ■ la pertinence et la fiabilité de l’information comptable et financière ; ■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes. Sa mise en œuvre passe, en particulier, par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers, clients, intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires. La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité, LEGAL, RISK et Inspection Générale notamment) opèrent des Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global : ■ il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risque de liquidité, risque de taux dans le portefeuille bancaire, risque de souscription dans l’assurance, risque opérationnel, risque de non- conformité, risque de participation en actions…) ; ■ il s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement, quel que soit leur secteur d’activité et indépendamment du fait qu’elles soient consolidées ou non. Pour les autres entités (entités juridiques sous influence notable notamment), les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux ont notamment pour rôle de promouvoir le même niveau d’exigence en matière de contrôle interne ; ■ il couvre également le recours aux prestations de services externalisées, conformément aux principes définis par la règlementation. Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions ■ des responsabilités clairement établies : le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur, quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités. L’exercice d’une fonction d’encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en œuvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré. Dans ce cadre, les responsabilités et les délégations nécessaires doivent être clairement définies et communiquées à l’ensemble des intervenants ; Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ un dispositif structuré d’identification, d’évaluation et de gestion des risques (impliquant, entre autres, un dispositif de prise de décision, de délégation, des principes d’organisation, des contrôles, un dispositif de reporting et d’alerte, etc.) ; ■ un contrôle et une supervision indépendants des risques : les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité finale des risques que leurs activités génèrent donc la responsabilité première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identification, d’évaluation et de gestion des risques. Le dispositif de contrôle interne prévoit une intervention obligatoire, et le plus en amont possible, de fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle. Cette intervention prend les formes suivantes : ■ définition du cadre normatif global d’identification, d’évaluation et ■ définition des cas où un second regard préalable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l’entité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision, ■ contrôles indépendants, dit contrôles de second niveau, réalisés par ladite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d’activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résultat du processus d’identification et d’évaluation des risques, pertinence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particulier ■ la séparation des tâches : elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques. Elle consiste à attribuer certaines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d’autres moyens, en particulier informatiques. Ainsi, par exemple, les tâches d’initiation, de confirmation, d’enregistrement comptable, de règlement et de réconciliation comptable d’une transaction doivent-elles être assurées par des intervenants différents ; ■ la proportionnalité aux risques : la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité proportionnées aux risques. Cette proportionnalité s’estime au regard ■ intensité des risques tels qu’identifiés dans le cadre de programmes d’évaluation (« Risk ID », RCSA…), ■ montant du capital alloué et/ou des ratios en termes de solvabilité ■ criticité des activités au regard des enjeux systémiques, ■ conditions règlementaires d’exercice des activités, taille des ■ type de clients et canaux de distribution utilisés, ■ complexité des produits conçus ou commercialisés et/ou des ■ complexité des processus opérés et/ou importance du recours à l’externalisation avec des entités internes/externes au Groupe, ■ sensibilité de l’environnement où sont localisées les activités, ■ forme juridique et/ou présence d’actionnaires minoritaires ; ■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ; en outre, le dispositif bénéficie d’un processus encadré de prise de décision par l’intermédiaire d’un système de délégations passant par la voie du responsable hiérarchique. Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique, à chaque fois que les dispositifs définis par les Entités Opérationnelles et/ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient. Le processus d’escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau, en particulier ceux liés à une prise de décision, vers les échelons hiérarchiques, et éventuellement fonctionnels, supérieurs des deux parties concernées, et in fine, en cas de non-résolution des différends, à l’arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe. Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la ■ une exigence de formalisation et de traçabilité : le contrôle interne s’appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs, des politiques et des procédures écrites et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont ■ un devoir de transparence : tout collaborateur du Groupe, quel que soit son positionnement, a un devoir de remonter de façon transparente, c’est-à-dire spontanément et sans délai, à un niveau supérieur dans l’organisation à laquelle il appartient : ■ toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l’entité au sein de laquelle il intervient, et pouvant impacter les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe, ■ toute question qu’il ne pourrait résoudre par lui-même dans ■ toute situation anormale qu’il pourrait constater ; En outre, il dispose d’un droit d’alerte sous bénéfice de confidentialité, prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d’alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la Conformité ; ■ une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne : les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémunérations des collaborateurs (entre autres : dans le cadre du processus d’évaluation, des formations, de sélection des collaborateurs pour les postes clés, dans le cadre du dispositif de fixation des rémunérations) ; ■ une adaptation continue du dispositif aux évolutions : le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par ses différents acteurs. Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu’elles soient, auxquelles le Groupe doit faire face, doit se faire selon un cycle périodique défini à l’avance mais aussi en continu dès que les Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense, sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d’administration. Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense. Le contrôle périodique, assuré par la troisième ligne de défense, est une fonction de vérification et d’évaluation qui intervient selon unDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Les fonctions assurant la deuxième et la troisième ligne de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant. Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité, LEGAL, RISK et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration. (pour les fonctions de contrôle intégrées) (*) Fonctions 2e niveau non intégrées Les fonctions Conformité, LEGAL, RISK et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration. ■ Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ■ Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense : les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent. Ils agissent ainsi dans le cadre défini par les Dirigeants effectifs du Groupe et examiné par son Conseil d’administration, transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné, autant que nécessaire, par les organes sociaux des entités du Groupe. ■ Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première ligne de défense forme ce que l’on appelle le dispositif de contrôle de premier niveau. Il est mis en œuvre par les collaborateurs et/ou leur hiérarchie et/ou des équipes de contrôle n’opérant pas les processus qu’elles ■ tous les Pôles opérationnels et Métiers, qu’il s’agisse des entités constituées en centre de profit et des fonctions de support qui leur ■ toutes les fonctions transversales, y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu’elles opèrent directement et non au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense ; ■ tous les Territoires, rattachés à un pôle opérationnel. ■ Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau sont responsables par délégation des Dirigeants effectifs, de l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations, sur un ensemble de domaines (thèmes et/ou processus), défini dans leur ■ À ce titre, sur leur domaine d’expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles, elles définissent le cadre normatif général dans lequel doit s’exercer la gestion du risque dont elles ont la charge, les modalités de leur intervention (seuils, délégations, escalade…), mettent en œuvre ce dispositif pour la partie qui les concerne et sont responsables, sur leur domaine d’expertise, du contrôle permanent de premier et deuxième niveau. Elles exercent vis-à-vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l’identification et l’évaluation des risques. Elles contribuent également à la diffusion d’une culture de risque et d’éthique au sein du Groupe ; ■ Les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d’administration une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques, avérés ou potentiels, notamment au regard du « Risk Appetite Statement » défini et proposent toutes actions d’amélioration qu’ils jugent nécessaires ; Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ Le responsable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s’appuyant sur des équipes qui peuvent ■ soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte, la fonction est alors dite intégrée. Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines, ■ soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision avec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau ■ RISK, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé, et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie, du risque de marché, du risque de financement et de liquidité, du risque de taux et de change dans le Banking book, du risque d’assurance, du risque opérationnel et des risques environnementaux et sociaux. Le responsable de RISK est par ailleurs le responsable du contrôle permanent, en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent du Groupe BNP Paribas ; ■ Conformité, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non-conformité. À ce titre elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et règlementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale ; Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit : ■ LEGAL, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle. Son contrôle s’exerce par le suivi de l’implémentation des avis juridiques émis destinés à éviter ou à limiter les effets d’un risque juridique majeur et le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques. Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support. La fonction est intégrée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable, le « Group General Counsel », qui est rattaché au Directeur Général. Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés, directement, éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs, ou à leur Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau ■ Affaires Fiscales Groupe, au titre de l’organisation du dispositif de maîtrise du risque fiscal du Groupe et de sa contribution à sa mise ■ Finance, au titre de sa responsabilité dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information La nomination des responsables des fonctions Conformité, Finance et RISK s’inscrit dans le cadre défini par l’Autorité bancaire européenne. \- Sont responsables de la maîtrise \- Déploient et réalisent les contrôles \- Réalisent les contrôles de deuxième niveau : revue indépendante de laDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ L’Inspection Générale (troisième ligne de défense) : en charge du contrôle périodique, l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe, en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines. Elle regroupe : ■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir ■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou L’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est ■ Les Dirigeants effectifs : le Directeur Général et le Directeur Général délégué assurent la direction effective de l’entreprise au sens règlementaire et légal du terme. En pratique, les Dirigeants effectifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s’appuyer sur les experts les mieux Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d’ensemble du contrôle interne. À ce titre et sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration, les Dirigeants effectifs : ■ arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce ■ supervisent directement les fonctions exerçant un contrôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permettant d’assurer leurs responsabilités de façon effective ; ■ fixent les politiques de prise de risque du Groupe, valident les décisions les plus importantes en cette matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d’escalade. Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la ■ évaluent et contrôlent périodiquement l’efficacité des politiques, dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ; ■ sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle ■ rendent compte au Conseil d’administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif. ■ Le Conseil d’administration : le Conseil d’administration exerce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des comptes, CCIRC, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, etc.) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne. Entre autres, le Conseil d’administration : ■ détermine, sur proposition des Dirigeants effectifs, la stratégie et les orientations de l’activité de contrôle interne et veille à leur ■ procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des ■ procède à l’examen, évalue et contrôle régulièrement l’efficacité du dispositif de gouvernance, comprenant en particulier la claire définition des responsabilités, et du contrôle interne, comprenant en particulier les procédures de déclaration des risques, et prend les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ■ valide le « Risk Appetite Statement », approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limites L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est définie via son Règlement intérieur. Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus, éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs, par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités Enfin, parmi les Comités spécialisés, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe. En effet, il assume les responsabilités ■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection Générale, les correspondances significatives avec les principaux ■ examine les grandes orientations de la politique de risques ; ■ en rend compte au Conseil d’administration. Au niveau consolidé, la coordination du contrôle interne est assurée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a, en particulier, la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne. Il réunit bimensuellement, autour des Dirigeants effectifs, le Directeur Général adjoint transversal et les Responsables des fonctions intégrées. Les Directeurs Généraux adjoints en charge d’un pôle opérationnel sont Dans les entités et territoires significatifs du Groupe, il appartient à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination, en général dans le cadre des Comités de contrôle interne. Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identification et de l’évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle. Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. La fonction RISK, dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures. Le référentiel de procédures transversales du Groupe fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent. En ce qui concerne l’organisation du contrôle, les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport sur le Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des ■ les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités ■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché ; ■ les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre le blanchiment et contre la corruption. Les processus encadrés par ces procédures reposent notamment sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations, et d’autre part, les fonctions de contrôle (RISK, Conformité, Finance, et les fonctions juridique et fiscale), qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas de différend, celles-ci sont soumises à un niveau supérieur de l’organisation. Au niveau le plus haut du Groupe se trouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marchés, de politiques de risques, etc.) présidés par des membres de la Direction L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19 au cours de laquelle le Groupe a dû mettre en œuvre ses capacités de résilience opérationnelle en modifiant certains de ses processus afin de pouvoir notamment les exécuter en dehors des sites du Groupe. Les dispositifs de contrôle de premier et de deuxième niveau ont été adaptés en conséquence afin d’assurer la sécurité et la bonne exécution des activités vis-à-vis des clients en parallèle de dispositifs de vigilance et de protection des collaborateurs. Le Groupe a par ailleurs mis en place un dispositif d’identification et suivi rapproché des risques liés à la pandémie. Intégrée mondialement depuis 2015, la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction. L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance et intégration ; déconcentration de la fonction ; dialogue avec les métiers ; culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels et deux régions, reflétant l’organisation du Groupe, ainsi que cinq domaines d’expertise et des activités transverses. L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction Les effectifs de la Conformité ont atteint 4 217 équivalents temps plein (ETP) en fin d’année 2020. Ils sont stables par rapport aux effectifs du Activité de la Conformité en 2020 La Conformité a continué d’assurer la supervision de la mise en œuvre du plan de remédiation du Groupe lancé dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États-Unis concernant les sanctions financières internationales. L’exécution de ce plan est très largement réalisée : ■ L’examen du consultant indépendant (« IC ») du « Department of Financial Services (DFS) » de New York faisant suite aux accords « Memorandum of Understanding (MOU) » de 2013 et « Consent Order » de 2014 a fait l’objet d’une conclusion positive. Le périmètre du rapport comprend les outils et le processus de criblage des données clientèle ainsi que les processus de gestion des listes. Par ailleurs, dans le cadre de son contrôle annuel de l’entité new-yorkaise de la Banque, le service « Supervision » du DFS a conduit un examen du respect des accords « MOU » et « Consent Order » et a émis une recommandation favorable à la levée des deux accords précités ; ■ À l’automne 2020, les Superviseurs français et américain (l’ACPR et la Federal Reserve Bank) ont conduit conjointement un examen final visant à évaluer la conformité de la Banque avec les engagements pris au titre du « Cease & Desist Order » de 2014, et devraient publier Le Groupe, en matière de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) et de gel des avoirs, a continué à faire évoluer son dispositif au travers de l’actualisation et de la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et de prévenir l’émergence de nouveaux risques. Ces évolutions se sont accompagnées d’une sensibilisation et d’une responsabilisation accrues des opérationnels et de développements informatiques visant à améliorer les capacités de surveillance des Tout au long de l’année, des développements IT significatifs ont été apportés à la gestion des listes et aux outils centraux de criblage des noms des clients. Les progrès en matière de gestion des listes ont largement été achevés en 2020 et le programme de déploiement de l’outil centralisé de criblage a globalement tenu ses objectifs, sachant que l’ensemble de ces efforts devrait être achevé en 2021 comme prévu. Dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Client » ou KYC), les normes du Groupe ont été mises à jour afin d’assurer leur conformité aux évolutions réglementaires, notamment la transposition de la 5e Directive Européenne LAB-FT. Elles ont été complétées par une actualisation des mesures de vigilance applicables aux intermédiaires ainsi qu’aux entités intra-Groupe. Les Métiers poursuivent leurs programmes d’évolution des systèmes d’information, notamment au sein de la Banque de financement et d’investissement et ont mené des actions visant à accroître l’efficacité opérationnelle interne et l’expérience client. Ces initiatives demeurent régulièrement suivies par la Direction Générale. Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a continué d’être renforcé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». La méthodologie de cartographie des risques de corruption a été alignée avec la procédure RISK (RCSA – Risk and Control Self Assessment) pour permettre une analyse plus fine des risques et scénarios de corruption par processus. La formation de sensibilisation à ces risques, effectuée par l’ensemble des collaborateurs en 2019, a été suivie en 2020 par une formation avancée obligatoire pour 26 000 collaborateurs plus particulièrement exposés aux risques de corruption. Des travaux ont été engagés pour améliorer encore la gestion des risques s’agissant des relations avec les fournisseurs et des contrôles comptables.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS La Conformité, en plus de son rôle de coordination, de pilotage et de reporting au management des initiatives de conduite transversales, est en charge – au même titre que RISK et LEGAL – de la deuxième ligne de défense en matière de risques relatifs aux règles de conduite. Ses efforts ont porté en 2020 sur la finalisation de l’appropriation par les Métiers des différentes composantes du Code de conduite. En matière d’Éthique professionnelle, l’amélioration du dispositif d’alerte éthique s’est poursuivie notamment sur la base de capacités d’analyse des alertes, renforcées ; les actions de communication et de formation au traitement des alertes ont été poursuivies. Par ailleurs, la procédure Groupe relative aux Transactions Personnelles a été révisée, avec une standardisation accrue des processus et des règles ainsi qu’un Le domaine Intégrité des Marchés a poursuivi l’adaptation et le renforcement de son dispositif de contrôle permanent, en application des évolutions réglementaires portant sur BMR (« Benchmark Regulation ») et MIFID II, et en pilotant sur l’ensemble du Groupe le déploiement du Code de conduite de la Banque des Règlements Internationaux en matière de marché des changes ; le dispositif de gestion des barrières à l’information et des informations privilégiées a été renforcé par une mise à jour des procédures et de nouveaux outils. La mise en œuvre des dispositifs relatifs aux règlementations fiscales clientèles (FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act –, AEOI – échange automatique d’informations à des fins fiscales –, régime dit « Qualified Intermediary » concernant le prélèvement à la source de titres américains) a été renforcée, en particulier par la mise en place d’une certification interne FATCA/QI annuelle, la formation des collaborateurs sur ces règlementations et le déploiement de contrôles adéquats de L’évolution des dispositifs relatifs aux lois structurelles bancaires à portée internationale s’est poursuivie avec, notamment, la publication des plans de contrôle générique de premier niveau et la mise en place progressive au sein du Groupe des nouveaux dispositifs Volcker 2.0, incluant une certification annuelle interne. Concernant la règlementation CFTC Swap Dealer, deux revues internes ont conduit à des recommandations qui La Conformité a actualisé son dispositif de contrôle permanent dans l’optique d’une plus grande responsabilisation de la première ligne de défense Métiers et fonctions en publiant les plans de contrôle permanent de premier niveau pour chacun des Domaines et en revoyant les processus de contrôle de 2d niveau (« Independent Testing » et « Check & Challenge »). Ces travaux de transformation ont nécessité d’adapter la collecte de données (indicateurs qualitatifs) et l’analyse des signaux de risque, améliorant ainsi la présentation consolidée des risques à la En 2020, malgré la crise sanitaire, les formations obligatoires de Conformité ont été maintenues, avec un calendrier aménagé, permettant aux collaborateurs de les réaliser dans des délais appropriés compte tenu des priorités de leurs activités respectives. Sur chacune de ces formations, le taux de réalisation est supérieur à 94 %. L’offre de formation obligatoire sur les sujets de conformité est établie en fonction des populations suivantes : ■ l’ensemble des collaborateurs du Groupe : ainsi, en 2020, 97 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation sur les sanctions ■ des populations spécifiquement exposées : Lutte contre la Corruption – parcours avancé, Abus de Marché, et des formations sur les sujets de lois bancaires et fiscales (Volcker, US CFTC Swap dealer, AEOI, FATCA) ; ■ tous les nouveaux collaborateurs à l’entrée dans le Groupe : 6 formations obligatoires, soit la formation sur le Code de conduite et 5 formations spécifiques de conformité (Sanctions Internationales et Embargos, Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption, Protection des Intérêts des Le département Industrialisation a poursuivi la mise en place de son organisation et de sa gouvernance, par la nomination de différents « Process leaders » et la description des rôles et responsabilités des principaux acteurs internes et externes en relation avec la Conformité. En particulier, la qualité des données, socle fondamental des outils d’alerte, a été améliorée par la mise en place d’une équipe dédiée « data office » et l’optimisation de l’exploitation des flux de données conduisant à une réduction significative des alertes non pertinentes. Constitué en 2020, le comité stratégique des systèmes d’information de la Conformité permettra en 2021 de définir et de valider l’architecture informatique pour accompagner la mise en œuvre du schéma directeur fonctionnel élaboré par la Conformité. Les travaux conduits en 2020 ont notamment fortement contribué à l’amélioration de la performance des outils de la Conformité, notamment en matière de sécurité financière. Pour 2021, les chantiers annoncés concernent notamment l’optimisation des processus de traitement des alertes et la mise en place de nouveaux La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe, hiérarchiquement intégrée comprenant l’ensemble des équipes juridiques Au cours de l’année 2020, LEGAL a continué le développement de son dispositif de gestion des risques juridiques, en particulier à travers : ■ La poursuite du renforcement de la gouvernance au cours du premier ■ la mise à jour du cadre procédural avec notamment un alignement sur le dispositif de RISK ORC en termes de normes et de ■ la définition d’une nouvelle procédure relative au dispositif de gestion des risques et de contrôle permanent en conformité avec ■ la mise en place d’un ICC (Comité de contrôle interne) Monde dédié avec la participation des fonctions RISK et Conformité ainsi que celle de l’Inspection Générale, en complément du « Global Legal Risk Comité » déjà en place depuis plusieurs années. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne ■ La réalisation de plusieurs actions en cours d’année, dont : ■ le renforcement du plan de contrôle générique portant sur les 5 processus contrôlés de bout en bout par la Fonction (Veille Juridique et Réglementaire ; Conseil Juridique ; Externalisation ; Gestion des litiges ; Gestion des Risques Juridiques), en lien avec la procédure de RISK et conformément aux attentes de l’Inspection Générale. ■ la définition d’une méthodologie de RCSA (Risk and Control Self Assessment) adaptée puis la réalisation de l’exercice de manière centralisée, sur l’ensemble du périmètre opérationnel de la ■ un rôle croissant dans le « check and challenge » des RCSA des Métiers et des fonctions à poursuivre en 2021 pour assurer une plus grande systématisation de l’implication de LEGAL ; ■ un accompagnement pédagogique continu des premières lignes de défense des Métiers et fonctions et une collaboration étroite avec les différentes équipes de RISK ORC en Central, au niveau des Pôles ■ l’émission de guidelines (transposition d’une procédure existante) à l’attention des équipes non juridiques, sur la gestion du risque juridique pouvant émaner de certains processus sous leur responsabilité et les contrôles à mettre en place ; ■ la contribution à la revue du stock des incidents de risque opérationnel du Groupe identifiés comme entraînant un risque ■ La poursuite des développements des outils : ■ la définition et l’implémentation des tableaux de reporting dans l’outil interne de LEGAL recensant les risques juridiques majeurs ; ■ le design et les tests de la solution applicative « Matter Management » dont la mise en production est prévue au ■ Enfin, plus récemment la mise en place de plateformes transactionnelles et transversales dans le cadre du programme « Quality and Lean » : ■ elles contribueront au renforcement des contrôles sur les zones de risques spécifiques identifiées par les juristes experts desdites plateformes et ce, quel que soit le périmètre dans le Groupe ; ■ elles permettront de gagner en agilité, en anticipation et en cohérence des contrôles opérés, et à opérer dans le Groupe, dans le cadre de la gestion du risque juridique. L’année 2021 verra la poursuite des différentes actions entreprises. À ce titre, les développements prévus dans les outils mis à disposition par RISK ORC sont particulièrement clés. Enfin, la capacité de LEGAL à continuer l’industrialisation de ses processus est également essentielle. Le modèle de gestion du risque opérationnel du point de vue de l’équipe de deuxième ligne RISK s’appuie sur une organisation reposant sur, d’une part, des équipes décentralisées au sein des activités, sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités, proches des processus, des opérationnels et des systèmes et, d’autre part, une structure centrale (RISK ORC Group) ayant un rôle de pilotage et de coordination et accompagnant les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spécifiques (par exemple : lutte contre la fraude ou gestion des risques liés à la fourniture de produits et services Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l’objet d’une refonte en profondeur depuis 2018 sur l’ensemble des composantes du ■ Risk and Control Self Assessment (RCSA) ; ■ Collecte des Incidents Historiques ; ■ Gestion du risque lié à l’externalisation. ■ Analyse et quantifications des scénarios de risque opérationnel Des travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la cartographie des processus et des organisations ont également été menés afin de normaliser davantage les référentiels soutenant l’analyse et la En complément de ces évolutions méthodologiques, un nouvel outil intégré de gestion du risque opérationnel (« 360 Risk Op »), composé de différents modules interconnectés, est déployé depuis le quatrième trimestre 2019. Après la mise en production du premier d’entre eux dédié à la collecte des Incidents Historiques, ceux relatifs aux RSCA, aux Incidents Potentiels et à la collecte des arrangements d’externalisation ont été livrés en 2020. Les derniers modules restants (Contrôles et Plans d’action) le seront progressivement à partir de 2021. Le chantier de revue des contrôles de premier niveau par les entités du Groupe, initié à partir de 2019, s’est également poursuivi en 2020 avec la contribution des fonctions de contrôle. Il fera l’objet d’un Gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication et à la protection des données La mise en œuvre continue des initiatives de digitalisation de la Banque visant à la création de canaux simplifiés pour ses clients et ses partenaires ainsi que de nouveaux moyens de collaboration pour son personnel, introduit de nouvelles technologies et de nouveaux risques. Cela souligne la nécessité de continuer à surveiller le profil de risque technologique de la Banque et de s’assurer de l’efficacité des contrôles. En 2020, les équipes RISK ont continué à améliorer le cadre de gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC ou ICT en anglais) à travers les actions suivantes : ■ la mise en œuvre des plans de crise relatifs aux scénarios pandémiques afin de fournir des solutions à long terme, en réponse à la crise Covid-19 et aux exigences des autorités locales. En outre, le Groupe a renforcé le suivi global en matière de résilience opérationnelle, fourni à la fois à la Direction de la Banque et aux régulateurs, avec des informations actualisées sur les mesures mises en œuvre en interne ; ■ l’intégration des éléments de risques ICT dans l’ensemble du cadre de référence en matière de risques IT et cyber, complétant ainsi le cadre ■ la formalisation d’une base de référence en matière de sécurité cloud qui englobe les contrôles portant sur la protection contre les risques de fuites de données, d’intrusions et de ransomware. En outre, RISK a mis en place une gouvernance dédiée à la sécurité cloud afin de renforcer l’alignement des projets liés au cloud sur les principes directeurs fixés par le Groupe (Cloud Blueprint) ;Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ l’évolution du cadre de protection des données avec la mise en œuvre des évaluations d’impacts en termes de vie privée, les registres de traitements, les procédures et les lignes directrices relatives aux rapports de violation des données personnelles et au partage de Sur le plan réglementaire, 2020 a été marquée par : ■ l’accélération, votée par le Parlement européen en juin 2020, de l’entrée en application de certaines dispositions de CRR2, dès le 30 juin ■ la publication le 29 mai 2020 des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’octroi et le suivi des prêts qui seront applicables à partir du 30 juin 2021. Les travaux liés à ces évolutions ont mobilisé les équipes RISK ainsi que d’autres équipes du Groupe (Group Finance ALMT, métiers…). RISK a continué son industrialisation, notamment via le renforcement de ses plateformes opérationnelles mutualisées à Lisbonne et Mumbai et le déploiement de nouvelles plateformes à Madrid et Montréal. Un certain nombre d’initiatives ont également été poursuivies et de nouvelles ont été lancées pour simplifier, automatiser et mutualiser certains processus internes à la fonction et contribuer à la revue de bout en bout de processus clients, tout en s’assurant que le dispositif de contrôle soit au meilleur niveau. Par ailleurs, RISK a continué d’insérer des nouvelles technologies dans les processus clés de la gestion des risques en matière d’octroi et de suivi des crédits, notamment autour de l’alerting et de l’identification de signaux faibles. Cela s’est fait avec l’appui d’une équipe d’intelligence artificielle dédiée à la fonction et en collaboration étroite Comme en témoignent ses engagements en la matière, le Groupe BNP Paribas accorde une attention toute particulière aux sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et à leur place grandissante dans la conduite des opérations et la gestion des risques Depuis l’Accord de Paris de 2015, le Groupe a entrepris plusieurs démarches visant à accompagner la transition énergétique, en ligne avec cet Accord, et à intégrer davantage les risques liés au changement climatique dans la gestion des risques. Les critères ESG, et en particulier ceux liés aux émissions de gaz à effet de serre, ont été renforcés dans les politiques sectorielles et dans les politiques de crédit spécifiques. Le mix énergétique financé par le Groupe est calculé chaque année et les indicateurs afférents sont intégrés dans le Risk Appetite Statement. En 2020, la poursuite du renforcement du dispositif ESG du Groupe a été structurée au sein d’un programme pluriannuel spécifique, l’ESG Action Plan, conduit sous la responsabilité du Directeur de l’Engagement et du Directeur des Risques. Les principaux objectifs de ce programme sont de : ■ définir des normes et standards Groupe en matière d’ESG afin de disposer d’un référentiel commun des concepts, principes de classification des transactions, indicateurs et reporting ESG ; ■ établir une approche d’analyse de la performance et du risque ESG spécifique des clients du Groupe, afin d’identifier les entreprises dont la faiblesse en matière d’ESG pourrait se traduire en risques de crédit, d’investissement, de réputation, et en impacts environnementaux et sociaux négatifs. En tant que seconde ligne de défense sur les risques ESG, RISK poursuivra, tout comme en 2020, les travaux d’insertion des analyses de ces risques ESG dans les processus de crédit, tout en intégrant progressivement les évolutions du dispositif ; ■ renforcer les méthodologies d’analyse de portefeuille, en s’appuyant sur la méthodologie « PACTA » (Paris Agreement Capital Transition Assessment) pour conduire les travaux d’alignement du portefeuille de crédits à l’Accord de Paris et en participant activement aux exercices de place, tels que ceux pilotés par l’ACPR, sur l’analyse des scénarios ■ doter le Groupe d’une plateforme de données ESG constituées d’informations extra-financières internes et externes, partagées au De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document d’enregistrement universel. En 2021, les principaux chantiers de la fonction RISK seront : ■ la livraison et le déploiement au sein du Groupe, des modules restants du nouveau système d’information relatif au risque opérationnel et l’accompagnement des entités opérationnelles dans le cadre de ce ■ la poursuite des travaux relatifs à la finalisation de la mise en place du dispositif de « Third Party Risk Management » ; ■ le renforcement du dispositif autour de la continuité d’activité et de la gestion de crises, notamment pour les aspects liés aux risques ■ le renforcement du dispositif en matière de protection des données ■ la poursuite de l’intégration des risques ESG dans le dispositif global de gestion des risques du Groupe ; ■ l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe, via la poursuite de sa propre industrialisation et l’amélioration de son insertion dans les processus des Métiers, ainsi que l’intégration de nouvelles technologies visant à faire progresser et améliorer l’efficacité du dispositif de gestion des risques du Groupe ; ■ la mise en place de nouveaux chantiers et/ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Coronavirus, laquelle a nécessairement impacté l’activité de l’Inspection Générale. Pendant les phases de confinement, les inspecteurs et les auditeurs réalisant des missions loin de leurs bases sont rentrés dans leurs pays d’origine. Les travaux ont été finalisés en mode distant autant que possible. Au fil de l’année, les missions du plan d’audit nécessitant une présence physique sur sites ont été décalées et remplacées par des missions réalisables à distance. Des méthodes nouvelles de collaboration ont aussi été adaptées entre les équipes de l’Inspection Générale centrale et celles des hubs d’audit présents dans les pays. Le plan d’audit a ainsi été adapté de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne manière dynamique tout au long de l’année. Au total 894 missions ont été finalement réalisées en 2020, soit 90 % de l’objectif de l’année. Au plus fort du premier confinement, des ressources ont également été affectées en assistance à quelques Métiers ou à d’autres fonctions pour les aider à faire face à des ajustements opérationnels ou à des nécessités En 2020, l’Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel de Risk Assessment. Il a été précédé par une analyse d’impact du Coronavirus. L’ensemble des presque 3 000 Unités d’Audit (AUs) ont été revues et chacune a fait l’objet d’une documentation de l’ordre de deux pages décrivant les contours de l’AU et détaillant l’évaluation réalisée de son risque inhérent et de la qualité des contrôles qui y sont opérés. Au final, le profil de Risque Résiduel, qui résulte de la combinaison des deux facteurs précédents, apparaît en légère dégradation en 2020 comparé à 2019. Cette évolution est liée essentiellement à certains effets de la pandémie sur les risques intrinsèques alors que le dispositif de contrôle a montré une bonne résistance, voire une amélioration sensible dans plusieurs domaines d’activité. Du fait du contexte bouleversé de 2020, l’Inspection a en l’occurrence conduit durant le dernier trimestre 52 missions dites « Covid », dédiées à évaluer l’adaptation des Métiers et des fonctions durant la crise. Elles ont confirmé la résilience générale des modèles de contrôle dans les différentes activités et géographies. En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur son activité, l’Inspection a réévalué et repositionné son plan d’audit pluriannuel. Ce plan a pour objectif d’organiser la couverture de l’ensemble du périmètre auditable à la bonne fréquence. La fréquence d’audit applicable à chaque AU est en pratique fonction de la notation du Risque Résiduel. La fréquence est d’autant plus courte que ce Risque Résiduel est mesuré comme élevé. Si l’AU est assortie d’un cycle d’audit réglementaire spécifique, le cycle applicable est le plus court entre ce cycle réglementaire et celui résultant du Risk Assessment. La combinaison de ces éléments permet de placer l’ensemble des AUs dans un ordre de priorisation. La durée du cycle d’audit ne peut pas excéder 5 ans en tout état de cause. Par convention, l’année 2018 était considérée comme la première année d’un cycle de 5 ans actuellement en cours, ce qui veut dire que la fin de 2022 constitue une date butoir pour avoir couvert au moins une fois l’ensemble du périmètre auditable durant la période. Le choc de 2020 complique la réalisation de cet objectif mais il reste malgré tout proche d’être atteint à ce stade dans la mesure où les missions sorties du plan d’audit 2020 ont été pour la plupart remplacées par des missions réalisables et figurant, elles, aux plans de 2021 ou 2022. Il y a donc eu un phénomène de substitution par anticipation. Si cet objectif de couvrir le périmètre auditable sans souffrir de retard significatif est donc encore d’actualité, des difficultés d’exécution trop contraignantes en 2021 amèneraient en revanche à étaler le plan d’audit pluri-annuel de quelques semaines supplémentaires sur le début de 2023. En 2020, l’Inspection Générale a poursuivi son effort de développement de l’utilisation des Data dans le cadre de ses missions. Sous l’impulsion de l’équipe centrale, les hubs ont mis en place une gouvernance adaptée à leur environnement en fonction de la diversité des métiers audités et du nombre de localisations. Un programme progressif comptant 5 niveaux de formation a été mis en place et proposé pour les 2 premiers niveaux à un nombre important d’inspecteurs et d’auditeurs. Ces actions de formation, l’enrichissement de la bibliothèque de cas d’usage et la contribution croissante de Data Analysts dans les missions ont fortement contribué à faire évoluer les techniques d’audit et ont notablement contribué à la réalisation de missions en mode distant. La politique de très fort investissement en matière de formation dans d’autres domaines a également été poursuivie pour permettre notamment aux nouveaux entrants d’acquérir le socle des compétences requises. Tous les collaborateurs de la fonction sont parallèlement assujettis à des formations réglementaires avec un haut niveau d’expertise ou à des formations techniques liées à leurs profils et leurs spécialisations. Dans le même esprit, un outil de contrôle de la connaissance des principes méthodologiques a été déployé à l’attention de l’ensemble des populations d’inspecteurs et d’auditeurs. Du fait des circonstances, le dispositif de formation s’est complètement réorganisé entre présentiel, distanciel et e-learning en 2020, avec une cohabitation du digital et du relationnel. Des orientations sont en cours de définition pour capitaliser Un projet au long cours de révision en profondeur des guides d’audit a été poursuivi. Outre la réécriture de certains d’entre eux, 2020 a vu la livraison d’un outil mondial dédié, lequel supporte la bibliothèque des méthodologies, avec des mécanismes de mise à jour pour mieux s’adosser aux évolutions réglementaires et au cadre procédural de la Banque. Ce chantier permet une plus grande homogénéité des points d’audit réalisés dans les différents hubs à travers le monde. La capacité de l’Inspection Générale à remplir l’ensemble de ses missions s’est appuyée sur un effectif pratiquement stabilisé en effectifs moyens à à fin 2020 est factuellement en recul sur 12 mois mais le chiffre à fin 2019 constituait un pic temporaire du fait d’un niveau d’entrées atypique Les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, réalisé fin de période, et estimé Les effectifs du contrôle interne en 2018 n’incluent pas FHB (First Hawaiian Bank).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Sous l’autorité du Directeur Général délégué, la fonction Finance a la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information financière. Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s’assurer de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et financière. Les missions spécifiques assignées par le Groupe à la fonction Finance sont définies par une charte. Elles consistent à : ■ élaborer les informations financières et garantir la régularité et la sincérité des informations financières et prudentielles publiées, dans le respect du cadre réglementaire et des normes ; ■ fournir à la Direction Générale un appui au pilotage économique du Groupe à chaque niveau de son organisation ; ■ définir les politiques comptables, les normes de gestion et les normes prudentielles de son ressort pour le Groupe et piloter leur insertion ■ définir, déployer et superviser le dispositif de contrôle permanent concernant l’information financière pour l’ensemble du Groupe ; ■ gérer les capitaux propres du Groupe ; ■ assurer la communication financière du Groupe et le suivi du cours du titre BNP Paribas, de l’actionnariat et des réactions du marché ; ■ piloter les relations avec les autorités de marché et les investisseurs et organiser les Assemblées Générales ; ■ coordonner la supervision bancaire du Groupe notamment la relation ■ définir et animer l’organisation de la fonction FINANCE et assurer le suivi de ses ressources et coûts ; ■ piloter la mise en œuvre du dispositif opérationnel cible, contribuer à la définition de l’architecture fonctionnelle et à la conception des systèmes Finance et procéder à leur déploiement. L’ensemble de ces missions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles. L’ensemble des acteurs de la fonction a un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale. Les missions de la fonction s’exercent en relation avec RISK et l’ALM Treasury pour les exigences règlementaires, avec l’équipe Maîtrise d’Ouvrage pour FINANCE et RISK, logée au sein de la fonction IT Groupe, en ce qui concerne les processus utilisateurs et la transformation du système d’information. En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le ■ les données financières réalisées sont sous la responsabilité de la Direction Financière de chaque entité, qu’elles soient produites à son niveau ou par des plateformes régionales mutualisées ; quand elles concourent aux résultats consolidés du Groupe, elles sont transmises ■ la production des données financières prévisionnelles est assurée par les Pôles-Métiers, en s’assurant de leur cohérence avec les données réalisées produites par les entités ou par les plateformes régionales ; ■ au niveau central, FINANCE prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles-Métiers, des plateformes régionales et des entités consolidées, favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte les informations comptables et de gestion une fois validées par les Pôles- Métiers et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers. Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Au sein de FINANCE, le service « Group Accounting Policies » définit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en En outre, le service « Group Accounting Policies » répond aux demandes d’études comptables spécifiques exprimées par les Pôles-Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit financier ou d’une nouvelle opération. Enfin, ce service est également en charge de l’élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identifiés par les équipes de gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication. Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction RISK (avec la contribution de la fonction FINANCE), celui attaché à la liquidité de l’ALM Treasury (avec la contribution des fonctions FINANCE et RISK) et celui attaché au ratio de levier, aux fonds propres et au périmètre prudentiel de la fonction FINANCE (avec la contribution de la fonction Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux filières structurées selon l’axe entités pour la première, métiers pour ■ « Measure, Control and Explain (MCE) » est la filière Finance dédiée à l’élaboration experte et industrialisée des données financières réalisées, organisée autour de plateformes régionales mutualisées et multimétiers, répondant à tout besoin de reporting financier lié aux données réalisées (états financiers, règlementaires, de gestion, solvabilité, liquidité, impôts), de niveau Groupe ou local ; ■ « Monitor and Foster Performance (MFP) » est la filière Finance qui a un rôle d’analyse et de conseil en matière de pilotage stratégique des métiers, s’appuyant sur les données financières réalisées fournies par la filière MCE. Elle est aussi en charge d’élaborer les reportings financiers prévisionnels (estimé, budget, plan à trois ans, informations financières en scénario stressé) en interagissant étroitement avec les responsables des Métiers. C’est pourquoi cette filière est structurée Contrôle interne au sein de la fonction Finance Afin de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et financière de manière centralisée, FINANCE dispose d’une équipe « Financial Control, Certification and Audit Affairs » qui assure les principales missions suivantes : ■ définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la fiabilité des informations figurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis, à l’usage des entités consolidées, des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afin de couvrir le risque comptable ; ■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et financière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certification interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des ■ veiller conjointement avec la fonction RISK, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d’un dispositif de certification ■ s’assurer du bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des données permettant l’élaboration des reportings liquidité, notamment au moyen d’un dispositif de certification ■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l’appui des Pôles-Métiers. Ce suivi est facilité par l’utilisation d’un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’action. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d’identifier, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe. Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-Métiers par des équipes de contrôle centrales indépendantes qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux Enfin, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés et indépendants. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur efficacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales ■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back-offices, et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identifier, pour chaque compte, le service responsable de sa justification et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes figurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identifier, de justifier et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de flux ; ■ animer le processus de la « certification élémentaire » (décrit ci-après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ; ■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certification vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination avec les autres filières de contrôle, pour la qualité des données amont, FINANCE anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles/Métiers et du processus de consolidation dont l’équipe « Financial Synthesis » de FINANCE a la responsabilité.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Le Directeur Financier de chaque entité concernée certifie à FINANCE : ■ que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ; ■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la fiabilité. Le certificat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs définis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certificat adapté. Enfin, les entités contrôlées non consolidées font l’objet d’une procédure de certification annuelle Ce processus de certification interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à FINANCE, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes Ce dispositif de certification est également en place, en liaison avec la fonction RISK pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings. Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés Afin d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité, Group Financial Controls préconise la mise en place d’une procédure de « certification élémentaire » (ou « sous-certification ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et financières Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et financières (par exemple : middle-office, back-office, Ressources Humaines, Risques, Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certificat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certification par la mise à disposition d’un environnement spécifique aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau. financiers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables FINANCE, responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée. Les processus ■ le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ; ■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les ■ le dispositif de développement et d’approbation indépendante des ■ la détermination des paramètres de marché et le processus de vérification indépendante de ces paramètres ; ■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ; ■ la détermination et la revue des règles d’observabilité des paramètres ; ■ la classification des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de Day one Profit, l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation. Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette filière a pour objectifs de garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valorisation des instruments financiers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur. Le contrôle de la filière de valorisation, qui implique l’ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, est encadré par une charte spécifique et fait l’objet d’une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation définis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant Afin de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s’appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls – Valuation Risk and Governance, S&C – VRG »), qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont. Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place afin de revoir et d’examiner par processus, et par Métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. Enfin, dans le cadre des Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne arrêtés des comptes trimestriels, S&C – VRG rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe, de son action, et porte à la connaissance du comité les points d’arbitrage, ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le degré de fiabilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce comité trimestriel réunit les Métiers, la Finance du Groupe et des Pôles concernés, l’ALMT et la fonction RISK. Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente, les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe. Notamment, en lien avec les Pôles-Métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certification comptable sont mises en œuvre, avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-Métiers sur des points d’amélioration spécifiques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la filière Finance et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-Métiers afin De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certification fait l’objet d’adaptations afin de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes filières, en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité En outre, pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter aux nouvelles demandes de reportings réglementaires, et des actions spécifiques sont menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qualité et En 2020, le Groupe a poursuivi l’adaptation de son dispositif pour continuer à améliorer la qualité et l’intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l’organisation pendant les périodes normales ainsi qu’en période de stress ou de crise. Après avoir achevé fin 2019 le programme dédié intitulé RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) pour se mettre en conformité avec les principes fixés par le Comité de Bâle s’agissant de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») et nommé un Group Chief Data Officer (CDO) ainsi qu’un CDO RISK/Finance en complément du dispositif existant des Chief Data Officers au sein des Métiers et fonctions, des initiatives importantes ont été lancées s’agissant de : ■ l’adaptation de la stratégie de Data Management du Groupe, qu’il s’agisse notamment de la constitution des données, du suivi et du contrôle de leur qualité, de l’organisation des processus supportant ces activités, de l’utilisation de technologies adaptées et d’une culture data renforcée au sein du Groupe, avec en particulier l’instauration de l’approche Data Management by Design, la préparation de la mise en place du modèle d’organisation Filière Unique et l’amélioration du dispositif de résolution des problèmes de données identifiés ; ■ l’évolution de la gouvernance Data, avec en particulier la constitution d’un Group Data Board, d’un Shared Data Council et de Comités d’évaluation de la qualité et de suivi des actions de remédiation au niveau du Groupe, des métiers ou fonctions et des entités ; ■ l’accentuation de la mise en œuvre de la stratégie Data dans le cadre de la stratégie IT du Groupe, avec la présence permanente du Groupe CIO au Group Data Board, l’attribution nominative de responsabilités data au sein de la fonction Group IT et la participation aux principaux L’Inspection Générale dispose d’une filière dédiée à Finance (dénommée « Finance Audit Line ») avec une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’avoir un dispositif d’audit robuste en la matière, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable et financier. Son plan de missions est déterminé à partir d’un exercice annuel d’évaluation des risques dont les modalités pratiques ont été établies par l’Inspection Générale en s’appuyant sur la taxonomie des risques Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants : ■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise comptable et financière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ; ■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et financier, et harmoniser la qualité des travaux ■ identifier et inspecter les zones de risque comptable et financier àDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences Ainsi, dans le cadre de leur mission légale : ■ ils examinent toute évolution significative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables ■ ils présentent à la fonction Finance des entités/Métiers/Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information financière et comptable et qu’ils ont examiné dans Les supports de communication financière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de FINANCE. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes financiers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d’une information financière homogène avec celle utilisée au niveau interne. L’équipe propose et définit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations financières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interneDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Résilience des résultats dans un contexte marqué par la crise sanitaire – Capitaux propres consolidés part du Groupe Engagements de financement et de garantie Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Touchés par la pandémie du Covid-19, de nombreux pays dans le monde ont mis en place en 2020 des mesures sanitaires pour protéger les populations et ralentir la propagation du virus. Les répercussions économiques et sociales de cette crise sanitaire sont considérables. Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas a pris des mesures sanitaires pour préserver la santé des collaborateurs et assurer pleinement les services essentiels à la continuité du fonctionnement de l’économie. Le Groupe BNP Paribas mobilise l’ensemble de ses ressources et de ses expertises pour accompagner les particuliers, entreprises et institutionnels dans cette période difficile et répondre aux besoins spécifiques de l’économie dans les différentes phases de cette crise Les encours de crédit progressent ainsi de 4,4 % par rapport à 2019 soit une hausse de 33 milliards d’euros. Le Groupe a accordé plus de 120 000 prêts garantis en 2020 dans les réseaux de banque de détail du Groupe, et levé plus de 396 milliards d’euros de financements pour ses clients sur les marchés de crédits syndiqués, d’obligations et d’actions(1). RÉSILIENCE DES RÉSULTATS DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA CRISE SANITAIRE – EFFET DE CISEAUX POSITIF Au total, le produit net bancaire, à 44 275 millions d’euros, est presque stable (- 0,7 %) par rapport à 2019 à périmètre et change historiques et progresse de 1,3 % à périmètre et change constants(2). Dans les pôles opérationnels, le produit net bancaire est en légère hausse à périmètre et change historiques (+ 0,2 %) et progresse plus sensiblement (+ 2,0 %) à périmètre et change constants. Il est en baisse de 2,1 % dans Domestic Markets(3) car la très bonne performance des métiers spécialisés (en particulier de Personal Investors) ne compense que partiellement l’impact de l’environnement persistant de taux bas et de la crise sanitaire dans les réseaux. Les revenus d’International Financial Services sont en baisse de 7,2 %(4) en lien avec les effets de la crise sanitaire et malgré la bonne performance de BancWest. CIB enregistre une forte progression (+ 13,9 %(5)) avec une hausse dans tous les métiers. (1) Source : Dealogic au 31 décembre 2020, bookrunner, montant proportionnel. (2) Le produit net bancaire inclut en 2020 l’impact comptable exceptionnel d’un dérivé mis en place pendant la période de transfert d’une activité pour - 104 millions d’euros. (3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL/CEL). (4) - 4,6 % à périmètre et change constants. (5) + 16,2 % à périmètre et change constants.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Enregistrant les succès de la transformation digitale et industrielle, les frais de gestion du Groupe, à 30 194 millions d’euros, sont en baisse de 3,6 % par rapport à 2019, en ligne avec les objectifs du plan 2020. Les frais de gestion du Groupe incluent des éléments exceptionnels pour un total de 521 millions d’euros (contre 1 217 millions d’euros en 2019) : des coûts de restructuration(1) et d’adaptation(2) pour 211 millions d’euros (contre 473 millions d’euros en 2019), des coûts de renforcement informatique pour 178 millions d’euros et des dons et mesures de sécurité pour le personnel liés à la crise sanitaire pour 132 millions d’euros. Comme annoncé, les coûts de transformation exceptionnels sont nuls ; ils s’élevaient à 744 millions d’euros en 2019. Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en baisse de 1,0 % par rapport à 2019. Ils décroissent de 1,6 % pour Domestic Markets(3), la baisse étant plus marquée dans les réseaux(4) (- 2,7 %) tandis que les métiers spécialisés du pôle, en croissance, enregistrent un effet de ciseaux positif de 4,3 points. Les frais de gestion baissent de 3,7 %(5) pour International Financial Services grâce aux mesures d’économie de coûts accentuées avec la crise sanitaire. Les frais de gestion de CIB sont en hausse de 3,0 % avec la croissance de l’activité, contenue du fait des mesures d’économie de coûts. CIB enregistre un effet de ciseaux très positif de 10,9 points. L’efficacité démontrée de la transformation digitale et industrielle et la bonne maîtrise des coûts permettent ainsi au Groupe de dégager un effet de ciseaux positif de 2,9 points (1,2 point pour les pôles opérationnels). Le résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit ainsi à 14 081 millions d’euros, en hausse de 6,2 %. d’euros par rapport à 2019. Il s’établit à 66 points de base des encours de crédit à la clientèle, dont 16 points de base (1,4 milliard d’euros) liés au provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2). Le résultat d’exploitation du Groupe, à 8 364 millions d’euros, est ainsi Les éléments hors exploitation s’élèvent à 1 458 millions d’euros, en hausse par rapport à 2019 (1 337 millions d’euros). Ils enregistrent des plus-values de cessions d’immeubles pour + 699 millions d’euros, la plus-value de cession liée à l’accord stratégique avec Allfunds pour \+ 371 millions d’euros, ainsi qu’une dépréciation de valeur de mise en équivalence pour - 130 millions d’euros. Ils enregistraient en 2019 l’impact exceptionnel de la plus-value de cession de 16,8 % de SBI Life en Inde, suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle(6) (+ 1 450 millions d’euros), la plus-value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros, ainsi que la dépréciation de survaleurs (- 818 millions d’euros). Le résultat avant impôt, à 9 822 millions d’euros (11 394 millions d’euros en 2019), est en baisse de 13,8 %. (1) Liés notamment à la restructuration de certaines activités (entre autres, chez CIB). (2) Mesures d’adaptation liées notamment à BancWest et CIB. (3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL/CEL). (4) BDDF, BNL bc et BDDB. (5) - 1,6 % à périmètre et change constants. (6) Participation résiduelle de 5,2 % dans SBI Life. (7) Incluant la mise en réserve du résultat 2019. (8) Calculé conformément à l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020/873. (9) Réévalué avec mise en réserve du résultat 2019. (12) Sous réserve de l’accord de la Banque Centrale Européenne. (13) Sous réserve de l’accord de la BCE et de l’Assemblée Générale. (14) Risques Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance. activités et éléments comPtaBles en 2020 L’impôt sur les bénéfices s’élève à 2 407 millions d’euros. Le taux moyen d’impôt sur les bénéfices s’établit à 25,6 % contre 24,2 % en 2019. Les taxes soumises à IFRIC 21 s’établissent à 1 323 millions d’euros et augmentent de 158 millions d’euros par rapport à 2019. Le résultat net part du Groupe s’élève ainsi à 7 067 millions d’euros, en baisse de 13,5 % par rapport à 2019. Hors éléments exceptionnels, il s’établit à 6 803 millions d’euros, en baisse de 19,2 %. La rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués(7) est de 7,6 % et reflète la bonne résistance des résultats grâce à la force du modèle diversifié et intégré du Groupe dans un contexte fortement marqué par Au 31 décembre 2020, le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12,8 % en hausse de 70 points par rapport au 31 décembre 2019. La réserve de liquidité du Groupe, instantanément mobilisable, est de 432 milliards d’euros, soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché. Le ratio de levier(8) s’établit à 4,9 % en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème (4,4 % sans cet effet). L’actif net comptable tangible(9) par action s’élève à 73,2 euros soit un taux de croissance de 7,2 % par an depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle. Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1,11 euro par action en mai 2021, payable en numéraire(10), soit une distribution de 21 % du résultat 2020, maximum résultant de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 15 décembre 2020(11). La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sous forme de rachat d’actions(12) ou de distribution de réserves(13) dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la Banque Centrale Européenne prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables ». Le Groupe continue de mener une politique ambitieuse d’engagement dans la société au travers de chantiers de transformation qui se poursuivent en 2021 avec notamment le renforcement du dispositif ESG(14), la mise en place des outils de pilotage pour aligner les émissions du portefeuille de crédits sur la trajectoire requise par l’Accord de Paris ou la mobilisation en faveur de thématiques contribuant fortement à l’atteinte des Objectifs de Développement Durables des Nations Unies. L’action du Groupe dans ce domaine est reconnue par ShareAction (« Leader européen de la gestion des risques climatiques ») mais aussi par le magazine Euromoney (« Meilleure banque au monde pour l’inclusion financière » grâce au soutien à la microfinance ainsi qu’aux produits et services inclusifs). Le Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle interne. (10) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, détachement le 24 mai 2021, paiement le 26 mai 2021. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV, dite « Bâle 3 », et s’effectue sur la base de Les actifs pondérés sont la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné. Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défini Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique, au Luxembourg, chez BancWest et TEB pour les lignes PNBDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Le produit net bancaire(2), à 15 477 millions d’euros, est en baisse de 2,1 % par rapport à 2019 : l’impact des taux bas dans les réseaux est partiellement compensé par la hausse des volumes de crédit ; les métiers spécialisés réalisent une bonne performance, notamment Personal Investors (+ 36,0 % par rapport à 2019 avec une forte progression de Les frais de gestion(2), à 10 568 millions d’euros, sont en baisse de 1,6 % par rapport à 2019, avec une baisse plus marquée dans les réseaux(3) (- 2,7 %) atténuée par une hausse de 3,4 % dans les métiers spécialisés Le résultat brut d’exploitation(2), à 4 909 millions d’euros, est en baisse de 3,2 % par rapport à 2019. Le coût du risque(2) est en hausse à 1 456 millions d’euros (1 021 millions d’euros en 2019), avec les effets de la crise sanitaire. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), le résultat avant impôt(4) du pôle s’établit à 3 271 millions d’euros, en baisse de 13,9 % par rapport à 2019. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Domestic Markets Sur l’ensemble de l’année 2020, et dans un contexte marqué par la crise sanitaire, l’activité de Domestic Markets témoigne d’un soutien fort à l’économie, tout en enregistrant des gains d’efficacité opérationnelle. Le pôle s’est mobilisé tout au long de l’année pour accompagner les clients avec notamment la mise en œuvre des prêts garantis par les États, en particulier en France et en Italie. Les encours de crédit augmentent de 5,4 % par rapport à 2019, en hausse dans tous les métiers avec une bonne progression de la production de crédit à la clientèle des entreprises comme des particuliers (et notamment une progression des crédits immobiliers). Les dépôts augmentent de 11,6 % par rapport à 2019 en lien avec les effets de la crise sanitaire. La Banque Privée enregistre une forte collecte nette de 6,1 milliards d’euros, dont 4,9 milliards d’euros Enfin, l’accélération des usages digitaux se confirme avec plus de 6,1 millions de clients actifs sur les applications mobiles(1) et une hausse de 41,5 % par rapport au quatrième trimestre 2019 du nombre de connexions quotidiennes (près de 4,6 millions). Le pôle développe rapidement son offre digitale avec des hausses de 27 % de comptes ouverts chez Nickel et de 30 % du nombre de clients pour le portefeuille électronique Lyf Pay en un an. L’évolution des usages de la clientèle et le déploiement de solutions digitales innovantes permettent d’améliorer le service aux clients et d’adapter les dispositifs d’agences (618 agences fermées depuis fin 2016 Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. (1) Clients avec au moins une connexion à l’App mobile par mois (en moyenne au 4T20), périmètre : clients particuliers, professionnels et Banque Privée des réseaux de DM ou de banques digitales (y compris Allemagne, Autriche et Nickel). (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg. (3) BDDF, BNL bc et BDDB. (4) Hors effets PEL/CEL de + 3 millions d’euros contre + 12 millions d’euros en 2019. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL/CEL). Sur l’ensemble de l’année 2020, le métier s’est fortement mobilisé au service des clients. Plus de 69 000 Prêts Garantis par l’État ont été accordés pour un total de près de 17,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020\. L’enveloppe d’investissements en fonds propres pour soutenir le développement des PME et des ETI françaises a été doublée à 4 milliards Le niveau d’activité de BDDF est donc bon malgré le contexte de la crise sanitaire. La dynamique commerciale est forte. Les encours de crédit augmentent de 8,8 % par rapport à 2019, tirés par la hausse des crédits à la clientèle des particuliers avec l’accélération de la production de crédits immobiliers accompagnée d’une hausse des marges, mais aussi par la hausse des crédits à la clientèle des entreprises. Les dépôts sont en hausse de 16,5 % par rapport à 2019, en lien avec les effets de la crise sanitaire. L’épargne financière progresse avec une collecte nette de 1,5 milliard d’euros en banque privée et une activité très soutenue en épargne responsable (8,2 milliards d’encours, soit un doublement par Enfin, la forte augmentation des usages digitaux se poursuit avec 2,8 millions de clients actifs sur les applications mobiles(1) (+ 18 % par rapport au 31 décembre 2019). Les interactions à distance avec les clients particuliers et professionnels progressent fortement et représentent plus Le produit net bancaire(2) s’élève à 5 944 millions d’euros, en baisse de 6,1 % par rapport à 2019. Les revenus d’intérêt(2) sont en baisse de 8,0 %, l’augmentation des volumes de crédit ne compensant que partiellement l’impact de l’environnement de taux bas et la moindre contribution des filiales spécialisées, malgré la reprise en fin d’année. Les commissions(2) sont en contraction de 3,5 %. La hausse des commissions financières est en effet compensée par les effets de la crise sanitaire sur les autres Les frais de gestion(2), à 4 490 millions d’euros, baissent de 2,4 % par rapport à 2019, avec l’effet continu des mesures d’optimisation des coûts. Le résultat brut d’exploitation(2) s’élève ainsi à 1 454 millions d’euros, en baisse de 15,8 % par rapport à 2019. Le coût du risque(2) s’établit à 496 millions d’euros, enregistrant une hausse contenue par rapport à 2019 (+ 167 millions d’euros). Il s’élève à 25 points de base des encours de crédit à la clientèle. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDF dégage un résultat avant impôt(3) de 862 millions d’euros en baisse de 31,6 % par rapport à 2019. (1) Clients particuliers (y compris Hello bank!), professionnels et banque privée avec au moins une connexion à l’application mobile par mois – moyenne sur le quatrième trimestre 2020. (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL). (3) Hors effets PEL/CEL de + 3 millions d’euros contre + 12 millions d’euros en 2019.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Résultat avant impôt de BNL bc Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2020, le métier s’est fortement mobilisé pour accompagner les clients face à la crise sanitaire. Au 31 décembre 2020, il a accordé des prêts garantis par l’État et par SACE(1) à plus de 26 000 entreprises, à hauteur de 4,1 milliards d’euros. Dans ce contexte marqué par la crise sanitaire, l’activité commerciale de BNL progresse. Les encours de crédit sont en hausse de 1,0 %(2) par rapport à 2019 (+ 5 % hors crédits douteux). BNL bc accroît sa part de marché sur la clientèle des entreprises par rapport à 2019, tout en maintenant un profil de risque prudent. Les dépôts sont en croissance de 15,6 % par rapport à 2019. La Banque Privée enregistre une bonne collecte nette de près de 1 milliard d’euros en 2020 et les encours d’assurance-vie sont en hausse de 4,5 % par rapport au 31 décembre 2019. Enfin, la hausse des usages digitaux se poursuit avec plus de 800 000 clients actifs sur les applications mobiles(3) (+ 12,4 % par rapport au Le produit net bancaire(4) est cependant en retrait de 3,8 % par rapport à 2019, à 2 671 millions d’euros. Il enregistrait en 2019 un élément positif non récurrent. Les revenus d’intérêt(4) sont en baisse de 4,2 % du fait de l’impact de l’environnement de taux bas partiellement compensé par la hausse des volumes de crédit. Les commissions(4) baissent de 3,2 % par rapport à 2019, en lien avec l’effet de la crise sanitaire et la baisse des commissions financières due à de moindres volumes de transaction. Les frais de gestion(4), à 1 746 millions d’euros, sont en baisse de 3,0 % par rapport à 2019. Ils enregistrent l’effet des mesures de réduction des coûts et d’adaptation (plan de départ à la retraite « Quota 100 »). L’effet de ciseaux est très positif hors l’impact d’un élément positif non Le résultat brut d’exploitation(4) s’établit ainsi à 925 millions d’euros, en baisse de 5,4 % par rapport à 2019. Le coût du risque(4), à 525 millions d’euros soit 69 points de base des encours de crédit à la clientèle, progresse de 7,2 % par rapport à 2019 du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) tandis que le coût du risque sur créances douteuses (strate 3) continue de diminuer. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BNL bc dégage un résultat avant impôt de 363 millions d’euros, en recul de 18,0 % par rapport à 2019. (1) SACE : Servizi Assicurativi del Commercio Estero, l’agence italienne de crédit à l’exportation. (2) Volumes de crédit sur une base de moyenne journalière. (3) Clients avec au moins une connexion à l’app. mobile par mois (en moyenne sur le 4T20), périmètre : clients particuliers, professionnels et Banque Privée (BNP Paribas et Hello bank!). (4) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2020, l’activité commerciale de BDDB est en hausse. Les encours de crédit croissent de 3,5 % par rapport au 31 décembre 2019, tirés par une bonne progression des crédits immobiliers. Les dépôts augmentent de 5,3 %, avec une forte hausse des dépôts de la clientèle des particuliers. Les encours d’épargne hors-bilan progressent de 4,1 % par rapport au 31 décembre 2019, grâce notamment à une bonne collecte nette en OPCVM (+ 1,6 milliard d’euros). Enfin, l’accélération des usages digitaux se confirme : plus de 1,5 million de clients actifs sur les applications mobiles(1) (+ 12,2 % par rapport au quatrième trimestre 2019) et une moyenne de plus de 45 millions de connexions mensuelles au quatrième trimestre 2020 (+ 32,9 % par rapport Le produit net bancaire(2) est en baisse de 2,6 % par rapport à 2019, à 3 432 millions d’euros. Les revenus d’intérêt(2) sont en retrait de 6,3 %, la hausse des volumes de crédit ne compensant que partiellement l’impact de l’environnement de taux bas. Les commissions(2) sont en hausse de 8,0 % par rapport à 2019, du fait notamment de la très nette progression Les frais de gestion(2), à 2 408 millions d’euros, sont en baisse (- 2,9 %) par rapport à 2019 grâce aux mesures de réduction des coûts et à l’optimisation continue du réseau d’agences. L’effet de ciseaux est positif. Le résultat brut d’exploitation(2), à 1 024 millions d’euros, est en baisse de 1,9 % par rapport à 2019. Le coût du risque(2) est en hausse, à 230 millions d’euros contre 55 millions d’euros en 2019, en lien notamment avec l’augmentation des provisions sur encours sains (strates 1 et 2). Il s’élève à 19 points de base des encours de crédit à la clientèle. Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 762 millions d’euros, en baisse de 18,0 % par rapport à 2019. (1) Clients particuliers (y compris Hello bank!), professionnels et banque privée avec au moins une connexion à l’application mobile par mois – moyenne sur le quatrième trimestre 2020. (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL, LEASING SOLUTIONS, PERSONAL INVESTORS, NICKEL ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG) Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Autres DM Sur l’ensemble de l’année 2020, les métiers spécialisés de Domestic Markets présentent au global une très forte progression de l’activité commerciale. Le parc financé(1) d’Arval progresse de 7,3 % par rapport à 2019 et les prix des véhicules d’occasion se tiennent bien. Le métier continue sa transformation digitale, fait évoluer son mix énergétique et continue de signer de nouveaux partenariats (Sixt et Cdiscount). Les encours de financement de Leasing Solutions augmentent de 1,9 %(2) par rapport à 2019. En 2020 et pour la 5e fois, son expertise européenne est reconnue par le prix de European Lessor of the Year aux Leasing Life Awards. Porté par la forte activité sur les marchés, Personal Investors montre une excellente dynamique : doublement du nombre d’ordres par rapport au 31 décembre 2019 et croissance des actifs sous gestion, notamment en Allemagne (+ 14,6 % par rapport au 31 décembre 2019). Nickel poursuit son développement avec près de 1,9 million de comptes ouverts(3) (+ 27,0 % par rapport au 31 décembre 2019). L’année 2020 marque également le lancement réussi de Nickel en Espagne en décembre 2020. La Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) enregistre en 2020 une forte hausse des crédits (+ 8,2 % par rapport à 2019) avec une nette progression sur toutes les clientèles. Le produit net bancaire(4) des cinq métiers, à 3 430 millions d’euros, est au total en hausse de 7,7 % par rapport à 2019. Le bon développement dans l’ensemble des métiers est tiré par la très forte croissance des revenus de Personal Investors (+ 36 %) et de Nickel et une hausse sensible de BDEL en lien avec la hausse des volumes de crédit. Les frais de gestion(4) augmentent de 3,4 % par rapport à 2019, à 1 923 millions d’euros en lien avec le développement de l’activité. L’effet de ciseaux est positif (4,3 points). Le coût du risque(4) s’élève à 205 millions d’euros (146 millions d’euros Ainsi, le résultat avant impôt de ces cinq métiers, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), est, à 1 284 millions d’euros, en forte hausse de 10,2 % par rapport à 2019. (1) Flotte moyenne en milliers de véhicules. (2) À périmètre et change constants hors transfert d’une filiale interne (- 1,6 % y compris le transfert). (4) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2020, le pôle International Financial Services a maintenu une bonne dynamique commerciale malgré le contexte sanitaire, tout en enregistrant des gains d’efficacité opérationnelle. Les encours de crédits sont en hausse de 1,5 %(1), avec une forte dynamique commerciale dans les réseaux de détail à l’international (hausse des encours de 2,2 %(1)) et un retour à la croissance des encours de Personal Finance depuis le point bas atteint au troisième trimestre 2020. Le pôle enregistre une très forte collecte nette de 54,9 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2019 dont 40 milliards d’euros (3,4 % des actifs sous gestion) du métier Asset Management, dans un contexte marqué par le contraste d’une chute des cours en début d’année suivie d’une bonne performance des marchés en fin d’année. Enfin, l’activité du métier Immobilier, très impactée par la crise sanitaire, se redresse Le pôle continue de renforcer sa digitalisation avec 4,6 millions de clients digitaux dans les réseaux de détail à l’international (+ 13 % par rapport au 31 décembre 2019), plus de 5 millions de crédits signés électroniquement et plus de 128 millions de relevés mensuels digitaux Le produit net bancaire du pôle, à 15 938 millions d’euros, est en baisse de 7,2 %(2) par rapport à 2019, la bonne performance de BancWest ne compensant que partiellement la baisse des revenus liée aux effets de la crise sanitaire des autres métiers. Les frais de gestion, à 10 117 millions d’euros, sont en baisse de 3,7 %(3), grâce à la poursuite des économies de coût accentuées avec la crise Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 5 821 millions d’euros, en baisse de 12,8 % par rapport à 2019. Le coût du risque, à 2 775 millions d’euros est en hausse de 864 millions d’euros par rapport à 2019 en lien notamment avec le provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2). Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi à 3 421 millions d’euros, en baisse de 34,5 % à périmètre et change historiques et en baisse de 32,6 % à périmètre et change constants par (1) À périmètre et change constants. (2) - 4,6 % à périmètre et change constants. (3) - 1,6 % à périmètre et change constants.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2020, Personal Finance confirme sa résilience grâce à un profil d’activités diversifié. Les efforts d’adaptation des coûts restent soutenus et sont amplifiés avec la crise sanitaire. Après avoir enregistré un recul de son activité en lien avec la fermeture des points de vente en particulier lors du premier semestre 2020, le métier obtient un retour à la croissance des encours après le point bas atteint au troisième trimestre 2020. L’impact des mesures sanitaires de fin d’année sur la production, et donc les encours de crédit moyens, est moindre qu’au premier semestre. En conséquence, le niveau d’encours de crédit moyen de l’année ne recule que de 0,7 % par rapport à 2019 à périmètre et change historiques, et progresse de 0,9 % à périmètre et change constants. Le profil de risque de Personal Finance bénéficie de la diversification de son portefeuille et d’une gestion proactive et efficace des risques. Le portefeuille de Personal Finance est ainsi concentré sur l’Europe continentale (89 % au 31 décembre 2020) et la part représentée par le crédit automobile a augmenté de 20 % à 38 % entre fin 2016 et fin 2020\. Enfin, Personal Finance assure une résorption efficace des encours sous moratoire grâce à un accompagnement proactif des clients et à un renforcement spécifique des ressources permettant d’optimiser le retour au paiement. Le niveau de retour au paiement est ainsi satisfaisant et Le produit net bancaire de Personal Finance, à 5 485 millions d’euros, est en baisse de 5,4 %(1) par rapport à 2019 en lien notamment avec la moindre production de crédits enregistrée en 2020. Les frais de gestion, à 2 756 millions d’euros, sont en baisse de 3,5 %(2) par rapport à 2019 grâce aux efforts soutenus de réduction des coûts Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 729 millions d’euros, en baisse de 7,1 % par rapport à 2019. Le coût du risque s’élève à 1 997 millions d’euros, soit 212 points de base. Il est en hausse de 642 millions d’euros par rapport à 2019 du fait notamment du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2). L’impact du changement règlementaire de la définition du défaut(3) a été pris en compte dès le quatrième trimestre 2020. Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 672 millions d’euros, en baisse de 58,1 % par rapport à 2019, à périmètre et change historiques et en baisse de 53,3 % à périmètre et change constants. (1) - 2,5 % à périmètre et change constants. (2) - 1,4 % à périmètre et change constants. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2020, Europe Méditerranée présente une dynamique soutenue dans un contexte contrasté. Les encours de crédit d’Europe Méditerranée sont en hausse de 3,9 %(1) par rapport à 2019, avec un rebond de la production de crédit en fin d’année à des niveaux mensuels supérieurs à ceux de 2019 après un point bas en août. Les dépôts sont en hausse de 10,9 %(1) par rapport à 2019, en progression dans tous les pays. Enfin, plus de 90 % des moratoires sont maintenant expirés et le niveau de retour au paiement est conforme aux anticipations. Le métier continue de promouvoir l’usage des outils digitaux avec 3,7 millions de clients digitaux au 31 décembre 2020 (+ 15 % par rapport à 2019). À fin décembre 2020, plus de 210 processus sont automatisés (soit une hausse de 89 % par rapport au 31 décembre 2019) et l’ouverture de compte entièrement digitale est désormais disponible en Pologne. Le produit net bancaire d’Europe Méditerranée(2), à 2 362 millions d’euros, baisse cependant de 4,9 %(1), car l’impact de la baisse des taux notamment en Pologne et des limitations des commissions dans certains pays n’est que partiellement compensé par la hausse générale des volumes. Les frais de gestion(2), à 1 711 millions d’euros, sont en hausse de 1,4 %(1) par rapport à 2019. L’inflation salariale se maintient à un niveau élevé notamment en Turquie. La mise en œuvre des synergies de coûts en Pologne et les effets de réductions de coûts en réaction à la crise sanitaire contribuent à modérer la hausse des coûts du métier. Le résultat brut d’exploitation(2) s’élève ainsi à 651 millions d’euros, en baisse de 18,0 %(1) par rapport à 2019. Le coût du risque(2) s’élève à 437 millions d’euros, soit 111 points de base, en hausse modérée en lien avec le provisionnement sur encours Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie et en Pologne au métier Wealth Management, Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 392 millions d’euros en baisse de 39,3 % à périmètre et change constants et de 46,1 % à périmètre et change historiques, en raison d’un effet de change très défavorable (forte (1) À périmètre et change constants. (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée aux États-Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2020, BancWest maintient une bonne dynamique commerciale et continue de soutenir l’économie dans le contexte de la crise sanitaire. Les crédits progressent de 1,0 %(1) par rapport à 2019, avec un très bon niveau de production de crédits aux particuliers (+ 4,3 % par rapport à 2019) et une participation active au plan de soutien fédéral aux PME (PPP – Paycheck Protection Program) avec près de 18 000 prêts accordés pour un total de près de 3 milliards de dollars au 31 décembre 2020. Les dépôts sont en hausse de 16,8 %(1) par rapport à 2019 et les dépôts de la clientèle(2) progressent fortement (+ 18,8 %). À 16,8 milliards de dollars au 31 décembre 2020, les actifs sous gestion de la banque privée sont en hausse de 7,0 %(1) par rapport au 31 décembre 2019, avec une forte progression de l’épargne responsable (doublement de l’encours depuis le 31 décembre 2019). Enfin, le nombre de clients digitaux actifs progresse de 7 % par rapport au 31 décembre 2019 et la coopération avec CIB se poursuit avec l’accélération du nombre d’opérations conjointes (plus de 70 opérations, + 25 % par rapport à 2019) et le lancement de nouveaux produits et services communs. Le produit net bancaire(3), à 2 460 millions d’euros, augmente de 5,2 %(1) par rapport à 2019, grâce à la hausse des volumes et à un élément positif non récurrent au second semestre 2020 partiellement compensés par l’effet de l’environnement de taux bas et la baisse des commissions du Les frais de gestion(3) sont en hausse de 2,0 %(1), à 1 723 millions d’euros, en lien avec le développement de l’activité. BancWest poursuit activement ses économies de coût et la baisse des effectifs (- 4,3 % par rapport au 31 décembre 2019). Le métier dégage ainsi un effet de ciseaux très positif de 3,2 points à périmètre et change constants. Le résultat brut d’exploitation(3), à 737 millions d’euros, augmente ainsi de 13,5 %(1) par rapport à 2019. À 322 millions d’euros, le coût du risque(3) augmente fortement de 174 millions d’euros en 2020 par rapport à 2019, quasi intégralement du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2). Il s’établit à 58 points de base des encours de crédit à la clientèle. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États-Unis au métier Wealth Management, BancWest dégage un résultat avant impôt de 392 millions d’euros en repli de 19,0 % à périmètre et change historiques et de 16,5 % à périmètre et change constants. (1) À périmètre et change constants. (2) Dépôts hors dépôts auprès de la trésorerie. (3) Avec 100 % de la Banque Privée aux États-Unis. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2020, les métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée(1) présentent une dynamique positive tirée par une très bonne collecte nette en particulier en fin d’année. Les actifs sous gestion(2) atteignent 1 165 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Ils sont en hausse de 3,8 % par rapport au 31 décembre 2019 avec un très bon niveau de collecte nette (+ 54,9 milliards d’euros) et un effet performance favorable (+ 18,8 milliards d’euros) grâce au rebond des marchés financiers en particulier au quatrième trimestre 2020, mais un effet de change défavorable (- 21,8 milliards d’euros). La très bonne collecte nette est notamment tirée par la très forte collecte nette du métier Asset Management (40 milliards d’euros) sur les supports monétaires et les supports moyen et long terme (en particulier en fonds diversifiés et thématiques), la très bonne collecte nette du métier Wealth Management en Asie et en Europe (en particulier en Allemagne), et la bonne collecte nette en assurance notamment en unités de compte. Au 31 décembre 2020, les actifs sous gestion(2) se répartissent entre : 512 milliards d’euros pour le métier Asset Management (incluant 29 milliards d’euros de Real Estate Investment Management), 390 milliards d’euros pour Wealth Management et 264 milliards d’euros L’Assurance démontre une bonne résilience et poursuit son développement commercial. L’activité Épargne rebondit en fin d’année, avec une collecte nette plus dynamique et une progression de la part des unités de comptes, notamment en France. La performance de l’activité Protection en France et en Asie est bonne et l’activité d’assurance des emprunteurs en France continue de croître grâce au développement de Cardif Libertés Emprunteur. Enfin, le métier poursuit sa diversification au travers de la signature de nouveaux partenariats (notamment avec Brasilseg, une société du groupe BB Seguros, un leader du marché brésilien de (1) Asset Management, Wealth Management et Real Estate. (2) Y compris les actifs distribués.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Les revenus de l’Assurance, à 2 725 millions d’euros, sont en retrait de 11,2 % par rapport à 2019, du fait de l’impact de la crise sanitaire et notamment de l’augmentation de la sinistralité(1) et de moindres volumes malgré une bonne reprise de l’activité en fin d’année. Les frais de gestion, à 1 463 millions d’euros, baissent de 2,5 %, reflétant une bonne maîtrise des coûts. Le résultat avant impôt est en baisse de 19,5 % par rapport à 2019, à 1 382 millions d’euros. Il enregistre l’impact de l’augmentation de la sinistralité sur les sociétés mises en équivalence. Dans la Gestion Institutionnelle et Privée(2), le métier Wealth Management présente une activité dynamique avec une très bonne collecte nette, notamment dans les marchés domestiques et en Asie. L’expertise mondiale du métier est reconnue par « Private Banker International » pour la 9e année consécutive avec le titre de « Outstanding Private Bank Europe ». L’activité du métier Asset Management reste très soutenue, avec une collecte nette totale de près de 40 milliards d’euros et une collecte nette très dynamique en fonds thématiques et ISR(3) (11 milliards d’euros). Le métier continue de renforcer sa position de leadership fort sur l’ISR, notamment en France, avec 11 nouvelles labellisations de fonds et 5 renouvellements. Enfin, le métier Immobilier enregistre un nombre moindre de transactions abouties dans l’activité Advisory et un décalage dans les activités de promotion immobilière du fait des mesures Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée(2) (2 982 millions d’euros) se contractent de 10,2 % par rapport à 2019. L’impact de l’environnement de taux bas sur les revenus d’intérêt est partiellement compensé par la hausse des commissions financières pour le métier Wealth Management ; la dépréciation des marchés en milieu d’année pèse sur les commissions du métier Asset Management malgré la forte collecte et la reprise des cours en fin d’année. Les revenus du métier Immobilier sont fortement impactés par l’évolution des mesures sanitaires. Les frais de gestion s’élèvent à 2 510 millions d’euros. Ils baissent de 6,4 % du fait de la baisse des coûts très marquée du métier Immobilier mais aussi des mesures du plan de transformation notamment pour le métier Asset Management. Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée, après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques, en Turquie, en Pologne et aux États-Unis, s’élève ainsi à 583 millions d’euros, en baisse de 16,1 % par rapport à 2019. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (1) En particulier liée à l’assurance emprunteur partiellement compensée par la baisse de la sinistralité sur l’assurance dommages. (2) Asset Management, Wealth Management et Real Estate. (3) Fonds thématiques et ISR : sur les fonds moyen et long terme labellisés, notamment Investissement Socialement Responsable. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Sur l’ensemble de l’année 2020, CIB enregistre d’excellentes performances au service de toutes ses clientèles. Ainsi, l’activité commerciale a été dynamique dans tous les métiers. L’activité de financement a été exceptionnelle sur les crédits syndiqués en début d’année et relayée à partir du second trimestre 2020 par un niveau d’activité soutenue sur les émissions d’obligations et d’actions, accompagnant ainsi le renforcement du bilan des entreprises. Les activités de marché ont connu un très bon niveau tiré par les besoins de la clientèle. Après les chocs extrêmes au premier semestre 2020(1), l’activité des dérivés d’actions s’est normalisée au second semestre 2020. Enfin le niveau d’activité dans les services titres est bon avec des volumes de transactions très soutenus tout au long de l’année. Cette période d’intense activité a été l’occasion de renforcer les positions de clientèle dans toutes les régions et d’affirmer le leadership européen en EMEA(2). Les dispositifs commerciaux renforcés et les plans ciblés par zones géographiques et par pays capitalisent sur la présence globale du Groupe et l’offre des autres métiers. Les opérations croisées entre zones géographiques se développent dans les zones Amériques et Asie- Les revenus du pôle, à 13 763 millions d’euros, progressent fortement (+ 13,9 % par rapport à 2019). Les revenus sont en hausse dans les trois Les revenus de Corporate Banking, à 4 727 millions d’euros, augmentent de 9,6 % par rapport à 2019. Ils sont en progression dans toutes les zones géographiques et en particulier en Europe. Les activités de cash management résistent bien et le trade finance enregistre de moindres volumes du fait de la crise sanitaire. Le métier se classe n° 1 pour les crédits syndiqués en EMEA(3) et pour les émissions obligataires d’entreprises européennes(4). Il est aussi au 4e rang et le 1er acteur européen pour l’investment banking dans la zone EMEA(5), et n° 1 pour le Corporate Banking, le cash management et le trade finance pour les grandes entreprises en Europe(6) grâce à la hausse continue du taux de pénétration chez les grandes entreprises. La progression de l’activité est remarquable. Les encours de crédit, à 161 milliards d’euros(7) sont ainsi en hausse de 11,2 %(8) par rapport à 2019 avec une normalisation au second semestre après un pic au premier semestre. Les dépôts, à 178 milliards d’euros(7), sont en hausse de 26,3 %(8) par rapport à 2019. Les volumes sont en forte hausse (+ 69,9 % par rapport à 2019) dans les activités d’ECM (Equity Capital Market), le métier enregistrant des gains de part de marché considérables tant en volume que sur le nombre d’opérations. Les revenus de Global Markets, à 6 819 millions d’euros, sont en forte hausse de 22,4 % par rapport à 2019, tirés par une activité très soutenue des clients. L’année est marquée par une forte progression de FICC(9) dans tous les métiers et dans toutes les régions pour répondre aux besoins de la clientèle. Equity and Prime Services a subi l’impact des chocs exceptionnels au premier trimestre 2020 avec un retour à la normale au second semestre. La VaR (1 jour, 99 %), qui mesure le niveau des risques de marché, s’établit à 45 millions d’euros en moyenne. Elle est en baisse au second semestre après le pic atteint fin mars mais reste supérieure à son niveau bas de 2019. Le métier Global Markets présente une activité très soutenue. Sur le marché primaire, le métier enregistre un bon niveau d’émissions obligataires en 2020 (+ 23 % par rapport à 2019) et se classe 1er acteur sur les émissions en euros(10). Le métier poursuit la mise en œuvre de l’accord avec Deutsche Bank sur le prime brokerage en ligne avec le Les revenus de FICC(9), à 5 652 millions d’euros, sont en progression exceptionnelle par rapport à 2019 (+ 58,6 %). Les revenus d’Equity and Prime Services, à 1 166 millions d’euros, sont en baisse de 41,9 % par rapport à 2019 du fait des chocs exceptionnels Les revenus de Securities Services, à 2 217 millions d’euros, sont en hausse de 0,9 % à périmètre et change historiques et de 2,3 % à périmètre et change constants par rapport à 2019, avec la progression des commissions sur les transactions et un rebond des actifs sous conservation. La dynamique commerciale du métier est bien orientée, avec la finalisation au quatrième trimestre 2020 du partenariat signé en 2019 avec Allfunds pour créer un leader mondial dans les services de distribution de fonds, mais aussi le démarrage de nouveaux partenariats très significatifs. Les services de banque dépositaire pour le secteur du private capital sont en pleine croissance avec une position de leader au Les frais de gestion de CIB, à 8 920 millions d’euros, augmentent de 3,0 % par rapport à 2019, en lien avec le fort niveau d’activité, cette hausse étant cependant contenue par l’effet continu des mesures d’économie de coûts. CIB dégage ainsi un effet de ciseaux très positif (12,5 points à Le résultat brut d’exploitation de CIB est ainsi en très forte hausse de 41,7 %, à 4 843 millions d’euros. Le coût du risque de Corporate Banking s’établit à 1 308 millions d’euros, en hausse de 1 085 millions d’euros par rapport à 2019, du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) mais aussi de dossiers CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 3 454 millions d’euros en 2020, en hausse de 7,7 % par rapport à 2019. (1) En particulier au premier trimestre 2020, l’impact négatif de 184 millions d’euros liés aux restrictions apportées par les autorités européennes au versement de dividendes 2019. (2) Source : Coalition Proprietary Analytics, classement sur la base des revenus 9M20, EMEA : Europe, Moyen-Orient et Afrique. (3) EMEA : Europe, Moyen-Orient et Afrique. (4) Source : Dealogic au 31 décembre 2020, classement bookrunner en volume – Global Corporate Investment Grade Bonds, European Corporate Investment Grade Bonds, EMEA Loans et EMEA Equity Capital Markets, EMEA : zone Europe, Moyen-Orient et Afrique. (5) Source : Dealogic au 31 décembre 2020, classement en revenus. (6) Source : Greenwich Share Leaders 2020 European Large Corporates Trade Finance. (8) Variation à périmètre et change constants. (9) Fixed Income, Currencies and Commodities. (10) Source : Dealogic au 31 décembre 2020 ; classement bookrunner en volume. (11) Source : Monterey Insight Survey. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence dont coûts de transformation, coûts de renforcement IT, coûts de restructuration et coûts d’adaptation Sur l’ensemble de l’année 2020, le produit net bancaire des « Autres Activités » s’établit à - 358 millions d’euros contre 71 millions d’euros en 2019, avec une baisse des valorisations de Principal Investments du fait de la crise, l’impact comptable d’un dérivé mis en place pour le transfert d’une activité (- 104 millions d’euros), l’impact d’un élément négatif non récurrent au troisième trimestre 2020 et la réévaluation du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (DVA) (- 15 millions Les frais de gestion des « Autres Activités », à 890 millions d’euros contre 1 728 millions d’euros en 2019 sont en forte baisse. Ils intègrent l’impact exceptionnel des dons et mesures de sécurité pour le personnel liés à la crise sanitaire (132 millions d’euros), des coûts de restructuration(1) et d’adaptation(2) pour 211 millions d’euros (473 millions d’euros en 2019) et des coûts de renforcement informatique pour 178 millions d’euros. Conformément au plan, aucun coût de transformation n’est enregistré en 2020 (ils s’élevaient à 744 millions d’euros en 2019). Le coût du risque est de 72 millions d’euros contre 58 millions d’euros Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à + 939 millions d’euros en 2020 contre + 786 millions d’euros en 2019. Ils enregistrent l’impact exceptionnel de la plus-value de cession d’immeubles pour + 699 millions d’euros, une plus-value de cession liée à l’accord stratégique avec Allfunds pour + 371 millions d’euros, ainsi qu’une dépréciation de valeur de mise en équivalence (- 130 millions d’euros). Ils enregistraient en 2019 l’impact exceptionnel de la plus-value de cession de 16,8 % de SBI Life en Inde, suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle(3) (+ 1 450 millions d’euros), la plus-value de cession d’un immeuble (+ 101 millions d’euros), ainsi que la dépréciation de survaleurs Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à \- 327 millions d’euros contre - 848 millions d’euros en 2019. (1) Liés notamment à l’arrêt ou la restructuration de certaines activités (entre autres, chez CIB). (2) Liés notamment à Wealth Management, BancWest et CIB. (3) Participation résiduelle de 5,2 % dans SBI Life.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Au 31 décembre 2020, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 488,5 milliards d’euros, en hausse de 15 % par rapport au 31 décembre 2019 (2 164,7 milliards d’euros). Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales, les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les prêts et créances à la clientèle, les titres de dette au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, les placements des activités d’assurance et les comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble, représentent 96 % du total des actifs au 31 décembre 2020, stable par rapport au 31 décembre 2019. La hausse de 15 % de l’actif provient principalement de la progression : ■ des comptes de caisse et banques centrales qui augmentent de \+ 153,6 milliards d’euros, soit + 99 % ; ■ des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui augmentent de + 113,4 milliards d’euros, soit + 20 %, principalement sous l’effet de la hausse du portefeuille des titres et des opérations ■ des comptes de régularisation et actifs divers qui augmentent de \+ 27,4 milliards d’euros soit + 24 %. Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 308,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en hausse de 99 % par rapport au 31 décembre 2019 (155,1 milliards d’euros). Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction, des instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres, des prêts et des opérations de pensions. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque Le total des instruments financiers en valeur de marché par résultat est en hausse de 20 % (+ 113,4 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2019. Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du portefeuille de titres de 27 % (+ 36,0 milliards d’euros à 167,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020), ainsi que de la hausse des prêts et opérations de pension de 24 % (+ 48,0 milliards d’euros à 244,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020), et de la hausse des instruments financiers dérivés de 12 % (+ 29,5 milliards d’euros à 276,8 milliards d’euros au activités et éléments comPtaBles en 2020 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de pension et les opérations de location-financement. Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 809,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 805,8 milliards d’euros au 31 décembre 2019, en hausse de 0,5 %. Cette évolution résulte d’une hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 0,2 %, soit 735,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 734,2 milliards d’euros au 31 décembre 2019), ainsi que de celle des opérations de location-financement, qui s’élèvent à 38,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020, en hausse de 10 % par rapport au 31 décembre 2019\. Les provisions pour dépréciation sont en hausse et s’élèvent à 21,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 21,2 milliards d’euros TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI ET EN VALEUR DE MARCHÉ PAR Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et qui satisfont le critère des flux de trésorerie établi par IFRS 9, sont ■ au coût amorti s’ils sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de ■ en valeur de marché par capitaux propres s’ils sont détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers. Titres de dette au coût amorti Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils s’élèvent (nets de provisions) à 118,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 108,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit une augmentation de 9 %. Titres de dette en valeur de marché Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan. Ils augmentent de 5,6 milliards d’euros entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, s’élevant à 56,0 milliards d’euros. Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres présentent une plus-value latente de 0,6 milliard d’euros au 31 décembre 2020, contre 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2019, soit une augmentation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Les placements des activités d’assurance comprennent principalement : ■ les instruments financiers qui restent comptabilisés selon les principes d’IAS 39 (cf. note 1.f des états financiers consolidés) ; ils comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de compte ; ■ les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture dont la valeur de marché est positive ; ■ les immeubles de placement ; des actifs financiers disponibles à la vente (130,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 126,6 milliards d’euros au 31 décembre 2019). Les actifs financiers disponibles à la vente présentent une plus- value latente de 17,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 14,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit une augmentation de ■ les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ; ■ ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats Les placements des activités d’assurance s’élèvent à 265,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020, en augmentation de 3 % par rapport au 31 décembre 2019. Cette augmentation provient essentiellement de la hausse de 3 % des instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option (119,0 milliards au 31 décembre 2020, contre 115,3 milliards d’euros au 31 décembre 2019), et de la hausse de 3,2 % Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, comptes d’encaissement, produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance, autres débiteurs Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 140,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 113,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019, en hausse de 24,1 %. Cette hausse est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, en progression de 27,7 milliards d’euros (+ 36,7 %). Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 371,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020, en hausse de 16 % par rapport au 31 décembre 2019 (2 052,9 milliards d’euros). Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers, et les provisions techniques et autres passifs d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent 98 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2020 (97 % au 31 décembre 2019). L’augmentation du passif de 16 % par rapport au 31 décembre 2019 résulte principalement de : ■ la hausse des instruments financiers en valeur de marché par résultat de 25 % (+ 147,3 milliards d’euros, soit 729,5 milliards d’euros au ■ la hausse des dettes envers la clientèle de 13 % (+ 106,3 milliards d’euros, soit 941 milliards d’euros au 31 décembre 2020) ; ■ la hausse des dettes envers les établissements de crédit de 75 % (+ 63,1 milliards d’euros, soit 147,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020). DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Le portefeuille de transaction se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture. Le total des instruments financiers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 25 % (+ 147,3 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2019, en lien principalement avec la hausse du portefeuille de titres de 44 % (+ 28,8 milliards d’euros à 94,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020), la hausse des opérations de pensions de 34 % (+ 73,5 milliards d’euros à 288,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et des instruments financiers dérivés de 19 % (+ 44,7 milliards d’euros à 282,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Les dettes envers les établissements de crédit correspondent principalement aux emprunts interbancaires, aux comptes à vue et aux opérations de pension. Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 75 % (+ 63,1 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2019 et s’élèvent à 147,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020\. Cette évolution provient essentiellement de la hausse des emprunts interbancaires de 90 % (+ 62,2 milliards d’euros à 131 milliards d’euros Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’aux opérations de pension. Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 941 milliards d’euros, en hausse de 106,3 milliards d’euros par apport au 31 décembre 2019. Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 19 % (+ 96,4 milliards d’euros, soit 613,3 milliardsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 4.h des états financiers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en diminution, passant de 157,6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 à 148,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020. divers s’élèvent à 107,8 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 102,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit une hausse de 5 %. Cette augmentation est principalement due aux autres créditeurs et passifs divers (en hausse de + 3,2 milliards d’euros, soit + 11 %) et aux dépôts de garantie reçus (en hausse de 2,7 milliards d’euros, soit + 4,6 %). Les charges à payer et produits constatés d’avance sont en diminution de - 1,3 milliard d’euros (soit - 17 %). Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatés d’avance, les passifs de location, ainsi que les autres créditeurs et passifs divers. Les comptes de régularisation et passifs Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 2 % par rapport au 31 décembre 2019, et s’élèvent à 240,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 236,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019\. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des Les intérêts minoritaires sont en hausse de 0,2 milliard d’euros, soit 4,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 4,4 milliards d’euros au CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Les capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) s’élèvent à 112,8 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 107,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019, en hausse de 5,3 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 7,1 milliards d’euros et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pour - 2,6 milliards d’euros. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Les engagements de financement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires, de crédits confirmés et les autres engagements. Ils augmentent de 21 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2019, pour s’établir à 350 milliards d’euros au Les engagements de financement donnés à la clientèle augmentent de 6 %, à 343,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020 et ceux donnés aux établissements de crédit augmentent de 1,6 milliard d’euros, à 6,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Les engagements de financement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de financement reçus des établissements de crédits dans le cadre du refinancement auprès des banques centrales. Les engagements de financement reçus baissent de 26 % à 54,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 73,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Les engagements donnés par signature augmentent de 7 % à 161 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 150,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019) ; cette hausse provient des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 1 % à 120 milliards d’euros au 31 décembre 2020), en parallèle les engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit augmentent de 27 % à 40,9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 32,3 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Produits et charge des autres activités Le produit net bancaire du Groupe est stable entre 2019 et 2020 (- 0,7 %). Ce poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux, aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres, ainsi qu’aux instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction. Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend : ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres de dette détenus dans les portefeuilles d’actifs financiers au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et dans les portefeuilles d’actifs financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction pour la part des intérêts contractuels courus ; ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts. Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement. La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement, qui est lui-même influencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement, mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée), la proportion des sources de financement que représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel, les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe, dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 En 2020, la marge d’intérêts augmente de 0,9 % par rapport à 2019 et s’élève à 21 312 millions d’euros. Cette variation résulte de la combinaison de la hausse des produits nets sur titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres (2 563 millions d’euros en 2020 contre 2 417 millions d’euros en 2019) et de la baisse des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe qui passent partiellement compensées par la baisse des résultats des opérations de En outre, on constate une baisse des charges sur les passifs financiers en valeur de marché par résultat sur option (- 302 millions d’euros en 2020 contre - 347 millions d’euros en 2019) et une évolution négative des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (- 541 millions d’euros par rapport à 2019). Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle, les opérations sur titres et dérivés, les engagements de financement et de garantie, les prestations de service et la gestion d’actifs. Les produits nets de commissions augmentent de Les commissions liées à l’activité d’assurance sont enregistrées dans l’agrégat « Produit net des activités d’assurance ». Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein du portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option et aux titres de dette non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres (à l’exception des produits et charges d’intérêts relatifs à ces deux dernières catégories, qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus). Il couvre également les résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions, les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable. Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inefficacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises. Les plus-values et moins-values résultant des flux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments financiers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble afin de refléter correctement le résultat des activités de marché. Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont diminué de 3,5 % passant de 7 111 millions d’euros en 2019 à 6 861 millions d’euros en 2020. Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compense partiellement avec les variations de valeur des instruments financiers dérivés qui couvrent économiquement Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins-values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue. Les variations de la valeur de marché des éléments enregistrés en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres » pour les titres de dette, ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres. Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élèvent à 249 millions d’euros en 2020 et à Le produit net des activités d’assurance diminue de 7,3 % par rapport à 2019, et s’élève à 4 114 millions d’euros. Ses principales composantes sont : les primes acquises, les produits nets des placements, les charges techniques des contrats, les charges de prestations externes et les La variation du produit net des activités d’assurance résulte de la diminution des produits nets des placements, qui représentent un produit net de 4 610 millions d’euros en 2020, contre un produit net de 14 858 millions d’euros en 2019, compensée par une baisse des charges techniques (soit - 19 664 millions d’euros en 2020, contre \- 32 423 millions d’euros en 2019). Ce poste comprend, entre autres, les produits nets des immeubles de placement, des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière. Les produits et charges des autres activités ont d’euros en 2020. Cette variation résulte principalement d’une baisse des autres produits nets de 239 millions d’euros. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en baisse de 4 %, passant de 31 337 millions d’euros en 2019 à 30 194 millions d’euros en 2020. baisse des charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions (- 4 %). Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés Le coût du risque du Groupe s’élève à 5 717 millions d’euros, en hausse de 78 % par rapport à 2019. La hausse du coût du risque en 2020 s’explique principalement par la hausse du coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) de 1 441 millions d’euros, et une hausse de 1 073 millions d’euros du coût Au 31 décembre 2020, le montant total des prêts, titres et engagements douteux nets de garanties, en hausse, s’élève à 23,3 milliards d’euros (contre 23,1 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et les provisions atteignent un total de 16,7 milliards d’euros (contre 17,1 milliards d’euros au 31 décembre 2019). Le ratio de couverture est de 71 % au 31 décembre 2020 contre 74 % au 31 décembre 2019. Un exposé plus détaillé du coût du risque par métier est disponible, dans la section 3. Informations sectorielles du chapitre 4, paragraphe RésultatsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Variation de valeur des écarts d’acquisition La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a diminué, passant de 586 millions d’euros en 2019 à 423 millions d’euros Les variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à 5 millions d’euros de dépréciation partielle de la survaleur de BancWest) Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les bénéfices en 2020 de 2 407 millions d’euros, en diminution par rapport au montant de 2 811 millions d’euros enregistré en 2019. Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et des cessions réalisées sur les titres consolidés. En 2020, les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué de d’euros en 2019). Les principales plus-values réalisées concernent les cessions des immeubles d’exploitation pour 754 millions d’euros en 2020, et la cession partielle de SBI Life en 2019 pour 1 450 millions d’euros. Les intérêts minoritaires ont diminué de - 62 millions d’euros (348 millions d’euros en 2020 contre 410 millions d’euros en 2019). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www.invest.bnpparibas.com. Il n’y a pas eu depuis le 19 novembre 2020, date de publication du 7e amendement au Document d’enregistrement universel 2019, d’évènement significatif Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, un rebond progressif de l’activité économique est attendu à partir du second semestre 2021. Selon les prévisions du Fonds Monétaire International, la croissance devrait être positive dans toutes les zones géographiques avec l’évolution du contexte sanitaire. L’environnement de taux bas persiste notamment en Europe et continuera d’impacter lourdement les produits d’intérêt Sous réserve des incertitudes liées à la réalisation de ce scénario économique, le Groupe anticipe de générer de la croissance selon les La diversification du Groupe ainsi que le positionnement sur les secteurs et les clientèles les plus résilients soutiennent la dynamique commerciale. Le renforcement des franchises, les gains de parts de marché et l’intensification de la collaboration entre les métiers ainsi que l’apport déterminant de la transformation digitale du Groupe devraient La tendance des revenus du Groupe devrait donc être croissante dans un contexte de normalisation progressive de l’activité avec l’évolution des conditions sanitaires et compte tenu des dynamiques différenciées selon les métiers, les zones géographiques et les secteurs. Domestic Markets devrait consolider ses positions fortes dans un contexte de reprise économique en développant les volumes de crédit et en accélérant la transformation des dépôts en épargne financière. Les métiers intensifieront les coopérations avec le Groupe pour amplifier la dynamique commerciale et accompagner le développement des revenus en s’appuyant notamment sur les positions de leader sur les clientèles d’entreprises, de banque privée et dans les métiers spécialisés. En particulier, Arval accélérera sa dynamique avec l’objectif pour 2025 de devenir le leader de la mobilité responsable, de financer 2 millions de véhicules et d’atteindre un résultat net avant impôt de 1 milliard d’euros. Enfin, Domestic Markets poursuivra la digitalisation de ses plateformes et de ses offres mais aussi l’industrialisation des processus et des parcours au service du client et de l’efficacité opérationnelle. Les banques de réseaux poursuivront ainsi l’adaptation de leurs structures de coûts et de leurs dispositifs d’agences en lien avec l’évolution des Domestic Markets devrait ainsi bénéficier des effets du rebond des activités de flux et des filiales spécialisées par rapport à 2020 et d’une dynamique amplifiée des métiers spécialisés. L’impact persistant de l’environnement de taux bas devrait cependant en partie compenserDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 International Financial Services devrait pleinement bénéficier du rebond de l’activité économique par rapport à 2020 en s’appuyant sur des positions fortes, le développement de partenariats ciblés et innovants et le succès de la transformation. Les coopérations avec les entités du Groupe seront intensifiées pour accélérer la croissance des banques de réseaux et de Wealth Management mais aussi des métiers de gestion d’actifs et d’assurance avec l’amplification des initiatives de transformation des dépôts en épargne financière, la diversification vers les produits non-vie pour le métier Assurance et le développement de la franchise institutionnelle du métier Asset Management. Capitalisant sur des positions de leader et le développement des nouveaux partenariats, Personal Finance devrait retrouver des niveaux de production de crédits en croissance par rapport à 2020 avec l’amélioration des conditions sanitaires en cours d’année. Le métier poursuivra le développement ciblé de partenariats externes pour renforcer ses positions sur les principaux marchés européens. Enfin, International Financial Services pourra s’appuyer sur des plateformes, des parcours et des offres simplifiés, transformés et évolutifs pour accompagner la croissance de ses activités Les revenus des réseaux à l’international devraient progresser. International Financial Services devrait aussi bénéficier en cours d’année de la reprise des activités ayant été impactées par les mesures sanitaires et de l’effet de l’accélération de la transformation par l’épargne financière. CIB devrait confirmer en 2021 le succès d’une stratégie de long terme au service des clients et continuer d’affirmer son leadership en Europe en consolidant les gains de parts de marché. Le pôle devrait intensifier sa dynamique de développement, capitalisant sur des initiatives déjà en cours. Les dynamiques géographiques seront amplifiées avec le renforcement des plans lancés par exemple en Allemagne, au Royaume-Uni, au Pays-Bas ou dans les pays nordiques et la poursuite de l’élargissement à l’Espagne, la Suisse et l’Italie en lien étroit avec BNL. CIB continuera par ailleurs de renforcer sa présence dans les zones Amériques et Asie-Pacifique en développant ses positions sur les flux et les opérations croisées entre zones géographiques. Le métier poursuivra le développement des plateformes électroniques et les initiatives visant les acteurs souhaitant optimiser leurs dispositifs. Enfin, CIB accélérera le développement des métiers Equity avec le déploiement élargi de l’offre de prime services et le renforcement des coopérations avec Exane Ainsi, CIB devrait bénéficier du renforcement des franchises et des gains de parts de marché en continuité avec la bonne dynamique commerciale observée dans toutes les phases de la crise et bénéficier de l’effet de base dû aux chocs de marché du premier semestre 2020 ayant impacté fortement les revenus du métier Equity & Prime Services. À l’inverse, FICC ne devrait plus constater la magnitude des revenus apportés en 2020 par l’intensité exceptionnelle de l’activité des clients. Le Groupe a démontré en 2020 l’efficacité de sa transformation digitale L’apport de la transformation et l’accélération des usages digitaux engendrés par les effets de la crise sanitaire permettront de poursuivre l’ajustement des coûts tout en accompagnant les activités en développement dans un contexte de reprise par rapport à 2020. Ainsi, le Groupe devrait enregistrer des frais de gestion stables (hors effet de changement de périmètre et taxes soumises à IFRIC 21). Le coût du risque, à 66 points de base des encours de crédit à la clientèle, a fortement augmenté en 2020 par rapport à 2019. Le coût du risque sur créances douteuses (strate 3) s’établit ainsi à 50 points de base en 2020 contre 40 points de base en 2019. Le coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) s’établit à 16 points de base en 2020 contre une légère reprise en 2019. Le Groupe enregistre ainsi, en 2020, une dotation aux provisions sur encours sains de plus de 1,4 milliard d’euros au titre de la prise en compte anticipée des effets de la crise sanitaire. Une première étape de normalisation du coût du risque est attendue en 2021 après le pic de 2020. En effet, les mesures compensatrices des autorités publiques (notamment en France), prolongées pour certaines en 2021, ainsi que les plans de relance devraient continuer d’amoindrir le choc lié aux mesures sanitaires et de soutenir le tissu économique et social. De plus, l’activité économique devrait progressivement se normaliser avec l’assouplissement des restrictions sanitaires et le développement des plans de vaccination. Ainsi, le coût du risque en 2021 devrait baisser par rapport à 2020 et pourrait s’établir à un niveau proche de la moyenne de cycle. Conformément à la politique de distribution du Groupe, l’objectif de taux de distribution aux actionnaires est de 50 % du résultat 2021. En outre, le ratio CET1 du Groupe à fin 2020 étant très supérieur aux exigences notifiées par la BCE et au-dessus de l’objectif 2020 du Groupe (12,0 %), la politique de distribution du Groupe sera revue dans le cadre Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations applicables aux institutions financières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Le Groupe a un bilan très solide. Le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12,8 %(1) au 31 décembre 2020, en hausse de 70 points de base par rapport au 31 décembre 2019 du fait : ■ de la mise en réserve du résultat de 2020, après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 50 points de base) ; ■ de la hausse organique des actifs pondérés (à change constant) (- 50 points de base) ; ■ de l’impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 points de Le ratio de CET1(1) est largement supérieur aux exigences notifiées par la Banque Centrale Européenne (9,22 %(2) au 31 décembre 2020) et supérieur à l’objectif du plan 2020 (12,0 %). Le ratio de levier(3) s’établit à 4,9 % en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème (4,4 % sans cet effet). Les réserves de liquidité disponibles instantanément s’élèvent à 432 milliards d’euros et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché. ■ de l’impact des autres effets (dont la révision du traitement prudentiel des logiciels) (+ 10 points de base). (1) CRD 4 ; y compris dispositions transitoires IFRS 9. (2) Après prise en compte des suppressions des « coussins contracycliques » et de l’application de l’art 104a de la CRD5 ; excluant le P2G. (3) Calculé conformément à l’article 500ter du Règlement (UE) n° 2020/873.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Somme des agrégats du compte de résultat de Domestic Markets (avec les agrégats du compte de résultat de Domestic Markets, incluant 2/3 de la banque privée en France, en Italie, en Belgique et au Luxembourg), IFS et CIB Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux Mesure représentative de la performance opérationnelle avec 100 % de la Banque Agrégat du compte de résultat hors effet PEL/CEL La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux Mesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provisions comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble Agrégat du compte de résultat d’une activité de Banque de Détail, incluant la totalité du compte de résultat La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux Évolution des frais de gestion excluant les taxes et Rapport entre les coûts et les revenus Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de période Les détails du calcul sont fournis dans les tableaux Rapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés (stage 3), bilan et hors-bilan, nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux Résultat net part du Groupe retraité des éléments Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans Mesure représentative de la performance de l’activité d’une Banque de Détail y compris la totalité de la performance de la banque privée avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management, la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la Banque de Détail (2/3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1/3 du compte de résultat) Mesure représentative de l’évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21 comptabilisées dans leur quasi-totalité sur le 1er semestre pour l’ensemble de l’année, donnée afin d’éviter toute confusion par rapport aux autres périodes. Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le secteur Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage Mesure du provisionnement des créances douteuses Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant significatif ou éléments ne reflétant pas la performance opérationnelle, notamment les coûts de transformation Les détails du calcul du ROE sont fournis dans les Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans les Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF ➤ RÉCONCILIATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AVEC LES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE ➤ Résultats par pôle sur 2020 ➤ Réconciliation avec les agrégats du compte de résultat hors effet PEL/CEL et avec 100 % de la Banque Privée des activités Retail Banking & Services – Hors Effets PEL/CEL Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Domestic Markets – Hors Effets PEL/CEL (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France, en Italie, Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) DOMESTIC MARKETS (Intégrant 2/3 de la Banque Privée en France, en Italie, en Belgique et au (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Banque De Détail en France (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France)(1) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Banque De Détail en France – Hors effets PEL/CEL (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France)(1) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Banque De Détail en France (Intégrant 2/3 de la Banque Privée en France) Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Rappel Provision PEL/CEL : provision, comptabilisée dans le PNB de la Banque De Détail en France, en regard du risque généré par les Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) sur l’ensemble de leur durée. BNL banca commerciale (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Italie)(1) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de BNL bc Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) BNL banca commerciale (Intégrant 2/3 de la Banque Privée en Italie) Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Banque De Détail en Belgique (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Belgique)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Banque De Détail en Belgique (Intégrant 2/3 de la Banque Privée en Belgique) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (Intégrant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (Intégrant 2/3 de la Banque Privée au Luxembourg) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Europe Méditerranée (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Europe Méditerranée (Intégrant 2/3 de la Banque Privée en Turquie et en Pologne) BancWest (Intégrant 100 % de la Banque Privée aux États-Unis)(1) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF BancWest (Intégrant 2/3 de la Banque Privée aux États-Unis) Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) ➤ Réconciliation avec l’agrégat coût du risque sur encours (coûts du risque/encours de crédit à la clientèle début de période, Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) (1) Avec la Banque Privée à 100 %.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) (1) Avec la Banque Privée à 100 %. (2) Y compris coût du risque des activités de marché, International Financial Services et Autres Activités. NOTE MÉTHODOLOGIQUE – ANALYSE COMPARATIVE À PÉRIMÈTRE ET CHANGE CONSTANTS Les modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d’opérations (acquisitions, cessions, etc.). L’objectif sous-tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données Dans le cas d’acquisitions ou de création de société, l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non-détention Dans le cas de cessions, les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue. En cas de changement de méthode de consolidation, les résultats sont présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année N-1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé). L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité. Produit Net Bancaire (PNB) : dans l’ensemble du document, les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment. Frais de gestion : correspondent à la somme des Frais de personnel, Autres charges générales d’exploitation, Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Dans l’ensemble du document, les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » Pôles Opérationnels : ils regroupent les trois pôles suivants : ■ Domestic Markets composé de : Banque De Détail en France (BDDF), BNL banca commerciale (BNL bc), Banque De Détail en Belgique (BDDB), Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval, Leasing Solutions, Personal Investors, Nickel et la Banque de Détail et des ■ International Financial Services (IFS) composé de : Europe Méditerranée, BancWest, Personal Finance, Assurance, Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs, Wealth ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : Corporate Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION Nombre moyen d’actions sur la période, hors actions autodétenues Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés Effet change sur les Titres Super Subordonnés Résultat net part du Groupe, après rémunération BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) (EN EUROS) CALCUL DE LA RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES Résultat net part du Groupe (RNPG) Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et effet change RNPG retraité pour le calcul du ROE/ROTE Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués, utilisée pour le calcul du ROE(2) Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués, utilisée pour le calcul du ROTE(3) (1) Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 concernant la non-distribution du dividende 2019. (2) Moyenne des capitaux propres permanents : moyenne entre début d’année et fin de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe – variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée – rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI – projet de distribution). (3) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles : moyenne entre début d’année et fin de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents – immobilisations incorporelles – écarts d’acquisition).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS activités et éléments comPtaBles en 2020 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Impact comptable d’un swap mis en place pour le transfert d’une activité (« Autres Activités ») Coûts de restructuration(1) et coûts d’adaptation(2) (« Autres Activités ») Coûts de renforcement IT (« Autres Activités ») Dons et mesures de sécurité pour le personnel liés à la crise sanitaire (« Autres Activités ») Coûts de transformation – Plan 2020 (« Autres Activités ») Plus-value de cession d’immeubles (« Autres Activités ») Plus-value de cession liée à l’accord stratégique avec Allfunds (« Autres Activités ») Plus-value de cession de 16,8 % de SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle Dépréciation de survaleurs (« Autres Activités ») Dépréciation de valeur de mise en équivalence (« Autres Activités ») TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (AVANT IMPÔT) TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (APRÈS IMPÔT)(3) Liés notamment à la restructuration de certaines activités (entre autres, chez CIB). Liés notamment à BancWest et CIB. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 3 activités et éléments comPtaBles en 2020Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Compte de résultat de l’exercice 2020 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2020 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2019 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 173 1.c Conversion des opérations en devises 1.d Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 1.d.2 Commissions et produits des autres activités 1.e.1 Actifs financiers au coût amorti 1.e.2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1.e.3 Engagements de financement et de garantie 1.e.4 Contrats d’épargne et prêts réglementés 1.e.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 1.e.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres 1.e.10 Détermination de la valeur de marché 1.e.11 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers 1.f Normes comptables propres aux activités d’assurance Provisions techniques et autres passifs d’assurance 1.h.1 Société du groupe bailleur du contrat de location 1.h.2 Société du groupe preneur du contrat de location Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1.n Tableau des flux de trésorerie 1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2020 2.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 2.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 2.e Produits nets des activités d’assurance 2.f Produits et charges des autres activités Note 4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2020 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Instruments financiers dérivés à usage de couverture 4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 4.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 4.e Actifs financiers au coût amorti 4.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 4.j Provisions techniques et autres passifs d’assurance 4.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 4.m Participations dans les sociétés mises en équivalence 4.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèleDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.p Provisions pour risques et charges 4.q Compensation des actifs et passifs financiers Note 5 Engagements donnés ou reçus 5.a Engagements de financement donnés ou reçus 5.b Engagements de garantie donnés par signature Note 6 Rémunérations et avantages consentis au personnel 6.c Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail 7.a Évolution du capital et résultat par action 7.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 7.c Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 7.e Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées 7.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 7.h Relations avec les autres parties liées 7.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 7.k Honoraires des Commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Compte de résultat de l’exercice 2020 Les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des exercices 2020 et 2019. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2018 est consultable dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020 sous le numéro D.20-0097. 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2020 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par capitaux propres Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisésDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Éléments pouvant être rapportés au résultat Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période Variations de valeur des placements des activités d’assurance Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d’impôt Éléments ne pouvant être rapportés au résultat Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d’impôt Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4.3 Bilan au 31 décembre 2020 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence Immobilisations corporelles et immeubles de placement Instruments financiers en valeur de marché par résultat Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques et autres passifs d’assurance Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2020 4.4 Tableau des flux de trésorerie relatifs Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (Produits) nets des activités de financement Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle et les Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ (Diminution) Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 4.5 Tableau de passage des capitaux propres Affectation du résultat de l’exercice 2018 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI complémentaires ou de cession partielle (note 7.d) Variation des engagements de rachat des participations Transfert en réserves d’éléments non recyclables Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement Affectation du résultat de l’exercice 2019 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI Mouvements de périmètre affectant les intérêts complémentaires ou de cession partielle (note 7.d) Variation des engagements de rachat des participations Transfert en réserves d’éléments non recyclables Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Affectation du résultat de l’exercice 2018 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI complémentaires ou de cession partielle (note 7.d) Variation des engagements de rachat des participations Transfert en réserves d’éléments non recyclables Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement Affectation du résultat de l’exercice 2019 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI Mouvements de périmètre affectant les intérêts complémentaires ou de cession partielle (note 7.d) Variation des engagements de rachat des participations Transfert en réserves d’éléments non recyclables Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption. Les informations relatives à la nature et à l’étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers et sont identifiées dans le rapport de gestion par la mention « audité ». La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zones géographiques et par secteurs, ainsi que le détail des prêts et créances sujets à moratoires ou aux mécanismes de garanties publiques en réponse à la crise sanitaire. ■ Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » adoptée par l’Union européenne le Le Comité d’interprétation des IFRS (IFRIC) a été saisi d’une question relative à la détermination de la durée de deux types de contrats ■ les contrats sans limitation de durée, résiliables à tout moment avec préavis par le preneur ou le bailleur sans pénalité à verser ; ■ les contrats conclus pour une durée initiale courte (en principe 12 mois), renouvelables indéfiniment par tacite reconduction pour la même durée, sauf avis contraire du bailleur ou du preneur signifié À l’issue de la réunion du 26 novembre 2019, l’IFRIC a confirmé que le caractère exécutoire des deux types de contrats ci-dessus peut aller au-delà de la période de préavis lorsque l’une ou l’autre des deux parties a un avantage économique non négligeable à ne pas résilier le contrat de location. L’IFRIC a également confirmé que dans le cas où une entité s’attend à utiliser des travaux d’améliorations locatives non amovibles après la date à laquelle le contrat peut être résilié, l’existence de ces améliorations indique que l’entité peut encourir une pénalité économique non négligeable en cas de résiliation. Dans ce cas, la durée utilisée dans le calcul du droit d’utilisation correspond à la durée d’usage des travaux d’amélioration. Le Groupe a mis en œuvre cette décision sans impact significatif. ■ Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lancé fin 2018 un programme mondial de transition impliquant l’ensemble des métiers et fonctions. Ce programme vise à encadrer et à mettre en œuvre le processus de transition des anciens taux d’intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), tout en réduisant les risques liés à cette transition et en respectant les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales Les annonces des autorités publiques du Royaume-Uni, des États- Unis et de l’administrateur des Libors (ICE BA) fin novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui devait s’achever initialement à la fin de l’année 2021. Pour le Libor GBP, un Libor synthétique devrait être publié au-delà de cette échéance pour certains contrats qualifiés de « tough legacy ». Aux États-Unis, la publication du Libor USD perdurera jusqu’à mi-2023, une solution législative étant recherchée au-delà de cette date pour certaines classes d’actif, notamment les (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Sur la base des progrès réalisés sur l’exercice 2020 notamment par la définition d’un plan détaillé, la Banque est confiante dans sa capacité opérationnelle à gérer le processus de transition de larges volumes de transactions vers les nouveaux taux de référence. En Europe, la transition Eonia-€STR, de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux indices, s’est poursuivie, tandis que le maintien de l’Euribor sur une base sine die a été confirmé. La réforme des taux IBOR dans les autres devises expose la Banque à divers risques que le programme vise à gérer étroitement, en ■ des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement liés aux négociations avec les clients et les contreparties de marché dans le cadre de la modification des ■ des risques opérationnels, liés aux modifications des systèmes informatiques et des processus de la banque ; ■ des risques économiques en cas de perturbations des marchés financiers liées aux différentes transitions induites par la réforme ■ des risques de valorisation dans un scénario de réduction de liquidité pendant la transition sur certains segments de marché En septembre 2019, l’IASB a publié des amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences relatives à la comptabilité de couverture, afin que les couvertures affectées par la réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré l’incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adoptés par la Commission européenne le 15 janvier 2020, sont applicables obligatoirement pour les états financiers annuels à partir du 1er janvier 2020, avec la possibilité d’une application anticipée, option que le Groupe avait retenue. L’IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modifications applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d’intérêt de référence. Ces amendements permettent de traiter les changements apportés aux flux de trésorerie contractuels des instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR comme une simple refixation de leur taux d’intérêt variable, à condition cependant que ces changements s’effectuent sur une base économiquement équivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous réserve d’amender leur documentation pour refléter les changements apportés aux instruments couverts, aux instruments de couverture, au risque couvert, et/ou à la méthode de mesure de l’efficacité lors de la transition vers les nouveaux taux de référence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs : ■ la possibilité de documenter un taux d’intérêt comme composante de risque couverte même si ce taux n’est pas immédiatement séparément identifiable, et ce à condition de s’attendre raisonnablement à ce qu’il le devienne dans un délai de 24 mois ; ■ la possibilité de refixer à zéro les variations de valeur cumulées dans le cadre du test sur l’inefficacité des relations de couverture ; ■ et l’obligation d’isoler dans des sous-groupes dans le cadre des couvertures de portefeuille les instruments faisant référence aux nouveaux taux sans risque de référence. Ces amendements, adoptés par la Commission européenne en décembre 2020, sont applicables pour les états financiers annuels à partir du 1er janvier 2021, avec la possibilité d’une application anticipée, option que le Groupe a retenue afin de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant été modifiées du fait de la transition vers Le Groupe a documenté des relations de couverture au regard des taux d’intérêt de référence visés par la réforme, principalement l’Eonia, l’Euribor et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de couverture vont être progressivement amendés, quand nécessaire, afin d’incorporer les nouveaux taux. Les amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n’ont pas encore été amendés (par exemple avec l’inclusion d’une clause de « fallback »), ou s’ils ont été amendés et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence n’ont pas été clairement stipulés. Inversement, les amendements « Phase 2 » sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont été amendés, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence ont été clairement Les montants notionnels des instruments de couverture documentés dans les relations de couverture impactées par la réforme des taux d’intérêt de référence sont présentés dans la note 4b Instruments financiers dérivés à usage de couverture. Au 31 décembre 2020, 143 964 contrats ayant une date de maturité ultérieure au 31 décembre 2021 sont adossés à des taux concernés par cette réforme, dont 104 315 contrats de dérivés. Par ailleurs, la réforme conduit à un changement d’indice de référence de taux au jour le jour pour la rémunération de collatéral, en particulier opéré en 2020 par les chambres de compensation des dérivés en euro et dollar américain, induisant des évolutions de courbes de valorisation. L’impact net de ces changements sur les comptes du L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2020 n’a pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2020. Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée en mai 2017, remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023(1) et devra être préalablement adoptée par l’Union L’analyse de la norme et l’identification de ses effets se poursuivent. (1) Le 25 juin 2020, l’IASB a publié des amendements à IFRS 17 reportant notamment sa date d’application obligatoire de deux années. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises. L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur. Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables. Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote- part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres et des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat. En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3. Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.). Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés. Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l’actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ». Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits/charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ». (2) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 de financement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l’actif se situe…), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ; 1.d.2 Commissions et produits des autres ■ à l’achèvement dans les autres cas. Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : ■ soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc. S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions ; ■ soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distributions reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat. S’agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre ■ progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les Les actifs financiers, à l’exception de ceux relatifs aux activités d’assurance (cf. note 1.f) sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement. 1.e.1 Actifs financiers au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur. Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l’exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l’exposition au risque de crédit du portefeuille Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère La valeur temps de l’argent est la composante de l’intérêt – généralement appelée composante « taux » – qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux Ainsi, lorsque le taux d’intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs financiers du Groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent. S’agissant des taux réglementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n’exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les caractéristiques Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité ad hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant doit être effectuée. Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent. Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1.e.5). Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif 1.e.2 Actifs financiers en valeur de marché Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : ■ critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente »). Cette dernière n’est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion ; ■ critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.e.4 Contrats d’épargne et prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent : ■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ; ■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. ■ Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l’instrument financier n’a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir). ■ Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l’instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l’actif financier soit considéré comme déprécié ou douteux. ■ Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après). L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c’est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n’y a plus, pour l’instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d’augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois. S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates » 1 et 2, ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d’intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires. La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu. suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers). Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d’une perte de crédit attendue à maturité dès l’origine puis à chaque date d’arrêté. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Dans le contexte de la crise sanitaire, l’octroi de moratoires répondant aux critères définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020, et amendées le 2 décembre 2020, n’a pas été considéré, pris isolément, comme des indicateurs de détérioration significative du risque de crédit entraînant un transfert automatique en strate 2. L’octroi de moratoires « privés » répondant à des critères équivalents à ceux définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020 (i.e. octroyés jusqu’au 30 septembre 2020) a suivi ce même traitement. Les moratoires ne déclenchent pas le décompte des jours de retards de paiement tant que Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 2.h Coût du risque.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default – « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default – « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène. Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits de trésorerie représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui devraient La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Tous les termes contractuels de l’instrument financier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l’instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin de refléter les conditions actuelles (« point in time » ou « PIT ») Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l’évolution attendue de la note interne de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est L’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d’une sûreté détenue ou d’autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l’entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés. Dans le cadre des prêts garantis par les États consentis dans le contexte de la crise sanitaire, la garantie est considérée comme intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accordée au moment de l’octroi du prêt, et si le montant de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation d’un actif de remboursement séparé. La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment réglementaires, à l’exception des marges Exposition en cas de défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 2.h Coût du risque. Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d’un actif financier lorsqu’il n’y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l’actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur. Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». L’existence d’une augmentation significative du risque de crédit pour l’instrument financier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d’origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée. Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents (par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». En 2020, en réponse à la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. À ce titre, la modification est considérée dans la plupart des cas comme non substantielle. La décote associée (liée à l’absence de facturation des intérêts, ou à une facturation à un taux inférieur au TIE du crédit) est alors comptabilisée en PNB sous réserve du respect de certains critères(1). Le moratoire est en effet dans ce cas considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l’emprunteur, mais à une crise de liquidité passagère et le risque de crédit n’est pas considéré par défaut comme Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marché. Elles consistent en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le client étant en mesure de changer d’établissement de crédit et ne subissant pas de difficulté financière. Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants : ■ les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ; ■ les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ; ■ les dépréciations des titres à revenus fixes des entités d’assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d’IAS 39). Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. (1) Moratoires qualifiés de « Mesure Générale Covid-19 » (i.e. répondant aux critères définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020) ou équivalent et n’entraînant pasDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Passifs financiers évalués en valeur de marché Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; ■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes. Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction Dettes représentées par un titre et dettes Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves ». Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d’un instrument qualifié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de ■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; ■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union européenne, continuent de s’appliquer. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. ■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et ■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses ■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux ■ l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé. 1.e.10 Détermination de la valeur de marché La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes,Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante : ■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix. ■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données ■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Profit ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». 1.e.12 Compensation des actifs et passifs Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe. L’amendement à IFRS 4 « Contrats d’assurance » publié par l’IASB le 25 juin 2020 donne aux entités qui exercent principalement des activités d’assurance la possibilité de reporter jusqu’au 1er janvier 2023 la date d’application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d’application obligatoire de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états financiers selon la norme IAS 39 existante. Cette exemption temporaire d’application d’IFRS 9, limitée aux groupes dont les activités d’assurance sont prédominantes dans l’amendement de l’IASB, a été étendue aux entités d’assurance des conglomérats financiers tel(le)s que définis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l’adoption par l’Union européenne. Cette possibilité est conditionnée notamment à l’absence de cessions internes d’instruments financiers entre les entités d’assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments financiers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat). Le Groupe applique cet amendement à l’ensemble de ses entités d’assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliquera ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » jusqu’au 31 décembre 2022. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d’assurance ». Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entités d’assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives à la participation aux bénéfices), les charges des cessions en réassurance, et les charges des prestations externes (y Les autres produits et charges relatifs à l’activité de l’assurance (i.e. relevant des entités d’assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature. Les placements des activités d’assurance comprennent principalement : ■ les placements des entités d’assurance dans des instruments financiers qui sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39, qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de compte ; ■ les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive. Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placements ; ■ les immeubles de placement ; ■ les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ; ■ ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats Les placements financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe sont classés dans l’une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 : les actifs financiers en valeur de marché par résultat, les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, les prêts et créances et les actifs Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend, les dérivés et les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; ■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes ; ■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée. Les placements en représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque financier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » (cf. § 1.b.2). Les instruments financiers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché ou de modèle. Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière évaluation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui, en règle générale, correspond au montant Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et déduction faite des remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus. Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, qui comprend les intérêts, les coûts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti ». Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres de dette, à échéance fixe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti ». Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des trois Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres de dette, les dividendes perçus et les dépréciations (en cas de baisse significative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubrique « Coût Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d’assurance et par les sociétés immobilières Les immeubles de placement, à l’exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte, sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unités de compte, sont valorisés en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Placements consolidés par mise en équivalence Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équivalence. 1.f.3 Provisions techniques et autres passifs Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d’assurance » ■ les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance significatif (mortalité, longévité, invalidité, incapacité, etc.) et les passifs techniques des contrats d’investissement comportant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés ; ■ les autres passifs d’assurance afférents aux contrats en unités de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c’est-à-dire les contrats ■ la participation aux bénéfices différée passive ; ■ les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les ■ les instruments financiers dérivés des activités d’assurance, comptabilisés à la valeur de marché par résultat, dont la valeur de marché est négative. Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placements. Les passifs financiers qui ne sont pas des passifs d’assurance, (par exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39. Ils sont présentés en « Passifs financiers au coût amorti ». Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et En assurance-vie, les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéfices exigible et différée. La provision pour participation aux bénéfices différée comprend les montants résultant de l’application de la « comptabilité reflet », correspondant à la quote-part des assurés, principalement des sociétés d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance-vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés, est reclassée en provision pour participation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres. À la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des flux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité reflet », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortement probable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéfices différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus- values sur actifs financiers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût), de la capacité et de l’intention de l’entreprise de conserver les placements Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire correspondent principalement à des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d’assurance Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. § 1.h.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux représentatifs de contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de compte), qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (note 1.f.2). Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti. Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif. Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes : ■ les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées peuvent être de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, aménagements et installations sont effectués dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la durée d’amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période exécutoire), des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une estimation de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats, ■ les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d’endettement est déterminé en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ; ■ en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en tenant compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et du passif de location. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale hautement probable dans le délai d’un an, il doit classer tous les actifs et les passifs de cette filiale comme détenus Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession. Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées ■ les indemnités de fin de contrat de travail ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions. La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration. En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires. Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. en espèces indexées sur le cours de l’action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement. Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif. La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences ■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation ■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe ■ la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par les ■ l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat fiscal en retenant soit le montant le plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme des résultats possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence). Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux coupons versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat. 1.n TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les Ainsi est-ce en particulier le cas : ■ de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs ■ du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ; ■ de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ; ■ de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états financiers ; ■ des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers à chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non observables telles que présentées dans les notes annexes aux ■ de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité ■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; ■ des actifs d’impôt différé ; ■ de l’estimation des provisions techniques d’assurance et de la ■ de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est difficile à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants afin d’exercer son jugement.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres. Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts. Dettes représentées par un titre et dettes Instruments financiers en valeur de marché Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction) Instruments de couverture de résultats futurs TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 380 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 432 millions d’euros pour l’exercice 2019. Le Groupe a souscrit au nouveau programme de TLTRO (targeted longer-term refinancing operations), tel que modifié par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020 (voir note 4.g). Le Groupe s’attend à répondre aux critères de croissance d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier d’un taux plus favorable (taux moyen de la facilité de dépôt - 50 points de base la première année, et taux moyen de la facilité de dépôt les deux années suivantes). Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi définis par la Banque centrale européenne. Le taux d’intérêt effectif de ces passifs financiers est déterminé pour chaque période de référence et correspond au taux nominal de celle-ci. Si les critères de croissance d’octroi de crédit ne devaient pas être atteints par le Groupe, la perte de flux de trésorerie futurs actualisés serait alors comptabilisée immédiatement en résultat. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Engagements de financement et de garantie Prestations de service et gestion d’actifs pour le compte de la clientèle, de fiducies, d’institutions de retraite ou de prévoyance à la valeur de marché par résultat Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a désigné comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs. Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs, qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a). Instruments financiers du portefeuille de transaction Instruments financiers de taux et de crédit Instruments évalués en valeur de marché sur option Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat Incidence de la comptabilité de couverture Instruments dérivés de couverture de valeur Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement. Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2020 et 2019, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat au cours de l’exercice 2020 sont non significatives, dans tous les cas, que l’instrument couvert existe ou n’existe plus.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 2.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Plus ou moins-values sur instruments de dette(1) Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES Les produits d’intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 2.h). Les résultats latents sur titres de dette, précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » et inscrits en résultat, représentent un gain net de 144 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 194 millions d’euros pour l’exercice 2019. 2.e PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE Produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire Résultat sur actifs disponibles à la vente Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat Résultat sur instruments financiers au coût amorti Quote-part de résultat des entités sous influence notable représentant des placements Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 2.f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple Produits nets de l’activité de promotion immobilière TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION Les contributions au fonds de résolution européen, y compris contributions exceptionnelles, s’élèvent à 760 millions d’euros sur l’exercice 2020 contre 646 millions d’euros sur l’exercice 2019. Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.e.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suivantes : ■ évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ; et ■ mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur la durée de vie (i.e. Ces deux étapes doivent s’appuyer sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s’appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Le système de notation interne est décrit dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit). L’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation significative du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie. La détérioration de la qualité de crédit est considérée comme significative et la facilité (ou l’obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple, un passage de la note 4- à la note 5-). La mesure de simplification « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i.e. selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 1, et celles avec une notation « non-investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n’est disponible en Facilités accordées aux PME et clientèle de détail Pour les expositions relatives aux PME, l’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation significative du risque de crédit est également la note interne de crédit de la contrepartie. Du fait d’une volatilité plus importante dans l’échelle de notation interne utilisée, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans. Pour la clientèle de détail, deux autres indicateurs d’augmentation du risque de crédit peuvent être utilisés : ■ probabilité de défaut (PD) : l’évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l’évolution de la probabilité de défaut à maturité. La détérioration du risque de crédit est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2, si le ratio (PD à 1 an en date de clôture/PD à l’origination) ■ existence d’un impayé au cours des 12 derniers mois : dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation significative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2. De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du ■ la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4- (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0,25 %) en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « significatifs » ; ■ quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en matière d’émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours. Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »). S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels et géographiques, susceptibles d’augmenter le risque de crédit de certaines expositions. Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2, et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulnérables au regard de ces paramètres prospectifs. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles : ■ un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du ■ un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test de résistance réalisés par le Groupe ; ■ un scénario favorable, permettant de prendre en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues. Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi par le biais de la modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les pertes Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : ■ 50 % pour le scénario central ; ■ le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans l’approche retenue, le scénario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel Par ailleurs, lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs. Les trois scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à : ■ un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Économique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour chaque marché significatif du Groupe (France, Italie, Belgique, États-Unis et zone euro), au travers des principales variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut- PIB – et ses composantes, le taux de chômage, l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du marché immobilier etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de test À partir du 31 décembre 2020, au-delà des zones géographiques, les paramètres prospectifs ont été détaillés par secteur économique afin de mieux refléter l’hétérogénéité des dynamiques économiques en lien avec les mesures de confinement et l’arrêt partiel de l’activité ; ■ un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base, et dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable que dans le scénario de référence. Le point de départ est l’application d’un choc sur le PIB. Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable, mais de manière simultanée aux différentes économies, dans la mesure où la crise considérée est une crise globale. Les hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt) sont définies sur la base de relations économétriques établies, et de ■ un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie, et dont il résulte une situation économique bien plus favorable. Afin de parvenir à une estimation non biaisée des dépréciations, le scénario favorable est défini tel que la probabilité d’occurrence du choc appliqué sur le PIB (en moyenne, sur un cycle) est égale à la probabilité d’occurrence du choc correspondant dans le scénario adverse. L’ampleur des chocs appliqués correspond généralement à 80 %-95 % de l’ampleur des chocs en adverse. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt) sont définies de la même manière que dans le scénario Prise en compte des spécificités de la crise Après un recul historique au premier semestre 2020, suivi d’un rebond marqué au troisième trimestre, une nouvelle baisse de l’activité est constatée au quatrième trimestre, reflétant les mesures plus strictes (y compris des confinements dans certains pays européens) prises par les gouvernements face à l’augmentation des cas de Covid-19. Cependant, cette nouvelle chute est moins prononcée que le choc du deuxième trimestre en lien avec l’action des gouvernements pour limiter l’impact sur l’activité économique. En 2021, une évolution favorable des taux de croissance est attendue, reflétant : un rattrapage mécanique ; (ii) les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ; (iii) les évolutions favorables concernant la vaccination. Le rythme de la croissance se normaliserait en 2022 et 2023. L’activité devrait revenir à son niveau d’avant-crise au cours de 2022 dans la plupart des économies Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ PIB ZONE EURO : INDICE BASE 100 AU QUATRIÈME TRIMESTRE 2019 Le graphique ci-après présente une comparaison entre la projection du PIB retenue dans le scénario central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2019 Scénario central au 31 décembre 2019 Scénario central au 31 décembre 2020 Retour au niveau de PIB du quatrième trimestre 2019 : Ces hypothèses sont comparables à celles du scénario de décembre 2020 de la Banque centrale européenne pour la zone euro qui retient également un retour du PIB à son niveau d’avant-crise au troisième trimestre 2022. Le scénario adverse suppose la matérialisation de certains risques pour l’économie, conduisant à une trajectoire économique beaucoup plus dégradée que dans le scénario central. Dans l’environnement actuel, le risque dominant est que la crise sanitaire ne se dissipe pas aussi rapidement que supposé dans le scénario central et que les conditions économiques se détériorent à nouveau. Deux facteurs pourraient conduire à cette situation : a) une évolution moins favorable que prévu de la situation sanitaire ; b) un impact économique plus sévère qu’anticipé de la crise sanitaire (en termes de chômage ou de faillites, par exemple). Au-delà de ce risque dominant, les risques suivants sont accrus dans le ■ Crise prolongée, en raison d’une demande durablement plus faible : La crise sanitaire pourrait déclencher une crise plus « classique » et donc plus longue, si elle provoque des dommages importants dans l’économie (par exemple, un taux de chômage plus élevé, un nombre plus élevé de faillites, etc.) qui affectent la demande intérieure. Ce phénomène pourrait notamment apparaître lors de la réduction ou de l’arrêt des mesures prises par les gouvernements pour soutenir les ménages et les entreprises pendant la crise (chômage partiel, prolongation des droits à l’allocation-chômage, prêts garantis par l’État) ou si des secteurs clés (d’un pays ou d’une région donnée) sont sévèrement touchés par la crise (le tourisme étranger par exemple). ■ Pression sur la rentabilité des institutions financières : La crise sanitaire accroît les difficultés de remboursement de certains acteurs en particulier avec la réduction ou l’arrêt des mesures de soutien prises par les gouvernements pendant la crise. À ce risque s’ajoutent de possibles turbulences financières et le niveau très bas des taux d’intérêt. Ces développements sont susceptibles de peser sur la ■ Nouvelles corrections sur les marchés financiers : La crise sanitaire a déjà eu un impact majeur sur la valorisation de certains actifs financiers. Selon l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles ■ Tensions liées aux finances publiques : Compte tenu de l’ampleur de la contraction de l’activité et du montant du soutien budgétaire qui sera fourni par les gouvernements pour compenser ce choc majeur, lesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 niveaux de dette publique augmenteront sensiblement et atteindront dans certains pays des niveaux sans précédent. Même si les politiques monétaires extrêmement accommodantes limitent fortement ce risque actuellement, cette détérioration des finances publiques pourrait engendrer, dans le futur et dans certains pays, des tensions sur les marchés financiers et des mesures d’austérité. De telles évolutions pourraient avoir des effets secondaires négatifs sur l’activité. ■ Nouvelles difficultés économiques en Chine : Compte tenu du poids de l’économie chinoise, une nouvelle détérioration de l’activité aurait un impact sur les marchés financiers mondiaux, le commerce mondial et les prix des matières premières. ■ Difficultés des marchés émergents : Certains marchés émergents souffrant de déséquilibres économiques et politiques intérieurs, de la force du dollar américain, et de la détérioration des relations internationales pourraient être davantage fragilisés par la crise D’autres risques, non directement liés à la crise sanitaire ont été également pris en compte dans le scénario adverse : ■ Risques commerciaux : À court terme, les risques générés par la confrontation commerciale entre les États-Unis et la Chine semblent moins aigus. Cependant, des tensions restent possibles entre les deux pays, en raison de désaccords persistants sur les sujets de protection de la propriété intellectuelle, de transferts de technologie ou des politiques industrielles. À la suite de la crise sanitaire, les États-Unis et d’autres économies matures sont aussi susceptibles de chercher à réduire leur dépendance vis-à-vis de la Chine dans certains domaines jugés stratégiques. Les tensions liées au commerce et à la mondialisation devraient donc persister. Des évolutions défavorables restent un risque pour les trimestres à venir. ■ Risques liés au Brexit : Fin décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de libre-échange. Celui-ci, qui doit encore être ratifié par le Parlement européen, est appliqué à titre provisoire du 1er janvier au 28 février 2021. Si le « hard-Brexit » a été évité, il y a néanmoins des changements importants dans les relations commerciales (barrières non tarifaires significatives) et financières entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Des obstacles d’ordre logistique ou opérationnel, non totalement intégrés actuellement, ne peuvent être exclus. Le scénario adverse prend en compte une grande incertitude (impact négatif sur l’investissement et la consommation), une dynamique commerciale plus faible, des tensions financières, ainsi que des évolutions négatives sur le marché immobilier. ■ Risques géopolitiques : Les tensions, prononcées au Moyen-Orient notamment, pourraient peser sur l’économie mondiale au travers de chocs sur les prix des matières premières, ainsi que sur la confiance Il est supposé que ces risques latents se matérialisent à partir du 2e trimestre 2021, déclenchés par une extension de la crise sanitaire. L’effet du scénario adverse sur l’évolution du PIB des pays de l’OCDE se traduit par un écart avec le scénario central au terme de la période de choc (3 ans) compris entre - 5,8 % et - 12 % selon les pays considérés, atteignant en particulier - 7,1 % en moyenne dans la zone euro et - 5,8 % La pondération du scénario adverse retenue par le Groupe est de 34 % pour le scénario favorable au 31 décembre 2020 contre 24 % au 31 décembre 2019, reflétant une position du cycle de crédit en dessous de la moyenne au 31 décembre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire en cours et de la généralisation des mesures de confinement. L’application d’une pondération égale sur les scénarios favorable et adverse (25 %) permet d’estimer la sensibilité du montant des pertes attendues sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit. Elle conduirait à une augmentation de l’ordre de 130 millions d’euros, soit 2 % des pertes attendues. L’application de ces pondérations ne modifie pas le classement des facilités dans les différentes strates à la date d’arrêté. Adaptation du dispositif d’évaluation des montants des pertes de crédit attendues pour prendre en compte les spécificités de la crise sanitaire La mesure de l’impact des scénarios macroéconomiques sur les pertes de crédit attendues a été ajustée pour refléter les spécificités de la crise sanitaire actuelle. Compte tenu des caractères exceptionnels du choc lié aux mesures de confinement temporaires et du soutien apporté par les gouvernements et les banques centrales, les paramètres des scénarios macroéconomiques pour les différents pays ou zones géographiques intégrés dans les modèles de calcul (calibrés sur la base des précédentes crises) ont été adaptés afin d’en extraire une dynamique de moyen terme de l’évolution macroéconomique et de minimiser ainsi une volatilité La perspective de moyen terme retenue pour la zone euro sur le scénario central réduit la destruction de valeur sur la période, pour un montant largement inférieur à celui des dispositifs d’aide mis en place par les gouvernements et la Banque centrale européenne. Par ailleurs, des ajustements conservateurs ont été pris en compte lorsque les modèles utilisés se fondaient sur des indicateurs présentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels que la hausse des dépôts et la baisse des retards de paiements sur la clientèle de détail et les entrepreneurs. Lorsque les nouveaux crédits bénéficient d’une garantie de l’État (cas concentrés principalement sur la Banque De Détail en France), le calcul des pertes de crédit attendues a été ajusté en conséquence. Pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, les projections des taux de migration vers le défaut ont été adaptées afin de refléter les particularités par pays de ce segment d’activité. Les crédits faisant l’objet d’un report d’échéance ont été analysés dans des classes de risques L’absence de report général d’échéance au bénéfice des personnes physiques, notamment en France, a conduit à identifier comme restructurées les créances ayant fait l’objet de mesures d’accompagnement non prévues initialement au contrat. Pour autant, ces mesures n’ont pas été considérées comme critère automatique de transfert vers la strate 2. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Engagements de financement, de garantie et divers TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Coût du risque sur encours sains Coût du risque sur encours dépréciés – strate 3 ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR CATÉGORIE COMPTABLE ET NATURE D’ACTIFSDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDIT Variation au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Provisions pour engagements de financement et de garantie Total des provisions constituées au titre TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Total des provisions constituées au titre Actifs financiers acquis ou émis pendant la période Actifs financiers décomptabilisés pendant la période(1) Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) Variation de périmètre, des parités monétaires et divers TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période (EU CR-2)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente Actifs financiers acquis ou émis pendant la période Actifs financiers décomptabilisés pendant la période(1) Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) Variation de périmètre, des parités monétaires et divers Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères Effet lié aux changements de taux d’imposition Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions Effet lié à la non-déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) Effet lié à l’activation des pertes reportables et des différences Effet lié à l’utilisation de déficits antérieurs non activés Charge d’impôt différé de l’exercice (note 4.k) (1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition. (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels : ■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services. Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, Arval et New Digital Businesses). Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ; ■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie Pacifique et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi qu’Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines participations. Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante, qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation et d’adaptation liés aux programmes transverses Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe. Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultatDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 (1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et États-Unis. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ COMMISSIONS NETTES PAR PÔLE D’ACTIVITÉ, Y COMPRIS CELLES COMPTABILISÉES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie, Pologne et États-Unis. L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4.o Écarts d’acquisition.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. ➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE ➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Note 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –, de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. Dettes représentées par un titre (Note 4.h) dont dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d. Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 60 065 millions à la valeur de marché par résultat Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des actifs financiers non détenus à des fins de transaction : ■ instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » : ■ leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments », et/ou ■ leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal ; ■ instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux propres ». Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites. D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres de compensation. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5.7 Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre. Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2020 : couverture du risque de taux lié aux en couverture des risques de taux en couverture du risque de taux en couverture des risques de taux (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couvertureDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2019 : couverture du risque de taux lié aux en couverture des risques de taux en couverture du risque de taux en couverture des risques de taux (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs, peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents instruments financiers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la combinaison de deux instruments dérivés. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes émises. En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments. Au 31 décembre 2019, ces montants s’élevaient à 47 millions d’euros à l’actif et 49 millions d’euros au passif. La variation à l’actif est principalement expliquée par un changement de stratégie de couverture ayant entraîné le remplacement des instruments de couverture de portefeuilles de prêts et créances afin de changer la fréquence de révision du taux variable de référence des swaps pour Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 un même montant de notionnel. Les dates de maturité des éléments Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 205 208 millions d’euros au 31 décembre 2020. Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à 2 009 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait à 179 237 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élevait à 1 416 millions d’euros. Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 : Couverture des investissements nets en devises Couverture des investissements nets en devises TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR 4.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRESDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 108 millions d’euros de titres classés en pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres pour 104 millions d’euros à la même date (contre 113 millions au 31 décembre 2019). L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires pour Au cours de l’exercice 2020, le Groupe a cédé l’un de ces investissements. En conséquence, une plus-value de 84 millions d’euros a été transférée Au cours de l’exercice 2019, le Groupe n’a pas réalisé de cession de l’un 4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information financière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque. La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après. Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur. BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en ■ la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le ■ l’influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché ; ■ et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 408 millions d’euros au 31 décembre 2020, à comparer à une augmentation de valeur de 220 millions d’euros au 31 décembre 2019, soit une variation de 188 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat. au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.e.10), les instruments financiers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments : ■ les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ; ■ pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des de marché par résultat non détenus Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 de marché par résultat non détenus Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps et les évènements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Au cours de l’exercice 2020, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 au sein de chaque niveau de la hiérarchie Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une Bourse de valeurs ou cotés en continu Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers. Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’entreprises, d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres sources peuvent être également utilisées, telles que le marché primaire.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les ■ les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les floors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières ■ les instruments dérivés structurés, dont l’incertitude de modèle est non significative, tels que les options de change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré. Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté : ■ la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions ■ la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle limité, et permettant de neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ■ la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes. Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afin que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents. Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par résultat ou Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations. Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés par l’activité de la société, approche multicritère. Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécificités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes, les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux instruments sont : ■ Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des ■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécifique ; ■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont également classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’observabilité de la corrélation Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes : ■ les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ; ■ les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique de produits appelée « Power Reverse Dual Currency » (PRDC). La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt, qui sont classés en niveau 3. Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché ; ■ les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ; ■ les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des ■ les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur indices sur l’inflation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes ■ la valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut. Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multigéographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ; ■ les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ; ■ les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières premières ou bien un taux de change. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous- ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent, la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution. Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique permet d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments financiers de niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous- jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 composant le niveau 3 au sein Floors et caps sur le taux tels que les swaps de volatilité, à taux fixe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est \- 9 % à 20 % sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle significative sur un émetteur du secteur des télécommunications européen. Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains et financiers. Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur de la santé et des émetteurs des secteurs des transports et de l’automobile qui représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). Le haut de la fourchette est lié à 9 actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l’on incluait ces données, le haut de la fourchette serait à environ 222 %. (a) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. (b) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données. La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2020 : compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice compte de résultat pour les instruments en vie en fin de période (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative. Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur reflètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de niveau 3 Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation significative de la valeur de marché. Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés de taux et de change Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de niveau 3, et plus marginalement certains instruments financiers de niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale. La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », en déduction de la valeur de marché des opérations concernées. Instruments dérivés de taux et de change Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.e ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ➤ DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR TYPE DE PRODUIT Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances envers la clientèle Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales. À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans ➤ DÉTAIL DES TITRES DE DETTE PAR CATÉGORIE D’ÉMETTEUR TOTAL TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTIDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR STRATE Prêts et créances envers la clientèle TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours. Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours couverts. Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) Titres de dette au coût amorti (note 4.e) TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS-BILAN (STRATE 3) Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.e) Prêts et créances sur la clientèle (note 4.e) Titres de dette au coût amorti (note 4.e) TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS-BILAN (STRATE 3) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 : ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN DÉBUT DE PÉRIODE Retour en strate 1 ou strate 2 ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN FIN DE PÉRIODE 4.g DETTES AU COÛT AMORTI ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE Dettes envers les établissements de crédit Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales, dont 101,8 milliards d’euros de TLTRO III.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par ➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 4.A) (1) Conditions suspensives de versement des coupons : déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende (2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. (3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Au 31 décembre 2020, la dette est admise en fonds propres prudentiels pour 205 millions d’euros. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission coupons(1) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’évènements d’insuffisance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces évènements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur. (2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 de marché par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Placements consolidés par mise en équivalence Part des réassureurs dans des passifs liés à Les placements dans des instruments financiers des activités d’assurance sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39. La valeur de marché des actifs financiers dont les flux de trésorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d’intérêts est de 116,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Elle était de 116,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit une variation sur la période de - 0,5 milliard d’euros. La valeur de marché des autres actifs financiers s’élève à 146,5 milliards d’euros, correspondant à l’ensemble des instruments ne répondant pas au critère précédent, aux instruments dérivés et aux actifs gérés en valeur de marché. Elle était de 138,3 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit une variation sur la période de + 8,2 milliards d’euros. La valeur de marché des immeubles de placement ne représentant pas des contrats en unités de compte comptabilisés au coût amorti s’établit à 4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 4,6 milliards d’euros ➤ MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, les méthodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont similaires à ceux appliqués pour les autres instruments financiers du Groupe (note 4.d). Actifs financiers disponibles à la vente ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d’États ou d’entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM et les dérivés négociés Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l’essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital-risque. Au cours de l’exercice 2020, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 ➤ TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments financiers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice : Gains comptabilisés en compte de résultat Éléments relatifs aux variations de parités monétaires Variations d’actifs comptabilisées en capitaux propres ➤ DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE ➤ VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTIDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE Provisions techniques – contrats d’assurance Non Vie Provisions techniques – contrats d’assurance Vie Contrats d’assurance en Unités de Compte Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire – Unités de Compte Provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance et d’investissement Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l’application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-part des assurés, des filiales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 92 % en 2020, contre un taux de 90 % en 2019. Le test de suffisance des passifs prévu par IFRS 4, réalisé par portefeuille de contrats, consiste à comparer les provisions comptabilisées (nettes des frais d’acquisition reportés) avec une évaluation prospective des flux Au 31 décembre 2020, ce test a conduit à comptabiliser des provisions complémentaires sur trois entités d’assurance vie en Asie pour un montant total de 18 millions d’euros. Pour les entités d’assurance vie des marchés domestiques (France, Italie et Luxembourg), le test ne révèle La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance s’analyse ainsi : Passifs relatifs aux contrats d’assurance en début de période Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte Effets des variations de parités monétaires Passifs relatifs aux contrats d’assurance en fin de période La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 4.i. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Variation des impôts différés par nature au cours de la période : Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 648 millions d’euros, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 7 ans (ce déficit est Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 117 millions d’eurosDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Charges à payer et produits constatés d’avance TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 4.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif. Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 7.h Relations avec les autres parties liées. La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci- dessous : Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ». La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 743 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 719 millions d’euros au 31 décembre 2019. Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants : Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables Paiements à recevoir dans moins d’1 an Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans Paiements à recevoir au-delà de 5 ans Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe. Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2020 s’établit à 2 431 millions d’euros, contre 2 415 millions d’euros au titre de l’exercice 2019. Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 8 millions d’euros au cours de l’exercice 2020, contre 30 millions d’euros au cours deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE Effets des variations de parités monétaires VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante : Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité. Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du financement d’équipements à l’externalisation de parcs. Nouveaux métiers digitaux : Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous, sans conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de crédit : Nickel. Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes, est disponible auprès de plus de 5 800 points de vente. Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Présent en Allemagne, Inde, Autriche et Espagne, il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou face-à-face. En complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires d’actifs Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles, consultants). Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations, son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multiactifs, quantitatif et solutions. Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs BNP Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès, vol ou casse) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce désormais au travers de Bank of the West, qui propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 20 États, essentiellement de l’Ouest et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de financements spécialisés (financements de bateaux, de véhicules de loisir, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis et développe son activité notamment sur les segments des entreprises, des petites et moyennes entreprises et Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Cofinoga, Findomestic, AlphaCredit, Opel Vauxhall ou SevenDay Finans AB, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sites internet et applications mobiles. Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques, est intégré au sein de la banque de détail du Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels, que des entreprises utilisatrices, des entités Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et Corporate Banking : Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de financement aux entreprises, l’ensemble des produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions. Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de financements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-Pacifique et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy- Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (discounted cash flow method – DCF). Lorsque l’une des deux méthodes fondées sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien-fondé et le cas échéant en déterminer le montant. La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales duDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à californienne. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’inflation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes. Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coefficient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’infini. Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %. Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature en Europe et de 3 % pour BancWest plus spécifique à la zone En 2019, la revue à la baisse des perspectives financières du partenariat de Personal Finance testé spécifiquement avait conduit à déprécier la totalité de l’écart d’acquisition (318 millions d’euros). Par ailleurs, l’évolution du contexte économique et notamment des taux d’intérêt aux États-Unis avait conduit en 2019 à déprécier partiellement l’écart d’acquisition de BancWest à hauteur de 500 millions d’euros. ➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI Variation défavorable de + 10 points de base Variation favorable de - 10 points de base Variation défavorable de + 1 % Variation favorable de - 1 % Variation défavorable de + 5 % Variation favorable de - 5 % Variation défavorable de - 50 points de base Variation favorable de + 50 points de base Concernant l’ensemble homogène Personal Finance mentionné ci-dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier même en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 6.c) dont provisions au titre des plans de ➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement ayant une ancienneté supérieure à 10 ans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logementDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4.q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après compensation (EU CCR5-A). Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation. Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation. Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs non soumis à compensation Instruments financiers en valeur de marché Comptes de régularisation et passifs divers Autres dettes non soumises à compensationDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs non soumis à compensation Comptes de régularisation et passifs divers Autres dettes non soumises à compensation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers. ➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS : Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS : En millions d’euros, au 31 décembre 2020 En millions d’euros, au 31 décembre 2019 Actifs financiers en valeur de marché La banque n’a réalisé aucune opération significative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Note 5 ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS 5.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : Autres engagements en faveur de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS Cautions administratives et fiscales et autres cautions Autres garanties d’ordre de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 5.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les suivants : Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations Mobilisés en garantie auprès des banques centrales Disponibles pour des opérations de refinancement Actifs financiers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle financière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l’Habitat. La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéficiaire est autorisé à vendre ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèveDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Note 6 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation Charges au titre des avantages sociaux Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations. La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Principaux régimes de retraite à cotisations Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux. Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies s’établissent à 700 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 676 millions d’euros pour l’exercice 2019. En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ Régimes de retraite à prestations définies En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancés à hauteur de 97 % à fin 2020, comparé à 93 % en 2019, auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéficient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire final. Ce régime est préfinancé à hauteur de 101 % à fin 2020 (contre 100 % à fin 2019) auprès de compagnies d’assurance. Depuis le 1er janvier 2015, les cadres dirigeants bénéficient d’un plan à cotisations définies. Les autres collaborateurs bénéficient également de régimes à cotisations définies. Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis au titre des régimes de retraite d’entreprise, une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations définies, cette garantie de rendement n’étant pas entièrement couverte par l’assureur. En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2020, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 130 % au 31 décembre 2020, contre 109 % au 31 décembre 2019. Au Royaume-Uni, subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2020, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 112 %, contre 116 % au 31 décembre 2019. En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations définies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédéfinies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Au 31 décembre 2020, les engagements sont couverts à 95 % par des actifs financiers, contre 91 % au 31 décembre 2019. Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations définies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent plus d’acquisition de nouveaux droits. Au 31 décembre 2020, l’engagement est couvert à 86 % par des actifs financiers, contre 82 % au 31 décembre 2019. En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations définies, fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions prédéfinies. Au 31 décembre 2020, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 51 %, contre 55 % au 31 décembre 2019. En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2020, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs financiers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris, mais cet excédent n’est pas reconnu Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière, définies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2020, cet engagement est couvert à 96 % par des actifs financiers, contre 100 % À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régime à cotisations définies.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations définies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses financières Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l’employeur Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE ➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE (Pertes) gains actuariels de la période Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE ➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitations d’actifs Produit d’intérêt des actifs de régime TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations Variation de l’effet de plafonnement des actifs ➤ PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : (1) Y compris dérive des prix (inflation). Les taux moyens pondérés observés sont les suivants : ■ en Suisse : 0,05 % au 31 décembre 2020 contre 0,15 % au 31 décembre 2019. L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant : Évolution de la valeur actualisée des obligations Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE ➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés les engagements. Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros. Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants. La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 148 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 146 millions d’euros au 31 décembre 2019, soit une augmentation de 2 millions d’euros au cours de l’exercice 2020, comptabilisés directement 6.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette correspondante s’élève à 443 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 448 millions d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plansDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à 694 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 651 millions d’euros au 31 décembre 2019. Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d’adaptation des effectifs Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années. Depuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier, par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. Rémunération variable différée pour les autres Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la ➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Charge ou (produit) en millions d’euros Plans de rémunération différée de l’exercice Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 7.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION (inchangé par rapport au 31 décembre 2019). Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Actions détenues au 31 décembre 2018 Actions détenues au 31 décembre 2019 Actions détenues au 31 décembre 2020 (1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers. Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1 Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel. (1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans. (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer. Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe. Le 25 mars 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,625 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2024, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Le 10 juillet 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres Le 17 octobre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005, pour un montant de 1 000 millions d’euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de Le 20 novembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 1 million d’euros, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,384 %. Le 29 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call, deux émissions de décembre 2009, pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros. Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7,028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois. Le 30 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 70 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois. Le 25 février 2020, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Le 17 octobre 2020, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005, pour un montant de 400 millions de dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,25 %. Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans Euribor 3 mois + 1,920 % USD Libor 3 mois + 1,290 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % Swap USD 5 ans + 6,314 % Swap USD 5 ans + 2,838 % Swap USD 5 ans + 3,980 % Swap USD 5 ans + 4,149 % Swap USD 5 ans + 4,916 % Swap AUD 5 ans + 3,372 % US CMT 5 ans + 2,944 % TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2020 EN (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne Au 31 décembre 2020, le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffisance n’est pas corrigée et le Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende. Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence. Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire. Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives Résultat de base par action ordinaire (en euros) Résultat dilué par action ordinaire (en euros) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat. Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, aucun dividende n’a été versé au titre du résultat 2019. Le dividende par action versé en 2019 au titre du résultat 2018 s’est élevé à 3,02 euros. BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges, différends et procédures (y compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, découlant du cours normal de ses activités commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie, prêteur, employeur, investisseur et contribuable. Bien que la Banque ne puisse prédire l’issue de toutes les procédures judiciaires ou règlementaires en cours ou en germe, la Banque a de bonnes raisons d’estimer qu’elles sont soit sans fondement juridique, soit qu’elles peuvent être contestées avec succès, soit qu’il est peu probable que l’issue de ces actions engendre une perte significative pour la Banque. Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses filiales, auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New York, les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables. Au total, ces recours visaient initialement au recouvrement d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défendDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Deux décisions du tribunal des faillites américain, du 22 novembre 2016 et du 3 octobre 2018, ont rejeté la majorité des demandes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer auprès des entités du Groupe BNP Paribas. Le 25 février 2019, la Cour d’appel (United States Court of Appeals for the Second Circuit) a infirmé la décision du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016. Le 29 août 2019, les défendeurs ont déposé une requête auprès de la Cour suprême américaine afin qu’elle réforme la décision, mais cette dernière a refusé de se prononcer. Les Parties ont convenu de suspendre l’ensemble des procédures jusqu’à ce que soit rendue la décision de la Cour d’appel dans le cadre d’un litige opposant le liquidateur à un tiers, décision qui pourrait avoir un impact sur les motifs et les moyens développés dans les procédures impliquant Une action judiciaire a été intentée en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de commerce de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans ce dossier pénal, le ministère public a demandé un non-lieu. Par décision judiciaire du 4 septembre 2020, devenue définitive, la Chambre du Conseil de Bruxelles a débouté les parties civiles de leur demande, clôturant ainsi Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur des parties civiles. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire sur les intérêts civils. BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de la décision le 6 mars 2020. Par ailleurs, une demande en référé de suspension de l’exécution provisoire a également été initiée, mais celle-ci a été déboutée par ordonnance du 25 septembre 2020. Les dommages-intérêts ont été versés par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles, sans préjudice de la procédure pendante devant la Cour d’appel de Paris. Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque, de l’investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information d’autorités de supervision, d’agences gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque répond à ces requêtes, coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations qui ont été mentionnées dans la presse financière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et les émissions obligataires des agences publiques américaines. La Banque, qui a elle- même reçu des demandes d’informations, coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites. L’issue et l’impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d’informations est difficile à prédire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines. Il est à noter qu’il a été rapporté qu’un certain nombre d’institutions financières sont concernées par ces enquêtes ou demandes d’informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu peuvent parfois conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d’amendes ou de pénalités significatives en fonction des circonstances propres à chaque situation. Le 3 octobre 2020, un nouveau partenariat a été mis en place entre BNP Paribas et Allfunds (AFB) – leader du marché européen de la Cette opération a généré un résultat de cession avant impôts de Au 31 décembre 2020, le Groupe BNP Paribas détient 22,5 % du capital d’AFB UK Ltd et exerce une influence notable. State Bank of India Life Insurance Co Ltd Au cours du premier semestre 2019, trois cessions consécutives de 9,2 %, de 5,1 % et de 2,5 % du capital de State Bank of India Life Insurance Co Ltd (SBI Life) ont eu lieu sur le marché indien. Au 30 juin 2019, le Groupe cesse d’exercer une influence notable sur La participation résiduelle de 5,2 % détenue par BNP Paribas Cardif Holding est désormais comptabilisée au sein des actifs financiers L’ensemble de ces opérations a généré au premier semestre 2019 une plus-value globale de 1 450 millions d’euros avant impôt comptabilisée en « Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Le 4 août 2016, le Groupe BNP Paribas a introduit en Bourse sa filiale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain. À la suite de cette opération, cinq cessions partielles ont été réalisées. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentation des réserves part du Groupe de 422 millions d’euros et de celles revenant aux minoritaires de 1 363 millions d’euros. de contrôle s’est traduite par une diminution de 17,4 milliards d’euros du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de - 1 473 millions d’euros. Au 30 juin 2018, le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans le délai d’un an était hautement probable et a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés L’application d’IFRS 5 avait eu pour effet la scission de l’ensemble homogène du métier BancWest, et, en conséquence, la répartition de l’écart d’acquisition du métier (soit 4,3 milliards d’euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI. Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l’activité First Hawaiian Bank et de l’activité BoW, et a conduit à allouer à FHI un écart d’acquisition de Par ailleurs, les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés. À la suite de la cession du 31 juillet 2018, le Groupe a cessé d’exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une influence notable. Cette perte Cette opération et la dernière cession partielle ont généré au second semestre 2018 une plus-value globale de 286 millions d’euros avant Au 31 décembre 2018, le Groupe continue d’appliquer les dispositions L’application d’IFRS 5 a pour effet d’évaluer la valeur d’équivalence à chaque arrêté, à la plus faible valeur entre la valeur comptable et la valeur de marché. Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d’une dépréciation de - 125 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le 29 janvier 2019, le Groupe a réalisé une nouvelle offre secondaire portant sur 24,9 millions d’actions ordinaires de FHI. À la suite de cette opération, le Groupe BNP Paribas a totalement cédé sa participation de Cette opération a généré au premier semestre 2019 une plus-value de 82 millions d’euros avant impôt comptabilisée en résultat.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Affectation du résultat de l’exercice 2018 Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires Variation des engagements de rachat des participations Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement Affectation du résultat de l’exercice 2019 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Variation des engagements de rachat des participations Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas. Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Aucune opération de restructuration interne significative n’a eu lieu au cours des exercices 2020 et 2019. ➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES BNP Paribas 3 Step IT (ex Arius) Cession partielle portant le taux de détention du Groupe à 51 % Cession de 25 % des parts de Cardif Life Insurance Japan dans le cadre de la restructuration au Japon Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 500 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 556 millions d’euros au 31 décembre 2019. capacité des entités à transférer de la La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles des entités. Au cours de l’exercice 2020, les entités bancaires soumises au mécanisme de surveillance unique européen ainsi que certaines entités d’Assurance du Groupe ont été contraintes par des restrictions apportées par leur régulateur concernant le versement de dividendes 2019. Au cours de l’exercice 2019, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction significative autre que celles liées aux contraintes réglementaires. capacité du Groupe à utiliser des actifs logés L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s’élève à 35 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 38 milliards d’euros au 31 décembre 2019. capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4.r et 5.d. Restrictions significatives liées aux réserves de Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la section Actifs représentatifs des contrats en unités de Les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option, pour un montant de 73 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 71 milliards d’euros au 31 décembre 2019), sont détenus au profit des souscripteurs de ces Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs financiers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de gestionnaire de fonds et de financements spécialisés d’actifs. De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation. L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la Note 1.b.2. Méthodes de consolidation. Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont : Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis financent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de financement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur significatif, et donc exposé à des rendements variables, ces Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins Informations relatives aux intérêts dans des Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de financement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule finance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations, etc.) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance. Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et finance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires, etc.) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le financement garanti par l’actif détenu par Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité. Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants :Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES En millions d’euros, au 31 décembre 2019 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat Passifs financiers évalués au coût amorti EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le financement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif, excluant, pour les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’au montant nominal des engagements de financement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default Informations relatives aux intérêts dans des Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non ■ Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance : dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général, le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées. Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance financière et répondent aux critères de diversification des risques inhérents au métier. Ils représentent un montant de 33 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (34 milliards d’euros au 31 décembre 2019). Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte, et par l’assureur dans le cas des ■ Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans le cadre de son activité de négociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également des participations minoritaires dans des fonds d’investissements pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement. Ces investissements représentent un montant total de 7 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (9 milliards d’euros au ■ Investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu’investisseur. En outre, dans le cadre de son activité de financement d’actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du financement à des entités structurées par et pour ses clients, dont l’objet est l’acquisition d’actifs (avions, navires, etc.) et leur mise en location auprès du client. Le montant de ces financements s’élève à 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (7 milliards d’eurosDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 7.g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les mandataires sociaux et leurs conjoints sont considérés par le Groupe comme étant des parties liées. La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document d’enregistrement universel du Groupe. Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux Rémunération brute y compris rémunération liée au mandat d’administrateur et avantages en nature Indemnités de fin de carrière : valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) Régime de retraite à cotisations définies : cotisations versées par BNP Paribas dans l’année Prévoyance/couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année juste valeur à la date d’attribution(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 6.e. Au 31 décembre 2020, aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations Rémunération liée au mandat d’administrateur versée aux membres du Conseil d’administration Le montant de la rémunération liée au mandat d’administrateur versée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2020 s’élève à contre 1 179 556 euros en 2019. Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représentant les salariés Rémunération brute versée au cours de l’exercice Rémunération liée au mandat d’administrateur (versés aux organisations syndicales) Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance-décès et invalidité, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations définies Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2020, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de ➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7.j Périmètre de consolidation. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence. Provisions techniques et autres passifs d’assurance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme, etc.) et sur des instruments financiers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 ➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES Entités du Groupe assurant la gestion de par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Cardif et Bank of the West. En Suisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéficiant au personnel de BNP Paribas Suisse. En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %. Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement Au 31 décembre 2020, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une influence notable s’élève à 4 102 millions d’euros (4 156 millions d’euros au 31 décembre 2019). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe pour l’exercice 2020 s’élève à 5 millions d’euros (inchangé par Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 7.i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons ■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2020. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de ■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les ■ la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions financières n’est pas ■ enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) Titres de dette au coût amorti (note 4.e) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes représentées par un titre (note 4.h) Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) Titres de dette au coût amorti (note 4.e) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes représentées par un titre (note 4.h) Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti, ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classésDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 BNP Paribas, société anonyme, immatriculée en France, est la société tête du Groupe, qui détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité : Retail Banking and Services et Corporate and Institutional Banking. Au cours de l’exercice, la société mère n’a pas changé de dénomination sociale. BNP Paribas a son établissement principal en France et son siège social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France. BNPP SA (succ. Afrique du Sud) EMF IT 2008 1 SRL (s) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne TEB Arval Arac Filo Kiralama AS BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) BNPP 3 Step IT (succ. Italie) BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) BNPP 3 Step IT (succ. Royaume- BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse und Vermietungs GmbH & Co (s)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Banco BNPP Personal Finance SA Portugal Ekspres Bank AS (succ. Norvège) Norvège Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne Bank of the West Auto Trust Bank of the West Auto Trust Bank of the West Auto Trust BWC Opportunity Fund 2 Inc (s) International Retail Banking – Europe Méditerranée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Commerce et l’Industrie du Gabon Gabon le Commerce et l’Industrie du Mali Mali BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie BNPP Cardif Seguros de Vida SA BNPP CP Cardif Private Debt (s) BNPP Indice Amérique du Nord (s) France BOB Cardif Life Insurance Co LtdDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) Cardif Vita Convex Fund Eur (s) Cedrus Carbon Initiative Trends (s) France FP Cardif Convex Fund USD (s) Korian et Partenaires Immobilier 2 France SCI 68/70 rue de Lagny – Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 SCI Paris Grande Armée (Ex- SCI BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong BNPP Asset Management USA Inc États-Unis BNPP Real Estate APM CR SRODocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 BNPP Real Estate Financial Partner France BNPP Real Estate Poland SP ZOO BNPP Real Estate Valuation France France Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 BNPP EQD Brazil Fund Fundo de BNPP VPG LLC (Ex- BNPP VPG BNPP VPG LLC (Ex- BNPP VPG BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) BNPP VPG CT Holdings LLC (s) BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) BNPP Agility Fund Equity SLP (s) à 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds, RMBS Prado à V et Green Belem I) vs 15 fonds (FCC UCI 9 à 12, 14 à 17, Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds et RMBS Prado à V) au 31 décembre 2019. Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site : https://invest.bnpparibas.com. Acquisition, prise de contrôle ou d’influence notable Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d’influence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux VM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée à la valeur de marché Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentielDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 7.k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Services autres que la certification des comptes Montant hors taxe, en milliers d’euros aux comptes en France pour la certification aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes Montant hors taxe, en milliers d’euros aux comptes en France pour la certification aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certifiant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 621 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020 (876 milliers d’euros en 2019). Services autres que la certification des comptes Les services autres que la certification des comptes comprennent cette année principalement l’émission d’attestations d’informations comptables et financières, la revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’actifs, de l’apport d’expertise dans le cadre d’accompagnement de projet, ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4.7 Rapport des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2020 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1, 2 et 3) sur les portefeuilles de prêts à la clientèle (Se référer aux notes 1.e.5, 1.e.6, 1.o, 2.h, 4.e, 4.f et 4.p de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d’intermédiation bancaire. La pandémie du Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs, entreprises et personnes physiques, avec des situations contrastées selon les zones En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales de grandes ampleurs ont été déployées, spécifiques à chaque pays (dispositifs de chômage partiel, allocations diverses, prêts garantis par l’état, moratoires, etc). Certains régulateurs ont également adapté leur dispositif prudentiel afin de faciliter le soutien des entreprises par les banques. Dans cet environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie, l’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle a requis l’exercice d’un jugement accru et la prise en compte d’hypothèses par le Groupe BNP ■ apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer les encours en strate 1, strate 2 ou strate 3 en fonction des zones géographiques et des secteurs d’activité ; ■ établir des projections macro-économiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues ; ■ estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates en tenant compte des mesures de soutien et de l’absence de Au 31 décembre 2020, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 831 milliards d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 21 milliards d’euros. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, en particulier dans le contexte d’incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau réel de défaut des entreprises dans les années à venir. Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les financements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques les plus impactés par l’évolution des risques et notamment Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte de la crise et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l’évolution des risques et d’un niveau d’incertitude accrus et ont porté plus particulièrement sur ■ Classement des encours par strate : nous avons apprécié la prise en compte de l’évolution des risques dans l’estimation des indicateurs applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit, notamment la notation des contreparties entreprises. Nous avons porté une attention particulière aux zones géographiques et secteurs impactés par la crise Covid-19 ainsi qu’aux contreparties ayant bénéficié de mesures de soutien. ■ Évaluation des pertes attendues (strates 1, 2 et 3) : ■ avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles de BNP Paribas, nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macro-économiques retenues par BNP Paribas sur les différents métiers, leur correcte insertion opérationnelle dans le système d’information, et l’efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données ; nous avons porté une attention particulière aux ajustements apportés au cours de l’exercice sur les modèles pour intégrer, au mieux des informations disponibles, les effets de la crise Covid-19 sur les secteurs à risque et les indicateurs macro-économiques prospectifs ; ■ en complément, pour les dépréciations sur encours de crédit aux entreprises classés en strate 3, nous avons vérifié qu’une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d’échantillons plus larges, compte tenu du contexte, les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ; ■ nous avons enfin vérifié que les mesures accordées à la clientèle dans le cadre de la crise (moratoires, prêts garanties par l’état, etc.) avaient bien été intégrées dans l’appréciation des risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie et en particulier les informations requises par IFRS 9 au titre du risque de crédit. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Se référer aux notes 1.e.7, 1.e.10, 1.o, 2.a, 2.c, 4.a et 4.d de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché. Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3). Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spécifiques de marché, de liquidité ou de contrepartie. Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments financiers fonctionnent correctement, notamment ceux relatifs : ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des ■ à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ; ■ à la détermination des ajustements de valeur. Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ; ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées. Ces instruments financiers représentent 681,3 milliards d’euros (dont 5,1 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 663,6 milliards d’euros (dont 11,3 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe En raison du caractère significatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l’évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l’audit, en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables. ■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des (se référer aux notes 1.b.4, 1.o et 4.o de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP Paribas à constater des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé. Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises et la valeur de la quote-part d’intérêt acquise. Au 31 décembre 2020, la valeur de ces écarts d’acquisition s’élève à Ces écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identifiés. La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation. Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison du jugement exercé par la direction pour établir les hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et évaluer la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers, notamment dans le contexte de pandémie Covid-19. Notre approche d’audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives au test de dépréciation des écarts d’acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identifier les indices de pertes Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2020 réalisés avec nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté en : ■ une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas ; ■ une revue critique des plans d’affaires prévisionnels approuvés par la Direction Générale de BNP Paribas pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de flux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions sont contrastées avec les performances passées). Nous avons porté une attention particulière aux impacts de la crise Covid-19 qui ont été intégrés dans ces plans prévisionnels ; ■ une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d’actualisation) au regard des ■ une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations, relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité, présentées dans les notes annexes aux états financiers.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas. L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière, constitue un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent ■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; ■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures ■ réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires. Évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe (se référer aux notes 1.o, 2.h, 4.p et 7.b de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons pris connaissance du dispositif d’identification et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe, en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas. Nos travaux ont notamment consisté à : ■ prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou financières à chaque arrêté trimestriel ; ■ interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges. BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent, aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels il opère. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales. Il pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions. L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non-respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l’issue des L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction. Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives, des actions de groupe à l’encontre des établissements financiers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions, nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Se référer aux notes 1.f.3, 1.o et 4.j des annexes aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque À la date de clôture annuelle, un test de suffisance du passif est réalisé par BNP Paribas pour les activités d’assurance. Sur la base de sondages, nous avons apprécié la valeur des flux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à : Ce test permet de s’assurer que les passifs des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire sont suffisants au regard des estimations actuelles des flux de trésorerie Si cette évaluation indique que la valeur comptable des passifs d’assurance est insuffisante au regard des flux de trésorerie futurs estimés, l’insuffisance totale correspondant à des pertes potentielles est comptabilisée en résultat. Au 31 décembre 2020, le montant total des provisions techniques d’assurance et autres passifs s’élève à 241 milliards d’euros. Le test réalisé au 31 décembre 2020 a conclu au caractère suffisant des Nous avons considéré que la mise en œuvre du test de suffisance des passifs d’assurance pour la branche Epargne constitue un point clé de notre audit car il repose sur des modèles actuariels, une modélisation des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés (par exemple le taux d’actualisation, le rendement des actifs, le niveau des rachats ou les frais). La sensibilité de ce test aux estimations, particulièrement élevée ces dernières années en raison du contexte de taux bas, s’est accentuée du fait de la crise du Covid-19 qui a engendré une forte volatilité de la valeur des actifs et a renforcé la tendance baissière des taux. ■ apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d’actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisation ; ■ identifier les principales évolutions apportées aux modèles actuariels, apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test ; ■ analyser les variations du résultat des modèles entre 2019 et 2020 à partir des analyses préparées par BNP Paribas. Nous avons vérifié que les variations les plus importantes étaient justifiées par des évolutions du portefeuille, d’hypothèses ou des modèles ; ■ examiner le résultat des études de sensibilité réalisées par BNP Paribas, notamment celle portant sur les hypothèses de taux et leur cohérence avec les taux constatés sur le marché depuis le début de la crise du Nous avons également examiné les informations publiées en annexe Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par l’assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15e année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 27e année et le cabinet Mazars dans la 21e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. ■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ■ concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 2 mars 2021 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Exigences de fonds propres et actifs pondérés Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital Dispositif de gestion du risque de crédit Diversification de l’exposition au risque de crédit Risque de crédit : approche IRBA Risque de crédit : approche standard Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple 381 Expositions, provisions et coût du risque Expositions sujettes à moratoires et garanties publiques Techniques d’atténuation du risque de crédit Activités de BNP Paribas en matière de titrisation Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation Exigences de fonds propres et actifs pondérés Exigences de fonds propres et actifs pondérés Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers Risque de marché relatif aux activités bancaires Politique de gestion du risque de liquidité Pilotage et surveillance du risque de liquidité Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le Groupe Composantes spécifiques liées au risque opérationnel Calcul des exigences de fonds propres Dispositif de gestion des risques du groupe BNP Paribas Cardif Annexe 2 : Fonds propres – Détail Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 6 : Acronymes et anglicismesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ■ l’introduction d’un ratio de levier : Le ratio de levier a comme objectif principal de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité – back stop). Le ratio de levier est actuellement soumis à une obligation d’information publique par les banques et fera l’objet d’une exigence minimale à partir du 28 juin Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2020 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en ■ l’encadrement de la liquidité : La mise en place d’exigences relatives au risque de liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5.8 Risque de liquidité. L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité au titre du LCR est de 100 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours. L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité à un an au titre du NSFR sera applicable à partir du 28 juin 2021. ■ la mise en place du nouveau régime de résolution : La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1er janvier 2016 est accompagnée depuis le 27 juin 2019 par une exigence minimale de ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs). Cette exigence sera complétée au niveau européen par la mise en place d’une exigence minimale de ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) à partir du 1er janvier 2024 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en Par ailleurs, le 7 décembre 2017, le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), a approuvé les propositions finalisant le cadre règlementaire Bâle 3. Celles-ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit, du risque d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel, ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée. Le Comité de Bâle prévoit une application au 1er janvier 2023. Pour être applicables, ces réformes doivent faire l’objet Dans le chapitre 5, les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis. Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication financière. Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et, à ce titre, il répond : ■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres(1) applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement déclinées dans les différentes normes techniques publiées par la Commission européenne et les orientations de l’Autorité bancaire européenne visant à améliorer la comparabilité des informations publiées par les ■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques. Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés. Ces informations sont identifiées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés. Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3), tels qu’approuvés en novembre 2010, ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant une série de dispositions règlementaires. Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013/36/UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) complétés en juin 2019 par la Directive (UE) n° 2019/878 (CRD 5), et le Règlement Le cadre règlementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets : ■ le renforcement de la solvabilité : Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la définition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres règlementaires est présentée dans la partie Fonds propres Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues afin de renforcer l’exigence associée en fonds propres. Ces règles de calcul sont détaillées par type de risque dans les sections correspondantes. Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre au travers du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE et l’application des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review Le Groupe BNP Paribas, identifié comme « conglomérat financier » est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire. Les fonds propres du conglomérat financier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5.2). (1) Les informations requises au titre de l’article 450 concernant la politique de rémunération du Groupe sont disponibles dans la section Rémunération des collaborateurs régulés du site relations investisseurs : https://invest.bnpparibas.com/remuneration-des- collaborateurs-regules. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ■ l’impact des autres effets dont la révision du traitement prudentiel Le Groupe a un bilan très solide. Le ratio CET1 s’élève à 12,8 % au 31 décembre 2020, en hausse de 70 points de base par rapport au 31 décembre 2019 du fait de : ■ la mise en réserve du résultat de 2020, après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) ; ■ la hausse organique des actifs pondérés à change constant (- 50 pb) ; ■ l’impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) ; Le ratio CET1 du Groupe est largement supérieur aux exigences notifiées par la Banque centrale européenne à 9,22 % au 31 décembre 2020 (voir tableau n° 21 : Exigences globales de fonds propres) et supérieur à l’objectif du plan 2020 (12,0 %). Depuis le 31 mars 2020, le Groupe applique conformément aux recommandations de la Banque centrale européenne les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9(1). ➤ TABLEAU N° 1 : RATIOS DE FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. Les fonds propres prudentiels et les ratios de fonds propres au 31 décembre 2020 tiennent compte d’une distribution de 50 % au titre du résultat 2020. Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1,11 euro par action en mai 2021, payable en numéraire(2), soit une distribution de 21 % du résultat 2020, maximum résultant de la recommandation de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2020(3). La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sous forme de rachat d’actions(4) ou de distribution de réserves(5) dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la Banque centrale européenne prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables ». (1) L’impact de ces mesures transitoires sur les fonds propres et ratios règlementaires est présenté dans la partie Fonds propres de la section Gestion du capital et adéquation des (2) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, détachement le 24 mai 2021, paiement le 26 mai 2021. (4) Sous réserve de l’accord de la Banque centrale européenne. (5) Sous réserve de l’accord de la Banque centrale européenne et de l’Assemblée Générale.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 2 : RATIO TLAC (EU KM2) Fonds propres et instruments de dettes éligibles en TLAC(***) RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) RATIO TLAC (en pourcentage de l’exposition de levier) Application de l’exemption prévue au paragraphe 4 de l’article 72 ter du Règlement (UE) Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019/876 : montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC(***) Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019/876 : part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul du ratio TLAC(***) Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. (***) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019/876, certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 16 336 millions d’euros au 31 décembre 2020) peuvent être éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés. Le Groupe n’utilise pas cette option au Au 31 décembre 2020, le ratio TLAC du Groupe s’élève à 24,1 % des actifs pondérés, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés. Il s’élève à 8,4 % des expositions de levier en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des ➤ TABLEAU N° 3 : RATIO DE LEVIER (*) Voir détail en section 5.2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital. (**) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (***) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. Au 31 décembre 2020, le ratio de levier s’établit à 4,9 % en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème(1). Il s’élève à 4,4 % sans cet effet. ➤ TABLEAU N° 4 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME – LCR RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME(*) (LCR FIN D’EXERCICE) (*) Voir détail en section 5.8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité. L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation continue du Groupe et la très bonne solidité du bilan. (1) Calculé conformément à l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020/873. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER ➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS ➤ GRAPHIQUE N° 2 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*) (*) Répartition au 31 décembre 2020. 76 % (2019 : 78 %) (*) Répartition au 31 décembre 2020. L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque de marché étant limité à 4 % des actifs pondérés du Groupe au Au 31 décembre 2020, les risques du Groupe sont bien répartis, aucun métier ne représentant plus de 17 % des actifs pondérés du Groupe. Les activités de Retail Banking & Services représentent 64 % des actifs ➤ GRAPHIQUE N° 3 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE ➤ GRAPHIQUE N° 4 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE 4 % (2019 : 3 %) 2 % (2019 : 2 %) 6 % (2019 : 4 %) 5 % (2019 : 6 %) 5 % (2019 : 6 %) 12 % (2019 : 14 %) 19 % (2019 : 21 %) 15 % (2019 : 13 %) 10 % (2019 : 10 %) 2 % (2019 : 2 %) 5 % (2019 : 5 %) 14 % (2019 : 11 %) 17 % (2019 : 17 %) 7 % (2019 : 7 %) 2 % (2019 : 2 %) 1 % (2019 : 1 %) 25 % (2019 : 29 %) 34 % (2019 : 30 %) 10 % (2019 : 10 %) 14 % (2019 : 14 %) 7 % (2019 : 7 %) 7 % (2019 : 8 %) 6 % (2019 : 6 %) 10 % (2019 : 11 %) 7 % (2019 : 7 %) 6 % (2019 : 7 %) 26 % (2019 : 20 %) 4 % (2019 : 5 %) 41 % (2019 : 44 %) (*) Répartition au 31 décembre 2020. (*) Répartition au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2020, les expositions au risque de crédit du Groupe se situent principalement en Europe (78 %) et en Amérique du Nord (12 %). Voir la partie Diversification de l’exposition au risque de crédit de la section 5.4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversification des Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains, établissements financiers, entreprises et financements spécialisés sur des contreparties Investment Grade représentent 80 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2020, contre 79 %Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 5 : RATIO DES CRÉANCES DOUTEUSES SUR ENCOURS BRUTS (*) Encours dépréciés (strate 3), bilan et hors-bilan, non nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). (**) Encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, bilan et hors-bilan, y compris les titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). (*) Encours dépréciés (strate 3), bilan et hors-bilan, nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). ➤ TABLEAU N° 6 : TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 ➤ TABLEAU N° 7 : COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS Général de l’AMF du chapitre 3). (*) Coût du risque sur encours de crédit à la clientèle début de période (voir section 3.8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement ➤ TABLEAU N° 8 : RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE (*) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles, notamment américaines, diminués des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement. L’identification et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas. ■ des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations ou la responsabilité sociale de l’entreprise ; Ces risques sont identifiés, analysés et gérés grâce à différents travaux et analyses menés par la fonction RISK, les pôles et les métiers et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions : ■ un suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses. Dans le cadre de ce suivi, un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de RISK à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; ■ un suivi régulier du profil de risque selon les directives et seuils validés ■ des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par le Comité ALM Treasury Groupe (ou ALCo Groupe, voir partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ; ■ des décisions clés prises par les Comités sur les transactions spécifiques au plus haut niveau ; ■ des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ; ■ un examen par les Risk & Development Policy Committees, du portefeuille ou des activités, axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ; Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ■ des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le profil de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ; ■ une analyse et un suivi des changements règlementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités. Un risque principal est défini comme un risque qui peut : sévère comme en Inde ou au Mexique. Souvent, leurs banques centrales ont rapidement assoupli leur politique monétaire pour pallier les effets des mesures de confinement sur l’activité intérieure et la réduction des sources de financement en provenance de l’extérieur. De plus, les développements positifs concernant les vaccins depuis la fin d’année 2020 pourraient conduire à une reprise marquée à partir du second semestre de 2021, le FMI attendant une progression de 5,5 % du PIB mondial, bien que le risque d’un rythme d’activité fluctuant puisse subsister tant que les vaccins ne seront pas largement distribués. Dans ce contexte, on peut souligner les catégories de risques suivantes : ■ avoir, dans une branche d’activité ou une zone d’activité, un impact significatif sur les résultats financiers, la réputation ou la pérennité Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés L’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de Après une progression de 3 % en 2019, l’économie mondiale a reculé de plus de 3,5 % en 2020, durement touchée par les conséquences de la crise sanitaire. Les économies matures ont été tout particulièrement affectées, avec un recul du PIB estimé à 7,2 % dans la zone euro et près de 3,4 % aux États-Unis (selon la publication du FMI de janvier 2021 Les conséquences de la crise sanitaire ont amené les grandes banques centrales (la Réserve fédérale des États-Unis et la Banque centrale européenne) à amplifier les mesures d’assouplissement quantitatif, dans un contexte de très faible inflation. En l’absence de changement significatif des prix du pétrole, l’inflation est restée très faible (légèrement au-dessus de 0,5 % dans la zone euro et de 1 % aux États-Unis). Les conséquences à court et moyen terme de la pandémie devraient conduire à ce que les taux directeurs des banques centrales et les rendements obligataires restent à des niveaux extrêmement bas voire négatifs dans de nombreuses économies matures dans les années à venir, avec des courbes de rendement plates. Les grandes banques centrales ont ainsi clairement indiqué ces derniers mois qu’elles prévoyaient de maintenir des conditions extrêmement favorables jusqu’en 2023. Pour leur part, les gouvernements ont mis en place des dispositifs de soutien exceptionnels comme les programmes de maintien de l’emploi, les plans de relance, ou les prêts garantis par les États. L’ensemble de ces mesures monétaires et budgétaires ont permis d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire, en particulier les arrêts ou le ralentissement de l’activité de certains secteurs lors des périodes de confinement. Les pays émergents n’ont pas été épargnés par la crise sanitaire en 2020, avec une récession estimée par le FMI à 3,3 % en 2020, malgré la relativement bonne performance de la Chine (+ 1,9 %). Celle-ci s’était engagée avant la crise sanitaire dans un processus de rééquilibrage de sa croissance vers la demande intérieure et a opté pour la relance par les dépenses publiques et les investissements en infrastructures, fragilisant ses finances publiques, mais évitant une baisse de l’activité trop marquée. Les pays des autres zones émergentes ont subi une récession, parfois très La crise pourrait avoir des effets durables. Certains secteurs de l’économie particulièrement exposés pourraient mettre plus de temps à se redresser que le reste de l’économie (par exemple le tourisme, le transport aérien et certains commerces de détail), même s’ils ont bénéficié des mesures de soutien évoquées précédemment. Les finances publiques ont été affectées par la crise et les mesures exceptionnelles de politique budgétaire qui ont permis de préserver les capacités de production économique et le tissu social. Le fort rebond de l’activité au troisième trimestre 2020,tout en tenant largement d’un effet mécanique, témoigne également de l’efficacité de ces mesures. Cependant, le marché de la dette privée pourrait être également impacté par le niveau d’endettement et le chômage, et par ailleurs les faillites pourraient augmenter en fonction du rythme auquel les pays retirent les mesures de soutien exceptionnelles en faveur des salariés. De plus, la crise sanitaire pourrait conduire à des évolutions structurelles dans certains secteurs (transports, infrastructures, etc.) ainsi que dans les chaînes de production qui pourraient s’adapter à ce nouveau contexte. Ces évolutions pourraient peser sur la croissance à moyen terme, contribuer à maintenir les taux d’intérêt à un niveau très bas sur une longue période et, dans certains cas, donner naissance à Risques d’instabilité financière liés à la conduite Les revenus des banques commerciales sont fortement impactés à la fois par la courbe des taux d’intérêt plate, les taux de dépôt à la banque centrale négatifs et la difficulté à répercuter ces taux négatifs sur les clients. Les assureurs-vie et les fonds de pension sont également profondément touchés, car l’environnement de faible rendement augmente les engagements et pèse sur le rendement des investissements à long terme (affectant en particulier les assureurs-vie à rendement garanti et les régimes de retraite à prestations définies). Les marges de manœuvre de la politique monétaire semblent de plus en plus limitées, et les banques centrales risquent davantage d’être affectées par les enjeux budgétaires. De tels développements, qui auraient été considérés comme temporaires et exceptionnels il y a quelques années, ressemblent Certains acteurs financiers majeurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires d’actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et, en cas de turbulences de marché, pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile. En effet, sur de nombreux marchés d’actifs, les primes de risque sont faibles par rapport à leur moyenne historique après une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non Investment Grade, certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires, etc.).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Risques systémiques liés à la hausse de l’endettement Dans de nombreux pays, la crise sanitaire entraîne une augmentation massive des ratios de déficit public et d’endettement, en raison de la chute de l’activité et des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les gouvernements. Dans les économies matures, les ratios d’endettement public auront atteint en 2020 des niveaux inédits. Pour le moment, le niveau très bas des taux d’intérêt limite le service de la dette. Si les achats massifs d’actifs par les banques centrales en Europe devraient continuer à modérer ce risque dans un proche avenir, le risque de hausse des taux d’intérêt devrait être surveillé à moyen terme dans les pays de la zone euro en raison de marchés obligataires fragmentés. Dans ce contexte, de nouvelles émissions communes au niveau européen (common bonds) ont été initiées en 2020 et se poursuivent en 2021, dans le cadre du programme SURE (Support to mitigate Unemployment Risks L’exposition du Groupe dans les pays émergents est limitée. Toutefois, la vulnérabilité de certaines de ces économies pourrait amener à une dégradation de la notation de ces pays par les agences, suivie d’une hausse des primes de risque et du service de la dette, conduisant à des perturbations du système financier mondial. Lors de la première vague de la pandémie, dans de nombreux pays avancés et émergents, le soutien des politiques publiques a contribué à un endettement supplémentaire et à éviter une vague de faillites. Néanmoins, à moyen terme, cette augmentation de l’endettement pourrait conduire à une baisse de la capacité de remboursement, alors que la hausse simultanée de la dette publique réduirait la capacité des États à soutenir le secteur privé si la reprise n’était pas suffisante. Du côté des ménages, les pertes d’emplois pourraient également affecter la capacité de remboursement de la dette. Il est à noter que le risque lié à l’endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d’intérêt, ce qui est peu probable à court et moyen terme, mais aussi en cas d’autres chocs À court terme, les risques générés par le différend commercial entre les États-Unis et la Chine semblent moins aigus. La priorité des deux économies en 2020 a été de soutenir la reprise. Par ailleurs, la nouvelle administration américaine pourrait adopter une position moins conflictuelle, même si des désaccords concernant la protection de la propriété intellectuelle, les transferts de technologie ou les politiques industrielles pourraient persister. À la suite de la crise sanitaire, un certain nombre d’économies matures pourraient également essayer de devenir moins dépendantes d’approvisionnements externes dans certains domaines jugés stratégiques, pouvant ainsi conduire à une régionalisation des échanges commerciaux. On constate ainsi à la fois la renégociation d’un certain nombre de traités commerciaux et la mise en place d’accords régionaux (comme le traité de libre-échange Asie-Pacifique). Les tensions liées au commerce et à la mondialisation devraient donc persister dans les années à venir, ce qui est susceptible de freiner la croissance mondiale, en pesant sur les volumes échangés, en perturbant les chaînes de production, et en affectant négativement la confiance des Les évolutions récentes et à venir des législations et règlementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact significatif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment : ■ les règlementations prudentielles, avec la finalisation de Bâle 3 publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 complétée par la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA (Credit Value Adjustment) en juillet 2020, qui introduisent une révision de la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel, du risque de marché et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés. Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d’un plancher global qui s’appuiera sur les approches standard. Ces mesures devraient entrer en vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera réalisée. Par ailleurs, l’application de certaines dispositions de la CRD 5 et de la CRR 2, votées en mai 2019, n’est pas encore finalisée ; ■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution, la Directive du 15 mai 2014 (DRRB) et sa révision du 20 mai 2019 (DRRB 2) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques ainsi que l’anticipation des futures exigences en matières de MREL (voir paragraphe MREL de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres), le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ; ■ le Règlement final de la Réserve fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) afin de détenir les filiales ■ la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act aux États-Unis et de l’European Market Infrastructure Regulation (EMIR) en Europe, notamment les exigences de marges pour les produits dérivés non compensés, les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés ; ainsi que l’obligation de compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par ■ la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments financiers ■ le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement vise à faire évoluer l’environnement européen de confidentialité des données et à améliorer la protection des données pour les particuliers au sein de l’Union européenne. Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non-conformité avec les normes fixées par la RGPD. Ce Règlement s’applique à l’ensemble des banques fournissant des Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque 6.1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement financier et économique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Par ailleurs, dans ce contexte règlementaire renforcé, le risque lié au non-respect des législations et règlementations en vigueur, en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients et des données personnelles, est un risque significatif pour l’industrie bancaire, qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes(1). Au-delà de son dispositif de conformité qui couvre spécifiquement ce type de risque, le Groupe place l’intérêt des clients, et d’une manière plus générale des parties prenantes, au centre de ses valeurs. Ainsi, le Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite La crise sanitaire, qui a prédominé en 2020, a accru la dépendance du Groupe à l’égard des technologies numériques. Afin d’avoir la capacité de travailler à distance et de permettre au Groupe de continuer à opérer de manière sécurisée malgré le risque élevé de cybercriminalité, le Groupe a investi dans des mises à niveau informatiques pour quintupler la bande passante du réseau et assurer la stabilité des infrastructures d’accès à distance. En parallèle, les équipes Cyber Security Operations ont renforcé leurs capacités de surveillance pour améliorer la détection et répondre Les risques environnementaux et plus particulièrement ceux liés au changement climatique représentent un risque financier pour le Groupe. Ils peuvent l’affecter, soit directement sur ses propres opérations, soit indirectement via ses activités de financement et d’investissement. Ces risques concernent principalement les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques « carbone » résultant de la transition vers une économie de bas carbone. Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque 7.5 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition, des risques physiques ou des risques de responsabilités ainsi que les mesures et engagements pris par le Groupe en la matière au paragraphe Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du chapitre 7. La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la fluidité des opérations électroniques, ainsi qu’à la protection et à la sécurité de l’information et des actifs technologiques. Le rythme des changements technologiques s’accélère avec la transformation numérique, ce qui a pour conséquences l’accroissement du nombre des circuits de communication, la multiplication des sources de données, l’automatisation croissante des processus et le recours accru Les progrès et l’accélération des changements technologiques nécessaires pour répondre aux besoins de la clientèle donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer, voler et divulguer des données. Les attaques sont plus nombreuses, avec une portée et une sophistication plus importante dans l’ensemble des secteurs, y compris celui des L’externalisation d’un nombre croissant de processus expose également le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de technologie entraînant l’apparition d’éventuels vecteurs d’attaque que les Dans ce contexte, le Groupe a renforcé au sein de la fonction RISK la seconde ligne de défense dédiée à la gestion des risques technologiques et de cybersécurité (voir paragraphe Cybersécurité et technologie en section 5.9 Risque Opérationnel). Les normes opérationnelles sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l’évolution digitale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant les menaces existantes et émergentes (telles que la cybercriminalité, l’espionnage, etc). Un risque émergent est défini comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être significatif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et/ou difficile à quantifier. Le Groupe a identifié des risques émergents liés aux innovations technologiques, au contexte règlementaire évolutif, ainsi qu’à certains risques d’ordre sanitaire, démographique et sociétal. Les développements technologiques liés à l’utilisation croissante des données dans tous les processus de production, de commercialisation et de distribution, ainsi qu’au partage des données entre acteurs économiques (producteurs, fournisseurs, clients) impacteront durablement les modèles économiques de nos clients et contreparties. Ces impacts, parfois difficiles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes, standards, équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d’évolution et d’adaptation, font l’objet d’analyses internes menées par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie les plus concernés En outre, la dépendance des acteurs économiques, et en particulier du Groupe, par rapport à des infrastructures dont l’importance est désormais systémique, telles les plateformes de cloud, crée de nouvelles L’environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde, avec la présence des Fintechs, l’émergence de nouveaux acteurs d’importance dans les activités du secteur financier tels que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et l’apparition d’innovations technologiques qui modifient en profondeur les chaînes de valeur traditionnelles des métiers du Groupe, et consacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l’expérience client, ainsi que la réduction des coûts des opérations à faible valeur ajoutée permise par les nouvelles technologies. La maintenance des systèmes d’information du Groupe doit se faire dans ce contexte d’évolution des chaînes de valeur et de besoins de protection croissants (des systèmes, des données, etc.), en particulier contre les menaces de type cyber. Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine, destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutions technologiques majeures et à favoriser certaines coopérations industrielles avec des (1) Facteurs de risque : « 6.2 En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions ».Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Au-delà des mesures règlementaires adoptées récemment ou en cours d’adoption et déjà citées comme risques principaux, la tendance à la complexité croissante de l’environnement règlementaire bancaire et de la supervision associée, ainsi qu’aux divergences régionales induisent une relative incertitude des évolutions futures, des coûts de conformité ainsi qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures. Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement règlementaire, qui lui permet de minimiser ces risques. De possibles divergences futures par type d’entités régulées, par exemple selon leur degré d’innovation, pourraient par ailleurs également introduire Une nouvelle infection bactériologique ou virale, potentiellement résistante aux antibiotiques, antiviraux ou autres traitements, pourrait survenir et devenir de plus en plus prégnante. En dépit de l’expérience acquise avec la crise de la Covid-19, une telle infection pourrait engendrer de nouvelles défaillances dans les infrastructures et les chaînes de production, avec des conséquences significatives pour l’ensemble des parties prenantes. Le vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays. Dans les années et les décennies à venir, elle impactera de façon sensible la croissance économique (ce qui est déjà visible), mais également les budgets de santé et de retraite, ou encore les comportements d’épargne et de consommation. Au-delà des réponses adaptées aux besoins évolutifs de ses clients, le Groupe s’inscrit plus généralement dans des réponses adaptées aux attentes de la société dans laquelle il opère, et ce, aussi bien en matière de conduite des affaires, de respect des droits humains et de protection de l’environnement. Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas définit à ce titre les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020, l’accord de retrait ayant été voté le 22 janvier 2020 par le Parlement du Royaume-Uni et le 29 janvier 2020 par le Parlement européen. La période de transition, durant laquelle l’environnement règlementaire est resté inchangé, s’est achevée le 31 décembre 2020. L’accord de coopération et de commerce conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur de manière provisoire le 1er janvier 2021, en l’attente de sa ratification par le Parlement européen qui en Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume-Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8.6 Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales). Son activité, qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA au Royaume-Uni, est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays. Au 31 décembre 2020, BNP Paribas y génère 13,9 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8.6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales). Concernant l’exposition vis-à-vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume-Uni, les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2020, 4,4 % du total des engagements bruts, bilan et hors-bilan du Groupe (voir tableau n° 28 : Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit). De même, le risque souverain britannique est limité à 5,6 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 1 Expositions souveraines). La position structurelle de change et de taux vis-à-vis de la livre sterling est très modérée avec des encours de crédits limités et un refinancement en livre sterling largement adossé. Le Groupe a pris toutes les mesures, requises par la BCE et les autorités règlementaires britanniques, pour être autorisé à exercer ses activités au Royaume-Uni. Le dispositif opérationnel a aussi été ajusté pour tenir compte d’une part de la disparition du passeport européen, les commerciaux situés au Royaume-Uni perdant leur capacité de vendre des services financiers à des clients européens, et d’autre part des attentes de la BCE en tant que superviseur. Quatre cents nouveaux emplois de commerciaux et sur des fonctions support, principalement en informatique, sont créés sur le continent. Ces diverses mesures d’adaptation structurelles permettent d’assurer la continuité des activités du Groupe, dont les clients, qu’ils soient situés au Royaume-Uni ou en Europe, continuent de bénéficier de la large offre En 2020, les incertitudes macroéconomiques et le contexte géopolitique ont pénalisé les marchés des changes locaux. En fin d’année, les nouvelles mesures de politiques monétaire et fiscale ont conduit à un début de stabilisation, dans un contexte géopolitique régional, qui continue de rendre coûteux le recours aux emprunts en devises. Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa filiale TEB (10e banque de détail en Turquie disposant d’une part de marché d’environ 3 %). Au 31 décembre 2020, le Groupe réalise 2,1 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8.6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales). L’entité TEB affiche un ratio de solvabilité de 18,5 % au 31 décembre 2020, au-dessus des exigences règlementaires. En 2020, la liquidité du bilan du Groupe TEB est restée solide, avec un ratio de liquidité règlementaire (LCR) de 209 % au 31 décembre 2020 contre 229 % au 31 décembre 2019. Avec des encours de crédits de 81,2 milliards de livres turques et des dépôts de 93,7 milliards de livres turques, la structure de financement du groupe TEB est largement L’exposition de crédit totale vis-à-vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie représente au 31 décembre 2020, 1,2 % du total des engagements bruts, bilan et hors-bilan, du Groupe (voir tableau n° 28 : Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit). Le risque souverain turc est limité à 2,2 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire et il est porté essentiellement par le Groupe TEB. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les tensions géopolitiques se sont atténuées en Asie dans la Péninsule coréenne mais restent élevées dans certaines autres zones, en particulier au Moyen-Orient, avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés. En Méditerranée, des tensions sont apparues à la suite de revendications dans certaines zones maritimes disputées. En Amérique latine, des tensions d’ordre politique ont Même si les conséquences possibles de tels risques sont difficiles à évaluer, les économies régionales considérées, voire l’économie mondiale, pourraient être affectées par le biais de différents canaux (confiance, liens Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et de marché sont décrits dans la partie suivante Facteurs de risque(1). Les analyses concernant les secteurs (notamment les financements à effet de levier, le financement maritime - shipping, l’aviation, le secteur Pétrole et Gaz, le secteur Hôtel, Tourisme et Loisirs, la distribution non alimentaire hors e-commerce et l’immobilier commercial) sont détaillées dans le paragraphe Diversification sectorielle de la section 5.4. Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5.3). Les principales catégories de risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont présentées ci-après. Elles peuvent être notamment appréhendées au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs, quantitatifs ou qualitatifs, lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme pour le risque Risque lié aux positions de titrisation du portefeuille bancaire Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) De manière transversale, les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs liés entre autres à l’évolution de son environnement macroéconomique, règlementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de son activité. Les risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont ainsi présentés ci-après sous 7 principales catégories, conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 : les risques de crédit, de contrepartie et risques liés aux positions de titrisation du portefeuille bancaire ; le risque opérationnel ; le risque de marché ; le risque de liquidité et de financement ; les risques liés aux contextes macroéconomiques et de marchés ; les risques liés à la règlementation ; les risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans l’appréciation de la matérialité des différents risques, il est rappelé notamment que conformément à la règlementation bancaire, les actifs pondérés intègrent les éléments de mitigation du risque éligibles au 1\. RISQUES DE CRÉDIT, DE CONTREPARTIE ET RISQUES LIÉS À LA TITRISATION Le risque de crédit du Groupe BNP Paribas est défini comme la probabilité d’une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. Conformément aux recommandations de l’Autorité Bancaire européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d’assurance. Au 31 décembre 2020, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de crédit à hauteur de 41 % sur les entreprises, 26 % sur les administrations centrales et banques centrales, 25 % sur la clientèle de détail, 5 % sur les établissements de crédit, 2 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur les actions. Au 31 décembre 2020, le portefeuille de crédits de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 34 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 15 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à (1) Notamment le facteur de risque : « 5.3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes politiques, macroéconomiques ou financiers d’une région ou d’un pays. »Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 hauteur de 19 %, en Amérique du Nord à hauteur de 12 %, en Asie à hauteur de 5 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 %. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 527 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit 76 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. Le risque de contrepartie du Groupe BNP Paribas est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. L’exposition du Groupe BNP Paribas au risque de contrepartie, hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment »), au 31 décembre 2020 se répartit à hauteur de 42 % sur les entreprises, 27 % sur les administrations centrales et banques centrales, 12 % sur les établissements de crédit et entreprises d’investissement, et 19 % sur les chambres de compensation. Par produits, l’exposition du Groupe BNP Paribas, hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment »), au 31 décembre 2020 se répartit à 53 % sur les dérivés de gré à gré, à 34 % sur les opérations de pensions et de prêts/ emprunts titres, 11 % sur les dérivés listés et 2 % sur les contributions au fonds de défaillance des Chambres de compensation (CCP). Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Par ailleurs, le risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé. Les actifs pondérés spécifiques au risque de contrepartie s’élèvent à 41 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit 6 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. Le risque lié à la titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris par le Groupe BNP Paribas dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L’essentiel des engagements du Groupe BNP Paribas est en portefeuille bancaire prudentiel. Les expositions titrisées sont essentiellement celles initiées par le Groupe BNP Paribas. Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent également en fonction de son rôle : BNP Paribas était au 31 décembre 2020 initiateur de 52 % de ces expositions, sponsor pour 34 % et investisseurs pour 14 %. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 14 milliards d’euros au 31 décembre 2020 pour le Groupe BNP Paribas, soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu’un client ou une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et lorsque la valeur comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive. Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques, des établissements financiers, des entreprises industrielles ou commerciales, des États ou des entités étatiques, des fonds d’investissement, ou des personnes physiques. Si le taux de défaut des clients ou des contreparties augmente, le Groupe BNP Paribas pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances irrécouvrables ou douteuses ou (strate 3) ou sur encours sains (strates 1 et 2) en réponse à la détérioration des conditions économiques ou d’autres facteurs, ce qui affecterait alors sa rentabilité. De ce fait, dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des provisions, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. Elles s’élevaient à 5,717 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit 66 points de base des encours de crédit à la clientèle (comparé à 39 points de base au 31 décembre 2019). L’augmentation sensible est due principalement à la prise en compte anticipée des effets de la crise sanitaire. Ainsi, les provisionnements sur encours sains (strates 1 et 2) augmentent sensiblement de 1,4 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2019 et constituent un exemple de Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d’actifs. Le Groupe BNP Paribas s’efforce de constituer Pour autant, le Groupe BNP Paribas pourrait être amené, à l’avenir, à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses ou pour créances saines en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation À titre d’information, au 31 décembre 2020, le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts représentait 2,1 % et le taux de couverture de ces prêts (nets des garanties reçues) par les provisions s’élève à 71,5 % comparés à des taux respectifs de 2,2 % et de 74,0 % au 31 décembre 2019\. Ces deux ratios sont définis dans la partie Chiffres clés de la Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du risque telles que le recours à des contrats de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d’assurance emprunteur et d’accords de compensation, il n’est pas certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d’un instrument dérivé ou un contrat d’assurance emprunteur) et au risque de perte de valeur du collatéral. De plus, seule une fraction de l’ensemble du risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé de manière 1.2 La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas. La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de financement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de financement. Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs États, établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, pourrait conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et, à l’avenir, conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BNP Paribas est exposé, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties financières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur financier d’acteurs peu ou non règlementés et à l’introduction de nouveaux types d’opérations peu ou non règlementés (par exemple, fonds non régulés, plateformes de négociation ou plateformes de financement participatif). Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés financiers À titre d’information, au 31 décembre 2020, la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s’élève à 25 milliards d’euros pour les « établissements financiers », soit 12 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, et à 42 milliards d’euros pour les chambres de compensation (CCP), soit 19 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas. En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés financiers peuvent avoir un effet significatif défavorable sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d’institutions financières, dont le Groupe BNP Paribas, à annoncer des pertes ou des expositions significatives, en est un exemple. Le Groupe BNP Paribas demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l’affaire Madoff ; voir note 7.b « Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats opérationnels du Groupe Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Sur la période 2012-2020, le principal type d’incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » qui représente 62 % des impacts financiers sous l’effet notamment de l’accord global avec les autorités des États- Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Le second type d’incident de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » pour 17 %. Sur la période 2012-2020, les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (14 %), l’interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %), les pratiques en matière d’emploi en sécurité au travail (2 %), la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels (1 %). Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 71 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit 10 % du total des actifs pondérés pour le 2.1 Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par le Groupe BNP Paribas pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou imprévus, Le Groupe BNP Paribas a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés. Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difficultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier son exposition au risque, le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffisante et exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives et imprévues.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 2.2 Toute interruption ou défaillance des systèmes à la réputation du Groupe BNP Paribas Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de communication et d’information. Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne, et le développement du cloud computing. Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts significatifs pour la récupération des données perdues et leur vérification. Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate. Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber-risque, c’est-à- dire le risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données processus et utilisateurs, dans le but de causer des pertes matérielles aux sociétés, employés, partenaires et clients du Groupe BNP Paribas et/ou aux fins d’extorsion (rançongiciel). Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données confidentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d’une attaque. Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre- Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations confidentielles des clients, contreparties ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, pourraient causer des pertes significatives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas. Les autorités de régulation estiment aujourd’hui que la cybersécurité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier. Elles ont souligné la nécessité pour les institutions financières d’améliorer leur résilience face aux cyberattaques en renforçant les procédures internes de surveillance et de contrôle informatique. Une cyberattaque réussie pourrait donc exposer le Groupe à une amende des autorités de régulation, en particulier en cas de perte de données personnelles des clients. Enfin, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d’interruption d’un agent compensateur, de marchés étrangers, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de service auxquels le Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec les clients, le Groupe BNP Paribas pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ces derniers. Les communications du Groupe BNP Paribas, les systèmes de données et ceux de ses clients, ceux de ses prestataires de services et contreparties, peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence de cyber-crime ou cyber-terrorisme ; le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d’autres parties ne surviendront pas ou qu’en cas de survenance, ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement. Ces dysfonctionnements opérationnels ou interruptions ont représenté sur la période 2012-2020, en moyenne, 3 % des pertes liées au risque opérationnel. 2.3 Le risque de réputation pourrait peser sur la solidité financière et la confiance Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services financiers, la réputation de solidité financière et d’intégrité du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et fidéliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation du Groupe BNP Paribas. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêts puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation du Groupe BNP Paribas. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé, toute diminution, retraitement ou correction des résultats financiers, ou toute action juridique ou règlementaire à l’issue potentiellement défavorable, telle que la transaction que le Groupe BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BNP Paribas pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et Le risque de marché du Groupe BNP Paribas est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres influant sur le risque de marché pour BNP Paribas sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB), principalement au sein de Global Markets, qui représentait 15,4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020. Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 3.1 Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement. Par ailleurs, le risque de marché relatif aux activités bancaires du Groupe BNP Paribas recouvre le risque de taux et de change des activités d’intermédiation bancaire. Le risque de change concerne d’une part l’exposition au risque de change dit opérationnel qui provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée. Il concerne d’autre part, la position de change dite structurelle qui est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Concernant le risque de taux, le Groupe BNP Paribas a défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général d’une opération donnée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés. Le risque des activités de marché de BNP Paribas est notamment mesuré par la Value at Risk (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR stressée, risque additionnel de défaut et de migration, mesure globale relative au portefeuille de corrélation) ainsi que par des tests de résistance, des mesures de sensibilité et des limites. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 25 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit près de 4 % du total des actifs pondérés pour À des fins de négoce ou d’investissement, le Groupe BNP Paribas prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. La volatilité, si elle s’avérait insuffisante ou excessive par rapport aux anticipations du Groupe BNP Paribas, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par le Groupe BNP Paribas, tels que les swaps, les contrats à terme, les options Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse, si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où il devrait couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière occasionnelle, le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’anticipation de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations du Groupe BNP Paribas, ou de telle manière que le Groupe BNP Paribas ne soit pas couvert, il serait possible que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation financière du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs, les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché. Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels il est exposé s’avérait inopérant. Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si le Groupe BNP Paribas détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture, à l’image des pertes exposées par les activités dérivés actions de la Banque au premier trimestre 2020, liées notamment au contexte de marché. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par le Groupe BNP Paribas. Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour quantifier son exposition aux pertes potentielles résultant des risques de marché. Il réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie Tests de résistance - risque de marché de la section 5.7 Risque de marché). Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer être des prédictions peu fiables pour le futur. Par conséquent, l’exposition du Groupe BNP Paribas aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché portés par le métier Global Markets s’élèvent à 24 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. 3.2 Les revenus tirés des activités du Groupe baisse des marchés et une baisse d’activité. Les commissions du Groupe BNP Paribas représentaient 22 % des revenus totaux en 2020. Les conditions économiques et financières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil financier ou au titre d’autres services de financement et d’investissement. Ces revenus, reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient, et peuvent ainsi être affectés de manière significative par les tendances économiques ou financières défavorables à ses clients et aux activités de financement et d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que le Groupe BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment de l’évolution du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif du Groupe BNP Paribas pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférentsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 3.3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres. La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas et de certains autres actifs, ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement des états financiers. Au 31 décembre 2020, à l’actif du bilan du Groupe BNP Paribas, les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élevaient respectivement à 689,6 milliards d’euros, 15,6 milliards d’euros et 58,2 milliards d’euros. Au passif, les instruments financiers en valeur de marché par résultat et les instruments financiers dérivés de couverture s’élevaient respectivement à 729,5 milliards d’euros et 13,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020. La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette du Groupe BNP Paribas au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés du Groupe BNP Paribas et en conséquence son résultat net. Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres du Groupe BNP Paribas. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes. Le risque de liquidité est le risque que le Groupe BNP Paribas ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie, y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe BNP Paribas peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Le LCR du Groupe BNP Paribas s’élève à 154 % en moyenne mensuelle sur l’année 2020. La réserve de liquidité s’établit par ailleurs en fin d’année 2020 à 432 milliards d’euros. 4.1 L’accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement pourraient en cas de résurgence des crises financières, des spreads de crédit des États ou d’autres La crise financière, la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit, ces dernières années, de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au financement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce financement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques, liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation affectant certains États et établissements financiers et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses banques européennes, y compris le Groupe BNP Paribas, ont dû ponctuellement faire face à un accès plus difficile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de financement. En conséquence, le recours par les établissements financiers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque Centrale européenne (« BCE ») a ponctuellement augmenté de manière significative. Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance, de la déflation, d’une nouvelle crise de dette souveraine ou de nouvelles formes de crises financières ou pour des raisons liées au secteur financier ou à l’économie en général (dont les conséquences économiques de la crise sanitaire) ou au Groupe BNP Paribas en particulier, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe BNP Paribas en particulier, pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas ainsi que sur sa situation financière. 4.2 Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité du Groupe BNP Paribas et rendre plus difficile la cession d’actifs. Une telle situation peut engendrer des pertes significatives. En outre, le Groupe BNP Paribas doit assurer une Gestion Actif-Passif adéquate afin d’éviter toute exposition à des pertes. Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas, en particulier Global Markets (qui représentait 15,4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020) et la Gestion Actif-Passif, des fluctuations prolongées des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives si celui-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché règlementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions financières, sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la difficulté de suivre l’évolution du prix de ces actifs, le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes significatives qu’il n’avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de stress et réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité). Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas correctement à ceux de ses passifs. Pour un certain nombre des actifs du Groupe BNP Paribas, les dates de paiement sont incertaines et si le Groupe BNP Paribas reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à un moment donné, des financements additionnels provenant du marché pourraient être requis afin qu’il puisse exécuter ses obligations. Alors que le Groupe BNP Paribas se fixe, dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, des limites strictes concernant les écarts entre actifs et passifs, il ne peut être garanti que ces limites seront efficaces pour éliminer toutes les pertes potentielles résultant de l’inadéquation entre Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 4.3 Les notations des sociétés du Groupe et la rentabilité du Groupe pourrait Les notations de crédit ont un impact significatif sur la liquidité du Groupe BNP Paribas. Le 23 avril 2020, Standard & Poor’s a confirmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de A+, et confirmé la note court terme à A-1 et a révisé la perspective de stable à négative. Le 12 octobre 2020, Fitch a maintenu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de AA- et F1+, a retiré son Rating Watch Negative et a révisé la perspective à négative. Le 4 décembre 2020, Moody’s a confirmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée à Aa3, et confirmé la note court terme à P-1, avec une perspective stable. Le 10 juillet 2020, DBRS a confirmé la notation de la dette senior préférée à AA(low), ainsi que la notation de la note court terme à R-1(middle) avec une perspective stable. Une dégradation de la notation de crédit des sociétés du Groupe BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité et compétitivité du Groupe. Cela pourrait également augmenter les coûts de financement du Groupe BNP Paribas, limiter son accès aux marchés de capitaux ou encore déclencher des obligations supplémentaires au titre de ses programmes d’émissions de covered bonds ou de contrats financiers de marché, de dérivés ou de couverture. Par ailleurs, le coût de financement à long terme non garanti du Groupe BNP Paribas auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut significativement augmenter le coût de financement du Groupe BNP Paribas. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi influencés par la perception que le marché a de la solvabilité du Groupe BNP Paribas. Enfin, les spreads de crédit peuvent être affectés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres mais aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à tout 5.1 Le contexte économique et financier défavorable a eu par le passé, et pourrait avoir à l’avenir, un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels il opère. Dans l’exercice de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé à l’évolution des marchés financiers et plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France (28 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020), dans les autres pays d’Europe (47 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020) et dans le reste du monde (25 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020). La forte dégradation de la conjoncture économique dans les principaux pays d’activité du Groupe du fait de la crise sanitaire a pesé sur ses résultats en 2020. La détérioration des conditions de marché sur lesquels le Groupe BNP Paribas intervient et de l’environnement économique a eu en 2020 et pourrait à l’avenir avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : ■ un contexte économique défavorable se répercute sur les activités et opérations des clients du Groupe BNP Paribas, en réduisant la demande de crédits et le volume des opérations, en renforçant ainsi le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients notamment en raison de la détérioration de la capacité financière des entreprises ■ une baisse du cours des titres obligataires, actions et matières premières, impacte les activités du Groupe BNP Paribas, notamment ses activités de marché, de banque d’investissement ainsi que de ■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse à la conjoncture économique, existante ou anticipée, peuvent avoir des effets imprévus et potentiellement avoir des conséquences sur les paramètres de marché, tels que les taux d’intérêt et les taux de change qui, à leur tour, peuvent impacter les activités du Groupe BNP Paribas les plus exposées aux risques de marché ; ■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, peut aboutir à la formation de bulles spéculatives sur certains actifs ce qui pourrait augmenter les conséquences résultant des corrections issues d’une dégradation d’une telle conjoncture ; ■ des perturbations économiques significatives (à l’image de la crise financière de 2008, de la dette souveraine européenne de 2011 ou résultant de l’épidémie de Covid-19 depuis 2020) peuvent avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe BNP Paribas, notamment si la perturbation est caractérisée par une absence de liquidité des marchés qui rendrait difficile, voire impossible, la vente de certains produits à leur valeur de marché. Ces perturbations, dont celles liées aux mesures sanitaires prises en réponse à l’épidémie de Covid-19, pourraient également entraîner une baisse des commissions de flux ou une baisse des crédits à la consommation ; ■ divers événements politiques et géopolitiques défavorables tels que des catastrophes naturelles, tensions géopolitiques (notamment des mesures protectionnistes), des risques sanitaires tels que l’épidémie de Covid-19, la crainte ou la réitération de nouvelles épidémies ou pandémies, des actes terroristes, troubles sociaux, cyber-attaques, conflits armés ou menaces de conflits et risques y afférents, sont de nature à affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles évolue le Groupe BNP Paribas. Les économies et marchés financiers seront particulièrement sensibles en 2021 à plusieurs facteurs dont l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et les conséquences économiques de celle-ci, notamment l’accroissement du niveau des dettes souveraines et de celles des entreprises parfois élevées préalablement à l’émergence de la crise sanitaire et aggravées depuis, et la reprise graduelle et inégale qui est attendue après la récession enregistrée au 1er semestre 2020. Les risques liés à l’épidémie de Covid-19, en particulier, sont décrits à la section 7.1 « Les épidémies et pandémies, y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid-19) et leurs conséquences économiques, peuvent affecter négativement les activités, les opérations, les résultats et la situation financière du Groupe ». En outre, les tensions relatives à des échanges commerciaux internationaux (mesures protectionnistes tels des droits de douane en sus des restrictions décidées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19), des tensions géopolitiques, des risques politiques affectant directement l’Europe (dont les suites de la mise en œuvre du Brexit), un environnement économique de récession, l’évolution des cours de matières premières (elle-même affectée par les facteurs susvisés) et, telle que développée ci-après, l’évolution de la politique monétaire constituent des facteurs pouvant impacter l’économie et les marchés financiers au cours des prochains mois ou années.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Plus généralement, la volatilité des marchés financiers pourrait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché et d’investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions, et ses positions sur d’autres investissements. À titre indicatif, les revenus de Global Markets représentaient 15,4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020. Des perturbations sévères et une forte volatilité ont souvent caractérisé les marchés au cours des dernières années, et pourraient survenir à nouveau, exposant alors le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à une grande diversité de transactions et instruments de marché et de couvertures, y compris les swaps, forward, futures, options et produits structurés. La volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation des tendances et mise en œuvre effective Il est difficile d’anticiper les baisses de conjoncture économique ou d’autres perturbations de marché et de déterminer les marchés qui seront significativement touchés. Si l’économie, ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou bien les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer, ne pas s’améliorer aussi rapidement qu’attendu ou devenir de plus en plus volatils, cela pourrait avoir un impact significatif défavorable sur les opérations, les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BNP Paribas. 5.2 Toute variation significative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas. Un environnement prolongé de taux d’intérêt inhérents et des risques susceptibles de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas. La sortie d’un tel environnement La marge d’intérêts perçue par le Groupe BNP Paribas sur une période donnée influe de manière significative sur ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Groupe BNP Paribas n’a aucune emprise, tels que le niveau de l’inflation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux de l’épargne règlementée. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge d’intérêts des activités de prêt. En outre, une augmentation des taux d’intérêt sur les financements à court terme du Groupe BNP Paribas et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa Depuis la crise financière de 2008-2009, les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d’intérêt bas. Cet environnement de taux d’intérêt bas pèse significativement sur la rentabilité des banques, dont BNP Paribas, depuis plusieurs années. L’impact relatif sur les banques dépend notamment de la proportion des revenus en provenance de la marge d’intérêts ; cette proportion était de 48 % pour BNP Paribas en 2020 (voir la note 2.a « Marge d’intérêts » des états financiers consolidés). La situation s’est détériorée en 2019 et 2020 avec notamment l’apparition et la généralisation d’emprunts à des taux négatifs, en particulier des placements des banques européennes auprès de la BCE. Si cet environnement de taux d’intérêt bas, voire négatifs, devait se prolonger sous l’effet notamment de la poursuite de l’assouplissement monétaire, récemment accru afin de soutenir l’économie dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, d’une croissance faible ou d’autres facteurs, la rentabilité du Groupe BNP Paribas pourrait être impactée, voire baisser. À cet égard, les banques centrales ont renforcé leur soutien monétaire dans un contexte de récession provoquée par la crise sanitaire. La BCE a ainsi prolongé jusqu’en juin 2022 ses opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) sous des conditions plus favorables, ainsi que le maintien de sa politique accommodante de rachat d’actifs (quantitative easing), réactivée en septembre 2019. De surcroît, compte tenu de l’altération de l’environnement économique, les politiques monétaires pourraient ne pas être suffisantes en vue de compenser les retombées négatives de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 ou d’autres Durant les périodes de taux d’intérêt bas, les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer ; le Groupe BNP Paribas peut alors ne pas être en mesure d’abaisser suffisamment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles. La marge d’intérêts s’élevait d’euros en 2020. À titre indicatif, sur les horizons d’un, deux et trois ans, la sensibilité des revenus au 31 décembre 2020 à une augmentation parallèle, instantanée et définitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0,5 %) a un impact de respectivement \+ 125 millions d’euros, + 309 millions d’euros et + 600 millions d’euros ou + 0,3 %, + 0,7 % et + 1,4 % du produit net bancaire du Groupe. Un environnement de taux négatifs impliquant une facturation des liquidités déposées par les banques auprès des banques centrales, alors que les dépôts bancaires ne sont usuellement pas facturés par les banques à leurs clients, constitue un facteur tendant à réduire significativement la marge des établissements bancaires. De plus, le Groupe BNP Paribas a fait et pourrait encore faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt. Ceci, cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt, a entraîné et pourrait entraîner à nouveau une baisse du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BNP Paribas causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités de prêt. En outre, un environnement persistant de taux d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire la prime générée par le Groupe BNP Paribas se rapportant à ses activités de financement. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s’engager dans des activités plus risquées en vue d’atteindre les niveaux de rendement escomptés, ce qui serait de nature à augmenter la volatilité globale du marché. Des taux bas peuvent affecter la rentabilité, voire la solvabilité, des activités d’assurance des banques françaises dont le Groupe BNP Paribas, notamment en raison de l’importance dans le marché des fonds en euros des contrats d’assurance-vie, et pourraient ne pas être en mesure de générer des retours sur investissement suffisants pour être attractif par rapport à d’autres investissements. Des taux bas pourraient en outre affecter les commissions facturées par les filiales du Groupe BNP Paribas spécialisées dans la gestion d’actifs sur les marchés monétaires ou d’autres produits à taux fixe. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activités de banque de détail, résultant d’une baisse des taux du portefeuille de créances du Groupe BNP Paribas, pourraient enfin affecter la profitabilité de ses Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Inversement, la fin d’une période prolongée de taux d’intérêt bas, en particulier en raison d’un resserrement de la politique monétaire résultant notamment d’une reprise économique ou d’une l’inflation plus élevée qu’escomptée par les autorités monétaires (ce qui n’est pas à exclure à moyen terme), comporterait aussi des risques. Une augmentation des taux directeurs entraînerait a priori une diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux fixe comportant des taux moins élevés. Si les stratégies de couverture du Groupe BNP Paribas s’avèrent inefficaces ou ne fournissent qu’une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes. Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique. Concernant les financements octroyés par le Groupe BNP Paribas, ceci pourrait en particulier mettre à l’épreuve la résistance du portefeuille de prêts et d’obligations du Groupe BNP Paribas, et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts. De manière plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes (notamment l’injection de liquidité provenant d’achats d’actifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes de certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d’une notation Investment Grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié (notamment par des primes de risques très faibles par rapport aux moyennes historiques) d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment d’une hausse 5.3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays étranger, notamment un pays dans lequel elle exerce une activité, affectent ses intérêts financiers. Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états financiers. Cependant, un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique, notamment matérialisé par la crise de la Covid-19 dont la gravité varie selon les États ou les zones géographiques, pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. En outre, des facteurs spécifiques à une région ou à un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difficile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des Au 31 décembre 2020, le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 34 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 15 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à hauteur de 19 %, en Amérique du Nord à hauteur de 12 %, en Asie à hauteur de 5 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 %. Une dégradation des conditions économiques de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement significatives sur le Groupe BNP Paribas. De plus, le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s’agissant des pays non membres de l’OCDE, et qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus 6\. RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION 6.1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi Des mesures législatives ou règlementaires sont entrées en vigueur ces dernières années notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier. Ces mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel le Groupe BNP Paribas et d’autres institutions financières évoluent. Parmi les mesures qui ont été adoptées figurent : ■ l’augmentation des ratios prudentiels de fonds propres, de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les institutions financières d’importance systémique telles que le Groupe BNP Paribas) ainsi que la modification des règles de pondération du risque et des modalités de l’utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital ; ■ des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui sont interdites ou doivent être exercées au sein de filiales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences prudentielles spécifiques et de financement autonome ; ■ l’interdiction ou des limitations de tarifs visant certains types de ■ le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, notamment la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») telle que modifiée de temps à autre, qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires afin notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et afin de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables ; ■ la mise en place, par la DRRB, de fonds nationaux de résolution ainsi que la création, par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 (« le Règlement MRU »), tel que modifié de temps à autre, du Conseil de Résolution Unique (« CRU »), qui peut entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas et du Fonds de Résolution Unique (« FRU »), dont le financement par le Groupe BNP Paribas (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être significatif ; ■ la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts et un projet de système européen de garantie/assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des ■ le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparenceDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ■ Le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du ■ le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux ; ■ l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence, le renforcement des règles en matière d’abus de marché, la régulation plus stricte de certains types de produits financiers, telle que l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de financement sur titres ou encore l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) ; ■ la taxation des transactions financières ; ■ le renforcement des exigences en matière de protection des données ■ le renforcement des exigences de divulgation d’informations, par exemple en matière de finance durable ; ■ la vigilance accrue des autorités de supervision en matière de risques climatiques et l’émergence de nouvelles attentes quant à leur prise en compte dans les systèmes de mesure et de gestion des risques, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles exigences en capital ; et ■ le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, tel que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »), et la création de nouvelles autorités, notamment l’adoption en octobre 2013 du Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») qui place le Groupe BNP Paribas sous la supervision directe de la BCE, depuis Ces mesures peuvent avoir un impact défavorable significatif. À titre d’exemple, la mise en place de la contribution au Fonds de Résolution Unique s’est traduite par une charge supplémentaire très significative pour le Groupe BNP Paribas (contribution au Fonds de Résolution Unique de 0,8 milliard d’euros en 2020). Les mesures relatives au secteur bancaire pourraient être à nouveau modifiées étendues ou renforcées. En outre, des mesures supplémentaires pourraient être adoptées dans d’autres domaines. Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et, compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures, de déterminer leur impact sur le Groupe BNP Paribas. L’effet de ces mesures, qu’elles soient déjà adoptées ou qu’elles soient adoptées ultérieurement, a été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et affecter ses ressources de capital et de financement, limiter sa capacité à diversifier les risques, réduire la disponibilité de certaines ressources de financement et de liquidité, augmenter le coût du financement, augmenter les coûts de mise en conformité de ses activités, augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par le Groupe BNP Paribas, imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions, affecter la capacité du Groupe BNP Paribas à exercer certaines activités, telles qu’actuellement exercées, ou à attirer ou à retenir des talents et, plus généralement, affecter sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats opérationnels. À titre d’exemple, l’Autorité Bancaire Européenne a estimé, dans un rapport publié le 15 décembre 2020, que la mise en œuvre de l’accord final de Bâle adopté par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) le 7 décembre 2017 pourrait impliquer, en fonction de l’approche retenue pour transcrire l’accord final de Bâle en droit européen, une augmentation du montant minimum requis de capital Tier 1 compris entre 13,1 % et 18,5 % par rapport au montant minimum requis en décembre 2019, ce qui se traduirait par un manque de fonds propres compris entre 33 et 52 milliards d’euros pour les 99 banques de l’échantillon, dont entre 17 et 30 milliards d’euros de fonds propres de base de catégorie 1. La Commission européenne doit adopter à cet effet des projets de texte au premier trimestre 2021, qui auront vocation à entrer en vigueur d’ici au 1er janvier 2023, soit un an après la date initialement prévue en raison de l’épidémie de Covid-19. Le Groupe BNP Paribas est en outre soumis à une règlementation importante et fluctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités. Le Groupe BNP Paribas est exposé à des changements législatifs ou règlementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels il exerce ses activités, concernant, entre autres : les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ; l’évolution générale des politiques gouvernementales ou règlementaires susceptibles d’influer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe BNP Paribas est présent ; l’évolution générale des exigences règlementaires applicables au secteur financier, notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance, de rémunérations, d’adéquation des fonds propres et de liquidité, de restrictions des activités considérées comme spéculatives, et des cadres de redressement et de résolution ; l’évolution générale des règlementations applicables aux valeurs mobilières, ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché ; les changements dans les règlementations de certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ; les changements dans les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ; l’évolution de la règlementation des services de paiement, du financement participatif (crowdfunding) et des Fintechs ; l’évolution de la règlementation de protection des données et de cybersécurité ; l’évolution de la législation fiscale ou des modalités de sa mise en œuvre ; l’évolution des normes comptables ; l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité ; et l’expropriation, la nationalisation, le contrôle des prix, le contrôle des changes, la confiscation d’actifs et l’évolution de la Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, pourraient avoir des conséquences significatives pour le Groupe BNP Paribas, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats opérationnels. Certaines réformes ne visant pas spécifiquement des institutions financières, telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique (telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data »), pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services financiers ou affecter le modèle économique du Groupe BNP Paribas, sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation financière et Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 6.2 En cas de non-conformité avec les lois BNP Paribas pourrait être exposé à des administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de non-conformité, c’est-à-dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation, la règlementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier. L’adoption par différents pays d’exigences légales ou règlementaires, multiples et parfois divergentes et contradictoires, exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de Groupe), le non-respect de ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à des contentieux et des amendes et frais significatifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions financières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables. En outre, les contentieux privés à l’encontre d’institutions financières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé à un risque juridique significatif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages-intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges, de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements financiers ont augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient continuer à s’accroître. Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas peut constituer des provisions tel qu’indiqué dans la note 4.p des états financiers Provisions pour risques et charges. À cet égard, le 30 juin 2014, le Groupe BNP Paribas a conclu une série d’accords avec – et a été soumis à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision et ce, afin de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et règlementations des États- Unis relatives à des sanctions économiques. Les amendes et pénalités imposées au Groupe BNP Paribas dans le cadre de ce règlement global, incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) et la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA, la société mère du Groupe BNP Paribas, pour avoir enfreint la loi pénale fédérale et la loi pénale de l’État de New York. À la suite de ces accords, le Groupe BNP Paribas continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein du Groupe BNP Paribas d’un consultant indépendant), qui surveillent le respect par le Groupe BNP Paribas des mesures correctives décidées en accord avec elles. Le Groupe BNP Paribas est actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 7.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage de ses états financiers consolidés à la date du, et pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le Groupe BNP Paribas pourrait à nouveau être impliqué dans de telles procédures à n’importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable significatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit 6.3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître une évolution défavorable menant à sa résolution : les détenteurs de titres BNP Paribas pourraient subir des pertes si BNP Paribas devait faire La DRRB, le Règlement MRU et l’Ordonnance du 20 août 2015, tels que modifiés de temps à autre, confèrent à l’ACPR ou au CRU le pouvoir d’entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas, avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement. Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et enfin par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insolvabilité. À titre d’information, la composition des financements wholesale moyen long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 était la suivante : dette hybride Tier 1 pour 11 milliards d’euros, dette subordonnée Tier 2 pour 21 milliards d’euros, dette senior non sécurisée non-préférée pour 55 milliards d’euros, dette senior non sécurisée préférée pour 73 milliards d’euros et dette senior sécurisée pour 22 milliards d’euros. Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les outils de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution, ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette, la modification des conditions des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des paiements), la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers, la révocation des dirigeants ou la nomination Certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et/ou en vertu de la règlementation des aides d’États de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard du Groupe BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels significatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle, une modification ou une variation des droits des actionnaires ou des créanciers. L’exercice de ces pouvoirs pourrait également, après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas, laisser les porteursDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers d’un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insuffisants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers. 7\. RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DU 7.1 Les épidémies et pandémies, y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid-19) opérations, les résultats et la situation Depuis son apparition en Chine en décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (Covid-19) s’est transformée en pandémie et s’est propagée dans de nombreux pays à travers le monde, avec une forte concentration de cas dans de nombreux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. La pandémie et les mesures gouvernementales prises pour y répondre (fermetures de frontières, restrictions de déplacements, mesures de confinement…) ont eu, à différents moments pendant l’année, et continueront d’avoir un impact important, direct et indirect, sur l’activité économique et les marchés financiers à l’échelle mondiale. En particulier, les forts ralentissements des économies dans de nombreuses régions ainsi que la réduction des échanges commerciaux mondiaux ont eu et pourront continuer à avoir des effets négatifs sévères sur la conjoncture économique mondiale, à mesure que la production mondiale, les investissements, les chaînes d’approvisionnement et/ou les dépenses de consommation ont été et continueront d’être affectés. Face aux conséquences économiques et de marché négatives de la pandémie, divers gouvernements et banques centrales ont pris et ont renouvelé plus récemment des mesures pour soutenir l’économie (systèmes de garantie de prêts, reports d’échéances fiscales, couverture élargie du chômage…) ou pour améliorer la liquidité sur les marchés financiers (achats d’actifs accrus, lignes de financement…). Le Groupe a relayé et continue de relayer ces mesures et d’accompagner ses clients notamment dans les réseaux de banque de Détail du Groupe, par une participation active aux programmes de prêts garantis par les Etats, par exemple en France, en Italie ou aux États-Unis (plus de 120 000 prêts consentis en 2020, le Groupe conservant 10 à 30 % du risque, selon la taille de l’emprunteur). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser dans la durée les effets négatifs de la pandémie sur l’économie régionale ou mondiale, à atténuer les récessions régionales ou mondiales (qui se produisent actuellement ou pourraient intervenir) ou à prévenir des perturbations possibles des marchés financiers, pleinement et durablement. L’environnement économique pourrait bien se détériorer encore, avec de nouvelles restrictions sanitaires imposées suite à la résurgence de la pandémie dans de nombreux pays, avant de commencer à s’améliorer. Le Groupe est exposé aux risques liés à la pandémie et à ses conséquences économiques et de marché en raison de sa sensibilité générale inhérente, en tant qu’institution financière mondiale, aux conditions macroéconomiques et aux conditions du marché, ainsi qu’aux implications Les résultats et la situation financière du Groupe ont été et pourraient continuer d’être affectés de manière défavorable par la réduction de l’activité économique (y compris des récessions) sur ses principaux marchés. Les mesures de confinement et autres restrictions prises à différents moments depuis le début de la crise sanitaire dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités, notamment ses marchés domestiques (France, Italie, Belgique et Luxembourg) qui représentent collectivement 59 % des expositions brutes de crédit du Groupe au 31 décembre 2020 ont significativement réduit l’activité économique à des niveaux de récession lorsqu’elles étaient en vigueur, et le rétablissement ou la poursuite de ces mesures pourrait avoir un effet similaire. Les résultats du Groupe sont impactés par les conséquences de telles mesures. Ainsi, même si le produit net bancaire du Groupe est presque stable (- 0,7 %) tiré par la très forte progression de CIB, les revenus des pôles Domestics Markets et International Financial Services sont en baisse respective de 2,1 % et 7,2 % sur l’exercice 2020 par rapport à l’exercice 2019. Par ailleurs, la crise sanitaire a engendré une hausse du coût du risque (+ 2,5 milliards d’euros à 5,7 milliards d’euros). En conséquence, le résultat net part du Groupe s’élève à 7,1 milliards d’euros, en baisse de 13,5 % par rapport à l’exercice 2019, en lien avec la forte hausse du coût du risque. Ainsi, la crise sanitaire a eu en 2020, et pourrait continuer d’avoir au cours des prochains trimestres, un impact majeur sur le coût du risque du Groupe, reflétant des anticipations macroéconomiques basées sur plusieurs scénarios, conformément au cadre existant avant la crise sanitaire. En application de ce cadre, les scénarios macroéconomiques et en particulier les hypothèses et les prévisions du PIB sont un élément clé du calcul du coût du risque, et la crise sanitaire a conduit, entre autres, à une dégradation des hypothèses du PIB pour bon nombre des marchés du Groupe. Le calcul du coût du risque intègre également les spécificités de la dynamique de la crise sanitaire sur le risque de crédit et de contrepartie et notamment l’impact des mesures de confinement sur l’activité économique et les effets des mesures de soutien du gouvernement et des décisions des autorités. Il comprend enfin une composante sectorielle ex-ante basée sur une revue de plusieurs secteurs sensibles (notamment hôtels, tourisme et loisirs ; commerce de détail non alimentaire (hors mobilier domestique et e-commerce), transports et logistique, et pétrole et gaz). Ces éléments ont contribué à l’augmentation substantielle du coût du risque du Groupe au cours de l’exercice 2020 (66 points de base), et pourraient également contribuer au maintien d’un coût du risque élevé dans les trimestres à venir, en fonction des scénarios macroéconomiques et notamment des incertitudes actuelles liées à l’évolution de la pandémie et ses conséquences économiques à venir. À titre d’information, le coût du risque du Groupe a augmenté de 2,5 milliards d’euros, entre 2019 et 2020, dont 1,4 milliard d’euros de provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2). Ce provisionnement prend en compte notamment l’actualisation des scénarios macroéconomiques, en accord avec les principes IFRS 9. Le scénario central anticipe (a) un retour à un niveau de PIB comparable à 2019 anticipé pour mi-2022 pour l’Europe en moyenne ; (b) des dynamiques de reprises différenciées en fonction des zones géographiques et des secteurs et (c) les effets et l’extension du soutien public notamment aux secteurs les plus touchés et des plans et dispositifs pour accompagner l’économie. L’impact de la pandémie sur les perspectives à long terme des entreprises dans les secteurs touchés, et au-delà, est incertain et peut entraîner des charges importantes sur des expositions spécifiques, qui peuvent ne pas être pleinement prises en compte par les techniques de modélisation. Enfin, l’exposition du Groupe à l’augmentation du coût du risque pourrait provenir de sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement (au titre de son Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 exposition résiduelle), qui s’élève à plus de 120 000 prêts garantis par les États au 31 décembre 2020 et de l’existence (ainsi que de la prolongation possible) de périodes de moratoire limitant les mesures de protection du crédit (comme la déchéance du terme) dans le cadre de la législation d’urgence sanitaire prise dans divers marchés. Les secteurs les plus impactés à ce jour incluent les secteurs du voyage et du tourisme ; l’exposition du Groupe au secteur aéronautique (compagnies aériennes, bailleurs…) et au secteur du tourisme représentait chacun environ 1 % de ses expositions brutes de crédit totales au 31 décembre 2020\. Le secteur du commerce de détail non alimentaire a été touché par les mesures de confinement ; ce secteur représente moins de 1 % des expositions brutes de crédit totales du Groupe au 31 décembre 2020\. Le secteur du transport et du stockage (hors transport maritime), qui représente environ 3 % du total des expositions brutes de crédit totales du Groupe au 31 décembre 2020, a été affecté par les mesures de confinement et la perturbation du commerce mondial. Le secteur pétrolier et gazier a également été touché par une baisse de la demande résultant de la pandémie concomitante, au début de la crise sanitaire, à l’augmentation de l’offre due à la rupture temporaire de la coopération entre l’OPEP et la Russie sur les niveaux de production ; ce secteur représentait, au 31 décembre 2020, environ 2 % des expositions brutes de crédit totales du Groupe. Les résultats et la situation financière du Groupe pourraient être affectés de manière défavorable dans la mesure où les contreparties auxquelles il est exposé dans ces secteurs (et plus généralement dans la mesure où l’effet négatif sur la qualité du crédit est plus répandu) pourraient être affectées de manière significative et défavorable, entraînant notamment une augmentation du coût du risque Les résultats et la situation financière du Groupe pourraient également être affectés négativement par des tendances défavorables sur les marchés financiers dans la mesure où la pandémie a conduit initialement à des conditions de marché extrêmes (pics de volatilité des marchés, forte baisse des marchés actions, tensions sur les spreads, marchés d’actifs spécifiques en suspens…), avec le maintien de la volatilité. Cette situation a eu et pourrait de nouveau avant la fin de la crise avoir un impact négatif sur les activités de marché du Groupe, qui ont représenté 15,4 % de ses revenus consolidés en 2020, entraînant des pertes de trading ou autres pertes liées au marché, telles que les restrictions sur les ventes à découvert ou la distribution de dividendes (notamment 184 millions d’euros au 1er trimestre 2020 au titre des restrictions des autorités européennes pour les dividendes 2019). De plus, certains portefeuilles d’investissement (par exemple, dans les filiales d’assurance du Groupe) sont comptabilisés en valeur de marché et ont été impactés par la dégradation des conditions de marché au second trimestre 2020 Enfin, la crise sanitaire actuelle pourrait accroître la probabilité et l’ampleur de divers risques existants auxquels le Groupe est confronté, tels que : i) la pression sur les revenus due notamment a) à une nouvelle réduction des taux d’intérêt de marché et à une prolongation probable de l’environnement de taux bas et b) à une baisse des entrées de gestion d’actifs et donc des revenus des commissions et frais ; ii) à un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles des agences de notation ; iii) à une dégradation de la liquidité du Groupe due à divers facteurs, notamment à une augmentation des tirages des clients et/ou à une baisse du solde des dépôts et iv) à des actifs pondérés plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque affectant ainsi la L’incertitude quant à la durée, l’ampleur et la trajectoire à venir de la pandémie rend difficile la prévision de l’impact global sur les économies des principaux marchés du Groupe ainsi que sur l’économie mondiale. La mesure dans laquelle les conséquences économiques de la pandémie continueront d’affecter les résultats et la situation financière du Groupe dépendra en effet en grande partie i) des reconfinements ponctuels et locaux, ainsi que diverses mesures de restrictions mises en place et qui pourraient être renouvelées ou réintroduites, comme en Europe, ii) du moment et de l’ampleur du retour aux modes de vie, aux opérations commerciales et aux interactions économiques pré-pandémiques, iii) des effets des mesures prises jusqu’à présent ou des mesures futures qui pourraient être prises par les gouvernements et les banques centrales pour atténuer les répercussions économiques de la pandémie et iv) de la durée et de l’ampleur de la trajectoire à venir de la pandémie, y compris la perspective de nouvelles vagues ou l’apparition de nouvelles souches du virus et, en conséquence, d’un rétablissement des mesures de confinement ou d’autres restrictions dans les différents marchés où le Groupe exerce ses activités, ainsi que la vitesse du déploiement des vaccins et leur efficacité contre toute nouvelle souche du virus. En outre, bien que les mesures prises par les banques centrales et les gouvernements et les mesures de soutien prises en réponse à la pandémie aient jusqu’à présent et pourraient continuer d’aider à atténuer ses conséquences économiques et commerciales défavorables, elles ont également émis et peuvent émettre des restrictions ou des recommandations supplémentaires concernant les mesures prises par les banques. En particulier, elles ont limité et peuvent continuer à limiter ou chercher à limiter la flexibilité des banques dans la gestion de leur activité et en matière de distribution de dividendes, d’allocation de capital et de politique de rémunération. Ainsi, le 27 mars 2020, la BCE a émis une recommandation temporaire et exceptionnelle aux banques de ne pas payer de dividende, qui a été étendue au 1er janvier 2021 par une annonce du 28 juillet 2020. Par la suite dans un communiqué de presse du 15 décembre 2020, la BCE a appelé les banques à ne pas distribuer de dividendes, ou à les limiter à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et 20 points de base du ratio CET1, jusqu’au 30 septembre 2021, ainsi qu’à faire preuve d’une « extrême modération en matière de 7.2 Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à réaliser ses objectifs stratégiques, ou si ses résultats ne suivaient pas les tendances prévues, le cours de ses instruments financiers Le Groupe BNP Paribas avait communiqué en février 2017 un plan stratégique pour la période 2017-2020 et, l’a actualisé pour 2020 lors de l’annonce de ses résultats du premier trimestre 2020 afin de tenir compte des retombées économiques de la crise sanitaire. En raison du contexte sanitaire, la préparation du prochain plan stratégique a été reportée à l’année 2021. Le Groupe BNP Paribas prépare un plan stratégique pour la période 2022-2025, et prévoit une publication au début de l’année 2022 et n’a donc pas fixé de nouveaux objectifs. Lors de la publication des résultats annuels le 5 février 2021, le Groupe a communiqué un certain nombre de tendances d’évolution pour l’exercice 2021. Les résultats réalisés du Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer significativement de ces tendances pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section, en particulier du fait des conséquences de la crise sanitaire qui ont eu et pourraient continuer d’avoir des répercussions majeures sur les perspectives économiques et de générer des chocsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 majeurs sur les marchés financiers. Si le Groupe BNP Paribas n’évolue pas en ligne avec ces tendances, sa situation financière et la valeur de ses instruments financiers pourraient en être affectées, de même que De plus, le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la société avec des réalisations concrètes. Fin 2019, BNP Paribas a réaffirmé son ambition d’être un leader mondial de la finance durable. Le Groupe prend ainsi des positions fortes, en étant membre fondateur des Principes pour une Banque Responsable de l’ONU, qui l’engage à aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Il a pour objectif en 2022 un total de financements de 210 milliards d’euros en faveur des secteurs contribuant aux ODD. Il accélère son accompagnement de la transition énergétique et écologique, en prenant par exemple la décision de ramener à zéro ses encours de crédit aux entreprises dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels ou au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne (ce critère a été élargi à l’OCDE en 2020) et 2040 pour le reste du monde, et en révisant à la hausse son objectif de soutien au développement des énergies renouvelables à 18 milliards d’euros en 2021. Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat 7.3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître des difficultés relatives à l’intégration des activités issues des opérations d’acquisition ou de rapprochement et pourrait ne pas réaliser les bénéfices attendus de ces opérations. Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des opérations d’acquisition de sociétés ou de rapprochement d’activités. Pour rappel, les dernières opérations significatives du Groupe BNP Paribas ont été l’acquisition en Pologne de l’essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank »), finalisée le 31 octobre 2018, qui ont été fusionnées avec BGZ BNP Paribas et la signature d’un accord pour l’intégration de la plate-forme Prime Services et Electronic Equities avec Deutsche Bank en 2019. L’intégration opérationnelle d’activités mais aussi l’arrêt ou la restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse en 2019) ont impliqué, en 2020, 211 millions d’euros de coûts de restructuration. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d’embauche et de formation efficaces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques. Toute difficulté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes du Groupe BNP Paribas avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles du Groupe BNP Paribas, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables, notamment sur le plan financier. Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. Le Groupe BNP Paribas pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe, en particulier dans les cas où il n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement 7.4 L’environnement du Groupe BNP Paribas pourrait évoluer du fait d’une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, ce qui pourrait peser sur les revenus et la rentabilité. Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il est présent, notamment l’Europe et les États-Unis et cette concurrence pourrait s’intensifier du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services financiers, du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de financement ou le développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi que de l’évolution permanente des habitudes de consommation en matière bancaire. À titre d’illustration, le Groupe BNP Paribas a engagé des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello Bank ! ou l’acquisition de Nickel mais de nouveaux concurrents, soumis à une règlementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow banks) ou bénéficiant d’économies d’échelle, de synergies de données, d’innovations technologiques (opérateurs internet et mobiles, plateformes numériques, Fintechs) ou d’un libre accès aux données financières des clients pourraient être plus compétitifs en proposant des prix plus bas et des services plus innovants répondant aux besoins nouveaux des consommateurs. Des nouvelles technologies facilitant les processus de transactions et les systèmes de paiement, telles que par exemple les technologies blockchain, se sont développées ces dernières années. S’il est difficile de prévoir les effets de ces technologies émergentes ainsi que la règlementation applicable, qui reste toujours à définir, leur usage pourrait néanmoins réduire les parts de marché du Groupe BNP Paribas ou capter des investissements qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des institutions financières plus établies, comme le Groupe BNP Paribas. Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services plus innovante, attractive et rentable que celle offerte par les concurrents actuels ou les nouveaux entrants, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités. Il est également possible que l’application d’exigences renforcées aux établissements financiers de taille significative ou d’importance systémique (notamment en matière de capital règlementaire et de limitations d’activité), engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que le Groupe BNP Paribas. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 7.5 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition, des risques physiques ou des risques de Le Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement climatique, directement sur ses propres opérations ou indirectement via ses activités de financement et d’investissement. Il existe deux principaux types de risques liés au changement climatique : les risques de transition, qui résultent d’une modification du comportement des agents économiques et financiers en réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de changements technologiques ; les risques physiques, conséquence de l’impact direct du changement climatique sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes ou bien des risques de long terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures. De plus, des risques de responsabilité peuvent découler de ces deux catégories de risque. Ils correspondent aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique. BNP Paribas intègre progressivement l’évaluation de ces risques dans son dispositif de gestion des risques. Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son activité, dans celle de ses contreparties ou dans ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. À ce titre, les politiques spécifiques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies depuis 2012 et 2014 respectivement avec l’ajout de clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale. De plus, des politiques sectorielles et d’exclusion de financement de certains secteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ont aussi été mises en place. Ainsi dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le Groupe BNP Paribas a pris en 2019 de nouveaux engagements afin de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l’OCDE, et à horizon 2040 pour le reste du monde. Le Groupe a également consenti des financements consacrés aux énergies renouvelables à hauteur de 15,4 milliards d’euros en 2018 et 15,9 milliards d’euros en 2019. Fin 2015, BNP Paribas avait déjà significativement renforcé ses critères de financement et d’investissement dans le secteur du charbon et en 2017, il fut le premier établissement bancaire à avoir annoncé la cessation de ses activités de financement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non-conventionnels, des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur. Ces décisions se reflètent également dans le mix énergétique que le Groupe BNP Paribas finance. Le Groupe BNP Paribas accompagne par ailleurs ses clients, particuliers ou entreprises, dans leur transition vers une économie bas-carbone. Le Groupe BNP Paribas vise également à réduire son empreinte environnementale liée à son propre fonctionnement. En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique, les risques physiques, de transition ou de responsabilité liés à celui-ci pourraient perturber l’activité ou conduire à des pertes. 7.6 L’évolution de certaines participations dans les établissements de crédit ou financiers pourrait peser sur la situation financière du Groupe Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 %. Ils incluent : les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, à l’exception des entités d’assurance ; les participations financières significatives, dans les établissements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % ; les actifs d’impôts différés dépendant de bénéfices futurs et résultants de différences temporelles. Au 31 décembre 2020, les actifs pondérés au titre de ces risques s’élèvent à 17 milliards d’euros, soit 2 % du total des actifs pondérés pour le 5.2 Gestion du capital et adéquation Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est défini dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les notes annexes aux états financiers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable. Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 7.j relatives Conformément à la règlementation, un périmètre prudentiel est défini par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ses spécificités sont les suivantes : ■ les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses filiales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètreDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■ les entités non régulées des métiers de services immobiliers (BNP Paribas Real Estate) et de location longue durée de véhicules (Arval) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre ■ les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. ➤ TABLEAU N° 9 : DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3) Arval et ses filiales non régulées(*) BNP Paribas Cardif et ses filiales(*) Les filiales de BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Real Estate et Arval sont identifiées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états (**) Les fonds de placements collectifs sont identifiés dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états financiers consolidés 7.j (renvoi (4)). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les retraitements réalisés entre périmètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan. ➤ TABLEAU N° 10 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1-A) Prêts et créances sur les établissements de crédit Instruments financiers en valeur de marché par résultat dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur la clientèle dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence dont participations dans les entités du secteur Immobilisations corporelles et immeubles de placementDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Dettes envers les établissements de crédit dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques et autres passifs d’assurance Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre comptable, des fonds de placement collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel, ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d’Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur les établissements de crédit dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur la clientèle dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence dont participations dans les entités du secteur financier Immobilisations corporelles et immeubles de placementDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Dettes envers les établissements de crédit dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques et autres passifs d’assurance Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre comptable, des fonds de placements collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel, ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d’Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisées au bilan prudentiel de la Banque ventilées par type de risque règlementaire. La somme des montants ventilés n’est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque. ➤ TABLEAU N° 11 : VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1-B) Instruments financiers en valeur de marché Actifs financiers en valeur de marché par Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Comptes de régularisation et actifs diversDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments financiers en valeur de marché Actifs financiers en valeur de marché par Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Comptes de régularisation et actifs diversDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments financiers en valeur de marché Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les principales différences entre les montants d’exposition comptable au bilan prudentiel (présentés dans le tableau précédent) et les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires selon les différents types de risque, à l’exception du risque de marché. En effet pour ce dernier, la principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui reflète la sensibilité du portefeuille de négociation de la Banque aux différents paramètres de marché (voir paragraphe Exposition au risque de marché, de la section 5.7). Le montant de VaR n’est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché. ➤ TABLEAU N° 12 : RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES (EU LI2) VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF Valeur nette comptable des éléments de passif Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations Montant des dépréciations pour risque de crédit Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**) EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier, pondérés à 250 %. (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie. VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF Valeur nette comptable des éléments de passif Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations Montant des dépréciations pour risque de crédit Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**) EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier, pondérés à 250 %. (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires sont présentés : ■ en section 5.4 pour le risque de crédit ; ■ en section 5.5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ; ■ en section 5.6 pour le risque de contrepartie ; ■ en section 5.7 pour le risque de marché. Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous- groupes et filiales significatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre. Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe, hors entités mises en équivalence dans le Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats financiers ». Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a défini ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5. Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments de capital et de dette, sur lesquels sont effectués des ajustements périmètre prudentiel), les sous-groupes suivants sont considérés comme « significatifs » au 31 décembre 2020 : ■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ; ■ BNP Paribas USA, Inc.(1) ; ■ Bank of the West ; ■ BNP Paribas Personal Finance ; Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et Bank of the West sont également inclus respectivement dans les sous-groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas USA Inc. Fonds propres de base de catégorie 1 Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés ■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans cette catégorie, et de l’anticipation d’une distribution de dividende ; ■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées de leur surplus de capitalisation. Les intérêts minoritaires des entités Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants : ■ gains et pertes générés par la couverture des flux de trésorerie ; ■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées ■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets d’impôts différés passifs. Depuis le 31 décembre 2020, conformément au Règlement (UE) n° 2020/2176 de la Commission certains logiciels bénéficient d’un amortissement prudentiel spécifique permettant l’application d’une pondération préférentielle au lieu d’une déduction ■ impôts différés actifs nets dépendant de bénéfices futurs et résultant ■ pertes attendues sur les expositions sur actions ; ■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ; ■ tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d’une pondération à 1 250 % ; ■ la distribution complémentaire de 29 % du résultat 2020 envisagée après fin septembre 2021 dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la Banque centrale européenne prévue d’ici fin septembre 2021 «en l’absence d’évolution défavorable »(2). Les actions propres détenues ou bénéficiant d’une autorisation de rachat (1) Depuis le 1er juillet 2016, BNP Paribas USA, Inc. est la société holding intermédiaire regroupant les filiales du Groupe aux États-Unis. (2) Sous réserve des accords nécessaires. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 13 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des flux de trésorerie comptabilisées Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d’évaluation prudente Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles Impôts différés actifs nets, résultant de déficits reportables Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. (***) En 2020, le projet de distribution inclut le projet de distribution de dividende soit 21 % du résultat 2020 (sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021) ainsi que le projet d’une restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 (pour 1,9 milliard d’euros) sous réserve des Fonds propres additionnels de catégorie 1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d’instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques ■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de ■ ils ne sont pas détenus par l’établissement, ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ; Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent ■ ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ; ■ les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités ■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres ■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après la date d’émission, exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ; ■ ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement. Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité. Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie. (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Composition et évolution des fonds propres prudentiels Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est disponible dans l’annexe 2 Fonds propres – Détail. La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : TABLEAU N° 14 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(***) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(***) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre (***) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 15 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées dont pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité dont positions de titrisation déduites des fonds propres dont ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR dont ajustements additionnels en application de l’article 3 de la CRR FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(*) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de 10 % Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(*) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de 10 % (*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorieDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 16 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES Le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) permet de mettre en place progressivement jusqu’au 1er janvier 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3. À compter de 2019, les éléments encore soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2011, admissibles selon la règlementation précédente mais non admissibles en Bâle 3, sur lesquelles s’applique un plafond d’éligibilité dégressif. L’impact de ces dispositions est précisé aux lignes 80 à 85 de l’annexe 2 : Fonds propres - Détail. Les montants de ces encours non admissibles dans leur catégorie après le 31 décembre 2021 sont donnés respectivement en lignes 33 et 35 de l’annexe 2 pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (pour un montant total de 1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2020 et 1,2 milliard d’euros au 2 mars 2021), et en ligne 49 pour les instruments de fonds propres de catégorie 2 (pour 29 millions d’euros sur 178 millions d’euros Le Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2), entré en vigueur le 27 juin 2019, introduit des critères additionnels d’éligibilité pour les fonds propres prudentiels de catégorie 1 et 2 qui complètent ceux prévus par le Règlement (UE) n° 575/2013. Les instruments précédemment éligibles selon CRR, ne respectant pas ces conditions supplémentaires peuvent toutefois éventuellement être reconnus dans une catégorie inférieure pendant une période transitoire qui peut s’étendre jusqu’en 2025. Le solde de fonds propres de catégorie 2 non éligible d’après ces critères additionnels est de 149 millions d’euros au 31 décembre 2020, dont 118 millions d’euros restent admissibles jusqu’en 2025. Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoires, précisant leur période d’éligibilité ainsi que leurs principales caractéristiques par rapport aux Règlements CRR/CRR 2 et à l’opinion de l’ABE publiée le 21 octobre 2020, sur le traitement approprié des instruments non éligibles fin 2021 par rapport aux critères de la CRR, est disponible sur le site des relations investisseurs du Groupe : https:// Le Règlement (UE) n° 2017/2395 et le Règlement (UE) n° 2020/873 définissent les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9. Ces mesures permettent d’atténuer jusqu’en 2024 l’impact de l’augmentation des pertes de crédit attendues liée à l’application de cette nouvelle norme sur les fonds propres de base de catégorie 1. Le Groupe applique ces mesures transitoires depuis le 31 mars 2020 conformément à la recommandation de la BCE. La Banque a opté pour les dispositions relatives au calcul de la valeur exposée au risque de crédit calculée selon l’approche standard définies au paragraphe 4 et au paragraphe 7 point b) de l’article 473 bis. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 17 : EFFET DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NORME IFRS 9 (EU IFRS9-FL) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées Actifs pondérés si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 15 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement Au 31 décembre 2020, le Groupe n’applique pas les dispositions prévues par l’article 468 du Règlement (UE) n° 2020/873 relatives au traitement temporaire des plus ou moins-values latentes sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres émis par les administrationsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Le tableau ci-dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque. Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés. ➤ TABLEAU N° 18 : ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions aux fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Le montant total des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2020 s’élève à 695,5 milliards d’euros contre 668,8 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2020, les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 58 % des actifs pondérés du Groupe. La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013. Ils incluent ■ les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en équivalence, à l’exception des entités d’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont traitées en ■ les participations financières significatives, dans les établissements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % ; ■ les actifs d’impôts différés dépendant de bénéfices futurs et résultants Le risque de règlement est défini à l’article 378 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans le dénouement des opérations sur titres. Au 31 décembre 2020, les actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le Groupe à Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS EN 2020 La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par ■ effet volume des actifs : impact lié à la variation des expositions au risque (EAD) et impact lié aux programmes de titrisation efficaces ■ effet qualité des actifs : impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut, perte en cas de défaut pour l’approche fondée sur les notations internes, taux de pondération pour l’approche ■ effet mise à jour des modèles : impact lié aux évolutions dans l’utilisation des modèles internes (mise en place d’un nouveau modèle, déploiement sur un nouveau périmètre d’expositions, recalibration ou revue annuelle des paramètres de risque, application de surcouches, ■ effet méthodologie et règlementation : impact lié aux changements méthodologiques et à la mise en place de nouvelles exigences règlementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondérés ; ■ effet acquisition et cession : impact lié aux changements dans le ■ effet variation des taux de change : impact lié à la variation des cours ➤ TABLEAU N° 19 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 27 milliards d’euros sur l’année 2020 sont les suivants : ■ une hausse de 3 milliards d’euros liée aux évolutions règlementaires ; ■ une diminution de 2 milliards d’euros liée aux effets de périmètre ; ■ une augmentation en lien avec l’activité de 32 milliards d’euros caractérisée par la progression du risque de crédit dans le cadre du soutien à l’économie en réponse à la crise sanitaire, net de l’impact des titrisations efficaces initiées par le Groupe (+ 16 milliards d’euros au global) ; ■ une hausse de 14 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ; ■ une baisse de 16 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque. Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2020 pour chaque type de risque sont détaillés dans lesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER ➤ TABLEAU N° 20 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER dont approche basée sur les notations internes – dont participations en actions traitées en méthode dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations internes dont approche fondée sur les notations externes dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche basée sur les notations internes – dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance dont approche fondée sur les notations internes dont approche fondée sur les notations externes dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du caractère diversifié des activités du Groupe avec 64 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 34 % sur Domestic Markets et 30 % sur International Financial Services), 31 % au Corporate & Institutional Banking et 5 % aux Autres Activités. L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 27 milliards d’euros sur 2020, avec une hausse de 28 milliards d’euros sur Corporate & Institutional Banking, dont 20 milliards d’euros sur Global Markets. Les actifs pondérés de Domestic Markets augmentent de 4 milliards d’euros avec une augmentation sur Banque De Détail France et sur BNL partiellement compensée par une baisse sur Banque De Détail en Belgique et Arval. La diminution des actifs pondérés de 7 milliards d’euros sur International Financial Services est essentiellement portée par BancWest, Depuis le 31 mars 2020, le Groupe applique pour le calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit les dispositions sur les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 prévues dans le Règlement (UE) n° 2017/2395. Depuis le 30 juin 2020, le Groupe applique également les dispositions du Règlement (UE) n° 2020/875 complétant ces mesures transitoires (voir tableau n° 17 : Effet de l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs règlementations : ■ la règlementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 couvrant également la supervision bancaire ; ■ la règlementation relative aux conglomérats financiers au titre de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d’assurance. À ce titre, l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la règlementation des assurances Solvabilité depuis le 1er janvier 2016. Dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique, la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. Elle s’appuie sur les Autorités nationales compétentes afin d’exercer sa mission. Exigences liées à la règlementation bancaire Le Groupe est tenu de respecter au titre du Pilier 1 : ■ un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ■ un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % ; ■ un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 %. Exigences complémentaires dites « coussins » En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1, BNP Paribas est soumis à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » : ■ le coussin de conservation des fonds propres est égal à 2,5 % du montant total des actifs pondérés. Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ; ■ les 2 coussins suivants ont été définis pour limiter le risque de défaillance des établissements d’importance systémique. Seul le plus élevé de ces 2 coussins est applicable : ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) consiste en une surcharge de fonds propres CET1, définie par le Conseil de stabilité financière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle, qui correspond à l’importance systémique des banques dans un contexte global. L’importance systémique mondiale est la mesure de l’impact de la défaillance d’une banque sur le système financier dans son ensemble et plus L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255). BNP Paribas a publié en avril 2020 les valeurs des indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2019. Les valeurs des indicateurs G-SIBs sont disponibles (selon le format GSIB1) dans la section Conférences et publications diverses du site des relations investisseurs : Le Conseil de stabilité financière a publié le 11 novembre 2020 la liste des banques d’importance systémique pour 2020. Depuis 2017, BNP Paribas est affecté au groupe 2 fixant l’exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1,5 % jusqu’en 2022. La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique au niveau domestique (D-SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur économie nationale. Le coussin D-SIBs pour BNP Paribas est fixé à ■ le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme. Ce coussin est nul ■ le coussin de fonds propres contracyclique est défini comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit et à les diminuer en période de ralentissement. Un taux peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire de l’autorité nationale désignée. Compte tenu des taux notifiés par pays, le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0,02 % au 31 décembre 2020, contre 0,17 % au 31 décembre 2019. Cette baisse s’explique par la réduction des taux applicables dans certains pays intervenue au premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (voir annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique). En termes de supervision, le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propres qu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la règlementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles. L’ICAAP alimente le SREP annuel. L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes principaux : la vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences et la planification des besoins en capital. La vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences s’effectue selon une double perspective : ■ la perspective règlementaire, telle que décrite dans la CRR et la CRD 4, selon laquelle l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des fonds propres règlementaires ; ■ la perspective interne, construite autour d’une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spécifiés par la règlementation de Bâle, ainsi que des risques de Pilier 2, tels que définis dans le dispositif d’appétit pour le risque retenu par le Groupe et identifiés comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d’inventaire des risques. Dans cette perspective, les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéficient d’approches quantitatives internes, complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La planification des besoins en capital s’appuie sur les données financières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à venir. La planification des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles définies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas. La notification des résultats du SREP pour 2020 en date du 23 novembre 2020 indique que les exigences de fonds propres sur base consolidée de l’an dernier (2020) restent en vigueur pour 2021. La notification SREP est composée de deux éléments : une exigence dite « Pillar 2 requirement » (« P2R »), et une orientation dite « Pillar 2 guidance » (« P2G ») non publique. À la suite de la notification de la BCE des résultats du SREP annuel 2020, l’exigence que le Groupe doit respecter en 2021 au titre du Pillar 2 requirement reste globalement inchangée à 1,25 %. Cependant, du fait de l’application de l’article 104 bis de la Directive (UE) n° 2019/878 depuis 2020 l’exigence au titre du Pillar 2 requirement ne doit plus obligatoirement être composée de fonds propres CET1 et a été élargie aux fonds propres Tier 1 et totaux. Ainsi, après une exigence en fonds propres CET1 de 1,25 % en 2019, cette exigence ■ 0,70 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 ; ■ 0,94 % pour les fonds propres de catégorie 1 ; ■ 1,25 % pour le total des fonds propres. Les ratios CET1, Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Montant ■ respectivement le ratio minimum CET1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l’article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ; ■ l’exigence Pillar 2 requirement ; ■ l’exigence globale de coussins de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives. ➤ TABLEAU N° 21 : EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES Exigence minimale (Pilier 1) : CET1 Exigence globale de coussins de fonds propres dont coussin de fonds propres contracyclique(**) Exigence minimale (Pilier 1) : Tier 1 Pillar 2 Requirement(*) : Tier 1 Exigence globale de coussins de fonds propres Exigence minimale (Pilier 1) : Fonds propres totaux Pillar 2 Requirement(*) : Fonds propres totaux Exigence globale de coussins de fonds propres EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX (*) Seul le Pillar 2 Requirement est public. Depuis 2020, le P2R tient compte de l’application de l’article 104 bis de la Directive (UE) n° 2019/878. Le niveau d’exigence de fonds propres CET1 s’élève à 9,22 % au 31 décembre 2020 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2,5 %, d’un coussin G-SIBs à 1,5 %, d’un coussin contracyclique à 0,02 % et d’un Pillar 2 requirement à 0,70 %. Au 31 décembre 2020, le ratio CET1 de BNP Paribas s’élève à 12,8 %, largement au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2020 notifié par la Banque centrale européenne. Comparé au 31 décembre 2019, le ratio CET1 est en hausse de 70 points de base au 31 décembre ■ la mise en réserve du résultat de 2020, après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) ; ■ la hausse organique des actifs pondérés à change constant (- 50 pb) ; ■ l’impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) ; ■ l’impact des autres effets (dont la révision du traitement prudentielDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ GRAPHIQUE N° 5 : SEUILS DE RESTRICTIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTIONS Ratios de fonds propres de BNP Paribas au 31 décembre 2020 Excédent de fonds propres par rapport aux seuils L’excédent de fonds propres par rapport aux seuils de restrictions applicables aux distributions est le plus petit des trois montants calculés respectivement par rapport aux exigences de CET1, Tier 1 et fonds propres totaux. Ainsi, au 31 décembre 2020, le Groupe dispose d’un excédent de 21,5 milliards d’euros de fonds propres totaux par rapport aux seuils de Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la règlementation Solvabilité II, norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009/138/CE telle que L’objectif poursuivi par Solvabilité consiste à : ■ intégrer les notions de risque et d’appétit pour le risque portés par ■ homogénéiser les règlementations de l’activité d’assurance en Europe ; ■ renforcer les pouvoirs des superviseurs. Pour cela, Solvabilité s’appuie sur trois piliers qui visent à : ■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital ■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c’est-à-dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ; ■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur Le Groupe BNP Paribas Cardif respecte cette règlementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting. Les données au 31 décembre 2019 relatives à Solvabilité sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière du Groupe BNP Paribas Cardif sur le site institutionnel Les risques d’assurance sont présentés dans la section 5.10 Risques Solvabilité prévoit deux exigences de capital : ■ le capital de solvabilité requis, SCR en anglais ; ■ le minimum de capital requis, MCR en anglais ou, pour les groupes, Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques. Il est calibré pour couvrir un événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 200 ans à un horizon d’un an (Value at Risk à 99,5 %). Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard définie par la règlementation. La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif, notamment, de respecter les exigences règlementaires de solvabilité, de couvrir au moins à 100 % le SCR défini dans le cadre de l’évaluation ORSA, et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social, dette subordonnée et autres éléments de fonds propres, dans le respect des limites et des niveaux définis par la Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Au 31 décembre 2019, le montant des fonds propres éligibles à la couverture SCR s’établit à 16 364 millions d’euros. Le montant de SCR est de 8 249 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR est de 198 %. Le montant des fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe Minimum, minimum de capital requis pour les groupes, s’établit à 12 997 millions d’euros. Le montant de SCR Groupe Minimum est de 3 785 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2020 sera publié le 21 mai 2021. Respect de la règlementation de surveillance En qualité de bancassureur, le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat financier, en application de la Directive européenne 2002/87/UE complétée du Règlement délégué 342/2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014. La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire, venant s’ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds propres, le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions À ce titre, un conglomérat financier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés. Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suffisant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assurance, tout en évitant le double emploi de fonds propres. L’excédent ou l’insuffisance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat financier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance : ■ les fonds propres du conglomérat financier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR pour le secteur bancaire et Solvabilité pour le secteur d’assurance) ; ■ les exigences du conglomérat financier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2019 applicables en 2020, et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d’assurance calculé conformément à la règlementation Solvabilité II. Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat financier, les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité en remplacement des règles de solvabilité définies dans la CRR, ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir partie Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple de la section 5.4 Risque de crédit). La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats financiers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Au 31 décembre 2020, le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat financier s’élève à 123,6 milliards d’euros pour une exigence totale de 98,8 milliards d’euros, ce qui représente un excédent de 24,8 milliards d’euros. À la suite de la crise financière de 2008/2009, les instances internationales de règlementation bancaire ont adopté un ensemble de règlements et directives, sur base des recommandations du Conseil de stabilité financière, afin de faciliter la gestion de crises impliquant des établissements financiers par les autorités et de limiter l’impact d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les finances publiques. ■ des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d’anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en difficulté, notamment au travers des plans de ■ des pouvoirs et des instruments de résolution pour les autorités de résolution, afin de mener à bien une résolution ordonnée d’un établissement qui n’aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution. Ceci repose, entre autres, sur des documents et rapports détaillés exigés auprès des établissements pour permettre aux autorités d’élaborer les plans de résolution ; ■ l’ajout d’exigences règlementaires complémentaires pour les établissements. Ces exigences, qui se recouvrent assez largement, visent à s’assurer de la présence en quantité suffisante de passifs susceptibles d’absorber des pertes ou pouvant être convertis en fonds ■ un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) à respecter pour les ■ un ratio (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) applicable à l’ensemble des établissements européens ; ■ des règles de renflouement interne aux établissements (bail-in), avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant une catégorie de dette éligible TLAC (senior non préférée) créée en 2016 et la création en 2014 d’un fonds de résolution financé par les établissements, dans le but d’éviter tout recours à l’aide publique. Les recommandations du Conseil de stabilité financière ont été déclinées dans la loi bancaire française de juillet 2013 introduisant notamment l’obligation de création de plans de rétablissement et de résolution, et donnant des pouvoirs de résolution à l’ACPR (Autorité de contrôle Au niveau européen, la Directive 2014/59/UE (BRRD – Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014, et transposée dans tous les États Membres de l’Union européenne. Ce texte ainsi que le Règlement (UE) n° 806/2014 (Règlement MRU – Mécanisme de résolution unique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant, forment l’ensemble règlementaire actuel qui régit le rétablissement et la résolution des institutions financières européennes. Les amendements contenus dans la BRRD 2, la CRD 5 et CRR 2 proposés par la Commission européenne en novembre 2016 ont été approuvés et publiés au Journal Officiel le 7 juin 2019. En France, la transposition des directives BRRD 2 et CRD 5 a été réalisée le 21 décembre 2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le plan de rétablissement, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave, et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe, sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes. BNP Paribas a remis en septembre 2020 à son superviseur (BCE) la version actualisée de son plan de rétablissement. Le Conseil de résolution unique (CRU) et d’autres autorités pourront accéder au plan de rétablissement Ce plan de rétablissement, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière et les dispositions du Code monétaire et financier, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, et tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe. Il est accompagné d’une description détaillée présentant les scénarios de rétablissement retenus et les impacts des options de rétablissement identifiées. Il tient également compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement, qui s’est réuni en janvier 2020, ainsi que des évolutions des règlementations européennes. Il incorpore aussi les enseignements tirés des exercices de dry run (exercices à blanc) menés régulièrement par BNP Paribas sur certains aspects du plan avec la participation de la Direction Générale et de la BCE. En outre, BNP Paribas a participé au cours de l’année 2020 à une série de réunions de travail avec le CRU, l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne, réunis au sein d’une équipe interne de résolution (Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU. Ces réunions, au cours desquelles ont été commentés un ensemble de questionnaires complétés par BNP Paribas, avaient pour objet d’approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à faire face à l’éventualité d’une mise en résolution. Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en janvier 2021 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU. La stratégie de résolution préconisée par le CRU pour les grands établissements tels que BNP Paribas inclut le renflouement interne (bail- in) qui, par opposition au bail-out, correspond à l’absorption des pertes par des ressources internes de la Banque. Cela se traduit par l’annulation ou la réduction du nominal d’une dette, et/ou par sa conversion totale ou partielle en fonds propres. Dans le cas des grands groupes bancaires centralisés tels que BNP Paribas, cette stratégie de résolution s’applique au niveau du point d’entrée unique (Single Point of Entry – SPE) qui est BNP Paribas SA, et ce, quelle que soit la localisation des pertes dans le Concernant les autorités américaines, BNP Paribas leur avait remis en décembre 2018 un plan de résolution pour ses activités aux États-Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Le prochain Le Collège de rétablissement regroupe, sous l’égide de son superviseur (BCE), les autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent, ainsi que l’Autorité bancaire européenne. BNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2020, pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer le plan de résolution éventuelle de Depuis 2016, la Banque remet annuellement un ensemble de documents déclaratifs. Ceux-ci incluent notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses filiales (Liability Data Report), demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses de l’exigence future de passifs éligibles au renflouement interne (bail-in), ainsi que des analyses financières diverses, une présentation de la structure organisationnelle de la Banque ou encore des analyses de ses fonctions critiques et de la continuité opérationnelle en résolution. Ces déclarations s’inscrivent dans la lignée des exigences formalisées par l’ABE (sous le mandat de Depuis le 27 juin 2019, conformément au Règlement (UE) n° 2019/876, les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) sont soumis à une double exigence TLAC. Celle-ci inclut d’une part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des actifs pondérés, et d’autre part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux fins du Au 31 décembre 2020, le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 20,02 % des actifs pondérés, compte tenu de : ■ une exigence minimale de 16 % (18 % à partir du 1er janvier 2022) ; ■ une exigence globale de coussin de fonds propres, de 4,02 % composée du coussin de conservation de 2,5 %, du coussin G-SIBs de 1,5 % et du Du 27 juin 2019 au 31 décembre 2021, le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 6 % des expositions utilisées aux fins du ratio de levier. À partir du 1er janvier 2022, ce niveau est porté à 6,75 %. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Dettes senior non préférées non grandfathered émises par l’entité de résolution(***) 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 22 : COMPOSITION DU RATIO TLAC (EU TLAC1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Total des fonds propres éligibles en TLAC Instruments de dette éligibles en TLAC Dettes senior non préférées non grandfathered émises par d’autres entités du groupe EU-12b Dettes senior non préférées grandfathered émises avant le 27 juin 2019 Fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure Dettes senior préférées (dettes non grandfathered, avant application du plafond de 2,5 % Dettes senior préférées émises avant le 27 juin 2019 (dettes grandfathered avant application du plafond de 2,5 % des actifs pondérés) Dettes senior préférées (après application du plafond de 2,5 % des actifs pondérés) Instruments de dette éligibles en TLAC (avant ajustements réglementaires) dont dettes remplissant l’exigence de subordination Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC : ajustements réglementaires Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC Déduction d’exposition entre points d’entrée multiples du groupe de résolution Déduction des détentions d’autres instruments de dette éligible en TLAC Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC après ajustements Actifs pondérés et exposition de levier Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) RATIO TLAC (en pourcentage de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier) Exigence globale de coussin de fonds propres dont coussin G-SIBs ou coussin D-SIBs résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre duDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Au 31 décembre 2020, le ratio TLAC du Groupe est largement au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable. Ce ratio s’élève à 24,1 % des actifs pondérés, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés. Il s’élève à 8,4 % des expositions de levier en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème dans le calcul des expositions de levier, telle que prévue par l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020/873. Les objectifs d’émission de dette visant à maintenir le respect des exigences ainsi que leur nature sont définis dans la partie Évolution du financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la ➤ TABLEAU N° 23 : HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS DE L’ENTITÉ DE RÉSOLUTION – BNP PARIBAS SA(*) (EU TLAC3) Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d’insolvabilité Description du rang dans la hiérarchie des Instruments de fonds propres prudentiels et Instruments de fonds propres prudentiels et dont instruments éligibles au ratio TLAC dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans dont échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans dont échéance résiduelle ≥ 10 ans (hors Les données présentées correspondent au périmètre de l’entité de résolution BNP Paribas SA. L’exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est prévue pour s’appliquer à l’ensemble des établissements de crédit et entreprises d’investissement de l’Union européenne. Les modalités de calcul de cette exigence, spécifique à chaque établissement, ont évolué dans le cadre de l’adoption des textes CRR 2 et BRRD 2. Cependant, contrairement au TLAC dont les exigences règlementaires sont devenues applicables immédiatement après l’entrée en vigueur de la CRR 2 (le 27 juin 2019), les exigences règlementaires concernant le MREL issues de la Directive BRRD 2 ont dû faire l’objet d’une transposition en droit français intervenue le 21 décembre 2020. Après une période de consultation auprès de l’industrie, le CRU a publié au 2e trimestre de 2020 un nouveau jeu de règles tenant compte des évolutions règlementaires. Les établissements sont tenus de respecter leur exigence MREL à compter du 1er janvier 2024 au plus tard. Les autorités de résolution ont toutefois la possibilité de fixer une exigence de MREL intermédiaire au 1er janvier 2022. Les exigences de publication relatives au ratio MREL s’appliqueront à partir du 1er janvier 2024. BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment : ■ les travaux du Conseil de stabilité financière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation, la stratégie en matière de liquidité, la mise en œuvre pratique des outils de renflouement interne (bail-in) et plus globalement sur les exigences en matière de résolvabilité ; ■ les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS) constituant le 3e pilier de l’Union bancaire. Des progrès sur ce sujet sont attendus courant 2021. La Commission européenne a en effet publié le 10 novembre 2020 sa feuille de route sur l’Union bancaire qui devrait conduire à une période de consultation auprès de l’industrie bancaire au début de l’année 2021 ; ■ Les impacts potentiels du Brexit sur l’éligibilité au MREL de certains Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres L’objectif principal du ratio de levier est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité – back stop). Il est calculé comme le rapport entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d’exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font Au niveau européen, l’application de l’exigence de ratio de levier s’effectue de manière progressive conformément aux dispositions prévues dans la CRR et la CRR 2 : ■ depuis le 1er janvier 2014, le ratio de levier fait l’objet d’une déclaration au superviseur (BCE) au travers d’états règlementaires ; ■ depuis le 1er janvier 2015, ce ratio fait l’objet d’une obligation de publication au titre du Pilier 3 ; ■ à partir du 28 juin 2021, les établissements seront soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % ; ■ à partir du 1er janvier 2023, les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) seront soumis à une exigence complémentaire de levier égale à 50 % du coussin G-SIBs de l’établissement (voir ➤ TABLEAU N° 24 : RATIO DE LEVIER – DÉTAIL Procédures utilisées pour gérer le risque Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité Capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période Le ratio de levier s’élève à 4,9 % au 31 décembre 2020, contre 4,6 % au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2020, les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème, telle que prévue par l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020/873. Sans cet effet, le ratio de levier du Groupe s’élèverait à 4,4 % au 31 décembre 2020. Depuis le 31 décembre 2018, les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l’exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de ➤ Rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LRSum) Total de l’actif selon les états financiers publiés Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation règlementaire Ajustement pour les opérations de financement sur titres – SFT(*) Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013) MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ratio de levier – déclaration commune (EU LRCom) Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(***)) Éléments du bilan (dérivés, SFT(***) et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) Total des expositions au bilan (dérivés, SFT(***) et actifs fiduciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2) Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client) Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10) Actifs SFT(***) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(***) bruts) Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT(***) Total des expositions sur opérations de financement sur titres (somme des lignes 12 à 14) Expositions de hors-bilan en valeur notionnelle brute (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) Autres expositions de hors-bilan (somme des lignes 17 et 18) (Expositions exemptées au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013 (expositions au bilan et hors-bilan)) Fonds propres et mesure de l’exposition totale Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier (somme des lignes 3, 11, 16, 19 et EU-19b) Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire applicable aux expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème) (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. (***) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées (EU LRSpl) Total des expositions au bilan (excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées), dont : Expositions du portefeuille bancaire, dont : Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Expositions sur la clientèle de détail Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. En application de l’article R.511-16-1, I, 4° du Code monétaire et financier, le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0,30 % en 2020 contre 0,40 % en 2019. La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les La gestion du capital de BNP Paribas : ■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ; ■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation ■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation, ainsi que dans des situations de tensions ■ se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (ICAAP) et est cohérente avec l’appétit pour le risque ■ est suivie par une gouvernance appropriée. Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à vérifier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale. Pour s’assurer de détenir un niveau suffisant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants : ■ maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité, de l’appétit pour le risque, de la croissance et des initiatives stratégiques ■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les ■ équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ; ■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, ■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ; ■ continuer à opérer en tant qu’intermédiaire financier. ■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leursDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La gouvernance relative au développement, à l’approbation et à l’actualisation du processus de planification des fonds propres relève ■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses Le Comité actifs pondérés est chargé de : ■ suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe ■ identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections ■ identifier les facteurs d’évolution et de quantifier leurs effets, ■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices, en cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe. Le Comité surveille à ce titre l’adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l’ICAAP ainsi que les résultats des processus Le Comité capital est chargé de : ■ suivre, valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilité, l’exigence complémentaire au titre du conglomérat financier, le ratio de TLAC ■ identifier les facteurs d’évolution et de quantifier leurs effets, ■ définir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages ■ suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP, ■ surveiller les impacts de résultats des tests de résistance globaux, ■ suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses Le Comité capital est également désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit, de risque opérationnel et de méthodologies La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs ■ les ratios de solvabilité : BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ; ■ les fonds propres normatifs : L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe. L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés : ■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur ■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond principalement à deux principes : la conformité à la règlementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part. Dans le respect de ces deux principes, l’objectif est de réduire la dispersion du capital. S’agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs filiales. Lorsqu’un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la filiale et de sa stratégie future. De plus, chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses filiales. La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du bénéfice distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change. Les exceptions sont étudiées au cas par cas. À titre d’exemple, en 2020, le Groupe a décidé de ne pas remonter le résultat 2019 de sa filiale BNP Paribas Fortis pour tenir compte du contexte lié à la crise sanitaire. Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité financière de la filiale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par une filiale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège. S’agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres approprié au regard des différentes règlementations. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir la partie 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont : ■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; ■ le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes. En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon les trois dimensions clés que sont les risques, le capital et la liquidité au travers des instances ■ le Forum des risques : il examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identifie ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des Comités ■ le Comité capital : tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5.2, il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs, pilote la conformité de cette trajectoire, et si nécessaire, propose des plans d’action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles. Désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel, le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par les Comités MARCo (Model Approval and Review Committee) ; ■ le Comité ALM Treasury Groupe (ALCo Groupe) : l’ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité, du risque de taux du portefeuille bancaire et du risque de change structurel pour l’ensemble En outre, le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction Générale et traite de sujets de risque de manière transversale à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé. Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques. ➤ GRAPHIQUE N° 6 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC) Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) Comité des Débiteurs de la Direction Générale (CDDG) Risk & Development Policy Committee (RDPC)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants : ■ le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie. Ce Comité statue sur les demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui portent sur des transactions de nature particulière ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit. Un représentant de la Conformité peut intervenir en CCDG lorsqu’une opinion sur un sujet de sécurité financière le ■ le Comité des Débiteurs de Direction Générale (CDDG) est le plus haut Comité décisionnaire en matière de décision de provisionnement spécifique et de passage en perte relatifs aux expositions clients du ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux. Entre autres fonctions, ce Comité analyse les risques de marché et de contrepartie et fixe les limites des activités de marché de capitaux ; ■ les Comités Enveloppe pays déterminent le Risk Appetite du Groupe BNP Paribas en fixant les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu du risque pays, des conditions de marché, des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ; ■ les Risk & Development Policy Committee (RDPC) ont pour double objectif de définir la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité, un produit, une géographie (région, pays), un segment de clientèle ou un secteur économique et d’examiner les opportunités de développement relatives au sujet présenté ; ■ le Group IT Committee Risk (GITRC) définit et pilote le profil de risque IT du Groupe BNP Paribas. Il s’agit de la plus haute instance en matière de gestion des risques technologiques et cyber. Le contexte sanitaire a donné lieu à la mise en place de comités de crise réguliers à tous les niveaux du Groupe pour un suivi rapproché des impacts sur les risques de crédit, de marché, de liquidité, ainsi que du risque opérationnel et ICT (risque d’Information, Communication et Technologie), permettant une prise de décision rapide et adaptée au Sur le risque de crédit, ce suivi rapproché a notamment conduit à la mise en place, au sein des pôles et des métiers, d’un suivi régulier des portefeuilles et des clients les plus exposés aux conséquences de la crise sanitaire, ainsi que des mesures prises par les États. En complément, un renfort des équipes de suivi des dossiers et de recouvrement a été La résilience opérationnelle du Groupe et des entités a été suivie et renforcée par l’activation des procédures de gestion de crise, incluant le contrôle des exceptions temporaires (waivers), l’adaptation des processus, le contrôle des dispositifs opérationnels et des systèmes d’information liés aux moratoires, ainsi que l’adaptation des plans de La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé, organisé autour de trois lignes de défense (voir section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) : ■ en première ligne de défense, le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur, et les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identification, d’évaluation et de gestion des risques selon les standards définis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre de la deuxième ligne de défense ; ■ les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant cette deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité, RISK et LEGAL. Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration notamment au travers de ses comités spécialisés ; ■ l’Inspection Générale assure un troisième niveau de défense en charge La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui sont à l’origine. RISK exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de taux sur le portefeuille bancaire, de liquidité, sur le risque opérationnel y compris les risques technologiques et cyber, sur le risque lié à la protection des données, les risques liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale et les risques d’assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché, à garantir la qualité et l’efficacité des procédures de suivi et à définir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient également de vérifier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non-conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance de l’activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 L’organisation de RISK est alignée pleinement sur les principes d’indépendance, d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle du Groupe (Conformité, RISK, LEGAL et en troisième ligne de défense l’Inspection Générale). Ainsi au sein de RISK : ■ toutes les équipes en charge des risques, y compris celles des entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ; ■ les Directeurs des Risques des entités rapportent à RISK. Par ailleurs, cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle au travers de l’équipe RISK Independent Review and Control (« RISK IRC »), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque ainsi que dans le domaine du risque opérationnel avec l’organisation décrite Conformément aux normes internationales et à la règlementation française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.9. Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de RISK. Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques, et n’a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles, des métiers ou des territoires. Un tel ■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence d’implication dans la relation commerciale ; ■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ; ■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la Banque, de standards élevés de gestion des risques ; ■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence Rôle du Responsable de la Conformité Le Responsable de la Conformité tient ses pouvoirs du Directeur Général et lui est directement rattaché. Il est membre du Comité Exécutif du Groupe et rend compte régulièrement aux Comités ad hoc du Conseil d’administration, généralement le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il peut également informer le Conseil d’administration, si ce dernier ou le Directeur Général le juge nécessaire. Il peut également informer directement le Conseil d’administration s’il estime qu’un évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur le Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation et aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance d’action. Il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers, les territoires et les fonctions. La Conformité a pour mission de donner, par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau, une assurance raisonnable de l’efficacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois ■ le Code de conduite : En 2016, le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à définir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle. Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l’intérêt des clients, de sécurité financière, d’intégrité des marchés et d’éthique professionnelle, qui participent toutes à atténuer les risques de ■ la Charte de responsabilité : La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way »), les principes de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formulés figure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement ». Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système financier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque. Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec lesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites. La diversification de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles difficultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la Banque ; ■ La mission et les engagements du Groupe : La mission de BNP Paribas est de financer l’économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur épargne. À travers ses activités, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de confiance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable figurent notamment l’engagement d’appliquer les meilleurs standards d’éthique et de gérer rigoureusement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (cf. chapitre 7.2 Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture partagée de maîtrise et de contrôle des risques. Une initiative transversale au Groupe, Risk Culture, a comme objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques. Sponsorisée par 4 fonctions : Conformité, LEGAL, Ressources Humaines et RISK, Risk Culture s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit, marché, liquidité, risque opérationnel, conformité, risques règlementaires, risques sociaux et environnementaux, etc.). Dans une démarche toujours évolutive et participative, cette initiative accompagne les métiers dans leur démarche d’acculturation aux risques, par exemple dans les projets de transformation ou à l’occasion de l’accueil de nouveaux collaborateurs. En particulier, elle veille tout particulièrement à ce que les exigences de conduite et de comportement soient bien intégrées, au-delà de la mission de transmission de connaissances. En lien avec les entités opérationnelles, les actions de Risk Culture ■ assurer la diffusion d’informations et d’actions de développement professionnel dans le domaine du risque, au moyen de conférences, publication d’articles ou de vidéos didactiques ; ■ faciliter le partage de connaissances entre les différents acteurs de la Banque, en particulier sur les évolutions des métiers de la Banque, les actualités en matière d’exigences règlementaires et les nouvelles façons de travailler. Les experts du Groupe sont sollicités pour enrichir en permanence les ressources documentaires qui sont mises à disposition des collaborateurs au moyen d’une plateforme web dédiée. Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d’une forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et d’anticiper les risques dans une optique de long terme, d’être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur la gestion des Enfin, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf. chapitre 7, dans la section Une politique de rémunération compétitive), avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque Le Groupe n’a pas d’objectif affiché de prise de risque mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de sa stratégie. Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction Générale. Ce document définit, en cohérence avec la stratégie du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère, des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du profil de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés. Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non quantifiables auxquels est L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG, CMRC, ALCo Groupe, Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé. En outre, les processus stratégiques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement. Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de financer l’économie, de conseiller ses clients et de financer leurs projets d’une manière éthique. La stratégie du Groupe, à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque, est bâtie autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe : un équilibre entre ses activités assurant sa profitabilité et sa stabilité, un modèle d’activité centré sur ses clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux ces derniers. Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire, entre autres son évolution vers un modèle digital, une situation macroéconomique encore marquée par l’évolution de la crise sanitaire et par un environnement de taux bas et de fortes contraintes règlementaires. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les principes de prise de risque ont pour objectif de définir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité. Ils incluent en particulier les éléments suivants : ■ diversification et rentabilité ajustée du risque : Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être durable, la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlée des actifs de BNP Paribas et sur la recherche d’activités diversifiées. Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus, il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ; BNP Paribas détient suffisamment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences règlementaires en vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de financement conservatrice, afin de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité règlementaires en Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et est attentif à la structure des financements qu’il octroie. Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversifié, évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ; Le Groupe gère les risques de marché (taux, actions, change, matières premières) dans le cadre suivant : ■ pour les activités sur les marchés de capitaux qui sont centrées autour des activités de clientèle, BNP Paribas souhaite garder un profil de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré ■ le risque de taux lié à son portefeuille bancaire avec l’objectif de stabiliser ses résultats de manière pérenne et dans des limites Le Groupe vise à protéger ses clients, employés et actionnaires du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure de gestion du risque opérationnel qui s’appuie sur l’identification des risques potentiels, des stratégies visant à les atténuer et des actions de sensibilisation à ces risques. Certains risques spécifiques ont donné lieu à la définition de principes dédiés, en particulier : Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et règlementations qui s’appliquent à lui. Il s’engage à déployer un dispositif de gestion du risque de non-conformité, y compris à travers des programmes dédiés à des règlementations particulièrement ■ risque d’Information, Communication et Technologie (ICT) : Le Groupe s’attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation, à l’encadrement accru des activités externalisées, à la sécurisation accrue des terminaux, la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques ; BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires et s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des ■ risque lié à la responsabilité sociale et environnementale : Le Groupe est particulièrement sensible à la performance en matière de responsabilité sociale et environnementale, considérant qu’elle pourrait impacter significativement le profil de risque de ses clients et par conséquent leur solvabilité, en sus d’un risque fort de réputation. BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux et environnementaux dans l’évaluation des risques vis-à-vis de ses clients. Le Groupe suit également ces risques dans le cadre de la conduite de son activité propre, dans celle de ses contreparties ou de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profil de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents niveaux de risque et qui, lorsqu’ils sont atteints, conditionnent un processus préétabli d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et le cas échéant, de plans d’action à mettre en œuvre. Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des À titre d’exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5.1 : ■ l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel ■ le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ; ■ le ratio de liquidité à court terme (LCR).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Ce test de résistance a démontré la résilience du Groupe au scénario proposé par le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre de l’exercice. Pour rappel, l’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas consistait en une réduction du ratio CET1 plein de 288 points de base par rapport au niveau du 31 décembre 2017 recomposé des évolutions de calcul du premier semestre 2018(1), à comparer avec un impact moyen de - 385 points de base sur l’ensemble des 48 banques européennes testées ; ■ tests de résistance internes : ■ tests de résistance dédiés à l’anticipation des risques : leur finalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques, en particulier qu’ils soient de crédit, de marché, de contrepartie, de taux du portefeuille bancaire, opérationnels, d’activité ou de liquidité. Les résultats des tests de résistance transversaux participent, entre autres objectifs, à la formulation de l’appétit pour le risque de la Banque et à la mesure périodique de son profil de risque. Ils sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. En outre, des tests de résistance ad hoc sont effectués, le cas échéant, pour le besoin de Risk & Development Policy Committees, de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays afin d’identifier et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe, ■ tests de résistance budgétaires : ils contribuent à la planification des besoins en capital et en financement sur trois ans. Des tests de résistance sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP et l’ILAAP. Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l’impact sur le capital, la liquidité et les résultats de la Banque. L’objectif des tests de résistance dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités. Ces tests de résistance sont intégrés au processus budgétaire annuel, qui se décline sur la base d’un scénario économique central et d’un scénario économique adverse. L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB, coût du risque, etc.), le bilan, les actifs pondérés et les fonds Afin de bénéficier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) complet. Le dispositif de tests de résistance fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques et de pilotage financier, dans un triple objectif de gestion prévisionnelle du risque, de planification des besoins de ressources règlementaires et de liquidité, et d’optimisation du déploiement de ces ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe et de ses principales entités. Les différents types de tests de résistance Les tests de résistance sont de deux types : ■ tests de résistance règlementaires : Il s’agit principalement des exercices de tests de résistance demandés par l’Autorité bancaire européenne, la Banque centrale européenne ou En 2020, l’ABE et la BCE ont initié leur exercice de test de résistance bisannuel. En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, l’ABE a décidé le 12 mars 2020 de reporter l’exercice à 2021. Aucun résultat n’a donc été publié au titre de l’exercice de 2020. Le 29 janvier 2021, l’ABE a publié les scénarios macroéconomiques et les hypothèses méthodologiques à appliquer pour l’exercice 2021, qui sera conduit auprès des 50 plus grandes banques européennes jusqu’au En 2019, la BCE avait mené un exercice de test de résistance sur la liquidité regroupant 103 banques européennes. L’exercice consistait en une analyse de sensibilité visant à évaluer l’évolution de la position nette de liquidité des banques dans différentes hypothèses de choc qui pourraient résulter d’une crise de liquidité impactant la banque. Les chocs appliqués aux éléments d’actifs et de passifs ont été définis à partir de crises de liquidité observées ayant impacté des banques en Europe et calibrés selon différents niveaux de sévérité. Ce test de résistance de liquidité a mis en évidence la position de liquidité En 2018, l’ABE et la BCE avaient conduit un exercice de test de résistance auprès des 48 plus grandes banques européennes. Les scénarios macroéconomiques et un certain nombre d’hypothèses méthodologiques étaient imposés à l’ensemble des banques afin de permettre une comparabilité des résultats. Les expositions de risque de crédit, de marché et de risque opérationnel, ainsi que les revenus (taux et commissions) ont été soumis à un scénario d’évolution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives (« scénario adverse »). Cet exercice était le premier exercice règlementaire européen réalisé sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d’analyser son impact potentiel en cas de crise macroéconomique majeure. (1) Liées à l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS9, à la déduction des fonds propres CET1 des engagements irrévocables de paiement (IPC) et aux actifs pondérés liés au risque opérationnel qui ont été portés au niveau de la méthode standard. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le résultat final calculé est une chronique de ratios de solvabilité projetés au niveau du Groupe, ainsi que l’identification éventuelle de mesures d’adaptation nécessaires. Les scénarios retenus, les résultats des tests de résistance et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous- segment, modification de la politique de financement, de liquidité, etc.) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale lors du processus budgétaire. Par ailleurs, dans l’ICAAP du Groupe, la solvabilité du Groupe peut être analysée dans des scénarios adverses alternatifs à celui du budget adverse, définis en fonction de thématiques de risque ponctuellement identifiées ■ tests de résistance inversés (reverse stress tests) : ils sont conduits dans le cadre du plan de remédiation et de résolution de la Banque et de l’ICAAP. Les tests de résistance inversés consistent en l’identification de scénarios susceptibles de conduire à une baisse des ratios de solvabilité de la Banque sous des niveaux prédéfinis suivants les cadres d’usage considérés. Ces exercices permettent de détecter d’éventuelles fragilités de la Banque aux évolutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses poussées des mesures de remédiation qui pourraient être mises en œuvre par les métiers ou au niveau du Groupe. Ce dispositif bénéficie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles, afin d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence. Le Groupe dispose depuis 2017 d’un programme de Stress Testing et de Planification Étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses filiales et ses lignes de métier. Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre efficacement aux différents exercices de tests de résistance règlementaires, tel ceux de l’ABE et de la BCE, et à développer des pratiques de tests de résistance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la planification Les fonctions Finance, RISK et ALM Treasury ont créé une équipe partagée, Stress Testing et Synthèse Financière (« STFS ») en charge de la mise en œuvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de : ■ la définition et la mise en œuvre de la structure cible du Groupe en matière de tests de résistance en couvrant les problématiques organisationnelles, de modélisation, de systèmes d’information et de ■ la conduite de l’ensemble des exercices de tests de résistance du Groupe en s’appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance ; ■ l’accompagnement des initiatives de tests de résistance des métiers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d’ensemble et rationaliser le dispositif ; ■ la gestion de la synthèse financière du Groupe et de son adaptation ■ la production du rapport ICAAP du Groupe et pour certains risques, le Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes familles de risque, et font l’objet d’une revue indépendante. Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts. Depuis sa création, le dispositif de tests de résistance du Groupe évolue de manière permanente afin d’intégrer les derniers développements dans ce domaine, que ce soit en termes de méthodologies, ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5.4 Risque de crédit, 5.6 Risque de contrepartie et Dans les exercices de test de résistance, il est d’usage de distinguer le scénario central du ou des scénarios adverses (et favorable le cas échéant). De manière générale, un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes, l’inflation, l’emploi et le chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des matières premières, etc.) et financières projetées sur une période donnée future. Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue. Le scénario central est construit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres fonctions et métiers spécialisés bénéficiant d’une expertise particulière, ■ ALM Treasury (pour les taux d’intérêt) ; ■ Wealth Management (pour les indices actions) ; ■ BNP Paribas Real Estate (pour l’immobilier commercial) ; ■ les économistes locaux (lorsqu’une expertise régionale est nécessaire) ; ■ RISK (pour la coordination et la cohérence globale du scénario). Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, États-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie, etc.) cohérents entre eux. Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et financier au cours de la période de projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central. Ainsi, un scénario adverse est toujours défini par rapport à un scénario central, les chocs associés au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et financières énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le scénario central. Le scénario adverse est construit par RISK en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisés sollicités dans le cadre du scénario central.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les scénarios adverse et favorable (le cas échéant) sont revus à une fréquence trimestrielle par l’équipe RISK pour la revue des métriques d’appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9 (voir note annexe 2.h aux états financiers Ils sont validés (ainsi que le scénario central) par la Direction Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe. Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre), les scénarios sont validés conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe. Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus- ou moins-values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe : ■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions. Les tests de résistances au risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail, ■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble. Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les tests de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS. Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires. Enfin, dans le scénario de budget adverse, des risques propres au Groupe et à ses métiers et ne faisant pas partie du scénario macroéconomique adverse sont ajoutés. Ils sont identifiés et quantifiés soit par les métiers du Groupe soit de manière centrale pour ceux susceptibles d’impacter Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. Le tableau ci-après présente le montant des expositions brutes de l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit. Les positions de titrisation efficaces du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en Conformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé, les participations en action traitées en approche standard et selon la méthode de pondération simple sont incluses dans Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan prudentiel et les montants d’exposition utilisés à des fins règlementaires sont présentées dans le tableau n° 12 de la partie Champ d’application Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques ➤ TABLEAU N° 25 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE (*) Dans les paragraphes suivants, les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d’exposition standard règlementaires. (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. (***) Les Autres actifs risqués recouvrent les immobilisations, les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles. L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente en 2020 un montant marginal.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 La progression hors effet change des expositions au risque de crédit (hors Autres actifs risqués et Actions) d’un montant total de 247 milliards d’euros en 2020 s’explique par l’augmentation du niveau de liquidité placé dans les banques centrales de l’Eurosystème, ainsi que par l’activité courante de la Banque combinée à la mise en place des prêts garantis par les États. Les effets de change influencent la variation d’exposition de façon significative (- 44 milliards d’euros) sous l’effet combiné de la dépréciation du dollar US (- 27 milliards d’euros), et de la livre turque (- 4 milliards d’euros). En dehors de ces effets de change, les principales variations par classe d’exposition sont les suivantes : ■ la hausse des expositions sur les administrations centrales et banques centrales de + 168 milliards d’euros est liée aux importants volumes de liquidité placés dans les banques centrales européennes ; ■ la hausse des expositions sur les entreprises de + 71 milliards d’euros est portée essentiellement par Domestic Markets (+ 40 milliards d’euros, dont 38 % sont liés aux prêts garantis par les États), notamment sur la France (+ 21 milliards d’euros), l’Italie (+ 10 milliards d’euros) et la Belgique (+ 5 milliards d’euros), par CIB (+ 23 milliards d’euros) principalement en Europe, et par International Financial Services (+ 5 milliards d’euros) en France et en Pologne. BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3. En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008. Sur le risque de crédit, la part des expositions en approche IRBA est périmètre significatif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), la Banque De Détail en France (BDDF), BNL SpA, une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. Sur le périmètre du groupe Fortis, qui bénéficiait préalablement à son acquisition d’un accord de la part de son superviseur pour l’utilisation de l’approche avancée, les principaux modèles ont convergé vers les méthodologies du Groupe (à l’exception de ceux concernant la clientèle de détail). Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous-groupe BancWest ou les filiales des pays émergents. Sur le périmètre des participations en actions, le Groupe a principalement opté pour la méthode de pondération simple. ➤ GRAPHIQUE N° 7 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE Montant total : 1 800 milliards d’euros Montant total : 1 598 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit. Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit fixe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision, respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d’éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifiques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature des Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Prise en compte de la responsabilité sociale Des clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale sont intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes. De plus, des politiques sectorielles et d’exclusion de financement de certains secteurs présentant de forts enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ont aussi été mises en place depuis 2011 et ont été régulièrement renforcées par la suite. Ces risques sont également analysés dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays. Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques ESG et notamment les risques liés au changement climatique. Dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, au-delà des politiques sectorielles et d’exclusion de financement, le Groupe a également décidé de renforcer l’analyse ESG de ses clients afin de la rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de RISK nommément désigné. L’accord de crédit est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers. Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution. Certains types de crédit – prêts aux institutions financières, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail. Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi. Le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation par un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audité] Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identification précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de RISK. Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et coût du risque) font l’objet d’une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Pour compléter ce dispositif, le Comité des Débiteurs se réunit mensuellement pour déterminer le montant des provisions individuelles des dossiers douteux sur base des flux financiers attendus. Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profil de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du profil de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit. Par ailleurs, la Politique Générale de Crédit intègre depuis 2018 les vérifications particulières à mettre en œuvre dans le cas de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés, en ligne avec le texte d’orientation de la Banque centrale européenne. Depuis le 30 juin 2020, le Groupe a mis en place au sein de ses entités un dispositif de suivi spécifique des dossiers ayant fait l’objet de moratoires accordés à la suite de la crise sanitaire, conformément à la demande de la BCE. Ainsi, le montant de prêts sujets à moratoires est déclaré mensuellement à la BCE, et ils font l’objet d’un reporting règlementaire trimestriel conformément aux orientations de l’ABE (voir partie Expositions sujettes à moratoires et garanties publiques). De plus, le suivi des moratoires est présenté au niveau des organes de gouvernance internes et une synthèse réalisée pour le CCIRC. Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de zones La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s’appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses : ■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font ■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires entreprises, des institutions financières ou des États souverains. Ces concentrations sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Les politiques afférentes mises en place par le Groupe sont décrites dans la partie Diversification de l’exposition au risque de crédit de cette section ; ■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale, et le cas échéant au CCIRC, d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d’orientations stratégiques. À titre d’illustration, les secteurs Mines et Métaux, Pétrole & Gaz, Nouvelles Technologies ou encore Aviation ont ainsi fait l’objet d’une revue interne de portefeuille au cours de l’année 2020. En outre, le Groupe réalise également un suivi régulier de certains secteurs, par exemple les secteurs de l’immobilier Les tests de résistance permettent d’évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l’impact de différents scénarios adverses. Ils sont conduits trimestriellement sur l’ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous-portefeuilles afin d’identifier d’éventuelles concentrations. Ils contribuent à assurer que l’exposition au risque de crédit est conforme à l’appétit pour le risque de la Banque. Enfin, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation, les dérivés de crédit et l’assurance crédit, pour atténuer les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci-dessous pour l’ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note annexe 1.e.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres) : ■ Procédure d’évaluation des dépréciations pour les encours sains : Une provision pour dépréciation pour les encours classés en strate 1 ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base d’estimations des pertes de crédit attendues. Celle-ci est déterminée trimestriellement lors d’un Comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle. Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments financiers dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s’appuyant sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-après ; ■ Procédure d’évaluation des dépréciations des encours en défaut : Mensuellement, les encours en défaut sur les entreprises, institutions financières ou pays souverains nécessitant une révision de leur dépréciation font l’objet, sous la responsabilité de RISK, d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir note annexe 1.e.5). Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail, différentes méthodologies sont utilisées au sein du Groupe (avis d’expert, calcul statistique). Ces dépréciations sont dites de strate 3. Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des flux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire. La Banque a défini un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux financements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la définition du La confirmation ou la modification des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose sur l’expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de RISK (ces derniers ayant la décision finale en cas de désaccord avec le métier). Elle s’appuie sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés. Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le taux de récupération global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF). En revanche, l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique. Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la définition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions, et pour les analyses deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et financières, définies dans les scénarios de tests de résistance (cf. partie Tests de résistance en section 5.3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné. La qualité des méthodologies déployées est assurée par : ■ une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et ■ un examen par une entité indépendante des dispositifs existants ■ une évaluation périodique de l’efficacité et de la pertinence de Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes, sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier, ainsi que sur une intégration des tests de résistance au dispositif Une politique des tests de résistance de risque de crédit, validée au Comité capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de tests de résistance (règlementaire, ■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD, PD et LGD règlementaires) ; ■ l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ; ■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions de strates 1 et 2 et sur le provisionnement du stock ■ le stress du capital règlementaire provient de la migration de notation, du passage en douteux et du stress de la PD règlementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres. Dans le cas du stress des actifs pondérés, la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn. Dans celui du stress du coût du risque, le taux de perte (également appelé LGD Point-in-time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et financières ou avec les taux de défaut. Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe, et plus spécifiquement Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure définie dans les orientations de tests de ➤ TABLEAU N° 26 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d’une part, et les notations d’émetteur long terme attribuées par les principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation. La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes afin d’identifier d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les notations attribuées par les agences externes. Des écarts significatifs de notation, à la hausse ou à la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains, institutions financières, entreprises et financements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 783 milliards d’euros au 31 décembre 2020, en forte augmentation par rapport principalement portée par l’augmentation des volumes de liquidité placés dans les banques centrales européennes. Ce portefeuille, analysé ci- après en termes de diversification, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présentées dans le tableau n° 25, à l’exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple, présentées dans la partie Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple. Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute des actifs financiers. Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversifiés tant sur le plan sectoriel que géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants. Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les deux types de surveillance suivants : L’article 395 du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration fixés par cette règlementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que définies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds Surveillance via des politiques sur les risques Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation est de permettre l’identification et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques, afin d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 27 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE (EU CRB-B) dont expositions garanties par une hypothèque Expositions présentant un risque particulièrement élevé(*) Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue du risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et ses démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la La ventilation géographique présentée ci-après repose sur le pays de La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. Le Groupe a été particulièrement attentif en 2020 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents (voir section 5.1 partie Points ➤ TABLEAU N° 28 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB-C) (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 29 : VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB-D) (*) Y compris ciment, emballages, etc. (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Y compris ciment, emballages, etc. (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Y compris ciment, emballages, etc. (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Y compris ciment, emballages, etc. (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes(1) et d’actifs pondérés. Certains secteurs, dont ceux considérés comme sensibles aux conséquences de la crise sanitaire, font l’objet d’une surveillance renforcée et de revues spécifiques, notamment : ■ le secteur du financement à effet de levier : Au 31 décembre 2020, l’exposition du Groupe aux opérations de rachat avec effet de levier (ou « LBO » Leverage Buy-Out) s’élève à 15,1 milliards d’euros, soit 0,8 % des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe. Ces expositions sont très granulaires avec un montant moyen de 5 millions d’euros par emprunt (17 millions d’euros en prenant en compte toutes les expositions du groupe d’affaires) et Par ailleurs, conformément aux orientations de la BCE, le Groupe a mis en place un suivi des entreprises dont le ratio de levier dépasse le seuil fixé par le régulateur ; ■ le secteur du financement maritime (shipping) : Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques très différentes : transport de vrac, pétroliers, porte-conteneurs, services pétroliers et croisière. En 2020, les conséquences de la crise sanitaire ont eu des impacts divers sur le secteur du financement maritime. Le segment des croisières est le plus affecté car la majorité de la flotte est restée à quai. Les activités offshore continuent de souffrir d’une offre fortement excédentaire et de l’absence de nouveaux projets, tandis que le transport maritime de conteneurs profite d’une dynamique positive, grâce aux changements de flux de consommation et à une désorganisation logistique. En outre, les transports de vrac et pétroliers sont sujets à une forte volatilité En 2020, l’industrie du transport maritime a dû faire face à de nouvelles contraintes environnementales (normes de l’Organisation maritime internationale – OMI) impliquant des efforts d’investissements conjugués à une immobilisation temporaire de la flotte. Au 31 décembre 2020, l’exposition brute du secteur du financement maritime représente 19,2 milliards d’euros, soit 1,1 % des expositions de crédit bilan et hors-bilan du Groupe. Cette exposition est portée très majoritairement par CIB (89 %) et pour le reste par Domestic Markets (10 %), avec une bonne diversification géographique de sa clientèle. Les encours douteux représentent 5,7 % de l’exposition du secteur Shipping du Groupe et les provisions de strate 3 s’élèvent à ■ le secteur de l’aviation : L’activité de ce secteur se répartit de manière équilibrée entre les compagnies aériennes et les loueurs d’avion. L’exposition brute est de 13,2 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit 0,7 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe. Les financements se concentrent sur les avions de dernière technologie, plus efficaces et à moindre impact environnemental (l’âge moyen de la flotte financée par le Groupe est de 6,8 ans, contre 11,4 ans globalement dans le secteur). Même si le secteur de l’aviation a été fortement affecté par les conséquences de la crise sanitaire, le montant d’encours douteux est resté bas au 31 décembre 2020 et représente 3,3 % de l’encours du secteur. Le financement d’avion étant une activité très largement collatéralisée, les provisions pour encours douteux sont très faibles à 54 millions d’euros. En outre, la valorisation des garanties a été mise à jour en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire ; ■ le secteur Pétrole et Gaz : L’exposition de BNP Paribas à ce secteur est diversifiée. Les engagements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et concernent des acteurs de référence (majors, compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays. Pour mémoire, BNP Paribas a arrêté le financement des acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels en 2017 et a cédé en 2012 son activité de financement dédiée aux États-Unis (Reserve Based Lending). L’exposition brute du portefeuille s’élève au 31 décembre 2020 à 35,1 milliards d’euros (soit 2 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe) dont près de 54 % concernent les majors et les compagnies pétrolières nationales. Près de 80 % des contreparties bénéficient d’une notation Investment Grade et les engagements auprès des contreparties non Investment Grade bénéficient d’une bonne couverture par des collatéraux. Au 31 décembre 2020, les encours classés en douteux représentent 2,2 % du secteur et les provisions de strate 3 s’élèvent à 428 millions ■ le secteur Hôtel, Tourisme et Loisirs : Au 31 décembre 2020, ce secteur représente 17,3 milliards d’euros d’exposition brute (soit 1,0 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe). L’activité recouvre des segments divers tels que les croisières, les hôtels, les casinos et les cafés et restaurants, et ce avec une forte diversification géographique. L’exposition sur les encours douteux représente 4 % de l’exposition du secteur, et les provisions ■ le secteur de la distribution non-alimentaire (hors e-commerce) : Au 31 décembre 2020, ce secteur représente 12,2 milliards d’euros d’exposition brute (soit 0,7 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe) avec un impact des mesures de confinement et des restrictions mises en place (fermetures administratives, etc.) variable selon les produits, la géographie et la taille des intervenants. Près de 55 % des contreparties bénéficient d’une notation Investment Grade et 4,8 % des encours sont classés en douteux. Au 31 décembre 2020, les provisions de strate 3 s’élèvent à 311 millions d’euros ; ■ le secteur de l’immobilier commercial : Le secteur de l’immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques très différentes selon la destination du bien (logistique, immobilier de bureaux, hébergement et tourisme, centres commerciaux, etc.) et de la nature du propriétaire (investisseur institutionnel ou spécialisé, industriel, promoteur, etc.). Au 31 décembre 2020, l’exposition brute sur le secteur de l’immobilier commercial est de 71,1 milliards d’euros (soit 3,9 % du total des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe), majoritairement en Europe et très répartie entre les différents segments de marché, les différents pays et les différentes entités du Groupe. De plus, 44 % des contreparties de l’immobilier commercial bénéficient d’une notation Investment Grade. Les encours douteux représentent 2,3 % de l’exposition brute totale du secteur. Les segments les plus affectés par la crise sanitaire sont les centres commerciaux (14 % du portefeuille de l’immobilier commercial) et les hôtels (6 % du secteur) et font l’objet d’un suivi rapproché. Sur l’immobilier commercial, les provisions pour encours douteux s’élèvent à 462 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le Groupe reste diversifié, aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l’exposition crédit (1) Expositions brutes au risque de crédit sur l’ensemble des classes d’exposition règlementaires.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 30 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Éléments présentant un risque particulièrement élevé(*) Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Participations traitées en méthode de pondération simple Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 31 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS (EU CR8) Les actifs pondérés du risque de crédit sont en hausse de 3 milliards d’euros sur l’année 2020 du fait des principaux éléments suivants : ■ une augmentation en lien avec l’activité notamment dans le cadre du soutien à l’économie en réponse de la crise sanitaire (nette des titrisations) de 16 milliards d’euros dont + 9 milliards d’euros sur CIB et + 6 milliards d’euros sur Domestic Markets ; ■ une hausse de 14 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ; ■ une baisse de 8 milliards d’euros liée à l’effet qualité des actifs ; ■ un effet méthodologie et règlementation à la baisse de 0,4 milliard d’euros en lien avec les évolutions règlementaires ; ■ une diminution de 2 milliards d’euros liée aux effets de périmètre ; ■ une diminution de 16 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque. RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque Des modèles internes spécifiques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts RISK et métier concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers fixés par la règlementation sur ces modèles est vérifié. La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes. La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus fine (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts La perte en cas de défaut reflète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique, conformément aux dispositions de la règlementation. Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et, d’autre part, des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique. La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de financement par exploitation des chroniques internes de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote- part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit. Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, elles sont utilisées, par exemple, pour la définition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour lesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 La cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe, leurs caractéristiques et les principales classes d’exposition qu’ils couvrent est présentée ➤ TABLEAU N° 32 : PRINCIPAUX MODÈLES : PD, LGD, CCF/EAD Clientèle de détail – autres PME BDDF – Vie privée (Individus & garanties par une hypothèque sur un Clientèle de détail – autres non-PME de détail – expositions sur PME Clientèle de détail – autres PME/ Clientèle de détail – expositions sur BNPP Fortis – Entités Publiques 1 Clientèle de détail – autres non-PME Clientèle de détail – autres PME Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Clientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – autres PME/ par une hypothèque sur un bien Clientèle de détail – autres PME/ BDDF – Vie privée (Individus & Clientèle de détail – autres non-PME BNPP Fortis – Entités Publiques 1 Clientèle de détail – autres non-PME Clientèle de détail – autres non-PME Clientèle de détail – autres non-PMEDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Clientèle de détail – autres non-PME BNPP Fortis – Entités Publiques 1 Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait l’objet chaque année de tests de performance réalisés a posteriori (backtesting) et, pour la probabilité de défaut, de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif de notation sur chacun des segments d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation. Sur le périmètre IRBA, l’ensemble des notes, y compris les notes de défaut 11 ou 12, de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long. De la même manière, les pertes observées sur les dossiers déclarés en défaut sont archivées. Des tests rétroactifs de performance sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation. Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à vérifier le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées), la stabilité de la population notée et le caractère prédictif et prudent des paramètres. À cet effet, les pertes observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes. Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des pertes en cas de Lors de l’étalonnage, sur ce périmètre, les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe, sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupe bénéficiant d’une note externe (environ 10 % de cette population), l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître en majorité une approche équivalente ou conservatrice du dispositif retenu. Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous-périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Clientèle de détail. Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identifiée, celui-ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant. Ces évolutions sont soumises à l’approbation du superviseur conformément à la règlementation. Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle, des mesures conservatoires sont prises sur le modèle Pour ce qui concerne les pertes en cas de défaut, l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des flux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, soit le montant des provisions est utilisé afin d’estimer les récupérations futures, soit celles- ci sont estimées sur la base de profils statistiques de flux de récupération calibrés sur un historique. Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut. Sur ce paramètre, par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation, des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre. L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5.2 partie Gestion du capital). Les résultats des exercices de backtesting font aussi l’objet d’une certification interne par une équipe indépendante. Ils sont par ailleurs communiqués au superviseur. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les deux tableaux suivants présentent une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques règlementaires (PD et LGD) sur le périmètre IRBA du Groupe à l’aide des indicateurs suivants : ■ moyenne arithmétique de la PD : correspond à la probabilité de défaut moyenne des encours sains pondérée par le nombre de débiteurs sur ■ taux de défaut historique moyen : correspond à la moyenne des taux de défaut annuel (nombre de débiteurs passés en défaut durant un exercice rapporté au nombre de débiteurs sains à la fin de l’exercice ➤ TABLEAU N° 33 : BACKTESTING DE LA PD (EU CR9) précédent) observé sur un historique long (voir tableau n° 32 : ■ moyenne arithmétique de la LGD estimée : correspond au taux de pertes en cas de défaut moyen pondéré par le nombre de débiteurs ou par le montant d’EAD selon le portefeuille considéré ; ■ moyenne arithmétique de la LGD historique observée : correspond aux taux de pertes en cas de défaut observés sur un historique long (voir tableau n° 32 : Principaux modèles : LGD). B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % (*) Correspond aux portefeuilles Institutions financières et Assurances. (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises, Professionnels de l’immobilier en France, Financement spécialisé.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 34 : BACKTESTING DE LA LGD Souverains et entités du secteur public Professionnels & PME clientèle de détail (*) Correspond aux portefeuilles Institutions financières et Assurances. (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises, Professionnels de l’immobilier en France, Financement spécialisé. Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains, aux institutions financières, aux entreprises et aux financements spécialisés, est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable final de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affectés aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction. Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments ■ sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par RISK. La note et le TRG sont validés ou modifiés en Comité de crédit par le représentant de RISK. Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant, sur une base au moins annuelle, la note ■ sur le périmètre des institutions financières, l’analyse est réalisée par des analystes de RISK. Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements ■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale, de RISK et des métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ; ■ sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail), un score est mis en œuvre par des analystes Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifiée et validée par les équipes de RISK qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous réserve de justification, de l’application stricte des modèles. Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction. La définition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif, conformément aux prescriptions de la Le graphique ci-après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales, établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir tableau n° 26 : Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut Cette exposition représente 1 072 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 870 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions financières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d’assurance-crédit et financements de projets, structurés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ GRAPHIQUE N° 8 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales, établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente d’euros d’encours sains et 13 milliards d’euros d’encours douteux, contre 882 milliards d’euros au 31 décembre 2019, dont 870 milliards d’euros d’encours sains et 12 milliards d’euros d’encours douteux. Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois : ■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque : PD moyenne(1) ; ■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF ■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque : LGD moyenne(3) ; ■ moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée par la valeur exposée au risque : échéance résiduelle moyenne. Le taux de pondération moyen (RW moyen) est défini comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) issus des La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an. (1) PD moyenne : « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque. (2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors-bilan. (3) LGD moyenne : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 35 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA (EU CR6) 0,00 à < 0,15 % 420 686 0,00 à < 0,15 % 25 194 0,15 à < 0,25 % 48 526 0,25 à < 0,50 % 51 247 0,50 à < 0,75 % 21 763 0,75 à < 2,50 % 49 919 2,50 à < 10,0 % 38 470 39 % 11 351 100,00 % 46 % 7 320 (7 447) 24 % 7 624 (7 784) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1.e.5). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 0,00 à < 0,15 % 262 902 0,00 à < 0,15 % 29 541 0,15 à < 0,25 % 36 622 0,25 à < 0,50 % 58 019 0,50 à < 0,75 % 20 071 0,75 à < 2,50 % 50 514 2,50 à < 10,0 % 33 746 48 % 10 754 100,00 % 46 % 7 135 (6 789) 27 % 7 511 (7 175) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1.e.5).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Sur les administrations centrales et banques centrales, le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité, pour la plupart des pays développés, bénéficiant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité, reflétant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que reflètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut. En moyenne, la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève à 0,61 %. Elle est de 1,21 % pour la clientèle Entreprises. ➤ TABLEAU N° 36 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité, un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail. Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit. Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres : Le graphique ci-après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir tableau n° 26 : Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut Cette exposition sur les encours sains représente 275 milliards d’euros au 31 décembre 2020, en hausse par rapport au 31 décembre 2019 ➤ GRAPHIQUE N° 9 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLEDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 16 % 1 367 (1 310) PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 284 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 273 milliards d’euros au 31 décembre 2019. ➤ TABLEAU N° 37 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL 0,00 à < 0,15 % 63 005 0,15 à < 0,25 % 25 261 0,25 à < 0,50 % 46 548 0,75 à < 2,50 % 19 283 0,25 à < 0,50 % 13 454 0,75 à < 2,50 % 17 329 2,50 à < 10,0 % 11 048 36 % 3 656 (3 706) 22 % 5 851 (5 829) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1.e.5). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 16 % 1 318 (1 278) 0,00 à < 0,15 % 71 905 0,15 à < 0,25 % 17 011 0,25 à < 0,50 % 37 090 0,50 à < 0,75 % 14 094 0,75 à < 2,50 % 15 718 0,25 à < 0,50 % 12 098 0,75 à < 2,50 % 14 070 2,50 à < 10,0 % 10 090 38 % 3 796 (3 889) 23 % 6 112 (6 195) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1.e.5). Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg. La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré. La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1,39 %. Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit. Depuis 2013, une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande part, relatives aux activités des filiales de crédits aux particuliers, dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité. En 2020, ces expositions diminuent notamment du fait deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 38 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. Sur le périmètre de l’Union européenn, de l’Association européenne de libre- échange (AELE) et du Royaume-Uni. RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d’évaluation du crédit reconnus par le superviseur (OEEC) Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, Cerved Les notations fournies par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings sont utilisées principalement pour des expositions sur Administrations centrales et banques centrales, Administrations régionales ou locales, Entités du secteur public, Banques multilatérales de développement, Établissements et Entreprises. Les notations fournies par la Banque de France sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises et des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier. Les notations fournies par Cerved sont principalement utilisées pour des Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur, Au 31 décembre 2020, les encours traités en méthode standard représentent 23 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas, en baisse par rapport au 31 décembre Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition règlementaire. Les participations en actions pondérées en approche standard consistent principalement en des garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 39 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION STANDARD (EU CR4) (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Hors effet change, les encours de crédit traités selon la méthode standard ont enregistré une légère augmentation en 2020, liée principalement à la hausse des encours sur les administrations centrales et banques centrales, et par une augmentation sur les établissements et les Le tableau ci-après présente par classe d’exposition standard, la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard. La valeur exposée au risque représente 332 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 343 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 40 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5) Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le graphique ci-après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) de la valeur exposée au risque de crédit (EAD) pour tous les métiers ➤ GRAPHIQUE N° 10 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EN APPROCHE STANDARDDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 RISQUE DE CRÉDIT : PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2020 s’élèvent à 17,0 milliards d’euros, contre 16,9 milliards Principes comptables et méthodes de valorisation Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les états financiers consolidés en note 1.e Actifs et passifs financiers. Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s’agit : ■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds ■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou ■ des options sur actions ; ■ des engagements donnés sur des fonds privés ; ■ des couvertures sur titres de participation ; ■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence. Le périmètre des expositions traitées selon la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants : ■ les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou financier, principalement consolidées par mise en équivalence ou détenues sous forme d’actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres, qui font l’objet d’une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3,9 milliards d’euros d’exposition au 31 décembre 2020 contre 3,1 milliards d’euros ■ les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d’OPCVM, qui sont traitées en approche standard (0,8 milliard d’euros d’exposition au 31 décembre 2020 contre 1,0 milliard d’euros au Montant total des gains et pertes Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les états financiers consolidés en note 4.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres. Pour le calcul des actifs pondérés, la méthode de pondération simple ■ 190 % pour les participations détenues à des fins de valorisation à moyen/ long terme dans le cadre de l’activité de Principal Investments, ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suffisamment diversifiés en lien avec l’activité des métiers de la Banque ; ■ 290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l’activité des métiers de la Banque. Par ailleurs, certaines participations de l’activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ; ■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d’assurance du Groupe dans le périmètre prudentiel présentées ci-après dans le tableau n° 42 : Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1)). En outre, cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 41 : PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) Au 31 décembre 2020, le Groupe n’utilise pas la méthode de pondération simple pour les portefeuilles de financement spécialisé. ➤ TABLEAU N° 42 : PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE (EU INS1) Participations dans les entités d’assurance(*) (avant pondération à 370 %) (*) Participations financières significatives dans les entités du secteur de l’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, bénéficiant des dispositions prévues à l’article 49 du Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exemptions de déductions des fonds propres prudentiels des participations dans les sociétés d’assurance. Compte tenu des dispositions prévues à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013, une déduction éventuelle des fonds propres prudentiels aurait un impact limité avec une diminution d’environ 10 points de base du ratio CET1. ➤ TABLEAU N° 43 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D’EFFETS La variation des actifs pondérés en 2020 s’explique principalement par l’augmentation de la valeur de mise en équivalence des entités du secteur deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 EXPOSITIONS, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE [Audité] Les encours dépréciés (strate 3) d’actifs financiers au coût amorti et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs, sont présentés dans les états financiers consolidés en note annexe 4.f. Conformément à ces orientations, la classification utilisée pour les expositions présentées est issue du reporting financier à destination du superviseur(2) et diffère ainsi des classes d’exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classification inclut : Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs financiers performants et non performants(1) consolidés dans le périmètre prudentiel selon les « Orientations sur la publication des expositions non performantes et renégociées » de l’ABE publiées le 17 décembre 2018. ■ les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales, les administrations régionales ou locales Une exposition est considérée comme non performante lorsqu’elle rentre dans l’une des catégories suivantes : ■ les établissements de crédit regroupant les établissements de crédit et les banques multilatérales de développement ; ■ expositions présentant des impayés de plus de 90 jours qui ne sont ■ créances restructurées (voir partie Créances restructurées) durant la période minimale d’un an préalable au retour au statut performant. ■ les autres entreprises financières comprenant des établissements (notamment les sociétés d’investissement supervisées et chambres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d’investissement, fonds de pension et compagnies d’assurance) ; ■ les entreprises non financières réunissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ; ■ les ménages correspondant principalement à la clientèle de détail (1) Au 31 décembre 2020, le ratio des prêts non performants du Groupe est de 2,8 %, contre 3,2 % au 31 décembre 2019. Ce ratio est utilisé par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calculé sur la base des encours bruts de prêts, créances et des dépôts auprès des banques centrales sans prise en (2) Annexe et l’annexe du Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 relatifs à l’information financière à fournir au superviseur. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 44 : EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU NPL4) [Audité] de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 45 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (EU NPL3) [Audité]Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs financiers soumis à dépréciations pour risque de crédit, ventilées par strate de dépréciation et par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel. Les actifs financiers soumis à dépréciation sont enregistrés dans les catégories comptables ■ banques centrales (hors comptes de caisse) ; ■ titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti ; ■ prêts et créances comptabilisés au coût amorti ; ■ engagements de financement et de garantie (hors-bilan). ➤ TABLEAU N° 46 : VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATIONS PAR STRATE Titres de dettes en valeur de Note interne BNP Paribas ou équivalentDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Note interne BNP Paribas ou équivalent Titres de dettes en valeur de Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d’exposition règlementaire, zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions uniquement sur le périmètre des encours soumis au risque de crédit (voir tableau n° 11 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B)). Les montants d’exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit (sûretés réelles ou financières). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 47 : EXPOSITIONS ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION (EU CR1-A) dont expositions garanties par une hypothèque Expositions sous la forme de parts ou d’actions (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Expositions sous la forme de parts ou d’actions (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 48 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CR1-C) [Audité] (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 49 : VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS DE STRATE 3 (EU CR1-B) [Audité] Minerais, métaux & matériaux (y compris ciment, emballages, etc.) Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Minerais, métaux & matériaux (y compris ciment, emballages, etc.) Au 31 décembre 2020, les encours douteux sont restés stables par rapport 31 décembre 2019, en lien avec l’augmentation des encours douteux sur certains prêts à des entreprises de secteurs sensibles compensée par la vente de portefeuilles d’encours en défaut sur la clientèle de détail. Les principaux effets expliquant des variations du montant d’encours douteux en 2020 (EU CR2-B) sont présentés dans les états financiers Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les états financiers consolidés en note 2.h Coût du risque. Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières, il peut bénéficier de la part de la banque, d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des difficultés financières. Cette concession peut consister en : ■ une modification des termes et conditions du contrat ; ■ un refinancement partiel ou total de la dette. Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1.e.5 aux états financiers consolidés). Les principes d’identification des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identification individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifiées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance. Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement Le tableau ci-après présente la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours performants et non performants ayant fait l’objet ➤ TABLEAU N° 50 : QUALITÉ DE CRÉDIT DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES (EU NPL1) [Audité] de la juste valeur dues au risqueDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 de la juste valeur dues au risque EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES ET GARANTIES PUBLIQUES En réponse à la crise sanitaire, le Groupe a accordé à ses clients des moratoires qui consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois (voir également le paragraphe Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières de la note annexe 1.e.5 aux états financiers consolidés). Ces moratoires peuvent se fonder sur le droit national (moratoires dits législatifs) ou se baser sur une initiative d’allègement de paiements convenue ou coordonnée au sein du secteur Au 31 décembre 2020, l’exposition du Groupe sur des prêts sujets à moratoires(1) (y compris moratoires expirés) s’élève à 54,1 milliards Environ sept cent mille moratoires(2) ont expiré au 31 décembre 2020, soit 81 % de l’exposition du Groupe sur des prêts sujets à moratoires(1). Plus de 98 % des moratoires expirés sont performants. (1) Moratoires qualifiés de « mesure générale Covid-19 » selon les critères définis dans les orientations de l’ABE publiées le 2 avril 2020. (2) Nombre de clients particuliers et entreprises dont le moratoire a expiré. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 51 : EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES(1) LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS [Audité] ➤ TABLEAU N° 52 : EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES(1) LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS PAR MATURITÉ Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé Prêts et créances sujets à moratoire dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien La répartition des maturités résiduelles des moratoires reflète les dispositions prises dans les pays où le Groupe exerce son activité. Au 31 décembre 2020, 95 % des moratoires non expirés ont une maturité résiduelle inférieure à six mois. Au 31 décembre 2020, les moratoires(1) ont été accordés à des ménages à hauteur de 17,0 milliards d’euros et à des entreprises non financières à hauteur de 35,5 milliards d’euros. (1) Moratoires qualifiés de « mesure générale Covid-19 » selon les critères définis dans les orientations de l’ABE publiées le 2 avril 2020. Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien Prêts et créances sujets à moratoire dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Au 31 décembre 2020, le Groupe a octroyé plus de 120 000 prêts garantis par les États au travers de ses réseaux de banque de détail des marchés domestiques et des réseaux à l’international. ➤ TABLEAU N° 53 : PRÊTS ET CRÉANCES SUJETS AUX MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES [Audité] Prêts et créances sujets aux régimes de garanties publiques dont expositions garanties par une hypothèque dont expositions garanties par une hypothèque Au 31 décembre 2020, le montant total de prêts garantis par les États accordés par le Groupe, principalement en France, en Italie et aux États-Unis, s’élève à 24,6 milliards d’euros, pour un montant de garanties correspondantes de 21,7 milliards d’euros (soit 88,3 % de l’encours). La maturité résiduelle de ces garanties est essentiellement inférieure à six mois. Au 31 décembre 2020, les prêts garantis par les États sont répartis TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la règlementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sont distinguées en deux grandes catégories : ■ les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au profit de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des ■ les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Ainsi, les mécanismes de garanties publiques sont considérés comme des garanties personnelles. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie. Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD), correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire. La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et, pour les protections de crédit financées, d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique, le montant des protections de crédit non financées étant affecté d’une décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit non financées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les protections de crédit financées viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés financières. L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit. Au 31 décembre 2020, 74 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe (France, Belgique). Compte tenu des spécificités sur ces marchés (financements amortissables à long terme, à taux fixe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n’est pas un indicateur principal de suivi auDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les protections de crédit financées se distinguent en deux classes : ■ les sûretés de nature financière : Elles correspondent aux espèces (y compris l’or), aux parts de fonds communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux ■ les autres sûretés réelles : Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks, de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un Afin d’être prises en compte, les protections de crédit financées doivent ■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ; ■ le nantissement doit être documenté ; ■ l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant ■ la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de ■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré. Pour l’activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires. Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions financières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le financement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles. La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle dépend du montant de la garantie, du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur, de celle du garant, et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie. OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS (EU CR7) Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux du domaine d’activité Retail Banking & Services. Considérées règlementairement comme des sûretés personnelles, les couvertures par CDS s’élèvent à 778 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 640 millions d’euros au 31 décembre 2019. Ces couvertures sont initiées par CIB pour couvrir des expositions essentiellement traitées en approche IRBA. Elles entraînent donc, sous réserve d’éligibilité, une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous- jacents, et par conséquent une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés. Au 31 décembre 2020, la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS concerne uniquement la classe d’exposition entreprises, et représente 325 millions Les tableaux suivants présentent la répartition, pour les portefeuilles administrations et banques centrales, entreprises et établissements, de l’atténuation du risque procurée par l’ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 54 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA [Audité](1) ➤ TABLEAU N° 55 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD [Audité](1) (1) L’audit ne porte pas sur la répartition entre les périmètres IRBA et standard.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques ■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de ■ la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque. Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une position de titrisation. L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5.7 Risque de marché. Le périmètre des programmes de titrisation retenus ci-après concerne : ■ les programmes que le Groupe a initiés pour son propre compte, en titrisant ses expositions de crédit (rôle « d’initiateur »), et qui sont reconnus efficaces dans le cadre règlementaire Bâle 3 ; ■ les programmes que le Groupe a structurés pour le compte de sa clientèle (rôle « de sponsor » où les actifs des clients sont titrisés) dans lesquels le Groupe a conservé des positions ; ■ les programmes auxquels le Groupe a souscrit sans avoir de rôle dans la structuration de l’opération (rôle « d’investisseur »). Dans la section 5.5, les positions de titrisation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres ne sont pas reprises. Ces positions représentent 177 millions d’euros au 31 décembre 2020. ACTIVITÉS DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit : ➤ TABLEAU N° 56 : EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan ou au hors-bilan du Groupe ayant fait (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées et aux engagements hors-bilan accordés par le Groupe au cours des opérations de titrisation initiées ou sponsorisées par le Groupe, ainsi qu’aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation réalisées par des tiers. Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). (***) Programmes de titrisation efficaces uniquement, voir paragraphe suivant. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le Groupe intervient en tant qu’initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit afin, d’une part, d’obtenir de nouvelles sources de financement et d’améliorer la liquidité de son bilan et, d’autre part, de réduire son risque et ses exigences en capital. Lorsque l’opération a comme but uniquement la réduction du risque, le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques », assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts aux entreprises etc.) au moyen de dérivés de crédit ou de garanties. Ces opérations sont initiées principalement par le CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services. Dans le cadre d’opérations de titrisation effectuées à des fins de financement, le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique », caractérisées par la vente des expositions titrisées à une entité spécialement créée. Ces opérations sont initiées par ALM Treasury en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d’actifs liquides éligibles pour le financement auprès des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale (voir paragraphe Indicateur de suivi du financement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité). L’exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectent les critères d’éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert significatif de risque tel que défini dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l’opération de titrisation est dite efficace. Dans ce cas, seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul d’actifs pondérés. Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois (titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n’étaient pas titrisées et est reprise dans la partie 5.4 Risque de Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s’élèvent à 34,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 correspondant aux parts conservées dans dix-neuf opérations de titrisations efficaces au sens de la règlementation bâloise. Au 31 décembre 2020, les principales opérations de titrisation reconnues comme efficaces sont les suivantes : ■ une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur ■ une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de ■ une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de ■ une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de ■ une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur ■ une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 2,2 milliards d’euros ; ■ une opération synthétique initiée en 2017 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause Au 31 décembre 2020, aucun actif n’est en attente de titrisation. ➤ TABLEAU N° 57 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR TYPE D’APPROCHE (*) Programmes de titrisation traités selon l’approche SEC-IRBA du Règlement (UE) n° 2017/2401 ainsi que selon l’approche IRBA du Règlement (UE) n° 575/2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019. (**) Programmes de titrisation traités selon les approches SEC-ERBA et SEC-SA du Règlement (UE) n° 2017/2401, ainsi que selon l’approche standard du Règlement (UE) n° 575/2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 58 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR CATÉGORIE D’ACTIF (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. Les opérations de titrisation inefficaces sont principalement effectuées à des fins de refinancement. Ces opérations, dont il ne résulte aucun transfert de risque au sens du Règlement (UE) n° 2017/2401, n’ont pas d’effet minorant sur le calcul des actifs pondérés. Les expositions titrisées sont prises en compte dans les crédits à la clientèle et les actifs pondérés calculés au titre du risque de crédit. Au 31 décembre 2020, le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 61,8 milliards d’euros pour trente-trois opérations. Les principales opérations concernent : BNP Paribas Fortis pour 31,2 milliards d’euros, BNP Paribas Personal Finance pour 15,6 milliards d’euros, la Banque De Détail en France pour 12,6 milliards d’euros et BNL pour 2,4 milliards d’euros. Au cours de l’année 2020, deux opérations sans transfert significatif de risque ont été réalisées par BNP Paribas Personal Finance pour un montant global de 2,7 milliards d’euros. Ces expositions sont reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf. section 5.4). Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers, CIB permet à sa clientèle grandes entreprises et institutionnelle d’obtenir des conditions de financements attractives directement auprès des marchés de financement, au travers de conduits multicédants (marchés du refinancement à court terme) ou d’opérations structurées spécifiques (refinancement à moyen et long terme). ➤ TABLEAU N° 59 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QUE SPONSOR(*) PAR CATÉGORIE D’ACTIF (*) Au sein des expositions titrisées par le Groupe en tant que sponsor, 4 millions d’euros correspondent à des expositions issues du bilan de BNP Paribas au 31 décembre 2020 (contre 6 millions d’euros au 31 décembre 2019). (**) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les structures de financement ainsi mises en place s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant, de l’octroi de garanties de la part du Groupe, faisant l’objet d’une exigence en fonds propres. Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations de titrisations dont le Groupe a été sponsor, atteignent 22,8 milliards Au 31 décembre 2020, deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe. Ces conduits, en se refinançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie, permettent de fournir aux clients de CIB, grandes entreprises et institutionnels, une solution de financement attractive en échange de certains de leurs actifs (créances commerciales, crédit-baux automobiles ou d’équipements divers, créances sur cartes de crédit, etc.). BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité, dont le montant total s’élève à 21,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 20,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Opérations refinancées à moyen et long terme En Europe et en Amérique du Nord, la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de financement, sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. L’ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers de ces opérations s’élèvent à 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020 contre 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2019. Le montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élève à 9,0 milliards d’euros au 31 décembre 2020, stable par rapport au 31 décembre 2019 à 8,9 milliards d’euros. Les investissements réalisés par le Groupe dans les opérations de titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital Markets, une plateforme partagée entre Corporate Banking et Global Market avec une exposition qui atteint 8,2 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 7,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019\. Capital Markets intervient lors de la mise en place, puis dans le financement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des opérations structurées de financement d’actifs initiées par sa clientèle, comprenant principalement des institutionnels, des grandes entreprises ou des plateformes de private equity. Les expositions de titrisation investisseur incluent également les positions historiques logées au sein de l’entité BNP Paribas Fortis gérées en extinction. Ce portefeuille, logé au sein du « Corporate Center », s’élève à 0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2020 contre 1,0 milliard d’euros (Voir états financiers consolidés – note 1 Résumé des principes comptables La classification comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 11 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs financiers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.1 aux états financiers : le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de flux de trésorerie attendus. Ces positions font l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.2 aux états financiers. Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1.e.10 aux états financiers (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1.e.5 aux états financiers. Lors de la cession de ces titres, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.7 aux états financiers. Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues. Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de ■ aux instruments dérivés du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1.e.7 aux ■ aux garanties financières reçues ne pouvant être considérées comme faisant partie intégrante des actifs garantis. S’il est virtuellement certain qu’une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée par le garant, la garantie est alors comptabilisée comme un actif de remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédit attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit attendues sur l’actif en résultat. L’impact global en résultat est le même que si la garantie avait été prise en compte dans l’évaluation des pertes de crédit attendues à la différence près que la garantie reçue est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme une réduction des pertes de crédit attendues sur l’actif.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés : ■ au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ; ■ en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5.3. Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus afin d’en assurer une correcte évaluation. La fonction RISK agit en seconde ligne de défense et d’une manière indépendante. Les positions prises sont suivies afin de mesurer l’évolution des risques La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de contrepartie, de marché et de liquidité sur les actifs sous-jacents. RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉS Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit. Pour les nouvelles opérations, une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction RISK avant présentation devant le Comité de crédit. Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle. Les expositions font l’objet d’une surveillance pour vérifier qu’elles ne dépassent pas les limites fixées par L’exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèquement liée à celle des actifs sous-jacents, que ce soit pour la titrisation ou bien la re-titrisation. Le Groupe, via la gouvernance usuelle des Comités de crédit, exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous-jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné. Les instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l’approbation des Comités de crédit, BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation. Les mêmes principes que ceux détaillés ci-dessus pour le risque de crédit s’appliquent. Pour les expositions ABS à taux fixe, une macrocouverture composée de swaps de taux fixe/variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la Les positions de titrisation sont financées en interne par ALM Treasury ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 60 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE D’ACTIFS(*) (EU SEC1) (*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue. (*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 61 : POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L’ACTIF SOUS-JACENT(*) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. (**) Positions de titrisation traitées selon les approches SEC-ERBA et SEC-SA du Règlement (UE) n° 2017/2401. (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. (**) Positions de titrisation traitées selon les approches SEC-ERBA et SEC-SA du Règlement (UE) n° 2017/2401, ainsi que selon l’approche standard du Règlement (UE) n° 575/2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019. (***) Positions de titrisation traitées selon l’approche SEC-IRBA du Règlement (UE) n° 2017/2401 ainsi que selon l’approche IRBA du Règlement (UE) n° 575/2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019. ➤ TABLEAU N° 62 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE Tranche avec le rang le plus élevé Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 99,5 % au 31 décembre 2020, contre 98,8 % au 31 décembre 2019, ce qui reflète la très bonne qualité du portefeuille. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le 1er janvier 2019, le cadre révisé de la titrisation est entré en vigueur avec l’application du Règlement (UE) n° 2017/2401 et du Règlement (UE) n° 2017/2402. Ce cadre prévoit : ■ la création d’un statut spécifique pour les programmes dits Simples, Transparents et Standards (STS), qui respectent les conditions ■ à l’initiation du programme, le portefeuille d’actifs sous-jacents, qui doit être homogène en termes de type d’actifs, ne peut comporter ni position de re-titrisation ni actif en défaut, ■ le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiement des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur des taux ■ les investisseurs doivent disposer d’informations suffisantes sur le portefeuille d’actifs sous-jacents, notamment les données relatives aux historiques de défauts et de pertes. Sous réserve d’éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d’actifs sous-jacents, ces programmes peuvent ■ de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux positions de titrisation applicables selon les spécificités du portefeuille ■ approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend d’une part des caractéristiques du programme de titrisation, et d’autre part de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au ■ approche standard (SEC-SA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend des caractéristiques du programme de titrisation, de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d’actifs en ■ approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) : la pondération applicable à la position de titrisation est donnée directement par une table de correspondance définie dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, en fonction de la notation externe de la tranche, de son rang de subordination et de son échéance, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et DBRS, ■ dans les autres cas, le Règlement (UE) n° 2017/2401 prévoit la Pour rappel, une période de transition était prévue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 au cours de laquelle les approches de calcul des actifs pondérés décrites dans le Règlement (UE) n° 575/2013 continuaient de s’appliquer pour les programmes initiés jusqu’au 31 décembre 2018. Les approches décrites dans le Règlement (UE) n° 575/2013 étaient les ■ approche standard : le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, la pondération associée règlementairement à la note externe de la position de titrisation, ou dans un nombre très limité de cas, en appliquant une pondération par transparence. Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe, la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 ; ■ approche IRBA : les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes : ■ pour les expositions bénéficiant d’une notation externe, la pondération applicable est directement donnée par l’utilisation d’une table de concordance fournie par le Règlement (UE) ■ pour les expositions ne bénéficiant pas d’une notation externe, lorsque le Groupe est initiateur ou sponsor, la méthode de la formule règlementaire peut s’appliquer. La pondération applicable à l’exposition est calculée par l’utilisation d’une formule définie dans le Règlement (UE) n° 575/2013, sur base de la notation interne de la qualité de crédit du portefeuille sous-jacent et de la structuration ■ dans les autres cas, la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 63 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHE Approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) Approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 14,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit 2,1 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 10,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (1,6 % des actifs pondérés ➤ TABLEAU N° 64 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETS La variation des actifs pondérés en 2020 s’explique par le nouveau cadre règlementaire relatif à la titrisation qui s’applique depuis le 1er janvier 2020 aux programmes initiés avant le 31 décembre 2018. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 65 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INITIATEUR ET SPONSOR (EU SEC3) Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approcheDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 66 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INVESTISSEUR (EU SEC4) Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2020, en hausse par rapport au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net. Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent. Au titre du risque de contrepartie, l’activité de la fonction RISK du Groupe est structurée autour de cinq thèmes principaux : ■ la mesure des expositions au risque de contrepartie ; ■ le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont ■ la mise en place de mécanismes de réduction du risque ; ■ le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit ■ la définition et la mise en place de tests de résistance. La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon Expositions modélisées – approche du modèle interne Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées, la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur règlementaire alpha tel que défini à l’article 284-4 du Règlement (UE) n° 575/2013. L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur. L’objectif du modèle interne est de Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières, taux d’intérêt et de change par exemple), auxquels sont sensibles les expositions au risque de contrepartie, à partir de leurs valeurs initiales respectives. Les évolutions des facteurs de risque sont définies à l’aide de processus de diffusion ; plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo ». Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une profondeur de 4 ans. Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque, le modèle procède à la valorisation des positions, de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues), générant ainsi un premier ensemble de Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat- cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA). Pour chaque contrepartie, le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation, tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé. À partir de la distribution des expositions de contrepartie, le modèle ■ un profil de risque moyen, le profil EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) : Le profil EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation, les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas). L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du profil EPE non décroissant : à chaque date de simulation, la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ; ■ un profil de risque d’expositions futures potentielles, le profil PFE Le profil PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation. Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund. La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du profil PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575/2013, le système de mesure des expositions au risque de ■ d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à ■ du risque spécifique de corrélation ; ■ de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une calibration reflétant une période de tension particulière. de l’évaluation au prix du marché Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value \+ Add-On). L’Add-On est calculé conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme un pourcentage fixe, fonction du type de transaction et de la durée résiduelle. Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont définies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont fixées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels, gestionnaires d’actifs, hedge funds, entreprises). Pour chaque contrepartie, la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour vérifier le respect des décisions de crédit. La définition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met en œuvre trois mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie : ■ la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction ■ la compensation de transactions, qu’elles soient de gré à gré ou listées, auprès d’une chambre de compensation ; ■ l’échange de marge initiale bilatérale. La compensation est utilisée par la Banque afin d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces, ou encore de titres. La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie. Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre règlementaire national ou international. Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (Global Clearing Member – GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens. Les règles définissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d’une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d’appels de marge de la part de ses clients. Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit Le Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement. Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties financières et non financières les plus importantes de la Banque. Cet échange a pour but d’atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement. Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains, banques centrales et entités supranationales En cas de défaillance de la contrepartie, la Banque met fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle. Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation. Le dépôt initial reflète une estimation extrême, mais plausible, des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours, sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions financières significatives. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie. Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut financiers de la section 5.7). Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de fluctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques. Les tests de résistance comprennent également des facteurs spécifiques au risque de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie. Elle reflète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut. Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux, de crédit et de change du Groupe, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers, BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA) La Règlement (UE) n° 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. Celles-ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé. Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci-après). Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de test de résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité, le Stress Testing Steering Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la Ce risque comporte deux composantes : ■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ; ■ le risque spécifique de corrélation défavorable (Specific Wrong Way Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu. La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectuent au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle conjugue une approche top-down et une approche bottom-up : ■ pour l’approche top-down, la politique en matière de risque général de corrélation défavorable définit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité. Les positions dérivées, les financements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été définis comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ; ■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom-up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour définir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché reflétant des conditions Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous-jacents exposés.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par la valeur exposée au risque) des contrats sur instruments financiers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise. Les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des opérations liées à l’activité de compensation de la Banque, comprenant principalement les expositions compensées auprès d’une chambre de compensation (CCP). ➤ TABLEAU N° 67 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA) Expositions sur CCP liées aux activités La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit. Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 4.a aux états ➤ TABLEAU N° 68 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients. La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux filiales BNL, BancWest et TEB), la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value \+ Add-On). Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA). Le tableau suivant présente une synthèse, par approche, des expositions règlementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés associés pour l’ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas, qui représente la plus grande partie des expositions au ➤ TABLEAU N° 69 : EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1) Méthode de l’évaluation au prix du marché dont dérivés et transactions à règlement (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (***) Net Present Value (valeur actuelle nette). Méthode de l’évaluation au prix du marché dont dérivés et transactions à règlement (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (***) Net Present Value (valeur actuelle nette).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf. paragraphe Portefeuilles souverains, institutions financières, entreprises et financements spécialisés de la partie Risque de crédit : approche IRBA de la section 5.4) puis en ➤ TABLEAU N° 70 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 71 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Le tableau ci-dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating. Pour chaque élément, est indiquée la part de ➤ TABLEAU N° 72 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR NOTE Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à fin décembre 2020, la part des transactions collatéralisées représente, en nombre de transactions, plus de 78 % du total. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation, c’est- à-dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré, des opérations de pensions et de prêts/emprunts de titres ainsi qu’au Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants : ■ une exigence résultant des expositions générées par les activités de compensation (compte propre et compte de client) ; ■ une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées ■ une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des S’agissant de contreparties centrales, le Règlement (UE) n° 575/2013 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles. Les contreparties centrales éligibles correspondent aux contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément Le Règlement (UE) n° 575/2013 prévoit également l’utilisation d’une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepartie centrale éligible, fonction uniquement des expositions de transactions et de la contribution préfinancée au fonds de défaillance. Au 31 décembre 2020, le Groupe n’a pas d’exposition sur des contreparties La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée ➤ TABLEAU N° 73 : EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8) Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds dont dérivés de gré à gré Contributions préfinancées aux fonds de défaillance dont expositions sur les opérations auprès de CCP dont contributions préfinancées aux fonds de défaillance Expositions sur les CCP non éligibles (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (**) « Ne jouissant pas d’une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l’article 300.1 du Règlement (UE) n° 575/2013.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l’évaluation de crédit (CVA)). En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule règlementaire. En méthode avancée, elle correspond à la somme des deux ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ; ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit. ➤ TABLEAU N° 74 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2) Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de contrepartie, le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et donné tant pour la partie couvrant la valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin) que le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin). Le collatéral donné et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement constitué de cash, et dans une moindre mesure de titres de dettes. L’impact des collatéraux reçus et des conventions cadre de compensation est présenté dans les états financiers en note 4.q Compensation des actifs et passifs financiers. Dans le cas général, quand la valeur exposée au risque est modélisée en EEPE et pondérée en approche IRBA, la perte en cas de défaut n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral). Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 444 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 442 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le tableau ci-dessous présente le détail du collatéral donné et reçu au titre des marges initiales, des appels de marge ainsi que des montants en cash et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt de titres. ➤ TABLEAU N° 75 : COMPOSITION DU COLLATÉRAL POSTÉ ET REÇU (EU CCR5-B) (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures. Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties identifiées ou des indices composés de contreparties identifiables. Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit forment un sous-ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de Le tableau suivant synthétise l’ensemble des montants notionnels et des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de négociation, avec une mise en exergue des dérivés autorisés comme éléments de ➤ TABLEAU N° 76 : EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (EU CCR6)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤ TABLEAU N° 77 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE Risque de contrepartie lié aux activités de compensation. ➤ TABLEAU N° 78 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7) La variation des actifs pondérés du risque de contrepartie en 2020 s’explique principalement par : ■ une hausse liée à l’activité de 6,1 milliards d’euros ; ■ une augmentation de 3,8 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ; ■ une hausse de 1,0 milliard d’euros induite par la détérioration des paramètres de risque. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non. Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas Dans les portefeuilles de négociation obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur. L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs. Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire. Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties : ■ le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire. ■ le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ; EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤ TABLEAU N° 79 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ Au sein du Groupe BNP Paribas, le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne. En 2020, les actifs pondérés du risque de marché ont augmenté, en lien notamment avec une croissance des volumes et une détérioration des paramètres de risque partiellement compensées par l’évolution des modèles, consécutivement à la baisse du facteur de multiplication de VaR et SVaR.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 80 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A) SVaR(*) (maximum entre 2.a et 2.b) Moyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours Moyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours IRC(*)(**) (maximum entre 3.a et 3.b) 3.b Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes CRM(***) (maximum entre 4.a, 4.b et 4.c) 4.b Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes 8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente Risque sur taux d’intérêt (général et spécifique) Risque sur actions (général et spécifique) Les chiffres de VaR, de SVaR et d’IRC intègrent l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés. Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes. Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5.7). ➤ TABLEAU N° 81 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE STANDARD (EU MR1) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 82 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS (EU MR2-B) La variation des actifs pondérés du risque de marché en 2020 s’explique ■ une hausse de 2,8 milliards d’euros induite par la détérioration des ■ une hausse liée à l’activité de 6,9 milliards d’euros ; ■ une diminution de 3,5 milliards d’euros consécutivement à la baisse du facteur de multiplication de VaR et SVaR. RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), principalement au sein de Global Markets, et recouvre différentes natures de risque définies de la manière suivante : ■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations de taux d’intérêt ; ■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des cours des monnaies ; Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché. Les activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas, regroupées au sein de la filiale Opéra Trading Capital depuis mi-2015 ont été arrêtées au ■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits financiers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers. ■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ; ■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ; ■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif. Au sein de la fonction RISK du Groupe, la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements : ■ RISK Global Markets (RISK GM) couvre les activités de marché de ■ Enterprise Risk Architecture (ERA – RISK ALMT) couvre les activités ■ RISK International Retail Banking (RISK IRB) couvre les activités deDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Cette mission consiste à définir, mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque, ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle. RISK s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et enfin, de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et fixe les limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en principe une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe, soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ; ■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l’efficacité des contrôles et les travaux d’amélioration, ainsi que la fiabilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance – Comptabilité, de CIB et de RISK ; ■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable trader senior, et comprend des représentants du trading, de RISK, de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance. Tout différend est arbitré par le PFC ; ■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre, par ligne de métier, pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles, vérifier la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles. Ce Comité est présidé par RISK GM, et comprend des représentants de la négociation, de la recherche, de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance. Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre Les instruments financiers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables. Tel peut également être le cas d’instruments financiers classés dans le Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation, qui a défini la répartition des responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités d’ALM Treasury. En complément à la charte, des directives spécifiques détaillent les contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-office. Toutefois, les opérations les plus complexes sont vérifiées par RISK. La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une vérification mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées. Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément définis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques), avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus. La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verification Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spécifiques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement. Les responsabilités de RISK et de V&RC sont définies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP. La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle-office pour enregistrement en comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions de contrôle prévaut, et tout différend significatif et persistant est porté La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Les analystes quantitatifs du front-office conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce. La recherche et l’équipe des systèmes d’information sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles. Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de RISK et porte sur les éléments suivants : ■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite de toute modification de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les décisions d’approbation sont prises par un analyste RISK senior Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 dans une instance dédiée du VMC. La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle ; un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation, l’établissement devant avoir la certitude, à 90 % d’intervalle de confiance, que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la ■ la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ; elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné ; ■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la configuration des modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé. Calcul des réserves et autres ajustements RISK définit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifiés ■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ; ■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de ■ la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière). Une politique générale d’ajustement des valorisations a été définie. Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation. Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché. Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016/101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE Ce Règlement délégué complète, par des normes techniques de règlementation, les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments financiers du portefeuille de négociation, et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR, et ce proportionnellement à la modification de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres de base de catégorie 1. Les normes techniques de règlementation établissent des définitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105. Elles établissent aussi Pour les fins d’application de ces exigences, sont d’abord définis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA). Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie, par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue). Les principales catégories sont le coût de liquidation, le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché, le risque de concentration et le risque de modèle. Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition, de manière granulaire. À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule, pour chacune des expositions et chacune des natures de risque, les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires, au-delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque, pour atteindre le niveau de Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversification, qui reflète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions, est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de Certaines transactions sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables. Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one-profit or loss) lorsque de tels paramètres sont utilisés. La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres. RISK est associé à la fonction Finance, aux middle-offices et aux métiers dans le processus d’identification et de traitement de ces éléments de résultat, afin de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee. L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle-office ou les équipes de la fonction Finance selon Le traitement comptable de la marge différée est précisé dans la note Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites fixéesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Mise en place du suivi du risque Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise, produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’inclure les limites de négoce, les réserves et les tests de résistance. Le cadre actuel de définition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du métier, suivie enfin de celle du Responsable d’un portefeuille de négociation. Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou définitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction RISK sur les limites est entendu. Analyse des risques clés et reporting destiné RISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market, Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de RISK. Le reporting est articulé autour des analyses suivantes : ■ rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ; ■ rapports mensuels locaux bottom-up de tests de résistance pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque ■ rapports complémentaires pour le CMRC, intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global, l’évolution de la VaR/VaR stressée, des résumés sur le test de résistance des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux, le backtesting du risque de contrepartie et ■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ; ■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négociation, notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA). La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné, avec un intervalle de confiance donné, dans des conditions de marché normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité souvent observée sur les marchés financiers et de la corrélation entre les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des actions, prix des matières premières et volatilités associées. Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours, volatilités, CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corrélations). La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit, mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs afin d’incorporer à la fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés, les effets non linéaires. Dans les deux cas, BNP Paribas calcule le risque général et spécifique dans son ensemble, en prenant en compte l’effet de diversification via la corrélation entre les paramètres de marché. Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement afin de s’adapter à l’évolution des marchés de Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets, BNP Paribas Securities Services, ALM Treasury). À titre indicatif, le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard représente moins de 5 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020, en incluant le risque de change. La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-delà de l’intervalle de confiance et ne s’applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday. D’autres mesures de risques, telles la VaR stressée (SVaR), l’IRC ou le CRM, viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Évolution de la VaR (1 jour, 99 %) Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne, elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de confiance de 99 %. La VaR moyenne de l’exercice 2020 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 45 millions d’euros (avec un minimum de 22 millions d’euros et un maximum de 72 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (- 49 millions d’euros). La VaR se décompose comme suit : ➤ TABLEAU N° 83 : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) [Audité] Risque de prix attaché aux actions Risque de prix attaché aux matières premières TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque. La VaR (1 jour, 99 %) a été fortement impactée par la crise sanitaire, puis s’est stabilisée à un niveau plus élevé qu’au premier trimestre en raison de l’introduction de cette période de crise dans la calibration du modèle, qui inclut en particulier une volatilité plus importante. RISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques. Celles-ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour). Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré, à l’exception des frais et des commissions. Conformément à la règlementation, BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique »). Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel calculé sur les positions de la veille en intégrant uniquement l’évolution des paramètres de marché. Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte, réelle ou hypothétique, dépasse le montant de VaR quotidienne. L’intervalle de confiance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 %, ce qui correspond d’un point de vue théorique, à l’observation de deux à trois événements par an. Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ GRAPHIQUE N° 11 : COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR, 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4) Au premier semestre 2020, 11 événements de backtesting ont été constatés dans un contexte de conditions de marché exceptionnelles marquées par une forte volatilité. Compte tenu du vote du Parlement européen permettant aux institutions d’exclure les évènements de backtesting qui ne résultent pas de déficiences de modèle interne et qui se sont produits entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le Groupe a été exempté de la prise en compte de ces évènements dans le calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché. ➤ GRAPHIQUE N° 12 : ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR, 99 %) -30 -28 -30 -30 -28 -29 -32 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas, incluant le résultat intra- journalier, les frais et les commissions. Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des ➤ GRAPHIQUE N° 13 : DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 92 % du nombre de jours de trading en 2020 (contre 97 % en 2019). Évolution de la VaR (10 jours, 99 %) Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque. Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de confiance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de confiance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10. La VaR (10 jours, 99 %) moyenne de l’exercice 2020 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 142 millions d’euros (avec un minimum de 68 millions d’euros et un maximum de 226 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque (- 155 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit : ➤ TABLEAU N° 84 : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) [Audité] Risque de prix attaché aux actions TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise. Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe, doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel. Un comité d’experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 2 juillet 2008 au 30 juin 2009. ➤ TABLEAU N° 85 : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR, 99 %) BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence. Les SVaR présentées ci-dessous portent sur une période d’un jour avec un intervalle de confiance de 99 %. Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur la SVaR (1 jour, 99 %), qui est restée stable aux alentours de 88 millions d’euros tout au long de 2020. L’augmentation de la SVaR par rapport à 2019 résulte principalement du changement de période de référence qui a eu lieu en fin d’année 2019. Risque additionnel de défaut et de migration L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de confiance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon. Le périmètre auquel l’IRC s’applique, couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS, hors produits de titrisation) du portefeuille Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés. Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques. Ce modèle a été homologué par le superviseur. Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial, mesuré par la VaR ou par le profil d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration. Cette fréquence de rééquilibrage Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés. Le modèle utilise un horizon de L’IRC reste stable aux alentours de 200 millions d’euros tout au long de l’année 2020, avec toutefois un profil de risque accru résultant d’une augmentation des positions et d’une hausse des couvertures. Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM) La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation. Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, migration de crédit, etc.) à un intervalle de confiance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets. Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS, indices, tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Synthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché ➤ TABLEAU N° 86 : VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) de négociation hors portefeuille de corrélation Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché, hors intérêts courus des titres à revenu fixe, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés, qui est déterminée par la note externe de l’actif. Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation. Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché. Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants. Au 31 décembre 2020, les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 représentent 5 millions d’euros.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 87 : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF Tranche avec le rang le plus élevé ➤ TABLEAU N° 88 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 89 : POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATIONDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Différents tests de résistance (stress tests) sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négociation mondiaux. Les tests de résistance couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché L’approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance du portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom-up ■ les scénarios macro (top-down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios envisagent des évènements tels qu’une crise des marchés émergents, un assèchement du crédit, ou un krach boursier et se basent pour Une série de huit scénarios de tests de résistance macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC). Ces scénarios sont les suivants : ■ scénario 1 : relèvement inattendu des taux, faisant remonter les taux d’intérêt à court terme, avec un aplatissement de la courbe des taux, ■ scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité, entraînant une baisse des taux et une pentification de ■ scénario 3 : crise générique des marchés émergents ; scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale, ■ scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale au ■ scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance du PIB, menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et affaiblissement ■ scénario 6 : crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves, avec des conséquences sérieuses sur les ■ scénario 7 : crise US, principalement fondé sur une crise structurelle aux États-Unis se propageant à travers le monde, ■ scénario 8 : scénario risk-on : hausse des marchés d’actions et des marchés émergents, faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux ■ les scénarios microéconomiques (bottom-up) : au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial, ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques, ou des concentrations de risques spécifiques. Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles, qui serait difficile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique). Par ailleurs, ce processus bottom-up facilite la classification des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant L’analyse des scénarios décrits ci-dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout test de résistance bottom-up ayant donné des résultats significatifs. Les résultats de l’ensemble des tests de résistance sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’événement générant le stress se produit. Pour comprendre ce processus, il peut être simplifié en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments/actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques). En outre, il peut parfois être nécessaire de quantifier l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation Le dispositif de test de résistance est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et fixe l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure, de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements RISK internes. Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux tests de résistance internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la définition détaillée des tests de résistance CMRC. Les tests de résistance sont l’élément central de l’analyse des risques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks), qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée, de la mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM). Par ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité transversale ALM Treasury. Au niveau du Groupe, l’ALM Treasury est placé sous la supervision directe de l’actuel Directeur Général délégué. L’ALM Treasury de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Treasury de chaque entité ou groupe d’entités du Groupe. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – Comité ALMT ou ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Treasury. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2. Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels (titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une devise est qualifiée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualifiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes. L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la ■ les positions compensées dans les monnaies des États participant à l’Union économique et monétaire sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ; ■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de ■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant ■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant. Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 81 : Risque de marché – approche standard (EU MR1). Risque de change et couverture du résultat réalisé L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée. La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. À cet effet, les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts localement. Le résultat net en devises étrangères dégagé par les filiales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérées Risque de change et couverture d’investissements La position de change dite structurelle d’une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Cette position résulte, pour l’essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères financés par l’achat de la devise d’investissement. Cette position de change structurelle, compensée des éventuelles valeurs incorporelles, constitue l’exposition patrimoniale. La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change. Pour cela, des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des financements par achat. Les emprunts sont comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement. Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux, d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation. Organisation de la gestion du risque de taux Le Conseil d’administration confie au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC). Le Directeur Général délègue la définition du cadre de gestion au Comité ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Directeur Général délégué (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Treasury. Le responsable de l’Inspection Générale et le responsable de la Conformité sont également invités. Ce Comité est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux, de proposer le profil de risque de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont liées. L’ALM Treasury est en charge de l’analyse, des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégationsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 La fonction RISK participe au Comité ALM Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Treasury, des décisions lui afférant prises dans ces Comités. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées. Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, crédits…), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les instruments financiers dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent bénéficier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS). Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans l’ensemble du Groupe, l’ALM Treasury est chargé de gérer les risques de Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités, au sein desquels sont représentés l’ALM Treasury local, l’ALM Treasury Groupe, les fonctions Finance et RISK et la Direction des entités et/ou Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécificités des risques gérés. Le Groupe a ainsi défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de définir de façon unique la stratégie de couverture la plus adaptée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés : ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux, sans qu’il soit possible de définir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux. Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future, les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (taux fixe et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et d’études économétriques. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle définissant une plage de placements tenant compte de l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts. Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt, en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan. Ceci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d’une part, et les sensibilités des volumes aux taux d’intérêt d’autre part, qui engendrent un risque sur les revenus futurs. Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentés et suivis dans des Comités réguliers. Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires, le risque de taux relève du Pilier 2. Les indicateurs de risque de taux couvrent l’ensemble du portefeuille Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités. Les limites sont revues annuellement. L’indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à des limites et à un seuil d’alerte sur le niveau global de sensibilité, également déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités. Par ailleurs, les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont Les opérations de couverture économique ne pouvant pas bénéficier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties Sensibilité des revenus au risque global de taux Ces sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire. Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans. Par ailleurs, les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et des taux clients, notamment les effets d’inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits, et effets inverses sur les dépôts), sont pris en compte. Dans un environnement de taux très bas ou négatifs, les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle ont conduit à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés. Ces accroissements d’encours de dépôts non rémunérés, conjoncturels à l’environnement de taux bas, sont placés en taux sur des horizons prudents. Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l’horizon considéré. Les sensibilités tiennent compte des opérations de couverture limitant les impacts négatifs liés au maintien des taux d’intérêt à leur niveau actuel ou à leur baisse, ainsi que de l’évolution de la rémunération des excédents de liquidité placés à la Banque centrale L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci-après. Sur les horizons d’un, deux et trois ans, la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle, instantanée et définitive des taux de marché sur l’ensemble des devises sur l’ensemble des termes de + 50 points de base (+ 0,5 %) a un impact de respectivement + 125 millions d’euros, \+ 309 millions d’euros et + 600 millions d’euros ou + 0,3 %, + 0,7 % et \+ 1,4 % du produit net bancaire du Groupe. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 90 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité Les actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés, ils ne font pas l’objet d’une comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash flows futurs. De même, la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les Cependant en application des exigences règlementaires et des modalités de calcul déterminées par l’Autorité bancaire européenne (ABE), les ratios de la sensibilité, à des variations de +/- 200 points de base (+/- 2 %) des taux d’intérêt, de la valeur économique théorique des actifs nets de l’activité d’intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés. Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identifier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel. À fin 2020, le ratio se situe à - 0,2 % pour une baisse de 200 points de base, et - 6,8 % pour une hausse des taux de + 200 points de base ; valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 %. Les planchers règlementaires tels que définis dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » de l’Autorité bancaire européenne sont appliqués aux chocs de taux. À partir du 28 juin 2021, avec l’application de la Directive (UE) n° 2019/878 (CRD 5) transposée en droit français le 21 décembre 2020, et du Règlement (UE) n° 2019/876, le ratio sera révisé pour couvrir six scénarios de taux (i.e. à la hausse, à la baisse, et dans des scénarios de pentification ou d’aplatissement de la courbe des taux), avec des chocs dépendant de la devise, et un seuil modifié à 15 % des fonds propres de catégorie 1. Ce ratio est déjà mesuré régulièrement et se situe, à fin 2020, entre - 8,0 % et + 0,5 %, bien en deçà du seuil de 15 %. Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments financiers dérivés (swaps, options, opérations En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments financiers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, tant au plan prospectif que rétrospectif. La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt. Ce pilotage est fondé sur une appréhension fine des différents risques, afin de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont définies et mises en place par entité et par devise. Les couvertures peuvent prendre la forme d’instruments financiers dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisés en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fixe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. En zone euro, dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle, l’année 2020 a été marquée par des taux d’intérêt bas ou négatifs et une faible volatilité. Sans perspectives d’inflation et de croissance, les taux longs sont restés négatifs, proches des plus bas historiques. Cette situation s’explique en partie par la politique monétaire de la Banque centrale européenne en réponse à la pandémie et à ses conséquences économiques, une politique monétaire orientée vers l’accroissement des rachats d’actifs, essentiellement des titres d’État et vers de nouvelles opérations ciblées de refinancement de type Targeted Long Term Refinancing Operations (TLTRO) sans modification du taux de facilité de dépôt. Aux États-Unis, le caractère accommodant de la politique monétaire de la Réserve Fédérale s’est également accru avec des achats de titres et une baisse des taux à court et à long terme tout en maintenant des taux positifs.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Dans cet environnement de taux bas et stables, les phénomènes de remboursements anticipés et de renégociations sont restés faibles dans les marchés domestiques. La structure de l’épargne continue de se déformer au profit des ressources à vue faiblement rémunérées, ressources dont les horizons de placement sont régulièrement revus. Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif. Les investissements dans les filiales et succursales financés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s’élève au 31 décembre 2019). Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de + 907 millions d’euros pour l’exercice 2020 (contre - 745 millions d’euros pour l’exercice 2019). Au cours de l’exercice 2020, aucune relation de couverture d’investissements Le montant enregistré dans le compte de résultat de l’exercice 2020 au titre de l’inefficacité liée aux relations de couverture d’investissements Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt. Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres à revenu fixe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur : ■ des crédits à taux fixe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement, crédits à la consommation et crédits export ; ■ des ressources à taux fixe (principalement dépôts à vue et ressources La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés). Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques. Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en Couverture de résultat (cash flow hedge) En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments financiers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les flux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces relations de couverture s’appuient Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle d’échéance, des flux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe. ➤ TABLEAU N° 91 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE [Audité] Au cours de l’année 2020, aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déqualifiée au motif que la réalisation de ces résultats futurs ne Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i.e. spécifiques à BNP Paribas), dans un délai déterminé et à un Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme. Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement, de tirages sur des engagements de financement, de la réduction de liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Treasury Groupe. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise. La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de financement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de La gestion du risque de liquidité repose sur : Le Comité ALM Treasury Groupe est en charge de : ■ proposer le profil de risque de liquidité du Groupe au CCIRC et au Conseil d’administration, pour revue et décision ; ■ suivre le respect des ratios règlementaires de liquidité ; ■ définir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils ■ définir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ; ■ décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en situation normale En particulier, le Comité ALM Treasury Groupe est informé de la réalisation des programmes de financement et de constitution des réserves de liquidité, des simulations de crise (tests de résistance) et de toute Le Comité ALM Treasury Groupe définit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence). Ce cadre est fondé sur : ■ la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils définis pour une série ■ la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des ■ l’identification d’actions possibles pour la gestion d’une situation de crise. Le Comité ALM Treasury Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent ou pour traiter de sujets spécifiques. Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Directeur Général délégué (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe et le responsable Groupe de l’ALM Treasury. D’autres membres représentent la fonction RISK, Finance et l’ALM Treasury. Le responsable de l’Inspection Générale et le responsable de la Conformité sont également ■ des indicateurs de pilotage : ■ en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont fixés en adéquation avec la capacité de financement du Groupe, ■ en prix via la tarification interne de la liquidité ; ■ des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise, de l’efficacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios ■ la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversification des sources de financement avec des maturités adaptées aux besoins, et la constitution de réserves de La politique de liquidité du Groupe définit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de laDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 L’ALM Treasury est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Treasury Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Treasury des entités ou des groupes d’entités sont le relais, au plan local, de la stratégie définie par le Comité ALM Treasury Groupe relative à la gestion du risque de liquidité. L’ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment responsable de la mise en œuvre du refinancement et des émissions à moins d’un an (certificats de dépôt, commercial paper, etc.), des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque, etc.), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe. L’ALM Treasury assure le financement interne des pôles, ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie. Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement liquéfiables pour faire face à une crise de liquidité. La fonction RISK participe aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Treasury, des décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les tests de résistance de liquidité), surveille les indicateurs de risques et le respect La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité règlementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs définis par le Comité ALM Treasury Groupe. La fonction Finance participe également aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux. PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement, en situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe, avec fixation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts Besoin de financement des métiers du Groupe Le besoin de financement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l’écart entre besoins de financement commerciaux (crédits et découverts clientèle, actifs de trading, etc.) et ressources de financement commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de financement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses définies par la règlementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée (Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio). À ces indicateurs de besoin de financement commercial, s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du refinancement apporté par l’ALM Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets). L’ensemble du pilotage des besoins de financement des métiers, des ressources structurelles du Groupe, des refinancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Treasury permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente à des La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe, où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité, en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital. Au cours du processus budgétaire itératif, des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des financements apportés par l’ALM Treasury et des ressources structurelles, de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe. Ce processus est régulièrement renouvelé, suivi et adapté, le cas échéant, tout au long de l’année par le Comité ALM Treasury Groupe. L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tarification interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité ALM Treasury Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe. Évolution de la situation de liquidité En 2020, la consommation de liquidité des métiers a diminué sous l’effet de la croissance des dépôts qui dépasse la progression des crédits, en particulier dans les marchés domestiques en France, en Belgique et au Luxembourg ainsi que chez Corporate Banking. À fin 2020, les métiers affichent un excédent net de liquidité. Les fonds propres nets du Groupe s’ajoutent à cet excédent net de liquidité, ce qui conduit à un excès global de liquidité. Dans ce contexte, les financements apportés par l’ALM Treasury sont utilisés pour financer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs et répondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d’application Par conséquent, le Groupe reste largement excédentaire en liquidité et a comme objectif de limiter le coût de ces ressources. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 « WHOLESALE » ET DE LA RÉSERVE Le Groupe a adopté une définition extensive du financement wholesale, recouvrant l’ensemble des financements à l’exclusion de ceux fournis ■ les clients particuliers, professionnels ou entreprises ; ■ les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple, portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation ■ les financements de politique monétaire et les financements sécurisés Cette définition est plus large que les financements de marché. Par exemple, cette définition inclut les dettes moyen/long terme placées dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les dépôts non Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces financements wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des financements très court terme et en diversifiant ces sources de financement. Ainsi, les financements wholesale de durée initiale inférieure à un mois, dits financements wholesale très court terme, sont systématiquement « stérilisés », c’est-à-dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à financer Pour les financements wholesale court terme dont la durée initiale est comprise entre 1 mois et un an, le Groupe veille à leur diversification par contrepartie, secteur d’activité et maturité résiduelle. Tout excès de concentration sur l’un de ces critères est systématiquement « stérilisé » Les financements wholesale moyen/long terme de marché dont la durée initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d’investisseur, par réseau de distribution, par programme de financements (sécurisés ou non sécurisés) et par zone géographique afin d’en assurer la diversification. De plus, le Groupe veille à optimiser la structure par terme. À fin 2020, les financements wholesale très court terme stérilisés représentent 75,8 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe), les financements wholesale court terme diversifiés représentent 114,5 milliards d’euros et les financements wholesale moyen long terme ➤ TABLEAU N° 92 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité] La répartition des sources de financement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversification. Financements wholesale très court terme stérilisés Financements wholesale très court terme stérilisésDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 93 : COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE Les instruments sont présentés pour leur valeur comptable (y compris notamment les intérêts courus non échus et la réévaluation de la composante couverte). Dettes MLT distribuées auprès des clientèles Total ressources à moyen et long terme Total ressources à moyen et long terme Dettes MLT distribuées auprès des clientèles ➤ TABLEAU N° 94 : ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU GROUPE Total ressources à moyen et long terme Dettes MLT distribuées auprès des clientèles L’encours de financement wholesale moyen long terme s’est établi à 181,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 176,3 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Cette hausse est principalement liée aux émissions nouvelles effectuées dans le cadre du nouvel environnement Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l’année 2020, dont la durée de vie initiale est supérieure à un an, a atteint 42,4 milliards d’euros après 45,3 milliards Évolution du financement wholesale en fonction Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe, le recours au financement wholesale répond également aux nouvelles exigences règlementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution, avec l’application de l’exigence de ratio Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). Afin de respecter cette exigence règlementaire TLAC de 20,02 % au 31 décembre 2020, BNP Paribas a émis au total 52,7 milliards d’euros (capital restant dû) ou 54,9 milliards d’euros (valeur comptable, y compris notamment intérêts courus non échus et réévaluation de la composante couverte) de dette senior non préférée éligible au ratio TLAC au cours des années 2017 à 2020, de différentes maturités et dans des devises variées, sous forme d’émissions publiques et de placements privés. Afin de satisfaire l’exigence de ratio TLAC de 22 % en 2022 (hors coussin contracyclique) et de se préparer à la future exigence de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL), le Groupe prévoit en 2021 l’émission de 13 milliards d’euros de dette senior non préférée, sous réserve des conditions de marché. Le Groupe a réalisé plus de 35 % de son programme d’émission au 31 janvier 2021 pour cette catégorie de dette. Pour rappel, les principales caractéristiques de ces instruments de dettes ■ émissions sous programmes EMTN et US MTN ; ■ obligations senior non préférées (cf. article L. 613-30-3-I-4 du Code Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ■ échéance initiale supérieure à un an ; ■ sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ; ■ documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire. Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les financements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans ➤ TABLEAU N° 95 : FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME SÉCURISÉS Le montant des financements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 12,1 % du total des financements wholesale à moyen et long terme en 2020 (14,8 % en 2019). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de financement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée, ceci afin de protéger ses créanciers Les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les principales sources de financements sécurisés du Groupe. En moyenne, les obligations garanties sont surcollatéralisées à hauteur de 114 % et les programmes de titrisation à hauteur de 113 %. Situation de liquidité à moyen et long terme Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Treasury et revus par la fonction RISK, ou en approche règlementaire par application des pondérations standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR) pour les périmètres assujettis. Ainsi par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises, bien qu’exigibles immédiatement, présentent une grande stabilité, même au travers des crises financières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en Simulations de stress et réserve de liquidité Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios, idiosyncratique (i.e. spécifique à BNP Paribas), crise systémique (affectant les institutions financières) ou crise combinée. Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale, des engagements de financement hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions financières, etc.) et/ ou du type de sous-jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos / reverse repos). Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés, impact des clauses de La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Treasury et les activités de marché. Elle est constituée : ■ des dépôts auprès des banques centrales ; ■ d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ; ■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (voir section 5.5 dans le paragraphe Titrisation pour compte propre initiateur). (1) Décret n° 2018-710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré du 4° du de l’article L. 613-30-3 du Code monétaire et financier.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentielles, notamment américaines, qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai. Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe. Ces contraintes peuvent naître de règlementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un groupe, de devises non convertibles ou de Le tableau ci-dessous décrit son évolution. ➤ TABLEAU N° 96 : COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) dont actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle (HQLA) La réserve de liquidité du Groupe s’établit en fin d’année 2020 à 432 milliards d’euros dont 75,8 milliards d’euros stérilisant les La réserve de liquidité du Groupe au 31 décembre 2020 est en hausse de 123 milliards d’euros par rapport à fin 2019. En moyenne annuelle, la réserve augmente de plus de 70 milliards d’euros par rapport à l’année précédente. Cette hausse est due à la forte collecte de liquidité pendant la crise essentiellement placée auprès des banques centrales. Le périmètre prudentiel de liquidité défini par le Groupe BNP Paribas pour la surveillance et le pilotage sur base consolidée des ratios de liquidité correspond à celui défini pour la surveillance de ses ratios de fonds propres, à l’exception des entités contrôlées conjointement qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel qui sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel de liquidité (voir partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres). Le ratio de liquidité règlementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio – LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie sur un horizon d’un mois en situation de crise de 100 % depuis le 1er janvier 2018. Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette règlementation. Ainsi, les indicateurs de pilotage des besoins de financement des métiers et les modalités de tarification interne tiennent compte des hypothèses standardisées fixées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au Le LCR fin de période du Groupe au 31 décembre 2020 s’élève à 154 %, contre 125 % au 31 décembre 2019. La situation LCR du Groupe est présentée ci-dessous selon les « Orientations de l’ABE relatives à la publication du LCR » publiées le 8 mars 2017. Conformément à ces orientations, la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 97 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*) – DÉTAIL (EU LIQ1) Nombre de points de données utilisés pour le calcul ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) Dépôts de détail (y compris petites entreprises) dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté dont facilités de crédit et de liquidité Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions reçues) EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) L’ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de fin de mois.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le LCR du Groupe s’élève à 135 % en moyenne mensuelle sur l’année 2020, ce qui représente un excédent de liquidité de 105 milliards d’euros Les actifs liquides du Groupe après application des décotes règlementaires (valeur pondérée) s’élèvent à 402 milliards d’euros en moyenne mensuelle en 2020 et sont très largement composés de dépôts en banques centrales (68 % du buffer) et de titres souverains et publics (24 %). Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la règlementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve règlementaire. Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 96) et la réserve règlementaire. Les actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe. Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress règlementaire s’élèvent en moyenne à 298 milliards d’euros en 2020, dont une part significative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 270 milliards d’euros de retraits à trente jours. Réciproquement, les entrées de trésorerie sur les prêts en scénario de stress règlementaire représentent 62 milliards d’euros. Les flux de trésorerie sur les financements et prêts collatéralisés, qui représentent les opérations de pension et d’échanges de titres, affichent une entrée nette de 90 milliards d’euros en moyenne en 2020 compte tenu des décotes règlementaires appliquées aux collatéraux. Les flux associés aux instruments dérivés et au stress règlementaire appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 18 milliards d’euros après netting des flux sortants (43 milliards d’euros) et entrants (25 milliards d’euros). Enfin les hypothèses de tirage sur les engagements de financement s’élèvent à 39 milliards d’euros. En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles, le niveau du LCR du Groupe a progressé de 123 % à 135 %. Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité. Celui-ci s’est élevé entre 60 et 105 milliards d’euros au-delà de l’exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie. Le niveau des actifs liquides a augmenté plus vite que les sorties nettes de trésorerie, notamment du fait de la souscription au TLTRO ainsi que la hausse des dépôts clientèle. Par ailleurs, le financement wholesale très court terme est immédiatement replacé en actifs très liquides selon le principe de stérilisation afin d’immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de financement (cf. paragraphe Sources de financement wholesale). Net Stable Funding Ratio – NSFR Le Règlement (UE) n° 2019/876 introduit un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR), qui fera l’objet d’une exigence minimale de 100 % à partir du 28 juin 2021. Ce ratio standardisé vise à assurer que les actifs et les engagements de financement considérés à plus d’un an sont financés par des ressources à plus d’un an. Le Groupe respecte déjà la future exigence minimale de NSFR. L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel (voir partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) présente les flux de trésorerie selon les dates de paiement contractuelles (en ligne avec les règles définies dans le cadre du ratio Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée », la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe. Les instruments financiers dérivés évalués en valeur de marché par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée ». Dans le tableau suivant, en cas d’option de remboursement anticipé, les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices : ■ si l’option est à la main des deux contreparties, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice ■ si l’option est à la main de la contrepartie, la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité finale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de ■ si l’option est à la main du Groupe, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs ; ■ dans le cas des dettes subordonnées, la date de remboursement retenue est la date de maturité finale. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 98 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] Actifs financiers en valeur de marché Prêts et créances sur la clientèleDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Actifs financiers en valeur de marché Prêts et créances sur la clientèle Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Pour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci-dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu’en situation de stress. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique, en particulier, comme indiqué ■ les situations de liquidité à moyen et long terme ; ■ les simulations de stress et la réserve de liquidité ; ■ le suivi des ratios règlementaires de liquidité. Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 98 : Échéancier contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen et long terme du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement ➤ TABLEAU N° 99 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ET DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE À MOYEN LONG TERME DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de Montant(*) des dettes éligibles en fonds dont dette subordonnée au coût amorti dont dette senior non preférée au coût dont dette senior non preférée en valeur dont dette senior preférée au coût amorti dont dette senior preférée en valeur Dette senior sécurisée (au coût amorti) (*) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires. Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1, AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée), selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013, sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https:// Certains instruments de dette présentés ci-dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur). Le tableau suivant présente l’échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte, le cas échéant, la prochaine date à laquelle l’option peut être exercée (« date de call »). L’exercice du call reste soumis à l’accord préalable du régulateur. Les dates d’échéance présentées ci-après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 100 : ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE(*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Montant(**) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 dont dette subordonnée au coût amorti Montant(**) des dettes éligibles en fonds dont dette subordonnée au coût amorti L’échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l’instrument contient une option de remboursement anticipé soit à (**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires. GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés. Le grèvement d’actifs est inhérent aux activités du Groupe, et répond à ■ intervenir sur les marchés de dérivés ou d’opérations de pension, y compris le versement des appels de marges en garantie des transactions (voir les paragraphes L’échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5.6 Risque ■ obtenir du financement, via l’émission de dette sécurisée, en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5.5 Titrisation en portefeuille bancaire), d’obligations garanties (voir paragraphe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire (TLTRO – voir tableau n° 94 : Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe), permettant ainsi de diversifier et d’optimiser sa Ainsi, le grèvement d’actifs se distingue du transfert d’actifs présenté en note annexe 4.r aux états financiers consolidés dans la mesure où ce dernier ne comprend que les opérations suivantes : ■ les titres inscrits au bilan de la banque, ayant fait l’objet d’une cession ou d’un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d’une mise en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilisés du bilan de la Banque à l’issue de la transaction ; ■ les créances titrisées par la banque (dans le cadre des programmes efficaces et inefficaces), qui restent comptabilisées au bilan de la banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable, apportées en couverture d’émission de titres Conformément aux définitions ci-dessus, les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire, ainsi que les portefeuilles d’actifs apportés en couverture d’émission d’obligations garanties, rentrent dans le cadre du grèvement d’actifs, mais sont exclues du cadre du transfert d’actifs. Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans le cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précédemment reçus dans le cadre de reverse repos et d’emprunt de titres) et les titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le suivi des actifs grevés et des actifs reçus est effectué sur le périmètre prudentiel défini dans la partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres. Les montants des actifs et des sûretés reçues grevés et non grevés sont présentés dans les tableaux suivants selon les dispositions du Règlement délégué (UE) 2017/2295. Les données correspondent à la médiane des quatre valeurs en fin de trimestre de l’exercice correspondant. De plus, chaque ligne de total est calculée comme la médiane des quatre valeurs du total à chaque fin de trimestre, et non comme la somme des valeurs Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe s’établit à 18,7 % en 2020, en hausse de 2,5 % par rapport à 2019. ➤ TABLEAU N° 101 : GRÈVEMENT DES ACTIFS ET DES SÛRETÉS REÇUES ➤ Actifs grevés et non grevés dont titres adossés à des actifs Valeurs médianes des quatre fins de trimestres en 2020 dont émis par des administrations publiques dont émis par des entreprises financières dont émis par des entreprises non financières (*) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées. dont titres adossés à des actifs Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2019 dont émis par des administrations publiques dont émis par des entreprises financières dont émis par des entreprises non financières (*) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées. Les autres actifs grevés sont constitués principalement de prêts et créances (utilisés notamment lors de l’émission de titres adossés à des actifs et d’obligations garanties) pour 157 milliards d’euros, et de dépôts de garantie versés et cautionnements constitués dans le cadre de produits dérivés (comptabilisés dans la catégorie Comptes de régularisation et actifs divers) pour 86 milliards d’euros. Les actifs non grevés non disponibles pour être utilisés comme nantissement, garantie ou réhaussement d’une opération incluent principalement les instruments financiers dérivés, les immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition, les actifs d’impôts courants et différés, et les actifs non éligibles à des programmes de financement dans des conditions normalesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ Sûretés reçues grevées et non grevées dont titres adossés à des actifs Prêts et avances autres que prêts à vue titres à revenu fixe non grevés titres à revenu fixe non grevés (*) Actifs financiers émis par une entité du Groupe et souscrits par le Groupe. (**) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées. Le montant des propres obligations garanties et titres adossés à des actifs (ABS et obligations garanties) non grevés s’élève à 19,7 milliards d’euros (13,5 milliards d’euros disponibles et 5 milliards non disponibles) pour un encours d’actifs sous-jacents de 22,6 milliards d’euros. ➤ Activités du Groupe en lien avec le grèvement (*) Autres qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Les actifs grevés et les sûretés reçues (principalement dans le cadre des reverse repos) grevées sont émis essentiellement par des administrations publiques à hauteur de 471 milliards d’euros et permettent d’obtenir (435 milliards d’euros), soit 80 % du grèvement global (702 milliards d’euros). Il s’agit principalement d’opérations de pension et de dérivés. Les autres actifs grevés sont principalement portés par les activités de Les activités FICC et Prime Solutions & Financing ainsi que le métier Securities Services représentent, 59 % des actifs grevés du Groupe (263 milliards d’euros) et 100 % des sûretés reçues grevées Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés sont principalement libellés en euro ou en dollars (à hauteur respectivement de 44 % et 38 % Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel. Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les risques opérationnels et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre ■ la Directive 36/2013/UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ; ■ l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui définit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’efficacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la fiabilité de l’information interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et Les incidents opérationnels causant des pertes tels que définis par la règlementation bancaire, recouvrent sept catégories : fraude interne, (ii) fraude externe, pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement), (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle, etc.), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation, La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, règlementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des conflits d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos financiers.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle Afin d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel, BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent, processus itératif et reposant sur les éléments Les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité, RISK et LEGAL. L’Inspection Générale assure quant à elle un troisième niveau de défense en charge du contrôle périodique. Ces quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe sont organisées avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde, garantissant leur indépendance et leur autonomie de moyens. La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement La définition et la supervision du dispositif de gestion du risque opérationnel sont assurées par l’équipe RISK Operational Risk and Control au niveau Groupe (RISK ORC Groupe) au sein de la fonction RISK. Par ailleurs, une équipe dédiée (RISK ORC Information and Communication Technology) est en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l’information (cybersécurité). Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux ■ au premier niveau de défense, les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles, des métiers et des fonctions, premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ; ■ au second niveau de défense, les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau qui sont responsables de l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations pour leur domaine d’expertise tel que défini dans leur Charte de responsabilité. Ces équipes doivent ■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la définition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent, et d’identification et de gestion du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des reportings et des outils liés, ■ fournir un second regard, indépendant des responsables des entités opérationnelles, sur les risques opérationnels, et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations définies selon les standards règlementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe. Les entités opérationnelles du Groupe, ainsi que les filiales, déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui La Conformité, pour sa part, est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation ■ l’identification et l’évaluation des risques opérationnels ; ■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures, vérifications et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion ■ la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associées au risque opérationnel ; ■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ; ■ le pilotage des risques et du dispositif, via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de Ce dispositif comporte deux grands piliers : ■ l’identification et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles définis par les métiers et les fonctions Groupe. Chaque entité doit les considérer et si besoin les enrichir, quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels, et lors de la mise en place de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe ; ■ le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures, des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés. Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation), et les enrichir en fonction de ses spécificités propres. CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers, fonctions et filiales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur profil de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fixés, en cohérence avec le Risk Appetite Statement défini au niveau Groupe, et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle, en fonction de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de Les informations les plus significatives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement défini. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spécifiques tels que les risques de non-conformité et de réputation, et les risques juridique, fiscal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés. Le risque de non-conformité est défini dans la règlementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou règlementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe Par définition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel. Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel. Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité. Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d’un risque de crédit ou de marché, ou d’un risque opérationnel, ainsi que d’une violation du Code de conduite du La responsabilité de la Conformité incombe en premier lieu aux activités et métiers. Dans ce contexte, et conformément aux normes internationales et à la règlementation française, la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non- conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du Directeur Général, elle bénéficie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil d’administration. Intégrée mondialement, la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction. L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance, intégration et déconcentration de la fonction ; dialogue avec les métiers ; culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels, deux régions, cinq domaines d’expertise et des activités transverses. L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent, structuré ■ des procédures générales et spécifiques ; ■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, afin d’assurer la cohérence d’ensemble et l’efficience des systèmes et outils de ■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection des ■ des actions de formation et de sensibilisation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activités et métiers. Au cours de l’année 2020, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de ce dispositif, à travers les initiatives suivantes : ■ l’explicitation du dispositif de gestion des risques relatifs aux règles de conduite. La fonction Conformité, avec les fonctions RISK et LEGAL, est en charge de la deuxième ligne de défense en matière de ces risques. En outre, la Conformité est responsable au niveau central de la coordination des initiatives de conduite, de piloter ces initiatives transversales avec les parties prenantes adéquates et de suivre les priorités clefs liées aux règles de conduite afin d’offrir au management une vision transversale et complète de ces initiatives ; ■ le renforcement du principe de décentralisation conformément à la Charte du Directeur de Territoire : le Responsable de la Conformité du Territoire a une ligne de reporting fonctionnel supplémentaire auprès ■ l’enrichissement de son dispositif en matière de Sécurité Financière ; ■ l’optimisation continue des moyens humains et financiers ; ■ la poursuite de sa transformation par l’industrialisation des processus informatiques de conformité et par la finalisation du projet Focus & Simplify qui se traduira par le déploiement de l’ensemble des chantiers de transformation à partir de 2021 ; ■ la poursuite des plans de remédiation lancés dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États-Unis concernant les sanctions financières internationales et le Forex. (Voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, sectionDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Plus spécifiquement, la maîtrise du risque de réputation s’appuie sur les ■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité, RISK, LEGAL et Inspection Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents. Il a pour mission de définir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe ; ■ l’Engagement d’entreprise : la Direction de l’Engagement d’Entreprise se compose des fonctions Responsabilité sociale et environnementale et Communication Groupe. Elle définit et met en œuvre la stratégie d’engagement du Groupe sur les principaux secteurs liés à l’avenir de notre société, comme le développement économique, l’environnement et la transition énergétique ; l’intégration sociale et le développement régional ; la diversité et le respect des droits de l’homme. Ces domaines sont particulièrement pertinents pour la protection du risque de réputation du Groupe. Par ailleurs, une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses entités, en tant que source d’information pour les collaborateurs et le public, dont la confiance est essentielle pour le Groupe ; ■ le Code de conduite du Groupe qui est au cœur de chaque action et guide tous les collaborateurs dans leurs décisions, à tous les niveaux de l’organisation. Il décrit la mission et les valeurs du Groupe (« le BNP Paribas Way ») et les règles de conduite associées ; ■ la responsabilité individuelle des collaborateurs : tout collaborateur confronté à la matérialisation effective ou potentielle d’un risque de crédit, de marché ou opérationnel (y compris dans le domaine informatique et de la cyber sécurité), d’un risque de conformité ou juridique, et/ou de la violation d’une loi ou d’une règlementation, ou du Code de conduite ou des procédures du Groupe, susceptible de donner lieu à un risque de réputation pour le Groupe ou l’une de ses entités doit communiquer, spontanément et sans délai, son inquiétude à son supérieur hiérarchique ou à un responsable plus haut placé dans la ■ le programme de sensibilisation des collaborateurs : les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation. Cette sensibilisation comprend l’identification, le contrôle et la gestion du risque de réputation, des Valeurs du Groupe et de ses standards ■ le contrôle permanent : l’identification et la gestion du risque de réputation sont l’un des objectifs du dispositif de contrôle permanent. Procédures et contrôles font l’objet d’un suivi attentif là où le risque est le plus élevé. Les procédures de droit d’alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération. Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standard ou non, des nouvelles activités et des nouveaux produits. Le Groupe dispose de procédures en matière de conflits d’intérêts, d’intégrité des marchés, de l’adéquation et du caractère approprié des offres aux clients, de meilleure exécution de leurs ordres, de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de respect des sanctions et embargos internationaux, de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent, avec le Code de conduite, à la bonne maîtrise du risque La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe BNP Paribas et hiérarchiquement intégrée comprenant l’ensemble des équipes juridiques du Groupe. LEGAL est responsable de la gestion des risques juridiques et est chargé d’interpréter les lois et règlements applicables aux activités du Groupe et de fournir des orientations et des conseils juridiques au Groupe d’une manière qui respecte les normes les plus La fonction LEGAL donne aux dirigeants effectifs et au Conseil d’administration l’assurance raisonnable que les risques juridiques sont surveillés, contrôlés et atténués au niveau du Groupe. Elle est responsable de la prévention et de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle. Le risque juridique désigne la perte potentielle pour le Groupe BNP Paribas, qu’elle soit financière ou de réputation, qui affecte ou pourrait affecter une ou plusieurs entités du Groupe BNP Paribas et/ou son personnel, ses métiers, ses opérations, ses produits et/ou ses services, et résulte : ■ du non-respect d’une loi ou d’un règlement ou d’un changement de loi(s) ou de règlement(s) (incluant un changement d’interprétation ou d’application d’une loi ou d’un règlement par une juridiction ou une autorité compétente et toute exigence de toute autorité de ■ d’un litige (y compris toutes les formes de règlement alternatif/ extrajudiciaire des différends et les ordonnances judiciaires) ou une investigation ou une enquête par une autorité de régulation ou de surveillance (avec des implications pour LEGAL) ; ■ la prévention de toute défaillance ou lacune dans un processus juridique pouvant impliquer le risque d’une pénalité, un risque de réputation ou de perte financière, dans tous les domaines (risque ■ la gestion du risque relatif à un conflit avec une contrepartie, un client, un tiers ou un organe régulateur, résultant d’une lacune ou défaillance qui pourrait être attribuable au Groupe au cours de ses opérations Dans ses missions stratégiques, LEGAL est en charge de : ■ définir la politique juridique du Groupe et superviser sa cohérence ; ■ fournir des conseils juridiques à la Direction Générale, aux métiers ■ contribuer à l’influence de la Banque sur les initiatives règlementaires, Dans ses missions de prévention, LEGAL est en charge d’assurer : ■ la sécurité juridique du Groupe liée à ses activités commerciales ou ■ la protection des intérêts juridiques du Groupe, y compris au travers de la gestion des litiges et conflits du Groupe. ■ la protection juridique des dirigeants ou des employés du Groupe dans Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 BNP Paribas est soumis aux règlementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l’assurance et les services financiers. La fonction fiscale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux financiers et en termes de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au La fonction fiscale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables fiscaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants fiscaux dans les autres Territoires où le Groupe est Afin d’assurer la cohérence des pratiques fiscales du Groupe et le suivi du risque fiscal global, les AFG : ■ ont défini des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identification, la maîtrise et le contrôle du risque fiscal ; ■ ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque fiscal local ; ■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des ■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité Un Comité de coordination fiscale, auquel participent la fonction Finance et la Conformité et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques fiscales des opérations réalisées par L’utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l’activité de la Banque et son processus de Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe), elle doit intégrer de nouvelles technologies, des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail. Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité. La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité. Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement d’une part, ses processus et procédures internes et d’autre part, la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs, afin de faire face à des menaces de plus en plus Afin de renforcer ses technologies et la protection de ses données, le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité au travers de ses 3 lignes de défense : ■ les entités opérationnelles constituent une première ligne de défense. Depuis 2015, le Groupe a décliné dans l’ensemble des entités un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology). Ce programme est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles menaces et incidents récents identifiés à l’échelle mondiale ; ■ en seconde ligne de défense, l’équipe dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique (RISK ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Officer a pour ■ présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe, au Conseil d’administration et aux autorités de surveillance, ■ suivre le programme de transformation à travers l’ensemble du ■ intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique dans l’ensemble des grands projets au sein du Groupe, ■ assurer que les politiques, les procédures et les principaux projets prennent en compte les aspects de cybersécurité et de risque ■ suivre les risques existants et identifier les nouvelles menaces susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe, ■ superviser les risques liés aux systèmes d’information tiers dans ■ réaliser des campagnes d’évaluation indépendante du risque sur ■ mener des actions afin d’évaluer et de renforcer la capacité du Groupe à répondre aux failles et aux incidents. En troisième ligne de défense, l’Inspection Générale a pour mission de : ■ évaluer les processus mis en place dans la gestion des risques ICT, ainsi que les contrôles et la gouvernance associés ; ■ vérifier le bon respect des lois et des règlements ; ■ proposer des axes d’amélioration afin de renforcer les dispositifs mis Le Groupe répond aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité de la manière suivante : ■ risques ICT liés à la disponibilité et à la continuité : BNP Paribas s’appuie largement sur les systèmes de communication et d’information dans l’ensemble de ses activités. Toute faille dans la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions dans les systèmes utilisés pour la gestion des relations clients ou pour l’enregistrement des opérations (dépôts, services, prêts) et pourrait ainsi entraîner des coûts importants pour récupérer et vérifier les données compromises. Le Groupe gère et révise régulièrement ses plans de gestion des crises et de continuité d’activité au travers de test de ses services de restauration de données et de la robustesse de ses systèmes d’information selon différents scénarios ■ risques ICT liés à la sécurité : Le Groupe est vulnérable au risque de cybersécurité, ou au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis avec l’intention de manipuler des informations (données confidentielles, banque/assurance, techniques ou stratégiques), des processus et des utilisateurs, pouvant entraîner des pertes significatives pour les filiales, les collaborateurs, les partenaires et les clients du Groupe. Le Groupe réévalue continuellement les menaces à mesure qu’elles évoluent et atténue les risques détectés en temps opportun grâce à des contre-Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ■ risques ICT liés au changement : Les systèmes d’information du Groupe évoluent rapidement dans un contexte de transformation digitale. Les risques identifiés pendant les phases de conception ou de modifications des systèmes, sont évalués régulièrement afin de s’assurer que les solutions proposées sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe ; ■ risques ICT liés à l’intégrité des données : Les aspects de confidentialité des données clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs prévus pour répondre au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – Règlement général sur la protection des données) et visent à apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes ; ■ risques ICT liés aux systèmes d’information tiers : La Banque est exposée à des risques de défaillances financières, de ruptures ou de contraintes de capacités opérationnelles lorsqu’elle interagit avec des tierces parties y compris ses clients, les intermédiaires financiers, et les autres acteurs de marché. Les trois lignes de défense du Groupe constituent le cadre de gestion de ces risques à toutes les étapes d’intégration jusqu’à la fin de la relation Le Groupe déploie d’importantes ressources pour identifier, mesurer et maîtriser ses risques et met en œuvre diverses techniques pour gérer son profil de risque. La crise sanitaire, qui a prédominé en 2020, a accru la dépendance du Groupe à l’égard des technologies numériques. Afin d’avoir la capacité de travailler à distance et de permettre au Groupe de continuer à opérer de manière sécurisée malgré le risque élevé de cybercriminalité, le Groupe a investi dans des mises à niveau informatiques pour quintupler la bande passante du réseau et assurer la stabilité des infrastructures d’accès à distance. En parallèle, les équipes Cyber Security Operations ont renforcé leurs capacités de surveillance pour améliorer la détection et répondre plus rapidement aux menaces. Les processus et les outils en place ont été complétés par des revues spécifiques et des actions de support aux métiers du Groupe, ainsi que par des actions de communication aux employés. Sur la période 2012-2020, bien qu’en réduction, le principal type d’incidents de risque opérationnel reste la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts financiers sous l’effet notamment du poids financier de l’accord global avec les autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la classification des types d’évènements définie dans la ➤ GRAPHIQUE N° 14 : PERTES LIÉES AU RISQUE 14 % (2019 : 13 %) 1 % (2019 : 1 %) 17 % (2019 : 17 %) 3 % (2019 : 3 %) 1 % (2019 : 1 %) 2 % (2019 : 2 %) 62 % (2019 : 63 %) (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12,5. Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par mesure avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou En termes de Produit Net Bancaire (PNB), la majorité des entités juridiques du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche AMA. Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée, ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche. Le calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel, fondé sur les quatre éléments requis par la règlementation, ■ les pertes internes historiques de risque opérationnel ; ■ les pertes externes de risque opérationnel ; ■ les facteurs d’environnement et de contrôle interne ; ■ l’analyse de scénarios prospectifs, appelés incidents potentiels au sein Le modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est fondé sur les principes suivants : ■ la distribution des pertes annuelles agrégées : une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données de risque disponibles ; ■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives, en vue notamment de représenter au mieux les risques opérationnels ■ le modèle utilisé se veut fidèle aux données de risque l’alimentant, de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de ce fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée ■ les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente : dans ce cadre, il est procédé à une revue approfondie des données de risque utilisées afin de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le profil de risque L’exigence de fonds propres règlementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur une année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capital règlementaire). Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre. Depuis le deuxième trimestre 2018, les actifs pondérés ont été portés au niveau de l’approche standard sur le périmètre AMA. Le Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n’utilisent pas le ■ l’approche de base : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier basé sur le Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multipliée par un facteur alpha unique fixé par le régulateur (coefficient de pondération de 15 %) ; ■ l’approche standard : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier basé sur le Produit Net Bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur huit catégories d’activités règlementaires.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES ➤ TABLEAU N° 102 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL La hausse de 1,7 milliard d’euros des actifs pondérés liés au risque opérationnel en 2020 s’explique principalement par la hausse des indicateurs d’exposition moyens au quatrième trimestre, en lien avec la croissance du Produit Net Bancaire. Cette évolution est observée notamment sur les entités en AMA (dont les actifs pondérés sont portés au niveau de la méthode standard depuis 2018), ainsi que sur les entités La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat, et ses collaborateurs. Elle repose sur une identification et une évaluation des risques, via notamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de malveillances informatiques, de fraudes, de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge. Certains risques sont conservés, afin que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques bien identifiés, dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF La gestion des risques est un processus permettant d’identifier, de mesurer, de suivre, de gérer et de rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au groupe BNP Paribas Cardif. L’objectif est de garantir la solvabilité, la continuité d’activité et le développement du groupe BNP Paribas Cardif, dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilité. Dans le cadre des dispositions de l’article L. 354-2 du Code des assurances, le groupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques, sous le référentiel Solvabilité II, avec notamment : ■ la définition et l’évaluation d’une exigence de capital spécifique au ■ le niveau de fonds propres que le groupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spécifique au-delà de l’exigence ■ les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moyen ■ la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance. En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), des actions correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initiées. La typologie des risques retenue par le groupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences règlementaires. Elle est présentée selon les principales catégories suivantes : ■ risque de souscription : le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux fluctuations soudaines et imprévues des prestations. Selon le type d’activité (vie, non vie), il résulte d’évolutions statistiques, macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ; ■ risque de marché : le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés financiers. Ces mouvements défavorables se reflètent notamment par des variations de prix (taux de change, obligations, actions et matières premières, produits dérivés, immobilier, etc.) et résultent de fluctuations des taux d’intérêt, des spreads, des volatilités ou des corrélations ; ■ risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d’honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d’engagements d’assurance envers les assurés, à cause de l’impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier adapté, pour un montant acceptable sans impact significatif sur les prix du marché ; et/ou de disposer d’instruments de financement alternatifs dans un calendrier adapté ; ■ risque de crédit : le risque de crédit est le risque de pertes ou d’évolution défavorable de la situation financière liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres, des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le groupe BNP Paribas Cardif est exposé. Parmi les débiteurs, les risques associés aux instruments financiers (y compris les banques dans lesquelles le groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes, soldes de réassurance, etc.) sont distingués en deux catégories : le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs ; ■ risque opérationnel : le risque opérationnel est défini comme étant le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des membres du personnel ou des systèmes d’information, ou d’évènements extérieurs, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels. Il comprend les risques juridiques, fiscaux et de conformité, mais exclut les risques découlant des décisions stratégiques et les risques de réputation. Le groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit, au risque de souscription et au risque de marché. Le groupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions, en prenant en compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires. Il s’attache à maintenir ses pertes potentielles, dans des scénarios adverses, à des niveaux acceptables. La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont présentés dans les parties B. Systèmes de Gouvernance et C. Profil de risque du rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du groupe BNP Paribas Cardif, disponible sur le site institutionnel Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité pour le groupe BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le risque de marché concerne principalement l’activité Épargne, dont les provisions techniques représentent l’essentiel des passifs des filiales d’assurance du groupe BNP Paribas Cardif. La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d’assurance et la politique de diversification des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu fixe, parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays de la Le risque de marché est de quatre ordres : Les fonds en euro des contrats d’assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d’un taux contractuel fixe, soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle. En France, le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en 2020 est inférieur à 0,1 %. En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées sur la durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléas financiers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus. Aucune provision pour aléas financiers n’a été constituée aux 31 décembre 2020, 2019 et 2018 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti, la durée des engagements étant courte et les taux garantis Le risque de liquidité à horizon 24 mois est géré par la Direction de la Gestion d’Actif. Des analyses d’adossement actif-passif sur le moyen et long terme sont par ailleurs réalisées régulièrement par la gestion Actif-Passif afin de compléter la mesure des risques financiers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre, le cas échéant des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation d’actifs (allocation stratégique, diversification, produits dérivés, etc.) ; Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade, non Investment Grade) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment ; ■ Variation de la valeur des actifs : L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, spread, actions, immobilier) est atténuée par le mécanisme de participation aux bénéfices différée, attachés aux contrats d’assurance comportant une clause de participation aux bénéfices. Le groupe BNP Paribas Cardif gère 180,0 milliards d’euros en valeur nette au bilan soit 181,9 milliards d’euros en valeur de marché, au travers principalement de ses filiales en France, dont Cardif Assurance Vie, pour 141,7 milliards d’euros, de ses filiales en Italie, dont Cardif Vita, pour 25,2 milliards d’euros, et de sa filiale au Luxembourg, Cardif Lux Vie (9,8 milliards d’euros), Les placements du groupe BNP Paribas Cardif se ➤ TABLEAU N° 103 : DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE) [Audité] Actions et titres à revenu variable (y compris OPC) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 104 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L’ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] Intégrant également les titres non notés. ➤ TABLEAU N° 105 : EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D’ÉTAT ET SIMILAIRES PAR PAYS ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] Dans le contexte de l’amendement à IFRS 4, le tableau ci-après présente la valeur brute comptable des actifs financiers du groupe BNP Paribas Cardif remplissant le critère des flux de trésorerie, à l’exclusion des actifs financiers détenus à des fins de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l’appréciation de la performance reposent sur la juste valeur. ➤ TABLEAU N° 106 : ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audité] Intégrant également les titres non notés. Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non notés qui remplissent le critère des flux de trésorerie, le tableau ci-dessous présente la juste valeur et la valeur brute comptable établie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs financiers évalués au coût amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ TABLEAU N° 107 : ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audité] Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne, et l’assurance des emprunteurs pour les Ces risques sont de trois ordres : Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, le conduisant à constater, le cas échéant, des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au financement des rachats Le risque de rachat est cependant limité. En effet : ■ les flux de passifs attendus à court, moyen et long terme font l’objet d’estimations régulières et les éventuels écarts de liquidité avec les flux attendus à l’actif sont identifiés et contrôlés, de manière à réduire le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Les études portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifier les échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser ; ■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfices qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats. La provision pour participation aux bénéfices est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée et de gérer la performance des contrats dans le temps ; ■ la protection du rendement des actifs financiers peut être assurée par le recours à des instruments de couverture financière. ➤ TABLEAU N° 108 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF(*) [Audité] DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l’assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d’actifs servant de référence de valorisation. La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels. Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation des marchés financiers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante financière (valeur de marché des unités de compte). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour bénéficier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie jusqu’à un million diversifiés géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tarification des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs, garantie, population assurée, etc.). Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération des fonds propres fixés par la Direction Générale du groupe BNP Paribas Cardif. La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre, tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés financiers à partir d’une approche stochastique. Au 31 décembre 2020, la provision s’élève à 11,1 millions d’euros (contre 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2019). Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs, mais aussi d’activités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, responsabilité civile, contrats de rentes viagères en France), avec une couverture géographique sur de nombreux pays. L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès, d’invalidité, de maladies redoutées, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et de pertes financières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques). Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/ dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé), soit à des biens (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation ou d’automobiles). La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant, qu’elles Enfin, principalement au travers de ses entités en développement en France, Cardif IARD, et en Italie, Cargeas, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites. Ces couvertures se développent aussi à l’international, notamment dans les pays d’Amérique latine. La gouvernance mise en place afin de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions. La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation du besoin en capital Solvabilité et de la rentabilité estimée des contrats considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger le groupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques : ■ le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». En assurance de personnes, ce seuil est fixé actuellement à deux millions d’euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ; ■ le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence, mais à très fort impact financier (risque de concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ; ■ le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent de sinistres, en fonction des niveaux de risque identifiés. Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du groupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et repose sur un double dispositif : ■ le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des ■ le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle, trimestrielle ou La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité règlementaires, corrigées pour certaines par des données spécifiques au portefeuille et faisant l’objet d’une certification indépendante. Il en résulte un risque faible. Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes ■ des provisions mathématiques en Vie ; ■ une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une provision pour risque en cours ; ■ une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ; ■ une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire ■ une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ; ■ une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus selon les normes IFRS correspond au quantile à 90 %.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette, c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et/ou principal). Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit, de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l’actif financier émis par l’État. L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au refinancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité, représentative d’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partie couverts par des dérivés. Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-après selon la méthodologie définie par l’ABE pour l’exercice de tests de résistance 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 ➤ VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCIATION Autres pays de la zone euro (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. (3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain. (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Autres pays de la zone euro (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. (3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain. (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Annexe 2 : Fonds propres – Détail Le tableau ci-après est publié selon le format de l’annexe du Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013. ➤ FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423/2013 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie 12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propresDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) dont : positions de titrisations (montant négatif) dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif) Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) 22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) dont : détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles Résultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif) Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif) Ajustements additionnels en application de l’article 3 de la CRR Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR Ajustements règlementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 dont : Gains non réalisés (phase out) dont : Pertes non réalisées (phase out) dont : Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) dont : Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(***) Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus par les Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(***) Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements règlementaires Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires dont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) Fonds propres de catégorie 2 (T2) Total des fonds propres (TC = T1 + T2) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Actifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 dont : « Instruments CET1 d’entités du secteur financier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) dont : « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement dont : « Instruments AT1 d’entités du secteur financier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) dont : « Instruments T2 d’entités du secteur financier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) Ratios de fonds propres et coussins Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition Exigence de coussin spécifique à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d’importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque) dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres dont : exigence de coussin contracyclique dont : exigence de coussin pour le risque systémique dont : coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) [sans objet dans la règlementation de l’UE] [sans objet dans la règlementation de l’UE] [sans objet dans la règlementation de l’UE] Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020. (***) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. La déduction des immobilisations incorporelles et des plans de pensions s’effectue nette d’impôts différés passifs. Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des filiales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités financières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que du portefeuille de négociation. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 3 : Coussin de fonds propres Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux instructions du Règlement délégué (UE) n° 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015. ➤ COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBAS 020 Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas 030 Exigences de coussin de fonds propres contracyclique Au 31 décembre 2020, le taux coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0,02 %, contre 0,17 % au 31 décembre 2019. Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe. La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction, dans le total des exigences de fonds propres, des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question. Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreux pays ont réduit le taux de coussin contracyclique applicable sur les expositions de crédit pertinentes localisées dans leur territoire. Au 31 décembre 2020, le taux de coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas de 0,02 % s’explique par les taux applicables au Luxembourg (0,25 %), à Hong Kong (1 %), en Norvège (1 %), en République Tchèque (0,5 %), en Slovaquie (1 %) et en Bulgarie (0,5 %). Ce taux pourrait augmenter légèrement à 0,03 % au 1er janvier 2021 en raison de l’augmentation prévue du taux applicable au Luxembourg (à 0,5 %) puis devrait rester stable, en l’absence d’augmentations annoncées dans d’autres pays.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique ➤ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE (*) Sur le périmètre de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni. (**) Taux annoncés sur le site de l’ESRB au 31 décembre 2020. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Les exigences de fonds propres des filiales significatives (cf. paragraphe Filiales significatives de la section Champ d’application de la partie 5.2) sont présentées par type de risque, en contribution au Groupe. dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont approche par mesure avancée (AMA) 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par mesure avancée (AMA) 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Ratio de liquidité à court terme – LCR Actifs pondérés par type de risque Ratio des créances douteuses sur encours bruts 5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de crédit Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par classe d’exposition Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3) Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1-A) Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B) Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d’exposition pris en compte à des fins règlementaires (EU LI2) Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres Effet de l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9 (EU IFRS9-FL) Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) Variation des actifs pondérés par type d’effets Actifs pondérés par type de risque et par métier Seuils de restrictions applicables aux distributions Composition du ratio TLAC (EU TLAC1) Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution – BNP Paribas SA (EU TLAC3) Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche Exposition au risque de crédit par type d’approche Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche (EU CRB-B) Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU CRB-C) Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB-D) Actifs pondérés du risque de crédit Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets (EU CR8) Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EADDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Backtesting de la PD (EU CR9) Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur les portefeuilles Souverains, Institutions financières, Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions financières, Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6) Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA (EU CR6) Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard (EU CR4) Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) Valeur exposée au risque de crédit par taux de pondération en approche standard Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10) Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1) Variation des actifs pondérés des participations en actions traitées en méthode de pondération simple Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (EU NPL4) Échéancement des encours performants et non performants présentant des impayés (EU NPL3) Ventilation des actifs financiers soumis à dépréciations par strate et par note interne Expositions et provisions par classe d’exposition (EU CR1-A) Ventilation géographique des expositions et des provisions (EU CR1-C) Ventilation sectorielle des expositions et des provisions (EU CR1-B) Qualité de crédit des créances restructurées (EU NPL1) Expositions sujettes à moratoires législatifs et non-législatifs Expositions sujettes à moratoires législatifs et non-législatifs par maturité résiduelle du moratoire Prêts et créances sujets aux mécanismes de garanties publiques Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions financières, Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions financières, Entreprises et Financements spécialisés en approche standard Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par type d’approche Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par catégorie d’actif sous-jacent Expositions titrisées par BNP Paribas en tant que sponsor par catégorie d’actif sous-jacent Positions de titrisation conservées ou acquises par type d’actifs (EU SEC1) Positions de titrisation par zone géographique de l’actif sous-jacent dont positions en défaut et provisions Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets Positions de titrisation et actifs pondérés – initiateur ou sponsor (EU SEC3) Positions de titrisation et actifs pondérés – investisseur (EU SEC4) Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque sur CVA) Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée en approche standard (EU CCR3) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) Composition du collatéral posté et reçu (EU CCR5-B) Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6) Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepartie Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7) Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2-A) Risque de marché – approche standard (EU MR1) Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets (EU MR2-B) Valeur en Risque (1 jour, 99 %) Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour, 99 %) Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation Valeur en Risque (10 jours, 99 %) Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %) Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4) Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par taux de pondération Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de +/- 50 points de base des taux d’intérêt Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture Ventilation des financements wholesale par devise Composition des financements wholesale moyen long terme du Groupe Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe Financements wholesale moyen long terme sécurisés Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) Ratio de liquidité à court terme (LCR) – détail (EU LIQ1) Échéancier contractuel des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen long terme du périmètre prudentiel Échéancier économique des instruments de capitaux propres du périmètre prudentiel Grèvement des actifs et des sûretés reçues Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2012 à 2020) Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel Décomposition des placements du groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte) Expositions obligataires par nature et notation de l’émetteur (hors placements en unités de compte Expositions aux obligations d’état et similaires par pays émetteur (hors placements en unités de compte Actifs financiers remplissant le critère des flux de trésorerie défini par la norme IFRS 9 Actifs financiers non Investment Grade remplissant le critère des flux de trésorerie défini par la norme IFRS 9 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du groupe BNP Paribas CardifDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 Annexe 6 : Acronymes et anglicismes Annexe 6 : Acronymes et anglicismes Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Asset and Liability Management (ou Gestion Actif-Passif) Directive sur le redressement et la résolution (dans le cadre du Pilier 2) Internal Rating Based Approach (modèle interne) Loss Given Default (perte en cas de défaut) Minimum Requirement for own funds and Eligible Probability of Default (probabilité de défaut) Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais) Fonds propres de base de catégorie 1 Exposure at Default (valeur exposée au Risque) Méthode consistant à vérifier que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS États financiers de BNP Paribas SA Compte de résultat de l’exercice 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2020 Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2020 Note 4 Engagements de financement et de garantie et de titres Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 États financiers de BNP Paribas SA 6.1 États financiers de BNP Paribas SA COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 Revenus des titres à revenu variable Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementéesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 États financiers de BNP Paribas SA Créances sur les établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Dettes envers les établissements de crédit Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir Les comptes sociaux de BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de 90 jours, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective à partir de modèles statistiques pour les portefeuilles de crédit présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sainDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de En 2020, en réponse à la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif sur la marge d’intérêt. L’accord d’un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. À compter du 1er janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d’ouverture. Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. ■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ; ■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement, ainsi que les titres empruntés. Ces derniers, lorsque non adossés contre espèces, sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. De la même manière, les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation, enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applicables aux titres de transaction, sont présentés en déduction de la dette représentative Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché. Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins- values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et/ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité. Pour les titres cotés sur un marché actif, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse moyen observé Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes : ■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ; ■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions attribuées aux salariés des filiales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables. Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les ■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. ■ Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur. ■ Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values latentes identifiées. Cette affectation est effectuée dans des sous- compte dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortissement et de provisionnement de ces actifs. ■ Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous- jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés centralisée par la Caisse des Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût BNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : ■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. dans le cadre d’une position ouverte isolée Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés ■ les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la 2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE Comptes à vue, prêts et emprunts Titres reçus (donnés) en pension livrée Comptes à vue, prêts et comptes à terme Titres reçus (donnés) en pension livrée Obligations et autres titres à revenu fixe Participations et autres titres détenus à long terme REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Instruments financiers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu fixe Autres instruments financiers et opérations sur titres de transaction à revenu variable GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES 2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Instruments financiers des activités de marché Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées Variation des parités monétaires et divers PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les provisions se décomposent comme suit : Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a) Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) Relatives aux instruments financiers des activités de marché Provisions inscrites au passif (note 3.k) Relatives aux créances risquées et assimilées PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS Participations et autres titres détenus à long terme GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS L’essentiel des conventions d’intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses filiales membres du Groupe fiscal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la filiale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d’une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d’application du régime de l’intégration fiscale, analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration fiscale en France. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.f) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION Titres et valeurs reçus en pension Titres et valeurs donnés en pension DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Titres et valeurs reçus en pension OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France dont créance sur le fonds d’épargne représentatif de la quote-part du total des dépôts collectés et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations(**) dont prêts et créances douteuses non compromises dont prêts et créances douteuses compromises Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF (*) Au 31 décembre 2020, le montant total de prêts garantis par les États accordés par BNP Paribas SA, principalement en France, s’élève à 16,9 milliards d’euros, pour un montant de garanties correspondantes de 15 milliards d’euros. (**) Suite à la mise en application du règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des dépôts relatifs aux comptes d’épargne à régime spécial au 31 décembre 2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante : dont comptes d’épargne à régime spécial à vue dont quote-part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignation(1) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF Le règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC N° 2014-07 permet de présenter sous déduction des dépôts d’épargne collectés la quote-part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2020, le montant de centralisation de l’épargne réglementé face à la Caisse des dépôts et consignations s’élève à 12 095 millions d’euros contre 15 265 millions d’euros au 31 décembre 2019. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux dont créances représentatives de titres prêtés OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE dont créances représentatives de titres prêtés Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE dont créances représentatives de titres prêtés Autres titres détenus à long terme PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement àDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les titres empruntés détenus par BNP Paribas SA se ventilent de la manière suivante : Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres sur l’exercice 2020. Le montant des titres empruntés représente 137 559 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 84 908 millions d’euros au 31 décembre 2019. Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2018, un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des fins Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois. Au 31 décembre 2020, BNP Paribas SA détient 603 827 actions BNP Paribas SA détient également 118 144 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux variations 31 déc. 2020 1er janv. 2020 3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Autres dettes représentées par un titre Échéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission :Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux (*) Suite au règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s’élèvent à 86,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l’application de l’article D. 441-4 du Code de commerce. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Pourcentage du montant total des achats Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci- dessus n’incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s’agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e. Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Dettes rattachées aux opérations sur titres(*) sur l’exercice 2020 (cf. note 3.c). Réévaluation des instruments dérivés et de change Réévaluation des instruments dérivés et de change Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Immobilisations corporelles – Mali de Fusion Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f) Provisions pour engagements par signature (note 2.f) ■ liées à des opérations bancaires et assimilées ■ non liées à des opérations bancaires Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement ■ Ancienneté de plus de 10 ans ■ Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ■ Ancienneté de moins de 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans ■ dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement ➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux ➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. En 2019, huit nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 548 millions d’euros. En 2020, quatre dettes subordonnées émises ont fait l’objet de remboursement à l’échéance ou avant échéance. Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 412 millions d’euros. Par ailleurs, neuf nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant de Au 31 décembre 2020, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante : Au 31 décembre 2019, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante : Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non- remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe. Le 25 mars 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,625 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2024, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Le 10 juillet 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar Le 17 octobre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005, pour un montant de 1 000 millions d’euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,875 %. Le 20 novembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 1 million d’euros, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,384 %. Le 29 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call, deux émissions de décembre 2009, pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros. Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7,028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois. Le 30 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 70 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois. Le 25 février 2020, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT). Le 17 octobre 2020, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005, pour un montant de 400 millions de dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,25 %. Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : Euribor 3 mois + 1,920 % USD Libor 3 mois + 1,290 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % Swap USD 5 ans + 6,314 % Swap USD 5 ans + 4,916 % Swap USD 5 ans + 2,838 % Swap USD 5 ans + 3,980 % Swap USD 5 ans + 4,149 % Swap AUD 5 ans + 3,372 % US CMT 5 ans + 2,944 % TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉEDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffisance n’est pas corrigée et le Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels, le Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée : Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels. Libor 6 mois + 0,075 % Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET DE TITRES Autres engagements en faveur de la clientèle Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 4.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE ET DE TITRES INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement après décote ■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales ■ Disponibles pour des opérations de refinancement Actifs financiers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle financière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe Au 31 décembre 2020, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 88 584 millions d’euros (50 884 millions d’euros au 31 décembre 2019) d’instruments financiers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement, dont 78 499 millions d’euros (37 890 millions d’euros au 31 décembre 2019) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 59 842 millions d’euros au 31 décembre 2020 (16 172 millions d’euros au 31 décembre 2019). Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle financière incluent notamment des financements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 35 069 millions ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL (1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi. L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante : relevant de régimes à cotisations définies En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par À l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies français et étrangers sont de 307 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 312 millions d’euros pour l’exercice 2019. relevant de régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies s’élèvent à 168 millions d’euros au 31 décembre 2020 (175 millions d’euros au 31 décembre 2019), dont 88 millions d’euros pour les engagements français et 80 millions d’euros pour les Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 269 millions d’euros au 31 décembre 2020 (310 millions Régimes de retraite et autres avantages En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance. Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 87 % en obligations, 5 % en actions et 8 % en immobilier. Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants. Au 31 décembre 2020, 86 % des engagements bruts des régimes de retraite à l’étranger sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Espagne. La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur de 7 % en actions, 77 % en obligations, et 16 % en autres instruments financiers. Autres avantages liés à la retraite Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités. Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 15 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 16 millions d’euros au Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’inflation. Indemnités de fin de contrat de travail La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 45 millions d’euros au 31 décembre 2020 (42 millions d’euros au 31 décembre 2019). Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plan d’adaptation des effectifsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 6.a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITAL Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel. (1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période. CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2018 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Instruments dérivés de cours de change INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION Les opérations sur instruments financiers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 45 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2020 (43 % au 31 décembre 2019). Le montant total des notionnels des instruments financiers dérivés utilisés en couverture s’établit à 750 419 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 727 769 millions d’euros au 31 décembre 2019. Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes une position nette positive de 16 096 millions d’euros au 31 décembre 2019\. La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 846 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre une position nette acheteuse de 2 845 millions d’euros au Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la Pays des zones Amérique et Asie Pays des zones Amérique et Asie Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2020 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 79 % avec des contreparties appartenant à l’Espace Économique Européen (85 % en 2019).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle et crédit-bail Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes envers les établissements de crédit La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 6 janvier 2020 modifiant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux-disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. BNPP SA (Succursale Panama) – en liquidation(1) Twenty-Three Investments Ltd – en liquidation Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval du régulateur local. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise en distribution de dividende 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes : Le dividende d’un montant de 1 387 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2020 – correspond à une distribution de 1,11 euro par action au nominal de 2 euros.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6.3 Tableau des 5 derniers exercices c) Nombre d’obligations convertibles en actions Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros) b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions Résultats des opérations réduits à une seule action en euros a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions c) Dividende versé à chaque action(1) a) Nombre de salariés au 31 décembre b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros) c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (1) Pour 2020, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA La tête de groupe de l’ensemble des filiales et participations est BNP PARIBAS SA (Siren 662042449) I – Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS 1\. Filiales (détenues à + de 50 %) (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2020. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2020. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2020. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2020. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2020. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2020. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2020. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2020. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2020. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA 2\. Participations (détenues entre 10 et 50 %) (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2020. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2020. II – Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations Montants des prêts et avances accordés Montants des cautions et avals donnésDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 33.33 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 66.66 % du capital Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2020 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Identification et évaluation du risque de crédit (se référer aux notes 1, 2.f, 3.b et 3.k de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire, BNP Paribas est BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque applicables et du fait Dans certaines conditions, des provisions collectives complémentaires pour engagements internationaux prennent en compte des risques identifiés par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions La pandémie du Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs, entreprises et personnes physiques, avec des situations contrastées selon les zones Au 31 décembre 2020, le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 557 679 millions d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 5 924 millions d’euros. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, en particulier dans le contexte d’incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau réel de défaut des entreprises dans les années à venir. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identification Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours et/ou portefeuilles les plus significatifs ainsi que les financements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : ■ Notation des contreparties entreprises : nous avons revu le risque des contreparties significatives pour lesquelles la revue périodique de notation n’avait pas été réalisée au 31 décembre 2020 par BNP Paribas. Nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction. Lors de nos travaux, nous avons porté une attention particulière aux zones géographiques et secteurs impactés par la crise Covid-19 ainsi qu’aux contreparties ayant bénéficié ■ évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour ■ évaluation des dépréciations collectives : avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents métiers et l’efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (se référer aux notes 1, 2.d, 3.c, 3.h, 3.i, 6.c de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments financiers fonctionnent correctement, notamment ceux relatifs : Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables, de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables. Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spécifiques de marché, de liquidité ou de contrepartie. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées. Au 31 décembre 2020, la valeur de marché des titres de transaction s’élève à 99 252 millions d’euros, celle de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 10 052 millions d’euros, et la valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à En raison du caractère significatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l’évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l’audit, en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation nécessite le recours à des paramètres non observables. ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des ■ à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ; ■ à la détermination des ajustements de valeur. Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ; ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par ■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des Évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (se référer aux notes 1, 3.c, 3.e de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque ■ justification des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité. Dans ce cadre, nous avons porté une attention particulière à la prise en compte des impacts de la crise Covid-19 dans les méthodes et les hypothèses retenues ; ■ à tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs Enfin, nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 65 058 millions d’euro. Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant Compte tenu de leur poids au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, notamment dans le contexte de pandémie Covid-19, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe (se référer aux notes 2.f et 3.k de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons pris connaissance du dispositif d’identification et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe, en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas SA. Nos travaux ont notamment consisté à : ■ prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou financières à chaque arrêté trimestriel ; ■ interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges. BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où la société est présente, aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels elle opère. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la société pourrait être exposée à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales. Elle pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions. L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non-respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l’issue des L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction. Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives, des actions de groupe à l’encontre des établissements financiers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions, nous considérons que ce risque constitue un point clé de l’audit. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA. L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière, constitue un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent ■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; ■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures ■ réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlant votre société ou contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15e année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 27e année et le cabinet Mazars dans la 21e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration de BNP Paribas SA. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ■ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 2 mars 2021 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Raison d’être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux 543 Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique Engagement 1 : Des financements et investissements à impact positif Engagement 2 : Les meilleurs standards d’éthique Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement Engagement 4 : Promotion de la diversité et de l’inclusion Engagement 5 : « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Engagement 6 : Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Engagement 7 : Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect Engagement 9 : Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition Engagement 10 : L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre Engagement 12 : Le développement de la connaissance et le partage des meilleures Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat Gouvernance de BNP Paribas relative aux risques et opportunités liés au climat Stratégie : Impacts actuels et potentiels des risques et opportunités liés au climat sur les activités, la stratégie et les projections financières Gestion des risques : comment BNP Paribas identifie, évalue et gère les risques liés Indicateurs et objectifs employés pour évaluer et traiter les risques et opportunités Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Devoir de vigilance : Plan de vigilance 2020 de BNP Paribas Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Un modèle diversifié et intégré, créateur de valeur Analyse des enjeux risques et opportunités Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTIDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Toutes les informations présentées dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel ont été collectées par des demandes spécifiques adressées aux fonctions, lignes de métiers ou territoires de BNP Paribas, ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe, il est alors précisé en regard de celle-ci. Dans le domaine de sa responsabilité économique, sociale, civique et environnementale, BNP Paribas s’est illustré par de nombreuses avancées Suite à la crise de la Covid-19, les équipes du Groupe se sont mobilisées partout dans le monde afin de contribuer au fonctionnement de l’économie, et à son bon financement. ■ Le Groupe a ainsi, dans un temps très court, mis en place les mesures sanitaires pour préserver la santé des collaborateurs : recours massif au travail à distance dès mars 2020, actions prises en matière d’hygiène et de protection individuelle et collective sur le lieu de travail, renforcement des dispositifs d’écoute et d’accompagnement psychologique des collaborateurs afin de prévenir les risques psychosociaux liés à cette période d’incertitude. BNP Paribas a également garanti le maintien des salaires de l’ensemble des collaborateurs des 68 pays dans lesquels il est présent, y compris ceux qui ne peuvent pas travailler. Par ailleurs, le Groupe n’a pas souhaité recourir au dispositif de « chômage technique » (à l’exception d’une activité secondaire et dans un seul pays avec indemnisation à 100 %). ■ En complément, les entités et leurs collaborateurs se sont mobilisés dans tous les métiers et géographies pour promouvoir et déployer rapidement les solutions spécifiques nécessaires au soutien des acteurs économiques. En 2020, dans le contexte du confinement face à la crise sanitaire, BNP Paribas a mobilisé ses ressources et ses expertises pour organiser plus de 396 milliards d’euros de financements levés pour ses clients sur les marchés de crédits syndiqués, d’obligations et d’actions dans le monde dont 2/3 en Europe. La Banque a aussi aidé les autorités publiques à déployer leurs mesures d’aide aux entreprises, notamment les prêts garantis par les États : plus de 120 000 prêts garantis ont été accordés à fin décembre dans les réseaux de banque ■ Enfin, BNP Paribas a manifesté son engagement dans le cadre d’un vaste dispositif d’aides coordonnées à l’échelle internationale, avec un plan de soutien d'urgence de près de 60 millions d’euros en faveur des hôpitaux, des populations fragiles et de la jeunesse. Par ailleurs, l’engagement de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) a été salué par différentes distinctions : ■ le Groupe a confirmé sa position parmi les leaders mondiaux en matière de RSE selon les classements des agences de notation extra-financière, par des scores largement supérieurs à la moyenne bancaire. BNP Paribas est ainsi listé dans les Dow Jones Sustainability Indices Europe et Monde suite à sa notation par l’agence SAM, et s’est positionné comme la 1re banque européenne en 2020 suite à sa notation sollicitée réalisée par V.E(1) ; ■ Corporate Knights, le magazine spécialisé canadien a positionné BNP Paribas pour la 7e année consécutive dans son classement 2021 des « 100 entreprises les plus durables au monde » (1re banque française et 2e au niveau européen) ; ■ Grâce au dynamisme des équipes du pôle CIB, le Groupe s’est distingué comme la « Banque d'investissement de l'année » dans les catégories Social Bonds et Sustainability-Linked Loans au cours des Investment Banking Awards 2020 décernés par le magazine de référence The Banker. Avec un total de 24,2 milliards d’euros d’obligations durables à fin 2020, BNP Paribas se place notamment comme le premier acteur mondial du marché des obligations durables En matière de gestion des risques et des opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance, plusieurs avancées majeures ont marqué la vie du Groupe en 2020 : ■ BNP Paribas a annoncé une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde ; ■ BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant un programme pluriannuel – l’ESG Action Plan – sous la co-responsabilité du Responsable de l’Engagement d’entreprise et du Responsable de RISK. Ce programme vise à la fois à définir les normes du Groupe en matière ESG et à développer des outils d’analyse de la performance du Groupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit ; ■ la Banque a engagé les travaux d’alignement de son portefeuille de crédits avec les objectifs de l’Accord de Paris selon la méthodologie PACTA(2). Dans le secteur de la production d’électricité, le portefeuille de crédit de la Banque est d’ores et déjà en ligne avec la trajectoire requise pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés. BNP Paribas a également effectué le premier reporting selon les Principes de Poséidon des émissions de CO2 générées par son portefeuille de crédit au secteur du transport maritime. Au 31 décembre 2019, le score d’alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en termes d’intensité carbone s’établissait à 2,88 %, au-dessus de la trajectoire de décarbonation de l’industrie telle que définie par les Principes de Poséidon ; ■ parallèlement, BNP Paribas a poursuivi sa stratégie proactive de financement des énergies renouvelables avec un montant de financements pour le secteur de 17,8 milliards d’euros en 2020 ; ■ enfin, le Groupe a publié son premier rapport TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Par ailleurs, Antoine Sire (Responsable de l’Engagement d’entreprise de BNP Paribas) a été nommé co-président du groupe de travail informel chargé de préfigurer les travaux de la Task Force on Nature-related Financial (2) Paris Agreement Capital Transition Assessment. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Enfin, au-delà du dispositif mis en œuvre dans le contexte de la pandémie, au niveau des Ressources Humaines du Groupe, l’année a ■ la nomination au 1er novembre 2020, de Sofia Merlo, en tant que nouvelle Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif, en remplacement d’Yves Martrenchar ; ■ l’élargissement de la signature de la Charte #JamaisSansElles à l’ensemble du G100(2) du Groupe ; ■ la déclaration de 2 millions de compétences par les collaborateurs, permettant ainsi d’anticiper au mieux les besoins en matière de formation dans un contexte de transformation profonde du secteur En 2020, le Groupe a été également très actif en matière de financement éthique et durable de l’économie : ■ BNP Paribas a été désigné « Meilleure banque au monde pour l'inclusion financière » par Euromoney, qui a plus particulièrement souligné son engagement en faveur de la microfinance, ainsi que le dispositif mis en place à travers Nickel qui a permis en France l’ouverture de plus de 1,9 million de comptes(1) à fin 2020, et opère désormais en Espagne avec comme objectif d’atteindre dans ce pays ■ le soutien de BNP Paribas aux Entreprises Sociales (financements, investissements pour compte propre et pour compte de tiers) dans le monde a dépassé les 2 milliards d’euros. Parmi les réalisations phares dans ce domaine figure la structuration et le lancement par la Banque de son premier Contrat à Impact Social (CIS) en Belgique, portant ainsi à 10 le nombre de CIS structurés par BNP Paribas ; ■ par ailleurs, le Groupe a remporté en 2020 l’appel d’offres visant à accompagner le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) dans la conception d’un Development Impact Bond (DIB) en Zambie. Premier du genre, ce DIB a pour objectif d’aider les petits producteurs de tabac à effectuer leur transition vers des cultures permettant de lutter contre la malnutrition et la déforestation, tout en améliorant la santé ainsi que les conditions de travail des agriculteurs. (2) Groupe des 100 collaborateurs aux postes à plus forte responsabilité, managers exécutifs ou dirigeants, dans l’entreprise à travers le monde.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas RAISON D’ÊTRE DE BNP PARIBAS ET PRISE EN COMPTE « Nous sommes au service de nos clients et du monde dans lequel BNP Paribas s’est constitué par le rapprochement de banques ancrées dans l’économie européenne et mondiale depuis deux siècles, qui se sont adaptées au fil du temps aux problématiques de leur époque et ont accompagné leurs clients et leurs autres parties prenantes dans les La mission de BNP Paribas est de contribuer à une croissance responsable et durable en finançant l’économie et en conseillant ses clients de Nous proposons des services financiers sûrs, performants et innovants, aux particuliers, aux entreprises, aux institutionnels et aux professionnels, tout en nous efforçant de répondre aux préoccupations aujourd’hui essentielles en matière d’environnement, de développement des Nous nous engageons avec nos clients pour un avenir meilleur. Nous nous donnons les moyens opérationnels d’avoir un impact positif. BNP Paribas souhaite être le partenaire de ses clients sur le long terme, en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur épargne, ainsi qu’en assurant la protection des biens et Les collaborateurs de BNP Paribas entendent exercer une mission qui ait du sens vis-à-vis de nos clients et du monde qui les entoure. Ils le font avant tout dans l’exercice de leur métier, mais aussi par leurs actions Nous dialoguons avec nos parties prenantes et avons des objectifs sociaux et environnementaux en ligne avec des références largement admises par le monde qui nous entoure, tels que les Objectifs de Développement Durable de l’ONU, ou par notre communauté professionnelle, tels que les Principes pour la Banque Responsable ou les Principes pour Nous veillons à la bonne insertion de notre éthique et de nos engagements en matière de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale dans nos processus opérationnels. Cette volonté est prise en compte dans notre organisation et dans les textes régissant Nous innovons pour être un leader en matière de finance durable. Nous nous mobilisons pour des causes, en faisant converger offre commerciale, partenariats avec différents acteurs de la société, actions d’employeur, politiques d’achat, projets solidaires, mécénat, volontariat Nous développons des outils destinés à mesurer notre impact environnemental et social, et privilégions l’action concrète impliquant l’ensemble de nos collaborateurs de terrain. BNP Paribas la Banque d’un monde qui change. » (1) Texte synthétisant les documents Mission et vision (2015), Code de conduite (2016) et Manifeste de l’engagement (2018), dont l’élaboration a impliqué plusieurs centaines de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) Représentée au Comité Exécutif du Groupe, la Direction de l’Engagement créée en 2017 est chargée de : ■ renforcer les pratiques de RSE et de diversité, et ainsi de faire converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre aux ■ définir et mettre en œuvre les engagements en matière de développement économique, d’environnement et de transition énergétique, d’inclusion sociale et de valorisation des territoires, de diversité et de promotion des droits humains. La politique RSE du Groupe est l’un des constituants majeurs de cette démarche. En phase avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, elle est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements qui reflètent ses enjeux de RSE, ainsi que les réalisations concrètes de la Banque. Cette stratégie, qui s’inscrit dans un processus d’amélioration continue, a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe. L’ensemble des métiers, réseaux, filiales et pays déploient cette politique « GOOD PLACE TO WORK » \- animée par une culture de responsabilité et d’intégrité, \- fondée sur les meilleures pratiques, \- associant le Conseil d’Administration, les actionnaires, le management et l’ensemble du Groupe, \- pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE 5\. « Good place to work » un sujet d’éthique et de conduct Taux de femmes au sein de compte propre et de tiers) aux à effet de serre en teq CO2/ Indicateur intégrant des prêts et émissions obligataires liés aux entreprises de secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD, ainsi que des solutions d’investissement contribuant à l’atteinte des ODD. (2) 14 milliards d’euros selon la méthodologie plus sélective appliquée à compter de 2019. LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles. Présent dans 68 pays, le Groupe agit ainsi dans le respect de nombreux engagements, groupes de travail Depuis de nombreuses années, les actions de BNP Paribas suivent le cadre : ■ du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ; ■ des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies. Le Groupe participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions durables, tant sur le plan social qu’environnemental, dans le ■ Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), à la fois pour BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Real Estate Investment Management, BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Securities Services et ■ Principes pour la banque responsable (UNEP FI). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas ■ une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ; Parmi les engagements environnementaux de BNP Paribas : ■ l’Institutional Investors Group on Climate Change ; ■ la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ; ■ la Science Based Target initiative ; ■ la Breakthrough Energy Coalition ; ■ la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) ; ■ les engagements de l’Afep relatifs à l’économie circulaire ; ■ le Business climate pledge du Medef ; ■ la Charte pour l’engagement et la contribution des femmes en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ; ■ le Collective Commitment to Climate Action des Principles for Engagements favorisant une société plus inclusive BNP Paribas s’associe également à des initiatives phares regroupant des acteurs publics et privés internationaux : ■ le Collectif des entreprises en faveur d’une économie plus inclusive ■ le Business for Inclusive Growth (B4IG). Engagements volontaires définis par BNP Paribas BNP Paribas s’engage depuis plusieurs années à aller plus loin en se fixant des obligations additionnelles dans plusieurs secteurs sensibles, ■ des Engagements pour l’Environnement définissant la stratégie du ■ des politiques de financement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture, de l’huile de palme, de la défense, de l’énergie nucléaire, de la pâte à papier, de l’énergie produite à partir du charbon, de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ; ■ une liste d’exclusion de certains biens et activités comme le tabac, les filets dérivants, la production de fibres d’amiante, les produits contenant des PCB(1) ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sans ■ des listes de surveillance et de restriction d’activité regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière ■ une Politique de lutte contre la corruption ; ■ une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités ■ une Charte Achats Responsables de BNP Paribas ; ■ une Charte des Relations Commerciales Responsables ; ■ une position « BNP Paribas et la protection de l’Océan » . Deux engagements volontaires majeurs sont venus renforcer ces ■ BNP Paribas a ainsi annoncé une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans ■ le Groupe a également publié son Code de conduite fiscale. Il est destiné à informer ses parties prenantes sur les pratiques du Groupe en matière de fiscalité. Ces principes se traduisent, à travers le monde, par le versement d’une forte contribution aux finances publiques des différents pays dans lesquels opère Plusieurs membres de la Direction de BNP Paribas ainsi que des experts du Groupe jouent un rôle actif dans des coalitions stratégiques de places actives sur les sujets de RSE, par exemple : ■ Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général du Groupe BNP Paribas, est Président du think tank Entreprises pour l’Environnement (EpE regroupe plus de 50 entreprises) ; ■ Antoine Sire, Responsable de l’Engagement d’entreprise du Groupe BNP Paribas, co-préside le groupe de travail informel chargé de préfigurer les travaux de la Task force on Nature-related Financial ■ Laurence Pessez, Directrice RSE du Groupe BNP Paribas, siège au Banking Board des Principles for Responsible Banking de l’UNEP FI ■ Jane Ambachtsheer, Global Head of Sustanability de BNP Paribas Asset Management, et Mark Lewis, Chief Sustainability Strategist de BNP Paribas Asset Management, sont membres de la Task Force on ■ Helena Viñes-Fiestas, Responsable Sustainability Research and Policy de BNP Paribas Asset Management, Rapporteur du groupe de travail sur les données et l’implémentation de la Plateforme sur la FinanceDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE Le tableau ci-dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra-financière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices extra-financiers qui y sont liés. En 2020, le Groupe a maintenu ou amélioré sa performance dans la quasi- totalité des notations, s’illustrant par des scores généraux largement (1) : 0 étant la meilleure note attribuable. BNP Paribas a également obtenu la note de 68/100 à l’évaluation extra- financière d’EcoVadis, agence spécialisée dans la notation des entreprises en tant que fournisseurs de produits et de services. Ce résultat positionne le Groupe dans le top 4 % des fournisseurs les plus responsables au monde, sur l’ensemble des entreprises évaluées par EcoVadis. Le Groupe est aussi présent dans des indices extra-financiers centrés sur la performance sociale, reflétant notamment son engagement en matière d’égalité homme-femme, de diversité et d’inclusion (voir Promotion de la diversité et de l'inclusion, Engagement 4). Par ailleurs, en 2020, la banque marocaine de BNP Paribas, la BMCI, reste présente dans le classement « 100 Best Emerging Market Performers Ranking » de V.E (anciennement Vigeo Eiris), en se positionnant à la 2e place du secteur bancaire et à la 5e place tous secteurs confondus. Euronext-Vigeo Eiris : World 120, Eurozone 120, De même, d’autres organismes et magazines spécialisés ont souligné la progression des performances du Groupe qui : ■ a obtenu les prix de « Banque d'investissement de l'année » dans les catégories Social Bonds et Sustainability-Linked Loans décernés par le magazine de référence The Banker au cours des Investment ■ se positionne comme la 1re banque française et 2e banque européenne dans le classement 2021 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights, en figurant à la 46e place ; ■ a été désigné « Meilleure banque au monde 2020 pour l'inclusion financière » par Euromoney, publication de référence en matière de ■ s’est classé 1re entreprise du CAC 40 en termes de performance en matière de reporting climat dans le classement 2020 d’EcoAct, cabinet spécialiste en stratégie de réduction des émissions de carbone. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas LA RSE, PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ORGANISATION D’année en année, BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre de sa politique RSE, et ce, grâce à l’implication quotidienne de ses 193 319 ETP à fin 2020, avec de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organisation. Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction dédiée, rattachée à la Direction de l’Engagement d’entreprise, représentée au Comité Exécutif du Groupe. Ses missions et responsabilités sont clairement définies par une directive de la Direction Générale. Au siège, l’équipe RSE est structurée de la façon suivante : Elle s’appuie sur un réseau créé en 2012, qui œuvre dans les pôles, métiers, réseaux, fonctions et filiales afin de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe. Au total, plus de 170 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas. Elles peuvent en outre s’appuyer sur l’expertise de plus de 400 contributeurs sur des thématiques spécifiques comme les impacts environnementaux directs, la microfinance ou encore les politiques de financement et d’investissement. Plus globalement, le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration. Enfin, dans chaque entité, un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure afin de garantir l’intégration de ces enjeux dans la stratégie. Le dialogue avec les parties prenantes est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas. Ce dialogue présente un triple enjeu : anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services, optimiser la gestion des risques, et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société. ■ Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (voir L'écoute des collaborateurs et Un dialogue social de qualité, Engagement 5). Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d'alerte éthique de l’entreprise (voir Le droit d'alerte éthique dans Les meilleurs standards d'éthique, Engagement 2). ■ Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la banque de détail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des réclamations. De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant. ■ Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs, BNP Paribas Asset Management dialogue sur les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) avec les entreprises dans lesquelles l'entité investit, afin de préserver, voire d’améliorer, la valeur à moyen et long termes des investissements réalisés pour le compte de ses clients. En 2020, les échanges se sont portés sur la transition énergétique, la gouvernance des entreprises, la déforestation, l’égalité et les droits humains. BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droit de vote (voir L'intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de ■ BNP Paribas échange régulièrement avec ses principaux fournisseurs, notamment par le biais de business reviews, sessions d'information et matinées thématiques. Le Groupe leur offre également une voie de recours en cas de difficulté. En France, un médiateur interne au Groupe, désigné conformément aux engagements de la Charte Achats Responsables de BNP Paribas et indépendant de la fonction Group Strategic Sourcing, peut être saisi par tout fournisseur en cas de différend (ses coordonnées sont en ligne sur www.group.bnpparibas). Sept saisines, essentiellement relatives à des retards de paiement, ■ BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs et en informe régulièrement les analystes extra-financiers. 30 investisseurs différents, basés en Europe et en Amérique du Nord, ont été rencontrés au moins une fois en 2020 sur des sujets ESG. ■ Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer, afin d’assurer un dialogue constructif, coordonné et fructueux avec elles. En 2020, 109 échanges différents avec ces ONG ont été menés à travers le monde.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas ■ Afin de prendre en compte au mieux les attentes de la société civile dans l’évolution de sa stratégie, BNP Paribas s’est doté depuis 2018 d’un outil d’aide à la décision pour guider ses actions et anticiper les enjeux de demain : le Baromètre de l'Engagement d'entreprise. La deuxième édition de l’étude a été conduite en 2020 en partenariat avec Ipsos auprès du grand public et d’un public averti sensible aux thématiques d’engagement en France. Ses résultats seront connus au ■ Vis-à-vis des organismes de régulation, des gouvernements et des parlementaires, BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques ». En 2017, BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Le Groupe a signé, en février 2014, la Déclaration commune sur la transparence du lobbying, initiée par Transparency International France, puis en mai 2019 sa version révisée, renouvelant ainsi les engagements pris en 2014 dans le prolongement des dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d’intérêts. Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses pratiques en matière de représentation responsable(1). Les principales positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et financière sont également disponibles sur le site internet du Groupe(2). La cartographie des parties prenantes et les initiatives de dialogue de BNP Paribas avec chacune d’entre elles sont détaillées dans le document « Écoute et prise en compte des attentes des parties prenantes par BNP Paribas », disponible dans la rubrique RSE du site institutionnel(3). Une matrice de matérialité présentant les enjeux les plus importants pour les parties prenantes internes et externes du Groupe est également disponible en partie 7.7 Déclaration de performance extra-financière. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients, notamment en finançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises, moteurs du développement économique et de la création d’emplois. Positionné parmi les leaders des services financiers dans les 68 pays où il est implanté, le Groupe peut avoir une influence directe sur les économies de par sa capacité de financement et la manière dont il exerce ses activités. C’est pourquoi, conscient de sa responsabilité économique, BNP Paribas intervient conformément à ■ Engagement 1 : des financements et investissements à impact positif ; ■ Engagement 2 : les meilleurs standards d’éthique ; ■ Engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux, En 2020, la Banque a continué à développer ses actions visant à proposer des financements et investissements ayant un impact positif sur la société : ■ en 2020, le montant total du soutien du Groupe aux Entreprises Sociales (financements, investissements pour compte propre et pour compte de tiers) dans le monde a dépassé les 2 milliards d’euros ; ■ le fonds BNP Paribas European Social Impact Bond de 10 millions d’euros lancé en janvier 2020 par BNP Paribas Asset Management pour le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et BNP Paribas, a déjà investi dans 4 Contrats à Impact Social (CIS), 3 en France et 1 en Belgique. Contribuant au développement de l’innovation sociale et au soutien des entreprises sociales, il permet aux deux acteurs d’investir, ensemble et pour les mêmes montants, dans les CIS de l’Union européenne ; ■ en 2020, le Groupe a structuré et lancé son tout premier CIS en Belgique, portant à 10 le nombre de CIS structurés par BNP Paribas et dont 3 sont déjà clôturés. Par ailleurs, le Groupe a obtenu un mandat de l’UNDP pour accompagner la conception d’un Contrat à Impact de Développement (Development Impact Bond) en Zambie. L’année 2020 a également été marquée par de nombreuses contributions concrètes en faveur de la responsabilité économique de BNP Paribas, notamment dans le cadre de sa politique de gestion des risques ESG : ■ en ligne avec sa stratégie d’accélération de la transition énergétique et écologique, BNP Paribas a décidé en 2020 l’arrêt complet de ses financements au secteur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et la zone OCDE, et d’ici 2040 pour le reste du monde. En 2017, BNP Paribas était aussi la première banque à avoir annoncé cesser ses activités de financement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non conventionnels, des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur ; ■ BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant un programme pluriannuel – l’ESG Action Plan – sous la coresponsabilité du Responsable de l’Engagement d’entreprise et du Responsable de RISK. Ce programme vise à la fois à définir les normes du Groupe en matière ESG et à développer des outils d’analyse de la performance du Groupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit. ENGAGEMENT 1 : DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF SOUTENIR LES PME ET LES ACCOMPAGNER PENDANT LA CRISE DE LA COVID-19 BNP Paribas a développé une organisation et dispose d’expertises solides pour contribuer au développement des entreprises, notamment des PME, que la Banque accompagne efficacement dans ses marchés domestiques et à l’international. En tant qu’investisseur, BNP Paribas Cardif a renforcé son rôle dans le financement des PME en investissant dans des fonds destinés à les accompagner en France (fonds LAC1 de la Banque Publique En 2020, le réseau des banques de détail s’est particulièrement mobilisé pour accompagner les PME et les aider à mieux traverser la période difficile de la pandémie de la Covid-19. À chaque fois que cela a été possible, BNP Paribas a privilégié les outils digitaux pour permettre à ses clients de rester informés tout en limitant les déplacements. Des mesures ont été mises en œuvre pour offrir des solutions flexibles et ■ en Italie, BNP Paribas a ainsi annoncé la possibilité d'un report de six mois des échéances sur les prêts aux entreprises. Artigiancassa, filiale de BNP Paribas dédiée aux artisans, a octroyé des lignes de crédit supplémentaires pour soutenir les entreprises, tout en mettant en place un centre de conseil d’information et d’aide à ses clients ; ■ en France, plusieurs mesures majeures permettent d’accompagner les entreprises : le traitement des demandes de financement dans un délai de cinq jours maximum, les contacts réguliers entre les PME et leurs conseillers pour évaluer les conséquences de la crise et déterminer des plans d’action, l’aménagement de solutions de trésorerie et le report de remboursement de crédits jusqu’à six mois. Par ailleurs, l’opération de titrisation synthétique réalisée avec la Banque Européenne d’Investissement et le Fonds Européen d’Investissement, permet de libérer une partie du capital réglementaire alloué à un portefeuille de prêts aux PME et ETI et de déployer 515 millions d’euros de nouveaux crédits aux clients de la Banque De Détail en France au cours des deux prochaines années. Ces financements pourront prendre la forme de prêts bancaires ou de crédits-baux.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique Une stratégie RSE alignée sur les ODD La stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte des 17 ODD des Nations Unies qui visent à construire un futur durable d’ici 2030 : mettre fin à la pauvreté et à la faim, promouvoir l’égalité et bâtir des villes durables tout en préservant la planète. Elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique, à l’inclusion des plus fragiles et à la préservation des ressources naturelles. BNP Paribas contribue en particulier à l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) à travers de nombreux partenariats entre banques (voir ci-après ou dans les domaines de l’environnement : Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12) ou encore de la réduction des inégalités (voir Engagements favorisant une société plus inclusive, Notre stratégie). Un rôle moteur dans la gouvernance des Principes pour la banque responsable des Nations Unies Suite à la signature des « Principes pour la banque responsable » (PRB) des Nations Unies en 2019 à New York, BNP Paribas a fait le choix de s’engager encore plus activement dans la promotion des ODD et de l’Accord de Paris. Ainsi, Laurence Pessez, Directrice RSE du Groupe, a été élue au Banking Board des PRB en 2020. Les axes de travail prioritaires sont le partage des meilleures pratiques et méthodologies ainsi que la mise en place d’un organe consultatif représentant les parties prenantes Fin 2020, 210 banques de 49 pays avaient rejoint les PRB. Les actions choisies pour répondre aux enjeux de transparence des PRB sont reprises dans la table de correspondance (voir Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Plus globalement, il est important pour BNP Paribas de mesurer sa contribution aux ODD. Fin 2020, le montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD était de 188 milliards d’euros(1) (contre 180 milliards d’euros en 2019). Une méthodologie a été définie et validée par l’agence de notation extra- financière V.E. (anciennement Vigeo Eiris). Elle identifie certains secteurs d’activité pour leur contribution positive globale aux ODD, comme les secteurs associatif, social, éducation, santé, gestion des déchets ou encore les transports en commun et les énergies renouvelables. D’autres activités sont également considérées comme ayant un impact positif, telles que le soutien du Groupe à la microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7), aux entreprises sociales (voir Financer l’entrepreneuriat social, Engagement 1), à l’efficacité énergétique (voir L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas-carbone et respectueuse de l’environnement, Engagement 10), ou encore les partenariats avec les Les partenariats avec les banques et institutions Grâce à ces partenariats, dont le montant total atteint 850 millions d’euros en 2020, BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ainsi qu’à des secteurs ciblés : PME (Tunisie), soutien à l’exportation et à l’efficacité énergétique (Maroc et Pologne), aux femmes entrepreneures (Turquie, Maroc, etc.) et en faveur d’un transport Les financements à fort impact positif Certaines opérations n’appartiennent à aucun des secteurs mentionnés ci-dessus mais contribuent également à la réalisation des ODD grâce aux impacts positifs générés. C’est le cas du financement de l’extension des réseaux de télécommunication dans des pays à faibles revenus ou encore des financements de sociétés pharmaceutiques dans ces mêmes pays. Dans le domaine des transactions à impact positif, les Sustainability- Linked Loans (SLL) permettent de moduler le taux du crédit en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux et/ou sociaux par l’emprunteur. BNP Paribas, qui fait partie des leaders de ce secteur, a été classé au 1e rang pour la zone Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA) par Dealogic fin 2020. Au total, BNP Paribas a participé à des SLL d’un montant global de 109 milliards d’euros en 2020, dont 9,4 milliards d’euros directement souscrits par la Banque avec de grandes entreprises clientes. D’autres produits innovants sont aussi développés par la Banque. Suite à la première émission d’un Sustainability-Linked Bond (SLB) en 2019 en faveur d’ENEL, BNP Paribas a décliné ce produit notamment en faveur de Suzanno, entreprise du secteur de la pâte à papier. Le Groupe a également participé à la première émission obligataire souveraine liée aux Objectifs de Développement Durable pour le Mexique. Les autres produits contribuant à l’atteinte des ODD Afin de proposer à ses clients grandes entreprises des solutions de placement court terme en lien avec les ODD, BNP Paribas a développé en 2020 une offre de placement court terme : Sustainable Deposit. L’approche s’appuie sur la méthodologie existante de mesure de la contribution aux ODD et a été revue avec avis favorable par l’agence de notation extra-financière V.E(2). Le premier Sustainable Deposit a été conclu en septembre 2020 avec le groupe Unilever. Afin de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et institutionnels de contribuer à l’atteinte des ODD, le Groupe a développé toute une gamme de produits et services : ■ grâce à un outil, MyImpact, BNP Paribas Wealth Management oriente ses clients vers les investissements durables et les actions de philanthropie en faveur des ODD qui correspondent le mieux à leurs besoins et leurs valeurs. Fort de son succès en France (plus de 3 000 clients utilisateurs), cet outil est maintenant déployé dans plusieurs (1) Montant intégrant des prêts et émissions obligataires liés aux entreprises de secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD, ainsi que des solutions d’investissement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique ■ la banque de financement et d’investissement, BNP Paribas Corporate and Institutional Banking, a lancé une gamme d’indices éthiques. Les investisseurs privés et institutionnels peuvent ainsi identifier des sociétés apportant une contribution significative à l’avancée des ODD, compte tenu des produits qu’elles proposent ou de leurs comportements exemplaires. Depuis 2013, BNP Paribas a lancé 29 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD, qui ont permis de lever 7,9 milliards d’euros ; ■ BNP Paribas Cardif a réalisé en 2020 9,1 milliards d’euros d’investissements à impact positif dans le cadre du fonds général France. Cela inclut les obligations vertes ou sociales détenues en direct, des fonds en actions, en obligations, d’infrastructure, de private equity et des investissements immobiliers avec une thématique sociale ou environnementale. La progression est de 40 % sur l’année écoulée. Un objectif de 11,5 milliards d’euros d’investissements à impact positif d’ici fin 2024 a été fixé en 2020 (+ 5 milliards d’euros par rapport à 2019). Grâce à leur modèle économique hybride, les Entreprises Sociales (ES), ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental, tout en recherchant la pérennité économique. Une croissance continue des financements et de l’investissement à impact ainsi que du nombre d’entreprises sociales accompagnées par le Groupe ➤ FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES SOCIALES : AUX ENTREPRISES SOCIALES (EN PLUS DU En 2020, le soutien total aux entreprises sociales et aux Institutions de Microfinance (« IMF »), (financements, investissements pour compte propre ou pour compte de tiers) s’est élevé à 2,2 milliards d’euros dans le monde contre 1,9 milliard d’euros fin 2019, soit une croissance de 17 % par rapport à 2019. La Banque accompagne 2 600 clients entreprises sociales (incluant les IMF et certaines entreprises Tech for Good), via des services bancaires ou du financement. « Act for Impact », la démarche holistique et évolutive de soutien aux entreprises sociales, déjà déployée en France et au Luxembourg, est un écosystème d’experts qui offre un accompagnement bancaire unique, des services extra-bancaires adaptés et des partenariats clés, dédiés aux entreprises sociales qu’elles soient des start-up (Tech for Good), des L’offre « Act for Impact » a continué de se développer et de se diversifier ■ une forte croissance du réseau de chargés d’affaires (140 en France, 16 en Belgique, 43 en Italie, 16 au Luxembourg) formés aux spécificités de l’entrepreneuriat social avec un très fort maillage territorial ; ■ la création d’une plateforme dédiée au pro bono, pour mettre en relation nos clients et partenaires avec des collaborateurs experts ; ■ des pôles d’expertises spécialisés, comme le pôle économie circulaire créé en 2020 en France ; ■ 9 millions d’euros de nouveaux investissements dans des fonds dédiés aux entrepreneurs à impact : le fonds Impact Croissance pour le changement d’échelle des ES, le fonds Ring for Good pour les start- ■ des partenariats d’envergure avec l’écosystème ES, et notamment en 2020 avec le Mouvement Impact France, et avec l’1KUBATOR à Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux, Lille et Strasbourg. L’Entrepreneuriat Social (ES) dans le contexte L’année 2020 a été marquée par un travail intense d’accompagnement des entreprises sociales qui ont souffert de la crise sanitaire. Cet accompagnement a notamment consisté en : ■ une enveloppe de dons de 1,5 million d’euros allouée aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec notamment la contribution aux fonds prêts d’honneur aux petits entrepreneurs en difficulté de l’Adie et France Active, ou la contribution au fonds de soutien aux petites structures de l’ESS, lancé par le Haut-Commissaire à l’ESS ; ■ l’octroi de Prêts Garantis par l’État (PGE) en faveur de 250 entreprises sociales clientes pour un montant de 103 millions d’euros ; ■ un dispositif exceptionnel monté avec Ulule et BRUT « accélérateur de solidarité Covid-19 » qui a soutenu, avec un abondement de BNP Paribas, plusieurs campagnes de crowdfunding lancées par des entreprises sociales qui apportent des solutions d’urgence aux personnes touchées par la crise ; ■ Bank of the West a développé #SpreadGood pour soutenir des femmes entrepreneures dont les projets ont un impact positif sur la société ou l’environnement, via des sessions de coaching et des contenusDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique ■ l’organisation de deux Social Entreprise Hackathons : 60 collaborateurs Talents du Groupe ont été mis à disposition de 10 partenaires et clients ES en Europe et en Afrique, pour les aider à transformer leur modèle économique en maintenant leur rentabilité dans le contexte de la L’année 2020 a également été marquée par : ■ la co-rédaction avec l’Impact Invest Lab(1) d’un guide méthodologique(2) sur les Contrats à Impact Social ; ■ l’investissement de BNP Paribas Cardif, dans le fonds de Blue Like an Orange Sustainable Capital qui finance des entreprises en Amérique latine contribuant à une croissance sociale et inclusive ; ■ le développement de « Tilia » le deuxième social business incubé par le Groupe. Il a été conçu par une collaboratrice au sein du People’s Lab 4 Good, l’incubateur interne des projets intrapreneuriaux à impact positif, et ensuite accompagné par le Grameen Creative Lab, dans le cadre du partenariat avec le Prix Nobel de la Paix Pr. M. Yunus. Tilia propose des solutions multiples pour les aidants qui s’occupent d’un proche en manque d’autonomie (plus de 11 millions de personnes en France), et promeut des actions de lobbying et de plaidoyer pour sensibiliser les entreprises et les pouvoirs publics aux difficultés des aidants (voir engagement 6, Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels). Le développement des Contrats à Impact En 2020, BNP Paribas a poursuivi le développement de Contrats à Impact Social (CIS), ou Social Impact Bonds (SIB), en tant que structureur et investisseur. La crise sanitaire mondiale a fortement impacté la majorité de ces projets, nécessitant un important travail d’accompagnement de proximité pour adapter ou restructurer certains CIS, et résultant parfois en un remboursement par anticipation, comme cela a été le cas pour les deux CIS co-structurés par le Groupe aux États-Unis. En mars, BNP Paribas a lancé son premier CIS structuré en Belgique, avec l’association Oranjehuis, pour financer le projet « Back on Track ». Ce projet, dont le payeur aux résultats est le ministère flamand du Bien- Être et de la Famille, vise à réinsérer 133 jeunes adultes fragilisés de 17 à 25 ans, en situation de sans-abrisme imminent ou sortant de prison. Pour atteindre cet objectif, l’association Oranjehuis s’appuie sur le principe du Housing First for Youth, une méthodologie qui se concentre dans un premier temps sur l’accès à un logement pérenne, prérequis essentiel avant de débuter un accompagnement intensif et personnalisé des jeunes pendant 1 an pour leur (ré)insertion sociale et professionnelle. 1,7 million d’euros de capitaux privés ont été mobilisés auprès d’investisseurs pour préfinancer ce projet. Parmi eux, le fonds BNP Paribas European Social Impact Bond, BNP Paribas Fortis, BESIX Foundation et Boss Paints. Le programme se déroulera sur 3 ans et générera au moins 3,8 millions d'euros d'économies pour la société en cas de réussite totale. Ce nouveau CIS porte à 10 le nombre de CIS/SIB (co-)structurés par BNP Paribas dans le monde entre 2016 et 2020 sur des thématiques variées telles que la protection de l’enfance, l’insertion professionnelle, l’égalité des chances dans l’éducation, etc. Trois de ces CIS sont à présent terminés et ont été un succès. Si les sept CIS qui sont en cours atteignent leurs objectifs d’impact social, alors : ■ plus de 500 personnes vulnérables auront accédé à un emploi pérenne ; ■ plus de 1 000 étudiants auront bénéficié d’un accompagnement spécifique afin de poursuivre des études ; ■ plus de 130 enfants auront évité le placement en structures d’accueil. Le fonds à impact BNP Paribas European Social Impact Bond Fund de 10 millions d’euros lancé en janvier 2020 par BNP Paribas Asset Management pour le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et BNP Paribas, est déjà investi dans 4 Contrats à Impact Social (Fondation d’Auteuil Loire-Atlantique et Gironde, Article 1 et Oranjehuis) pour un montant de 4,4 millions d’euros. De nombreux autres CIS sont en cours d’étude, de structuration ou d’investissement aux Pays-Bas, en Italie et en France. Ce fonds a pour ambition de : ■ contribuer à généraliser le mécanisme des contrats à impact et à leur ■ tester des innovations sociétales grâce à l’effet de levier de cet ■ inciter un plus grand nombre d’investisseurs institutionnels à rejoindre Par ailleurs, Le Groupe a, après avoir remporté l’appel d’offres, accompagné le Programme de Développement des Nations Unies (UNDP/PNUD) dans la conception d’un DIB (Development Impact Bond, soit un CIS dédié aux pays émergents) en Zambie. Premier du genre, ce DIB a pour objectif d’aider les petits producteurs de tabac en Zambie à effectuer leur transition vers des cultures vivrières choisies pour lutter contre la malnutrition dans le pays et contre la déforestation due à la culture du tabac, et pour améliorer la santé des agriculteurs et leurs conditions de travail. LA CONCEPTION ET LA PROMOTION DES BNP Paribas est un acteur majeur de la finance durable à travers ses différentes filiales dans la gestion d’actifs et la distribution. Acteur phare de l’investissement durable, BNP Paribas Asset Management intègre des critères ESG dans ses processus d’investissement. Pour ses clients souhaitant aussi générer un impact positif avec leur épargne, BNP Paribas Asset Management propose des solutions « Durable+(3) » qui représentaient au 31 décembre 2020 plus de 92 milliards d’euros d’actifs sous gestion soit près de 19 % du total des actifs gérés par BNP Paribas BNP Paribas Asset Management a conforté en 2020 sa position de leader du marché français et belge en termes d’actifs sous gestion labellisés ISR. En France la filiale occupe la 1re place avec 46,5 milliards d’euros labellisés et la 2e place en nombre de fonds labellisés. BNP Paribas Asset Management se classe également 1er en Belgique en termes d’encours et de fonds labellisés avec 68,5 milliards d’euros labellisés (dont certains L’obtention de ces labels ISR souligne l’engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et à promouvoir l’offre de ce type de produits à destination des investisseurs et des épargnants. (1) Plateforme d’expérimentation et de développement de l’investissement à impact social (https://iilab.fr). (3) Incluant les fonds labellisés ISR. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique Le label ISR français, lancé et soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances en 2016, a pour objectif de rendre plus visibles les produits ISR pour les épargnants en France et en Europe. Le label Greenfin, créé par le ministère français de la Transition écologique et solidaire, garantit la qualité verte des fonds d’investissement. Le label français Finansol identifie les fonds d’investissement dans le domaine de l’économie solidaire et de la microfinance. Le label français CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale), atteste de l’intégration de critères ESG dans l’épargne salariale. Le label belge Towards Sustainability, délivré par Febelfin, vise à rassurer les investisseurs potentiels sur le fait que le produit financier est géré dans 2020 marque l'entrée de BNP Paribas Real Estate Investment Management (REIM) dans l'univers des fonds labellisés ISR en France : l’OPCI BNP Paribas Diversipierre, géré par BNP Paribas REIM, a été un des premiers fonds à obtenir le label ISR français appliqué à l’immobilier. Les équipes ont à cet effet développé une grille de notation ISR permettant d’évaluer un actif immobilier sous le prisme de critères ESG. BNP Paribas Wealth Management a poursuivi en 2020 le déploiement de sa démarche d’investissement durable : un tiers des actifs sont dorénavant investis de manière durable. Parmi ces derniers, les actifs gérés dans des ISR s’élèvent à 21,4 milliards d’euros, soit une croissance de 42 % par an depuis 2011. Plus de 270 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde, ce qui reste faible comparé au nombre de femmes dans la population active. En France par exemple, seulement 30 % des entrepreneurs sont des femmes. Pourtant, le rôle des femmes dans le développement économique et social est majeur, en particulier dans les pays émergents. C’est pourquoi le Groupe contribue à travers ses entités à accélérer le développement de start-up et de PME innovantes fondées par des femmes, à l’image : ■ du programme ConnectHer qui permet aux entrepreneures françaises d’avoir accès à un réseau de référents spécialisés. Il comprend par ailleurs un volet de financement à travers une enveloppe de 2 milliards d’euros de crédit en 2020 et un engagement d’investissement en fonds propres de 10 % au moins de l’enveloppe globale dans les entreprises dirigées ou fondées par des femmes ; ■ du lancement du programme « Women in Business » en Ukraine qui a permis à plus de 400 entrepreneures d’obtenir des informations pratiques sur la manière de développer leurs entreprises et leurs ■ de la poursuite du projet Agrifed (Agriculture, Femmes et Développement Durable). Structuré par ONU Femmes, ce projet a entre autres pour objectif l’indépendance financière des femmes du Nord du Sénégal grâce à une agriculture résiliente au changement climatique. Les start-up et les entreprises innovantes BNP Paribas continue à renforcer son écosystème destiné à favoriser le développement et l’accompagnement des entreprises innovantes. Ce ■ 65 pôles (WAI – WeAreInnovation), dont un dédié aux « FinTech », composés de collaborateurs spécialisés. Plus de 3 500 start-up et sociétés innovantes clientes sont accompagnées dans ce dispositif ; ■ une activité d’investissement en « venture capital » coordonnée par une équipe dédiée qui a permis 3 nouveaux investissements dans des fonds Santé et d’innovation de rupture en 2020, portant à 32 le nombre total de fonds d’investissement innovation soutenus par le Par ailleurs, les réseaux de banque de détail ont développé des événements de connexion et des programmes d’open innovation, permettant la collaboration entre start-up et clients PME, ETI et Grands Groupes. À titre d’exemple, TEB a accompagné près de 90 entrepreneurs turcs dans le cadre de l’un de ces programmes.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE l’objet d’une formation dédiée en ligne ; Le respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités. En cas de conflit potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes. En mai 2016, BNP Paribas a publié et distribué à l’ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite, complété en 2018 par un volet plus spécifique sur la lutte anti-corruption. Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe(1). Il a fait l’objet d’une formation obligatoire en ligne en 2016, qui se poursuit depuis chaque année pour BNP Paribas dispose d’un dispositif interne d’alerte éthique (whistleblowing), qui repose sur des canaux de communication dédiés, portés à la connaissance des collaborateurs sur l’intranet. Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur et la politique d’alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant ce droit une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une alerte Révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires (loi Sapin 2, MiFID et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d’alerte, le dispositif fait l'objet d'une amélioration continue : une communication interne à l’ensemble des collaborateurs du Groupe a été réalisée en 2019 avec la diffusion de règles et a été créé un forum dédié aux référents alertes éthiques chargés de recevoir et traiter les alertes afin de garantir leur traitement homogène. En matière de sécurité financière, le Groupe a continué à faire évoluer son dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) à travers d’une part l’actualisation et la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif, d’autre part des développements organisationnels et informatiques. Il s’est également poursuivi par le déploiement du programme de mise en conformité avec la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », dans son volet « lutte contre Ainsi, le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption s’est renforcé : ■ la méthodologie de cartographie des risques de corruption a été alignée avec la procédure Groupe de la fonction RISK quant au Cadre général pour l’identification et l’évaluation des risques opérationnels et des contrôles – Processus de cartographie des risques opérationnels (Risk and Control Self-Assessment) pour permettre une analyse plus fine des risques et scénarios de corruption par processus ; ■ les collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption ont fait ■ et des travaux ont été engagés pour améliorer la gestion des risques s’agissant des relations avec les fournisseurs et des contrôles comptables, avec une meilleure prise en compte des risques de En 2020, 97 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation en ligne sur « Les sanctions internationales et les embargos ». La formation « anticorruption » pour les collaborateurs les plus exposés, soit 27 000 collaborateurs, a été effectuée atteignant 95,9 %. En matière de droit de la concurrence, 96 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) avaient validé fin 2020 la formation « Le droit de la concurrence et vous ». Afin de relancer la sensibilisation grâce à un format innovant, a été lancé mi-décembre 2020 un module vidéo intitulé « Conformité au droit de la concurrence – prenez les bonnes décisions ». Enfin, en 2020, 99,8 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation « Know Your Data » (KYD) dans le cadre du programme de formation de la Conformité (versus 91,3 % en 2019). De plus, 90,7 % des employés relevant de l’Espace Économique Européen ont validé la formation « Protection des Données Personnelles » en 2020 (versus 87 % en 2018). Ce module fera désormais l’objet d’une section dédiée de la nouvelle formation intitulée « Personal data protection Awareness » qui sera lancée en 2021 et s’adressera à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Cette nouvelle formation comprend en effet une section améliorée sur la Protection des Données Personnelles chez BNP Paribas avec des actions concrètes pour aider les équipes à mieux comprendre leurs responsabilités. Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe BNP Paribas en matière de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale. La conformité fiscale des opérations destinées à répondre à ses besoins ou à ceux de ses clients constitue ainsi un objectif majeur de la gouvernance du Groupe qui, à cet effet, a défini des principes et procédures applicables à l’ensemble des opérations auxquelles le Groupe est partie prenante. Ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du Groupe BNP Paribas publié Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique Les décisions prises par le Groupe BNP Paribas sont guidées par le souci de répondre aux besoins de l'économie réelle, et non par des Les choix d'implantation résultent de la volonté du Groupe de servir au mieux ses clients. En outre, BNP Paribas évite de s'implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la Dans toutes les juridictions au sein desquelles il opère, le Groupe veille au respect des règles fiscales prévues par les traités, lois et règlements, ainsi qu’au paiement des impositions de toute nature La politique de prix de transfert applicable aux opérations d’une quelconque optimisation fiscale : conformément aux recommandations de l’OCDE, elle fait prévaloir le principe dit de pleine concurrence, en vertu duquel les transactions entre entités d’un même groupe sont réalisées à des conditions de marché. Partout dans le monde, le Groupe cherche à établir et à maintenir avec les administrations fiscales une relation fondée sur la coopération. À ce titre, il porte une attention particulière au respect des exigences de transparence à l’égard des autorités fiscales, et notamment aux obligations relatives aux opérations devant faire l’objet d’une déclaration spécifique à ces autorités (disclosure rules résultant de lois nationales ou de directives européennes). Le Groupe apporte le plus grand soin à la conformité fiscale de ■ Le Groupe s’interdit de participer à la réalisation, au profit de ses clients, d’opérations susceptibles de permettre l’obtention d’un ■ Dans le domaine de la banque privée, le Groupe : ■ exige de ses clients non-résidents une déclaration de conformité à leurs obligations fiscales, venant corroborer les autres données recueillies par les équipes de la banque ; à défaut, il est mis fin à la relation ; ■ a pour règle de ne pas entrer en relation avec des sociétés enregistrées dans des États ou territoires considérés comme ■ Le Groupe veille à la bonne application de l'ensemble des dispositions régissant le prélèvement d'impôts à la source ainsi qu’au reversement de ces derniers au budget des États ou ■ Le Groupe s’assure également de la qualité et de l'exhaustivité des informations qu’il transmet de manière automatique, ou sur demande, ou spontanément, aux autorités publiques. Le comportement fiscalement responsable du Groupe se concrétise par la juste contribution qu’il apporte partout dans le monde aux recettes des États ou territoires dans lesquels il intervient. Le Groupe fait preuve d’une totale transparence en publiant chaque année un tableau présentant, pays par pays, le produit net bancaire, les effectifs et le résultat ainsi que l’impôt sur les sociétés payé (Voir Informations sur les implantations et les activités, Chapitre 8, partie 6, p. 644). À l’échelle mondiale, le montant des impôts et taxes dû par le Groupe a atteint 5,9 milliards d’euros en 2020. En France, le Groupe s’est acquitté d’un montant d’impôts et taxes de 2,5 milliards d’euros au titre du même exercice. De surcroît, le Groupe joue, à titre gracieux, un rôle essentiel de collecteur d’impôts pour le compte des collectivités publiques, en prélevant à la source les impôts relatifs aussi bien aux opérations réalisées par ses clients qu’aux revenus versés à ces derniers. L’ensemble de ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas. C’est pourquoi le Groupe a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de conduite et d’en faire un domaine d’expertise spécifique au sein des équipes de la Conformité. La Protection des Intérêts des Clients s’articule notamment autour du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients qui couvre également le Une politique globale à l’échelle du Groupe La politique de Protection des Intérêts des Clients (PIC) définit les règles d'organisation et de conduite applicables au sein du Groupe en matière de protection des intérêts des clients. Ces règles doivent être observées tout au long de la relation avec le client et à tous les stades du cycle de vie des produits et services, afin d'atténuer les risques génériques majeurs suivants : ■ le caractère adapté des produits et services : risque de vendre un produit ou service ne correspondant pas aux besoins et à la situation ■ l’information fournie : risque qu’une information trompeuse et/ou manquant de clarté soit communiquée aux clients, ne leur permettant pas de prendre une décision en toute connaissance de cause ; ■ les conflits d'intérêts relatifs à la PIC : risque de ne pas agir au mieux des intérêts du client en privilégiant les intérêts du Groupe, de ses collaborateurs, de ses partenaires ou d’autres clients. Il est à noter que la Politique Conflits d’intérêts a été actualisée en 2020 ; ■ la gestion des réclamations client : risque que ces réclamations ne La PIC fait l’objet de formations aux collaborateurs concernés (en particulier Front Office et Management). La vérification de la bonne application du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients est la responsabilité de l’ensemble des acteurs du contrôle interne : le contrôle permanent, les fonctions de contrôle (Conformité et LEGAL) et l’Inspection Générale.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes, déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spécificités : ■ le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu, afin de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients ; ■ les procédures d'approbation de nouveaux produits et services : de manière complémentaire aux problématiques d’intérêts du client, les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) vont être de plus en plus intégrés dans le processus d’approbation des nouveaux produits. En particulier, les réglementations MIFID et IDD(1) devraient être prochainement amendées de manière à ce que les préférences des clients en termes d’ESG soient prises en compte dans la détermination du marché cible et la commercialisation des produits d’investissement ■ la structuration de la rémunération des équipes commerciales est également soumise à des critères qualitatifs, de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l’intérêt du client. Pour la Banque De Détail en France, par exemple, le système de rémunération variable des équipes commerciales est structuré autour de quatre dimensions de leur métier, exprimant la performance attendue du collaborateur : la qualité de la relation client, le développement commercial, la maîtrise des risques et de la conformité, ainsi que le management (pour les collaborateurs concernés). En Belgique, BNP Paribas Fortis a formulé 5 décisions stratégiques (« High 5 for Positive Banking ») à réaliser d’ici à 2025 au sein de la banque. Une partie de la rémunération variable est liée à plusieurs objectifs de cette stratégie : l’un d’eux concerne la satisfaction des clients ; ■ l’accompagnement des clients fragiles et de manière plus générale la lutte contre l’exclusion font partie intégrante des valeurs portées par BNP Paribas au travers de ses activités quotidiennes et de sa politique en tant que Banque responsable (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7) : ■ en Turquie, tenant compte des besoins urgents et spécifiques de ses clients dans le contexte de la crise sanitaire, BNP Paribas TEB a rendu ses services et produits bancaires disponibles à tous, de façon rapide et pratique, via son application bancaire en ligne CEPTETEB ; ■ la Banque De Détail en France a mis en place une offre spécifique ainsi qu’un accompagnement dédié en faveur des clients en situation de fragilité financière. En 2020, dans le cadre d’un collectif de grandes entreprises en faveur d’une économie plus inclusive, la Banque De Détail en France a lancé une plateforme réservée à ses clients identifiés en situation de fragilité financière, leur permettant d’accéder à des solutions proposées par des partenaires de BNP Paribas (microassurance, tarifs de téléphonie/internet ■ en 2020, BNP Paribas Cardif a transmis aux 33 pays dans lesquels l’entreprise est implantée des bonnes pratiques à adopter pour identifier un client vulnérable et lui proposer une offre adaptée à ses besoins spécifiques. Par ailleurs, BNP Paribas Cardif a proposé des services utiles à ses assurés en période de crise, notamment avec la mise en place d’une plateforme « employabilité » pour ses clients fragilisés par le chômage en Amérique latine ou le partenariat avec Coursera leur permettant d’être formés gratuitement ; ■ le Groupe s’engage vis-à-vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir La promotion du respect des droits humains, Engagement 8) ; ■ les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l’intérêt des clients. Fin novembre 2020, l’e-learning « PIC Discovery » avait été suivi par 95,7 % des nouveaux entrants. Des séminaires sont proposés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC. En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire, ces séminaires se sont tenus pour la plupart à distance. Par exemple les « PIC weeks », qui se déroulent sous forme de sessions de 1 h 30 quotidiennes sur une semaine complète. La dernière édition, du 14 au 18 décembre 2020, a eu pour objectif de faire un point sur les essentiels de la PIC et les sujets d’actualité. La gestion des réclamations et la médiation Révélateur de points à améliorer et moyen de convertir un client insatisfait en ambassadeur, le traitement des réclamations des clients est un sujet considéré comme majeur pour la Banque, d’où son rattachement à la politique PIC du Groupe depuis 2017. Les statistiques des réclamations clients sont communiquées au domaine PIC régulièrement. Elles constituent l’un des indicateurs utilisés par le Domaine Central PIC dans son travail d’identification et de surveillance La PIC étant essentiellement un sujet d’application locale, voici à titre d’exemple la situation dans nos principaux marchés domestiques : ■ en Italie, le nombre de plaintes a augmenté de 18 % dont plus de 10 % liées à la pandémie Covid-19 et principalement centrées sur la question de l’allocation des crédits. En dépit de cette augmentation en volume, le pourcentage des réclamations clients traitées dans les en 2018) grâce à un processus d’amélioration continue. De plus, BNL banca commerciale (bc) a persévéré dans le but de réduire les réclamations reçues via l’analyse de leurs causes et la définition de plans d’action correctifs. BNL bc a pris en 2020 des mesures en vue de réduire les plaintes dans les domaines de la fraude, des délais de clôture de comptes et des demandes de copies de documents et de ■ en Belgique, 90,9 % des plaintes ont été traitées dans les délais fixés en 2020 (91,6 % en 2019), dont 78,8 % dans les 5 jours ouvrables (contre 76,7 % en 2019). Ces progrès résultent d’une plus grande autonomie du réseau commercial et des équipes en charge du traitement des réclamations, ainsi que du traitement croissant des plaintes par téléphone, ce qui raccourcit le délai de traitement et ■ en France, une ligne de métier spécifique est en charge du traitement des réclamations clients. Une équipe et une gouvernance sont dédiées à l’identification précoce et à la résolution des sources de mécontentement des clients. En 2020, la digitalisation du recueil des réclamations a permis un gain de temps et de fluidité dans le traitement des réclamations. 92 % des réclamations ont été prises en charge dans les délais fixés. Près de 30 % des alertes ont permis une (1) MIFID : Markets in Financial Instruments Directive ; IDD : Insurance Distribution Directive. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique ■ dans l’ensemble des métiers du pôle International Retail Banking, la qualité du traitement des réclamations des clients fait l’objet d’une vigilance accrue. Ainsi, un programme de sensibilisation a été lancé fin 2020 dans la grande majorité des pays afin de rappeler aux équipes les bonnes pratiques et de les former à établir une classification pertinente des réclamations par type de sujet (fraude, protection des intérêts des clients, etc.) pour améliorer les reportings et la mise en place d’actions ■ au sein de BNP Paribas Cardif, le « Comité Clients au Cœur de Cardif » (C3C) s’inscrit dans le cadre de la protection de l’intérêt de ses clients. Ce Comité étudie les dossiers des clients (Assurance des Emprunteurs, risque Covid-19, etc.) pour lesquels la prise en charge est refusée au motif de l’application des conditions générales du contrat, mais qui méritent d’être reconsidérés au regard de la situation particulière du client et dans le cadre de la responsabilité sociale de l’assureur. Ces dossiers clients peuvent provenir du service des réclamations clients, mais aussi de tout autre service désirant avoir un avis éclairé sur la suite à donner à une demande. Les besoins des clients exposés lors de ce Comité peuvent également être à l’origine d’améliorations en matière de processus de gestion, de parcours clients ou de produits d’assurance, afin de toujours mieux protéger leurs intérêts. De nombreuses entités du Groupe, telles que BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Cardif, les réseaux de Banque De Détail en France, en Belgique, en Italie, au Maroc, au Sénégal, en Ukraine, en Pologne ou encore en Turquie, proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel. En 2020, en France comme en Italie et en Belgique, les clients s’adressent au service national de médiation organisé par les instances réglementaires. La transparence et l'accessibilité de l'offre Dans le cadre de la protection des intérêts des clients, la compréhension des produits bancaires ainsi que la transparence et l'accessibilité de l'offre sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe. ■ En Pologne, BNP Paribas Bank Polska offre la possibilité à tous ses clients, en agences ou encore via les centres d’appels et les réseaux sociaux, d’obtenir des exemplaires de contrats en langage braille, langage des signes polonais, version audio et version imprimée en gros caractères, et ce dans un délai de sept jours. En 2020, la banque a encore développé de nouveaux outils pour les personnes sourdes et malentendantes : un service de traduction gratuit en langage des signes disponible en ligne depuis juin, et l’application Booksy permettant désormais aux clients de prendre rendez-vous avec un conseiller tout en bénéficiant d’une traduction en temps réel. Les conseillers ont par ailleurs été formés aux formules de base en langage des signes afin de favoriser l’accueil des clients en agence ; ■ BNP Paribas Cardif a pour mission de rendre l’assurance plus accessible, c’est-à-dire plus facile à souscrire et à utiliser, plus inclusive, plus compréhensible et plus simple. Cela passe notamment par une simplification des produits et de l’ensemble des documents commerciaux et des courriers ; mais aussi par l’emploi d’un langage simple, bienveillant et pédagogique. À ce jour, plus de 10 000 documents ont été traduits dans un langage standard de niveau « B1 » soit, selon le cadre européen commun de référence pour les langues, un niveau maîtrisé par la majorité des clients. De plus, pour permettre à ses clients et bénéficiaires sourds ou malentendants d’accéder à ses Centres de Relation Client (CRC) en toute autonomie, et de disposer de toute l’information nécessaire au suivi de leurs dossiers d’épargne, d’assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle, BNP Paribas Cardif propose en France un parcours adapté via une relation tripartite entre le client, un interprète et le conseiller du CRC à distance. Le suivi de la satisfaction des clients La mesure de la satisfaction des clients permet d’adapter les offres de produits et services à leurs demandes, afin de servir toujours au mieux leurs intérêts en analysant leurs réclamations et sources d’insatisfaction. En 2020, les scores de satisfaction moyens des clients sont restés dans l’ensemble stables dans les quatre marchés domestiques : ■ Banque De Détail en France : 7,59/10 (7,51 en 2019) ; ■ BNP Paribas BNL bc : 8,04/10 (8,37 en 2019)(1) ; ■ BNP Paribas BGL : 7/10 (7,6/10 en 2019) ; ■ BNP Paribas Fortis : 7,5/10 (7,1 en 2019). Les clients étant au cœur de sa stratégie, le Groupe déploie depuis 2013 le programme « Advocacy », qui permet d’être à l’écoute de la voix des clients et des collaborateurs tout au long de la relation avec eux et Opérationnel sur tous les types de clients, le programme est déployé par les équipes « Client & Employee Advocacy » au travers de la méthodologie Au sein des entités Retail Banking & Services, le Net Promoter System couvre l’ensemble des marchés domestiques, l’Inde, et tous les métiers et pays du pôle International Financial Services. Le Groupe s’est fixé pour objectif de faire progresser chaque année le positionnement de ces entités par rapport à leurs concurrents dans les pays où elles sont Dans ce cadre, le Net Promoter Score est l’indicateur commun au sein de BNP Paribas pour mesurer le niveau de recommandation des clients. Réalisations au sein des marchés domestiques ■ Fin 2020, chaque entité connaît son positionnement NPS par rapport à ses concurrents pour l’ensemble de ses métiers ; ■ BNL banca commerciale (bc) et la Banque De Détail en France ont progressé significativement depuis 2017 sur le Retail (respectivement \+ 6 points et + 9 points) ; ■ BNP Paribas Fortis Private Banking devient leader parmi les banques privées en Belgique (+ 22 points en un an) ; ■ L’Advocacy est désormais insérée en France, Belgique, Italie, Luxembourg et Allemagne, sur tous les segments de clientèles. Le client est placé au centre de ce dispositif, qui repose sur un recueil large et régulier des feedbacks des clients pour les principaux canaux de contact et parcours clients ; (1) Des changements de méthodologie sont à noter en 2020 : l’enquête réalisée par BNL bc en 2020 correspond à la satisfaction des clients après leur requête auprès du service clients (call centers). Les données de BNL bc ont donc été harmonisées pour 2020 et 2019 sur la base de cette méthodologie en vue de les rendre comparables.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique ■ Ainsi, en 2020 dans les quatre marchés domestiques (France, Belgique, Italie et Luxembourg), 3,9 millions d’enquêtes ont été envoyées aux clients (par e-mail, SMS ou téléphone) pour recueillir leurs feedbacks. Plus de 500 000 réponses (par e-mail ou SMS) ont été reçues, soit un taux de réponse d’environ 13 %. Ces feedbacks sont essentiels pour comprendre leurs attentes et adapter l’offre et les parcours clients ■ Les résultats et feedbacks clients sont communiqués à un public de plus en plus large de collaborateurs afin de les sensibiliser et de favoriser une démarche d’amélioration continue en agences ainsi que ■ Le parcours d’entrée en relation pour les particuliers a été digitalisé et simplifié avec des résultats très positifs en France (+ 53 points sur le NPS transactionnel(1) en un an). Les clients peuvent désormais souscrire digitalement un crédit immobilier en Belgique, France et Réalisations au sein du pôle International Financial ■ Les dispositifs de mesures NPS et de rappels des clients détracteurs ont été renforcés chez International Retail Banking en Turquie, aux États-Unis, en Pologne, au Maroc et en Ukraine, sur tous les segments ■ BNP Paribas Personal Finance a poursuivi le déploiement du programme dans 19 filiales. Plus de 75 % des pays mesurent régulièrement le NPS et la majorité d’entre eux a désormais mis en place une boucle de ■ BNP Paribas Cardif a déployé des enquêtes transactionnelles dans 25 entités sur 28. En 2020, 11 d’entre elles ont dépassé l’objectif Cardif Forward 2022 (NPS > 50 pour les sinistres acceptés) ; ■ BNP Paribas Wealth Management interroge ses relations dans 70 % des pays, avec une boucle de rappel industrialisée dans 90 % des cas a minima pour les clients détracteurs. Des benchmarks des scores NPS obtenus en France, en Belgique et en Italie, sont en place ; ■ Chez BNP Paribas Asset Management, le système est déployé sur les réseaux internes du Groupe, ciblant les conseillers des trois principaux pays (France, Belgique, Italie) tous segments confondus ; ■ BNP Paribas Real Estate déploiera un projet pilote sur deux lignes de métier (Property Management et Promotion Résidentiel) dès 2021 ; ■ Les questionnaires NPS ont été adaptés dans tous les métiers pour mieux identifier et répondre aux besoins spécifiques des clients dans L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE LA RELATION En 2020, le montant des achats du Groupe a représenté environ 9 milliards d'euros de dépenses dans le monde. BNP Paribas s’efforce de développer des relations équilibrées avec ses fournisseurs, une volonté traduite par la Charte Achats Responsables dont le Groupe s’est doté, et qui détaille les engagements s’appliquant tant à la Banque qu’à ses fournisseurs. En outre, la filière Achats veille – dans le respect de règles déontologiques strictes – à maîtriser les risques de dépendance réciproque, s’efforce d’adapter ses pratiques pour faciliter l’ouverture des appels d’offres aux fournisseurs de petite et moyenne tailles, met en œuvre des processus visant à accélérer les délais de règlement des factures de ses fournisseurs, et leur offre une voie de recours dédiée via un médiateur interne (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie). En France, dans le cadre de sa politique Diversité & Inclusion, le Groupe mène une politique engagée en faveur du développement des achats auprès des structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). En 2019, BNP Paribas SA a renouvelé pour la quatrième fois son accord d’entreprise sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées, signé avec l’ensemble des organisations syndicales pour une durée de trois ans (2020-2022) et agréé par le ministère du Travail. Il comprend un objectif d’atteindre un chiffre d’affaires hors taxes des prestations réalisées avec le STPA de 1,8 million d’euros sur la période de l’accord. En 2020, cet engagement concernant la diversité dans les achats s’est progressivement étendu à l’ensemble du secteur de l’entrepreneuriat Pendant la crise sanitaire Covid-19, l’équipe Group Strategic Sourcing (GSS) a émis une politique à destination de la filière Achats pour « s’engager volontairement dans la solidarité économique » : cette initiative a notamment conduit à organiser la protection des fournisseurs opérant sur les sites de BNP Paribas en France et à l’étranger, à sécuriser la continuité des opérations et à permettre à la Banque de jouer son rôle de soutien à l’économie. Illustrent notamment la mise en œuvre de cette politique les actions suivantes : dialogue proactif avec les fournisseurs, nouvelles directives pour accélérer la validation des factures fournisseurs, recours intensifié à la facture numérisée. ENGAGEMENT 3 : UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance ont des maturités diverses, BNP Paribas est confronté à des enjeux très variés, qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de financement et d’investissement. Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la bonne maîtrise du risque financier. Le dispositif de gestion des risques ESG du Groupe s’inscrit dans une démarche globale ■ l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant ses activités dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG, tels que la production d’électricité à base de charbon ; ■ la réalisation d’une liste de biens et activités exclus, tels que le tabac ; (1) Le « NPS transactionnel » est le score de recommandation mesuré à l’issue d’une interaction entre le client et la Banque. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique ■ la publication de positions publiques démontrant l’intérêt porté par la Banque à des thématiques pouvant présenter des risques ■ le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets ■ le développement et l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques (dont les questionnaires pour les activités présentant des risques saillants ESG), incluant un plan de contrôle générique ; ■ l’intégration de la filière de gestion des risques, RISK, en tant que deuxième ligne de défense sur la prise en compte des risques ESG. Après avoir lancé de nouveaux outils de gestion des risques ESG en 2019 pour répondre à la loi française relative au devoir de vigilance (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains, partie 7.6), le Groupe a poursuivi en 2020 son programme d’encadrement des risques ESG et de mesure d’alignement de son portefeuille de crédits. Il a ainsi : ■ lancé un vaste chantier visant à la création d’un modèle d’évaluation complet des risques ESG et à l’amélioration de la qualité des données utilisées pour l’évaluation ESG des clients de la Banque ; ■ poursuivi les travaux liés à la mesure de l’alignement du portefeuille de crédit. Initié en 2018 (voir Les outils d'évaluation des risques climatiques, Engagement 3), BNP Paribas a poursuivi en 2020 le calcul de plusieurs indicateurs de mesure d’alignement à horizon 2025, notamment sur le portefeuille de crédits du secteur de l’électricité. Le renforcement du dispositif de gestion des risques climatiques, de transition et physiques Depuis 2011, BNP Paribas contribue à accélérer la transition énergétique et écologique. En effet, les activités de financement aux entreprises du Groupe sont susceptibles d’avoir un impact sur le changement climatique. Le Groupe doit donc prendre en compte les risques liés au climat, à la fois constitués des risques physiques (voir La gestion du risque physique, Engagement 3) et des risques de transition, résultant des changements de l’environnement règlementaire et des politiques publiques visant une économie bas-carbone. Les actions du Groupe contribuent ainsi à gérer Le renforcement des politiques sectorielles RSE BNP Paribas a annoncé en 2020 une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde. Les secteurs de l’extraction minière, des infrastructures dédiées et de la production d’électricité sont directement concernés. L’analyse menée en 2020 sera renouvelée annuellement pour exclure les sociétés qui planifieraient de nouvelles capacités à partir de charbon thermique ou qui n’ont pas de stratégie de sortie en ligne avec les objectifs de BNP Paribas. En 2018, la Banque a cessé d’accompagner les entreprises et les infrastructures dont l’activité principale est dédiée à l’exploration, à la production et à l’exportation de pétrole de schiste, gaz de schiste, sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en mer en zone Arctique. En 2020, le Groupe a étendu cet engagement à deux zones géographiques particulièrement sensibles du point de vue du climat, de la biodiversité et des populations indigènes, avec l’exclusion des financements et des investissements dans des projets pétrole et gaz situés dans l’Arctic National Wildlife Refuge, et avec l’exclusion des exports de pétrole par voie maritime à partir de la région d’Esmeraldas en Équateur pour ses Résilience de la stratégie du Groupe à différents Dans un contexte général de prise de conscience grandissante des enjeux climatiques, BNP Paribas mobilise et développe des compétences (construction de scénarios, data science, modélisations mathématiques des risques) et des infrastructures (systèmes, données) afin de mesurer les impacts financiers potentiels de l’évolution du climat et de la transition de l’économie vers une économie bas-carbone. Si par leurs dispositifs classiques de stress testing réglementaire et interne, les banques disposent des outils et de l’expertise nécessaires pour mesurer les conséquences d’un scénario de crise sur la situation de solvabilité et de liquidité d’un établissement, et par conséquent sur sa capacité de financement de l’économie pendant le choc, le dispositif d’analyse de scénarios des banques s’enrichit pour être mis au service de l’analyse des conséquences du réchauffement climatique sur les portefeuilles d’actifs et ainsi traiter des horizons plus longs et des scénarios différenciés selon une segmentation sectorielle fine. BNP Paribas participe également aux exercices pilotes proposés notamment par l’ACPR pour la France et l’EBA au niveau européen. Les outils d’évaluation des risques climatiques Plusieurs outils et méthodologies destinés à évaluer au mieux l’exposition du portefeuille de crédits et d'investissements du Groupe aux risques (de Depuis 2019, BNP Paribas s’est engagé en tant que membre fondateur et contributeur, avec quatre autres banques internationales (les banques de Katowice), à décliner la méthodologie PACTA(1) et à mesurer l’alignement de son portefeuille de crédit sur cinq secteurs fortement carbonés (l’extraction d’énergies fossiles, la production d’électricité, le transport, l’acier et le ciment). Ces cinq secteurs représentent environ 75 % des émissions directes de gaz à effet de serre dans le monde selon l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE). La méthode, adaptée pour chaque secteur, s’appuie sur des scénarios de référence utilisés et développés par des organisations indépendantes, telles que l’AIE(2). L’objectif des banques de Katowice est de partager le plus largement possible les outils permettant de mesurer l’alignement de leur portefeuille avec les objectifs de l’Accord de Paris et ainsi d’améliorer la comparabilité et la transparence vis-à-vis de leurs parties prenantes externes en se basant sur des standards communs. À cette fin, deux ■ un cadre méthodologique global détaillant les principes fondamentaux ■ un document d’application, co-rédigé par les banques de Katowice, qui propose des améliorations méthodologiques en vue de s’assurer que (1) Paris Agreement Capital Transition Assessment.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique les indicateurs retenus promeuvent la transition des secteurs étudiés et des retours d’expérience opérationnels afin d’aider d’autres banques Une méthodologie de place pour évaluer l’alignement du portefeuille de crédit aux objectifs de l’Accord de Paris (PACTA) ■ soutient et met en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et publie des informations en ligne avec ces recommandations. En 2020, elles sont comme précédemment synthétisées dans la table de concordance (voir Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD, partie 7.8) et regroupées dans un rapport dédié (voir Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat à fin 2020, partie 7.6) ; ■ s’est également engagé auprès de la Science Based Target initiative (SBTi). Cette coalition accompagne les entreprises souhaitant se fixer des objectifs environnementaux en ligne avec ceux de l’Accord de Paris. En octobre 2020, la SBTi a publié une méthodologie pilote pour les entreprises du secteur financier (une méthode révisée doit être publiée en avril 2021). BNP Paribas teste cette méthodologie pour vérifier son applicabilité concrète en dialoguant régulièrement avec la SBTi ; ■ s’intéresse aux autres méthodologies de place mesurant l’empreinte carbone des banques, par exemple Partnership for Carbon Accounting ■ a signé le Collective Commitment to Climate Action sous l’égide de l’UNEP FI qui vise à partager les outils permettant d’aligner les activités des banques avec les objectifs de l’Accord de Paris. Électricité : un portefeuille de crédit aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris L’application de la méthodologie PACTA au portefeuille de crédit des entreprises du secteur de l’électricité a permis de calculer deux indicateurs de mesure de l’alignement. Ces calculs s’appliquent sur 90 % du portefeuille de crédit et proposent une vision du portefeuille fin 2020 et une projection à horizon 2025. BNP Paribas a choisi d’utiliser le Sustainable Development Scenario(3) (SDS) de l’OCDE comme référence pour être cohérent avec l’ambition du Groupe d’être en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris. Le choix de ce scénario plus ambitieux que le SDS Mondial est également cohérent avec le portefeuille de producteurs d’électricité financés par BNP Paribas qui opèrent majoritairement dans la région OCDE. La projection réalisée prend en compte : ■ la stratégie de nos clients qui les conduit à modifier leurs sources de ■ l’impact de l’engagement pris par le Groupe de ne plus financer d’entreprises utilisant du charbon pour produire de l’électricité en 2030 en Europe et OCDE et en 2040 dans le reste du monde (voir Le renforcement des politiques sectorielle RSE en matière de climat, Le mix électrique calculé selon la même méthodologie que les années précédentes sur la base de la génération, à la différence du calcul réalisé selon la méthodologie PACTA, montre une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial. En 2020, avec 42,2 % de sources fossiles (gaz, charbon et pétrole) et 34,7 % de sources renouvelables (hydraulique, éolien, solaire et autres renouvelables), il se compare favorablement au mix de l’AIE qui a 63 % de fossiles et 26,6 % de renouvelables. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique ■ Le calcul du mix électrique, en capacité, selon la méthodologie PACTA, montre également un portefeuille de crédit moins carboné et plus orienté vers les énergies renouvelables à la fois en 2020 et à horizon 2025 quand on le compare au scénario SDS OCDE de l’AIE. ■ L’intensité CO2 du portefeuille (deuxième indicateur calculé dans le cadre des travaux PACTA) est inférieure à la moyenne mondiale, et en ligne avec celle du SDS OCDE de l’AIE jusqu’en 2030. Portefeuille de crédit BNP Paribas 2020Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique Le mix énergie primaire de BNP Paribas Avec un pourcentage de charbon beaucoup plus faible que le mix mondial, le mix énergie primaire du Groupe se compare favorablement au mix mondial Globalement, en 2020, 736 entreprises sont placées sur la liste de restriction d’activité au titre des politiques sectorielles énergétiques. Transport maritime : une première mesure Dans le domaine du transport maritime, BNP Paribas a participé en décembre 2020 au premier reporting mondial des scores d’alignement climatique des banques signataires des Principes de Poséidon(1). Ces principes ont pour objectifs de répondre à l’ambition de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050 par rapport à 2008. Au 31 décembre 2019, le score d’alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en termes d’intensité carbone s’établissait à 2,88 %, soit légèrement au-dessus de la trajectoire de décarbonation de l’industrie telle que définie par les Principes de Poséidon. BNP Paribas est engagé dans l’analyse et le pilotage des intensités CO2 de ses portefeuilles de financement du transport maritime grâce à cette méthodologie Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique À la suite de l’exercice pilote réalisé en 2019, BNP Paribas s’est appuyé sur les données d’un consultant externe (S&P Trucost) pour évaluer les risques physiques représentés dans son portefeuille de crédits à partir de l’exposition des clients (géolocalisation de leurs actifs) et de leur vulnérabilité aux évènements climatiques (sensibilité liée à l’activité). Six évènements climatiques principaux ont été modélisés : stress hydrique, incendie, inondation, vague de chaleur, tempête et hausse du niveau de la mer. Cette étude a été réalisée selon trois scénarios de changement climatique (extrême, modéré et faible) et modélisée pour l’année 2020 et les horizons 2030 et 2050. Le scénario le plus extrême correspond à un réchauffement moyen de plus de 4 degrés Celsius à horizon 2100. Cette évaluation a permis d’attribuer des scores de risque physique à environ 1 700 clients représentant 200 milliards d’euros d’encours de crédits. La majorité de l’échantillon a un niveau de risque physique peu Cette étude montre que, d’une manière générale, les scores de risque climatique les plus élevés sont ceux relatifs aux risques de stress hydrique, dans toutes les zones géographiques, et aux incendies, principalement aux États-Unis et en Europe, et en particulier pour les clients opérant La comparaison de ces résultats à trois standards de référence (S&P Europe 350, S&P500, S&P Asia BMI) ne montre pas de caractéristiques atypiques du portefeuille de clients analysé en termes d’exposition au risque physique. Néanmoins, compte tenu du caractère évolutif de ces méthodologies, cette analyse sera progressivement affinée, tout comme BNP Paribas s’est engagé à lutter contre la déforestation et à protéger la biodiversité à travers plusieurs politiques de financement et d’investissement depuis 2011, son engagement au sein de plusieurs initiatives multi-acteurs et sa position publique en faveur de la protection de l’Océan (voir L'accompagnement de nos clients vers une économie bas-carbone et respectueuse de l’environnement – Engagement 10). Afin de contribuer à la lutte contre la déforestation, en particulier au Brésil, BNP Paribas a renforcé sa politique relative à l’agriculture en introduisant des critères spécifiques pour les clients produisant ou achetant du bœuf ou du soja issus de l’Amazonie et du Cerrado au Brésil. Le Groupe les incite à devenir « zéro déforestation » et à démontrer de manière transparente leurs progrès pour atteindre une traçabilité complète (directe et indirecte) des filières bœuf et soja d'ici 2025. LE RESPECT DES PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR En tant que signataire des Principes de l’Équateur aux côtés de 110 institutions financières à travers le monde, et dans le cadre de son rôle de financement et de conseil, BNP Paribas travaille avec ses clients afin d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et d’infrastructures. D’après ces principes, les impacts négatifs des projets sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités, minimisés, atténués et/ou compensés. Les projets classés A présentent des risques significatifs et impliquent systématiquement une revue externe ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; et ceux classés C des risques minimes voire nuls. L’Association des Principes de l’Équateur a publié en 2020 la version 4 des Principes avec une mise à jour comprenant notamment l’élargissement du périmètre d’application des principes, les normes et standards applicables dans les pays désignés, les références aux Principes Directeurs des Nations Unies en termes de droits humains et à l’Accord de Paris en termes de lutte contre le changement climatique. BNP Paribas a mis à jour ses procédures pour appliquer la nouvelle version des Principes de l’Équateur dès son entrée en vigueur le 1er octobre 2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique UN LARGE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE ➤ RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPE de crédit & de notation : Conformément à son dispositif de gestion des risques ESG, BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de décision : L’intégration de critères ESG dans les actifs ■ ces critères sont intégrés dans le Know Your Client (KYC) et dans 22 politiques spécifiques de crédit et de notation ; ■ dans des questionnaires permettant une analyse approfondie des entreprises actives dans des pays et des secteurs identifiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l’environnement. Ces grilles viennent compléter le dispositif de gestion des risques ESG au sein de la Banque (politiques sectorielles, CSR screening, politiques spécifiques de crédit) ; ■ enfin, le déploiement d’un plan d’action ESG (voir chapitre 2.4 Contrôle interne – Risque et contrôle permanent) permet une intégration encore plus approfondie des enjeux extra- financiers dans tous nos produits Enfin, tout au long de l'année 2020, BNP Paribas a accentué ses actions de formation aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle (RISK, Conformité). En complément des modules d’e-learning sur les politiques sectorielles disponibles en 8 langues, 12 sessions digitales ont été organisées afin de renforcer la compréhension des risques ESG et des outils de gestion associés. 668 personnes issues notamment des équipes de commerciaux et de RISK ont ainsi été formées lors de sessions animées ou co-animées par la fonction RSE Groupe. Depuis 2012, plus de 35 000 collaborateurs ont suivi les e-learning sur les politiques sectorielles. 2020 marque le renforcement du déploiement chez BNP Paribas Asset Management (BNP Paribas AM) de sa Stratégie Globale Sustainability lancée en 2019, mettant le développement durable au cœur de ses décisions d’investissement. L’investissement durable et son application aux processus de gestion de BNP Paribas AM reposent sur la prise en compte des enjeux ESG dans les stratégies d’investissement, l’exclusion de certains secteurs, l’engagement et le dialogue (stewardship), la conduite responsable des affaires et la perspective long terme. La feuille de route de BNP Paribas AM, établie pour trois ans, définit des objectifs relatifs à la transition énergétique, à la protection de l’environnement, à l’égalité et à la croissance inclusive. Dans ce cadre, BNP Paribas AM a : ■ renforcé sa politique charbon avec des dates de sortie du charbon thermique à horizon 2030 en Europe et en zone OCDE et 2040 pour le reste du monde, en ligne avec le Groupe ; ■ accentué son engagement pour le respect de la biodiversité et du capital naturel en annonçant avec trois autres institutions financières le développement d’un outil de mesure de l’impact sur la biodiversité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité économique : financer l’économie de manière éthique Afin de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi, BNP Paribas AM a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire, votant cette année à 1 870 Assemblées Générales (1 758 en 2019) sur 24 400 résolutions (22 454 en 2019). BNP Paribas AM s’est abstenu ou opposé à environ 32,3 % de ces résolutions (27,8 % en 2019). En ligne avec sa stratégie sur le changement climatique, BNP Paribas AM a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes, le quitus ou les réélections d’administrateurs d’une société qui ne communiquerait pas de manière suffisante sur ses émissions de CO2 et sa stratégie 2 °C. En 2020, BNP Paribas AM a soutenu 93 % des propositions d’actionnaires sur le changement climatique, a déposé 4 résolutions d’actionnaires sur le lobbying climatique et s’est opposé à 355 résolutions proposées par des sociétés (élection du conseil ou approbation des comptes) en raison de considérations environnementales ou sociales. BNP Paribas AM est membre de la Climate Action 100+ Initiative depuis 2017 et, à ce titre, engage régulièrement le dialogue avec des entreprises parmi les 100 les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial afin d’améliorer leur gouvernance vis-à-vis du changement climatique. L’annonce faite par Total en mai 2020 de s’engager à devenir neutre en carbone à horizon 2050 marque l’aboutissement d’une collaboration constructive entre Total et la coalition Climate Action 100+ à travers un dialogue co-dirigé par BNP Paribas AM. Par ailleurs, BNP Paribas Cardif, la filiale d’assurance du Groupe, a publié en juin 2020 un calendrier de sortie définitive du secteur du charbon au plus tard en 2030 pour la zone OCDE et en 2040 pour le reste du monde, en ce qui concerne la gestion d’actifs. De plus, les émetteurs et supports d’investissement sont systématiquement analysés au regard de critères ESG et carbone pour 93 % des actifs sous gestion. Si l’on considère uniquement les titres vifs détenus en direct (actions, obligations d’entreprise et obligations d’États), le filtre concerne 100 % des actifs du fonds général qui totalisent 127 milliards d’euros à fin décembre 2020. L’intégration de critères ESG dans la gestion Le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils conduisent leurs activités dans le respect de ses exigences en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Dans son périmètre d’intervention, la filière Strategic Sourcing intègre les critères ESG à plusieurs niveaux : ■ d’une part, avec la prise en compte au niveau central d’une cartographie des risques ESG se rapportant aux produits ou services achetés. Cette cartographie permet d’identifier les catégories d’achat à risque élevé selon treize enjeux relevant de problématiques éthiques (corruption, protection des données, etc.), environnementales (pollution, biodiversité, gaz à effet de serre, etc.) et sociales (droits humains, conditions de travail, discrimination, etc.) ; ■ d’autre part, via les évaluations ESG des fournisseurs, réalisées lors de la sélection. Ces évaluations, qui reposent sur des questionnaires ESG, incluent la confirmation par le fournisseur de son adhésion aux principes de la Charte des Achats Responsables de BNP Paribas ou de sa transposition locale. Les Normes Achats prévoient que les critères ESG comptent au minimum pour 5 % dans l’évaluation des offres. En 2020, 2 301 évaluations ESG de fournisseurs ont été menées (contre 2 717 en 2019), et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs du Groupe. En 2020, le dispositif a été complété avec le lancement avec trois autres banques et un tiers évaluateur, d'un audit sur site sur deux catégories d’achats. Afin d’identifier les entreprises présentant les risques environnementaux et sociaux les plus élevés, le Groupe définit et applique des politiques de financement et d’investissement tout en gérant des listes de restriction d’activité selon le niveau de risques ESG constaté. Suite à leur mise à jour exclusions et 175 sous surveillance. Les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe afin qu’elles modifient durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG. Pour les sociétés sous exclusions, les restrictions applicables peuvent conduire soit à proscrire toute relation de financement ou d’investissement, soit à la mise en place d’un dispositif d’encadrement spécifique. BNP Paribas a également établi une liste d’exclusion mentionnant clairement certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas financer, comme le tabac. Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients, de sources externes et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect de l’environnement Les transactions traitées par la filière RSE du Groupe En 2020, la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’analyse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes ou sensibles (financements, entrées en relation, accompagnements Afin de vérifier l’application stricte des outils de gestion des risques ESG, le Groupe déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui instaure une dynamique d’amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG. Ce plan de contrôle intègre les dispositifs de gestion des risques ESG définis par le Groupe dans le cadre de son application de la loi sur le devoir de vigilance. Il est ensuite décliné dans les métiers etDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 7.3 Notre responsabilité sociale : favoriser 2020 restera une année historique : celle d’une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, à l’échelle de la planète. Dans ce contexte, veiller à la santé et au bien-être des collaborateurs, garantir l’emploi et maintenir leur employabilité a été au cœur des préoccupations du Groupe. Afin d’anticiper tout type de risque sanitaire, le Groupe disposait en 2019 d’un stock de masques constitué. Aussi a-t-il été en mesure de réagir immédiatement pour protéger ses collaborateurs et faire face aux pénuries de masques en approvisionnant en janvier les filiales situées dans les régions touchées. Depuis dix ans, le Groupe a déployé un vaste plan de digitalisation et renforcé la solidité de ses systèmes d’information. Ceci a permis de déployer largement le travail à distance, couvrant jusqu’à 140 000 collaborateurs tout en continuant à servir au mieux ses clients. Favorisée par les principes du « Management Positif », au cœur de la stratégie RH 2020, la confiance réciproque entre managers et collaborateurs est un facteur décisif dans la réussite du passage massif et contraint à cette organisation du travail en 2020. De plus, l’entreprise a gardé le cap sur deux piliers de sa stratégie de ressources humaines que sont la diversité et l'inclusion et la Le Groupe continue à mettre en œuvre ses politiques pour répondre aux enjeux d’une banque responsable et durable au travers de ses trois ■ Engagement 4 : promotion de la diversité et de l’inclusion ; ■ Engagement 5 : « good place to work » et une gestion responsable ■ Engagement 6 : une entreprise apprenante offrant une gestion PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION : UNE ANNÉE RICHE, Un cadre de travail bienveillant et respectueux est un facteur d’engagement fort pour les collaborateurs et constitue un rempart face aux risques de discrimination. BNP Paribas s’attache à promouvoir l’inclusion de toutes les diversités, en déterminant des indicateurs toujours plus ambitieux, comme en témoignent les derniers accords collectifs signés entre la Direction et les représentants du personnel. 2020 est d’ailleurs une année d’aboutissements marquant l'atteinte, et le dépassement, de nombreux objectifs, comme : ■ La représentation des femmes au sein des populations clés (managers exécutifs, seniors managers et population Leadership Talents). ■ L’engagement pris dans le cadre de HeForShe. ■ L’élargissement de la signature de la Charte #JamaisSansElles à 2020 : UNE TRANSFORMATION ACCÉLÉRÉE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE La digitalisation accrue des processus RH a facilité l’adaptation de l’organisation et est venue en appui d’une politique sociale responsable pendant la crise sanitaire. Vis-à-vis des collaborateurs, cela s’est traduit par le déploiement de nouvelles offres de formation à distance, ou encore par une attention renforcée de la part des managers pour achever les campagnes d'évaluation professionnelle. Le Groupe a poursuivi ses programmes de recrutement de jeunes diplômés et continué d’embaucher en privilégiant les contrats à durée indéterminée. Durant une année chahutée par la pandémie mondiale, BNP Paribas a soutenu l’ensemble des engagements pris dans le cadre de son programme RH 2020, initié en 2017. Le travail d’identification et d’anticipation des compétences de demain dans les entités et métiers de BNP Paribas s'est poursuivi en 2020. (1) L’ensemble des informations publiées dans ce chapitre font référence à l’année civile écoulée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Afin de suivre la bonne réalisation des démarches engagées, notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs, les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les Ressources Humaines des entités de 65 pays répondent (les « Entités du Reporting Social »), représentant 96 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2020, ci-après nommés « Effectifs du Reporting Social ». (2) Groupe de 100 principaux managers exécutifs ou dirigeants, dans l’entreprise à travers le monde. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 4 : PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION En faisant preuve de résilience face au contexte de crise sanitaire et en adaptant les dispositifs, le Groupe poursuit la promotion de la diversité et de l’inclusion grâce à des actions conduites dans toutes les régions. Ces politiques concrétisent l'attachement du Groupe aux Objectifs de Développement Durables des Nations Unies (dans cette section, les ODD 5 et 10). Le Comité diversité et inclusion Monde est constitué de 40 membres. Il se réunit deux fois par an et est décliné au niveau des pays et des métiers. Lors de ces comités, les participants s’attachent à 2 objectifs principaux : partager des informations et des bonnes pratiques ; coconstruire ou travailler ensemble sur des thématiques clés des enjeux d’inclusion. La responsable Diversité, Égalité et Inclusion du Groupe est rattachée à la Directrice des Ressources Humaines et est membre du Comité Exécutif RH et du Comité stratégique de l'engagement d’entreprise. La promotion de la diversité et de l’inclusion passe également par la mobilisation et le soutien actif de la Direction Générale. L’engagement personnel de Jean-Laurent Bonnafé est d’ailleurs régulièrement reconnu sur la mixité des métiers (voir paragraphe « Des actions remarquables » ci-dessous) ou de l’inclusion des personnes LGBT+(1). Des réseaux de collaborateurs nombreux et actifs Les réseaux internes de collaborateurs poursuivent leur développement et renforcent leur rôle d’acteur clé dans la promotion de la diversité et de l’inclusion, en étant à la fois relais d’information, sources d’innovation et vecteurs de sensibilisation. En 2020, plus de 30 000 collaborateurs dans 40 pays ont ainsi été amenés à interagir autour de thèmes aussi variés que l’égalité professionnelle, l’orientation sexuelle, l’intergénérationnel, la parentalité, les origines, le handicap, l’interreligieux ou encore les vétérans. Le maillage des réseaux continue de s’étendre. Le déploiement d’Ability en France vient en soutien des personnes directement ou indirectement touchées par le handicap. Women in Cyber s’intéresse à l’égalité des genres dans les nouvelles technologies (Royaume-Uni, Inde, Portugal, France). Un cadre en constante évolution, toujours plus inclusif, partout dans le monde Depuis la signature en 2004 du premier accord Diversité au sein de BNP Paribas SA, les dispositifs ont intégré à chaque renouvellement de nouvelles mesures pour couvrir toutes les étapes du parcours professionnel des collaborateurs. Puis, progressivement, ils ont été étendus à l’ensemble des filiales et des géographies. Entré en vigueur le 1er octobre 2020 pour 4 ans, le 5e accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein de BNP Paribas SA, instaure de nouveaux dispositifs ambitieux qui complètent les engagements précédents. Très novateur sur l’égalité professionnelle, il renforce le suivi des actions menées dans le cadre de l’enveloppe budgétaire spécifique pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Concernant la promotion professionnelle, il comporte les nouveaux objectifs de représentation des femmes à chaque niveau de catégories des cadres. En termes de parentalité, il ouvre des droits à congé rémunéré (30 jours calendaires) pour l’accueil de l’enfant aux collaborateurs ne bénéficiant d’aucun congé légal de maternité ou d’adoption. Il aménage des modalités de temps de travail pour accompagner les seniors dans la transition vers la retraite. Enfin, le sujet des violences conjugales y figure désormais également. Plus largement dès 2014, l’accord européen sur l’égalité professionnelle femmes-hommes reprend l’ensemble des éléments clés de la politique du Groupe en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Les éléments de cette politique concernant le recrutement, la formation, la mixité des métiers ainsi que l’évolution professionnelle ont eux-mêmes été repris dans l’Accord monde signé en septembre 2018. 63 pays représentant la quasi-totalité des Effectifs du Reporting Social déclarent proposer des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et à la promotion de la diversité et de l'inclusion(2). Certains pays et entités intègrent systématiquement à leur parcours de formation des managers des supports de sensibilisation à la diversité (BDDF, CIB Brésil ou Cardif). Certains métiers continuent de déployer des programmes à leur niveau, comme BDDF avec l’e-learning « Non-discrimination des clients », destiné à l’ensemble des commerciaux et de leurs managers au sein du réseau (75 % de la cible ont réalisé les deux modules). En outre, plusieurs programmes de développement personnel ou d’accroissement du leadership, comme « Active Inclusion », « #WomengotTalent », « Women in Business », « Women’s Impact Program » (Allemagne), « Boost Her Career » (BDDF) rendent plus inclusifs les parcours professionnels du Groupe. Pour répondre à la situation sanitaire, les équipes Diversité et Inclusion ont mis tout en œuvre pour digitaliser formations et modules de sensibilisation afin de toucher une large audience. Les campagnes se vivent pour la première fois de manière 100 % digitale, avec un éventail de podcasts, conférences, ateliers, tables rondes et événements à distance. Elles touchent davantage de collaborateurs, notamment grâce aux rediffusions (+ 25 % d’audience comparé à 2019) à travers le monde. Lors des « Semaines de la Diversité et de l'Inclusion », l’adaptation des horaires dans le contexte du travail à distance a permis de réunir un large public : les nombreux évènements organisés par les équipes Ressources Humaines locales et les réseaux de collaborateurs ont réuni plus de 12 000 collaborateurs connectés dans le monde (Royaume- Uni, Allemagne, États-Unis, APAC, France, Belgique, Italie…). La série de podcasts « In My Shoes », accessible sur l’intranet du Groupe ainsi que sur les plateformes Deezer et Spotify, voit le nombre d’écoutes doubler par rapport à 2019 avec plus de 12 000 écoutes. (1) Pour une présentation des prises de position publiques de Jean-Laurent Bonnafé contre l’homophobie et la transphobie, consultez la page https://group.bnpparibas/tempsforts/diversite-inclusion/news (2) Plus de 35 000 collaborateurs inscrits dans My Developement ont suivi au moins une formation Diversité et Inclusion en 2020.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En mars 2018, Jean-Laurent Bonnafé devient Thematic Champion du programme « HeForShe ». Il s’engage, en interne, à mettre en place des solutions concrètes pour favoriser la mixité au sein des métiers avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) ou masculine (Global Markets). En externe, il s’engage à accompagner des femmes entrepreneures qui œuvrent pour le développement des énergies renouvelables en Afrique (voir L’aide à l’entrepreneuriat féminin, Engagement 1). Le Groupe a désormais atteint les objectifs fixés dans le cadre de ce partenariat de 3 ans (voir Résultats 2020 et Nos collaborateurs, Chapitre 7.6). Véritable rampe de lancement, HeForShe a ainsi impulsé une nouvelle approche pour progresser sur les enjeux de mixité partout dans le Groupe, notamment grâce à la méthodologie du Nudge. Dans la continuité de cette dynamique, l’IT Groupe lance le programme de féminisation de l'IT, une initiative ambitieuse : compter 1 000 femmes de plus à horizon 2024, pour passer de 32 % à 37 % de femmes au sein de cette filière, ce qui confortera l’avance du Groupe par rapport aux autres sociétés du secteur. Égalité professionnelle : développer et valoriser les parcours professionnels des femmes BNP Paribas intègre pleinement l’enjeu de l’égalité professionnelle dans les programmes RH et poursuit ses efforts en matière de mixité des métiers et de représentativité des femmes, pour une gouvernance Partenaire historique du Women’s Forum, le Groupe est, depuis mai 2018, membre de son Comité stratégique. En 2020, BNP Paribas s’implique activement dans les 5 Daring Circles, cercles de réflexions et d’actions regroupant différentes parties prenantes. Ils permettent des avancées significatives comme la signature de la Charte pour la contribution des femmes dans la lutte contre le changement climatique. Le Groupe contribue au rapport du Women’s Forum remis au Gouvernement français dans le cadre de la loi 2020 sur l’émancipation économique des femmes. Il s’implique particulièrement dans les cercles dédiés aux rôles des femmes dans les métiers de l'intelligence artificielle et des Sciences, En France, le collectif Digital Ladies & Allies de BNP Paribas organise des évènements intergénérationnels « Women & Girls In Tech » pour encourager les collaboratrices et les jeunes filles de leur entourage à découvrir les métiers du numérique. C’est l’occasion de rencontrer des rôles modèles féminins dans le secteur des nouvelles technologies, partager une expérience intergénérationnelle ludique et construire leur avenir professionnel en découvrant l’offre interne de formations Après les membres du Comex, 2020 marque l’élargissement de la Charte #JamaisSansElles aux 100 principaux managers exécutifs et dirigeants de 14 pays. Ils s’engagent ainsi individuellement à ne plus participer à des tribunes, des tables rondes, des panels ouverts au public ou à des jurys, comptant au moins trois intervenants et qui n’incluraient pas la présence d’au moins une femme. BNP Paribas est ainsi la première entreprise du CAC 40, et première entreprise du secteur financier, à signer cette charte et à mobiliser l’intégralité de son Top Management sur ce sujet. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap ➤ NOMBRE DE SALARIÉS RECONNUS EN SITUATION DE HANDICAP(1) (1) Effectif physique sur 94 % de l’effectif du Groupe (stable comparé à 2019). La déclaration annuelle étant exceptionnellement reportée en cette année de transition à juin 2021, les données communiquées pour la France en 2020 Au 31 décembre 2020, on dénombre 4 792 salariés en situation de handicap dans 33 pays(1), soit un taux d’emploi de salariés en situation de handicap rapportés à l’effectif global de 3,05 % (en hausse par rapport Huit réseaux professionnels internes se développent et contribuent activement à la sensibilisation et à la promotion de la diversité des origines et des cultures, dans 7 pays (Brésil, États-Unis, Canada, France, En France, le 4e accord d’entreprise de BNP Paribas SA est entré en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans. Les 4 axes majeurs ont été réaffirmés : le maintien dans l’emploi, la formation et la sensibilisation, les achats auprès du secteur protégé et adapté et un objectif de 165 recrutements externes de salariés en situation de handicap sur la durée de l’accord. On note par ailleurs plusieurs avancées majeures, dont un allongement de l’autorisation d’absence rémunérée pour les démarches administratives ou rendez-vous médicaux à accomplir en raison d’une situation de handicap et une extension de ces autorisations aux salariés dont le conjoint ou l’enfant est en situation de handicap. Le nouveau cadre réglementaire, entré en vigueur le 1er janvier 2020, modifie le calcul du taux d’emploi en intégrant notamment les collaborateurs en arrêt longue durée. Pour 2020, le taux d’emploi direct des salariés en situation de handicap sera connu fin juin 2021. Il était de 4,64 % en 2019 (taux d'emploi direct et indirect). En raison de la pandémie, le Groupe a concentré son action sur le maintien dans l’emploi des collaborateurs, dont le travail à distance a nécessité de nombreuses adaptations. De plus, la sensibilisation et la formation ont été maintenues avec 39 actions. Diversité des origines : plans d’actions renforcés face à un enjeu sociétal mondial Avec 171 nationalités présentes au sein du Groupe, dont 10(3) au sein du G100, BNP Paribas se mobilise depuis plusieurs années en faveur de la diversité des origines et de l’équité professionnelle. En France, le Groupe contribue à plusieurs grands programmes ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle de ceux qui n’ont pas toujours un accès simple à l’emploi, comme le Collectif d'Entreprises pour une économie plus inclusive, la Charte Égalité Seine Saint Denis, le Projet Banlieues, etc. BNP Paribas s’est doté d’une organisation, qui lui permet aujourd’hui dans un cadre structuré, d’activer l’ensemble des leviers disponibles pour favoriser des recrutements plus ouverts à la diversité au sein de ses équipes. De plus, la thématique des origines est systématiquement abordée lors des « Semaines de la Diversité et de l’Inclusion » avec de nombreux événements à travers le Groupe (par exemple en Asie, au Brésil, en Allemagne, en France…) et, chaque année, le Black History Month est célébré aux États-Unis ou encore au Royaume Uni. En 2020, les responsables de BNP Paribas aux États-Unis ont immédiatement réagi au décès de George Floyd en exprimant publiquement leur indignation et en réaffirmant la nécessité de combattre le racisme. En interne, de nombreux groupes de soutien ont permis d’accompagner les collaborateurs qui en manifestaient le besoin, et les actions de sensibilisation ont été renforcées. CIB Royaume-Uni a signé en 2020 la « Business in the Community Race at Work Charter » qui comporte 5 appels à action dans l’objectif de garantir la représentation des minorités visibles à tous les niveaux de l’entreprise, du recrutement à la promotion. Le premier a conduit à la nomination officielle d’un « Sponsor for Race », chargé entre autres de contribuer à la mise en place d’un cadre de travail ouvert et bienveillant, de déterminer les actions appropriées pour atteindre l’objectif et d’en (1) Chaque collaborateur en situation de handicap est compté pour « 1 », quelle que soit la règle de calcul appliquée dans le pays considéré. (2 La hausse s’explique par le changement de méthodologie imposée par la réglementation en France et par la hausse du nombre de salariés en situation de handicap se déclarant volontairement dans plusieurs entités du Groupe.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs LGBT+ : mobilisation et portée internationales Lors de la 2e édition des « Rôles modèles et allié·e·s LGBT+ au Travail » organisée par L’Autre cercle en France, avec son homologue anglais OUTstanding, 80 personnalités en France ont été désignées « Rôles modèles 2020 ». Le Groupe s’est distingué avec la nomination d’une collaboratrice et d’un collaborateur dans la catégorie Rôles modèles LGBT+ Leaders. BNP Paribas s’est très largement associé dans de nombreux pays (Italie, Brésil, plusieurs pays d’Asie Pacifique, Belgique, États-Unis, France, Suisse…) à la journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie le 17 mai 2020, via des conférences, vidéos, ateliers, etc. De plus, les réseaux Pride, présents dans 21 pays, se sont réunis à l’occasion de la 3e édition de la « Global Pride Conference » qui était, cette année, accessible à tous Cette année, BNP Paribas USA a signé le Business Coalition for Equality Act. Ce réseau d’employeurs s’engage à garantir les mêmes droits et les mêmes protections pour tous les salariés, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Mieux prévenir et lutter contre toutes les formes BNP Paribas est membre depuis 2018 de OneInThreeWomen, réseau européen d’entreprises engagées contre les violences faites aux femmes. En 2020, le Groupe a lancé un e-learning de sensibilisation aux violences conjugales et à leurs impacts au travail. L’objectif est d’aider les collègues et managers à accueillir la parole et à détecter les signaux faibles de ces violences, qui constituent un facteur d’inégalité au travail et un obstacle à l’égalité professionnelle. De nombreux métiers (BNL, Fortis, Cardif, Leasing Solutions et BDDF,…) ont mené des actions de sensibilisation. En France, BNP Paribas a rejoint l’initiative #StOpE (Stop au sexisme dit « Ordinaire » en Entreprise) en 2018, en signant un acte d’engagement comportant 8 principes. La lutte contre le sexisme fait l’objet de nombreuses actions au sein du Groupe : vidéo pédagogique sur le sexisme dit « ordinaire » diffusée à l’ensemble des collaborateurs, e-learning et web app « Meandyoutoo » chez Personal Finance auprès des managers. Parentalité à 360° et équilibre des temps de vie Parce que l'égalité professionnelle passe aussi par un bon équilibre des temps de vie, le Groupe met en place de nombreuses actions autour de En France, pour la 8e année consécutive, BNP Paribas a consacré une semaine à la parentalité, intégralement digitale, en direct et en rediffusion. Les difficultés rencontrées par de très nombreux parents pendant le confinement et l’école à la maison ont accru le rôle joué par l’équipe d’assistantes sociales présentes dans l’entreprise. Près de 3 700 collaborateurs ont assisté à des tables rondes et des conférences les aidant à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle et leur apportant des outils concrets et utiles au quotidien. Certains métiers axent leur accompagnement auprès des collaboratrices et collaborateurs aidants (Cardif). L’Allemagne s’appuie sur des sociétés de services offrant un large dispositif sur les aspects financiers, organisationnels, administratifs, matériels ou psychologiques liés à la parentalité. C’est ainsi que près de 80 % des Effectifs du Reporting Social bénéficient d’aide à la garde des enfants des collaborateurs, soit sous forme d’aide financière, soit sous forme de structures d’accueil. De surcroit, plus des 2/3 des Entités du Reporting Social, réparties dans 40 pays, accordent les mêmes droits de congé d’accueil de l’enfant aux couples adoptants et aux couples de même sexe. 2/3 des Entités du Reporting Social couvrant 46 pays encouragent leurs employés à prendre leur congé paternité (second parent) par des actions de En France, le Groupe concrétise son engagement au titre de l’initiative « PaQte 2021 » souhaité par le Président de la République et élabore une stratégie pour mieux faire connaître aux collégiens issus des Quartiers Prioritaires de la Ville les 1 500 offres de stages de 3e que le Groupe leur Chez Wealth Management, le programme TEKI œuvre activement en faveur de l’intergénérationnel : sur un format court d’une vingtaine de minutes, un junior et un senior se rencontrent et échangent. Ce programme est diffusé en direct et disponible en rediffusion. Au sein de la SA, le nouvel accord Diversité & Inclusion porte à 150 le nombre de collaborateurs bénéficiaires du dispositif de mécénat de compétences senior, tout en élargissant le cercle des associations partenaires (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels et Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du Travail sur les droits humains BNP Paribas rejette toute forme d’esclavage et de trafic des êtres humains. Dans son Code de conduite, le Groupe s’est notamment engagé à promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d’influence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect mutuel. BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(1). Le Groupe n’est présent dans aucun pays à risques, et dans 28 pays en situation préoccupante, pour 21 % de son effectif total. Par ailleurs, le Groupe compte 1 seul salarié de moins de 18 ans et plus de 16 ans (Brésil), et aucun de moins de 16 ans (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits (1) Source : Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) identifie 23 pays à risque et 90 pays en situation préoccupante (inchangé depuis 2019). Parmi les 4 catégories de pays qu’il identifie, les pays à risques sont notés entre 0 et 2,5/10 tandis que les pays dont la situation est préoccupante sont notés entre 2,5 et 5/10. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Le Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populations clés(1) et atteint l'ensemble des objectifs fixés pour 2020. À noter, la nomination de Sofia Merlo, Directrice des Ressources Humaines, au sein du Comité Exécutif du Groupe, en remplacement d’Yves Martrenchar. Par ailleurs, le Groupe réaffirme son ambition de féminisation des instances dirigeantes. Le Conseil d'administration a approuvé l’objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en œuvre et du plan d’action présentés par la Direction Générale. La Direction Générale informera annuellement le Conseil d'administration des résultats obtenus. Afin d’atteindre cet objectif, le Groupe doit continuer à progresser dans la féminisation des différentes populations clés, relève de cette équipe dirigeante comme illustré dans le tableau ci-dessous. Au 31 décembre 2020, le Groupe atteint l’objectif de parité au sein de la population des jeunes talents dit « Emerging talents ». dont 1 élue par les salariés (41,7 % selon les règles de la dont 1 élue par les salariés (41,7 % selon les règles de la avec 50 % des nominations en 2019 (1) Ce ratio est calculé en excluant les administrateurs représentants des salariés au nombre de 2 dans le Conseil. Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe sont composés de collaborateurs occupant les 3 000 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités/Entités Opérationnelles/fonctions Groupe comme les postes ayant l'impact le plus important sur les plans stratégique, commercial, fonctionnel et de l'expertise. Au Royaume-Uni, CIB et Personal Finance communiquent(2) des chiffres en conformité avec les objectifs qu’ils se sont fixés en signant la « Women in Finance Charter » afin d’accroître la part des femmes dans l’encadrement supérieur : 30 % de femmes à fin 2023 chez CIB, et 50 % d’ici au 30 septembre 2022 chez Personal Finance. De même, le Groupe compte 26 femmes à des postes de direction sur des métiers stratégiques du Groupe (G100) tels que la Banque De Détail en France (également membre du Comité Exécutif du Groupe), BNP Paribas Leasing Solutions, la direction de pays (Espagne, Royaume-Uni, Suisse, Canada, Australie) et la direction générale de banques de détail (BGL au Luxembourg, Bank of the West aux États-Unis). La direction pour l’ensemble du Groupe des Ressources Humaines, de la Conformité et de la RSE est assurée par des femmes. Les très bons scores de BNP Paribas en matière de diversité et d’égalité En France, BNP Paribas dispose du label diversité (depuis 2009) et du BNP Paribas est toujours présent au sein d’indices spécifiques aux questions d’égalité professionnelle comme le Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Global Women’s Index Fund. L’ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue de nouveau la note de 100/100 dans son Index Corporate Equality Index 2021 des entreprises nord-américaines les plus accueillantes et respectueuses Avec un score global de 81/100, BNP Paribas maintient sa position de leader dans le classement annuel de S&P SAM Corporate Sustainability Assessment (top 7 %) alors que la moyenne du secteur « Banques » est en baisse (- 15 points en 2 ans). Ces bons résultats s’expliquent notamment par la reconnaissance de l’action du Groupe en matière de « Développement du capital humain » (+ 25 points) et de « Pratiques du travail » (+ 15 points). BNP Paribas est ainsi listé dans les indices responsables Monde et Europe du Dow Jones. Enfin, avec un score de 71/100 obtenu dans le cadre de sa notation ESG V.E. biannuelle portant sur 2019 et 2020, BNP Paribas signe sa meilleure performance, notamment grâce à ses très bons résultats en matière de « Capital Humain » (+ 1 point pour atteindre 79/100, 20 points au-dessus de la moyenne des banques). L’agence relève l’excellence de ses politiques « Diversité et lutte contre la discrimination » (> 90/100) ainsi que la « gestion des parcours professionnels et la promotion de l’employabilité » (> 80/100). BNP Paribas est ainsi listé dans les indices (1) Ces informations répondent aux obligations prévues à l’article L22-10-10 2° du Code de commerce relatives à la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place, le cas échéant, par la Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 5 : « GOOD PLACE TO WORK » Fin 2020, les effectifs gérés par le Groupe atteignent 193 319 ETP (Équivalent Temps Plein - 189 522 ETP en effectif financier(1)), en baisse de 2,8 %(2) par rapport à 2019 (198 816), dans 68 pays. ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ(1) ➤ RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1) (1) ETP sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). (1) ETP sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). (1) Effectif financier : Effectif en équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2020 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale. (2) En baisse de 2,6 % à périmètre constant. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES(1) (1) ETP sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE, PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1) (1) Cette répartition prend en compte 99 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) composé d’un total de 197 995 collaborateurs.. L’âge moyen global passe de 41 ans en 2019 à 41,4 ans en 2020 et l’ancienneté moyenne augmente aussi légèrement (11,6 à 11,9 ans en 2020).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En 2020, le Groupe a recruté 14 871 personnes dans le monde en recrutements en Europe (62 % en 2019), BNP Paribas confirme sa dimension de banque européenne de référence. Pour la troisième année consécutive, la France est le premier pays recruteur avec 15 % du total. Les États-Unis (14 %) et l’Inde (11 %) restent très dynamiques devant le Portugal (8 %). Le Groupe enregistre un turnover volontaire(1) de 5,6 % en 2020, notamment du fait des taux de départs volontaires élevés en Inde (10,5 %), aux États-Unis (10,2 %), et dans les pays de l’Est tels que la Roumanie (16,8 %), la Bulgarie (15,5 %), l’Ukraine (14,4 %), et la Pologne (9,5 %), en partie imputables aux dynamiques d’emplois locales. En dehors de ces marchés, le turnover volontaire du Groupe est de 4,1 %. Pour les marchés domestiques ce taux est de 3 % pour la Belgique, 3 % pour le Luxembourg, 2,8 % pour la France et 1,3 % pour l’Italie. Au niveau du Groupe, le turnover(2) s’élève à 8,9 % (11,5 % en 2019). En 2020, BNP Paribas demeure perçu Le Groupe maintient sa visibilité sur les réseaux sociaux. Il a attiré près de 200 000 abonnés sur LinkedIn. BNP Paribas est certifié « Top Employer Europe » pour la 8 e année consécutive dans 7 pays : Belgique, France, Italie, Pologne, Turquie, Luxembourg et Ukraine. Le Groupe se distingue par ses dispositifs en faveur de la diversité et de l’inclusion (+ 20 points(3)), son niveau d’engagement des collaborateurs (+ 14 points (3)) et par l’accompagnement des parcours professionnels et le développement BNP Paribas renforce son image d’employeur responsable et maintient la qualité des Conscient des enjeux sociétaux posés par la crise sociale, le Groupe continue à recruter pendant cette période. De plus, il continue à assurer une expérience candidat de qualité et à accompagner ses collaborateurs Les diverses initiatives lancées par le Groupe pour soutenir ses clients, ses collaborateurs et la population civile (voir Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles, Engagement 9) ont renforcé l’attractivité de BNP Paribas auprès de ses publics internes et externes. Parallèlement, la série #PeopleOfBNPParibas valorise les actions des collaborateurs à travers des portraits vidéo diffusés en interne et sur les médias sociaux. Pour promouvoir les piliers de sa promesse employeur, le Groupe innove en testant sur la France, en avant-première, le nouveau format de « Stories » sur LinkedIn pour ancrer deux de ces piliers dans le quotidien des collaborateurs : « Sustainable and Responsible Global Leader » et Afin de préserver la relation avec les candidats et notamment les étudiants, de nombreux pays ont maintenu leurs événements virtuels avec les écoles. Ainsi les programmes « jeunes diplômés » sont réalisés, notamment chez CIB aux États-Unis avec 79 recrutements en CDI. En parallèle, certaines entités ont adapté leur processus de recrutement grâce à de nouveaux outils digitaux. Notamment la région APAC, BNP Paribas Fortis, Arval Italie et BNL ont bénéficié d’un pilote sur l’utilisation de VisioTalent, plateforme digitale qui permet de réaliser des interviews de recrutement à distance. Pour faciliter l’intégration des nouveaux entrants dans l’entreprise, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique proposent des programmes d’accueil et de formation très complets, totalement digitaux, pour favoriser le sentiment d’appartenance et développer les compétences Plus que jamais dans cette période perturbée, la communication de proximité entre managers et collaborateurs s’est amplifiée, l’écoute et le soutien étant au cœur des prérogatives de chaque manager au travers des principes de « Management positif ». Des initiatives innovantes ont vu le jour pour informer, accompagner et fédérer les équipes tout au long du confinement. C’est le cas de BNP Paribas Personal Finance qui a adapté l’utilisation de son application « Gate 2 know » pendant le confinement pour fédérer ses collaborateurs de tous les pays, autour d’une communauté de partage d’information et Cette année, le Groupe déploie sa nouvelle stratégie d’écoute en créant des enquêtes auprès des collaborateurs de manière plus agile, plus locale, et plus efficace. Les entités choisissent librement dans une bibliothèque de 500 questions créées par un spécialiste de réputation internationale sur les sujets d’engagement(5). Pour sa première année, le dispositif a rencontré un taux de participation particulièrement élevé à 64 %, soit 129 000 participants. Au total, 90 enquêtes ont été organisées dans (1) Méthode de calcul : [Démissions de salariés et ruptures conventionnelles pendant l’année N]/[Effectif présent au 31/12 de l’année N-1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP. (2) Méthode de calcul : [Sorties définitives de salariés pendant l’année N]/[Effectif présent au 31/12 de l’année N-1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP. (3) Par rapport à la moyenne globale des 954 entreprises certifiées Top Employer Europe. (4) Les deux autres piliers « Open-minded Group » et « the Place to work differently » seront représentés ultérieurement. (5) Gras Savoye Willis Towers Watson. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤ MOUVEMENTS : ENTRÉES EN CONTRAT PERMANENT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1) (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 14 582). Autres fins de contrat permanent (dont non précisé, fin de période d’essai, décès(3)) ➤ MOUVEMENTS : MOTIFS DE DÉPARTS DES CONTRATS PERMANENTS À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)(1) (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 18 455). (2) En France, les motifs des 464 licenciements (587 en 2019) sont liés à des insuffisances professionnelles, des inaptitudes ou des fautes. (3) Dont 7 décès des suites de la Covid-19. 30 % des départs sont dans les marchés domestiques (28 % en 2019), 38 % dans le reste de l’Europe (37 % en 2019) et 32 % dans le reste du monde Nombre de salariés à temps partiel Dont temps partiel supérieur ou égal à 80 % % de salariés à temps partiel % de salariés à temps partiel par genre (1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs BNP Paribas mène un dialogue social de qualité, nourri par les projets liés à la transformation du Groupe et leurs impacts sur les salariés. En 2020, du fait de la crise sanitaire mondiale, le dialogue social s’est intensifié. De plus, avec la tenue de réunions additionnelles régulières à distance, la Direction et les représentants du personnel ont échangé régulièrement sur les mesures envisagées dans le cadre de la gestion de la crise pour assurer le niveau élevé de protection souhaité par le Groupe en matière de santé et la sécurité des collaborateurs et continuer à maintenir l’activité bancaire essentielle à l’économie. Le déploiement de l'Accord monde se poursuit, contribuant à consolider les droits fondamentaux au travail et à la mise en place d’un socle social mondial commun pour l’ensemble des collaborateurs répartis dans 68 pays. Cet accord porte sur 7 thématiques qui contribuent à la poursuite de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des collaborateurs et ce faisant, à plus d’égalité et à une croissance inclusive. Les nets progrès réalisés en 2020 sont en ligne avec les objectifs dans cet accord. En matière de congé maternité, les entités représentant plus de 99 % des effectifs(1) bénéficient d’au moins 14 semaines de congés maternité payés. Ce pourcentage est de 78% des effectifs(1) pour ce qui est du congé paternité payé de 6 jours. 2/3 des Entités du Reporting Social déclarent que les avantages accordés dans le Groupe en matière de congé maternité et de congé paternité sont plus favorables que la loi applicable dans leur pays. Enfin, pour ce qui est du handicap, la totalité des entités de plus de 1 000 salariés, et la quasi-totalité des Entités du Reporting Social ont mis en place au moins un des 10 engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap, dont le Groupe est un signataire. Le Comité Européen(2) couvre 22 pays et plus de 67 % de l’effectif total Il contribue fortement à l’implémentation de la Charte sociale européenne comprenant les accords européens sur la gestion de l’emploi (2012), sur l’égalité professionnelle femmes-hommes (2014) et sur la prévention du stress (2017). Ces accords font par ailleurs l’objet de suivi régulier En France, les négociations se sont poursuivies malgré la crise sanitaire, avec 106 accords signés en 2020 dont notamment 71 accords portant sur la rémunération/épargne salariale et retraite et 7 accords sur l’égalité ➤ NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS OFFICIELLES Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, le Groupe a souhaité garantir le maintien des salaires de l’ensemble des collaborateurs des 68 pays dans lesquels il est présent, y compris ceux qui ne peuvent pas travailler ou qui ne peuvent pas travailler à distance. Par ailleurs, le Groupe n’a pas souhaité recourir au dispositif de « chômage technique » (à l’exception d’une activité secondaire et dans un seul pays avec indemnisation à 100 %). La gestion de l’emploi de BNP Paribas est une gestion responsable, qui anticipe les adaptations nécessaires pour maintenir sa performance économique, sa capacité de développement et donc l’emploi à terme. Elle s’appuie sur une mobilité interne dynamique, source d’enrichissement des compétences, soutenue par des investissements en formation importants. Cette mobilité est également facilitée par l’utilisation généralisée d’une plateforme digitale RH facilitant une meilleure connaissance des compétences des collaborateurs et de leurs souhaits. La gestion de l’emploi s’effectue dans le cadre d’accords collectifs conclus à différents niveaux : mondial, européen et français. Le Groupe en France ne procède à aucun licenciement économique contraint, privilégiant pour ses projets impactant l’emploi, la mobilité interne et les solutions basées sur le volontariat en vertu d’un accord entre la Direction et les organisations syndicales. Dans les autres pays du monde, les licenciements économiques sont exceptionnels car le Groupe est engagé par les termes de l’Accord européen de 2012 et de l’Accord monde de 2018. (1) Sur un périmètre de 94 % des ETP du Groupe. (2) Comité d’entreprise européen réunissant des représentants des salariés des entités implantées dans l’ensemble des pays de l’Espace Économique Européen, à l’exclusion des entités Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En France, les effectifs du Groupe ont évolué selon la trajectoire prévue, à un niveau modéré de l’ordre de - 2,9 %(1). Cette évolution s’explique par le turnover naturel et les mobilités. En outre, 2 plans de départ volontaire et de dynamisation de la mobilité interne sont en cours chez BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Securities Services, portant respectivement sur 143 et 368 postes. En Belgique, la réduction d’effectifs annoncée en mars 2018 pour la période 2019-2021 a été réalisée par 2 800 départs naturels et volontaires En Pologne, le plan social lié à la fusion de BGZ BNP Paribas avec l’activité principale de Raiffeisen Bank Polska sur la période 2019-2020 s’est achevé. Pour rappel, ce plan social a fait l’objet de négociations avec les organisations syndicales fin 2018 et a abouti à un accord conclu dans le respect de l’Accord européen sur l’emploi. En Italie, l’accord de 2016 sur le plan social visant à accompagner le plan industriel de BNL sur la période 2017-2020 s’est poursuivi, complété des accords de 2019 et 2020. Dans ce cadre, 648 départs volontaires ont été réalisés en 2020 dont la majeure partie via des mesures en lien avec le départ à la retraite. À noter, BNL a par ailleurs effectué 448 recrutements La Directrice des Ressources Humaines Groupe a la responsabilité des affaires relatives au personnel. Elle pilote la stratégie de responsabilité sociale de l’entreprise vis-à-vis des collaborateurs, concernant entre autres la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, la liberté d’association, la lutte contre le harcèlement et la discrimination, la diversité et l’inclusion. Elle est membre du Comité Exécutif du Groupe. À échéance régulière, elle rend compte de sa stratégie et de ses résultats au Comité du Conseil d’administration en charge des sujets de Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de la RSE de BNP Paribas (CGEN). La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’équité et de transparence, se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l’ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques. La politique de rémunération du Groupe, applicable à l’ensemble des succursales et filiales, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et les objectifs de maîtrise des risques à long terme. Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué à renforcer la gouvernance, à identifier les collaborateurs qualifiés de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT), et à appliquer des dispositions spécifiques concernant l’attribution et les modalités de paiement de leurs rémunérations variables. La politique et les principes de rémunération des collaborateurs identifiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas(3). La politique de rémunération est également conforme à l’ensemble des règlementations applicables, notamment les règlementations liées à la protection de la clientèle (MiFID 2(4) ou orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients), les dispositions d’ordre sectoriel (gestion d’actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou les règlementations liées au métier avec l’application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux Elle est enfin conforme aux lois et règlementations en vigueur, y compris en matière de minima salariaux lorsqu’il en existe dans les pays où le Le Groupe BNP Paribas applique, dans la majorité des pays dans lesquels il est présent, une grille de salaire à l’embauche dans le cadre de son processus de recrutement, ainsi qu’un examen des rémunérations de marché lors du processus de révision annuelle, afin de s’assurer que les niveaux de salaires proposés sont des salaires décents au regard du niveau de vie local et en ligne avec les pratiques de marché locales (en se basant sur des études de benchmarks locales ou des analyses faites par des consultants externes). Ce niveau de salaire est complété par un socle d’avantages sociaux auxquels tous les salariés du Groupe ont accès en application de l’Accord monde. Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs figurent dans le chapitre 2 (Tableau multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément Depuis 2019, BNP Paribas SA et ses différentes entités en France publient leur indice égalité femmes-hommes. Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances(5), qui représentent plus de 48 000 collaborateurs, sont au-delà du minimum fixé par la loi, témoignant de l’engagement de longue date du Groupe en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. BNP Paribas continue à renforcer l’attention portée à l’égalité de traitement pour tous, en particulier entre les femmes et les hommes. Depuis 2016, l’attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par des indicateurs intégrés au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe, sous la supervision de la Direction Générale. (2) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier et au règlement délégué 604/2014 sur les critères d’identification des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016. (3) http://invest.bnpparibas.com. Date de publication avant l’Assemblée Générale des actionnaires. (4) Markets in Financial Instruments Directive. (5) Périmètre : Entités de plus de 1 000 salariés.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ainsi, l’enveloppe de 10 millions d’euros allouée en 2019 pour 3 années par BNP Paribas SA au titre de mesures de rattrapage d’éventuels écarts sur la rémunération annuelle, conduit à une enveloppe de 3,33 millions d’euros pour l’année 2020. En complément, l’enveloppe prévue par les filiales en France s’élève à environ 1,5 million d’euros (en légère augmentation). Par ailleurs, à des fins de rétention, le Groupe a attribué, à plus de 7 700 collaborateurs clés(1), un plan de fidélisation (à échéance juin 2023) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale sont conditionnés à des objectifs de performance en termes de RSE, basés sur les 4 piliers de la stratégie RSE(2), le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe. De plus, comme le permet le dispositif gouvernemental, BNP Paribas SA et certaines filiales en France ont décidé le versement d’une ou plusieurs primes exceptionnelles de pouvoir d’achat aux salariés percevant une rémunération globale inférieure à trois fois la valeur du salaire minimum en France. Des avantages sociaux en matière de retraite Pour leur préparation à la retraite, des collaborateurs bénéficient de dispositifs d’épargne retraite (à cotisations définies) dans les conditions prévues au chapitre 4 États financiers – Rémunérations et avantages consentis au personnel. De plus, en matière d’épargne, des systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance collective peuvent être mis en place. En France, le Groupe associe les collaborateurs à sa performance via les dispositifs de participation et d’intéressement. Ainsi, plusieurs entreprises du Groupe accompagnent les efforts d’épargne volontaire des salariés au travers des plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 65 millions d’euros versé, dont ont bénéficié plus de 72 % des salariés en 2020 sur les plans mis en œuvre au titre de 2019. De plus, à la faveur d’un accord protecteur pour les salariés (signé le 28 juin 2019), le non- versement des dividendes aux actionnaires en 2020 a eu des répercussions limitées sur le montant versé en 2020 au titre de 2019. Au titre de l’exercice 2020, un montant de 137 millions d’euros sera distribué aux 63 646 bénéficiaires estimés des entités adhérentes à l’accord de participation Groupe (contre 160 millions d’euros à 66 305 bénéficiaires en 2019). S’agissant de l’intéressement, plus de 98 % des salariés sont couverts par un accord d’intéressement à fin 2020, (contre 97,17 % à fin 2019). Pour BNP Paribas SA, un montant de 103 millions d’euros sera à d’euros à 44 881 bénéficiaires en 2019). Les montants versés au titre de ce même exercice en application des accords d’intéressement des filiales seront connus à la fin du 1er trimestre 2021. À fin 2020, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe est estimé à 3,78 % (contre 3,61 % à fin 2019)(3). Ailleurs dans le monde, des dispositifs comparables existent. Ainsi, chez BNP Paribas Fortis en Belgique, une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs RSE, tels que la promotion de la diversité, l’amélioration du bien-être au travail et la réduction de l’impact négatif de la Banque sur l’environnement. Les objectifs 2020 ayant été atteints, 21,8 millions d’euros ont été versés à l’ensemble des collaborateurs. Au Luxembourg, la Banque a versé en 2020 aux salariés non-cadres une prime d’intéressement au titre de 2019 d’un montant de près de Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les règlementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté, les collaborateurs peuvent bénéficier d’une couverture sociale complémentaire en prévoyance et/ou en santé. En application de l’Accord monde, la quasi-totalité des salariés du Groupe BNP Paribas (96 % des Effectifs du Reporting Social, soit une augmentation de 37 % par rapport à fin 2019) bénéficie à fin 2020 d’une couverture en cas de décès et en cas d'invalidité ainsi que d’une couverture médicale, celles-ci provenant selon les cas soit d’un régime étatique, soit d’un régime assurantiel, soit d’une combinaison des deux. Chaque métier/ pays détermine, en lien avec son contexte règlementaire, les garanties apportées par l’employeur le cas échéant, les conditions précises d’application ainsi que les modalités de financement. Les quelques entités n’ayant pas encore mis en place certaines couvertures – car en général non offertes localement - sont en voie de conclusion, et les auront mises en place avant le 1er juin 2021. En France, le Groupe offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle. Il existe aussi des dispositifs d’avantages sociaux à la carte (flexible benefits) permettant aux salariés de définir, dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés tournés vers l’employabilité à long terme et offrant des choix durables. Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie, chez BNP Paribas Fortis Une des priorités du Groupe vis-à-vis de ses collaborateurs est de « permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien- être de tous à tout âge » (ODD 3). Depuis plusieurs années, dans le cadre d’une démarche participative associant collaborateurs, partenaires sociaux et services de santé au travail, BNP Paribas déploie avec succès au sein de ses immeubles de bureaux de nouveaux environnements et modes de travail favorisant le télétravail. Sur le périmètre Groupe en France, début 2020, plus de 12 000 collaborateurs avaient opté pour le télétravail régulier et 15 000 collaborateurs étaient Cette démarche a constitué un atout important lors de la crise sanitaire pour la pratique étendue du travail à distance qui a concerné plus des 2/3 des effectifs en fonction des restrictions sanitaires. (1) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales. (2) Pour le plan 2017, payable en 2020, sur les 9 critères RSE définis lors de l’attribution du plan, la réalisation d’au moins 6 d’entre eux conduit au paiement du montant initialement attribué au titre de la RSE aux bénéficiaires du plan conformément au règlement de ce dernier. (3) Pourcentage de détention du capital par les salariés (et anciens salariés du Groupe BNP Paribas), via les dispositifs d’épargne salariale, PEE (participation, intéressement, versements volontaires et abondement versés dans le FCPE BNPP Actionnariat) et/ou Plan mondial réservé aux opérations d’actionnariat salarié. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Des actions d’urgence face à un contexte Le Service de Santé au Travail du Groupe est totalement mobilisé par la crise sanitaire Covid-19. Dès le début de la pandémie, le Comité Exécutif du Groupe a constitué une cellule de crise sous son étroite supervision. Elle réunit le médecin coordonnateur, les équipes de la sécurité des biens et des personnes, les équipes RH dans différentes géographies, les équipes en charge de l’IT et les équipes de la gestion des immeubles. Cette cellule, suivant l’évolution de la pandémie, décide des mesures applicables dans tous les pays en tenant compte des recommandations des autorités sanitaires de chaque État. Des mesures ont été mises en place au sein du Groupe afin d’assurer un niveau élevé de protection et de sécurité des collaborateurs : dotation de masques chirurgicaux, gel hydroalcoolique, campagnes de vaccination antigrippale, campagnes de tests sérologiques, mesure de température, consignes à suivre pour les collaborateurs personnes fragiles, les collaborateurs présentant des symptômes sur le lieu de travail, les personnes cas contacts, etc. Les actions de communication sur les mesures d’hygiène et de protection sont diffusées largement. Dans la quasi-totalité de nos implantations, les actions de formation liées aux risques psychosociaux et à la prévention du stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés ont été renforcées. Des sessions d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe, par téléphone ou en face à face. En France, pendant le premier confinement de mars à mai 2020, le Service de Santé au Travail est resté en permanence à disposition des collaborateurs, soit en présentiel, soit par visioconférence, soit par téléphone pour les écouter et les accompagner. En complément, il a mis en place un dispositif de téléconsultations médicales gratuites. De plus, les services d’Assistance sociale, de santé au travail et la mutuelle ont organisé des permanences. Le dispositif d’assistance psychologique permanent Stimulus Care disponible 7 j/7, 24 h/24, a été renforcé et élargi à l’ensemble du périmètre du Groupe. Enfin, des conférences et des supports d’informations sur des thématiques variées liées à la santé et au bien-être, dont ceux dédiés au travail à distance, à l’alimentation, à l’immunité et au mieux vivre son confinement, s’ajoutent aux guides diffusés toute l’année : « gérer le risque d’alcool en entreprise », « prévenir l’épuisement professionnel », « accompagner le retour à l’emploi après une longue absence ». La question de la santé mentale est amplifiée par une pluralité de facteurs liés au confinement (isolement, charge mentale extrême liée à la présence d’enfants en bas âge, addictions, surinvestissement professionnel…). Ainsi un large éventail d’actions visent à soutenir les collaborateurs tout en restant à leur écoute, telles que des communications par mail et sur Échonet, des workshops digitaux (équilibre des temps de vie, parentalité et confinement…), des conférences (sommeil, résilience, charge mentale, remote management), des enquêtes, des webinars, etc. Les politiques de santé et de sécurité au travail Plus structurellement, le Groupe a développé un cadre solide de santé Grâce au partenariat international avec Europ Assistance, les collaborateurs bénéficient d’une assistance tant dans leurs déplacements professionnels que privés, et d’un soutien téléphonique 7 j/7, 24 h/24 en cas d’événement traumatisant (attentat, tremblement de terre, etc.). Par ailleurs, le Service de Santé au travail accompagne en France la ligne RH et les managers avec l’ouverture d’une ligne de soutien téléphonique spécifique externe en cas d’événements graves au sein d’une équipe (décès d’un collaborateur, agressions, braquages, etc.). L’Accord européen sur la prévention du stress au travail signé en janvier 2017 définit des principes et un socle commun et précise les moyens à mettre en œuvre (information, sensibilisation, évaluation, De plus, la quasi-totalité des entités du Groupe mène des actions et programmes de sensibilisation sur les thèmes de la sécurité et de la Signataire de la Charte Cancer et Emploi, le Groupe a pour objectif d’améliorer l’accompagnement, le maintien et le retour au travail des collaborateurs avec un aménagement du poste si nécessaire. Dans 61 pays (environ 96 % des Effectifs du Reporting Social), des entités ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail, prévenir les risques professionnels ou les troubles musculo-squelettiques et ont En France, tous les collaborateurs sont suivis soit par un service de santé au travail, soit par un service de santé autonome (17 médecins, 34 infirmières pour deux tiers des collaborateurs), ou en externe par des services interentreprises et bénéficient d’un service d’Assistance sociale Dans 51 pays (91 % des Effectifs du Reporting Social), des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur la santé. Des programmes de vaccination gratuite sont proposés dans plusieurs pays (Guinée, États-Unis, Allemagne, Ukraine, Japon, Brésil, Afrique du Dans 27 pays, des entités ont développé des actions visant à soutenir les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, États-Unis, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Turquie, BNP Paribas répond à la recommandation de l’OMS d’entreprendre des actions pour lutter contre la sédentarité, en permettant à ses collaborateurs d’utiliser l’application mobile « wePulse », afin de suivre et d’augmenter leur activité physique, tout en participant à des challenges solidaires au profit d’associations. Plus de 13 000 collaborateurs sontDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En France, le service d’Action sociale a mené des actions de sensibilisation autour des impacts du confinement et de la crise sanitaire sur les relations familiales, le décrochage scolaire, les addictions, les aidants, les violences intrafamiliales. Le Groupe participe à des travaux de réflexion sur les vulnérabilités, la monoparentalité et les violences faites aux femmes. Des actions ciblées de soutien au management et à la ligne RH à l’occasion de décès de collègue ou de proches ont été initiées. Les groupes de parole animés par une psychologue et une assistante sociale entre collaborateurs, soit aidants soit relevant d’une pathologie cancéreuse, organisés au sein de l’entreprise sont toujours très appréciés. BNP Paribas a mis en place un ensemble de mesures visant à soutenir les salariés aidants, notamment : un accord sur le don de jours de repos pour les collaborateurs aidants d’un parent, d’un enfant, ou d’un conjoint, des actions de sensibilisation (communication, évènements collectifs réguliers, guides pratiques), des formations, des partenariats avec des experts (Fepem, Croix-Rouge française…), des groupes d’échanges thématiques et un accès à une plateforme de psychologues. D’autres initiatives innovantes soutenues par l’entreprise viennent élargir ces dispositifs, parmi lesquelles l’application mobile Tilia. Fruit d’un projet d’intrapreunariat, elle combine accompagnement humain et solution digitale. Accessible sur tablette et smartphone, elle propose des fonctionnalités telles que des assistants personnels, joignables 24 h/24 par chat ou téléphone, un agenda et carnet de contacts partagés entre l’aidant et l’aidé, un carnet de vie (pour être notifié en temps réel du passage des intervenants au domicile du proche), un espace d’informations sur des sujets tels que le handicap, la perte d’autonomie, le maintien à domicile et des conseils aux aidants. Le taux d’absentéisme(1) du Groupe, calculé sur 64 pays, est de 3,4 %, en plus des 2,6 % d’absences pour maternité/paternité(2). Cette année, un certain nombre de tendances non habituelles ont émergé : certains collaborateurs se sont mis en arrêt maladie pour garder leurs enfants (modes d’accueil fermés, école à la maison...). Dans le même temps, les collaborateurs ont posé moins d’arrêts maladie car d’autres types de virus ont quasiment disparu du fait de l’absence de contact pendant le confinement. La Covid-19 rend difficile la comparaison des chiffres d’une année sur l’autre et le taux d’absentéisme de 2020 ne peut pas être utilisé pour refléter une tendance. (1) ETP sur 96% de l'effectif du Groupe. Le taux d'absentéisme tient compte du nombre de jours d'absence rémunérés et non rémunérés par le Groupe, rapporté aux effectifs moyens payés et non payés. Environ 1 100 accidents du travail ont été reportés par 23 pays en 2020, dont plus de 600 accidents de trajet (2 accidents mortels). Le taux de fréquence pour les accidents de travail s’élève à 0,94 % et il passe à 2,05 % en ajoutant les accidents de trajet. Le taux de gravité s’élève à 0,05 % hors accidents de trajet, et à 0,09 % en ajoutant les jours perdus des suites d’accidents de trajet(3). La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel. En complément, la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement. L’Accord monde rappelle son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que les mesures d’accompagnement des victimes. En 2019, 98 sanctions ont été prononcées pour harcèlement sexuel ou moral, agissements sexistes ou violence au travail (37 licenciements, 1 rétrogradation, 3 suspensions temporaires, 23 blâmes, 32 avertissements, 2 retenues de salaire). Pour le 1er semestre 2020, 46 sanctions ont été prononcées pour ces motifs (13 licenciements, (1) Le taux d’absentéisme comprend les maladies, les accidents au travail et les maladies professionnelles, hors trajet et hors autres absences autorisées. Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité, pondéré en fonction de l’effectif. (2) Le taux maternité/paternité comprend les congés de maternité, de paternité, parentaux et d’adoption. (3) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité au nombre de jours perdus pour 1 000 heures. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 6 : UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES PARCOURS PROFESSIONNELS Soucieux de développer son capital humain, le Groupe crée pour chacun des possibilités variées d’évolution professionnelle. Ceci est au cœur de la politique employeur de BNP Paribas. Cet investissement permet aussi de se réinventer et d’affronter les crises présentes et futures. L’objectif 2020 pour cet engagement, « taux de collaborateur ayant suivi deux formations au cours des 12 derniers mois », est fixé à 90 %. Ce taux atteint un peu plus de 90 % en 2020. Dans le cadre de sa transformation, le Groupe a lancé fin 2015 l’initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identifier, développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel afin de les préparer à assurer la relève des membres des Comités Exécutifs transverses des métiers, fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC). Ces « Leadership Talents » ont été sélectionnés par leurs managers et gestionnaires RH sur la base de leurs compétences, expériences, sources de motivation et prédispositions personnelles à devenir des leaders. À fin 2020, le programme regroupe près de 6 900 « Leadership Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging, Advanced ou Top). Au cours de l’année écoulée, les équipes se sont adaptées par rapport à la crise en proposant des évènements 100 % digitaux. Plus de 3 000 « Leadership Talents » d’une quarantaine de nationalités de tous métiers/fonctions ont bénéficié de dispositifs d’accompagnement et de développement dédiés. Au large éventail proposé par le corporate – mentoring, mécénat de compétences, séminaires, sessions de formation au Plan de Développement Personnel et formations en ligne telle que Spark et Navigating Digital – s’ajoutent des initiatives proposées localement ou par leur métier ou fonction. About Me est une plateforme à destination des collaborateurs, des managers et des RH. Au cœur de la gestion des parcours professionnels, ■ de bien connaître les compétences de l’ensemble des collaborateurs ; ■ d’aider les collaborateurs dans la conduite de leur parcours de développement et de leur évolution professionnelle ; ■ de fluidifier les interactions entre collaborateurs, managers et RH, À travers le Groupe, plus de 127 000 collaborateurs ont déclaré un éventail d'à peu près 700 compétences différentes pour un total cumulé d'environ Dans le cadre de la stratégie RH 2020, l’évaluation annuelle de la performance, qui est systématique pour tous les collaborateurs, a été simplifiée et digitalisée. Les managers doivent appliquer les 9 principes d’évaluation de la performance établis pour guider leur action, au regard des objectifs déterminés par le manager pour un an. Les objectifs définis lors de l’évaluation professionnelle doivent être clairs, atteignables, mesurables et adaptés à la nature de l’activité et à la responsabilité du poste définis dans le temps (Accord sur la prévention du stress au travail). Par ailleurs, la culture du feedback multi-sources est vivement encouragée : disponible dans About Me, elle permet de simplifier l’évaluation annuelle et d’enrichir les plans de développement La politique de formation innovante et ambitieuse du Groupe témoigne de son attachement à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long du parcours professionnel de ses collaborateurs, en ligne avec l’ODD 8 (travail décent et croissance économique). La Leadership & Management Academy est une initiative transverse qui diffuse les informations stratégiques et œuvre au renforcement d’une culture de leadership partagée au sein du Groupe. Dédiée aux populations clés du Groupe (Top exécutifs, seniors managers et population Talents), elle adapte son offre continuellement en proposant : ■ des ateliers en conduite du changement, transformation et stratégie ■ des séries de webinars centrées sur le financement durable, les futures tendances dans les affaires et le leadership ; ■ deux programmes en format digital : Navigating Digital Technologies (NDT) dans le domaine du digital et Harvard Manage Mentor Spark – 2020 a marqué l’achèvement de la première vague de formation certifiante sur le « Positive Impact Business » coconstruite entre BNP Paribas et l’Université de Cambridge. Plus de 160 collaborateurs parmi les populations clés en contact direct avec des clients ont obtenu leur certification en développement durable en vue de l’intégrer dans leurs échanges et solutions avec leurs clients. Plus de 300 membres du LFC-500 ont participé à la série de conférences « The Future we choose », organisée pour contribuer à la réflexion et construction d’un modèle d’affaire plus résilient et durable pourDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤ FORMATION : NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(1) Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation (y compris formations obligatoires) Nombre total de salariés ayant suivi au moins deux formations (y compris formations obligatoires) (1) Source : outils de reporting My Development, incluant 98 % des effectifs physiques CDD/CDI du Groupe dans 68 pays, bien que les autres salariés (apprentis, contrats de professionnalisation, contrats de qualification, intermittents, stagiaires) bénéficient également de formations. La part des formations à distance a fortement augmenté avec la baisse du temps de présence sur site provoqué par la crise sanitaire. La diversité des canaux d’apprentissage (vidéo, classe virtuelle, etc.) et les formats plus courts ont permis aux collaborateurs de continuer à se former, en moyenne 18 heures sur l’année (22 en 2019). Les temps de formation plus réduits pour ces nouveaux formats favorisent leur adoption par les collaborateurs ➤ FORMATION : FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE(1) tout en facilitant l’apprentissage. Leur volume a augmenté de 5 points sur un an. Le Groupe a priorisé les formations métiers (+ 6 points) pour répondre aux besoins de transformation immédiats reposant sur une montée en compétence rapide. De surcroit, plus de 8 000 collaborateurs ont obtenu des certificats ou des diplômes à l’issue de leur formation. (1) Source : My Development ; Effectif physique sur 98 % (98 % en 2019) de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées. (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées. Un même collaborateur/bénéficiaire peut participer à plusieurs stages de formation. Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées. Forger une culture du développement continu Initiée en 2017, la stratégie RH2020 est parvenue à créer et promouvoir une culture du développement continu des collaborateurs grâce à une meilleure expérience de l’apprenant, aux nouveaux modes d’apprentissage et à la faculté de décider de leur propre développement. Ce changement de culture s’est appuyé sur de nombreux outils et initiatives : une plateforme d’expérience d’apprentissage totalement repensée, un plan de développement personnel accessible et simplifié et une évolution vers des formats digitaux. Face aux contraintes d’organisation du travail imposées par la crise de la Covid-19, les formations prévues en présentiel ont été converties en formations à distance dans des délais brefs. Dans ce contexte incertain, les offres de contenus se sont enrichies sur le travail à distance, la gestion du stress et le bien-être au travail. Avec le déploiement de cette plateforme, et même si on enregistre une baisse de la moyenne d’heures de formation par employé sur l’année on constate une augmentation progressive du nombre d’actions de À titre d’exemple, le nombre de formations réalisées à la demande des collaborateurs a augmenté de 235 % dans les 12 premiers mois du déploiement de la nouvelle plateforme d’apprentissage. De plus, les partages d’expérience entre les collaborateurs se multiplient. Ainsi plus de 6 000 playlists publiques créées par les collaborateurs sont disponibles. 2 des 3 playlists les plus suivies portent sur des sujets opérationnels stratégiques : le développement durable et la RSE. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs La Digital, Data & Agile Academy enrichit son offre La Digital, Data & Agile Academy (DDA Academy), offre de développement personnalisée et professionnalisante concernant les rôles clés du numérique, des données et de l’agile, continue son expansion depuis son lancement en 2018. Ouverte à tous les collaborateurs du Groupe, elle propose des parcours de formation pour développer des compétences associées à ces nouveaux rôles et fournit aux managers des leviers pour accélérer la transformation du Groupe. Ainsi formés, les collaborateurs peuvent accéder aux métiers de demain et parviennent plus facilement à la mobilité interne grâce à une employabilité accrue. En 2020, l’Académie a enrichi l’offre DDA de 51 parcours d’Upskilling, 21 de Reskilling et 55 de Reskilling Boost tous en français et en anglais. Ces parcours permettent 1) le perfectionnement et le renforcement des compétences (Upskilling), 2) l’acquisition de nouvelles compétences en vue d’une éventuelle mobilité et reconversion (Reskilling) et 3) l’acquisition et l’approfondissement d’une seule compétence propre à Depuis son lancement, près de 2 000 collaborateurs ont suivi ces parcours. La proportion de femmes, actuellement à 40 % (contre 26 % de femmes fin 2018 durant la phase pilote), est en progression. Pendant la crise sanitaire, les collaborateurs ont témoigné d’un fort intérêt pour ces parcours, avec un quasi-doublement des inscriptions La fonction intégrée « Legal » déploie la formation certifiante proposée par le « Centre de compétences juridiques numériques » (DLC2) afin d’accompagner les juristes dans la transformation digitale de leur profession (753 juristes formés depuis 2018 dont 92 en 2020). Favoriser l’émergence de talents et l’innovation pour répondre aux enjeux de société au sein de l’entreprise est plus que jamais nécessaire pour que la Banque soit un acteur majeur du « monde d’après ». Le d’entreprise, accompagne les candidats présélectionnés dans la concrétisation de leur projet à portée sociale ou environnementale, grâce à une formation de vingt jours aux méthodologies Start-up. Depuis 2018, 50 intrapreneurs, issus de 12 entités et 7 pays, ont contribué à la transformation durable du Groupe et 50 % des projets continuent à se développer dans les métiers après la sortie du programme, comme Totalement repensé pour pouvoir se tenir à distance en 2020, le People’sLab4Good a accueilli 20 intrapreneurs, dont 4 d’ENGIE et 4 de Danone, dans le cadre de la coalition #Intrapreneurs4Good. Ce programme permet de mutualiser les ressources et les expertises entre les trois entreprises, de partager leurs dispositifs d’innovation durables, tout en offrant de précieuses connexions entre les écosystèmes de chacune. Par exemple, le projet Tangata de BNP Paribas, incubé au People’sLab4Good 2018, a travaillé le déploiement de son deuxième lot de services lors du hackathon « Noé » de Danone. Le mécénat de compétences et autres actions En 2020, le programme #1MillionHours2Help structure l’ambition annoncée dans l’Accord monde d’agir en faveur de la société civile (ONG, associations) en mettant en avant les compétences des collaborateurs. À travers cette initiative, BNP Paribas entend contribuer à une croissance plus durable et mieux partagée, en permettant à tous les collaborateurs de contribuer sur leur temps de travail à l’effort des associations pour un monde plus inclusif et écologique. Cet objectif d’1 million d’heures solidaires équivaut environ à une demi-journée d’heures solidaires payée En 2020, plus de 25 000 collaborateurs déclarent avoir effectué des actions solidaires en faveur de la société civile pour un total de plus de 516 000 heures de travail ou heures récupérées. En France, BNP Paribas Personal Finance, Leasing Solutions, Asset Management, Arbitrage et Arval ont mis en place depuis 2017 des dispositifs similaires à celui de BNP Paribas SA qui a intégré dans l’accord Contrat de Génération, en 2016, un volet dédié au mécénat de compétences pour les collaborateurs en fin de carrière. Intégré au sein de l’Accord Diversité, le mécénat de compétences a été reconduit pour 4 ans à compter du 1er octobre 2020. En 2020, 254 collaborateurs (dont 110 ayant démarré leurs missions respectives en cours d’année) ont pu s’investir dans des missions de 6 à 24 mois auprès d’associations d’intérêt général ou d’utilité publique. Il est important de noter que la mobilisation exceptionnelle des acteurs (associations, équipes dédiées du Groupe et collaborateurs) a permis de surmonter les difficultés créées par la crise sanitaire. Seule une vingtaine de missions a dû être reportée de quelques mois. Afin de favoriser la mobilité interne, le Groupe a gardé le cap sur sa stratégie RH 2020 de mutualisation des recrutements externes et mobilités internes au sein d’une seule plateforme « Staffing, Conseils L'outil global de gestion des mobilités Taleo est déployé auprès de 178 487 employés dans 60 pays. en 2019), en baisse de 21 %. En France, 8 435 mobilités ont été réalisées Parmi ces mobilités, 3 931 sont transverses (inter-entités et inter- France (- 19 % par rapport à 2019). Bien que la proportion de postes pourvus en interne augmente presque partout, le nombre de collaborateurs ayant réalisé une mobilité dans l’année est en diminution, dû au faible dynamisme du marché interne de l’emploi. En effet, on observe moins de postes à pourvoir dans un contexte de baisse des départs et d’une réduction modérée des effectifs. La mobilité interne est toutefois demeurée à des niveaux assez élevés, surtout en ce qui concerne les mobilités inter-entités et inter-métiers, signe positif quant à l’employabilité des collaborateurs. (1) Un intrapreneur est un salarié qui, en accord et avec le soutien de l’entreprise, développe en interne un projet d’entrepreneuriat. (2) On considère qu’il y a mobilité lorsqu’un collaborateur change d’affectation et/ou de poste (au maximum 1 mobilité par an et par collaborateur).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Pilier de la transformation RH 2020, la politique mobilité du Groupe représente un levier clé dans le recrutement et la rétention des meilleurs profils et est au cœur de la promesse employeur de BNP Paribas. Les 3 principaux enjeux de la mobilité sont : ■ le développement individuel, en permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de construire un parcours ■ le développement de l’entreprise, la mobilité étant un moyen privilégié d’adapter les ressources à l’évolution des besoins en emploi et en ■ la responsabilité sociale, en contribuant à une gestion solidaire de Pour la 7e année consécutive, BNP Paribas a organisé les « Mobility Days » pendant 3 semaines dans 41 pays. Le format inédit imposé par la crise sanitaire, en 100 % digital, a généré 24 000 connexions digitales aux ateliers et conférences. L’objectif est avant tout d’aider les collaborateurs à définir leur parcours professionnel et d’adopter une approche proactive RCS, l’entité Sud-africaine de BNP Paribas Personal Finance, a mis cette année à profit les Mobility days pour lancer d’importants programmes de formations multi-compétences pour accompagner l’évolution professionnelle de près de 20 % de ses collaborateurs. En France, le parcours « Construire mon projet professionnel », qui intègre des informations sur les environnements et familles professionnelles qui recrutent, a été ouvert à l’ensemble des collaborateurs. ➤ NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE(1) Source : Extractions de Taleo et déclarations complémentaires des pays/entités. (1) Sur une base de 89 % des effectifs du Groupe. Le taux est supérieur à 100 % car certaines annonces comportent plusieurs postes à pourvoir. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société 7.4 Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Acteur engagé dans la société, BNP Paribas initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion, de l’éducation et de la culture. Dans le cadre de sa responsabilité civique, le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose, en tant que banquier, employeur et mécène, pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société. Ces actions sont menées en cohérence avec ■ Engagement 7 : des produits et services accessibles au plus grand ■ Engagement 8 : la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du ■ Engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de Parmi les faits marquants de l’année 2020 : ■ dans le domaine de l'inclusion financière : ■ BNP Paribas a été désigné « Meilleure banque au monde pour l'inclusion financière » par Euromoney, publication spécialisée en finance internationale. « Par son modèle unique de financement direct des Institutions de Microfinance et sa capacité à mobiliser de grands investisseurs, BNP Paribas a placé l’inclusion financière au cœur de sa stratégie » souligne Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas, ■ en 2020, la crise mondiale sanitaire a eu un impact important sur les Institutions de Microfinance (IMF). BNP Paribas, acteur engagé depuis plus de 30 ans dans le secteur, a continué à soutenir les IMF en restructurant les financements et en allouant une enveloppe de dons de 1,2 million d’euros à 11 IMF qui ont pu accompagner, entre autres, 15 000 personnes dans le besoin, ■ en partenariat avec ONU Femmes, la Banque a par ailleurs développé le programme AgriFed (Appui aux Femmes dans l’Agriculture et le Développement Durable) qui promeut l’autonomisation économique ■ BNP Paribas a poursuivi le partenariat avec les Nations Unies Environnement dans le cadre du projet Microfinance for Ecosystem- based Adaptation (MEbA) œuvrant en faveur de la résilience au changement climatique des petits agriculteurs en incitant les Institutions de Microfinance à inclure la biodiversité dans le ■ parallèlement, afin de favoriser l’inclusion sociale : ■ le Groupe a développé en France un dispositif bancaire avec conseil sur mesure, prêts sans garanties et mentorat pour accompagner certains jeunes issus de milieux défavorisés et souhaitant étudier en grandes écoles. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des actions menées avec Article 1 et l’Institut de l’Engagement, 2 associations ■ la Banque De Détail en France, aux côtés de plusieurs entreprises, a créé la plateforme AXELLE dédiée aux clients fragiles rencontrant ■ BNP Paribas Personal Finance a mis en œuvre un programme spécifique pour accompagner les clients particuliers pendant la crise sanitaire en proposant notamment des reports d’échéance, ■ BNP Paribas Polska a déployé un éventail de moyens afin que les clients en situation de handicap puissent accéder à la Banque (outils digitaux, accessibilité physique, adaptation pour tout type de public, etc.) ; ■ enfin, en matière de générosité : ■ le Groupe a accompagné le collectif « L’Ascenseur » dès le début de la crise sanitaire, en mettant à disposition près d’un millier d’ordinateurs pour les jeunes qui en avaient besoin, ■ le Fonds Urgence & Développement s'est ouvert à la biodiversité, avec l’intégration de l’ONG IFAW (fonds international pour la protection des animaux) parmi ses partenaires. L’année a également été marquée par un record en matière de dons avec plus d’1 million ■ la Fondation BNP Paribas a de son côté été fortement impliquée dans le dispositif d’aide d’urgence mis en place par le Groupe suite à la pandémie de Covid-19 , d’abord en avril, avec plus de 3 millions d’euros reversés à une quinzaine d’associations et Fondations, puis en fin d’année avec une aide additionnelle de 2 millions d’euros, plus particulièrement en faveur de l’aide alimentaire et la santé en France. (1) Lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’associations et entreprises sociales autour d’un combat commun : favoriser l’accès à l’éducation, à l’emploi, au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société ENGAGEMENT 7 : DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES Le Groupe s’efforce d’améliorer l’accessibilité des produits financiers dans le monde, l’inclusion financière des populations étant un accélérateur majeur du développement économique, et répond ainsi à plusieurs Objectifs de Développement Durable de l’ONU comme les 1er (pas de pauvreté), 8e (travail décent et croissance économique) et 10e (inégalités réduites). Cette démarche s’accompagne notamment d’actions d’adaptation de l’offre et d’éducation financière nécessaires pour garantir une meilleure utilisation des produits financiers. Désignée « Meilleure banque au monde pour l'inclusion financière » par Euromoney, BNP Paribas a placé la lutte contre les inégalités sociales au cœur de sa stratégie de responsabilité sociale et environnementale depuis qu’elle a été définie en 2012. L’engagement de BNP Paribas dans la finance inclusive est toutefois antérieur à cette date, avec notamment le lancement du Projet Banlieues en France en 2005 par la Fondation BNP Paribas, ainsi que, il y a 31 ans, le premier financement d’un établissement de microcrédit, aujourd’hui toujours client du Groupe. Depuis, son soutien à la microfinance a bénéficié à plus de 2,4 millions de personnes, dont 83 % sont des femmes, grâce au financement de 84 Institutions de Microfinance (IMF) dans 33 pays. Ce dispositif, au même titre que de nombreuses autres initiatives, renforce l’engagement stratégique de BNP Paribas à avoir un impact positif sur la société, à travers la mise en place de partenariats ou encore la mise en place d’innovations financières à vocation sociale. ➤ FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN 2020 : Engagé depuis plus que 30 ans en faveur de la microfinance, BNP Paribas utilise différents leviers pour favoriser son déploiement : financement direct des prêteurs de microfinance, les Institutions de Microfinance (IMF), investissement dans des fonds spécialisés dans l’inclusion financière, création et développement de fonds à impact positif, distribution de produits d’épargne dédiés à la microfinance, réalisation de missions La performance financière et sociale au cœur En 2020, le soutien global du Groupe à la microfinance a dépassé les 376 millions d’euros, permettant ainsi de financer directement 28 IMF dans 15 pays et indirectement plus de 100 IMF dans la majorité des pays du monde, via 14 fonds dédiés dans lesquels investissent différentes Du fait de la Covid-19, les microentrepreneurs ont vu leur vulnérabilité économique s’accentuer, ce qui a conduit BNP Paribas à renforcer son accompagnement aux IMF confrontées à des problèmes conjoncturels de liquidité et de solvabilité. Le Groupe a ainsi maintenu la majorité de ses lignes de crédits, tout en restructurant les financements et en acceptant les demandes de moratoire ou un assouplissement concernant le respect de ratios financiers spécifiques. En dépit de la crise, le Groupe a déployé des nouveaux crédit en particulier à des IMF vietnamiennes qui financent exclusivement des femmes (CEP et TYM), à une institution marocaine (Al Amana) et également, pour la première fois, à une IMF aux Pays-Bas, Qredits. Pour aider les IMF à faire face à la crise, le Groupe a autorisé une dotation de 1,2 million d'euros, versée à 11 IMF. Cela a permis à des IMF françaises et belges de proposer des crédits sur l’honneur à des personnes fragiles, tandis qu’en Inde, Indonésie, Vietnam, Côte d’Ivoire, Afrique du Sud, Tunisie, Maroc et au Brésil, cette donation a contribué, entre autres, à accompagner 15 000 personnes dans le besoin, En 2020, le Groupe a aussi continué à soutenir les IMF européennes en souscrivant à l’augmentation de capital de Permicro en Italie et à celle Par ailleurs, BNP Paribas attache beaucoup d’importance à la performance sociale des IMF dans son portefeuille, comme en témoigne son score de 79 % mesuré par l’outil SPI4 (Social Performance Indicators 4) développé par l’ONG Cerise, sa base mondiale atteignant en 2020 un score moyen de 63 % calculé sur près de 376 IMF dans le monde. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Plus de 30 ans d’engagement en microfinance En 1989, le Groupe lançait son 1er partenariat dédié à la microfinance, en finançant le Crédit Rural de Guinée. 31 ans plus tard, ce client est encore financé par le Groupe. L’exposition digitale Little Big Movement(1) qui illustre l’impact du microcrédit sur les femmes entrepreneures a pour but de célébrer et faire mieux connaître cet engagement. Par ailleurs, BNP Paribas a pris part à des initiatives importantes et s’est engagé dans l’amélioration des pratiques dans la microfinance, ■ la souscription et le déploiement du nouvel outil de reporting Atlas développé par MFR(2), une société de rating spécialisée dans la microfinance. Cet outil permet une diminution du temps de reporting des IMF, une standardisation des indicateurs et offre des analyses comparatives à tous les acteurs du secteur ; ■ la participation active aux groupes de travail qui se sont formés pour apporter des réponses communes à la crise financière qui affecte le secteur. Des guidelines internes ont ainsi été élaborés pour accompagner les IMF tout au long de la crise, s’inspirant des pratiques les plus responsables adoptées par ses principaux acteurs. La microfinance verte pour rapprocher enjeux Le programme AgriFed (autonomisation de femmes agricultrices au Sénégal – voir L'accompagnement de nos clients vers la transition vers une économie bas-carbone, Engagement 10) illustre bien l’interdépendance entre ces deux sujets sur lesquels se greffent aussi les questions de l’accès au financement et de la souveraineté alimentaire. À ce titre, le Groupe a intégré Baobab Sénégal, institution de microfinance locale incontournable, dans le programme via l’octroi de financements ciblant spécifiquement les femmes bénéficiaires du projet. De plus, BNP Paribas a contribué à la mise en lumière des questions liées à la biodiversité au sein du projet MEbA (3) (Microfinance Ecosystem-based Adaptation) des Nations Unies Environnement (voir L'accompagnement de nos clients vers la transition vers une économie BNP Paribas met tout en œuvre pour apporter une attention particulière aux clients en situation de fragilité et veille à leur faciliter l’accès aux Les clients en situation de handicap ou de fragilité La Banque a mis en place des dispositifs dédiés aux clients en situation de handicap ou à mobilité réduite en favorisant une meilleure accessibilité Par exemple en Pologne, BNP Paribas Bank Polska a lancé en 2020 un service de traduction de langues de signes, accessible en ligne et dans les agences. La Banque dispose désormais en Pologne de 50 agences certifiées « Obiekt bez barier ». Ce certificat d’État atteste que toutes ces agences peuvent être accessibles à toute personne porteuse de handicap (aveugles ou basse vision, mobilité réduite, surdité, etc.) ; il indique également une accessibilité adaptée aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes accompagnées de jeunes enfants. Par ailleurs TEB, la banque de détail en Turquie, mène également plusieurs initiatives pour faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap : ainsi, certaines agences et ATM sont accessibles aux fauteuils roulants et disposent de menus déroulants guidant les clients. BNP Paribas Cardif, mène de son côté de nombreuses initiatives autour du handicap avec notamment la signature en 2020 d’une convention avec la Région Île-de-France dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement dans le cadre du dispositif déjà existant AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). BNP Paribas Cardif s’est engagé, aux côtés de huit autres banques et assureurs, à soutenir la Région dans son projet en informant ses clients bénéficiaires puis en prenant entièrement en charge la gestion du dispositif, sans frais supplémentaires ni pour la Cette volonté d’accessibilité va bien au-delà des frontières françaises : en République Tchèque par exemple, BNP Paribas Cardif a été précurseur, en proposant une couverture destinée à protéger, contre les aléas de la vie, les aidants, qui soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. En 2020, cette couverture a été adaptée afin de permettre à certains parents de garder leurs enfants chez eux pendant Les services digitaux et la robotique donnent aujourd’hui la possibilité de proposer des services plus inclusifs. BNP Paribas Cardif soutient cette idée de deux manières. D’une part, en tant qu’assureur, en simplifiant des formalités médicales et d’autre part, en tant qu’innovateur, en s’appuyant sur Tangata, une plateforme créée par le Groupe, qui référence plus de 3 000 offres de services et loisirs accessibles aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants (voir aussi Engagement 6, Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours Les clients en difficulté financière et l’accès au crédit Le Groupe s’est engagé à la fois dans une démarche d’accès plus facile aux crédits, mais également dans la prévention du surendettement. Le rôle d’une banque engagée est d’accompagner ses clients à tout moment, y compris lors des grandes turbulences. C’est dans cet esprit que la Banque De Détail en France a développé, avec plusieurs entreprises membres du Collectif d’Entreprises pour une économie plus inclusive, la plateforme AXELLE, accessible sur le site du Groupe « Ma Banque », pour les clients en difficulté : après inscription à la plateforme, les clients peuvent accéder à des offres inclusives sur des produits et services de première nécessité pour diminuer leurs dépenses contraintes et bénéficient d'une aide pour la recherche d’emploi. À titre d’exemple, Orange propose le « Coup de pouce » pour un accès privilégié à la téléphonie, Danone offre des chèques « produits de première nécessité » aux parents d’enfants de moins de 3 ans, Renault à travers son programme « Mobilize » met à disposition son réseau de réparation à prix coûtant, Veolia accorde des avantages avec le Chèque Eau, etc. Cette offre cible les 230 000 clients identifiés commeDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Pour sa part, BNP Paribas Personal Finance, a déployé un dispositif pour accompagner les clients pendant la crise sanitaire qui inclut : ■ des reports d’échéance qui ont concerné les clients particuliers au pic de la crise sanitaire ; ■ la prise en compte par les assurances emprunteurs du risque pandémique qui a permis l’accélération du traitement des sinistres (eux-mêmes en forte hausse) et l’élargissement des couvertures, notamment en termes de délais de carence et de franchise ; ■ le large déploiement de solutions digitales développées ces dernières années (notamment sur les signatures électroniques). Dans un autre registre, Nickel, filiale du Groupe, continue son Nickel propose un RIB, une carte de paiement, un compte pour tous, dès 12 ans, sans conditions, et permet aux personnes qui ont été « interdits bancaires » de prendre un nouveau départ. La filiale, qui travaille avec un réseau de 6 000 buralistes en France, opère désormais en Espagne avec 72 points de vente auprès des réseaux de distribution de la loterie nationale et des buralistes. L’objectif est d’atteindre dans continuer par la suite le développement en Belgique et au Portugal. L’offre Nickel se fonde sur quatre valeurs fortes : universalité, simplicité, utilité et bienveillance : en accueillant tous les types de population, Nickel se donne un rôle d’inclusion financière. En effet, fin 2020, plus de 1,9 million(1) de comptes Nickel ont été ouverts (soit une progression de \+ 27 % par rapport à 2019) par des clients aux caractéristiques suivantes : revenu inférieur à 1 500 euros par mois (79 %) ; au chômage ou sans revenus réguliers (40 %) ; résidant chez des amis (28 %) et encore ayant moins de 40 ans (60 %). La formation aux enjeux financiers et l’aide aux jeunes L'éducation financière a démontré son efficacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique. La majorité des entités du Groupe déploie donc des programmes de formation dans plusieurs pays. Compte tenu du contexte sanitaire, l’offre pour les jeunes Parmi celle-ci, « Budget Responsible » ; la plateforme numérique déployée par BNP Paribas Personal Finance destinée aux jeunes, à leurs familles ainsi qu’aux enseignants, pour apprendre la gestion d’un budget au travers d’un serious game. Cette plateforme a démontré toute son utilité dans le contexte de la crise sanitaire, et a permis d’accompagner 33 000 jeunes dans la gestion de leur budget. Depuis 2020, « Budget Responsible » est désormais intégré sur la plateforme « Campus Services » de BDDF pour En France et en Italie, les jeunes ont pu être accompagnés grâce aux plateformes digitales Campus Service et Futuriamo qui recensent les services proposés par des partenaires du Groupe comme des programmes de révision ou de préparation aux examens. Des reports de mensualités, des offres à taux privilégiés ou à long terme pour financer leurs études supérieures ainsi que l’offre « Garantme » qui propose une caution, gratuite la première année, pour la location d’un logement ont été En France, le Groupe met désormais à disposition des jeunes accompagnés et mentorés par les associations de lutte pour l’égalité des chances hébergées par L’Ascenseur comme Article 1 et l’Institut de l’Engagement (voir aussi La lutte contre l’exclusion sociale et le respect des droits humains, Engagement 8) des produits et services spécifiques, comme des crédits étudiants sans garantie pour les jeunes qui souhaiteraient ENGAGEMENT 8 : LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION Acteur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale, BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain des populations fragiles, en particulier en zones urbaines sensibles. Plus largement, son engagement en faveur de la promotion des droits humains BNP Paribas place la lutte contre l’exclusion sociale au cœur de ses priorités, avec plus particulièrement deux axes d’intervention : l’insertion des jeunes et le déploiement de dispositifs en faveur des territoires dans En complément de ces actions, le Groupe favorise également l’engagement de ses collaborateurs qui souhaiteraient effectuer des missions de mécénat de compétences auprès d’associations œuvrant notamment dans le secteur de l’inclusion sociale des populations fragiles (voir « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi, Engagement 5). Projet Banlieues : un dispositif d’inclusion sociale Depuis 15 ans, la Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de la Banque accompagnent des projets solidaires dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). La Fondation BNP Paribas fédère ainsi de nombreux partenariats avec des associations reconnues, plus particulièrement dans les domaines de l’éducation et Axe phare du Projet Banlieues, la lutte contre l’échec scolaire menée aux côtés de l’Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) a permis d’accompagner 9 000 enfants et jeunes en 2020, qui ont pu bénéficier de plus 18 000 heures d’accompagnement de la part des bénévoles de l’association. En 2020, la Fondation BNP Paribas a renouvelé son soutien à l’Afev pour 3 années supplémentaires (2021-2023), grâce à un budget de 220 000 euros par an. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Partenaire historique de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), la Fondation BNP Paribas a permis à l’association de financer en 2020, près de 2 500 personnes pour la création ou le développement de leur microentreprise. En 2020, le soutien de BNP Paribas en faveur de l’Adie a été reconduit à hauteur de 1,3 million d’euros annuel de 2021 à 2023. Objectif : financer 13 000 entrepreneurs grâce au soutien apporté aux 16 antennes Adie. Pour compléter ce dispositif, la Fondation BNP Paribas a étendu, en 2020, sa politique de soutien à des associations de proximité à 80 % des personnes résidant dans les QPV. En 2020, 279 associations en ont bénéficié pour un budget de 840 000 euros. Favoriser la prévention sanitaire en Seine-Saint-Denis Dans le cadre du 1er plan Covid, lancé par BNP Paribas en avril 2020, la Fondation BNP Paribas a lancé un nouveau dispositif doté de 350 000 euros en faveur de la Seine-Saint-Denis. Les objectifs de ce programme sont la création d’une Académie populaire de la santé ainsi que le lancement de nouveaux services Inauguré en juin 2019, « L’Ascenseur » est un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’associations et entreprises sociales autour d’un combat commun : favoriser l’accès à l’éducation, à l’emploi, au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés. L’Ascenceur a été rendu possible grâce à l’appui décisif des différents métiers de BNP Paribas, qui fait figure de mécène principal et de parrain fondateur. En 2020, dès le début de la crise sanitaire, le collectif de « L’Ascenseur » s’est fortement mobilisé pour équiper en ordinateurs les jeunes qui en avaient besoin, afin qu'ils puissent suivre leurs cours à distance durant le premier confinement. Avec l'aide de BNP Paribas, près d'un millier d'ordinateurs ont été distribués par les associations de « L'Ascenseur », soulageant ainsi les jeunes et leurs familles. Développer la formation pour favoriser l’intégration BNP Paribas est devenu partenaire du laboratoire J-PAL Europe, co-fondé par Esther Duflo, pour un projet de recherche visant à évaluer l’impact d’une formation pour parents primo-arrivants en France. Cette formation vise à améliorer la réussite des enfants en impliquant les parents dans leur scolarité et à favoriser l’intégration linguistique et citoyenne des parents dans la société BNP PARIBAS S’ENGAGE POUR LE RESPECT Un engagement au plus haut niveau BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues. Cet engagement s’exprime au plus haut niveau, à travers la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains, signée par la Direction Générale du Groupe, afin de promouvoir le respect de ces droits au sein de la sphère d’influence de BNP Paribas. Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, conformément au cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». Il a choisi de suivre les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015. De plus, fin 2018, BNP Paribas a publié une Charte des Relations Commerciales Responsables(1) à destination de ses clients, réaffirmant sa volonté de s’engager avec des entreprises dont les pratiques commerciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions et rencontres annuelles du groupe de Thun, groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques des institutions financières. À titre d’exemple, le sujet des indicateurs de performance en matière de droits humains a été au centre des discussions en 2020. Le rôle de la finance dans la lutte contre le travail forcé a Le Groupe met l’accent sur la formation de ses collaborateurs, élément important du dispositif de gestion des risques sur les droits humains. Une formation « Droits de l’Homme et Entreprises », établie en collaboration avec l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH), dont BNP Paribas est membre, est ainsi déployée depuis 2016 auprès des collaborateurs du Groupe contribuant, de par leurs fonctions, à la promotion des droits humains. À fin novembre 2020(2), 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée avaient suivi ce module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement. Depuis 2016, plus de 12 000 collaborateurs ont reçu cette formation. (2) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d’année 2020, la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22/11/2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long, dans une logique de reporting proforma.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société La gestion des risques « saillants(1) » dans le cadre de la distribution des produits et services du Groupe BNP Paribas a identifié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services : ■ la non-discrimination dans l'accès aux services financiers ; ■ le droit à la vie privée (protection des données personnelles des Non-discrimination dans l’accès aux services financiers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C’est pourquoi il s’efforce de contribuer à l’accessibilité aux services financiers dans les communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand La protection de la vie privée demeure une priorité éthique dans le Code de conduite. Le Groupe continue à renforcer la protection des données tant de ses collaborateurs que de ses clients. En 2020, BNP Paribas a poursuivi le développement de son réseau de spécialistes de la protection des données, intégrés à tous les territoires et activités du Groupe. Ainsi, plus de 100 référents à travers le monde ont pour mission de faire respecter les principes de confidentialité des données et d’accroître le degré de maturité en matière de protection des données personnelles dans le Groupe. Un nouveau département a été constitué au sein du Groupe, « Group Data Protection Office », dont la mission est de soutenir, conseiller et superviser les activités liées à la Protection des Données. Il a déployé une étude sur l’ensemble des métiers et territoires afin d’évaluer leur degré de maturité en matière de Protection des Données dans les secteurs stratégiques. Cet exercice a également pour objectif d’aider les équipes locales à développer des plans d’action afin de remédier à des éventuelles insuffisances. Finalisée en 2020, cette étude sera reconduite dans une Le Groupe a poursuivi ses démarches pour améliorer la performance et l’utilisation d’outils spécifiquement développés pour se conformer à nos obligations en matière de Protection des Données. Configurés conformément au cadre légal lié au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), ces outils ont été déployés sur l’ensemble des territoires afin de permettre une visibilité au niveau du Groupe, des pratiques clés de la Protection des données, mais aussi des éventuelles failles. Les outils/thématiques clefs disponibles pour tout collaborateur portent sur : ■ l’évaluation des risques en matière de protection des données, afin d’identifier et de traiter les risques en matière de traitement des ■ le signalement des violations de données à caractère personnel. Chaque collaborateur peut signaler toute violation suspecte en matière de données personnelles afin qu’elle soit analysée ; ■ le registre des traitements cartographie les flux de données personnelles entre le Groupe et ses entités. L’ensemble permet d’obtenir une vue unique sur la façon dont le Groupe gère et évalue les risques en matière de données personnelles. La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de financement et d’investissement Les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d’être porteuses de risques dans le domaine des droits humains, notamment en matière de droit des travailleurs et d’impact sur les communautés locales. Le Groupe utilise sa capacité d’influence pour inciter ses clients à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains. Il s’attache également à identifier, évaluer (processus de due diligence), suivre et encourager l’amélioration de la performance actuelle et à venir de ses clients opérant dans des secteurs sensibles (défense, agriculture, huile de palme, etc.) par l’application de ses politiques d’investissement et de financement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3). Afin de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas s’appuie sur une cartographie des risques de ses clients, couvrant l’ensemble de leurs secteurs d’activité et de leurs pays d’implantation. Cet outil intègre les enjeux de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères, notamment le travail des enfants, le travail forcé, le trafic d'êtres humains et le non-respect des droits des communautés locales. Ces critères sont pondérés en fonction du secteur et de la géographie. Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers et fonctions concernés à mettre en œuvre les mesures de vigilance approfondies les plus adaptées (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains, partie 7.6). Les critères droits humains des politiques de financement et d'investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment en plus du travail des enfants et du travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la liberté syndicale ; thèmes également pris en compte dans l’analyse des projets régis par les Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3). Autre enjeu « saillant » identifié, ces droits sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels. À ce titre, dans le cadre de ses financements de projets, BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs projets. Conformément aux Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et, le cas échéant, réparés. En 2019, BNP Paribas a activement participé à la mise à jour des Principes de l’Équateur (EP4). Dans ce cadre, des sujets clés comme l’impact social et les droits humains ont été au centre des discussions. En tant que membre du groupe de travail « Risques Sociaux », BNP Paribas a participé aux échanges tout au long du processus de révision, y compris sur le CLIP des peuples autochtones ou encore sur la mise en place de mécanismes de règlement des griefs par les clients. Cette mise à jour des standards se traduit par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits humains et par un usage élargi de certains standards reconnus par les Principes de l’Équateur, comme le recours systématique au CLIP dans les « Pays Désignés » alors qu’auparavant il n’était qu’optionnel. (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société En cas d’atteintes graves supposées ou avérées aux droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3). À titre d’exemple, en 2019 et 2020, le Groupe a mené une analyse approfondie d’un client minier, en Amérique du Sud. Les prélèvements en eau dans une zone à fort stress hydrique et les risques liés à la sécurité d’un barrage situé dans une zone sismique d’une de leurs mines soulevaient en effet des interrogations en termes d’impacts sur la population locale. BNP Paribas a donc échangé avec l’entreprise sur l’expansion de cette mine et ses impacts environnementaux et sociaux (E&S) et a rappelé à son client l’importance des sujets de droits humains et de gestion responsable de ses opérations. Si les échanges se poursuivent entre l’entreprise et BNP Paribas, le Groupe a d’ores et déjà refusé de financer ce projet et soumettra toute demande de financement à long terme de cette compagnie à une analyse E&S approfondie. ENGAGEMENT 9 : UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT ■ 88 % pour la solidarité ; ■ 7 % pour la culture ; Le Groupe développe une politique de mécénat structurée, à la fois globale et locale. La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action : la solidarité, la culture et l’environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques En 2020, le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 104,11 millions d’euros, soit une hausse de plus de 60 % par rapport à 2019 où il s’était élevé à 64,53 millions d’euros (en intégrant le soutien de 20 millions d’euros pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris). Cette augmentation exceptionnelle s’explique par l’engagement de l’ensemble des différentes entités de BNP Paribas à travers le monde depuis le début de la crise sanitaire internationale. Autour de ces 3 champs d’action, la répartition du budget global de 104,11 millions d’euros se décompose comme suit : l’accès au logement, la distribution de biens de première nécessité et la mise à disposition d’outils de travail à destination d’associations. En 2020, la Fondation BNP Paribas a participé à hauteur de 400 000 euros aux projets de la Fondation des Femmes. Ce budget a permis de soutenir les dispositifs mis en place par les associations Woman Safe, Résonantes et Agir pour la santé des femmes. En 2020, la Fondation BNP Paribas a contribué activement au plan d’aide global mis en place par BNP Paribas suite à la crise sanitaire. En avril, elle a ainsi soutenu les actions d’une quinzaine d’associations et fondations (parmi lesquelles l’Institut Pasteur, la Croix-Rouge française ou encore le Secours Populaire), grâce à un budget de mécénat de plus 3 millions d’euros. En fin d’année, ce dispositif a été complété par une aide additionnelle de 2 millions d’euros, en faveur de 14 associations dont les actions étaient particulièrement centrées sur l’aide alimentaire et la santé en L’ampleur et la diversité des engagements de BNP Paribas se concrétisent par de très nombreuses actions de mécénat en faveur de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’engagement des salariés. En 2020, BNP Paribas a versé 1,5 million d’euros dans le cadre de son plan de soutien en faveur de l’insertion des réfugiés. Lancé en 2015, ce programme est désormais actif dans 10 pays européens. Au total, 21 862 personnes en ont bénéficié, plus particulièrement sur des actions d’insertion professionnelle et d’apprentissage de la langue menées par Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles La Fondation des Femmes lutte contre les violences faites aux femmes et se mobilise en faveur de l’égalité femmes-hommes. Elle agit sur 3 axes : De nombreux partenariats ont pour objectif le soutien éducatif des jeunes les plus démunis et l’accompagnement des générations futures. Dream Up : l’éducation à travers l’art Après une première édition couronnée de succès, le programme Dream Up a été reconduit pour la période 2018-2020, avec un budget dédié de 1,8 million d’euros. En 2020, 25 000 enfants ont pu bénéficier de ce dispositif grâce à l’action de 30 associations. En 2020, de nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité ont vu le jour ou ont été consolidées à travers le monde. À titre d’exemple, la Fondation BNP Paribas soutient depuis 2018 l’ONG Whitaker Peace & Development Initiative qui permet à de jeunes femmes et hommes issus de quartiers défavorisés de Cape Town d’incarner les rôles d’ambassadeurs de paix et d’entrepreneurs au sein de leur communauté. En 2020, 42 élèves ont été diplômés après 1 an de formation.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société En complément des actions visant à favoriser le bénévolat de ses collaborateurs (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels, Engagement 6), BNP Paribas apporte financièrement son appui à ceux qui ont choisi de s’engager. La Fondation BNP Paribas met la création contemporaine au cœur de son mécénat culturel. Engagée auprès de nombreux artistes et d’institutions qui les accueillent et diffusent leurs œuvres, elle apporte notamment son appui à la danse contemporaine, au jazz et aux nouveaux arts du cirque. Imaginé par la Fondation BNP Paribas, le programme « Help2Help » valorise et accompagne l’engagement bénévole des salariés auprès d’associations qui œuvrent en faveur de causes solidaires et humanitaires. Déployé désormais dans plus de 20 pays, ce dispositif a permis de soutenir les projets de près de 200 associations en 2020 grâce à une 8 années au service de l’humanitaire Créé en 2012, le Fonds Urgence & Développement permet de réagir rapidement et efficacement à travers le monde en cas de catastrophe humanitaire ou environnementale. Destiné aux collaborateurs, aux clients de la Banque De Détail en France et aux retraités du Groupe membres de l’ADR (Amicale Des Retraités), ce fonds collecte leurs dons et en double le montant afin de financer les projets de quatre ONG partenaires. En 8 ans, plus de 5 millions d’euros ont ainsi été reversés aux actions de terrain. 2020 aura vu le Fonds s’ouvrir à la biodiversité, avec l'intégration de l'ONG IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) parmi les partenaires. Le Fonds pourra à présent répondre aux sollicitations des collaborateurs lors de la survenance de catastrophe affectant la biodiversité en plus de son volet humanitaire déjà existant. L’année a également été marquée par les différentes crises à travers lesquelles le fonds s’est mobilisé : en Australie tout d’abord suite à la série de gigantesques incendies qui ont ravagé le pays, en France et dans le monde en réponse à la pandémie de Covid-19 et enfin au Liban suite aux explosions qui ont dévasté la ville de Beyrouth. Deux campagnes de développement ont également été mises en place. La première, a été menée à l’automne pour accompagner IFAW dans ses actions en faveur de la protection des animaux. La seconde, qui était destinée à soutenir les personnes les plus isolées en France, à Haïti et au Burkina-Faso a permis de reverser plus de 350 000 euros aux ONG. Au total, plus d'un million d'euros ont pu être réunis en faveur des ONG tout au long de l’année, un record depuis la création du fonds. Un dispositif exceptionnel de soutien aux artistes Le secteur culturel a été très fortement impacté par la crise de la Covid-19 en 2020. La Fondation BNP Paribas a décidé de mettre en place un mécanisme de soutien exceptionnel à destination de ses partenaires culturels. Au total, 18 compagnies de danse et de cirque et 13 musiciens ont pu bénéficier de l’aide globale de 310 000 euros. Un soutien à la création contemporaine La Fondation BNP Paribas a accompagné en 2020, aux côtés de la Maison de la Danse, une création numérique du célèbre chorégraphe anglo-bangladais Akram Khan. Intitulé « Animal Kingdom », ce projet participatif a ainsi réuni des danseurs du monde entier. Au travers d’une chorégraphie personnelle réalisée sur une composition musicale de Vincenzo Lamagna, ils ont pu proposer leur vision du royaume animal. Un film rassemblant l’ensemble des performances est disponible sur la plateforme Numeridanse. Pour l’occasion, une session de coaching réalisée par un membre de la Akram Khan Company a été organisée pour les collaborateurs et collaboratrices de BNP Paribas. La Fondation BNP Paribas, aux côtés de BNP Paribas Bahrain, soutient le Bahrain Jazz Fest depuis sa création en 2017. Cette année, le festival a su repenser son format pour proposer au public barheini 12 jours de concerts. La Fondation BNP Paribas a notamment permis au pianiste de jazz Paul Lay qu’elle soutient, de s’y produire et d’y donner une masterclass à des artistes Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Dans le domaine environnemental, les axes prioritaires du Groupe sont ■ la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique constituent un sujet très important pour BNP Paribas depuis 2011, date à laquelle le Groupe avait choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique, compte tenu de sa position dans le financement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique. En 2020, le Groupe a continué à développer son soutien au secteur des énergies renouvelables. Le développement de l’efficacité énergétique a été approfondi grâce à des approches collaboratives avec de nombreux clients, et le Groupe a développé son offre pour aider les particuliers à rénover énergétiquement leur logement. En 2020, BNP Paribas a également étudié avec attention la façon dont le Groupe peut soutenir l’hydrogène « vert », c’est-à-dire produit à partir d’énergies renouvelables, notamment via sa participation active ■ BNP Paribas contribue également au développement de l’économie circulaire, en soutenant notamment de nombreuses entreprises dans le domaine, qu’elles soient spécialistes du sujet ou non (des grandes entreprises à des acteurs de l’économie sociale et solidaire) et en proposant des offres spécifiques liées à l’économie circulaire ; ■ BNP Paribas accroît de plus ses actions contribuant à préserver la Complétée par des actions et positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3), le Groupe déploie sa responsabilité environnementale en trois axes complémentaires : ■ Engagement 10 : l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas-carbone et respectueuse de l’environnement. En tant qu’acteur financier, c’est en accompagnant les clients dans leur transition énergétique et écologique que BNP Paribas peut avoir l’impact le plus significatif en termes de préservation du climat et de l’environnement, et d’alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris ; ■ Engagement 11 : la diminution de l’empreinte environnementale liée ■ Engagement 12 : le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales. Le Groupe participe de façon large, avec ses parties prenantes, au développement de la connaissance et à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs. Il est en effet convaincu que la transition énergétique et écologique peut être un succès si l’ensemble des acteurs agit de concert pour accomplir la transformation nécessaire de l’ensemble de la société. De façon générale, BNP Paribas est convaincu de l’importance de faire en sorte que les plans de relance post-pandémie soient en ligne avec, voire accélèrent, les efforts de transition énergétique et environnementale. Ainsi Jean-Laurent Bonnafé, en tant que Président de l’association EpE (Entreprises pour l’environnement) a signé, aux côtés de plus de quatre- vingt-dix dirigeants d’entreprises françaises et internationales, une tribune appelant à une mobilisation collective pour faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique, parue dans Le Monde le 5 mai 2020(1). L’année 2020 a été marquée par de nouvelles contributions concrètes en faveur de la responsabilité environnementale de BNP Paribas : ■ de façon générale, la gamme de produits financiers intégrant des critères environnementaux continue à s’élargir et les enjeux considérés, en plus du climat et de la transition énergétique, intègrent de plus en plus fréquemment la biodiversité et l’économie circulaire ; ■ en matière de lutte contre le changement climatique : ■ BNP Paribas a publié son premier rapport spécifique selon les recommandations de la TCFD (couvrant l’année 2019) afin d’accroître la transparence sur la façon dont le Groupe analyse, prend en compte et gère ses risques et opportunités liés au climat (voir Synthèse des enjeux liés au climat, partie 7.6), ■ les financements consacrés aux énergies renouvelables ont atteint un montant de 17,8 milliards d’euros ; BNP Paribas se classe 2e pour le financement de projets d'énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4e au niveau mondial(2). En outre, BNP Paribas a structuré et placé 10,8 milliards d’euros d’obligations vertes fin 2020, ■ la rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu clé de la transition énergétique, et, dans de nombreux pays, un axe majeur des plans de relance. BNP Paribas a activement pris place dans le débat public pour chercher des moyens de faciliter le financement de ces efforts de rénovation et déploie dans plusieurs de ses marchés des offres de financement adaptées, ■ sur son périmètre opérationnel (émissions directes, émissions indirectes liées aux achats d'énergie et aux trajets professionnels), l’année a été marquée par la pandémie qui a drastiquement limité les voyages professionnels, habituellement fortement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre du Groupe. BNP Paribas poursuit la réduction de ses consommations d’énergie avec une baisse de 20 % des émissions de CO2 par ETP fin 2020 par rapport à 2019, en grande partie due à la réduction des émissions liées aux voyages professionnels. Cela permet de dépasser l’objectif de réduction de 25 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2012. Parallèlement, la part d’électricité d’origine renouvelable a augmenté pour atteindre 37 % des achats totaux d’électricité du Groupe en 2020. Enfin, BNP Paribas compense ses émissions résiduelles et est neutre en carbone sur son périmètre opérationnel depuis 2017. Les moyens informatiques constituent l’un des outils de travail les plus importants du Groupe, ce qui a été encore accentué lors des périodes de confinement dues à la pandémie. BNP Paribas étudie l’impact énergétique et climatique duDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique numérique, afin de mesurer son empreinte (en prenant en compte la fabrication des équipements, leur utilisation et leur fin de vie) et ■ il est à noter que plusieurs acteurs indépendants considèrent très positivement les actions de BNP Paribas dans le domaine de la lutte contre le changement climatique : EcoAct a classé BNP Paribas comme meilleure entreprise du CAC 40 en termes de performance en matière de reporting climat en 2020 ; l’ONG ShareAction considère BNP Paribas comme la meilleure banque européenne pour sa contribution à la gestion des risques climatiques ; ■ sur le plan de la biodiversité et de l’économie circulaire : ■ la Fondation BNP Paribas, via son programme Climate & Biodiversity Initiative, soutient les 9 projets lauréats de son 4e appel à projets lancé en 2019, portant sur des problématiques variées liées aux ■ la Banque a renforcé son offre, notamment en proposant à ses clients des obligations vertes et des Sustainability Linked Loans (SLL) liés à l’économie circulaire et à la biodiversité. ENGAGEMENT 10 : L'ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT Le Groupe accompagne ses clients, particuliers, entreprises et investisseurs, dans leur transition vers une économie bas-carbone, plus respectueuse de l’environnement, intégrant notamment davantage la préservation de la biodiversité et les principes de l’économie circulaire. Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins. Un soutien accru aux énergies renouvelables Fin 2020, le montant des financements pour le secteur des énergies renouvelables était de 17,8 milliards d’euros. Ceci rapproche le Groupe de son objectif de 18 milliards d'euros à fin 2021 avec 1 an d'avance. Globalement, BNP Paribas s’est classé 2e pour le financement de projets d’énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4e au niveau mondial Parmi les réalisations de l’année, les équipes ont notamment participé au financement du parc éolien de Fécamp en France, un projet de 500 MW, 71 turbines et 2 milliards d’euros. BNP Paribas était le conseil financier de cette transaction qui fournira de l’électricité verte à plus de À Abou Dhabi, BNP Paribas a été teneur de livre pour le plus important projet solaire au monde, Al Dhafra PV2, dont la capacité de production s’élèvera à 2 GW. Ce projet s’étendra sur 20 km2 dans le désert et est porté par EDF Énergies Renouvelables et Jinko. Aux États-Unis, le projet Geysers Power Company a permis au Groupe de refinancer un portefeuille de 13 projets de géothermie pour un total Enfin, dans un ancrage plus local, les équipes ont financé trois projets de méthaniseurs en 2020 en France, permettant ainsi d’injecter du biométhane sur le réseau et d’aider les agriculteurs à valoriser leurs Un rôle important sur les obligations vertes et plus largement sur les obligations à impact positif En 2020, BNP Paribas était le deuxième acteur mondial du marché des obligations vertes (green bonds) selon Bloomberg, avec 10,8 milliards d’euros en tant que teneur de livre pour ses clients. Le Groupe est présent sur toute la gamme des émissions d’obligations qui financent la transition de ses clients vers une économie durable, avec comme exemples de ■ obligation verte (Green Bond) : Volvo Cars, constructeur automobile, a sollicité BNP Paribas en tant que conseil en structuration verte afin d’établir un cadre de financement vert. Volvo Cars a ainsi levé 500 millions d’euros pour financer un investissement dans la production de véhicules électriques, avec un objectif de vente en 2025 de 50 % de véhicules électriques et de 50 % de véhicules hybrides ; ■ obligation liée à des critères de développement durable (Sustainable Linked Bond) : la marque de luxe Chanel a fait appel à BNP Paribas pour émettre des obligations à hauteur de 600 millions d’euros. Celles- ci sont liées à des objectifs précis tels que la réduction de 50 % des émissions de dioxyde de carbone de Chanel d’ici 2030, ou encore la capacité à passer à 100 % d'électricité renouvelable d’ici 2025, une ■ obligation liée à la transition énergétique (Transition Bond) : Cadent, le plus grand distributeur de gaz du Royaume-Uni, a émis une obligation de 500 millions d’euros, alignée sur la taxonomie européenne de finance durable. Ces fonds seront dédiés à la modernisation des réseaux de gaz, aux énergies renouvelables et à la mobilité durable ; ■ enfin, le marché des obligations durables s’étend à de nouveaux domaines comme la biodiversité et l’économie circulaire. Par exemple, BNP Paribas a participé à l’émission obligataire de la République du Chili, qui a pour objet de préserver la biodiversité et les aires protégées, tant sur terre qu’en mer. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique POUR COMPTE DE TIERS AU SERVICE L’exercice des droits de vote et le dialogue BNP Paribas Asset Management, la filiale de gestion d’actifs du Groupe, utilise les droits de vote dont elle dispose dans de nombreuses entreprises pour contribuer à l’adoption de résolutions en faveur de la transition énergétique. Au niveau mondial, BNP Paribas Asset Management est reconnu comme l’un des gestionnaires d’actifs les plus volontaires dans ce domaine. Ainsi, en janvier 2021, le think tank britannique InfluenceMap a publié un rapport sur la façon dont les 30 plus grands gestionnaires d’actifs du monde traitent la question du climat (« Asset Managers and Climate Change 2021 »). BNP Paribas Asset Management fait partie des trois gestionnaires d’actifs les mieux notés (avec la note A+) ; il est l’un des cinq à disposer d’une stratégie claire et détaillée sur l’engagement en matière de climat, l’un des cinq à être pleinement transparent sur le sujet, l’un des six à avoir dialogué avec les entreprises sur leurs activités de lobbying et d’influence sur le climat, l’un des six à avoir co-déposé des résolutions sur le climat entre 2018 et 2020 et le seul à avoir soutenu plus de 95 % des résolutions relatives au climat pendant ces trois années. En outre, en 2020, BNP Paribas Asset Management a été classé 2e parmi 75 gestionnaires d’actifs par l’organisation ShareAction pour sa performance en termes d’investissement responsable, notamment sur les sujets du La gestion d’actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique et écologique En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3), BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds verts, investis notamment dans les énergies alternatives et l’efficacité énergétique. Ils représentaient, au 31 décembre 2020, 18,4 milliards d’euros d’encours, faisant de BNP Paribas Asset Management le leader européen de fonds thématiques durables et le premier acteur français de l’ISR en termes d’actifs sous gestion. BNP Paribas Asset Management continue de développer son offre, avec le lancement en 2020 de nouvelles stratégies, comme le fonds thématique Blue Economy, dédié aux entreprises responsables de l’économie marine, ou le fonds Earth, destiné à capter les opportunités parmi les entreprises confrontées ou répondant à des défis environnementaux majeurs. Un rôle moteur sur le marché en pleine BNP Paribas est également très actif sur le marché, en pleine expansion, des Sustainability Linked Loans (SLL). Avec un SLL, les taux d’intérêt payés par l’entreprise emprunteuse dépendent de l’atteinte d’objectifs liés au développement durable, et notamment à l’environnement : les taux sont réduits si l’entreprise atteint ses objectifs et augmentent si ce n’est pas le cas (voir Les autres financements à fort impact positif dans Des financements et investissements à impact positif, Engagement 1). Ces crédits servent ainsi d’incitation à améliorer sa performance de développement durable sur le moyen terme. Les SLL ayant uniquement des critères environnementaux se sont élevés à 3,8 milliards d’euros fin 2020. Les SLL se déploient dans des zones géographiques de plus en plus variées mais aussi s’étendent à des nouveaux secteurs et domaines (par exemple à la biodiversité), illustrant l’universalité des indicateurs de développement durable, et en particulier de la transition énergétique ■ Ainsi, BNP Paribas a contribué à un SLL pour Touton, négociant français de cacao, sur un crédit de 84 millions d’euros avec des critères liés au nombre d’agriculteurs formés à l’agriculture durable, d’un point de vue environnemental et social. Les objectifs incluent aussi une augmentation de la part du cacao ghanéen certifié durable ; ■ Pour TESCO, acteur clef de la grande distribution britannique, BNP Paribas a contribué à une ligne de crédit de 2,8 milliards d’euros, dont le taux d'intérêt est indexé sur trois objectifs environnementaux ambitieux liés au climat, à la pollution et à l’économie circulaire : émissions de gaz à effet de serre, fourniture d'énergie renouvelable L’innovation financière au service de la transition Depuis 2015, BNP Paribas a lancé 12 indices Climat qui ont levé plus de 4,15 milliards d’euros (dont 1,4 milliard d’euros en 2020). Ces solutions offrent une rentabilité financière aux investisseurs tout en leur permettant de contribuer à la transition énergétique. En 2020, plusieurs offres innovantes ont été lancées. Par exemple, suite à la signature d’un nouveau partenariat avec la fondation Tara Océan, une partie des montants collectés sur des produits structurés reposant sur des obligations vertes ou ayant pour sous-jacents des titres ISR émis par BNP Paribas sera reversée pour la construction de la Station Polaire Internationale Tara, la nouvelle station scientifique de la Fondation Tara Océan. Fin 2020, le montant total reversé à la Fondation Tara pour ses recherches s’est élevé à plus de 375 000 euros. De façon générale, la gamme de produits financiers du Groupe en lien avec la transition énergétique à destination des entreprises s’élargit constamment et de nombreux produits innovants ont vu le jour dans ce domaine en 2020. Ainsi, BNP Paribas Fortis a offert à l’un de ses clients, l’entreprise Katoen Natie, la possibilité de donner une connotation durable à la couverture du risque de financement par le biais d’un « hedge vert ». La couverture de taux est liée à des conditions environnementales. Si les conditions prédéfinies ne sont pas remplies, le client paie une prime de durabilité, que BNP Paribas Fortis ne perçoit pas, mais investit dans unDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Le changement climatique, l’économie circulaire, la préservation de la biodiversité sont devenus des enjeux systémiques pour les entreprises. Le Groupe propose d’accompagner ses clients sur l’ensemble de leur stratégie de transition énergétique et écologique, qui peut couvrir les efforts pour réduire leur consommation énergétique (efficacité énergétique), la décarboner, compenser leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre, ou encore développer des modèles d’affaires plus circulaires et minimiser leurs impacts sur la biodiversité. En France, la Banque De Détail en France (BDDF) propose des solutions pour accompagner l’ensemble de ses clients entreprises dans la transition énergétique et écologique. Une offre globale de solutions, recensées dans un Green Book, a été co-construite avec les autres métiers du Groupe (Arval et BNP Paribas Leasing Solutions) et le partenaire Économie D’Énergie (EDE), autour de trois domaines d’actions des clients entreprises pour diminuer leur consommation d’énergie : immobilier, transports et mobilité, actifs mobiliers. Un parcours « Changetogreen.fr » a également été développé pour accompagner les entreprises dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Fin 2020, le soutien de l’entité à la transition énergétique pour les petites et moyennes entreprises françaises s’élevait à 3,1 milliards d’euros. Enfin, la Banque De Détail en France soutient spécifiquement les acteurs de la transition énergétique en mettant à leur disposition un pôle d’expertise, le Green Desk, qui accompagne déjà plus de 1 000 clients. En Belgique, via son « Sustainable Business Competence Center » (SBCC), BNP Paribas Fortis propose aux entreprises son expertise et son appui pour concevoir et financer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations. Son objectif est d’accompagner les entreprises vers un business model durable répondant notamment aux défis climatiques. En Pologne, BNP Paribas Bank Polska a mis en œuvre, en partenariat avec la banque polonaise de développement, une garantie gouvernementale appelée BiznesMax permettant de sécuriser les prêts accordés aux PME pour des investissements écologiques innovants. La garantie couvre les projets concernant l’efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, l’efficacité des processus, la mobilité électrique et Arval et BNP Paribas Leasing Solutions, acteurs majeurs du soutien à la mobilité durable Arval, filiale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules et la mobilité, a mis la durabilité au cœur de son plan stratégique 2020-2025, « Arval Beyond », avec deux nouvelles offres : ■ 360° Mobility, une offre de mobilité durable intégrée incluant leasing de vélos électriques, covoiturage, et offre de micromobilité ; ■ « Good for You, Good for Me », une méthodologie en cinq étapes destinée à accompagner les clients dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de transition énergétique de leur flotte de En parallèle, Arval a repensé entièrement sa stratégie RSE et s’est fixé des objectifs ambitieux pour 2025, dont l’atteinte de 500 000 véhicules électrifiés au sein de la flotte en leasing, et une réduction de 30 % des émissions de CO2 de cette flotte par rapport à 2020. BNP Paribas Leasing Solutions a de son côté développé une offre spécifique de financement de stations de recharge pour véhicules électriques, souscrite à hauteur de 4 millions d’euros en 2020. En proposant ce service aux entreprises, la filiale entend faciliter l’adoption du véhicule bas- carbone en intensifiant le maillage des stations de recharge. Pour un grand constructeur automobile européen, BNP Paribas Leasing Solutions a offert une solution de leasing pour financer un investissement de 70 millions d’euros dans une nouvelle ligne de production et d’assemblage de moteurs électriques et hybrides. Ensemble, Arval et BNP Paribas Leasing Solutions s’associent avec d’autres filiales du Groupe ainsi que des partenaires extérieurs afin de proposer des offres intégrées de mobilité aux clients entreprises et individuels. En Espagne, un accord passé entre BNP Paribas et le fournisseur d’énergie Iberdrola permet ainsi de proposer à la fois la location de véhicules électriques en leasing, le financement et l’installation de points de recharge, et la fourniture d’électricité verte. Enfin, le Groupe soutient l’électrification de réseaux de transport collectifs ; BNP Paribas participe notamment à deux Green Loans dédiés à l’acquisition de plus de 600 bus électriques pour la métropole de Santiago au travers de l’offre de location financière L’offre de leasing proposée par les filiales Arval et BNP Paribas Leasing Solutions est un service fondé sur l’utilisation d’un bien plutôt que sur sa possession, ce qui permet d’optimiser l’utilisation des actifs et de gérer l’ensemble de leur cycle de vie. BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas-carbone, tels que les camions roulant au gaz naturel, l’accompagnement des clients sur leur performance économique et environnementale, l’offre de location longue durée de LED et l’offre « Crédit-bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte performance énergétique. La coentreprise BNP Paribas 3 Step IT propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque étape de leur cycle de vie. Cette approche d’économie circulaire intégrée sur l’ensemble du cycle de vie des équipements présente de nombreux bénéfices environnementaux : 97 % des produits repris sont reconditionnés et recommercialisés et 3 % sont recyclés de manière responsable ; l’allongement de la durée de vie d’un équipement retarde d’autant la fabrication d’un nouvel équipement et répartit l’empreinte carbone liée à sa fabrication sur plusieurs utilisateurs ; la recommercialisation des équipements permet aux entreprises de réduire les émissions de CO2 associées à ces équipements d’environ 36 %. En 2020, BNP Paribas 3 Step IT a obtenu le label « Solar Impulse – Efficient Solutions », qui récompense les solutions pratiques et abordables alliant protection de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique BNP Paribas Real Estate, dont 100 % de l’activité en immobilier d’entreprise bénéficie d’une certification environnementale (au travers des deux plus hauts niveaux de certification de labellisation), fait désormais partie du top 2 % des entreprises évaluées dans le secteur d’activités immobilières par Ecovadis, la plateforme de notation RSE fournisseurs, avec une notation de 72/100 en progression de 8 points En 2020, BNP Paribas Real Estate s’est particulièrement distingué dans son activité de gestion d’actifs. Son fonds Diversipierre est l’un des premiers à avoir obtenu le label ISR, récompensant une démarche d’évaluation et de suivi engageante entamée dès la création du fonds il y a 7 ans. BNP Paribas Real Estate a également lancé le fonds EIPF, le premier fonds immobilier institutionnel européen en ligne avec l’Accord de Paris sur le climat. D’ores et déjà doté de 160 millions d’euros en capital, il vise une réduction de 40 % des émissions de GES sur son portefeuille Pour développer l’économie circulaire dans le secteur de l’immobilier, BNP Paribas Real Estate a participé au lancement, en septembre 2020, du Re-Users Booster : ce regroupement de donneurs d’ordre du secteur de l’immobilier (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises générales) a pour objectif de généraliser et de fluidifier le réemploi dans les opérations de construction et de rénovation d’actifs immobiliers, ce qui devrait conduire à une réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’eau et de production de déchets. BNP Paribas Real Estate fait partie des 30 entreprises acteurs de l’immobilier qui vont financer le projet pendant trois ans et contribuer à la plateforme en y intégrant des projets en cours, avec leurs offres et demandes de matériaux réelles. Au Royaume-Uni, BNP Paribas Real Estate a rejoint début 2021 le Green Building Council UK afin de soutenir la transition de l’ensemble du secteur Développer l’économie circulaire passe souvent par la mise en place de circuits plus courts, d’activités plus locales. Cela fait également souvent appel à la mise en place d’activités de collecte, de tri, de re- mise en état dans les territoires. Sur tous ces aspects, les entreprises so ciales peuvent apporter une valeur ajoutée significative, et être ainsi des acteurs majeurs de l’économie cir culaire. BNP Paribas soutient de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire spécialisées dans l’économie circulaire, en France, en Europe ou dans le monde. En France, la Banque soutient par exemple : le restaurant Simone Lemon, qui lutte contre le gaspillage alimentaire en imaginant sa carte à partir de fruits et légumes « hors calibre », habituellement mis de côté, et en facturant les plats au poids ; Recommerce, pionnier de la reprise, du reconditionnement et de la revente de téléphones usagés ; LemonTri, qui trie et revalorise plus de 30 déchets différents (néons, bois, cap sules, etc.). Et en Italie : Vesti Solidale du Consorzio Farsi Prossimo qui récupère des ordinateurs et des imprimantes d’entreprises, les remet en état et les revend en faisant travailler des per sonnes en situation de précarité. Au-delà des efforts de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, il est nécessaire de parvenir globalement à la neutralité carbone pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris. Cela implique de compenser les émissions de carbone résiduelles (notamment via la séquestration de carbone dans les sols et dans les plantes). Dans cette optique, BNP Paribas a créé en 2018 ClimateSeed, son premier Social Business, en collaboration avec l’équipe du professeur Yunus (lauréat du Prix Nobel de la paix), qui aide les organisations à contribuer de manière transparente à des projets de réduction des émissions carbone qui soutiennent les communautés locales et protègent la biodiversité. Deux ans après son lancement, ClimateSeed propose 34 projets certifiés au niveau international, dont la conservation des forêts, le reboisement, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les projets communautaires et la gestion de l’eau et des déchets dans 23 pays. Parmi les clients de Climate Seed, on compte BNP Paribas, Kering, Boehringer Ingelheim, Women’s Forum for Economy and Society, Mediaperformances, Willis Re, Utopies, etc. ClimateSeed fait partie des six standards reconnus par l’IFC, institution financière membre du groupe Banque Mondiale, pour la compensation carbone de son programme de green buildings et a obtenu plusieurs récompenses, dont, en 2020, le 1er prix comme « Meilleure solution responsable » lors du Asset De façon globale, le marché des crédits carbone volontaire manque encore de maturité. Afin de contribuer aux progrès de celui-ci, BNP Paribas a rejoint en septembre 2020 la Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets, qui a publié en janvier 2021 des recommandations pratiques pour améliorer le fonctionnement de ce marché. Le Groupe continue également d’étoffer son offre de soutien à l'amélioration de l’efficacité énergétique des logements des particuliers, via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs industriels. La Banque a pris de nombreuses initiatives pour aider ses clients à financer l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs logements et En France, pour rendre plus visible et unifier les solutions proposées aux particuliers, BDDF a développé la gamme des Éco-solutions qui comporte notamment : l’application Mon Empreinte Carbone sur les applications mobile MaBanque BNPP et Hello bank! pour permettre aux clients d’estimer l’empreinte carbone de leurs dépenses du quotidien, et une offre de prêts à taux préférentiels (prêt Auto écolo, prêt Énergibio). Aux États-Unis, Bank of the West a lancé en 2020 un compte chèque « 1 % for the Planet ». Il fournit aux clients un outil de suivi du carbone leur permettant de visualiser l’impact de chaque achat effectué avec leur carte de débit. En outre, Bank of the West fait don de 1 % des revenus nets du compte à des partenaires environnementaux à but non lucratif.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Le soutien à la rénovation énergétique L a B a n q u e D e D é t a i l e n F r a n c e a c - d é v e l p p é l e s i t e « monprojetrenovation.com », qui propose un parcours complet, du diagnostic énergétique jusqu’à l’identification des subventions et crédits d’impôts éligibles. Elle propose en complément des crédits Énergibio à taux préférentiels (0 % ou 1 %), dédiés au financement de travaux de rénovation. En novembre 2020, le volume de crédits Énergibio a progressé de près de 30 % par rapport à 2019, avec plus de 2 000 crédits. En France également, BNP Paribas Personal Finance s’est allié à EDF pour créer Domofinance. C’est notamment l’un des deux seuls acteurs proposant en France une offre de financement des travaux de rénovation énergétique adaptée aux copropriétés. Au global, le volume total d’encours de BNP Paribas Personal Finance dédié à la transition énergétique s’élève à 2,2 milliards d’euros à fin 2020, en hausse de 5 % par rapport à 2019. Le Groupe participe en outre activement aux réflexions sur le sujet dans le cadre du plan de relance. Ainsi, en France, deux représentants de BNP Paribas sont intervenus en tant qu’experts de la rénovation énergétique devant le groupe « Se loger » de la Convention Citoyenne pour le Climat. Un représentant de BNP Paribas a également participé à la task force sur la rénovation énergétique lancée lors de l’été 2020 par le gouvernement français pour élaborer des propositions relatives au volet rénovation énergétique du plan de relance. En Belgique, BNP Paribas Fortis propose des prêts énergie verte à taux préférentiel pour financer des travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements. Fin 2020, le montant de ces prêts verts s’élevait à 3,75 milliards d’euros. En Pologne, BNP Paribas Polska propose depuis septembre 2020 des crédits immobiliers verts dont le taux est réduit de 0,1 % si le bien répond à des critères stricts de certification environnementale et de Au Royaume-Uni, BNP Paribas Personal Finance a lancé plusieurs propositions innovantes, dont une plateforme de mise en relation entre clients et installateurs (certifiés par TrustMark, organisation gouvernementale) et un partenariat avec l’entreprise énergétique E.ON, concrétisé par une offre reliant diagnostic sur des travaux d’efficacité énergétique et financement des travaux. Environ 31 millions de livres ont été engagées au Royaume-Uni en 2020 pour la rénovation des logements. Aux États-Unis, Bank of the West propose des crédits immobiliers à un taux réduit de 0,25 % pour les projets incluant des travaux d’efficacité énergétique ou l’installation de panneaux solaires. La filiale BNP Paribas Personal Finance, spécialisée dans le crédit à la consommation, développe des offres innovantes pour aider ses clients à acquérir des biens accompagnant leur transition écologique. En France, un prêt auto écologique au taux préférentiel de 1 % est proposé aux clients pour l’acquisition d’un vélo électrique ou d’un véhicule éligible au bonus écologique ou à la prime écologique d’État. Par ailleurs, un simulateur en ligne permet aux clients de choisir facilement leur véhicule d’occasion en fonction de leur taux d’émission de CO2. En Italie, un prêt vert au taux avantageux est proposé aux particuliers pour financer des installations d’énergie renouvelable, des travaux d’efficacité énergétique ou l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques. En plus de ses efforts pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, BNP Paribas participe également à l’adaptation aux effets déjà tangibles du changement climatique, notamment via des projets de microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand Les dons des collaborateurs du Groupe, abondés par la Banque, permettent de financer certaines actions menées par les ONG partenaires du Fonds Urgence & Développement en faveur de populations vivant dans des zones particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, ou directement victimes de conséquences du dérèglement climatique, ainsi que des actions de préservation de la biodiversité. Ce fut notamment le cas des victimes des incendies ayant dévasté l’Australie fin 2019 et début 2020, pour un montant de 90 000 euros (voir Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l'environnement, Engagement 9). Depuis 2020 le Fonds Urgence & Développement soutient également une ONG spécialisée dans la protection des animaux, l’IFAW (Fonds international pour la protection des animaux ou, en anglais, International Fund for Animal Welfare) ; son aide à cette association s’est élevée à 65 000 euros en 2020 (voir le paragraphe Fonds Urgence & Développement : 8 années au service de l’humanitaire dans Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l'environnement, LE RÔLE DES FEMMES DANS LA LUTTE Si de nombreuses études montrent que les femmes sont les premières victimes des conséquences des dérèglements climatiques, elles peuvent aussi apporter des solutions pour activer le changement nécessaire. BNP Paribas travaille activement sur ce sujet, en tant que Membre Stratégique du Daring Circle « Femme et Climat » du Women’s Forum, et notamment à la diffusion de la Charte signée en juin 2019 intitulée « Accélérer l’inclusion : les femmes leaders de l’action climatique ». Au Sénégal, où les femmes représentent plus de 70 % des travailleurs du secteur agricole, BNP Paribas finance le programme AgriFed d’ONU Femmes dont l’objectif est de rendre autonomes 15 000 entrepreneures de la filière du riz grâce à une agriculture résiliente face aux changements climatiques. Ce programme est entré dans une nouvelle phase en 2020 : BNP Paribas a mis en place une ligne de crédit de 600 000 euros pour l'institution de microfinance locale Baobab Sénégal, lui permettant ainsi de proposer des prêts compétitifs aux femmes qui veulent développer leur activité résiliente au changement climatique. Le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique est aussi la pierre angulaire de l’engagement du Groupe dans le « One Planet Fellowship », lancé en 2019, dont l’objectif est d’aider plus de 600 chercheurs, dont plus de la moitié de femmes, dans leurs travaux sur la résilience et les techniques d’adaptation au changement climatique qui frappe déjà l’Afrique. En 2020, le programme a sélectionné 45 chercheurs, dont 25 femmes, et a démarré avec eux un programme de mentorat de haut niveau (voir Le soutien à la recherche sur le changement climatique et la biodiversité dans Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique BNP Paribas s’est engagé depuis plusieurs années de façon volontaire sur la protection de la biodiversité, au travers d’initiatives portant sur ses impacts « indirects », liés à ses activités de financement, là où sont les enjeux les plus significatifs, et sur ses impacts « directs » (voir Des mesures de lutte contre la déforestation et la protection de la biodiversité dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3 et Préserver la biodiversité au sein des sites du Groupe dans La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre, Engagement 11). Des politiques de financement et d’investissement pour limiter les impacts sur la biodiversité BNP Paribas a mis en place depuis 2012 des politiques de financement et d’investissement(1) encadrant ses activités dans des secteurs considérés comme sensibles du point de vue de la biodiversité : agriculture (incluant l’élevage et la sylviculture), huile de palme, pâte à papier, secteur minier, pétrole et gaz non conventionnels. En 2017, la politique de financement et d’investissement sur l’huile de palme a été renforcée pour notamment demander aux clients de s’engager à respecter les approches NDPE (No Deforestation, No Peat, No Exploitation) et HCS (High Carbon Stock BNP Paribas maintient un dialogue permanent avec ses clients afin de s’assurer qu’ils mettent bien en œuvre les meilleures pratiques pour protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité. Le Groupe demande en particulier aux entreprises de négoce de matières premières agricoles de développer un système de traçabilité des produits qu’ils vendent. Des engagements volontaires pris au sein 2020 marque la première échéance des engagements en faveur de la biodiversité pris publiquement par BNP Paribas en 2018 dans le cadre de l’initiative volontaire act4nature. Pilotée par l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE), cette alliance entre entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales a pour ambition de créer une dynamique collective internationale pour protéger, valoriser Le bilan des engagements act4nature pris par BNP Paribas en 2018 est le suivant : Cet objectif avait été pris dans le cadre de l’initiative collective « Soft Commodities » Compact, pilotée par le Cambridge Institute for Sustainability Leadership (CISL), qui s’est conclue fin 2020. Les travaux de ce groupe de place n’ont pas permis d’atteindre l’objectif fixé, mais ont été à l’origine de progrès significatifs de ses membres, dont BNP Paribas, dans Dans le cadre de ses activités de financement et d’investissement, BNP Paribas s’engage à éliminer la déforestation de son portefeuille d’ici à 2020 via l’initiative « Zero Net Compact, issue du Consumer Goods Forum et de la Banking Environment Initiative. Concrètement, BNP Paribas demande à ses clients des secteurs de l’agriculture, de l’huile de palme, de la pâte à papier et de l’extraction minière, de protéger strictement les forêts à Hautes Valeurs de Conservation (HCV Forests) et de prohiber la technique du brûlis. Dans le secteur de l’huile de palme, les clients doivent aussi disposer d’une politique de protection des forêts à haute teneur en carbone (« High Carbon Stock Approach »). aux travaux de la CDC Biodiversité pour (comme l’agriculture) et par rebond des portefeuilles des acteurs bancaires qui les soutiennent. Un premier rapport a été publié en mars 2018 et les travaux se poursuivent avec l’ambition de définir une méthodologie Ces critères ont été inclus dans les politiques de financement et d’investissement (voir Des politiques de financement et d’investissement pour limiter les impacts BNP Paribas a poursuivi sa participation aux travaux de la Caisse des Dépôts Biodiversité (avec notamment un test sur une partie du portefeuille de BNP Paribas). Des démarches sont également engagées avec d’autres partenaires pour faire progresser le cadre de mesure et de reporting relatif à la biodiversité (voir Une participation active à plusieurs initiatives méthodologiques relatives à la biodiversité, Engagement 12). (1) Pour en savoir plus : https://group.bnpparibas/decouvrez-le- groupe/responsabilite-sociale-environnementale/politiques-financement- investissementDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Sur son propre périmètre, BNP Paribas a pris l’engagement de réduire de 30 % la consommation de papier par et d’avoir au moins 80 % de papier certifications forestières –, ou FSC – Réduction de près de 50 % en 2019, Taux 2020 de 73 %, en progression par rapport à celui de 2018 à 62,5 % Le Groupe a réduit son impact direct sur les écosystèmes forestiers et leur biodiversité en agissant sur sa consommation de papier. BNP Paribas a très fortement réduit sa entre 2012 et 2020, avec une réduction de près de 50 % atteinte dès 2019, portée à près de 2/3 en cette année de crise sanitaire. Sur la consommation restante, il est en bonne voie pour atteindre son objectif de s’approvisionner au moins à 80 % en papier responsable (voir Recourir à des achats responsables et réduire la production de (1) Grâce notamment à leur engagement public ambitieux et aux travaux effectués dans le cadre du « Soft Commodities » Compact, les banques membres de ce groupe sont des leaders dans le domaine. À l’aide des directives techniques élaborées en consultation avec les banques et les parties prenantes, les banques ont établi ou mis à jour des politiques de lutte contre la déforestation. Aujourd’hui, Forest 500 classe les membres du « Soft Commodities » Compact parmi les banques les plus avancées en termes de « politique » – toutes font partie du top 30 des 150 institutions financières sur ce sujet (et BNP Paribas est 5e). De nouveaux engagements ont été déposés en janvier 2021. Ils devraient être publiés au cours de l’année, après validation par le Comité de BNP Paribas reconnaît le rôle crucial de l’océan pour l’environnement, le climat, mais aussi les hommes et leurs économies. Le Groupe est en outre un acteur majeur du financement du transport maritime à l’échelle mondiale. En 2019, BNP Paribas a adopté une position publique sur l’océan, pour synthétiser les actions qu’il a déjà mises en œuvre et prendre de nouveaux engagements relatifs à la préservation de l’océan. Le Groupe souhaite participer activement à sa préservation : ■ en encadrant ses financements aux activités sensibles du point de vue ■ par un soutien proactif aux initiatives contribuant à une économie durable, respectueuse des écosystèmes marins et des hommes. En ligne avec l’ODD 14 « Vie aquatique », BNP Paribas encadre ses financements dans le domaine du transport maritime, de la pêche et l’aquaculture, de l’extraction sous-marine de ressources naturelles, des énergies marines renouvelables et des activités terrestres ayant un lien Le Groupe, acteur majeur du financement du transport maritime à l’échelle mondiale, poursuit ses travaux avec ses clients pour soutenir la transition écologique des navires. Une enveloppe de financement d’un milliard d’euros d’ici 2025 a été engagée à cet effet dès 2019. BNP Paribas a également soutenu en 2020 le lancement du label volontaire de certification Green Marine Europe, en tant que membre du Comité d’élaboration auprès de la Surfrider Foundation Europe. Enfin, conscient du rôle clé des coraux dans la biodiversité marine, BNP Paribas a contribué en 2020 à la constitution du Global Fund for Coral Reef, un fonds de financement mixte (blended finance) impliquant la Fondation Albert de Monaco, la fondation Paul G. Allen Family, l’ONU La biodiversité au cœur des villes, un enjeu fort pour BNP Paribas Real Estate Le secteur de l’immobilier a un rôle particulier à jouer en termes de biodiversité, à la fois pour réduire ses impacts et parce que la biodiversité participe au phénomène de résilience urbaine en apportant de nombreux bénéfices aux villes, aux urbains et aux bâtiments. BNP Paribas Real Estate a ainsi affirmé en 2020 dans sa Charte Biodiversité(1) son « ambition de contribuer à la réduction de l’artificialisation des sols et au développement de la biodiversité ». BNP Paribas Real Estate dialogue de plus en plus avec ses clients pour mesurer et minimiser l’artificialisation nette liée à leurs projets immobiliers. BNP Paribas Real Estate intègre la biodiversité dans les projets qu’il conçoit, réhabilite, gère et occupe (diagnostic écologique préalable aux projets, attention portée aux sols, réduction des surfaces imperméables, création d’aménagements végétalisés de stockage et de filtration des eaux pluviales, végétalisation des sites et des bâtiments, En outre, BNP Paribas Real Estate soutient publiquement plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité. Il a ainsi adhéré au Club International Biodiversité et Immobilier (CIBI) et a signé l’appel à l’action (1) Disponible en ligne : https://bnppre.isivalue.com/reporting/wp- content/uploads/2020/06/Charte-biodiversité-VF-DEF.pdf (2) Plus de détails sur le label BiodiverCity : http://cibi- biodivercity.com/biodivercity/ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Adaptation aux risques climatiques et préservation de la biodiversité : alliance pour renforcer la résilience des petits producteurs bénéficiaires De plus, BNP Paribas a contribué à la mise en lumière des questions liées à la biodiversité au sein du projet MEbA (Microfinance Ecosystem-based Adaptation(1)) des Nations Unies Environnement. À travers de nombreuses formations, le Groupe a participé au déploiement du projet auprès des Institutions de Microfinance et fournisseurs de services financiers, désireux d’intégrer les risques climatiques et environnementaux dans leur processus de prise de décision de crédit. Bien que les services écosystémiques nécessaires à l’agriculture dépendent en grande partie de la biodiversité, elle-même victime d’importantes pressions anthropiques, la biodiversité n’est pas prise en compte dans l’appréciation du risque de crédit, ce qui fragilise agriculteurs et fournisseurs de services financiers. Créée pour souligner l’importance des risques liés au changement climatique et à la biodiversité, la plateforme digitale MEbA fournit des méthodologies adaptées à l’évaluation des crédits destinés aux agriculteurs. Elle propose de façon systématique des indicateurs de sensibilité climatique, de capacité d’adaptation, de biodiversité et permet de confirmer la dimension « verte » des crédits. ENGAGEMENT 11 : LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE GREEN COMPANY FOR EMPLOYEES (GC4E) : Le Programme Green Company For Employees encourage et accompagne la réduction de l’ensemble des impacts directs de BNP Paribas sur l’environnement, en accordant une place centrale à la participation de tous les collaborateurs. Dans ce cadre, le Groupe a défini trois priorités : la lutte contre le plastique à usage unique, la promotion de la mobilité douce et l’usage durable du numérique. En 2020, le Groupe a maintenu ses efforts pour réduire l’empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre via la poursuite d’actions ciblées sur la diminution des consommations d’énergie, de papier et d’eau à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de ses volumes de déchets tout en améliorant le plus possible leur Pour limiter l’usage du plastique, il a été décidé de retirer des environnements de travail et de restauration tous les articles en plastique Afin de promouvoir la mobilité douce, BNP Paribas a continué à déployer les équipements de rechargement des véhicules électriques sur ses sites et à verdir ses flottes de véhicules de service. En outre, plusieurs dispositifs d’auto-partage et de vélo-partage ont vu le jour en France, comme en Pologne ou en Italie. Enfin, des offres collaborateurs ont été construites pour les encourager à effectuer une transition vers la mobilité douce (remises à l’achat/au leasing, financement, prime spécifique). En 2020, plusieurs groupes de travail ont œuvré pour traduire la nouvelle ambition définie par le Groupe en matière de numérique durable en une feuille de route concrète. Cette approche s’est construite autour de trois ■ mesurer et optimiser l’empreinte numérique du Groupe sur ■ mettre en œuvre une politique de Green IT Sourcing ; ■ sensibiliser l’ensemble des collaborateurs au numérique durable. L’ambition de BNP Paribas sur le numérique durable est de travailler sur l’ensemble du cycle de vie du numérique, dans une approche systémique, en cherchant à avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble des parties prenantes externes et internes. Une première campagne de sensibilisation à destination de tous les collaborateurs a été lancée fin 2020 autour d’un outil d’autoévaluation. Par ailleurs, les fournisseurs stratégiques IT du Groupe ont été informés de la nouvelle ambition de BNP Paribas et appelés à y collaborer activement, par un courrier co-signé par le Group Chief Sourcing Officer et le Chief Operating Officer IT du Groupe. Les résultats obtenus en 2020 ont été fortement marqués par les effets de la crise sanitaire mondiale (voir paragraphe suivant). 2020 est aussi un point d'étape important dans la poursuite des objectifs liés aux indicateurs de performance environnementaux. Mis en place en 2015 avec l’année 2012 comme référence, ces indicateurs fixaient en effet des objectifs à horizon 2020. Qu’il s’agisse d’objectifs quantitatifs tels que la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES), de la consommation de papier ou d’objectifs qualitatifs comme l’amélioration de l’information relative aux déchets, tous les objectifs fixés ont été atteints à l'exception de la part de papier responsable. Les objectifs et les actions qui leur sont associées sont l’objet d’un reporting environnemental constitué de près de 50 indicateurs portant sur les 20 pays où le Groupe a les plus fortes implantations en termes d’effectif et donc d’impact environnemental. Ils représentent 90 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2020. Les résultats permettent ensuite de calculer, par extrapolation, les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre. En 2020, 62 entités ont reçu de la RSE Groupe une information chiffrée sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe suite aux données collectées lors de la précédente campagne environnementale. Cet outil précieux de pilotage permet à chaque entité de mettre en place les actions d’amélioration pour atteindre les objectifsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique ➤ SITUATION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2020 Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (teqCO2/ETP) Part de papier responsable (en %) Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2, prenant en compte les six GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels. 79 % de ces émissions émanent de la consommation d’énergie des bâtiments et 21 % des déplacements professionnels. Trois leviers sont activés pour les réduire : l’efficacité énergétique des bâtiments, celle des équipements informatiques et En 2020, le total des émissions du Groupe s’est élevé à 357 415 teqCO2 réparties de la manière suivante : ➤ RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE De nombreuses certifications ISO 14 001 En 2020, 20 certificats ISO 14 001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe. Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque/Assurance quant au système de management environnemental. Au global, près de 76 200 employés travaillent dans des bureaux couverts par un système de management environnemental, ce qui représente près de 39 % des collaborateurs du Groupe. Des efforts reconnus par des tiers L’ensemble de ces initiatives a permis au Groupe d’obtenir en 2020 et pour la 7e année consécutive la note A- sur le climat par le CDP positionnant BNP Paribas dans la catégorie Leadership et un score de 100/100 dans les domaines environnementaux « Climate Strategy » et « Environmental Reporting » à la notation de l’agence extra-financière SAM. saluant ainsi la qualité et la transparence du reporting environnemental du Groupe. Impacts de la pandémie sur les émissions de Gaz à effet de serre ➤ RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE À noter : par ses activités, le Groupe n’est pas source significative de pollution sonore ou de toute autre pollution spécifique. La pandémie liée à la Covid-19 a eu des effets significatifs sur les impacts environnementaux directs du Groupe. Les périodes de forte incitation à une pratique accrue du travail à distance ou de confinement strict décidées par les autorités de nombreux pays ont eu pour conséquences une présence restreinte dans les immeubles du Groupe et une forte limitation des déplacements professionnels, en particulier hors des frontières. Ce contexte a logiquement induit une diminution des kilomètres parcourus, en particulier en avion et en train, et des consommations énergétiques au sein des immeubles du Groupe. Au total, cela a généré la diminution observée de 20 % des émissions de GES en 2020 par rapport Cette diminution doit être relativisée pour intégrer l’augmentation des émissions due à l’accroissement de consommation énergétique lié au travail à distance. Le Groupe a souhaité l’évaluer à partir de moyennes issues de références externes reconnues. Elle est approximativement estimée à 25 620 teqCO2 globalement. Si l’on prenait également en compte la réduction des émissions liées à la réduction des trajets domicile-travail (qui ne sont habituellement pas inclus dans le calcul des émissions du Groupe), il faudrait intégrer une réduction supplémentaire des émissions d’environ 73 080 teqCO2. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Afin de poursuivre la diminution de son impact environnemental, le Groupe recourt progressivement à une électricité bas-carbone dans tous les pays où cela est possible. En 2020, la part d’électricité renouvelable a représenté 37 % des achats totaux d’électricité (contre 35 % en 2019). Elle provient soit d’achat de certificats d’électricité renouvelable, soit de la consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe. Cet engagement se renforce avec la mise en place d’un contrat d’achat d’électricité de source exclusivement renouvelable (PPA) en Pologne, qui couvrira 100 % de l’approvisionnement en électricité à partir de 2021. Ainsi, globalement, l’électricité bas-carbone a représenté 75 % du total RÉSIDUELLES DE GAZ À EFFET DE SERRE Chaque année, BNP Paribas compense les émissions de GES résiduelles émises l’année précédente pour l’ensemble du Groupe. En prenant en compte les achats additionnels d’électricité bas-carbone, ces émissions s’élevaient à 340 030 tCO2e en 2019. Aussi en 2020, la compensation de ces émissions a été effectuée via quatre projets : ■ le projet Kasigau, soutenu depuis 2017 par le Groupe, est un programme de préservation et de restauration de 200 000 hectares de forêt au Kenya. Piloté par l’ONG Wild Life Works, il finance aussi l'accès aux soins, à l'eau et à l'éducation des populations locales ; ■ le second projet repose sur un programme décennal de compensation volontaire du carbone entre BNP Paribas et la Fondation GoodPlanet qui améliorera les conditions de vie de près de 70 000 personnes dans l’État de Madhya Pradesh en Inde. Via la construction de 13 000 biodigesteurs produisant du méthane par la digestion en anaérobie (décomposition de matières organiques), les populations produisent leur propre gaz pour répondre aux besoins des ménages, en évitant ainsi la cuisson au feu de bois et la déforestation. Les deux autres projets ont été sélectionnés via la plateforme ClimateSeed (voir L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas-carbone et respectueuse de l'environnement, Engagement 10). Il s’agit : ■ d’un programme d’accompagnement de 7 communautés indigènes péruviennes pour la préservation de 127 000 hectares de forêt amazonienne menacés. Ce projet est mené par l’ONG locale AIDER qui lutte ainsi contre la déforestation et protège le cadre de vie de ■ d’une initiative de restauration et de conservation de tourbières tropicales en Indonésie, couvrant plus de 150 000 hectares de forêt marécageuse située dans le Kalimantan central. Outre la protection de plus de 40 espèces en danger (faune et flore), ce projet soutient les populations autochtones dans la lutte contre les feux de forêt dévastateurs qui interviennent en saison sèche. Grâce à la triple action de « réduction des émissions de gaz à effet de serre », de « recours à l’électricité bas-carbone » et de « compensation de ses émissions résiduelles », BNP Paribas est depuis 2017 neutre en carbone sur l'ensemble de son périmètre opérationnel. Ce résultat est un marqueur important de l’engagement du Groupe qui lui vaut d’être reconnu Climate Neutral Now par la Convention-cadre des Nations unies sur les Conscient que la biodiversité est aujourd’hui fortement menacée, BNP Paribas favorise des initiatives diversifiées permettant, sur ses propres sites, de contribuer à la préservation de l’environnement, à la réintégration de la nature en milieu urbain et à la participation des salariés à des actions collectives en faveur de la biodiversité. Par exemple, la « ferme urbaine » de BNP Paribas Real Estate installée sur plus de 640 m2 sur les terrasses de son siège à Issy-les-Moulineaux (France) est à la fois un laboratoire, un potager communautaire et un site de démonstration de son savoir-faire pour ses clients. Cette expérimentation de cultures urbaines est animée par une communauté de salariés/ jardiniers gérant 26 parcelles lesquelles regroupent 70 espèces végétales. De plus, plusieurs initiatives d’animation de potagers urbains et de ruches gérés directement par les collaborateurs se développent dans le Groupe, notamment en France, en Belgique, au Luxembourg, en Pologne ou au Royaume-Uni. Plusieurs directions du Groupe ont également initié des actions de plantation d’arbres en partenariat avec des ONG locales et La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par celle de la consommation d’eau qui a été de 15,8 m3/ETP en 2020 pour une consommation totale de 3 058 462 m3. Différentes actions destinées à améliorer cette consommation sont régulièrement menées : systèmes de repérage d’éventuelles fuites, équipements coupant automatiquement Par ailleurs, BNP Paribas promeut l’alimentation moins carnée auprès de ses collaborateurs (l’élevage étant globalement un facteur de pression impactant significativement la biodiversité) : à titre d’exemple, en France, une très large majorité des restaurants du Groupe propose et à une réduction des déchets Afin de contribuer à la protection des écosystèmes forestiers et de la biodiversité, le Groupe vise à recourir le plus possible à l’achat de papier responsable, issu du recyclage ou de forêts gérées durablement, c’est-à-dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ou FSC (Forest Stewardship Council). En 2020, la part de papier responsable a été portée à un niveau record de 75 %. Cependant, l’objectif 2020 qui avait été fixé à 80 % n’ayant pas été atteint, cet effort sera poursuivi dans les prochaines années. Par ailleurs, le Groupe s’est engagé à améliorer chaque année sa proportion de déchets recyclés par collaborateur, en majorité du papier et sur la qualité de ces données. Le total des déchets collectés calculé volume de déchet total est recyclé, l’équivalent de 33,4 kg/collaborateur.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique ENGAGEMENT 12 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE En complément de ses engagements liés à l’accompagnement de ses clients dans la transition énergétique et écologique (Engagement 10) et à la minimisation de son empreinte environnementale directe (Engagement 11), BNP Paribas prend une part active au débat public sur ces sujets et contribue au renforcement ainsi qu’à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales auprès de dans la transition énergétique et écologique La transition énergétique passe également par le développement de technologies innovantes. Pour le soutenir, le Groupe s’est engagé fin 2015 à investir, sur fonds propres, dans les jeunes entreprises innovantes du secteur de la transition énergétique et de les accompagner ainsi dans Pour cela, il a été constitué une équipe de capital-risque dédiée à la transition énergétique. Quatre ans et demi après le premier investissement, BNP Paribas a investi dans 10 start-up et trois fonds, sur des sujets comme l’efficacité énergétique, le stockage d’énergie, la Même si la crise de la Covid-19 a compliqué les levées de capital des start-up, BNP Paribas a démontré être un partenaire solide en soutenant cinq des start-up de son portefeuille via des investissements complémentaires. Ceci a permis à ces entreprises de continuer à grandir, à innover, au service de la transition énergétique et de la lutte contre le En 2021, BNP Paribas étend ses ambitions et élargit le cadre de ces investissements au-delà de la transition énergétique, pour inclure les défis de la transition écologique. En plus de ses investissements dans des start-up de la transition énergétique, le Groupe pourra soutenir l’innovation dans des domaines comme la biodiversité, l'alimentation Par ailleurs, dans le cadre de son soutien à l’innovation, la banque de détail investit régulièrement au capital de start-up en France dont certaines ont un impact positif sur la transition énergétique ou écologique. En 2020, le Groupe a par exemple investi dans BeFC, une start-up basée en France fabriquant des piles à combustibles bio-enzymatiques destinées à remplacer les piles boutons. Le Groupe soutient aussi les jeunes entreprises de la transition énergétique et écologique dans leur développement via des introductions en Bourse ou des augmentations de capital. En 2020, Portzamparc BNP Paribas, filiale spécialisée, a accompagné plusieurs entreprises du secteur : pour Metabolic Explorer, l’augmentation de capital a permis de poursuivre sa croissance dans le développement de procédés de composés biochimiques, en alternative à la pétrochimie. Pour Écomiam, il s’agit de l’entrée en Bourse de cette jeune société spécialisée dans le surgelé fondé sur des circuits courts, en France. Le soutien à la recherche et au développement des connaissances sur le changement climatique La Fondation BNP Paribas soutient des programmes de recherche scientifique dans les domaines du changement climatique et de la biodiversité. Deux programmes de mécénat en bénéficient plus ■ lancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas, le programme Climate & Biodiversity Initiative a permis de soutenir 27 projets de recherche pilotés par des chercheurs, professeurs et ingénieurs, à hauteur de 18 millions d’euros. En 2020, la Fondation BNP Paribas a notamment apporté son appui au projet HUM-ANI visant à comprendre l’impact du changement climatique sur l’émergence des maladies infectieuses. Elle a également débuté la valorisation des 9 projets lauréats de son 4e appel à projets lancé en 2019, portant sur des problématiques variées liées aux interactions entre climat et biodiversité, telles que les impacts de la fonte des glaciers sur la biodiversité mondiale, la résilience des écosystèmes côtiers face aux événements climatiques extrêmes ou encore la reforestation des écosystèmes perturbés ; ■ en 2020, BNP Paribas a poursuivi son engagement en faveur du programme One Planet Fellowship. Doté de 15 millions de dollars sur 5 ans, ce programme de mécénat est soutenu par les fondations BNP Paribas et Bill & Melinda Gates, la Commission européenne et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI, Canada). Il est opéré par AWARD (ICRAF, Kenya) et la fondation Agropolis. Son ambition est de former un réseau intergénérationnel de chercheurs, futurs leaders de la lutte contre le changement climatique en Afrique, et notamment de l’adaptation. Le deuxième appel à candidatures pour le One Planet Fellowship a été lancé en novembre 2019 et s’est clôturé le 31 mars 2020. 903 candidatures issues de 14 pays d’Afrique ont été reçues. Les pays éligibles étaient les suivants : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Kenya, Mali, Malawi, Maroc, Nigeria, Sénégal, Tanzanie, Togo et Zambie. BNP Paribas est convaincu que la transition énergétique et écologique peut être réussie seulement si l’ensemble des acteurs (entreprises, ensemble dans cette transformation. Le Groupe aborde donc ces sujets avec l’ensemble de ses parties prenantes et participe à l’effort commun du climat et de la biodiversité du Groupe En 2020, le Groupe a lancé « We Engage », un programme de sensibilisation destiné aux 200 000 collaborateurs à travers le monde dédié à la finance durable et aux enjeux environnementaux et sociaux actuels. Destinée à présenter et expliquer les solutions existantes pour développer l’activité des métiers grâce à des produits et services à impact positif, cette formation prend la forme d’une mini-série composée de 6 modules diffusés entre 2020 et 2021. Chacun est composé d’une vidéo de présentation et d’un questionnaire. Ce programme permet de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique développer l’aptitude à accompagner les clients vers une économie bas- carbone et une plus grande justice sociale. Plusieurs dizaines de milliers de collaborateurs ont déjà suivi les trois modules diffusés. Cette volonté de préparer les collaborateurs à l’accompagnement des clients dans la transition écologique et énergétique se traduit également en initiatives locales comme en Pologne où la campagne de sensibilisation « La Banque pour des changements verts » a connu sa deuxième édition en avril 2020, abordant différents thèmes autour de la consommation responsable et de la promotion d’un mode de vie durable. Cette campagne Autre vecteur d’acculturation des équipes, la Fresque du Climat, jeu sous forme d’ateliers collaboratifs permettant d’acquérir une vision systémique des enjeux du changement climatique et de leurs conséquences, continue son déploiement. Bien que celui-ci ait été freiné en 2020 par la crise sanitaire, cette sensibilisation a déjà démarré en France, en Belgique, au Luxembourg, au Portugal et au Brésil. La création de contenu éditorial dédié BNP Paribas travaille également avec des médias grand public préoccupés par les enjeux environnementaux, notamment pour créer des contenus éditoriaux dédiés à la transition écologique. Le magazine So Good a ainsi réalisé pour et avec BNP Paribas un tiré à part dédié à l’économie circulaire. L’objectif est de disposer d’un support de communication simple et didactique, pour sensibiliser les collaborateurs et les clients du Groupe aux enjeux de l’économie circulaire et aux leviers d’action de Le Groupe soutient aussi notamment la revue L’ADN ; il a participé au numéro « Tendances 2021 », pour la partie dédiée au financement de La sensibilisation des clients au travers BNP Paribas organise fréquemment des réunions ciblées avec ses clients sur le thème de la transition énergétique et écologique. En 2020, la pandémie a bien entendu limité l’organisation de tels événements, et plusieurs d’entre eux ont été reportés à 2021. Toutefois la Covid n’a pas empêché d’en réaliser de nombreux, essentiellement de façon virtuelle, dans une quinzaine de pays européens, rassemblant environ 1 000 clients (entreprises et investisseurs) autour d’intervenants du Groupe, de représentants de clients ou d’autres experts et personnalités. En outre, à Singapour, la 5e édition du SFF (Sustainable Finance Forum), réalisée en virtuel, a rassemblé 270 clients autour du thème de la En plus de son volet de soutien à la recherche, le programme Climate & Biodiversity Initiative de la Fondation BNP Paribas a l’ambition de faire connaître au plus grand nombre les projets de recherche soutenus. Depuis 2010, de nombreuses conférences, expositions et autres événements publics ont été organisés afin de sensibiliser les collaborateurs et le Ainsi, en 2020, l’exposition « Climat, l’Expo à 360° », conçue par la Cité des Sciences, en partenariat avec l’Institut Français et ONU Environnement, a été présentée aux clients du réseau d’agences de la banque de détail en Île-de-France. Dans la continuité de ce premier soutien à la création, la Fondation BNP Paribas a renouvelé son partenariat avec la Cité des Sciences afin que l’exposition « Bio-Inspirée : une autre approche », autour du biomimétisme, soit proposée à partir du 18 septembre 2020 pour les cinq années à venir. En complément, malgré le contexte sanitaire restrictif en 2020, la Fondation a pu organiser deux conférences 100 % virtuelles qui ont réuni près de 400 participants : 300 collaborateurs répartis dans 14 pays différents et issus de 20 entités du Groupe ont participé à une conférence sur les écosystèmes forestiers. La Fondation a également organisé une table ronde au Mécènes Forum 2020 d’ADMICAL (réseau et centre d’information à destination de tous les acteurs du mécénat en France), intitulée : « Changement climatique et érosion de la biodiversité, pourquoi Une expertise largement diffusée via des rapports et des prises de parole publiques Les experts de BNP Paribas conduisent des travaux de recherche sur les évolutions de marché, notamment en lien avec la transition énergétique, qui les amènent à intervenir lors de panels publics, ou via des études. En 2020, Mark Lewis, responsable de la recherche ESG de BNP Paribas Asset Management, a ainsi publié une étude, « Deep Decarbonisation : Green Hydrogen, Net Zero and the Future of the EU ETS », analysant la trajectoire pour atteindre la neutralité carbone et la nécessité du recours à l’hydrogène vert pour atteindre cet objectif. Il montre ainsi le rôle clef que le système d’échange de quotas d’émission et donc du coût du carbone jouera dans la compétitivité de l’hydrogène vert et son PRENDRE UNE PART ACTIVE À DES Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas, est Président de l'association EpE (Entreprises pour l'Environnement) depuis 2019. Dans ce rôle, il a contribué à mettre en avant et à promouvoir, lors de prises de position publiques, les actions et rapports de l'association EpE. Le 1er octobre 2020, il a notamment introduit un événement organisé par EpE et consacré à l’action des entreprises pour préserver la biodiversité, au Muséum national d’Histoire naturelle de Prises de position publiques en faveur de la transition écologique et d’une relance verte BNP Paribas est convaincu de l’importance d’atteindre collectivement les objectifs globaux de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, ainsi que, plus généralement les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Le Groupe, ou ses représentants, prend régulièrement position publiquement dans cetteDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique En France Jean-Laurent Bonnafé, en tant que Président d’EpE, a été l’un des initiateurs d’une tribune appelant à une mobilisation collective pour faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique. Cette tribune, signée par plus de 90 dirigeants d’entreprises françaises et internationales, a été publiée dans le journal français Le Monde. À l’occasion des cinq ans de l’Accord de Paris, Jean-Laurent Bonnafé a accordé un entretien au journal français La Tribune dans lequel il affirme notamment que « l’avenir pour BNP Paribas se pense nécessairement Au Royaume-Uni, Anne-Marie Verstraeten, responsable de BNP Paribas dans le pays, a co-signé une lettre de représentants d’entreprises adressée au Premier Ministre pour lui demander une vision claire sur les efforts de relance gouvernementaux relatifs au climat. Une participation active à plusieurs initiatives En complément des travaux menés avec la Caisse des dépôts Biodiversité (voir Des engagements volontaires pris au sein de l’initiative act4nature dans l’Engagement 10), BNP Paribas a pris en 2020 un rôle central dans plusieurs initiatives de mesure d’impact sur la biodiversité. D’une part, Antoine Sire, Responsable de l’Engagement d’entreprise de BNP Paribas et membre du Comité Exécutif, a été nommé en novembre 2020 co-président du groupe de travail informel chargé de préfigurer les travaux de la Task Force on Nature-related Financial Disclosure (TNFD). Cette initiative, portée par l’Organisation des Nations Unies, le WWF et le think-tank Global Canopy, vise à définir un cadre de reporting permettant aux institutions financières de mieux décrire leurs risques, dépendances et impacts sur la nature. D’autre part, BNP Paribas Asset Management a co-dirigé en 2020 la mobilisation de plus de 30 investisseurs représentant plus de 7 000 milliards d’euros d’actifs sous gestion pour soutenir une déclaration publique appelant à la création de mesures d’impact liées à la biodiversité. Plus concrètement, BNP Paribas Asset Management a sélectionné, avec d’autres gestionnaires d’actifs, après un appel d’offres commun et un processus de sélection strict, un prestataire pour la création d’un outil de mesure de l’impact de leurs investissements sur la biodiversité. BNP Paribas a parallèlement noué des partenariats avec différents acteurs cherchant à sensibiliser aux défis climatiques et environnementaux et à promouvoir des solutions pour y répondre, notamment : ■ en étant un membre actif de Movin’On, premier écosystème mondial de co-innovation fédérant les grands acteurs de la mobilité durable. Avec Solar Impulse, Michelin et Engie, BNP Paribas a créé au sein de Movin’On une communauté d’intérêt dédiée à l’efficacité énergétique ; ■ en mettant en œuvre un partenariat avec l’ONG Reforest’Action. Que ce soit en France, en Belgique ou encore au Luxembourg, les différentes équipes de BNP Paribas travaillant avec Reforest’Action ont contribué à 176 projets de reforestation répartis dans 15 pays sur quatre continents. Au total, plus de 2,5 millions d’arbres ont été plantés grâce au soutien de BNP Paribas contribuant à stocker 240 000 tonnes de CO2. Cela repose sur des offres de finance durable mises en œuvre par différents métiers (CIB, la banque privée, la banque de détail…) incluant la plantation d’arbres au sein des produits et services proposés à la clientèle ; ■ en rejoignant l’Engagement volontaire de l’industrie financière ■ en signant au Portugal, à l’occasion de la désignation de Lisbonne comme « Capitale verte européenne 2020 » par la Commission européenne, le Pacte de mobilité des entreprises et l’Accord pour contribuer directement aux objectifs définis dans le pacte de la municipalité de Lisbonne. Dans le cadre du programme interne Cooler Planet, une filière de travail dédiée à la mobilité urbaine durable a été créée pour réduire les émissions de CO2 liées à la mobilité et améliorer la qualité de vie des employés ; ■ en étant la première institution financière à rejoindre la Cool Farm Alliance, un consortium de plus de 60 entreprises travaillant au développement d’une agriculture durable. Cette alliance vise notamment la création d’un ensemble d’indicateurs mesurant l’impact de la production agricole sur les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité ou les besoins d’eau pour l’irrigation. Un calculateur d’impact sera mis à la disposition des clients de BNP Paribas Polska début 2021 sur le portail en ligne www.agronomist.pl ; ■ en participant activement aux travaux de la Task Force on Climate- related Financial Disclosures (dont Jane Ambachtsheer et Mark Lewis, de BNP Paribas Asset Management, sont deux des 31 membres) et du groupe de travail sur les données et l’implémentation de la Plateforme sur la Finance Durable de l’Union européenne (dont Helena Viñes Fiestas, de BNP Paribas Asset Management, est rapporteur), en charge notamment de travailler sur la taxonomie européenne. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 7.6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat BNP Paribas est convaincu de l’importance des risques et opportunités liés au changement climatique et les intègre à sa gouvernance, à sa stratégie et à la gestion de ses risques et opportunités. Ce chapitre présente les principaux dispositifs et indicateurs en place en 2020, en suivant les recommandations de la TCFD (Taskforce on Climate-related Financial Disclosures). Comme en 2020, un rapport TCFD dédié plus détaillé sera publié au 1er semestre 2021. GOUVERNANCE DE BNP PARIBAS RELATIVE AUX RISQUES DE L’ÉVALUATION ET DE LA GESTION Le Comité Exécutif détermine la politique du Groupe en matière de gestion des risques et opportunités liés au climat. Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général, est responsable en dernier ressort de la stratégie climat dont est en charge le Directeur de l’Engagement d’Entreprise, membre du Comité Exécutif, dans le cadre de ses fonctions Tout au long de l’année 2020, la stratégie climat du Groupe, la mise en œuvre de la politique d’alignement du portefeuille de crédit avec l’Accord de Paris et les principaux indicateurs associés ont été discutés lors de points réguliers présidés par Jean-Laurent Bonnafé (4 réunions en 2020). La Direction de l’Engagement d’Entreprise, la Direction des Risques (toutes deux représentées au Comité Exécutif) et la Direction RSE sont en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie relative Par ailleurs, la rémunération de plus de 7 700 managers clés de BNP Paribas est en partie indexée sur la performance RSE du Groupe, incluant des enjeux énergie et climat. Le Conseil d’administration de BNP Paribas détermine la stratégie du Groupe, sur proposition de la Direction Générale, y compris pour les enjeux liés à l'énergie et au climat. Quatre de ses membres comptent la RSE parmi leurs trois principaux domaines d’expertise (voir paragraphe Les compétences, expériences et qualité des administrateurs, page 50). Plus spécifiquement, parmi ces membres, Marion Guillou (membre du Haut Conseil pour le Climat placé auprès du Premier Ministre français) et Pierre-André de Chalendar (auteur de « Notre combat pour le climat. Un monde décarboné et en croissance, c’est possible ») ont une expertise Certains comités spécialisés qui assistent le Conseil d’administration jouent un rôle particulier dans la supervision des enjeux énergie et climat. En particulier, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), se prononcent sur l’adéquation de la stratégie globale de BNP Paribas et de son appétence aux risques relatifs aux En 2020, le thème du climat a été abordé 6 fois en Conseil d’administration, deux fois en CGEN et deux fois en CCIRC. Par ailleurs, le Conseil d’administration valide la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, liée pour partie à la performance du Groupe sur les enjeux environnementaux et sociaux, dont la lutte contre le changement climatique. Enfin, le Conseil d’administration approuve les parties consacrées à la RSE au sein de ce Document d’enregistrement universel et du Rapport intégré annuel, dont le chapitre 7.5 consacré à Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat STRATÉGIE : IMPACTS ACTUELS ET POTENTIELS DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT SUR LES ACTIVITÉS, LA STRATÉGIE ET LES PROJECTIONS Depuis plusieurs années, BNP Paribas a entrepris d’identifier, de manière toujours plus approfondie, l’ensemble des risques et opportunités liés au climat auquel le Groupe est confronté. La Banque cherche à analyser, voire à quantifier lorsque des méthodes suffisamment robustes le permettent, l’impact de ces risques et opportunités sur sa stratégie et ses activités. Des efforts sont également effectués pour comparer l’évolution prévue des activités de BNP Paribas avec des scénarios climatiques prospectifs afin d’évaluer la résilience du Groupe au changement climatique. Ces analyses sont prises en compte dans la stratégie du Groupe. AU CLIMAT IDENTIFIÉS SUR LES COURT, Les risques climatiques sont pleinement intégrés au processus de gestion des risques du Groupe. Ils sont identifiés, analysés et gérés sur la base de différents travaux et analyses menés par la Direction des Risques, les pôles et les métiers et à travers plusieurs comités donnant lieu à des BNP Paribas intègre dans son analyse les risques physiques et les risques de transition, les risques pour ses opérations propres et ceux pour ses clients et les entreprises dans lesquelles le Groupe investit. Il applique B. PRISE EN COMPTE DE LEURS IMPACTS La stratégie de BNP Paribas intègre les risques et opportunités liés au climat au sein de la stratégie RSE (voir page 544), renforcée par « la Raison d’être » du Groupe (voir page 543). Ces risques climatiques sont pris en compte par les activités du Groupe. Ainsi BNP Paribas s’est engagé à aligner son portefeuille de crédit sur l’objectif climatique de l’Accord de Paris (voir page 561). Le Groupe a notamment pris des engagements forts en faveur de la décarbonation du secteur énergétique, clé dans la lutte contre le dérèglement du climat, en particulier en décidant d’arrêter le financement du charbon thermique (voir page 560). En ce qui concerne la gestion d’actifs, BNP Paribas Asset Management pilote ses investissements en s’appuyant sur des indicateurs liés au charbon, aux émissions de GES et aux risques physiques, et utilise ses droits de vote pour infléchir la transition énergétique des entreprises (voir page 596) ; BNP Paribas Cardif applique un filtre de transition bas- carbone aux actions et obligations d’entreprise détenues en direct. Les principales sources de risques liés au climat pour BNP Paribas sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Une indication de l’horizon temporel auquel chaque risque est susceptible de se matérialiser pleinement est mentionnée : court terme (CT), jusqu’à deux ans ; à moyen terme (MT), entre trois et dix ans ; ou long terme (LT), après dix ans. L’importance potentielle de chaque risque est également estimée, sur la base de jugements d’experts (entre « + », modérée, et « ++++ », très significative). Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat ➤ QUELQUES-UNES DES PRINCIPALES SOURCES DE RISQUES LIÉS AU CLIMAT POUR BNP PARIBAS Hausse du prix du carbone (taxe ou quotas) venant s’appliquer aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de BNP Paribas sur son le reporting climat, qui requerrait des outils et des processus de reporting plus consommateurs de temps et de ressources énergétique de nos bâtiments, sur notre propre flotte de véhicules, etc.) susceptibles Risque de crédit : hausse du prix du carbone (taxe ou quotas) venant s’appliquer aux émissions de GES de nos clients, surexposés à des secteurs d’activités ou entreprises fortement émetteurs de gaz à effet de serre (taxe carbone), susceptibles d’être soumis à une pression réglementaire accrue ou dont l’activité est prévue de Risques de perte de parts de marché pour le Groupe, et notamment pour ses filiales Arval et Leasing Solutions si celles-ci ne s’adaptent pas suffisamment à la demande de leurs clients pour des produits et Risque de réputation : risque de dégradation de l’image de marque de BNP Paribas si les que le Groupe n’est pas assez actif dans laDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat sur le cycle de l’eau, venant perturber les processus de production de certains de nos clients, et donc leurs revenus (ex. baisse du débit des rivières ayant un impact négatif sur la production des centrales température de l’eau ayant un impact négatif sur la production des centrales de par leur secteur d’activité, leur De même les opportunités liées au climat sont prises en compte dans les activités et les projections financières de BNP Paribas. Le Groupe les saisit dans l’ensemble de ses opérations, que ce soit sur son périmètre opérationnel et dans ses activités avec ses clients entreprises, investisseurs et particuliers. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat ➤ QUELQUES-UNES DES PRINCIPALES OPPORTUNITÉS LIÉES AU CLIMAT POUR BNP PARIBAS (bureaux, agences…) qui permettrait de réduire Revenus en lien avec le soutien aux entreprises contribuant directement aux ODD (Objectifs de Nouveaux business : green bonds, sustainable BNP Paribas Real Estate, indices Climat et fonds verts de BNP Paribas Asset Management, investissements verts dans le cadre des fonds généraux de BNP Paribas Cardif, etc. exposés à des secteurs d’activité ou entreprises Proposition par Arval d’un nombre accru la demande croissante dans ce domaine Offres de crédit (crédits logement et crédits à la consommation) pour aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement (ex. prêts hypothécaires verts proposés par Fortis ; crédits à la consommation spécifiques BNP Paribas Personal Finance et EDF spécialisée dans la rénovation énergétique des logements) Développement de l’offre de BNP Paribas Leasing Solutions en matière de leasing de produits plus Revenus générés par le financement des énergies Revenus générés par la mise à disposition de crédits carbone (Carbon Desk chez Global Les risques et opportunités liés au climat ont également des conséquences significatives sur l’organisation du Groupe (avec notamment la constitution d’équipes dédiées dans de nombreux métiers), la formation et le recrutement des collaborateurs.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat BNP Paribas utilise des scénarios climatiques pour analyser la résilience de sa stratégie et la mesure de l’alignement de son portefeuille avec les objectifs de l’Accord de Paris. Ainsi, le Groupe suit depuis 2018 l’évolution de son portefeuille de financement du mix électrique et du mix d’énergie primaire par rapport à l’évolution des mêmes mix dans le scénario SDS (Sustainable Development Scenario) de l’AIE(1) ; ce scénario est compatible avec l’objectif de réchauffement global de l’Accord de Paris (voir le paragraphe Électricité, un portefeuille de crédit aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris, Engagement 3). Dans le domaine du transport maritime, BNP Paribas a participé en décembre 2020 au premier reporting mondial des scores d’alignement climatique des banques signataires des Principes de Poséidon, qui s’appuie notamment sur le scénario de réduction des émissions de l’Organisation maritime internationale (voir l’encadré dédié dans le paragraphe Transport maritime : une première mesure de l’intensité carbone du portefeuille, Engagement 3). Plus généralement, le Groupe évalue la résilience de ses portefeuilles de financement et d’investissement aux risques de transition et aux risques physiques, en utilisant des outils adaptés à l’analyse de ces risques (voir notamment les paragraphes Une méthodologie partagée pour évaluer l'alignement du portefeuille de crédit aux objectifs de l’Accord de Paris et Des mix électrique et énergétique financés moins carbonés que le mix Enfin, le Groupe réduit ses impacts et améliore sa résilience au changement Par ailleurs, BNP Paribas participe aux exercices pilotes sur la résistance aux risques climatiques organisés par les banques centrales (voir le paragraphe Le développement d'analyses de scénarios climatiques, Comme développé dans les précédents paragraphes, le Groupe a étudié ses risques physiques et de transition, en s’appuyant sur des scénarios reconnus notamment pour évaluer les risques afférents à différentes trajectoires. BNP Paribas prend les mesures adaptées pour juguler ces risques (par exemple avec l’arrêt de ses activités de financement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non conventionnels, ou avec l’arrêt complet de ses financements au secteur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et la zone OCDE, et d’ici 2040 pour le reste du monde ; voir l’introduction du chapitre 7.2 Notre responsabilité économique : financer l'économie de manière éthique). Sur cette base, il n’a pas été identifié d’éléments susceptibles de remettre en cause la résilience du modèle et la stratégie du Groupe face aux enjeux énergétiques et climatiques. En s’engageant à aligner son portefeuille de crédit sur les objectifs de l’Accord de Paris, la Banque minimise les risques de transition susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur les entreprises financées. Ces démarches sont menées dans une dynamique d’amélioration continue. GESTION DES RISQUES : COMMENT BNP PARIBAS IDENTIFIE, ÉVALUE ET GÈRE LES RISQUES LIÉS AU CLIMAT BNP Paribas entretient un dialogue avec ses parties prenantes, internes et externes. À la base de l’analyse des risques et opportunités liés au climat, ce dialogue qui nourrit la matrice de matérialité ; celle-ci place le changement climatique parmi les enjeux cruciaux du Groupe (voir DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT EST À LA FOIS SPÉCIFIQUE ET PLEINEMENT Les métiers, la Direction de la RSE et la Direction des Risques intègrent au quotidien les risques liés au climat et à la transition énergétique dans En 2020, la poursuite du renforcement du dispositif ESG du Groupe a été structurée au sein d’un programme pluriannuel spécifique, l’ESG Action Plan (voir le paragraphe Gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance de la partie 2.4 Contrôle interne). Ce programme prévoit notamment une évaluation ESG systématique des clients dans le cadre des processus de crédit, sur cinq dimensions dont l’une est consacrée au changement climatique. Les questions posées et leurs pondérations dans l’évaluation seront adaptées aux enjeux de chaque Par ailleurs, le Groupe a initié des travaux d’évaluation des risques physiques représentés par son portefeuille de crédit à partir de la géolocalisation des actifs des clients et de leur vulnérabilité aux événements climatiques (voir le paragraphe La gestion du risque Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat INDICATEURS ET OBJECTIFS EMPLOYÉS POUR ÉVALUER ET TRAITER LES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT Le Groupe s’est doté d’indicateurs pour évaluer les risques et opportunités liés au climat, a pris des engagements et s’est fixé des objectifs quantitatifs. Les principaux indicateurs en lien avec ces risques et opportunités liés au climat sont présentés dans le tableau ci-dessous.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 7.7 Devoir de vigilance et Déclaration et la traite des êtres humains DEVOIR DE VIGILANCE : PLAN DE VIGILANCE 2020 DE BNP PARIBAS La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique au Groupe dans son ensemble et demande d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. La loi demande également d’établir, chaque année à compter de l’exercice 2018, un compte rendu sur la mise en œuvre effective du plan de vigilance du Groupe. Initiée et portée par la Direction du Groupe, la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas. Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l’entreprise de conjuguer performance, responsabilité, éthique et transparence. Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de développement Les actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sont définies par la Direction RSE, en co-construction avec les acteurs concernés dans les principaux métiers et fonctions : Domestic Markets, International Financial Services, Corporate & Institutional Banking, Ressources Humaines Groupe, Group Strategic Sourcing, Conformité, RISK et LEGAL. Ces actions visent ainsi à couvrir l’ensemble des métiers, des fonctions et des pays d’opération du Groupe. Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités, tels que les Objectifs de Développement Durable de Nations Unies (ODD), les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies et les normes définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Pour l’analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la Direction RSE s’appuie sur les différents métiers, qui constituent la première ligne de défense. La fonction RSE Groupe accompagne les métiers dans les analyses les plus complexes, apportant son expertise thématique et sectorielle. La fonction de gestion des risques, RISK, intervient en tant que deuxième ligne de défense sur les analyses RSE dans le cadre des processus de décision de crédit et d’investissement. Au sein du dispositif d’appétence aux risques du Groupe, le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique qu’il finance. La Direction Générale a pris des engagements pour l’environnement dès 2011, et pour les droits humains dès 2012, avec la signature de la Déclaration relative aux droits humains. En 2016, la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l’ensemble des collaborateurs dans le monde. La dernière mise à jour a été publiée en 2018. Par ailleurs, le dispositif d’alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré – ou d’un soupçon d’un tel manquement – au Code de conduite, à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il appartient, ou d’un niveau supérieur. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi. Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique. Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas a réalisé, en cohérence avec ses engagements, des cartographies de risques, ainsi qu’une revue de ses politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines – RH), les fournisseurs et sous-traitants (Group Strategic Sourcing – GSS) et les principaux métiers au sein des trois divisions de BNP Paribas (Domestic Markets, International Financial Services, Corporate & Institutional Risques pris en compte dans l’élaboration En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, et en particulier les enjeux suivants : ■ enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales : le travail des enfants, le travail forcé et le trafic d’êtres humains, le non-respect des droits des communautés locales, la liberté d’association et de négociation collective, la liberté d'exercice du droit de grève, les discriminations, le harcèlement, les modes de rémunérations non équitables, les heures de travail excessives ; ■ enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes : santé et sécurité au travail et des consommateurs ; ■ enjeux environnementaux : risques climatiques, pollution de l’air, pollution de l’eau, pollution des sols, rareté et épuisement des matières premières, rareté de l’eau, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Les dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risques Le Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de vigilance, ce qui a permis de s’assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs, les fournisseurs et les activités bancaires et financières. Des cartographies des risques ont entre autres été réalisées en ce qui concerne les catégories d’achats liées aux fournisseurs du Groupe, et en ce qui concerne les secteurs d’activité et les pays d’opération liés aux activités bancaires et financières de BNP Paribas. Des grilles d’analyse complémentaires aux dispositifs de prévention des risques préexistants ont été développées et mises en place. Un chantier pluriannuel transverse a été mis en place par le Groupe en 2020, afin de continuer à renforcer le dispositif de gestion des enjeux environnementaux et sociaux. En ce qui concerne les risques climatiques, BNP Paribas prend en compte les travaux du GIEC, et mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à son activité propre, telle que la mobilité de ses collaborateurs, et utilise des scénarios scientifiques de référence dans le cadre de son engagement à aligner son portefeuille de crédit avec les objectifs de l’Accord de Paris, en se focalisant sur les secteurs les plus émetteurs de GES, à commencer par le secteur de l’énergie. Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable. En particulier, le Groupe met l’accent sur le respect, la nécessité d’appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel, et le rejet de toute forme de discrimination. Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail. Lors de la mise en œuvre de son plan de vigilance, BNP Paribas s’est assuré de la couverture adéquate de l’ensemble des risques saillants(1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes. La politique de diversité et d’inclusion ainsi que les principes de rémunération du Groupe réaffirment le principe de non-discrimination dans le recrutement et l’évolution des parcours professionnels des salariés jusqu’au plus haut niveau du Groupe. Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d’alerte spécifique sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination », qui peuvent être saisis, dans les pays l’ayant déployée, par tout collaborateur s’estimant victime de discrimination. ■ BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l’Organisation Internationale du Travail sur le handicap, destinée à favoriser l’emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. Au travers de l’Accord monde (signé en septembre 2018 avec UNI Global Union), chaque entité du Groupe s’engage à mettre en place au moins l’un des 10 engagements de la charte précitée ; ■ dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies, BNP Paribas s’engage notamment à accroître la mixité des métiers, en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine ■ BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies, dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail. La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel. En complément, la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement. L'Accord monde rappelle son déploiement dans toutes les entités du Groupe, ainsi que des mesures d’accompagnement des victimes. La Charte sociale européenne dont est issu l’accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017, les programmes liés à la prévention des risques psychosociaux et du stress au travail, l’engagement sur la maternité/paternité, la Charte de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle en France, les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail. En 2018, BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans les Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé/sécurité au travail sont adaptés aux spécificités des différents métiers du Groupe. Voir « Good place to work » et gestion responsable Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps. Au sein de Group Strategic Sourcing (GSS), des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants. Dans le cadre du déploiement de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants : ■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, permettant d’identifier les catégories d’achat qui ont un niveau de risque ■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le ■ des clauses contractuelles type, couvrant les exigences sur les critères environnementaux et sociaux, qui prévoient depuis 2018 la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ; ■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’offres ■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ; ■ des formations à destination de la filière Sourcing. Voir aussi Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie, partie 7.1, ainsi qu’Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3. En complément de ce dispositif, BNP Paribas, signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, dispose d’un médiateur interne indépendant de la fonction GSS, dont les coordonnées sont diffusées sur le site institutionnel du Groupe, offrant une voie de recours en cas de différend. (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes DirecteursDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Le recours aux questionnaires d’évaluation ESG dans les appels d’offres et la prise en compte de leurs résultats dans l’évaluation globale des fournisseurs sont intégrés dans le plan de contrôle de la filière Strategic Par ailleurs, le processus de reporting annuel mis en place par la filière GSS permet d’évaluer les progrès réalisés par les entités. La distribution de produits et services financiers Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers : la non- discrimination dans l’accès aux services financiers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients). Afin de réduire le risque de discrimination dans l’accès aux services financiers, le Groupe met en œuvre une démarche d’inclusion financière, en soutenant la microfinance par les financements et services apportés aux institutions spécialisées, en améliorant l’accès au crédit et à l’assurance, en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur situation de handicap ou de leur situation financière. Au-delà des exigences règlementaires liées au devoir de vigilance, le Groupe a lancé plusieurs initiatives qui relèvent de sa responsabilité civique (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7). Par ailleurs, dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles, BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent (voir aussi La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains, Engagement 8). Les activités de financement et d’investissement Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d’être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement. Fin 2018, le Groupe a publié sa Charte des Relations Commerciales Responsables à destination de ses clients, réaffirmant ainsi que BNP Paribas souhaite s’engager avec des clients dont les pratiques commerciales reflètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et écologique, le Groupe a annoncé en 2020 une sortie totale du financement de l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et de l’Union européenne et d’ici 2040 dans le reste du monde. La Banque avait déjà cessé de financer tout projet de centrale à charbon, ainsi que les acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels. Le Groupe s’est également engagé publiquement fin 2019 en faveur de la protection de l’Océan, afin de participer activement à la préservation de la biodiversité marine. BNP Paribas promeut aussi les recommandations des Nations Unies sur la santé, et a cessé fin 2017 ses activités de financement et d’investissement relatives aux acteurs de l’industrie du tabac. Le Groupe dispose d’une liste d’exclusion ainsi que d’une liste de surveillance. Ces listes font l’objet d’une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l’environnement ou des droits humains. La liste d’exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales. Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance, BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d’investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s’articulent notamment autour : ■ de l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG. Ces politiques, accessibles sur le site internet du Groupe, sont mises à jour en fonction des évolutions règlementaires, de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe ; ■ du respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures. BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l’Équateur : ils visent à éviter, minorer, atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d’infrastructure sur les communautés, les écosystèmes et le climat ; ■ de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance ■ d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de ■ du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques, qui comprennent des questionnaires spécifiques pour les activités présentant des risques saillants ; ■ de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle ; ■ d’un plan de contrôle opérationnel. Afin de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas dispose de cartographies des risques portés par ses clients qui couvrent l’ensemble des secteurs d’activité et l’ensemble des pays d’opération des entités légales clientes : ■ pour chaque secteur d’activité, les risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement ont été définis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité et d’occurrence de chaque risque, laquelle s’inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies. Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d’activité a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saillants ; ■ un niveau de risque environnemental et social a été défini pour chaque pays d’implantation du Groupe sur la base de sources de référence provenant d’organisations internationales et d’ONG reconnues, telles que : l’Organisation Internationale du Travail, la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, Human Rights Watch, Transparency International, et le World Resources Institute ; ■ les niveaux de risque inhérents aux secteurs d’activité et aux pays d’implantation ont ensuite été combinés pour considérer les entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social élevé. En 2020, les plans d’actions définis antérieurement ont continué à être déployés sous l’égide des responsables des métiers et fonctions concernés, membres du Comité Exécutif du Groupe. À fin 2020, 100 % des entités de plus de 1 000 salariés ont déjà mis en œuvre au moins l’un des 10 engagements de la Charte de l’OIT sur le handicap. L’objectif inscrit dans les critères du plan d’intéressement à moyen terme de plus de 7 700 collaborateurs clés d’atteindre 100 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Le Groupe atteint, et dépasse, les objectifs qu’il s’est fixés en termes d’amélioration de la mixité des activités de marché à fin 2020 avec : ■ un minimum de 40 % de femmes parmi les jeunes diplômés recrutés chaque année (actuellement 50 % contre 40 % en 2016) ; ■ au moins 40 % de femmes dans les programmes Leadership Talent (41 % en 2020 contre 31 % en 2016) ; ■ une augmentation de 40 % du nombre de femmes parmi les Senior Management Positions (21 % de femmes parmi les SMP en 2020 contre 15 % en 2016, soit une augmentation de 40 %). En ce qui concerne les objectifs de mixité dans les Ressources Humaines, 27 % des HR Business Partners nommés entre mars 2018 et décembre 2020 sont des hommes, soit une progression de 50 %. L'ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue de nouveau la note de 100/100 dans son Index Corporate Equality Index 2021 des entreprises nord- américaines les plus accueillantes et respectueuses de la population LGBTQ. Le Groupe poursuit le développement de sa formation spécifique sur les droits humains auprès des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains(1). À fin novembre 2020, 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains Depuis 2016, plus de 12 000 collaborateurs ont reçu cette formation. À fin 2020, ce sont plus de 2 100 évaluations ESG(2) qui ont été réalisées, et 900 Chartes Achats Responsables qui ont été signées par les fournisseurs Une formation sur les droits humains a été suivie par 89 % des collaborateurs de Group Strategic Sourcing. En 2020, le dispositif a été complété par le lancement, avec trois autres banques et un tiers évaluateur, d'un audit sur site sur deux catégories d'achat BNP Paribas mesure chaque année son empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre (scopes 1 et 2). Cela intègre entre autres l’électricité et le chauffage des bâtiments du Groupe, ainsi que les déplacements des collaborateurs. À fin 2020, le bilan des émissions de (3) par ETP(4) (- 20 % par rapport à GES du Groupe s’élèvent à 1,85 teqCO2 2019). Voir aussi La diminution de l’empreinte environnementale liée à En 2020, BNP Paribas a continué de renforcer son dispositif relatif à la protection des données grâce à son réseau composé de plus de 100 référents, qui gèrent l’alignement des actions du Groupe avec les articles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant en 2020 un programme pluriannuel (l’ESG Action Plan) sous la coresponsabilité du Responsable de l’Engagement d’entreprise et du Responsable de RISK. Ce programme vise à la fois à définir les normes du groupe en matière ESG et à développer des outils d’analyse de la performance du Groupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit (voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance Avec un pourcentage de charbon beaucoup plus faible que le mix mondial, le mix énergie primaire du Groupe se compare favorablement au mix mondial calculé par l’AIE. Dans le secteur de la production d’électricité, le portefeuille de crédit de la Banque est d’ores et déjà en ligne avec la trajectoire requise pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés. BNP Paribas a également effectué le premier reporting selon les Principes de Poséidon des émissions de CO2 générées par son portefeuille de crédit au secteur du transport maritime. A fin 2019, le score d’alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en termes d’intensité carbone s’établissait à 2,88 %, au-dessus de la trajectoire de décarbonation de l’industrie telle que définie par les Principes de Poséidon. Voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3. La Banque a engagé en 2020 les travaux d’alignement de son portefeuille de crédits avec les objectifs de l’Accord de Paris selon la méthodologie PACTA(5). Fin 2020, les listes de restriction d’activité et de surveillance du Groupe, au titre de la gestion des risques ESG, comprenaient 1 446 entités légales (1 271 exclues et 175 sous surveillance), contre 1 087 entités légales à fin 2019. En 2020, 736 entreprises sont placées sur la liste de restriction d’activité au titre des politiques sectorielles énergétiques. En outre, en 2020, la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’analyse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes et/ou sensibles, concernant notamment des financements, entrées en relation et accompagnements d’exportations, contre 2 340 transactions l’année précédente. Parmi les mesures de vigilance approfondies qui ont été mises en place, les métiers ont implémenté en 2020 les grilles d’analyse complémentaires aux dispositifs préexistants, lesquelles permettent une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identifiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l’environnement. Un e-learning associé a été finalisé. Le plan de contrôle opérationnel a ajouté un point de contrôle relatif à ces grilles d’analyse (voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Le Groupe poursuit également ses efforts commerciaux pour réorienter en priorité les flux financiers vers des activités qui ont un impact positif sur l’environnement, à commencer par celles qui s’inscrivent dans la transition énergétique et écologique, comme les énergies renouvelables. À fin 2020, BNP Paribas a financé les entreprises du secteur des énergies renouvelables à hauteur de 17,8 milliards d’euros, en ligne avec son objectif de 18 milliards d’euros à fin 2021. La démarche de vigilance de BNP Paribas s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue. À ce titre, le Groupe complétera lorsque nécessaire ses outils d’identification, de maîtrise et de pilotage des risques identifiés et en rendra compte chaque année dans son Document (1) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d’année 2020, la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22/11/2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long, dans une logique de reporting proforma. (2) Gestion des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. (4) ETP : "Equivalent Temps Plein" (5) Paris Agreement Capital Transition AssessmentDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS La présente Déclaration(1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas afin d’éviter que ses activités effectuées directement ou au travers de ses fournisseurs ne présentent de cas de traite d’êtres humains(2) ou d’esclavage(3). Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de financement et d’investissement, lesquelles encadrent les cas potentiels de violation des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses clients. La présente Déclaration porte sur l’exercice clos le 31 décembre 2020. Tous les ans, le Conseil d’administration et le Directeur Général certifient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration, sur la base des informations fournies par les Directions de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), de Group Strategic Sourcing et des BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, est présent dans 68 pays et compte 193 319 Équivalents Temps Plein. Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité : Retail Banking and Services (pôles Domestic Markets et International Financial Services, intégrant des activités telles que Personal Finance, l’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée) et Corporate and Institutional Banking (Corporate Banking, Global Markets et Securities Services). Plus d’informations sur les activités et implantations de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1.4 Présentation des pôles et métiers. Le montant des achats du Groupe a représenté environ 9 milliards d’euros de dépenses dans le monde, répartis sur neuf familles de dépenses : Immobilier, Market Data, Marketing & Communication, Moyens Généraux, Services bancaires, Services professionnels, Technologie, Transaction fees, et Voyages. ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Il a été clairement démontré, et par de multiples sources (études universitaires, enquêtes de terrain, couverture médiatique), que tous les secteurs, industries et régions pouvaient être affectés, dans des proportions diverses, par ce type d’atteintes graves aux droits humains. À cet égard, les politiques d’évaluation des risques relatives à la question de l’esclavage moderne se doivent d’être multifactorielles (intégration des dimensions sectorielle, industrielle, géographique des filières, produits et/ou services analysés) et régulièrement mises à jour, afin de s’attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efficacement que possible. Le processus d’évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains prend ainsi en compte les situations très différentes de ses parties prenantes, et est nourri par la veille thématique effectuée par les équipes du Groupe sur le sujet. Risques relatifs aux collaborateurs de BNP Paribas Les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ont été jugés faibles dans les opérations du Groupe, aucune étude publique n’ayant, a priori, considéré le secteur bancaire et ses employés, la plupart étant des professionnels hautement qualifiés, comme étant particulièrement exposés à des pratiques de ce type. Risques relatifs aux fournisseurs de BNP Paribas En tant que groupe bancaire, BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil, services informatiques, sécurité, équipements informatiques, mobilier et fournitures de bureau, articles promotionnels, nettoyage, restauration). Selon les catégories de dépenses, la chaîne d’approvisionnement peut être simple comme très complexe, ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difficultés à les maîtriser. Sur la base de la cartographie des risques achats mise en place par BNP Paribas, moins d’un quart des catégories d’achats du Groupe est à risque fort sur les critères d’esclavage moderne Risques relatifs aux activités de financement BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d’entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d’activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement. Cette diversité de contexte nécessite des processus d’examen et d’analyse structurés, complets et basés sur l’expertise des équipes du Groupe, afin d’identifier les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas. POLITIQUE DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE Le respect des droits humains est l’un des piliers sur lequel la stratégie RSE de BNP Paribas repose. Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le ■ les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ; ■ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; ■ les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (1) La présente Déclaration s’applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d’élaborer une déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Celles qui ont choisi d’établir leur propre déclaration ne sont pas concernées. (2) L’expression « traite des êtres humains » désigne : « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation » Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale (3) « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » Convention des Nations Unies relative à l’esclavage. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■ les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, ■ les normes en matière de droits humains acceptées à l’échelle internationale telles que définies dans la Charte internationale des ■ les normes fondamentales du travail définies par l’Organisation Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales, environnementales et de gouvernance, notamment des violations des droits humains. Ces politiques comprennent : ■ le Code de conduite du Groupe BNP Paribas ; ■ la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ; ■ la Charte Achats Responsables ; ■ la Charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas. L’identification précoce et efficace de pratiques modernes d’esclavage, première étape vers la prévention, l’atténuation et la remédiation de ces dernières, passe par des politiques et des processus spécifiques. À cet égard, BNP Paribas a pris les mesures suivantes afin d’exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis. Envers les collaborateurs de BNP Paribas BNP Paribas s’engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable. Plus particulièrement, le Groupe met l’accent sur le respect, la nécessité d’appliquer les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination. Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains, ainsi qu’un suivi des salariés ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (1 seul salarié en 2020 au Brésil). De plus, les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l’inclusion ainsi que des principes de rémunération qui sont fidèles aux principes de non-discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de parcours professionnel des salariés. Le Code de conduite de BNP Paribas, dont les règles doivent être comprises et suivies par l’ensemble des salariés, confirme l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement, notamment le harcèlement sexuel. Ainsi, chaque salarié au sein du Groupe est tenu de traiter tous ses collègues avec respect, de veiller à ce que les interactions avec ces derniers soient professionnelles et efficaces, d’être à l’écoute et de considérer leurs contributions, même s’ils expriment des opinions L’accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d’un socle social mondial signé le 18 septembre 2018, met en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs et, ce faisant, à plus d’égalité et à une BNP Paribas a participé à l’élaboration d’un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l’Homme », en collaboration avec d’autres membres de l’association française Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH). Ce module doit être suivi par l’ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains : les salariés travaillant sur la gestion des risques, le secteur des achats, les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE. Il est également librement accessible à tous les Les salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler tout manquement avéré ou supposé au Code de conduite, aux politiques et procédures du S’ils ne peuvent adresser leur signalement à leur manager ou selon une autre voie habituelle, ils ont la possibilité d’exercer leur droit d’alerte éthique, conformément à la procédure d’alerte en vigueur au sein du Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de ses fournisseurs peut être signalé par une alerte éthique, sauf en cas de réglementations ou de procédures contraires au niveau local. Notre politique d’alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant leur droit d’alerte éthique une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi. Envers les fournisseurs de BNP Paribas Au sein de la fonction Group Strategic Sourcing, des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants. BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants : ■ une politique d’achats responsables qui aligne les objectifs de la fonction avec les objectifs RSE du Groupe, tel que développé dans la ■ la définition par la fonction d’un cadre normatif de référence pour la ■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, dont l’esclavage moderne et le travail des enfants, permettant d’identifier les catégories d’achat qui ont un niveau de risque environnemental ■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur ■ des clauses contractuelles intégrant le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, s’appliquant dans l’ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés, prévoyant la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe, ■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’offres, incluant des questions spécifiques sur l’environnement, l’éthique et ■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles ■ des formations à destination de la filière Sourcing. En 2020, BNP Paribas a également complété son dispositif en lançant, avec trois autres banques et un tiers évaluateur, un audit sur site surDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Envers les clients de BNP Paribas Des politiques mises en œuvre en vers BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d’investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s’articulent autour : ■ de l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG ; ■ du respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets ■ de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance ■ d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de ■ du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques, qui comprennent des questionnaires spécifiques pour les activités présentant des risques environnementaux et sociaux ■ de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle ; ■ d’un plan de contrôle opérationnel. Conscient des défis s’attachant à la mesure et à la prise en compte des problématiques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains, BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières, afin d’en améliorer continuellement Des politiques mises en œuvre envers Le pourcentage des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains ayant reçu une formation spécifique sur les droits humains est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. À fin novembre 2020(1), 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement. Depuis 2016, plus de 12 000 collaborateurs du Groupe Le nombre d’évaluations ESG de fournisseurs et sous-traitants réalisées dans le cadre d’appels d’offres, notamment ceux relatifs aux catégories d’achats à risques, est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. En 2020, 2 301 évaluations ESG ont été menées, et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs Des politiques mises en œuvre dans les activités de financement et d’investissement de BNP Paribas L’ouverture et le maintien d’un dialogue de qualité entre le Groupe et les entités qu’il finance ou dans lesquelles il investit jouent un rôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques, y compris celles relatives aux droits humains L’évolution des listes d’exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales, ou étant soumises à un suivi renforcé, pouvant résulter d’atteintes graves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas. À fin 2020, ces listes comprenaient 1 446 entités légales (1 271 sous exclusion et 175 sous surveillance), contre 1 087 entités légales à fin 2019. Les informations de la présente déclaration ont été rassemblées grâce au travail et à la collaboration de spécialistes des sujets abordés dans ce document, ainsi que, lorsque nécessaire, de membres du réseau de référents RSE déployé dans l’ensemble des fonctions, métier et pays du Groupe (voir La RSE, Portée au plus haut niveau de l'organisation). Les fonctions RSE Groupe et LEGAL Groupe ont assuré la coordination de cette remontée d’informations au cours de l’année écoulée, et consulté en particulier les référents désignés et experts compétents pour les activités du Groupe au Royaume-Uni et en Australie. Cette déclaration a été utilisée par BNP Paribas afin d’établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 du Royaume-Uni et le Modern Slavery Act 2018 d’Australie (Cth). Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site internet du Groupe (1) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d’année 2020, la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22/11/2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long, dans une logique de reporting proforma. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Notre modèle diversifié et intégré à fin 2020 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ, CRÉATEUR DE VALEUR Au service des clients et du monde dans lequel nous vivons, nous accompagnons les transitions de la société en apportant notre expertise et en contribuant au financement de l’économie. Nous créons de la valeur grâce à notre modèle diversifié et intégré, basé sur la diversification des risques et la coopération entre nos métiers. Et dans le contexte inédit de la crise sanitaire, notre modèle économique nous a permis d’accompagner les clients. Dans toutes les phases de cette crise, BNP Paribas a prouvé sa capacité à s’adapter et à se mobiliser rapidement, tout en démontrant sa proximité avec l’ensemble de ses clients. \+ 78 % de clients actifs sur pour l’ensemble des parties prenantes : clients, actionnaires et investisseurs, collaborateurs, partenaires et fournisseurs, collectivités, territoires et société civile... 60 M€ de dons dans le à la pandémie à fin 2020 levés pour les clients sur les (2) Clients avec au moins une connexion à l’App mobile par mois (en moyenne sur le 4T20) - périmètre : clients particuliers, professionnels et Banque Privée des réseaux ou de banques digitales (4) Hors restitution complémentaire envisagée dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la BCE prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables ». de DM (y compris Allemagne, Autriche et Nickel).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ, CRÉATEUR DE VALEUR Notre modèle diversifié et intégré à fin 2020 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Au service des clients et du monde dans lequel nous vivons, nous accompagnons les transitions de la société en apportant notre expertise et en contribuant au financement de l’économie. Nous créons de la valeur grâce à notre modèle diversifié et intégré, basé sur la diversification des risques et la coopération entre nos métiers. Et dans le contexte inédit de la crise sanitaire, notre modèle économique nous a permis d’accompagner les clients. Dans toutes les phases de cette crise, BNP Paribas a prouvé sa capacité à s’adapter et à se mobiliser rapidement, tout en démontrant sa proximité avec l’ensemble de ses clients. \+ 78 % de clients actifs sur pour l’ensemble des parties prenantes : clients, actionnaires et investisseurs, collaborateurs, partenaires et fournisseurs, collectivités, territoires et société civile... 60 M€ de dons dans le à la pandémie à fin 2020 levés pour les clients sur les de DM (y compris Allemagne, Autriche et Nickel). (2) Clients avec au moins une connexion à l’App mobile par mois (en moyenne sur le 4T20) - périmètre : clients particuliers, professionnels et Banque Privée des réseaux ou de banques digitales (4) Hors restitution complémentaire envisagée dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la BCE prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables ». Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas ANALYSE DES ENJEUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS Informations demandées conformément à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce et à l’ordonnance 2017-1180 relative à la publication Le modèle d’affaires de BNP Paribas est intégré dans les pages Afin de réaliser sa matrice de matérialité, BNP Paribas s’est appuyé sur une évaluation de critères de matérialité pour classer une centaine d’enjeux extra-financiers en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes de BNP Paribas et de leur impact sur la performance du Groupe. Différentes sources ont été utilisées : une étude comparative articles de la presse sectorielle, 128 millions de tweets, enfin 28 % des collaborateurs du top management ont permis de compléter l’importance de ces enjeux pour BNP Paribas. Les résultats de cette étude, présentés ci-dessous, sont classés suivant trois types d’enjeux : importants, majeurs Importance pour les employés de BNP Paribas Suite à cette analyse de matérialité, les enjeux majeurs et cruciaux ont été sélectionnés. Les risques liés à chacun de ces 14 enjeux sont repris dans le tableau ci-dessous. Ces derniers sont répertoriés suivant les 4 catégories d’informations recensées dans l’ordonnance 2017-1180 : les conséquences sociales, environnementales, le respect des droits humains, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, auxquelles ont été rajoutés des enjeux économiques et de gouvernance. Les indicateurs, les politiques et les diligences associées sont ensuite plus particulièrementDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas SMP > ou égal à 31 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas (1) Clients avec au moins une connexion à l’App mobile par mois (en moyenne sur la période considérée) – périmètre : clients particuliers, professionnels et Banque Privée des réseaux ou de banques digitales de DM (y compris Allemagne, Autriche et Nickel).Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable 7.9 Table de concordance Grenelle GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de En raison de la présence de la Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat, établie selon la méthodologie de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), à la section 7.6 du présent document, la table de concordance ci-dessous n'intègre pas de colonne TCFD. Notre Stratégie, Raison d’être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux Une banque engagée pour un avenir Le tableau de bord de pilotage de la Les positions publiques de BNP Paribas Des progrès reconnus par les agences La RSE, portée au plus haut niveau de Soutenir les PME et les accompagner pendant la crise de la COVID-19 La conception et la promotion des fonds La protection des intérêts des clients L'éthique au cœur de la relation avec Engagement 2 – Les meilleurs standards d’éthique NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE : FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 – Des financements et investissements à impact positif Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable Engagement 3-Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) Groupe dans les secteurs à forts enjeux Des mesures de lutte contre la déforestation et de protection de la Le respect des principes de l'Equateur Un large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services Des outils de gestion et de suivi des Promotion de la diversité et de l’inclusion : une année riche, des dans un contexte de crise sanitaire Engagement 4-Promotion de la diversité et de l'inclusion 3, 5, 6, 7, 8, 9, 3, 5, 6, 8, 9, 13, NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURSDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable Engagement 5-« Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Engagement 6-Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels NOTRE RESPONSABILITÉ CIVIQUE : ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7-Des produits et services accessibles au plus grand nombre Inclusion financière : le soutien du Engagement 8-La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains BNP Paribas s'engage pour le respect Engagement 9-Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l'environnement 3, 4, 6, 7, 8, 13, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE : ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ECOLOGIQUE Engagement 10-L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement compte de tiers au service de la Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable Le rôle des femmes dans la lutte résiduelles de gaz à effet de serre Les actions en faveur de la Prendre une part active à des Engagement 11-La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Le recours à l’électricité bas carbone Engagement 12-Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementalesDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Table de concordance Grenelle GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable DEVOIR DE VIGILANCE ET DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Devoir de vigilance : plan de vigilance et la traite des êtres humains (*) Approche managériale définie dans les lignes directrices GRI G4 (secteur financier) ; EC : Économie ; EN : Environnement; PR : Responsabilité du fait des produits ; LA : Emploi, relations sociales et travail ; HR : droits de l’Homme; SO : Société; FS : Impact des produits et services, DMA approche directe du Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée 7.10 Rapport de l’un des Commissaires indépendant, sur la déclaration consolidée de Exercice clos le 31 décembre 2020 En notre qualité de commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA (ci- après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac (accréditation Cofrac Inspection n° 3-1060 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci- après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité. Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables. RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : ■ La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ; ■ La sincérité des informations fournies en application du 3° du et du de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur : ■ Le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; ■ La conformité des produits et services aux réglementationsDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu’à la norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des ■ Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ; ■ Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ■ Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale, ainsi que les informations prévues au 2e alinéa de l’article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; ■ Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ; ■ Nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au de l’article R. 225-105 ; ■ Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des ■ Nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité ; ■ Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques ■ Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites ■ Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; ■ Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe : ■ Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de ■ Des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, à savoir BNP Paribas SA (France), y compris les entités DRSE, RH Groupe, IMEX et GS2S, Arval (France), Arval Belgium, BNPP Fortis Belgium, BNPP Fortis Factor, BP2S Belgium, CIB (Belgique), BNPP CIB Canada, BGL, IP et CIB (Luxembourg), BNP Paribas (Suisse) SA et couvrent entre 27 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ; ■ Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est ■ Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et mars 2021 sur une durée totale Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Délégation à la RSE et la Direction des Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP P ariBas ANNEXE : LISTE DES INFORMATIONS QUE Indicateurs clefs de performance et autres ■ Taux de collaborateurs (hors exemptions) ayant validé la formation Informations qualitatives (actions et résultats) : ■ ClimateSeed (plateforme de compensation carbone volontaire) par ■ Politiques de financement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture, de l’huile de palme, de la défense, de l’énergie nucléaire, de la pâte à papier, de l’énergie produite à partir du charbon, de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ; « Le droit de la concurrence et vous » ■ « Global Sustainability Strategy » de BNP Paribas Asset Management ■ Taux de nouveaux entrants ayant suivi la formation « PIC Discovery » ■ Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « Know ■ Programme « Green Company for Employees » ; ■ Montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement ■ Montant des financements réalisés consacrés aux énergies ■ Bilan d’émissions de GES (Scopes I, et I) ■ Taux de réponse aux enquêtes envoyées aux clients dans les quatre marchés domestiques (France, Luxembourg, Belgique, Italie) par email, ■ Nombre de clients actifs sur les applications mobiles des marchés ■ Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée ■ Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique ■ Effectifs au 31 décembre 2020, mouvements sur l’année ■ Politique PIC du Groupe qui édicte des règles d’organisation et de conduite à observer afin d’identifier et de réduire les risques de non- conformité aux obligations de protection des intérêts des clients ; ■ Renforcement du dispositif ESG du Groupe avec la mise en place d’un plan programme pluriannuel spécifique «ESG Action Plan» ■ Programmes de développement personnel : « Active Inclusion », « Leaders for tomorrow » et « Leadership for change » ; ■ « Digital, Data & Agile Academy » proposant des parcours de montée en compétences (Upskilling) et des parcours de reconversion (Reskilling) à l’ensemble des collaborateurs depuis 2019 ; ■ « About me », outil interne permettant d’élaborer un plan de développement personnel, d’enrichir le profil de compétences des collaborateurs et de répondre à des offres internes personnalisées ; ■ Actions et dispositifs mis en place en lien avec la crise sanitaire Covid-19 : cellule de crise, téléconsultations médicales gratuites et le dispositif d’assistance psychologique permanent Stimulus Care ; ■ La Semaine de la Diversité : actions de sensibilisation sur les enjeux ■ Taux de femmes parmi les membres des Comités exécutifs transverses ■ La Semaine de la Parentalité : actions de sensibilisation sur les enjeux ■ Signature et entrée en vigueur du 5e accord sur la Diversité et ■ Taux de collaborateurs bénéficiant au moins de 14 semaines payées ■ Signature et entrée en vigueur du 4e accord sur l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées au sein de BNP Paribas SA ; ■ Taux de collaborateurs bénéficiant au moins de 6 jours payés de congé ■ Mise en œuvre des engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap au sein du Groupe ; ■ Actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux liés au handicap : réseau de collaborateurs Ability, DuoDay ; ■ Programmes de formation dédiés aux populations clés du Group : Harvard Manage Mentor Spark, Navigating Digital Technologies, ■ Prises de paroles et initiatives menées pour la 17ème journée contre ■ Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations (tous formats, e-learning compris) au cours des 12 derniers mois ■ Effectifs du service de santé au travail de la BNP Paribas S.A (France) ■ Nombre de salariés ayant effectué au moins une formation ■ Nombre de collaborateurs ayant suivi un des parcours de la DDA ■ Taux de femmes ayant suivi un des parcours de la DDA Academy ■ Nombre de connexions aux « Mobility Days » ■ Nombre de collaborateurs en situation de handicap ■ Nombre d’entités ayant mis en œuvre au moins un engagement de la ■ Nombre d’heures de mécénat de compétence et actions solidaires en ■ Nombre de collaborateurs ayant bénéficiés du Group SustainabilityDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 638 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents : L’information règlementée est accessible sur le site : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee. À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe. En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP2I) qui, constituée avec IBM France fin 2003, délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses filiales françaises (BNP Paribas Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse, Italie). Le dispositif contractuel avec IBM France a été successivement prorogé d’année en année jusqu’à fin 2021, puis prorogé sur une durée de 5 ans soit fin 2026, notamment pour y intégrer les services Cloud d’IBM. BP2I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribas exerce une forte influence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP2I composent la moitié de son effectif permanent, les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire. IBM Luxembourg assure les services d’infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg. La production informatique de Bank of the West est en partie assurée par un fournisseur externe : Fidelity Information Services.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considérés comme significatifs à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis le 1er janvier 2018 : PLN) sur la base d’un taux échange d’une participation de 22,5 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 et les activités relatives à l’exercice 2020 Conformément à l’article L.511-45 du Code monétaire et au décret n°2014-1657 du 29 décembre 2014, les établissements de crédit, compagnies financières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH BNPP Real Estate Property Management GmbH Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Horizon Development GmbH (Ex- Horizon GmbH) Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH BNPP Asset Management France (succ. Autriche) BNPP Lease Group GmbH & Co KG Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) BNPP Real Estate Advisory Belgium SA BNPP Real Estate Holding Benelux SA BNPP Real Estate Investment Management Belgium BNPP Real Estate Property Management Belgium Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) (Ex- Cardif Livforsakring AB Banco Cetelem SA (Ex- Banco Cetelem SAU) BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Financière des Paiements Electroniques (succ. Espagne) Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA BNPP Agility Fund Private Debt SLP BNPP Europe High Conviction Bond (Ex- CamGestion Obligations Europe) BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality BNPP Real Estate Investment Management France BNPP Real Estate Property Management France SAS Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (Ex- Cardif BNPP IP Global Cardif BNPP IP Smid Cap Euro Compagnie pour le Financement des Loisirs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution GIE Groupement d'Etudes et de Prestations Natio Fonds Athenes Investissement N 5 Natio Fonds Collines Investissement N 1 Natio Fonds Collines Investissement N 3 SCI 68/70 rue de Lagny - Montreuil SCI Paris Grande Armée (Ex- SCI Paris Grande Armée France) Société Francaise d'Assurances sur la Vie BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd BNPP 3 Step IT (succ. Italie) BNPP Asset Management France (succ. Italie)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA BNPP Real Estate Advisory Italy SPA BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) CFH Algonquin Management Partners France Italia CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Luxembourg) Single Platform Investment Repackaging Entity SA Société Immobilière du Royal Building SA BNPP 3 Step IT (succ. Pays-bas) BNPP Asset Management France (succ. Pays-bas) BNPP Asset Management NL Holding NV BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-bas) Arval Service Lease Polska SP ZOO BNPP Real Estate Poland SP ZOO Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque) BNPP Real Estate APM CR SRO BNPP SA (succ. République Tchèque ) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) BNPP Cardif Livforsakring AB (Ex- Cardif Livforsakring AB) Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Suède) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) (Ex- Cardif Livforsakring AB BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-uni) BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd BNPP Real Estate Facilities Management Ltd BNPP Real Estate Investment Management Ltd BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Joint Stock Company Ukrsibbank (Ex- UkrSibbank Public JSC) BNPP Personal Finance South Africa Ltd BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Burkina Faso Banque pour l'Industrie et le Commerce des Comores Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Gabon Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Guinée Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Mali Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie TEB Arval Arac Filo Kiralama ASDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Bancoestado Administradora General de Fondos SA BNPP Cardif Seguros de Vida SA BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount Bank of the West Auto Trust 2018-1 Bank of the West Auto Trust 2019-1 Bank of the West Auto Trust 2019-2 BNPP Asset Management USA Holdings Inc BNPP VPG LLC (Ex- BNPP VPG Brookfin LLC) BNPP VPG LLC (Ex- BNPP VPG Adonis LLC) United California Bank Deferred Compensation Plan Trust Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) BNPP Asset Management India Private Ltd BNPP Global Securities Operations Private Ltd Sharekhan BNPP Financial Services Ltd (Ex- Sharekhan BNPP Financial BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) BNPP Cardif General Insurance Co Ltd BNPP SA (succ. République de Corée) Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) Vietcombank Cardif Life Insurance Co Ltd (1) L’entité implantée aux Îles Caïmans a été liquidée au 4e trimestre 2020. (2) Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval du régulateur local. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 ➤ II. ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Les données financières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle Effectif financier : effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 Décembre 2020 des entités sous contrôle L’entité implantée aux Îles Caïmans a été liquidée au 4e trimestre 2020. Pour mémoire, ses résultats étaient Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’avalDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993. Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts. Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9 ème arrondissement) BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant ■ tous services connexes aux services d’investissement, ■ toutes opérations connexes aux opérations de banque, au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions définies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission. D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci- dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement. Le capital social est fixé à 2.499.597.122 euros ; il est divisé en 1.249.798.561 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées. Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de Commerce. Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce. Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS La Société est administrée par un Conseil d’administration composé : 1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs. La durée de leurs fonctions est de trois années. Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge. Chaque administrateur, à l’exclusion des administrateurs représentant les salariés et de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, doit être propriétaire de 10 actions au moins. 2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA. Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque. Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA. La durée de leurs mandats est de trois années. Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel. Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l’occasion Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés. Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent. 3/ D’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Lorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 dudit Code représentent plus de 3% du capital de la société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. Les candidats à l’élection au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes : \- Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et anciens salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de Commerce est exercé par le ou les conseil(s) de surveillance d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement d’entreprise (« FCPE »), le ou les conseil(s) de surveillance du ou des FCPE, désigne(nt) conjointement deux candidats ; \- Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et, le cas échéant, anciens salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de Commerce, directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, est exercé directement par ces derniers, ils désignent deux candidats, étant entendu que chaque salarié actionnaire disposera alors d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient, directement ou indirectement. Les deux salariés ayant obtenu le plus de voix seront désignés candidats. Seuls les salariés actionnaires ou salariés membres du conseil de surveillance d’un FCPE détenant des actions de la société peuvent être Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant, devant remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le titulaire. Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale les candidats au moyen de résolutions distinctes et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce, dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’un membre du Conseil d’administration, sur la nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli, le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera nommé en qualité La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d’exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance par décès ou démission de son mandat, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prend fin de plein droit. Dans cette hypothèse, le remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires par son remplaçant interviendra au cours de la Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à quatre mois suivant la fin anticipée du mandat, le remplaçant est nommé Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-37 du Code de Commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite. Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président. Un membre titulaire du comité social et économique central, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération. Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet. L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs une rémunération dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance du remplaçant par décès ou démission de son mandat, le mandat du remplaçant prend fin de plein droit et une nouvelle désignation des candidats doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessus. Les candidats ainsi désignés seront soumis au vote des actionnaires lors de la plus prochaine Assemblée générale. Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale selon les conditions décrites ci-dessus. La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d’exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l’Assemblée générale. Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à six mois suivant la fin anticipée du mandat du remplaçant, le remplaçant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante. Dans les différentes hypothèses mentionnées ci-dessus, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés Les dispositions du premier alinéa du 3/ cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage du capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l’article L. 225-102 précité, représentera moins de 3 % du capital, étant précisé que le mandat de tout administrateur nommé en application du présent article expirera à son terme. Les modalités détaillées relatives à l’organisation et au déroulement du vote de l’ensemble des actionnaires visés à l’article L.225-102 précité, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats, sont arrêtées par la Direction Générale, directement ou par Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement. Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne. Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général. Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans. Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 72 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 73 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 66 ans. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suffise à Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers. Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer. La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration. Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Général. Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux délégués jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteint l’âge de 66 ans. Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration. Au moins deux commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice. Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires. Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce. Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de Commerce, chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée. Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire. Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier. Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. À la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire. Sur le bénéfice distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau. L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture. Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux 8.8 Rapport spécial des Commissaires aux Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 duCode de commerce.Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale du 26 mai 2016, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean- Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non- concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. Cette convention prévoit que, dans l’hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéfice de BNP Paribas, il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au bénéfice d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième. Cette convention a été mise en place afin de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 2 mars 2021 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBASDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 9 resPonsaBles du contrôle des comPtes ■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006. Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois. Société BEAS, 6, place de la Pyramide, Paris – La Défense (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre. ■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023\. Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot. Jean-Baptiste Deschryver, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). Mazars est représenté par Virginie Chauvin. Charles de Boisriou, 28 rue Fernand Forest, Suresnes (92). ■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000. Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ».Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Personne responsable du Document d’enregistrement universel Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 10 resPonsaBle du document d’enreGistrement universel Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas. J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 657 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels Fait à Paris, le 2 mars 2021Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, la présente table de concordance reprend les rubriques prévues par le Règlement européen 2017/1129 (Annexe I), pris en application de la Directive dite « Prospectus 3 » et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques. Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 2017/1129 Personne responsable du Document d’enregistrement universel Attestation de la personne responsable du Document d’enregistrement universel Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert 5.3. Histoire et évolution de la société Éléments fond ateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT Source et montant des flux de trésorerie Besoins de financement et structure de financement Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur Sources de financement attendues pour honorer les investissements 146-147 ; 545 ; 594-607 ; 622-623 251-252 ; 531 ; 592-593 ; 637 148 ; 164 ; 166 ; 494-495 122-138 ; 144-145 ; 150-156 ; 164 ; 203 ; 494 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 2017/1129 10.2. Tendances susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 11.1. Prévisions ou estimations du bénéfice publiées 11.2. Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions 11.3. Déclaration de comparabilité avec les informations ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 12.2. Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14.1. Date d’expiration des mandats actuels 14.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme à un régime de Gouvernement d’entreprise Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16.2. Existence de droits de vote différents des principaux actionnaires Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Informations financières historiques, y compris les états financiers 4 ; 22 ; 121-271 ; 493-531 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques 18.5. Politique de distribution des dividendes 18.7. Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 18 ; 248-250 ; 513-515 ; 645 ; 672Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 2017/1129 En application de l’annexe du règlement européen n° 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence : ■ Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, présentés respectivement aux pages 149 à 258 et 259 à 264 du Document d’enregistrement universel n° D.20-0097 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020. L’information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/ ■ Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, présentés respectivement aux pages 149 à 269 et 270 à 276 du Document de référence n° D.19-0114 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019. L’information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/ ■ Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, présentés respectivement aux pages 137 à 236 et 237 à 242 du Document de référence n° D.18-0101 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018. L’information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/ Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion de la Société (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) et le rapport de gestion consolidé, telles que requises par les dispositions ■ Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe (L. 225-100-1 du Code de commerce) I. Situation et activité de la Société et du Groupe ■ Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) ■ Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière de la Société et du Groupe (L. 225-100-1 du Code de commerce) ■ Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) ■ Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) ■ Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) ■ Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L. 233-6 et L. 247-1 du Code de commerce) ■ Activité et résultats de l’ensemble de la Société, des filiales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité (L. 233-6 et L. 247-1 du Code de commerce) ■ Succursales existantes de la Société (L. 232-1 du Code de commerce) ■ Informations sur les implantations et les activités de la Société (L. 511-45 et R. 511-16-4 du Code monétaire et financier) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne ■ Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L. 225-100-1 du Code de commerce) ■ Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L. 22-10-35 du Code de commerce) ■ Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L. 225-100-1 du Code de commerce) ■ Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L. 225-100-1 du Code de commerce) ■ Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (L. 22-10-35 du Code de commerce) III. Informations concernant le capital social ■ Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifications intervenues au cours de l’exercice (L. 233-13 du Code de commerce) ■ Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (L. 233-13 du Code de commerce) ■ État de la participation des salariés au capital social (L. 225-102 du Code de commerce) ■ Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’une entreprise (L. 225-102 du Code de commerce) ■ Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées (L. 233-29 et R. 233-19 du Code de commerce) ■ Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L. 225-211 du Code de commerce) ■ Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L. 225-181, L. 228-99, R. 225-137, R. 228-91 du Code de commerce) ■ État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice et ayant fait l’objet d’une déclaration (223-26 du règlement général de l’AMF, L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) IV. Autres informations comptables, financières et juridiques ■ Informations sur les délais de paiement (L. 441-14 et D.441-4 du Code de commerce) ■ Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) ■ Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L. 464-2 du Code de commerce) ■ Informations sur les instruments financiers dont le sous-jacent est constitué d’une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société afin d’éviter d’exercer un effet significatif sur le cours des matières premières agricoles (L. 511-4-2 du Code monétaire et financier) ■ Montant et caractéristiques des prêts financés ou distribués par la Société ou qu'ils distribuent tels que définis au de l'article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéficiant à ce titre de garanties publiques (L. 511-4-1 du Code monétaire et financier) ■ Rendement des actifs de la Société (R. 511-16-1 du Code monétaire et financier)Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS V. Déclaration de performance extra-financière et plan de vigilance ■ Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société, aux filiales et aux sociétés contrôlées (L. 22-10-36, L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations sur les effets de l’activité de la Société quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale (L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations concernant la Société, les filiales et les sociétés contrôlées et relatives : ■ aux conséquences sur le changement climatique de l’activité et de l’usage des biens et services ■ aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable, ■ aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités, ■ aux mesures prises en faveur des personnes handicapées (L. 22-10-36, L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Accords collectifs conclus dans la Société, les filiales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société, des filiales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L. 22-10-36, L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36 du Code de l’environnement (L. 225-102-2 du Code de commerce) ■ Modèle d’affaires de la Société (R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations sociales, environnementales et sociétales pertinentes au regard des principaux risques et politiques de la société, de ses filiales et sociétés contrôlées (R. 225-105 du Code de commerce) ■ Plan de vigilance (L. 225-102-4 du Code de commerce) VI. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■ Information sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (L. 22-10-8 du Code de commerce) ■ Informations relatives aux rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux ■ Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (L. 22-10-9 du Code de commerce) (L. 225-197-1 du Code de commerce) (L. 225-185 du Code de commerce) ■ Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux ■ Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 1° du Code de commerce) ■ Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux de la Société et une filiale de la Société (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 2° du Code de commerce) ■ Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 3° du Code de commerce) ■ Modalités d’exercice de la Direction Générale (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 4° du Code de commerce) ■ Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil (L. 22-10-10 1° du Code de commerce) ■ Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration ainsi que des objectifs, modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé (L. 22-10-10 2° du Code de commerce) ■ Informations sur la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (L. 22-10-10 2° du Code de commerce) ■ Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général (L. 22-10-10 3° du Code de commerce) ■ Code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L. 22-10-10 4° du Code de commerce) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS ■ Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale (L. 22-10-10 5° du Code de commerce) ■ Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales mise en place par la Société et de sa mise en œuvre (L. 22-10-10 6° et L. 22-10-12 du Code de commerce) ■ Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L. 22-10-11 du Code de commerce) ■ Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices (R. 225-102 du Code de commerce) ■ Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le Rapport de gestion du groupe (L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce) ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (L. 22-10-71 du Code de commerce) ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS APPENDICE - INFORMATIONS CLEFS CONCERNANT L’ÉMETTEUR, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 26.4 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N°2017/1129 1) Qui est l’émetteur des valeurs mobilières ? Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France Forme juridique : La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements Droit régissant ses activités : BNP Paribas est une société de droit français et qui exerce ses activités dans de nombreux pays, tant en Europe qu’en dehors de l’Europe. Dès lors de nombreuses réglementations étrangères BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possède quatre marchés domestiques en banque de Détail en Europe : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg. Le Groupe est présent dans 68 pays et compte plus de 193 000 collaborateurs, dont près de 148 000 en Europe. Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité : ■ Retail Banking and Services regroupant : ■ un pôle Domestic Markets composé de : \- Banque De Détail en France (BDDF), \- BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, \- Banque De Détail en Belgique (BDDB), \- Autres activités de Domestic Markets, qui inclut Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Investors, Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg ■ un pôle International Financial Services composé de : ■ Gestion Institutionnelle et Privée ; ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas. III. Principaux actionnaires au 31 décembre 2020 ■ SFPI(1) : 7,7% du capital ; ■ BlackRock Inc. : 6,0 % du capital ; ■ Grand-Duché du Luxembourg : 1,0 % du capital. ■ Jean LEMIERRE : Président du Conseil d’administration de BNP ■ Jean-Laurent BONNAFÉ : Administrateur Directeur Général de BNP ■ Philippe BORDENAVE : Directeur Général délégué de BNP Paribas. V. Identité des contrôleurs légaux des comptes ■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Général du 23 mai 2006. Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois. Société BEAS, 6, place de la Pyramide, Paris-La Défense (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre. ■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot. Jean-Baptiste Deschryver, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). ■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000. Mazars est représenté par Virginie Chauvin. Charles de Boisriou, 28 rue Fernand Forest, 92150 Suresnes (92). Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du commissariat aux comptes ». (1) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 2) Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur ? Dont dettes senior préférées à moyen long terme Prêts et créances sur la clientèle Ratio Common Equity Tier 1 (CET1) (**) Encours dépréciés (stage 3), bilan et hors-bilan, non nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres sur les encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, bilan et hors-bilan, y compris titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). (***) En tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème (calculé conformément à l’article 500 ter du Règlement UE n° 2020/873). Il s’élève à 4,4 % sans cet effet au 31 décembre 2020. Description succincte des réserves dans le rapport d’audit, ayant trait aux informations financières historiques :Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS 6\. Le contexte économique et financier défavorable a eu par le passé, et pourrait avoir à l’avenir, un impact sur le Groupe BNP Paribas et les 7\. Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement financier et économique 8\. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. 9\. Les épidémies et pandémies, y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid-19) et leurs conséquences économiques, peuvent affecter négativement les activités, les opérations, les résultats et la situation 3) Quels sont les risques spécifiques de l’émetteur ? La présentation des facteurs de risque ci-dessous, consiste en une sélection non exhaustive des principaux risques spécifiques à BNP Paribas, qui doit être complétée par un examen de l’intégralité des facteurs de risque contenus dans le prospectus, par l’investisseur. 1\. Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière du Groupe 2\. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BNP Paribas pourrait provoquer des pertes significatives d’informations relatives aux clients, nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas et 3\. Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités 4\. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres 5\. L’accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières, de détérioration des conditions économiques, de dégradation de notation, d’accroissement des spreads de crédit des États ou d’autres facteurs. Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBASDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBASDocument d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 \- BNP PARIBAS Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001:2018. 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris (France)